Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 8 (AL. 3) DU DECRET DU 28-08-1975.
M. GERARD RENON EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN ORSZAG.
FIN DE MANDAT: 15-06-1989.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A LA PRESENTE ORDONNANCE.
M. SALMOCHI PIERRE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. LADURE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1988.
NOMINATION DE MME. VERONIQUE MAILLET,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE FABRE.
PROROGATION JUSQU'A LA DATE DE PUBLICATION DES ARRETES PREVUS RESPECTIVEMENT AU ART. 3 ET 7 DU DECRET 861059 DU 19-09-1986 ET JUSQU'AU 30-06-1987.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ET 3
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990,EXCEPTE L'ART. 1 (PARAG. II) EN VIGUEUR LE 15-06-1989.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
2E L'APPROBATION DES ACCORDS DE COOPERATION CONCLUS A LA MEME DATE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU DAHOMEY.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 46 (3EME ET 4EME ALINEA)
RECT. JO DU 07-04-1946   P2903.<BR>RECT. JO 10-07-1946   P6162
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 56782 DU 04-08-1956.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI NO 521409 DU 31 décembre 1952 (PROROGATION DES BAUX AU 31-12-1953).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 16-11-1940. (NUL NE PEUT FAIRE PARTIE DE PLUS DE HUIT CONSEILS D'ADMINISTRATION DE SOCIETES AYANT LEUR SIEGE EN FRANCE).
MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE.
ABROGE LE DECRET DU 27-01-1869.
DANS L'ART. 17 (AL. 2) DE LA MEME LOI, LES MOTS "A PEINE DE NULLITE" SONT SUPPRIMES.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES DECRETS DU 17-12-1951 ET DU 26-04-1952 NO 52488.
MODIFICATION DE L'ART. 133 DU CODE PENAL.
APPLICATION DE LA PRESENTE LOI AUX TOM.
COMPOSITION DE LA MISSION DE CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE
CREATION D'UN INSTITUT D'ETUDES SOCIALES A L'UNIVERSITE DE GRENOBLE.
VISITE DE SAR LA PRINCESSE ELIZABETH D'ANGLETERRE.
MODIFIE LE TABLEAU NO 1 VISE AUX ART. L125 ET L337 DU CODE ELECTORAL RELATIF AUX CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR L'ELECTION DES DEPUTES DE LA FRANCE METROPOLITAINE ET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
FIXATION DU CHIFFRE DES COEFFICIENTS VISES AUX ART. 15, 16 ET 20 DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE.
MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET-LOI DU 01-09-1939.
ABROGE LE PAR. 3 DE L'ART. 3 ET LES ART. 4 ET 5 DU D. 26-9-39 ET LE D. 27-6-40 RELATIF AUX AVANCES A ACCORDER PAR LA CAISSE.
MODIFICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI DU 30-10-1886, CONCERNANT L'INSTITUTION DU CONSEIL DANS CHAQUE DEPARTEMENT.
M. JEAN-CLAUDE SAFFACHE,EST NOMME DIRECTEUR DE L'IMPRIMERIE NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. ROLAND FISZEL.
DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMISSION
MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 25 août 1937
RECT. JO DU 21-09-1957    P9060.
PRESIDENT: MME. LAROQUE GENEVIEVE.
VICE PRESIDENT: M. DE SINGLY FRANCOIS.
NOMINATION DE M. GERARD VANDERPOTTE.
COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET DU 05-05-1934 (POSITIONS DES CADRES DE L'ADMINISTRATION PREFECTORALE).
PORTANT COMPOSITION POUR 1958.
CET ETABLISSEMENT REPREND EGALEMENT LES ATTRIBUTIONS DE L'OFFICE DE COMPENSATION CREE PAR LE DECRET 29 NOVEMBRE 1939.
ABROGE L'ART. 2 DE LA LOI DU 21 février 1941.
M. JEAN-PIERRE AUBERT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS CARIES.
FIN DE MANDAT: 26-06-1994.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 1
PROROGATION DE LA PERIODE D'APPLICATION JUSQU'AU 12 JUILLET 1941.
APPROUVE LA CONVENTION DU 29 OCTOBRE 1940 PASSEE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE : (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES : 65 MILLIARDS DE FRANCS).
ABROGEE PAR L'ART. 62 DE LA LOI DU 26 SEPTEMBRE 1948
RELATIVE A LA SUSPENSION DES TAXES INDIRECTES SUR CERTAINS PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3.
RECT. JO DU 30-09-1983    P2902
Abrogation des dispositions des statuts particuliers contraires à la présente loi.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 27-06-1944 RELATIVE A L'EPURATION ADMINISTRATIVE SUR LE TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE.
MODIFICATION DES ART. 7 & 9 DE LA LOI 55356 DU 3 AVRIL 1955.
PORTANT RECONDUCTION DE LA LOI 56258 DU 16-03-1956 ET DE LA LOI 57832 DU 26-07-1957.
CREATION, A PHNOM-PENH, DU CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL CALMETTE.
 (AFFAIRES ETRANGERES)
VERSEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE 5,90 FRS. PAR QUINTAL AUX ORGANISMES STOCKEURS, SUR LES STOCKS DE LA RECOLTE 1958.
COMPLETE L'ART. 4 DE CE DECRET (ATTRIBUTION D'AVANCE EGALE AUX NEUF DIXIEMES DU MONTANT DE L'AUTORISATION ACCORDEE).
ABROGE LE DECRET DU 30-01-1950
APPLICABLE A L'ALGERIE ET AUX DOM.
REMPLACE L'ART. 17 BIS DU DECRET DU 16-03-1937 MODIFIE, (INDEMNITE DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE FORESTIERE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 491619 DU 28-12-1949 RELATIF AUX INDEMNITES D'HABILLEMENT.
EXTENSION EN AEF DES TITRES I ET III DE LA LOI 47-1746 DU 06-09-1947 (TITRES I (ART. 1 A 9 : PRINCIPES GENERAUX) ET III (ART. 22 A 26 : DISPOSITIONS DIVERSES).
(COMMISSION DEPARTEMENTALE, COMMISSION NATIONALE) SUR L'ALLOCATION VIEILLESSE.
FIXATION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION.
MODIFIE LE TABLEAU III PAR. B (INDEMNITE FORFAITAIRE ALLOUEE A CERTAINS ELEVES STAGIAIRES DES ECOLES ET CENTRES D'INSTRUCTION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION A LA BANQUE DE FRANCE D'UN SERVICE CENTRAL DE CENTRALISATION DES REFUS DE PAIEMENT DES CHEQUES.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR : 01-10-1955.
PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'INSTITUT.
 CESSATION D'EFFET DU D. 51776 DU 14-06-1951.
ABROGE PAR DECRET 587 DU 02-01-1958.
COMPLETE LE TITRE V DE CE DECRET PAR UN ART. 53 BIS (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 6 AL. 1, 10 AL. 1, 19 DU PRESENT DECRET).
NOMINATION DE M. RENE VACQUIER,EN REMPLACEMENT DE M. GENEVRAY.
APPLICATION DE L'ART. 106 DE L'ORDONNANCE 851181 DU 13-11-1985.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (LIMITES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE NANTES).
MODIFICATION DES ART. 8-1 (AL. 3),8-4 (AL. 3) ET ADJONCTION DES ART. 8-9 A 8-12 DU DECRET 64217 DU 10-03-1964.
APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959.
LE DELAI DE MAJORATION DES SUBVENTIONS AUX COMMUNAUTES URBAINES INSTITUE PAR LE DECRET 711063 DU 24-12-1971 ET MODIFIE PAR LE DECRET 831069 DU 08-12-1983,EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1985.
POUVOIRS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
"SECTION DE CONTROLE DES SOCIETES D'ETAT ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE" DE LA DIRECTION DU CONTROLE, DU BUDGET ET DU CONTENTIEUX DONT RELEVENT LES COMMISSAIRES.
MODIFIE L'ART. 6 (LES DIRECTEURS ET DIRECTEURS ECONOMES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS) DU D. 48-985 DU 15-06-1948.
MODIFICATION DE L'INTITULE DU CHAPITRE II DU TITRE II DU LIVRE I ET MODIFICATION DES SECTIONS I A V (ART. R122-1 A R122-27) DU CODE DE L'URBANISME.
APPLICATION DE LA LOI 838 DU 07-01-1983.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,III: RECHERCHE,TITRE VI.
ANNULATION,CHAPITRE 66-06,INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET TRANSFERT A CHAPITRE 66-50,INSERM.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DU DECRET 84507 DU 27-06-1984.
APPLICATION DE L'ART. 79 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1983 (821126 DU 29-12-1982).
INDICE DE REFERENCE DE LA VALEUR DU POINT DE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE.
APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955.
L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 56725 DU 20-07-1956 EST SUPPRIMEE.
Texte totalement abrogé et incorporé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT)
RECT. JO DU 14-10-1983   P3096
APPLICATION DE LA LOI 82659 DU 30-07-1982 (ART. 18).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DES DECRETS 5028 DU 06-01-1950 ET 611488 DU 28-12-1961.
MONTANT ANNUEL DES COTISATIONS.
ABROGE LA LOI DU 28-06-1927 RELATIVE A L'INSTITUTION DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES.
MODIFIE LA LOI 46 - 560 DU 2 AVRIL 1946 ET ABROGE LE DECRET 48 - 1924 DU 10 décembre 1948
NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DES CONDITIONS D'ACCES DES INGENIEURS EN CHEF GEOGRAPHES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE PREVUE PAR LE DECRET 481108 DU 10-07-1948.
ABROGATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 13-04-1951 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "MAURY"
MODIFIE PROVISOIREMENT L'ART. 7 DU D. DU 13-11-1934 FIXANT LE STATUT DES AGENTS TECHNIQUES DU CADRE SECONDAIRE : CONDITIONS D'ADMISSION DU PERSONNEL.
Abrogation des décrets-lois du 19 mai 1939 et su 6 octobre 1939.
ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE.
PORTANT RAP RELATIF AUX REGLES DE RECRUTEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES DE LA METEOROLOGIE.
ABROGATION DU DECRET-LOI DU 9 JUIN 1940
SUSPENSION DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 06-07-1934 POUR UNE PERIODE ALLANT DU 01-09-1940 AU 31-08-1940
APPLICATION DE L'ART. 463 DU CODE PENAL AINSI QUE DE LA LOI DU 26-03-1891.
(ART. 23 : IL EST AJOUTE UN ART. 33-BIS RELATIF AUX PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE LONGUE MALADIE A LA VEUVE, A LA DECISION 49045).
ABROGE LE D. 54149 DU 8 février 1954
FIXE LE REGIME FISCAL DES PRODUITS OU SERVICES D'UTILISATION COURANTE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 481473 DU 23-09-1948 : CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS.
ANNEXES AU J.O. DU 20 février 1955.
(ART. 1 : OBLIGATIONS PESANT SUR L'HOSPICE DES ORPHELINES DE LA MARINE A ROCHEFORT
ART. 2 : PERSONNES SEULES SUSCEPTIBLES D'ETRE ADMISES A L'HOSPICE, LORSQU'ELLES SERONT DANS L'INDIGENCE).
Texte totalement abrogé
COMPETENCE DU TRIBUNAL DE 1E INSTANCE ET RECEVABILITE DE L'APPEL. (DECRET PUBLIE AU JURISCLASSEUR FRANCE D'OUTRE-MER.
L'ART. 2 DU DECRET DU 25-06-1934 RELATIF A LA DISCIPLINE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE EST MODIFIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: LA SECONDE PHRASE DE L'ARTICLE UNIQUE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. DU 08-06-1946. (LA DATE DU 01-08-1959 EST SUBSTITUEE A CELLE DU 01-08-1957 ; CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DU 16-11-1940).
EST ANNULE SUR 1959 UN CREDIT DE 800000000FRS APPLICABLE AU BUDGET DES ARMEES (CHAP. 31-12).
EST OUVERT SUR 1959 UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES ARMEES (CHAP. 31-12,32-43 ET 34-71).
Texte totalement abrogé
ANNULE L'ACTE DIT LOI DU 05-10-1941.
EST ANNULE,SUR 1960,UN CREDIT DE 7210FRS APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (CHAP. 37-41).
EST OUVERT,SUR 1960,UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES MEMES SERVICES (CHAP.31-02).
ART. 154 : TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE VIEILLESSE ET ART. 200 : REDUCTION DE LA PENSION VIEILLESSE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 84,97 (AL. 1)
DISPOSITIONS DIVERSES D'ORDRE FINANCIER.
Modification des articles 2 et 3, I, II, III, du décret 47-1846 du 19-09-1947 (relatifs aux retenues pour pensions) portant règlement d’administration publique pour la constitution de la caisse de retraites des agents des collectivités locales
LES PRODUITS SUSVISES SONT ADMIS AU BENEFICE DES DROITS DE DOUANE DU TARIF MINIMUM A L'IMPORTATION DANS LE TERRITOIRE DOUANIER FRANCAIS.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 58397 DU 4 AVRIL 1958.
ABROGATION DU 2EME AL. DE L'ART. 10 ET DE L'ART. 11 DU DECRET DU 17-03-1956
ABROGATION DES ART. 3, 4, 5 ET 6 DU DECRET 58-1233 DU 16-12-1958.
ADJONCTION D'UN ART. 261 AU PARAGRAPHE 7 DE LA SECTION IV DU CHAPITRE III DU TITRE I DU LIVRE III DU CODE PENAL.
Application de l'article 91-II de la loi n° 90-1168 du 29 décembre (diminution de 20% des prix limites) ; du décret. n° 76-1241 du 29 décembre 1976.
EST AUTORISEE L'OFFRE AU PUBLIC D'ACTIONS NOUVELLES DU CAPITAL DE LA SOCIETE CENTRALE DES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE.
APPLICATION DES LOIS 86793 DU 02-07-1986,86912 DU 06-08-1986 ET 891014 DU 31-12-1989.
(AVANCES DU TRESOR EN VUE DE LA REPRISE DE L'ACTIVITE AGRICOLE).
CONCERNANT L'UTILISATION DES WAGONS-RESERVOIRS ET DES WAGONS-CITERNES.
MARTINIQUE, GUADELOUPE ET REUNION.
M. MAILLET ROBERT EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN,EN REMPLACEMENT DE M. DESMARESCAUX JOSEPH. 
LES DEUX NOMINATIONS PARTENT A COMPTER DU 27-11-1981.
RECT. JO DU 16-05-1981   P4642
CETTE CONVENTION EST ENTREE EN VIGUEUR LE 30-10-1980 CONFORMEMENT A SON ARTICLE XXI.(5 ANNEXES: PRIVILEGES ET IMMUNITES,DISPOSITIONS FINANCIERES,PROGRAMMES FACULTATIFS,INTERNATIONALISATION DES PROGRAMMES NATIONAUX,POLITIQUE INDUSTRIELLE).
CONCESSION 30:ARTERE FOS-SUR-MER-TERSANNE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET N'ENTRERONT EN VIGUEUR QUE LORSQUE LES STATUTS DE CETTE SOCIETE AURONT ETE APPROUVES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
FIN DE MANDAT:23-12-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DES ART. 5 (2EME, ADJONCTION D'UN ALINEA 5) ET 11 (2EME) DU DECRET 70902 DU 02-10-1970.
MODALITES DE FIXATION DE L'HEURE LEGALE DANS LES DOM.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 79896 DU 17-10-1979.
ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRANGEMENT: 08-03-1985.
RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE DE TRENTE ANS.
ENTREE EN VIGUEUR : LE 09-03-1981.
EST RATIFIEE L'ELECTION DE M. DURAND MAURICE,PAUL,DIRECTEUR DE RECHERCHES AU LABORATOIRE RHONE-MERIEUX (USINE DE LA CROISETTE) A VILLAINES-LES-ROCHERS (INDRE-ET-LOIRE) EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
INSTITUTION D'UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES METROPOLITAINES A LA CHARGE DES PRODUCTEURS AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE,JUSQU'A LA FIN DE LA CAMPAGNE 1988-1989.
RECT. JO DU 09-10-1983   P3061
MODIFICATION DES ART. R212-19 (PARAGRAPHE A,AL. 1) ET R 212-20 (PARAGRAPHE A,AL. 1 ET 2) DU CODE DES PORTS MARITIMES.
NOMINATION DE M. FRANCOIS BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE LACARRIERE.
LE PRESENT DECRET EST APPLICABLE AUX TAXES EXIGIBLES A COMPTER DE L'ANNEE 1982.
RECT. JO DU 13-01-1982   P252
MODIFICATION DES PARAGRAPHES IV,V ET VII DE L'ARTICLE 332-BIS DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1982.
RECT. JO 30-12-1983   P3870.
MODIFICATION DES ART. R403 (AL. 2) ET R 408 (AL. 1) ET ABROGATION DE L'ART. R403 DERNIER AL. ET R408 (AL. 2) DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
EN ANNEXE,TEXTE DE CET ACCORD.
LES TRAVAUX D'AMELIORATION PEUVENT DONNER LIEU A UNE MAJORATION SUPPLEMENTAIRE DE LOYER.
PREMIERE TRANCHE D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES 10% MAI 2000.
DEUXIEME TRANCHE D'OBLIGATIONS TAUX VARIABLE SEPTEMBRE 2000.
VALEUR NOMINALE: 2000FRS.
APPLICATION DE L'ART. 50 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984).
PERMIS ACCORDE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 22-01-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 28-I DU DECRET 65836 DU 24-09-1965 ET DE L'ART. 33 DU DECRET 67711 DU 18-08-1967: 7%.
M. ULRICH MAURICE,CONSEILLER D'ETAT,EST,A COMPTER DU 15-01-1985,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA COMMUNE DE PARIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: LE 01-01-1984.
ABROGATION DE L'ART. 1 DU DECRET 62189 DU 19-02-1962.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS THERY.
NOMINATION DE M. JACQUES BRAVO.
CETTE CONVENTION A ETE APPROUVEE PAR LA LOI 83406 DU 25-05-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 18-08-1983.
INSCRIPTION A TITRE EXCEPTIONNEL DE 120 OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS SUR DEUX LISTES D'APTITUDE SUPPLEMENTAIRES AU GRADE DE CAPITAINE.
CONVENTION DU 15-12-1980 ET CAHIER DES CHARGES Y ANNEXES.
PORTANT CONVOCATION DANS LA METROPOLE, DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ET DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA SERIE SORTANTE DES CONSEILLERS GENERAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET DU 19-03-1979.
ANNEXES:CONVENTION ADDITIONNELLE:PORTANT 3EME AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DE CONCESSION DE LA CHUTE DE SARRANS ANNEXE AU DECRET DU 01-02-1932 ET CAHIER DES CHARGES.
RECT. JO DU 25-04-1981   P4060: SUPPRIMER "LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU"
M. EGGS RUDOLF,ROBERT,ALIAS GOLDBIN ROBERT.
MODIFICATION DES TABLEAUX VIII (CULTURE) ET III (EDUCATION NATIONALE C2) DU DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES.
ILS SERONT ETABLIS SOUS LA FORME AU PORTEUR OU A ORDRE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: INCORPORE AU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT,PARTIE REGLEMENTAIRE
FIXANT LA COMPOSITION DES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR POUR 1975.
LEUR MANDAT EXPIRERA LE 2 NOVEMBRE 1984.
RECT.140278        P1247
M. GILBERT (HENRI) EST NOMME PRESIDENT DE LA DEUXIEME SECTION DE LA COMMISSION DE CASSATION DES PENSIONS EN REMPLACEMENT DE M. DE BRESSON (JEAN-JACQUES).
MM. ESTEVA & DESAZARDE-DE-MONTGAILLARD SONT NOMMES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE JUSQU'AU 31 OCTOBRE 1980
MODIFIE LES ART. 1 (FONCTIONS NECESSITANT LE PORT DU COSTUME D'AUDIENCE) ET 2 (FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE).
M. LEPINE EST NOMME ADMINISTRATEUR JUSQU'AU 31 OCTOBRE 1980
ABROGE PAR DECRET 611205 DU 02-11-1961.
PORTANT ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,TITRE VI,CHAPITRE 66-04 AU CHAPITRE 66-01.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SOLIDARITE NATIONALE,DU TRAVAIL,DE LA SANTE ET DE L'EMPLOI,I-SECTION COMMUNE,TITRES III,IV ET V.
(CONDITIONS DE PARTICIPATION A UN CONCOURS).
Texte totalement abrogé
Texte totalement abrogé.
ABROGATION DU 2E ALINEA DE L'ARTICLE 15 DU DECRET NO 471756 DU 06 SEPTEMBRE 1947 SUR LES HEURES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DES SERVICES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 6 NOVEMBRE 1934.
ABROGATION DU DECRET DU 09-11-1948 ET DU DECRET 2135 DU 29-09-1942
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 TENDANT A AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DU CONTENTIEUX ET DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR.
COMPLETE LA COMPOSITION DU COMITE
COMPLETE L'ART. 4 : ATTRIBUTIONS DU COMITE.
APPLICATION DE LA LOI 462426 DU 30 OCTOBRE 1946
REMUNERATION DES ACCIDENTES DU TRAVAIL.
ATTRIBUANT UNE INDEMNITE POUR SUJETION SPECIALE AU CONSERVATEUR CHARGE DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES DE PARIS.
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET DU 31-07-1937.
M. JACQUES VILLIERS EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. MEINIER GEORGES ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
SON MANDAT PRENDRA FIN LE 14 février 1982
SOCIETE NORMANDE DE PRESSE REPUBLICAINE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
(ART. 3 : EFFECTIFS DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA SANTE)
 (ART. 4 : NOMBRE D'ECHELONS QUE COMPORTE LE GRADE DE MEDECIN INSPECTEUR PRINCIPAL).
M. FRANCIS CAMBOU,EN REMPLACEMENT DE M. FARRAN.
M. LAVAILL, PRESIDENT DE SECTION AU CONSEIL D'ETAT, QUI ATTEINT LA LIMITE D'AGE LE 25/05/1980, EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
COMPLETE L'ART. 6 DE LA LOI DU 25-08-1940. (CONCOURS POUR LA MEDAILLE MILITAIRE).
PROROGEANT LE REGIME SPECIAL D'ATTRIBUTION DES PARTS DE REDEVANCE SUR LES DEBITS DE TABAC DE 2EME CLASSE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
AUTORISE LA SAFER A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,DANS LES DEPARTEMENTS DES LANDES,DES PYRENEES-ATLANTIQUES ET DE LA GIRONDE.
NOMINATION DE M. MARCEL DUHAMEL,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE LEGRAND AU POSTE DE DIRECTEUR DES ECOLES.
Texte totalement abrogé
OCTROI D'UNE INDEMNITE AUX AGRICULTEURS
MODIFIE LA LOI DU 13 août 1940. ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 24-11-43.
CREATION D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES FAMILLES DE PRISONNIERS DE GUERRE.
L'ANNUITE SERVANT LES INTERETS ET LES AMORTISSEMENTS EST A INSCRIRE OBLIGATOIREMENT AU BUDGET ORDINAIRE DE L'ETAT MAROCAIN.
ARTICLES 1 A 3 : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLES 4 A 9 : INFRACTIONS
 ARTICLES 10 A 15 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
 ARTICLES 16 A 29 : PEINES JUDICIAIRES
ARTICLES 30 A 33 : DISPOSITIONS DIVERSES.
MODIFICATION DE LA LOI DU 19-09-1940 RELATIVE AU DEGAGEMENT DES CADRES ET AUX DROITS A SOLDE ET A PENSION (ART. 1ER : OFFICIERS GENERAUX).
3 (EFFECTIFS),
7, 10 (RECRUTEMENT)
12 A 18 (AVANCEMENT) DU DECRET 57535 DU 25-04-1957.
(ART. 4 : DESIGNATION DU JURY DE L'EPREUVE ORALE ET DU JURY DE LA SOUTENANCE DE THESE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ROLE DES COMMISSIONS COMMUNALES OU INTERCOMMUNALES DE REMEMBREMENT,DEROULEMENT DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT,INDEMNITES D'EXPROPRIATION,REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX EXPLOITATIONS.
M. CATTAND (EN REMPLACEMENT DE M. D'ANDURAIN DE MAYTIE) EN AFGHANISTAN.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET 82-826.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 79-1024.
Texte totalement abrogé.
ELARGIT LA COMPETENCE TERRITORIALE DE LA SOCIETE.
ABROGE L'ART. 3.
APPROUVE LES MODIFICATIONS DE L'ART. 3 DES STATUTS DU CREDIT FONCIER DE FRANCE.
APPROUVE L'AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL.
MODIFIE LES ART. 4,9 ET 11 DU DECRET 69948 DU 10-10-1969.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-12-1994
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR HORAIRE AUX OFFICIER CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE ET AUX OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PAR LE COLLEGE DES ELUS DE CHACUN DES SIX COMITES DE BASSIN.
REMPLACE LES ART. 1 ET 4 DU DECRET SUSVISE.
ABROGE LA CIRCULAIRE 74140 DU 14-03-1974 ET SON MODIFICATIF (BOSP N0 42 DU 20-12-1975) (NON PUBLIES).
APPLICATION AUX MARCHES POUR LESQUELS LA CONSULTATION SERA ENGAGEE A COMPTER DU 01-11-1988.
CLASSEMENT PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DU VAR,SUR LA COMMUNE D'HYERES,DE L'ENSEMBLE CONSTITUE PAR L'ILE DE PORQUEROLLES ET LES ILES DU PETIT-LANGOUSTIER,DU GROS-SARAIGNET ET DU PETIT-SARAIGNET.
Le décret susvisé est y modifié.
Abrogation des décrets n° 50-24 et 50-1074.
APPLICATION DE L'ART. 48 DE LA LOI 86-1067.
Texte totalement abrogé.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE : COMMISSARIAT GENERAL AUX SPORTS : PERSONNEL TECHNIQUE.
PROROGATION DES DELAIS IMPARTIS POUR BENEFICIER DES AVANTAGES PRECITES.
texte totalement abrogé
INSTITUTION D'UN COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS DANS TOUS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES ASSURANT LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER.
MISSION DE CES COMITES.
COMPOSITION ET MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT.
ACCORDANT A LA SOCIETE CENTRALE DE L'URANIUM ET DES MINERAIS ET METAUX RADIOACTIFS UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DIT "PERMIS DU MONT-LOZERE SUD-OUEST".
SUPPRESSION DE DIVERS CONSEILS, COMMISSIONS OU COMITES
MODIFIE LE DECRET DU 10 SEPTEMBRE 1930 (ART. 2, 8, 11, 12) INSTITUTION D'UN CONSEIL DES DIRECTEURS AU SECRETARIAT GENERAL A LA FAMILLE ET A LA SANTE
COMPLETE L'ART. 3 : "EST ABROGE, A COMPTER DU 01-09-1940 L'ART. 5 DU DECRET DU 27-10-1939, POUR LES EXPLOITATIONS VISEES A L'ART. 2".
PAYEMENT DE CERTAINES DEPENSES.
AUTORISANT LA MUTATION DE LA CONCESSION DE "MAILHAC SUR BENAIZE" (HAUTE-VIENNE) A LA COMPAGNIE MINIERE DONGTRIEU.
IL EST MAINTENU DANS SA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE.
SES FONCTIONS PRENDRONT FIN LE 24-12-1981.
(MONTANT ANNUEL DE CHAQUE CLASSE DE COTISATION POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS MINISTERIELS, OFFICIERS PUBLICS ET COMPAGNIES JUDICIAIRES).
ETABLISSEMENT DU DECOMPTE DES TAXES
DELAI DE VERSEMENT DU MONTANT DE LA TAXE
ABROGE LES D. 68288 DU 29-03-1968 ET 73507 DU 30-05-1973 MODIFIE PAR LE D. 75746 DU 07-08-1973.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DES 2 DECRETS DU 15-11-1936.
COMPLETE L'ART. 4B DU DECRET DU 7-01-1959 RELATIF AUX ZONES RESERVEES.
ART. 4 (INDEMNITE DE LICENCIEMENT)
ART. 5 : REMUNERATION DE BASE DU DECRET 72512 DU 22-06-1972 RELATIF AU LICENCIEMENT DES AGENTS CIVILS NON FONCTIONNAIRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT.
PLACANT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, UN DELEGUE A LA CONDITION FEMININE.
AUGMENTATION DES LOYERS DES LOCAUX DE CATEGORIE II-A,II-B,II-C,III-A,III-B.
AUGMENTATION DES PRIX DE BASE DE LA VALEUR LOCATIVE MENSUELLE.
RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA GUERRE 1914-1918 ET DE LA GUERRE 1939-1945
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ANTERIEURES
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 ‎et de la loi n° 75-1178 du 19 décembre 1975. ‎
Modification du décret n° 51-457 du 19 avril 1951 modifié.‎
CONDITIONS DE PERCEPTION DE LA TAXE JUSQU'AU 31-12-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 551226 DU 19-09-1955.
RELATIF A LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LITTORAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON DONT LA DUREE D'EXERCICE EST PROLONGEE JUSQU'AU 31-12-1978.
EX MINISTERE DE LA MARINE MARCHANDE.