Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 3 janvier 2013.
Vincent Peillon
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 26 décembre 2012.
Marisol Touraine
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 1er octobre 2012.
Jean-Marc Ayrault
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5213-4,
 Arrête :
 Fait le 24 septembre 2012.
Marisol Touraine
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5223-3,
 Arrête :
 Fait le 24 septembre 2012.
Marisol Touraine
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait le 6 décembre 2012.
François Hollande  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Cette résolution fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour, consultable via le fac-similé.
La ministre du commerce extérieur, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 27 décembre 2012.
Nicole Bricq
Le ministre de l'intérieur,
 Vu le code de la route, notamment son article R. 431-1-2,
 Arrête :
 Fait le 18 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 2 janvier 2013.
François Hollande
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 20 décembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait le 7 août 2012.
Marisol Touraine
Le ministre de la défense, 
 Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
 Vu la convention de soutien à la politique de la réserve militaire signée entre le ministère de la défense et l'association, 
 Arrête :
 Fait le 2 août 2012.
Jean-Yves Le Drian
Le Premier ministre,
 Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration,
 Arrête :
 Fait le 30 juin 2012.
Jean-Marc Ayrault
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Décrète :
 Fait le 16 juillet 2012.
François Hollande  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 16 juillet 2012.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des outre-mer, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 6 août 2012.
Victorin Lurel
Le ministre de la défense, 
 Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,
 Arrête :
 Fait le 13 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil
et militaire,
C. Lewandowski
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution,
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 10 décembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
La ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 6 décembre 2012.
Aurélie Filippetti
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 14 décembre 2012.
Marisol Touraine
Application de l'article 43 de l'ordonnance 45-1708.
Modification de l'article 1 (alinéa 2) du décret susvisé.
Modification de l'article 1 (1er alinéa) du décret du 6 mars 196.
Pour l'éditeur :
Le président de la Société clermontoise
de télévision, 
G. Cremillieux
Pour le Conseil supérieur
de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 1er janvier 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 24 décembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Application de l'art. 7 de la loi du 19-07-1889.
Abrogation du décret du 21-03-1922.
Pour la société :
La présidente,
S. Robert
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 22 juin 2012.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre du redressement productif, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 22 juin 2012.
Arnaud Montebourg
Le ministre de l'intérieur,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 22 juin 2012.
Manuel Valls
La ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 21 juin 2012.
Aurélie Filippetti
Le ministre des outre-mer, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 22 juin 2012.
Victorin Lurel
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 22 juin 2012.
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 22 juin 2012.
Vincent Peillon
Modification de la directive 2009/138/CE : modification des articles 309, 310, 311.
La présente directive entre en vigueur le 15-09-2012.
Le ministre du redressement productif,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 11 septembre 2012.
Arnaud Montebourg
Le ministre du redressement productif,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 10 septembre 2012.
Arnaud Montebourg
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 7 septembre 2012.
Michel Sapin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
  Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 11 septembre 2012.
Christiane Taubira
Modification de l'article 102 du code civil. Abrogation des articles 2, 3, 4, 12 et 13 de l'annexe C du décret-loi du 12-11-1938 realtif à la coordination des transports et au statut des bateliers.
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 5 janvier 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 20 novembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 18 janvier 2013.
Delphine Batho
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 29 juin 2012, 
 Arrête :
 Fait le 15 octobre 2012.
Pierre Moscovici
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 19 octobre 2012.
Sylvia Pinel
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 26 octobre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
 (1) En considérant un prix de marché de 50 €/MWh en 2013.
Pour la Commission de régulation de l'énergie : 
Le président,
P. de Ladoucette
 (3) Sur la base d'un prix de marché de 50 €/MWh en 2013.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 26 juin 2012.
Marisol Touraine
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 26 juin 2012.
Geneviève Fioraso
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 27 juin 2012.
Christiane Taubira
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 26 juin 2012.
Delphine Batho
Le ministre du redressement productif, 
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 6 juin 2012.
Arnaud Montebourg
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 17 mai 2012.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 5 juin 2012.
Vincent Peillon
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 7 juin 2012.
Geneviève Fioraso
La ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 6 juin 2012.
Aurélie Filippetti
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 6 juin 2012.
Marisol Touraine
Fait à Paris, le 29 mai 2012.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Par délégation
pour le président-directeur général
de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général
de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le ministre de la défense,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 5 septembre 2012.
Jean-Yves Le Drian
Fait le 14 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain
Le ministre de l'intérieur, 
 Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure, notamment son article 4, 
 Arrête :
 Fait le 15 octobre 2012.
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement, 
 Arrête :
 Fait le 17 octobre 2012.
Jean-Yves Le Drian
La présente directive entre en vigueur le 28-10-2012. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 29-10-2014.
Par délégation
pour le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Lantieri
Le président-directeur général
de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
La ministre des affaires sociales et de la santé, 
 Vu l'arrêté du 22 juin 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du cancer »,
 Arrête :
 Fait le 19 octobre 2012.
Marisol Touraine
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le code de commerce, notamment son article D. 741-24, 
 Arrête :
 Fait le 8 novembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
des affaires civiles et du sceau,
L. Vallée
Le Président de la République,
 Arrête :
 Fait le 5 octobre 2012.
François Hollande
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 19 décembre 2012.
Pierre Moscovici
La ministre du commerce extérieur, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 19 décembre 2012.
Nicole Bricq
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 26 septembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par délégation
pour le président-directeur général
de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre du redressement productif,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 21 septembre 2012.
Arnaud Montebourg
Le président de l'Autorité des marchés financiers,
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-5-1 ;
 Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers,
 Décide :
 Fait le 28 novembre 2012.
G. Rameix
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 29 novembre 2012.
Delphine Batho
Le président de la Cour de discipline budgétaire et financière,
 Vu le code des juridications financières, notamment son article R. 311-5,
 Arrête :
 Fait le 18 juillet 2012.
D. Migaud
Le ministre des affaires étrangères,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 22 juin 2012.
Laurent Fabius
Par délégation du président-directeur
de La Française des jeux :
C. Lantieri
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Frédéric GONAND et Michel THIOLLIÈRE, commissaires.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 10 décembre 2012.
Sylvia Pinel
Pour le président :
Le vice-président délégué,
E. de Givry
Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,
 Vu le code de commerce, notamment son article R. 321-38,
 Décide :
 Fait le 21 novembre 2012.
La présidente,
C. Chadelat
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution,
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 9 octobre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Application des articles 3, 4, 7, 9, 17 et 40 du décret 2008-938.
Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 2002 modifié relatif aux concours d'admission en première année à l’école
navale ouverts au personnel militaire de la marine.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 10 octobre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre du redressement productif, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er octobre 2012.
Arnaud Montebourg
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
 Vu l'article L. 132 du code des postes et des communications électroniques,
 Décide :
 Fait à Paris, le 28 septembre 2012.
J.-L. Silicani
La ministre des affaires sociales et de la santé, 
 Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5122-6, 
 Arrête :
 Fait le 28 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er octobre 2012.
Christiane Taubira
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 3 octobre 2012.
Christiane Taubira
La rapporteure générale,
 Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
 Vu la décision du 19 septembre 2012 portant nomination de l'intéressé à l'autorité,
 Décide :
 Fait le 2 octobre 2012.
V. Beaumeunier
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
 Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8 et R. 131-3,
 Arrête :
 Fait le 20 juin 2012.
Valérie Fourneyron
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 3 juillet 2012.
Cécile Duflot
Le ministre de la défense,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 27 juin 2012.
Jean-Yves Le Drian
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 29 juin 2012.
Sylvia Pinel
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 22 juin 2012.
Pascal Canfin
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Décrète :
 Fait le 26 juillet 2012.
François Hollande  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le président, 
Jean-Louis Debré
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 25 juillet 2012.
Sylvia Pinel
Le ministre des outre-mer, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 3 août 2012.
Victorin Lurel
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 1er août 2012.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu le code rural, notamment l'article R. 813-63, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 février 2010.
Pour le ministre et par délégation : 
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay
Le Premier ministre
 Décide :
 Fait à Paris, le 4 mars 2010.
François Fillon
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 mars 2010.
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 janvier 2010.
Bruno Le Maire
Abrogation de la directive 89-667. La présente directive entre en vigueur le 21-10-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Abrogation de la directive 87-404. La présente directive entre en vigueur le 28-10-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les États membres n'est pas précisée. Abrogation de la présente directive à compter du 20-04-2016.
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le code du sport,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre de la défense, 
 Vu le code de la défense, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 décembre 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Modification de l'arrêté du 23-08-2004 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Information des assurés sur leurs droits à retraite".
Fait à Paris, le 24 novembre 2009.
Le président-directeur général
de La Française des jeux, 
C. Blanchard-Dignac
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 janvier 2010.
François Fillon
Le ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 janvier 2010.
Frédéric Mitterrand
Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-1974. Abrogation de la présente directive à compter du 31-12-2012.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur des ressources humaines
de la direction générale de l'armement,
A. Guillou
La secrétaire d'Etat chargée des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 décembre 2009.
Rama Yade
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, 
 Vu le code général des impôts, notamment son article 279-0 bis et l'annexe IV à ce code, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 décembre 2009.
Eric Woerth
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 25 août 2009, M. Bui Ngoc (Minh), attaché principal d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2010.
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er septembre 2009.
Henri de Raincourt
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 septembre 2009.
Christine Lagarde
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 septembre 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin