Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LE TAUX D'INTERET DES BONS A CINQ ANS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE EST DE 5% APRES PRELEVEMENT FORFAITAIRE.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 03-07-1959 RELATIVEMENT AUX DIPLOMES PERMETTANT DE PARTICIPER AU PREMIER CONCOURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-09-1965.
M. GEORGES MATHE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE PROVISOIRE DE L'INSTITUT.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE PRIMAIRE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA BATELLERIE.
ABROGE L'ARRETE DU 03-07-1947 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE PRIMAIRE NATIONALE DE SS DE LA BATELLERIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-09-1996
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE.
MODIFICATION DES TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES A LA REUNION
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13-02-1969 SUR LE CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES DEMEURENT APPLICABLES EN CE QUI CONCERNE LES DIPLOMES DES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES, POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1969-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES FONCTIONNAIRES.
NOMINATION DE M. JEAN CEREZ EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES RIOU.
MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE.
CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS, AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
 ABROGE L'ARRETE DU 26-04-1961 SAUF LES DISPOSITIONS DES ART. 3 A 5.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL GOUTAL (JEAN-MARIE) EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ARMEE DE TERRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE CHEF DE BATAILLON MOULIE PAUL.
Fait à Paris, le 7 février 2007.
François Loos
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la sécurité sociale ;
 Vu le code de la santé publique ;
 Vu l'avis de la Commission de la transparence,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 janvier 2007.
Xavier Bertrand
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "AQUITAINE".
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 08-04-1964.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (DETACHEMENT PEUT AVOIR LIEU EGALEMENT A L'HOPITAL DE ST-CLOUD POUR LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE) DE L'A. DU 29-11-1957
CREATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE DE CONTROLE DE PRIX DE REVIENT DES MARCHES AU CENTRE.
NOMINATION DE M. PIERRE-CHARLES-MARIE MILLET EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. GASTON LETOURNEUR.
CREATION. NOMINATION DES MEMBRES.
ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE
 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-08-1968 CESSENT D'ETRE APPLICABLES A COMPTER DU 01-10-1969.
M. SCHRICKE (JACQUES) MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA DEFENSE NATIONALE ET M. LE GENERAL DE BRIGADE DE-GOUVION-SAINT-CYR, L'INTENDANT MILITAIRE DE 3 CLASSE CARRIERE SONT AUTORISES A SIGNER EN CAS D'ABSENCE DE M. CAZELLES.
FIXATION DES TAUX DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES AU TITRE D'ARTISTES DU SPECTACLE.
DATE A COMPTER DE LAQUELLE LES DEMANDES D'HABILITATION PEUVENT ETRE ADRESSEES A LA SECTION MUTUELLE AUTONOME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE LA BATELLERIE.
MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 18-06-1954.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET A COMPTER DU 01-01-1968.
M. GALLEY, PRESIDENT, EN REMPLACEMENT DE M. LE VICE-AMIRAL CONGE.
PRIX DE VENTE EN GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES (A PARTIR DU 22 AVRIL 1968)
M. BESTAUX EST NOMME ENQUETEUR AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
TEXTE APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
RECT. JO DU 10-11-1966    P9836.
REPARTITION PAR DISCIPLINES DES EMPLOIS DE PROFESSEURS FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE, ENTRE LES GROUPES VISES A L'ART. 2 DU DECRET 51747 DU 13-06-1951.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE COMPIEGNE.
RESPONSABILITE CIVILE ET FINANCIERE DES ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS A BUT NON LUCRATIF ORGANISANT DES VOYAGES
RECT.030868        P7577
COMPOSITION DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES PRIX
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-05-1953.
RECT.041166        P9692
ABROGE L'ARRETE DU 9 AVRIL 1960 FIXANT LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION MIXTE POUR L'AGREMENT DES ARCHITECTES CHARGES DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL D'UN MONTANT SUPERIEUR A 5 MILLIONS DE FRANCS.
REGIME DE L'INTERNAT ET TARIFS DE PENSION DANS LES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE.
CREATION D'UNE COMMISSION REGIONALE DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE PROVENCE-COTE-D'AZUR-CORSE.
 NOMINATIONS
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-12-1947 CONCERNANT LA COMMISSION NO 3 A.
ABROGE L'ARRETE DU 26-10-1967.
LES DISPOSITIONS PRISES PAR L'ARRETE DU 29-05-1964 EN VUE DE LA SESSION DE 1964 DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES TRAVAUX MANUELS EDUCATIFS ET A L'ENSEIGNEMENT MENAGER SONT PROROGES JUSQU'A LA FIN DE LA SESSION DE 1967.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (1E) DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (RENOUVELLEMENT DE LICENCE).
CREATION D'UN COMITE POUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
ET CONDITIONS DANS LESQUELLES EST ASSURE LE CONTROLE DE LEUR EXECUTION
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 13-10-1966, CONCERNANT LES COMMISSIONS 5 ET 6 COMPETENTES A L'EGARD DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES VETERINAIRES.
MLLE IRMA RAPUZZI, SENATEUR, EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD CHOCHOY DEVENU MEMBRE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 19-11-1947, AINSI QUE LES ART. 2, 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 03-10-1957.
ABROGE L'ARRETE DU 05-03-1957.
MODIFIE L'ART. 1ER AL. 1 DE L'ARRETE DU 22-12-1967 RELATIF AUX AFFAIRES DE VENTE DE BATIMENTS UTILISES PAR DES COMPAGNIES DE NAVIGATION.
FIXE LE TAUX DES PRIMES
DEFINIT LES PATES VENDUES.
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS D'ENTREE AU CENTRE POUR 1970, DATE D'OUVERTURE DES EPREUVES ET LISTE DES CENTRES D'EPREUVES ECRITES.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A (CHEF DE SERVICE INTERDEPARTEMENTAL, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL)
ABROGE L'ARRETE DU 30-06-1960 EN TANT QUE SES DISPOSITIONS SONT CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-07-1965.
A LA LISTE DES MEMBRES DE DROIT PREVUS A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 14-02-1963 AJOUTER : UN FONCTIONNAIRE DESIGNE PAR LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE.
M. PRATE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DUPONT.
Le ministre délégué à l'industrie,
 Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 33-3 et L. 36-6,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 août 2006.
François Loos
Pour extrait conforme :
Le directeur,
A. Pialat
Le Premier ministre,
 Vu l'article 1er du code civil ;
 Vu l'urgence,
 Décrète  :
 Fait à Paris, le 1er janvier 2007.
Dominique de Villepin
APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DU BUREAU
REMUNERATION DES REPETITEURS, ACCOMPAGNATEURS DE CHANT ET ACCOMPAGNATEURS DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE
ABROGE LES ARRETES DU 26-07-1963 ET DU 20-02-1964.
ABROGE LES ARRETES NO 24788 DU 18-04-1963, NO 24818 DU 27-06-1963, NO 24932 DU 27-03-1964.
(INSTITUTION ET COMPOSITION DES CAP COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE).
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE CONTROLEUR
MODIFICATION DE L'ART. 4 (INDEMNITES DES DELEGUES REGIONAUX A LA FAMILLE) ET DE L'ART. 5 (INDEMNITES DES INSPECTEURS ET INSPECTEURS ADJOINTS DES SERVICES DE L'ASSISTANCE ET DES MEDECINS INSPECTEURS ET MEDECINS INSPECTEURS ADJOINTS DE LA SANTE).
RECT.210242        P1525
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-12-1941 RELATIF A LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET DE VAPEUR.
REPARTITION DU CONTINGENT ENTRE LES DEPARTEMENTS.
 SOUSCRIPTION D'UN ENGAGEMENT DE LIVRAISON PAR LES AGRICULTEURS.
NOMINATION ET POUVOIRS SUR DES BIENS.
NOMINATION A L'ENTREPRISE TAUBMANN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1940 (CONTROLE DES STOCKS) ART. 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX BONS DE REAPPROVISIONNEMENT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 8 OCTOBRE 1942 CONCERNANT LA NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF
NOMINATION DANS DIVERSES ENTREPRISES.
FIXATION DU MAXIMUM DES DEPENSES DE GESTION
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-10-1941 (ART. 1).
TAUX ET MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS PERCUES PAR LA SOUS-SECTION DES TABACS EN INDOCHINE.
MODE DE PAIEMENT.
 FIXATION DE LA PERIODICITE DES PAIEMENTS.
REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA PECHE FLUVIALE.
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-04-1964 ET MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE NO 62244 PBA-1 DU 20-11-1962.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT DE LA SOMME, DES COMMUNES D'ABBEVILLE, AMIENS, FRIVILLE-ESCARBOTIN, DOULENS, PERONNE, ROYE ET DU DISTRICT URBAIN DE HAM.
M. JEAN CABANNES EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE L'ORDRE ET M. ARMAND BOURVEN EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT.
M. LE COLONEL AUBERT EMMANUEL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR.
ABROGE L'ARRETE DU 10 SEPTEMBRE 1963.
MODIFICATION DE L'A. DU 20-07-1962 (INDICES DE REMUNERATION APPLICABLES AUX AGENTS DES CATEGORIES A, B, C, D, E).
EQUIVALENCE DU DIPLOME DE FIN D'ETUDES SECONDAIRES DES ECOLES SECONDAIRES DE L'OTAN AVEC LE BACCALAUREAT.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 02-11-1961 (CALCUL DU TARIF DE CESSION DE LA FRACTION ANTIHEMOPHILIQUE A DEFINIE PAR L'ART. 1 DU DECRET DU 25-06-1964)
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE
NOMINATION A LA STE LE FRANCAIS.
FIXE LES INDICES POUR LE CALCUL DES PROVISIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DE L'OUTILLAGE ET DU MATERIEL : ANNEE 1941.
NOMINATION A LA STE ARMAND BLOCH
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 29-10-1940 ET L'A. DU 13-02-1943.
NOMINATION AUX ETABLISSEMENTS ALEXANDRE A PAU ET EXTENSION DE POUVOIRS AUX BIENS.
NOMINATION D'ADMINISTRATEUR SUR DES BIENS.
NOMINATION D'UN CONTROLEUR FRANCAIS (M. LORAIN)
NOMINATION A LA STE DE FOURNITURES D'HORLOGERIE A LA FERRIERE-SOUS-JOUGNE (DOUBS)
PRECAUTIONS A PRENDRE POUR EVITER L'ACCUMULATION DE GAZ TOXIQUES.
NOMINATION A LA STE VORMUS-LAJEUNESSE.
NOMINATION AUX VILLAS SAMAD ET SCAHEME A DEAUVILLE.
CREATION DE L'OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE COLONIALE (ETABLISSEMENT PUBLIC)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29 août 1942, ARTICLE 1 (LISTE DES SUCCEDANES DE CAFE).
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, A TITRE PROVISOIRE, AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES PELLETERIES ET FOURRURES (M. PAUL RIVAINE).
ART. 30 (VENTE DE CAFE ET DE SUCCEDANES)
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-06-1942.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES PROFESSIONS JURIDIQUES (MME LEONETTI).
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 4 (BRANCHE LEGUMES SECS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-03-1942 RELATIF AU CHAMP D'APPLICABILITE DE LA LOI DU 13-03-1942.
M. JUGAYE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. VIALAT A LA MISSION DE CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
ABROGE L'ARRETE DU 13-11-1961.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
D. Lallement
NOMINATION DE MEMBRES JUSQU'AU 30 JUIN 1970.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
FIXATION DU TAUX MINIMUM D'ABATTEMENT PREVU A L'ART. L593 (3E AL.) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
COMPOSITION DU CONSEIL, MODE DE DESIGNATION DE SES MEMBRES ET CONDITIONS DE SON FONCTIONNEMENT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 03-12-1956 PORTANT CREATION D'UN BREVET ET D'UNE LICENCE DE PARACHUTISTE PROFESSIONNEL ET D'UNE QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR.
LISTE DES APPELLATIONS PAR REGION.
NOMINATION DE M. TOURLIERE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES USAGERS.
ORGANISATION DE LA VIE COLLECTIVE EN RESIDENCE UNIVERSITAIRE.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-12-1968 SONT RECONDUITES JUSQU'A LA SESSION DE 1973 INCLUSE POUR LES QUATRE CERTIFICATS (EPREUVES DES CERTIFICATS).
ART. 1 : COMPOSITION DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL,
 ART. 2 : NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE.
ABROGE L'ARRETE DU 12 décembre 1963.
APPLICATION DU DECRET 701134 DU 08-12-1970 (FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES).
Texte totalement abrogé
ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION.
NOMINATION DE M. JEAN LEMAITRE EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DUBOIS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS (REPRESENTANT PROFESSIONNEL DES PLANTEURS DE BETTERAVES)
ABROGE L'ARRETE DU 31 MARS 1969.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 SEPTEMBRE 1970 (BRETAGNE)
COMPLETE LA LISTE DES DIPLOMES DELIVRES PAR LA FACULTE DES SCIENCES D'ABIDJAN AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1968-1969, VALABLES DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR ORCEL ET DE MME. GUENEAU, MEMBRES DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE M. LE PROFESSEUR BASTIN ET DE MME. THEVENY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESION D'EXAMEN EN 1988 ET EVENTUELLEMENT 1989
ABROGE L'ARRETE DU 12-08-1963.
NOMINATIONS DE MEMBRE ET RAPPORTEURS TECHNIQUES.
Le ministre de la défense,
 Vu le décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 portant application de l'article L. 4124-1 du code de la défense,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 août 2007.
Hervé Morin
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1243-3, L. 1243-4 et R. 1243-49 et suivants, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 août 2007.
Valérie Pécresse
Fait à Paris, le 16 août 2007.
Valérie Pécresse
LISTE DES POSTES A POURVOIR DANS LES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES.
COMPOSITION DU COMITE PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 69942 DU 14 OCTOBRE 1969
ABROGE ET REMPLACE LES A. DES 7 MAI 1937 ET 31 JANVIER 1938.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'INSTITUT POUR L'EXERCICE 1938
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1998
MODIFICATION DE L'ART. 179 DE L'ARRETE DU 18-01-1887 : PRONONCIATION DE L'ADMISSION PAR LA COMMISSION.
VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS EN QUALITE D'AGENT CONTRACTUEL AU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES ET EN QUALITE D'AGENTS CHARGES DE LA PROPHYLAXIE EN VERTU DE L'ART. L5 DERNIER ALINEA DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
HAUT COMITE DE LA POPULATION. 
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES ET DU SECRETAIRE DU HAUT COMITE DE LA POPULATION : M. JACQUES DOUBLET.
CREATION DES COMITES COMPETENTS POUR LA GESTION ET LE FONCTIONNEMENT DU FONDS SOCIAL DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DU RESSORT DE CERTAINES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.
(EDUCATION NATIONALE : INSTITUTEURS PRINCIPAUX).
NOMINATION DE MM. NOEL AUCAGNE, BERNARD MOTTINI ET PROSPER RAMBIER, MEMBRES SUPPLEANTS
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 2 AVRIL 1968 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DU GARD
Texte totalement abrogé
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 26-10-1961.
APPROBATION DES STATUTS DE L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE.
Texte totalement abrogé
ANNEXES I ET II : LISTE DES DIPLOMES DONNANT POSSIBILITE DE NOMINATION DE CHEF DE LABORATOIRE.
 ANNEXE III : DIPLOMES PERMETTANT DE FAIRE PARTIE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 août 2007.
Nicolas Sarkozy  
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 12-02-1960: COMPOSITION DU CONSEIL.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre hospitalier intercommunal de Clermont (Oise), paru au Journal officiel n° 232 du 6 octobre 2007, texte n° 98, est annulé.
ABROGE L'ARRETE DU 03-01-1962.
ANNEXE I : PRELEVEMENT ET CONSERVATION DES ECHANTILLONS, DETERMINATION DE LA TENEUR EN MATIERE GRASSE ET EN MATIERE AZOTEE.
ANNEXE 2 : PRELEVEMENTS, CONSERVATION DES ECHANTILLONS ET APPRECIATION DE LA QUALITE BACTERIOLOGIQUE DU LAIT.
NOMINATION DE MELLES NEVEUX & BISSCHOPS MEMBRES DE LA COMMISSION.
NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE M. ROGER GOETZE, M. JEAN IEHLE, M. DANIEL BADANI, M. FRANCOIS ESSIG.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 octobre 2006.
Jacques Chirac
APPROBATION DU COMPLEMENT AU BUDGET DU CENTRE POUR 1969.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU CENTRE POUR 1970.
AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS 8,50% EN 1970.
DANS LE CADRE DE LA FAMILLE DE L'HYGIENE CONSTITUTION DE COMITES SOCIAUX LOCAUX : 18
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le livre des procédures fiscales ;
 Vu les textes codifiés et cités dans le présent arrêté, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 mars 2007.
Jean-François Copé
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTION EST FIXE A 240FRS PAR MOIS.
FIXATION DES COEFFICIENTS DE VENTILATION.
PROROGE L'ARRETE DU 6 AVRIL 1943 POUR UN AN, A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 11 (TENTATIVE D'ERADICATION) DE L'ARRETE QUI EST ABROGE.
D'UN COMITE SOCIAL LOCAL DE LA REGION PARISIENNE, CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE, NOMBRE DE MEMBRES.
NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT.
RECT.180670        P5670
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A L'EMPRUNT CONTRACTE PAR LA BANQUE DE 82 500 000 FRANCS.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT DANS L'ARRETE DU 20-02-1970 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE NATIONAL, DE PERSONNES EXERCANT CERTAINES FONCTIONS.
EN CAS D'ABSENCE, M. MARTIN (JACQUES) MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE RECOIT DELEGATION, AINSI QUE MM. ROLLAND GENERAL DE BRIGADE ET CARRIERE INTENDANT MILITAIRE DE 2 CLASSE.
ART. 2 : COMPOSITION DE CES COMMISSIONS)
NOMINATION DE M. PIERRE ESCOUBE PRESIDENT DU COMITE DE DIRECTION DE LA CAISSE EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MOINOT.
COMITE DE L'ELECTRICITE ;
COMITE DU CHARBON ;
 COMITE DU PETROLE.
MODIFICATION DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1970
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-07-1985
NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE SECRETAIRE DE CHANCELLERIE.
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 06-04-1966.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "AUTOMATION" POUR LA PERIODE DU 01-04-1970 AU 31-03-1972. (PRESIDENT : M. JEAN LAGASSE, VICE-PRESIDENT : M. MARC PELEGRIN).
NOMINATION DE M. FOURNIER, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. DELORS.
LA COMPOSITION DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "ECHANGES RESPIRATOIRES ET RESPIRATOIRES" EST MAINTENUE SANS MODIFICATION DU 01-04-1970 AU 31-03-1971.
ADJONCTION D'UN ART. 41
 DEROGATION A L'ART. R54-1 DU CODE DE LA ROUTE
FABRICATION DE PIECES DE 1 ET 2 FRS DESTINEES AU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
- SOCIETES COOPERATIVES D'ARTISTES ET D'ARTISANS D'ART. APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET DU 13-08-36
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "MECANIQUE" POUR LA PERIODE DU 01-04-1970 AU 31-03-1972. (PRESIDENT : M. LOUIS MAILLARD, VICE-PRESIDENT : M. JEAN MARTIN).
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "RECHERCHES ATMOSPHERIQUES" POUR LA PERIODE DU 01-04-1970 AU 31-03-1971. (PRESIDENT : M. JEAN-FRANCOIS DEWISSE, VICE-PRESIDENT : M. JAMES HIEBLOT).
LA COMPOSITION DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "SCIENCES DE LA TERRE" EST MAINTENUE SANS MODIFICATION DU 01-04-1970 AU 31-03-1972.
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 27 septembre 2007.
François Fillon
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 avril 2007.
Philippe Bas
DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. (MODIFIE PAR L'ARRETE DU 05-07-44)
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. DU 24-11-1920.
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI DU 24 OCTOBRE 1942, RELATIF AU BLOCAGE DES PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT DU MATERIEL ET DES STOCKS.
PRODUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES,
 PRODUCTIONS INDUSTRIELLES,
 PRODUCTIONS MINIERES,
 COMMERCE ET TRANSPORTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-04-1943.
NOMINATIONS DE MEMBRES AU COMITE CONTENTIEUX.
COMPOSITION DE LA COMMISSION ET COMPETENCE.
ANCIENS RECEVEURS DES POSTES ET TELEGRAPHES
FIXATION DE L'INDEMNITE.
PORT DE PARIS (SEINE, SEINE-ET-OISE ET SEINE-ET-MARNE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 26-04-1970   P3967
PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES A L'ETRANGER
L'ARRETE DU 17-04-1967 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES EST PROROGE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DE LA DATE DU PRESENT ARRETE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA CODER D'AUVERGNE.
COMMISSION
CREATION, COMPOSITION, ROLE.
EPREUVES DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (SESSION 1970).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11-07-1964 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CODER DES PAYS-DE-LA-LOIRE (REPRESENTANTS DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE).
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI D'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA CODER DU NORD.
ATTRIBUTIONS ET OBLIGATIONS DES REGISSEURS-ECONOMES, DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES MUTILES DE GUERRE, DES COTTAGES SANITAIRES DE SAINT-GOBAIN ET DES FOYERS DE PENSIONNES DE GUERRE ET ANCIENS COMBATTANTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-05-1970 RELATIF AU CERTIFICAT D'ETUDES PREPARATOIRES AU DIPLOME DE TRAVAUX MANUELS EDUCATIFS ET D'ENSEIGNEMENT MENAGER.
CONCERNE LES EPREUVES D'ADMISSION.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA CODER DE POITOU-CHARENTES.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA CODER D'AUVERGNE
ABROGE L'ARRETE DU 11-07-1964.
FIXATION DU TAUX SELON LES ANNEES.
MODIFIE L'ARRETE DU 14-11-36 MAIS SEULEMENT POUR LE DEPARTEMENT DE L'AUBE.
ANNULE PAR L'ORDONNANCE DU 31 MARS 1945.
PUBLICATION EN ANNEXE DU BAREME DES NOUVEAUX SALAIRES MENSUELS APPLICABLES AUX EMPLOYES DE SEIZE A VINGT CINQ ANS.
NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS ET MAINTIEN EN ACTIVITE DE L'INSPECTEUR GENERAL DES EAUX ET FORETS.
PORTANT CREATION, AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE, DU COMITE.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, ORGANISATION.
REGLES DE REPARTITION ET DE COMMERCIALISATION
 CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION DES INSPECTEURS GENERAUX.
ENTREE EN VIGUEUR DES ART. 41 ET 42 RELATIFS AUX DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE.
DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 (MODIFIE PAR L'ARRETE DU 21-04-44)
MODIFIE L'ART. 13 TABLEAU B (DISPOSITIONS PARTICULIERES) DU DECRET DU 25-10-1930.
INSPECTION ET TRANSPORT DES VIANDES
ARRETE DE NOMINATION DE MEMBRES
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, 
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 123-11, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juin 2007.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 juillet 2007.
Hervé Morin
AUTORISATION A LA SNECMA DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION, (SEP).
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE STATISTIQUE APPLIQUEE A LA MEDECINE A L'INSTITUT DE STATISTIQUE DE L'UNIVERSITE DE PARIS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-07-1962. COMMISSION NO 22.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 22 ALINEA 2 DE L'ARRETE DU 22-05-1959 : EPREUVES ORALES SUBIES DEVANT UN EXAMINATEUR SPECIALISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1987-1988 (CLASSE DE 1ERE) ET 1988-1989 (CLASSE DE TERMINALE)
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 23 décembre 1956.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1962 (EXEMPTION D'EPREUVES).
CONTROLE DES OEUVRES D'ADOPTION (PRECISE LES CONDITIONS D'APPLICATIONS DES ART. 1, 7, 8 (AL. 1) (AL. 2) DU D 63486 DU 10 MAI 1963
MODALITES DE RECLASSEMENT DES SECRETAIRES DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE DANS L'ECHELLE ES 4 INSTITUEE PAR LE DECRET 62594 DU 26-05-1962.
MODIFIE L'ARRETE DU 7 OCTOBRE 1965 A COMPTER DU 1 JANVIER 1969.
TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT
M. DUPONT EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DUPONT-FAUVILLE AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.