Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
RECT.020776        P4013
MODIFICATION DU TAUX PREVU A L'AVIS DU 31 décembre 1975 CONCERNANT L'APPLICATION DU 3E ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966.
OBTENTION PREALABLE D'UNE LICENCE.
Texte partiellement abrogé : articles  2 et 4 à 8 (décret n° 2015-228 du 27 février 2015).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 62961 DU 08-08-1962 (INDEMNITES).
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 13-08-1948.
TABLEAU ANNEXE: SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE.
LA DUREE D'EXERCICE DE LA MISSION EST FIXEE A 3 ANS.
M. RENE PERCHET EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE LESAGE
RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE M. DAUMAS POUR TROIS ANS.
CARACTERES ET CHAMPS D'APPLICATION DU PRELEVEMENT.
RECT.241156        P1124    RECT.041256        P11557   RECT.190157        P83
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA PERIODE TRANSITOIRE VISE A L'ART. 7 DU DECRET 91421 SUSVISE ET A L'ART. 4 DU DECRET 93248 PRECITE EST PROROGEE JUSQU'AU 31-12-1995.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARTICLES 48,49,50,52 ET 53 DU DECRET NO 37 DU 07-01-1942.
STATUT DES AGENTS SUR CONTRAT.
LE MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AUTRES QUE CEUX DES REGIONS D'OUTRE-MER EST PROROGE D'UNE DUREE DE 3 MOIS.LE MANDAT DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU BUREAU DE CES CONSEILS EST PROROGE DE LA MEME DUREE.
PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE AIR-LIBAN.
COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE.
REPRESENTANT DE L'ETAT: M. L'HOME ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. CAUVET LUCIEN.
TAUX DES INDEMNITES DES PERSONNES APPORTANT LEUR COLLABORATION A LA COMMISSION DES RECOURS INSTITUEE AUPRES DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES
NOMINATION DE M. HERVE DE MAUBLANC EN TANT QU'ADMINISTRATEUR,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. (JACQUES) AUGUSTIN EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. PASCAL GERASIMO,POUR UNE DUREE EGALE A LA FIN DU MANDAT DE CELUI-CI.
MEMBRES TITULAIRES: MM. CLAUDE ARCHAMBAULT ET EMMANUEL LAMY.
MEMBRES SUPPLEANTS: M. HENRI MOULIN,EN REMPLACEMENT DE M. ARCHAMBAULT ET M. GERARD DROGOU,EN REMPLACEMENT DE M. EMMANUEL LAMY.
NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
ETABLISSEMENT DES DEMANDES D'AUTORISATION DE LOTIR ET PUBLICITE DE L'AUTORISATION
ADJONCTION, APRES L'ARTICLE A315-1 DE LA 3E PARTIE DU CODE DE L'URBANISME DES ARTICLES A315-2 A A315-5
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX DE L'INDEMNITE D'ISOLEMENT ALLOUEE AUX PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE DANS CERTAINS POSTES ISOLES DE LA GUYANE INSTITUEE PAR LE DECRET 771352 DU 05-12-1977.
APPLICATION DU DECRET 70392 DU 08-05-1970.
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION PRESIDEE PAR LE PREFET DE POLICE.
M. TARODO DE LA FUENTE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT (BIOLOGIE APPLIQUEE), EN REMPLACEMENT DE M. CHOQUET, DEMISSIONNAIRE.
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX, DIT "PERMIS DE BEAUNE-LA-ROLANDE" ATTRIBUE PAR DECRET DU 19-03-1982 A LA SOCIETE TOTAL EXPLORATION, EST PROLONGEE JUSQU'AU 23-03-1990.
PERMIS INSTITUES PAR ARRETES DU 28-03-1972.
ANNULATION DES ART. 3 ET 6 DU DECRET 8027 DU 14-01-1980 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DES GORGES DE L'ARDECHE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 26-06-1967 (ASSIDUITE OBLIGATOIRE AUX COURS, TRAVAUX DIRIGES, TRAVAUX PRATIQUES ET STAGES).
ABROGE L'ARRETE DU 16 OCTOBRE 1972, A L'ISSUE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1976-1977.
INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL A L'OFFICE NATIONAL.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 12-06-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMMES ET HORAIRES DES DEPARTEMENTS CONDUISANT AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE CARRIERES SOCIALES.
REJETANT LA REQUETE DE M. ERNEST GEORGEL TENDANT A L'ANNULATION DES ELECTIONS DU 16-03-1986 DANS LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-04-1994
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-12-1966.
MODIFIE L'ARRETE DU 23 août 1976
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMMES ET HORAIRES DES DEPARTEMENTS CONDUISANT AU DIPLOME, UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE STATISTIQUE, ETUDES ECONOMIQUES ET TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-08-1967.
Texte totalement abrogé.
CONVENTION DU 1 JUILLET 1977 ANNEXEE A L'ARRETE.
REMPLACE L'ART. 3 (AL. 2) ET INSERE UN AL. 3 NOUVEAU A L'ARRETE PRECITE.
APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 69505 DU 24-05-1969.
Texte totalement abrogé
LES ANNEXES A ET B MODIFIEES DE L'ARRETE DU 16-03-1970 SONT COMPLETEES PAR LES ANNEXES DU (A, B) PRESENT ARRETE, QUI SERONT PUBLIEES AU BO DE L'EDUCATION.
SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PRODUITS FRANCAIS DE TERRE CUITE. 
M. ZARIFI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. RASTOIN.
NOMINATION DE MM. BROULHIET ET LOUVEL,EN QUALITE DE MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BAILLET ET FOREST.
RECT. JO DU 17-07-1980   P6320.
INSERTION DE L'ART. 22-A A LA SUITE DE L'ART. 22 DE L'ARRETE DU 20-11-1969 RELATIF AUX RETROVISEURS DES VEHICULES.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-04-1977.
PRESIDENT DU 1ER CONCOURS (M. CAZALS) ;
 DU 2E CONCOURS (M. CAZALS).
EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE: M. HERVE MIGNON.
Texte totalement abrogé
Remplacement de l'art. 2 (al. 1 et du paragraphe f) du décret du 29-12-1986.
APPROBATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 01-12-1956 PORTANT CREATION DE L'INSTITUT DE SCIENCES PENALES ET DE CRIMINOLOGIE A L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 21-07-1995.
MM. LES PRESIDENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT ONT DESIGNE M. GAUTIER FRANCOIS COMME MEMBRE TITULAIRE ET M. DMITRI GEORGES LAVROFF COMME MEMBRE SUPPLEANT.
CESSION OBLIGATOIRE AU FONDS DE STABILISATION
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné M. Bertrand Cousin comme candidat.
La candidature est affichée et la nomination prend effet dès la
présente publication.
le Sénat a élu M. Pierre Matraja délégué titulaire du Sénat représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
M. le président du Sénat a désigné pour représenter le Sénat dans cette commission : M. Jacques Chaumont, M. Pierre Lacour, M. Pierre Laffitte, M. Lucien Neuwirth, M. Louis Perrein, M. Richard Pouille et M. Pierre Vallon.
DEMANDES D'AUTORISATION
ANNEXES : MODELES 1 ET 2 SELON LESQUELS LES ENGAGEMENTS DEVRONT ETRE ETABLIS. MODELE D'ATTESTATION A PRODUIRE DANS LE CAS DE MARCHANDISES REEXPORTEES PAR UNE PERSONNE DISTINCTE DE L'IMPORTATEUR.
M. le président de l'Assemblée nationale a désigné le 9 avril 1987 pour faire partie du comité de l'éthique du loto sportif  M. Jean-Marie Demange comme membre titulaire et M. Michel Pelchat comme membre suppléant.
Le Sénat a désigné M. Pierre Louvot comme membre titulaire (décret n° 64-862 du 3 août 1964).
SE SUBSTITUE A LA CIRCULAIRE DU 22 SEPTEMBRE 1966
POUR FAIRE FACE A UN TEMPS DE CRISE,LE MINISTRE DE LA SANTE PEUT REQUISITIONNER LES PERSONNES,MAIS PEUT AUSSI UTILISER L'AFFECTATION DE DEFENSE PREVUE PAR LE CODE DU SERVICE NATIONAL.
MODALITES D'APPLICATION DE L'INSTRUCTION 1400/SGDN DU 27-11-1974.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. FRANCOISE BLANC EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
ANNEXE I: LISTE DES ORGANISMES CHARGES DE L'EXAMEN DES DOSSIERS.
LA REQUETE DE M. YVON BERTHOU EST REJETEE.
IL N'Y A PAS LIEU DE DECLARER M. COUSIN INELIGIBLE.
APPLICATION DE LA LEGISLATION FRANCAISE SUR LES PRIX.
RECT.291276        P7583
DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES OBLIGATOIRES
EXPORTATION DES NOIX SECHES
 PRESENTATION DE LICENCES 02
CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES NOIX SECHES EXPORTEES.
CONCERNANT L'APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966 RELATIVE A L'USURE, AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE
INSTRUCTION NO 24 DU 10-12-1976 PRISE EN APPLICATION DE LA DECISION 7108 DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT RELATIVE AUX RESERVES OBLIGATOIRES
ABROGE L'INSTRUCTION NO 8
A COMPTER DU 30 JUIN 1976, LE TAUX EST RAMENE DE 4,72 A 3,72 P. 100
RECT.020378        P876
RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT.
EXPORTATION DES LAITUES DES PYRENEES-ORIENTALES.
ART. 1 A 5 : CLASSEMENT DES RESERVISTES
 ART. 6 A 10 : ADMINISTRATION DES RESERVISTES : ROLE DES BUREAUX DE RECRUTEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. CHRISTIAN DUCROT EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONCERNANT L'APPLICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966.
ABROGE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE 286 DN-AM DU 06-12-1967 ET L'INSTRUCTION COMPLEMENTAIRE DU 29-04-1970.
RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (APPLICATION DU TITRE V DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971), ART. 13 A 22.
Mise en vente de gré à gré d'au plus 630400 actions au nominal de 100F.
RECT.300663        P5811    RECT.070763        P6079    RECT.180763        P65
ART. 1 : REPORT DES SUCRES EXCEDENTAIRES.
 ART. 2 A 11 : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE PRODUCTION SUCRIERE 1963-1964.
AVOIRS EN OR CONSERVES DANS LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD (AVIS NO 87)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ART. 313,314,315 A L'EXCLUSION DE LA 1ERE PHRASE DE L'AL. 1 DUDIT ARTICLE ET DE L'ART. 316 DU CODE RURAL.
PRIX D'ACHAT POUR LA CAMPAGNE 1950-1951 EN APPLICATION DU DECRET 51487 DU 28-04-1951 POUR LES ALCOOLS ET FLEGMES.
AUTORISATION DE PRELEVEMENT DE COTISATIONS DONNEE AU SERVICE DES ALCOOLS.
ABROGE LE DECRET DU 27-06-1950.
APPLICATION DE L'ART. 76 DU CODE DU VIN
 OBLIGATION DE DISTILLATION D'ALCOOL. FIXATION PAR HECTOLITRE DE VIN DES QUANTITES A PRODUIRE SUIVANT LE RENDEMENT
ECHELONNEMENT, DATES ET CONDITIONS DE LIVRAISON.
 FORMALITES ADMINISTRATIVES.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU D. DU 12-02-1924.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6-1 A 6-3 ET 7,1,2,3,4,5,6,7-1,8,9,10,11,12,13
RECT. JO DU 09-08-1962    P7948.
RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 8 JANVIER 1952
INSERTION D'UN ALINEA A L'ART. 25 (OBSERVATIONS DU SINISTRE MANDANT),
 MODIFICATION DES ART. 29 (DISSOLUTION), 37 (LIQUIDATEUR), 40 (COMMISSION SPECIALE DE REEMPLOI) ET ABROGATION DE L'ART. 43 DU DECRET DU 21-03-1959.
ABROGE LE DECRET 47807 DU 05-05-1947 A L'EXCEPTION DES ART. 11 A 15 INCLUS DE SON TITRE IV.
3E TRIMESTRE 1973 : 274 SUR BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953
MODIFIE L'ART. 3 (PARAG. A) DE L'INSTRUCTION NO 8 DU 18-02-1972: MONTANT DES EXIGIBILITES DES BANQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LE ROLE DEVOLU PAR LA BANQUE DE FRANCE EST CONFIE A L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER (IEOM).
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MARCEL DOMINICI EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
1ER TRIMESTRE 1973 : 262 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953
Les dispositions de l'article 1 du décret n°55-622 du 20 mai 1955, dans leur rédaction issue de l'article 77 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, qui sont contenues dans les mots « à caractère administratif » sont de nature réglementaire.
MODIFIE LES ART. 4 ET 7 AVANCEMENT ET PROMOTIONS.
APPLICATION DE L'ART. 45 DE LA LOI 52-401 DU 14 AVRIL 1952. DEVENU ART. 131 DU CGI.
 MODIFIE LES ART. 145, 216, 1673-1, 121 DU CGI.
 ABROGE LES ART. 719 ET 720 CGI.
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT (M. CHARLES DAVID).
ABROGE LES DECRETS DES 24-05-1955 ET 04-11-1956.
MODIFICATION DU DECRET DU 02-03-1949 : ART. 1 ET 2 RELATIFS AUX INDEMNITES FORFAITAIRES ET AUX INDEMNITES DE VACATION.
MODIFIE A NOUVEAU LES ART. 19 TER, 21, 23, 36 DE LA CONVENTION SUSVISEE (DISPOSITIONS FINANCIERES).
NOMINATION DES ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS ET DUREE DE LEURS FONCTIONS.
REJET DE LA REQUETE DE M. CHARASSON FRANCK TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS LA HUITIEME CIRCONSCRIPTION DE PARIS POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 15-10-1957 (CIDRES ET POIRES),15-10-1957 (BIERE),31-07-1964 (BISCUITERIES,SIROPS,JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES) ET 05-06-1979 (SIROPS DE SUCRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-07-1975 A COMPTER DU 01-08-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1984.
LES ANNEXES SERONT PUBLIEES AU JO,DANS L'EDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-08-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: MILLAU.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DE L'ART. 242-O-P DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS.
VALEURS DE CV,TV ET DES GARAGES FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 13-03-1979.
APPLICABLE AUX OPERATIONS FAISANT L'OBJET D'UNE DECISION FAVORABLE POSTERIEURE A LA DATE DU 12-01-1983.
MODIFICATION DES ARRETES DU 26-08-1983 ET 01-12-1983 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AGEN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 05-05-1983   P4283
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-06-1982.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: FOIX.
ANNEXE JOINTE.
Texte totalement abrogé
RESSOURCES CONSTITUEES POUR 1986 PAR UN PRELEVEMENT AU TAUX DE 4% SUR LES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE.
TAUX RAMENES A 2% A COMPTER DU 01-01-1987.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: DOLE.
ANNEXE JOINTE.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: JARRIE.
ANNEXE JOINTE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1973 (INSPECTEUR VERIFICATEUR SPECIALISE A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS).
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-4,TEXTE N0 121).
LES VALEURS CVN-BV ET DES GARAGES FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 MODIFIE POUR LA PERIODE DU 01-04-1982 AU 30-06-1982 SONT APPLICABLES JUSQU'AU 31-10-1982
LES VALEURS CV,TV ET GV FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 13-03-1979 MODIFIE POUR LA PERIODE DU 01-04-1982 AU 30-06-1982 SONT APPLICABLES JUSQU'AU 31-10-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-04-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 20-07-1960 ET DU 11-10-1977 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN EN 1983.
M. LORTHE JEAN-CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. VION.
MME. NEGRE CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. BOISSELIER.
M. SLOMKA DANIEL EN REMPLACEMENT DE M. PORTAIL.
FIN DE MANDAT: 08-05-1985.
LES VALEURS CO,BO ET DES GARAGES FIGURANT AUX ART. 5-1,6-1,ET 6-3 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 MODIFIE POUR LA PERIODE DU 01-04-1982 AU 30-06-1982 SONT APPLICABLES JUSQU'AU 31-10-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1981 EN CE QUI CONCERNE CES PERSONNELS.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 82510 DU 15-06-1982.
AVENANT N0 4 DU 27-11-1981: DEFINITION DES EMPLOIS PREVUS DANS LE BAREME DE SALAIRES.
ANNEXE XV DU 08-12-1981: BAREME DES SALAIRES MINIMA.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-04-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-10-1982.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-03-1973.
APPLICATION JUSQU'AU 31-10-1982 DES PRIX FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 MODIFIE POUR LA PERIODE DU 01-04-1982 AU 30-06-1982.
LES ELEVES DU CENTRE ARTISTIQUE NICE-MASSENA BENEFICIENT DES DISPOSITIONS DE LA SECTION 3 DU CHAP. I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990
MODIFICATION DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 11-02-1974.
CES DISPOSITIONS ENTRERONT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION 1983.
PERSONNES MORALES OU ORGANISME DANS LE DOMAINE DE L'AIDE AUX HANDICAPES AUDITIFS,ET DANS LE DOMAINE DE L'AIDE AUX HANDICAPES VISUELS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-05-1980.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-11-1956 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20-07-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES.
L'EXPERIMENTATION COMMENCE AU COURS DU PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1983-1984.
AVENANT N0 1 DU 10-02-1983.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-4,TEXTE N0 117).
APPLICATION DES ART. 103 ET 110 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-03-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1984
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-4,TEXTE 112).
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-4,TEXTE N0 118).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'EXPERIMENTATION COMMENCE A COMPTER DU PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 7742 DU 17-01-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 22-10-1980.
M. MAREC OLIVIER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE,EN REMPLACEMENT DE MME. CAPDEBOSCQ GERALDINE.
MME. BAILLY-TURCHI MAUD EST DESIGNEE POUR ASSURER LA SUPPLEANCE DE M. MAREC.
EMPLOIS DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE:
AUDITEUR AU CONSEIL D'ETAT: 1 POSTE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-03-1982.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 821238 DU 30-12-1982.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. POUILLE ANDRE,BERSANI FRANCOIS,MARCHANDON GILLES ET DE CHATILLON RENAUD.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LA PRESSE: M. ESPECEL ROLAND.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
RECT. JO DU 18-02-1983  P1932
FIN DE MANDAT: 17-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 79241 DU 14-03-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
EMPLOIS DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI:
ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE: 2 EMPLOIS;
PERSONNEL SUPERIEUR DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES: 1 EMPLOI.
M. LEGRAND JACQUES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT DE RECHERCHE DES TRANSPORTS EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,EN REMPLACEMENT DE M. GROSBORNE JEAN-BAPTISTE.
CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ ETOUTTEVILLE-DOUDEVILLE (SEINE-MARITIME).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES VALEURS CO,TO DES GARAGES FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 24-02-1978.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS FAISANT L'OBJET D'UNE DECISION FAVORABLE POSTERIEUREMENT AU 12-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 15 DU DECRET 82389 ET 14 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-04-1975 ET DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 25-03-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-05-1981.
APPLICATION DU DECRET 75335 DU 30-04-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-05-1982.
APPLICATION DU DECRET 82393 DU 10-05-1982.
FACULTE MIXTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
BACCALAUREAT MALIEN: SERIE PHILOSOPHIE-LETTRES (A),
SERIE ECONOMIE ET SOCIALE (B),
MATHEMATIQUES ET SCIENCES PHYSIQUES (C),
MATHEMATIQUES ET SCIENCES DE LA NATURE (D).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (AL. 2),4 (DERNIER AL.)
LE DROIT D'ACCES S'EXERCE AUPRES DE L'AGENCE COMMERCIALE DES TELECOMMUNICATIONS.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 73138 DU 12-02-1973.
RECT. JO DU 05-02-1985    P1527.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1977 A COMPTER DU 01-08-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1977 A COMPTER DU 01-08-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-03-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-02-1983.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
M. ONETO ROBERT EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SECTION DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE.
LE TARIF DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAPITRE VI DU TITRE V EST COMPLETE.(STIMULATEURS PROGRAMMABLES).
LES DISPOSITIONS AU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1984-1985.
MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE AU DECRET SUSVISE.
LA MISE EN APPLICATION DE CES ADDITIONS EST FIXEE AU 01-06-1985 POUR LES TXTES PORTANT LA MENTION "JUIN 1985".
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-08-1984.
LES MOTS "MINISTRE CHARGE DU TOURISME" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION OU L'ASSOCIATION A SON SIEGE".
LA MISSION A L'INFORMATIQUE EST MISE A LA DISPOSITION DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE 'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,CHARGE DES PTT A COMPTER DU 01-01-1984.
TITULAIRES: MM. SILVESTRE JEAN-JACQUES ET LE-BRAS HERVE.
SUPPLEANTS: M. BON FREDERIC ET MME. TABAR NICOLE.
FIN DE MANDAT: 19-10-1987.
RECT. JO DU 16-12-1984    P11568.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE UNE COMMISSION DE TERMINOLOGIE DE L'INFORMATIQUE,LES MEMBRES SONT NOMMES POUR 2 ANS.
MISSION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 4) DE L'ARRETE DU 23-08-1971.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRES A COMPTER DU 25-05-1985 POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 2) ET 4 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE DU 29-10-1982: LA DUREE DE LA FORMATION QUI NE PEUT ETRE INFERIEURE A 18 MOIS EST LIMITEE A 3 ANS,LIVRET DE FORMATION.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
APPLICATION DU DECRET 83878 DU 04-10-1983.
TAUX MOYENS ANNUELS: CHEF DE BRIGADE: 18280FRS,MEMBRES DE LA BRIGADE: 12540FRS
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 79448 DU 06-06-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DU DECRET 74526 DU 20-05-1974.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982 (ART. 11).
MODIFICATION DU PARAGRAPHE II DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-02-1983.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 821149 DU 29-12-1982.
NOMINATION DE M. PIERRE RAYROLES,EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS GRATEAU.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-08-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 17-06-1985.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-02-1951: ACCORD LOCAL DU 30-10-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-6).
M. DORION GEORGES EST NOMME MEMBRE DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. ALLAIN JEAN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-05-1977 (NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MAXIMAL DU TAUX GLOBAL DE L'INTERET DU DIVIDENDE PREVU PAR L'ART. 2 DU DECRET 56493 DU 14-05-1956 EST PORTE A 8%.
LES TARIFS DE CERTAINS ARTICLES INSCRITS DANS LE PARAGRAPHE BANDAGES HERNIAIRES DU CHAPITRE IV DU TITRE V SONT MODIFIES.
Texte totalement abrogé à compter du 1er septembre 2002
MODIFICATION DE L'ART. 2 DES DECRETS 5028 DU 06-01-1950 ET 611488 DU 28-12-1961.
MONTANT POUR L'ANNEE 1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 12-12-1978: AVENANTS N0 1 DU 22-05-1980 ET N0 9 DU 19-12-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-7).
REMUNERATIONS PREVUES PAR LES CONTRATS ET CONVENTIONS DE RECHERCHE PASSES PAR LE MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT AVEC LES ORGANISMES DE RECHERCHE.
APPLICATION DES ART. 1,4,5 ET 8 DU DECRET 82819 DU 27-09-1982.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-03-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
LE TEXTE DE LA CONVENTION A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1983 MODIFIE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-11-1983 (ANNEXE II).
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
MME. MOULY JOSETTE,EN REMPLACEMENT DE MME. SABATIER ISABELLE.
M. DESCOTTES MARC,EN REMPLACEMENT DE M. ALEZARD GERARD.
M. HERVE BOURGES,EN REMPLACEMENT DE M. MAY MICHEL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-05-1975.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-03-1978 (EPREUVE ECRITE,EPREUVE ORALE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 04-12-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-09-1962.
L'EPREUVE PREVUE PAR LE DECRET 86411 DU 14-03-1986 EST UNE EPREUVE ORALE DONT LE PROGRAMME EST CELUI FIXE PAR CE DECRET (ANNEXE I).
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 20-07-1949 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES PREPARATIONS MEDICAMENTEUSES DESTINEES AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-12-1983: FIXATION DU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.