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Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole est abrogé au 1er janvier 2014.
Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2014 en vue d'une inscription sur la liste d'aptitude pour 2015.
Est abrogé l'arrêté du 30 mai 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA n° 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, le ministre de la culture et de la     francophonie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ainsi qu'aux personnes habilitées à représenter les organisations syndicales candidates dans les conditions prévues à l'article 30.
Les commissions consultatives paritaires siègent en assemblée plénière.
 Un représentant du personnel dont le cas est soumis à l'examen de la commission ne peut prendre part aux délibérations de la commission lorsque celle-ci est appelée à statuer sur son cas. Il est alors remplacé par un membre suppléant.
Les personnels de l'agence sont électeurs au titre de la commission compétente à leur égard, sous réserve d'être employés sur un contrat d'une durée minimale de six mois et d'exercer leurs fonctions depuis au moins trois mois à la date du scrutin.
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour une nouvelle durée de cinq ans, toute nomination dans l'emploi de conseiller d'administration est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national.
Les représentants titulaires et suppléants des personnels au sein des commissions consultatives paritaires centrales sont nommés sur proposition des organisations syndicales désignées conformément aux dispositions du titre IV ci-après.
Une commission consultative paritaire peut être dissoute par arrêté du ministre des affaires étrangères. Une nouvelle commission - dont le renouvellement est soumis aux conditions énoncées aux articles 5, 12 et 27 du présent arrêté - est instituée dans le délai de deux mois suivant la dissolution.
Art. 1er. - A la fin du troisième alinéa de l'article 6 du décret du 27 février 1946 susvisé, sont ajoutés les mots:

"... ou dans un théâtre dans lequel l'Etat ou l'un de ses établissements publics possèdent ensemble ou séparément une participation financière majoritaire."
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Chaque commission consultative paritaire centrale est présidée par le directeur de l'agence ou, en cas d'empêchement, par l'un des représentants de l'administration qu'il désigne.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Dans un délai de deux mois à compter de la proclamation des résultats de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le nom des représentants, titulaires et suppléants appelés à occuper les sièges qui lui sont attribués.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Chaque commission consultative paritaire centrale comprend :
 - cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
 - cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.
En cas de difficulté dans le fonctionnement d'une commission, le directeur de l'agence en informe le comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
La formation est dispensée sur un véhicule répondant aux caractéristiques des véhicules mentionnés à l'article R. 221-4-1 du code de la route.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée " Aude " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Le décret n° 2013-657 du 19 juillet 2013relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès » est abrogé.
L'arrêté du 17 mai 2006 portant application des dispositions prévues à l'article R. 314-197 du code de l'action sociale et des familles relatives aux modalités de transmission à la commission nationale d'agrément des conventions et accords et à la liste des pièces du dossier de demande d'agrément est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les demandes d'agrément de conventions collectives de travail et conventions d'entreprise ou d'établissement applicables aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif déposées à compter du 1er janvier 2023.
L'accord et les pièces du dossier mentionnés aux articles précédents sont communiqués par l'employeur aux signataires de l'accord dès sa transmission à la commission nationale d'agrément.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2022, Mme Stéphanie LEFORT, inspectrice régionale des douanes et droits indirects détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Pamiers, est nommée sous-préfète de Vire.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2022, M. Stéphane SINAGOGA, administrateur de l'Etat détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Indre, est nommé sous-préfet d'Etampes.
Est promu dans la 2e section des officiers généraux :
Pour prendre rang du 1er janvier 2023
Au grade de général de division
M. le général Pascal HURTAULT.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2022, M. Gilles QUENEHERVE, administrateur de l'Etat hors classe, est nommé sous-préfet, sous-préfet du Havre (classe fonctionnelle I).
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2022, M. Denis OLAGNON, préfet, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2022.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2022, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Etampes exercées par M. Christophe DESCHAMPS, sous-préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2022, M. Antoine MARMIER, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, à sa demande, sous-préfet, sous-préfet hors cadre.
A l'article 3 du même arrêté, la référence : « 5.III » est remplacée par la référence : « 5-3 » et le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 2022, le Collège de France est autorisé à accepter le legs avec affectation immobilière qui lui a été consenti par Mme Marguerite Kirsch.
Après le cinquième alinéa de l'article R.* 1122-8-1 du code de la défense, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sous l'autorité du Premier ministre et en lien avec les ministères concernés, il veille à la coordination interministérielle des politiques de ressources humaines de ces services. »
Le colonel Guillaume Chantereau est nommé directeur-adjoint de la direction de la sécurité et commandant militaire de la présidence de la République à compter du 15 juillet 2022, en remplacement du colonel Grégoire Demezon.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2022, M. Raynald VALLEE, administrateur des affaires maritimes, est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte.
Est promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 1er août 2022
Au grade de contre-amiral
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Luc RAYNAL, nommé chef de la division « euratlantique » de l'état-major des armées à compter de la même date.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2022, Mme Lucie ROESCH, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 13 mai 2022, la candidate dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 3 juin 2021, est déclarée admise au concours OG SCIENTIFIQUE (session 2021) :
Mme Es-Safi Nora.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2022, M. Denis REVEL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Barcelonnette, est nommé directeur de cabinet du préfet du Finistère.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2022, M. Jean-Baptiste MORINAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Pamiers.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2022, M. Olivier LAIGNEAU, administrateur territorial, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.
M. le général de division Patrice QUEVILLY est nommé major général de l'armée de terre à compter du 1er août 2022. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
Après le 3° de l'article 9, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° En cas de manquements, par l'exploitant de l'établissement, aux obligations de déclaration définies à l'article 16. »
Le cinquante-et-unième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - les panneaux KD8, KD9 et KD42, qui peuvent comporter l'encart d'un panneau de prescription ; ».
Au E de l'article 4, après le dix-huitième alinéa, il est inséré un dix-neuvième alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'il est complété par le panonceau M11d, ce panneau signale une entrée de zone à faibles émissions mobilité. »
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5aa87ac5-1493-4654-aea5-67577144e905 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
La décision du 11 janvier 2023 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Après l'article 3, il est inséré un article 4 ainsi rédigé :
« Art. 4. - Les dispositions des articles 1er et 3 sont applicables à compter de la redevance due au titre de l'année 2022. »
L'ancien article 1er devient l'article 2.
L'arrêté du 27 novembre 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
M. Laurent MARTEL, inspecteur général des finances, est nommé directeur de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 27 septembre 2023.
L'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2011 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Leptospirose (annexe 37). »
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2023, M. Guillaume RAYMOND, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est titularisé dans le corps des sous-préfets, à compter du 31 mai 2023.
L'annexe 37 est disponible sur le site de l'agence nationale de santé publique (https://www.santepubliquefrance.fr) et sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités.
L'arrêté du 26 mars 2018 modifié désignant l'organisme chargé de gérer le registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel est abrogé à compter du 1er octobre 2023.
La désignation est prononcée pour cinq ans à compter du 1er octobre 2023.
Mme Camille REGENT est nommée conseillère presse au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, à compter du 21 août 2023.
Est promue dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 2023
Mme la générale de brigade Anne-Cécile ORTEMANN, nommée directrice de l'agence du numérique de défense à la même date.
M. Nima HAERI est nommé conseiller en charge des discours et de la prospective au cabinet de la ministre de la culture, à compter du 28 août 2023.
Mme Anne GÉRARD, conseillère éducation artistique, livre et lecture, langue française et langues de France est nommée conseillère éducation artistique, livre et lecture, politiques linguistiques et territoriales au cabinet de la ministre de la culture.
Mme Isabelle MENIVAL, conseillère en charge des discours et des projets spéciaux est nommée conseillère en charge de la transition écologique, des politiques d'inclusion et d'égalité au cabinet de la ministre de la culture, à compter de la même date.
M. Didier Fusillier est nommé président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, à compter du 1er septembre 2023.
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace :
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 2023
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Cyrille DUVIVIER.
Les tarifs cités dans l'article 1er prennent effet au 1er octobre 2023.
L'article 140.8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 140.8. - Délivrance et renouvellement des certificats d'exemption.
« Les modalités de délivrance et de renouvellement des certificats d'exemption sont fixées à l'article 130.46. »
L'annexe 140-A.1 est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
L'article 140.5 est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
« 9. La modification de la portée de l'habilitation fait l'objet d'un examen préalable par l'administration des procédures mises en place par l'organisme pour effectuer ces nouvelles fonctions ».
A titre exceptionnel, les dispositions relatives à la récolte manuelle des raisins prévue au b du 1° du VII du chapitre 1 du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cairanne » ne s'appliquent pas pour la récolte 2023.
Au dernier alinéa de l'article 5 du décret du 30 décembre 2022 susvisé, après les mots : « courte rotation », sont insérés les mots : « ou ayant fait l'objet d'une utilisation ou d'une valorisation entre le 1er mars et le 31 août ».
Les dispositions de l'avenant n° 4 aux accords triennaux 2023-2025 de l'interprofession Inter Rhône, autorisant une libération individuelle de la réserve en cas de distillation de crise, sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2025.
Le directeur du numérique pour l'éducation est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
A titre exceptionnel la disposition relative à la récolte manuelle des raisins prévue au b du 1° du VII du chapitre 1 du cahier des charges de l'appellation « Muscat de Beaumes de Venise » ne s'applique pas pour la récolte 2023.
A titre exceptionnel, la disposition relative à la récolte manuelle des raisins prévue au b du 1° du VII du chapitre 1 du cahier des charges de l'appellation « Beaumes de Venise » ne s'applique pas pour la récolte 2023.
La directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Les données mentionnées en annexe 1 du présent arrêté sont conservées pour une durée de 5 ans.
Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par la déléguée adjointe et la secrétaire générale mentionnées respectivement aux articles 1er et 2.
L'arrêté du 25 juillet 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.
Le traitement « Suivi du remplacement de courte durée » a pour finalité le suivi de la mise en œuvre de la politique de remplacement des absences de courte durée des enseignants du second degré à partir de données issues des logiciels de vie scolaire mis en œuvre par les établissements d'enseignement du second degré.
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, la directrice générale des collectivités locales et la directrice générale des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception de ses articles 14 à 19 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Les véhicules terrestres de service des gardes champêtres sont de couleur blanche. Leur signalisation est à dominante vert, ponctuée d'éléments de couleur rouge, dont la référence technique figure à l'article 16.
La signalisation des véhicules terrestres comprend les écussons dans les conditions définies aux articles 16 à 19. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur cette signalisation ne doit avoir de lien avec une organisation politique ou syndicale ou une appartenance religieuse.
L'agence dispose d'un comité opérationnel qui réunit au moins une fois par an les directeurs désignés par le directeur général de la gendarmerie et le directeur général de la police nationale. A cette occasion, le directeur de l'agence les informe de la feuille de route mise en œuvre par l'agence.
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure », rattaché conjointement au directeur général de la gendarmerie nationale et au directeur général de la police nationale.
Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le grade de chaque garde champêtre est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des gardes champêtres sont décrits à l'article 11 du présent arrêté.
Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies au présent chapitre et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.
La collectivité ou l'établissement public d'emploi peut, dans le respect des couleurs, des dimensions, de l'emplacement et des marquages prévus aux articles 4 et 5 du présent arrêté, doter les gardes champêtres de tenues spécifiques dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par leurs conditions d'intervention ou par les conditions climatiques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2022, le nombre total d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement, au titre de l'année 2023, pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse est de 9.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture en date du 9 septembre 2022, M. Guérin (Daniel) est nommé directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, en renouvellement de son mandat, à compter du 23 septembre 2022.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2022, M. LERICOLAIS (Guillaume), administrateur de la ville de Paris, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 13 septembre 2022, M. Edgard Garcia, attaché d'administration de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2023.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 19 septembre 2022, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification, Mme Laetitia DE COUDENHOVE en remplacement de M. Fouad LARHRIB.
Par décret en date du 22 septembre 2022, M. Jean-Jacques SANTINI est nommé membre suppléant désigné en raison de sa connaissance des questions économiques et financières au conseil d'administration de l'Agence française de développement, en remplacement de M. Jean-Louis MATTEI.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2022, Mme Aude CHARBONNIER, directrice des services douaniers, et M. Pierre PRADY, agent contractuel, sont nommés dans l'emploi d'inspecteur des finances de 1re classe, à compter du 15 octobre 2022.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 14 juin 2022, M. Patrice MAIGNANT, attaché d'administration de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2022.
A l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2022 susvisé, les mots : « L'article A. 212-75-15 » sont remplacés par les mots : « L'article A. 212-175-15 ».
A l'article 1er, les mots : « 30 juin 2022 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2022 ».
La Première ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 30 novembre 2022.
Élisabeth Borne
La composition du jury ainsi que le nombre total de places offertes à l'examen professionnel feront l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
A l'article 411-6.03, les mots : « La norme EN 14025 : 2013 » sont remplacés par les mots : « La norme EN 14025 : 2018+AC : 2020 ».
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d'admissibilité est à remettre par voie électronique pour le vendredi 8 septembre 2023, 23h59, heure de Paris au plus tard.
La date de l'épreuve écrite est fixée au mardi 23 mai 2023.
Les épreuves orales se dérouleront à compter du lundi 2 octobre 2023.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 10 janvier 2023 à 12 heures, heure de Paris.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au mardi 14 février 2023 à 17 heures, heure de Paris.