Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
DESIGNATION DE M. CONSO PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. SARRE CLAUDE-ALAIN; DE M. THOMAS (RENE) ET M. PFLIMLIN ETIENNE,EN REMPLACEMENT DE M. BRAUN THEO; DE M. THIOLON JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. FLORNOY YVES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIICATION DES ART. 6 (EPREUVES ECRITES),12 (EPREUVES ORALES),14 (ETAT GENERAL),15 (LISTE DE CLASSEMENT) DE L'ARRETE DU 11-08-1969.
(CONCOURS INTERNE).
DELEGATION PERMANENTE DONNEE A M. FRANCIS GAUDIS DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
11 (ETAT GENERAL),
14 (EPREUVES ORALES),
15 (JURY),
 16 (ETAT GENERAL),
17 (NOTE ELIMINATOIRE), ET 20 (EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE) DE L'ARRETE DU 11-08-1969 (CONCOURS EXTERNE).
COMPLETE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 30-01-1976. (TITRES EXIGES).
DELEGATION PERMANENTE DONNEE A M. DANIEL DOUSTIN, DIRECTEUR DU CABINET, A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
CONDITIONS DE VENTE DES COPIES DE DOCUMENTS DETENUS PAR L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1974.
MODIFICATION DE LA COMMISSION NO 12 COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE ET DES HUISSIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES EMBALLAGES OU ETIQUETTES.
ABROGE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1968
ABROGE L'ARRETE DU 8 février 1965 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20-08-1975
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-01-1976 (RECRUTEMENT).
REMPLACE L'ART. 5 (1ER AL.) DE L'ARRETE DU 28-07-1975 (LISTE D'APTITUDE).
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES.
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES ERGOTHERAPEUTES.
MODIFICATION DES SEUILS D'EXAMEN DES MARCHES PAR LA COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES DE GENIE CIVIL.
FINANCES A SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE III, ET TRANSFERT DES EMPLOIS MENTIONNES AU TABLEAU C EN ANNEXE.
M. ALLAIN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, (EN REMPLACEMENT DE M. LEQUERRE) AUPRES DE LA SOCIETE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES DU CONSEIL MODIFIE L'ART. 1ER 3 A ET B DE L'A. DU 09 MAI 1974 (MENTIONS MODIFIEES)
TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES.
ABROGE L'ARRETE DU 20-09-1973.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS.
(APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 58896 DU 23-09-1958).
ABROGATION DES ARRETES DES 15 MAI 1958 ET 8 AVRIL 1968.
MODIFICATION DES ART. 2,7 & 15 DE L'ARRETE DU 31-12-1974.
CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS DE CHIRURGIE DENTAIRE ODONTOLOGISTES ASSISTANTS DES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES
 ABROGE L'ARRETE DU 17 MARS 1970
ABROGE L'ARRETE DU 23 JUILLET 1964
MME. LICHTENBERGER EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (SPECIALITE CARRIERES SOCIALES).
ACTIVITES DU COMITE
VERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE ET RETRAIT DES FONDS APPARTENANT AU COMITE
 ABROGE L'ARRETE DU 29 MAI 1968, ET L'ARRETE DU 21-09-1966.
LE MANDAT DE MM. COMMENAY ET NUNGESSER EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
DELEGATION PERMANENTE DONNEE A M. MARCEAU LONG, SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
M. GROS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MONOD.
 NOMINATION DE MEMBRES CORRESPONDANTS DE LA COMMISSION JUSQU'AU 29 MARS 1979
DELEGATION PERMANENTE DONNEE A M. JEAN-CLAUDE COLIN ADMINISTRATEUR CIVIL POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DES CHORALES ET DES MAITRISES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MAGNAN GUY A COMPTER DE LA MEME DATE.
CONDITIONS DE VENTE DES PUBLICATIONS EDITEES PAR L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE.
REMPLACE LES TABLEAUX A & B ANNEXES A L'ARRETE DU 26 février 1974
IL EST CREE UN SOUS-SECRETARIAT AUX POSTES ET TELEGRAPHES
M. CHAUMET EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET CHARGE DE L'EDUCATION PHYSIQUE M. LE GORGEU.
NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DES FORCES HYDRAULIQUES.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. DUPUY.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. CAILLAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CHAP. I (ART. 1 A 5): CONDITIONS DE DEPOT.
CHAP. II (ART. 6 A 12): CONSERVATION,DEPLACEMENT PROVISOIRE,RETRAIT DEFINITIF DES OBJETS DEPOSES.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. ALBERT SARRAUT.
COMPLETE LE DECRET DU 08-11-1932 (ART. 1 : EMPLOIS CLASSES DANS LA CATEGORIE B PREVUE PAR L'ART. 75 DE LA LOI DU 31-03-1932 COMME PRESENTANT UN RISQUE PARTICULIER OU DES FATIGUES EXCEPTIONNELLES).
MODIFICATION DES ART. 5, 6, 8 (DUREE DU TRAVAIL) DU DECRET DU 19-01-1933.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. MASSE.
MODIFICATION DE L'ART. 8 (CADRES, TRAITEMENTS OU EMOLUMENTS ET CLASSES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DU PERSONNEL DE SERVICE DE L'ECOLE) DU D. MODIFIE DU 06-01-1922.
ATTRIBUTION DE DECORATIONS A DES MILITAIRES ET MARINS GRIEVEMENT BLESSES
ABROGE PAR L'ART. 2 DU DECRET 621472 DU 28 NOVEMBRE 1962.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES CULTES, M. BRIAND.
M. CAMILLE CHAUTEMPS, EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR.
EST NOMME MINISTRE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES M. MISTIER.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. PICHON.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. PUECH.
M. ERNEST MONIS EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS M. DUCOS.
29-05-1936 : "CHATEAU-CHALONS"
 31-05-1936 : "FRONTIGNAN, MUSCAT DE FRONTIGNAN VIN DE FRONTIGNAN" CONCERNANT LA DEFINITION DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES CI-DESSUS VISEES.
EST NOMME MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE M. ISRAEL.
CREATION D'UNE COMMISSION SUPERIEURE DE CLASSEMENT CHARGEE D'ETABLIR LES LISTES DES CANDIDATURES A L'EMPLOI DE RECEVEUR BURALISTE DE 1ERE CLASSE
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. MAURICE FAURE.
MODIFICATION DE LA COMMISSION NO 1 PREVUE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-03-1963 : COMPOSITION DE LADITE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES GREFFIERS EN CHEF ET SECRETAIRES EN CHEF DE PARQUET.
Rectificatif au JO du 20-06-1953 page 5501
MODALITES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES.
NOMINATION POUR 1967 DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DELIBERATION EN DATE DU 20 MARS 1953 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE FIXANT LE TAUX D'ASSIETTE ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER AU CENTRE.
CREATION D'UN CENTRE TECHNIQUE DE LA CANNE ET DU SUCRE A LA GUADELOUPE
COMPETENCE AU SEIN DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
COMPOSITION.
CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS.
EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 49927 DU 13-07-1949, CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE DES PELLETERIES BRUTES ET APPRETEES.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE.
REMBOURSEMENT DES DEPENSES ENTRAINEES PAR LE VOYAGE DE FIN D'ETUDES DES ELEVES DE L'ECOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT ET DEMEURENT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET DU 31-03-1890.
FIXATION DE LA VALEUR DE REPRISE DES TITRES DE RENTES AMORTISSABLES 3,5% (1952) A CAPITAL GARANTI
PORTANT CREATION D'UN COMITE
CREATION AUPRES DU MINISTRE DES FINANCES, COMPOSITION, DESIGNATION, ROLE, ORGANISATION.
M. DALIMIER, EST NOMME MINISTRE DES COLONIES.
COMPLETE LE TABLEAU A VISE AU DECRET DU 21-12-1928.
MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 18-08-1927.
ART. 57 : INCORPORATION D'ETUDIANTS EN MEDECINE, EN CHIRURGIE ET ART DENTAIRE.
M. SARRAUT, MINISTRE DES COLONIES, EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE EN REMPLACEMENT DE M. LEYGUES, DECEDE.
DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
CONDITIONS D'ADMISSION AU CENTRE, ECOLE SUPERIEURE D'AGRONOMIE TROPICALE.
COMPLETE L'ARRETE DU 08-04-1963 (CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE) NOMINATION AUDIT CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS.
LA DUREE THEORIQUE DES PERIODES DE VACANCES ET LE NOMBRE DES JOURNEES DE CONGE HEBDOMADAIRE SONT FIXES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT
 CALCUL DU PRIX DE JOURNEE DE L'ETABLISSEMENT.
RECT.250865        P7537
CREATION DU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES.
M. RAYMOND ODENT, CONSEILLER D'ETAT EST NOMME POUR CINQ ANS PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
PARTICIPATION DE LA VILLE DE PARIS AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-09-1961.
DE MEDECIN DEPARTEMENTAL, DE MEDECIN D'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, D'ASSISTANTE SOCIALE DEPARTEMENTALE, D'ASSISTANTE SOCIALE, D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE D'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE.
FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INGENIEURS DE LA NAVIGATION AERIENNE.
INSTITUTION DE CETTE COMMISSION EN TANT QUE SOUS-COMMISSION DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRAVAILLEURS INTELLECTUELS.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-PATRICE NOSMAS.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. JEAN-PIERRE CHRUSZEZ.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. FRANCOIS HUWART.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DIRECTEUR DU CABINET: M. ROGER LESGARDS.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
LISTE DES ESPECES ANNEXEES DANS LA REGION POITOU-CHARENTES.
PROTECTION DE L'ESPECE LAICHE DES SABLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE.
APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DE LA LOI 76629.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN PINEL.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (DEUXIEME TIRET DU A) DE L'ARRETE SUSVISE.
Texte partiellement abrogé: art. 2
LA PARTICIPATION DES ASSISTANTS DES HOPITAUX AU SERVICE DE GARDES ET D'ASTREINTES S'EFFECTUE DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR L'ARRETE DU 15-02-1973 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 07-09-1978 EST ABROGE.
MODALITES DE RECRUTEMENT PAR EXAMEN POUR LES SPECIALITES VISEES A L'ART. 2 (2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU DECRET 78768 DU 13-07-1978.
APPLICATION DU DECRET 8879 DU 22-01-1988.
AUGMENTATION  A HAUTEUR DE 150000FRS,PORTANT SON TAUX DE PARTICIPATION A 99,98%.
LE PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (SECTION D) EST RECONDUIT POUR LA SESSION DE 1964 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 12-09-1962.
Texte totalement abrogé à compter dum 22-03-2007
SONT INSCRITS A LA SECTION II DU TABLEAU A LES PRODUITS SUIVANTS:
FLUCONAZOLE,KETANSERINE,NIMESULIDE,NORGESTIMATE,TEICOPLANINE ET URAPIDIL.
APPROBATION DE L'ART. 21 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION CENTRE REGIONAL D'INFORMATION POUR LA JEUNESSE (CRIJ) DU NORD-PAS-DE-CALAIS PREVOYANT QUE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES EN APPLICATION DU DECRET 85620 DU 19-05-1985.
M. LARROUTUROU JACQUES EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. AILLERET FRANCOIS.
PRESIDENT: M. TAUPIGNON,CONSEILLER D'ETAT.
MEMBRES: MME. BOQUET OU M. GEMINI; MM. RIVARD OU FARRAS,PIQUET OU DOSSEUR,BARDECHE OU ROYER,RUYSSCHAERT OU LEBRUN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-10-1982.
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AU CHAP. 31-44 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI),INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES DU BUDGET DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION (II SERVICES FINANCIERS).
DBO. DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 49-1 EN FAVEUR DES DEBITS DE BOISSONS INSTALLES DANS LES HOTELS DE TOURISME
APPROBATION DE LA NOMINATION DE M. ETIENNE GUENA,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986.
LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DES ARTICLES INSCRITS A LA LETTRE C,DU PARAG. A (ACCESSOIRES PROPREMENT DITS) DE LA 2EME PARTIE (AUTRES ACCESSOIRES),DU TITRE III (ACCESSOIRES ET PANSEMENTS) DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES SONT MODIFIES.
AUTORISATION A LA REGIE FRANCAISE DE PUBLICITE DE PRELEVER 90,4 MILLIONS DE FRANCS DU COMPTE SPECIAL SUR LEQUEL SONT VERSES LES EXCEDENTS DE PUBLICITE DE MARQUE.
SONT EGAUX AUX TAUX MINIMAUX PREVUS A L'ART. 1 DU L'ARRETE DU 10-03-1988.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET DU 23-09-1937 MODIFIE.
MODIFICATION DU QUATRIEME ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 12-01-1961 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-08-1955 (ART. 2 : HOPITAL-HOSPICE DUFRESNE-SOMMEILLER ; SANATORIUM NATIONAL VANCAUWENBERGHE)
PORTANT NOMINATION DE M. ANDRE MISSET MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BAILLY DEMISSIONNAIRE
PUBLICATION DES TARIFS PLAFOND EN ANNEXE ET DE LA DEFINITION DES ZONES.
CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE RESTAURATEURS SPECIALISTES AU MOBILIER NATIONAL : TAPISSERIE D'AMEUBLEMENT, DECORATION.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17 JUIN 1965 (CERTIFICATION DES SEMENCES ET NORMES DE CONDITIONNEMENT).
M. JEAN-LOUIS MOYNOT EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE BARJONET.
MODELE DU CERTIFICAT DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE.
DATE DE LA RECEPTION DES CANDIDATURES A L'INSCRIPTION SUR LES LISTES CONCERNANT LES CONSEILS EN BREVETS D'INVENTION.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA SOMME ET DE DIVERSES COLLECTIVITES LOCALES DE CE DEPARTEMENT AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. EMMANUEL EDOU.
CHEF DE CABINET: M. PIERRE SALLES.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. ANTOINE POUILLIEUTE.
CHEF DE CABINET: M. ALAIN BENON.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MME. BENAZETH SUZANNE (REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR) A COMPTER DU 01-09-1986.
MODIFIE L'ARRETE DU 14-02-1969.
MODIFIE L'ART. 10 (DISPENSES D'EPREUVES).
DIRECTEUR DU CABINET: M. FRANCOIS DAVID.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DIRECTEUR DU CABINET: M. DANIEL BOUTON.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1998
1ERE SESSION: 1988.
L'ARRETE DU 13-09-1973 MODIFIE PORTANT CREATION DU CAP DE CARRELEUR-MOSAISTE EST ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN EN 1990.
CERTIFICATION OBLIGATOIRE POUR LES SEMENCES DE BETTERAVES FOURRAGERES ET INDUSTRIELLES
FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'ANVAR.
APPLICATION DES ARTICLES 188-1, 188-2 ET 188-4 DU CODE RURAL ET DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PUBLICATION AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
M. BOUZOLS LOUIS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ARMEMENT ET EN RENOUVELLEMENT DE MANDAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 26-04-1986.
NOMINATION DE M. LUCIEN PAOLI,EN TANT QUE PRESIDENT DE SECTION SUPPLEANT.
MME. ANDREE BADOUL EST NOMMEE DELEGUEE REGIONALE DANS LA REGION GUYANE,A COMPTER DU 01-02-1986,EN REMPLACEMENT DE MME. SARA BRIOLIN.
SPECIALISATION DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1968-1969.
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'A. DU 18-06-1955.
 COMPLETE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 31 août 1968 (NOMBRE MAXIMUM DE QUATRE SESSIONS DANS LA LIMITE DE TROIS ANS
CAS D'ELIMINATION DEFINITIVE)
PUBLICATION AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
APPLICATION DES ART. 3 ET 7 (PARAG. A,1EREMENT ET 2EMEMENT) DE L'ARRETE DU 08-10-1985.
DATE DES ELECTIONS AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
M. BARBET LOUIS EST NOMME MEMBRE DU COMITE AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE EN RAISON DE SES TRAVAUX DANS LE DOMAINE JUDICIAIRE.
NOMINATION DE M. SANCHE LOUIS,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DES MEMBRES CHOISIS EN RAISON DE LEUR COMPETENCE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. QUATRE MICHEL.
M. JOUSSOT-DUBIEN JACQUES EST NOMME DELEGUE A LA RECHERCHE (DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE).
M. NYA-NGATCHOU EN QUALITE DE PERSONNALITE SCIENTIFIQUE EXTERIEURE AU CENTRE,EN REMPLACEMENT DE M. BEYE GORA.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 83229 DU 22-03-1983.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ADJONCTION DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE A LA LISTE DES DEPARTEMENTS ATTEINTS PAR LA RAGE MENTIONNEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE ET EXTENSION DES DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 3 DUDIT ARRETE A CE DEPARTEMENT.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-08-1983.
M. BINON JEAN A COMPTER DU 25-07-1986 ET M. JOYEUX ROBERT A COMPTER DU 11-08-1986.
REPRESENTANTS DES PERSONNES ASSUJETTIS A LA TAXE: MM. GRANDJEAN ANDRE,LECLERCQ JACQUES,DEPERTHUIS JACQUES ET TRIPLET JACQUES (DUREE DU MANDAT: 3 ANS).
COMPLEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-03-1982.
APPLICATION DE L'ART. 67 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
DIRECTEUR DU CABINET CIVIL ET MILITAIRE: M. JEAN CLAUZEL.
CHEF DU CABINET CIVIL: M. PIERRE MIRABAUD.
CHEF DU CABINET MILITAIRE: M. LE CONTRE-AMIRAL YVES GOUPIL.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. RENAUD DENOIX-DE-SAINT-MARC,SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES OU DECISIONS A L'EXCLUSION DES DECRETS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 62264 DU 09-03-1962.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-05-1982.
ARRETE PRENANT EFFET A COMPTER DU 01-01-1986.
A L'EXCEPTION DES ENTREPRISES CREATRICES D'EMPLOIS DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE,LE SEUIL DE LA PRIME D'EMPLOI VISE A L'ART. 6 DU DECRET 86633 DU 15-03-1986 EST FIXE A 100000FRS PAR EMPLOI CREE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 28-09-1951.
(AUTORISATION D'OUVERTURE EN 1967).
FIXATION DU PRIX D'ACHAT POUR LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ALCOOL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 15 février 1964 RELATIF A LA TAILLE DES APPELLATIONS CONTROLEES "MUSCADET", "MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE" ET "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE".
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-07-1965 (ART. 1 : CANDIDATS AUTORISES A PRENDRE PART AU CONCOURS
 ART. 5 : CANDIDATS BENEFICIANT D'UNE MAJORATION DE QUATRE POINTS ; CANDIDATS BENEFICIANT D'UNE MAJORATION DE DEUX POINTS)
FABRICATION DES PIECES DE 10, 20 ET 50 FRS DESTINEES AU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
FABRICATION DE PIECES DE 1, 2 ET 5 FRS DESTINEES AU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
(MODALITES DE REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES PAR LES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES EN CAS DE RUPTURE D'ENGAGEMENT).
M. JEAN-LOUP MORLE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS ROS.
ORGANISATION DU CENTRE D'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT
PORTANT NOMINATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA LOI 51711 DU 07-06-1951 ET DU DECRET 521059 DU 15-09-1952.
COMMISSION D'ETUDE CHARGEE DE PROCEDER A LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL MARITIME ET DU CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE. 
M. ANTOINE VEIL EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. FERNAND PEYROT.
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
TABLEAU EN ANNEXE.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DES DEUX-SEVRES.
MODIFICATION DES ART. 1ER, 3,4 (1ER ET DERNIER ALINEAS) DE L'ARRETE DU 04-02-1964.
MODIFICATION DES ART. 6, 7, 10, 18, 19, ET 22.
NOMINATION DE M. MAFART EN REMPLACEMENT DE M. FAVIER, ET DE M. PANIE EN REMPLACEMENT DE M. CORNILLE.
CREATION D'UN COMITE DEPARTEMENTAL POUR LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN.
 NOMINATIONS.
RECT.040866        P6772
INSTITUTION D'UN CONTRAT TYPE RELATIF A L'EXECUTION DE SERVICE DE RAMASSAGE D'ECOLIERS ORGANISES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 7 décembre 1965
COMMISSION PARITAIRE DE L'INSTITUT COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL CHERCHEUR DE L'INSTITUT.
NOMINATION DE M. HENRI BABINET INGENIEUR,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (PAR. 2),
ART. 2 (AL. 4) ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-01-1948 : PIECES A FOURNIR LORS DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES ADMINISTRATIVES.
NOMINATION DE M. PIERRE VINOT MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES MALIGNAC
LA CIRCULAIRE NO 21 DU 28 février 1966 RELATIVE A LA CONSTRUCTION DES TELESIEGES, EST AJOUTEE A LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 25 JUILLET 1963
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-06-1963 RELATIF AU TAUX D'INTERET.
MODALITES DE RETRAIT DES PIECES DE 5 CENTIMES EN ACIER INOXYDABLE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
IRCANTEC: REGIME INSTITUE PAR LE DECRET 591569 DU 31-12-1959.
MODALITES D'ADMISSION A L'ECOLE, ORGANISATION DU CONCOURS
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-05-1962.
CONTROLE TECHNIQUE ET FINANCIER DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DE DEFENSE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES
 ABROGE L'ARRETE DU 12 MAI 1947
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-11-1965, EN TANT QU'IL NOMME LES MEMBRES DU COMITE EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE ET EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DU TRAVAIL.
APPLICATION DE LA LOI 51711 DU 07-06-1951, DU DECRET 521059 DU 15-09-1952.
L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 24-05-61 NE SERA PAS APPLIQUE POUR LA SESSION DE 1968.
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
COMPLETE L'ARRETE DU 09 AVRIL 1968 (REGION PROVENCE COTE D'AZUR CORSE)
LA PERIODE D'APPLICATION DES MESURES TRANSITOIRES PREVUES AU PREMIER ALINEA DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-07-65 EST PROLONGEE D'UN AN ET VIENDRA A EXPIRATION LE 16-07-1969
COMMISSION SPECIALE POUR L'ETUDE DES QUESTIONS CONCERNANT L'HYGIENE DES MINES : NOMINATIONS DE MEMBRES.
NOMINATION DE M. L'ABBE PAYRE, EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR CHARLES MOREL, DECEDE (LOZERE)
NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL : M. JACQUES DELORS.
NOMINATION DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT.
MM MUTTER ET DE MENOU SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT
EPREUVES DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT A L'ENSEIGNEMENT DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 9 février 1961
ABROGE L'ARRETE DU 21-10-1953 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 01-07-1955 (FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX PARITAIRES AGRICOLES).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1960 (COMPOSITION LA COMMISSION NO 2).
RECT. JO DU 22-05-1966        P4114
REMPLACE LES ARRETES DU 30-04-1959 ET DU 02-05-1959.
RECT.JO 01-02-1966   P932.
AVANCES OU EXCEDENTS DE TRESORERIE QUE PEUVENT OBTENIR OU QUE DOIVENT VERSER LES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE
ABROGE L'ARRETE DU 27-07-1954.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 25 DU DECRET DU 22-03-1924.
MODIFIE ET REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 12-10-1964 PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS M. CHAUMET.
NOMINATION DE M. SAUNIE EN REMPLACEMENT DE M. NARGEOLET
EST SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. DUJARDIN-BEAUMETZ.
PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A PARTIR DU 16-05-1966
Abroge l’arrête du 5 février 1947.
Abroge l’arrêté du 5 février 1947.
ABROGE L'ARRETE DU 19-02-1970.
M. ANGERAND EST DESIGNE COMME SECRETAIRE.
MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET DU 22-10-1939, ANNULE LE DECRET DU 16-02-1941
RENDU APPLICABLE EN FRANCE PAR LE DECRET DU 07-05-1945.
LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU COMITE DES FRUITS A CIDRES ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES,NOMMES PAR L'ARRETE DU 06-04-1995,EST PROROGE D'UN AN.
LISTE DES TITRES DELIVRES PAR L'UNIVERSITE DE MADAGASCAR (1969-1970) ET VALABLES DE PLEIN DROIT EN FRANCE.
ABROGE L'ARRETE DU 05-05-1971 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 31-12-1980,L'ARRETE DU 30-01-1973.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1998 DES CONCOURS.
(EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL).
ABROGE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 15 SEPTEMBRE 1970
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 24 NOVEMBRE 1968
RECT.170871
RELATIVE A L'HARMONISATION, LA SIMPLIFICATION ET LE CONTROLE DES QUESTIONNAIRES ET FORMULAIRES ADMINISTRATIFS.
 ANNULE LES DISPOSITIONS DES CIRCULAIRES DU 18 JUILLET 1966 ET 15 AVRIL 1968 EN CE QU'ELLES SONT CONTRAIRES A LA PRESENTE
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 24 NOVEMBRE 1968 MODIFIEE
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. COUYBA.
AUTORISATION D'EMISSION DE BONS INDIVIDUELS ET INTERDICTION D'EMISSION DE BONS DE CAISSE EN PAPIER, OCEANIE, POLYNESIE FRANCAISE.
NOMINATION DE M. LACOSTE, PRESIDENT DU BUREAU
EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS M. CHAUMET.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. KLOTZ.