Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. ALVAREZ DOMINIQUE EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT,AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-07-1987,EN QUALITE DE DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION.
SUITE A LA CONSTRUCTION DE LA DEVIATION DE MILLAU (AVEYRON): DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE L'AVEYRON ET DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE MILLAU.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 10-03-1987.
La commission de la privatisation a décidé que la valeur de la Compagnie financière de Paribas ne saurait être inférieure à 17,5 milliards de francs.
Application des lois n° 86-912 du 6 août 1986 et n° 86-793 du 2 juillet 1986.
MODIFIE LES ART. L33 A L35 ET INSERE LES ART. L35-1 A L35-9 AU CODE DE LA SANTE DE LA SANTE PUBLIQUE. 
MODIFIE L'ARTICLE 38 DE LA LOI 481360 DU 01-09-1948 - (TAXES LOCATIVES).
L'INDICE S'ETABLIT A 859 AU 2EME TRIMESTRE 1986 SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
JUSQU'AU 15-05-1945, LES AVOCATS ET OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS POURRONT ETRE NOMMES DEFINITIVEMENT A CERTAINES FONCTIONS QUI LEUR AVAIENT ETE DEVOLUES A TITRE PROVISOIRE.
APPLICATION DES ART. 15 ET 98 DE LADITE LOI (METROPOLE ET OUTRE-MER).
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. DESSOYE.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. DELCASSE.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 162,9 EN SEPTEMBRE 1986,SUR LA BASE 100 EN 1980.
ABROGATION DES D. DU 26-06-1944 ET 19-10-1944.
FIXATION DU TAUX POUR LE MOIS D'OCTOBRE 1986 A 7,31%.
ABROGE LES DECRETS DU 06-08-1936.
ABROGE LES DECRETS 60577 DU 14-06-1960 ; 63661 DU 08-07-1963 ; 68871 DU 03-10-1968 ; 701125 DU 03-12-1970.
METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION.
OBLIGATION DE MENTIONNER LE TERME "APPELLATION CONTROLEE" EN CARACTERES APPARENTS.
Texte totalement abrogé.
M. FRANCIS LEFEBVRE EST NOMME ADMINISTRATEUR DU GAN, EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL DES CADRES ET INSPECTEURS, EN REMPLACEMENT DE M. MEUDEC
ABROGATION DU DECRET 59376 DU 02-03-1959 EN TANT QU'IL S'APPLIQUE AUX SECRETAIRES DOCUMENTALISTES.
IL EST AJOUTE AU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 L'ART. 119 BIS AVANCEMENT DE GRADE
L'ART. 3 DU DECRET 64605 DU 18 JUIN 1964 EST ABROGE.
M. TROTABAS, DIT THIBAULT, EN COLOMBIE, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS LEVASSEUR.
M. ANDRE COSTEDOAT EST NOMME MEMBRE DU COMITE NATIONAL.
NOMINATION DE PRESIDENTS,PRESIDENTS DE SECTION,VICE-PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS DE SECTION A DIVERS TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1986.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 19 BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION MAISON DE LA CULTURE DE GRENOBLE.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 15 (5E) DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE.
M. BAILLARGEAU ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
M. REMI DUCHENE,EST NOMME INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION,A COMPTER DU 01-02-1994.
La présente directive entre en vigueur le 04-04-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 04-04-2008. Transposition complète par l'arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur en ce qui concerne les saillies extérieures.
A L'ART. 1 DU DECRET LES MOTS: "JUSQU'AU 31-12-1991" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "JUSQU'AU 31-12-1993".
M. ANDRE MAHOUDEAU-CAMPIER EN SIERRA-LEONE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN FINES.
RECT.070973        P9770
APPROUVANT LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE EN VUE DE LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DES AUTOROUTES PARIS-LYON, BEAUNE-DIJON ET BEAUNE-MULHOUSE.
M. LEFOULON ALAIN EST DELEGUE DANS LESDITES FONCTIONS,EN REMPLACEMENT DE M. HESPEL ALAIN.
M. OLIVIER MOUSSON,MAITRE DE CONFERENCES,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (4EME TOUR).
(GCR)
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT.
MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,MARINE NATIONALE,SERVICE DE SANTE.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
LES MANDATS DES ADMINISTRATEURS DES SOCIETES DU GROUPE MUTUELLE GENERALE FRANCAISE-ACCIDENTS ET MUTUELLE GENERALE FRANCAISE-VIE, EN FONCTION AU 31 JUILLET 1973, SONT PROROGES JUSQU'AU 1 NOVEMBRE 1973.
NOMINATION DE M. LOIK LE FLOCH-PRIGENT.
ART. 3 : DETERMINATION DES CEPAGES PRINCIPAUX ET ACCESSOIRES POUR LES "BERGERAC" ROUGES ET BLANCS.
DECRET PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE AUPRES DU SULTANAT D'ODAN (M. PAUL CARTON).
M. BERNARD LEBAS EST NOMME PRESIDENT DE L'OFFICE A COMPTER DU 01-10-73 EN REMPLACEMENT DE M. HENRI LEFORT QUI EST NOMME PRESIDENT HONORAIRE DE L'OFFICE.
ABROGE L'ORDONNANCE DU 03-01-1821, DU 21-11-1846, LE DECRET DU 09-06-1853
M. CLAUDE VILMONT EST NOMME DIRECTEUR DE L'OFFICE.
REMPLACE LES NOMENCLATURES ANNEXEES AUX DECRETS DES 05-07-1909 ET 21-07-1931.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 27-01-1909.
PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
NOMINATION DE MM. FREDET (PIERRE) ET LE-BRIS (RAYMOND-FRANCOIS) MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
RELATIF AUX INSTITUTS D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ET A D'AUTRES INSTITUTS.
 LISTE ANNEXE : INSTITUTS D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ET ASSIMILES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 482033 DU 29-12-1948.
M. LE DOCTEUR EUGENE AUJALEU EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1969.
M. JACQUEMONT FRANCIS EST NOMME SECRETAIRE GENERAL POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
M. HEILBRONNER CONSEILLER POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
MODIFIANT LES CONDITIONS DE NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE FRANCAISE D'ARCHEOLOGIE D'ATHENES FIXEES PAR LE DECRET DU 26-11-1874, ART. 1 (AL. 2 ET 3), MODIFIE PAR LE DECRET 66864 DU 18-11-1966.
M. GARREAU EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. GABARRA.
M. ROBERT LATTES EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION POUR 5 ANS EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE TABATONI.
ABROGATION DU DECRET 74395 DU 10-05-1974.
NOMINATION DE JACQUES CHIRAC, PREMIER MINISTRE.
M. MENU DE MENIL GEORGES EST NOMME, A COMPTER DU 01-10-1977, DIRECTEUR D'ETUDES NON CUMULANT A L'ECOLE.
M. MERLLIE MAURICE, ILE MAURICE, EN REMPLACEMENT DE M. TOUZE RAPHAEL.
M. FEGER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DESPRAIRIES,DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 3 DETERMINANT L'ENCEPAGEMENT
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XLIE FOIRE INTERNATIONALE DE MILAN QUI AURA LIEU A MILAN DU 12 AU 25 AVRIL 1963
ABROGATION DU DECRET 501280 DU 06-10-1950.
RUR
LE MONTANT DE L'ABATTEMENT PAR ANNEE ET PAR FAMILLE PREVU A L'ART. 1106-2 DU CODE RURAL EST FIXE A LA SOMME DE 100 FRS A PARTIR DU 01-01-1962.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRESIDENCE DU CONSEIL DE L'INSPECTION GENERALE
 ABROGE LES ART. 5 ET 6 DU DECRET DU 25-02-1943 PRECITE.
MODIFICATION DU D. 551648 DU 16-12-1955 (ART. 11) PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE
ART. 11 ET ART. 13 AL. 3 (EPREUVES DU CONCOURS).
ABROGE LES DECRETS DU 09-11-1935 ET DU 04-06-1940 FIXANT LE STATUT DES AUMONIERS DE L'AIR.
RECT.280657        P6449
COMPLETE OU REMPLACE LES DISPOSITIONS DU D. 1873 DU 15-07-1944.
COMPLETE LE DECRET 561009 DU 02-10-1956 EN SON ART. 1 (LISTE DES EMPLOIS).
FIXATION DES TAUX AUX HUIT-DIXIEMES DES TAUX ACTUELLEMENT INSCRITS EN CE QUI CONCERNE LES RUBRIQUES 24-01,24-02-A ET 24-02-B.
SONT RAPPORTEES TOUTES MESURES CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
MODIFIE L'ART. L544 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
REMPLACE LES ART. 13 ET 17 DU D. 4778 DU 15-01-1947.
PROROGE JUSQU'AU 30-09-1960 INCLUS LES DISPOSITIONS DU DECRET SUSVISE.
REMPLACE LA DATE DU 01-07-1960 PAR CELLE DU 01-10-1960 DANS L'ART. 3 DU MEME DECRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 561290 DU 13-12-1956.
(INDEMNITES FORFAITAIRES).
Abrogation du décret du 12 mai 1921 portant organisation des services de la trésorerie dans le territoire du Cameroun.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT.090162        P214
ABROGE LE DECRET-LOI DU 28 août 1937 ET L'ARRETE DU 22 décembre 1953.
ABROGATION DE L'ART. SUSVISE MODIFIE PAR L'ART. 1 DU DECRET 55856 DU 29-06-1955.
RECT.090162        P214
ABROGE LE DECRET 56522 DU 25 MAI 1956
CAS DANS LESQUELS LE MONTANT DU SUPPLEMENT A LADITE PRIME EST REDUIT
(COMPLEMENT AUX DECRETS 481572 ET 50167 DES 09-10-1948 ET 03-02-1950).
PORTANT APPROBATION DE CERTAINES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA SOMEPOST (ART. 4 & 16)
ABROGATION A COMPTER DU 01-01-1962 DE L'A. DU 20-06-1947 AUTORISANT LES COLLECTIVITES LOCALES A ATTRIBUER UNE REMUNERATION AUX FONCTIONNAIRES DES EAUX ET FORETS PRETANT LEUR CONCOURS.
TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE
VERSEMENT DE LA PRIME DE PEREQUATION
FIXATION DU TAUX DE LA PRIME
 PERCEPTION DE LA TAXE PARAFISCALE PAR LA SOCIETE NATIONALE POUR LA VENTE DES SCORIES THOMAS
COMPOSITION ET OBJECTIFS DU COMITE DES SCORIES THOMAS.
LISTE DES 10 TRIBUNAUX DONT LA PRESIDENCE EST ASSUREE PAR UN PRESIDENT HORS-CLASSE ET COMPRENANT 1 OU 2 VICE-PRESIDENTS.
METTANT FIN A LA MISSION DU DELEGUE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU CONSEIL DE TUTELLE DE L'ONU.
ABROGE LE DECRET 58632 DU 22 JUILLET 1958
ABROGE LE DECRET 591179 DU 16-10-1959.
NOMINATION DE M. BEBARD ALFRED EN REMPLACEMENT DE M. BLIND.
(3 500 FRS A COMPTER DU 01-04-1975).
Application sous certaines réserves du décret n° 71-216 du 23 mars 1971.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016).
M. MARCOTTE DE SAINTE-MARIE (EN REMPLACEMENT DE KELLER) A CHYPRE.
ET 10 AL. 1 (CESSATIONS DES EFFETS) DU DECRET 511197 DU 15-10-1951 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES CADRES MILITAIRES FEMININS.
NOMINATION DE M. JEAN FILLIOZAT DIRECTEUR DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT A COMPTER DU 01-07-1968 ET POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 24 DES STATUTS DE LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES (SETEC).
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE AU XIXE SALON INTERNATIONAL DE LA TECHNIQUE QUI SE TIENDRA A TURIN
REGIME DU CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL.
NOMINATION DE MM. YVES CORPET ET GIVAUDON,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BURNEL ET GUICHARD.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 541289 DU 24-12-1954 : INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE.
EST ANNULE SUR 1960 UN CREDIT DE 586126FRS APPLICABLE AU BUDGET DES FINANCES (CHAP. 37-95).
EST OUVERT SUR 1960 UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGERES (CHAP. 42-32).
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU IIIE SALON DES VACANCES ET DU TOURISME A TURIN
Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2005
Rectificatif au JO du 30-03-1960 Page 2957
PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC "PORT RHENAN DE MULHOUSE- OTTMARSHEIM"
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA IIIE EXPOSITION INTERNATIONALE DES SERVICES PUBLICS (SEP) DE PADOUE
MODIFICATION DE LA 2EME PARTIE DE LA NOMENCLATURE FIXEE PAR L'ARRETE DU 03-04-1985.
M. GUILLABERT PIERRE EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL MEDITERRANEE.
M. DARRAS JEAN-CLAUDE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. RATIER.
ABROGE LE DECRET DU 28 AVRIL 1912 EN SES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 3 (AL. 7: AJOUT DE L'EPREUVE FACULTATIVE "INFORMATIQUE").
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION NORMALE DE 1988 DE L'EXAMEN DU BACCALAUREAT.
LISTE DES INFORMATIONS ACCESSIBLES EN CONSULTATION PAR LE SYSTEME LICRE.
APPLICATION DU DECRET 871025 DU 17-12-1987 ET DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
NOMINATION DE M. JAYEZ JACQUES-HENRY EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE NANTES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-10-1987 (IUT).
COMPETENCE.
MISSIONS.
ELLE PEUT CREER DES GROUPES DE TRAVAIL OU DES COMITES SPECIALISES.
REUNION EN FORME DE COMITE STRATEGIQUE OU SOUS-COMMISSIONS (COMPOSITION).
EPREUVE FACULTATIVE ORALE: CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS D'INSPECTEUR STAGIAIRE,AGENT HUISSIER ET CONTROLEUR DU TRESOR.
EPREUVE FACULTATIVE ECRITE: CONCOURS POUR L'ACCES D'AGENT DE RECOUVREMENT DU TRESOR.
Application de l'article 4 (2ème alinéa) de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 et des articles 1 et 2 du décret n° 86-1140 du 24 octobre 1986.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ART. 6.
LE TITRE VII DU CODE DE LA NATIONALITE FRANCAISE N'EST PAS APPLICABLE AUX EFFETS SUR LA NATIONALITE FRANCAISE DE L'ACCESSION A L'INDEPENDANCE DU TAI.
REMPLACE L'ART. 3 ET MODIFIE L'ANNEXE II CONCERNANT L'ECHELLE 1 ET LES GROUPES III ET IV DUDIT ARRETE,A COMPTER DU 01-07-1987.
MME. GROUNIN MICHELINE,DETACHEE AUPRES DE L'UAP A COMPTER DU 01-01-1986,EST,A CE TITRE,PLACEE EN POSITION HORS CADRES POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DE LADITE DATE.
COMPLETE LA LISTE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-12-1982,A COMPTER DU 01-10-1987: PROTHESES INTERNES ARTICULAIRES.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 83884 DU 28-09-1983 MODIFIES PAR LE DECRET 87159 DU 09-03-1987,A COMPTER DU 01-01-1987.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-06-1983.
APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-03-1987.
TAUX DE L'INDEMNITE FINANCEE SUR LE BUDGET DE L'ETABLISSEMENT EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-12-1982.
ART. 1 : DEFINITION
ART. 2 : AUTORISATION D'EXPLOITER
ART. 3 : CONDITIONS DE DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 2
ART. 4 : SUSPENSION D'AUTORISATION; PENALITES
APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 452075 DU 31-08-1945 MODIFIE PAR L'ART. 1 DU DECRET 87153 DU 05-03-1987.
LES NOUVEAUX CHIFFRES DE LA POPULATION DES COMMUNES ENUMEREES EN ANNEXE (TABLEAU) SERONT PRIS EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS A COMPTER DU 01-01-1987.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-12-1983.
M. CHARRIER GUY EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT POUR EXERCER AUPRES DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR PERMANENT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1987.
CONSTITUTION D'UN CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION.
COMPOSITION DU CONSEIL.
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,DES HAUTES-ALPES,DES ALPES-MARITIMES,DE LA SAVOIE ET DE LA HAUTE-SAVOIE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE SUSVISE: II: MATIERES A OPTION: POUR LES ELEVES INSTITUTEURS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES UNIQUEMENT,LANGUES ET CULTURES PROPRES A LA NOUVELLE-CALEDONIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DU MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE L'ALLOCATION: 1612FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAS DUGNY-SUR-MEUSE (MEUSE),SAINTE-MENEHOULD (MARNE) (AVENANT N0 1 A LA CONCESSION N0 25) SUR LE TERRITOIRE DE CERTAINES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA MARNE ET DE LA MEUSE.
NOMINATION DE M. KANCEL SERGE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PIRON OLIVIER.
LISTE ARRETEE POUR LA PERIODE DU 01-01-1988 AU 31-12-1988.
M. CRONIMUS ADOLPHE EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. BACHMANN THEO,DECEDE.
FIN DE MANDAT: 31-05-1989.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MOUVEMENT ASSOCIATIF,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 1 OCTOBRE:
MEMBRE TITULAIRE: M. VAN BESELAERE ROBERT;
MEMBRE SUPPLEANT: M. CONSTANT MICHEL.
M. DREYFUS BERNARD EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. BREUIL PIERRE,A COMPTER DU 14-12-1987.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. COLLET ANDRE EN TANT QUE RAPPORTEUR SPECIALISE.
M. ARNAULT EST DECHARGE DE SES FONCTIONS DE RAPPORTEUR SPECIALISE AUPRES DU MEME COMITE.
PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC "PORT RHENAN DE COLMAR-NEUF-BRISACH"
DECRET RELATIF A LA CREATION DU CONSEIL.
DEVENU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE. 
PORTANT APPROBATION DES STATUTS DU CENTRE NATIONAL D'INFORMATION POUR LA PRODUCTIVITE DES ENTREPRISES.
ABROGATION DU DECRET 53490 DU 21-05-1953 RELATIF AUX CONSEILS D'ENQUETE DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 56409 DU 25-04-1956 (LISTE DES CEPAGES AUTORISES).
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 57551 DU 29-04-1957 CONCERNANT L'AIDE FINANCIERE A LA FORMATION AERONAUTIQUE ET AU TOURISME.
ABROGE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 22 JUIN 1945 PORTANT APPROBATION D'UN PROJET DE RECONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE TROYES
LE CORPS DES CHIFFREURS EST SUPPRIME A L'EXCEPTION DU CHIFFREUR EN CHEF QUI RESTE SOUMIS PERSONNELLEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 50449 DU 21-04-1950.
RECT.150378        P2126
ET ANNEXE AU JO NC DU 2 OCTOBRE 1977
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER (PARAGR. 1ER) ET 7 DU DECRET DU 21 AVRIL 1962. OBLIGATION DE LA MENTION APPARENTE "APPELLATION CONTROLEE".
(ART. 7 DERNIER ALINEA : LES PERSONNELS RECRUTES A COMPTER DU 01-01-1977 NE POURRONT BENEFICIER DE LA PRIME PROVISOIRE).
DECRET NOMMANT M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE DIO (LOUIS-JOSEPH-MARIE) COMME CHEF D'ETAT-MAJOR DES FORCES TERRESTRES STATIONNEES OUTRE-MER.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (RELATIF AU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) TITRE I DU DE. 60-832 DU 09 août 1960, RELATIF A LA LIMITE D'AGE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE
FIXATION DES ZONES DE DEGAGEMENT. SERVITUDES.
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. CENTRE D'ORLEANS-BRICY. (LOIRET).
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT.
 STATION D'ISSOUDUN (INDRE).
FIXATION DES ZONES DE DEGAGEMENT. SERVITUDES.
 APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT.
 CENTRE D'AVORD (CHER).
FIXATION DES ZONES DE DEGAGEMENT. SERVITUDES.
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. CENTRE DE SAUTERRE. (PUY-DE-DOME).
FIXATION DES ZONES DE DEGAGEMENT. SERVITUDES.
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. CENTRE DE CURTIL-SAINT-SEINE. (COTE D'OR).
FIXATION DES ZONES DE DEGAGEMENT. SERVITUDES.
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. CENTRE DE TRIGNY.
FIXATION DES LIMITES DE LA ZONE DE PROTECTION. SERVITUDES.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE CURTIL-SAINT-SEINE. (COTE D'OR).
ATTRIBUTIONS DE M. JEAN FOYER, SECRETAIRE D'ETAT AUX RELATIONS AVEC LES ETATS DE LA COMMUNAUTE.
 ABROGE LE DECRET 59467 DU 27-03-1959.
ABROGE LES ARTICLES 2 A 11 DU DECRET 53976 DU 30 SEPTEMBRE 1953.
TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS I TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS.
FIXANT LES REGLES PARTICULIERES D'ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE DE LA REGLEMENTATION METROPOLITAINE RELATIVE AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE.
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION EN CE QUI CONCERNE CERTAINES SOCIETES D'ETAT ET D'ECONOMIE MIXTE EXERCANT LEUR ACTIVITE AU TOGO.
FIXATION DES ZONES DE DEGAGEMENT. SERVITUDES.
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. CENTRE DE MONTROL-SENARD-MONTMEZERY. (HAUTE-VIENNE).
M. BAUDIER (EN REMPLACEMENT DE M. DE BERCEGOL-DE-LILE) EN NOUVELLE-ZELANDE.
FIXATION DES LIMITES DE LA ZONE DE PROTECTION ET DE LA ZONE DE GARDE. SERVITUDES.
 APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE D'ORLEANS-BRICY. (LOIRET). TRANSFORMATION DE CERTAINS APPAREILS.
ABROGE LE DECRET 65488 DU 18 JUIN 1965, LE DECRET 73792 DU 4 août 1973 ET LE DECRET DU 7 JUILLET 1910
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 18-02-1950 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION
 MODIFICATION DE L'ART. 7 RELATIF A L'OBLIGATION DE MENTIONNER LE TERME "D'APPELLATION CONTROLEE".
MME. YVETTE CHASSAGNE EST NOMMEE DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL HAUSWIRTH.
DECRET FIXANT AU 29 AVRIL 1977 LA DATE DES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES ART. 1 A 8 DU DECRET DU 16-12-1938 RELATIFS AUX GARDES-MAGASINS.
M. SOURDILLE EXERCE LES ATTRIBUTIONS RELATIVES A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DEVOLUES AU PREMIER MINISTRE PAR LE DECRET 77431 DU 25-04-1977.
ART. 2 AL. 1 : LES CONVENTIONS NE SONT APPLICABLES QU'APRES APPROBATION PAR LES MINISTRES DE LA SANTE, DE LA SECURITE SOCIALE ET DES UNIVERSITES.
 ART. 3 : SERVICES FAISANT PARTIE DU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-07-1993
TRA.
MODIFICATION DE L'ART. L525-9 (COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE).
 MODIFICATION DE L'ART. R525-9 (INDEMNITES ALLOUEES AUX COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET RAPPORTEURS A LA COUR).
CE DECRET AVAIT ETE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 20 DE L'ORDONNANCE 67707 DU 21-08-1967 RELATIF A LA PART DES FRAIS DE SOINS QUI DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT LAISSEE A LA CHARGE DES ASSURES SOCIAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 10 DU DECRET 64821 DU 06-08-1964.
La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2003. Le flumioxazine est inscrit parmi les substances autorisées à entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques, en l'occurrence les herbicides.
L'APPELLATION DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES EST REMPLACEE PAR CELLE DE "TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES CONSTRUCTIONS NAVALES".
RELATIF AU JURY D'ARCHITECTURE DE L'ECOLE.
 MODIFICATION DES ART. 29 ET 30 DU DECRET DU 30-09-1883
(JURY D'ARCHITECTURE)
 ABROGATION DU DECRET 64864 DU 20-08-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROMOTION ET DETACHEMENT DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE.
PAR CONSEQUENT,SONT MODIFIEES LES LIMITES DES ARRONDISSEMENTS D'AIX-EN-PROVENCE ET D'ARLES,ET DES CANTONS D'ISTRES, DE BERRE-L'ETANG ET DE SALON-DE-PROVENCE.
PORTANT RAP ET MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET 59-306 DU 14-02-1959 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
COMPOSITION DU CONSEIL.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 56777 DU 29-06-1956.
Abrogation du décret du 18 juillet 1915 portant création d'un office public d'habitations à bon marche pour le département de la Seine.
SUPPRESSION AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET D'UN EMPLOI D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ECONOMIE NATIONALE ET D'UN EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF.
CREATION AUX MINISTERES DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET D'UN EMPLOI DE CHEF DE MISSION DE CONTROLE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 12 INCORPORES DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 7770 DU 20-01-1977.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 1 A 7
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-08-1995
MODIFICATION DE L'ART. 15 (2EMEMENT) DU DECRET 7997 DU 25-01-1979.
L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU COMMERCE ET DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE,DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE EST CHARGEE D'ASSURER LE RECOUVREMENT,LA GESTION ET L'EMPLOI DE CETTE COTISATION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 49201 DU 14-02-1949.
LA CONFERENCE A EU LIEU A PARIS DU 1ER AU 14-09-1981 DANS LES LOCAUX DE L'UNESCO.
ENTREE EN VIGUEUR:31-07-1981.
MODIFICATION DU B DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 71612 DU 15 JUILLET 1971 : SUPPRESSION DE LA VILLE DE PARIS EN TANT QU'ORGANISME POUVANT EFFECTUER CES VERSEMENTS DIRECTS.
Abroge les décrets n° 63-507 du 17 mai 1963 et n° 70-1116 du 3 décembre 1970.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. L212-6 DU CODE DU TRAVAIL (ART. ISSU DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 8241 DU 16-01-1982).
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 82101 DU 27-01-1982.
La présente directive entre en vigueur le 9 août 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 novembre 2002.La présente directive répercute sur les directives visant les résidus maximaux de pesticides les nouvelles interdictions de substances dans la composition des pesticides introduites par la directive 2002/48/CE.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-01-1948 (AGRICULTURE: IV: ETABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHES) PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT.
AIDE FINANCIERE AUX PROJETS DE FILMS DE LONG METRAGE,EN COPRODUCTION.ACCORD CONCLU POUR DEUX ANNEES A COMPTER DE SON ENTREE EN VIGUEUR ET RENOUVELABLE.
ENTREE EN VIGUEUR:22-07-1981.
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 62975 DU 13-08-1962 (ART. 6, 1E ALINEA : INDICES DE REFERENCE DE LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'ECOLE).
MODIFIANT LE DECRET 2095 DU 11-08-1943 (ART. 8) RELATIF A L'AUTONOMIE FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE DES BEAUX-ARTS.