Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 821049 DU 14-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 17-03-1983.
SONT NOMMES POUR REPRESENTER LE PERSONNEL DE L'AGENCE:
TITULAIRE: M. APLINCOURT PIERRE,
SUPPLEANT: M. DEBAISIEUX BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. WALTER (ANDRE).
Complète l'article 2 (3ème alinéa) du décret précité.
APPLICATION DES ART. L99 ET L101 DU CODE DES PTT. CENTRE DU CONQUET-POINTE-DES-RENARDS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 67869 DU 05-10-1967: VACATIONS ALLOUEES AUX RAPPORTEURS (NOMBRE,MONTANT) DANS LA LIMITE DES CREDITS OUVERTS A CET EFFET AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
CREATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
LA COMMISSION DEVRA REMETTRE SES CONCLUSIONS AU GOUVERNEMENT AVANT LE 31-12-1961.
M. DENIS MORIN EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. GRANDIN DE L'EPREVIER,EN REMPLACEMENT DE M. DE-DAMPIERRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 7 MARS 1945 (COMPOSITION DU COMITE)
LES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE SONT MIS,EN TANT QUE DE BESOIN,A SA DISPOSITION.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
REMPLACEMENT DE L'ART. 20 DU DECRET 761301 DU 28-12-1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA FORMATION DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES.
NOMINATION DE M. GERARD BELORGEY EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE ARCHAMBAULT.
NOMINATION DE MME. GROUNIN MICHELINE (1ER TOUR) ET DE M. PERRIN GUY (HORS TOUR),A COMPTER DU 01-06-1988.
NOMINATION DE M. LAFOREST GEORGES,POUR 5 ANS,A COMPTER DU 09-11-1989.
MODIFICATION DU DECRET DU 11-09-1948: PIERRE PFLIMLIN,MINISTRE DE L'AGRICULTURE,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER PENDANT L'ABSENCE DE PAUL COSTE-FLORET.
EST AGREE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 2 ANS,L'INSTITUT NATIONAL DU TERTIAIRE SOCIAL ET DE LA FORMATION CONTINUE (INFAC) DE NOGENT-SUR-MARNE.
EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS.
AU GRADE DE CHEVALIER: M. FAUCHEZ JEAN-DANIEL,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 24-08-1986.
ABROGE LES DECRETS 51913 DU 09-07-1951 55704 DU 14-05-1955 56154 DU 26-01-1956. RELATIF AUX PROCEDURES DE REALISATION D'OUVRAGES DE TELECOMMUNICATION.
MODIFIE L'ORDONNANCE 59245 DU 04-02-1959: ART 3: LA DATE DU 31-07-1960 SE SUBSTITUE A CELLE DU 31-12-1959.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT CANCE FRANCOIS-XAVIER EST NOMME RESPONSABLE MINISTERIEL POUR LA NORMALISATION A COMPTER DU 01-12-1986.
M. JACQUES FOURNIER,CONSEILLER D'ETAT,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE GAZ DE FRANCE,A COMPTER DU 26-11-1986.
CLASSEMENT DE L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DE LA GRENOUILLERE DANS L'ILE DE CROISSY,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CROISSY-SUR-SEINE.
NOMINATION DE M. PIERRE VIOT,EN TANT QUE PRESIDENT,A COMPTER DU 18-11-1986.
M. PIERRE BLANC,PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'ARIEGE,EST ADMIS SUR SA DEMANDE,AU BENEFICE DU CONGE SPEICAL,A COMPTER DU 01-12-1986.
APPLICATION DU DECRET 84615 DU 16-07-1984.
M. ROBERT LAMY,PREFET EN CONGE SPECIAL,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 16-01-1987.
DIRECTEUR DU CABINET: M. DIDIER TABUTEAU.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
MME. HELENE BLANC,DETACHEE EN QUALITE DE PREFET,EST SUR SA DEMANDE,TITULARISEE DANS CE GRADE A COMPTER DU 13-02-1985.
OFFICIERS GENERAUX: MM. CHAVIALLE LOUIS ET COULONDRES JACQUES.
M. ROUVIERE PIERRE EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 13-11-1987.
M. DASSONVILLE ALAIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
MME. LE BRET CHRISTIANE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
M. VISTEL JACQUES EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AUPRES DU PREMIER MINISTRE POUR L'INFORMATION.
CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: M. JEAN-MAURICE RIPERT.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: MME. DANIELE JOURDAIN-MENNINGER.
CHEF DE CABINET: M. THIERRY LE LAY.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
M. THEVENET AMEDEE,EN REMPLACEMENT DE M. MASSOT JEAN.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 88176 DU 23-02-1988.
CONSEILLERS TECHNIQUE:
M. BRUNO VARET,
MME. ANNE-MARIE BROCAS,
M. PATRICK MORDELET.
CHARGEE DE MISSION:
MME. MICHELE BRESSAND.
ATTACHEE DE PRESSE:
MME. HELENE DE BOISSIEU.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Texte totalement abrogé
IL EST PRESIDE PAR LE PREMIER MINISTRE OU LE MINISTRE CHARGE DES DOM- TOM.
LE SECRETARIAT DE CE COMITE EST ASSURE PAR LES SOINS DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.
PORTANT APPROBATION ET DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONCESSION DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ACCORDEE A LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE.
M. REBUFFEL JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM).
COTISATION DES TRAVAILLEURS ET EMPLOYEURS INDEPENDANTS.
FIXATION DU TAUX MENTIONNE A L'ART. R242-13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (AL. 2) A 3,1% POUR 1987.
Texte totalement abrogé et incorporé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT)
APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 821169 DU 31-12-1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE.
LES SOMMES VERSEES SONT RATTACHEES POUR 90% AU BUDGET DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES SERVICES COMMUNS ET POUR 10% AU BUDGET DE L'INTERIEUR.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-05-1974 RELATIF AUX MODELES DE LA FICHE D'ETAT CIVIL REMPLACES PAR LES MODELES ANNEXES AUX PRESENT ARRETE.
NOMINATION DE MME. CREDEVILLE ANNE,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE LA COUR DE CASSATION,EN REMPLACEMENT DE M. COCHARD JEAN-PIERRE.
COMPLETE AU TITRE DE L'ANNEE 1989,LE CONTINGENT D'EMPLOIS RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR:
POLICE NATIONALE:
1 COMMISSAIRE DE POLICE,1 INSPECTEUR DE POLICE,1 OFFICIER DE PAIX ET 2 ENQUETEURS DE POLICE.
NOMINATION DE M. MARBACH CHRISTIAN EN TANT QUE MEMBRE (REPRESENTANT LE MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE),EN REMPLACEMENT DE M. SAGLIO JEAN-FRANCOIS; M. FABIANI PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. ROUX CYRILLE (REPRESENTANT DES ELEVES).
NOMINATION DE M. AUPIED YVON,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE (DIRECTION GENERALE DE LA POSTE).
APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION ET AU CAHIER DES CHARGES ANNEXES AU DECRET 73229 DU 12-02-1973 PORTANT CONCESSION GENERALE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE EN CORSE ET DE L'EXPLOITATION DES OUVRAGES REALISES A CET EFFET.
NOMINATION DE M. DEFRANCE GUSTAVE,A COMPTER DU 01-03-1989,EN REMPLACEMENT DE M. GERENTE MARCEL.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE:
REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES,
PERSONNALITE QUALIFIEE,
REPRESENTANT DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS.
ASSIMILATION A UNE CATEGORIE EXISTANTE, EN VUE DE LA PEREQUATION DES PENSIONS, DE L'EMPLOI PRECITE QUI EST SUPPRIME.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 04-07-1960 EN TANT QU'ELLES SUPPRIMENT CE TRIBUNAL.
Texte totalement abrogé
17 (CONGES), 20 A 22 (REGIME DES DEPLACEMENTS)
ET INSERTION DES ART. 16 BIS ET 16 TER (INDEMNITE DE DEPART ET AVANCE SUR REMUNERATION) AU DECRET 50491 DU 05-05-1950.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'INTITULE ET DE L'ART. 1 DU DECRET 76868 DU 06-09-1976.
MODIFIE LES ARTICLES 26, 27, 28, 29
 ABROGE L'ARTICLE 5 (2EME ALINEA) DU DECRET 462880 DU 10-12-46 (SUR LES ALLOCATIONS PRENATALES)
PROROGATION, A TITRE EXCEPTIONNEL, DE LA DUREE DES POUVOIRS DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1957.
MODIFIE L'ART. 15 DU D. DU 30-10-1950 (OUVERTURE DU CONCOURS R DONNANT ACCES AUX SECTIONS ADMINISTRATIVE ET SOCIALE DE L'ECOLE),
L'ART. 16 (NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS B).
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES D'EMPLOIS SUPPRIMES DE CHEFS DE SERVICE, POUR LA REVISION DES PENSIONS.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE D. 47-2030 DU 21 août 1947.
 ANNEXE I (REGLES DE L'AIR) ET ANNEXE 2 (SERVICE DE LA CIRCULATION AERIENNE) PUBLIEES AU JO DU 01-10-1957.
CREATION, OBJET, ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE.
MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 56333 DU 27 MARS 1956 A LA SUSPENSION DES TAXES INDIRECTES SUR CERTAINS PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE.
AGREMENT AU TITRE DE L'ART. 40 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976.
CONSEILLERS TECHNIQUES:
MM. DAIRIEN JEAN-LUC,
FOUILLADE PIERRE.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CGI: ART. 1
AJOUT DU STRONTIUM ET DU FELDSPATH.
DEDUCTION A RAISON DE: 52,9% DES SOMMES DUES AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DE 47,1% DE CELLES DUES AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE DE MME BETTINA LAVILLE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. RICHER JACQUES EN TANT QUE MEMBRE,SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. WANECQ FRANCOIS.
NOMINATION DE MME. GISELE HALIMI,EN REMPLACEMENT DE MME. JACQUELINE BAUDRIER.EN CETTE QUALITE,MME. HALIMI AURA RANG ET PREROGATIVES D'AMBASSADEUR.
LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS EST AUTORISEE A PARTICIPER A LA CONSTITUTION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME RATP VAL SERVICE,A CONCURRENCE DE 1530000FRS,SOIT 51% DU CAPITAL SOCIAL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET EXERCEES PAR M. AUBIN DE LA MESSUZIERE YVES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
DIRECTEUR DU CABINET: MME LAVILLE BETTINA.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. DEVAUGERME GUY EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
RELATIF A LA PARTICIPATION FINANCIERE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE AUX DEPENSES DU HAUT COMITE.
Abrogation, les dispositions relatives à la rémunération, du décret du 8 novembre 1924 fixant le statut des agents contractuels en service dans les stations radiotélégraphiques coloniales, modifié par les décrets des 22 mai 1926, 20 mars 1928, 18 mai 1930 et 24 mai 1937.
Application du décret n° 45-2292 du 9 octobre 1945.
Abrogation de l'article 5 du décret n° 45-2699 du 2 novembre 1945.
Complète par un article 9 le décret précité. L'actuel article 9 devient l'article 10.
Abrogation des articles 9 du décret n° 45-1386 du 23 juin 1945, 8 du décret n° 45-1637 du 17 mai 1945, 9 du décret n° 45-1681 du 29 juillet 1945 ; du décret n° 47-987 du 2 février 1947.
APPLICATION DU DECRET 851024 DU 23-09-1985.
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AU CHAP. 31-44 (DIRECTION GENERALE DES IMPOTS,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES) DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,II: SERVICES FINANCIERS.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 82501 CEE SEVESO DU 24-06-1982.
PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION (PPI) POUR CHAQUE INDUSTRIE AU COMPLEXE INDUSTRIEL CONCERNE MIS AU POINT PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT.
PLAN D'OPERATION INTERNE A L'ETABLISSEMENT (POI).
PORTANT TRANSFORMATION D'EMPLOIS DANS LES SERVICES DE LA CAISSE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
CLASSEMENT DANS LE RESEAU DES ROUTES NATIONALES DE CHEMINS ET PISTES OUVERTS A LA CIRCULATION ROUTIERE EN ALGERIE.
MODIFICATION DES ART. 7 A 15 DU D. 47501 DU 19-03-1947.
 (RECRUTEMENT ET AVANCEMENT, DISPOSITIONS TRANSITOIRES).
ABROGATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET 681134 DU 16 décembre 1968
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-818 du 5 mai 2017).
COMPOSITION (MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 30-04-1955).
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET DU 31-10-1923, MODIFIE ET CELLES DU DECRET 47438 DU 12-03-1947.
INSTITUTION D'INDEMNITES SPECIALES DE FONCTION EN FAVEUR DU PERSONNEL DES CADRES DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE OUTRE-MER.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 16-09-1954 (EFFECTIFS DE LA COUR D'APPEL DE RABAT).
CREATION DES SECTIONS:
TRAITEMENT DU SIGNAL ET GENIE INFORMATIQUE ASSOCIE; OPTRONIQUE ET OPTIQUE GUIDEE,DISPOSITIFS A SEMI-CONDUCTEURS.
ABROGATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET 671054 DU 2 décembre 1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-06-1981 A COMPTER DU 08-04-1987.
CREATION DE 5 JUSTICES DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE
(MODIFICATION DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET SUSVISE).
FIXATION DU TAUX POUR LA CAMPAGNE 1986-1987.
ABROGATION DE L'ARTICLE 2 (ALINEA 2) DU DECRET 711065 DU 24 décembre 1971.
MODIFIE LES ART. 11, 12, 13 DU REGLEMENT DE PILOTAGE DE LA STATION DE CALAIS
CONCLUSION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16-08-1934 EN CE QUI CONCERNE LES DECLARATIONS DE STOCK DE BEURRE.
IL EST EGAL AU MONTANT DE L'ACOMPTE FIXE PAR L'ARRETE DU 30-12-1986.
RECT.130155        P563
MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 20, 23, 24, 25, 27, 28, 31, 33, 34 ET ADJONCTION DES ARTICLES 25 BIS ET 30 BIS A LA LOI DU 9 MARS 1941
ABROGE L'ARTICLE 11 DU DECRET 604 DU 23-03-1948 CONCERNANT LES BIBLIOTHECAIRES DU CONSEIL D'ETAT.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 14 DU DECRET 53975 DU 30-09-1953 ORGANISANT LE MARCHE DU BLE : "LES PRODUCTEURS DE CEREALES AUTRES QUE LE BLE, LE RIZ ET LE MAIS".
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-06-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.300551        P5704
(DECLARATIONS DE CANDIDATURE, CAUTIONNEMENT, PROPAGANDE ELECTORALE) ABROGE PAR D. 581021 DU 30-10-58.
Modifie le paragraphe 1 du tableau A annexé au décret du 12 juin 1908.
ABROGATION DU DECRET DU 17-04-1939.
(ALLOCATIONS FAMILIALES, ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE, ALLOCATIONS PRENATALES).
TENDANT A L'APPLICATION AU CNRS (SERVICES CENTRAUX), DES DISPOSITIONS DU DECRET 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIER.
Application de l’article 47 de la Constitution.
Organisation, mission, fonctionnement et composition du comité précité.
RECT.260552        P5330    RECT.081152        P1053
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET DU 18-10-1956 AYANT COMPLETE LE D. DU 01-06-1956.
COMPOSITION DES CADRES DU PERSONNEL DE LADITE ADMINISTRATION.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 30-05-1944.
MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 MARS 1956
NOMINATION DE MEMBRES SUR PROPOSITION COMMUNE DES DIRECTEURS GENERAUX D'EDF ET DE GDF.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DUDIT ARRETE.
M. ANTOINE LAGARDE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. P. ARMAND.
M. DORVAL REMI,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCE AFRIQUE (COFIFA) AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1986.
M. JEAN CHAPELLE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT.
M. DENIZEAU EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE EN REMPLACEMENT DE M. DESPARMET.
DESIGNATION POUR 5 ANS,EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL DE:
MM. DE SAINT-AUBERT,AUGER ALAIN,FREJACQUES CLAUDE,MALICK MARCEL,HAMON JEAN-YVES,LEBEAU ANDRE ET VICTOR PAUL-EMILE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 18-05-1972 (ART. 15-TER).
AUTORISATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE,A TITRE EXPERIMENTAL,SUR LES AGGLOMERATIONS DE CAEN ET DE RENNES.
M. MAURICE DELAUNAY, EST NOMME EN REPUBLIQUE GABONAISE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN RIBO.
M. GUY DE COMMINES DE MARSILLY EST NOMME EN ALGERIE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE SOUTOU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONFORMITE DU BORDEREAU AU MODELE CERFA 50-4328.
APPLICATION DE L'ART. 2-2 DU DECRET 761282 DU 29-12-1976.
Texte totalement abrogé
PROCEDURE DE DEMANDE DE CREATION DE ZONE PROTEGEE, OUVERTURE D'UNE ENQUETE.
APPROBATION DES DISPOSITIONS DES ALINEAS 3 ET 4 DE L'ART. 2 DES STATUTS DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POSTALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
C'EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE DONT LE SIEGE EST A LILLE.
ABROGATION DU DECRET 59857 DU 15-07-1959.
MODIFICATION DES ART. 2, 3 , 4 ET 5 DE L'ARRETE SUSVISE.
Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE M. FENEVILLE SERGE EN REMPLACEMENT DE M. CASTILLON PIERRE ET DE M. KOURISLKY FRANCOIS, EN TANT QUE MEMBRES.
RELATIF A L'ATTRIBUTION DE DECORATIONS DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE AUX MUTILES DE GUERRE TITULAIRES D'UNE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE DE 65 A 95%.
M. ANDRE VALABREGUE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPETENCE,RECEPTION DES ACTES,CONSERVATION DES ACTES,DEPOT D'ACTES DU RANG DES MINUTES, DEPOT DES TESTAMENTS OLOGRAPHES OU MYSTIQUES
ABROGE LE DECRET 462044 DU 18-09-1946.
ANNEXE JOINTE (19 INSCRIPTIONS, 28 RADIATIONS).
PORTANT RETRAIT DE LA CIRCULATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE ; DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE DES BILLETS DE TYPE ANCIEN.
RECT.070561        P4229
ABROGE LE D. 49766 (COMPLETE) EN CE QUI CONCERNE LES ADJOINTS TECHNIQUES DES PONTS ET CHAUSSEES DU CADRE SPECIAL DES BASES AERIENNES.
M. RAOUL DELAYE EST NOMME EN ROUMANIE, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS LEVASSEUR.
Texte partiellement codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223): article 3.
MODIFIE LE DECRET DU 02-10-1936, INDOCHINE.
ART. 3: CONVERTIBILITE EN FRANCS.
FONCTIONNEMENT DES SERVICES FRANCAIS CHARGES DE LA PROTECTION JURIDIQUE ET POLITIQUE DES REFUGIES.
M. ALBERT TRECA EST NOMME EN AUSTRALIE, EN REMPLACEMENT DE M. GABRIEL VAN-LAETHEM.
FIXATION DE LA VALEUR DE CERTAINES MONNAIES LIBELLEES EN FRANCS - TERRITOIRES D'OUTRE-MER
POURSUITE DE L'EXPROPRIATION DANS UN DELAI DE 2 ANS A DATER DU PRESENT DECRET
RELATIF A LA SITUATION DES ASSURES RELEVANT D'UN REGIME SPECIAL D'ASSURANCE MALADIE ET BENEFICIAIRES PAR AILLEURS DES DISPOSITIONS DE L'ART. L115 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.
M. RACT-MADOUX PATRICE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. MERIAN YVES.
FIN DE MANDAT: 20-06-1986.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ART. 5 ET 7 DE LA LOI 8530 DU 09-01-1985.
M. BARBERYE RENE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 11-01-1986.
MELLE. OBOLENSKY ARIANE,EN REMPLACEMENT DE M. THEROND MICHEL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
MODIFICATION DES ART. 1,2 (AL. 1 ET 3) ET 3 DU DECRET SUSVISE: IL DEVIENT LE COMITE DES TECHNIQUES LOCALES.
ROLES,MISSION,COMPOSITION (FONCTIONNAIRES TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS: 3 MEMBRES SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 31-10-1975.
NOMINATION A COMPTER DU 11-01-1986 DU PRESIDENT (M. ALBAFOUILLE FRANCOIS) ET DES MEMBRES,REPRESENTANTS DES ASSURES,DES ENTREPRISES D'ASSURANCE OPERANT EN FRANCE.
CONTENU DU DOCUMENT D'INFORMATION.
M. PLANET JEAN EST NOMME CHEF DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES ENTREPRISES DE RECHERCHES,D'EXPLOITATION ET DE TRANSPORT DE PRODUITS PETROLIERS.
APPLICATION DES ART. 188-1,188-4 ET 188-2 (I,II,III: 2EMEMENT C) DU CODE RURAL ET DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 05-01-1986.
M. CALLOU ROGER EST NOMME PRESIDENT DE SECTION (SECTION JURIDIQUE) A COMPTER DU 01-01-1987.
M. VOELCKEL JEAN-MARC,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE,EST DETACHE EN QUALITE DE MINISTRE DELEGUE ADJOINT AU CHEF DU GOUVERNEMENT MILITAIRE FRANCAIS DE BERLIN,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-09-1986.
LA PERIODE D'EXERCICE DES COMMISSIONS EST FIXEE DU 01-03-1987 AU 28-02-1991.
APPLICATION DES ART. 13 ET 25 DU DECRET 83975 DU 10-11-1983.
COMPLETE PAR UNE SECTION 4 (ART. 35 A 41): DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES LORSQUE LA COMMISSION PARITAIRE REGIONALE SE REUNIT,EN APPLICATION DE L'ART. 54 DU DECRET 85384 DU 29-03-1985.
MM. BENKOUDA (MOHAMED-HADJ),BUBUS (GUSTAVE) ET OTTAVIANI (JEAN) SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,AU TITRE DES PERSONNES CONNAISSANT PARTICULIEREMENT LES PROBLEMES DE LA COMPETENCE DE L'AGENCE.
FIN DE MANDAT: 01-01-1988.
NOMINATION EN TANT QUE REPRESENTANTS DE:
MM. DE LAVIGERIE,POURCHET GERARD ET ROGER DALBERT (BERNARD).
700FRS PAR TONNE A COMPTER DU 01-12-1986.
APPLICATION DU DECRET 861215 DU 28-11-1986 QUI A ETE MODIFIE LE DECRET 86549 DU 14-03-1986.
NOMINATION DE M. MONNET LOUIS EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PICARD PAUL.
NOMINATION DE M. HUBERT ZELLER,EN TANT QUE MEMBRE.
ABROGE L'ART. 2 (C) DUDIT ARRETE.
NOMINATION DE M. BAUCHET PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE ET VICE-PRESIDENT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 10-02-1987 ET EN CONTINUATION DE MANDAT AU TITRE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER.
AGREMENT AU TITRE DE L'ART. L160-1 DU CODE DE L'URBANISME DANS UN CADRE INTERDEPARTEMENTAL HORS LES LIMITES D'UNE REGION (PYRENEES-ATLANTIQUES ET HAUTES-PYRENEES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 12-12-1979 EST MODIFIE.
L'ARRETE DU 31-12-1984 EST ABROGE.
EFFET A COMPTER DU 01-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT DES VACATIONS A 103FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-06-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1987.
EN ANNEXE PROGRAMME DE CETTE FORMATION.
APPLICATION DES ART. 3 ET 8 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.
M. GELAS JACQUES EST NOMME DIRECTEUR,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-12-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) (MONTANT: 2800FRS PAR MOIS POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-10-1986 AU 30-09-1987).
NOMINATION DE M. JEAN-MARIE FABRE,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 10-10-1957 ET 27-06-1979.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1986.
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION: M. SAPAUT DIDIER,EN REMPLACEMENT DE M. PAOLI JEAN-PIERRE.
MODIFICATION DES ART. 482 ET 483 DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
LES ART. 8 ET 20 DE L'ARRETE DU 26-05-1983 SONT MODIFIES.
L'ANNEXE I EST MODIFIEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
AU TOTAL 36 EMPLOIS SONT REPARTIS.
NOMINATION DE M. PEPY GUILLAUME,EN REMPLACEMENT DE M. LASSERRE BRUNO.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1986.
UNE ACTION ORDINAIRE DE L'ETAT DANS LA SOCIETE NATIONALE D'ELF-AQUITAINE EST TRANSFORMEE EN UNE ACTION SPECIFIQUE ASSORTIE DES DROITS DEFINIS A L'ART. 10 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRETE DU 19-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-02-1987.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE,COMPLETE PAR UN ART. 4-BIS: EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986,LA SURFACE EST FIXEE A UN CINQUIEME DE LA SURFACE MINIMALE D'INSTALLATION.
VALIDE POUR UNE DUREE DE 12 ANS,A COMPTER DU 25-03-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1995
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE. DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 01-10-1986.
M. BARTHELEMY JACQUES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROPORT BALE-MULHOUSE,EN REMPLACEMENT DE M. DE MAZIERES PHILIPPE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
FIN DE MANDAT: 31-05-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 27-10-1995 (UNION MARITIME CFDT N0 87630)
M. ERUIMY JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. ARBEFEUILLE PIERRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAG. B) DE L'ARRETE SUSVISE,COMPLETE.
M. BUFFIN EST NOMME DIRECTEUR DES ETUDES ET DES STAGES,EN REMPLACEMENT DE MME. KOUDJAALI.
LA NOMINATION PRENDRA EFFET LE 01-03-1987.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE,COMPLETE PAR UN ART. 4-BIS: EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986,LA SURFACE EST FIXEE A UN CINQUIEME DE LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. ARMAND HENNON,CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. PASCAL FRIANG EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANTS SALARIES DES INGENIEURS,CADRES ET TECHNICIENS SUPERIEURS DES PROFESSIONS INTERESSEES.
FIN DE MANDAT: 18-09-1989.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE,COMPLETE PAR UN ART. 4-BIS: EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986,LA SURFACE EST FIXEE A 2 HECTARES PONDERES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-04-1986.