Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 30-04-1994   P6356
COMPOSITION DE LA COMMISSION PRECITEE,CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX GRADES DU CORPS DES MEMBRES DES CRC: MEMBRES DESIGNES ET MEMBRES ELUS.
FIXATION DE LA LISTE DES AUDITEURS ET LISTE COMPLEMENTAIRE.
M. REBATTU JEAN-MARIE EST NOMME DELEGUE REGIONAL AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT POUR LA REGION RHONE-ALPES,A COMPTER DU 15-01-1994.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (EQUIPEMENT ET LOGEMENT):
MME. BERSANI CATHERINE,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. FREBAULT JEAN;
M. MALHOMME FRANCOIS,SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT: 14-11-1998.
SONT NOMMES AUDITEURS DE JUSTICE LES CANDIDATS ADMIS A L'ISSUE DU 1ER CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,SESSION DE 1993.
PRESIDENT: M. DELAFOSSE FRANCOIS.
RAPPORTEURS: MM. JACTEL BRUNO,PARTHONNAUD PIERRE ET VIOLA JEAN-PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET 931035 DU 31-08-1993.
NOMINATION DE M. JACQUES THIEL,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1994.
FIN DE MANDAT: 01-01-1999.
DESIGNATION POUR 1 AN DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 7 DU DECRET 86233 DU 18-02-1986.
M. BARBAZA JEAN EST NOMME ADMINISTRATEUR DE 2EME CLASSE,6EME ECHELON,A COMPTER DU 01-02-1993,AVEC UNE ANCIENNETE DE 1 AN 4 MOIS DANS L'ECHELON.
M. DE VERDELON XAVIER,EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LA REUNION (SODERE).
RENOUVELLEMENT,A COMPTER DU 01-01-1994 POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE,DES MANDATS EN QUALITE DE MEMBRES DE LA COMMISSION PRECITEE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1996.
LA LA BANQUE MARIN ET GIONOLA EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A THONON-LES-BAINS (HAUTE-SAVOIE).
LE NOMBRE DE MAITRES SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DU 2EME GRADE,FIXE A 1033,EST REPARTI AINSI QU'IL EST PRECISE AU TABLEAU Y VISE.
M. BOUGNERES PIERRE-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD (ALAIN).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1993.
M. BERTHOD MICHEL,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CENTRE CULTUREL FRANCAIS A MILAN (ITALIE),POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-09-1990.
M. RASTOIN GILBERT,CHEF DE MISSION EST DESIGNE POUR DIRIGER LA MISSION CHARGEE DES AUDITS GENERAUX ET DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES ENTREPRISES PRIVEES AIDEES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN TANT QU'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS,REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,REPRESENTANTS DES SALARIES ET PERSONNALITES QUALIFIEES.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS,DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGES ET DES MILIEUX SOCIOPROFESSIONNELS.
M. COUTY RAYMOND EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PRODUCTEURS DE CEREALES.
EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CONFEDERATION GENERAL DES CADRES (CFE-CGC): TITULAIRE: M. WALTER JEAN-LOUIS EN REMPLACEMENT DE MME CUMUNEL CHANTAL.
Le Président de la République              Arrête :
  Fait à Paris, le 14 juin 1997.
Jacques Chirac
M. ROGER ROMANI EST NOMME CHARGE DE MISSION.
M. VIGNERON DOMINIQUE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS,EN REMPLACEMENT DE M. BENOIST DU SABLON GERARD.
FIN DE MANDAT: A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 23-11-1992.
NOMINATION:
EN QUALITE D'ASSESSEURS: MM. BROSSAT JACQUES ET ROLLAND JEAN-MARIE;
EN QUALITE DE RAPPORTEURS: MM. DEREPAS LUC ET RIBADEAU-DUMAS BENOIT.
MM. DESBRUYERES DANIEL ET VIDAL-MADJAR DANIEL,SONT NOMMES,EN REMPLACEMENT DE M. VOITURIEZ BRUNO ET DE MME. TOUCHON SIMONE.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-07-1997,AUX FONCTIONS DE MME. JOSEPH-JEANNENEY BRIGITTE,ADMINISTRATEUR GENERAL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE.
NOMINATION DE MME. LE DOCTEUR THERESE ROQUEL.
NOMINATION DE M. MARC SPIELREIN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LOUIS PORRY.
FIN DE MANDAT: DANS UN DELAI DE 3 ANS,A COMPTER DU 10-07-1994.
SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CONSEILS GENERAUX: M. WEBER JEAN-JACQUES,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PUECH JEAN; M. JOSSELIN CHARLES,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. HOUSSIN PIERRE-REMY.
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DE SECURITE NOMMES PAR ARRETE DU 26-07-1991 EST PROROGE JUSQU'AU 05-10-1994.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
  Fait à Paris, le 25 août 1994.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
    Y. DEBOUVERIE
NOMINATION DE M. CODDET CHRISTIAN,EN TANT QU'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE,A COMPTER DU 02-09-1994.
MELLE. LECHELLE MARJORIE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,POUR LES EMPLOYEURS ARTISANS,SUR PROPOSITION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA),EN REMPLACEMENT DE M. SAPAULT JEAN.
SONT NOMMES:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. ALBAN AUCOIN ET JEAN-LOUIS CHAUSSENDE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DE FORGES ET WATINE;
EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. LAURENT PERPERE ET HUBERT GIRAUD.
M. AUCLAIRE ALAIN EST NOMME MEMBRE DU COMITE EN QUALITE D'EXPERT,EN REMPLACEMENT DE M. PHELINE CHRISTIAN,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. LAROCHE YANN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. HEMMER FRANCOIS,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS.
SON MANDAT EXPIRERA A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 23-11-1992.
NOMINATION DE M. MASSE ROLAND,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. SAPPEY PHILIPPE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION PERMANENTE,A COMPTER DU 28-09-1994,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS (CNPF),EN REMPLACEMENT DE M. GIVELET PIERRE.
EST APPROUVEE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 19 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION TRAVERSES AINSI REDIGEE:
2 POSTES DE FORMATEUR PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.
NOMINATION DE M. KRAMARZ JEAN.
EST NOMME MEMBRE,POUR LE SECTEUR PRODUCTION,ET PRESIDENT: M. FENEUIL PHILIPPE,A CHAMERY (MARNE),EN REMPLACEMENT DE M. BRUGNON MARC.
L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE NANCY EST TRANSFORME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
Le premier président de la Cour de cassation,
    président de la commission d'avancement,
    P. DRAI
NOMINATION DE MME. MICHELE ZWANG-GRAILLOT,A COMPTER DU 25-01-1995.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MEMBRE SUPPLEANT: MAITRE DECORPS JEAN-PAUL,NOTAIRE A MARSEILLE,EN REMPLACEMENT DE MAITRE MONMARCHE PHILIPPE.
APPLICATION DE L'ART. 96 DU DECRET 73609 DU 05-07-1993.
PRESIDENT: M. ALAIN COTTA.NOMINATION DE MEMBRES.
M. JACQUES SOURDILLE EST NOMME MEMBRE DU COMITE.
M. FRANCIS DELON EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE MME. ANNE-MARIE LEROY.
MME. MARTHIEN NATHALIE,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMMEE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,A COMPTER DU 01-09-1997.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-06-1994,AUX FONCTIONS DE MEMBRES EXERCEES PAR MME. SOUFFLET MIREILLE,EPOUSE FLAM.
Fait à Paris, le 27 octobre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
M. KAEMPT BERNARD,EST PROCLAME MEMBRE ELU,EN REMPLACEMENT DE M. LIENHARD MARC,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. NUTTE ANDRE,INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 22-05-1997.
M. GAIN BRUNO EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. SCANVIC FREDERIC EST NOMME EN QUALITE DE RAPPORTEUR GENERAL ADJOINT,EN REMPLACEMENT DE M. LE CHATELIER GILLES.
MME. AMIEL MARIE-HELENE EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES EXTERIEURES:
MM. BOUCHERLE (JEAN,XAVIER),CAUNE JEAN,DURAND MICHEL-ANDRE,FOUGEA DENIS,RAMPILLON THIERRY ET MME. SIBUE-ALLART EMMANUELLE.
M. LACOUR JACQUES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM,EN REMPLACEMENT DE MME. MOINET MARTINE.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 5 janvier 1995.
FRANCOIS LEOTARD
HABILITATION DE MELLE. ROVELLO MARIE-PAUL ET DE M. CANO SERGE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DE 1988 PRECITE COMPLETE PAR: "EN QUALITE DE REPRESENTANT D'ASSOCIATIONS NATIONALES D'ANCIENS COMBATTANTS": "MME. RIVET (ADY),PRESIDENTE DE LA SECTION INCORPORES DE FORCE DANS LE RAD-KHD DE L'UNC-MOSELLE".
SONT NOMMES EXAMINATEURS SPECIALISES ADJOINTS AUX JURYS DES 2 CONCOURS D'ACCES A L'ENM POUR LA 7EME EPREUVE D'ADMISSION (EPREUVE D'EXERCICES PHYSIQUES):
MME. BEAUFILS DOMINIQUE,MM. DEJEAN ALAIN ET DURAIS JEAN-LUC.
M. BIGOT BERNARD,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA RECHERCHE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1998.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT A L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DU PARC NATIONAL DES PYRENEES OCCIDENTALES,PAR M. SINOIR MICHEL,A COMPTER DU 01-01-1995.
M. GILGER RENAUD EST NOMME POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE M. SABAUD ROBERT.
DESIGNATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT LES PLUS REPRESENTATIVES.
MELLE. VIALLET MARTINE,EST NOMMEE CHEF DE SERVICE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
MME. VALERIE PECRESSE,EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. SYLVIE HUBAC.
M. JEAN-ANTOINE (BERNARD) EST NOMME PRESIDENT DE SECTION TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. COROUGE GERARD.
M. PERRIER ALAIN EST NOMME PRESIDENT DE SECTION SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. ARNAL JEAN-CLAUDE.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS DE M. ZEHRFUSS BERNARD,EN QUALITE DE SECRETAIRE PERPETUEL DE CETTE ACADEMIE,EN REMPLACEMENT DE M. LANDOWSKI MARCEL,ELU CHANCELIER DE L'INSTITUT DE FRANCE.
NOMINATION DE MEMBRES CIVILS ET DE MEMBRE SMILITAIRES DE LA COMMISSION.
PRESIDENT: M. DE BRESSON JEAN-JACQUES;
VICE-PRESIDENT: M. BENOIST (PIERRE).
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire,
              Cite à l'ordre de la Nation:
  Fait à Paris, le 20 février 1995.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    CHARLES PASQUA
Le Premier ministre,
      Vu la Constitution;
      Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 20 février 1995.
EDOUARD BALLADUR
PRESIDENT: M. JEAN-MARIE GUEHENNO.
DIRECTEUR: LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE BERNARD JANVIER.
EST NOMME,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,MEMBRE TITULAIRE,M. VIET CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. BLANCHARD-DIGNAC CHRISTOPHE.
M. KRAFT JEAN-FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION A LA PREFECTURE DE PARIS.
M. ORY-LAVOLLEE BRUNO,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA COMEDIE FRANCAISE A COMPTER DU 01-09-1995.
M. LINGUANOTTO DANIEL,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES INDUSTRIES DE L'AMEUBLEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. TAITTINGER HUGUES,DEMISSIONNAIRE,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. CANNISTRARO YANN EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION PLANTES FOURRAGERES PERENNES ET A GAZON.
CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE) AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 11-04-1995.
NOMINATION DANS L'ARMEE ACTIVE (ARMEE DE L'AIR) AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 02-06-1995,A TITRE POSTHUME: M. GUILLOT JEAN-CHRISTOPHE,CAPITAINE,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 01-06-1995.
NOMINATION DE M. SAINT-GEOURS YVES,A COMPTER DU 01-10-1997.
MM. ROUSSELLE OLIVIER ET HOURDIN HUGUES SONT NOMMES,A COMPTER DU 01-10-1995,EN REMPLACEMENT DE MM. COMBREXELLE ET SEBAN.
SESSION OUVERTE LE 28-08-1995.
LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES BAYLE (PIERRE,MAURICE,STANISLAS),EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,A COMPTER DU 08-11-1995,EN REMPLACEMENT DU CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES BONNETETE (JACQUES,JEAN,MARIE).
M. LESAGE YVES EST NOMME PRESIDENT.
SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DU PERSONNEL:
POUR LES INGENIEURS ET LES CADRES A: M. BIAU ALAIN;
POUR LES TECHNICIENS ET LES CADRES B: MME. TANCREZ GLADYS;
POUR LES AIDES TECHNIQUES ET CADRES C: M. MOGGIO DENIS.
M. MEDDAH NACER EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
M. YVES-RENE NANOT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES INTERETS DES EXPLOITANTS D'INSTALLATIONS CLASSEES,EN REMPLACEMENT DE M. PECQUEUR MICHEL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CAMUS MICHEL,DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. GEORGES CERBONNET AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA IIEME SECTION (CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES),EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE DUFOUR,DECEDE.
Fait à Paris, le 13 décembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
NOMINATION DE MM. JOSEPH BELMONT ET RENE MAHE,EN TANT QUE MEMBRES.
M. TIREAU JOEL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SPECIALISE,EN REMPLACEMENT DE M. ETEVENON FRANCOIS,NOMME PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRE MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR LAIT DE CHEVRE.
NOMINATION DE M. ARLETTE GUY,EN REMPLACEMENT DE M. APPERT OLIVIER.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 17-10-1994.
FIN DE MANDAT: 16-10-1997.
M. CREDEVILLE JEAN-PAUL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE: M. PIERRE BERTINOTTI,ADMINISTRATEUR CIVIL A LA DIRECTION DU TRESOR,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL OBLIN.
SONT NOMMES MEMBRES,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE: MME. MAYEUR FRANCOISE ET M. STRAESSER RUDOLF,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. ESTABLET ROGER ET OGBORN IAN.
MODIFICATION CONCERNANT LES REPRESENTANTS DU CENTRE NATIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS (CNJA): M. MERRET THIERRY; SUPPLEANT: M. BONY PAUL.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN TANT QU'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS,REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,REPRESENTANTS DES SALARIES ET PERSONNALITES QUALIFIEES.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES ET DE MEMBRE CHOISI EN RAISON DE SES COMPETENCES PERSONNELLES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS (M. BAILLY JEAN-PAUL).
EST APPROUVEE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 8 DES STATUTS DU CENTRE INTERREGIONAL DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION DE LA FRAISE AINSI CONCU:
LE POSTE DE DIRECTEUR DU CIREF,PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DE L'ETAT EN SERVICE DETACHE.
Fait à Paris, le 16 mai 1994.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. DE GALLE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI:
MM. DELALANDE JEAN-PIERRE,PERRET BERNARD,GARDES FRANCOIS ET BALLOT GERARD.
LISTE "LISTE DU RASSEMBLEMENT DE L'OUTRE-MER ET DES MINORITES".
TETE DE LISTE: M. ERNEST MOUTOUSSAMY.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979.
LISTE "LUTTE OUVRIERE".
TETE DE LISTE: MME. ARLETTE,YVONNE LAGUILLER.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979.
MME. DAUDRET-JOHN FREDERIQUE EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT A COMPTER DU 08-09-1997.
LISTE "CHASSE-PECHE-NATURE-TRADITIONS".
TETE DE LISTE: M. ANDRE,HENRI GOUSTAT.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979.
M. SCHWACH PAUL,EST NOMME MEMBRE REPRESENTANT L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. BERSANI CATHERINE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
LISTE "LISTE DE LA MAJORITE POUR L'AUTRE EUROPE".
TETE DE LISTE: M. PHILIPPE,MARIE,JEAN,JOSEPH DE VILLIERS.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979.
M. SAMUEL (RICHARD),EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. FITOUSSI BERNARD.
EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION JUSQU'AU 01-10-1993 AU TITRE DE LA SECTION DES LABELS POUR LES ORGANISATIONS ET SECTEURS PROFESSIONNELS:
CONFEDERATION FRANCAISE DE LA COOPERATION AGRICOLE (CFCA): SUPPLEANT: M. BESSEMOULIN JOSEPH,EN REMPLACEMENT DE M. GAYE ALAIN.
M. VALLAT FRANCIS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DU COMITE CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE EN CONTINUATION DE MANDAT,A COMPTER DU 13-06-1993 ET POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 13-06-1996.
NOMINATION DE MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL.
M. (CLAUDE) MARTIN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES),EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DE BOISSIEU.
M. LEMOINE SERGE EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE AU SEIN DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. BOZO DOMINIQUE,DECEDE
EST PRONONCE LE RETRAIT D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU CENTRE NATIONAL DES INDEPENDANTS DES HAUTS-DE-SEINE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 68,RUE DES CHAMPS-PHILIPPE,A LA GARENNE-COLOMBES (HAUTS-DE-SEINE).
EST APPROUVEE L'ELECTION DE M. VIVIAN ROBERT,EN QUALITE DE PRESIDENT.
M. ANTOINE MASSON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE M. ANTOINE BLANC,SOIT JUSQU'AU 18-12-1994.
NOMINATION DE M. MOULINS MAURICE,A COMPTER DU 19-07-1992,EN TANT QUE DIRECTEUR DU CROUS D'AIX-MARSEILLE.
FIN DE MANDAT: 30-09-1993.
M. PHILIPPE SERAIN EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCK MORDACQ,SUR PROPOSITON DU MINISTRE DU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT.
NOMINATION DE MM. FRANCOIS LETOURNEUX ET (GILBERT) SIMON,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ENVIRONNEMENT),POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 21-06-1993.
FIN DE MANDAT: 21-06-1996.
NOMINATION DE M. GROUSSARD JEAN-CLAUDE A COMPTER DU 20-03-1993.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISEES,DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BRANCHES D'ACTIVITES INTERESSEES,ET AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR ET DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
FIN DE MANDAT: 19-12-1996.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE MAGISTRATS DE LA COUR DES COMPTES:
MM. JEAN GIRY (TITULAIRE) ET GERARD CUREAU (SUPPLEANT).
NOMINATION DE PRESIDENTS DE CHAMBRES ET DE CONSEILLERS A DIVERSES COURS D'APPEL,DE VICE-PRESIDENTS A DIVERS TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE.
M. DOMINIQUE PERREAU EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. FREDERIC GRASSET.
MME. CHANTEPY LAURENCE EST DECLAREE DEMISSIONNAIRE DE SON MANDAT DE MEMBRE ELU DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANNONAY.
RAPPORTEUR: MELLE. IGOUT BEATRICE.
L'OUVRAGE DE CHESNY-NORD ET ROUTE D'ACCES,SIS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHESNY ET PELTRE (MOSELLE) EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QU'OUVRAGE DE DEUXIEME SERIE.
M. MICHEL TREMOIS,EST NOMME COMMISSAIRE CHARGE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA FONDATION NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE,DONT LE SIEGE EST A PARIS (15EME),6,RUE ALEXANDRE-CABANEL,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES SCHNEIDER.
NOMINATION DE MEMBRES: DISCIPLINES MEDICALES,COLLEGE 2,SECTION 43: BIOPHYSIQUE ET TRAITEMENT DE L'IMAGE,RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE.
SONT DECORES DE LA MEDAILLE MILITAIRE,A COMPTER DU 31-12-1993:
ARMEE ACTIVE,MILITAIRES SERVANT A TITRE ETRANGER,AVEC TRAITEMENT,ARMEE DE TERRE: MM. GERLING HUBERT ET ROSO IVAN.
M. POUSSOU JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERCE YVES-MARIE,JUSQU'A LA FIN DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE L'ART. 8 DU DECRET 8731 DU 20-01-1987 MODIFIE.
M. EMMANUEL LE ROY LADURIE,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE.
M. REMI TOUSSAIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI),JUSQU'AU 01-10-1996:
TITULAIRE: M. ROBINE BRUNO;
SUPPLEANT: M. ZISSWILLER RICHARD.
M. PIERRE HABIB-DELONCLE,EST NOMME ADMINISTRATEUR TITULAIRE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
M. YVES MANSION EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR SUPPLEANT.
DESIGNATION POUR CONSTITUER LA 1ERE LISTE DES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET EXERCER LEURS FONCTIONS JUSQU'AU 31-12-1997 DANS LES JURIDICTIONS MENTIONNEES AU PRESENT ARRETE (ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
MM. JEAN-PIERRE PUISSOCHET ET PROSPER WEIL,SONT DESIGNES POUR FAIRE PARTIE DE LA COUR PERMANENTE D'ARBITRAGE DE LA HAYE,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 6 ANS.
A CETTE COMMISSION,SONT ADJOINTS DES EXPERTS.
M. VIDAL JOSEPH EST DESIGNE COMME MEMBRE PERMANENT A COMPTER DU 01-01-1994.
M. ALAIN DEPORT,EST RENOUVELE EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFIDER,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DES DOM-TOM.
Fait à Paris, le 9 juin 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    CHARLES PASQUA
LISTE DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE RUGGIERI RECEVANT L'AGREMENT INSTITUE PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.
NOMINATION DE M. FREBAULT JEAN,A COMPTER DU 14-01-1994,EN REMPLACEMENT DE M. POLLET ANDRE.
Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait à Paris, le 8 septembre 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
M. CHRISTIAN NIQUE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
M. FRANCOIS GARDE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CONSEILLER HORS CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL A COMPTER DU 01-07-1993.
L'INTERESSE SERA PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
NOMINATION DE M. LECOINTE DIDIER,ET DE DE MME. CELSE-L'HOSTE CLAIRE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. SIMON ET RABAUD.
L'ECOLE RECOIT POUR LES ANNEES UNIVERSITAIRES 1992-1993 ET 1993-1994 L'HABILITATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 7867 DU 16-01-1978.
M. CLAUDE GUILLERME,INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,INSCRIT AU TABLEAU D'AVANCEMENT,EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
EST APPROUVEE L'ELECTION DE M. FRANCOIS DARNIS AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 1ERE SECTION MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES,PAR SUITE DU DECES DE M. CLEMENT LAUNAY.
MME. ROBIN BETTY EST NOMMEE POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE MME. PARDIGON ELISABETH.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE PAVILLON,CAPTEE A CONTREXEVILLE (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE RAMAPET-30/PAV/97.
NOMINATION DE M. DIEUDONNE MANDELKERN A COMPTER DU 01-10-1997.
M. VALLENS JEAN-LUC EST NOMME PRESIDENT A COMPTER DU 05-09-1997.
M. RONNY ABRAHAM EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
M. JACQUES ARRIGHI DE CASANOVA EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE SUPPLEANT DU GOUVERNEMENT.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE A COMPTER DU 19-06-1997 AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. FIESCHI PASCAL.
M. GERARD CUREAU CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 25-08-1997.
EST FIXE LE MODELE D'IMPRIME "ATTESTATION D'UNE ACTIVITE AGRICOLE NON SALARIEE",ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 50-4545.
M. VIGNAUD GILLES,EST NOMME MEMBRE,JUSQU'AU 25-08-1995,EN REMPLACEMENT DE M . TOUZARD ALAIN.
M. FONS CHARLEY,COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE,ADJOINT AU CHEF DU SERVICE CENTRAL DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE,EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE,A COMPTER DU 01-12-1993.
VICE-PRESIDENT: M. NIOL JOSEPH.
M. LE CHATELIER GILLES EST DESIGNE EN QUALITE DE RAPPORTEUR GENERAL ADJOINT,EN REMPLACEMENT DE M. SANSON (MARC).