Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT.
NOMINATION DE M. BERTRAND DE GALLE.
NOMINATION DE M. FRESNEL LUCIEN EN TANT QUE MEMBRE.
M. NEUVE-EGLISE MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATIQUE ET DE L'AUTOMATIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. BAUVIN GERARD.
SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES:
MM. FUMA SUDEL ET YOUNOUSSE ISSA,REPRESENTANT LE DEPARTEMENT,EN REMPLACEMENT DE MM. NATIVEL PHILIPPE ET SALVAN HUGUES.
M. HENRY STREIT,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND RAVENEL.
M. GOTTO SERGE,EST NOMME DIRECTEUR DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE,A COMPTER DU 01-09-1994.
MM. BECKER DOMINIQUE ET FAURE GUY,SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 16-09-1994.
NOMINATION DE M. PARTHONNAUD PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERTHE JACQUES.
L'AUTONOMIE DE LA CAISSE DE GESTION DES BONS DE LA DEFENSE NATIONALE ET D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A LE CARACTERE CONSTITUTIONNEL.
 RESSOURCES AFFECTEES A CETTE CAISSE.
L'ART. 2 DE CETTE LOI A ETE ABROGE PAR LA LOI 653 DU 26-11-1943
 VALIDEE PAR L'ORDONNANCE DU 03-06-1944.
MODIFIE L'ART. 20 DE LA MEME LOI RELATIF A LA DISSOLUTION DES CAISSES REGIONALES ET LOCALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL.
ABROGE LE TABLEAU III DE L'ART. 1ER DU D. 45062 DU 08-12-1945.
DANS LE DECRET 65707 DU 16-08-1965 LES MOTS "MINISTRE DES ARMEES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE".
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de la loi n° 71-1035 du 24 décembre 1971. Entrée en vigueur : 10-05-1972.
RECOURS CONTRE DES DECISIONS DES JURIDICTIONS D'INSTRUCTION.
MODIFICATION DU DECRET NO 56268 DU 17-03-1956.
ART. 2 : DUREE DE L'ENSEIGNEMENT)
MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET 52230 DU 03-03-1952 (TAUX DE L'INDEMNITE POUR CHARGES DE FAMILLE).
MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE EN ALGERIE (MODIFICATION DU D. 56291 DU 26-03-1956).
(ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS CIVILS DANS LES TOM)
 ABROGE L'ART. 12 DU DECRET 57177 DU 16-02-1957.
ABROGE LE DECRET 551227 DU 19 SEPTEMBRE 1955.
Fixation des servitudes et des limites des zones de dégagement de station radioélectrique. Application de l'article L 99 du code des PTT. Centre d'écoute et de radiogoniométrie de Frelinghien (Nord).
FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS DU STATUT DES ASSISTANTES DES ECOLES NATIONALES TECHNIQUES DES MINES DE DOUAI ET DE D'ALES.
ABROGE LE DECRET DU 26-02-1929.
LE PAR. 2 DE L'ART. 1E DU DECRET 52515 DU 26-04-1952 EST REMPLACE (RELATIF AUX CONGES DE MALADIE).
DISPOSITIONS APPLICABLES POUR 1977-1978 A LA NOMINATION DES PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE.
(PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 681146 DU 16-12-1968).
MODIFIE LE TITRE QUINZIEME (ART. 324 A 336) DU LIVRE DEUXIEME DU CODE DE PROCEDURE CIVILE.
ADJONCTION D'UN AL. A L'ART. 119 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET MODIFICATION DE L'ART. 428 (COMPARUTION DES PARTIES).
L'EMPLOI DE "SERVANT DE SALLE" DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS EN ALGERIE EST RANGE EN 5EME CATEGORIE.
RENDANT APPLICABLE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DE L'INSTITUT, LE DECRET 57933 DU 13 août 1957 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES GARCONS DE LABORATOIRES DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
(LISTE DES CORPS D'OFFICIERS BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI SUSVISEE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUTE UN ALINEA 4 A L'ART. 131 : ORGANISATION DES SESSIONS D'EXAMEN PROFESSIONNEL DES AVOUES ET AGREES QUI PEUVENT ETRE TENUES JUSQU'AU 31-12-1972.
MODIFIE L'ART. 14 DU DECRET 50170 DU 19-06-1950 (CONGES).
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 462803 DU 27-11-1946 MODIFIANT LE DECRET DU 04-03-1932 RELATIF AU CERTIFICAT DE CAPACITE EN DROIT
 ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 18 DU DECRET DU 04-03-1932.
ABROGE LE TABLEAU II (PAR. D) DE L'ART. 1ER DU D. 45062 DU 08-12-1945 EN TANT QU'IL CONCERNE LES INDEMNITES DE CONDUITE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE CENTRAL.
ABROGE LE TABLEAU II (PAR. H) DE L'ART. 1ER DU D. 45062 DU 08-12-1945.
DELEGATION PERMANENTE AUX PREFETS
ABROGATION DE LA LOI DU 6 août 1940.
DES DECLARATIONS DEVANT ETRE EFFECTUEES AU REGISTRE DU COMMERCE.
ABROGE LE DECRET 501145 DU 18 SEPTEMBRE 1950 ET L'ARTICLE 12 DU DECRET 511392 DU 4 décembre 1951
MODIFICATION DE L'ART. 4 (3EME) ET ADJONCTION DES ART. 18-6 A 18-8 AU DECRET 491105 DU 04-08-1949.
ADJONCTION D'UN ART. 3-2 ET MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 12 DU DECRET 77-1448 DU 27-12-1977.
DEFINITION DES FORMALITES NECESSAIRES A LA SIGNATURE D'UN CONTRAT A LA PROPRIETE PORTANT SUR LA VENTE DES VINS.
MODIFICATION DE L'ART. 28-IV DU DECRET 65836 DU 24-09-1965
ABROGE LES D. 58940 DU 08-10-1958 ET 60304 DU 18-03-1960.
ABROGATION DU DECRET DU 03-09-1911 POUR CETTE PARTIE DE LA VALLEE.
M. ROSSI, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
ABROGE LES DECRETS DU 27-05-1857 ET DU 30-12-1871.
PORTANT NOMINATION DE M. GABRIEL DELAUNAY COMME PRESIDENT DU COMITE DE DIRECTION DU CENTRE.
MODIFICATION DU 2E DE L'ART. 20 DU DECRET 621002 DU 20-08-1962 (FONCTIONNAIRES AUXQUELS EST OUVERT LE CONCOURS INTERNE EN VUE DU RECRUTEMENT DES INTENDANCES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Délai de transposition : 18-01-1974.
FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE CHEF DE DEPARTEMENT A L'ONISEP.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (MONTANT DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT) DU DECRET 6599 DU 11-02-1965
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: AVEC EFFET A COMPTER DU 01-01-1997
LE PRESENT DECRET PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-04-1972.
(EXAMEN PROFESSIONNEL - DEROGATION).
REJET DE LA REQUETE DE MME. SEGRETAIN
CONTESTATION DES (ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 ET 19 MARS 1978).
LA REQUETE DE M. FRANCOIS LONCLE EST REJETEE.
CONTESTATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 19 MARS 1978.
LA REQUETE DE M. LUCAS EST REJETEE.
CONTESTATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 19 MARS 1978.
DECRET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 72-243 DU 5 AVRIL 1972.
 ORGANISATION DU SCRUTIN.
 RECENSEMENT DES VOTES.
DISPOSITIONS DIVERSES.
REJET DE LA REQUETE DE M. PIGNARRE. (CANDIDAT ACCOMPLISSANT SES OBLIGATIONS D'ACTIVITE DE SERVICE NATIONAL) (ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1978).
Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).
TRANSFERE SES COMPETENCES AU TRIBUNAL DE BEAUNE.
ABROGE LE DECRET DU 20-06-1812 CREANT LE TRIBUNAL DE SAINT-JEAN-DE-LOSNE.
LA REQUETE DE M. BATTESTI EST REJETEE.
CONTESTATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 ET 19 MARS 1978.
ELECTION AU SENAT.POLYNESIE FRANCAISE.
LA REQUETE DE M. FRANKLIN BROTEHRSON EST REJETEE.
LA CONTESTATION CONTRE LA DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOOREA-MAIAO AU COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL A ETE ENREGISTREE AVANT LA PROCLAMATION DES RESULTATS.
REJET DE LA REQUETE DE MME. DOSNON CONTESTATION DES (ELECTIONS LEGISLATIVES DU 19 MARS 1978).
AUTORISATION POUR LA PARTICIPATION D'UN MONTANT DE 1.500.000 FRS. AU CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCE TOURISME INTERNATIONAL.
M. MOUHA JACQUES EST NOMME INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. PAROUTY JEAN-BERTRAND,A COMPTER DU 06-11-1982.
M. PHILIPPE DENIS EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE DE PARIS.
M. CLAUDE GUYON EST NOMME COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE.
MM. MANGENOT MICHEL ET SINGER MICHEL EN REMPLACEMENT DE MM. DIVEYREL MAURICE ET CHAUVIN ROBERT.
FIN DE MANDAT: AVEC L'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 1984 LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE CET EXERCICE.
Lance un appel à candidature pour l'usage de deux fréquences en vue de l'extension de services privés de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre sur Brive.
LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI FIXE A L'ART. 2 DU DECRET DU 28-06-1977 EST REPORTE AU 30-06-1987.
UN PRESIDENT NOMME PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTRE DU BUDGET ET 26 MEMBRES.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 24-01-1982   P365
ABROGATION DU DECRET 7168 DU 25-01-1971.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 7519 DU 08-01-1975.
PROROGATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS NOMMES PAR DECRETS DES 28-10-1969 ET DU 02-07-1971
M. ALEXANDRE SANGUINETTI EST NOMME PRESIDENT DE L'OFFICE.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 71343 DU 29-04-1971.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 2): ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
LA LIMITE D'AGE EST FIXEE A QUARANTE CINQ ANS A MOINS QUE LES STATUTS PARTICULIERS PREVOIENT UNE LIMITE D'AGE SUPERIEURE.
COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE DE PHARMACIENS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL.
 ABROGATION DU DECRET 57107 DU 14 JANVIER 1957.
INSTITUANT UNE INDEMNITE EN FAVEUR DES PRESIDENTS, MEMBRES ET DELEGUES DES COMMISSIONS, AINSI QUE DES TEMOINS VISES A L'ARTICLE L. 333 DU MEME CODE.
Texte partiellement codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223): articles premier et 3.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET 75889 DU 26-09-1975 (AUGMENTATION DE TARIF).
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION ET DE LA PRIME DE RENDEMENT.
Texte totalement abrogé.
ART. 2 (FIXATION DU TRAITEMENT ANNUEL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
ABROGE LE DECRET 6751 DU 12-01-1967.
ABROGE, A COMPTER DU 01-10-1970, LES DECRETS DU 28-10-1954, 62173 DU 29-01-1962 ET 66477 DU 01-07-1966.
LA MODIFICATION PORTE SUR LA REPARTITION DE LA CHARGE DE LA TAXE
L'ART. 3 MODIFIE PORTE AUSSI FIXATION DU TAUX MAXIMUM DE LA TAXE PRECITEE.
LES DISPOSITIONS DU DECRET 681146 DU 16-12-1968 SONT PROROGEES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1970-1971.
MODIFIE L'ART. R412-4 DU CODE DES COMMUNES.
RECT.290778        P2948
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 3, ET 2 DU DECRET 76698 DU 27 JUILLET 1976
 MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DU DECRET 701295 DU 23 décembre 1970
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(CONGES ADMINISTRATIFS, CONCESSIONS DE PASSAGES, INDEMNITES DE DEPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS).
ABROGE LE DECRET 62916 DU 04-08-1962 ;
 LES DISPOSITIONS DU TITRE III SONT MAINTENUES PROVISOIREMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification des articles 12 du décret n° 65-576 et 1 du décret n° 65-577 du 15 juillet 1965.
Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).
MODIFICATION DU DECRET 6247 PORTANT REFORME DU REGIME DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE.
REINTEGRATION DE M. BERNARD CHENOT EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CAHEN-SALVADOR,PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES.
TRAVAIL ET SANTE ; FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI ET RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE.
M. CHARLES DE GEIS DE GUYON DE PAMPELONNE, AU COSTA RICA, EN REMPLACEMENT DE M. YVES DEBROISE.
ABROGE L'ORDONNANCE DU 30 JANVIER 1822
RECT.211075        P10889
MODIFICATION DES ART. R234-2, R234-3, R234-6 (EMPLOI DES JEUNES TRAVAILLEURS).
ABROGATION DES ART. R234-7 (PORT DE FARDEAUX), R234-8 (TRAVAUX INTERDITS AUX FEMMES).
Texte totalement abrogé
AUTORISANT LA PERCEPTION PAR LE SERVICE CENTRAL DES ENQUETES ET ETUDES STATISTIQUES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL DE REMUNERATIONS POUR SERVICES RENDUS.
NOMINATION DE M. VAN-LAETHEM,EN REMPLACEMENT DE M. FAVEREAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A MESURE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 85379 DU 27-03-1985.
REMPLACEMENT DU PARAG. 11-6-4 DE L'ANNEXE A LA DECISION DU 10-09-1984.
Autorisation accordée, à titre provisoire, pour une durée de 6 mois.
Annexe jointe.
REMPLACEMENT DE L'ART. 11-BIS: DESIGNATION D'UN COMITE DE FRET ET COMPOSITION DU COMITE; CALCUL DE L'ECART DE FRET.
M. JEAN-BAPTISTE GROSBORNE INGENIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES, CHEF DES SERVICES DE L'EQUIPEMENT, RECOIT DELEGATION DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
Abrogation de la décision du 29 janvier 1985.
ANNULE ET REMPLACE L'AVIS DU 2 décembre 1958
ANNEXE : LISTE DES GROUPES DE PRODUITS AGRICOLES.
Annulation de l'article 22 du décret n° 51-297 du 3 mars 1951 portant règlement de comptabilité pour ‎les offices publics d’habitations à loyer modéré ‎en tant qu'il concerne les offices publics ‎départementaux d’habitations à loyer modéré.‎
(AUTOMOBILES) MODIFIE L'AVIS DU 12 JUILLET 1959
L'AVIS NO 362 L'AVIS NO 422 L'AVIS NO 446 SONT ABROGES
Texte totalement abrogé
ANNULE ET REMPLACE L'AVIS DU 24-04-1997.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 951081 DU 03-10-1995.
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE CE 7323 DU 19-02-1973.
FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION OU DE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE D'EXPORTATEUR
 ANNULE ET REMPLACE L'AVIS DU 22-11-1959
 ANNEXE : LISTE DES GROUPES DE PRODUITS AGRICOLES.
ANNULATION DU DECRET 63930 DU 06-09-1963 PORTANT CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS AU MINISTERE DES DOM-TOM EN TANT QU'IL PORTE EFFET RETROACTIF AU 16-05-1961.
ABROGE LES AVIS NO 651, 657, 665 ET 697
L'indice des prix de détail destiné à l'indexation du salaire minimum national interprofessionnel garanti et institué par le décret n° 57-1021 du 17 septembre 1957, s'établit à 123,27 en octobre 1960, sur une base 100 en juillet 1957.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COURS DU 1ER TRIMESTRE DE 1999 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDITS ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-07-1999.
MODIFIE LES AVIS DES 12-07-1959 ET 08-04-1960.
1ER TRIMESTRE 1999: L'INDICE PRECITE ATTEINT 1071.
LA VALEUR DE LA MOYENNE EST A 1065.
RECT.270760        P6936    RECT.020860        P7151
ABROGE L'AVIS NO 687
ABROGE L'AVIS NO 658, LE TITRE IV DE L'AVIS NO 682 ET LE (PARAGR. 2E, B) DE L'AVIS NO 684
SUSPEND A COMPTER DU 01-09-59 LES DEROGATIONS RELATIVES AU TRANSIT DES MATERIELS PREVUES PAR L'ART. 2 DU 14 août 1939, ET DE L'ARRETE (E) DU 14-08-39.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 08-06-1972   P5737
APPLICATION DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE)
INSTITUTION DE COMMISSIONS DE TERMINOLOGIE AUPRES DE TOUTE ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ETAT.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 31-07-1909 ET DES TROIS TABLEAUX ANNEXES AUX DECRETS DES 31-07-1909, 26-04-1914 ET 15-03-1968.
La société Bouygues est désignée comme groupe cessionnaire de 50% du capital de la société nationale de programme télévision française 1 (TF1).
Autorisation d'utiliser les fréquences de TF1 pour 10 ans, a compter de la date d'effet de la cession.
M. OLIVIER WORMSER, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN SAUVAGNARGUES.
M. GEORGES LEANDRI EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE.
DECRET AUTORISANT LE BUREAU A PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LA SOCIETE DES MINES DE GUETTARA (30 % DU CAPITAL INITIAL).
APPROUVANT UN ADDITIF AU PREMIER PROGRAMME QUINQUENNAL (1952-1956) DES TRAVAUX A EXECUTER SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL A L'AIDE DU FONDS (PONT DE TANCARVILLE)
MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ARTICLE 168 DU DECRET DU 8 JUIN 1946 POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE (PARAGRAPHE 1 : COMPOSITION DE LA COMMISSION. PARAGRAPHE 2 : RECOURS)
ACCORDANT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR UN CONTINGENT DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR DESTINEES A RECOMPENSER LES SERVICES RENDUS PAR LES INDIGENES ALGERIENS AYANT ACQUIS LA QUALITE DE CITOYEN FRANCAIS
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 5)
Abroge toute disposition contraire à la présente loi sauf législation spéciale à l'Etat, aux départements, aux communes et aux établissements publics. Abrogation des articles 1 à 4 et 9 de la présente loi.
ABROGATION DU DECRET 56-1023 DU 12-10-1956.
ABROGATION DU DECRET 52609 DU 26-05-1952 (RELEVEMENT DU TAUX DE CES INDEMNITES) MODIFIE PAR LE DECRET DU 28-08-1953.
ABROGE ET REMPLACE LES DECRETS DES 27 août, 17 SEPTEMBRE, 4 OCTOBRE ET 13 décembre 1940.
ABROGE L'ART. 69 DE LA LOI DU 30 JUIN 1923
LES CONSOMMATEURS RESIDANT EN FRANCE NE POURRONT ACQUERIR LES PRODUITS TEXTILES A L'ETAT NEUF ET LES ARTICLES NEUFS A USAGE VESTIMENTAIRE OU DOMESTIQUE, QUE DANS CERTAINES CONDITIONS.
IL COORDONNE L'ACTION DES SECRETARIATS D'ETAT ECONOMIQUES ET PRESIDE,A CET EFFET,UN COMITE COMPOSE DES DIFFERENTS SECRETAIRES D'ETAT INTERESSES.
CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ECONOMIE NATIONALE.
MODIFIE LES ART. 1 (AVANT DERNIER AL. : PARTICIPANTS AUX TRAVAUX DU CONSEIL) ET 4 AL. 1 (CONSTITUTION DE 3 SECTIONS : JURIDIQUE, TECHNIQUE, D'OUTRE-MER)
Abrogation de l'article 4 du décret-loi susvisé.
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
MODIFIE L'ART. 2 DE LA LOI DU 28-03-1882, CONCERNANT LA VACANCE POUR L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX.
CREATION D'UNE DIRECTION GENERALE ASSUREE PAR LE CHEF DE SERVICE GENERAL DU CONTROLE ECONOMIQUE AU MINISTERE DES FINANCES.
REPORTS DE CREDITS A L'EXERCICE 1942.
PORTANT CREATION D'UN SERVICE GEOGRAPHIQUE EN ALGERIE, AU MAROC ET AU LEVANT, ANNEXES A L'INSTITUT.
APPROUVE LA CONVENTION DU 11 JUIN 1942 CONCLUE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE : (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES : 181 MILLIARDS DE FRS).
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET DU 30-10-1935.
VALIDEE PAR ORDONNANCE 451723 DU 02-08-1945.
FINANCEMENT DES OPERATIONS PAR LE CREDIT NATIONAL.
 EMISSIONS D'OBLIGATIONS OU DE BONS A LONG OU A MOYEN TERME.
 DISPENSE DE TIMBRE ET DE DROIT D'ENREGISTREMENT POUR LES ACTES PASSES PAR LE CREDIT NATIONAL
 VALIDEE PAR L'OR DU 10-04-1945.
INSERE UN ART. 2 BIS (NOMBRE DE MAGISTRATS NECESSAIRES POUR JUGER DES INFRACTIONS DIRIGEES CONTRE UN AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE OU UN FONCTIONNAIRE CHARGE DU MAINTIEN DE L'ORDRE).
RELATIVE A LA REORGANISATION DE LA SOCIETE
SUBSTITUTION DE L'ETAT FRANCAIS AU GOUVERNEMENT GENERAL DE L'INDOCHINE DANS LES DROITS DE CE DERNIER DANS LA SOCIETE
 ABROGEE PAR ORD. DU 02 NOVEMBRE 1945
Abrogation de l'article 3 de la présente loi par l'article 56 de l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 relative à a l'expropriation.
MODIFICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI DU 30 MARS 1928 : ALLOCATIONS EXCEPTIONNELLES AUX GRANDS MUTILES DE L'AERONAUTIQUE (CONDITIONS D'ATTRIBUTION)
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU DECRET 8695 DU 15-01-1986,L'ART. 4 (AL. 2)
ABROGE LE DECRET DU 05-06-1937 EN CE QU'IL EST CONTRAIRE AU PRESENT DECRET.
PROROGE JUSQU'AU 31-12-1960 LES DISPOSITIONS DU DECRET 57609 SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Abroge les décrets modifiés du 20 juillet 1939, 14 août 1931, 27 mars 1941 et 19 mars 1951.
AUTORISATION AU SECRETAIRE D'ETAT AU RAVITAILLEMENT POUR CREER DES CAISSES DE PEREQUATION.
RECT.280755        P7569
ABROGATION DU DECRET 481355 DU 25-08-1848.
DEMONETISATION DES JETONS METALLIQUES DE 1 & 2 FRS EMIS ANTERIEUREMENT A 1949, CAMEROUN.
RECT.040756        P6168
CREATION, COMPETENCE ET COMPOSITION DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES
MODIFICATION DE L'ART. L486 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (PERSONNES AUTORISEES A EXERCER DEFINITIVEMENT LA PROFESSION D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE, PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. L474 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
ABROGATION DE LA LOI DU 08-03-1941 (LIMITATION DES ENCHERES).
REMPLACE L'ART. 8 (MONTANT MAXIMUM DE LA PRIME) DU DECRET 72270 DU 11-04-1972.
NON APPLICATION DU PRESENT DECRET DANS LES DOM.
ORDRE NATIONAL DU MERITE
2 ARRETES
CESSATION DE FONCTIONS DE M. MICHEL LAUDET, DIRECTEUR DE L'IRIA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES CORPS D'OFFICIER CONTROLEUR DE LA CIRCULATION AERIENNE ET D'ELECTRONICIEN DE LA SECURITE AERIENNE.
ABROGATION DU DECRET 64823 DU 6 août 1964.
ART. 2 : FIXATION DU TRAITEMENT ANNUEL ET ART. 5 : TRAITEMENTS ANNUELS FIGURANT AU BAREME B.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT MODIFICATION AU DECRET 701153 DU 11-12-1970 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL (MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AUDIT DECRET : CENTRE UNIVERSITAIRE DE MULHOUSE).
ABROGATION DU DECRET 59761 DU 22-06-1959
APPROUVANT UN QUATRIEME AVENANT A LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ET RELATIF A LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU CONTOURNEMENT AUTOROUTIER OUEST DE VIENNE.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1002 du 18 août 2015).
NOMINATION DE MEMBRES:
MEMBRES TITULAIRES: MM. MEY BERNARD ET GALMICHE SERGE.
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. SCHMITZ FRANCOIS ET BLACHE ALBERT.
INSERTION D'ART. 34-4 & 5 AU DECRET DU 31-05-1955 (AUGMENTATION DES AVANTAGES VIEILLESSE EN RAISON DU NOMBRE D'ENFANTS).
ABROGE L'ART. 8 (AL. 1) DU DECRET 71789 DU 23-09-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1980,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19-01-1982.
M. DEMAILLE JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. MONIER ROGER (DEMISSIONNAIRE) POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 ET MODIFICATION DE L'ART. 6 (MONTANT DE LA PRIME VARIABLE PORTE A 300FRS).
APPLICATION DES ART. 8 ET 6 DU DECRET 62261 DU 10-03-1962.
2703FRS POUR LES PYLONES SUPPORTANT UNE TENSION DE 200 A 300 KILOVOLTS;
5409FRS POUR LES PYLONES SUPPORTANT UNE TENSION SUPERIEURE A 350 KILOVOLTS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
(BANANE,AGRUME).
RECT.211274        P12884
Abroge et remplace les articles 4 à 7 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 à compter du 1er janvier 1975.
Annexe  jointe: barème des traitements bruts annuels.
LE FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'OFFICE EST ASSURE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 62587 DU 29-12-1962 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE.
APPLICATION DU DECRET 83826 DU 16-09-1983.
Modification des articles 11, 32 et 34 du décret susvisé.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-04-1971 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 7 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE: LA RENTREE EN PREMIERE ANNEE A LIEU LE PREMIER JOUR OUVRE D'OCTOBRE.
RETRAIT DE L'APPROBATION DONNEE A LA CONVENTION TYPE ANNEXE A L'ARRETE DU 24-12-1980.
ANNEXE JOINTE.
ACCORD DU 11-10-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-47.
LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF EST AUTORISEE A EMETTRE UN EMPRUNT DE 300000000FRS,REPRESENTE PAR 60000 OBLIGATIONS DE 5000FRS,D'UNE DUREE DE 8 ANS.
MUTATION A L'OCCASION DU TRANSFERT DE PARIS A NANTES DU SERVICE DES PENSIONS.
APPLICATION DES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA GESTION 1986.
SONT NOMMES,SUR PROPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE,MM. GUILLEMIN CLAUDE,KERFYSER JEAN-PAUL,ROGER JACQUES.
MODIFICATION DES LIMITES DE LA ZONE NO 21 DITE MAGNAN CREEE PAR L'ARRETE DU 06-06-1975.
L'IFREMER EST AUTORISEE A CONSTITUER AVEC LA SOCIETE COMEX UN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) DENOMME SAGA ET A PARTICIPER A SON CAPITAL A HAUTEUR DE 5000FRS.LES DROITS STATUTAIRES DE L'IFREMER S'ELEVENT A 50%.
QUALITE DE LA VIE ; 1, ENVIRONNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (II-TRANSPORTS; 4 METEOROLOGIE; CHAP.34-51,34-52,34-94 ET 34-95).
SERVICES GENERAUX DU PM, CHAP. 43-01 ET ANNULATION A ECONOMIE ET FINANCES.
MODIFIANT LE DECRET 571148 DU 14-10-1957 PORTANT RAP ET DETERMINANT LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'INSTITUT :
 MODIFIE LE TROISIEME ALINEA DE L'ART. 4 : (MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DES EQUIPES POUR UNE ORGANISATION DU TRAVAIL PAR RELAIS OU PAR ROULEMENT.
DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF.
RECUPERATION DES HEURES PERDUES.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 741116 DU 27-12-1974.
TITULAIRES: MM. MALECOT KLEBERT,VOISIN ANDRE,HURIET CLAUDE ET JOSEPH JEAN-PIERRE.
SUPPLEANTS: MM. PELLARIN BERNARD,GRUILLOT GEORGES,BEAUMONT RENE ET MOREIGNE MICHEL.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE: MAJORATION POUR FRAIS DE SCOLARISATION.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1984-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
M. GERARD LE SAIGE DE LA VILLESBRUNNE EN ZAMBIE EN REMPLACEMENT DE M. EDOUARD HUTT.
DECRET PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE AUPRES DE L'ETAT DES EMIRATS ARABES UNIS (M. PAUL CARTON).