Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MANDAT DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS Y DESIGNES PRENDRA FIN A L'EXPIRATION D'UN DLEAI DE 3 ANS,A COMPTER DU 28-07-1978.
FIN DE MANDAT: 27-07-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 42-C DU DECRET SUSVISE: ARMES OU MATERIELS IMPORTES LORS DE CONCOURS INTERNATIONAUX OU DE STAGES DE FORMATION PAR DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ETRANGERS AUPRES DU CENTRE NATIONAL DE PERFECTIONNEMENT DU TIR DE LA POLICE NATIONALE.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES:
MEMBRE TITULAIRE: M. GUYAU LUC.
MEMBRE SUPPLEANT: M. DE-GASQUET OLIVIER.
M. NOEL PANTALACCI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT HOLLIER.
FIN DE MANDAT : 31 décembre 1979.
M. GILBERT GUILLAUME EST NOMME COMMISSAIRE DU RHIN EN REMPLACEMENT DE M. GUY LADREIT-DE-LACHARRIERE, REPRESENTANT DE LA FRANCE A LA COMMISSION.
LA MISE EN APPLICATION DES ADDITIONS ET MODIFICATIONS EST FIXEE AU 01-01-1985 POUR LES TEXTES PORTANT LA MENTION "JANVIER 1985".
AUTORISANT L'EXTENSION DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS DE QUELVEN" (MORBIHAN), AU PROFIT DE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET MINIERE (CIM).
REMPLACE L'ART. 1 : LES HUISSIERS APPARITEURS STAGIAIRES SONT CHOISIS PARMI LES SOUS-OFFICIERS DES 3 ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS CANDIDATS A L'EMPLOI AYANT AU MOINS 5 ANS DE SERVICES, DONT 3 EN QUALITE DE SOUS-OFFICIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE MME JACQUELINE NONON A COMPTER DU 15-07-1978.
M. MAXIME LETOURNEUR EST NOMME PRESIDENT DE SECTION, EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE PIERARD.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER, PROMOTION ET NOMINATION DANS L'ORDRE (DEFENSE NATIONALE)
5 DECRETS
ABROGE LE DECRET 68596 DU 04-07-1968.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 8499 DU 10-02-1984.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 31-01-1985 AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET EXERCEES PAR M. CORDET JEAN-FRANCOIS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-08-1984.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-03-1984: (BTS,BTA,BACCALAUREAT,SERIE D',BEPA,CAPA).
MM. LAPIERRE LOUIS (TITULAIRE) ET DE-MORCOURT ARNAUD (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 01-10-1987.
M. NARICH RICHARD EST NOMME INSPECTEUR.
APPLICATION DE L'ART. 97 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982 ET DU DECRET 82979 DU 19-11-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES IMPRIMES MENTIONNES A L'ART. R5144-11 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DEVANT ETRE CONFORMES AUX MODELES ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-32,TEXTE N0 602).
MME. CLAIRE JAMES EN TANT QUE RAPPORTEUR.
NOMINATION DE MM. VIORA JEAN-LOUIS ET GEROGIN MICHEL (SUPPLEANT) EN QUALITE DE PERSONNALITES APPARTENANT A UNE ENTREPRISE PUBLIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 84586 DU 09-07-1984.
PRESIDENTS DE SECTION: MM. THERRE PAUL ET METAYER JEAN.
MEMBRES: M. GOLTMAN PIERRE ET MME. LOREAU JEANINE.
POUR L'ANNEE 1984,LE MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE AFFERENTE AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE PREMIER EQUIPEMENT S'ELEVE A 500000FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 84139 DU 24-02-1984.
M. ROUGEVIN-BAVILLE EST NOMME COMMISSAIRE SUPPLEANT DU GOUVERNEMENT PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS EN REMPLACEMENT DE M. GUILLAUME, QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGE DE SES FONCTIONS.
MODIFICATION DU DECRET DU 06-04-1978 MADAME MONIQUE PELLETIER, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EST NOMMEE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA CONDITION FEMININE.
MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3, 7 ET ABROGATION DES ARTICLES 5 ET 6 DU DECRET 68-905 DU 21 OCTOBRE 1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET DU 23-01-1947 MODIFIE.
ABROGE LE DECRET 6725 DU 02-01-1967.
MODIFIE LES ARTICLES 5 & 9 DU DECRET 73942 DU 3 OCTOBRE 1973 & ABROGE LE DECRET 72644 DU 3 JUILLET 1972 (MODIFICATION DES DIMENSIONS DE L'ENTREPRISE ARTISANALE)
CONDITIONS DE DELIVRANCE, NATURE DES DOCUMENTS DONNANT LIEU A PERCEPTION D'UN DROIT POUR LA DELIVRANCE DE CES VISAS.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 79-18.
Texte totalement abrogé.
M. LOUIS DE GUIRINGAUD EST NOMME PRESIDENT DE LA DELEGATION FRANCAISE.
ILS SONT CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE,DE L'ART LYRIQUE ET DE LA DANSE.
APPLICATION DE L'ART. *R444-6 DU CODE DES COMMUNES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DU DECRET DU 9 JUILLET 1976
Le service hebdomadaire d'enseignement des professeurs techniques et des professeurs techniques adjoints est fixé respectivement à 18 heures et à 20 heures.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).
MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 6 DU DECRET PRECITE.
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 70830 DU 11-09-1970 (INDICES DE REFERENCE SERVANT DE BASE AU DECOMPTE DE REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4
RECT. JO DU 13-10-1979    P8471
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
POSSIBILITE DE RACHAT DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE.
APPLICATION DES ART. 23 A 25 DE LA LOI 78753 DU 17-07-1978.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-09-1976: AVENANT N0 14 DU 18-07-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-40).
MODIFICATION DES ART. 4,5 ET 6 DE L'ARRETE DU 19-07-1983 AUX DENOMINATIONS DES SECTIONS.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-31).
CONVENTION COLLECTIVE DU 23-06-1967: AVENANT N0 110 DU 15-05-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-44).
LA TAXE PARAFISCALE FIXEE PAR L'ART. 2 DU DECRET 841106 DU 07-12-1984 EST CALCULEE AU TAUX EFFECTIF DE 1,40%.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES HEURES SONT DECOMPTEES DANS LE MAXIMUM DE SERVICE HEBDOMADAIRE QUE LES INTERESSES SONT TENUS DE FOURNIR.ELLES PEUVENT DONNER LIEU A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE LORSQU'ELLES IMPLIQUENT DES CHARGES PARTICULIERES.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. VISTEL,DELEGATION EST DONNEE A M. SUVEG MICHEL (SOUS-DIRECTEUR ) ET A M. BRUN-BUISSON FRANCIS.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
NOMINATION DE M. BEZANCON MARC.
M. LE DOCTEUR GRAS JEAN (REPRESENTANT TITULAIRE DE LA FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE),EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR BELOT PIERRE.
SUPPLEANT: M. LE DOCTEUR PINEAU PIERRE.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-30).
CONVENTION COLLECTIVE DU 20-03-1970: AVENANT N0 62 DU 03-10-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-42).
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 06-08-1974.
CONVENTION COLLECTIVE DU 12-07-1983: AVENANT N0 7 DU 22-03-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-28-28).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UNE DECISION DU CONSEIL D'ETAT
RECT. AU JO. DU 17-11-1981.P.3127.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 67850 DU 30-09-1967:TAUX=14,75%,10% POUR L'EMPLOYEUR,4,75% POUR L'ASSURE) ET MODALITES DE CALCUL.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. JACQUES RIGAUDIAT,MME. CELINE WIENER.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. BRIGITTE DOUAY.
M. MARY JEAN-FRANCOIS,CHEF DE CABINET,EST CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
PROCEDURE CONFORME A CELLE DES REPARATIONS POUR DOMMAGES DE GUERRE. INTERVENTIONS DES COMMISSIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 14 (AL. 5) DU DECRET SUSVISE.
ARTICLE QUI LIMITAIT A 4 FOIS LA POSSIBILITE POUR LES CANDIDATS DE SE PRESENTER A L'EXAMEN D'ATTACHE PRINCIPAL DE PREFECTURE.
APPLICATION DU DECRET 76950 DU 14-10-1976 MODIFIE A L'ORGANISATION DU REFERENDUM DANS LES CENTRES DE VOTE SOUS CERTAINES RESERVES.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI SUSVISEE ET DE L'ART. 22 DU DECRET 88944 DU 05-10-1988.
FIXATION DE LA BASE MENSUELLE VISEE L'ART. L551-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE A 1770,18FRS,A COMPTER DU 01-07-1988.
MODIFICATION DES ART. 1,4,5,8,9,12,13,16,17 ET 19 DU DECRET SUSVISE:
REMPLACEMENT DE LA PERIODE DE 3 ANS,PAR CELLE DE 6 ANS.(DOUBLEMENT DE LA DUREE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS SUSVISEES).
REPRIS PAR CODE ELECTORAL DECRET NO 56981 DU 01-10-1956
LES ACQUEREURS ET SOUS-ACQUEREURS DE BONNE FOI SONT INDEMNISES DANS LES MEMES CONDITIONS, EN APPLICATION DE LA LOI DU 28-10-1946 SUR LES DOMMAGES DE GUERRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-09-1988: NOMINATION DE M. SERGE FOIRET,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,EN REMPLACEMENT DE M. THEODORE MEYER.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 82287 ET 82387 DU 16-03-1987 ET DE L'ART.4 DU DECRET 72309 DU 21-04-1972.
FIXATION A TITRE EXPERIMENTAL ET POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE,DU TRAITEMENT AUTOMATISE SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 21-12-1988,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE DE MME. HOREL COLETTE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX: ASSEMBLEE NATIONALE; LES GRANDS INTERETS ECONOMIQUES,SOCIAUX ET CULTURELS ET PERSONNALITES COMPETENTES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 29-04-1980:
ADJONCTION DE L'ETAT DU TCHAD.
ABROGE LES D. 51869 DU 07-07-1951 ET 51907 DU 10-07-1951
ABROGE PAR D. 69385 DU 16-04-1959.
MODIFICATION DE L'ART. 1
(COMPOSITION DU CONSEIL) DU DECRET 49754 DU 07-06-1949.
FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES ; I CHARGES COMMUNES.
PROROGATION JUSQU'AU 31-03-1989,DES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 18-12-1987 ET 29-04-1988 CONCERNANT LES ACCORDS CONCLUS DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE LA VIANDE CHEVALINE.
NOMINATION DE MEMBRES: M. CORDONNIER MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. DENIELOU GUY.
REMPLACE LE TITRE III ET MODIFIE LE IV DE L'ART. 22 DU DECRET SUSVISE: TEMPS DE SERVICE A LA MER ET TEMPS DE COMMANDEMENT (SUPPRIME POUR LE CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE).
CREANT DES COMITES DE LIAISON ENTRE LES FACULTES DES SCIENCES ET LES INSTITUTS NATIONAUX DES SCIENCES APPLIQUEES SITUES DANS LE RESSORT GEOGRAPHIQUE DE L'UNIVERSITE CORRESPONDANTE.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. BUTZBACH DANIEL,PERRET HENRI,RIVAL YVES,FALAY BERNARD ET LANG MICHEL EN REMPLACEMENT DE MM. DELAYGUE JEAN,DELORME RAYMOND ET MME. FALAY ROSELYNE.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. BOULLE DANIEL,LAPLANCHE FRANCIS ET AUBIN MAX EN REMPLACEMENT DE MM. HERANDE MICHEL,DAUDETEAU MARC ET PERRIER ANDRE.
MODIFICATION DE LA 2EME PARTIE (NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX N'UTILISANT PAS LES RADIATIONS IONISANTES),TITRE 1 (ACTES DE TRAITEMENT DES TRAUMATISMES): CHAP. 1: FRACTURES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-03-1972.
BAUX PROROGES AU DELA DU 1 JANVIER 1948
 MODALITES DE FIXATION DU PRIX.
LEGISLATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE EN CAS DE DECES.
ABROGATION DE L'ARTICLE 4 DE LOI DU 11-07-1868.
FORETS DONT LA CONSERVATION SERA RECONNUE NECESSAIRE AU MAINTIEN DES TERRES SUR LES MONTAGNES, OU SUR LES PENTES ET A LA DEFENSE CONTRE LES AVALANCHES, AINSI QU'A LA LUTTE CONTRE LES EROSIONS ET ENVAHISSEMENTS DES EAUX ET DES SABLES
TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS ; I TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS.
M. BARNAUD DOMINIQUE: INSPECTEUR DES ARMEMENTS NUCLEAIRES.
M. SAINTE-CLAIRE DEVILLE PHILIPPE: COMMANDANT DE L'ECOLE SUPERIEURE DE GUERRE INTERARMEES.
A COMPTER DU 01-07-1988.
COMPLEMENT DU DECRET SUSVISE PAR L'ADJONCTION DU VISA SUIVANT: 
VU LE DECRET 83247 DU 18-03-1983 PORTANT CREATION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS".
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ORD. DU 2 NOV. 1945 : ART. 10. CODIFIEE, SAUF ART. 10, PAR D. DU 20 MAI 1955.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE: ART. 1 A 5
 Texte complètement abrogé (codification).
MODIFICATION DE L'ART. 11 DU DECRET SUSVISE (DELAI DE 12 ANS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION DU DECRET DE 1981).
NOMINATION DE MM. HENRI CAILLAVET,JACQUES FAUVET ET RENE TEULADE,EN TANT QUE MEMBRES,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
Abrogation des articles 2 et 3 de la présente loi.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1988.
LA CONVENTION DU 27-10-1956 EST PUBLIEE EN ANNEXE DU DECRET 5722 DU 07-01-1957.
NOMINATION DE MM. GERARD JACQUET (DEPUTE) ET MICHEL ELBEL (SENATEUR) EN TANT QUE MEMBRES.
NOMINATION DE M. JACQUES PETITMENGIN.
M. KAEPPELIN THIERRY EST NOMME PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE).
M. CHASSIGNEUX PIERRE EST NOMME PREFET DE LA REGION AQUITAINE,PREFET DE LA GIRONDE (HORS CLASSE).
M. BIDOU ALAIN EST NOMME PREFET DE L'OISE.
MME. MARGUERITE PORTES,PRESIDENT HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF EST RADIE DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS A COMPTER DU 23-03-1988,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE DE CONSEILLER D'ETAT.
MODIFIE LES ARTICLES 1,2,4,5 DE LA LOI DU 24-06-1919.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN DE TORQUAT EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN SERVANT,A COMPTER DU 01-04-1988.
FIN DE MANDAT: 23-06-1989.
M. PENSA JEAN-PIERRE,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 11-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ART. 6, 10 ET 11 DE CE DECRET.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 6 ANS: M. CAILLAVET HENRI: PRESIDENT DE LA COMMISSION.
M. NAHON ROGER,M. COMBARNOUS MICHEL,M. DARDEL JEAN,M. CHAZAL JEAN,M. DONNADOU JEAN.
LOYER DE REFERENCE POUR LA DETERMINATION DES DROITS A DEROGATION POUR L'ALLOCATION A CARACTERE SOCIAL ATTRIBUEE AUX PERSONNES AGEES,AUX HANDICAPES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS SALARIES.
M. LACARRIERE PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. GIACOBBI DON-PIERRE.
M. SEIGNER MAURICE EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT DE LA CGCT,EN REMPLACEMENT DE M. ROULET MARCEL.
MME. PUYBASSET EST NOMMEE CONSEILLER D'ETAT HORS TOUR ET EST MAINTENUE DANS SA NOUVELLE QUALITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-08-1951:
I: AIRE DE PRODUCTION.
II: ENCEPAGEMENT.
III: TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE.
IV: QUANTUM.
M. BANDET EST NOMME CONSEILLER D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. POIGNANT.
NOMINATION DE M. MATHIEU JEAN-LUC POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. LE CONTRE-AMIRAL LEFEBVRE DOMINIQUE EST NOMME CHEF DE CABINET DU GENERAL D'ARMEE,CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES,A COMPTER DU 26-02-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 30-07-1982 ET 28-04-1978.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1986.
NOMINATION DE M. JEAN VIDAL,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE PAYE A LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES.
M. PIERRE PRINGUET EST NOMME DIRECTEUR DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BOMBAL.
NOMINATION DE M. GOURSOLAS PIERRE,EN TANT QUE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 28-12-1984,EN REMPLACEMENT DE M. DELMAS.
PORTANT PROMOTION AU GRADE DE CHEVALIER.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-08-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAG. B) DU DECRET 73523 DU 08-06-1973: INSTITUTION D'UNE TARIFICATION INDIVIDUALISEE LIMITEE.
MODE DE CALCUL DES TAUX DE COTISATIONS COLLECTIFS.
M. BROUSSARD ROBERT EST NOMME PREFET HORS CADRE.
M. BASTELICA GEORGES EST NOMME PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DELEGUE POUR LA POLICE AUPRES DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DES DEPARTEMENTS DE LA CORSE-DU-SUD ET DE LA HAUTE-CORSE.
AU TITRE DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL POUR UNE DUREE DE 3 ANS; AU TITRE DES ARTISTES ELUS PAR LE CONSEIL D'ORIENTATION PARMI SES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS NON RENOUVELABLE.
NOMINATION DE M. OBLIN (MICHEL) COMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. NINU (JEAN-LOUIS).
ENTREE EN VIGUEUR: 28-05-1984.
LE NOUVEAU TITRE COMPRENANT LES ART. 1 A 3 EST PUBLIE EN ANNEXE DU PRESENT DECRET.(DIRECTION TECHNIQUE ET ENCADREMENT DU PERSONNEL,ORGANISATION EN MATIERE DE SECURITE ET SALUBRITE DU TRAVAIL,MOYENS DE SECOURS).
LE TAUX DE LA TAXE DESTINEE AU FINANCEMENT DES ACTIONS EST FIXE A 3,98FRS PAR TONNE DE CANNES.
M. DUFOURCQ BERTRAND,EN REMPLACEMENT DE M. XAVIER DAUFRESNE-DE-LA-CHEVALERIE.
M. LE MEDECIN GENERAL FORISSIER REGIS EST CHARGE DES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR "ORGANISATION-LOGISTIQUE" A LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES A COMPTER DU 01-05-1985.
LE TAUX DE LA TAXE DESTINEE AU FINANCEMENT DES ACTIONS EST FIXE A 5,875FRS PAR TONNE DE CANNES.
MEMBRE TITULAIRE: SECTION HORS CADRE: M. VICTOR DESPREZ.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REGLEMENT APPLICABLE A COMPTER DU 01-07-1987.
LA DISPOSITION DE L'ARRETE DU 14-03-1983 INSTITUANT UN REGLEMENT TECHNIQUE ANNEXE SEMENCES DE SOJA EST ABROGE A COMPTER DU 30-06-1987.
NOMINATION DE M. GABRIEL LECOMTE.
MODIFICATION DES ART. 3 (I,II ET IV) ET 4 (II) DU DECRET 72533 DU 29-06-1972: ACTUALISATION DU BAREME DE L'ALLOCATION.
M. AUTHEMAN MARC-ANTOINE,EN REMPLACEMENT DE M. GUITHMANN JEAN-FRANCOIS (REPRESENTANT DE L'ETAT).
FIN DE MANDAT: 26-05-1986.
M. MARTIN-LAPRADE BRUNO EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS DE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,ET A SON RANG,A COMPTER DU 01-07-1986.
LE TAUX DE LA TAXE DESTINEE AU FINANCEMENT DES ACTIONS EST DE 1,81FRS PAR TONNE DE CANNES.
M. LATOURNERIE DOMINIQUE EST DESIGNE POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION.
Modification des articles 2, 3 (3) ,4 (1er alinéa) ,5 (alinéas 2 et 3), 6, 7 (alinéa 2), 8 et abrogation des articles 9 et 10 du décret précité.
Entrée en vigueur : 1er janvier 1983.
ABROGATION DU DECRET DU 20-04-1925.
(ART. 5 : GRADE ET ECHELONS DU CORPS DES INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION
ART. 6 : CONDITIONS D'AVANCEMENT DES INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION
 ART. 7 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES CONCERNANT L'ACCES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE).
NOMINATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE LA SOMEPOST (MM. BOUSQUET, SEROUX, GOLTMAN)
ABROGE LE DECRET DU 20-06-1957 FIXANT SES ATTRIBUTIONS.
PORTANT MAINTIEN EN FONCTIONS DE MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1989.
TABLEAU DES TAUX APPLICABLES AUX DIFFERENTS GRADES ANNEXE
ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 31-01-1929.
(MODIFICATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 30, 31, 32 DU DECRET 452268 DU 04-10-1945).
I: LE PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE,EST LE SEUL REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LA REGION ET DANS LE DEPARTEMENT.
II: LE PREFET DIRIGE LES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT DANS LA REGION ET LE DEPARTEMENT.
Texte partiellement abrogé: art. 3
FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE CHERTE DE VIE A ALLOUER AUX APPRENTIS LISSIERS DES MANUFACTURES NATIONALES DE TAPISSERIE DES GOBELINS ET DE BEAUVAIS.
MODIFIE LES ART. 214 ET 221 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (SECRETARIAT DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ET DE LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL).
RECT. JO DU 15-05-1960 PAGE 4437
MODIFIE LES TARIFS DES RUBRIQUES 37-04,37-06 ET 37-07.
TABLEAU ANNEXE.
SUBVENTION PROHIBEE PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 30-10-1886.(ART 2)
FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DU PERSONNEL
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 531364 DU 30-12-1953, REMPLACANT L'ART. 31 DE LA LOI 52757 DU 30-06-1952.
NOMINATION DE M. CADEL,EN REMPLACEMENT DE M. DUHAMEAUX.
(GRADES, RECRUTEMENT, AVANCEMENT)
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES AU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT LE DECRET DU 27-05-1946.
TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS ; I, TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 5495 DU 25-01-1954 (FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIVE AU DECRET DU 14 août 1939 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET-LOI DU 18 AVRIL 1939.
ABROGATION DU REGIME ANTERIEUR D'EXONERATION
CONDITIONS A RETENIR POUR APPRECIER LA PARTICIPATION COLLECTIVE DU PERSONNEL A L'ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTION.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET PRECITE.
M. BROUDIC PATRICK EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION ET LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE-MER,POUR LA PERIODE DU 01-06-1992 AU 31-10-1993 INCLUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES PARAGRAPHES 141 (AL. 1),142 (AL. 4),144,DU CHAPITRE 22 DE LA CIRCULAIRE SUSVISEE.
RECT.220460        P3739
RELATIVE A LA NORMALISATION DES CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS-FOYERS POUR VIEILLARDS ET JEUNES TRAVAILLEURS.
COMPLETE LES CIRCULAIRES DES 29 NOVEMBRE 1955 ET 26 AVRIL 1958
RECT.240363        P2855
COMPTES SPECIAUX DU TRESOR.
Publication de l’arrangement administratif n° 3 en annexe à la présente circulaire.‎
Publication de l’arrangement administratif n° 4 en annexe à la présente circulaire.‎
ENTREE EN VIGUEUR: 09-10-1986.
CET ACCORD A ETE APPROUVE PAR LE LOI 86828 DU 12-11-1986.
1 : EXTENSION DU DECRET DU 30-10-1948 (VALEURS MOBILIERES).
2 : MODIFIE LE DECRET DU 31-12-1938 (INSTITUTION D'UN CONSEIL CONSULTATIF DES CHEMINS DE FER ALGERIENS.
ENTREE EN VIGUEUR: 19-06-1986.
CETTE CONVENTION A ETE APPROUVEE PAR LA LOI 841165 DU 22-12-1984.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 695 DU 03-01-1969 MODIFIEE.
TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETUDIANTS.
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS A LA COOPERATION.
TITRE III: DISPOSITIONS FINALES.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-09-1986.
APPLICATION DE LA LOI 86855 DU 22-07-1986.
ANNULE ET REMPLACE L'ART. 2 DE L'ORD. DU 28-05-1943.
MODIFICATION DE L'ART. 37 DUDIT DECRET : FIXATION POUR L'ALGERIE DES CONDITIONS D'ORGANISATION DU SERVICE DU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES, PAR UN ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL.
ABROGE L'ART. 30 DU DECRET 491264 DU 16-09-1949 RELATIF AUX SUPPLEANTS D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DES CENTRES D'APPRENTISSAGE PUBLICS.
CREATION ET ORGANISATION AU CNRS D'UN SERVICE DES INVENTIONS.
RECT.050252        P1530
ABROGE EN CE QU'ELLES ONT DE CONTRAIRE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 23 février 1924 PORTANT ORGANISATION DU PERSONNEL COMMISSIONNE DES SERVICES EXTERIEURS DES MANUFACTURES DE L'ETAT.
(COMMISSION SUPERIEURE - COMPOSITION)
PORTANT CREATION D'UN INSTITUT DE PSYCHO-PEDAGOGIE MEDICO-SOCIALE DE L'UNIVERSITE DE MONTPELLIER.
APPROBATION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE MONTPELLIER EN DATE DU 23-11-1945 ET DU 22-02-1946).
NOUVEAU REGLEMENT DES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE (EN ANNEXE)
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
MODIFICATION DU TAUX DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE FIXE PAR LE DECRET 52-1053 DU 12-09-1952.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 61418 DU 18 AVRIL 1961.
OUVERTURE DE CREDITS PROVISOIRES ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES : DEPENSES MILITAIRES.
JUGES TITULAIRES: 9.
JUGES SUPPLEANTS : 9.
APPLICATION DE LA LOI DU 16-11-1940 MODIFIEE AUX SOCIETES AYANT LEUR SIEGE EN FRANCE ET LEUR EXPLOITATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER AUTRES QUE L'ALGERIE.
RECT. JO DU 09-02-1955    P1507.
JUGES TITULAIRES: 9.
JUGES SUPPLEANTS: 8.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 815 DU 07-01-1981.
ORGANISME D'ETUDES DES COMMANDANTS EN CHEF DE L'EUROPE OCCIDENTALE.
(REGLEMENTATION DE LA PROFESSION DE MONITEUR).
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 471107 DU 24-06-1947 PORTANT INSTITUTION DE LA COMMISSION DE REFORME. (COMPOSITION DE LA COMMISSION : 4 PROFESSEURS, 5 MAGISTRATS, 6 PRATICIENS).
VIREMENTS A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE.
VIREMENTS HORS DU TERRITOIRE.
TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES AU PRESENT DECRET SONT ET DEMEURENT ABROGEES, SAUF POUR L'INDOCHINE.
MODIFICATION DES ART. 4 (AL. 1) DES DECRETS 48868 DU 26-05-1948 ET 48869 DU 26-05-1948
(CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS D'ALIMENTATION EN OPERATIONS DE GUERRE).
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 31-03-1921 (RELEVEMENT DES TAUX).
RELATIF A LA CREATION DE CENTRES REGIONAUX ASSOCIES AU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS.
MODIFIE LES ART. 1, 5 ET 6 (PREPARATION AU SECOND CONCOURS D'ENTREE).
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 09-06-1945.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (CAS OU LE CHIFFRE D'ELEVES PREVU PAR ARRETE N'EST PAS ATTEINT ; COMPLEMENT D'EFFECTIF ; AFFECTATION DES CANDIDATES).
MODIFIE LES ARTICLES 6 ET 8 ET ABROGE LES ARTICLES 5 ET 7 DU DECRET DU 14 AVRIL 1874
ASSIMILATION A UNE CATEGORIE EXISTANTE, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE L'EMPLOI PRECITE QUI EST SUPPRIME.
LIMITATION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE,FRAIS DE GESTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
ART. 1 A 4: ETABLISSEMENT DE LA LISTE ELECTORALE.
ART. 5 A 13: LISTE DES CANDIDATS.
ART. 14 A 16: PROPAGANDE ET OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN.