Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. LANDEAU CLAUDE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DOUFFET.
AFFECTATION DE M. BESOMBES CHRISTIAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE A COMPTER DU 01-01-1986.
M. MARIN JEAN-CLAUDE EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE JURIDIQUE.
FIN DE MANDAT: 01-08-1988.
NOMINATION DE M. REGIS GOUZE EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE ABRAHAM.
FIN DE MANDAT: 03-12-1987.
L'ELECTION DE M. ARNALDEZ ROGER EST APPROUVEE,AU FAUTEUIL D'ACADEMICIEN TITULAIRE VACANT DANS LA SECTION DE PHILOSOPHIE DE L'ACADEMIE DESIGNEE,PAR SUITE DU DECES DE M. SCHUHL PIERRE,MAXIME.
DECORATION (ARMEE ACTIVE: DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE) AVEC EFFET AU 17-07-1986: M. LE-ROUX BRUNO BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 07-07-1986.
DECORATION (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,ARTILLERIE) AVEC EFFET DU 25-07-1986: M. ROSSATO MICHEL,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 25-07-1986.
M. ALAIN COLLOT EST DESIGNE AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND DE-GALLE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
FIN DE MANDAT:13-06-1990.
ADMISSION POUR M. VIOT JACQUES,PAR LIMITE D'AGE A COMPTER DU 26-08-1986.
ABROGE PAR LE D. 78873 DU 22-08-1978.
M. JAOUEN JEAN EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE CHOISIE EN RAISON DE SA CONNAISSANCE DES ACTIVITES DE L'AERONAUTIQUE CIVILE,EN REMPLACEMENT DE M. MARION PIERRE.
NOMINATION DE M. JACQUES MAISONROUGE EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS GALLOIS.
DEFINITION DE LA CIRCONSCRIPTION ET DU SIEGE DES CENTRES DE VOTE DE BILBAO ET DE SAINT-SEBASTIEN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-08-2000
STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX
 ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
M. DOMINIQUE BALMARY EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. BELORGEY ROLAND,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. RENARD CHARLES EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. VIANES GEORGES; LES FONCTIONS DE M. RENARD,NOMME POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR,PRENDRONT FIN LE 26-06-1989.
Nomination de M. Raymond Poignant en qualité de membre du conseil d’État, en remplacement de Mme. Michèle Nauwelaers.
NOMINATION DE M. LABETOULLE DANIEL.
PORTANT NOMINATION DE M. PIERRE SOUFFLET COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
NOMINATION DE M. SERVOLIN CLAUDE EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE.
NOMINATION DE M. MICHEL REUILLARD EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MASSENET.
PROROGATION D'UN AN DES DISPOSITIONS DU DECRET SUSVISE.
NOMINATION DE M. RIQOUIS JEAN-CLAUDE.
MM. DE-BEAUCE THIERRY ET BAQUIAST HENRI SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
RATTACHEMENT A L'UNIVERSITE DE PARIS DE L'INSTITUT D'OPTIQUE THEORIQUE ET APPLIQUEE.
M. GEORGES GALICHON EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE, POUR UNE PERIODE DE SIX ANS.
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIR POUR 1968.
FIXATION DES DEGRES MINIMA EN ALCOOL
CONTENANCE EN SUCRE MINIMALE DES MOUTS DE VINS BLANCS
 COTES DE SAUSSIGNAC
ABROGATION DES DECRETS DU 24-08-1961 ET DU 27-09-1963.
PORTANT TRANSFORMATION D'EMPLOIS AU MINISTERE.
SUR DESIGNATION DE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES SOCIAUX,M. LEBRE EST NOMME PRESIDENT ET M. COCHARD,DELEGUE GENERAL,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES BAILLEURS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. PELLETIER ET PARLOT.
MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 7 DE L'ARRETE SUSVISE: IL EST AJOUTE A L'EPREUVE FACULTATIVE DE LANGUES: LE PORTUGAIS ET L'ARABE (TRADUCTION SANS DICTIONNAIRE,SAUF POUR L'ARABE).
PRESIDENT: M. BERKALOFF ANDRE.
APPLICATION DE L'ART. 41 DU DECRET 84586 DU 09-07-1984 ET DU DECRET 84932 DU 17-10-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 85634 DU 25-06-1985.
AVENANT N0 15 DU 08-02-1985 A LA CONVENTION DU 20-02-1979 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-10.
PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-44).
NOMINATION DE M. BLONDEL JACQUES EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL,AU TITRE DE LA SECTION DE LA RECHERCHE EN QUALITE DE PERSONNALITE EXTERIEURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 05-10-1985   P11550
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-12-1982.
APPLICATION DES DIRECTIVES 77-93,80-392,80-393 ET 84-378 CEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-07-1983.
APPLICATION DU DECRET 84586 DU 09-07-1984 ET DU DECRET 84932 DU 17-10-1984.
AVENANT 37 DU 15-04-1985 A LA CONVENTION DU 01-05-1959 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-19.
TITRE I: MONITEURS,MONITRICES DES ECOLES DE CADRES DE SAGES-FEMMES.
TITRE II: MONITEURS,MONITRICES DES ECOLES DE SAGES-FEMMES.
M. NOUVELLET EST PLACE EN DISPONIBILITE AFIN D'EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE LA SOCIETE SIPAREX (SOCIETE DE PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES REGIONALES EN EXPANSION) ET DANS LES SOCIETES AFFILIEES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-06-1982.
LA CONVENTION SUR LE REGLEMENT INTERNATIONAL DE 1972 A ETE PUBLIEE EN ANNEXE DU DECRET 77733 DU 06-07-1977.
MME. EMMANUELLE PLAS,CHARGE DE MISSION,RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
POUR LA COMMISSION DE FOIX: MELLE. PEYRAT FRANCINE (TITULAIRE) ET M. FEAU DANIEL (SUPPLEANT).
CONVENTION COLLECTIVE DU 23-05-1951: AVENANT N0 64 DU 18-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-28).
NOMINATION DE M. CHOHIN VICTOR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ALIMENTATION ANIMALE,EN REMPLACEMENT DE M. COUTY RAYMOND.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
COMPLETE LE TABLEAU III ANNEXE A CET ARRETE: EXAMEN D'APTITUDE PEDAGOGIQUE A L'ENSEIGNEMENT DES CULTURES ET LANGUES REGIONALES.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-32).
CONVENTION DU 23-09-1980 ET CAHIER DES CHARGES Y ANNEXES.
APPLICATION DE L'ART. 12 (A) DU DECRET 68387 DU 18-04-1968.
CONVENTION DU 19-03-1980 ET CAHIER DES CHARGES Y ANNEXES.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE.COMPETENCE: SERVICES DU MINISTERE DANS LE DEPARTEMENT DU NORD.
APPLICATION DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
ANNULATION SUR 1984 DE CREDITS OUVERTS AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,IV: PLAN,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ECONOMIE SOCIALE,TITRE V,DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE,CHAPITRE 57-00 ET OUVERTURE SUR 1984 DE CREDITS APPLICABLES AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES.
NOMINATION DE M. CLAUDE ADOLPHE EN TANT QUE PRESIDENT ET DE M. GEORGES AKOUN EN TANT QUE VICE-PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 08-10-1985.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-06-1978: EPREUVES DU CONCOURS.
M. GISCARD-D-ESTAING EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE.
M. ALAIN GOURDON,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME CONSEILLER MAITRE (5EME TOUR),EN REMPLACEMENT DE M. GISCARD-D-ESTAING,MAINTENU EN SERVICE DETACHE.
ABROGATION DU TITRE VII,DES ARTICLES 185 ET 192 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951.
ANNEXE AU JO. NC DU 12-10-1980 P.9016.
LES PRESIDENTS DE GROUPE PEUVENT PERCEVOIR EN PLUS DE LA REMUNERATION QU'ILS RECOIVENT UNE INDEMNITE SPECIALE DE SECRETARIAT EGALE A CETTE REMUNERATION.
REPRESENTANTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES:M. NODINOT JEAN-FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE M. LECLERC JACQUES.
FIN DE MANDAT: 25-07-1981.
Modification de l'article 4 du décret n° 73-1153 du 27 décembre 1973.
EN ANNEXE MODIFICATIONS APPORTEES AUX MODELES DE STATUTS (ART. 3,4,6,9,12 ET 14).
APPLICATION DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN ANNEXE MODIFICATIONS APPORTEES AUX MODELES DE STATUTS (ART. 3,4,6,9 ET 12).
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
APPLICATION DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982.
PRESIDENT: MME. LE MEDECIN INSPECTEUR VALERIE ANDRE.
MEMBRES DU PARLEMENT,PERSONNALITES QUALIFIEES,REPRESENTANTS DES MINISTRES DE DROITS DE LA FEMME ET DE LA DEFENSE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1982.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: REMPLACE "MALADIES INFECTIEUSES ET TROPICALES" PAR "PATHOLOGIE INFECTIEUSE ET TROPICALE CLINIQUE ET BIOLOGIQUE",ET AJOUTE "PHARMACOLOGIE CLINIQUE ET EVALUATION DES THERAPEUTIQUES".
MODIFIE LES ANNEXES VIII ET XIV.
FIXATION DES REGLES RELATIVES A LA 1ERE INSCRIPTION POUR L'ANNEE 1985-1986.
LES DISPOSITIONS DU DECRET 71376 DU 13-05-1971 DEMEURENT APPLICABLES SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
Texte totalement abrogé à compter du 1er mars 2016 (décret n° 2016-166 du 18 février 2016).
MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 2) DE L'(ARRETE SUSVISE (EPREUVE FACULTATIVE DE LANGUE ETRANGERE).
AUTORISATION DU CREDIT D'EQUIPEMENT A EMETTRE UN EMPRUNT OBLIGATAIRE A TAUX VARIABLE DE 2 MILLIARDS DE FRANCS D'UNE DUREE DE 10 ANS.
ACCORD NATIONAL DU 24-05-1983: AVENANT N0 1 DU 02-10-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-50).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: SUPPRIMER LES TERMES: "A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1985.
MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE: IL EST AJOUTE A L'EPREUVE ECRITE FACULTATIVE COMPORTANT LA TRADUCTION SANS DICTIONNAIRE (SAUF POUR L'ARABE),2 AUTRES LANGUES: L'ARABE ET LE PORTUGAIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-08-1954.
COMMISSION DE PERPIGNAN:
TITULAIRE: M. SERRA CLAUDE.
SUPPLEANT: M. PUJOL GUY.
APPLICATION DU DECRET 84298 DU 20-04-1984.
VOIRIE COMMUNALE DE CASTELSARRASIN (TARN-ET-GARONNE).
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
DESIGNATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
M. ROBINEAU YVES,MAITRE DES REQUETES EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-10-1986.
PRESIDENT: M. DENIS.
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
M. SERRES EST NOMME ENVOYE EXTRAORDINAIRE ET MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE A CABOUL (AFGHANISTAN).
M. WEBER JEAN EST PLACE EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 09-04-1986.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE NATIONAL DE CONCILIATION INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE (1968).
MODIFICATION DES ART. 3, 11 (AL. 1 & 2) ET 12 (1ER AL.) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954
RECONDUCTION DANS LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE : MM. HASSAN-ALI-GUELLE DIT KAYAD ET CHAUVIN DE PRECOURT
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 72430 DU 24-05-1972 Y RELATIF (COMPLEMENT D'INDEMNITE POUR LES PERSONNELS SUSVISES EFFECTUANT LE SERVICE DU DIMANCHE A PAQUES, A LA PENTECOTE ET ENTRE LE 01-06 ET LE 30-09).
VERSEMENT A UN COMPTE OUVERT A L'INSTITUT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A FAVORISER LA RENOVATION DE L'IMPRIMERIE DE LABEUR.
(ART. 13 : CONDITIONS DE DIPLOMES CONCERNANT LES CANDIDATES DU GROUPE D
ART. 14 : EPREUVES DU GROUPE D).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE.
ARTICLE 1 : CREATION DES COMMISSIONS
ARTICLES 2 A 8 : COMMISSION NATIONALE
ARTICLES 9 A 14 : COMMISSIONS REGIONALES
MODIFICATION DU DECRET DU 07-04-1967
SONT ACCEPTEES LES DEMISSIONS DE :
PIERRE BILLOTTE
ROGER FREY
LOUIS JOXE
CHRISTIAN FOUCHET
 JEAN-MARCEL JEANNENEY
FRANCOIS MISSOFFE
GEORGES GORSE
 PIERRE DUMAS.
APPROBATION DES STATUTS DE LA FONDATION NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTREPRISES.
NOMINATION DE M. ROBERT JAUSSAUD EN TANT QUE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE A COMPTER DU 01-01-1968.
ABROGE LES ARRETES DES 25 MARS 1965, 26 décembre 1966 ET 6 décembre 1965
MODIFICATION DU DECRET DU 07-04-1967
DEMISSION DE ALAIN PEYREFITTE, REMPLACE PAR GEORGES POMPIDOU, PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'INTERIM.
RECT.250768        P7172
PORTANT APPLICATION DANS UN CERTAIN NOMBRE DE COMMUNES DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER (DERNIER ALINEA) DE LA LOI 481360 DU 01-09-1948 MODIFIEE.
PORTANT NOMINATION DE M. PHILIPPE OLMER COMME MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS DE LA SOCIETE (CAPITAL PORTE A 50 000 000 F)
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 1), 4
ABROGE LE DECRET 65647 DU 28-07-1965 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT SUPERIEUR DU POINT D'APPUI DE DAKAR.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BCEOM DE MME. CHASSAGNE (YVETTE) EN REMPLACEMENT DE M. AUDIBERT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,3,4 ET 5
HAUT COMITE DE LA POPULATION. 
IL EST INSTITUE A LA PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE UN COMITE INTERMINISTERIEL ET UN HAUT COMITE CONSULTATIF DE LA POPULATION ET LA FAMILLE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-07-1976.
CREATION D'UN COMITE NATIONAL.
TITRES RECONNUS VALABLES: BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE,SERIES A,B,C ET D; BACCALAUREAT DE TECHNICIEN,SERIES G1 ET G2.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 02-11-1945 RELATIVE A LA STE NOUVELLES-HEBRIDES.
ABROGATION DES DECRETS 6424 DU 11 JANVIER 1964; 641190 DU 27 NOVEMBRE 1964 ET 69431 DU 12 MAI 1969
M. TRICHET JEAN-CLAUDE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LEBEGUE DANIEL.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ART. 1 (TENEUR EN MATIERES GRASSES DE CERTAINS FROMAGES).
CONSEILLERS TECHNIQUES: MMES. DAUGE ISABELLE ET DOLLANDER CHRISTIANE.
ATTACHE DE PRESSE: M. BOCCARD PATRICK.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 701261 DU 23-12-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
ANNULATION SUR 1984 DE CREDITS APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,II SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN),TITRE V,PROGRAMME CIVIL DE DEFENSE,CHAPITRE 57-02 ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE EN CE QU'IL CONCERNE CERTAINS CENTRES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE (PANTIN,BAGNEUX,ASNIERES,SAINT-MANDE,VILLEJUIF ET NANTERRE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 3: "CHAQUE APPEL VERS CE SERVICE,A PARTIR DES ZONES OU IL EST OFFICIELLEMENT OUVERT,BENEFICIE D'UNE FRANCHISE INITIALE UNIFORME DE 3 MINUTES".
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-05-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-05-1982: ACCORD DU 26-03-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-44).
NOMINATION DE M. BEZ GABRIEL (MEMBRE SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. HYVERNAT.
L'AGREMENT ACCORDE AUX FORMATIONS OU PARTIES DE FORMATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES DESIGNES EN ANNEXE EST ABROGE EN RAISON DE LA CESSATION DESDITES FORMATIONS OU PARTIES DE FORMATION.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-01-1984.
ANNEXE JOINTE.
LE NOMBRE D'EMPLOIS A POURVOIR EST FIXE A 300.
APPLICATION DU DECRET 84383 DU 21-05-1984.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
Texte partiellement abrogé : art. 1 et 2
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-02-1976 MODIFIE FIXANT LES CATEGORIES D'ETRANGERS VISES A L'ART. R341-4 DU CODE DU TRAVAIL.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-12-1977.
DUREE DU MANDAT DES MEMBRES: 3 ANS.
EXPIRATION DU MANDAT DES NOUVEAUX MEMBRES A LA DATE A LAQUELLE AURAIT NORMALEMENT PRIS FIN CELUI DES MEMBRES QU'ILS REMPLACENT.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 84283 DU 10-04-1984.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 781065 DU 09-11-1978.
L'ART. 1 EST COMPLETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX M. ARISTIDE BRIAND.
NOMINATION DE M. LAISNE JACQUES EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR.
SA GESTION ET SON ADMINISTRATION SONT ASSUREES PAR L'ASSOCIATION REGIONALE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE BOURGOGNE (ARCNAM).
NOMINATION DE M. DE-BOISSIEU,EN REMPLACEMENT DE M. DUCHESNE BERNARD.
FIN DE MANDAT: 31-10-1985.
NOMINATION DE M. CASTERA RICHARD EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA SECTION REGIONALE DE LA CONCHYLICULTURE NORMANDIE-MER-DU-NORD.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. ALBERT SARRAUT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 15-04-1985.
EN QUALITES DE REPRESENTANTS DE LA MUTUALITE SOCILE AGRICOLE TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-04-1963 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-06-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-09-1980 (COMMISSION N0 18: AGENTS DE LABORATOIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE).
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 (COMMISSION N0 18).
AVENANT N0 12 DU 23-01-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 21-12-1950 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-10).
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-01-1979 JUSQU'AU 01-01-1987.
COMPOSITION ET MISSION DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-08-1980 ET DE L'ARRETE DU 16-01-1981.
NOMINATION POUR L'ANNEE CIVILE 1985 DE M. LEVENT ALAIN EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. TECHINE ANDRE.
CREATION D'UN FICHIER INFORMATISE DES ENTREPRISES TITULAIRES DE MARCHES PUBLICS OU DE COMMISSIONS PASSEES PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS,LES ENTREPRISES NATIONALES ET LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE,AU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES.
ROLE DU FICHIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-05-1984.
PRESIDENT TITULAIRE: M. JEAN MOTTIN;
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. FRANCOISE DULERY.
NOMINATION DE MEMBRES.
NOMINATION DE M. LUTFALLA JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. BROS PHILIPPE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1985.
MAJORATION AU MAXIMUM DE 2.75%.
APPLICATION DES ART. 9 ET 10 DU DECRET 81527 DU 12-05-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1984 (NON PUBLIE).
NOMINATION DE MEMBRES:
MEMBRE TITULAIRE: M. DUPORT JEAN-PIERRE.
MEMBRE SUPPLEANT: M. POLLET ANDRE.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 14-07-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DU DECRET 851306 DU 09-02-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-08-1982 MODIFIANT LE SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE.
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES: MM. MONTAGNE JACQUES (TITULAIRE) ET BARAILLA REGIS (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MM. CAPDEVILLE ROBERT ET MONTAGNE.
NOMINATION DE M. BONNASSIES GEORGES (MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE PECHES INDUSTRIELLES),EN REMPLACEMENT DE M. DHELLEMMES ANDRE.
NOMINATION EN TANT QUE REPRESENTANTS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA).
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES: MM. CAZALET ROBERT (TITULAIRE) ET CESAR GERARD (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MM. BIONDINI PIERRE ET FAVORY VOLNY.
M. MORISOT MICHEL EST,A COMPTER DU 09-09-1985,CHARGE D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND LOUIS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 8
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1982.
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES: MM. BACOU PAUL (TITULAIRE) ET SONNIER JEAN-CLAUDE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MM. DE-CROZALS MAURICE ET BACOU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ELLE DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S7123G ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3722.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-12-1983 EN TANT QU'IL FIXE LE MODELE N0 S7123F.
CONVENTION COLLECTIVE DU 26-11-1971: AVENANT N0 8 DU 13-06-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-43).
Texte totalement abrogé
COMPOSITION DU JURY COMMUN AUX DEUX CONCOURS.
REMPLACEMENT DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 04-11-1981.
NOMINATION DE M. CHIFFRE JOSEPH EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE COMPETENTE POUR LA CIRCONSCRIPTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU LANGUEDOC-ROUSSILLON,EN REMPLACEMENT DE M. TORRENS PIERRE.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE:
M. CARRON RENE (TITULAIRE),M. BOURGEOIS LUCIEN (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 01-10-1987.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-33,TEXTE 616).
MONTANT DE LA DOTATION ATTRIBUEE A LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS. MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 17-07-1984.
NOMINATION AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE: POUR REPRESENTER LES ASSOCIATIONS FAMILIALES: M. MEYER MARC,EN REMPLACEMENT DE M. DIETRICH,M. CHATELAIN ANDRE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MME. BOUR.
ENTREE EN VIGUEUR: 21-12-1984.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 80/232 CEE DU 15-01-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (2EME PHRASE) DE L'ARRETE DU 19-03-1985: COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE.
M. NINU JEAN-LOUIS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'INTERVENTION SIDERURGIQUE (FIS) EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. MOINE GERARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 82844 DU 29-09-1982 MODIFIE PAR LE DECRET 85364 DU 25-03-1985.
M. LEGRAND PATRICE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 29-06-1989.
FIN DE MANDAT: 29-06-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 2: CONDITIONS DE NOMINATION A L'EMPLOI DE DIRECTEUR AJOUTE LES ADMINISTRATIONS DE L'INSEE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 69,47 (AL. 2,1EREMENT)
ENTREE EN VIGUEUR: 12-02-1988.
LE PROTOCOLE A ETE PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 63779 DU 27-07-1963.
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE).
NOMINATION DE M. MECZULAT EDOUARD,AU GRADE DE CHEVALIER,A TITRE ETRANGER (ARMEE DE TERRE,SOUS-OFFICIER: ARMES).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1988.
CETTE CONVENTION A ETE APPROUVEE PAR LA LOI 82524 DU 21-06-1982.
APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986 (86824 DU 11-07-1986).
MODIFIE L'ART. 66 2E (POURVOIS FORMES ANTERIEUREMENT A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI 471366 ET N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UN ARRET D'ADMISSION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRIVILEGES ET IMMUNITE ACCORDES A L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANCAISE (AIPLF),ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE.
CONDITIONS D'APPLICATION FIXEES PAR DECRET.
MODIFICATION DES ART. L285 (AL. 5) ET L527 (1ERE PHRASE) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
RATIFICATION DU DECRET DU 20 JUIN 1949.
GARANTISSANT AUX TRAVAILLEURS SALARIES UNE REMUNERATION MENSUELLE MINIMUM
 ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION COMPLEMENTAIRE POUR REDUCTION D'HORAIRES.
ABROGEE PAR L'ART. 2 DE LOI 734 DU 02-01-1973 (CODIFICATION).
RECT. JO DU 09-08-1962    P7917.<BR>RECT. JO DU 15-08-1962    P8107.
La présente loi autorise le Président de la République à ratifier la convention n° 85 sur l'inspection du travail dans les territoires non métropolitains, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, le 11 juillet 1947, et dont le texte y est annexé.
DISPOSITIONS FINANCIERES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES AU CREDIT MUTUEL DU BATIMENT ET A CERTAINES SOCIETES DE CREDITS DIFFERES.
RECT. JO DU 02-05-1954    P4179.
RECT. JO DU 21-11-1963    P10371.
MODIFIE LES ARTICLES 453 ET 454 (SEVICES A L'ENCONTRE D'ANIMAUX, PEINES ENCOURUES).
RATIFICATION DU DECRET DU 15 NOVEMBRE 1949. (D.2372)
NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT.
RATIFICATION DU DECRET DU 27 décembre 1949
MODIFIE LES 7EMEMENT,8EMEMENT,9EMEMENT ET 10EMEMENT DE L'ART. 9 DE LA LOI SUSVISEE (COMPOSITION DU CONSEIL ACADEMIQUE).
IL EST AJOUTE UN 5EME AL. A L'ART. 1147 DU CODE RURAL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (A COMPTER DU 01-08-1947)
INSTITUTION D'UNE INDEMNITE MENSUELLE TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE ET D'UN SUPPLEMENT TEMPORAIRE POUR CHARGE DE FAMILLE.
Abrogation du titre III de la présente loi.
ABROGE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 20 MARS 1929 INTRODUISANT DANS LES DEPARTEMENTS D'ALSACE-LORRAINE LES TEXTES CONCERNANT LES MONUMENTS HISTORIQUES ET RELATIFS AUX IMMEUBLES.
DROIT DE PRESENTATION DES CANDIDATS A UNE ELECTION PRESIDENTIELLE: AJOUTE LES CONSEILLER REGIONAUX A LA LISTE DES 500 SIGNATAIRES.
MODIFIE L'ART. 3 (AL. 3) DE LA LOI 621292 DU 06-11-1962.
MEDAILLE MILITAIRE AUX MUTILES DE GUERRE (GUERRE DE 1939-1945),DEPORTES-RESISTANTS,TITULAIRES D'UNE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE A TITRE DEFINITIF.
MODIFICATION DE L'AL. 1 DE L'ART. 259 DU CODE PENAL (PEINE ENCOURUE POUR USURPATION DE TITRE PROFESSIONNEL).