Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. AUGAGNEUR EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE EN REMPLACEMENT DE M. GAUTHIER, DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 1.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. R117-7-1 DU CODE DU TRAVAIL.
1 EMPLOI D'AUDITEUR AU CONSEIL D'ETAT.
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 591090 DU 23-09-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONSEILS DE DEPARTEMENT DE L'INSTITUT PREVUS A L'ART. 12 DU DECRET 84430 DU 05-06-1984.
M. GASPARD JEAN-LUC,MEMBRE SUPPLEANT (CFDT).
APPLICATION DE LA DEROGATION PREVUE A L'ART. 20 (AL. 2) DU DECRET 84406 DU 30-05-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMMISSIONS SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT PREVUES A L'ART. 15 DU DECRET 84430 DU 05-06-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 15 DU REGLEMENT INTERIEUR (REMISES CORRIGEES).
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-31).
TITULAIRE: M. MICHEL BART,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNO FONTENAIST.
SUPPLEANT: M. HERVE MASUREL,EN REMPLACEMENT DE M. MARC-ANDRE GANIBENQ.
COMPLETE LA LISTE FIXEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-07-1967:
DIPLOME D'ETUDES FONDAMENTALES EN ARCHITECTURE;
DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES.
Abroge et remplace les dispositions des articles 2 et 5 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 75842 DU 08-09-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-11-1980 EN TANT QU'IL FIXE LE MODELE S7112-A,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3602.
FIN DE MANDAT: 04-09-1984. 
M. LEVY EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RATP.
M. LAMBERIGTS GUY EST NOMME,A COMPTER DU 16-09-1981,VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG,EN REMPLACEMENT DE M. VARAINE PIERRE.
M. DIDIER PHILIPPE EN REMPLACEMENT DE M. HENRI PIEKARSKI POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. MESSALI EST DESIGNE COMME SUPPLEANT DE M. DIDIER.
M. BORNAY JEAN,CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CAILLIER.
FIN DE MANDAT:15-10-1983.
EN CAS D'ABSENCE DE M. CHRISTOPHE LUCIANI,M. PIERRE AUBRY ET MELLE. JOSETTE ESPINOSA,ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE,RECOIVENT DELEGATION DE SIGNATURE.
M. CHAM RAYMOND,DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE,DIRECTEUR CENTRAL DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 07-03-1981.
Texte totalement abrogé
LE DELAI DE 3 MOIS DE RESIDENCE EN FRANCE POUR LES FEMMES ETRANGERES N'EST PAS EXIGE DE LA FEMME ETRANGERE QUI A DEMANDE LE BENEFICE DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 28-07-1951 SUR LE STATUT DES REFUGIES.
FIN DE MANDAT A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-08-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 17-07-1984 "10441655FRS" AU LIEU DE "8330000FRS".
(AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE: DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR DE LA MER DELIVRE PAR L'INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES DE LA MER DU CNAM ET DIPLOME DE L'INSTITUT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET DES PORTS DU CNAM).
CONVENTION COLLECTIVE DU 27-11-1962: AVENANT N0 27 DU 18-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-22).
M. BLANC PHILIPPE (REPRESENTANT DES EMPLOYEURS),EN REMPLACEMENT DE M. ROSSI ETIENNE.
FIN DE MANDAT: 29-01-1988.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-04-1973.
ACCORD DU 15-05-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-30).
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE UNIVERSITAIRE 1984.
COMMISSION DE CLERMONT-FERRAND:
TITULAIRE: M. DELATTRE MARC.
SUPPLEANT: M. ESCURET JEAN-LOUIS.
APPLICATION DE L'ART. 31 (B) (AL. 2) DU DECRET 471592 DU 23-08-1947.
REPRESENTANTS DES MINISTERES,DES UNIVERSITES ET GRANDES ECOLES,DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE,DES ASSOCIATIONS DE SPECIALISTES DE LANGUES VIVANTES ETRANGERES ET PERSONNALITES QUALIFIEES.
SECRETAIRE GENERAL: M. PASCAL JARDIN.
Texte totalement abrogé
Modification des art. 14 et 15 dudit arrêté.
COMMISSION DE BORDEAUX: M. DELAUNAY JEAN-MARIE,EN TANT QU'ASSESSEUR SUPPLEANT.
COMMISSION D'ORLEANS: M. LAINE MICHEL,EN TANT QU'ASSESSEUR TITULAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-12-1982.
APPLICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 76480 DU 24-05-1976.
PRESIDENT: M. JEAN HUSSON.
MEMBRES REPRESENTANTS L'ADMINISTRATION ET REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST COMPOSE DE 5 MEMBRES ET ASSISTE D'UN COMITE SCIENTIFIQUE.
MODIFICATION DES ART. 5 (PARAGRAPHES B,C,F) ET 9 DE L'ARRETE DU 10-05-1974 ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-03-1982 (COMPOSITION).
M. BEAUNE ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. DEVILLERS ANDRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE.
M. GEORGEOT BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. CHAMPENOIS LUCIEN,EN QUALITE DE PERSONNALITE COMPETENTE.
FIN DE MANDAT: 01-01-1986.
IL EST FIXE A 134,35FRS ET A 159,91FRS POUR CERTAINS ORGANISMES CONVENTIONNES.
M. JACQUES BACH EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DES ILES, EN REMPLACEMENT DE M. LAMODIERE.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (DEFENSE)
4 DECRETS
DECRET PORTANT MAINTIEN EN FONCTIONS DE MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.
SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS : M. WLADIMIR D'ORMESSON, M. LE GENERAL D'ARMEE PAUL ELY, M. LOUIS DAMOUR, M. JEAN BENEDETTI.
M. PIERRE GAZONNAUD, EN REMPLACEMENT DE M. BALLOUX.
 M. JACQUES PRUNIERES, EN REMPLACEMENT DE M. BRILLAUD
 M. BRUNIER, EN REMPLACEMENT DE M. CABALLE.
 M. LUCIEN SCHMANDT, EN REMPLACEMENT DE M. ROQUEFORT-VILLENEUVE
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. CENTRE DE PONT-LEVEQUE-BEAUMONT-EN-AUGE.
NOMINATION DU PREMIER MINISTRE, GEORGES POMPIDOU.
NOMINATION DE M. ANTOINE DUPONT-FAUVILLE EN REMPLACEMENT DE M. ESSIG
SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES,MM. GOLDET MICHEL ET BONNET JACQUES.
M. YANN GAILLARD EST NOMME PRESIDENT.
TRANSPORTS INTERIEURS.
TRANSPORTS EN COMMUN ET VOIES NAVIGABLES: MM. LEREBOUR (TITULAIRE),ESTIENNE (SUPPLEANT).
ROUTES: MM. GIRAULT ET DUPIERE (TITULAIRES),ALHERITIERE ET MONSARRAT (SUPPLEANTS).
Texte totalement abrogé
CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'ORGANISATION DU MARCHE DU SUCRE.
ART. 1 ET 2 : CREATION ET MISSION.
ART. 3 A 11 : ORGANISATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ART. 12 A 20 : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE.
M. LEMAIRE BERNARD,SECRETAIRE GENERAL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE,EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LADITE SOCIETE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. JEAN DROMER EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL.1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC.
M. LACOMBE RAYMOND,POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 01-01-1986,REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION GENERALE DE L'AGRICULTURE.
FIN DE MANDAT: 01-01-1990.
M. MARCHETTI JEAN-PAUL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
M. LABRUSSE BERTRAND,EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES.
M. MAS ROGER EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. COUANAU RENE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-04-1985: FIXATION DU TAUX ANNUEL A 1369FRS.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION; NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES SUR PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES FONCTIONNAIRES LES PLUS REPRESENTATIVES,ET NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS AUX MEMES TITRES.
ATTACHEE DE PRESSE: MME. FREDERIQUE COFFINIERES-DUVALLES.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. ALAIN LARCAN A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE DANS LA 8EME SECTION (MEMBRE NON RESIDENT) DEVENUE VACANTE PAR SUITE DE LA NOMINATION A L'EMERITAT DE M. ROBERT DE-VERNEJOUL.
PORTANT NOMINATION DE M. JEAN TOUYA ET DE M. LE CONTRE-AMIRAL DE JOYBERT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. JEAN ROUGE ET JACQUES THABAUD.
NOMINATION DU PREMIER MINISTRE, MAURICE COUVE-DE-MURVILLE.
DECORATION DE LA MEDAILLE MILITAIRE,A TITRE POSTHUME (ARMEE ACTIVE,MARINE NATIONALE: CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET ARMEE DE TERRE,LEGION ETRANGERE) A DATER DU 21-05-1986.
M. VERBIST JEAN-MARIE EST DECORE DE LA MEDAILLE MILITAIRE (ARMEE ACTIVE,MARINE NATIONALE: CORPS DES MARINS DES PORTS) A DATER DU 25-04-1986.
NOMINATION DE M. LUC DE-LA-BARRE-DE-NANTEUIL,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES VIOT.
NOMINATION DE M. JEAN-PAUL ESCANDE.
M. MIQUEL JEAN-PIERRE EST NOMME DIRECTEUR A COMPTER DU 01-10-1986,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 01-10-1989.
M. JACK FORTIER (REPRESENTANT DES OUVRIERS DOCKERS),EN REMPLACEMENT DE M. NOLENT.
FIN DE MANDAT: 31-12-1988.
NOMINATION DE M. JEAN MONTPEZAT EN REMPLACEMENT DE M. FERNAND WIBAUX.
NOMINATION DE M. CLAUDE GRESSIER EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE PERROD.
NOMINATION DE M. PASCAL GENDREAU.
M. AULAGNON THIERRY EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. LEBEGUE,REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ERAP,EN REMPLACEMENT DE M. SAMUEL-LAJEUNESSE.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU M. JACQUES JOUTARD.
FIN DE FONCTIONS: 26-05-1989.
NOMINATION DE M. FRANCOIS HEILBRONNER.
NOMINATION DE MM. ANDRE POSTEL-VINAY,ROGER RICARD,ROGER MARCOT,FERNAND SASTRE ET ANDRE DELANAU EN TANT QUE MEMBRES.
ENTREE EN VIGUEUR: 10-07-1986.
M. AUBERT RAYMOND-MAX EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE NEO-CALEDONIENNE D'ENERGIE (ENERCAL),EN REMPLACEMENT DE M. MUTIN PIERRE.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-12-1985.
M. ALBIN CHALANDON EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN L'ABSENCE DE M. ANDRE GIRAUD.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M.JEAN-CLAUDE JOLAIN.
NOMINATION DE M. BAILLY OLIVIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BOUTON DANIEL.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES,DES EMPLOYEURS DE LA MAIN D'OEUVRE AGRICOLE,DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE,DE LA FNATH ET EN QUALITE DE MEDECIN CONSEIL NATIONAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE.
MODIFICATION DU DECRET DU 21-11-1945 LES SERVICES DE L'ANCIEN MINISTERE DES PRISONNIERS DE GUERRE, DEPORTES ET REFUGIES, SONT TRANSFERES ET RATTACHES AU MINISTERE DE LA POPULATION DONT EST CHARGE M. ROBERT PRIGENT.
NOMINATION DE M. DON CAMILLE D'ORNANO,EN REMPLACEMENT DE M. DABLANC.
MM. LACOMBE ET GUINOT SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,A COMPTER DU 21-10-1975.
APPLICATION DES ART. 50 ET 61 DU DECRET 8161 DU 27-01-1981.
M. DE-LA-BOUILLERIE THIERRY EST NOMME PRESIDENT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: INSERTION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
ART. 1 A 7 : DE L'ATTRIBUTION DES PRETS.
 ART. 8 A 18 : DE LA REALISATION ET DU REMBOURSEMENT DES PRETS.
MM. LAB RAYMOND ET HILLARD ALAIN.
MODIFIE L'ART. 12 : (PUBLICITE DES DEBATS).
M. DE-MAULDE BRUNO EST NOMME PRESIDENT.
APPLICATION DU DECRET 72526 DU 29-06-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-04-1986.
MODIFIE : L'ART. 4 (REMUNERATION DU REGENT) ; L'ART. 5 (REMUNERATION DU PERSONNEL) ET L'ART. 6 (EFFECTIFS) DU DECRET DU 01-07-1944.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 78774 DU 17-07-1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 (INSTITUTION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT).
RECT. JO DU 13-11-1980   P9854
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANT:
DE LA PRODUCTION: M. ONFROY DENIS,EN REMPLACEMENT DE M. HOURBEIGT PIERRE;
DU SECTEUR COOPERATIF: M. BERTON ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. ONFROY DENIS.
FIN DE MANDAT: 04-09-1990.
Nomination de M. Francis Jacquemont, en  remplacement de M. Roger Barberot.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-08-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 02-05-1983.
M. FRANCOIS-PONCET MICHEL EST NOMME PRESIDENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1996
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DU 27-03-1980 (NON PUBLIEE).
M. FRANCIS MAYER NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT REMPLACE M. PIERRE DE-LAUZUN.
MM. MEZZADRI DOMINIQUE ET CLOT JEAN SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS ELUS DE LA REGION CYNEGETIQUE MIDI-MEDITERRANEE.
RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PRESIDENT ET AUX MEMBRES DE LA COMMISSION.
M. LEON FLECK EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE.
MODIFICATION DES ARTICLES 6, 10, 11 DU DECRET 63386 DU 10 AVRIL 1963. (CONSEIL D'ADMINISTRATION)
RECT.100776        P4156
PORTANT APPLICATION A UN CERTAIN NOMBRE DE COMMUNES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER (AL. DERNIER) DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 MODIFIEE ET COMPLETEE RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI A DIVERSES COMMUNES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 BIS DES STATUTS DE LA FONDATION SCOLAIRE ET CULTURELLE A VOCATION INTERNATIONALE. (L'ASSOCIATION PEUT RECOURIR DANS LA LIMITE DE TREIZE EMPLOIS AUX SERVICES DE FONCTIONNAIRES DETACHES APPARTENANT A L'UN DES CORPS RELEVANT AU MINISTRE DE L'EDUCATION).
(TAUX DE LA COTISATION DE SOLIDARITE ET DE LA TAXE SOCIALE DE SOLIDARITE POUR LES GRAINES OLEAGINEUSES)
APPLICATION A COMPTER DU 1 JUILLET 1975 POUR LE COLZA ET LA NAVETTE, ET DU 1 SEPTEMBRE POUR LE TOURNESOL
MME. CHASSAGNE YVETTE EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE.
APPLICATION DE L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
NOMINATION DE M. JEAN-NOEL RELIQUET.
NOMINATION DE M. JEAN CARRIERE.
NOMINATION ET TITULARISATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A COMPTER DU 01-06-1986 LES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (PROMOTION 1984-1986).
M. ALAIN TREPPOZ EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC.
M. RENAUD DE-LA-GENIERE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC.
TITULAIRE:M. PALVADEAU DANIEL EN REMPLACEMENT DE MME. SIMONNIN MARCELLE.
SUPPLEANT:M. BOUSSEMART JEAN EN REMPLACEMENT DE M. PALVADEAU DANIEL.
NOMINATION D'EXPERTS PERMANENTS POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
MEMBRE NOMMES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE SCIENTIFIQUE DANS LES DOMAINES D'ACTIVITE DE L'INSTITUT.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN RAISON DE LEUR COMPETENCE SCIENTIFIQUE DANS LE DOMAINE D'ACTIVITE DE L'INSTITUT.
RECT. JO DU 25-06-1983   P1912
ORGANISATION.
ATTRIBUTIONS.
 INDOCHINE.
ABROGATION DES DECRETS DES 23-03-1907, 27-05-1911 (ART. 1), 19-11-1931.
M. PATRICE DURAND,NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,REMPLACE M. HENRI DE CASTRIES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 03-01-1969 SONT REMPLACES.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU CONCOURS 1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 04-03-1985 EST ABROGE.
CHEF DE CABINET: M. MARTIN PHILIPPE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
FORME MATERIELLE DES TITRES CERTIFICATS D'ACTION EMIS PAR UNE SOCIETE, COMPAGNIE OU ENTREPRISE, FINANCIERE, COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU CIVILE
FORME MATERIELLE DES TITRES D'OBLIGATIONS SOUSCRITS PAR LES DEPARTEMENTS, COMMUNES, ETABLISSEMENTS PUBLICS ET SOCIETES.
MODIFICATION DE L'ART. 49 DE LA LOI DU 24-07-1867. (CAPITAL SOCIAL).
CODIFIE POUR CE QUI EST RELATIF A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PAR LE D. 56931 DU 14-09-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA LOI NO 45015 DU 02-12-1945
AJUSTEMENT ET FIXATION DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES.
ABROGE LES DECRETS DES 24-07-1920 ET 16-02-1926
 ABROGE PAR LE D. 78878 DU 22-08-1978.
ORGANISATION GENERALE
RECRUTEMENT
 AVANCEMENT.
ABROGE PAR DECRET 591036 DU 4 SEPTEMBRE 1959
MODIFIE LES ART. 2 DERN. AL. (ECHELON),
 14 (RECRUTEMENT DES CHEFS DE SECTION)
15 AL. 1 (RECRUTEMENT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX)
20 (DUREE MOYENNE DANS CHAQUE ECHELON : 2 ANS SOUS RESERVE DE CE DECRET.
MODIFIE L'ART. 1 SUR LE MONTANT DES AMENDES.
Attribution d'une indemnité au président de séance, aux vice-présidents et aux membres dudit comité.
Application de la loi du 30 janvier 1948.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1 ET 2 DU DECRET DU 18-03-1941 CONCERNANT LE PRIX DU MAIS.
(EXAMEN PROBATOIRE ORGANISE POUR LES ELEVES AVEUGLES)
Abrogation du décret n° 47-690 du 8 avril 1947.
RETABLISSEMENT DU TERRITOIRE DE LA HAUTE-VOLTA.
Application des articles 2, 4, 6 à 9, 11 et 12 du décret n° 48-1971 du 30 décembre 1948.
EMISSION DE JETONS METALLIQUES AU CAMEROUN.
LE SOUS-DIRECTEUR CHEF DES SERVICES DE L'ASSISTANCE EST MEMBRE DE DROIT AU COMITE DE L'ASSISTANCE DE FRANCE
 APPLICATION DE LA LOI DU 15 OCTOBRE 1940 PORTANT ORGANISATION DU COMITE DE L'ASSISTANCE DE FRANCE
MODIFICATION DU DECRET DU 18-10-1940 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES DE CARRIERE NON OFFICIERS.
RELATIF A LA FIN DES OPERATIONS DE LA COMMISSION
IL EST MIS FIN A L'ACTIVITE DE LA COMMISSION A COMPTER DU 31-12-1949
L'OFFICE DES BIENS ET INTERETS PRIVES PRENDRA EN CHARGE, A PARTIR DU 01-01-1950, LES OPERATIONS LAISSEES EN SUSPENS.
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU D. 462807 DU 27-11-1946 MODIFIANT LE DECRET DU 02-08-1922.
MODIFICATION DE LA LOI DU 11 JUIN 1909
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
INTRODUCTION D'UN ARTICLE 161-BIS, AU CODE DES DOUANES.
(MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 02-06-1947).
FIXANT LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE DES TABACS DU MONOPOLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
LA COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN EST SUPPRIMEE DE LA LISTE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-03-1973.
APPLICATION DU DECRET 861043 DU 18-09-1986 ET DE L'ART. R250-1 DU CODE DE LA ROUTE.
NOMINATION DE M. COLIN RENE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES DEPORTES,INTERNES POLITIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. GIROUX DANIEL.
REPARTITION DES CHARGES: 6,6% POUR LA POSTE ET 38,4% POUR FRANCE TELECOM.
APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI 90568 DU 02-07-1990,DES ART. 45 DES DECRETS 901213 ET 901214 DU 29-12-1990.
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE AUDIT ARRETE PAR L'INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESE.
CHARGE DE MISSION: M. (JEAN-MICHEL) HENRY.
CHARGEE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME. NATHALIE BAHIER-PIGNOL.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
M. CLEMENT (STEPHAN) EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-GUY DE CHALVRON.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. ALBERT-PATRICE PEIRANO,MME. GHISLAINE DOUCET.
CHARGE DE MISSION: M. CHRISTIAN PESSY.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
CONSEILLERS AUPRES DU MINISTRE: M. MARC-ANTOINE AUTHEMAN ET MME. MARIE-LAURENCE PITOIS-PUJADE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JACQUES DELPHIS.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 24-02-1994 MODIFIE.
FIXATION DU NOMBRE DE PLACES OFFERTES POUR LA SESSION DE 1996.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 70429 DU 20-05-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-01-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE: INSCRIPTION ET REINSCRIPTION D'AUDIOPROTHESE.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
AGE MINIMUM : 17 ANS ; AGE MAXIMUM : 55 ANS. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, SAISI D'UN CAS DE DEROGATION, EN REFERERA POUR AVIS AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA POPULATION.
NOMINATION DE M. GADOUD RAYMOND,A COMPTER DU 18-09-1995.
MME. PIAZZA MARIE-ANGE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL ET DE SA SECTION PERMANENTE,EN REMPLACEMENT DE MME. HERROU MONIQUE.
FIXATION DU TAUX MENTIONNE A L'ARTICLE SUSVISE (AL. 2) A 2,7% POUR 1988.
COTISATION DES TRAVAILLEURS ET EMPLOYEURS INDEPENDANTS.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: APPAREILS MULTIPROGRAMMABLES A FREQUENCE ASSERVIE.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
REMPLACE L'ARRETE DU 10-08-1989.
EXTENSION JUSQU'AU 14-06-1992,DE L'ACCORD SUSVISE CONCLU LE 15-06-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-08-1989.
NOMINATION DE M. SLAMA RAPHAEL EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EQUIPEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. LEMPEREUR PAUL.
FIN DE MANDAT: 06-08-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 4 (I,C),5 ET 10 DU DECRET 88507 DU 29-04-1988.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE EXERCEES PAR M. ROZMARYN CHARLES,A COMPTER DU 01-01-1990.
PROROGATION DE 3 ANS DU MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU 25-09-1986.
FIN DE MANDAT: 31-12-1989.
REMPLACE LES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE (EPREUVES).
PRESIDENT: M. COATALEM FRANCOIS.
M. LAFOESTE PIERRE EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION EN REMPLACEMENT DE M. COATALEM.
LE MANDAT DE M. LAFOESTE PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DUDIT CONSEIL.
MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LES AGGLOMERATIONS ET COMMUNES INCLUSES DANS LA ZONE II: AJOUT DE 73 SAVOIE (CHAMBERY).
M. RENARD JEAN EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC),POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 12-10-1988,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL.
NOMINATION DE M. MAISONROUGE JACQUES.
NOMINATION DE MME. DUCREZ JACQUELINE EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE PRESSE,DANS LA FORMATION PUBLICATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. GUICHOT-PERERE JEAN.
CHEF DE CABINET: M. AMBROGGIANI FRANCOIS.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. NORTH XAVIER.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFIANT LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL N0 1:
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES: M. MAS JACQUES (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. ROSSEL GEORGES; M. SERELLI ARMAND (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. MAS JACQUES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. TREBUCQ LAURENCE,CHARGEE DE MISSION.
M. LECRUBIER DANIEL EST NOMME CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-05-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DES LISTES N0S 1 ET 3 DES AERODROMES DONT LA CREATION ET LA MISE EN SERVICE ONT ETE AUTORISEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 82437 DU 27-05-1982.
PROCEDURE MISE EN OEUVRE PAR LE PREFET SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 89555 DU 08-09-1989.
MODIFIE L'ART. 43 DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION CONFORMEMENT A L'AVENANT N0 2 SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
ABROGATION DU DERNIER ALINEA DU 1EREMENT B DE L'ART. 4 DU DECRET 72503 DU 23-06-1972:
(EGALITE DE RECRUTEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES,CONSEQUENCE DES DISPOSITIONS DE LA LOI 82380 DU 07-05-1982).
NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS.
Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de 1ère classe et de 2ème classe de l’éducation nationale. Texte totalement abrogé.
CREATION A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON DU CERTIFICAT SUSVISE.
MODALITES DE CANDIDATURE,DUREE DE LA FORMATION THEORIQUE ET COMPOSITION DE LA COMMISSION FORMATION,MODALITES DE DELIVRANCE.
CE MODELE EST REFERENCE S2231 ET ENREGISTRE AU CERFA SOUR LE NUMERO 60-3874.
MODIFIE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT L'IBUPROFENE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE FORMULAIRE SUSVISE DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S6909 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3870.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 01-02-1992   P1615: AU LIEU DE "LE DIRECTEUR DU COMMERCE EXTERIEUR",LIRE "LE DIRECTEUR DU COMMERCE INTERIEUR"
COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS I DES AFFAIRES JURIDIQUES ET II DE L'ACTION ECONOMIQUE.
EST DESIGNE COMME ASSESSEUR PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYES: M. PUJOL MAURICE,SUPPLEANT.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE: LES MOTS "JUSQU'AU 31-12-1989" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "JUSQU'AU 31-12-1991".
ACCORD U PERMIS POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 11-03-1986.