Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La liste des candidats reçus au concours ouvert par arrêté du 19 février     1991, en application de l'article 110 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973     modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat, est établie     ainsi qu'il suit:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     juillet 1991, M. Dellac (Jean-Claude, Louis, Maurice) est nommé notaire à la     résidence de Maurs (Cantal), en remplacement de M. Tourrilhes (Georges,
     Henri, Gerbert), démissionnaire.
Rectificatif du Journal officiel du 19 novembre 1991, page 15059, 2e     colonne, 2e ligne:
      Au lieu de  <<Mme Marquet (Michèle)>>, lire  <<Mme Maquet (Michèle)>>.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juin 1991, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge: M. Marcout (Daniel),     commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités     particulièrement importantes, à compter du 24 août 1991.
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1991, le tableau     d'avancement au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour     l'année 1991, établi ainsi qu'il suit:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 octobre 1991, le brevet     d'études militaires supérieures de la gendarmerie (branches spécifiques),
     études spécialisées, est attribué, à compter du 1er janvier 1991, au     lieutenant-colonel Brachet (Christian, Jean, Auguste).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 3 septembre 1991, la renonciation de la Compagnie industrielle et     minière à la concession de mines de plomb et d'argent de Bluech et Pradal     (Lozère) est autorisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août     1991, M. Pupin (Jean-Yves, André) est nommé notaire à la résidence de     Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Bollet (Philippe),
     démissionnaire.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DES MEMBRES DESIGNES PAR LE MINISTRE CHARGE DES VOIES NAVIGABLES:
M. COUSY GERARD,PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. LE GALLE YVES;
M. BRY PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. RENVOISE FRANCOIS.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 1991, M.
     Jean-François Parot, conseiller des affaires étrangères, en fonction à     l'administration centrale, est nommé consul général de France à Athènes, en     remplacement de M. Yves Schluty.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991, les     ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts dont les noms     suivent sont promus au grade d'ingénieur général de 2e classe:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     novembre 1991, M. Faivre (Denis, Jean, Paul) est nommé notaire à la résidence     d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), office créé.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 30 août 1991, le diplôme d'ingénieur civil des mines de Saint-Etienne     est attribué avec les mentions suivantes aux élèves titulaires sortis de     l'école en 1991 et désignés ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     novembre 1991, Mme Evans (Nicole, Marie) est nommée notaire à la résidence de     Villecomtal-sur-Arros (Gers), en remplacement de M. Bareille (Jacques,
     Dominique, Alain), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 8     décembre 1992, le diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale     supérieure des mines de Saint-Etienne est attribué avec les mentions     suivantes aux élèves désignés ci-après sortis de l'école en 1992:
HABILITATION DU JOURNAL CHASSEUR EN POITOU-CHARENTES A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
EST NOMME CENSEUR,SIEGEANT AVEC VOIX CONSULTATIVE SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DU TOURISME: M. JEAN-MARC JANAILLAC.
M. PILLU JEAN-MARC,EST A COMPTER DU 15-02-1992 PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE LA COGEMA,EN QUALITE DE DIRECTEUR FINANCIER,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
M. BRAUN JEAN-CLAUDE EST NOMME POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 26-11-1992.
FIN DE MANDAT: 26-11-1997.
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 1er     juin 1992, les praticiens hospitaliers sont mutés dans les établissements     suivants:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 17 septembre 1992, le compte     financier de la Bibliothèque publique d'information pour 1991, arrêté en     dépenses et en recettes à la somme nette de 34177854,84 F, est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 10 septembre 1992, M. Philip (François), ingénieur divisionnaire du     contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er novembre 1992.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS AERIENS.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 1992, Mme Heritier     (Jacqueline), administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du     logement et des transports, est affectée au ministère de l'éducation     nationale et de la culture (Education nationale) à compter du 1er septembre     1992.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 juillet     1992, M. d'Ayrenx (Philippe), directeur départemental de la direction     générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 17     février 1992.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 30 juillet 1992.
PIERRE JOXE
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 1992, M. Perrin     (Emile-Robert), administrateur civil affecté au ministère de l'économie et     des finances et au ministère du budget, est affecté au ministère de     l'intérieur et de la sécurité publique à compter du 1er août 1992.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DES ORGANISMES SUSCEPTIBLES D'EXPRIMER LES PREOCCUPATIONS DES COLLECTIVITES LOCALES,DES ORGANISMES PROFESSIONNELS PARTICULIEREMENT CONCERNEES PAR LES ACTIVITES DU CERTU.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 10 juin 1992, sont     nommés au Comité de bassin Seine-Normandie:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Bourjade (Henri, Marie, André), ancien     notaire à la résidence de Broquiès (Aveyron).
Par décret du Président de la République en date du 19 août 1992, M. Le Mene     (Jean-Marie), commissaire principal de la marine, est nommé auditeur de 1re     classe à la Cour des comptes et classé dans l'échelon <<après quatre ans>>     avec une ancienneté du 1er août 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Cot (Henri, Raymond), ancien notaire à la     résidence de Rieux-Minervois (Aude).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 1992, Mme Auerbach (Aline),     administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement et     des transports, est affectée au ministère de l'éducation nationale et de la     culture (éducation nationale) à compter du 1er février 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Arnaud (Fernand, Paul, Louis, Marie),
     ancien notaire à la résidence de Lembeye (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 15 juillet 1992, le diplôme d'expertise comptable est     délivré aux candidats dont les noms suivent qui ont satisfait aux épreuves de     la deuxième session de 1991:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 28 avril 1992, M. Charpentier (Jean-Claude) est nommé     directeur de l'Ecole supérieure de chimie industrielle de Lyon pour une     période de quatre ans à compter du 31 mars 1992.
Par décret en date du 22 juin 1992, la Province de France de la mission     Saint-Pierre-et-Saint-Paul, dont le siège est à Noisy-le-Sec     (Seine-Saint-Denis), est légalement reconnue.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin     1992, M. Chauveau (Alain, Auguste, Georges, Lucien) est nommé notaire à la     résidence de Savenay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Beaulande     (Alain, Paul, Louis), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 juin 1992, sont     nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées     occidentales pour la durée de leur mandat électif:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DES REPRESENTANTS DES REGIONS ET DES DEPARTEMENTS.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 27     avril 1992, est autorisée la renonciation de la société Alusuisse France aux     concessions de mines de bauxite de La Dérobade, Saint-Julien et Tourves, qui     portent sur partie du territoire du département du Var.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 22 juin 1992.
PIERRE JOXE
Par décret en date du 22 juin 1992, la communauté des Carmélites de     Notre-Dame de Surieu, dont le siège est à Saint-Romain-de-Surieu (Isère), est     légalement reconnue.
EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX:
CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS:
MEMBRE SUPPLEANT: M. CATHELAIN TANGUY,CHEF DU SERVICE FORMATIONS DE L'ENCADREMENT ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ECOLE.
M. BERNARD TOULEMONDE,PROFESSEUR DES UNIVERSITES,RECTEUR D'ACADEMIE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (3EME TOUR).
M. DE LOS SANTOS EST NOMME RAPPORTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. TREGOUET.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-03-1988.
NOMINATION DE M. DURIEZ JEAN-CLAUDE.
M. PHILIPPE LECOURTIER EST NOMME CHEF DE SERVICE AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. REBOUL ANDRE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION CIVILE A LA PREFECTURE DE POLICE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 26-01-1993.
M. PIERRE-ANTOINE LORENZI EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU SERVICE CENTRAL DE PREVENTION DE LA CORRUPTION.
M. REMY SCHWARTZ A COMPTER DU 15-02-1993.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la mer en date du     26 février 1992, M. Bouret (Pascal), attaché principal d'administration     centrale de 2e classe au secrétariat d'Etat à la mer, est nommé à la 1re     classe de son grade à compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d'Etat aux anciens     combattants et victimes de guerre en date du 13 mai 1992, la décision     modificative no 1 minorant le budget de l'Office national des anciens     combattants et victimes de guerre pour 1992 d'un montant de - 733385 F est     approuvée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 10 juillet 1992, les prévisions     de recettes et les crédits ouverts au budget du Théâtre national de l'Odéon     sont diminués d'une somme de 1192816 F.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre délégué     au budget en date du 3 février 1992, le budget de l'exercice 1991 de l'Ecole     nationale d'équitation est modifié en recettes et en dépenses de la somme de     2690600 F (décision modificative no 2).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 mai 1992,     M. Roland-Billecart (Yves), inspecteur des finances, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 août 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Bulio (Gabriel, Louis, Joseph), ancien     notaire à la résidence de Mèze (Hérault).
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR,ARMEE DE TERRE.
MME. QUINCY BERANGERE EST NOMMEE CHEF DE SERVICE.
M. DELION JEAN-MARC EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. DURANTHON JEAN-PHILIPPE.
IL EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR (ARMEE DE TERRE),AU GRADE D'OFFICIER (ARMEE DE TERRE ET MARINE NATIONALE),AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE DE TERRE).
M. GILBERT PEROL,AMBASSADEUR DE FRANCE,EST NOMME MEMBRE A TITRE PERSONNEL.
Arrêté le 8 juin 1993.
Le premier président de la Cour de cassation,
Président de la commission d’avancement,
P. DRAI
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 93342 DU 09-03-1993.
M. ERIC NOUVEL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE MME. MARIE-JEANNE AMABLE.
MME. HANNOYER MICHELE,EST NOMMEE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. ZAHN JEAN-FRANCOIS A COMPTER DU 15-06-1993.
NOMINATION DE M. JEAN-JACQUES DUMONT EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CARON POUR LA DUREE DU MANDANT RESTANT A COURIR,SOIT JUSQU'AU 09-09-1994 EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 15 mai 1992, les ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e     classe dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux des ponts et     chaussées de 1re classe aux dates ci-après:
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 11 mai     1992, M. Duplan (Jean-Paul), inspecteur général affecté à France Télécom, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter     du 11 mai 1992.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 1992, M. Molle (Patrice),     sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 4e échelon     (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1991), et affecté au ministère de     l'intérieur et de la sécurité publique.
Sont déclarés admissibles, à l'issue des épreuves écrites, les candidats     dont les noms suivent, classés alphabétiquement par concours, avec mention de     la série de passage des épreuves d'admission.
      Ces candidats sont convoqués pour subir les épreuves d'admission orales et     sportives dans les conditions fixées au paragraphe IV ci-après:
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de     Strasbourg dont les noms suivent ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1990:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 mars 1992, M. Richard     (Roger), chef de service administratif, 3e échelon, du ministère de la     défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22     mai 1992 et sera rayé des contrôles à compter de la même date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars     1992, M. Sanson (Yves) est nommé notaire à la résidence d'Audierne     (Finistère), en remplacement de M. Bastard (Jean-Pierre), démissionnaire.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. (MICHEL-JACQUES) DAVID,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Les élèves du Conservatoire national des arts et métiers dont les noms     suivent ont obtenu le diplôme d'ingénieur:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Kintzig (Roger, Charles), ancien notaire     à la résidence de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 21 avril 1992, Mlle Berthet (Jeanne), attaché d'administration     centrale de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite,
     pour invalidité, à compter du 15 juin 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 9 août 1991, M. Vives (Jean) est promu au grade de chef     de service administratif, 4e échelon, à compter du 1er janvier 1991, avec une     ancienneté au 1er janvier 1990.
Les étudiants du centre universitaire des sciences et techniques de     l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand-II dont les noms sont     mentionnés ci-après, ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement     en 1989:
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 17 décembre 1991, M. Beaume (Jacques), inspecteur des     services judiciaires, est nommé sous-directeur de la magistrature à     l'administration centrale du ministère de la justice.
Rectificatif au Journal officiel du 17 mai 1991, page 6571, 2e colonne, 2e     alinéa, 2e ligne:
      Au lieu de  <<... sous le numéro 540-02801...>>, lire  <<... sous le numéro     540-02081...>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai     1991, M. Granat (Jean, Edmond, René, Marie) est nommé notaire à la résidence     de Sauve (Gard), en remplacement de M. Negre (Robert), démissionnaire.
Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 4 juillet 1991, les artifices de divertissement élémentaires     fabriqués par la société Pyragric et mentionnés ci-dessous reçoivent     l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 21 février 1991, M. Gendreau (Henri), réviseur en chef des     travaux des Bâtiments de France, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 3 février 1992.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 4 novembre     1991, le brevet d'Etat du troisième degré d'éducateur sportif est attribué à     Mlle Le Marrec (Sylvie) (gymnastique rythmique et sportive).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     8 novembre 1991, les dates des compositions du concours général des lycées     sont fixées comme suit pour l'année 1992:
CLOTURE DES INSCRIPTIONS: 15-01-1992.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1991, M. Hugues     Tay, professeur à l'université de Lyon, est nommé président du conseil     d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon.
PRESIDENT: M. HUGUES TAY.
Par décision du ministre de la défense en date du 11 juillet 1991, le     capitaine Beau d'Arboussier (Alain, Pierre), arme blindée cavalerie, est     inscrit sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des     essences à compter du 1er août 1991.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mars 1992, les     fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés et titularisés au choix dans     le grade d'attaché de service administratif de 2e classe pour compter du 1er     avril 1991:
      Mmes Bellet (Marie) et Petit (Monique).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 19 novembre 1991, M. Vernhet (Jean), ingénieur     divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 27 février 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier     1992, M. Pinel (Jean-Jacques, Roger) est nommé notaire à la résidence de     Stains (Seine-Saint-Denis), office créé.
Par décret en date du 8 janvier 1992, la vice-province des missionnaires     oblats de Marie Immaculée en France et Benelux, dont le siège est à     Vaudricourt (Pas-de-Calais), est légalement reconnue.
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER: ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945.
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR: ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE ET ARMEE DE L'AIR.
M. RICHARD BOIDIN EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROGRAMMES DE TELEVISION (LA SEPT-ARTE) EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CINEMA,A COMPTER DU 15-11-1994,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Rectificatif au Journal officiel du 2 avril 1992, page 4729, 1re colonne,
     après les signatures, ajouter l'annexe suivante:
M. LINET (ROGER) EST NOMME VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. MOREL (YVES),DECEDE;M. NEVERS (MAX) EST NOMME AU POSTE D'ASSESSEUR.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1991, M.
     Hugues Molet est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des mines de Paris à compter du 1er octobre 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     7 novembre 1991, M. Muller (Joseph), secrétaire adjoint principal des     affaires étrangères de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, par limite d'âge, à compter du 13 février 1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LES NOMINATIONS DE MEMBRES AU TITRE DE LA FEDERATION DES PERSONNELS DE SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE FORCE OUVRIERE.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 1991, M.
     Laurentin (Jacques), sous-préfet, est intégré, sur sa demande, dans le corps     des administrateurs civils.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars     1991, l'honorariat est conféré à M. Leroyer (Joseph, Antoine, Maurice),
     ancien huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 janvier     1991, M. Metayer (Claude) est nommé président du conseil spécialisé pour le     secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de     l'élevage et de l'aviculture.
PRESIDENT: M. METAYER CLAUDE.
Ministère de la défense
M. BOURQUE PHILIPPE EST NOMME AVEC EFFET DU 18-02-1991,AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE ACTIVE: MARINE NATIONALE),A TITRE POSTHUME.
Par arrêtés du ministre de la défense en date du 31 décembre 1990, les     fonctionnaires dont les noms suivent sont promus, au titre de l'année 1990:
      1. A la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, aux     dates indiquées ci-après:
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 30 novembre 1990, Mlle Cot (Geneviève, Marie, Berthe),
     documentaliste de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à pension     de retraite, à compter du 27 février 1991.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 29 novembre 1990, sont inscrits au tableau d'avancement au titre de     l'année 1990 les ingénieurs des instruments de mesure désignés ci-après:
Concours externe
    (liste arrêtée à dix candidats)
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1991, M.
     Alain Chartrain est nommé et titularisé dans le corps des conservateurs du     patrimoine (spécialité Archéologie), en qualité de conservateur de 2e classe,     à compter du 19 juin 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 4     janvier 1991, M. Mutz (Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur au ministère de l'intérieur.
NOMINATION DE M. MUTZ PIERRE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1991, Mme     Caroline Obert est nommée et titularisée dans le corps des conservateurs du     patrimoine (spécialité Archives), en qualité de conservateur de 2e classe, à     compter du 19 avril 1990.
Le ministre de la défense,
      Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R. 14 et R. 19,    
  Fait à Paris, le 14 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la fonction militaire
    et des relations sociales,
    J.-P. CHAMPEY
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre     délégué au budget,
      Vu le code général des impôts, et notamment l'article 199 sexies C,
  Fait à Paris, le 2 avril 1991.
Le ministre délégué au budget,
    MICHEL CHARASSE
     ROGER FAUROUX