Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour la présidente : 
La vice-présidente déléguée,
M.-F. Mazars
Fait à Paris, le 20 octobre 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu l'article D. 148-2 du code de l'action sociale et des familles,
Arrête :
Fait le 24 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment son article D. 741-24,
Arrête :
Fait le 20 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires civiles et du sceau,
C. Champalaune
Fait à Marseille, le 9 septembre 2016.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. Gandreau
Fait le 14 novembre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-36 et A. 212-42,
Arrête :
Fait le 9 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune
Fait à Paris, le 30 novembre 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
Olivier Schrameck
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Thierry Braillard
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Jean-Michel Baylet
La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Estelle Grelier
Fait à Paris, le 3 novembre 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait le 29 novembre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait à Paris, le 30 novembre 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le Premier ministre,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 8 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Fait à Paris, le 14 décembre 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 2 décembre 2016,
Arrête :
Fait le 15 décembre 2016.
Michel Sapin
Pour la présidente et par délégation :
Le vice-président délégué,
M.-F. Mazars
La ministre de la fonction publique,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 14 décembre 2016.
Annick Girardin
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 C, 371 O, 371 Z quater et 371 bis B,
Arrête :
Fait le 22 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint des finances publiques,
V. Mazauric
Fait à Paris, le 24 novembre 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 27 janvier 2017.
Laurence Rossignol
La présente directive entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail.  Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 15-11-2019.
La présente directive entre en vigueur le 21-02-2017. 
Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 21-08-2018.
Fait le 17 janvier 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1212-1 et R. 1213-18 ;
Arrête :
Fait le 25 janvier 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
V. Mazauric
Fait le 31 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 E, 371 Q, 371 Z sexies et 371 bis F ;
Arrête :
Fait le 9 janvier 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances publiques,
B. Parent
Fait le 11 octobre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Décrète :
Fait le 6 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 6 décembre 2016.
François Hollande
Application de l'article 8 de la Constitution.
Le Premier ministre,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Fait à Boulogne-Billancourt, le 28 novembre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,
Arrête :
Fait le 24 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,
A.-S. Avé
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Bruno Le Roux
Fait le 7 janvier 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux,
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 9 novembre 2016.
Pour l'éditeur :
Le président,
A. Aprikian
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Vu la politique commune de la pêche fixant dans le règlement (CE) n° 1380/2013 un plafond de capacité pour les navires de pêche battant pavillon français en activité,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 5 décembre 2016.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 297,
Décrète :
Fait le 5 décembre 2016.
Manuel Valls
La secrétaire d'Etat chargée de la ville ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Arrête :
Fait le 1er décembre 2016.
Hélène Geoffroy
La secrétaire d'Etat chargée de la ville,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er décembre 2016.
Hélène Geoffroy
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er décembre 2016.
Laurence Rossignol
Fait le 7 novembre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 28 juillet 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 26 octobre 2016.
Manuel Valls
Fait le 24 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 25 octobre 2016.
Manuel Valls
Fait à Boulogne-Billancourt, le 26 juillet 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Fait le 11 juillet 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 31 août 2016.
Michel Sapin
Fait le 21 juin 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de la défense,
Vu la décision n° 32072/DEF/CC/DECO du 24 août 1995 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Rwanda »,
Arrête :
Fait le 26 juillet 2016.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de la défense,
Vu la décision n° 1645/DEF/CC/DECO du 18 janvier 1993 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Cambodge »,
Arrête :
Fait le 26 juillet 2016.
Jean-Yves Le Drian
Fait à Bordeaux, le 8 juillet 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
A.Guérin
Fait à Bordeaux, le 8 juillet 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
A. Guérin
Fait à Paris, le 30 mai 2016.
Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :
Le directeur général,
N. Revel
Pour la Fédération nationale des orthophonistes :
La présidente,
A. Dehetre
Fait le 12 août 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
J.-F. Beaulieu
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 25 août 2016.
Manuel Valls
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 19 août 2016.
Jean-Jacques Urvoas
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 13 juillet 2016.
Jean-Marc Ayrault
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article R.*1122-8 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète : 
Fait le 23 août 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment sa partie 4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 10 juin 2016,
Arrête :
Fait le 18 août 2016.
Jean-Yves Le Drian
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Fait le 15 novembre 2016.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 15 novembre 2016.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Fait le 15 novembre 2016.
Manuel Valls
Fait à Nancy, le 7 novembre 2016.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
D. Giltard
La secrétaire d'Etat chargée de la ville,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 24 octobre 2016.
Hélène Geoffroy
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-16-1 et R. 1121-4,
Arrête :
Fait le 16 novembre 2016
Marisol Touraine
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 16 novembre 2016.
Manuel Valls
Fait le 20 octobre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Par délégation du président-directeur général de La Pacifique des jeux :
C. Lage
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 6 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Le Premier ministre,
Vu l'article D. 141-7 du code de l'action sociale et des familles,
Arrête :
Fait le 2 décembre 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le Premier ministre,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 7 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 13 avril 2015 portant nomination à la présidence de la République ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2016 portant organisation du cabinet du Président de la République,
Arrête :
Fait le 2 février 2017.
François Hollande
Fait à Paris, le 18 janvier 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 16 janvier 2017.
Christophe Sirugue
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 16 janvier 2017.
Jean-Michel Baylet
Fait à Paris, le 15 novembre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Le comité de règlement des différends et des sanctions statuant en matière de mesures conservatoires,
Fait à Paris, le 17 octobre 2016.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
La présidente,
M. Liebert-Champagne
Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 30 décembre 2016.
Christophe Sirugue
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 30 décembre 2016.
Michel Sapin
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1143-7,
Arrête :
Fait le 15 novembre 2016.
Marisol Touraine
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment son article A. 814-4,
Arrête :
Fait le 22 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires civiles et du sceau,
C. Champalaune
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 8 mai 2014 portant nomination à la présidence de la République ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2014 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 27 décembre 2016.
François Hollande
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 9 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 9 janvier 2017.
Christian Eckert
Fait à Paris, le 28 septembre 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6,
Arrête :
Fait le 26 septembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :
Fait le 26 septembre 2016.
Bernard Cazeneuve
La secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 septembre 2016.
Juliette Méadel
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 22 septembre 2016.
Bernard Cazeneuve
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er septembre 2016.
Ericka Bareigts
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :
Fait le 30 août 2016.
Bernard Cazeneuve
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 2 janvier 2017.
André Vallini
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 5 janvier 2017.
Michel Sapin
Fait le 3 janvier 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-19 et D. 6211-18,
Arrête :
Fait le 23 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Fait à Paris, le 23 novembre 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Fait à Boulogne, le 14 novembre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 744-5,
Arrête :
Fait le 15 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France,
P.-A. Molina
La secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er octobre 2016.
Juliette Méadel
Fait le 25 juillet 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Fait le 24 octobre 2016
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Par délégation du président-directeur général de La Pacifique des jeux :
C. Lage
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er janvier 2017.
Ericka Bareigts
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Laurence Rossignol
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910 -1 J,
Fait le 23 décembre 2016.
D. Migaud
Fait le 12 septembre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 5 septembre 2016.
Emmanuelle Cosse
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 14 septembre 2016.
Jean-Michel Baylet
Le comité de règlement des différends et des sanctions,
Fait à Paris, le 30 mai 2016.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 12 septembre 2016.
Ericka Bareigts
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination à la présidence de la République ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2016 portant organisation du cabinet du Président de la République,
Arrête :
Fait le 19 septembre 2016.
François Hollande
Le Président de la République,
Arrête :
Fait le 21 septembre 2016.
François Hollande
Le directeur de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 modifié portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale),
Arrête :
Fait le 21 septembre 2016.
T. Fatome
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 septembre 2016.
Patrick Kanner
Fait le 28 septembre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 22 septembre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,
Arrête :
Fait le 7 octobre 2016.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 3 octobre 2016.
Jean-Michel Baylet
Fait à Saint-Denis, le 29 avril 2009.
J. Marimbert
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 août 2009.
Bernard Kouchner
Modification des articles 1, 2, 3, insertion de l'article 6 ter de la directive 80/181/CEE.
La présente directive entre en vigueur le 27-05-2009 . Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-12-2009 et application de ces dispositions à partir du 01-01-2010.
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 avril 2009.
Roger Karoutchi
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 avril 2009.
Christine Lagarde
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 mai 2009.
Bernard Kouchner
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi  Arrête :
 Fait à Paris, le 19 mars 2009.
Christine Lagarde