Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. PHILIPPE DE FONTAINE VIVE,EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND JARRIGE,DEMISSIONNAIRE,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. KARST HUBERT,EST NOMME MEMBRE EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. COURANT JEAN-PAUL ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR,SOIT JUSQU'AU 27-09-1997.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS DE M. CHEDAL-ANGLAY CAMILLE,EN QUALITE DE PRESIDENT,ET DE MME. HARS (ROZEMN) ET M. LEBEL NOEL,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENTS.
NOMINATION DE M. PRUDHOMME JEAN-CLAUDE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 13-12-1995.
FIN DE MANDAT: 12-12-2000.
M. MICHON JEAN EST NOMME ET TITULARISE INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A COMPTER DU 02-09-1995 ET AFFECTE AU MINISTERE DELEGUE A LA POSTE,AUX TELECOMMUNICATIONS ET A L'ESPACE.
LISTE D'ADMISSION COMME ANCIENS AUDITEURS DE LA 132EME SESSION REGIONALE.
M. JEAN CABANE,INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 25-07-1996.
M. SANDER JEAN-MARIE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR HOUBLON.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-04-1996,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE) DE M. BRUCHARD PIERRE,CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES (ORIENT) DE 1ERE CLASSE.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE L'ENSEMBLE FORME PAR LE LITTORAL ET LES PENTES NORD-OUEST DE LA MONTAGNE PELEE,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DU PRECHEUR ET DE GRAND-RIVIERE.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 25 septembre 1998.
Alain Richard
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE: RERPRESENTANTS DE L'ETAT,REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. FRESNEL LUCIEN,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE DE LA MISSION,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 03-10-1998.
FIN DE MANDAT: 02-10-2002.
M. LION YVES,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE MARNE-LA-VALLEE,A COMPTER DU 01-09-1998,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS.
M. GABORIEAU JEAN-PIERRE,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'IUFM DE L'ACADEMIE DE RENNES,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996.
SONT DESIGNES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
M. LE GENERAL YVES DION ET M. PHILIPPE ALLAIRE.
EST DESIGNEE,EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS: MME. BONNEL-MIGNEN,SUPPLEANTE.
M. SOUZY JEAN-PIERRE,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE MME. TOUCHON SIMONE.
LA LISTE SUSVISEE EST RECONDUITE POUR L'ANNEE 1996 DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 27-11-1995.
COMMISSION DE LA COMMISSION PRECITEE.
MME. ATTAL JACQUELINE EST NOMMEE EN QUALITE DE RAPPORTEUR.
M. HENRI ROUANET,PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE) EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT.
MME. HERIARD DUBREUIL DOMINIQUE,EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU SECTEUR DU NEGOCE,A COGNAC (CHARENTE),EN REMPLACEMENT DE M. LEBUY JEAN-LUC.
Le Président de la République              Arrête :
  Fait à Paris, le 20 mars 1996.
Jacques Chirac
MME. ELISABETH HUBERT EST NOMMEE CHARGE DE MISSION AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
PRESIDENCE JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DU DECRET PRECITE EN CE QUI CONCERNE LE CONSEILLER HORS CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES M. ROSENAU CHRISTOPHE PROMU PRESIDENT DE SECTION DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES A COMPTER DU 03-09-1997.
NOMINATION DE M. LE ROY BERNARD.
M. DE BROGLIE GABRIEL EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,PRESIDENT DE LA COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE.
M. ROZE DIDIER,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINES (TRAPIL),AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES HYDROCARBURES,A COMPTER DU 01-05-1998,EN REMPLACEMENT DE M. BONOCORI DANIEL.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PRESIDENT: M. HUTEAU MICHEL.
VICE-PRESIDENT: M. RICAUD-DUSSARGET PAUL.
M. AUBERT (JEAN-JACQUES) EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE LUMINY (UNIVERSITE AIX-MARSEILLE-II) POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-10-1996.
NOMINATION ET TITULARISATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-04-1996,DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (PROMOTION 1994-1996).
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. D211-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
EST DECORE,DANS L'ARMEE ACTIVE,GENDARMERIE NATIONALE,AVEC EFFET DU 15-03-1996,M. FRANCOIS (HERVE),GENDARME,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 15-03-1996.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE PRECITE:
LES MOTS "VIVE CLAUDE",SONT REMPLACES PARLES MOTS "VIVES CLAUDE".
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,REPRESENTANTS DE L'ETAT ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
LA COMMUNE DE CEILLAC (HAUTES-ALPES),REPRESENTEE PAR SON MAIRE,EST AUTORISEE A FABRIQUER L'EXPLOSIF NITROROC S 8-48 DESTINE A ETRE UTILISE DANS LE LANCEUR AVALANCHEUR AUX FINS DE DECLENCHEMENT ARTIFICIEL DES AVALANCHES.
L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ARIEGE EST TRANSFORME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'ARIEGE.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-12-1996,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL EXERCEES PAR M. FREDERIC BRASSAC,ADMINISTRATEUR CIVIL,EN SERVICE DETACHE.
MME. CLAUDIE QUILLIEN,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIOTELEVISION FRANCAISE POUR L'OUTRE-MER.
MME. BONNET-GALZY MARIE-CAROLINE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. SOUTOU PIERRE.
M. PUAUX FREDERIC EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE M. HOUSSAY (PHILIPPE) A COMPTER DU 01-01-1996.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DES ORGANISMES SUSCEPTIBLES D'EXPRIMER LES PREOCCUPATIONS DES COLLECTIVITES LOCALES,DES ORGANISMES PROFESSIONNELS PARTICULIEREMENT CONCERNEES PAR LES ACTIVITES DU CERTU,DES USAGERS.
M. FRANCIS BRUN-BUISSON,EST RENOUVELE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,DANS SON MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROGRAMMES DE TELEVISION (LA SEPT/ARTE).
sont nommés membres, en qualité de représentants de l'Etat :
M. Maillard (Dominique), 
M. Fernandez (Ramon).
est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Vauban, captée à Saint-Amand-les-Eaux (Nord) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de : RELPET.G5801/VAU/98.
est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Amanda, captée à Saint-Amand-les-Eaux (Nord) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de : RELPET.G5801/AMA/98.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-09-1999,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE EXERCEES PAR M. MAYAUDON PIERRE.
MME. BUHL CHRISTINE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. HUE DIDIER,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. QUINET (DANIEL,GERMAIN,MARCEL),EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DU CAPITAINE DE FREGATE LE BOZEC (ALAIN,THEOPHILE,JOSEPH).
SONT NOMMES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 16-01-1997:
PRESIDENT: M. JEAN-CLAUDE GROSHENS;
VICE-PRESIDENTS: M. JEAN LECLANT ET MME. NELLY VINGTDEUX.
FIN DE MANDAT: 15-01-2000.
M. Perret (Lucien), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
M. LECOMTE ANDRE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU NEGOCE DES CUIRS ET PEAUX BRUTES,EN REMPLACEMENT DE M. CREVET MICHEL,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFIVAL.
RECT. JO DU 05-04-1997   P5221
LE BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES EST AUTORISE A CEDER A BRGM SA 369582 ACTIONS REPRESENTANT UNE PARTICIPATION DE 9,45% DANS LE CAPITAL DELA SOCIETE MINE OR SA.
M. LE NEZET ALAIN,EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1997,DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CLOUS D'ANGERS.
M. MICHELSON ANDRE-LAURENT EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
L'ARRETE PRECITE PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME INSTITUT MEDITERRANEEN DE TECHNOLOGIE (IMT-CHATEAU-GOMBERT) EST ABROGE A COMPTER DU 01-01-1997.
NOMINATION DE M. MARCEL (DOMINIQUE),EN REMPLACEMENT DE M. LEMIERRE JEAN.
DEFENSE.
ARMEE ACTIVE.
GENDARMERIE NATIONALE.
AU GRADE DE CHEVALIER: AVEC EFFET DU 28-11-1996.
FRESNAIS (ANDRE,ROBERT) CHEF D'ESCADRON,29 ANS DE SERVICES.
TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 26-11-1996.
LE MANDAT DE PRESIDENT DE M. GERARD WOLFF EST RENOUVELE JUSQU'AU 31-05-1997.
M. GROSSO JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. LE PULOC'H FRANCOIS.
M. HERTH ANTOINE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. BIES-PERE.
NOMINATION DE MME. BARBAROUX MONIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. WALTER (JEAN-CLAUDE),A COMPTER DU 01-01-1997.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE LA REGION CENTRE EXERCEES PAR M. SIMEON BERNARD,INGENIEUR EN CHEF DE L'ARMEMENT,A COMPTER DU 01-01-1997.
M. PIERRE-FRANCOIS COUTURE EST NOMME MEMBRE DU DIRECTOIRE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD PACHE,ATTEINT PAR LA LIMITE D'AGE.
M. GRAINDORGE JACQUES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE JAGUAR INVEST.
M. GRAINDORGE JACQUES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE COFIMAGE 9.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 21-12-1995.
MME. DOZORME MARIE-JOSEPHE EST NOMMEE INSPECTRICE GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (1ER TOUR).
MME. HAUGADES HUGUETTE EST NOMMEE INSPECTRICE GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (2EME TOUR).
M. JACQUES BLANCHET,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE (3EME TOUR).
ABROGATION DE L'ARRETE PRECITE (NON PUBLIE).
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES CHEVALIER GILLES EST NOMME A COMPTER DU 27-11-1996 POUR UNE DUREE DE 3 ANS EN REMPLACEMENT DU CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES DANGEARD GILLES.
FIN DE MANDAT: 26-11-1999.
MME. CHARTRAIN CATHERINE,EST NOMMEE SECRETAIRE GENERALE,A COMPTER DU 28-09-1999,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT (JACQUES),APPELE A D'AUTRES FONCTIONS..
LES INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DONT LES NOMS FIGURENT AU PRESENT DECRET SONT NOMMES EN LA MEME QUALITE RESPECTIVEMENT DANS LES DEPARTEMENTS Y DESIGNES,A COMPTER DU 01-10-1999.
M. Girou (Denis) est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guyane à compter du 1er décembre 1999, en remplacement de M. Othily (Arthur).
Le Premier ministre
    Arrête :
Fait à Paris, le 26 novembre 1999.
Pour le Premier ministre et par délégation :
    Le secrétaire général du Gouvernement,
    Jean-Marc Sauvé
President: M. Jean-michel CHARPIN.Nomination de membres.
M. DELOROZOY ROBERT EST DESIGNE COMME PERSONNE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. PAILLEUX HENRI,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,SOIT JUSQU'AU 27-04-1998.
M. FAVOULET JEAN-LOUIS,INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,EN FONCTIONS A L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 05-08-1996.
M. DESCAMPS YVES,EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PERNOT JEAN-PIERRE.
MME PERETTI CLAUDINE,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de la défense,
    Vu le décret du 12 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Décrète :
Fait à Paris, le 1er octobre 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
M. PENAUD PASCAL,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE DE LA MISSION,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 03-10-1998.
FIN DE MANDAT: 02-10-2002.
SCIENCE DE GESTION:
M. GOFFIN ROBERT EST NOMME PRESIDENT; MM. CHEVALIER MICHEL,DUBOIS PIERRE,GERVAIS MICHEL,IGALENS JACQUES,ROMELAER PIERRE ET SEURRE FRANCOIS SONT NOMMES MEMBRES.
M. DUBREUIL JEAN-PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT JEAN.
M. MAILLE PIERRE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. CELANIRE YVES,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'IUFM DE L'ACADEMIE DE ROUEN,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996.
M. JOUBERT-BOMPARD ALEXANDRE EST NOMME ELEVE DE LA PROMOTION 1996-1998 DE L'ENA A COMPTER DU 21-03-1996.
MME. MOREAU YANNICK,EST NOMMEE DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. THERY JEAN-FRANCOIS.
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE RUGGIERI ET MENTIONNES A LA PRESENT DECISION RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.
M. KRAFT JEAN-FRANCOIS,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION A LA PREFECTURE DE PARIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-08-1995.
M. GILBERT ANTON,PRESIDENT HORS CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES,EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS,A COMPTER DU 15-04-1996.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. JACQUES ROCHEMAURE AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 1ERE SECTION (MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES),EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE LEMAIRE,DECEDE.
NOMINATION D'ELEVES DES IRA A COMPTER DU 01-01-1996 ET AFFECTES EN CETTE QUALITE A L'IRA DE LILLE LES CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS INTERMINISTERIELS SPECIAUX D'ACCES AUX IRA EN VUE DU RECRUTEMENT D'ANALYSTES Y VISES.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DES INTERESSES ET AU PLUS TARD A COMPTER DU 31-12-1995 SAUF POUR MM. LAMARCHE (01-01-1995),NICOL DE LA BELLEISSUE (01-04-1995) ET LHORTY (16-06-1995).
M. GOSLEY MICHEL,INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,EST NOMME CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ET DE LA COMMISSION DE SIMPLIFICATION POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES.
APPLICATION DES DERNIERS AL. DES ART. 42 ET 49-2 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984 MODIFIE PAR LE DECRET 95490 DU 27-04-1995.
ANNEXES JOINTES.
M. VARLOOT DENIS,EST NOMME PRESIDENT,EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 9099 DU 25-01-1990.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-09-1995,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES DE M. CHARLOT (ROBERT) ET MME. CROS FRANCOISE.
MME. ANNE CHIFFERT,EST NOMMEE ADMINISTRATEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. STEPHANE MARTIN.
M. POYART CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MANNONI PATRICE,DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
SUR PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS: TITULAIRES: MME. MARTIN CATHERINE ET M. JULIEN (EMMANUEL); SUPPLEANTS: MME. FOULON CHANTAL ET M. GUYOT MICHEL.
M. DEPRESLE BRUNO EST NOMME MEMBRE JUSQU'AU 03-06-1996.
Fait à Paris, le 21 novembre 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. BOURGES
Fait à Paris, le 27 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des pêches maritimes
    et des cultures marines,
    R. TOUSSAIN
NOMINATION DE MEMBRES.
VICE-PRESIDENT: M. GERARD CALOT.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE MONTFRAS,CAPTEE A CHAMBON-LA-FORET (45) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE SGT-16/MOS/95.
COMPLETE LA LISTE,A COMPTER DU 01-11-1995 PAR:
GAIA PRESSE,120 AVENUE DE RIMIEZ,06100 NICE;
SUNSET PRESSE,27 RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS.
COMMISSION DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE:
TITULAIRE: MME. CHAUMONT ISABELLE;
SUPPLEANTE: MME. PAVIOT FRANCOISE.
COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES:
TITULAIRE: M. ARIAS MANUEL;
SUPPLEANT: M. ALSAFRANA MAURICE.
M. MORELLI PIERRE EST NOMME PRESIDENT TITULAIRE ET M. GAUTIER (FRANCOIS) EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT,A COMPTER DU 10-10-1995 ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
AU TITRE DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE:
TITULAIRES: MM. AMSALLEM WALTER,BAPT GERARD ET ACCOYER BERNARD.
MME. FOURES SOPHIE,EPOUSE FOURES-VILLERS,EST PLACEE EN POSITION DE DETACHEMENT DU 01-06-1995 AU 31-05-2000 AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE EN TANT QUE DIRECTEUR ADJOINT.
M. DERCOURT JEAN,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GERMAIN (PAUL).
AEROPORTS DE PARIS EST AUTORISE A ACQUERIR UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME DE CAPITAL-RISQUE "ILE-DE-FRANCE DEVELOPPEMENT" EN COURS DE CONSTITUTION,POUR UN MONTANT DE 1500000FRS REPRESENTANT 3% DU CAPITAL.
M. CHAMBOLLE THIERRY EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
M. BARDOU DANIEL,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MOULET GERARD.
M. FRANCIS LORENTZ EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
PRESIDENT: M. CAVE ANDRE.
NOMINATION DE MEMBRES.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 26-04-1996.
M. CHETCUTI CLAUDE EST NOMME PRESIDENT POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,AU TITRE DE L'ART. 8-6 DU DECRET 85218 DU 13-02-1985.
M. FONTAINE JEAN-CLAUDE,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'IUFM DE L'ACADEMIE DE BESANCON,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES DU JURY DE L'EXAMEN PREVU A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-05-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1994.
LA SNPE EST AUTORISEE A CEDER,EN UNE OU PLUSIEURS FOIS,LA TOTALITE DE SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS INGENIERIE,SOIT 25000 ACTIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 200FRS,REPRESENTANT 50% DUDIT CAPITAL.
LA CINQUIEME EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE 2999400FRS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME A CREER DENOMMEE " LA CINQUIEME DEVELOPPEMENT" REPRESENTANT 99,98% DUDIT CAPITAL.
MME. PERRIN-NAFFAKH ANNE-MARIE,EST NOMMEE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'IUFM DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996.
M. JEAN KAHN EST NOMME PRESIDENT.
SONT NOMMES EN QUALITE DE VICE-PRESIDENTS:
MME HUGUETTE LE FOYER DE COSTIL,M. LE DOYEN MARIO BETTATI.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 19-04-1996 DE M. CANTO RENE,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 16-04-1996.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 24 juin 1996.
Charles Millon
SONT NOMMES EN QUALITE D'ENQUETEURS:
M. BECHON CHRISTIAN,MME. MALEGAT-MELY DOMINIQUE,M. TRUPIN CLAUDE,DUFFE PIERRE ET MME. BUGUET BEATRICE.
M. MARIEN GERARD,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES UNSA,EN REMPLACEMENT DE M. CAUSSAINT GERARD.
MME. AMALBERT MARIE-NOELLE,EST NOMMEE INSPECTEUR D'ACADEMIE ADJOINT DU NORD,A DUNKERQUE,EN REMPLACEMENT DE M. SUEUR REMY.
M. YVES CABANA,EST NOMME DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA NOUVELLE-CALEDONIE.
M. LEVIOL JEAN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AUX FINANCES ET AU COMMERCE EXTERIEUR,OU,EN CAS D'EMPECHEMENT,TOUTE PERSONNE QU'IL AURA DESIGNEE A CET EFFET.
M. JORGE LAVELLI EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR A COMPTER DU 01-07-1996.
M. FITOUSSI BERNARD,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. ENFRUN REMY.
M. PERREAULT JACQUES EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 11 décembre 1998.
Alain Richard
M. JOUANET PIERRE EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE ADJOINT DE MAINE-ET-LOIRE A ANGERS,EN REMPLACEMENT DE M. CHUDEAU ROGER.
M. Renault (Jean-Jacques), est nommé sous- directeur à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel (Jean-Claude), est nommé sous-directeur à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche.
AJOUT ET RETRAIT DE PERSONNES A LA LISTE FIGURANT A L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE).
M. LARTAIL MICHEL,EST NOMME DIRECTEUR,A COMPTER DU 15-12-1998.
M. BENSOUSSAN ALAIN EST RECONDUIT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
EDF EST AUTORISEE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE EDF INTERNATIONAL POUR UN MONTANT DE 5395000000FRS.
M. LESQUINS JEAN-LOUIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A  L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ASSURES,DES ADMINISTRATEURS ELUS PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS ET DES REPRESENTANTS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE.
M. PHILIPPE VESSERON,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. GUSTAVE DEFRANCE.
M. OLMETA RENE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONSEILLERS GENERAUX.
M. (JEAN) DAVID EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA DORDOGNE,A PERIGUEUX,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS MIRALLES,A COMPTER DU 01-01-1997.
AU LIEU DE "M. CARY DIDIER",LIRE "M. CATY DIDIER";
AU LIEU DE "M. GAUDAT DE SOULAGES MICHEL",LIRE "M. GAUDART DE SOULAGES MICHEL".
M. JAQUARD PHILIPPE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET PRECITE:
PRESIDENT: M. VISTEL JACQUES;
MEMBRES: MM. COLCOMBET FRANCOIS ET MORDACQ PATRICK.
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LE PRESIDENT SUPPLEANT: MME. MEME COLETTE,CONSEILLERE D'ETAT HONORAIRE,EST NOMMEE PRESIDENTE SUPPLEANTE DU CONSEIL ADMINISTRATIF DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS.
M. BON DOMINIQUE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA),POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 17-01-1996.
MME BHATTACHARYA FRANCE,EST NOMME EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
M. BEYNET PIERRE,EST NOMME,A COMPTER DU 13-10-1996,ADMINISTRATEUR DE 2EME CLASSE,2EME ECHELON,DE L'INSEE ET TITULARISE DANS LE GRADE CORRESPONDANT.
NOMINATION D'AUDITEURS DE JUSTICE AFFECTES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE A COMPTER DU 05-05-1997.
NOMINATION DE M. ROUDIER,A COMPTER DU 27-02-1997.
M. MISTRAL JACQUES,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,POUR SES TRAVAUX ET SA COMPETENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ET POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
M. JEAN-YVES FROUIN,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GRADE,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE.
sont nommés membres en tant que représentants du ministre chargé de l'environnement : En qualité de titulaire :  M. Depresle (Bruno), en remplacement de M. Lafont (Jean).  En qualité de suppléant :  M. Brulé (Claude), en remplacement de M. Bernard (Jean-Marc).
M. REY JOSE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET ECONOMIQUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.