Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, M. BRIAND.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION RHONE-ALPES.
(ART. 1 : CORRESPONDANCES D'EMPLOIS VISES A L'ART. 11 DU D. 63137 DU 14-02-1963 POUR LES AGENTS TITULAIRES DES HOPITAUX D'ALGERIE).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-11-1962 EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS SUPERIEURS.
DROITS D'IMMATRICULATION DES AUDITEURS DE NATIONALITE ETRANGERE AU CONSERVATOIRE
 ABROGE L'ARRETE DU 28-02-1952.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2: PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 30 DE LA LOI DE FINANCES DU 31 décembre 1936
 ART. 2 ET 3 ABROGES PAR LE DECRET 621472 DU 28 NOVEMBRE 1962.
L'OBJET DES SYNDICATS PROFESSIONNELS ET CONSTITUTION (CAPACITE CIVILE, MARQUES SYNDICALES) ; UNION DE SYNDICATS.
ENCOURAGEMENT DIRECT A CERTAINES BRANCHES D'ACTIVITE ECONOMIQUE.
 MESURES DESTINEES A PERMETTRE UNE REPRISE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE.
ABROGE LE DECRET DU 23-05-1936.
M. P-E FLANDIN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
ABROGATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TUBERCULOSE DES DECRETS DES 29-07-1921, 13-01-1926, 29-05-1927
 MAINTIEN PROVISOIRE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 05-10-1923 CONCERNANT LES AGENTS DES PTT.
EST NOMME SOUS SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE M. CHARREDELAINE.
10 (OBTENTION DU TITRE DE PROFESSEUR AGREGE DU VAL DE GRACE),
11 AL. 1 ET 14 PAR. B (EFFECTIF DES AIDES DE LABORATOIRE) DU DECRET DU 10-02-1920 INSTITUANT L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE.
M. ANDRE TARDIEU EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
FIXATION DU COUT FORFAITAIRE DE L'HEURE-APPRENTI,DU COUT FORFAITAIRE JOURNALIER DU LOGEMENT PAR APPRENTI ET DU FORFAIT REPAS PAR APPRENTI ET PAR REPAS.
APPLICATION DE L'ART. R116-16 DU CODE DU TRAVAIL.
DEFINITION DES MODES DE FABRICATION AUTORISES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE: M. FLANDIN.
APPLICATION DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.
NOMINATION DE M. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES HENNEQUIN JEAN-CLAUDE.
NOMINATION DE M. CACOUAULT MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LANEURIE JEAN-YVES.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 721035 DU 18-05-1972.
APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 ET DU DECRET 771295 DU 25-11-1977.
AGREMENT D'ORGANISMES A COMPTER DU 24-08-1989,EN APPLICATION DE L'ART. 40 DU DECRET 771133 DU 21-09-1977.
LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES 3,4,6,7,8,10,11 ET 12 EST REDUIT D'UNE ANNEE.
LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES 1,2,5,9 EST PROROGE D'UN AN.
ROLE DU SEVICE DE PREVENTION DU PERIL AVIAIRE.
APPLICATION DU DECRET 691158 DU 18-12-1969.
REMPLACE LE SYMBOLE TTT VISE A L'ART. 4 PAR LE SYMBOLE IT ET MODIFIE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE UNE ZONE DANGEREUSE,IDENTIFIEE LFD 29,LANDRECIES,AU PROFIT DES ACTIVITES DE TIR DE L'ARMEE DE TERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-07-1993.
APPLICATION DU DECRET 89579 (ART. 1 ET 12) DU 16-08-1989.
MODIFIE L'ART. 1: AU LIEU DE REGIE DES SERVICES AUTOMOBILES DU RHONE A VILLEFRANCHE-SUR-SAONE" LIRE CGTC-STAV.MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-03-1984.
M. BORDESSOULE ALAIN EST NOMME ET DETACHE POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 19-07-1992 DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE REIMS.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-06-1968 (LISTE DES SPECIALITES ET DES OPTIONS ENSEIGNEES DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE).
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
L'ASPIRANT STERN MYRIAM,ELEVE DE LA PROMOTION 1992,EST,SUR PROPOSITION DE SA PROMOTION,NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
LISTE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AGREES EN FRANCE ET A MONACO,DES SUCCURSALES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT COMMUNAUMTAIRES RELEVANT DU LIBRE ETABLISSEMENT.
LE TAUX MENTIONNEE A L'AL. 2 DE L'ART. R242-13 DU CODE SUSVISE EST DE 2,4% POUR L'ANNEE 1992.
VOCABULAIRE DE L'INFORMATIQUE ET DE L'INTERNET.
MODIFIANT L'ARRETE DU 21 MARS 1975 RELATIF AUX TRAITEMENTS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES CONTRACTUELS DU SNEPC EN CE QUI CONCERNE LES TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (1E ET 2E CATEGORIE) ET DU PERSONNEL TECHNIQUE (2E CATEGORIE)
MODIFIANT L'ARRETE DU 01-07-1977 RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL (REPRESENTANTS DES ARMATEURS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CREEE PAR L'ARRETE DU 26-02-1974 (AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS).
APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.
LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DU COMMERCE EXTERIEUR EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991 OU DE LA SESION DE RATTRAPAGE DE 1992
OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION EN 1978
APPLICATION DES ART. 14 DE LA LOI 641245 DU 16-12-1964 ET 5 DU DECRET 66700 DU 14-09-1966.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
NOMINATION DE MME. GRIMALDI PIERRETTE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1992 AU CROUS DE CORSE.
LES FORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE SUIVIES SONT: TRAVAUX ET RECHERCHES SCIENTIFIQUES;PARTICIPATION A DES SEMINAIRES ET ENSEIGNEMENTS;RECHERCHES PROFESSIONNELLES.
NOMINATION DE M. AUGIER RENE A COMPTER DU 19-07-1992 ET JUSQU'AU 11-06-1994 AU CROUS DE NICE.
M. LACAPE GERARD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE PRESSE,EN REMPLACEMENT DE M. PATIN ALBERT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1974.
L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 08-05-1974,OPTION BADMINTON EN DATE DU 29-02-1984 (NON PUBLIE) EST MODIFIE.
APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990.
M. DARQUIER DE PELLEPOIX EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL AUX QUESTIONS JUIVES.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-08-1993,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EXERCEES PAR MME.JOURDAN-DESFORGES CORINNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE UNE ZONE REGLEMENTEE,IDENTIFIEE LFR 24,ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-08-1993.
MODIFIE LA LISTE DES MEMBRES: "D. - QUATRE ASSOCIES,AVEC VOIX CONSULTATIVE. "AU TITRE DES EVADES DE GUERRE": M. PERONO ROGER,M. SALOMEZ ROGER".
A COMPTER DU 01-01-1992: 280FRS PAR LITRE DE LAIT FRAIS OU CONGELE;
300FRS LES 100 GRAMMES POUR LE LAIT LYOPHILISE.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DE GROS-BOST SITUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-MEARD-DE-DRONE.
NOMINATION D'EXPERTS POUR UNE DUREE DE DEUX ANS.
MELLE HERAIL FRANCINE EST NOMMEE MEMBRE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR A COMPTER DU 13-12-1993,EN REMPLACEMENT DE MME PIGEOT JACQUELINE,DEMISSIONNAIRE.FIN DE MANDAT: 01-06-1995.
NOMINATION DE M. BARTHELEMY (FRANCOIS),EN REMPLACEMENT DE M. DUMERC JACQUES.
M. GIL (CHRISTIAN) INSPECTEUR DU TRESOR EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR COMMERCIAL AUPRES DE LA SOCIETE CDC TRESOR,POUR 5 ANS,A COMPTER DU 01-08-1989.
EST APPROUVEE,CONFORMEMENT AUX ART. L313-1 ET R313-20 DU CODE DE L'URBANISME,LA MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DU PUY-EN-VELAY (HAUTE-LOIRE).
M. TRICHET JEAN-CLAUDE,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-09-1993.
M. FOURNEL ROBERT EST NOMME ET DETACHE POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 19-07-1992 DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS D'ORLEANS-TOURS.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ANNEXE 1-2 DE L'ARRETE SUSVSIE: ELEVAGE TROTTEUR FRANCAIS: MODALITES D'AGREMENT.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 9249 DU 15-01-1992.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 23-11-1979.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73176 DU 22-02-1973.
AUTORISATION A PECHER POUR LES NAVIRES DE PECHE ETRANGERS VISES AU PRESENT ARRETE DANS LA ZONE ECONOMIQUE DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE POUR LA PERIODE ALLANT DU 20-01-1991 AU 91-01-1992.
APPLICATION DE L'ART. 4 (AL. 3) DU DECRET 84871 DU 01-10-1984.
M. HASCOET RENE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. TEITGEN PAUL, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT EST NOMME MEMBRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. BLOCH-LAINE FRANCOIS, DONT LA DEMISSION EST ACCEPTEE.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. LE GENERAL LOIZILLON.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. CAVAIGNAC.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 19.620.000 FRS.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES CULTES, M. POINCARE.
COMPLETE L'ART. 12 DU DECRET DU 15-03-1936.
MODIFIE LE PARAG. 2 DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 1 OCTOBRE 1918
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 23-03-1973.
RECT. JO DU 15-12-1984    P11525.
LISTE POUR LES ETATS-UNIS D'EUROPE: N0 1 HENRI CARTAN.
FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 7752 DU 17-01-1977 PROGRAMME EN ANNEXE (NON PUBLIE).
LISTE DES ADMINISTRATEURS CIVILS JUGES APTES A BENEFICIER D'UNE PROMOTION A LA HORS-CLASSE: ANNEE 1983.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'A. DU 12-08-1971.
LISTE DES ADMINISTRATEURS CIVILS JUGES APTES A BENEFICIER D'UNE PROMOTION A LA HORS-CLASSE (ANNEE 1983).
FIXANT LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES SECTIONS DE PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL PREPARANT AU DUT LES CANDIDATS ENGAGES DANS L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
 (MODIFIE LA LISTE FIXEE PAR L'ARRETE DU 22-12-1969).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-12-1970 (COMMISSION NO 8).
ARRETE DE MODIFICATION DE L'ARRETE DU 4 JUILLET 1968 (ART. 1) RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE DU FONDS D'EGALISATION DES CHARGES DES COMMUNES COMPRISES DANS LA REGION PARISIENNE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 77898 DU 02-08-1977 PORTANT STATUT DES GARDES-CHASSE DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE.
FORMATION,EXAMEN ET CONCOURS.
RECT.081177        P7328
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR 3 ANS A COMPTER DU 22-10-1977
REPARTITION DU CONTINGENT D'AUTORISATIONS DE PLANTATION DE POMMIERS A CIDRE ET DE POIRIERS A POIRE VALABLE POUR LA CAMPAGNE 1977-1978.
NOMINATION DU PRESIDENT DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES.
CREATION, SOUS L'AUTORITE DE LA COMMISSION NATIONALE CREEE PAR LE DECRET 64203 DU 4 MARS 1964, D'UNE COMMISSION REGIONALE POUR LA CIRCONSCRIPTION REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE. NOMINATION DES MEMBRES.
SONT NOMMES SECRETAIRES GENERAUX :
A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE, M. RENE NORGUET
 A L'ORGANISATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE, HENRI CULMANN.
M. ALEXANDRE RIBOT EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
MODIFIE L'ART. 80 DU DECRET DU 29-08-1901 (TARIF DE PILOTAGE ET INDEMNITE MYRIAMETRIQUE).
MODIFICATION DU NOM ET DES STATUTS DE LA SOCIETE D'ETAT DITE CREDIT DE L'OCEANIE QUI PREND LE NOM DE SOCIETE DE CREDIT ET DE DEVELOPPEMENT DE L'OCEANIE.
ABROGE ET REMPLACE LES A. DES 9 août 1920 ET 19 août 1926.
MODIFICATION DU DECRET DU 1 MAI 1942 DETERMINE LES NOUVELLES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ANTICIPE
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. VIGER.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. TIRARD.
M. DELCASSE EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU COMMERCE, CHARGE DE L'ADMINISTRATION DES COLONIES.
RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE MEMBRES
M. EMMANUEL RODOCANACHI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CHOUSSAT.
ABROGE L'ARRETE DU 20-06-1974.
M. LE VICE-AMIRAL RIEUNIER EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE.
L'ANNEXE B DU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTE EST MODIFIEE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
NOMINATION DE M. BENMAYER EN REMPLACEMENT DE M. AGIER.
M. PIERRE ESCLATINE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT EN REMPLACEMENT DE M. GOUBE
 (SPECIALITE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS: 7EME CATEGORIE).
NOMINATION DE M. RAIMBAULT RENE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. LEQUERTIER JACK.
ABROGE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 19-12-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76-114 DU 18-12-1975.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-07-1962 ; (COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES : DESSINATEURS. COMMISSION NO 39).
ABROGE L'ARRETE DU 26-11-1973.
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DES BACHES DAUPHINOISES".
CONSTRUCTION DES REMONTE-PENTES.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL
 M. CLAUDE MERCIER EST NOMME PRESIDENT.
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DES MARCHES DE BRETAGNE".
M. MARC VALEE EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION.
FIXATION DU TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE.
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DE BESSAN".
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 6 août 1971.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE.
ABROGE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL
LISTE DES MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES DE LA CIRCONSCRIPTION DE MARSEILLE.
SERVICES GENERAUX DU PM. TITRES V ET VI ; DIRECTION DES JO. TITRE V, SGDN. TITRE V A SERVICES GENERAUX DU PM. TITRES V ET VI ; DIRECTION DES JO, TITRE V ; SGDN. TITRE V.
MM. LAFAURIE ET LALLEMENT SONT NOMMES MEMBRES ET M. HOSSENLOPP, RAPPORTEUR.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 7).
RECT. JO DU 03-09-1976        P5350
COMPETENCE DES DELEGUES A LA TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES.
MODELES D'IMPRIMES DE FEUILLES DE SOINS ET DE TRAITEMENTS BUCCO-DENTAIRES DELIVRES PAR LES CHIRURGIENS-DENTISTES.
ABROGATION DES ARRETES DES 28-01-1961 & 26-04-1965.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION SUPERIEURE DE SOINS GRATUITS POUR LES ANNEES 1976-1977.
CREATION D'UNE SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE, DITE SIGUY.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-05-1975 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL.
ABROGE L'ARRETE DU 07-08-1975.
DEVENU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE. 
M. GUERLOT EST NOMME CONSEILLER CHARGE DU DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE, EN REMPLACEMENT DE M. BURGOS. M. GUERLOT ASSURE LA DIRECTION DU CENTRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES VALEURS FIGURANT A L'ANNEXE IX DE L'ARRETE SUSVISE.
ANNEXES JOINTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES (COLLECTIVITES LOCALES).
COMPETENCE DES COMMISSIONS NO 14 TER ET 15 : MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-10-1966, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 01-06-1973 ET 08-08-1974.
NOMINATION DES MEMBRES (PRESIDENT : M. MAURICE BLIN).
MM. GLORIA & COQUELLE SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN REMPLACEMENT DE MM. PITEL & GLORIA.
COMPLETE L'ART. 1 ET AJOUTE UN ART. 1-BIS A L'ARRETE DU 13-04-1959.
RECT.010377        P1136
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL SUPERIEUR, POUR UNE PERIODE TROIS ANS.
NOUVEAU TAUX DE LA TAXE DONT LE PRODUIT EST AFFECTE A LA PEREQUATION DES CHARGES DE TRANSPORT.
ECONOMIE ET FINANCES, CHARGES COMMUNES, DEPENSES EVENTUELLES. CHAP. 37-94 A INTERIEUR. TITRE III : LOYERS ET INDEMNITES DE REQUISITION ET TITRE IV, SECOURS D'EXTREME URGENCE AUX VICTIMES DE CALAMITES PUBLIQUES.
 CHAP. 34-91 ET 46-91.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES VALEURS FIGURANT AUX ART. 6-1,7-1 ET 7-3 DE L'ARRETE SUSVISE.
ANNEXES JOINTES.
APPLICATION DU DECRET 86379 DU 11-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA SESSION 1987 DE L'EXAMEN AU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL.
MODELE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-09-1977.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
L'ARRETE DU 25-02-1986 EST ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'INDICE DE BESOINS A UN APPAREIL POUR UN NOMBRE D'HABITANTS COMPRIS ENTRE 140000 ET 250000 HABITANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-05-1986.
NOMINATION DE M. CAPCARRERE MICHEL.
MODIFIE L'ARRETE DU 27-11-1987.
MODIFICATION DU PARAG. 2: PAMIERS DE L'ART. 2 ET DU PARAG. 4: MAZAMET.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: REMPLACEMENT DE "DIPLOME D'ARCHITECTE PALEOGRAPHE" PAR "DIPLOME D'ARCHIVISTE PALEOGRAPHE".
APPLICATION DE L'ART. 2 (5EMEMENT) DU DECRET 73541 DU 19-06-1973.
MODIFICATION DE L'ANNEXE (BAREME B3) DUDIT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
PARTICIPATION DE 70% DANS LE CAPITAL DE L'USINE D'AGGLOMERATION DE BLANZY A CONSTITUER EN SOCIETE ANONYME.
APPLICATION DU DECRET 87969 DU 30-11-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-08-1974.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
NOMINATION DE M. MILLERON JEAN-CLAUDE EN TANT QUE PRESIDENT ET DE M. POMMIER PHILIPPE,EN TANT QUE RAPPORTEUR GENERAL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-09-1976.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1987.
ESSOREUSES CENTRIFUGES,A LINGE SANS DISPOSITIF DE SECURITE EMPECHANT L'OUVERTURE DU COUVERCLE LORSQU'ELLES SONT EN FONCTIONNEMENT.
M. CROUSLE THIERRY EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LEREBOUR CLAUDE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
NOMINATION DE MEMBRES DE SECTIONS DU CNRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX ARRETES DES 15-07-1964 ET 21-04-1976.
APPLICATION DU DECRET 87-1015 DU 17-12-1987.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-03-1982 (NON PUBLIE) RELATIVES AUX MODALITES GENERALES D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL.
MODIFIE L'ARRETE DU 14-02-1979 : ABROGE L'ART. 4 QUE L'ART. 3-BIS REMPLACE ET ABROGE LES AL. 2,3 ET 4 DE L'ART. 5.
M. MAYNADIE JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LECLERCQ ROBERT,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
NOMINATION DE M. CASTALDI JACQUES EN TANT QUE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. KAHN.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. PAUL MAREAU.
CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES FONCTIONS DE CHEF DE CABINET: M. OLIVIER REVOL.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-PAUL LESPINASSE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CHEF DE CABINET: M. PHILIPPE MARLAND.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. JEAN-MARIE FABRE ET MME. ANNE DUTHILLEUL.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. COHEN-SOLAL JEAN-MARTIN EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,CHARGE DE LA SANTE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
CHEF DE CABINET: M. MICHEL VIALATE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DIRECTEUR DU CABINET: M. GUY BERGER.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. LE PROFESSEUR DENIS PELLERIN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CHARGE DE MISSION (RELATIONS AVEC LE PARLEMENT): M. HERVE MARSEILLE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
LE COLONEL MAITRE,EN REMPLACEMENT DU LIEUTENANT-COLONEL DEMOUGEOT.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. ROSSIGNOL LOIC.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 20-12-1984.
DIRECTEUR DU CABINET: M. MICHEL BOYON.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. JEAN-FRANCOIS COURT.
CHEF DE CABINET: M. GUY BIDORINI.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-04-1987
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1984.
APPLICATION DU DECRET 7998 DU 12-01-1979.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 9 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 26-04-1983 EST MODIFIE.
DANS LES TRIBUNAUX DE POLICE DE SAINT-DENIS,SAINT-PAUL ET SAINT-BENOIT DE LA REUNION.
COMPLETE LES ART. 9 ET 12 DE L'ARRETE DU 18-06-1986: AUGMENTATION EN TANT QUE DE BESOIN DU NOMBRE DE SUPPLEANTS DESIGNES LORS DU TIRAGE AU SORT ET DESIGNATION D'UN RESPONSABLE ADMINISTRATIF POUR CHAQUE JURY.
MM. SALFATI AIME,GERMINET ROBERT,GUILLOT RENE ET MMES. COQUILLAT MICHELLE ET LEDUR MARIE-CLAUDE.
COMMERCIALISATION EN APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET DU 09-12-1965.
INSERTION D'UN ALINEA A L'ART. A125-2 ENTRE LES AL. 4 ET 5 (3EME PARTIE:ARRETES).
CONTRATS GARANTISSANT DES RISQUES APPARTENANT A LA SOUS-CATEGORIE 37 DUDIT ART.:9% DES PRIMES OU COTISATIONS AFFERENTES AU CONTRAT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-03-1973: CREATION D'UNE SECTION DENOMMEE GARANTIE MUTUELLE DE MODERNISATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 797-85 DU 12-03-1985.
REMPLACEMENT DE L'ART. 8 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE:EPREUVES PRATIQUES (CONDITIONS D'ADMISSION).
APPLICATION DU DECRET 76340 DU 12-04-1976: TAUX FIXE A 8154FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
COTISATIONS APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1985-1986.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 18-05-1972.
A COMPTER DU 13-02-1986,FIN DES FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET EXERCEES PAR M. ANDRE GAURON.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. RAPHAEL PETIT EST CHARGE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA DELEGATION A COMPTER DU 10-09-1969.
DIRECTEUR DU CABINET: M. DIDIER MAMUS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. COSTA DE BEAUREGARD OLIVIER EST NOMME RAPPORTEUR DEVANT LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. JACHIET NICOLAS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 17-09-1971.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-04-1974.
PRESIDENT: M. ROUX MICHEL.
EN CAS D'EMPECHEMENT: MME. BLONDEL DANIELE.
NOMINATION DE MEMBRES DE CE JURY.
M. MONET HERVE EST NOMME A COMPTER DU 06-07-1987 EN REMPLACEMENT DE M. GAUDEMET JEAN-PHILIPPE.
M. POMMATAU JACQUES EST NOMME POUR UNE DUREE DE 2 ANS,PRESIDENT DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. MALCOURANT FRANCOIS.
LE DIRECTEUR DES ASSURANCES OU SON REPRESENTANT.
LE DIRECTEUR DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU OU SON REPRESENTANT.
LA TARIFICATION EST FIXEE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 2 ANS.
AGREMENT DE L'ORGANISME SUIVANT: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DU GROUPEMENT DES SOURCES DE SAINT-ALBAN CAPTEE A SAINT-ALBAN-LES-EAUX.
EXTENSION POUR LA PERIODE DU 01-01-1987 AU 31-12-1987.
FIXATION DE L'INDICE DE BESOINS A UN APPAREIL POUR UN NOMBRE D'HABITANTS COMPRIS ENTRE 150000 ET 250000 HABITANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-05-1985.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-10-1970.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DU GROUPEMENT DES SOURCES DE SAINT-ALBAN,CAPTEE A SAINT-ALBAN-LES-EAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXE JOINTE.
PRESIDENT: M. SCHOUX ANTONY,EN REMPLACEMENT DE M. MASSON MICHEL.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. BORRA PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. SCHOUX ANTONY.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA LOZERE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INGENIEURS DE LA NAVIGATION AERIENNE
ABROGE LES ARRETES DES 23 NOVEMBRE 1946 ET CEUX QUI L'ONT MODIFIE.
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION D'ETUDE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU CINEMA, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION.
MODIFIE LES ART. 1 (CREATION DE 50 COMMISSIONS) ET 3 (COMPOSITION DE LA COMMISSION 38 BIS).
M. ERBES JEAN-MARC EST NOMME CHARGE DE MISSION A PLEIN TEMPS AUPRES DU PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,EN REMPLACEMENT DE M. LECLERC PAUL.
CREATION (CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL)
VINS DE CAHORS.
APPLICABILITE DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-12-1963.
DEROGATION A L'ART. 5 RELATIF AUX EXIGENCES DE SUPERFICIE POUR L'AUTORISATION DE PLANTATION.
DESIGNATION POUR TROIS ANS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
INDEMNITES EN APPLICATION DES ART. 5 ET 7 DE L'ORDONNANCE DU 06-01-45 RELATIVE AUX TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES.
ABROGE L'ARRETE DU 30 SEPTEMBRE 1959
RECT.300867        P8711
NOMINATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT. JO DU 05-09-1967        P8985
ABROGE L'ARRETE DU 12-08-1964.
AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE MONTPELLIER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
MODIFIE L'ARRETE DU 24 JUILLET 1964