Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Fait à Paris, le 16 novembre 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :
La présidente,
N. Massias
Fait à Paris, le 17 octobre 2016.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
La commission,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment son article L. 311-5,
Décide :
Fait le 11 octobre 2016.
Pour la commission :
Le président,
J. Musitelli
Fait à Paris, le 19 octobre 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 29 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 22 décembre 2016.
François Hollande
Fait le 26 juillet 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 3 août 2016.
Jean-Michel Baylet
Le premier vice-président de l'assemblée de la collectivité territoriale de la Martinique, président de la commission développement économique et tourisme,
Y. Monplaisir
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 13 août 2016.
Emmanuel Macron
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4121-3 et D. 4121-3-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 18 mars 2016,
Arrête :
Fait le 11 août 2016.
Jean-Yves Le Drian
Fait le 17 août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le vice-président délégué,
M.-F. Mazars
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 17 août 2016.
Manuel Valls
La commission,
Le président,
B. Schneiter
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 30 août 2016 et du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 7 novembre 2016.
Michel Sapin
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Audrey Azoulay
La ministre de la fonction publique,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Annick Girardin
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Ericka Bareigts
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Jean-Jacques Urvoas
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Christian Eckert
La secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Axelle Lemaire
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Jean-Yves Le Drian
Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Christophe Sirugue
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Marisol Touraine
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Jean-Marc Ayrault
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Harlem Désir
La secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Juliette Méadel
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Patrick Kanner
La secrétaire d'Etat chargée de la ville,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Hélène Geoffroy
Le porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Stéphane Le Foll
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 20 octobre 2016.
Pour l'éditeur :
Le président,
J.-C. Thiery
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 1er décembre 2016.
Manuel Valls
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 25 octobre 2016.
Patrick Kanner
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4126-8 et R. 4126-4,
Arrête :
Fait le 1er décembre 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles, L. 162-38, L. 165-1 à L. 165- 5 et R.165.1 à R.165.28 ;
Fait le 5 décembre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
S. Pallez
La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Barbara pompili
Fait à Paris, le 11 mai 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 9 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Laurence Rossignol
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Emmanuelle Cosse
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Fait le 26 octobre 2016.
Jean-Yves Le Drian
Le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 28 octobre 2016.
André Vallini
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er novembre 2016.
Harlem Désir
Fait le 20 octobre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Paris, le 5 octobre 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles, L. 162-38, L. 165-1 à L. 165- 5 et R. 165.1 à R.165.30 ;
Fait à Paris, le 16 mars 2016.
Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait le 16 août 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
J.-F. Beaulieu
Fait le 16 août 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
J.-F. Beaulieu
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait le 16 août 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux : 
J.-F. Beaulieu
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Le ministre de la défense,
Vu le code pénal, notamment son article 413-14,
Arrête :
Fait le 20 octobre 2016.
Jean-Yves Le Drian
Fait le 25 août 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 11 juillet 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Par délégation du président-directeur général de La Pacifique des jeux :
C. Lage
Fait à Boulogne-Billancourt, le 5 septembre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Fait à Paris, le 19 octobre 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 24 octobre 2016.
Manuel Valls
Fait le 19 septembre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 28 septembre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait à Paris, le 23 septembre 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Un commissaire,
C. Chauvet
Fait à Paris, le 23 septembre 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie,
Un commissaire,
C. Chauvet
Fait à Paris, le 23 septembre 2016.
Pour la commission de régulation de l'énergie,
Un commissaire,
C. Chauvet
Fait à Paris, le 15 septembre 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 29 septembre 2016.
Manuel Valls
Fait le 22 juillet 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Le premier vice-président de l'assemblée de Martinique,
Y. Monplaisir
Le premier vice-président, de l'assemblée de Martinique,
Y. Monplaisir
Fait à Paris, le 17 octobre 2016.
Pour le Comité de règlement des différends et des sanctions :
La présidente,
M. Liebert-Champagne
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 16 novembre 2016.
Laurence Rossignol
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de handball,
Arrête :
Fait le 10 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 19 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve
La secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6,
Arrête :
Fait le 11 janvier 2017.
Axelle Lemaire
Le Premier ministre,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 4 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve
Fait à Paris, le 11 janvier 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait le 20 janvier 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de la Française des jeux,
E. Monegier du Sorbier
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 17 janvier 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 451-1-1 à D. 451-1-3,
Arrête :
Fait le 13 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant
La ministre des affaires sociales et de la santé ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 17 janvier 2017.
Marisol Touraine
Fait à Lille, le 21 septembre 2016.
Pour le Comité territorial de l'audiovisuel de Lille :
Le président,
P. Bèle
Fait à Dijon, le 10 octobre 2016.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :
Le président,
M. Heinis
Fait à Lyon, le 30 septembre 2016.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
Le président,
C.S. Lopez
La ministre de la fonction publique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 22 novembre 2016.
Annick Girardin
Le Premier ministre,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 28 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Fait le 5 décembre 2016.
Par délégation de la Présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 27 décembre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 3 octobre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Délibéré en formation plénière le 10 novembre 2016.
Le président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement,
F. Delon
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 16 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve
Fait le 11 janvier 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-51 et A. 331-34,
Arrête :
Fait le 3 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe à la directrice des sports,
C. Sagnac
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30,
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :
Fait le 17 octobre 2016.
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2 à L. 561-4,
Arrête :
Fait le 20 septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central de la police judiciaire,
M. Ballestrazzi
Le comité de règlement des différends et des sanctions statuant en matière de mesures conservatoires,
Fait à Paris, le 31 août 2016.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 17 mai 2016 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 9 septembre 2016.
François Hollande
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2014 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 9 septembre 2016.
François Hollande
La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code du commerce notamment son article L. 461-4 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2013 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
Décide :
Fait le 9 septembre 2016.
V. Beaumeunier
Fait le 13 juillet 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Fait le 18 juillet 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Le comité économique des produits de santé,
Fait le 4 octobre 2016.
Pour le comité économique des produits de santé :
Le président,
M.-P. Planel
Fait à Paris, le 28 décembre 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code de commerce notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
Vu la décision du 19 décembre 2016 portant nomination de l'intéressé,
Décide :
Fait le 29 décembre 2016.
V. Beaumeunier
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 9 janvier 2017.
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 9 janvier 2017.
Axelle Lemaire
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Arrête :
Fait le 10 janvier 2017.
Christian Eckert
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3223-61 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 413-5, 413-8 et R. 644-1,
Arrête :
Fait le 23 décembre 2016.
Jean-Yves Le Drian
Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 9 janvier 2017.
Christophe Sirugue
Fait à Boulogne, le 10 janvier 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Arrête :
Fait le 2 janvier 2017.
Laurence Rossignol
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2014 portant nomination à la présidence de la République ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2016 portant organisation du cabinet du Président de la République,
Arrête :
Fait le 4 janvier 2017.
François Hollande
Fait à Lille, le 23 novembre 2016.
Pour la société Télévision Multilocale du Nord et du Pas-de-Calais :
Le président-directeur général,
J.-M. Lobry
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du Comité territorial de l'audiovisuel de Lille,
P. Bele
Fait à Paris, le 12 décembre 2016.
Pour le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 18 novembre 2016.
Ericka Bareigts
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 24 août 2016
Myriam El Khomri
Fait le 25 août 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le directeur de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 modifié portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale),
Arrête :
Fait le 22 août 2016.
T. Fatome
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu l'article D. 142-1-2 du code de l'action sociale et des familles,
Arrête :
Fait le 28 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant
Fait le 20 septembre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux :
T. Gabarret
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment son article L. 422-1 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 9 novembre 2016,
Arrête :
Fait le 10 novembre 2016.
Michel Sapin
Fait le 13 septembre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 20 septembre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de la Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu l'article L. 331-11 du code de l'urbanisme,
Arrête :
Fait le 7 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,
Arrête :
Fait le 3 novembre 2016.
Jean-Yves Le Drian
Le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 20 juin 2016.
André Vallini
Fait à Paris, le 27 juillet 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait le 15 juillet 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Fait le 29 juin 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 4 novembre 2016.
Emmanuelle Cosse
Fait à Paris, le 16 septembre 2016.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas
La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er septembre 2016.
Barbara Pompili
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 10 novembre 2016.
Manuel Valls
Fait le 10 octobre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Paris, le 10 octobre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er septembre 2016.
Emmanuelle Cosse