Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
PRESIDENT: M. GOUDINEAU CHRISTIAN.
PERSONNALITES COMPETENTES: MM. CHAPELOT JEAN,CHEVALIER BERNARD ET LASFARGUES JACQUES.
DIRECTEURS DES ANTIQUITES HISTORIQUES: MM. FERDIERE ALAIN ET GAUTHIER MARC.
INSPECTEUR GENERAL DE L'ARCHEOLOGIE: M. DE-KISCH YVES.
CETTE DEMANDE DOIT ETRE CONFORME AU MODELE N0 S-2200-D ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3716.
EN CONSEQUENCE,MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 25-05-1973.
AVENANT N0 2 A L'ACCORD CONCLU DU 27-08-1982.
REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISES,DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BRANCHES D'ACTIVITES INTERESSEES ET AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR ET DES PERSONNALITES COMPETENTES.
FIN DE MANDAT: 01-10-1987.
REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,DU PERSONNEL TECHNIQUE ET PERSONNALITES COMPETENTES.
FIN DE MANDAT: 06-10-1988.
LE TAUX EST DE 0,95% DONT 0,70% AU COMITE ET 0,25% AU CENTRE TECHNIQUE.
APPLICATION DU DECRET 841018 DU 19-11-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-04-1976.
RECT. JO DU 16-01-1985    P2046.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-33).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE:
CFDT: 9 TITULAIRES ET 9 SUPPLEANTS;
CGC: UN TITULAIRE ET UN SUPPLEANT.
IL PREND LA DENOMINATION DE CENTRE TECHNIQUE DU CUIR,CHAUSSURE,MAROQUINERIE.
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-10-1960.
FIN DE MANDAT: 31-05-1987 POUR LES MEMBRES REMPLACANT LES DEMISSIONNAIRES DONT LE MANDAT VENAIT A EXPIRATION A CETTE DATE;
01-06-1990 POUR LES AUTRES MEMBRES.
NOMINATION DE MME. PARRET TOU-TAM,REPRESENTANT LA CGT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-01-1983.
M. GOMEL JEAN-PAUL: EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DES SALARIES AGRICOLES (CFTC).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ART. 4.
M. HUI JACQUES EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. MARY VALENTINE,AU TITRE DE REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES.
NOMINATION DE M. GEORGES EGAL,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES CHAZELLE.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. CASTAIGNE PAUL,A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE VACANTE,PAR SUITE DU DECES DE M. BROUET GEORGES.
NOMINATION DE M. JEAN AUDIBERT A COMPTER DU 11-02-1986 EN QUALITE DE MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 2EME CLASSE AU 1ER ECHELON EN APPLICATION DE L'ART. 6 (AL. 1) DU DECRET 8444 DU 18-01-1984.
LE PERMIS EST ACCORDE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU PRESENT DECRET AU JOURNAL OFFICIEL (JO).
M. PIERRE CASTAGNOU.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
NOMINATION DE M. CROS GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. SERRE GERARD.
NOMINATION DE M. BARBERYE RENE EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL PRADA.
FIN DE MANDAT: 20-06-1989.
M. JEAN-FRANCOIS THEODORE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER FLOQUET.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE DIVISION ROBERT GASTALDI.
RECT. JO DU 15-02-1981   P1623
CES TARIFS DE RISQUES SONT ETABLIS EN VU DES RESULTATS STATISTIQUES AFFERENTS A LA PERIODE TRIENNALE DE 1977-1978-1979.
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DU 5EMEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-08-1980:"POUR USAGES REACTIONNELS (PRIX DE BASE:206,50FRS;COMPLEMENT DE PRIX:23,50FRS):230FRS".
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. MICHELE COTTA,EN QUALITE DE MEMBRE.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 22-08-1982.
M. DRAGUET JACQUES A COMPTER DU 01-10-1986 ET MM. RAOUX JACQUES,LARMAILLARD PAUL,BERTHELET JACQUES ET THENEGAL EMILE A COMPTER DU 31-12-1986.
APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961.
NOMINATION DE M. JACQUES THIBAU A COMPTER DU 05-10-1985,M. BERTRAND DE-GUILHEM-DE-LATAILLADE A COMPTER DU 01-12-1985 ET M. YVES RODRIGUE A COMPTER DU 07-12-1985.
M. JEAN-CLAUDE COLLI.
FIN DE MANDAT: 30-09-1989.
REJET DE LA REQUETE DE M. JEAN-JACQUES LADEL,CANDIDAT AU 1ER TOUR LORS DES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE NATIONALE QUI SE SONT DEROULEES LES 11 ET 18-12-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE,TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES.
REJET DE LA REQUETE 88-1119 PREENTEE PAR M. LUCAS PIERRE TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
RECT. JO. DU 15-06-1980 PAGE 5226.
ABROGATION DU DECRET 47131 DU 16-01-1947.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. R761-7 A R761-11
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION.
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 6 A 7 ET CELUI DES SUPPLEANTS DE 5 A 7.
6 (APPLICATION DU PRESENT DECRET),
 7 (EXECUTION DU PRESENT DECRET) ET INSERTION DE L'ART. 8 (CALCUL DE LA PERIODE D'ENGAGEMENT DE DIX ANS) AU DECRET 67686 DU 31-07-1967.
PERMIS DE "TROUSSINET" A LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET MINIERE.
MODIFICATION DU DECRET DU 01-04-1977
PAUL DIJOUD, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
 REMPLACANT JEAN-PIERRE SOISSON.
MODIFICATION DU DECRET DU 02-04-1973
DEMISSION DU GOUVERNEMENT ET FIN DES FONCTIONS DE PIERRE MESSMER, PREMIER MINISTRE.
ABROGATION DE LA DERNIERE PHRASE DU 3E ALINEA DE L'ARTICLE 1ER ET ABROGATION DES ARTICLES 4 A 10, 12, 13 DU DECRET DU 17 JUIN 1938.
M. ANDRE NEGRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL PHILIPPART.
LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
LES MODALITES DU PRESENT DECRET SE SUBSTITUENT A COMPTER DU 05-11-1973 A CELLES DU DECRET 72271 DU 11-04-1972.
NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
(CREATION DE SERVICES PLACES SOUS L'AUTORITE DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL)
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015).
AUTORISATION A EDF DE PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA NERSA DE 25 500 000 FRS A 510 000 000 FRS.
ANNULE PAR CONSEIL D'ETAT 33-681 DU 20-01-1956.
PERMIS DE "MONTGROS" (LOZERE) A LA CFMU, COMPAGNIE FRANCAISE DES MINERAIS D'URANIUM.
SUPPRESSION DES DROITS D'EXPEDITION DES ACTES DE L'ETAT CIVIL, DE LEGISLATION DES PIECES ET DE DELIVRANCE D'UN SECOND LIVRET DE FAMILLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PLAN ANNEXE DELIMITANT LE POLYGONE QUI ENGLOBE LES TERRAINS FIGURANT SUR LES ETATS PARCELLAIRES EGALEMENT ANNEXES.
PERMIS DE "LA RAMDECHE" (LOZERE) A LA CFMU, COMPAGNIE FRANCAISE DES MINERAIS D'URANIUM
DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ARRETANT LA LISTE DES CANDIDATS HABILITES A SE PRESENTER AU SECOND TOUR DE SCRUTIN (MM.
 POHER ET POMPIDOU). ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE JUIN 1969.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 77348 DU 28-03-1977.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-41 du 20 janvier 2015).
MODIFICATION DES DECRETS DES 28-09 ET 19-10-1953, EN LEUR ARTICLE 1 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX DU LAIT.
AUTORISATION DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE DU PORT DE NEMOURS.
MODIFICATION DE L'ART. 23 ET DE L'ANNEXE IV (AL. 1 DU POINT 4) DE L'ARRETE DU 24-03-1978.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-11-1978 RELATIF A L'HABILITATION D'ETABLISSEMENTS A RECEVOIR DES ELEVES BENEFICIAIRES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-08-1974 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LES ELEVES DE LA SECTION PREPARANT AU BTS DE GESTION ET EXPLOITATION DES CENTRES INFORMATIQUES, OUVERTE A L'ECOLE SUPERIEURE PRIVEE DE TECHNOLOGIE.
DELIVRANCE DES SOINS,HONORAIRES,CENTRES DE SOINS, PREVENTION ET EDUCATION SANITAIRE,DISPOSITIONS SOCIALES ET FISCALES,ORGANES DE CONCERTATION.
ACCORD 14 DU 06-04-1981:VALEUR DU POINT,REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES.
CESSATION DE FONCTIONS DE MM. JEAN AUTIN ET GABRIEL DE-BROGLIE,EN QUALITE DE MEMBRES (DEMISSION).
ACCORD DU 16-02-1981:BAREME DES RESSOURCES GARANTIES.
ACCORD DU 16-02-1981:SALAIRES.
ACCORD DU 16-02-1981: CONGES EDUCATION,PRIMES DE VACANCES.
L'INDEMNITE MINIMALE DE CHOMAGE PARTIEL FIGURANT A L'ART. 5,ALINEA 2 DE L'ACCORD NATIONAL NE POURRA ETRE INFERIEURE A 14,50FRS,A COMPTER DU 01-04-1981 ET A 15,50FRS A COMPTER DU 01-10-1981.
NON AGREMENT: AVENANT N0 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE L'INSTITUT PASTEUR (ECHELLE INDICIAIRE DES CATEGORIES IP.III,IP.IV).
MODIFICATION DE L'ART.1 DE L'ARRETE DU 05-12-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-01-1979.
M. BABUSIAUX CHRISTIAN EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT (2EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-06-1981.
EN ANNEXE, TEXTE DE L'ACCORD (LES ENTREPRISES ADHERENT A L'AFDAS FONDS D'ASSURANCE FORMATION).
APPLICATION DE L'ART. 242-0-P DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
ANNEXE N0 1: EXPRESSIONS ET TERMES APPROUVES, APRES AVIS DE L'ACADEMIE FRANCAISE.
ANNEXE N0 2: INDEX ALPHABETIQUE DE TERMES ETRANGERS, DE QUELQUES TERMES FRANCAIS AINSI QUE DE QUELQUES NEOLOGISMES DONT L'UTILISATION EST PROSCRITE.
REMPLACEMENT DU 3EME ALINEA DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 20-03-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1981.
APPLICATION DE L'ART. 38-I DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981).
LA PRESENTE LISTE EST ARRETEE POUR LA PERIODE DU 01-01-1982 AU 31-12-1984.
TRA.
MM. BAYLE JEAN-MICHEL ET POUYET JEAN-MARC.
L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-10-1975 MODIFIE LE 21-12-1981 EST MODIFIE ET COMPLETE (COEFFICIENT SPECIFIQUE DE POLLUTION DE CERTAINE CATEGORIES D'ACTIVITE POLLUANTE).
M. GUY GOUREAUX, EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. ALBERT DENVERS.
M. DEL-BO ROBERT, EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. ROLAND PIGNOL.
M. MICHEL LEROY, EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. ALEX RAYMOND.
L'EMPLOI DE "SPECIALITE CONCEPTEUR EN METHODES ET TECHNIQUES D'ACTION" EST AJOUTE A LA LISTE DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES EN VUE D'EXERCER DES FONCTIONS A CARACTERE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE OU PEDAGOGIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 82844 DU 29-09-1982.
CETTE LISTE CONSTITUE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 24-04-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1981.
COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS TECHNIQUES DES SERVICES SANITAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-03-1969.
APPLICATION DE L'ART. 29 DU DECRET 82454 DU 28-05-1982.
PROROGE JUSQU'AU 01-06-1990 LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI FIXE A L'ART. 2 DU DECRET DU 29-05-1980.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE CAPRON EN TANT QUE PRESIDENT.
TRANSFERT DE COMPETENCES PREVU A L'ART. 4 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 ET AUX ART. 59 A 68 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
APPLICATION DES REGLEMENTS DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 811794 DU 30-06-1981 ET 811957 DU 13-07-1981.
M. HENRI GEVREY EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 04-11-1986.
M. DUPUIS JEAN-YVES EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,A COMPTER DU 30-12-1986,DATE A LAQUELLE IL EST NOMME INSECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
NOMINATION DE M. PIERRE DELAPORTE,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL BOITEUX ET DE M. MARCEL ROULET (REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME),EN TANT QUE MEMBRES.
M. PIERRE SOMVEILLE EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 13-11-1986.
ABROGE L'ARRETE DU 06-11-1980.
M. CLAUDE GUILLERME EST PROMU INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,A COMPTER DU 07-02-1987,EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND PROST,PROMU INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-08-1974 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LES ELEVES DE LA SECTION PREPARANT AU BTS DE COMPTABILITE ET GESTION DES ENTREPRISES OUVERTE A L'INSTITUT COMMERCIAL SUPERIEUR, ECOLE MODERNE DE JEUNES CADRES.
NOMINATION DE M. TCHURUK SERGE.
M. CHRISTIAN VIEYRA EST PLACE EN CONGE SPECIAL DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961,A COMPTER DU 01-01-1987.
M. HURIET MICHEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. GASSEAU JACQUES.
NOMINATION DE M. LEFOULON ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. WORMS.
SONT NOMMES MEMBRES:
M. CHARAUAY PIERRE,EN REMPLACEMENT DE MME. DEVE;
M. TUDESQ ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. MEYRIAT;
M. DE NARBONNE AIMERY,EN REMPLACEMENT DE M. POINTRON.
FIN DE MANDAT: 22-12-1991.
MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE.
AJOUTE LES PARAG.9-5,9-6,9-7 ET 9-8 AU CHAP. IX DE LA MEME ANNEXE.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-06-1989.
AJOUT D'UN PARAG. AVANT LE DERNIER PARAG. DE L'ART. 7 (CONDITIONS D'OCTROI DE L'EQUIVALENCE PAR LE JURY) ET SUPPRIME LE PARAG. 2 DE L'ART. 8.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE "LA BONDOIRE-SAINT-HIPPOLYTE",CAPTEE A SAINT-HIPPOLYTE,37600 LOCHES.
INDICES DE REMUNERATIONS APPLICABLES AU PERSONNEL DU CENTRE NATIONAL DES LETTRES.
MODIFIE LA LISTE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: N0 15-BIS: OFFICIERS CONTROLEURS EN CHEF DE LA CIRCULATION AERIENNE.
SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR:
M. FRANKART GEORGES (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. MARCILHACY STEPHANE ET MME. DISCORS DOMINIQUE (SUPPLEANTE).
FIN DE MANDAT: 14-11-1992.
ABROGATION DES ARRETES DES 12-02-1982 ET 04-10-1985.
APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976.
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72827 DU 06-09-1972 A 11116FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
M. CHRISTIAN MALAURIE EST NOMME PRESIDENT DU COMITE DE LA COORDINATION ET DE LA REGLEMENTATION,EN REMPLACEMENT DE M. TEYSENDIER.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CUREAU GERARD,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET CIVIL ET MILITAIRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ABROGATION DE TOUTES DECISIONS PROVISOIRES ANTERIEUREMENT PRISES SUR LE SUJET ET NOTIFIEES PAR AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS (NOTAM).
M. THEVENOT CHRISTIAN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DES ETUDES,EN REMPLACEMENT DE M. BILLARD,NOMME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LIMOGES.
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-09-1974 (COMPOSITION DE L'EXAMEN).
M. DIALLO MAMADOU EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DU PERSONNEL,POUR LE COLLEGE DES EMPLOYES,EN REMPLACEMENT DE M. NOUGAROU PHILIPPE.
NOMINATION DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-04-1985.
MME. HOREL COLETTE EST NOMMEE CHARGEE DE MISSION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
SERVICES DES ALCOOLS
AGENTS DE CONSTATATION
AGTS DE BUREAU
AIDES-COMMIS & AGENTS DE SERVICE.
Application du décret-loi du 30 juillet 1935.
ABROGE LE DECRET 50621 DU 30-05-1950 ET LES ARRETES DES 24-03-1949 ET 15-12-1950.
CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS DU CONSERVATOIRE.
RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT A L'ECOLE
PROFESSEURS ASSURANT L'ENSEIGNEMENT.
Modification des articles 2, 4, 16, 19 bis, 20 bis, 23 bis, 25 bis, 28, 30 et 49 du décret du 26 novembre 1937.
Modification de l'article 9 du décret du 6 octobre 1934.
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : ANNULATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D'UNE 4EME TRANCHE DU PLAN.
EMPLOI SUPPRIME
ASSIMILATION D'EMPLOI EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 49508 DU 14-04-1949.
ABROGATION DU DECRET 481108 DU 10-07-1948.
SITUATION DU PERSONNEL DE L'INSTITUT
 PERSONNEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, PERSONNEL ENSEIGNANT, PERSONNEL ADMINISTRATIF, PERSONNEL DE SERVICE
 POSSIBILITE DE RECRUTER DU PERSONNEL CONTRACTUEL
POSITION DE DETACHEMENT DES PERSONNELS TITULAIRES.
Modification de l'article 6 du décret susvisé.
COMPLETE L'ART. 6 DU DECRET 49793 DU 16-06-1949 (INTEGRATION) ET L'ART. 5 DU DECRET 491906 DU 05-10-1949 (INTEGRATION).
RATTACHEMENT APRES PRELEVEMENT DE 10% AU PROFIT DU BUDGET DE L'ETAT (CHAP. 34-05),DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES DU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DU DECRET AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
NOMINATION A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DU TAUX ADMINISTRATIF REGIONAL UTILISE POUR LE CALCUL DE LA DEDUCTION A 0,42 DOLLAR DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE,A COMPTER DU 01-01-1989.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-12-1977, A COMPTER DU 01-09-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-05-1966.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. JEAN-PIERRE BONIN-MOULINS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. PLEVEN ALAIN EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. CAYOL GUY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 87716 DU 28-08-1987.
MODIFIE LE TABLEAU B ANNEXE A L'ARRETE DU 30 JUILLET 1965 ; LISTE DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF.
COMPOSITION DU JURY DES CONCOURS D'ENTREE AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE.
RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS OUVERT AUX CANDIDATS DES DEUX SEXES, DANS DES CONDITIONS IDENTIQUES A CELLES DES ANCIENS CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
MODIFICATION DU PRIX DE VENTE DES PUBLICATIONS FIXE PAR L'ARRETE DU 15-10-1987.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE (PUBLICATION SITRAM).
SONT DECLASSES DE LA VOIRIE NATIONALE ET REMISE AU SERVICE DES DOMAINES POUR ALIENATION LES DELAISSES DE LA RN 121 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-AUX-BROCS (CORREZE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-02-1976 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE CHEF D'ARRONDISSEMENT).
ABROGE L'ARRETE DU 30-12-1974.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE  (ART 4)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-10-1972.
NOMINATION DE MEMBRES : EN QUALITE DE TITULAIRE : MME BIGORGNE SIMONE ET EN QUALITE DE SUPPLEANT : M. POIRREZ BERNARD.
MODIFIANT L'ARRETE DU 11-07-1977 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL.
La présente directive entre en vigueur le 8 juin 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 15 juin 2003. Elle modifie les annexes de la directive 2000/29/CE pour corriger une erreur concernant le Portugal.
La présente directive entre en vigueur le 1er août 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 janvier 2005.
FIN DE CET INTERIM PAR DECRET DU 21-01-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-08-1995
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 14-04-1909.
M. LE GENERAL DE BRIGADE CLAUDE COHOU EST NOMME COMMISSAIRE ADJOINT.
PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS VINIQUES DE PRESTATION EN APPLICATION DU DECRET DU 27-02-1953 POUR LES ALCOOLS ET FLEGMES.
AUTORISATION DE PRELEVEMENT DE COTISATIONS.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES A L'ARTICLE 2 DES STATUTS DU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS FIGURANT DANS L'ACTE DU 03-05-1956 PASSE DEVANT MAITRE THIBIERGE.
CONTRIBUTION DUE AU SERVICE FINANCIER DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
OBTENTION DU DIPLOME D'INGENIEUR PAR LES ELEVES DE TUNIS ET DE MEKNES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5,8 (AL. 1),9
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 31-01-1929
TABLEAU RELATIF AUX MONTANTS DES PENSIONS.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI NO 50975 DU 16-08-1950 PORTANT ADAPTATION DE LA LEGISLATION DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES A LA SITUATION DES CADRES SUSVISES.
MODIFICATION DU DECRET 68253 DU 19-03-1968.
 (INSERTION D'UN ART. 25) : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS LES ORGANISMES CONVENTIONNES AU TITRE DU REGIME ASSURANCE MALADIE, MATERNITE INSTITUE PAR LA LOI 66509 DU 12-07-1966.
Texte totalement abrogé
Application de l'article 5 (1° et 2°) du décret précité.
Abrogation de l'avis du 26 octobre 1996.
M. PAUL ROUHIER, AU NICARAGUA, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LAMBOTTE.
PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DU DIRECTEUR GENERAL ET DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
1) RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN PONT ROUTIER SUR LE RHIN ENTRE HUNINGUE ET WEIL-AM-RHEIN.
2)RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN PONT AUTOROUTIER SUR LE RHIN ENTRE OTTMARSHEIM ET STEINENSTADT, SIGNES A PARIS LE 17 NOVEMBRE 1977.
AUTORISANT LE BCEOM A PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS UNE SOCIETE ANONYME DE DROIT MALGACHE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET 58-652 DU 30-07-1958.
ABROGE LE DECRET 50-566.
Texte totalement abrogé.
RECT.010358        P2192
ACCORDANT A LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MINERAIS D'URANIUM UN PERMIS EXCLUSIF DIT "PERMIS DE PREVINQUIERES".
M. FALAIZE (EN REMPLACEMENT DE M. DUMARCAY) EN LYBIE (TRIPOLI).
NOMINATION DE MM. BABINET,HERRENSCHMIDT,SEEGMULLER,HEITZ,WENGER.
MODIFICATION DU DECRET DU 31-01-1929 (TABLEAU RELATIF AUX MONTANT DES PENSIONS).
M. DUFRENE DE LA CHAUVINIERE EST NOMME EN SUEDE.
CONVENTION PUBLIEE PAR LE DECRET 68204 DU 29-02-1968.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 31-01-1929 TABLEAU DES NOUVEAUX MONTANTS DE PENSIONS.
EN ANNEXE TABLEAU DES SIEGES ET DES RESSORTS DES CONSEILS DE PRUDHOMMES.
M. RENE COUANAU EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DELAI DE QUATRE ANNEES DE SERVICES EFFECTIFS DANS L'ADMINISTRATION D'ORIGINE N'EST PAS APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES CANDIDATS, AU TITRE DE LA MOBILITE, A UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION AUPRES D'UN PREFET DE REGION.
SON MANDAT EXPIRERA LE 15 SEPTEMBRE 1982.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE DE TELEDISTRIBUTION JUSQU'AU 24-07-1981.
La présente directive entre en vigueur le 30-06-2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 31-10-2003.
COMPOSITION DU COMITE : 5 MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
APPLICATION DES ART. 7, 8 ET 11 DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. VALERIE BOUYER EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DU CORPS DES AGENTS PRINCIPAUX ET AGENTS DE LA METEOROLOGIE.
 ORGANISATION GENERALE, RECRUTEMENT, AVANCEMENT, DISPOSITIONS PARTICULIERES ET TRANSITOIRES.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GERARD FONTAINE EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE IX DE L'ARRETE SUSVISE : A LA RUBRIQUE "MACON SUIVI DE LA COMMUNE D'ORIGINE",AJOUT DE LA COMMUNE D'IGE ENTRE CELLES D'HURIGNY ET DE LEYNES.
ASSIMILATION D'EMPLOIS POUR LA PEREQUATION DES RETRAITES PREVUES A L'ART. 61 DE LA LOI DU 20-09-1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 15 ET 16 DU DECRET 88646 DU 06-05-1988.
ABROGE L'ARRETE DU 24-03-1975 MODIFIE.
NOMINATION DE M. DE FROMENT BERNARD EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. TABUTEAU DIDIER ET DE MM. DE JUNIAC ALEXANDRE ET SCANVIC FREDERIC EN TANT QUE RAPPORTEURS.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1112 du 2 octobre 2014.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN GUILCHER EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
INDEMNITE DE FONCTIONS DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. JEANINE MARCHIONI EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE DU LION, CAPTEE A VALENTINE, 31800 SAINT-GAUDENS ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.
Abroge les arrêtés du 6 avril 1880 et du 15 juin 1937 dans leurs dispositions contraires au présent décret.
Texte partiellement abrogé : article 4 (décret n° 2013-420 du 23 mai 2013).
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. COLETTE DUPLOYEZ EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ROBERT ROMBURG EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CREATION DE JUSTICES DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE LOME
(MODIFICATION DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET SUSVISE).
APPLICATION DU DECRET 88576 DU 06-05-1988.