Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. HENRI CORSON EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BARLET.
DENATURATION DES BLES POUR LA CAMPAGNE 1966-1967
M.
 MAXENCE FAIVRE D'ARCIER, VICE-PRESIDENT. M. GEORGES NEVEUX EST NOMME PRESIDENT DU COMITE DES PROGRAMMES DE TELEVISION.
TRANSFERT DE CREDITS ENTRE LES BUDGETS DE L'INDUSTRIE ET DES AFFAIRES CULTURELLES, DES AFFAIRES SOCIALES, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'EQUIPEMENT
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1964 RELATIVEMENT AUX OPTIONS DU CERTIFICAT.
RECT.210966        P8307
ABROGE L'ARRETE DU 12-06-1964.
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES A REALISER EN 1966
COMPLETE LA CLAUSE OBJET DU PARAG. 3 DE L'ART. 7 DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION SUSVISEE DANS L'AVENANT N0 1 Y ANNEXE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1967.
M. ROBERT GALLEY DELEGUE A L'INFORMATIQUE EST HABILITE A SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
DESCRIPTION DES RENSEIGNEMENTS A FOURNIR. DEFINITION DES DIFFERENTES CATEGORIES DE FRAIS GENERAUX.
CREATION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES EN VUE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE LA PREFECTURE ET DE LA CITE ADMINISTRATIVE DES HAUTS-DE-SEINE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-12-1965 ET L'ARRETE DU 16-12-1965.
APPLICATION DE L'ART. R313-10 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 11-05-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION 1995.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1995
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-08-1954.
MODIFICATION DU TABLEAU "F" ANNEXE AU DECRET DU 21 AVRIL 1939 MODIFIE RELATIF AUX CREDITS ET REGIMES DES SUBVENTIONS POUR TRAVAUX CIVILS.
INSERTION A L'AVANT DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 24 MAI 1961 D'UN NOUVEAU PARAGRAPHE
LE NOUVEL INDICE DE REFERENCE DU SALAIRE MINIMUM GARANTI EN AGRICULTURE EST PORTE A 139,36 (A COMPTER DU 01-10-1964).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN COMITE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES ETUDES ET DES AFFAIRES GENERALES EN CE QUI CONCERNE L'ENSEMBLE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
ABROGE LES ARRETES DES 08-06-1948 ET 27-08-1953.
CONDITIONS D'ADMISSION PAR CONCOURS AU CENTRE, ECOLE SUPERIEURE D'AGRONOMIE TROPICALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 6 (AL. 1) ET 12; MODIFIE LES ART. 6 (AL. 2),7 (AL. 4),8,9 (AL. 3),11 (AL. 2) ET L'ANNEXE III DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
REMPLACE LES ART. 6 (AL. 1) ET 12; MODIFIE LES ART. 7,9 (AL. 3),11 (AL. 2) ET L'ANNEXE III DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 04-11-1995
MODIFICATION DU PROGRAMME DES EPREUVES D'HISTOIRE ET DE GEOGRAPHIE FIXE EN ANNEXE DES ARRETES SUSVISES.
ENTREE EN APPLICATION POUR LES CONCOURS ORGANISES A PARTIR DE L'ANNEE 1989.
EXTENSION POUR LA CAMPAGNE 1988-1989 AUX VITICULTEURS ET GROUPEMENTS DE VITICULTEURS PRODUISANT CES APPELLATIONS D'ORIGINE ET AUX NEGOCIANTS EN VINS FINS,GROS ET DETAIL ET COURTIERS EN VINS COMMERCIALISANT CES APPELLATIONS D'ORIGINE.
CLASSEMENT DES MAISONS D'ARRET, DE JUSTICE ET DE CORRECTION EN 4 CATEGORIES : GRAND EFFECTIF, PETIT EFFECTIF DE 1E CLASSE, PETIT EFFECTIF DE 2E CLASSE ET PETIT EFFECTIF DE 3E CLASSE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
MODIFICATION DE LA LISTE DES ASSOCIATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 02-02-1984 MODIFIE.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 3820-85 DU 20-12-1985 ET DE LA PREMIERE DIRECTIVE CEE 80-1263 DU 04-12-1980.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, M. HERAUD.
M. ROUX MICHEL,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ROUGEVIN-BAVILLE MICHEL.
RECRUTEMENT PAR LA VOIE DES CONCOURS SPECIAUX PREVUS A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: 200 POUR L'ANNEE 1989.
M. ROUGEVIN-BAVILLE MICHEL,CONSEILLER D'ETAT,EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE M. DUCAMIN BERNARD,A COMPTER DU 16-02-1989.
APPLICATION EN ALGERIE DES DECRETS-LOIS DES 08-08-1935 ET DU 30-10-1935 CONCERNANT L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ET LA RECUPERATION DES PLUS-VALUES ACQUISES PAR SUITE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS.
FIXATION DU DELAI DE DECLARATION DE RECOLTE
APPLICATION DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA CIRCULATION DES VINS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 4 (AL. 3) ET 5 (AL. 2).
RELATIF AU RAPPORT QUE LE PRESIDENT DU COMITE DU CONTENTIEUX DEVRA SOUMETTRE CHAQUE ANNEE AU MINISTRE DES FINANCES.
INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES ENUMERES DANS LE PRESENT ARRETE.
ILS SONT CLASSES SELON LA NOMENCLATURE INTERMINISTERIELLE DES GROUPES DE FORMATION ET PAR NIVEAU.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT M. ANDRE TARDIEU.
MODIFIE L'ART. 7 DU DECRET DU 06-10-1906 MODIFIE PAR LE DECRET DU 02-10-1920.
MODIFIE L'ART. 7 (DEPOT DE LA DEMANDE ET PIECES POUR OBTENIR UN CARNET ANTHROPOMETRIQUE) ET COMPLETE L'ART. 9 (PIECES NECESSAIRES) DU DECRET DU 07-07-1928.
FIXANT UNE ALLOCATION POUR CHAQUE SEANCE A LAQUELLE LES MEMBRES DE DIVERSES COMMISSIONS DEPENDANT DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE OU SUPERIEUR (NOTAMMENT LE COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES) AURONT ASSISTE.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. EUGENE FROT.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. ETIENNE.
EST NOMME MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE M. AIME BERTHOD.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. LAMOUREUX.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE A COMPTER DU 21 MARS 1969
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MILITAIRE M. PIETRI.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 3 ET 4).
LE NOMBRE MAXIMUM DE BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX INSTITUEE PAR LE DECRET 67444 DU 02-06-1967 EST FIXEE A 22.
COMPOSITION
 ABROGE LES ARRETES DES 24-11-1951, 27-04-1949 ET 04-05-1955.
COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ETUDES SCIENTIFIQUES DE LA GROTTE PREHISTORIQUE DE LASCAUX POUR 1968
(MODIFICATION DE LA LOI DU 14-04-1924).
ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 26 JANVIER 1929. (LE FONDS DE PREVOYANCE INSTITUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE CE D. A ETE TRANSFERE A LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PAR LE D. 591057 DU 3 SEPTEMBRE 1959)
MODIFIE LES ART. 1, 2, 3 DE LA LOI DU 22-03-1935.
 MODIFIE L'ART. 53 DU CODE FISCAL DES VALEURS MOBILIERES.
NOMINATION DE M. MILLET DENYS EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
AGREMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE.
AVENANT N0 88-04 MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDUCTEURS AMBULANCIERS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 12-06-1975: AVENANT N0 88-13 MODIFIANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE.
Modification du 4e alinéa de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1928.‎
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: POUR CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS
RECT. JO DU 04-04-1937   P3897
CONDITIONS D'ATTRIBUTION.
CREATION D'UN COMITE NATIONAL DES PRETS D'HONNEUR (COMPOSITION,ATTRIBUTIONS).
LIQUIDATION DE L'OFFICE NATIONAL DES PRETS D'HONNEUR.
AUCUN CONFLIT COLLECTIF DE TRAVAIL NE PEUT DONNER LIEU A GREVE OU LOCK-OUT SANS AVOIR FAIT L'OBJET D'UNE TENTATIVE DE CONCILIATION
DEFINITION ET MODALITES DE LA PROCEDURE DE CONCILIATION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 23-11-1938 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ETABLISSEMENTS THERMAUX ET CLIMATIQUES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. VINCENSINI JEAN-FRANCOIS,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-10-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
A COMPTER DU 01-07-1988,M. HERBAUT CLAUDE EST PLACE EN DISPONIBILITE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL AUPRES DE LA SOCIETE POUR L'EXPANSION DES VENTES DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-LOUIS DAYAN.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-08-1988: VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE AU 01-07-1988 FIXEE A 1,927FRS EST PORTEE A 1,930FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1988 AU 30-12-1988.
M. JOSEPH CHOMIENNE EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE L'HOSTI.
M. BOUGON PIERRE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MONS,DECEDE.
LE TAUX DE PARTICIPATION POUR L'EXERCICE 1989: 1,95FRS PAR HABITANT POUR LES COMMUNES ET 145FRS PAR AGENT POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE:
M. CARRETTE,EST REMPLACE PAR M. MICHON; SUPPLEANTE: MELLE. BRUHIER.
M. RICO EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
M. TRUHAUT EST NOMME PRESIDENT HONORAIRE.
MME. MARIANI-DUCRAY FRANCINE EST DETACHEE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU MUSEE DU LOUVRE POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1989.
N'EST PAS AGREE L'ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUIVANT:
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15-03-1966: AVENANT N° 203 DU 27-06-1989 RELATIF A LA REVALORISATION DE L'ENSEMBLE DES INDICES DES CADRES A DE LA CONVENTION COLLECTIVE.
AUTORISATION DU CLUB SUSVISE A ORGANISER DU 03-09-1989 AU 17-09-1989 INCLUS LE 8EME TOUR DE FRANCE DES "GRANDS-MERES AUTOMOBILES".
M. CHARLES POMARET EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL EN REMPLACEMENT DE M. RAMADIER DEMISSIONNAIRE.
RECONDUCTION DU PROGRAMME DE L'EPREUVE SUSVISE,FIXE PAR ARRETE DU 22-12-1986,POUR LA SESSION DE 1989.
DESIGNATION DE M. DUNGLAS JEAN.
MODIFICATION DU NOMBRE ET DE LA COMPOSITION DES ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS NOMMANT DES DELEGUES A L'ASSEMBLEE GENERALE DU CONSEIL.
NOMINATION DU PASTEUR BORDREUIL PASCAL EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT SUR DESIGNATION DE LA FEDERATION EVANGELIQUE DE FRANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DES ART. 1,2,3 ET 4 DE L'ARRETE DU 21-06-1988 SONT ETENDUES A LA RELATION AVEC LE ROYAUME-UNI.
LA SOCIETE DU TOUR DE FRANCE EST AUTORISEE A LES ORGANISER DU 01-07-1989 AU 23-07-1989 (76EME TOUR MASCULIN) ET DU 10-07-1989 AU 23-07-1989 (6EME TOUR FEMININ).
EXERCICE DU CONTROLE FINANCIER PAR UN HAUT FONCTIONNAIRE DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET PLACE SOUS SON AUTORITE ET DENOMME CI-APRES CONTROLEUR FINANCIER.
REPARTITION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME OUVERTES SUR 1987 SUR LE COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N0 902-19 FONDS NATIONAL DES HARAS ET DES ACTIVITES HIPPIQUES PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-08-1988.
Texte totalement abrogé
COMPLEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: LISTE D'ECOLES ET D'INSTITUTS.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET DU 28-07-1920 RELATIF AUX BONIFICATIONS ACCORDEES AUX MILITAIRES EXECUTANT DES SERVICES AERIENS COMMANDES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LOI DU 14-04-1924 :
MODIFICATION DE L'ART. 15 PARAGRAPHES 2 ET 3 RELATIFS AUX RETENUES SUR LE TRAITEMENT D'ACTIVITE PREVUES PAR LADITE LOI.
Abrogation du présent décret-loi par l'article 39 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014.
(COMPOSITION DU COMITE DE LA SEINE ; PARTICIPATION DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION).
EST NOMME SOUS SECRETAIRE D'ETAT AU TRAVAIL M. OBERKIRCH.
FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES BEAUX-ARTS EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT, L'AVANCEMENT ET LA DISCIPLINE
ABROGE LES DECRETS DES 04-03-1927 ET DU 04-06-1927.
MODIFICATION DE L'ART. 42 DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE (COMPOSITION DE LA DIRECTION DU PERSONNEL).
EST NOMME SOUS SECRETAIRE D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS M. CHARLOT.
LES LIEUTENANTS GOUVERNEURS DES COLONIES SONT HABILITES A FIXER PAR ARRETE LES TARIFS DES SALAIRES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 1)
TRANSFERANT AUX DIRECTEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME LES POUVOIRS DE POLICE ET DE REGLEMENTATION DE LA PECHE COTIERE CONFERES AUX PREFETS MARITIMES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, M. BERTHOD.
EST NOMME SOUS SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR M. MARCHANDEAU.
MODIFICATION DES ARTICLES 8, 9, 10, 12 ET 29 DU DECRET DU 2 août 1923
ABROGE LE DECRET DU 10 JUILLET 1924.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
ABROGATION DES ARRETES DU 03-11-1951, 08-10-1953, 21-12-1953, 31-05-1955, 04-08-1958, 11-08-1958, 11-08-1959, 27-07-1960 ET 22-11-1961
INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL.
MODIFICATION DES ART. 2 DES A. DES 06-01-1948 ET 07-03-1957 EN CE QUI CONCERNE LES COMMISSIONS NOS 1, 2 ET 2 BIS. (ADMINISTRATEURS CIVILS, AGENTS SUPERIEURS ET AUTRES ET ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE).
INSPECTEURS DU SERVICES DES DOUANES: EMPLOIS TENUS PAR DES CADRES RETRAITES TUNISIENS,ASSIMILES AUX EMPLOIS METROPOLITAINS DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES.
GARANTIE DE RETRAITE.
LE PLAFOND PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 77961 DU 11-08-1977 EST FIXE POUR L'ANNEE 1988 A 421000FRS.
REMUNERATION DES MEDECINS CHARGES D'ASSURER A TEMPS PARTIEL LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE PREVENTION MEDICO-SOCIALE DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE
ABROGE L'ARRETE DU 02-01-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 26-09-1984.
RECT.131262        P12176
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 5 MARS 1962
VERSEMENT PAR LES ORGANISMES NATIONAUX DE SECURITE SOCIALE AU TITRE DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 78 DE LA LOI 851403 DU 30-12-1985,D'ACOMPTES AU COMPTE SPECIAL OUVERT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ARTISTES-LICIERS AUX MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE.
OUVERTURE A TITRE EXPERIMENTAL ET POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,D'UN SERVICE DE MESSAGERIE ELECTRONIQUE PUBLIQUE DENOMME MESTEL.
M. VIALA PIERRE EST NOMME POUR LA SPECIALITE GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE,EN REMPLACEMENT DE MME. PLENARD ELISABETH.
FIN DE MANDAT: 10-05-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DUREE DE NOMINATION: 4 ANS.
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976.
M. LOUBET PIERRE EST NOMME DANS LES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
FIN DE MANDAT: 17-03-1992.
EXTENSION DES DISPOSITIONS JOINTES EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE POUR LA CAMPAGNE 1986-1987.
3EME ECHELON: INDICE BRUT 1015; 2EME ECHELON: INDICE BRUT 966; 1ER ECHELON: INDICE BRUT 901.
APPLICATION DU DECRET 851095 DU 10-10-1985.
REMPLACEMENT DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 02-10-1985 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-07-1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-03-1987.
NOMINATION DE M. ALAIN MARAIS,EN REMPLACEMENT DE M. BRACQUE PIERRE.
M. BERNET CLAUDE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION AU TITRE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER,EN REMPLACEMENT DE M. GRAILLOT.
FIN DE MANDAT: 14-01-1991.
MODIFICATION DES ANNEXES I ET III DE L'ARRETE DU 15-09-1982.
AJOUT D'UN ART. 6-BIS A L'ARRETE DU 29-04-1980.
MODIFICATION DU PARAG. G CONCERNANT LES NOMINATIONS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ELEVES.
MM. PIETRI JEAN-CAMILLE ET MOTSCH GEORGES SONT NOMMES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. ROUSSEAU JACQUES ET MME. MAZODIER MYRIEM.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE 1993,A L'EXCEPTION DE L'ART. 9-BIS
CAP CREE PAR ARRETE DU 23-04-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1988.
MM. ROSSI JEAN-YVES ET LAMY FRANCOIS SONT NOMMES RAPPORTEURRS EN REMPLACEMENT DE MM. FALCONE ET TABUTEAU.
SONT NOMMES MEMBRES:
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR ALEXANDRE JEAN-MICHEL;
VICE-PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR BADER JEAN-PIERRE;
2EME VICE-PRESIDENT: MME. LE PROFESSEUR VERAIN ALICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CAP CREE PAR ARRETE DU 09-07-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1987.
M. RACIMORA BERNARD EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN) EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-06-1987.
Texte totalement abrogé
CAP CREE PAR ARRETE DU 20-03-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1988.
MODIFICATION DU TABLEAU INSERE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LA BRETAGNE SUD.
APPLICATION DU DECRET 81982 DU 30-10-1981.
Texte totalement abrogé
CAP DELIVRE PAR ARRETE DU 17-04-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1988.
M. DENNERY EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. ANSELM.
LES INSCRIPTIONS SONT VALABLES POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 01-01-1988.
EN ANNEXE,LISTE DES SCOP REGIES PAR LA LOI 78763 DU 19-07-1978,A L'EXCEPTION DES ART. 26 ET 26-BIS.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES PRESIDENT,VICE-PRESIDENT ET MEMBRES TITULAIRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-10-1982.
COMPLETE L'ART. 7 (AL. 3) DUDIT ARRETE (MODALITES DE REPORT DES NOTES DE L'ECRIT DES CANDIDATS ADMISSIBLES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 87997 DU 10-12-1987.
Texte totalement abrogé
MME. ANNE-MARIE PECHEUR,MM. DANIEL PONTEREAU,FRANCIS LIMERAT ET FRANCOIS MARCHAND: PERSONNALITES EXTERIEURES.
FIN DE MANDAT: 22-02-1991.
MM. CARDONNA GEORGES ET LOUAGE JACQUES,EN REMPLACEMENT DE MM. BAHUAUD EMILIEN ET LAJUGIE MARC.
M. RENIER JEAN-LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. LAFONT MAURICE.
LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE AU 01-07-1987 EST PORTEE A 1,882 POUR LA PERIODE DU 01-07-1987 AU 31-12-1987.
DELEGATION DONNEE A M. JEAN BERICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL,EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. BERNARD RAFFRAY,DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS ET DE M. JEAN-CLAUDE COLIN,SOUS-DIRECTEUR.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ABROGE L'ARRETE DU 18-10-1962 RELATIF A CE CONCOURS.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE M. BOUBLIL ALAIN EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-06-1981.
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU CONCOURS D'ENTREE AU CENTRE POUR 1963 ET DATE D'OUVERTURE DES EPREUVES.
DIRECTEUR DU CABINET: M. (MICHEL) RAYMOND.
CHARGE DE MISSION,CHEF DE CABINET: M. FERID BANZAID.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX EST COMPLETEE ET MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE.
POUR 1988,LE TAUX A ETE FIXE A 3,3%.
EN CONSEQUENCE LA VALEUR D'INDEMNISATION DE LA MASSE DES BIENS INDEMNISABLES EST MAJOREE DE 264% POUR LES DOSSIERS LIQUIDES ENTRE LE 01-01-1988 ET LE 31-12-1988.
DELEGATION DONNEE A M. LUCIEN CHABASON,DIRECTEUR DU CABINET A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS A L'EXCLUSION DES DECRETS.
DIRECTEUR DU CABINET: M. PAUL HERMELIN.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. DANIEL SACOTTE.
CHEF DE CABINET: MME. MARIE-CLAUDE LEDUR.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
FIXANT A 11,3005FRS POUR L'EXERCICE 1988 LE REVENU DE REFERENCE DU REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
MODIFICATION DES ARTICLES 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 6 décembre 1952 INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DU CEA.
M. JOSEPH BERGERARD EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION DES SCIENCES AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
NOMINATION DE M. JACQUES DE PEYRET, DE M. ROGER.
TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS.
PROPORTION DES VINS POUVANT ETRE COUPES ;
FIXATION DE LA DATE D'IMPORTATION ET DES MENTIONS OBLIGATOIRES A INSCRIRE.
DROIT DE VETO DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET DU CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE LA SOFIREM.
NOMINATION DE M. PAUL BOURRELIER, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. PAUL GADILHE
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION : MM. SOYER, TERRE ET COUSSERAN.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA MARTINIQUE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE, DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. LEON MEYER.
MODIFIE L'ART. 2 (INDEMNITE PROFESSIONNELLE ET INDEMNITE DE JAUGEAGE) DU DECRET DU 06-08-1926.
EST NOMME MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE M. MARCOMBES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 20-09-1967   P9323
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS M. MAUPOIL.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. LAURENT EYNAC.
LES SERVICES SONT ASSURES PAR 15 CHARGES DE MISSIONS AU MAXIMUM,DONT L'UN PEUT RECEVOIR LE TITRE ET EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL.
RECRUTEMENT, AVANCEMENT ET DISCIPLINE.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 13 (2E B) DE L'ARRETE DU 15-07-1964, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 28-09-1966 (COMPOSITION DU JURY D'ORAL LORSQUE LE CONCOURS EST COMMUN A PLUSIEURS CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX)
La détention et le transport des farines panifiables ne peuvent avoir lieu qu'en sacs plombes et munis d'une étiquette de garantie.
Règlementation des désignations sous lesquelles sont vendues les farines (froment, méteil, seigle).
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016).
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. THEODORE STEEG.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU TOURISME M. GOURDEAU.
MODIFICATION DES ARTICLES 1 ET 2 DU DECRET DU 6 NOVEMBRE 1934.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 2 COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE (FIXEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-11-1962).
RAPPORTANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-11-1967 FIXANT LA DATE DES ELECTIONS ORGANISEES EN VUE DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA COMMISSION PARITAIRE NO 9 BIS (PREPOSES TELEPHONISTES ET CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES).
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1963
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MARCHANDE M. DANIELOU.
COMPLETE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. FROSSARD.
PROGRAMME ET REGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE ELEMENTAIRES DE PILOTE PRIVE "AVION"
ABROGE L'ARRETE DU 04-08-1953.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU GROUPE
CONSTITUTION DES GROUPES D'ATELIERS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS ET DES ECOLES REGIONALES D'ARCHITECTURE POUR L'ANNEE 1967-1968.
NOMINATIONS DE MM. JACQUES LEFEVRE, ANDRE MESTREJEAN, JACQUES CAMPORA ET LOUIS BORDEAUX-MONTRIEUX, EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. CUNY, DE CALBIAC, LAVALETTE ET TOUSSAINT
NOMINATION DE MEMBRES, REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES, REPRESENTANTS DES PROFESSIONS ET PERSONNALITES DIVERSES.
EST NOMME MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE M. ERNEST LAFOND.
MODIFIE L'ART. 3 ALINEA 2 DE L'ARRETE DU 12-01-1960 (LIMITATIONS DES AVANCES).
M. LE DOCTEUR ROGER VIETTE EST NOMME MEMBRE (EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR SIMONET) DU CONSEIL
COMMISSION PARITAIRE
(PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET DE SERVICE DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE)
 REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-09-1950 EN CE QU'IL CONCERNE LE PERSONNEL SUSVISE.
Texte totalement abrogé
LA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE EST AUTORISEE EN LIEU ET PLACE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,A ETABLIR ET EXPLOITER UN SERVICE DE RADIOTELEPHONIE PUBLIQUE.
MODIFIE LES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE PRECITE.
COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-10-1958 EN CE QUI CONCERNE LE CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES DE PHYSIQUE FONDAMENTALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II: ENSEIGNEMENT.
TITRE III: STAGE.
TITRE IV: CLASSEMENT.
ANNEXE JOINTE: PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS.
LISTE COMPLETEE ET MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE.
MODIFIE L'ARRETE DU 04-12-1987.
NOMINATION DE M. ANDRE COUMET COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT
NOMINATION DE M. MASSONAUD MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
RECONDUCTION DE M. BOZO DOMINIQUE.
MODIFIE LA RUBRIQUE PREMIER MINISTRE FIGURANT A L'ART. 1: SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA DEFENSE NATIONALE.
M. MICHEL CAMDESSUS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL (FMI),POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 75331 DU 28-04-1975 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
M. PIERRE JACQUARD,A COMPTER DU 01-04-1988,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE BALACEANU.
NOMINATION EN TANT QU'ADMINISTRATEURS POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 31-12-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REGLEMENT DU CONCOURS POUR L'ADMISSION DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES DE L'ETAT COMME INGENIEURS ELEVES GEOGRAPHES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-07-1945.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12 février 1963 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT DU TARN ET DES COMMUNES DE MAZAMET AUSSILLON, LABASTIDE-ROUAIROUX ET LABRUGUIERE A LA SOCIETE D'EQUIPEMENT.
FIXATION DU NOMBRE DES COMMISSIONS SUSVISEES A 3.
MISSION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS.
REMPLACEMENT DE M. LEFEBVRE MICHEL,SUPPLEANT PAR M. BERTRAND (YVES),SUPPLEANT.
APPLICATION DU DECRET 84-383 DU 21-05-1984.