Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
(ART. 1 : LE DECRET 561201 DU 27-11-1956 EST APPLICABLE AUX CANDIDATS DE NATIONALITES FRANCAISE, VIETNAMIENNE, TUNISIENNE, MAROCAINE, LAOTIENNE, CAMBODGIENNE, GUINEENNE, CAMEROUNAISE OU TOGOLAISE).
ABROGE L'ARRETE DU 5 JUIN 1953 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 15 février 1954.
ART. 1 DUDIT ARRETE : INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
ART. 2 DUDIT ARRETE : (COMPOSITION DES COMMISSIONS).
ABROGE L'ARRETE DU 24-10-1951 PORTANT APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT
MODIFICATION DE L'ART. 6 (RELATIF AU MONTANT DU CAPITAL SOCIAL) DES STATUTS DE LA SOCIETE.
IL EST INSTITUE UN CERTIFICAT D'ETUDES MALGACHES A L'INSTITUT.
ORGANISATION DU STOCKAGE DES VINS "HORS-QUANTUM". (MODIFICATION DU MONTANT DE LA PRIME DE CONSERVATION DES RECOLTANTS).
MODALITES DU CONCOURS POUR L'ADMISSION DES INGENIEURS ET INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX RURAUX COMME INGENIEURS ELEVES A L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL.
 ABROGE LES ARRETES DU 21-11-1944 ET 28-08-1945.
REGION DE NANTES. (COMPLEMENT POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES).
CREATION D'AUTRES COMMISSIONS.
MONTANT MAXIMUM DES PRETS A MOYEN TERME CONSENTIS PAR LA CAISSE CENTRALE.
AUTORISATION A LA SOCIETE NORD-AVIATION DE PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE NOUVELLE DES AVIONS MAX HOLSTE
MODALITES DU VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INSTITUEES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 61962 DU 24 août 1961, ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES POUVANT PRETENDRE A REPRESENTATION.
HORAIRE ET PROGRAMME APPLICABLES DANS LA CLASSE PREPARATOIRE DE L'INSTITUT.
LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE EST FIXEE A 0,22FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1961 AU 30-06-1962.REGIME INSTITUE PAR LE DECRET 511445 DU 12-12-1951 (IRCANTEC).
LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE EST FIXEE A 0,22FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1961 AU 30-06-1962 (IRCANTEC).REGIME INSTITUE PAR LE DECRET 591569 DU 31-12-1959.
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE.
COMPOSITION ET NOMINATIONS.
MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-07-1958 (ART. 2, ALINEA 1, COMPOSITION DE LA COMMISSION)
IL EST AJOUTE AU CHAPITRE II DE L'ARRETE DU 3 JUIN 1957 UN ARTICLE 14 BIS
COMPOSITION
 COMPETENCE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES TRAVAUX PUBLICS ET TOURISME, AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE, MARINE MARCHANDE).
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (PERIODE DU 1ER AU 31 décembre 1959)
RECT.251259        P12324
ABROGE L'ARRETE DU 25-01-1956.
ABROGE L'ARRETE DU 12-11-1936.
HORAIRES ET PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT DES PREMIERE, DEUXIEME, TROISIEME ET QUATRIEME ANNEES DE L'INSTITUT.
INSTITUTION AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DU GENIE RURAL DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (COMMISSIONS NO 9 & 10).
RECT.171259        P12013
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 22-05-1959 SUR LE PROGRAMME DE CERTAINES EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION.
MONTANT DES FRAIS DE SCOLARITE ET D'EXAMEN EXIGIBLES DES ELEVES FRANCAIS N'APPARTENANT PAS A UNE ADMINISTRATION DE L'ETAT, DES AUDITEURS LIBRES ET DES ELEVES ETRANGERS DE L'ECOLE DE LA METEOROLOGIE.
APPROBATION DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE.
 STATUTS ANNEXES
ABROGE L'A. DU 16-08-1960 RELATIF AUX HOPITAUX RURAUX
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS
FIXATION DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 8 DE LA LOI 53151 DU 26-02-1953.
ABROGE L'ARRETE DU 14-03-1959.
EXTENSION DU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS AUX ELEVES DU CENTRE.
MODIFIE L'ARRETE DU 8 JUIN 1949. ELECTION DES COMITES DIRECTEURS DES FEDERATIONS ET GROUPEMENTS SPORTIFS.
APPROBATION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNECMA DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT DES AEROGLISSEURS MARINS
Pour la Commission de contrôle financier :
J.-S. Kong
Président de la Commission
de contrôle financier
Pour la Commission bancaire :
C. Noyer
Gouverneur de la Banque de France,
président de la Commission bancaire
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
 Vu la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale),
 Décide :
 Fait à Paris, le 20 mars 2006.
L. Block
ROLES DES CENTRES DE PARIS ET NANCY DE L'ECOLE, REPARTITION DES FORMATIONS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1963.
ABROGATION DU COMPTE FINANCIER DU CENTRE DE FORMATION DES FONCTIONNAIRES ET MAGISTRATS ALGERIENS POUR 1966.
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
RECT.250468        P4229
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LA REGION AQUITAINE.
REGIME INSTITUE PAR LE DECRET 511445 DU 12-12-1951.
REPORT DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES ARRETES DU 09-08-1967 RELATIFS AU PROGRAMME ET AU REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES BREVETS ET LICENCES DES PILOTES PRIVES D'AVIONS : 05-01-1969.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13-02-1969 SUR LE CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES DEMEURENT APPLICABLES POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1969-1970 EN CE QUI CONCERNE LES FACULTES DES SCIENCES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REGLEMENT DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ADMISSION DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES DE L'ETAT AU GRADE D'INGENIEUR GEOGRAPHE.
M. ROGER FOSSE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL INCHAUSPE
ANNULATIONS DE CREDITS SUR 1969 ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS, INDIQUES DANS LES TABLEAUX EN ANNEXE.
MODALITES D'APPLICATION AUX ETUDIANTS ET ELEVES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER DU DECRET 68105 DU 31-01-1968 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS DES SERVICES DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DU 6 août 1959 DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU 23 JANVIER 1962 DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION
LISTE DES POSTES A POURVOIR AU CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHES DENTAIRES DU CHU DE BORDEAUX
NOMINATION DE M. VINCENT HARISPE EN REMPLACEMENT M. KOHN-ABREST, COMME MEMBRE DU CONSEIL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-06-1954.
TARIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE ET DE TROUSSEAU POUR 1962-1963.
APPROBATION DE LA REFONTE DES STATUTS DE LA SOCIETE.
Texte totalement abrogé
LISTE DES COMMISSIONS.
ABROGE LES ARRETES DES 01-12-1954, 11-02-1966, 22-07-1967 ET 15-02-1968.
FABRICATION DES PIECES DE 20 FRS DESTINEES AU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11 août 1959.
NOMINATION DE M. GUILLAUMONT,AU TITRE DES PERSONNES COMPETENTES,COMME SUPPLEANT DE M. BABONAUX ET EN REMPLACEMENT DE M. BASTIANETTO AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE.
COMPLETE LES ANNEXES I & II DE L'ARRETE DU 22-10-1962.
LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE EST FIXEE A 0,30FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1965 AU 30-06-1966 (IRCANTEC).
REGIME INSTITUE PAR LE DECRET 591569 DU 31-12-1959.
SUPPRESSION DES BUREAUX A COMPETENCE LIMITEE DE BIEDERTHAL-ROUTE, WINKEL-ROUTE, COURTAVON-ROUTE (HAUT-RHIN) ET DE RECHESY-ROUTE.
DISSOLUTION DE LA SOCIETE PRENANT EFFET LE 31 MAI 1965.
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL REGIONAL DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS "POITOU-CHARENTES" JUSQU'AU 30-09-1967.
PORTANT FIXATION DU TAUX DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE DE L'ECOLE POUR LES ANNEES SCOLAIRES 1964-1965 ET 1965-1966
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 27 avril 2006.
Dominique de Villepin
Transposition complète de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil.
Fait à Paris, le 22 février 2006.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 24 mai 2004,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 février 2006.
Michèle Alliot-Marie
RECT.310562        P5296
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1961.
RECT.020662        P5317
INDEMNITES DE MUTATION.
ABROGE L'ARRETE DU 20-04-1959.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL JUSQU'AU 1 AVRIL 1963
ABROGE L'A. DU 25-10-1946 MODIFIE.
ABROGE L'ARRETE DU 26-08-1949.
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES A REALISER EN 1962
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L60 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 15-06-1906, LOI SUR LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE
 AVIS DES REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS.
ORGANISATION AUX DIFFERENTS ECHELONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT, ATTRIBUTION DE CES DIVERSES COMMISSION.
COMPOSITION DE LA COMMISSION
ABROGE LES ARRETES DES 14-01-1959 ET 30-10-1959.
CONDITIONS TECHNIQUES D'ADMINISTRATION, CONDITIONS SANITAIRES ET DE SECURITE.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE AU TITRE DES REPRESENTANTS DU MINISTRE DU TRAVAIL ET PERSONNES CONNUES POUR LEURS TRAVAUX SUR LES QUESTIONS DE PREVOYANCE SOCIALE.
DELIVRANCE DE BREVET ET LICENCE DE PILOTES DE PLANEURS EN ECHANGE DE TITRES DETENUS PAR LES PERSONNELS NAVIGANTS ET PAR DEROGATION ET MODIFICATION DE L'A. DU 23-09-1952.
OBJET, FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DE LA COMMISSION.
RELATIF AU CONCOURS DE REVISEUR DU CONTROLE DES TRAVAUX D'ARCHITECTURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
RECT.010464        P2958
ABROGE LES ARRETES DES 27-02-1950, 29-07-1957, 12-06-1958 ET 02-11-1959.
GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT (17.500.000 NFRS).
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-06-1958.
ABROGE PAR ARRETE DU 05-06-1963.
COMPLETE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 1 MARS 1957
APPROBATION DE DELIBERATIONS NO 47 DU COMITE DIRECTEUR DE LA CAISSE, PRISE AU COURS DE LA SEANCE DU 21-01-1960.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (PREPOSES DES EAUX ET FORETS).
Le Premier ministre,
 Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Cite à l'ordre de la Nation :
Dominique de Villepin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
HOMOLOGATION DES MODIFICATIONS A LA CONVENTION TYPE DE PRODUCTION ET DE COLLECTE DE PLANTS DE POMMES DE TERRE
COMPLETE L'ARRETE DU 09-06-1964.
TAUX DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE.
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L' ARTICLE L 49-1 DU CODE DES DEBITS ET BOISSONS COMMUNE DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE, MAINE-ET-LOIRE.
CREATION, ROLE, NOMINATION DES MEMBRES.
ABROGE L'ARRETE DU 28-11-1962.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-09-1957
(COMPOSITION DE LA COMMISSION).
EXAMEN SPECIAL DE DISPENSE DU BACCALAUREAT POUR L'ACCES EN PREMIERE ANNEE DES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE.
MODALITES DE PERCEPTION DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 28 DE LA LOI 671114 DU 21-12-1967 AU PROFIT DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION.
(ORDRES DE RECETTES EMIS PAR LE PRESIDENT DE L'INSTITUT).
APPROBATION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNECMA DE SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SFENA.
RECT.020767        P6624
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25 NOVEMBRE 1964 CONCERNANT LA FIXATION DU TAUX ANNUEL D'INTERET DE BONS
ABROGE L'ARRETE DU 27-05-1958.
COURS MOYEN DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE SECOND TRIMESTRE 1968 ET NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CGI. COGNAC, ARMAGNAC ET KIRSCHS.
REGLEMENT INTERIEUR DU REGIME D'ALLOCATION VIAGERE DES GERANTS DE DEBITS DE TABACS
 MODIFICATION DES DELAIS PREVUS PAR L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1963, ART. 19 ET 13
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.140767        P7091
MODIFICATION DES ART. 11, 12, 13, 14, 15 ET 16 DE L'ARRETE DU 07-10-1948.
EST PROROGE POUR UNE DUREE MAXIMUM DE SIX MOIS LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION MISE EN PLACE A LA SUITE DES ELECTIONS DU 06-06-1966 ET COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES OFFICIERS DE PORT (COMMISSION NO 22).
MODIFICATION, A TITRE PROVISOIRE, DE L'ARRETE DU 07-04-1952 EN CE QUI CONCERNE L'OBLIGATION FAITE AUX CANDIDATS AU BREVET ET A LA LICENCE DE PILOTE PRIVE D'AVOIR SATISFAIT A L'EPREUVE PRATIQUE DE RADIO-TELEPHONIE.
DBO. DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L' ARTICLE L 49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS EN FAVEUR DES DEBITS DE BOISSONS INSTALLES DANS LES HOTELS DE TOURISME.
M. BELLIER EST NOMME PRESIDENT D'HONNEUR DU COMITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29 décembre 1967.
LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE A ETE ABROGE PAR L'ARRETE DU 19-12-1968
AGREGATION DU SECOND DEGRE DITE DES TECHNIQUES ECONOMIQUES DE GESTION (SESSION 1969)
EPREUVES.
LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE EST FIXEE A 0,342 FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1968 AU 30-06-1969
(IRCANTEC)
 (REGIME INSTITUE PAR LE DECRET 511445 DU 12-12-1951).
ARRETE DE NOMINATION DE M. ZELLER (ROBERT), EN REMPLACEMENT DE M. GOUX (HENRI), A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE DE LIGNE (AVION)
ABROGE L'ARRETE DU 11 MARS 1953 ET L'ARRETE DU 2 AVRIL 1965
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL DE 1RE CLASSE D'AVION.
ABROGE L'ARRETE DU 25-08-1954 ET SON ANNEXE.
RECT. JO DU 12-01-1969    P435.
ABROGE L'ARRETE DU 15-06-1963.
REGIME SPECIAL POUR L'EXAMEN THEORIQUE DE PILOTE DE LIGNE EN FAVEUR DE CERTAINS NAVIGANTS (SERA REPRIS ULTERIEUREMENT PAR SUITE DE L'ABROGATION DE L'ARRETE MODIFIE DU 02-04-1965).
ABROGE L'ARRETE DU 25 AVRIL 1967
PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (SECTIONS E, F, G) POUR LA SESSION DE 1966. (EN PREMIERE ANNEE).
RECT.120865        P7160
ABROGE L'ARRETE DU 18 MARS 1964
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13 février 1967 : NOMINATION DE MEMBRES : M. ANDRE MASSON ET M. JEAN LEROY (EN REMPLACEMENT DE M. HENRI GADDAN) A LA CIRCONSCRIPTION REGIONALE D'AQUITAINE
ABROGE L'ARRETE DU 29-12-1957.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 novembre 2005.
Michèle Alliot-Marie
MODIFIE LES ART. 23 ET 24 DE L'ARRETE DU 30-10-61 (MATERIEL DE SECURITE INTRINSEQUE).
AUTORISATION AUX CONTROLEURS ROUTIERS D'UTILISER LEUR VOITURE PERSONNELLE POUR LES BESOINS DU SERVICE.
ABROGE LES ARRETES DES 27-01-47, 15-12-48, 01-04-49 ET 08-12-56.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 23-09-1963, RELATIVEMENT A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE.
CONDITIONS D'EMISSION DE L'EMPRUNT NATIONAL D'EQUIPEMENT 1966 DATE D'OUVERTURE ET LIEUX DE SOUSCRIPTION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-02-1965 :
 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL.
REGLEMENT TYPE SUR LA SURVEILLANCE ET LA CONSERVATION DE CES CHEMINS
M. POYART EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. LANGE, EN QUALITE DE PERSONNE SPECIALEMENT QUALIFIEE.
M. GOSSELIN EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. LINVILLE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS.
PERIODE D'INSTRUCTION, EXAMENS TECHNIQUES ET PRATIQUES
COMMISSION D'EXAMEN
DUREE DE VALIDITE (TEMPS DE PRESENCE SOUS LES DRAPEAUX)
CONVERSION EN PERMIS CIVIL (FORMALITES)
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
ABROGE L'ARRETE DU 20-03-1961.
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 3 février 1961 (DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES DEPARTEMENTALES POUR UNE PERIODE DE TROIS ANNEES)
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-07-1965 SONT APPLICABLES AUX VIREMENTS EFFECTUES SUR UN LIVRET OUVERT AU NOM DU PENSIONNE DANS LES ECRITURES D'UNE CAISSE D'EPARGNE ORDINAIRE OU DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE.
ART. 3 : ABROGE L'ARRETE DU 26 MAI 1966
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEROGATION AUX ART. 9 ET 10 DU DECRET 64486 DU 28-05-1964.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX NECESSAIRES A L'IMPLANTATION DU COMPLEXE AEROSPATIAL DE TOULOUSE, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE TOULOUSE ET RAMONVILLE- SAINT-AGNE (HAUTE-GARONNE).
FIXATION DES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT.
ABROGE L'ARRETE DU 10-06-1959.
COMPOSITION DE LA COMMISSION CREEE A L'ART. 43 DU DECRET DU 03-08-1964, LADITE COMMISSION ASSISTE LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS
ABROGE LES ARRETES DES 06-08-1956 ET 07-10-1963.
(ATTRIBUTIONS DES INGENIEURS GENERAUX DE L'AGRICULTURE).
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 23 décembre 2005.
Dominique de Villepin
ABROGE L'ARRETE DU 30 JANVIER 1962
(1E PERSONNEL ADMINISTRATIF,
 2E PERSONNEL DES SERVICES GENERAUX,
 3E PERSONNEL DES SERVICES DE RADIOLOGIE,
 4E PERSONNEL SECONDAIRE DES SERVICES MEDICAUX)
PORTANT NOMINATIONS DE M. LE GENERAL DE BRIGADE COURTIADE COMME PRESIDENT DE LA COMMISSION ET DE M. L'INGENIEUR EN CHEF GEOGRAPHE CAILLEMER COMME ADJOINT AU PRESIDENT.
PRIX DE VENTE DE DIVERSES PUBLICATIONS DE L'INSTITUT
RELATIF A LA COMMISSION D'ETUDE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU CINEMA, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION
 NOMINATION DES MEMBRES.
PREMIER MINISTRE CHAP. 34-03, DOCUMENTATION ET DIFFUSION A FINANCES CHAP. 34-03).
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
CONDITIONS DE LIVRAISON, DE PAIEMENT, DE RECETTE, D'EMMAGASINAGE ET D'ENLEVEMENT.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 12-12-1960 RELATIF A LA REPRESENTATION DES ARCHITECTES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
CREATION D'UNE COMMISSION POUR LE CORPS DES URBANISTES DE L'ETAT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-12-1952 (COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE).
PORTANT NOMINATIONS A LA COMMISSION DES ETUDES DU CENTRE.
EBAUCHONS DE PIPES EN BOIS OU EN RACINE DESTINES A LA FABRICATION DE PIPES ET TETES DE PIPES.
MODIFICATION DES ART. 15, 16 ET 17 DE L'ARRETE DU 05-03-1947.
CONDITIONS DE REMISE GRACIEUSE DES MAJORATIONS ET INTERETS DE RETARD DUS PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES.
PORTANT CREATION.
APPLICATION DU DECRET 62170 DU 9 février 1962
COMPLETE L'ART. 3 (2E) DE L'ARRETE DU 27 août 1957 (CANDIDATS AUX CONCOURS D'INTERNAT EN MEDECINE DES HOPITAUX SITUES DANS LES DOM.)
RELATIF AU CONTINGENT DE PALMES ACADEMIQUES
 MODIFICATION DES CONTINGENTS FIXES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 591030 DU 31 août 1959
TAUX DES HEURES-ANNEES ALLOUEES AUX PROFESSEURS CONTRACTUELS DU CONSERVATOIRE
ABROGE L'A. DU 25-01-1961.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 12-08-1959 : COMMISSIONS NOS 11 ET 12.
PORTANT ATTRIBUTIONS DU COMITE
RECT.181062        P10163
PARTICIPATION DES DEPARTEMENTS DU CALVADOS ET DE L'ORNE AINSI QUE DE CERTAINES COMMUNES.
SONT RAPPORTES LES ARRETES DES 02-05-1961.
PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES : 180 FRS POUR 1962.
ABROGE L'A. DU 14-03-1924, INSTITUANT DES CONSEILS DE DISCIPLINE DANS LES ECOLES PRATIQUES DE COMMERCE.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DES CONSEILS GENERAUX DE L'AUBE, DE LA COTE D'OR, DU JURA, DE LA MARNE, DE LA HAUTE-MARNE, DE LA MOSELLE DE LA HAUTE-SAONE ET DE L'YONNE.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 21 OCTOBRE 1960.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 19 mai 2005.
Jean-Pierre Raffarin
REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 71 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES.
ARRETE FIXANT LA PART A LA CHARGE DES COMMUNES SUBURBAINES DE LA SEINE DANS LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE POLICE EN 1962
ARRETE RELATIF AU BAREME EN FONCTION DUQUEL SERONT CALCULES, POUR 1962, LES CONTINGENTS RECLAMES AUX COMMUNES, AUTRES QUE LES COMMUNES DE LA SEINE DONT LA POLICE A ETE ETATISEE
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 61100 DU 25-01-1961 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE : POSSIBILITE POUR CERTAINES ENTREPRISES DE SE SUBSTITUER A LA REGULARISATION ANNUELLE.
DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE AUPRES DE LA SOCIETE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1959
ABROGE LE DECRET 56-405 DU 25 AVRIL 1956.
APPROBATION DE DELIBERATIONS DU COMITE DIRECTEUR DE LA CAISSE PORTANT MODIFICATIONS DU PROGRAMME D'EQUIPEMENT POUR 1961 ET RATTACHEMENT D'OFFRES DE CONCOURS.
ABROGE L'ARRETE PREFECTORAL NO 5910252 DU 01-04-1959.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU DOUBS ET DE LA VILLE DE BESANCON A LA SOCIETE.
MODIFICATION DES ART. 14, 15 ET 16 DE L'ANNEXE IV AU CGI FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. 149 ET 150 DUDIT CODE RELATIFS AU CONTROLE FISCAL DES REVENUS MOBILIERS.
AMORTISSEMENT DU FONDS 3,5% A CAPITAL GARANTI
LES DEMANDES D'AUTORISATION PRESENTEES EN VUE DE L'UTILISATION DU LABEL SONT DEPOSEES AU MINISTERE DU TRAVAIL.
(MODIFICATION DES ARRETES DU 30-01-1948 MODIFIES CREANT LESDITES COMMISSIONS POUR LE PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES, DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS)
MODALITES DE CONSTITUTION EVENTUELLE DES COMMISSIONS.
TAUX ET MODE DE RETRIBUTION DES REPETITEURS DU CONSERVATOIRE
 ABROGE L'A. DU 09-03-1960.
CLOTURE DES OPERATIONS DE LA SOCIETE.
APPLICATION DUDIT ARRETE AUX DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA.
MODIFICATION DES ART. 2 (EXAMEN FINAL) & 7 (PROGRAMME DES EPREUVES PROBATOIRES) DE L'ARRETE DU 13-12-1956.
RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE.
MODIFICATION DU PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION AUX ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 07-01-1950 : COMPOSITION DE LADITE COMMISSION.
(ART. 2 : REPARTITION DANS LES CATEGORIES PREVUES PAR L'ARRETE SUSVISE DU 21-06-1968, DES PERSONNELS TITULAIRES REMPLISSANT LES CONDITIONS PRECISEES A L'ART. 1).
EXTENSION DU BENEFICE DE L'INDEMNITE DE PANIER AU PROFIT DE CERTAINS AGENTS DU CENTRE
 ABROGE L'ARRETE DU 10-08-1962 RELATIF A L'INDEMNITE DE PANIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN EN 1991
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL.
 APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 56658 DU 27-06-1956.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE A COMPTER DU 01-07-1966.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE LILLE.
ARRETE RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DU FONDS D'EGALISATION DES CHARGES DES COMMUNES DE LA REGION PARISIENNE.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT POUR UN EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT.
CREATION D'UN COMITE POUR LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT.
CREATION D'UN COMITE POUR LE DEPARTEMENT DE L'AUDE.
SONT NOMMES MEMBRE DU COMITE DES PROGRAMMES DE TELEVISION : M. BERNARD DORIN ET MLLE. DE LA LOYERE.
NOMINATION DE M. BOISSON EN REMPLACEMENT DE M. ROURE.
ABROGE LE TITRE 1ER (ART. 1 A 7) DE L'ARRETE DU 16-04-1963 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
RECT. JO DU 27-04-1968    P4285.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE NO 2 (REGISSEURS ECONOMES ET SECRETAIRES) FIXEE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-11-1961.
NOMINATIONS DE MEMBRES POUR TROIS ANS A COMPTER DU 08-02-1969 A LA COMMISSION CONSULTATIVE PERMANENTE D'OENOLOGIE AUPRES DES MINISTERES DE L'AGRICULTURE ET DE L'EDUCATION NATIONALE.
PROROGATION DU MANDAT DE MM. LES PROFESSEURS JEAN BERNARD, ROBERT COURRIER, JEAN HAMBURGER ET GEORGES MATHE POUR UNE DUREE D'UN AN, A COMPTER DU 10 SEPTEMBRE 1968, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSERM.
ZONES DELIMITEES DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCE
AUTORISATION A LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE DE PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AUXILIAIRE FRANCO-TUNISIENNE DE COOPERATION TOURISTIQUE.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 2 AVRIL 1968 (AUDE)
NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL : M. PIERRE HUNT.
CREATION D'UN COMITE POUR LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE.
MONTANT DE LA REMUNERATION A PRENDRE COMME BASE DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR LES PRESIDENTS DIRECTEURS GENERAUX DES SOCIETES ANONYMES ET LES GERANTS DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE.
TAUX DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE 14.500.000 FRS.
INSTITUTION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA PHARMACIE.
COMPOSITION.
 ABROGE L'ARRETE DU 16 JUIN 1955