Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE MME IDRAC ANNE-MARIE EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CORVAISIER YVES.
FIN DE MANDAT: 13-06-1990.
M. CADARS EMILIEN EST NOMME DIRECTEUR DE L'IRA DE LYON.
CREATION D'UN IUT DE PLEIN EXERCICE A RODEZ RATTACHE A L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-I ET RECTIFICATION DE L'APPELLATION DE L'IUT DE L'UNIVERSITE DE MONTPELLIER-II.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 7 DU DECRET DU 04-03-1937.
Texte totalement abrogé.
Application des art. 1, 31 ET 84-BIS DE L'ORDONNANCE 45-2138 ; 66 du décret 69-810.
Texte totalement abrogé.
MME. AUBRY MARTINE EST NOMMEE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1
Modification de l’article 2 du décret précité.
Application des articles 21, 24, 34, 35 et 36 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984.
SUPPRESSION DE LA RECETTE PARTICULIERE DES FINANCES DE BELFORT.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR FIXEE PAR ARRETE.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53578 DU 20-05-1953 MODIFIE CONSTITUANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN VERTU DE L'ART. 44 DU DECRET 771133 DU 21-09-1977.
ANNEXE JOINTE.
NOMINATION DE M. QUATRE MICHEL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE M. AUBRY MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MM. VIDEAU DANIEL ET RIBS JACQUES,EN REMPLACEMENT DE MM. SCHMELTZ GUY ET HENRY (JEAN-FRANCOIS).
FIN DE MANDAT: 19-08-1987.
MODIFIE LE TAUX DE L'INDEMNITE MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET 56725 DU 20-07-1956.
CETTE CAISSE EST SOUMISE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT.
M. DENIS EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES DECRETS 6297 DU 18 JANVIER 1962 & 74712 DU 15 JUILLET 1974
M. DHUICQUE EST NOMME DIRECTEUR DE L'AGENCE,EN REMPLACEMENT DE M. BIGE.
MODIFICATION DES ART. 3 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) ET 6 (MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION) DU DECRET SUSVISE.
ANNULE SUR 1979 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 1130000FRS (TRANSPORTS; CHAP. 57-00).
OUVERTURE SUR 1979 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE LA MEME SOMME (TRANSPORTS; CHAP. 54-40,56-31 ET 57-70).
ANNULE SUR 1979 UN CREDIT DE PAIEMENT DE 633000FRS (ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE; CHAP. 55-41).
OUVERTURE SUR 1979 D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE LA MEME SOMME (ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE; CHAP. 57-10).
(PROCEDURE DE DEMANDE, REGIME DES BOURSES
LES AIDES FINANCIERES ACCORDEES PAR L'ACTION SOCIALE DES ARMEES SONT DESTINEES SOIT A LA SANTE ET A L'ENTRETIEN DES ENFANTS PROTEGES, SOIT A LEURS ETUDES, SOIT A LEUR APPRENTISSAGE). Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DU DECRET NO 56263 DU 17-03-1956.
TAUX DE COTISATIONS PERSONNELLES ET DES CONTRIBUTIONS PATRONALES DUES A LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS.
NOMINATION DE M. PEBEREAU MICHEL, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFMA (ECONOMIE ET FINANCES)
SES FONCTIONS EXPIRERONT LE 30 JUIN 1981.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME SARAH GARBARZ EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
MODIFIE L'ART. 7 DU DECRET 74810 DU 28-09-1974 : MODALITES DE FIXATION DES COTISATIONS DUES PAR LES ASSURES OBLIGATOIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M.CLAUDE BOZON EST NOMME DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS ET DES CONSTRUCTIONS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. ANNE-MARIE MOLINES EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
RELATIF AU RECRUTEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL D'OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PIERRE CARROZ EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (I : CHARGES COMMUNES).
INSTITUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION A L'INGENIEUR EN CHEF DE LA SECTION PHOTOGRAPHIE EN VOL DU GROUPEMENT AERIEN DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE), M. DUBUISSON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RELATIF A L'EMPLOI DE CHARGE DE MISSION DE L'INSPECTION GENERALE DES SERVICES A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (I : TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME).
QUALITE DU RAISIN.
TITRE ALCOOMETRIQUE ET DEROGATION AUX CONDITIONS SUSVISEES.
MODIFIE L'ART. 8 (1E) DU DECRET 50381 DU 27-03-1950 : RECRUTEMENT DES INGENIEURS-ELEVES.
LES SOMMES INSCRITES AUX COMPTES SPECIAUX SUR LIVRETS OUVERTS DANS LES CAISSES DE CREDIT MUTUEL NE PEUVENT DEPASSER 41000 FRS.
DEMEURENT AUTORISES LES DEPASSEMENTS AU TITRE DES ANNEES 1978 ET SUIVANTES.
M. CLAUDE ENGERAND EST DESIGNE EN TANT QU'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SOFMA.
APPLICATION A LA PROFESSION D'ARCHITECTE DE LA LOI 66879 DU 29-11-1966 RELATIVE AUX SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES.
MODIFIANT LE DECRET 64419 DU 12 MAI 1964 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL CHERCHEUR DE L'INSTITUT
LISTE DES MEMBRES DU COLLEGE DEPARTEMENTAL ELISANT LES ADMINISTRATEURS DE CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE.
INCOMPATIBILITES AVEC LA FONCTION D'ADMINISTRATEUR.
L'ANNULATION DE L'ELECTION D'UN ADMINISTRATEUR ENTRAINE L'ANNULATION DE L'ELECTION DE SON REMPLACANT ET RECIPROQUEMENT.
NOMINATION DE M. LE CONTRE-AMIRAL MERLO MARC,EN TANT QUE CHEF DE LA DIVISION FORCES NUCLEAIRES DE L'ETAT-MAJOR DES ARMEES,A COMPTER DU 01-10-1987.
M. PIERRE BENOIST ADMINISTRATEUR CIVIL,CHEF DE SERVICE EST NOMME CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BERTHE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE (3EME TOUR).
ENTREE EN VIGUEUR: 31-10-1982.
NOMINATION DE M. PATRICK CAREIL.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
DETERMINATION DU NOMBRE MAXIMUM DES EMPLOIS OFFERTS POUR LES CANDIDATS INSCRITS SUR LES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION : 50% A CHAQUE CONCOURS INTERNE OU EXTERNE.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1996
ABROGATION DU DECRET 861166 A COMPTER DU 30-09-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-09-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 881112 DU 12-12-1988: LE MONTANT MENSUEL DU REVENU MINIMUM D'INSERTION EST PORTE A 2025FRS AU 01-07-1989,EN FRANCE METROPOLITAINE.
BONIFICATION INDICIAIRE POUR LES CONSEILLERS DE LA RECHERCHE.
APPLICATION DU DECRET 851480 DU 30-12-1985.
M. PATRICK LECLERCQ EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES LE-CHARTIER-DE-SEDOUY.
M. février RAYMOND EST NOMME PRESIDENT.
RECT. EL 345 (14-12-1988) P. 29.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 10-09-1994.
Texte totalement abrogé
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES,A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 31-10-1993.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 31-03-1995.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 20EME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 18-03-2000
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 18-03-2000 PAR LA DIRECTIVE 986 CE DU 16-02-1998.
Abrogation de la directive 89/684/CE du 21-12-1989 à compter du 01-01-1997.
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le 31-12-1996.
Abrogation de la présente directive à compter du 30-06-2009.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 (3) DU DECRET 55733 DU 26-05-1955.
ENTRE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1995.
MM. GRIMAL MAURICE (OFFICIER),BLANDAMOUR JEAN,LEVEEL FERNAND,MOUYSSET JACQUES,PARIS MAURICE ET POUHIER BERNARD (CHEVALIER).
M. MENGUY MARC EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DE-BOUILLADE-DE-LACOSTE.
Texte totalement abrogé
Entrée en vigeur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition avant le 31-12-1996. Entrée de la présente directive : le 31-12-1994. Abrogation de la présente directive à compter du 28-12-2005.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-01-1995.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 24-12-1994.
ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR.
M. GERONIMUS RENE EST NOMME PRESIDENT DE LA SOGENAL.
CONCESSION ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 30 ANS.
NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DES STATUTS DE LA SOCIETE MIXTE POUR L'ETUDE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA TECHNIQUE DES CENTRES POSTAUX MECANISES ET AUTOMATISES (SOMEPOST).
MINISTERE DE LA DEFENSE,ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (GRADES DE CHEVALIER ET D'OFFICIER)
NOMINATION DE MME. JOIN-LAMBERT MARIE-THERESE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-12-1995.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 31-05-1995.
NOMINATION DE M. GRANGETTE FRANCOIS.
Entrée en vigueur des dispositions législatives, règlementaires et administratives de transposition, au ‎plus tard le 31-12-1995.‎
Entrée en vigueur de la présente directive : le 20ème jour suivant celui de sa publication (20-01-1995).‎
NOMINATION DE M. MAZEYRAC ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. BLANC PIERRE-LOUIS.
M. PICHON ALAIN EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. LOGEROT.
M. HESPEL ALAIN EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,EN REMPLACEMENT DE M. PICHON.
MODIFICATION DU DECRET 79446 DU 07-06-1979 (ART. 3,AL. 3).
Texte totalement abrogé
REMPLACE LES ART. 1,2 ET MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
L'INTITULE DU PARAG. I DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 27-02-1962 EST MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR A L'OCCASION DE LA PREMIERE ELECTION DES MEMBRES DES ASSEMBLEES REGIONALES.
RECT. JO DU 02-08-198   P9536.
MODIFICATION DES ART. 4 (AL. 2) ET 11 (ACTUALISATION DE REFERENCES).
NOMBRE MAXIMUM DES EMPLOIS POUVANT ETRE POURVUS PAR LA NOMINATION DES CANDIDATS INSCRITS SUR LES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION : 100%.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
INSTITUTION AU PROFIT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL SUSVISE DE 2 TAXES PARAFISCALES POUR LES CAMPAGNES 1988-1989 ET 1989-1990.
Modification des articles 8,  15 et 19 dudit décret.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 25-09-1987.
CONDITIONS D'ENTREE AU CENTRE,SCOLARITE,ADMINISTRATION DU CENTRE (CONSEIL D'ADMINISTRATION ET CONSEIL D'ORIENTATION,DIRECTEUR).
APPLICATION DES ART. 130 ET 131 DE LA LOI 84821 DU 06-09-1984.
APPLICATION DE L'ART. 43 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959 ET DE LA LOI DE FINANCES POUR 1993 (821376 DU 30-12-1992).
ANNEXES JOINTES.
M. ALAIN CHAILLOUS, A CHYPRE, EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT VANTHIER.
M. JEAN HERLY, EN ISRAEL, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS HURE.
ABROGATION DU DECRET DU 01-06-1973.
CREATION D'UN CORPS D'INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'AERONAUTIQUE (MISSION)
CREATION DE DIVERS CORPS PLACES SOUS L'AUTORITE DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
MME LE DOCTEUR SOLANGE TROISIER EST NOMMEE MEMBRE DU HAUT COMITE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 08-02-1970    P1467.
ABROGE LE DECRET 62594 DU 26-05-1962 A COMPTER DU 31-12-1969.
M. GILBERT CAZES, DIRECTEUR DU CREDIT LYONNAIS EST CONFIRME POUR CINQ ANS DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR.
NOMINATION DE M. MATHIEU EN REMPLACEMENT DE M. GERBIER EN TANT QUE REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'ETAT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SOMEPOST.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1991
Modification du tableau annexé audit décret.
PROCEDURE ET DATE DE PAIEMENT DE LA TAXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 2 ET 4 DU DECRET 68786 DU 29-08-1968 RELATIFS AUX OBLIGATIONS DES REVENDEURS.
FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 60181 DU 24-02-1960 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS DE TELEPHONISTES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL TELEPHONISTE DE L'INSTITUT.
RELATIF AUX INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ;
MODIFIE LES ART. 1 ET 3 DU DECRET DU 23-03-1954 NO 54345.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 55193 DU 03-02-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1991
Modification des articles 1 (tableau A) et 6 (1er alinéa) du décret susvisé.
MODIFIE LE TABLEAU JOINT AU DECRET DU 07-07-1925.
PORTANT CREATION DE LA COMMISSION.
COMPOSITION.
ATTRIBUTIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 03-08-1909.
COMPOSITION.
 ANNULEE PAR ORD. DU 9 août 1944.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIANT LA DATE D'EXPIRATION DE LA PERIODE TRANSITOIRE (1-5-74) PREVUE PAR L'ARTICLE 10 DE LA LOI 65543 DU 8-7-65.
 ABROGATION DU DECRET 6981 DU 24-1-69
MODIFICATION DE LA LOI DU 08-11-1943, CONCERNANT LES MODALITES DE TENUE DES REGISTRES, LEUR MISE A LA DISPOSITION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET LA CONSERVATION DES TITRES DE MOUVEMENT.
ABROGE L31-12-42 TOUTEFOIS CETTE LOI RESTE APPLICABLE AUX INFRACTIONS COMMISES ANTERIEUREMENT A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE LOI.
PORTANT FUSION DE LA NATIONALE REASSURANCES ET DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE.
INSTANCES JUDICIAIRES ET ACTES EXECUTOIRES.
COMPTABILITE DES ENTREPRISES DE CREDIT DIFFERE.
CONVENTION CONCLUE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE ET LA SOCIETE DU CANAL DE PIERRELATTE.
DANS L'ARTICLE 1ER DU DECRET 67819 DU 23 SEPTEMBRE 1967, LES MOTS "VINGT-CINQ" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "VINGT-NEUF".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES DECRETS 68173 ET 68174 DU 22-02-1968.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1985 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU PROTOCOLE ADDITIONNEL.
CE PROTOCOLE A ETE RATIFIE PAR LA LOI 801048 DU 23-12-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1979 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE SON ART. 17.
ENTREE EN VIGUEUR DE L'ANNEXE IV AU PRESENT ACCORD: 01-03-1983,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14 DE LA CONVENTION.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 661067 DU 31 décembre 1966
FIXANT LA REPARTITION DES EFFECTIFS ENTRE LE PREMIER ET LE DEUXIEME GRADE DE LA HIERARCHIE DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES DE CHIRURGIE DENTAIRE ODONTOLOGISTES DES SERVICES DE CONSULTATION ET DE TRAITEMENT DENTAIRES
AUGMENTATION DE L'AVANCE ACCORDEE AU GOUVERNEMENT NEERLANDAIS
Application de l'article 9 de la loi n° 84-579.
Remplace l'article 8  et abroge l'article 9 du décret susvisé.
ABROGE L'ART. 5 DU DECRET DU 27-12-1923 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
DECRET AUTORISANT L'EMISSION DE BONS DU TRESOR A CINQ ANS. ETABLIT LA FORME DES BONS. EXCLUT DE LA SOUSCRIPTION CERTAINS ETABLISSEMENTS.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE,ANNEXE AU DECRET 68300 DU 29-03-1968.
INSTITUANT UNE FACULTE DE REMBOURSEMENT ANTICIPE DES BONS DU TRESOR SUR FORMULES A UN AN, DEUX ANS, TROIS OU CINQ ANS
(SUPPRESSION DE TOUTES INSTALLATIONS LUMINEUSES ET, NOTAMMENT DE TOUTE PUBLICITE LUMINEUSE DANS LE CAS OU ELLES SONT DE NATURE A CREER UN DANGER POUR LA CIRCULATION DES TRAINS)
CLASSEMENT DES MEUBLES EN DEUX CATEGORIES. ATTRIBUTION AUX NECESSITEUX OU ALIENATION. ACTION EN REVENDICATION.
La date est fixée au 15 juillet 1985.
Application de l'article 67 (2ème alinéa) de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER ET DES DISPOSITIONS TERMINALES DE L'ART. 4 DU DECRET 52997 DU 29-08-1952 : RELEVEMENT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE.
ABROGE LE DECRET 64748 DU 17 JUILLET 1964
AVEC TRAITEMENT DE MM. BODET PAUL,GOULPEAU HIPPOLYTE,PINGAUD JEAN,RENELLEAU LEOPOLD ET ZEPHIR ERNEST.
LES VACATAIRES ET AUTRES PERSONNELS CHARGES A TITRE TEMPORAIRE DE FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ONT VOCATION A ETRE TITULARISES SUR LEUR DEMANDE A DES EMPLOIS D'ASSISTANTS OU D'ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT.
M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE DIVISION AERIENNE BURDIN GUY EST NOMME INSPECTEUR DU COMMISSARIAT ET DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE DE L'AIR A COMPTER DU 01-01-1985.
PRESIDENT: LUCIEN PAOLI; SUPPLEANT: JEAN-LOUIS CREMIEUX-BRILHAC.
MEMBRES: MARIE-THERESE GUILHEM; SUPPLEANT JEAN-JACQUES SIMART.
JEAN BERGERAS; SUPPLEANT: PIERRE LAFAYE.
SECRETAIRE-RAPPORTEUR DE LA COMMISSION: JEAN-PIERRE WARLOP.
ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD: LE 16-11-1979.
TEXTES DE TRANSPOSITION PUBLIES,AU PLUS TARD LE 24-03-1991 - SOIT DANS LES 6 MOIS QUI SUIVENT LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE (24-09-1990).
CREATION ET DELIMITATION DE LA RESERVE,REGLEMENTATION ET GESTION.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 13-11-1991 (SOIT DANS UN DELAI DE 12 MOIS SUIVANT LA DATE DE NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 13-11-1990 - REFERENCE OBLIGATOIRE).
Texte totalement abrogé à compter du 1er juillet 2004
Mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le : 01-07-1991.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 23-10-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 12-09-1981.
PROROGATION DU DELAI PREVU AU POINT 2 LETTRE B SOUS (D) DE L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 66402 CEE.
Abrogation de la directive 82/501/CEE à compter du 03-02-1998. La présente directive entre en vigueur le 03-02-1996. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 03-02-1998.
ETABLISSEMENT DES REGLES A RESPECTER POUR LA DELIVRANCE DE LA CERTIFICATION EXIGEE PAR LA LEGISLATION VETERINAIRE.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 01-01-1998.
PERMIS DE MAXEY-SUR-VAISE ACCORDE POUR 4 ANS,A COMPTER DU 27-08-1989.
M. BERNARD MORICHERE, EN REMPLACEMENT DE MME. BEATRICE LEVY.
M. JEAN WUILLEME,EN REMPLACEMENT DE M. LEON-LOUIS GRATELOUP.
INTEGRATION DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
M. PAUL RAYMOND,INSPECTEUR GENERAL ADJOINT EST PROMU INSPECTEUR GENERAL A COMPTER DU 01-09-1989 EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE SALOMON.
M. JACQUES ARRIGHI DE CASANOVA, CONSEILLER HORS CLASSE A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).
M. LIBAUD PIERRE,INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (6EME TOUR).
M:. JEAN-FRANCOIS ZAHN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MOUHA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.240669        P6446
ABROGATION DU DECRET 581464 DU 31-12-1958.
M. CLAUDE IMAUVEN EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. MARC CAFFET,ADMINISTRATEUR SUPPLEANT,REPRESENTANT DE L'ETAT (SUPPLEANT DE M. JEAN-DANIEL LEVI).
CHEFS D'EQUIPE NON PROFESSIONNELS
 NOUVEAUX INDICES
ASSIMILATION D'EMPLOIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
OCTROI DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-08-1989.
DESCRIPTION DE L'INSTALLATION,PRESCRIPTIONS TECHNIQUES,PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT,PRESENTATION D'UN RAPPORT DEFINITIF DE SURETE AU SERVICE CENTRAL DE SURETE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES.
FIXE A 10 ANS LE DELAI PREVU A L'ART. 5 DU DECRET DU 11-12-1963.
POUR PRENDRE RANG DU 31-12-1987.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. MAUNOURY.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. PEYTRAL.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. DARIAC.
CONCERNANT LES MEMBRES DU CONSEIL DE DEPARTEMENT SCIENCES DE LA VIE AU LIEU DE "M. GIRARD JEAN PAUL" CHU COCHIN,LIRE "M. GIROUD JEAN-PAUL".
M. PREVOTES EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,EN REMPLACEMENT DE M. FLORY.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE LES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 13-10-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,LE MANDAT ETANT RENOUVELABLE,REDUCTION OU PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DE 3 ANS MAXIMUM.
La présente directive entre en vigueur le 27/08/2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30/07/2002. Modification de la directive 91/155/CEE du 05/03/1991 : modification des articles 1, 3 (annexe).
AUTORISATION D'EXPLOITATION A L'EMERGENCE,EN TANT QUE SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EAU DE SOURCE SAINTE-ODILE,SITUEE A AVENE-LES-BAINS (HERAULT).
AUTORISATION ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 30 ANS.
AUTORISATION D'EXPLOITATION A L'EMERGENCE,EN TANT QUE SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EAU DE LA SOURCE DU MARCHE SITUEE A AMELIE-LES-BAINS (PYRENEES-ORIENTALES).
AUTORISATION ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 30 ANS.
La présente directive entre en vigueur le 07-08-2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 31-12- 2002.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 337-79 DU 05-02-1979 ET 338-79 DU 05-02-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N0 77-93 CEE DU 21-12-1976 MODIFIEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-12-1979.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 781065 DU 09-11-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
EXTENSION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.
En application de l'article 6 de la loi 96-590 du 2 juillet 1996, M. le président du Sénat a désigné M. Louis Moinard pour siéger au sein du conseil d'administration de la commission susvisée, en remplacement de M. Jean-Paul Hugot.
M. ARNOULT ERIC EST NOMME A COMPTER DU 15-10-1987,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. LABARRE JEAN-CLAUDE,NOMME CONSEILLER D'ETAT.
NOMINATION DE MME. DAVID ANNE-MARIE,A COMPTER DU 30-09-1989.
M. VONAU DOMINIQUE EST DETACHE EN QUALITE D'AUDITEUR DE JUSTICE AUPRES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 12-01-1987.
M. le président de l'Assemblée nationale a nommé M. Pierre-Christophe BAGUET, MMES Catherine PICARD et Chantal ROBIN-RODRIGO comme membres.
En application de l'article 2 de la loi 98-567, M.le président du Sénat a désigné M. CALDAGUES, en remplacement de M. Paul MASSON.
LE DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DES AGENCES COMMERCIALES DES TELECOMMUNICATIONS
TAUX DES REDEVANCES SUR LA MODIFICATION DU REGIME DES EAUX ET SUR LE PRELEVEMENT D'EAU DE NAPPE ET DE SURFACE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE GRANDE SOURCE,CAPTEE A VITTEL (88800) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: SAUF EN CE QUI CONCERNE LA SOUS-SECTION 03 DE LA 56EME SECTION
MISSION DU CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DU CNASEA.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-07-1973.
DEFINITION GEOGRAPHIQUE DES ZONES DE REDEVANCES POUR MODIFICATION DU REGIME DES EAUX ET PRELEVEMENT ET AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET A LA PRIME POUR EPURATION.
LE TAUX SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA CONTRIBUTION PREVUE A L'ART. 2 (AL. 3) DU DECRET DU 30-06-1975,EST FIXE POUR LA CAMPAGNE 1988 D'INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIER,A 80%.
Application de l’arrêté ‎n° 77-105/P ‎du 2 septembre 1977 et de l'ordonnance n° 86-1243 ‎du ‎1er décembre 1986.‎
INSTRUCTION PRISE EN APPLICATION DES DECISIONS 943 DU 24-03-1994 ET 945 DU 25-08-1994 DU CONSEIL DE LA POLITIQUE MONETAIRE.
Il s’établit à 402,5 en octobre 1986.
EXTENSION DES ART. 1 A 5 DE L'ACCORD A COMPTER DU 17-10-1987 POUR LA CAMPAGNE 1987-1988 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT CETTE ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE.
M. MOIROUX AUGUSTE EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS JUSQU'AU 15-12-1987.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-10-1986.
IL S'ETABLIT A 525,6 POUR LE MOIS DE JANVIER 1995.
LE TAUX "MM" POUR LE MOIS DE JANVIER 1987 EST A 8,89%.
Arrête portant sur modification du tableau de répartition des bandes de fréquences pour les services de radiodiffusion (RTV) établi par le comité de coordination des télécommunications.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE "HEPAR",CAPTEE A HEPAR ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".