Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
(APPLICATION DE L'ART. 20 (2E ALINEA) DE L'ORDONNANCE DE 1959 : LISTE DES CORPS ADMINISTRATIFS DE CATEGORIE A AUXQUELS SONT APPLICABLES LES DISPOSITIONS DU DECRET 621473 EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT).
Modification des articles 13, 16, 17, 23 et 24 du décret précité.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE DU 17-10-1944 RELATIF A L'INSTITUTION DE COMITES DEPARTEMENTAUX POUR LA REPRISE DE L'ACTIVITE AGRICOLE ET A LA COMPOSITION DE CES COMITES.
Modification de l'article 2 du décret susvisé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 07-10-1964   P8995
Abrogation du décret du 31 mars 1945.
MODIFICATION DES ART. 1, 3 ET 5 DU DECRET 601390 DU 19-12-1960 :
 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE.
ABROGE L'ART. D. 96 DU CODE DES PTT A COMPTER DU 1 JUILLET 1965
Modification de l'article 10 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945.
ABROGE LE DECRET 4627 DU 4 JANVIER 1946.
NOMINATION DE MR. LE PROFESSEUR BEZANCON
Modification de l'article 1 du décret n° 47-386 du 3 mars 1947.
Abroge et remplace l'article 6 du décret du 28 juin 1909.
MODIFICATION DU DECRET DU 22-10-1947
RATTACHEMENT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL DES ATTRIBUTIONS JUSQU'ICI EXERCEES PAR LE MINISTRE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES.
ABROGE LE DECRET DU 23 JUIN 1939.
MODIFICATION DU DECRET DU 22-10-1947
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXERCE LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
Modification de l’article 1 du décret du 18 octobre 1945.
CESSENT D'ETRE APPLICABLES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 57926 DU 14-08-1957.
PRESIDENT : M. LE-ROY-DE-BOISEAUMARIE.
CREATION AU SEIN DE L'INSTITUT, D'UN COMITE DIRECTEUR DONT LE PRESIDENT EST M. LE-ROY-DE-BOISEAUMARIE.
EST ANNULE SUR 1960 UN CREDIT DE 141154FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (CHAPITRE 34-21).
EST OUVERT SUR 1960 UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MEME MINISTERE (CHAPITRE 34-02).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL EXERCEES PAR M. CHRISTIAN DABLANC.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (CENTRE DE BASTIA-SERRA-DI-PIGNO).
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (CENTRE DE VANNES-LANDES-DE-LANVAUX).
CREATION A L'UNIVERSITE DE DIJON D'UN INSTITUT DE BIOLOGIE APPLIQUEE A LA NUTRITION ET A L'ALIMENTATION.
Le présent décret prend effet le 1er juillet 1961.
Abroge le décret du 29 décembre 1922 en ce qui concerne la trésorerie du Dahomey.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).
MODIFICATION DE L'ART. 8 (AL. 1) DU DECRET 62140 DU 31-01-1962.
 ADMISSION DES ELEVES.
APPLICATION DE L'ART. 4 DES DECRETS DU 14-11-1936 MODIFIES ET DU 23-09-1937 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DE 9 CAP.
ABROGATION DES ARRETES DES 13-12-1947,14-08-1957 ET 23-07-1970.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 3 A 14 DE L'ARRETE SUSVISE: ORGANISATION DES UNITES DE VALEUR,COMPOSITION DU JURY,DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS:
MM. MAGNINY BERNARD (TITULAIRE),RACINE PIERRE-FRANCOIS (SUPPLEANT),CLERGET PIERRE (TITULAIRE),MARCELLI PHILIPPE (SUPPLEANT),CHIPON ALAIN (TITULAIRE),GAILLARD JEAN-MICHEL (SUPPLEANT).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 8 (DU 13EMEMENT AU 15EMEMENT),10 (APRES LA FIN DU 7EMEMENT),22 ET 23 SOUS RESERVE
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019).
MODIFICATION DE L'ART. 33 DU DECRET DU 09-10-1907 (APPAREILS SOUMIS OU EXEMPTS DE LA REGLEMENTATION).
COMMISSION PREVUE A L'ART. 16 DU DECRET 85384 DU 29-03-1985.
MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION CONCERNEE.
M. JACQUES DONDOUX EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE.
PORTANT TRANSFORMATION DU STATUT DE L'INSTITUT DE PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL DE NANCY
LES DISPOSITIONS DU DECRET 6962 DU 20-01-1969 SONT ABROGEES EN CE QUI CONCERNE LE CENTRE UNIVERSITAIRE DE COOPERATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE NANCY.
M. JEAN-CLAUDE RALITE EST NOMME COMMISSAIRE A LA CONVERSION INDUSTRIELLE DE LA REGION LORRAINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DE SECTIONS
ABROGATION DU DECRET 69869 DU 23-09-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU)
PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 75602 DU 10-07-1975 ET PLACANT LE CONSERVATOIRE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ET 3: ANNEXE: PARAGRAPHE 2-8 EQUIPEMENTS DE SECURITE DU CERTIFICAT AERONAUTIQUE HELICOPTERE; PARAG. 4 (PROGRAMME DU CERTIFICAT TECHNIQUE VOL HELICOPTERE)
APPLICATION DU DECRET 84385 DU 21-05-1984 (ART. 6).
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 03-02-1909.
NOMINATION DE M. HENRI FONTAINE, SUPPLEANT DE M. HEISSAT, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE.
M. ROGER DAVID EST NOMME COMMISSAIRE A LA CONVERSION INDUSTRIELLE DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS (ZONE EN DIFFICULTE DE CETTE REGION).
M. PIERRE LANNOY EST NOMME COMMISSAIRE ADJOINT.
LA DERNIERE SESSION AURA LIEU EN 1982.
APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N0 1 AU BUDGET DE L'IRA POUR 1985.
DETERMINANT LES CONDITIONS DE REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX DEPARTEMENTS ET COMMUNES PRENANT DES INITIATIVES FINANCIERES EN FAVEUR DU REVELEMENT DE LA NATALITE
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-11-1987.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80232 DU 15-01-1980.
ANNULATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRETE DU 18-10-1984 RELATIF A L'ALLEGEMENT DE LA FORMATION.
MODIFICATION DU DECRET DU 31-12-1942, ARTICLES 3 (SANCTIONS), 5 ET 6 (OPPOSITION A LA TRANSACTION).
RAPPORTE LES DECRETS DES 29-12-1896, 10-12-1902, 27-02-1907, 23-12-1908 ET LE 28-04-1918.
FIXATION SELON DES BAREMES DETERMINES DE L'ALLOCATION ANNUELLE MAXIMUM DE DEBUT DETERMINEE PAR L'AGE DU POSTULANT ET DES ECHELLES DE SALAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-04-1975 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
MODIFIE L'ART. 15 PAR. 2 DU DECRET DU 08-04-1923.
MODIFICATION DES ART. 1,3,4,5,6 ET DES ANNEXES I,I-BIS ET II DE L'ARRETE DU 29-07-1977.(RESSOURCES,MONTANT DU PRET).
EN ANNEXE,PLAFONDS DES PRETS POUR LE SECTEUR DIFFUS ET LE SECTEUR GROUPE.
NOMINATION DE M. LEGRAND PATRICK.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES DES DECRETS DU 31 décembre 1946 ET SUIVANTS
GESTION DU BUREAU, COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CHOIX DES MEMBRES DE LA MISSION.
REMUNERATION.
RECRUTEMENT DIRECT JUSQU'AU 31-12-1951.
EXONERATION RECIPROQUE D'IMPOTS SUR LES REVENUS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION MARITIME OU AERIENNE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 27 A 39 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU DECRET 62916 DU 04-08-1962
RECT. JO DU 01-12-1950    P12187.
Modification des articles 2, 4, 9 et 17 du décret précité.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 51-255 DU 01-03-1951.
ASSIMILATION A UN EMPLOI EXISTANT D'UN EMPLOI SUPPRIME DU CADASTRE EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
NOMINATION DE M. BAELEN,EN REMPLACEMENT DE M. CARRA-DE-VAUX-SAINT-CYR.
Le service des constructions provisoires institué par l'acte dit loi du 30 avril 1941 est supprimé.
ABROGE LE DECRET DU 21-11-1946.
BOURSES NATIONALES DU SECOND DEGRE
 APTITUDE DES CANDIDATS. DEFINITION DU SEUIL DES RESSOURCES FAMILIALES
 ATTRIBUTION DES BOURSES
LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES.
MODIFICATION DU DECRET DU 22-01-1947.
RECT.140347        P2382
Institution de commissions départementales et d'une commission nationale  (organisation, fonctionnement et composition).
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ONIC
NOMINATION DE MM. ROSENTOCK FRANK EN REMPLACEMENT DE M. BORDAZ ET RINCENT EN REMPLACEMENT DE M. DULIN.
Complète l’article 1 du décret n° 47-222 du 16 janvier 1947.
Modification du décret du 18 août 1944 conformément aux dispositions du présent décret.
DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFMA.
ABROGE LES ART. 23, 24 ET 27 DU DECRET PRECITE.
MODIFICATION DES ART. 809 & 841 BIS DU CGI
PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET D'URGENCE LA REALISATION PAR LE CENTRE D'UNE BASE DE LANCEMENT DE SATELLITES EN GUYANE FRANCAISE.
EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 591098 DU 17-09-1959 DANS LES TOM.
ABROGE LE 2E DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 48212 DU 6 février 1948. (DELEGATION TRANSITOIRE AUX PREFETS DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AUX CHEFS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DU L'URBANISME ET DE L'HABITATION).
MODIFICATION DE L'ART. 3 AL. 2 (MONTANT DU SALAIRE ANNUEL DES BENEFICIAIRES DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 02-04-1932)
FIXATION DU TAUX DE L'INTERET SERVI AUX DEPOSANTS A PARTIR DU 1 JANVIER 1950 : 2,75%
100.000 FRS. OBLIGATOIREMENT PAYES PAR VIREMENT DE COMPTE LES DEPENSES DE TRAITEMENTS ET SALAIRES
 200.000 FRS POUR LES NOTAIRES).
ABROGATION DES ART. 3 ET 5 DU DECRET 46486 DU 21-03-1946.
MODIFIANT LE DECRET DU 22-11-1948 NO 481776
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET NO 481776 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES D'EMPLOIS SUPPRIMES
REVISION DES PENSIONS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 1 A 6 ; L'ART. 6 EST INSERE AU CODE ELECTORAL (PARTIE REGLEMENTAIRE).
Composition et attributions du comité interministériel du plan de reconstruction.
Abrogation du décret n° 47-205 du 16 janvier 1947.
ABROGATION DU DECRET DU 27-07-1976 ET DES DECRETS DU 28-05-1979,08-08-1979 ET DU 06-02-1980 QUI L'ONT MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1982.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1985.
APPLICATION DU DECRET 7439 DU 18-01-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX A 4,06FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 76344 DU 13-04-1976.
M. DAGRON GILBERT EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DES PROFESSEURS DU COLLEGE DE FRANCE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-10-1980.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. BARON, M. VALAT, M. DUPOUX
L'INSTITUT DU MONDE ARABE.
SES STATUTS PEUVENT ETRE CONSULTES A LA PREFECTURE DU SIEGE SOCIAL.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-10-1977 (SESSION DE FORMATION DES ASSISTANTS DE DIRECTION) A COMPTER DU 01-01-1986.
APPLICATION DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
ORGANISATION DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DANS LES FACULTES DES LETTRES
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET DU 08-07-1907.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-10-1953 EST COMPLETE (JURY DE CONCOURS DE PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PARTIEL,DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES-PRATICIENS HOSPITALIERS ET DE MAITRES DE CONFERENCES DES UNIVERSITES-PRATICIENS HOSPITALIERS).
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. ISAAC.
NOMINATION DE MM. GAFFARD JEAN-LUC ET LOUISOT PIERRE EN QUALITE DE MEMBRES REPRESENTATIFS DES COMMUNAUTES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET DES DIFFERENTS SECTEURS DE LA RECHERCHE ET SUR PROPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES.
FIN DE MANDAT: 21-02-1987.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. ANDRE HONNORAT.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES REGIONS LIBEREES M. LEREDU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1985
M. GEORGES LEYGUES EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
M. LIMODIN DANIEL EN REMPLACEMENT DE M. THORAVAL JOEL
FIN DE MANDAT : 16-05-1988.
TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES VENTES EN BOUTEILLE DESTINEES AU FINANCEMENT DU COMITE POUR LA CAMPAGNE 1983-1984: 0,26% DU PRIX MOYEN DE VENTE HORS TAXE.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2002
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-11-1976.
FIXANT LA LIMITE PREVUE AU 3EME AL. DE L'ART. 8 DU DECRET 641022 DU 29-09-1964 A 60000FRS.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE M. COUPAT.
MME. JURGENSEN FRANCOISE,MAITRE DES REQUETES,SUR SA DEMANDE,POUR UNE PERIODE D'UN AN,A COMPTER DU 16-01-1985.
MODIFICATION AUX STATUTS DE LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE A NEUILLY-SUR-SEINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION.
TRANSFERT DES ATTRIBUTIONS DES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE D'ACTION ENTRANT DANS SA COMPETENCE.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-46).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 20 ET INCORPORE DANS LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 337-79 DU 05-02-1979 MODIFIE ET DU REGLEMENT CEE 338-79 DU 05-02-1979.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. ANDRE LEFEVRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-04-1984.
APPLICATION DU DECRET 71159 DU 26-02-1971.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
M. GIRAUDET EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1983.
APPLICATION DU DECRET 741002 DU 26-12-1974.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 80284 DU 17-04-1980.
NOMINATION DE MME. ANNE DE-SAUVILLE-DE-LA-PRESLE EN TANT QUE RAPPORTEUR GENERAL.
APPLICATION DE L'ART. 10 (I,1EREMENT,A). DU DECRET 69662 DU 13-06-1969.
NOMINATION DE M. ROLAND PEYLET,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-01-1984.
DISPOSITION TRANSITOIRE APPLICABLE JUSQU'AU 31-12-1988.
RATTACHEMENT A LA SECTION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE DU MONTANT DES SOMMES VERSEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION DES JEUNES CHOMEURS PAR DES MILITAIRES APPELES DU CONTINGENT.
APPLICATION DU DECRET 8558 DU 17-01-1985.
NOMINATION DE M. PAOLI JEAN-PIERRE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION: SJTI).
AVENANT N0 59 DU 20-09-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-47).
NOMINATION DE MME. JOSEPH-JEANNENEY BRIGITTE EN QUALITE DE SUPPLEANTE DE M. GATIN AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1983.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 82300 DU 31-03-1982.
HUISSIERS DU RESSORT DES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE BAYONNE,BIARRITZ ET SAINT-PALAIS.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 56222 DU 29-02-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT MAXIMUM DES TRAVAUX PAR LOGEMENT PRIS EN COMPTE POUR L'OCTROI DE LA SUBVENTION.
APPLICATION DE L'ART. R323-24 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ISSU DU DECRET 85435 DU 16-04-1985.
AVENANTS N0S 3 ET 4 DU 16-10-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-47).
DETACHEMENT DE M. DAUMART JACQUES EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'ACTION SOCIALE DES ARMEES POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 16-07-1984.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ARTICLES 7 ET 24 DE LA LOI 75988 DU 29 OCTOBRE 1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT.
PERMIS DU BALLON DE SERVANCE,DE NERBIOU,DE CAPDENAC,DU SOUM-DES-LITS,DE CHERVE ET DE JAVERLHAC.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 29-01-1912.
M. BOURDAIS EST NOMME PRESIDENT DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. CAGGER.
Texte totalement abrogé
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 ET DU 1ER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 7140 DU 06-01-1971 : INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION.
RECT. JO DU 23-01-1982   P867
ABROGATION DU DECRET DU 20-09-1971,MODIFIE PAR LES DECRETS DES 08-08-1979 ET 27-11- 1979.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ART. 1 DU 28-02-1978.
MODIFICATIONS JOINTES EN ANNEXES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-06-1980.
RECT.300969        P9692
REGLES D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION DES TAXES DE STOCKAGE
ABROGE L'ART. 12 DU D. 53975 DU 30-09-1953 AINSI QUE LE D. DU 29-07-1937
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-10-1983: POUR USAGES REACTIONNELS: PRIX DE BASE: 312FRS ET COMPLEMENT DE PRIX: 20FRS = 332FRS.
APPLICATION DES ART. 370 ET 373 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET DES SERVITUDES AUTOUR D'UN CENTRE RADIOELECTRIQUE.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. CENTRE DE FOUCARMONT-AUBERMESNIL.
MISSION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION.
PORTANT RAP ET MODIFIANT LES ART. 4 ET 10 (AL. 6) DU DECRET 59-306 DU 14-02-1959 MODIFIE RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
 COMPOSITION ET PARTAGE DES VOIX.
LES FORMULAIRES SONT DIFFUSES PAR LES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES AUX ORGANISMES DONT LA LISTE EST FIXEE PAR L'ART. 4 DU DECRET 81257 DU 18-03-1981.
FIXANT LES STATUTS DE L'INSTITUT D'ETUDES MEDICO-SOCIALES PSYCHO-PEDAGOGIQUES DE L'INADAPTATION DE L'UNIVERSITE DE LILLE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE REGIONAL POUR LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE LANGUEDOC-ROUSSILLON.
CREATION A L'UNIVERSITE DE NANCY D'UN INSTITUT DE GENIE BIOLOGIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-11-1978.
M. DU-MESNIL MAURICE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. SUTTER BERNARD.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT DE LA MAGISTRATURE.
(ART. 14 AL. 16 : CONCOURS RESERVES AUX MECANICIENS ET MAITRE DEPANNEURS AVANCEMENT PAR ANCIENNETE).
MODIFICATION DES ART. 1ER (7E), 4 (SUPPRESSION DE L'AVANT-DERNIER AL.) ET 8 DU DECRET 68216 DU 06-03-1968 : LES OBJECTIFS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION DE LA NATURE.
M. THIBIERGE MICHEL EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DES MARCHES DES CHARBONNAGES DE FRANCE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES PUBLIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. SCHEURER FERNAND.
ABROGE L'ARRETE DU 12-09-1961.
NOMINATION DE M. AMIABLE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. ROURE.
FIN DE MANDAT: 02-06-1985.
REMPLACE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 17-05-1976.
EN ANNEXE: DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL ET AUX SALARIES EMBAUCHES AU COURS DE L'ANNEE 1982.
ABROGE LES ART. 34 ET 35 DU DECRET 49870 DU 04-07-1949 AINSI QUE LES DECRETS 491590 DU 13-12-1949 ET 56680 DU 07-07-1956.
ABROGATION DU DECRET 6299 DU 27 JANVIER 1962, EN CE QUI CONCERNE LES COMMUNES DE GRAND-CHARMONT (DOUBS), SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (RHONE) ET MOUTIER-SALINS (SAVOIE).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-12-1978.
DROIT ANNUEL D'INSCRIPTION: 60FRS ET DROIT TRIMESTRIEL DE TRAVAUX PRATIQUES: 80FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).
ABROGE LE DECRET 6324 DU 15-01-63 A COMPTER DU 01-07-63
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-12-1980.
NOMINATION DE M. RAYMOND DE CAZANOVE EN REMPLACEMENT DE M. BEAU DE LOMENIE, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SATEC
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-08-1982.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 30-06-1976.
AVENANT N0 26 DU 19-07-1983 (SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE).
(AVENANT PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
NOMINATION DE MM. CORNIBET ET CLIER EN TANT QUE TITULAIRES DES MEDECINS INSPECTEURS REGIONAUX DE LA SANTE.
NOMINATION DE MME. HAROUSSEAU ET M. PIETRAPIANA EN TANT QUE SUPPLEANTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-06-1981.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 337-79,338-79 ET 348-79 DU 05-02-1979.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 01-09-1976: AVENANT N0 11 DU 18-01-1983 (APPLICABLE AUX EMPLOYEURS ET SALARIES).
(AVENANT PUBLIE AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET DES SERVITUDES AUTOUR D'UN CENTRE RADIOELECTRIQUE.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. CENTRE DE SCHIRMECK-FRECONRUPT.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 05-02-1981: AVENANT N0 9 DU 23-03-1983 (SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE).
(AVENANT PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
PROCEDURE D'ETABLISSEMENT DES ARRETES DETERMINANT LES PERIMETRES SENSIBLES (MODIFICATION DES DENOMINATIONS DES MINISTRES).
SUPPRESSION DE L'AL. PREVOYANT UNE DATE LIMITE POUR LA SIGNATURE DES ARRETES SUS-MENTIONNES.
ABROGE LE DECRET 70-577 DU 03-07-1970.
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET DES SERVITUDES AUTOUR DE CENTRES RADIOELECTRIQUES.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT.
FIXANT LE CONTINGENT DE CROIX DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DESTINEES AUX ETRANGERS POUR LA PERIODE DU 1 JANVIER AU 31 décembre 1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET DU 01-04-1936 RELATIF A L'ORGANISATION DU COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 63391 DU 10-04-1963 (RECRUTEMENT).
MM. RALPH RILEY,PANAIOT STANEY,LUCIO TONIOLO.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1979 RELATIF AU MEME SUJET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 70203 DU 14-03-1970 MODIFIE RELATIF AUX COLLEGES ELECTORAUX POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DES CONSEILS D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-10-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. L759 (AL. 2) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
AVENANT 17 DU 07-07-1980 (BAREME DES SALAIRES).
PERSONNALITE RELEVANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES: M. CORRE,EN REMPLACEMENT DE M. SAUVAGE CHARLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-04-1965.
RECT. JO DU 24-05-1980   P4606
AVENANT 43 DU 10/12/1979 (PRIME DE FIN D'ANNEE ET GARANTIE DE RESSOURCES EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT DE LA VIE PRIVEE, MALADIE ET ACCIDENTS DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET MATERNITE).
MM. MAX QUERRIEN,LOUIS ARRETCHE,JEAN-PIERRE BABELON ET BERTRAND DE-TOURTIER SONT NOMMES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 04-12-1980.
FIN DE MANDAT: 04-12-1983.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 8 COMPETENTE A L'EGARD DES STENODACTYLOGRAPHES, TELEPHONISTES, AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU ET AGENTS DE SERVICE.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 13-02-1948.
L'AVENANT 32 DU 30-06-1980 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CONCERNANT LE PERSONNEL DES ORGANISMES DE TRAVAILLEUSES FAMILIALES DU 02-03-1970 N'EST PAS AGREE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MENSUEL DE LA PRIME PREVU A L'ART. 6 DU DECRET 452245 DU 04-10-1945 EST FIXE A 72,96FRS. 
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-03-1975.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 07-06-1962.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1959.
M. PIERRE CABANES,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST DETACHE AUPRES DU GROUPE THOMSON,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES,A COMPTER DU 15-03-1982.
EXTENSION DES ZONES ET DES SERVITUDES AU VOISINAGE DES CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRES DE LILLE-LAMBERSART ET DUNKERQUE-MONT-DES-CATS.
AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE JUSQU'AU 04-10-1982.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES INDUSTRIES DE L'AMEUBLEMENT ET DE LA LITERIE JUSQU'AU 04-10-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06/02/1976 (CULTURE DU TABAC).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-05-1975.
AVENANT 24 DU 10-06-1980 (PERSONNEL D'EXECUTION ET D'ENCADREMENT).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-02-1979.
AVENANT 27 DU 25-03-1980 (VALEUR MONETAIRE DU POINT,EXTENSION,DEPOT).
M. GABRIEL RATTIER EST NOMME SECOND SOUS-GOUVERNEUR EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE DE LATTRE.
ABROGE SOUS RESERVES LE DECRET 65972 DU 05-11-1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES D'ASSISTANT DANS LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT A LA CREATION DE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS POSTAUX ET LE DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES AUPRES DE LADITE SOCIETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-09-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-05-1975.
APPROUVANT UN TROISIEME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA VALLEE DU RHONE POUR L'AUTOROUTE DU LANGUEDOC.
Texte totalement abrogé
(MISE EN SITUATION HORS CADRE POUR OCCUPER DES EMPLOIS DANS LES ADMINISTRATIONS).
M. RENE GROUSSARD EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BARLET, APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
NOMINATION DE PIERRE MESSMER AU POSTE DE PREMIER MINISTRE.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
ANNULATION SUR 1983 D'UN CREDIT APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE ET AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR,FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU,CHAPITRE 2.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 01-10-1976.
APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 83246 DU 18-03-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1982.