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APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 16 STATUTS DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RESTAURATION DES OEUVRES D'ART.
M. PELISSOLO EST NOMME CHEF DE LA MISSION A L'INFORMATIQUE.
PORTANT DEFINITION DE LA FORMULE ET DE L'OPTION ELECTORALES APPLICABLES A L'UNIVERSITE DU HAUT-RHIN.
PORTANT CREATION D'UN COMITE DE COORDINATION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES
ABROGE LE DECRET 66189 DU 31-03-1966 RELATIF A LA CREATION DU COMITE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 56933 DU 19 SEPTEMBRE 1956 CONCERNANT LES TARIFS SEMESTRIELS DE LA TAXE GENERALE ET DE LA SURTAXE SUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES
ENTREE EN VIGUEUR A DATER DU 1 JANVIER 1961.
M. GEORGES CUQ (PRESIDENT),A COMPTER DU 01-07-1980 ET M. HENRI PAILLIER (PRESIDENT SUPPLEANT),A COMPTER DE LA MEME DATE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT,DE MM. ROGER MASSE-NAVETTE ET JACQUES RESNIKOW.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1,DERNIER ALINEA,DE LA LOI 481360 DU 01-09-1948 MODIFIEE ET COMPLETEE.
APPLICATION DES ART. L99 ET L101 DU CODE DES PTT.
MME. LATOURNERIE, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME COMMISSAIRE SUPPLEANT DU GOUVERNEMENT PRES DU TRIBUNAL DES CONFLITS,EN REMPLACEMENT DE M. GALABERT,NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
Soumission à la réglementation des cumuls des personnels des offices publics d'aménagement et de construction (articles L. 421-1 et L.421-2 du code de la construction et de l'habitation).
LEUR MANDAT EXPIRERA LE 21-07-1983.
NOMINATION DE M. ROUSSEAU (CHARLES).
RELATIF A LA REMUNERATION ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DES MEMBRES DU COMITE.
 ABROGATION DU D. 59864 DU 15-07-1959.
PORTANT NOMINATION DE M. PIERRE BOYANCE COMME DIRECTEUR DE L'ECOLE POUR UNE DUREE DE SIX ANS A COMPTER DU 01-12-1960, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BAYET.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL POUR 1961.
(MODALITES DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES CONSEILLERS AGRICOLES).
CETTE MISE EN PLACE EST REPORTEE DU 01-01-1980 AU 01-01-1981.
ART. 1: INSTITUTION DE LA COTISATION.
ART. 2: INSTITUTION DE TROIS CLASSES.
ART. 3: VERSEMENT DE LA COTISATION.
ART. 4: AVANTAGES DU PRESENT REGIME.
MODIFIE L'ART. 4 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. BARROY DANIEL-CHRISTIAN.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. JAUGIN JEAN-PIERRE,BUCOURNEAU MARC ET MME. BEZOMBES DOMINIQUE.
CHEF DE CABINET: M. DOURNEAU-GABORY DANIEL.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. EISENMANN.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 49758 DU 09-06-1949 SUR LES TRANSMISSIONS RADIOELECTRIQUES.
M. HADAS-LEBEL RAPHAEL,EST PLACE EN POSITION HORS CADRES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE,A COMPTER DU 27-11-1987,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
MODIFICATION DES ART. 95,96,99,203,204,205,206,207,208,209,210,211,212,213,214 ET 215 DU CODE SUSVISE.
Abrogation de la loi du 25 juin 1895 et toutes dispositions contraires à la présente loi. Abrogation de l'article 14 de la présente loi à compter du 1er janvier 2012 par l'effet de l'article 33 du décret 2011-1697.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 3,4,5,8)
OUVERTURE DE CREDITS SPECIAUX.
MODIFICATION DU 2EME AL. DE L'ART. 244 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
RELEVEMENT DES TRAITEMENTS, INDEMNITES ET PENSIONS DES PERSONNELS DE L'ETAT.
(ART. 20 PARAGRAPHE 5 : COMPOSITION DE CHAQUE COMMISSION SANITAIRE DE CIRCONSCRIPTION
ART. 25 : ROLE DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE; MEMBRES)
ANNULATION DE LA LOI 1085 DU 11-03-1941 ET REMISE EN VIGUEUR DES D. DU 17-06 ET 10-12-1938 ET 16-03-1939 RELATIFS A L'INSCRIPTION MARITIME.
APPROUVE LA CONVENTION DU 24 MARS 1953 CONCLUE ENTRE LE MINISTRE DES FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE ET RELATIVE AUX OPERATIONS D'ACHATS DE BONS DU TRESOR.
DEROGATION A L'ART. 1 DU DECRET-LOI DU 17-06-1938.
RECT. JO DU 31-03-1953   P3004
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS.
(VOIR CIRCULAIRE DU 28-08-46) DOC 994
Modification du code de la sécurité sociale.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES A L'ALGERIE ET AUX DOM. TOM.
TITRE I : DES CONVENTIONS COLLECTIVES
TITRE II : DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
 TITRE III : SANCTIONS
TITRE IV : DES SALAIRES
 TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 3 A 12 ET 14) ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 12,14
ABROGATION DE L'ART. 7 PAR D. 60958 DU 06-09-1960 (ORDRE DE PRIORITE DE RECONSTITUTION DES BIENS SINISTRES).
Insertion, après l'art. 9, al. 4 de la loi n° 50-10 du 6 janvier 1950 de 2 alinéas. Insertion dans l'art. 38 de la loi du 29 juillet 1881 d'un alinéa après le 1er al.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DE LA LOI DU 25-03-1941.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1, 39 INCORPORE DANS LE CODE RURAL,ART. 15 A 18-1,ART. 28,30,32,34,40,42
RECT. JO 26-08-1960 P.7918.<BR>RECT. JO 16-09-1960 P.8459.
ART. 1 : AFFILIATION VOLONTAIRE AU REGIME GENERAL
ART. 2 : COTISATIONS AUDIT REGIME.
ART. 3 : PERIODE TRANSITOIRE
ART. 4 ET 5 : PERSONNELS POUVANT BENEFICIER DUDIT REGIME
 ART. 6 : ASSIETTE DES COTISATIONS.
OBJET : ETUDE ET EXPLOITATION DE TOUS PROCEDES DE FABRICATION DES PRODUITS BIOCHIMIQUES D'INTERET GENERAL.
GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE.
 CONSEIL D'ADMINISTRATION.
CONSEIL SCIENTIFIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ART. 123 ET 133 DU DECRET DU 18-01-1887 ET LE DECRET DU 01-06-1930 SOUS CERTAINES RESERVES.
Texte totalement abrogé
RECT.290655        P6485
(TABLEAUX A ET B ANNEXES)
 LE DECRET DU 15-04-1949 ET LES TEXTES MODIFICATIFS SONT ABROGES.
CHARGES DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: MM. COURTOIS GUY ET LE DOYEN BETTATI MARIO.
CHEF DE CABINET: M. PARENT ROGER.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. TELLE SERGE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
SOCIETE IMPRIMERIES DE LA RUE DES PETITES ECURIES
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. COURVOISIER SCARLETT.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. GENESIE BERNARD EST NOMME A TEMPS PLEIN A COMPTER DU 01-07-1988.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE A 4,18 F PAR TONNE DE CANNES.
MODIFIE LE DECRET DU 11 MAI 1939.
DIRECTEUR DU CABINET: M. CHRISTNACHT ALAIN.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ABROGE LES DECRETS DES 22-10-1906, 19-11-1909, 20-06-1910 ET 22-10-1913.
LE DELAI PREVU A L'ART. 1 DU DECRET NO 60175 DU 23-02-1960 EST ETENDU JUSQU'A UNE DATE FIXEE PAR UN DECRET ULTERIEUR.
RELATIF A LA PARTICIPATION FINANCIERE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE AUX DEPENSES DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE.
CLASSEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LA GUYANE (SURVEILLANTS).
RECT.290461        P4027
Fixation des servitudes et des limites des zones de dégagement de station radioélectrique. Application des articles L 99 et L 101 du code des PTT. Centre de la Punta (Corse).
PORTANT PUBLICATION D'UN ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE MALGACHE.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE D'ECOUTE ET DE RADIOGONIOMETRIE DE FRELINGHIEN. (NORD).
Fixation des servitudes et des limites des zones de dégagement de station radioélectrique. Application des articles L 99 et L 101 du code des PTT. Centre radiomaritime du Conquet-Plougonvelin (Finistère).
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. TRANSFORMATION DE CERTAINES INSTALLATIONS. CENTRES EMETTEURS RECEPTEURS.
Fixation des servitudes et des limites des zones de dégagement de station radioélectrique. Application des articles L 99 et L 101 du code des PTT. Centre émetteur radiomaritime du Conquet-Lochrist (Finistère).
(ART. 2 : CONSTITUTION DU CORPS DES BIBLIOTHECAIRES
ART. 6 : REPARTITION DES EMPLOIS DE CONSERVATEURS ET DE BIBLIOTHECAIRES
ART. 8 : CANDIDATS AUXQUELS UN CONCOURS ANNUEL SUR EPREUVES EST OUVERT ; CONDITIONS RELATIVES AUX DIPLOMES OU TITRES).
PRESIDENT : M. JEAN FRANCOIS-PONCET.
ABROGE L'ART. 3 DE LA LOI MODIFIEE, DU 30-12-1922 ET L'ART. 3 DU DECRET 551388 DU 18-10-1955.
M. PIERRE EYDOUX,PREFET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON EST NOMME PREFET HORS CADRE.
ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE, ASSOCIATIONS AYANT POUR BUT EXCLUSIF L'ASSISTANCE OU LA BIENFAISANCE ET CONGREGATIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 04-02-1901 ET DES ART. 2 ET 3 DU D. 4919 DU 04-01-1949.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET SUSVISE : LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET LE DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE FONT PARTIE DE CE COMITE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION A L'ETRANGER DES TECHNIQUES DE L'ELEVAGE FRANCAIS (ADETEF) : L'ASSOCIATION EST ADMINISTREE SOUS L'AUTORITE DU PRESIDENT PAR UN DIRECTEUR
EMPLOI DE DIRECTEUR.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE NATIONAL DE CONCILIATION INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE. LEUR MANDAT EXPIRERA LE 21-07-1982.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 9 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DU CENTRE MEDITERRANEEN DE RECHERCHES BIOLOGIQUES A NICE.
(NOMINATION DU DIRECTEUR).
LES FONCTIONS DE M. BRUNET,NOMME POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR,EXPIRERONT LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA SOCIETE QUI SERA APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1980.
NOMINATIONS DE MM. PIERRE LECOMTE,DELEGUE AUX TRANSPORTS TERRESTRES,RAYMOND BOEZENNEC,DELEGUE AUX TRANSPORTS MARITIMES,RAYMOND MARCUARD,COMMISSAIRE DELEGUE AUX TRANSPORTS AERIENS.
REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET 60-1221 DU 19 NOVEMBRE 1960.
(FIXATION DE L'OBJECTIF DE PRODUCTION DU SUCRE).
SON MANDAT EXPIRERA LE 16-08-1983.
RELEVEMENT DE L'INDEMNITE DE SCOLARITE DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES.
ABROGE LES TITRES I ET II DU DECRET 501612 DU 30-12-1950.
APPLICATION DE L'ART. 1,PARAGRAPHE 4 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959.
TF1: JEAN-LOUIS GUILLAUD.
A2: MAURICE ULRICH.
FR3: CLAUDE CONTAMINE.
RADIO-FRANCE: JACQUELINE BAUDRIER. 
FIN DE MANDAT: 31-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1982.
LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 83407 DU 25-05-1983.
ABROGATION DU DECRET 81703 DU 16-07-1981.
ABROGATION DU DECRET 58-1035.
Texte totalement abrogé à compter du 30-10-2010.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES FIXEES PAR LE DECRET 79471 DU 07-06-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 25 DU DECRET DU 13-07-1937 REGLEMENTANT L'ADMISSION DES CITOYENS FRANCAIS,DES SUJETS ET PROTEGES FRANCAIS ET DES ETRANGERS EN NOUVELLE-CALEDONIE.
CES OUVRAGES SONT MAINTENUS DANS LE DOMAINE PUBLIC MILITAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE A L'EXCEPTION DE L'ART. 3 QUI N'EST PAS CODIFIE
M. JACQUES CHIRAC EST NOMME PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
IL EST MIS FIN,SUR LA PRESENTATION DE LA DEMISSION DU GOUVERNEMENT AUX FONCTIONS DE M. LAURENT FABIUS,PREMIER MINISTRE ET DES AUTRES MEMBRES DU GOUVERNEMENT.
LE DIRECTEUR DU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET EST NOMME MEMBRE PERMANENT,AVEC VOIX DELIBERATIVE,DE LA COMMISSION.
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. GUIDO GRASSI.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET EST AUTORISE A PRENDRE,AU NOM DE L'ETAT,UNE PARTICIPATION DE 10% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE TRANSCOMMUNICATIONS,FIXE A 21,6 MILLIONS DE FRANCS,DANS LA LIMITE DE 2,16 MILLIONS DE FRANCS.
MM. DREYFUS PIERRE,MORIZET JACQUES,PLESCOFF GEORGES ET DESPRAIRIES PIERRE SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. FISZEL ROLAND EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. NORA SIMON.
FIN DE MANDAT: 27-06-1989.
MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE AU DECRET 58873 DU 16-09-1958.
(ARIEGE,COTES-DU-NORD,HAUTE-GARONNE,GIRONDE,HERAULT).
NOMINATION DE MME. CACHIN FRANCOISE.
LES AUTORITES QUI PRESIDENT LES FORMATIONS SPECIALISEES PEUVENT SE FAIRE REPRESENTER EN CAS D'ABSENCE.
LE 2EME AL. DE L'ART. 5 DU DECRET DU 06-02-1984 EST COMPLETE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BARLET JEAN EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DU CEMAGREF A COMPTER DU 27-12-1985,DATE A LAQUELLE IL EST AFFECTE AU CONSEIL GENERAL DE PARIS.
RECT.130353        P2374
(RECRUTEMENT DU PERSONNEL D'ADMINISTRATION).
DELIMITATION,REGLEMENTATION ET GESTION DE LA RESERVE NATURELLE.
MME. MARYVONNE CHAMBODUC-DE-SAINT-PULGENT,CONSEILLER HORS CLASSE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS,EST NOMMEE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).
LA VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE PUY-GIRAUD" (HAUTE-VIENNE) (DECRET DU 29-06-1982) AU PROFIT DE LA COGEMA EST PROLONGEE JUSQU'AU 24-07-1988.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES YVELINES EXERCEES PAR M. GUY MAILLARD,PREFET,QUI SERA PLACE EN SERVICE DETACHE.
IL EST REMPLACE PAR M. JEAN-PIERRE DELPONT,PREFET EN SERVICE DETACHE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 23-08-1930 FIXANT LES FRAIS DE MISSION, DE TRANSPORTS ET DE TOURNEES DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE L'AIR ET LE DECRET 50422 DU 07-04-1950 QUI L'A MODIFIE.
M. OLIVIER VAN-RUYMBEKE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 22-04-1986.
PERMIS INSTITUE PAR DECRET DU 09-05-1979.
APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 (ANCIENNEMENT L'ART. 3 DE LA LOI 8326 DU 19-01-1983).
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 631007 DU 04-10-1963.
RECT. JO DU 10-02-1983   P516.
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 02-06-1960.
ELLE EST DESTINEE A FINANCER LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET LES ACTIONS DU COMITE RELATIVES A LA RENOVATION DU VERGER ET A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION CIDRICOLE.
PRODUIT SOUMIS A LA TAXE,TAUX,PERCEPTION.
(PRESIDENT: M. CLAUDE CHEYSSON).
ABROGATION DU DECRET 71876 DU 26-10-1971 CREANT UN COMITE DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS.
APPLICATION DE LA LOI 78654 DU 22-06-1978.
Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE M. FRANCOIS SUREAU EN TANT QUE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (1ER TOUR INTERIEUR).
NOMINATION DE MM. BRICIER ROGER ET MATHONNET ANDRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1982.
APPROBATION DE LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION PAR LE PARLEMENT (LOI 82522 DU 14-03-1982).
APPLICATION DU DECRET 83306 DU 13-04-1983.
PARTICIPATION AUTORISEE A CONDITION QUE LA PARTICIPATION CUMULEE DES DEPARTEMENTS NE DEPASSE PAS 33% DU CAPITAL DE LA SOCIETE.
PARTICIPATION DE L'ETAT: 99,97%.
PARTICIPATION DE L'ETAT: 64,16%.
NOMINATION DE M. DARRIGRAND ANDRE EN TANT QUE DIRECTEUR DES AFFAIRES COMMUNES.
MUSEE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
ECOLE NATIONALE DE LA FOM
SECTION TECHNIQUE D'AGRICULTURE TROPICALE
SERVICE ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
 SERVICE ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MILITAIRES.
ETENDUE DES DISPOSITIONS DE LA LOI 531194 DU 3 décembre 1953 RELATIVE A L'EMISSION D'UN EMPRUNT A MOYEN TERME AUX CERTIFICATS D'INVESTISSEMENT EMIS AVANT LE 31-12-1954.
ABROGATION DU DECRET DU 19-07-1948.
M. LOIC LE-FLOCH-PRIGENT EN REMPLACEMENT DE M. JEAN RIBOUD,DECEDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMME DE REALISATION DE PLAN D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
MODIFICATION DU DECRET 491379 DU 03-10-1949.
RECT.260851        P9077
ABROGE LES DECRETS 48263 DU 11-02-1948, 481273 DU 14-08-1948 ETENDANT AUX MEDECINS DE L'AIR LES DISPOSITIONS DU DECRET 48263 DU 11-02-1948.
NOMINATION DE M. THIERRY MARTIN-DE-BEAUCE,EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS CULTURELLES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BOUTET.
NOMINATION DE M. THIERRY LE-ROY DIRECTEUR DU PATRIMOINE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE WEISS.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION (MAGISTRATS DU PARQUET).
PRESIDENT : M. MAURICE FAURE
 VICE-PRESIDENT : PROFESSEUR MARJOLLIN
SECTION EURATOM : PRESIDENT M. GUILLAUMAT
SECTION MARCHE COMMUN : PRESIDENT M. DONNEDIEU DE VABRES.
M. CLAUDE WILQUIN, DEPUTE, EST CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DELEGUE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
APPROBATION DU 7EME AVENANT A LA CONVENTION DU 10-11-1975 PASSE LE 25-11-1985 ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.
ANNEXE JOINTE.
NOMINATION DE M. ADOLPHE PRADINAUD EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS BARTHELEMY.
M. GUY PETIT EST CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
DEPOT D'UN RAPPORT ANNUEL SUR L'ECONOMIE AGRICOLE
REPARTITION DES EMPLOIS DE PROFESSEURS DANS LES CATEGORIES FIXEES PAR LE DECRET 56-1010. Texte totalement abrogé.
CONCOURS OUVERT AUX CANDIDATS DES DEUX SEXES DANS LES CONDITIONS IDENTIQUES A CELLES DES ANCIENS CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES DONT L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE REGROUPE LES FORMATIONS.
APPLICATION DU DECRET 86109 DU 22-01-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 9 (STAGE DE PERFECTIONNEMENT DEVANT ETRE EFFECTUE PAR LES MEDECINS, SAGES-FEMMES ET PHARMACIENS AFRICAINS PROMUS AU GRADE DE MEDECIN, SAGE-FEMME ET PHARMACIEN PRINCIPAL DE QUATRIEME CLASSE)
LE PROFESSEUR JEAN BERNARD EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
M. JACQUES LEPRETTE EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 22-01-1986.
M. BONO ROBERT.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
M. RENE GERONIMUS EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOGENAL.
M. CAUSSE MARCEL,EN REMPLACEMENT DE M. CORNEE PIERRE.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER: PROMOTION DU 20EME ANNIVERSAIRE DE LA CREATION DE L'ORDRE.
MODIFICATION DU DECRET DU 25-05-1984.
M. BLANCHARD-DIGNAC CHRISTOPHE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE BORDENAVE.
NOMINATION DE M. MICHEL AZIBERT EN TANT QUE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (2EME TOUR INTERIEUR).
NOMINATION DE MM. ROCARD MICHEL ET LACHAUX CLAUDE EN TANT QU'INSPECTEURS GENERAUX A COMPTER DU 01-11-1985.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 12 A 15 ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: 2,3,5 A 10,16 A 18
SONT DESIGNES POUR REPRESENTER L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SUSVISEE:
M. JACQUES VIALLEFOND (INDUSTRIE,POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET COMMERCE EXTERIEUR);
M. ROGER KERJOUAN (EQUIPEMENT,TRANSPORT ET TOURISME).
EST AUTORISEE LA SUBSTITUTION DE LA SOCIETE DES FORCES MOTRICES DU VALENTIN A LA SOCIETE SAPELEC.
M. WEBER JEAN-FRANCOIS,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AFIN D'OCCUPER UN EMPLOI DE DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES AU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 12-07-1993.
DEMANDES DEVANT PARVENIR AU PRESIDENT DE LA COMMISSION AU PLUS TARD LE 24-05-1988.
M. BERNARD DUFOUR EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA GRANDE CHANCELLERIE.
(CESSION A LA SOCIETE ATO-CHIMIE DES DROITS CONFERES A LA SOCIETE UNION CHIMIQUE ELF-AQUITAINE).
PRESIDENT: M. SERGE PAYET,EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK BROUDIC.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER DORDOGNE-GIRONDE) DU DECRET DU 05-10-1976.
M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE AUFFRAY EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN GLAVANY.
PERMIS DE "SAINT-SETIERS" (CORREZE) A LA CFMU.
M. JEAN MUS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BERTIN, DIRECTEUR DE L'ECOLE.
INSTITUTION D'UN COMITE DE LIQUIDATION DES MARCHES DE L'AIR
M. HENRI GILBERT EST NOMME PRESIDENT DU COLLEGE EN REMPLACEMENT DE M. LECARPENTIER OLAF, DECEDE SON MANDAT PRENDRA FIN LE 31 OCTOBRE 1979.
COMPLETE L'ART. 5 : (CAS D'EMPECHEMENT DE L'UN DES MEMBRES OU DU PRESIDENT).
INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES ET REGLEMENTATION DU TITRE ET DE LA PROFESSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ATTRIBUTION DE L'ISM) (INDEMNITE SPECIALE MONTAGNE)
MM. BERTHE, LEMAINE & PESEZ SONT NOMMES DIRECTEURS D'ETUDES NON CUMULANTS.
MODIFICATION DES STATUTS : ART. 38, 44, 48, 49, 50, 52, 59, 62 ET 63.
M. RONNY ABRAHAM,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS.
M. PHILIPPE MARTIN,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE SUPPLEANT DU GOUVERNEMENT PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS.
DEPARTEMENTS OU L'ABATTAGE EST INTERDIT.
 RECENSEMENT DES MURIERS.
AUTORISANT LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE MIDDLE-EAST-AIRLINES-AIR-LIBAN.
FIN DE FONCTIONS LE 1 OCTOBRE 1981).
M. BARGAIN EST NOMME CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION, EN REMPLACEMENT DE M. VIENNE.
MODIFIE L'ART. 1 DE LA LOI DU 28-07-1940 ET L'ART. 1 DE LA LOI DU 03-09-1940
M. ALBERT FEQUANT,EN REMPLACEMENT DE M. SERGE GELADE.
M. AZIBERT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT DE LA MAGISTRATURE, EN REMPLACEMENT DE MELLE. NEDELLEC, A COMPTER DU 15-10-1978, SON MANDAT EXPIRERA LE 15-10-1980.
(ART. 2 DE LA LOI DU 11-10-1940 COMPLETE).
Texte totalement abrogé
Modification des articles 2 et 3-1 du décret susvisé.
Application de la loi organique n° 88-36 du 13 janvier 1988.
MODIFICATION DES ALINEAS 2 & 3 DE L'ART. 23 DU DECRET 472045 DU 20-10-1947.
M. ALEXANDRE BENMAKHLOUF,EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES CICILES ET DU SCEAU,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN ROEHRICH.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-07-1984.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. GUY ISAAC,PROFESSEUR DES UNIVERSITES,EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BESANCON,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES VAUDIAUX.
Texte totalement abrogé
Abrogation des titres I (art. 1 à 22) et II (art. 22 à 59) de la loi du 15-03-1850, la loi du 10-04-1867 et toutes dispositions contraires à la présente loi.
M. PIERRE-HENRI PAILLET EST NOMME MEMBRE SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE DUPORT.
L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 2EME CLASSE RABOT (JEAN,HENRI,PAUL,MARIE) EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES MARITIMES POUR LA REGION BRETAGNE,A RENNES,A COMPTER DU 01-01-1994.
NOMINATION DE M. CLAUDE VILLAIN.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 84-16 ; DU DECRET 87-286.
REMPLACE L'ART. 5 DUDIT DECRET CONCERNANT LES MODALITES DE L'EXAMEN.
NOMINATION DE M. GEORGES BOURGEAIS,EN REMPLACEMENT DE M. (GUY) GOEFFROY.
PORTANT RATIFICATION DU DECRET 56940 DU 21 SEPTEMBRE 1956
CREATION D'EMPLOIS A LA COUR DES COMPTES.
La présente loi est applicable à l'Algérie, aux départements du Haut-Rhin du Bas-Rhin et de la Moselle. Abrogation de la présente loi.
SIXIEME SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES.
ABROGE LE D. 501370 DU 02-11-1950 (ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES) ET L'ART. 1ER (AL. 4 & 5) DU D. 56970 DU 28-09-1956.
 ABROGE PAR D. 69385 DU 16-04-1969.
LES RAP NECESSAIRES A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LE TRAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTS ET L'INSPECTION DU TRAVAIL SONT PRIS APRES AVIS DE LA COMMISSION D'HYGIENE INDUSTRIELLE OU DE LA COMMISSION DE SECURITE DU TRAVAIL.
AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAYEMENT OUVERTS.
CREATION ET COMPOSITION, DE COMMISSIONS CHARGEES DE PROCEDER A LADITE REVISION.
MODIFIE LES ART. 29 A 33 (JURY D'ARCHITECTURE) DU DECRET DU 30-09-1883.
ABROGE LE DECRET DU 08-01-1936 RELATIF AUX REGLES DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX ET DES AGENTS TECHNIQUES DES TRAVAUX MARITIMES.
(ART. 3 : EFFECTIFS ET REMUNERATIONS MENSUELLES DES CHARGES DE MISSION DU SERVICE CENTRAL DE LA PHARMACIE ET DE L'INSPECTION REGIONALE DES PHARMACIES).
CREATION D'UN GOUVERNEMENT "DU SUD".
PORTANT DISSOLUTION DU GROUPEMENT DENOMME "FRONT D'ACTION NATIONALE"
MODIFICATION DU DECRET DU 14-05-1958
JULES MOCH EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR.
Abrogation et remplacement des articles 2 et 5 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
RECT. JO DU 15-04-1958   P3566.
ABROGATION DU DECRET DU 23 NOVEMBRE 1928.
LE MONTANT EST FIXE A 7400FRS A COMPTER DU 01-09-1979.
RECT. AU JO. DU 16-12-1979 PAGE 10248.
LIQUIDATION DES AFFAIRES LIEES AU FONCTIONNEMENT DES ANCIENS SERVICES CIVILS FRANCAIS EN INDOCHINE.
Texte partiellement abrogé: article 6 ter.
Modalités de liquidation, conditions d'octroi.‎
Adhésion à la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961‎.‎
ART. 56 DUDIT DECRET (VERSEMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES EXPLOITANTS DE MINES)
ET ART. 200 : (DETERMINATION DES DROITS AUX PRESTATIONS : SERVICES PRIS EN COMPTE).
RECT. JO DU 29-04-1958   P4178.
(BUDGET ET COMPTES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE).
Texte partiellement abrogé et incorporé dans le code rural : art 4
LES DISPOSITIONS DE LA LOI 631328 DU 30-12-1963 SONT ABROGEES EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE.
PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1958.