Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
(LIMITES DANS LESQUELLES LES DIRECTEURS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE RECOIVENT DELEGATION DE SIGNATURE).
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Vu l'article 89 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 février 2005.
Jacques Chirac  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Par la Commission :
László Kovács,
membre de la Commission.
MODIFICATION DE L'ART. 17 (PAR. B (1E) DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 04-07-1960 : NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX.
CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX CORPS LATERAUX DES GREFFIERS ET SECRETAIRES DE PARQUET DES COURS ET TRIBUNAUX DE LA METROPOLE.
DELEGATION DE SIGNATURE A M. MICHEL JOBERT, DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
COMPLETE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 5 MARS 1962.
RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION AU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET FIXATION DE LA SCOLARITE ET DES MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'INGENIEUR.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE PARIS.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE ROUEN (PORT DU HAVRE).
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE NEVERS.
GARANTIE DE PENSION.
TABLEAU ANNEXE: GARDE DES EAUX,MAITRE SONDEUR ET CANTONNIER.
MODIFIANT LES CONDITIONS D'APPLICATION A LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX DE CARACTERE ADMINISTRATIFS :
 COMPLETE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 25-02-1957.
RECT.050963        P8104
VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 03-11-1957 (INDEMNITES ALLOUEES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNELS ENSEIGNANTS).
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-03-1953.
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA REGION DE LORRAINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1999
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION.
 M. LE PROFESSEUR GUILLAUME VALETTE, PRESIDENT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (DER. AL) : SECRETARIAT DE LA COMMISSION PERMANENTE ET DE L'ART. 5 (DEMANDES DE FIXATION OU DE MODIFICATION DU TARIF INTERMINISTERIEL).
CARACTERISTIQUES ET TYPE DES NOUVELLES PIECES DE MONNAIE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 22 décembre 1959
DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOCAUX ET AU MATERIEL, AINSI QU'A L'HYGIENE DU PERSONNEL.
Un emploi est offert par le ministère des affaires étrangères, au titre de la mobilité, aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er juin 2004.
Jacques Chirac
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
 Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5123-3,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab
TAUX DES ABATTEMENTS APPLICABLES AUX CONTINGENTS LORS DE LEURS TRANSFORMATIONS EN DROITS DE MOUTURE
MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1959
RECT.180859        P8222
LIQUIDATION ET REVALORISATION DES PENSIONS D'ASSURANCES SOCIALES LIQUIDEES SOUS LE REGIME LOCAL DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'A. DU 20-10-1942 (DATES).
Abrogation de l’arrête du 07-05-1956 relatif à la commission des rentes à allouer aux personnels des services des affaires allemandes et autrichiennes.
RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'ORGANISATION COMMUNE DES REGIONS SAHARIENNES
APPLICATION DE L'ARTICLE 48 DU DECRET DU 27 SEPTEMBRE 1947
 LA COMMISSION D'APPEL SIEGE A PARIS ELLE CONNAIT DES AFFAIRES JUGEES EN 1RE INSTANCE PAR LES COMMISSIONS DE 1RE INSTANCE.
COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER NOMINATION POUR 3 ANS DE MM. HENRY ET HOMBOURGER.
CAMPAGNE 1955-1956.
FIXATION DU PRIX D'ACHAT POUR LES ALCOOLS RECTIFIES ET LES FLEGMES.
 MAJORATIONS POSSIBLES.
REMBOURSEMENT DES DISTILLATEURS.
 AUTORISATION DU SERVICE DES ALCOOLS DE PERCEPTION DE COTISATIONS.
TRAITEMENTS AERIENS ET TERRESTRES, PROTECTION DES ABEILLES
ABROGE L'ARRETE DU 10 MARS 1955
PRIX DE PENSION A COMPTER DU 01-01-1958 A L'ECOLE.
APPROBATION DE MODIFICATIONS AUX STATUTS DE LA SOCIETE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE TRIENNALE A COMPTER DU 1 JUILLET 1961
SERVICES AGRICOLES: DEFENSE DES VEGETAUX,GENIE RURAL,ELEVAGE,LABORATOIRES.
GARANTIE DE RETRAITE.
TABLEAU EN ANNEXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU CONSEIL.
Protection temporaire des droits de propriété industrielle à l'occasion de la foire de Lyon
BUDGET DE LA BOURSE POUR 1961.
L'ARRETE DU 21-11-1957 CESSE D'ETRE APPLICABLE.
RAPPORTE L'ARRETE DU 20 décembre 1948
- COMMISSION DES MARCHES D'ARMEMENT (DIRECTION DES ETUDES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT :
 - COMMISSION DES MARCHES "GUERRE" (AUTRES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT (M. CORNET) AUPRES DE LA SOCIETE.
ABROGE L'ARRETE DU 30-07-1957.
OFFICE DES LOGEMENTS MARITIMES EN AFRIQUE CENTRALE.
NOMINATION POUR DEUX ANS DES MEMBRES DE LA COMMISSION PRESIDENT : M. ATTULY, CONSEILLER HONORAIRE A LA COUR DE CASSATION.
MODIFIE LES ART. 2, 3, 4 DE L'ARRETE DU 09-05-1958.
COUVERTURE DES FRAIS DE GESTION : COLLECTEURS-EXPEDITEURS DE PLANTS DE POMMES DE TERRE (FRANCAIS) ET IMPORTATEURS ASTREINTS AU PAIEMENT D'UNE TAXE.
MODIFICATION DES ARTICLES 2 (INSCRIPTION), 3 (ENSEIGNEMENT), 5 (EXAMEN ORAL ANNUEL), ET 6 (JURY) DE L'ARRETE DU 11-10-1949 CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES.
RECT.151250        P12735
ABROGE L'ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1941.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 19 JUIN 1950 (DELEGATION DONNEE AU PREFET POUR LA NOMINATION DES MEMBRES).
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 CREATION DE DEUX COMMISSIONS COMPETENTES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS.
FIXATION DE LA VALEUR IMPOSABLE
NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE DES PRODUITS DE LA PREMIERE TRANSFORMATION DE L'ACIER ET DU TRAVAIL DES METAUX.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 15-06-1926 (MONTANT DE CES INDEMNITES).
RECT.170652        P6068
MODIFIE LES ART. 3, 6 ET 16 DE L'A. 04-03-49 (COMMERCIAL)
REGLES DE TARIFICATION DES RISQUES :
 APPLICATION DU DECRET DU 31-12-1951 NO 511524 MODIFIANT LE DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
TECHNICIENS DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
TECHNICIENS DES TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS
REPRESENTANTS DES USAGERS
M. DE CHAUDENAY EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE DU MATERIEL FERROVIAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. CONSTANT.
M. GILLET EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE DES PRODUITS DE LA PREMIERE TRANSFORMATION DE L'ACIER ET DU TRAVAIL DES METAUX.
(COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS PROBATOIRES)
NOMINATION DE 2 MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA GESTION DU FONDS
CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LES NOUVEAUX ECHELONS PREVUS PAR LE D. 51851 DU 05-07-1951, RELATIF AUX AGENTS DES PHARES ET BALISES.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA DELEGATION FRANCAISE.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE POUR FIXER LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 4 août 1932.
ARRETE RELATIF A LA DESIGNATION DU PRESIDENT DU COMITE CHARGE DE LA REPARTITION DU RELIQUAT DU PRODUIT DE LA TAXE LOCALE ADDITIONNELLE AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
PORTANT PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-07-1948 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE PRODUCTION DU 01-01-1951 AU 31-12-1951.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS TEMPORAIRES DE SERVICE, DE MAITRISE ET OUVRIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
PROROGATION JUSQU'AU 31 OCTOBRE 1951 DU GROUPEMENT NATIONAL D'ACHAT DU RIZ
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AUPRES DE LA BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES : M. LATAPIE ANDRE
NOMINATION DE DESSINATEURS A L'INSTITUT POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1948-1949.
NOMBRE, PAR CATEGORIES, DES AGENTS DE L'AIR.
NOUVEAUX TRAITEMENTS APPLICABLES A COMPTER DES 01-01-1948 ET 01-01-1949 A CERTAINS FONCTIONNAIRES DU LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (TACHE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT) DE L'ARRETE DU 04-12-1944.
 MODIFICATION DE L'ART. 2 (COMMISSION INTERPROFESSIONNELLE) DE L'ARRETE DU 09-07-1946.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-10-1948 INSTITUANT UNE PRIME DE PRODUCTION, DITE PRIME DE PROGRAMME, "PAR ADJONCTION D'UN ART. 3 BIS (CALCUL DE LA PRIME).
CREATION D'UNE COMMISSION TECHNIQUE POUR LA RECONNAISSANCE ET LES ESSAIS DES COUCHES PRESUMEES PETROLIERES.
TAUX DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES PRESTATIONS FAMILIALES PAR LES EMPLOYEURS.
NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION TECHNIQUE POUR LA RECONNAISSANCE ET LES ESSAIS DES COUCHES PRESUMEES PETROLIERES.
AUTORISATION DE TRANSFERT DE DROITS DE CONTINGENT ENTRE DISTILLERIES.
DOTATION EN FAVEUR DES EDITEURS DE PRESSE.
ANNULATION D'UN CREDIT DE 310 MILLIONS AU CHAPITRE 43-03 DU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET REPARTITION DE CE CREDIT SUR DIFFERENTS CHAPITRES DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE (210 MILLIONS) ET DU TRAVAIL (100 MILLIONS).
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES TECHNIQUES D'ACOUSTIQUE APPLIQUEE A L'APPAREILLAGE DE PROTHESE AUDITIVE, DANS LES FACULTES DE PHARMACIE ET DANS LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
APPLICATION DU DECRET 5995 DU 3 JANVIER 1959 RELATIF AUX OBLIGATIONS SPECIALES DES TITULAIRES D'AUTORISATION D'IMPORTATION
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 10-07-1959.
NOMINATION D'UN MEMBRE AU TITRE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU DE RECHERCHE GEOLOGIQUES, GEOPHYSIQUES ET MINIERES DE LA FRANCE METROPOLITAINE.
ABROGE L'A DU 28 MARS 1955 MONTANT DU CONCOURS FINANCIER
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955
M. AUBERT MARCEL EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION D'ARCHEOLOGIE DU COMITE.
CAMPAGNE 1955-1956 : FIXATION DU VOLUME EN APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 531004 DU 07-10-1953 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DE CES ALCOOLS.
FIXATION DU PRIX DES ALCOOLS RECTIFIES ET DES FLEGMES.
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE L'AEROPORT DE CAYENNE-ROCHAMBEAU.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-02-1950: COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 4 COMPETENTE VIS-A-VIS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET AGENTS SPECIAUX).
ABROGE LES ARRETES DU 12 MARS 1953 ET DU 4 février 1955 A L'EXCEPTION DE SON ART. 1ER
 RELATIFS AU FINANCEMENT DU GROUPEMENT, INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS.
SOCIETE EMILE LACANAUD ET CIE.
SUPPRESSION DE LA REDUCTION DE PRIX DES BLES, LIVRES A LA MEUNERIE ET A L'ALIMENTATION ANIMALE.
APPROBATION D'UNE PRISE DE PARTICIPATION DU BUREAU DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DES MINES DE MONTBELLEUX (51 MILLIONS FRS).
RECT.160159        P949
CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION SELON LEUR COMPORTEMENT AU FEU.
2, 4 % A PARTIR DU 01-01-1958.
RECT.160159        P963
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
CONSTATATION DE LA NULLITE DE L'ASSOCIATION ETRANGERE DITE "CONFEDERATION NORD-AFRICAINE DES ETUDIANTS"
AUTORISATION A LA FACULTE DE CAEN DE DELIVRER LE CERTIFICAT.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'A. DU 29 MARS 1949, (DROITS D'INSCRIPTION) CREANT LE DIPLOME.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'A. DU 12-09-1955 :
 CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE DE 8 CAP, POUR LES FONCTIONNAIRES DES GREFFES ET SECRETARIATS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR.
EPREUVES ET CONDITIONS DU CONCOURS D'ENTREE DANS LE CORPS DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES.
MODIFICATION DE L'A. DU 01-09-1955 : MODIFIE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS A COMPTER DU 01-06-1956.
SOCIETE NORD AFRICAINE DE PHOTOGRAVURE.
NOMINATION DE M. GEORGES MEUNIER AU COMITE CONSULTATIF.
ABROGE L'ARRETE DU 28 février 1952
CREATION D'UN COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE BRUIT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ABROGE L'ARRETE DU 3 OCT 1957
APPLICATION DE L'ART 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 30 SEPTEMBRE 1957.
REGIME LOCAL DES DEPARTEMENTS D'ALSACE LORRAINE : LIQUIDATION ET REVALORISATION DES PENSIONS SOCIALES.
REGIME GENERAL : ASSURES AYANT COTISE ANTERIEUREMENT AU 01-07-1946 : LIQUIDATION ET REVALORISATION DES PENSIONS SOCIALES.
TABLEAU INDIQUANT LA REPARTITION DANS LES NOUVEAUX GRADES ET ECHELONS DES INGENIEURS EN SERVICE AU 01-06-1956.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-10-1957 CESSENT D'ETRE APPLICABLES A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT ARRETE.
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A BERLIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1987 OU EVENTUELLEMENT DE CELLE DE RATTRAPAGE DE 1988
SITUATION DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA FOM.
(MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 29-07-1950 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 31-10-1961 : EPREUVES QUE COMPORTENT LES DEUX SERIES D'EPREUVES ENTRE LESQUELLES LES CANDIDATS ONT LE CHOIX).
(COMPOSITION DU COMITE SCIENTIFIQUE CONSULTATIF).
PROGRAMME DE CONCOURS
COMPOSITION DU JURY
MODALITES D'INSCRIPTION.
NOMINATION D'UN MEMBRE : M. MEYER EN REMPLACEMENT DE M. MAZER.
LES BLES AYANT ETE ENTREPOSES DANS DES CENTRES DE STOCKAGE INTERMEDIAIRES, AUTRES QUE DES MOULINS, SONT EXCLUS DU CALCUL DES FRAIS MOYENS.
EXTENSION AUX TOM DE L'ARRETE DU 20-01-1962 (MECANICIEN NAVIGANT).
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE TECHNICIEN DU LABORATOIRE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-03-1949 (FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 07-01-1953.
CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE A VERSER PAR LES COLLECTIVITES LOCALES DONT LES AGENTS SONT AFFILIES A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES.
MODIFICATION DES ART. 10 (QUOTITE DE LA PENSION D'ANCIENNETE), 27, 27 BIS (COTISATIONS).
APPROBATION DU PROGRAMME OFFICIEL POUR 1956
AGREMENT D'UN CENTRE A CLERMONT-FERRAND
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-05-1952
Fait à Paris, le 10 juin 2004.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J. Syrota
Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
 Vu le code général des impôts, notamment le 5 de son article 199 undecies A,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 juin 2004.
Dominique Bussereau
COMPLETE LA LISTE DES MEDIATEURS ETABLIE PAR L'ARRETE DU 25-06-1955.
OUVERTURE DE LA CHASSE FIXEE AU 14 JUILLET 1956 CAMPAGNE 1956-1957
RECT.291159        P11472
ABROGE L'A. DU 06-10-1937.
ABROGATION DES A. DES 25 SEPT. 1950 ET 12 NOV. 1955.
MODIFICATION DE L'ART. 1: PARTICIPATION A L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN DES ETABLISSEMENTS OU DES COLLECTIVITES ASSUMANT POUR LEUR PERSONNEL LA GESTION TOTALE DU RISQUE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.
MODIFICATION DU QUATRIEME ALINEA DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 21 NOVEMBRE 1950 (STAGE CLINIQUE) CREANT L'ATTESTATION D'ETUDES COMPLEMENTAIRES.
MODIFIE LE PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION EN 1ERE ANNEE FIXE PAR L'A. DU 30-06-1959.
ABROGATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE NO 22851 DU 28-08-1954
ABROGE L'ARRETE DU 23-04-1958.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11-04-1956 (DESIGNATION DU REMPLACANT DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE).
COMPLETE L'ART. 2 (PAR. D) DE L'A. 15-10-1959 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DE DROIT.
NOMINATIONS DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
RECT.150558        P4685
REVALORISATION DES PENSIONS, RENTES ET RETRAITES DE VIEILLESSE OU D'INVALIDITE DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.
RECT.180660        P5471
NOMINATIONS AU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE DEFENSE NATIONALE, POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
CONSTRUCTION ELECTRIQUE, NOMINATION DE M. JORRE, MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. PLANCHON DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DES ART. 2, 3 ET 5 DE L'ARRETE DU 17-07-1956 RELATIF AU REGIME DES ELEVES ENTRANT DANS L'ARMEE DE TERRE OU DE L'AIR.
FIXATION DU PRIX D'ACHAT POUR LA CAMPAGNE 1955-1956.
DIFFERENTES CATEGORIES D'ALCOOL CONCERNEES.
FIXATION DU PRIX D'ACHAT POUR LES ALCOOLS RECTIFIES ET LES FLEGMES.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN AU CAPITAL DE LA SOCIETE. (150.000 FRS).
CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE MARSEILLE-MARIGNANE.
M. FORESTIER RAYMOND NOMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE DE GESTION DU FONDS.
MODIFICATION DES ARTICLES 5 (EXAMEN FINAL) ET 6 (JURY) DE L'ARRETE DU 18-11-1948 CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'ANESTHESISTE-REANIMATEUR.
MODIFIE LES ARRETES DES 17-03-1950 ET 22-02-1951.
COMPLETE L'ARRETE DU 30-01-1956.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 471896 DU 27 SEPTEMBRE 1947
 LISTE DES PROVINCES D'INDOCHINE OU SONT PRESUMES RESULTER DE FAIT DE GUERRE LES DOMMAGES CAUSES AUX BIENS DES PERSONNES.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-06-1955 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE.
MODIFIE LE PAR. 4 DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 15-10-1947 (FIXANT LA COMPETENCE PROPRE DES COMMISSIONS LOCALES).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1951 PORTANT NOMINATION D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE POUR LES DEPENSES DE PERSONNEL ET DE MATERIEL DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE
(AUTORISATION DE CONCOURS DU GENIE RURAL).
L'IGAME PREFET DE LA COTE D'OR EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 20-01-1955 :
 COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 08-12-1959 INTEGRATIONS EN SURNOMBRE.
MM. PIGANIOL PIERRE ET FRAPPART CHARLES, SONT NOMMES PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT.
MODIFICATION DU PAR. B-2E DE L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (PILOTE PROFESSIONNEL DE 1ER CLASSE D'AVION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991
CONCOURS DE MISE EN PLACE DU CORPS DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE :
NOMBRE DE PLACES ET COMPOSITION DU JURY.
TAUX DE LA COTISATION POUR L'ANNEE 1963.
MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 26-09-1961.
CONVERSION DES DROITS ACQUIS POUR L'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES.
COMPOSITION ET NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA SURVEILLANCE DES PRIX DANS LA VENTE DES VINS ET SPIRITUEUX.
COMPOSITION, CARACTERISTIQUES, TYPE ET MONTANT DE L'EMISSION DES PIECES DE 1, 2, 5, 10 ET 20 FRS DESTINEES AU TERRITOIRE DES COMORES
NOMINATION DE MEDIATEURS POUR REGION DE STRASBOURG.
COMPTABILITE DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE.
INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE A CERTAINS PERSONNELS DES ECOLES NATIONALES DES PONTS ET CHAUSSEES ET SCIENCES GEOGRAPHIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE D'ESSAIS.
RECT.221158        P10507
APPLIQUE LE DECRET 58482 DU 12-05-1958 ET NOTAMMENT SON ART. 5.
ABROGE L'ARRETE DU 14 février 1948
COMPLEMENT A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'HABILITATION DES ASSOCIATIONS.
LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR UN FONCTIONNAIRE DE LA DIRECTION DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 26-03-1957 RELATIF AUX REPORTS.
COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ADJOINTS D'ECONOMES STAGIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS.
ABROGE L'A. DU 21 AVRIL 1953 ET SES MODIFICATIFS
NOMINATION DE M. TOUZERY,MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DONNEDIEU DE VABRES; MME. CADOUX,COMMISSAIRE ADJOINT,EN REMPLACEMENT DE M. BIETRY.
REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.
MODIFICATION DU TABLEAU 1 G ANNEXE A L'ARRETE DU 06-09-1961.
CONCOURS DE MISE EN PLACE DU CORPS DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE :
DATE ET MODALITES DU CONCOURS.
(COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 1).
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS DU BUREAU.
NOMINATIONS AU DIRECTOIRE DU CENTRE.
LISTE DES CERTIFICATS, DIPLOMES OU TITRES PREVUS A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-01-1963 ORGANISANT L'AGREGATION DU SECOND DEGRE DES TECHNIQUES ECONOMIQUES DE GESTION.
CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE ET DUREE DES ETUDES DANS CETTE ECOLE.
CESSATION D'APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'A. DU 20-03-1952 EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS DES LABORATOIRES DES COMMUNES.
COMPOSITION DE LA COMMISSION (PRESIDENT: M. BLANC-LAPIERRE);
MEMBRES PARTICIPANT DE DROIT AUX TRAVAUX.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'A. DU 1 décembre 1959.
COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LE RECLASSEMENT DANS LEUR CORPS D'INTEGRATION A L'INSTITUT DES FONCTIONNAIRES DE L'EX-SERVICE CARTOGRAPHIQUE D'ALGERIE.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 14-11-1959.
(ART. 1 : INSTITUTION DE QUATRE COMMISSIONS AU SERVICE DES ALCOOLS
ART. 2 : COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS).
PLAFOND DE LA PARTICIPATION POUR 1964 (190 FRS).
RECT.190464        P3508
ABROGE L'ARRETE DU 23-03-1955.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-11-1961. (ECHELONNEMENT INDICIAIRE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-05-1961 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 2 (SERVICES EXTERIEURS).
CONSTITUTION DU COMITE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 5 DE L'ARRETE DU 10 MAI 1957
PARTICIPATION FINANCIERE DES DEPARTEMENTS DE LA GIRONDE ET DES LANDES A LA COMPAGNIE.
ATTRIBUTION DU DIPLOME D'INGENIEUR DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES OU OFFICIERS DE L'ARMEE ACTIVE.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE LA SOCIETE (17.140.000 FRS).
ABROGE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 07-01-1950 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 06-05-1957.
M. DROMER JEAN EST CHARGE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. MAYOUX JACQUES.
TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES (DE 4% A 5%)
(ART. 3 : TRIBUNAL COMPETANT SUR L'ANCIEN RESSORT DU TRIBUNAL DES FORCES ARMEES DE LA 26E DIVISION).
REPARTITION DE LA COTISATION COMPLEMENTAIRE DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN 1962.
APPROBATIONS DES PARTICIPATIONS DU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ET DU CONSEIL MUNICIPAL DE FORBACH AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR L'ACCIDENT SURVENU LE 29 décembre 1962, PRES DE GHISONI (CORSE) A L'AVION B. 307 F. BELZ DE LA COMPAGNIE AIR-NAUTIC.
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL
FIXATION DU CHEF-LIEU DE LA ZONE COMPRENANT CUBA, HAITI, JAMAIQUE, SAINT-DOMINIQUE ET PORTO-RICO : PORT-AU-PRINCE
ANNULE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 26-11-1962 CONCERNANT CETTE ZONE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN EN 1989
DESIGNATION DU PREFET DU LOIRET COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE D'ETUDE POUR LA COMMUNAUTE DE LA LOIRE.
PORTANT MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 13-04-1962 INSTITUANT UNE COMMISSION D'ETUDE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU CINEMA, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION
 (COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS).
(MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-06-1904 EN CE QUI CONCERNE LES EPREUVES PREPARATOIRES).
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
COMPOSITION.
 ATTRIBUTIONS.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES DELEGUES DES SERVICES EXTERIEURS (DELEGUES INTERDEPARTEMENTAUX ET ADJOINTS).
ABROGE L'ARRETE DU 07-06-1962 RELATIF AU TAUX D'INTERET.
RECT.290862        P8496
COMPOSITION ET NOMINATIONS.
MODALITES PRATIQUES RELATIVES A LA DEMANDE, A L'ACCEPTATION ET A LA FIN DES CONTRATS DE STOCKAGE.
DELEGATION DE SIGNATURE A M. LE COLONEL LAMBERTON ET M. L'INTENDANT RIVAU ; EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. LE GENERAL FOURQUET ET DE M. LE VICE-AMIRAL O'NEILL.
BLOCAGE DES QUANTITES DE VINS A APPELLATION CONTROLEE PRODUITES AU DELA DU RENDEMENT DE BASE EN APPLICATION DU DECRET 551525 DU 24-11-1955 SUR LES RENDEMENTS DES VINS.
NOMINATION DE M. LANFRANCHI EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. HANIQUAUT.
NOMINATION DE M. JEAN-PAUL NEU COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE
RELATIF AUX RECHERCHES, ETUDES ET PREVISIONS CONCERNANT LA PROPAGATION DES ONDES RADIO-ELECTRIQUES
CREATION D'UN SOUS-COMITE DE L'ESPACE DANS LE CADRE DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE DEFENSE NATIONALE.