Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
FIXATION DE LA VALEUR D'ECHANGE DES TITRES DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% A 9099,52FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-06-1978 (CONSERVATEUR EN CHEF,DE 1ERE CLASSE,DE 2EME CLASSE).
MONTANT DEFINITIF FIXE POUR 1985: 142,20FRS.
REMPLACEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. A 411-1 DU CODE DES ASSURANCES: REPRESENTATION ET SUPPLEANCE DES MEMBRES DU CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MAJORATION DES PLAFONDS DE PRETS FIGURANT EN ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 29-07-1977.
REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION: MLLE MARIE-LAURENCE PITOIS REMPLACE M. GUY PICARD.
FIN DE MANDAT LE 23-09-1988.
M. FREMONT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-05-1983.
MISE A DISPOSITION DE M. CHEVILLARD PIERRE RENOUVELLEE DU 01-04-1986 AU 21-09-1987.
ENTREE EN VIGUEUR AU 09-11-1986.
M. ROCHARD JOEL EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DU GROUPE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF),POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-07-1985.
CHAPITRES DE RATTACHEMENT: 34-02 ET 34-12.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 85629 DU 31-05-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1984.
M. CADROT PIERRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS, EN REMPLACEMENT DE M. BEZUEL GUSTAVE.
EXAMENS DE SANTE PREVUS A L'ART. 25 DU DECRET NO 501225 DU 21-09-1950.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET PAR LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955.
CREATION DE QUATRES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES RESPECTIVEMENT A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS, DES AGENTS SUPERIEURS, DES ATTACHES ET DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE:M. GUY PELLENNEC.
CHEF DE CABINET:M. PHILIPPE MARTIN.
CONSEILLERS TECHNIQUES:MM. JEAN-CLAUDE PAUC ET FRANCOIS PINGEOT.
RECT. JO DU 10-06-1981   P1714
TRANSFERT DE CREDITS ENTRE DIVERS PRETS DE L'ETAT ET LE COMPTE SPECIAL "PRETS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
ABROGE LES ARRETES DES 02-09-1954, 14-12-1955, 09-03-1956 ET 10-04-1957
 MODIFIE LES ARRETES DES 29-10-1947 ET 03-03-1948 EN CE QU'ILS ONT DE CONTRAIRE AU PRESENT ARRETE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 30 DE L'ARRETE DU 01-09-1971.
CHARGE DE MISSION: M. PIERRE-YVES COSSE.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 80516 DU 04-07-1980.
A COMPTER DU 01-01-1981,LE PAYEUR AUPRES DE L'AMBASSADE DE FRANCE A DAKAR,EST NOMME ES QUALITES AGENT COMPTABLE DU CENTRE CULTUREL DE MINDELO (REPUBLIQUE DU CAP-VERT).
DIRECTEUR DU CABINET:M. JACQUES SALLOIS.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE:M. ANDRE LARQUIE.
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-10-1979.
M. JEAN-CLAUDE PERIER EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 7821 DU 09-01-1978.
MM. BERTRAND COUSIN ET PIERRE VERBRUGGHE SONT NOMMES MEMBRES DE LA MEME COMMISSION.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE:M. FRANCIS RANC.
DIRECTEUR DU CABINET:M. LUCIEN MEADEL.
CHEF DU CABINET: M. BERNARD GOURY.
ACCORD NATIONAL DU 31-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 (1EREMENT: 1ER ET 2EME CONCOURS)
ABROGE L'ARRETE DU 04-04-1962 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE DOCUMENTALISTES.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN VIGUEUR LORS DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1983.
ACCORD NATIONAL DU 07-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-06-1968 (CHIMIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1998
REMPLACEMENT DU 2EME TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE (CALIBRAGE DES POMMES DE TERRE DE CONSERVATION).
ELLE EST COMPETENTE A L'EGARD DES PATRIOTES PROSCRITS ET CONTRAINTS A RESIDENCE FORCEE EN PAYS ENNEMI.
ABROGATION DES ARRETES DES 02-03-1979 ET 27-03-1980.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ET DE LA VILLE DE LIMOGES A LA SOCIETE D'ETUDES POUR L'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT.
ETABLISSEMENT D'UNE LISTE UNIQUE D'ANCIENNETE DANS LE GRADE D'INGENIEUR DES DIRECTIONS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES.
M. LUCIEN SFEZ,DIRECTEUR DE CABINET.
M. ROGER FEUILLY,ATTACHE PARLEMENTAIRE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LA PRESSE.
APPROBATION DU PROGRAMME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'ELEVE AU LONG COURS.
HABILITATION DE GROUPEMENTS MUTUALISTES POUR L'APPLICATION DE LA LOI 6189 DU 25-01-1961.
ABROGE L'ARRETE DU 17 décembre 1958 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES VISES A L'ARTICLE 76 DE LA CONSTITUTION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28 OCTOBRE 1958 DEFINISSANT POUR LES COMMANDANTS DE BORD DES PROCEDURES RELATIVES AU PLAN DE VOL.
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A TOKYO.
(APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-06-1982).
REMPLACEMENT DE L'ART.14 DE L'ARRETE DU 08-07-1977.
CONVENTION COLLECTIVE DU 12-06-1975 :
AVENANT 81-07 - ATTRIBUTION DE PRIMES EXCEPTIONNELLES
 - AVENANT 81-08 - VALEUR DU POINT AU 1-10 : 19,89 F.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 16-09-1958.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 16 JANVIER 1968.
APPLICATION DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 22 JANVIER 1968.
TITRE IV CHAP. 44-01 SUR TITRE VI CHAP. 65-01 ET 65-03.
M. HUBERT JEAN-PIERRE EST NOMME TITULAIRE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION AU SEIN DE LA COMMISSION DE PERPIGNAN.
SUPPLEANT M. PUJOL GUY.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-06-1982.
DISPOSITIFS INDIVIDUELS DE REGLAGE AFIN DE REDUIRE LES DEBITS.
ARRETE DE NOMINATION DE M. BELLANGER COMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. BOULIET, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 23-03-1978.
LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES FONCTIONNANT A PLEIN TEMPS.
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES PRATIQUANT LE RYTHME APPROPRIE.
APPLICATION DE L'ART. R811-26 DU CODE RURAL.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-04-1983.
PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT,NOTES.
MODIFICATION DES ART. 2,5 (AL.DERNIER) ET 7 DE L'ARRETE DU 19-08-1977.
FIXANT LA REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DU COMITE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 02-04-1976 "LA CLOTURE DES INSCRIPTIONS INTERVIENDRA LE 10-05-1976".
RECT.231076        P6188
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 09-04-1968 (RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES NATIONAUX : MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES DESDITS COMITES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-06-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ACTIVITES DE LA MISSION POUR LA MOBILITE PROFESSIONNELLE.
MODIFICATION DES ART. 11-1,12,13 ET 14 DE L'ARRETE DU 04-03-1977.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 09-05-1975 (NOMINATION DE M. LE CHEF D'ESCADRON REGNAULT PIERRE: REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 30-05-1968.
NOMINATION DE M. MARREC EN REMPLACEMENT DE M. KEMLER COMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE (TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES).
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-9,TEXTE N0 260.
M. FRANCOIS ORTOLI EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL.
PROGRAMME DE LA PREMIERE EPREUVE ECRITE DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE DU SECOND DEGRE.
NOMINATION DES MEMBRES.
 LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT SONT EXERCEES PAR LE DIRECTEUR DES INDUSTRIES MECANIQUES ET ELECTRIQUES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE OU SON REPRESENTANT.
IL EST CREE, POUR LES PROFESSIONS RATTACHEES AUX INDUSTRIES AERAULIQUES ET THERMIQUES,UN CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL, DENOMME CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES AERAULIQUES ET THERMIQUES
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE A CETTE SOCIETE.
PERMIS INSTITUE PAR LES ARRETES DU 28-03-1972
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 09-10-1953 EN CE QUI CONCERNE LES OUVRIERS PROFESSIONNELS.
A la suite de l'examen qui s'est déroulé le 1er mars 1990, les candidats     dont les noms suivent, classés par option et dans l'ordre de mérite, sont     admis dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre:
Les élèves de l'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de     construction automobile dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu en     1989 le diplôme de cet établissement:
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 8 février     1990, il est fait remise gracieuse à M. Buzes (Jean) de la somme de 217702 F     dont il a été constitué débiteur envers le Trésor.
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE PRESIDENT DE SECTION DE CHAMBRE REGIONALE
    DES COMPTES
    AU TITRE DE L'ANNEE 1990
      2. M. Korb (Robert), à compter du 18 janvier 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 22 mars 1990, le tableau d'avancement à la 1re classe du grade     d'attaché d'administration centrale est établi ainsi qu'il suit au titre de     l'année 1990:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     février 1990, Mme Cholait (Anne-Marie), épouse Mitaud, est promue greffier en     chef du premier grade et nommée greffier en chef adjoint au greffe de la cour     d'appel de Paris.
Ministère de la défense
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE),A TITRE EXCEPTIONNEL AU GRADE DE CHEVALIER:
MME. BOEGLIN JEANNE,NEE PHELPIN,PERSONNEL NON OFFICIER,ARMEE DE TERRE (INFANTERIE).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     février 1990, M. Richerdt (Francis) est promu greffier en chef du premier     grade et nommé greffier en chef vérificateur du livre foncier à la cour     d'appel de Colmar.
Ministère de la défense
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER (MINISTERE DE LA DEFENSE).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace en date du 6 avril 1990, les attachés     d'administration centrale de 2e classe désignés ci-après sont promus à la 1re     classe de leur grade au 1er échelon:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 5 avril 1990, sont nommés membres du     Conseil national des universités:
NOMINATION DE MAITRES DE CONFERENCES POUR LES 30EME,34EME ET 35EME SECTIONS DU 2EME COLLEGE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Lefevre (Jack, Jules, Antoine),
     ancien notaire à la résidence de Crémieu (Isère).
LE CENTRE DE DOCUMENTATION UNIVERSITAIRE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE KHARTOUM (SOUDAN) EST SUPPRIME ET INTEGRE AU CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE KHARTOUM.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 26 octobre 1990, les tableaux d'avancement de grade dans le     corps des ingénieurs de la météorologie sont fixés ainsi qu'il suit au titre     de l'année 1990:
M. ROULET JEAN-MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ERBES JEAN-MARC.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 16 juillet 1990, M. Jaouen (Jean), ingénieur général des ponts     et chaussées de 1re classe, est admis sur sa demande à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 11 janvier 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 1990, Mme Vidalenche     (Perrine), administrateur civil, affectée au ministère de l'économie, des     finances et du budget, est affectée au ministère de l'agriculture et de la     forêt à compter du 1er juillet 1990.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense,
  Fait à Paris, le 8 novembre 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 1990, M. Bergue (Michel),     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
DISCOURS DE M. PIERRE JOXE,PREMIER PRESIDENT.ALLOCUTION SUR LA COUR DES COMPTES,LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES,LES ACTIVITES INTERNATIONALES,LES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.
L'ELECTION A L'ACADEMIE DE MARINE DE SON ALTESSE ROYALE LE PRINCE HENRIK DE DANEMARK EST APPROUVEE.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 1990, M.
     Bouttier (François) est nommé ingénieur-élève de la météorologie à compter du     1er septembre 1989.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16     février 1990, Mme Verron (Lyne), attaché d'administration centrale de 2e     classe, est promue à la 1re classe de son grade à compter du 1er octobre     1989, au 1er échelon.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 1990, M. Boudoussier     (Michel), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à     temps partiel auprès du préfet de la région Aquitaine à compter du 1er     octobre 1989.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er     février 1990:
M. BOISSIER PIERRE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 janvier     1990, M. Luc Eveleigh est nommé assistant associé en technologie alimentaire     à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon à compter du 2 octobre     1989.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 janvier     1990, Mlle Alexandrine Maurice est nommée assistant associé en génétique     écologique à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon à compter du     1er décembre 1989.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 30 janvier     1990, Mlle Brigitte Carpentier est nommée maître-assistant associé à l'Ecole     nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy à     compter du 1er décembre 1989.
M. LEBLOND MICHEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT.
Par arrêté du préfet de la région Bourgogne en date du 2 mars 1990, la     licence d'agent de voyages no 121007 délivrée à la S.A.R.L. Amco Voyages, par     arrêté du 2 août 1985, est retirée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 17 septembre 1990, M. Louna (Michel), urbaniste-élève de     l'Etat, est titularisé urbaniste de l'Etat de 2e classe à compter du 1er     septembre 1990.
M. RAYMOND-MAX AUBERT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,VILLE ET INTEGRATION),EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-HENRI PAILLET.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Nizart (Marcel, Ernest, René),
     ancien huissier de justice à la résidence d'Aubigny-en-Artois     (Pas-de-Calais).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Combe-Laboissiere (Henri, Eugène,     Joseph, Hubert), ancien notaire à la résidence de Portes-lès-Valence (Drôme).
Fait à Paris, le 18 mai 1995.
Jacques Chirac  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DE LA CONSTITUTION.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation de la direction du     personnel militaire de la marine,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 7 septembre 1995.
CHARLES MILLON
M. JOLIVET BENOIT,EST PLACE EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE CHEF DE MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 03-01-1995.
PRESIDENT: M. NICOLET CLAUDE.
NOMINATION AU TITRE D'EXPERTS,POUR LA SECTION ANTIQUITE,ET DE LA SECTION MOYEN AGE ET HISTOIRE MODERNE ET CONTEMPORAINE.
NOMINATION DE MEMBRES: MMES. BRUN-VEZINET FRANCOISE,GOUJARD JANINE ET M. LE PROFESSEUR HERVE (PATRICK).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Cojean (Louis, Gabriel, Marie),
     ancien notaire à la résidence de Taulé (Finistère).
EXTENSION DE LA ZONE DE RECONNAISSANCE
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 24 janvier 1991:
      Les élèves dont les noms suivent ont obtenu le diplôme de l'Ecole nationale     supérieure des arts décoratifs à la session de juin 1990:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 8 mars 1990, les ingénieurs de 2e classe désignés ci-après sont     promus ingénieurs de 1re classe des télécommunications:
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 9 mars 1990, Mme Derobert-Mazure     (Josette), adjoint administratif, chef de groupe, est nommée régisseur     d'avances auprès de la direction de l'administration générale à compter du 15     mars 1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 mars 1990, sont nommés en     qualité d'inspecteur-élève des transmissions les lauréats des concours     ouverts les 29 et 30 novembre 1989, dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 12 mars 1990, M. Le Lohe (Jacques), administrateur hors classe, est     nommé chef de service départemental des postes de la Vienne à compter du 5     mars 1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 février 1990, le centre     de réception du Fort Octave-Gustavia, C.C.T. no 971-02-069, exploité par le     ministère de la défense, division technique, est classé en première     catégorie.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     19 mars 1990, M. Bonnot (Frédéric) est nommé rapporteur près la commission     des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés     et apatrides.
NOMINATION DE M. BONNOT FREDERIC.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 19 mars 1990, le tableau d'avancement pour la 1re classe du     grade d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé ainsi qu'il suit     pour l'année 1990:
REGION LIMOUSIN
      M. Bartholomew (Gérald), administrateur principal des affaires maritimes,
     est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales     auprès du préfet de la région Limousin, à compter du 17 avril 1990.
NOMINATION DE M. FRANCK (GERARD),POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-03-1995.
FIN DE MANDAT: 28-02-1997.
Par décision du ministre de la défense en date du 14 mars 1990, le brevet     d'études militaires supérieures est attribué à compter du 1er janvier 1990     aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 9 avril 1990, est fixée au 17 mai 1990 la date des     élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la     commission administrative paritaire no 3 de l'Institut national de la     statistique et des études économiques.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et     alimentaires, section de Montpellier, option Industries alimentaires régions     chaudes dont les noms suivent, par ordre alphabétique, ont obtenu en 1989 le     diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires, option     Industries alimentaires régions chaudes:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril     1990:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 1990, M. Wiehn     (André) est inscrit au tableau d'avancement établi au titre de l'année 1990     pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1990, M.
     Bernard Lemoine, intégré dans le grade de directeur de recherche de     l'Institut national de la recherche agronomique à compter du 1er janvier     1984, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des     forêts à cette date.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1990, M. Joseph     Schrevel, professeur des universités à l'université de Poitiers, nommé     professeur titulaire de la chaire de protistologie au Museum national     d'histoire naturelle à compter de la date de son installation, est radié du     corps des professeurs des universités.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 12 mars 1990, M. Arliaud (Marcel), chef de service départemental des     postes d'Eure-et-Loir, est nommé chef de service départemental des postes de     la Haute-Vienne à compter du 19 février 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, en date du 23 mars 1990, les élèves de l'institut     régional d'administration de Bastia dont les noms suivent sont déclarés aptes     à être titularisés:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 12 mars 1990, M. Aubry (Denis), chef de service départemental des     postes des Vosges, est nommé chef de service départemental des postes du     Bas-Rhin à compter du 12 mars 1990.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 28 mars     1990, les prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice 1990 de     l'établissement Autoroutes de France sont fixées à la somme de 2262453000 F.
Texte totalement abrogé
FIXATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 4 (AL. 3) DU DECRET PRECITE.
PRISE EN CONSIDERANT DES CHIFFRES FIGURANT AU TABLEAU ANNEXE (COLONNE E) DE L'ARRETE DU 28-01-1993.
EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PORTS MARITIMES,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR: M. GUILLEMOT YANNICK,EN REMPLACEMENT DE M. COURTEL JOSEPH-ERWAN.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
PRESIDENT: M. VOELCKEL.
MEMBRES TITULAIRES,CIVILS: MME. FLOUZAT,M. DELVOLVE; MILITAIRES: MM. GELINEAU,BONDIL,MAILLOUX.
MEMBRES CIVILS SUPPLEANTS: MM. GICQUEL,VITRY.
M. PARANT HUGUES EST PLACE EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE (DIRECTION DU TOURISME) POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 05-02-1994.
M. ACHILLE LERCHE,CONSEILLER D'ETAT,EST,A COMPTER DU 18-06-1993,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE.
M. MOREAU ROBERT EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE FRANCHE-COMTE,A COMPTER DU 01-09-1994.
L'ETAT (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DU CANTAL) EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A AURILLAC (CANTAL).
L'HOTEL-RESTAURANT FREDERIC ET SYLVIE VAILLANT EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A QUIBERON (MORBIHAN).
ELECTRICITE DE FRANCE EST AUTORISE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE EDF-INTERNATIONAL POUR UN MONTANT DE 224000000FRS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     juillet 1990, M. Pontoizeau (Jean-Philippe, Daniel, Louis, Marie) est nommé     notaire à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir), en remplacement de M.
     Vialle (Jean-Pierre), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 1990, il est mis fin aux     fonctions exercées en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du     préfet de la région Haute-Normandie par M. Schuller (Jean-Christophe),
     attaché de préfecture, à compter du 1er mars 1990.