Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification de l'article 14 du décret susvisé: cas ou le budget d'une université méconnait les recommandations du ministre de l'éducation nationale accompagnant l'allocation des subventions.
AUGMENTATION DES RESSOURCES DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AGRICOLE
ABROGE L'ART. 3 (AL. 4) DE LA LOI VALIDEE DU 19-11-43.
INSERTION A LA SUITE DE L'ART. 80 BIS D'UN ART. 80 TER : (ADMISSION DANS LE CADRE ACTIF).
VALIDATION ET MODIFICATION DE LA LOI PROVISOIRE DU 29-03-1944 RELATIVE AUX EMOLUMENTS DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS.
Modifie l'article 1er de l'ordonnance du 30 septembre 1944. ‎
VALIDE LA LOI NO 495 DU 16 SEPTEMBRE 1943, L'ARRETE DU DU 12 JUIN 1944, ET LE DECRET DU 01-03-1944
ANNULATION DE LA LOI DU 26 NOVEMBRE 1941
Modification de l'article 5 du décret du ‎31 octobre 1923‎ : conditions de nomination des ‎greffiers et ‎secrétaires de parquet.‎
MODIFIE LES ARTICLES 11, 24, 32 DE LA LOI DU 5 JUILLET 1844 SUR LES BREVETS D'INVENTION.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'ART. 44 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1911.
COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES. 
CREATION DU GROUPEMENT.
AVIS DES ORGANISMES CONSULTATIFS.
MODIFIE LA LOI DU 13 JUILLET 1905
Texte totalement abrogé
CONDITIONS D'ASSUJETTISSEMENT DES METAYERS A L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE.
NOMINATIONS : M. JEAN CABANNES, PRESIDENT M. LE RP LEJAY, VICE-PRESIDENT, M. PIERRE TARDI, SECRETAIRE.
(ART. 41 : RELATIF AU POURVOI EN ANNULATION, ANNULATION DE L'AVANT-DERNIER ALINEA)
 (ART. 49 : PAYEMENT D'UNE AMENDE PAR LE DEMANDEUR EN ANNULATION QUI SUCCOMBE DANS SON POURVOI).
MODIFIANT LE DECRET DU 08-04-1941 NO 1536 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT ET PORTANT STATUT DE SON PERSONNEL
ABROGE LE DECRET 531055 DU 22-10-1953.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
INDEMNITES SPECIALES DES TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA METEOROLOGIE NATIONALE CHARGES DE FONCTIONS CONCOURANT A LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE.
ABROGE ET REMPLACE LE D. 531285 DU 30-12-1953.
ABROGATION DU DECRET 54276 DU 27-02-1954.
DISSOLUTION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE.
RECT.050758        P6312
PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAYEMENT OUVERTS.
(COMPOSITION, RECRUTEMENT, AVANCEMENT) DU DECRET SUSVISE ET EN ABROGE L'ART. 6.
2E : APPROBATION DE DECRETS PRIS EN APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DU DECRET DU 24-05-1938.
ABROGE LES ART. 1 ET 2 DU DECRET MODIFIE 48596 DU 23-03-1948.
DETERMINE LES CONDITIONS D'EMISSION, DE SOUSCRIPTION, D'AMORTISSEMENT ET DE LIBERATION DES TITRES.
DEFINIT LE REGIME FISCAL ET DE GARANTIE.
PREVOIT LA POSSIBILITE D'ASSIMILATION COMPLETE AVEC L'EMPRUNT 3,5% 1952.
INSERE UN ART. 19 SEXIES "RECRUTEMENT DES CHIFFREURS).
MODIFIE L'ART. 5 (AL. 4) DES DECRETS VALIDES 600, 603 ET 604 DU 23-02-1942
M. L'INGENIEUR HYDROGRAPHE GENERAL DAMIANI EST NOMME A COMPTER DU 01-01-1957 MEMBRE EN SERVICE EXTRAORDINAIRE.
SONT PRESUMES TRAVAILLEURS PARTIS DE LEUR PLEIN GRE, TOUTES LES PERSONNES DU SEXE MASCULIN QUI SONT ALLEES TRAVAILLER EN ALLEMAGNE AVANT LE 19-06-1942, ET TOUS LES TRAVAILLEURS DU SEXE FEMININ, QUELLE QUE SOIT LA DATE DE LEUR DEPART.
Texte totalement abrogé
AJOUTE UN ART. 3 BIS (APPELS DU CONTINGENT : ECOLE DES APPRENTIS MECANICIENS).
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 11-04-1881.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 49 A 55,ART. 62 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
MODIFICATION DES ART. 604 A 612 DU CODE DE COMMERCE (CONDITIONS D'OBTENTION DE LA REHABILITATION).
ABROGATION DU DECRET ORGANIQUE DU 02-02-1852 CONTRAIRE A LA PRESENTE LOI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI SUSVISEE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 14 ET 15 CODIFIES DANS LA PREMIERE PARTIE DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES (ART.L29) A DATER DU 18-08-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-07-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: M. BELLORGEY GERARD (TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. ARCHAMBAULT.
M. CAPELLE (SUPPLEANT).
M. LEFEVRE ALAIN,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BARRET ROGER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
C'EST UNE FORME DU SERVICE MILITAIRE EFFECTUE SELON DES MODALITES PARTICULIERES LIEES AU CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL,DEMOGRAPHIQUE ET CULTUREL PROPRE AUX DEPARTEMENTS,AUX TERRITOIRES ET AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS ET EPREUVES D'ADMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-12-1985,A L'EXCEPTION DES ART. 3,4,5,6 ET 9 DONT LES DISPOSITIONS RESTENT APPLICABLES JUSQU'EN 1990.
ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE: 16-08-1988.
APPLICATION DU DECRET 88873 DU 10-08-1988.
ANNEXES JOINTES.
CONDITIONS DE DEROGATION A L'INTERDICTION DE VACCINATION DES PORCS DU DEPARTEMENT DU TARN.
ABROGE L'ARRETE DU 24-02-1986.
APPLICATION DES PEINES PREVUES PAR LE DECRET 63136 DU 18-02-1963 MODIFIE,AUX CONTREVENANTS.
M. THEODORE JEAN-PAUL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CHEF DE SERVICE.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: AJOUT DE L'HEBREU (5 HEURES) DANS LES CLASSES TERMINALES A,B,C,D ET E.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1989 DU CONCOURS GENERAL.
ANNEXE JOINTE (24  INSCRIPTIONS).
MEMBRE DE LA COMMISSION D'AMIENS: M. JEAN-CLAUDE DALE (SUPPLEANT).
MONTPELLIER: M. JEAN BERNARD-CHATELOT (TITULAIRE) ET MME MARIE-SYLVETTE SERRA (SUPPLEANT).
NANCY: M. JEAN-PAUL MARTIN (SUPPLEANT).
MODIFICATION DE L'ART. 4 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE SUSVISE.
ANNEXES JOINTES (PROGRAMME D'ELECTRONIQUE).
Texte totalement abrogé
REMPLACE LES ART. 1 ET 6 DE L'ARRETE SUSVISE.
PROLONGATION DU MANDAT DES MEMBRES POUR 3 MOIS,A COMPTER DU 29-03-1989.
ABROGE L'ARRETE DU 07-08-1958.
NOMINATION DE M. SALESSE YVES,EN TANT QUE RAPPORTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. GUILLAUME (EMMANUEL).
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.
MAISON D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR DE SAINT-DENIS.
CESSATION DE FONCTIONS DE MM. GENDRE FRANCOIS,MALHERBE PIERRE,MENESSIER DANIEL ET MONIER JEAN.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE DEPLACEMENT DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ ARS-MIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MIRIBEL (AIN).
CREATION A LA DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS DU TRAITEMENT AUTOMATISE SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
LISTE DES ETABLISSEMENTS AGREES POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
M. GEORGE DANIEL,CONSEILLER COMMERCIAL HORS CLASSE,EST DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE AEROSPATIALE,POUR Y EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-01-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EXERCEES PAR M. JEAN-LUC UGUEN.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1988.
MODIFICATION DU DECRET DU 03-02-1982.
PROLONGATION JUSQU'AU 07-03-1989.
COMPLETE LA LISTE DES DISCIPLINES CLINIQUES FIXEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: AJOUT DE "CHIRURGIE VASCULAIRE, CHIRURGIE DIGESTIVE".
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 02-11-1989:
MM. SAUVE JEAN-MARC (TITULAIRE) ET DARRAS JEAN-CLAUDE (SUPPLEANT).
ABROGATION DES ARRETES DES 21-07-1983,05-11-1986 ET 09-12-1986.
NOMINATION DE M. HOGUET ANDRE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX,EN REMPLACEMENT DE M. TETU RENE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (PARAGRAPHES 1 ET 3) DE L'ARRETE SUSVISE: CONDITIONS D'INSCRIPTION AUX EPREUVES DE LA PREMIERE PARTIE.
NOMINATION DE MME. TRAUTMANN GENEVIEVE,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS,EN REMPLACEMENT DE MME. STIBON SIMONE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-01-1987.
Texte totalement abrogé
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DE LA CAP: ATTACHES PRINCIPAUX DE 1ERE ET 2EME CLASSE,ATTACHES DE 1ERE ET 2EME CLASSE.
COMPLETE LE TABLEAU DE L'ART. 2 (3EMENT) DE L'ARRETE DU 21-12-1982.
APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 CONCERNANT CERTAINS OISEAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 8499 DU 10-02-1984 MODIFIE.
NOMINATION DE MEMBRES:
M. LECRUBIER DANIEL,REPRESENTANT LE PREMIER MINISTRE,EN REMPLACEMENT DE MME. TREBUCQ LAURENCE;
M. KUHN JEAN-LOUP,EN QUALITE DE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MAUBERT PASCAL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-12-1988: NOMINATION DE M. GAL CHRISTIAN,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (ANCIENS COMBATTANTS),EN REMPLACEMENT DE M. CATS MARCEL.
CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE.
M. ANTONMATTEI PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. VALLI PAUL-PIERRE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
IL EST EXERCE PAR UN HAUT FONCTIONNAIRE DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET PLACE SOUS SON AUTORITE ET DENOMME CONTROLEUR FINANCIER.
APPLICATION DU DECRET 88175 DU 23-02-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX,M. BEC ANTOINE EST DESIGNE,EN TANT QUE PRESIDENT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LABORDE JEAN-LOUIS.
NOMINATION DE M. MARCEL (DOMINIQUE),EN REMPLACEMENT DE M. DENOYEL GILLES.
Texte totalement abrogé
AJOUT D'UN ART. 1-BIS ET REMPLACEMENT DE L'ART. 7 (AL. 3) DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 47 DU DECRET 88665 DU 06-05-1988.
APPLICATION DES ART. 21 A 28 DE L'ARRETE DU 25-01-1985.
PRESIDENT: M. MAYET PIERRE.
NOMINATION DES MEMBRES.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-02-1979.
NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 16-04-1984.
CE PRIX CONCERNE LES EQUIPEMENTS SPORTIFS ASSOCIES PERMETTANT EN UN MEME LIEU UNE PRATIQUE SPORTIVE DIVERSIFIEE.
LES DOSSIERS DE CANDIDATURE DEVRONT PARVENIR A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DU LIEU D'IMPLATATION AVANT LE 08-09-1989.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DESTINEE A ALIMENTER EN GAZ NATUREL LA RAFFINERIE ELF-FRANCE A DONGES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MONTOIR-DE-BRETAGNE ET DONGES (LOIRE-ATLANTIQUE).
M. GAMELIN YVES,DIRECTEUR ADJOINT EST NOMME CHEF DE SERVICE.
ABROGE LES PARAG. 5 ET 6 DE L'ART. CH-32 DE L'ANNEXE FIGURANT A L'ARRETE DU 10-07-1987.
DESIGNATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
"PROMOTION ROBERT DELAVIGNETTE" (1987-1988).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-04-1985 A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1988.
M. AULAGNON THIERRY EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. DENIS SAMUEL-LAJEUNESSE.
FIN DE MANDAT: 20-09-1989.
EN ANNEXE,LISTE COMPLETEE PAR 9 INSCRIPTIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE.
COMPOSITION ET MODE DE NOMINATION DES MEMBRES DU JURY PREVU A L'ART. 11 DU DECRET 551649 DU 16-12-1955.
MODIFICATION DES TITRES III (ACCESSOIRES ET PANSEMENTS) ET V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE).
LE NOMBRE D'EMPLOIS POUVANT ETRE POURVUS PAR LA NOMINATION DE CANDIDATS INSCRITS SUR LA LISTE COMPLEMENTAIRE D'ADMISSION NE PEUT EXCEDER 70% DU NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
NOMINATION POUR 3 ANS DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
ABROGATION DES ARRETES DES 11-10-1982 ET 22-10-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-01-1971: FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS A VERSER PAR LES BENEFICIAIRES ET PAR LES SERVICES EMPLOYEURS,A COMPTER DU 01-01-1988.
M. OLIVIER (MICHEL) EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE EXTERIEURE,EN REMPLACEMENT DE M. METZLER JEAN-MARIE.
FIN DE MANDAT: A LA MEME DATE QUE CELUI DE SON PREDECESSEUR.
LE MONTANT DE LA COTISATION FORFAITAIRE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES ETUDIANTS POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1991-1992 EST FIXE A 800FRS.
M. BRAJOUX PAUL,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT A COMPTER DU 22-09-1990.
ANNEXE JOINTE: 9 INSCRIPTIONS ET 3 RADIATIONS.
APPROBATION DE LA FIXATION DU REVENU DE REFERENCE VISE A L'ART. D635-24 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE A 12,8406FRS POUR L'EXERCICE 1991.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS D'ASSOCIATION,AU TITRE DES PERSONNES QUALIFIEES.
MME. JODEAU-GRYMBERG MARTINE,EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE MME. LAURENT DOMINIQUE.
HOMOLOGATION DES DISPOSITIONS JOINTES EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 06-06-1991.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. ARNAUD CAZIN-D'HONINCTHUN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
PRESIDENT: M. RIBS JACQUES;
SUPPLEANT DU PRESIDENT: MME. AUBIN MARIE-EVE;
MEMBRE: M. BOULLEY-DUPARC;
SECRETAIRE: M. BLASER ROBERT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-07-1978.
AU TITRE DES PREMIER ET DEUXIEME COLLEGES:
SECRETAIRE PERMANENT: MELLE. BENADON DANIELLE.
RECT.150964        P8356
ABROGE LES CIRCULAIRES NO 267 DU 3 MAI 1962 (SOUS CERTAINES RESERVES) ET DU 12 JUILLET 1962.
APPLICATION DES ART. 3 & 4 DE LA LOI 63-1241 DU 19 décembre 1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 07-06-1962    P5490
RECT.041160        P9922    RECT.050461        P3318
ABROGE LES CIRCULAIRES C G DU 02-12-1948 (1272) 2E PARTIE II, 53190 DU 31-12-1953, DU 07-03-1955.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 21 JUIN 1956
M. GAILLARD ANDRE EST NOMME PRESIDENT,A COMPTER DU 01-10-1990.
MODIFIE LES CIRCULAIRES 5451 DU 12-03-1954 ET DU 31-05-1956
RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS SECONDAIRES PRIVES HABILITES A TITRE PROVISOIRE A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX.
RECT.280662        P6248
PRECISANT LA SITUATION AU REGARD DU REGIME FRANCAIS DE SECURITE SOCIALE, DES RESSORTISSANTS DES ETATS ANCIENNEMENT PLACES SOUS LA SOUVERAINETE, LA TUTELLE OU LE PROTECTORAT DE LA FRANCE.
APPLICATION DU D. 56266 DU 17-03-1956 ABATTEMENT DE ZONE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 ET ABROGE L'ART. 2 (2) DE L'ARRETE DU 19-07-1979.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2; la présidence ddes jurys d'examen
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT L'ARRETE DU 01-09-1991 (NON PUBLIE).
APPLICATION DU DECRET 701042 DU 06-11-1970 MODIFIE.
EXTENSION EN RFA, AUX DOM ET AUX PERSONNELS REMUNERES SUR LE BUDGET DE L'ETAT EN AFRIQUE DU NORD.
NORMALISATION DES CARACTERISTIQUES DES HABITATIONS COLLECTIVES A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF : MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE 54-4 DU 7 JANVIER 1954
 ABROGE PAR LA CIRCULAIRE DU 26 AVRIL 1958.
MODIFICATION DU RENDEMENT DE BASE DE CERTAINS VINS D'AOC CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE.
CES SOMMES SERONT DEDUCTIBLES A RAISON DE 22% DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET A RAISON DE 78% AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS.
A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE L'INDICE BRUT 404 EST REMPLACE PAR L'INDICE BRUT 410.
MM. LORTAT-JACOB ALAIN,FESSARD JACQUES,HINDERMEYER JACQUES,PERREAU MICHEL ET VIALAS MARC.
RECT.110763        P6276    RECT.280563        P4835
MODIFIE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 24-11-1987 DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT.
ABROGE L'ARRETE DU 23-11-1990.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962
NOMINATION DE MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL SUSVISE AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS ET DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LES ART. 1 (3EMEMENT) ET 2 (3EMEMENT) DUDIT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 14 ET 16 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1990.
MELLE. SAULI MARIE-JOSE ET MME. DE GUENYVEAU GWENDOLINE SONT NOMMEES RAPPORTEURS.
APPLICATION DU DECRET 831026 DU 02-12-1983.
M. PEYRUQUEOU CHRISTIAN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. CAMMARATA PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
NOMINATION DE M. DELCOURT RENE EN TANT QU'ASSESSEUR SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES.
NOMINATION DE MME. MONIQUE CHAMPAGNE EN TANT QUE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (3EME TOUR INTERIEUR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-12-1995
IL EST AJOUTE UNE ANNEXE IV A L'ARRETE DU 03-06-1985.
PUBLICATION DE L'ANNEXE AU BULLETIN OFFICIEL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
M. MORETTE-BOURNY PIERRE,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 06-06-1986.
PRESIDENT: MME. EUZEBY CHANTAL,SUPPLEANT: M. ANCEL PASCAL.
NOMINATION DE MEMBRES DU JURY.
DESIGNATION D'EXAMINATEURS SPECIAUX POUR L'EPREUVE DE COMPTABILITE,DE L'EXAMEN DE SORTIE.
EMPRUNT DE 500 MILLIONS DE FRANCS REPRESENTE PAR 100000 OBLIGATIONS DE 5000FRS NOMINAL D'UNE DUREE DE 8 ANS.
MM. CHAMBODUC-DE-SAINT-PULGENT NOEL,VIAL PATRICE,MANSION YVES,BEAUFRET JEAN-PASCAL ET DANE PHILIP SONT NOMMES INSPECTEURS DES FINANCES DE 1ERE CLASSE A COMPTER DU 01-06-1986.
M. BARBOT GERARD EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS,A COMPTER DU 09-09-1991.
APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 82621 DU 21-07-1982.
PRESIDENT: M. JEAN-BERNARD RAIMOND.
NOMINATION DE MEMBRES.
M. HUYGHUES-DES-ETAGES JACQUES EST CHARGE D'UNE MISSION AUPRES DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES: AMBASSADEUR,REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE A STRASBOURG,AU CONSEIL DE L'EUROPE.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE M. RONDENAY ALAIN,BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR (ARMEE ACTIVE-MARINE NATIONALE-CORPS DES OFFICIERS DE LA MARINE) AVEC EFFET DU 21-06-1986.
M. RAOUL CANTAREL A COMPTER DU 08-09-1986.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
Modification du tableau annexe à l'article 46 du secret du 4 juillet 1853.
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
ORDRE NATIONAL DU MERITE: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS: AU GRADE DE CHEVALIER: M. MATHIEU (CLAUDE-JEAN),AVEC EFFET DU 23-02-1987.
M. ARSENE LUX NOMME PREFET A COMPTER DU 08-07-1986 EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE A CETTE DATE EN QUALITE DE PREFET.IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
MEMBRE SUPPLEANT: AU TITRE DE LA FEDERATION GENERALE CFTC,DES SYNDICATS CHRETIENS,DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT,DES COLLECTIVITES LOCALES ET ASSIMILES:
M. D'HERS GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. RICHARD LAURENT-MARIE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DU 1ER AL.) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
MM. YVON JACOB,BERNARD LEMOUX,YVES ROCHER ET JACQUES VOISARD.
CLASSEMENT DE L'ENSEMBLE FORME PAR L'ANCIEN DOMAINE ROYAL D'EU.
M. XAVIER DAUFRESNE-DE-LA-CHEVALERIE EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 28-01-1986.
SECTION DU DU TRAVAIL DU CES (LISTE A): M. EULOGE PAUL,EN REMPLACEMENT DE MME. GIRARD PAULE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 01-01-1987.
M. MICHEL VAUZELLE,PORTE-PAROLE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE EST NOMME PREFET HORS CADRE POUR REMPLIR UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC RELEVANT DU GOUVERNEMENT.
SUPPRESSION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA DIRECTION DES FRAUDES, DU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA MISSION D'ETUDES ET DE COORDINATION.
AUTORISATION DE 99,92% DANS LE CAPITAL,FIXE A 1 MILLION DE FRANCS,DANS LA LIMITE DE 999200FRS.
NOMINATION DE M. ALAIN DE-WULF EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES.
RECT. JO DU 03-08-1984    P2568.
MODIFICATION DES ART. R331-63 (1EREMENT) ET R331-69 (AL. 1) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 19-03-1987.
M. DE KISCH YVES EST NOMME DIRECTEUR DES ANTIQUITES EN MISSION D'INSPECTION GENERALE DE L'ARCHEOLOGIE,A COMPTER DU 01-01-1987.
M. DEVAUX PATRICK EST MAINTENU EN DISPONIBILITE,A COMPTER DU 01-12-1986,EN QUALITE DE DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA COMEDIE FRANCAISE.
IL CONTINUERA A FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE LA COUR DES COMPTES ET A CONCOURIR POUR L'AVANCEMENT.
APPLICATION DE LA LOI 83562 DU 01-07-1983.
POSSIBILITE DE VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES A TEMPS COMPLET ACCOMPLIS PAR LES INTERESSES DANS LES SERVICES SUSVISES (APPLICATION DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE).
NOMINATION DE M. MOSER EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND LABARTHE.
NOMINATION DE M. GABRIEL PALLEZ,EN TANT QUE PRESIDENT.
M. MOURIER REGIS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. RENARD-PAYEN OLIVIER,DIRECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
M. JEANTELOT CHARLES EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. HOMO JACQUES.
REMPLACEMENT DE L'ART. R11-2 (LISTE DES TRAVAUX NE POUVANT ETRE DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE QUE PAR DECRETS EN CONSEIL D'ETAT).
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE MM. DAVENET JEAN-PIERRE,DERNARD ROLAND,LEBEL JACK ET OGIER JACQUES QUI ONT TROUVE LA MORT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR DEVOIR LE 19-07-1986.
MME. MEUNIER ROSE EST NOMMEE DIRECTRICE A COMPTER DU 01-10-1986,EN REMPLACEMENT DE M. HALEVY JEAN-PIERRE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. GUELLEC JEAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. GROUSSARD RENE APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR: AU GRADE DE COMMANDEUR.
L'ELECTION DE M. BORNET JEAN-PIERRE EST RATIFIEE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE L'ACADEMIE.
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR (MINISTERE DE LA DEFENSE).
MME. NICOLE DELEAU A COMPTER DU 15-09-1986 ET M. CLAUDE GONNET A COMPTER DU 24-09-1986.
NOMINATION DE MM. BARTHELEMY SERGE ET THOVERT MICHEL,EN REMPLACEMENT DE MM. BERTAUX ROBERT ET NOEL FRANCOIS,EN TANT QUE MEMBRES (REPRESENTANTS DE L'ETAT: ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET).
FIN DE MANDAT: 20-06-1989.
M. LALOUX GUY EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU LIMOUSIN A COMPTER DU 01-01-1986.
MODELE DE MISE EN DEMEURE D'AVOIR A REGLER LES COTISATIONS,MAJORATIONS ET PENALITES DUES PAR LES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS NO S.2339A(1).
ENTREE EN VIGUEUR: 24-09-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-12-1979.
M. PASTUREAU RAYMOND EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE SOFICA-SOFIMAGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 19-05-1983.
M. BOUCHEZ REMI EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. CREYSSEL JACQUES.
FIN DE MANDAT: 05-07-1989.
LA LISTE FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE.
Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2008
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES.
CHAPITRE II: RECRUTEMENT.
CHAPITRE III: AVANCEMENT.
CHAPITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES.
CHAPITRE V: DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ANNEXE JOINTE.
M. DUCHADEUIL PASCAL,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE,EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP) AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR EST REINTEGRE A COMPTER DU 01-10-1985.
NOMINATION DE M. METZ JEAN-CLAUDE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
MODIFICATION DE  L'ART. 18 DUDIT DECRET : DEROGATION AU PRINCIPE DE DESIGNATION D'UN DIRECTEUR DE REGIE.
ASSOCIATION DITE "OEUVRE DU BON LAIT DE BAR-LE-DUC" DONT LE SIEGE EST A BAR-LE-DUC (MEUSE).
ABROGATION DU DECRET DU 23-06-1938 AYANT RECONNU LADITE ASSOCIATION (NON PUBLIE AU JO).
PORTANT CREATION DE PRIMES DE RENDEMENT.
NOMINATION DE M. WATINE (PAUL-HENRY) AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. SALMOCHI (PIERRE-ANTOINE),POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
FIN DE MANDAT: 31-12-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 04-07-1972 RELATIVE AUX ATELIERS DE TRAITEMENT DE SURFACE.
NOMINATION DE M. MARCEL POCHARD EN TANT QU'ASSESSEUR SUPPLEANT PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS,EN REMPLACEMENT DE MME. JOSELINE DE CLAUSADE.
LE TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE PAR L'ART. 28 DE LA LOI 671114 DU 21-12-1967 MODIFIE EST FIXE POUR 1989 A 245,50FRS.
MODALITES DE MAJORATION OU D'EXEMPTION DE MAJORATION DE LA REDEVANCE.
Application du décret n° 67-356 du 21 avril 1967.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.
AJOUTE UN AL. 3 A L'ART. R511-4-1 ET REMPLACE L'AL. 3 DE L'ART. R511-4-3.
COMPLETE LA LISTE CONCERNANT LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE: CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION DE 1ERE CATEGORIE D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LES BILLETS DE LA BANQUE DE FRANCE DE 100FRS CORNEILLE (TYPE 1964),50FRS RACINE (TYPE 1962),10FRS VOLTAIRE (TYPE 1963) CESSERONT D'AVOIR COURS LEGAL ET POUVOIR LIBERATOIRE A DATER DU 15-09-1986.
MM. PIERRE-PAUL SCHWEITZER,ANDRE SEGALAT,JEAN HAMBURGER,PIERRE DAMELON,LOUIS SANMARCO,ETIENNE MANAC'H,JACK LEQUERTIER ET MME. SUZANNE BASDEVANT,EPOUSE BASTID.
M. ROBERT DE-SOUZA JUSQU'AU 24-01-1987.