Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 1992, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Leblanc (Didier), directeur de préfecture, en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 15 juillet 1992.
NOMINATION DE M. MANGION CAMILLE,A COMPTER DU 19-07-1992,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,EN TANT QUE DIRECTEUR DU CROUS DE ROUEN.
FIN DE MANDAT: 19-07-1995.
LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A FRANCONVILLE-LA-GARENNE (VAL-D'OISE).
LA COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (NORD).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 29 juin 1992, la liste     d'admission par ordre de mérite à l'école des officiers du corps technique et     administratif des affaires maritimes est arrêtée ainsi qu'il suit:
M. FRANCOIS MONIER,EST NOMME,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,DE M. JEAN-PASCAL BEAUFRET.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 12 novembre 1992, M. Thuillez (Eric), administrateur civil hors     classe, est nommé sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. FRANCOIS RAPP AU FAUTEUIL LIBRE,VACANT PAR SUITE DU DECES DE M. EMMANUEL LAROCHE.
NOMINATION POUR LA PERIODE DU 01-01-1993 AU 31-12-1993.
PRESIDENT: M. FERRE JEAN.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. BULIT GEORGES.
NOMINATION D'ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
NOMINATION DE MME. AGNES JEANNET,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. FERRY ALAIN,DELEGUE INSPECTEUR D'ACADEMIE (FONCTIONS ADMINISTRATIVES) EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE CAEN,A COMPTER DU 01-01-1993.
A COMPTER DU 01-07-1993,M. MULLER FRANCOIS,CHEF DE MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER,EST NOMME CHEF DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM,EN REMPLACEMENT DE M. BOUQUET PATRICK.
MME. DELBARRE ANNIE EST NOMMEE DELEGUEE REGIONALE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,A COMPTER DU 01-04-1993.
FIXANT LA LISTE DES STAGIAIRES DE LA 43EME SESSION DU CHEM.
M. GAY-BELLILE CHRISTIAN EST NOMME DIRECTEUR GENERAL.
M. JEAN-YVES CHAMARD,DEPUTE EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MME. COLETTE CODACIONNI,DEPUTE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGEE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 02-04-1994.
FIN DE MANDAT: 01-04-1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Nouvellon (Paul, Emile), ancien     notaire à la résidence du Gault-Perche (Loir-et-Cher).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 31 décembre 1991, est nommé élève titulaire de troisième année de     l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne au titre de l'année     scolaire 1991-1992:
      M. Yahya (Ould, Mohamed).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à l'industrie et au     commerce extérieur en date du 14 janvier 1992, M. Sanvert (Jean-Jacques) est     titularisé en qualité d'inspecteur de l'industrie et du commerce à compter du     28 juin 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Thion (Jacques, Marie, Joseph),
     ancien commissaire-priseur à la résidence d'Evreux (Eure).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à l'industrie et au     commerce extérieur en date du 14 janvier 1992, M. Puaux (Pierre) est     titularisé en qualité d'inspecteur de l'industrie et du commerce à compter du     26 juin 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Steinmetz (Jean, Joseph, Louis),     ancien notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21     décembre 1990, sont autorisées à exercer les fonctions de chef de centre     d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les personnes     dont les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Bouvet (Jacques, Jules, Alfred,
     Marie, Joseph), ancien notaire à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).
Par décision du ministre de la défense en date du 2 septembre 1991, le     brevet de qualification militaire supérieure est attribué, pour compter du     1er janvier 1991, aux officiers dont les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     octobre 1990, M. Milsan (Frédéric, Jean, Eugène, Philippe) est nommé greffier     du tribunal de commerce de Pont-Audemer (Eure), en remplacement de M. Leclerc     (Pierre, Alexandre, Ferdinand), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 octobre 1991, la     nomination de M. Vasquez (Alain) en qualité d'adjoint administratif     stagiaire, au titre des emplois réservés, prononcée par arrêté du 8 février     1991, est rapportée.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1991, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
DEFENSE: GENDARMERIE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,MARINE NATIONALE,ARMEE DE TERRE,SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET DELEGATION GENERALE DE L'ARMEMENT.
Sont déclarés admis au titre de 1990 aux sessions de formation théorique et     pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la     santé publique les candidats dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 13 novembre 1990, sont nommés après concours spécial élèves     ingénieurs des travaux de la météorologie à compter du 3 septembre 1990:
Par décret en date du 17 janvier 1991, M. Philippe Loiseau est nommé membre     du conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de     personnalité désignée en raison de sa connaissance des activités des     houillères de bassin, en remplacement de M. Jean Brenas.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Bailly (Bernard, Etienne), ancien     notaire à la résidence de Pithiviers (Loiret).
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 14 janvier 1992.
PIERRE JOXE
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 9 janvier 1992, est     approuvé le budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour     1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     octobre 1990, Mlle Auger (Brigitte, Yvonne, Marie) est nommée notaire à la     résidence de Coursan (Aude), en remplacement de M. Auger (Jean, Gabriel),
     démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du maire de     Paris en date du 11 juin 1990, M. Vignes (Philippe), administrateur de la     ville de Paris, est placé en position de détachement dans un emploi de     sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 24 avril 1989, au     titre de la mobilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1990, M. Secco (Michel, Jérôme, Marcel) est nommé notaire à la résidence     d'Anizy-le-Château (Aisne), en remplacement de M. Villin (Christian, Paul,
     Charles), démissionnaire.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 19 juin     1990, Mme Bizet (Huguette), administrateur hors classe du Conseil économique     et social, 6e échelon, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 3 novembre 1990.
Sont déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites les candidats dont     les noms suivent, classés par concours et par ordre alphabétique:
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1990, la     démission présentée par M. Gerbelot-Barrillon (Jean-Christophe), ingénieur de     2e classe des télécommunications, est acceptée à compter du 3 septembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 janvier     1991, M. Courtois (Francis) est nommé maître-assistant stagiaire à l'Ecole     nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires à compter du     1er janvier 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 octobre 1990, M. Silhol     (Roger), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er octobre 1990,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     la défense.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars     1990, M. Pargade (Louis, Jacques) est nommé huissier de justice à la     résidence de Paris (2e arrondissement), en remplacement de M. Baucher     (Pierre, François, Henri, Maurice), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 30 mai 1990, sont déclarés aptes, après examen professionnel à     l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire, les candidats     dont les noms suivent, classés par ordre de mérite:
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 11 mai 1990, Mme Willaume (Mireille), inspecteur     principal, est nommée dans l'emploi de directeur départemental des affaires     sanitaires et sociales de la Meuse (gr. III).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 26 avril 1990, sont déclarés admis aux     diverses sessions indiquées ci-après du diplôme d'expertise comptable ancien     régime les candidats dont les noms suivent:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et de la mer en date du 8 juin 1990, les attachés     d'administration centrale de 2e classe désignés ci-après sont promus au grade     d'attaché principal de 2e classe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 1991, M. Saut (Robert),
     sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 3e échelon     (ancienneté dans l'échelon du 1er janvier 1990), et affecté au ministère de     l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 1991, M. Mailhos (Pascal),     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de l'espace en date du 5 août 1991, M. Biron (Daniel) est     titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe à     compter du 2 avril 1991.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 7 août 1991,     M. Donnadieu (Jacques), professeur de sport, est placé en position de     détachement dans l'emploi de directeur du centre d'éducation populaire et de     sport de Toulouse pour une période de cinq ans à compter du 9 septembre 1991.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 22 juillet 1991, est     approuvé le compte financier de l'Ecole nationale d'administration pour     l'exercice 1990.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1991, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général adjoint de la     préfecture du Nord exercées par M. Thierry Leleu, administrateur civil     détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son     corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 1990, le     conseil des ministres entendu, M. Pierre Cayron, préfet, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 décembre     1990.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 23 juillet 1991, la     liste des candidats admis à l'emploi d'attaché des affaires maritimes     (concours externe et interne) est fixée ainsi qu'il suit:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre     délégué au budget en date du 15 novembre 1990, le compte financier de     l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et     médicinales pour l'exercice 1989 est approuvé.
REMPLACEMENT AU SEIN DE LA FEDERATION DES ORTHOPHONISTES DE FRANCE (FOF).
M. BURG CONSTANT,CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS ET DE PERSONNALITES COMPETENTES.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR AMOYEL JACQUES,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MME. THIRET CLAIRE.
M. CHAMPSAUR PAUL EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSEE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 12-10-1992.
NOMINATION DE M. DELAHAYE DOMINIQUE EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES OUVRIERS DOCKERS DU PORT EN REMPLACEMENT DE M. ALEXANDRE (MICHEL) POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 27 octobre     1992:
L'ARRETE DU 24-03-1993 PORTANT NOMINATION DE M. OLIVIERI CLAUDE,PROFESSEUR AGREGE,DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL D'ORIENTATION DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES EST RETIRE.
M. LE MOINE JEAN-RAYMOND,EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE,DE PREVOYANCE OU DE MUTUALITE,EN REMPLACEMENT DE M. VALENTIN (PASCAL),POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SECTION AUTONOME PRECITEE.
ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 05-04-1995:
M. LEDUC (EDDY,CLAUDE,JULES),GENDARME,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 31-03-1995.
Par décision du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 30 novembre 1990 (commission no 6), sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 décembre 1990:
      Sont admis à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions     aéronautiques, en qualité d'élèves, par ordre de classement, en première     année d'études, à la suite des concours ouverts en 1990:
Par décret du Président de la République en date du 15 février 1991, M.
     Gilles Chouraqui, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe,     en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France     à Hong-kong, en remplacement de M. François Soule-Susbielles.
Par décision du ministre de la défense en date du 16 août 1990, le titre     d'ingénieur de l'armée de terre diplômé du cours supérieur des systèmes     d'armes terrestres est attribué aux officiers ci-après désignés:
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1990, M.
     Bernard Gauthier est nommé président du conseil de direction de l'Office de     développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer.
NOMINATION DE M. BERNARD GAUTHIER EN TANT QUE PRESIDENT.
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Fait à Paris, le 9 août 1993.
FRANÇOIS LÉOTARD
ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 07-04-1993: M. KAY (MARK),LEGIONNAIRE DE 1ERE CLASSE,LEGION ETRANGERE; 1 AN DE SERVICES.CITE.GRIEVEMENT BLESSE EN OPERATIONS LES 03-02-1993 ET 05-04-1993.
NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 05-07-1994,COMME MEMBRE SUPPLEANT,DE M. DEMANDOLX-DEDONS.
FIN DE MANDAT: 05-07-1997.
LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EST AUTORISE A PARTICIPER A LA SOCIETE CIVILE EURORECHERCHE,LES PARTS SOCIALES REVENANT A CHACUN DES ASSOCIES ETANT EGALEMENT REPARTIES PAR TIERS ENTRE CEUX-CI.
APPROBATION DES DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. XII DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE FEDERATION DIJONNAISE DES OEUVRES DE SOINS A DOMICILE.
L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE CHASSE-PECHE-NATURE-TRADITIONS EST AGREEE.
L'AGREMENT EST RETIRE A L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PS DU TERRITOIRE DE BELFORT.
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION FRONT NATIONAL DE L'OISE EST AGREEE,DE MEME QUE L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU RPR DU JURA.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     février 1990, M. Rajon (Jean-François, Marie) est nommé huissier de justice à     la résidence de Pélussin (Loire), en remplacement de M. Mellier (Georges,
     Marie, Joseph), décédé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     février 1990, l'honorariat est conféré à M. Besson (Marie, Louis, Henri),
     ancien notaire à la résidence de Saint-Georges-de-Reneins (Rhône).
MELLE. CHADELAT CATHERINE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
EN RAISON D'UN DANGER POUR L'ORDRE PUBLIC,LA PUBLICATION AL RIBAT EST INTERDITE DE CIRCULATION,DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN VENTE.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES DIFFERENTES ACTIVITES COOPERATIVES,AU TITRE DE MEMBRES DU PARLEMENT POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE LEUR MANDAT PARLEMENTAIRE.
SONT NOMMES POUR 3 ANS,EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ORIENTATION:
MELLE BRIOT NICOLE,M. COLLINET JEAN-FRANCOIS,MME. GENDREAU-MASSALOUX MICHELE,MM. GROSHENS JEAN-CLAUDE ET ROSENBERG PIERRE.
NOMINATION DE M. DEPERROIS HERVE.
NOMINATION DE MEMBRES DES SECTIONS DU CES (LISTE B),POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,COURANT A PARTIR DU 01-09-1994.
L'ARRETE DU 03-08-1994 PORTANT NOMINATION DE M. RICARD JEAN-LOUIS EST RAPPORTE.
M. BERNARD (MICHEL),EN REMPLACEMENT DE M. GOURGEON PIERRE-HENRI.
MME. BOUTIN JACQUELINE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. BERTHIER JEAN-FRANCOIS.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-03-1995,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES EXERCEES PAR M. KERIGUY JACQUES.
Les élèves de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des     techniques sanitaires dont les noms suivent, par ordre alphabétique, ont     obtenu en 1987 le diplôme d'ingénieur des techniques de l'équipement rural:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 7 novembre 1990, M. Brayac (Roger), chef de service départemental des     postes de l'Ariège, est nommé chef de service départemental des postes des     Côtes-d'Armor à compter du 12 novembre 1990.
Par décision du ministre de la défense en date du 15 mars 1991, le brevet de     qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier     1991, à l'ingénieur en chef de 1re classe Voisin (Jean, Charles).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril     1991, M. Vandomme (Jean-Marc, Philippe) est nommé notaire à la résidence de     Béthune (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Deprez (Pierre, Léonce),
     démissionnaire.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel    
  Fait à Paris, le 22 février 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1990, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Redon exercées par     M. Augustin (Jacques), administrateur civil, détaché en qualité de     sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,COMME EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE,APRES TRANSPORT A DISTANCE ET TRAITEMENT,L'EAU DU CAPTAGE MONTFRAS,SITUE A CHAMBON-LA-FORET (LOIRET).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 16     mars 1990, les attachés d'administration centrale de 2e classe désignés     ci-après sont promus à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture, de la     communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 20 mars 1990,     Mme Huault (Françoise) est promue au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 2e classe, à compter du 1er février 1989, au 5e     échelon.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 1er février 1990, M. Damour (Robert), chef de service des     affaires sanitaires et sociales, est nommé dans l'emploi de directeur     régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin à compter du 8     février 1990.
Les élèves de l'Ecole supérieure du soudage et de ses applications     (E.S.S.A.) dont les noms suivent ont obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur ou     le diplôme de technicien supérieur en soudage:
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel    
  Fait à Paris, le 6 février 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1990, M. Robert     (Jean-Marie), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 mars 1990.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS RENOUVELABLE:
MME. VONIER FABIENNE; MM. BRION PATRICK,BROUILLER PATRICK,CIMENT MICHEL,DE CLARMONT TONERRE ANTOINE,POITRENAUD JACQUES.
NOMINATION DE PREMIERS PRESIDENTS AUX COURS D'APPEL DE RENNES,COLMAR,PAPEETE,BASTIA,SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET LIMOGES.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 28 décembre 1989, le tableau d'avancement à la 1re classe du grade     d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1990 est     fixé ainsi qu'il suit:
NOMINATION D'ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX AU TITRE DES CONTINGENTS CREES PAR L'ART. 2 DU DECRET 901104 DU 06-12-1990.
M. ANDRE PARANT,EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE FAURE.
M. BRIFFOD ALAIN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. TOULEMON ROBERT.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars     1990, la démission de M. Suire (Gustave, Constant, Joseph), huissier de     justice à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est acceptée.
Par arrté du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 1989, les     attachés de préfecture dont les noms suivent sont inscrits au tableau     d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de     l'année 1990:
M. AURIAC MEILLEUR PIERRE,EST NOMME AU TITRE DES PERSONNALITES COMPETENTES,EN REMPLACEMENT DE M. LEGAL RENE.
EST APPROUVE LE PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME DE CONDOM-VALENCE-SUR-BAISE (GERS):
PLAN D'ENSEMBLE ES 547,INDEX A;
NOTICE EXPLICATIVE;
LISTE DES OBSTACLES;
ETAT DES BORNES DE REPERAGE D'AXES DE BANDE.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
  Fait à Paris, le 6 février 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le Président,
    J. BOUTET
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1990, M. Chamard (François, Philippe, Lauritz) est nommé notaire à la     résidence de Châtillon-sur-Marne (Marne), en remplacement de M. Bascoulergue     (Louis, Mary, Serge, Albert), démissionnaire.
MODIFIE LA LISTE DES PRESIDENTS:
"DU GERS: M. DUGROS GILBERT".
MME. BONNY MARTINE,EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.