Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
SIGNE A PARIS LE 28-07-1988.TEXTE PUBLIE ULTERIEUREMENT.
PARTICIPATION DETENUE DANS LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION A 205700FRS REPRESENTANT 6,85% DE CE CAPITAL.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 731040 DU 15-11-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
TEXTE DU RAPPORT PUBLIE EN ANNEXE.
(ACCORD DE CONCILIATION DU 24-04-1981 : AUGMENTATION DU SALAIRE DES OUVRIERS AGRICOLES, GARANTIE DE RESSOURCES, EXTENSION).
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
PLAN COMPTABLE APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-12-1983.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 7 DU CAHIER DES CHARGES TYPE ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE:
DUREE DE LA CONCESSION ET REDEVANCE DOMANIALE.
RECT.310775        P7781
ABROGE LE DECRET DU 10-07-1959. 
Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE M. HENRI GIBERT,EN TANT QUE PRESIDENT DE SECTION.
LA DIRECTION DE LA TECHNOLOGIE, DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES MINES PREND LE NOM DE "DIRECTION DES MINES".
PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS (M. JACQUES PERRILLIAT).
ABROGE LES ART. 3, 10, 12, 13, 26, 37 A 45 & 50 DE LA LOI 53285 DU 04-04-1953.
CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT EN APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955.
Modification des articles 2 et 5 du décret n° 73-966 du 14 octobre 1973 (fixation des traitements annuels).
Abrogation du décret n° 74-2 du 3 janvier 1974 à compter du 1er février 1974.
Annexe jointe : traitements bruts annuels.
RECT.120374        P2814
ABROGE LE DECRET 7216 DU 04-01-1972
M. PIERRE DE MENTHON, AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE EN IRLANDE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 02-02-1985: AVENANT 43 DU 01-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-15.
AJOUT D'UN ART. 1 BIS AU DECRET 65399 DU 24-05-1955 (POINTS DE RETRAITE)
ART. 2 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RETRAITES DES SALARIES (UNIRS).
(AVENANT NUMERO 14 DU 18-06-1981 : ABSENCES DE PLUS DE 24 HEURES NON ACCORDEES AUX PERIODES DE GRANDS TRAVAUX).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART 93-II DE LA LOI 781239 DU 29-12-1978.
SON MANDAT EXPIRERA LE 31-12-1982.
RECT. JO DU 23-06-1979   P1503
VICE-PRESIDENT: M. CUBAUD PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. POULIT JEAN.
SECRETAIRE GENERAL: M. MAILLARD DOMINIQUE EN REMPLACEMENT DE M. PALVADEAU CLAUDE (ADJOINT: M. MANTEL GERARD).
FIN DE MANDAT: 31-03-1985.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU D. 68882 DU 10-10-1968 SONT RECONDUITES POUR LES ANNEES SCOLAIRES 1971-1972, 1972-1973 ET 1973-1974 (ART. 1 : EXPERIENCE DE PARTICIPATION).
NOMINATION DE M. ROFFAT,EN REMPLACEMENT DE M. CORNIER (REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE); M. BLAUD,EN REMPLACEMENT DE M. LE-GAC (REPRESENTANT DES CONSTRUCTEURS ET UTILISATEURS D'APPAREILS A PRESSION).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-12-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-08-1975.
APPLICATION DU DECRET 75742 DU 05-08-1978.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: L'ART. 5 EST DECLARE ILLEGAL PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 31-07-1981.
CHAP. 3795 "DEPENSES ACCIDENTELLES" : 3 291 200FRS AU PROFIT DU FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TROIS DOTATIONS CORRESPONDANT AUX TERRITOIRES, PROPORTIONNELLEMENT A LEUR POPULATION ET REPARTIES ENTRE LES COLLECTIVITES DE CHACUN DES TERRITOIRES.
(APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 7915 DU 03-01-1979).
ABROGATION DE L'ART. 118 DE LA LOI DU 30-12-1928 PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1929 ET DE LA LOI DU 27-10-1940 RELATIVE A LA REORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE.
AUTORISANT L'ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL DE L'ELEVAGE DU GERS A CONTRACTER UN EMPRUNT
COMMISSION ASSISTANT LE MAIRE POUR L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES.
REPOS COMPENSATEUR
INSERTION DES ART. D 744-1 A D 744-3 : (PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS PORTUAIRES, REPOS COMPENSATEUR EN MATIERE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAIL) AU CODE DU TRAVAIL.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DU DECRET 7285 DU 29 JANVIER 1972. (ALLOCATION DES MINEURS HANDICAPES)
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 65690 DU 10-08-1965.
REMPLACE LES ART. R351-2 (AL. 1) ET R351-3 DU CODE SUSVISE: CONDITIONS D'OBTENTION DE L'AIDE PERSONNALISEE.
ADJONCTION AU TITRE V (PRESTATIONS) DU DECRET SUSVISE D'UNE SECTION V COMPRENANT UN ART. 174 TER, INTITULEE ALLOCATION D'ATTENTE : TAUX DES COTISATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
ABROGATION DU DECRET 81335 DU 06-04-1981.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER, PROMOTIONS ET NOMINATIONS.
M. COUZINET PHILIPPE ET M. FANACHI PIERRE, PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS.
M. COIGNOUX BERNARD, PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND.
ENTREE EN VIGUEUR LE 15-04-1980 ET LE 31-12-1980.
RECT. JO DU 05-06-1982   P1794: AU LIEU DE TENEMBAUM,LIRE TENENBAUM
CONDITIONS DE PERCEPTION DE LA REMUNERATION FORFAITAIRE VERSEE PAR L'ETAT AUX STAGIAIRES BENEFICIANT D'ACTIONS DE FORMATION
(STAGIAIRE DE MOINS DE 18 ANS, STAGIAIRE AGE DE PLUS DE 18 ANS ET DE MOINS DE 26 ANS, FEMMES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 64277 DU 25-03-1964.
Modification de l'article 1 du décret 68-150.
VENTES DE PRODUITS AGRICOLES REALISEES PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES ET PASSIBLES DE LA TVA.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 52934 DU 01-08-1952.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 1 (AL. 2)).
CONDITIONS POUR BENEFICIER DES ANCIENS TAUX.
LA MODIFICATION CONCERNE LA LIMITE DES CREDITS OUVERTS, LES BENEFICIAIRES EVENTUELS DES BOURSES, LA DATE D'EFFET DES BOURSES, AINSI QUE CERTAINES MODALITES PRATIQUES.
MODIFIE LES TABLEAUX FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE (TABLEAU III : INDEMNITE POUR TRAVAIL PENIBLE III : POUR RESPONSABILITE PECUNIAIRE. IV : EN ATTENUATION DES DEPENSES).
(NOMINATION ET GESTION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS)
PROPRIETE COMMERCIALE REGLEMENTE LA SITUATION DES LOCATAIRES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS MENACES D'EXPULSION
DEROGATION A LA LOI DU 30 JUIN 1926 ET A LA LOI DU 22-04-1927.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (AL. 1 A 3,5) ET 4 CODIFIES
Texte totalement abrogé par l'article 4 de la loi n° 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Législative. Codification).
MODIFICATION DE L'ART. 3 ET SUBSTITUTION DE CERTAINS MOTS DANS LES ART. 2, 4, 6, 7, 9, 10, 10 BIS, ET 11 DU DECRET 59482 DU 27-03-1959 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU CENTRE.
ANNULEE PAR OR. DU 06-06-45 LEGALITE REPUBLICAINE
PROROGEANT LES POUVOIRS DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 443 A 473 FORMANT LE TITRE UNIQUE DU LIVRE III DU CODE DE PROCEDURE CIVILE.
MODIFIE LES ART. 72 ET 73 DE CE MEME CODE (DELAI D'AJOURNEMENT).
LES ART. 1 BIS ET 1 TER (SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PEINES APPLICABLES AUX INFRACTIONS EN MATIERE ECONOMIQUE) SONT MODIFIES.
MODIFIE L'ART. 3 PAR. 4 DE CETTE LOI (AVANCEMENT DES ELEVES DES GRANDES ECOLES).
RENOUVELLEMENT DU PRIVILEGE D'EMISSION DE LA BANQUE D'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE
VALIDEE PAR L'ART. DU 30-12-44
ORGANISATION DE L'ECOLE (PERSONNEL, ADMISSION, ENSEIGNEMENT, PREVISION D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT) DU PERSONNEL NAVIGANT D'ESSAIS ET DE RECEPTION.
ABROGEE PAR LOI DU 05-07-1949 (RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER)
LOI APPROUVANT LA CONVENTION PASSEE LE 30-12-1940 AVEC LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ; ELEVATION DU MAXIMUM D'EMISSION DES BILLETS.
(7 MILLIARDS). MODIFIE LE DL. DU 01-09-1939.
ABROGEE PAR LA LOI DU 24 août 1943 PORTANT STATUT DE L'ARTISANAT, ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 22 JUIN 1944 (ANNULATION CONFIRMEE PAR ORDONNANCE DU 9 août 1944 SUR LE RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE).
LA MODIFICATION EST RELATIVE AUX CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS ACADEMIQUES.
PORTANT NOMINATION DE MM. JEAN COULOMB (PRESIDENT), L'AMIRAL MAX DOUGUET (VICE-PRESIDENT) ET JEAN KOVALEVSKY (SECRETAIRE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 ("APRES AVIS DU CONSEIL DE DIRECTION DU FDES), art. 1 (al. 8)
SON BUT EST DE RECOMPENSER PAR UN PRIX,OU D'AIDER PAR DES DONS,LES OEUVRES SCIENTIFIQUES,LITTERAIRES,ARTISTIQUES,CULTURELLES OU PHILANTHROPIQUES FRANCAISES.
(PREVU A L'ART. 1092-1 DU CODE RURAL)
RECT.200569        P5006
PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION FISCALE, DU PROTOCOLE ET DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE SIGNES A NOUAKCHOTT DU 15 NOVEMBRE 1967
VALIDEE PAR LA LOI 51551 DU 16-05-1951 CODIFIEE: ART. 98 DU CODE DE LA MUTUALITE.
ABROGATION DE L'ART. 12 DU MEME DECRET.
AJOUTE UN ART. 31 TER AUDIT DECRET : INSCRIPTION DES AGREES PRES UN TRIBUNAL DE COMMERCE DONT LE RESSORT A ETE RATTACHE EN TOUT OU EN PARTIE AU RESSORT D'UN AUTRE TRIBUNAL DE COMMERCE PAR SUITE D'UNE NOUVELLE DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES OU JUDICIAIRES.
CONVENTION PUBLIEE PAR LE DECRET DU 01-02-1931.
FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 68119 DU 8 février 1968 RELATIF A L'EXPLOITATION DE LA CHASSE DANS LES FORETS ET LES TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT
MODIFICATION DU PARAGRAPHE IV DE L'ART. 12 DU DECRET 61776 DU 21 JUILLET 1961(TAUX DES PRIMES DE VOL HORAIRES)
ABROGATION DE L'ART. 8 DUDIT DECRET
 RECLASSEMENT DES SOUS-CHEFS D'ATELIER APPARTENANT AU 30-09-1963 A LA DEUXIEME ECHELLE DE REMUNERATION
MODIFIE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 31 JUILLET 1937.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XVIE FOIRE INTERNATIONALE DE BOLZANO
MODIFIE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 16 février 1937.
INTERDICTION DE : L'ECHO D'ALGER, DERNIERE HEURE ET LA DEPECHE QUOTIDIENNE D'ALGERIE.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE M. CHAPART EN REMPLACEMENT DE M. DROUET
APPROBATION DE LA CONVENTION DU 30-07-1980 ET DU CAHIER DES CHARGES ANNEXES.
DELEGATION DE SIGNATURE A M. PIERRE-HENRI DAMBEZA CHEF DE LA MISSION CENTRALE DE LIAISON POUR L'ASSISTANCE AUX ARMEES ALLIEES.
BUDGET ANNEXE DES CHEMINS DE FER POUR LES EXERCICES 1949 & 1950
MADAGASCAR.
M. JACQUIN DE LA MARGERIE EST NOMME EN ARGENTINE.
COMPLETE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 452075 DU 31 août 1945
ABROGATION DU DECRET DU 16-06-1908. LES FONCTIONS NOTARIALES DANS LES POSTES CONSULAIRES EN TUNISIE SERONT EXERCEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN VIGUEUR DANS LES AUTRES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT DECRET SONT ABROGEES.
RECT.270759        P7540    RECT.140955        P9156
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION EN CE QUI CONCERNE CERTAINES SOCIETES D'ETAT ET D'ECONOMIE MIXTE EXERCANT LEUR ACTIVITE AU CAMEROUN.
FIXATION DE CES INDEMNITES (100 000 FRS ET 60 000 FRS)
 ABROGE LE DECRET 461304 DU 03-06-1946 RELATIF A CES INDEMNITES.
ABROGATION DU DECRET 55-872 DU 30-06-1955.
Fixation des servitudes et des limites des zones de dégagement de station radioélectrique. Application de l'article L 99 du code des PTT. Centre d'écoute et de radiogoniométrie de Noisy-le-Grand. (Seine-et-Oise).
RELATIF AU FINANCEMENT DES FRAIS D'ELECTION DES CHAMBRES DEPARTEMENTALES D'AGRICULTURE EN 1960
APPLICATION DES ART. L108 ET L110 DU CODE DES PTT. TRANSFORMATION DE CERTAINES INSTALLATIONS. CENTRES DES EMETTEURS-RECEPTEURS.
COMPLETE PAR UN ART. 6 LE DECRET 57-1017 DU 18 SEPTEMBRE 1957 (DETERMINATION DU PRIX DE CAMPAGNE).
ABROGATION DE L'ART. 1 RELATIF AUX SERVICES DONNANT DROIT A L'OUVERTURE DES PENSIONS. REMPLACEMENT PAR DES DISPOSITIONS NOUVELLES.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. TRANSFORMATION DE CERTAINES INSTALLATIONS. CENTRES DE CASSEL ET FIENNES.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL.
PORTANT FIXATION DES TAUX DES TAXES RELATIVES A L'ANNEE 56 ET A L'ANNEE 57 DUES PAR LES EMPLOYEURS APPARTENANT AUX PROFESSIONS NON AGRICOLES POUR L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS EN ALGERIE
NOMINATION DE MEMBRES (M. ANDRE SIEGFRIED ET M. PAUL REUTER).
COMPLETE L'ARTICLE 10 DE LA LOI NO 462385 DU 27 OCTOBRE 1946 REPRIS PAR CODE ELECTORAL D. NO 56981 DU 01-10-1956
RATIFICATION DU DECRET DU 28 décembre 1951.
APPLICATION DES ART. L108 ET L110 DU CODE DES PTT. CENTRE DE MORNE-VERT-PRE. (MARTINIQUE).
APPLICATION DES ART. L108 ET L110 DU CODE DES PTT. CENTRE DE DESTRELLAN (GUADELOUPE).
RELATIF AUX ELECTIONS AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9 (AL. 3)
ATTRIBUTIONS.
ERECTION EN DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION ET DE LA GUYANE FRANCAISE.
CE RECOURS NE CONSTITUE PAS UNE CONTESTATION AU SENS DE L'ART. 33 DE L'ORDONNANCE DU 07-11-1958.
POUR LA RECOLTE 1981, LE TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL MINIMUM EXIGE EST LE SUIVANT : "COTES-DU-RHONE" : 12 %. "VINS DE CORSE" : 12%. (VINS ROUGES).
M. FRA (ETTORE,BERNARDO),ALIAS FIGINI (EMANUELE),ANCIEN SERGENT-CHEF DU 5EME REGIME ETRANGER D'INFANTERIE ET M. SERBAN BAZIL,DEPORTE RESISTANT SONT NOMMES AU GRADE DE CHEVALIER.
TAUX DE LA TAXE.
PERCEPTION DE LA TAXE PAR LA DGI.
 ETABLISSEMENT ET RECOUVREMENT COMME EN MATIERE DE CONTRIBUTIONS DIRECTES.
APPLICATION A COMPTER DU 01-07-1971 EN CE QUI CONCERNE LE COLZA, A COMPTER DU 01-10-1971 POUR LE TOURNESOL DES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET.
RECT.180971        P9277
FIXE LES CONDITIONS DU PAIEMENT MENSUEL DE L'IMPOT SUR LE REVENU.
M. PIERRE-YVES COSSE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. RENE THOMAS,DEMISSIONNAIRE (PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SES COMPETENCES EN MATIERE INDUSTRIELLE,AGRICOLE,ECONOMIQUE OU FINANCIERE).
FIN DE MANDAT: 10-01-1984.
RELATIF AU CHANGEMENT D'UNITE MONETAIRE
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 09-07-1959.
DECISION 86-23.
EFFET A COMPTER DU 20-09-1986.
ANNEXE 1 : LISTE DES PRODUITS SOUMIS AU CONTROLE DE LA DESTINATION FINALE.
 ANNEXE 2 : CERTIFICAT INTERNATIONAL D'IMPORTATION.
 ANNEXE 3 : CERTIFICAT DE VERIFICATION DES LIVRAISONS
 ANNEXE 4 
ANNEXE 5 : FORMULE D'ENGAGEMENT.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01),CREE PAR AVIS AU JOURNAL OFFICIEL DU 26-05-1974,S'ETABLIT A 548,3 POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 1998.
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHARTRES ET D'EURE-ET-LOIR EST AUTORISEE A PRENDRE LA DENOMINATION DE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR.
AUTORISANT LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE DE TOURISME AERIEN INTERNATIONAL DANS LA LIMITE DE 2.500.000 FRS.
LISTE COMPLETEE A COMPTER DE LA RENTREE 1986-1987.
MODIFICATION DE LA LISTE DU 06-07-1973.
SONT EGALEMENT EXCLUES DES DISPOSITIONS DU DECRET LES DIVISIONS PARCELLAIRES EFFECTUEES A L'INTERIEUR DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE MENTIONNEES A L'ART. 4 (1, 2 ET 3) DU DECRET 681107 DU 03-12-1968.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET DU 26-06-1918.
CET AVIS ANNULE CELUI DU 30 JUIN 1957
HOMOLOGATION DE 9 NORMES FRANCAISES ET ANNULATION DE 4 NORMES FRANCAISES A COMPTER DU 05-01-1987.
ABROGE LE DECRET 62753 DU 04-07-1962 ET SES ARRETES D'APPLICATION.
Application du règlement CEE n° 70/1463 DU 20 juillet 1970.
Abrogation du décret n° 72-865 du 6 septembre 1972.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).
LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 14 DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES A PARTIR DU 01-08-1981,A L'EXCEPTION DE CELLES RELATIVES AU RIZ QUI PRENDRONT EFFET AU 01-09-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN CONSEQUENCE,ABROGATION DES DISPOSITIONS DU 2EME ALINEA DE L'ART. 1ER DU DECRET 48350 DU 01-03-1948.
M. GUIU JEAN EST NOMME PRESIDENT HORS CLASSE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS.
M. ROUSSEAU PIERRE EST NOMME PRESIDENT HORS CLASSE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON.
CES MESURES PRENNENT EFFET A COMPTER DU 02-07-1982.
APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 801094 DU 30-12-1980 DE FINANCES POUR 1981.
IL DISPOSE,POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,DE LA DIRECTION DU TOURISME ET EN TANT QUE DE BESOIN, DE L'INSPECTION GENERALE ET DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI 481360 DU 01-09-1948 (MAINTIEN DANS LES LIEUX, ACQUISITION DE L'IMMEUBLE, REPRISE).
La présente loi autorise la ratification de l'avenant à la convention du 9 septembre 1966 entre  la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Paris le
3 décembre 1969, et dont le texte y est annexé.
(APPLICATION DE L'ART. 46-II DE LA LOI 781239 DU 29-12-1978).
LA SOUS-COMMISSION EST CHARGEE DE SUIVRE ET D'APPRECIER LA GESTION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES NATIONALISEES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (I : SERVICE DES AFFAIRES ETRANGERES).
APPLICATION DES ART. 3 A 6 DU DECRET 751115 DU 05-12-1975 A CETTE TAXE.
PORTANT CREATION DE RESSOURCES AU PROFIT DU FONDS D'ASSAINISSEMENT DE LA VIANDE.
TENDANT A FIXER LE STATUT DU PERSONNEL DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE
ABROGE L'ART. 37 DE LA LOI 51598 DU 24 MAI 1951 ATTRIBUANT DES FONCTIONNAIRES A LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'ADMISSION A L'EXAMEN.
LA DERNIERE SESSION AURA LIEU EN 1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1,6 ET 7-1-1 DE L'ARRETE SUSVISE.
(CELESTENE - LABORATOIRES CETRANE; PROSTINE F2 ALPHA - LABORATOIRES UPJOHN).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-11-1982.
EN ANNEXE,TABLEAU FIXANT LA LISTE DES BUREAUX.
LE DOMAINE OUVERT A L'IMPORTATION DES DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX ARRETES SUSVISES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT ANNUEL A 11484FRS A COMPTER DU 01-01-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-04-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-03-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1996
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ORGANISATION INTERNE ET ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DE CES SERVICES).
ABROGATION DE LA DECISION DU 05-03-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 (AL. 4) DE L'ARRETE SUSVISE.
VICTIMES D'UN TRANSFERT COLLECTIF DE POPULATION DE FRANCE EN PAYS ENNEMI DECIDE PAR LES AUTORITES D'OCCUPATION PENDANT LA GUERRE DE 1939-1945 POUVANT BENEFICIER DU TITRE ET DE LA CARTE DE PERSONNE TRANSFEREE EN PAYS ENNEMI.
ABROGE LES ART. 859 ET 860 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMPLETE L'ART. 896-3 (AL. 1) DU MEME CODE.
COMPETENCE DU JUGE DES TUTELLES.
Son siège est fixé à Rouen.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2016 (décret n° 2015-1735 du 22 décembre 2015)
ACCORD DU 26-09-1985 MODIFIANT L'ACCORD NATIONAL DU 06-02-1985,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-41.
AVENANTS N0 17 DU 30-04-1985 A L'ANNEXE I ET N0 4 DU 30-04-1985 A L'ANNEXE I-BIS DE LA CONVENTION DU 20-05-1985,PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-40.
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 611264 DU 20-11-1961 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE).
1E DANS L'AEROPORT DE GENEVE-COINTRIN.
2E SUR LA VOIE RELIANT LES LABORATOIRES DE L'ORGANISATION EUROPEENNE DE RECHERCHE NUCLEAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 4-BIS DU DECRET SUSVISE:
BENEFICE DU CONGE POSTNATAL POUR ELEVER SON ENFANT DE 2 ANS MAXIMUM (BENEFICIAIRE,PROLONGATION,MAINTIEN DU DROIT A L'AVANCEMENT,MAIS REDUIT DE MOITIE).
REGLEMENT DES PLACEMENTS ET ELEMENTS D'ACTIF DES ENTREPRISES (ELEMENTS D'ACTIF ADMIS EN REPRESENTATION DES ENGAGEMENTS REGLEMENTES): DETENTION D'ACTIONS DE SICAV,AVEC AU MOINS 50% DES VALEURS FRANCAISES.
M. LE PROFESSEUR MERCIER PIERRE,REPRESENTANT DE L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 06-11-1975.
AVANTAGES FISCAUX EXCEPTIONNELS ACCORDES A L'EMISSION
RECT. JO DU 19-04-1953   P3642
ABROGE LE D. 53718 DU 09-08-53 (LIQUIDATION ET REGLEMENT D'INDEMNITES). DOC. 7136
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES III : SERVICES FRANCAIS EN SARRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 11,47.
RECT. JO DU 25-02-1954    P1866.
MODIFICATION DE LA LOI 49239 DU 23-02-1949. (ELEVATION DE LA LIMITE D'ADMISSION : ADMISE JUSQU'A 25 000 FRS).
APPROUVE LA CONVENTION DU 11 AVRIL 1946 : (TRANSFERT DE 35 MILLIARDS DE FRS AU FONDS DE STABILISATION DES CHANGES).
AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE.
REMPLACE LES ART. 548,549,554,555,566,570,571,572,574,576,587,616,658,660 ET 661 DU CODE CIVIL.
LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LOI SONT APPLICABLES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 26-10-1985    P12409.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. A ET B) DE L'ARRETE DU 21-07-1981.
ANNULE SUR 1979 UN CREDIT DE 3660000FRS (ECONOMIE ET BUDGET; CHAP. 97-95).
OUVERTURE SUR 1979 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME (JEUNESSE,SPORTS ET LOISIRS; CHAP. 44-01 ET 56-02).
ART. 1ER A 8 : DEDUCTION POUR INVESTISSEMENT.
 ART. 9 : MAJORATION D'AMORTISSEMENT.
 ART. 10 ET 11 : INVESTISSEMENT DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS:
MMES. D'ANGLEJEAN CHRISTIANE,EN REMPLACEMENT DE MME. CLOS SUZANNE,DEMISSIONNAIRE ET MANDINE MARIE-JOSE,EN REMPLACEMENT DE MME. BLANC BENEDICTINE,DEMISSIONNAIRE.
APPLICATION DES ARTICLES 31 ET 43 DE LA LOI 7823 DU 10-01-1978.
RECRUTEMENT, AVANCEMENT
 ABROGE ET REMPLACE LE D. 5782 DU 25-01-1957.
APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DE LA LOI 52893 DU 25 JUILLET 1952
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION DE L'ARRETE PREVU A L'ART. 20 DU DECRET 911318
CONDITIONS SELON LESQUELLES IL POURRA ETRE POURVU HORS TOUR ET A TITRE EXCEPTIONNEL A CERTAINS EMPLOIS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
ABROGE LES DECRETS 56826 DU 17-08-1956 ET 57525 DU 19-04-1957.
STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES AIDES DE LABORATOIRE (CARRIERE, AVANCEMENT)
 ABROGATION DU DECRET 46-1526 DU 21 JUIN 1946
(ART. 24, ALINEA 3 ET 4 : ELECTION D'UN PRESIDENT D'UN TRIBUNAL DE COMMERCE : IL DOIT AVOIR EXERCE PENDANT 3 ANS LES FONCTIONS DE JUGE TITULAIRE.
PORTANT ANNULATION DE LA LOI DU 31-03-1942 RELATIVE A LA FUSION DES ENTREPRISES DE DESSERTE DES ILES COTIERES ET DE TRAVERSEE DES ESTUAIRES DE L'ATLANTIQUE.
MODIFICATION DES STATUTS ET APPROBATION DE LA CONVENTION DU 05-04-1948 PASSEE AVEC LE GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE.
 NOUVELLE DENOMINATION DE LA BANQUE D'ALGERIE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT, PERSONNES SIEGEANT AVEC VOIX DELIBERATIVE.
REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 671007 DU 15-11-1967: VINS ROUGES ET ROSES,VINS ROSES,VINS BLANCS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: LES ART. 1 (AL. 2) ET 4 DU DECRET 74472 LE SERONT AU 31-12-1996
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 74472 DU 17-05-1974 (BREVET PROFESSIONNEL D'EXPERT EN AUTOMOBILE).
MODIFICATION DES ARTICLES 63, 65, 69, 73 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 72 QUI EST REMPLACE PAR UN NOUVEL ARTICLE 72 DU DECRET 591334 DU 22 NOVEMBRE 1959
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME : AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION, ATTRIBUTION ET COMPOSITION DE CE CONSEIL PRESIDE PAR LE PREMIER MINISTRE.
ENTREE EN VIGUEUR: 21-12-1982.
MODIFIE LE TABLEAU VIII ANNEXE : INDEMNITES ALLOUEES EN REMUNERATION DE CONNAISSANCES SPECIALES.
ABROGE LE D. DU 9 AVRIL 1913 (INTRODUCTION, DETENTION DE LA COCAINE, DE LA MORPHINE ET DE LEURS SELS DANS LES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'INDE)
MODIFICATION DE L'ART. 11 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE SUSVISE: LE SEUIL DE 50000FRS APPLIQUE AU PAIEMENT PAR TOUS MOYENS DES SOMMES SOUMISES A L'OBLIGATION DE RAPATRIEMENT EST REMPLACE PAR CELUI DE 100000FRS.
COMMISSION DES STATUTS,COMMISSION DES RECOURS,COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE.
M. BESNARD EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA GUERRE.
M. RICHARD DE-KARAJAN,CONSEILLER COMMERCIAL A ROME,EST NOMME MINISTRE CONSEILLER POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES,A COMPTER DU 11-11-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-07-1991
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 76-893 DU 23-11-1976,84-500 DU 15-10-1984.
MM. STAHL EUGENE, MEISTERMANN CLAUDE, SERRIER JACQUES ET LEFRANC HENRY
FIN DE MANDAT : 30-11-1987.
M. LE CONTRE-AMIRAL LACAZE MINISTRE DE LA MARINE, EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA GUERRE.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU RAVITAILLEMENT M. HERRIOT.
AGREMENT PROVISOIRE VALABLE POUR 1986.
RAPPORTE LES DECRETS DES 29-12-1896, 10-12-1902, 27-02-1907 ET 23-12-1908.
Abrogation du décret n° 71-831 du 4 octobre 1971.