Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 26-10-1982.
AVENANT N0 2 DU 03-05-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1).
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 17-12-1980.
AVENANT N0 4 DU 14-12-1980 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1).
MLLE. CHRISTINE COTTIN EST NOMMEE CHARGEE DE MISSION AU SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (SERVICE DE PRESSE).
(PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND).
RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE.
APPLICATION DU DECRET 60602 DU 13-06-1961 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52-1 DU CODE RURAL RELATIF A L'INTERDICTION ET A LA REGLEMENTATION DE CERTAINS BOISEMENTS.
Texte totalement abrogé
RECT.221262        P12475
APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS ET LA RATP.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 59157 DU 07-01-1959 (PORTANT ORGANISATION DES TRANSPORTS SUSVISES).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A L'EXCEPTION DES ART. 16 ET 17
(ART. 40 : BENEFICIAIRES DU CONGE DE LONGUE DUREE PREVU PAR L'ART. 41 DE LA LOI DU 19-03-1928).
(ART. 5 : ECHELONS DES GRADES DE BIBLIOTHECAIRE ET DE CONSERVATEUR
ABROGATION DE L'ART. 5 BIS).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 1
AMELIORATION DU REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 07-04-1961 MODIFIE PAR LE DECRET 62419 DU 09-04-1962
(COMPOSITION DU COMITE).
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION. PRESIDENT : M. LOUIS BOUCHENY.
RECT.020573        P4930
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA SECTION DE L'ASSURANCE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES.
MONTANT DE LA PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE ATTRIBUEE AUX RESTAURATEURS SPECIALISTES AFFECTES A L'ATELIER DE RECHERCHE ET DE CREATION DU MOBILIER NATIONAL.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 24-12-1970.
RELATIF A L'INDEMNITE DE TECHNICITE DU PERSONNEL RADIOELECTRICIEN DES TELECOMMUNICATIONS.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ARTICLES 2, 10, 16, 19, 30 ET 38 DES STATUTS DU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS FIGURANT DANS L'ACTE PASSE LE 24-05-1950 DEVANT MAITRE THIBIERGE
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES DE CERTAINS EMPLOIS, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
Modification de l'article 5 (2ème alinéa) du décret n° 47-847 du 13 mai 1947.
Modification du décret du 4 mai 1928 conformément aux dispositions du présent décret.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET 48-1097 DU 09-07-1948.
Dispositions concernant la justice musulmane.
Abroge toutes dispositions contraires au présent décret .
ABROGE LE DECRET DU 21-11-1949 A L'EXCEPTION DES ART. 12 & 13 ET LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET DU 09-06-1939.
Organisation, fonctionnement, composition et compétence de ladite commission.
RECT.020748        P6398
Abrogation du décret du 22 août 1928.
Application des articles 26 et 31 de la Constitution.
Approbation par l'assemblée générale des Nations Unies, le 14 décembre 1946.
Abroge toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret n° 46-1480 du 17 juin 1946.
Texte totalement abrogé.
L’administration de l’assistance publique à Marseille constitue un établissement public communal groupant tous les établissements et services publics d’assistance, de bienfaisance et d’aide sociale de la ville.
REMPLACE LES ART. 63 A 65 DUDIT DECRET (STATUT DES MAGISTRATS EN SERVICE DETACHE).
PORTANT NOMINATION DE M. JULLIOT DE LA MORANDIERE A LA PRESIDENCE DES COMITES.
COMPOSITION DE LA DELEGATION FRANCAISE A LA CONFERENCE DE CANBERRA.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENFANCE
Abroge et remplace le décret n° 46-2772 du 27 novembre 1946.
MODIFICATION DU DECRET DU 22-01-1947
EDOUARD DEPREUX, MINISTRE DE L'INTERIEUR, EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE PENDANT L'ABSENCE DE TANGUY PRIGENT.
Le taux des heures de nuit est fixe à 9 francs.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER ART. 1ER DU DECRET DU 30 décembre 1953.
RECRUTEMENT DES ADJOINTS D'ECONOMAT PAR VOIE DE CONCOURS AINSI QUE DES SOUS ECONOMES.
MODIFIANT LES DECRETS DES 31-10-1938 ET DU 22-12-1938 RENDANT APPLICABLES A LA MARTINIQUE ET A LA GUADELOUPE, LA REUNION, LA GUYANE ET LA NOUVELLE-CALEDONIE CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (DERNIER AL.) DU DECRET PRECITE: COTISATIONS A PAYER POUR L'ANNEE 1965 (540FRS: ASSURANCE VIEILESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES).
LA MODIFICATION CONCERNE LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES EXAMENS ET CONCOURS DE RECRUTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AINSI QUE LES EFFETS DU SUCCES A L'EGARD DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNANTS.
RECT.070864        P7267
ABROGE LE DECRET 61581 DU 27-05-1961.
MODIFICATION DE L'ART. 12 DU REGLEMENT DU 15-04-1945 (PARAGRAPHES B,B2,ALINEA 3) ET ADJONCTION D'UN ART. 12BIS.
RECT. JO DU 21-11-1981   P10184
MODIFICATION DE L'ART. 1 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT,4EMEMENT) DU DECRET 64637 DU 29-06-1964.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-04-1966.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21-12-1978 SONT PROROGEES POUR LES EPREUVES ORGANISEES AU TITRE DES CONTINGENTS 1984 ET 1985.
DEROGATION EXCEPTIONNELLE AUX ART. 2 ET 3 DU DECRET 58874 DU 16-09-1958.
MM. GAIGNARD ROMAIN,BREANT PHILIPPE,DEVAUX JEAN-LOUIS,TANDEAU BERNARD.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES POUR 1985.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-08-1982 (NON PUBLIE AU JO).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE 78-1/P DU 10-01-1978.
ETABLISSEMENT FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT MONTAIGNE A COTONOU (BENIN).
ECOLE FRANCAISE DE SAINT-DOMINGUE (REPUBLIQUE DOMINICAINE).
GROUPEMENT SCOLAIRE FRANCAIS A SEOUL (COREE).
Texte totalement abrogé
REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT
FIXE LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-07-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-09-1980.
M. BROUARD RENE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE AUPRES DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. STRACK JEAN.
DANS DES CONDITIONS FIXEES PAR UN REGLEMENT PEDAGOGIQUE QUI FERA L'OBJET D'UNE PUBLICATION AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 55119 DU 19-01-1955 :
COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ETUDE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNELS MILITAIRES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983 (ART. 1).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-01-1983.
APPLICATION DU DECRET 82393 DU 10-05-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 67802 DU 19-09-1967 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 02-05-1951.
(COMPOSITION DE LA COMMISSION).
LA PRESENTE LISTE EST ARRETEE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1983-1984.
ABROGE LE DECRET 521343 DU 13-12-1952.
(ART. 3 : MODALITES DE RECRUTEMENT DES AGENTS DU SERVICE INTERIEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE).
ABROGATION DU DECRET DU 28-12-1959.
LE DECRET EST RAPPORTE EN TANT QU'IL ABROGE L'ART. 91 DU CODE DES DOUANES.
(CREATION D'UN FONDS DE GARANTIE QUI COUVRE,A L'EGARD DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES,LES CREANCES DU TRESOR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959.
APPLICATION DE L'ART. 81 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1981 (801094 DU 30-12-1980).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-02-1982.
REMPLACEMENT DES TABLEAUX A,B ET C JOINTS A L'ARRETE DU 30-04-1981,ET EN CONSEQUENCE MODIFICATION DES HORAIRES ET DE LA DUREE DES EMISSIONS ET ADJONCTION D'UN ALINEA A L'ART. 2 DU MEME ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION ET REMPLACEMENT DU TABLEAU B ANNEXE A L'ARRETE DU 30-07-1965.
ABROGATION DES DECRETS 72159 DU 29 février 1972 & 73126 DU 9 février 1973
M. ANDRE DUFOUX EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFMA EN REMPLACEMENT DE M. GAUDIN SERGE.
M. GIRAUDET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. GALICHON.
Texte partiellement abrogé: art. 2
REMPLACEMENT DES ART.2, 3, 4, 6, 8 & 9 DU DECRET SUSVISE.
IL CONTRIBUERA AU CONTROLE FISCAL.
APPLICATION DES ART. 2 A 11 DE LA LOI 811160 DU 30-12-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE : CODE DES PORTS MARITIMES, PARTIE REGLEMENTAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 41 DU REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE
 ABROGE LE DECRET 70227 DU 17 MARS 1970
FIN DE MANDAT: 26-04-1986.
LES ELEVES SONT ELUS POUR LA DUREE DE LEUR SCOLARITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-10-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-11-1973 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 26-07-1974, A COMPTER DU 01-09-1982.
LE PRESENT ARRETE ENTRERA EN VIGUEUR LE 01-09-1982.
M. HENRI ROSON, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT EST NOMME DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE.
EXTENSION DE PLUSIEURS AVENANTS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS.
ABROGE LES DECRETS 55970 DU 16-07-1955, 571228 DU 27-11-1957 & 6150 DU 17-01-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ARRETE DU 13-04-1978: EVREUX,CENTRE HOSPITALIER GENERAL.
ABROGATION DES ARRETES DES 12-02-1980 ET 10-02-1981.
CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE A L'ACADEMIE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 7-07-1952 (NON PUBLIE) MODIFIE PAR LES ARRETES DES 24-11-1952,10-01-1955,08-04-1961 (NON PUBLIES),28-07-1969 ET 10-01-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DE L'ORGANISME SUIVANT: AFT FORMATION CONTINUE (AFT-FC).
MODIFICATION DE L'ART. 1E DE L'ARRETE DU 15-01-1976 : COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE A LA DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES, COMPETENT A L'EGARD DU SERVICE DE L'INSPECTION DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE.
AVENANT 10 DU 17-01-1980 (VALEUR DU POINT,PRIME EXCEPTIONNELLE).
LES TAUX DES INDEMNITES PREVUES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 47596 DU 04-04-1947 SONT FIXES PAR ARRETE.
 ABROGE LE DECRET 67420 DU 20-05-1967.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980 D'ORIENTATION AGRICOLE.
APPLICATION DE L'ART. 29 DU DECRET 81389 DU 24-04-1981.
APPLICATION DE L'ART. 27 DE L'ARRETE DU 24-04-1981.
AVENANTS 15 ET 14 DU 29-06-1981 ET 27-05-1981 (SALAIRES,VALEUR DU POINT,PRIME EXCEPTIONNELLE ET CONGES).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-06-1981.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
METROPOLE:17,34FRS.
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON: 17,34%.
GUADELOUPE,GUYANE ET MARTINIQUE:566,98FRS PAR SEMAINE POUR 40 HEURES DE TRAVAIL EFFECTIF.
REUNION: 529,02FRS POUR 40 HEURES DE TRAVAIL EFFECTIF.
RECT. JO DU 27-09-1981   P8755: LIRE "17-03-1978" AU LIEU DE "13-03-1979"
MODIFICATION DE L'ART. 6 (DERNIER ALINEA) ET ADJONCTION D'UN ART. 9-BIS A L'ARRETE DU 17-03-1978.
M. SELMER BERTRAND EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT L'ADMINISTRATION,AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION,EN REMPLACEMENT DE M. CORNIOU JEAN-PIERRE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 78404 DU 17-03-1978:500000FRS (SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS ACCORDEES PAR L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1956.
DEFINITION ET COMPOSITION DES SECTIONS MEDICALES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
M. MARCHAND ROBERT EN REMPLACEMENT DE M. DERLIN MAURICE (REPRESENTANT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-03-1981.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE BEHMOIRAS EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES ACHACH, RAPPORTEUR.
NOMINATION DE M. PIERRE GREINER, EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT DIDON, SECRETAIRE DE LA COMMISSION.
ADJONCTION D'UN ART. 1 BIS A L'ARRETE DU 22-09-1972 : MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE REPRESENTANT LA PROVISION POUR RISQUES.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE RUAULT, SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. LAGRANGE, A COMPTER DU 01-01-1973.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948 ET DU DECRET 49492 DU 11-04-1949.
(ART. 2 BIS : NOMBRE DES PROMOTIONS PRONONCEES CHAQUE ANNEE AU TITRE D'UN MEME GRADE).
MODIFICATION DES ART. 2, 3 & 4 DE L'ARRETE DU 18-06-1969 ET ABROGATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 1ER DUDIT ARRETE.
RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 761227 DU 24-12-1976.
MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 12-09-1969 ET DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 12-05-1970.
NOMINATION DE M. ROGER CHEZE, EN REMPLACEMENT DE M. JOACHIM MUR.
CETTE GARANTIE PORTERA SUR 70% DU MONTANT DES EMPRUNTS RELATIFS AU FINANCEMENT DE LA MICRO-CENTRALE-DE-CASAMOZZA
MODIFICATION DU DECRET DU 06-12-1962
FIN DES FONCTIONS DE GASTON PALEWSKI, MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES QUESTIONS ATOMIQUES ET SPATIALES.
Application de l’article 21 de la Constitution.
Pendant l'absence de M. Georges Pompidou, premier ministre, ses pouvoirs sont délégués à M.  Louis Joxe, ministre d’État chargé de la réforme administrative.
L'impression du bulletin du conseil économique, prévu par l'article 10 de la loi n° 46-2384 du 27 octobre 1946 est confiée a la direction des Journaux Officiels.
Composition du comité institué par l'article 20 du décret-loi du 30 juillet 1935.
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. ANDRE RINUY.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 31-08-1911.
FIXANT LA LISTE DES TRAVAUX A EXECUTER SUR LES RESEAUX ROUTIERS DEPARTEMENTAUX A L'AIDE DU FONDS. (LISTE EN ANNEXE PUBLIEE AU JO DU 23-06-1959 P.6185)
Application de l'art. 22 de l'ordonnance 58-1360.
TAUX DES VACATIONS ALLOUEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 7381 DU 24-01-1973.
MODIFIE LE MONTANT DE L'INDEMNITE FIXEE PAR D. 30-10-1948.
2E : DES TAXES TELEGRAPHIQUES DE PRESSE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES DECRETS NO 54-1259 DU 20-12-1954 ET NO 57-1093 DU 02-10-1957 RELATIFS AU GROUPEMENT.
(COMPOSITION, ORGANISATION ET POUVOIRS).
LE D 59693 DU 03-06-59 EST ABROGE, IL DEMEURE CEPENDANT APPLICABLE AUX PROCEDURES FAISANT SUITE AUX DECLARATIONS FAITES ANTERIEUREMENT A LA PUBLICATION DU PRESENT DECRET.
ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES HOTELS, CAFES ET RESTAURANTS.
CONDITIONS D'OCTROI DES PRETS.
MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENTRETIEN A DES ELEVES FRANCAIS NON FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE.
L'ARRETE DU 06-07-1951 EST ABROGE.
(INTERIEUR: DEPENSES RELATIVES AUX ELECTIONS (CHAP. 37-61: 54000000FRS).
APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA SOCIETE ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 08 NOVEMBRE 1972.
RECT.JO DU 04-02-1966        P1031
MODIFICATION DE L'ART. 15 (AL. 2 ET 4) (FROMAGE FONDU) DU DECRET 531048 DU 26-10-1953 SUR LE MARCHE DES FROMAGES.
ABROGATION DU DECRET ET DU REGLEMENT DU 01-06-1953 (PREVENTION DES ABORDAGES EN MER).
Imputation au chapitre 614 « Fêtes nationales et cérémonies publiques ».
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 5517 DU 03-01-1955 COMPOSITION DU COMITE ET DES SECTIONS SANITAIRE, SOCIALE, MEDICALE DUDIT COMITE.
LE MINISTRE DES ARMEES EST AUTORISE A DEROGER JUSQU'AU 31-12-1968 AUX DISPOSITIONS FAISANT L'OBJET DE L'ART. 8 DU DECRET 601164 DU 05-11-1960.
ABROGATION DES ARRETES DES 12-05-1960 ET 26-08-1960.
Abrogation du décret n° 46-527 du 27 mars 1946.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (CENTRE DE SENS-SAINT-CLEMENT).
MODIFICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 6136 DU 09-01-1961. (ELEVES OFFICIERS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1992
FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES APPLICABLES AU VOISINAGE DE LA RADIOBALISE MF DE VERN-SUR-SEICHE. (ILLE-ET-VILAINE).
 APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT.
Modification de l'article 10 dudit décret.
ABROGATION DU 3EME AL. DE L'ART. 13 ET ADJONCTION D'UN ART. 13-BIS AU DECRET 601085 DU 05-10-1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES.
ECONOMIE ET FINANCES, CHARGES COMMUNES CHAP. 37-98 A SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX ; ET TRANSFERT DE TROIS EMPLOIS CONTRACTUELS.
M. HENRI FAURE, INSPECTEUR GENERAL DE L'OCRS EST CHARGE DE L'INTERIM DES FONCTIONS DE DELEGUE GENERAL ADJOINT PENDANT LA DUREE DES FONCTIONS GOUVERNEMENTALES DE M. BOULLOCHE
COMPLEMENT A L'ART. 25 DU D. DU 22-12-1939 : ETRANGERS TITULAIRES DE DIPLOMES, CANDIDATS A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES.
ACCORDANT A LA SOCIETE DES MINES DE BITUME ET D'ASPHALTE DU CENTRE LE PERMIS DE "NEYRAC".
MODIFICATION DU DECRET DU 01-06-1958
RENE BROUILLET, MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES ALGERIENNES.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE CERTAINS EMPLOIS.
FIXANT LA PROPORTION DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR A ATTRIBUER AUX OFFICIERS DE RESERVE ET RAYES DES CADRES DE L'ARMEE DE L'AIR REUNISSANT LES CONDITIONS FIXEES PAR LA LOI 561180 DU 22 NOVEMBRE 1956
ATTRIBUANT UNE INDEMNITE AU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL CENTRAL ET DU COMITE PERMANENT DE L'ONIC
NOMINATION DE M. HENRY TORRES COMME PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RTF.
COMPLETE LE DECRET DU 14 JANVIER 1958
ACCORDANT A LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MINERAIS D'URANIUM LE PERMIS DU "MASSIF DE GRANDIEU-EST"
RECLASSEMENT DES ANCIENS FONCTIONNAIRES DU CADRE TEMPORAIRE DU RAVITAILLEMENT (MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE).
ABROGE LE DECRET 57-1141 DU 12-10-1957.
M. BROUILLET (EN REMPLACEMENT DE M. DE CROUY-CHANEL) EN AUTRICHE.
A L'ART. L544 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE LE CHIFFRE DE 21000FRS SE SUBSTITUE A CELUI DE 19000FRS.
M. GUILLAUMAT,MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ENERGIE ATOMIQUE,DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DU TRAVAIL PENDANT L'ABSENCE DE M. BACON.
TAXE DE STATISTIQUE, DE STOCKAGE, DE RESORPTION
 INSTITUTION D'UNE TAXE DE PEREQUATION DESTINEE A L'EGALISATION DES CHARGES DES ORGANISMES STOCKEURS.
M. MOREL-FRANCOZ (EN REMPLACEMENT DE M. FAVEREAU) EN BIRMANIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 02-08-1960    P7147
ABROGE LES DECRETS 462069 DU 24-9-1946 ET 50798 DU 24-6-1950 ET 50797 DU 24-6-1950.
M. PAUL ARRIGHI EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE NATIONAL.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE CERTAINS EMPLOIS TRANSFORMES DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE.
PORTANT DISSOLUTION DU GROUPEMENT DENOMME "LE REGROUPEMENT NATIONAL" DONT LE SIEGE EST A PARIS : 105 , RUE DE LILLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT EST CONFIEE A UN DIRECTEUR GENERAL SOUS LA TUTELLE D'UN CONSEIL DE SURVEILLANCE.
LE CONTROLE DE L'INSTITUT EST ASSURE PAR UN COLLEGE DE CENSEURS QUI PRESENTE ANNUELLEMENT UN RAPPORT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE.
M. PAUL-BONCOUR (EN REMPLACEMENT DE M. DE BLANQUET DE CHAYLA) EN ARGENTINE.
POUR LES PROMOTIONS DE L'ANNEE 1962 ET POUR CELLE DU 1 JANVIER 1963, LES CROIX NON UTILISEES SUR LE CONTINGENT D'OFFICIERS DU MERITE SAHARIEN S'AJOUTERONT AU CONTINGENT DE CROIX DE CHEVALIER DU MERITE SAHARIEN
M. GUIRAMAND (EN REMPLACEMENT DE M. DE-BERCEGOL-DE-LILE) AU GUATEMALA.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (CENTRE DE RECEPTION DE GIGNAC).
M. DE LEUSSE (EN REMPLACEMENT DE M. SEYDOUX DE CLAUSONNE) AU MAROC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DES CAP REGIS PAR LE DECRET 89229 DU 17-04-1989
RATIFIE PAR LA LOI 601195 DU 16-11-1960.
ACCORDANT A LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MINERAIS D'URANIUM (CFMU) LE PERMIS D'"ENTRAYGES"
LES ARTICLES 2, 3 ET 4 DU DECRET DU 16 JUIN 1933, SUR LA VERIFICATION DES COMPTES DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SONT MODIFIES ET CESSERONT D'ETRE APPLICABLES DES L'APPROBATION DES COMPTES 1957 ET 1958.
M. BOEGNER (EN REMPLACEMENT DE M. GORSE) EN TUNISIE.
PORTANT CREATION D'UNE SECTION D'ETUDES THEORIQUES SUR LA DETECTION ET LES COMMUNICATIONS AU SEIN DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE LA DEFENSE NATIONALE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 ET DE L'ART. 6 (RELATIFS AUX ZONES D'IRRIGATION).
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS.
ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DES COMMUNES PAR LE DECRET 77241 DU 7 MARS 1977
PUBLICATION EN ANNEXE DE LA FIXATION DESDITS TARIFS.
ENUMERATION DES DIFFERENTES SECTIONS D'AUTOROUTES SUR LESQUELLES LA VITESSE EST LIMITEE A 110 KM/H.
INSTITUTION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE MEDECINE PREVENTIVE, SANTE PUBLIQUE ET HYGIENE.
RECT.040773        P7196
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 23-03-72
FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE D'ISOLEMENT INSTITUEE PAR LE D. 74108 DU 08-02-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 20-11-1969.
MODIFIE L'ARRETE DU 05-11-1959.
PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 57-04 A TRANSPORTS.
RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 25 MAI 1973 POUR UNE PERIODE DE 1 AN A COMPTER DU 4 JUIN 1974 (DESTRUCTION DES RENARDS)
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,
TITRE IV, CHAP. 43-04 A AGRICULTURE ET TRAVAIL ET SANTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 20-10-1971: EXAMEN EN VUE DU RECRUTEMENT ET DE L'AVANCEMENT DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS NON OFFICIERS.
Texte totalement abrogé
COMPLETE LA LISTE EN ANNEXE A L'ARRETE DU 30 JUILLET 1970, CONCERNANT LES ENNEMIS DES CULTURES PARTICULIERS A LA GUADELOUPE, A LA GUYANE ET A LA MARTINIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 11-12-1972 EST ABROGE.
REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT (CATEGORIES 3 A ET 3 BIS)
ABROGATION DES ARRETES DES 17 SEPTEMBRE 1962, 10 février 1967 ET 22 février 1968.
MONTANT DES FRAIS A REMBOURSER PAR CERTAINS ELEVES ET PAR LES AUDITEURS LIBRES EXTERNES POUR LA PERIODE DU 01-02-1976 AU 31-01-1977.
M. BELLIER EST NOMME MEMBRE DU GNIS EN REMPLACEMENT DE M. MAULEON, DEMISSIONNAIRE
TITRE VI, CHAPITRES 65-01, 65-02 ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PM, CHAP. 44-01, 57-03, 66-00.
ABROGE L'ARRETE DU 23-12-1967.
COMITE DU TERRITOIRE DE BELFORT
CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA RESERVE DE CAPITALISATION
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-07-1939
ABROGATION DE L'ALINEA 5 DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 08-07-1944.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION, AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE, D'UN GROUPE DE TRAVAIL.
PRESIDENT : M. JEAN-MICHEL ALEXANDRE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 26-06-1974.
PREMIER MINISTRE. COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE. TITRE IV. CHAP. 44-13 A PREMIER MINISTRE. COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE. TITRE VI. CHAP. 66-01.
M. FRANCOIS WATINE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION  DE L'ARRETE DU 10-06-1969 EN CE QUI CONCERNE LA PARTIE "DROIT PUBLIC ET SCIENCES POLITIQUES".
NOMINATION D'UN ASSESSEUR PRES LA COMMISSION (M. DE LA PANOUSE).
Texte totalement abrogé
TRAITEMENT ET REEDUCATION DES ALCOOLIQUES.
ETABLISSEMENT D'UN TAUX DE MORBIDITE ALCOOLIQUE DANS CHAQUE DEPARTEMENT.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION, TAUX.
FIXATION DES QUANTITES EN POURCENTAGE DE LA PRODUCTION.
CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DE L'ELEVAGE
ABROGATION DES DECRETS DES 13 SEPTEMBRE 1943, 7 MARS 1945, 5 JUIN 1947 ET 23 MARS 1949
TABLEAU PORTANT ASSIMILATION DES EMPLOIS DE DIVERSES NATURES POUR LE PERSONNEL DES AFFAIRES ETRANGERES
 REVISION DES PENSIONS.
ABROGE LE DECRET NO 5387 DU 03-02-1953
LA CFDT EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DES CONSERVES ALIMENTAIRES DU MALI (SOCAM), SOCIETE DE DROIT MALIEN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-07-1968.
AUTORISATION DE PRELEVEMENTS DE COTISATIONS DONNEE AU SERVICE DES ALCOOLS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (TAUX DES INDEMNITES) DU DECRET 47596 DU 04-04-1947.
ART. 1: INSTITUTION D'UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE.
ART. 2: CLASSES DE COTISATIONS.
ART. 3: VERSEMENT DES COTISATIONS.
ART. 4: EXONERATION DE COTISATION.
ART. 5: AVANTAGES DU REGIME,GESTION DE LA CAISSE COMPLEMENTAIRE.
MODIFICATION DES ART. 2B, 3-I, 11, 12, DE L'ARRETE DU 05-02-1975
 APPLICABLE AUX DOM, SOUS RESERVES.
Texte totalement abrogé
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES DECRETS DES 16 août 1853 ET 8 SEPTEMBRE 1878. DETERMINE LES TRAVAUX SOUMIS A LA PROCEDURE D'INSTRUCTION MIXTE.
MODIFIE L'ART. 13 DU DECRET 48852 DU 15 MAI 1948
RECT.260950        P10048   RECT.171050        P10738   RECT.031150        P11
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.