Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1991:
      M. Bernard Frau est nommé président du conseil d'administration de     l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
      M. Jean Postic est nommé vice-président du conseil d'administration de     l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     28 juin 1991, M. Jessel (Jacques), ministre plénipotentiaire hors classe, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du     3 juillet 1991.
MME. LANDAIS-LEGER SYLVAINE EST NOMMEE REPRESENTANTE TITULAIRE DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES A LA COMMISSION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENTS GENERAUX.
M. ABADIE RENE ET MME. VERGNAUD EDWIGE SONT NOMMES REPRESENTANTS SUPPLEANTS.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la culture, de la     communication et des grands travaux en date du 10 février 1991, M. Fardet     (Marc, Robert), conservateur de 1re classe du patrimoine, est promu au grade     de conservateur en chef du patrimoine à compter du 1er janvier 1990.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE LE SITE DU DOMAINE DE RUBELLES SUR LA COMMUNE DE RUBELLES.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     26 avril 1991, le plafond de l'avance de la régie de recettes et d'avances du     consulat général de France à Alger est porté à 60000 FF, le montant maximum     autorisé des recettes est fixé à 150000 FF.
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 21 mars 1991, les     prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale des autoroutes     pour l'année 1991 sont fixées à la somme nette de 18969674000 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 4 février 1991, le nombre de postes     d'élèves mis aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures est     fixé comme suit pour la session de 1991:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     juillet 1991, la démission de M. Gontram (Joseph, Charles), notaire à la     résidence de Lingolsheim (Bas-Rhin), est acceptée.
M. MORDACQ FRANCK EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. ROSSI BRUNO.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 1991, M. Tribout     (Jacques), inspecteur central des transmissions, est admis à faire valoir ses     droits à pension de retraite, sur sa demande, pour compter du 10 novembre     1991.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 28-05-1991: ARMEE DE TERRE.
M. LAMY PASCAL,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION GENERALE AUPRES DU CREDIT LYONNAIS,EST,A CE TITRE,PLACE EN POSITION HORS CADRE,POUR 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1996.
M. DU CRAY OLIVIER,SOUS-PREFET,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DU LIMOUSIN,A COMPTER DU 20-12-1995.
M. PAREDES LOUIS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL DES INDUSTRIES DE L'ENERGIE CGT,EN REMPLACEMENT DE M. CHABROL JEAN-PIERRE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 1991, M. Fitoussi     (Bernard), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 1991, Mme     Fournier (Dominique), attaché principal de préfecture, est nommée au grade de     directeur de préfecture et affectée à la préfecture du Val-de-Marne à compter     du 18 septembre 1991.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1991, Mme     Marie-Claude Gérard, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en     mission à l'administration centrale, est nommée consul général de France à     Sarrebruck, en remplacement de M. Paul Copigneaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     juillet 1991, la démission de M. Fontaine (Gaston, Eugène, Louis, Claude),
     notaire à la résidence de Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe), est acceptée.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 28 juin 1991, l'exploseur séquentiel type ZEB/SEQ10MI20 est approuvé     pour l'emploi dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux     solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1991, Mme Giret (Sylvianne) est déchargée des fonctions de régisseur     d'avances des ateliers de la régie industrielle des établissements     pénitentiaires situés à la maison centrale de Nîmes à compter du 1er juillet     1991.
Par décision du ministre de la défense en date du 31 mai 1991, le brevet de     qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier     1991, à l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux     maritimes Marocco (Gilbert).
M. CUVILLIER PHILIPPE,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN VERTU DE L'ART. 5 (PARAG. 3) DES STATUTS DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE M. SOUZA ROBERT.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 7 juin 1991, M. Martin (Paul), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la     Haute-Savoie, en remplacement de M. Delhommez.
Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 1991, M.
     Sfeir (Abdallah) est nommé en qualité de maître de recherche <<associé>>, à     compter du 1er septembre 1991, pour une durée de deux ans à l'Ecole nationale     supérieure des mines de Paris.
Le Premier ministre,
       Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 19 juin 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 18 septembre 1991, MM. Facon (Christophe), Beusquart (Eric) et Bakir     (Hicham) sont radiés de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 septembre 1991, les     nominations de MM. Justin (Yves) et Wolter (Francis) en qualité d'adjoint     administratif stagiaire au titre des emplois réservés, prononcées par arrêté     du 8 février 1991, sont rapportées.
Rectificatif au Journal officiel du 27 juillet 1991, page 9962, 1re colonne,     article 28 (2o, c), 2e et 3e ligne:
      Au lieu de  <<président-directeur général,>>, lire  <<président, directeur     général,>>.
Par décision du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 18 avril 1991 (commission no 4), sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre délégué     au budget en date du 10 juillet 1991, le budget de l'exercice 1991 de     l'Institut national du sport et de l'éducation physique est modifié en     recettes et en dépenses de la somme de 5419308F (décision modificative no 1).
LOI PORTANT DIVERSES MESURES
    D'ORDRE SOCIAL
M. MICHEL PIPELIER EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE PARANT.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     23 juillet 1991, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université Lille-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Robert     D. MacPherson, professeur de mathématiques à l'institut de technologie de     Boston, Massachusetts (USA).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre     délégué au budget en date du 5 avril 1991, le deuxième rectificatif à l'état     des prévisions de recettes et de dépenses pour 1990 de l'Office national     interprofessionnel du lait et des produits laitiers est approuvé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin     1991, M. Devilleneuve (Philippe, Georges, André), commissaire-priseur à la     résidence de Tonnerre (Yonne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à     Avallon (Yonne).
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux et du ministre délégué au budget en date du 14 mai 1991, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du     patrimoine pour 1991 sont arrêtées à la somme de 25750000 F.
NOMINATION DE MEMBRE AUDIT COMITE.
PRESIDENT: M. LE MOUEL JEAN-LOUIS.
LE SIEGE DU GROUPEMENT EST FIXE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE.
LE GROUPEMENT EST CONSTITUE POUR UNE DUREE DE 10 ANS.
M. REVELLIN-FALCOZ BRUNO EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE EN REMPLACEMENT DE M. HALNA DU FRETAY AMAURY.
MME ISABELLE MARTEL EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE DE FONTAINE VIVE CURTAZ.
M. TREMEGE GERARD,EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. JAFFRE PHILIPPE,DEMISSIONNAIRE.
M. VALLET CHRISTOPHE,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE.
NOMINATION DES MEMBRES.
LE MANDAT DES MEMBRES ELUS LOCAUX N'EXCEDE PAS UNE DUREE DE 3 ANS ET EXPIRE AVEC LA FIN DU MANDAT ELECTIF.
LE MANDAT DES AUTRES MEMBRES EST DE 3 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-03-1993.
M. DOMINIQUE ANTOINE,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE,POUR LA DUREE DE SES FONCTIONS.
M. MALERBA JEAN-MICHEL,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. ROUBACH GILBERT.
M. RECH GEORGES,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,EN REMPLACEMENT DE M. LUGAN JEAN-PIERRE.
EST APPROUVEE LA DECISION DE LA SNCF DE CREER LA SOCIETE TELECOM DEVELOPPEMENT.
LE CAPITAL DE CETTE SOCIETE,DETENU A 100% PAR LA SNCF,EST FIXE A 70 MILLIONS DE FRANCS.
MME GONNARD MONIQUE,SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NANCY,EST DESIGNEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LADITE COUR,EN REMPLACEMENT DE MME MUNIER CHRISTINE.
L'ARRETE PRECITE EST COMPLETE COMME SUIT:
APRES LES MOTS "MARSEILLE-LUMINY" AJOUTER LES MOTS "DU 07-05-1996 AU 21-11-1997".
M. DUBREUIL JEAN-PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE STUDIO IMAGES 4.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
LE MANDAT DES 3 PERSONNALITES QUALIFIEES,MEMBRES,DONT LES NOMS SUIVENT EST RENOUVELE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS:
MM. POMMELET PIERRE,RICHARD (PIERRE) ET TARDY DANIEL.
M. DUBREUIL JEAN-PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE BNP IMAGES 1.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS DEHECQ.
M. CURA BERNARD,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE D'ELECTRICITE DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. GURY PATRICE.
Fait à Paris, le 25 février 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
M. LEMOYNE DE FORGES SYLVAIN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. JEAN-LUC ARCHAMBAULT,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. HENRI SERRES ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (INTERIEUR):
MME. BATTESTINI MARIE,TITULAIRE;
M. FRANCOIS (GERARD),SUPPLEANT.
M. BARBARET GEORGES,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE APPARTENANT AU SECTEUR DES INDUSTRIES LIEES A L'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. VIAL DOMINIQUE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:
APRES LES MOTS: "A COMPTER DU 13-12-1995",SONT AJOUTES LES MOTS: "DATE DE LA FIN DE SON DETACHEMENT DANS CES FONCTIONS".
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 5 ANS AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES CONCERNEES ET DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. BERVILLE CLAUDE,EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-11-1996,DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DES ANTILLES-GUYANE.
FIN DE MANDAT: 31-10-1999.
M. GASSE DIDIER,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA PROFESSION ET SUR PROPOSITION DU 1ER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. BERNICOT JEAN-FRANCOIS.
LE MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS DE DEPARTEMENT DE L'ORSTOM EN FONCTION DEPUIS LE 007-01-1993 ET EXPIRANT LE 06-01-1997 EST PROROGE JUSQU'AU 06-07-1997 INCLUS.
M. BARBILLON PHILIPPE,EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE INTERMINISTERIEL DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS DE METZ,A COMPTER DU 02-12-1996,EN REMPLACEMENT DE M. BRICHLER JEAN-MARIE.
M. DELHOMMEZ MICHEL,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. SALAT JEAN ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR,SOIT JUSQU'AU 04-10-1997.
NOMINATION DE M. VIOLOT ROLAND,EN REMPLACEMENT DE M. PIEFFORT MARC.
M. DANIEL GOUDINEAU,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-WILFRID PRE ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR:
AU GRADE D'OFFICIER: M. RAVAIOLI ALDO,ANCIEN CAPORAL-CHEF AU 2/3EME REGIMENT ETRANGER D'INFANTERIE,6EME COMPAGNIE.CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR DU 25-02-1996.
M. HAMIOT JEAN EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE) EN REMPLACEMENT DE M. SAUVAGET JACQUES.
M. FRANCIS LEFEVRE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN COINTAT.
M. MOHA CHRISTIAN,EST NOMME,A COMPTER DU 06-05-1996,DANS UN EMPLOI VACANT DE DIRECTEUR DE CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES POUR ETRE CHARGE DE MISSION AUPRES DU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES.
M. MONNIER ALAIN EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. JEAN-FRANCOIS CERVEL EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (4EME TOUR).
M. DENIAUD JEAN-CLAUDE EST NOMME PRESIDENT DU COMITE DE L'INSPECTION.
M. SPANGHERO LAURENT,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE M. MUSSAUD PIERRE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFIVAL.
M. TROTTMANN ERIC,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
CHARBONNAGES DE FRANCE EST AUTORISE A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE ATIC SERVICES.
A L'ISSUE DE CETTE OPERATION,LA PARTICIPATION DE CHARBONNAGES DE FRANCE DANS LE CAPITAL D'ATIC SERVICES SERA DE 16,05% POUR UN MONTANT DE 26,28 MILLIONS DE FRANCS.
NOMINATION DE M. DUBREUIL JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. AMILAKVARI OTHAR.
M. QUINTARD LAURENT,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
M. VERNEAU DOMINIQUE EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. FERRAND ANDRE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL.
EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES,A COMPTER DU 01-09-1999: M. VENANT PATRICK,OFFICIER DE 1ERE CLASSE DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMEMENT,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL.
M. RAMON STEPHANE,INSPECTEUR DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES D'ELECTRICITE DE FRANCE,POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-04-1999.
M. DUBERTRET JULIEN,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE MME. BOSCHE-LENOIR ANNE.
M. EDWARD JOSSAN,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD MOISSELIN.
IL EST MIS FIN AU MAINTIEN EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,DE M. ZELLER HUMBERT,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,A COMPTER DU 03-05-1999.
NOMINATION DE M. CHAUVIN ROBERT.
M. ANDRE (JEAN-CLAUDE) EST NOMME PRESIDENT DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL.
M. CEDELLE JEAN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SES COMPETENCES,EN REMPLACEMENT DE M. SAUTTER ANDRE.
M. FRANCOIS AILLERET,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE,POSTE ET TELECOMMUNICATIONS),EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL ROULET.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES.
LE MANDAT DE M. DUPUYDAUBY (JACQUES) EN QUALITE DE PRESIDENT EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
NOMINATION DE MAITRES DE CONFERENCES DE 1ERE CLASSE ET DE 2EME CLASSE A COMPTER DU 02-09-1996.
M. MARQUIGNY GILLES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE).
M. CHAUCHIS YVAN,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT ET EN CONTINUATION DE MANDAT AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS D'EXECUTION NAVIGANTS,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 09-03-1995.
FIN DE MANDAT: 08-03-1998.
Le ministre de l'économie et des finances,
      Vu le code des assurances, notamment les articles R. 421-27, R. 421-28, R.
     421-38 et R. 421-39,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 6 novembre 1996.
Jean Arthuis
NOMINATION DE M. PIERRE GISSEROT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-EUDES ROULLIER.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation :
  Fait à Paris, le 26 août 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jean-Louis Debré
M. ORTOLLAND ANDRE EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT A COMPTER DU 22-10-1998.
SONT NOMMEES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES PROGRAMMES:
MME. VEYRET YVETTE,EN REMPLACEMENT DE M. RENAUT ALAIN;
MME. REYNIER MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. MERLAUD CHRISTIAN.
M. YVES MOULIN EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (4EME TOUR).
M. POIRRET PATRICK EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
M. SANDEAU ALAIN,EST RECONDUIT DANS SON MANDAT DE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION.
M. JAUD MICHEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. FLORETTE MARC,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. CARRIERE JEAN-FRANCOIS.
est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du 31 août 1999
Cuzon (Philippe, Pierre), maréchal des logis, arme blindée et cavalerie ; 9 ans de services. Cité. Tué en opérations le 29 août 1999.
Mme Cassegrain-Guinebert (Laurence), administratrice civile, affectée au ministère de la culture et de la communication, est mise à disposition du Conseil d'Etat en qualité de rapporteur, pour une période de 2 ans à compter du 01-09-1999, au titre de la mobilité.
M. Citroen (Philippe), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est placé en position hors cadres auprès de la SNCF en qualité de directeur de la stratégie pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 1999.
Mme Jove (Pascale), est nommée commissaire à l'aménagement des Hauts de la Réunion à compter du 16 novembre 1999, en remplacement de M. Devimeux (Thierry), appelé à d'autres fonctions.
L'ELECTION A L'ACADEMIE DE MARINE EN QUALITE DE MEMBRE ASSOCIE DE M. MARIO SAORES EST APPROUVEE.
MM. ASTRE GILBERT ET BLANC-LAPIERRE HERVE,SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. FLAMAND PIERRE-JEAN ET DE MME. POINSSOT MARIE-HELENE.
M. ROGER FAUROUX EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE MME. SIMONE VEIL,QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGEE DE SES FONCTIONS.
M. LAURENT (JEAN-MARIE),EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES DIRECTIONS,DES SERVICES ET EXPLOITATIONS,AU TITRE DE LA REPRESENTATION CONJOINTE DES DIRECTIONS D'EDF ET DE GDF,EN REMPLACEMENT DE M. LION JACQUES.
M. MICHEL PELISSIER EST NOMME PRESIDENT.
M. BAZELAIRE JEAN-PAUL,SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON,EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LADITE COUR,EN REMPLACEMENT DE M. RABATEL BERNARD.
EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE: M. LE CAPITAINE DE FREGATE DELAUNE PHILIPPE,DE LA MISSION ATOME,EN REMPLACEMENT DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL LE ROUX CLAUDE.
M. BIDAUD MICHEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
M. JEROME HAAS EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LAFFITTE.
M. IDELSON WLADIMIR,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME),EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ALLEMAND JACQUES.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALON-EN-CHAMPAGNE,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: MME. TRICOT CHRISTIANE,
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. MONBRUN CATHERINE.
EST NOMMEE EXAMINATEUR SPECIALISE ADJOINT AUX JURYS DES CONCOURS A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE POUR LA 6EME EPREUVE D'ADMISSION (LANGUE VIVANTE): MME. NOWOTNA MAGDALENA.
M. TOUZARD GUY EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
MME. RIOU-CANALS MIREILLE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION.
LE MANDAT DE M. JEAN-MARIE SCHLERET EN QUALITE DE PRESIDENT EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1999.
FIN DE MANDAT: 31-12-2001.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 27-06-1996 DE:
M. MICHON PATRICE (ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE),TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 25-06-1996.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA COOPERATION.
NOMINATION DE M. HUBERT DU MESNIL,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE TRONCHET.
M. FROMION JEAN-MICHEL,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE AFFECTES LES ELEVES,EN REMPLACEMENT DE M. YVIN PHILIPPE.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE: M. SERRANO CHARLES,EN REMPLACEMENT DE M. HIEBEL FRANCOIS.
FIN DE MANDAT: 21-09-1996.
M. ESCALETTES CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT LE SECRETARIAT D'ETAT AUX TRANSPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. PICQUAND JEAN-LOUIS.
M. WILLHELMY JEAN-LUC,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. BALDASSARI HENRI.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 11 août 1995 portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 30 octobre 1995.
CHARLES MILLON
LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DE CHAQUE DEPARTEMENT AU FINANCEMENT DU SERVICE NATIONAL D'ACCUEIL TELEPHONIQUE POUR L'ENFANCE MALTRAITEE PREVU A L'ART. 71 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE EST Y FIXE AU TITRE DU BUDGET 1998.
M. LENOEL FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GOUPIL PIERRE,POUR LA DUREE RESANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE MEMBRES DES SECTIONS DU COMITE SUSVISE,EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2EMEMENT) DU DECRET 91178 DU 18-02-1991.
CLASSEMENT,POUR LE SOL ET LE SOUS-SOL DES PARCELLES CONTENANT LA GROTTE ORNEE DE PALEOLITHIQUE SUPERIEUR SITUEE AU LIEUDIT COMBE D'ARC,COMMUNE DE VALLON-PONT-D'ARC (ARDECHE).
M. HUBY BERTRAND EST RADIE DU CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA CDC A COMPTER DU 23-08-1995,DATE DE SA NOMINATION ET TITULARISATION EN QUALITE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES.
M. DE VOYER D'ARGENSON JEAN-DENIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN.