Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. TAVERNIER JEAN-LUC EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 4 juin 1998.
Alain Richard
M. DE DENNEVILLE GERARD,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,DESIGNE PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. HERMAN JEAN-NOEL,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR.
M. CARMONA JULIEN EST NOMME RAPPORTEUR.
L'ONIVINS EST AUTORISE A ACQUERIR 15 ACTIONS DE LA SOPEXA CEDEES PAR L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE L'ECONOMIE CIDRICOLE AU PRIX NOMINAL DE 100FRS L'ACTION.
M. LARROUTUROU JEAN-YVES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. JACHIET NICOLAS.
M. BLIN OLIVIER,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PUECH ALAIN.
M. BLIN EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DES MEMBRES DU COMITE D'ORIENTATION DE PHARMACOLOGIE CLINIQUE.
M. LALLEMENT ERIC EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE A COMPTER DU 01-01-1999 AUX FONCTIONS DE M. CLAUDE BAPTISTE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DES HOSPICES CIVILS DE LYON.
M. LAFAURIE ALAIN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MAIRE ANDRE.
SONT NOMMES ELEVES DES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION (IRA),A COMPTER DU 01-09-1998,ET AFFECTES EN CETTE QUALITE DANS LES DIFFERENTS INSTITUTS SELON LA LISTE Y ETABLIE,LES CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS D'ACCES AUX IRA.
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de la défense,
    Vu le décret du 12 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Décrète :
Fait à Paris, le 15 janvier 1999.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR,AU PREMIER MINISTRE ET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT.
M. COSTE JEAN-LOUIS,PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,EST DESIGNE COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,EN QUALITE DE REPRESENTANT D'UN SYNDICAT OU ORGANISATION PROFESSIONNELLE REPRESENTATIF DES MAGISTRATS,EN REMPLACEMENT DE M. GORINI VINCENT.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 8 janvier 1999.
Alain Richard
M. GILLET JEAN-BAPTISTE EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. RAULIN GERARD,EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
M. DELATTRE MARC,EST NOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES,EN REMPLACEMENT DE M. DORS CHRISTIAN.
M. BESSIN MICHEL EST CHARGE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,EN REMPLACEMENT DU M. POINTUD ANDRE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 11-01-1999.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DES GREFFES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1999.
FIN DE MANDAT: 01-01-2002.
LE MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE PREND FIN AU 31-08-1998.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 27 mars 1998.
Alain Richard
MME. BOIVINEAU CATHERINE EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
Mme Annie Mamecier, est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (1er tour).
M. SPIRA ALFRED EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,MEMBRE DE LA CONFERENCE NATIONALE DE SANTE PREVUE PAR L'ART. L766 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. MENARD JOEL,DEMISSIONNAIRE.
PROROGE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS,L'ARRETE DU 20-11-1994 MODIFIE.
MME FRAISSE GENEVIEVE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MME AUBIN CLAIRE.
PAR DECISION N0 148082,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET 93767 DU 29-03-1993.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 23-05-1997,AUX FONCTIONS DE M. MORELLE JEAN-PIERRE,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
NOMINATION DE M. FOURRIER NICOLAS.
M. DAIGREMONT HERVE,NOMME DIRECTEUR DU CLOUS EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS,A COMPTER DU 01-03-1997,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE SOUS-PREFET DE WISSEMBOURG EXERCEES PAR MME MIELLE SIMONE,SOUS-PREFET DE 1ERE CLASSE.
MME MIELLE SIMONE SERA PLACEE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
M. MARTIN DE BEAUCE THIERRY,EST DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS CULTURELLES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,DU 06-02-1986 AU 18-03-1987 INCLUS.
M. ROBERT (CLAUDE),EST NOMME PRESIDENT DE SECTION AU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES,A COMPTER DU 15-07-1997.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. VERON NICOLAS,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 16-06-1997.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 24-06-1997.
FIN DE MANDAT: 23-06-2000.
NOMINATION DE M. HUGUES BIED-CHARRETON,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE AUTRAND.
SONT NOMMES REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION:
MM. GALLOIS JEAN-CLAUDE ET SAMUEL (RICHARD),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MME. JOURDAN CHANTAL ET DE M. FITOUSSI BERNARD.
PAR DECISION 110464,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET PRECITE.
AU GRADE DE COMMANDEUR: GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR,PREMIER MINISTRE ET AUTRES MINISTERES.
NOMINATION DE M. BERNARD BOULOC,EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT CAYREL.
AU TITRE DES ELUS DESIGNES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE:
M. BOURGUIGNON PIERRE,M. DENIAUD YVES,M. PAUL CHRISTIAN,MME MARRE BEATRICE.
M. CHAUSSERIE-LAPREE DENIS EST NOMME SECRETAIRE GENERAL A COMPTER DU 03-09-1997 EN REMPLACEMENT DE M. BETOULLE JEROME,MAGISTRAT PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT.
EST NOMME MEMBRE DU COMITE MEDICAL INSTITUE AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
NEUROLOGIE: M. LE DOCTEUR ECOFFET MICHEL,MEMBRE TITULAIRE.
L'ACCORD PRECITE,CONCLU LE 21-02-1997,EST ETENDU SUR LE TERRITOIRE NATIONAL A L'ENSEMBLE DES FAMILLES PROFESSIONNELLES CONCERNEES POUR LA CAMPAGNE 1997-1998.
M. GILLES JOHANET,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN LEFOULON.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES CHIRURGIENS-DENTISTES (ART. 1,4,5,8,15 ET 17).
M. JONCHERE FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 4 ANS: GROUPES PRODUCTION,COMMERCE ET INDUSTRIE.
EST CLASSEE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DU DOUBS LA VALLEE DU CUSANCIN,SUR LES COMMUNES DE BAUME-LES-DAMES,CUSANCE,GUILLON-LES-BAINS ET PONT-LES-MOULINS.
NOMINATION DE MM. PHILIPPE CATTIAUX ET FREDERIC LAVENIR EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. LEDOUX GEORGES,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
NOMINATION DE M. MEARY BERTRAND,A COMPTER DU 01-01-1998.
M. GILBERT DEFAIX,EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
MME. GAUFFIER CHRISTIANE EST NOMMEE EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANTE DES SALARIES.
M. DOMINIQUE WALLON,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BAILLON,DEMISSIONNAIRE.
SONT DESIGNEES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-2001,AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEURS DANS LES JURIDICTIONS Y CITEES,LES PERSONNES Y CITEES.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 9270 DU 16-01-1992 MODIFIE.
NOMINATION DE M. ROUSSEAU LUC,A COMPTER DU 21-01-1998.
M. DEPROST PIERRE,INSPECTEUR DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE,POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 12-11-1997.
M. VALLAURI JEAN-MARC,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TECHNIQUES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DE NANTES,POUR 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1998.
M. JEAN-MARIE TRAVERS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME INSPECTEUR DE L'AGRICULTURE,A COMPTER DU 04-09-1998.
M. NICOLAIEFF BERNARD,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. JASON LEOPOLD,EST DESIGNE COMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES POUR SIEGER EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
MME. BERNARD YOLANDE,EST NOMMEE REPRESENTANTE DU SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE EXTERIEUR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC AGENCE FRANCAISE DE L'INGENIERIE TOURISTIQUE.
MME. JOIN-LAMBERT MARIE-THERESE,INSPECTRICE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,EST DESIGNEE DANS LES FONCTIONS DE DELEGUEE DU GOUVERNEMENT FRANCAIS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
M. LE DOCTEUR ROMEU HENRI EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE D'APPEL DE QUALIFICATION EN PEDIATRIE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SYNDICAT NATIONAL DES PEDIATRES FRANCAIS,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR HENARD JEAN.
SONT APPROUVES TELS QU'ILS SONT ANNEXES AU PRESENT ARRETE LES STATUTS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE (SIC).
M. BERNARD (ROBERT),EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS,SUR PROPOSITION DE LA MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. DAVAL ROLAND.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER: ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AVEC EFFET DU 09-08-1998:
BRIANT FREDERIC,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 07-01-1998.
NOMINATION DE M. BOULOC BERNARD.
EST HOMOLOGUE L'AVENANT N0 1 AU CAHIER DES CHARGES CONCERNANT LE MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE DES OEUFS.
L'AVENANT AU CAHIER DES CHARGES PEUT ETRE CONSULTE AUX SIEGES DES ORGANISMES CERTIFICATEURS OU AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
M. JOUVE GERARD,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DROT BERNARD.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DE SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE RENFORCEMENT DE L'ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE BREST,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GOUESNOU,DANS LE DEPARTEMENT DU FINISTERE.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE EN CE QUI CONCERNE LE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS:
M. GINESTE GERARD,MEMBRE SUPPLEANT DE M. MERCADIER,EST REMPLACE PAR M. FONSECA BERNARD.
FIXATION DESDITS TAUX EN FONCTION DE LA CLASSE A LAQUELLE APPARTIENT LE BENEFICIAIRE.
L'ELECTION DE M. MAURICE FEDIDA,DIRECTEUR DE RECHERCHES DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES DE MAISONS-ALFORT,DE CLASSE NORMALE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE L'ACADEMIE VETERINAIRE DE FRANCE,A ETE RATIFIEE.
MME STEPHANE PALLEZ EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AEROPORTS DE PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. JEROME CALVET.
M. GEORGES DOBIAS,EST NOMME VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS.
M. MONTANE JEAN EST NOMME PRESIDENT DE LA 5EME SECTION DU CONSEIL (HYDRAULIQUE ET MILIEUX AQUATIQUES),EN REMPLACEMENT DE M. DUNGLAS JEAN,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 11-12-1998.
M. DURAND-VIEL MARC,EST NOMME DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. LAROQUE MARTINE.
M. GARAULT YVES,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE LIMOGES POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 15-01-1999.
EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 15-01-1999:
M. PRODNIK GUY,LIEUTENANT DE POLICE,25 ANS DE SERVICES CIVILS ET MILITAIRES,DECEDE LE 14-01-1999 DES SUITES DES BLESSURES RECUES EN SERVICE COMMANDE LE 04-01-1999.
M. PATRICK DOUTRELIGNE EST NOMME,A COMPTER DU 01-03-1999,SECRETAIRE GENERAL DU HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES,EN REMPLACEMENT DE MME. MICHELE AUCOUTURIER.
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL: M. JOUAN REMI,EN REMPLACEMENT DE M. MASSON JEAN-RENE.
M. SAINT-GEOURS YVES,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE,EN REMPLACEMENT DE M. LE GOURRIEREC ALAIN,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
SONT NOMMES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES,MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DE LA MUSIQUE:
MM. LARQUIE ANDRE,BOULEZ PIERRE,RALITE JACK,LOYRETTE HENRI ET LATARJET BERNARD.
SONT NOMMES MEMBRES:
M. PELISSIER JEAN,PRESIDENT,
M. COMMAILLE JACQUES,M. COUVRAT PIERRE,M. DELMOY PAUL,M. HERON JACQUES,M. MAZEAUD DENIS,M. REINHARD YVES.
M. DYEVRE YANN,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION DU PATRIMOINE,EN REMPLACEMENT DE M. BLANC YANNICK.
M. ALAIN CARTON,CHEF DE BUREAU A LA DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. SERGE MORVAN.
MME. MONIQUE LIEBERT-CHAMPAGNE,CONSEILLER D'ETAT,EN POSITION DE DETACHEMENT,EST,A COMPTER DU 18-05-1998,REINTEGREE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
MME PUIG CATHERINE,ELUE LOCALE DESIGNEE SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES,EST REMPLACEE PAR MME PESSIN-GARRIC CLAIRE A LA COMMISSION NATIONALE.
M. DAVID (ROGER),EST NOMME ADMINISTRATEUR,A COMPTER DU 01-06-1998,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES,EN REMPLACEMENT DE M. KAABI (RAFIK).
Nomination de M. Jean-Claude Moreno.
SONT NOMMES EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
MME LEFEVRE BRIGITTE,M. LARQUIE ANDRE,M. GALLOTTA JEAN-CLAUDE,M. TOUZE LOIC.
SONT NOMMES MEMBRES.
AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MME DEMICHEL FRANCINE EN REMPLACEMENT DE M. FORESTIER CHRISTIAN,
M. COLOMBANI PASCAL EN REMPLACEMENT DE M. BIGOT BERNARD.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT DANS L'ARRETE PRECITE (NON PUBLIE).
ELLE EST AINSI COMPLETEE:
M. GAILLARD ROBERT,M. GEA PIERRE,M. VIGNAND PIERRE.
SONT RETIRES DE CETTE LISTE:
M. GAMICHON MAURICE,M. LEBRETON JULES.
M. DANIEL DALLIER,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CHOUSSAT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. ROZE DIDIER,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,A COMPTER DU 01-05-1998,EN REMPLACEMENT DE M. BONOCORI DANIEL.
M. RADELET MICHEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
M. CHADEAU ANDRE,EST NOMME MEMBRE,A TITRE DE PERSONNE QUALIFIEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. AYMERIC MICHEL,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
M. DELION FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL AFFECTE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,A COMPTER DU 12-05-1998,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE DE MAITRES DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.
M. YANNICK D'ESCATHA,ADMINISTRATEUR GENERAL DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA),EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CEA.
M. VIDAL GUY,EST NOMME MEMBRE,A TITRE DE PERSONNE QUALIFIEE.
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "EXAMEN DE PREVENTION BUCCO-DENTAIRE" S3149 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10797*01 POUR L'IMPRIME ET 50400-01 POUR LA NOTICE EXPLICATIVE.
SONT NOMMES MEMBRES:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
TITULAIRE: M. CATTA ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. LOTT FRANCIS; SUPPLEANT: M. LAISNE JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. GAUDIN MICHEL.
M. CALLOIS JEAN-MARC,INGENIEUR DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,A COMPTER DU 01-05-1998,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL.
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE RAYMOND GERMANOS EST NOMME DIRECTEUR,A COMPTER DU 15-07-1998.
M. LE QUEMENT PATRICK,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. HAMON BERNARD.
M. JOEL THORAVAL,PREFET,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 02-07-1998.
SONT DESIGNES COMME MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE INSTITUEE PAR L'ART. R226-2 DU CODE PENAL,EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
M. KROSS JEAN-CLAUDE,JUGE D'INSTRUCTION,
M. SERMIER REMI,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
M. BERNARD TOULEMONDE,DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE AU MINISTERE DE L'EDUCATION,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES POUR LA DUREE DE SES FONCTIONS.
IL EST MIS FIN AU DETACHEMENT AUPRES DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR DE M. SANSON GILLES,INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION,A COMPTER DU 12-03-1999.L'INTERESSE EST REINTEGRE DANS SON CORPS D'ORIGINE.
MME ANNE BOSCHE-LENOIR,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONAL DE PROGRAMME RADIO FRANCE INTERNATIONALE (RFI) EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL PIPELIER.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 16 octobre 1998.
Alain Richard
M. LE DOCTEUR DUEDARI NAJIB EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COORDONNATEUR REGIONAL D'HEMOVIGILANCE A TEMPS PLEIN AUPRES DU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE POITOU-CHARENTES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION AVEC EFFET DU 14-11-1997 AU GRADE DE CHEVALIER DE:
M. CHAMPEAU OLIVIER,SIMON.
PAR DECISION N0 147826 DU 30-07-1997,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET PRECITE.
M. LE DOCTEUR CHEVALIER PIERRE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR JULIEN (HENRI),ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES CONCERNEES.
NOMINATION DE M. RUSSO RENE EN TANT QUE PRESIDENT.
L'article 10 approuvée par arrêté du 7 décembre 1993 est modifié.
PRESIDENT: M. DELEBARRE MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. BEAUMONT RENE.
M. LAVAL JEAN-PIERRE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
Le président,
    Roland Dumas
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
REJET DE LA REQUETE DE M. GERARD DERUY.
M. THIERRY DULON,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME ASSESSEUR TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. ANNE-FRANCOISE RAOUL.
M. ROLAND JOUSSELIN,EST NOMME ASSESSEUR SUPPLEANT,A COMPTER DU 01-01-1998.
M. GERARD LACOGNATA EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS GAUTHIER POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
MME. WAISS FRANCOISE,EST NOMMEE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1998,DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE MONTPELLIER.
M. BOQUET PATRICE,EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT,EN REMPLACEMENT DE M. SANSONETTI PHILIPPE,DEMISSIONNAIRE.
EST APPROUVEE LA CLAUSE INSEREE A L'ART. 20 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION PARIS-MUSEES,AINSI LIBELLEE:
L'EMPLOI DE DIRECTEUR PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DE L'ETAT EN SERVICE DETACHE.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE A COMPTER DU 01-01-1998 AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EXERCEES PAR M. BALTHAZAR (JEAN-FRANCOIS) ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
M. CAMUS BERNARD EST NOMME MEMBRE DES CONSEILS D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. GARCIA MICHEL.
DESIGNATION D'ASSESSEURS,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,POUR EXERCER LEURS FONCTIONS:
AUX TRIBUNAUX DE 1ERE INSTANCE DE MATA-UTU ET DE NOUMEA;
AUX SECTIONS DETACHEES DE KONE ET DE LIFOU.
MME SOPHIE MOATI EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 19-II DE LA LOI 921444 DU 31-12-1992 RELATIVE A LA LUTTE CONTE LE BRUIT:
M. BASTIE RENE,EN REMPLACEMENT DE M. LOTOUX FRANCOIS.
M. DIQUET JEAN-CLAUDE EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
M. PERRAULT OLIVIER EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
MME. CHAMPALLE ELISABETH,EST NOMMEE DIRECTRICE PAR INTERIM.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 07-09-1998,AUX FONCTIONS DE MME. CARRIOT CLARA,SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. GOUZE REGIS,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DE DES ORGANISMES CHARGES DE LA GESTION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE.
M. MARTINEAU RICHARD,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE LILLE ET DES REGIONS NORD,EN REMPLACEMENT DE M. BARRIE ROGER,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. FRANCOIS DEMARCQ,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. VINCENT DENBY-WILKES.
EST APPROUVEE L'ELECTION DE M. GEORGES PEDRO EN QUALITE DE SECRETAIRE DE L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE.
M. MARC PERRIN DE BRICHAMBAUT,CONSEILLER D'ETAT,DIRECTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,EST DESIGNE POUR FAIRE PARTIE DE LA COUR PERMANENTE D'ARBITRAGE DE LA HAYE POUR UNE PERIODE DE 6 ANNEES.
SONT NOMMES EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE PARIS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-09-1997:
M. LEFRANC MICHEL,
MME METOUDI MICHELE.
EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES,M. TAMAIN BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. AUBERT JEAN-JACQUES,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON A COMPTER DU 01-01-1998:
M. BRESSE ANDRE,PROFESSEUR DES LYCEES PROFESSIONNELS,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN.
EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT ET EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES:M. DUQUESNE JEAN,ANCIEN DIRECTEUR DES TRANSPORTS DE LA COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE (ONU)
MME MAZIERE BRIGITTE EST NOMMEE REPRESENTANTE DE L'ETAT DESIGNEE PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT EN REMPLACEMENT DE M. HUCHER DOMINIQUE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT.
EST APPROUVEE LA MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE L'ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE DITE "SOCIETE HIPPIQUE FRANCAISE",DONT LE SIEGE EST A PARIS (7E),16 AVENUE LA BOURDONNAIS.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. SADRAN PIERRE,DIRECTEUR DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX.
NOMINATION DE M. LAFORE ROBERT.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-05-1998,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE EXERCEES PAR M. JONCHERE FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
NOMINATION DE M. LETOURNEUX FRANCOIS.
MME. MONTALCINO CAROLINE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
Fait à Paris, le 6 janvier 1999.
Le président,
    J.-M. Hubert
LA SOCIETE FRANCE 3 EST AUTORISEE A SOUSCRIRE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DANS FRANCE TELEVISION DISTRIBUTION (FTD) A HAUTEUR DE 50%,SOIT 100000FRS,AVEC UNE PRIME D'EMISSION DE 1351FRS ATTACHEE A CHAQUE ACTION DONT LA VALEUR NOMINALE EST DE 500FRS.
MME. GUINARD EVELYNE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANTE,EN REMPLACEMENT DE M. BONNET THIERRY.
MME. CHATENY-DOLTO VERONIQUE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.