Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juin 2008.
Rachida Dati
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 16 juin 2008.
François Fillon
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 mars 2008.
Laurent Wauquiez
Fait à Paris, le 31 janvier 2008.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 juin 2008.
Xavier Darcos
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 juin 2008.
Valérie Pécresse
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 mai 2008.
Bernard Kouchner
Le Premier ministre,
 Vu l'article 37 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 14 avril 2008.
François Fillon  
Texte totalement abrogé.
Le Premier ministre, 
 Vu le code des marchés publics ;
 Vu le code des juridictions financières, notamment son article R.* 112-2-1,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 mai 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Fait à Paris, le 21 avril 2007.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
La ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 février 2008.
Christine Albanel
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 22 février 2008.
François Fillon
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810),
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 février 2008.
Michel Barnier
Fait à Paris, le 4 février 2008.
Nicolas Sarkozy  
Texte totalement abrogé.
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 6 mai 2008.
François Fillon
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 312-10,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 avril 2008.
Christine Lagarde
La ministre du logement et de la ville, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 avril 2008.
Christine Boutin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 mai 2008.
Rachida Dati
La présente directive entre en vigueur le 20-03-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. 
Modification des articles 41 et 42 de la directive 2006/49/CE.
La présente directive entre en vigueur le 21-03-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. Modification des articles 150 et 151 de la directive 2006/48/CE.
La présente directive entre en vigueur le 21-03-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. Modification des articles 20 et 21 de la directive 2002/87/CE.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6111-2,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 mai 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 22 octobre 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 mars 2008.
Bernard Laporte
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Pour l'ANAH :
La directrice générale,
I. Rougier
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Cécile Duflot
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1131-1-2 et R. 1131-20-2,
 Arrête :
 Fait le 20 juin 2013.
Marisol Touraine
Le ministre du redressement productif,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 30 août 2013.
Arnaud Montebourg
Le président du conseil régional,
S. Letchimy
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 3 juillet 2013.
Philippe Martin
La ministre de l'égalité des territoires et du logement, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 1er juillet 2013.
Cécile Duflot
Le ministre des affaires étrangères, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 7 juin 2013.
Laurent Fabius
Le ministre de l'intérieur,
  Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure, notamment l'article 2,
 Arrête :
 Fait le 3 juin 2013.
Manuel Valls
La ministre du commerce extérieur, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 31 mai 2013.
Nicole Bricq
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ; 
 Vu le décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 3 juillet 2013.
Philippe Martin
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 421-5 ;
 Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 30 janvier 2013, 
 Arrête :
 Fait le 12 juin 2013.
Pierre Moscovici
Par délégation
du président-directeur général
de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu l'article 80 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, 
 Arrête :
 Fait le 31 janvier 2013.
Pierre Moscovici
Le ministre de l'intérieur,
 Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9 et R. 4138-67,
 Décide :
 Fait le 22 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J. Delpont
Le Premier ministre, 
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur, 
Jean-Marc Ayrault  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 8 février 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense, 
 Vu le code de la défense ;
 Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées, 
 Arrête :
 Fait le 28 janvier 2013.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'intérieur,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 15 avril 2013.
Manuel Valls
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 9 avril 2013.
Cécile Duflot
Le ministre de l'économie et des finances,
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 20 mars 2013, 
 Arrête :
 Fait le 12 avril 2013.
Pierre Moscovici
Le ministre de l'économie et des finances,
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 octobre 2012,
 Arrête :
 Fait le 12 avril 2013.
Pierre Moscovici
Fait le 16 avril 2013.
Jean-Marc Ayrault  
   Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Aurélie Filippetti
Modification de l'article 9 (IV) du décret n° 2009-796 du 23 juin 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 22 avril 2013.
Geneviève Fioraso
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 28 mars 2013.
Pascal Canfin
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 15 avril 2013.
Marisol Touraine
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 12 juillet 2013.
François Hollande
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 10 juillet 2013.
François Hollande
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Pour l'Agence nationale
pour la recherche :
La directrice générale,
Pascale Briand
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 17 juin 2013.
Pierre Moscovici
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 12 juin 2013.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des affaires étrangères, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 30 mai 2013.
Laurent Fabius
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er juin 2013.
Geneviève Fioraso
Le ministre des affaires étrangères, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 5 juin 2013.
Laurent Fabius
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 18 juin 2013.
Sylvia Pinel
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 20 juin 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 27 juin 2013.
Pascal Canfin
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 
 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-6 et R. 5122-7, 
 Arrête :
 Fait le 26 août 2013.
Michel Sapin
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu les articles L. 432-2 à L. 432-4 du code des assurances,
 Arrête :
 Fait le 2 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
R. Fernandez
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 12 septembre 2013.
Philippe Martin
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 11 septembre 2013.
Sylvia Pinel
Le ministre de la défense, 
 Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées, 
 Arrête :
 Fait le 2 septembre 2013.
Jean-Yves Le Drian
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL et Michel THIOLLIÈRE, commissaires.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu l'article D. 134-2 du code de l'environnement,
 Arrête :
 Fait le 6 septembre 2013.
Philippe Martin
Le ministre du redressement productif, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 24 juin 2013.
Arnaud Montebourg
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le code de la consommation, notamment son article L. 113-3 ;
 Vu l'arrêté du 8 juillet 1988 modifié relatif à la publicité des prix de vente des carburants,
 Arrête :
 Fait le 17 juin 2013.
Pierre Moscovici
Le ministre du redressement productif,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 18 avril 2013.
Arnaud Montebourg
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 23 avril 2013.
Jean-Marc Ayrault
Pour la Reserve Bank of India :
G. Jaganmohan Rao
Chief General Manager
Pour l'Autorité de contrôle prudentiel :
R. Phèle
Sous-gouverneur
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 14 mars 2013.
Delphine Batho
La ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 3 avril 2013.
Aurélie Filippetti
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11, 
 Arrête :
 Fait le 28 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice
des services judiciaires,
V. Malbec
Le ministre de la défense,
 Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3321-1 à R. 3323-1,
 Arrête :
 Fait le 8 février 2013.
Jean-Yves Le Drian
La ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 22 février 2013.
Aurélie Filippetti
Le ministre de l'intérieur,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 20 février 2013.
Manuel Valls
Jean-Marc Ayrault  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
La garde des sceaux, ministre de la justice, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Vu le décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 20 mars 2013.
Christiane Taubira
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 9 avril 2013.
Sylvia Pinel
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er avril 2013.
Vincent Peillon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 8 avril 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination au cabinet du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 3 avril 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 3 avril 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
 Vu la circulaire du 4 décembre 2012 fixant les nouvelles conditions d'emploi des enquêtrices et des enquêteurs de l'INSEE, notamment son paragraphe 2.3.5,
 Décide :
J.-L. Tavernier
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 12 mars 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 11 mars 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'économie et des finances,
 Vu le code des assurances, notamment le chapitre II du titre III du livre IV ;
 Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 16 janvier 2013, 
 Arrête :
 Fait le 28 février 2013.
Pierre Moscovici
La ministre des affaires sociales et de la santé, 
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6144-1, L. 6161-2 et D. 6111-23, 
 Arrête :
 Fait le 5 mars 2013.
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 27 août 2013.
Pierre Moscovici
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 26 août 2013.
Vincent Peillon
Le ministre de la défense
 Arrête :
 Fait le 8 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de l'armée de l'air,
C. Tafani
La rapporteure générale,
 Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;
 Vu l'arrêté du 4 mars 2013 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
 Décide :
 Fait le 8 juillet 2013.
V. Beaumeunier
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 18 juillet 2013.
Michel Sapin
Cette convention fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour, consultable via le fac-similé.
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Pour l'ASP :
Le président-directeur général,
E. Jossa
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Cécile Duflot
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 16 juillet 2013.
Philippe Martin
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 25 juillet 2013.
Cécile Duflot
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 23 juillet 2013.
Geneviève Fioraso
La ministre de l'égalité des territoires et du logement, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 11 mars 2013.
Cécile Duflot
Le ministre de la défense, 
 Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 212-70 ;
 Vu l'arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense, 
 Arrête :
 Fait le 28 février 2013.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 31 janvier 2013, 
 Arrête :
 Fait le 11 mars 2013.
Pierre Moscovici
L'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Limousin (emploi classé en groupe IV) est à pourvoir à compter du 1er juin 2013.
La ministre de la culture et de la communication, 
 Vu les articles R. 134-1 à R. 134-11 du code de la propriété intellectuelle,
 Arrête :
 Fait le 18 mars 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des médias et des industries culturelles,
L. Franceschini
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 20 mars 2013.
Jean-Marc Ayrault
Texte partiellement abrogé : articles 1 et 16 à 20.
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 15 mars 2013.
Pierre Moscovici
Le ministre de l'économie et des finances,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 20 mars 2013.
Pierre Moscovici
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 15 mars 2013.
Marisol Touraine
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 21 mars 2013.
Michel Sapin
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 26 juillet 2013.
Pierre Moscovici
La présidente du conseil régional,
J. Borel-Lincertin
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 26 juillet 2013.
François Hollande
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 17 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République, Arrête :
 Fait le 26 juillet 2013.
François Hollande
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 25 juillet 2013.
Marisol Touraine
Le ministre de la défense,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 15 juillet 2013.
Jean-Yves Le Drian
François Hollande  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Christiane Taubira