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APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).ANNEXE JOINTE: 11 INSCRIPTIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODELE S-7141 CERFA N0 60-3744.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 05-07-1986    P8379.
MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 3 DE L'ARRETE DU 06-02-1985.
ANNULATION SUR 1985 ET OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR "PRETS DU FDES".
APPLICATION DES ART. 188-1,188-2 (I ET II),188-2 (III,2EMEMENT,C) ET 188-4 DU CODE RURAL ET DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
M. LEVIS DANIEL EST NOMME AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES DROITS DE L'HOMME,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
AUTORISANT LA SNECMA A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE CHATELLERAUDAISE DE TRAVAUX AERONAUTIQUES
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-08-1972.
MODIFIE LES ARTICLES 2, 3, 4, 5, 6 ET 8 DU DECRET 49454 DU 30 MARS 1949
 ABROGE LE DECRET 65219 DU 22 MARS 1965
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-06-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION A COMPTER DU 01-10-1986 DE L'ARRETE DU 21-06-1976 MODIFIE.
RECT. JO DU 28-06-1986    P8035.
ABROGATION DES ARRETES DES 31-12-1974 ET 18-11-1975.
ENTREE EN VIGUEUR: GESTION.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 24 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE "FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL".
M. FRANCIS PAVARD EST NOMME DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE.
RECT.290370        P3054
PROROGEANT DU 1 JANVIER 1970 JUSQU'AU 31 décembre 1970 INCLUS LA SUSPENSION DE LA TAXE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 671078 DU 11 décembre 1967
PORTANT PRIVATION DU COURS LEGAL DES BILLETS DE 5 FRS DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER CIRCULANT DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE.
M. VICTOR GARES, A LA JAMAIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES O'CONNOR.
NOMINATION DE M. PHILIPPE-MARIE WALDRUCHE DE MONTREMY VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. PREAUD, DECEDE
AUTORISANT LA CAISSE CENTRALE DU CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL A INCORPORER A SON CAPITAL UNE PARTIE DE SES RESERVES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
DISPOSITIONS GENERALES.
MODALITES DE RECRUTEMENT ET DE CLASSEMENT. MODALITES D'AVANCEMENT. TABLEAUX DE CLASSEMENT ET D'AVANCEMENT.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DE M. THOUVENOT, REPRESENTANT DES ACTIONNAIRES AUTRES QUE L'ETAT, EN REMPLACEMENT DE M. CORDESSE DECEDE, JUSQU'AU 23-04-1970.
NOMINATION DE M. RAYMOND WEIL AU CONSEIL DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
NOMINATION DE MM. PIERRE BLONDEL ET JEAN MINGASSON (MEMBRES) ET DE MM. MICHEL BESSE ET JEAN-PAUL MARTY (MEMBRES SUPPLEANTS).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 11 (SUPPLEANCE AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT).
M. JACQUES LESNARD EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR POUR LA PERIODE DU 11-09-1984 AU 01-11-1986 INCLUS.
SOURCE PERRIER CAPTEE A: 30310 VERGEZE.
DECRET CREANT UNE ZONE DE SECURITE EN POLYNESIE FRANCAISE.
LES ART. 1 (AL. 1),5 (2EME PARAG.) ET 9 DE L'ARRETE DU 25-07-1973 SONT MODIFIES.
M. BROUILLET EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. DUROSELLE, NOMME PRESIDENT.
NOMINATION DE MEMBRES:
M. MAESTRACCI ROMAIN,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET MME. MAZARS GENEVIEVE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. CHEVENEMENT JEAN-PIERRE,CONSEILLER COMMERCIAL,DETACHE POUR EXERCER SES FONCTIONS DE MEMBRE DU GOUVERNEMENT,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE A COMPTER DU 02-04-1986 POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE.
SONT NOMMES SOUS-SECRETAIRES D'ETAT :
A L'INTERIEUR, M. DESJARDINS.
ABROGATION DU DECRET 701174 DU 17-12-1970 EN CE QU'IL CONCERNE L'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DE L'UNIVERSITE DE LYON-II.
M. AUBERGER EST NOMME DIRECTEUR DE LA PRODUCTION DES MARCHES ET DES ECHANGES EXTERIEURS,EN REMPLACEMENT DE M. CORSON.
M. ALBERT DE SCHONEN, EST NOMME EN NOUVELLE-ZELANDE, EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN DE NICOLAY.
M. FERNAND ROUILLON EST NOMME EN REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE, EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE NEGRE.
Texte totalement abrogé
RELATIF A L'AFFECTATION DES RECETTES PERCUES EN CONTREPARTIE DE L'EXECUTION DE CERTAINS TRAVAUX EFFECTUES PAR LE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.
PUBLICATION EN ANNEXE I DU TABLEAU I FIXANT LES PRIX D'INTERVENTION DES CEREALES, ET EN ANNEXE II DES ZONES DE PRODUCTION EXCEDENTAIRE DE MAIS
OCTROI D'UNE INDEMNITE SUPPLEMENTAIRE SUR LES SEIGLES PANIFIABLES DETENUS EN MEUNERIE
PORTANT APPROBATION D'UNE MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (MODALITES DE DISPENSE D'EXAMEN D'ADMISSION PREALABLE POUR SUIVRE L'ENSEIGNEMENT PREPARATOIRE AUX FONCTIONS D'AIDE-SOIGNANT).CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES SANS LIMITATION DE DUREE AUX PERSONNES REMPLISSANT LES CONDITIONS SUSVISEES.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 85-3 DU 19-12-1984.
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.271175        P12187
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CENTRALE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS SUPERIEURS,CHEFS DE BUREAU,SOUS-CHEFS DE BUREAU ET REDACTEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE:
TAUX UNITAIRE NORMAL: 22,33FRS.
TAUX UNITAIRES REDUITS: 18FRS,9FRS ET 3FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1952.
M. FRANCIS SENEGAQ EST NOMME CHARGE DE MISSION.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
RECONDUCTION DES FONCTIONS DE M. LAPREVOTE CHARLES,JUSQU'AU 28-07-1989,EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE POUR LA SPECIALITE CARRIERES DE L'INFORMATION.
UNE SESSION ANNUELLE D'EXAMEN SERA ORGANISEE PENDANT 5 ANNEES A COMPTER DE 1986.
LE REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES,LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME SONT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE : M. LARCHE (JACQUES) EN REMPLACEMENT DE M. DECELLE
GEORGES-PICOT (DENIS) EN REMPLACEMENT DE M. LARCHE (JACQUES)
APPLICATION DU DECRET 86567 DU 14-03-1986 (ART. 21).
LES ARRETES SUS-NOMMES SONT ABROGES.
LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1989.
AUTORISANT LA CFDT A PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LA CONSTITUTION DU CAPITAL DE LA SOCIETE DITE CFDT MADAGASCAR.
NOMINATION DE MME. SALCEDO BRIGITTE ET DE M. DAMAY PHILIPPE.
NOMINATION DE M. SAINT-RAYMOND PHILIPPE EN QUALITE DE DIRECTEUR A COMPTER DU 01-02-1987.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC,A COMPTER DU 18-11-1986 ET JUSQU'AU 15-10-1987: MEMBRES TITULAIRES: MME. REGNAULT FRANCOISE,MM. ROGER (RENE) ET ARES MICHEL.
M. LE GENERAL DU CORPS D'ARMEE LAGARDE EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE POUR 1975, A COMPTER DU 01-04-1975, EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL D'ARMEE DE BOISSIEU JEAN DE LUIGNE.
MODIFIE L'ART. 1 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DES COMMISSIONS (42 MEMBRES ET 41 MEMBRES POUR LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES,FISCALES ET FINANCIERES).
APPLICATION DU DECRET 851016 DU 24-09-1985 ET DES REGLEMENTS CEE 1345-86 DU 06-05-1986,1313-85 DU 23-05-1985,1474-86 DU 13-05-1986 ET 1333-86 DU 08-05-1986.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DU 18-03-1982 FIXANT LES EPREUVES DE L'EXAMEN DE FORMATION SPECIFIQUE DU PREMIER DEGRE DU BREVET D'ETAT A 3 DEGRES D'EDUCATEUR SPORTIF (OPTION CANOE-KAYAK).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 86434 DU 12-03-1986.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1973.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. CHASSAGNE DANIEL,A COMPTER DU 09-05-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
L'EPREUVE FACULTATIVE PREVUE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986 EST UNE EPREUVE ECRITE DONT LE PROGRAMME EST CELUI FIXE PAR CE DECRET (ANNEXE III).
EMPLOIS DANS LE CORPS RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES:
CORPS DES CONSEILLERS ET SECRETAIRES DES AFFAIRES ETRANGERES (CADRE D'ORIENT): 1 POSTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXES JOINTES: ANNEXE I (HORAIRES),ANNEXE II (PROGRAMMES),ANNEXE III (STAGE EN ENTREPRISE).
M. JACQUES BARET EST NOMME EN TANT QUE REPRESENTANT ELU DES ACTIONNAIRES AUTRES QUE L'ETAT.
FIN DE MANDAT LE 22-05-1991.
L'EPREUVE FACULTATIVE PREVUE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986 EST UNE EPREUVE ECRITE DONT LE PROGRAMME EST CELUI FIXE PAR CE DECRET (ANNEXE II).
A COMPTER DU 01-01-1986,IL EST DE 185FRS POUR LE LAIT FRAIS OU CONGELE ET 223FRS LES 100GR POUR LE LAIT LYOPHILISE.
NOMINATION DE M. ALVENTOSA JEAN-RAPHAEL EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
ENREGISTREMENT DU MODELE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA) SOUS LE N0 60-3754.
NOMINATION DE M. NOYER CHRISTIAN,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
NOMINATION DE M. VIAL PATRICE,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
MODIFICATION DE LA 2EME PARTIE (ACTES N'UTILISANT PAS LES RADIATIONS IONISANTES),TITRE XV (CURES THERMALES),ART. 4 (STATIONS THERMALES).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-03-1972.
NOMINATION DE M. SEGUIN ANDRE EN QUALITE DE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES,POUR SIEGER A LA COMMISSION REGIONALE DE MONTPELLIER EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES (CHARLES).
LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE PAR L'ART. 1 DU DECRET 83207 DU 17-03-1983 EST PERCUE AU TAUX DE 0,70% POUR L'ANNEE 1987.
ACCEPTATION DE LA DEMISSION,A COMPTER DU 01-10-1986 DE M. FAVIER PHILIPPE.
M. CHAZELLE EST NOMME AMBASSADEUR EN FINLANDE, EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE.
DELIVRANCE DU TITRE DE MOUVEMENT DEFINI PAR L'ART. 22 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA CIRCULATION DES VINS.
TAUX DE DIFFERENTES TAXES.
REGLES D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION DE LA TAXE DE STOCKAGE.
FIXE LA TAXE AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE POUR LA CAMPAGNE 1972-1973.
L'EXERCICE DE CES FONCTIONS EST ASSIMILE A LA FREQUENTATION DU BARREAU POUR LES AVOUES ET AGREES EN FONCTIONS AU 01-01-1972.
MODIFICATION DES ARTICLES 210, 215, 226 ET 226 BIS DE L'ANNEXE II DU CGI RELATIFS AUX CONDITIONS DE DEDUCTION DE LA TVA QUI A GREVE DES BIENS CONSTITUANT DES IMMOBILISATIONS.
Texte totalement abrogé
COMPOSITION ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION.
CREATION DE CONTINGENTS DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE MEDAILLES MILITAIRES EN FAVEUR DES PERSONNELS N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE
RECT.040157        P259
MESURES RELATIVES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 08-01-1925.
MODIFIE L'ART. 103 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-12-1938. DOC 1574.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 2 DE L'ART. 19 DU D. 6058 DU 11-01-1960 : COUVERTURE DES PRESTATIONS EN NATURE.
EST ANNULE SUR 1960 UN CREDIT DE 10480FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES (CHAPITRE 37-21).
EST OUVERT SUR 1960 UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MEME MINISTERE (CHAPITRE 34-23).
REPORT AU 01-09-1956 DE L'APPLICATION DU DECRET 541145 DU 13-11-1954. (ALLOCATION EN FRANCHISE).
MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 24 DU DECRET 472045 DU 20-10-1947 APPLIQUANT LE DECRET 462971 DU 31-12-1946 RELATIF A L'INSTITUTION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES.
SANCTIONS DE L'ART. 83 DU CODE PENAL ;
LES ACTES DITS LOI DE VICHY NE PEUVENT ETRE RETENUS QUE COMME CIRCONSTANCES ATTENUANTES ; DECLARATION DES OPERATIONS COMMERCIALES, FINANCIERES ETC.. ; CONTROLE DU COMMISSAIRE CHARGE DU BLOCUS.
(PEN).
ELLE A POUR OBJET D'HARMONISER LES REGLES PERMETTANT LA SOLUTION DES CONFLITS DE LOIS DANS LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES (DROIT COMMUN ET REGLES PARTICULIERES APPLICABLES AUX CONTRATS).
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'AL. 1 ET DES DEUX DERNIERS AL. DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 58-1381 DU 29-12-1958.
MME JOSSELINE DE-CLAUSADE EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT.
DANS TOUS LES CAS OU PAR SUITE DE LA GUERRE OU DE DIFFICULTES DE COMMUNICATIONS, IL N'EXISTERA PAS DE BOIS DE JUSTICE AUX LIEUX FIXES PAR LES ARRETS DE CONDAMNATIONS, LES CONDAMNES A MORT SERONT FUSILLES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS: ART. 5,12,16.
AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE.
MODIFICATION DE LA LOI NO 511372 DU 1 décembre 1951, ART. 1.
OUVERTURE D'UN COMPTE SPECIAL DANS LES ECRITURES DU TRESOR.
Texte partiellement codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223): article 25.
ABROGEE PAR ORDONNANCE DU 08-09-1945 ET PAR LA LOI DU 22-06-1949.
Texte partiellement abrogé: articles 11 (al.3, phrases 2 et 3), 26 (al.3, phrases 2 et 3), 24, et partiellement codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223): article 53 (II).
RECT. JO DU 13-03-1982    P827
Texte partiellement codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223): articles premier à 7.
M. JEAN MARIMBERT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 07-04-1986.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 18-I,28,35 (LE 2 DU PARAG. 1),14 (AL. 1 DU 2 DU I) INCORPORE DANS LE CODE DES ASSURANCES
OUVERTURE D'UN COMPTE SPECIAL.
EST ANNULE SUR 1960,UN CREDIT DE 26700FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES (CHAPITRE 31-27 ET 34-21).
EST OUVERT SUR 1960,UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MEME MINISTERE (CHAPITRE 31-21 ET 34-23).
RECT. JO DU 18-11-1955    P11211.
MODIFICATION DU 3EME AL. DE L'ART. 968 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
DEFINITION DES EPREUVES D'EXPERIMENTATION EN APPLICATION DU DECRET 551193 DU 08-09-1955.
CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE DE L'EXPERIMENTATION ; COMPOSITION ET MISSIONS. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE DETERMINE LA LISTE DES CEPAGES A EXPERIMENTER.
DETERMINATION DES LIEUX D'EXPERIMENTATION.
CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS D'INVENTION.
NOMINATION DE 4 MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE.
RECT. JO DU 18-07-1973    P7765.
ADJONCTION A L'ART. 65 DE LA LOI NO 462426 DU 30-10-1946 D'UN AL. (GARANTIE PAR PRIVILEGE DU PAYEMENT DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES)
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DE COORDINATION DE LA MUTUALITE.
RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS.
ANNULEE PAR LA LOI 481088 DU 6 JUILLET 1948.
Modification du décret n° 63-1245 du 19 décembre 1963 : ajout des articles 1er bis et 1er ter y rédigés.
NOMINATION DE MME. EVA PALMER COMME MAIRE ADJOINT ET DE M. GEORGES FERMENT COMME MAIRE ADJOINT HONORAIRE.
STATUT DES BAUX RURAUX
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 1945, ART. 34.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1968.
 APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 67523 DU 03-07-1967.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. PAUL GERMAIN DIRECTEUR GENERAL D'ONERA
 M. LE PROFESSEUR RAYMOND CASTAING EST NOMME DIRECTEUR GENERAL D'ONERA A COMPTER DU 1 JANVIER 1968
Modification des articles 10 et 51 de la loi du 05-04-1884 relative à l'organisation municipale, ‎concernant respectivement la composition du conseil municipal et ses règles de vote.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES COMMUNES QUI EN DEPENDAIENT SONT RATTACHEES A MARTIGUES.
PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE COOPERATION ET D'ACCUEIL UNIVERSITAIRE.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (AERODROME DE RENNES-SAINT-JACQUES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REORGANISATION DE L'INSTITUT.
ABROGATION DES DECRETS DES 17-05-1898,09-11-1899,27-05-1906,20-04-1910 EN CE QU'ILS SONT CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (AERODROME DE BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET).
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. MOREL.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR, M. MOREL.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. CLEMENTEL.
(MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 15-03-1954)
COMPLEMENT A L'ART. 2 DU DECRET DU 15-03-1954 (CAS DANS LEQUEL LES GAMMA-GLOBULINES HUMAINES SONT DITES SPECIFIQUES)
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2
(COMPOSITION ET PRESIDENCE) DU DECRET DU 23-01-1903.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. KLOTZ.
APPLICATION DE L'ART. 3 (PARAG. 3) DU DECRET 55733 DU 26-05-1955.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA DROME LE SITE DU CHATEAU DE ROCHEFORT-EN-VALDAINE ET DE SES ABORDS SUR LA COMMUNE DE ROCHEFORT-EN-VALDAINE (DROME).
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS, M. BARTHOU.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955.
PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DE L'ETAT-CIVIL.
MODIFICATION DE L'ART. R266 (5EMEMENT) DU CODE SUSVISE: CONDITIONS D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE CARTE DE COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RESISTANCE.PROCEDURE A SUIVRE,PIECES A FOURNIR (TEMOIGNAGES,DOCUMENTS...).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1989.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE: ART. 4 ET 5
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 701134 DU 08-12-1970.
APPLICATION DES ART. 4 DES DECRETS 481108 DU 10-07-1948 ET 74845 DU 11-10-1974.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1989.
COMPLETE PAR LES ART. 7 BIS A 7 QUATER (AVANCEMENT, NOMINATION) DU DECRET 65103 DU 15-02-1965.
La présente loi autorise le Président de la République à communiquer au directeur général du Bureau international du travail, dans les conditions établies par la constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté par la 36ème session de la Conférence internationale du travail, réunie à Genève et dont le texte y est annexé.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution et du décret n° 53-192 du 14 mars 1953.‎
La ratification du traité a été autorisée par la loi n° 70-514 du 19 juin 1970.‎
INDEMNITES D'HEURES SUPPLEMENTAIRES.
RECT. JO DU 14-05-1954    P4531.
APPLICATION DES ART. 7,8 ET 12 DU DECRET 86687 DU 14-03-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-03-1988.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-06-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE TECHNICIEN GEOMETRE ET GEOMETRE PRINCIPAL.
ABROGATION DES ARRETES DES 20-01-1967 ET 09-04-1974.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 11-09-1985.
PIECES JUSTIFICATIVES ACCOMPAGNANT LA DEMANDE DE RACHAT,REMPLIE SUR L'IMPRIME PREVU A CET EFFET.
ABROGATION DES ARRETES DES 27-08-1981 ET 14-10-1981.
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT: M. CARPENTIER JEAN-BAPTISTE,EN CAS D'EMPECHEMENT: M. JAVILLIER JEAN-CLAUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 21-08-1978,23-01-1981,27-08-1981.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION BANCAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL D'ETAT: M. FOURRE JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. TOUZERY ROBERT.
FIXATION DES POIDS NOMINAUX EN EMBALLAGE,AUTORISES POUR LES PRODUITS PRECITES COMMERCIALISES AU DETAIL.
ABROGE L'ARRETE DU 25-05-1982.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 77436 CEE DU 27-06-1977.
LE PLAFOND DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE AUX FRAIS DE SEJOUR DES ASSURES SOCIAUX ET DE LEURS AYANTS DROIT DANS LES STATIONS DE CURE THERMALE EST FIXE A 908FRS,A COMPTER DU 01-01-1990.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA DEVIATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NANTES-VANNES-AURAY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-AVE (MORBIHAN).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUT DE DISPOSITIONS AUX ART. 3 (I,A: NATURE DES DEPENSES) ET 3 (1,B: MONTANT DES AVANCES).
SUPPRESSION A L'ART. 1 DES TERMES: "ETABLISSEMENTS CULTURELS".
NOMINATION DE M. DERMENJIAN ALAIN,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE PERSONNALITE REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX,EN REMPLACEMENT DE M. DUSSABLE CHRISTIAN.
APPLICATION DU DECRET 90297 DU 03-04-1990.
APPLICATION DE LA DECISION DU CONSEIL 88408 CEE DU 15-06-1988.
M. POTTIEZ JEAN-CLAUDE (MEMBRE SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE MME. GUILLON MADELEINE,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS.
MEMBRE DE LA COMMISSION POUR TROIS ANS: MM. PERIER JEAN-CLAUDE,ALLIOT MICHEL,VOISARD JACQUES.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE: MM. FEVAI JEAN-CLAUDE,CHAMPEY JEAN-PIERRE.
PRESIDENT. M. PERIER JEAN-CLAUDE.
M. ALEXIS (ALAIN) EST PLACE EN DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A BRUXELLES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-11-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS PREVUS A L'ART. 7 DU DECRET 9182 DU 14-01-1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-01-1976.
M. DUBOZ CLAUDE EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT A COMPTER DU 01-10-1990.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DES EPREUVES ECRITE N0 3 ET ORALES D'ADMISSION.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 21-06-1991: DOSSIER,SIEGE ET REPOSE-JAMBES INCLINABLES,REPOSE-TETE,LARGEUR DU SIEGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE POUR LES CONCOURS SE DEROULANT A COMPTER DU 01-01-1995
COMPLETE L'ART. 1 DUDIT ARRETE: INSCRIPTION A L'EPREUVE N0 3 (FACULTATIVE) DANS LES EPREUVES ORALES D'ADMISSION.
M. CREYSSEL PIERRE EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DE LA CERTIFICATION DE CONFORMITE,VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS ET DE LA CERTIFICATION DE CONFORMITE A COMPTER DU 01-10-90 ET POUR TROIS ANS.
FIN DE MANDAT: 01-10-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 1: SUPPRESSION DU SYSTEME D'EXPLOITATION SUIVANT: C/PM AVEC MP/M,MICRO-ORDINATEURS,CONSTRUCTEURS DIVERS;
ART. 2: AJOUT DE: GW BASIC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS PROVISOIRES ANTERIEUREMENT PRISES SUR LE SUJET ET NOTIFIEES PAR AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS (NOTAM).
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.
MODIFICATION DES ART. 1 (EPREUVES ORALES D'ADMISSION) ET 5 (EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE) DE L'ARRETE SUSVISE.
LES AGENCES DE NOTATION SUSVISEES SONT LES AGENCES SPECIALISEES FIGURANT SUR LA LISTE ARRETE EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 92137 DU 13-02-1992.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-07-1991.
MODIFIE L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE: TABLEAU (II: DIRECTION DES RECHERCHES,ETUDES ET TECHNIQUES).
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE L'ENSEMBLE FORME SUR LA COMMUNE DE SEINE-PORT PAR LE SITE DE LA PROPRIETE "LES ILES".
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-01-1984
APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 871060 DU 30-12-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A ETE FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE DE PRISE EN CHARGE DU VACCIN ANTIGRIPPAL REFERENCE S-3323,ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULARIES ADMINISTRATIFS SOUS LE NUMERO 60-3866.
NOMINATION DE M. BENOIT LEONARD DE JUVIGNY EN TANT QUE DIRECTEUR DU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. ROCHER MARC,EST NOMME CHEF DE LA MISSION SUSVISEE,A COMPTER DU 09-12-1991.
LE MODELE DE LA DECLARATION EST REFERENCE S2232 ET ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3868.
MME. AGNES RICO,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE PRESSE,DANS LA FORMATION AGENCES,EN REMPLACEMENT DE M. (LOUIS) CLEMENT.
INSCRIPTION DE VARIETES POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 19-12-1989 EN VUE DE LEUR COMMERCIALISATION EN FRANCE (LISTE A),DE LEUR EXPORTATION (LISTE B).
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 ET DES TABLEAUX FIGURANT DANS LES ANNEXES A ET B DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DU DECRET 86161 DU 04-02-1986 (ART. 3 ET 4).
ABROGATION DE L'OPTION B EN REVETEMENTS SPECIAUX DU CAP MACON DE SIDERURGIE CREE PAR L'ARRETE SUSVISE,A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1990.
EST DECLAREE D'UTILITE PUBLIQUE,EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES,LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DESTINEE A L'ALIMENTATION SUD DE BERGUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE QUAEDYPRE (NORD).
CONDITIONS DE DELIVRANCE DUDIT BEP CREE PAR ARRETE DU 06-06-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1990.
APPLICATION DES ART. R213-1,R213-5 ET R213-7 DU CODE DES ASSURANCES.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 2 (PARAG. A DU POINT 1: AIRE DE PRODUCTION) DE L'ARRETE DU 08-08-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS SUSVISE A COMPTER DU 01-12-1988.
ABROGATION DES ARRETES DES 25-01-1974 (NON PUBLIE) ET 07-06-1988.
M. BERNARD (FRANCOIS) ET M. LEMONDE MARCEL SONT NOMMES MEMBRES DE LADITE COMMISSION.