Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-09-1977.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 7697 DU 31-01-1976 CONCERNANT LA PARTICIPATION DES FRANCAIS DE L'ETRANGER A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 3
RECT.281165        P10500
NOMINATION DE M. LOUIS FRANK DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE EN REMPLACEMENT DE M. ROGER BRUNEAU.
MODIFIE L'ARRETE DU 28-05-1963.
CREATION D'UN COMITE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DES RECHERCHES ATMOSPHERIQUES.
 NOMINATIONS DES MEMBRES DU COMITE (PRESIDENT : M. ANDRE LICHNEROWICZ, VICE-PRESIDENT : M. JEAN-FRANCOIS DENISSE).
MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3, 4 ET 6 DE L'ARRETE DU 9 février 1960
 ABROGATION DES ARRETES DES 25 MAI 1961 ET 14 OCTOBRE 1963
M. FAUVET JACQUES EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DU JURY DU CONCOURS EXTERNE,EN CAS D'ABSENCE DE M. FAUVET LA PRESIDENCE SERA EXERCEE PAR M. ULRICH.
ABROGE LES ARRETES DU 13 AVRIL 1965 ET DU 4 JANVIER 1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(CFDT: 5 TITULAIRES,5 SUPPLEANTS).
(CFDT: 5 TITULAIRES,5 SUPPLEANTS).
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-03-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 50-QUINDECIES DE L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS: FLEURS COUPEES ET PRODUITS ALIMENTAIRES: 500.
AUTRES ARTICLES: 700.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1963 ET DU REGLEMENT CEE 377-79 DU 05-02-1979.
AGREMENT PREVU PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-06-1982.
EN CAS D'ABSENCE DE M. ROUSSELOT,DELEGATION EST DONNEE A MM. BERNARD GUIRAUDEN,SERGE VALLEMONT,PHILIPPE PRESCHEZ,MAURICE GARRIGUES,LOUIS MARTIN,JACQUES ROUSSEAU,JACQUES LEGRAND,JACQUES TANZI,PATRICE RAULIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.150669        P6000
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-02-1965 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "CHATEAUMEILLANT".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX DE LA TAXE: 0,30% DE LA VALEUR IMPOSABLE DES PRODUITS.MONTANT, REPARTITION JUSQU'AU 31-12-1983.
APPLICATION DU DECRET 83307 DU 13-04-1983.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR RAPIN MAURICE.
APPLICATION DU DECRET 67441 DU 05-06-1967.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-03-1978.
APPLICATION DU DECRET 56398 DU 23-04-1956 MODIFIE PAR LE DECRET 8355 DU 27-01-1983.
RECT. JO DU 22-04-1983  P3958
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-11-1972 RELATIF A LA DEFINITION ET A LA COMPOSITION DES SECTIONS DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
APPLICATION DU DECRET 83299 DU 13-04-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-07-1973 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "CHEVERNY".
AGREMENT D'ORGANISMES DEPARTEMENTAUX POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (9) DE L'ARRETE DU 13-06-1969 (FRUIT,LEGUMES,CHAMPIGNONS,POISSONS, FLEURS,PRODUITS DE L'HORTICULTURE,A L'EXCLUSION DES PLANTS FRUITIERS ET FORESTIERS).
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21 JUIN 1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-04-1982.
APPLICATION DU DECRET 7338 DU 04-01-1973.
MODIFICATION DES ARRETES DES 16-12-1980 ET 05-03-1982.
CETTE LISTE EST PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL (DOCUMENTS ADMINISTRATIFS) DU 12-04-1983.
RAYE DE LA LISTE NO 1 DE L'ARRETE DU 10-12-1964.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-08-1983 (ART. 1 COMPLETE PAR UN 3EME AL.).
(OBJETS DE DEFINITIONS: MESURES RELATIVES A LA VACCINATION CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE; MESURES RELATIVES AU DEPISTAGE DE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-08-1977.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-04-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-05-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 22 DE L'ARRETE DU 02-04-1982: MISSION DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE PEDAGOGIQUE.
APPLICATION DU DECRET 83291 DU 08-04-1983.
TAXE PREVUE PAR LE DECRET 83207 DU 17-03-1983 (ART. 1).
MODIFICATION DES ART. 9 ET 14 DE L'ARRETE DU 13-04-1972.
CHEF DE CABINET: M. RIVIERE ANDRE.
CHARGE DE MISSION (ATTACHE PARLEMENTAIRE ET CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER): MME. LAURENT SUZANNE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ARRETE DU 21-08-1978 PAR UN ART. 2-BIS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-03-1978.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 06-09-1978 (TAUX ET ATTRIBUTION).
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ARTICLES 1, 3 ET 2 DE L'ARRETE DU 27-02-1962.
APPLICATION DE L'ARTICLE R58-1 DU CODE DE LA ROUTE DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION.
MODIFICATION DE L'ART.1 RELATIF A LA LIMITATION DES CHARGES SUR LES ROUTES DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, DE L'ARRETE DU 24-11-1980, EN CE QUI CONCERNE LA ROUTE NATIONALE 2.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 01-09-1975 ET 24-08-1976.
NOMINATION POUR CINQ ANS DES MEMBRES DU CONSEIL.
TITULAIRE: M. SARRAN GILLES (EN REMPLACEMENT DE M. BONFILS).
SUPPLEANT: M. VASSEUR GUY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-05-1976,MODIFIE PAR LES ARRETES DU 07-11- 1977,22-03-1979 ET 14-04-1980, SAUF EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-04-1980.
MODIFICATION DU 3EMEMENT DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 09-04-1954.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1982-1983.
CHAPITRES 31-01,31-02,31-12,31-13,31-91,33-90,33-91,34-01,34-11,34-90,34-91,34-93.
NOMINATION DE MEMBRES REPRESENTANTS DES MINISTERES DES INDUSTRIES INTERESSEES ET DE L'ORTF.
APPLICATION DE L'ART. 5 ET DEROGATION A L'ART. 1 DU DECRET 761282 DU 29-12-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 72889 DU 28-09-1972.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 76350 DU 13-04-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 83487 DU 10-06-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-05-1976.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 83285 DU 08-04-1983.
Modifie l'article 1 et abroge les articles 2 à 5 du décret du 20 juillet 1944.
MODIFICATION DU DECRET DU 24-11-1947
EDOUARD DEPREUX EST NOMME MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
METTANT FIN AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE GENERAL ET CONFERANT L'HONORIAT A M. GEORGES LEBEAU.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 24 NOVEMBRE 1968 RELATIVE AUX COMPTES ETRANGERS EN FRANCS ET DOSSIERS ETRANGERS DE VALEURS MOBILIERES
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
MODIFICATION DU DECRET 49-216 DU 16-02-1949.
RECT. JO DU 19-07-1981   P6561
MODIFICATION DES DISPOSITIONS REPRISES AU TITRE III-7-C (ALINEAS 1, 2 ET 3) DE LA CIRCULAIRE DU 24 NOVEMBRE 1968
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 A 11
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET DU 30-05-1937.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES DECRETS 462000 DU 12-09-1946 ET 462311 DU 21-10-1946.
RELATIVE AUX CARACTERISTIQUES ET AUX CONDITIONS DE LOCATION DES LOGEMENTS-FOYERS CONSTRUITS DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR L'AIDE A LA CONSTRUCTION.
ABROGATION DE LA CIRCULAIRE DU 17 février 1967 ET CELLE DU 8 SEPTEMBRE 1971.
MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE TEMPORAIREMENT AU CONSEIL D'ETAT.
AUTORISATION DE FABRICATION POUR 1950 DE PIQUETTES ET DE VINS DE SUCRE POUR LA CONSOMMATION FAMILIALE. LISTE DES COMMUNES INTERESSEES.
MODIFIE LA CIRCULAIRE DU 24 JANVIER 1970 ET ABROGE LA CIRCULAIRE DU 23 AVRIL 1974
RECT.270171        P908
TRENTE-SIXIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
RECT.281171        P11650
QUARANTIEME LISTE, ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
RECT.280471        P4115    RECT.210773        P7977
TRENTE-SEPTIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
M. DE BRESSON EN REMPLACEMENT DE M. BARJOT.
M. BERNARD ANTOINE EN REMPLACEMENT DE M. DE-BRESSON.
MODIFIE L'ARRETE DU 15-10-1964 : LISTE COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DES EPREUVES PORTANT SUR LES MATIERES A OPTION DE L'EXAMEN DE 4E ANNEE DE LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES.
RECT. AU JO DU 08-11-1981-P.9760.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL M. ANDRE février.
COMPLETE LE DECRET DU 16 MARS 1937 ET ABROGE LE D. 48995 DU 16 JUIN 1948
Cessation d'application du décret du 4 août 1941.
EST NOMME MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DE LA FAMILLE FRANCAISE M YBARNEGARAY.
Modification de l'article 1 du décret du 8 juin 1946 précité.
Application du décret du 6 novembre 1927.
Modification de l'article 3 du décret n° 45-603 du 9 avril 1945.
MODIFICATION DU DECRET DU 24-11-1947
DEMISSION DE PAUL BECHARD, SECRETAIRE D'ETAT AUX FORCES ARMEES.
Modification des tableaux figurant aux articles 2 et 3 du décret n° 47-968 du 30 mai 1947.
STATUTS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE.
BEUIL-VALBERG (ALPES-MARITIMES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
NOMINATION DE M. JEAN-JACQUES DURAND EN TANT QUE CHEF DE CABINET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. GAINAND JEAN-PIERRE,EN TANT QUE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-09-1989,EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT (MARTIAL).
LES CANDIDATS PEUVENT DEMANDER A SUBIR L'EPREUVE FACULTATIVE PREVUE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986. 
LES PROGRAMMES SONT FIXES EN ANNEXES I,II ET III DU DECRET SUSVISE,POUR LES CATEGORIES A,B,C ET D.
MODIFIE LES ARTICLES 1,3 (AL. 1ER,DERNIER AL.) ET 4 (AL. 1ER,INSERTION D'UN AL. APRES L'AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DES ART. 3 ET 6 DU DECRET 88-29 DU 08-01-1988.
NOMINATION DE M. PERRIN MICHEL EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LAUREAU JEAN-PIERRE.
M. GOLDFEIL ALAIN EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE PARIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 02-03-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-04-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1986.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 31-05-1989,AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT PAR M. TERROIR PATRICK.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-01-1986.
DELEGATION DE SIGNATURE AUX DIRECTEURS REGIONAUX DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,AINSI QU'AUX DIRECTEURS DE L'AGRICULTURE DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE ET DE LA REUNION.
M. BEAU ALAIN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET SUR DESIGNATION CONJOINTE DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS ET DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,EN REMPLACEMENT DE M. DEBONNEUIL ALAIN.
IL EST MIS FIN,SUR LEUR DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION ET DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. JACQUES PELLAT ET MME. JOSIANE CAZABIEILLE.
NOMINATION DE M. GUY JANVIER EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MME. ISABELLE BOUILLOT EN TANT QUE CONSEILLER ECONOMIQUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ET DE M. DIDIER OURY EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE DEPLACEMENT DE L'ANTENNE DE BOURGOIN-JALLIEU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26-05-1964
 NOMINATIONS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA DEMOUSTICATION.
MODIFIE LES ART. 1 A 4,8 ET 13 DU DECRET SUSVISE.
ART. 3 : MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE L'EQUIPEMENT SPECIALISE DES EXPLOITATIONS
 ART. 5 : MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES EQUIPES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (PAR. 3) DE LA LOI DU 01-04-1920 (GRADES ET EMPLOIS).
NOMINATION DE MEMBRES DANS LE COMITE DU HAUT-RHIN.
Modification de l’article 1er du décret-loi du 8 août 1935 : création d'une commission statuant sur les ‎différends.‎
ABROGE L'ARRETE DU 29-08-1956.
COMPLEMENT A LA LOI DU 15 février 1917.
 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4 DE LOI 15-02-1917, ARTICLE 6 REMPLACE ET DEVIENT ARTICLE 7.
Modification des articles 1er, 2, 13 et 14 de la loi du 23 mars 1855.‎
Modifie l’article 10 du décret du 10 janvier 1907, ‎l'article 2 (alinéa 4) et l’article 16 (alinéa 1er) ‎du décret du ‎‎24 août 1908. ‎
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DE LA LOI 46835 DU 25-04-1946,IL EST CONSTITUE UN GROUPE "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE".
COMPOSITION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-12-1984 (TEXTE NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-05-1985.
M. DELARUE JEAN-MARIE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. SYLVIE FRANCOIS,DIRECTEUR DU CABINET,APPELEE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. PHILIPPE FORSTMANN EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. GERMINET ROBERT EN TANT QUE DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DES PAYS-DE-LA-LOIRE,A COMPTER DU 01-10-1989,EN REMPLACEMENT DE M. LEGRAND JEAN-LOUIS.
M. PIERRE VAJDA EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSURANCE DU CAPITAL RISQUE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES: SOFARIS.
M. HENNEKINNE LOIC EST NOMME CONSEILLER DIPLOMATIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-08-1978.
M. STURN JACQUES,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'ASSOCIATION FORET CELLULOSE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1988,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL.
FIN DE MANDAT: 01-01-1993.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
COMPLETE LE TABLEAU N0 2 (CENTRE D'EXPLOITATION DES SYSTEMES DE LA NAVIGATION AERIENNE CENTRAUX) DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 88381 DU 20-04-1988.
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-02-1988.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
RENOUVELLEMENT DES BAUX
MODIFICATION DE LA LOI DU 30 JUIN 1926, ART. 13 AL. 5 (SUSPENSION DES CLAUSES DE RESILIATION).
REMPLACE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DU COMITE PRESIDE PAR LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: M. JOURDAIN GUY.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. BORDACHAR JEAN.
ABROGATION DES ARRETES DES 11-03-1985 (NON PUBLIE) ET 07-05-1987.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-09-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-05-1986.
NOMINATION DE M. WYSS JEAN-PAUL EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MLLE. BINARD.NOMINATION DE M. FEDOU GUY EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CAPELLE.
LE CAHIER DES CHARGES DES PROTHESES DE SEIN INSCRITES AU PARAGRAPHE B (ACCESSOIRES ET FOURNITURES POUR TRAITEMENTS DIVERS) DU CHAPITRE I (ACCESSOIRES) DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 31-08-1955 EST REMPLACE PAR CELUI Y ANNEXE.
M. LESENNE ROBERT EST NOMME PREMIER MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. OLLE-LAPRUNE JEAN,POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 6162 DU 18-01-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-01-1961.
ABROGE L'ARRETE DU 04-02-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
LES LABORATOIRES VETERINAIRES DEPARTEMENTAUX DE LA DROME (VALENCE),DE LA HAUTE-GARONNE (TOULOUSE),DE LA NIEVRE (NEVERS) ET DES HAUTES-PYRENEES (TARBES) SONT AGREES POUR PROCEDER A L'EXAMEN DES ECHANTILLONS AUX FINS D'ANALYSES MICROBIOLOGIQUES.
LES EPREUVES SE DEROULERONT LES 13 ET 14-02-1989 POUR LA PREMIERE SERIE ET LES 20 ET 21-02-1989 POUR LA SECONDE SERIE.
FIXATION A COMPTER DU 01-01-1989,DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GROUPE III-BIS ET AUX ECHELLES 3,4 ET 5 DE REMUNERATION DE LA CATEGORIE C INSTITUE A L'ART. 1 DU DECRET 7078 DU 27-01-1970.
NOMINATION DE MM. GABORIEAU,BIANCIOTTO ET DEBETTE EN TANT QUE MEMBRES,EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
FIN DE MANDAT: 30-07-1989.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE DU HAMEL,CAPTEE A SAIL-LES-BAINS (42310) DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
LES INSCRIPTIONS SONT VALABLES POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 01-01-1989.
ANNEXE JOINTE: LISTE DES SCOP REGIES PAR LA LOI 78763 DU 19-07-1978,A L'EXCEPTION DES ART. 26 ET 26-BIS.
M. LASSERE BRUNO EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. COUTURE PIERRE-FRANCOIS.
LES DIPLOMES Y ENUMERES SONT INSCRITS SUR LA LISTE D'HOMOLOGATION AU TITRE DES HOMOLOGATIONS DE DROIT.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971 ET DU DECRET 9223 DU 08-01-1992.
SONT NOMMES MEMBRE:
PRESIDENT: M. LEHMANN JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE M. DURAND HENRY.
MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EN VUE DE L'ACCES AU GRADE PRECITE (PROGRAMME,COMPOSITION DU JURY ET ADMISSION).
APPLICATION DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 ET DE L'ART. 59 DU DECRET 92980 DU 10-09-1992.
MME. ROSENWALD SIMONE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 931294 DU 06-12-1993.
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 3 ET 4) DU DECRET 851308 DU 06-12-1985.
MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE: PROGRAMME DE MATHEMATIQUES ET PHYSIQUE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-11-1946: REMUNERATION DES HEURES DE NUIT ET DU DIMANCHE.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT AU 01-03-1989,A 6000FRS LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 90203 DU 06-03-1990.
REMPLACE LES ANNEXES II ET III.
M. MAGNE (YVES),ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
APPLICATION DU DECRET DU 02-01-1947, MODALITES D'APPLICATION DE LA BAISSE AUX DIFFERENTS PRIX, INCIDENCES SUR LES CONVENTIONS CONTRACTUELLES.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE:
LABORATOIRE DE TOURAINE (ANALYSES ET RECHERCHE),12 RUE ETIENNE-PALLU,37033 TOURS CEDEX.
Mme. Martin Catherine est nommée, jusqu'au 10 avril 1990, en qualité de représentant du Conseil national du patronat et des organisations syndicales d'employeurs, en remplacement de M. Albert-Sorel André.
SUITE A LA REALISATION DE LA VOIE EST DE ROUEN (SEINE-MARITIME).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-03-1978.
FIXATION DES CONDITIONS DE SEJOUR ET DE REMUNERATION DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS SUSVISES.
APPLICATION DES ART. 11 (C) ET 14 (A) DU DECRET 84431 DU 06-06-1984.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1991.
MODIFIE LES (A) ET (D) DE L'ARRETE SUSVISE: NOMINATION DE M. GABRIEL KELLER,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARC ROCHEREAU DE LA SABLIERE; ET DE MM. REGIS DE GORITTES ET ANDRE BRAUNSCHWEIG.
M. DEBRAT JEAN-MICHEL EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTION DE 6 SOUS-DIRECTIONS COMPOSANT LA DIRECTION DU BUDGET.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-10-1976 (NON PUBLIE).
APPLICATION DU DECRET 581277 DU 22-12-1958 (LISTE DES POSTES A POURVOIR EN 1989).
NOMINATION DE M. GROZZOLI JACQUES.
COMPLETE LA LISTE PAR 8 INSCRIPTION ET 1 MODIFICATION.
AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE JUSQU'AU 01-10-1990 POUR EFFECTUER LES VERIFICATIONS PREVUES PAR LES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE SUSVISE.
COMPLETE LA LISTE DES SOCIETES ADHERENTES A LA CONVENTION ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE (TITRE I: SOCIETES MEMBRES DE L'ASSOCIATION GENERALE DES SOCIETES D'ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS ET DU GROUPEMENT DES SOCIETES A CARACTERE MATERIEL: "LA SUISSE SISE A LYON").
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 25-07-1989,AUX FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DE M. BOYRON.
NOMINATION DE M. LE PORT JEAN-PIERRE,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BOYRON LOUIS.
FIN DE MANDAT: 02-12-1990.
CHEF DE CABINET: MME. MARIE-ODILE GUTH,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE BIDOU,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
AGREMENT RESERVE AUX AERONEFS QUI Y SONT BASES.
M. ZORN JEAN-MICHEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT A COMPTER DU 01-08-1989,EN REMPLACEMENT DE M. BALLANDRAS.
RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS APRES PRELEVEMENT DE 10% AU PROFIT DU BUDGET GENERAL AU CHAPITRE 34-82 DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
MODIFIE LES ART. 1 (TAUX DES INDEMNITES) ET 3 (INDEMNITE SPECIALE POUR LES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES COURSES) DU DECRET 47596 DU 04-04-1947
 ABROGATION DU DECRET 52591 DU 26-05-1952.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 03-06-1946.
RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DE LA VIANDE
CREATION DU FONDS D'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DE LA VIANDE
DES DECRETS EN CONSEIL D'ETAT FIXERONT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU PRESENT DECRET.
ALCOOLS DE POMMES ET DE POIRES
METHODES DE DISTILLATION, VOLUMES POUVANT ETRE ACQUIS PAR L'ETAT ET DATE DE FABRICATION
 APPLICATION DE L'ART. 371 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
REPARTITION ENTRE LES USINES DU CONTINGENT DE LA CAMPAGNE 1950-1951.
ABROGE LE DECRET DU 03-08-1939.
RECT.020570        P4100
ABROGE & REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 25 NOVEMBRE 1968
ABROGE L'ART. 40 DU DECRET DU 06-08-1901 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 23-06-1900.
NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES M. FALLIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 26-01-1974        P1034
ABROGATION DE LA CIRCULAIRE DU 21-03-1969.
POUVOIRS DE L'AUTORITE DE DECISION DANS LE SENS DES MESURES DE DECONCENTRATION DEJA INTERVENUES DANS LE SECTEUR DES METIERS
MODIFICATION DES ART. 5, 8 (2E AL. ), 10 (AL. 2, 7 & 8) DU DECRET DU 17 JUILLET 1900.
ABROGE LA CIRCULAIRE NON PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DU 19 MAI 1964 PORTANT RECOMMANDATION ET DIRECTIVES SUR LA PROPRETE DU LITTORAL
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AUTORISATION D'EMIGRATION) DU DECRET DU 09-07-1925.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES, M. MERLOU.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 06-12-1918 MONTANT DE LA TAXE INSTAUREE SUR CERTAINES OPERATIONS).
ONT ETE ELUS MEMBRES SUPPLEANTS PAR LE TRIBUNAL DES CONFLITS, M. DE BAECQUE, CONSEILLER D'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. TRICOT, DEMISSIONNAIRE ET M. GARDON, CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION EN REMPLACEMENT DE M. JEGU.
M. MAURICE ROUVIER EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
M. DUBIEF, MINISTRE DU COMMERCE, EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. ETIENNE.
ELECTION DE M. GAZIER PAR LE TRIBUNAL DES CONFLITS, MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. DE-BAECQUE.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. CLEMENTEL.
ORGANISATION DU CADRE DU PERSONNEL D'EXECUTION DES TRAVAUX TECHNIQUES DU CADASTRE EN ALSACE ET EN LORRAINE.
AGENTS DU CADASTRE EN ALSACE-LORRAINE ATTRIBUTION D'INDEMNITES
M. ROUVIER EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
DIX-NEUVIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
DES CANDIDATS ADMIS A PARTICIPER AUX TRAVAUX DU CENTRE DE HAUTES ETUDES ADMINISTRATIVES SUR L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNES, ADMIS SUR CONCOURS
 MM. BASSAC, CHARLES DOMINIQUE, DIOP, SAMME.
Texte totalement abrogé, à l'exception de l'art. 29
MODIFICATION DU DECRET DU 05-08-1943 (ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET DU 05-08-1943). PRESIDENT : M. VIARD : PROFESSEUR A ALGER.
QUATORZIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
NOMINATION DE M. PIERRE ROCHE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. TISSIER, AUPRES DE LA SOCIETE
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 831026 DU 02-12-1983.
M. BARBOT EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A LA CDC.
NOMBRE DE VACANCES DE POSTES D'ATTACHE PRINCIPAL.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE A LA GUERRE M. PICOT.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
APPLICATION DES ART. L236-5 ET R236-27 DU CODE RURAL.
NOMINATION DE M. BOBILLO PIERRE,EN TANT QUE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES
ABROGE L'ARRETE DU 04-05-1963.
TITULAIRE: M. FLAMENT CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. TERREN ANDRE.
SUPPLEANTS: MM. LEONET MICHEL ET POTTIER BERNARD,EN REMPLACEMENT DE MM. POTTIER BERNARD ET LEONET MICHEL.
FIN DE MANDAT: 31-12-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-06-1976.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 1).
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 11-08-1981 ET DE L'EPREUVE N0 6 PREVUE A L'ART. 6 DE CET ARRETE (DROIT II).