Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment le livre Ier,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
CESSENT D'ETRE APPLICABLES LES ARRETES NO 4837 DU 28-12-1943, DU 24-04-1945, DU 10-09-1946, DU 25-12-1946.
RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU COMMISSARIAT GENERAL AUX AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES
CREATION DE 9 COMMISSIONS DU 1E DEGRE, DE 2 COMMISSIONS DU 2E DEGRE ET D'UNE COMMISSION CENTRALE A PARIS.
CONSEIL DE DISCIPLINE DU PERSONNEL DU CADRE TEMPORAIRE DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
CREATION, COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU COMITE.
Fait à Paris, le 30 mai 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination à la présidence de la République, Arrête :
 Fait à Paris, le 2 octobre 2006.
Jacques Chirac
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
 Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5123-3,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03 JANVIER 1945 CONCERNANT LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION "LES COMPAGNES DE FRANCE".
ABROGE LES ARRETES DU 26-10-1940 ET 30-07-1941.
RECT.260947        P9713
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 25-03-1943.
ANNULE ET REMPLACE LES ARRETES DES 23-04-1946 ET 23-09-1946.
CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UNE COMMISSION D'EPURATION AU MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE.
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 30 août 1938. (INSCRIPTION SUR LA LISTE DES TRAVAUX RESERVES (PREVU PAR PARAGR. 2 DE L'ART. 8 DU DECRET DU 13-08-36)
INSTITUTION ET COMPOSITION D'UN CONSEIL D'ENQUETE CHARGE D'INSTRUIRE LES CAS DES AGENTS QUI RESSORTISSENT DU CNRS ET SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET DE SANCTIONS POUR FAITS PREVUS PAR L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE DU 27-06-1944.
NOMINATION DE M. EUGENE POUR LES BIENS APPARTENANT A M. ROBERT WEYL ET DE M. MARC CARREL BILLIARD POUR CEUX APPARTENANT A LA FAMILLE SUDARSKY.
COMMISSION D'EPURATION
CREATION D'UNE COMMISSION AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, ROLE, FONCTIONNEMENT, COMPOSITION.
(MODIFICATION DE L'ART. 2 AL. 2 DE L'ARRETE DU 01-02-1945 INSTITUANT LADITE COMMISSION).
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE.
SECRETARIAT D'ETAT A LA MARINE ET AUX COLONIES (MARINE MARCHANDE).
CONSTITUTION DE FEDERATIONS PROFESSIONNELLES :
 FEDERATION NATIONALE DES MAITRES ET ARTISANS
 FEDERATION NATIONALE DES OUVRIERS
NOMINATIONS DE MEMBRES AU SOUS-COMITE CONSULTATIF DE LA NOIX
CREATION D'UNE COMMISSION AU MINISTERE DES FINANCES POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 27-06-1944, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-04-1947.(COMPOSITION).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29 AVRIL 1947.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DU RHONE.
MODIFIE L'ARTICLE 22 DE L'ARRETE DU 22 JANVIER 1931 - ORDRE DANS LEQUEL DOIVENT ETRE PORTEES LES DECORATIONS.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
 Fait à Paris, le 3 octobre 2007.
Christine Lagarde
REMPLACEMENT DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 10-4-1941 ET DU 15-1-1943.
Le président du Conseil de la concurrence,
 Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence ;
 Vu le décret du 11 octobre 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence,
 Décide :
 Fait à Paris, le 15 octobre 2007.
B. Lasserre
FIXATION DE L'ASSIETTE ET DU TAUX DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE.
ABROGE LES ARRETES 20-07-1945,21-07-1945 ET LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU 21-07-1945.
MODIFICATION DE L'ART. 1 : DE L'ARRETE DU 15-06-1945 (DECOMPTE DES JOURNEES DE PRESENCE).
AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL.
NOMINATION DES MEMBRES ; PROCEDURE.
CONSTITUTION D'UN COMITE SOCIAL DE BORDEAUX-POITIERS, ROLE DE COMITE LOCAL ET REGIONAL, CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE, NOMBRE DE MEMBRES.
NOMINATIONS DES MEMBRES AU TITRE DES EMPLOYEURS, DES CADRES ET DES OUVRIERS.
FIXATION DU PRIX D'ACHAT.
APPLICATION DE L'ARRETE 14179 DU 18-12-1945 FIXANT UNE RETENUE.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 septembre 2005.
Jacques  Chirac
RELATIF A LA CREATION AUPRES DU SECRETARIAT GENERAL A LA DEFENSE AERIENNE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17 NOVEMBRE 1945 ART. 1 AL. 1 (DELEGATION DE POUVOIRS - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION, DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX).
ARRETE MODIFIANT L'ARRETE DU 27-01-1936, ASSIETTE DES COTISATIONS DES DOMESTIQUES ET GENS DE MAISON.
ABROGE LES ARRETES DES 23 JUILLET 1937 ET 1 OCTOBRE 1940
TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES QUE PEUVENT RECEVOIR, A TITRE DE FRAIS DE TOURNEES, CERTAINS FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES MINES, EN RESIDENCE A PARIS.
ABROGE L'ARRETE DU 31 décembre 1942 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 octobre 2007.
François Fillon
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-08-1945 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CODIFICATION DU SECRETARIAT GENERAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
(ART. 3 : SECRETARIAT DE LA COMMISSION
 ART. 4 : RAPPORTEUR DE LADITE COMMISSION).
CREATION, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT D'UNE COMMISSION D'EPURATION AU MINISTERE DES PRISONNIERS, DEPORTES ET REFUGIES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF) DE L'A. DU 02-04-1947 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF D'ETUDES SANITAIRES DE LA SECURITE SOCIALE SIEGEANT AUPRES DE L'INSTITUT
ABROGE L'ARRETE DU 16-10-1945.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution,
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 22 juillet 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 162-15,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 août 2006.
Xavier Bertrand
Pour la commission :
Le président,
A. Türk
CREATION DE 5 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (DIRECTEURS, GREFFIERS COMPTABLES, PERSONNEL DE SURVEILLANCE).
APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI DU 28-10-1946 SUR LES DOMMAGES DE GUERRE : CALCUL DE L'INDEMNITE DE RECONSTITUTION DES ELEMENTS D'EXPLOITATION.
PRIMES DE LIVRAISONS AUX PRODUCTEURS DE LAIT ET REDEVANCES DIVERSES.
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 JANVIER 1947 RELATIF AUX PRIMES DE LIVRAISON ET AU RECOUVREMENT DES REDEVANCES DUES AU COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS LAITIERS.
ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
CLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT DANS LES GROUPES PREVUS POUR LE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT
NOMINATION DE REPRESENTANTS DES CADRES.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR.
ABROGE LES ARRETES DES 24 SEPTEMBRE 1941 ET 4 NOVEMBRE 1943
ABROGE L'ARRETE DU 21-12-1944.
OBLIGATION POUR LES ORGANISMES STOCKEURS DE DECLARER AU COMITE DEPARTEMENTAL DES CEREALES LES STOCKS DE BLES PRECITES QU'ILS DETIENNENT
Par arrêté du maire de Cenon en date du 2 décembre 2005, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Michel Lawniczak.
INDEMNITES ALLOUEES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DES COMMISSIONS AGRICOLES (COMMISSION CONSULTATIVE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE ET COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'EVALUATION DES RESSOURCES EN BETAIL DE BOUCHERIE).
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2007, M. Garcia-Diaz (Eric), maître assistant hors classe, est nommé professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à compter du 1er juillet 2007.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1945
 NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL DE L'ECONOMIE NATIONALE.
AFFICHAGE OBLIGATOIRE DES PRIX.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-09-1945 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE RECLASSEMENT DU MINISTERE DU RAVITAILLEMENT (COMPOSITION).
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DU JURA.
ASSURES VOLONTAIRES : REPARTITION EN QUATRE CLASSES.
COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-10-1944 INSTITUANT LA COMMISSION SUSVISEE :
NOMINATION DE M. DESMOTTES EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION.
ETABLISSEMENTS PRIVES D'ENSEIGNEMENT AUX AVEUGLES ET AUX SOURDS-MUETS
 COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-04-1942.
 (COMPOSITION DE LA COMMISSION DONNANT SON AVIS SUR L'AGREMENT OU LE RETRAIT D'AGREMENT)
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(AERODROME CLASSE DANS LA LISTE NO 2 : AERODROMES OUVERTS AVEC RESTRICTION).
APPLICATION DE L'A. DU 20 AVRIL 1945 : LISTE DES ACTIONS QUI DEVRONT REVETIR LA FORME NOMINATIVE OU ETRE DEPOSEES A LA CCDVT AVANT LE 31 JUILLET 1946.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION (M. COME EST NOMME PRESIDENT).
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-11-1944 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION D'EPURATION.(COMPOSITION DE LA COMMISSION).
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu l'article L. 112-2 du code des assurances ;
 Vu l'article 80 de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 octobre 2003.
Francis Mer
FIXATION DE LA VALEUR IMPOSABLE SERVANT AU CALCUL
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 décembre 2003.
Jacques Chirac
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3511-1, R. 3511-2 et R. 3511-6,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 janvier 2007.
Xavier Bertrand
Fait à Paris, le 7 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu les articles L. 432-2 à 4 du code des assurances,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J.-P. Jouyet
MAXIMA DES LOYERS DES HBM CONSTRUITES APRES LE 3 SEPT. 1947.
La ministre de la défense,
 Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 janvier 2007.
Michèle Alliot-Marie
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-04-1944.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er février 2005.
Jacques Chirac
Le président,  
Pierre Mazeaud
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie
 Arrêtent :
 Fait à Paris, le 12 novembre 2004.
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
Le ministre délégué à la coopération,
au développement et à la francophonie,
Xavier Darcos
(SALAIRES DES EMPLOYES ET DESSINATEURS).
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A MADRID ET BARCELONE.
CREATION, AU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES, D'UNE COMMISSION CENTRALE DE PREVENTION POUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DE CETTE COMMISSION.
Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,
 Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, et notamment l'article D. 712-11,
 Décide :
 Fait à Paris, le 17 mai 2006.
C. Noyer
MODIFIE L'ART. 4 DE L'A. DU 12-09-1947 (ART. 4 : LES EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION).
NOUVEAUX TRAITEMENTS DU PERSONNEL DE L'INSTITUT
Le président,
J. Syrota
 Les commentaires détaillés associés au présent avis peuvent être consultés au siège de la Commission de régulation de l'énergie ou sur son site internet (cre.fr).
ART. 8 (CLASSEMENT DES CONSOMMATEURS EN CATEGORIES) ET ART. 10 (INFRACTIONS).
SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE ET A LA FAMILLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT D'UN BUREAU NATIONAL DE REPARTITION DES VINS ET EAUX-DE-VIE DE COGNAC
CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF
COMPLETE L'ARRETE DU 25-11-1940 PAR UN ARTICLE 4 BIS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1940.
 ART. 3 (BONS DE REAPPROVISIONNEMENT).
SOCIETE DES MOTEURS GNOME ET RHONE
(COMPOSITION) ET A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE REINTEGRATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS CIVILS.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES COMMERCES DIVERS.
NOMINATION DE M. RAGONNEAU, DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DU CADASTRE A PARIS, EN REMPLACEMENT DE M. ROLLAND ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
MODIFIE L'ARRETE DU 13-01-1942.
CALCUL DES COTISATIONS.
EVALUATION DE LA REMUNERATION A PRENDRE POUR BASE.
ANNULE L'ARRETE DU 28 JUIN 1943 PRONONCANT LA FERMETURE D'UN CERTAIN NOMBRE D'ENTREPRISES SE LIVRANT AU COMMERCE DE GROS DU MATERIEL ELECTRIQUE
COMPOSITION DE LA COMMISSION, CONSTITUTION DE SOUS-COMMISSIONS.
MODIFIE L'ARRETE DU 21-09-1944 DANS SES ART. 5 ET 6 CONCERNANT LES MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL INTERIEUR ET LES REUNIONS DU CONSEIL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-06-1943.
CREATION DU COMITE.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION DU COMITE.
CREATION DE COMMISSIONS DE RECLASSEMENT INTERESSANT DIVERSES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DE PRISONNIERS.
ABROGE LES ARRETES DES 15 JANVIER 1943 ET 27 février 1943
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 13-06-1934
PORTANT NOMINATION AU CONSEIL (QUATRIEME LISTE).
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU D. DU 16-10-1937.
(FIXANT LES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES DE MAIN D'OEUVRE).
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le code rural, notamment son article L. 732-12-1,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 17 octobre 2007.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX ARRETES DU 24-12-1945 ET 15-01-1946.
ATTRIBUTIONS DU COMITE CENTRAL
REGLEMENTATION DES PRIX DE GROS
 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 02-06-1947 CONCERNANT LES FRUITS ET LEGUMES SONT PROVISOIREMENT ABROGEES EN CE QUI CONCERNE LES LEGUMES DESIGNES AUX ARTICLES 1 ET 2 DU PRESENT ARRETE.
ANNEXE CONCERNANT LES DIFFERENTES PROFESSIONS.
MEMBRES DU BUREAU NATIONAL ET DU COMITE CONSULTATIF DE LA POMME DE TERRE ET DES PRODUITS DERIVES.
MODIFICATION DE L'ARRETE NO 18676 DU 07-11-1947.
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 3 mars 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Fait à Paris, le 30 décembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Modification et remplacement du tarif annexé à l'arrêté du 6 août 1947 par le tarif annexé au présent arrêté (Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail).
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 1 MARS 1944 PORTANT HOMOLOGATION DE 2 REGLEMENTS DU GROUPEMENT NATIONAL DES FRUITS A CIDRE ET DERIVES.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA DROME.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE
COMMISSION D'EPURATION
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-10-1944
(COMPOSITION DE LA COMMISSION).
2EME LISTE DES BANQUES AGREEES POUR TENIR LES COMPTES DE DISPONIBILITES COURANTES DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE.
MODIFICATION DES ART. 9 & 10 DU DECRET DU 29-11-1920
 (RETRIBUTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES).
TITRE I : DIVISION DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE QUANT A L'ETABLISSEMENT DES COHORTES DE LA LEGION D'HONNEUR.
TITRE II : DU GRAND CONSEIL D'ADMINISTRATION.
TITRE III : DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COHORTES.
TITRE IV : DE L'ETABLISSEMENT ET DE L'ADMINISTRATION DES HOSPICES.
(COMITE CENTRAL, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS DU COMITE CENTRAL).
Texte partiellement abrogé : En ce qui concerne : les lettres et les sciences naturelles à compter de la session de 1995, l'agrégation de philosophie à compter de la session de 2004
CONDITIONS PREALABLES ET EPREUVES.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS.
RECT.160441        P1644
NOMINATIONS DE MEMBRES POUR LES ANNEES 1941 ET 1942
ABROGE LES ARRETES DES 23 OCTOBRE 1941 ET 23 décembre 1943 ET LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 11/09/1941.
FIXATION DE PRIX
ABROGATION DES ARTICLES 2 ET 3 (PRIX) DE L'ARRETE DU 07-02-1941 RELATIF AU PRIX DES CHOCOLATS.
CONTROLE FINANCIER DES GROUPEMENTS D'ACHAT ET DE REPARTITION DE DENREES ALIMENTAIRES ET DE PRODUITS AGRICOLES EXERCE PAR DES AGENTS DES REGIES FINANCIERES.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DES VOSGES.
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION.
M. LE GENERAL LETELLIER-VALAZE EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA GUERRE.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS DE LA FAMILLE DE LA FABRICATION DES TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES DE SAINT DIE.
COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION DE LA LOTERIE NATIONALE PREVU PAR L'ART. 2 DU DECRET DU 09 AVRIL 1945
COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-10-1944 INSTITUANT LA COMMISSION SUSVISEE : NOMINATION DE M. HERSANT EN QUALITE DE MEMBRE ET DE M. BROCHEN EN TANT QUE SECRETAIRE.
PERSONNELS CIVILS EN MISSION EN GRANDE-BRETAGNE.
PRISONNIERS LIBERES, CANDIDATS REQUIS PAR L'ALLEMAGNE, OU REFRACTAIRES AU STO, OU RESISTANTS, DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES, ENGAGES DANS LES ARMEES FRANCAISES OU ALLIES.
CREATION DE LA COMMISSION,CHARGEE DE RECHERCHER LES FAUTES COMMISES PAR LES CONSEILLERS PRUDHOMMES AU COURS DE L'OCCUPATION.
COMPOSITION,SECRETARIAT DE LA COMMISSION.
LA COMMISSION SERA SAISIE PAR LE MINISTRE DE LA JUSTICE ET LE MINISTRE DU TRAVAIL.
ABROGE L'ACTE DIT ARRETE DU 17-12-1943 CONFERANT AU COMITE CONSULTATIF DU CONTENTIEUX DE LA MARINE LES ATTRIBUTIONS DU COMITE CONSULTATIF DU CONTENTIEUX DE LA MARINE MARCHANDE.
CONSTITUTION D'UN COMITE SOCIAL LOCAL DE TOULOUSE
 COMPOSITION
COMMISSARIAT A LA RECONSTRUCTION.
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 26 octobre 2007.
François Fillon
MODALITES DE DESIGNATION DE L'EXPERT, VISE AU DECRET 1401 DU 08-06-1944 ET NATURE DES PIECES DEVANT ACCOMPAGNER LA DEMANDE DEFINITIVE D'INDEMNITE PRODUITE PAR LE SINISTRE
NOMINATION DES MEMBRES, DU SECRETAIRE GENERAL (M. PLAISANT) ET DU SECRETAIRE (M. REULOS) DE LA COMMISSION DE REFORME.
FIXATION DU TARIF DES HEURES DE NUIT ET DU DIMANCHE.
ABROGE L'ARRETE DU 20-09-1942.
CREATION DE LA COMMISSION INTERPROFESSIONNELLE DES ENGRAIS ET AMENDEMENTS, COMPOSITION, COMPETENCE, FONCTIONNEMENT.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE DE RECLASSEMENT DES AGENTS DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
 COMPOSITION DE LADITE COMMISSION.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 16 juin 2006.
Dominique de Villepin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret n° 2006-704 du 15 juin 2006 portant création du Conseil national de la viticulture de France,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juin 2006.
Dominique Bussereau
COMMISSIONS CHARGEES DE PREPARER LES MESURES D'INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS ET DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION
 (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-04-1946 RELATIF A LA COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS).
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE.
FIXATION DU PRIX D'ACHAT POUR LA CAMPAGNE 1945-1946.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-02-1944 PORTANT CONSTITUTION DU SYNDICAT UNIQUE D'EMPLOYEURS DE LA CONFECTION MASCULINE DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET TRAVAIL DES ETOFFES DE LA HAUTE-GARONNE, DENOMINATION NOUVELLE, MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE, NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGE L'ARRETE DU 25-07-1944 RELATIF AU VERSEMENT COMPENSATEUR.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé chemin rural dit « Vieux-Chemin », 60120 Esquennoy.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION : M. JACOMET EST NOMME PRESIDENT.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 30 juillet 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Pour le président :
Le membre du collège présidant la séance,
M. Feneyrol
Par délégation du président-directeur général
de La Française des jeux :
Le directeur général adjoint,
F. Jonchère
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 21-05-1945.
La ministre déléguée à l'industrie,
 Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 mai 2003.
Nicole Fontaine
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 28 novembre 2005.
Dominique de Villepin
Modification de l'arrêté du 19-05-1999.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ADJONCTION D'UN ARTICLE 1ER BIS DANS L'ARRETE SUSVISE DU 1 OCTOBRE 1976 (CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS PAR CATEGORIES)
APPROBATION DES MODIFICATIONS A LA CONVENTION PASSEE ENTRE LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS ET LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RELATIVE AU VERSEMENT DE TRANSPORT (TEXTE DES MODIFICATIONS NON PUBLIE AU JO).
APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 781065 DU 09-11-1978.
MONTANT DU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PREVUE AU TITRE DU COMITE EN VUE DE SON FINANCEMENT.
ADJONCTION D'UN ART. 1-BIS.
MODIFICATION DES ART. 3, 14 ET DES TAUX D'INDEMNITES PREVUES AUX ART. 15 A 19 ET 21 DU DECRET DU 11-03-1959.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 février 2006.
Michèle Alliot-Marie
ABROGE L'ARRETE DU 17 décembre 1970 A LA MEME DATE PREVUE PAR L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
PORTE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES.
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES DE 1971
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 03-03-1969 (EPREUVES DU CONCOURS).
REMPLACE L'ARRETE DU 13-11-1969.
ABROGE LES ARRETES DES 03-05-1949, 22-08-1952, 10-02-1954, 07-04-1955 ET 22-06-1955.
NOMINATION DE M. MICHEL CAMDESSUS EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE.
COMPLETE L'ARRETE DU 21-01-1971 RELATIF AUX COMMISSIONS PARITAIRES INSTITUEES AUX ARCHIVES DE FRANCE
 (CONDITIONS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE).
RECT.090774        P7176
M. RATTIER EST NOMME COMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION DE CONTROLE, EN REMPLACEMENT DE M. DE LATTRE & M. BOUQUET, MEMBRE SUPPLEANT EN L'ABSENCE DE M. RATTIER
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-07-1966.
Le ministre de la fonction publique,
 Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration, notamment ses articles 26 et 38,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 mars 2006.
Christian Jacob
Le directeur des affaires financières,
 Vu la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
 Décide :
 Fait à Paris, le 23 février 2006.
J.-B. Gillet
AVENANT NO 3 DU 13-07-1978 A L'ACCORD NATIONAL DU 05-12-1977.
M. BELMONT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION.
REMPLACE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 06-09-1967.
ABROGE L'ARRETE DU 25-04-1977 RELATIF AUX AUTORISATIONS DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITE AUTRE QU'INDIVIDUEL.
M. PAUTI EST COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. FAU (QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGE DE SES FONCTIONS).