Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. DANIEL CHAZE,CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE,CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR CENTRAL ADJOINT DE LA POLICE AUX FRONTIERES,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Vu l'arrêté du 22 août 1986 portant création d'instituts régionaux du travail social,
    Arrête :
Fait à Paris, le 13 janvier 1999.
Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur de l'action sociale,
    P. Gauthier
LES SOCIETES FRANCE 2 ET FRANCE 3 SONT AUTORISEES A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LA CHAINE FRANCE TELEFILMS A HAUTEUR POUR CHACUNE DES 2 SOCIETES DE 28%,SOIT 56000000FRS.
MME. NGUYEN-NIED LAURENCE,ATTACHEE D'ADMINISTRATION CENTRALE,EST NOMMEE RAPPORTEUSE PERMANENTE AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,A COMPTER DU 15-03-1999.
est nommé membre:
Au titre de représentant de l'Etat
M. Pheline (Christian), en remplacement de M. Brun-Buisson (Francis).
MME. FERRARI ISABELLE,EST NOMMEE,AU TITRE DE LA COUR DE CASSATION,MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS,EN REMPLACEMENT DE M. SAVATIER XAVIER,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. SAVEY MARC,EST NOMME DIRECTEUR DE LA SANTE ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX A L'AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS.
NOMINATION DE MEMBRES DES CONSEILS DE SECTION ET DU COMITE CENTRAL DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES (GNIS).
M. BORJA DE MOZOTA THIERRY EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. CUNEO PHILIPPE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
MM. MALABOUCHE GERARD,LEPETIT PIERRE,BONNET YVES,BOARETTO YANN ET JACHIET NICOLAS,SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DES FINANCES,A COMPTER DU 01-04-1999.
NOMINATION D'EXAMINATEURS SPECIALISES ADJOINTS AUX JURYS DES CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE POUR LA 6EME EPREUVE D'ADMISSION (LANGUE VIVANTE) ET POUR L'EPREUVE FACULTATIVE DE LANGUE.
M. DEREIX CHARLES,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A LILLE.
M. CHRISTIAN DUFOUR,PREFET,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 15-11-1999.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DONT L'AVIS CONFORME EST REQUIS POUR LA DESIGNATION DES GENDARMES AYANT LA QUALITE D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-10-1998.
M. GAUDART ALAIN ET M. MATHIEU JEAN-CLAUDE SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. LION JACQUES ET M. WAFELMAN CLAUDE.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 24 avril 2001.
Alain Richard
M. QUETIER LOUIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
M. PICANDET MICHEL,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES ET LES CONVENTIONS DE SERVICE PUBLIC,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
M. SCEMAMA BERNARD,EST DESIGNE POUR DIRIGER LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER "PORTS AUTONOMES,VOIES FLUVIALES ET ARMATEURS".
M. PLAZA JACQUES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,EN TANT QUE REPRESENTANT DES AFFILIES,EN REMPLACEMENT DE M. MUNOZ JUSTE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MELLE. VILLEDIEU NICOLE,DIRECTRICE DE PREFECTURE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION BASSE-NORMANDIE,A COMPTER DU 07-06-1999.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 24 juin 1999.
Alain Richard
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. SCHWARTZ PIERRE,INGENIEUR DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION LIMOUSIN,A COMPTER DU 15-07-1999.
LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES (OFDT),TELLE QUE MODIFIEE PAR LES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES 04-10-1995 ET 26-11-1998,EST APPROUVEE.
M. JEAN-RENE GENTY,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. MARCHAT PHILIPPE,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST MAINTENU EN FONCTIONS,DANS L'INTERET DU SERVICE,JUSQU'AU 31-03-1999.
MME. LEBRIGAND YVETTE,CONSERVATRICE GENERALE DU PATRIMOINE,EST NOMMEE AUPRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION SCIENTIFIQUE DU CORPS DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE SUPPLEANTE,EN REMPLACEMENT DE M. CLOULAS YVAN.
MME LE PROFESSEUR AYME SEGOLAINE EST NOMMEE PRESIDENTE SUPPLEANTE DE LA COMMISSION NATIONALE DE 1ERE INSTANCE DE QUALIFICATION EN GENETIQUE MEDICALE,EN QUALITE DE MEMBRE DU CORPS ENSEIGNANT,EN REMPLACEMENT DE M. BATTIN JEAN-JACQUES.
MME. ROSE-AGNES JACQUESY,EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS JACQ.
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 144 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 6 avril 1999.
Lionel Jospin
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution, notamment son article 37,
    Décrète :
Fait à Paris, le 24 novembre 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    La ministre de l'emploi et de la solidarité,
    Martine Aubry
APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA CONSTITUTION.
M. XAVIER PAUL-RENARD EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS.
MME. BERLIOUX (MONIQUE,EDITH,COLETTE),EPOUSE GROUSSARD,PRESIDENTE DE LA FEDERATION DES INTERNATIONAUX DU SPORT FRANCAIS,COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.
M. BOUSIGES HUGUES EST NOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MARCHAUX BERTRAND.
M. ABRAHAM REMY EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. PERRIN DE BRICHAMBAUT MARC,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
Fait à Paris, le 11 octobre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
MME. BOILLY PAULE,EST NOMMEE EN QUALITE DE DIRECTRICE ADJOINTE A L'INSTITUT DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE REIMS,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 17-09-1998.
MME. RENAUD-BASSO ODILE,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ETAT,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR),EN REMPLACEMENT DE M. HAAS JEROME.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION N0 7 SYSTEMES EPITHELIAUX,EN QUALITE DE MEMBRES ELUS ET DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. LE DOCTEUR CECCHI-TENERINI ROLAND,M. LEJEUNE DANIEL,MME YENI ISABELLE SONT NOMMES INSPECTEURS A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES.
NOMINATION DE MEMBRES POUR LES SECTIONS DE L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ET DU DIAGNOSTIC PRENATAL.
MME. LE DOCTEUR GUICHARD THERESE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE D'APPEL DE QUALIFICATION EN PHONIATRIE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SYNDICAT DES MEDECINS SPECIALISES EN PHONIATRIE,EN REMPLACEMENT DE M. GAUTIER JEAN-CLAUDE.
M. SERGE TRASSOUDAINE,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU 1ER GRADE SECOND GROUPE,EN REMPLACEMENT DE M. MUCCHIELLI.
M. JEAN-CLAUDE MOYRET,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION (SOFIRAD),EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. ROULET JEAN-MICHEL,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE,A COMPTER DU 01-04-1999.
M. BERNARD ALIBERT,EST NOMME CONSEILLER A LA COUR D'APPEL D'AMIENS,A COMPTER DU 01-03-1999.
M. DAUVIN JEAN-CLAUDE,EST NOMME MEMBRE DU COMITE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER,EN REMPLACEMENT DE M. GUILLE ALAIN,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. FREDERIC MION,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (1ER TOUR INTERIEUR),
MME SOPHIE BOISSARD,EST NOMMEE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (2EME TOUR INTERIEUR).
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS A LA COMMISSION PERMANENTE DU PARC NATIONAL DES CEVENNES DE M. LHERITIER (JEAN-NOEL),EN QUALITE DE PRESIDENT,ET DE M.DE LESCURE (JEAN),EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT.
M. LUCIEN MEADEL,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE.
M. YVES GOUNIN,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (3EME TOUR INTERIEUR).
MME. RENAUD-BASSO ODILE,EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT DE L'IFCIC,EN REMPLACEMENT DE M. HAAS JEROME.
M. LEGARDEZ ALAIN,EST REINTEGRE A L'ISSUE DE SON CONGE POUR RECHERCHES OU CONVERSIONS THEMATIQUES DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DE MAITRES DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE,A COMPTER DU 29-02-1998.
MME. ANNIE FOUQUET,EST NOMMEE DIRECTRICE DU CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS.
NOMINATION AU TITRE DE LA SESSION DE 1998.
LES AUDITEURS DE JUSTICE SONT AFFECTES A L'ENM A COMPTER DU 01-02-1999.
APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 86442 DU 14-03-1986.
M. BERTON PIERRE,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CHARGE DE L'OUTRE-MER,A COMPTER DU 01-12-1998.
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE,AU TITRE DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE INDEPENDANT DE L'ALIMENTATION: M. BELLOT CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. CHESNAUD JACQUES.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE BADOIT,CAPTEE A SAINT-GALMIER (LOIRE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE EWG.18696/BAD/98.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE BADOIT,CAPTEE A SAINT-GALMIER (LOIRE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE TFF.009/BAD/98.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE SASSAY,CAPTEE A PLANCOET (COTES-D'ARMOR) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE DEDAPET-SP04/SAS/98.
NOMINATION DE M. ETEVENON FRANCOIS.
M. HENRY (JEAN-JACQUES),EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL (ALFRED),POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES:
MM. LORIENT DENIS ET CHEVERRY CLAUDE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MME. SIMATOS DENISE ET DE M. MANICHON HUBERT.
LES INTERESSES SONT NOMMES POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE LEURS PREDECESSEURS.
M. LANNELONGUE CHRISTOPHE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION DES STATUTS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND (JEAN-MARIE).
M. GERARD GANSER,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD BILLAUD,DEMISSIONNAIRE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 16-03-1998,AUX FONCTIONS DE M. PERREAULT JACQUES,CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
MME MARYSE ARDITI,MAITRE DE CONFERENCES A L'UNIVERSITE PARIS VII,EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES PELISSARD JACQUES,DEMISSIONNAIRE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. REINERT PHILIPPE,EXERCEES AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL TOXICO-PHARMACO-CLINIQUE DES MEDICAMENTS DERIVES DU SANG DE L'AGENCE DU MEDICAMENT.
ATTRIBUE A TITRE DE DOTATION AU PROFIT DE L'OBSERVATOIRE DE LA COTE-D'AZUR,ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF,LES DIVERS ENSEMBLES IMMOBILIERS DOMANIAUX ET DROITS IMMOBILIERS Y VISES.
NOMINATION DE M. PATRICK LAVARDE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. CIGAN MARIE-JOSE,DIRECTEUR DE PREFECTURE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,A COMPTER DU 01-05-1997.
NOMINATION DE M. FRESON JEAN-LOUIS.
EST APPROUVEE LA PROROGATION POUR 4 ANS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME "COLLEGE EUROPEEN DE TECHNOLOGIE".
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-04-1991.
M. MARCHAND CHRISTOPHE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE),EN REMPLACEMENT DE M. LARROUTUROU JEAN-YVES.
M. MARCHAND EST NOMME POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
AU LIEU DE:"M. BLANCHARD PHILIPPE,INSPECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES;",LIRE:"MME. STROHL HELENE,INSPECTRICE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES;".
M. SERGE RONCHIN EST NOMME INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. FRANCOIS WENCELIUS,EST NOMME DIRECTEUR DE L'INVENTAIRE FORESTIER NATIONAL,A COMPTER DU 15-09-1998.
DESIGNATION DE CORRECTEURS ET D'EXAMINATEURS SPECIAUX POUR LES DIFFERENTES EPREUVES DESDITS CONCOURS.
MME BARBAROUX MONIQUE,EST MAINTENUE EN POSITION DE SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTRICE GENERALE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE A COMPTER DU 1-01-1997 POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS.
Le Président de la République
    Arrête :
Fait à Paris, le 1er juillet 1998.
Jacques Chirac  
MME. VALERIE PECRESSE EST NOMMEE CHARGEE DE MISSION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
M. HENRI NALLET,CONSEILLER D'ETAT EST REINTEGRE POUR ORDRE AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 31-07-1999.M. HENRI NALLET EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE  A COMPTER DE LA MEME DATE.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
MODIFIE LE REGLEMENT DU 17-10-1995 MODIFIE.
M. BAYARD SERGE,EST NOMME DANS L'EMPLOI D'INSPECTEUR DES FINANCES DE 2EME CLASSE,POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-04-1999 AU 30-09-2000.
MME. ROUSSEL ISABELLE,EST MISE A DISPOSITION DU CONSEIL D'ETAT,EN QUALITE DE RAPPORTEUR,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-04-1999,AU TITRE DE LA MOBILITE.
M. JACQUES NEGRIER,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES,EN REMPLACEMENT DE MME. MARTINE LAROQUE.
M. LOPEZ (CLAUDE-SYLVAIN) EST DESIGNE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LYON POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 27-01-1999.
FIN DE MANDAT: 26-01-2003.
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT: M. VANDERMARCQ PATRICK.
M. YVES CARISTAN EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES,EN REMPLACEMENT DE M. YVES LE BARS.
NOMINATION DE MEMBRES JUSQU'AU 04-02-2002,DATE D'ACHEVEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DE L'ACTUELLE COMMISSION AU TITRE DES 1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS DE LA SECTION 1; DES SECTIONS 2,3 ET 4; DU COMITE DES SECTIONS.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DES ASSOCIES ETRANGERS SUIVANTS: MM. TRISTANO BOLELLI ET WILLIBALD SAUERLANDER.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. ELBAUM MIREILLE,ADMINISTRATRICE CIVILE HORS CLASSE,EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,A COMPTER DU 03-12-1998.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
LE DEPARTEMENT PEDAGOGIQUE DE PARIS DU CENTRE NATIONAL DE LA DANSE,12-14,RUE LECHEVIN,75011 PARIS,EST HABILITE A NOUVEAU A ASSURER LA FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 08-05-199.
MME. BOCHU-VOISIN FRANCETTE,EST NOMMEE SECRETAIRE GENERALE ADJOINTE DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER.
M. LENAIN JACQUES,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU DIRECTEUR DES HOPITAUX.
DANSE CREATION,35,RUE DE L'HERRENGRIE,59700 MARCQ-EN-BAROEUL,EST HABILITE A ASSURER A NOUVEAU LA FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 08-05-1999.
IL EST MIS FIN FONCTIONS EXERCEES PAR M. COLIN JACQUES,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'OBSERVATOIRE DE BORDEAUX,A COMPTER DU 01-04-1999.
M. MOREAU JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES,EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'ARMEMENT POUR LES POUDRES ET EXPLOSIFS.
MME. MARTINEZ-POMMIER (MARIA-DOLORES),ADMINISTRATRICE CIVILE,EST NOMMEE COMMISSAIRE DELEGUEE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE SUD DE NOUVELLE-CALEDONIE,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. ARLIE JEAN-MICHEL.
M. PAUMIER BENOIT,ADMINISTRATEUR CIVIL AFFECTE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS,DU 01-04-1994 AU 31-08-1998 (REGULARISATION).
M. ALAIN FURIC EST NOMME PRESIDENT.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DES ECRINS DE M. OLLIER PATRICK,EN QUALITE DE PRESIDENT,ET DE MM. PICHOU CHRISTIAN ET DAVIN LUCIEN,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENTS.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR DE M. GINESY CHARLES,EN QUALITE DE PRESIDENT,ET DE MM. CEZE RENE ET PFEFFER PIERRE,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENTS.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 322-4, R. 322-11-1 et A. 322-1,
    Arrête :
Fait à Paris, le 24 juin 1999.
Dominique Strauss-Kahn
M. LANXADE ANDRE,EST NOMME RAPPORTEUR DEVANT LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 95168 DU 17-02-1995 MODIFIE.
Pour le président-directeur général
    de La Française des jeux et par délégation :
    Le directeur de l'administration générale,
    P.-L. Hubert
M. CHRISTOPHE EOCHE-DUVAL,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TROISIEME TOUR INTERIEUR).
M. VERLON BRUNO EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT D'ALSACE A COMPTER DU 30-08-1999,EN REMPLACEMENT DUE M. CHEVET PIERRE-FRANK.
M. CHEVET PIERRE-FRANK,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE NORD-PAS-DE-CALAIS A COMPTER DU 30-08-1999,EN REMPLACEMENT DE M. COTTE MAURICE.
M. COLAS DURRLEMAN,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS DELARUE.
M. MATTIAS GUYOMAR,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (SECOND TOUR INTERIEUR).
M. ROBERT MICHEL EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'INGENIEUR DE NANCY POUR UNE DUREE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-09-1999.FIN DE MANDAT :01-09-2004.
SONT NOMMEES MEMBRES DE LA COMMISSION VISEE A L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 19-11-1998 DONT LES NOMS FIGURENT AU PRESENT ARRETE:M. PICARD SYLVAIN,PRESIDENT.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME CHODORGE MARYSE,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,A COMPTER DU 01-04-1999.
NOMINATION DE MEMBRES ET DE CORRECTEURS ASSOCIES.
PRESIDENT: M. GOUDINEAU CHRISTIAN.
EN CAS D'IMPOSSIBILITE POUR LE PRESIDENT DE POURSUIVRE SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR MME. BERCE FRANCOISE.
MME BOSCHE-LENOIR ANNE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. BREUIL HENRI,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
RECT. JO DU 25-09-1999   P14330: LIRE M. ROSAZ RENE
M. ROSAZ JEAN,EST NOMME PRESIDENT DE LA 2EME SECTION DU CONSEIL GENERAL DE L'AGRONOMIE A COMPTER DU 09-04-1999.
M. LOISEL YVES,EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION SEMENCES DE BETTERAVES ET DE CHICOREES INDUSTRIELLES DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,GRAINES ET PLANTS (GNIS),EN REMPLACEMENT DE M. HUE ROLAND.
JO. du 20-11-1999 page 17263
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-03-1990.
PROLONGATION JUSQU'AU 25-04-2002.
« Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de la fonction militaire
    et du personnel civil,
    J.-M. Palagos »
M. MARCOTTE JEAN-CLAUDE EST DESIGNE POUR REMPLIR,A COMPTER DU 01-11-1998,LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE EN NOUVELLE-CALEDONIE,EN REMPLACEMENT DE M. GOURMENT HENRI.
AU LIEU DE: M. WEISS FRANCIS,PRESIDENT DE L'UNION NATIONALE DE COORDINATION DES ASSOCIATIONS MILITAIRES,ET SON SUPPLEANT M. MAINGUY CHARLES,LIRE: M. LECAILLE HENRI,PRESIDENT DE L'UNION NATIONALE DE COORDINATION DES ASSOCIATIONS MILITAIRES,ET SON SUPPLEANT: M. MAINGUY CHARLES.
LES SOCIETES FRANCE 2 ET FRANCE 3 SONT AUTORISEES A ETENDRE LEUR PARTICIPATION DANS LA SECEMIE,PARTICIPATION PORTEE POUR CHAQUE SOCIETE A 21500000FRS,SOIT 14,9% DU CAPITAL DE LA SECEMIE,ET A CEDER UNE ACTION DE 100FRS DE LA SOCEMIE.
M. GRAINDORGE JACQUES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE COFIMAGE 11.
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT DE LA COMMISSION: M. MOREAU DE SAINT-MARTIN JEAN.
ABROGATION DES ARRETES DES 18-08-1993 ET 16-09-1993.
Le président,
    Roland Dumas
M. DE VERDELON XAVIER EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE SOFILMKA.
M. JEAN-CLAUDE AUROUSSEAU,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
M. CHAPOUILLIE GUY,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE D'AUDIOVISUEL (ESAV),POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 17-05-1999.
FIN DE MANDAT: 16-05-2004.
M. MEDDAH NACER,EST NOMME ADMINISTRATEUR,REPRESENTANT L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE MME. MARTEL ISABELLE.
M. DAUDIN HERVE,EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE MME. MARTEL ISABELLE.
L'INTITULE DU TITRE II DE L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:
AU LIEU DE "II: REPRESENTANTS DU MONDE COMBATTANT",LIRE "II: REPRESENTANTS DES RESSORTISSANTS DU DEPARTEMENT MINISTERIEL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE".
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE RENLAIGUE,CAPTEE A SAINT-DIERY (63) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE TECHNIPET 02/REL/97.
M. ESCLATINE PHILIPPE,CONTROLEUR D'ETAT,EST HABILITE A EFFECTUER TOUS CONTROLES SUR PIECES ET SUR PLACE AUPRES DES SOCIETES DE CANTONNEMENT DU CREDIT LYONNAIS ET DU COMPTOIR DES ENTREPRENEURS.
MODIFICATION DU DECRET PRECITE:
LES MOTS "M. PAUL WOGENSCKY" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "M. ANDRE WOGENSCKY".
NOMINATION DE M. DELION JEAN-MARC,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
NOMINATION DE M. RICAUD-DUSSARGET PAUL.
M. ALAIN SERIEYX,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES, EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 02-10-1998.
M. GERARD WOLFF, CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES, EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,SUR SA DEMANDE, A COMPTER DU 05-10-1998.
SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE CINQ ANS:
M. LAGRANGE (FRANCOIS),PRESIDENT;
M. BLANC (ANDRE);
M. DEGUEN (DANIEL);
M. DRAPE (ROBERT);
M. LE FRANC (JEAN-DANIEL);
M. MAIRE (JACQUES);
M. SERISE (JEAN).
M. MORAILLON (ROBERT) EST NOMME, A COMPTER DU 06-08-1998, DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE MAISON-ALFORT.
MME. JEANNE SEYVET,EST NOMMEE REPRESENTANTE DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL.
M. LIEUTAUD BERNARD,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE D'INSPECTEUR DE L'ARMEMENT POUR L'ARMEMENT TERRESTRE.