Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MEDAILLE MILITAIRE: MUTILES DE GUERRE (GUERRES 1914-1918,1939-1945,THEATRES D'OPERATIONS EXTERIEURS,LOI DU 06-08-1955,DEPORTES-RESISTANTS).
MODIFIE L'ART. 19 (3EMEMENT ET 4EMEMENT) DU DECRET 721208.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 71578 DU 16-07-1971.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. JEAN-CLAUDE ROUCAYROL A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE VACANTE DANS LA IVEME SECTION (SCIENCES BIOLOGIQUES,PHYSIQUES,CHIMIQUES ET NATURELLES) PAR SUITE DU DECES DE M. ROBERT COURRIER.
M. VALAY JACQUES CHARGE DE MISSION AU CABINET DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GANIAGE JEAN.
SON MANDAT PRENDRA FIN AVEC CELUI DE L'ENSEMBLE DES MEMBRES NOMMES LE 15-01-1987.
EST RENOUVELE LE MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE: M. LUC GUYAU.
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL: M. PHILIPPE ESSIG.
FIN DE MANDAT: 18-10-1992.
NOMINATION DE M. MAYER FRANCIS EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BENETON JEAN-LOUP.
ABROGE L'ART. 11 (AL. 2) ET MODIFIE L'ART. 12 (4EMEMENT).
NOMINATION DE MEMBRES:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION: M. BRUNO CHERAMY,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE HUET;
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES USAGERS: M. PAUL EMAER,EN REMPLACEMENT DE M. YVES TIREL.
FIN DE MANDAT: 01-10-1987.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE DINTILHAC,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS BONNELLE,EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
NOMINATION DE M. RAMOND MAURICE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. JEAN RENARD,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD VIEUX.
CONTENU DES BOISSONS ALCOOLISEES CONSIDEREES COMME LIQUEURS SIMILAIRES A L'ABSINTHE.
ABROGATION DU DECRET DU 24-10-1922 MODIFIE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI SUSVISEE.
LES ACQUISITIONS NECESSAIRES A CETTE REALISATION,AU BESOIN PAR VOIE D'EXPROPRIATION,DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-10-1988.
NOMINATION DE M. THIERRY LE ROY EN TANT QUE CHEF DE SERVICE.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU CONSEIL DU 18-10-1972.
MME. RACHEL BLANC EST NOMMEE EN QUALITE DE CHEF DES SERVICES DE SECRETARIAT DE CLASSE NORMALE AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 27-05-1988.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-08-1988: LA COMPAGNIE FERMIERE DES EAUX DE SAINT-AMAND-LES-EAUX EST REMPLACEE PAR LA SOCIETE DES SOURCES DE SAINT-AMAND THERMAL EN QUALITE DE TITULAIRE DE L'AUTORISATION D'EMBOUTEILLAGE.
MODIFIE L'ART. 2 ET AJOUTE UN ART. 10-BIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-04-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1983.
CHARGE DE MISSION: M. VALAY JACQUES.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. LAFONT GUY ET MICHEL (MAURICE).
CHEF ADJOINT DE CABINET: M. NORE PIERRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. LEGREZ CHRISTIAN.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MME. BERTHOD-WURMSER MARIANNE ET MM. BRUNSCHWEILER MARC ET LAGNEAU FRANCOIS.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. TROTIGNON JEAN-PIERRE,EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE (SCET) SUR UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR,EST,A COMPTER DU 14-09-1987,PLACE EN POSITION HORS CADRES POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS ECONOMIQUES,SOCIAUX ET CULTURELS ET PERSONNALITES COMPETENTES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE: M. MAILLES JEAN-PIERRE (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. ANDRIEU JEAN (FCPE).
CHEF DE CABINET: M. FLEUTIAUX CLAUDE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS ET DESIGNATION DES ADMINISTRATIONS REPRESENTEES.
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 ET DE L'ART. 17 DU DECRET 771297 DU 25-11-1977.
LA COGECOM EST AUTORISEE A SOUSCRIRE A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA COMPAGNIE AUXILIAIRE DE TELECOMMUNICATIONS SOIT UNE PARTICIPATION TOTALE DE 99% DU CAPITAL DE CETTE SOCIETE.
NOMINATION DE M. MEYER DOMINIQUE.
MODIFIE L'ARRETE DU 01-06-1987:
"LE DIRECTEUR DU TRESOR OU SON REPRESENTANT";
"SUPPLEANT: M. BONNET REMI,EN REMPLACEMENT DE MME. KELLER FABIENNE".
M. GALLAIRE ALAIN,EST RENOUVELE,A COMPTER DU 01-05-1996,DNS SES FONCTIONS DE MEMBRE.
EST FIXE LE MODELE D'IMPRIME "DEMANDE D'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE (CODE DE LA SECURITE SOCIALE,ART. L815-2 ET L815-3)",ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 50-4564.
MELLE BUSTIN NICOLE EST RECONDUITE DANS SES FONCTIONS POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 01-07-1989.
SONT DESIGNES A LA COMMISSION DES PSYCHOMOTRICIENS DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES:
MELLE. LAROUSSE JEANNINE,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BILDET FREDERICK; M. BILDET FREDERICK,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. ANDRES CHANTAL.
REMPLACE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR.
M. OTTAVI MICHEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CONSOMMATEURS,EN REMPLACEMENT DE M. DECAMPS ROCH,DEMISSIONNAIRE.
COMPOSITION DU JURY DE L'EXAMEN DE CLASSEMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE DE LA PROMOTION 1988.
PRESIDENT: M. FOURET PAUL,REMPLACE PAR M. KRAMER PIERRE EN CAS D'IMPOSSIBILITE.
NOMINATION DE MEMBRES.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX D'ETABLISSEMENT DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE DE LA LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE A NANTERRE-RUEIL 2.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 4 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE (MISE A DISPOSITION DU JURY D'UNE FICHE INDIVIDUELLE DE SYNTHESE POUR LES CANDIDATS AYANT BENEFICIE D'UN STAGE DE PREPARATION A L'EXAMEN).
LISTE ASSIMILEE A CELLE PREVUE AU CONCOURS EXTERNE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF D'ADMINISTRATION CENTRALE.
LE TAUX ANNUEL DE LA PRIME SUSVISEE INSTITUEE PAR LE DECRET 89776 DU 23-10-1989 EST FIXE A 6230FRS ET SERA PORTE A 6304FRS AU 01-09-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1989.
APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1990.
Application du décret 88-651.
Texte totalement abrogé.
M. FRANCHI-ANNETTACCI PAUL EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
MME. RIDOLPHI NICOLE,EST NOMMEE AU CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION B DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS,AU TITRE DE L'AGENCE DU MEDICAMENT,EN REMPLACEMENT DE MME. LAGARDE DOMINIQUE.
EN ANNEXE: 2 INSCRIPTIONS ET DES MODIFICATIFS.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX:
MM. CRUSOL JEAN ET GIRAUD GERARD (SUPPLEANTS),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BORDES-PAGES HENRY ET BOUCHET HUBERT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 24-08-1977 ET 05-02-1985.
NOMINATION DE RAPPORTEURS: MM. SCANVIC FREDERIC ET DAGUET FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE MME. LIEBERT-CHAMPAGNE MONIQUE ET DE M. M. MARTIN (PHILIPPE).
DEFINIT LE CONTROLE OFFICIEL DES EXPLOITATIONS DIFFUSANT DES PORCS D'ELEVAGE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY.
MODIFIE LES ARRETES DES 03-05-1994 ET 08-07-1990 ET ABROGE L'ARRETE DU 27-02-1992.
NOMINATION DE M. GUILLARMAIN JOSEPH EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 894 DU 04-01-1989: FIXATION DE LA LIMITE DE PAIEMENT A 30% DE CHAQUE ACQUISITION D'OBLIGATIONS DE LA SERIE SUSVISEE.
M. CAMILLE MANGION,DIRECTEUR DU CROUS DE ROUEN EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-06-1989.
M. LE CAVORZIN GILBERT EST NOMME ET DETACHE DANS L'EMPLOI DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LES JURIDICTIONS DE PENSIONS A PARIS,A COMPTER DU 15-09-1994,POUR UNE DUREE D'UN AN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 94814 DU 15-09-1994 EST FIXE A 6500FRS.
LES LABORATOIRES DONT LES NOMS FIGURENT AU PRESENT ARRETE,SONT AGREES,POUR 1997,POUR L'EXECUTION DES ANALYSES DES EAUX CORRESPONDANT AUX TYPES D'AGREMENT ACCORDES.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
PRESIDENT: M. ROYER RENE-JEAN.
VICE-PRESIDENT: M. BAUMELOU ALAIN.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE BRIGADE (2EME SECTION) POISSON FRANCOIS.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DES TRAVAUX D'ETABLISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MOIRANS,SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE ET VOUREY,DANS LE DEPARTEMENT DE L'ISERE DE LA LIGNE ELECTRIQUE: MOIRANS-SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE.
M. JEAN-PIERRE COUDOUR,DIRECTEUR DU CROUS D'ORLEANS-TOURS EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 27-04-1989.
NOMINATION DE M. CARBONEL MAX POUR LA REGION REUNION A COMPTER DU 25-09-1989,EN REMPLACEMENT DE M. WANQUET CLAUDE.
M. JEAN-JACQUES Daoût,DIRECTEUR DU CROUS D'ANTONY EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 15-09-1989.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET DU MINISTRE EXERCEES PAR M. GEORGES PEYRONNE.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. CHRISTIAN VIGOUROUX.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DES ARRETES DES 07-07-1981 ET 24-05-1984 (NON PUBLIES).
AGREMENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DE L'ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT D'ART DRAMATIQUE SUIVANT: ECOLE PRIVEE D'ART DRAMATIQUE DE LA COMPAGNIE DU THEATRE DE L'OMBRE,43 RUE DES RIGOLES 75020 PARIS.
LE CONTROLE FINANCIER EST EXERCE PAR LE CONTROLEUR FINANCIER PRES LE MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 88994 DU 18-10-1988.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-10-1988.
ABROGE L'ARRETE DU 23-12-1983.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. FALCONE PAUL-MARIE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
EST RECONNUE LA MISSION D'UTILITE PUBLIQUE DE L'ASSOCIATION DITE "UNION REGIONALE DES OEUVRES PRIVEES D'ALSACE",DONT LE SIEGE EST A STRASBOURG (BAS-RHIN),2 RUE BISCHWILLER.
MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE,A COMPTER DU 01-09-1987.
M. VANIER GERARD EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL A LA PREFECTURE DE POLICE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 20-02-1986.
MODIFICATION DU RENDEMENT DE BASE CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE.
M. MICHAUD JEAN-LUC,INSPECTEUR GENERAL DU TOURISME,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRETE DU 21-01-1986.VACCINATION OBLIGATOIRE CONTRE LES VIRUS APHTEUX O,A ET C POUR TOUT ANIMAL DE L'ESPECE BOVINE DE PLUS DE 4 MOIS.
NOMINATION DE M. JOUVEN CLAUDE,M. LE PROFESSEUR WISNER ET M. MOISDON JEAN-CLAUDE.
CHARGE DE MISSION: M. PHILIPPE VESSERON.
DIRECTEUR DU CABINET: M. ANDRE BARBE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
CHARGES DE MISSION : MM. RONCIN OLIVIER, BOURDEREAU PIERRE ET MME.RAMADIER DOMINIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
PRESIDENT TITULAIRE: M. JEAN-CLAUDE THON.
PRESIDENTS SUPPLEANTS: MME. TEXIER MARIE-JEANNE ET M. MOREAU JEAN-JACQUES.(LIMOGES).
MME. CROS CHRISTIANE,EPOUSE SERRE EST DESIGNEE POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1992,AU TITRE DE LA DEUXIEME LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR SUPPLEANT AUPRES DU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE SAINT-DENIS.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. YAHIEL MICHEL EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-06-1986,AU TITRE DE SA MOBILITE.
M. RAYMOND SASIA EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CHEF DU CORPS: M. PAUL BENYAMINE,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS BARBE,A COMPTER DU 20-01-1987.
ABROGATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE 1987-1988 DE L'ARRETE DU 21-03-1983 (NON PUBLIE AU JO).
APPLICATION DU DECRET 85379 DU 27-03-1985.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-02-1987: AU LIEU DE "MEDECINE INTERNE ET CHIRURGIE GENERALE" LIRE "MEDECINE INTERNE ET CHIRURGIE GENERALE-MEDECINE ET CHIRURGIE EXPERIMENTALE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 27-03-1985 EST MODIFIE: ART. 1 (AL.1) ET ART. 1 (AL.2).
EFFET A COMPTER DU 01-01-1987.
FIN DE FONCTIONS,SUR SA DEMANDE,DE M. SALLES PIERRE,EN QUALITE DE CHEF DE CABINET,A COMPTER DU 01-01-1987.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DEMANDE D'AUTORISATION ETABLIE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 23-12-1986.
M. CASTERA RICHARD EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 11-08-1986.
M. FOGEL DANIEL EST DESIGNE COMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION A TITRE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE DES AGENCES DE PRESSE ET D'INFORMATION AUDIOVISUELLE,EN REMPLACANT DE M. CASPAR-JORDAN (CLAUDE).
M. DE MONTGOLFIER CYRILLE EST NOMME RAPPORTEUR EN REMPLACEMENT DE M. FALCONE PAUL-MARIE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. PHILIPPE WAHL.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
SONT NOMMES AU CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE:
CONSEILLER TECHNIQUE: M. DAUBIGNY JEAN;
CHARGE DE MISSION: M. JAU MICHEL.
PRESIDENT FRANCOIS MITTERRAND.
M. CELERIER BRUNO EST NOMME SECRETAIRE GENERAL A COMPTER DU 09-01-1989,EN REMPLACEMENT DE M. DECRE BERNARD.
NOMINATION DE M. BASKA CLAUDE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION INFORMATION,FORMATION ET ORGANISATION DE LA PREVENTION,A COMPTER DU 25-07-1988,EN REMPLACEMENT DE MME. RAYNAL NICOLE,MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUSVISE.
ANNEXE JOINTE (15 INSCRIPTIONS).
CREATION D'UN LABORATOIRE DE BIOELECTROMAGNETISME A LA SECTION DES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE DE L'ECOLE SUSVISEE.
MODIFICATION DU REGLEMENT DU 15-04-1945 POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES.
ANNEXE JOINTE: MODIFICATIONS APPORTEES A LA NOMENCLATURE ALPHABETIQUE DU REGLEMENT SUSVISE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. DAVY DE VIRVILLE MICHEL.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
DIRECTEUR DU CABINET: M. ANTONMATTEI PIERRE.
CHEF DE CABINET: M. MADEC ROGER.
CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DE LA COMMUNICATION: M. DUTHEIL DE LA ROCHERE BERTRAND.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. BARTHELEMY DOMINIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
APPLICATION DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES.
NOMINATION DE M. RAVANEL JEAN EN TANT QUE PRESIDENT DE SECTION A COMPTER DU 03-05-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU PRAGRAPHE E,SOUS-PARAGRAPHE E 11 DE L'ARRETE SUSVISE: COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES SENS NAVIRE-TERRE: COMMUNICATIONS AUTOMATIQUES,AVIS DE DUREE,COMMUNICATIONS MANUELLES,COMMUNICATIONS PERSONNELLES ET COMMUNICATIONS AVEC CARTE TELECOM.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN ENSEMBLE DE ZONES REGLEMENTEES AU PROFIT DE L'ENTRAINEMENT D'AERONEFS MILITAIRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-05-1986.
COMPLETE L'ARRETE DU 16-11-1971.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 70251 DU 21-03-1970.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. ERRERA FLAVIEN.
CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME. QUILICHINI PAULE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. CHARVET DOMINIQUE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. MARMION YVES.
M. DE VALROGER ERIC EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES,SUR PROPOSITION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE,EN REMPLACEMENT DE M. LEVASSOR JACQUES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE PAR MME. MARY SILIS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-08-1988. 
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT: M.DUAND JACQUES.
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: LE TAUX HORAIRE DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 61467 DU 10-05-1961 EST FIXE A 4,51FRS.
AGREMENT RESERVE AUX AERONEFS.
LA LISTE N0 3 DES AERODROMES DONT LA CREATION ET LA MISE EN SERVICE ONT ETE AUTORISEES EST MODIFIEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 ET COMPLETE L'ART. 3 PAR LES PARAG. 6,7,8 ET 9 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
M. CEBE PHILIPPE EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT.
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AGENT TECHNIQUE DE LA RECHERCHE DE 2EME NIVEAU ET DU GRADE D'AGENT D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE 2EME NIVEAU,A COMPTER DU 01-07-1987.
AUTORISATION A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE GIPSI 2,CORRESPONDANT A UN TAUX DE PARTICIPATION DE 10% DU CAPITAL.
MODIFICATION DU TITRE IV DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,RELATIF AUX LYCEES,ECOLES ET BUREAUX D'ACTION LINGUISTIQUES: ADJONCTION: RFA: LYCEE FRANCAIS DE MUNICH.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1988.
MODIFICATION DES ART. 481,482,483 ET 489 DU REGLEMENT SUSVISE.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LA PRESSE: MME. SERVANE DE LAYRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT MAXIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 27-06-1956.
ABROGE L'ARRETE DU 03-10-1985.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE
MODALITES DE FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES: DE MISSIONS,KILOMETRIQUES,DE PREMIERE MISE ET D'ENTRETIEN.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA REUNION,CES TAUX SONT PAYABLES SANS APPLICATION DE L'INDEX DE CORRECTION.
NOMINATION DE M. LEVY RAYMOND,A COMPTER DU 24-11-1987,EN REMPLACEMENT DE M. ALBY PIERRE.
MODIFICATION DES ART. 801,802,803,804,805,806,807,808,809,811 ET 812 DU REGLEMENT SUSVISE.
MODIFICATION DES ART. 721,722,723 ET 727 DU REGLEMENT SUSVISE.
MODALITES D'ELECTION DES 5 MEMBRES ELUS PAR LES PERSONNELS EN APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 84429 DU 05-06-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-03-1986 SONT REMPLACEES.
NOMINATION DE MME. COUTE GINETTE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. COLIN COLETTE.
M. PEPIOT JACQUES EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISES,EN REMPLACEMENT DE M. KRAMARZ DENIS.
FIN DE MANDAT: 20-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: REPARTITION DE LA SOMME DESTINEE AU FINANCEMENT DES DEPENSES RELATIVES AUX CANTINES SCOLAIRES.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
ELECTION DE 4 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 8731 DU 20-01-1987.
M. GILBERT MASSE,EN REMPLACEMENT DE M. GONDRE,PRESIDENT SUPPLEANT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
DEROULEMENT DE LA PREMIERE SESSION EN 1988.
MODALITES ET ORGANISATION DES ELECTIONS.
APPLICATION DU DECRET 8731 DU 20-01-1987.
UNE PERSONNALITE QUALIFIEE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE REMPLACE LE DELEGUE GENERAL A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DOM A 50 MILLIONS DE FRANCS.
ABROGATION DE L'ART. 22 (PARAG. 2,DERNIER AL.) DU DECRET PRECITE: LA MAJORATION POUR LES ASSURES QUI CESSSENT LEURS ACTIVITES APRES 65 ANS ET QUI ONT ATTEINT LE MAXIMUM DU POURCENTAGE DU SALAIRE PREVU EST SUPPRIMEE.
MODIFIE L'ART. 55 DU CODE PENAL.
COMMISSION D'EXAMEN.
AUTORISATION.
Texte partiellement abrogé à la date de création des directions spécialisées mentionnées au II de l'art. 10 du décret 2009-707, en tant qu'ils sont relatifs à la trésorerie générale spécialisée concernée.
Modification de la loi du 29 juillet 1881 : création des articles 39 bis et 39 ter.
RECT.230979        P2369
Abrogation et remplacement des articles 2, 5 à 7, 9 (6eme et 7eme alinéas) et 11 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
MODIFIE L'ART. 19 DE LA LOI 471127 DU 25-06-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1991
ABROGATION DES ART. 5 ET 6 DU TITRE II DU DECRET 6432 DU 04-01-1964, RELATIF AUX COMMANDEMENTS REGIONAUX ET A L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 6884 DU 29-01-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DU D. 64959 DU 11-09-1964 COMPLETANT L'ART. 3 DU DECRET DU 02-03-1945 : COMPOSITION DU COMITE.
LE D. 64605 DU 18 JUIN 1964 EST ABROGE.
RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX PRESIDENTS DES COMMISSIONS D'ENQUETES SUR LES ACCIDENTS D'AVIATION.
M. BOILEAU ANDRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. LOUBERT RENE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. BABUSIAUX CHRISTIAN.FIN DE MANDAT: 15-08-1985.
MODIFICATION DU DECRET DE CONCESSION DU 01-04-1955 MODIFIE.
NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
MODIFICATION DU DECRET DU 08-06-1974
 FRANCOISE GIROUD EST NOMMEE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (CONDITION FEMININE).
ABROGE LE DECRET 52210 DU 27-02-1952.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET SONT ABROGEES
ANNEXE : NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ADJONCTION D'UN ART. 6 BIS (COMPOSITION DU CONSEIL GENERAL DE L'ECOLE) AU DECRET 7161 DU 06-01-1971.
MODIFICATION A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT.
ORGANISATION DES ELECTIONS AU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE.
DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER.
HAUT COMMISSAIRE AU RAVITAILLEMENT.
MAINTIEN EN ACTIVITE DES MAGISTRATS DU MINISTERE PUBLIC, POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, LORSQU'ILS SONT ATTEINTS PAR LA LIMITE D'AGE.
CHAP. 1ER : CLASSEMENT DES BOIS ET FORETS COMME FORETS DE PROTECTION (POUVOIRS DU PREFET).
SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE SOUMETTRE LES PROROGATIONS AUX CHAMBRES AU-DELA DE 90 JOURS.
MODIFIE L'ARTICLE 1 DE LA LOI DU 27 JANVIER 1910.
ABROGATION DES DECRETS 64243 DU 17 MARS 1964 ET 7397 DU 17 JANVIER 1973.
APPLIQUANT A L'UER "CENTRE UNIVERSITAIRE ECONOMIE D'EDUCATION PERMANENTE DE L'UNIVERSITE DE LILLE I LES DISPOSITIONS DES ART. 2 A 8 DU DECRET DU 29-12-1972.
(SECTION II, NO IX : NOUVELLE-CALEDONIE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 10,11,12
Dispositions générales : effectifs, grade, recrutement, avancement.
Dispositions transitoires : reclassement, retraites.
Abroge le titre I du décret du 28 avril 1928 en ce qui concerne les sous-lieutenants de port.
Texte totalement abrogé.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS : MM. MILLET PIERRE, VAN-GRAEFSCHEPE FERNAND, CORNUT-GENTILLE PHILIPPE.
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE CENTRALE DU GROUPE UAP : MM. BALARESQUE BERTRAND, ESTEVA PIERRE, DESAZARDE-DE-MONTGAILLARD JACQUES.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DU CENTRE POUR L'APPLICATION DE L'ORD. 67-693 DU 17-08-1967 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES.
NOMINATION DE M. BRUNO DASSETTO EN REMPLACEMENT DE MME. MARIE-THERESE JOIN-LAMBERT.
CODIFICATION DES ART. 1379 A 1967 DU CGI.
M. HENRY BAYLE, AU PAKISTAN, EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LEGENDRE.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 60225 DU 07-03-1960.
PORTANT NOMINATIONS ET PROMOTIONS (DEFENSE NATIONALE)
8 DECRETS
ORGANISATION DES STRUCTURES DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES.
 MODIFICATION DES ART. 4, 6 ET 8 (CONSEIL GENERAL DE L'ECOLE) DU DECRET 7161 DU 06-01-1971.
FIXATION DES PLANS DE ZONES.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT.
ABROGE LE DECRET 72238 DU 29-03-1972.
ORDRE NATIONAL DU MERITE
2 DECRETS PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER, PROMOTION ET NOMINATION
M. CAMDESSUS EST NOMME MMMEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DE LAROSIERE.
FIN DE MANDAT: 05-06-1975.
MODIFICATION DES ART. 4 (CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA PEDAGOGIE, CONSEIL DES ENSEIGNANTS, CONSEIL INTERIEUR), 6 ET 8 (CONSEIL GENERAL DE L'ECOLE) DU DECRET 7162 DU 06-01-1971.
AUTORISANT LA SNECMA A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE MESSIER-HISPANO.
M. AUGUSTIN JORDAN, EN AUTRICHE, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS LEDUC.
Modification des articles 6 et 20 du décret susvisé.
Abrogation des articles 12 et 13 du décret n° 73-90.
M. JACQUES SENARD, AUX PAYS-BAS, EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN JACQUIN DE MARGERIE.
M. DUFAUD ANDRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. DUVIVIER ROBERT DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 19 ET 24 DU DECRET PRECITE:
ART. 19: FONCTIONNAIRES INTEGRES DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS;
ART. 24: INDICE DE TRAITEMENT DU FONCTIONNAIRE.
M. FRANCOIS DESBANS, EN ALBANIE, EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE MILLOT.
L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE FIDELITE EST SUSPENDUE PENDANT LA MEME PERIODE.
CONVENTION FAITE A APIA LE 12-06-1976.
SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PENSIONS DES MARINS.
ADJONCTION D'UN ART. 2 BIS CONCERNANT LA SUPPLEANCE.
SIGNE A SOFIA LE 18-01-1989.TEXTE PUBLIE ULTERIEUREMENT.
MODIFICATION DE LA SECTION I AU TABLEAU C DE L'ARRETE DU 15-11-1951.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (1EREMENT)
Institution d'une taxe d'entraide constituée d'une fraction de la contribution sociale de ‎solidarité et d'une taxe additionnelle assise sur la surface des locaux destinés à la vente.‎
Texte partiellement abrogé.‎
Abrogation du décret n° 69-1088 du 4 décembre 1969.
MODIFICATION DES TARIFS FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-01-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
(ACCORD DU 09-04-1981 : BAREME DE SALAIRES MINIMA GARANTIS).
ABROGATION DES ARRETES DU 30-12-1949 MODIFIES.
ABROGATION DES ARRETES DU 20-03-1953,MODIFIES PAR L'ARRETE DU 27-07-1971.