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DELEGATION DONNEE A M. PIERRE MASSE COMMISSAIRE GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE, ET MAURICE AICARDI SECRETAIRE GENERAL, POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
ABROGE L'ARRETE DU 06-05-1959.
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DU SECTEUR PUBLIC ET DU SECTEUR PRIVE.
COMPLETE LES LISTES FIXEES PAR LES ARRETES DU 14-02-1961 ET 29-05-1962.
RECT.040463        P3211
MODIFICATION DES ARTICLES 2 (COMPOSITION DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL) ET 4 (COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE) DE L'ARRETE DU 16-09-1955.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS DU CADRE ADMINISTRATIF LATERAL DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE (CHEF DE SECTION ET SOUS-CHEF DE SECTION ADMINISTRATIVE).
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE.
ABROGE L'ARRETE DU 12-09-1962.
RECT.160363        P2566
ORGANISATION
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA NAVIGATION AERIENNE
 ABROGE PAR A. DU 19-10-1964.
MODIFICATION DE L'ART. 17 (AL. 2 ET 3) DE L'ARRETE DU 17-08-1959 (INSTRUCTEURS DE L'APPRENTISSAGE MARITIME).
CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES GERES PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1954.
COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES INGENIEURS DES SERVICES AGRICOLES
ABROGE L'ARRETE DU 19-10-1957.
CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ETUDIANTS ETRANGERS ADMIS COMME AUDITEURS LIBRES DANS LES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE PEUVENT RECEVOIR LE DIPLOME D'ETUDES COMMERCIALES SUPERIEURES POUR ETUDIANTS ETRANGERS.
RECT.120260        P1412
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 59-1454 DU 26-12-1959.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'A. DU 11 OCTOBRE 1954 : BACTERIOLOGIE MEDICALE. (SESSION)
RECT.090260        P1332
ORGANISATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DU PERSONNEL CHERCHEUR DU CENTRE.
NOMINATION DE MM. DILIGENT ET HOGUET, DEPUTES
CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE AU PORT DU POULIGUEN (LOIRE-ATLANTIQUE)
NOMINATION DE M. LE GENERAL MARCEL PENETTE JORDAN EN REMPLACEMENT DE M. TARDAN.
ORGANISATION DU BREVET D'ENSEIGNEMENT COMMERCIAL ET DU BREVET D'ENSEIGNEMENT SOCIAL
ABROGE SOUS CERTAINES RESERVES ET EN PARTIE L'A. 02-02-61
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1954.
MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES ET SAGES-FEMMES.
RECT.151060        P9438
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 22 MARS 1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
FIXATION DU TAUX SUSVISE A 1170FRS.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-01-1952 : PRIME DE RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
CREE UN CONSEIL
ORGANISATION, COMPOSITION, ROLE.
COMMISSION DE L'AVIATION CIVILE ET SPORTIVE
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-12-1951 (COMMISSION) EN AJOUTANT UN NOUVEAU MEMBRE.
AISNE, ALPES-MARITIMES, ARDENNES, HAUTE-SAVOIE, SEINE-MARITIME, TERRITOIRE DE BELFORT.
FIXATION POUR LA CAMPAGNE 1958-1959 DES PRIX FOB DE REFERENCE DU COTON PRODUIT DANS LA REPUBLIQUE MALGACHE.
MODIFIE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'A. DU 15-10-1957 EN CE QUI CONCERNE LA REPRESENTATION PARLEMENTAIRE AU COMITE.
IL EST INSTITUE UN CERTIFICAT D'ETUDES JURIDIQUES MALGACHES A L'INSTITUT.
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT.
CONDITIONS D'INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DE REGULARISATION DES COURS DES PRODUITS D'OUTRE-MER EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE ET TOGO.
CREATION ET COMPOSITION D'UN COMITE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE.
RECT.200356        P2679
REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS
SALAIRE LIMITE PREVU POUR LE CALCUL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGE LES ARRETES DU 28-12-1948, 12-07-1949, 02-08-1955, ET 26-12-1955.
MODIFIE L'ART. 17 DU REGLEMENT (SECTION ARCHITECTURE).
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-05-1948 ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARRETE DU 12-06-1946 (COMITES TECHNIQUES REGIONAUX) ET NOTAMMENT L'ART. 2 DUDIT TEXTE : COMPLETE LA LISTE DES COMITES TECHNIQUES SUSVISES.
RECT.240158        P867
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS OUVERTS EN 1958 POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE.
APPLICATION DU DECRET 5768 DU 22 JANVIER 1957
RECT.040358        P2231
NOMINATION DE MM. VARON & DUHARCOURT EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT DE MELLE. GOUPIL ET DE M. LE LAY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.291261        P12152
LE MONTANT DU FONDS DE SECURITE SOCIALE PREVU A L'ART. 10 BIS DU DECRET DU 27-03-1959 EST FIXE A 300 000 FRS (REPARTITION).
LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT DE FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU SECOND CONCOURS PREVU A L'ART. 9 DU DECRET 6122 DU 11-01-1961.
DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE LA DEFENSE
PRESIDENCE DE M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE GUERIN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-10-1956.
(ART. 3 : LISTE DE NOMS PARMI LESQUELS SERONT CHOISIS LES MEMBRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE CONTROLE).
CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'ELEVE AU LONG COURS ET D'ELEVE MECANICIEN PAR LES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE.
A COMPTER DU 01-07-1961, LE MONTANT DE L'INDEMNITE PREVUE PAR L'ART. 1ER DU DECRET NO 591180 DU 13-10-1959 EST FIXE A 6,02 FRS L'HEURE.
ABROGE L'ARRETE DU 19-10-1959.
REMPLACE LES ARRETES DES 07-01-1933 ET 22-07-1939.
Président : M. Le Roy.
Nomination de membres.
Abrogation de l'arrêté du 03-05-1949.
MODIFICATION DES TAUX FIXES PAR L'ARRETE DU 28-09-1960
 DETERMINATION DE LA REMUNERATION ALLOUEE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR ET DE GAZ POUR LA PERIODE DU 01-10-1961 AU 01-10-1962.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (30 MILLIONS DE FRS).
ABROGE LES ARRETES DES 26 NOVEMBRE 1951 & 29 AVRIL 1958
APPLICATION DE L'ART 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
ABROGE L'AT DU 4 MAI 1959
REPARTITION DE CREDITS
OUVERTURE D'UN CREDIT DE 300 MILLIONS AU CHAPITRE 37-93 (DEFENSES AFFERENTES A DIVERSES ELECTIONS OM) PAR ANNULATION AU CHAPITRE 37-97 DU MINISTERE DES FINANCES.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (PERIODE DU 1ER AU 31 MAI 1960)
(M. LEMAIRE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION, PRESIDENT)
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION REGIONALE
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ORGANISATION DU CONCOURS SPECIAL POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EN SERVICE A LA DELEGATION GENERALE DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE.
PORTANT NOMINATIONS AU COMITE.
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE LA COTE-D'OR
LES INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT PASSIBLES DES SANCTIONS PREVUES A L'ART. 51 DE L'ORDONNANCE NO 581372 DU 29-12-1958
FIXANT LES CONDITIONS D'INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DE REGULARISATION DES COURS DES PRODUITS D'OUTRE-MER POUR LA CAMPAGNE CACAOYERE 1959-1960.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE FORMULER DES PROPOSITIONS EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES MEMBRES DU CORPS ELECTORAL PREVU AUX ART. 8 A 12 DU D. 49771 DU 11-06-1949.
ABROGE L'ARRETE DU 10 AVRIL 1947
REPARTITION ENTRE L'INDOCHINE ET LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FOM DE LA CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE L'OFFICE POUR 1950.
REMPLACE LE TEXTE HOMOLOGUE PAR ARRETE DU 06-03-1947 (MODIFIE LE 07-07-1948).
FIXATION DU MONTANT DES FRAIS D'EXTERNAT A L'ECOLE A COMPTER DU 01-10-1950, AINSI QU'A L'ECOLE CENTRALE LYONNAISE.
ART. 6 : COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN DU CONCOURS D'ADMISSION D'INGENIEURS ADJOINTS STAGIAIRES ET D'ELEVES LIBRES.
COMPLEMENT RELATIF AUX DEPENSES RESULTANT DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE CENTRALE (ART. 16 DE LA LOI DU 08-06-1949)
CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES SOURDS-MUETS
 MODIFICATION DE L'AL. 1 DES ART. 8 ET 14 DE L'ARRETE DU 23-04-1946.
 (LE DIRECTEUR GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'ENTRAIDE OU SON REPRESENTANT, PRESIDENT)
ORGANISATION DES SERVICES DU COMMISSARIAT.
ABROGE L'ARRETE DU 10-05-1950.
FIXATION DU TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE DES CONSERVES DE PRODUITS AGRICOLES.
ORGANISATION DU MARCHE ET FIXATION DES PRIX DU RIZ PADDY METROPOLITAIN POUR LA CAMPAGNE 1950-1951
PRIME DE DEMENAGEMENT ET DE REINSTALLATION : FIXATION DU TAUX
APPLICATION DE LA LOI NO 50893 DU 2 août 1950.
ARRETE DE CONSTITUTION DE LA COMMISSION SUPERIEUR NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
NOUVELLES REMUNERATIONS A COMPTER DES 01-01-1950 ET 01-07-1950 AUX AGENTS TEMPORAIRES ET CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE
FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE D'ACTION : MINIMUM 6 MEMBRES, MAXIMUM 10, NOMMES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS. LES MEMBRES DU COMITE NE SONT PAS REMUNERES, LEURS FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT SONT REMBOURSES.
INSTITUTION A L'OFFICE D'UNE REGIE D'AVANCE POUR LE PAIEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES EN GUYANE.
CREATION DE REGIES D'AVANCES POUR LES LABORATOIRES.
RECT.300850        P9344
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
CREATION D'UN CENTRE TECHNIQUE DES EXPLOITATIONS, SCIERIES ET INDUSTRIES FORESTIERES.
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A STOCKHOLM.
NOMINATION DE MEMBRES, AU COMITE : M. BRUNEAU ET M. BEAUDOUIN.
FIXATION DES PRIX DE VENTE; MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1948, ARTICLE 9 (PRIX LIMITE DE VENTE).
L'AGREMENT DU GROUPEMENT EST RENOUVELE POUR TROIS ANS A COMPTER DU 11-04-1959.
CONCOURS D'ADMISSION AUX ECOLES ET REGIME DES ETUDES
ABROGE LES A. DU 22-08-1957.
ABROGE L'ARRETE DU 16-11-1954.
PROGRAMME DES EPREUVES DU 2EME CONCOURS (AIR).
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE PORTANT CREATION D'UN INSTITUT D'ETUDES INTERNATIONALES ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT.
CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DES ECOLES NATIONALES PREPARANT A L'EXAMEN D'ELEVE CHEF DE QUART : AJOUTE UN CHAPITRE 3 A L'A. DU 30-06-1949. (EPREUVES DE L'EXAMEN D'ENTREE).
COMPLEMENT A L'ART. 7 DE L'A. DU 10-07-1958 : FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE ET ENSEIGNEMENT.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME, DE LA VILLE DE ROUEN ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MONT-SAINT-AIGNAN, BIHOREF ET SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DE ROUEN.
COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-06-1950 (LISTE DES PROFESSEURS TITULAIRES DE CHAIRE OU TITULAIRES A TITRE PERSONNEL DE SA FACULTE ETABLIE PAR LE DOYEN DE CHAQUE FACULTE EN VUE DES ELECTIONS).
ABROGE L'ARRETE DU 10-10-1955.
COMPLEMENT A L'A. DU 31-01-1956 : (COMPOSITION).
APPLICATION DU DECRET 551006 DU 28-07-1955.
RECT.060358        P2299
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-02-1957.
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-01-1947 EST REMPLACE (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
M. LOUIS HAYMANN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES KOEHLER, DECEDE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-02-1957.
ARRETE DE NOMINATION A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
L'AVENIR DU PLATEAU CENTRAL, 1955)
NOMINATION DE M. STOECKLIN EN REMPLACEMENT DE M. ULRICH.
NOTATION DES CANDIDATS AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-03-1948 : CHOIX DES EPREUVES DANS LE CADRE DE L'OPTION "SCIENCES AGRICOLES".
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (PERIODE DU 1 AVRIL AU 30 AVRIL 1960)
APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-03-1957.
RECONDUCTION DU PROGRAMME PREVU PAR L'ARRETE DU 15-05-1961 POUR LA SESSION DE SEPTEMBRE 1962.
INSTITUTION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AU BUREAU UNIVERSITAIRE ET SCOLAIRE.
COMPLETE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 27 JUIN 1958 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES REPRESENTANT L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT
ABROGE LES A. DU 25-01-1944 ET DU 22-06-1946.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 1 FIXEE PAR ARRETE DU 25-11-1954 (INSPECTION DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE).
ABROGE L'A. DU 06-07-1951 PORTANT CREATION D'UNE SECTION D'ETUDES MINIERES COLONIALES A L'ECOLE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 septembre 2004.
Jacques Chirac
RECT.240562        P5067
PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947.
ABROGE L'ARRETE DU 19-06-1947.
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
 Vu le décret n° 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 octobre 2004.
Philippe Douste-Blazy
Par délégation du président-directeur général
de La Française des jeux :
Le directeur juridique groupe,
M. Janot
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 décembre 2004.
Michèle Alliot-Marie
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-05-1959 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES POUR LES PERSONNELS DE CERTAINS CORPS EN SERVICE DANS LES DOM :
(COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS).
RECT.141058        P9400
ABROGE L'A. DU 13-10-1957 MODIFIE.
CESSENT D'ETRE APPLICABLES LES ARRETES N0S 24-249 (ART. 2) DU 10-04-1959, 24-401 DU 30-03-1960, 24-638 DU 24-11-1962.
FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
ABROGE L'A. DU 31-10-1943 (ADMISSION DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS).
ABROGE L'ARRETE DU 17 JUILLET 1957.
SOCIETE IMPRIMERIE CHARENTAISE
ABROGE L'ARRETE DU 31 décembre 1958
CREATION DU COMITE AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE. ATTRIBUTIONS. NOMINATIONS.
REMUNERATION DES AGENTS DE L'INSTITUT (PERSONNEL CHERCHEUR) EFFECTUANT UN STAGE DE FORMATION
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 12 AVRIL 1962
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution,
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 30 août 2004.
Jean-Pierre Raffarin
CREATION, COMPETENCE ET COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGATION DES A. DES 30 MARS ET 11 décembre 1954.
Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,
 Vu l'article L. 36-3 du code des postes et télécommunications ;
 Vu la décision en date du 28 janvier 2004 fixant l'organisation des services,
 Décide :
 Fait à Paris, le 1er janvier 2005.
P. Champsaur
RECT.040262        P1231
REMPLACE LE TARIF PREVU A L'ARRETE DU 22 OCTOBRE 1959
CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 24 DE LA LOI 58336 DU 29 MARS 1948
CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES AGRICULTEURS
 EVICTION POSSIBLE DES COLONS NE RESPECTANT PAS LA CONVENTION DE GERANCE PREVUE AUX ARTICLES 10 ET 11 DU PRESENT ARRETE.
31, 32 (PROLONGATION DE STAGE) DE L'ARRETE DU 19-01-1960 FIXANT LES MODALITES DU STAGE PROBATOIRE ET DE L'EXAMEN DE FIN DE STAGE AUXQUELS SONT SOUMIS LES AGENTS TECHNIQUES DES EAUX ET FORETS.
INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES D'UN COMITE CONSULTATIF (COMPOSITION, NOMINATION)
LA COMMISSION PREND LE NOM DE CONSEIL.
(FONCTIONNAIRES INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION).
ABROGE L'ARRETE DU 13 AVRIL 1960
APPLICATION DE L'ART 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
CREATION AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL DE TROIS COMMISSIONS SIEGEANT A LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE ET CHARGEES D'EXAMINER LES RESULTATS FINANCIERS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES.
REMUNERATION DES PSYCHOTECHNICIENS DE L'INSTITUT.
BAREMES ET TAUX DE REDEVANCES A PERCEVOIR A COMPTER DU 1 JANVIER 1963 PAR L'OFFICE
NOMINATIONS DE MEMBRES DU COMITE
MAJORATION DE 4,04 %. INDICE 108,54.
ABROGATION DE L'ART. 16 DE L'A. DU 11 JUILLET 1952, DE L'ART. 15 DE L'A. DU 12 JUILLET 1952 ET DE L'ART. 13 DE L'A. DU 15 JUILLET 1952
FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (OPTIQUE).
CONDITIONS DE SEJOUR ET D'ENTRETIEN DES ELEVES INGENIEURS AU TITRE "OUTRE-MER".
ELEVES BOURSIERS INTERNES OU EXTERNES TITULAIRES DU BACCALAUREAT SONT CLASSES CATEGORIE D.
TAUX POUR L'ANNEE 1955 DE LA TAXE DUE PAR LES INSTITUTS VACCINOGENES.
DU THEATRE NATIONAL DU PALAIS DE CHAILLOT,
DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE.
CESSE D'ETRE APPLICABLE ART. 3 DE L'ARRETE 23830 DU 14-12-1957.
COMPLEMENT A LA LISTE DES MEMBRES DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DES HOPITAUX, TELLE QU'ELLE EST FIXEE PAR L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-03-1954
DROITS DE SCOLARITE ET D'EXAMEN.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-07-1955 MODIFIANT LES ARRETES DU 01-06-1951 ET 08-10-1954 :
CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 03-09-1954.
APPLICATION DE L'ART. L8 (3EMEMENT) DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE: AUTORISATION DE LA VALIDATION POUR LA RETRAITE,A COMPTER DU 15-11-1945.
CREATION DU COMITE DONT LA COMPETENCE S'ETEND SUR LES DEPARTEMENTS SAHARIENS ET DONT LE SIEGE EST A LAGHOUAT.
APPROBATION DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE
ABROGE L'ARRETE DU 17 JUILLET 1956 EN CE QUI CONCERNE LES ASPERGES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-06-1961.
DEPENSES DE SOINS D'URGENCE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL : ATTRIBUTIONS DES CAISSES EN LA MATIERE.
RECT. JO DU 26-09-1959    P9315
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION. ATTRIBUTIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-11-1947 (SECRETAIRES D'ADMINISTRATION : COMPOSITION DE LA CAP).
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE DEUX ANS.
ABROGE LES ARRETES DES 20 SEPTEMBRE 1956 ET 16 MARS 1960.
CERTIFICATS D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT GENERAL DES JEUNES SOURDS DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 23-04-1946 (COMPOSITION DES JURYS D'EXAMEN)
(COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 4 BIS : PERSONNEL TECHNIQUE D'EXECUTION).
Le président du Conseil de la concurrence,
 Vu les articles L. 462-8, L. 463-3 et L. 463-4 du code de commerce,
 Décide :
 Fait à Paris, le 1er octobre 2004.
B. Lasserre
RELATIF A DES NOMINATIONS. MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05 février 1963 ET DE L'ART. 3 (1) DE L'ARRETE DU 15 AVRIL 1959
COMPOSITION ET NOMINATIONS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE.
RECT.290564        P4588
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX ANNEXEE A L'ARRETE DU 04-07-1960.
M. JACQMIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. SOUSSELIER.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT POUR UNE DUREE DE 4 ANS, A COMPTER DU 01-05-1964 (M. PIERRE COUTURE EST NOMME PRESIDENT).
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LES CORPS AUTONOMES DES OFFICIERS INGENIEURS DES EAUX ET FORETS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ET DE L'INSPECTION DES CHASSES ET DE LA PROTECTION DE LA FAUNE D'OUTRE-MER.
COMPLETE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 18-04-1959.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 34 A 37 (ELEVES LIBRES ET AUDITEURS LIBRES) DE L'ARRETE DU 15-01-1954.
ABROGE L'ARRETE DU 16 JANVIER 1956.
COMPOSITION DU COMITE
ABROGE L'ARRETE DU 22 OCTOBRE 1955
PROROGATION A PARTIR DU 01-01-1960 DE LA SUSPENSION DE LA PERCEPTION DES TAXES VISEES AUX ART. 1613 ET 1618 BIS DU CGI ET CONCERNANT CERTAINS BOIS.
ABROGE EN PARTIE PAR A. DU 31-01-1964.
COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 175 DE L'ARRETE DU 18-01-1887 : VISITE MEDICALE DES CANDIDATS AU CERTIFICAT.
ANNULATION D'UN CREDIT DE 2 295 000 FRS AUX CHAPITRES 31-01 ET 31-02 DES SERVICES GENERAUX
TRANSFERT AU BUDGET DE L'INTERIEUR (CHAPITRE 34-96 : CENTRE D'ORIENTATION POUR LES FRANCAIS RENTRANT DU MAROC OU DE TUNISIE).
ABROGE LE REGLEMENT PROVISOIRE INTERIEUR APPROUVE PAR L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 22 OCTOBRE 1947
ANNULATION DE L'ARRETE DU 30-10-1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: DERNIERE SESSION D'EXAMEN EN 1985
NOMINATIONS DE PROFESSEURS A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
MM. CAMBEFORT,CARRAS ET COLAS SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'EAU.
LE DIRECTEUR DES CARBURANTS AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE EST NOMME MEMBRE DE DROIT.
APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET DU 09-01-1960.
 CONDITIONS D'INSCRIPTION ET DE DEROULEMENT DES EPREUVES.
MODIFIE L'ART. 2 (DATE LIMITE DES INSCRIPTIONS).
MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 17-11-1959 FIXANT L'HORAIRE APPLICABLE DANS LA CLASSE PREPARATOIRE DE L'INSTITUT.
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 2 JANVIER 1959
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 9 OCTOBRE 1960
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 21 décembre 1959. TARIFS DE VENTE ET D'ABONNEMENT CONCERNANT LES FASCICULES IMPRIMES ET TABLES ANNUELLES DE BREVETS D'INVENTION ET CERTIFICATS D'ADDITION.
PORTANT CREATION, COMPOSITION ET NOMINATION DANS LES DEPARTEMENTS LOIRE-I, PICARDIE, RHONE-I, RHONE-II DE COMITES.
TAXES PERCUES EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE. MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE.
TAXES PERCUES EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE. RECOMPENSES INDUSTRIELLES.
CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT STAGIAIRE DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
CREATION D'UN CERTIFICAT PRATIQUE DE LANGUE FRANCAISE (PREMIER DEGRE), D'UN DIPLOME D'ETUDES FRANCAISES (DEUXIEME DEGRE) ET D'UN DIPLOME SUPERIEUR D'ETUDES FRANCAISES (TROISIEME DEGRE) RESERVES AUX ETUDIANTS ETRANGERS (UNIVERSITE DE PARIS).
RECT.291259        P12509
COMPOSITION DU CONSEIL UNIQUE D'ADMINISTRATION ET DE PERFECTIONNEMENT DE L'INSTITUT.
CREATION DE LA COMMISSION. COMPOSITION
RENOUVELLEMENT POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS DES FONCTIONS DU PRESIDENT : M. DULERY ET DES MEMBRES DU COMITE
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT POUR UN EMPRUNT: 701320FRS.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE DU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE L'EURE ET DIVERSES COMMUNES.
(ART. 1 ET 2 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES MAGISTRATS DES JUSTICES DE PAIX D'AFRIQUE DU NORD).
EN TANT QUE REPRESENTANTS DES TRAVAUX PUBLICS MM. LAGNACE, BARTHELEMY, DOUMENC, LAVAILLISCHUHL. EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS FINANCIERES ET ECONOMIQUES : MM. DE PONT, FORGET.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-05-1953 : DUREE DU MANDAT ET COMPOSITION.
ART. 2 : OUVERTURE D'UN CREDIT DE 10 MILLIONS AU CHAPITRE 34-01 : ETAT-MAJOR DE LA DEFENSE NATIONALE. REMBOURSEMENT DE FRAIS.
LA REMUNERATION HORAIRE EST DE 546 FRS A COMPTER DU 01-02-1959.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'A. DU 25-02-1948 PORTANT CREATION DE CAP AUPRES DE LA DIRECTION DE L'EDUCATION SURVEILLEE :
 COMPOSITION DE LA CAP CONCERNANT LE PERSONNEL D'EDUCATION.
APPROBATION DES NOMINATIONS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL.
RELEVEMENT DU SMIG INDICE 120,05
 SALAIRE HORAIRE FIXE A 160,15 FRS.
COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'APPELLATION CONTROLEE DE TOURAINE.
ART. 1, LISTE DES SECTEURS INDUSTRIELS, DANS LESQUELS LES REDEVABLES SONT EXCLUS DU BENEFICE DE L'OPTION POUR LE REGIME DE LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES EN VERTU DE LA LOI 60-1356 DU 17-12-1960.
SOCIETE DU REVEIL BLAYAIS, 20-21 COURS DE LA REPUBLIQUE A BLAYE
SOCIETE ANONYME LE PETIT MERIDIONAL, 1, RUE HENRI GUIMIER A MONTPELLIER
ABROGE L'ARRETE DU 19-09-1956.
FIXATION DE L'INDEMNITE DE REINSTALLATION A 18 FRS PAR PERSONNE
LES RESSOURCES MENSUELLES DES POSTULANTS NE DOIVENT PAS EXCEDER 120 FRS.
CREATION DE LA SOCIETE.
(LES STATUTS SONT PUBLIES AU BO. DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER).
OUVERTURE D'UN CREDIT DE 28 MILLIONS AU CHAPITRE 31-14 (SERVICES DES PREFECTURES. INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES) PAR ANNULATION DU CHAPITRE 46-96 AU MINISTERE DES FINANCES).
MODALITES DE L'ATTRIBUTION DE PEREQUATION SERVIE EN 1960 PAR LA CAISSE SAHARIENNE DE SOLIDARITE
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 mars 2004.
Jacques Chirac
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 août 2005.
Dominique Bussereau
Le collège ayant délibéré en sa séance du 23 mars 2005,
 Vu les articles R. 161-76 et 77 du code de la sécurité sociale,
 Décide :
 Fait à Saint-Denis, le 23 mars 2005.
Pour le collège de la Haute Autorité de santé :
Le président,
L. Degos
DBO. DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L' ARTICLE L 49-1 EN FAVEUR DES DEBITS DE BOISSONS, COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE, MAINE-ET-LOIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 09-03-1962 PORTANT CREATION DU COMITE (COMPOSITION).