Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27     septembre 1990, M. Bourdoiseau (Gilles), maître-assistant stagiaire en     parasitologie et maladies parasitaires à l'école nationale vétérinaire de     Lyon, est titularisé dans son grade à compter du 1er juin 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 10 juillet 1990, M. Denis (Thierry), élève de l'institut     régional d'administration de Lille, est titularisé attaché administratif des     services extérieurs de 2e classe à compter du 1er juillet 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Dejust (Jean-Marie, Louis,
     Félix), ancien notaire à la résidence de Saujon (Charente-Maritime).
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation:
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre:
    JEAN-LOUIS DEBRE
M. DURAFFOURG MICHEL,EST NOMME INSPECTEUR A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES.
M. AUROUX SYLVAIN,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE FONTENAY-SAINT-CLOUD,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 22-11-1995.
FIN DE MANDAT: 22-11-2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     novembre 1990, la scolarité de M. Cahez (Patrick), stagiaire du cycle     préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la     magistrature, seconde série, est prolongée d'une année à compter du 1er     novembre 1990.
Fait à Paris, le 23 mai 1995.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. DE GALLE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. RECT JO DU 22-07-1995 P. 10889
Par décision du ministre de la défense en date du 7 décembre 1990, sont     inscrits sur la liste d'aptitude dans l'ordre indiqué ci-après, au titre de     l'année 1991, pour le grade d'attaché d'administration centrale:
Par décision du ministre de la défense en date du 7 décembre 1990, M.
     Bernard (Jean) est inscrit au tableau d'avancement, au titre de l'année 1990,     pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 1990, M. Prevot     (Lucien) est nommé membre du comité économique et social de la région de     Guyane en qualité de personnalité qualifiée.
M. PREVOT LUCIEN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1991, M.
     Pierre Conso, professeur au Conservatoire national des arts et métiers     (chaire:fonctions financières et comptables des entreprises), est, sur sa     demande, radié des cadres à compter du 1er octobre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     novembre 1990, Mme Blanc-Quintel (Andrée), président de chambre à la cour     d'appel de Lyon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 1er janvier 1991.
Par décret en date du 14 novembre 1990, le fort Lacroix inférieur, situé à     Bastia (Haute-Corse), est déclassé du domaine public militaire et en tant que     place de guerre.
Rectificatif au Journal officiel du mercredi 29 août 1990 (annexe au no     199):
       Page B.A. 16, 32 - Gers:
Rectificatif au Journal officiel du 24 février 1990, page 2401, 1re colonne,     2e sous-colonne, 6e nom, au lieu de  <<Mme Timbeua (Michèle)>>, lire  <<Mme     Timbeau (Michèle)>>.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 3 mars 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
    Le ministre de la défense,
    JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
     porte-parole du Gouvernement,
     LOUIS LE PENSEC
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
LES CENTRES DE RECEPTION RADIOELECTRIQUES DE CAMPOUSSY ET SOURNIA-AUTOCOMMUTATEUR (PYRENEES-ORIENTALES) SONT CLASSES EN 1ERE CATEGORIE.
LES CENTRES DE RECEPTION RADIOELECTRIQUES DE CLUSES ET ARACHES-FLAINE (HAUTE-SAVOIE) SONT CLASSES EN 2EME CATEGORIE.
NOMINATION DE MEMBRES,EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
Sont diplômés ingénieurs de l'Ecole française de papeterie de Grenoble (par     ordre de mérite):
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant délégation de signature du ministre de     la défense (délégué général pour l'armement),
  Fait à Paris, le 12 mars 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars     1990, les épreuves du concours pour le recrutement dans les cours et     tribunaux d'ouvriers professionnels de 2e catégorie se dérouleront à partir     du 10 mai 1990.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
DEPARTEMENT DE L'ISERE (RN 92 A TULLINS).
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er octobre 1992, M. Soumet     (Marc), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de la défense, est radié du corps des administrateurs civils à     compter du 18 septembre 1992, date de son intégration en qualité de     conseiller de tribunal administratif.
EST FIXE LE MODELE DE LA "DEMANDE D'AIDE AU LOGEMENT POUR LES JEUNES DE MOINS DE 20 ANS" REFERENCE S7155 ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES SOUS LE NUMERO 60-3912.
M. PIERRE-RENE LEMAS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 03-02-1993.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait à Paris, le 17 mai 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
CHARGE DE MISSION: M. FRANCOIS BROUSSE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
MME. GOMEZ DEL JUNCO (GENEVIEVE) EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR AU SECRETARIAT D'ETAT ET VICTIMES DE GUERRE (OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE).
M. ROLLET CHRISTIAN EST NOMME CHEF DE SERVICE DE L'INSPECTION GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES.
Par décision du 27 octobre 1992, les décisions des 5 juin 1990 et 3 avril     1991 autorisant la création de 90 lits de rééducation fonctionnelle à Noth     (Creuse) sont confirmées.
Fait à Paris, le 3 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du sous-directeur
    de la réglementation et de la comptabilité
    et de son suppléant:
    L'attaché principal d'administration centrale,
    J.-M. LECLERCQ
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     novembre 1992, Mlle Mamone (Yolanda, Antonietta) est nommée notaire à la     résidence de Faulquemont (Moselle), en remplacement de M. Martini (Robert,
     Léon), nommé à d'autres fonctions.
M. PEBEREAU MICHEL EST PLACE EN POSITION HORS CADRES,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS POUR 5 ANS A COMPTER DU 24-05-1993.
FIN DE MANDAT: 23-05-1998.
EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1994 LE MANDAT DU DOCTEUR BERNARD PORCHER,EN QUALITE DE PRESIDENT.
NOMINATION DE MEMBRES: M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT GROUALLE HERVE (TITULAIRE) ET M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE NICOLAU ANDRE (SUPPLEANT),EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (DEFENSE).
LISTE DES PENSIONNAIRES ADMIS A COMPTER DU 01-10-1993 ET 01-04-1994.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1990, M.
     Ingenbleek (Yves), de nationalité belge, est renouvelé dans ses fonctions de     professeur associé desdisciplines pharmaceutiques à l'université Strasbourg-I     pour une durée de trois mois à compter du 1er juillet 1990.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1990, M.
     Spillemaeker (Michel), administrateur civil de 1re classe, est nommé     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Die.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1990, M.
     Denis Onfroy est nommé président du conseil de direction pour le secteur des     fruits, des légumes, du tabac et du houblon de l'Office national     interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
NOMINATION DE M. ONFROY DENIS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     novembre 1990, M. Gauthron (Jean-Paul, Marie, Robert) est nommé notaire à la     résidence de Guérigny (Nièvre), en remplacement de M. Gauthron (Gabriel,
     Emile), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février     1991, M. Griesmar (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris, détaché     auprès du ministère des affaires étrangères, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 février 1991.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la     nutrition et à l'alimentation de Dijon dont les noms sont mentionnés ci-après     ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     décembre 1990:
      Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal de première     instance de Nouméa:
      En qualité de titulaires:
DESIGNATION D'ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     décembre 1990, La démission de Mme Jurie (Catherine), épouse Soubeyran,
     auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er décembre 1990.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux et du ministre délégué au budget en date du 12 décembre 1990, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national d'art et     de culture Georges-Pompidou pour 1990 sont majorées d'une somme nette de     12007275,66 F.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 1990, le conseil     des ministres entendu, M. Yves Moures, préfet, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1990.
M. YVES MOURES A COMPTER DU 01-10-1990.
Les élèves de l'Institut supérieur agricole de Beauvais, rue Pierre-Waguet,     à Beauvais (Oise), reconnu par le ministre de l'agriculture et de la forêt,
     dont les noms suivent par ordre alphabétique ont obtenu à la session de mai     1990 le diplôme d'ingénieur en agriculture:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 27 novembre 1990, est approuvée la     délibération du conseil d'administration de l'université Nancy-II conférant     le titre de docteur honoris causa à M. Abdou Diouf, Président de la     République du Sénégal.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     décembre 1990, la démission de M. Puech (Philippe), stagiaire du cycle     préparatoire (seconde série), est acceptée à compter du 1er novembre 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, en date du 26 mars 1991:
      Les élèves de l'Institut régional d'administration de Bastia dont les noms     suivent sont déclarés aptes à être titularisés:
Rectificatif au Journal officiel du 23 août 1990, page 10277, 2e colonne,
     1re ligne, au lieu de  <<Par décisions du directeur général...>>, lire  <<Par     décisions du président-directeur général...>>.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 9 janvier 1990, Mme le docteur Lemouzy (Liliane), médecin     général de la santé, est radiée des cadres et admise, pour limite d'âge, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 septembre 1990.
Par décret en date du 23 août 1990, le dépôt de Tournoux (ex-batterie XII)     et sa route d'accès situés sur la commune de La Condamine-Châtelard     (Alpes-de-Haute-Provence) sont déclassés en tant que place de guerre et     déclassés du domaine public militaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 1990, M. Petit     (Christian), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 2e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 10 septembre 1989), et affecté au     ministère de l'intérieur à compter du 10 septembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mars 1990, les     directeurs de préfecture dont les noms suivent sont promus à la classe     exceptionnelle de leur grade au titre de l'année 1990:
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1990, M.
     Legrand (Léon), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde     (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie).
A l'issue du cycle d'instruction 1989-1990, les candidats dont les noms     suivent sont déclarés titulaires du brevet de préparation militaire     supérieure Terre donnant accès direct au peloton E.O.R. (classement par     région militaire et par ordre de mérite):
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mars 1990, les administrateurs     civils de 1re classe dont les noms suivent sont promus administrateurs civils     hors classe, pour compter des dates indiquées ci-après, en conservant dans     l'échelon auquel ils sont nommés l'ancienneté mentionnée ci-dessous:
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juin 1990, M. Hourcabie (Guy)     est nommé secrétaire général du Conseil supérieur du cheval.
NOMINATION DE M. HOURCABIE GUY.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mars 1990, les administrateurs     civils de 1re classe dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau     d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de     l'année 1989:
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 30 mai     1990, la reconnaissance de l'organisation de producteurs Ci-Luz est rétablie     pour le thon rouge.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1990:
14 mars 1990 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la     famille SPSN9000430D  Par décret du Président de la République en date du 14     mars 1990, M. Francis Blanchard est nommé membre du Haut Conseil de la     population et de la famille, en remplacement de M. Edmond Maire,
     démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 5 octobre 1990, les agents dont les noms suivent sont promus     au grade de chef de service administratif dans les conditions suivantes:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,     en date du 9 août 1990, est approuvée la décision modificative au budget     primitif de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 21 février 1991, page 2625, 2e arrêté,
     1re ligne:
      Au lieu de  <<Mme Sandrin (Helyett)>>, lire  <<Mme Sadrin (Helyett)>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     octobre 1992, M. Ponnelle (Alain, Hubert, Paul) est nommé huissier de justice     à la résidence de Pontarlier (Doubs), en remplacement de M. Charriere     (Benoit, Jean, Jacques), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     novembre 1991, M. Troupel (Pierre, Louis) est nommé huissier de justice à la     résidence de Tarare (Rhône), en remplacement de M. Procnard (René, Pierre),
     démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 13 octobre 1992, le bilan de la     Comédie-Française pour l'exercice 1991 s'établit, en recettes et en dépenses,     à la somme de 107749399,46F.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de     l'intégration en date du 22 juillet 1992, les prévisions des recettes et des     dépenses de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1992 sont majorées de     la somme de 12095318,42 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Feignier (Pierre, Lucien),
     ancien notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin     1992, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de     recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse de l'Isère est fixé à 200000 F à compter du 1er juin 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1992:
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 1992, MM. Crémel     (Bruno), Coustet (Olivier), Ronze (Daniel), Nicoli (Christophe), Lidsky     (Vincent) et Grapinet (Gilles) sont nommés inspecteurs adjoints des finances     à compter du 1er février 1992.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 mars 1991, M. le     docteur Boujan (Fadel), praticien hospitalier associé au centre hospitalier     régional de Metz-Thionville, est intégré dans le corps des praticiens     hospitaliers à compter du 5 décembre 1990 (spécialité Radiologie).
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 16 octobre     1991, la liste des candidats déclarés admis aux concours de recrutement de     conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (session de 1991) est fixée     comme suit:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 novembre 1991, M. Boulard     (Jacques, Daniel), ingénieur général de 2e classe des travaux maritimes, est     promu ingénieur général de 1re classe des travaux maritimes, pour prendre     rang du 1er septembre 1991.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, du ministre de la recherche et de la technologie et du     ministre délégué au budget en date du 10 mars 1992, les prévisions de     recettes et de dépenses du Centre d'études de l'emploi pour 1992 sont fixées     à la somme de 21032154 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 1991, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Ayrolles (Charles), sous-préfet, en qualité de     chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, à     compter du 22 septembre 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 1991, M. Pelette     (René), ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts, est nommé en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Limousin à compter du 1er octobre 1991.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 1992, Mme     Jourdan-Desforges (Corinne), conseiller de 1re classe de chambre régionale     des comptes, est radiée du corps des membres des chambres régionales des     comptes à compter du 27 janvier 1992, date de son intégration dans le corps     des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1992, la personne     dont le nom suit est renouvelée en qualité de professeur associé (disciplines     littéraires et de sciences humaines) à compter du 1er octobre 1991 dans     l'établissement ci-après:
Par décret en date du 2 octobre 1992, la communauté des bénédictins de     Saint-Joseph de Clairval, dont le siège est à Flavigny-sur-Ozerain     (Côte-d'Or), est légalement reconnue.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 1992, M. Lenzi     (Jean-Marie), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education     nationale), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté     au ministère de l'éducation et de la culture (Education nationale).
Les étudiants de l'université de technologie de Compiègne, antenne de     Sévenans, dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur de cet établissement à la session d'automne 1989:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars     1992:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 janvier 1992, le centre de     réception radioélectrique de Carcassonne-Caserne Laperrine (Aude), no     011.08.001, exploité par le ministère de la défense (direction centrale des     transmissions de l'armée de terre), est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Hurbault (Noël, Jacques, Edmond),     ancien notaire à la résidence d'Auneau (Eure-et-Loir).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     19 février 1992, le diplôme d'études comptables supérieures régi par le     décret du 4 octobre 1963 est délivré aux candidats ci-après désignés qui ont     satisfait aux épreuves de cet examen:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre délégué au budget en date du 4 juillet 1991, il est fait remise     gracieuse à Mme Rapuck (Yolande) de la somme de 183021 F dont elle a été     constituée débitrice envers le Trésor.
Rectificatif au Journal officiel du 19 septembre 1991, page 12271, 2e     colonne, article 5, dernière ligne:
      Au lieu de  <<1991-1993>>, lire  <<1992-1993>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     9 octobre 1991, M. Lapp (Charles), professeur des universités à l'université     Strasbourg-I, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension     de retraite à compter du 1er octobre 1992.
Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 26 février     1991, l'arrêté du 7 novembre 1990 portant suspension de la licence d'agent de     voyages no 1013, délivrée à la société anonyme Estours, 15 bis, rue du Port,     93200 Saint-Denis, est abrogé.
Ministère de la défense
NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE: GENDARMERIE NATIONALE) AU GRADE DE CHEVALIER: M. CASAGRANDE DOMINIQUE.
Par décision du ministre de la défense en date du 10 juin 1992, le brevet     d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er janvier 1992,     au médecin-chef Hubert (Georges, Jean, Christian).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 1992, la société     Celerg et la société Celerg international sont autorisées à exécuter des     opérations de production et de vente de poudres et substances explosives     destinées à des fins militaires.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     forêt en date du 19 mai 1992, l'état primitif des prévisions de recettes et     de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice     1992 est approuvé.
Fait à Paris, le 21 avril 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
Par décret du Président de la République en date du 25 février 1992, M.
     Jacques Varet est nommé directeur de l'Institut français de l'environnement.
NOMINATION DE M. JACQUES VARET.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1992, M. Le     Tallec (Patrick), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié     du corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er septembre     1988.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du     ministre du budget en date du 31 octobre 1992, la deuxième décision     modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds     d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1992 est     approuvée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai     1992, M. Armengau (Gilbert, Marcel, Léon) est nommé commissaire-priseur à la     résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), en remplacement de M. Nampon (René,     Pierre, Louis), décédé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 21 février 1992, sont déclarés admis au bénéfice du     concours professionnel d'accès au grade de chef adjoint de service     administratif, les attachés administratifs des services extérieurs dont les     noms suivent, classés par ordre de mérite:
DIRECTEUR: M. CESCHI ROGER,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-03-1993.
FIN DE MANDAT: 01-03-1998.