Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1992, M.
     Espagnac (Marcel), magistrat du siège, en position de disponibilité et admis     à cesser ses fonctions, est réintégré dans son corps d'origine et radié des     cadres de la magistrature à compter du 21 septembre 1992.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 14 février 1992, la régie d'avances auprès de la     direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine     instituée par arrêté du 29 juin 1963 est supprimée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce     extérieur en date du 30 octobre 1992, Mlle Malon (Sophie), élève analyste de     l'institut régional d'administration de Lille, est nommée et titularisée en     qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er     juillet 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     20 septembre 1991, la régie de recettes et d'avances auprès du consulat     général de France à Liverpool est supprimée à compter du 15 juillet 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1992, l'honorariat est conféré à M. Fillatre (Marcel, Emile, Paulin,     Jean, Marie), ancien notaire à la résidence de Buais (Manche).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en     date du 17 septembre 1991, sous réserve que soit effectué un versement de     30000 F, il est fait remise gracieuse à Mme Denut (Micheline) de la somme de     132400 F dont elle a été constituée débitrice envers le Trésor.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 1er octobre 1991, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est attribué     aux élèves sortis de l'école en 1991, désignés ci-après par ordre de mérite:
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1992, il est     mis fin, à compter du 4 septembre 1992, aux fonctions de conseiller hors     classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel exercées par M. Michel Melin, vice-président de     tribunal de grande instance, en service détaché.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre     1992, l'honorariat est conféré à M. Dugardin (Maurice, René, Gabriel, Jean),     ancien huissier de justice à la résidence de Questembert (Morbihan).
Rectificatif au Journal officiel du 11 février 1992, page 2181, deuxième     colonne, dernier paragraphe, sixième ligne, au lieu de: <<47-83-10-40>>,
     lire: <<47-83-10-10>>.
NOMINATION DES MEMBRES SUPPLEANTS ET D'UN MEMBRE DESIGNE EN RAISON DE SA COMPETENCE SCIENTIFIQUE.
NOMINATION DE M. JACQUES GENTHIAL.
Nota. - Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires     d'assurance maladie.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LEDIT FORMULAIRE PEUT ETRE OBTENU AUPRES DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-07-1991.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. SIMON (JACKY) POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN QUALITE DE PRESIDENT.
M. TEULIERE JEAN-PAUL EST NOMME DELEGUE REGIONAL AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT POUR LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,A COMPTER DU 01-09-1994.
M. LEFEBURE AMAURY,CONSERVATEUR EN CHEF DU PATRIMOINE,EST NOMME CHEF D'ETALBISSEMENT AU MUSEE NATIONAL DU CHATEAU DE FONTAINEBLEAU,A COMPTER DU 01-08-1994.
M. GEEL MARC EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET AU 21-06-1994.
AUTORISE POUR 30 ANS LA COMPAGNIE FRANCAISE DU THERMALISME D'EXPLOITER EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE L'EAU DES CAPTAGES SAINT-PIERRE-1 ET SAINT-PIERRE-2 AINSI QUE LE MELANGE SAINT-PIERRE SITUES A CAZAUBON (GERS).
M. DOMINIQUE SCHMITT EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET,A COMPTER DU 15-06-1993.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
      Vu le livre V (nouveau), 2e partie (Réglementaire), du code rural, et     notamment son article R. 511-44,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 24 août 1994.
JEAN PUECH
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Laucagne (Georges), ancien     notaire à la résidence de Limoux (Aude).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Briot (Robert, Julien, Eugène), ancien     notaire à la résidence de Quintin (Côtes-d'Armor).
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 24 octobre 1990, M. Le Meur (Francis), directeur d'établissement     principal des postes de 2e classe à Brest-Principal, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 17 novembre 1990.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 novembre 1991,     les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent     sont, à compter du 1er mars 1992, affectés dans les tribunaux administratifs     ci-après désignés:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février     1991, Mme Hervier (Monique), juge au tribunal de grande instance de Nanterre,     est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter     du 12 février 1991.
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1991, sont     promus dans l'armée active:
Le ministre de la défense,
      Vu le code du service national, notamment ses articles L.7, R.14 et R.19,
  Fait à Paris, le 18 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la fonction militaire
    et du personnel civil,
    J.-P. CHAMPEY
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 16 octobre 1991, M. Phelep (Michel), ingénieur des ponts     et chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement     de l'Indre à compter du 1er novembre 1991.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 18 octobre 1990, M. Bordier (Alain), directeur départemental à la     direction des réseaux d'acheminement national et international, est nommé     chef de service départemental des postes de la Haute-Loire à compter du 2     novembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1990, sont     nommés en qualité de directeur d'études cumulant à la 5e section de l'Ecole     pratique des hautes études, à compter du 1er octobre 1990:
Rectificatif au Journal officiel du 24 octobre 1990, page 12867, dans la     partie Volet à remettre au donateur, au lieu de: <<nom et adresse du     mandataire>>, lire: <<nom et adresse du donateur>>.
Ministère de la défense
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER: MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEES DE TERRE ET DE L'AIR.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 17 octobre 1990, sont déclarés admis au     diplôme d'expertise comptable du décret du 18 juin 1973 les candidats     suivants:
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 3 mai 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention     des servitudes les travaux à exécuter pour le branchement de la distribution     publique de Tuffé dans le département de la Sarthe.
L'OPHLM LA COLMARIENNE DE LOGEMENT EST TRANSFORMEE EN OPAC.
M. GUSTAVE DEFRANCE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ADEME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI LEGRAND.
MODIFIE L'ARRETE DU 12-10-1990 EN PROLONGEANT JUSQU'AU 31-12-1993 LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE.
Fait à Paris, le 23 août 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
M. ANTONINI FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
M. BEUNARDEAU JEAN EST RENOUVELE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 28-08-1994.
FIN DE MANDAT: 27-08-1997.
MODIFIE L'ARRETE DU 20-06-1994 CONCERNANT LA NOMINATION DE M. ANSEL JEAN-CLAUDE.
NOMINATION A NOUMEA,A COMPTER DE LA DATE D'EMBARQUEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. DELAUNAY FREDERIC.
PRESIDENT: M. VISTEL JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. MORISOT MICHEL.
M. POURNY CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. XAVIER DE FURT.
M. FRAISSE DOMINIQUE CONSEILLER D'ETAT,EST DESIGNE POUR SIEGER A LADITE COMMISSION.
MME. EYMARD ISABELLE EST DECLAREE APTE A ETRE TITULARISEE A COMPTER DU 01-04-1993.
M. DIDIER MAUPAS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,DIRECTEUR ADJOINT,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
M. SOUTOU PIERRE,DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MMES. GENTY CHRISTIANE ET CORMAN VALERIE SONT DESIGNEES EN QUALITE D'ASSESSEURS REPRESENTANT LES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS PRES LA COUR DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
M. FRANCOIS JONCHERE EN REMPLACEMENT DE M. CREYSSEL JACQUES.
M. LELOUCHE MICHEL EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. LOPEZ EMMANUEL,A COMPTER DU 01-10-1994,EN REMPLACEMENT DE M. BOUGEANT PIERRE.
SONT NOMMES ET TITULARISES INSPECTEURS ADJOINTS A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,A COMPTER DU 01-03-1993:
MM. CATINCHI ANTOINE,NOURY DIDIER ET TOUJAS FRANCOIS.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS DE M. MAURICE BEJART AU SIEGE D'ACADEMICIEN VACANT DANS LA SECTION DES MEMBRES LIBRES,PAR SUITE DU DECES DE M. PAUL WEILLER.
EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,A COMPTER DU 01-01-1994,M. LUVEN MICHEL,DATE DE SA NOMINATION ET TITULARISATION EN QUALITE DE MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE.
M. BOUCHAERT HERVE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. POINSSOT MARIE-HELENE.
MODIFIE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LE CRDP DE LIMOGES:
EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COMMUNAUTES EDUCATIVES: M. GIRAUD CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. ESCANDE DOMINIQUE.
MME. FOURNIE FRANCOISE,EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL.
M. JACQUES MEYER,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS MUSARD,DEMISSIONNAIRE.
PRESIDENT: M. BOUCHET PAUL.
VICE-PRESIDENTS: M. BRAUNSCHWEIG ANDRE ET MME. BEST FRANCINE.
SECRETAIRE GENERAL: M. FELLOUS GERARD.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre délégué     au budget en date du 17 février 1992, le budget de l'exercice 1992 de     l'Institut national du sport et de l'éducation physique est arrêté, en     recettes et en dépenses, à la somme de 29266006 F.
Classement par ordre de mérite
EN RAISON D'UN DANGER POUR L'ORDRE PUBLIC,LA PUBLICATION FRONT ISLAMIQUE DU SALUT EST INTERDITE DE CIRCULATION,DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN VENTE.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 25 mai 1992, le budget de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est fixé pour     1992, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 526688000 F.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 30 avril 1991, M. Charnier (Henri), conservateur général     du patrimoine, directeur des archives départementales du Loiret, est admis,
     sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du     1er septembre 1991.
Les élèves de l'Ecole européenne des affaires (E.A.P.) dont les noms suivent     ont obtenu en 1991 le diplôme de cet établissement:
Les élèves de l'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de     construction automobile dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu en     1991 le diplôme de cet établissement:
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 30 avril 1991, M. Jacquinet (Robert, René), professeur des     écoles nationales d'art, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits     à pension de retraite à compter du 1er octobre 1991.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 25 mai 1992, le budget de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est fixé pour     1992, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 643112600 F.
EST APPROUVE UN AVENANT N0 18 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 30-07-1969 MODIFIE,QUI REGLEMENTE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE AU PORT DE BASTIA.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     11 août 1992, M. Antenni (Bernard), commissaire divisionnaire de la police     nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 30 novembre 1992.
NOMINATION DE M. BERNARD BOUBE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD LARVARON.
Rectificatif au Journal officiel du 6 août 1992, page 10608, 1re colonne,
     article 6, dernière ligne, au lieu de: <<... la session de rattrapage     éventuellement organisée en 1993>>, lire: <<... la session de rattrapage     éventuellement organisée en 1994>>.
L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DU VALLON DE L'AUTHOU,SUR LES COMMUNES DE LIVET-SUR-AUTHOU,FRENEUSE-SUR-RISLE ET SAINT-GREGOIRE-DU-VIEVRE,EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE L'EURE.
MME. MERGAUX NEE FARGE MARTINE,EST NOMMEE SECRETAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BAUVET SERGE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE MME. MERGAUX,LES FONCTIONS DE SECRETAIRE DE LA COMMISSION SONT EXERCEES PAR M. BARGE JEAN-YVES.
M. SARDAIS CLAUDE,INSPECTEUR DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 04-02-1993.
M. PIERRE DUQUESNE,M. YVES MANSION,M. JEAN-LUC PAIN,M. MICHEL TALY ET M. MICHEL THOVERT SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
SONT DESIGNES COMME MEMBRES:
EN REMPLACEMENT DE MME. SCHAFFNER,EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. CARBUCCIA-BERLAND,PRESIDENT DE LA COMMISSION,MME. PINET-URIOT.
EN REMPLACEMENT DE MME. LAUTISSIER,M. LANDAIS THIERRY.
UN EMPLOI D'AUDITEUR AU CONSEIL D'ETAT EST OUVERT AU TITRE DE L'ANNEE 1993 AUX OFFICIERS ET ASSIMILES EN ACTIVITE DE SERVICE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 3 DE LA LOI 702 DU 02-01-1970.
M. MEJEAN LUC EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE EN TANT QUE MEMBRE ELU,EN REMPLACEMENT DE M. TAMBOURIN PIERRE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1993.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-02-1993.
FIN DE MANDAT: 01-02-1996.
NOMINATION DE M. LARHANTEC DOMINIQUE A COMPTER DU 15-02-1993 POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
FIN DE MANDAT: 15-02-1998.
NOMINATION DE M. RENARD JACQUES.
AUTORISE L'INRETS A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL LIER POUR UN TOTAL DE 149800FRS,SOIT 59,92% DE CE CAPITAL.
Fait à Paris, le 8 novembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars     1990, M. Vialelle (Laurent, Jean-Marie) est nommé huissier de justice à la     résidence d'Albi (Tarn), en remplacement de M. Jamme (André, Armand,
     Auguste), décédé.
LA SOCIETE GROUPE AIR FRANCE SA EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 72,34% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AIR INTER,POUR UN MONTANT DE 2387002644FRS.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire et du ministre de la recherche et de la     technologie en date du 13 mars 1990, les attachés d'administration centrale     désignés ci-après sont promus à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon:
Fait à Paris, le 7 novembre 1994.
J. POYER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE UNE ZONE DANGEREUSE,IDENTIFIEE LF-D 75,DANS LA REGION DE BROYES-LES-PESMES (HAUTE-SAONE).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 novembre 1989, le     tableau d'avancement complémentaire à la 1re classe du grade d'attaché     d'administration centrale au titre de l'année 1989 est établi ainsi qu'il     suit:
NOMINATION DE PRESIDENTS AUX TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE D'AGEN,DE GAP,DE CHERBOURG,DE CAHORS ET DE BAR-LE-DUC.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 21 février 1990, Mme le docteur Chabosseau (Micheline),
     médecin inspecteur régional de la santé publique, est radiée des cadres et     admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 octobre 1990.
NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS,AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
NOMINATION DE MME. CHAMPALAUNE CAROLE,A COMPTER DU 01-09-1994.
NOMINATION DE M. HUARD SERGE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1994.
NOMINATION DE M. VILLAIN CLAUDE COMME PERSONNE QUALIFIEE,A COMPTER DU 29-08-1994.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1990, les     ingénieurs-élèves des mines désignés ci-après sont nommés à l'emploi     d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant à compter du     1er septembre 1989:
Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 28 mars 1990, sont     inscrits aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et     de commissaire principal de la police nationale établis au titre de l'année     1990 les commissaires principaux et les commissaires de police dont les noms     suivent:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 19 septembre 1990, M. Orgebin (Bruno) est nommé adjoint     administratif stagiaire de l'administration centrale du ministère de     l'économie, des finances et du budget, en application de la législation sur     les emplois réservés.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 18 janvier 1990, M. le docteur Madras (Raymond), médecin     général de la santé, est radié des cadres et admis, pour limite d'âge, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 juin 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     janvier 1990:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21     décembre 1989, sont nommés membres du comité consultatif pour les espèces     ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique:
NOMINATION DE MEMBRES.
Ministère de la défense
PORTANT NOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL: MINISTERE DE LA DEFENSE.
AU GRADE DE CHEVALIER,ARMEE DE TERRE,PERSONNEL NON OFFICIER,SANS TRAITEMENT.
Par décret en date du 17 janvier 1990, la commune de Saint-Paul-de-Vence     (Alpes-Maritimes) est classée comme station de tourisme.
LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE (ALPES-MARITIMES) EST CLASSEE COMME STATION DE TOURISME.
Deux concours complémentaires sont organisés par la direction générale des     douanes et droits indirects pour le recrutement d'agents de constatation     stagiaires des douanes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 janvier     1990, Mlle Houot (Sabine), maître-assistant stagiaire en sciences du sol à     l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, est titularisée dans son     grade à compter du 15 octobre 1989.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 janvier     1990, M. Castell (Jean-François), assistant stagiaire de bioclimatologie à     l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, est titularisé dans le     corps des assistants à compter du 2 novembre 1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     février 1990, l'honorariat est conféré à M. Guenot (Maurice, Georges, Emile),     ancien huissier de justice à la résidence d'Hérimoncourt (Doubs).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, l'honorariat est conféré à M. Pineau (François), ancien huissier de     justice à la résidence de Montmorillon (Vienne).
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 1990, M. Le     Doledec (André), ingénieur en chef du corps autonome des travaux publics, est     promu au grade d'ingénieur général du corps autonome des travaux publics pour     compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 juin     1990, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de la     direction des services généraux et de l'informatique est fixé à 500000 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, l'honorariat est conféré à M. Dupin (Bertrand, Laurent), ancien notaire     à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1990, M.
     Jean-Claude Bouvry, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des     mines, sur sa demande, à compter du 1er mai 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars     1990:
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 1990, il est mis fin aux     fonctions de M. Helbling (Bertrand), ingénieur des travaux publics de l'Etat     (mines), en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de     la région Limousin, à compter du 1er septembre 1989.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 mai 1990, sont promus     dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22     octobre 1990, M. Job (Christian), sous-préfet hors cadre affecté à     l'administration centrale du ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à     l'obligation de mobilité, pour une période de deux ans, à compter du 19 août     1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 27 août 1990, M. Nakle (Adrien), attaché administratif des     services extérieurs de 2e classe, est nommé au grade de chef adjoint de     service administratif à compter du 7 mars 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai     1990, l'honorariat est conféré à M. Lefeuvre (Michel, Albert, Yves, Marie),
     ancien notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 1990, M. Sarracani     (Gérard), administrateur civil, est nommé en qualité de chargé de mission à     temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 1er     avril 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 7 décembre 1989, M. Brabant (Jean-Pierre), architecte des     Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de     l'architecture de l'Eure à compter du 11 décembre 1989.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 1990, le diplôme     de l'Ecole nationale des travaux maritimes est décerné à l'ingénieur     Guivarc'h (Frédéric), qui a satisfait aux conditions de scolarité définies     par les règlements de l'école.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 avril     1990, M. Guintard (Claude) est nommé maître-assistant stagiaire à l'Ecole     nationale vétérinaire de Nantes à compter du 2 avril 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août     1990, M. Moreau (Pascal, Germain, Marcel) est nommé huissier de justice à la     résidence de Darnétal (Seine-Maritime), en remplacement de M. Grege (René,
     Maurice, Emile, Adrien), décédé.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution,
 Vu l'article LO 297 du code électoral, Décrète :
 Fait à Paris, le 23 novembre 2007.
François Fillon
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
 Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 5121-5,
 Décide :
 Fait à Paris, le 5 novembre 2007.
J. Marimbert
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution,
 Vu l'article LO 144 du code électoral, Décrète :
 Fait à Paris, le 23 novembre 2007.
François Fillon
A COMPTER DU 01-01-1993 NOMINATION DE CONSEILLERS POUR 3 ANS ET DE CONSEILLERS HONORAIRES.