Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. PierreFrançois Racine, M. Michel Chalaux, chef du service administratif et financier, est habilité à signer, au nom du président, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière de la Commission nationale de la communication et des libertés.
LANCE UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'USAGE DE DEUX FREQUENCES EN VUE DE L'EXTENSION DE SERVICES PRIVES DE TELEVISION A VOCATION NATIONALE DIFFUSES EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE: QUIMPER (FINISTERE).
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: DIGNE.
ANNEXE JOINTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU TITRE II DES STATUTS DE LA COMPAGNIE (TITRE 2,ART. 6: MONTANT DU CAPITAL SOCIAL) ANNEXES AU DECRET 72265 DU 10-04-1972.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-07-1987.
LANCE UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'USAGE DE DEUX FREQUENCES EN VUE DE L'EXTENSION DE SERVICES PRIVES DE TELEVISION A VOCATION NATIONALE DIFFUSES EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE: SAINT-DIZIER (HAUTE-MARNE).
LANCE UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'USAGE DE DEUX FREQUENCES EN VUE DE L'EXTENSION DE SERVICES PRIVES DE TELEVISION A VOCATION NATIONALE DIFFUSES EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE: AUXERRE (YONNE).
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: DREUX.
ANNEXE JOINTE.
Modification de l'article 6 de la décision susvisée.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: TOURRETTE-LEVENS.
ANNEXE JOINTE.
EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE A COMPTER DU 01-10-1987.
OCTROI DE L'ACCORD A TITRE PROVISOIRE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS.
INSTITUANT LE GROUPE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
Nomination de M. Jean Belloir.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-02-1946.
Texte totalement abrogé
RECT. EL 30 (06-02-1979) P. 20.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE NANTES-CHATEAU-BOUGON
ABROGE LA DECISION DU 21 MAI 1964
NOMINATIONS DE MEMBRES A LA COMMISSION DE PERPIGNAN-LLABANERE
REPARTITION DES SIEGES.
 ABROGE LA DECISION DU 09-06-1950.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. BAILOT REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 12-03-1967.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ROBERT ETIENNE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. FRANCK LETIERCE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE MM. LISETTE ET LACOMA REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 12-03-1967.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. DANIEL LEMESTRE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. BARBE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
COMPLETE L'AL. 1 DE L'ANNEXE I DE L'ART. 75: REGLEMENT DES DISTILLERIES.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. COL REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEROME MARTINI EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. CHRISTINE PIBOUX EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU DECRET NO 72774 DU 16-08-1972 (1ER ALINEA DU 2E DE L'ART. 3)
 MODIFICATION DU DECRET NO 77990 DU 30-08-1977 (1E DE L'ART. 10).
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. BERRE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JACQUES DAUDON EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
Modification des directives 90-377 et 2001-77.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-2007.La présente directive entre en vigueur le 01-01-2007, date de l'adhésion effective de la Bulgarie et de la Roumanie.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. BERTRAND REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ROGER BARBE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. HERMOUET REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
M. AUTIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION JUSQU'AU 31-12-1980.
RECT.100877        P4895
ABROGATION DES DECRETS 621510 DU 14 décembre 1962, 65588 DU 5 JUILLET 1965 ET 7151 DU 18 JANVIER 1971 QUI ONT APPROUVE DES MODIFICATIONS A CE CAHIER.
AUTORISANT LA SNECMA A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL SOCIAL DE LA COMPAGNIE NORMANDE DE MECANIQUE DE PRECISION (CNMP)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 72737 DU 02-08-1972.
MODIFICATION DU DECRET DU 05-04-1978 : LOUIS DE GUIRINGAUD, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, FIN DE FONCTIONS
JEAN FRANCOIS-PONCET EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE INSEREE A L'ART. 9 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SEJOURS INTERNATIONAUX LINGUISTIQUES ET CULTURELS.
CE TRIBUNAL PREND LE NOM DE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CALVI ; DANS LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, TOUTE REFERENCE A CALVI EST REMPLACEE PAR LA REFERENCE A L'ILE-ROUSSE (MODIFICATION DU DECRET 581286 DU 22-12-1958).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 601469 DU 23-12-1960.
(SUPPRESSION: 2 POSTES : CAPITAINES, LIEUTENANTS ET SOUS-LIEUTENANTS ; CREATION: 1 POSTE : LIEUTENANT-COLONEL ET 1 POSTE : COMMANDANT).
ABROGE LE DECRET 78750 DU 12 JUILLET 1978.
Le Sénat a désigné M. Alain Joyandet pour siéger au sein du comité de surveillance de la caisse susvisée, en remplacement de M. Jacques Oudin, démissionnaire.
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE BOURSE DE LICENCE A CERTAINS CANDIDATS ADMISSIBLES AU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ;
COMPLETE L'ART. 1E DU DECRET 481389 DU 01-09-1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE LA SECTION DES ECONOMIES REGIONALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA SECTION DU CADRE DE VIE, TELLES QU'ELLES SONT DEFINIES A L'ART. 2 DU DECRET 74-746 DU 28 août 1974.
(PARAGRAPHES 1 & 2 DE L'ARTICLE R.231-5 DU CODE DES PORTS MARITIMES).
En application de l'article D. 114-1 du code de la sécurité sociale, M. le président du Sénat a désigné MM. Jean-Marc Juilhard et Alain Vasselle pour siéger au sein de la commission susvisée, en remplacement de MM. Louis Boyer et Charles Descours.
ANNULE SUR 1979 UN CREDIT DE 1050000FRS (INDUSTRIE,TITRE III,CHAP. 31-01).
OUVERTURE SUR 1979 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME (INDUSTRIE,TITRE III,CHAP. 31-02-34-01).
SUPPRESSION D'UN EMPLOI DE CHEF DE SERVICE ET DE STENODACTYLOGRAPHE.
CREATION D'UN EMPLOI DE DELEGUE A L'ARCHITECTURE ET A LA CONSTRUCTION (GROUPE E).
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MICHEL LEGERON EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
Il s'établit à 594,4 pour le mois de mai 2001.
La commission de la production et des échanges a désigné M. Didier QUENTIN.
MODIFIE LE PARAGRAPHE 1-19 DE L'ANNEXE DU DECRET 76692 DU 13 JUILLET 1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 05-09-1979   P7593
ABROGE LE DECRET 71349 DU 06-05-1971.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ALAIN VUILLAUME EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
En application du décret 2000-890, M. le président du Sénat a désigné M. Jean-Pierre Plancade pour siéger en qualité de membre suppléant au sein du conseil susvisé, en remplacement de M. André Rouvière, démissionnaire.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU)
REGLEMENTATION DE LA RECHERCHE ET DE L'APPROCHE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PAR LES AUTORITES COMPETENTES POUR LA PRISE DE VUES OU DE SON.
Le présent arrêté fixe la liste des départements dont le préfet aura sous son autorité un chargé de mission pour le développement économique et la promotion de l'emploi, tel que défini par le décret n°79-989.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. JACQUELINE GIROIR EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
Texte totalement abrogé: à compter du 29-04-2009
(DECISION N0 6-84/PE A COMPTER DU 14-05-1984 A ZERO HEURE).
TITULAIRE: MME. GIUILY NELLY.
PREMIER SUPPLEANT: M. DECHERF BERNARD.
DEUXIEME SUPPLEANT: M. MEDORI GERARD.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: AUTORISATION 76-14 DU 06-04-1984 SUPPRIMEE
AUTORISATION A DES ASSOCIATIONS D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE (CHARENTE-MARITIME,ISERE,RHONE,SEINE-MARITIME).
POURCENTAGES MINIMA DE FACULTE GERMINATIVE ET DE PURETE SPECIFIQUE :
 MODIFICATION DE LA DECISION DU 28-11-1947.
RECT. EL 245 (11-11-1970) P. 35.
PRIX MINIMAUX DE VENTE A LA POMPE DU SUPERCARBURANT ET DE L'ESSENCE A COMPTER DU 10-08-1984 A ZERO HEURE.
SEINE-ET-MARNE: RADIO JEAN VILAR,ESSONNE: RADIO SUCRE D'ORGE ET RADIO VAL.
RECT. EL 329 (25-11-1982) P. 31.
RECT. EL 298 (27-11-1969) P. 24
DECRET PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE (DEPENSES RELATIVES A L'ELECTION PRESIDENTIELLE ET AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL).
INSTITUTION D'UN VERSEMENT COMPENSATEUR POUR TOUTES LES QUANTITES DE FARINE TRITUREES ET EFFECTIVEMENT LIVREES
ANNULE PAR L'ARRETE DU 11-12-1952
PRIX MINIMAUX DE VENTE A LA POMPE DU SUPERCARBURANT ET DE L'ESSENCE A COMPTER DU 12-12-1984 A ZERO HEURE.(METROPOLE,CORSE).
MODIFICATION DE L'ART. 7 (AL. 1) DE LA DECISION N0 15 DU 25-10-1984: LES EMISSIONS SERONT DIFFUSEES ENTRE LE 05-11-1984 ET LE 16-11-1984.
FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE.
REGLEMENTATION DES CULTURES DE GRAINES DE SEMENCES POTAGERES, DE FLEURS, ETC.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 75 (ALINEA 1ER) DU DECRET DU 30 décembre 1938.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE.
MODIFICATION DES ART. 1 (CREATION), 6 (ACTIF DE LA CAISSE), 12 (TAUX D'INTERET), 34 (AFFECTATION DES FONDS A RESERVE TECHNIQUE) DE DECRET 461730 DU 03-08-1946.
RECT.120372        P2601
ABROGE LE DECRET 6948 DU 16 JANVIER 1969
Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 72-568 du 5 juillet 1972.‎
Entrée en vigueur pour la France conformément à son article 13 (§4) : 18-10-1972.‎
Texte totalement abrogé
RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES.
ABROGATION DU DECRET 52995 DU 29-08-1952.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,5 (AL. 2)
RELATIF AUX CONDITIONS DE TITULARISATION DE CERTAINS MAITRES AUXILIAIRES DES ENSEIGNEMENTS SPECIAUX DU SECOND DEGRE.
ABROGATION DE L'ALINEA 2 (MISE EN DISPONIBILITE) DE L'ART. 118 DU DECRET 60729 DU 25-07-1960.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 27
RELATIF AUX OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION INSTITUES PAR TRANSFORMATION D'OFFICES PUBLICS D'HABITATION A LOYER MODERE. Texte totalement abrogé.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 72-534 du 30 juin 1972.
PORTANT MODIFICATION DU DECRET 601178 DU 02-11-1960 RELATIF AU COMITE.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 (MEMBRES RAMENES A 23.COMPOSITION).
(COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DU FONDS D'EXPANSION DE LA CORSE).
APPLICATION DU DECRET DU 09-11-1959 ET DU DECRET 591348 DU 23-11-1959.
COMPLETE LES ART. R30 ET R40 DU CODE PENAL.
ABROGE LES ART. R26 (16EMEMENT),R38 (13EMEMENT) ET R39-1 DU CODE PENAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX DE COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS.
M. ANDRE ROSS, EN REPUBLIQUE DU ZAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE CHAYET.
RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE VICE-PRESIDENT ET DE PRESIDENT DE SECTION DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES.
ABROGE L'ART. 7 (2EME PHRASE, AL. 2) DU DECRET 59-358. Texte totalement abrogé.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER, PROMOTIONS ET NOMINATIONS.
44 DECRETS
DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES RELATIVE A LA REDEVANCE POUR LA LIVRAISON DES MAIS EN EPIS DUE PAR LES ORGANISMES STOCKEURS.
ETABLISSEMENT ET CONTROLE DES VERSEMENTS PAR L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
M. Masseret Jean-Pierre est nommé membre de la délégation.
DECISION RELATIVE A L'ADOPTION DE DIFFERENTES QUESTIONS EXPOSEES AU COMITE DU FONDS
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: AUTORISATIONS 81-04 ET 81-05 DU 04-05-1984 SUPPRIMEES
M. KEMPNICH JEAN EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AERODROME DE METZ-FRESCATY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES USAGERS ET EN REMPLACEMENT DE M. GALLET JEAN.
FIN DE MANDAT: 25-01-1986.
HOMOLOGATION A COMPTER DU 20-01-1987 DES NORMES FRANCAISES SUIVANTES:
ELECTRICITE,MECANIQUE,INDUSTRIES DIVERSES,PRODUITS DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ADMINISTRATION,COMMERCE,DOCUMENTATION,TRAITEMENT DE L'INFORMATION.
ANNULATION DE 3 NORMES.
La commission des marchés à terme de marchandises approuve les modifications y visées du règlement particulier du marché international des sucres blancs de Paris.
PERCEPTION DE LA TAXE JUSQU'AU 30-06-1968
Rectificatif (2ème) : JOCE n°153 du 22juin 1977 p.10 Abrogation de la présente directive à compter du 01-12-2015.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE.
RECT.240263        P1838
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES FORESTIERES TROPICALES.
M. BERTRAND DELCROS EST NOMME CHEF DU SERVICE JURIDIQUE DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ANNULE
HOMOLOGATION ET ANNULATION DE NORMES A COMPTER DU 05-09-1986: BATIMENT ET GENIE CIVIL.
DEBLOCAGE DE LA TROISIEME TRANCHE.
HOMOLOGATION DE 63 NORMES FRANCAISES ET ANNULATION DE 34 NORMES FRANCAISES A COMPTER DU 05-09-1986.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU REGLEMENT GENERAL DE LA LOTERIE NATIONALE PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 20-11-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (A COMPTER DU 01-07-2003).
M. PIERRE SIRAUD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE.
M. MARCY CAMILLE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYES ET CADRES POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 5 ANS.
FIN DE MANDAT: 31-12-1978.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
M. PHILIPPE HUET EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEITA
NOMINATIONS DE M. DU-CAUSE-DE-NAZELLE, EN REMPLACEMENT DE M. DE-BOISGELIN & M. DENISSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 19-06-1974.
PORTANT NOMINATION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT POUR UNE PERIODE DE SIX ANS A COMPTER DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE 1974
ABROGE LA DECISION DU 05-08-1963 PORTANT OUVERTURE, A TITRE PROVISIONNEL, D'UN CONTINGENT DE MEME NATURE DE 16 000 TONNES.
M. BESSON P. PRESIDE LE COMITE.
APPLICATION DES ART. 13 ET 15 DE L'ARRETE DU 13-07-1962.
TRAVAUX DE PERCEMENT DE LA GALERIE SOUTERRAINE DE L'AMENAGEMENT HYDRO-ELECTRIQUE DE LAVAL-DE-CERE 2.
REGLES GENERALES DE PROGRAMMATION.
CONDITIONS GENERALES DE PRODUCTION DES OEUVRES DIFFUSEES.
APPLICATION DE L'ART. 27-II DE A LOI 861067 DU 30-09-1986.
VALEUR DU CORRECTIF "ENFANTS" POUR CHAQUE CAISSE PRIMAIRE DANS LE CALCUL DES REGLES DE COMPENSATION DES CHARGES D'ASSURANCES SOCIALES POUR 1963.
LES CARACTERISTIQUES DES SIGNAUX EMIS DOIVENT ETRE CONFORMES AUX DISPOSITIONS FIGURANT EN ANNEXE (ENUMERATION DES CANAUX).
APPLICATION DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 (ART. 25).
MORBIHAN: DECISION NO 056 85 020 AU 01 - RADIO CSM.
MODIFIE LA DECISION 5620 PUBLIEE AU JO DU 05-11-1985.
M. YVES MALECOT, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET M. EUGENE FALLER, VICE-PRESIDENT SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS.
CONVENTION DU 20-07-1943 AVEC LE COMITE FRANCAIS DE LIBERATION NATIONALE.
 AVANCE DE 4 MILLIARDS.
VALIDE LES LOIS DES 02-08-1940 ET 02-08-1942.
APPLICATION DE LA LOI DU 01-07-1901,DU DECRET DU 01-06-1939 ET DU DECRET DU 16-08-1901.
CONDITIONS D'UTILISATION DES BONS DE REMIS.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 721147 DU 23-12-1972.
ABROGATION DU DECRET 64148 DU 14-02-1964.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
M. LESTRADE PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. DAMLAMIAN JEAN-PIERRE;
M. VAUTREY JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. LEVIEUX FRANCOIS.
NOMINATION DE M. BERNARD ATTALI,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES FRIEDMANN.
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 865-65 ET DE L'ART. 20 DE LA LOI 87-39.
Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS GERME.
M. BLOCH RENE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION SCIENCES ET TECHNIQUES MARITIMES.
M. LEPVRIER JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION MARINE MARCHANDE.
NOMINATION DE M. DAVID (FRANCOIS) EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET PRIVATISATION),EN REMPLACEMENT DE M. JURGENSEN PHILIPPE.
M. ROSSAT JACQUES A COMPTER DU 01-07-1988.
NOMINATION DE M. NUTTE ANDRE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DE VIRVILLE MICHEL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE).
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT DE 155000000FRS APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI (CHAP. 44-74) ET OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU MEME BUDGET (CHAP. 43-04).
APPLICATION DE L'ART. 1 DU REGLEMENT GENERAL PUBLIE AU JO DU 20-11-1970.
M. LE DRIAN JEAN-YVES EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA MER,CHARGE DE LA MER.
NOMINATION DE M. JEAN PINEL EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT GAZIER.
MME. QUESTIAUX NICOLE,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMMEE PRESIDENT DE LA SECTION DES TRAVAUX PUBLICS DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GREVISSE FERNAND.
NOMINATION DE M. BERNARD DORT,EN TANT QUE DIRECTEUR DU THEATRE ET DES SPECTACLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LE DECRET 851395 DU 27-12-1985 EST ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 695 DU 03-01-1969.
M. MOUHA JACQUES EST PROMU A COMPTER DU 28-07-1988,EN REMPLACEMENT DE M. DASTE PIERRE.
M. LEBEGUE DANIEL EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. COSSE PIERRE-YVES.
COMPLETE LA LISTE DES 53 AEROPORTS AUTORISES A PERCEVOIR CET ELEMENT VARIABLE DE LA REDEVANCE SUSVISEE PAR: LORIENT-LANN-BIHOUE.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. DEFAIX GILBERT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR 3 ANS.
NOMINATION DE M. CLAUDE MANDIL,EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE ALLEGRE.
NOMINATION DE M. VIGNAL RENAUD,EN REMPLACEMENT DE M. MARSAN ROBERT.
NOMINATION DE M. ANTOINE VITEZ,A COMPTER DU 01-07-1987.
FIN DE MANDAT: 01-07-1990.
CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES ET HISTORIQUES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES DE L'ENSEMBLE FORME SUR LA COMMUNE D'OPOUL-PERILLOS PAR LE CHATEAU D'OPOUL ET SES ABORDS.
M. JACQUES MAISONROUGE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS GALLOIS.
LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI FIXE A L'ART. 2 DU DECRET DU 02-11-1976 EST REPORTEE AU 05-11-1993.
APPLICATION DE L'ART. L950-2 (AL. 3) DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL.
NOMINATION DE MM. MENASSEYRE BERNARD,CHABRUN JACQUES,MME. LEGRAS MICHELE,MM. BERTRAND (JEAN-MARIE),HERNANDEZ JEAN,SCHWERER BERTRAND,MME. LAMARQUE DANIELE,MM. QUANDALLE JEAN,FAURE JACQUES ET BELAVAL PHILIPPE.
M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE CYSSAU BERNARD,EST NOMME SOUS-CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR,A COMPTER DU 01-11-1988.
DATE D'EXPIRATION DU DELAI REPORTEE AU 02-06-1992.
REMPLACEMENT DES ART. R5119 (QUALIFICATION ET EXPERIENCE DES EXPERTS MENTIONNES A L'ART. L605-2),R5125 (RAPPPORTS D'EXPERTISE) ET MODIFICATION DE L'ART. R5134 (CONSULTATION DES EXPERTS).
ABROGATION DU DECRET DU 03-06-1965.
Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE M. PAUL-MARIE FALCONE,EN TANT QUE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (2EME TOUR EXTERIEUR),A COMPTER DU 01-06-1987.
M. VERLAQUE CHRISTIAN EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE.
REALISATION DE L'EXPROPRIATION DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 26-05-1987.
M. POUJOL ROBERT EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 10-06-1987.
MODIFICATION DU TABLEAU PUBLIE LE 12-01-1988:
MEMBRES DE DROIT:
M. BERNARD PECHEUR,SUPPLEANT: M. PIERRE ESCLATINE.
M. GERARD DEPLACE,SUPPLEANT: M. BERNARD BONNET.
10 sièges sont ajoutés à la série A, 11 à la série B, 12 à la série C.
Le nombre de siège de sénateurs passe à 304 pour les départements.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTENT EN VIGUEUR LES ART. 4 (AL. 1 ET 2),ET 9 (AL. 2)
INSERTION DES ART. D212-5 A D212-12: (REPOS COMPENSATEUR EN MATIERE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAIL) DU CODE DU TRAVAIL.
L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS DE 1979 SERA CALCULEE EN FONCTION DES REMUNERATIONS EFFECTIVEMENT VERSEES EN 1978, CETTE DERNIERE ANNEE AYANT VALEUR DE REFERENCE POUR APPRECIER LES VARIATIONS.
FIXANT A 50 000 FRS, LE MONTANT AUQUEL DOIT ETRE AU MOINS EGAL L'ACTIF NET D'UNE SUCCESSION.
EURE: DECISION NO 027 84 002 AU 01 - RADIO CRISTAL.
MODIFIE LA DECISION 2702 DU 23-12-1983.
ABROGE L'AVIS NO 761 PUBLIE AU JO. DU 25 JUILLET 1963
ABROGE LES DECRETS DES 3 MAI 1929, 19 AVRIL 1930 ET 55924 DU 7 JUILLET 1955
ABROGATION DU DECRET DU 28-08-1957.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES AUX ART. 9 ET 10 DU DECRET 92997 DU 15-09-1992.
RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE (COTISATIONS POUR 1966).
LES DISPOSITIONS DU DECRET 66154 DU 17-03-1966 ENTRERONT EN VIGUEUR A COMPTER DES CONCOURS DE 1967.
MODIFIE LES AVIS DES 12 JUILLET 1959 ET 30 MARS 1961
COMPLETE LE TITRE I (A,PARAGRAPHE 1) DE L'AVIS 669 DU 21-01-1959: OPERATIONS AUTORISEES ; ACHAT EN BOURSE.
RECT. EL 296 (15-11-1975) P. 19
MODIFICATION DU CHAPITRE I DE L'ANNEXE A LA DECISION DU 11-08-1945.
ABROGATION DE LA DECISION DU 09-08-1945 EN SES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
Désignation de M. Wilfrid Baumgartner et de M. Louis Joxe.
Désignation de M. Pierre Messmer et de M. Michel Maurice-Bokanowski
Texte totalement abrogé
MODIFIE LE TABLEAU A ANNEXE AU DECRET 55803 DU 18-06-1955
 (HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DES COMORES).
MODIFICATION DE L'ART. 2 (ITINERAIRES AUTORISES) ET DE L'ART. 3 (PROCEDURES A SUIVRE PAR LES PILOTES EMPRUNTANT LES ITINERAIRES) DE LA DECISION DU 28 MARS 1960.
CHARENTE: DECISION NO 016 85 016 AU 01 - RADIO ARC-EN-CIEL.
MODIFIE LA DECISION 1616 DU 05-11-1985.
BOUCHES-DU-RHONE: DECISION NO 013 83 012 AU 01 - RADIO 92,7 FM.
MODIFIE LA DECISION 1312 PUBLIEE AU JO LE 22-03-1984.
RECT. JO DU 08-02-1963    P1300.
FIXATION PAR CAISSE PRIMAIRE DU CORRECTIF "ENFANTS" PREVU PAR L'ARRETE FIXANT LES REGLES DE COMPENSATION DES CHARGES D'ASSURANCES SOCIALES POUR L'ANNEE 1962.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution.‎
Ce document fait l'objet d'une publication en deux cahiers spéciaux, paginés C. I. 1 à 128 et ‎annexés au Journal officiel de ce jour.‎
ALLIER: DECISION NO 003 85 011 AU 01 - RADIO INTER-VAL.
MODIFIE LA DECISION 0311 DU 22-01-1985.
RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
ABROGE LE DECRET 54619 DU 9 JUIN 1954. (CONTROLE FINANCIER DES FONDS.)
RECT. JO DU 17-03-1972    P2805
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE: ART. 2,4,5,6
ABROGATION DU DECRET 531172 DU 27-11-1953.
LE COMPLEMENT EST RELATIF A L'INSTITUTION D'UNE TAXE COMPLEMENTAIRE AINSI QU'AU TAUX MAXIMUM DE CETTE TAXE.
Texte totalement abrogé
RECT.140472        P3955
ABROGE LE DECRET 70181 DU 10-03-1970.
ABROGATION DES DECRETS 621303 DU 09-11-1962, 70393 DU 12-05-1970, 73586 DU 29-06-1973.
Modification du décret susvisé : insertion des articles 7 bis et 12 bis y rédigés et modification de l'article 10 (2ème alinéa).