Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 05-04-1957 FIXANT LES MODALITES DES EXAMENS SPECIAUX D'ENTREE DANS CERTAINES FACULTES (ART. 4 : DUREE ET SUJETS DES EPREUVES ECRITES).
ABROGE L'ARRETE DU 23 JUIN 1965
ABROGE L'ARRETE DU 24 SEPTEMBRE 1956
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18 JUIN 1961
(COMPOSITION).
ABROGE L'ARRETE DU 08-11-1951.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE PREVUE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-11-1960, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 09-04-1962.
ANNULE ET REMPLACE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 1966
PROROGEANT LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE PROVISOIRE DE L'INSTITUT.
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 20 SEPTEMBRE 1968.
RELATIF AUX BUDGETS 1968 ET 1969 DE L'INSTITUT
 APPROBATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE NO 2.
CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DU DIRECTEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT (17.815.000 FRS).
ORGANISATION D'ENQUETES STATISTIQUES PERIODIQUES EN MATIERE DE PRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 20-11-1948 EN TANT QU'ELLES SONT CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE: BIBLIOTHEQUES,ARCHIVES,MONUMENTS HISTORIQUES.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le vice-président présidant la séance,
M. Lapeyre
HOMOLOGATION DU REGLEMENT RELATIF AU CALIBRAGE DES PLANTS DE POMMES DE TERRE APPLICABLE A LA CAMPAGNE 1970-1971
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 09-09-1969 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
PORTANT NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
MODIFIE L'ART. 4 (DEMANDES D'ADMISSION AU CONCOURS).
PROPOSITIONS EFFECTUEES PAR DEUX COMMISSIONS EN APPLICATION DU DECRET DU 26-09-1960.
 ABROGATION DES ART. 1 A 7 DE L'ARRETE DU 06-12-1963 (COMPOSITION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1992.
NOMINATION DE MM. BLANC,BLAIZOT ET CORSON.
PRIMES DE VOL HORAIRES DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1961 (PRIMES DE VOL HORAIRES)
ABROGATION DU CHAPITRE II DE L'ARRETE DU 14-12-1961 (MAINTENU PENDANT UNE PERIODE TRANSITOIRE), RELATIF A LA DECLARATION EN VUE DE L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CONFORMITE.
MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 70441 DU 26 MAI 1970 CONCERNANT LES CONTRATS AVEC L'ETRANGER PORTANT SUR L'ACQUISITION OU LA CESSION DE DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET DE TOUS ELEMENTS INTELLECTUELS D'AIDE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS-FOYERS PAR LES OFFICES ET LES SOCIETES ANONYMES D'HLM
ABROGE L'ARRETE DU 28 JUIN 1966 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 2 décembre 1968
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LE PROGRAMME DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES L'ARRETE DU 29-07-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-04-1960 RELATIVES AU CONCOURS D'ADMISSION A L'EMPLOI DE SOUS-LIEUTENANT DE PORT.
ABROGE LES ARRETES DES 3 août 1963, 27 AVRIL 1967 ET 10 décembre 1968
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 28 septembre 2007.
François Fillon
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES D'ALSACE. 
APPROBATION DES STATUTS DU COMPTOIR.
PERCEPTION DE LA COTISATION PREVUE AU PROFIT DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL SUR LES OLIVES DESTINEES A LA CONSOMMATION EN L'ETAT.
CREATION - COMPOSITION DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION POUR LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DU PAPIER ET DU CARTON.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 15 MARS 1941 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES.
 SECTIONS ELECTORALES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE.
RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT MENAGER AGRICOLE.
PORTANT NOMINATION D'UN RAPPORTEUR AU COMITE.
COMPOSITION
SECRETARIAT DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-07-1937 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES PRIX.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE LA BRANCHE 3 (INDUSTRIES DIVERSES) DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET DU TRAVAIL DES ETOFFES DE LA REGION PARISIENNE.
NOMBRE D'EMPLOIS D'ATTACHE PRINCIPAL A POURVOIR AU TITRE DE L'ANNEE 1969 (SECRETARIAT GENERAL A LA MARINE MARCHANDE) (UN).
(ABROGATION PAR L'ARRETE DU 02-08-1980)
AGREMENT DE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE LIMITEE AUX DEPARTEMENTS (BOUCHES-DU-RHONE, ALPES-MARITIMES, BASSES-ALPES,CORSE,GARD,HAUTES-ALPES,VAR ET VAUCLUSE).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRE DE LA CODER DU CENTRE.
CONSTITUTION D'UN COMITE DE CONTROLE DES PRIX.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRE DE LA CODER DE BRETAGNE.
FIXATION DES INDICES PREVUS POUR LE CALCUL DES PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DE L'OUTILLAGE ET DU MATERIEL POUR L'ANNEE 1943.
NOMINATION CHEZ RAAS, ANTIQUITES.
CESSATION DE FONCTIONS DANS DIVERSES ENTREPRISES.
NOMINATION CHEZ MME VEUVE RAAS.
NOMINATION AUX ETABLISSEMENTS TOULOUSAINS.
NOMINATION DANS L'ENTREPRISE TORDJMAN
NOMINATION DANS L'AFFAIRE LE PETIT CAPITOLE.
DESIGNATION D'UN SUPPLEANT AU REPRESENTANT DU MINISTRE DES TRANSPORTS A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE.
MODIFICATION DE L'ALINEA 6E DE L'ARRETE DU 17 JUIN 1969
RECT.040370        P2181
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
RECT.170370        P2572    RECT.130970        P8557
ABROGE L'ARRETE DU 05-09-1968.
Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
 Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son livre VII,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 avril 2007.
François Baroin
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 juin 2007.
Nicolas Sarkozy  
Abrogation de l'arrêté du 05-06-2007. Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE M. LE CAPITAINE DE CORVETTE RENE HUE,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL JEAN BARRAL.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 3 JUIN 1955 NOMMANT LE DIRECTEUR ET LES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES FLEURS ET PLANTES AROMATIQUES
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE N0 24-818 DU 27-06-1963.
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-12-1957 (COMMISSION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL) ET SON ART. 2.
OCTROI DE LA PROTECTION TEMPORAIRE DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE AU CONCOURS-EXPOSITION D'INVENTIONS A L'OCCASION DE LA FOIRE INTERNATIONALE DE LYON
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 novembre 2006.
Jacques Chirac
DENATURATION DES BLES POUR LA CAMPAGNE 1965-1966
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
ART. 4 (FOURNITURES DE PLANTS EN VUE DE L'INSCRIPTION).
PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU CONCOURS DU 01-01-1993
AUTORISATION A LA COMPAGNIE A SOUSCRIRE DANS LA LIMITE DE 10.000 FRS A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT TOURISTIQUE DE LA CORSE (SETCO).
CONFIRME LA NOMINATION DE M. BUONACCORSI COMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. BODEAU A L'ASSEMBLEE DU CONSEIL
L'APPELLATION "COTEAUX DES BAUX" PREVUE PAR L'ARRETE DU 30-11-1960 EST REMPLACEE PAR CELLE DE "COTEAUX DES BAUX-DE-PROVENCE".
M. LE PROFESSEUR RENARD A ETE NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR LEJARD.
RECT.210365        P2267
ABROGE L'ARRETE DU 24-02-1964.
ABROGE L'ARRETE DU 10-04-1963.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 5 MARS 1962.
ABROGE L'ARRETE DU 30-11-1961 EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE AU PRESENT ARRETE.
MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU POUR LA TITULARISATION DES PERSONNELS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-10-1954 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE).
MODIFICATION DU PROGRAMME DES ETUDES EN VUE DU CERTIFICAT DE BACTERIOLOGIE PHARMACEUTIQUE ET TECHNIQUE (PUBLIE AU BOE)
MODIFICATION DU PROGRAMME DES ETUDES DU CERTIFICAT DE PARASITOLOGIE PHARMACEUTIQUE ET TECHNIQUE INSTITUE PAR L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1954
MODIFICATION DU PROGRAMME DES ETUDES EN VUE DU CERTIFICAT INSTITUE PAR L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1954 (PARASITOLOGIE MEDICALE ET TECHNIQUE)
COTISATIONS POUR L'ANNEE 1964.
NOMINATION DE M. BOCQUIN MICHEL EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. ADOUE.
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 4143-7,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 octobre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE 28-06-1960 (CONSTITUTION ET DEPOT DU DOSSIER)
ADJONCTION D'UN ART. 5 BIS (NOTIFICATION AUX PROPRIETAIRES) ET ABROGATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE SUSVISE.
CREATION D'UN COMITE (SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE)
ABROGE L'ARRETE DU 27-08-1948.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DE LA REGION DE NANTES.
 NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DE LA REGION DE REIMS.
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES CONDUCTEURS DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES).
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 21 MARS 1966 ART. 2.
MODIFICATION DU REGLEMENT DU CONCOURS DU GRAND PRIX DE ROME.
COMMISSION D'ETUDE CHARGEE DE PROCEDER A LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL MARITIME ET DU CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE. 
NOMINATION DES MEMBRES.
ABROGE L'ARRETE DU 27-12-1946.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES.
RECT.280963        P8722    RECT.031263        P1078
REMPLACE LE PROGRAMME FIXE EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 07-06-1962.
CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES POURSUIVIES PAR L'AGENCE (COMMISSION CENTRALE DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES).
TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES (DE 3,50% A 4%)
FRANCHISES PREVUES PAR LES CONTRATS D'ASSURANCES EN MATIERE DE DOMMAGES MATERIELS CAUSES PAR LES CHEMINS DE FER FUNICULAIRES OU A CREMAILLERE, LES TELEPHERIQUES OU D'AUTRES ENGINS DE REMONTEE MECANIQUE.
ABROGE EN CE QUI CONCERNE CE CORPS, LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 28-11-1962.
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA REGION DE RHONE-ALPES.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-04-1963 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE SERVICE SOCIAL.
COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 5 (ASSISTANTES SOCIALES, SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET CHEF DU SERVICE INTERIEUR).
RELATIF A LA COMPOSITION DU BUREAU
 (APPLICATION DE L'ART. 16 (AL. 2) DU DECRET 56256 DU 13 MARS 1956
ABROGE L'ARRETE DU 21 OCTOBRE 1959
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-10-1962 : COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFIE L'ART. 1E DE L'ARRETE DU 20-08-1962 CONCERNANT L'ACCES A L'EXAMEN PROBATOIRE PREVU PAR LE DECRET 62929 DU 03-08-1962.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1966 (ART. 1, RELATIF AU TABLEAU C)
 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28 JUIN 1968 (ART. 3, RELATIF AU TABLEAU C)
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES DE L'ETAT.
ABROGE L'ARRETE DU 28-08-1957.
ABROGE LES ARRETES DES 21 JUIN 1962 ET 27 JUILLET 1962
MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INSTITUEES A L'ADMINISTRATION CENTRALE.
CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL REGIONAL "MER-DU-NORD, MANCHE ET ATLANTIQUE" DE LA CORPORATION DE LA MARINE DE COMMERCE, COMPOSITION.
NOMINATION DES SECRETAIRES, SECRETAIRES ADJOINTS ET RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRES DU COMITE CONSULTATIF DES FORCES HYDRAULIQUES
NOMINATION DE MM. PIERARD & DAZAT MEMBRES DE LA COMMISSION
REGIONS DE LIMOGES, LYON, MARSEILLE, ORLEANS ET ROUEN :
 MODIFICATIONS A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES : ARRETES DES 30 OCTOBRE & 4 décembre 1941, 12 JANVIER & 16 SEPTEMBRE 1942.
CIRCONSCRIPTION ET NOMBRE DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX
CREATION ET COMPOSITION DU COMITE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES POUR L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION DES FORCES HYDRAULIQUES.
FIXANT LA LISTE DES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
VACATION DU MEDECIN REPRESENTANT LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE NATIONAL DES MEDECINS AUPRES DE LA COMMISSION.
NOMINATION DU CHEF DE SERVICE DE L'ARTISANAT AU SECRETARIAT D'ETAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE AU POSTE DE COMMISSAIRE AU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE NATIONAL DE LA COOPERATION ARTISANALE
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-07-1942 EST MODIFIE (MODIFICATION RELATIVE A LA RETENUE POUR PENSION).
MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 DE L'A. DU 12-12-1941 (TARIF DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET ALLOCATION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS AGENTS TITULAIRES ET AUXILIAIRES DES OFFICES DU TRAVAIL).
(APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 29 AVRIL 1908)
NOMINATION ET EXTENSION DE POUVOIRS AUX BIENS DE LA STE BODCO.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 15-03-1943.
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 19-01-1943 EN CE QUI CONCERNE LA GRAINE DE SORGHO : FIXATION DU TAUX DE LA MARGE DE RETROCESSION ET DES TAXES PERCUES AU PROFIT DE L'ONIC
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-02-1943.
NOMINATIONS A LA SARL JOFRABEL.
FIXATION DES QUANTITES AUTORISEES
 UTILISATION DE BONS D'IMPORTATION
APPLICATION DE LA LOI DU 7 JUILLET 1933 ET DU DECRET DU 29 SEPTEMBRE 1935.
COMPLETE L'ARRETE DU 15-10-1941.
REORGANISATION DE LA COMMISSION.
 ABROGE LES ARRETES DU 19-01-1931 ET 15-12-1937.
NOMINATION A LA STE SWIETOSIAWSKI.
RELATIF AUX INDEMNITES DE FONCTIONS, DES MEMBRES DU CORPS CIVIL DE L'INTENDANCE ET DU CORPS CIVIL DE SANTE AU SECRETARIAT GENERAL DES ANCIENS COMBATTANTS.
EXTENSION DE POUVOIRS ET NOMINATION AUX ETABLISSEMENTS JOSEPH ET FILS.
ABROGE PAR L'ARRETE DU 8 NOVEMBRE 1946
MICHEL CALPAIN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
MEMBRE DU CONSEIL DU RESEAU : M. LE LIEUTENANT-COLONEL QUENARD
VALIDE PAR ORD. DU 21-02-1945.
SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS REGION SUD-OUEST SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS REGION SUD-OUEST
 NOMINATIONS NOUVELLES EN REMPLACEMENT.
ABROGE L'ARRETE DU 24-02-1965.
MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE, NOMINATION RAPPORTEE
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 décembre 1943
NOMINATIONS NOUVELLES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
(APPLICATION DE LA LOI DU 26 MARS 1941)
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES FORCES HYDRAULIQUES.
RECT.110270        P1545
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX MODELES DE STATUT DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE
PUBLICATION EN ANNEXE DESDITES MODIFICATIONS.
PROGRAMME DE L'INTERROGATION DE LANGUE VIVANTE ETRANGERE AU CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'ECOLE DES INGENIEURS DES TRAVAUX DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 juin 2007.
Nicolas Sarkozy  
Texte totalement abrogé
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le code forestier, notamment son article R. 521-5,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 octobre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
S. Alexandre
(ART. 2 : FIXATION DU TAUX DE REDEVANCE D'USAGE DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE).
M. ROLAND MORIN EST NOMME ADJOINT AU DELEGUE GENERAL POUR LA PROGRAMMATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-04-1961
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 30-07-1964.
LE PREFET DE LA GUADELOUPE EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.
MODIFICATION DE LA LISTE DES TRAVAUX CLASSES EN 1ERE CATEGORIE PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-02-1968.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, CIRCONSCRIPTION DE POITIERS.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
ABROGATION DES ARRETES DES 26-04-1966 ET DU 31-05-1967.
RECT.280171        P934
ABROGE LES ARRETES DES 20 MAI 1954, 8 février 1960, 11 SEPTEMBRE 1962, 21 JANVIER 1963, 17 JUILLET 1964, 15 JANVIER 1968 ET 8 août 1968
NOMINATION DES MEMBRES POUR 3 ANS DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (DISPOSITIONS DES STATUTS DU CENTRE TECHNIQUE) DE L'ARRETE DU 15-02-1952 RELATIF A LA CREATION DU CENTRE TECHNIQUE DU BOIS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-06-1970
(ART. 4 : ACCORD DE DISPENSES PARTIELLES A CERTAINS CANDIDATS, DANS LE CADRE DE LA PREMIERE OU DE LA DEUXIEME ANNEE DU PREMIER CYCLE D'EDUCATION MUSICALE).
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 septembre 2007.
François Fillon
MODIFIE L'ART. 3 (COMPOSITION DE LA COMMISSION 18).
M. VAILLAUD EST DESIGNE, POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS, EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE
RECT.180970        P8717
APPLICATION DE L'ART. 3-3E DU DECRET 70323 DU 13-04-1970 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE PAR CERTAINS ELEVES (ELEVES TENUS AU REMBOURSEMENT).
VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS DANS LES EMPLOIS DE NON-TITULAIRE AU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE EN VERTU DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
ABROGE L'ARRETE DU 24 MAI 1966
APPLICATION DU DECRET DU 07-08-1930.
FIXATION DE LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL.
SECTION DU NEGOCE DES BOIS DE MINES.
 NOMINATIONS DE MEMBRES DU COMITE CENTRAL
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, CIRCONSCRIPTION DE LYON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 30-03-1966.
NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES POUR L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION DES FORCES HYDRAULIQUES.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 30-03-1966.
NOMINATION DES PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DU COMITE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES POUR L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION DES FORCES HYDRAULIQUES.
Le directeur général,
J. Marimbert
NOMINATION DES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENT DU COMITE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES POUR L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION DES FORCES HYDRAULIQUES.
NOMINATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DE L'ART. 6, DES STATUTS DU BCEOM.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1998
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10 JANVIER 1919 RELATIF AU COMITE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES POUR L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION DES FORCES HYDRAULIQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24 février 1970 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
ABROGE LES ARRETES DES 26-10-1963 ET DU 01-02-1964.
MODIFICATION DES ARTICLES 2 (CREATION DE LA COMMISSION INTERPROFESSIONNELLE),
3 (ORGANISATION DE LA COMMISSION),
4 (ORGANISATION DU SECRETARIAT) DE L'ARRETE DU 07-07-1966.
(MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-06-1968).
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS.
SOCIETE CHAMPENOISE D'EXPANSION (CHAMPEX).
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA PICARDIE.
(COMPOSITION DE LA COMMISSION).
NOMINATION DES MEMBRES DE LA CODER DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE.
COMPOSITION DE LA CODER DE LA REGION FRANCHE-COMTE.
RAPPORTE L'ARRETE DU 11-07-1964.
RECT.101170        P10407
RELATIF AUX ELECTIONS AU CONSEIL ET AUX STATUTS PROVISOIRES DU CENTRE.
RECT.110670        P5414
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 5 JANVIER 1957 (NOMINATION DES MEMBRES)
NOMINATIONS A LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM
COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-05-1970 (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION SUPERIEURE.
ARRETE COMPLETANT LES ARRETES DU 28 MAI 1970 EN DESIGNANT DES MEMBRES DE LA COMMISSION EN RAISON DE LEUR COMPETENCE PARTICULIERE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA CODER DE LA REGION LORRAINE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA CODER DE LA REGION LIMOUSIN.
MODIFICATION DE L'ART. 21 DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (BREVET ET LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL D'HELICOPTERE).
COMPOSITION DES COMITES DE PATRONAGE.
MALADES AUXQUELS LES CONGES DE LONGUE DUREE INSTITUES PAR LA LOI DU 18-04-1931 PEUVENT ETRE ACCORDES.
FORMALITES, DOSSIER, LISTE INDICATIVE DES INCAPACITES PHYSIQUES.
ABROGE ET REMPLACE LES ARRETES DES 29 JUIN 1929, 19 ET 27 MAI ET 5 JUIN 1931
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1960 (NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION).
MODIFICATION DE L'ART. 175 DE L'ARRETE DU 18-01-1887 : MODALITES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS A L'EXAMEN.
COMPOSITION DU COMITE DE RENOVATION RURALE DES ZONES D'ECONOMIE MONTAGNARDE
NOMINATIONS.
NOMINATION DE M. BRUNET JEAN, EN REMPLACEMENT DE M. ARBEY RENE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-09-1966
 (COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE RELATIVE AU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le code rural, notamment l'article R. 822-1,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 octobre 2006.
Dominique Bussereau
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA REGION DE PROVENCE COTE D'AZUR CORSE.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS
PORTANT NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA CODER, REGION DE POITOU-CHARENTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 12-07-1962 : CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES EMPLOIS OFFERTS PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE AUX ANCIENS ELEVES DU CENTRE A L'ISSUE DE LEUR SCOLARITE.
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA REGION DU LIMOUSIN.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (ARRONDISSEMENT MINERALOGIQUE DE PARIS) DE L'ARRETE DU 31-12-1957.
M. ROGER BARBEROT EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU EN REMPLACEMENT DE M. PAUL MASSON
RECT.200468        P4067
MM. JEAN CAHEN-SALVADOR, EMILE BIASINI ET CHRISTIAN DE LONGEVIALLE SONT NOMMES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE M. NOEL CHANCEAULME.
AUTORISATION AUX FACULTES DE MEDECINE ET AUX FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE DELIVRER L'ATTESTATION D'ETUDES DE PUERICULTURE
ABROGE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1958
Texte totalement abrogé
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES.
LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES, DES SYNDICATS DE RESTAURATEURS ET DES ENTREPRISES AYANT POUR ACTIVITE PRINCIPALE L'EMISSION DES TITRES-RESTAURANT, CHARGES, CHACUN EN CE QUI LE CONCERNE, D'ELIRE LEURS REPRESENTANTS A LA COMMISSION CONSULTATIVE.
NOMINATION DE MEMBRES DU BUREAU DE TARIFICATION
FIN DE L'EMISSION DES BONS A TROIS OU CINQ ANS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE (19-12-1968)
Application de l'article 2 du décret n° 54-1346 du 31 décembre 1954.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES ETUDES ET DE SELECTION DU CENTRE DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE POITIERS.
LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT DE PARTICIPER AU PREMIER CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE DOCUMENTALISTE ASSISTANT DU BUS
ABROGE L'ARRETE DU 23-06-1959.
NOMINATION DE M. JEAN-MICHEL LEVY AU POSTE DE PRESIDENT DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION
VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE ET VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE.
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES DU CENTRE HOSPITALIER DE NANCY
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 7 SEPTEMBRE 1966.
Texte totalement abrogé
CREATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS DU COMITE NATIONAL DU RESEAU
MODIFICATION DES ART. 4, 5, 8, 24 TER ET 26 BIS DU REGLEMENT DES SECTIONS DE PEINTURE ET DE SCULPTURE DE L'ECOLE.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 10, 13 (SECTION D'INGENIEURS) ET 14, 17 (SECTION PEDAGOGIQUES, INSERE LES ART. 27 BIS (DROITS DE SCOLARITE, ET 27 TER (FRAIS DE MASSE) A L'ARRETE DU 11-05-1965.
BUDGET DE L'INSTITUT POUR 1966
COMMISSION DE SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS ET DONT LE SIEGE EST SITUE HORS DE LA REGION PARISIENNE
SES FONCTIONS PRENNENT FIN A LA MEME DATE QUE CELLES DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 19 JUILLET 1965.
NOMINATION COMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE M. VIOT (MARCEL) EN REMPLACEMENT DE M. BELLUT (EUGENE).
MODIFICATION DES ART. 4, 5 ET 7 DE L'ARRETE DU 1 MARS 1967.
COMPOSITION DU COMITE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES CONNAISSANCES ET DES TITRES DES CANDIDATS A L'ECOLE POUR L'ANNEE 1966-1967.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-08-1969 (ART. 2).