Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE L'ART. 2 (MONTANT DE L'INDEMNITE) DU DECRET DU 15-06-1926.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-04-1968.
TABLEAU ANNEXE FIXANT LA COMPOSITION DE CES COMMISSIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-11-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL.2,3EME) DE L'ARRETE DU 17-06-1981: COMPOSITION EN CE QUI CONCERNE LES REPRESENTANTS DES PERSONNELS INTERESSES.
TRANSFERT DE CREDITS ENTRE LE BUDGET DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (CHARGES COMMUNES CHAPITRE 6500) ET CEUX DE L'INTERIEUR (CHAPITRE 6552) ET DE L'EDUCATION NATIONALE (CHAPITRES 6631 ET 6650)
IL EST FIXE A 28000FRS POUR LA PERIODE DU 01-01 AU 31-12-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-10-1962.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 81143 DU 13-02-1981.
M. AMIGORENA:MEMBRE TITULAIRE.
M. SURUN: MEMBRE SUPPLEANT.
PORTANT NOMINATION AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-08-1978 EST MODIFIE ET COMPLETE.
AVENANT 49 DU 24-10-1980 (TAUX DE REVALORISATION DES SALAIRES,INDEMNITES ,SALAIRES HORAIRES MINIMUM DES APPRENTIS).
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 12-05-1981.
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AUX DEUX CONCOURS:
1ER CONCOURS:126. 
2EME CONCOURS: 63.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-07-1980.
LE TAUX HORAIRE MAXIMUM DE PARTICIPATION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES EST FIXE POUR :
LA GUADELOUPE,LA GUYANE ET LA MARTINIQUE A 31,40FRS.
LA REUNION A 25,55FRS.(A COMPTER DU 01-07-1981).
ENTRE LE 01-01-1981 ET LE 31-12-1981,LES ACTIONS DE PREVENTION DESTINEES A EVITER LES LICENCIEMENTS POUR CAUSE ECONOMIQUE PEUVENT ETRE ENGAGEES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE.
NOMINATION DE M. BENET PIERRE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EN TANT QUE CHEF DE CABINET DE MME. ANNE LEBRUN,A COMPTER DU 01-06-1985.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-11-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. SEMLER-COLLERY JACQUES EST AFFECTE A LA SECTION I DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE M. GOSSELIN BERNARD.
NOMINATION DE M. HENNEQUIN JEAN-CLAUDE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1985.
COMMISSION DES STATUTS.
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,ET COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE:
M. BARBEAU CHARLES,EN REMPLACEMENT DE M. LAMBERT MAURICE.
NOMINATION DE M. GILBERT BRESSON AU LIEU DE M. GEORGES BRESSON.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-05-1985.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MICHEL CHAPPAT,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
APPLICATION DE L'ART. 1648-A DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI).
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-12-1971: ACCORD DU 31-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-12).
COMPLEMENT DE PRET:PAS SUPERIEUR A 30000FRS.
CARACTERISTIQUES DES MAISONS SOLAIRES.
LE NOMBRE DES MAISONS INDIVIDUELLES DONT LE SURCOUT SOLAIRE PEUT ETRE FINANCE AU TITRE DU PRESENT ARRETE EST LIMITE A 5000FRS.
ELLE EST ACCORDEE AU SERVICE EN INTERETS,AMORTISSEMENT,FRAIS ET ACCESSOIRES DE L'EMPRUNT DE 850 MILLIONS DE FRANCS.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. FOURNIER,SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,DELEGATION DONNEE A M. RAFFRAY BERNARD.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
SUBSTANCES CHIMIQUES AUTORISEES ET CONDITIONS D'EMPLOI DE CES SUBSTANCES.
CONDITIONS D'UTILISATION DU MATERIEL (DISPOSITIONS DU DECRET 73138 DU 12-02-1973).
PUBLICATION AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. REGIS DEBRAY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-04-1984.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
M. TIROUFLET JEAN-PIERRE,EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DU FINANCEMENT AUPRES DE RHONE-POULENC-SA POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS A COMPTER DU 22-11-1983.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-08-1979: AVENANT N0 20 DU 19-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-17).
M. DUGRAND RAYMOND EST NOMME PRESIDENT DU COMITE REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LES ART. 6 ET 7 DU DECRET 691033 DU 14-11-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-03-1982.
POURSUITE ET REPRESSION DES INFRACTIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 74414 DU 10-05-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
NOMINATION DE M. ANDRE BLANC EN QUALITE DE PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 15-06-1988.
REPRESENTANTS DE LA COUR DES COMPTES:
TITULAIRE: M. ARNAULD MARAVAL,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE GIRAUD.
SUPPLEANT: M. MICHEL SCHNEIDER,EN REMPLACEMENT DE M. ARNAULD MARAVAL.
AVENANT N0 84-04 DU 31-01-1984 A LA CONVENTION DU 31-10-1951 FIXANT LA VALEUR DU POINT A 19,75FRS AU 01-04-1984 ET A 20,14FRS AU 01-11-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DES BAREMES FIGURANT AUX ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1985.
CONVENTIONS COLLECTIVES DE L'ADMR DU 06-05-1970,NATIONALE DU 26-08-1965,SERVICES D'AIDE A DOMICILE.
MODIFICATION DES ARRETES DES 23-06-1976 (DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES),19-12-1973 (EMPLOIS COMMUNAUX VACANTS) ET 26-09-1973 (CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS COMMUNAUX).
AVENANT 11 (POINT INDICIAIRE) ET AVENANT 12 (AUTORISATION D'ABSENCE) DU 01-10-1980.
ABROGE L'ARRETE DU 07-11-1950 PORTANT INSTITUTION DU PRIX.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE CE DERNIER,DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE A MM. JACQUES DESROCH,SOUS-DIRECTEUR ET FRANCIS BRUN-BUISSON,ADMINISTRATEUR CIVIL.
REGLEMENT,PROGRAMME,SESSIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-11-1951 INSTITUANT UN CAP D'OUVRIER D'ENTRETIEN A FORMATION POLYVALENTE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1982.
MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 03-11-1958.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-05-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-01-1967.
COMPOSITION ET REGLES DE REUNION.
M. COULOMB JEAN EST NOMME MEMBRE DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE DEFENSE NATIONALE POUR 3 ANS, A COMPTER DU 10-04-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-02-1973.
ABROGATION DES ARRETES DU 17-10-1934 ET DU 17-09-1973 (NON PUBLIES).
M. TRINTIGNAC EST NOMME A DATER DU 01-04-1976, SECRETAIRE GENERAL DU GROUPE INTERMINISTERIEL PERMANENT POUR LA RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE EN REMPLACEMENT DE M. CHAIGNEAU.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-11-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 22-04-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE CE SERVICE.
LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. FRANCOIS ROUSSELY ET CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREMIER MINISTRE: M. OLIVIER SCHRAMECK.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-03-1983.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 05-08-1983.
APPLICATION DES ART. L811-8,R811-5-1,R811-6-1,R811-14 A R811-31 DU CODE RURAL.
EMPRUNT DE 1800 MILLIONS DE FRANCS REPRESENTE PAR 360000 OBLIGATIONS DE 5000FRS D'UNE DUREE DE 10 ANS.
FASCICULE CONVENTION COS COLLECTIVES N0 251 ET N0 252.
(PRESIDENT : M. ROGER DUMOULIN).
ELLE GROUPERA LES SALONS INTERNATIONAUX DE L'AVICULTURE,DE L'AGRICULTURE,DE LA MACHINE AGRICOLE,DE LA MOTOCULTURE DE PLAISANCE ET DU JARDINAGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN DEHORS DU CAS OU IL EST PORTE A UNE LIGNE PARTICULIERE DE RECETTES DU BUDGET GENERAL,LE PRODUIT D'UNE CESSION ENTRE SERVICES DE L'ETAT EST AFFECTE AU SERVICE CEDANT.
M. LE DOCTEUR PERIE EST NOMME MEMBRE DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-12-1978.
NOMINATION DES MEMBRES:
M. LE DOCTEUR BOULANGE MICHEL EST NOMME PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 29-04-1987.
MM. POMMEREAU CLAUDE ET WEIL PHILIPPE SONT NOMMES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT.
FIN DE MANDAT: 15-06-1986.
APRES LES TERMES "L'INGENIEUR GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS, CHARGE DE LA REGION PROVENCE-COTE-D'AZUR" SONT AJOUTES LES TERMES "OU SON REPRESENTANT".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1988
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (EMBALLAGES A TOUS LES STADES DE LA VENTE).
M. CAMDESSUS MICHEL EST DETACHE EN QUALITE DE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 14-11-1984.
M. JEAN PEYROT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE CLAUDE JOUVEN,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNO DURIEUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 54772 DU 28-07-1954 MODIFIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-06-1982.
(BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE SERIES A,B,C,D ET E; BACCALAUREAT DE TECHNICIEN SERIES F1,F2,F3,F6,F7,G1,G2).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FORMATION DES EDUCATEURS STAGIAIRES DE L'EDUCATION SURVEILLEE,D'UNE DUREE DE DEUX ANS (FORMATION,VALIDATION DE LA FORMATION).
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-02-1963 (SUPPRIMER EN LISTE B LE DIPLOME D'ARCHITECTE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-06-1981.
NOMINATION DE M. L-ANGEVIN JEAN-PIERRE,A COMPTER DU 01-05-1984,EN QUALITE DE PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE BORDEAUX,EN REMPLACEMENT DE M. MANAUD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 28-03-1981 ET 19-06-1981.
CREATION D'UN ART. A126-1 AU CODE DE L'URBANISME.
APPLICATION DU DECRET 83813 DU 09-09-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1998-1999
ABROGATION DES ARRETES DU 30-09-1976 ET DU 08-03-1978 A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1984-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-06-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1977 MODIFIE.
APPLICATION DU DECRET 69662 DU 13-06-1969.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-06-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MM. KLIFA JOSEPH ET GUIZARD CLAUDE EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. MULLER EMILE ET GUYON CLAUDE.
FIN DE MANDAT : 31-05-1983.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE L'ARRETE 7422-P MODIFIE PAR L'ARRETE 8064-A SONT ABROGES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS IMMOBILIERS DONT LA DATE D'ENGAGEMENT SUR LE PRIX EST POSTERIEURE AU 31-12-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-08-1976 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-12-1980.
POUR 1982, DOTATION SUPPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE AUX CAISSES DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA REUNION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (2EMEMENT) DE L'ARRETE DU 04-10-1968.
PROGRAMMES SUR LESQUELS PORTERONT LES EPREUVES DE L'EXAMEN DU DIPLOME D'EXPERT GEOGRAPHE INSTITUE PAR LE DECRET 58649 DU 25-07-1958.
M. PRUVOST PHILIPPE (MINISTERE CHARGE DE LA CHASSE) ET M. TATIN RAYMOND (ORGANISMES PROFESSIONNELS) EN REMPLACEMENT DE MM. GONDE ROGER ET TROUSSET.
FIN DE MANDAT: 30-06-1984 POUR M. TATIN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-07-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
2EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
(APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 65-1095 DU 15 décembre 1965).
RECTIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-10-1963.
CREATION DANS CHAQUE UNIVERSITE D'UNE COMMISSION.
ARRETE DE NOMINATION DE M. PAUL CONSTANT DU FRAYSSEIX COMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS MOUX, A LA COMMISSIONS SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PUBLICS D'ETUDES PASSES SUR LES CREDITS DU FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ABROGE LES ARRETES DU 22 JANVIER ET 31 JANVIER 1966
MODIFIE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DONNEE PAR L'ARRETE DU 02-01-1964.
NOMINATION DE RAPPORTEURS PRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES ET DES ORGANISMES RATTACHES
RECT.110264        P1501
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE DES PECHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DU BASSIN DE LA LOI ET DES COURS D'EAU BRETONS.
RECT.270766        P6472
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE NEVERS, A COMPTER DU 01-07-1965.
RECT.270766        P6472
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE NANCY, A COMPTER DU 01-07-1965.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-02-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 11-06-1971 (NON PUBLIE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
FIN DE FONCTIONS DE MME. SOLANGE DECELIS,CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-12-1987.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 72454 DU 31-05-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
EST NOMME PRESIDENT DU COMITE: M. DAUTRAY ROBERT,MEMBRE DE L'INSTITUT,DIRECTEUR SCIENTIFIQUE AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE.
NOMINATION DES MEMBRES.
M. PIERRE GUILLABERT AUPRES DE LA SOCIETE SOFICA INVESTIMAGE 2.
MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 3.
APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 35 DES STATUTS DE L'UNION DEPARTEMENTALE MUTUALISTE DE L'ANJOU (LE POSTE DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE POUR DEFICIENTS VISUELS PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DETACHE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59858 DU 15-07-1959.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-11-1988.
ABROGATION DES ARRETES DES 17-08-1976 ET 30-09-1974.
(MODIFICATION DES TITRES SCIENTIFIQUES EXIGES POUR L'INSCRIPTION A L'AGREGATION DE PHILOSOPHIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 17 DE L'ARRETE SUSVISE (MODALITES DE REMBOURSEMENT DES CONGES ADMINISTRATIFS).
ENTREE EN VIGUEUR: 10-05-1988.
MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE LA SOCIETE.
LA NORME FRANCAISE HOMOLOGUEE NF-P 52-011 (JANVIER 1987) EST OBLIGATOIRE.
NORMES ETRANGERES: ISO3418 ET ISO3149.
ABROGATION DES ART. 4,5,6,7,8,9 DE L'ARRETE DU 27-05-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXE JOINTE.
ABROGE L'ARRETE DU 14-01-1957.
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DES ART. 4,5 ET 6.
AUTORISATION D'EXPEDITION DES DIFFERENTES TRANCHES.
FIXATION DES PRIX PLANCHER ET PLAFOND.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
COMPLETE LES ARRETES DES 03-09-1957 ET 23-02-1960.
MODIFICATION DE LA COMMISSION PARITAIRE NO 3 FIXEE PAR L'A. DU 13-12-1947.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11 MAI 1966.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 20-08-1964. (CONDITIONS POUR SE PRESENTER).
ABROGE L'ARRETE DU 24 JUILLET 1961
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 65855 DU 24-09-1965.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-04-1958 ET CONCERNANT LA COMMISSION NO 3 (SECRETAIRES D'ADMINISTRATION).
LE TAUX D'INTERET DES BONS A 5 ANS APRES PRELEVEMENT DE 25% INSTITUE PAR L'ART. 57 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1966 EST FIXE A 4,25%
RECT.150666        P4810
NOMINATION DE MEMBRES
ABROGE L'ARRETE DU 2 JUILLET 1965 ET SES MODIFICATIFS
COMMISSIONS DU JURY D'ARCHITECTURE DE L'ECOLE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-08-1964.
PORTANT CREATION DES GROUPES D'ATELIERS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS ET DES ECOLES REGIONALES D'ARCHITECTURE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1965-1966.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1965 POUR LES DOM ET TOM.
NOMINATION DE M. NARGEOLET EN REMPLACEMENT DE M. VOLCKRINGER
 NOMINATION DE M. GALLINE EN REMPLACEMENT DE M. NARGEOLET
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 24-10-1961. (PROGRAMME DU CONCOURS D'ENTREE).
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION NOMMES PAR L'ARRETE DU 16-12-1959 EST PROROGE JUSQU'AU 31-03-1964.
FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT D'ETUDES SUPERIEURES D'INDUSTRIE ET D'ECONOMIE LAITIERES
ABROGE L'ARRETE DU 16-07-1963 EN SES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
COMPLETE LA LISTE DES PREPARATIONS AU BREVET D'ENSEIGNEMENT INDUSTRIEL FIGURANT DANS L'ARRETE DU 30 JUIN 1964
MODIFICATION DU CAPITAL MINIMUM PREVU A L'ARTICLE 10 DE LA LOI DU 14 JUIN 1941 EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS QUI FINANCENT DES VENTES A CREDIT OU DES OPERATIONS DE CREDIT IMMOBILIER ET LES AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS.
ABROGATION DE L'ART. 18 DU DECRET DU 14 décembre 1929.
TAUX DES COTISATIONS A VERSER POUR LES PERSONNES OCCUPEES PAR DES PARTICULIERS DANS LES SERVICES DOMESTIQUES.
L'ART. 1 DE L'ARRETE EST COMPLETE: PREMIER MINISTRE: SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
APPLICATION DU DECRET 86504 DU 14-03-1986.
INDEMNITES DE SUJETION ET DE RISQUES,DE LOGEMENT,D'ENTRETIEN D'UNIFORME ET DE CHAUSSURES,D'ENTRETIEN DE BICYCLETTE.
PRIME DE TECHNICITE.
APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 86574 DU 14-03-1986.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ANNEXE AU DECRET 86287 DU 25-02-1986.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 86515 DU 14-03-1986.
LA SNIAS EST AUTORISEE A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE COMMERCIALE AIRBUS 300 (SOCA) UNE PARTICIPATION DE 125000FRS REPRESENTANT 25% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-01-1984.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 64955 DU 11-09-1964.
M. TORRES PAUL EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE NANTES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-03-1987.
LES ART. 3 ET 7-BIS DES STATUTS,APPROUVES PAR L'ARRETE DU 06-08-1984 SONT MODIFIES.
MINISTERE DES PTT.
M. FORT ROGER EST NOMME ET TITULARISE INSPECTEUR GENERAL A COMPTER DU 14-03-1986.
NOMINATION DE MME. LECOMTE CHANTAL,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-10-1982.
FIN DE FONCTIONS DE MME. CASIMIRI MONIQUE (CORSE) A COMPTER DU 15-06-1986.
MM. CHANGEUX JEAN-PIERRE ET WORONOFF DENIS SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
APPLICATION DE L'ART. 23 DU DECRET 87811 DU 05-10-1987.
ADMISSION EN PAIEMENT DES TITRES NON AMORTIS DES EMPRUNTS.
LA DATE D'ECHANGE DES TITRES REMIS EN PAIEMENT EST FIXEE AU 10-08-1987.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
M. VIOT JACQUES EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT.
EN CAS D'EMPECHEMENT,SES FONCTIONS SERONT EXERCEES PAR M. BERNARD JEAN-RENE.
NOMINATION DES MEMBRES.
MODIFICATION DES CHAP. II A IV DE L'ANNEXE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-06-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2001
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION D'EXAMEN EN 1987.
Texte totalement abrogé à compter du 22-03-2007
Texte totalement abrogé
ANNEXES JOINTES.
M. NAVARRE LOUIS EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (DIRECTION GENERALE DE LA POSTE).
M. MURACCIOLE JEAN-PAUL EST NOMME RAPPORTEUR DE LADITE COMMISSION.
NOMINATION DE MME. JANINE MICHAUD POUR LA REGION BRETAGNE.
NOMINATION D'INSPECTEUR DES MATIERES NUCLEAIRES.
MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. CHAUBEAU ANDRE: M. OLLE-LAPRUNE JEAN.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. GARRIGOU ROLAND,EN QUALITE D'ATTACHE PARLEMENTAIRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-06-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: POUR CE QUI CONCERNE LE GARD
DUREE DE 3 ANS.
DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
SECTEUR BOVIN.
NOMINATION AU TITRE DES REPRESENTANTS:
DE LA PRODUCTION AGRICOLE;
DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION;
DES CONSOMMATEURS;
DES SALARIES DE LA FILIERE.
FIN DU MANDAT: LE 12-07-1990.
PRESIDENT: M. TOUZERY ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL (JUSTIN).
PRESIDENT SUPPLEANT: M. LEULMI SLIMAN.
M. SCHMIDT JEAN,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. RAOUL-DUVAL FRANCOIS,DEMISSIONNAIRE.
FONCTION DES TRAITEMENTS.
INFORMATIONS CONTENUES.
DESTINATAIRES DES DOCUMENTS.
M. LACOUR JEAN-PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
A COMPTER DU 03-09-1987,EST CLASSE DANS LA VOIRIE NATIONALE LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 300 DU BAS-RHIN,COMPRIS ENTRE SON INTERSECTION AVEC L'AUTOROUTE A4 ET SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 223 DU BAS-RHIN.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE.
PRESIDENT: M. REMOND RENE.
VICE-PRESIDENT: M. FAUROUX ROGER.
MEMBRE: M. SINTES PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. BUSCAILHON JEAN-MARIE.
FIXANT LE TAUX PREVU A L'ART. R242-13 (AL.2) DUDIT CODE A 2% POUR 1986.
COTISATION DES TRAVAILLEURS ET EMPLOYEURS INDEPENDANTS.
PRESIDENT: M. BURG.
PRESIDENT HONORAIRE: M. YVES CACHIN.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE,AU CABINET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,PAR M. MERLIN CHRISTIAN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MEMBRE TITULAIRE: MME. OSSARD MARIE-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. DUCAUX-RUPP GERARD.
MEMBRE SUPPLEANT: M. TOSCAN DU PLANTIER DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. TENOUDJI SIDNEY.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 8 DES STATUTS DU BUREAU COMMUN DE PREVOYANCE COLLECTIVE: UN EMPLOI DE DIRECTION,CELUI DE DELEGUE GENERAL OU CELUI DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DETACHE.
M. ANTHONY ORSATELLI EST DETACHE AUPRES DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP) POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1987.
EST RAPPORTE L'ARRETE DU 23-05-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 78458 DU 23-03-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1988.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 2 (ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE,REPRESENTANTS DU PERSONNEL,REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION).
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 20  D-061 D-1987.
PRESIDENT  D: M. MARC BRUGNON
NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 20-06-1987.
PRESIDENT: EHRHART XAVIER.
MODIFICATION DES ARRETES DES 16-05-1984 ET 05-03-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DU PROGRAMME ANNEXE A L'ARRETE DU 05-10-1981 A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1986-1987.
M. MATHONNET ANDRE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CHAVARD PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 11-08-1994.
DEROGATION A L'ARRETE DU 18-06-1971: EXPERIMENTATION D'UNE FORMATION CONDUISANT AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE "TECHNIQUES AGRICOLES ET GESTION DE L'ENTREPRISE".
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 20-06-1987.
PRESIDENT: M. AUGUSTIN TOREILLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1995
MODIFICATION DE L'ANNEXE (REGLEMENT D'EXAMEN).
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 1987.
M. REGIS DE-LAROULLIERE REMPLACE M. JEAN-FRANCOIS SARZANA.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 20-06-1987.
PRESIDENT: M. JEAN PINCHON
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 30-06-1983 A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 09-03-1982 A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1986-1987.
MAJORATION DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES PRODUITS INSCRITS AUX CODES 201 G 00141 ET 201 G 00 34 DU CHAP. I (ORTHESES) DU TITRE II (ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES) DU TIPS: G: APPAREILS DIVERS DE CORRECTION ORTHOPEDIQUE.
VINGT-SEPTIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. HANOTAUX.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. POINCARE.
VINGT-NEUVIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
RECT.300170        P1196    RECT.310570        P5079
TRENTE ET UNIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
NOMINATION DE M. BESSON GERARD,POUR LA REGION CENTRE,A COMPTER DU 15-07-1994,EN REMPLACEMENT DE MME. TERRIERE GENEVIEVE.
TAUX MAXIMUM DES SUBVENTIONS POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES (1968-1969) SECTEUR AGRICOLE
RECT. JO DU 24-05-1969   P5174
MISE EN OEUVRE PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE DU TRAITEMENT AUTOMATISE PRECITE.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1993.
ORGANISATION DE LA FONDATION, BUDGET.