Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPLICATION DE L'ART. 18 DU D. DU 03-01-1955, 55-41. EPREUVES, JURY, INSCRIPTIONS.
APPRECIATION DE L'INVALIDITE TEMPORAIRE PAR UNE COMMISSION DE REFORME INSTITUEE PAR L'ART. 51 DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE ET CONDITIONS DE RECLASSEMENT APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES : CHEFS DE DISTRICT, CHEFS DE SECTEUR, CONDUCTEURS DE CHANTIER, AGENTS TECHNIQUES 1ERE CLASSE, AGENTS TECHNIQUES SPECIALISES, AGENTS TECHNIQUES CONDUCTEURS, AGENTS TECHNIQUES.
RECLASSEMENT DANS LES NOUVEAUX EMPLOIS CONFORMEMENT AUX TABLEAUX DE CONCORDANCE :
 A) DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ;
B) DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ;
C) DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE ;
D) DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE POUR LA PERIODE DU 01-10-1955 AU 30-09-1956.
TRAITEMENTS ALLOUES AUX AGENTS CONTRACTUELS DU CENTRE.
FIXATION DU NOUVEAU TAUX D'EXTRACTION DES FARINES DE BLE, DESTINEES A LA PANIFICATION EN FONCTION DU POIDS SPECIFIQUE DU BLE
NOMINATION DE M. CLAUDE BAILLY PRESIDENT DU COMITE POUR LA PERIODE DU 1 JUILLET 1971 AU 30 JUIN 1972, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS POLLET
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AUX CONCOURS D'ENTREE AU CENTRE POUR L'ANNEE 1972, DATE D'OUVERTURE DES EPREUVES ET LISTE DES CENTRES D'EPREUVES ECRITES.
REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES
INSTITUTION D'UNE COMMISSION DE RECENSEMENT POUR LES ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
 MISSION ET COMPOSITION DE LADITE COMMISSION.
INSTITUTION DE REGIES DE RECETTES AUPRES DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE APRES LES DERNIERES SESSIONS D'EXAMEN
ABROGATION DES ART. 1ER A 6 DE L'ARRETE DU 11 MARS 1954 ET L'ARRETE DU 19 décembre 1955.
NOMINATION DE MM. PARODI, MEMBRE TITULAIRE, ET SEGALEN, MEMBRE SUPPLEANT, AU SEIN DU GROUPE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-05-1950
(ART. 2 : COMPOSITION DE LADITE CAP).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 01-09-1955 :
 COMPOSITION DE LA COMMISSION.
LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES EST PROROGE D'UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 20 décembre 1956
CONCOURS ORGANISE AU AFFAIRES ECONOMIQUES (SERVICE CENTRAL DES ENQUETES ECONOMIQUES).
LE MAXIMUM AU DELA DUQUEL L'INTERVENTION D'UN HOMME DE L'ART EST OBLIGATOIRE EST FIXE A 1500000 FRS. (ART. 181 DU CODE RURAL)
(CESSATION D'EFFET AU 1 JANVIER 1958, AINSI QUE DE L'ARRETE DU 07-07-56 ET DU 29-12-56)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
OCTROI DE SECOURS PAR LES CAISSES.
AGREMENT DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ENERGIE ELECTRIQUE DU CAMEROUN A BENEFICIER DE CES DISPOSITIONS AU CAMEROUN.
ABROGE LES ARRETES DES 24 MAI 1951, 7 JANVIER 1952
COMPLETE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21 février 1951.
ABROGE L'ARRETE DU 14 MAI 1954
CREATION
ATTRIBUTIONS
COMPOSITION
NOMINATION AU COMITE.
ADDITIF A L'ARRETE DU 02-01-1947 : COMPLETE LA LISTE DES MEMBRES DU COMITE PROVISOIRE.
INDEMNITES AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DU COMITE.
DELEGATION DE POUVOIRS DES DIRECTEURS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE EN MATIERE DE REMISE DE MAJORATION DE RETARD (5000FRS).
PROROGATION JUSQU'AU 1 MARS 1949.
 2) GROUPEMENT D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES ENGRAIS AZOTES.
 PROROGATION JUSQU'AU 30 JUIN 1948.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-05-1964 : M. CHARLES SAUVAGE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA DEMOUSTICATION.
ANNULATION A COMPTER DU 02-01-1947 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-12-1946 RELATIVES AUX FRAIS DE DECHARGEMENT ET DE TRANSPORT DES BLES
COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF D'ETUDES SANITAIRES DE LA SECURITE SOCIALE SIEGEANT AUPRES DE L'INSTITUT.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 10-03-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ATTRIBUTION A CERTAINS PERSONNELS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE.
MODIFIE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE DU 25-05-1970.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE L'ORNE.
RECT.191075        P10839
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE (APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL) POUR LE DEPARTEMENT DE LA CREUSE
ABROGE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1971.
RECT.191075        P10840
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL. POUR LE DEPARTEMENT DU DOUBS.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS.
CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE CHEF DE DEPARTEMENT ADMINISTRATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
 APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
 POUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
 APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
 POUR LE DEPARTEMENT DE LA CORSE
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
INSTITUTION D'UN COMITE DES ALPES-MARITIMES.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT
M. DUPONT EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL EN REMPLACEMENT DE M. MONTET.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU GERS
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES.
ABROGE LES ARRETES DES 29 AVRIL 1963 ET 22 février 1973
RECT.220476        P2433
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE L'INDRE
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE.
MODIFIE L'ARTICLE 5 (TABLEAUX) DE L'ARRETE DU 26 février 1974
RECT.191075        P10840
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DES LANDES
CONDITIONS D'ADMISSION A L'INSTITUT.
LES FONCTIONS DE M. JOSEPH BERGERARD SONT RECONDUITES JUSQU'AU 28 février 1979, COMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES LICENCES SPECIALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 06-11-1969 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 11-09-1973 EST COMPLETE.
ABROGE L'ARRETE DU 06-09-1971.
Texte totalement abrogé (article 32 du décret n° 65-382 du 21 mai 1965).
TRAITEMENTS DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS.
EFFET A COMPTER DU 01-10-1958.
ABROGE L'A. DU 14-11-1955 RELATIF AUX TRAITEMENTS DES PERSONNELS.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET LE DECRET 55652 DU 20 MAI 1955
RADIATIONS DU CATALOGUE DE CERTAINES PLANTES OLEAGINEUSES.
COMPLETE L'ARRETE DU 15 AVRIL 1959 (ART. 3 3E : NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONCERNANT LA PROFESSION DE SAGE-FEMME.
COMMISSION
CREATION, COMPOSITION.
MODIFIANT L'ARRETE DU 13-06-1947 RELATIF AU COMITE
 ABROGE L'ART. 2 ET LE REMPLACE
(COMPOSITION DU COMITE NATIONAL).
FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET DU 15 MAI 1948
CONTROLE DES ENTREES ET DES SORTIES DE STOCKS.
M. DENIS SCHMUTZ EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. YVES MERSADIER
CONCOURS DE RECRUTEMENT EN 1971 DES ASSISTANTS DES UNIVERSITES (ODONTOLOGIE), ODONTOLOGISTES ASSISTANTS DES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES (LISTE DES EMPLOIS OFFERTS AUX CONCOURS)
M. GERMAIN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 23-07-1941.
ABROGE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1968.
COMPLETE L'ANNEXE XI DE L'ARRETE DU 12-02-1968.
ABROGE L'ARRETE DU 13 février 1967 (TARN-ET-GARONNE)
COMPLETE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1975 (LOIRE-ATLANTIQUE)
ABROGE L'ARRETE DU 2 JUIN 1966, COMPLETE PAR L'ARRETE DU 05-06-1967.
MODIFICATION DES TAUX DE VACATIONS PREVUES PAR LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 16-04-1969 A COMPTER DU 01-01-1972 (ART. 10, TAUX HORAIRE MAXIMUM DES VACATIONS)
ABROGE LES ARRETES DES 18-06-1932, 27-05-1953, 24-05-1954, 30-06-1961, 03-11-1966 ET 30-07-1968.
ABROGE L'ARRETE DU 13 MARS 1967, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 13 février 1968
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 11 OCTOBRE 1967, 1 août 1973
MODIFICATION DU 5E ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16 JANVIER 1968 (DUREE DE FONCTIONS DES MEMBRES DU COMITE).
ABROGE L'ARRETE DU 19 décembre 1973.
PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DE LA CARTE SCOLAIRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE.
NOMINATION DES VICE-PRESIDENTS : MM. CONNET MAURICE ET M. PINATEL JEAN.
NOMINATION DE M. GEORGES DOBIAS,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN MALAURIE.
PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS REGIONALES DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE ROUEN (PORT DE ROUEN).
APPROBATION DE PRISES DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1969 (MARSEILLE) (PRELEVEMENTS SUR LES RECETTES DU SERVICE DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE)
RETRIBUTION DES ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE :
 MODIFIE ET COMPLETE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 07-11-1953.
ARRETE DE NOMINATION DE MEMBRE, EN APPLICATION DE L'ART. 1 PARAGR. 14 DU DECRET DU 24 JANVIER 1956 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE MEMBRES A LA CODER DE LA CORSE.
OUVERTURE DU DROIT DE REQUISITION.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1961 (PRIMES DE VOL HORAIRES)
AUTORISATION D'EXPEDITION DES DIFFERENTES TRANCHES DU CONTINGENT DE 1971 EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM.
FIXATION DES PRIX.
MODIFIE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 2 DE L'ARRETE DU 21-09-1962, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 16-06-1969 ET 09-12-1971 : (COMMISSION PARITAIRES A L'INSPECTION DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE).
EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE DE SECRETAIRE DE CHANCELLERIE
 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-12-1970.
SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE VI A DIVERS MINISTERES.
AVENANTS NO 11 & 3 DU 15-11-1974 A L'ACCORD COLLECTIF DU 27-05-1963 ET L'ACCORD DU 26-11-1962 CONCERNANT LES VOYAGEURS, REPRESENTANTS PLACIERS.
COMMISSION POUR FACILITER LA DECENTRALISATION DES INSTALLATIONS ET ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES NE RELEVANT PAS DE L'ETAT
 COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 58-1460 DU 31-12-1958.
MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20-12-58.
ECONOMIE ET FINANCES A SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE IV, CHAP. 41-01.
MODIFIE LES TARIFS ANNEXES A L'ARRETE DU 22 MAI 1974 ET ABROGE L'ARRETE DU 15 MAI 1975.
PRETS ACCORDES AUX ORGANISMES D'HLM POUR LES OPERATIONS LOCATIVES
REMPLACE L'ARTICLE 2-3 DE L'ARRETE DU 9 MARS 1974
RECT.301175        P12286
NOMINATIONS DES MEMBRES DU COMITE (SECTIONS NON MEDICALES).
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-12-1968.
M. PLESCOFF (GEORGES) EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. OLGIATI (PIERRE)
ABROGE L'ARRETE DU 30-12-1975.
MODIFIE L'ARRETE DU 18-11-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-05-1972.
M. NETTRE HENRI EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION EST ASSURE PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE EN LIAISON AVEC LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGE L'ARRETE DU 17-08-1971.
ABROGE SOUS RESERVES L'ARRETE DU 11-08-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-03-1976.
M. FAUGERE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CARRIERE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 01-12-1980.
ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER A DES EMPLOIS DES CADRES METROPOLITAINS.
LE 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 27-11-1979 EST COMPLETE PAR UNE DISPOSITION RELATIVE AU MODE DE DESIGNATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION.
AVENANT DU 14/05/1979 (SALAIRES  MINIMA DES EMPLOYES,AGENTS DE MAITRISE,CADRES ET SALARIES PRODUCTEURS).
ECONOMIE ET BUDGET, CHAP. IV -
BUDGET, TITRE III AU CHAP. IV,
BUDGET, TITRE V (MISE EN PLACE DES SERVICES DU CASIER FISCAL ET D'EXPERTISE FISCALE : RECHERCHE ET REPRESSION DES FRAUDES FISCALES).
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 25-02-1975.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-12-1969
 (LISTE DES SECTIONS DE PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL PREPARANT AU DUT LES CANDIDATS ENGAGES DANS L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1978.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 06-01-1977 (COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS ET DU PERSONNEL DES ARCHIVES PHOTOGRAPHIQUES DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE).
ASS. AMENAGEANT L'ARTICLE A344-6 DU CODE DES ASSURANCES : MODIFICATION DES TABLEAUX IV ET VI DE L'ETAT JUSTIFICATIF DE LA PARTICIPATION MINIMALE DES ASSURES AUX BENEFICES DES ENTREPRISES D'ASSURANCE SUR LA VIE (ETAT B 26).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 (PARAG. 1) ET 4 DE L'ARRETE DU 21-03-1978.
(COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 9, STENODACTYLOGRAPHES).
L'ARRETE DU 06-02-1976 RELATIF AU MEME SUJET EST COMPLETE PAR UN ART 3 RELATIF AUX CULTURES SPECIALISEES.
TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES.
(ACCORD DE SALAIRES DU 28 JUIN 1979).
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU BUDGET.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 04-10-1977 : CHEF DES SERVICES FISCAUX DE CLASSE NORMALE ET DIRECTEUR DEPARTEMENTAL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-04-1977.
M. LE CONTROLEUR DES ARMEES GUY ROUSSEAU EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-12-1969 :
 LISTE COMPLEMENTAIRE DES SECTIONS DE PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL PREPARANT AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE LES CANDIDATS ENGAGES DANS L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (IUT D'ANGERS, DE VANNES ; GESTION).
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-08-1977 : COMPOSITION DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(CALCUL DU TAUX DE FATIGUE DU MATERIAU).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DES MEMBRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-01-1975.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23-07-1973, APPLICABLE A COMPTER DE LA SESSION 1979, RELATIF AUX MODALITES DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS (EPREUVES DU CONCOURS).
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE POUR LA SPECIALITE : GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS POUR 3 ANS.
EXAMENS PROFESSIONNELS DES INFORMATIONS DE L'INSERM.
L'ARRETE DU 17-11-1976 EST ABROGE.
(APPLICATION DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)
ABROGE L'ARRETE DU 10-06-1977.
M. ANDRE FRANCOIS, DIRECTEUR DE RECHERCHE A L'INRA EST NOMME SECRETAIRE DU GROUPE.
CREATION : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 9 MARS 1977
DESIGNATION DE M. MARTINI MICHEL ET DE MMES BORDE MARIE-CLAIRE ET BRAJER JANINE COMME MEMBRES DU COMITE POUR 3 ANS.
SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PRODUITS FRANCAIS DE TERRE CUITE. 
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR 3 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-09-1977.
NOMINATION DE MEMBRES AUX COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1968,
 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 24-09-1969 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-02-1973.
M. ALAIN DEROME EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE PEDAGOGIQUE DES IUT (CHIMIE) EN REMPLACEMENT DE M. MAGNANT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: M. AGID,CONSEILLER D'ETAT.
CONSTITUTION DE LA SOCIETE ET OBJET.
M. GILLES CUGNIER EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE DE LA HAUTE-SAONE POUR 3 ANS.
COMITE DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE. MODIFIE L'ARRETE DU 12 décembre 1977.
M. AUSSEDAT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
MLLE CATHERINE MARION EST NOMMEE VICE-PRESIDENT DU COMITE DU JURA POUR 3 ANS
(APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 02-04-1979).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DUDIT ARRETE (INDICES DE REFERENCE EN CE QUI CONCERNE LA REMUNERATION DU DIRECTEUR DES ANTIQUITES ET DE L'INGENIEUR CHARGE DE LA RESTAURATION DES OBJETS DE FOUILLES).
ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE MARITIME.
 MODIFICATION DE L'ART. 8 (2E ALINEA) DE L'ARRETE DU 17-08-1959 (AGE DES DIRECTEURS D'ECOLE D'APPRENTISSAGE).
RECT.200648        P5974
TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS.
Texte totalement abrogé
DEUXIEME SERIE A UTILISER POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462426 DU 30-10-1946 SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS.
ENQUETES AGRICOLES DE 1945 APPLICATION AU RECENSEMENT DES VACHES
ABROGE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28 JUIN 1945 ET LES ART. 1ER ET 3 DE L'ARRETE DU 18 février 1947.
PORTANT NOMINATION DE M. PATRIX EN REMPLACEMENT DE M. GRAND-JEAN A LA 21EME SECTION DU CONSEIL.
COMPLEMENT A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 23-02-1946 (APPROBATION DES DESIGNATIONS DES CHEFS DE SERVICE)
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 10-02-1948. (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
CREATION DU COMITE : IL EST OBLIGATOIREMENT CONSULTE SUR LES QUESTIONS CONCERNANT LA REPARTITION DES MATIERES PREMIERES, DONNE SON AVIS SUR LA FIXATION DES PRIX.
ABROGE LES ARRETES DES 17 JANVIER 1946 ET 20 JUIN 1946
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1943 PORTANT RECENSEMENT ET INTERDICTION DE VENTE DES DIAMANTS BRUTS
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-05-1947 : COMPOSITION DE LA COMMISSION.
CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1953
LIBERALISATION DE CERTAINES FARINES ET PRODUITS DE REGIME ET RATIONNEMENT DES FARINES ALIMENTAIRES SIMPLES, COMPOSEES, DES FARINES DE REGIME SPECIALES ET PRODUITS DE REGIME ASSIMILES.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-09-1945.
INSTITUTION DU COMITE DE LA MAYENNE
REMUNERATION DES ASSISTANTS, ASSISTANTS ACCOMPAGNATEURS ET ACCOMPAGNATEURS DU CNSM.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-04-1974.
AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS AUPRES DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT.
(APPLICATION DE LA DEROGATION PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET 67956 DU 27-10-1967).
MODIFICATION DES ARRETES DES 08-06-1950 ET 31-10-1951.
ABROGE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1974.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (EPREUVES) DE L'ARRETE DU 26-09-1972 PORTANT REGLEMENTATION DU CONCOURS D'ADMISSION A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON ET AUX AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES.
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE V, CHAP. 55-00 SUR DIVERS MINISTERES DONT PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 44-01 ET 65-01.
(MONTANT DE L'AIDE AUX FRAIS D'ELABORATION DES PLANS DE DEVELOPPEMENT)
EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. KNERR, LES FONCTIONS DE SECRETAIRE DE LA COMMISSION SONT EXERCEES PAR M. CANTON.
M. REVOL EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. CAZAL.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DU LABORATOIRE.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-05-1966.
RELATIF A LA LISTE DES COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES DE L'INSERM
 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 (FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES) DE L'A. DU 09-05-1974
MODIFIE L'ARRETE DU 21-06-1976.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL (A PARTIR DU 23-05-1978).
ABROGE L'ARRETE DU 09-05-1974 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-10-1978 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CI-DESSUS.
LA COMMISSION EST PRESIDEE PAR M. JACQUES NARBONNE,CONSEILLER D'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-07-1990.
(APPROBATION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE A L'ENCONTRE DES ARRETES PREFECTORAUX).
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION :
 - M. ROUANE, EN REMPLACEMENT DE MME. LASNE ;
 - MME. POUPHILE, EN REMPLACEMENT DE M. LE CHANOINE GIRAUDEAU ;
 - M. LE NEOUANNIC, EN REMPLACEMENT DE M. ROY.
APPLICATION DU DECRET 69344 DU 11-04-1969.
MODIFIE PAR LE DECRET 78125 DU 02-02-1978.
 (DE L'INDRE A COMPTER DU 01-01-1979).
MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENTS, PRESIDENTS ADJOINTS, ET ASSESSEURS DE LA COMMISSION.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1978.
(APPROBATION DU BAREME ANNEXE).
 SE SUBSTITUE A COMPTER DU 01-07-1979 A L'ARRETE DU 15-03-1978.
RECT. AU JO. DU 16-02-1980 PAGE 1765.
ART 1 : INSTITUTION DU PRIX.
ART 2 : BUT DU PRIX.
ART 3 : COMPOSITION DU JURY.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-02-1963 (TAUX DE COTISATION POUR LES ASSURES VOLONTAIRES).
ABROGE L'ARRETE DU 06-01-1970.
EXTENSION D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS ET DES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES.
TAUX DE LA COTISATION POUR L'ANNEE 1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-10-1978.
M. PAUL MARCHAUD EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL DE LA COMMISSION ; MM. CHARPENEL (YVES) & STOLIAROFF (FRANCIS) SONT NOMMES RAPPORTEURS PARTICULIERS.
ABROGE L'ARRETE DU 15-02-1958 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DU THERMALISME DES SERVICES DE SANTE DES ARMEES.
DU CABINET HELIOS SA, DE LA SOCIETE DE CONTROLE FIDUCIAIRE DE PARIS 10E, ET DE M. NIEZABYTOWSKI COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA REGIE RENAULT.
(APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 71543 DU 02-07-1971).
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE QUI ABROGE L'ARRETE DU 07-03-1968 PRENDRONT EFFET A COMPTER DU 01-03-1979.
M. JEAN BADET EST NOMME MEMBRE DU COMITE REGIONAL DE TOURISME DE LA REGION AQUITAINE, EN REMPLACEMENT DE M. RENE ANDRIEU, DECEDE.
APPLICATION DU DECRET 67956 DU 27-10-1967.
M. OPTAT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. BONNET.
ACCORD DU 10-10-1979. (28 500 FRS)
ABROGATION DES ART. 1ER, 4, 5 DE L'ARRETE DU 17-05-1977 (FIXANT LES TAUX DE CES INDEMNITES).
CHARGES D'ENSEIGNEMENT DES PERSONNELS DE L'ENAC.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE RESTREINTE D'EPURATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR
COMPOSITION, ROLE, FONCTIONNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-08-1991
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES (SCANOGRAPHIE) ANNEXEE A L'ARRETE DU 27-03-1972.
FIXATION DE LA LISTE DES GRANDES ECOLES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 14-11-1977.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 14 JANVIER 1972 RELATIF AUX MESURES DE DECONCENTRATION POUR L'ATTRIBUTION DES MEDAILLES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (AJOUTER LA CORSE ET MODIFICATION POUR NICE)
ABROGE LES ARRETES DES 09-03-1965, 05-02-1971, 08-04-1976.
REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-07-1949.
ABROGE L'ARRETE DU 14 NOVEMBRE 1977.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-03-1981.