Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. VINCENT BERJOT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE MME. CHARLOTTE DENNERY.
LES CONSEILLERS DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) Y VISES SONT MUTES DANS LES CRC Y DESIGNEES,A COMPTER DU 01-09-1997.
NOMINATION DE M. GUY AZAIS,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS GENDREAU.
M. RENE VIAL,PREFET DE L'AISNE,EST NOMME PREFET DE L'ISERE.
NOMINATION DE MME. YVETTE CHASSAGNE,EN TANT QUE PRESIDENT DE LA COMMISSION SUSVISEE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CHATENET.
SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DU PERCHAY ET D'US.
M. ALBAN AUCOIN EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. STEPHANE SEILLER.
PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. GOULON MAURICE A LA PLACE DEVENUE VACANTE DANS LA 1ERE SECTION (MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES) PAR SUITE DU DECES DE M. TURPIN RAYMOND.
M. ALAIN MONNIER,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EQUIPEMENT,TRANSPORTS ET LOGEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD LATHIERE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AMENDES ADMINISTRATIVES, INTERNEMENT ADMINISTRATIF.
M. JEROME HAAS,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LAFFITTE.
RECT. JO DU 05-02-1982    P472
MODIFIE LES ART. 3,6,11,16,23,31,46.
ABROGE LES ART. 18,30 DE LA LOI DU 05-07-1844.
SANCIONS FISCALES ENCOURUES EN CAS D'INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS SUSVISEES. (MARCHE DE LA FARINE)
M. PATRICK CAREIL EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE HERVET.
M. JEAN-LOUIS OTTAVI,DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE POLICE CHARGE DE LA DIRECTION CENTRALE DU CONTROLE DE L'IMMIGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EMPLOI DES CLANDESTINS,EST NOMME DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE POLICE CHARGE DE LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIERES.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 86793 DU 02-07-1986.
RECT. EL 270 (19-09-1989) P. 16.
La présente directive entre en vigueur le 17-08-1995 . Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-07-1996.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DU 27-12-1986.
Modification de l'article 1er de la directive 79/116/CEE. 
Les États membres mettent en vigueur, après consultation de la Commission, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dès que possible, et. au plus tard le 31-12-1980.
Texte totalement abrogé : à compter du 09-11-2006
ADOPTION ET PUBLICATION AVANT LE 31-12-1997 DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DE LA PRESENTE DIRECTIVE.
APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A COMPTER DU 30-06-1998.
RECT. JO DU 07-02-1987    P15607
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-12-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 06-08-1996 (SOIT LE 20EME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION).
LA DATE D'ABROGATION DU DECRET 76302 DU 07-04-1976 CREANT L'ONIVIT EST FIXEE AU 31-12-1983.
APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 83244 DU 18-03-1983.
APPLICATION DE L'ART. 2 (5EMEMENT) DE LA LOI 86793 DU 02-07-1986.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-04-1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 18-06-1996.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 11
(APPLICATION DE LA LEGISLATION SPECIALE DE RETRAITE DES OUVRIERS MINEURS AUX OUVRIERS ET EMPLOYES DES CARRIERES DE BAUXITE).
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-06-1996.ENTREE EN VIGUEUR: 07-08-1995.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 17 PAR. 4 DE LADITE LOI SUR LES CONDITIONS DE NOMINATION A LA COUR DE CASSATION.
CETTE LOI A ETE ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 13-04-1945.
CREATION DU FONDS DE REVALORISATION ET DE LA CONTRIBUTION ADDITIONNELLE.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 3 (MANDAT DE DEPOT).
 COMPLETE L'ART. 4 (DESIGNATION D'UN OU PLUSIEURS COMMISSAIRES PRES LES COURS MARTIALES).
 LOI ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 09-08-1944.
MODIFIE L'ART. 23 AL. 1 (DELEGATION DE POUVOIRS).
MODIFIE L'ART. 203 DU CODE DU TIMBRE.
La présente directive entre en vigueur le 22 mars 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2004.
La présente directive entre en vigueur le 4 mars 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2004.
La présente directive entre en vigueur le 11 février 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er juin 2004.
Rectificatif publié au JOUE L28 du 31 janvier 2004, p.30
La présente directive entre en vigueur le 28 janvier 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres pour le 31 juillet 2004.
LE MONTANT MENSUEL DU REVENU MINIMUM D'INSERTION MENTIONNE A L'ART. 3 DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 EST PORTE A 2298,08FRS AU 01-01-1994 EN FRANCE METROPOLITAINE.
MODIFICATION DE LA LOI NO 826 DU 01-09-1942
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DE MOBILIER.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: DISSOLUTION DU COMITE REGIONAL DU TOURISME DE NICE,A COMPTER DU 12-07-1987
MODIFIE LES ART. 1 A 6 DE LA LOI DU 12-01-1942.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1982.
LA LOI 82348 DU 20-04-1982 AUTORISE LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION.
M. DRAGON RAOUL A COMPTER DU 02-10-1983 (LIMITE D'AGE);
M. COUCOUREUX JEAN A COMPTER DU 03-10-1983 (SUR SA DEMANDE);
M. BONNEFOUS JEAN A COMPTER DU 01-11-1983 (SUR SA DEMANDE).
ABROGATION DU DECRET 78802 DU 25-07-1978.
APPLICATION DE L'ALINEA 2-A DE L'ART. 2 DU DECRET 551226 DU 19-09-1955.
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 671114 DU 21-12-1967 TEL QU'IL EST ISSU DE L'ART. 88 DE LA LOI 8030 DU 18-01-1980.
LE MONTANT DE CETTE INDEMNITE AINSI QUE LE MAXIMUM ANNUEL A NE PAS DEPASSER POUR UNE MEME PERSONNE SONT FIXES PAR ARRETE CONJOINT DES MINISTRES CHARGES DU BUDGET,DES ARMEES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.
LE CHEF DE LA FORMATION COORDONNE L'EXECUTION DES OPERATIONS DE POLICE JUDICIAIRE EFFECTUEES DANS SON SERVICE ET VEILLE A LA TRANSMISSION DES PROCES-VERBAUX AUX AUTORITES JUDICIAIRES.
BENEFICE DU REMBOURSEMENT DU CREDIT DE TAXE DEDUCTIBLE AUX REDEVABLES.
MODIFICATION DE L'ART. 242-0-F DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
ABROGE L'ARRETE DU 02-04-1951.
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CALCUL DE LA COMPENSATION,FINANCEMENT,SOLDE, BENEFICIAIRES.
ABROGATION DU DECRET 76639 DU 07-07-1976 A COMPTER DU 01-01-1983.
APPROBATION DE LA CONVENTION PAR LA LOI 881256 DU 30-12-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DETERMINATION DU LOYER MENSUEL PAYE PAR LES PERSONNES RESIDANT DANS UN ENSEMBLE DOTE DE SERVICES COLLECTIFS.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 72527 DU 29-06-1972.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 01-07-1982
ENTREE EN VIGUEUR: 23-02-1984.
RECLASSEMENT DES AIDES-OUVRIERS DANS DES EMPLOIS D'OUVRIER PROFESSIONNEL DE 3EME CATEGORIE.
MODIFICATION DE L'ART. 26 DU DECRET 72877 DU 12-09-1972.
APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 811160 DU 30-12-1981 DE FINANCES POUR 1982.
 ABROGATION DE L'ART. 126-C DE L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS.
ENTREE EN VIGUEUR LE 20-08-1983.
MODIFICATION DES ART. 5,6 ET 7 DU DECRET SUSVISE: MODIFICATION DES TABLEAUX CONCERNANT LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE.
Octroi de primes de l’État pour contribuer à la reprise d'un établissement de spectacle cinématographique par une collectivité locale ou une autre personne de droit public jusqu'au 31 décembre 1990.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.
REMPLACEMENT DES ART. 1,3-1 ET 3-2 DU DECRET SUSVISE: CONDITIONS DE DELIVRANCE ET CONDITIONS D'ACCES DES CANDIDATS AUX ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME SUSVISE,AINSI QUE LES CONDITIONS DE DISPENSE AUX EPREUVES.
Modification de la loi du 1er juillet 1942 : modification des articles 5, 11.
La présente directive entre en vigueur le 21 novembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 21 novembre 2004.
COMMISSARIAT GENERAL DE LA MAIN D'OEUVRE FRANCAISE EN ALLEMAGNE.
La présente directive entre en vigueur le 24 mars 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 20 avril 2004.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Texte totalement abrogé par décret n° 84-810 du 30 août 1984 (article 62) à compter de son entrée en vigueur le 01-09-1984.
TABLEAU DES SALAIRES FORFAITAIRES : (BASE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PENSIONS).
M. BUSSIERE CLAUDE,PREFET HORS CADRE,EST NOMME PREFET HORS CLASSE.
MODIFICATION DE L'ART. 31 DU DECRET 63379 DU 06-04-1963 : MODALITES DE REMPLACEMENT EN CAS D'EMPECHEMENT TEMPORAIRE D'EXERCICE DE SES FONCTIONS DE L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.
Ce règlement (RSI 1969) remplace celui de ‎1er octobre 1952‎ modifié (RSI 1952).‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 58577 DU 07-07-1958 (MONTANT DES INDEMNITES).
Texte partiellement abrogé: Intitulés des chap. I et II du titre I, intitulés des chap. I, II et III du titre II, le mot "Des" de l'intitulé du titre III, articles 7, 12, 12 bis, 13
RECT. JO DU 15-08-1971    P8137.
M. ANDRE DECELLE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
RECT.180568        P4955
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU D. 581287 DU 22-12-1958.
SONT SUSPENDUES, DANS LA MESURE OU ELLES SONT CONTRAIRES A CE DECRET, LES DISPOSITIONS DU DECRET 6778 DU 27 JANVIER 1967 ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION
NOMINATION DE M. GERARD GOULARD AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. RENE BULH.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES DISPOSITIONS NON ENCORE ABROGEES DU D. 62614 DU 30-05-1962.
PMG. MODIFIE LE MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES A CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION.
 REMPLACE LES ART. D32, D34 ET D36 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.
FIXANT LA COMPOSITION DES CONSEILS SUPERIEURS DE LA GUERRE, DE LA MARINE ET DE L'AIR POUR 1971.
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS A L'INSTITUT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 1 A 5,9 ET 10
PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE.
LES ASSESSEURS SONT REMBOURSES DES FRAIS DE DEPLACEMENT QU'ILS SONT SUSCEPTIBLES D'ENGAGER POUR ALLER PRETER SERMENT OU SE RENDRE AUX AUDIENCES.
APPLICATION DES ART. 75 A 78 DE LA LOI 83520 DU 27-06-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT : ABROGE L'ART. 6 DU DECRET 59733 DU 16 JUIN 1959.
MODIFICATION DES ART. 6,9,10,13,15,16 ET 22 DU DECRET 751206 DU 22-12-1975: ADMISSION ET ETUDES DANS LES ECOLES DE FORMATION.
BORDEREAUX QUE LES EMPLOYEURS DOIVENT ADRESSER A L'ASSEDIC COMPETENTE POUR SATISFAIRE A L'OBLIGATION D'AFFILIATION.
 OBLIGATION POUR LES EMPLOYEURS DE COMMUNIQUER CERTAINS RENSEIGNEMENTS.
RECT. JO DU 07-04-1984    P1087.
MISSION,COMPOSITION DE LA COMMISSION.
PRESIDENT: NOMME PAR ARRETE DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DROITS DE LA FEMME.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (5E AL. DU CHAPITRE C) DU DECRET 521059 DU 15-09-1952.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 04-04-1969    P3352.
ABROGE LE D. 621466 DU 27-11-1962.
(ART. 3 : FIXATION DANS LES ECHELLES ES-3 ET ES-4 A 255 ET DANS L'ECHELLE ES-2 A 205, DES INDICES BRUTS DE DEBUT, POUR CERTAINS FONCTIONNAIRES)
COMPLEMENT AU TABLEAU II ANNEXE AU DECRET 57174 DU 16-02-1957.
M. PAUL BACON EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA JUSTICE PENDANT L'ABSENCE DE M. ROBERT LECOURT.
ATTRIBUANT A CERTAINS PERSONNELS TELEPHONISTES ET PROGRAMMEURS DE L'AVIATION CIVILE UNE MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF DE NUIT.
ACCORDANT A LA SOCIETE CENTRALE DE L'URANIUM ET DES MINERAIS ET METAUX RADIOACTIFS UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DIT "PERMIS DE VEYRIERE".
APPLICATION DE L'ART. 70 DE LA LOI 801094 DU 30-12-1980.
Texte totalement abrogé
PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 8 (3EME ALINEA) DU DECRET 80808 DU 14-10-1980 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 18-1 DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980.
DELIVRANCE DES COPIES,EXTRAITS OU CERTIFICATS PAR LES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES SUR REQUISITIONS,CONTENU DES DOCUMENTS,FORMULATION DE REQUISITIONS.
LE PRESENT TEXTE ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER JOUR DU 6EME MOIS SUIVANT SA PUBLICATION (01-08-1981).
DISPOSITIONS APPLICABLES DES LE DEBUT DE LA CAMPAGNE 1981-1982.
ANNEXES AU JO. NC-P.8720.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1997
ABROGE LE DECRET 541267 DU 24-12-1954,MODIFIE,EN CE QUI CONCERNE CE CORPS DE FONCTIONNAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1997
ABROGE LE DECRET 541267 DU 24-12-1954, MODIFIE, EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS RELATIVES A CE CORPS DE FONCTIONNAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU)
CONSTITUTION DU TERRITOIRE CYNEGETIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 63563 DU 08-06-1963 (TAUX MAXIMUM DE L'INDEMNITE).
ABROGATION DU DECRET 80388 DU 30-05-1980.
ADMISSION DANS LES CENTRES DE FORMATION DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE POUR PREPARER LES EPREUVES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'ENSEIGNEMENT GENERAL.
INSTITUTION SOUS L'AUTORITE DU PREMIER MINISTRE ; ATTRIBUTIONS DU DELEGUE A L'INFORMATIQUE.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53578 DU 20-05-1953 (N0 272-BIS: MATIERES PLASTIQUES ALVEOLAIRES OU EXPANSEES).
FIXANT L'ASSIETTE, LE TAUX ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES.
Reconnaissance pour une période de 5 ans, de la compétence de la commission européenne des droits de l'homme qui peut être saisie d'une requête par quiconque se prétend victime d'une violation des droits reconnus dans la Convention.
Modification des articles 2 et 5 du décret précité.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET 6539 DU 12-01-1965.
ABROGATION DU DECRET 80595 DU 29-07-1980.
ABROGATION DU DECRET 77289 DU 24-03-1977 A L'EXCEPTION DES ART. 38 ET 39.
ABROGATION DES ARRETES DU 30 NOVEMBRE 1939 ET DU 8 JANVIER 1947.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU SALON INTERNATIONAL DES MATIERES PLASTIQUES "PLAST 68" DE MILAN
ABROGE LE DECRET 61118 DU 31-01-1961.
ILS SONT SOUMIS AU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES.
PORTANT MAINTIEN EN FONCTIONS, NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE (A COMPTER DU 05-11-1969)
M. BALAY (EN REMPLACEMENT DE M. CHANCEL) EN UNION-SUD-AFRICAINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-2000
RECRUTEMENT ET CARRIERE DES ATTACHE,SECRETAIRE,SECRETAIRE ADJOINT,COMMIS,STENODACTYLOGRAPHES,AGENTS DE BUREAU.
Texte partiellement codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223): article premier.
LISTE DES TRAVAUX A EXECUTER SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL
 ABROGE LE DECRET 551296 DU 17 SEPTEMBRE 1955 EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE AU PRESENT DECRET
COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 38 DE LA LOI 57908 DU 7 août 1957 (LOI-CADRE POUR LA CONSTRUCTION).
MODIFICATION DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE PILOTAGE DE LA SEINE
ABROGE LE DECRET DU 15 JUIN 1956 MODIFIE
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 16 AVRIL 1948 MODIFIE
MODIFIE LE DECRET 531355 DU 30-12-1955 CONCERNANT LE REGIME DES FRAIS DE DEPLACEMENT AUX PERSONNELS DE L'INSTITUT ENVOYES EN OPERATIONS SUR LE TERRAIN.
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR CONSTANT BURG DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT
Texte totalement abrogé
RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX PREFETS DE CONTINGENTS DE PARTS DE REDEVANCE SUR LES DEBITS DE TABAC
ABROGE LE DECRET 62980 DU 14 août 1962, ET LE DECRET DU 12 JANVIER 1928
Texte totalement abrogé
ABROGE LE D. 64929 DU 03-09-1964.
DELIVRANCE DE CERTIFICATS DE GARANTIE A L'EXPOSITION UNIVERSELLE ET INTERNATIONALE DE BRUXELLES
PRESIDENT: M.VACQUIER RENE.
VICE-PRESIDENTS: MM. PAUL FUNNEL ET ALAIN BONNAFOUS.
M. MASSON GILBERT,PREFET, EST MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE POUR ETRE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
Texte totalement abrogé
DEFINITION DE LA MISSION DU MINISTERE DE LA CULTURE.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES AU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT CELLES DU DECRET 79355 DU 07-05-1979.
CET ACCORD A ETE APPROUVE PAR LA LOI 81943 DU 17-10-1981.
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE (APPLICATION DU DECRET DU 05-11-1870).
LES ART. R133-2 ET R133-3 DU CODE DU TRAVAIL DEVIENNENT LES ART. R133-3 ET R133-4; ADJONCTION D'UN ART. R133-2 NOUVEAU.
PORTANT RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE M. BOISSARD ADEODAT (PRESIDENT) JUSQU'AU 21 NOVEMBRE 1971
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : CODE DES PORTS MARITIMES, PARTIE REGLEMENTAIRE.
RELATIF AUX CONCESSIONS D'OUTILLAGE PUBLIC DANS LES PORTS MARITIMES
 ABROGE LES ART. 37 A 39 DU CODE DES PORTS MARITIMES ET 181 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES
LES COMMISSAIRES-ENQUETEURS PEUVENT PERCEVOIR DES INDEMNITES POUR LES FRAIS ENGAGES POUR LES ENQUETES PUBLIQUES PREVUES PAR LA REGLEMENTATION NUCLEAIRE.
M. BLANDIN XAVIER,EN REMPLACEMENT DE M. DE-BOISSIEU JEAN-LUC,REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
DISPOSITIONS CONCERNANT LES AGENTS EN FONCTION DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION OU DANS UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER (INDEX DE CORRECTION,COEFFICIENT DE MAJORATION).
Texte totalement abrogé
CATEGORIE D: ECHELLE I.
CATEGORIE C: GROUPES III,IV,V,VI ET VII.
INDICES BRUTS MINIMUM ET MAXIMUM DES GROUPES ET ECHELLE DE REMUNERATION A COMPTER DU 01-01-1983.
CREATION D'UN CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS
 ABROGE LA LOI DU 12-04-1941.
PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET 65-237 DU 31 MARS 1965, LA CAMPAGNE LAITIERE 1967-1968 EST PROLONGEE JUSQU'AU 02 JUIN 1968.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 65-954 du 12 novembre 1965.
Création du centre précité, au sein de l'institut national d'études
démographiques.
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétence dudit centre.
Texte totalement abrogé (décret n° 2018-339 du 4 mai 2018).
ENTREE EN VIGUEUR LE 14-02-1984.
LA RATIFICATION DE CET ACCORD A ETE APPROUVE PAR LA LOI 831023 DU 02-12-1983.
SITE D'ONCIEU SUR LA COMMUNE D'ONCIEU.
LES DISPOSITIONS DU DECRET 6597 DU 04-02-1965 RELATIF AUX MODES ET AUX PROCEDURES DE REGLEMENT DES DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS SONT APPLICABLES AUX DEPENSES REGLEES PAR LA CAISSE.
M. ESCUTIA MANUEL EST CHARGE D'UNE MISSION AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE DANS LES BANQUES FRANCAISES.
NOMINATION DE M. JACQUES MAURICE,EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS.
SON MANDAT PREND FIN AVEC L'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT.
ABROGE LE DECRET 63427 DU 22-04-1963.
MODIFICATION DE L'ART. 8-BIS DU DECRET 641362 DU 30-12-1964.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 69113 DU 27-01-1969.
OUVERTURE DE CREDITS PROVISIONNELS POUR LE MOIS DE MAI 1952.
Modification de l'article 8 de la loi n° 48-1522 du 29 septembre 1948, de l'article 4 de l'ordonnance du 3 ‎juillet 1945 (45-1463), de l'article 5 et 13 de la loi 49-1094 du 2 août 1949.‎
FIN DE MANDAT: 23-01-1985.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. BOUTELLIER PAUL.
FIN DE MANDAT: 21-11-1984.
M. FRANCIS FABRE EST NOMME CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES (2EME TOUR), EN REMPLACEMENT DE M. FRIES.
ENTREE EN VIGUEUR LE 19-10-1983 POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 69325 DU 10-04-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DU DECRET 66304 DU 13-05-1966.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 802 DU 04-01-1980.
REMPLACEMENT DES ART. R259 A R262 DU CODE DE LA ROUTE.
ROU.
LE CENTRE A ETE CREE PAR ARRETE DU 19-01-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
ABROGATION DU DECRET 84976 DU 31-10-1984 A COMPTER DU 01-10-1985.
M. LASSERE BRUNO,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE AU CONSEIL D'ETAT EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (2EME TOUR INTERIEUR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE PEUT SE FAIRE REPRESENTER AUPRES DE CHAQUE ASSOCIATION PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-11-1982.
RECT. AU JO. DU 25-07-1982 P.2394.
Abrogation du présent décret.
AU POSTE DE M. KINSHASA,M. LECHIGUERO CLAUDE;
AU POSTE DE M. BAMAKO,M. BOULOGNE JEAN;
AU POSTE DE M. CASTRIES,M. JACQUET GERARD.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. PIERRE LEPINE QUI PRENDRA FIN LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE PARIS.
APPLICATION DE L'ART. 93 DE LA LOI 811160 DU 30-12-1981 DE FINANCES POUR 1982.
ABROGATION DE L'ART. 10 (AL. 2, 2EME PHRASE) DE LA LOI DU 21-07-1909.
Texte totalement abrogé.
(DELAIS ACTUELLEMENT IMPARTIS AUX SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES POUR LE DEPOT DE LEUR DEMANDE D'AGREMENT ET LA MISE A JOUR DE LEURS STATUTS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI NO 51685 DU 24 MAI 1951 (PROROGATION DE BAUX) ET SUBSTITUTION DE DATE.
DATE D'EXPIRATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL GENERAL.
POUVOIRS AU PREFET DES ALPES-MARITIMES.
RECT. JO DU 29-05-1952    P5434.
ASSEMBLEES TERRITORIALES DES COMORES.
COMPLEMENT A LA LOI 52130 DU 06-02-1952 RELATIVE A LA FORMATION DES ASSEMBLEES DE GROUPE ET DES ASSEMBLEES LOCALES.
APPLICATION DE L'ART. 10 (7E) DE LA LOI DU 1 SEPTEMBRE 1948 CONCERNANT LE MAINTIEN DANS LES LIEUX (DELAI PORTE A 3 ANS DANS CERTAINS CAS) (DIMINUTION DU NOMBRE DES OCCUPANTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSERE UN ART. 257-BIS ET MODIFIE L'ART. 261 (AL. 2) DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION.
LES TARIFS DES PRESTATIONS INSCRITES AU CHAP. III (CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES) DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES SONT REVALORISES DE 2,5% REPARATIONS COMPRISES.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE:
01-07-1992;
01-10-1992 (APPLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION).
ORDONNANCE PORTANT STATUT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE.
Texte totalement abrogé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 01-01-1993.
RECT. JO DU 11-07-1979    P1697.
M. PONCET CHRISTIAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. GARE PAUL.
M. JOSEPH CARTELLIER,DIRECTEUR DU CROUS DE LYON,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS,A COMPTER DU 01-10-1989,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS ET AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LA LISTE D'AERODROMES ANNEXEE A L'ARRETE PRECITE ET SES ART. 4 ET 7.
APPLICATION DE L'ART. 57 DE LA LOI DE FINANCES 841208 DU 29-12-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
APPROBATION DE LA DECISION DE LA SNCF D'ETENDRE SA PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA SCETA DE 83,42% A 84,86% SOIT 1,44%.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 781068 DU 24-10-1978 (ART. 4) ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-02-1981.
NOMINATION DE M. CAILLAUD ANDRE.
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE-DE-FRANCE (NOISIEL): 4 POSTES.
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-COTE-D-AZUR (MARSEILLE): 3 POSTES.
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LORRAINE (EPINAL): 2 POSTES.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU CHAP. 31-44: DIRECTION GENERALE DES IMPOTS,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (II: SERVICES FINANCIERS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: LE TAUX ADMINISTRATIF REGIONAL EST FIXE A 0,45 ECU,A COMPTER DU 01-01-1990.
NOMINATION DE M. PETIT MICHEL EN TANT QUE PRESIDENT.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. BILLON ALAIN ET RICHARD FERRAND.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: M. (CHRISTIAN) MARTIN.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
A TITRE EXCEPTIONNEL,POUR LA RECOLTE 1991,FIXATION DU COEFFICIENT K CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE (COMITE REGIONAL DU VAL-DE-LOIRE ET COMITE REGIONAL DU SUD-OUEST).
NOMINATION DE M. ANDRIEU JACQUES,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE BOT PIERRE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES DE L'OFFICE SUSVISE.
M. PASQUET CLAUDE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GIRON DANIEL,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DUDIT CONSEIL.
APPROBATION DE LA REDUCTION DE CAPITAL DE LA REGIE PAR DIMINUTION DE LA VALEUR DE L'ACTION A 15FRS.