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RELATIF A LA FUSION DES CORPS DE PERSONNELS DE LA SECTION ALGERIENNE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES AVEC LES CORPS METROPOLITAINS CORRESPONDANTS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES.
DEFINITION DE L'APPRENTI POUR L'APPLICATION DE L'ART. L454B (AL. 4) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTIONS DU GROUPE
REMUNERATION DES RAPPORTEURS.
ABROGE L'ART. 7 (2EMEMENT, AL. 1 ET 2) DU DECRET 46101 DU 19-01-1946 (PERSONNEL CONTRACTUEL DES SERVICES EXTERIEURS) ET L'ARRETE DU 23-06-1956.
Texte totalement abrogé
LA COMMISSION EST RATTACHEE A LA PRESIDENCE DU CONSEIL : SECRETARIAT GENERAL PERMANENT DE LA DEFENSE NATIONALE.
Complète le décret n° 45-2484 du 20 octobre 1945 par les articles 3 bis et 3 ter y rédigés.
MODIFIE L'ART. 1 (NOMBRE DE FONCTIONNAIRES INTEGRES) ET LA 4E RUBRIQUE FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 472289 DU 05-12-1947.
Modification des articles 1 et 2 du décret précité.
APPLICATION DU 471002 DU 05-06-1947 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI 46628 DU 08-04-1946 SUR LA NATIONALISATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ.
DIVISION DU CORPS EN TROIS CATEGORIES, MODALITES DE RECRUTEMENT, DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS.
DATE DES ELECTIONS POUR LA RECONSTITUTION.
DETERMINATION DES EPREUVES ET DU JURY.
MODIFIE L'ART. 28 DU DECRET DU 31-12-1946 (CHARGE TOTALE OU PARTIELLE DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES ASSUMEE PAR LES ENTREPRISES PRIVEES ASSURANT UN SERVICE PUBLIC)
ABROGE LE DECRET, MODIFIE, 511436 DU 13-12-1951.
EXTENSION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE INSTITUEE PAR LE D. 541086 DU 08-11-1954 AU PERSONNEL ENSEIGNANT DANS LES ECOLES DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES SCIENCES GEOGRAPHIQUES.
ABROGE LES DECRETS DES 17-11-1945 ET 21-10-1950.
M. PICQ JEAN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE,EST PLACE EN DISPONIBILITE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-10-1988 AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE AU SEIN DE LA SOCIETE HACHETTE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. ARIANE OBOLENSKY,CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION DE M. JACQUES MISTRAL ET DE M. JEAN-FRANCOIS VINCENSINI EN TANT QUE CONSEILLERS TECHNIQUES.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DU DECRET NO 56351 DU 04-04-1956.
ABROGE LE DECRET 551641 DU 16-12-1955.
PORTANT ORGANISATION DE L'INSTITUT.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 (INDEMNITE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DONT L'INDICE DEPASSE 300).
Application des articles 26, 27 et 31 de la Constitution du 4 octobre 1958.
RECT.080446        P5065
RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR ET REGLANT SES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETAT.
RECT.281248        P12531
Application de la loi n° 47-1127 du 25 juin 1947 ; de la loi n° 47-1680 du 3 septembre 1947.
ABROGE LE DECRET NO 451925 DU 28-08-1945 ET LES TEXTES POSTERIEURS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 PARAGR. B DU DECRET 60408 DU 26 AVRIL 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA GESTION DU FIDES.
Modification de l’article 7 (3ème et dernier alinéas) du décret précité.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987 ET DE L'ART. 4 DU DECRET 72309 DU 21-04-1972.
ABROGE L'ARRETE DU 30-01-1981 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 05-01-1982.
PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1991 DE LA VALIDITE DES HOMOLOGATIONS ACCORDEES POUR LES:
BISTOURI ELECTRIQUE STATOME 820,BISTOURI ELECTRIQUE COBI 403 T,MONITEUR-DEFIBRILLATEUR DEFIGARD 2000.
APPLICATION DU DECRET NO 52409 DU 14-04-1952 RELEVANT LE SALAIRE LIMITE PREVU POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 44 DU LIVRE II DU CODE DES MARCHES PUBLICS ET DE L'ART. 1 DU DECRET 90665 DU 30-07-1990.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-07-1991.
M. DREVILLON JEAN-CLAUDE EST HABILITE A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980 ET PREND LA DENOMINATION D'INSPECTEUR DES MATIERES NUCLEAIRES.
MME. DEJEAN DE LA BATIE ANNE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,SIEGEANT EN REUNION PLENIERE,A COMPTER DU 17-02-1992,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS (CNPF),EN REMPLACEMENT DE M. SARTRE BERNARD.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-09-1988: NOMINATION DE M. SOYER JEAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASCENDANTS EN REMPLACEMENT DE MME. KRAEMER-BACH MARCELLE.
MME. GELINOTTE DANIELE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT LES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFDT) EN REMPLACEMENT DE M. LEBERT JEAN.
TITRE III : RELATIF A L'INDEMNITE DE RESIDENCE.
APPLICATION DE LA LOI 781240 DU 29-12-1978.
CONSTITUTION DES SERVICES
REGIME SPECIAL DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES.
DELAIS ET PENALITES OPPOSABLES A L'ENSEMBLE DES EMPLOYEURS PUBLICS POUR LE VERSEMENT DES COTISATIONS, PROCEDURE DE VERSEMENT DES COTISATIONS DUES AU TITRE DES AGENTS CIVILS.
 ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1982.
EXTENSION DES DECRETS DES 30-08-1939 ET 09-04-1940 SUR LES DELEGATIONS DE SOLDE ET DE TRAITEMENTS.
MODIFICATION ET COMPLEMENT DE LA CIRCULAIRE NO 5316 DU 5 février 1953.
APPLICATION DU DECRET NO 53236 DU 24-03-1953 PRIS EN EXECUTION DE L'ART. 84 DE LA LOI DE FINANCES DU 07-04-1959 : MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS ET PROCEDURE DE REGULARISATION.
COMPOSITION DE CE CONSEIL ET DE CE COMITE, PREVUS PAR L'ORDONNANCE DU 12-10-1945. LA PROCEDURE D'AGREMENT.
(ART. 1 : TITRES ET CONDITIONS EXIGES DES CANDIDATS AUX DIVERSES FONCTIONS DU CNAM, LE BIBLIOTHECAIRE ET LE BIBLIOTHECAIRE ADJOINT).
GUYANE : TERRITOIRE DE L'ININI.
ABROGE LA CIRCULAIRE 52-39 DU 20 MARS 1952 (NON PUBLIEE)
MODIFICATION DU TITRE A-I (TITRE D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR: CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE CAPEC) DE LA CIRCULAIRE DU 30-06-1980.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
MODIFIE L'ARTICLE 3 (SALAIRES) DE DECRET DU 11-07-1931.
CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE: BENEFICIAIRES,CONDITIONS,PROCEDURE,MISE A LA RETRAITE.
CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES AGENTS TITULAIRES DE L'ETAT ET DES AGENTS NON TITULAIRES; REVENU DE REMPLACEMENT.
CREATION D'UNE FAMILLE
NOMINATION DES INDUSTRIES LA COMPOSANT
M. ARNAUD GAY EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL AUX RESSOURCES AGRICOLES.
EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE, LOCAUX D'HABITATION ET ASSIMILES, USAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX, HYGIENE DE L'ALIMENTATION.
MODIFICATION DU TEXTE DIFFUSE PAR LA CIRCULAIRE DU 09-08-1978.
MODIFICATION DES ART. 1 (ENFANTS A CHARGE), ET 3 (OUVRIERS ET OUVRIERES A DOMICILE) DE LA LOI DU 01-08-1941 PRECITEE.
A COMPTER DU 02-05-1992,M. JEAN-MARC SABATHE EST NOMME CHEF DE CABINET.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
M. CHEREAU HENRY EST NOMME,A COMPTER DU 01-05-1992,DELEGUE REGIONAL AU TOURISME POUR LA REGION MIDI-PYRENEES.
NOMINATION DE M. MOUSEL MICHEL.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-03-1992.
ANNEXE JOINTE.
REMPLACEMENT DE M. DARDAINE ALAIN PAR MME. BIOKA GENEVIEVE POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BRAZZAVILLE (CONGO),EN APPLICATION DES ART. 4-BIS ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982.
MODIFIE LE TARIF DE RESPONSABILITE DES PRESTATIONS INSCRITES AU TIPS: HAUSSE DE 2,8%.
MELLE. DIQUERO CECILE EST NOMMEE RAPPORTEUR.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DU DECRET 75245 DU 11-04-1975: LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A L'INTEGRATION DANS LE CORPS DES INFIRMIERS GENERAUX OU ADJOINTS CESSENT D'ETRE APPLICABLES A COMPTER DU 01-04-1982.
M. PAUL DEKETELAERE REPRESENTANT LE COMMISSAIRE AU TOURISME EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. EDOUARD REMISE
M. ANDRE DECELLE EST NOMME ADMINISTRATEUR DE L'AEROPORT DE PARIS DU 07-03-1968 AU 17-10-1969.
SON MANDAT PRENDRA FIN LE 31 OCTOBRE 1982.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE INSTITUEE PAR LA LOI 50-205 DU 11 février 1950
- PRESIDENT : M. LAROQUE (NOMINATION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS).
BONIFICATION D'ANCIENNETE POUR LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE OU DE L'ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR.
ANNEXE :
LISTE DES CORPS DONT L'ACCES PEUT ETRE OUVERT EXCLUSIVEMENT SOIT AUX HOMMES SOIT AUX FEMMES
LISTE DES CORPS POUR LESQUELS SONT PREVUS DES RECRUTEMENTS ET CONDITIONS D'ACCES DISTINCTS POUR LES HOMMES ET LES FEMMES.
(LA REDEVANCE POUR 1977 NE SERA PERCUE QUE POUR LA MOITIE DE LA DIFFERENCE POSITIVE ENTRE LES RESSOURCES D'EXPLOITATION ET LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: L'ART. 4 RESTE EN VIGUEUR JUSQU'AU 31-12-1985.
RECT. JO DU 18-03-1978    P1200.
ABROGATION DU DECRET 46425 DU 14-03-1946.
TAXE PARAFISCALE DUE SUR L'ASSISTANCE OU LA REPRESENTATION EN JUSTICE
 TAXE PARAFISCALE DUE SUR CERTAINES FORMALITES D'ENREGISTREMENT, DE DEPOT, DE DECLARATION OU DE PUBLICITE
LE CAUTIONNEMENT DE CET AGENT COMPTABLE EST DESORMAIS FIXE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 77497 DU 10-05-1977.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 581287 DU 22-12-1958.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 6395 DU 4 février 1963.
(STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS)
ABROGE LE PREMIER ALINEA DE L'ART. 321 DU CODE DE L'URBANISME URB.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET 51497 DU 02-05-1951.
(ATTRIBUTIONS DES COMMISSAIRES DE L'AIR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 59523 DU 8-04-1959
CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE, PRESIDEE PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE OU SON REPRESENTANT, CHARGEE DE PROCEDER A L'INSCRIPTION DES CANDIDATS.
 COMPOSITION.
MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL :
 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 75864 DU 11 SEPTEMBRE 1975 (POSSIBILITE POUR LES PERSONNES RETRAITEES DE SOLLICITER LA MEDAILLE JUSQU'A LA PROMOTION DU 1 JANVIER 1981)
Texte totalement abrogé
RELATIF AU TRANSFERT D'UN CERTAIN NOMBRE DE DEBITS DE BOISSONS DANS LA ZONE D' AMENAGEMENT CONCERTE DE RENOVATION URBAINE DU SECTEUR DES HALLES DE PARIS.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 2) DU DECRET 687 DU 04-01-1968 (INDEMNITE DES COLLABORATEURS).
Texte partiellement abrogé : concernant les instruments mentionnés à l'art. 1 du décret 2006-447
ABROGATION DU DECRET DU 7 JANVIER 1925 ASSUJETTISSANT LES APPAREILS METREURS A LA VERIFICATION ET AU CONTROLE DU SERVICE DES POIDS ET MESURES.
DECRET RELATIF A LA COMPOSITION ET AU SIEGE DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE INSTITUEE PAR LE DECRET 64-231 DU 14 MARS 1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 74183 DU 26-02-1974.
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 81734 DU 03-08-1981.
ADJONCTION D'UN ART. 10BIS AU DECRET 70899 DU 16-09-1970.
FIN DE MANDAT LE 31 OCTOBRE 1982.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-09-1981.
LE PRESENT ACCORD EST CONCLU POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,IL EST PROROGE PAR TACITE RECONDUCTION.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-08-1981.
LES ELECTIONS AURONT LIEU DANS UN DELAI DE 2 MOIS A PARTIR DE LA DATE DU PRESENT DECRET.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES DECRETS 63545 DU 04-06-1963 ET 64606 DU 22-06-1965.
Abroge le décret n° 56-318 du 27 mars 1956.
COMPLETANT ET MODIFIANT LE TARIF DES PATENTES ANNEXE AU CODE GENERAL DES IMPOTS.
CONFERE A CET ETABLISSEMENT PUBLIC LA PERSONNALITE CIVILE ET L'AUTONOMIE FINANCIERE.
PORTANT MAJORATION DU SMIG A COMPTER DU 01-03-1966 : SALAIRE HORAIRE FIXE A 2,050 FRS.
PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AUX MINISTERES DE L'EQUIPEMENT, DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE.
EST PRONONCE,A LA DEMANDE DU PARTI,LE RETRAIT D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'ECOLOGIE ET SOCIETE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 27,RUE DU VERCORS,A SAINT-EGREVE.
RECT.030474        P3761
CONCERNANT L'APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966. FIXE LES TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
ANNEXE JOINTE: 15 INSCRIPTIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 388 DU CODE GENERAL DES IMPOTS. (AL. 1 ET 2).
DETERMINATION DES QUANTITES D'ALCOOLS PUR RHUMS ET TAFIAS IMPORTABLES EN FRANCE EN EXEMPTION DE TAXE ET DE SOULTE.
BLANCHISSERIE DE LINGE DANS LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME.
MODIFICATION CONCERNANT LA REFERENCE DE L'ARTIFICE DU SYMBOLE DU NOM GENERIQUE SL.
AJUSTEMENTS FINANCIERS OPERES PAR LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES POUR TOUTES LIVRAISONS DONNANT LIEU A RECTIFICATION.
TABLEAUX ANNEXE: SERVICES EXTERIEURS DE LA MARINE MARCHANDE.
INDUSTRIE DU CALORIFUGEAGE DANS LES DEPARTEMENTS DE SEINE ET DE SEINE-ET-OISE.
ABROGE LES ARTICLES 18, 19 ET 20 DE LA LOI DU 24 SEPTEMBRE 1919
INDUSTRIE DU CALORIFUGEAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-INFERIEURE.
Modification de l'article 2 et du barème B du décret n° 62-1406 du 28 novembre 1962 (traitement annuel).
INDUSTRIE HOTELIERE DANS LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE.
COMMERCES DE CHARBONS EN GROS ET FABRIQUES D'AGGLOMERES COMBUSTIBLES DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.
Texte partiellement codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223): articles premier à 4.
ABROGE LA LOI DU 24-06-1851. Texte partiellement abrogé : art. 5 et 6.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AU CAMEROUN ET AU TOGO
APPLICATION DE LA LOI NO 45015 DU 02-12-1945
APPLICATION DES ART. 1,13,14,16 ET 28 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986; 11 DE LA LOI 77808 DU 19-07-1977; DU DECRET 9942 DU 21-01-1999.
ENTREPRISES DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DU TARN.
MODIFICATION DE L'ART. 158 ALINEA 1E DU DECRET 462769 DU 27-11-1946
CONDITION D'OCTROI DE LA PENSION A LA VEUVE.
RECT.030474        P3761
DETERMINATION DU MONTANT DES RESERVES OBLIGATOIRES
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL PROCLAME M. FRANCOIS MITTERRAND,PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A COMPTER DE LA CESSATION DES FONCTIONS DE M. VALERY GISCARD-D'ESTAING (AU PLUS TARD LE 24-05-1981,A ZERO HEURE).
RECT. JO DU 08-05-1981    P1295
LIBERATION DE LA DEUXIEME TRANCHE PAR DEROGATION A L'ART. 1 DU DECRET 53100 DU 12-02-1953.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI 481286 DU 18-08-1948 FIXEE AU 01-02-1954 POUR 10 TRIBUNAUX.
POUR L'EXERCICE DE SES MISSIONS,IL DISPOSE DES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES ET DES DIRECTIONS ET SERVICES QUI EN RELEVENT.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (COMPOSITION DU CONSEIL) DU DECRET 491285 DU 21-09-1949.
M. JEAN-BAPTISTE MATTEI EST AFFECTE SUR SA DEMANDE COMME CHARGE DE MISSION AU SGG,POUR 2 ANS,A COMPTER DU 01-02-1988.
L'INTERET A VERSER LE 13-09-1989 EST DE 179FRS PAR OBLIGATION.
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DU DECRET 85629 DU 31-05-1985.
MESURES EXCEPTIONNELLES : PROROGATION DU DECRET DU 27 NOVEMBRE 1946 - MADAGASCAR ET DEPENDANCES.
L'INTERET A VERSER LE 30-09-1989 EST DE 161FRS PAR OBLIGATION.
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DU DECRET 851119 DU 25-09-1985.
PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DES CONSEILS
SIEGES, COMPOSITIONS, ORGANISATION, ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES DONT CELLES DE L'ARRETE DU 01-02-1919.
Texte totalement abrogé
REGIME D'AUTORISATION ET D'AGREMENT DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 69948 DU 10-10-1969.
ABROGE LES ART. 4,5,6 ET 7 DE L'ARRETE DU 07-04-1970.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 31-03-1987.
APPLICATION DE LA LOI DU 11 OCTOBRE 1940.
Application de l’article 8 de  la loi du 5 juin 1835.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
COMPLEMENT A L'ART. 9 DU DECRET DU 04-02-1942 (DESIGNATION), A L'ART. 10 DUDIT DECRET (REMUNERATION)
(COMPOSITION DU PERSONNEL DES SERVICES REGIONAUX DES ASSURANCES SOCIALES).
(ART. 2 : COMPOSITION DE LA DIRECTION GENERALE DUDIT SERVICE ET ART. 5 : REMUNERATION DES DELEGUES REGIONAUX).
Articles 1 à 10 : dispositions communes aux différents corps, articles 11 à 26 : corps des ingénieurs des transmissions, articles 27 à 37 : corps des ingénieurs des travaux des transmissions, articles 38 à 50 : corps des contrôleurs des transmissions, articles 51 à 61 : corps des agents d'exécution.
LA VALEUR DU POINT APPLICABLE AU 01-01-1988 FIXEE A 1,911 PAR L'ARRETE DU 21-06-1988 EST PORTEE A 1,927 POUR LA PERIODE DU 01-07-1988 AU 31-12-1988.
MODIFICATION DU DECRET DU 16-04-1917.
 REGLEMENT SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE DU PROTECTORAT FRANCAIS AU MAROC.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 (CLASSIFICATION DES MAGISTRATS DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES AYANT UN REGIME STATUTAIRE A L'EGARD D'UNE CATEGORIE QUELCONQUE D'AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DU TRAVAIL.
RECT. JO DU 08-02-1945   P626.<BR>RECT. JO DU 25-07-1945   P4611
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 14-11-1944.
SE SUBSTITUE A LA CIRCULAIRE DU 30/05/1979 (JO. DU 10/06).
EN ANNEXE, TABLEAU MODIFICATIF DE LA NOMENCLATURE DES GENRES ET DES CARROSSERIES CONTENU DANS L'ANNEXE II DE LA CIRCULAIRE DU 20/07/1954.
PRINCIPES SUR LESQUELS SE FONDERA L'ORGANISATION DE LA POLYVALENCE DE CES ETABLISSEMENTS.EXECUTION DES OPERATIONS MENTIONNES A L'ARTICLE 2 DU DECRET SUSVISE.
Complète la circulaire du 31 juillet 1974 sur deux points : les rectificatifs (importance de la relecture) ‎et ‎frappe originale des textes soumis à la signature du Président de la République ou du Premier ‎ministre.‎
Publication spéciale, 850376, Imprimerie des Journaux officiels, 1980.‎
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS:
PRESIDENT TITULAIRE: M. BUMET MARC.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. BOULEAU MICHEL.
Modification de l'article 3 (3ème alinéa) du décret précité.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1991
Modification des articles 3 et 19 du décret précité.
(MESURES DE SIMPLIFICATION FISCALE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE 2EME AL. DE L'ART. 3 DU D. DU 04-01-1921 RELATIF AUX PROFESSEURS SANS CHAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INTRODUCTION D'UN ART. 15-1 APRES L'ART. 15 DE L'ARRETE DU 18-08-1972.
EMISSION OUVERTE LE 12-07-1982 ET POURRA ETRE CLOSE SANS PREAVIS.
(MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,CHARGE DU BUDGET).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1976.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1982.
RECT. JO DU 10-06-1982   P1828
MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 14-05-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMMISSION CREEE PAR L'ARRETE DU 01-02-1974.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 05-11-1959 EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DES ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DES OFFICES D'HLM.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-03-1969.
APPLICATION DU DECRET 59733 DU 16-06-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-05-1972.
RECRUTEMENT DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DES COMMUNES DE PLUS DE 20000 HABITANTS ET DE PLUS DE 4000 HABITANTS.
MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 27-06-1962.
REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION.
REPRESENTANTS DU SECTEUR COMMERCE.
PERSONNALITES QUALIFIEES.
REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 18-11-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REGLEMENT,ORGANISATION ET PROGRAMME DE L'EXAMEN (EPREUVES, NOTES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ADMISSION EN 1ERE ANNEE DES TITULAIRES D'UN DUT OU D'UN BTS. 
ADMISSION EN 2EME ANNEE.
ADMISSION D'AUDITEURS LIBRES ETRANGERS.
APPLICATION DES ARTICLES 4 ET 5 DU DECRET 771296 DU 25-11-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REMPLACEMENT DES ART. 3,8 ET 9 DE L'ARRETE DU 15-10-1976.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16-06-1975 (ELEVAGES NE NECESSITANT PAS L'UTILISATION DU SOL AGRICOLE:CHEVRE,LIEVRE).
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 12-04-1979 (APPLICATION DE CET ARRETE JUSQU'A LA SESSION D'EXAMEN DE 1982).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: SUPPRESSION DU BTS SERVICES INFORMATIQUES A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1988 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE ORGANISEE EVENTUELLEMENT EN 1989
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 23-06-1976 (ELEVAGES NE NECESSITANT PAS L'UTILISATION DU SOL AGRICOLE: LIEVRES,CHEVRES).
COLLECTIVITES LOCALES: M. TROCHU MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. CHASSAGNE JEAN.
 INDUSTRIE METALLURGIQUE: M. CHINETTI EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE.
AVENANT 34 DU 28-01-1981:SALAIRES.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. PIET DENIS.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. PETITDEMANGE JEAN-CLAUDE.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 82988 DU 22-11-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-08-1977.
LA REVISION ORDONNEE PAR LE PRESENT ARRETE REMPLACE POUR L'ANNEE 1983,LA REVISION TRIENNALE PREVUE PAR L'ART. 1 (1ER ALINEA) DU DECRET 6847 DU 13-01-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DES ARRETES DES 20-04-1979 ET 11-05-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1996
MISSION ET ORGANISATION DU CENTRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1969.
RECT. JO DU 05-02-1983   P1467.
MODIFICATION DE L'ART. 19 DE L'ARRETE DU 05-03-1973.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 83392 DU 18-05-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 7-1 ET DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 21-03-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-02-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 64955 DU 11-09-1964.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 14-12-1986.
AWAKS INTERNATIONAL,IPS TIERS MONDE FRANCE,REA REPORTERS ECONOMIQUES ASSOCIES.
EST RETIRE DE LA LISTE: AREPI.
NOMINATION DE M. TEYSSEDOU MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. GUYAU LUC,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES.
LE BUDGET EST AUGMENTE DE 18337038FRS.
ADOPTION PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 10-12-1983.
AVENANT N0 49 DU 16-03-1983.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-4,TEXTE N0 124).
M. ROBERT ALAIN,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION,EN TANT QUE REPRESENTANT DES REGIES PUBLICITAIRES REDEVABLES DE LA TAXE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-03-1974 MODIFIE.
L'UNION A ETE ENREGISTREE SOUS LE NUMERO 69Z2.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-01-1973.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-4,TEXTE N0 122).
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
MM. FRANCIS MER,GERARD BERANGER,GEORGES LIFFORT DE BUFFEVENT,PAUL COMBEAU,PIERRE-YVES COSSE ET HENRY (JACQUES).
M. KALTENBACH PIERRE-PATRICK EST NOMME POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
SUPPRESSION DE LA COMMUNE DE BEURE (DOUBS 25).
SONT ET DEMEURENT DISSOUS LE MCA AINSI QUE LES COMMISSIONS ET SECTIONS NATIONALISTES RELEVANT DE CE GROUPEMENT.
"PERMIS DE SAUVIGNY" (ALLIER) ACCORDE A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE-PRODUCTION PROLONGE JUSQU'AU 22-01-1989.
PERMIS ACCORDE PAR LE DECRET DU 19-01-1983.
NOMINATION DE M. PIERRE ANTONMATTEI.
M. EDOUARD BALLADUR EST CHARGE DE L'INTERIM EN L'ABSENCE DU PREMIER MINISTRE,JACQUES CHIRAC.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
RECT. JO DU 09-02-1985    P1738.
AVENANT 26 DU 23-04-1980:BAREME DES SALAIRES.
M. MICHEL COMBAL  EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES MALO.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16-06-1975.
M. LOUIS DOMINICI EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DABEZIES.
M. NICOLAY PIERRE EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 09-02-1987.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 13-02-1987.
MODIFICATION DES ART. 8 ET 9 DE L'ARRETE DU 29-07-1977.
M. CLAUDE BOITEL A COMPTER DU 16-10-1986.
M. VOIRIN EDMONT A COMPTER DU 14-10-1986; M. MARTIN FRANCOIS A COMPTER DU 01-10-1986 ET M. PETITEAU FRANCOIS A COMPTER DU 01-11-1986.
APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961.
NOMINATION DE M. GERONIMUS EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL VUILLAUME.
PROROGATION DU PERMIS ATTRIBUE PAR DECRET DU 09-09-1978 JUSQU'AU 25-05-1990.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 861113 DU 15-10-1986.
CAPITAINES EN FONCTION AU 01-01-1982.
CHEFS DE BATAILLON EN FONCTION AU 01-01-1981. 
LIEUTENANTS-COLONELS EN FONCTION AU 01-01-1982.
COLONELS EN FONCTION AU 01-01-1982.
ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE ET ARMEE DE L'AIR.
NOMINATION DE M. DANIEL BOUTON,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CHOUSSAT.
DEPARTEMENTS DE L'AUDE,DU GARD,DE L'HERAULT ET DES PYRENEES-ORIENTALES.
ANNEXE XVI DU 10-07-1980:VALEUR DU POINT A PARTIR DU 01-07-1980.
M. BOZON CLAUDE EST NOMME DIRECTEUR DE L'URBANISME ET DES ACTIONS DE L'ETAT.
M. PERROT HUBERT EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
M. SIGEL MAURICE EST MIS A LA DISPOSITION DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET PLACE EN SERVICE DETACHE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 20-03-1981.(ANNEXE I: PARTIE D,ANNEXE II: PARTIES A ET B): DINDON,POULET,PORC,VEAU,BOVIN A L'ENGRAIS,TRUITE,SAUMON).
AVENANTS N0S 49 ET 50 DU 07-06-1983 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULES 84-9 ET 84-11 TEXTES N0S 256 ET 309).