Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES TABLEAUX I,II ET III DE L'ART. 2,DU TABLEAU DE L'ART. 3 ET DE L'ART. 5 (5) DE L'ARRETE DU 16-03-1982.
CONVENTION COLLECTIVE DU 15-11-1978: AVENANT N0 29 DU 24-02-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-17).
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-07-1951 (NON PARU AU JO).
APPLICATION DES ART. 5 ET 7 DU DECRET 84654 DU 17-07-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 23-06-1948: ACCORD NATIONAL DU 24-09-1980,AVENANT N0 20 DU 07-11-1980 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0S 80-46 ET 81-7).
TITULAIRE: M. ETIENNE CLAUDE.
SUPPLEANT: M. CLOITRE GEORGES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969.(TITRE D'ANCIEN ELEVE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE,DE L'ECOLE D'ADMINISTRATION DE LA MARINE,DU COURS SUPERIEUR DE L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-06-1979.
APPLICATION DU DECRET 84786 DU 16-08-1984.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE LA 1ERE PARTIE DE LA NOMENCLATURE AINSI QUE DES ART. 2,11,13 ET 14 ANNEXEES A L'ARRETE DU 27-03-1972 MODIFIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-04-1980.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE QUI PREND EFFET A LA RENTREE 1980,SONT APPLICABLES JUSQU'A LA SESSION D'EXAMEN DE 1982.
LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE EST FIXE A 3993FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAGRAPHE 6) DE L'ARRETE DU 31-08-1959.
MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE:4890FRS A COMPTER DU 01-01-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-04-1980.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 80272 DU 14-04-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-03-1979.
DUREE DES MANDATS:3 ANS A COMPTER DU 14-03-1981.
AVENANT 10 DU 17-07-1980:SALAIRES.
AVENANT 16 DU 07-10-1980:SALAIRE HORAIRE.
INFORMATION DES AUTORITES ACADEMIQUES DONT LES MAITRES RELEVENT,TRANSMISSION D'UN DOSSIER DE DEMANDE D'ADMISSION AUX AVANTAGES DE RETRAITE COMPORTANT NOTAMMENT UN ETAT DES SERVICES VERIFICATION ET COMPLEMENT DE CE DOSSIER...
PROTOCOLE D'ACCORD DU 13-05-1980 (JOURNEES CHOMEES PAYEES ET NON PAYEES,JOUR DES REUNIONS).
PROTOCOLE D'ACCORD DU 03-11-1980 (SALAIRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION).
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-02-1977, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-04-1980.
AU TITRE DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES:MM. LES PROFESSEURS MILHAUD,RICO ET VUILLAUME.
AU TITRE DES UER EN PHARMACIE:MM. LES PROFESSEURS BOULU ET GAYRAL.
FIN DE MANDAT: 04-03-1984.
Texte totalement abrogé
AJOUTE UN ART. 3-BIS A L'ARRETE DU 23-03-1981.
REGION LORRAINE:ACCORD DU 29-10-1980 (SALAIRES HORAIRES MINIMA).
REGION CENTRE:ACCORD DU 17-10-1980 (SALAIRES HORAIRES MINIMAUX).
CHARGE DE MISSION : M. FRANCIS GRANGETTE. 
CHEF DE CABINET : M. RENE DE MENTHON.
CONSEILLER TECHNIQUE : M. PATRICK THOUROT. (2E GOUVERNEMENT P. MAUROY).
OUVERTURE DE CREDITS A DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE IV,CHAPITRE 44-01:SUBVENTIONS DATAR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 74665 DU 26-07-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-01-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE CES COMMISSIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-12-1979.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 64-955 DU 11-09-1964.
APPLICATION DU DECRET 8380 DU 07-02-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1980.
APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 64-955 DU 11-09-1964.
NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU.
(SECTION DES CLINICIENS).
ENFANTS MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNES,PLACEMENT DES MINEURS,ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-08-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-01-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2-BIS DE L'ARRETE DU 01-09-1975: SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SURVEILLEE,FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET VERSEMENT D'UNE ALLOCATION MENSUELLE AUX GARDIENS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-09-1977.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET PAR LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (PERIODE DU 1ER AU 31 JANVIER 1961).
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT LA DELEGATION SERA EXERCEE PAR M. LE COLONEL JEAN-LOUIS VUILLEMOT.
ABROGE ET REMPLACE LE 2EME ALINEA DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 17-07-1948.
MODIFICATION DES ART. 2,5 ET 6 DE L'ARRETE DU 05-04-1974:HONORAIRES, DATE D'ENVOI DE LA DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE ET REPONSE DE L'ORGANISME CONVENTIONNE.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 29-07-1977.
MODIFICATION EN CONSEQUENCE,DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-11-1980.
RECT. JO DU 22-01-1982   P837
FIN DE MANDAT: 01-07-1984.
CHEF DE CABINET:M. DEBACQ JEAN-JACQUES.
CHARGE DE MISSION:M. DONNELLY BENEDICT.
CONSEILLERS TECHNIQUES:MM. LACAILLE JEAN,PAGES JEAN-PAUL,MERCKELBACH ALAIN ET JEAN-CLAUDE HENNEQUIN. 2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-01-1980.
MODIFICATION DE L'APPENDICE N0 13 DU REGLEMENT DU 15-04-1945: CITERNES EN MATIERE PLASTIQUE RENFORCEE A L'AIDE DE FIBRES DE VERRE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-04-1981.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 75542 DU 30-06-1975.
PUBLICATION INTEGRALE AU BO DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
M. FOURNET JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. GAUDILLERE BERNARD.
MELLE. LE-TAVERNIER BRIGITTE,SUPPLEANTE,EN REMPLACEMENT DE M. QUINAUD BERTRAND.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1999
MODIFICATION DES ART. 1,6 ET 8 DE L'ARRETE DU 21-08-1964.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-01-1960 : MONTANT DE CETTE REMUNERATION.
PARTICIPATION DE 49,99% DU CAPITAL DE LA SOCIETE AMERICAINE BRUNSWICK.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-11-1984 CONCERNANT LE PRIX DE VENTE DE LA REVUE DIAGONAL-DIAGOFLASH PUBLIEE PAR LE SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISEME (NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 79241 DU 14-03-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-03-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION:
PRESIDENT: LE PRESIDENT DE LA SECTION DES RAPPORTS ET DES ETUDES AU CONSEIL D'ETAT ET 12 MEMBRES.
SECRETARIAT ASSURE PAR LA DIRECTION DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU MINISTERE CHARGE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT.
M. TODOROV PIERRE EST NOMME RAPPORTEUR.
ABROGATION DE L'ART. 35 (DERNIER AL.) DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE ANNEXE A L'ARRETE DU 08-06-1951.
LES MANDATS DE MM. BOISSON JEAN-CLAUDE ET LEGLAZ PIERRE,MEMBRES DE LA COMMISSION SONT RENOUVELES JUSQU'AU 11-02-1986,AU TITRE DE LA CATEGORIE MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES DEPARTEMENTS D'IUT DE LA SPECIALITE.
AU COURS DE LA 5EME ANNEE D'ETUDES,ILS PEUVENT EXERCER DES FONCTIONS HOSPITLIERES DANS LES HOPITAUX D'INSTRUCTION DES ARMEES.
POUR LEUR 6EME ANNEE ILS SONT DETACHES AU VAL-DE-GRACE.
MODALITES DE VALIDATION DES ENSEIGNEMENTS RECUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST FIXE A 35FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1985.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 79911 DU 17-10-1979.
LAC DU BOURGET (SAVOIE) ET LAC D'ANNECY (HAUTE-SAVOIE).
APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 21-06-1986    P7697.
A COMPTER DE L'HIVERNAGE 1985-1986,CLASSEMENT EN ZONES SECHES DES DEPARTEMENTS DE L'ARDECHE (ARRONDISSEMENTS DE LARGENTIERE ET TOURNON) ET DE L'AUDE (ARRONDISSEMENTS DE CARCASSONNE ET LIMOUX).
M. BOUTTIER ARMAND EST NOMME POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BONAFOS ANDRE.
COMPLETE L'ARRETE DU 14-06-1983.
APPLICATION DU DECRET 83299 DU 13-04-1983.
EN ANNEXE MODELE DE DEMANDE DE RATTACHEMENT A LA SOUS-SECTION SUSVISE.
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES: M. HAMON YVES,EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN (PIERRE) ET MELLE. CLARET DE FLEURIEU AGNES,EN REMPLACEMENT DE M. GAUTRAT PATRICK.
FIN DE MANDAT: 28-11-1989.
REPARTITION DES 55 POSTES OFFERTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 1 PAR: AIDE MEDICALE URGENTE,ALLERGOLOGIE,DIDACTIQUE DES SCIENCES DE LA SANTE ET MEDECINE AEROSPATIALE.
M. DROMER JEAN EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CENTRALE DU GROUPE D'ENTREPRISES NATIONALES UNION DES ASSURANCES DE PARIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 03-04-1987.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. GROUSSARD JEAN-CLAUDE,DELEGUE POUR LA REGION BRETAGNE.
INTERDICTION JUSQU'AU 01-07-1989  POUR LES GIBIERS SUIVANTS: CHAMOIS,ISARD,LIEVRE VARIABLE.
ABROGE L'ARRETE DU 17-09-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES ART. 21 ET 22.
M. MARTINIERE PIERRE EST NOMME DIRECTEUR CENTRAL DE LABORATOIRE DE LA REPRESSION DES FRAUDES A COMPTER DU 05-03-1986,AINSI QUE M. MERLE MARC-HENRI A COMPTER DU 01-08-1986.
AUTORISATION DE LA TECHNIQUE DITE "CHROMATOGRAPHIE EN PHASE GAZEUSE".
DENATURATION DES BLES POUR LA CAMPAGNE 1969-1970
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. FRANCOIS GOULARD.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CREATION AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME D'UNE COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS POUR LES MARCHES PUBLICS.
COMPETENCES ET COMPOSITION.
NOMINATION DE M. REVAH ISAAC EN TANT QUE SUPPLEANT DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL,EN REMPLACEMENT DE M. LUTON JEAN-MARIE.
M. JEAN-LUC PITON EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 07-12-1979 (ART. 17): CONTRIBUTION POUR 1986 FIXEE A 3,54FRS PAR HABITANT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 64955 DU 11-09-1964.
FIN DE FONCTIONS DE MME TRAVADON JEANINE (REGION BASSE-NORMANDIE) A COMPTER DU 15-06-1986.
REMPLACEMENT DU 2EMEMENT DE L'ART.13.
DETACHEMENT DE MLLE. VAULONT ISABELLE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL AU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE,POUR LA PERIODE DU 01-02-1986 AU 28-11-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 71 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: AU DERNIER ALINEA SUPPRESSION DE "POUR UNE DUREE MAXIMUM DE TROIS ANS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION".
APPLICATION DE L'ARRETE DU 25-08-1977 (ART. 5) MODIFIE PAR L'ARRETE DU 23-10-1978: AGREMENT ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE.
APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ART. 5 DES STATUTS PORTANT LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A 6320000FRS.
REGLEMENT MODIFIE EN ANNEXE.DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COTISATIONS ASSISES SUR LES TRAITEMENTS DUS A COMPTER DU 01-08-1986.RELEVEMENT DU TAUX DES COTISATIONS QUI PASSE DE 7% A 7,7%.
FIXATION DE LA DATE D'ECHANGE DES TITRES REMIS EN PAIEMENT AU 28-07-1987.
ANNEXE JOINTE.
MODIFICATION DE L'ART. 7 (DESIGNATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL D'ADMINISTRATION) DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 08-08-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-07-1977.
PORTANT NOMINATION DE MM. PIERRE CORTESSE ET JEAN-PIERRE FOURCADE A LA COMMISSION.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE B DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: AVIONS BIPLACES,TRIPLACES OU QUADRIPLACES; LA PUISSANCE MOTRICE DOIT ETRE INFERIEURE A 100 KW OU LA CYLINDREE A 7 DECIMETRES CUBES.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE,AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES.
ANNEXE 40 DU 17-06-1981:SALAIRES.
- DIRECTEUR : M. PHILIPPE BERNIER
(INTERDICTION SIMPLEMENT DE LA "LETTRE" ANNEXEE)
CONVENTION ENTRE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET LA COMPAGNIE POUR LA REALISATION D'AMENAGEMENTS FONCIERS COMPLEMENTAIRES DE L'OEUVRE D'IRRIGATION CONFIEE A LA COMPAGNIE.
ABROGE L'ARRETE DU 13-08-1956.
COMPETENCE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET CORRESPONDANCE ENTRE LES EMPLOIS DES PERSONNELS TEMPORAIRES DU CORPS DES ARCHITECTES ET CEUX DES INSPECTEURS DE L'URBANISME EN VUE DE LA REPRESENTATION AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-11-1970 (NON PUBLIE).
MM. COUDANNE HUBERT ET EL-BAZ EDGARD,REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
FIN DE MANDAT: 08-03-1989.LES MANDATS SONT RENOUVELABLES UNE FOIS.
M. GABRIEL DUCRAY, SECRETAIRE GENERAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
M. CLAUDE LE-ROUX, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
M. JEAN VINCENT, CHEF DU GROUPE NATIONAL DE CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD DU 03-01-1985,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-3.
AVENANT A71 DU 20-06-1977 (L'INTERESSE AGE DE MOINS DE 65 ANS A DROIT A DES ALLOCATIONS, ET PEUT PRETENDRE A L'INSCRIPTION A SON COMPTE DE RETRAITE D'UN NOMBRE DE POINTS).
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT VALABLES JUSQU'AU 31-12-1985.
AVENANTS N0S 37 ET 23  DU 11-12-1984 RESPECTIVEMENT A L'ANNEXE I ET A L'ANNEXE IV DE LA CONVENTION.
AVENANTS PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-3.
M. SARZANA JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. BENON ALAIN.
M. BESSON LOUIS,DEPUTE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. LASRY CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 07-10-1988.
M. SENECAT JACQUES (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. MALLET.
RECLASSEMENT:INSPECTEURS HORS CLASSE EN FONCTIONS AU 01-01-1982:LIEUTENANT-COLONEL ET COLONEL).
NOMINATION DE M. MIDY PATRICK EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GAILLOT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-02-1981: AU PREMIER PARAGRAPHE CONDITIONNEMENT UNITAIRE,DE L'ANNEXE,AJOUT D'UN PARAGRAPHE APRES LE 3EME ALINEA (UTILISATION DE SACS PLASTIQUES OU EQUIVALENTS).
PRESIDENT TITULAIRE: M. BOURDERIOUX HENRI ET PRESIDENT SUPPLEANT: M. XAVIER MORACCHINI,COMMISSION DU RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-11-1971 (NON PUBLIE).
DETERMINATION DES QUANTITES DE POLLUTION PRODUITES PAR DES ACTIVITES DE PRODUCTION ET DE CONDITIONNEMENT DE VINS,LIQUEURS ET SPIRITUEUX POUR LE CALCUL DE L'ASSIETTE DES REDEVANCES.
VOIRIE DEPARTEMENTALE DE L'AIN.
VOIRIE COMMUNALE DE ROSSILLON.
LE CEA EST AUTORISE A CEDER SA PARTICIPATION DE 32% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SYNCOR-INTERNATIONAL CORPORATION A LA SOCIETE ORIS-INDUSTRIE.
VOIRIE DEPARTEMENTALE DU CALVADOS.
VOIRIE COMMUNALE D'OSMANVILLE.
M. GEVREY MICHEL (JEUNESSE AU PLEIN AIR) AU TITRE DES REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. LASSERE MICHEL.
AVENANT 44 DU 15-09-1980 (BULLETIN DE PAIE OBLIGATOIRE).
TAUX DES BONIFICATIONS D'INTERET QUI POURRONT ETRE ALLOUEES PAR L'ETAT EN 1961 SUR PROPOSITION DU COMITE DE GESTION DU FONDS
MODIFICATION DES ART. 1ER, 7, 9 ET 13 DE L'ARRETE DU 23-05-1946 DONT LES ART. 14, 15 ET 16 DEVIENNENT LES ART. 15, 16 ET 17.
AVENANT 11 DU 03-07-1980 (SALAIRES HORAIRES MINIMA,TARIFS MINIMA A LA TACHE,INDEMNITES DE TRAJET, INDEMNITES POUR FRAIS D'OUTILLAGE).
AVENANT 16 DU 25-10-1977 A L'ACCORD COLLECTIF DU 27-05-1963 (MODIFICATIONS DE L'ANNEXE II DE L'ACCORD DU 26-11-1962).
AVENANT 35 DU 10-07-1980 (AVANTAGES EN NATURE,NOURRITURE, PRIME D'ANCIENNETE,FRAIS DE DEPLACEMENT).
ACCORD COLLECTIF DU 10-01-1978 (VRP).
MODIFICATION DU PARAGRAPHE B DE L'ART. 1ER (FRAIS D'ASSISTANCE A DOMICILE) DE L'ARRETE DU 25-07-1938.
ABROGE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DE CODIFICATION DU 14-03-1962 INSTITUANT UNE 4EME PARTIE DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-04-1954.
RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE
ABROGE LE DECRET 60228 DU 12-03-1960.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ET ART. 3 ET EN TANT QU'IL S'APPLIQUE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE
ABROGE LE DECRET 56109 DU 24-01-1956.
Texte totalement abrogé.
MODIFIE L'ART. 3 ALINEA 1 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION).
ART. 1 : INSTITUTION D'UNE COTISATION DESTINEE A FINANCER LE REGIME D'INVALIDITE DECES
ART. 2 : MONTANT DE LA COTISATION
ART. 3 : VERSEMENT DE LA COTISATION, AVANTAGES DU REGIME.
FIXATION DE LA QUANTITE EN HECTOLITRES.
NOMINATION DE MME. CLAUDETTE DE VILLERS EN TANT QUE CHARGE DE MISSION.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE INSCRITE AU CHAP. 1 (PROTHESES INERTES) DU TITRE III (PROTHESES INTERNES) DU TIPS.
M. PIERRE DEBEUSSCHER EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT POUR LA SPECIALITE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS POUR 3 ANS.
RENOUVELLEMENT DE MEMBRES POUR 3 ANS A COMPTER DU 29-06-1989.
M. JACQUES MISTRAL EST NOMME CONSEILLER POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
(APPLICATION DE L'ART. 64 DE LA LOI 631241 DU 19 décembre 1963)
TRAVAUX A EXECUTER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-SELVE (DEPARTEMENT DE LA GIRONDE).
M. GENDRIN ROGER EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. COURTILLOT VINCENT,DEMISSIONNAIRE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. FREDERIC PIERRET,CHEF DE CABINET.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-09-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. ROUX,EN REMPLACEMENT DE M. DENIS.
NOMINATION DE M. ARMENGAUD JEAN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. COULBOIS PIERRE.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 09-04-1974.
PORTANT CREATION D'UN CONTINGENT DE CROIX DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DESTINEES AUX ETRANGERS POUR LA PERIODE DU 1 JANVIER 1964 AU 31 décembre 1966
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION POUR UNE DUREE D'UN AN:
PRESIDENT: M. KUHNMUNCH OLIVIER.
VICE PRESIDENT: M. BOVAL BRUNO.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
CREATION DU CTPC SUSVISE AFIN DE CONNAITRE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DANS SES DIFFERENTES IMPLANTATIONS ET COMPOSITION (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION).
APPLICATION DE L'ART. 11 (AL. 2) DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
Texte totalement abrogé
REMPLACE L'ART. 14 (2EMEMENT: A) DE L'ARRETE 15-02-1973 MODIFIE CONCERNANT L'INDEMNISATION DES PARTICIPATIONS AU SERVICE DE GARDE.
MODIFIE LE DECRET DU 28-11-1938, ART. 7, 29, 30, 37, 40, 41, 44, 54.
SONT SUSPENDUES POUR UNE DUREE D'UN AN L'IMPORTATION ET LA MISE SUR LE MARCHE A TITRE GRATUIT OU ONEREUX DE COMBINES DE CUISINE DE MARQUE STECA TYPE C-172 A.
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 76710 DU 07-07-1976 A 58FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-09-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 23-12-1987 AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
LES DISPOSITIONS DES ART. 3,4,5,6 ET 9 DE L'ARRETE DU 03-12-1985 DEMEURENT APPLICABLES JUSQU'EN 1990.
SUPPRIME LES MOTS "A TITRE TRANSITOIRE ET JUSQU'AU 31-12-1988" A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-04-1988.
AJOUT ET RETRAIT D'ORGANISMES DE LA LISTE SUSVISEE AU SENS DE L'ORDONNANCE DU 02-11-1945.
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-01-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 1: HOMOLOGATION POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
FIXATION DU NOMBRE MAXIMUM DE VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES (AUX COURSES ET AUX ESSAIS).
NOMINATION DE M. JOLY DENIS EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. TILLMANN HENRI.
Texte totalement abrogé
INDICE DES INFIRMIERS,INFIRMIERS DE SALLE D'OPERATION,PUERICULTRICES,SURVEILLANT DES SERVICES MEDICAUX,INFIRMIERS SPECIALISES EN ANESTHESIE-REANIMATION.
Texte totalement abrogé
RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE PAR LE DECRET 75144 DU 10-03-1975.
ABROGE LE DECRET 61705 DU 03-07-1961
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-07-1993
REMPLACE L'ART. 1 (HIERARCHIE DU CORPS JUDICIAIRE).
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 3 (AL. 3) DU DECRET 61674 DU 27-06-1961 RELATIF AU PERSONNEL DE LA DELEGATION GENERALE (PERSONNELS POUVANT BENEFICIER D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.)
RECONDUCTION POUR CINQ ANS A COMPTER DU 01-01-1964 DES DISPOSITIONS DES ART. 24, 25 ET 26 DU MEME DECRET (TABLEAUX D'AVANCEMENT).
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-04-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 2A DU TITRE 1ER ET LE TITRE II DE L'ARRETE DU 13 décembre 1952, L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 ET L'ARRETE DU 27 MARS 1962.
LISTE COMPLETEE EN ANNEXE CONCERNANT L'ALBUMINE HUMAINE D'ORIGINE PLACENTAIRE.
RECT. JO DU 23-02-1964    P1864.
DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE POUR 1964.
M. DEBRE (ROBERT) EST NOMME PRESIDENT.
LA NOMENCLATURE DE LA PARTIE C "AUTRES" DU PARAG. 2 "ADJONCTIONS" DE LA SECTION V "VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES" DU TITRE V,CHAP. 5 DU TARIF INTERMINISTERIEL.
M. COINTAT ET M. DANDINE SONT NOMMES MEMBRES (SECTION DE L'ORGANISATION ECONOMIQUE).
ABROGE L'ARRETE DU 13 MAI 1963.
CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR L'ACCIDENT SURVENU LE 5 JUIN 1966 A UN AVION DE LA SOCIETE AIR-AFFAIRES.
NOMINATION DES MEMBRES
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 10-04-1987.
MODIFICATION DES ARRETES DES 05-11-1959, 13-12-1961 & 27-06-1962.
MODIFIANT L'ARRETE DU 22-06-1959 RELATIF AUX MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE.
MODIFICATION DE LA COMMISSION NO 13 (INFIRMIERS, MASSEURS, KINESITHERAPEUTES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES).
CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES COMMISSIONS : NO 14 : AIDES SOIGNANTS ET NO 15 : SERVANTS (INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES).
APPLICATION DE LA COMPTABILITE AU PLUS TARD A PARTIR DU PERMIER EXERCICE OUVERT APRES LE 31-12-1987.
NOMINATION DE M. LEBRUN JEAN-HENRI EN TANT QUE MEMBRE.
M. BERNARD-CHATELOT JEAN EST NOMME DIRECTEUR FINANCIER A COMPTER DU 01-10-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE PAR LE DECRET 74676 DU 31-07-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
M. CAREIL PATRICK EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD-CHATELOT.
APPLICATION DU DECRET 84135 DU 24-02-1984.
ANNEXES JOINTES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-12-1983.
TABLEAU ANNEXE.
RECT. JO DU 19-03-1988   P3752
NOMINATION DE MEMBRES.
FIN DE MANDAT LE 12-07-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU PROGRAMME DE MATHEMATIQUES FIXE A L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE.
ANNEXE JOINTE.
FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNISATION PREVUE A L'ARRETE DU 29-12-1982.
COMPLETE L'ART. 1 (EPREUVE FACULTATIVE ORALE) ET REMPLACE L'ART. 3 (COMPOSITION DU JURY).
REMPLACE LES ART. 2 ET 3 (AL. 1) DUDIT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 188-1,188-2 ET 188-4 DU CODE RURAL ET DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES,EN QUALITE DE CONSEILLER PAR M. OLIVIER DUTHEILLET DE LAMOTHE.
NOMINATION DE M. JEAN MARIMBERT EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. OBLIN MICHEL EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE POUR UNE DUREE DE 3 ANS EN REMPLACEMENT DE M. BELMONT CLAUDE.
RECT. JO DU 19-09-1987   P10907
NOMINATION DE MEMBRES.
APPLICATION DES ARTICLES 188-1,188, D-2 ET 188-4 DU CODE RURAL ET DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986. D
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT,PAR M. HERVE MARSEILLE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-10-1987.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. MENTRE PAUL EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DU CREDIT NATIONAL,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 30-04-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986: PARTAGE DES FREQUENCES ENTRE LES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL).
M. SCHWARZ ANTOINE EST DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION (SOFIRAD) POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 15-07-1986.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 86596 DU 14-03-1986.
APPROUVE L'ART. 24 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DU CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR DE PARIS.
L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE PEUT ETRE TENU PAR UN FONCTIONNAIRE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.