Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. DIDIER LOMBARD,EST NOMME ADMINISTRATEUR TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE.
M. DIDIER HOUSSIN,EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE.
NOMINATION DE M. GOUJON MARC,EN REMPLACEMENT DE M. DIQUET JEAN-CLAUDE.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS DE M. FEDERICO ZERI AU SIEGE D'ASSOCIE ETRANGER VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. RICHARD NIXON,DECEDE.
M. BAUDRY JEAN EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION.
M. HUBERT (PATRICK),MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU MINISTRE DELEGUE A LA COOPERATION,EST,A COMPTER DU 15-07-1995,REINTEGRE A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
NOMINATION DE M. HERVE GARNIER,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL HAMON.
Le Premier ministre,
      Vu la Constitution;
      Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 1er août 1995.
ALAIN JUPPE
M. MICHEL DIEFENBACHER,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
LA COMMUNE DE RIBEAUVILLE (HAUT-RHIN) EST CLASSEE EN STATION CLIMATIQUE.
M. BERNARD SARAZIN,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 04-08-1995.
M. TRUNEL JEAN-CLAUDE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
M. BERNARD MAGNINY ET MME. NICOLE BRIOT,SONT NOMMES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 90174 DU 23-02-1990,RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET PRESIDENT SUPPLEANT.
M. TEYSSEDOU MICHEL,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES,MEMBRE TITULAIRE DU CNIS.
M. BOURGEOIS LUCIEN,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
LEUR MANDAT EXPIRERA LE 01-10-1996.
L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE HAUTE-SAONE EST TRANSFORME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
M. GUERY JEAN-CLAUDE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE VALOR-III,A COMPTER DU 01-02-1994.
MELLE. PEZARD ALICE EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE BYMAGES-II.
MELLE. PEZARD ALICE EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE BYMAGES-I.
MODIFIE LE VI DE L'ARRETE DU 05-04-1991 CONCERNANT LA COMMISSION DES PUERICULTRICES:
MELLES. BASSIRE CATHERINE ET CIBOULET CELINE ET MME. CAPRIO GISELE.
COMPLETE LA LISTE DES PERSONNALITES COMPETENTES REPRESENTANT LES DIFFERENTS SECTEURS D'ACTIVITE AU COMITE.
EST NOMME JUSQU'AU 30-04-1997,MEMBRE,A TITRE DE REPRESENTANT DES UTILISATEURS DE MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE,EN REMPLACEMENT DE M. WENDLING: (MICHEL): M. OHLMANN (LEON) (SAIT MINING).
MME. ANTIGNAC JOSETTE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX,EN REMPLACEMENT DE M. DESTREM YVES.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 18-01-1994.
M. ALAIN HESPEL,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN GILLETTE,DEMISSIONNAIRE.
PRESIDENT: M. MARCEAU LONG.
MEMBRES: LE DIRECTEUR GENERAL DES ARCHIVES DE FRANCE,MM. GENTOT MICHEL,MANDELKERN DIEUDONNE,COSTA JEAN-PAUL,ROSSI JEAN-YVES,GUINARD JACQUES,ARDAUT PHILIPPE,MOMIER FRANCOIS,VANDERMEEREN ROLAND.
M. JEAN-MARIE CARRIER EST DESIGNE A COMPTER DU 01-01-1994 PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER,EN REMPLACEMENT DE M. LUCIEN CREISSEL.
M. DEFRANCE GUSTAVE,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. LEGRAND HENRI.
L'ETAT (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA NIEVRE) EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A NEVERS (NIEVRE).
LA VILLE D'HELLEMMES EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A HELLEMMES (NORD).
LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LYON (RHONE).
M. CASBONNE-MASONNAVE JEAN-FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-06-1993,EN REMPLACEMENT DE M. CATTA STEPHANE.
FIN DE MANDAT: 30-06-1996.
ARMEE ACTIVE,SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 13-04-1993: MM. DUCAROUGE JEAN-FRANCOIS ET ROYER SYLVAIN TUES EN OPERATIONS LE 09-04-1993.
MME. DEVAUCHELLE ANNE,EST PLACEE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-08-1993.
LE CENTRE TECHNIQUE REGIONAL DES CAISSES D'EPARGNE DU NORD-EST EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A SECLIN (NORD).
M. MICHEL GAUDIN EST MAINTENU EN POSITION DE SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE,A LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-01-1995.
DESIGNATION EN QUALITE DE MEMBRES DESDITES SECTIONS,DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A:
TITULAIRES: M. BAZIN MICHEL,M. FLORQUIN ROBERT,M. PATTE FRANCOIS.
SUPPLEANTS: MME. THEVENON FRANCOISE,M. LINE MICHEL,M. ARRIAL JEAN-PAUL.
M. ANDRE CHADEAU EST NOMME EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL DELOUVRIER POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,SOIT JUSQU'AU 29-08-1997.
M. DE KARAJAN RICHARD EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION.
M. ALIDIERES MICHEL,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES D'ELECTRICITE DE FRANCE ET DE GAZ DE FRANCE.
M. GRAFF PIERRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. SCHELLER MICHEL.
M. GRAFF EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PREPSIDENT ET PRESIDENT SUPPLEANT: M. JACQUES MOREAU ET M. JEAN WALINE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. BABUSIAUX CHRISTIAN,M. BRUNELJEAN,EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
MME. KIRY EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. FISCUS JUSQU'AU 27-19-1997.
M. LOUSTAU DENIS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. LEMANCEAU PHILIPPE,A LA CNECA,SECTION N0 2,AVEC EFFET DU 20-06-1995.
LE MANDAT DE M. LOUSTAU DENIS PRENDRA FIN A LA DATE D'EXPIRATION DU MANDAT DES MEMBRES EN EXERCICE.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE:
REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA COOPERATION: M. MICHEL COLIN DE VERDIERE;
REPRESENTANT DE LA CAISSE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT: M. GEORGES D'ANDLAU HOMBOURG.
M. JACQUES VARET,REPRESENTANT LE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE OPPENEAU.
IL EST AJOUTE A LA FIN DU 1ER AL. DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: "POTIER PIERRE,DIRECTEUR GENERAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,AU MINISTERE CHARGE DE LA RECHERCHE".
M. MAZARS JACKY,EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 03-05-1995.
FIN DE MANDAT: 02-05-2000.
M. VILLENEUVE JEAN-PIERRE,EST NOMME CHEF DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES ORGANISMES CHARGES DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,EN REMPLACEMENT DE M. CHARPY JEAN.
M. BLANCHET RENE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONILAIT,EN REMPLACEMENT DE M. BELLOT CLAUDE.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 22-08-1994,AU FONCTIONS DE MME. ASPAR FRANCOISE,DIRECTEUR ADJOINT.
NOMINATION DE M. JACQUES ROUSSET EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES DOBIAS POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. MICHEL PRADERIE.
M. CHARLES DENICOURT,AU COMITE DE BASSIN D'ADOUR-GARONNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI BLANC.
M. MICHEL AZIMONT,MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL FERRE.
M. COLOMBANI PASCAL,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. LOMBARD DIDIER.
M. ALAIN VAN DER MALIERE,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,A COMPTER DU 15-01-1998.
NOMINATION DE M. VALIER JACQUES.
NOMINATION DE MEMBRES:
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,MENTIONNES A L'ART. 2 (AL. 4,1° A 8°) DU DECRET 94937 DU 24-10-1994;
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT DES AUTRES MINISTERES.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE PRECITE SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: "LE CHEF DE SERVICE DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE EST DESIGNE COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT."
NOMINATION DE M. BOUILLY MICHEL ET NICOT,EN REMPLACEMENT DE MM. LEDUC ET ARNAUD-CHARUEL.
NOMINATION DE M. MICHEL ROQUES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-12-1997.
MME. CHERUY ARLETTE,EST NOMMEE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS ELECTRICIENS DE GRENOBLE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 22-01-1998.
LE MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR LES ARRETES DES 17-03-1992 ET 29-06-1994,EST PROLONGE JUSQU'AU 30-06-1995.
M. DELLEUR PHILIPPE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
NOMINATION DE M. METAYER CLAUDE.
DETACHEMENT DE M. GUILLAUME CHAZAN,ADMINISTRATEUR DE LA VILLE DE PARIS,COMME CONSEILLER DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR 2 ANS A COMPTER DU 01-03-1995.
M. HERVE BOURGES,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 2EME CLASSE,1ER ECHELON,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL EN QUALITE DE PRESIDENT POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 24-01-1995.
M. GARNIER OLIVIER EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
M. PIERRE DARTOUT ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 06-01-1995.IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. ALAIN TESSIER EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
NOMINATION DE M. VILLEROY DE GALHAU FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. DE MONTILLE LUDOVIC.
M. PIERRE BIGEY MAGISTRAT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DESIGNE EN QUALITE DE SECRETAIRE DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT DE LA MAGISTRATURE.
M. ESAMBERT BERNARD,M. GANDOIS JEAN,M. JAFFRE PHILIPPE,M. LAGARDERE JEAN-LUS,M. LEVY-LANG ANDRE,M. MARTRE HENRI,M. LE PROFESSEUR MONTAGNIER LUC,SONT NOMMES MEMBRES.
NOMINATION DE M. ORGER AIELLO.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES AU TITRE DES SECTIONS ET COMMISSIONS Y DESIGNEES.
IL EST MIS FIN,A LA DATE DU 31-12-1994,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE EXERCEES PAR M. ROBERT MIGUET,PREFET.
NOMINATION DE MEMBRES.
FIN DE MANDAT: 06-10-1997.
Fait à Paris, le 29 novembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
NOMINATION DE MEMBRES AUDIT CONSEIL,SECTEUR CINQUIEME QUARTIER,DONT LE MANDAT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFIVAL (11-07-1997).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. VIENNOT GUY,ATTACHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION PICARDIE,A COMPTER DU 01-11-1994.
NOMINATION DE MEMBRES AUDIT CONSEIL,SECTEUR OVIN,DONT LE MANDAT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFIVAL (11-07-1997).
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 21 juillet 1994.
FRANCOIS LEOTARD
NOMINATION D'OFFICIERS ET D'OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE: BATIMENTS DE SURFACE,SOUS-MARINS ET COMMANDEMENTS MARITIMES.
M. LE DOCTEUR GUBLER CLAUDE,INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES,EST NOMME POUR 3 ANS PRESIDENT.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS TITULAIRE ET SUPPLEANT DU CEA:
MM. LEGER MARC ET GATESOUPE JEAN-PIERRE.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 30 juin 1994.
FRANCOIS LEOTARD
ABROGATION DE LA LISTE DU 26-03-1994.
LA COMMUNAUTE URBAINE DE BREST EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE VIDEOSURVEILLANCE CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A BREST (FINISTERE).
M. FARCY GERARD,INGENIEUR D'AGRONOMIE,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,A COMPTER DU 01-07-1994.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BAUFFE GUY,INSPECTEUR CENTRAL DES DOUANES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION PICARDIE,A COMPTER DU 01-10-1994.
M. COPPOLANI CHARLES,CONTROLEUR D'ETAT,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION.
NOMINATION DE M. ASTORG MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. DUCHER GERARD.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire,
              Cite à l'ordre de la Nation:
  Fait à Paris, le 21 juillet 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    CHARLES PASQUA
NOMINATION DE MME. ANNE DE LATTRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CLAUZEL.
M. HAMON JEAN-YES EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (MARINE MARCHANDE) POUR PRESIDER LE COMITE CONSULTATIF.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. LANGE DENIS EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION LORRAINE,A COMPTER DU 01-07-1994.
COMPLETE L'ARRETE PAR:
M. CHAUVIN FRANCIS,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IRA DE NANTES,AU TITRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITES.
PORTANT PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR: GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR,PREMIER MINISTRE ET AUTRES MINISTERES.
NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DE M. MAGNE YVES,EN REMPLACEMENT DE M. GUERRE.
M. LAMBERT TONY,EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE M. ROCHET LOUIS,POUR ASSISTER M. VANGREVELINGHE GABRIEL,CHEF DE MISSION,AUPRES DES ORGANISMES SUIVANTS:
SOCIETE PRO GIAT,SOCIETE GIAT INDUSTRIES.
M. ROUX JEAN-DIDIER,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS).
LE NOMBRE MAXIMUM D'EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES DES UNIVERSITES DE 2EME CLASSE EST FIXE A 75 POUR L'ANNEE 1995.
Texte totalement abrogé
PRESIDENT: M. LEHMANN JEAN-CLAUDE.
PRESIDENT HONORAIRE: M. PIGANIOL PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990.
M. BOSE RENE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHAPPERT JEAN.
M. HENRI PUGNERE EST NOMME DIRECTEUR.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES ACTIVITES INDUSTRIELLES:
MM. LOURDEL YVES ET COHN CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BRENIAUX JEAN ET PIKETTY CHRISTIAN.
M. TROGNON ALAIN,A COMPTER DU 01-03-1994,EN REMPLACEMENT DE M. NASSE PHILIPPE.
EST NOMME PRESIDENT DE LA 4EME SECTION QUALITE ET PROTECTION DES VEGETAUX: M. SEBILLOTTE JEAN,A COMPTER DU 01-01-1994.
LES CANDIDATS ADMIS A LA SUITE DES EPREUVES DES CONCOURS DE 1992 ET LIBERES DE LEURS OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL,SONT NOMMES ELEVES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET RATTACHES A LA PROMOTION 1994-1996 A COMPTER DU 01-01-1994.
MODIFIE LE TABLEAU DE L'ARRETE SUSVISE PAR CELUI Y VISE CONCERNANT LA REPARTITION DES 502 POSTES OFFERTS AUX CONCOURS INTERMINISTERIELS D'ACCES AUX IRA ET LES 7 POSTES OFFERTS SUR LA LISTE COMPLEMENTAIRE.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 8 avril 1994.
FRANCOIS LEOTARD
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu le décret du 9 avril 1993 portant délégation de signature,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 22 mars 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    FRANCOIS LEOTARD
M. BELOTTE JEAN-YVES,EST NOMME MEMBRE,JUSQU'AU 31-05-1998,EN REMPLACEMENT DE M. THOUZEAU CELESTIN.
M. EDANT FRANCOIS,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'OFFICE GENERAL DE L'AIR EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT,POUR LA PERIODE DU 01-08-1993 AU 13-12-1993 INCLUS.
EST APPROUVEE L'ELECTION DE M. HUBERT BOUISSOU AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA VIIIEME SECTION (MEMBRES NON RESIDENTS) PAR SUITE DU DECES DE M. PAUL MANDEL.
MEMBRE SUPPLEANT: M. GUILLOU MICHEL (UNECT-CGC),EN REMPLACEMENT DE M. SAINT-JALMES JACQUES.
SONT NOMMES MEMBRES,JUSQU'AU 01-10-1996,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION:TITULAIRE: M. GAUTIER JEAN,SECRETAIRE GENERAL DE LA CONFEDERATION;
SUPPLEANT: M. COLLACHE JEAN-MARIE,RESPONSABLE DU SERVICE INFORMATIQUE DE LA CONFEDERATION.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE SAFFACHE.
M. LAMBOLEY JACQUES EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. BOUSQUET ALAIN.
M. GERARD TREVE,EST NOMME,A COMPTER DU 15-12-1993,INSPECTEUR D'ACADEMIE ADJOINT A L'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA SEINE-MARITIME (ROUEN),EN REMPLACEMENT DE M. LOARER.
M. JEAN-CLAUDE MOUGNIOT EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
M. DE GUILLEBON EMMANUEL,EST NOMME DIRECTEUR,A COMPTER DU 01-01-1994,EN REMPLACEMENT DE MME. GUTH MARIE-ODILE.
NOMINATION,AVEC EFFET DU 29-11-1993,AU GRADE DE CHEVALIER: M. LATORRE REGIS,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 27-11-1993.
NOMINATION D'ENQUETEURS AU CCECRSP.
M. VIALLA JEAN-LUC EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 13-12-1993.
NOMINATION DE M. OLIVIER FOLL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EN TANT QU'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE:
M. BEAU CHRISTIAN; MME. DHAENE CHRISTINE; MM. FERNANDEZ LUIS,FLODERER CHRISTIAN,GUILBAUD MICHEL,KOSKAS THIERRY ET ROPTIN JEAN-PIERRE.
M. ENRICI MICHEL EST REMPLACE PAR M. IMBERT JACQUES.
M. HUGUES HOURDIN EST NOMME MAITRE DES REQUETES (TOUR EXTERIEUR).
MME. BERSANI CATHERINE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. FREBAULT JEAN.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS: DE LA COMMISSION DE RECOURS,DE LA COMMISSION DES STATUTS,DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT.
M. LE VERT LOUIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. PASCAL (MICHEL) EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE CHAMPAGNE-ARDENNE,A COMPTER DU 15-03-1994.
Fait à Paris, le 22 février 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    CHARLES PASQUA
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la défense,
 Vu le code de la défense (partie réglementaire),
 Décrète :
 Fait à Paris, le 10 août 2007.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-01-1952.
Texte totalement abrogé à compter du 01-07-2000
ABROGE L'ARRETE DU 18-05-1963.
NOMINATION A COMPTER DU 24 JANVIER 1969 ET POUR UNE PERIODE DE 3 ANS DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LORRAINE
MODIFICATION DE L'A. DU 06-10-1942, ART. 1 : (COMPOSITION).
MILITAIRES EUROPEENS EN SERVICE AU KOUANG-TCHEOU-WAN.
NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL.
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 02-06-1944)
DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE.
ABROGE L'ART. 94 DU D. DU 02-03-1910.
NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION
MODIFIE L'ART. 19 DE L'ARRETE DU 01-01-1942 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF DU COMITE CENTRAL
NOMINATION A LA SARL BAUMGARTEN.
NOMINATION DANS L'AFFAIRE CAHEN.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 2 (COMMERCIALISATION DES OIGNONS SECS, AULX ET ECHALOTES-OIGNONS).
NOMINATIONS DANS DIVERSES ENTREPRISES.
NOMINATION A LA SARL TEXTILE GENSBURGER
NOMINATIONS DANS DIVERSES ENTREPRISES
NOMINATION DES VICE-PRESIDENT ET PRESIDENT DU COMITE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES POUR L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION DES FORCES HYDRAULIQUES.
FIXATION DES QUANTITES POUVANT ETRE CONSERVEES EN POURCENTAGE DES QUANTITES PRODUITES OU FORFAITAIREMENT.
 OBLIGATION POUR LE PRODUCTEUR D'ADRESSER UN ETAT DES PERSONNES AU MAIRE DE LA COMMUNE.
APPLICATION DE LA LOI DU 05-10-1942 : OBLIGATION DE DECLARATION DES STOCKS.
MODALITES DE VERSEMENT ; APPLICATION DE L'ART. 672 DU CODE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
(MODIFIE PAR LES ARRETES DES 16-03-1944, 30-03-1944 ET DU 04-03-1944)
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA CORSE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE.
CREATION, AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE L'ORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES INSPECTEURS DE LA CONSTRUCTION
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 MARS 1969 (NOMINATION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS)
MODIFICATION DE L'ART. 4 (CONDITIONS D'ADMISSION, CANDIDATS DEFINITIVEMENT ADMIS),
DE L'ART. 5 (COMMISSION QUI SURVEILLE LE CONCOURS) ET DE L'ART. 10 (CONDITIONS D'ADMISSION, NOMINATIONS DES ELEVES TITULAIRES) DE L'A. DU 08-08-1966.
NOMINATION DU DOCTEUR JACQUES DUBRISAY MEMBRE DU COMITE.
L'ARRETE DU 15-12-1967 CESSE D'AVOIR EFFET A COMPTER DU 31-07-1970.
ADJONCTION D'UN ART. 6-1 A L'ARRETE DU 04-06-1971 : CONDITIONS DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE A LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 14-12-1970.
Modification de l'article 1 (1er alinéa) de l’arrête du 17 novembre 1970.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 21-03-1970. Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AUX GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGES
NOMINATION DE MM. NOAILLES, GIRY, NEGREL ET LAUGIER (COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DU PREFET DES YVELINES POUR LES DEPENSES DE BOURSE NATIONALE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ESSONNE ET DU VAL-D'OISE.
ABROGE L'ARRETE DU 6 MARS 1962
M. EUGENE AUJALEU EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION D'EPIDEMIOLOGIE DU CONSEIL SUPERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR MORALLET
ABROGE, A COMPTER DU 1 JUILLET 1972, LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1966
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE NORMANDIE.
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU SUD-EST.
SOCIETE LORRAINE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPANSION (LORDEX).
DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION MEDITERRANEENNE.
DEROGATION AUX CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES
NOMINATION DE MM. PIERRE COURCELLE, ROBERT FLACELIERE, HENRI MARROU, CHARLES SAMARAN, MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, REPRESENTANTS DE L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES, POUR 3 ANS A COMPTER DU 26-10-1969.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE ET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE.
NOMINATION DE M. SONNET JEAN, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
MODIFICATION DES ARRETES DES 16 JANVIER 1967 ET 21 AVRIL 1969 ET DE L'A DU 28-10-1968 RELATIFS AUX INSCRIPTIONS AUX TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
François Fillon
PRESSES A MOULER PAR INJECTION LES MATIERES THERMOPLASTIQUES.
NOMINATION A LA SOCIETE ANONYME SAPROLIP A ISSOUDUN (INDRE)
M. DEVOUGE EST NOMME DIRECTEUR DE L'OFFICE, A COMPTER DU 8 NOVEMBRE 1969
M. PERREAU-PRADIER EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION
Fait à Paris, le 11 décembre 2006.
Le président,
L. Schweitzer
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 décembre 2006.
Jacques Chirac
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 26-07-1944)
M. DU HALGOUET YVES EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL
EFFECTIFS DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CHU.
NOMINATION DE M. GRONDEAU, EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, A LA COMMISSION SUPERIEURE.
NOMINATION D'UN MEMBRE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ASSISTANCE DE FRANCE
REGLES DE CALCUL DU MONTANT MINIMUM DES PRIMES ET DES PROVISIONS MATHEMATIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCES SUR LA VIE
LISTES DES POSTES A POURVOIR DANS LES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CHU.