Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. CORNUT-GENTILLE,EN REMPLACEMENT DE M. ALPHAND.
Prorogation des dispositions de l'article 6 du décret n° 53-846 du 18 septembre 1953 modifié, jusqu'au ‎‎31 décembre 1960.‎
RELATIF AUX COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME.
MODIFIANT LE DECRET DU 23-01-1934 RELATIF AU CERTIFICAT D'ETUDES PHYSIQUES,CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES
 (ART. 7 : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT INSTITUE PAR LE PRESENT DECRET).
LE DECRET 47372 DU 28-02-1947 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE REMUNERATION POUR CONFERENCES AUX DELEGUES DE LA SECURITE DES OUVRIERS MINEURS, EST ABROGE.
M. SALADE (EN REMPLACEMENT DE M. BELLE) EN BIRMANIE.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU 20-12-1957 PORTANT CREATION D'UN INSTITUT DE LA PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL A L'UNIVERSITE DE TOULOUSE.
M. PERIER (EN REMPLACEMENT DE M. KELLER) EN REPUBLIQUE DOMINICAINE.
ABROGE LE D. 57982 DU 27-08-1957.
ABROGE LES D. 57982 DU 27-08-1957, 571006 DU 13-09-1957 ET 581081 DU 06-11-1958.
INSTITUTION D'UN CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE :
COMPLEMENT AU DECRET NO 53384 DU 02-05-1953.
AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (1 800 MILLIONS) ET DE CREDITS DE PAYEMENT (400 MILLIONS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DE POLICE
 ECOLE SUPERIEURE DE POLICE
ECOLE PRATIQUE DE POLICE.
MODIFIE L'ART. 2 DE LA LOI DU 04-08-1929.
INSERE AU CHAPITRE 1ER DU TITRE III DU LIVRE IER DU CODE DU TRAVAIL SOUS LE TITRE SECTION III : REGLES PARTICULIERES AU CONTROLE ET A LA REPARTITION DES POURBOIRES LES ART. 42-A, 42-B, 42-C ET 42-D.
APPLICATION DE L'ART. 463 DU CODE PENAL AUX INFRACTIONS PREVUES PAR LA PRESENTE LOI.
APPLICATION A L'ALGERIE ET AUX COLONIES FRANCAISES.
Texte totalement abrogé
ABROGE LA LOI DU 25-04-1895
Abrogée par l’article 2 de la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 (codification).
ARTICULE UNIQUE: LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EST AUTORISE A RATIFIER ET S'IL Y A LIEU A FAIRE EXECUTER LA CONVENTION CONCLUE LE 23-07-1879.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 23-02-1905 RELATIVE A LA TUBERCULOSE DES BOVIDES
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, NOTAMMENT LES ART. 42, 48 ET 98 DU DECRET DU 06-10-1904.
MODIFIE L'ART. 6 (PAIEMENT DES INDEMNITES), 8 (AVANCES AUX EMPLOYEURS) DE CETTE LOI.
Texte totalement abrogé
Texte totalement abrogé par l'article 5-19° de l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 (codification).
(APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 30 JUIN 1956 INSTITUANT LE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE).
(ART. 33 : ADMISSION AU PELOTON ;
 ART. 36 : SUR LES CONCOURS POUR LES OFFICIERS DE RESERVE).
ART. 1 : LE NOMBRE DE JUGES TITULAIRES PASSE DE 10 A 12 (COMPOSITION DU TRIBUNAL : 1 PRESIDENT, 12 JUGES TITULAIRES, 8 JUGES SUPPLEANTS).
 ART. 2 : LE TRIBUNAL DE NANTES COMPREND 3 CHAMBRES.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI 49758 DU 09-06-1949 (AL. 1 ET 3)
MODIFIE LES ART. 2 (ECHELONS DE L'EMPLOI) ET 4 (TITULARISATION) DU D. 561008 DU 02-10-1956.
ACCORDANT AU BUREAU UN PERMIS DE RECHERCHE MINIERE DE TYPE "A" EN MAURITANIE.
IL EST MIS FIN A LA FABRICATION DES CARTOUCHES DE CHASSE PAR LE SERVICE DES POUDRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL.
DECRET MODIFIANT L'ARTICLE 2 DU DECRET 50662 DU 14 JUIN 1950 MODIFIE FIXANT LES INDEMNITES ET VACATIONS ALLOUEES AUX MEMBRES ET RAPPORTEURS DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION.
APPLICATION DU PRIX DU BLE FIXE A L'ART. 10 DU D. 53975 DU 30-09-1953.
APPLICATION SANS CONSIDERATION D'ORIGINE DES DISPOSITIONS LEGALES CONCERNANT LES CADRES DE L'ARMEE DE L'AIR.
AUTORISATION DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE AIR-CAMBODGE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DU TRAVAIL: ART. 1 A 3,4 (AL. 1 ET 2),5,6 (AL. 2,7,8)
PORTANT CREATION D'UNE CROIX DE LA VALEUR MILITAIRE ET MODIFIANT L'INTITULE ET L'ARTICLE 6 DU DECRET 56371 DU 11 AVRIL 1956
LES DISPOSITIONS DE CE DECRET SONT PROROGEES D'UN AN.
LE NOMBRE MAXIMUM DES MEMBRES DE LA MISSION EST PORTE DE DIX A DOUZE (MODIFICATION DU D. 49202 DU 15-02-1949).
PORTANT TRANSFERT A LA CAISSE DU DOMAINE AGRICOLE DE LA COMPAGNIE ALGERIENNE
TRANSFERE A LA CAISSE LE DOMAINE AGRICOLE DE LA COMPAGNIE ALGERIENNE, DANS LES CONDITIONS DU DECRET NO 56691 DU 13-07-1956, TITRE II (DISPOSITIONS DE TRANSFERT).
RECT.090157        P438
APPROBATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1956 DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE PORTANT CREATION DE L'INSTITUT D'APPLICATION ET DE RECHERCHES MEDICALES ET BIOLOGIQUES POUR LES ISOTOPES RADIOACTIFS
AVANTAGES CONFERES AUX PORTEURS DE BONS ORDINAIRES DU TRESOR SOUSCRITS ENTRE LE 10-07-1936 ET 23-09-1936.
ALLOCATION AU PRESIDENT DU COMITE D'UNE INDEMNITE MAXIMUM DE 120 000 FRS PAR AN.
MODIFIE LES TABLEAUX A ANNEXES AUX DECRETS 531043 DU 16-10-1953 ET 471573 DU 25-08-1947.
Abroge le décret du 16 novembre 1942 sur l'organisation et le fonctionnement des centres d'administration territoriaux et le décret n° 47-396 du 6 mars 1947.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-258 du 4 mars 2015).
SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE CONCERNANT LE MANIOC (ET AUTRES RACINES OU TUBERCULES) ET LES MELASSES - EX 07-06 ET EX 17-03.
APPLICATION DE LA LOI NO 341 DU 21-06-1943 MODIFIANT LE REGIME DU DEPOT LEGAL.
RECT.030960        P8127
(COMPOSITION DU JURY DU PRIX DE ROME D'ARCHITECTURE).
EST ANNULE SUR 1960 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (CHAP. 37-95); EST OUVERT SUR 1960 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGERES (CHAP. 46-92).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
(PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE)
EST ANNULE SUR 1960 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (CHAPITRE 37-95) ; EST OUVERT SUR 1960 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE (CHAPITRE 41-91).
ATTRIBUTION DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE D'ETAT CIVIL.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 551323 DU 4 OCTOBRE 1955 (CONTINGENTS ANNUELS DECERNES A TITRE EXCEPTIONNEL).
Répartition du crédit pour la majoration des pensions : exercice 1956.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7,8 A 13
ABROGE LE DECRET DU 12-07-1941.
FIXE LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES CONCESSIONNAIRES RELATIVES A LA REVISION DE LEUR BILAN.
 REEVALUATION DES BIENS NON RENOUVELABLES PAR LE CONCESSIONNAIRE.
 EXCLUSION DE LA REEVALUATION DE CERTAINS AMORTISSEMENTS DE CADUCITE.
RECT. JO. DU 15-05-1958   P4669
ABROGATION DU DECRET 51847 DU 05-07-1951 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 18 (AL. 2) DU PRESENT DECRET.
25-07-1912,
31-07-1914,
30-08-1914,
02-04-1916,
 16-02-1919 ET 25-08-1939).
TRANSFERT D'UN CREDIT DE 40000F DU CHAPITRE 46-28 AU CHAPITRE 41-91 DU BUDGET DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE.
MODIFIE L'ART. 1 (INDEMNITE D'ENTRETIEN D'HABILLEMENT) DU DECRET 52902 DU 19-07-1952.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2 (AL. 2 & 3), 3, 6 & 8 DU DECRET 591302 DU 13 NOVEMBRE 1959.
MODIFIE L'ART. D413 DU CODE SUSVISE: PARTICIPATION DE L'ETAT AUX FRAIS DE MANUTENTION,TRANSPORT,CREUSEMENT DE LA FOSSE,INHUMATION ET DES CEREMONIES RELIGIEUSES OU CIVILES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1960.
PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 603 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE INSTITUANT DES BREVETS SPECIAUX DE MEDICAMENTS
MODIFICATION DES ART. 4, 6 ET 7 (ELEVES INGENIEURS) DU DECRET 53539 DU 21-05-1953.
FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE.
CODIFICATION DES ART. 4 A 10 & 12 PAR DECRET DU 29-04-40
MODIFICATION DE L'ART. 60 DE LA LOI DU 15-03-1850: CONDITIONS DE CREATION DES ETABLISSEMENTS PARTICULIERS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.
CONDITIONS DE NOMINATION DES DELEGUES A LA SECURITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(COMPOSITION DU HAUT COMITE ; SECRETARIAT GENERAL).
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné MM. Marcel ROGEMONT et Rudy SALLE.
MM. GABARRA ET GROSSIN SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MM. CABUAT ET GABARRA JUSQU'AU 31-12-1972.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 70-490 du 11 juin 1970.
DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NON DELIBERE EN CONSEIL DES MINISTRES.
RECT.   JO DU 02-03-1991   P3017: AU LIEU DE "400000 LOTS DE ...FRS",LIRE "400000 LOTS DE 10FRS"
APPLICATION DU DECRET DU 22-07-1933.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2 ET 3
RECT. JO DU 27-03-1958    P3007.
APPLICATION DE L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ENQUETE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 27,38,39.<BR>ART. 1,3 A 7,10,12 A 14,16 A 37,40,41 (CGCT)
RECT. JO DU 04-08-1984   P2575
FIXANT POUR UNE PERIODE DE TROIS ANNEES LES CONTINGENTS DE DECORATIONS DE LA LEGION D'HONNEUR SANS TRAITEMENT ATTRIBUES AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
CONVENTION SIGNEE A MUNICH,LE 05-09-1980.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CGI: ART. 12-I (AL. 2)
RECT. JO DU 23-01-1986    P1271.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 87
Approbation des amendements  à la convention publiée par décret n° ‎69-311 du 2 avril 1969.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ABROGEE PAR D. 461003 DU 27-04-1946.
Complète cette loi par un article 51 duodecies (changements de corps) et abroge les articles 39, 42, 43, ‎‎49.‎
ABROGATION DES ORDONNANCES ROYALES DES 29-10-1823, 07-05-1828, 23-09-1829, 25-03-1830, 22-07-1839.
M. JOSEPH LAMBROSCHINI EN REPUBLIQUE MALDIVE ; EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT CHAMBON.
INSERTION D'UN ART. 291BIS DANS L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
COMPOSITION DU CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE (EN ANNEXE UN TABLEAU QUI REMPLACE CELUI ANNEXE AU DECRET SUSVISE DU 05/09/1973).
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART 5 DE LA LOI 76-1006 DU 06-12-1976.
ABROGATION DU 1 DE CET ART. 2 SUSVISE EN TANT QU'IL FIXE LA LISTE DES FONCTIONNAIRES QUI COMPOSE LA COMMISSION.
NOUVELLE COMPOSITION DE LA COMMISSION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,3,4,5
Titre Ier (art. 1 à 5) : des passeports. Titre II (art. 6 à 10) : des légalisations. Titre III (art. 11 et 12) : de la transmission des significations judiciaires.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE.
ABROGE LA DIRECTIVE 77435 CEE DU 27-06-1977.
Entrée en vigueur : ‎01-01-1981‎.
ABROGATION DE L'ART. 3 DU DECRET 75872 DU 03-09-1975 QUI DEFINISSAIT LES LIMITES DU CANTON BIARRITZ-OUEST.
2E : OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS.
RECT. JO DU 24-02-1953   P1842
Approbation de la convention du 14 décembre 1960 concernant la création de l'organisation de ‎coopération et de développement économique (OCDE) et des protocoles 1 et 2 qui y sont annexés ainsi ‎que du protocole relatif à la révision de la convention de coopération économique européenne du 16 ‎avril 1948.‎
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES ART. 18 A 31.
La présente loi autorise la ratification du traité de coopération conclu le 19 ‎juin 1961 entre le Président de la République française et le Président de la République ‎islamique de Mauritanie et dont le présent texte y est annexé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (EN PARTIE) ET 2 ABROGES ET INCORPORES DANS LE CODE RURAL
CONDITIONS D'OBTENTION (ART. UNIQUE).
ABROGE ET REMPLACE LE TARIF DES INDEMNITES ALLOUEES EN REMUNERATION DE CONNAISSANCES SPECIALES (TABLEAU 8 C).
FIXATION DU CORPS DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS (GUERRE ET SERVICES COMMUNS, FABRICATION D'ARMEMENT ET POUDRE).
NOMINATIONS D'INSPECTEURS PARMI LES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES ET LES CONTROLEURS INSCRITS A UN TABLEAU D'AVANCEMENT.
AGE LIMITE DES FONCTIONNAIRES MENTIONNES
TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES BENEFICIAIRES DE CES NOMINATIONS.
5 : ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,
6 : ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET 7 : ATTRIBUTIONS DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT.
MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET 471107 DU 24-06-1947 INSTITUANT LA COMMISSION DE REFORME (L'INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE ALLOUEE AU SECRETAIRE GENERAL EST FIXEE A 15 000 FRS).
(CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES A LA CAISSE DE RETRAITE).
MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE MINISTERE DE LA JUSTICE (VIII ADMINISTRATION PENITENTIAIRE) AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES.
Approuve le protocole n° 8 fait à Vienne le 19-03-1985 et publié par le décret n° 90-245 du 14 mars ‎‎1990.‎
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (AL. 2 ET 3)
CREATION D'UN CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE.
EXTENSION DU TITRE VI (ART. 72 A 80) DE LA LOI DU 24-07-1867 A LA POLYNESIE FRANCAISE.
APPLICATION DU DECRET DU 17-04-1934.
Application de l'ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945.
Abroge les articles 333 (à l'exception de la dernière phrase), 334, 457, 461, 487 et 493 du code général des impôts.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1585 du 24 novembre 2016).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ART. 4 : ADJOINTES DU DEUXIEME GRADE POUVANT ETRE PROMUES ADJOINTES DU PREMIER GRADE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE I: (ART. 1 A 5): PROTECTION DES TOPOGRAPHIES DE PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS.
TITRE II (ART. 6 A 8): ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI).
RELATIVE AUX INDEMNITES VERSEES PAR LA CAISSE DE COMPENSATION DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE
 MODIFICATION DE L'ART. 36 DU DECRET-LOI DU 17 JUIN 1938 RELATIF AUX MESURES DESTINEES A ASSURER LE DEVELOPPEMENT DE L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 581065 DU 07-11-1958.
PORTE REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE.
 DETERMINE LES REGLES DE LA REEVALUATION DES CAPITAUX INVESTIS DANS LES CONCESSIONS DES MINES.
ABROGE LA LOI 445 DU 07-08-1944.
Modification de l’article 2 de l'ordonnance du 26 octobre 1943, ‎relatif au maintien des droits acquis.‎
(PERSONNEL - ADMINISTRATEUR GENERAL PROVISOIRE - COMITE CONSULTATIF.
INSERE LES ART. 309-1,309-2,309-3,309-4,309-5,309-6,309-7 ET 309-8 AU CODE RURAL ET MODIFIE L'ART. 340 DUDIT CODE.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES A LA PRESENTE LOI
INSERTION DANS LE LIVRE V,TITRE I DU CODE FORESTIER D'UN NOUVEL ART. 200-1.
RECT. JO DU 15-02-1953   P1538
CONTRIBUTION FRANCAISE AUX DEPENSES ADMINISTRATIVES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES REFUGIES.
APPROUVE LA CONVENTION DU 28 août 1947 : (CESSION D'OR AU FONDS DE STABILISATION DES CHANGES).
REGLEMENT DES CONTRATS EN CAS DE DECES DE L'ASSURE EN TEMPS DE GUERRE.
DU PROTOCOLE FINANCIER,
DE L'ACCORD RELATIF AUX PRODUITS RELEVANT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER
ET DE L'ACTE FINAL AVEC DES ANNEXES, SIGNES A BRUXELLES LE 23 NOVEMBRE 1970.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES.
NOMINATION POUR 4 ANS DU:
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR NAVARRO,
VICE-PRESIDENT: MME. ASTIER DUMAS.
Transposition complète de la directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
M. FORCEVILLE RENE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. GUERIN DOMINIQUE,ADMINISTRATEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AFFECTE A LA POSTE,EST MIS A DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES,EN QUALITE DE RAPPORTEUR,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 01-10-1992,AU TITRE DE LA MOBILITE.
AGREMENT RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DU 01-01-1992 A L'INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS EDUCATIFS SANITAIRES ET SOCIAUX ANTILLES-GUYANE.
M. SEITE ROGER,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LE BOUCH ALBERT.
M. SEITE ROGER EST NOMME PRESIDENT.
NOMINATION DE M. VALLENET JEAN-MARC,POUR LA REGION AQUITAINE,A COMPTER DU 09-06-1992.
NOMINATION DE M. ZOEL JEAN-LOUIS,EN TANT QUE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. BRUN GERARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE AU TITRE DU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. LERETOUR ARNAUD.
L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE.
LE MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE EST REPRESENTE PAR LE CHEF DU SERVICE DES ESPECES NATURELS OU SON REPRESENTANT.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES.
M. DECOCQ CHRISTIAN EST NOMME DIRECTEUR PAR INTERIM,A COMPTER DU 01-04-1989.
COMPLETE LA LISTE ETABLIE A L'ART. 1 (A,B) DE L'ARRETE DU 13-05-1986 ET MODIFIE LA DESIGNATION EFFECTUEE AU QUATRIEME TIRET DU B DUDIT ARTICLE (LE CENTRE DE FORMATION DE TECHNICIENS AGRICOLES DE COQUEREAUMONT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-06-1987.
L'ADMINISTRATION DES ILES EPARSES (TROMELIN,GLORIEUSES,JUAN DE NOVA,EUROPA ET BASSA DE INDIA) EST CONFIEE A M. (DANIEL) CONSTANTIN.
MODIFICATION DE L'ART. A614-2 DU CODE DE L'URBANISME: FIXATION DU MONTANT DES REMUNERATIONS FORFAITAIRES ET DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
NOMINATION DE M. KURTZEMANN GUY EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. FALLOIS ARMAND.
DEFINITION DESDITES REGLES PREVUES A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 23-11-1984.
APPLICATION DE L'ART. 54-BIS DE LA LOI 78763 DU 19-07-1978.
PARTICIPATION DE LA COGECOM PORTEE A 43,8% DU CAPITAL DE LA SOCIETE OFFICE D'ANNONCES.
VICE-PRESIDENT: M.BRAUNSCHWEIG ANDRE.
EST CONFERE A M. PIERRE-BLOCH JEAN ET A MME. QUESTIAUX NICOLE LE TITRE DE PRESIDENT HONORAIRE.
PRESIDENT: M. BOUCHET PAUL.
M. MONIER JEAN-PIERRE EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. MOTSCH GEORGES
CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME ICONOS.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 69773 DU 30-07-1969: PERMANENCE A DOMICILE ET PERMANENCE EN DEHORS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-01-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME DOCTEL.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
FIN DE FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET PAR M. WAHL PHILIPPE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MELLE. YVELINE LAVIOLE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT POUR DELIVRER DES ATTESTATIONS SUSVISEES SUITE A DES EXAMENS "CE DE TYPE" SUR DES MODELES DE JOUETS DEFINIS A L'ART. 5 DU DECRET 89-662, DES LABORATOIRES Y VISES.
NOMINATION D'EXAMINATEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES EPREUVES ORALES DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1989.
ABROGE L'ARRETE DU 23-09-1975 (NON PUBLIE AU JO).
APPLICATION DU DECRET 89760 DU 06-10-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 74778 DU 13-09-1974: REAMENAGEMENT DES TARIFS SPECIAUX PREVUS EN SON TITRE VI.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-12-1987.
NOMINATION DE CORRECTEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-08-1974.
HABILITATION DE M. SPINELLI GEORGES,DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ADJOINT DES IMPOTS ET DE MME. TANNEUX MICHELLE,INSPECTEUR CENTRAL DES IMPOTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 61776 DU 21-07-1961.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-07-1961: ADJONCTION DES BIMOTEURS A TURBOPROPULSEURS BEECH 200.
M. ARMANINI WILLIAM EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES,SUR PROPOSITION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA),EN REMPLACEMENT DE M. TEILLEUX MICHEL.
APPROBATION DE LA DECISION DE LA SNCF DE PARTICIPER A LA CONSTITUTION DU GIE TRANSMANCHE ET DE DETENIR 90% DU CAPITAL DE CE GIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DES CONCOURS PREVUS A L'ART. 4 DU DECRET 781068 DU 24-10-1978 ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-02-1981.
0,04 LIT OU PLACE POUR 1000 HABITANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1975.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 911410 DU 31-12-1991.
SONT AGREES POUR LA CONFECTION DES CUVETTES DE CERCUEIL:
LES MATERIAUX M50 ET M120 FABRIQUES PAR LA SOCIETE FUN'DIRECT,4 AVENUE MAURICE DERCHE,06400 CANNES.
APPLICATION DE L'ART. 29 DU DECRET 8728 DU 14-01-1987.
NOMINATION DE M. NAUDIN JEAN-PIERRE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE (DIRECTION DES AFFAIRES COMMUNES).
ENTREE EN VIGUEUR: 23-05-1992.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE D'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS CLASSEES: MM. TIXERONT DOMINIQUE ET DUMONT DENIS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. FERRAND JEAN-CLAUDE ET POUYANNE PATRICK.
FIN DE FONCTIONS DE M. CHOUGNET JEAN-FRANCOIS,CONSEILLER TECHNIQUE.
MME. VAULONT ISABELLE EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. STIRN ALEXANDRE EST NOMME PRESIDENT DE LA 6EME SECTION.
AUGMENTATION DES PRIX HORS TAXE FIXEE A 1,5% A COMPTER DU 20-12-1989,EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 88850 DU 29-07-1988.
M. PERRIER DE LA BATHIE PHILIPPE EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES),EN REMPLACEMENT DE M. ROHOU CAMILLE.
PARTICIPATION DE LA COGECOM PORTEE A 50% DU CAPITAL DE LA SOCIETE EUCOM (GMBH).
MODIFIANT ET COMPLETANT LE TABLEAU CONSTITUANT L'ANNEXE DUDIT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 72581 DU 04-07-1972.
NOMINATION DE M. VAUTRAVERS JACQUES,A COMPTER DU 12-06-1993,EN REMPLACEMENT DE M. LASBLEIZ RAOUL.
M. MOLINIER CLAUDE EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX ET SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC,EN REMPLACEMENT DE M. CHEVALIER BERNARD,DEMISSIONNAIRE.
M. RAFFIN REGIS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 6162 DU 18-01-1961,AU TITRE DE MEMBRE CHOISI ET EN REMPLACEMENT DE M. LENOIR REMI.
NOMINATION,A COMPTER DU 01-12-1989,POUR LA REGION PICARDIE,DE MME. LELIEVRE FRANCOISE.
ACCORD SIGNE A HARARE LE 17-03-1986.
Apurement des charges de l'Etat : créances pour lesquelles l'agent judiciaire du Trésor ‎pourra prononcer directement et sans justification l'admission en caducité.‎
Modification du code rural, du code forestier. 
Modification du décret n° 54-1302 du 30 décembre 1954 : modification de l'article 6.
M. PIERRE MILLET, AU BANGLADESH.
M. FRANCIS LEVASSEUR, EN ROUMANIE, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE PELEN.
M. BRUNO BOUTROUILLE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. EDOUARD SALLE
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET 72924 DU 6 OCTOBRE 1972.
ABROGE LE DECRET DU 29 OCTOBRE 1936
M. DUPUCH MICHEL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUMIDOM EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, EN REMPLACEMENT DE M. CASIMIR BIROS
MODIFICATION RELATIVE AU TAUX DE CONTRIBUTION DE L'ETAT (6,2 %).
ANNULATION D'UNE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE EN DATE DU 24-07-1973 RELATIVE A LA CONSTRUCTION D'UN BARRAGE ET D'UNE ADDUCTION D'EAU DESSERVANT LES CENTRES DE BOGHEN, NESSADIOU, GOUARO, POUEO ET TARAUDIERE.
Entrée en vigueur de la convention n° 135 : 30-06-1973, de la convention n° 136 : 27-07-1973.‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE
MODIFICATION DES ART. 1 A 4,6 A 10,12 A 13 DU DECRET 64821 DU 06-08-1964.
M. JEAN MASCARD EST NOMME ADMINISTRATEUR DU GROUPE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN SERISE
ART. 8, (EMPLOI D'ADJOINTS DE CADRES HOSPITALIERS, TITULARISATION), ET ART. 11 (EMPLOI DE COMMIS. TITULARISATION)
(CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'ORIENTATION, ET LE CAS ECHEANT DE LA SUBVENTION A LA COOPERATION AUX ENTREPRISES PRATIQUANT LE CREDIT-BAIL)
RENOUVELLEMENT POUR TROIS ANS DE MEMBRES DU COMITE NATIONAL A COMPTER DU 22-07-1973. M. PIERRE VOIZARD EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
ART. 1 : DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION
 ART. 2 : OBLIGATION DE MENTIONNER L'APPELLATION EN TERMES APPARENTS.
ABROGATION DES DECRETS 54667 DU 11-06-1954 ET 71784 DU 16-09-1971.