Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Texte totalement abrogé
REMPLACE L'ART. 2.CREATION DE 13 CAP DES PERSONNELS DES SERVICES DECONCENTRES.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3 CONCERNANT LA REPRESENTATION SYNDICALE DESDITES CAP.
ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 10 août 1899.
Texte partiellement abrogé : en tant qu'il concerne l'emploi de directeur régional de l'Office national des forêts
ABROGE L'ARRETE DU 16-09-1971.
NOMINATION DE M. LAPIE JEAN COMME MEMBRE SUPPLEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNASEA EN REMPLACEMENT DE M. ODILLE RENE.
ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUES PAR LE DECRET DU 19-01-1963.
NOMBRE MAXIMUM DE BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ATTRIBUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU CENTRE.
 ABROGE LES ARRETES DU 09-06-1972.
CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "METALLURGIE", DU 01-01-1976 AU 30-06-1978 (PRESIDENT : M. PLATEAU).
NOMINATION DE M. VIDAL MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. MALAFOSSE.
MODIFIE L'ART. 7 (TABLEAU DE CLASSEMENT) DE L'ARRETE DU 10-12-1952.
APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR L'ASSISTANCE ET LE CONTROLE DES COMITES INTERPROFESSIONNELS DU LOGEMENT.(ACCIL)
CREATION D'UNE COMMISSION D'APPELS D'OFFRES AUPRES DU PREFET DU VAL-DE-MARNE POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION DU PALAIS DE JUSTICE DE CRETEIL.
FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, JOURNAUX OFFICIELS ET SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE, COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN.
ABROGE PAR DE. 55-1595 DU 07 décembre 1955 RELATIF AU REGIME DES TITRES NOMINATIFS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 04-04-1969 (LES TITRES PREVUS A L'ART. 5 (A) FIGURENT SUR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE, PUBLIE AU BO DE L'EDUCATION NATIONALE).
M. ROLLIN EST NOMME MINISTRE DES COLONIES EN REMPLACEMENT DE M. LAVAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: SOUS RESERVE
EST NOMME SOUS SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE M. DELIGUE.
ABROGE PAR DE. 55-1595 DU 07-12-1955 RELATIF AU REGIME DES TITRES NOMINATIFS
RELATIF A LA CREATION D'UNE CAISSE DE PREVOYANCE A MADAGASCAR QUI CONTRIBUE A LA REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES A L'OCCASION D'EVENEMENTS CALAMITEUX
NOMINATION DE MM. AIME FARINES ET PIERRE FERRANT EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS.
QUATRE ADMINISTRATEURS A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL.
ABROGE L'ARRETE DU 16-02-1967.
CINQ ADMINISTRATEURS AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
CINQ ADMINISTRATEURS A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME.
(ATTRIBUTIONS, REGLES D'ALLOCATION).
RECT.280373        P3411
MODIFIE LES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 08-12-1967.
DANS LES INDUSTRIES DU PAPIER.
 DUREE ET REPARTITION DU TRAVAIL EFFECTIF.
UN ADMINISTRATEUR AUX TRANSPORTS.
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS, M. GALLET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 27-04-1976   P2080
M. CHABANEL EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE A LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE PEUT CREER DES REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE.
ABROGE L'ARRETE DU 23 MARS 1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-01-1952.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 06-01-1971. MONTANT DES VACATIONS ALLOUEES A UN MEME RAPPORTEUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19 AVRIL 1977.
PORTANT FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'ALSACE LORRAINE :
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 461428 DU 12-06-1946.
COMPLETE LE DECRET DU 14 AVRIL 1874 PAR UN ARTICLE 8 BIS
ABROGE PAR LE DECRET 621472 DU 28 NOVEMBRE 1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RUR.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'AMENAGEMENT FONCIER PREVUE AUX ARTICLES 58-17 ET 188-12 DU CODE RURAL.
COMPLEMENT A LA LISTE A ANNEXEE AU DECRET DU 13-09-1940, PORTANT PROHIBITION D'EXPORTATION DE CERTAINES MARCHANDISES (PLUMES A LIT BRUTES, DUVET BRUT).
MODIFIANT LE PRIX DE VENTE AU NUMERO DU JO (TABLEAU ANNEXE A L'ART. 1 DU DECRET DU 30-11-1938).
IMPOSITION DES AVANTAGES EN NATURE, DES SALAIRES, DES POURBOIRES, BAREMES
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE : COMMISSARIAT GENERAL AUX SPORTS. PERSONNEL TECHNIQUE.
SONT NOMMES SECRETAIRES GENERAUX :
POUR LA POLICE, M. CHAVIN
POUR L'ADMINISTRATION, M. SABATIER.
RELATIF AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES TRAVAUX MANUELS EDUCATIFS ET A L'ENSEIGNEMENT MENAGER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU CONCOURS DE 1991
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 76223 DU 02-03-1976.
ABROGE L'ARRETE DU 1 SEPTEMBRE 1958
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (CENTRES DE MONT-BRIAN, BOURG-SAINT-ANDEOL, ET MONT-DE-LA-CAUME).
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1965 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 15-12-1966.
PORTANT NOMINATION DE M. HEILBRONNER VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. CUVELLIER.
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1965 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 27-01-1966.
NOMINATIONS DES MEMBRES. M. DESFOUGERES EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE M. FROMENT (JEAN), EN REMPLACEMENT DE M. GAUGER (ROBERT).
M. ANDRE LESAGE EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION, A COMPTER DU 10-03-1975.
MODIFIE L'ART. 2A DE L'ARRETE DU 15 MAI 1974
MODIFIE LES ART. 1, 2 ET 4 (DERNIER ALINEA) ET INSERE UN ART. 3 BIS A L'A. DU 2 JUILLET 1971 (OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE)
PROGRAMME DU CAP, MENTION COMPLEMENTAIRE DE REPARATEUR D'EQUIPEMENT.
M. DE TRICORNOT DE ROSE (EN REMPLACEMENT DE M. PETIT DE BEAUVERGER) AU PORTUGAL.
Modification des articles 5-I, 6 et 9-I de l'arrêté du 2 mars 1973.
M. COSTE-FLORET (ALFRED) EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1975 : EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT DELIVRE A GENEVE.
CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 751242 DU 27-12-1975.
MODIFICATION DE L'A. DU 13-03-1967 ART. 2 (PROGRAMME DES EPREUVES) ET ART. 5 (NOMINATION DU JURY).
MODIFIE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 6 DE L'A. DU 24-12-1969
M. BOUFFANAIS (EN REMPLACEMENT DE M. VERDIER) EN FINLANDE.
L'EMPLOI D'ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DU TERRITOIRE EST DOTE DE L'INDICE BRUT FONCTIONNEL 1000.
ABROGE L'ARRETE DU 07-09-1961 RELATIF AUX PROFESSEURS AGREGES.
20-12-1952,
 13-04-1953,
22-04-1954,
15-12-1958,
 22-04-1963,
27-04-1966,
01-02-1968,
 15-04-1969,
19-03-1970 (MONITRICES, EPREUVES DE PROFESSORAT PRIVE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BELFORT
PRESIDENT : M. FREDERIC DUPONT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: SAUF POUR LE CNIH
IVCC;
INAO;
CNIHI
ET DIVERS AUTRES ORGANISMES RELATIFS AUX VINS.
ABROGE, A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES INSTRUCTIONS MINISTERIELLES PREVUES AUX ART. 1E ET 9 DU DECRET 751046 DU 31-10-1975, LES DEUX ARRETES DU 16-03-1970.
Texte totalement abrogé
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE CHEF D'ARRONDISSEMENT.
MODIFICATION DES A DU 21-01-1957, DU 08-03-1972 ET DU 21-04-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1988 OU EVENTUELLEMENT DE 1989
EXTENSION DE L'AIRE DE PRODUCTION DETERMINEE PAR L'ARRETE DU 29-01-1974.
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR : CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 9 JUIN 1969
ABROGE LE DECRET 571262 DU 11-12-1957.
ABROGE LE DECRET 581380 DU 27-12-1958
OPTION "A" : 525
OPTION "B" : 150.
PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE.
RECENSEMENT NE CONCERNANT QUE : LA FRANCE NON OCCUPEE ET L'ALGERIE.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA MARINE MARCHANDE M. CHARLES GUERNIER.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (SAUF ART 21 (ALINEA 1))
Texte totalement abrogé.
DECRET ORGANIQUE
ABROGE PAR L'ART. 2 DU DECRET 641472 DU 28 NOVEMBRE 1962
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL M. MAURICE PETSCHE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE M. ACHILLE FOULD.
DEUXIEME AVENANT SIGNE LE 16 décembre 1940 MODIFIANT L'ARTICLE 23 DE LA CONVENTION DU 23 JUILLET 1937.
EXPLOITATION A DECOUVERT, PAR CAVAGE A BOUCHE, PAR PUITS, PAR PUITS ET PILIERS TOURNES, PAR MURAILLEMENT, PILIERS A BRAS ET BOURRAGES OU REMBLAIS.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS M. ROBAGLIA CHARGE DE L'AERONAUTIQUE.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. DALIMIER.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. JULIEN DURAND.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE M. BAZILE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET SUSVISE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU TRESOR M. MOREL.
CREATION, COMPOSITION, OBJET
INSTITUTION D'UNE COMMISSION PERMANENTE ET DE COMMISSIONS TECHNIQUES.
SUR LA DISCIPLINE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR
ABROGE PAR LE DECRET 621472 DU 28 NOVEMBRE 1962.
ABROGE LE PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 2 NOVEMBRE 1955
M. DE FOURTOU EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS.
Rapporte le décret du 14 avril 1855‎.
CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE LICIERS AUX MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 19-06-1825 EN CE QU'ELLES ONT DE CONTRAIRE AU PRESENT DECRET SOUS PREJUDICE DE CE QUI A ETE REGLE PAR LA LOI DU 08-06-1964.
ART. 1 (ATTRIBUTION DE TONNAGES SUPPLEMENTAIRES).
ARRETE DE NOMINATION DE M. MEUNIER LUCIEN, EN REMPLACEMENT DE M. PROTAIS, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS A COMPTER DU 17-05-1966.
M. PHILIPPE MIEG EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE SCHMITT APPELE A LA VICE-PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'INVENTAIRE D'ALSACE
ABROGATION DE L'A. DU 28-08-1953 MODIFIE, A L'EXCEPTION DES ART. 22 BIS A 22 OCTIES (LA SECTION COMPLEMENTAIRE DE L'ECOLE) QUI DEMEURENT EN VIGUEUR POUR LES CANDIDATS ENTRES A L'ECOLE AVANT 1965.
HORAIRES ET PROGRAMMES DES CLASSES DE SECONDE PREPARATOIRES AU BREVET DE TECHNICIEN CERAMISTE.
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT DE MECANIQUE STATISTIQUE DE LA TURBULENCE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,4,6,7,10,11,12,13.(ABROGE LES DISPOSITIONS PERTINENTES DE CET ARTICLE).
RECT.300926        P10799
ABSENCE OU EMPECHEMENT DU PREFET
RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 29-03-1821.
M. DURAND EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. MALVY DEMISSIONNAIRE.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE M. TROUILLOT.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, M. ROUVIER.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. DUBIEF.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. CHAPSAL.
LA MEDAILLE SERA EN ARGENT ELLE POURRA SE PORTER AVEC LA CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR
 APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET DU 22-01-1852.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. BINET.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. MARLOU.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA MARINE MARCHANDE M. GASTON GERARD.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE M. RICHE.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. GAUTHIER.
RECT. JO DU 06-11-1993   P15421: AU LIEU DE "M. MAGUEUR MARC",LIRE "M. MAGUEUR HERVE"
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
M. VAILLAT MICHEL EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,EN REMPLACEMENT DE M. COUDERC RAYMOND,REPRESENTANT LES REGIONS.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES,A COMPTER DU 21-12-1990 ET JUSQU'AU 01-10-1993:
MEMBRE TITULAIRE: M. MATTEOLI FRANCOIS-XAVIER;
MEMBRE SUPPLEANT: M. VACONSIN ALAIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DES ECURIES DE CALIX,19 CHEMIN DU VAST,14120 MONDEVILLE:
CLASSE PREPARATOIRE AU BREVET D'ETAT D'EDUCATION SPORTIF,1ER DEGRE,OPTION EQUITATION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISEE: INSCRIPTION D'AUDIO-PROTHESE.
SECTIONS PROFESSIONNELLES DU CONSEIL.
 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 23-07-1936.
NOMINATION DE M. LE MAUFF PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JARDEL JEAN-PAUL.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 31-05-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODELE ENREGISTRE SOUS LE NUMERO 60-3798 (S7123K).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-04-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-08-1979.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 25-01-1988.
Texte totalement abrogé.
MME. MARIE-PIERRE DE LIEGE EST NOMMEE PREMIER SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE,EN REMPLACEMENT DE M. ARNOULD NOMME SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES.
Composition de ladite commission créée par le pressent arrête. Le secrétariat de la commission est assuré par le centre national de la cinématographie.
Application de l'article 2 (6°) du code de l'industrie cinématographique
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.
ABROGE LE DECRET SUSVISE,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1989.
COMPOSITION ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES COMPOSANT LE JURY.
MODIFIE L'ART. 1 ET COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-10-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
CET ARRETE SERA PUBLIE INTEGRALEMENT AU BULLETIN OFFICIEL 8934 DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
A COMPTER DU 01-02-1989,IL EST CREE UNE MAISON CENTRALE A LA PLAINE DES GALETS (REUNION).
MODIFICATION DE L'ART. A39 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
MME.MOISSIN MIREILLE INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE EST ADMISE A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE,A COMPTER DU 07-08-1989.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET-LOI DU 30-10-1935.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE D. DU 06-03-1928.
PROROGATION DU D. DU 24-12-1938.
REFORMES DE LA COMPTABILITE ADMINISTRATIVE ET DU CONTROLE FINANCIER.
ART. 2 (SAISINE DE LA COMMISSION).
FORMATION, COMPETENCE ET COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS.
HAUT COMITE DE LA POPULATION. 
CREATION D'UN HAUT COMITE DE LA POPULATION
 COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS.
PERSONNEL ET TRAITEMENTS
RECRUTEMENT ET AVANCEMENT
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DU D. DU 07-06-1930, MODIFIE.
ABROGE PAR D. 55993 DU 28-07-1955.
APPLICATION DE LA LOI DU 21-06-36
ABROGATION DU DECRET DU 07-10-1936.
QUANTITES DES ALCOOLS POUVANT ETRE ACHETES PAR L'ETAT.
 FIXATION DES PRIX.
M. GEROLAMI ALAIN,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MICHEL RICARD EN TANT QUE PRESIDENT,A COMPTER DU 31-07-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 4 (DERNIER AL.) "ARRETE DU 16-09-1988" AU LIEU DE "ARRETES DES 18-05-1984 ET 22-02-1985".
MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES POUR LE RECRUTEMENT DU CORPS SUSVISE (EPREUVES D'ADMISSIBILITE,EPREUVES D'ADMISSION ET EPREUVES FACULTATIVES).
COMPOSITION DU JURY ET CONDITIONS D'ADMISSION.
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE APPAREILS SPECIAUX DU CHAPITRE III (CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES) DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE).
NOMINATION DE MEMBRES.
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE PRESIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE SONT MEMBRES DE DROIT DU COMITE SCIENTIFIQUE.
APPROBATION DES TERMES ET EXPRESSIONS FIGURANT EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
ANNEXES JOINTES:
ANNEXE I: LISTE DES TERMES OBLIGATOIRES.
ANNEXE II: INDEX ALPHABETIQUE ANGLAIS-FRANCAIS.
ANNEXE III: CLASSEMENT LOGIQUE DES TERMES.
NOMINATION DE M. MEHEUST JEAN-PAUL EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES DU TRANSPORT AERIEN EN REMPLACEMENT DE M. DOUMENC ALAIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1989.
APPLICATION DES ART. 4,5,6,8 ET 9 DE L'ARRETE DU 10-10-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES SOUS-DIRECTIONS DE LA LEGISLATION ET DU CONTENTIEUX,DE L'ENVIRONNEMENT CULTUREL.
ABROGE L'ART. 5 DUDIT ARRETE.
FIXANT LA LISTE PREVUE AUX ART. 4 DU DECRET 781065 DU 09-11-1978,66 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1983 ET 4-1 DE LA LOI 87416 DU 17-06-1987.
M. BUSTARRET JEAN EST NOMME PRESIDENT
NOMINATION DE M. CALAS (DIVISION DES SCIENCES) COMME MEMBRE DU BUREAU DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 14-09-1966   P8045
ABROGE L'ARRETE DU 15 JANVIER 1965
AUTORISATION DE LA COMPAGNIE A SOUSCRIRE DANS LA LIMITE DE 3 999 400 FRS AU CAPITAL DE LA SOCIETE AERIENNE FRANCAISE D'AFFRETEMENTS.
ABROGE L'ARRETE DU 9 OCTOBRE 1962
L'INSTITUT D'ETUDES PSYCHOLOGIQUES ET PSYCHO-SOCIALES DEVIENT L'INSTITUT D'ETUDES PSYCHOLOGIQUES ET SOCIOLOGIQUES.
Mode de constatation de l'état d'entrainement des militaires des cadres actifs de l'armée de l'air : ‎remplace l'article 4 du décret du 27-12-1929.‎
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL M. EUGENE FROT.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MARCHANDE M. LEON MEYER.
Exécution des jugements en matière civile et commerciale et des jugements en matière criminelle condamnant au payement d'une somme d'argent au profit d'une partie civile pour réparation d'un préjudice.‎
Entrée en vigueur : 16-06-1936.‎
LES ART. 1, 2, 3, ET 4 DU DECRET DU 01-12-1920 RELATIF AU STATUT DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, SONT REMPLACES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN CE QUI CONCERNE LES VINAIGRES
APPLICATION DE L. 23-04-1919 SUR LA JOURNEE DE HUIT HEURES.
(MODALITES D'ORGANISATION;
COMPOSITION DU JURY).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 12-03-1909 RELATIF AUX CADRES DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES JO.
CREATION A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE D'UN INSTITUT D'ETUDES JUDICIAIRES.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MARCHANDE M. EUGENE FROT.
FIXATION DU RAPPORT VISE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-04-1957
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (5E, 1ER ALINEA) DU DECRET 611141 DU 16-10-1961.
EST NOMME MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE M. HENRI SELLIER.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. SERRE.
NOMINATION DE M. LOUIS PAULIN EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE BASCOUL, CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE "MIDI-PYRENEES".
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET CHARGE DES BEAUX-ARTS M. JEAN MISTIER.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION. ADJONCTION D'UN MEMBRE DU SYNDICAT DES MEDECINS DES STATIONS BALNEAIRES ET CLIMATIQUES DE FRANCE.
EST NOMME MINISTRE DU BUDGET M. LAMOUREUX.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU TOURISME M. APPELL.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES M. PIERRE COT.
ABROGE LE DECRET DU 30-07-1920 SUR L'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'USINES HYDRAULIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU DECRET DU 06-10-1809.
NOMINATION DE M. PIERRE SALOMON EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE VALETTE-VIALLARD, CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE "PROVENCE-COTE-D'AZUR-CORSE".
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 30-06-1894 ET ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 07-04-1911.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF DES FORCES HYDRAULIQUES
MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET DU 6 février 1920.
MODIFICATION DES ART. 7 ET 32 DE LA LOI DU 05-07-1844 SUR LES BREVETS D'INVENTION.
APPLICATION DE LA LOI DU 19 MARS 1936 RELATIVE A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL.
DESIGNATION DES MEMBRES DES SECTIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1954 (SESSION) SUR LA BACTERIOLOGIE PHARMACEUTIQUE.
M. LAGARDE EST NOMME VICE-PRESIDENT, MM. PLAISANT ET PRECIGOUT SONT NOMMES MEMBRES (SECTION DE DROIT COMMERCIAL INTERNE).
REMBOURSEMENT PAR LA CAISSE DE DEPENSES EXCEPTIONNELLES DE LA CAISSE PRIMAIRE DE LA REGION PARISIENNE.
STATUTS DU COMPTOIR D'ESCOMPTE DE PARIS ADMINISTRE PAR UNE SOCIETE ANONYME
 CONSTITUTION DU CAPITAL.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS D'ESCOMPTE DU FONDS DE COMMERCE.
DIVISION DE CERTAINS CONSEILS EN 2 CHAMBRES.
FORMATION DE 3 ASSEMBLEES ELECTORALES.
NOMINATION DE MME. LUCILE KOUPERMAN, MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION
MODIFICATION DU DECRET DU 30-08-1930 (ART. 1 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES)
ABROGATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 16-08-1930.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4,15
MODIFICATION DES ART. 13 (QUITTANCES) ET 15 (FONDS LIBRES) DU DECRET DU 17-05-1898.
La Convention nationale décrète qu'elle annule toutes procédures et jugements intervenus contre les ‎membres des corps administratifs. Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaitre des actes ‎d'administration de quelque espèce que ce soit.‎
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS DES POSTES ET TELEGRAPHES M. BARTHOU.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. MAURICE FOULON.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. PIERRE ETIENNE FLANDIN.
Abroge les décrets des 20 décembre 1890 et 21 décembre 1906.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. PIERRE LAVAL.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. BRIAND.
CONTRAVENTIONS, DEBITS ET CUMES RELATIFS AUX LIGNES TELEGRAPHIQUES. CONTRAVENTIONS COMMISES PAR LES CONCESSIONNAIRES OU FERMIERS DE CHEMINS DE FER ET DE CANAUX
DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES TELEGRAPHES AERIENS.
APPLICATION DU DECRET DU 10-11-1903 AU TERRITOIRE CIVIL DE LA MAURITANIE SOUS CERTAINES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 47 ET 48 DUDIT DECRET.
ABROGATION DU DECRET DU 02-05-1848.
EST NOMME MINISTRE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE M. YVON DELBOS.
TARIFS HORAIRES APPLIQUES DANS LES ECOLES NATIONALES DE NAVIGATION MARITIME ET REMUNERATION DU PERSONNEL DES JURYS D'EXAMEN DE LA MARINE MARCHANDE.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL M. L-O FROSSARD.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE M. DUBIEF.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS M. BERARD.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. EDOUARD HERRIOT.
SIEGE DU COMITE AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS; COMPOSITION.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR M. ALEXANDRE ISRAEL.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR, M. SARRAUT.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. VINCENT.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. DUJARDIN-BEAUMETZ.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT DE L'EDUCATION PHYSIQUE M. MARCOMBES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'AIR, CHARGE DE LA COORDINATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES ACHATS DE LA DEFENSE NATIONALE M. BERNIER.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. DE CHAPPEDELAINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT LE DECRET DU 16-06-1908 MODIFIE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES M. PIETRI.
MODIFIE LE DECRET DU 10-03-1925 (ART. 3).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES DECRETS DES 16-06-1907 ET 05-10-1907.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU TRESOR M DUTREIL.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. GUILLAUMAT.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. MAURICE DELIGNE.
ET L'ART. 45 AL. 1 (CRIMES ET DELITS DEFERES A LA COUR D'ASSISES) DE LA LOI DU 29-07-1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE.
EST NOMME MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE M. HENRI GUERNUT.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. LAVAL.
EST NOMME MINISTRE DE L'AIR M. JACQUES-LOUIS DUMESNIL.
EST NOMME MINISTRE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES M. CHARLES GUERNIER.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MARCHANDE M. LOUIS DE CHAPPEDELAINE.
LES MAGASINS GENERAUX PEUVENT ETRE ADMIS AU REGIME DE L'ENTREPOT D'OCTROI SOUS RESERVE DE REMPLIR CERTAINES CONDITIONS DEFINIES DANS LE PRESENT TEXTE.
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS M. AUGUSTE CHAMPETIER DE RIBES.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. ANDRE TARDIEU.
EST NOMME MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE M. CAMILLE BLAISOT.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. DURAFOUR.
CREATION DU COMITE MEDICAL
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DUDIT COMITE.
CATEGORIES DE PERSONNES DISPENSEES DES EPREUVES POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE.
SONT NOMMES RAPPORTEURS SPECIALISES MM. LUTFALLA, MEUNIER ; EST DECHARGE DE SES FONCTIONS M. ZAHOUAL.
EN ANNEXE TABLEAUX DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ET DE LEUR COMPOSITION.
VALIDE PAR L'ORD. DU 14 AVRIL 1945
CREATION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION DU PALAIS DE JUSTICE DE NANTERRE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 08-12-1966.