Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
SUSPENSION DE LA PERCEPTION DE LA TAXE VISEE A L'ART. 1613 DU CGI A COMPTER DU 1 JANVIER 1971
APPLICATION A CERTAINES EXPORTATIONS.
CREATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE DEFINIR LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE READAPTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OU INADAPTES ET DE COORDONNER L'ACTION DES DIFFERENTES ADMINISTRATIONS.
COMPOSITION
CREATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE.
LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EST DECLAREE CONFORME A LA CONSTITUTION.
ABROGE LE DECRET 64576 DU 18-06-1964 A COMPTER DU 31-12-1971 (INDEMNITE SPECIALE AUX SECRETAIRES STENO ET STENOS TITULAIRES EN FONCTION DANS LA SEINE).
Application de l'article 4 (2ème alinéa) de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 et de l'article 1 du décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MICHEL BLANCHARD EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
Texte totalement abrogé
ANNULATION ET REMPLACEMENT DE L'AVIS DU 29-12-1998.
En application de l'article 9 du décret n° 97-817, M. le président du Sénat a reconduit, M. Denis Badré dans ses fonctions de membre du conseil d'administration.
M. Jean-Paul Redouin est nommé représentant du gouverneur.
MM. Denis Ferman, Jean Bonnardin, Didier Bruneel, Yves Barroux, James Bruneau, Guy Castelnau et Mme Elisabeth Pauly sont nommés représentants de la Banque de France.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. ELISABETH NAIM EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
Rectificatif au JO du 14-05-1959 page 4980
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-934 du 10 mai 2017).
MODIFIANT LE DECRET 661033 DU 09-12-1966 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DES PHARES ET BALISES EN SES ART. 2, 3, 4, 5, 6, 12, 13.
Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 16-01-1980.
RECT.230752        P7422
(CONTRIBUTIONS PATRONALES)
RECT. JO DU 27-02-1954    P1947.
Est expressément constatée la nullité des dispositions contenues aux articles 1 à 8 inclus de l’acte dit loi ‎du 28 juillet 1942 relative à l’organisation des services médicaux et sociaux du travail.‎
CONCESSIONS AUX GOUVERNEMENTS ALLIES. DOC 748.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
NOMINATION DE M. FRANCOIS MER,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE DOLLE.
NOMINATION DE M. FRANCOIS MER EN REMPLACEMENT DE M. RENE LOUBERT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 10
M. PRAIN ROGER EST NOMME PRESIDENT.
M. LASFARGUES GILBERT EST NOMME PRESIDENT.
MODIFICATION DE L'AL. 6 DE L'ART. 372 DU CODE RURAL.
Complète l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 : seules peuvent se prévaloir de ‎l'appellation "agence de presse" les organismes inscrits sur une liste établie ‎sur proposition de la ‎commission.‎
PROLONGATION JUSQU'AU 22-01-1988,AYANT DEJA ETE RENOUVELEE UNE 1ERE FOIS PAR DECRET DU 04-12-1984.
NOMINATION DE M. ANDRE LECOMTE.
PROROGE POUR SIX MOIS PAR LE DECRET 1289 DU 31 MAI 1946.
ABROGATION DES ART. 70, 79 ET 155 DU CODE.
NAT.
NOMINATION DE M. BERNARD MADINIER.
RELATIVE AUX TRANSFERT A L'ETAT DE LA PROPRIETE DES ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME DES MOTEURS "GNOME ET RHONE"
 ART. 2 : UN DECRET DETERMINERA LES MODALITES SELON LESQUELLES SERA FIXEE L'INDEMNITE DE DEPOSSESSION.
NOMINATION DE M. LOUIS-PIERRE BLANC.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 20
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : RESTENT EN VIGUEUR LES ART. 2 ET 3 (JUSQU'AU 31-12-1988) ET 39 A 41
RATIFICATION IMPLICITE DE L'ORDONNANCE 85992 DU 20-09-1985.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ORD. DU 03-06-1944 RELATIFS AU ROLE ET A LA COMPOSITION DU COMITE.
LA DATE DU 27-04-1977 EST SUBSTITUEE A CELLE DU 27-04-1971 AU PREMIER ALINEA DES ART. L 393 ET L 394 ET A L'ART. L 401 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CE CORPS EST PLACE SOUS L'AUTORITE DE LA PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT.
NOMINATION DE M. PATIN RAYMOND EN TANT QUE MEMBRE.
FIN DE MANDAT: 30-06-1987.
REMBOURSEMENT ANTICIPE DE CERTAINS TITRES DE RENTE 4,5% 1932 TRANCHES A ET B
RECT. JO DU 01-10-1986    P11767: ART. 10 SERIE C: GUADELOUPE,MARTINIQUE: 4.
MODIFIE L'ART. 945 (II) DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET L'ART. L29 (AL. 2) DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME.
MODIFIE L'ARTICLE 134 DU CODE DE COMMERCE.
TOUTEFOIS LA CAISSE PRETEUSE POURRA AUTORISER L'EMPRUNTEUR A NE PAS SOUSCRIRE D'ASSURANCE DECES DANS LE CAS OU UNE CAUTION JUGEE SUFFISANTE LUI SERAIT FOURNIE.
ANNULE LA LOI NO 282 DU 23 MAI 1943
MODIFIE LA LOI DU 22 JUIN 1923 : RELEVEMENT DU TAUX APPLICABLE AU PAYEMENT DES MANQUANTS A LA CHARGE DES PLANTEURS DE TABACS.
INONDATIONS ET TEMPETES DANS LES DEPARTEMENTS DU SUD-OUEST.
MISSION DU CONSEIL : ETUDE DES PROBLEMES CONCERNANT LE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE
MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL, COMPOSITION : ASSEMBLEE PLENIERE, COMMISSION PERMANENTE, SECTIONS TECHNIQUES, SECRETAIRE GENERAL.
SUPPLEMENT EXCEPTIONNEL DE PENSION EGAL A LA PENSION DE REVERSION.
MODIFICATION DE LA LOI DU 24 JUILLET 1937
 REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX RECOLTES PAR LE GIBIER, OCTROI DE DOMMAGES ET INTERETS AUX CULTIVATEURS.
MODALITES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.
MODIFICATION DES ART. 549,438 (PARAGRAPHE 1),586 (4) DU CODE DE COMMERCE.
APPLICATION DE LA PRESENTE LOI AUX COLONIES DE LA GUADELOUPE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LES DECRETS DU 22-12-1879 ET 20-03-1897.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 01-09-1975 ET 06-08-1982.
PERSONNALITES COMPETENTES DANS LES DOMAINES SCIENTIFIQUES,TECHNIQUES,INDUSTRIELS OU DE LA COMMUNICATION.
PRESIDENT: M. GUYON ETIENNE.
RAPPORTE LES DECRETS DES 29-12-1896, 10-12-1902, 27-02-1907, 23-12-1908, 28-04-1918 ET 30-04-1920.
MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES,MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE.
M. LAPORTE PATRICK EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT (ANAH),POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-05-1984.
MODALITES DE PLACEMENT DE CES OBLIGATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
VALIDE PAR ORDONNANCE DU 14-04-1945.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 07-03-1993.
M. RENE MAYER EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT POUR UNE DUREE DE 5 ANS MAXIMUM, EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES LACLAVERE ADMIS PAR LIMITE D'AGE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION ET DE LA LOI 941073 DU 15-12-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 25-09-1995.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. LEFEBVRE DU PREY.
M. MIRABAUD PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
SECRETAIRE GENERAL: M. ROBERT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. ZEISSER.
ENTREPRENEURS RECOURANT FREQUEMMENT A LA SOUS-TRAITANCE: M. MOINET,EN REMPLACEMENT DE M. HERAULT.
FIN DE MANDAT: 04-06-1987.
EST NOMME MINISTRE DE L'HYGIENE M. LEREDU.
PORTANT NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNEXO.
(INSERTION D'UN AL. ENTRE L'AL. 3 ET L'AL. 4 DE L'ART. 4 DUDIT DECRET : CAS DANS LEQUEL LA CESSATION DES SERVICES INTERVIENT SUR REMISE A LA DISPOSITION NON MOTIVEE PAR LES AUTORITES ALGERIENNES).
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 88873 DU 10-08-1988.
ABROGE LE DECRET 87597 DU 30-07-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-08-1988.
Modification du code susvisé conformément aux dispositions du présent décret.
Abrogation de toutes dispositions contraires des lois des 09-08-1881 et 26-04-1889.
NOMINATION DE M. LE GOURIEREC,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INTERIEUR ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARC SAUVE.
SALARIES DES OFFICES PUBLICS ET MINISTERIELS, DES PROFESSIONS LIBERALES, DES SOCIETES CIVILES, DES SYNDICATS PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT
EXTENSION DE LA LOI DU 10-08-1932 PROTEGEANT LA MAIN D'OEUVRE NATIONALE.
(MODIFICATION DE L'ART. 4 : FIXATION DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX INTERNES EN MEDECINE CHARGES D'ASSURER LE CONTROLE SANITAIRE DES PASSAGERS ET AVIONS SUR CERTAINS AERODROMES).
CREATION D'UN POSTE DE SECRETAIRE GENERAL.
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE PARTICULIERE A 15% DU SALAIRE MENSUEL DE BASE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1988.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 13 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE OFFICE DEPARTEMENTAL DE TOURISME DE LA DORDOGNE, DONT LE SIEGE EST A PERIGUEUX.
RECT. JO DU 09-07-1988    P8990.
CONVOCATION LE VENDREDI 08-07-1988.
LES MOTS "AVANT LE 01-07-1964" SONT REMPLACES PAR "AVANT LE 31-12-1965".
MODIFIE L'ART. 25 ET REMPLACE L'ART. 30 DU DECRET SUSVISE.
RELATIVE AUX NOMINATIONS OU PROMOTIONS A TITRE ETRANGER, DANS L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
MODIFIE L'ARTICLE 10 DU DECRET 67940 DU 24-10-1967.
MODIFIE LE DECRET 70458 DU 26-05-1970.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
LA PRESENTE DENONCIATION EST APPLICABLE A COMPTER DU 04-05-1993.
MODIFIE L'ART. 6 (LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET BUREAUX) DU DECRET 67944 DU 24-10-1967.
MODIFICATION DES ART. 52,53,55,58 (PARAG. 11),60 (PARAG. 6) DU DECRET-LOI SUSVISE CONCERNANT LES DIVERSES PEINES.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. BONNEVAY.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 EN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES ET ORGANISMES MENTIONNES A L'ART. 34 (AL. 2) DU DECRET 97456
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE.
 ABROGATION DU DECRET 501545 DU 13-12-1950.
ABROGATION DU DECRET DU 19-02-1937.
ABROGATION DE L'ART. 71 DE LA LOI DU 30-03-1902.
REMPLACE L'ALINEA 4 DU MEME ARTICLE "LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE GROUPE LES EXPERTS EN SECTION SUIVANT LEURS DISCIPLINES."
 "IL FIXE PAR ARRETE LES PROTOCOLES, DETERMINANT LES NORMES ET METHODES APPLICABLES AUX ESSAIS DE MEDICAMENTS".
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE: ART. 27 A 29
ABROGEE PAR DECRET 531186 DU 29-11-1953,A COMPTER DE L'INTERVENTION DU RAP D'APPLICATION.(DECRET 541191 DU 30-11-1954).
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 1ER DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DITE SOCIETE DE L'ECOLE ALSACIENNE.
ABROGE LES DECRETS 54814 DU 13-08-1954 ET 5595 DU 19-01-1955.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE (REPRESENTANTS DES SALARIES, REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS).
ART. 8 : ABROGE L'ART. 2 DU DECRET 621343 DU 7 NOVEMBRE 1962
M. FRANCOIS RIVES EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DE LA ROCQUE
HAUTE-VIENNE: DECISION NO 087 84 003 AU 01 - RADIO TROUBLE-FETE.
MODIFIE LA DECISION 8703 DU 20-12-1983.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SATEC : M. ANDRE BORDESSOULE, M. RAYMOND LIGNON M. PAUL DENOZIERE, M. JEAN AUDIBERT, M. LUCIEN BUGEAT M. DANIEL PEPY, M. JACQUES HYATIL
HAUTE-LOIRE: LA DECISION N0 043-85-003 AU-02 MODIFIE LA DECISION N0 43-03 PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 05-03-1985.
VIENNE: LA DECISION N0 086-84-009 AU-02 MODIFIE LA DECISION 86-09 PUBLIEE AU JO DU 26-02-1984.
HOMOLOGATION A COMPTER DU 05-03-1986: METALLURGIE,MECANIQUE,CHEMINS DE FER,PRODUITS DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET ANNULATION A COMPTER DE LA MEME DATE: METALLURGIE,MECANIQUE,AERONAUTIQUE ET ESPACE.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL POUR L'ANNEE 1967.
PORTANT AUTORISATION A DES ASSOCIATIONS D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE.
LOIRE-ATLANTIQUE: PASSION FM (N0 044-84-001).
MODIFICATION DE LA DECISION 44-01 DU 28-12-1983.
PORTANT AUTORISATION A DES ASSOCIATIONS D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE.
MAYENNE (RADIO CANAL 102 N0 053-86-004 ET RADIO MUSIQUE SERVICE N0 053-86-005).
M. ETIENNE CAMY-PEYRET EST NOMME REPRESENTANT D'ORGANISMES PUBLICS OU PRIVES INTERESSES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN REMPLACEMENT DE M. ASTRE.
AUTORISANT DES ASSOCIATIONS A ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE.
LA DECISION NO 056-84-011 AU-02: MORBIHAN (RADIO MONTAGNES NOIRES) MODIFIE LA DECISION NO 56-11 DU 24-12-1983.
PORTANT AUTORISATION A DES ASSOCIATIONS D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE.
SAONE-ET-LOIRE: RADIO CHALON 92 (N0 071-84-022),FREQUENCE 9 (N0 071-84-006).
MODIFICATION DES DECISIONS 71-02 ET 71-06.
MODIFICATION DES ART. 16 ET 18 DU DECRET 58-1355 DU 27-12-1958 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE.
M. ROBERT BADINTER EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE SEGALAT.(PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE).
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
M. HENRI DAUNIC EST NOMME ADMINISTRATEUR EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DES DOM ET DES TOM, EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE BIJON
TITRE I: DES EMISSIONS DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES.
TITRE II: DES EMISSIONS DES CONSEILS REGIONAUX ET DES CONSEILS GENERAUX DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
TITRE III: DISPOSITIONS GENERALES.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU XVIE SALON INTERNATIONAL DE LA TECHNIQUE QUI SE TIENDRA A TURIN DU 21 SEPTEMBRE AU 3 OCTOBRE 1967
ALPES-MARITIMES LES DECISIONS N0 006-85-019 AU-02 ET 006-85-014 AU-02 MODIFIENT LES DECISIONS N0 06-19 ET N0 06-14 PUBLIEES AU JOURNAL OFFICIEL DU 20-07-1985.
AISNE,CORREZE,EURE-ET-LOIR,NORD.
ABROGE LE DECRET DU 5 SEPTEMBRE 1960
MODIFICATION DES ART. 36 (1ER ET 4EME AL.), 37 (4EME ET 5EME AL.) ET 40 (1ER AL. DU PARAGR. E) DU DECRET 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949 (TRANSPORT DE MARCHANDISES)
EST ET DEMEURE DISSOUTE L'ASSOCIATION DENOMMEE OCCIDENTAL, DONT LE SIEGE EST SITUE 2, RUE MONGE PARIS VE
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: AGREMENT SPECIAL REQUIS POUR LES OPERATIONS D'ASSURANCE DIRECTE,REASSURANCE ET CAPITALISATION (SOCIETES ETRANGERES).
RELATIF AUX OPERATIONS DE REASSURANCE ET MODIFIANT LE DECRET DU 14 JUIN 1938.
Texte totalement abrogé
RELATIF AU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SS EN CE QUI CONCERNE LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DE SS DES MARINS : COMPETENCE ET COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE ET DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE DE SECURITE SOCIALE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT(LEBON 26-03-1971 77217 SIEUR STEFFEN).
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES DECRETS 6733 DU 11-01-1967, 66872 DU 26-11-1966, 6858 DU 16-01-1968.
M. DARMENDRAIL JOSEPH EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. ARBELLOT-REPAIRE YVES
LISTE DES BIENS CONCERNES
ATTESTATION DELIVREE AUX UTILISATEURS DES BIENS ET PRECISANT LEUR BASE D'IMPOSITION
APPLICATION AUX SOCIETES DE CREDIT-BAIL.
APPLICATION DE L'AT DU 27-11-56 TAUX = 990 APPLICATION DES ART. 99 ET 100 DU CODE DES PORTS MARITIMES
POSSIBILITE DE CREATION D'UN GROUPEMENT DES DISTRIBUTEURS EN VUE D'ASSURER UN MEILLEUR FONCTIONNEMENT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE.
AUTORISANT DES ASSOCIATIONS A ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE (MEURTHE-ET-MOSELLE) : 54-01(2) RADIO STANISLAS FM
MODIFICATION DE LA DECISION 54-01.
PAR DECISION DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,AUTORISATION DONNEE A L'ASSOCIATION "FREQUENCE-SUD" (PYRENEES-ORIENTALES).
DECISION MODIFIANT LA COMPOSITION DU CTE POUR 1955 (3 MEMBRES SONT REMPLACES).
CREATION, AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DU COMITE : COMPOSITION, ATTRIBUTIONS.
ABROGATION DU DECRET 55527 DU 10-05-1955 ET DU DECRET 61666 DU 23-06-1961.
M. GEORGES BOBIAS EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD FELIX.
FIN DE MANDAT: 31-12-1978.
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR JUSQU'AU 31-12-1977.
M. PIERRE GUILLERY EST NOMME JUGE D'INSTRUCTION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE DEUX ANS, A COMPTER DU 21-01-1974, A LA COUR DE SURETE DE L'ETAT.
Création d'une société d'économie mixte pour la réalisation et la gestion du marché d'intérêt national de la région de Lille, approbation des statuts de cette société.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 71-138 DU 18-02-1971 : CHEF DE SECTION ET SECRETAIRE ADMINISTRATIF.
RECT.260174        P1034
RELATIF A LA CONCESSION DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS.
RECT.290569
MODIFICATION DES ART. 2 & 3 DU DECRET 66585 DU 27 JUILLET 1966
PROROGEANT LES POUVOIRS DES MEMBRES POUR UN AN MAXIMUM.
COMPLETE L'ART. 2 (MEMBRES DE DROIT ET MEMBRES NOMMES DU CONSEIL) DU D. 55927 DU 07-07-1955.
PORTANT ETABLISSEMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE,ET FIXATION DE L'ASSIETTE, DU TAUX ET DES MODALITES DE RECOUVREMENT DE CES COTISATIONS.
CREANT UN COMITE CONSULTATIF AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION.
FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE POUR L'ANNEE 1955.
M. JEANNENEY JEAN-NOEL EST NOMME REPRESENTANT DE LA SOCIETE RADIO-FRANCE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
FIXATION DES QUANTITES DE LAIT OU PRODUITS LAITIERS OUVRANT DROIT AUX PRIMES.
ENTREE EN VIGUEUR: 20-12-1985.
AUTORISANT DES ASSOCIATIONS A ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE (VOSGES) : 88-02(2) RADIO VALLEE VOSGES
MODIFICATION DE LA DECISION 88-02.
NORMES DE PURETE ET DE GERMINATION DES GRAINES DE SEMENCES POTAGERES
ABROGATION DE LA DECISION DU 15-05-1984.
PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION A UNE ASSOCIATION D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION EN MODULATION DE FREQUENCE.
DECISION 76-21 (R) DU 06-04-1984: ASSOCIATION DELTA 90-RADIO SERVICE OU RADIO SERVICE NORMANDIE.
MODIFICATION IMPLICITE DE LA DECISION.
PORTANT AUTORISATION A DES ASSOCIATIONS D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION EN MODULATION DE FREQUENCE.
MODIFICATION DES AUTORISATIONS:
06-13 (2): RADIO ASSOCIATIONS,34-20 (2): RADIO LITTORAL,60-04 (2): MERU VOX ASSOCIATION,76-21 (2): RADIO MUSIC.
MODIFICATION DE LA DECISION MINISTERIELLE DU 15-11-1984.
PRODUCTION DE GRAINES DE BETTERAVES INDUSTRIELLES
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES ARMEES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 761012 DU 04-11-1976.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GERARD SAROYAN EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PATRICK ULANOWSKA EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 631104 DU 30 OCTOBRE 1963 (CREATION D'UNE COMMISSION)
ABROGE LE D. 70579 DU 02-07-1970.
Le Sénat a désigné M. Jean-Pierre CANTEGRIT pour siéger au sein de la commission précitée.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GILLES BAVEREL EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ANDRE LAVERAN EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
Application de l'article 4 (1°) du décret précité.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ROBERT BERENGUIER EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. CHANTAL MONDAIN EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. JEANINE ARNAUD EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MIREILLE ANTOINE EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
Application de la directive 98/11 CE du 27 janvier 1999.
MODIFIE LE DECRET 59376 DU 02-03-1959 DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LES CLASSES QUI CONSTITUENT LE GRADE DE DOCUMENTALISTE, AINSI QUE LES PERSONNELS RETRAITES.
MODIFICATION DES ART. 1ER, 3, 5, 8, 16 (PAR. 1ER) ET 17 DU DECRET 67542 DU 30-06-1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE. ATTRIBUTIONS ET ADMINISTRATION DE LA CAISSE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. CLAUDE GUILLIER EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GABRIEL BARILLET EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. IRENE LACROIX EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. GEORGETTE DELANNOY EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
La loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel est déclarée conforme à la Constitution en ce qui concerne tant le paragraphe 1 de son article unique ayant le caractère de loi organique que le paragraphe II du même article ayant le caractère de loi.
A COMPTER DE CETTE MEME DATE LES INTERESSES SONT RECLASSES DANS LES ECHELONS FIXES PAR LE TEXTE EN CONSERVANT L'ECHELON AUQUEL ILS ETAIENT PARVENUS ET L'ANCIENNETE ACQUISE DANS CET ECHELON.
La commission des finances, de l'économie générale et du Plan a désigné M. Hervé Gaymard comme candidat.
MODIFIE L'ARTICLE 4 DU DECRET 74779 DU 13 SEPTEMBRE 1974
(APPLICATION DU DECRET 551226 DU 19-09-1955 (ART. 2 : AL. 2B).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 52233 DU 03-03-1952.
REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU STATUT DES AGENTS CIVILS DE GARDIENNAGE DES PORTS ET ETABLISSEMENT DE LA MARINE NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECRUTEMENT ET AVANCEMENT
ABROGATION DU DECRET 77288 DU 24-03-1977.
PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-MALGACHE DU 4 JUIN 1973 RELATIF AUX TRANSFERT DE LA RESIDENCE DE L'AMBASSADEUR DE FRANCE A TANANARIVE.
REMPLACE LES ART. 11 & 12 ET MODIFIE L'ART. 13 (AL. 1) DU DECRET 71345 DU 05-05-1971 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT).
EXERCICE 1951 : OUVERTURE D'UN CREDIT ADDITIONNEL AU MINISTERE DES FINANCES.
PROMOTION SPECIALE DITE "PROMOTION DE L'ENERGIE" ; CINQUANTENAIRE DE L'INSTITUT ELECTRONIQUE DE GRENOBLE
Texte totalement abrogé
INSERE UN ART. 812-1 AU CODE RURAL.
RECT. JO DU 12-01-1951    P450.
DEPARTEMENT DES YVELINES,ARRONDISSEMENT DE MANTES-LA-JOLIE: RATTACHEMENT D'UNE PARTIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE (CANTON DE MANTES-LA-JOLIE) A LA COMMUNE DE LIMAY (CANTON DE LIMAY).
AFFAIRES ETRANGERES : HAUT COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN SARRE.
M. LAMY EMMANUEL,REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DOM-TOM.
APPLICATION DE L'ART. 45 DE LA LOI 84-52.
Texte totalement abrogé.
(SECTIONS SOCIALES ET SYNDICATS REGIONAUX ET LOCAUX)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 72527 DU 29-06-1972, A COMPTER DU 01-07-1979 (PERSONNES RESIDANT DANS UN ENSEMBLE DOTE DE SERVICES COLLECTIFS).
M. DOMINIQUE BIDOU EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS LORIT APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
LE MANDAT DE M. BIREN JEAN-MICHEL EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 30-12-1984.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 30-11-1981.
NOMINATION DE MM. CASSE MICHEL,LAMY EMMANUEL,PINCE GERARD,MORDANT JACQUES.
FIN DE MANDAT: 02-02-1987.
(PERMIS ACCORDE PAR DECRET DU 08-11-1977).
M. DEBENAIS RENE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PORCHE ROBERT.
M. CAMBUS CLAUDE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JARLEGAN PIERRE.
M. VARAINE PIERRE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
MM. TIBI BERNARD,MILLET PIERRE,LALLEMAND DIDIER.
FIN DE MANDAT: 04-06-1989.
LE SITE DE LA COMMUNE DE BELVEDERE-CAMPOMORO EST CLASSE PARMI LES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT SUSVISE.
SONT NOMMES CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION:
MM. PIERRE CORDIER,ROBERT MAGNAN,MICHEL RAYNAUD,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BARAGAIN,FOUR-GOBERT ET ASTRAUD,ADMIS A FAIRE VALOIR LEURS DROITS A LA RETRAITE.