Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. FROMION JEAN-MICHEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. JOFFRE MICHEL.
M. CORDEAU JEAN-PAUL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
NOMINATION DE M. GEORGES LAVAUDANT,A COMPTER DU 01-03-1996.
M. MARCEL ROULET,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DU 1ER AL.) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN GOMEZ.
M. GUAY BERNARD,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DU 01-09-1995 AU 31-08-2000 AUPRES DU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR ET CORSE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
SONT RATIFIEES LES ELECTIONS,EN QUALITE DE CORRESPONDANTS NATIONAUX A L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE.
EST AUTORISEE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE PAVILLON,CAPTEE A CONTREXEVILLE (88) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'"EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE: ANK-300/PAV/95.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE BONNE SOURCE,CAPTEE A VITTEL (88) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'"EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE: AKN-300/BSC/95.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE HEPAR,CAPTEE A VITTEL (88) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'"EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE: AKN-300/HEP/95.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE SOURCES EVIAN,CAPTEE A EVIAN (74) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'"EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE: EVI-005/CAC/95.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense,
      Vu le décret du 16 novembre 1995 portant délégation de signature,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 25 mars 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Charles Millon
MINISTERE DE LA DEFENSE,AU GRADE DE COMMANDEUR,MARINE NATIONALE: EUVERTE (PHILIPPE,PIERRE,PAUL),VICE-AMIRAL.OFFICIER DU 14-07-1992.
SONT NOMMES:
PRESIDENT: M. LE GENERAL D'ARMEE GUIGNON MICHEL,
VICE-PRESIDENTS: M. LE GENERAL D'ARMEE SEVRIN MICHEL,M. MASSENA D'ESSLING VICTOR-ANDRE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 6 ANS:
MM. JEAN-MARIE JUPONT ET MAURICE RUSCHER,AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense,
      Vu le décret du 16 novembre 1995 portant délégation de signature,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 12 mars 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Charles Millon
LES DEPUTES DEFERENT LADITE LOI AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET NOTAMMENNT LES ART. 3,5 ET 7.
L'ARRETE DU 09-02-1995 EST MODIFIE COMME SUIT:
MME. MENGER ISABELLE,EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISISON,EN REMPLACEMENT DE M. GODINEAU FRANCOIS.
M. POTTIER JEAN-PIERRE EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA REGION POITOU-CHARENTES A COMPTER DU 17-07-1995.
LA SAISINE DES DEPUTES ET DES SENATEURS PORTE:
SUR LES CONDITIONS D'ADOPTION DE LA LOI,
SUR LA PORTEE DE L'HABILITATION,
SUR L'OBJET DE LA LOI,
ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR LES 7EMEMENT ET 8EMEMENT DE L'ART. 1.
EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DU JURY,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 23-02-1996: M. PATRICK YAIGRE,NOTAIRE A BORDEAUX (GIRONDE).
FIN DE MANDAT: 22-02-1999.
M. MAHIEU BERNARD,EST DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS DE M. GINESY CHARLES,EN QUALITE DE PRESIDENT,ET DE MM. CEZE RENE ET GUIGONIS PIERRE,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENTS.
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE TITULAIRES EST PROROGE D'UNE ANNEE.
M. ERIC DYEVRE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE SUR PROPOSITION DES CHARBONNAGES DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. STEPHANE MOREL.
M. JACTEL (CLAUDE,ROBERT),INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,EN FONCTION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 28-06-1996.
NOMINATION D'ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES TRIBUNAUX DE 1ERE INSTANCE SUSVISES.
M. GONNORD YVES,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE APPARTENANT AU SECTEUR DES INDUSTRIES LIEES A L'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. FOLZ JEAN-MARTIN.
M. BOULLE CLAUDE,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. LIBAULT DOMINIQUE.
M. PHILIPPE BRY,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS RENVOISE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES VOIES NAVIGABLES.
M. LEVI JEAN-DANIEL EST RECONDUIT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
NOMINATION DE M. LETOCART PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. DOUBIN FRANCOIS.
M. GAYOT PHILIPPE,AGENT CONTRACTUEL CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREFET DE LA MARTINIQUE,EST NOMME,A COMPTER DU 01-02-1996,DELEGUE REGIONAL AU TOURISME DE LA REGION MARTINIQUE.
M. CROSTA PIERRE,EST NOMME,A COMPTER DU 01-01-2000,DELEGUE REGIONAL AU TOURISME POUR LA FRANCHE-COMTE,EN REMPLACEMENT DE M. CLERC FRANCOIS.
MME. PASCALE LAUTECAZE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE,EN REMPLACEMENT DE MME. BEATRICE LEFEVRE.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 19 juillet 1999.
Alain Richard
LE MANDAT DES MEMBRES ELUS ET NOMMES DES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU 27-07-1999 EST PROROGE JUSQU'AU 15-08-2000 INCLUS.
SONT NOMMES MEMBRES:
MM. PIERRE LOUIS BLANC,GABRIEL ROBIN,FRANCOIS RENOUARD ET MME. FRANCOISE PEQUIN.
Le ministre de l'environnement,
      Vu l'article R. 234-9 du code rural,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 9 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'eau,
    P. Roussel
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE ET INTERPROFESSIONNELLE DE L'ALIMENTATION ANIMALE,EN TANT QUE:
PERSONNALITES QUALIFIEES:
PRESIDENT: M. BORIES GEORGES;
VICE-PRESIDENT: M. SOYEUX YVES.
NOMINATION DE M. (HENRI) GUILLAUME,EN REMPLACEMENT DE M. RODOLPHE GRIEF.
LA DECISION DU 11-10-1996 RETIRANT L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION FRONT NATIONAL DE LA VIENNE EST RAPPORTEE.
SONT TITULARISES ADMINISTRATEURS,A COMPTER DU 01-07-1998:
MM. BONNEVIE JEAN-CLAUDE,DRUELLE JEAN-CLAUDE,WOLINSKI ERIC,RAILLON PHILIPPE,LOGETTE JEAN-FRANCOIS,ROMAGNI PATRICK.
Il est mis fin à l'exercice par M. Bortoletto Louis des fonctions d'administrateur provisoire de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse à compter du 15 janvier 2000.
Les arrêtés du 30 septembre 1998 et du 7 avril 1999 sont abrogés.
REINTEGRATION A COMPTER DU 12-12-1996.
Président : M. Parthonnaud Pierre. Nomination de membres désignés et de membres élus. Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du personnel et de l'administration. Abrogation de l'arrête du 08-06-1999.
MM. LE JEUNE JEAN-FRANCOIS ET PINATEL ANDRE SONT RECONDUITS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES TITULAIRES,ET MM. DURAND PIERRE ET SEIGNEUR LOUIS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION.
MM. BUGAUD MICHEL ET ROSCONVAL YVON SONT RECONDUITS RESPECTIVEMENT DANS LEUR FONCTION DE MEMBRE TITULAIRE ET DE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION.
MME DUBOS AIMEE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. NOBILET MARC EST A COMPTER DU 15-09-1998 NOMME ET DETACHE DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE L'ACADEMIE DE ROUEN.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
COMPLETE IN FINE,L'ART. 2 DU REGLEMENT DU 21-07-1997 A COMPTER DU 07-01-1999.
Le Président de la République,
    Sur le rapport du Premier ministre,
    Vu l'article 89 de la Constitution,
    Décrète :
Fait à Paris, le 3 novembre 1999.
Jacques Chirac  
    Par le Président de la République :
    Le Premier ministre,
    Lionel Jospin
Texte totalement abrogé
NOMINATION DE M. RAPHAEL HADAS-LEBEL.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'aviation civile,
    P. Graff
Texte totalement abrogé
FIN DE FONCTION DE DIRECTEURS ADJOINTS A L'IUFM DE POITIERS,A COMPTER DU 01-09-1996 ET NOMINATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DE CETTE DATE.
FIN DE FONCTION: 31-08-2001.
M. MONOD PATRICK,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
M. COSTE CHRISTIAN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
M. AUGE MICHEL,CONTROLEUR D'ETAT,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION PRECITEE.
M. ROUX MICHEL,EST RENOUVELE DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 96568 DU 25-06-1996:
MM. ADEC PHILIPPE ET DE BELABRE YVES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. WEIL HENRI ET STREIT HENRY.
M. DAUCHET MAX EST NOMME DELEGUE REGIONAL A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE POUR LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 01-01-2000,E REMPLACEMENT DE M. WALLART FRANCIS.
RECT. JO DU 30-10-1999   P16294: LIRE 15-02-2000
M. DANET MICHEL,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE L'ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 04-01-1999.
M. LEPINE PATRICE,EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1997,DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DU HAVRE.
FIN DE MANDAT: 31-12-2000.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. ROBERT ETIENNE AU FAUTEUIL D'ACADEMICIEN VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. ROLAND MARTIN.
M. ALAIN COEURET,EST NOMME CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION EN SERVICE EXTRAORDINAIRE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COLLEGE DE L'ACCREDITATION DE L'AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE,POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 3 ANS,DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ART. R791-2-16 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
M. JEAN-MARIE BUFFET,EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DE CASSATION,EN REMPLACEMENT DE M. BEZARD.
ELECTRICITE DE FRANCE-INTERNATIONAL EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE:
65% AU CAPITAL DE LA SOCIETE FINANCIERE DE SERVICES INTERNATIONAUX (SFSI) POUR UN MONTANT DE 607252500FRS,
40% AU CAPITAL DE LA SOCIETE FINEL,POUR UN MONTANT DE 151208342600 LIRES.
L'ARRETE DU 01-08-1996 EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ADMINISTRATEURS CIVILS: "M. PARMENTIER JEAN,ADMINISTRATEUR CIVIL AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE MME. LE NOAN ANNE-CHANTAL".
M. CAZALA FRANCIS-ROGER,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFIRAD.
M. BERNARD BIGOT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE POTIER.
M. DELACHAUX FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISES EXERCANT TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT LEUR ACTIVITE DANS LA FONDERIE,EN REMPLACEMENT DE M. LEQUIN JEAN-PAUL,DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE M. RICCI JEAN-CLAUDE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996.
FIN DE MANDAT: 31-08-2001.
SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES).
EN QUALITE DE TITULAIRE: M. ASSELIN DE WILLLIENCOURT LUC.
EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. MONOT BERNARD.
SONT NOMMES:
M. MORACCHINI JEAN-LOUIS;
M. MOURET JEAN-FRANCOIS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BERTHELOT GEORGES.
Texte totalement abrogé
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS : AU TITRE DES PLANTEURS DE BETTERAVES ; AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINS. ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-08-1993.
Le ministre des affaires étrangères,
    Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,
    Arrête :
Fait à Paris, le 7 septembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'administration,
    A. Catta
VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE DU PREMIER GRADE,PREMIER GROUPE: MME. SYLVIE KOENIG,EN REMPLACEMENT DE MME. DURAND.
VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE DU PREMIER GRADE,PREMIER GROUPE: M. DANIEL DELEGOVE.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE "VERNET OUEST",CAPTEE A PRADES (ARDECHE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE TECHNIPET 02/VET/97.
DESIGNATION D'ASSESSEURS SUPPLEANTS POUR COMPLETER LA 2EME LISTE DANS LES JURIDICTIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1999.
Fait à Paris, le 30 juillet 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
M. ALLELY JEAN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST MAINTENU EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 28-11-1995.
M. LAMBERT (DENIS),NOMME DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE SAINT-ETIENNE,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS A COMPTER DU 20-06-1996 ET JUSQU'AU 31-08-1996.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES:
M. FLEURIOT LAURENT,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MALHOMME CLAUDE; M. TANTI ANDRE,SUPPLEANT.
Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 29-01-1963 (non publié au JO.) à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes pour l'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique est modifié comme il est indiqué à l'avenant n° 3 joint audit arrêté.
Le ministre de la défense,
    Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre, modifié par le décret no 99-547 du 1er juillet 1999,
    Arrête :
Fait à Paris, le 18 août 1999.
Alain Richard
MME. BOSCHE-LENOIR ANNE,EST NOMMEE ADMINISTRATRICE,REPRESENTANT DE L'ETAT,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE,AU TITRE DU MINISTERE DU BUDGET,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (BUDGET).
Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 21-11-1966 (non publié au JO)  à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes pour l'exploitation de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques est modifié comme il est indiqué à l'avenant n° 6 joint audit arrêté.
M. EGA FERNAND,EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'ADMINISTRATION AU COMITE INTERMINISTERIEL CONSULTATIF D'ACTION SOCIALE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LACAMBRE DOMINIQUE.
M. ALLEE JEAN-YVES,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE BASSE-NORMANDIE (GR. II),A COMPTER DU 27-09-1999.
l'arrêté sussvise est modifié comme suit : < Représentant du ministre chargé du domaine : M. Hy (Jean-Baptiste), en remplacement de M. Parent (Bruno), titulaire.
M. WESTERMANN JEAN-CLAUDE,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'ALSACE (GR. II),A COMPTER DU 01-11-1999.
M. BESSON PATRICK,EST NOMME DELEGUE REGIONAL AU TOURISME POUR LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE.
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de la défense,
    Vu le décret du 17 septembre 1999 portant délégation de signature,
    Décrète :
Fait à Paris, le 2 novembre 1999.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
M. DE GLINIASTY JEAN EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. BALLADORE JEAN-LOUIS EST NOMME DIRECTEUR (UNIVERSITE STRASBOURG-I) POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 13-11-1995.
FIN DE MANDAT: 12-11-2000.
SONT DESIGNES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU TITRE DE L'URBANISME.
EN TANT QUE TITULAIRE: M. FAURE GUY,
EN TANT QUE SUPPLEANT: MME. BONNY MARTINE.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'administration
    et des ressources humaines,
    R. DUVAL
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS:
DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS: M. BASSET ARMAND,SUPPLEANT DE M. LEYRIT CHRISTIAN;
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CONSEIL DE PARIS): MME. BILLARD MARTINE,SUPPLEANTE DE M. BRET BERTRAND.
M. (YVES) MARTIN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL GERENTE.
M. BARDEY PATRICK,EST NOMME CHEF DU SERVICE DE PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITES,A COMPTER DU 20-11-1995.
M. OLIVIER FOLL,EST NOMME DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE POLICE DE LA PREFECTURE DE POLICE,CHARGE DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE.
M. LOPPION JACQUES EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. CHIQUET PIERRE.
M. LOPPION EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
LA RECONNAISSANCE PAR L'ETAT EST ACCORDEE A L'ECOLE SUPERIEURE DE CHIMIE-PHYSIQUE-ELECTRONIQUE DE LYON,SISE 43 BOULEVARD DU 11-NOVEMBRE-1918,69616 VILLEURBANNE CEDEX.
LA SOCIETE IMPRIMERIE NATIONALE EST AUTORISEE A SOUSCRIRE A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE COMPAGNIE D'INGENIERIE DU NORD POUR UN MONTANT DE 10000000FRS.
LA PART DETENUE PAR L'IMPRIMERIE NATIONALE DANS LEDIT CAPITAL RESTE INCHANGEE A 99%.
M. BELMONT JOSEPH,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE: MME. BIAGGI MICHELE,EN REMPLACEMENT DE M. BERRINI ALDO ET M. MORI RENE,EN REMPLACEMENT DE M. CAUSSE FRANCIS.
M. RENNER MARC,PROFESSEUR D'UNIVERSITE,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES TEXTILES DE MULHOUSE (UNIVERSITE DE MULHOUSE) POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-12-1995.
FIN DE MANDAT: 30-11-2000.
M. LE BEHEREC GERARD,EST NOMME GERANT FRANCAIS,EN REMPLACEMENT DE M. AUBATHIER JEAN.CETTE MESURE PREND EFFET A COMPTER DU 01-01-1996.
M. LOUVIER JACQUES,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (COMMUNICATION),EN REMPLACEMENT DE MME. POITOU SOPHIE.
EST APPROUVEE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 17 DES STATUTS DU COMITE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU BOIS (CNDB) AINSI CONCUE:
L'EMPLOI DE DIRECTEUR PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE ALIENOR D'AQUITAINE,CAPTEE A DAX (LANDES) ET DIFFUSE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE DU-502/ALR/95.
NOMINATION DE M. CANCHY JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. PACQUEMENT ALFRED.
LES SIEGES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ATTRIBUES AUX REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX SONT REPARTIS CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
M. STRAUSS MARC EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 01-09-1995.
MME. BORNE ELISABETH,EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT,EN REMPLACEMENT DE M. PEYRONNET PHILIPPE.
M. NOLOT PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. GRAVIERE ISABELLE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. HUCHET BERNARD,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES.
PRESIDENT: M. GOUTEFONGEA RENE,POUR LA MEME DUREE.
MEMBRE HONORAIRE: M. FAUCONNEAU GUY.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à     certaines autorités relevant du ministre de la défense,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 10 avril 1996.
Charles Millon
M. BELGY ALAIN,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERGER JEAN-JACQUES.
Fait à Paris, le 20 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-F. Vilotte
Le directeur général du CNDS,
B. Jarrige
CONDITIONS D'ORGANISATION, NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS
 ABROGE L'ARRETE DU 22-03-1956.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 avril 2006.
Dominique de Villepin
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
 Le commissaire présidant la séance,
M. Lapeyre
LIMITE D'AGE DES TITULAIRES DES BREVETS DE PILOTE OU DE NAVIGATEUR DES CORPS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION AERIENNE
COMPOSITION DESDITES CAP
 ABROGE L'ARRETE DU 05-05-1958 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 28-08-1958.
PORTE FIXATION DU TAUX DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE DE L'ECOLE POUR L'ANNEE 1961-1962
PORTANT CREATION DE LA COMMISSION
ABROGATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 20-03-1952.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 14-12-1961 (COMPOSITION).
DELEGATION DE SIGNATURE A M. OLIVIER GUICHARD CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREMIER MINISTRE, POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
ABROGE LES ART. 6 & 7 DE L'A. DU 23-05-1951.
ANNULE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 15-03-1955 (OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS, DETENTEURS ET REVENDEURS DE RECEPTEURS DE TELEVISION).
ABROGE L'ARRETE DU 10-03-1958.
RECT. JO DU 17-08-1982    P8167.
CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FABRICANTS DE CARBON-BLACK,25 RUE FRANCOIS-1ER,A PARIS (8E).
M. GALLION MAURICE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. CIBERT AU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE.
MODIFIE L'ARRETE DU 10-03-1960.
RELATIF AU CLASSEMENT DES PERSONNELS POUR LES INDEMNITES DE DEPLACEMENT.
REPARTITION DE LA REDEVANCE SUR LA CIRCULATION FIDUCIAIRE PRODUCTIVE AINSI QUE DES BENEFICES NETS ET DE LA CONTRE-VALEUR DES BILLETS A DIRES VERSES PAR L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 68912 DU 15-10-1968.
MME FRANCHINI EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION, EN QUALITE DE REPRESENTANTE DES SAGES-FEMMES EN REMPLACEMENT DE MME SARRAZIN.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE AUTOMATION INSTITUE PAR L'ARRETE DU 03-02-1966, POUR LA PERIODE DU 01-04-1968 AU 31-03-1970.
CREATION D'UNE COMMISSION PROVISOIRE POUR L'ETUDE DES TRAVAUX DE DECORATION DES EDIFICES PUBLICS
ROLE, COMPOSITION
ABROGE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 08-02-1963 EN CE QUI CONCERNE LA 6E SECTION.
EPREUVES ORALES DE L'AGREGATION D'ANGLAIS POUR LA SESSION DE 1969.
ABROGE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1968 (LISTE DES INTERMEDIAIRES)
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL DE LA FRANCHE-COMTE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-10-1967.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 15 décembre 1967 (DEMANDES D'EXPERTISES POUR L'ARRACHAGE DES POMMIERS A CIDRE ET DES POIRIERS A POIRE).
NOMINATION DU DIRECTEUR ADJOINT : M. BERNARD GILLES, A COMPTER DU 01-09-1968.
REDUCTION DU MONTANT DES PRIMES DE 50%.
NOMINATION AU COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DES PRODUITS DESTINES A LA DROGUERIE PHARMACEUTIQUE ET A L'HERBORISTERIE.
ABROGE L'ARRETE DU 16 MARS 1949.
(VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS).
APPROBATION DU BILAN ET DES COMPTES DE LA SOCIETE POUR 1960 ET 1961.
COEFFICIENT HIERARCHIQUE MINIMUM AFFERENT AUX EMPLOIS OFFERTS PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE AUX ANCIENS ELEVES DU CENTRE A L'ISSUE DE LEUR SCOLARITE.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel Décide :
 Fait à Paris, le 6 décembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN (1986) OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE QUI POURRA AVOIR LIEU EN 1987.
RECT.200860        P7774
ABROGE L'ARRETE DU 12-04-1951.
(REFORME DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE BIBLIOTHECAIRE)
MODIFICATION DES ART. 6 ET 6 BIS (RELATIFS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET 11 BIS (RELATIF AU COMITE DE DIRECTION) DES STATUTS DU BUREAU
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1960.
EN ANNEXE PUBLICATION DU CAHIER DES CHARGES ET DE SES CINQ ANNEXES APPLICABLE A LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ACCORDEE PAR L'ETAT A LA CHAMBRE DE COMMERCE DE TOULOUSE POUR L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT SUSVISE.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'A. DU 12 OCTOBRE 1949, (EXAMEN FINAL) CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES
CREATIONS AU SEIN DE CHAQUE DEPARTEMENT DE COMMISSIONS COMPOSEES DE 2 MEDECINS TITULAIRES ET 4 MEDECINS SUPPLEANTS.
ANNULE L'A. DU 1 JUILLET 1959 ACCORDANT LA MEME GARANTIE A LA SOCIETE DUNKERQUOISE DE SIDERURGIE
ABROGE L'ARRETE DU 26-01-1953.
MEDECIN,PHARMACIEN,ADMINISTRATEUR,ECONOME PRINCIPAL.
GARANTIE DE RETRAITE.