Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,
 Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 portant délégation de signature,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 juillet 2008.
M. Hamy
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Sablé-sur-Sarthe, le 1er août 2008.
François Fillon
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Vu les articles 29 et 30 de la Constitution, Décrète :
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Application des art. 29 et 30 de la Constitution.
Le ministre de la défense,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
Hervé Morin
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 juillet 2008.
Xavier Darcos
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Massuguière, 13800 Istres.
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
Roger Karoutchi
Le Président de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 juillet 2008.
Nicolas Sarkozy
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er août 2008.
Rachida Dati
La ministre du logement et de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
Christine Boutin
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 3 septembre 2008.
François Fillon
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 août 2008.
Rachida Dati
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
François Fillon
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er septembre 2008.
Christine Lagarde
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 septembre 2008.
Christine Lagarde
Le Premier ministre, 
 Vu le décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
François Fillon
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 décembre 2008.
Rachida Dati
La présente directive entre en vigueur le 01-05-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-10-2009 et appication de ces dispositions à compter du 01-11-2009.
La ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 septembre 2008.
Christine Albanel
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 juillet 2008.
Valérie Pécresse
Le président-directeur général
de la Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
La présente directive entre en vigueur le 05-12-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 05-01-2009. Modification de l'article 6 de la directive précitée.
La présente directive entre en vigueur le 05-12-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 05-12-2011. 
Cette transposition n’appelle pas de modification de notre droit interne.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Rachida Dati
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 octobre 2008.
Christine Lagarde
Le Premier ministre, 
Vu le code civil, notamment son article 1er ; 
Vu l'urgence, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
François Fillon
Le Premier ministre, 
Vu le code civil, notamment son article 1er ; 
Vu l'urgence, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 10 novembre 2008.
François Fillon
Fait à Paris, le 25 juin 2008.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Fait à Paris, le 25 juin 2008.
Pour la Commission de régulation de l'énergie : 
Le président,
P. de Ladoucette
Modification des articles 9 bis et 9 ter de la directive 95/50/CE. La présente directive entre en vigueur le 11-07-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Pour la Commission nationale bancaire
et des marchés financiers :
G. Babatz
Président de la Commission nationale bancaire
et des marchés financiers du Mexique
Pour la Commission bancaire :
J.-P. Redouin
Premier sous-gouverneur
de la Banque de France,
président de la Commission bancaire
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 30 juin 2008.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 30 juin 2008.
François Fillon
Abrogation de la directive 88/301/CEE. La présente directive entre en vigueur le 11-07-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 juin 2008.
Xavier Darcos
La ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juillet 2008.
Christine Albanel
La ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 juillet 2008.
Christine Albanel
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
Nicolas Sarkozy
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 juillet 2008.
Fadela Amara
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 juillet 2008.
Michel Barnier
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jossa
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
 Vu l'article L. 1237-14 du code du travail,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
Xavier Bertrand
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le livre VII du code rural, notamment son article L. 725-22,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de la Guéronnière
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er novembre 2008.
Xavier Bertrand
Le président,  
Jean-Louis Debré
La présente directive entre en vigueur le 01-05-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-10-2009.
La présente directive entre en vigueur le 01-03-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-08-2009.
La présente loi autorise l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale du café relatif au bureau de cette organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble deux annexes).
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
 Fait à Paris, le 27 novembre 2008.
Rachida Dati
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le code rural, notamment son article D. 732-88,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
 Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 317 et R. 377,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 octobre 2008.
Jean-Marie Bockel
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 novembre 2008.
François Fillon
La ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 novembre 2008.
Christine Albanel
Abrogation  de la directive 92/102/CEE.
La présente directive entre en vigueur le 28-08-2008. 
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Le président du conseil général,
Ahamed Attoumani Douchina
Le secrétaire de séance,
Hadadi Andjilani
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 août 2008.
Fadela Amara
Abrogation de la directive 92/33/CEE.
La présente directive entre en vigueur le 21-08-2008. 
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 28 août 2008.
François Fillon
Par délégation du président-directeur général
de La Française des jeux :
Le directeur marketing développement,
P. Buffard
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence, Décrète :
 Fait à Paris, le 27 août 2008.
François Fillon
Application de la loi du 05-06-1919.
Texte totalement abrogé.
Le président du conseil général,
J.-J. Lozach
Pour la société :
Le gérant,
R. Reveille
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 17 octobre 2008.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 15 octobre 2008.
François Fillon
Pour la Commission consultative 
du secret de la défense nationale :
Le président,
J. Belle
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 octobre 2008.
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 septembre 2008.
Fadela Amara
La présente directive entre en vigueur le 05-10-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-06-2009.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 octobre 2008.
Nicolas Sarkozy  
Texte totalement abrogé.
Abrogation de la directive 96/77/CE. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. La présente directive entre en vigueur le 10-10-2008.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 17 octobre 2008.
François Fillon
La ministre du logement et de la ville, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 octobre 2008.
Christine Boutin
François Fillon  
 (1) Programme Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi.
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Le conseil des ministres entendu,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Michel Barnier
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
Hervé Morin
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
Xavier Darcos
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
Xavier Bertrand
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze en date du 28 octobre 2008, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Brigitte Lachaud.
Deux concours sont organisés au titre de l'année 2009 par la direction générale des finances publiques pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur.
La secrétaire d'Etat chargée de la famille,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
Nadine Morano
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 décembre 2008, sont promus à compter du 5 décembre 2008 :
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
François Fillon
Le Premier ministre,
  Vu le code civil, notamment son article 1er ;
  Vu l'urgence,
  Décrète :
 Fait à Paris, le 26 septembre 2008.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 25 septembre 2008.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 26 septembre 2008.
François Fillon
Le Premier ministre, 
 Sur la proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
 Cite à l'ordre de la Nation :
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la défense, 
 Vu l'arrêté du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 août 2008.
Hervé Morin
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 juillet 2008.
Laurent Wauquiez
Le président du conseil général,
maire de Nice,
C. Estrosi
Certifie le caractère exécutoire :
Le président du conseil général,
P. Giacobbi
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 août 2008.
Nicolas Sarkozy
La ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 juin 2008.
Christine Albanel
Pour la société Ouest Communication :
Le gérant,
G. Barrier
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 juin 2008.
François Fillon
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 juin 2008.
Christine Lagarde
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 24 juin 2008.
François Fillon
Pour extrait conforme :
Le président du conseil général,
M. Mercier
 Envoi au contrôle de légalité : 27 mai 2008.
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 29 août 2008.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 août 2008.
François Fillon
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 décembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de représentants de l'Etat :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 septembre 2008.
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 septembre 2008.
Jean-Pierre Jouyet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ; 
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 septembre 2008.
Michel Barnier
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 septembre 2008.
François Fillon
Le Premier ministre Décide :
 Fait à Paris, le 1er octobre 2008.
François Fillon
Par délégation
du président-directeur général
de La Pacifique des jeux :
C. Lantieri
Par délégation
du président-directeur général
de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 septembre 2008.
Bernard Kouchner
La ministre du logement et de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 juin 2008.
Christine Boutin
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 octobre 2008.
Valérie Pécresse
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 portant composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 octobre 2008.
Roger Karoutchi
La garde des sceaux, ministre de la justice,
  Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif au plan comptable applicable par les huissiers de justice,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice
des affaires civiles et du sceau,
P. Fombeur
Modification de l'avis du 22-07-2007.
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 octobre 2008.
Hervé Morin
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
 Fait à Paris, le 4 décembre 2008.
Fadela Amara
Le Premier ministre, 
Vu la Constitution, notamment son article 37, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 8 décembre 2008.
François Fillon  
Texte partiellement abrogé : articles 1 et 1-1 (décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015).
La ministre du logement et de la ville, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 novembre 2008.
Christine Boutin
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit La Jourdane, 34550 Bessan.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit La Palus Nord, 34590 Marsillargues.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc solaire, d'une capacité de production de 10,074 MWc, localisé lieudit Mas Neuf, 30300 Beaucaire.