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REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS PARTICIPANT AU FONCTIONNEMENT DE LA COUR.
 ALLOCATION D'INDEMNITES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER ET DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 31 JUILLET 1937
Texte totalement abrogé
RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION AU CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION G DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS.
MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET SUSVISE (QUAND UN LITIGE NAIT DANS UN PORT DE LA FRANCE METROPOLITAINE OU D'UN DOM,LE TRIBUNAL D'INSTANCE COMPETENT EST CELUI DU PORT.
AUTRES CAS.
CONTESTATIONS RELATIVES A L'ELECTORAT.
M. BLANC CHRISTIAN EST NOMME PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE).
RECT. JO DU 11-03-1989   P3217: AU LIEU DE "GRINDEL FREDERIC" LIRE: "GRENDEL FREDERIC"
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DU 01-09-1988.
M. DOBIAS GEORGES EST NOMME DIRECTEUR GENERAL.
M. MASSON GILBERT EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 01-02-1989.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 07-02-1989.
AUTORISATION DE LA SOCIETE SUSVISEE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN.
ENTREE EN VIGUEUR: 05-03-1989.
M. ROBERT (JACQUES) EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. COMMEAU FRANCIS.
M. PELLAT RENE EST NOMME PRESIDENT.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 24-07-1986.
M. ETIENNE GUYON.
FIN DE MANDAT: 21-12-1993.
NOMINATION DE MME. JEANINE FELMY,EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY,POUR L'ANNEE CIVILE 1989,A COMPTER DU 25-01-1989.
NOMINATION DE MME. PISIER EVELYNE.
M. POTTIER GERALD EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 20-07-1989,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 17-07-1989.
RECT. JO DU 10-10-1950    P10486.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS : AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE.
M. CLAIR MICHEL,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES EST MAINTENU DANS SA POSITION AUPRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE JUSQU'AU 31-03-1982 INCLUS ET REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES.
APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION PAR ADJONCTION D'UN ART. 26-BIS.
APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959.
M. BADY JEAN-PIERRE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES.
M. AZIBERT MICHEL,MLLE. LIEBERT MONIQUE,MM. FORNACCIARI MARC,VAN-RUYMBEKE OLIVIER,DONICHOT JEAN-CLAUDE ET LEVIS DANIEL.
POUR L'APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI,LE SMIC POUR 1980 S'ELEVE A 29120FRS,DEFINITION DU REVENU ANNUEL BRUT,APPRECIATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE ET FAMILIALE DU DEMANDEUR,DEMANDE D'INDEMNITE,PAIEMENT.
MM. MAY MICHEL (TF1),PEREZ HENRI (A2),HOLLEAUX ANDRE (FR3),JEANNENEY JEAN-NOEL (RADIO-FRANCE).
FIN DE MANDAT: 12-01-1986
EXTENSION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES,AUX PERSONNES PRECITEES.
MODIFICATION DE LA LOI 49588 DU 25 AVRIL 1949
 PROMOTIONS SPECIALES HORS CONCOURS : ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1914-1918
APPLICATION DES ART. 7 (III) ET 12 (AL. 2) DE LA LOI SUSVISEE.
SURFACE DE CHAQUE EMPLACEMENT AUTORISEE PAR LE MAIRE SUR LES PALISSADES DE CHANTIER DANS LE CAS OU LA PUBLICITE EST INTERDITE.
Texte totalement abrogé.
La présente directive entre en vigueur le 16-08-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-10-2007 et application de ces dispositions à partir du 01-11-2007.
LOCAUX INSUFFISAMMENT OCCUPES : DEPENSES DE DEMENAGEMENT ET DE REINSTALLATION AIDE FINANCIERE AUX LOCATAIRES OU OCCUPANTS.
Texte totalement abrogé à compter du 01-08-2000
LE PRESENT DECRET EST APPLICABLE AUX MARCHES POUR LESQUELS LA CONSULTATION SERA ENGAGEE A COMPTER DU 01-10-1982.
MODIFIE EGALEMENT L'ART. 134 DUDIT DECRET : MAJORATION DU TAUX DE LA PENSION INVALIDITE.
RECT. JO DU 16-09-1950    P9815.
MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE.
M. CALLOU ROGER EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. COLLIOT JEAN.
FIN DE MANDAT: 17-09-1986.
Modification de l’article 3 (2ème alinéa) du décret précité et abrogation des articles 9 (2ème alinéa) et 22.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 1,2,3 ET 4 DU DECRET SUSVISE.
CLASSEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIFFERENTS CORPS DES PERSONNELS SUSVISES A COMPTER DES 01-08-1991 ET 01-08-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 (2EMEMENT) DU DECRET 61464 DU 08-05-1961.
M. DURAND PATRICE EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE MELLE. ANNE LE LORIER.
FIN DE MANDAT: 13-06-1994.
LE GROUPEMENT EST SOUMIS AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT.PARTICIPATION D'UN TIERS DU CAPITAL.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 22-11-1989.
NOMINATION DE M. PIERRE GIACOMO,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE DU BUREAU DES LONGITUDES, A COMPTER DU 15-03-1988,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS DE BROGLIE.
M. LIGEN PIERRE-YVES,CONSEILLER D'ETAT,PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG,A COMPTER DU 28-10-1989.
M. NOGUES JOSEPH EST NOMME AVEC EFFET DU 03-09-1991,AU GRADE DE CHEVALIER,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR,LE 30-08-1991.
M. CONSIGNY PIERRE EST NOMME DIRECTEUR DES MONNAIES ET MEDAILLES A COMPTER DU 01-01-1992,EN REMPLACEMENT DE M. CAHART PATRICE.
M. DAMLAMIAN JEAN-JACQUES,EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET INTERNATIONALES A LA DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. GRENIER JEAN.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 11 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION FAMILIALE SAINT-MICHEL.
LE POSTE DE DIRECTEUR DU FOYER ST-MICHEL PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
NOMINATION DU DIRECTEUR DES CENTRES D'EXPERIMENTATION NUCLEAIRES,A COMPTER DU 01-01-1988: M. BERNARD GILLIS.
NOMINATION DE M. HENRI DE-LASSUS,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD RENOUARD.
M. HENRI LEGOUHEREL,EN REMPLACEMENT DE M. GABRIEL BIANCIOTTO.
NOMINATION DE M. CERFONTAINE JEAN-YVES,AU TITRE DE PERSONNALITE REPRESENTATIVE DU MONDE DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE MME. DESSIEUX GISELE.
LE POSTE DE DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA DIFFUSION ET L'INITIATION MUSICALE EN COTE-D'OR PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
Texte totalement abrogé à compter de la date à laquelle l'installation sera, en application de l'art. 5 du décret 2009-405, rayée de la liste des installations nucléaires de base
MME. MARINETTE GIRARD (EN SERVICE DETACHE).
DANS CETTE SITUATION M. MARMOT CONTINUERA A FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE LA COUR DES COMPTES.
NOMINATION DE M. BERNARD CHATON A COMPTER DU 01-07-1985 EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES DELANNOY.
M. CLAUDE CHARBONNIAUD EN PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR.
M. CREYSSEL,CONSEILLER D'ETAT,EN CONGE DE LONGUE DUREE DEPUIS LE 07-10-1983 EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS A COMPTER DU 07-10-1984.
CONTRAT RENOUVELE: AUGMENTATION DU LOYER AU PLUS EGAL A LA VARIATION DE L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION.
NOUVELLE LOCATION: MEME LIMITATION AVEC POSSIBILITE DE MODULATION DES LOYERS.
AUGMENTATION MOYENNE PREVUE: 5,25% A PARTIR DU 01-01-1985.
M. GARONNE GUY EST NOMME DIRECTEUR DES PERSONNELS CIVILS,EN REMPLACEMENT DE M. RAMPANT MAURICE.
MODIFICATION DE L'ART. 10: AUTORISATION DES EMPRUNTS CONTRACTES PAR ARRETE MINISTERIEL AU LIEU DE DECRET.
LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE INSTITUE PAR EUTELSAT AU PROFIT DE SON PERSONNEL PERMANENT SE SUBSTITUERA AU REGIME FRANCAIS DE SECURITE SOCIALE A COMPTER DU 01-01-1986.
M. CLAUDE BERNET: DIRECTEUR DES GENS DE MER ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DE RANGO.
MME. BERARD MARIE-HELENE ET M. JAMET CHRISTIAN.
FIN DE MANDAT : 01-01-1988.
CONTRAT RENOUVELE: AUGMENTATION DE LOYER AU PLUS EGALE A LA VARIATION DE L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION.
NOUVELLE LOCATION AVEC CHANGEMENT DE LOCATAIRE: MEME LIMITATION,MAIS RECONDUCTION POUR 1985,DE LA MESURE DE REAJUSTEMENT DES LOYERS SOUS-EVALUES.
MM. DAZAT MARTIAL AU 01-10-1985,COLOMBINI ANDRE AU 13-10-1985 ET FAU JEAN AU 04-11-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE: LE NOMBRE DE VOIX DONT DISPOSENT CHACUN DES MEMBRES DES CONSEILS REGIONAUX NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 40,;AU LIEU DE 10 ANTERIEUREMENT.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 19 DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME D'HLM DU DEPARTEMENT DU NORD:
UN POSTE DE DIRECTEUR PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 69113 DU 27-01-1969: LE TAUX DE LA TAXE EST PORTE A 1,95FRS PAR PASSAGER.
A COMPTER DU 01-05-1982: M. AMIRDA LOUIS, VICE-PRESIDENT DU TGI DE NANTERRE
A COMPTER DU 01-07-1982: MM. BAURES LOUIS ET BASTIEN XAVIER, PREMIERS JUGES D'INSTRUCTION AUX TGI DE NANTERRE ET DE BOBIGNY.
L'AUTORISATION DE LA RATIFICATION DE CET ACCORD A ETE DONNEE PAR LE PARLEMENT PAR LA LOI 82478 DU 10-06-1982.
RECT. JO DU 31-07-1983   P2508
Les codes de procédure pénale et de justice militaire sont modifiés conformément aux dispositions du présent décret.
Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 16 ET ABROGATION DE L'ART. 17 (AL. 2) DU DECRET 541230 DU 08-12-1954 CONCERNANT L'ECHELLE INDICIAIRE DU PERSONNEL DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE EN INFORMATIQUE.
Modification des articles 17, 22 (1er alinéa), 27, 37, 43, de l'intitulé de la section II du chapitre V, des articles 55 (1er alinéa) et 83 (1er alinéa) du décret susvisé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN TANT QU'IL CONCERNE LE BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES A LA BORNE FRONTIERE N0 9 AU LIEU DIT "AM BACHGRABEN"
ABROGE LE PAR. A DU TABLEAU 2 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945.
POUR UNE DUREE DE UN AN A COMPTER DU 01-01-1974.
ECONOMIE ET FINANCES, CHARGES COMMUNES, CHAP. 37-95 AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE, DOM, TOM, CHAP. 68-00 46-93.
LA COMMISSION LOCALE INSTITUEE DANS CHACUN DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER PAR L'ART. 238 BIS-E-I DU CODE GENERAL DES IMPOTS CONSERVE SON POUVOIR DE DECISION JUSQU'AU 31 décembre 1970.
M. le président de l'Assemblée nationale a nommé MM. François LOOS, Alfred RECOURS et Pascal TERRASSE.
ABROGE ET REMPLACE LE D. 531292 DU 30-12-1953 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
LES DIFFERENTS ELEMENTS DU CYCLE GENERAL COURT ;
 LES OBJECTIFS DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ;
LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ; LA DUREE ET LA SANCTION DE LA FORMATION DES PROFESSIONNELS QUALIFIES.
En application des articles L. 228-1 et R. 228-1 du code de la sécurité sociale, M. le président du Sénat a désigné MM. Bernard Cazeau et Alain Joyandet pour siéger au sein du conseil de surveillance de la caisse susvisée, en remplacement de MM. François Autain et Jacques Oudin.
RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LA GUYANE.
PORTANT NOMINATION DE MM. MICHEL PHILIPPART ET MAURICE PEROUSE EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT DE MM. JEAN BAVOUX ET FRANCOIS BLOCH-LAINE, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
PORTANT NOMINATION DE M. ROGER GROUSSON EN TANT QUE MEMBRE EN SERVICE EXTRAORDINAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CHATEL.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU 38E SALON INTERNATIONAL DE L'AUTOMOBILE, QUI SE TIENDRA A GENEVE DU 14 AU 24 MARS
AJOUT D'UN ALINEA A L'ART. 13 (MONTANT DE LA COTISATION), D'UN ART. 16 BIS (EXONERATION DE COTISATION).
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA IVE EXPOSITION INTERNATIONALE DES SUPERMARCHES DE PARME
ADJONCTION D'UN ART. 3 BIS : COEFFICIENTS DE REVALORISATION POUR LES RENTES ALLOUEES EN REPARATION D'ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS PENDANT LA GUERRE DE 1939-1945 ET EXPRIMEES EN MARKS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS,LIVRE DES PROCEDURES FISCALES: ART. 3 (PARAG.1 (AL.2 EN CE QUI CONCERNE LES DELAIS) ET PARAG.3 CODIFIE SOUS L'ART. 1651-BIS-1 ET 3)
UNE PERSONNALITE CHOISIE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL REMPLACE LE PRESIDENT DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE LA DEFENSE NATIONALE AU SEIN DU COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 72 : UN DECRET FIXERA LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERONT ETENDUES AUX AGENTS LES DISPOSITIONS DU D. 471456 DU 05-08-1947.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. LAISNE, REPRESENTANT DES CADRES.
Texte totalement abrogé
POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 01-06-1980 ET 30-06-1980,LA VALEUR DU POINT EST FIXEE A 8,78FRS.
APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI 80502 DU 04- 07-1980.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN RAMPHEFT, MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE DUFAUD DEVENU TITULAIRE.
837 DU 26 JUILLET 1957 BAREME DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF SUR LES MISES GAGNANTES AU PARI MUTUEL.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION GLOBALE DU DECRET 47561 DU 27-03-1947
ABROGATION DU DECRET 66709 DU 21 SEPTEMBRE 1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1988
ABROGE LE DECRET 5441 DU 06-01-1954.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET PRECITE.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET 56481 DU 09-05-1956 : TAUX DE CES REMUNERATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 72827 DU 06-09-1972 : SUPPRESSION DU TERME LE DIRECTEUR DE L'OBSERVATOIRE DE PARIS.
EXTENSION DES CHIFFRES DE LA POPULATION LEGALE DES DEPARTEMENTS,COMMUNES,REGIONS ET CANTONS.
LES NOUVEAUX CHIFFRES DE LA POPULATION SERONT,PRIS EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS A COMPTER DU 01-01-1983.
CONFISCATION DES CHEVAUX DONT LES PROPRIETAIRES SONT EN INFRACTION.
MODIFICATION DES ART. 54-F (DROIT A CONGE PAYE),54-J ET 54-K (INDEMNITES DE CONGE DU CODE DU TRAVAIL).
SANCTION DES INFRACTIONS.
ATTRIBUTION D'UN CONGE DE QUATRE JOURS AUX FEMMES DES OUVRIERS TRAVAILLANT EN ALLEMAGNE.
M. JANOT RAYMOND EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. HOLLEAUX ANDRE.
M. GERARD DELORGEY,PREFET EN SERVICE DETACHE,EST NOMME PREFET HORS CADRE.
M. CHRISTIAN BLANC,PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES,EST NOMME PREFET HORS CADRE POUR ETRE MIS A LA DISPOSITION DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION DE M. WEIL ALAIN EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (MINISTRE CHARGE DU BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. LAMY EMMANUEL.
APPLICATION DE L'ART. 35 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982.
CE PERMIS AVAIT ETE ATTRIBUE PAR DECRET DU 15-04-1980.
L'ORDRE DU JOUR COMPRENDRA LA SUITE DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI SUR L'ORGANISATION DES REGIONS DE LA GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE ET REUNION.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN BLANC.
IL EST EN OUTRE CHARGE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE MARLAND.
PROLONGATION DE LA VALIDITE DU PERMIS DIT "PERMIS DE ROMILLY-SUR-SEINE" JUSQU'AU 27-07-1988 COMPTE TENU D'UN ENGAGEMENT FINANCIER MINIMAL DE 21000000FRS.
PERMIS ATTRIBUE PAR DECRET DU 22-07-1980.
M. CHARLES BARBEAU EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE LAMBERT.
APPLICATION DE L'ART. L234-17 DU CODE DES COMMUNES ISSU DE L'ART. 27 DE LA LOI 811179 DU 31-12-1981.
NOMINATION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NOUMEA,EN QUALITE DE PRESIDENT: M. EXCOFFIER MICHEL ET EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT: M. DELADRIERE BERNARD.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
PERSONNALITES COMPETENTES,REPRESENTANT L'ADMINISTRATION:
TITULAIRES: M. BERNARD ATTALI,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEAU LONG,ET M. JEAN-CLAUDE MOREL,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES POLY.
NOMINATION DE M. TALON JEAN-PIERRE EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL.
ARMEE ACTIVE (MARINE NATIONALE) AVEC EFFET DU 07-02-1985: M. REPETTO PATRICK,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 05-02-1985.
AU GRADE DE CHEVALIER : MM. FIVET PHILIPPE ET KLEIN FRANCOIS, RESPECTIVEMENT BRIGADIER ET OFFICIER DE PAIX PRINCIPAL DE LA POLICE NATIONALE A LA PREFECTURE DE POLICE, MORTELLEMENT BLESSES DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR DEVOIR LE 30-05-1985.
M. JEAN MEADMORE,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 1ERE CLASSE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES VIOT.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (PROMOTION SPECIALE DE PERSONNALITES SPORTIVES).
M. PIRONI DIDIER,M. ROUGE JEAN-LUC,M. SECRETIN JACQUES,M. TRESOR MARIUS.
RECT. JO DU 28-04-1984    P3879.
RECEPTEUR NOIR ET BLANC: 346FRS.
RECEPTEUR COULEURS: 526FRS.
MAGNETOSCOPE: 641FRS.
ABROGATION DU DECRET 831187 DU 29-12-1983.
M. FLORENNE TRISTAN EST NOMME INSPECTEUR ADJOINT A L'INSPECTION GENERALE ET TITULARISE DANS LE GRADE CORRESPONDANT A COMPTER DU 01-07-1985.
NOMINATION DE M. JEAN DUSSERRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN SENIE.
MUTILES DE GUERRE (SANS TRAITEMENT).
AU GRADE DE CHEVALIER:
MM. BOITEUX JEAN,CAPET ABEL,DOMENECH AMEDEE,LACROIX LEO,LAPEBIE HENRI,LE-CALVES LEON,MME. SCHMITH LUCIENNE.
AU GRADE D'OFFICIERS:
MM. CALMA ALAIN ET PETRA YVES.
M. LEVY RAYMOND EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES.
M. FOUCHIER JEAN: SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT: 31-12-1986.
ORDRE NATIONAL DU MERITE (MINISTERE DE LA DEFENSE): CONTROLE GENERAL DES ARMEES: ARMEE DE TERRE ET ARMEE DE L'AIR.
M. GROSPEILLET JACQUES EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE A COMPTER DU 02-07-1985.
IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-10-1985,AUX FONCTIONS DE M. GORY COMME COMMISSAIRE A LA CONVERSION INDUSTRIELLE DES ZONES EN DIFFICULTE DE LA LORAINE.
M. DESCHRYVER EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. GORY.
M. LABRUSSE BERTRAND EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES EN QUALITE DE PDG EST MAINTENU DANS CETTE POSITION POUR LA PERIODE DU 01-10-1984 AU 11-01-1986 INCLUS.
MUTILES DE GUERRE,DEPORTES ET RESISTANTS.
NOMINATION DE M. JEAN CHAZAL POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. JACQUES POSIER,EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT FEQUANT.
AUTORISANT UNE ADJONCTION DE JURES ET DE JUGES POUR SUIVRE LES DEBATS DANS LES PROCES CRIMINELS D'UNE ETENDUE CONSIDERABLE.
REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUPPLEANTS: ALAIN GOMBERT ET MAURICE BESTOSG,PERSONNALITES QUALIFIEES: MICHEL RAFFET ET DANIEL FARCIS.
(APPLICATION DE LA LOI 547 DU 11-10-1943).
RECT. JO DU 30-04-1982   P1238
M. ANION ROBERT EST SON SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT: 31-08-1988.
ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 1945
REPARTITION DES DOMMAGES DE GUERRE.
CREATION D'UN LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE GROUPANT LE LABORATOIRE DE CONTROLE DES MEDICAMENTS ANTIVENERIENS ET L'INSTITUT SUPERIEUR DE LA VACCINE.
(A PARTIR DU 1 JUILLET 1949)
RECT. JO DU 03-05-1950    P4820.
ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 30-04-1995.APPLICATION DE CES DISPOSITIONS,A COMPTER DU: 01-11-1195.
ENTREE EN VIGUEUR : LE 22-01-1982.
 CONVENTION APPROUVEE PAR LA LOI 81750 DU 05-08-1981.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-08-1982.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 30-10-1993 (DELAI DE 3 MOIS A COMPTER DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE).
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 03-05-1995.ENTREE EN VIGUEUR: 03-05-1994.
ABROGATION DU DECRET 80750 DU 23-09-1980.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Entrée en vigueur des dispositions réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le 30-06-1995.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (PAR UN ARRET DE LA CJCE,AFFAIRE 202-88,EC 96 DU 12-01-1991).
M. FRANCOIS-XAVIER STASSE,CHARGE DE MISSION AU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL (TOUR EXTERIEUR).
L'ART. 2 (1EMENT) DE LA DELIBERATION DU 31-01-1984 INTERDIT TOUTE PUBLICITE A LA TELEVISION JUSQU'A L'ADOPTION D'UNE REGLEMENTATION DES ENTREPRISES DE PUBLICITE: L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE A EXCEDE SES POUVOIRS.
ENTREE EN VIGUEUR : LE 01-01-1982.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-03-1994.
ABROGATION DU DECRET 80752 DU 23-09-1980.
MM. LALLIER JEAN (TF1),WIEHN PIERRE (A2),VICHNIAC JEAN-LOUP (FR3) ET IZARD JEAN (RADIO-FRANCE).
FIN DE MANDAT: 01-01-1986.
PERMIS INSTITUE PAR DECRET DU 04-05-1973.
RECT. JOCE N0 163 DU 29-06-1999 P94
IL EST CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES SECRETARIAT-GREFFES.
DROIT INSTITUE PAR DECRET DU 17-03-1978.
ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 31-12-1994. APPLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION,A COMPTER DU 01-01-1995. ENTREE EN VIGUEUR : 09-03-1994.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE MIQUEL,A COMPTER DU 01-10-1989,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
APPLICATION A COMPTER DE LA RECOLTE DE 1989. APPLICATION DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987. Texte totalement abrogé.
AU GRADE DE COMMANDEUR: ARMEE DE TERRE: PERSONNEL OFFICIER AVEC TRAITEMENT: M. BES DE BERC MARIE.
NOMINATION DU VICE-AMIRAL D'ESCADRE GILBERT LE MELEDO EN TANT QUE MEMBRE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,EN REMPLACEMENT DE L'AMIRAL CHRISTIAN BRAC DE LA PERRIERE.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A46 EST ENTRE LA BOISSE (A42) ET PUSIGNAN.
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 7 ANS,A COMPTER DU 10-11-1989.
RECT. JO DU 22-06-1982 P.5902.
FIN DE MANDAT: 31-12-1983.
RECT. AU JO DU 22-06-1982 P.1961.
M. LEVEQUE JEAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. VILLIERS JACQUES,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES ART. 34 ET 35 DE LA LOI DU 21 GERMINAL AN XI (21-03- 1803).(ORGANISATION DES ECOLES DE PHARMACIE).
APPLICATION DES ART. 61,241 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.
Texte partiellement abrogé : art. 4
Articles 1 à 11 : conservation des chemins de fer, articles 12 à 27 : contraventions de voirie commises ‎par les concessionnaires ou fermiers de chemins de fer.‎
SUPPRIMEES PAR L'ARTICLE 4 DE LA LOI 50982 AU 17-08-1950
 MODIFIANT LES LOIS DU 14-01-1933 ET DU 19-02-1908 SUR LES ELECTIONS CONSULAIRES ET SUPPRESSION DES CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES.
Texte totalement abrogé
Déclaration par l'Assemblée nationale.‎
Pouvoirs passés à l'autorité militaire.‎
Texte totalement abrogé par l'article 5-13° de l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 ‎‎(codification).‎
M. GANSER GERARD,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 01-01-1983.
NOMINATION DE M. CLAUDE BARDON EN TANT QUE DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE POLICE DE LA PREFECTURE DE POLICE,DIRECTEUR DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX DE LA PREFECTURE DE POLICE.
COMPLEMENT A LA LOI DU 01-12-1940.
MM. MICHEL MALLIEU-LASSUS ET JEAN-PIERRE GUILLON,SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS,EN REMPLACEMENT DE MM. (JEAN-LOUIS) ROBERT ET STEPHAN RIVARD.
NOMINATION DE M. JACQUES BARRAT,A COMPTER DU 01-10-1993,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
FIN DE MANDAT: 30-09-1997.
MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPOTS DIRECTS (ART. 7 TER). CGI.
M. YVES BONNET,PREFET,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-06-1993.
NOMINATION DE M. JACQUES BAILLON AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE GONON,EN TANT QUE MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS LEMASSON.
M. PIERRE DE BOISSIEU EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS SCHEER.
Loi du 18 Germinal an X. Voir aussi Recueil J. REGULA page 138.
M. BRUNO GENEVOIS,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME CONSEILLER D'ETAT HORS TOUR ET EST MAINTENU,EN SA NOUVELLE QUALITE,DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE.
M. DANIEL FABRE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME CONSEILLER D'ETAT (1ER TOUR INTERIEUR).
Texte totalement abrogé
LE CONTRAT-TYPE ANNEXE AU PRESENT DECRET EST APPROUVE.
APPLICATION DE L'ART. 8-II DE LA LOI 821153 DU 30-12-1982.
M. (PHILIPPE) BERNARD EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU VENEZUELA,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE PREVEL.
NOMINATION DE M. GERMAIN VIATTE.
NOMINATION DE M. DOMINIQUE BOZO.
M. LE PHARMACIEN-CHIMISTE GENERAL INSPECTEUR,PHARMACIEN-CHIMISTE CHEF DES SERVICES HORS CLASSE SCHMIT (JEAN-MARIE,ANTOINE,JULES) EST NOMME INSPECTEUR TECHNIQUE DES SERVICES PHARMACEUTIQUES ET CHIMIQUES DES ARMEES A COMPTER DU 01-11-1989.