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ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1961 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 9 (AGENTS DE SERVICE DE 1E ET 2E CATEGORIES).
BUDGET DE LA BOURSE D'ECHANGES DE LOGEMENTS POUR 1966.
LE MODELE POURRA ETRE OBTENU AUPRES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA).
ABROGE L'ARRETE DU 09-03-1965.
Texte totalement abrogé
PROGRAMME DES EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET DES EPREUVES D'ADMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-05-1967 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 21-07-1971.
M. JANICOT DANIEL,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST PLACE DANS LA POSITION DE DELEGATION,POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS ET MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR DIRIGER UNE MISSION D'ETUDES.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 12,14,15,16,17,18,19,20,21 ET 41 DE L'ARRETE DU 12-03-1986 (EPREUVES).
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE.(DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES ET DIRECTION DES CENTRES D'EXPERIMENTATIONS NUCLEAIRES).
M. PASQUIER JEROME EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. DUCROS JEAN-JACQUES,A COMPTER DU 01-08-1987,EN REMPLACEMENT DE M. BEGUE ROLAND.
M. MANO JEAN,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 18-09-1987.
APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N0 2 DU BUDGET.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: DEMANDE D'AGREMENT.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 25-11-1985 ET A L'ARRETE DU 21-01-1987.(AJOUT DE MONTARGIS: LOIRET).
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 80284 DU 17-04-1980.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 115 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
M. BRUNEL JEAN-PIERRE EST NOMME A LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. DARNIS PIERRE.
M. DALLOT PAUL EST ADMIS PAR LIMITE D'AGE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 18-08-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 3-I (2EMEMENT),10 ET 12 DU DECRET 88146 DU 15-02-1988.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF, DE CHEF ADJOINT DE SERVICE ADMINISTRATIF ET DE SOUS-CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS.
 ABROGE L'ARRETE DU 05-12-1961.
10, 13 (COMPOSITION DES COMMISSIONS),
15, 17 (LISTES DES ELECTEURS),
18 (MODALITES DE VOTE) DE L'ARRETE DU 22-12-1962.
MODIFIE L'ARRETE DU 10 décembre 1965
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 10 MARS 1962.
EXTENSION A LA REGIE DU FUNICULAIRE DE BEAUREGARD: DOUBS.
NOMINATION DE M. LORIN CHRISTIAN EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHANZY BERTRAND.
FIN DE MANDAT: 22-03-1992.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION D'INSTRUCTION EST HABILITE DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE A SIGNER EN TANT QU'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUE,LES PIECES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES CONCERNANT L'ENGAGEMENT ET LA LIQUIDATION DES DEPENSES ET DES RECETTES AFFERENTES A LA PROCEDURE D'INSTRUCTION.
(EXTENSION AU SYNDICAT INTER-COMMUNAL DES EAUX DE LONS-LE-SAUNIER ET DE REVERMONT).
EXTENSION A LA REGIE DEPARTEMENTALE DES SPORTS D'HIVER ET DU TOURISME DU HAUT-JURA.
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LA REGION DE DIJON.
M. CANAL ANDRE EST NOMME DIRECTEUR PAR INTERIM, EN REMPLACEMENT DE M. MASSENAT, DECEDE
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DES ARRETES SUSVISES: COMPLETE PAR UN CONSEIL SCIENTIFIQUE COMMUN AVEC L'INPSA ET L'INRAP.
(ART. 6 : COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS)
COMPOSITION
ABROGE EN CE QUI CONCERNE CE CORPS DE FONCTIONNAIRES LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-01-1952.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE MEYREUIL (BOUCHES-DU-RHONE).
ORGANISATION A L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT D'UN COURS DE SPECIALISATION D'HYGIENE ET TECHNOLOGIE DES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE.
NOMINATION DE M. L'INGENIEUR LAMY MICHEL EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU 1ER COLLEGE,EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR GENERAL POMMIER ANDRE.
APPROBATION DES MODIFICATIONS DES ART. 18,20 ET 74 DU REGLEMENT DU CONSEIL INTERIEUR DU CONSEIL DU NOTARIAT.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE D'AUGMENTER SA PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE TUNIS-AIR.
RATIFICATION D'ELECTIONS EN QUALITE DE CORRESPONDANTS ETRANGERS A L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE.
ABROGE L'ARRETE DU 18-11-1952. (CAISSES DE SECURITE SOCIALE. UNIONS. STATUTS. MODELES).
M. BOUGEANT PIERRE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS A COMPTER DU 01-05-1988,EN REMPLACEMENT DE M. MANCHE ANDRE.
TITULAIRE: M. PHILIPPE SOURDILLAT,EN REMPLACEMENT DE M. BOULLEY-DUPARC.
SUPPLEANT: M. VINCENT DECORI,EN REMPLACEMENT DE M. HENRIET.
MODIFIE LE TABLEAU III ANNEXE AUDIT ARRETE.
M. LE CHANCELIER RIBON JEAN EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU CULTE CATHOLIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. L'ABBE RAY.
MME. MARTINE TEPERMAN,EPOUSE ULMANN,EN REMPLACEMENT DE M. GILLES BENOIST (MEMBRE SUPPLEANT).
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL: MM. MOZZI ROBERT (TITULAIRE) ET FRESQUET JEAN-PIERRE (SUPPLEANT).
NOMINATION POUR 3 ANS POUR CONNAITRE DES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL DANS LA MARINE MARCHANDE DANS LE RESSORT DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES DE RENNES.
MODIFICATION DES ART. 4,5,6 ET 7 DE L'ARRETE SUSVISE.
DESIGNATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE AMPERE,A LILLE,ET DE L'ECOLE MATERNELLE DU PONT DE PIERRE,A GRAVELINES,COMME ECOLES D'APPLICATION DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DU NORD.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1987.
M. SABBE CHRISTIAN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES EST PLACE EN DISPONIBILITE,A COMPTER DU 01-03-1988,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE IMMOBILIERE SURENE MONTALIVET (ISM).
Composition : elles sont présidées par le préfet, commissaire de la République de région. Abrogation de l'arrêté du 19-11-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-10-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TABLEAU (REPRESENTATIVITE SYNDICALE).
APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1988 (871060 DU 30-12-1987).
BIOLOGIE APPLIQUEE;GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE.
COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS DE LA RATP: MM. MICHEL JOUAN ET FRANCOIS CARTIER.
FIN DE MANDAT: APRES LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI STATUERA SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1990.
AVENANT 11 DU 17-06-1980:DELAI-CONGE. 
AVENANT 12 DU 23-09-1980:PRIME ANNUELLE,CONGES SPECIAUX DE COURTE DUREE...
M. GRANDIN JEAN-CLAUDE EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DU PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-09-1983 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
M. CAUVILLE PATRICK,EN POSITION DE DETACHEMENT EST REINTEGRE POUR ORDRE ET RADIE DU CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 01-09-1983,DATE DE SA TITULARISATION EN QUALITE DE PROFESSEUR CERTIFIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-07-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 24-04-1975: COMPOSITION DU CONSEIL DE DIRECTION (8 MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS RENOUVELABLE).
MODIFICATION DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 31-10-1980.
ENTREE EN VIGUEUR A LA RENTREE SCOLAIRE 1985 POUR LES CLASSES DE PREMIERE ET A LA RENTREE SCOLAIRE 1987 POUR LES CLASSES TERMINALES.
MODELE DU DECOMPTE DETAILLE QUE LES HUISSIERS SONT TENUS DE REMETTRE AUX PARTIES AVANT TOUT REGLEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 25 (AL. 2) DU DECRET 6718 DU 05-01-1967.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-08-1979.
NOMINATION DE M. SERTA ROLAND,DIRECTEUR REGIONAL AU MINISTERE DES PTT,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 6-1 DU TITRE VI DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DE M. RAUTUREAU BERNARD,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR.
AVENANTS 17 (SALAIRES) ET 18 (RUPTURES DE CONTRATS) DU 21-04-1980.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-06-1976:ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1; COMPLETE L'ART. 2;FIXE LE PLAFOND DE LA PRIME DE DEMENAGEMENT PREVU A L'ART. 20 DU DECRET 76555 DU 25-06-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DE 13 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
COMPOSITION DES COMMISSIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1973.
APPLICATION DES DECRET 84955 DU 25-10-1984 ET 82451 DU 28-05-1982.
LES DECLARATIONS SPECIALES SOUSCRITES PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EN VUE DE L'OBTENTION DE CETTE PRIME DOIVENT ETRE DEPOSEES AU PLUS TARD LE 21-02-1981.
ANNEXE XXXVIII DU 15-10-1980 (SALAIRES,PRIMES) ET ANNEXE XXXVII DU 15-10-1980 (SALAIRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-08-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DESIGNATION DE FONCTIONNAIRES POUR ASSURER LE CONTROLE TECHNIQUE DES LABORATOIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-04-1986
ABROGATION DES ARRETES DES 12-01-1979 ET 12-05-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1984.
ANNULATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL DE CORSE.
NOUVELLES ELECTIONS LES 22-05-1984 ET 05-06-1984.
MME. MONIQUE GREGOIRE ET MME. JOSEE SERIGNAN SONT RENOUVELEES DANS LEURS FONCTIONS.
(PUBLIE FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-7,TEXTE N0 192).
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 82733 DU 23-08-1982.
L'ARRETE DU 13-07-1979 MODIFIE RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (MENTION ENSEIGNANT DU PREMIER DEGRE) NE SONT PAS APPLICABLES A CES ELEVES INSTITUTEURS.
M. CLAUDE LASRY EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 06-04-1984.
FIN DE MANDAT: 06-04-1987.
SONT NOMMES REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:
TITULAIRE M. VARLOOT DENIS,EN REMPLACEMENT DE M. PAIR CLAUDE.
SUPPLEANT: M. GOY JOSEPH.
FIN DE MANDAT: 01-01-1987.
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE (HUGUETTE BOUCHARDEAU).
LA DELEGATION EST DEVOLUE A M. GILBERT SIMON,ADMINISTRATEUR CIVIL.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
M. ROGER MONNIER EST PROROGE,POUR UN AN DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU COMITE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE,A COMPTER DU 18-09-1983.
FIN DE MANDAT: 18-09-1984.
M. ALAIN GRANGE-CABANE EST PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-02-1985.
NOMINATION DE M. SEVALLE MICHEL,ADMINISTRATEUR HORS CLASSE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AU MINISTERE DES PTT,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR.
Texte totalement abrogé
ANNEXE I:CAHIER DES CHARGES DU DISPOSITIF REPETITEUR LUMINEUX DE TARIFS POUR TAXIS.
ANNEXE II:MOYENS TECHNIQUES QUE DOIVENT OBLIGATOIREMENT POSSEDER LES ORGANISMES AGREES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-06-1977.
CETTE DIVISION EST CREEE DANS L'ARMEE DE TERRE A PARTIR DU 01-07-1985.
SON MANDAT EXPIRERA LE 26-02-1985.
L'ADMINISTRATION DES PTT COMMERCIALISE A TITRE EXPERIMENTAL ET POUR UNE DUREE MAXIMALE DE DEUX ANS,UN TERMINAL VIDEOTEX DENOMME MINITEL 1 COULEUR.
REDEVANCE MENSUELLE DE LOCATION-ENTRETIEN DE 200FRS.
NOMINATION DE MME. CORON,MEMBRE TITULAIRE ET DE M. LE DOCTEUR MAHE,MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC.
FACULTE MIXTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE (CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE PSYCHIATRIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-03-1984 : COMPOSITION DES DEUX COLLEGES. Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-04-1984.
ACCORD DU 14-02-1985 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DU 13-02-1969 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-10 ET 85-12.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS AGRICOLES:
MM. FAUCONNET PIERRE,GUYAU LUC ET NEESER PHILIPPE.
FIN DE MANDAT: 14-02-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-11-1960.
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-09-1984: AVENANT N0 3 DU 26-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-18).
SECTION DES MATHEMATIQUES. 
SECTION D'ASTRONOMIE.
SECTION DES SCIENCES DE LA TERRE.
SECTION DE PHYSIQUE.
SECTION DE CHIMIE.
SECTION DE BIOLOGIE-MEDECINE.
SECTION DE SCIENCE-JEUNESSE.
ABROGE L'ARRETE DU 17-11-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-09-1972 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE.
APPLICATION DE L'ART. 35 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-05-1968:EPREUVE ECRITE D'ADMISSIBILITE ET EPREUVE ORALE D'ADMISSION.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 03-07-1979.
M. CAMBUS PIERRE,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST DESIGNE EN QUALITE DE SECOND MEMBRE SUPPLEANT DU DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE,MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE.
ENTREE EN VIGUEUR A LA RENTREE SCOLAIRE 1985-1986.
CONSEILLERS TECHNIQUES:MM. ROBERT BONNET,ANDRE LANES ET JEAN-MICHEL BELLOT. 
CHARGE DE MISSION:MME. JANINE CHEVILLARD.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-08-1977 RELATIF AUX TRAITEMENTS DES GARDES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE (ONC): MODIFICATION DE L'ART. 1 (TRAITEMENTS).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984.
EPREUVES DU CONCOURS INTERNE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DES ARRETES DES 20-07-1975 ET 26-08-1966 ET 23-04-1975.
AVENANT N0 12 DU 16-11-1984 A LA CONVENTION DU 11-12-1979,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-2.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-07-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
MEMBRES REPRESENTATIFS DES COMMUNAUTES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET DES DIFFERENTS SECTEURS DE LA RECHERCHE.
PERSONNALITES REPRESENTATIVES DU MONDE DU TRAVAIL,DES SECTEURS PRODUCTIFS,SOCIAUX ET CULTURELS ET DES REGIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SURVEILLANTS GENERAUX ET SURVEILLANTS CHEFS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-03-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-07-1974: "MICRO-ELECTRONIQUE ET AUTOMATIQUE" REMPLACE "GENIE ELECTRIQUE ET AUTOMATIQUE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-12-1979.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 22-09-1981: AVENANT N0 11 DU 15-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-11.
M. HUCHON JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. BONNOT JACQUES (REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT).
M. BLEUSE MARC EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE JUSQU'AU 01-01-1989.
CONVENTION COLLECTIVE DU 29-06-1971: AVENANT N0 80 DU 20-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-12.
M. HUCHON JEAN-PAUL EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BONNOT JACQUES (BANQUES MUTUALISTES ET COOPERATIVES).
EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. RAFFRAY,DELEGATION DONNEE A MM. THIBON PIERRE ET ARCANGELI FRANCOIS.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. PAUL SCHWALL EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER).
LE TAUX HORAIRE DE LA VACATION EST FIXE A 28FRS.
APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DU DECRET 821165 DU 30-12-1982.
HISTOIRE DES CIVILISATIONS.
APPLICATION DE L'ART. 2 (PARAGRAPHE A,AL. 1) DE L'ARRETE DU 29-07-1980.
AUGMENTATION EN RECETTES ET EN DEPENSES DU BUDGET DU PARC DE LA SOMME DE 993185FRS.
ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 10-02-1981.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-9,TEXTE N0 262.
MODELE N0 S5107-A ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3723.
LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-06-1968 EST COMPLETE: OPTIONS "HYGIENE ET SECURITE PUBLIQUES" ET "HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL" A L'IUT DE MULHOUSE.
APPLICATION DE L'ART. 44 (AL.3) DU DECRET 831033 DU 03-12-1983.
CONVENTION COLLECTIVE DU 15-03-1966: AVENANT N0 70 DU 06-02-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-19,TEXTE N0 474).
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-06-1983: M. LALLEMAND DIDIER REMPLACE M. DUPOUX FRANCOIS.
IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE LA CULTURE UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 4-BIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-10-1973.
APPLICATION DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
MODIFICATION DES ART. 14,14-BIS,15,17,17-BIS,18 ET 20 DES STATUTS.
COMPOSITION DE CES COMITES:
3 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,
5 REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DU MEDECIN CHARGE DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION.
APPLICATION DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 11-03-1975 ET 02-01-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-03-1981.
TEXTE DE LA CONVENTION PUBLIE EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
AVENANT 8 DU 10-10-1980 (SALAIRE MENSUEL POUR 174 HEURES),ANNEXE III (RESSOURCE ANNUELLE POUR UN TRAVAIL HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DE 40 HEURES) DU 28-07-1980.
MM. MARCEL CHAIGNEAU,RAOUL MESTRE EN TANT QUE MEMBRES.
FIN DE MANDAT: 11-06-1989.
RESPONSABLE D'UN BUREAU OU D'UNE CELLULE A CARACTERE ADMINISTRATIF. 
REDACTEUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-08-1968 (NON PUBLIE).
M. GUY RAFFI EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE.
LE REGLEMENT SERA PUBLIE AU BO DU MINISTERE DES UNIVERSITES.
INSERTION D'UN ART. 38BIS APRES L'ART. 38 DU CHAPITRE VI (REGLEMENT DES MALADES,CONTROLE ET SANCTIONS) DANS L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE.
MM. CORNIER ET RAAK (EN REMPLACEMENT DE M. ROCHE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-12-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-06-1978.
TITULAIRES: MM. POTIER LOUIS.GUERLAIN ALBERT,POINDESSAUT JEAN.
SUPPLEANTS: MM. RENAULT SERGE,BURG FRANCOIS,BOULAND RAYMOND.
TAUX MAXIMUM HORAIRE DE PARTICIPATION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES:37,80FRS (IL PEUT-ETRE PORTE A 39,80FRS EN REGION D'ILE-DE-FRANCE).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-06-1962.
M. PIERRE BASCOUL, DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS, M. FERDINAND LUIGGI, ADMINISTRATEUR CIVIL RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES CHAUFFEURS DE TAXI DU DEPARTEMENT DE LA SEINE NON PROPRIETAIRES DE LEUR VOITURE.
 MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-09-1959.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-03-1964.
NOMINATION DE MEMBRES, POUR 4 ANS, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ANVAR.
M. RICHER EST DESIGNE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. THIRET.
FIN DE MANDAT: 03-04-1984.
NOMINATION DE MM. ROUAULT JEAN-MARIE (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. LEFEBVRE BERNARD ET DE M. MIAILHE JEAN-CLAUDE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. SERVANT MICHEL.
FIN DE MANDAT: 10-10-1985.
NOMINATION DU PRESIDENT (M. MILLER CLAUDE) ET DES PRESIDENTS SUPPLEANTS (MM. MOUSSARD ROBERT ET VONS JEAN) ET NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
FIN DE MANDAT: 18-10-1984.
M. MOURGUES EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. LAVAL.
LES PERSONNES AYANT FAIT L'OBJET A 55 ANS OU PLUS D'UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE RECEVRONT JUSQU'A LA FIN DU MOIS SUIVANT LEUR 65EME ANNIVERSAIRE UNE ALLOCATION EQUIVALENTE A LA PRESTATION DE GARANTIE DE RESSOURCES (70%).
ABROGE L'ARRETE DU 10-10-1972.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS NOMMES PAR LES CHAMBRES D'AGRICULTURE.
FIN DE MANDAT: 13-10-1986.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-05-1982 INSTITUANT UNE DIRECTION DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET UN SERVICE DE LA POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIERES DONT LE COMMISSAIRE CHARGE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX ASSURERA LA COORDINATION TECHNIQUE SONT ABROGEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 27 ET 48 DU DECRET 84431 DU 06-06-1984.
APPLICATION DE LA LOI 702 DU 02-01-1970.
AVENANT N0 24 DU 22-02-1985 A LA CONVENTION DU 30-06-1972 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-14.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 702 DU 02-01-1970.
APPLICATION PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE.
APPLICATION DU DECRET 83798 DU 07-09-1983.
M. THUILLOT JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. BATY HENRI,REPRESENTANT DES SALARIES CFE-CGC.
MODIFIE LES ART. 3 (AL. 2),9,10 (B) ET 11 DUDIT ARRETE.
M. LAURENT JEAN-LUC (PERSONNALITE QUALIFIEE),EN REMPLACEMENT DE M. FOURNIER YVES.
FIN DE MANDAT: 21-02-1987.
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 70562 DU 26-06-1970 MODIFIE PAR LE DECRET 85589 DU 03-06-1985.
MME. CATHERINE JOHNSTONE EST NOMMEE CHARGE DE MISSION.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
ANNULATION SUR 1983 D'UN CREDIT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET CHAPITRE 68-02 (PARTICIPATION DE LA FRANCE AU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT),I: CHARGES COMMUNES,TITRE VI ET OUVERTURE SUR 1984 A CE MEME CHAPITRE.
DELIVRANCE DU DIPLOME.
REUNION A CHAQUE SESSION,D'UNE COMMISSION PEDAGOGIQUE DEPARTEMENTALE.
SOURCE SAINT-JEAN-BAPTISTE A BUSIGNY (NORD).
EST OUVERT SUR 1984 UN CREDIT DE 263490400FRS APPLICABLE AU CHAPITRE 31-44.
CREDITS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DES SERVICES DU CASIER FISCAL ET D'EXPERTISE FISCALE.
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 70562 DU 06-06-1970 MODIFIE PAR LE DECRET 85589 DU 03-06-1985.
FOIRE AGREEE: FOIRE D'ORANGE
SALONS AGREES: SALON DU KIT ET DU PRET A PORTER POUR L'HABITAT A PARIS ET SALON DE L'INFORMATIQUE ET DE L'AUTOMATISME A LYON.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-04-1970 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1992 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1993
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 23-06-1980.
APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE.
APPLICATION DES ART. 11 ET 12 DU DECRET DU 10-11-1983.
EN ANNEXE,BAREME DE L'EPREUVE. Texte totalement abrogé.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 02-01-1984 (SALARIES DES TRAVAILLEURS INTERIMAIRES EN OCTOBRE 1984).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 5 (2) DU DECRET 65690 DU 10-04-1965.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
APPLICATION PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES MIDI-PYRENEES.
APPLICATION DU DECRET 83798 DU 07-09-1983.
M. ZAEGEL AUGUSTE,CHEF INTERDEPARTEMENTAL DES SERVICES EXTERIEURS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION EN SERVICE DETACHE EST ADMIS PAR LIMITE D'AGE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 29-08-1985.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION DE M. MARTIAL DAZAT EN REMPLACEMENT DE MME. ROZES
(LISTE D'APTITUDE : DEMANDE A EFFECTUER EN TRIPLE EXEMPLAIRE). CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES CAISSES D'ASSURANCE VIEILLESSE.
M. ARMAND SARAZIN EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT POUR CINQ ANS.
RECT. JO DU 22-11-1983   P10372
NOMINATION DES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE EN QUALITE DE SUPPLEANT DU PRESIDENT DE LA SECTION LOCALE DU CONSEIL D'ETAT ET EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES ET DES EMPLOYEURS.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE.
PRESIDENT : M. BRETON.
ABROGE L'ARRETE DU 25 MAI 1966, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 21 SEPTEMBRE 1967
M. MILLIER JEAN EST NOMME PRESIDENT DU COMITE DIRECTEUR DU FONDS,M. CORNUAU CLAUDE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL.
MODIFICATION DU BAREME PREVU A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-08-1947.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
REMPLACE LES ART. 6 (AL. 1),12 ET L'ANNEXE III; MODIFIE LES ART. 6 (AL. 2),7 (AL. 4),8,9 (AL. 3) DE L'ARRETE SUSVISE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-09-1962.
NOMINATION DE M. LEDOUX EN REMPLACEMENT DE M. CECCALDI
AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES DE L'ETAT (IRCANTEC).
PORTANT NOMINATION DE M. GERARD BOURCEAU EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BLANC
CREATION AUPRES DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA COMMISSION
ATTRIBUTIONS.
COMPOSITIONS.
 NOMINATIONS POUR TROIS ANS.
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE AU COMITE DE COORDINATION : M. HENRY GUIGNARD EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE
COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE ACCORDANT DES DISPENSES A TITRE TRANSITOIRE, POUR L'ACCESSION AU TITRE DE TECHNICIEN SUPERIEUR DE CONSEILLERE MENAGERE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 63712 DU 12-07-1963.
MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 2 BIS DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1961 (PRIMES DE VOL HORAIRES).