Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 31     juillet 1991, Mme Taupin (Bernadette), administrateur civil, affectée à la     préfecture de police, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à     compter du 1er juillet 1991, à l'obligation de mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 3     décembre 1990, M. Petit (Christian), sous-préfet hors cadre affecté à     l'administration centrale du ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à     l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 23 mars     1990.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 16 octobre 1990, les conservateurs de 2e classe du     patrimoine dont les noms suivent sont nommés conservateurs de 1re classe du     patrimoine:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 1991, M.
     Jezegou (Thierry), inspecteur-élève des transmissions, est titularisé en     qualité d'inspecteur des transmissions à compter du 6 novembre 1991.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 1991, M. Dubois     (François), inspecteur-élève des transmissions, est titularisé en qualité     d'inspecteur des transmissions à compter du 6 novembre 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 1991, Mme     Guihard-Caffin (Martine), administrateur civil, affectée au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est affectée au ministère de     l'éducation nationale à compter du 1er octobre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1991, Mlle Coadic (Martine) est nommée notaire à la résidence de     Guingamp (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. de La Haye Saint Hilaire     (Régis, Marie, Yves), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 1991, M.
     Giudici (Eric), inspecteur-élève des transmissions, est titularisé en qualité     d'inspecteur des transmissions à compter du 6 novembre 1991.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 1991, Mme     Dumont (Anne-Marie), attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er     échelon, est radiée des cadres pour être admise, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 9 juillet 1992.
Par arrêtés du ministre de la défense en date du 19 septembre 1991, sont     inscrits au tableau d'avancemeent de l'année 1991:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 1er     août 1991, les élèves des instituts régionaux d'administration ci-après     désignés sont titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale de     2e classe du ministère de l'intérieur à compter du 1er avril 1991:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     juillet 1991:
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 1991, M. Saudreau     (Xavier), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à     temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 1er     septembre 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 1991, M. Kahn     (Philippe), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à     temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne à compter du     1er septembre 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     ministre délégué au budget en date du 16 décembre 1991, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget de l'Office français de protection des     réfugiés et apatrides pour l'année 1992 s'élèvent à la somme de 118800000 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 janvier     1991, Mme Baumont (Catherine) est nommée, après concours, maître-assistant     stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées     de Dijon à compter du 15 décembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 janvier     1991, il est mis fin aux fonctions de M. Senhaji (Faouzi), professeur associé     à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de     Massy, à compter du 1er janvier 1991.
M. SOUCHAUD RAYMOND,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE).
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DU GROUPE CENTRAL DES VILLES NOUVELLES EXERCEES PAR M. PALLEZ GABRIEL.
M. ROULLIER JEAN-EUDES EST NOMME PRESIDENT DU GROUPE CENTRAL DES VILLES NOUVELLES.
MM. THENAULT MICHEL ET DE CHANLAIRE GUILLAUME SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IFEN,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BREST (FINISTERE).
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 1992, la     démission présentée par M. Lepert (Arnaud), ingénieur de 2e classe des     télécommunications affecté à France Télécom, est acceptée à compter du 14     septembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     novembre 1992, M. Morvan (Jean-Michel, Edmond, Marie) est nommé huissier de     justice à la résidence de Pont-l'Abbé (Finistère), en remplacement de Mlle     Valerdi (Pascale), démissionnaire.
LA VILLE DE SOISSONS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A SOISSONS (AISNE).
LA SOCIETE DES USINES CHAUSSON EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A GENNEVILLIERS (HAUTS-DE-SEINE).
M. RICHARD (RENE) EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. DAUGET FRANCIS,A COMPTER DU 26-03-1993.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS DES MEMBRES TITULAIRES SUIVANTS:
M. GILBERT FOURNIER AFFECTE A LA SECTION SCIENCES ET TECHNIQUES;
M. BERTRAND VOISARD AFFECTE A LA SECTION MARINE MILITAIRE;
M. YVES ROCQUEMONT AFFECTE A LA SECTION MARINE MARCHANDE ET PLAISANCE.
MME. ELBAUM MIREILLE EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION,DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE.
M. COQUIN YVES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION,DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE.
NOMINATION DE M. BERNARD MECLOT EN TANT QUE MEMBRE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,M. JEAN-PIERRE BOURDIER.
M. SIBERT,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CHEF DE SERVICE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1990, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Santelli (Bernard), juge     au tribunal de grande instance de Belley, est radié des cadres de la     magistrature à compter du 20 octobre 1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 décembre 1990, la date     d'ouverture des épreuves du concours professionnel pour l'accès des     ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes dans le corps des     ingénieurs des travaux maritimes est fixée aux 18 et 19 février 1991.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 5 décembre     1990, le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché de 1re classe     au titre de l'année 1990 est, pour les fonctionnaires du corps administratif     supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales, arrêté comme     suit:
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du     4 décembre 1990, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de     la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (art. 6,     8 et 47).
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1990, MM.
     Horel (Daniel) et Piccot (Bernard), ingénieurs des travaux géographiques et     cartographiques de l'Etat, sont nommés et titularisés ingénieurs géographes     de 2e classe à compter du 1er mai 1990.
AFFECTATION DE CONSEILLERS DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 28 août 1990, est approuvé     le compte financier de l'institut régional d'administration de Lille pour     l'exercice 1989.
NOMINATION DE CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANNEES ET DE CONSEILLERS HONORAIRES,A COMPTER DU 01-07-1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février     1990, les épreuves écrites du concours externe et du concours interne pour le     recrutement de quatre-vingt-douze greffiers des cours et tribunaux se     dérouleront les 9, 10, 11 et 12 avril 1990.
LISTE DES LAUREATS ADMIS A SUIVRE UN CYCLE DE PREPARATION AU 3EME CONCOURS D'ENTREE A L'ENA,A LA SUITE DES EPREUVES QUI SE SONT DEROULEES EN 1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 23 mars 1990, la date des épreuves écrites est fixée au 18     juin 1990.
M. (PIERRE) RICHARD,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 06-01-1995.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 8     février 1990, M. Robinel (Raymond), administrateur civil hors classe,
     sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du     ministère de la défense.
M. ROBINEL RAYMOND,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CHEF DE SERVICE.
M. GUERRE ROGER,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1990, les     ingénieurs-élèves de la météorologie dont les noms suivent sont nommés et     titularisés ingénieurs de la météorologie de 2e classe, 2e échelon, aux dates     ci-après:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 30 janvier     1990, le diplôme d'ingénieur des techniques forestières est attribué au titre     de l'année 1989 aux élèves de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux     des eaux et forêts dont les noms suivent par ordre alphabétique:
M. CHARLIER PHILIPPE,EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FRANCAISE DE VENTE ET FINANCEMENT DE MATERIELS TERRESTRES ET MARITIMES,EN REMPLACEMENT DE M. DE MONTILLE LUDOVIC.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la sécurité civile,
    D. CANEPA
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer en date du 5 avril 1990, il est mis fin, à     compter du 1er février 1990, aux fonctions de chef de service exercées en ce     département ministériel par Mme Idrac (Anne-Marie), administrateur civil hors     classe.
Rectificatif au Journal officiel du 3 novembre 1989, page 13679, 2e colonne,     dans les signatures, au lieu de  << P. VIALLE >>, lire  << D. DUMONT >>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 1990, il est mis fin     aux fonctions de M. Massinon (Christian), attaché principal d'administration     centrale, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de     la région Rhône-Alpes, à compter du 5 janvier 1990.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires
    étrangères, chargé des relations culturelles internationales,
  Fait à Paris, le 18 avril 1990.
THIERRY DE BEAUCE
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 5 février 1990, sont déclarés     définitivement admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat     (session de 1989), par ordre alphabétique:
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1990, M. Alain     Le Gourrierec, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé consul général de France à Séville, en     remplacement de M. Jacques-André Costilhes.
M. CLAUDE BARDON EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
Le président,
    ROBERT BADINTER
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SAISI PAR LE PREMIER MINISTRE A CONSIDERE QUE LA LOI PRECITEE NE MECONNAIT AUCUNE REGLE OU PRINCIPE DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 août 1990, le centre de     réception radioélectrique de Villers-sur-Nied (Moselle) no 057.08.026,
     exploité par le ministère de la défense (direction centrale des transmissions     de l'armée de terre), est classé en 2e catégorie.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1990, M.
     Jean-Claude Remy, directeur de recherches à l'Institut national agronomique,     est nommé professeur de science du sol à l'Ecole nationale supérieure     agronomique de Montpellier à compter du 1er septembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1990, sont     nommés et titularisés en qualité de professeurs des universités au     Conservatoire national des arts et métiers:
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 7 novembre 1990, M. Abiven (Bernard), commis, est nommé     régisseur d'avances pour les dépenses afférentes au musée du Louvre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 6 novembre     1990, M. Chosson (Jean-François), maître de conférences contractuel à     l'Institut national de promotion supérieure agricole, est chargé des     fonctions de directeur de ce même établissement à compter du 3 septembre     1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 août 1990, le centre de     réception radioélectrique de Plévin (Côtes-d'Armor) no 022.08.003, exploité     par le ministère de la défense (direction centrale des transmissions de     l'armée de terre), est classé en 2e catégorie.
A ETE RATIFIEE L'ELECTION DE M. PIERRE LARVOR EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 29 janvier 1991, les     professeurs des universités-praticiens hospitaliers dont les noms suivent     sont nommés dans les fonctions de chef de service à temps plein dans les     établissements suivants pour une durée de cinq ans:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     janvier 1991, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur     d'avances et de recettes de la protection judiciaire de la jeunesse de     l'Hérault est fixé à 200000 F à compter du 1er février 1991.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1990, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 19 octobre 1990, M. Vanbelle (Pierre), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 1er octobre 1990.
MME. VIEL DOMINIQUE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 5 ANS:
M. LAURENT (PIERRE),PRESIDENT,
M. ALBY PIERRE,M. BLANC ANDRE,M. DEGUEN DANIEL,M. HUA DANIEL,M. SERISE JEAN,M. VASSEUR MICHEL.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 7 février 1990, M. Coutte (Michel), directeur départemental adjoint à     la direction des télécommunications de la Réunion, est chargé de la direction     des télécommunications de la Guyane à compter du 1er novembre 1989.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
LIRE "M. DESMIER MAURICE,SECRETAIRE GENERAL DE LA FEDERATION DES AMPUTES DE GUERRE DE FRANCE";
"M. SALLES JACQUES,VICE-PRESIDENT FEDERAL DE LA FEDERATION DES AMPUTES DE GUERRE DE FRANCE".
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE MME. MARIE-ODILE RETHORE AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA IVEME SECTION (SCIENCES BIOLOGIQUES),EN REMPLACEMENT DE M. HENRI DESGREZ,NOMME MEMBRE EMERITE.
M. MICHEL VIGER,EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN BODIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES LISTES D'ASSESSEURS APPELES A SIEGER A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE SE SUBSTITUENT A CELLES ANNEXEES A L'ARRETE DU 23-03-1994 (NON PUBLIE) QUI EST ABROGE.
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 20 février 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
M. BARDYN JEAN,EST MAINTENU DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE CLERMONT-FERRAND,JUSQU'AU 31-12-1994.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 12 janvier 1990, M. Blin (Jean-Pierre)     est nommé inspecteur des monuments historiques de 2e classe stagiaire pour     compter du 1er janvier 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 1991, page 594, 2e colonne,
     article 1er, dernière ligne, au lieu de  <<Radio 2000>>, lire  <<NRJ>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     février 1991, M. Lacoste (Philippe, Marcel) est nommé notaire à la résidence     de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), en remplacement de M. Deis (Jean-Pierre,
     Philippe, Henri), démissionnaire.
Par décision du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 8 février 1991, l'explosif Nitram TS 60 peut être autorisé pour le     chargement en chute libre dans les mines verticales des cartouches de masse     inférieure ou égale à 10 kilogrammes sous réserve de la validité de     l'agrément technique.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 23 janvier 1991, M. Becq (Bernard), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 31 décembre 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire en date du 22 février 1991, M. Sauzede (Bruno)     est nommé attaché d'administration centrale stagiaire, au titre du concours     externe, à compter du 1er janvier 1991.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 6 septembre 1989 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale),
  Fait à Paris, le 22 novembre 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 31 octobre 1990, M. Chabrun (Daniel), inspecteur général     de l'enseignement musical, est radié des cadres de l'administration, par     limite d'âge, et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à     compter du 27 janvier 1991.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 octobre 1990, le diplôme     de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est décerné     en 1990 aux élèves, désignés ci-après par ordre alphabétique, ayant satisfait     aux conditions imposées:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 février 1991, les     attachés principaux dont les noms suivent sont nommés au grade de directeur     de préfecture au titre de l'année 1991 et affectés dans les préfectures     ci-après:
1. Les candidats dont les noms suivent, inscrits sur la liste complémentaire     d'admission à l'Ecole de l'air en 1990, publiée au Journal officiel du 14     août 1990, sont déclarés définitivement admis:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     novembre 1990, Mme Laforge (Katy, Marie), épouse Boucherit, est nommée     notaire à la résidence d'Aigre (Charente), en remplacement de M. Barthelemy     (Lucien), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 11 février 1991, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est attribué     aux élèves sortis de l'école en 1990, désignés ci-après par ordre de mérite:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7     décembre 1990:
Par arrêté du ministre délégué au budget et du ministre délégué au tourisme     en date du 27 novembre 1990, M. Janaillac (Jean-Marc) est désigné en qualité     d'ordonnateur délégué pour les dépenses de personnel et de fonctionnement des     services officiels français du tourisme à l'étranger à compter de la gestion     de 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février     1990, M. Lefevre (Bruno, Gérard, Joël, Edmond) est nommé notaire à la     résidence de Nogent (Haute-Marne), en remplacement de M. Mauguiere (Jean,
     Robert), démissionnaire.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre en date du 12 février 1990, M. Soudy (Dominique), adjoint     administratif, est nommé régisseur de recettes auprès de la mission     permanente aux commémorations et à l'information historique.
Rectificatif au Journal officiel du 17 février 1990, page 2058, 2e colonne,     article 1er, 1re ligne, en ce qui concerne M. Philippe Petit:
      Au lieu de  <<conseiller des affaires étrangères>>, lire  <<ministre     plénipotentiaire>>.
      (Le reste sans changement.)
Par décret du Président de la République en date du 16 février 1990, Mme     Beau (Isabelle) et Mlle Le Goff (Christine) sont nommées ingénieurs-élèves de     la météorologie à compter du 27 septembre 1989.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la défense en date du 31 décembre 1989, le budget     de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1989 est majoré en recettes et en     dépenses d'une somme de 19293000 F.
Par arrêtés du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 5 février 1990, les praticiens hospitaliers, spécialistes     des hôpitaux dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chef de     service pour une période de cinq ans:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 23     février 1990, M. Séguin (Pierre) et M. Duval (Robert), administrateurs civils     hors classe, sont nommés sous-directeurs à l'administration centrale du     ministère de la défense.
MM. SEGUIN PIERRE ET DUVAL ROBERT SONT NOMMES SOUS-DIRECTEURS.
M. LELOUCH BERNARD,EST NOMME,A COMPTER DU 01-12-1994,INSPECTEUR D'ACADEMIE ADJOINT A L'INSPECTION D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES ALPES-MARITIMES,A NICE,EN REMPLACEMENT DE M. LUCCHINI JEAN.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et     alimentaires de Massy dont les noms suivent, par ordre alphabétique, ont     obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et     alimentaires de Massy:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 5 février     1990, M. Tremoy (Maurice), assistant à l'Ecole nationale supérieure     agronomique de Dijon, est nommé, après concours, maître-assistant stagiaire     en productions végétales au même établissement à compter du 2 janvier 1990.
M. DE LA ROCHETHULON OLIVIER,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. DUNEZ PAUL.
NOMINATION DE M. BEAUD PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. DALLAPORTA.
FIN DE MANDAT: 09-07-1995.
PRESIDENT: M. NICOLET CLAUDE.
NOMINATION DE MEMBRES.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 novembre     1992, M. Descheemaeker (Christian), conseiller maître, est maintenu dans les     fonctions de premier avocat général à la Cour des comptes.
Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du     22 juin 1992, le chargement en chute libre dans les mines verticales de     cartouches de masse inférieure ou égale à 5 kilogrammes, de l'explosif     dénommé <<Dynamite Gomme NC3>> peut être autorisé.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A LA COMMISSION CONSULTATIVE ET DE MEMBRES A LA COMMISSION PERMANENTE DU COMITE SUSVISE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 04-05-1993.
FIN DE MANDAT: 03-05-1996.