Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
SONT NOMMES DELEGUES DES BENEFICIAIRES:
COMMISSION DE GRENOBLE: MME. SEGUINARD PAULE (TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. BARON RENE,DEMISSIONNAIRE ET MME. LUBRANO JANINE (SUPPLEANTE) EN REMPLACEMENT DE MME. SEGUINARD PAULE.
M. PAUL DIJOUD,CONSEILLER COMMERCIAL,EST PLACE EN DISPONIBILITE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL AUPRES DE LA SUCDEN (DU 01-02-1983 AU 01-02-1986).
ADMINISTRATION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DU SERVICE GENERAL DE CONTROLE ECONOMIQUE
 TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES.
EXTENSION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.
M. GAMELIN YVES EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT.
CREATION D'UNE FAMILLE PROFESSIONNELLE (COMPRENANT LES ENTREPRISES DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ABROGATION IMPLICITE
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. BERTRAND DUFOURCQ.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
MEMBRES PERMANENTS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,FIN DE MANDAT: 07-12-1987.
PRESIDENT: M. FRANCOIS LEVY.
VICE-PRESIDENT: M. ROGER TELLIER.
SECRETAIRE: M. ALAIN LEBRETON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1987.
MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET DU 25-03-1941 (RECRUTEMENT DES AGENTS TECHNIQUES).
NOMINATION DE M. LE GENERAL D'ARMEE ANDRE BIARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION
DISSOLUTION DU COMITE DE CONTROLE DES SEMENCES CREE PAR LE DECRET DU 16-11-1932
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 75/106 CEE DU 19-12-1974.
ENTREE EN VIGUEUR: 21-12-1984.
NATURE ET DUREE DE L'EPREUVE N0 6 (DROIT II) DU DECS.
MODIFICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 16-08-1981 ET ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-12-1982.
COMPOSITION DU CONSEIL.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS,RENOUVELABLE: MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
LE REMPLACEMENT D'UN MEMBRE EN COURS DE MANDAT S'EFFECTUE POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE CE MANDAT.
CONVENTION COLLECTIVE DU 24-02-1976: ACCORD DU 10-10-1984.
PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-3).
APPLICATION DE L'ART. 98-1 DE LA LOI DU 13-07-1972.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-01-1980 AJOUT DE MEDECIN PRATICIEN SPECIALISE DANS L'ANESTHESIE ET LA REANIMATION.
CONVENTION COLLECTIVE DU 23-10-1984 PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-43).
DECISION 86-10 DU 20-04-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 20-05-1986.
(AIN,ARDECHE,CHARENTES,LOIRE,MAINE-ET-LOIRE,MORBIHAN ET CHARENTE-MARITIME).
DECISIONS 01-09,07-09,07-10,16-13 A 16-16,42-19,42-20,49-11 A 49-17,56-18 A 56-20,17-19.
MM. GENOT CLAUDE (TITULAIRE) ET LAGADEC PAUL (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 01-10-1987.
NOMINATION DE REPRESENTANTS TITULAIRES OU SUPPLEANTS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES DANS DIVERSES COMMISSIONS.
ALLIER,ARIEGE,CANTAL,CREUSE,GERS ET LOZERE.
APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHABLIS-PREMIER-CRU","CHABLIS","PETIT-CHABLIS","BOURGOGNE-ROUGE".
CONVENTION COLLECTIVE DU 10-03-1970: AVENANT N0 59 DU 16-10-1984.
ACCORD DU 18-07-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-51).
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "COTES-DU-RHONE-REGIONALE","COTES-DU-RHONE-VILLAGE" ET "CHATEAUNEUF-DU-PAPE".
DECISIONS N0 29-08 ET 29-39 DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE MODIFIANT LA DECISION 29-08 (FINISTERE).
REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS: M. CROUSLE THIERRY,EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSELIN MICHEL.
NOMINATION DE MME. JEANINE LANGLOIS-GLANDIER (REPRESENTANT DE FR3),EN REMPLACEMENT DE M. HOLLEAUX ANDRE ET M. BOURGES HERVE (REPRESENTANT DE TF1).
ILS SONT NOMMES POUR LA DUREE DES MANDATS CORRESPONDANTS RESTANT A COURIR.
AUTORISANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION PAR GAZ DE FRANCE (GDF) D'UN TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLE PAR CANALISATIONS.
MME. PETILLOT FLORENCE EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANT DU OU DES MINISTERES AYANT LA TUTELLE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE CONCERNEE.
FIN DE MANDAT: 17-10-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1985.
APPLICATION DU DECRET 8110 DU 07-01-1981.
REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS: M. LECLERCQ ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSELIN MICHEL.
REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES DE LA COTE-D'OR: M. LE DOCTEUR COUZON JEAN-NOEL (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. MOINE HENRI.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-07-1962: CHANGEMENT DE DENOMINATION: LE "CENTRE D'ETUDES ET DE PRODUCTIVITE DES PAPIERS,CARTONS ET CELLULOSES" DEVIENT "CONFEDERATION DES PRODUCTEURS DE PAPIERS,CARTONS ET CELLULOSES".
M. JEAN-PIERRE PUISSOCHET,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (IIAP) A COMPTER DU 25-03-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 31-05-1983 PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN ELECTROTECHNIQUE.
LE COEFFICIENT DE CETTE EPREUVE EST DE 1 ET LE COEFFICIENT DE L'EPREUVE ORALE DE FRANCAIS EST RAMENE A 1.
NOMINATION POUR 3 ANS DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'ARMEMENT ET DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES OFFICIERS ET DE PERSONNELS SUBALTERNES NAVIGANTS.
FIN DE MANDAT: 15-11-1988.
DEPARTEMENTS DE L'HERAULT,ILLE-ET-VILAINE,RHONE.
40 HEURES 30 A COMPTER DU 01-10-1985.
APPLICATION DU DECRET 851022 DU 24-09-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1983.
APPLICATION DU DECRET 76834 DU 26-08-1976.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N0 2 DU BUDGET DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE METZ POUR L'EXERCICE 1984.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-47).
TABLEAUX ANNEXES.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-11-1985.
NOMINATION DE M. BOUCHER PIERRE AU TITRE DE LA CATEGORIE "REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS INTERESSES PAR LA SPECIALISATION",EN REMPLACEMENT DE M. THUAULT LOUIS.
FIN DE MANDAT: 22-03-1988.
M. PAUTI JEAN-MARIE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE,EN REMPLACEMENT DE M. DONDOUX PHILIPPE.
PRESIDENT: M. BERNARD MICHEL,
PRESIDENT SUPPLEANT: M. LE-VERT DOMINIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX A 4,06FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 741065 DU 13-12-1974.
COMMISSION DE VALENCE:
MEMBRE TITULAIRE: M. CORREGE SERGE,EN REMPLACEMENT DE M. CHOUILLOU JEAN-PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 79240 DU 22-03-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
LA DUREE DE CE PROGRAMME EST DE 4 ANS.
COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION,ATTRIBUTIONS.
CREATION D'UN COMITE SCIENTIFIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1985.
TAUX DE LA PRIME SPECIALE: 107,53FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
APPLICATION DU DECRET 75900 DU 29-09-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 13-02-1976 ET 08-03-1977.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-23).
APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N0 3 DE LA REPARTITION DES CREDITS DU BUDGET DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE BASTIA POUR L'EXERCICE 1984.
BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE,SERIES: A,B,C ET D.
BACCALAUREAT DE TECHNICIEN,SERIES: G1 ET G2.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT. EL 18 (22-01-1972) P. 12.
LA DECISION N0 29-11 DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE MODIFIE LA DECISION 29-11 (FINISTERE).
APPLICATION DE LA LOI DU 24 SEPTEMBRE 1941
FIXATION DES FRAIS DES ESSAIS, PAYES PAR LE CONSTRUCTEUR.
RECT. EL 266 (18-09-1986) P. 38.
Appel aux candidatures en vue de l'utilisation partagée de fréquences, occupées à titre principal par des services privés de télévision à vocation nationale, par des services privés locaux ou régionaux de télévision diffuses par voie hertzienne terrestre.
Zone géographique.
Modalités de partage des fréquences.
Délai de dépôt des candidatures.
ANNULATION SUR 1985 DE CREDITS AU BUDGET DU MINISTERE DE PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,ET OUVERTURE DE CREDITS A DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE VI,CHAPITRE 66-03 (SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT DES IRA).
Appel aux candidatures pour l'usage de 2 fréquences en vue de l'extension de services prives de télévision a vocation nationale diffuses en clair par voie hertzienne terrestre.
Détermination de la zone géographique.
Conditions d'exploitation.
Délai de dépôt des candidatures.
AVENANT N0 42 DU 04-06-1985 A LA CONVENTION DU 22-05-1959,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-25.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (EN PARTIE)
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
APPLICATION DES ART. 13 ET 25 DU DECRET 85801 DU 30-07-1985.
COMMISSION DE VALENCE: M. CORREGE SERGE (MEMBRE TITULAIRE) ET M. RAVIT HENRY (MEMBRE SUPPLEANT).
Appel de candidats pour l'exploitation de services privés de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, pour les départements suivants : Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
Nomination de M. Francis Mollet-Vieville, en remplacement de M. Pierre Marcilhacy, décédé.
Application de l'article 56 de la Constitution ; des articles 1 et 12 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958.
Lance un appel à candidature en vue de l'utilisation partagée de fréquences, occupées à titre principal par des services prives de télévision à vocation nationale, par des services privés locaux ou régionaux de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre sur Brive.
Les titulaires des autorisations délivrées en application de la décision n° 87-27 de la Commission nationale de la communication et des libertés du 8 avril 1987 doivent avoir mis effectivement en service leur émetteur le 30 août 1987 à 2 heures au plus tard.
APPLICATION DE L'ART. 37 (OPERATIONS SUR TITRES NOMINATIFS NE RESULTANT PAS D'UNE NEGOCIATION) DU DE. 55-1595 DU 07-12-1955.
Lance un appel à candidature pour l'usage d'une fréquence en vue de l'extension d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sur Besançon.
M. RAYMOND EXERTIER,MAGISTRAT DU SIEGE DU PREMIER GRADE,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AFIN D'OCCUPER L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM) POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS.
M. FAVENNEC YVES EST NOMME ATTACHE PARLEMENTAIRE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. GRESSIER CLAUDE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PERROD PIERRE.
NOMINATION DE M. GILLES ETRILLARD,EN TANT QUE MAITRE DES REQUETES (3EME TOUR INTERIEUR).
15 JUGES TITULAIRES ET 13 JUGES SUPPLEANTS.
MME. MARTINE LINTON EPOUSE DENIS,DITE DENIS-LINTON (TOUR EXTERIEUR).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-01-1976 (REMPLACEMENT DES 3EME ET 4EME PARAGRAPHES DE L'ART. 2 ET DES 4EME ET 5EME PARAGRAPHES DE L'ART. 3).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ARRETE SUSVISE PAR UNE COMMISSION NO 8: AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES.COMPOSITION.
M. MAZEL JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. SCHOPFLIN PIERRE.
LE PARLEMENT A APPROUVE CE PROTOCOLE PAR LA LOI 84514 DU 29-06-1984.
ENTREE EN VIGUEUR : LE 01-06-1985.
NOMINATION AU GRADE D'OFFICIER DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT: CORPS DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT: OFFICIER GENERAL: M. AUDRANT RENE,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR).
M. MUTIN PIERRE: COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. FOURNET JACQUES.
MODELE S2328-D ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3743.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-03-1982 EN TANT QU'IL FIXE LE PRECEDENT MODELE D'IMPRIME,REFERENCE S2328-C,CERFA 60-3643.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 22-06-1976,15-03-1972 ET 28-06-1976 POUR LES TERRAINS DEMANDANT LEUR CLASSEMENT A COMPTER DU 18-12-1985.
M. ROGER RICHARD A COMPTER DU 01-02-1985.
MELLE. ISABELLE BOUILLOT,EN REMPLACEMENT DE M. CLUZEL JEAN-PAUL.
M. VERGES PIERRE (MEMBRE TITULAIRE) EN QUALITE DE PERSONNE DESIGNEE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. VALLET JEAN-CLAUDE,DEMISSIONNAIRE.
AJOUT DE LA FEDERATION FRANCAISE DES PROFESSIONS DE SANTE,PARAMEDICALES,SANITAIRES ET SOCIALES.
M. CROUZET PHILIPPE EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (2EME TOUR INTERIEUR).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-06-1979.
M. JEAN-PIERRE MONOD,EN QUALITE DE PRESIDENT HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SECTION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS.
LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI FIXE A L'ART. 3 DUDIT DECRET EST REPORTEE AU 01-02-1990.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE AUX OPERATIONS POUR LESQUELLES LE PRET N'A PAS ENCORE FIGURE SUR LES ETATS DE LA CAISSE DES PRETS AUX ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE AVANT LE 01-07-1982.
M. GUY BRAIBANT EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DU RAPPORT ET DES ETUDES.
RECT. AU JO. DU 17-07-1982P.6798.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 27-08-1981.
(NIEVRE,SAONE-ET-LOIRE) A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA).
M. MANSILLON EST NOMME AU TITRE DE REPRESENTANT DES UTILISATEURS DU MATERIEL ELECTRIQUE.
M. BEGUIN JACQUES EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. PAYAN JEAN-JACQUES.
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétences dudit observatoire. Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DE RECLASSEMENT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-05-1981.
NOMINATION DE M. BRUNO DELAYE.
REPRESENTANT DE L'ETAT: M. CLEMENT JEROME,EN REMPLACEMENT DE M. CRETIN MICHEL.
REPRESENTANT D'ANTENNE-2 (A2): M. HEBERLE JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DESGRAUPES.
CES MEMBRES SONT NOMMES A COMPTER DU 17-12-1984.
Homologation et annulation des normes francises y visées à compter du 20 août 1987.
Application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984.
REGIME DES ELEVES DE L'ECOLE ENTRANT DANS L'ARMEE DE TERRE OU DE L'AIR.
ABROGE LA DECISION REGLEMENTAIRE NO 39 INSTITUANT UN CONSEILLER SOCIAL PERMANENT
LANCEMENT D'UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'USAGE DE DEUX FREQUENCES EN VUE DE L'EXTENSION DE SERVICES PRIVES DE TELEVISION A VOCATION NATIONALE DIFFUSES EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE: VOIRON (ISERE).
ANNEXE JOINTE: LISTE COMPLEMENTAIRE 1987 DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET SUSVISE.
NOMINATION DE M. GUILLEMAIN A LA COMMISSION SPECIALE DE CODIFICATION DES TEXTES RELATIFS A LA VOIRIE TERRESTRE.
M. GUYOMAR'H JEAN DESIGNE PAR M. ALAIN POHER,PRESIDENT DU SENAT.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE SONT RECONDUITES JUSQU'AU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-10-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Institution au sein de la Commission nationale de la communication et des libertés, d'un comité de la communication publicitaire radiodiffusée et télévisée (mission et composition).
ISERE: LA DECISION N0 038-84-021,MODIFIE LA DECISION N0 38-21 PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DU 04-10-1984.
ARDENNES: LA DECISION N0 008-85-007 AU-02 MODIFIE LA DECISION N0 08-07 PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DU 26-05-1985.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 69662 DU 13-06-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Perception par la chancellerie de l'ordre national du Mérite.
Abrogation de la décision du 26 février 1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-04-1975 MODIFIE ET DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 25-03-1977 MODIFIE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-09-1984.
M. Hurard François est nommé chef du service des programmes de la commission nationale de la communication et des libertés, à compter du 25 mai 1987.
L'OFFICE PREND LE NOM DE : OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE D'OUTRE-MER.
Homologation pour prendre effet à compter du 19 mars 1987 de deux additifs de norme française y visés.
Approbation de la décision n° 84 relative aux conserves de champignons sylvestres.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 (3EMEMENT)
APPLICATION DE L'ART. 10-1 DU DECRET 69662 DU 13-06-1969.
M. THEVENET MICHEL MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION (REPRESENTANT DES ENTREPRISES APPARTENANT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DE LA CINEMATOGRAPHIE),EN REMPLACEMENT DE M. GORSSE JEAN-PIERRE (DEMISSIONNAIRE),POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES,AU TITRE DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS ET AU TITRE D'EXPERTS PERMANENTS.
FIN DE MANDAT: 15-11-1988.
DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET RELATIVE A LA REDEVANCE POUR L'ELEVATION DU TAUX D'EXTRACTION DES SEMOULES
Homologation et annulation des normes y visées à compter du 20 avril 1987.
DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 01-10-1985 ET TANT QUE LES CONDITIONS QUI ONT CONDUIT A EN ACCORDER LE BENEFICE CONTINUENT D'ETRE REMPLIES.
COMPLETE L'ART. II (AL. 2) DE LA CONVENTION PUBLIEE PAR DECRET 771322 DU 28-11-1977.
Nomination de M. Yves Robineau, en remplacement de M. Daniel Labetouille.
M. JACQUES DUPONT EN QUALITE DE CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-09-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. PASQUIER JEAN-LUC (REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE),EN REMPLACEMENT DE M. REBIERE ANDRE.
FIN DE MANDAT: 29-03-1989.
Entrée en vigueur : à compter du 1er juillet 1987 (marchés des sucres blancs et des cafés, des cacaos en fèves et du beurre de cacao).
TRANSFORMATION DU LAIT PAR LES COOPERATIVES DE PRODUCTION LAITIERE.
 CONDITIONS EXIGEES POUR LA DELIVRANCE DES CARTES PROFESSIONNELLES.
RECT. EL 320 (27-11-1980) P. 43.
Texte totalement abrogé à compter du 30 octobre 2005
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO EL 214 DU 22-09-1971    P14.<BR>RECT. JO EL 244 DU 30-10-1971    P80.
DELAI DE TRANSPOSITION: 29-01-1973
FIXE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES COMMISSIONS DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES PEUVENT SUBIR LES REGLES D'IMPOSITION DES TRAITEMENTS ET SALAIRES.
 LES CONTRIBUABLES DOIVENT FOURNIR A CET EGARD L'ETAT DE VENTILATION DES SOMMES RECUES.
RECT. JO EL 185 DU 09-07-1976    P40
Protocole fait à Londres le 14-11-1988.‎
DECISION PORTANT REGLEMENTATION DE LA PRODUCTION ET DE LA VENTE DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS
LISTE DES EPREUVES,CLASSEMENT DES CANDIDATS.
APPLICATION DU DECRET 851277 DU 03-12-1985.
LA CONVENTION FISCALE ET BUDGETAIRE A ETE RATIFIEE PAR LA LOI 531209 DU 05-12-1953.
DETACHEMENT DE M. PATRICE LEROY EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 23-02-1984,AU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS.
AVENANT NO 24 DU 01-04-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 20-05-1985, PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-41).
DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES : ALLOCATION D'UNE INDEMNITE AUX FABRICANTS DE PATES ALIMENTAIRES
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES:
MM. BENSOUSSAN,PICINBONO,DOUZOU,GOURISSE ET SAUREL.
MODIFIE LA DECISION NO 147 DU 06-08-1949 PORTANT CODIFICATION DE LA REGLEMENTATION
NOMINATION DE MME. BARBERYE JEANINE EN TANT QUE REPRESENTANTE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. COMET PAUL,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
Autorisation accordée, à titre provisoire, pour une durée de 6 mois.
Annexe jointe : durées de distribution moyennes.
NORD: LA DECISION N0 059-83-022 AU-02 MODIFIE LA DECISION N0 59-22 PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 01-10-1983.
PYRENEES-ATLANTIQUES: LES DECISIONS N0 064-84-014 AU-02 ET 064-85-019 AU-02 MODIFIENT LES DECISIONS N0 64-14 ET 64-19 PUBLIEES AU JO DES 23-02-1984 ET 13-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE DU 20- 07-1998
MODIFICATION DE L'ANNEXE I (RUBRIQUE 8 VIANDES: TEMPERATURE MINIMALE).
HOMOLOGATION A COMPTER DU 03-03-1987 DE LA NORME FRANCAISE SUIVANTE: BATIMENT ET GENIE CIVIL (NF P93-311).
NOMINATION DE M. FEFFER MARC-ANDRE EN TANT QUE CHEF DE SERVICE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
PERMIS ATTRIBUES PAR DECRETS DU 01-04-1982 AUX SOCIETES SHELL FRANCAISE,TOTAL EXPLORATION ET BRITISH NATIONAL OIL CORPORATION (CETTE DERNIERE ULTERIEUREMENT REMPLACEE PAR BRITOIL PLC ET LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE PRODUCTION (SNEAP).
M. MONTAGNAT FRANCOIS,INSPECTEUR GENERAL ADJOINT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 04-05-1986.
ABROGE LE DECRET DU 30-05-1950 FIXANT LA LISTE DES GRANDES ECOLES NATIONALES VISEES AU DERNIER AL. DE L'ART. 17 DE LA LOI DU 01-08-1936.
MODIFIE L'ART. 24 DE CE DECRET (SUR LE RECLASSEMENT).
RECT.180648        P5923
Abrogation des décrets n° 47-847 du 13 mai 1947 et n° 47-2345 du 17 décembre 1947, dans leurs dispositions contraires au présent décret.
MODIFIE L'ART. 38 AL. 1 (SUSPENSION D'EMPLOI ET REVOCATION) DU DECRET 491364 DU 02-08-1949 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES AUXILIAIRES DE GENDARMERIE.
PORTANT MODIFICATION DU DECRET NO 50444 DU 20-04-1950 ET NOTAMMENT DES ART. 5 PAR. 2 ET 19 DUDIT DECRET, RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES : (DETERMINATION DU MONTANT ANNUEL DES COTISATIONS).
ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'OCEANIE.
MODIFICATION DU DECRET DU 01-12-1949 (FIXATION MONTANTS).
FIXATION DES REDEVANCES,EN APPLICATION DES ART. 4 (PARAG. 2 ET 4) ET 5 DU DECRET 6413 DU 04-01-1964.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
MODIFICATION DES ARTICLES 21 ET 23 DU DECRET DU 30 JANVIER 1939.
MODIFICATION DU DECRET DU 06-01-1945, ARTICLE 1 (BLOCAGE DES PRIX PREVU DANS LOI DU 21-10-1940).
Abrogation du décret n° 47-976 du 2 juin 1947.
FIXATION DE LA DUREE DES FONCTIONS ET DES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL.
M. FANTON D'ANDON ANDRE INSPECTEUR GENERAL DES MINES EST NOMME DIRECTEUR GENERAL.
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES CREE PAR LES ART. 14 ET 15 DE LA LOI 46835 DU 25 AVRIL 1946
NOUVEAU TAUX DES PENSIONS ALLOUEES AUX INVALIDES, AUX VEUVES NON REMARIEES ET AUX ASCENDANTS, AINSI QUE CELUI DES MAJORATIONS POUR ENFANTS.
Abroge et remplace le décret n° 47-116 du 15 janvier 1947.
L'ART. 1 (6E AC) DU DECRET 45-2840 DU 20-11-1945 EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LES INSERTIONS DES EXTRAITS DE DECRETS DE NATURALISATION, DE REINTEGRATION ET D'AUTORISATION DE SE FAIRE NATURALISER A L'ETRANGER.
PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX AERONAUTIQUES.
ABROGE ET REMPLACE (SOUS CERTAINES RESERVES) LE DECRET 461344 DU 06-06-1946.
FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF (MANDATS, TRAITEMENTS, CONSEIL D'ADMINISTRATION, DELIBERATIONS, QUORUM, MATIERES SOUMISES OBLIGATOIREMENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DECISIONS DONT L'APPROBATION EST RESERVEE AU MINISTRE, COMITE DE DIRECTION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE L'ART. 9 DU D. 491571 DU 10-12-1949 PORTANT STATUT DU CONSEIL (PRESIDENCE ET SECRETARIAT).
IL CONNAIT TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES FORCES ARMEES ET A LA COORDINATION DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE NATIONALE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DE. NO 1949 DU 11 JUILLET 1942
(CONDITIONS DE CIRCULATION, DROITS ET OBLIGATIONS DES RIVERAINS, CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC)
NOMINATION DE M. HECK A COMPTER DU 04-09-1988, POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
Texte totalement abrogé
CREATION SUR LE PLAN NATIONAL.
ENTREE EN VIGUEUR : PREMIERE SESSION DE 1990.
ABROGE L'ARRETE DU 18-04-1966 CONCERNANT L'OPTION A (MACON FUMISTE) A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION EN 1989.
COMPLEMENT DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE CERTAINS ARTICLES INSCRITS A LA LETTRE A DU PARAGRAPHE B (ACCESSOIRES ET FOURNITURES POUR TRAITEMENTS DIVERS) DE LA 2EME PARTIE (AUTRES ACCESSOIRES) DU TITRE III (ACCESSOIRES ET PANSE MENTS).
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 19-07-1948 (COMPOSITION DU CONSEIL).
Abrogation du décret du 7 septembre 1941 et de toutes les dispositions contraires au présent décret.
TRAITEMENT ET DOTATION POUR FRAIS DE REPRESENTATION ET INDEMNITES.
DEPENSES DE L'ETABLISSEMENT ET FRAIS D'ACQUISITION DES SOCIETES DE CREDIT DIFFERE.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 52332 DU 24-03-1952.
FIXATION DES SOMMES CORRESPONDANT AU SOLDE POSITIF DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 18 DE LA LOI 851403 DU 30-12-1985 ET VERSEMENT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
NOMINATION DE M. MICHEL BLANC  A COMPTER DU 04-09-1988 POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
Application du décret du 9 mars 1944.
COMPLETANT LE D. DU 15-05-1950
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES D'EMPLOIS TRANSFORMES OU SUPPRIMES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.