Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DE L'UAP, A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1976 : MM. GISSEROT PIERRE, DELAZOUT JEAN-PAUL, D'ORNHJELM ERICK.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-08-1994
RATIFIE PAR ART. 17 DE LA LOI 76-978 DU 29 OCTOBRE 1976.
DETERMINATION DU TAUX DES REDEVANCES ET COTISATIONS PERCUES SUR LES CEREALES
M. GALOPIN MARCEL EST NOMME DU 30-04-1986 AU 30-10-1988.
DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME DE PENSION DES OUVRIERS DE L'ETAT.
APPLICATION DU DECRET 47233 DU 23-01-1947 (DELEGATION DE SIGNATURE).
MODIFICATION DU DECRET DU 08-12-1942.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES TITULAIRES,SUR PROPOSITION DU CNPF:
MM. ACHILLE JEAN-CLAUDE ET BOISSON BERNARD,EN REMPLACEMENT DE MM. CHOTARD YVON ET FAURE JEAN.
ADJONCTION DES ART. 4-1 ET 4-2 ET MODIFICATION DE L'ART. 14 (AL.1) DU DECRET 83299 DU 13-04-1983 ET DE L'ART. 9 (AL.3) DU DECRET 82246 DU 15-03-1982.
NOMINATION DE M. D'ARBONNEAU JACQUES POUR UN NOUVEAU MANDAT DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 15-01-1986.
COMPLETE LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948.
EDUCATION NATIONALE,III: UNIVERSITES,G: ADMINISTRATION ACADEMIQUE ET UNIVERSITAIRE,DIRECTEUR INTERACADEMIQUE DES EXAMENS ET CONCOURS DES ACADEMIES DE CRETEIL,PARIS ET VERSAILLES.
M. MIQUEL ANDRE,A COMPTER DU 01-03-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1999
L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 21-08-1964 EST MODIFIEE (A: TRAVAUX PRATIQUES,EPREUVE MANUELLES).
M. GOURDON ALAIN,A COMPTER DU 01-03-1984.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
M. GABRIEL MASSA EST NOMME CHEF DE MISSION DE COOPERATION ET AFFECTE EN CETTE QUALITE AU POSTE DE NOUAKCHOTT (REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE).
DIRECTEUR DU CABINET: M. CHRISTOPHE CHANTEPY.
CHEF DE CABINET: MME. BRIGITTE BONIN.
ABROGE L'ARRETE DU 02-07-1985.
CREATION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION D'UNE CAP COMPETENTE A L'EGARD DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES DU CORPS METROPOLITAIN ET DU CADRE LATERAL (COMPOSITION).
M. GERARD WOLF EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. BUHL JEAN-LOUIS,EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 03-09-1990,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'AGENCE SUSVISEE.
NOMINATION DE M. VILLENEUVE BERNARD EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DES ORGANISMES DE PRESSE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FNPF,EN REMPLACEMENT DE M. DUBLIS LAURENT.
LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES D'EDF-GDF EST CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER (PREVU PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955) SUR LA SOCIETE PARFIRHONE.
NOMINATION DE M. DUCASSOU DOMINIQUE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PELLERIN PIERRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A ACCOMPLIR.
CREATION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE LA CAP SUSVISEE ET COMPOSITION (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-JACQUES DEBACQ.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
REPRESENTANT L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.
REPRESENTANT DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.
CHOISIS EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
Complète les articles 1 des actes dits décrets validés n° 601 et n° 608 du 23 février 1942 et l'article 1 du décret n° 46-705 du 11 avril 1946.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10 février 1976 RELATIF A LA DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT DANS LES MARCHES PUBLICS ET DE LA CIRCULAIRE DU MEME JOUR DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Application de l'article 1 (§ 1) de la loi n° 48-809 du 13 mai 1948.
Modifie les articles 5 (2ème alinéa) des actes validés dits décrets  n° 600 et  n° 601 du 23 février 1942, n° 2697 du 2 septembre 1942 ; abroge l'article 2 du décret  n° 46-2589 du 21 novembre 1946.
MODIFICATION DU DECRET DU 9 MARS 1938 ET NOTAMMENT DE SON ART. 1 : FIXATION DES TRAITEMENTS DU PERSONNEL DE L'ONIC.
LES SERVICES DU COMMISSARIAT SONT PLACES SOUS L'AUTORITE DU SECRETAIRE D'ETAT AU TRAVAIL.
ANNULE PAR ORDONNANCE DU 02-11-1945 (RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE).
M. ANDRE VIGUIE EST NOMME COMMISSAIRE DU POUVOIR.
TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT ALLOUEE AU PERSONNEL DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE.
ABROGATION DU DECRET 481023 DU 22-06-1948.
Abrogation du décret du 7 juillet 1945 et de tous les textes antérieurs audit décret.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).
LES COTISATIONS SUSVISEES SONT APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1997-1998.
APPLICATION DE L'ART. 18 DU REGLEMENT CE 2200-96 DU CONSEIL DU 28-10-1996 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES.
M. BRION PHILIPPE EST NOMME RAPPORTEUR EN REMPLACEMENT DE MME MOYNE VERONIQUE.
Modification de l'article 2 du décret précité.
Texte partiellement abrogé : art. 8, 9
CREDIT DE 39000000F A TRANSFERER DES STAGES PRATIQUES EN ENTREPRISE AUX STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE,DONT LE NOMBRE AUGMENTE DE 3000.
AUTORISATION DE FABRIQUER DES PIECES DIVISIONNAIRES POUR LE TERRITOIRE DE MADAGASCAR.
MODIFIE LES ART. 5 (INDEMNITE DE REPAS) ET 6 (TAUX DES INDEMNITES) DU DECRET 461693 DU 24-07-1946.
MODIFICATION DES D. NO 462727 DU 26-11-1946 ET NO 47879 DU 20-05-1947 (RELEVEMENT DES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES).
ELLE CONCERNE LES BRANCHES SUIVANTES:ASSUJETTISSEMENT ET COTISATIONS.
MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE ET DECES.
ACCIDENTS DU TRAVAIL DES SALARIES AGRICOLES.
PRESTATIONS FAMILIALES.
VIEILLESSE.
RECT.280949        P9666
PORTE A 100 FRS L'INDEMNITE JOURNALIERE DE DANGER ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS CHARGES DE DIRIGER ET DE CONTROLER LES OPERATIONS DE DEMINAGE.
AUTORISATION DE FABRICATION DE PIECES DIVISIONNAIRES POUR LE TERRITOIRE DE L'AOF.
HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS D'ALIMENTATION DES CLOTURES ELECTRIQUES UTILISES EN AGRICULTURE DESIGNES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-06-1963.
:M. PEDONE DENIS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES MEDAILLES MILITAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. GENERMONT GUY.
SONT NOMMES:
M. COLOMBI JEAN-JACQUES,EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE;
M. MONROCHE GREGOIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA 49EME PROMOTION.
AFFECTATION DES ANCIENS ELEVES DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1991.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
ANNEXE JOINTE: MODIFICATIFS.
NOMINATION DE M. RICAUD-DUSSARGET.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
NOMINATION DE M. NUTTE ANDRE,POUR LA DUREE DE LA CONVENTION PREVUE EN SON ART. 14.
PRESIDENT: M. FAVRE MICHEL-CHARLES;
VICE-PRESIDEENT: M. CRETTIEZ PIERRE;
SECRETAIRE GENERAL: M. STOVEN BERNARD.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 25-02-1992.
Modifie l'article 3 (alinéa 4) du décret n° 55-874 du 30 juin 1955‎ sur la garantie de l'Etat, aux ‎bonifications d'intérêts en matière de conversion de l'industrie, de décentralisation industrielle et de ‎développement régional.‎
APPLICABLE A L'ALGERIE. PRIS EN APPLICATION DU DECRET 53-959 DU 30-09-1953.
Texte totalement abrogé, à l'exception des art. 3 à 5.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).
NOMINATION DE M. LAMY EN REMPLACEMENT DE M. HERRENSCHMIDT.
INSTITUTION D'UN COMITE JURIDIQUE AUPRES DU COMITE FRANCAIS DE LIBERATION NATIONALE.
RELEVEMENT DES DROITS DE CHANCELLERIE
NOMINATION DE M. JACQUES FOURNIER,EN TANT QUE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GAZ DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ALBY.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 30 DE LA LOI 591472 DU 28-12-1959.
ABROGATION DES DECRETS DU 31-05-1952 (CHEFS DE CENTRE) ET DU 03-10-1957. (CHEFS DE SECTIONS PRINCIPAUX).
DEFINITION DES GRADES.
DEROULEMENT DE LA CARRIERE ET AVANCEMENT.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
REMPLACE L'ART. 13 (AL. 1: ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1987).
LE MANDAT DES MEMBRES,INSTALLE LE 01-07-1983 EN APPLICATION DU DECRET 71140 DU 19-02-1971 EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1987.
ABROGATION DU DECRET 85492 DU 06-05-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 511088 DU 12-09-51
CONTINGENT EXCEPTIONNEL DE DISTINCTIONS DANS L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR EN FAVEUR DES AVEUGLES DE LA RESISTANCE
CHIFFRE MAXIMUM DES EMISSIONS PORTE A 35 MILLIARDS.
RECT. JO DU 24-12-1955    P12542.
(TAUX DES MAJORATIONS ET TAUX DE L'ALLOCATION DE COMPENSATION DES GRANDS INFIRMES).
LE TEXTE FAIT L'OBJET D'UNE PAGINATION SPECIALE (BA) EN TROIS CAHIERS ANNEXES AU JOURNAL OFFICIEL DE CE JOUR.
Modification du code de la santé publique. 
Transposition complète de la directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires.
REND APPLICABLES DANS CERTAINES COMMUNES LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 BIS DE LA LOI 481360 DU 01-09-1948 RELATIVES AUX CONDITIONS DE L'ETAT DES LIEUX A L'ENTREE DU LOCATAIRE.
NOMINATION DE MM. DE-LEUSSE JEAN-FREDERIC,MALLET JEAN-CLAUDE,LAMBRON MARC,MME. VESTUR HELENE,MM. DESCOINGS RICHARD,GIRAULT FRANCIS ET HONORAT EDMOND,EN TANT QU'AUDITEURS DE 1ERE CLASSE,A COMPTER DU 01-12-1986.
FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES ; I, CHARGES COMMUNES.
PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE 188-9 DU CODE RURAL RELATIVES A LA LOCATION D'OFFICE DE CERTAINES EXPLOITATIONS ET TERRES INDUMENT CUMULEES.
RECT.260861        P8027
RENDANT APPLICABLES DANS CERTAINES COMMUNES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 BIS DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 (ETAT DES LIEUX A L'ENTREE DU LOCATAIRE).
DONNE FORCE DE LOI AUX DISPOSITIONS DU DECRET 57-1017 DU 18 SEPTEMBRE 1957.
M. AURILLAC (EN REMPLACEMENT DE M. KELLER) EN ALBANIE.
ABROGATION DES DECRETS 66423 DU 22-06-1966,71848 DU 11-10-1971 ET 77870 DU 12-07-1977.
MODIFIANT LES STATUTS DU CENTRE UNIVERSITAIRE DES HAUTES ETUDES EUROPEENNES DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG.
 (APPROBATION DES DELIBERATIONS EN DATE DU 17-11-1960 ET 16-01-1961 DU CONSEIL DE LADITE UNIVERSITE).
MODIFICATION DE L'ART. 10 (FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS) DU D. DU 20-02-1954 PRECITE.
LE CENTRE DES HAUTES ETUDES D'ADMINISTRATION MUSULMANE PREND LE NOM DE "CENTRE DES HAUTES ETUDES ADMINISTRATIVES SUR L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNES".
 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 46-731 DU 16-04-1946.
TRANSFERT D'UNE LISTE D'EMPLOIS ET DES CREDITS CORRESPONDANTS.
MODIFIE LES ART. 1 ET 4 (PRIX DES PRODUITS) DU DECRET 571120 DU 10-10-1957.
M. LE THOMAS ANDRE EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE SOFICA SOFFIA,A COMPTER DU 01-11-1990.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 82434 DU 14-05-1982 MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 90207 DU 04-04-1990.
M. DUVAL JACQUES,EN SERVICE DETACHE AUPRES DU PORT AUTONOME DE PARIS AFIN D'EXERCER DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL,EST A COMPTER DU 01-07-1989,PLACE EN POSITION HORS CADRES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
M. DEMORTIER (ANDRE),EN REMPLACEMENT DE M. GILLARD (ROGER),POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES DIVERSES EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
NOMINATION DE M. LE GENERAL YVES DION ET DE M. VINCENT PLANQUE.
M. BRIAND LOIC EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC), EN REMPLACEMENT DE M. CASTELLI FRANCOIS.
RECT. JO DU 15-06-1985    P. 6624
PROROGATION JUSQU'AU 10-04-1992 DE LA VALIDITE DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE.
MODIFICATION DU DECRET DU 10-04-1980.
A L'AGENCE RHONE-MEDITERRANEE-CORSE: M. SERVAT JULIEN EN REMPLACEMENT DE M. POTTIER MARCEL ; ET M. ROUSTAN CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. CARCUAC PIERRE,POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 CONCERNANT LE CANAL DE LA MARNE ET DU RHIN.
LE MONTANT DE L'EMISSION DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1990 EST FIXE A 542 MILLIONS D'ECU ET LE REGLEMENT AU 27-09-1990.
APPLICATION DU DECRET 891012 DU 29-12-1989.
EST RATIFIEE L'ELECTION DE M. JACQUES DELAGE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
M. VASSOS KARAGEORGHIS A LA PLACE D'ASSOCIE ETRANGER,EN REMPLACEMENT DE M. DOSSIN GEORGES,DECEDE.
M. CHAMPAGNE GUY,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA COMPAGNIE GAZ DE FRANCE (GDF) POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-09-1990.
M. JOLIVET GILBERT EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DES LABELS,VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS ET DE LA CERTIFICATION DE CONFORMITE,A COMPTER DU 01-10-1990 ET POUR 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 01-10-1993.
M. AMEDEE-MANESME OLIVIER,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISMES REPRESENTATIFS DES FABRIQUANTS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES,EN REMPLACEMENT DE MME. VIGOUROUX FLORENCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN CONSEQUENCE,LES ART. 15,16 ET 17 DE LA CIRCULAIRE DU 27-11-1973 SONT ABROGES ET REMPLACES PAR UN ARTICLE 15 NOUVEAU.
DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LA POSSIBILITE D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES,DES COOPERATIVES CONSTITUEES AVANT LE DECRET DU 21-03-1980.
Texte totalement abrogé
LE COMITE NATIONAL DES VINS ET EAUX-DE-VIE COMPREND:
52 REPRESENTANTS PROFESSIONNELS DES SECTEURS DE LA PRODUCTION ET DU NEGOCE.
10 REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS,18 PERSONNALITES QUALIFIEES.
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 05-12-1968: TAUX D'INTERET ANNUEL FIXE A 10,184%.
L'INTERET A VERSER POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE DES PTT décembre 1986 EST DE 203,68F PAR OBLIGATION.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE VIVARAISE,CAPTEE A VALS-LES-BAINS (07600) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE".
M. LEFOULON MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. MAYNADIE JEAN.
EN ANNEXE: 2 RADIATIONS (1ERE PARTIE) ET MODIFICATIFS (2EME PARTIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 91748 DU 31-07-1991 ET DE L'ART. 3 DU DECRET 911410 DU 31-12-1991 ET DES ART. 19 ET 20 DU DECRET 7354 DU 11-01-1973.
LA SOCIETE POLYCOM EST AUTORISEE A EXPLOITER UN RESEAU SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
L'AUTORISATION EST DELIVREE POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 03-04-1992.
LA SUSPENSION D'HOMOLOGATION PRONONCEE POUR LA CABINE DE PHOTOTHERAPIE EMLY 40003 DE LA SOCIETE DIXWELL EST LEVEE.
CETTE PROCEDURE DE LEGALISATION SUR VISA DE CONFORMITE EST ETENDUE CONFORMEMENT AU 5EME PROGRAMME DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE.
M. CHASSEUR CHRISTIAN,CONSEILLER HORS CLASSE,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 07-12-1998.
MODIFICATION DES PARAGRAPHES 98 ET 99 DE LA CIRCULAIRE DU 21-07-1972 (LOYER MAXIMUM).
CES NOUVELLES DISPOSITIONS ENTRERONT EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-07-1981.
ELLES SONT AFFECTEES AUX FONDS NATIONAUX:
DE L'ASSURANCE VIEILLESSE;
DE LA GESTION ADMINISTRATIVE;
D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.
APPLICATION DES ART. R251-8,R251-14 ET R251-17 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
MODELE DE DECLARATION EN ANNEXE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION EN APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 69671 DU 19-06-1969 MODIFIE.
M. ANGE TOMI (JEAN) EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNE COMPETENTE,EN REMPLACEMENT DE M. LAVERGNE JEAN.
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION EST MODIFIE A COMPTER DU 01-03-1992 CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 4 (1,D,A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
M. FERNET MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN CAS D'EMPECHEMENT,IL SERA REPRESENTE PAR M. RAULIN GERARD.
LISTE DES FUSEES,DES LANCEURS SPATIAUX,DE LEURS CONSTITUANTS ESSENTIELS ET DES OUTILLAGES SPECIALISES DE FABRICATION ET D'ESSAI DONT L'EXPORTATION,SANS AUTORISATION,EST PROHIBEE.
EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT SUPPLEANT DU JURY POUR UNE PERIODE DE 3 ANS: M. CAPOULADE PIERRE,CONSEILLER HONORAIRE A LA COUR DES CASSATION,EN REMPLACEMENT DE MME THEODORE,PRESIDENT DE CHAMBRE HONORAIRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS,DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE MEMBRES:
DU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES POTAGERES ET FLORALES DU GNIS;
DU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES DE BETTERAVES ET DE CHICOREE INDUSTRIELLE DU GNIS;
DU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES FOURRAGERES ET A GAZON.
APPLICATION DU REGLEMENT CE 2081-92 DU 14-07-1992.
EST HOMOLOGUE LE REGLEMENT TECHNIQUE DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "DINDE DE BRESSE".
M. GOUBIER GEORGES EST DESIGNE COMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CONSOMMATEURS ET DES USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. ALLIX.
FIN DE MANDAT: 15-06-1993.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION EST ASSUREE COMME SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: MME. CARON ANNE;
PRESIDENT SUPPLEANT: M. PAGANEL MARC.
DEROGATION AUX CONDITIONS DE RENDEMENT POUR OBTENIR LE DROIT A LA DENOMINATION "VIN DE PAYS".
REMPLACEMENT DU 3EME AL. DE L'ART. 1 DU DECRET 79756 DU 04-09-1979.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. BONNOT (JACQUES).
FIN DE MANDAT: 24-01-1988.
APPLICATION DU DECRET 79-756. Texte totalement abrogé.
INSERTION D'UN ART. 34-1 ET D'UN AL. A L'ART. 47 DU DECRET 72355 DU 04-05-1972.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1983.
LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 83318 DU 20-04-1983.
M. LAGRAVE MICHEL, CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE, EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL PRES LA COUR DES COMPTES.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. BERTRAND DE-GALLE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET POUR 3 ANS.
FIN DE MANDAT : 30-04-1987.
PRESIDENT: M. AUBY.
MEMBRES: MM. VANACKERE ET FRANKART.
EN CONSEQUENCE,CETTE JURIDICTION COMPORTERA DESORMAIS UN PRESIDENT,SEIZE JUGES TITULAIRES ET HUIT JUGES SUPPLEANTS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 78703 DU 23-06-1978.
Texte totalement abrogé.
LES COMMUNES MEMBRES DE L'AGGLOMERATION NOUVELLE SONT : BUSSY-SAINT-GEORGES, BUSSY-SAINT-MARTIN, COLLEGIEN ET FERRIERES.
M. CAZIOT, SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE, EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT AU RAVITAILLEMENT EN REMPLACEMENT DE M. ACHARD DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DU DECRET 462013 DU 17-09-1946 ET DU DECRET 462014 DU 17-09-1946.
FIXATION DES REMUNERATIONS.
ART. 1 : REMUNERATION
ART. 2 : EXECUTION DU PRESENT DECRET.
TITRE 1 : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL, TITRE 2 : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL, (FONCTIONNEMENT DES SECTIONS TECHNIQUES, DE LA COMMISSION PERMANENTE ET DE L'ASSEMBLEE PLENIERE).
PIERRE PUCHEU, SECRETAIRE D'ETAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE EST NOMME A L'INTERIEUR EN REMPLACEMENT DE L'AMIRAL DARLAN.
MODIFIE LES ART. 2, 8, 17 ET 24 DE CE DECRET.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 12-01-1939 (COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS) : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES DELEGUES DES COMITES.
ORGANISATION D'UN CONCOURS, CONDITIONS D'ACCES, TITULARISATIONS DES STAGIAIRES.
ABROGE LE DECRET DU 23-05-1953.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-08-1949.
CESSATION D'EXPLOITATION DE L'USINE D'ARGENTEUIL.
ABROGATION DU D. DU 09-03-1938 FIXANT LES INDEMNITES POUR TRAVAUX AU CONSERVATOIRE.
MODIFICATION DU DECRET NO 50242 DU 27-02-1950 ET NOTAMMENT DE SON ART. 1 (COTISATIONS)
 APPLICATION DU DECRET DU 31-12-1946 NO 462971 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN REGIME DE SECURITE SOCIALE POUR LES FONCTIONNAIRES.
MODIFIE LE TABLEAU B ANNEXE A CE DECRET (MAGISTRATS).
ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE POUVOIRS AU HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN AOF.
LIBERATION DE LA 1ERE TRANCHE.
NOMINATION DES PROFESSEURS ET MAITRES DE CONFERENCE A L'ETRANGER
ABROGE LE D. 462796 CREANT UN CADRE SPECIAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A L'ETRANGER.
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 7 DU DECRET 452244 DU 4 OCTOBRE 1945.
ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE POUVOIRS AU HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE A MADAGASCAR ET DEPENDANCES.
AVENANT A LA CONVENTION DU 15 SEPTEMBRE 1950 (DECRET DU 19 JANVIER 1951) SUR LES ECHANGES FRANCO-ESPAGNOLS D'ENERGIE ELECTRIQUE.
MODIFIE LE CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES ; SERVICES EXTERIEURS, AGRICULTURE COLONIALE, EAUX ET FORETS.
RECT.140751        P7651
MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 4, 5 ET 10 DU D. 501493 DU 30 NOVEMBRE 1950 SIMPLIFIANT LE SERVICE DES TITRES ASSURES PAR LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DECRETS DU 27-09-1922, 31-05-1932, 09-05-1935.
ABROGE LE D. DU 24 NOVEMBRE 1937 ET LES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
STATUT DU CORPS DES CHEFS DE TRAVAUX
RECRUTEMENT, AVANCEMENT.
ABROGE LE DECRET DU 20-07-1945 451660 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
FAMILLE DE MILITAIRES ALLOCATIONS DE SECOURS.
FONCTIONNAIRES COLONIAUX SE TROUVANT DANS LA METROPOLE DANS UNE POSITION DONNANT DROIT AU BENEFICE DE LA SOLDE DE PRESENCE.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
RECRUTEMENT DES CHARGES DE MISSION TEMPORAIRES AUPRES DES INTENDANTS DES AFFAIRES ECONOMIQUES.
RESILIATION DES CONTRATS D'ENGAGEMENT.
PORTANT MODIFICATION DES CONSEILS SUPERIEURS DE LA GUERRE, DE LA MARINE ET DE L'AIR POUR 1971.
PROROGATION DU DECRET DU 14-12-1942 JUSQU'A L'EXPIRATION DU DELAI D'UN AN QUI SUIVRA LA DATE LEGALE DE CESSATION DES HOSTILITES.
MODIFICATION DES ART. 3 (2E AL.), 8, 10 (AL. 3 ET 5) ET DE L'ART. 12 DU DECRET 61421 DU 02-05-1961.
APPLICATION DE LA LOI DU 11 février 1944 NO 67.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES, M. FERRY.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. RENOULT.
AUGMENTATION DU NOMBRE DES MEMBRES DE LA COMMISSION, NOMMES PAR LE MINISTRE D'ETAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET AUX COMMUNICATIONS.
MODIFIE LES ARTICLES 1, 3 DU DECRET DU 30 décembre 1939
ILS SONT SUPPORTES PAR LES ENTREPRISES VISES A L'ART. 14 DU DECRET 591090 DU 23-09-1959 (RAPT,SNCF,ATPR,ADATRIF).
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 26-03-1979: TAUX UNITAIRE DE VACATION PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 741204 DU 31-12-1974,NOMBRE DE VACATIONS,MONTANT DES VACATIONS ANNUELLES.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. GAUTHIER.
LE COMITE PREND LE NOM DE : COMITE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE.
 ABROGATION DU DECRET 73130 DU 12-02-1973.
M. LIONEL STOLERU EST CHARGE DES AFFAIRES CONCERNANT LA CONDITION DES TRAVAILLEURS MANUELS,DES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET DE LA POLITIQUE D'IMMIGRATION.
3EME GOUVERNEMENT RAYMOND BARRE.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution.‎
La présente convention a été abrogée et remplacée par la convention de coopération sanitaire‎ signée ‎à ‎Brazzaville le 1er janvier 1974 et publiée par décret n° 82-410 du 3 février 1982.‎
MME LOUISE CADOUX EST NOMMEE PRESIDENT DE LA 1ERE SECTION DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE MME BAUCHET.
Texte totalement abrogé
RESPONSABILITE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLES POUR L'ORGANISATION D'EXAMENS DE MEDECINE PREVENTIVE.
(ART. 25 : LES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES, LES SANATORIUMS ET PREVENTORIUMS PUBLICS, LEURS STATUTS JURIDIQUES, LES OBLIGATIONS DES MEDECINS QUI Y TRAVAILLENT).
- ABROGE LES ART. 55 ET 56 DU CODE DE L'ARTISANAT
RUR
RELATIF AU CALCUL, POUR L'ANNEE 1969, DE LA COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE PREVUE A L'ART. 1123 (1E B) DU CODE RURAL.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE POUR 3 ANS.
MM. JOUDIOU, VAN-GREVENYNGHE, PEYTRAL, THOMAS, FOLLIN, REMY, CHAVARD, MLLE MOEVUS, MM. PIEKARSKI, COSSEVIN, CHINOT, LE CLERC.
MME. ROUGERIE EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FR3, EN REMPLACEMENT DE M. DEBBASCH, JUSQU'AU 31 décembre 1980 ; REPRESENTANT DE L'ETAT).
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER, PROMOTIONS ET NOMINATIONS.
40 DECRETS
ABROGATION DU DECRET 691034 DU 14-11-1969.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 13 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DECLAREE SOUS LA DENOMINATION "LA MAISON DES ARTISTES".
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR M. JACQUIER.
NOMINATION DE MM. GIN MAXIME ET BARBERIS JEAN,EN TANT QUE MEMBRES SUPPLEANTS,EN REMPLACEMENT DE MM. BOUDARD PIERRE ET CHARPIOT RAYMOND.
FIN DE MANDAT: 28-11-1989.
REGIME DES CAISSES D'EPARGNE. INTERET ACQUIS. CAPITAL. EXCEDENT.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE M. LAURAINE.
Texte totalement abrogé
EN ANNEXES I A IV: PROGRAMMES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT.
M. SARRAUT EST NOMME MINISTRE EN REMPLACEMENT DE M. AUGAGNEUR.
RELATIF AU PLAFOND DES COTISATIONS
 MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 2) ET 5 (AL. 2) DU DECRET 50444 DU 20-04-1950 CONCERNANT LE FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. BIENVENU MARTIN.