Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - L'arrêté du 31 janvier 1989 qui fixe les modèles de la     déclaration annuelle des données sociales (D.A.D.S.) est abrogé, à     l'exception de son article 7 relatif à la suppression de la D.A.S. 1bis et de     la liste mécanographique.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26, alinéa 2, de la loi     Informatique et libertés du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au     présent traitement.
Art. 10. -  Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application à compter de la rentrée 1996-1997.
Art. 5. -  L'irrigation pendant la période de végétation de l'olivier est     autorisée en cas de sécheresse persistante jusqu'à la date de véraison de     chaque variété.
Art. 7. -  Le calibre minimal des noix à appellation d'origine contrôlée <<     Noix de Grenoble >> ne peut être inférieur à 28 millimètres.
Art. 12. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux     finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Il est créé une commission, dite Commission nationale des titres     emploi-service, chargée du contrôle des organismes émetteurs de titres     emploi-service.
Art. 21. -  Langue de rédaction des documents de transport :
      Nonobstant les dispositions prévues par l'annexe I, les documents de     transport doivent être rédigés en français.
Art. 13. -  Commercialisation. - Au stade du détail, la commercialisation     doit obligatoirement se faire dans les emballages d'origine, la     bande-vignette devant rester visible ; le dépotage est interdit.
Canton de L'Isle-sur-la-Sorgue
      Cabrières-d'Avignon, Saumane-de-Vaucluse, Fontaine-de-Vaucluse.
Art. 4. -  Encépagement. - Les raisins ayant droit à l'appellation susvisée     doivent provenir uniquement du cépage muscat de Hambourg.
Département de la Loire
      Communes de : Chavanay, Malleval, Saint-Michel-sur-Rhône,
     Saint-Pierre-de-Boeuf, Vérin.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de l'administration générale     (service du personnel et des affaires sociales), 4, rue de la Banque, 75002     Paris.
Art. 2. -  L'aire de production des vins ayant droit aux appellations     d'origine contrôlées << Pacherenc du Vic-Bilh >> et << Pacherenc du Vic-Bilh     Sec >> est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes :
Art. 5. -  Tout producteur, et tout opérateur commercialisant des miels     A.O.C. Miel de sapin des Vosges, est tenu de souscrire chaque année auprès     des services de l'I.N.A.O. une déclaration de stocks.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales de     l'INSEE concernées.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales de     l'INSEE.
Art. 3. -  L'INSEE est seul destinataire des informations recueillies.
Art. 4. -  Les registres visés à l'article 3 ci-dessus doivent être tenus     sur place à la disposition des agents chargés du contrôle des conditions de     production. Une copie de ces registres doit être transmise chaque année aux     services de l'I.N.A.O.
Art. 6. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire     d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 23 mai 1986 relatif au classement des crus des vins à     appellation d'origine contrôlée << Saint-Emilion >> est abrogé.
Art. 5. -  Le droit d'opposition pour raisons légitimes prévu par l'article     26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux questionnaires     de l'enquête << Patrimoine 97 >>.
Canton d'Apt
      Castellet, Saint-Martin-de-Castillon, Caseneuve, Saignon, Apt, Villars,
     Saint-Saturnin-lès-Apt, Gargas, Gignac, Viens, Rustrel.
Canton de Carpentras-Sud
      Mazan, Carpentras-Sud.
Art. 2. -  Aire de production. - Les raisins doivent provenir de parcelles     situées à l'intérieur de l'aire géographique qui comprend les communes     suivantes :
Canton de Mormoiron
      Mormoiron, Bédoin, Blauvac, Villes-sur-Auzon, Flassan, Modène,
     Saint-Pierre-de-Vassols, Crillon-le-Brave, Méthamis, Malemort-du-Comtat.
Art. 32. -  Classement, emballage et conditions de transport des matières et     objet de la classe 1 :
      Les compétences définies pour la classe 1 à l'article 44 de l'arrêté ADR     susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.
Département de la Moselle (57)
      Toutes les communes des cantons de : Fénétrange, Lorquin, Phalsbourg,
     Réchicourt-le-Château, Sarrebourg.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux     finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription <<     Ex-Yougoslavie >> sur la médaille commémorative française.
Art. 10. -  Les matériaux utilisés pour le conditionnement des noix doivent     être neufs et propres, et d'une qualité telle qu'ils ne puissent causer     d'altération au produit.
      La vente hors des emballages d'origine est interdite.
Art. 5. -  Les vergers doivent être conduits selon les dispositions     suivantes :
Art. 2. -  La formation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux     objectifs professionnels et de formation décrits à l'annexe I du présent     arrêté.
Département des Hautes-Pyrénées
      Castelnau-Rivière-Basse, Hagedet, Lascazères, Madiran, Saint-Lanne et     Soublecause.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée << Madiran     >> initialement reconnue par le décret du 19 juillet 1948 les vins rouges     répondant aux conditions fixées ci-après.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      - identité ;
      - numéro de sécurité sociale (dix premières positions) ;
      - situation familiale ;
      - informations relatives à la vie professionnelle ;
      - situation économique et financière.
Art. 3. -  Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 19 décembre 1996 susvisé sont     abrogés.
Art. 13. -  Le décret-loi du 17 juin 1938 relatif à l'appellation d'origine     << Noix de Grenoble >> est abrogé.
      Les dispositions contraires au présent décret contenues dans l'arrêté du 14     novembre 1963 sur le commerce des noix sont abrogées.
Art. 3. -  Le destinataire de ces informations statistiques est le comité     interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB).
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des recettes locales ou des     correspondants locaux de la direction régionale des douanes de Bordeaux.
Aromatisation
      Les olives cassées sont aromatisées au fenouil exclusivement.
Art. 6. -  L'irrigation pendant la période de végétation de l'olivier est     autorisée en cas de sécheresse persistante jusqu'à la date de véraison de     chaque variété.
Art. 9. -  Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application à compter de la rentrée scolaire     1996-1997.
Art. 1er. -  Il est créé un diplôme des métiers d'art << horlogerie >>     conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 21 mai 1987     susvisé.
Art. 10. -  Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée     << Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence >> les huiles d'olive     vierges dont la teneur en acidité libre exprimée en acide oléique est au     maximum de 1,5 gramme pour 100 grammes.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès de la direction interarmées de l'action sociale des forces françaises     stationnées en Allemagne, SP 69522, 00585 Armées.
Art. 5. -  Le directeur général de l'I.N.S.E.E. est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Département du territoire de Belfort (90)
      Canton de Giromagny : Auxelles-Haut, Giromagny, Lepuix, Riervescemont,
     Vescemont.
      Canton de Rougemont-le-Château : Lamadeleine-Val-des-Anges,
     Rougemont-le-Château.
Art. 3. -  Pour bénéficier de l'A.O.C. << Miel de sapin des Vosges >>, les     miels doivent provenir de miellats butinés par les abeilles sur le sapin des     Vosges (Abies Pectinata lmk).
Art. 7. -  Le contrôle des conditions de production en vue de l'agrément des     miels est placé sous la responsabilité de l'I.N.A.O. Les modalités     d'organisation de celui-ci sont définies, en tant que de besoin, par une     convention approuvée par le Comité national des produits agroalimentaires de                      ......................................................
     considérée.
Art. 8. -  L'analyse est effectuée par des laboratoires agréés par les     pouvoirs publics, sur proposition du Comité national des produits     agroalimentaires de l'I.N.A.O.
Art. 12. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance     de la mention complémentaire << télébilletterie et services voyages >> aura     lieu en 1996.
Art. 4. -  La formation dispensée est d'une durée d'un an.
Département du Gard
      Canton de Barjac : toutes les communes.
Art. 12. -  Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation     << Crémant du Jura >> sans un certificat délivré par l'Institut national des     appellations d'origine contrôlées, dans les conditions prévues par le décret     du 19 octobre 1974 susvisé.
Art. 10. -  Dans les déclarations de récolte et de stock, factures,
     documents comptables, pièces de régie et tous autres documents accompagnant     le vin et la vendange, la dénomination << Vin destiné à l'élaboration de     Crémant du Jura >> est obligatoire.
Art. 2. -  Aire de production. - La production de lait, la fabrication,
     l'affinage et le conditionnement des fromages doivent être effectués dans     l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
Art. 2. -  Le comité est chargé de parrainer et de coordonner les     manifestations organisées par les collectivités publiques ou avec leur     concours à l'occasion de la célébration du mille cinq centième anniversaire     du baptême de Clovis et du mille six centième anniversaire de la mort de     saint Martin de Tours.
Art. 34. -  Emballages pour les matières infectieuses :
      Les compétences et procédures définies pour la classe 6.2 à l'article 46 de     l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent     arrêté.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la     culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'I.N.S.E.E. est seul destinataire des informations nominatives     recueillies. Les documents de collecte sont conservés trois mois après     validation des fichiers puis détruits.
Art. 6. -  Tout manquement à l'une des obligations fixées par le présent     arrêté pourra entraîner le retrait de l'habilitation.
Art. 11. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux     finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Tout producteur, entreprise de collecte et de triage qui détient     des produits d'appellation d'origine contrôlée << Lentille verte du Puy >>     doit souscrire auprès des services de l'Institut national des appellations     d'origine une déclaration de stock au 31 juillet de chaque année.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des     études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations     individuelles relatives à l'enquête << Patrimoine 97 >>.
      Cette enquête doit permettre une meilleure connaissance des revenus du     patrimoine des ménages.
Art. 1er. -  L'addition de bourgeons de cassis pour la préparation du <<     Cassis de Dijon >> de la campagne 1993-1994 est autorisée dans les conditions     prévues par l'article 2 (8o) du décret du 28 juillet 1908 susvisé.
Art. 3. -  L'I.N.S.E.E. est seul destinataire des informations recueillies.     Les documents-papier sont conservés trois mois après validation des fichiers,     puis détruits.
Art. 6. -  En formation initiale, le passage de première en seconde année de     formation est prononcé par le chef d'établissement sur proposition émise par     l'équipe pédagogique en conseil de classe.
      Les étudiants ne peuvent être autorisés à redoubler qu'une des deux années     d'études.
Art. 6. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'aire de production et d'élaboration des cidres ayant droit à     l'appellation d'origine contrôlée << Cornouaille >> est définie à l'intérieur     de l'aire géographique suivante :
Art. 2. -  L'aire de production et d'élaboration des cidres ayant droit à     l'appellation d'origine contrôlée << Pays d'Auge >> est définie à l'intérieur     de l'aire géographique suivante :
Département de Meurthe-et-Moselle (54)
      Toutes les communes des cantons de : Baccarat, Badonviller,
     Cirey-sur-Vezouze.
Art. 4. -  Concernant la restauration scolaire, les caisses contribueront,
     par la fixation d'objectifs complémentaires dans le cadre du dispositif     conventionnel relatif à la Prestation spécifique de restauration scolaire, à     en améliorer la qualité de l'accueil.
Art. 1er. -  Il est institué sur le plan national une mention complémentaire     << agent de contrôle non destructif >>.
      Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des formations.
Art. 2. -  L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation     d'origine contrôlée << Côtes du Rhône >> est délimitée à l'intérieur du     territoire des 163 communes suivantes :
Département du Rhône
      Communes de : Ampuis, Condrieu, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Tupin-et-Semons.
Art. 3. -  Le secrétariat du comité est assuré par la délégation aux     célébrations nationales.
      Les crédits nécessaires au fonctionnement du comité sont inscrits au budget     du ministère de la culture.
Art. 1er. -  Il est institué sur le plan national une mention complémentaire     << télébilletterie et services voyages >>. Ce diplôme est classé au niveau IV     de la nomenclature des formations.
Art. 13. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu par l'alinéa premier de l'article 26     de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en     place.
Art. 10. -  Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le     cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
      Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur de l'académie qui     organise l'examen.
Art. 49. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 13. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux     finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de l'environnement un traitement     automatisé de la liste nominative des responsables des projets sélectionnés     au titre de l'opération << 1 000 défis pour ma planète >> en vue de leur     envoyer des informations et documentations relatives à cette opération.
Art. 4. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République     française.
Art. 12. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance     de la mention complémentaire << agent de contrôle non destructif >> aura lieu     en 1996.
Département de l'Ardèche
      Toutes les communes.
Art. 2. -  Aire géographique :
      La production du lait, la fabrication et l'affinage des fromages doivent     être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des     communes suivantes :
Département de la Drôme
      Toutes les communes.
Arrondissement de Bonneville
      Toutes les communes.
Art. 12. -  Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation     d'origine contrôlée << Reblochon de Savoie >> ou << Reblochon >> est abrogé.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales de     l'I.N.S.E.E. pendant la période de conservation des documents papier, soit     trois mois après validation des fichiers.
Art. 3. -  Les catégories de destinataires de ces informations sont les     partenaires institutionnels, les partenaires officiels et les fournisseurs     officiels de l'opération << 1 000 défis pour ma planète >>.
Art. 2. -  Les informations nominatives enregistrées sont les nom, prénom,
     adresse, qualité ou fonctions des responsables des projets.
Art. 2. -  La dénomination << Vin destiné à l'élaboration de Crémant du Jura     >> ne peut être appliquée qu'à des vins produits à partir de raisins récoltés     à l'intérieur de l'aire de production délimitée pour l'appellation d'origine     contrôlée << Côtes du Jura >>.
Canton de Carpentras-Nord
      Caromb, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Aubignan, Carpentras-Nord,
     Loriol-du-Comtat.
Canton de Vaison-la-Romaine
      Crestet, Vaison-la-Romaine.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de l'administration     générale, service du personnel et des affaires sociales, 4, rue de la Banque,     75002 Paris.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du service départemental d'action     sociale de la préfecture de rattachement de l'agent.
Art. 1er. -  Est autorisée la création, à la sous-direction de l'action     sociale du ministère de l'intérieur, d'un traitement automatisé dénommé <<     AMPP >> ayant pour finalité la mise en oeuvre de l'organisation des visites     médicales de prévention des agents du ministère.
Art. 1er. -  Au II de l'article D. 712-15 du code de la santé publique, le     8o est supprimé.
Art. 6. -  Le règlement agrément approuvé par le comité national des     produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine     fixe les modalités des examens analytique et organoleptique ainsi que le     fonctionnement de la commission de professionnels.
Art. 20. -  Objet du présent chapitre :
      Les dispositions du présent chapitre complètent ou modifient les     dispositions de l'annexe I au présent arrêté et sont applicables aux     transports de marchandises intérieurs à la France.
Art. 10. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Irrigation
      L'irrigation pendant la période de végétation du noyer est autorisée en cas     de sécheresse persistante jusqu'au 31 août au plus tard.
      L'irrigation par aspersion sur frondaison est interdite.
      L'utilisation de régulateurs de croissance est interdite.
Art. 5. -  Les vergers produisant les noix ayant droit à l'appellation     d'origine contrôlée << Noix de Grenoble >> doivent être conduits dans les     conditions suivantes :
Art. 1er. -  Il est créé à la direction interarmées de l'action sociale des     forces françaises stationnées en Allemagne (F.F.S.A.) un traitement     automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des     aides sociales et le suivi des dossiers des ressortissants.
Art. 4. -  Reçoivent délégation du ministre chargé des armées pour attribuer     l'agrafe << Ex-Yougoslavie >> les chefs de corps et les autorités assimilées.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la culture (direction de     l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales) un     fichier dénommé VILCA portant traitement automatisé d'informations relatives     au suivi thérapeutique ou médical individuel des personnels du ministère de     la culture.
Art. 3. -  L'I.N.S.E.E. est seul destinataire des informations transmises.
Art. 1er. -  Seuls ont droit aux appellations d'origine contrôlées <<     Pacherenc du Vic-Bilh >> et << Pacherenc du Vic-Bilh Sec >>, reconnues     initialement par le décret du 19 juillet 1948, les vins blancs répondant aux     conditions fixées ci-après.
Art. 23. -  Dispositions spéciales pour les matières et objets de la classe     1 :
      Les transports nationaux de certaines matières ou certains objets relevant     de la classe 1 sont soumis à des dispositions spéciales qui figurent à     l'annexe II-1 (sections 1 et 2) du présent arrêté.
Art. 7. -  Le << Miel de sapin des Vosges >> doit être présenté au     consommateur dans des pots de verre munis d'une marque d'identification     destructible à l'ouverture du pot, délivrée par le syndicat de défense de     l'A.O.C. sur la base des certificats d'agrément.
Art. 2. -  Le dernier alinéa de l'article 9 du décret du 24 juin 1996 est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << En ce qui concerne le transport de la vendange, le contenu des bennes est     limité à quatre tonnes en récolte manuelle et à trois tonnes en récolte     mécanique. >>
Art. 36. -  Homologation et agrément des wagons-citernes :
      Les homologations de type de wagons-citernes prévues au chiffre 1.4 de     l'appendice XI à l'annexe I sont accordées par la SNCF (Direction du matériel     et de la traction).
Art. 4. -  Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 712-54, de     l'article D. 712-59, du deuxième alinéa de l'article D. 712-62 et deuxième     alinéa de l'article D. 712-63 du même code sont abrogées.
Art. 5. -  Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  La formation sanctionnée par le diplôme supérieur d'arts     appliqués << arts et techniques de communication >>, option Création     typographique, comporte un stage dont l'organisation et les finalités sont     fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Art. 5. - La <<D.A.D.S.1 1989>> (dix lignes) est utilisée dans les cas     autres que ceux énumérés aux articles 3 et 4.
Art. 35. -  Colis pour les matières radioactives :
      Les compétences et procédures pour la classe 7 définies à l'article 47 de     l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent     arrêté.
Art. 8. -  La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves     obligatoires de l'examen sont fixés aux annexes III et IV du présent arrêté.