Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE UNIQUE DE L'ARRETE DU 21-11-1966 ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-10-1972.
M. LE CAPITAINE DE CORVETTE SERIZIER YVES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. LE LIEUTENANT DE VAISSEAU SIMON JOEL.
MODIFIANT LES ARTICLES 4 ET 10 DE L'ARRETE DU 22 NOVEMBRE 1968
MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 21 SEPTEMBRE 1960 CONCERNANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES ET LOCALES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS (LIEU DES OPERATIONS ELECTORALES)
NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL : M. ANTOINE SERGE.
ARRETE DE NOMINATION DE MME BOZ COMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. MAITRE, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 3 MAI 1961. (TARIFS APPLICABLES)
(ART. 9 : EPREUVE ORALE DU CONCOURS)
(ART. 10 : NOTATION DES EPREUVES).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1973. (TARIFS APPLICABLES)
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE ARNAUD (MICHEL).
 M. COUSIN (BERTRAND) EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU HAUT COMITE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL SUPERIEUR. M. FOYER & M. MATHELY SONT NOMMES PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE.
 ABROGATION DES ARRETES DU 28 NOVEMBRE 1960 ET DU 2 JUIN 1976.
MODIFICATION DES ART. 2, 8, 9 ET 13 DE L'ARRETE DU 12-09-1969, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 20-08-1976, 29-12-1976 ET 21-04-1977.
MODIFICATION DES CONDITIONS DE SUSPENSION DU PAIEMENT DE LA TAXE
MODIFICATION DE DATES.
RECT. JO DU 17-11-1981   P10030
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 23-09-1954, 26-08-1971, 08-12-1975, RELATIFS A L'INDICATION DES VITESSES MAXIMALES SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 30-01-1976.
(AVENANT REGIONAL DE SALAIRES (REGION ILE-DE-FRANCE) DU 22 février 1979).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 4 (1EREMENT ET 2EMEMENT) DU DECRET 631091 DU 30-10-1963.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-09-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EST FIXE LE MODELE DE CURE THERMALE N° S.3315B CERFA,N0 60.3576.
RECT. JO DU 24-03-1982   P2991
PRESIDENT: M. PIGANIOL PIERRE.
ABROGATION DES ARRETES DES 28-05-1971 ET 26-11-1971.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 02-10-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 17-04-1981.
ABROGE L'ARRETE DU 09-04-1980.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-07-1981 A COMPTER DU 01-10-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN APPLICATION A LA RENTREE SCOLAIRE 1982-1983.
MODIFICATION DE LA LISTE DONNEE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-05-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1978.
DORDOGNE: 31-03-1985.
ILE-DE-FRANCE: 30-06-1984.
HAUTE-PYRENEES: 30-09-1985.
HAUTE-GARONNE: 31-12-1983.
ASSOCIATION DES FLANDRES POUR L'EDUCATION DES JEUNES INADAPTES,DEPARTEMENT DU NORD,ACCORD D'ENTREPRISE DU 04-03-1982.
L'ANNEXE PEUT ETRE CONSULTEE AU CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ECONOMIE LAITIERE (CNIEL) A PARIS ET DANS LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART 1 DE L'ARRETE DU 17-10-1975 : CONDITIONS DE LA DETENTION EN VUE DE LA VENTE ET DE LA MISE EN VENTE DE CES ALIMENTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2000
ABROGATION ET REMPLACEMENT DU REGLEMENT ET DU PROGRAMME D'EXAMEN ANNEXES A L'ARRETE DU 15-03-1971.
RECT. JO DU 16-02-1980   P1764
ABROGE L'ARRETE DU 28-03-1977 PORTANT FIXATION DE LA TARIFICATION APPLICABLE AUX POSTES TELEPHONIQUES SIMPLES D'UN MODELE DIFFERENT DE CELUI DU POSTE S63 ORDINAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-03-1976.
CES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT PAS AUX SALAIRES DES SOCIETES NATIONALES DE RADIO-TELEVISION,NI DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS.
MM. BOMPAIRE JACQUES,CHAUNU PIERRE,IMBERT JEAN ET ROBICHEZ JACQUES.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 80935 DU 26-11-1960 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 24-10-1980.
EMPRUNT DE 800MILLIONS DE FRANCS REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 2000 FRANCS.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 29-09-1980 ET SERA CLOSE SANS PREAVIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 4 (2EMEMENT) DE L'ARRETE DU 30-12-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-04-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 30-12-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-10-1970.
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 25-05-1971:REGION AERONAUTIQUE DU SUD-OUEST ET CENTRES NATIONAUX DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE,CORPS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION AERIENNE,ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE.
RECT. JO DU 30-09-1982   P8850
REMPLACEMENT DE LA LISTE QUI FIGURE EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-06-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-12-1978 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 17-12-1979:J) DANS LA MER ROUGE,L'OCEAN INDIEN ET LES EAUX ADJACENTES (DETROIT DU MALACCA,DETROIT DE SINGAPOUR).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17-03-1981.
ILS DOIVENT ETRE CONFORMES AUX MODELES 50-4245 ET 50-4246.
RECT. JO DU 09-07-1981   P6292
EN ANNEXE,HORAIRES HEBDOMADAIRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-02-1980.
APPLICATION DU DECRET 67-918 DU 12-10-1967.
- ASSOCIATION DE DEFENSE DES SITES DE COMMINGES.
MM. PIGANIOL,DECOURT,BRUNELLI ET PUYGAUTHIER.
MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973.(AGRICULTURE:DIRECTEUR D'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX).
RECT.250372        P3091
NOMINATION, POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A PARTIR DU 09 AVRIL 1971, DES MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE POUR LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE PROVENCE COTE D'AZUR.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES REGIONAUX DE LA PICARDIE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21 MARS 1967.
ABROGATION DES ARRETES DU 26 août 1968 ET 15 MARS 1971.
 FIXE LE TAUX PLAFOND DES PERCEPTIONS FORFAITAIRES EN MATIERE DE CONTRAT DE CREDIT
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 7 (LES DISPOSITIONS DE L'A. DU 10-06-1964 SONT ABROGEES ET REMPLACEES PAR CELLES DU PRESENT ARRETE, QUI PRENDRA EFFET A PARTIR DU 01-01-1967) DE L'A. DU 17-08-1971
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTIONS.
NOMINATION DE SES MEMBRES (PRESIDENT : M. PIERRE DEHAYE).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES REGIONAUX DE BRETAGNE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES REGIONAUX D'AQUITAINE.
M. TIXIER EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION A TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
M. LE PROFESSEUR LUCIEN LEGER EST NOMME PRESIDENT DU COMITE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 décembre 2005.
Michèle Alliot-Marie
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1986)
CREATION DE LA COMMISSION AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE
 NOMINATION DES MEMBRES.
FINANCES A DIVERS MINISTERES ET AUX SERVICES DU PM, SERVICES GENERAUX, ET JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS.
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'A. DU 05-07-1972 ET DE L'ANNEXE III DE L'A. DU 25-07-1972.
CREATION DE LA COMMISSION DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DES PAYS-DE-LA-LOIRE
RECT.220672        P6369
ABROGE L'ARRETE DU 04-10-1962.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN CE QU'IL CONCERNE LE BACCALAUREAT DU SECOND DEGRE.
ABROGE L'ARRETE DU 10-08-1967
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 29-07-1970 SUR LES DATES D'APPLICATION AUX PNEUMATIQUES DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DUDIT ARRETE.
(ART. 1, COMPLEMENT A LA LISTE DES TITRES, DIPLOMES ET QUALIFICATIONS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE POUR LES CONCOURS SE DEROULANT A COMPTER DU 01-01-1998
(APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 71-964 DU 7 décembre 1971).
ADMISSION EN 1971 D'ELEVES INGENIEURS CIVILS A L'ECOLE.
CREATION DE LA COMMISSION DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DU CENTRE.
NOMINATION DE M. ROGER MEJASSOL MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND MARTINET DECEDE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-11-1969 (ART. 1ER) (DROITS D'INSCRIPTION).
COMPOSITION DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION NATIONALE
EFFECTIF DU PERSONNEL DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES.
MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 3 décembre 1970 (NOMBRE DE PROMOTIONS ANNONCEES CHAQUE ANNEE).
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 24-03-1959 : EPREUVES ECRITES.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION, POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 27-02-1971.
TRAVAUX DE DECORATION DES BATIMENTS D'ENSEIGNEMENT AU TITRE DU 1 %
 CREATION. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-09-1963.
DISPOSITIONS NOUVELLES CONCERNANT LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS CHARGEE D'EXAMINER LES DEMANDES DE PLAN DE CHASSE.
ABROGE L'ARRETE DU 15-02-1967 ET L'INSTRUCTION NO 1081 DN-DCG-02 DU 26-10-1970 RELATIFS AU CONCOURS D'ADMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ROLE,ENSEIGNEMENT DISPENSE,DIPLOMES.
(ART. 1 ET 2 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES STENODACTYLOGRAPHES ET DES DACTYLOGRAPHES).
MODIFICATION DES ART. 8, 12, 19 ; 20, 23, 24 ET 26 DE L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1963.
(EMPLOYE DE SERVICE, GARDIEN, EMPLOYE AUX ECRITURES, VEILLEUR DE NUIT, DACTYLOGRAPHE, STENODACTYLOGRAPHE, REDACTEUR, COLLABORATEUR ADMINISTRATIF QUALIFIE).
NOMINATION DE MM. MICHEL LEVALLOIS ET YVES MERSADIER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
MME. MARTINE BAZIRE EST DESIGNEE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE DE LA COMMISSION.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-10-1977 CONCERNANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS DE BRETAGNE.
RECT.030678        P4306
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU DIRECTEUR, ET DES PERSONNELS ENSEIGNANTS.
NOMINATION DES DELEGUES TITULAIRES DES RAPATRIES AUX COMMISSIONS REGIONALES D'AMENAGEMENT DES PRETS DE REINSTALLATION
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-06-1976.
M. ALAIN ROUDAUT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE PEDAGOGIQUE POUR LA SPECIALITE GENIE CIVIL (BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS) EN REMPLACEMENT DE M. BERTIERE.
RECT.081078        P7836
TITRE II CHAPITRE IV : INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUX HYDROCARBURES LIQUEFIES
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES
 TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS A DESTINATIONS DIVERSES DES TYPES M A X.
NOMINATION DE M. AYMARD PIERRE, A COMPTER DU 01-09-1978, EN TANT QUE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS, EN REMPLACEMENT DE M. PUZIN MARCEL.
(ART. 1 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES STENODACTYLOGRAPHES ET DES DACTYLOGRAPHES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECONDUCTION DE L'ARRETE DU 18-09-1974.
(ART. 3 : EPREUVE FACULTATIVE).
LE MONTANT DE L'AVANCE VISEE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-04-1969 EST PORTE A 45 MILLIONS DE FRANCS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 10-08-1970 EST COMPLETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-01-1957 (CONDITIONS D'APPROBATION DES FANAUX).
ABROGE L'ARRETE DU 26 AVRIL 1971 RELATIF A LA REMUNERATION DES INSPECTEURS DU CREDIT MARITIME MUTUEL (NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CAPITAL MINIMUM DES SOCIETES IMMOBILIERES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (M. EMILE DURAND, DEPUTE DE LA GIRONDE EN REMPLACEMENT DE M. FRANCK CAZENAVE DECEDE)
SON MANDAT PRENDRA FIN LE 31-12-1976.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-07-1950 (COMPOSITION DU COMITE CENTRAL DES SERVICES EXTERIEURS).
GUY VERDEIL NOMME DIRECTEUR DU GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES A COMPTER DU 01-07-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 27-05-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.280276        P1357
SERVICES DU PM, TITRE IV, CHAP. 66-04 AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, TITRE III CHAP. 37-17.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-03-1973 FIXANT LA LISTE DES TITRES ADMIS EN EQUIVALENCE DES DIPLOMES NECESSAIRES POUR L'ACCES AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DE LABORANTIN DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE
COMPLETE LA LISTE DU 6 MAI 1975, NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU BUREAU.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-08-1973 RELATIF AUX DIPLOMES ET TITRES EXIGES DES CANDIDATS AUX CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES DOUANES.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE PERMANENT DE LA COMMISSION NATIONALE
COMPOSITION DU COMITE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS.
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION A COMPTER DU 01-01-1975, POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL, A COMPTER DU 01-06-1974 ET POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN SERVICE EDUCATIF SURVEILLE DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-07-1962 PORTANT CREATION D'UN CENTRE D'ACTION SURVEILLEE A MONTPELLIER.
L'ARRETE DU 10-09-1968 EST ABROGE.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-09-1973 EST COMPLETE.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
M. JACQUES SENECAL EST DESIGNE MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. PERRIER, ET M. HENRY WIART EN REMPLACEMENT DE M. ADAMOWICZ.
Texte totalement abrogé
COMPLETANT L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-10-1962 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE : REUNION DU COMITE EN CAS D'ABSENCE DE L'INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES.
MM. JEAN-MAXIME LEVEQUE ET RENAUD GILLET SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR UNE DUREE DE 4 ANS, A COMPTER DU 01-09-1973.
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE, SECRETAIRES D'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE OU SECRETAIRES D'INTENDANCE UNIVERSITAIRE.
NOMINATION DE M. PIERRE LACHAUD, EN REMP. DE M. FICHARD, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-10-1971 FIXANT LE TAUX DE BASE DE CES INDEMNITES.
(ART. 3, DERNIER ALINEA, (NOMBRE DE MEMBRES ELUS A LA COMMISSION PARITAIRE) ET ART. 4 (DERNIER ALINEA (MEMBRES TITULAIRES ET MEMBRES SUPPLEANTS DE LADITE COMMISSION)
ABROGE L'ARRETE DU 18-04-1975.
NOMINATION AU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "GENIE BIOLOGIQUE ET MEDICAL" (PRESIDENT : M. LAURENT DANIEL ; VICE-PRESIDENT : M. MAURICE DUQUESNE).
M. GOJAT (GEORGES), NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DELAPORTE (JEAN) A LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
LE MANDAT DE M. FABRE (HENRI), MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA DEMOUSTICATION EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 2 ANS.
ABROGE LES A. DES 24-02-1972 & 04-07-1972.
M. FABIUS EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. LABELLE
PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE, PROPOSEE PAR LE CONSEIL DE GERANCE DE LA SOCIETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-05-1971.
PORTANT APPLICATION DU DECRET 75788 DU 13-08-1975.
COMPOSITION ET PRINCIPE D'INTERVENTION DE LA COMMISSION.
ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES STATISTIQUES INDUSTRIELLES : LE SYNDICAT DES RAFFINEURS D'HUILE DE FRANCE EST SUPPRIME DE LA LISTE FIGURANT A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 26 AVRIL 1966
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1987 OU EVENTUELLEMENT DE CELLE DE RATTRAPAGE DE 1988
RECT.011175        P11300
MODALITES DES EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION D'ELEVES INGENIEURS DE NATIONALITE FRANCAISE ET DE NATIONALITE ETRANGERE A L'ECOLE
REMPLACE L'ARRETE DU 23-11-1973.
RECT.191075        P10839
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
 APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
 POUR LE DEPARTEMENT DE L'AISNE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23-01-1974 (NATURE DES EPREUVES).
MODIFICATION DE L'ART. 69 'ALINEA 1) DE L'ARRETE DU 17-07-1954 (OBLIGATION DE PORTER L'INSCRIPTION "TRANSPORTS D'ENFANTS" A L'AVANT DU VEHICULE A COMPTER DU 01-03-1976)
M. ETIENNE BELEY EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. KNIPPER GUILLAUME JUSQU'AU 4 OCTOBRE 1976.
LISTE DES BREVETS MARINE MARCHANDE EXIGES POUR FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU PREMIER CONCOURS.
MM. FERRU HENRI, DE CAFFARELLI GERARD ET FLANZY JACQUES SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. ALAIN LE GRAND EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES ROBERT JUSQU'AU 21 OCTOBRE 1977.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EXAMEN PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 13-01-1950.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES NATIONALES
MME HIRSZBERG EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. GIRMON AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
MODALITES D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HORTICULTURE ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DIPLOME.
M. FAU EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION EN REMPLACEMENT DE M. COURIOL
NOMINATION DE MEMBRES (MM. BELIERES, BOCCARD, LAGASSE, PINONCELY).
APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR L'ASSISTANCE ET LE CONTROLE DES COMITES INTERPROFESSIONNELS DU LOGEMENT (ACCIL).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20 février 1973 APPROUVANT LES STATUTS DE L'ACCIL.
NOMINATION POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 décembre 1975 DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 15-12-1955.
ABROGE L'ARRETE DU 16 MARS 1973
ABROGE L'ARRETE DU 21-08-1965.
MM. GEORGE ET TORDJMANN SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR DU COMITE FRANCAIS, EN REMPLACEMENT DE MM. PEYROLES ET BARBE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 5 JUILLET 1972
ABROGATION DU TITRE I DE L'ARRETE DU 12-10-1972 PORTANT APPLICATION DU DECRET 72812 DU 23-08-1972 RELATIF AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS, DE LABORATOIRE, DE SURVEILLANCE OU SPECIALISE DES ECOLES NATIONALES DES MINES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-04-1968 SAUF LE CONCOURS INTERNE APPLICABLE POUR LA PROCHAINE SESSION.
Texte totalement abrogé
COMPLETE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-11-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AU DIRECTEUR ADJOINT ET AUX AGENTS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE CHEF DE DEPARTEMENT DE L'ONISEP
ABROGE L'ARRETE DU 06-09-1971.
ABROGE L'ARRETE DU 6 août 1974 (ALLIER)
ABROGE L'ARRETE DU 23 février 1967, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 4 JANVIER 1971
 (LOIR-ET-CHER)
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
 POUR LE DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE.
M. CAMDESSUS MICHEL EST NOMME CENSEUR,EN REMPLACEMENT DE M. DE LAROSIERE DE CHAMPFEU.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
 POUR LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE.
RECT.191075        P10839
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
 APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
 POUR LE DEPARTEMENT DES ARDENNES.
ABROGE L'ARRETE DU 19-05-1972 ET L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-11-1974.
RECT.191075        P10839
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
 APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
 POUR LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
 (APPLICATION DE L'ARTICLE 188-3 DU CODE RURAL)
ABROGE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975.
ABROGE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1966, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 10 août 1972, 14 JUIN 1973 ET 16 JUILLET 1975 CONCERNANT LA CHARENTE-MARITIME
ABROGE L'ARRETE DU 13-05-1975.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DU CONCOURS DE 1994
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1972 (CONCOURS D'ADMISSION)
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU DIRECTEUR D'ETUDES DE L'ECOLE : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-01-1950.
MONTANT ANNUEL MINIMAL DES SOMMES A RECUEILLIR AU TITRE DE LA PARTICIPATION PAR LES ASSOCIATIONS MENTIONNEES A L'ARTICLE 7 (1 ; 2, A) DU DECRET 751269 DU 27 décembre 1975 POUR QU'ELLES PUISSENT POURSUIVRE LEURS ACTIVITES.
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1965, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 27-01-1966 ET 18-01-1973 CONCERNANT LA SAONE-ET-LOIRE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 06-05-1970,09-05-1972,10-09-1973.
ABROGATION DES ARRETES DU 29-06-1976 ET DU 24-06-1977 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CES MEMES PERSONNELS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1962.
OPERATIONS D'ASSURANCES SUR LA VIE ET D'ASSURANCES NUPTIALITE ET NATALITE.
MODIFIE LES ART. A132-11,A331-1,A331-2,A331-5, A335-3,A335-6 DU CODE DES ASSURANCES.
MODIFICATION DES CONDITIONS D'INSCRIPTION DES INGENIEURS A L'AGREGATION DE PHYSIOLOGIE-BIOCHIMIE
 ABROGE L'ARRETE DU 01-02-1965.
ABROGE L'ARRETE DU 20 JANVIER 1967 (LOIRE-ATLANTIQUE)
TAUX DE LA TAXE AFFECTEE A LA PEREQUATION DES CHARGES.
MODIFICATION DES TABLEAUX I ET II INSERES DANS L'ARRETE DU 30-12-1975.
FIXATION DE LA LISTE DES ECOLES ADMINISTRATIVES PREVUE A L'ART. 6 DUDIT DECRET.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AUX COMMISSIONS SUSVISEES,EN APPLICATION DE L'ART. 5-1 DU DECRET 62511 DU 13-04-1962.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1993.
L'ASSOCIATION ARC-EN-CIEL FORMATION EST AGREEE POUR DISPENSER LA FORMATION NECESSAIRE A L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION AU TIR D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT DU GROUPE K4 POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
M. FREDERIC ADVIELLE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,EN REMPLACEMENT DE M. ERIC NOUVEL.
SON MANDAT PRENDRA FIN A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELLEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1994.
M. BLANCHARD-DIGNAC CHRISTOPHE,EST NOMME MEMBRE,EN LIEU ET PLACE DE MME. BOUILLOT ISABELLE.
RATTACHE AU CANTON DE COURVILLE-SUR-EURE LES COMMUNES DE SAINT-DENIS-DES-PUITS ET DE VILLEBON.
NOMINATION DE MM. BRIFFOD ALAIN ET HENAFF PIERRE.
M. AVIGNON PIERRE EST NOMME MEMBRE DU COMITE.
M. JEAN-FRNCOIS HERVIEU EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. CORMORECHE.
FIN DE MANDAT: 24-06-1996.
AU GRADE D'OFFICIER ET AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC ET SANS TRAITEMENT (ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,GENDARMERIE NATIONALE,SERVICE DE SANTE DES ARMEES).
PROLONGATION DE 2 ANS DU MANDAT DE M. JEAN PINCHON,EN QUALITE DE PRESIDENT.
NOMINATION DE M. BERGER CHRISTIAN
AU GRADE DE COMMANDEUR: DECORATIONS AVEC TRAITEMENT ET SANS TRAITEMENT (MUTILES DE GUERRE ET DEPORTES-RESISTANTS).
MME LALANDE FRANCOISE,INSPECTEUR A L'IGAS,EST PLACEE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'INSPECTION ET DES ETABLISSEMENTS AUPRES DE L'AGENCE DU MEDICAMENT POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 01-09-1997.
SONT HABILITES A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980:
MELLE. PLANCHET GAELLE; MM. PILLETTE-COUSIN LUCIEN,THIERRY (ALAIN) ET TOURARD SIMON.
NOMINATION DE M. FREBAULT JEAN,EN QUALITE DE PRESIDENT.
CONFORMEMENT A L'ART. 5 (AL. 2) DU DECRET 97813 DU 27-08-1997,MME. PRUD'HOMME ANTOINETTE,EST NOMMEE SECRETAIRE DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE MAGISTRATS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF,DE MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE,DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNES QUALIFIEES.
SECRETAIRE: MME. PELISSIER FRANCOISE.
M. GILLET PHILIPPE EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT,CHARGE DES ETUDES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-10-1998.
FIN DE MANDAT: 30-09-2003.
M. DENOYEL GILLES,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PECHINEY.
NOMINATION DE M. PIERRE CHEVALIER.
M. PROUST PIERRE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PARMI LES DIRIGEANTS DE L'INDUSTRIE DES HYDROCARBURES ET DE LEUR UTILISATION,EN REMPLACEMENT DE MELLE. MILLE CAROLINE,DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE M. JACQUES LANNOU,A COMPTER DU 01-06-1995.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1995,
      Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature,
      Sont nommés:
MME. PICHELIN FRANCOISE,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COMMUNAUTES EDUCATIVES,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CRDP DE L'ACADEMIE DE NANTES,EN REMPLACEMENT DE M. GUERRIAU CHRISTIAN.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. LECOURTIER PHILIPPE.