Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ABROGATION DES DECRETS 52927 DU 28-07-1952, ET 551681 DU 29-12-1955.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 03-10-1972.
M. BUZET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ANVAR EN REMPLACEMENT DE M. LESCURE.
APPROBATION DE LA DISPOSITION DE L'ART. 9 DES STATUTS ASSOCIATION AIDE A TOUTE DETRESSE.
NOMINATION DE M. DROUAULT ADMINISTRATEUR DE LA COMPAGNIE EN REMPLACEMENT DE M. BEINEIX ; SON MANDAT PRENDRA FIN LE 31 décembre 1979.
ABROGATION DU DECRET 721249 DU 29-12-1972.(ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI).
ENTREE EN VIGUEUR LE 21-06-1981.
ABROGATION DU DECRET 771280 DU 14-11-1977.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. (ROGER) LAURENT EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
RELATIF AUX CONDITIONS D'EXONERATION DE CERTAINS IMPOTS ET TAXES AU BENEFICE D'ACQUISITION D'IMMEUBLES DESTINES A LA CONSTRUCTION.
COMPLETE L'ART. 145 (I, 1EREMENT) DU CGI.
MODIFIANT LE DECRET 50-561 DU 18-05-1950 ATTRIBUANT A UN CONSEILLER DE PREFECTURE DE LA SEINE UNE INDEMNITE POUR CHARGES AFFERENTES AUX FONCTIONS DE CONSEILLER JURIDIQUE DU SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL.
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION EN CE QUI CONCERNE CERTAINES SOCIETES D'ETAT ET D'ECONOMIE MIXTE EXERCANT LEUR ACTIVITE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
ABROGE EN CE QUI CONCERNE L'ALGERIE LE DECRET MODIFIE DU 28-08-1921.
HAUT COMITE DE LA POPULATION. 
RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES PAR LES MEMBRES DU HAUT COMITE DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE.
Texte partiellement abrogé: art. 1 (al. b, c)
Habilitation de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval (UNIC).Compétences.
MODIFICATION DE L'ART. 10 (NOMBRE DE JURES DANS L'ARRONDISSEMENT D'ALGER) DE LA LOI DU 05-08-1942 RELATIVE A L'ORGANISATION DES COURS D'ASSISES ET DU JURY CRIMINEL EN ALGERIE.
IL EXERCE LES ATTRIBUTIONS ANTERIEUREMENT AU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET AU MINISTRE DU BUDGET.
1ER GOUVERNEMENT P.MAUROY.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MICHEL COMBY EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL.2) DU DECRET 78636 DU 12-06-1978.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. NICOLAS METTRA EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-08-2000
MODIFICATION DU DECRET 64957 DU 11 SEPTEMBRE 1964 ART. 13 AL. 1 : RECLASSEMENT DES CHEFS DE TRAVAUX STAGIAIRES ET TITULAIRES.
HAUT COMITE DE LA LANGUE FRANCAISE. 
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU HAUT COMITE DE LA LANGUE FRANCAISE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. le président du Sénat, a nommé, pour siéger au sein du conseil précité : M. Bernard Seillier, membre titulaire et M. Alain Gournac, membre suppléant.
Application du décret n° 99-216 du 22 mars 1999.
ADJONCTION DES ART. 4-1, 4-2 ET 4-3 (EXONERATION DU VERSEMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE) AU DECRET 681010 DU 19-11-1968 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DES COTISATIONS SUSVISEES.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (M. FARCAT ET M. VIGROUX)
33 DECRETS
SE SUBSTITUE AUX DISPOSITIONS DU DECRET 73-1094 DU 29 NOVEMBRE 1973
MODIFICATION DES ARTICLES 23, 24, 25 ET 80 DU DECRET DU 30-12-1938.
ADJONCTION AU CHAPITRE 1 DU TITRE VI DU LIVRE II DE LA 2E PARTIE DU CODE DES PTT D'UN ARTICLE R523. LA LOI 77750 ET LE PRESENT DECRET ENTRERONT EN VIGUEUR LE 1 JANVIER 1978
FIXANT LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS LOCALES DE RECRUTEMENT.
MODIFIE L'ART. R444-168 DU CODE DES COMMUNES.
RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE AUX RESTAURATEURS SPECIALISES AFFECTES A L'ATELIER DE RECHERCHE ET DE CREATION DU MOBILIER NATIONAL.
ECONOMIE ET FINANCES ; SERVICES FINANCIERS.
Application de l'article 64 de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016).
M. ROYERE (EN REMPLACEMENT DE M. DUMARCAY) AU SOUDAN.
MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 ET 9 DU D. 57559 DU 07-05-1957 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DU PIC-DU-MIDI.
NOMINATION DE M. ANDUZE-FARIS, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MARIE.
NOMINATION DE M. JEAN MARIE, EN REMPLACEMENT DE M. MAX HYMANS, DECEDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-08-1994
ABROGE LES DECRETS NO 715 DU 23 MARS 1943 ET 5287 DU 15 JANVIER 1952
INSERTION DES ART. R415-6A A R415-6G (CONGE POSTNATAL) DU CODE DES COMMUNES.
Texte totalement abrogé
PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADOPTION AUPRES DU GARDE DES SCEAUX, DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTRE DE LA SANTE : COMPOSITION DUDIT CONSEIL.
(APPLICATION DE L'ART. 2 AL. 2 B DU DECRET DU 19-09-1955).
MODIFICATION DU TABLEAU II ANNEXE AU DECRET 72197 DU 10 MARS 1972. LISTE DES INVESTISSEMENTS.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
COMPOSITION DU COMITE INTERMINISTERIELLE: AJOUTE LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT.
ANNULATION SUR 1974, PM, TITRE VI, CHAP. 34-02 ET OUVERTURE SUR 1974, CHAP. 34-92.
NOMINATION DE CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR POUR UNE PERIODE DE 3 ANS, A COMPTER DU 01-07-1974.
INSTITUANT UN CONSEIL DE L'INFORMATION SUR L'ENERGIE ELECTRONUCLEAIRE.
APPLICATION DU DECRET 74384 DU 03-05-1974.
ABROGATION DMU DECRET 68539 DU 30-05-1968 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES DOM DU DECRET 68538 INSTITUANT CETTE PRIME.
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-1218 du 21 novembre 2019).
M. DE CAMARET,EN REMPLACEMENT DE M. GEOFFROY.
ABROGE S/R LE DECRET 73679 DU 13 JUILLET 1973 EN TANT QU'IL CONCERNE LES CONCOURS DE L'INTERNAT DES CHR FAISANT PARTIE DES CHU ORGANISES AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1975-1976.
RELATIF A LA DELIVRANCE DU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT (APPLICATION DES ART. 34 ET 43 DE LA LOI 772 DU 03-01-1977).
Application de l'article 24 de la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-258 du 4 mars 2015).
ABROGATION DES DECRETS 50300 DU 11-03-1950 ET 611200 DU 31-10-1961.
AJOUTE UN AL. 4 A L'ART. 2 (GESTION D'UNE RECETTE LOCALE) ET UN ART. 17-BIS (INTEGRATION DES RECEVEURS BURALISTES DANS LE CORPS DES CONTROLEURS) AU DECRET 5477 DU 23-01-1954 SUSVISE.
PORTANT CREATION D'UN INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES A LILLE.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 74-1009 du 2 décembre 1974.‎
Entrée en vigueur : 16-08-1976.‎
IL EST FIXE A 3500 POUR CHACUNE DES ANNEES 1991,1992,1993.
APPLICATION DE L'ART. R138 DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ISSU DU DECRET 621472 DU 28-11-1962.
PORTANT APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 20 DES STATUTS DE L'ORCHESTRE DE PARIS, PAR APPLICATION DE L'ART. 1ER (PAR. 4) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE.
LE MONTANT MINIMUM DE LA GARANTIE FINANCIERE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE POUR 1984 EST FIXE A 324410FRS.
APPLICATION DE LA LOI 88804 DU 12-07-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1989.
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR,DE CHEVALIER ET D'OFFICIER: CONTROLE GENERAL DES ARMEES,GENDARMERIE NATIONALE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT SERVICE DES ESSENCES.
RECT.100162        P
MODIFICATION DE L'ART. 30 ET ABROGATION DES ART. 28 & 29 DU DECRET 594 DU 2 JANVIER 1959
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DES ART. 25 A 26 ET 30 DU D. NO 891 DU 17 AVRIL 1943.
PEINES ET SANCTIONS AUX ETABLISSEMENTS FAISANT L'OBJET DE PLAN D'URBANISME.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
RECT.010378        P1712
LES FONCTIONS DE M. DU TEMPLE DE ROUGEMONT PRENDRONT FIN LE 31-12-1977.
La présente directive entre en vigueur le 19 avril 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 8 février 2005. Transposition complète par l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang.
Texte totalement abrogé
Ce décret eut pour but essentiel la protection de la propriété ''indigène'' en soumettant toutes les demandes de transfert immobilier entre vifs à une autorisation administrative.
MODIFICATION DE LA LISTE DES CEPAGES.
NOMINATION D'UN MEMBRE : M. JEAN DELAY EN REMPLACEMENT DE M. GASTON BACHELARD, DECEDE.
PORTANT FIXATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL POUR L'ANNEE 1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-11-1991
FIXATION DES TAUX DE REDEVANCE:
APPAREILS RECEPTEURS "NOIR ET BLANC": 335FRS;
APPAREILS RECEPTEURS "COULEUR": 552FRS.
ABROGE LE DECRET 881210 DU 30-12-1988.
ART. D517-1:FIXATION DU TAUX DE COMPETENCE EN DERNIER RESSORT,A 16600FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A L'INSTITUT D'ETUDES FRANCAISES POUR ETUDIANTS ETRANGERS DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE-III.
Abrogation du décret n° 68-1097 du 6 décembre 1968 modifié par le décret n° 75-727 du 1er août 1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MM. DUFOUR PIERRE,POITER ALFRED (EN REMPLACEMENT DE MM. POITER ET DUFOUR),MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT: 13-10-1986.
La présente directive entre en vigueur le 1er mars 2005. Elle est transposée par les Etats membres au plus tard le 31 août 2005.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ECHELLES ET GROUPES DE REMUNERATION,INSTITUES PAR LE DECRET 871107 DU 30-12-1987.
Modification des articles 10, 15, 17, 69, 85, ajout d'un article 101 bis, modification des articles 104,115, 129, 130 et 131 du règlement intérieur annexé à l'arrêté du 08-06-1951.
M. DUFOUR BERNARD,AVOCAT GENERAL A LA COUR DE CASSATION EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT JUSQU'AU 04-10-1983 MAXIMUM AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.
M. CHRISTIAN BLANC EST NOMME PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES.
COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET 71516 DU 25-06-1971 (BENEFICIAIRES : SERVICE GENERAL).
PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
DEROGATION A L'ART. 6 DU DECRET 71140 DU 19-02-1971.
M. GAMBLIN RENE EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
FIN DE MANDAT: 01-09-1986.
M. ARNAUD JEAN-LOUP, CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES, EN DISPONIBILITE, EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR A COMPTER DU 01-04-1982.
M. HENRI TOUCHARD EST ADMIS, SUR SA DEMANDE, AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL EN SA QUALITE D'ANCIEN RECTEUR D'ACADEMIE.
APPLICATION DU DECRET 811083 DU 08-12-1981.
Texte partiellement abrogé : art. 1 (c et d du 1°).
INSERTION D'UN 7EMEMENT A L'ART. D-332-17 DU CODE DU TRAVAIL: ETRE INSCRIT AU REPERTOIRE DES METIERS,AU REGISTRE DU COMMERCE ET AUX ORDRES PROFESSIONNELS LORSQUE CETTE INSCRIPTION EST NECESSAIRE POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DECRETS 59167 ET 60678 DES 07-01-1959 ET 11-07-1960.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION. (M. BECQ)
45 DECRETS
MODIFICATION DU 2EME AL. DE L'ART. 1 DU DECRET 69448 DU 20-05-1969 : MODE DE FIXATION DU TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE.
MODIFICATION DU DECRET DU 08-06-1974
 NOMINATION DE PAUL DIJOUD AU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL (TRAVAILLEURS IMMIGRES EN REMPLACEMENT DE ANDRE POSTEL-VINAY).
MODIFIE L'ART. 12 DU D. 61776 DU 21 JUILLET 1961
(REMUNERATION DU PERSONNEL, PRIMES DE VOL HORAIRES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 2 : (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET ART. 4 : (FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION).
CET ACCORD,CONFORMEMENT A SON ART. 5 EST ENTRE EN VIGUEUR LE 01-07-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART 14 DE LA LOI 78754 DU 17-07-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 6-1 DU DECRET 62840 DU 19-07-1962 AUQUEL SONT AJOUTES LES ART. 6-2 ET 6-3 NOUVEAUX.
AUTORISANT LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ANTILLAISE DE TRANSPORTS AERIENS AIR-GUADELOUPE.
RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DU PRELEVEMENT LIBERATOIRE SUR LES REVENUS DE CAPITAUX ET DE LA TAXE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCES.
 MODIFIE LES ART. 3815-1E : AL. 1 ET 385 AL. 2 DE L'ANNEXE III DU CGI.
(APPLICATION DES ART. 2-VI-2 ET 85 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1979).
RELATIF AUX ALLOCATIONS SPECIALES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS CHARGES DE CERTAINS STAGES DE FORMATION (ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE).
L’article 37 de l’accord de coopération éducative et linguistique entre la République française et ‎la République portugaise, signé à Paris le 28 mars 2017, et publié par décret n° 2019-479 du 20 mai 2019, abroge ‎le présent accord.‎
MODIFICATION DU TABLEAU DES INDICES.
ABROGE LES ART. 23 A 27 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE.
ABROGE LE D. 63240 DU 07-03-1963.
LIMITES, ASSIETTE ET RECOUVREMENT DE LA TAXE
ETABLISSEMENT ET AFFECTATION DU PRODUIT DE LA TAXE
ABROGATION DU DECRET 68791 DU 8 SEPTEMBRE 1968 ET DES ARTICLES 10, 11 ET 12 DU DECRET 71876 DU 26 OCTOBRE 1971.
APPLICATION DES ART. 1 ET 6 DE LA LOI 797 DU 02-01-1979.
FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,
TITRE III, CHAP. 34-93.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 60312 DU 28 MARS 1960 AINSI QUE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 4 JUILLET 1939.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1979.
ABROGATION DU DECRET 54387 DU 5 AVRIL 1954 RELATIF A L'EXECUTION FORCEE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DES ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE ET DES DECISIONS DE LA HAUTE AUTORITE CECA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 15-06-1977   P3252
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 68223 DU 29 février 1968.
LISTE DES TAXES VISEES
TAUX, ASSIETTE ET MODE DE RECOUVREMENT DE CES TAXES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 69792 DU 07-08-1969, DE L'ART. 9 DU DECRET 58757 DU 20-08-1958 ET DU DECRET 58756 DU 20-08-1956 S-R.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 481089 DU 07 JUILLET 1948
MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 11 DU D. 491377 DU 03-10-1949 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 49489 DU 12-04-1949 ETENDANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE AUX MILITAIRES.
Abroge le décret du 13 septembre 1923 portant organisation des services de la trésorerie dans le territoire du Togo.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).
LE REPRESENTANT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC PORTE LE TITRE D'AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE ENVOYE EXCEPTIONNEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DU ROI DU MAROC.
IL EST PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MODIFIE LES ART. 13 (AL. 2),16 (AVANT DERNIER AL.) ET 22 DU DECRET SUSVISE.
LE PRESENT DECRET EST APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS.
ASSIMILATION DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS TRANSFORMES OU SUPPRIMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 2 (CORPS DU PERSONNEL SUPERIEUR DES BUREAUX)
ART. 11 (GRADE DE DIRECTEUR REGIONAL)
ABROGATION DE L'ART. 8 (ACCES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DU GRADE DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE).
DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 601354 DU 17 décembre 1960.
FIXANT LE TAUX HORAIRE DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX ENSEIGNANTS QUI DISPENSENT DES COURS POUR ADULTES ANALPHABETES EN ALGERIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1995
ORGANISATION ET ADMINISTRATION DE CE BUREAU.
PORTANT CREATION AUPRES DES CONSEILS D'UNIVERSITE DE COMITES DE LA FORMATION TECHNIQUE SUPERIEURE ET DE LA PROMOTION SOCIALE.
ABROGE LE DECRET 591219 DU 23 OCTOBRE 1959
M. CHARLES DAVID EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE D'ECOUTE ET DE RADIOGONIOMETRIE DE NOISY-LE-GRAND. (SEINE-ET-OISE).
REMPLACEMENT DE L'ART. 10 (DUREE DE L'ENGAGEMENT DES CHERCHEURS),DES ART. 17 ET 19 (NOTATION ET AVANCEMENT DES CHERCHEURS) DU DECRET 64419 DU 12-05-1964.
MODIFIE LES TAUX DE L'INDEMNITE FIXES PAR LE DECRET MODIFIE 56819 DU 11-08-1956.
ABROGE LES DECRETS DU 15-03-1930, DU 27-07-1932 ET DU 02-11-1937.
RECT.051268        P11432
ABROGE LE D. 58798 DU 25-08-1958.
FIXATION DES ZONES ET DES SERVITUDES RELATIVES AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE D'HIRSON-LES-CHAMPS-ELYSEES.
FIXATION DES ZONES ET DES SERVITUDES RELATIVES AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE BRIVE-LE-PEUCH-DE-VIALHUR.
MODIFICATION DES ARTICLES 2, 13 ET 14C ET ADJONCTION DES ARTICLES 12-1, 12-2, 12-3 ET 12-4 DU DECRET 52763 DU 30 JUIN 1952
FIXATION DES ZONES ET DES SERVITUDES RELATIVES AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE LAJOUX.
RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE (EXPERIENCE DE PARTICIPATION).
FIXATION DES ZONES ET DES SERVITUDES RELATIVES AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE SAINT-JUNIEN-PEYRISSAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DESDITS ORGANISMES.
 ANNULATION DES DECISIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION.
Application du décret 61-467.
Texte totalement abrogé.
MODIFIE LE D. 66722 DU 02-09-1966 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS DES SERVICES DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DES AVANTAGES PREVUS PAR LE DECRET PRECITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 9 (1ER ET 2 DERNIERS AL.) DU DECRET DU 7 JUIN 1945
PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DE CHIRURGIE DENTAIRE A PARIS A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1968-1969
DECRET PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU CENTRE.
RESPECT DE LA LOYAUTE EN MATIERE DE CONCURRENCE
 ARTICLES 1 A 5 : COMPOSITION DE COMMISSION TECHNIQUE
 ARTICLES 6 A 16 : FONCTIONNEMENT
ARTICLES 17 A 24 : AVIS DE LA COMMISSION.
Fixation des servitudes et des limites des zones de dégagement de station radioélectrique. Application de l'article L 99 du code des PTT. Centre d'écoute et de radiogoniométrie de Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône).
INSTITUANT UN COMITE DE COORDINATION EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI NO 60791 DU 02-08-1960.
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES POUR 1961.
EST ET DEMEURE DISSOUTE L'ASSOCIATION DENOMMEE "FRONT NATIONAL COMBATTANT" (FNC) DONT LE SIEGE EST A PARIS : 146 RUE MONTMARTRE.
ABROGE L'ART. 2 DU DECRET 521365 DU 22-12-1952 RELATIF A DIVERSES INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 5635 DU 13-01-1956.
M. CHANCEL (EN REMPLACEMENT DE M. GARNIER) EN TCHECOSLOVAQUIE.
FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DOIT D'EFFECTUER LA VACCINATION ANTITUBERCULEUSE ET DEFINISSANT LES PERSONNES QU'ELLE CONCERNE.
M. AUBY JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM-TOM).
DFIN DE MANDAT: A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE AYANT APPROUVE LES COMPTES DE L'EXERCICE 1989.
M. ESAMBERT BERNARD EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
NOMINATION DE M. COSTE THIERRY,EN TANT QUE MEMBRE,EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. FREJACQUES CLAUDE.
M. TASSEL MARC EST NOMME DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES,EN REMPLACEMENT DE M. VORREUX PASCAL.
L'ACCORD DU 24-04-1961 A ETE PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 62136 DU 23-01-1962.
ENTREE EN VIGUEUR: 11-04-1986.
NOMINATION DE M. RAME JEAN-BENOIT EN TANT QUE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. BAILLY MAURICE JUSQU'A LA FIN DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. CENTRE DE NANCY-ESSEY.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE NANCY-BRATTE.
AJOUTE UN ALINEA A L'ART. 89 DE LA LOI DU 28-04-1816 (SUR LES FINANCES) ENTRE L'ALINEA 2 ET L'ALINEA 3 QUI DEVIENT L'ALINEA 4.
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (CENTRE DE BORDEAUX-MERIGNAC).
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. (AEROPORT DE COULOMMIERS).
M. GASSOUIN EST NOMME EN SIERRA-LEONE.
Application de l'article 18 du décret n° 53-1078 du 2 novembre 1953.
ABROGE ET REMPLACE L'ACCORD SUR LA NAVIGATION MARITIME EN DATE DU 28 décembre 1955 (DECRET 551677 DU 29-12-1955)
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. (AERODROME DE TOULOUSE-BLAGNAC).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 13 ",A LA SUITE D'UN NON-LIEU,D'UN ACQUITTEMENT,D'UNE CONDAMNATION AVEC SURSIS,D'UNE SUSPENSION DE PEINE"
 texte totalement abrogé.
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. (CENTRE DE SAINT-MARTIN-DES-LAIS).
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT TRANSFORMATION DE CERTAINES INSTALLATIONS EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES. (AERODROME DE SAINT-BRIEUC).
(MODIFICATION DES DISPOSITIONS FINANCIERES).
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT ; TRANSFORMATION DE CERTAINES INSTALLATIONS EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES. (AEROPORT DE COULOMMIERS).
PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 60808 DU 5 août 1960
CREATION D'UNE ZONE SPECIALE D'ACTION RURALE DONT LES LIMITES SONT CELLES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ABROGE LE DECRET DU 05-05-1939 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DES OFFICIERS DES AFFAIRES MILITAIRES MUSULMANES DE RESERVE.
REPRESENTATION DES MAITRES ASSISTANTS DES FACULTES DES SCIENCES ET DES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
 MODIFICATION DU D. 14-03-1958 (ART. 3 : FIXATION DU NOMBRE DES MAITRES ASSISTANTS COMPOSANT CHAQUE SECTION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE
 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 3, 4, 6 A 9 ET 11 A 13 DU DECRET 64822 DU 6 août 1964
RECT. JO DU 06-08-1961    P184.
ABROGE LE DECRET 58699 DU 05-08-1958 PORTANT RELEVEMENT DE CES INDEMNITES.
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE CERTAINS AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES.
MODIFIE L'ART. 1 (MODIFIANT L'ART. 20 DU DECRET DU 20-07-1943 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT VETERINAIRE) DU DECRET DU 30-12-1957.
RECT.230661        P5667
MODIFICATION DES ART. 1 (COMPOSITION), 3 (REUNION), 4 (ORDRE DU JOUR), 5 (COMMISSION PERMANENTE), ET 6 (COMMISSIONS D'ETUDES) DU DECRET 51119 DU 27-01-1951.
RELATIF A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES SPORTS.
M. SPITZMULLER (EN REMPLACEMENT DE M. LACOSTE) EN BELGIQUE.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET 54634 DU 12 JUIN 1954, CALCUL DE LA PRIME SUR LE MONTANT DES RESSOURCES ANNUELLES, CAS DU TRANSFERT DE RESIDENCE PRINCIPALE.
NOMINATION DE M. DOMINIQUE WALLON EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (COMMUNICATION),EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN AUCLAIRE.
FIN DE MANDAT: 25-06-1990.
M. VANDEWALLE HERVE,GENDARME,GRIEVEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 08-03-1989,EST DECORE AVEC EFFET DU 06-04-1989.
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE).
M. BIRAUD JACQUES,DECEDE LE 11-03-1989 A LA SUITE D'UN ACCIDENT SURVENU EN SERVICE,EST NOMME AU GRADE DE CHEVALLIER AVEC EFFET AU 14-03-1989.
M. BONNOT JACQUES EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE (TOUR EXTERIEUR).
M. CLAUDE CATESSON EST RENOUVELE JUSQU'AU 30-06-1989 DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
NOMINATION DE M. DURAND PATRICE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. DE CASTRIES HENRI.
M. JEAN DABANSENS,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE PAU EST PLACE A COMPTER DU 30-06-1989,EN CONGE SPECIAL DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961.
NOMINATION DE M. OLIER JEAN-PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. BIREN JEAN-MICHEL.
FIN DE MANDAT: 01-12-1990.
NOMINATION DE M. PAUL GRANET EN TANT QUE PRESIDENT.