Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPROBATION DES MODIFICATIONS DES ART. 48 ET 53-I DU REGLEMENT Y ANNEXE.
APPLICATION AUX COTISATIONS ASSISES SUR LES TRAITEMENTS VERSES A COMPTER DU 01-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 10 (5EMEMENT) DE L'ARRETE SUSVISE: EXIGIBILITE DU CERTIFICAT MEDICAL QU'EN CAS DE REUSSITE AUDIT CONCOURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE PAR LE DECRET 74676 DU 31-07-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
AGREMENT DU 01-01-1989 AU 31-12-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'IMPRIME DEMANDE DE PRESTATION FAMILIALE EST ETABLI AU MODELE S 7103 D ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 603803.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-01-1982.
MODIFIE LES TAUX FIXES A L'ART.2 DE L'ARRETE DU 01-02-1963: 35,05% ET 15,80% AU LIEU DE 34,05% ET 14,80%. 
APPLICATION A COMPTER DE LA PREMIERE ECHEANCE DE COTISATIONS POSTERIEURES AU 01-01-1989.
LES CHAMBRES DE COMMERCE DES DEPARTEMENTS SAHARIENS SONT GROUPEES EN UNE REGION ECONOMIQUE DONT LE SIEGE EST FIXE A GHARDAIA.
M. DAOUDI (HACENE) EST NOMME SECRETAIRE GENERAL PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. MORGAULT (MARC EDMOND).
M. CARVALLO PHILIPPE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE RAFFINAGE PRODUISANT LES HUILES DE BASE SOUMISES A LA TAXE PARAFISCALE,EN REMPLACEMENT DE M. ROUX.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 01-05-1989,AUX FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE CENTRAL DE SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION DE M. MARY PIERRE.
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 27-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 521192 DU 02-12-1952.
REMPLACE LES ART. 4 ET 9 ET ADJONCTION D'UN ART. 7-BIS DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-02-1985.
4 JUGES TITULAIRES ET 6 JUGES SUPPLEANTS.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. ALAIN RIGOLET,CHEF DE CABINET,A L'EFFET DE SIGNER,AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA FRANCOPHONIE,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS A L'EXCLUSION DES DECRETS.
COMPOSITION DE LA COMMISSION MINIERE COMMUNALE.
LE RELEVEMENT DU TAUX DE LA TAXE PREVUE PAR LA LOI 841121 DU 14-12-1984 PREND EFFET LE 11-06-1986 A ZERO HEURE.
M. ROZE LOUIS EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT POUR REPRESENTER LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU PLAN,AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DE RECLASSEMENT SUS-NOMMEES.
MEMBRES TITULAIRES: MM. LESAGE,MICHEL PRADA (QUI REMPLACE M. JEAN CHOUSSAT) ET JEAN CHOUSSAT (QUI REMPLACE M. PALLEZ);
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. ORILLARD ET ERIC ALBRAN (QUI REMPLACE M. JEAN-PIERRE LABOUREIX).
M. LEPETIT PIERRE EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA CONCURRENCE,EN QUALITE DE RAPPORTEUR,A COMPTER DU 01-02-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Abrogation du décret n° 69-612 du 14 juin 1969 modifié.
Application des articles 42, 47 et 48 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984.
REMPLACEMENT DU REGLEMENT PEDAGOGIQUE PAR UN NOUVEAU JOINT AUDIT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1969.
M. LE DOCTEUR JEAN AULLEN ET MME. LE DOCTEUR MARIE-FRANCE JACQUET EN QUALITE DE MEDECINS INSPECTEURS REGIONAUX DE LA SANTE.
RECT. JO DU 05-07-1986    P8380.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1975 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1987.
DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SECTION: MME. PLANTAFIS ANNIE ET MM. BOREL MAX ET JEANTAUD CLAUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 18-05-1976 ET 11-12-1985 FIXANT LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES PORTANT INTERDICTION DE CERTAINES OPERATIONS FUNERAIRES.
AGREMENT POUR UNE DUREE D'UN AN,LA SECTION DE L'ETABLISSEMENT SUIVANT: "ECOLE TECHNIQUE PRIVEE PIGIER: BTS ACTION COMMERCIALE (BOURGES).
MODIFICATION DE L'ART. 2 (A: SERIE INSTRUMENTALE; REMPLACE LE CHAP. B: SERIE FORMATION MUSICALE) ET REMPLACEMENT DE L'ART. 3 (RECRUTEMENT DES ACCOMPAGNATEURS).
REMPLACE L'AL. 1 DE L'ART. 35 DE L'ARRETE DU 17-06-1975 (ATTRIBUTIONS DU COMITE D'ENSEIGNEMENT).
M. MARGOTTIN JACQUES EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE,A TITRE CONSULTATIF,DE LA FEDERATION NATIONALE DES CADRES SUPERIEURS DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ,A LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. HERPIN MAURICE.
M. REVERCHON JACQUES EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE M. BARCELLINI SERGE,A COMPTER DU 01-01-1987.
DISPOSITIONS DE L'ACCORD OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET SALARIES COMPRIS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD DE RETRAITE DU 26-11-1962 CONCERNANT LES VOYAGEURS,REPRESENTANTS ET PLACIERS.
M. BOUZAHER SADI-ABEL EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION.
MEMBRE TITULAIRE: MME. DE NAVACELLES MARIE-CHRISTINE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. SCHNERB BERNARD.
LISTE DES AGENTS DU CENTRE,AUXQUELS LE DIRECTEUR GENERAL PEUT DELEGUER SA SIGNATURE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1985.
M. FIALON BERNARD,SUPPLEANT,EST DESIGNE COMME ASSESSEUR PRES LA COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS SALARIES,EN CE QUI CONCERNE LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
MME. JOUVE MARIE-CLAIRE EST NOMMEE COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FEDERATION NATIONALE DE SALARIES DE L'AGRICULTURE POUR LA VULGARISATION DU PROGRES AGRICOLE (FNASAVPA),EN REMPLACEMENT DE M. FOUCHER JEAN-MICHEL.
M. LE DOCTEUR FIZE JACK EST RADIE DES CADRES ET ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-09-1987.
LA PERIODE D'ETE COMMENCE A 2 HEURES DU MATIN LE DERNIER DIMANCHE D'AVRIL ET PREND FIN A 2 HEURES DU MATIN LE DERNIER DIMANCHE D'OCTOBRE POUR LES ANNEES 1986,1987 ET 1988.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. JEAN-FRANCOIS CORMAILLE DE VALBRAY ET MME. RENEE GALENE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DU DECRET DU 18-03-1983.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. LADEGAILLERIE,MISEREY ET MME. DEBORD.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3
DESIGNATION DES RAPPORTEURS.
NOMINATION DE M. D'HERS GERARD,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION GENERALE DES FONCTIONNAIRES,EN REMPLACEMENT DE MELLE. LE-DANTEC ROBERTE.
LA PRESENTE LISTE EST ARRETEE POUR LA PERIODE DU 01-01-1987 AU 31-12-1987 QUI SERT EGALEMENT DE REFERENCE POUR LA DETERMINATION DES DROITS AUX CONGES INSTITUES PAR L'ART. L451-1 DU CODE DU TRAVAIL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. DANIEL CAMPA,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ACCORD DE L'AGREMENT PREVU A L'ART. 4 DU DECRET DU 02-12-1952.
Texte totalement abrogé
ART. 4 (AL . 3): DE L'ARRETE SUSVISE: EPREUVE ECRITE DE LEGISLATION ET D'ADMINISTRATION D'UNE DUREE DE 4 HEURES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-10- 1986.
LES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ANNEXES DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DE LA VENDEE SONT SUPPRIMEES.
EFFET A COMPTER DU 31-08-1985.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ET 2
ANNEXE JOINTE: NOTICE DESTINEE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION METTANT EN CAUSE UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DES INFIRMIERS,DES PUERICULTRICES,DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,DES PEDICURES,DES ERGOTHERAPEUTES,DES LABORANTINS D'ANALYSE MEDICALE,DES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE,DES PSYCHOMOTRICIENS.
PRESIDENT TITULAIRE: MME. GRAS ANNE.
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. KIMMERLIN DOMINIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-07-1973 MODIFIE.
APPLICATION DU DECRET 86697 DU 14-03-1986.
APPROBATION DES EXPRESSIONS,TERMES ET SIGLES INSCRITS EN ANNEXES I ET II,
CONSTITUTION EN ANNEXE III D'UN INDEX ALPHABETIQUE DES TERMES ETRANGERS REMPLACES ET A L'ANNEXE IV,IMPROPRIETES A EVITER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1982 (ART. 2,I ET AL. 2).DELEGATION DE SIGNATURE DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE PARIS ET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE.
EN APPLICATION DE L'ART. 3 (3EMEMENT) DU DECRET 55733 DU 26-05-55.
MODIFICATION DE L'ART. 28 DU DECRET SUSVISE: LA MENTION 12,70FRS FIXANT LE MONTANT DE L'UNITE DE VALEUR EST REMPLACEE PAR 17,50FRS (UNITE DE VALEUR SERVANT DE BASE AU CALCUL DES EMOLUMENTS DES NOTAIRES).
Entrée en vigueur : 17-06-1983.‎
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2: COMPOSITION DES 3 EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE;
ART. 3: PROGRAMMES ET OPTIONS PROPOSES AUX EPREUVES N0 1 ET N0 2.
ENTREE EN VIGUEUR: 07-02-1985.
NOMINATION DE M. EDOU EMMANUEL,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
NOMINATION DE M. GERBAUX JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. MACE A COMPTER DU 29-10-1986.
ENTREE EN VIGUEUR : LE 07-02-1985.
15 JUGES TITULAIRES ET 12 JUGES SUPPLEANTS.
ADJONCTION D'UN PARAGRAPHE VII AU PREMIER ALINEA DE L'ART. R142-1 DU CODE DE L'URBANISME PERIMETRE SENSIBLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-04-1985.
M. PAUL MARTIN,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN GRAUJEMAN.
NOMINATION DE M. BOISEL MARC,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT JACQUES.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS A COMPTER DU 28-05-1985.
M. PIERRE SOULAGES POUR UNE DUREE D'UN AN.
CERFA N0 60-3733: REF. S-7202B.
M. STRAUSS XAVIER,MAITRE DES REQUETES EST PLACE,SUR SA DEMANDE EN POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-09-1985.
EXTENSION DE L'AVENANT N0 46 DU 22-11-1984 A LA CONVENTION DU 01-07-1977 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-8.
EXTENSION DE L'ACCORD DU 07-02-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 20-06-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-13.
ABROGE L'ARRETE DU 22-03-1957 (NON PUBLIE).
EXTENSION DES AVENANTS 27,38 ET 16 DE LA CONVENTION DU 13-02-1969.
PUBLICATION AU BULLETIN OFFICIEL,DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-7.
LE DELEGUE A L'EMPLOI EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ASSURER LES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT.
ACCORD DU 28-02-1985 DE LA CONVENTION DU 16-06-1976 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-17.
M. LIGER DOMINIQUE (REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. BARRETEAU.
MODIFICATION DES STATUTS EN ANNEXE.
ANNEXE JOINTE.
RECT. JO DU 16-07-1988    P9212.
MODIFICATION DES STATUTS EN ANNEXE.
ANNEXE JOINTE.
M. REMONDET ANDRE EST NOMME MEMBRE DUDIT CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. GILLET GUILLAUME,A COMPTER DU 06-01-1988 ET CE JUSQU'A LA FIN DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
MODIFIE LE TABLEAU INCLUS A L'ART. 2 DU DECRET DU 27-02-1929.
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR SUSVISE.
ABROGATION DES ARRETES PORTANT REGLEMENT LOCAL DES STATIONS DE PILOTAGE DE PORT-LA-NOUVELLE ET DE PORT-VENDRES: ARRETES DES 13-08-1962,19-06-1967 ET 04-04-1972.
LE PERMIS DE STRASBOURG ACCORDE A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) PAR DECRET DU 02-11-1972,PROLONGE PAR DECRETS DES 21-06-1979 ET 20-11-1984 EST PROROGE.
M. CEA JEAN EST NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'ECOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DES PRELEVEMENTS DES SOMMES MISEES A CHACUN DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: AU PROCHAIN TIRAGE APRES  LE 10-01-1988.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 82287 ET 82387 DU 16-03-1987.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 13-04-1988.
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DES ART. 9 ET 10.
APPLICATION DE L'ART. 115 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
ORGANISATION ET PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL.
ACCORD DU PERMIS D'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 29-06-1988.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 20-12-1984 PORTANT ATTRIBUTION DE LA QUALITE D'ORDONNATEUR SOUS-DELEGATAIRE AU DIRECTEUR DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES AUX ANTILLES-GUYANE SONT PROROGEES POUR LA GESTION 1986.
A COMPTER DU 16-01-1988,REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS DE 1000FRS DE VALEUR NOMINALE.
LE MONTANT DU COUPON DE CET EMPRUNT EST FIXE A 581,39FRS.
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES SUIVANTS,EN QUALITE DE PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCES:
MM. BRUON FOUCART,PIERRE QUONIAM,JACQUES THUILLIER ET MME. MADELEINE REBERIOUX.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES M. BOURELY.
APPLICATION DE LA DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 86275 DU 24-02-1986,DU 01-06-1988 AU 31-05-1989.
NOMINATION DE M. MARC BUCHET,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE JOURDAN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-03-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DESIGNATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT M. DAVAL NOMME PRESIDENT RESPONSABLE DU COMITE D'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DES MINERAIS DE FER.
(ART. 2 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION).
M. ROLAND METZ,EN REMPLACEMENT DE M. NATHAN LIEPCHITZ: REPRESENTANT DES SALARIES,CGT,SUPPLEANT.
APPLICATION DE LA DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 69344 DU 11-04-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 2 DU DECRET DU 26-03-1909, MODIFIE (RECRUTEMENT)
(STAGE)
 ET 10 AL. 1 ET 2 (APTITUDE PHYSIQUE).
ABROGE LE DECRET DU 29 OCTOBRE 1940.
COMPOSITION ET ORGANISATION INTERIEURE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FAMILLE
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. THIERRY.
NOMINATION DE M. LE MEDECIN EN CHEF HENRI-EMILE VIELLEFOND,EN REMPLACEMENT DE M. LE MEDECIN EN CHEF AUFFRET.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. BAUDIN.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS PRESCRITES PAR LES ART. 1 A 8 INCLUS DE L'ARRETE SUSVISE EN CE QUI CONCERNE LEUR APPLICATION AU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
En attendant la constitution du comité national et des comités sociaux locaux, application provisoire ‎des dispositions de la loi du 28 juillet 1942 à la famille professionnelle de la transformation des métaux ‎selon les modalités des chapitres 1 (services médicaux du travail) et 2 (services sociaux du travail) du ‎présent décret.‎
MM. FORNACCIARI MARC ET GUILLAUME EMMANUEL.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. BERARD.
MODIFICATION DES ART. 1,9,15,18,47 ET 50 ET DES ANNEXES III,V ET VI DU STATUT SUSVISE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE M. DE MONZIE.
MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:
M. CHATELLARD CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. MAILLY ET M. FABREGUE JEAN-PIERRE EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. MAILLY ET MURATELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. NO 1161 DU 16 AVRIL 1942. (ART. 1, LES AGENTS DE L'INSTITUT RECRUTES SUR CONTRAT)
EXTENSION DE L'AVENANT N0 2 DU 04-04-1985 A LA CONVENTION DU 20-06-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-17.
AVENANT N0 23 DU 07-06-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-25).
ACCORD DU 15-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-28).
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 79142 DU 19-02-1979.
ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE MALAGA,CONAKRY,DJEDDAH,YAOUNDE ET BERKELEY.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DES ART. A-1 ET A-3.
M. PILLON JACQUES AU TITRE DE LA CATEGORIE DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES PARENTS D'IUT,EN REMPLACEMENT DE M. THOMAS YVES.
FIN DE MANDAT: 19-12-1988.
CAISSE DES ANTILLES-GUYANE: MM. THIERRY JEAN-PAUL (TITULAIRE) ET JOS SERGE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MM. VALES BERNARD ET PALLIER CHRISTIAN.
HALCION 0,50 MG (TRIZOLAM) COMPRIMES SECABLES (10),LABORATOIRE UPJOHN (SPECIALITE PHARMACEUTIQUE POUR LAQUELLE LA PARTICIPATION DE L'ASSURE EST DE 30%).
ACCORD DU 29-05-1984 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DU 01-01-1976 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-25).
M. GAGNEUX MICHEL EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. CORBIN PATRICE EST DETACHE,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-06-1983.
FIN DE MANDAT: 01-06-1988.
PRESIDENT:M. GEORGES MALEVILLE,CONSEILLER D'ETAT.
FIN DE MANDAT:19-07-1984.
ABROGATION DES DECRETS DES 27-09-1978 ET 08-01-1979.
FIN DE MANDAT:30-06-1984, DATE D'EXPIRATION DU MANDAT DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL CENTRAL DE L'ONIC.
NOMINATION DE M. BORUCHOWITSCH GILBERT CHARGE DE LA DIRECTION DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES.
MME. MYRIAM BADER,EPOUSE EZRRATY EST NOMMEE DIRECTEUR DE L'EDUCATION SURVEILLEE AU MINISTERE DE LA JUSTICE,EN REMPLACEMENT DE M. ZAKINE,NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
CONCOURS EXTERNE: 9.
CONCOURS INTERNE: 5.
DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAPITRE 32-97 (PARTICIPATION AUX CHARGES DE PENSION) ET TRANSFERT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
MEMBRE TITULAIRE: M. L-HOSTE JACQUES.
MEMBRE SUPPLEANT: M. CHIARISOLI DOMINIQUE.
FIN DE MANDAT: 01-10-1987.
ABROGE L'ART. 1 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ATELIERS DE CLOUET,DE SEVRES,BERINO,HOURDE ET ALBERS SITUES A PARIS,ET L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-12-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-08-1960.
M. SOISSON JEAN-PIERRE EST NOMME PRESIDENT DU COMITE SUSVISE.
FIN DE MANDAT: 24-04-1988.
L'HABILITATION EST ACCORDEE AU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE LA CHAMBRE DE METIERS DE LA GUADELOUPE.
REFERENCE S-2210-C,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3730.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4
LE PRESENT ARRETE ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE SUSVISE POUR LES OPERATIONS DONT LE DEPOT DE DEMANDE DE DECISION FAVORABLE INTERVIENT 6 MOIS APRES LA DATE DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT ELARGISSEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
 COMPLETE L'ART. 2 DU DECRET DU 28-08-1944 (COMPOSITION).
CET ACCORD EST PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-5.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-07-1985.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PROFESSIONS RELEVANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME,AU TITRE DES PROFESSIONS DU SECTEUR DE L'INFORMATIQUE.
AVENANT N0 9 A LA CONVENTION DU 06-10-1977.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-6.
ACCORD DU 15-02-1985 CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DU 01-02-1951.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9.
AVENANT G19-09 DU 10-12-1984 A LA CONVENTION DU 02-07-1975.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-7.
M. ROGNONI-RESLINGER GILLES EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MME. GREMAUD BRIGITTE.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 19-06-1978 (EPREUVES) SONT MODIFIEES.
LE MONTANT DE LA REDEVANCE PREVUE AU III DE L'ART. 8-1 DU DECRET 6823 DU 03-01-1968 (TEL QUE MODIFIE PAR L'ART. 2 DU DECRET 85809 DU 31-07-1985) EST FIXE A 15000FRS.
MODIFIE LES ART. 3, 14, 15, 20, (MODIFICATION DE MOTS) DU DECRET DU 26-11-1937.
M. PRAGER JEAN-CLAUDE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DES YVELINES,L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DU CHATEAU DE LA CELLE-SAINT-CLOUD,SUR LA COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CLOUD.
DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
APPLICATION DE L'ART. 2-I DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984).
AGREMENT ACCORDE JUSQU'AU 31-12-1988.
M. BACALA MICHEL (TITULAIRE) ET MM. FARINES MICHEL ET MARTELLONI CLAUDE (SUPPLEANTS),EN REMPLACEMENT DE MM. MARTELLONI CLAUDE,FARINES AIME ET RONCERAY RENE.
APPLICATION DU DECRET 841062 DU 01-12-1984.
LE TAUX EST DE 7,4% POUR 1984 (TAUX D'EVOLUTION EN MOYENNE ANNUELLE DE L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES,TAUX DE LA COTISATION).
MODIFICATION DES OPTIONS A ET B CREEES PAR L'ARRETE SUSVISE.
L'OPTION A EST TRANSFORMEE EN BP MISE EN OEUVRE DES PLASTIQUES.
L'OPTION B EST ABROGEE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1986.
Texte totalement abrogé
C'est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la culture.
Mission, organisation, fonctionnement composition et compétences.
Abrogation du décret 77-1274.
PRESIDENT: M. DE-LACOSTE-LAREYMONDIE ALAIN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-02-1978.
EST AGREEE AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT,L'ECOLE D'AUXILIAIRES DE PUERICULTURE,CENTRE HOSPITALIER GENERAL (RODEZ).
CONVENTION COLLECTIVE DU 30-06-1976: AVENANT N0 33 DU 25-07-1985 (BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-32).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES VALEURS CO,ET TO DES GARAGES FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE ET APPLICABLES JUSQU'AU 30-06-1985 ET PUIS A PARTIR DU 01-07-1985.
ANNEXE JOINTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION ET REMPLACEMENT DU PARAGRAPHE 1 DE L'ART. 2 (VENTES OUVRANT DROIT A EXONERATION POUR VOYAGEURS RESIDANT DANS UN PAYS TIERS A LA CEE OU DANS UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER (TOM)).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ADJONCTION D'UN ART. 8-BIS A L'ARRETE SUSVISE:
AUCUN AVION NE PEUT ETRE EXPLOITE EN TRANSPORT AERIEN PUBLIC DE PASSAGER OU DE MARCHANDISES EN REGIME DE VOL A VUE DE NUIT.
CREATION DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT.
ABROGE LE DERN. AL. DES ART. 5, 6, 7 RELATIFS A L'ADMINISTRATION DES PERSONNELS DE L'ORDRE TECHNIQUE, PROPRES A CHAQUE DIRECTION ET MODIFIE L'ART. 8 SUR LE ROLE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL CIVIL ET DU CONTENTIEUX.
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-03-1973 EST COMPLETE: ADJONCTION DU "GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORTS" (GET) A FORT-DE-FRANCE.
AVENANT N0 87 DU 19-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-4I).
L'ETAT B-11 FIGURANT PARMI LES ETATS A PRODUIRE ET RELATIF A LA MARGE DE SOLVABILITE EST CONFORME AU MODELE FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
LA LISTE COMPREND,LE BTS PROTHESISTE-ORTHESISTE ET LE BTS PODO-ORTHESISTE.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-41).
TITULAIRES: MM. DE-CHATILLON MICHEL,LHUGUENOT MICHEL,MARLE RENE ET MME. LE-DANTEC ROBERTE.
SUPPLEANTS: MM. PELLETIER PIERRE,VEYSSIERE JACQUES,MOLO ANDRE,PETIT PATRICE.
M. ANDRE LEFEUVRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION (SECTEUR HORTICOLE),EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BLAISE (REPRESENTANT DE LA PRODUCTION AGRICOLE),DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
M. QUERRY RENE-GEORGES EST REMPLACE PAR M. LUX ARSENE.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-36-37).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. MARTY EST CHARGE DES FONCTIONS DE CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DU GIP.
CONVENTION COLLECTIVE DU 25-03-1957: AVENANT N0 31 DU 15-05-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-38).
MODE DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS EXTERIEURS APPORTANT LEUR CONCOURS AU HAUT COMITE
ABROGE LE DECRET DU 11-01-1956 ALLOUANT UNE INDEMNITE AUX FONCTIONNAIRES CHARGE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU HAUT COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
VOIRIE DES VILLES NOUVELLES, DOCUMENTS D'URBANISME, ACQUISITION, CONSTRUCTION OU AMENAGEMENT D'IMMEUBLES A USAGE DE BUREAUX, AMENAGEMENT DE CITES ADMINISTRATIVES, DE RESTAURANTS ADMINISTRATIFS.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 81272 DU 21-10-1981.ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-09-1978.
MODIFICATION DE L'ART. L544 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE: LA SOMME DE 276,50FRS SE SUBSTITUE A CELLE DE 264,50FRS A COMPTER DU 01-08-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX DES INDEMNITES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 71923 DU 17-11-1971 A COMPTER DU 01-01-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1983.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-07-1981
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-08-1981.
A LA SOMME DE 253FRS FIGURANT DANS L'ART. L544 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST SUBSTITUEE LA SOMME DE 264,50FRS A COMPTER DU 01-11-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION LE 01-10-1984, DE L'ARRETE DU 18-05-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 741069 DU 13-12-1974 A COMPTER DU 01-01-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1983.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (4) DE L'ARRETE SUSVISE (MAJORATION DE POINT POUR LANGUES ECRITES OU PARLEES).
MODIFICATION DES ARRETES DU 27-07-1981 (TABLEAU N0 10),DU 27-10-1981 (ART. 3) ET DU 04-01-1982.
RELATIF A LA DETERMINATION DES DROITS AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE AUX AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL DECEDE : APPLICATION DE L'ART. L253 DU CODE DE SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1999
CE TABLEAU DES EPREUVES SERA PUBLIE AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION.