Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MESURES PRISES POUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES BENEFICIAIRES DE LA LOI DU 26-12-1961 (RAPATRIES).
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-03-1962.
LE MONTANT DE L'INDEMNITE ANNUELLE EST FIXE A 1926FRS,A COMPTER DU 01-01-1981. 
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-12-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES ET DE LA MODERNISATION ET LE CHEF DE SERVICE,ADJOINT AU DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS ET DES CONSTRUCTIONS.
NOMINATION DE M. JOUANLANNE MAURICE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
NOMINATION DE M. BART MICHEL EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
M. GROSGEORGE BERNARD EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. MARCHANDON GILLES.
M. MEYNET MICHEL EST DETACHE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL AUPRES DU CONSEIL POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 08-07-1983.
M. HERBAUT,CONSEILLER COMMERCIAL,EST DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE POUR L'EXPANSION DES VENTES DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOPEXA) EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 09-04-1984.
M. BAVELIER ALAIN EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE (SAF).
EN DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 26-06-1980 ET A TITRE EXPERIMENTAL,COMPOSITION DE L'EXAMEN FINAL POUR LES PROFESSEURS STAGIAIRES ADMIS EN FORMATION A L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE.
M. LECOINTE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. DAMBRINE.
FIN DE MANDAT: 02-06-1985.
(MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-04-1975)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-01-1977.
SUPPRESSION DE LA SECTION I DU TITRE IV DU LIVRE IV DE LA 3EME PARTIE DU CODE SUSVISE (ART. A440-1 A A440-5).
INSERE LES ART. A441-1 ET A442-1 (AUTORISATION DE CLOTURES).
M. LEONARD EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. COTTEREAU.
FIN DE MANDAT: 02-06-1985.
LA LISTE DES EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1973 EST COMPLETEE: DIRECTEUR DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS MENTIONNE DANS LE DECRET 84377 DU 21-05-1984.
ABROGATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 29-12-1982.
LES ESSAIS SONT EFFECTUES DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ANNEXES I,II ET III DU PRESENT ARRETE.(ANNEXES JOINTES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 02-05-1977.
MODIFICATION DES ART. 2 & 8 DE L'ARRETE DU 29-08-1969.
RECT. JO 27-07-1983 P 6989.
FIN DE MANDAT: 06-07-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-10-1953 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 7 (SOUS-AGENTS DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE).
ADJONCTION DU CHR DE BESANCON.
 MODIFIE L'ARRETE DU 14-09-1971.
CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR TOUTE DEMANDE DE RECONNAISSANCE ET COMPOSITION DE CETTE COMMISSION.
RECT. JO DU 01-02-1984   P1127
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-09-1983.
ANNULATION SUR 1984 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE ET OUVERTURE SUR 1984 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE III (FORMATION PROFESSIONNELLE,CONTROLE ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES,INTERVENTIONS).
CONVENTION COLLECTIVE DU 16-06-1976: ACCORD DE SALAIRES DU 16-11-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-15).
ANNULATION SUR 1984 DE CREDITS APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET OUVERTURE SUR 1984 DE CREDITS APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN).
PROROGATION DE L'ARRETE DU 29-03-1978 POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS.
REMUNERATION DES AGENTS DU CNRS EFFECTUANT UN STAGE DE FORMATION.
MODIFIE L'ARRETE DU 01-07-1965 ET ABROGE L'ARRETE DU 18-02-1977 RELATIFS A LA REMUNERATION DES AGENTS EN STAGE DE FORMATION.
CENTRE REGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (CREPS) DE MONTPELLIER ET DE ESSEY-LES-NANCY.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-10-1970 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DU HAUT-POITOU".
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE TOURISME DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS.
REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL,DES ORGANISMES ET ASSOCIATIONS A VOCATION TOURISTIQUE.
ABROGATION DES ARRETES DES 04-12-1975,15-09-1976,16-01-1978.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT WIENER MICHEL EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT,EN REMPLACEMENT DE L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT PASQUIER LOUIS.
COMPOSITION DU COMITE.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
M. ROUSSEAU EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. RAAK.
FIN DE MANDAT: 02-06-1985.
REPRESENTANT DE LA PROFESSION CINEMATOGRAPHIQUE: M. OLLE-LAPRUNE JEAN (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. DE-FESQUET ELIE.
SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS:
MME. GUISEZ PAULE (TITULAIRE),M. JENVRIN PHILIPPE (SUPPLEANT).
NOMINATION DE M. PINCHEMEL PHILIPPE EN TANT QUE PRESIDENT SCIENTIFIQUE DU 112EME CONGRES QUI SE TIENDRE A LYON EN 1987.
M. ALLAIN SERGE,EN REMPLACEMENT DE M. OBERKAMPF-DE-DABRUN.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES,D'ORGANISATIONS SYNDICALES D'EMPLOYEURS ET AU TITRE DES ADMINISTRATIONS.
FIN DE MANDAT: 11-07-1986.
LA PREPARATION AUX TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME AU SEIN DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE EST ASSUREE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1984-1985,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-08-1938 (MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 26-06-1974) SONT MODIFIEES ET COMPLETEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CE MODELE SE SUBSTITUE AU MODELE S-7112 (CERFA 60-3480) VISE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-10-1976.
ACCORD DU 22-05-1985,MODIFIE PAR AVENANT DE LA MEME DATE,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N-0S 85-34 ET 85-40).
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-07-1972: AVENANT N0 36 DU 20-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-2.
RECT. JO 01-08-1984    P6894.
REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL,PERSONNALITES COMPETENTES.
PROROGATION DE CES MANDATS JUSQU'AU 31-12-1985.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 32 DU DECRET 80217 DU 20-03-1980.
ACCORDS DU 03-06-1980 (CLASSIFICATION DES SALARIES:GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS).
M. MALLET OLIVIER,EN REMPLACEMENT DE M. GUITTON GILLES.
EMPRUNT A TAUX FIXE D'UN MONTANT DE 500 MILLIONS DE FRANCS ET D'UNE DUREE DE 9 ANS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-07-1983.(REMPLACEMENT DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLIES EN ANNEXE).
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-04-1975 (ANALYSTE, PROGRAMMATEUR,AGENT DE TRAITEMENT...).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1979.
AVENANTS 43 (AUGMENTATION DES SALAIRES),44 (REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL),45 (MALADIES ET ACCIDENTS) ET 46 (PRIME ANNUELLE).
APPLICATION DE L'ARRETE DU 12-07-1984.
CURES THERMALES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-03-1972.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-03-1986: TITRE III: ACCESSOIRES ET PANSEMENTS: 2EME PARTIE: AUTRES ACCESSOIRES: B: ACCESSOIRES ET FOURNITURES POUR TRAITEMENTS DIVERS.
M. GENTINA JEAN-CLAUDE EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-10-1986.
MODIFICATION DE L'ART.5 DE L'ARRETE DU 06-03-1987: ADJONCTION D'UN 4EME CAS: ENTREPRISES EN REGLEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRES.
COMPLEMENT DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. VI DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
EN ANNEXE, FIXATION DU MONTANT DE LA DIMINUTION DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31-10-1951 (AVENANT 87-04 DU 18-03-1987 ET 87-07 DU 07-07-1987) N'EST PAS AGREE AVENANT 87-06 DU 05-05-1987.
CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DITE ANTENNE DE LA ROCHE-CHALAIS ET DE SAINT-AIGULIN (DORDOGNE),AVENANT N0 7 DE LA CONCESSION N0 10-B,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 21-11-1980: RUBRIQUE E322 LECITHINES.
MEMBRES NOMMES POUR 3 ANS A COMPTER DU 29-04-1988.
FIN DE MANDAT: 29-04-1991.
M. BEDIER JEROME EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ARTISANAT POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 02-03-1987.
DESIGNATION DES VEHICULES UTILITAIRES AFFECTES AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES.
FIXATION DU TAUX DU PRELEVEMENT REPRESENTANT LES FRAIS D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION A OPERER SUR LES RECOUVREMENTS EFFECTUES AU TITRE DE CETTE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE A 2%.
NOMINATION DE M. LABORDE EN TANT QUE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. TILLOY.
M. BEAUFRET JEAN-PASCAL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
M. MOULONGUET THIERRY EST DETACHE AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL) POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1987.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE AU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES),A L'EFFET DE SIGNER,AU NOM DU PRESIDENT DU CES (M. MATTEOLI),TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS.
MME. COLLIN JANINE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
REMPLACE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE (DUREE DE MANDATS).
Texte totalement abrogé
REMPLACE A L'ART. 4 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE LE MOT "MAXIMUM" PAR LE MOT "MINIMUM".
LE DIPLOME COMPORTE LA MENTION DE LA SPECIALITE GENIE INDUSTRIEL DES SYSTEMES AUTOMATIQUES ET INFORMATIQUES.
CONVENTION COLLECTIVE DU 15-11-1978: AVENANT N0 35 DU 20-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-24).
COMPLETE L'ART. 10 DU REGLEMENT (B DU I ET ADJONCTION AU II D'UN ART. 11-BIS).
VALIDATION DE LA CARRIERE ANTERIEURE AU 01-12-1982 DES CHAUFFEURS DE TAXIS.
APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N0 2.
TITRES RECONNUS VALABLES: BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (SERIES A,B,C,D,D' ET E) ; BACCALAUREAT DE TECHNICIEN (SERIES F1,F2,F3,F7,G1 ET G2).
CONSEILLER TECHNIQUE: M. CLAUDE BANCAL.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
APPLICATION DES ART. 188-1,188-4,188-2 (I,II,III: 2EMEMENT C) DU CODE RURAL.
NOMINATION AU COMITE DES RESSOURCES VIVANTES DE L'IFREMER,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES.
EMPRUNT OBLIGATAIRE D'UN MONTANT DE 2,4 MILLIARDS DE FRANCS EN DEUX TRANCHES:
UNE TRANCHE DE 1,2 MILLIARD DE FRANCS AU TAUX DE 10,80%;
UNE TRANCHE DE 600 MILLIONS DE FRANCS AU TAUX DE 11,30%.
TAUX DE COMPETENCE EN MATIERE DE REMISE DE MAJORATIONS DE RETARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-03-1985.
CHEF DU CABINET: MME MARIE-THERESE RAYMOND.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-10-1981.
APPLICATION DE L'ART. L950-2-2 DU CODE DU TRAVAIL (PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU MOINS EGALE A 0,10%).
APPLICATION IMPLICITE DU DECRET 6086 DU 22-06-1960 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE GENEVE.
CONSTITUTION DU BUREAU DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT:
PRESIDENT: M. GRIVET PIERRE;
VICE-PRESIDENT: M. GERY PIERRE-MARIE;
SECRETAIRE: M. DELAMOTTE YVES.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. ROBERT BOURGI ET JACQUES MYARD.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ADJONCTION D'UN C A L'ART. 3 DU TITRE II (PARAG. 2,AL. 1).
POUR LA COUR D'APPEL DE COLMAR,NOMINATION DE M. CLAUDE CHEVALIER EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LOUIS GALLET (TITULAIRE).
POUR CELLE DE LYON,NOMINATION DE M. JACQUES FAYEN EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BEAUME (SUPPLEANT).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. ESTROSI FRANCE DELEGUEE REGIONALE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE A COMPTER DU 01-02-1986.
M. TESTARD RAYMOND EST NOMME DIRECTEUR A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL A COMPTER DU 01-01-1985.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. EMMANUEL LAMY.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. FRANCOIS BERSANI,GILLES MARCHANDON ET DANIEL VITRY.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: M. PHILIPPE MARTIN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DES TAXES PORTEES AU TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ANNEXEES AU DECRET 81778 DU 13-08-1981 EN CE QUI CONCERNE L'ART. 14.
LISTE EN ANNEXE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-02-1986.
APPLICATION DES DECRETS 851369 (ART. 5) DU 20-12-1985 ET 851385 (ART. 22) DU 23-12-1985.
NOMINATION DE MM. FAURE RAYMOND,LEBRETON PHILIPPE ET TOURNIER HUBERT AU TITRE DES PERSONNALITES ET SUR PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE.
NOMINATION DE M. GEOFFROY GUY EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES ENSEIGNEMENTS: SOUS-DIRECTIONS DES ETUDES ET DES MOYENS FINANCIERS,DE LA REGLEMENTATION ET DE LA GESTION COMPTABLE.
ABROGATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 20-12-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1996
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
M. LAURENT ANDRE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES CHIMIQUES DE NANCY,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
FIN DE MANDAT: 16-07-1992.
M. MAYNADIE JEAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LECLERCQ ROBERT,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 85379 DU 27-03-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-12-1977.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-06-1984.
M. VINCIGUERRA MARIE-JEAN EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. BARTHE CLAUDE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC
COMMERCIALISATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
APPLICATION DU DECRET 56585 DU 12-06-1956.
APPLICATION DE L'ART. L731-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
M. BONNEL PIERRE EST DESIGNE,EN QUALITE DE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS DE COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,POUR SIEGER A LA COMMISSION REGIONALE DE PARIS ILE-DE-FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. GODET JACQUES.
MM. DURAND JACQUES,CONSEILLER D'ETAT ET STASSE FRANCOIS-XAVIER,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,SONT DESIGNES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SECTION DE LADITE COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLEMENT DU TABLEAU ANNEXE.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-11-1983 JUSQU'AU 30-06-1988.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. DIDIER LACAZE.
CHEF DE CABINET,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME. CLAIRE TROUVE.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. MARIE-CHRISTINE MARTIN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
REMPLACE L'ART. 2 ET MODIFIE L'ANNEXE V JOINTE A L'ARRETE DU 23-03-1978.
EN ANNEXE (XI),PROGRAMME DE L'EPREUVE DE GESTION ET TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION.
APPLICATION DES ART. D70,D70-2 ET D73 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ISSUS DES DECRETS 75402 DU 23-05-1975 ET 85836 DU 06-08-1985.
M. L'INGENIEUR GENERAL FRANCES RENE EST NOMME SUPPLEANT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR GENERAL WIENER MICHEL.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DES LOYERS DE REFERENCE A COMPTER DU 01-01-1988.
PRESIDENT: M. GUINOT BERNARD.
VICE-PRESIDENT: M. FEHRENBACH CHARLES.
SECRETAIRE: MLLE. OEBARBAT.
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-03-1985 EST REMPLACE.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1612-68 DU 15-10-1968.
LE TAUX DE LA TAXE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET 86159 DU 04-02-1986 EST FIXE A 0,35% JUSQU'AU 31-12-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SUSVISE.
OBJET: ASSURER LA GESTION DU FICHIER DES DECLARATIONS D'APPEL,LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE NON-APPEL ET L'ETABLISSEMENT DE STATISTIQUE.
REGLEMENTS ET PROGRAMMES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INGENIEURS ELEVES
L'ANNEXE I, PARAGRAPHE 3 (DIPLOME DE L'UNE DES ECOLES SUIVANTES), DE L'ARRETE DU 02-04-1965 EST COMPLETEE COMME SUIT "ECOLE CENTRALE LYONNAISE"
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989 POUR LES CLASSES DE PREMIERE ET DE LA RENTREE SCOLAIRE 1989-1990 POUR LES CLASSES TERMINALES.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1971 A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE ORGANISEE EN 1991.
ABROGE LES ARRETES DES 27 février, 5 ET 13 AVRIL 1962
LA SITUATION DES ELECTEURS EST APPRECIEE AU 30-07-1983.
CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES.
REMPLACEMENT DU 2EME AL. DE L'ART. 4,ABROGATION ET REMPLACEMENT DU CHAPITRE II DE L'ARRETE DU 08-07-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE LA PRIME EN APPLICATION DU DECRET 701131 DU 04-12-1970 (ART. 1).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-01-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80778 DU 15-07-1980 ET DU DECRET 893 DU 03-01-1989.
M. HAUTECOEUR EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DES BEAUX-ARTS.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI NO 461146 DU 22-05-1946 RELATIVE AU MONTANT DES COTISATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE LA CIRCULAIRE DU 27-01-1986 DECRIVANT LE SIGNE DISTINCTIF AUTOCOLLANT OU MAGNETISE AFIN D'AMELIORER L'IDENTIFICATION DES JEUNES CONDUCTEURS EN COURS DE CONDUITE ACCOMPAGNEE.
ANNEXE JOINTE.
DEMISSION ACCEPTEE DE M. LEMOINE SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR.
COMPLEMENT A LA LISTE A DES MARCHANDISES DONT LA SORTIE EST PROHIBEE, ANNEXEE AU DECRET DU 13-09-1940 (PELLETERIES).
ABROGE LE DECRET DU 13-10-1939
FIXATION DES EFFECTIFS DE L'ONIC.
MODALITES DE NOMINATION, DE REVOCATION ET DE TRAITEMENT DES AGENTS ET DU PERSONNEL DE L'ONIC
ABROGATION DES DECRETS DES 09-01-1934 ET 04-08-1938.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE L'APPLICATION ET DE LA REVISION DES REGLEMENTS APPLICABLES AU TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES ET INFECTES, PAR CHEMIN DE FER, PAR ROUTE OU VOIE D'EAU ET A LEUR MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES.
LE DOCTEUR SERGE HUARD EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA SANTE.
M. JEAN TISSIER EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ROCHE, AUPRES DE LA SOCIETE
MODIFICATION DE LA LISTE DES SERVICES NATIONAUX DONNES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-12-1982: SUPPRIMER "CENTRE DE FORMATION DES TECHNICIENS VETERINAIRES" ET AJOUTER "INSPECTION GENERALE D'AGRONOMIE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER".
(APPLICATION DE L'ART. 10 (1) DU DECRET 79795 DU 15-09-1979).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-08-1980.
MODIFIE L'ART. 3 DU D. DU 13-02-1908 (SESSIONS D'EXAMEN),
MODIFIE LES ART. 6, 7, 8 (COMPOSITION, COMPOSITION DES EPREUVES ECRITES ET ORALES).
FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES FINANCES: EMPLOIS TENUS PAR DES CADRES RETRAITES TUNISIENS ASSIMILES A DES EMPLOIS D'ETAT DU MINISTERE DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES.
GARANTIE DE PENSION.
CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE POSTAL ENTRE LA FRANCE ET CERTAINS PAYS D'EUROPE
MODIFICATION DES ART. 11 ET 15 A 20 DU D. NO 1536 DU 08-04-1941 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT ET AU STATUT DU PERSONNEL.
MAXIMUM DES CAPITAUX GARANTIS EN CAS DE DECES.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 851468 DU 13-12-1985 QUI MODIFIAIT L'ART. 4 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 86602 DU 14-03-1986.
DISTINCTION D'UNE TRADUCTION EN FRANCAIS D'UN OUVRAGE DESTINE AUX JEUNES D'AGE SCOLAIRE.
MODIFICATION AU 2EME AL. DE L'ANNEXE III A L'ARRETE DU 05-11-1984 (EPREUVE ELIMINATOIRE).
EXTENSION AUX TERRITOIRES RELEVANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUX COLONIES DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 29-11-1940.
EN ANNEXE,LISTE COMPLETEE ET MODIFIEE.
APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 83226 DU 22-03-1983.
L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-01-1986 EST COMPLETE ET MODIFIE (COMPOSITION).
DETERMINATION DES CENTRES COMPETENTS.
SAISINE DES CENTRES,TRANSMISSION DES DECLARATIONS,CONSEQUENCES DE TRANSMISSIONS ET DEFAUT DE TRANSMISSION,FACULTE POUR LE DECLARANT DE TRANSMETTRE LA DECLARATION AU GREFFE,FORMULAIRES DE DECLARATION.
APPLICATION DU DECRET 81257 DU 18-03-1981.
MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE MADAGASCAR LES ART. 187 ET 193 DU CODE. (CONDAMNATION PAR DEFAUT ET MANDAT DE DEPOT OU D'ARRET POUR LES DELITS DE DROIT COMMUN).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1996.
A CETTE DATE,ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-10-1977.
APPLICATION DU DECRET 98186 DU 19-03-1998.
CIRCULAIRE ADRESSEES AUX AGENTS DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
 APPLICATION DE LA LOI DU 01-01-1930, DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, ET DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE.
MME. BERNARD (HELENE),EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTRICE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 17-12-1997.
NORMES FRANCAISES: NF S 51-202
NF S 51-203
NF S 51-204.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE DISCIPLINE DU PERSONNEL MEDICAL DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS (POUR UNE DUREE DE TROIS ANS)
PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION AU COURS DE SON ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE TENUE LE 26-07-1967.
LES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL NOMMES PAR L'ARRETE DU 20-01-1965 SONT PROLONGEES DE UN AN A COMPTER DU 20-01-1968.
TARIFS APPLICABLES AUX COMBINAISONS D'ASSURANCES PRATIQUEES PAR LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE ET PAR LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS DE DECES
LE DEGRE MINIMUM ALCOOLIQUE EST FIXE A 11 DEGRES APRES FERMENTATION APPLICATION DU DECRET DU 14-11-1936
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 1213 DU 17 AVRIL 1942.
LE GENERAL DEMOTTE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL A LA DEFENSE TERRESTRE.
ABROGE LES ARRETES DES 23 décembre 1946 ET 28 février 1949.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 3 JUIN 1966.
ABROGE L'ARRETE DU 01-05-1961.
ABROGE L'ARRETE DU 09-01-1961.
AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE ET DE PLUSIEURS COMMUNES DE CE DEPARTEMENT AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES DE L'INSTITUT
MODIFICATION DE L'ART. 193 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE EN CE QUI CONCERNE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS. (MANDAT DE DEPOT OU D'ARRET POUR UN DELIT DE DROIT COMMUN).
ADJONCTION AUX NOMINATIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 26-05-1964 DE M. JEAN RENARD.
FIXE A 3,5% LE TAUX D'INTERET DES BONS DE LA DEFENSE NATIONALE A 3 ANS D'ECHEANCE.
POURCENTAGE DE LA PRODUCTION CONCERNEE.
TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DES EMPLOYES DE MAISON.
LA COMPETENCE DE LA COMMISSION TELLE QU'ELLE EST FIXEE A L'ART. R45 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES EST ETENDUE A TOUS LES FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTERE LORSQUE CEUX-CI SONT DETACHES OU EN SERVICE HORS DE LA METROPOLE ET DES DOM.
LE PLAFOND DES TRANSFERTS AUTORISES SANS JUSTIFICATION EST PORTE DE 3000FRS A 10000FRS.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 21-05-1987.
ABROGATION DES CIRCULAIRES DES 29-08-1983 ET 08-08-1984.
ATTRIBUTION DE LA COMMISSION,MISE EN PLACE ET ORGANISATION DES COMMISSIONS,CAS PARTICULIERS DE COMMISSIONS AUPRES DES AERODROMES MILITAIRES ET OU UN PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT N'EST PAS PRESCRIT.
COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 08-10-1984 (NON PUBLIEE).
MISE EN OEUVRE DANS CHAQUE DEPARTEMENT DES CIRCULAIRES EN VIGUEUR ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE SEVESO.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 10-07-1987.
APPLICATION DE LA PRESENTE CIRCULAIRE POUR TOUS LES VEHICULES MIS POUR LA 1ERE FOIS EN CIRCULATION A COMPTER DU 01-04-1987.
ETUDE DES HYPOTHESES DIVERSES RELATIVES AU CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIE.
I: OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE LOCALE.
II: INTERVENTION DU REPRESENTANT DE L'ETAT EN CAS DE NON-RESPECT DES OBLIGATIONS.
III: ASTREINTES AUXQUELLES PEUT ETRE CONDAMNEE LA COLLECTIVITE LOCALE.
IV: SANCTIONS POUVANT FRAPPER LES RESPONSABLES DE L'INEXECUTION.
APPLICATION DU DECRET DU 08-02-1930 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-01-1930 SUR LA REGLEMENTATION DE LA VENTE DES VINS.
VALAUR LIMITE ET VALAURS GUIDES; CONTROLE DU RESPECT DE LA DIRECTIVE; TRANSMISSION D'INFORMATION; ACTIONS POSSIBLES POUR REDUIRE LA POLLUTION.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE DU 07-03-1985.
ANNEXE JOINTE: "ATMOSPHERE IRRESPIRABLE AI-1-C"
La circulaire a produit ses effets. La loi du 26 mars 1930 a été totalement abrogée par l’article 4 de la ‎loi n° 93-949 du 26 juillet 1993 (codification).‎
Modification de la loi du 21 ventôse an VII (11-03-1799).‎
MODIFIE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 30 décembre 1939
ATTRIBUTION AUX AGENTS DES RESEAUX DE TRAMWAYS ET DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL.