Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE M. DIDIER SAPAUT,EN TANT QUE MEMBRE DE LA SOCIETE MEDIAMETRIE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE PAOLI.
ACCORD DU 27-02-1980 (MONTANT DE LA REMUNERATION ANNUELLE GARANTIE).
DEMANDES DE MISSION,JURYS (COMPOSITION ET MISSION),ORGANISATION DES SALONS.
ACCORD DU 09-10-1980 (VALEUR DU POINT,SMIG).
APPLICABLE A COMPTER DE LA RECOLTE 1986. Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 9 DE L'ARRETE DU 26-02-1974 ET ADJONCTION D'UN ART. 2-BIS.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 30-08-1968.(GARDIEN DE LA POLICE MUNICIPALE,GARDIEN PRINCIPAL,BRIGADIER,BRIGADIER-CHEF,BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL).
MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 08-05-1981.
A COMPTER DE CETTE DATE,ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-01-1982.
MME. MARY VALENTINE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. CORON COLETTE,AU TITRE DES REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES.
APPLICATION DU DECRET 82241 DU 12-03-1982 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 79269 DU 02-04-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-03-1970 FIXANT LES TITRES EXIGES POUR LE RECRUTEMENT DES PERSONNELS FEMININS.
MODIFICATION DES ART. 1,12 (PARAGRAPHE 1),15 ET DES ANNEXES I (CHAPITRE III) ET II DE L'ARRETE DU 04-02-1977.
VALIDATION,AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITES DES SERVICES ACCOMPLIS SOIT A TEMPS COMPLET,SOIT A MI-TEMPS,PAR LES AGENTS CONTRACTUELS DES ECONOMISTES DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
RECT. JO DU 02-05-1982   P4202
MODIFICATION DU TABLEAU QUI FIGURE A L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 31-07-1974
M. ROGER CLAUSSE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL A COMPTER DU 27-06-1971.
APPLICATION DES DECRET 84921 ET 84922 DU 10-10-1984.
EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'AVENANT NO 3 DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 21-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR : A COMPTER DU 29-08-1986 ET JUSQU'AU 15-11-1988.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DE L'AEROPORT DE NICE COTE D'AZUR
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET
(PROROGATION DE LA DECISION DU 10 OCTOBRE 1945)
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE LA DECISION DU 25-08-1945.
FIXATION DES PRIX MINIMAUX DE VENTE A LA POMPE DE L'ESSENCE ET DU SUPERCARBURANT EN FRANC PAR HECTOLITRE TTC,A COMPTER DU 12-01-1983.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 1) ET INCORPORE DANS LE CODE DE PROCEDURE CIVILE
LES CONSEILLERS ATTACHES AUX CHAMBRES CIVILES QUI SERONT APPELES A SIEGER A LA CHAMBRE CRIMINELLE SERONT PRIS PARMI LES CONSEILLERS DERNIERS NOMMES (NOMINATION PAR LE PREMIER PRESIDENT).
ART. 331, 342 : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA COUR.
MODIFIEE PAR L'ORDONNANCE DU 18-05-1916.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 4)
DISPENSE DE FRAIS D'INSCRIPTION,D'EXAMEN ET DE DIPLOME POUR L'ADMISSION AU DOCTORAT AUX ELEVES DE 3EME ANNEE QUI AURONT OBTENU UN PREMIER OU SECOND PRIX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ORDONNANCE LOCALE DU 30-06-1900 CONCERNANT LA PERIODE D'INTERDICTION POUR LA CAILLE.
CONVENTION SIGNEE A PARIS LE 13-12-1957.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR LA DIRECTIVE 91689 CEE DU 12-12-1991 RELATIVE AUX DECHETS DANGEREUX,AVEC EFFET AU 27-06-1995.
EST AGREE: INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY A VILLEJUIF (ACCORDS 1,3 A 7).
N'EST PAS AGREE: INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY A VILLEJUIF (ACCORD 2).
REPARTITION DES CHARGES: 60% POUR LES USAGERS ET 40% POUR L'ETAT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1984.
APPLICATION DU DECRET 771541 DU 31-12-1977.
M. PIERRE MARCILHACY EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. RENE BRUILLET (MEMBRE DESIGNE PAR M. MERMAZ,PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE).
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
LES DECISIONS DE RETRAITS D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE ET DE VISAS APPLICABLES JUSQU'AU 22-09-1983 SONT RECONDUITES JUSQU'AU 22-09-1985 POUR LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES DONT LE NOM FIGURE EN ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION.
REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES,DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS,PERSONNALITE QUALIFIEE.
RECT. EL 32 (03-02-1987) P. 36.
DECISION M-38.
IMPOSITIONS 1947 DE LA SECTION DU BOIS DE L'OFFICE CENTRAL DE REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS.
APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N0 2 POUR 1985.
MODIFICATION DE LA DECISION DU 04-08-1981.
CONVENTION COLLECTIVE DU 28-01-1974: AVENANT N0 25 DU 08-10-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-44.
M. DANIEL MAYER EST NOMME PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 22-02-1992.
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
CONVENTION COLLECTIVE DU 31-01-1979: AVENANT N0 27 DU 11-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-38.
OBTENTION DU BREVET D'ETAT SUIVANT LES MODALITES PREVUES PAR L'ARRETE DU 13-08-1985.
LISTE DES EPREUVES ET DEROULEMENT DU STAGE PEDAGOGIQUE.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. R322-20 ET R322-24 DU CODE DES ASSURANCES.
OUVERTURE D'UNE LISTE PARTICULIERE RESERVEE AUX VARIETES ANCIENNES DITES D'AMATEURS.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE CETTE INSCRIPTION.
AUTORISATION D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL APPROUVEE.
M. CHEMINADE JACQUES,EST REINTEGRE POUR ORDRE DANS LE CORPS DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER ET RADIE DE CE CORPS A COMPTER DU 01-07-1982.
DELIMITATION,REGLEMENTATION APPLICABLE,GESTION DE LA RESERVE.
M. SAMUEL-LAJEUNESSE DENIS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. TRICHET JEAN-CLAUDE.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. GARRIGOU ALAIN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. TELLIER BENOIT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
RECT. JO DU 02-07-1986    P8177.
M. PAUTRAT REMY DETACHE EN QUALITE DE PREFET EST SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET A COMPTER DU 26-03-1985.
EMPRUNTS OBLIGATOIRES D'UN MONTANT TOTAL DE 500 MILLIONS DE FRANCS.
LE SERVICE DES EMPRUNTS EN INTERETS,AMORTISSEMENT ET FRAIS ACCESSOIRES EST GARANTI PAR L'ETAT.
APPLICATION DE LA LOI 85528 (ART. 5) DU 15-05-1985.
NOMINATION DU DOCTEUR DUCREUX JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DU DOCTEUR COURTINE JEAN-CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE.
M. BERNARD GAUTHIER PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE,DELEGUE POUR LA POLICE AUPRES DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU NORD,EST NOMME,SUR SA DEMANDE,PREFET HORS CADRE.
M. MARCEL PINET EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG A COMPTER DU 01-08-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 11 BIS DE L'ARRETE DU 07-11-1953:INDEMNITE FORFAITAIRE A L'HEURE DE VOL ET ABROGATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-12-1979.
NOMINATION DE M. JEAN-MAXIME LEVEQUE.
SOURCES CSG-10-S ET CSG-10-S-5 CONSTITUEES DE CESIUM 137 POUR UNE ACTIVITE MAXIMALE DE 44,4GBQ (A,2-CI).
NOMINATION DE MM. LAUGA LOUIS ET CHOMETON GEORGES EN TANT QUE MEMBRES.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE BRIGADE ROUSSEAU-DUMARCET YANN.
ENTREE EN VIGUEUR: 19-10-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-06-1980 CHARGEANT M. EBRARD GUY D'UNE MISSION D'ETUDE SUR LES PROBLEMES DU THERMALISME EN FRANCE.
NOMINATION DE M. MICHEL WOIMANT POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 26-07-1986.
FIN DE MANDAT: 26-07-1989.
NOMINATION DE M. JEAN-BAPTISTE PASCAL.
NOMINATION DE M. RENAUD DE-LA-GENIERE.
M. GANDOIS JEAN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE.
APPLICATION DE L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
NOMINATION D'INSPECTEURS ADJOINTS DES FINANCES A COMPTER DU 01-06-1986.
MM. LAVENIR FREDERIC,COSTA-DE-BEAUREGARD OLIVIER,GISCARD-D'ESTAING ANTOINE,D'HINNIN DOMINIQUE,BASSERES JEAN ET MELLE. MORALI VERONIQUE.
MM. ANDRE JARROT,PIERRE MICAUX ET JEAN PRORIOL SONT NOMMES MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DU PARLEMENT,POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT PARLEMENTAIRE.
M. JOLAIN JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE.
APPLICATION DE L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
M. JEAN-PAUL ESCANDE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC.
MME. MARTINE DE-BOISDEFFRE AUDITEUR DE 1ERE CLASSE EST NOMMEE MAITRE DES REQUETES (2EME TOUR INTERIEUR).
L'ARRETE DU 24-08-1976 EST ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 81209 DU 03-03-1981.
M. LE GENERAL DE BRIGADE BRESSON FRANCOIS EST NOMME CONSEILLER.
EFFET A COMPTER DU 01-09-1986.
M. COMBARNOUS MICHEL EST NOMME A COMPTER DU 02-07-1986,EN REMPLACEMENT DE M. GAZIER FRANCOIS,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
LE MONTANT DES PRETS PEUT ATTEINDRE AU 01-07-1985 72,5% ET 82,5% DU PRIX DE VENTE DES LOGEMENTS.
REMPLACEMENT DES TABLEAUX A,B ET C JOINTS A L'ARRETE DU 30-04-1981 ET ADJONCTION D'UN ALINEA A L'ART. 3 DU MEME ARRETE.
M. JARROT ANDRE EST NOMME PRESIDENT D'HONNEUR DUDIT COMITE.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET AU 01-01-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (PARAGRAPHE VI,ALINEA 2) (NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES COLLEGES DES GROUPES A,B ET D) DE L'ARRETE DU 20-04-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET MISSION DE CETTE COMMISSION PLACEE SOUS L'AUTORITE DES MINISTRES DU BUDGET ET DE L'AGRICULTURE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 77435 CEE DU 27-06-1977.
ENTREE EN VIGUEUR LE 18-12-1984.
MODIFICATION DES MONTANTS FIGURANT AUX ART. 1 ET 2 DU DECRET SUSVISE: REMUNERATION DES STAGIAIRES.
CENTRE DE VOTE DE PONTARLIER (DOUBS),CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE DE BERNE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI ORGANIQUE 7687 DU 31-01-1976.
LES DISPOSITIONS DES ART. 1,2,3,4 DE L'ARRETE DU 13-05-1966 SONT APPLICABLES AUX PERSONNES QUI PRESENTERONT LEUR DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE AVANT LE 01-07-1982.
AVENANT 11 DU 21-04-1980 (SALAIRE,NOURRITURE,LOGEMENT).
M. JOSSE PAUL EST NOMME PRESIDENT.
MODIFICATION DU DECRET 7736 DU 11-01-1977.
M. GERARD SERRE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD BOYER.
ENTREE EN VIGUEUR LE 26-07-1983.
M. CHAROUX JEAN EST NOMME INSPECTEUR GENERAL ADJOINT.
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE BIZARD ALAIN EST MAINTENU DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS DANS SES FONCTIONS DE GOUVERNEUR MILITAIRE DE LILLE JUSQU'AU 31-05-1985.
APPLICATION DE L'ART. L351-5 DU CODE MODIFIE PAR LA LOI 83580 DU 05-07-1983 (ART. 1).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BLANC ANDRE.
NOMINATION,SUR PROPOSITION DES CHARBONNAGES DE FRANCE,DE M. THOMAS RAYMOND,EN REMPLACEMENT DE M. BAYLE GILBERT.
DES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME POURRONT ETRE ACCORDEES DANS LE CAS DE SITES EXPERIMENTAUX.
PROROGATION JUSQU'AU 30-09-1985 AU PLUS TARD.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 10-01-1983.
M. THEROUANNE JEAN EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 15-04-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-08-2000
DETERMINE LES LIMITES DES TRANCHES DU TARIF ANNUEL.
EST SUPPRIME LE MOT "FAVORABLE" A L'ART. 4 DU DECRET 6963 DU 20-01-1969.
IL EST AJOUTE A CE DECRET L'ART. 4-BIS (ORGANISATION DES IUT EN DEPARTEMENTS PEDAGOGIQUES).
FIXANT LE CONTENU DE LA DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION
ABROGE LE DECRET 54410 DU 12 AVRIL 1954
ABROGE LE DECRET 67201 DU 14-03-1967 MODIFIE PAR LES DECRETS 71987 DU 03-12-1971 & 75192 DU 18-03-1975.
ABROGE LE DECRET 67200 DU 14-03-1967.
REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET DU 25-08-1958 MODIFIE (FIXATION DES TAUX MOYENS BUDGETAIRES DES PRIMES ET TAUX MAXIMAUX DES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES).
(ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE ET ANCIENS COMBATTANTS, CONDITIONS SPECIALES D'ADMISSION A LA RETRAITE).
FIXATION DES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERONT VERSEES LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.
BLOCAGE DANS LES CHAIS DE CERTAINS VINS.
L'ACCORD DE PARIS DU 19-02-1948 : FONDS INTERNATIONAL DE SECOURS A L'ENFANCE
L'AVENANT DU 13-03-1953 A L'ACCORD DE PARIS DU 19-02-1948.
RECT.270266        P1696
DETERMINANT L'INDICE SERVANT A L'INDEXATION DU SMIG ET PORTANT REDUCTION DU NOMBRE DE ZONES
L'INDICE NATIONAL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES FAMILLES COMPORTE 259 ARTICLES
ABROGE LE DECRET 571021 DU 17-09-1957.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PAR. 1 A 9 ET 11) DU DECRET 571370 DU 31-12-1957.
INSERTION D'UN ART. 39 BIS AU CODE GENERAL DES IMPOTS (DEDUCTION DES DEPENSES D'ETUDES ET DE PROSPECTION EXPOSEES EN VUE DE L'INSTALLATION DE CES ETABLISSEMENTS ET BUREAUX A L'ETRANGER, POUR LA DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE).
INSCRIPTION DES FRANCAIS NATURALISES SUR LES LISTES ELECTORALES.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 14 DES STATUTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BUREAU ADMINISTRATIF DE PROMOTION DE L'HABITATION.
M. BERNARD GUILLIER DE CHALVRON, EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE.
Application de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976.
Texte partiellement  abrogé : articles 2, 3 et 4 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
MME FRANCOISE PINGEOT EST NOMMEE ADMINISTRATEUR DE LA COMPAGNIE, EN REMPLACEMENT DE M. LAFON SON MANDAT EXPIRE LE 31 décembre 1981.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ET 3
Application de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976.
Texte totalement abrogé (décret n° 2018-23 du 16 janvier 2018).
RENOUVELLEMENT DE FONCTIONS ET NOMINATIONS AU HAUT COMITE,POUR TROIS ANS.
PRESIDENT: M. BERNARD METZ.
VICE-PRESIDENT: M. JEAN TRILLAT.
M. RENE RAVAUD EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
PORTANT CREATION D'UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DU LITTORAL CALAIS-DUNKERQUE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (DERNIER AL.)
UN PREJET DE LOI EN COURS DE DISCUSSION AU PARLEMENT PREVOIT L'ALIGNEMENT SUR LE DROIT COMMUN.ORGANISMES ET AUTORITES CONSULTES,DELAI,MODALITES,CARTE PRUDHOMALE,TRANSMISSION DES DOSSIERS (POUVOIR DU PREFET).
M. EUGENE SARRAZ-BOURNET EST NOMME COMMISSAIRE DU POUVOIR.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'OR 451086 DU 29-05-1945
 MODALITES DE L'INDEMNITE DE DEPOSSESSION DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME DES MOTEURS "GNOME ET RHONE".
ABROGE LE DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 24 DE CE MEME DECRET (PROMOTIONS DE GRADE ET DE CLASSE).
MODIFICATION EN CE QUI CONCERNE L'ALGERIE DE L'ART. 266 (LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE DU DECRET DU 07-02-1941 SUSVISE.
COMPLEMENT A L'ART. 8 DU DECRET DU 11 décembre 1940.
INSTITUTION D'UN CONSEIL CONSULTATIF DONNANT OBLIGATOIREMENT SON AVIS SUR LES PROJETS D'EMPRUNTS, LES AVANCES, LE CONCOURS DEMANDES AUX AUTRES ORGANISMES
 REGIME FINANCIER DE L'OFFICE.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 5-01-1932.
(DELEGUES REGIONAUX ET MEMBRES DU CONSEIL DES UNIONS REGIONALES CORPORATIVES AGRICOLES)
PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION D'UN CENTRE
CREATION, OBJET, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DU CENTRE.
ABROGATION DES DECRETS DES 25-03-1943 ET 23-12-1941 EN CE QU'ILS ONT DE CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 21-07-1938 ET L'ARRETE DU 13-05-1944.
COMPOSITION.
NOMINATION DE MEMBRES.
MODIFIE LE DECRET DU 01-07-30.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Abroge les articles 1 à 19 et 21 du décret n° 45-2067 du 5 septembre 1945.
PRIX DE REMBOURSEMENT DES INSIGNES
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES.
POSITION HORS CADRE ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; PROMOTION AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL.
Modification de l'article 6 du décret n° 45-980 du 16 mai 1945.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET PRECITE.
ART. 1 (RATIONNEMENT DE CERTAINES DENREES).
ABROGATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET DU 23-06-1933.
Modification de l'article 10 du décret susvisé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 25 JANVIER 1940 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
(ART. 4 : DATE A LAQUELLE CESSERA D'AVOIR EFFET LE PRESENT DECRET).
Modification du décret du 16 octobre 1946.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE,A L'EXCEPTION DE L'ART. 40
APPLICATION DE LA LOI DU 30-10-1946 SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.
MODIFIE LA DATE D'EFFET DU DECRET 51365, DU 22-11-1951 QUI EST REPORTEE AU 01-12-1951.
Organisation, mission, fonctionnement et composition de ladite commission.
Abrogation du décret du 2 août 1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 09-08-1946    P7068.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ECT. JO DU 21-08-1946    P7311.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE PAR D. 51319 DU 12-03-1951.
RECT.110951        P9482    RECT.041151        P1092
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES FIGURANT DANS LE CIRCULAIRE DU 10-06-1980.
MODIFIE L'ART. 10 DU DECRET DU 25-03-1941 PORTANT RAP POUR LE FONCTIONNEMENT DU CNRS (DELEGATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-02-1945.
GENERALISATION AVEC LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE DU SYSTEME DE RECIPROCITE ETABLI EN MATIERE D'ALIMENTS ET DANS LES DOMAINES DE LA GARDE DES ENFANTS ET DU DROIT DE VISITE AVEC LES ETATS DE CALIFORNIE ET DE NEW-YORK.
COMPLETANT LA CIRCULAIRE DU 11-08-1981 (ANNEXE IV ET ANNEXE V).
MODIFIE LE PROGRAMME FIXE A L'ANNEXE IV DE L'ART. 3 (AL. 4 DU 2EMEMENT) ET L'ART. 6 (AL. 8) DE L'ARRETE SUSVISE.
7EME LISTE DES BANQUES RADIEES.
RELATIF AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX PERSONNELS DES SERVICES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 16-10-1937 (INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAIL SUPPLEMENTAIRE).
ABROGE LE DECRET DU 7 JANVIER 1918 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES (ART. 1, 3, 7, 8 & 9 CODIFIES SOUS ART. L98, 99, 105, 107, 108 & 109 DU CODE DES PTT).
M. MICHEL COLLIN EST NOMME CHEF ADJOINT DE CABINET.
MODIFIE LES ART. 3, 5, 6, 7, 8, 10, 13, 14, 15, 17, 19 BIS, 19 TER, 30, 36, 37, 56, 64, 96 DE CE DECRET.
MME. MICHELE FRICK-BERNARD,EST NOMMEE,A COMPTER DU 01-09-1999,CHEF ADJOINT DE CABINET,EN REMPLACEMENT DE MELLE. FRANCOISE LE MOIGN.
14EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES RADIEES
13EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES RADIEES.
M. LAURENT BEN KEMOUN,EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 23-08-1999.
ANNEXE JOINTE:ACCESSIBILITE DES VEHICULES, STABILITE DES FAUTEUILS ROULANTS,CONFORT OFFERT AUX PERSONNES TRANSPORTEES, ECLAIRAGE ET SIGNALISATION.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 02-04-1938 DANS SES PARAGRAPHES: "FORME DES CYLINDRES","ASSEMBLAGE DES CYLINDRES ET DES FONDS" ET INSERTION D'UN PARAGRAPHE H AVANT LES DEUX DERNIERS ALINEAS.
MODIFICATION DU TITRE ET DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 09-05-1995.
DEFINITION DES METHODES DE VINIFICATION.
EXTENSION A LA GUYANE, GUADELOUPE, MARTINIQUE DE LA LOI 46627 DU 8 AVRIL 1946.
M. BICHAT JEAN-MARCEL EST NOMME CHARGE DE MISSION.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
NOMINATION DE M. HAILLIOT GUY,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PACLOT PAUL.
FIN DE MANDAT: 27-02-1993.
M. THEODORE (JEAN-FRANCOIS) EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE DES BOURSES FRANCAISES EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 24-01-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 20-03-1981 CONCERNANT LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS DESTINES A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX.
TABLEAUX PUBLIES AU JO.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESE (CONTOUR D'OREILLE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
OBLIGATION D'EFFECTUER UN STAGE A TEMPS PLEIN DE 3 MOIS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1992.
M. CHARPENTIER JEAN-CLAUDE EST NOMME POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 31-03-1992.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JACQUES BERTHOMEAU.
CHEF DE CABINET: M. JEAN-LUC CASES.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Rectificatif au JO du 21-08-2004 page 14947
APPLICATION DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 ET DE L'ART. 1 DU DECRET 92213 DU 04-03-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ETUDIANTS ET REFUGIES: 300FRS,
AUTRES ETRANGERS: 930FRS.
APPLICATION DES ART. 7,11 ET 12 DU DECRET 461574 DU 30-06-1946.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-06-1990.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES MEDECINS.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE VAUBAN,CAPTEE A SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE.
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE III, CHAP. 37-03 A EDUCATION, TITRE III, CHAP. 36-02.
SOEUR SOLANGE FONTENEAU EST NOMMEE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR SUPPLEANT,AU TITRE DU CULTE CATHOLIQUE,SUR DESIGNATION DE LA CONFERENCE FRANCAISE DES SUPERIEURES MAJEURES,EN REMPLACEMENT DE SOEUR SUZANNE MASSET,DEMISSIONNAIRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 ET 11 (PARAG. 11-1-2 ET 11-1-3)
M. JACQUES VANDIER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES
I:ACCUEIL ET STATIONNEMENT,ETABLISSEMENT D'UN PLAN D'AMENAGEMENT.
II: FINANCEMENT (CREATION,AMENAGEMENT,FONCTIONNEMENT ET ACTION SOCIO-EDUCATIVE)DES AIRES DE STATIONNEMENT.CONCOURS FINANCIER DU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS MIGRANTS.
LA PRESENTE CIRCULAIRE ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 14-05-1979.
Modification de l'article 13 (paragraphe 1) du décret précité.
MODIFIE LES DISPOSITIONS DES ART. 2, 3, 4, 8 DU DECRET DU 08-01-1936 FIXANT CES REGLES
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
AUTORISATION DE FABRIQUER DES PIECES DIVISIONNAIRES SUR LE TERRITOIRE DES ILES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 24-01-1970 ET ABROGATION DE CELLE DU 08-02-1980.
A COMPTER DU 01-01-1981,LES PLAFONDS DE RESSOURCES SONT MAJORES DE 15,09% PAR RAPPORT A CEUX FIXES AU 01-01-1980.
NOMINATION ET RECRUTEMENT.
AVANCEMENT ET REMUNERATION.
DELEGATION DE SA SIGNATURE.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 9854 DU 02-07-1998 ET DU DECRET 981266 DU 30-12-1998.
ANNEXE:POUSSIERES INFLAMMABLES PI-1-C.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 55-81 DU 18-01-1955.
OCTROIS ET RETRAITS D'AGREMENT EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ART. 647 ET 649 DU CODE DES DOUANES.
MODIFIE L'ART. 5 DE L'INSTRUCTION NO 89 DU 26-02-1971 : DETERMINATION DU MONTANT DES RESERVES OBLIGATOIRES EN FONCTION DES EXIGIBILITES ET DES CONCOURS DES BANQUES.
MODIFIE L'ARTICLE 5 DE L'INSTRUCTION 89 : DETERMINATION DU MONTANT DES RESERVES OBLIGATOIRES.
LE CONSEIL D'ETAT A DECLARE ILLEGAUX LES ART. 3,4,11 ET 12 EN TANT QU'ILS COMPORTENT UNE DISCRIMINATION ENTRE HOMMES ET FEMMES MARIES ET BENEFICIAIRES DU STATUT.
MODIFICATION DE L'AVIS DU 1 JUILLET 1975 (APPLICATION DU 3E AL. DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966. FIXE LE TAUX DE RENDEMENT BRUT A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES SOCIETES PRIVEES
Le Sénat a nommé M. Philippe François membre de la délégation.
FABRIQUES DE PATES ALIMENTAIRES DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE.
ANNULATION DE L'AVIS DE CONVOCATION DU 24-10-1944.
OBJET DE LA SEANCE :COMPTE-RENDU DES OPERATIONS DE L'EXERCICE 1944 ET L'ELECTION DE DEUX CONSEILLERS ET D'UN CENSEUR
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE ET DROITS DE PARTICIPATION.
ANNULE L'AVIS PUBLIE AU JO. DU 28 JUIN 1970
le Sénat a nommé M. Adrien Gouteyron membre titulaire.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'INSTRUCTION NO 8 DU 18-02-1972 : DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES EN FONCTION DES EXIGIBILITES ET DES CONCOURS DES BANQUES.
CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER (AL. 1) DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966 RELATIVE A L'USURE, AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE INSTRUCTION LE 31-01-1975
RECT.021076        P5844
REMPLACE L'ARTICLE 5 DE L'INSTRUCTION 89 DU 26 février 1971 MODIFIEE PAR LES INSTRUCTIONS 138 & 142, A COMPTER DU 21 OCTOBRE 1976 : DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES OBLIGATOIRES
AUTORISATION D'EMETTRE DES EMPRUNTS DONT LES TITRES POURRONT ETRE ASSORTIS D'UNE PRIME D'EMISSION EXCEDANT LES MAXIMUMS PREVUS PAR L'ARTICLE 1 DU DECRET DU 12-11-1938.
INDUSTRIE HOTELIERE DU DEPARTEMENT DE L'YONNE.
CARRIERES DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN.
2E TRIMESTRE 1976 : 391 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953
RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (LOI 71-575 DU 16-07-1971) (DATE LIMITE DE CONCLUSION DES CONVENTIONS DE FORMATION).
ETABLISSEMENTS DE SPECTACLE SITUES SUR TOUT LE TERRITOIRE.
ABROGE LE DECRET DU 23 MARS 1943, EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET.
INDUSTRIES DE LA METALLURGIE ET DU TRAVAIL DES METAUX DU DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE.
L'INSTRUCTION NO 63, MODIFIEE PAR LES INSTRUCTIONS 71, 82, 88 ET L'INSTRUCTION NO 64 CESSERONT D'ETRE APPLICABLES LE 21 MARS 1971
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AUX DEROGATIONS ACCORDEES POUR L'IMPORTATION DES CHIENS ET DES CHATS.
LES AVIS DES 08-04-1967,29-02-1968 ET 24-04-1975 SONT ABROGES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLEMENTAIRE DE L'INSTRUCTION DU 24 JUIN 1964 RELATIVE AUX MANIFESTATIONS AERIENNES.