Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION,PUBLIE PAR L'INSEE S'ETABLIT A 1023 AU 2EME TRIMESTRE 1995 SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
LA MOYENNE ASSOCIEE DES 4 DERNIERS INDICES CONNUS S'ETABLIT A 1018,25.
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition au plus tard le 15-12-1999.
M. GEORGES VALLET EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 09-10-1989.
FIN DE MANDAT: 09-10-1992.
EN ANNEXE: LISTE DES EMPLOIS ET MODELE DE DECLARATION DE CANDIDATURE.
Conformité des législations nationales à la présente directive, au plus tard le 31-12-1993.
MISE EN CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-08-1992.
APPLICATION DE CES DISPOSITIONS,AU PLUS TARD LE: 01-11-1992.
REMPLACE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION ET DU COLLEGE ELECTORAL.
PLANTES POUVANT ETRE PROTEGEES DE FACON PERMANENTE OU TEMPORAIRE PAR ARRETE PREFECTORAL,DANS LE CAS OU ELLES NE FONT PAS L'OBJET D'AUTRES PROTECTIONS.
LISTE JOINTE.
M. PATRICK CARIEL,INSPECTEUR DES FINANCES,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE HERVET,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-07-1989.
NOMINATION DE MELLE. CHRISTINE BOUYER EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE GALY EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 01-01-1990.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. MASSON MICHEL,EN TANT QUE CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF,A COMPTER DU 01-01-1989.
Texte totalement abrogé
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 07-02-1985 ET MODIFIE L'ART. 5 (DERNIER AL.) ET L'ART. 8 (AL. 5) DE CE MEME ARRETE.
Texte totalement abrogé
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-07-1980: DIPLOMES ESPAGNOLS ET PORTUGAIS.
La présente directive entre en vigueur le 04-06-1997.
AUGMENTATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE CDF-INFORMATIQUE-SA-HOLDING: 40% POUR LES CHARBONNAGES DE FRANCE ET 20% POUR CHACUNE DES HOUILLERES DE BASSIN DU NORD-PAS-DE-CALAIS,LORRAINE ET CENTRE-MIDI.
NOMINATION DE MEMBRES AUX 1ER ET 2EME COLLEGES.
IL S'ETABLIT A 511,8 POUR LE MOIS DE JUILLET 1994.
LISTE N0 78 D'HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAUX DE REACTION AU FEU DU 01-04-1994 AU 30-06-1994.
RECRUTEMENT DE 50 AGENTS.
DATE DES EPREUVES: LE 21-03-1990.
15 POSTES POUR LES EMPLOIS RESERVES.
3 POSTES POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES.
DEPOT LIMITE DE CANDIDATURE: 19-01-1990.
APPLICATION DES ART. 4 ET 7 ET DES ANNEXES I,II ET III DU DECRET 86441 DU 14-03-1986.
RECT. JO DU 29-12-1978    P4323.
PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE LA LOI 771410 DU 23-12-1977 RELATIVE A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE.
PORTANT VALIDATION DES RESULTATS DU CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES NATIONALES VETERINAIRES (SESSION 1975).
ART. 1 : INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES.
ART. 2 : VOTE PAR PROCURATION.
M. GODART EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA GUERRE.
LES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
 STATIONS RADIO-ELECTRIQUES PRIVEES ET APPAREILS RADIO-ELECTRIQUES CONSTITUANT CES STATIONS
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE M. THOMSON.
INSERTION DES ART. L438-1 A L438-10 (BILAN SOCIAL).
MODIFICATION DE L'ART. L463-2 (PEINES ENCOURUES POUR NON PRESENTATION DE BILAN SOCIAL PAR L'ENTREPRENEUR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Délai de transposition : 01-09-1988.
RECONNAISSANCE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE,L'ASSOCIATION DITE "AMNESTY INTERNATIONAL" DONT LE SIEGE EST A PARIS (11EME).
ABROGATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION.
M. CLAUDE PIETRA EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE GENERALE ALSACIENNE DE BANQUE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. RENE-PAUL RIGAUD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 79892 DU 17-10-1979.
APPLICATION DE L'ART. 47 DE LA LOI 82372 DU 06-05-1982.
M. PIERRE ANGELI,CONSEILLER D'ETAT,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
M. SAMUEL-LAJEUNESSE (DENIS),EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN FOGLIZZO.
PROLONGATION JUSQU'AU 05-11-1990,DE LA VALIDITE DU PERMIS DU LOIRET ATTRIBUE A LA SOCIETE ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERES (ESSO-REP) PAR DECRET DU 03-11-1982.
(VIN DU SUD-OUEST,BORDEAUX,BOURGOGNE,FRANCHE-COMTE,SAVOIE,VAL-DE-LOIRE,CHAMPAGNE,ALSACE,COTES-DU-RHONE,PROVENCE,CORSE).
M. CABANE JEAN EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,A COMPTER DU 01-10-1987,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
MM. ALIMUNDI EUGENE,BIETRIX THIMOLEON,DETUNE EUGENE,FAYOLLE PIERRE,GAULIER HIPPOLYTE,MAHEUT MAURICE,NEVEU HENRI,ONILLON EMILE,TOURNIAIRE CARMEL.
RECONDUCTION DE LA PERCEPTION DE LADITE TAXE JUSQU'AU 31-08-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-02-1985.
MINISTERE DES TRANSPORTS: M. ROOY PATRICK AU GRADE DE CHEVALIER.
M. FABRE EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. ROCHON ALAIN.
FIN DE MANDAT: 16-07-1986.
MM. février RAYMOND,DURAND JACQUES ET RIBS JACQUES.
M. FRANC MICHEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PUISSOCHET JEAN-PIERRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 10-07-1914 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE.
 ANNULATION DE LA LOI DU 18-07-1941
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 72816 DU 24-08-1972.
VALIDATION DE LA LOI DU 28-01-1941 ET DE L'ARRETE DU 07-02-1941.
FIXATION DE LEUR DOMAINE D'APPLICATION.
PROLONGE L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 86547 CEE JUSQU'AU 31-12-1990.
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.Entrée en vigueur : 14-06-2007.
COMPLETE L'ART. 60 DU DECRET 671230 DU 22-12-1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967 RELATIVES A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE.
Texte totalement abrogé
Conformité des législations nationales à la présente directive, au plus tard le : 01-01-1992.
M. LE-CORRE JEAN DIT YANNICK,DIRECTEUR DE LA PROPULSION LIQUIDE ET SPATIALE DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION (FUSEE ARIANE).
M. QUIEVRE CLAUDE,DIRECTEUR INDUSTRIEL DE LA SA ARIANESPACE.
NOMINATION DE M. JORGE LAVELLI A COMPTER DU 01-07-1987,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
ABROGATION DU DECRET 71397 DU 25-03-1971 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE DES METIERS DE LA REGION PARISIENNE (COREM).
AUTORISATION PAR LA SOCIETE TELECOM SYSTEMES MOBILES,FILIALES DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS (COGECOM-SA) A EXPLOITER UN SERVICE DE RADIOMESSAGERIE UNILATERALE OUVERT AUX TIERS SELON LES PRESCRIPTIONS FIGURANT DANS LE CAHIER DES CHARGES.
RECT. JO DU 29-03-1985    P3655: AJOUT DES AGENTS CONTRACTUELS ADMINISTRATIFS DE LA DATAR.
APPLICATION DES ART. 79 ET 80 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. OLIVIER GRUNBERG,BERNARD HECKEL,GILLES ROUQUES,BERNARD BASSET,FRANCOIS LEMASSON ET GEORGES THOMA.
FIN DE MANDAT: 07-09-1990.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE DUPORT: FIN DE MANDAT: 19-11-1990.
REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. FLEURIOT LAURENT (ECONOMIE) ET HORDE GERARD (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE MM. FORMAGNE CHRISTIAN ET MANSION YVES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 31-12-1983.
NOMINATION DE M. OUVRIEU JEAN-BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. BAEYENS ANDRE.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 29 DE LA LOI 571324 DU 28-12-1957.
RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DES COTISATIONS DUES PAR LES ASSURES OBLIGATOIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE INSTITUE PAR LA LOI 66509 DU 12-07-1966.
ANNEXE XXIV BIS CONCERNANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DES MINEURS INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX
DANS LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR, LES TERMES "AFFAIRES MARITIMES" SONT SUBSTITUES AUX TERMES "INSCRIPTION MARITIME".
PORTANT MODIFICATION DES OPTIONS ET DE L'APPELLATION DE L'ECOLE QUI PREND DORENAVANT LE NOM D'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE, D'INFORMATIQUE ET D'HYDRAULIQUE.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XXIE FOIRE INTERNATIONALE DE BOLZANO QUI SE TIENDRA DU 13 AU 23 SEPTEMBRE 1968
MODIFICATION DE L'ART. 32 DU D. DU 25-05-1940 (ART. 32 : SANCTION NORMALE DES ETUDES : DE DIPLOME D'INGENIEUR CIVIL DE L'ECOLE, MAIS POSSIBILITES D'EXCLUSION DE L'ECOLE).
(MODIFICATION DE L'ART. 6 : LA MOITIE DES DEPENSES DE CONSTRUCTION, D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT PRISES EN CHARGE PAR LA COLLECTIVITE LOCALE, EN CE QUI CONCERNE LA SECTION ANGERS DE LA FACULTE MIXTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE NANTES-ANGERS).
LA DEMISSION DE M. MICHEL DIGARD EST ACCEPTEE.
ABROGE LE D. 68221 DU 08-03-1968.
NOMINATION DE M. EDOUARD DUBREUIL MAIRE DU 2EME ARRONDISSEMENT DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER CABOURNOT.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU XVIIIE SALON INTERNATIONAL DE LA TECHNIQUE ET AU VE SALON INTERNATIONAL DE LA MONTAGNE DE TURIN
L'ADJONCTION CONCERNE LE POUVOIR DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A PRENDRE TOUTE MESURE NECESSAIRE POUR ORGANISER LES EXAMENS.
RECT.290679        P1555
REMPLACE LES ART. R124 ET R124-1 DU CODE DE LA ROUTE RELATIFS AUX CATEGORIES A, B, C, C1, D, E ET F, A LA VALIDITE ET A L'EQUIVALENCE DES PERMIS DE CONDUIRE.
MODIFICATION DES ARTICLES 1 ET 36 DU DECRET DU 02-10-1972 ET 1 ET 15 DU DECRET DU 13-10-1972 SUSVISES.
LA PRESENTE CONVENTION EST ENTREE EN VIGUEUR LE 11-12-1980.
MODIFICATION DES ART. 276 A 280 DE L'ANNEXE 2 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
APPLICATION DE L'ART. 25 II DE LA LOI 78-1239 DU 29/12/1979 DE FINANCES POUR 1979.
PORTANT FIXATION DU CONTINGENT DE MEDAILLES DES SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES ATTRIBUEES AU TITRE DE L'ANNEE 1979.
MODALITES D'ATTRIBUTION, CALCUL
ABROGE LE DECRET 73685 DU 13-07-1973.
ABROGE LE DECRET 601393 DU 21-12-1960.
INDEMNITE DE PREMIERE MISE ET INDEMNITE ANNUELLE D'ENTRETIEN.
APPLICATION DE L'ART. 93 DE LA LOI 771467 DU 30-12-1977.
Déclaration formulée par le Gouvernement français lors du dépôt de son instrument de ratification : ‎‎« ‎En approuvant cette Convention, le Gouvernement déclare limiter son champ d'application au ‎territoire ‎métropolitain. »‎
Entrée en vigueur : 15-06-1979.‎
(APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI 781240 DU 29-12-1978)
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET SUSVISE:
MINISTERE DE L'INTERIEUR: INSPECTEURS DE POLICE,OFFICIERS DE PAIX,GRADES ET GARDIENS DE PAIX.
RECT. JO DU 07-06-1980   P4963
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Texte totalement abrogé par l'article 122 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995.
Modification des articles 45 et 47 du décret susvisé.
Modification de l'article R. 221-54 dudit code : nouveau mode de calcul de la répartition annuelle de la cotisation globale due aux centres régionaux de la propriété industrielle.
Abrogation du décret n° 79-964 du 14 novembre 1979 à l'exception de son article 6.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE D407 DU CODE DES PTT
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU XLIXE SALON INTERNATIONAL DE L'AUTOMOBILE DE TURIN, QUI SE TIENDRA A TURIN DU 1ER AU 12 NOVEMBRE 1967
MODIFICATION DES ART. 1-1 ET 2-2 DU DECRET 64831 DU 30-07-1964.
ABROGATION DU DECRET 55310 DU 19-03-1955.
RECT.180866        P7260
PUBLICATION EN ANNEXE DES PRIX D'INTERVENTION DES CEREALES
NOMINATION DE M. JEAN-LOUIS PILLIARD, POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DE LA PARUTION DU PRESENT DECRET, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LOUIS.
MM. PARAF, MAY, BONNAUD, DORIAT, GITLER, DELHOME, PARISOT.
M. ANDRE RODOCANACHI, AU VENEZUELA, EN REMPLACEMENT DE M. GUY DORGET.
MODIFIE LES ART. R1 (AL. 1 ET 2) ET R88 DU CODE.
APPLICATION DE L'ART. 14 DU CODE FORESTIER COMPLETE PAR L'ART. 15 DE LA LOI 691160 DU 24-12-1969.
M. DU-CAUZE-DE-NAZELLE XAVIER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. CURIEN GILLES.
(PERSONNALITE PROPOSEE PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES).
M. JACQUES THIHOREAU EST NOMME DIRECTEUR DE L'OFFICE A COMPTER DU 01-09-1971.
CONTINGENT DE CROIX A LA DISPOSITION DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
La présente loi autorise l'approbation de l'échange de lettres entre le Gouvernement français et le Gouvernement monégasque, relatif au rattachement des médecins monégasques aux régimes de retraites des médecins français, signé à Monaco le 26 juin 1975, dont le texte y est annexé.
(MODIFICATION DES ART. 8 ET 12 DU D. DU 02-03-1937).
MODIFIE LES ART. 8 (ENREGISTREMENT ET PUBLICATION DE LA MARQUE) 16 (CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES AUX GROUPEMENTS) 24 (COMPETENCE DE L'AUTORITE JUDICIAIRE : ACTION CIVILE PORTEE DEVANT LE TGI) 25 (DROIT ATTACHE A LA MARQUE).
Texte partiellement abrogé: art. 5 (parag. 2)
COMPOSITION DU PERSONNEL DESDITS CENTRES.
COMPLETE L'ART. 8 DE L'ORDONNANCE DU 08-02-1944.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DATE LIMITE DE TRANSPOSITION: 01-01-1981.
La présente directive entre en vigueur le 11-01-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 22-06-2005.
ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 44 DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959.
AUTORITE DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE
Modification des annexes II et III de la directive 76-768 précitée.La présente directive entre en vigueur le 25-11-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 22-05-2006.
AJOUTE UN PAR. A L'ART. 3 DE LADITE LOI (SAISINE DE LA COUR D'APPEL EN CAS DE REJET D'1 DEMANDE D'INSCRIPTION AU TABLEAU CONCERNANT LES AVOCATS DE NATIONALITE FRANCAISE MAIS QUI NE SONT PAS NES DE PERE FRANCAIS).
CREATION D'UNE DIRECTION DES PRIX : M. COQUELIN.
Modification des articles 343, 343-1, 344, 345, 346, 350, 353, 356, 361, 366 et abrogation de l'article ‎‎345-1 du code civil.‎
COMPLETANT LA COMPOSITION DU COMITE DE COORDINATION HOSPITALO-UNIVERSITAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 1-II DU DECRET 71683 DU 17-08-1971.
NOMINATION DE M. ROBERT LESCURE,EN REMPLACEMENT DE M. CABARET,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
MODIFICATION DES ART. 2, 3, 7 ET 12-II DU DECRET 61776 DU 21 JUILLET 1961 :
CATEGORIES DE PERSONNEL
ABROGE LE DECRET 70444 DU 22 MAI 1970 (STATUT DU PERSONNEL)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRESENT DECRET ENTRE EN VIGUEUR POUR LA SESSION 1972.
NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE MM. EYRAUD, JUSQU'EN 1975, ET PASTUREAU, JUSQU'EN 1977.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 61674 DU 27-06-1961 RELATIF AU PERSONNEL DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS).
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER (AL. 2), 2, 3, 5 & 6 DU DECRET 481795 DU 26 NOVEMBRE 1948 (CONDITIONS D'INTERVENTION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE ET COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION).
MODIFICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 71710 DU 30-08-1971 (TAUX DU VERSEMENT DE TRANSPORT).
NOMINATION DE M. RAOUL MOREAU, PREFET, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES LARCHE, JUSQU'AU 31 décembre 1979
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
APPLICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (CHAP. I,TITRE III) RELATIF A L'APPLICATION DU LIVRE III DU CODE DE SECURITE SOCIALE.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'INCITATION A L'EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS AGES D'AU MOINS 45 ANS, MONTANT DE LA PRIME : 8 000 FRS VERSES PAR LE FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI EN DEUX VERSEMENTS DE 4 000 FRS.
APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI 76663 DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
COMPLETE L'ANNEXE I DU DECRET SUSVISE (LISTE DES CANTONS CLASSES).
ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS FRANCAIS RESIDANT DANS LES TOM.
SOCIETE ELF-FRANCE. 
SOCIETE CDF CHIMIE ETHYLENE ET PLASTIQUE (CDF CHIMIE EP).
RECT. JO DU 13-06-1978    P2348
MODIFICATION DE L'ART. R261-4 : (HEURES SUPPLEMENTAIRES, INFRACTIONS) DU CODE DU TRAVAIL.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (INFRACTIONS) DU DECRET 75958 DU 17-10-1975.
6800FRS A COMPTER DU 01-07-1979: APPLICATION DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DES ART. 10 ET 16 DU DECRET 73938 DU 02-10-1973.
MODIFIE L'ART. 26 (AL. 4) DU DECRET 631196 DU 03-12-1963.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 80465 DU 24-06-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 21 MAI 1969.
CONCEPTION DES TRAVAUX DE DEFENSE NATIONALE.
Texte totalement abrogé.
Modification des articles 2 et 5 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
Texte totalement abrogé (décret n° 78-764 du 19 juillet 1978).
Le décret du 9 mars 1971 est abrogé en ce qui concerne l'organisation de la trésorerie générale de Djibouti.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).
(APPLICATION DES ARTICLES 20, 21, 22 ET 42 DE LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE 60808 DU 5 août 1960).
INSTITUTION D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE DONT LA COMPOSITION SERA FIXEE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
Texte totalement abrogé
Conditions d'homologations et de délivrance d'autorisation provisoire de vente ou d'importation des matières fertilisantes et des supports de culture.
Conditions d'étude et de contrôle de la toxicité de ces matières et supports.
Texte totalement abrogé (décret n° 2003-768 du 1er août 2003).
ABROGATION DES ARTICLES 1ER, 2, 3 ET 5 DU DECRET DU 10 MARS 1939.
M. RAOUL MOREAU EST NOMME PRESIDENT D'AEROPORT DE PARIS.
ADJONCTION DES MOTS "VAL-DE-LOIRE". LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
PORTANT APPLICATION DE L'ART. 27 (6E AL.) DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962, COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE, RELATIF A L'AIDE AUX MUTATIONS PROFESSIONNELLES DES AGRICULTEURS ET TRAVAILLEURS AGRICOLES.
DUREE DE BENEFICE POUR LA NOUVELLE COMMUNE DES ATTRIBUTIONS COMPLEMENTAIRES.
M. BOURVEN EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT A COMPTER DU 15-11-1977.
RECT.110957        P8747
Abroge le décret du 22 décembre 1945.
Remplace les articles 21, 23, 33, 34, 36, 37, 52 de la loi du 19 août 1950.
Texte totalement abrogé
Modification des articles 34, 36, 37 et 38 du décret n° 46-2380 du 25 octobre 1946.
Texte totalement abrogé
FIXATION DE LEUR MONTANT
ABROGE LE DECRET 51453 DU 19-04-1951.
RECT.190257        P1962
ABROGATION DU DECRET DU 04-10-1930.
RECT.110461        P3519
COMPOSITION DE CE CONSEIL ET REGLES DE REUNION.
APPLICATION DE L'ART. 7 BIS DE L'ORDONNANCE DU 04-02-1959.
PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE D'ENERGIE NUCLEAIRE FRANCO-BELGE DES ARDENNES
NOMINATION DE M. POMPON EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL COINTAT.
MODIFICATION DES DECRETS DU 06-04-1967 ET 07-04-1967
DEMISSION DU GOUVERNEMENT ET FIN DES FONCTIONS DE GEORGES POMPIDOU, PREMIER MINISTRE.
RECT.210866        P7391
IL EST CREE : UNE DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS.
 UN SERVICE DES ETABLISSEMENTS
UNE DIRECTION GENERALE DE LA FAMILLE, DE LA VIEILLESSE ET DE L'ACTION SOCIALE.
COMPLETE L'ART. 2 DU DECRET 50-263 DU 3 MARS 1950 (REPRESENTATION DES TRAVAILLEURS).
PCM. PRIS POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS DES CORPS SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
M. ANDRE FLOCKEN EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. GAUDILLOT
PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME, M. KLOSSOWSKY ROLA (BALTHAZAR) DIT BALTHUS.
EST ANNULE SUR 1960,UN CREDIT DE 847000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (CHAPITRES 42-22 ET 42-23).
EST OUVERT SUR 1960,UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MEME MINISTERE (CHAPITRE 42-24).
(ART. 2 : DIPLOMES DONT JUSTIFIENT LES CANDIDATS AUXQUELS EST DELIVRE LE DIPLOME DE LICENCIE D'HISTOIRE DE L'ART ET D'ARCHEOLOGIE).
APPLICATION DE L'ART. 67 DE LA LOI 83657 DU 20-07-1983 ET DE L'ART. 2 DE LA LOI 85703 DU 12-07-1985.
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1959
LUCIEN PAYE EST NOMME MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 26 DES STATUTS DE LA SOCIETE POUR LA CONVERSION ET LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
PORTANT NOMINATION DE M. MAURICE PONTE DIRECTEUR DE L'ANVAR.
Modification de l'article 46 (tableau) du décret du 4 juillet 1853.
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
NOMINATION DE MM. CHAPON EN REMPLACEMENT DE M. VELITCHKOVITCH ET THIEULLENT.
SONT NOMMES MEMBRES : MM. CORBIN, LALOY, MICHEL.
LE COMITE SE REUNIT AU MOINS TROIS FOIS PAR SEMAINE.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE VANDOEUVRE (MEURTHE-ET-MOSELLE).
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT.
 STATION DE GRAND-COURONNE (SEINE-MARITIME).
M. JACOMET EST PLACE EN POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES POUR UNE DUREE MAXIMUM DE TROIS ANS.
M. PIERRE DONATIEN COT EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT.
RECT.070257        P1525    RECT.140357        P2736
MODIFIE L'ART.1 D. 56893 DU 06-09-56, LES TABLEAUX D, E, F, I, J, K, L DU D. 55612 DU 09-12-55.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE BOULOGNE (PAS-DE-CALAIS).
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT.
 CENTRE D'ALLOUIS (CHER).
M. BARSALOU YVES,EN REMPLACEMENT DE M. FIQUET JEAN (DEMISSIONNAIRE).
M. LACROIX JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. KERINEC ROGER (DEMISSIONNAIRE).
M. BAKLOUTI JEAN EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
MODIFICATION DE L'ART. 36 DU TITRE III DE L'ACCORD EN MATIERE DE JUSTICE.(RECIPROCITE DE L'EXEQUATUR).
M. ORCEL LOUIS COMME MEMBRE TITULAIRE DANS LA 4EME SECTION (SCIENCES BIOLOGIQUES,PHYSIQUES,CHIMIQUES ET NATURELLES) EN REMPLACEMENT DE M. PREVOT ANDRE.
Texte totalement abrogé
UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DESIGNE PAR LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE SIEGE AUPRES DE LA SOCIETE ET EXERCE UN DROIT DE VETO SUR LES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (AVEC LE CONTROLEUR D'ETAT).
NOMINATION DE M. BAQUIAST HENRY,AU TITRE DES PERSONNALITES AYANT UNE EXPERIENCE DU COMMERCE EXTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. GRANGETTE FRANCIS.
MM. PIVOT SYLVAIN,FLAMME PIERRE,LECLERC PIERRE,DHUICQUE REMY.
MM. PIVOT ET LECLERC SONT MAINTENUS EN SERVICE DETACHE.
M. CHASSIGNEUX PIERRE EST NOMME PREFET HORS CADRE,DIRECTEUR CENTRAL DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX.
RECT. JO DU 15-06-1985    P. 6623.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFIRAD,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
M. JACQUES VISTEL;
M. JEROME CLEMENT;
MME. BETOUT-MOSSE;
M. GEORGES BEAUCHAMP.
POUVOIRS DU PREMIER MINISTRE DELEGUES A M. GASTON DEFFERRE,MINISTRE D'ETAT,CHARGE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE AUVIEUX ANDRE EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE) A COMPTER DU 01-12-1983.
M. LAMY EMMANUEL,EN REMPLACEMENT DE MME. ACHACH DANIELE.
PRESIDENT: M. SAVARY ALAIN.
MEMBRES: MM. COSTA JEAN-PAUL,THIBAU JACQUES,BAUDRIER JACQUELINE,VALERY FRANCOIS ET JEAN SIRINELLI.
(N'APPARTIENT PAS AU CORPS DIPLOMATIQUE.)
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. ANDRE DAMIEN AU SIEGE D'ACADEMICIEN TITULAIRE VACANT DANS LA SECTION LEGISLATION,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI MAZEAUD,DECEDE.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE: MM. POSTEL-VINAY ANDRE,RICARD ROGER,CALMAT ALAIN,MARCOT ROGER.
LE DECRET PREND EFFET A COMPTER DU 10-07-1982.
SES FONCTIONS SERONT EXERCEES PAR INTERIM,A DATER DU 02-08-1982 PAR M. BECQUET PATRICE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (PARTIELLEMENT),5,6,7 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 08-12-1936.
M. FRANCOIS RABUT EST DELEGUE A LA COUR DE CASSATION AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL,EN REMPLACEMENT DU M. DE-SAINT-BLANCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ET CODIFIE
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 06-11-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE PAR LA DIRECTIVE 9813 CE DU 12-02-1998.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-03-1992.
ABROGE LA DIRECTIVE 75404 CEE DU CONSEIL.
M. LECANU LUCIEN,EN REMPLACEMENT DE M. ARGALON ANDRE,A COMPTER DU 02-11-1982.
M. GORAND MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. BESSAY GASTON,A COMPTER DU 01-11-1982.
FIN DE MANDAT: 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION LE 17-09-1982.
PAR LA LOI 82483 DU 10-06-1982,LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE LA CONVENTION.
APPLICATION DU DECRET 82791 DU 17-09-1982.
Texte totalement abrogé et incorporé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT)
APPLICATION DE L'ART. 51 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982 RELATIVE AUX DROITS ET LIBERTES DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS.