Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMBRE D'ELECTEURS INSCRITS : 25829425.
 NOMBRE DE VOTANTS : 20567378.
 NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 20038393.
 NOMBRE DE REPONSES "OUI" : 9454034.
 NOMBRE DE REPONSES "NON" : 10584359.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
M. CHRISTIAN LEYRIT ET MME. CHANTAL LECOMTE,DONT LES MANDATS SONT RENOUVELES.
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESENTANT LES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LE COMITE AU COURS DE L'ANNEE 1943 ET LA SITUATION AU 31-12 DE LA MEME ANNEE.
ANNULATION DES MARCHES PORTANT SUR LE RIZ ET SES DERIVES
OBLIGATION POUR TOUT DETENTEUR DE STOCKS DE RIZ DE DECLARER AU BUREAU NATIONAL DE REPARTITION DU RIZ LES STOCKS DE RIZ RENDUS DISPONIBLES PAR CETTE ANNULATION.
FUTUR STATUT DE LA FEDERATION INDOCHINOISE.
LOI ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 09-10-1944.
SONT NOMMES MEMBRES:
M. BERNET CLAUDE AVEC COMME SUPPLEANT: M. GUERIN BERNARD,
M. TOUSSAIN REMI AVEC COMME SUPPLEANT: M. ANDRIEU JACQUES.
MODIFICATION DES ART. 344 (CONDITIONS), 368 (LEGITIMATION ADOPTIVE), 369 (AL. 2), 370 DU CODE CIVIL.
(ABROGE PAR ORDONNANCE DU 9-8-1944).
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 6 JUIN 1945 RELATIVE AU RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE.
FONDS PUBLICS.
AUTORISATION DE REMBOURSEMENT OU DE CONVERSION
NOMBRE D'ELECTEURS INSCRITS (26 203 469).
 NOMBRE DE VOTANTS (17 735 932).
 NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES (17 407 307).
 NOMBRE DE REPONSES "OUI" (9 263 416).
 NOMBRE DE REPONSES "NON" (8 143 891).
MODIFIE LES ARTICLES 25, 26, 27, 28, 30, 31 ET 32 ET
ABROGE L'ART. 29 DU DECRET DU 16 MARS 1852
IL N'EXISTE A LA REUNION QU'UNE SEULE COUR D'ASSISES DONT LE SIEGE EST A SAINT-DENIS
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
M. JOEL HAMELIN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,AU TITRE DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD BIGOT,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
VEHICULES EXCEPTES DE CETTE MESURE
INTERDICTION DE VENDRE, ECHANGER ET ACHETER LES VEHICULES FRAPPES DE L'INTERDICTION DU MAINTIEN EN CIRCULATION
RECUPERATION ET ACHAT DES METAUX PAR UN ORGANISME APTE
INFRACTIONS ET REPRESSION
"JE JURE FIDELITE A LA PERSONNE DU CHEF DE L'ETAT ET JE M'ENGAGE A EXERCER MA CHARGE POUR LE BIEN DE L'ETAT SELON LES LOIS DE L'HONNEUR ET DE LA PROBITE".
M. NODIN JACQUES,EST NOMME,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN,AUPRES DU PREFET DE LA REGION BOURGOGNE,A COMPTER DU 06-04-1998.
NOMINATION DES MEMBRES DES JURYS DES MEMBRES SENIORS ET DES MEMBRES JUNIORS.
LE JURY DES MEMBRES SENIORS EST PRESIDE PAR M. LE ROY LADURIE EMMANUEL.
LE JURY DES MEMBRES SENIORS EST PRESIDE PAR M. GLORIEUX PIERRE.
RATIFICATION DE L'ELECTION DE M. FRANCIS LESCURE,EN QUALITE DE MEMBRE.
ABROGATION DES ART. 11 ET 16 DU D. DU 21 AVRIL 1939 RELATIF AUX CREDITS ET REGIMES DES SUBVENTIONS POUR TRAVAUX CIVILS.
REMPLACE LA DATE FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 85108 DU 28-01-1985: 31-12-1991 AU LIEU DE 31-12-1990.
AUTORISATION ACCORDEE AU GOUVERNEMENT DE LA GUYANE. AFFECTATION DES SOMMES A DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENT.
LES INTERESSES DEVRONT JUSTIFIER DE LEUR DROIT DE PROPRIETE
 INSTITUTION DE DEUX COMMISSIONS SPECIALES D'EVALUATION APPRECIANT LA NATURE ET L'ETENDUE DU PREJUDICE. LEURS PROPOSITIONS SONT TRANSMISES AU GOUVERNEUR GENERAL QUI FIXE LES INDEMNITES PAR ARRETE.
Application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, notamment son article 20.
Abrogation des décrets du 15 janvier 1986 n° 86-97, n° 86-98 (à l'exception de l'article 1) et n° 86-99.
MODIFIE L'ART. 3 : (DENREES INTERDITES A LA VENTE) DE LOI DU 28-07-1940.
PROCEDURE A SUIVRE.
AJOUTE UN ART. 7 AU DECRET DU 09-09-1939 AYANT POUR OBJET DE PERMETTRE, EN TEMPS DE GUERRE, LE MARIAGE SANS COMPARUTION PERSONNELLE DES MILITAIRES ET MARINS PRESENTS SOUS LES DRAPEAUX.
ABROGE LA LOI DU 16 JUILLET 1940.
LOI CREANT UN COMMISSARIAT AU RECLASSEMENT DES PRISONNIERS DE GUERRE RAPATRIES : ROLE ET COMPOSITION DES SERVICES DU COMMISSARIAT.
APPROUVE LA CONVENTION DU 10 MAI 1941 CONCLUE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT A L'ECONOMIE NATIONALE ET AUX FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE : (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES : 108 MILLIARDS DE FRS).
MODIFICATION DE LA LOI DU 9 JUIN 1941, ART. 1 AL. 1, 3, 9.
MODIFIE LA LOI DU 11 OCTOBRE 1940.
LOI PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DE LA FAMILLE FRANCAISE
ART. 2 LUI SONT CONFEREES LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA NATALITE ET DU HAUT COMITE DE LA POPULATION.
M. PHELINE CHRISTIAN EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE DUDIT CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY LE ROY.
EQUILIBRE FINANCIER.
CONTROLE DE L'ETAT.
MAINTIEN DES PRIX
NOUVELLE REDACTION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 09-04-1940 (ACCORD DE DEROGATIONS).
M. BERNARD ESAMBERT EST NOMME PRESIDENT.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE HEPAR,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE ITA COBITER,74/HEP/97.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE BONNE SOURCE,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE ITA COBITER,74/BSC/97.
M. BERTRAND (HUGUES),PROFESSEUR DES UNIVERSITES,EST NOMME DIRECTEUR EN REMPLACEMENT DE M. MERLE VINCENT.
M. BOREL PATRICE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
M. BIRON JEAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSOCIES COLLECTEURS DESIGNES PAR L'UNION D'ECONOMIE SOCIALE DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. JOYEUX MICHEL POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
COMPLEMENT AU DECRET DU 14-06-1938 (CONTROLE DE L'ETAT SUR LES ENTREPRISES D'ASSURANCES ET ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DE L'ASSURANCE).
DEROGATIONS A LA LOI DU 02-07-1935 SONT POSSIBLES.
ABROGATION DU DECRET DU 20-01-1939. (GUERRE)
33 (PEINES PREVUES EN CAS D'INJURE).
ET 60 (CAS DE POURSUITE DEVANT LES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS ET DE SIMPLE POLICE) DE LA LOI DU 29-07-1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE.
 ABROGE LE DECRET DU 21-04-1939.
VALIDEE PAR L'ORD. 451820 DU 15-08-1945.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BECKER DOMINIQUE,DIRECTEUR GENERAL.
M. GUENOD JEAN-MICHEL,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL.
Application des  articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de la loi n° 95-1308 du 21 ‎décembre 1995.‎
Entrée en vigueur : 01-05-1996.‎
M. DE FENOYL CHRISTIAN ET M. AYMERIC MICHEL SONT DESIGNES COMME MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT.
NOMINATION DE M. (GUY) GEOFFROY,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES DUTRUC-ROSSET.
MME MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMMEE PRESIDENTE.
MME. MICHELINE PASTUREL,CONSEILLER HONORAIRE A LA COUR DE CASSATION,EST NOMMEE VICE-PRESIDENTE
NOMINATION DE M. JEAN-LUC DE BOISSIEU.
NOMINATION DE M. DUMONT JEAN-MARIE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT GENERAL DE GAZ DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. LE CLAIR JEAN.
NOMINATION DE MM. BROSSIER PAUL ET PANNEFIEU DANIEL.
VERSEMENT PAR LES ORGANISMES NATIONAUX DE SECURITE SOCIALE AU TITRE DE COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 78 DE LA LOI 851403 DU 30-12-1985,D'ACOMPTES AU COMPTE SPECIAL OUVERT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
MODIFIE L'ARRETE DU 19-09-1988 M. GAL CHRISTIAN EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE EN REMPLACEMENT DE M. CATS MARCEL.
COMPOSITION PREVUE A L'ART. R227-BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE AU TITRE DE REPRESENTANTS: DES ANCIENS COMBATTANTS TITULAIRES DE LA CARTE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
EST ANNULE SUR 1960 UN CREDIT DE 80000FRS APPLICABLE AU BUDGET DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (CHAPITRE 37-95).
EST OUVERT SUR 1960 UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGERES (CHAPITRES 34-11,34-91,34-94).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-03-1984 (NON PUBLIE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-10-1985.
NOMINATION DE M. PALAYRET BERNARD EN TANT QUE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER (AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE NATIONALE).
APPLICATION DE L'ARRETE DU 07-02-1989 MODIFIANT LE RESSORT DES DEUX BUREAUX DES HYPOTHEQUES DE CHAMBERY,A COMPTER DU 01-04-1989.
M. BLIN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BONNEFOUS ET M. PONCELET EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. BLIN, AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
MODIFIE L'ARRETE DU 12-09-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 10 DE L'A. DU 10-06-1977 (ART. 10 : STAGE DE FORMATION DE 2 MOIS ORGANISE PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE).
RECT.050877        P4100
MODIFICATION DE L'ART. 1 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) DE L'A. DU 17-10-1949 RELATIF A LA COMMISSION.
REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS.
RELATIF AUX ATTRIBUTIONS, A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR ET DES CONSEILS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX DE LA PROMOTION SOCIALE EN ALGERIE.
M. ULRICH EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DU FROID EN REMPLACEMENT DE M. DAVID.
COMMISSION PARITAIRE DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CNRS.
 MODIFIE L'ARRETE DU 21-01-1960 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION PARITAIRE.
APPLICATION DE L'ART. 86 AL. 3 DE LA CONSTITUTION
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
TABLEAU ANNEXE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1975 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REGLEMENT ET PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE
ABROGE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1971
NOMINATION DE M. STEVIGNON EN REMPLACEMENT DE M. LECOQ, DEMISSIONNAIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATION DE MACHINISME AGRICOLE.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 2, 3 & 8 DE L'ARRETE DU 05-01-1970.
L'INSTRUCTION GENERALE COMPORTANT LA LISTE DES SERVICES AVEC LEUR COMPETENCE GEOGRAPHIQUE SERA PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
FRAIS DE DEPLACEMENT DES STAGIAIRES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA PROTECTION CIVILE.
RECONNAISSANCE PAR L'ETAT DE L'ISTEC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 25-03-1978    P2561
APPLICATION DE L'ARRETE DU 22-07-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-07-1950.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION. MM JUNG & BELLON ASSURENT CONJOINTEMENT LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ET DE RAPPORTEUR DE LA COMMISSION
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 4, ET 8 DE L'ARRETE DU 15 JUIN 1970. (HAUTES-ALPES)
NOMINATION DE M. DEJEAN, EN REMPLACEMENT DE M. HOAREAU, DEMISSIONNAIRE.
NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE CETTE COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1975 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ORTHOPHONISTES.
MODIFIE LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952.
AUTORISANT CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS DU CENTRE A PERCEVOIR DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
 ABROGE LES DECRETS 551484 DU 14-11-1955 ET 57307 DU 14-03-1957 RELATIFS AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.
REMPLACE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 18-06-1976 : INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION.
M. PLAYOUST EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES.
REMPLACE L'ART. 1 (AL. 3 ET 4) DE L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE).
ABROGE L'ARRETE DU 12-02-1979 (NON PUBLIE).
APPROBATION DES MODIFICATIONS DU FONDS SOCIAL DE LA CAISSE DE RETRAITES DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC),AUTORISEE A FONCTIONNER DANS LES CONDITIONS PREVUES AU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
M. FARGE JEAN,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB) EST,A CE TITRE,PLACE EN POSITION HORS CADRES,POUR 5 ANS,A COMPTER DU 06-08-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-04-1984 (NON PUBLIE).
M. DE ROSEN MICHEL EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTION DANS LE GROUPE RHONE-POULENC,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 18-07-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1999
ABROGE L'ARRETE DU 30-04-1985 A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. VILLIERS JACQUES A COMPTER DU 07-02-1989.
MME. MARIE (PASCALE) EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE PRESSE,EN REMPLACEMENT DE M. DREYFUS ROLAND.
NOMINATION AUPRES DES COURS D'APPEL DE RENNES ET DE FORT-DE-FRANCE.
Liste de produits chimiques autorises. Application de la loi 55-308. Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
PORTANT CREATION AUPRES DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN DU CENTRE D'ETUDE DES REVENUS ET DES COUTS.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DONT MM. GALICHON ET SAINTENY.
(DISPOSITION INSEREE A L'ART. 3 DES STATUTS DE L'INSTITUT FRANCAIS DE L'ALCOOL).
M. BARLET JEAN,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 29-05-1953    P4856
ABROGE LE DECRET DU 03-06-1949 SUR L'ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES.
DETERMINE LES CONDITIONS DE L'OPERATION, AINSI QUE LES CARACTERISTIQUES DES TITRES NOUVEAUX
DETERMINE LE REGIME FISCAL DES TITRES NOUVEAUX.
PORTANT NOMINATION DE 2 MEMBRES AU COMITE.
Texte modifié par un avis du 22-09-1975
MODIFIE L'AVIS DU 30 JUIN 1974. FIXE LE TAUX DE RENDEMENT BRUT A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES SOCIETES PRIVEES.
3E TRIMESTRE 1974 : 322 SUR BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953
MODIFIE LE PARAGR. A DE L'INSTRUCTION NO 131 DU 20-12-1974 DISPOSITIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES CREDITS NON SOUMIS A RESERVES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'INSTRUCTION NO 89 DU 26 février 1971 : MODIFICATION DU MONTANT DES RESERVES OBLIGATOIRES.
1ER TRIMESTRE 1974 : 291 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953
RELATIVE AUX PROPOSITIONS POUR LA LEGION D'HONNEUR AU TITRE DU CONTINGENT ATTRIBUE POUR LA COMMEMORATION DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA VICTOIRE
FABRIQUE DE CaoûtCHOUC, PAPIER ET CARTON, INDUSTRIE DU BOIS, INDUSTRIES TEXTILES, METALLURGIE ET TRAVAIL DES METAUX DANS LE DEPARTEMENT DE HAUTE-GARONNE.
ART. 2 (AL. 2) : GRADE D'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE,
ART. 13 : ECHELONS,
 ART. 14 (AL. 4) DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX.
MODIFICATION DU DECRET DU 28-06-1953
ANDRE BOUGENOT EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL.
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. PIERRE ALBERTINI,TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
ABROGE LES DECRETS DU 19-07-1948 INSTITUANT UN CONCOURS POUR L'OBTENTION DU TITRE DE MEDECIN BIOLOGISTE ET DE PHARMACIEN BIOLOGISTE DU SERVICE DE SANTE DE L'AIR.
CREATION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. RENE DUREPAIRE TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR MME. MAURICETTE BOURGEOIS TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
BREVETS D'INVENTION ; LOI DU 5 JUILLET 1844, COMPLETEE PAR UN ARTICLE 11 BIS ; ART. 16 ET 23 SONT MODIFIES.
(III, Bull. XXXIII, n° 214 ; Mon. du 21 Messidor).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ASSOCIATION DITE COMMISSION D'AIDE AUX NORD-AFRICAINS DANS LA METROPOLE DONT LE SIEGE EST A PARIS,EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE.
MODIFIE L'ART. 3 (COMPOSITION) ET 7 (FREQUENCE DES REUNIONS) DU DECRET DU 04-04-1950.
LA COMMISSION CHANGE DE DENOMINATION, ELLE DEVIENT "COMMISSION CONSULTATIVE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES".
NOMINATION DE M.CHARLES CORSINI COMME MAIRE DU 10EME ARRONDISSEMENT DE PARIS ET DE M. ALLARD ANDRE COMME MAIRE HONORAIRE.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 16-02-1977.
MME. DOMINO NICOLE EST NOMMEE POUR SIEGER,A COMPTER DU 01-07-1999,EN REMPLACEMENT DE M. NOVELLA JACQUES.
NOMINATION DU PRESIDENT M. HUET PIERRE, EN REMPLACEMENT DE M. LAVAIL HENRI.
SONT NOMMES AU CABINET DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES:
M. (DANIEL) BERNARD,DIRECTEUR DU CABINET,
M. DOMINIQUE GIRARD,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET,
M. GERARD PARDINI,CHEF DE CABINET.
APPLICATION DES ART. 3 (6EMEMENT) ET 20 DU DECRET 88176 DU 23-02-1988.
APPLICABLE AUX EXERCICES COMPTABLES COMMENCANT A PARTIR DU 01-01-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HOMOLOGATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN BREVETS D'INVENTION
M. JACQUES GASTALDI EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. RENE BOUZY.
Texte totalement abrogé
L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE EST FIXE EN INDICES BRUTS,CONFORMEMENT AUX TABLEAUX ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 91565 DU 17-06- 1991.
CONSEILLERE TECHNIQUE: MME. MARIE-ANNE LEVEQUE.
MODIFIANT LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 13-12-1968 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS (AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET OUVRIERS PROFESSIONNELS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT).
FIXANT LES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME A L'AMELIORATION DE L'HABITAT, FIXEE PAR DECRET 771018 DU 29 août 1977.
LES MANDATS DES MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU 30-04-1992 SONT PROROGES,AU PLUS TARD AU 30-04-1999.
M. DEVEMY JEAN-FRANCOIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (DIRECTION DE LA REGLEMENTATION GENERALE).
FINANCEMENT DES EXAMENS DE MEDECINE PREVENTIVE.
MODIFICATION DE L'ARRETE 77-62/P DU 28-04-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-10-1999
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DE LA MAITRISE DES METHODES INFORMATIQUES APPLIQUEES A LA GESTION.
L'ADMINISTRATION DES ILES EUROPA, TROMELIN, GLORIEUSES, JUAN-DE-NOVA ET BASSAS-DA-INDIA EST CONFIEE A M. BERNARD LANDOUZY, PREFET DE LA REUNION ET M. MARCEL MALICK EST CHARGE DES FONCTIONS D'ADJOINT.
ABROGE L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1972
TAUX DES VACATIONS ALLOUEES AUX PRESIDENTS DES COMMISSIONS D'ENQUETE SUR LES ACCIDENTS D'AVION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 5 août 1971
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 16-05-1949.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS DE NAVIGABILITE INDIVIDUELS NORMAUX DE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1967.
EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ARMAGNAC
SERVICES GENERAUX DU PM,
 TITRE VI, CHAP. 65-01 ET TRANSFERT A 65-02.
RECT.310777        P4621
PORTANT NOMINATION DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT (SPECIALITE TRANSPORT LOGISTIQUE) POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
(LISTE DES BREVETS OU CERTIFICATS DELIVRES POUR LA CONDUITE DES NAVIRES).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-03-1975 RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE DANS LE CAS D'IMPORTATION.
(CONDITIONS DE DELIVRANCE)
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE EST RAMENE DE 0,19 %, A COMPTER DU 01-01-1977.
SERVICES GENERAUX,SERVICES CENTRAUX,SERVICES DECONCENTRES ET SERVICES ATTACHES ET ASSOCIES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1970.
MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET NO 63 DU 13-01-1950 : NOMINATIONS.
L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE ET SES APPLICATIONS ET L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS EN ELECTROTECHNIQUE ET ELECTRONIQUE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-03-1973.
(REPARTITION DES HEURES DE TRAVAIL DANS LES ATELIERS).
CONSEILLERE TECHNIQUE: MME. SYLVIE HUBIN-DEDENYS.
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE PRECITE.
1ERE ECHELON: INDICE BRUT 449,
2EME ECHELON: INDICE BRUT 427,
3EME ECHELON: INDICE BRUT 396.
APPLICATION DU DECRET 91821 DU 23-08-1991.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
 REPARTITION DES FONCTIONS SPECIALISEES.
 MODE DE CONVOCATION.
EFFECTIFS DU PERSONNEL DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CHU.
ABROGE L'ARRETE DU 25-04-1964.
M. MICHEL REMOND EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES, SUPPLEANT DE M. JACQUES VANDIER.
RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DE L'INSTITUT.
 ABROGE L'ARRETE DU 23 août 1976 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'INSTITUT.
APPLICATION DU DECRET 92369 DU 01-04-1992.
DIRECTEUR DU CABINET: MME. MARIE RICHARD.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
APPLICATION DES ART. 15,19,20 ET 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 ET DE L'ART. 12 DU DECRET 78774 DU 17-07-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 17 MARS 1976.
EST OUVERT SUR 1979 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET DE CALAMITES" UN CREDIT DE 10700000 FRANCS.
MODIFICATION DES TABLEAUX :
N.42 : AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE BRUIT,
N.44. SIDEROSE PROFESSIONNELLE (INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDES DE FER),
N.47. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS.
LA DUREE D'EXERCICE DE LA MISSION CREEE PAR DECRET DU 18-06-1963 EST PROLONGEE JUSQU'AU 31-12-1980.
MODIFICATION DE LA 2EME SECTION,NUMERO VI (POLYNESIE FRANCAISE) RELATIVE AU PERSONNEL DE LA COUR D'APPEL,DU TABLEAU 1 ANNEXE AU DECRET DU 22-08-1928 FIXANT DANS LES TOM,LA NOMENCLATURE ET LA COMPOSITION DES COURS ET TRIBUNAUX.
Texte partiellement abrogé : art. 5 (art. 1196  (al. 1), 1078, 1093 à 1098, 1116, 1121, 1122 du nouveau code de procédure civile)
RECT. JO DU 06-08-1981  P2156.
ABROGATION DU DECRET 76677 DU 07-07-1976.
(EXTENSION DES DISPOSITIONS 1 A 5 DU D. 531024 DU 17 OCTOBRE 1953)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 225 DU CODE RURAL ET COMPLEMENT A L'ART. 224 DE CE MEME CODE.
PORTANT RENOUVELLEMENT POUR TROIS ANS DU MANDAT DE M. PIGNON LEON.
SON MANDAT EXPIRERA LE 31 décembre 1983.
EN CONSEQUENCE,REMPLACEMENT DE LA 1ERE PHRASE DE L'ART. 2 DU DECRET 64805 DU 29-07-1964 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX PREFETS.
ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 6571 DU 29-01-1965
M. DIGNEMENT EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA COFACE EN REMPLACEMENT DE M. CADROT. SON MANDAT PRENDRA FIN LE 31-12-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU D. DU 08-12-1936 (ART. 1 : AIRE DE PRODUCTION DES VINS SUSVISES).
ABROGE LES DECRETS 531367 DU 30-12-1953 & 62592 DU 22-05-1962.
Application de l'article 4 du décret ‎n° 76-618 susvisé.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).
M. RONY ROCHE,PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,PREFET DE LA MARNE,EST NOMME PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES,PREFET DE LA HAUTE-GARONNE.
PORTANT FIXATION DES REGLES RELATIVES AUX FONCTIONS, AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS.
Texte totalement abrogé
REGIME
M. COUSSERAN (EN REMPLACEMENT DE M. RISTERUCCI) AU GABON.
M. SPIELMANN FRANCOIS EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. ROSENBLATT MARCEL, DECEDE.
PAIEMENT DES EXCEDENTS
APPLICATION DU DECRET 61285 DU 27-03-1961.
SON MANDAT VIENDRA A EXPIRATION LE 25-07-1981.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 1ER DU DECRET 62234 DU 03-03-1962.
FIXATION DES DIFFERENTES CLASSES DE CE REGIME ET DU MONTANT ANNUEL DES COTISATIONS A COMPTER DU 01-01-1981.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DU DECRET 62420 DU 11-04-1962.
SON MANDAT EXPIRERA LE 10-07-1981.
LE PAR. 3 DE L'ART. 22 DU D. SUSVISE DU 08-06-1951 EST ABROGE.
M. POULET GEORGES, MARIE, JOSEPH EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE HAUT-COMMISSAIRE, DELEGUE GENERAL DE LA REPUBLIQUE.
ORGANISATION.
ABROGE LES ARRETES DU 01-12-1966, 18-03-1970 ET LA DECISION DU 20-05-1970.
ABROGATION DU DECRET DU 23-11-1973.
LES RECETTES SONT RATTACHEES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AUX DIVERS CHAPITRES DU BUDGET DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN,APRES PRELEVEMENT DE 10% AU PROFIT DU BUDGET GENERAL.
APPROBATION DES DELIBERATIONS EN DATE DES 19-06-1953 ET 09-04-1954 DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE MONTPELLIER PORTANT CREATION D'UN INSTITUT D'ETUDES PREHISTORIQUES DE L'UNIVERSITE DE MONTPELLIER.
APPROBATION D'UNE PRISE DE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE POUR UN MONTANT DE 100 MILLIONS DE FRANCS.
CONDITIONS DE REPARTITION POUR LA CAMPAGNE 1954-1955.
La commission de la production et des échanges a désigné M. Alain MARLEIX comme membre titulaire et M. Jean-Claude LEMOINE comme membre suppléant.