Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
RECT. JO DU 05-08-1984   P7134
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,
PERSONNALITES SCIENTIFIQUES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE,
REPRESENTANTS DES SELECTIONNEURS,PRODUCTEURS ET UTILISATEURS DE SEMENCES ET PLANTS.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-5).
M. DUMONT DANIEL EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. GATIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU PLAN COMPTABLE HOSPITALIER
APPLICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983.
M. JEAN-PAUL COLIN EST NOMME,AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE,EN REMPLACEMENT DE M. JACK GUILLEMAUD.
AVENANT N0 35 DU 27-06-1985 A LA CONVENTION DU 06-02-1968.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-37).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-10-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-06-1977.
AVENANT N0 10 DU 25-07-1985 A LA CONVENTION DU 11-08-1982.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-37).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-04-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-07-1973.
PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1988 DE L'EXEMPTION DE L'IMPOT POUR CERTAINES COMPETITIONS,PREVUE PAR L'ART. 1561 (3EMEMENT-B,AL. 1) DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI).
AVENANT N0 33 DU 20-05-1985.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-3).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1992
L'ANNEXE I (REGLEMENT D'EXAMEN: NATURE DES EPREUVES) DE L'ARRETE DU 11-10-1977 EST MODIFIEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3, 4, 5, 9, 14, 20, 33, 35, 36, 37, 41 ET 48.
 MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 DE L'ARRETE ET NOUVELLES DISPOSITIONS POUR L'ANNEXE III.
AVENANT N0 1 DU 05-07-1985 A LA CONVENTION DU 18-10-1984.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-30).
ANNULATION SUR 1980 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT,SERVICES DU PREMIER MINISTRE,V: RECHERCHE, TITRE VI,CHAPITRE 66-04 (FONDS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE).
OUVERTURE DE CREDITS SUR 1981 DE 201179620FRS APPLICABLE AU CHAPITRE 31-44,DIRECTION GENERALE DES IMPOTS:INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES DU BUDGET DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET (IV-BUDGET).(REPRESSION DES FRAUDES FISCALES).
AVENANT N0 48 DU 25-03-1985.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-38).
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR: LE 01-01-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 9 (2E) DE L'ARRETE DU 10-07-1968. (AGENTS DU NIVEAU A2).
CHAQUE COMMUNICATION VERS CE SERVICE DONNE LIEU A L'IMPUTATION D'UNE TAXE DE BASE TOUTE LES 120 SECONDES,AVEC APPLICATION DE LA MODULATION HORAIRE PREVUE POUR LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES.
LA LISTE DES DIPLOMES VISEE PAR L'ART. 1ER-A DE L'ARRETE EST COMPLETEE.
LA LISTE DES DIPLOMES VISEE PAR L'ART. 4 DE L'ARRETE EST COMPLETEE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER
(MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES) ET DE L'ART. 2 (COMPOSITION DE LA CAP NO 4) DE L'ARRETE DU 02-04-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 26-12-1970 ET 12-03-1975 MODIFIES PAR LES ARRETES DES 09-04-1981 ET 20-08-1982.
AVENANT N0 31 DU 17-04-1984 A LA CONVENTION DU 20-04-1962.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-25,TEXTE N0 550).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-05-1971.
MODIFICATION DU TAUX PREVU PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET 70-1134 DU 08-12-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-11-1975
IL EST UTILISE POUR LE RECENSEMENT DES CONTRIBUABLES AU DROIT DE BAIL ET A LA PREIMPRESSION DES DECLARATIONS ANNUELLES QUI DOIVENT SOUSCRITES PAR LES PROPRIETAIRES ET GERANTS DES LOCAUX.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-08-1965:CHEFS DE BUREAU,ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DE CLASSE SUPERIEURE,ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DE CLASSE NORMALE.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1985.
AVENANT N0 56 DU 20-01-1984 A LA CONVENTION DU 30-07-1965 ET AVENANT N0 42 DU 20-01-1984 A LA CONVENTION DU 22-01-1970.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-25,TEXTES N0S 553 ET 554).
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
MODIFIE L'ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-03-1958 EN CE QU'IL CONCERNE LE PERSONNEL DEPARTEMENTAL.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
ABROGE L'ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1970. (B).
AJOUTER A LA LISTE DES PORTS FIGURANT A L'ARTICLE 7 (2E) SOUS LA RUBRIQUE ZONES A-B, DE L'ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 1978, RELATIF AUX DROITS DE PORT SUR LES NAVIRES DE COMMERCE DANS LE PORT AUTONOME DE PARIS.
AVENANTS N0S 13 ET 14 DU 10-01-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-15,TEXTES N0S 409 ET 410).
POUR LA REGION DE BRETAGNE: EXTENSION DES REGLES A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS DE SALADES.
M. MORDACQ PATRICK EST NOMME CHEF DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES.
AVENANT N0 32 DU 16-01-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-11,TEXTE N0 299).
COMPLETE L'ANNEXE I-A DE L'ARRETE DU 29-12-1976 (LIVRE GENEALOGIQUE DE LA RACE).
MODIFICATION DE L'ANNEXE I-B DE L'ARRETE DU 29-12-1976 (4EMEMENT SUPPRIMER "ETALON,PONEY").
AVENANT N0 7 DU 03-11-1982,AVENANT N0 8 DU 13-01-1983,(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 82-49 ET 83-7).
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 17-01-1983: AVENANT N0 4 DU 20-01-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-16,TEXTE N0 432).
AVENANT N0 5 DU 13-01-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-11,TEXTE N0 298).
AVENANT DU 29-02-1984 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-13).
LE REMPLACEMENT DE M. MUSELLI LEO-JACQUES PAR M. LEROY JEAN AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER EST CONSTATE POUR LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LAGOS.
L'ART. 3 (2) EST REMPLACE (CONDITIONS DU DEUXIEME VERSEMENT DE LA DOTATION.
APPLICATION DU DECRET 84778 DU 08-08-1984.
RECT. JO DU 26-09-1984    P8758.
L'ART. 9 EST REMPLACE (STAGE DE FORMATION COMPLEMENTAIRE).
APPLICATION DU DECRET 84778 DU 08-08-1984.
M. DE-LA-BROSSE THIERRY EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION (FORMATION RESPONSABILITE),EN REMPLACEMENT DE M. BOUEY CLAUDE.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS.
MODIFICATION DE L'ANNEXE V DE L'ARRETE DU 09-04-1984 (INTERNES,ETUDIANTS OCCUPANT PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE).
MME. MICHELE GENDREAU-MASSALOUX EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE AU SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT CHERAMY.
(PRESIDENCE DE MR. FRANCOIS MITTERRAND).
LEUR MANDAT PRENDRA FIN LE 19 SEPTEMBRE 1982.
M. BERTHOD EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE PREPARER L'ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE
NOMINATION DU PRESIDENT, M. FRANCOIS VIOLETTE.
ABROGE L'ARRETE DU 2 août 1978 PREVUE PAR L'ART. L5211 DU CODE DES PORTS MARITIMES
MM. ERIC GIUILY ET BRUNO LASSERRE SONT NOMMES RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1973.
M. LACOMBE ET M. DERSON SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU PARQUET JUSQU'AU 16-10-1980, EN REMPLACEMENT DE M. BESNARD ET M. ARDENS.
M. JEAN YON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI SEIGNEUR.
SON MANDAT PRENDRA FIN AU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DE CE CONSEIL.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER A 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 17 MARS 1978.
CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE POUR ETUDIER LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 28 JANVIER 1979 PRES DE RODEZ A L'AVION FOKKER 27 FBYAH DE LA COMPAGNIE UAR.
MODIFIE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975.
SPECIALISATION DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1978-1979.
M. MICHEL DIAZ EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT POUR LA SPECIALITE HYGIENE ET SECURITE AU TITRE DES REPRESENTANTS SALARIES DES INGENIEURS, CADRES EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD OUSSET, DEMISSIONNAIRE.
M. ALAIN BOURNAZEL EST NOMME A COMPTER DU 01-09-1978 MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION EN REMPLACEMENT DE M. BARREAU DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE.
(1000 MILLIONS PAR 500.000 OBLIGATIONS DE 1 000 FRS. D'UNE DUREE DE 8 ANS ET 500.000 OBLIGATIONS DE 1 000 FRS. D'UNE DUREE DE 15 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-08-1979..
(ANNEXE XIX DU 16 OCTOBRE 1978)
M. JEAN FLORY EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. PAUL ROBILLARD DEMISSIONNAIRE.
M. PIERRE MARTY EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DES BASES AERIENNES.
M. JACQUES MOLENAT EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DE LA METEOROLOGIE.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A LA DATE DU 18 OCTOBRE 1979.
(AVENANT DU 22 NOVEMBRE 1978 Y ANNEXE).
REMPLACEMENT DES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ARTICLE IER DE L'ARRETE DU 2 AVRIL 1979, ET MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3.
SERVICES DU PM, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS, TITRE V, CHAP. 56-50 A MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, EQUIPEMENT ET LOGEMENT, TITRE III, CHAP. 31-12.
Texte totalement abrogé
LES PROJETS SERONT EXAMINES PAR LA COMMISSION SPECIALISEE DES AFFAIRES ETRANGERES.
UNE CIRCULAIRE CONJOINTE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION PRECISERA LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT ARRETE.
LE CONTROLE FINANCIER AUQUEL EST SOUMIS L'INSTITUT EST EXERCE PAR UN CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE DU BUDGET ET PLACE SOUS SON AUTORITE.
ABROGE L'ARRETE DU 18 MARS 1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INTERDICTION DANS LES DOM DES TUBERCULES ORIGINAIRES OU EN PROVENANCE DES PAYS AFRICAINS OU AMERICAINS CONTAMINES.
IL EST PORTE AU TITRE DE L'ANNEE 1980, DE 48,38FRS A 49,58FRS PAR VACATION A COMPTER DU 01-02-1980.
L'ARRETE DU 18-07-1979 EST ABROGE A PARTIR DU 01-02-1980.
M. JOSE CABANIS EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
(VOLS SUIVIS D'UNE DESCENTE EN RAPPEL OU PAR TREUILLAGE ET DESCENTE EN RAPPEL OU PAR TREUILLAGE ASSIMILEE A UNE HEURE DE VOL).
M. KERGUERIS EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'IUT DE VANNES POUR 3 ANS A COMPTER DU 09-02-1979.
PERMIS DE COGNAC-LE-FROID (HAUTE-VIENNE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODELE ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 603581.
M. LE CONTROLEUR DES ARMEES BABILLON EST NOMME MEMBRE DES SECTIONS ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES BRAILLON.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-07-1976.
RECOUVREMENT DES COTISATIONS
 DEROGATION A L'ARRETE DU 23-02-1951 EN CE QUI CONCERNE LA PRODUCTION DE LA DECLARATION PREVUE PAR L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 (ART. 37).
Abrogation de l'article 2 (paragraphe 1) de l'arrête du 2 octobre 1941.
NOMINATION DE MEMBRES AUX COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES DES IUT.
MODIFIE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 22-06-1970.
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE VI, CHAP. 65-01 SUR EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1995
M. JACQUES LAFON EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT (SPECIALITE GENIE-MECANIQUE, CONSTRUCTION ET FABRICATION), POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-12-1975.
HORAIRES ET PROGRAMME DES DEPARTEMENTS DE MESURES PHYSIQUES DES IUT
 (MODIFICATION DU PROGRAMME DES DEPARTEMENTS CONDUISANT AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE MESURES PHYSIQUES EN CE QUI CONCERNE LES MATHEMATIQUES).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-04-1983.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
COMPOSITION DE LA COMMISSION
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-08-1977.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE SPECIALITE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS ; REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS.
TAUX DE L'INDEMNITE POUR "SERVICE A LA MER" PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 78785 DU 25-07-1978 ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES EN SERVICE OU EN MISSION A BORD DES NAVIRES OU AUTRES PLATES-FORMES EN MER.
CONTROLE FINANCIER DES FEDERATIONS DE GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES.
TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES (ABAISSE DE 5 A 4,50% L'AN A PARTIR DU 1 JUIN 1959)
Texte totalement abrogé à compter du 05-11-2002
CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES SURVEILLANTS ET SURVEILLANTES STAGIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.
(TAXE DE VISA DES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT ET LETTRES DE VOITURE DES TRANSPORTS PUBLICS ET TAXE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PRIVES).
CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR ASSISTER LA 3EME SECTION.
FIXATION DU TAUX DE L'INTERET.
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU 3 JUIN 1948.
MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 06-01-1947 (INSTRUCTION).
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI DU 28-10-1946
 COEFFICIENTS A APPLIQUER :
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-08-1947.
UNION CORPORATIVE DES RESINEUX : CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE.
NOMINATIONS A LA COMMISSION : M. VOISIN.
NOMINATION DE MEMBRES DU BUREAU : MM. GERMAIN DIDIER ET LAMOTHE GUY, EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. SAINTGAUBIN ET TREZEGUET
NOMINATIONS DE MEMBRES DU COMITE DU CONTENTIEUX.
CREATION DE CENTRES D'EXAMEN A LISBONNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1967. (ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE).
ABROGE L'ARRETE DU 23 août 1946.
MODIFIE L'ART. 7 (TABLEAU) ET LE TABLEAU III DE L'ARRETE DU 10-12-1952 (EXAMEN DES CANDIDATS AUTODIDACTES AU TITRE D'INGENIEURS DIPLOMES DE L'ETAT).
M. VILLIERS EST NOMME MEMBRE DELIBERANT, REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION, DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. MEUNIER (RETRAITE)
REMUNERATION DES CHARGES DE COURS COMPLEMENTAIRES DU CONSERVATOIRE SUPERIEUR DE MUSIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1973 SEULEMENT EN CE QU'IL CONCERNE CES PERSONNELS.
NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL : M. JEAN-CLAUDE COLLI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 25-07-1978   P5755
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 20-06-1967.
MODIFIE LE TABLEAU II DE L'ARRETE DU 10-12-1952.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-03-1975.
ACCORD COLLECTIF DU 11-01-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-16,TEXTE 436).
LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 05-05-1980 (ART. 65-2,AL. 2) EST PROROGEE JUSQU'AU 05-11-1985.
LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 05-05-1980 (ART. 15-6,AL. 2) EST PROROGEE JUSQU'AU 05-11-1985.
M. LE DOCTEUR DAUBECH JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR SIXTE-BLANCHY.
FIN DE MANDAT: 14-12-1985.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-18,TEXTES 458,459 ET 460).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-04-1983).
MODIFICATION DES ART. 4 (AL. 2 A 4) ET 5 DE L'ARRETE DU 29-11-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 25-03-1963,17-02-1969 ET 27-12-1979.
ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE: CONDITIONS D'IMPOSITION D'UNE SURPRIME A L'ASSURE DANS CERTAINS CAS,MAJORATION DES PRIMES.
ENTREE EN VIGUEUR: AU PLUS TARD AU 01-07-1984.
APPLICATION DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948.
APPLICATION DE L'ART. 153-1 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946.
MISSION,COMPOSITION DE LA COMMISSION QUI EST PRESIDEE PAR M. CLEMENT JEAN-MICHEL.
SECRETAIRE: M. PAUL LOPEZ.
EN ANNEXE,EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.LE GIPSI SM 90 EST CONSTITUE PAR LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS (CNET),L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA) ET LA SOCIETE BULL SEMS.
PRESIDENT: LE DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE.
LE DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS.
MM. AYRAULT YVES,GUILLERM JEAN-CLAUDE,JUVE CESAR,FOURNIER BERNARD,FRANCOIS LAISNEY,LOUGUET PHILIPPE.
M. CADENAT PATRICK EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION COMPETENTE POUR LA CIRCONSCRIPTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU LIMOUSIN,EN QUALITE DE CONSEILLER DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS,EN REMPLACEMENT DE M. POMMIES.
RECT. JO DU 20-10-1984    P9638.
MODIFICATION DES ART. 2), 49, 51, 52, 71, 75, 90, 94,108, 111,112 ET ABROGATION DE L'ART. 72 DE L'ARRETE DU 02-07-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE I: PREFORMATION.
TITRE II: AGREMENT DES STAGES DE PREFORMATION ET UNITES DE FORMATION.
TITRE III: STAGE EN SITUATION.
TITRE IV: STAGE FINAL.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 4) DE L'ARRETE DU 19-11-1982.
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-06-1980: AVENANT N0 6 DU 07-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-13).
AVENANTS 53 ET 54 DU 18-07-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-43).
AVENANT SALAIRES 15 DU 08-07-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1980.
CONVENTION COLLECTIVE DU 12-03-1981: AVENANT N0 8 DU 14-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-13).
APPLICATION DU DECRET 84135 DU 24-02-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TERRITOIRE METROPOLITAIN EST DIVISE EN 7 REGIONS CYNEGETIQUES CORRESPONDANT CHACUNE AU REGROUPEMENT DU TERRITOIRE DE PLUSIEURS REGIONS ADMINISTRATIVES A COMPTER DU 01-07-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-04-1972.
AVENANT 9 DU 01-07-1980 (MINIMA GARANTIS,VALEUR DU POINT CADRE).
AVENANT 10 DU 03-07-1980:INDEMNITE DE LICENCIEMENT,CONGES POUR EVENEMENTS PERSONNELS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-02-1979.
APPLICATION DU DECRET 69560 DU 06-06-1969.
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-09-1984 PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-50).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ORGANISATION DE LA PERMANENCE EDUCATIVE AUPRES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES,COMPREND AUSSI LE CENTRE D'ORIENTATION ET D'ACTION EDUCATIVE).
ABROGATION DE L'ARRETE MODIFIE DU 01-09-1975.
COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 06-11-1975 (ELEVAGES DIVERS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 85547 DU 20-05-1985.
PRESIDENT: M. GUY EBRARD.
COMPOSITION ET NOMINATION DE RAPPORTEURS (RAPPORTEUR GENERAL:M. JANICOT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A LA DATE FIXEE PAR L'ART. 23 DE L'ARRETE DU 19-03-1998
COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 06-05-1976 (ELEVAGES PORCIN ET BOVIN).
NOMINATION AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES A TITRE CONSULTATIF.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1976.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-07-1982.
A TITRE EXCEPTIONNEL,POUR LES VINS DE LA RECOLTE 1983 LE TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL MINIMUM APPLICABLE A CETTE APPELLATION,EST ABAISSE DE 12% A 11,5%.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-06-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-01-1981.
IL EST INSTITUE UN 13EME GROUPE AU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES COMPRENANT 3 SECTIONS ET 9 SOUS-SECTIONS.
APPLICATION DE L'ART. 28 DU DECRET 53511 DU 21-05-1953.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES SONT ABROGEES ET NOTAMMENT L'ARRETE DU 13-12-1974 (NON PUBLIE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-06-1980.
LES ELEMENTS ADMINISTRATIFS DE LA NOTE CHIFFREE ET DE L'APPRECIATION GENERALE SONT ARRETES PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT,PUIS COMMUNIQUES A L'INTERESSE.
REMPLACEMENT DU SECOND ALINEA DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 24-12-1970.
MODIFICATION DE L'AL. 3 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-06-1969 (SONT ASSIMILES DORENAVANT A LA CATEGORIE B,LES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL ETANT TITULAIRES DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT OU D'ASSISTANCE DE SERVICE SOCIAL).
AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE: M. OUVRE VINCENT,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LESAFFRE JEAN,DEMISSIONNAIRE ET M. BARRET ROGER,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. OUVRE VINCENT.
LICENCE DE LETTRES MODERNES.
LICENCE D'ALLEMAND.
MAITRISE D'ALLEMAND.
NOMINATION DE M. EYNAUD-BO EN TANT QUE REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'UNION HOSPITALIERE PRIVEE (UHP),EN REMPLACEMENT DE M. BEAUCHAMPS.
MODIFIE ET REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-02-1945.
COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES SINISTRES DANS LES PORTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-07-1945,ART. 2 (CONDITION D'ADMISSION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-03-1966.
TARIFS A COMPTER DU 16 JUILLET 1945 : VOYAGEURS, COLIS, COMMISSIONS COMMERCIALES ET BAGAGES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1986
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DE CODIFICATION INSTITUEE AU SECRETARIAT GENERAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
MODIFIE LES TABLEAUX A ET B DE L'ART. 2 DE L'A. DU 26-11-1962 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL.
CESSATION D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 10-07-1957
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A CUREPIPE (LE MAURICE).
REGULARISATION ANNUELLE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.
MODIFIANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS D'INSPECTEURS ADJOINTS ET D'INSPECTEUR DES FINANCES DE 3EME CLASSE.
(DEPARTEMENTS DE LA COTE D'OR, ISERE, LOIRE, MARNE, OISE, RHONE, YVELINES, VAR, VENDEE, VIENNE, HAUTE-VIENNE ET VAL-DE-MARNE).
CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET POUR LES TECHNICIENS DU SECRETARIAT. (LIBRAIRIE ET EDITIONS DE LIVRES).
CANDIDATS, SESSIONS, EPREUVES.
(COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-06-1968
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-03-1970 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1968).
OCTROI DE L'INDEMNITE PROFESSIONNELLE AU PERSONNEL NAVIGANT SUR CONTRAT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DES SPORTS AERIENS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 14-08-1939.
MODIFIE L'ARRETE DU 27-11-1956 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLEGEMENT DES PROGRAMMES (PHYSIQUE, CHIMIE).
DESIGNATION ET ATTRIBUTIONS DU CHARGE DE MISSION INTERMINISTERIEL POUR LES COMPOSANTS ELECTRONIQUES AUPRES DU DIRECTEUR DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE ET ELECTRIQUE ET DE L'ELECTRONIQUE AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE.
PERIODICITE DE LA REGULARISATION DES COTISATIONS.
APPROBATION D'UN AVENANT AU TRAITE DE CONCESSION PASSE ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE ET LA SOCIETE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES SURVEILLANTS CHEFS ET SURVEILLANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS ET DES ECOLES NATIONALES DES DEPARTEMENTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION 1989
ABROGE L'ARRETE DU 08-01-1965.
PRIX DE VENTE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES, EN GUADELOUPE, A PARTIR DU 11 août 1971.
(SUPERFICIES DE REFERENCE ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE POUR CULTURES SPECIALISEES DANS LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE).
ABROGATION DES ARTICLES 2, 3, 4 DE L'ARRETE DU 15-10-1945 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 14-12-1945, DE L'ARRETE DU 21-01-1946, DE L'ARRETE DU 12-03-1946.
RECT.221046        P8950
ART. 1 A 17 : PERSONNEL DES SERVICES CENTRAUX DE LA SURETE NATIONALE
ART. 18 : PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA SURETE NATIONALE
ART. 19 A 32 : PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA SURETE NATIONALE.
LE COMITE SYNDICAL DES CHEMINS DE FER INDUSTRIELS FRANCAIS EST HABILITE A EFFECTUER ENTRE SES RESSORTISSANTS LA SOUS REPARTITION DES MATIERES PREMIERES ET PRODUITS CONTINGENTES.
ATTRIBUTION DES PRESTATIONS ET CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES.
DESIGNATION DE M. BALLIGAND PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. GOLDSCHMIDT BERTRAND, COMME MEMBRE DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE DE LA DEFENSE (AU TITRE DU MINISTRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE).
ABROGATION DES TITRES II ET III DE L'ARRETE DU 07-01-1959 ET DES TEXTES QUI ONT ABROGES CES TITRES.
NOMINATION D'EXPERTS PERMANENTS AUPRES DU HAUT COMITE.
FIN DE MANDAT: 21-10-1986.
(LE TEXTE DE L'AVENANT A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-29).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (A L'EXCEPTION DE L'ART. 6) ET INCORPORE AU CODE DE L'URBANISME (CHAP. V DU TITRE I DU LIVRE VI DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE)
MODIFICATION DES TABLEAUX JOINTS AUX ARRETES DU 20 JANVIER ET 11 février 1976
ABROGE L'ARRETE DU 10-06-1966.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION DES PAYS-DE-LA-LOIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES (CFE-CGC): M. BRANCHEREAU MARCEL.
MME. DUFOUR PAULE EST NOMMEE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL.
FIN DE MANDAT: 27-05-1988.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 27-09-1983.
NOMINATION DES MEMBRES SUPPLEANTS (FIN DE MANDAT: 31-03-1988).
L'AGENCE EST SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU DECRET 621587 DU 29-12-1962 PORTANT REGLEMENT GENERAL DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE I: CONDITIONS DE CANDIDATURES.
TITRE II: EPREUVES DU CONCOURS.
TITRE III: DISPOSITIONS DIVERSES.