Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AUTORISATION DE LA CREATION DES TRAITEMENTS INFORMATISES REGROUPES SOUS LA DENOMINATION AGADIR-CONTENTIEUX AYANT POUR FINALITE D'ASSURER UN SUIVI DU CONTENTIEUX ET DES RECOURS GRACIEUX DANS LES DIRECTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
M. JULIEN PIERRE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL AUPRES DE LA SOCIETE SACILOR POUR LA PERIODE DU 23-01-1984 AU 01-01-1985 INCLUS.
M. CARRE-PIERRAT ALAIN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,POUR REPRESENTER LE MINISTERE DE LA JUSTICE,EN REMPLACEMENT DE M. ROSELLO CLAUDE.
M. TURQUET-DE-BEAUREGARD PHILIPPE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. MARIMBERT JEAN.
MME. PEZARD MICHELINE EST DESIGNEE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA COMMISSION.
PIECE COMMEMORATIVE DU 100EME ANNIVERSAIRE DE LA NAISSANCE DE ROBERT SCHUMAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 07-01-1982 ET 15-12-1982.
M. JULIEN RAYMOND EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CREMIEUX-BRILHAC.
M. THOMAS GUY EST,A COMPTER DU 15-01-1986,REINTEGRE POUR ORDRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
M. THOMAS EST,A LA MEME DATE,ET SUR SA DEMANDE,RAYE DES CADRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 30-12-1975,17-11-1976 ET 01-07-1980.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE BELLES-ROCHES CAPTEE A ARCENS (ARDECHE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.
CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ SAINT-LEONARD-SAINT-OUEN (SEINE-MARITIME).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JACQUES MARY,CHEF DE CABINET,A COMPTER DU 12-06-1993.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
MME. AUBIN MARIE-EVE EST NOMMEE ASSESSEUR SUPPLEANT PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS,EN REMPLACEMENT DE M. QUANDALLE JEAN,NOMME ASSESSEUR TITULAIRE.
PERMIS ACCORDE JUSQU'AU 18-12-1988.
PROLONGATION JUSQU'AU 27-03-1988 DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DES MONEDIERES" (CORREZE) ACCORDE LA LA COGEMA PAR DECRET DU 22-03-1982.
M. MOREAU ROLAND EST NOMME INSPECTEUR GENERAL ADJOINT.
M. MICHAUD JEAN-LUC EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 25-09-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 30 (DERNIER AL.) DU REGLEMENT ANNEXE A CETTE CONVENTION (DATE D'EFFET DES DECISIONS: 1 AVRIL ET 1 OCTOBRE).
M. BARBERY JEAN-PIERRE ET M. PLAYE NOEL SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
FIN DE MANDAT: 01-12-1988.
M. FILLIOUD GEORGES EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE (TOUR EXTERIEUR).
M. LAMBERTIN JEAN EST NOMME CONSEILLER D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MAURIN,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 10-03-1986.
DELAIS D'ACTE DE CANDIDATURE ET CONSTITUTION DES DOSSIERS.
ART. 5: AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE PAR L'INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.
EMPLOIS DANS LES CORPS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES PTT ET DU TOURISME,CHARGE DES PTT:
INSPECTEURS PRINCIPAUX (SERVICES D'ETUDES TECHNIQUES): 2 POSTES;
INSPECTEURS CENTRAUX: 4 POSTES.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 01-01-1986 A LA DELEGATION DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE DE M. BARES GEORGES.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET 771207 DU 14-10-1977.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. GEORGES FILLIOUD,SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION.
MODIFICATION DU DECRET DU 23-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. MARCEL MARTIN-SAINT-LEON EST NOMME PRESIDENT HORS CLASSE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES,A COMPTER DU 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2000
REMPLACEMENT DU REGLEMENT D'EXAMEN ANNEXE A L'ARRETE DU 05-10-1981 PAR L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE A COMPTER DE LA SESSION 1986 DE L'EXAMEN.
M. MERIC JEAN,CONSEILLER D'ETAT,A COMPTER DU 15-01-1986.
M. BONICHOT JEAN-CLAUDE EST NOMME MAITRE DES REQUETES (3EME TOUR INTERIEUR).
M. BAEYENS ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. THABAULT ALBERT.
EMPLOIS DES CORPS RELEVNT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,CHARGE DES TRANSPORTS:
INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE: 2 EMPLOIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2001
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-06-1971 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN EN 1987.
PREMIERE SESSION D'EXAMEN DU BREVET PROFESSIONNEL DE TRANSPORT A 3 OPTIONS: 1988.
M. SERGE KANCEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE (SERVICES DE LA CULTURE).
NOMINATION DE MEMBRES: MM. EMMANUEL LE ROY LADURIE,RENE REMOND,JACQUES JULLIARD,CHRISTIAN BOURGOIS,MARC AUGER,JEAN-LUC PARODI.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 2 BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION "A COEUR JOIE".
RELATIF A LA LIQUIDATION DES SERVICES DE L'OCRS
LE PRESIDENT DU CNER EST NOMME ORDONNATEUR SECONDAIRE A VOCATION NATIONALE DU BUDGET DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE.
IL PEUT DELEGUER SA SIGNATURE AU SECRETAIRE GENERAL DU CNER.
APPLICATION DES ART. 5,64,65 ET 66 DU DECRET 621587.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 22 BIS DES STATUTS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. LEON BOURGEOIS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-12-1982: AVENANT 10 DU 05-07-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-32.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE.
L'ARRETE DU 20-02-1986 EST ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 82844 DU 29-09-1982 (ART. 1,12EMEMENT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE,LA LISTE PAR DEPARTEMENT EST COMPLETEE: LAC D'ISSARLES (ARDECHE),BARRAGE DU LAMPY (AUDE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 27-05-1974; AVENANT N0 30 DU 23-05-1985 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-32).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-08-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1985 POUR LA PHASE EXPERIMENTALE.
NOMINATION DE M. PAGES JEAN-FRANCOIS EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE POUR LA SPECIALITE CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES,EN REMPLACEMENT DE MME. MOUNIER LILIANE.
DUREE DE MANDAT: 3 ANS A COMPTER DU 26-12-1986.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION ET COMPLEMENT DES MENTIONS FIGURANT AU CHAP. B DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE.
M. BRIDOUX EDOUARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MIGEON MICHEL-JEAN,AU TITRE DE L'ART. 19 (1EREMENT,D) DU DECRET 651053 DU 19-11-1965.
EST NOMME MINISTRE DU RAVITAILLEMENT GENERAL ET DES TRANSPORTS MARITIMES M. MAURICE VIOLLETTE.
MODIFICATION DU TABLEAU DES QUOTES-PARTS TERMINALES FRANCAISES FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-12-1981 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR AU 02-08-1985.
NOMINATION DE MM. PETRICH RENE ET MURAT GUY EN TANT QUE MEMBRES,EN REMPLACEMENT DE MM. BOUCHET RENE ET PINONCELY GILLES AU TITRE DE REPRESENTANTS DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1987.
M. WILTZER PIERRE-ANDRE,MAITRE DES REQUETES EST PLACE SUR SA DEMANDE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES JUSQU'AU 15-10-1988.
I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE.
L'ARRETE DU 20-02-1986 EST ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT) DU DECRET 82844 DU 29-09-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE.
L'ARRETE DU 20-02-1986 EST ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 1 (7EMEMENT) DU DECRET 82844 DU 29-09-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 79240 DU 22-03-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1985.
FIXATION DES TARIFS A COMPTER DU 01-01-1986 ET DU 15-02-1986.
ANNEXE JOINTE.
NOMINATION DE M. RICHARD JEAN-PIERRE,EN TANT QUE DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION PICARDIE,A COMPTER DU 01-12-1986.
Publication du Traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919‎ et ratifié par la loi du 12 octobre 1919.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. BALTHAZAR MICHELE,EN QUALITE DE CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-05-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 7338 DU 04-01-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1983.
NOMINATION DE M. SQUARCINI JOSEPH EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DU COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE M. SABUCCO FRANCOIS (DEMISSIONNAIRE).
FIN DE MANDAT: 12-07-1985.
MODIFIE L'ART. 1 DUDIT ARRETE:
TAUX D'INDEMNISATION,A COMPTER DU 01-02-1992.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-12-1982.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 17-03-1983 JUSQU'AU 30-06-1986.
CONVENTION COLLECTIVE DU 11-12-1979: AVENANT DEPARTEMENTAL N0 1 DU 18-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-8).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INDEMNITES DE MISSION, INDEMNITES DE TOURNEE, INDEMNITES DE MUTATION ET INDEMNITES D'ENTRETIEN DES BICYCLETTES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-07-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 23-02-1948 MODIFIANT LE DECRET DU 30-04-1946 SONT ABROGEES EN CE QUI CONCERNE LA FIXATION DES RENDEMENTS FORFAITAIRES A PARTIR DE LA CAMPAGNE 1949-1950.
FIXATION DE L'EFFECTIF DU CADRE DES CONDUCTEURS.
REMPLACEMENT DE L'ART. 7 (JUSTIFICATION DE LA POSSESSION DU DIPLOME D'ETAT DE SANTE PUBLIQUE DELIVRE PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE) ET MODIFICATION DE L'ART. 8 (AL. 1)>
RECT.211249        P12204
CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte partiellement abrogé: tableau I annexé
Texte partiellement abrogé : art. 5 à 8 et les tableaux 3, 3 bis, 4 et 5.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT D'UN EQUIPEMENT TERMINAL DE TELECOMMUNICATIONS.
OBJET ET CARACTERISTIQUES DE L'EQUIPEMENT ACCOMPAGNES D'UNE DOCUMENTATION TECHNIQUE.
NOMINATION DE M. MARTEAU PATRICE,EN QUALITE DE VICE PRESIDENT.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ET DU MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES ETATS ASSOCIES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-10-1953 EST COMPLETE: CATEGORIE DE JURY DE CONCOURS ET D'EXAMENS: JURY DE CONCOURS NATIONAL DE PRATICIEN HOSPITALIER: GROUPE I.
M. LE DOCTEUR ALAIN-JULIEN BELLAICHE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANCAIS.
INSTITUANT UN CORPS DE CHARGES DE RECHERCHES A L'INSTITUT ET PORTANT RAP POUR LA FIXATION DE CERTAINES REGLES STATUTAIRES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE CE CORPS
M. HELFER JEAN-PIERRE EST NOMME VICE PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AU TITRE DU POSTE DE VICE PRESIDENT RESERVE A UN MEMBRE DU CORPS ENSEIGNANT,CONFORMEMENT A L'ART. 4 DU DECRET 57129 DU 07-02-1957 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DOSSIER DE CANDIDATURE,PROCEDURE A SUIVRE POUR FAIRE ACTE DE CANDIDATURE.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET 8797 DU 12-02-1987.
MINIMUM FORFAITAIRE DE PERCEPTION FIXE A 150FRS PAR TRIMESTRE.
NOMINATION DE M. YVIQUEL GEORGES,EN TANT QUE DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION PAYS-DE-LA-LOIRE,A COMPTER DU 01-12-1986.
AVENANT NO 4 MODIFIANT L'ANNEXE NO 1 A LA CONVENTION NATIONALE DES INFIRMIERS.
ANNEXE JOINTE (DEPARTEMENTS METROPOLITAINS ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-05-1984.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 701165 DU 11-12-1970.
MONTANT UNITAIRE DES VACATIONS FIXE A 102FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
EST NOMME MINISTRE DE L'ARMEMENT ET DES FABRICATIONS DE GUERRE M. ALBERT THOMAS.
M. BOURSIN JEAN-LOUIS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. LAMBERT CLAUDE,AU TITRE DE L'ART. 20 (2EMEMENT) DU DECRET 651053 DU 19-11-1965.
M. REBIERE ANDRE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE LAMIRAND MADELEINE,MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION.
REMPLACEMENT DE L'ART. 8 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE SUSVISE: PROGRAMME DES EPREUVES DE MATHEMATIQUES ET DE SCIENCES PHYSIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1953 - STOCKS ORIGINAIRES DE TERRITOIRES SIS HORS DE LA ZONE DE PRODUCTION
ET 18EME LISTE DES BANQUES RADIEES.
CODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 10-01-1947 RELATIVE AUX DOMMAGES DE GUERRE.
APPLICATION DU D. 51363 DU 24-03-1951, MAJORATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE.
APPROBATION DE LA DECISION DU 23-07-1985 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RNUR.
CONVENTION COLLECTIVE DU 27-07-1978: AVENANT DU 22-02-1985 (6 ANNEXES) PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-43.
RECT.050557        P4618    RECT.200560
(APPLICATION DU DECRET 51260 DU 28-02-1951).
POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 53711 DU 09-08-1953.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-02-1981.
ENTREE EN VIGUEUR DE L'ART. 2 DU DECRET 851022 DU 24-09-1985 AU 01-12-1985 (DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL: 40 HEURES TRENTE).
CONVENTION COLLECTIVE DU 16-12-1971: AVENANT N0 22 DU 05-06-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-39-40.
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-10-1964: AVENANT N0 49 DU 12-07-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-37.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS:
PRESIDENT TITULAIRE: M. PORTES JEAN-LOUIS ET PRESIDENT SUPPLEANT: MME. CAMGUILHEM ANNE-MARIE.
URBANISME,LOGEMENT ET TRANSPORTS: SERVICES METEOROLOGIQUES INTERREGIONAUX: LES ORDONNATEURS SECONDAIRES SONT LES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE REGION.
APPLICATION DES DECRET 82389 ET 82390 DU 10-05-1982.
EN ANNEXE: LISTE DES SERVICES METEOROLOGIQUES INTERREGIONAUX.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: SUPPRIME L'ART. 1 (DERNIER AL.)
PLANTATION,REPLANTATION,ADAPTATION D'ARBRES FRUITIERS,DE VIGNOBLES ET D'AUTRES CULTURES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-06-1984.
LISTE "LES VERTS-EUROPE-ECOLOGIE".
TETE DE LISTE: ANTOINE WAECHTER.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 52763 DU 30 JUIN 1952.
AVENANT DU 22-01-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 10-07-1981 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-19).
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-05-1969: AVENANT N0 58 DU 09-07-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-37.
M. FILIPPI CHARLES-HENRI,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MOLDER (JORGE).
NOMINATION DE M. VIENNOIS MAURICE EN TANT QUE PRESIDENT ET DE M. FOURET PAUL,SUPPLEANT DU PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
M. GOSSELIN BERNARD,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. CAREIL.
NOMINATION DE M. MAYER FRANCIS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. LEMASSON.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. ERIC GAUTIER,CONSEILLER TECHNIQUE AUPRES DE LA MINISTRE DELEGUEE CHARGEE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-09-1998.
MODIFIE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-10-1975.
LE MANDAT DE M. MABIRE CHRISTIAN EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE INTERPROSSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES EST RENOUVELE POUR UN AN A COMPTER DU 01-07-1999.
FIN DE MANDAT: 01-07-2000.
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 1 (COMPOSITION; LE CHIFFRE "+50" PAR "+40" A LA DERNIERE COLONNE) ET DE L'ART. 4 (1ERE PHRASE SUPPRIMEE; MODIFICATION DU DEBUT DE LA 2EME PHRASE) DE L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DE M. GAUMAND CLAUDE,EN TANT QUE DELEGUE DE BASSIN RHIN-MEUSE.
APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 (ART. 3 ET 4) ET DU DECRET 771295 DU 25-11-1977 (ART. 1).
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. BRIGITTE BONIN,CHARGEE DE MISSION,A COMPTER DU 01-09-1999.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-06-1997.
FIXATION DES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE PAR L'ART. 3 DU DECRET 851525 DU 31-12-1985 A COMPTER DU 01-01-1990.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET EXERCEES PAR M. MADEC ROGER,A COMPTER DU 15-06-1989.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFIE LE TABLEAU DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LES SECTIONS OUVERTES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE DE MARSEILLE.
APPLICATION DES ART. 3 (PARAG. B,C ET D) ET 8 DU DECRET 89437 DU 30-06-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1988.
APPLICATION DU DECRET 8938 DU 24-01-1989.
M. GUY (PIERRE) EST NOMME MEMBRE A COMPTER DU 01-11-1989,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE,EN REMPLACEMENT DE M. RAFFIN JEAN-PIERRE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 01-05-1992.
AUTORISATION A PORTER DE 71% A 94,5% LA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE SERVAIR ET DE 71% A 96% LA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE SIA.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET MODALITES DE LIQUIDATION, DE PAIEMENT ET DE CONTROLE.
RELATIVE A L'ORGANISATION DU CINQUIEME CONCOURS NATIONAL DE L'APPRENTISSAGE ARTISANAL.
APPLICATION DU D. 53701 DU 09 août 1953.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1975.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. PAMS.
APPLICATION DU D. 51744 DU 13-06-1951, ABATTEMENT DE ZONES.
CODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 10-01-1947 ;
 APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI DU 28-10-1946 SUR LES DOMMAGES DE GUERRE.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. GEORGES CLEMENCEAU.
Un commissaire du gouvernement et un contrôleur financier assurent le contrôle de l’État sur les cantonnements ouvriers de la reconstruction. Ils peuvent faire opposition aux décisions du conseil d'administration du groupement dans les quatre jours et à celles du président ou du directeur général du groupement.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 02-02-1937 (LISTE DES EMPLOIS CLASSES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES ET CADASTRES).
ABROGATION DU DECRET DU 28-07-1929 ET DES TEXTES QUI L'ONT COMPLETE OU MODIFIE.
RECT.080946        P7783    RECT.110946        P7867
MODIFIE L'ART. 2 : INSCRIPTION DES ETUDIANTS FRANCAIS OU ETRANGERS.
NOMINATION DE MME. BERENGERE QUINCY EN QUALITE DE CHEF DE CABINET.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
Application de l'article 5 de la loi du 12 janvier 1948.
NOMINATION DE M. LE COLONEL DES TROUPES DE MARINE HUCHON JEAN-PIERRE,A COMPTER DU 02-10-1989,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE BRIGADE BILLOT MICHEL.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
LE TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DE SON AVENANT SALAIRES A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-32-II.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS,EN TANT QUE CHEF DE CABINET,DE M. BRUNO GAZEAU AVEC EFFET DU 17-02-1986.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
AVENANT NO 45 DU 25-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-50.
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES: M. CHAPPAT MICHEL.
MARNE-LA-VALLEE: M. JEAN-PIERRE FOURRE.
ART. 4 DU D. 46868 DU 30-04-46, ART. 4 DU D. 49646 DU 09-05-49, AINSI QUE LES ARRETES DES 09-06-49, 15-06-49, DU 28-06-49 ET DU 29-06-1949.
NOMINATION DE M. HUET DIDIER EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CELLIER DANIEL,POUR LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE D'ILE-DE-FRANCE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES AGRICOLES.
PRESIDENT: M. VAURS ROGER,EN REMPLACEMENT DE M. CABANNE YVAN.
NOMINATIONS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,AU TITRE DES DELEGUES REGIONAUX DE L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT.
ANNULATION DE L'ARRETE DU 08-01-1985.
NOMINATION DE MM. DEROUSSEAU PIERRE,DOUCET ROGER,PARENT PIERRE ET REILLE JEAN EN TANT QUE CONTROLEURS GENERAUX.
NOMINATION DE MM. GENTHIAL JACQUES ET SCHWAB ROBERT EN TANT QUE SOUS-DIRECTEURS.
MODIFICATION DES ART. 3,5 (AL. 1 A 3),14 (AL. 6),15 (E),16 DE L'ARRETE SUSVISE;
ABROGATION DE L'ART. 13 (DERNIER AL.).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
MME. HARGAUT MARIE-THERESE EST NOMMEE EXAMINATEUR SPECIALISE ADJOINT AU JURY DU PREMIER CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,EN REMPLACEMENT DE M. FEYDEAU JEAN-PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TARIFS DES REDEVANCES POUR UTILISATION AU TABLEAU ANNEXE.
TABLEAU ANNEXE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-03-1986.
MODIFIE L'ART. 1 (1EREMENT) DE L'ARRETE SUSVISE.
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE: REGLEMENT D'EXAMEN,EPREUVES ECRITES ET ORALES.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE L'ANNEE 1986.
NOMINATIONS DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE ET EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES DIRECTEURS REGIONAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
NOMINATION DE M. BOSCJ JACQUES EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. HOTIE-GINDRE RENE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-01-1970 : AVENANTS NO 55 (ANNEXE I),NO 52 (ANNEXE II),NO 53 (ANNEXES III ET IV) DU 14-03-1985 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-14).
NOMINATION DE M. ROPARS FRANCOIS A COMPTER DU 28-06-1985.
NOMINATION DE M. HAUTEFEUILLE PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION SONORE RADIO-FRANCE EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 16,13%.
L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (INA) EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 18,92%.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 8499 DU 10-02-1984 (ART. 4).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-02-1984.
NOMINATION DE M. SAINT-MARTIN PHILIPPE,EN TANT QUE VICE-PRESIDENT POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 15-04-1985.
Abrogation de toutes dispositions contraires, notamment les dispositions du décret de 1946 précité.
NOMINATION DE MME. HUE GERVAISE, EN REMPLACEMENT DE M. MOREAU DENIS, A COMPTER DU 01-06-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INDEMNITES KILOMETRIQUES DES AGENTS UTILISANT LEUR VEHICULE PERSONNEL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-07-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
PRESIDENT : M. GIRARDIN, EN REMPLACEMENT DE M. MARREC ;
SECRETAIRE GENERAL : M. BERSON EMILE.
MAINTIEN EN VIGUEUR A TITRE TRANSITOIRE DE L'ARRETE DU 30-12-1982 JUSQU'A LA CLOTURE DE LA GESTION 1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 08-02-1985    P2259.
REMPLACEMENT DE L'ART. 4 PAR LES ART. 4 ET 4-BIS ET DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 27-10-1975.
M. JACQUES RUEFF EST NOMME DELEGUE DE LA FRANCE A LA COMMISSION DES REPARATIONS.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 37 DU DECRET DU 5 JUIN 1937 ET DU TABLEAU NO 1 PUBLIE EN ANNEXE
RECT. 21-10-1945    P. 6759
PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 452283 DU 09-10-1945, RELATIF AU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 24-06-1921.
Texte partiellement abrogé: articles 3, 5 (dernier al.)
(ART. 1 : INDEMNITES FORFAITAIRES DONT LES TAUX VARIENT SELON LA DUREE DE LA TOURNEE
CALCUL DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DES DITES INDEMNITES).
A été élu, en qualité de membre titulaire du tribunal : M. ROBINEAU Yves, en remplacement de Mme MOREAU Yannick.
Application des articles 29 de la loi 77-2 ; 52 du décret 77-1481.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 29-07-1981.
ABROGE LES DECRETS DU 21-05-1932 ET DU 15-12-1934.
REMPLACE LA NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ANNEXEE AU DECRET DU 08-08-1939.
L'ART. 5 DU DECRET DU 31-07-1937 EST MODIFIE ET COMPLETE.
AJOUTE 4 ART. 2-1 A 2-4, (ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FORMATION AUX ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE).
ABROGE LE DECRET 58256 DU 8 MARS 1958
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1994 EN CE QUI CONCERNE LA MESURE VOLUMETRIQUE DE CARBURANT POUR VEHICULE ROUTIER
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. FOURCADE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30-06-1968.
REQUETE DE M. LELONG
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE) REJETEE ELECTIONS LEGISLATIVES DES 4 ET 11 MARS 1973.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (SENAT). REQUETE DE M. LOSTE REJETEE
 ELECTIONS SENATORIALES DU 26-09-1971.
REQUETE DREYFUS-SCHMIDT
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE REJETEE
ELECTIONS LEGISLATIVES DU 30 JUIN 1968.