Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. MENEZ JACQUES EST NOMME POUR LA REGION BRETAGNE,A COMPTER DU 08-12-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-12-1987: FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS A VERSER PAR LES BENEFICIAIRES ET PAR LES SERVICES EMPLOYEURS A COMPTER DU 01-01-1989.
AU TITRE DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR DE L'ASSURANCE.
MEMBRE: M. MARGEAT HENRI.
SUPPLEANT: M. VOLLET GEORGES.
FIN DE MANDAT: 01-11-1992.
MME. PROCUREUR MARTINE,A COMPTER DU 01-11-1989.
LISTE DES PAYS,A COMPTER DU 03-10-1989.
SONT EXCLUES DE LA ZUP,LES PARTIES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CRETEIL FIGURANT EN ORANGE SUR LE PLAN TENU A LA DISPOSITION DU PUBLIC A LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-08-1996
APPLICATION DE L'ART. 114 DU DECRET 69222 DU 06-03-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-07-1977.
VICE-PRESIDENT : M.LE PROFESSEUR TUBIANA.
NOMINATION DE MEMBRES.
M. BROUSTRA (EN REMPLACEMENT DE M. BAELEN) EN YOUGOSLAVIE.
NOMINATION POUR FAIRE PARTIE DE SECTIONS AGRICOLES: M. GUYOT DANIEL,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET MLLE. HESSENS CHRISTINE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-03-1989:
M. BARRAT ETIENNE-YVES (TITULAIRE),
M. PREVOT LUCIEN (SUPPLEANT).
Modification de l'article 14 du décret n° 46-551 du 30 mars 1946 modifie par l'article 1 du décret n° 47-1903 précité.
Modification du tableau annexé au décret susvisé.
Modification de l'article 1 (1er alinéa) du décret n° 45-12 du 4 janvier 1945.
CARACTERISTIQUES DES STAGES (JEUNES ET ENTREPRISES CONCERNES,DUREE,CONTENU ET FINANCEMENT),MODALITES DE MISE EN OEUVRE (CONVENTIONS DE STAGE,CONTRATS INDIVIDUELS,SUITES DES STAGES).
APPLICATION DE LA LOI 84130 DU 24-02-1984.
Application des articles 26 et 31 de la Constitution du 27 octobre 1946 et des lois n° 47-2202, 47-2203 et 47-2204 du 19 novembre 1947.
MODIFICATION DU DECRET 452075 DU 31-08-1945 (ART. 10 : CADRES DU PERSONNEL DES MUSEES NATIONAUX ET DE L'ECOLE DU LOUVRE.
ART. 11 : COMPOSITION DU PERSONNEL AUXILIAIRE DES MUSEES NATIONAUX ET DE L'ECOLE DU LOUVRE).
ANNULATION DES CREDITS A LA YOUGOSLAVIE DU BUDGET 1951
OUVERTURE D'UN CREDIT A LA YOUGOSLAVIE SUR LE BUDGET 1952.
RECT.210552        P5099
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
MODIFICATION DU DECRET DU 24-06-1946
FRANCOIS DE MENTHON, MINISTRE DE L'ECONOMIE NATIONALE, EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DU RAVITAILLEMENT.
CREATION D'UNE COTISATION ADDITIONNELLE A LA COTISATION PROFESSIONNELLE.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DES EMPLOIS SUPPRIMES
TABLEAU ANNEXE.
AGE D'ADMISSION DES ENFANTS AUX TRAVAUX INDUSTRIELS.
RETABLIT L'ART. 4 DE LA LOI DU 24 SEPTEMBRE 1941
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 51185 DU 16-02-1951.
REPARTITION DES CREDITS PROVISOIRES APPLICABLES AUX DEPENSES MILITAIRES.
REPARTITION DES CREDITS PROVISOIRES APPLICABLES AUX DEPENSES CIVILES.
FIXANT LES EFFECTIFS DU HAUT COMMISSARIAT.
RECT.301154        P11192
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET MODIFIE NO 46412 DU 11-03-1946.
Application de la loi 48-1268.
Modification de l'article 5 (relatif aux actions) du décret précité.
CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE MODIFIANT LE REGLEMENT DE L'INSTITUT.
(LES LIMITES DE 250 000 ET 20 000 FRS SONT PORTEES A 500 000 ET 100 000 FRS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
(COMPOSITION).
ABROGE L'ART. 5 DU DECRET 466 DU 03-01-1946.
Modification des articles 3 et 7 à 9 du décret susvisé.
RECT.080846        P7021    RECT.160947        P9265
Modification de l'article 20 du décret précité.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 501478 DU 30-11-1950 PORTANT A DIX HUIT MOIS LA DUREE DU SERVICE MILITAIRE ACTIF ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE.
Modifie le paragraphe J du décret du 8 mars 1921.
Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret du 4 novembre 1947 créant le comité des chefs d’état-major.
Abroge et remplace le décret n° 47-818 du 10 mai 1947.
RECRUTEMENT, AVANCEMENT, DISCIPLINE.
ABROGE LE DECRET DU 11-07-1946
APPLICATION DE L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU DECRET 881229 DU 30-12-1988.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE SAFFACHE,EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. VINCENT LOUVET.
FIN DE MANDAT: 09-09-1989.
RECT. NEANT
(60% DU CAPITAL CEDE).
CREATION A LA DIRECTION OPERATIONNELLE DE MARSEILLE D'UN TRAITEMENT INFORMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION DES HORAIRES DU PERSONNEL AFFECTE DANS LES CENTRES MANUELS.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
INTEGRATION DANS LE CORPS DES CONSEILLERS ET SECRETAIRES DES AFFAIRES ETRANGERES ET DANS SON EMPLOI DE DETACHEMENT A COMPTER DU 28-04-1988:
CADRE GENERAL: EN QUALITE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE: M. SAMBRANA GERARD.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS THIOLLIER,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. YVES BARGAIN.
FIN DE MANDAT: 20-01-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE EN DATE DU 31-01-1957 PORTANT CREATION A LA FACULTE DE DROIT D'UN INSTITUT DES HAUTES ETUDES ADMINISTRATIVES ET SOCIALES.
AGREMENT DU CENTRE EQUESTRE DE NANTES,"LA GOURMETTE",CLASSE PREPARATOIRE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF 1ER DEGRE D'EQUITATION (DEUX ANS D'ETUDES). 
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1988.
M. RIVIERE PIERRE,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS,A COMPTER DU 01-07-1988.
NOMINATION DE M. GUY ALLUIN EN TANT QUE CONSEILLER D'ETAT,EN SERVICE ORDINAIRE (HORS TOUR) POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1988.
LE MODELE REFERENCE S 5190-A EST ENREGISTRE SOUS LE NUMERO 60-3776.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REMPLACEMENT DU 2EME AL. DE L'ART. 3 (LE NOMBRE DES EMPLOIS DU GRADE DE CHEF DE SECTION OU DE GRADE ASSIMILE NE PEUT DEPASSER 28% DE L'EFFECTIF TOTAL DES 2 GRADES REGIS PAR LE PRESENT DECRET).
APPROBATION D'ELECTIONS EN QUALITE DE MEMBRES ETRANGERS DE MM. CARLOS LUIS DE CUENCA,ALBERT SIMANTOV,ALBERTO BALLARIN MARCIAL,GUSTAVE MATHYS.
MODIFIE L'ART. 5 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 5) DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
NOMINATION DE M. GILBERT JOLIVET.
3EME AVENANT: CONVENTION DE CONCESSION ET CAHIER DES CHARGES Y ANNEXE DE CETTE SOCIETE,RELATIF A LA CONSTRUCTION,L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES.
ADJONCTION D'UN NOUVEL ARTICLE 35. (JODON XXIV, ANNEE 1956, P24926).
DECRET FIXANT LA REMUNERATION DU RAPPORTEUR DE LA COMMISSION CHARGE D'ETUDIER LES QUESTIONS D'EQUIVALENCE ENTRE LES DIPLOMES D'ARCHITECTES ETRANGERS ET LE DIPLOME EXIGE DES ARCHITECTES FRANCAIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HOMOLOGUANT LA DECISION AUTORISANT L'OFFICE ALGERIEN D'ACTION ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE A PERCEVOIR UNE REDEVANCE A TITRE DE CONTRIBUTION AUX FRAIS DE CONTROLE ET DE STANDARDISATION OBLIGATOIRES.
TIT I: BUT ET ORGANISATION DES ECOLES.
TITRE II: ORGANISATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. JEANETTI MAURICE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
(ART. 1 : POUVOIRS EXCEPTIONNELS DU GOUVERNEUR GENERAL SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE ALGERIEN).
MODIFICATION DE L'ART. 25 DU LIVRE 1ER DU CODE ALGERIEN DU TRAVAIL.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT.
TRANSFORMATION DE CERTAINES INSTALLATIONS.
M. PAYART EST NOMME AU VIETNAM.
FIXANT LES INDEMNITES DES RAPPORTEURS DU COMITE DE GESTION DU FONDS.
RECT.250956        P9072
CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION.
MAINTIEN EN FONCTION POUR UN AN COMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE M. JEAN SAINTE-FARE-CARNOT.
M. ALPHAND (EN REMPLACEMENT DE M. COUVE-DE-MURVILLE) AUX USA.
SUPPRESSION DE 2 EMPLOIS D'ADMINISTRATEURS CIVILS DE 2E CLASSE A LA RTF.
 CREATION D'UN EMPLOI D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ECONOMIE NATIONALE (3E ECHELON) AU MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES.
ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 13-12-1925 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
M. BOUSQUET (EN REMPLACEMENT DE M. RIVIERE) EN BELGIQUE.
M. CATLAND (EN REMPLACEMENT DE M. BRIONVAL) AUX PHILIPPINES.
NOMINATION DE MME. SZILBEREKY MURIEL,A COMPTER DU 15-04-1988,EN REMPLACEMENT DE M. GOURSOLAS PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES VALEURS ANNEXEES CO,TO DE L'ARRETE SUSVISE ET LES VALEURS DES GARAGES,AINSI QUE LA MAJORATION G RELATIVE AU COUT DU RELOGEMENT FIGURANT DANS L'ANNEXE VIII DE L'ARRETE SUSVISE.
EXTENSION POUR LES CAMPAGNE 1988-1989,1989-1990 ET 1990-1991 DANS LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
EXTENSION A CERTAINES CATEGORIES D'ENTREPRISES OU D'ETABLISSEMENTS.
MEMBRES TITULAIRES: MM. CLAUDE ARCHAMBAULT ET EMMANUEL LAMY.
MEMBRES SUPPLEANTS: M. HENRI MOULIN,EN REMPLACEMENT DE M. ARCHAMBAULT; M. GERARD DROGOU,EN REMPLACEMENT DE M. EMMANUEL LAMY.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET DU 13-06-1939 ET L'ART. 6 (AL. 2) DU DECRET DU 28-06-1949.
FIXATION DU RENDEMENT DE BASE A L'HECTARE DE VIGNE.
NOMINATION DE M. GEORGES BEISSON (2EME TOUR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE A COMPTER DU 01-09-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-01-1982.
APPROBATION DESDITES MODIFICATIONS DE L'ARCIL-PREVOYANCE AUTORISEE A FONCTIONNER DANS LES CONDITIONS PREVUES AU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1989.
APPLICATION DE L'ART.8 DU DECRET 881056 DU 14-11-1988.
APPROBATION DE LA DECISION DE LA SNCF DE CREER UNE SOCIETE DENOMMEE "FRENCH RAIL INC" SE SUBSTITUANT A SA DELEGATION COMMERCIALE EN AMERIQUE DU NORD.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 70831 DU 03-09-1970.
NOMINATION DE M. LE GENERAL D'ARMEE COULLON JEAN-CLAUDE EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE L'ARMEE DE TERRE A COMPTER DU 07-01-1989.
ABROGATION DES ARRETES DES 08-01-1964 ET 22-07-1966 RELATIFS A LA COMMISSION SPECIALE DES MARCHES CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LA REDACTION ET LE MODE DE DEVOLUTION DES MARCHES DE CONSTRUCTION D'AUTOROUTES CONCEDEES.
LE CABINET
LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DU PERSONNEL
LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE
LA DIRECTION GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
M. JEAN PICQ EST MAINTENU EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE (SNIAS) (SECTEUR INTERNATIONAL) EN VUE D'EXERCER DES FONCTIONS A LA DIRECTION GENERALE,POUR 3 ANS A COMPTER DU 01-12-1987.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: 
MM.BEAUFRET JEAN-PASCAL ET STASSE FRANCOIS-XAVIER EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. NAUDI ALBERT ET MERCEREAU FRANCOIS. 
FIN DE MANDAT: 12-06-1989.
NOMINATION DE M. LOISON GEORGES.
ACCORDE UN PERMIS DE RECHERCHES DE MINERAIS DE TUNGSTENE, BISMUTH, CUIVRE, MOLYBDENE, ZINC ET METAUX CONNEXES A L'INTERIEUR D'UN PERIMETRE PORTANT SUR UNE PARTIE DE LA COMMUNE DE PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESLE (PYRENEES-ORIENTALES).
M. REGIS DEBRAY,MAITRE DES REQUETES,EST PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1989.
FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS DECLAREES, DES ASSOCIATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE ET FONDATIONS.
FIXATION DES QUANTITES POUVANT SORTIR DES CHAIS EN POURCENTAGE DE LA PRODUCTION.
LES COURS DES VINS SONT CONSTATES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 5096 DU 20-01-1950 ET DE L'ART. 54 DE LA LOI DU 16-04-1930.
RECT. JO DU 02-07-1952    P6597.
AJOUTE TROIS ART. 37A A 37C (BUDGET, EXECUTION DU BUDGET ET REGLEMENT INTERIEUR DE LA CHAMBRE NATIONALE).
COMPLETE L'ART. 3 D'UN PARAGR. 7 : LE TITRE DE MOUVEMENT DOIT COMPORTER DES INDICATIONS SUR LA PROVENANCE ET LA QUALITE DES CEREALES.
MODIFIE L'ART. 12 DUDIT DECRET (HABILITATIONS DES SECTIONS SPECIALES).
NOMINATION DE MEMBRE TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DES: REPRESENTANTS DE PRODUCTEURS PROPOSES PAR LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,REPRESENTANTS DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS RECONNUS,DELEGUES DES CONSEILS GENERAUX.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ADMINISTRATION DES ILES EPARSES (TROMELIN,GLORIEUSES,JUAN-DE-NOVA,EUROPA ET BASSAS-DA-INDIA) EST CONFIEE A M. DEWATRE JACQUES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-09-1989.
M. Ordronneau Camille, est nommé membre, sur proposition du ministre de la culture et de la ‎francophonie, en remplacement de M. Vaillant Raymond, démissionnaire, pour la durée du mandat ‎restant à courir.‎
DESIGNATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU PERSONNEL PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS A COMPTER DU 08-05-1991.
MODIFICATION CONCERNANT LA NOMINATION DES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS: M.GUILBERT JEAN,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DESMARQUOY JEAN.
NOMINATION DE MM. RABEYROLLES MAX,LAROCHE JACQUES,VALMARY GEORGES,KERNEIS FRANCOIS,BAERT JEAN-PIERRE.
M. BIZOUARD DE MONTILLE LUDOVIC EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
M. LEYGUE LOUIS EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CARTON JEAN,A COMPTER DU 17-04-1989 ET JUSQU'A LA FIN DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE M. GONNET MICHEL EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
Texte totalement abrogé
REMPLACE L'ART. 14 (2EMEMENT)-A DE L'ARRETE DU 15-02-1973: INDEMNISATION DES PARTICIPATIONS AU SERVICE DE GARDE,A COMPTER DU 01-08-1991 ET DU 01-11-1991.
LE TOTAL AUTORISE DE CAPTURES DE PETONCLES D'ISLANDE (CHLAMYS ISLANDICA) DANS LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE FRANCAISE AU LARGE DES COTES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON POUR L'ANNEE 1994 EST FIXE A 4000 TONNES.
Texte totalement abrogé
COMPLETE LES ART. 1 ET 2 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE ET REMPLACE L'ART. 2 (DERNIER AL.).
APPROBATION DES MODIFICATIONS DES ART. 9,17 ET 18 DESDITS STATUTS.
LE PRESENT ARRETE SERA PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE 89-12 DU 20-05-1989.
EN ANNEXE: 6 INSCRIPTIONS.APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
EN ANNEXE,TEXTE DUDIT REGLEMENT QUI ABROGE LE REGLEMENT 89-01.APPLICATION DES ART. 34 A 42 ET 45 DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988 ET DU DECRET 89158 DU 09-03-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES MONTANTS DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 76550 DU 16-06-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN REBUFFEL,A COMPTER DU 16-12-1991.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. DUPIRE MICHEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR (DGT).
NOMINATION DE M. SCHRAMECK OLIVIER POUR LA SEANCE DU 24-04-1989 EN CAS D'ABSENCE,LA PRESIDENCE SERA ASSUREE PAR M. SEPTOURS.
MME. ROUSILLE BERNADETTE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR.
(APPLICATION DE LA LOI 56-619 DU 23-06-1956 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A METTRE EN OEUVRE LES REFORMES ET A PRENDRE LES MESURES PROPRES A ASSURER L'EVOLUTION DES TOM
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAG. C) DU DECRET 75442 DU 04-06-1975: COLLABORATEURS ETRANGERS OCCASIONNELS POUR EFFECTUER DES TRAVAUX D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION.
MODIFICATION DU D. DU 22-07-1943 FIXANT LES REMUNERATIONS DES INGENIEURS ET AGENTS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT.
MODIFICATION DU TABLEAU A ANNEXE AUDIT DECRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU)
DEMANDE DES PROPRIETAIRES DE PLANS D'EAU VISANT A SOUMETTRE CEUX-CI A LA LEGISLATION SUR LA PECHE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 17-10-1975 (ART. 1,PARAG. D).
LE DROIT A L'APPELLATION "MOULIN-A-VENT" NE PEUT ETRE ACCORDE POUR LES PARCELLES CONTENANT DES HYBRIDES.
ART. 1 A 5 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS
ART. 6 : CADRE PROVISOIRE DES AGENTS SUPERIEURS
ART. 7 A 10 : CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION.
ABROGE LE DECRET 462248 DU 16-10-1946
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1971.
APPLICATION DES ART.6 ET 11 DU DECRET SUSVISE.
MODIFICATION DES ART. 9 & 10 DU DECRET DU 29-11-1920
 (HEURES SUPPLEMENTAIRES).
FORMALITES DU WARRANT AGRICOLE
OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR
 TRANSMISSION DU WARRANT
DROITS DU PORTEUR.
REORGANISATION ADMINISTRATIVE.
 ABROGATION DU D. 452011 DU 31-8-1945.
MODIFICATION DU DECRET 541021 DU 14 OCTOBRE 1954
APPLICATION DE LA LOI 56619 DU 23 JUIN 1956.
Texte partiellement codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223): articles premier à 7, 9 à 13.
(NOMINATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX, EXAMENS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE).
APPLICATION DE LA LOI 56619 DU 23 JUIN 1956
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. BEDIER JEROME EST MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET PRIVATISATION),EN REMPLACEMENT DE M. GRAINDORGE JACQUES.
ACCORD DE LA CONCESSION POUR UNE DUREE DE 25 ANS,A COMPTER DU 15-05-1987.
FIXATION DU MONTANT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE AU TAUX UNIQUE DE 43,15FRS PAR ENTREPRISE ASSUJETTIE A LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE METIERS.
SESSION BUDGETAIRE DE L'ASSEMBLEE REPRESENTATIVE ET DES ASSEMBLEES PROVINCIALES.
 MODIFICATION DE LA DATE LIMITE D'OUVERTURE.
ABROGATION DU DECRET 491405 DU 5 OCTOBRE 1949 AINSI QUE DU REGLEMENT ANNEXE.
Modification des articles 1, 4 (al. 1 et 2), 6 (al. 1), 10 (al. 1 et 2), 12 (al. 1, 2 et 4) du décret n° 53-1048 du 26-10-1953 sur le marché des fromages.
NOMINATION DE M. CLAUDE LEBRUN,EN QUALITE DE MEMBRE.
Modification des articles 3, I et 6, I du décret 49-1416 du 05-10-1949 (relatifs au droit à pension d'ancienneté des agents des collectivités locales)
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 22-05-1987.
M. DASQUE JEAN-MICHEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PERRIN MICHEL.
ABROGE LE DECRET 58659 DU 31-07-1958 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION A L'ALGERIE DU DECRET 58186 DU 22-02-1958.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN FEUILLARD,EN TANT QUE CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE MME. LOREAU,NOMMEE VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS.
COMPORTE LES NOUVEAUX TARIFS EN ANNEXE I ET II.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 20-02-1989: SUPPRESSION A COMPTER DU 08-04-1989: "VAL-D'OISE,ROISSY,CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES,AEROPORT CHARLES-DE-GAULLE".
Texte totalement abrogé
MODIFIE LES INTITULES DES RUBRIQUES 3, 5, 6, 7 DU TABLEAU A ANNEXE A CE DECRET.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 82663 DU 27-07-1982: LA DUREE DE L'EPREUVE DE VERSION LATINE OU GRECQUE EST DE 4 HEURES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PRESIDENTS: M. LE GENERAL D'ARMEE,INSPECTEUR GENERAL DE L'ARMEE DE TERRE;
M. BARBEAU CHARLES.
REMPLACE LES ART. 2,3,4,8,14,18 (2 DERNIERS AL.),MODIFIE L'ART. 5 (AL. 2),COMPLETE LEDIT DECRET PAR LES ART. 36-BIS,36-TER ET 48-BIS,ABROGE LES ART. 32,41,47.
REMPLACEMENT DE L'ART.8 DU DECRET 78-1305 DU 29-12-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 48949 DU 04-06-1948 : SITUATION DES OUVRIERS TEMPORAIRES PROFESSIONNELS OU SPECIALISES DE L'INSTITUT.
AUTORISATION A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SINGAPOURIENNE ATR MARKETING AND SUPPORT PTE LTD,UNE PARTICIPATION REPRESENTANT 50% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
MODIFICATION DU 5EMEMENT DE L'ART. R331-63 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976.
NOMINATION DE M. BRABANT DOMINIQUE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA PHOTOGRAPHIE,EN REMPLACEMENT DE M. VICQUERY JEAN-CLAUDE.
EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 30-11-1988 DANS LE CADRE DE L'ANIHORT JUSQU'AU 01-01-1992 ET A COMPTER DU 01-09-1989 (THUYA PLICATA ATROVIRENS).
LE DECRET 62464 DU 13-04-1962 MODIFIE PAR LES DECRETS 64529 DU 05-06-1964 ET 79152 DU 15-02-1979 EST ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE: CONTENU DE LA DECLARATION SUSVISEE.
ANNULE PAR CE LE 15-07-1960 (SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT DU 2E DEGRE).
ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
APPLICATION DE L'ART 7 DE LA LOI 551052 DU 06-08-1955.
VERSEMENT AU TITRE DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,DES ACOMPTES AU COMPTE SPECIAL OUVERT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
RECT. JO DU 16-02-1982   P584
ENTREE EN APPLICATION EN JUILLET 1983.
(ART. 1 : APPLICATION AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES TITULAIRES DES COURS D'APPELS D'ALGERIE DU D. 51235 DU 02-11-1951 (RELATIF AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES TITULAIRES).
NOMINATION DE M. AUNIS MICHEL EN TANT QUE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS).
Texte totalement abrogé
IL EST NOMME PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES.
NOMINATION DE MM. BRUEL ANDRE,BACHELIER GILLES ET DELABALLE JEAN.
M. LECLAIR REMI,CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DU 24-04-1981,EST SUSPENDU POUR UNE DUREE DE 5 ANS,DE L'EXERCICE DES DROITS ET PREROGATIVES ATTACHES A SA QUALITE DE MEMBRE DE CET ORDRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ART. 25 DU DECRET 462058 DU 24-09-1946.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4,12 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
REMPLACE LES ART. 21 ET 24 ET INSERE AU CHAP. II LES ART. 25-1 ET 25-2.
APPLICATION DE LA LOI 861320 DU 30-12-1986.
M. OUVRIEU JEAN-BERNARD EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES),EN REMPLACEMENT DE M. VIDAL JEAN.
M. FREDERIC GRASSET EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BERNIERE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE DORDOGNE,DE M. GASNIER JACQUES,SUR SA DEMANDE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. AZIBERT MICHEL,BENSAID REDJEM,DOLBOIS HENRI; MELLE FONT HELENE; MME. GIANNOTTI MICHELE; M. PARENT BRUNO.
FIN DE MANDAT: 31-03-1988.
MODIFIE L'ART. 9 DU DECRET 541 DU 6 JANVIER 1954 ET
ABROGE LE DECRET 55958 DU 11 JUILLET 1955
M. BOURGEOIS PIERRE,PRESIDENT DE SECTION,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 15-04-1989.
NOMINATION DE M. BERGOUGNOUX JEAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. GUILHAMON JEAN.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 69113 DU 27-01-1969: FIXATION DU TAUX DE LA TAXE A 2,15FRS POUR CHAQUE PASSAGER DEBARQUE,EMBARQUE OU TRANSBORDE.
M. CREYSSEL PIERRE EST PLACE EN POSITION DE DISPONIBILITE,SUR SA DEMANDE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
ART. 2 ABROGE SOUS CERTAINES RESERVES PAR L'ART. 9 DU DECRET 62152 DU 18-01-1962.
RECT.240458        P4008
Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE M. RAYMOND POUGET.
FIN DE MANDAT: 30-06-1987.
TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (III : MARINE MARCHANDE).
RECT.260458        P4060
FRANCE D'OUTRE-MER (DEPENSES CIVILES).
NOMINATION DE M. L'AMIRAL JOZAN (ALBERT).
M. LAFON DE LAGENESTE EN REMPLACEMENT DE M. MONNAYOU EN REPUBLIQUE DOMINICAINE.
APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE. INSCRIPTION SUR UN COMPTE SPECIAL DES VINS ET ALCOOLS AYANT PERDU LE DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE.
SANCTIONS PENALES.
MODIFICATION DES ART. 1 A 4 DU DECRET 47501 DU 19-03-1947.
(STATUT ORGANIQUE, HIERARCHIE, CADRES, AGE).
NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE : M. RAPENNE
MODIFICATION DU PAR. 4 DE L'ART. 1 DU DECRET DU 19-09-1945 RELATIF AUX AVANTAGES FAMILIAUX ACCORDES AUX PERSONNELS CIVILS REMUNERES SUR LE BUDGET DE L'ETAT EN AFRIQUE DU NORD.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 56 (DELAI DE REGULARISATION) DU DECRET 59286 DU 04-02-1959
A L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE,DANS LE SECTEUR N0 4 LA ROCHELLE-ROCHEFORT,LES COMMUNES DE PUY-DU-LAC ET SAINT-CREPIN SONT AJOUTEES APRES LA COMMUNE DE TONNAY-BOUTONNE,DANS LE CANTON DE TONNAY-BOUTONNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE.
DEFINITION DE SES LIMITES EN PLAN ET EN ALTITUDE.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR FIXEE PAR LE DIRECTEUR DE LA NAVIGATION AERIENNE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-03-1980.
SUPPRIME LE CHARBON ET L'ANAPLASMOSE DES BOVINS DE LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES DONNANT LIEU A DECLARATION.
AUTORISATION,DONNEE A EDF,D'EMETTRE UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE SES TRAVAUX DE PREMIER ETABLISSEMENT.
FIXATION DUDIT MODELE REFERENCE S2328-G ET ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-38-58.
IL PEUT ETRE OBTENU AUPRES DES URSSAF.
L'ART. 605 DU CODE RURAL TEL QU'IL RESULTE DE L'ART. 39 DE LA LOI 60808 DU 05-08-1960.
EN ANNEXE: 26 INSCRIPTIONS ET MODIFICATIFS.
EST INSCRITE SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX,A COMPTER DU 01-01-1990,LA SPECIALITE ANNEXE AU PRESENT ARRETE,POUR LAQUELLE LE TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURE EST DE 30%.