Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
1) LA LETTRE DU "COUSIN JEAN", 2, RUE DE CHATEAUDUN, PARIS 9E DE JEAN-ANDRE FAUCHER ;
 2) "DE VOUS A MOI", 3 BIS, RUE VICTOR-HUGO, MAISONS-ALFORT, DE ALBERT DADOUN
CREATION DANS LA GIRONDE D'UN CENTRE D'ETUDES DE LA PROTECTION CIVILE INTEGRE DANS L'ECOLE.
MODIFIE LES ART. 1, 2 ET 6 DE L'ARRETE N0 24-601 DU 16-11-1961.
ASSIMILATION D'EMPLOIS TENUS PAR DES AGENTS RETRAITES DE LADITE REGIE A DES EMPLOIS DU MINISTERE DES FINANCES FRANCAIS.
GARANTIE DE RETRAITE (TABLEAU DES EMPLOIS EN ANNEXE).
NOMINATION DE M. BOUTTIER,EN REMPLACEMENT DE M. BAYET,DEMISSIONNAIRE.
(DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE)
SONT ANNULES LES ARRETES DES 12 JUILLET 1943, 14 février 1947, 30 OCTOBRE 1947, 2 décembre 1947 ET 6 SEPTEMBRE 1949
(DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE)
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'EQUIPEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
Texte partiellement abrogé : section comprise entre les points kilométriques 0,336 et 2,568 de la ligne d'Evreux-embranchement à Acquigny.
ABROGE L'ARRETE DU 22-11-1963 (REMUNERATION UNIVERSITAIRE DE CERTAINS PERSONNELS TEMPORAIRES DES CHU).
NOMINATION D'UN MEMBRE, CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE AUVERGNE.
MODIFICATION DE LA LISTE ET DES ATTRIBUTIONS PUBLIEES A L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 5 MARS 1962
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES ARTICLES 1ER DES ARRETES DES 09 MARS 1959 ET 26 février 1960
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20-06-1962 SONT ABROGEES ET REMPLACEES
 COMMISSIONS CONSULTATIVES POUR LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 12-12-1963.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-01-1964 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE.
MODIFIE L'ARRETE DU 09-10-1963.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 5,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 octobre 2005.
Jean-Louis Borloo
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 3 octobre 2005.
Dominique de Villepin
(FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS).
MODIFICATION DE LA LISTE PUBLIEE EN ANNEXE A L'ARRETE DU 5 MARS 1962
ABROGE L'ARRETE DU 12 NOVEMBRE 1951
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'IMMUNOLOGIE GENERALE ET APPLIQUEE DELIVRE PAR LES FACULTES DE MEDECINE, LES FACULTES DE PHARMACIE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
ABROGATION DES ARRETES DU 03-12-1965 ET DU 16-12-1965.
IL EST CHARGE DE FOURNIR AU MINISTRE DES ETUDES DE TOUTE NATURE SUR LA SITUATION SOCIALE ET SON EVOLUTION ET SUR TOUT AUTRE SUJET RELEVANT DE LA COMPETENCE DU MINISTRE.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-07-1967, PORTANT NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION NATIONALE.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 19-10-1964.
COTISATION FORFAITAIRE DES BENEFICIAIRES DU REGIME D'ASSURANCE SOCIALES DES ETUDIANTS (200 FRS PAR AN).
NOMBRE MAXIMUM DES INSCRIPTIONS AU TABLEAU D'AVANCEMENT DU CORPS LATERAL DES CHERCHEURS DE L'OFFICE POUR LES ANNEES 1964 ET 1965.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-03-1964 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS (URBANISTES DE L'ETAT, INGENIEURS) AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
MODIFICATION DES EPREUVES ECRITES DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION MUSICALE ET A L'ENSEIGNEMENT DU CHANT CHORAL, 2EME PARTIE, SESSION DE 1968, PREVUES A L'ARRETE DU 18-01-1887.
PORTANT MODIFICATION DES ART. 7 : (CONSTITUTION DE COMMISSIONS) ET 8 : (AVIS DE LA COMMISSION) DE L'ARRETE DU 08-06-1950.
LE PREFET DU DEPARTEMENT OU SE TROUVE LE CHEF-LIEU DE CHAQUE CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE EST CHARGE DES DEPENSES ET RECETTES IMPUTEES AU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES EQUIDES.
EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE).
M. PIERRE POUBLANC EST NOMME ADMINISTRATEUR DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. ARTHUR WILLENSEN.
LA LISTE DES GRANDES ECOLES PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 591227 DU 27-10-1959 EST COMPLETEE (ART. 6 : COMPLEMENT A LA LISTE : ECOLE SUPERIEURE D'ELECTRICITE).
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L' ARTICLE L 49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME.
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 4143-4,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Le directeur des affaires financières,
 Vu la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
 Décide :
 Fait à Paris, le 8 mars 2006.
J.-B. Gillet
ABROGE L'ARRETE DU 26-02-1968.
AGREMENT DES LABORATOIRES D'ESSAIS SUR LE COMPORTEMENT AU FEU DES MATERIAUX.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-11-1950 SONT APPLICABLES AUX RHUMS DU CONTINGENT 1966.
 AUTORISATION D'EXPEDITION DES DIFFERENTES TRANCHES.
FIXATION DES PRIX PLANCHER ET PLAFOND.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE LA MAITRISE ET DES OUVRIERS DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN.
BUDGET DU CENTRE NATIONAL POUR 1966.
M. EMILE PETERSCHMITT EST NOMME MEMBRE DE CONSEIL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET SCIEURS (CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE ALSACE) EN REMPLACEMENT DE M. SCHAUMER DEMISSIONNAIRE.
PARTICIPATION DE LA SOCIETE NORD-AVIATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE DE MATERIEL D'ARMEMENT POUR 52 500 FRS
(COMPOSITION DE LADITE COMMISSION).
CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS CHARGES D'ETUDES DE HAUT NIVEAU AU SERVICE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES ET AU SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE RENVOI NO 8 DU TABLEAU II DU MEME ARRETE.
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
 Vu le décret n° 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d'une Commission nationale contre les violences faites aux femmes, Arrête :
 Fait à Paris, le 10 novembre 2005.
Catherine Vautrin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 129-4,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
D. Dubost
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DU SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES.
MODIFICATION DE LA COMMISSION NO 3, (ADMINISTRATION CENTRALE) FIXEE PAR L'A. DU 06-01-1948 MODIFIE PAR L'A. DU 25-04-1957.
CESSENT D'ETRES APPLICABLES LES DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DE L'A. DU 20-03-1952.
COMPLETE L'ARRETE DU 04-04-1960.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS OUVRIERS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE.
RESTRICTIONS DE L'EMPLOI DE CERTAINES ARMES DE CHASSE
(INTERDICTION DE LA CANNE-FUSIL).
ABROGE L'A. DU 01-07-1957 PORTANT CREATION DE L'ECOLE DES SCIENCES DE REIMS RATTACHEE A L'UNIVERSITE DE PARIS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 SEPTEMBRE 1961
COMPOSITION DU JURY ET REGLEMENT.
ELECTIONS POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE
MODIFICATIONS DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 14-03-1958 (TOUT ELECTEUR ETANT ELIGIBLE, SAUF EXCEPTION MEME S'IL N'EST PAS CANDIDAT, L'ACTE DE CANDIDATURE RESTE FACULTATIF).
RECT.190762        P7133
CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL NOMMES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE
 ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 22-01-1956 MODIFIE PAR L'A. DU 21-06-1962.
ABROGE L'ARRETE DU 9 août 1961
NOMINATION DE M. MATHIEU, INGENIEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES, A LA COMMISSION
NOMINATION DE MEMBRES DE CES COMMISSIONS.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE DU CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN ET DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STRASBOURG.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 24-07-1941. LES ALIENATIONS SONT REALISEES DANS LA FORME PREVUE POUR LES VENTES DE BIENS DE MINEURS.
NOMBRE DES DELEGUES DE LA SECTION F DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS A ELIRE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 20-01-1954.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-08-1955 (ETABLISSEMENT NATIONAL DE BIENFAISANCE DE SAINT-MAURICE)
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
 Vu le décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 juillet 2005.
Nicolas Sarkozy
DEFINITION DES ZONES PREVUES AUX ART. 2 ET 4 (ZONES P, A, B, C, D)
INSTITUTION D'UN COMITE REGIONAL DANS CHAQUE REGION PLACEE SOUS L'AUTORITE D'UN IGAM.
LIQUIDATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE VENTE DES SURPLUS.
MODIFICATION DES ART. 3, 4 ET 6 DE L'ARRETE DU 12-06-1952 FIXANT LE PROGRAMME DES CONCOURS.
ABROGE L'ARRETE DU 21-05-1953 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION PROFESSIONNELLE DE LA FLOTTE DE COMMERCE.
TAUX DE LA COTISATION POUR L'ANNEE 1960.
Protection temporaire des droits de propriété industrielle à l'occasion de la foire de Paris
COMPLETE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 25-02-1957 ENUMERANT LES GESTIONS DONT LES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES SONT EFFECTUEES "ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES D'UN AVANTAGE VIEILLESSE".
ABROGATION DES ARTICLES 2 ET 3 DU DECRET DU 6 MAI 1939 FIXANT DES BAREMES DE SUBVENTION DES TRAVAUX COMMUNAUX
CREATION, ROLE, COMPOSITION ET NOMINATION, FONCTIONNEMENT.
MODIFICATION DE LA LISTE DES VILLES FIXEE PAR L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 9 août 1961
NOMINATIONS DE MEMBRES A LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE.
(M. LUCIEN LANIER : SECRETAIRE GENERAL, M. GERARD DUCHER : CONSEILLER FINANCIER).
APPROBATION D'UNE PARTICIPATION DE LA VILLE DE PARIS AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 26-01-1995 POUR LA MEDITERRANEE CONTINENTALE
ABROGE L'ARTICLE 66 DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1859 AINSI QUE LE PARAG. II DE CE DECRET
INSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGE LES A. DES 16 août 1957 ET 18 février 1959.
PROCEDURE DES ELECTIONS PREVUES PAR CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET DU 7 JUIN 1960
ANNULE L'A. DU 23 AVRIL 1948 EN CE QUI CONCERNE CES DEUX DEPARTEMENTS.
RECT.100760        P6375
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT AUX ENQUETES STATISTIQUES ANNUELLES AUPRES DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN 1960
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-11-1954 EST ABROGE ET REMPLACE PAR L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-08-1958.
MODALITES DE RECRUTEMENT AU CONCOURS DES INGENIEURS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DES TRAVAUX MARITIMES (SPECIALITE TRANSMISSIONS).
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. R5126 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
MODIFICATION DES TAUX DE LA COTISATION VERSEE PAR CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITATIONS MINIERES A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 60-188 DU 29-02-1960.
REPARTITION ET AFFECTATION DE LA REDEVANCE SUR LA CIRCULATION FIDUCIAIRE PRODUCTIVE VERSEE PAR L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
RECT. JO DU 10-07-1960    P6377.
LA REMUNERATION HORAIRE EST DE 5,57 FRS A COMPTER DU 01-01-1960.
Le ministre de la santé et des solidarités
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 juillet 2005.
Xavier Bertrand
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu l'arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 avril 2006.
Renaud Donnedieu de Vabres
Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine,
 Vu la décision du 12 octobre 2005 portant délégation de signature (service hydrographique et océanographique de la marine), Décide :
 Fait à Paris, le 13 décembre 2005.
G. Bessero
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 28 décembre 1963
ABROGE L'ARRETE DU 8 NOVEMBRE 1960
CREATION, SOUS L'AUTORITE DE LA COMMISSION NATIONALE CREEE PAR LE DECRET 64203 DU 4 MARS 1964, D'UNE COMMISSION REGIONALE POUR LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE D'ALSACE.
NOMINATIONS.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA COMPAGNIE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 31-05-1964    P4642.
(REPRESENTANTS) PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DANS LES SERVICES RELEVANT DIRECTEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
LE DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE OU SON REPRESENTANT ASSURE LA PRESIDENCE DU COMITE.
PREMIER MINISTRE CHAP. 43-03, PROMOTION SOCIALE A EDUCATION NATIONALE, CHAP. 36-34 ET MARINE MARCHANDE CHAP. 43-24).
APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU DECRET 63511 DU 24 MAI 1963 (M. OLIVIER GUICHARD EST CHARGE D'ASSURER LA LIQUIDATION DES SERVICES DE L'OCRS)
ABROGE L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1956
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'A. DU 02-07-1914 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE NATIONALE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES (ART. 9 : REDUCTION DU TEMPS DE SCOLARITE).
RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE DE TROIS ANS DES FONCTIONS DE M. JEAN DEBIESSE, DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
DBO. DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L49-1 EN FAVEUR DES DEBITS DE BOISSONS INSTALLES DANS LES HOTELS DE TOURISME
MODIFICATION DES INSCRIPTIONS VISEES AUX ART. 38 ET 55 DE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1958 PORTANT PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE.
NOMINATION DE M. EMMANUEL LAMY EN REMPLACEMENT DE M. HENRI LAFOND, DECEDE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GRADE DE CONTREMAITRE DU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES.
APPROBATION D'UN PREMIER COMPLEMENT AU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES A REALISER EN 1962.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 9 MARS 1962
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1959 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS
MODIFIE LES ART. 2 (SIEGE DE LA COMMISSION NO 15, TECHNICIENS)
ET 3 (COMPOSITION).
CREATION ET COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT AUPRES DE L'ECOLE
 RAPPORTE L'A. DU 06-12-1954.
NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS.
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6111-2,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 mars 2006.
Xavier Bertrand
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6113-37,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex
MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 08-05-1964 : DATES ET MODALITES DU CONCOURS (OUVERTURE DE CENTRES D'EXAMEN).
AUTORISATION DE PLANTATION D'ARBRES A CIDRE ET A POIRE.
Pour le compte de la Commission bancaire de l'UMOA :
Le président,
C. K. Banny
Gouverneur de la Banque centrale
des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)
Pour le compte de la Commission bancaire
de la République française :
Le président,
J.-C. Trichet
Gouverneur de la Banque de France
Pour le New York
State Banking Department :
Deputy Superintendent of Banks,
M. J. Lesser
Pour la Commission bancaire :
Secrétaire général
de la Commission bancaire,
J.-L. Fort
PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AUPRES DU MINISTRE ET D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 141-4, R. 142-22 et R. 142-23,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 avril 2006.
Thierry Breton
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 31-12-1957 (L'ARRONDISSEMENT MINERALOGIQUE DE DOUAI COMPREND LES DEPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
ORGANISATION DUDIT ARRONDISSEMENT).
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS, A COMPTER DU 1 JANVIER 1965.
ABROGE L'ARRETE DU 26 AVRIL 1940
NOMINATION DE M. JOUTE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 23-11-1955 CONCERNANT LA COMPOSITION DE CETTE COMMISSION.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. YANN GAILLARD, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT AU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 05-01-1968 : COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS.
NOMINATION DE M. JEROME CARCOPINO MEMBRE DE L'ACADEMIE FRANCAISE ET DE M. CHARLES BRUNEAU.
ABROGATION DE L'ARTICLE 2 (POSSIBILITE DE DIFFERER L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 651177) DE L'ARRETE DU 22-12-1966.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-11-1961 RELATIF A LA CREATION DE COMMISSIONS PARITAIRES INSTITUEES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE :
COMPOSITION DE COMMISSIONS.
ART. 1 : MODIFICATION, A TITRE EXCEPTIONNEL, DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-06-1967 COUVERTURE D'UNE SECONDE SESSION A L'EXAMEN PROBATOIRE DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES).
ABROGE L'ARRETE DU 22 JUILLET 1967
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 26 AVRIL 1968 A COMPTER DU 1 JANVIER 1969.
MODIFICATION DES ART. 2 & 3 DE L'ARRETE DU 19-10-1962 : COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 23 JUIN 1952
FABRICATION DE PIECES DESTINEES AU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS 20 FRS.
ABROGE LES ARRETES DES 7 JUIN ET 5 NOVEMBRE 1962 ET LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 26 AVRIL 1965 ET 19 décembre 1967 EN CE QUI CONCERNE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE
(ART. 2 : BOURSES "VOL A VOILE" ET ART. 5 : CONDITIONS POUR OBTENIR UNE BOURSE DE "VOL A VOILE" ET UNE BOURSE DE "VOL A MOTEUR").
ABROGE L'ARRETE DU 24 JUILLET 1967 PORTANT INTERDICTION D'EMPLOI DES SELS DE PLOMB POUR LA FABRICATION DE PERLES D'IMITATION UTILISEES DANS LES ARTICLES DE BIJOUTERIE
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 07-12-1967.
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1966 DANS SES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
APPROBATION DE LA DECISION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE MONTPELLIER PORTANT CREATION D'UN INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ETUDES POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION JURIDIQUE DE CETTE UNIVERSITE.
DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES PRIMAIRES POUR 1967.
CREATION D'UNE SECTION SPECIALE D'AEROTHERMIQUE A L'ECOLE.
ABROGE PAR A. 14-03-62 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES ARRETES APPLICABLES AU DOMAINE DE L'ETAT.
(ART. 2, PRIMES POUR L'ACHAT DE PARACHUTES).
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 04-01-1956.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CREEE PAR L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1959
PORTANT REORGANISATION DE LA COMMISSION
ABROGE L'ARRETE DU 22-02-1951 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 11-10-1951, 28-08-1953 ET 20-09-1955.
GUADELOUPE. (PROFESSIONS AGRICOLES).
NOMINATIONS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE (M. PIERRE COUTURE EST NOMME PRESIDENT).
INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU BUREAU UNIVERSITAIRE ET SCOLAIRE.
COMPOSITION DU COMITE ET NOMINATIONS.
ABROGATION DE L'ART. 5 MODIFIE DE L'ARRETE DU 22-07-1949 CONCERNANT L'ORGANISATION DES COMMISSIONS LOCALES DES RENTES.
NOUVELLES DISPOSITIONS.
(ART. 1 : RELATIF A LA VOIE AERIENNE BLEUE SEIZE).
MODIFIE ET COMPLETE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 05-03-1952 ; REMPLACE L'ART. 3 DU MEME ARRETE (PLAFOND D'INDEMNITE).
M. JEAN SRIBER EST PLACE, A COMPTER DU 17 SEPTEMBRE 1960, EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'OFFICE POUR OCCUPER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE CET ETABLISSEMENT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22 décembre 1956 PORTANT CREATION ET STATUTS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER QUI PREND LA DENOMINATION DE SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE D'OUTRE-MER.
COMPENSATION DES DEPENSES DE GESTION DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (SECTION DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES)
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 53-80 DU 07-02-1953 MODIFIE PAR L'ART. 47 DE LA LOI 53-1336 DU 31-12-1953.
L'ARRETE DU 28 décembre 1961, CESSE D'ETRE APPLICABLE.
COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-04-1961 (SECTION SPECIALISEE CEE).
RECT.090162        P251     RECT.220262        P1834
ENUMERATION DES MEUBLES D'USAGE COURANT.
PRINCIPE ET FIXATION D'UNE INDEMNISATION DISTINCTE LES CONCERNANT.
ABROGE L'ARRETE DU 21-04-1950 ET DE L'ARRETE DU 24-04-1954.
RECT.300162        P1001
MODIFICATION DES ARTICLES 11 ET 12 DU REGLEMENT HOMOLOGUE PAR ARRETE DU 24 JUILLET 1961
REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT AUX ENQUETES STATISTIQUES AUPRES DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN 1962
ABROGE L'ARRETE DU 06-01-1959.
MODIFIE L'ARRETE DU 14-10-1958 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES EPREUVES, AINSI QU'AUX CANDIDATS DECLARES RECUS A L'EXAMEN.
ABROGE LES ARRETES DES 28 AVRIL 1951 ET 5 MAI 1952
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-10-1960.
ABROGE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 7 MAI 1958
MODIFICATION DU MONTANT DES TAUX CONCERNANT LES INTERETS DES FONDS RECUS DU PUBLIC : CES TAUX NE PEUVENT ETRE SUPERIEURS A CEUX FIXES PAR L'ARRETE DU 07-06-1962 (DEPOTS DE FONDS CONFIES AU CREDIT AGRICOLE)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REPARTITION DES DEPENSES DU CENTRE ENTRE LES DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE.
ABROGE LES ARRETES DES 17 SEPTEMBRE 1946 ET 27 février 1948
ABROGE L'ARRETE DU 15 MARS 1958
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE LA SOCIETE (14.430.000 FRS).
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL.
LE CONSEIL GENERAL DE L'AUBE EST AUTORISE A PARTICIPER POUR UN MONTANT DE 127.500 FRS AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
TARIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE ET DE TROUSSEAU POUR 1961-1962.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 22-02-1960.
PARTICIPATION DU FONDS AUX PRIMES D'ENCOURAGEMENT ACCORDEES AUX PRODUCTEURS DE GRAINES DE COLZA, NAVETTE ET TOURNESOL POUR RECOLTE DE 1961.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-07-1921 RELATIVEMENT AUX MATIERES DU CONCOURS.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-11-1953 MODIFIE.
LE REMPLOI DES INDEMNITES DE DOMMAGES DE GUERRE EST PRESUME QUAND LE SOLDE A PAYER EST EGAL AU PLUS A 20000 FRANCS POUR DES BIENS AUTRES QUE CEUX A USAGE COURANT.
FIXATION POUR LA CAMPAGNE 1960-1961 DES PRIX FOB DE REFERENCE DU COTON-FIBRE PRODUIT DANS LA REPUBLIQUE MALGACHE.
CREATION DE LA COMMISSION AUPRES DU MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION.
 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 14-02-1955 INSTITUANT UNE COMMISSION D'APPAREILLAGE.
RECT.111161        P10395
CREATION AU SEIN DE L'INSTITUT.
TRAITEMENT DU PERSONNEL VISE PAR LE D. 61776 DU 21 JUILLET 1961 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE.
COTISATIONS DUES OU REMBOURSABLES AU TITRE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER ET DES COMMUNES DE LAPALISSE, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, MOULINS, VICHY, COMMENTRY, BELLERIVE-SUR-ALLIER, CUSSET, MONTLUCON ET GANNAT A LA SOCIETE.
VENTILATION, AU TITRE DES ANNEES 1959 ET 1960, DE CERTAINES DEPENSES A LA CHARGE DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE ENTRE DIFFERENTS FONDS GERES PAR CETTE CAISSE.
ABROGE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 4 JUIN 1931 ET LES TEXTES MODIFICATIFS SUBSEQUENTS
ASSIMILATION D'EMPLOIS TENUS PAR DES AGENTS DE CETTE REGIE A DES EMPLOIS METROPOLITAINS
 GARANTIE DE RETRAITE.
MODIFICATION DE L'AL. 2 DE L'ART. 4 DU TITRE DE L'ANNEXE AUX A. DES 11-01-1955 ET 19-02-1958 : MECANICIEN NAVIGANT.
FIXATION DU MONTANT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DU PERSONNEL NAVIGANT DE LA BATELLERIE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-05-1954 (REGIME MINIMUM D'ALLOCATION VIEILLESSE).
APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'INSTITUT D'ETUDE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-11-1958).
OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS, CONSTRUCTEURS ET VENDEURS.
EPREUVE OBLIGATOIRE D'EDUCATION PHYSIQUE
FERMETURE DE L'AERODROME QUI EST RAYE DE LA LISTE NO 4 : AERODROMES PRIVES INSPECTES DE L'A. DU 30-03-1953 PRECITE.
ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'EDUCATEURS STAGIAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
NOMINATION DU PRESIDENT : M. LAROQUE ET DES MEMBRES.