Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MME. RUELLAN ROLANDE,EST NOMMEE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS,EN REMPLACEMENT DE M. JOHANET GILLES.
NOMINATION DE M. BERBINAU JEAN.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE.
EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
TITULAIRE: M. RIBIERE GEORGES,EN REMPLACEMENT DE M. FAUCHEUR PATRICK.
SUPPLEANTE: MME LAUTECAZE PASCALE.
EST CONSTATEE POUR COMPTER DU 18-10-1995,LA RADIATION DU DROIT DES CONTROLES DE LA MEDAILLE MILITAIRE DE M. REGULIER ANDRE,MEDAILLE DU 31-12-1977.
SONT NOMMES,AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES,SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT),COMME REPRESENTANT TITULAIRE: M. CADIERGUES MICHEL,EN REMPLACEMENT DE MME. COFFRE ANGELICA,ET,COMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT: M. BAUZON.
EST RENOUVELEE L'HABILITATION EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'AGENCE DU MEDICAMENT DE M. MORENAS JACQUES,PHARMACIEN-INSPECTEUR EN CHEF DE SANTE PUBLIQUE.
LE MANDAT DU PRESIDENT ET DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 29-11-1991 OU POSTERIEUREMENT A CETTE DATE EST PROROGE JUSQU'AU 30-06-1996.
M. LEGAIT BENOIT,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT,A COMPTER DU 01-01-1996,EN REMPLACEMENT DE M. WEIL THIERRY.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR 3 ANS:
MM. AGNELLI GIOVANNI,DANIEL (JEAN),MME. JACOB ODILE,MM. LEBRAT JEAN ET PEBEREAU GEORGES.
M. CARMINATI HERVE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. DHUISME PATRICK,DEMISSIONNAIRE.
LE MANDAT DE M. CARMINATI HERVE PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL.
Fait à Paris, le 21 mai 1996.
Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
M. CHOROWICZ PATRICK,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. BIER BERNARD.
NOMINATION DE MEMBRES DONT LA DUREE DU MANDAT EST DE 3 ANS RENOUVELABLES.
M. JEAN-LOUIS BIANCO EST NOMME PRESIDENT.
M. LACROIX JEAN-PIERRE,PREFET DE CORSE,PREFET DE LA CORSE-DU-SUD,EST DESIGNE,EN REMPLACEMENT DE M. BONNET BERNARD,REPRESENTANT DE L'ETAT AU SEIN DE LA COMMISSION MENTIONNEE A L'ART. 63 MODIFIE DE LA LOI 91428 SUSVISEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DE 1996 PRECITE:
REMPLACER "LE CHEF D'ESCADRON JEANNE (RENE) DE LA GENDARMERIE" PAR "LE CHEF D'ESCADRON WENDEL JEAN-MARIE DE LA GENDARMERIE".
M. OLIVIER BOURGES EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. BRUNO BEZARD.
M. JEROME CALVET EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT,REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
MME. AUBERT SIMONE,NOMMEE DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE NANCY-METZ,EST RECONDUITE DANS SES FONCTIONS A COMPTER DU 15-02-1996 POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
M. RENAUD (FRANCK),EST NOMME SUPPLEANT DU REPRESENTANT DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE MME. LEBE IRENE.
NOMINATION DE MME. BERNET ANNE-MARIE,A COMPTER DU 01-07-1995,EN REMPLACEMENT DE M. TEISSIER MICHEL.
LE NOMBRE DES MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES EST FIXE A 2167 ET SE REPARTIT AINSI QU'IL SUIT:
1ER CONCOURS INTERNE: 462.
LISTE D'APTITUDE: 1705.
M. MALET CHRISTIAN,EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE A LA POSTE,AUX TELECOMMUNICATIONS ET A L'ESPACE A LA COMMISSION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENTS GENERAUX.
M. PLATET FREDERIC,EST NOMME SUPPLEANT DE M. MALET.
SONT NOMMES AUX COMMISSIONS SUSVISEES:
EN QUALITE DE RAPPORTEUR GENERAL: M. SCHWARTZ REMY;
EN QUALITE DE RAPPORTEURS: M. JAPIOT OLIVIER,MME. LAGUMINA SANDRINE ET M. OLSON TERRY.
MME. GUITTARD CHRISTINE EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION DE TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE,SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DU SYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURS D'ADDITIFS ALIMENTAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. SAINT-GUILHEM FRANCOIS,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR.
M. GUERY JEAN-CLAUDE,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE BYMAGES 3.
M. LUCAS (FRANCOIS),ADMINISTRATEUR CIVIL,AFFECTE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST MIS A LA DISPOSITION DU CONSEIL D'ETAT,EN QUALITE DE RAPPORTEUR,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-04-1996,AU TITRE DE LA MOBILITE.
L'INGENIEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES HONORAIRE DAMBRE JEAN-LOUIS,EST PROLONGE PAR LE FAIT DANS SON MANDAT DE REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTERE CHARGE DES TRANSPORTS AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE.
SONT NOMMES POUR 1 AN:
PRESIDENT: M. DESCHAMPS JEROME;
VICE-PRESIDENTS: MM. CHATEAU DENIS (1ER COLLEGE) ET MARMION YVES (2EME COLLEGE).
NOMINATION DE MEMBRES DES 1ER ET 2EME COLLEGE,POUR 1 AN.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. GEORGES CREMER AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 1ERE SECTION (MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES),EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS LHERMITTE.
EST NOMMEE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR DESIGNATION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE,DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE: MME. LECOULTRE ROSELYNE.
LES INSPECTEURS D'ACADEMIE-INSPECTEURS PEDAGOGIQUES REGIONAUX DONT LES NOMS SONT Y ANNEXES SONT NOMMES EN LA MEME QUALITE RESPECTIVEMENT DANS LES DEPARTEMENTS Y DESIGNES.
M. JEAN-PIERRE BAZELLY,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. RAMDANE OUALI,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. PASCAL DUCHADEUIL,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS,EN QUALITE DE SUPPLEANT.
MME. CATHERINE BERSANI,EST NOMMEE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS MALHOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
Lionel Jospin  
Application de la loi 96-370.
NOMINATION DE M. YCHE ANDRE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE,A COMPTER DU 13-07-1999.
NOMINATION DE MEMBRES SENIORS,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,RENOUVELABLE UNE FOIS.
RENOUVELLEMENT DE MEMBRES SENIORS,POUR UNE SECONDE ET DERNIERE PERIODE DE 5 ANS.
M. THIVEND PIERRE EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR POUR 5 ANS A COMPTER DU 06-01-1999.
FIN DE MANDAT: 05-01-2004.
M. GILLES BROCHEN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD PORTE.
COMPOSITION DU JURY: 
PRESIDENT: M. FOHANNNO FRANCOIS,CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES.
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
EST HABILITEE EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'AGENCE DU MEDICAMENT,EN APPLICATION DE L'ART. R5089-16 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE: MME. CAUBEL DANIELE,PHARMACIEN INSPECTEUR EN CHEF DE SANTE PUBLIQUE.
EST DECLASSEE LA SECTION DE LIGNE DE CHEMIN DE FER DEPARTEMENTALE DE PERPIGNAN A CANOHES (PYRENEES-ORIENTALES) ENTRE LES POINTS KILOMETRIQUES 1,000 ET 14,812.
M. PHILIPPE ORENGO,SOUS-PREFET DE 1ERE CLASSE,EST INTEGRE EN QUALITE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DANS LE CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL A COMPTER DU 01-07-1997.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES COMPETENTES.
EST APPROUVEE LA MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE LA FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE DITE "FONDATION DE FRANCE",DONT LE SIEGE EST A PARIS (8E),40 AVENUE HOCHE.
NOMINATION DE M. SARRAZIN JEAN,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 28-04-1997.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR L'INSTALLATION DE LA CANALISATION DE BRANCHEMENT DU NOUVEAU POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ DE SURGERES,DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
M. ESTOURNET DANIEL,EST NOMME MEMBRE,EN TANT DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. LA ROSA GERARD ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES PERSONNES QUALIFIEES,DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
MM. JEAN-LOUP KEENE,JEAN-LOUIS CARTIER ET YVON BOCHER SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX EN SERVICE EXTRAORDINAIRE AUPRES DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES.
M. ROLAND LOOSES EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CHARBONNAGES DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BOUVET.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET D'EXPERTS PERMANENTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-05-1997.
FIN DE MANDAT: 29-05-2000.
MME CLARET DE FLEURIEU AGNES EST NOMMEE REPRESENTANT DE L'ETAT DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME.
M. CAMPILLO HENRI,EST NOMME MEMBRE DU COMITE NATIONAL DE L'ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE (SECTION SANITAIRE) COMME REPRESENTANT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PIAU GUY.
M. CHRISTIAN GALLIARD DE LAVERNEE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 07-08-1996.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
742 POUR LES OUVRIERS PROFESSIONNELS ET 291 POUR LES AGENTS-CHEFS.
APPLICATION DES DECRETS 65923 ET 91462 DES 02-11-1965 ET 14-05-1991.
M. BENSOUSSAN ALAIN,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE PERSONNALITE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. LEVI JEAN-DANIEL.
M. BENSOUSSAN ALAIN EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
MELLE. ANNE LE LORIER,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS MAYER.
MELLE. LE LORIER EST NOMMEE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. HUBERT HAENEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS BESSON,DEMISSIONNAIRE.
LISTE DES CANDIDATS DES 1ERE ET 2EME CATEGORIES.
LISTE COMPLEMENTAIRE PREVUE A L'ART. 15 DU DECRET 82819 DU 27-09-1982 MODIFIE.
M. GOSLEY MICHEL,EST NOMME MEMBRE (FEOGA,SECTION ORIENTATION),POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 11-10-1996.
M. GERARD BOUGRIER,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 19-02-1997.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
MME. BELAYACHI GHISLAINE,EST NOMMEE,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR JUSQU'AU 21-11-1997,MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT,EN REMPLACEMENT DE MME. GARNIER CAROLINE.
M. DESNOUHES GUY EST NOMME EN QUALITE DE RAPPORTEUR EN TANT QUE PERSONNE PARTICULIEREMENT COMPETENTE EN MATIERE SOCIALE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE D'ELUS LOCAUX,REPRESENTANTS DE L'ETAT,PERSONNALITES COMPETENTES,REPRESENTANTS DES ENTREPRISES CONCOURANT A L'ACTIVITE DE TRANSPORT,REPRESENTANTS DES SYNDICATS REPRESENTATIFS AU PLAN NATIONAL DES SALARIES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.
NOMINATION A LA COUR DE CASSATION ET A DES COURS D'APPEL EN TANT QUE VICE-PRESIDENTS,CONSEILLERS,PRESIDENTS DE CHAMBRE.
M. CALVET JEROME,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE).
M. LALAUT YVES,INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS A COMPTER DU 01-04-1997.
SONT DESIGNES EN QUALITE D'ASSESSEURS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:
MM. BAUVERT ROGER ET PERSYN PATRICK.
M. DOUBLET FRANCIS EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. MORABITO MARCEL EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE RENNES A COMPTER DU 19-05-1997.
ELECTRICITE DE FRANCE EST AUTORISE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA COMPAGNIE HOLDING D'APPLICATIONS ET DE REALISATIONS THERMIQUES ET HYDRAULIQUES (CHARTH) POUR UN MONTANT DE 200000000FRS.
SONT DESIGNES POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE AU COMITE INTERMINISTERIEL DES PARCS NATIONAUX:
EN QUALITE DE TITULAIRE: M. MARION (CHRISTIAN).
EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. AMALRIC (FRANCOIS).
EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE:
M. DUC CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. PREVOS ALBERT,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
Nomination de membres en qualité de représentants de l’État et de personnalités compétentes.
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES SITES,PERSPECTIVES ET PAYSAGES EST RENOUVELE A COMPTER DU 01-12-1996.
SONT NOMMES MEMBRES:
MM. JOLY ALAIN ET CROCHARD PHILIPPE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. CORDA REALDO ET AMAT JEAN-PIERRE.
FIN DE MANDAT: 29-11-1997.
LA CONVENTION CREANT LE CENTRE REGIONAL DONT L'APPELLATION EST "CENTRE REGIONAL ASSOCIE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE POITOU-CHARENTES" EST APPROUVEE.
NOMINATION DE M. HUGUES BIED-CHARRETON,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE AUTRAND.
PRESIDENT: M. ROUANET HENRI.
NOMINATION DE MEMBRES.
EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. ROUANET HENRI,LA PRESIDENCE DE CE JURY SERA ASSUREE PAR MME. DE DANNE ANNE.
IL EST MIS FIN AU MAINTIEN EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,DE M. SARRAZIN CLAUDE,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,A COMPTER DU 02-05-1997.
LA CONVENTION CREANT LE CENTRE REGIONAL DONT L'APPELLATION EST CENTRE REGIONAL ASSOCIE DE METZ EST APPROUVEE.
COMPLETE LA LISTE PAR LES ORGANISMES Y VISES.
RETRAIT D'AGENCES DE PRESSE DE LA LISTE.
NOMINATION DE MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
MELLE. PETIT BERNADETTE,EST NOMMEE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 26-10-1996 DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE BESANCON.
M. COLDEFY ALAIN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. COMBARIEU GILLES,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. BERNARD (JEAN-RENE),INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE LA POLITIQUE MONETAIRE DE LA BANQUE DE FRANCE,POUR LA PERIODE DU 05-01-1997 AU 18-12-1998.
M. GERARD LION,EST INTEGRE EN QUALITE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DANS LE CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-03-1997.
M. PARFAIT DANIEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 27 février 1997.
Charles Millon
NOMINATION DE M. LOUIS RINGO EN REMPLACEMENT DE M. JEAN IZABEL.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES: CGT-FO: MME MICHELE BIAGGI EN REMPLACEMENT DE MME PAULETTE HOFMAN.
MME BOURJADE ANNE EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
M. HELMS PAUL,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION ALSACE,A COMPTER DU 22-01-1996.
M. JEAN-CLAUDE MOYRET,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. STANISLAS LEFEBVRE DE LABOULAYE.
L'ECOLE ANNEXE DE L'EX-ECOLE NORMALE MIXTE DE LA NIEVRE SITUEE A NEVERS EST SUPPRIMEE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1996.
M. LENOIR HUBERT,EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,A COMPTER DU 19-01-1999.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS LES PLUS REPRESENTATIVES DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,DE REPRESENTANTS DU PARLEMENT.
M. COMBEAU ANDRE,EST NOMME EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR,EN REMPLACEMENT DE M. GALY PHILIPPE.
MME. BEAUVOIS-SANDRAS JOCELYNE EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
PRESIDENT: M. EUZEBY ALAIN.
VICE-PRESIDENT: M. LABORDE JEAN-PIERRE.
NOMINATION DE:
MEMBRES,CORRECTEURS ASSOCIES,EXAMINATEURS SPECIALISES.
M. ROCCA FRANCOIS,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'IUFM DE L'ACADEMIE DE NICE,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996.
M. STUDER FERNAND,EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE ADJOINT DU PAS-DE-CALAIS,A ARRAS,EN REMPLACEMENT DE M. JAVAUDIN BERNARD.
M. MACE OLIVIER,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE,EN REMPLACEMENT DE M. CORFA DIDIER.
MELLE. TRINQUIER MAGALI,ELEVE DE L'IRA DE BASTIA,EST DECLAREE APTE A ETRE TITULARISEE.
M. BRUNO DEPRESLE EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TARNSPORTS ET DU TOURISME.
M. BRIET RAOUL EST NOMME MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE MME RUELLAN ROLANDE.
MEMBRES TITULAIRES: MELLE. FERRAN CATHERINE,M. FAVORY MICHEL,MELLE. HIEGEL CATHERINE.
MEMBRE SUPPLEANT: M. GIROUDON GERARD.
MELLE. CATE LAURENCE EST NOMMEE EN QUALITE DE RAPPORTEUR.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. ROUSSEAU PIERRE,INGENIEUR DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION CENTRE,A COMPTER DU 01-01-1996.
MINISTERE DE LA DEFENSE,AU GRADE DE CHEVALIER: M. SEURIN JEAN-PIERRE,CHEF DE PROJET,35 ANS D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES,DE SERVICES CIVILS ET MILITAIRES.
MME. PAPPALARDO MICHELE,EST NOMMEE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. MESNY MICHEL.
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE RELATIVE A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES BENEFICIAIRES DE CERTAINES PRESTATIONS FAMILIALES" S5002-C.
L'ARRETE DU 23-08-1989,EN TANT QU'IL FIXAIT LE PRECEDENT MODELE,EST ABROGE.
SONT NOMMES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,MEMBRES:
M LE PROFESSEUR AGREGE LORTAT-JACOB ALAIN; M. LE DOCTEUR FESSARD JACQUES; M. LE DOCTEUR HINDERMEYER JACQUES; M. LE DOCTEUR VIALAS MARC; M. LE DOCTEUR PILLIARD DIDIER
NOMINATION D'ALAIN JOLIVET EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MICHEL YOLIN.
M. BOUIS EMMANUEL,EST NOMME VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. LEFOULON MICHEL.
NOMINATION DE M. BENOIT JOLIVET,EN QUALITE DE PRESIDENT.
Texte totalement abrogé
LA CONVENTION CREANT LE CENTRE REGIONAL DONT L'APPELLATION EST "CENTRE REGIONAL ASSOCIE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE SAINT- ETIENNE" EST APPROUVEE.
M. JEAN MATTEOLI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL.
M. DURET EMMANUEL,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST DETACHE AUPRES D'AEROPORTS DE PARIS,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 02-03-1995.
M. FITOUSSI BERNARD,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. JEAN-FRANCOIS BOTREL,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
M. COUSTY JEAN-PIERRE,EST NOMME ET DETACHE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1996,DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE TOULOUSE.
M. FAURE JACQUES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. BALEINE DU LAURENS FREDERIC EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. PHILIPPE (EDOUARD),EST NOMME,A COMPTER DU 01-03-1999,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE AU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. SEBAN ALAIN.
A LA RUBRIQUE "POUR LE CINEMA ET L'AUDIOVISUEL",M. DESPLECHIN ARNAUD EST REMPLACE PAR M. MOURE JOSEPH.
MM. FEHRENBACH JEROME,GOUIFFES PIERRE-FRANCOIS,MELLES. PELOSSE HELENE,DE SAHUGUET D'AMARZIT DELPHINE ET M. VERON FRANCOIS SONT NOMMES INSPECTEURS ADJOINTS DES FINANCES,A COMPTER DU 01-04-1996.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PROPRIETAIRES D'ABATTOIRS PUBLICS,DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS.
EST PRONONCE LE RETRAIT D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE SOUTIEN ET DE FINANCEMENT DE L'UNION DES INDEPENDANTS DE SAONE-ET-LOIRE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 8,PLACE LAMARTINE,A PARAY-LE-MONIAL (SAONE-ET-LOIRE).
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
LIRE "MELLE. BENOIT-GUYOD FLORENCE,PHARMACIEN CONTRACTUEL",AU LIEU DE "MELLE. BENOIT-GUYOD FRANCOISE,PHARMACIEN CONTRACTUEL".
M. MUSNIER JACKY EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
INTERIEUR,AU GRADE DE CHEVALIER: M. ARRAZAU LOUIS,BRIGADIER-MAJOR DE POLICE,29 ANS DE SERVICES CIVILS ET MILITAIRES.BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR.
NOMINATION DE M. RAYMOND-PIERRE BODIN.
COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS NATIONAL PRECITE.
PRESIDENT: M. SPITERI PIERRE.
MME BEAUVOIS-SANDRAS JOCELYNE EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,MEMBRE DU COMITE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 16-02-1996,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE CHAMPAGNE-ARDENNE DE M. PIERRE ARDOUIN,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES.
SONT NOMMES RAPPORTEURS AUDIT COMITE:
MME. ALLARD HUGUETTE,EN REMPLACEMENT DE M. TANGUY;
M. GUILLAUD-CLAPOT HERVE,EN REMPLACEMENT DE MME. BOUTEILLE.
M. OBERLE MARC EST NOMME SECRETAIRE GENERAL.
M. GUILLOT ALAIN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MONFORT LOUIS.
FIN DE MANDAT: 01-12-1996,DATE D'EXPIRATION DES MANDATS DES MEMBRES DUDIT CONSEIL.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche              Arrête :
  Fait à Paris, le 16 janvier 1997.
François Bayrou
M. VIOLA JEAN-PIERRE,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. COLONNA D'ISTRIA BERNARD.
SONT NOMMES.
CONSEILLER TECHNIQUE: MME FRANCOISE TRAVAILLOT.
CHARGE DE MISSION: M. OLIVIER COUVERT-CASTERA.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DENOMMEE ELECTRICITE DE MAYOTTE EST AUTORISEE.
LES STATUTS DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DENOMMEE ELECTRICITE DE MAYOTTE TELS QU'ILS FIGURENT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE SONT APPROUVES.
M. ROUSSEL PIERRE,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DU 16-07-1996 AU 15-07-2001 AUPRES DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'EAU.
M. MICHAUD JEAN,EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,PRESIDENT DE LA COMMISSION.
M. BOUET JEROME,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA CULTURE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT,MEMBRES DU PARLEMENT,ELUS LOCAUX,PERSONNALITES QUALIFIEES,SALARIES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS,REPRESENTANTS DES ENTREPRISES PARTICIPANT AUX OPERATIONS DE TRANSPORTS.
M. GLEIZES YVES,EST NOMME MEMBRE,EN TANT DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. VEDEL JACQUES ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES AUTORITES ORGANISATRICES,DES USAGERS DES TRANSPORTS DE PERSONNES,D'ENTREPRISES CONCOURANT A L'ACTIVITE DE TRANSPORT DE PERSONNES,DES SYNDICATS DES SALARIES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS,DE L'ETAT.
PAR DECISION 170833,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ART. 10 DU DECRET PRECITE.
PAR DECISION 130607,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ART. 2 (DERNIER AL.) DU DECRET 82442 PRECITE.
M. ANDRE GRAMMONT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION.
SONT NOMMES MEMBRES:
AU TITRE DES REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION,NEGOCE DE TRANSFORMATION: MM. AMBERT PIERRE,PIQUEE JACQUES ET ROUX OLIVIER;
AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES: M. DUTOURNIER ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. GUERARD PHILIPPE.
M. JAFFRES JEAN-CLAUDE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,EN REMPLACEMENT DE M. MOKRANI ALAIN.
FIN DE MANDAT: 19-03-1997.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE LA VALLEE DE LA GARTEMPE,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LATHUS-SAINT-REMY.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. JEAN MESNARD AU SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA SECTION DE PHILOSOPHIE,EN REMPLACEMENT DE M. RENE POIRIER,DECEDE.
M. LE GAD JEAN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. DUVAL ROBERT,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,POUR CONNAITRE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DANS LA MARINE MARCHANDE ET A LA PECHE DANS LE RESSORT DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES DE NANTES,REPRESENTANT LES ARMATEURS ET LES PERSONNELS NAVIGANTS.
ADMISSION,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR LEURS DROITS A LA RETRAITE,ET MAINTIEN EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LA LOI ORGANIQUE 8823 DU 07-01-1988.