Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Texte partiellement abrogé: art. 1 (al. 2), 5, 18
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.180169        P613
(APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 462880 DU 10 décembre 1946
M. STARCK EDMOND EST NOMME DIRECTEUR DU CROUS D'AIX-MARSEILLE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-10-1993.
FIN DE MANDAT: 01-10-1996.
QUARANTE-TROISIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
ABROGE L'ARRETE DU 02-04-1969.
RECT. JO DU 10-11-1971    P11115.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1989.
M. LE MEDECIN GENERAL BLADE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. LE MEDECIN GENERAL MINE.
EN APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 6572 DU 13-01-1965 IL EST DONNE ACTE A LA COMPAGNIE LEBON DE SA RENONCIATION A L'AUTORISATION PRECITEE.
FIXATION DU TAUX MINIMUM POUR LES PENSIONS CIVILES AUX MILITAIRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-11-1982.
APPLICATION DU DECRET DU 02-08-1960.
BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (SERIES A,B,C ET D).
GAZ DE FRANCE EST AUTORISE A PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS GAZIERS (SOFREGAZ) A 18500000FRS,SOIT 50%.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUS A L'ART. 2 DU DECRET 78725 DU 05-07-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (COOPERATION ET DEVELOPPEMENT): MM. BOBILLO PIERRE,ROUSSEL PATRICK,MME. BONNAUD PIERRETTE.
M. DEPREZ MARC,EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN.
AUTORISANT A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME MAINTENANCE SA EN COURS DE CONSTITUTION A HAUTEUR DE 100%.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE MONT-BENI CAPTEE A MORNE-LE-ROUGE (MARTINIQUE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU DE TABLE GAZEIFIEE".
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-07-1964: INSCRIPTION A LA SECTION II DU TABLEAU B (GROUPES I ET II).
NOMINATION DE M. RUELLE CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE,REPRESENTANT LA PROFESSION AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. BONGARD FRANCOIS.
APPLICATION DU DECRET 89334 DU 25-05-1989.
90 EMPLOIS SONT OFFERTS AU 90 ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ISSUS DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'ACCES A CETTE ECOLE QUI TERMINERONT LEUR SCOLARITE AU MOIS DE JANVIER 1990 (DESIGNATION DES EMPLOIS).
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 86675 DU 14-03-1986.
OCTROI DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 02-08-1989.
RECT. JO DU 19-08-1990    P10129
REMPLACE LES ANNEXES II ET III DE L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS:
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR MION CHARLES;
VICE-PRESIDENT: M. LE DOCTEUR LAURENT (GUY).
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-LOUIS PORRY.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. PHILIPPE BARDIAUX EN TANT QUE CHARGE DE MISSION.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE (DIRECTIONS ET SERVICES RELEVANT DU DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT).
M. WEBER JEAN,INSPECTEUR DES FINANCES,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CIAL),POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 24-06-1989.
REMPLACE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 29-04-1980.
NOMINATION DE M. MICHEL BART,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LIMODIN DANIEL.
QUARANTE ET UNIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
A COMPTER DU 06-09-1993,M. DEBLOCK PIERRE EST DESIGNE COMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MALLIEU-LASSUS MICHEL.
MME. PELEKHINE ELISABETH EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR (MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE).
MODIFIE LES ART. 1 (18 MEMBRES AU LIEU DE 20) ET 2 (COMPOSITION DU CTPL) DE L'ARRETE SUSVISE.
REMPLACEE PAR INSTRUCTION DU 01-08-1956.
ACQUISITIONS FONCIERES,
TRAVAUX,
TRAVAUX DE DECORATION,
CONSTRUCTION DES ECOLES NORMALES ET DES ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT.
ABROGE L'ARRETE DU 19-12-1947 EN CE QUI CONCERNE LES INSPECTEURS DES PHARMACIES.
CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL
TAUX
PAIEMENT DE CETTE PRIME.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES BANQUES,A COMPTER DU 21-12-1990 ET JUSQU'AU 01-10-1993:
MEMBRE TITULAIRE: M. ROBERT DE MASSY (OLIVIER);
MEMBRE SUPPLEANT: M. HILLARD ALAIN.
APPLICATION DU DECRET 56585 AUX SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT ORGANISEES PAR LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE OU PAR LES IRA A L'INTENTION DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A DE L'ETAT.
MODIFIE L'ART. 2 CONCERNANT LA REPRESENTATION SYNDICALE DES PHARMACIENS INSPECTEURS PRINCIPAUX DANS LA CAP.
APPLICATION DU DECRET 921432 DU 10-12-1992.
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. RAYMONDE TAILLEUR,A COMPTER DU 08-09-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
ABROGE L'ARRETE DU 09-07-1968 PORTANT COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE.
RELATIVE AUX CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS EDIFIES PAR L'ETAT OU AVEC LE BENEFICE DE L'AIDE DE L'ETAT (CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MINIMALES UNIFIEES
ABROGE LA CIRCULAIRE DU 2 JUIN 1960
LA POSTE EST AUTORISEE A EMETTRE DES BONS D'EPARGNE DENOMMES BONS D'EPARGNE DE LA POSTE.
EMISSION,SOUSCRIPTIONS,INTERETS ET REMBOURSEMENTS.
APPLICATION DU DECRET 901214 DU 29-12-1990 ET NOTAMMENT SON ART. 31.
ABROGE PAR DECRET DU 12-02-1945 DU 13-02-1945.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PHARMACIE PUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. PARROT JEAN,EST NOMME EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT,POUR UNE DUREE D'UN AN.
M. LE GENERAL DE-CHABAUD-LA-TOUR, EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR.
CONVENTION ADDITIONNELLE AU TRAITE DE DELIMITATION DU 02-12-1856 AYANT ETE CONCLU A BAYONNE LE 28-12-1958; LES RATIFICATIONS DE CET ACTE AYANT ETE ECHANGEES A PARIS LE 01-04-1859.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-04-1859.
LE TAUX DE PRETS A MOYEN TERME ORDINAIRE PASSE A 7 OU 7,5 %.
 LE TAUX MAXIMUM DES PRETS A COURT TERME PASSE A 7 %.
DETERMINE LES CONDITIONS DE PAIEMENT DES INTERETS AINSI QUE LE REGIME FISCAL DES BONS
 DETERMINE LA FORME DE LIBERATION DES BONS ET LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ANTICIPE.
ELLE EST INSTITUEE SOUS LA PRESIDENCE D'UN MEMBRE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET COMPREND 9 MEMBRES (COMPETENCES).
DENATURATION DES BLES POUR LA CAMPAGNE 1973-1974.
DEROGATIONS. (SOCIETES SECRETES).
M. LEFEBVRE EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES.
TENDANT A FIXER LES CADRES DU PERSONNEL DE L'INSTITUT.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (SPECIALITE CARRIERES SOCIALES).
NOMINATION A COMPTER DU 20-08-1991,DE MME. PICARD MARIE.
DEPOT DES DEMANDES DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PAR LES EMPLOYEURS.
ROLES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION, DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
CONTROLE DES CENTRES DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION.
NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, A COMPTER DU 11 OCTOBRE 1971.
PORTANT MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DE L'ARRETE DU 09-04-1968 (RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES NATIONAUX)
 LISTE DESDITS COMITES ET COMPOSITION.
MODIFICATION DES ART. 16, 2, 6 BIS ET 10 DES STATUTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 09-03-1979
TAUX DE LA COTISATION POUR 1977.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,
TITRE IV A DIVERS MINISTERES.
TOUT INDIVIDU QUI A PERDU LA QUALITE DE FRANCAIS EST RAYE DES MATRICULES DE L'ORDRE A LA DILIGENCE DU GRAND CHANCELIER DE LA LEGION D'HONNEUR
 LE PRESENT DECRET EST APPLICABLE AUX DECORES DE LA MEDAILLE MILITAIRE.
M. PIERRE LAVAL, CHEF DU GOUVERNEMENT, EST NOMME MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR, AUX AFFAIRES ETRANGERES ET A L'INFORMATION.
LE REGLEMENT DU COLLEGE DE FRANCE DU 08-10-1857 DEMEURE ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 10-02-1947 : AUGMENTATION DU NOMBRE DES SECTIONS DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
M. LE VICE-AMIRAL GICQUEL DES TOUCHES EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE M. DE-MEAUX.
M. GEORGES HILAIRE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
MODIFICATION DES ARTICLES 3 (ETUDES, DUREE) ET 6 (CONTROLE DES CONNAISSANCES) DE L'ARRETE DU 30-12-1968, CREANT LE CERTIFICAT.
M. DE-BROGLIE EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES.
Abrogation de l'ordonnance du 7 mars 1831 et de toutes dispositions contraires.
CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME (REGION BRETAGNE)(ILLE-ET-VILAINE,COTES-DU-NORD,FINISTERE,MORBIHAN).
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN:
MM. MINGASSON PAUL ET MARIANI JEAN-MARIE,EN REMPLACEMENT DE MM. PHILIPPOT JEAN ET MINGASSON PAUL.
DIRECTION SUPERIEURE DES SERVICES CENTRAUX (COMPOSITION, ATTRIBUTIONS)
SERVICES CENTRAUX (COMPOSITION, ATTRIBUTIONS)
ATTRIBUTIONS DES SERVICES DE LA MARINE MILITAIRE EN CE QUI CONCERNE LA MARINE MARCHANDE
 INSPECTIONS GENERALES DE LA MARINE MARCHANDE.
CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME (REGION CORSE)
M. SIMON EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR.
NOMINATION DE M. ANDRE LASOUEF, MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL, EN REMP. DE M. GUILLAUME LEGRAND.
M. MARCHETTI EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. LOISEAU AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
APPLICABILITE DES 2 DECRETS DU 16-07-1941.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES M. LE VICE-AMIRAL FOURICHON.
Prorogation pour dix ‎ans. Approbation des nouveaux statuts, publication de la situation de la société ‎dans les journaux d'annonces publicitaires de la Seine, présentation d'états sur la situation de la caisse.‎
CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME (REGION BASSE-NORMANDIE)(CALVADOS,MANCHE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MODELE DE CARTE VISE A L'ART. A142 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE EST REMPLACE PAR CELUI ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
NOMINATION DE MLLE GIRARD MARINETTE EN REMPLACEMENT DE M. CECCALDI DOMINIQUE.
LE MODELE DE CARTE VISE A L'ART. A158 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE EST REMPLACE PAR CELUI ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
RAPPORTEUR GENERAL: M. BERGOUNHOU REGIS.
RAPPORTEURS PARTICULIERS: MME. PAQUIN FRANCOISE,MM. HUGUEL JEAN-PAUL ET DUMONT DANIEL.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-06-1988 CREANT LE BEP SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990.
LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES RADIEES.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 15-09-1993:
TITULAIRE: M. REMOUX ALAIN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (LOGEMENT);
SUPPLEANT: M. BEGASSAT LUC.
M. GALLOIS LOUIS EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION (SNECMA) EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 05-07-1989.
NOMINATION DE M. BERARD DENIS,EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. GROSGEORGE BERNARD.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: I: SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS: SUPPRESSION DES CENTRES REGIONAUX DE FORMATION AUX CARRIERES DES BIBLIOTHEQUES,DU LIVRE ET DE LA DOCUMENTATION.
MME. BERGAENTZLE MONIQUE,EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT,A COMPTER DU 15-10-1998.
ADDITIF A LA LISTE DU 19-03-1955.
(OCTROI D'AVANCES POUR LE PAYEMENT DES CONGES PAYES ET INDEMNITES DE LICENCIEMENT.)
PRODUCTION ET DISTRIBUTION PUBLIQUE D'EAU, D'AIR COMPRIME.
ORGANISATION LOCALE, DEPARTEMENTALE ET REGIONALE.
ORGANISATION DE LA COMMISSION (NOMINATION DES MEMBRES, DUREE DU MANDAT)
ABROGE L'ARRETE DU 8 SEPTEMBRE 1966 PREVUE PAR L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES.
MM. LES DOCTEURS MARCAIS ET TIXIER SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS EN REMPLACEMENT DE MM. LES DOCTEURS BALANS ET FOURNIER.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE.
MODIFIE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 30-06-1971 (FEUX SPECIAUX CONCERNANT LA CATEGORIE A)
 MODIFIE L'ART. 8 DU MEME ARRETE (FEUX SPECIAUX CONCERNANT LA CATEGORIE B)
(APPLICATION DE L'ARTICLE 79 DU DECRET-LOI DU 29 JUILLET 1939 MODIFIE PAR L'ARTICLE 6 DU DECRET-LOI LOI DU 16 décembre 1939
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'INSPECTEUR DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-12-1965.
SSO
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION PREVUE PAR L'ART. L27 DU CODE DE SECURITE SOCIALE.
AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE FABRIQUEES PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE. (CEA).
22EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES RADIEES.
M. ADRIEN SPINETTA EST A COMPTER DU 14-12-1977, NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. ROGER COQUAND, ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
MISE EN OEUVRE DE PLANS DE REDUCTION DE LA POLLUTION ETABLIS EN 1982,DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA DIRECTIVE.
ETABLISSEMENT ET PUBLICATION D'UN RAPPORT ANNUEL D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE ET INFORMATION ANNUELLE SUR LA QUALITE DE L'AIR DANS LES DEPARTEMENTS.
MODIFICATION DE L'ART. 5 BIS (ACTES MEDICAUX POUVANT ETRE EXECUTES SOUS CERTAINES CONDITIONS PAR LES AUXILIAIRES DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES ET DES CENTRES DE TRANSFUSION SANGUINE)
I: OBJECTIFS.
II: NATURE DE L'AIDE.
III: CHAMP D'APPLICATION.
IV: CONSTITUTION DU DOSSIER.
V: ELIGIBILITE DE L'ENTREPRISE.
VI: CONTRAT ENTRE L'ETAT ET L'ENTREPRISE.
VII: GESTION DU REGIME D'AIDE.
ANNEXES JOINTES.
DETERMINE LE MONTANT DES COUPURES, L'INTERET DES OBLIGATIONS NON AMORTIES, LE REGIME FISCAL DU PAIEMENT DES INTERETS ET DU REMBOURSEMENT. FIXE LA DATE D'OUVERTURE DE L'EMISSION, LA FORME DE LIBERATION DES SOUSCRIPTIONS ET LES LIEUX DE LEUR RECEPTION.
DES AUDITEURS ADMINISTRATIFS ADMIS A PARTICIPER AUX TRAVAUX DU CENTRE DE HAUTES ETUDES D'ADMINISTRATION MUSULMANE
MM. BARGETON, GUIDET, HENRY, JUILLET, MARTY ET ROBERT DUVILLIERS.
APPLICATION DES ORD. 451110 DU 30-05-1945 ET 451632 DU 23-07-1945.
(COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 2).
M. DE BRUCHARD PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SGDN),A COMPTER DU 01-10-1993.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 13-10-1966.
M. MORISOT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COUR EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD.
 M. LAGRANGE EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COUR EN REMPLACEMENT DE M. BISSARA.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR 3 ANS A COMPTER DU 9 JUILLET 1977.
ET MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21 décembre 1962 (TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES, SECTION 2)
M. CHADELAT EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 13-12-1988 EN CE QUI CONCERNE LES MEMBRES NOMMES AU TITRE DES ASSOCIATIONS DES MAIRES DE FRANCE (MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
MODIFIE L'ART. 5 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE: REMPLACE "AU PLUS TARD DANS LES 48H DE L'EMBAUCHE" PAR "AU PLUS TARD DANS LES 72H DE L'EMBAUCHE".
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.
RECONNAISSANCE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUSVISE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CAEN (CALVADOS),31 RUE DE SAINT-OUEN.
I: SITUATION ACTUELLE.
II: LES RAISONS D'UNE REGLEMENTATION.
III: LA PRATIQUE DU DIAGNOSTIC PRENATAL EN SECTEUR PUBLIC.
IV: LA PRATIQUE DU DIAGNOSTIC PRENATAL EN SECTEUR PRIVE.
MODELE S6400.
REMPLACE ET ANNULE LES 16 IMPRIMES SUIVANTS: S6401-A,S6402-A,S6403-A,S6408,S6409-A,S6410,S6411,S6412,S6413,S6414,S6440,S6441,S6442,S6443,S6444,S6445.
COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 03-07-1987 (NON PUBLIEE).
APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 58896 DU 23-09-1958 ET DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE: M. BOIDIN RICHARD EN REMPLACEMENT DE M. CHOURAQUI GILLES APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
APPLICATION DE LA MENTION APRES L'EXPIRATION D'UN AN,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85528 DU 15-05-1985.
ABROGATION DU DECRET DU 08-09-1940.
ORGANISATION ET COMPOSITION DU CONSEIL GENERAL.
COMPETENCE DU CONSEIL
ABROGE ET REMPLACE, EN CE QUI CONCERNE LE CONSEIL GENERAL, LE D. DU 17-06-1932.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE CHAP. II DE L'ARRETE DU 07-10-1985: ADMISSION EN 2EME ANNEE (CERTIFICAT D'ADMISSIBILITE,CONTROLE CONTINUE DES CONNAISSANCES,EXAMEN).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 20 MAI 1940, INDOCHINE.
ATTRIBUTION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE.
DECLARATION DES STOCKS, DES MOYENS DE TRAVAIL ET DE LA PRODUCTION.
CONDITIONS DE FIXATION DES PRIX DE VENTE.
REPARTITION DES PRODUITS.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE EXERCEES PAR M. BODON ALAIN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1989.
ART. 5, 22, 25, 26, 32, 33, 34, 59, 62, 64, 71, 73, 76, 107, 117 ET 120 ;
 AJOUT DES ART. 52 BIS : (PROTECTION DU TIMONIER) ET 98 BIS : (CERTIFICAT NATIONAL DE SECURITE).
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: "DIPLOME NATIONAL DE TECHNICIEN SUPERIEUR DE LA MER" (OPTION PRODUCTION MARINE BIOLOGIQUE) DELIVRE PAR L'INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES DE LA MER DE CHERBOURG.
MODIFIE LES ART. 2, 4, 5 DU DECRET DU 29-05-1935.
MODIFIE LE CODE DE LA TAXE A LA PRODUCTION.
EST RECONNUE LA MISSION D'UTILITE PUBLIQUE L'ASSOCIATION DITE "L'AIDE AUX JEUNES HANDICAPES MOTEURS",DONT LE SIEGE EST A STRASBOURG (BAS-RHIN),116 RUE DE LA GANZAU.
INDUSTRIES DU BOIS DANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNE
PROPORTION FIXEE A 5 P. 100 PAR RAPPORT A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 2) ET 7 (AL. 2)
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1989.
ABROGE PAR LA LOI DU 30 JANVIER 1941
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT DES TAXES DE VERIFICATION PRIMITIVE AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1989.
Texte totalement abrogé
OBJET ET COMPOSITION DU COMITE SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-03- 1987.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 27-08-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1989.
ABROGE LES DECRETS DES 04-08-1922, 09-07-1925, 13-02-1926 PORTANT REGLEMENTATION DU TRAVAIL INDIGENE ET, 14-09-1935 REGLEMENTANT L'EMPLOI DES FEMMES ET DES ENFANTS.
MODIFICATION DU TITRE ET DE L'ART. 1,DES ART. 2,5,3 (1EREMENT ET 2EMENT),6 (AL. 2 ET 3),13 (AL. 4) DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1937 (RECOURS RELATIFS A L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE SUPPLEMENTAIRE).
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
ANNULATION SUR 1990 ET OUVERTURE SUR 1991 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE: 902-01: FONDS FORESTIER NATIONAL (FFN).
MODIFIE L'ART. 1 (PARAG. A) DUDIT ARRETE: REMPLACE LE 1EREMENT (1ERE PHRASE) ET LE DERNIER ALINEA,AJOUTE UN 4EMEMENT.
APPLICATION DU DECRET 7162 DU 06-01-1971.
M. CHABOD DOMINIQUE EN TANT QUE DIRECTEUR ADJOINT,A COMPTER DU 21-07-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 9182 DU 14-01-1991.
MODALITES D'ORGANISATION (EPREUVES),D'ADMISSION ET COMPOSITION DU JURY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-02-1976.
MODIFICATION DES INDICES DE REFERENCE,A COMPTER DU 01-09-1987: CHEFS DE MISSION ET REDACTEURS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-11-1967.
MODIFICATION DES INDICES DE REFERENCE,A COMPTER DU 01-09-1987: SECRETAIRE ADMINISTRATIF,SOUS-INGENIEUR CONTRACTUEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-03-1963.
Texte totalement abrogé
L'EXAMEN SUSVISE COMPORTE 3 EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE,UNE EPREUVE ORALE D'ADMISSION ET UNE EPREUVE ECRITE FACULTATIVE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-12-1970.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 93776 DU 29-03-1993.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-11-1975 MODIFIE.
MODALITES D'OBTENTION DU CAP SUSMENTIONNE.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1991.
ABROGE L'ARRETE DU 08-07-1961 MODIFIE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.
MEMBRE TITULAIRE: M. RICHARD MAGNIEN REMPLACE M. JEAN LABADIE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PRESIDENCE) DE L'ARRETE DU 15-06-1950.
MODIFICATION DE L'ARRETE NO 22332 DU 12 décembre 1952 ARTICLE 2 : REDEVANCE POUR STOCKAGE.
Application de l'article 53 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953.
NOMINATION DE M. MARCEL VIE ET DE M. PAUL CREMIEUX EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BAISSAS HENRI ET BOUDAU HENRI.
M. COSTE-FLORET EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. MASPETIOL.
APPLICATION DE L'ART. 1146 DU CODE RURAL.
REPORT DE LA DATE D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 04-11-1953 AU 01-03-1954.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 01-07-1951.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION EXERCEES PAR M. JEAN-PAUL JOUANELLE,A COMPTER DU 13-07-1992.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
TARIF DES DROITS A PERCEVOIR POUR LES ESSAIS ET ANALYSES EFFECTUES PAR LE LABORATOIRE.
ABROGE L' ARRETE DU 16-05-1951.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 18-05-1967. (EPREUVES DE L'EXAMEN).
RECT.260367        P2965
ABROGE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 21 OCTOBRE 1966
PLAFOND PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 77961 DU 11-08-1977.
RECT.300369        P3178
CONDITIONS DANS LESQUELLES LES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE DE CERTAINS ASSURES SONT PRECOMPTEES SUR LES ARRERAGES D'ALLOCATIONS OU PENSIONS.
MODIFIE L'ART. 3 (COMPOSITION DE COMMISSION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF A LA COMMISSION DES TELEPHERIQUES INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 13-05-1936 (NON PUBLIE).
HOMOLOGATION DE MODIFICATIONS A LA CONVENTION TYPE DE PRODUCTION ET DE COLLECTE DE PLANTS DE POMMES DE TERRE (OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS ET CONTRATS)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 21-05-1963.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 1 (E)
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
APPLICATION DU DECRET 85607 DU 14-06-1985 (ART. 7).
PRESIDENT: M. YVAN CABANNE.
VICE-PRESIDENT: M. RENE LARRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX ANNUEL PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 781104 DU 23-11-1978 A 14550FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
REGLEMENTATION DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HORTICULTURE DE VERSAILLES.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA SOMME (80 P).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE CENTRALE DE LA REGION PARISIENNE (75 A).
ABROGE L'ARRETE DU 03-10-1961.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE DIEPPE (76 E).
CERTIFICATION OBLIGATOIRE DES SEMENCES DE CERTAINES ESPECES DE PLANTES FOURRAGERES ET NORMES DE CONDITIONNEMENT IMPOSEES POUR LA COMMERCIALISATION DE TOUTES LES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1966 (CERTIFICATS ADMIS EN DISPENSE)
CREATION D'UN COMITE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-05-1950 CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DES RENTES.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE D'AIGURANDE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES ABATTOIRS REGIONAUX DU CENTRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 85734 DU 17-07-1985.
ANNEXE JOINTE.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE SELESTAT (67 E).
M. LETOCART PIERRE,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 10-05-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. AVRIL ERIC,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BAILHACHE CHRISTIAN.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ECONOMES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
CREATION, AUPRES DU MINISTRE DES ARMEES, D'UNE COMMISSION CENTRALE DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DE TRAJET ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DE CETTE COMMISSION.
PORTANT FIXATION DU TAUX DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE DE L'ECOLE POUR L'ANNEE 1962-1963