Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LE DECRET DU 23 JUIN 1938 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 13 JUIN 1935 SUR LA PECHE A L'AIDE DE LA DYNAMITE OU DE TOUTE AUTRE MATIERE EXPLOSIVE OU NOCIVE.
REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES PAR LE FONDS POUR LE COMPTE DE L'ETAT.
Texte totalement abrogé
DISPOSITIONS GENERALES (ROLE, GRADES, RECRUTEMENT, AVANCEMENT)
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS STATUTAIRES ANTERIEURES.
REMPLACE LE DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 8 DU DECRET DU 23-03-1936
AJOUTE LES ART. 9 TER ET 9 QUATER AU DECRET DU 23-03-1936.
COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL D'AGREMENT DES COOPERATIVES AGRICOLES.
LE TABLEAU DOCUMENTAIRE DES LIMITES D'AGE (EMPLOIS CLASSES DANS LA CATEGORIE B)ANNEXE AU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE EST MODIFIE: FINANCES,CONTRIBUTIONS DIRECTES ET CADASTRE, 3EME ET 4EME ECHELONS.
ABROGE LE DECRET 50-1257 DU 04-10-1950.
LE SERVICE DU TRESOR EST ASSURE EN MAURITANIE PAR LE TRESORIER-PAYEUR DE LA MAURITANIE.
ATTRIBUTIONS.
ETABLISSEMENT D'UN PLAN GENERAL DE RAVITAILLEMENT.
MODIFIE LE DECRET 58325 DU 22-03-1958 SUR L'ORGANISATION DU CONCOURS (ART. 1, 16, 20).
ATTRIBUTIONS DE M. ROBERT LECOURT, MINISTRE D'ETAT CHARGE DE L'AIDE ET DE LA COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE ET LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE.
TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT ALLOUEE AU PERSONNEL DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE.
ABROGATION DU DECRET 491314 DU 26-09-1949.
MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 10 JANVIER 1957 ABROGE LES ARTICLES 3, 6, 7, 10, 11 DE CETTE LOI
(5EME GROUPE: 2EME CATEGORIE.
6EME GROUPE: 3EME CATEGORIE.
7EME GROUPE: 4EME CATEGORIE).
EXTENSION A L'ALGERIE DU D. 591337 DU 20-11-1959 MODIFIANT LE TITRE VII DU CODE DU TRAVAIL MARITIME ET RELATIF AUX LITIGES ENTRE ARMATEURS ET MARINS.
RECT.141162        P11047
PORTANT MAJORATION DU SMIG EN AGRICULTURE AINSI QU'UNE AUGMENTATION DU MONTANT JOURNALIER DE LA NOURRITURE ET DU LOGEMENT.
ABROGE LES ART. 37 ET 38 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU CODE DE SECURITE SOCIALE.
(APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 63-254 DU 15 MARS 1963).
TAUX DES TAXES DE BASE ET DES TAXES COMPLEMENTAIRES
 ETABLISSEMENT DES OBJECTIFS POUR LA CAMPAGNE
 REGULATION DES STOCKS.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ALINEA 1 DE L'ART. 61 SUSVISE EN CE QU'ELLES FIXENT LES PROPORTIONS ET LES TRANCHES SELON LESQUELLES LES REMUNERATIONS SONT SAISISSABLES OU CESSIBLES.
ABROGE ET REMPLACE LE D. 59503 DU 07-04-1959.
MODIFIANT LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
NOMINATIONS DES MEMBRES DU COMITE POUR UNE DUREE DE DEUX ANS, A COMPTER DU 01-12-1960.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 63321 DU 27-03-1963 : LA DISSOLUTION DOIT INTERVENIR AVANT LE 01-01-1964.
EST ANNULE,SUR 1960,UN CREDIT DE 307895FRS APPLICABLE AU BUDGET DU PREMIER MINISTRE (CHAPITRE 37-02).
EST OUVERT,SUR 1960,UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU PREMIER MINISTRE (CHAPITRES 31-11,31-12,31-91,33-91).
PM, CHAP. 31-04 A AFFAIRES CULTURELLES, CHAP. 31-01, 31-02, 31-91 ET 33-91 ET EDUCATION NATIONALE, TITRE IV, CHAP. 31-01, 31-02, 31-91 ET 33-91 ET DES EMPLOIS MENTIONNES AU TABLEAU C EN ANNEXE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-06-1979 (NON PUBLIE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-03-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-05-1969.
NOMINATION DE M. ROBERT DEBRE COMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR.
PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE.
RECT.080459        P3984
MODIFICATION DES ARTICLES 2 A 11, 13 ET 20 DU DECRET 52763 DU 30 JUIN 1952
 APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS AINSI QUE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA SAOURA ET DES OASIS
MODES D'ATTRIBUTION DES PRIMES A LA CULTURE DE L'OLIVIER.
AGREMENT DES ORGANISMES EXERCANT LEUR ACTIVITE EN ALGERIE)
MODIFIE LES 5, 7 PAR. 3, 8 (MODE DE CALCUL DES INDEMNITES) DU DECRET 49130 DU 31-01-1949.
APPLICATION DU DECRET DU 05-11-1870.
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE.
RECT. JO DU 09-04-1958   P3415.
MODIFIE L'ART. 12 (INDEMNITE DE MISSION) L'ART. 13 (INDEMNITE DE REPAS) ET 31 (INDEMNITES KILOMETRIQUES).
MODIFIANT LE DECRET 53829 DU 14 SEPTEMBRE 1953
M. PAUL MORONI EST NOMME VICE-PRESIDENT, POUR UNE PERIODE DE SIX ANS, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 611117 DU 10-10-1961 (FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES).
PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION DES STATUTS DE L'INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT FORESTIER. (INSEREE A L'ART. 9 DES STATUTS).
M. KLOSSOWSKI DE ROLA (BALTHAZAR) DIT BALTHUS EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 07-01-1972, DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME.
NOMINATION DE M. JEAN BELIARD AU MEXIQUE EN REMPLACEMENT DE M. XAVIER DAUFRESNE DE LA CHEVALERIE (AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE).
NOMINATION DE M. ROBERT LUC, AU LUXEMBOURG, EN REMPLACEMENT DE M. GERARD RAOUL-DUVAL.
NOMINATION DE M. PAUL BLANC COMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE EN HAUTE-VOLTA, EN REMPLACEMENT DE M. RAOUL DE LAYE.
MODIFICATION DES ART. 4 (2E) ET 25(1ER AL.) DU DECRET 69882 DU 26 SEPTEMBRE 1969
M. Messmer, Premier ministre, est chargé de l'intérim du ministère de la justice.‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 12, 15 ET 16 (ABATTEMENTS ET EXEMPTIONS) DU DECRET DU 29-12-1960 (601469).
ASSIETTE ET LIMITES DE LA TAXE
REGLES DE RECOUVREMENT, DE GARANTIE, DE CONTENTIEUX ET DE SANCTION DE LA TAXE
CONTROLE DES ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES DE LA TAXE.
RENOUVELLEMENT DE MANDAT ET NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE
 ABROGE LE DECRET 52997 DU 29-08-1952.
ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES APPLICABLES AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE VILLERUPT-RUSSANGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DE L'INDEMNITE EST FIXE A 26,25FRS PAR DEMI-JOURNEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73516 DU 06-06-1973.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-10-1945: EXPORTATIONS A L'EXCLUSION DE CELLES A DESTINATION DES PAYS DE LA CEE.
RECT. JO DU 04-04-1984    P3195.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 75832 DU 04-09-1975 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANTS MENSUELS DE L'INDEMNITE: FONCTIONNAIRES APPARTENANT A UN CORPS DE CATEGORIE B: 238FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 78791 DU 26-07-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1982.
APPLICATION DE L'ART. R414-5-1 (1ER AL.),R414-5-2,R414-7-1 (1ER AL.) DU CODE DES COMMUNES.
M. LE CONTRE-AMIRAL CAGGER EST NOMME PRESIDENT DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. LE VICE-AMIRAL CONGE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 12-06-1970.(LA NATURE ET LE MONTANT DES AIDES SONT FIXES POUR CHAQUE PROJET D'OPERATION GROUPEE D'AMENAGEMENT FONCIER PAR DECISION DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT).
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE REGIONAL POUR LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE D'ILE-DE-FRANCE.
ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES APPLICABLES AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE FUMAY-ROCHE DU TOURISTE.
ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES APPLICABLES AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE SAINT-MIHIEL.
M. GRILLON JEAN-PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU BUREAU.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-10-1979 EN TANT QU'IL FIXE LE MODELE S 7125 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60 3581.
M. PAUL JOSSE EST NOMME EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. NOEL BRACHET
MODIFICATION DES ARRETES DU 04-08-1982,DU 11-03-1983 ET DU 26-08-1983 INSTITUES PAR L'ART. 3 DE LA LOI 824 DU 06-01-1982.(COMMISSIONS D'AUCH,DE MONTAUBAN,DE NIMES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1979.
APPLICATION DU DECRET 73517 DU 06-06-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE FIXE A 397FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 74664 DU 26-07-1974.
ENTREE EN VIGUEUR LE 31-12-1983,DATE A LAQUELLE SERONT ARRETES LES COMPTES RELATIFS A L'EXERCICE 1983.
PARTICIPATION A HAUTEUR DE 51% DU CAPITAL.
UNION REGIONALE BRETONNE DE L'ENVIRONNEMENT: FINISTERE,ILE-ET-VILAINE,COTES-DU-NORD,LOIRE-ATLANTIQUE,MORBIHAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CE GRAND PRIX EST DECERNE ANNUELLEMENT A UNE PERSONNALITE DES METIERS D'ART DONT L'OEUVRE ET LA CARRIERE ONT PARTICULIEREMENT HONORE CES PROFESSIONS EN FRANCE.
ABROGE LE DECRET 66331 DU 26-05-1966.
(SURSIS DES JEUNES GENS NES EN 1950 OU ANTERIEUREMENT, ET CEUX NES EN 1951 OU POSTERIEUREMENT).
ABROGE LE DECRET 49-1328 DU 30-09-1949.
RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU BOUSCAT (GIRONDE).
RECT.171269        P12206   RECT.300969        P9692
PUBLICATION EN ANNEXE I DES PRIX D'INTERVENTION DES CEREALES, ET EN ANNEXE II DES ZONES DE PRODUCTION EXCEDENTAIRE DE MAIS.
REGIME DES CAISSES D'EPARGNE. LIVRET, REMBOURSEMENT, PRIME DE FIDELITE, EXCEDENT
M. XAVIER DAUFRESNE DE LA CHEVALERIE, AUPRES DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL, EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT ARGOD.
ABROGE LE DECRET DU 07-03-1940 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES LIEUTENANTS, DES CAPITAINES ET DES OFFICIERS SUPERIEURS DES CADRES NAVIGANTS ET SEDENTAIRES DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR DANS LE CORPS DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT(LEBON 01-12-1971 80227 AMITIE DES AVEUGLES DE FRANCE).
Application de l’article 21 de la Constitution.
Pendant l'absence de M. Georges Pompidou, premier ministre, ses pouvoirs seront exercés par M. Louis Joxe ministre d’État chargé de la réforme administrative.
32% DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET 68% DE LA PARTICIPATION.
MESURES D'ECLAIREMENT,MESURES DE LUMINANCE).
APPLICATION DE L'ART. R232-6-9 DU CODE DU TRAVAIL.
M. CAHEN-SALVADOR,CONSEILLER D'ETAT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,AYANT ATTEINT LA LIMITE D'AGE LE 25-12-1981.
LES DISSENSIONS QUI EXISTAIENT AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL ENTRAVAIENT L'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE.
CONSEQUENCE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU DECRET 78873 DU 22-08-1978, RELATIVES AU RECRUTEMENT DES INSTITUTEURS.
SUPPRESSION DU CAP, MAIS MAINTIEN EN VIGUEUR A TITRE TRANSITOIRE POUR CERTAINES CATEGORIES D'ENSEIGNANTS.
ANNEXE I: LISTE DES PRODUITS.(AGENTS DE SAVEUR,DE TEXTURE,CONSERVATEURS,COLORANTS).
ANNEXE II: CONDITIONS DE PURETE ET TAUX MAXIMAUX.
APPLICATION DU DECRET 781108 DU 23-11-1978.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. VAILLANT,DELEGATION EST DONNEE A M. DELABARRE MICHEL,CHARGE DE MISSION.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 ET DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 16-12-1983.
M. FERRARI FRANCOIS: INGENIEUR GENERAL DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS.
M. BATSCH GILBERT: INGENIEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES.
M. HERBIN JEAN: INGENIEUR GENERAL DES MINES.
CONVENTION COLLECTIVE DU 30-12-1968: AVENANT N0 37 DU 25-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-7).
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1984 ET 1985 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS NATIONAL DU LIVRE".
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-02-1985 PORTANT REEVALUATION DE RECETTES.
CONVENTION COLLECTIVE DU 27-11-1962: AVENANT N0 26 DU 21-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-3).
FICHE D'APTITUDE PREVUE PAR L'ART. 40-1 DU DECRET 82397.
FICHE MEDICALE PREVUE PAR L'ART. 40-II DU DECRET 82397.
FEUILLETS DU REGISTRE PREVU PAR L'ART. 40-III DU DECRET 82397.
CONVENTION COLLECTIVE DU 02-01-1973: AVENANT N0 15 DU 30-01-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9).
M. CLERICI ANDRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DES REPRESENTANTS NOMMES DE L'ADMINISTRATION.
NOMINATION DE M. LORIDAN EN TANT QU'INSPECTEUR DES MATIERES NUCLEAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 (COMMISSION DE SELECTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION).
ABROGATION DE L'ART. 7 QUI PREVOYAIT QUE LA COMMISSION COMPLETAIT SON APPRECIATION PAR LA CONSULTATION DES DOSSIERS INDIVIDUELS DES CANDIDATS.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-45).
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES: MLLE. COMBE CLAIRE,M. FAYOLE DENIS,MLLE. LE-MOUEL,M. MIGNARD MICHEL,M. RAFFENNE CHRISTIAN ET MLLE. ZAIDI DHABIA.
M. PIERRE RIMKINE: CONSEILLER TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS PINGAUD.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES: MLLES. HALLAIRE PATRICIA,LANG AGNES ET SANCHEZ MYLENE.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES: MMES. ARCHIMBAUD MARIE-PAULE,DU-PARC MICHELE,TROUSSET MAYA ET LARSON ANDREE.
NOMINATION DE M. LAZERGUES JEAN-FRANCOIS,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. FOHANNO FRANCOIS,A COMPTER DU 01-04-1985.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES: MLLES. MONSEIGNE CELIA,AUGAT CATHERINE,ET RUHLMANN MARIE-PIERRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-08-1984 (COOPERATIVE ARTISANALE DE PROVENCE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR AU 02-08-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-06-1984.
LA NOMENCLATURE DES APPAREILS INSCRITS DANS LES SECTIONS III ET IV DU CHAPITRE V (GROS APPAREILLAGE) DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE) DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES EST COMPLETE: APPAREIL DU TRONC.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ET EN QUALITE DE MERE OU DE PERE DE FAMILLE MEDAILLEE.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.
LE TAUX DE LA TAXE EST FIXE JUSQU'AU 31-12-1985 A 0,30% DE LA VALEUR IMPOSABLE.
APPLICATION DU DECRET 83307 DU 13-04-1983.
MEMBRE TITULAIRE: M. JEAN BALAZUC,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE JACQUEMIER.
MEMBRE SUPPLEANT: M. JEAN SEGUINEAU,EN REMPLACEMENT DE M. HENRY VEISSEIRE.
NOMINATION DE M. LECLERCQ ROBERT EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSELIN MICHEL.
M. LE-BIHAN JEAN-YVES EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 13-04-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. CAHART PATRICE EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 02-02-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 30-09-1980.
ACCORDS DU 13-07-1984 (CHAMP D'APPLICATION,CLASSIFICATION,REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES).
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-41).
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
LES MOTS "FEDERATION NATIONALE AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DES SERVICES DE SANTE" SONT SUBSTITUES A CEUX DE "FEDERATION GENERALE AUTONOME DES FONCTIONNAIRES".
COMMISSION SUPERIEURE: PRESIDENT TITULAIRE: M. CUENO GRATIEN;
PRESIDENT SUPPLEANT: M. REYNAUD GEORGES.
FIN DE MANDAT: 01-07-1988.
NOMINATION DE M. LENOEL PATRICK,EN REMPLACEMENT DE MME. FUNEL MARIE-THERESE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
MODIFICATION DES ART. 1 A 8 DE L'ARRETE SUSVISE EN CE QUI CONCERNE LEUR APPLICATION AU DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE.
MEMBRES DE LA COMMISSION: M. CAPARIS CHRISTIAN,MLLES. LARRIEU NATHALIE ET LE-LIBOUX DENISE,M. SCHIAO-LOMORIELLO JACQUES.
M. JEAN-FRANCOIS THERY EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ORGANISATION ET DE LA PROMOTION DE LA RECHERCHE A COMPTER DU 04-01-1985.
144 INTERNES EN MEDECINE.
48 INTERNES EN PHARMACIE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 27-09-1985.
CONVENTION DU 15-02-1985 ET SES ANNEXES.
OUVERTURE A LA CIRCULATION A PARTIR DU 24-07-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1983.
APPLICATION DU DECRET 69765 DU 30-07-1969.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION 1995.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-09-1967 INSTITUANT UN BP DE COUTURE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1985.
M. ETRILLARD GILLES EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEANNENEY PIERRE-ALAIN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-06-1984.
APPLICATION DE L'ART. L950-2-2 DU CODE DU TRAVAIL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-04-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 1 ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-05-1983.
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 78753 DU 17-07-1978.
(ACCORDS DU 17-04-1980 :  REMUNERATIONS HIERARCHIQUES MINIMALES DES OUVRIERS, ANNEXES JOINTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES PRECEDANTS.
ABROGATION DES ARRETES DU 30-03-1967 MODIFIES PAR L'ARRETE DU 25-02-1972 ET 22-05-1969.
COMMISSIONS OFFICIELLES DE CERTIFICATION DES SEMENCES ET PLANTS:
SEMENCES DE CEREALES (AUTRES QUE MAIS).
SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES.
SEMENCES DE PLANTES A FIBRES ET A CELLULOSE.
SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES.
SEMENCES DE BETTERAVES ET DE CHICOREE A CAFE.
(ART. 1 : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION ;
ART. 9 : DIRECTION ET SERVICE RELEVANT DU CHEF D'ETAT-MAJOR INTER ARMEES).
RELATIF A L'ADMINISTRATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE.
- REGIME SUPPLEMENTAIRE FACULTATIF : ADHESION, TAUX ET REPARTITION DE LA COTISATION, BASE DE LA PESEE, VALIDATION DES SERVICES PASSES, FUSION, ABSORPTION D'ENTREPRISE, FRAIS DE GESTION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-10-1970.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (AERODROME DE POINTE-A-PITRE-LE-RAIZET. (GUADELOUPE)).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1979.
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION. 
MEMBRES NOMMES SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES FONCTIONNAIRES (TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
PRESIDENTS: M. CHARDEAU JACQUES (COMMISSION DES STATUTS) ET M. GILBERT HENRI (COMMISSION DE RECOURS).
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 80465 DU 24-06-1980.
COMPLETE LE 1ER ALINEA DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-08-1967:ADJONCTION DE: "DEUX FONCTIONNAIRES OU AGENTS DE L'ETAT OU D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHOISIS EN RAISON DE LEURS COMPETENCES EN MATIERE FINANCIERE OU ACTUARIELLE".
APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 80861 DU 03-11-1980.
OUVERTURE DU CONCOURS ET CONDITIONS DE CANDIDATURE.
COMPOSITION DES JURYS.
DEROULEMENT DES EPREUVES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6: PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
RECT.JO DU 20-12-1980-P.11188.
ABROGE L'ARRETE 72-19/P DU 18-04-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-01-1969.
Texte totalement abrogé
COMPOSITION. FONCTIONNEMENT.
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 13 MARS 1979: COMPOSITION DE LA SECTION DU SPORT DE MASSE DU CONSEIL PRESIDEE PAR LE MINISTRE CHARGE DES SPORTS
LA CAISSE EST AUTORISEE A EMETTRE UN EMPRUNT OBLIGATAIRE D'UN MONTANT DE 300MILLIONS DE FRANCS REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS DE 2000FRS NOMINAL.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 30-06-1980 ET POURRA ETRE CLOSE SANS PREAVIS.
LE TRANSFERT DE CREDIT PREVU S'ACCOMPAGNE DU TRANSFERT D'EMPLOI MENTIONNE AU TABLEAU C (ATTACHE DE L'INSEE, 2EME CLASSE).
M. PERROT ROGER,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. COSNARD.
Texte totalement abrogé
ADJONCTION D'UN 73EME AL. (GROUPE ELEVAGE-INFORMATIQUE) (GELI) A LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-11-1968.
CONDITIONS D'OBTENTION DE LA QUALITE DE RESIDENT (INSERTION D'UN ALINEA AU PARAGRAPHE 3 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 27-12-1978.
M. BRIERE-DE-L-ISLE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS LESNE.
EN CAS D'EMPECHEMENT DE L'UN OU L'AUTRE,IL SERAIT REMPLACE PAR M. ALAIN JOLY.
RELEVEMENT DU COEFFICIENT DE LOCALISATION DE L'OPERATION PAR ZONE CLIMATIQUE,POUR LES LOGEMENTS DONT L'ISOLATION THERMIQUE EST RENFORCEE.
(ANNEXE I DU 12-11-1981: INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT,DEPART A LA RETRAITE).
REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS :M.JULIEN ANDRE.
REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS SALARIES :MM. BIAGE PAULIN,DELMAS ROBERT,CORNE MICHEL.(TITULAIRES)
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-01-1978 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DU DECRET NO 551515 DU 19 NOVEMBRE 1955 JUSQU'AU 31 décembre 1962
M. CONNEHAYE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SUSVISE A COMPTER DU 01-01-1976 ET JUSQU'AU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-10-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-08-1967 EN CE QUI CONCERNE L'AERODROME DE VILLIERS (MEURTHE-ET-MOSELLE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES PENSIONS SONT LIQUIDEES PAR LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80495 DU 02-07-1980.
APPLICATION DE L'ART. 106 DE LA LOI 811160 DU 30-12-1981.
PRESIDENT: M. POTIER.
M. BOIRET YVES, M. COSTA GEORGES, M. DAGRON GILBERT, M. DHOMBRES JEAN.
FIN DE MANDAT: 03-06-1985.
METHODE DE MESURE DE LA VITESSE MAXIMALE DES VEHICULES DES CATEGORIES M1 ET N1 (PREPARATION DU VEHICULE, CARACTERISTIQUES DU PARCOURS D'ESSAIS, CONDITIONS ATMOSPHERIQUES, MODE OPERATOIRE, EXPRESSION DE LA VITESSE MAXIMALE, CONTROLE DE CONFORMITE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-01-1980.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 82336 DU 13-04-1982.
ABROGATION DES ARRETES DES 13-04-1982 ET DU 28-06-1982.
PUBLICATION INTEGRALE DE L'ARRETE DANS LE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 14-01-1982.
PUBLICATION INTEGRALE DES ARRETES DU 15-06-1982 AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-12-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-05-1980.
(AVENANT NUMERO 41 DU 28-04-1981 : LOGEMENT, CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX).
(PROCES VERBAL DE CONCILIATION : SALAIRES A LA TACHE, SALAIRES AU TEMPS).
AVENANT 29 DU 13-02-1981: PRIME D'ANCIENNETE.
AVENANT 30 DU 13-02-1981: INDEMNITE AFFERENTE AUX JOURS FERIES LEGAUX,CHOMES ET PAYES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-12-1979.
(AVENANT NUMERO 1 DU 04-06-1981 : BAREME HORAIRE DU PERSONNEL OUVRIER ET ADMINISTRATIF).
(AVENANT NUMERO 2 DU 04-06-1981 INDEMNITES KILOMETRIQUES).
AVENANTS 33 DU 29-09-1980 (CONGE SUPPLEMENTAIRE),34 DU 18-12-1980 (SALAIRE),35 DU 30-01-1981 (FRAIS DE PETITS DEPLACEMENTS).
AVENANTS 54 ET 55 DU 08-12-1980 (BAREME DES SALAIRES,PRIME DE FIN D'ANNEE,CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI,CLASSIFICATION DES EMPLOIS,DELAIS DE ROUTE).
AVENANT 7 DU 19-02-1981 :CHAMP D'APPLICATION :TRAVAUX DE MUTATION DES BOGGIES ET DES ESSIEUX DANS LES GARES FRONTALIERES ET PUBLICITE.
Texte partiellement abrogé : art. 6, 6 bis
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 83144 DU 24-02-1983.
APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 81293 DU 31-03-1981.
PRESIDENT:M. MIGNON PAUL-LOUIS. 
FIN DE MANDAT: 08-04-1984.
LE REGLEMENT D'EXAMEN SERA PUBLIE AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LA 1ERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1983.
Texte totalement abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2011.
AVENANT 12 DU 28-01-1981 :CONGES PAYES EXCEPTIONNELS,SALAIRES HORAIRES MINIMA, TARIF MINIMA A LA TACHE,INDEMNITES POUR FRAIS D'OUTILS.
AVENANT 15 DU 12-03-1981:CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL.
LE PRESENT ARRETE N'EST PAS APPLICABLE AUX DOM.
MODIFICATION DES ART. 24 (PARAG.1), 61-1 (DERNIER ALINEA) ET 75 DE L'ARRETE DU 26-05-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES TAUX DE LA TAXE SONT DE 0,80% OU 0,50%.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-03-1954.
CES DISPOSITIONS NE SONT PAS APPLICABLES DANS LES DOM.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DES ARRETES DU 09-07-1981.
A LA SESSION D'EXAMEN 1983,LES CANDIDATS AURONT A TITRE EXCEPTIONNEL LE CHOIX ENTRE DEUX SUJETS DONT L'UN PORTERA SUR L'ANCIEN PLAN COMPTABLE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-01-1982.
(2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY).
PORTANT CREATION A L'UNIVERSITE DE POITIERS D'UN INSTITUT REGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE GROSHENS MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 79-22 DU 10 JANVIER 1979 : CALENDRIER.