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L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION PREVUE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986 EST UNE EPREUVE ECRITE DONT LE PROGRAMME EST CELUI FIXE PAR CE DECRET (ANNEXE I).
M. TOSSOUKPE JEAN EST NOMME AU COMITE ADOUR-GARONNE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LINARES ALAIN.
M. VIALLE PAUL EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-07-1986,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-05-1974: AVENANT N0 45 DU 13-03-1984 PUBLIE AU BULLETIN DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES.
NOMINATION DE M. JONCOUR FRANCOIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CAISSES CENTRALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. SOUFFLET CHARLES.
M. THOMAS JEAN ET MME. GUILLEMOT GISELE SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. LEGEAY ADOLPHE ET MME. ABEILLE-BATIER AIMEE.
M. MARCILHACY STEPHANE EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHOTARD PHILIPPE.
NOMINATION EN TANT QU'ASSESSEUR EN QUALITE DE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS SALARIES: M. SEBASTIEN JEAN-CLAUDE,TITULAIRE.
NOMINATION DE MME. CAROL-DE-CAROLIS EN QUALITE D'ATTACHEE DE PRESSE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
LE CONSEIL PROVISOIRE COMPREND 19 MEMBRES:
L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE QUI LE PRESIDE,5 MEMBRES DE DROIT,6 REPRESENTANTS DES PERSONNELS ET DES USAGERS ET 7 MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES.
M. VIEUX BERNARD EST DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 07-08-1986.
NOMINATION EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE DE MELLE. TESSIER MARIE-SOLANGE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. FAUGERE JEAN-PAUL,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST,A COMPTER DU 01-11-1986,CHARGE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DE-LA-VERPILLIERE CHARLES.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. RAYNAUD.
INSTITUANT UNE MEDAILLE D'HONNEUR EN VERMEIL EN FAVEUR DES EMPLOYES DES CAISSES D'EPARGNE ORDINAIRES
LES PROGRAMMES D'AMENAGEMENT DES SERVICES ET INSTALLATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFS EN COURS D'EXPLOITATION A L'INTERIEUR DES PERIMETRES DES TRANSPORTS URBAINS SONT ELABORES,ETABLIS CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-09-1958.
LA DERNIERE SESSION DE CET EXAMEN EST CELLE DE 1984.
M. RIBOT EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. RENOULT.
PROROGATION ET DATE D'EXPIRATION DE DIVERS MANDATS DE CONSEILLERS GENERAUX.
M. PERAT, SOUS-SECRETAIRE A L'INTERIEUR, EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE.
ACCORD SIGNE A QUEBEC LE 05-09-1984.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. NOULANS.
Texte partiellement abrogé: art. 61, 69
LES POUVOIRS DE LA CHAMBRE DES DEPUTES DES COMORES ELUE POUR CINQ ANS LE 15 AVRIL 1962 SONT PROROGES JUSQU'AU 20 août 1967.
MODIFICATION DE L'ART. 21 (4E) DU DECRET DU 19 février 1907
MODIFICATION DU TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952: CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE (V).
LISTE COMPLETEE PAR: "LANGUES REGIONALES D'ALSACE".
CETTE EPREUVE EST ORGANISEE,EN TENANT COMPTE DES SPECIFICITES LINGUISTIQUES ET CULTURELLES ALSACIENNES.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION NORMALE DE 1985.
LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE ELUE LE 15 AVRIL 1962 SONT PROROGES JUSQU'AU 2 JUILLET 1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1999
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 16-08-1963 ET 27-03-1981.
MUTATION D'AGENTS D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE A L'OCCASION DE LA DECENTRALISATION A AGEN DU SERVICE CENTRAL DES RAPATRIES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR. (BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION,DE L'INDEMNITE DE MOBILITE DES CONJOINTS).
PROGRAMME D'AMENAGEMENT DES SERVICES ET INSTALLATIONS DE TRANSPORT (SERVICES REGULIERS DE TRANSPORTS TERRESTRES DE VOYAGEURS,A L'EXCLUSION DES SERVICES FERROVIAIRES EXPLOITES PAR LA SNCF ET LES TRANSPORTS URBAINS) AFIN DE LES RENDRE ACCESSIBLES AUX PERSONNES HANDICAPEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'OPTION C: MATERIELS DE PARCS ET JARDINS A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1986.
ADJONCTION AU LIVRE 1ER, TITRE VI, CHAPITRE 1ER, DU CODE RURAL, D'UN ART. 1513
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 28.<BR>ART. 1 (PARTIELLEMENT),31 A 33,34,34-BIS,35 (AL. 1,2),36 A 39 (CGCT)
AVENANT DU 09-07-1980 A L'ACCORD "OUVRIERS" DU 28-02-1980 SUR LES SALAIRES.
CE TRAITE A ETE SIGNE A LISBONNE ET A MADRID LE 12-06-1985.
Texte totalement abrogé
Abrogation de la présente loi.
ACCORD DU 10-09-1980:MODIFICATIF A L'AVENANT 1 DU 23-09-1974 (FIXATION DES SALAIRES MINIMA).
MONTANT DES AVANCES: 30000FRS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 ET 4 (INSPECTEURS GENERAUX DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX)
MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET DU 23-03-1908.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR GUERIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ROLE DE LA COMMISSION.
DUREE DU MANDAT DES MEMBRES: NOMMES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS RENOUVELABLES.
ABROGATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20-04-1982 (ABROGATION DE CONSEQUENCE).
NOMINATION DE M. DASTE PIERRE EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE A COMPTER DU 09-07-1985 POUR UNE DUREE DE 4 ANS EN TANT QUE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. JEAN-MARC SIMON EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS AUPRES DE LA SOCIETE CENTRALE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU 16-09-1985.
M. JEAN-CLAUDE BOURGEAIS EST NOMME CHEF DE CABINET.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
LISTE COMPLETEE ET MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS FIGURANT EN ANNEXE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-01-1986.
NOMINATION DE M. LE GENERAL FROMANTIN,EN REMPLACEMENT DE M. LE MEDECIN GENERAL INSPECTEUR HILTENBRAND.
NOMINATION DE M. RENAUD PAUL EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. AUTHEMAN MARC-ANTOINE,EN REMPLACEMENT DE M. BURTH JEAN-FRANCOIS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-07-1970: AVENANT N0 17 DU 29-05-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-38).
APPLICATION DU DECRET 84137 DU 24-02-1984 (ART. 4).
DECRET PORTANT CLASSIFICATION DES COMMISSAIRES CONTROLEURS ET COMMISSAIRES CONTROLEURS ADJOINTS DU COMMISSARIAT.
M. LEFAS PATRICK EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
ABROGE LA LOI 50399 DU 3 AVRIL 1950 MODIFIEE. DEMEURENT ABROGES LES TROIS DERNIERS AL. DE L'ART. 34 DE L'ORDONNANCE NO 452658 DU 02-11-1945 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE
MODIFICATION DES ARTICLES 3, 23, 26, 27, 28, 29 DU DECRET DU 20 août 1939 (GABARIT DES VEHICULES, ORGANES DE FREINAGE, RECEPTION, PLAQUES, DECLARATION DE MISE EN CIRCULATION, PERMIS DE CONDUIRE)
APPLICATION DE L'ART. 26-6 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 09-12-1943    P3156.
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION CONSULAIRE ET DE SES ANNEXES SIGNEE LE 7 février 1964 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
AFFECTATION DES INGENIEURS ET INGENIEURS ADJOINTS.
FIXATION DU NOUVEAU PRIX DES FARINES DE BLE ET DE SEIGLE ET DU TAUX DES REDEVANCES COMPENSATRICES APPLICABLES AUX CEREALES DE LA CAMPAGNE 1943-1944
MODIFIE LE DECRET DU 08-09-1934 EN SES ART. 1 : (TAUX DE COMPETENCE) ET 48 : (COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE).
Adjonction d'un article 14-1 à l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 ‎(infractions aux dispositions de ‎l'article 14 alinéas 4 et 5 commises par voie de presse).‎
FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME, QUI SE SUBSTITUE AUX CORPS DES PROFESSEURS DE LA MARINE MARCHANDE.
ABROGE L'ART. 177 DE LA LOI NO 450195 DU 31-12-1945 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-08-1982.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 86995 DU 25-08-1986.
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA CHARTE DU TRAVAIL.
M. ROBERT CLAUDE ET M. REMY PIERRE-JEAN.
FIN DE MANDAT: 22-08-1988.
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-12-1950: ACCORD NATIONAL DU 05-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-10).
M. PRENEL JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. SOLECKI JEAN-CHARLES (MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT).
FIN DE MANDAT: 30-08-1988.
M. SCHRAMECK OLIVIER,MAITRE DES REQUETES EST DETACHE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS A COMPTER DU 19-07-1985.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
(LUTTE CONTRE L'ECHAUDURE).
MODIFICATION DES ART. 8,9,11 DE L'ARRETE SUSVISE: EPREUVES ECRITES ET PHYSIQUES,LISTE D'ADMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNULATION DE L'ARRETE DU 31-07-1967.
M. LANGLOIS JEAN-PAUL EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
COMPLEMENT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 06-05-1976.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CHARLES-HENRI FILIPPI,DIRECTEUR DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION DES POURCENTAGES FIXES AUX ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 23-12-1981 JUSQU'AU 31-12-1985.
M. CHAMBODUC-DE-SAINT-PULGENT NOEL,EN REMPLACEMENT DE M. BEZUEL-LE-ROUX-D'ESNEVAL BERTRAND EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: 31-10-1985.
PRESIDENTE: MME. REYRE MARIE-LAURE.
NOMINATION DES MEMBRES POUR 2 ANS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-07-1984: ANNULE ET REMPLACE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. SANTEL GILBERT EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE MME. HUGER BERNADETTE.
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES ET OUVERTURE DE CREDITS AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES",SECTIONS SINISTRES DIVERS DANS LES TOM ET MAYOTTE (CYCLONE KAMISY,10-04-1984).
A L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-II: LE DEPARTEMENT DE STATISTIQUE,ETUDES ECONOMIQUES ET TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION EST TRANSFORME EN DEPARTEMENT INFORMATIQUE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A PARTIR DU 01-07-1985,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. THIEBAUT LUC EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
EAU DE TABLE "TEISSIERES",CAPTEE A TEISSIERES-LES-BOULIES (15730) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE TABLE.
PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-24).
"PAMPARA" CAPTEE A DAX (40101) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.
PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-27).
MODIFICATION DU I DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: SUPPLEANT DU COMMISSAIRE AU PLAN: M. PIERRE DE-LARMINAT.
AJOUTE UN ART. 2-1 ET REMPLACE LES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE: LISTES D'ADMISSION,MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY,AUTORITE COMPETENTE.
NOMINATION DE MME. LENOIR NOELLE,A COMPTER DU 10-09-1985,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS,ADJOINTE AU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. HAENEL HUBERT.
PREMIERE G: SUBSTITUTION AUX PROGRAMMES FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 01-04-1983 DES PROGRAMMES ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR A LA RENTREE SCOLAIRE 1985-1986.
LIBERATION DES CONDAMNES DONT L'INCARCERATION PREND FIN UN JOUR DE FETE LEGALE OU UN DIMANCHE.
L'ART. 23 DU CODE PENAL EST COMPLETE PAR UN 2EME ALINEA.
(MODIFIANT LES ART. 344 - 368 - 369 ET 370 DU CODE CIVIL SUR L'ADOPTION ET LA LEGITIMATION ADOPTIVE.
M. BERTRAND EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE EN REMPLACEMENT DE M. TERRACHER.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE PORTANT CREATION D'UN INSTITUT JURIDIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE ET DES INDUSTRIES ELECTRIQUES A L'UNIVERSITE DE GRENOBLE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA VITICULTURE,DU NEGOCE ET DE DELEGUES.
FIN DE MANDAT: 11-12-1992.
VICE-PRESIDENT: M. CULAUD HENRI-PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELEGRAPHES M. MASSE.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-109 du 2 février 2015).
AJOUTE A LA LISTE DES LIEUX OU DEFENSE DE PARAITRE EST FAITE AUX INDIVIDUS INTERDITS DE SEJOUR, L'ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE.
M. LOUIS BARTHOU EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
NOMINATION D'UN MEMBRE : VICE-AMIRAL ROBERT
RELATIF AUX FRAIS DE PROCEDURE EN MATIERE D'ASSURANCES SOCIALES :
 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 30-03-1938 FIXANT LES EMOLUMENTS DES GREFFIERS POUR LES INSTANCES NECESSITEES PAR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LESDITES ASSURANCES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. BERARDY.
PORTANT CLASSIFICATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU CNRS DANS LES NOUVELLES ECHELLES PREVUES PAR LA LOI 445 DU 03-08-1943, RELATIVE A LA CLASSIFICATION GENERALE DES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT.
AUTORISATION D'EMISSION DE LA LETTRE DE CHANGE-RELEVE DITE LCR ET ETABLISSEMENT DE L'AUTORISATION.
Ratification de la convention européenne sur l'arbitrage ‎commercial international du 21-04-1961 et de l'arrangement relatif à son application ‎du 17-12-1962.
INTERDICTION D'UTILISER DES CHAUDIERES ET DES TUBES BOUILLEURS EN FONTE DE FER.
LES COMMISSAIRES CREES PAR L'ORDONNANCE DU 02-04-1823 SONT CHARGES DE LA SURVEILLANCE ET DE L'EXECUTION DE TOUTES LES MESURES DE SURETE OBLIGATOIRES.
Modification des articles 1er (4e) et 3 (2e) de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes ‎de ‎combat et les milices privées.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE LA LOI 52-1310 DU 10 décembre 1952 RELATIVE A LA COMPOSITION ET A LA FORMATION DU CONSEIL GENERAL.
Sont complétées: la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l'art. 784 du code général des impôts.
POURVOI DES COMMUNES OU DE LEURS RECEVEURS DEVANT LA COUR CONTRE LES ARRETES DE COMPTES RENDUS PAR LE CONSEIL DE PREFECTURE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 12-04-1941 ET ABROGATION DU 4EME AL. DE CE MEME ARTICLE.
MODALITES DE TIRAGE ET AFFECTATION DES LOTS.
LE NOMBRE DES DEPUTES POUR LES DEPARTEMENTS DE LA FRANCE METROPOLITAINE FIXE A L'ART. LO119 DU CODE ELECTORAL EST PORTE DE 465 A 470.
ABROGATION ET REMPLACEMENT, A COMPTER DU TIRAGE DU 05-10-1988 DU REGLEMENT FAIT LE 28-06-1988.
AFFAIRES CONTENTIEUSES PORTEES DEVANT LE CONSEIL D'ETAT.
CREATION DE L'ORDRE DE LA LIBERATION - INSIGNE : CROIX DE LA LIBERATION - ADMISSION : PRONONCEE PAR LE CHEF DES FRANCAIS LIBRES
Modification de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : modification des articles 76, 76-1. Abrogation de la présente loi.
INSTITUTION UNE COMMISSION POUR LA REPARTITION DE 6 MILLIONS POUR SECOURIR LES DEPARTEMENTS AYANT LE PLUS SOUFFERT DE LA GUERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 10-11-1984    P3487.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DATE DE TRANSPOSITION: 31-12-1977.
DATE DE MISE EN APPLICATION: 31-12-1977.
CLASSEMENT DES SERVICES REGIONAUX EN CATEGORIES.
M. SELLIER MICHEL, TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ALLUIN.
M. DUBOIS JEAN,SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. SELLIER.
ANNEXE I: OUVRIERS DE LA COIFFURE.
ANNEXE II: EMPLOYES.
ANNEXE III: CADRES ET AGENTS DE MAITRISE DE LA COIFFURE ET DES PROFESSIONS CONNEXES.
ANNEXE IV: PROFESSIONNELS DE L'ESTHETIQUE-COSMETIQUE. 
ANNEXE V: EMPLOI.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 72309 DU 21-04-1972.
APPLICATION DE LA LOI DU 02-12-1940 ET DES STATUTS TYPES APPROUVES PAR LE DECRET DU 30-12-1941.
CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA MAITRISE ET D'INSCRIPTION EN VUE DU DIPLOME D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN BIOLOGIE HUMAINE.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D'ETUDES ET DE RECHERCHES:ADJONCTION D'UN REPRESENTANT DES PROFESSEURS DE BIOMATHEMATIQUES,INFORMATIQUE ET STATISTIQUES.
ABROGE LE DECRET DU 11 février 1941.
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-06-1980 CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE (EMPLOIS ADMINISTRATIFS: PERSONNEL DE DIRECTION,PERSONNEL D'ENCADREMENT).
MODIFICATION DES ART. 1 (APPROVISIONNEMENT DES CONSOMMATEURS), 2 (DELIVRANCE DES TICKETS DE CONSOMMATION), ET 3 (RATIONNEMENT SPECIAL DE CERTAINES DENREES) DU DECRET DU 17-09-1940.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 08-10-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-04-1977.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 821003 DU 23-11-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-08-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 16-12-1970 (CHAPITRE IER,PARAGRAPHES I ET II).
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 74778 DU 13-09-1974.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-12-1981.
FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM,CANNES.
MARCHE INTERNATIONAL DU FILM,CANNES.
SALON DE PRESENTATION DU MATERIEL SCIENTIFIQUE,LYON.
SALON PREMIERE VISION TISSUS CREATION,PARIS.
SALON DE LA MAISON INDIVIDUELLE,PARIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-12-1973 EN TANT QU'IL CONCERNE LES FONCTIONS DE PROGRAMMEUR.
LE DIRECTEUR DE LA COOPERATION ET DES RELATIONS INTERNATIONALES ET TROIS FONCTIONNAIRES CHOISIS EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS CE DOMAINE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 12-02-1980.
ACCORDS DES 16-12-1980 ET 05-01-1981.
MODIFICATION DES ART. A41-2 ET A42 DUDIT CODE: PLAFOND MENSUEL DES SUBSIDES ET DES SOMMES QUI PEUVENT ETRE RECUS PAR LES DETENUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 01-09-1978.
SUPPRESSION DES DEUX ZONES REGLEMENTEES CREES A L'AL. B DE L'ART. 1.
IL EST COMPOSE DE 4 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,DE 6 REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DU MEDECIN DE PREVENTION.
APPLICATION DES ART. 32 ET 35 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
18 MOIS POUR LES BARRAGES DE LAVALETTE,SEINE,MARNE ET PANNESSIERE-CHAUMARD.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 68450 DU 16-05-1968 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 821072 DU 16-12-1982.
LE NOMBRE MAXIMUM DES EFFECTIFS D'ELEVES BENEFICIANT DE L'AGREMENT A COMPTER DU 01-01-1984 EST FIXEE A 30000.
AVENANTS N0 73 DU 18-05-1984 ET N0 77 DU 04-07-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-38).
ENTREE EN VIGUEUR: 03-06-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 741066 DU 29-11-1974.
(AIN,ARDECHE,DROME,ISERE,LOIRE,PUY-DE-DOME,RHONE,SAVOIE,HAUTE-SAVOIE).
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,DE L'ARMEMENT,DES PERSONNELS ET PERSONNALITES COMPETENTES.
M. CHARDON JEAN-MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. LEDUC RENE.
M. LE DOCTEUR FLEURY PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR FLURIN RENE.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 30-08-1984 (ARTICLE D'EXECUTION).
NOMINATION DES MEMBRES POUR LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE PICARDIE.
M. JEAN-PAUL ARON EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE.
RENOUVELLEMENT DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 21-04-1985.
MM. CRABOL JEAN,DONADIEU LUCIEN,MOURGUES WOLFANG,VELLY JEAN-PAUL,GAULIER JEAN-CLAUDE,COUTANCEAU JEAN,BERNARD JEAN-JOSEPH.
SUPPRIMER LA MENTION: "EDUCATION MANUELLE ET TECHNIQUE".
AJOUTER LA MENTION: "EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE".
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-05-1983.
NOMINATION DE MM. JEANNEL MAURICE ET CHLOSTA WLADIS EN TANT QUE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS ET A COMPTER DU 23-07-1985,EN REMPLACEMENT DE MM. DANION JACQUES ET CHEVILLON JEAN.
L'INDEMNITE KILOMETRIQUE MENTIONNEE A L'ART. R97 DU CODE EST FIXEE A 0,90FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 08-12-1941: SECTION LETTRES,UTILISATION D'UN DICTIONNAIRE UNILINGUE.
RECT. JO DU 06-03-1984   P2268.
NOMINATION DE RAPPORTEURS: MM. JEAN BASSALER,LOUIS DARMANTE,MLLE. FLORENCE FOUQUIER.
LISTE DES MINISTRES OU DE LEUR REPRESENTANT ASSISTANT AUX REUNIONS OU AUX TRAVAUX.
AUGMENTATION POUR 1983 DU BUDGET DE L'AGENCE EN RECETTES ET EN DEPENSES.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-33.
L'ART. 9 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE : CAS DANS LESQUELS LES INTERDICTIONS DE REMISE EN CIRCULATION PEUVENT NE PAS ETRE COMPTABILISEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-08-1982.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 82657 DU 27-07-1982.
AUTORISATION ACCORDEE A GAZ DE FRANCE (GDF) POUR UNE DUREE DE 30 ANS.
EN VUE DE CONCOURIR AU FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,IL SERA EMIS UN EMPRUNT D'UN MONTANT NOMINAL MAXIMUM DE 1,650 MILLIARDS REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS PTT 16,20% 1982.
LES COMMUNES QUI NE DISPOSENT PAS DES SERVICES D'UN SECRETAIRE DE MAIRIE A TEMPS COMPLET PEUVENT CHARGER UN FONCTIONNAIRE OU AGENT DE L'ETAT DE PREPARER LEURS DOCUMENTS BUDGETAIRES ET LUI VERSER A CE TITRE UNE INDEMNITE DANS LA LIMITE DE 200FRS PAR AN.
SUPPLEANTS: GROS OEUVRE: MM. DOLLIER MICHEL ET MOUREU MICHEL EN REMPLACEMENT DE MM. LEBON ET GILLET.
SECOND OEUVRE: MM. FRADELIZI JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. JAMBON.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-08-1981.
M. MICHEL POIRIER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION DE PROGRAMMATION PREVUE A L'ART. 14 DU DECRET 8313 DU 10-01-1983,EN REMPLACEMENT DE M. RENE THEVENET,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'ECOLE.
Texte totalement abrogé.
Election de M. Larche Jacques, president et MM. Mazeaud Pierre et Gonelle michel, vice-présidents.
Application de l'article 4 de l'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959.
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné M. Jean Maran comme candidat à la Commission susvisée.
La candidature est affichée et la nomination prend effet dès la
présente publication.
MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'UTILISATION DES LICENCES.
AVOIRS LIQUIDES EN FRANCS BELGES
Dans sa séance du 7 juillet 1987, le Sénat a d6signé pour le représenter au sein du dudit conseil (décret n° 84-139 du 24 février 1984) : M. Maurice Lombard, membre titulaire, et MM. Bernard Hugo et Yves Le Cozannet, membres suppléants.
MODIFICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 61322 DU 05-04-1961
 ABROGE LE DECRET DU 21-01-1901 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES TROUPES COLONIALES.
EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 78-1136, M. LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE A NOMME M. FRANCOIS MASSOT, EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE ET M. ROBERT SAVY, EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPROBATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU BAS-LANGUEDOC.
M. BERARD (EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL-LEVI) AU JAPON.
RECT.260155        P970
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 54-308 DU 20-03-1954.
RECT.260155        P970
ABROGATION DU DECRET 54-307 DU 20-03-1954.
PROROGATION JUSQU'AU 30-09-1957,DU DECRET DU 21-05-1954.
DEROGATION A TITRE EXCEPTIONNEL AUX DISPOSITIONS DE L' ART. 8 DU D. 51502 DU 04-05-1951 (RECRUTEMENT).
MODIFIE L'AL 6 D. DE L'ART. 70 DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS.
GIM
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-MICHEL MARTINAUD EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ABROGE LE DECRET 621110 DU 14 SEPTEMBRE 1962 RELATIF AU FRANC-BORD DE CERTAINS NAVIRES-CITERNES.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MICHEL CORLAY EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS PTT A DES TITRES DIVERS.
(TABLEAU II ET TABLEAU IV).
NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA CAISSE (M. LEGRAS MARCEL, ADMINISTRATEUR CIVIL DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE).
RECT.060755        P6772    RECT.140755        P7056
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XLVE FOIRE INTERNATIONALE DE PADOUE
ABROGE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 452283 DU 09-10-1945, LES ART. 11 A 16 DU DECRET 551490 DU 17-11-1955 ET LE DECRET 62277 DU 14-03-1962 A L'EXCLUSION DE SON ART. 16.