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CES MANDATS EXPIRENT LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1978
Modification des directives 95-57 et 2001-109.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-2007.La présente directive entre en vigueur le 01-01-2007, date de l'adhésion effective de la Bulgarie et de la Roumanie.
INCORPORATION DU PERSONNEL DES SERVICES PUBLICS D'EAU, DE GAZ ET D'ELECTRICITE EXPLOITES EN REGIE, A LA FAMILLE PROFESSIONNELLE.
ABROGE LA LOI DU 09-08-1940 PORTANT ABROGATION DES DECRETS DU 15-05-1940 INTEGRANT DANS LES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR LES INGENIEURS.
Abrogation de la directive 79-923.La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. La présente directive entre en vigueur le 12-01-2007.
Modification des directives 91-321 et 99-21.La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.La présente directive entre en vigueur le 01-01-2007, date de l'adhésion effective de la Bulgarie et de la Roumanie.
Modification des articles 56, 57, 59, 357 de la directive 2006-112 précitée.La présente directive entre en vigueur le 29-12-2006. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01- 2007.
NOMINATION DE M. PHILIPPE-MARIE WALDRUCHE DE MONTREMY, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NOMINATION DE M. ROBERT LESCURE, MEMBRE TITULAIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. CARADET, A LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
NOMINATION DE M. ROBERT JAUSSAUD, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE.
RELATIF AU MONTANT MAXIMUM A ASSURER SUR UNE MEME TETE EN MATIERE D'ASSURANCE POPULAIRE SUR LA VIE
ABROGE LES DECRETS 4677 DU 18 JANVIER 1946 ET DU 16 OCTOBRE 1957
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 61208 DU 27 février 1961
MODIFIE L'ART. 7 DU DECRET 541080 DU 6 NOVEMBRE 1954
PERMIS INSTITUE PAR DECRET DU 27-09-1957.
Complète et modifie l'article 1er du décret n° 61-739 du 17 juillet 1961 (modalités de nomination du ‎président de la caisse).‎
M. JACQUES DUPUY, AU CAMEROUN, EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE REBEYROL.
M. BERNARD DUFOURNIER, EN SUISSE, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES ROUX.
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT DE 158000000FRS APPLICABLE AU CHAP. 34-93 "REMBOURSEMENTS A DIVERSES ADMINISTRATIONS" DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,II: SERVICES FINANCIERS.
NOMINATION DE MME. ANDARELLI ODETTE,EN TANT QUE DELEGUE REGIONALE A LA CONDITION FEMININE DANS LA REGION CORSE,A COMPTER DU 01-09-1987,EN REMPLACEMENT DE MME. EUVRARD PASCALINE.
NOMINATION DE MLLE. CLARET-DE-FLEURIEU AGNES,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. GAUTRAT PATRICK,POUR REPRESENTER LES ARMEMENTS.
M. EGRET DANIEL EST NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'OBSERVATOIRE ASTRONOMIQUE DE STRASBOURG,STRASBOURG-I,EN REMPLACEMENT DE M. FLORSCH ALPHONSE.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-09-1985 AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1986-1987.
AGREMENT POUR UNE DUREE D'UN AN,DES FORMATIONS,SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS OU CLASSES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-10-1986.
HABILITATION DE L'IUT DE PARIS,A COMPTER DE LA RENTREE 1987.
APPLICATION DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: LA LISTE EST COMPLETEE PAR "SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS D'HENIN-CARVIN (STUHC)"
L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION,PUBLIE PAR L'INSEE S'ETABLIT A 1019 AU 4EME TRIMESTRE 1994 SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
LA MOYENNE ASSOCIEE DES 4 DERNIERS INDICES CONNUS S'ETABLIT A 1018,25.
M. MALAVIEILLE DENIS EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE MELLE. OETTINGER SYBILLE,AUPRES DE L'INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT FORESTIER (IDF).
MODIFICATION DES ARRETES DES 27-12-1974 ET 30-12-1980 (ART. 1).
MODIFICATION A TITRE EXCEPTIONNEL,DES CONDITIONS DE CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 6 TONNES DE PTC.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 03-03-1987,AUX FONCTIONS DE M. HUI JACQUES,COMME DIRECTEUR SCIENTIFIQUE A LA DIRECTION DE LA VALORISATION ET DES APPLICATIONS DE LA RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE PREVUE PAR L'ARTICLE SUSVISE.
CES FONDS SONT RATTACHES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU CHAP. 53-72: FABRICATIONS POUR L'AIR DE LA SECTION AIR DU BUDGET DE LA DEFENSE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-10-1981.
Avis émis par la commission nationale de la communication et des libertés à la suite d'un projet de décret prévu à l'article 27-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, saisie par le Gouvernement.
Projet d’émission d'obligations avec bons de souscription d'action présenté par la Compagnie des machines Bull.
DEMANDES VALIDEES DU MOIS D'AVRIL 1994.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
Application de l'article 5-2 du règlement n° 86-13 du comité de la règlementation bancaire.
Application de l'article 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Application de l'article 21 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987.
Liste des écoles offrant des places auxdits candidats, a titre expérimental pour la session de 1987.
LISTE N0 41 D'HOMOLOGATION DE PV DE RESISTANCE AU FEU DU 01-01-1985 AU 31-03-1985.
RECT.  I
Valeur actuelle supérieure a 12 milliards de francs.
IL EST PRONONCE UNE SANCTION PECUNIAIRE DE 100000FRS A L'EGARD DE LA SOCIETE MARIE BRIZARD ET ROGER INTERNATIONAL ET DE 500000FRS A L'EGARD DE M. GLOTIN.
PRESIDENT: M. BURIN DES ROZIERS ETIENNE.
MEMBRES:MM. CRUVELLIE JACQUES,
WEST ROBERT,
ALEXANDRE (ROGER),
ESTRANGIN LOUIS,
GATINOT GERARD.
M. ALAIN LE ROY ET MME. CLAUDE TRUPIN,SONT NOMMES RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,EN REMPLACEMENT DE MME. MICHELE PAPPALARDO ET DE M. REMY FRENTZ.
MM. BASDEVANT JEAN,AMBASSADEUR ET VIDEAU DANIEL,CONSEILLER D'ETAT.
Projet de cession du Crédit commercial de France.
La valeur à partir de laquelle doit être fixé le prix de cession ne saurait être inférieure à quatre milliards de francs.
Texte totalement abrogé
REMPLACE L'ART. 14 (2EMEMENT) DE L'ARRETE DU 15-02-1973: "INDEMNISATION DES PARTICIPATIONS AU SERVICE DE GARDE".
AUX ALINEAS 2 DES ARTICLES 71 ET 71-TER DU REGLEMENT INTERIEUR ANNEXE AUDIT ARRETES,LES TERMES "INFERIEUR A 82430FRS" SONT REMPLACES PAR "INFERIEUR A 84500FRS".
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 18-05-1972 (ART. 15-TER).
LE REGLEMENT DU JEU DE LA FRANCAISE DES JEUX DENOMME "MINITEL TOP KENO",FAIT LE 23-12-1993 ET PUBLIE AU JO DU 30-12-1993,EST ABROGE DEPUIS LE 24-03-1995.
LISTE DES ORGANISMES AGREES POUR EFFECTUER UN EXAMEN TYPE AU TITRE DE L'ART. 5 (2EMEMENT) DU DECRET FIXANT LES EXIGENCES DE SECURITE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX.
NOMINATION DE M. BOURQUELOT DOMINIQUE EN TANT QUE DELEGUE DE BASSIN POUR LE BASSIN RHIN-MEUSE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 87154 DU 27-02-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-05-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DES REGIONS,DES DEPARTEMENTS,DES COMMUNES,DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,DE L'ETAT,DES MILIEUX SOCIO-PROFESSIONNELS ET EN TANT QUE PERSONNES COMPETENTES.
M. ARBELLOT-REPAIRE YVES,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DES ILES WALLIS-ET-FUTUNA,POUR LA PERIODE DU 17-03-1975 AU 10-12-1976 INCLUS.
ABROGE L'ARRETE DU 26-08-1987.
M. SADRAN PIERRE EST NOMME POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 09-10-1987.
FIXATION DES TAUX MAXIMAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES PREVUES A L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 67356 DU 21-04-1967 A COMPTER DU 01-01-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-10-1982.
NOMINATION DE MME. HURLOT ANASTASIA,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. DUMOULIN JEAN-YVES.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 87826 DU 09-10-1987.
M. ROBERT (CLAUDE) EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR AUPRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 06-02-1987.
PRESIDENT: M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT FRANCES RENE,EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR D'ARMEMENT WIENER MICHEL.
NOMINATION DE MEMBRES.
M. ROCHARD JOEL EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL ET MM. DIEULEVEUX THIERRY ET ESCARO ALAIN SONT NOMMES RAPPORTEURS ADJOINTS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE AUTORISES A PREPARER AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE PAR LA VOIE DE FORMATION CONTINUE.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. MINOT REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
REQUETES DE MM. FIGEAC, BARRAU ET PALMIERI REJETEES.
 CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12 MARS 1967.
PUBLICATION EN ANNEXE I DU REGLEMENT SUR L'EMPLOI DE LA TREMIE CONIQUE DE 50 LITRES POUR DETERMINER LE POIDS DES CEREALES, EN ANNEXE II DE LA FACON DE DETERMINER LA TENEUR EN EAU DES CEREALES ET EN ANNEXE III DE LA PRISE D'ECHANTILLONS.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE REQUETE DE M. VOYER. ANNULATION DE L'ELECTION LEGISLATIVE DES 05 ET 12-03-1967 (IIEME CIRCONSCRIPTION DE L'ORNE) (BOUDET).
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. CAILLETEAU REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. GALY DEJEAN REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE MME. LANTHIER REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
ADDITIF A L'AVIS DU 2-12-1958
 LISTE DE PRODUITS AGRICOLES.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. FERRI REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. ET MELLE CHRISTEL REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12-03-1967.
AVIS AUX EXPORTATEURS (REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES, INCIDENCE DU VERSEMENT DE 20% INSTITUE PAR LE DECRET 57910 DU 10 août 1957, DELAI DE DEPOT DES DOSSIERS).
DEMANDES VALIDEES DU MOIS DE décembre 1997
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R.5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2E PARTIE).
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. LIOGIER REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. DELBAUVRE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEROGATION GENERALE A LA PROHIBITION D'IMPORTATION POUR LES CHIENS,LES CHATS ET AUTRES CARNIVORES EN BONNE SANTE ET PROVENANT D'UNE REGION INDEMNE DE LA RAGE.
NOUVELLES DEMANDES DU MOIS DE JANVIER 1998
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE)
NOUVELLES DEMANDES D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE (ART. L 6015) CONCERNANT LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES (PUBLICATION DU MOIS DE JUILLET 1997.EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R 5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE)
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. DU BOUCHET REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
INDICE POUR décembre 1957 (107,37 BASE 100 EN JUILLET 1957).
MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET SUSVISE.
ART. 10 ALINEA 1 (LE PHARMACIEN RESIDENT), ART. 13 (MODELE DES CONVENTIONS A INTERVENIR ENTRE LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET LES CAISSES DE MUTUALITE AGRICOLE), ART. 13-1 (INDEMNITES SPECIALES POUR GARDES DE NUIT)
Démission de M. Jean-Marie Bockel, membre de la délégation.
ABROGE (EN TANT QU'ILS CONCERNENT LES PROFESSEURS TECHNIQUES ET PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DES LYCEES TECHNIQUES) LES DECRETS DES 08-07-1949, 25-05-1950 ET 611362 DU 06-12-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SERVITUDE SUR LES FONDS PRIVES POUR LA POSE DES CANALISATIONS PUBLIQUES D'EAU OU D'ASSAINISSEMENT.
RELEVEMENT DES TAUX DES INDEMNITES SPECIALES DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES.
ORGANISATION DES REGIONS SAHARIENNES. 
LE PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF DU BIA EXISTANT AU 31-12-1964 EST, A CETTE DATE, DEVOLU A L'ETAT.
3 (REMUNERATION),
 5, 6 (RECRUTEMENT),
7 (AVANCEMENT) ET INSERTION D'UN ART. 7 BIS (AVANCEMENT) DU DECRET 49748 DU 07-06-1949.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. JANOT REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
AUTODETERMINATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PIERRE MORICEAU EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. GERMAN REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. BARROY REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. LACARRIERE MICHEL.
RECT. JO DU 17-11-1971    P11304
AUTORISATION ACCORDEE POUR 30 ANS.
NOMINATION DE M. RAYMOND PASTUREAU AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE, EN REMPLACEMENT DE M. ROGER DUQUESNE.
RECT. JO DU 19-06-1969    P6161
ABROGE LE DECRET 611281 DU 27-11-1961. Texte totalement abrogé.
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DE SECOURS AUX GENS DE MER DE LA MEDITERRANEE.
ABROGATION DU DECRET DU 01-07-1902 (NON PUBLIE) AYANT RECONNU COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE L'ASSOCIATION PRECITEE.
DESIGNATION DE M. JACQUES WAHL, REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFMA EN REMP. DE M. HABERER.
ELECTION DE M. GEORGES LE RIDER AU FAUTEUIL D'ACADEMICIEN ORDINAIRE VACANT PAR SUITE DU DECES DE M. POSENER GEORGES.
ABROGE LE DECRET 58-1060 DU 31 OCTOBRE 1958 ET TOUS LES TEXTES RELATIFS A L'HOSPICE DES ORPHELINES DE LA MARINE DE ROCHEFORT
CLASSEMENT PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DU VAR DE L'ENSEMBLE FORME PAR LE ROCHER DE ROQUEBRUNE SUR LES COMMUNES DE MURY ET DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET 67642 DU 31-07-1967.
M. MICHEL FONTAINE AU LIBAN, EN REMPLACEMENT DE M. DUFOURNIER.
AU GRADE DE CHEVALIER: LES ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX.
NOMINATION DE M. BOUVET JACQUES.
Entrée en vigueur : 01-11-1988. La Convention susvisée a été publiée en annexe du décret n° 74-360 du 3 mai 1974. Ce protocole a été ratifié par la loi n° 85-1475 du 31 décembre 1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
24 : (CHANGEMENT DE SPECIALITE)
ET ADJONCTION D'UN ART. 12 BIS : (ADMISSION SUR TITRES) AU DECRET 607787 DU 13-09-1967 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE DE L'AIR.
M. ATTALI BERNARD,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES EST NOMME PRESIDENT.
ANNULATION SUR 1986 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS: DEPENSES ET FONCTIONNEMENT.
OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS: DEPENSES ET FONCTIONNEMENT.
APPLICATION DE LA LOI 85609 DU 18-06-1985 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL N0 90 CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT DES ENFANTS DANS L'INDUSTRIE (REVISEE EN 1948).
ENTREE EN VIGUEUR: 30-07-1986.
LISTE DES COMMUNES MEMBRES DE L'AGGLOMERATION NOUVELLE: BAILLY-ROMAINVILLIERS,CHESSY,COUPVRAY,MAGNY-LE-HONGRE ET SERRIS.
DELIBERATION DU PERIMETRE D'UTILISATION.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 83636 DU 13-07-1983.
M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE 2EME CLASSE BERTRAND (MAURICE) EST NOMME DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE LA MARINE A BREST,A COMPTER DU 01-03-1988.
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 27-06-1989.
RECT. JO DU 09-09-1989    P11423
NOMINATION AUX GRADES DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER (CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE ET AUTRES MINISTERES,PREMIER MINISTRE).
ADJONCTION DES ART. 5-11 A 5-17 (MODALITES DU CONCOURS D'ACCES),13-8 ET 13-9.MODIFICATION DE L'ART. 8-9 (AL. 1 ET 5).ABROGATION DE L'ART. 5-3.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) DEVIENT PARTIE CONTRACTANTE A L'ACCORD DU 28-04-1960 PUBLIE PAR LE DECRET 60702 DU 15-07-1960.
NOMINATION DE M. JAVAL JEAN-LUC.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1997.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-01-1997.
Modification des articles  R. 327, R. 288 et R. 329 du code susvisé.
ABROGATION DES ART. 1 ET 2: SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DU RECENSEMENT DES BIENS DES COMPTABLES ET MODIFICATION DE L'ART. 3: LISTE DES PERSONNES DESIGNEES SUR LE VOCABLE "AUTORITE" DANS LE PRESENT TEXTE.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. L'AMIRAL STEPHANE BEAUSSANT EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION MARINE MILITAIRE.
M. BERNARD LATHIERE EST NOMME PRESIDENT.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2-BIS (AL. 1 ET 2): UTILISATION DE LA LISTE D'APTITUDE (SUPPRESSION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AUX CORPS SUPERIEURS).
CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ALINEA 1 DE L'ART. 1ER DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966.
INSTRUCTION N0 60 DU 30-01-1986 MODIFIANT L'ART. 3-B DE L'INSTRUCTION N0 57 DU 01-04-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1986.
CONCERNANT L'APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966
RECT.160250        P1854    RECT.230351        P2864    RECT.210651        P6484    RECT.201151        P01152
AVIS NO 282 AVOIRS LIQUIDES EN LIVRES EGYPTIENNES, APPLICATION DU DECRET DU 13-02-1946 PRESCRIVANT LA CESSION OBLIGATOIRE AU FONDS DE STABILISATION DES CHANGES DES AVOIRS LIQUIDES EN DEVISES ETRANGERES.
841 SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
LE TAUX MM RESSORT POUR LE MOIS D'OCTOBRE 1985 A 9,34%.
ANNEXE : FICHE DE SPECIFICATION.
 FICHES STATISTIQUES D'IMPORTATION, ET D'EXPORTATION.
834 SUR UNE BASE 100 AU 47EME TRIMESTRE 1953.
MODIFICATION DE L'ART. 5: TAUX DES RESERVES SUR LES EXIGIBILITES (3% POUR LES EXIGIBILITES A VUE.0,5% POUR LES COMPTES SUR LIVRET).
ENTREE EN VIGUEUR: 20-11-1985.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 160,3 EN décembre 1985 SUR LA BASE 100 EN 1980.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 160,1 EN OCTOBRE 1985,SUR LA BASE 100 EN 1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 05-10-1967    P9807
ADJONCTION DE 3 ALINEAS A LA SUITE DU 4EME ALINEA DE L'INSTRUCTION DU 12-01-1979 POUR L'APPLICATION DU DECRET 7998 DU 12-01-1979.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MARCELLE MATHON EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
Application du décret 84-74 du 26 janvier 1984.
ABROGE LE DECRET 6131 DU 11 JANVIER 1961
DESCRIPTION DU SIGLE.
MISE EN OEUVRE EFFECTIVE AU PLUS TARD LE 01-01-1983.
PORTANT SUPPRESSION DU CENTRE DE FORMATION DES FONCTIONNAIRES ET MAGISTRATS ALGERIENS
 ABROGE LE DECRET 62-1241 DU 24-10-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ET ADJONCTION D'UN ART. 15 BIS AU DECRET 56995 DU 28-09-1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES VERIFICATEURS ET REVISEURS DES TRAVAUX DE BATIMENTS DES P ET T.
Le Sénat a reconduit M. Louis Moinard dans ses fonctions de membre titulaire et M. Marcel-Pierre Cléach dans ses fonctions de membre suppléant.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTRETIEN DE L'INSTALLATION RADIO-ELECTRIQUE DE BORD (GENERALITES,METHODES D'ENTRETIEN,LIVRET RADIO) ET RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT.
ABROGATION DE LA DECISION MINISTERIELLE DU 09-02-1977 (NON PUBLIEE).
MODIFIE L'ART. 12: EPREUVE FACULTATIVE DE LANGUE VIVANTE OU D'INFORMATIQUE,COEFFICIENT.
ABROGATION DE L'INSTRUCTION DU 05-09-1972 RELATIVE AU CLASSEMENT ET A L'ADMINISTRATION DES RESERVISTES DU SERVICE NATIONAL (PERSONNEL NON OFFICIER).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA PRESENTE INSTRUCTION A POUR OBJET DE PRECISER LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 24-11-1983.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-11-1983.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. EVELYNE MATET EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ABROGE LE DECRET 53-1032 DU 20-10-1953.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PASCAL BERTHEAU EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
MODIFICATION DES ART. 19 ET 20 DE L'INSTRUCTION DU 17-12-1979: MEMBRES ET PRESIDENT DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
LES ECOLES NATIONALES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE REIMS ET DE ROUEN SONT TRANSFORMEES EN FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JOSEPH PONSOT EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. LAURENT CONVERSY EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. THERESE ACHON EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ABDELKRIM BOUREKAB EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
Texte totalement abrogé
RECT.300354        P3019
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MONIQUE ENGELHAROT EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. SYLVIE LARUE EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
LISTE DES PRODUITS NON SOUMIS A LA PRODUCTION D'UNE AUTORISATION D'EXPORTATION.
RECT.170248        P1695
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION
 MODIFICATIF A L'AVIS DU 3 JANVIER 1948 (SUPPRESSIONS ET ADJONCTIONS A LA LISTE).
APPLICATION DE L'ARRANGEMENT DE BERNE DU 25 JUILLET 1947 MODIFIANT L'ACCORD DU 22 décembre 1946.
LE TAUX MM (MOYENNE MENSUELLE DU TAUX DES OPERATIONS ENTRE BANQUES) RESSORT POUR LE MOIS DE décembre 1985 A 9,01%.
RECT.130748        P6836
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION
 MODIFICATIF A L'AVIS DU 3 JANVIER 1948 (SUPPRESSIONS ET ADJONCTIONS DE MARCHANDISES).
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION
 MODIFICATION DE L'AVIS DU 3 JANVIER 1948 (MODIFICATION CONCERNANT LES OEUVRES D'ART ORIGINALES, TABLEAUX, STATUES, COLLECTIONS DIVERSES).
MODIFIE LA LISTE DES ADMINISTRATEURS DU DECRET DU 26-11-1946 ET L'AVIS DU 30-07-1947.
ANNULE ET REMPLACE L'AVIS DU 23 août 1947.
ECHANGES DE MARCHANDISES ENTRE LA FRANCE ET LA ZONE SOVIETIQUE D'OCCUPATION EN ALLEMAGNE.
ABROGATION DU DECRET 82729 DU 24-08-1982.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
INSERTION D'UN ART. 4-TER ET MODIFICATION DE L'ART. 4-BIS (PARAG. 2) DU DECRET 6778 DU 27-01-1967: REGIME APPLICABLE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS EN FRANCE,DELAI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-02-1999
A COMPTER DU 01-04-1986.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ET TABLEAU ANNEXE,ART. 3 (AL. 1,2EME PHRASE)
RECRUTEMENT,ECHELONNEMENT INDICIAIRE.
ABROGATION DU DECRET 701014 DU 03-11-1970.
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS,ETAIN,TUNGSTENE ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE MARGNOT" (CREUSE),ACCORDE PAR DECRET DU 01-03-1982 EST PROLONGEE JUSQU'AU 10-03-1991.
Modification du tableau de correspondance figurant à l'article 8 du décret du 14 mai 1991 susvisé: reclassement des électromécaniciens de phare détenant le 10ème ou le 11ème échelon de leur grade.
MAJORATION DE 2,2% DU MONTANT DES COTISATIONS DUES POUR LA COUVERTURE DES PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE ET MATERNITE,ET DE 4% DES COTISATIONS INDIVIDUELLES D'ASSURANCE VIEILLESSE.
MODALITES DU CONTROLE DES ANIMAUX
SYSTEME D'IDENTIFICATION SPECIFIQUE AUX EQUIDES
DROIT TRANSITOIRE RELATIF A L'IDENTIFICATION.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. R16 DU CODE ELECTORAL.
M. PASCAL (JEAN-JACQUES) EST NOMME A COMPTER DU 01-12-1987.
M. THOMAZEAU FRANCOIS EST MAINTENU EN POSITION DE DISPONIBILITE,POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-11-1987 EN VUE D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR CENTRAL FINANCIER PRES LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE (SNIAS).