Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TITRE VII
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    Section 1
    Dispositions relatives aux personnels ouvriers
TITRE IV
    LES PERSONNELS D'ENTRETIEN ET DE SALUBRITE
    Section 1
    Les agents techniques d'entretien
Art. 54. - Les agents du service intérieur sont chargés de l'exécution de     tous travaux simples.
      Ils suivent une formation de qualification organisée par l'établissement et     visant à un enrichissement des tâches.
      Ils sont recrutés après un essai professionnel organisé dans chaque     établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Art. 68. - Les chauffeurs de chaudière basse pression sont constitués en     cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret no 88-1081     du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 2 de rémunération     prévue par ledit décret.
Art. 2. -  Les entreprises ferroviaires établies dans un Etat membre de la Communauté européenne disposent en France d'un droit d'accès à l'infrastructure du réseau ferré national aux fins de l'exploitation de services de transports combinés internationaux de marchandises.
Art. 26. - Les conducteurs d'automobile sont chargés de la conduite des     véhicules et, le cas échéant, des opérations de dépannage.
Art. 75. - Pour la constitution initiale du corps des chefs de garage, sont     intégrés dans ce corps au grade de chef de garage les chefs de garage. Ils     sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans     cet échelon.
TITRE III
    LES CONDUCTEURS AMBULANCIERS
Section 3
    Les maîtres ouvriers
Art. 69. - Les manoeuvres sont constitués en cadre d'extinction auquel     s'appliquent les dispositions du décret no 88-1081 du 30 novembre 1988     susvisé. Ils relèvent de l'échelle 1 de rémunération prévue par ledit décret.
Art. 84. - Les services accomplis avant la publication du présent décret     dans les emplois correspondant au corps d'intégration sont assimilés à des     services accomplis dans ces corps. Toutefois, les services accomplis en     qualité d'ouvrier professionnel de 3e catégorie ne sont pas assimilés aux     services accomplis dans le grade d'ouvrier professionnel qualifié.
Section 4
    Dispositions relatives aux conducteurs ambulanciers
Section 7
    Dispositions transitoires communes
Art. 30. -  Le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre pris en Conseil d'Etat.
Art. 31. - Les conducteurs d'automobile doivent se soumettre périodiquement     aux examens médicaux qui conditionnent la validité des permis de conduire     énumérés à l'article 28 ci-dessus.
Art. 19. -  L'exploitation et la maintenance des infrastructures, des installations techniques et de sécurité et des matériels roulants sont conçues et mises en oeuvre de manière à permettre le maintien de leur niveau de sécurité pendant toute la durée de leur exploitation.
Art. 28. -  Tout litige relatif aux décisions individuelles prises par Réseau ferré de France et concernant soit l'attribution de sillons, soit la fixation des redevances d'infrastructure, doit, préalablement à tout recours juridictionnel, être porté devant le ministre chargé des transports, qui doit statuer dans les deux mois de sa saisine.
Art. 78. - Pour la constitution initiale du corps des agents techniques     d'entretien sont intégrés dans ce corps au grade d'agent technique     d'entretien les chefs du service intérieur. Ils sont reclassés à égalité     d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
Section 5
    Dispositions relatives aux personnels d'entretien
Section 5
    Les agents du service intérieur
Art. 38. - Le corps des agents techniques d'entretien comprend le grade     d'agent technique d'entretien relevant de l'échelle 5 de rémunération prévue     par le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé et le grade d'agent     technique d'entretien principal comptant trois échelons.
TITRE V
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 15. - Les maîtres ouvriers comptant au moins deux ans d'ancienneté dans     le 9e échelon de leur grade peuvent être promus au grade de maître ouvrier     principal dans les conditions prévues au 1o de l'article 69 de la loi du 9     janvier 1986 susvisée.
Art. 14. -  Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. -  Le règlement général de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français en application à la date d'entrée en vigueur du présent décret constitue le règlement de sécurité de l'exploitation mentionné à l'article précédent. Il fait l'objet d'une publication par le ministre chargé des transports.
Art. 28. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-24-3,
Arrête :
Fait le 13 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement de la liste complémentaire.
Les candidats sont à la date du concours :
- en classe de terminale S ou STI2D ; ou
- en classe de terminale dans une série différente ou déjà titulaire d'un baccalauréat, quelle que soit la série.
Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 21 décembre 2017 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017 sont remplacées par une référence au présent arrêté.
Sur proposition du directeur général de l'ENSM, le ministre chargé de la mer désigne les présidents du jury du concours d'admission et du jury d'admission sur titres, après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime ainsi que les membres prévus au 2° des articles 3 et 4 de ces jurys.
Les listes des élèves admis par la voie du concours et par la voie de la sélection sur titres sont arrêtées par le directeur général de l'ENSM dans la limite du nombre de places ouvertes au recrutement.
L'arrêté du 17 janvier 2000 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière est abrogé.
L'Ecole nationale supérieure Louis Lumière et l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés sont associés à l'Université Paris Lumières.
En application du 10 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations et équipements de prévention et de surveillance des risques miniers dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 3).
En application du 9 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 1).
En application du 10 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations hydrauliques de sécurité dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 2).
Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'article 12, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection du ou des troupeaux infectés.
Les fonctionnaires occupant à la date de publication du présent décret les emplois mentionnés à l'article 1er sont classés conformément aux dispositions de l'article 6.
 A l'issue de leur détachement actuel, leur nomination dans cet emploi peut être renouvelée pour une durée de trois ans.
L'article 4 bis de l'arrêté du 18 juillet 2006 est abrogé.
Art. 15. -  Le présent arrêté s'applique à partir du 30 juin 2000.
Les emplois mentionnés à l'article 1er sont répartis en deux groupes, groupe I et groupe II, par arrêté des ministres mentionnés à l'article 2 ainsi que des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
L'emploi de directeur général et les emplois de directeur comportent chacun trois échelons. Le temps passé dans chacun des deux premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans.
 Seuls les fonctionnaires nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 3e échelon.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 727 330 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'article 12 du présent arrêté, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection du ou des troupeaux infectés.
La vaccination contre les infections par salmonelles des volailles de reproduction au stade sélection est interdite. La vaccination des volailles de reproduction au stade multiplication ne peut être pratiquée qu'avec des vaccins inactivés autorisés.
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 16 juillet 1999 visé à l'article 23 sont remplacées par une référence au présent arrêté.
A partir du 1er octobre 2013, seules les demandes d'agrément d'un prestataire désirant organiser les tests et dispenser les stages de revalidation ou dispenser les formations de recyclage conformes au présent arrêté sont instruites.
Pour le maintien de la reconnaissance de son aptitude à dispenser des soins médicaux d'urgence ou à assurer la responsabilité des soins médicaux, le titulaire d'un certificat attestant cette qualification se conforme aux dispositions fixées à l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé.
Toute revalidation nécessite de satisfaire aux normes médicales d'aptitude physique requises pour la navigation fixées par l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé.
La revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime relève de la compétence de l'autorité désignée à l'article 21 du décret du 25 mai 1999 susvisé dont dépend le titulaire du titre.
Le présent arrêté fixe les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de maintien des compétences professionnelles des titulaires de ces titres en application du titre IV du décret du 25 mai 1999 susvisé.
Il est mis fin au mandat des représentants du personnel des comités techniques mentionnés à l'annexe I du présent arrêté le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.
Il est mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires mentionnés à l'annexe II du présent arrêté le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux membres au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.
Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis au titre de l'article 3 du présent arrêté est fixé annuellement, pour chaque voie de recrutement, par arrêté du ministre chargé de la mer. Cet arrêté fixe également les modalités d'inscription ainsi que les dates des épreuves du concours et de la sélection sur titres.
Lorsqu'un semestre est validé, les ECTS sont attribués à l'élève.
L'affectation des ECTS octroyés est basée sur le volume de travail que l'élève doit fournir pour valider ses acquis et est précisée dans le règlement des études de l'ENSM.
Dans tous les cas, l'admission définitive dans le cursus de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ne peut être prononcée qu'une fois fourni le certificat médical d'aptitude à la navigation maritime, tel que défini par l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2014.
En vue du prochain renouvellement de la série 2 du Sénat et par dérogation à la première phrase de l'article L. 283 du code électoral, la date de la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française peut être fixée par décret à une date différente de celle fixée sur le reste du territoire national.
Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
l'Etablissement public Campus Condorcet ;
l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).
L'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est abrogé.
A l'article 1er du présent arrêté, les mots : « chancellerie des universités de Versailles » sont supprimés, à compter du 1er janvier 2021.
L'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception des modifications des rubriques 2102 et 2661 qui entrent en vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement dans ces deux rubriques.
Lorsqu'un laboratoire dont l'agrément est suspendu ou retiré détient des échantillons non analysés ou en est destinataire à la date du retrait, celui-ci est tenu de les transférer immédiatement au laboratoire agréé désigné par le service de l'Etat ayant fait la demande d'analyse.
L'agrément provisoire ou temporaire d'un laboratoire non encore accrédité pour la prestation envisagée peut être subordonné à la participation préalable à un essai interlaboratoires d'aptitude, avec conclusions favorables, tel que prévu au chapitre IV du présent arrêté.
Le ministre chargé de l'agriculture décide de l'attribution de l'agrément ; sa décision est notifiée au laboratoire concerné. Les listes de laboratoires agréés sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Le laboratoire agréé s'engage à informer trois mois à l'avance le ministre chargé de l'agriculture de sa décision d'arrêter ou de suspendre la réalisation des analyses officielles pour lesquelles il est titulaire de l'agrément.
La suspension est levée lorsque le ministre chargé de l'agriculture a approuvé les justificatifs fournis par le laboratoire concerné. Dans le cas contraire, la décision de retrait d'agrément pour tout ou partie d'analyses (notamment en cas de méthodes multiples) est notifiée par le ministre chargé de l'agriculture.
Dès notification d'un agrément provisoire attribué en application des dispositions de l'article R. 202-11, le laboratoire en bénéficiant sollicite l'accréditation pour l'analyse faisant l'objet de l'agrément et en informe le ministre chargé de l'agriculture.
Les essais interlaboratoires d'aptitude mentionnés aux articles 5 et 8 sont organisés par les laboratoires nationaux de référence selon les principes du guide ISO 43-1 et selon une périodicité fixée par le ministre chargé de l'agriculture. Les frais liés à ces essais sont à la charge des laboratoires candidats.
Le présent arrêté fixe les conditions générales de l'agrément des laboratoires d'analyses prévu par l'article L. 202-1 du code rural.
Lors de l'organisation des essais interlaboratoires d'aptitude mentionnés aux articles 5 et 8, le laboratoire national de référence informe les laboratoires agréés ou dont la candidature à l'agrément a été retenue des modalités de mise en oeuvre ainsi que des critères de réussite et communique ces informations au ministre chargé de l'agriculture.
A N N E X E
ACTE DE CANDIDATURE ET ENGAGEMENT
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 16 du 19/01/2008 texte numéro 21
Les directeurs de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions.
Les fonctionnaires occupant un emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires perçoivent le traitement afférent à leur grade d'origine si celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 modifié portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement relatives à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui s'applique au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'article 11 du présent arrêté, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection du ou des troupeaux infectés.
Il incombe aux détenteurs et aux propriétaires de troupeaux, ainsi qu'aux responsables de couvoir ou à leurs représentants, de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté.
Il est institué un dépistage obligatoire des infections à Salmonella pour tous les troupeaux de dindes de reproduction.
La sélection du recrutement de la filière initiale ingénieur s'effectue selon les critères généraux d'examen des vœux indiqués sur Parcoursup. Ces critères sont validés par le conseil d'administration de l'ENSM. La commission d'examen des vœux applique et met en œuvre ces modalités.
L'admission est prononcée pour la rentrée de l'année scolaire 2021-2022, aucun report d'admission ne sera accordé.
Le directeur des affaires maritimes et la directrice générale de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La formulation des vœux, les formalités d'inscription ainsi que le paiement sont réalisés sur le site  http://www.Parcoursup.fr selon le calendrier défini sur la plateforme.
Le nombre de places offertes pour l'année 2021 pour l'admission en première année du cycle de formation initiale des ingénieurs de l'ENSM est fixé à 150 recrutés sur Parcoursup.
L'arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.
Les plis contenant les suffrages sont conservés, par la commission nationale, jusqu'au jour du dépouillement, le jeudi 24 juin 2021.
Les dispositions de l'arrêté du 8 février 2019 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 7 juin 2021, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 18 juin 2021, à minuit, date de clôture du scrutin.
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie ».
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole relative à l'option « viticulture-œnologie » du brevet de technicien supérieur agricole à compter du 1er septembre 2022.
Le directeur général des finances publiques et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.
Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.
ANNEXE II
ANALYSES ET LABORATOIRES CHARGÉS DU DIAGNOSTIC DES INFECTIONS À SALMONELLES
Les conditions de déclaration d'activité, de mise en place et de sortie des troupeaux de volailles ainsi que les éléments de traçabilité interne permettant de retracer les mouvements de volailles et d'œufs sont précisés dans l'annexe IV.
L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé après élimination des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 19.
L'arrêté du 14 août 2017 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée est abrogé.
Art. 8. -  Le détenteur peut consigner dans le registre d'élevage des données complémentaires à celles imposées par le présent arrêté, telles que celles prévues dans des cahiers des charges visant à l'obtention d'un label ou d'une certification de conformité, dans la mesure où la lisibilité du registre d'élevage est préservée.
Art. 16. -  La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Les animaux devant être accompagnés, lorsqu'ils sont dirigés vers un abattoir, d'une fiche sanitaire reprenant des informations figurant sur le registre d'élevage sont les animaux appartenant aux différentes espèces et catégories de volailles.
    Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les informations à porter sur cette fiche sanitaire.
La vaccination contre les infections par salmonelles des volailles de reproduction est interdite. La vaccination des volailles de rente ne peut être pratiquée qu'avec des vaccins inactivés disposant d'une autorisation de mise sur le marché.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26 juin 1993, page 9096.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26 juin 1993, page 9096.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 727 330 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 26 octobre 1998, modifié le 9 août 2001, relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis ou Salmonella Typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.
La liste des établissements agréés avec leur numéro d'agrément est rendue publique par le ministère en charge de l'agriculture. Les modifications, suspensions et retraits d'agrément sont également rendus publics.
La mention « Agr. Salm. », complémentaire au numéro d'agrément, est inscrite sur l'étiquette ou sur le préemballage des aliments destinés aux animaux reproducteurs de l'espèce Gallus gallus, et fabriqués par l'établissement agréé répondant aux critères présentés à l'annexe IV.
Les présidents et directeurs des établissements publics mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE OU DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR