Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret en date du 10 avril 1990, M. Jean-Marc Simon est renouvelé dans     ses fonctions de président du conseil d'administration de la société Caisse     des dépôts-développement.
M. JEAN-MARC SIMON EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 26 juillet 1990, M. Seyer (Jean-Paul), inspecteur     principal, est nommé dans l'emploi de directeur départemental des affaires     sanitaires et sociales de la Corrèze.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er août 1990, Mlle Pierrot     (Marcelle), attaché principal de préfecture, est nommée au grade de directeur     de préfecture et affectée à la préfecture du Val-de-Marne à compter du 15     août 1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 septembre 1990, M.
     Marivain (Michel), attaché principal d'administration centrale de 1re classe,     2e échelon, est radié des cadres pour être admis, pour limite d'âge, à faire     valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 3 mars 1991.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1990, sont     nommés dans les cadres des officiers de réserve:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 18 juillet 1990, la date des élections pour la désignation     des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nos     1 et 3 de la Cour des comptes est fixée au 14 septembre 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28     janvier 1991, Mlle Jourdan (Chantal), sous-préfet hors cadre, affectée à     l'administration centrale du ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à     l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 24 avril     1990.
Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont admis     à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite des concours de 1991:
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 1991, M. Poncet     (Christian), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Rectificatif au Journal officiel du 6 avril 1991, page 4644, 1re colonne,
     article 1er, 3e ligne du 2o, après  <<métiers>>, lire  <<ainsi que la date et     le numéro d'enregistrement ou du dépôt de la marque...>>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 octobre 1991, M. Arlie     (Jean-Michel), sous-préfet détaché en qualité d'administrateur civil, affecté     au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, est     affecté au ministère de l'intérieur à compter du 5 octobre 1991.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 octobre 1991, sont nommés     élèves français à l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission     organisé conformément au décret no 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à     l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 7 janvier 1992, M. Dumuis (François),
     administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en     qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er     octobre 1991.
Ministère de la défense
M. AMISSE FREDERIC TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 07-12-1990 EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE ACTIVE: ARMEE DE L'AIR) AVEC EFFET DU 08-12-1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 23     avril 1991, est promu attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er     échelon, à compter du 1er janvier 1991, M. Barbet (Jean-Claude), attaché     d'administration de 2e classe, 7e échelon.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 février 1991, sont admis comme     auditeurs de la 6e session internationale Afrique-océan Indien de l'Institut     des hautes études de défense nationale:
Les élèves de l'Ecole spéciale de mécanique et d'électricité dont les noms     suivent ont obtenu en 1990 le diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien ou     le diplôme d'ingénieur mécanicien-électronicien:
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 14 janvier 1992, le tableau d'avancement au grade d'ingénieur     divisionnaire au titre de l'année 1991 est dressé ainsi qu'il suit:
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1992, sont     promus ou nommés dans l'armée active:
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1992, M.
     André Brun, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à     l'administration centrale, est nommé consul général de France à Alexandrie,
     en remplacement de M. Pascal Carmont.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 2     janvier 1992, la démission présentée par M. Garambois (Joël), attaché     d'administration centrale stagiaire du ministère de l'intérieur, est acceptée     à compter du 15 octobre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin     1992, l'honorariat est conféré à M. Popelin (Yves, Albert), ancien notaire à     la résidence de Pithiviers (Loiret).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 3 juin 1992, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Paris-I conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Federico Mayor, directeur général de l'Unesco.
Rectificatif au Journal officiel du 9 septembre 1992, page 12413, 2e     colonne, 21e ligne, au lieu de: <<... comment la charge de solvabilité sera     maintenue,...>>, lire: <<... comment la marge de solvabilité sera     maintenue,...>>.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du     ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 6     novembre 1991, est approuvé le règlement intérieur de la commission mixte de     conciliation entre présidents et directeurs généraux des chambres de commerce     et d'industrie.
Par décision du ministre de la défense en date du 15 mai 1992, le brevet     technique de l'armée de mer est attribué à compter du 1er septembre 1991 à     l'ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes Galland     (Daniel, Julien, Victor).
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 1991, M. Crebessa     (Robert), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs     civils à compter du 1er octobre 1991, date de son installation en qualité de     conservateur des hypothèques de 2e catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Gireaux (Charles, Jean), ancien     notaire à la résidence de Mortagne-au-Perche (Orne).
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 1992:
      Sont nommées ou renouvelées en qualité de professeurs des universités     associés (disciplines scientifiques), au cours de l'année universitaire     1990-1991, dans les établissements ci-dessous désignés, les personnes dont     les noms suivent:
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 1991, M. Baquiast     (Henri), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs     civils à compter du 1er novembre 1991, date de sa titularisation en qualité     de payeur général du Trésor.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1992, M.
     Laurent Aublin, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller     d'ambassade de 1re classe à Washington, est nommé consul général de France à     Hong-kong, en remplacement de M. Gilles Chouraqui.
Par arrêté du ministre du budget en date du 22 octobre 1992 M. Jourdren     (Albert), chef de service interrégional des douanes à Dijon (direction     interrégionale de Bourgogne), est nommé, à la résidence, à compter du 1er     septembre 1992, directeur interrégional des douanes et droits indirects.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 25 mai 1992, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est     fixé pour 1992, en recettes et en dépenses, à la somme de 1104541000 F.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
  Fait à Paris, le 9 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     PAUL QUILES
M. JEAN-CLAUDE HALLE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS MARY.
Rectificatif au Journal officiel du 3 avril 1992, page 4987, 1re colonne,
     article 17, entre la troisième et la quatrième ligne, ajouter:
      <<...dans le cas d'un comité local, ou le préfet de région,...>>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     novembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Martan (Pierre, René, Georges),     ancien notaire à la résidence de Montier-en-Der (Haute-Marne).
Par décret en date du 28 novembre 1991, le décret en date du 30 mai 1961     fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du     centre de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) dans l'intérêt des transmissions     radioélectriques est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai     1992, M. Lemoisson (Lucien), directeur de 1re classe au centre pénitentiaire     de Fresnes, est promu sur place au grade de directeur hors classe à compter     du 2 mars 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin     1992, l'honorariat est conféré à M. Boffard (André, Joseph), ancien notaire à     la résidence de Fontaine-Française (Côte-d'Or).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 25 mai 1992, le budget de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est fixé pour     1992, en recettes et en dépenses, à la somme de 847447910 F.
Par décision du ministre de la défense en date du 13 novembre 1991, le     brevet technique de l'armée de mer est attribué, à partir du 1er juillet     1991, aux officiers dont les noms suivent:
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Sur proposition du directeur de l’administration générale,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 mars 1993.
JACK LANG
LE COMITE EST COMPOSE DE 30 MEMBRES.
Par arrêté du ministre du budget en date du 29 avril 1992, il est fait     remise gracieuse à M. et Mme Decret de la somme de 100000 F en principal     ainsi que des intérêts et accessoires, dont ils ont été constitués débiteurs     envers le Trésor.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Metz dont les     noms suivent ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     février 1992, M. Benichou (Gilbert) est nommé huissier de justice à la     résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Clot (Alexandre, Marius),
     démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 1992, M. Le     Lay (Thierry), commissaire principal de police, est nommé sous-préfet de 1re     classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT EXERCEES PAR M. LESIRE JEAN,REMPLACE PAR M. MERLIN JEAN DONT LE MANDAT PRENDRA FIN A LA DATE A LAQUELLE AURAIT EXPIRE CELUI DE SON PREDECESSEUR.
Par décision du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 22 octobre 1992, M. Arenales (Oscar), de nationalité colombienne, est     autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions     fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur     l'architecture.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1992, est nommé     chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette     qualité au poste de Victoria (Seychelles):
      M. Gérard Sallier, administrateur civil de 1re classe, en remplacement de M.     Christian Oquet.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce     extérieur en date du 6 juillet 1992, M. Mortureux (Marc), ingénieur en chef     des mines, est nommé délégué interministériel adjoint aux normes.
NOMINATION DE M. MORTUREUX MARC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du     ministre du budget en date du 31 octobre 1992, le compte financier du Fonds     d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1991 est     approuvé.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 22     octobre 1992, le centre de réception radioélectrique des Moulins est classé     en 2e catégorie.
Par décret en date du 19 mars 1992, M. Leichle (Jacques) est nommé     commissaire à la reconversion industrielle du département des Ardennes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1992, l'honorariat est conféré à M. de La Haye Saint Hilaire (Régis,     Marie, Yves), ancien notaire à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 29 octobre 1992, M. Moch (Olivier), ingénieur général de la     météorologie, est nommé chef du service central d'exploitation de la     météorologie à compter du 9 novembre 1992.
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE,AU GRADE DE CHEVALIER,ARMEE DE TERRE,SANS TRAITEMENT:
BLLAUD (ANDRE),BRIGADIER,ARTILLERIE: 23 ANS DE SERVICES.
CHADOURNE (ROGER,EMILE,MARCEL),ADJUDANT,INFANTERIE: 24 ANS DE SERVICES.
I. - La directive no 1 du Fonds national de l'habitation (F.N.H.) est     abrogée.
      II. - Il est ajouté à la directive no 2 du Fonds national de l'habitation     (F.N.H.) un 41o ainsi rédigé:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1992, M. Grange (Bernard, Joseph) est nommé notaire à la résidence de     Pontchâteau (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Moyon (Yves, Marie,
     Louis, Emile), démissionnaire.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle en date du 21 mai 1992, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Fonds de solidarité pour 1992 sont     majorées de 121744791,33 F (décision modificative no 1).
MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DU SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DES INDUSTRIES ET FABRICATIONS DIVERSES DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET DU TRAVAIL DES ETOFFES DE LA HAUTE-GARONNE.
LES ARRETES DES  09-03-1944, 14-04-1944, 27-09-1944 SONT RAPPORTES.
NOMINATION DES PRESIDENTS DE DIVERS GROUPEMENTS ET DESIGNATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS COLONIAUX.
AUTORISATION DE MISE EN VENTE D'UNE TRANCHE DU CONTINGENT AUTORISE.
DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION CREEE PAR L'ARRETE DU 07-11-1944.
ANNULATION DES 2 ARRETES DU 24-12-1940.
AVANTAGES AUX CANDIDATS A CERTAINS CONCOURS DU GENIE RURAL.
COMMISSION CENTRALE DES AUTOMOBILES
FIXATION DE LA COMPOSITION (9 MEMBRES DE DROIT ET 17 MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU SECRETAIRE D'ETAT POUR 2 ANS)
RECT.170145        P227
NOMINATIONS.
EXPORTATIONS FRANCAISES
OBLIGATION D'UN ENGAGEMENT DE NON REEXPORTATION
LISTE DES PAYS AUXQUELS S'APPLIQUE LA FORMALITE.
REVISION DU PROJET D'AMENAGEMENT
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 30 JUIN 1942 (TABLEAU A ANNEXE : PROHIBITION D'EXPORTATION DE CERTAINES MARCHANDISES).
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 octobre 2003.
Hervé Gaymard  
 Texte totalement abrogé.
APPLICATION DU DECRET DU 15 MAI 1940 (ART. 3)
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES, SAUF CELLES DU DECRET DU 16 AVRIL 1940.
Le  ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 octobre 2007.
Xavier Bertrand
RECT.040245        P540
CREATION DE DEUX COMMISSIONS : LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET LA COMMISSION DES SERVICES EXTERIEURS.
NOMINATIONS DE 3 MEMBRES DE LA COMMISSION (MM. PAUL BEAUPERE ET CASIMIR FIGON EN REMPLACEMENT DE MM. GEORGES COSSE ET PAUL GRINGOIRE, ET M. CONARD EN REMPLACEMENT DE M. NASSIET, DECEDE).
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'A. DU 19-11-1947 PORTANT CREATION DE 2 COMMISSIONS PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR : CREATION DE 3 AUTRES CAP (FONCTIONNAIRES, AGENTS DE BUREAU ET PERSONNEL DE SERVICE).
NOMINATIONS DANS LA BRANCHE DE L'HUILERIE INDUSTRIELLE.
VERDUN : APPROBATION D'UN PROJET D'AMENAGEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-03-1947 RELATIF AU NOMBRE DES REPRESENTANTS DE LA BRANCHE DE L'HUILERIE INDUSTRIELLE : NOMBRE PORTE A 6.
ABROGE LES ARRETES MINISTERIELS DES 21 décembre 1938 ET 24 OCTOBRE 1939.
Le président-directeur général
 de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 8 octobre 2007.
François Fillon
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 342-3 et R. 342-1,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 décembre 2004.
Hervé Gaymard
LE MAXIMUM AU DELA DUQUEL L'INTERVENTION D'UN HOMME DE L'ART DEVIENT OBLIGATOIRE EST PROVISOIREMENT MAINTENU A 50000 FRS.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION DU LAIT EN NATURE
DELEGATION DU DROIT DE REQUISITION CONFERE AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE PAR LA LOI DU 11-07-1938.
LISTE DES GROUPEMENTS ECONOMIQUES, INDUSTRIELS, COMMERCIAUX ET AGRICOLES REPRESENTES A LA COMMISSION
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-10-1947, ART. 1 (COMMERCIALISATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE).
NOMINATION DE REPRESENTANTS DES CAISSES REGIONALES DE SECURITE SOCIALE A LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS INSTITUES PAR L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945 (452454).
La ministre de la défense,
 Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 octobre 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le médecin général,
J.-E. Touze
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 octobre 2006.
Jacques Chirac
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1944, PORTANT CONSTITUTION AU SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET DU TRAVAIL DES ETOFFES DE HAUTE-GARONNE.
DEMANDE DE PENSION, INSCRIPTION, PAIEMENT, LIQUIDATION DES PENSIONS, ARRERAGE DE PENSION.
M. WALTER STEWART EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE DE ROUEN.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 1 ET ART 5) PAR LE DECRET N°78-330 (SOUS RESERVE DES ARTICLES 2,3,4,7 ET 10) INCORPORES DANS LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 17-11-1945.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-01-1946.
NOMINATION DES ADJOINTS AU COMITE DU CONTENTIEUX EN QUALITE DE RAPPORTEUR.
NOMINATION DU DIRECTEUR DU GROUPEMENT.
RECT.290646        P5860
ABROGE L'A. DU 19-08-1937.
 ABROGE PAR A. 31-07-1965 (RELATIF AUX CAISSES DE MUTUALITE SOCIALES AGRICOLES).
HOMOLOGATION D'UNE DECISION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU BUREAU. INSTITUTION D'UNE REDEVANCE POUR ASSURER LE FINANCEMENT DU BUREAU
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le code général des impôts, notamment son article 200 quater, et l'annexe IV à ce code, notamment son article 18 bis,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 décembre 2005.
Jean-François Copé
Fait à Paris, le 19 décembre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
INSTITUTION DE REPRESENTANTS OUVRIERS A LA RECONSTRUCTION ET AUPRES DES SERVICES CENTRAUX ET DEPARTEMENTAUX DU MINISTERE.
CREATION D'UNE SOUS-COMMISSION. (INDUSTRIE FRIGORIFIQUE).
ART. 4 : (DETERMINATION DU SALAIRE MINIMUM).
COMPLETE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ARRETE DU 03-06-1946.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 04-12-1944 (CAS D'ADJONCTION D'UN MEMBRE SPECIAL A LA DESIGNATION DU PRESIDENT).
LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 13-08-1940 SONT COMPLETEES.
APPLICATION DE LA LOI DU 24 JANVIER 1941
ABROGE LES ARRETES DU 18-12-1940
(MODALITES D'ACQUITTEMENT DES CONTRIBUTIONS PREVUES PAR L'ORD. DU 30-12-1944).
MUTATION & DELIMITATION DE LA REGION DE LIMOGES.
MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE, MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06/04/1944 RELATIF A LA CONSTITUTION D'UN COMITE SOCIAL LOCAL, SAINT-DIZIER.
FIXATION DES DATES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 04-06-1946 (CAS D'EGALITE DE SUFFRAGES, CAS DE REFUS D'UN CANDIDAT ELU ; OPTION DU DELEGUE ELU PAR PLUSIEURS CORPS).
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
 Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5123-3,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 20 octobre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES CENTRES D'APPRENTISSAGE.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-05-1943 FIXANT LE TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES AGENTS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU CNRS.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
R. Picon-Dupré
VALIDE PAR ORD. DU 14-04-45
 L'ART. 1ER DE CET ARRETE A ETE ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1945
CONSEIL DU PLAN DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-06-1942.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-04-1944.
COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'ETUDES ET DE COORDINATION CONCERNANT LA RECONSTITUTION AGRICOLE DE LA REGION NATURELLE DITE DU RHONE MOYEN NO 2.
La ministre de la défense,
 Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 janvier 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le médecin général,
J.-E. Touzé
AUTORISATION D'EMISSION EN SARRE DANS LES MEMES CONDITIONS QU'EN FRANCE. LIEUX DE RECEPTION DES SOUSCRIPTIONS.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité Arrête :
 Fait à Paris, le 31 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A. Moulinier
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
 Vu le code des marchés publics ;
 Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article D. 443,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 janvier 2005.
G. Collet
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes d'armes,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie
CREATION DU CONSEIL, COMPOSITION
 ABROGE L'ARRETE DU 01-06-1932.
MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE.
(COMPLEMENT A L'ART. 1 AL. 2 : COMPOSITION DUDIT CONSEIL
 ART. 2 AL. 2 : PERSONNELS ADMIS A PARTICIPER AU VOTE EN VUE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUXILIAIRE
 ART. 3 : DATE DES ELECTIONS, A TITRE TRANSITOIRE).
ENQUETES STATISTIQUES EFFECTUEES PAR LES ORGANISMES DE SOUS-REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS
DEPARTEMENT DE LA SEINE-INFERIEURE
TAUX HORAIRE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL TITULAIRE DES OFFICES DU TRAVAIL.
ART. 9 : EVALUATION DE L'AVANTAGE EN NATURE RELATIF A LA NOURRITURE)