Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE L'ART.185-1 (AL.2) DU DECRET 69-810 DU 12-08-1969.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL.2) ET ADJONCTION D'UN ART. 2-BIS AU DECRET 471544 DU 13-08-1947.
ARTICLES 1 ET 2 : ORGANISATION DU CORPS
 ARTICLES 3 A 5 : RECRUTEMENT
ARTICLE 6 : AVANCEMENT
 ARTICLES 7 A 11 : DISPOSITIONS PARTICULIERES SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL, CONSTITUTION DU CORPS.
REMPLACEMENT DE L'ART. R*321-44 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (ART. INTRODUIT DANS LE CODE PAR L'ART. 45 DU DECRET 81529 DU 12-05-1981).
M. CLAUDE SOUVESTE,EN REMPLACEMENT DE M. CORNET HUBERT.
M. MEYNET (MARINE MARCHANDE),M. CHEMINEAU (PERSONNE DE L'ETABLISSEMENT) ET M. DIEU JACKY (OUVRIERS),EN REMPLACEMENT DE MM. DE-MARTEL,FIQUET,GUERREA.
FIN DE MANDAT: 31-12-1983.
PORTANT DESIGNATION D'UN MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE L'OCRS
M. GEORGY (EN REMPLACEMENT DE M. LEROY-BEAULIEU) EN BOLIVIE.
APPLICATION DES ART. L108 ET L110 DU CODE DES PTT. CENTRE DE LOON-PLAGE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 23-12-1988.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 ("A L'EXCEPTION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE")
TAILLE, DENSITE DES PLANTATIONS SUR LA COMMUNE DE MOREY-SAINT-DENIS.
Texte totalement abrogé.
PORTANT SUSPENSION PROVISOIRE DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR A CERTAINS OFFICIERS GENERAUX ET OFFICIERS SUPERIEURS.
APPLICATION DES ART. L99 ET L101 DU CODE DES PTT. CENTRE DE LOON-PLAGE.
PRESIDENT: M. BORRA PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. SCHOUX ANTONY.
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. BEKELYNCK THERESE,EPOUSE VIGNERON,EN REMPLACEMENT DE M. BORRA PIERRE.
REMPLACEMENT DU 3EME ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 77-1471 DU 28-12-1977 ET REMPLACEMENT DE L'ART. 12 DU DECRET SUSVISE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: LES MOTS: "RESSORTISSANTS POLONAIS"
 SONT SUPPRIMES.
MODIFICATION DES ART R54 ET R129 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1982 EN CE QUI CONCERNE LES CTPS OU CTPL PLACES AUPRES DE CHACUN DES CHEFS DE SERVICE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. PORTEJOIE GILLES-JEAN EST NOMME REPRESENTANT OFFICIEL DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,CHARGE DU TOURISME.
Adjonction de la section IX au chapitre III du titre V du livre III comprenant les articles R. 353-184 à R. 353-199.
Application de l'article L. 351-2 (3°) du code de la construction et de l'habitation issu de la loi n° 77-1 du 3 janvier 1977 (aide personnalisée au logement)
LE PRIX D'INTRODUCTION EN BOURSE DES ACTIONS DE LA SOCIETE CREDIT LOCAL DE FRANCE SA EST FIXE A 210FRS.
APPLICATION DU DECRET DU 18-11-1991.
M. LECLERC (LUC,ANDRE) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS,EN REMPLACEMENT DE M. BOUTIN PIERRE,DECEDE.
AUTORISATION SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,II SERVICES FINANCIERS,TITRE V,CHAP. 57-90,EQUIPEMENT DE SERVICES.
ET ABROGE L'ART. 50 DU DECRET 501612 DU 30-12-1950.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE D. 49448 DU 31-03-1949.
SON MANDAT PRENDRA FIN LE 31-10-1982.
RECT.141060        P9398
RELATIFS RESPECTIVEMENT AUX BONIFICATIONS A L'AGE, AUX RENSEIGNEMENTS MEDICAUX, A LA VALIDATION DE SERVICES POUR L'OBTENTION D'UNE PENSION.
LE SECRETARIAT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EST ASSURE PAR UN FONCTIONNAIRE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION.
A COMPTER DU 01-01-1989: 197,50FRS LE LITRE DE LAIT FRAIS OU CONGELE ET 238FRS LES 100G DE LAIT LYOPHILISE.
RECT.100960        P8313    RECT.050361        P2369
Texte totalement abrogé à la rentrée scolaire 2015 par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014.
APPLICATION DES DECRETS DU 04-02-1960, 12-12-1951 ET 31-12-1959.
AUTORISANT LA REQUISITION DE CERTAINS PERSONNELS DE LA SOCIETE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 17 DU DECRET 59523 DU 8 AVRIL 1959
Texte totalement abrogé
RECT.210261        P1899
ABROGE LE DECRET 491675 DU 31-12-1949.
NOMINATION DE MEMBRES: M. BERKE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. MERMET.
TITULAIRES: MM. PARIAT,PEYRONNET,SAUMET,EN REMPLACEMENT DE MM. RUSCON,LONG,MARRO.
LE PREFET DE POLICE D'ALGER EXERCE, DANS LA COMMUNE DU ROCHER-NOIR LES ATTRIBUTIONS CONFEREES AU PREFET DE POLICE DANS LES COMMUNES SUBURBAINES DE LA SEINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 22 DE L'ARRETE SUSVISE: PROGRAMME (NATURE DES EPREUVES ECIRTES ET ORALES,STAGE) ET SESSION DE RATTRAPAGE.
ABROGE LES DECRETS 50485 DU 02-05-1950, 5240 DU 07-01-1952, 521380 DU 22-12-1952 ET 551113 DU 13-08-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE: HORAIRE DE FORMATION.
ASSIMILATION A L'EMPLOI DE CONDUCTEURS DE CHANTIERS DES PONTS ET CHAUSSEES
REVISION DES PENSIONS.
MODIFIE L'ART. 2 ALINEA 2, 1 % DE CES PRIMES PAR RAPPORT AU TRAITEMENT).
M. YVERT LOUIS,INSPECTEUR GENERAL DES BIBLIOTHEQUES EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-04-1990.
MODIFICATION DU 2EME COLLEGE: MAITRE DE CONFERENCE ET ASSIMILE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 8731 DU 20-01-1987.
EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE DEUX ANS L'AGREMENT POUR LA FORMATION D'AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE A L'INSTITUT DE FORMATION D'EDUCATEURS SPECIALISES D'ECHIROLLES,3 AVENUE VICTOR-HUGO,38432 ECHIROLLES.
NOMINATION DE M. SCHAEFER BERNARD EN TANT QUE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. JOUVIN BERNARD.
M. VANDAMME RENE EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1989.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES POUR LA REGION ALSACE DE MME. NOEL BEATRICE,A COMPTER DU 01-12-1991.
RECT. JO DU 18-01-1982   P298
NOMINATION DE M. PIERRE ALA,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL FAURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXE LA COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ASSURANCE MALADIE,DIVISEE EN 5 BUREAUX DONT LES MISSIONS SONT ARRETEES.
LE POURCENTAGE DE BLE EST FIXE A 5%.
M. POMPEY,REPRESENTANT DE LA CGT A LA BANQUE NATIONALE DE PARIS.
M. TESSIER,REPRESENTANT DE LA CFTC,AU CREDIT LYONNAIS. 
M. DORIAC, REPRESENTANT DE LA CGT-FO A LA SOCIETE GENERALE.
LEUR MANDAT PRENDRA FIN LE 05-12-1982.
M. GAUDILLERE BERNARD EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA BANQUE REGIONALE DE L'OUEST,EN QUALITE DE PRESIDENT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 23-06-1989.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 12-01-1959 ET DE L'ART. 1 DU DECRET 81566 DU 12-05-1981.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. MARC D'AUBREBY,A COMPTER DU 15-11-1991.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 17-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-FRANCOIS STOLL.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ABROGATION DU DECRET 64-450.
Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE: OPERATIONS AGREEES AU TITRE DU SCHEMA PREVISIONNEL DE LOCALISATION D'EQUIPES DE RECHERCHE 1992-1993 DU CNRS.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 911013 DU 02-10-1991 ET DE LA DIRECTIVE CEE 89-48 DU 21-12-1988.
NOMINATION DE M. MURRET-LABARTHE PIERRE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. EMMANUEL EDOU,CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES DE FONCTIONS, DETERMINATION DE LEUR TAUX ET DES AGENTS BENEFICIAIRES (ANALYSTES,PROGRAMMEURS, PUPITREURS,OPERATEUR DE TRAITEMENT,MONITEUR,DACTYLOCODEURS...).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 07-02-1981   P1315
LE CONSEIL EST COMPOSE DE 34 MEMBRES DESIGNES POUR 3 ANS,A SAVOIR 24 MEMBRES DELIBERANT ET 10 MEMBRES CONSULTATIFS.
LA NOMINATION A CES EMPLOIS EST PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 591499 DU 28-12-1959.
PORTANT MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET DU 05-10-1960 RELATIF A L'AFFECTATION DU PRODUIT DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON SALARIES AGRICOLES POUR L'ANNEE 1960.
CONDITIONS D'INSCRIPTION AU CONCOURS D'INSPECTEURS DE LA RADIODIFFUSION.
Application de l'article 31 de la loi n° 77-574.
Modification de l'article 30 du décret susvisé et adjonction des articles 35-1 à 35-7.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CE COMITE EST PRESIDE PAR LE PREMIER MINISTRE OU PAR DELEGATION LE MINISTRE DE LA SOLIDARITE NATIONALE;SON SECRETARIAT EST ASSURE PAR LE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 44 DU DECRET 771133 DU 21-09-1977.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE PROPAGANDE PREVUE A L'ART. 13 DU DECRET 83497 DU 15-06-1983 EST DESIGNE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS.
FIN DE FONCTIONS: 21-05-1983,DATE A LAQUELLE IL SERA AGE DE 65 ANS.
ABROGE LES ART. 143-A-4,143-B,147 ET 159 DE L'ANNEXE III DU CGI.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 85695 DU 11-07-1985.
STAGES,EXERCICE DE FONCTIONS,COMMISSION DONNANT SON AVIS SUR LES DOSSIERS DE DEMANDES D'EQUIVALENCES DES INTERNES,REGLES APPLICABLES.
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 821098 DU 23-12-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES DECRETS 77161 DU 18-02-1977 ET 78805 DU 31-07-1978.
Texte totalement abrogé
Application de l'article 20 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DECRETS 66203 DU 31-03-1966 ET 74488 DU 17-05-1974: SUPPRESSION DU HAUT COMITE DE LA LANGUE FRANCAISE ET DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LES AFFAIRES FRANCOPHONES.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-10-1984.
LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 84543 DU 04-07-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-2000
MODIFICATION DES ART. 2 A 5 DU DECRET 68284 DU 20-03-1968: RECRUTEMENT,NOMINATION,ECHELONNEMENT INDICIAIRE ET COMPOSITION DU PERSONNEL DE DIRECTION DE L'IIAP.
ENTREE EN VIGUEUR: 28-04-1979.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 13-07-1982.
MENTIONS A APPOSER SUR LES ACQUITS-A-CAUTION LEGITIMANT LA CIRCULATION D'ALCOOLS: ALCOOL DE RETROCESSION,SUIVIS DE L'INDICATION DE LA NATURE DE L'ALCOOL UTILISE.
MODIFICATION DES ART. 148 ET 159 DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
APPLICATION DES ART. 47 (AL. 3) ET 132 (AL. 2) DE LA LOI 84821 DU 06-09-1984.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 84906 DU 12-10-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (2EMEMENT) ET DE L'ART. 11 (2EMEMENT):
LA DUREE DES SERVICES PUBLICS EXIGEE DES CANDIDATS AUX CONCOURS INTERNES D'ACCES AUX DEUX CORPS DE FONCTIONNAIRES CONCERNES EST RAMENEE DE QUATRE A TROIS ANS.
LES GENDARMES AUXILIAIRES SONT HABILITES A DONNER DES INDICATIONS AUX USAGERS DE LA ROUTE.
MODIFICATION DE L'ART. R285 (RECTIFICATION D'UNE ERREUR TYPOGRAPHIQUE LORS DE LA DERNIERE MODIFICATION DE L'ARTICLE).
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82939 DU 04-11-1982.
LE DECRET 82886 DU 15-10-1982 DEMEURE EN VIGUEUR SOUS RESERVE DE LA MODIFICATION APPORTEE A L'ART. 1: ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE,CORPS POUR LESQUELS DES RECRUTEMENTS DISTINCTS POUR LES HOMMES ET POUR LES FEMMES SONT AUTORISES.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET DU 23-09-1937.
ABROGATION DU DECRET DU 16-02-1976 MODIFIE PAR LE DECRET DU 19-10-1978.
M.MICHEL FONTAN EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE ET EST NOMME VICE-PRESIDENT.
NOMINATION POUR 3 ANS ET RENOUVELLEMENT POUR 3 ANS DU MANDAT DE CERTAINS MEMBRES DU HAUT COMITE.
M. ANDRE LE-GALL EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE (4EME TOUR)EN REMPLACEMENT DE M. SAINT-MARC,NOMME CONSEILLER MAITRE.
FIN DE MANDAT: AVEC L'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 1981 A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES SOCIAUX DE CET EXERCICE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. GOLDSCHMIDT BERTRAND,GOUVERNEUR POUR LA FRANCE AUPRES DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (AU CONSEIL DES GOUVERNEURS).
M. FRANCOIS THIRET EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BERTHIER,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (AU TITRE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE) DE LA MEME SOCIETE JUSQU'AU 22-07-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: INCORPORE AU CODE DES MARCHES PUBLICS
APPROBATION DE LA DECISION INSEREE A L'ART. 10 (AL. 5) DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DENOMMEE UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE
 (CREATION DE POSTES).
MODIFIE, EN CONSEQUENCE L'ART. 2 DU CODE MINIER.
CMI.
MM. YVAN PERRIN ET LOUIS BAILLE,SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BCEOM,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
LEURS MANDATS PRENDRONT FIN EN MEME TEMPS QUE LE MANDAT DU COMITE D'ENTREPRISE QUI LES A DESIGNES.
RECT.040561        P4134
RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE.
UN TEL OBJET NE PEUT ETRE REGARDE DE PAR SA NATURE MEME,COMME REPONDANT A UN INTERET DEPARTEMENTAL: VIOLATION DE L'ART. 46 (28EME) DE LA LOI DU 10-08-1871.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR.
MODIFIE LE DECRET DU 20-01-1948 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE LA COFACE.
MODIFIANT LES STATUTS DE L'INSTITUT ECONOMIQUE ET JURIDIQUE DE L'ENERGIE DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE.
MODIFICATION DE L'ART. 136 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL.
TRA.
ENTREPRISES DE CREDIT DIFFERE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 24-03-1952. (CLAUSE PREFERENTIELLE).
PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'EVALUATION SERA DETERMINEE PAR DECISION CONJOINTE DES MINISTRES DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, APRES AVIS D'UNE COMMISSION SPECIALE.
MODIFIE LE TABLEAU DU D. DU 04-06-1951.
ABROGE PAR DECRET 591036 DU 4 SEPTEMBRE 1959 RELATIF AUX STATUTS DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET HOUILLERES DE BASSIN
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MARTINIQUE ET GUADELOUPE.
 AUTORISATION DE CESSION DE QUANTITES, DE DISTILLERIE A DISTILLERIE.
MODIFICATION DES ART. 9, 12 ET 13 DU D. DU 12-04-1927. (POUVOIR DISCIPLINAIRE).
Application de l'article 7 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955.
Abrogation du présent décret par le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises
CAUTIONNEMENT FINANCIER A L'APPUI DES DEMANDES TENDANT A OBTENIR DES AUTORISATIONS DANS LE DOMAINE DU COMMERCE EXTERIEUR.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI 54404 DU 10 AVRIL 1954 (DECLARATION DES DEMANDEURS AFFIRMANT LA REGULARITE DE LEUR SITUATION).
LE PRESENT DECRET EST APPLICABLE A L'ALGERIE
TRANSFORMATION DE L'INSTITUT DE CHIMIE APPLIQUEE DE LILLE EN "ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE".
MODIFIE L'ART. 7 (DERNIER AL: ASSIMILATION DE GRADE,DUREE D'EXERCICE) ET AJOUTE UN ART. 11-BIS (CONVOCATION EN TEMPS DE PAIX POUR DES PERIODES D'EXERCICE) AU DECRET SUSVISE.
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1959
JEAN FOYER EST NOMME MINISTRE DE LA COOPERATION
 GEORGES GORSE EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES.
M. DOMINIQUE BALMARY,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CABANES.
CONTRATS DE CREDIT DIFFERE.
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 17 DU DECRET 521326 DU 15-12-1952 (DELAI D'ATTENTE).
M. PIERRE CABANES,EN REMPLACEMENT DE M. GABRIEL OHEIX NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE EXTRAORDINAIRE.
LA DUREE DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS EN PLACE EST PROROGEE JUSQU'A LA DATE DE PRISE D'EFFET DU PRESENT DECRET.
M. JACQUES CHAMBAUD EN REMPLACEMENT DE M. GABRIEL DUCROQUET.
M. MICHEL DEVAUX EN REMPLACEMENT DE M. JEAN GUILLEMOT.
FIN DE MANDAT : 30-06-1981.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959.
NOMINATION DE M. PIERRE GUILLABERT EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL CARMINATI AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SATEC
NOMINATION DE M. JEAN BERGERON ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE
M. PERINETTI EST NOMME DIRECTEUR DU THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT A COMPTER DU 1 JUILLET 1978 POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
CENTRES DE PLACEMENTS FAMILIAUX SPECIALISES POUR ENFANTS MENTALEMENT INADAPTES)
PORTANT NOMINATION DE M. JEAN KOVALEVSKY A COMPTER DU 01-02-1968 EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE DANJON, DECEDE.
NOMINATION DE M. PIERRE GUILLABERT EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL CARMINATI AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SONT INTERDITS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE,LA CIRCULATION,LA DISTRIBUTION ET LA MISE EN VENTE DE LA REVUE "EL BADIL DEMOCRATIQUE".
NOMINATION DE M. SYLVAIN DELOBEL EN TANT QUE MEMBRE.
CREATION DE LA ZONE DE LESCOULIS A SAINT-LOUBOUER.
DANS CETTE ZONE,TOUTE CULTURE DE MAIS AUTRE QUE POUR LA PRODUCTION DES SEMENCES EST INTERDITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SAUF POUR LES TOM
FIXATION DE LA LIMITE D'AGE DANS LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS A 70 OU 72 ANS.
MODIFICATION DU DECRET DU 22-02-1980.
PROLONGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE 9 MOIS,A COMPTER DU 28-06-1988.
FIN DE MANDAT: 28-03-1989.
RECT.020660        P4990
CONCEDANT A LA COMPAGNIE L'EXECUTION DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE EN VUE DE L'IRRIGATION ET DE L'ALIMENTATION EN EAU AINSI QUE L'EXPLOITATION DES OUVRAGES REALISES A CET EFFET ET DECLARANT L'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX.
PROLONGATION DU MANDAT DE 10 MOIS,A COMPTER DU 30-05-1988.
FIN DE MANDAT: 30-03-1989.
M. LE-CHEVALIER FRANCOIS (PERSONNALITE COMPETENTE) A COMPTER DU 06-12-1984.
FIN DE MANDAT: 31-12-1988.
EST ANNULE SUR 1960,UN CREDIT DE 300000FRS APPLICABLE AU BUDGET DES FINANCES (CHAPITRE 37-95).
EST OUVERT SUR 1960,UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES CULTURELLES (CHAPITRE 37-21).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN TANT QU'IL CONCERNE LE PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES.
REMPLACEMENT DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE: LISTE ET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (8 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES).
LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES EST ASSUREE PAR MM. BRUEL ANDRE (PRESIDENT TITULAIRE) ET CHAMARD MICHEL (PRESIDENT SUPPLEANT).
M. BERNARD CACOU,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS BURGELIN.
APPLICATION DU DECRET 894 DU 04-01-1989.
NOMINATION DE M. MAULEON PIERRE EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT,CHARGE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES,ET NOTAMMENT CELLES DE L'ARRETE DU 15-03-1979.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1989.
REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION VISES AUX ART. 4 (E) ET 7 DU DECRET 88379 DU 20-04-1988.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES LISTES DES CONSERVATIONS REPRISES A L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 14-03-1969.
ANNEXE JOINTE:
A: CONSERVATIONS HYPOTHECAIRES,
B: OFFICES DE DOUANE HABILITES A TENIR LES FICHIERS D'INSCRIPTION DES NAVIRES.
APPLICATION DU DECRET 881084 DU 30-11-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DE LA MAJORATION A 4,96FRS AU LIEU DE 4,85FRS.
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 80393 DU 02-06-1980 ET DE L'ART. 47 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962.
LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT POUR ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES EST RECONNU CONFORME AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 26-01-1982.
NOMINATION DE M. DOUMAIN SERGE EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET).
M. BERARD JEAN-PIERRE,CONSEILLER D'ETAT A COMPTER DU 06-03-1985.
APPLICATION DE L'ART. 5-6 DU DECRET 64217 DU 10-03-1964.
NOMINATION DE M. CHRISTOPHE BLANCHARD-DIGNAC,EN REMPLACEMENT DE MELLE. DOMINIQUE BESSER.
PROLONGATION JUSQU'AU 01-02-1987.
MODIFICATION DU DECRET DU 27-01-1978.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE L'ASSEMBLEE GENERALE,DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES,A LA COMMISSION DES TRANSPORTS DE PERSONNEL ET A LA COMMISSION DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES DU CONSEIL SUSVISE.
NOMINATION DE M. GRUAU JEAN (MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE).
M. DELIGNE PAUL EST NOMME INSPECTEUR GENERAL.
EXTENSION A COMPTER DU 30-07-1988 POUR LES CAMPAGNES 1988-1989,1989-1990,1990-1991.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959 ET DU DECRET 89171 DU 14-03-1989.
ANNEXE JOINTE (113 RADIATIONS).
MME. CAMET FRANCOISE,TITULAIRE ET M. ROSSE JEAN-CLAUDE,SUPPLEANT.
M. RAYMOND BARRE EST NOMME PREMIER MINISTRE.
ADJONCTION A L'ART. R118 DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE, D'UN QUATRIEME ALINEA.
M. ANDRE LIROLA EST DESIGNE REPRESENTANT DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNECMA, EN REMP. DE M. MICHEL LEREBOURG (POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR).
ABROGE LE DECRET 56593 DU 14-06-1956.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (DIVERS MINISTERES).
43 DECRETS
MODIFICATION DU DECRET DU 30-12-1958.
LE MONTANT MINIMUM DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 16 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1988 (871060 DU 30-12-1987) EST FIXE A 80FRS,A COMPTER DU 01-01-1988.
NOMINATION DE M. GERARD BARBE EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (1ER TOUR).
M. CLAUDE QUIN.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
M. YVES GALMOT,CONSEILLER D'ETAT,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 07-10-1988.
TAUX MAXIMUM, ASSIETTE ET PERCEPTION DE LA TAXE
 AFFECTATION DU PRODUIT DE LA TAXE.
AU 6EMEMENT DE L'ART. D114-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,LES MOTS: "DEUX REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE MEDECINS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "TROIS REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE MEDECINS".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DECRETS 471507 DU 11-08-1947 & DU 08-08-1962 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE.
RENOUVELLEMENT POUR PERIODE DE 5 ANS ET SOUS-RESERVE,DE L'AUTORISATION D'EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION OCTROYEE PAR ARRETE DU 02-08-1963.
APPLICATION DES ART. 15,16,17 ET 18 DE LA LOI 60808 DU 05-08-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA MISSION,L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS D'ENGAGEMENT DES FORCES AERIENNES STRATEGIQUES SONT ARRETEES EN CONSEIL DE DEFENSE.
ABROGE LE DECRET 62201 DU 20-02-1962.
INDEMNITE DE VACATION AUX RAPPORTEURS.
PORTE LA VALEUR DU POINT D'INDICE DE 63,14FRS A 63,77FRS A COMPTER DU 01-03-1988.
APPLICATION DE L'ART. 92 DE LA LOI 861317 DU 30-12-1986.
MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES (ARMEES) AU D. 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES.
M. JEAN-FRANCOIS THOUVENOT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: ADJONCTION DE "PARIS-II: INSTITUT IMAC (IMAGE ET COMMUNICATION)".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1988.
APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
MELLE. FAUCHEUX JEANNE (MARIE,LOUISE),SURINTENDANTE DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR,CHEVALIER DU 24-06-1971,EST PROMUE OFFICIER.
NOMINATION DE M. ESTEVA PIERRE EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. LEON (ROBERT).
NOMINATION DE M. DE-GALLE BERTRAND EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. RODOCANACHI EMMANUEL.
NOMINATION DE M. PIERRE BORDY,EN TANT QUE CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE (TOUR EXTERIEUR).
RECONNAISSANCE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE DE LA FONDATION DITE "FONDATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE" DONT LE SIEGE EST A PALAISEAU (ESSONNE).
APPROBATION DES STATUTS DE LA FONDATION.
NOMINATION DE M. NUNGESSER ROLAND.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 13-06-1987.
NOMINATION DE M. ROGER PAGEZY EN TANT QUE MEMBRE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE, EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LAVALOU. &FIN DE MANDANT: 15-06-1989.
NOMINATION DE M. JACQUES VISTEL.
M. KALFON LUCIEN EST PLACE EN POSITION DE DISPONIBILITE,PREVUE A L'ART. 12 DU DECRET 64805 DU 19-07-1964,A COMPTER DU 17-06-1987.
M. QUERRIEN MAX,CONSEILLER D'ETAT,EST ADMIS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE ET MAINTENU,SUR SA DEMANDE,EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,A COMPTER DU 15-06-1987,EN APPLICATION DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986.
ACCORD U PERMIS POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 13-06-1987.
M. CARPENTIER JEAN EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS.
FIN DE FONCTIONS: 18-07-1989.
PROMOTION ET NOMINATION AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS: 25EME ANNIVERSAIRE DE LA FIN DES COMBATS D'ALGERIE.
IL EST MIS FIN AU DETACHEMENT DE M. BERNARD (FRANCOIS),EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 14-05-1986.
A COMPTER DU 01-10-1986,LE MONTANT MAXIMUM EST FIXE A 17800FRS.