Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 7 septembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Application des articles 29 et 30 de la Constitution.
Fait le 4 septembre 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 4 septembre 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantiéri
Fait à Paris, le 29 août 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Premier ministre,
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 septembre 2017.
Edouard Philippe
Fait le 25 juillet 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
E. Monegier du Sorbier
Fait à Boulogne-Billancourt, le 26 juillet 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
E. Monegier Du Sorbier
Fait le 23 août 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 19 octobre 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 17 octobre 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Délibéré à Paris, le 23 août 2017.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J.-F. Carenco
Fait à Paris, le 17 août 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Fait le 24 août 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Lyon, le 7 avril 2017.
Pour la Société anonyme Lyonnaise de Télévision :
Le Président directeur général,
L. Constantin
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le Président du Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
C.-S. Lopez
Fait le 11 octobre 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 25 septembre 2017.
Par délégation de la présidente directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait à Paris, le 22 septembre 2017.
Pour le Comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
B. Lasserre
Fait à Paris, en deux exemplaires, le 2 octobre 2017.
Pour l'éditeur :
Le représentant de la société titulaire,
J. Lefebure
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-175-11 et suivants,
Arrête :
Fait le 26 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 312-4 ;
Sur proposition de la secrétaire générale et de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Arrête :
Fait le 24 août 2017.
Stéphane Travert
Fait à Paris, le 20 septembre 2017.
Pour l'association Bocal :
Le président,
R. Sovied
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
A. Schilte
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 20 septembre 2017.
Pour l'association Bocal :
Le président,
R. Sovied
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du Comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
A. Schilte
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Fait le 31 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
S. Verclytte
Fait à Paris, le 19 octobre 2017.
Laurent Fabius
Le Premier ministre,
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 20 octobre 2017.
Edouard Philippe
Le président,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-14 (II, 2°), L. 612-28 et R. 612-7 (II et VI),
Décide :
F. Villeroy de Galhau
Délibéré à Paris, le 5 juillet 2017.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Un commissaire,
C. Chauvet
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :
Fait le 3 octobre 2017.
Gérard Collomb
Fait le 20 septembre 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 4 octobre 2017.
Le président,
C. Leyrit
Fait le 9 août 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Arrête :
Fait le 5 juillet 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Fait le 8 juin 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 1er août 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
E. Monegier du Sorbier
Fait le 21 juin 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 9 octobre 2017.
Par délégation de la Présidente-directrice générale de La Française des jeux,
C. Lantieri
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 octies,
Arrête :
Fait le 28 septembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 septies,
Arrête :
Fait le 28 septembre 2017.
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz
Fait à Paris, le 6 octobre 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 21 septembre 2016,
Vu les articles L. 161-38 et suivants du code de la sécurité sociale,
Décide :
Fait le 21 septembre 2016.
Pour le collège :
La présidente,
A. Buzyn
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2 et R. 221-10 ;
Sur propositions des fédérations sportives,
Arrête :
Fait le 30 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 523-9, R. 523-39 et R. 523-43-1,
Arrête :
Fait le 3 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
V. Berjot
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 26 juin 2017.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, 
N. Warnery
Fait le 26 juin 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 22 mai 2017 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 21 juillet 2017.
Emmanuel Macron
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 14 mai 2017 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 15 mai 2017.
Emmanuel Macron
Fait à Paris, le 22 mars 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 7 juin 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-1 et L. 822-4,
Arrête :
Fait le 3 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau,
T. Andrieu
Abrogation des articles 6 et 7 du présent décret par l’article 133 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973.‎
Abrogation des ‎articles 14 à 19 du présent décret par l’article 22 du‎ décret n° 94-299 du 12 avril 1994.‎
Fait à Boulogne-Billancourt, le 29 mai 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 22 mai 2017 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 13 juin 2017.
Emmanuel Macron
Le Premier ministre,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 27 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 avril 2017.
Emmanuelle Cosse
Le rapporteur général,
Vu le livre IV du code du commerce notamment son article L. 461-4 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
Décide :
Fait le 25 avril 2017.
S. Martin
Délibéré à Paris, le 5 mai 2017.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J.-F. Carenco
Fait à Paris, le 28 avril 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-763 du 3 mai 2017 relatif au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes,
Arrête :
Fait le 3 mai 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Titre Ier : Formes du Gouvernement, titre II : Du Gouverneur, titre III : Des chefs ‎d'administration, titre IV : Du conseil général de la colonie.‎
Fait le 5 avril 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de la Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 13 février 2017.
Jean-Michel Baylet
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 545-16,
Arrête :
Fait le 6 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
V. Berjot
Fait à Paris, le 9 janvier 2017.
Pour le Comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 14 février 2017.
Bernard Cazeneuve
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 et D. 232-4,
Arrête :
Fait le 29 mars 2017.
Najat Vallaud-Belkacem
La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 31 mars 2017.
Barbara Pompili
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 14 mai 2017.
Emmanuel Macron
Le Premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 112-7 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 mai 2017.
Didier Migaud
Délibéré à Paris, le 4 mai 2017.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J.-F. Carenco
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-1 et L. 822-1 à L. 822-1-4,
Arrête :
Fait le 25 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau,
T. Andrieu
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-1 et L. 821-9 à L. 821-12-1,
Arrête :
Fait le 25 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau,
T. Andrieu
Fait le 28 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Matthias Fekl
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 4 mai 2017.
Jean-Jacques Urvoas
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165- 5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment l'article R. 23-112-1,
Arrête :
Fait le 1er juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Fait le 9 juin 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre des sports,
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 18 mai 2017.
Laura Flessel
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 146-26,
Arrête :
Fait le 5 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,
Arrête :
Fait le 3 mai 2017.
Jean-Yves Le Drian
La présidente,
I. Falque-Pierrotin
Le vice-président délégué,
M.-F. Mazars
Le Premier ministre,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 5 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 16 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Fait le 6 février 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Fait le 16 décembre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-14-1 et D. 211-3-1,
Arrête :
Fait le 9 février 2017.
Stéphane Le Foll
Le ministre de l'intérieur,
Vu les articles L. 1211-1 à L. 1211-2, R. 1211-1 à R. 1211-15 et R. 1212-1 à R. 1213-1 du code général des collectivités territoriales,
Arrête :
Fait le 2 février 2017.
Bruno Le Roux
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 8 février 2017.
Bruno Le Roux
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 7 février 2017.
Jean-Marc Ayrault
La secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 10 février 2017.
Juliette Méadel
Fait le 2 novembre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 15 janvier 2017.
Estelle grelier
Fait le 27 février 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 30 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 16 mars 2017.
François Hollande
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 16 mars 2017.
Michel Sapin
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 8 mars 2017.
Patrick Kanner
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 8 mars 2017.
Ericka Bareigts
Le Premier président de la Cour des comptes,
Vu l'article L. 114-1 du code de la sécurité sociale,
Arrête :
Fait le 24 février 2017.
D. Migaud
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des douanes, notamment son article 266 undecies,
Arrête :
Fait le 2 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Crocquevieille
Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,
Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, et notamment son article R. 712-14,
Décide :
Fait le 7 mars 2017.
F. Villeroy de Galhau
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1411-46 à R. 1411-48,
Arrête :
Fait le 22 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 24 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 1er mars 2017.
Bernard Cazeneuve
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 263-2-1 et D. 263-1,
Arrête :
Fait le 20 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant
Fait le 22 février 2017.
Pour le collège :
La présidente,
A. Buzyn
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 27 mars 2017.
Ericka Bareigts
Fait à Paris, le 18 janvier 2017.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P.de Ladoucette
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 21 mars 2017.
Matthias Fekl
Le Premier ministre,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 27 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 10 mars 2017.
Emmanuelle Cosse
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 371 ter C,
Arrête :
Fait le 2 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances publiques,
B. Parent
Fait à Paris, le 7 mars 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,
Arrête :
Fait le 27 février 2017.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et D. 212-20,
Arrête :
Fait le 6 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 14 avril 2017.
Jean-Jacques Urvoas
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 10 avril 2017.
Christian Eckert
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 8 avril 2017.
André Vallini
La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 10 avril 2017.
Barbara Pompili
Le 13 avril 2017.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J.-F. Carenco
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 213-18,
Arrête :
Fait le 31 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances publiques,
B. Parent
Fait le 5 mai 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
Arrête :
Fait le 22 mai 2017.
Gérard Collomb
Pour la Commission :
Le président,
E. Honorat
Fait à Paris, le 31 mai 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 20 avril 2017.
François Hollande
Délibéré à Paris, le 20 avril 2017.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J.-F. Carenco
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 422-1 à R. 422-3 et A. 422-1,
Arrête :
Fait le 6 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre
Le Premier ministre,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 20 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 19 avril 2017.
Emmanuelle Cosse
Fait le 5 avril 2017.
Le président,
C. Leyrit
Fait le 4 janvier 2017.
Le président,
C. Leyrit
Le rapporteur général,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
Vu la décision du 10 avril 2017 portant nomination de l'intéressée,
Décide :
Fait le 11 avril 2017.
S. Martin
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 20 avril 2017.
Michel Sapin
Application de l'article 8 de la Constitution.
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Raymond Barre, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Fait le 6 juin 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
Présentation de la démission du Gouvernement.
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 24 mai 2017.
Edouard Philippe
La ministre de la culture,
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 18 mai 2017.
Françoise Nyssen
La ministre des armées,
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 18 mai 2017.
Sylvie Goulard
Fait à Paris, le 2 mai 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri