Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPLICATION DE L'ART. L513-4 DU CODE DU TRAVAIL.
 APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 82372 DU 06-05-1982.
TRA.
NOMINATION DE M. PAUL-MARC HENRY,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE.
NOMINATION DE M. FRANCOIS LEMASSON,EN REMPLACEMENT DE M. METZ JEAN-CHRISTIAN.
FIN DE MANDAT: 20-02-1985.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 1,2 SAUF EN TANT QU'IL CONCERNE LES DECRETS 501225 DU 21-09-1950,61294 DU 31-03-1961 ET DU 17-06-1938
ABROGATION DU CHAP. II DU DECRET 77131 DU 09-02-1971.
Application de l'article 5 de la loi 75-534. Texte totalement abrogé.
M. LEON JOSEPH-GUY,BRIGADIER DE LA POLICE NATIONALE A LA BRIGADE ANTI-CRIMINALITE DES HAUTS-DE-SEINE MORTELLEMENT BLESSE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE AU DECRET DU 13-12-1952.
RECTIFICATIONS APPORTEES A LA LISTE PUBLIEE PAR LES DECRETS DES 11-01-1973,08-01-1974 ET 03-08-1979.
ABROGATION DE LA 2EME PHRASE DE L'AL. 1,DES 2EME ET 4EME AL. DE L'ART. 2,ABROGATION DE L'ART. 3) DU DECRET PRECITE.
MME. GOULARD-PAPPALARDO MICHELE,MM. ANDREANI GILLES,HERBERT JEAN-FRANCOIS,GOULARD FRANCOIS,DURRLEMAN ANTOINE ET CAZALA FRANCOIS-ROGER.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CERTAINS MEMBRES DU CENTRE: MM. MERAUD JACQUES,PAUL APPELL,DESCAMPS EUGENE ET BURNEL ROGER.
FIN DE MANDAT: 19-10-1986.
FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES C ET D.
LES INTEGRATIONS ET RECONSTITUTIONS DE CARRIERE PRONONCEES PAR ARRETE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE,APRES AVIS D'UNE COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION (COMPOSITION).
APPROBATION DE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. CORNET ANDRE (SECTION MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES),EN REMPLACEMENT DE M. GUIMAN RENE,DECEDE,COMME MEMBRE TITULAIRE.
PREND EFFET AU 01-01-1984.
APPLICATION DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 (ART. 32 A 55) COMPLETANT LA LOI 838 DU 07-01-1983.
Texte totalement abrogé
OBJET DE L'ACTION SOCIALE,ATTRIBUTION DES AIDES,COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ACTION SOCIALE PUBLIQUE SIEGEANT AUPRES DE LA CAISSE,ETAT PROVISIONNEL DES RECETTES ET DEPENSES.
MODIFICATION DE L'ART. R97 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
(M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE POZZO-DI-BORGO).
(M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE M. GAGNEUX GILBERT,RENE).
(M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE M. FELTEN GILBERT,MARIE,PIERRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 72774 DU 16-08-1972: CONCOURS DE RECRUTEMENT.
AGE POUR SE PRESENTER AU CONCOURS: 17 ANS AU MOINS ET 30 ANS AU PLUS AU 1 JANVIER DE L'ANNEE DU CONCOURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU 2EMEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. 8 DU DECRET 72-524 DU 26-06-1972 (PROMOTION AU CHOIX:AIDES DE DOCUMENTATION).
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 40 DU CODE ELECTORAL.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-11-1989.
Texte totalement abrogé
APPROBATION DU CAHIER PRECITE.
ABROGE LE DECRET 74285 DU 13-03- 1974.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1990 (POUR LES MARCHES POUR LESQUELS LA CONSULTATION SERA ENGAGEE).
ABROGATION DE L'ART. 352 DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI).
ABROGE L'ART. R233-49 DU CODE DU TRAVAIL.
AJOUTE AU CHAPITRE III DU TITRE III DU LIVRE II (2E PARTIE) UNE SECTION VI (ART. R233-49 A R233-82).
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1978 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,V: TRANSPORTS,MARINE MARCHANDE,TITRE III: SERVICES EXTERIEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A MESURE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DES ARRETES NECESSAIRES A L'APPLICATION DU DECRET 85379 DU 27-03-1985
MODIFICATION DES ART. R116-1, R110 3E, R117, R118, R119 ET R120.
MODIFICATION DE L'ART. R411-1 DU CODE DES ASSURANCES (AL. 2 : 39 MEMBRES AU LIEU DE 38).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
PORTANT CREATION DE LA COMMISSION LE PRESIDENT EST LE MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE.
DEPOT D'UN RAPPORT, TRANSMIS AU GOUVERNEMENT EN VUE DE SA PRESENTATION AU PARLEMENT.
RECT. JO DU 12-05-1979   P. 1124
I : LE CONGE FORMATION,
II : LA REMUNERATION ET LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
III : LES FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF).
ANNULATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-04-1983 FIXANT LES CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES MEDICALES EN TANT QU'IL AUTORISE L'INSCRIPTION DES ASSISTANTS TITULAIRES SUR LES LISTES ELECTORALES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 72775 DU 16-08-1972: CONCOURS DE RECRUTEMENT.
AGE POUR SE PRESENTER AU CONCOURS: 17 ANS AU MOINS,28 ANS AU PLUS AU 1 JANVIER DE L'ANNEE DE RECRUTEMENT.
MM. MANDELKERN DIEUDONNE, LORIMY BERNARD, COUSIN BERTRAND, DAMLANIAN JEAN-JACQUES, DABROWSKI JEAN-PIERRE, BAQUIAST JEAN-PAUL, ROBEQUAIN DANIEL.
FIN DE MANDAT: 04-02-1985.
COMPOSITION DU CONSEIL DU CENTRE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 78353 DU 20-03-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 29-11-1977.
DUP INSTITUEE PAR DECRET DU 02-01-1978.
M. TOLIN JEAN-MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. LANGLOIS-MEURINNE CHRISTIAN.
M. BARBERYE RENE,EN REMPLACEMENT DE M. BONNAFY PIERRE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1983.
ABROGATION DU DECRET 8220 DU 13-01-1982.
ABROGE LE DECRET 76326 DU 14 AVRIL 1976.
ANNEXE 1 : ZONES EXCLUES DU BENEFICE DE LA PRIME.
ANNEXE 2 : REGION LYONNAISE.
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019).
ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE.
ABROGE LE DECRET 781075 DU 10-11-1978,A COMPTER DU 01-01-1980.
ABROGE LE DECRET 781076 DU 10-11-1978,A COMPTER DU 01-01-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ART. 4 DEUX PREMIERS ALINEAS : ADJOINTES DU DEUXIEME GRADE POUVANT ETRE PROMUES ADJOINTES DU PREMIER GRADE).
EN ABROGE LES ART. 20 (5E & 6E ALINEAS) ET REMPLACE LES 3E & 4E ALINEAS DE L'ART. 21.
M. CABANA,PREFET HORS CADRE,EST MIS A LA DISPOSITION DE LA VILLE DE PAIRS,EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
RECT.210370        P2718
FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-11-1969 (CONDITIONS D'APTITUDE MEDICALE).
OBJET ET ESPRIT DE LA REFORME
DOMAINE
DELEGATIONS DE SIGNATURES ET DE POUVOIRS
 INFORMATION DU PREFET
SIMPLIFICATION DES STRUCTURES ET PROCEDURES ADMINISTRATIVES.
OBJET ET DOMAINE DU DECRET
ATTRIBUTIONS DU PREFET DE REGION
CONFERENCE ADMINISTRATIVE REGIONALE.
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 72430 DU 24-05-1972 (COMPLEMENT D'INDEMNITE POUR LES PERSONNELS SUSVISES ASSURANT LE SERVICE DU DIMANCHE A PAQUES, A LA PENTECOTE ET ENTRE LE 01-05 ET LE 30-09).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 13,44 A 65,83 A 107
REMPLACE LES ART. 7 ET 10 DU DECRET DU 26-12-1960 RELATIF AU STATUT DE L'OFFICE (CONSEIL D'ADMINISTRATION).
FIN DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN FONCTIONS A CETTE DATE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
MONTANT A PARTIR DUQUEL IL EST PROCEDE AU RECOUVREMENT SUR LA SUCCESSION
MODALITES DE RECOUVREMENT.
(LES SOCIETES AUTORISEES FIGURENT SUR LES TABLEAUX 1 A IV EN ANNEXE AU PRESENT DECRET).
Taux de la contribution au profit de la sécurité sociale comprise dans l'assurance des véhicules terrestres à moteurs.
ABROGATION DU DECRET 751277 DU 26-12-1975 VALIDANT DIVERSES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE R43 ET ADJONCTION AU CHAPITRE II DU TITRE IV DU LIVRE II DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS LES ARTICLES R441 ET R442
APPLICATION DE LA LOI 78671 DU 28 JUIN 1978 QUI ENTRE EN VIGUEUR LE 1 JANVIER 1979
ABROGATION DES DISPOSITIONS FIGURANT SOUS LA RUBRIQUE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
AVANTAGES NON CUMULABLES AVEC L'AIDE PREVUE AU TITRE DU DECRET 74714 DU 31-07-1974 MODIFIE PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE D'INSTALLATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION.
Attribution d'une prime de service et de rendement au reviseur principal, réviseur, vérificateur de classe exceptionnelle, vérificateur de classe normale.
Texte totalement abrogé (décret n° 2000-950 du 22 septembre 2000).
FIN DE MANDAT: 16-09-1984 INCLUS.
M. CHABOD MICHEL ET M. COURBOIS JEAN-MICHEL.
LEUR MANDAT PRENDRA FIN AVEC L'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 1984 LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE CET EXERCICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
AFFILIATION. IMMATRICULATION. TAUX ET VERSEMENT DES COTISATIONS
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 771455 DU 29-12-1977.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 17-08-1982.
APPLICATION DE L'ART. L231-2 (2EMEMENT) DU CODE DU TRAVAIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ORDONNANCE 45427 DU 17-03-1945 PORTANT RATTACHEMENT AU MINISTERE DE LA GUERRE DU SERVICE DES ESSENCES ET LE DECRET 601237 DU 21-11-1960.
ABROGATION DU DECRET 80751 DU 23-09-1980.
ENTREE EN VIGUEUR : LE 11-03-1981.
AIX-EN-PROVENCE: M. BELJEAN GEORGES EN REMPLACEMENT DE M. GUILBOT.
ORLEANS:M. JEOL MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. BELJEAN (M. MICHEL JEOL SERA MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT).
ORLEANS:M. SAVINAUD PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. JEOL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
REMPLACEMENT DU 3EME ALINEA DE L'ART. 1 DU DECRET 79554 DU 03-07-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (3EMEMENT ET 4EMEMENT),DU TITRE II (ART. 10 A 14 RELATIFS A LA CONSTITUTION DU CONSEIL D'ENQUETE) ET DES ART. 15,18 (1ER AL.) ET 24 DU DECRET 74385 DU 22-04-1974.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 62420 DU 11-04-1962 (MONTANT DES COTISATIONS).
DELAIS DE VERSEMENT OU DE REVERSEMENT, CONTENU DES BORDEREAUX DE VERSEMENT, CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS PAR LES AGENTS COMMISSIONNES.
ABROGE LE 3E ALINEA DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 581274 DU 22-12-1958.
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARTICLE 54 DE LA LOI 78763 DU 19 JUILLET 1978.
Abrogation de l'article 14 de la présente loi.
OBLIGATION DE COMMUNIQUER AU FISC LES BENEFICIAIRES DE CONTRATS.
PROROGATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LE PAIEMENT A L'ECHEANCE DU 01-01-1950,POUR LES ECHEANCES DU 01-07-1950 ET DU 01-10-1950.
LE GREFFIER SERA TENU,A PEINE D'UNE AMENDE DE 1000FRS DE COMMUNIQUER AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,LE JOUR MEME OU ELLE AURA ETE RENDUE,TOUTE ORDONNANCE NON CONFORME A SES REQUISITIONS ECRITES.
DEFINITION DES REGLES DE TAILLE DES VINS D'APPELLATION "CHAMPAGNE" ET "COTEAUX CHAMPENOIS".
DEFINITION DES REGLES DE PLANTATION ET D'ECARTEMENT DES PLANTS.
ABROGATION DU DECRET DU 13-01-1938.
Texte totalement abrogé.
L'ordre est dote de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son budget, dont le chancelier est institue ordonnateur principal, est un budget annexe a celui du ministère de la justice. Texte totalement abrogé.
CONTINGENTS ANNUELS : PERSONNELS MILITAIRES
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 1 décembre 1972 : L'ONIBEV EST ADMINISTRE PAR UN CONSEIL DE DIRECTION ET UN DIRECTEUR, COMPOSITION DU CONSEIL DE DIRECTION.
IL EST CHARGE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES A LA RECONSTRUCTION
MODIFIE LE STATUT DE L'INSTITUT
 ABROGE L'ORD. 07-12-1943.
COMPLEMENT A L'ART. 1 (COMPOSITION DE LA JUSTICE DE PAIX) DU D. 462666 DU 26-11-1946 PORTANT CREATION D'UNE JUSTICE DE PAIX A COLOMB-BECHAR.
NOUVELLE REDACTION DE L'ARTICLE 445 DU CODE PENAL.
PORTANT ADOPTION D'UNE RECOMMANDATION CONCERNANT L'USAGE DES AUTOCOMMUTATEURS TELEPHONIQUES SUR LES LIEUX DE TRAVAIL.
APPROBATION DES DISPOSITIONS INSEREES A L'ART. 18 DES STATUTS DE LA SOCIETE.
APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959.
MM. MORELLI PIERRE ET DUPRE-DE-POMAREDE ARNAUD EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. JEGOU ET CHEVALLIER.
TRAITEMENTS AUTOMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIFS AUX LISTES D'ADRESSES AYANT POUR OBJET L'ENVOI D'INFORMATIONS.
LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DELIBERATION NE SONT PAS APPLICABLES AUX TRAITEMENTS PORTANT SUR DES LISTES DE MEMBRES DES ASSOCIATIONS.
M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE MARC DE JOYBERT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL POUR L'ANNEE 1971, EN REMPLACEMENT DE M. LE VICE-AMIRAL CHARLES DE SCITIVAUX DE GREISCHE.
(GESTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES,DES RESTAURANTS SCOLAIRES,DES CENTRES AERES ET DES GARDERIES) (NORME SIMPLIFIEE N0 27).
(SOCIETES DE SECOURS MINIERES ET DES UNIONS REGIONALES).
ART. 2: FINALITE DES TRAITEMENTS.
ART. 3: CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES.
ART. 4: DUREE DE CONSERVATION.
ART. 5: DESTINATAIRE DES INFORMATIONS.
ART. 6: ENREGISTREMENT ET TRAITEMENT COMPLEMENTAIRES.
NORME SIMPLIFIEE 14
ABROGATION DU CHAPITRE III DE L'ANNEXE DE LA DECISION DU 19-07-1945 PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS CERTAINES BRANCHES DE L'INDUSTRIE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-05-1945 RELATIF AUX SALAIRES DANS LES INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'INSTRUCTION 89 DU 26-02-1971 : DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES.
ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DANS LE DEPARTEMENT DES BASSES-ALPES.
TUILERIES, BRIQUETERIES, FABRIQUES DE PRODUITS CERAMIQUES, DE CHAUX, PLATRE ET CIMENT, SITUEES DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE.
MODIFICATION DE L'ART. R252-2 (2E) DU CODE DE L'AVIATION CIVILE (ART. R252-2 (2E), FIXANT (LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROPORT DE PARIS)
AVIS CONCERNANT L'ARRETE DU 10 AVRIL DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT RELATIF A LA LISTE DES RAPPORTEURS AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DE LA CAMPAGNE.
INDUSTRIE DU CALORIFUGEAGE DANS LE DEPARTEMENT DU NORD.
MODIFIE L'ARTICLE 5 DE L'INSTRUCTION 89 DU 26 février 1971. DETERMINATION DU MONTANT DES RESERVES OBLIGATOIRES.
LA SOCIETE TDF EST AUTORISEE A UTILISER LES FREQUENCES MENTIONNEES EN ANNEXE ET CONCERNANT LES STATIONS (MOQDULATION DE FREQUENCE) EN GUYANE.
APPLICATION DES ART. 26,44 ET 51 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
MAINTIEN PROVISOIRE EN FONCTIONS DANS L'INTERET DU SERVICE JUSQU'AU 31-10-1969.
DECRET FIXANT LE TAUX MENSUEL DES VACATIONS DES SPECIALISTES CHARGES D'ETUDES OU DE TRAVAUX.
A COMPTER DU 01-03-1988,ADJONCTION A L'ART. 1 (3EMEMENT) DE LA DECISION 88-90 DU 14-03-1988 DU PROGRAMME DE TV-SPORT (SUR LE CANAL 15).
DECISION 88-232 DE LA CNCL.
ANNEXE JOINTE CONCERNANT LA STATION EN MODULATION DE FREQUENCE EN GUADELOUPE.
- LE TAUX DES AVANCES SUR TITRES DEMEURE FIXE A 12,5%
- POUR LES PRETS CONSENTIS AUX ENTREPRISES, LE TAUX EST PORTE DE 12,5% A 14,5%.
DECISION 88180 DE LA CNCL MODIFIANT L'ART. 1 (AL. 2) DE LA DECISION 8890 DU 14-03-1988: LISTE DES SERVICES DE TELEVISION.
ABROGATION DU DECRET 51450 DU 19 AVRIL 1951 RELATIF A L'OCTROI PERMIS FORESTIERS ET AUX VENTES DE COUPES EN GUYANE
DECRET PORTANT ORGANISATION DU SCRUTIN POUR LE REFERENDUM (DATE DU SCRUTIN, OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN ET OPERATIONS DE VOTE, RECENSEMENT DES VOTES).
M. GEORGES LAMOUSSE EST DESIGNE PAR LE SENAT POUR FAIRE PARTIE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
LA SOCIETE TDF EST AUTORISEE A UTILISER LES FREQUENCES MENTIONNEES EN ANNEXE ET CONCERNANT LA SATION DE SAINT-DIE.
MODIFIE L'ART. 6 (5EMEMENT,B),L'ART. 33 (REMPLACE LE 1EREMERNT ET LE 2EMEMENT DE L'AL. 1),REMPLACE L'AL. 2 DE LA DECISION 8873 DU 10-03-1988.
SALONS DE COIFFURE DANS LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME.
MODIFICATION DES ART. 3 (COMPOSITION DU COMITE),
 10 (ASSIETTE DE LA TAXE),
11 (PAIEMENT DE LA TAXE) ET 13 (DEDUCTIONS) DU DECRET 63-988 DU 30-09-1963.
2E TRIMESTRE 1974 : 302 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953
M. SEGALAT EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. SAINTENY.(MEMBRE DESIGNE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE).
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966. FIXE LES TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS.
MM. GENETTE ET VENIER SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DE LA REUNION, AU TITRE DES SALARIES EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
M. VINCENT BALESI EST DESIGNE COMME RAPPORTEUR GENERAL DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR DES ARMEES ROSAT JEAN-PIERRE.
LE GENERAL BERGERET EST NOMME HAUT COMMISSAIRE ADJOINT.
SONT NOMMES SECRETAIRES
 AUX FINANCES, M. TRON
AU COMMERCE EXTERIEUR, M. BATAILLE
 A LA PRODUCTION ET A LA DISTRIBUTION, M. BLONDEL.
LA PRESENTE DECISION ENTRERA EN VIGUEUR A COMPTER DE L'OUVERTURE DE LA BOURSE DU 26-01-1976.
APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 06-02-1976
APPROBATION D'UNE DECISION EN DATE DU 25 MARS 1976 PORTANT REGLEMENTATION QUALITATIVE DES CONSERVES DE POMMES DE TERRE.
RECT. JO DU 24-07-1982   P6994
LE PERMIS EST ACCORDE JUSQU'AU 16-06-1986.
DBO. RELATIVE A L'ADAPTATION DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME AUX STRUCTURES NOUVELLES DES PROFESSIONS DU TOURISME
MODIFICATION DE L'ARTICLE L.29 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS.
LES DISPOSITIONS SUBORDONNANT L'ACTIVITE DE COMMERCANT A L'OBLIGATION DE POSSEDER LA CARTE D'IDENTITE SPECIALE SONT INAPPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (SOUS CERTAINES RESERVES)
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (MODIFICATION DE L'ART. 550) INCORPORE DANS LE CODE RURAL
ENTREE EN VIGUEUR: 27-10-1978.
APPROUVANT UNE CONVENTION PASSEE ENTRE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE L'ALGERIE ET DE LA TUNISIE (CONVENTION DU 30-10-1958) (REEVALUATION DE L'ENCAISSE-OR).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 A COMPTER DU 01-01-1986,3 ET 5
APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 781240 DU 29-12-1978.
LOI RELATIVE A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL AUX SALARIES DE DIVERSES PROFESSIONS,NOTAMMENT DES PROFESSIONS AGRICOLES.
RELEVE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES FIXEE A L'ART. L544 DU CODE DE SECURITE SOCIALE (850FRS).
LES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 68530 DU 30-05-1968 SONT COMPLETES PAR LES DISPOSITIONS NUMEROTEES 5E ET 6E : ALIENATIONS ET RETROCESSIONS IMMOBILIERES.
Convention publiée par le décret n° 60-11 du 12 janvier 1960 (pages 429-434).
L'ANNEXE 7 EST MODIFIEE ET L'ANNEXE 12 SUPPRIMEE (LE REGLEMENT DE POLICE SUSVISE EST MIS EN VIGUEUR PAR LE DECRET 70930 DU 06-10-1970).
La présente loi autorise l'adhésion de la République française au pacte international relatif aux droits civils et politiques, ouvert à la signature à New-York, le 19 décembre 1966.
PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION A COMPTER DU 1 JUILLET 1979 (356,70FRS PAR SEMAINE).
Modification du code susvisé : modifie l'article R. 351-2 ; ajout d'un article R.351-16 bis (y rédigé) ; modification de l'article R. 351-29 concernant le calcul de l'aide personnalisée au logement.
Modification des articles 2 et 5 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
Abrogation du décret n° 78-620 du 7 juin 1978.
(12,15 FRS. A COMPTER DU 1 JUILLET 1979).
M. HENRI ROUANET EST NOMME DIRECTEUR DE LA SECURITE CIVILE,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN GERONDEAU.
NOMINATION DE MM. JEAN HERNANDEZ,JEAN MIALET ET MICHEL MONEGIER DU SORBIER.
EXEMPTIONS DIVERSES, CONGES LIBERABLES, SURSIS D'INCORPORATION.
L'ART. 99 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1987 EST DECLARE NON CONFORME A LA CONSTITUTION.
LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA LOI NE SONT PAS CONTRAIRES A LA CONSTITUTION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAG.2) DU DECRET 79718 DU 23-08-1979.
M. MARC SOULIMAN EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION A COMPTER DU 06-05-1982.
INSTALLATION DE M. GRAVELIN CLAUDE NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE.
Il a sous son autorité certains organismes (directions, inspection, conseil, services).
2ème Gouvernement P. Mauroy.
LE PREMIER PRESIDENT PROCEDE A L'INSTALLATION DE MME. GISSEROT,NOMMEE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DES COMPTES.
REMPLACEMENT DU 1ER ALINEA DE L'ART. 5 DU DECRET 751161 DU 16-12-1975.
Texte totalement abrogé
AJOUT D'UN AL. 2 A L'ART. 12 DU DECRET SUSVISE: "EN OUTRE,DANS LA REGION LORRAINE,LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION EST ASSISTE D'UN COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL".
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE:
AL. 1: LE POURCENTAGE DE 65% EST SUBSTITUE A CELUI DE 45%;
AL. 2: LE POURCENTAGE DE 45% EST SUBSTITUE A CELUI DE 20%.
APPLICATION DE LA LOI 89387 DU 13-06-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 23-11-1989.
texte partiellement abrogé : art. 4, 5
Texte totalement abrogé
SUPPRESSION DE LA MISSION A COMPTER DU 01-01-1990.
ABROGATION DU DECRET 83658 DU 20-07-1983 A COMPTER DE LA MEME DATE.
FIN DE MANDAT : 31 OCTOBRE 1982.
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,I: INDUSTRIE,TITRE IV,CHAP. 45-15.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AUDIT BUDGET,CHAP. 45-12.
(ART. 3 : SEPT REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
 ART. 4 : MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR NOMMES POUR TROIS ANS PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES.)
RECT.080478        P1600
ABROGE LE DECRET 741003 DU 29 NOVEMBRE 1974
 CREATION DES COMMISSIONS REGIONALES POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 DES STRATUTS DE LA SOFREAVIA: LES EMPLOIS DE DIRECTION ET D'EXPERT PERMANENT PEUVENT ETRE CONFIES A DES FONCTIONNAIRES DETACHES.
L'ENSEMBLE DES PREPARATIONS A BASE DE PLANTES PRESENTEES SOUS UNE FORME PHARMACEUTIQUE RELEVE DE LA REGLEMENTATION GENERALE DU MEDICAMENT.
NECCESSITE D'UNE AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE.
CONSTITUTION DU DOSSIER D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE.
REMPLACE A COMPTER DU 16-07-1986 LES ART. 8-3,8-4,13-1,13-2 ET 13-31 DU REGLEMENT DU LOTO NATIONAL DU 30-04-1985.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 10 DES STATUTS DE L'"ASSOCIATION DU CENTRE DE PREFORMATION DE MARSEILLE".
PORTANT NOMINATION DE M. FRANCOIS ESPAGNE, EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION GENERALE DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION AUPRES DU CENTRE.
INSERE UN AL. A L'ART. 3 DU DECRET DU 11-12-1970 (VACATION DU RAPPORTEUR).
NOMINATION DE M. DESPORTES FRANCOIS,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,SUPPLEANT DE M. BOURUET-AUBERTOT ETIENNE,EN REMPLACEMENT DE M. VEVERKA FRANCOIS.
MODIFIANT LES MODALITES DE PAIEMENT DES DROITS DE TIMBRE
PAIEMENT DU DROIT DE TIMBRE DE DIMENSIONS
MODIFIE L'ART. 405-H DE L'ANNEXE III AU CGI SUR LA REPRESENTATION DE LA DEMANDE
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 14 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE "AMICALE POUR L'ENSEIGNEMENT DES ETRANGERS".
LES AUTORISATIONS SPECIALES PREVUES AU PRESENT DECRET PRENNENT EFFET LE 01-07-1983 ET EXPIRENT LE 30-06-1986.
RECT.120479        P852
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 7 DU DECRET 68934 DU 22-10-1968 (REMUNERATIONS).
(ART. 9 : EPREUVES ORALES DE LA SECTION DES LETTRES).
APPLICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI 77574 DU 07-06-1977.
RECT. JO DU 17-04-1982   P3662
ANNULATION ET OUVERTURE SUR 1978 DE CREDITS AU BUDGET DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES,TITRE IV.
Texte totalement abrogé
Application du décret  n° 80-204 du 11 mars 1980, sous réserve des dispositions particulières du présent décret.
Application des articles 1, 3 et 7 de la loi précitée.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ECOLE PREND LE NOM D'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES
ABROGE LES DECRETS 462104 DU 27-09-1946 ET 57669 DU 04-06-1957.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1978 AU BUDGET DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (DEPENSES DE FONCTIONNEMENT: SUBVENTIONS,TRAITEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS).
APPLICABLE AUX COTISATIONS OU FRACTIONS DE COTISATIONS VENANT A ECHEANCE A COMPTER DU 01-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 72347 DU 02-05-1972.
CE PERMIS INSTITUE PAR LE DECRET DU 11-09-1979 L'ETAIT AU PROFIT DE LA SOCIETE TOTAL-EXPLORATION POUR 4 ANS.
DIRECTIVE CEE 7323 DU 19-02-1973 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
LE PRESENT AVIS REMPLACE L'AVIS DU 06-01-1990.
ANNEXE : FICHE STATISTIQUE D'IMPORTATION DE ZONE FRANCAISE D'OCCUPATION EN FRANCE
IMPORTATIONS PRISES EN CHARGE PAR LA SNVS
 FICHE STATISTIQUE D'EXPORTATION DE FRANCE VERS LA ZONE FRANCAISE D'OCCUPATION.
SONT NOMMES AUDITEURS DE 1ERE CLASSE,A COMPTER DU 01-08-1991.
MME. TERIN CATHERINE,MME. DEBON MARIE-ANGE,M. COMOLET-TIRMAN CHRISTIAN,MELLE RENAUD (ODILE),MME. MAYENOBE CATHERINE.
NOMINATION DE M. DE MAULDE BRUNO EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS,EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSELLE REGIS.
MODIFICATION DE L'AVIS NO 273 DU 25 SEPTEMBRE 1945.
RECT.160548        P4747
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION (LISTE)
LOI PERMETTANT AUX OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER MIS A LA RETRAITE DE CONCOURIR POUR LA LEGION D'HONNEUR AVEC LES OFFICIERS EN ACTIVITE.
RECT.311266        P11698
ABROGE LE DECRET DU 20-08-1941, LES ARTICLES 4 A 8 DU DECRET DU 19-08-1941.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 186,3 EN décembre 1990 SUR LA BASE 100 EN 1980.