Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 15-02-1977.
AVENANT N0 11 DU 07-06-1982 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 83246 DU 18-03-1983.
FIXATION DES ZONES ET DES SERVITUDES AUTOUR DE CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE SCHIRMECK-FRECONRUPT.
M. LEDEHO ETIENNE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL ARTISTIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. PASSINI JEAN AU TITRE D'ANCIEN PENSIONNAIRE DE LA SECTION ARTISTIQUE.
L'ARRETE DU 31-12-1982 SERA PUBLIE INTEGRALEMENT AU BO DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
FIXATION DES ZONES ET DES SERVITUDES AUTOUR DE CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE D'EU-MERS-LES-BAINS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-04-1977.
LE TEXTE DE L'ACCORD EST PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-42.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 83173 DU 03-03-1983.
LE TEXTE DE L'ACCORD A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-37-38.
UTILISATION DES PEINTURES MARINES ANTISALISSURES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1975.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE D. 511357 DU 20-11-1951.
M. CLIER, M. LEMAIRE (TITULAIRES).
MME. HAROUSSEAU, M. TURLAN (SUPPLEANTS).
REMBOURSEMENT DES COTISATIONS.
LES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT CEE 82370 DU CONSEIL DU 15-02-1982 SONT ASSIMILEES A CELLES PRISES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 09-01-1852 MODIFIE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL.1) DE L'ARRETE DU 11-10-1977 ET DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 02-07-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-04-1963.
EN ANNEXE,COMPOSITION DE LA SEMI-COMMISSION LITTERAIRE ET DE LA SEMI-COMMISSION SCIENTIFIQUE.
MME. LE-FLOC-H MICHELLE,M. WATHELET JEAN-CLAUDE.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1982.
FIXATION DES ZONES ET DES SERVITUDES AUTOUR DE CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE MAYENNE ROUTE D'AMBRIERES.
RECRUTEMENT, AVANCEMENT
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: IMPLICITEMENT
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET DU BAREME B DU DECRET 621382 DU 24-11-1962 (TRAITEMENT ANNUEL).
M. MARTY EST CHARGE DES FONCTIONS DE CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DU GOUVERNEMENT.
PORTANT SUPPRESSION DE L'OPTION COMMUNAUTE TERRITOIRE D'OUTRE-MER DU CERTIFICAT D'APTITUDE.
 ABROGE LE DECRET 49550 DU 22-04-1949 AINSI QUE LES ARRETES DES 14-06-1949 ET 15-10-1953.
M. BOYON MICHEL EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COUR SUPERIEURE,EN REMPLACEMENT DE M. PINAULT MICHEL.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 83248 DU 18-03-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (1EREMENT ET 2EMEMENT) DE L'ARRETE DU 21-12-1982.
(OPERATIONS DE RESTRUCTURATION DES ZONES MINIERES).
DATE D'EXPEDITION, DELIVRANCE D'UNE AUTORISATION PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE POUR CERTAINES APPELLATIONS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 8
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 83246 DU 18-03-1983.
APPLICATION DU DECRET 84137 DU 24-02-1984.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 20-05-1984: AVENANT N0 32 DU 18-05-1983 (SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE),PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORD. 6291 DU 26-01-1962 AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES SOUS DIRECTEURS ET DIRECTEURS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
ABROGE LES ARRETES CORRESPONDANTS DU 10 MARS 1962.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 18-06-1965.
AVENANT N0 25 DU 07-01-1983 (SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE) PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
MODIFICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 04-03-1943. (TANTIEMES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES ANONYMES).
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 16-07-1934 (RELEVEMENT DU TAUX DES INDEMNITES).
MODIFICATION DES ANNEXES I, II, III ET IV DE L'ARRETE DU 24-03-1978.
DEFINITION DES METHODES DE SOUDURE ET DES MATERIAUX UTILISES.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET 906 DU 16 AVRIL 1943.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 48648 DU 07-04-1948 : LES EMOLUMENTS ALLOUES SONT EGAUX A CEUX ALLOUES POUR LES MEMES ACTES PAR LE TARIF GENERAL.
STATUT DU PERSONNEL DES TRESORERIES, TRESORIER GENERAL ET TRESORIER PAYEUR, FONDES DE POUVOIR ET PAYEURS PRINCIPAUX.
ABROGE LE DECRET 461051 DU 10-05-1946.
Abattage des animaux.
Versement d'indemnités aux propriétaires.
Abrogation du décret du 12 janvier 1947.
Sont dévolues au ministre les attributions concernant les affaires relevant de la direction des industries et commerces de l'alimentation précédemment rattachées au ministère du ravitaillement.
Modification au décret susvisé conformément aux dispositions du présent décret.
L’indemnité spéciale des fonctionnaires des colonies est soumise à retenue pour pension.
Abrogation du décret n° 45-182 du 5 février 1945.
Modification des articles 1 (5ème alinéa) et 2 du décret du 16 mars 1943.
Modification de l'article 1 du décret du 22 mai 1946.
PORTANT RAP EN APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 50444 DU 20-04-1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DESDITES ASSURANCES.
RECT.101150        P11496
ASSIMILATION D'EMPLOI EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
Modification de l'article 25 du décret susvisé.
Abroge les articles 23, 27, 29 et 31 (2ème alinéa) du décret du 26 novembre 1925 relatif à la réorganisation du crédit mutuel et de la coopération agricole en Algérie.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,3,13,15
RECT. JO DU 07-11-1950    P11381.
ABROGE LE DECRET DU 01-01-1939 ET TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
CESSATION DE L'APPLICATION DU DECRET NO 48895 DU 16-04-1948.
MODIFIE LE DECRET MODIFIE DU 12-06-1908 PORTANT REGLEMENT SUR LE SERVICE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES MILITAIRES ISOLES
 (ART. 11 DERNIER AL. ABROGE).
APPLICATION AUX PROFESSIONS AGRICOLES DU D. 501029 DU 23-08-1950 PORTANT FIXATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI.
 FIXATION DU SALAIRE SELON QU'IL Y A AVANTAGE EN NATURE OU CONTRAT D'APPRENTISSAGE.
ABROGE LES DECRETS 471294 DU 10-07-1947, 472351 DU 19-12-1947 ET 48896 DU 27-05-1948 RELATIFS AUX INDEMNITES PAYEES AUX ENSEIGNANTS DES INSTITUTS D'ETUDES POLITIQUES.
M. ANTOINE DE CLERMONT-TONNERRE EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE EN QUALITE DE PDG POUR 3 ANS, A COMPTER DU 16 JANVIER 1979.
COTISATION DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE
 MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT D'ASSIETTE AU CALCUL.
MODIFIE L'ART. 4 ET AJOUTE UN ART. 10 A L'ARRETE DU 14-02-1969. (DISPENSES DE CERTIFICATS) (EPREUVE DU CERTIFICAT DE SCIENCES ANNEXES).
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION (M. MARCEL MARTIN).
REGLEMENTATION DE LA FACTURATION.
Modification des tableaux annexés au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 ‎en ce qui concerne le ‎classement indiciaire pour les tribunaux administratifs.‎
MODIFIE LE DECRET DU 12-06-1908.
ART. 1 (TENUE D'UN LIVRE D'ABATTOIR).
 ART. 3 (ETAT DES TETES DE BETAIL).
MODIFIE L'ART. 32 DU DECRET DU 30-09-1883 (JURYS D'EXAMENS).
MODIFICATION DES ART. 2 : (TAUX HORAIRE, HEBDOMADAIRE OU MENSUEL) ET 3 (OUVRIERS BENEFICIANT D'AVANTAGES EN NATURE) DU DECRET 501264 DU 09-10-1950.
 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 13-06-1951.
CREATION D'UNE COMMISSION.
ABROGE L'ART. 15 DU DECRET 47232 DU 16-01-1947 ET LES ARRETES DES 17-01-1947 ET 03-10-1949.
Abrogation du décret du 6 décembre 1947.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 13-05-1942.
NOMINATION DE M. BLOT EN REMPLACEMENT DE M. FILIPPI.
RELATIF AU CEREMONIAL A OBSERVER LORS DE LA RECEPTION DANS LES DIFFERENTS GRADES DANS LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA REMISE DE LA MEDAILLE MILITAIRE DEVANT LE FRONT DES TROUPES
ABROGE PAR L'ART. 2 DU DECRET 621472 DU 28 NOVEMBRE 1962.
RECT. JO DU 12-04-1946    P3064.
Modification de l’article 1 du décret n° 46-989 du 10 mai 1946.
Institution d'une section de la caisse primaire centrale de sécurité sociale de Paris dite « caisse locale de sécurité sociale de Baden-Baden ».
(LOI DU 31-12-1940). SONT ET DEMEURENT ABROGES LES ACTES DITS DECRETS DES 05-11-1941 ET 17-10-1942.
Modification de l'article 1 du décret du 21 octobre 1946.
Abroge le décret du 23 décembre 1882 modifie par le décret du 19 juillet 1917 relatifs au brevet d'enseignement primaire supérieur.
Modification des articles 14 et 15 du décret précité.
PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 19-07-1933 RELATIVE AU CONTROLE DU TRAVAIL ET A LA REPARTITION DES POURBOIRES
MODIFICATION DE L'ART. 42 C DU LIVRE 1 DU CODE DU TRAVAIL.
11 (AVANCEMENT) ET 15 (FACON DE POURVOIR AUX POSTES) DU DECRET 48376 DU 04-03-1948.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-07-1944 (TAUX DE L'INDEMNITE TEMPORAIRE SPECIALE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Titre I : définitions.
Titre II : organisation du service de contrôle sanitaire aux frontières.
A : personnels.
B : matériel et établissements sanitaires.
Titre III : fonctionnement du service de contrôle sanitaire aux frontières.
Abrogation de toutes dispositions contraires.
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT DE CES COMITES.
ORDONNANCE DU 10 AVRIL 1945 APPLICATION RELATIVE AUX TRAVAUX PRELIMINAIRES
 EXONERATION EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES
M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR STANISLAS (GUSTAVE-HECTOR-NICOLAS) EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL.
Modification du décret précité : modifie l'article 10 (examens) ; abroge et remplace les articles 2 (élèves), 3 (sections) et 9 (enseignement).
RECT. 16-12-1964    P. 11206 (M. LOUIS NONAT).
Annule les dispositions du décret n° 47-1095 du 17 juin 1947.
La liste des membres de la commission prévue à l'article 2 du décret susvisé est y complétée.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE : M. PRUNET (JACQUES) EN REMPLACEMENT DE M. BACH (JACQUES)
ABROGE PAR D. 531059 DU 29-10-1953.
L'article 117 du décret précité est complété par un alinéa y rédigé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Modification de l'article 11 (dernier paragraphe) du décret du 20 août 1939.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret.
L'INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES, POLITIQUES ET ECONOMIQUES DE FORT-DE-FRANCE RATTACHE A L'UNIVERSITE DE BORDEAUX PREND LE NOM DE L'INSTITUT HENRI-VIZIOZ.
RECT.201050        P10831
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES.
ASSIMILATION D'EMPLOIS A DES CATEGORIES EXISTANTES D'EMPLOIS SUPPRIMES POUR REVISION DES PENSIONS.
SECTION PROFESSIONNELLE DES ARCHITECTES, EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES.
AUTORISATION A LA CFDT DE PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA MECANIQUE MODERNE, SOCIETE ANONYME.
ABROGE LE DECRET DU 29-07-1939 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE DES APPRENTIS MECANICIENS DE ROCHEFORT.
COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET 5275 DU 15-01-1952 MODIFIANT LE REGIME DE LA PRIME D'ALIMENTATION.
L'ARRETE DU 05-01-1972, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20-03-1975 EST ABROGE.
MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24 OCTOBRE 1974 (HAUT CONSEIL DE L'AUDIOVISUEL) 2 COLLABORATEURS INDEMNITE MAXIMALE DE 800 FRS .
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 18 OCTOBRE 1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1996.
PREMIERE SESSION : 1981.
RECT.071053        P8815    RECT.071153        P1004
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-06-1957 : EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. CHODRON-DE-COURCEL ET DE M. LE GENERAL DE BRIGADE ANDRIER, DELEGATION EXERCEE PAR M. LE COLONEL DE BRUC-DE-MONTPLAISIR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT CREATION D'UN CORPS DE FONCTIONNAIRES PARTICIPANT A LA GESTION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRES DU CENTRE : COMPOSITION EFFECTIFS, ECHELONNEMENT, PROMOTION.
INTERESSANT LES PERSONNELS CHERCHEURS DU CENTRE : LIMITES D'AGE POUR SE PRESENTER AU DIVERS CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE.
EST APPROUVEE LA DELIBERATION DU 08-07-1957 DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS PORTANT CREATION DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INTERPRETES ET DE TRADUCTEURS DE L'UNIVERSITE DE PARIS.
MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET 581206 DU 11-12-1958 SUR LES 1ER ET 2E CONTINGENTS 1959.
FIXANT POUR L'ANNEE 1959 LA PROPORTION DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR A ATTRIBUER AUX OFFICIERS DE RESERVE ET RAYES DES CADRES REUNISSANT LES CONDITIONS DE LA LOI 561180 DU 22 NOVEMBRE 1956
APPLICATION DU D. DU 8 OCTOBRE 1954 AUX TERRITOIRES VISES A L'ART. 76 DE LA CONSTITUTION.
MODIFIE LES ART. 1 (POSE LE PRINCIPE DE L'INTEGRATION), 3 (ATTRIBUTIONS DU GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE) ET INSERE UN ART. 8 BIS (ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS DE L'IDENTITE JUDICIAIRE) AU DECRET 57667 DU 04-06-1957.
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES LABORATOIRES
 ABROGE LE DECRET DU 10-02-1932 MODIFIE.
Texte totalement abrogé
Modifie les articles 1 et 2 du décret 53-656.
Abroge l'article 2 du décret 54-240.
Texte totalement abrogé.
APPLICATION DU D. 54860 DU 25 août 1954 DANS LES TERRITOIRES VISES A L'ART. 76 DE LA CONSTITUTION.
PORTANT RAP. RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-2000
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE
QUALITES DE CEPAGES AUTORISES.
B (DEPENSES EN CAPITAL DES SERVICES CIVILS),
C (DEPENSES ORDINAIRES DES SERVICES MILITAIRES) ET D (DEPENSES EN CAPITAL DES SERVICES MILITAIRES), ANNEXES AU PRESENT DECRET.
EST MAINTENU EN VIGUEUR LE TITRE IX DU D. DU 31-12-1927.
RECT.061157        P10461
ABROGE ET REMPLACE LES ARTICLES 15, 18, 19, 19 BIS, 20, 21, 22 DU DECRET DU 4 JANVIER 1930
RECT.271259        P12441
ABROGE LE DECRET DU 19-12-1956.
PUBLICATION EN ANNEXE D'UN TABLEAU RELATIF AU CLASSEMENT DES BLES PRECITES, EN FONCTION DE LEURS CARACTERISTIQUES.
PUBLICATION EN ANNEXE DES CARACTERISTIQUES DU BLE DUR DE BASE DE LA RECOLTE 1955.
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE NO 451483 DU 30-06-1945, ARTICLES 59 BIS, 59 TER, 59 QUATER (LIBRE CONCURRENCE) ARTICLE 37 (PRATIQUE DE PRIX ILLICITES)
 ABROGATION DE LA LOI 52835 DU 18-07-1952.
M. MARCEL PAILLIER EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ELIS CHEMIN MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 27-04-1948 CREANT UNE COMMISSION NATIONALE DU STATUT DES TRAVAILLEURS INTELLECTUELS.
ABROGATION DU DECRET DU 12-02-1953 ET DES ART. 2 A 6 DU DECRET DU 10-10-1952 RELATIFS A L'ECHELONNEMENT DES VINS.
DEFINITION DU PRINCIPE DE L'ECHELONNEMENT DE SORTIE DES VINS.
MODIFICATION DU TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS (ANNEXE I) ET DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 07-01-1977. (AGENTS D'ENQUETE, AGENT D'ENQUETE PRINCIPAL).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1979 A COMPTER DU 01-05-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 06-01-1977 (POIDS BRUT MAXIMAL DES COLIS).
M. OFFROY (EN REMPLACEMENT DE M. VYAU DE LAGARDE) AU MEXIQUE.
APPLICATION DE LA LOI 49758 DU 09-06-1949 RELATIVE AUX TRANSMISSIONS RADIOELECTRIQUES.
M. ROGER CAILLOIS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
Application de la loi n° 61-848 et des articles 52 à 55 de la Constitution.
ANNEXE COMPRENANT DEUX LISTES D'EXPRESSIONS ET DE TERMES.
LES DECRETS 5210 DU 03-01-1952 ET 55855 DU 25-06-1955 CESSENT D'AVOIR EFFET A COMPTER DE LA DATE D'APPLICATION DU PRESENT DECRET.
EST ANNULE,SUR 1960,UN CREDIT DE 80000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (CHAPITRE 37-95).
EST OUVERT,SUR 1960,UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (CHAPITRE 46-92).
M. LE CHANOINE LAURENT ANDRE EST NOMME POUR UNE PERIODE QUI PRENDRA FIN LE 12-02-1975 VICE-PRESIDENT DU COMITE (VOSGES), EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE JANOT.
PORTANT FIXATION D'UN CONTINGENT DE DECORATIONS DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR DESTINE AUX OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR EN CONGE DEFINITIF DU PERSONNEL NAVIGANT.
Texte totalement abrogé
DEFINITION DES CONDITIONS NECESSAIRES A L'ATTRIBUTION DU LABEL
CONDITIONS DE DELIVRANCE. FORMALITES DE PRESENTATION DES DEMANDES ET D'ANALYSE DES ECHANTILLONS.
DELIVRANCE DES LABELS PAR LE SYNDICAT DE DEFENSE DE CHACUNE DES APPELLATIONS.
 CONDITIONS DE COMMERCIALISATION.
ABROGE LE DECRET DU 27 MAI 1949
(MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 11-04-1958 : CONDITIONS DE DIPLOMES POUR SE PRESENTER AUDIT CONCOURS).
L'ART. 3 DUDIT DECRET EST RELATIF A LA DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES PREVOYANT LA CREATION D'ACTIONS DISPOSANT DE DROITS DE VOTE PRIVILEGIES OU RESTREINTS.
FIXANT LES EFFECTIFS DES AGENTS DE SERVICE ET REPARTITION DANS LES DIFFERENTS GRADES.
NOUVELLE DENOMINATION, L'OFFICE NATIONAL ANTIACRIDIEN DEVIENT OFFICE ANTIACRIDIEN
MISSION
ADMINISTRATION DE L'OFFICE
REGIME FINANCIER ET COMPTABLE.
CREATION D'UNE OPTION "MATHEMATIQUES APPLIQUEES" A L'ECOLE.
Texte totalement abrogé
RECT.130559        P4969
AUTORISANT L'EMPLOI DES RADIATIONS IONISANTES PAR CERTAINS MEDECINS,AUXILIAIRES MEDICAUX (SOUS SURVEILLANCE) ET DENTISTES,SUR LE CORPS HUMAIN.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 07-07-1958 (DROITS DE COURTAGE).
M. LEROY DE LA TOURNELLE (EN REMPLACEMENT DE M. JACQUIN DE MARGERIE) EN ESPAGNE.
MODIFICATION DES ARTICLES 23, 32 (AL. 1ER), 37, 68 ET 71 DU DECRET 531186 DU 29 NOVEMBRE 1953
MODIFIE L'ART. 3 AL. 3 DU DECRET 501534 DU 12-10-1950 (RECLASSEMENT).
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1959
BERNARD CORNUT-GENTILLE, MINISTRE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES, EST NOMME MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
RECT.030659        P5605
Texte totalement abrogé.
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES CONTRATS DE CREDIT DIFFERE A VERSEMENTS LIBRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES SEUILS D'EXAMEN DES MARCHES PAR LA COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES D'INFORMATIQUE
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
MME. ROZES EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. LEDOUX (JUSTICE)
 (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1960).
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET DES SERVICES EXTERIEURS DE L'AVIATION CIVILE.
ABROGATION DES ARRETES DU 11-12-1965.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 DU D. 52238 DU 03-03-1952 (RELATIF AUX INDEMNITES DE SEANCE).
NOMINATION DE M. RICHARD GUIBAL MEMBRE DE LA MISSION A COMPTER DU 16-01-1973.
LISTE DES TITRES ETRANGERS ADMIS EN EQUIVALENCE DE LA 1ERE OU DES DEUX 1ERES ANNEES D'ETUDES EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT OU DE LA LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES.
CREATION D'UNE DIVISION D'INFORMATIQUE ET D'ORGANISATION AU MINISTERE DE LA JUSTICE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-10-1964 RELATIF A L'ORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET 53585 DU 25-06-1953 RELATIF A L'ADAPTATION DE LA LOI 365 DU 13-03-1942 A L'ALGERIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: L'ACCORD DE COOPERATION,LE TRAITE DE COOPERATION EN MATIERE ECONOMIQUE,MONETAIRE ET FINANCIERE DU 24-06-1961 AVEC LA HAUTE-VOLTA.
LA REPUBLIQUE DE HAUTE-VOLTA,
LE NIGER,
 LA REPUBLIQUE DU DAHOMEY.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 (AL 1, 2, 3) ET DE L'ART. 3 (AL. 3 - 1 ET 2 - ) DU DECRET 57903 DU 7 août 1957.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 461636 DU 17-07-1946 EN CE QUI CONCERNE LES CHAMBRES DE COMMERCE.
PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE DOUANIER D'APPLICATION DU REGIME PREFERENTIEL RECIPROQUE ENTRE LA FRANCE ET MADAGASCAR DU 23 MAI 1962
Complète les articles 1 et 3 du décret précité.
RELATIF A LA REMUNERATION DES RAPPORTEURS AUPRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
RECT.210160        P641
Abroge et remplace le décret n° 58-1434 du 31 décembre 1958.
APPLICATION A COMPTER DU 15 JUIN 1960 JUSQU'AU 31 décembre 1961.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 (DERNIER ALINEA) DU DECRET DU 18 août 1938
(DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES
(ART. 10 AL. 2 : NOMINATION AU GRADE D'INGENIEUR EN CHEF
ART. 14 AL. 1 : INGENIEURS POUVANT ETRE NOMMES AU GRADE D'INGENIEUR EN CHEF).
DEFINITION DES POSSIBILITES DE CHANGEMENT DES LIMITES DE PRODUCTION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1981.
M. MAUBLANC JEAN-CLAUDE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE,ATTACHE PARLEMENTAIRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: LE CAHIER DES CHARGES TYPE ANNEXE
ABROGE PAR D. 69609 DU 13-06-1969.
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET DES SERVITUDES APPLICABLES AUX CENTRES DE RECEPTIONS RADIOELECTRIQUES. (CENTRE DE GAP-ROMETTE).
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES.
PROCEDURE DE CLASSEMENT DES FORETS DE PROTECTION - CLASSEMENT PRONONCE PAR ARRETE PREFECTORAL).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 11-12-1946: REVISION DE LA MODALITE DE CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE DE L'ADMINISTRATEUR DE LA COMEDIE FRANCAISE.
AUTORISANT LA COMPAGNIE A UTILISER LE CANAL DU MIDI, ENTRE LA PRISE DU PONT-ROUGE ET L'ECLUSE DE PORTIRAGNES, POUR UN TRANSIT D'EAU PRELEVE DANS L'ORB.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 76480 DU 24-05-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-07-1976.
ABROGE LE D. 551101 DU 10-08-1955 ET LES TEXTES MODIFICATIFS SUBSEQUENTS.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (AEROPORT DE CALVI-SAINTE-CATHERINE).
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XVIIIE FOIRE INTERNATIONALE DE BOLZANO, OUVERTE A BOLZANO DU 17 AU 27 SEPTEMBRE 1965.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 551596 DU 07-12-1955.
MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA STATION DE BONE ANNEXE AU D. DU 07-08-1819 REGLEMENTANT LE PILOTAGE SUR LES COTES LOCALES D'ALGERIE ET LE REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE BONE.
Prise des décisions concernant le reclassement des magistrats de la cour des comptes.
Modification des articles 1 et 3 à 5 du décret susvisé.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (AERODROME DE CALAIS-MARCK).
Application des articles 2 et 30 de la loi n° 46-1072 du 17 mai 1946.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES. (AERODROME DU TOUQUET-PARIS-PLAGE).
M. PETIT DU BEAUVERGER EST NOMME AU PORTUGAL, EN REMPLACEMENT DE M. DE MENTHON.
Application du décret n° 47-958 du 28 mai 1947.
Application de l'article 2 de la loi n° 46-1072 du 17 mai 1946.
Organisation, fonctionnement et composition dudit comité.
Abrogation du décret n° 45-2001 du 31 août1945.
ABROGE, A L'EXCEPTION DE SES ART. 11 A 16 LE D. 551490 DU 17-11-1955
ABROGE, EN CE QUI CONCERNE LES CORPS D'ADMINISTRATEURS CIVILS LE D. 561253 DU 11-12-1956.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES. (AEROPORT DE CALVI-SAINTE-CATHERINE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 14
RECT.170261        P1779
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 52545 DU 16-05-1952 MODIFIE PAR LE DECRET 591358 DU 02-12- 1959.
ABROGE L'ART. 1ER DU DECRET 58765 DU 23-08-1958 (MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT).
RECT.290759        P7560
ABROGE LE DECRET DU 24 NOVEMBRE 1927
M. MICHEL LAUDET EST NOMME DIRECTEUR DE L'IRIA.
MODIFICATION DES CHIFFRES FIGURANT AU D. 6753 DU 12-01-1967.
HAUT COMITE DE LA LANGUE FRANCAISE. 
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU HAUT COMITE POUR LA DEFENSE ET L'EXPANSION DE LA LANGUE FRANCAISE
 NOMINATION DE MM. ALAIN GUILLERMOU ET JEROME LINDON.
ETEND LA CIRCONSCRIPTION DE CES 2 TRIBUNAUX DE COMMERCE A CELLE DE LEUR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE.
M. JEAN-FRANCOIS DENISSE EST NOMME POUR CINQ ANS A COMPTER DU 01-11-1967 PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. JEAN COULOMB.
ABROGE LE DECRET 462227 DU 10-10-1946 PORTANT CREATION D'UNE INSPECTION TECHNIQUE DU MATERIEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1989
CE REGLEMENT SERA PUBLIE AU BO DE L'EDUCATION.
APPLICATION DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (LES SERVICES DE NON-TITULAIRES ACCOMPLIS A TEMPS COMPLET AUPRES DE L'OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL POUR L'ALGERIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION,EN TANT QUE DE BESOIN,DE L'ARRETE DU 05-03-1971 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26/03/1973.