Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 10 janvier 1990, M. Pesez (Jean-Marie)     est nommé vice-président du Conseil supérieur de la recherche archéologique.
M. PESEZ JEAN-MARIE EST NOMME VICE-PRESIDENT.
NOMINATION DE M. BERNARD (YVES).EN TANT QUE MEMBRE JUSQU'AU TEME DU MANDAT FIXE PAR L'ARRETE DU 21-04-1993,EN REMPLACEMENT DE M. DUCELLIER JEAN-MICHEL.FIN DE MANDAT: 03-05-1996.
NOMINATION DE MM. DUCHET ET DHUBAK,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. ROBERT ET COUGNON,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 11-10-1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 7 mars 1995.
FRANCOIS LEOTARD
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace en date du 13 mars 1990, les attachés     principaux d'administration centrale désignés ci-après sont promus à la 1re     classe de leur grade au 1er échelon:
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 28 août 1989, le tableau d'avancement à la 1re classe du grade     d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1989 est établi ainsi     qu'il suit:
M. LACOUR JACQUES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. BODIN CHRISTIAN,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE DOM-TOM.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1990, l'honorariat est conféré à M. Pelon (Octave, Gabriel, Auguste, Emile),     ancien notaire à la résidence des Essarts (Vendée).
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1989, page 16665, 1re     colonne, Tableau annexe, 7e ligne, en ce qui concerne la <<surtaxe pour     requête tardive de l'avis documentaire>>:
       Au lieu de  <<1150 F>>, lire  <<1550 F>>.
      (Le reste sans changement.)
SONT NOMMES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,MEMBRES DE LA COMMISSION,AU TITRE DE:
REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE: M. GIACOMINO THIERRY;
PERSONNALITES QUALIFIEES.
NOMINATION DES PENSIONNAIRES A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,A COMPTER DU 01-10-1995.
M. METTLING BRUNO,INSPECTEUR DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE LA POSTE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-07-1995.
NOMINATION DE MME. BALSAMO ISABELLE,A COMPTER DU 01-07-1995.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES OPTIONS M' ET P'.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1990, la     démission présentée par M. Lehmann (Yves), ingénieur de 2e classe des     télécommunications, est acceptée à compter du 1er octobre 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 5 janvier 1991, est     approuvé le budget primitif de l'institut régional d'administration de Metz     pour 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 1991, M. Compagnon     (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la     coopération et du développement, est admis, sur sa demande, à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 10 septembre 1991.
LA SOCIETE CHARBONNAGES DE FRANCE-INTERNATIONAL SA EST AUTORISEE A CEDER A DENISON MINES LTD LES 150000 ACTIONS DE LA SOCIETE DENTHERM RESSOURCES LTD QU'ELLE DETIENT POUR UN MONTANT DE 30000 DOLLARS CANADIENS.
LE COLONEL BEDRIGNANS ANDRE,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-11-1993,EN REMPLACEMENT DU COLONEL LE HIR PIERRE.
FIN DE MANDAT: 01-11-1995.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 7 septembre 1994, M. Viénot     (Marc), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits     à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 novembre 1994.
MME. PENEAU VALERIE EST NOMMEE EN QUALITE D'ENQUETEUR.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 juillet 1990, M. Ceccaldi     (François), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 3e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1988), et affecté au     ministère de l'intérieur à compter du 17 avril 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 26 juin 1990, M. Locq (Christian), attaché administratif de 2e     classe des services extérieurs, est nommé au grade de chef adjoint de service     administratif à compter du 18 janvier 1990.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1990, les     sous-préfets de 2e classe dont les noms suivent sont titularisés dans le     corps des sous-préfets:
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1990, M.
     Jacques Ferret, préfet, en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits     à la retraite à compter du 1er septembre 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 1990, M. Conesa     (Pierre), conseiller de tribunal administratif, est classé administrateur     civil de 1re classe, 2e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1988),     et affecté dans les services du Premier ministre à compter du 1er janvier     1990.
Par décision du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 8 juin 1990, l'explosif de type émulsion dénommé Nitram T S 60,
     fabriqué par la société Nitrochimie, est agréé et reçoit le numéro d'agrément     XN404F.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26     juillet 1990, est approuvé le compte financier du Fonds de solidarité pour     l'exercice 1989.
Les élèves de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon dont les     noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1988:
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 23 mai 1990, l'emploi de chef d'établissement du centre     hospitalier général de Flers (Orne) est rangé en 1re classe.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 10 mai 1990, M. Morechand (André) est nommé assesseur à la     commission centrale d'aide sociale.
M. MORECHAND ANDRE.
Paris, le 31 janvier 1990.
APPLICATION DES ART. L122-2 ET L322-4-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (LOI 89905 DU 19-12-1989),DES DECRETS 90106 ET 90107 DU 30-01-1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     2 juillet 1990, est nommé chiffreur en chef de 2e classe du ministère des     affaires étrangères selon les conditions ci-après:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 20 juin     1990, sont désignés comme membres de la commission consultative de la     meunerie:
NOMINATION DE MEMBRES.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 juin 1990, les ingénieurs     d'études et de fabrications stagiaires dont les noms suivent sont titularisés     dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la     défense à compter du:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin     1990, M. Ribardiere (Philippe, Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence     de Plédran (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Massard (René, Jean,
     Emmanuel, Ernest), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 1990, M. Wolf (Gérard),
     sous-préfet hors cadre, est classé administrateur civil de 2e classe, 6e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 24 septembre 1988), et affecté au     ministère de la défense.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 août     1990, est approuvé le compte financier pour l'exercice 1989 de la Caisse     nationale des autoroutes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril     1990, M. Tremoulet (Pierre, Jean, Henri) est nommé huissier de justice à la     résidence de Carpentras (Vaucluse), en remplacement de M. Basso     (Jean-Claude), démissionnaire.
Par décret en date du 11 avril 1990, le groupe Usinor-Sacilor est autorisé à     céder sa participation de 50 p. 100 dans la société Concordacier à la société     Italpa.
50% DU CAPITAL CEDE.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1990, M.
     Jean-Paul Patau, maître de conférences des universités, est nommé, à compter     du 1er janvier 1985, professeur des universités des disciplines     pharmaceutiques auprès de l'université Toulouse-III.
LOI RELATIVE A LA REVISION GENERALE DES EVALUATIONS DES IMMEUBLES RETENUS     POUR LA DETERMINATION DES BASES DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX    
SONT DECLARES CONTRAIRES A LA CONSTITUTION: L'ART. 16 ET LES MOTS "LA DATE ET" AU PARAG. V DE L'ART. 56.
LA SA D'HLM HABITAT FAMILIAL D'ALSACE EST AGREEE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE.
MODIFIE L'ARRETE CONCERNANT LES REPRESENTANTS DES NEGOCIANTS EN CIDRE ET EAUX-DE-VIE ET LES PEPINIERISTES.
M. POIROUX DOMINIQUE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. SOUBEYRAN DENIS.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 08-06-1993.
MODIFIE L'ARRETE DU 26-04-1993.
FIN DE MANDAT: 08-06-1996.
M. BERNARD (JEAN-PHILIPPE) EN REMPLACEMENT DE M. L'HOPITALIER.
LA SOCIETE ACP ACTION EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATINS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A ARRADON (MORBIHAN).
LA TRESORERIE GENERALE DU FINISTERE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BREST (FINISTERE).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9     novembre 1992, M. Bechmann (Thierry, Claude) est nommé notaire à la résidence     de Vic-sur-Seille (Moselle), en remplacement de M. Salaver (Albert, Camille,     Jean-Marie), nommé à d'autres fonctions.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-12-1992 COMME SUIT:
POUR LES ERGOTHERAPEUTES:
REMPLACER "TITULAIRE: M. BESSON PHILIPPE" PAR "TITULAIRE: MME. RUBIN-DELANCHY MICHELE".
LA MUTUALITE DU RHONE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LYON (RHONE).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin     1990, M. Poirier (Hervé, Jean, Marie) est nommé huissier de justice à la     résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Bonnet     (François, René, Léon), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 9 août 1990, M. Alain     Couanon, conseiller des affaires étrangères (Orient), en fonctions à     l'administration centrale, est nommé consul général de France à Johannesburg,     en remplacement de M. Thierry Bernadac.
M. SYLVAIN LEMOYNE DE FORGES,EST NOMME SUPPLEANT DU CENSEUR.
Rectificatif au Journal officiel du 18 mai 1990, page 5975, 2e colonne, 3e     alinéa, 2e ligne: au lieu de: <<l'article R.24...>>, lire: <<l'article     R.30...>>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 26 septembre 1990, Mme Bigot (Evelyne), cadre administratif,
     est nommée régisseur d'avances auprès du centre d'études techniques de     l'équipement de Normandie-Centre, à Blois.
NOMINATION DE M. TUMMERS (HANS).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. NIVLET JEAN-MARIE.
NOMINATION DE MME. BROSSE JACQUELINE.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1990, M.
     Jean-Marc Oury, ingénieur des mines, est radié du corps national des mines,
     sur sa demande, à compter du 1er novembre 1989.
Rectificatif au Journal officiel du 18 juillet 1990, page 8521, 2e colonne,     dernière ligne, au lieu de  <<4000kW>>, lire  <<4000W>>.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 1990, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Montmorillon     exercées par M. Lambert (Pierre), administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
M. ROSON HENRI,EST NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE MME. PORTES MARGUERITE.
Rectificatif au Journal officiel du 17 août 1990, page 10049, 1re colonne,
     article 2, avant-dernière ligne, au lieu de  <<...Septembre 1988...>> lire     <<...Septembre 1998...>>.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 1990, M.
     Papaud (Michel), attaché parlementaire, est nommé sous-préfet de 2e classe,
     chef adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de     Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 4 juillet 1990, l'arrêté du 5 décembre     1950 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un     institut technique de banque est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire et du ministre de la recherche et de la     technologie en date du 28 mai 1990, les attachés d'administration centrale du     ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire désignés ci-après     sont promus attachés principaux de 2e classe:
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 17 janvier 1990, M. Villard (Alain) est inscrit au tableau     d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e     classe au titre de l'année 1989.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 4 juillet 1990, M. Meynier (Francis), chef adjoint de service     administratif des services extérieurs, est nommé au grade de chef de service     administratif à compter du 1er mars 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 2 mai 1990, les épreuves du concours ouvert par l'arrêté du 2     mai 1990 se dérouleront à partir du 18 juin 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     octobre 1990, M. Deniau (Jean-Noël) est nommé huissier de justice à la     résidence de La Flèche (Sarthe), en remplacement de M. Deutsch (Jean-Pierre),     démissionnaire.
Par décision du ministre de la défense en date du 9 avril 1990, le brevet de     qualification militaire supérieure est attribué aux officiers dont les noms     suivent:
Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 7 août 1990, sont inscrits     aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et     d'inspecteur principal de la police nationale établis au titre de l'année     1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police dont les noms     suivent:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 16 mars 1990, Mme Leduc (Maryse), attaché administratif de 2e     classe des services extérieurs, est nommée au grade de chef adjoint de     service administratif à compter du 18 janvier 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juillet 1990, Mme Le Ber     (Françoise), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée     chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Picardie à     compter du 1er décembre 1989.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire en date du 13 juillet 1990, les élèves des     instituts régionaux d'administration désignés ci-après sont nommés et     titularisés, en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe, à     compter du 1er avril 1990:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 juillet     1990, M. Roger (Thierry) est nommé maître-assistant associé à l'Ecole     nationale vétérinaire de Lyon à compter du 1er février 1990.
EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (JEUNESSE ET SPORT): M. JOEL BALAVOINE,EN REMPLACEMENT DE MME. GENEVIEVE DOMENACH-CHICH,TITULAIRE.
M. ROY MICHEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CNJD,EN REMPLACEMENT DE M. LAGOUANELLE GILBERT.
DUREE DE MANDAT: 3 ANS.
M. AGEZ EMILE EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX ET SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC EN REMPLACEMENT DE M. CHEVALIER BERNARD DEMISSIONNAIRE.
Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait à Paris, le 2 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
M. (DOMINIQUE) MARCEL EST NOMME CONSEILLER ECONOMIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
M. LE DORE FRANCIS,EST DESIGNE POUR REMPLACER M. MAQUART DANIEL,DIRECTEUR DU PORT AUTONOME DE PARIS,EN CAS DE VACANCE MOMENTANEE,D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE CELUI-CI.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC PORT RHENAN DE MULHOUSE-OTTMARSHEIM:
M. PIERRE GOUPIL,
M. MARC SOLERY,
M. CLAUDE MEISTERMANN,
M. PHILIPPE TESSIER.
LEUR MANDAT EXPIRERA LE 19-12-1993.
M. GALZY LAURENT EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
SONT NOMMES AU COMITE FINANCIER DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS:
MM. LEYGONIE JACQUES,LAPORTE PAUL ET AVERBEK DIETRICH.
M. DIDIER (CHRISTIAN) ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CHEF DE SERVICE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE (EDUCATION NATIONALE).
M. CHARLES BARBEAU,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT.
M. RAOUL BETEILLE,CONSEILLER HONORAIRE A LA COUR DE CASSATION EST NOMME VICE-PRESIDENT.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 13 juillet 1990, l'institut Parmentier, 145, avenue     Parmentier, 75010 Paris, est agréé comme institut régional du travail social.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 25 février 1990, M. Brenas (François) est nommé praticien     hospitalier (anesthésiologie-réanimation chirurgicale) pour une période     probatoire d'un an au centre hospitalier du Puy-en-Velay (Haute-Loire).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril     1990, M. Bernard (Patrick, Daniel) est nommé huissier de justice à la     résidence de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), en remplacement de M.
     Arnaud (Jean, Robert), démissionnaire.
Rectificatif au Journal officiel du 24 novembre 1989, page 14615, 2e     colonne, 5e ligne:
      Au lieu de  <<10 février 1989>>, lire  <<10 février 1990>>.
      (Le reste sans changement.)
M. BARBE ANDRE,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES DETACHE EN QUALITE DE SOUS-PREFET,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE LA REGION LORRAINE.
Par décret du Président de la République en date du 4 août 1990, M. Petiau     (Pierre), ingénieur en chef des mines, est radié du corps national des mines,     sur sa demande, à compter du 1er octobre 1985.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des     dépôts et consignations en date du 13 juillet 1990, M. Jean-Yves Fresneau est     nommé et titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e     classe.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 9 juillet 1990, le montant de l'avance à consentir     au régisseur près la direction régionale du travail et de l'emploi de la     région Lorraine est fixé à 75000 F.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 juillet 1990, le centre de     réception radioélectrique de Curtil-Saint-Seine (Côte-d'Or), no 021.08.006,
     exploité par le ministère de la défense, direction centrale des transmissions     de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril     1990, la démission de M. Herail (Jean, Louis, Emmanuel), notaire à la     résidence de Marigné-Laillé (Sarthe), est acceptée.
Ministère de la défense
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER D'ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1939-1945.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 12 juillet 1990, M. Staquet (Jean-Pierre), ingénieur     divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur     départemental de l'équipement de la Charente, en remplacement de M. Levy.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juillet 1990, les     attachés de préfecture dont les noms suivent sont nommés et reclassés dans le     grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1989 (concours     sur épreuves professionnelles):
Rectificatif au Journal officiel du 3 octobre 1990, page 11984, article 2,
     troisième ligne:
      Rétablir ainsi qu'il suit:
      <<Mme Michèle André, secrétaire d'Etat aux droits des femmes.>>
Par décision du ministre de la défense en date du 16 juillet 1990:
      Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité     d'élève civil à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et     techniques d'armement:
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 16 juillet 1990, M. le docteur Dendale (Alain), praticien     hospitalier associé (gastro-entérologie) au centre hospitalier d'Alès, est     intégré dans le corps des praticiens hospitaliers à compter du 16 juin 1990.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 22 juin 1990, M. Daniel (Loïc), administrateur de 1re classe, est     nommé chef de service départemental des postes d'Ille-et-Vilaine à compter du     9 juillet 1990.
M. ALAIN LARANGE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE MEMBRES ELUS,REPRESENTANTS DE L'ETAT ET MEMBRE DESIGNE PAR TIRAGE AU SORT.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 06-02-1991.
Ministère de l'intérieur
SONT NOMMES AU GRADE DE CHEVALIER A TITRE POSTHUME: MM. CARNEVALE DENIS,MARTINEZ CHRISTIAN,MIN JACKY,MORIN THIERRY,PONTHIEUX PIERRE ; AVEC EFFET DU 20-07-1990.
M. PETER (MAXIM) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES BAILLEURS,EN REMPLACEMENT DE M. LEROY MICHEL.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juin 1990, M. Demaret     (Michel), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e     échelon, est radié des cadres pour être admis, pour limite d'âge, à faire     valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 2 août 1990.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 26-04-1995: MME. MARTINE OMEYER,LE DOCTEUR ARMELLE SANTEGEAU,MME. MARIE-DELPHINE BENECH,M. BERNES.
FIN DE MANDAT: 25-04-1997.
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 1990, M.
     Jean-Paul Angelier, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé consul général de France à Alger, en     remplacement de M. Bernard Widemann.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9     novembre 1992:
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-03-1993.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
APPLICATION DE L'ART. 2 (F) DU DECRET 8472 DU 30-01-1984.
RATIFICATION D'ELECTIONS DE CORRESPONDANTS NATIONAUX A DIFFERENTES SECTIONS.
NOMINATION DE M. QUEDEVILLE,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. DE LASSUS CHRISTIAN.
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE:
AU GRADE DE COMMANDEUR 
ARMEE DE L'AIR 
SANS TRAITEMENT 
NORDMANN (ROGER,CHARLES,PIERRE) LIEUTENANT.OFFICIER DU 28-09-1957.
Les élèves de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes du     Conservatoire national des arts et métiers dont les noms suivent ont obtenu     le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 25 novembre 1992:
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1992, les     ingénieurs en chef géographes dont les noms suivent sont promus ingénieurs     généraux géographes à compter des dates ci-après:
      M. Tihy (Jean), le 1er janvier 1992.
      M. Baduel (Jacques), le 1er juillet 1992.