Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 31 mai 2016.
Estelle Grelier
La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 31 mai 2016.
Ericka Bareigts
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 30 mai 2016.
François Hollande
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 30 mai 2016.
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 30 mai 2016.
Christian Eckert
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 10 mai 2016.
Marisol Touraine
Fait à Paris, le 2 juin 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette

        (1) Délibération de la CRE du 12 décembre 2013 portant décision relative aux tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTA ou BT.
Fait à Caen, le 28 juin 2016.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :
Le président,
R. LE GOFF
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-31,
Arrête :
Fait le 27 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-31,
Arrête :
Fait le 26 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Fait le 25 avril 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Pour la présidente et par délégation :
La vice-présidente déléguée,
M.-F. Mazars
Fait à Paris, le 25 mai 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 25 mai 2016.
François Hollande
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 20 mai 2016.
Jean-Jacques Urvoas
Fait le 27 mai 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
E. Monegier Du Sorbier
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
Arrête :
Fait le 12 mai 2016.
Bernard Cazeneuve
La secrétaire d'Etat chargée de la ville,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er juillet 2016.
H. Geoffroy
La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 juin 2016.
Estelle Grelier
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 juin 2016.
Jean-Michel Baylet
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 21 juillet 2016.
Jean-Michel Baylet
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 18 juillet 2016.
Laurence Rossignol
Fait à Paris, le 26 mai 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 2 juin 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 3 juin 2016.
Ericka Bareigts
Fait à Paris, le 20 avril 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait le 31 mars 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 28 mars 2016.
Juliette Méadel
Fait le 3 février 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 2 décembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait le 29 janvier 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 9 février 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
E. Monegier du Sorbier
Le Président de la République,
Fait le 11 février 2016.
François Hollande
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 11 février 2016.
Manuel Valls
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2 et A. 212-1,
Arrête :
Fait le 22 janvier 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 12 février 2016.
Jean-Jacques Urvoas
Fait à Paris, le 30 septembre 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait à Boulogne-Billancourt, le 24 mars 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Pour la commission :
Le président,
E. Honorat
Fait à Paris, le 3 février 2016.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Le comité de règlement des différends et des sanctions,
Fait à Paris, le 3 février 2016.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Fait à Paris, le 24 mars 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Fait à Paris, le 24 mars 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie : 
Le président, 
P. de Ladoucette
Fait à Paris, le 24 mars 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie,
Le président,
P. de Ladoucette
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 13 avril 2015 portant nomination à la présidence de la République ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2016 portant organisation du cabinet du Président de la République,
Arrête :
Fait le 13 juin 2016.
François Hollande
Le ministre de l'intérieur,
Vu les articles L. 1211-1, L. 1211-2, R. 1211-1 à R. 1211-15 et R. 1212-1 à R.1213-1 du code général des collectivités territoriales,
Arrête :
Fait le 20 mai 2016.
Bernard Cazeneuve
Fait le 17 mai 2016,
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Le Président de la République,
Arrête :
Fait le 4 mai 2016.
François Hollande
Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu le code électoral, notamment son article LO 297,
Décrète :
Fait le 10 mai 2016.
Manuel Valls
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 25 mai 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 25 mai 2016.
Michel Sapin
Fait à Paris, le 17 mai 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Un commissaire,
C. Chauvet

        (1) Estimation retenue par la CRE sur la base des données statistiques communiquées par Engie en avril 2016.
La ministre de la fonction publique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 17 mai 2016.
Annick Girardin
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 321-38,
Décide :
Adopté par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques le 31 mars 2016.
La présidente,
C. Chadelat
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 10 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 10 juin 2016.
François Hollande
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 10 juin 2016.
François Hollande
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 3121-2,
Arrête :
Fait le 7 juin 2016.
Marisol Touraine
Fait le 6 juin 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Premier ministre,
Vu le code de justice administrative ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination du directeur du groupement interministériel de contrôle,
Décrète :
Fait le 9 juin 2016.
Manuel Valls
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 22 juillet 2016.
Michel Sapin
Fait le 26 juillet 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9 et R. 4138-67,
Décide :
Fait le 8 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. Mazy
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16, R. 4138-65 et R. 4138-66,
Arrête :
Fait le 8 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. Mazy
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 29 juillet 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Fait à Paris, le 27 juillet 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 28 juillet 2016.
Manuel Valls
Fait en questure, au Palais du Luxembourg, à Paris le 19 juillet 2016.
Les questeurs
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article D. 8121-9 ;
Sur la proposition du Conseil national de l'inspection du travail,
Arrête :
Fait le 14 mars 2016.
Myriam El Khomri
Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Fait le 14 mars 2016.
Manuel Valls
La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 12 février 2016.
Estelle Grelier
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Fait le 14 mars 2016.
Manuel Valls
La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 14 mars 2016.
Ericka Bareigts
Fait le 11 mars 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 12 février 2016.
Barbara Pompili
Fait à Papeete, le 2 mars 2016.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française :
Le président,
J.-Y. Tallec
Fait à Paris, le 7 septembre 2015.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
La présidente,
M. Liebert-Champagne
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 9 mars 2016.
Emmanuelle Cosse
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 9 mars 2016.
Manuel Valls
La ministre des outre-mer,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1803-4 à L. 1803-6 et R. 1803-17 à R. 1803-33,
Arrête :
Fait le 4 mars 2016.
George Pau-Langevin
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 11 mars 2016.
Manuel Valls
La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 21 mars 2016.
Ericka Bareigts
Le comité de règlement des différends et des sanctions,
Fait à Paris, le 18 novembre 2015.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Arrête :
Fait le 24 février 2016.
Emmanuel Macron
Le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 12 février 2016.
André Vallini
Fait le 24 février 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 21 mars 2016.
Manuel Valls
La secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 7 mars 2016.
Pascale Boistard
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er mars 2016.
Emmanuelle Cosse
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 4 mars 2016.
Jean-Marc Ayrault
La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 7 mars 2016.
Ericka Bareigts
Fait à Paris, le 20 janvier 2016.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Fait à Paris, le 11 février 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 7 mars 2016.
Manuel Valls
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 18 février 2016.
Jean-Michel Baylet
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 11 février 2016.
Audrey Azoulay
La secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er mars 2016.
Pascale Boistard
La secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 11 février 2016.
Pascale Boistard
Fait le 13 janvier 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait le 1er avril 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 1er mars 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Fait le 15 avril 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 18 avril 2016.
Emmanuel Macron
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 911-63 et suivants ;
Le conseil de l'ordre entendu,
Arrête :
Fait le 1er juillet 2016.
Najat Vallaud-Belkacem
Fait à Marseille, le 3 juin 2016.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. Gandreau
Fait à Paris, le 8 juin 2016.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A.Schilte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Décrète :
Fait le 15 juillet 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 13 juillet 2016.
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 13 juillet 2016.
Christian Eckert
La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 juillet 2016.
Ericka Bareigts
Le ministre de la défense,
Arrête :
Fait le 30 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
H. Wattecamps
Fait le 18 avril 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Paris, le 20 avril 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Fait le 9 mars 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 11 avril 2016.
Jean-Michel Baylet
La secrétaire d'Etat chargée de la ville,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 11 avril 2016.
Hélène Geoffroy
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 11 juillet 2016.
Manuel Valls
Fait le 17 mai 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 14 juin 2016.
Michel Sapin
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1114-1,
Arrête :
Fait le 17 mars 2016.
Marisol Touraine
Fait à Paris, le 10 février 2016.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
La présidente,
M. Liebert-Champagne
La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 14 mars 2016.
Barbara Pompili
La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 15 mars 2016.
Ericka Bareigts
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 11 février 2016.
Laurence Rossignol
Le directeur de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 modifié portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale),
Arrête :
Fait le 8 mars 2016.
T. Fatome
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 25 février 2016.
Manuel Valls
Fait à Paris, le 17 février 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
La ministre de la fonction publique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 23 février 2016.
Annick Girardin
La ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 24 février 2016.
Laurence Rossignol
Fait le 23 février 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 15 février 2016.
Audrey Azoulay
Fait le 17 février 2016.
Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage,
B. Genevois