Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LISTE N0 86 D'HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAUX DE RESISTANCE AU FEU DU 01-04-1996 AU 30-06-1996.
HOMOLOGATION ET ANNULATION DES NORMES DONT LA LISTE FIGURE AU PRESENT AVIS,A COMPTER DU 05-10-1996,PAR DECISION 96-59 DU 05-09-1996.
APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 1991, M. Peny (Paul),
     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 1991, M. Asso (Jean),
     administrateur civil hors classe, en cessation progressive d'activité, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     15 octobre 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 21 décembre 1990, les agents dont les noms suivent sont nommés     en qualité de sous-chef de service administratif stagiaire, 1er échelon, du     corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs de la     direction générale de l'aviation civile:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 25     avril 1991, Mme Fournier (Dominique) est radiée du corps des attachés     d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er     janvier 1990, date d'effet de son intégration dans le cadre national des     préfectures.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Vogel (Etienne, Isidore, Victor), ancien     notaire à la résidence de Sarreguemines (Moselle).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Lautier (Edouard, Emile, Louis, Marie),
     ancien notaire à la résidence de Noves (Bouches-du-Rhône).
Ministère de la défense
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE) AUX GRADES DE COMMANDEUR ET DE CHEVALIER.
Ministère de la défense
ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX (ARMEE DE TERRE) ET LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER (DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,ARMEE DE L'AIR).
Ministère de la défense
ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à Mme Gerbaud (Jane, Lily, Colette), veuve     Peychez, ancien huissier de justice à la résidence de Castelnau-de-Médoc     (Gironde).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Prevost (André, Désiré, Joseph), ancien     huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord).
A l'issue du cycle d'instruction 1990-1991, les candidats dont les noms     suivent sont déclarés titulaires du brevet de préparation militaire     supérieure Terre donnant accès direct au peloton E.O.R. (classement par     région militaire et par ordre de mérite):
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 25     avril 1991, M. Roux (Jean-Didier), administrateur civil, affecté au ministère     de la défense, est mis à disposition des services du Premier ministre     (secrétariat général du Gouvernement) pour une période de deux ans à compter     du 1er février 1991, au titre de la mobilité.
Mme Baranger-Nomballais (Françoise).
      Mme Besnard-Gantier (Marianne).
      Mme Breavoine-Ravoux (Chantal).
      Mme Pitel (Patricia).
      Mme Telhier (Maryse).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 30 décembre 1991, les agents dont les noms suivent sont     nommés auprès des services de la direction régionale de l'aviation civile     Sud-Est désignés ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Jousselin (Robert), ancien notaire à la     résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Coulomb (Jacques, Paul, Antoine), ancien     notaire à la résidence de Roquevaire (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 24 janvier 1991, Mme Weets (Françoise), architecte des     Bâtiments de France, est nommée chef du service départemental de     l'architecture de la Meuse.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 1990, M. Villerbu     (Charles), administrateur civil affecté au ministère de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, est affecté à la Caisse des dépôts et     consignations à compter du 15 mars 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 18 février 1990, page 2115, 2e colonne,     article 8-7, 3e ligne:
      Au lieu de  <<décret no 90-153>>, lire  <<décret no 90-154>>.
      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 2 août     1990, les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont     les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur de 1re classe à compter des     dates indiquées pour chacun d'eux:
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1990, M. Marcel     Blanc, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     24 avril 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, l'honorariat est conféré à M. Huas (Pierre, René), ancien notaire à la     résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, l'honorariat est conféré à M. Peltier (Jean, Claude, Marie), ancien     notaire à la résidence de Couture-sur-Loir (Loir-et-Cher).
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1990, la     démission de M. Pestre (Christian), ingénieur géographe de l'Institut     géographique national, est acceptée à compter du 1er novembre 1989.
LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI D'ATTACHE COMMERCIAL
    ETABLIE AU TITRE DE L'ANNEE 1989
LISTE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS NOMMES MEMBRES SENIORS POUR UNE DUREE DE 5 ANS,RENOUVELABLE 1 FOIS; JUNIORS POUR UNE DUREE DE 5 ANS NON RENOUVELABLE.
Fait à Paris, le 2 août 1994.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. DE GALLE
A COMPTER DU 08-08-1994,ABROGE ET REMPLACE LE REGLEMENT DU 25-09-1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin     1990, l'honorariat est conféré à M. Bernardeau (Pierre, Georges, Gérard),
     ancien notaire à la résidence de Matha (Charente-Maritime).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     janvier 1992:
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 1991, M. Serge     Feneuille, directeur général adjoint de la société Lafarge-Coppée, est nommé     président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon.
NOMINATION DE M. SERGE FENEUILLE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Garraud (Jean-Marie, Robert),
     ancien notaire à la résidence de Nexon (Haute-Vienne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     octobre 1991, M. Grenier (Philippe) est nommé notaire à la résidence de     Cousance (Jura), en remplacement de M. Grenier (Pierre), démissionnaire.
Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 1991, page 14365, première     colonne, article 8, douzième ligne, au lieu de: <<deux semaines de     fonctions>>, lire: <<deux semestres de fonctions>>.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1992, sont     nommés ou promus dans les cadres des officiers de réserve les officiers,
     sous-officiers et spécialistes dont les noms suivent, inscrits au tableau     d'avancement par décision du 10 janvier 1992:
Par arrêté du ministre délégué au budget et du ministre délégué à     l'industrie et au commerce extérieur en date du 31 décembre 1991, les crédits     ouverts au budget primitif de l'Ecole nationale supérieure des mines de     Saint-Etienne pour 1992 sont fixés à 32263651 F.
Par arrêté du ministre délégué au budget et du ministre délégué à     l'industrie et au commerce extérieur en date du 31 décembre 1991, les crédits     ouverts au budget primitif de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris     pour 1992 sont fixés à 68205539 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Desmazières (Bernard, René,
     Michel), ancien notaire à la résidence de Sedan (Ardennes).
Par arrêté du ministre délégué au budget et du ministre délégué à     l'industrie et au commerce extérieur en date du 31 décembre 1991, les crédits     ouverts au budget primitif de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines d'Alès pour 1992 sont fixés à 59685000 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     janvier 1992, M. Isman (Elie) est nommé huissier de justice à la résidence de     Saint-Claude (Jura), office vacant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     janvier 1992, M. Brunel (Daniel, Antoine) est nommé notaire à la résidence     d'Aix-les-Bains (Savoie), en remplacement de M. Michelland (François, Juste,     Emilien), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 4 septembre 1991, les tableaux d'avancement de grade dans     le corps des ingénieurs de la météorologie sont fixés ainsi qu'il suit au     titre de l'année 1991:
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 1991, M. Stortz     (Jean-Claude), conseiller de tribunal administratif, est classé     administrateur civil de 1re classe, 2e échelon (ancienneté dans l'échelon du     1er septembre 1989), et affecté dans les services du Premier ministre à     compter du 1r juillet 1991.
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des     dépôts et consignations en date du 2 juin 1992, M. Mazure (Michel), est     titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe     de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 6 février 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 3 juin 1992, les budgets des     centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice     1992 sont approuvés en recettes et en dépenses pour un montant de 3347577403     F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars     1992, la date des élections pour la désignation des représentants du     personnel à la commission administrative paritaire no 2: corps des attachés     d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration     pénitentiaire est fixée au 24 avril 1992.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 30 juillet 1991, les ingénieurs désignés ci-après, inscrits au     tableau d'avancement pour l'année 1991, sont nommés à l'emploi d'ingénieur en     chef des mines et titularisés dans le grade correspondant:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 décembre 1991, les     attachés principaux de préfecture dont les noms suivent sont inscrits:
M. HONORE (ALAIN) EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX ET SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC EN REMPLACEMENT DE M. MOLINIER CLAUDE.
PORTANT DECORATION POUR PRENDRE RANG A DATER DU 25-02-1993: ARMEE ACTIVE,ARMEE DE L'AIR AVEC TRAITEMENT.
M. GIOUX JEAN-PIERRE EST NOMME CHEF DE SERVICE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     février 1992:
MME. FRANCOIS SYLVIE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
NOMINATION DE M. JOUANNEAU DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. GADAUD ANDRE.
LES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS Y VISES SONT PLACES DANS LEUR EMPLOI EN POSITION DE DETACHEMENT.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LES FONCTIONS DE M. DEBACQ MICHEL.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1992, M. Gachet     (Roland), ingénieur-élève géographe, est titularisé ingénieur géographe de 2e     classe à compter du 1er septembre 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 12 février 1992, Mme Lambert (Marie-José), secrétaire     administratif, est nommée régisseur d'avances auprès de la direction     départementale de l'équipement de l'Oise.
EST APPROUVEE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME NANCY-UNIVERSITES,POLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN.
LE GIP EST CONSTITUE POUR UNE DUREE DE 5 ANS RENOUVELABLE DE FACON EXPRESSE.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DESIGNES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-04-1990 JUSQU'AU 30-09-1993.
DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER AVEC TRAITEMENT.
SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
PONS (FRANCOIS,GEORGES,ANDRE),MEDECIN EN CHEF,22 ANS DE SERVICES.CITE.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 1990, M.
     Hubert (Jean-Marie), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lunéville, est     nommé sous-préfet hors cadre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     février 1990, Mme Rageau (Jany-Claude), épouse Vialatte, est promue greffier     en chef du premier grade et nommée greffier en chef du tribunal de grande     instance de Toulon à compter du 4 mai 1990.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 12 mars 1990, sont diplômés en brevets d'invention:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     février 1990, Mlle Vivien (Céline) est promue greffier en chef du premier     grade à la mission d'inspection des greffes à compter du 2 février 1990.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1990, M. Petit     (Christian), sous-préfet de 2e classe, chargé de mission auprès du préfet de     la Seine-Saint-Denis, est nommé sous-préfet hors cadre.
LE MANDAT DES MEMBRES ET DU PRESIDENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ORSTOM NOMMES PAR L'ARRETE DU 24-09-1990;EST PROLONGE JUSQU'AU 24-03-1995.
Fait à Paris, le 6 décembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par décision du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 5 mars 1990, les explosifs Jaurite et Tirelite peuvent être autorisés     pour le chargement en vrac par gravité.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1990, M. Lefevre     (Georges), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forbach (1re catégorie),
     est nommé secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 février 1990, la     nomination de M. Geneste (Alain) en qualité de commis stagiaire dans les     services extérieurs, au titre des emplois réservés, prononcée par arrêté du     21 décembre 1989, est rapportée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     février 1990, Mme Fovez (Joelle), épouse Dremaux, est promue greffier en chef     du premier grade et nommée greffier en chef du tribunal d'instance de Lille à     compter du 22 janvier 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     février 1990, M. Rein (Roland) est promu greffier en chef du premier grade et     nommé greffier en chef du greffe de la cour d'appel de Colmar à compter du 3     avril 1990.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 1990, est     nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines     scientifiques) la personne dont le nom suit:
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 10 mai 1990, il est créé 65 lits de long séjour et 75 lits     de maison de retraite par transformation des lits d'hospice à l'hôpital local     de Châtillon-sur-Indre (Indre).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 décembre 1989, le     tableau d'avancement complémentaire à la 1r classe du grade d'attaché     d'administration centrale au titre de l'année 1989 est établi ainsi qu'il     suit: Mme Verron (Lyne).
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature (chef du contrôle général des armées),
Arrête :
Fait à Paris, le 4 mai 1993.
FRANÇOIS LÉOTARD
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE RABAULT,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BOUSQUET.
POUR PRENDRE RANG A COMPTER DU 07-05-1993: ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AVEC TRAITEMENT.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 19 février 1992, M. Campigotto (Jean-Charles), chef     adjoint de service administratif des services extérieurs, est nommé au grade     de chef de service administratif à compter du 1er janvier 1991.
MME. DENOYEL JACQUELINE,M. RAYMOND (PAUL) SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES.
Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 17 janvier 1991,     est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite Fédération     nationale Santé abstinence amitié, dont le siège est à Ittenheim (Bas-Rhin),     6, rue Breuschwickerscheim.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     février 1992, Mme Guinet (Corinne, Christine), épouse Saunier, est nommée     huissier de justice à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), en     remplacement de M. Raspail (Richard, Léon, Jean), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     février 1992, M. Duboc (Gérard, Charles, Paul, Roger) est nommé huissier de     justice à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime), en remplacement de M.
     Duboc (Roger, Julien, Oscar), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique en date du 3 novembre 1992, M. Capelle (Jacques) est radié     du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er janvier     1992, date d'effet de son intégration dans les corps des personnels de     préfecture.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique en date du 3 novembre 1992, Mlle Moine-Picard (Annick) est     radiée du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er     janvier 1992, date d'effet de son intégration dans les corps des personnels     de préfecture.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1992, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur     d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection     judiciaire de la jeunesse de la Guyane est fixé à 20000 F à compter du 1er     janvier 1993.
SECTION AGRICULTURE ET PRODUCTIONS VEGETALES: M. SARR ABOUBAKRY.
SECTION ELEVAGES ET PRODUCTIONS ANIMALES: M. SUTHERLAND THOMAS.
SECTION SCIENCES DE LA TERRE ET SCIENCES BIOLOGIQUES: M. BLACK MICHAEL.
ARMEE ACTIVE 
GENDARMERIE NATIONALE 
AVEC TRAITEMENT 
AVEC EFFET DU 10-12-1992 
LAFORGE (DIDIER,HENRI),MARECHAL DES LOGIS-CHEF; 16 ANS DE SERVICES.TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 09-12-1992.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 2     juin 1992, sont promus attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er     échelon:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai     1992:
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. DELPOUX HENRI,FABRE PIERRE,LAGASSE JEAN,MAHENC JEAN ET PISTRE ROBERT.
NOMINATION DE M. AUVARO JEAN-PIERRE,EN TANT QUE REPRESENTANT TITULAIRE,A TITRE CONSULTATIF,DE LA FEDERATION NATIONALE DES CADRES SUPERIEURS DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ.
Le ministre de l'équipement, des transports
    et du tourisme,
    BERNARD BOSSON
    CHARLES PASQUA
    Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
    FRANCOIS LEOTARD
    porte-parole du Gouvernement,
    NICOLAS SARKOZY
RESOLUTION MODIFIANT L'ARTICLE 47 BIS
    DU REGLEMENT DU SENAT
ARMEE ACTIVE 
GENDARMERIE NATIONALE 
AVEC TRAITEMENT 
AVEC EFFET DU 30-12-1992 
DAUGERON (DENIS,ROGER,MARCEL),GENDARME: 12 ANS DE SERVICES.TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 29-12-1992.
Fait à Paris, le 3 août 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    FRANCOIS LEOTARD
NOMINATION DE M. FREVILLE MICHEL,POUR LA REGION PICARDIE,A COMPTER DU 01-07-1994,EN REMPLACEMENT DE M. PERSONNE PAUL.
L'OFFICE NATIONAL DES FORETS EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE DE TELEDETECTION EN MATIERE AGRICOLE A HAUTEUR DE 825000FRS.
M. JEAN JUILLET,PRESIDENT DE CHAMBRE HONORAIRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS,EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUSVISEE,EN REMPLACEMENT DE M. ABEL PASCAL.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars     1990, l'honorariat est conféré à M. Breysse (Jean-Pierre), ancien notaire à     la résidence du Bouchet-Saint-Nicolas (Haute-Loire).
M. LEFEBVRE PHILIPPE,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1993.
SONT NOMMES MEMBRES,JUSQU'AU 01-10-1996,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES BANQUES (AFB):
TITULAIRE: M. ROBERT DE MASSY OLIVIER;
SUPPLEANT: MME. COVILLE FLORENCE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 9 mars 1990, les dates des épreuves     écrites du concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes sont fixées aux     21, 22 et 23 mai 1990.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 12 mars 1990, M. Horiot (Paul), chef de service départemental des     postes de la Sarthe, est nommé chef de service départemental des postes du     Calvados à compter du 12 mars 1990.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 6 mars 1990, la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des mines est     dressée ainsi qu'il suit au titre de l'année 1989:
      M. Trombone (Eugène).
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy     dont les noms suivent ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement     en 1988:
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 1992, M. Lauga     (Didier), administrateur civil affecté au ministère de l'agriculture et de la     forêt, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 12 novembre 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     18 février 1992, la régie de recettes et d'avances auprès du consulat général     de France à Kiev est supprimée et une régie de recettes et d'avances est     instituée auprès de l'ambassade de France en Ukraine, à Kiev.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 6 octobre 1992, Mlle Combat (Françoise), adjoint administratif     principal, est nommée, à compter du 1er octobre 1992, régisseur de recettes     auprès du service administratif de la météorologie.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 septembre 1992, le centre     de réception radioélectrique de Bruz-Ergm El Arm (Ille-et-Vilaine), no     035.08.008, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des     transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Les élèves du centre universitaire des sciences et techniques de     l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand-II dont les noms suivent ont     obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990:
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre des affaires sociales et     de l'intégration et du ministre délégué au budget en date du 12 mars 1992,
     les évaluations de recettes et de dépenses du budget de l'exercice 1992 de la     Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont fixées à 8027481000 F.