Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. CALVET JEROME,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. DEBAINS OLIVIER.
NOMINATION DE M. VALDIGUIE,EN TANT QUE DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. HENRY PRADEAUX.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES,POUR 3 ANS,A COMPTER DU 01-10-1993,EN QUALITE DE MEMBRES DES CORPS ENSEIGNANTS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS:
MM. DAUPHINE ANDRE ET CAZENAVE PHILIPPE.
FIN DE MANDAT: 30-09-1996.
M. SAUDUBRAY FRANCIS,EST NOMME RAPPORTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. PARTHONNAUD PIERRE.
M. MOREAU PIERRE EST NOMME PRESIDENT DE SECTION TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-ANTOINE (BERNARD).
NOMINATION DE COORDONNATEURS REGIONAUX POUR UNE DUREE DE 2 ANS ET DE 4 ANS,DE COORDONNATEURS ACADEMIQUES POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
M. YVES COTTEREAU,INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,INSCRIT AU TABLEAU D'AVANCEMENT,EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (3EME TOUR).
Texte totalement abrogé
M. DELAS EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. JUSTE.
AU LIEU DE "M. SUDRE FREDERIC",LIRE "M. SOREL JEAN-MARC".
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR FAUCHET.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. MATHIS JEAN,EST NOMME,A COMPTER DU 01-07-1995,DELEGUE REGIONAL AU TOURISME POUR LA REGION MIDI-PYRENEES.
M. SALOMON DOMINIQUE,EST NOMME,A COMPTER DU 01-07-1995,DELEGUE REGIONAL AU TOURISME POUR LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR.
M. PAOLACCI JACQUES,EST NOMME A COMPTER DU 01-07-1995,DIRECTEUR REGIONAL DELEGUE A LA DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE CORSE.
NOMINATION DE MEMBRES DANS LES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES SUIVANTES: SICENCES PHYSICO-CHIMIQUES ET TECHNOLOGIES PHRAMACEUTIQUES,SCIENCES DU MEDICAMENT,SCIENCES BIOLOGIQUES.
M. VAN DEN BOSSCHE MICHEL EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. POUTEAU BERNARD,DEMISSIONNAIRE.
LE MANDAT DE M. VAN DEN BOSSCHE PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE.
AUTORISE,POUR 1996,L'OUVERTURE DUDIT CONCOURS D'ACCES.
M. COLOMBEAU MICHEL EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COMMUNAUTES EDUCATIVES,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CRDP DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND,EN REMPLACEMENT DE MME. CHARLAT COLETTE.
RECONDUCTION DES FONCTIONS DE M. MICHEL NOCTULLE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1995.FIN DE MANDAT: 18-07-1998.
M. MICHEL BON,EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SES COMPETENCES,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS HENROT.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES DIRECTIONS.
Fait à Paris, le 18 juillet 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    H. BOURGES
    Le président,
    R. BIANCO
EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA COOPERATION ET DE LA FRANCOPHONIE:
M. LACOGNATA GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. GAUTHIER (FRANCOIS),POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. JEAN-PHILIPPE LECAT,CONSEILLER D'ETAT EN POSITION HORS CADRES,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-01-1998.
M. PRATS RAYMOND,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DE LA FORMATION ET DES PROGRAMMES A COMPTER DU 15-10-1995.
NOMINATION DE M. CLAUDE GUERIN.
NOMINATION DE M. JACQUES GREMADEILLS,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE HUSSENET.
M. CLEMENT (STEPHAN) EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES.
M. CASTAGNOU PIERRE,INSPECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE,EST DESIGNE COMME CHEF DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE,EN REMPLACEMENT DE M. BENYAMINE PAUL,APPELE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES L'ENSEMBLE FORME PAR LE FORT DU PORTALET ET LE CHEMIN DE LA MATURE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BORCE,ETSAUT ET URDOS.
M. LIBAULT DOMINIQUE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES.
M. CABASSON BERNARD,EST NOMME EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES SALARIES.
LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES ET DEPARTEMENTALES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS,A COMPTER DU 31-12-1995.
M. MAYNIAL PATRICE EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 31-12-1993.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 12-07-1994,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU COMMERCE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1997.
M. PAINCHAULT GERARD,EST NOMME,A COMPTER DU 01-09-1994,INSPECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (1ER TOUR).
LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE CHARTRES DENOMME "MISSION AVENIR DES JEUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE CHARTRES" CONCLUE LE 01-07-1994,EST APPROUVEE.
NOMINATION DE M. VILLELEGIER GUY,EN TANT QU'ADMINISTRATEUR,A COMPTER DU 01-09-1994,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE DES PETROLIERS INDEPENDANTS,EN REMPLACEMENT DE M. BRIAT CLAUDE.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON,MME MOULIN CLAIRE EST NOMMEE PRESIDENT TITULAIRE.ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1993.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 2 juin 1992 relatif à l'Ecole des applications militaires de     l'énergie atomique,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 14 mars 1994.
FRANCOIS LEOTARD
NOMINATION DE M. THORAVAL JOEL,EN REMPLACEMENT DE M. AUROUSSEAU JEAN-CLAUDE.
NOMINATION DE M. REGAZZO ERIC,A COMPTER DU 01-10-1994.
NOMME DES MEMBRES A LA COMMISSION NATIONALE DE MEDECINE ET DE BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION DANS LES SECTIONS DU DIAGNOSTIC PRENATAL ET DE LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE.
NOMINATION DE M. JACQUES LAGARDERE,A COMPTER DU 01-01-1994.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN TANT QU'ENSEITNANTS-CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS,REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,RPERESETNANTS DES SALARIES ET PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. VIENNEY ALAIN EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND (ROBERT).
M. GALMOT YVES,PRESIDENT DE LA SECTION DES FINANCES DU CONSEIL D'ETAT,EST DESIGNE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DUCAMIN BERNARD,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
L'ARRETE SUSVISE PORTANT NOMINATION DANS UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR DE L'ONIC DE M. COLAT-PARROS ANDRE,EST ABROGE A COMPTER DU 21-03-1994.
NOMINATION DE MEMBRES TITUTLAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DE L'ART. 4 (1EREMENT ET 2EMEMENT) DU DECRET 82697 DU 04-08-1982.
M. EISENMANN ETIENNE EST NOMME POUR UNE DUREE DE 3 ANS DIRECTEUR GENERAL AUPRES DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES.
M. RASPAIL ALBERT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. RIGAUD MAURICE,DEMISSIONNAIRE.
LE MANDAT DE M. RASPAIL PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DUDIT CONSEIL.
LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,AU MANS (SARTHE).
M. LAMY MICHEL,EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANAISE DE L'ENCADREMENT (CONFEDERATION GENERALE DES CADRES),EN REMPLACEMENT DE M. TRAVERSE.
LE MANDAT DE M. LAMY PRENDRA FIN AU TERME PREVU PAR L'ARRETE DU 14-01-1993.
L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ANDRE ET MAX BREZILLON EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A NOYON (OISE).
LE GROUPE AXA EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A PARIS.
M. BEAUPERTUIS JOSEPH EST NOMME MEMBRE AU CES.
L'ASSOCIATION CULTURELLE EN MACONNAIS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A TAIZE (SAONE-ET-LOIRE).
NOMINATION DE M. GUERRIER FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. RETAT BERNARD.
LA VILLE DE MULHOUSE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A MULHOUSE (HAUT-RHIN).
M. PARANQUE REGIS,EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 04-05-1994.
FIN DE MANDAT: 04-05-1997.
LISTE "L'EMPLOI D'ABORD AVEC GERARD TOUATI".
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979.
LISTE "POLITIQUE DE VIE POUR L'EUROPE".
TETE DE LISTE: M. CHRISTIAN COTTEN.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979.
LISTE "EUROPE POUR TOUS".
TETE DE LISTE: M. JEAN,MARIE,JOSEPH,SERAPHIN AILLAUD.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979.
LISTE "REGIONALISTE ET FEDERALISTE" REGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES.
TETE DE LISTE: M. MAX SIMEONI.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979.
LA SOCIETE JAF,ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A JOUY-EN-JOSAS (YVELINES).
LE SYNDICAT MIXTE DE CONCEPTION ET D'ANIMATION D'ATLANPOLE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A NANTES ET A CARQUEFOU (LOIRE-ATLANTIQUE).
LISTE "GENERATION ECOLOGIE POUR L'EUROPE,LES VOIES ECOLOGISTES AVEC BRICE LALONDE".
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979.
LISTE "LISTE PRESENTEE PAR LE PARTI COMMUNISTE FRANCAIS".
TETE DE LISTE: M. FRANCIS WURTZ.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979.
LISTE "UNION DES ECOLOGISTES POUR L'EUROPE" PRESENTEE PAR LES VERTS,SOUTENUE PAR LA SPA ET ECOLOGIE AUTREMENT.
TETE DE LISTE: MME. MARIE-ANNE ISLER-BEGUIN.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979.
LA SOCIETE DESVAUX EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A CHASSENEUIL (CHARENTE).
NOMINATION DE M. CAMBO CHRISTIAN,A COMPTER DU 15-05-1994.
M. AUBERT (RAYMOND-MAX) EST NOMME MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE M. PAILLET (PIERRE-HENRI).
M. CLAUDE CANCES,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
M. CHAVAROT ANDRE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DU MESNIL HUBERT,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
M. AMANS FRANCIS,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD (JEAN-PHILIPPE),POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
LA SOCIETE DCN INTERNATIONAL EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE CEDEC DE 1% A 10% POUR UN MONTANT DE 21600000FRS.
EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DE L'UNION PROFESSIONELLE ARTISANALE (UPA),EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT: M. CROUZET JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHESNAUD JEAN-PIERRE.
M. PATRICK FRYDMAN,EST,A COMPTER DU 18-10-1995,CHARGE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. MARTINE DE BOISDEFFRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-11-1994.
M. PATRICE DURAND,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES TRANSPORTEURS AERIENS,EN REMPLACEMENT DE M. RODOLPHE FRANTZ.
NOMINATION DE PRESIDENTS DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS.
NOMINATION DE  PRESIDENTS DE CHAMBRE,VICE-PRESIDENTS,PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE ET PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT A DIFFERENTS TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE.
MODIFIE L'ARRETE DU 16-01-1994:
M. LE PROFESSEUR ABBAL MICHEL,EST NOMME EN REMPLACEMENT DU DOCTEUR AUFFRAY CHARLES,DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. COMBES MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEVRIER PHILIPPE.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE.
M. DAILLAND JEAN-LOUIS EST NOMME POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE M. CHENAL PIERRE,DECEDE.
M. STEPHANE-PAUL FRYDMAN EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY DISSAUX.
AGREMENTS DES ETABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE FIGURANT A LA PRESENTE DECISION: GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ET ASSOCIATIONS DENOMMES ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE.
NOMINATION DE M. BERGER CHRISTIAN.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation:
  Fait à Paris, le 4 septembre 1995.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre:
    JEAN-LOUIS DEBRE
M. BERNARD DRECQ,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (LOGEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT SALIGNAT.
NOMINATION DE M. AUCOIN ALBAN.
PRESIDENT: M. BERNARD GOURNAY,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DRIOL.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation:
  Fait à Paris, le 4 août 1995.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre:
    JEAN-LOUIS DEBRE
NOMINATION DE:
M. ANDRE CHAVAROT,COMMISSAIRE AUX TRANSPORTS MARITIMES,
M. JEAN-CLAUDE MARIE MONFORT,COMMISSAIRE DELEGUE AUX TRANSPORTS MARITIMES.
NOMINATION DES MEMBRES AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE POUR REPRESENTER LES USAGERS.
M. DELIOT MICHEL,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER COMMERCE-EXPORTATION-CONSOMMATION.
LE SECTEUR SAUVEGARDE DE VERSAILLES (YVELINES) EST ETENDU CONFORMEMENT AU PLAN ANNEXE A CET ARRETE.
M. CHARPENTEAU JOEL,NOMME DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CLOUS DE MARSEILLE,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS,A COMPTER DU 01-09-1997,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 31-08-2000.
M. BLISKO SERGE EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. GUELLEC AMBROISE.
Le président,
    Roland Dumas
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
REJET DE LA REQUETE DE PATRICK LABAUNE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 07-11-1995.
FIN DE MANDAT: 06-11-1998.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 02-10-1995,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL EXERCEES PAR M. PIERRE SALLES.
DECORATION AUX MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE,AVEC TRAITEMENT ET SANS TRAITEMENT.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU CNU,DU CONSEIL SCIENFIFIQUE ET DU CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-12-1992.
LA SARL CONCESSION GENERALE DU MORBIHAN EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A LORIENT (MORBIHAN).
L'ASSOCIATION DE L'ECOLE CHARLES CHEVILLOTTE "LE NIVOT" EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A LOPEREC (FINISTERE).
LE GROUPE CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A PARIS.
EST FIXE LE MODELE DE LA "DEMANDE DU DOSSIER DE SUIVI MEDICAL,CARNET MEDICAL",REFERENCE S3324,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3973.
M. M. GRANGER FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. CAZETTES JEAN-LUC.
FIN DE MANDAT: 27-06-1997.
LA SOCIETE COMPUTER SCIENCES SA EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A BOULOGNE-BILLANCOURT (HAUTS-DE-SEINE).
LA MAIRIE DE MOUGINS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A MOUGINS (ALPES-MARITIMES).
M. TERRASSE MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MIQUEL ANDRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
FIN DE MANDAT: 31-05-1995.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE:
MEMBRES ENSEIGNANTS EXERCANT DES FONCTIONS A L'ECOLE;
REPRESENTANTS DU POLE EUROPEEN DE PLASTURGIE.
M. BOULANGER YVES,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE DE BIOTECHNOLOGIE DE STRASBOURG (UINIVERSITE STRASBOURG-I),POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 14-11-1994.
FIN DE MANDAT: 13-11-1999.
M. GUY ARLETTE,EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE TOTAL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE,POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET COMMERCE EXTERIEUR).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DES SECTIONS: EXAMEN DES REFERENTIELS,AGRICULTURE BIOLOGIQUE,AGREMENT DES ORGANISMES CERTIFICATEURS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-11-1994.
FIN DE MANDAT: 01-11-1997.
NOMINATION DE M. BERTRAND DE BUCHERE DE L'EPINOIS.
M. GOURISSE DANIEL EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 05-10-1994.
FIN DE MANDAT: 04-10-1999.
M. LACOSTE XAVIER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DE L'EMPLOI,EN REMPLACEMENT DE M. FORENTIN PASCAL.
L'ARRETE DU 22-10-1990 EST MODIFIE EN CONSEQUENCE.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature en     matière de marchés publics,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 17 octobre 1996.
Charles Millon
NOMINATION POUR UNE DUREE D'UN AN DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 7 DU DECRET 86233 DU 18-02-1986 MODIFIE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE:
DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER,
DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL.
LISTE DES CONSEILLERS HORS CLASSE,PROMUS PRESIDENTS DE SECTION DE CRC,A COMPTER DES 01-01-1995,06-03-1995,27-04-1995 ET 01-06-1995.
MME. QUILLIEN CLAUDINE EST DESIGNEE EN REMPLACEMENT DE M. SIMMONET DIDIER.
M. HONORE (MARC) EST NOMME ADMINISTRATEUR,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
SONT NOMMES:
POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE: M. GENDROT BERNARD (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. MORIS PIERRE;
POUR REPRESENTER LES USAGERS (ELECTRICITE DE FRANCE): M. ROUX PIERRE (SUPPLEANT).
Fait à Paris, le 19 septembre 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    H. BOURGES
LA SOCIETE AEROSPATIALE EST AUTORISEE A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SOGERMA-COCEA DE 973550FRS.
LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE AEROSPATIALE,ACTUELLEMENT DE 62,92%,SERA AINSI PORTEE A 63,56%.
M. KAHN JEAN,EST NOMME VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. BRAUNSCHWEIG ANDRE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1996.
M. JEROME CALVET EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER DEBAINS.
LA DEMISSION DE M. GRINDA MICHEL,INSPECTEUR ADJOINT DES FINANCES,EST ACCEPTEE,A COMPTER DU 01-07-1995.
M. GRUNBERG OLIVIER,EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN,EN REMPLACEMENT DE M. POIROUX DOMINIQUE ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
APPROBATION DU PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME SUSVISE.
NOMINATION DE MEMBRES DESDITES SECTIONS (LISTE A) POUR UNE PERIODE DE 2 ANS COURANT A PARTIR DU 01-09-1995.
FIN DE MANDAT: 31-08-1997.
NOMINATION DE M. MICHEL DESMET.
NOMINATION DE M. MICHEL PECQUEUR.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION GENERALE CFTC,DES SYNDICATS CHRETIENS DE FONCTIONNAIRES,DIRIGENTS DE L'ETAT ET ASSIMILES.
LE MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CTPS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT QUI EXPIRE LE 30-04-1994 EST PROROGE JUSQU'AU 20-06-1994.
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "DEMANDE DE RETRAITE PERSONNELLE" DU REGIME LOCAL D'ALSACE-MOSELLE S5115-B ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS SOUS LE N0 60-3960.
EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES: M. DANTIN MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. MEYLAN MICHEL.
MME. CREFF VERONIQUE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,EN REMPLACEMENT DE M. DESMARQUOY JEAN.
LA VILLE DE CHERVES-RICHEMENT EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CHERVES-RICHEMENT (CHARENTE).
M. ALAIN GILLETTE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON,EN REMPLACEMENT DE M. PALAU,CONSEILLER REFERENDAIRE,A COMPTER DU 15-09-1994.
Texte totalement abrogé
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "DEMANDE DE RETRAITE DE REVERSION" S5129-B ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS SOUS LE N0 60-3962.
LA VILLE DE DECINES EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A DECINES (RHONE).
LA SOCIETE JEHIER EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CHEMILLE (MAINE-ET-LOIRE).
LE SYSYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES DE LA REGION DE COMPIEGNE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A COMPIEGNE (OISE).
LA VILLE DE NICE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A NICE (ALPES-MARITIMES).
LA VILLE DE BESANCON EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BESANCON (DOUBS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT NOMMES MEMBRES,POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT ELECTIF: MM. FOY ARY,LUREL VICTORIN,BARLAGNE SIMON ET ADEMAR LUC.
NOMINATION ET TITULARISATION DE MEMBRES,A COMPTER DU 01-07-1994 DANS LE GRADE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. SIOUFFI BERNARD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. BOUQUIN JEAN-PAUL.M. DROT BERNARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. SIOUFFI BERNARD.
M. FEDOU JEAN-MARIE EST NOMME,A COMPTER DU 01-09-1994,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT POUR LES SECTIONS COMPETENTES POUR LE REGIME AGRICOLE.
Nomination de M. Jean-Marc Poisson, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Joel Dejean de la Batie ; M. Claude Mercier, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Marc Poisson.
ARMEE DE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 07-07-1994:
M. BELTRAN ANTOINE GRIEVEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 04-07-1994.
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MME. LE LORIER ANNE; MM. LOMBARD DIDIER,MARTRE HENRI,PAYE JEAN-CLAUDE ET PEYRELEVADE JEAN.
MME. BRUN-EYCHENNE MICHELE EST NOMMEE AU GIP AGENCE FRANCAISE DE L'INGENIERIE TOURISTIQUE.
ABROGE L'ARRETE DU 18-03-1993 NOMMANT M. HARRIS JEAN-PIERRE (NON PUBLIE AU JO).
LA VALIDITE DU PERMIS DIT "PERMIS D'EXPLOITATION DE VULAINES" (SEINE-ET-MARNE) ATTRIBUE A LA SOCIETE ESSOREP PAR ARRETE DU 21-03-1988 EST PROLONGEE JUSQU'AU 07-04-1996.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu le décret du 9 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 7 juillet 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    FRANCOIS LEOTARD
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "DEMANDE D'ALLOCATION DE LOGEMENT A CARACTERE SOCIAL" S7152-C,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3971.
MME. BRUSSA GISELE EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. SIRET LIONEL.
M. MERAT CHRISTIAN,CONTROLEUR D'ETAT,ASSISTE DE M. GOUZE REGIS,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-05-1995.
FIN DE MANDAT: 31-12-1997.
PRESIDENT DES DEUX COMMISSIONS POUR 1995: MME. LEFEVRE BRIGITTE.
M. JEANNERET JEAN-CLAUDE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
DIRECTEUR: M. OESTERLE JOSEPH.
MM. HUCHER DOMINIQUE ET HEMEURY XAVIER,SONT DESIGNES,A COMPTER DU 07-10-1994,MEMBRES RESPECTIVEMENT COMME TITULAIRE ET SUPPLEANT.
A COMPTER DU 10-10-1994 ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,M. MERMET LOUIS EST NOMME MEMBRE DUDIT CONSEIL.FIN DE MANDAT: 09-10-1994.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DE RECOURS DU CSFPE:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES:
MEMBRE TITULAIRE: M. LEQUILERIER GUY,EN REMPLACEMENT DE M. BERTHOME ALAIN.
M. LELLOUCHE LUCIEN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.