Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
REMPLACEMENT DE L'ART. 6 (AL. 4: LA NOTE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE RESULTE DU CONTROLE EN COURS DE FORMATION OU D'UN EXAMEN TERMINAL).
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA SESSION DE 1987 (SUPPRESSION DU CERTIFICAT D'ASSIDUITE ET D'APPLICATION).
ABROGATION DU DECRET SUSVISE MODIFIE PAR LE DECRET 86990 DU 07-11-1984: LA COMMISSION PRECITEE N'AYANT PAS UN POUVOIR JURIDICTIONNEL COMPARABLE A CELUI DE L'INTERNATIONAL TRADE COMMISSION,SA SUPPRESSION CONSTITUE UNE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE CERTAINE.
M. RIBER HOLGER,LEGIONNAIRE,GRIEVEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 16-12-1987 EST CITE AVEC EFFET DU 08-01-1988.
M. GILBERT BERINGER: DIRECTEUR DU SERVICE DE LA SURVEILLANCE INDUSTRIELLE DE L'ARMEMENT,A COMPTER DU 15-04-1988.
M. GAZEAU JEAN-CLAUDE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE MELLE. DEMANGEL DOMINIQUE.
FIN DE MANDAT: 14-05-1988.
ENTREE EN VIGUEUR LE 20-04-1985.
M. MALIER YVES.
FIN DE MANDAT: 10-02-1993.
M. JEAN-PIERRE LEVEQUE: INSPECTEUR GENERAL ADJOINT A COMPTER DU 01-01-1988 (POSTE TRANSFORME).
M. BOISMENU ANDRE EST NOMME EN APPLICATION DE L'ART. 4-A DU DECRET 70899 DU 16-09-1970 (4EME TOUR).
LES DEUX DERNIERS AL. DE L'ART. R24 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITES DES MARINS SONT,A COMPTER DU 01-08-1986,MODIFIES.
LE DECRET 831273 DU 30-12- 1983 EST ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-05-1986.
ACCORD APPROUVE PAR LA LOI 851474 DU 31-12-1985.
M. CLAUDE THUILLIER,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MILLOT.
APPROBATION EN QUALITE DE MEMBRES ETRANGERS DE MM. WLODZIMIERZ KAMINSKI ET HIROSHI HARADA.
SONT EXCLUS DE LA LEGION D'HONNEUR ET PRIVES DU DROIT DE PORTER TOUTE DECORATION RESSORTISSANT DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR MM. LANGLOIS PIERRE ET NOUAILLES JACQUES,A COMPTER DU 07-08-1985.
M. ROCHAIX MAURICE,A COMPTER DU 21-05-1984.
M. MAUGARD ALAIN EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. MERCADAL GEORGES.
FIN DE MANDAT: 08-12-1986.
REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION: M. GARONNE GUY,EN REMPLACEMENT DE M. RAMPANT.
SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES LES PLUS REPRESENTATIVES: MME. GARONNE ANNICK,EN REMPLACEMENT DE M. DESCHAMPS ALAIN.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7 (AL. 2: "A L'EXCEPTION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE")
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-01-1952 (VINS DU LYONNAIS).
Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-09-1980.
M. AMY GILBERT.
FIN DE MANDAT: 01-06-1989.
M. LOUIS SAGET,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE A COMPTER DU 28-04-1984.
M. ROBERT LEON EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER RIBADEAU-DUMAS.
FIN DE MANDAT: 14-05-1985.
CAHIER DES CHARGES PUBLIE AU JO DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.
CAHIER DES CHARGES PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.
M. CHARLES DE-VILLAINES,EN REMPLACEMENT DE M. NOIRET.
IL EST NOMME PREFET DELEGUE AUPRES DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION LORRAINE,CHARGE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL EN LORRAINE.
RECT. JO DU 06-05-1989   P5796
APPROBATION DE L'AVENANT PAR LA LOI 881257 DU 30-12-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
NOMINATION DE M. ALAIN POINSSOT EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE AUROY.
FIN DE MANDAT: 09-09-1989.
NOMINATION DE M. JACQUES YVES A COMPTER DU 01-09-1987.
NOMINATION DE M. NOEL CHAHID-NOURAI EN TANT QUE CONSEILLER D'ETAT (1ER TOUR INTERIEUR),A COMPTER DU 01-01-1989.
NOMINATION DE M. SARAZIN BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. BOUQUIN ROBERT.
M.GERARD BOUCHOT EN REMPLACEMENT DE M.FRANCOIS LERAT.
LE NOMBRE DES JUGES SUPPLEANTS EST PORTE DE 8 A 9.
MODIFICATION DU DECRET 86814 DU 09-07-1986.
NOMINATION DE MLLE. ROSELINE BACOU.
Titre I : organisation administrative (articles 1 à 33).
Titre II : organisation financière (articles 34 à 42).
Titre III : Service annexe d’hébergement (articles 43 à 47).
Titre IV : dispositions diverses (articles 48 à 55).
Application de la loi 83-663.
Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE M. BRUNO DE-VARENNES-BISSUEL-DE-SAINT-VICTOR,EN REMPLACEMENT DE MME. FRANCOISE SABATIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 3 A 5 ET LE NOMBRE DES JUGES SUPPLEANTS DE 2 A 3.
MODIFICATION DU DECRET DU 06-10-1809.
M. LEBRAT JEAN EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. LIGEN PIERRE-YVES.
M. CONTAMINE JEROME,CONSEILLER REFERENDAIRE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION AUPRES DU DIRECTEUR FINANCIER,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-10-1988.
M. CAUDRON LOUIS EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA COOPERATION,EN REMPLACEMENT DE M. CASSE MICHEL.
NOMINATION DE M.JEAN-MARIE DUFFAU,EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES VALLEE.
PRESIDENT: M. L'AMIRAL CHRISTIAN BRAC DE LA PERRIERE.
VICE-PRESIDENT: M. JEAN BARNAUD.
FIN DE MANDAT: 27-11-1989.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE MEMBRES CHOISIS EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LES DOMAINES D'ACTIVITE DU CENTRE ET DE LA TELEVISION.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. MESSMER PIERRE A LA PLACE D'ACADEMICIEN TITULAIRE DANS LA SECTION GENERALE DEVENUE VACANTE PAR SUITE DU DECES DE M. NOEL (LEON).
NOMINATION DE M. CHRISTIAN GOUX EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. RENE GARREC.
NOMINATION DE M. THIERRY LE-ROY,EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-FRANCOIS RACINE,A COMPTER DU 01-01-1987.
NOMINATION DE M. PATRICE CAHART,EN TANT QUE DIRECTEUR DES MONNAIES ET MEDAILLES.
NOMINATION DE MME. ARIANE OBOLENSKY EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE JAFFRE.
FIN DE MANDAT: 16-09-1989.
M. GUIDONI PIERRE EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET,A COMPTER DU 20-12-1988.
AU GRADE DE CHEVALIER: M. AIAZZI CLAUDE,INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DE POLICE,TRES GRIEVEMENT BLESSE EN SERVICE LE 28-01-1988.
LE CONTROLEUR D'ETAT DESIGNE AUPRES DES INSTITUTIONS ET DE L'ASSOCIATION SUSVISEES EXERCE SES FONCTIONS EN APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-04-1985.
M. MAITRE MARCEL EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. OURMET HENRI.
TAXE LIMITE A 0,35% ET JUSQU'AU 31-12-1990.
Texte totalement abrogé
LES SUBDIVISIONS PREVUES A L'ART. 2 DE LA LOI 695 DU 03-01-1969 SONT LES SUBDIVISIONS NORD,SUD (GRANDE TERRE) ET DES ILES LOYAUTE.
ABROGATION DU DECRET 861078 DU 01-10-1986.
ANNULATION ET OUVERTURE SUR 1986 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,TITRE V,CHAP. 57-90 (ANNULATION) ET 56-50 (OUVERTURE).
LE MONTANT MINIMUM DE LA GARANTIE FINANCIERE PREVUE AUDIT ART. EST FIXE POUR L'ANNEE 1989 A 413504FRS.
MUTATION DU "PERMIS DE CERISIERS" ACCORDE AUX SOCIETES PETROREP,COPAREX ET TOTAL-EXPLOITATION PAR DECRET DU 26-04-1985.
M. DANIEL GUILHOU REMPLACE M. PIERRE SAZARIN.
NOMINATION DE M. ALAIN CHAVEREBIERE DE SAL,EN REMPLACEMENT DE M. (MICHEL) CLEMENT (MEMBRE CHOISI EN RAISON DE SA COMPETENCE DANS LES DOMAINES D'INTERVENTION DE L'INSTITUT).
RATTACHEMENT DE LA PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLEJUIF (CANTON DE VILLEJUIF-OUEST) A LA COMMUNE DE L'HAY-LES-ROSES (CANTON DE L'HAY-LES-ROSES).
ACCORD DE LA DISPENSE PREVUE AUX ART. R721-1 ET R721-2 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION ET SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES.
M. LEVITTE JEAN-DAVID,EN REMPLACEMENT DE M. DU CAUZE DE NAZELLE.
M. JEAN LE SEAC'H EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. VIGER MICHEL.
TAXE LIMITEE A 0,55% ET JUSQU'AU 31-12-1990.
TAXE INSTITUEE JUSQU'AU 31-12-1990 A 0,25%.
APPROBATION DE LA CONVENTION DU 28-07-1987 ET DU CAHIER DES CHARGES DE CONCESSION.
EN ANNEXE,PUBLICATION DE LA CONVENTION ET DU CAHIER DES CHARGES.
NOMINATION DE M. PHILIPPE CARVALLO,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROUX ETIENNE.
FIN DE MANDAT: 09-09-1989.
M. BRANA,DEPUTE,EST CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
NOMINATION DE M. ALONSO MORALES,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN RUFF.
FIN DE MANDAT: 09-12-1990.
NOMINATION DE MME. MICHELE GENDREAU-MASSALOUX,EN TANT QUE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE MME. HELENE AHRWEILLER.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: M. JEAN-PIERRE DARDAYROL,MME JANINE LANGLOIS-GLANDIER,MM. BERNARD SCHOTTER ET PAUL-HENRY WATINE.
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 4 A 6 ET CELUI DES JUGES SUPPLEANTS DE 5 A 6.
MODIFICATION DU DECRET DU 11-12-1923.
M. ROSSI BRUNO EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. GHYS GERARD.
PROROGATION JUSQU'AU 21-10-1990 DU PERMIS DE MOLLES (ALLIER),PERMIS ACCORDE PAR DECRET DU 16-10-1984.
ACCORD DE LA CONCESSION POUR UNE DUREE DE 50 ANS,A COMPTER DU 15-01-1987.
EN ANNEXE: CAHIER DES CHARGES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 4 A 5 AINSI QUE CELUI DES JUGES SUPPLEANTS.
MODIFICATION DU DECRET DU 06-10-1809.
NOMINATION DE M. PIERRE AMIET.
MODIFICATION DU DECRET 76577 DU 01-07-1976.
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 7 A 9 ET CELUI DES JUGES SUPPLEANTS DE 7 A 9.
MODIFICATION DU DECRET 80326 DU 05-05-1980.
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 18 A 20 AINSI QUE CELUI DES JUGES SUPPLEANTS.
MODIFICATION DU DECRET 77659 DU 15-07-1977.
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 16 A 17 AINSI QUE CELUI DES JUGES SUPPLEANTS.
MODIFICATION DU DECRET 79514 DU 28-06-1979.
M. JACQUES-LOUIS LIONS EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS.
MME CATHERINE DELMAS-COMOLLI EST NOMMEE ADMINISTRATRICE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL VIGER.
M. BIGOT JACQUES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ACTIVITES COOPERATIVES,EN REMPLACEMENT DE M. PETREQUIN DANIEL.
SONT NOMMES,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL NOMMES PAR ARRETE DU 14-01-1997:
MME. MOREAU YANNICK,MM. LAMBERT ANTOINE,DELCEY MICHEL ET GILIBERT PIERRE.
SONT NOMMES INSPECTEURS DE L'EDUCATION NATIONALE.
MME ANNIE SCOFFONI (1ER TOUR),
M. JEAN-PAUL CHASSAING (2EME TOUR),
M. GEORGES KOUKIDIS (3EME TOUR),
M. LAURENT WIRTH (4EME TOUR).
NOMINATION DE M. FRANCOIS GOVEN.
M. CHARBONNIER ALAIN,MEMBRE DE LA SECTION EMPLOI/FORMATION DE LA CFDT (CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL),EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DANS LE COLLEGE DES SYNDICATS DE SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. MEYNET JEAN-CLAUDE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AUX COMMISSIONS:
DES STATUTS,DE RECOURS,DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,CENTRALE D'HYGIENE ET DE SECURITE.
EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES,A COMPTER DU 01-04-1999: M. ARNAUD (JEAN-NOEL),EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX,PROTEAGINEUX ET CULTURES TEXTILES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU COMMERCE:
MM. D'ANSELME ALAIN,BARSACQ JEAN-CLAUDE ET TRAMIER JEAN.
M. VESSERON PHILIPPE,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE.
M. CHARPENEL YVES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE MME. PERDRIOLLE SYLVIE,EN SA QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE.
M. LARUELLE CLAUDE,INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES,EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,A COMPTER DU 01-03-1998,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN.
M. LE DOCTEUR SCHMIDT DIDIER EST NOMME EN TANT QUE MEMBRE PERMANENT EN REMPLACEMENT DE MME LE DOCTEUR KALINKOVA LUDMILLA.
M. PIERRE PALAU,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 13-10-1998.
M. CHATOT MICHEL,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR),EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE MME. MICOUD MARIE-LAURE.
M. OLIVIER (PATRICK) EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AUPRES DE LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
M. VIGOUROUX DENYS,EST NOMME PRESIDENT DE LA 1ERE SECTION DU CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS (ADMINISTRATION GENERALE) A COMPTER DU 1-05-1998.
M. BEGIN DENIS EST NOMME POUR SIEGER AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EN REMPLACEMENT DE M. LAUNOIS PHILIPPE,DEMISSIONNAIRE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. PONCET JEAN-DAMIEN,INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION LORRAINE,A COMPTER DU 31-01-1999.
EST NOMME MEMBRE EN TANT QUE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE DE LE DOMAINE DE L'EMPLOI: M. BERTRAND (HUGUES) EN REMPLACEMENT DE M. MERLE (VINCENT) POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. MOYEN HENRI,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A L'ENFANCE ET A L'ADOLESCENCE AVEC VOIX CONSULTATIVE.
EST AUTORISE LE TRANSFERT D'AFFECTATION AU PROFIT DE L'ETAT DES PARCELLES DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE BEURE (DOUBS) CI-APRES DESIGNEES.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 juin 1998, sont déclarés admis à l'Académie de France à Rome en qualité de pensionnaires à compter du 1er octobre 1998 :
ADMISSION DES PENSIONNAIRES A COMPTER DU 01-10-1998.
LE LIEUTENANT-COLONEL RENAULT DOMINIQUE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT,EN LIEU ET PLACE DU COLONEL MECHAIN JEAN-MICHEL.
MME. MARIANI-DUCRAY FRANCINE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PATTYN CHRISTIAN.
PAR DECISION N0 98-229,RENDUE PAR L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS,LA SOCIETE LEBANESE BROADCASTING CORPORATION INTERNATIONAL SAL EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES CONSTITUE DE STATIONS TERRIENNES POUR LIAISONS VIDEO TEMPORAIRES.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS SUIVANTES A L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE,EN QUALITE DE MEMBRES ETRANGERS:
MM. HERMAN VAN DER MEIDEN,HEINZ VISMANN,ADOLPHO JOSE MELFI.
PRESIDENT: M. DANIEL (PIERRE).
M. DE ROMANET AUGUSTIN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JONCHERE FRANCOIS.
M. PHILIPPE MEIRIEU,EST NOMME DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE HUSSENET.
Fait à Paris, le 3 juillet 1998.
Le Président de la République,
    Jacques Chirac
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 11-07-1997,ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE:
JENSSONNIE PATRICE,DECEDE EN SERVICE LE 07-07-1997.
M. ROSSI BRUNO,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. BANDERIER GASTON.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EN TANT QU'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE:
MM. CLAUSE EMMANUEL,GILBERT (DOMINIQUE),PILLET CLAUDE.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES EXTERIEURES:
MM. BIANCHI ANGIOLO,DRIANT JEAN-CLAUDE,GALLAIS GEORGES-CLAUDE ET MME. MARIANI BRIGITTE.
M. AEBISCHER MARC-ANTOINE,EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,A COMPTER DU 01-03-1998.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EXERCEES PAR M. GARDE FRANCOIS,A COMPTER DU 01-03-1998.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 5 juillet 2000.
Alain Richard
M. JEAN REBUFFEL EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
M. MICHEL PELISSIER,PREFET,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DE L'ART. 1 (E) DU DECRET DU 22-02-1985.
M. LEMASSON FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE PERSONNALITE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. RENAULT MICHEL,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
SONT NOMMES MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE:
EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE:
BOSCHE-LENOIR (ANNE);
EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT:
DUPEYRON (FREDERIC).
M. PIERRE CHAUBON,DELEGUE GENERAL DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).
DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER ET D'OFFICIER: CONTROLE GENERAL DES ARMEES,GENDARMERIE NATIONALE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE,SERVICE DES ESSENCES,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
DEFENSE: AU GRADE D'OFFICIER:
ARMEE DE TERRE:
PEREZ JEAN-PIERRE,COLONEL,INFANTERIE.CHEVALIER DU 14-07-1993.CITE;
PUGA (BENOIT,MARIE),COLONEL,INFANTERIE.CHEVALIER DU 16-07-1991.CITE.
M. RIQUER PHILIPPE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,SOUS-DIRECTEUR,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
LA SOCIETE AEROSPATIALE EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE THOMSON-CSF,PAR EMISSION A SON PROFIT DE 6493582 ACTIONS D'UN MONTANT NOMINAL DE 20FRS DE LA SOCIETE THOMSON-CSF.
M. FORMSTECHER PIERRE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE MEMBRE ELU,EN REMPLACEMENT DE M. CHAMBAZ JEAN,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
L'ARRETE DU 18-03-1998 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EST RAPPORTE.
M. LACAMBRE DOMINIQUE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE).
MME PALASZ MARIE-JOSE EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE DIRECTRICE ADJOINTE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 11-03-1998.
M. DESROCHES JEAN-FRANCOIS EST NOMME DELEGUE REGIONAL AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT POUR LA REGION GUADELOUE A COMPTER DU 01-07-1998.
M. HAZAN EMILE,CONSEILLER D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE,REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SPECIALE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE.
M. MALHOMME CLAUDE,CHEF DE MISSION DE CONTROLE,EST DESIGNE POUR DIRIGER LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER "SECURITE SOCIALE-ACTION SOCIALE-SANTE".
MLLE CANIHAC ANNE-SOPHIE,MME DE BRESSY DE GUAST EPOUSE CAZALA,M. WORMS SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION.
M. CHAUVEL HENRI EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION.
MME. JEANNINE BARBERYE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES (4EME TOUR).
M. GIULIANI JEAN-NOEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
M. GAEREMYNCK JEAN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION,EN REMPLACEMENT DE M. MOREAU GERARD.
LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS AU MINISTERE DE L'OUTRE-MER AU TITRE DE L'ANNEE 1997 EST FIXE COMME SUIT: 1 EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE (SPECIALITE ANALYSTE) (INM: 343-649).
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à     certaines autorités relevant du ministre de la défense,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 23 avril 1997.
Charles Millon
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
APPLICATION DU REGLEMENT DU 23-04-1993 MODIFIE A L'EMISSION N0 47 DU JEU "BANCO" DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE EN PRINCIPE A PARTIR DU 05-05-1997.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 23 avril 1997.
Charles Millon
EST NOMMEE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE ET A LA SECURITE SOCIALE: MME. RAMBAUD JACQUELINE,EN REMPLACEMENT DE M. GARACHES SERGE.
M. FLORIS JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MAIRE JACQUES,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR.
MME. RINIE ELISABETH,EST NOMMEE DIRECTEUR,A COMPTER DU 01-03-1996.
M. O'QUIN PHILIPPE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
M. FRANCOIS TOUJAS EST NOMME INSPECTEUR A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,A COMPTER DU 02-03-1997.
M. TICHKIEWITCH SERGE,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE GENIE INDUSTRIEL (INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE),POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 15-03-1997.
FIN DE MANDAT: 14-03-2001.
MME. LENOBLE-PINSON MICHELE,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GOSSE ANDRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. GRISET ALAIN EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ACTIVITES ECONOMIQUES AU TITRE DES CHAMBRES CONSULAIRES EN REMPLACEMENT DE M. MERCIER JEAN-DENIS POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE:
MM. BERGER GUY,GOURVES ROGER,KAHN GILLES ET NOBLANC JEAN-PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984 MODIFIEE.
SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE:
MME. MARTINE SAFRA (1ER TOUR);
M. FRANCIS GOULLIER (2EME TOUR).
M. MALHOUITRE GUY,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
M. Sibille Denis est nommé membre, au titre de représentant de la production agricole, en remplacement de M. Daul Joseph, démissionnaire.
Le mandat de M. Sibille prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction.
M. Lansman Patrick, succédant aux fonctions de M. Depresle Bruno, est nommé membre titulaire, au titre du ministère chargé du tourisme.
M. Valès Claude conserve sa qualité de membre suppléant dudit conseil, au titre du ministère chargé du tourisme.
M. Beaufays Frédéric, est nommé rapporteur permanent, à compter du 1er janvier 2000.
MME. LE LORIER ANNE,EST DESIGNEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES LE CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS,EN REMPLACEMENT DE M. LEMOYNE DE FORGES SYLVAIN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. MARLIER CLAUDE,EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.
M. CHAZAL BRUNO EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 01-11-1997.
Le Premier ministre,
      Vu la Constitution, et notamment son article 37,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 14 novembre 1997.
Lionel Jospin
    Par le Premier ministre :
    Martine Aubry
M. BRUNO DELETRE,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. XAVIER MUSCA.
PROMOTION ET NOMINATION AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: MEDAILLES DES JEUX OLYMPIQUES DE NAGANO.
PAR DECISION N0 157069 LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET 94176 DU 22-02-1994.
EST DECORE DE LA MEDAILLE MILITAIRE,ARMEE ACTIVE,GENDARMERIE NATIONALE,AVEC EFFET DU 02-10-1997: VASSEUR CHRISTOPHE,GENDARME,7 ANS DE SERVICES,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 29-09-1997.
M. Ramon Fernandez est nommé membre, en qualité de représentant de l’État, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Hervé Daudin.
M. Verrax Eric, conseiller de 1ère classe de chambre régionale des comptes, est placé en disponibilité, au titre de l'article 47 (c) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, pour une période de trois ans à compter du 31 janvier 2000.
M. MOREL CLAUDE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. PIERRE JACQUEMOT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. SERGE ARNAUD,AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MME. LEGAY DOMINIQUE,EST NOMMEE ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE M. DAUDIN HERVE.
NOMINATION DE MME JARNAC JANINE EN TANT QUE PRESIDENTE.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
MME. DE GUILLENCHMIDT JACQUELINE; MM. EXERTIER RAYMOND,PLANTARD JEAN-PIERRE,FAUCHER PASCAL; MME. LECOMTE DOMINIQUE; M. BERTRAND (DOMINIQUE).