Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. PICQ JEAN,EST DETACHE AUPRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 06-07-1995.
M. AUDREN GILLES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. BEUGNOT OLIVIER.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4     septembre 1991, Mme Jouanin (Evelyne, Patricia, Sylvie), épouse Cellard, est     nommée notaire à la résidence de Saint-Mandé (Val-de-Marne), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 1991, M.
     Alain Galland, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est promu au grade     d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 1er août     1991.
M. ROCHAT JOEL,EST RENOUVELE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 30-01-1996.
FIN DE MANDAT: 31-12-2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril     1992, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de     recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse de Maine-et-Loire est fixé à 80000 F à compter du 1er avril 1992.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 10 juillet 1992, la     liste d'admissibilité aux concours d'entrée à l'Ecole d'administration des     affaires maritimes est fixée ainsi qu'il suit:
Par décret du Président de la République en date du 6 août 1992, M. Jacques     Bonnet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de     chambre, en remplacement de M. Charrier, retraité.
NOMINATION DE M. BONNET JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. CHARRIER,RETRAITE.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale et de la culture, en date du 5 août 1992, les candidats     dont les noms suivent sont nommés attachés d'administration centrale     stagiaire du ministère de l'éducation nationale et de la culture:
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     13 avril 1992, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite     d'âge, M. Poncet (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire à l'emploi     comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 8     août 1992.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 21     juillet 1992, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du     personnel des industries électriques et gazières:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du     budget en date du 28 juillet 1992, est approuvée la décision modificative no     2 au budget 1992 de l'Ecole nationale de la magistrature, augmentant les     dépenses et les recettes de la somme nette de 189000 F.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 2     septembre 1992, l'explosif dénommé <<dynamite gomme NC3>>, dont l'agrément     technique porte le numéro XG 425 F, est agréé comme explosif rocher.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     octobre 1992, M.Salzes (Denis, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence     de Paris, office créé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     14 août 1992, M. Doyen (Armand), commissaire divisionnaire de la police     nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 21     juillet 1992, M. Pierre (Daniel), ingénieur des mines, est promu à la 1re     classe de son grade à compter du 25 septembre 1992.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     23 novembre 1992, MmeSimonet (Catherine) est nommée maître-assistant associé     à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à compter du 1er novembre1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     septembre 1992, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au     titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur:
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 11     septembre 1992, M. Fraysse (Denis), ingénieur général des télécommunications     à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 5 novembre 1992.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 2     septembre 1992, l'explosif dénommé <<Iremite 1000 S>>, dont l'agrément     technique porte le numéro XN 422 F, est agréé comme explosif rocher.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 27 juillet 1992, est autorisée la conversion en usage restreint de     l'hélistation à usage privé de Renneville (Haute-Garonne).
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     27 juillet 1992, il est créé 55 lits de soins de longue durée et 217 lits de     maison de retraite par transformation des lits d'hospice au centre     hospitalier de Bernay (Eure).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 25 juin 1991, les ingénieurs en chef de l'aviation civile     dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux de l'aviation civile     dans les conditions suivantes:
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 9 juillet 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 9 juillet 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
    PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 13 novembre 1991, sont admis en première année de l'Institut     supérieur d'informatique et d'automatique à l'Ecole nationale supérieure des     mines de Paris pour la session 1991-1992 les candidats dont les noms suivent:
Rectificatif au Journal officiel du 20 octobre 1991, page 13783, 2e colonne,     article 1er, 8e ligne, au lieu de  <<d'un montant>>, lire  <<d'un montant de     travaux>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août     1991, l'honorariat est conféré à M. Mercoeur (Pierre), ancien notaire à la     résidence de Mercurey (Saône-et-Loire).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 6     septembre 1991, M. Reiller (Jacques), administrateur civil hors classe, est     nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
M. REILLER JACQUES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août     1991, l'honorariat est conféré à M. Roffe (Jacob), ancien notaire à la     résidence de La Ferté-sur-Aube (Haute-Marne).
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 1991, M. Monzat (Hubert),     administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, est nommé secrétaire     général pour les affaires régionales de la région Midi-Pyrénées à compter du     30 mai 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 1991, M. Comet     (Henri-Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, est     nommé secrétaire général pour les affaires régionales de la région Lorraine à     compter du 11 mai 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     octobre 1991, il est créé, dans le ressort du tribunal d'instance d'Haguenau,     un office de notaire à la résidence d'Haguenau (Bas-Rhin).
Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure de sciences appliquées et de     technologies de Lannion dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le     diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990:
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1991, M. Jean     de Gliniasty, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions     à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Jérusalem,     en remplacement de M. Gilles d'Humières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 28 juin 1991, le tableau     d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration     centrale est établi comme suit au titre de l'année 1991:
      Mme Borvo (Nicole), née Fanciullino.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, M. Izorche     (Bernard), secrétaire général de l'académie de Nancy-Metz, est nommé     commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Collège     européen de technologie.
NOMINATION DE M. IZORCHE BERNARD.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date     du 27 décembre 1990, le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché     d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1990 est fixé     ainsi qu'il suit:
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1991, le tableau     d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi     ainsi qu'il suit pour l'année 1991:
      M. Jean Lavoignat.
La liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au corps des chiffreurs en     chef au titre de l'année 1991 s'établit ainsi qu'il suit:
      M. Lecaque (Robert); M. Bedier (Fernand); M. Eugène (Raymond).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     septembre 1991, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des     régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 23     juin 1992, Mme le docteur Rabiller (Nicole), pharmacien des hôpitaux, est     mutée au centre hospitalier régional de Strasbourg (hôpital de Hautepierre)     et chargée des fonctions de chef de service pour une période de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     1er juillet 1992, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés et     titularisés en qualité d'attaché de préfecture de 2e classe dans les     conditions ci-après:
Le Premier ministre,
   Fait à Paris, le 18 août 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre.
     MICHEL VAUZELLE
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 30 septembre 1992, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Grenoble-III conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Bioy Casares, écrivain argentin, traducteur     anthologiste (Argentine).
Par décision du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 24 août 1992, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Emmaus     est autorisée à étendre son activité à l'ensemble du territoire national.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nantes, pour     l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier,
     pour l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice, pour     l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg,
     pour l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon, pour     l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 1er     juin 1992, les praticiens hospitaliers sont nommés dans les établissements     suivants:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 14     septembre 1992, est approuvée la décision modificative no 1 au budget de     l'institut régional d'administration de Metz pour l'exercice 1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 décembre 1992:
      Sont admis à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions     aéronautiques, en qualité d'élèves, par ordre de classement, en première     année d'études, à la suite des concours ouverts en 1992:
Par décret du Président de la République en date du 19 août 1992, M. Denis     Pietton, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 3e échelon, en     fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à     Miami, en remplacement de M. Jean-François Thiollier.
M. GUIRAUDEN BERNARD,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DU GROUPE CENTRAL DES VILLES NOUVELLES AUPRES DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 29-11-1994.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     novembre 1991, M. Boutain (Jean-François, Pierre, Georges) est nommé notaire     à la résidence de Gorron (Mayenne), en remplacement de M. Fillatre (Jean,
     Emile, Marcel, Marie), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 1991, M. Georges     Gautier, conseiller des affaires étrangères (Orient), consul général de     France à Tunis, est nommé consul général de France à Londres, en remplacement     de M. Georges Rochiccioli.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1991, M. Denudt     (André), sous-préfet, est intégré, sur sa demande, dans le corps des     administrateurs civils.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 3 juillet 1991, est     approuvé le bilan du Théâtre national de l'Odéon pour 1989 pour une somme de     18463255,90F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 26     juillet 1991, M. Bel (Emmanuel), attaché d'administration centrale stagiaire,     est titularisé, à compter du 23 janvier 1991, en qualité d'attaché     d'administration centrale de 2e classe.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 janvier 1992, Mme     Viard (Pierrette), attaché principal d'administration de 2e classe, est     promue au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe à     compter du 1er mars 1991.
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 26 janvier     1991 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit:
      <<4o... Suppléant: M. Jacques Beaume, sous-directeur de la magistrature.>>
Modificatif au Journal officiel du 11 juillet 1991, page 9037, 1re colonne,     3e ligne, au lieu de  <<Mme Fauchet (Claudine)>>, lire  <<Mme Faucher     (Claudine)>>.
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 11 mars 1991, le montant     de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès du service de la     Documentation nationale du cadastre est fixé à 2500000F.
Par décision du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 6 juin 1990, sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
MELLES. FERRAN CATHERINE,VERNET CLAIRE ET M. HANCISSE SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES.
M. TORRETON PHILIPPE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 9 novembre     1990, M. Lemery (Bruno), maître-assistant de 2e classe stagiaire en sciences     sociales et développement à l'Ecole nationale supérieure des sciences     agronomiques appliquées de Dijon, est titularisé dans son grade à compter du     16 octobre 1990.
PRESIDENT: M. LONG MARCEAU.
NOMINATION DES MEMBRES DU JURY.
EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. LONG,LA PRESIDENCE DU JURY SERA EXERCEE PAR M. RIOLACCI JEAN.
Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat à la     jeunesse et aux sports en date du 21 décembre 1990, le budget de l'exercice     1990 de l'Ecole nationale d'équitation est modifié en recettes et en dépenses     de la somme de 441936 F (décision modificative no 2).
Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat à la     jeunesse et aux sports en date du 21 décembre 1990, le budget de l'exercice     1991 de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est arrêté,
     en recettes et en dépenses, à la somme de 28746275F.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 février 1991, le centre     de réception radioélectrique de Balan Camp de la Valbonne (Ain) no     001.08.002, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des     transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars     1991, l'honorariat est conféré à M. Olive (Henri, Joseph, Isidore), ancien     notaire à la résidence de Vias (Hérault).
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 avril 1991, M. Job (Christian),     sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 3e échelon     (ancienneté dans l'échelon du 1er janvier 1990), et affecté au ministère de     l'intérieur à compter du 1er décembre 1990.
M. MORISOT MICHEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
NOMINATION DE M. NOEL PLANQUELLE.
M. SMAGGHE JEAN,MME. ZEISSER NICOLE ET M. POTTON JEAN-CHRISTOPHE,SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. MAGANA JEAN-FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. HUGOUNET JEAN.
Par arrêté du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des     risques technologiques et naturels majeurs et du ministre délégué au budget     en date du 3 mai 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de     l'Office national de la chasse pour 1991 sont fixées à la somme de 451435000     F.
Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 4 juillet 1991, l'explosif du type émulsion dénommé NitramTS9,
     fabriqué par la société Nitrochimie, est agréé et reçoit le numéro d'agrément     XN414F.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 4 juillet     1990, la liste des candidats admis par ordre de mérite aux concours d'entrée     à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires     maritimes est fixée ainsi qu'il suit:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 13 juillet 1990, Mme Vargoz (Sylvine), chef de service départemental     des postes des Yvelines, est nommée chef de service départemental des postes     de l'Essonne à compter du 9 juillet 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     3 octobre 1990, Mlle Séverine Guttierres-Requenne et M. Eric Lenoir sont     nommés rapporteurs près la commission des recours.
NOMINATION DE MELLE. SEVERINE GUTTIERRES-REQUENNE ET M. LENOIR ERIC.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 1990, M.
     Raphaël Hadas-Lebel est nommé président du conseil d'administration du     Conservatoire national supérieur de musique de Paris.
M. HADAS-LEBEL RAPHAEL.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 15 juin 1990, Mlle Castelbou (Anne-Marie), chef adjoint de     service administratif des services extérieurs, est nommée au grade de chef de     service administratif à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     11 mai 1990, M. Blanc (Paul), ministre plénipotentiaire hors classe, est     admis, au terme de la prolongation légale d'activité, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 13 août 1990.
Par décret en date du 13 juillet 1990, la communauté des frères prêcheurs ou     pères dominicains dite Province dominicaine de France, dont le siège est à     Paris (8e), 222, rue du Faubourg-Saint-Honoré, est légalement reconnue.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 mars     1990, M. Solacroup (Jean-Pierre), contrôleur général des services     vétérinaires, vice-président du conseil général vétérinaire, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 mai     1990.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 15 juin 1990, il est créé 40 lits de long séjour et 30     lits de maison de retraite par transformation des lits d'hospice à l'hôpital     de Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril     1990, M. Tantin (Sylvain, Jérôme, Onésime) est nommé notaire à la résidence     de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), office vacant.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé 160 lits de long séjour par     transformation partielle de la section d'hospice de l'hôpital de Plaisir     (Yvelines).
Ministère de la défense
Défense : au grade d'officier : direction générale de la gendarmerie nationale, service de santé des armées, armée de terre ,marine nationale, armée de l'air (personnel officier et non officier).
Ministère de la défense
Défense : au grade de chevalier, armée de terre, personnel officier : Baffourd (Jeanne), épouse Krauze, 11 mai 1912, sous-lieutenant, infanterie ; 2 ans 11 mois de services, 5 ans. 10 mois de bonifications. Citée.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1990, M.
     Jean-Pierre Bady, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé     directeur de l'Ecole nationale du patrimoine.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE BADY.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 1990, M.
     Jean-Jacques Gaillarde, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re     classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de     France à Hambourg, en remplacement de M. Denis Nardin.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 6 juillet 1990, M. Ojalvo (David),
     conservateur en chef du patrimoine (musées), est admis à faire valoir ses     droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 9 mars 1990, le diplôme d'expertise     comptable est délivré aux candidats dont les noms suivent qui ont satisfait     aux épreuves de la deuxième session de 1989:
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1990, MM. Mutz     (Pierre) et Schmidt de la Brelie (Michel), sous-préfets, sont intégrés, sur     leur demande, dans le corps des administrateurs civils.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 1990, M. Peneau     (Xavier), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 15 mai 1990,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'intérieur.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 6 avril     1990, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupement de     producteurs: