Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 4 DUDIT DECRET SONT APPLICABLES AUX ELEVES DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES, SOUS CERTAINES RESERVES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 8.ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT (LEBON 17-11-1971 75777 ISMAN ET DUBUIS).
MODALITES DE DISTRIBUTION, TAUX DES PRIMES, PERSONNELS EXCLUS DU BENEFICE DES PRIMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 PAR. 1 ET 2 (INDEMNITES VERSEES) DU DECRET 531162 DU 23-11-1953.
ABROGE LE DECRET 491261 DU 03-09-1949.
EST ANNULE SUR 1960 UN CREDIT DE 97000FRS APPLICABLE AU BUDGET DES FINANCES ET AFFAIRES (CHAP. 31-02),EST OUVERT SUR 1960 UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MEME MINISTERE (CHAP. 31-21).
CHAPITRE I: BENEFICIAIRES.
CHAPITRE II: PRESTATIONS.
CHAPITRE III: ORGANISATION.
CHAPITRE IV: CONTROLE MEDICAL.
CHAPITRE V: FINANCEMENT.
ABROGE LES DECRETS 51280 DU 02-03-1951 ET 55260 DU 14-02-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1994
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-01-1980.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76890 DU 04-11-1979 MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 82500.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN ROLLET,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MICHEL CHARPIN,EN TANT QUE DIRECTEUR DU CABINET,A COMPTER DU 01-09-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-11-1963.
MODIFICATION DU TITRE IV DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE (LYCEES DU MAROC).
MONTANT DE LA BOURSE EN 1985: 40000FRS EN 4 ANNUITES DE 10000FRS.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 28-08-1985.
M. PELISSIER MICHEL EST DETACHE AUPRES DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL,JUSQU'AU 24-07-1985,ET CE A COMPTER DU 24-07-1983.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELEGRAPHES M. REVILLE.
ANNULATION DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET OUVERTURE DE CREDITS A DIVERS MINISTERES,DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRES III,IV ET VI (COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET FORMATION PROFESSIONNELLE).
M. RENOULT, MINISTRE DE L'INTERIEUR, EST NOMME MINISTRE DES FINANCES EN REMPLACEMENT DE M. CAILLAUX DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1983.
ANNULATION DE CREDITS,SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE IV,CHAPITRES 43-03,43-04 (FORMATION PROFESSIONNELLE) ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE (FORMATION PROFESSIONNELLE),CHAPITRES 43-06 ET 43-07.
IUT DE BORDEAUX-A (UNIVERSITE DE BORDEAUX-I),VILLE-D'AVRAY (UNIVERSITE DE PARIS X) ET DE STRASBOURG (UNIVERSITE DE STRASBOURG-III).
FIXATION DES REGLES DE RECRUTEMENT, D'AVANCEMENT, DE CE PERSONNEL ET DETERMINANT L'UNIFORME DES OFFICIERS DES DIRECTIONS DES TRAVAUX DE LA MARINE.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, M. RIBOT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ANNEXE I A L'ARRETE SUSVISE: PROGRAMMES SCIENTIFIQUES (A: MATHEMATIQUES,PHYSIQUES,CHIMIE; B: DESSIN GRAPHIQUE; C: INFORMATIQUE).
APPLICATION DE L'ART 4 DE LA LOI 74908 DU 29-10-1974,
ANNULATION DE CREDITS,SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE VI (FORMATION PROFESSIONNELLE),CHAPITRE 66-00 ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES.
EXTENSION D'ACCORDS NATIONAUX DU 17-01-1985 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES N0S 85-6,85-11 ET 85-14.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR, M. LE CHERPY.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA MARINE M. AJAM.
EXTENSION DE L'AVENANT N0 25 DU 28-02-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 30-06-1972 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-14.
LES ELEVES SONT REPRESENTES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR DEUX REPRESENTANTS DONT LE MANDAT EST D'UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 84913 DU 12-10-1984.
MEMBRES TITULAIRES: MMES. CRAMER MARIANNE ET TERROIR DOMINIQUE.
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. DE-JOUVENEL HUGUES ET REMOND BRUNO.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL ENSEIGNANT A COMPTER DU 29-06-1985.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. MARTIN.
RECT. JO DU 24-03-1978   P1291.<BR>RECT. JO DU 10-11-1978   P3808.<BR>RECT. JO DU 18-03-1979   P626.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAGRAPHES 2 ET 3) DE L'ARRETE SUSVISE (CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE,ACUITE VISUELLE).
PARTICIPATION DE 40000FRS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME METRONIQUE-INGENIERIE.
ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 27-11-1979.
APPROBATION DU PLAN COMPTABLE QUI SERA PUBLIE AU BULLETIN TRIMESTRIEL DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE.
ABROGATION DES ARRETES DES 30-12-1982,13-05-1983 ET 14-12-1983.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. NOULENS.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. MESSIMY.
GARANTIE ACCORDEE AU SERVICE D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 1800000000FRS EMIS PAR LE FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX.
CLASSEMENT DE L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DE LA PROPRIETE CLAIREFONTAINE SUR LES COMMUNES DE CRESSY ET DE MESSY.
(CONDITIONS D'AVANCEMENT ET TEMPS DE SERVICE DES PERSONNELS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR).
A L'AL. 7, AU LIEU DES MOTS : "DES ARRETES DU MINISTRE DU TRAVAIL", LIRE : "DES ARRETES DU PREFET"
 PROCEDURES RESULTANT DE LA REGLEMENTATION PREVUE A L'ART. 1 DE LA LOI SUSVISEE (DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE)
RECT.190361        P2787
ABROGE LE DECRET 497 DU 4 JANVIER 1949 ET L'ARRETE DU 19-07-1949
ABROGE LES DECRETS 471205 DU 01-07-1947 ET 551250 DU 23-09-1955.
ASSIMILATIONS D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES RETRAITES.
(ART. 7 AL. 1 :
TARIFS DES INDEMNITES ENUMEREES A L'ART. 6 DU PRESENT DECRET).
(ART. 3 : PERSONNES DISPENSEES DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES PREVUS A L'ART. 2
ART. 4 : DELIVRANCE DU DIPLOME D'INGENIEUR-DOCTEUR ; ADMISSION A S'INSCRIRE EN DEUXIEME ANNEE).
AVIS AUX EXPORTATEURS RELATIF AU REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES
APPLICATION DE L'ARRETE DU 30-03-1956.
MEURTHE-ET-MOSELLE: DECISION NO 054 85 011 AU 01 - RADIO ORAL.
MODIFIE LA DECISION 5411 DU 19-02-1985.
LES DISPOSITIONS DU DECRET 53465 DU 21-05-1953 SONT ABROGEES EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS DU CHIFFRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MEURTHE-ET-MOSELLE: DECISION NO 054 84 001 AU 02 - RADIO STANISLAS FM.
MODIFIE LA DECISION 5401 PUBLIEE AU JO DU 06-12-1985.
PRODUITS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DE PAYS MEMBRES DE L'OECE
 ANNEXE : LISTE DES PRODUITS ADMIS SOUS LE REGIME DU CERTIFICAT D'IMPORTATION.
LES CARTES DELIVREES EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 23-12-1980 DANS LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE,VAL-D'OISE ET YVELINES CONSERVENT LEUR VALIDITE.
TABLEAU EN ANNEXE CONCERNANT LES PRODUITS POUR L'IMPORTATION DESQUELS TOUTES RESTRICTIONS QUANTITATIVES SONT SUPPRIMEES.
M. LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET M. LE PRESIDENT DU SENAT ONT DESIGNE M. JEAN-PIERRE THIBAULT MEMBRE TITULAIRE ET M. JEAN-PIERRE HERMELIN MEMBRE SUPPLEANT.
(APPLICATION DU DECRET 56775 DU 4 août 1956).
M. DOUCET JACQUES EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BABIN.FIN DE MANDAT: 31-12-1982.
LE PRESENT DECRET,VU L'URGENCE,ENTRERA IMMEDIATEMENT EN VIGUEUR.
FIN DE MANDAT: 30-07-1982.
BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE.
LE PRESENT DECRET,VU L'URGENCE,ENTRERA EN VIGUEUR IMMEDIATEMENT.
FIN DE MANDAT: 30-07-1985.
MM. RIBADEAU-DUMAS DIDIER ET CHARPENTIER GUY.
FIN DE MANDAT: 17-06-1985.
FINS DE MANDATS: 24-07-1984,06-09-1984,18-11-1984.
LE PERMIS EST ACCORDE JUSQU'AU 16-06-1986.
RECONDUCTION DU MANDAT DE M. ROGER BALUSSOU POUR UNE DUREE DE 3 ANS, DANS LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE.
CONDITIONS PORTANT SUR LE NOMBRE DE TETES DE BOVINS POSSEDES OU VENDUS
 PERIODE INITIALE D'ASSUJETTISSEMENT.
NOMINATION DE M. JACQUES DONDOUX, DIRECTEUR DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. LIBOIS.
MODIFIE LES ART. 2 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET 5 (DIRECTEUR DE L'ECOLE) DU DECRET 581035 DU 28-10-1958.
Texte totalement abrogé à l'exception de l'art. 9
Rectificatif au JO du 05-11-1971 page 10935
RELATIF A L'OUVERTURE AUX ETRANGERS DE CONCOURS DU CONCOURS D'AGREGATION DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES
 ABROGE LE DECRET 49514 DU 13-04-1949.
ABROGE L'ART. 6 DE LA LOI DU 30-10-1886.
 L'ART. 2 DU PRESENT DECRET NE POURRA ETRE MODIFIE QUE PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (FONCTIONNAIRES QUI N'ONT PAS DROIT A LA PRIME DE RECHERCHE) DU D. 58775 DU 25-08-1958.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 17-06-1977.
M. PIERRE DE LEUSSE, AMBASSADEUR DE FRANCE, EST ADMIS A FAIRE VALOIR DES DROITS A LA RETRAITE POUR COMPTER DU 31-12-1971.
M. VUILLAUME MICHEL EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE GENERALE ALSACIENNE DE BANQUE.
LE PRESENT DECRET,VU L'URGENCE,ENTRERA EN VIGUEUR IMMEDIATEMENT.
FIN DE MANDAT: 30-07-1985.
A COMPTER DU 27-06-1986,EST HOMOLOGUEE LA NORME FRANCAISE: ECONOMIE DOMESTIQUE,HOTELLERIE,AMEUBLEMENT,AMENAGEMENTS (NF D 35-362).
DECISION 86-13 DU 20-05-1986.
ENTREE EN VIGUEUR LE 20-06-1986.
GERS: DECISION NO 032 85 007 AU 01 - RADIO REALITE.
MODIFIE LA DECISION 3207 DU 11-06-1985.
ISERE: DECISION NO 038 84 016 AU 01 - RADIO TELE KOL HACHALOM.
MODIFIE LA DECISION 3816 DU 27-07-1984.
FINISTERE: DECISION NO 029 85 030 AU 01 - RADIO SAPHIR.
MODIFIE LA DECISION 2930 DU 30-01-1985.
ENTREE EN VIGUEUR LE 05-07-1986.
MODIFICATION DE LA DECISION 86-06 DU 10-02-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-03-1982.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. RENARD :
 IL EST CHARGE DE LA PRESIDENCE DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR AIDER A LA RECONSTITUTION DES REGIONS ENVAHIES OU ATTEINTES PAR LES FAITS DE GUERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 07-03-1905 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES ASSURANCES SUR LA VIE,A CE COMITE CONSULTATIF.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT, MEMBRE DU COMITE DE GUERRE M. BARTHOU.
M. METIN EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT DU BLOCUS EN REMPLACEMENT DE M. COCHIN DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 1,2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE: ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949.
APPLICATION DE L'ART. 46 DE LA LOI 731193 DU 27-12-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 14-10-1980.
26EME AVENANT DU 30-01-1981:BAREME DES APPOINTEMENTS MENSUELS MINIMA GARANTIS,GARANTIE D'UNE PROGRESSION AUTOMATIQUE A L'ANCIENNETE,MALADIE, ACCIDENT.
COMMISSION DE MONTAUBAN: MME. GUFFROY-DESCHAMPS (MEMBRE TITULAIRE) ET M. HOARAU JEAN-MARIE (MEMBRE SUPPLEANT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1979 (RADIOACTIFS LIQUIDES).
M. DE MONZIE EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS, CHARGE DES TRANSPORTS.
NOMINATION DE PRESIDENTS DE SECTION:
MM. FUNEL PAUL,DUPONT GERARD,JOSSE PAUL ET RATTIER CLAUDE.
NOMINATION DE M. LEGRAND MAURICE,EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL ET DE MM. COURAUD LOUIS ET PELLECUER PAUL,EN TANT QUE SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS.
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION. Texte totalement abrogé.
M. ALZON ALAIN (MEMBRE SUPPLEANT DU REPRESENTANT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES,MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE),EN REMPLACEMENT DE MELLE. DE-LA-TRIBOUILLE ANNE-MARIE.
EN TANT QUE REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS.
EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE.
EN TANT QUE REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS AGRICOLES. 
EN TANT QUE REPRESENTANTS DES SECTEURS DE LA TRANSFORMATION ET DE LA DISTRIBUTION.
MODIFIE L'ART. 2 ET COMPLETE L'ART. 3 (A) DUDIT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 MODIFIEE.
LES 2 ECOLES ANNEXES DE L'EX-ECOLE NORMALE MIXTE DE LA MANCHE SITUEES A COUTANCES ET A SAINT-LO SONT SUPPRIMEES.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET AU 01-10-1997.
APPLICATION DES ART. 52 DE LA LOI 961181 DU 30-12-1996,2 ET 3 DU DECRET 961248 DU 30-12-1996.
LISTE DES MEMBRES DU COLLEGE ELECTORAL FORME DES 150 MEMBRES ELUS DU CSFE APPELES A PRENDRE PART A L'ELECTION DE 4 SENATEURS LE DIMANCHE 24-09-1995.
APPLICATION DU DECRET 95892 DU 09-08-1995.
M. MALLET PATRICE EST NOMME POUR LA REGION GUYANE A COMPTER DU 01-08-1997.
DESIGNATION POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1999,AU TITRE DE LA 1ERE LISTE LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DANS LES JURIDICTIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 15-10-1998,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EXERCEES PAR M. LALLEMAND DIDIER.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-07-1997.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. GUY JANVIER,CONSEILLER TECHNIQUE.
L'ARRETE DU 10-12-1997 EST MODIFIE:
EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR: M. MOUGARD JEAN-MICHEL EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LOPEZ JEAN-ROBERT.
M. SCHOSTECK JEAN-PIERRE,EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND (ALEX),POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. FROMAGEAU JEROME EST NOMME POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-10-1993.
FIN DE MANDAT: 30-09-1996.
LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE SONT RADIEES DE LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX: 13 RADIATIONS.
M. DELAHOUSSE MICHEL EST DESIGNE COMME MEMBRE POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS (PREMIER MANDAT) EN REMPLACEMENT DE MME. HESPEL VERONIQUE.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: APPAREILS DOUBLE CHAMBRE A FREQUENCE ASSERVIE.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE EST ABROGEE ET REMPLACEE PAR L'ANNEXE JOINTE.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
L'INRA EST AUTORISE A PARTICIPER AU GIE DENOMME LABORATOIRE D'ANALYSES GENETIQUES POUR LES ESPECES ANIMALES (LABOGENA); SES PARTS STATUTAIRES S'ELEVENT A 45%.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LES MILIEUX SOCIO-PROFESSIONNELS:
SUPPLEANT: M. BARTHELEMY JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. OLLIVIER YVES.
REMPLACE LE DERNIER AL. DU PARAG. 8-7-3 DE L'ART. 8 DUDIT ARRETE ET AJOUTE UN PARAG. 8-7-4 AUDIT ARTICLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1982.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
ADJONCTION D'UN ART. 3-BIS A L'ARRETE DU 14-02-1979 (AUTORISATION DE DEPASSEMENT DES MONTANTS MAXIMA FIXES A L'ART. 2 AU PROFIT D'ACTIONS DE FORMATION DES ADMINISTRATEURS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-06-1985.
LES COMMUNES DE BRUAY-EN-ARTOIS ET DE LABUSSIERE (CANTON DE BRUAY-EN-ARTOIS,ARRONDISSEMENT DE BETHUNE) SONT REUNIES EN UNE SEULE COMMUNE.NOUVEAU NOM: BRUAY-LA-BUISSIERE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 22-12-1981 ET DU 20-04-1984.
REMPLACE LES ART. 3 (AL. 2),4,6 (AL. 3 ET 4),7 (AL. 3) ET 10 (AL. 1 ET 2) DUDIT ARRETE.
CONDITIONS DE DEMANDE DE MUTATION.
POSTE VENDU A TITRE EXPERIMENTAL AU PRIX DE 400FRS.
AVENANT NO 43 DU 24-09-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 29-05-1969, PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-41).
NOMINATION DE MM. DE MALAFOSSE,FARAGO,GOURLET,PERS,WEBER ET LEPETIT.
PRESIDENT DE L'AR2M (ATELIER REGIONAL MULTI-MEDIA): M. LEBLANC.
AVENANT NO 17 DU 28-05-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 01-12-1977, PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-41).
ABROGATION A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN EN 1986.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-03-1979.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR M. VICTOR PEYTRAL.
M. MARCHAL JACQUES,CONSEILLER TECHNIQUE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1985.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: MAJORATION POUR LE COMPLEMENT DE REDEVANCES.
INSTITUTION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE.
 COMPOSITION, FONCTIONNEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-09-1985 AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1986-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-05-1985 (REDEVANCE DE LOCATION-ENTRETIEN FIXEE A 175FRS PAR MOIS) A TITRE EXPERIMENTAL ET POUR UNE DUREE DE DEUX ANS.
M. THIERRY EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA GUERRE.
CET ART. EST MODIFIE PAR L'ART. 2 DE LA LOI 821098 DU 23-12-1982.
M. KURTZEMANN GUY EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE D'EXPERT DESIGNE PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES PROFESSIONS DE SANTE INSTITUEE AUPRES DES CAISSES.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-PIERRE PONTAINE,EN REMPLACEMENT DE MME. MARIE-FRANCOISE HAYE-GUILLAUD.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 26-09-1974: AVENANT DU 04-02-1985 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 26-11-1976 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-13.
M. CELS EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.
MODIFICATION DES ARRETES DES 15-06-1985,10-08-1983 ET 18-01-1984.
M. DIAGNE EST CHARGE DE FONCTIONS DE COMMISSAIRE GENERAL.
CONVENTION COLLECTIVE DU 05-04-1977: ACCORD DU 17-06-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-29.
A COMPTER DU 31-12-1991,SUPPRESSION DES ECOLES SITUEES 27 AVENUE HOCHE ET 28 RUE THEODORE-DE-BEZE A AUXERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST FIXE A 8FRS PAR JOUR ET PAR AGENT EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 77378 DU 25-03-1977.
ABROGE L'ARRETE DU 25-01-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
FIN DE MANDAT: 01-10-1990.
PRESIDENT: M. VIEILLARD-BARON BERTRAND.
REMPLACE L'AL. 1 DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE (EXERCICE DES FONCTIONS DE RAPPORTEUR).
L'ECOLE MATERNELLE DU CENTRE A MOISSY-CRAMAYEL EST DESIGNEE COMME ECOLE D'APPLICATION DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DE MELUN.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
INTRODUCTION D'UN CODE ALPHANUMERIQUE AU NIVEAU DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE DU TITRE I DU TARIF INTERMINISTERIEL PRECITE.
L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE EST FIXEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 911140 DU 04-11-1991.
NOMINATION DE M. BERNARD (MICHEL),EN REMPLACEMENT DE M. PARRIAUD JEAN-CLAUDE.
NOMINATION EN TANT QUE REPRESENTANTS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE,DES DIRECTEURS REGIONAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE.
AUTORISATION RETIREE POUR LA SOCIETE N0 123:
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.
MODELE ET APPOSITION DE L'ESTAMPILLE DELIVREE GRATUITEMENT PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE (CHOUX-FLEURS D'ETE,POMMES,POIRES ET ENDIVES).
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 481228 DU 22-07-1948.
M. PERNOT JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION,REPRESENTANT LA DIRECTION GENERALE DE GAZ DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. LE COZ JEAN.
M. BRUNO LASSERRE EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA REGLEMENTATION GENERALE (POSTES,TELECOMMUNICATIONS ET ESPACE),A COMPTER DU 23-05-1989.
LES PEAGES FIXES EN APPLICATION DES ARRETES DES 31-07-1991,28-10-1991,25-11-1991 ET 17-12-1991 ET 28-01-1992 SONT MODIFIES AFIN DE TENIR COMPTE DE L'OUVERTURE D'UN NOUVEAU TRONCON SUR LA A7.
LE SEUIL EST FIXE A 5 MEGABITS PAR SECONDE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 901170 DU 29-12-1990 ET DU DECRET 92286 DU 27-03-1992.
M. LECLERC JEAN-PIERRE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 02-09-1989.
COMPLEMENT DE LA LISTE DES SOCIETES COOPERATIVES ARTISANALES FIGURANT A L'ARRETE DU 07-07-1989: CHAMPAGNE-ARDENNE: SOCIETE COOPERATIVE BATIVAL,2 RUE JEANNE VALLEE,52300 JOINVILLE.
LA VALIDITE PRENDRA FIN LE 30-06-1990.
REMPLACE L'ART. 10 DE L'ARRETE SUSVISE: SONT TENUES D'INSTALLER UN POSTE CENTRAL DE SECOURS:
LES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD-PAS-DE-CALAIS (HBNPC);
LES HOUILLERES DE BASSIN DE LORRAINE (HBL).
NOMINATION DE M. ROCHE EMILE,EN TANT QUE MEMBRE DE LA SECTION TECHNIQUE DE LA COMMISSION SUSVISEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AGRICULTURE ET FORET),EN REMPLACEMENT DE M. ADAM HENRY.
MME. LOISY ELIANE EST NOMMEE SECRETAIRE GENERAL DE LA CRC DE GUADELOUPE-GUYANE-MARTINIQUE,A COMPTER DU 01-01-1992.
M. MAIRE EDMOND EST NOMME MEMBRE DU BUREAU,AU TITRE DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. GIRARD ANDRE,MEMBRE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES).
FIXATION DU MODELE DE LA CARTE REFERENCE S9301-A.
M. KEN BASSETT EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY SAINT-AUBIN,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL.
MEMBRE TITULAIRE: M. FORSTER LEON EN REMPLACEMENT DE M. HABIB-DELONCLE MICHEL.
L'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE CONCERNANT LES PRODUITS PETROLIERS DE CATEGORIES II ET IV ACCORDEE A LA SOCIETE AIR TOTAL FRANCE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 87217 DU 27-03-1987 EST RETIREE.
L'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE CONCERNANT LES PRODUITS PETROLIERS DE CATEGORIES I ET VII ACCORDEE A LA SOCIETE GAZOLINE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 87217 DU 27-03-1987 EST RETIREE.
LE TAUX DE LA TAXE DESTINEE AU FINANCEMENT DES ACTIONS DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA MARTINIQUE EST FIXE A 2,20FRS PAR TONNE DE CANNE POUR LA CAMPAGNE 1991-1992.
PRISE DE RANG DES MAGISTRATS (AVOCATS GENERAUX NOMMES CONSEILLERS EN LA COUR).
UTILISATION DES CHEQUES ET COMPTES COURANTS POSTAUX PAR LES COMPTABLES PUBLICS.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: APPAREILS DOUBLES CHAMBRES.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification des articles 1, 2, 4-bis et 11 du décret susvisé et  insertion d'un article 2-bis (y rédigé).
LE TAUX DE LA TAXE DESTINE AU FINANCEMENT DES ACTIONS DU CENTRE EST FIXE A 5,65FRS PAR TONNE DE CANNE.
APPLICATION DU DECRET 911057 DU 14-10-1991.
MODIFIE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 1 OCTOBRE 1918
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-05-1978 (LIRE M. MOUNICQ AU LIEU DE MONICQ).
NOMINATION DE M. ISRAEL LUCIEN EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. ASTIER ANDRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
0,78FRS PAR CENTAINE D'ELECTEURS INSCRITS ET PAR TOUR.
L'INDEMNITE NE PEUT EXCEDER 648FRS POUR LES DEUX TOURS DE SCRUTIN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-05-1974.
MODIFICATION DU TABLEAU 1 ANNEXE A L'ARRETE DU 14-06-1979:CLASSEMENT DES STAGES DE FORMATION,D'INFORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT (INSPECTEURS PEDAGOGIQUES REGIONAUX).
NOMINATION DE MM. AUVERLOT DOMINIQUE,BAUGE STANISLAS,CANLER THIERRY,CHEVET PIERRE-FRANCK,MME. HANOCQ PASCALE,MM. VIERNE ROLAND ET WALLARD HENRI-EDME.
DESIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE
M. FRANCOIS MARION EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE BOULLOCHE.
RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE INTERCOMMUNALE DE LA SEIGNEURERIE DE PANTIN CREEE PAR DECRET DU 26 MARS 1892 (MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 26 MARS 1892)
CREATION A L'ECOLE D'UNE OPTION GENIE INDUSTRIEL.
AUTORISANT UNE DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION DE L'OCRS
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU.
NOMINATION DE M. AUCOUTURIER PHILIPPE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
PRESIDENT: M. JUILLET JEAN.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. LELOIR MICHEL.
ASSESSEURS ET ASSESSEURS SUPPLEANTS.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE GERIN-ROZE,EN TANT QUE GOUVERNEUR MILITAIRE DE METZ,COMMANDANT LE 1ER CORPS D'ARMEE ET LA 6EME REGION MILITAIRE A COMPTER DU 05-02-1986.
NOMINATION DE M. PIETRA CLAUDE AUPRES DE LA SOCIETE FINANCIERE D'INNOVATION SOGINNOVE A COMPTER DU 01-10-1986.
M. LACROIX JEAN-LOUIS EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE A COMPTER DU 01-09-1986.
NOMINATION DE M. ROULET XAVIER.
M. LAVERIE MICHEL EST NOMME CHEF DU SERVICE A LA DIRECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE A COMPTER DU 01-06-1986.
M. ANDRE JEAN-CLAUDE EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. SORLIN RENE.