Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 27 août 1990, sont nommés, après     concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national     de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions     suivantes:
Par décret en date du 1er août 1990, M. Meltz (Olivier), conseiller hors     classe de chambre régionale des comptes, en fonctions à la chambre régionale     des comptes de Lorraine, est, sur sa demande, muté à la chambre régionale des     comptes de Poitou-Charentes à compter du 1er mai 1990.
Ministère de l'intérieur
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER A COMPTER DU 30-05-1990 A TITRE POSTHUME: MM. BENO DIDIER,SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL,BOULBAIN PATRICK,MONITEUR SECOURISTE ET PLOUHINEC PAUL,PILOTE HELICOPTERE.
MME. MICOUD MARIE-LAURE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM,EN REMPLACEMENT DE M. DODIN CHRISTIAN.
Paris, le 12 juillet 1990.
MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 1989 (89936 DU 29-12-1989) COMPLETE PAR L'ARRETE DU 07-02-1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juin 1990, M. Boyer (Alain),
     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
MODIFIE L'ARRETE DU 09-02-1995:
1 EMPLOI D'AUDITEUR DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES;
2 EMPLOIS DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1990, M.
     Hugues Bedouelle, ingénieur en chef des mines, est radié du corps national     des mines, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1989.
M. DUPUIS PAUL,EST NOMME,A COMPTER DU 01-03-1995,DIRECTEUR REGIONAL DELEGUE A LA DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LORRAINE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 1991, Mme Picarat     (Bernadette), administrateur civil, affectée au ministère de la culture, de     la communication et des grands travaux, est affectée au secrétariat d'Etat     aux anciens combattants et victimes de guerre à compter du 1er février 1991.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mars 1991, M. Raffin     (Emmanuel), chef de service administratif, est admis, par limite d'âge, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 juillet 1991.
      L'intéressé sera radié des contrôles à la même date.
M. PISTOLET JEAN-PAUL,EST NOMME ET TITULARISE INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,A COMPTER DU 01-05-1995 ET AFFECTE AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR,A COMPTER DE LA MEME DATE.
LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE HUREPOIX,EST AUTORISEE A TRANSFERER SA COMPETENCE ET SON SIEGE SOCIAL DU TERRITOIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE AU TERRITOIRE DE LA REGION CENTRE.
EST CLASSE PARMILES SITES DU DEPARTEMENT DE LA CREUSE L'ENSEMBLE FORME PAR LES GORGES DE LA CREUSE ET DE LA SEDELLE SITUE SUR LA COMMUNE DE CROZANT.
Les élèves de l'Ecole spéciale d'architecture, établissement d'enseignement     technique privé reconnu par l'Etat, 254, boulevard Raspail, à Paris (14e),
     ont obtenu à la 1re session de 1989 le diplôme d'architecture D.E.S.A.:
M. LEMIERRE JEAN,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 04-10-1995.
Par arrêté du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des     risques technologiques et naturels majeurs et du ministre délégué au budget     en date du 14 mai 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget     du Parc national des Ecrins pour 1991 sont fixées à la somme de 26440221 F.
M. SERVANT PIERRE,INSPECTEUR DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-06-1995.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juin 1991, M. Bouaziz     (Albert), chef de service administratif, 5e échelon, est admis, par limite     d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 octobre 1991     et sera radié des contrôles à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1992, sont     titularisés dans leur grade les sous-préfets de 2e classe dont les noms     suivent:
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 1992, M. Ceccaldi     (François), sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil, affecté     au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est, à compter du 1er     juillet 1992, affecté dans les services du Premier ministre.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,
J.-M. BÉRARD
NOMINATION DE M. CAMARES YVES,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BILHOUET HENRI.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet     1992, M. Sellier (Jean-Yves, François, Jacques) est nommé notaire à la     résidence de Charolles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Cohendet     (Pierre, Edmond, Jacques), démissionnaire.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE: EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT: M. FORCEVILLE RENE,EN REMPLACEMENT DE M. CATTA ALAIN.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1991, les     conservateurs stagiaires dont les noms suivent sont nommés et titularisés en     qualité de conservateurs de 2e classe du patrimoine, spécialité Archéologie:
Par arrêté du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre     délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 5 juillet 1991,
     sont nommés membres des comités d'orientation de délégations régionales de     l'Agence nationale de valorisation de la recherche:
NOMINATION DE MEMBRES.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1991, M. Yves     Quere, directeur du département de physique de l'Ecole polytechnique, est     nommé président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de     Cachan.
M. QUERE YVES EST NOMME PRESIDENT.
Classement alphabétique et par bureau du service national de rattachement     (personnels incorporables sur la base aérienne 105, Evreux):
    1. Bureau du service national d'Ajaccio
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1991, M.
     Maurice Cotte, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
NOMINATION DE M. MAURICE COTTE.
EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 90359 DU 11-04-1990,MELLE. DE PERETTI FRANCOISE,ATTACHEE D'ADMINISTRATION AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMMEE RAPPORTEUR.
L'exequatur est accordé à M. Bell (David), consul général de Grande-Bretagne     à Lille, avec juridiction sur les départements suivants:Aisne, Ardennes,
     Nord, Pas-de-Calais et Somme.
L'exequatur est accordé à M. Belaïche (Mohamed), consul du Maroc à Bastia,
     avec juridiction sur les départements de la Haute-Corse et de la     Corse-du-Sud.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1991, M.
     Daniel Bougeard, professeur des universités à l'université de Reims, intégré     dans le corps des directeurs de recherche au Centre national de recherche     scientifique à compter du 1er octobre 1990, est radié de son corps d'origine     (disciplines scientifiques) à cette même date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre     délégué au budget en date du 20 juin 1991, est approuvée la décision     modificative no 1 au budget 1991 de l'Ecole nationale de la magistrature     augmentant les dépenses et les recettes de la somme nette de 3484050 F.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 3 mai 1991:
      Sont admis comme élèves titulaires de première année les candidats dont les     noms suivent, par ordre de mérite:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 1991, le centre de     réception radioélectrique de Malakoff-Fort de Vanves (Hauts-de-Seine), no     092.08.004, exploité par le ministère de la défense (direction centrale des     transmissions de l'armée de terre), est classé en 2e catégorie.
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1991, M. Marcel     Samy, secrétaire de chancellerie, chef de section, consul de France à     Luxembourg, est nommé consul de France à Garoua, en remplacement de M. Gérard     Dayries.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 22 juillet 1991, M.
     Zemor (Pierre), conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission     nationale de concertation pour une durée de trois années.
M. ZEMOR PIERRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1991, M. Ayache     (Georges), conseiller de tribunal administratif, est classé administrateur     civil de 2e classe, 6e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1991),     et affecté au ministère de la défense à compter du 1er septembre 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     14 juin 1991, le diplôme d'expertise comptable est délivré aux candidats dont     les noms suivent qui ont satisfait aux épreuves de la 1re session de 1991:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juin 1991, est admis,
     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite:
      M. Cavelier d'Esclavelles (Paul), commissaire divisionnaire, à compter du     1er août 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 25 juin 1991, les ingénieurs de l'aviation civile de 2e     classe, 8e échelon, dont les noms suivent sont nommés ingénieurs de     l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes:
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1991, M. Pierre     Ariola, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Qatar, est     nommé consul général de France à Honolulu, en remplacement de M. Daniel     Droulers.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de     l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 6 mai 1991, M. Wolf     (Gérard), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une     période de deux ans à compter du 1er février 1990, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 1991, M. Houssin     (Fernand), administrateur civil hors classe, affecté au secrétariat d'Etat     aux anciens combattants et victimes de guerre, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Bouix (Jean, Paul, Louis), ancien     notaire à la résidence de Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir).
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 1991, M. Oster     (Michel), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 3e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er janvier 1990), et affecté au     ministère de l'intérieur à compter du 1er septembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     septembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Bastide (Louis, René), ancien     greffier du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1991:
      Les personnels dont les noms suivent sont nommés en qualité de professeur     associé (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter de la     date de leur installation au cours de l'année universitaire 1991-1992 dans     les établissements ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     juillet 1991, M. Bonavita (René), directeur de 2e classe de la maison d'arrêt     de Toulouse, est promu sur place, à compter du 1er juin 1991, au grade de     directeur de 1re classe.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du maire de     Paris en date du 2 janvier 1991, Mme Gaudin (Françoise), administrateur de la     ville de Paris, est détachée dans un emploi de sous-préfet, pour la période     du 17 juillet 1989 au 31 août 1990 inclus, au titre de la mobilité.
L'exequatur est accordé à M. Aidoudi (Ali Larbi), consul de Tunisie à     Nanterre, avec juridiction sur les départements suivants: Hauts-de-Seine,
     Val-d'Oise et Yvelines.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en     date du 18 juin 1991, les bilan et comptes de l'économat de l'armée pour     l'exercice 1989 sont approuvés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1991, M. Lamblin     (Jean-Paul), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du     1er septembre 1991.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1991, M.
     Paul-Pierre Valli est nommé inspecteur général de l'administration de     l'éducation nationale.
M. PAUL-PIERRE VALLI EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du maire de     Paris en date du 2 janvier 1991, Mme Gaudin (Françoise), administrateur de la     ville de Paris, est détachée en qualité d'administrateur civil, pour la     période du 1er septembre 1988 au 16 juillet 1989 inclus, au titre de la     mobilité.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
  Fait à Paris, le 4 août 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     PAUL QUILES
M. DUMET ROLAND,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX,EN REMPLACEMENT DE M. PIETTE BERNARD.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 9 octobre 1992:
      Sont aptes à exercer la fonction de coordinateur pédagogique de l'examen du     brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite     automobile et de la sécurité routière (Bepecaser):
Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont admis     à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1992.
Par décision du ministre de la défense en date du 10 novembre 1992, les     tableaux d'admission par spécialité à l'Ecole nationale supérieure des     ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue du concours 1992     sont arrêtés comme suit:
Par arrêté du ministre du budget en date du 14 août 1992, est approuvé le     compte financier pour 1991 de la Caisse nationale des autoroutes.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de     l'intégration en date du 30 juillet 1992, le budget primitif du fonds     d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour     l'exercice 1992 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de     1747747836 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 23 juillet 1992, les prévisions     de recettes et de dépenses du budget de la Bibliothèque nationale pour 1992     sont augmentées de 48298490,33 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 6 juillet 1992, les agents dont les noms suivent sont promus au grade     de chef de service administratif dans les conditions suivantes:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 17 juillet 1992, les ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe     dont les noms suivent sont nommés ingénieurs en chef de l'aviation civile     dans les conditions suivantes:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     décembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Tulliez (Maurice, Joseph,
     Edouard), ancien notaire à la résidence du Neubourg (Eure).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     décembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Congnard (Georges, Henri,
     Joseph), ancien notaire à la résidence de Magalas (Hérault).
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1991, M. Bernard     Boube, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en     qualité de préfet à compter du 30 avril 1991.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août     1991:
L'exequatur est accordé à M. Macalister Ross Price, consul général de     Nouvelle-Zélande à Nouméa, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie, les     îles Wallis et Futuna et la Polynésie française.
L'exequatur est accordé à M. Pierre, Yves, Maurice Brochand, consul     honoraire des Pays-Bas à Saint-Malo, avec juridiction sur les départements     suivants: Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Mayenne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août     1991, M. Magnin (Alain, Frédéric, Gérard) est nommé notaire à la résidence de     Pont-d'Ain (Ain), en remplacement de M. Magnin (Paul, Eugène),
     démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1992, M. de La     Chaise (Pierre) est nommé en qualité d'attaché commercial et titularisé dans     ce grade au titre de l'article 13 (c) du décret du 19 avril 1950 modifié.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     décembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Paul-Boncour (Henri, Eugène,
     François), ancien avoué près la cour d'appel de Paris.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-11-1995.
FIN DE MANDAT: 29-11-1998.
Par décret en date du 30 août 1991, M. Gérard Gerold, administrateur civil,     est nommé commissaire du Rhin, en remplacement de M. Jacques Dubois.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 1992, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Savatier (Jacques), ingénieur d'agronomie, en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Poitou-Charentes à compter du 1er février 1992.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 18 septembre 1991, M. Bouzegou (Ahmed) est radié de la liste des     élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines de Douai.
SONT SUPPRIMEES LES ECOLES PRIMAIRES ANNEXES DE L'EX-ECOLE NORMALE MIXTE DE L'AISNE SITUEES A LAON.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET AU 01-01-1995.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1991, M. Jacques     Le Blanc, ministre plénipotentiaire, est nommé secrétaire permanent pour le     Pacifique Sud.
NOMINATION DE M. JACQUES LE BLANC.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     11 septembre 1991, est approuvée la délibération du conseil d'administration     de l'université Toulouse-II conférant le titre de docteur honoris causa à M.     Jorge Semprun (Espagne).
NOMINATION DE M. FULACHIER JEAN-LUC,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES,PLAN).
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1992, les     officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 15     avril 1992, M. Thepot (Pierre) est nommé en qualité d'attaché     d'administration centrale stagiaire 1er échelon, à compter du 1er novembre     1991.
Par décret en date du 25 juillet 1991, est abrogé le décret en date du 17     octobre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection     contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Calvi.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     novembre 1991, M. Louise (Richard, René) est nommé huissier de justice à la     résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en remplacement de M. Domineaux     (Jean, Thomas, Fortuné), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 1991, le brevet     technique est attribué, à compter du 1er mai 1991:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 19     septembre 1991, M. Oster (Michel), sous-préfet hors cadre, chargé de mission     auprès du préfet de la région Aquitaine, satisfait à ce titre à l'obligation     de mobilité pour une période de deux ans à compter du 15 juillet 1991.
M. FULACHIER JEAN-LUC EST NOMME MEMBRE EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 1991, M.
     Gautheron (Laurent) est nommé ingénieur de 2e classe stagiaire des services     techniques du matériel et affecté à l'atelier central automobile de Limoges à     compter du 20 août 1991.
M. FULACHIER JEAN-LUC EST NOMME MEMBRE EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 26     septembre 1991, M. Bérichel (Jean), administrateur civil hors classe, est     nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
M. BERICHEL JEAN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 16 juillet 1991, M. Vieville (Dominique),
     conservateur en chef du patrimoine, est nommé adjoint au chef de l'inspection     générale des musées et est chargé, à ce titre, d'une mission permanente     d'inspection générale.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1992, sont     nommés dans les cadres des officiers de réserve:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 16 juillet 1992, les prévisions     de dépenses et de recettes du budget du Centre national des arts plastiques     pour 1992 sont augmentées chacune de la somme de 19857505 F.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre du budget en date du 5 août 1992, sont nommés attachés principaux     d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie et des     finances et du ministère du budget:
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 23     avril 1992, le mandat des membres de la commission du matériel électrique     utilisable en atmosphère explosive est prolongé jusqu'au 31 octobre 1992.
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUSVISEE EST PROLONGE JUSQU'AU 31-10-1992.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 avril     1992, M. Guillot (Charles), conseiller hors classe de chambre régionale des     comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge,     à compter du 27 août 1992.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1992, M. Algre     (Jean-Paul), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bressuire, est nommé     sous-préfet hors cadre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1992, M. Vanicat     (Jean), attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des     services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promu     à la 1re classe, 1er échelon de son grade, à compter du 1er décembre 1992.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 28     août 1992, Mlle Duval (Carole) et M. Sedes (Denis), élèves de l'Ecole     nationale supérieure des mines de Paris, sont nommés ingénieurs-élèves des     mines à compter du 1er septembre 1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 avril 1992, les attachés     de service administratif de 1re classe inscrits au tableau d'avancement de     l'année 1992 pour l'accession au grade de chef de service administratif sont     nommés à ce grade pour compter des dates fixées ci-après: