Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MME. BARLANGUE LUCE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. BERTRAND-DORLEAC LAURENCE.
M. BRUNET JEAN-PAUL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. VERGNOLLE ELIANE.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES DE COMMANDEUR ET DE CHEVALIER.
MME. MARTINE MARIGEAUD,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD BACHELLERIE.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 02-04-1997 DE M. DREANO ROBERT,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 27-03-1997.
NOMINATION DE MME. MENDEZ MARIE-FRANCOISE,EN REMPLACEMENT DE M. MAHENC JEAN.
M. Oberlé Marc, est reconduit pour trois ans dans ses fonctions d'administrateur général, à compter du 31 décembre 1999.
Fin de mandat: 30 décembre 2002.
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
AU TIRET "UN EMPLOI",LIRE "DEUX EMPLOIS".
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT: MME. GADREAU MARYSE.
VICE-PRESIDENT: M. LABORDE JEAN-PIERRE.
MME. BOSCHE-LENOIR ANNE,EST NOMMEE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. FULACHIER JEAN-LUC.
M. CHONDROYANNIS PASCAL EST CHARGE D'ASSURER PAR INTERIM LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC A COMPTER DU 21-04-1997.
NOMINATION DE M. LE PICARD FRANCOIS.
EST NOMME MEMBRE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA CULTURE:
M. BELAVAL PHILIPPE,DIRECTEUR GENERAL DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. FAVIER JEAN.
EN APPLICATION DE L'ART. 7 (AL. 4) DE LA LOI 951477 DU 31-12-1992 NOMINATION DE MEMBRES POUR 4 ANS:
M. AICARDI MAURICE,
M. CHAMPIN GERARD,M. DAUBERVILLE MICHEL,M. LACLOTTE MICHEL,M. RACINE (PIERRE-FRANCOIS).
M. DRUMEZ JEAN-CLAUDE EST NOMME INSPECTEUR DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (3EME TOUR).
M. YVES CORTEZ ET MME ELISABETH HERAIL SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
M. YVES STRUILLOU EST NOMME MAITRE DES REQUETES (1ER TOUR INTERIEUR).
M. FABIEN RAYNAUD EST NOMME MAITRE DES REQUETES (2EME TOUR INTERIEUR).
MLLE ISABELLE DE SILVA EST NOMMEE MAITRE DES REQUETES (3EME TOUR INTERIEUR).
NOMINATION DE MEMBRES POUR REPRESENTER LES DIFFERENTS CATEGORIES D'USAGERS.
LA SOCIETE RTL PLUS DEUTSCHLAND FERNSEHEN GMBH ET CO KG EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES CONSTITUE DE STATION TERRIENNES POUR LIAISONS VIDEO TEMPORAIRES.
MODIFIE L'ARRETE DU 15-07-1997.
NOMINATION DE M. DUJARDIN BERNARD.
NOMINATION DE M. VAN ROEKEGHEM FREDERIC,EN REMPLACEMENT DE M. CHADELAT JEAN-FRANCOIS.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
MM. STAHL JACQUES-HENRI ET DUJARDIN BERNARD,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. MANDELKERN DIEUDONNE ET DARRIGRAND ANDRE.
M. KLEIBER GEORGES,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DU DEPARTEMENT SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIETE DU CNRS,EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN (ROBERT).
LE MANDAT D'ADMINISTRATEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,DE M. MARC SPIELREIN EST RENOUVELE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
SONT DESIGNES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR LA DUREE DES MANDATS RESTANT A COURIR DE LEURS PREDECESSEURS:
MM. CHABANNEL JEAN-RENE ET LEONARD (FRANCOIS),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. GUERARD ALAIN ET LANGUILLE JACKY.
PRESIDENT: MME. PINIOT MARIE-CHARLOTTE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
M. MASSON FABIEN,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION AUVERGNE,A COMPTER DU 02-07-1997.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE MONTFRAS,CAPTEE A CHAMBON-LA-FORET (LOIRET) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE HOT 86 MOS 97.
M. RIFFARD GEORGES,EST NOMME MEMBRE,COMME REPRESENTANT DE LA FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVES A BUT NON LUCRATIF,EN QUALITE DE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. FRACHON.
M. BRIMONT STEPHANE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. LIDSKY VINCENT.
M. GANDIL PATRICK EST NOMME MEMBRE JUSQU'AU 31-05-1998.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: MME. SALIOU-GLOUX MONIQUE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1997.
M. BRAULT OLIVIER,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. LOCHER FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. HIRSCH MARTIN.
NOMINATION DE M. BERNARD BOULOC,EN REMPLACEMENT DE M. YVES CABANA.
M. KUHN JEAN-LOUP EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES;
MME BAUDOIN CLAUDETTE EST DESIGNEE EN QUALITE DE SUPPLEANTE.
M. ENGUEHARD JEAN-LUC,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MME. MORELL HELENE;
MME. DORLAND-CLAUZEL CLAIRE,EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. OUDIN HERVE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EN TANT QU'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE:
MM. BLOT MICHEL,BOSSER ROLLAND,BOULAIGNE YVES,BOULESTEIX GABRIEL,CHAZOT FABRICE,LAGARDE DOMINIQUE,PROSPERT JACQUES,QUITTET YVES.
M. LARROUTUROU JEAN-YVES,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. BEZARD BRUNO.
NOMINATION DE M. DIDIER HOUSSIN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
TITULARISATION A COMPTER DU 01-09-1997.
M. Joël Balavoine, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports (3ème tour).
Le décret du 28 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l’Établissement public du musée et du domaine national de Versailles est retiré.
M. Hubert Astier est renouvelé dans les fonctions de président dufit Établissement public, à compter du 28 décembre 1999.
L'ARRETE DU 20-09-1995 EST PROROGE D'UNE ANNEE SUPPLEMENTAIRE A COMPTER DU 05-10-1997:
M. DURDILLY CHRISTOPHE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GRUAZ JEAN-LAURENT.
NOMINATION DE MME. SONRIER CAROLINE,EN TANT QUE MEMBRE.
Fait à Paris, le 14 janvier 2000.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
LA MISSION DE CONTROLE SECURITE SOCIALE,ACTION SOCIALE ET SANTE EST CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LE FONDS DE REORIENTATION ET DE MODERNISATION DE LA MEDECINE LIBERALE.
A COMPTER DU 01-07-1997,NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES CONSEILLERS Y CITES,EN METROPOLE ET AUX DOM-TOM; NOMINATION DE CONSEILLERS HONORAIRES EN METROPOLE ET A L'ETRANGER.
FIN DE MANDAT: 30-06-2000.
M. ESQUIROL JEAN-PAUL EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. BROS PHILIPPE.
M. ESQUIROL JEAN-PAUL EST NOMME POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE MME. BENOUFAGES CLAUDINE.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION SUSVISEE EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: M. DENIZET JEAN-PAUL;
PRESIDENT SUPPLEANT: M. CAMPOY LUC,EN REMPLACEMENT DE M. BAYLE JEAN-MICHEL.
RECT. JO DU 14-11-1998   P17177: LIRE "A COMPTER DU 01-09-1998"
PROMOTION AU GRADE DE PREMIER CONSEILLER DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL DES CONSEILLERS Y CITES.
LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI) EST AUTORISEE A ACQUERIR 50,24% DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE GARAGES (NIG),SOIT 1256 ACTIONS,POUR UN MONTANT DE 138100FRS.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE:
MM. CARVALHO PATRICE (TITULAIRE),ROCHEBLOINE FRANCOIS (TITULAIRE); MME. GILLOT DOMINIQUE (SUPPLEANTE) ET M. CARESCHE CHRISTOPHE (SUPPLEANT).
M. DEBRY BERNARD,EST NOMME EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DES PAYS DE LA LOIRE,A COMPTER DU 14-09-1998.
L'ARRETE PRECITE EST AINSI COMPLETE: CHINOIS: MMES. JIN (SI YAN) ET SALIN (LAI-YING).
PRESIDENT: M. FALSE HENRI.
MEMBRES,EN QUALITE D'EXPERTS PROFESSIONNELS: MMES. BARY CHANTAL,LE RIGOLEUR DOMINIQUE; MM. DESPAS BRUNO,HALBWACHS JEAN-PIERRE,LAMY VINCENT,MALTAVERNE BERNARD,RIZET JEAN-LOUIS ET TICHIT BERNARD.
LE PORT AUTONOME DE ROUEN EST AUTORISE A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ILE AUX OISEAUX,EN COURS DE CONSTITUTION,POUR UN MONTANT MAXIMAL DE 1,6 MILLION DE FRANCS REPRESENTANT 40% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
M. JOURDAIN JEAN-MARC,EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION VIGNE,EN REMPLACEMENT DE M. LABERGERE ET POUR LA DUREE DU MANDAT FIXEE AUX MEMBRES DUDIT COMITE PAR L'ARRETE DU 07-05-1996.
MM. BENOIT RIBADEAU-DUMAS,PIERRE COLLIN,(EDOUARD) PHILIPPE,JEAN MAIA ET LUC DEREPAS,AUDITEURS DE 2EME CLASSE,SONT NOMMES AUDITEURS DE 1ERE CLASSE AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-10-1998.
MM. PARLOS BENOIT ET TESSIER ALAIN SONT NOMMES EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DELEGUE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES.
NOMINATION DE M. ARON JEAN-PIERRE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EN TANT QU'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE:
MM. CHARGROS DANIEL,COLIN MICHEL,MIGNON HERVE,MOCHE LAURENT,RECOLIN JEAN ET VALLART JACQUES.
M. NITARD REGIS EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DU COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE M. GOSSELIN LUCIEN.
LE MANDAT DE M. NITARD REGIS PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONIFLHOR.
M. SIMON JACKY EST NOMME MEDIATEUR DE L'EDUCATION NATIONALE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. JEAN-FRANCOIS DE CANCHY,DELEGUE AUX ARTS PLASTIQUES,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES.
NOMINATION DE MEMBRES.
ABROGATION DES ARRETES DES 13-10-1997 ET 17-12-1997.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME L'ENSEMBLE FORME PAR L'ILE MADAME,SON ESTRAN ET LES FRANGES COTIERES CONTINENTALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PORT-DES-BARQUES.
MM. HERITIER SERGE ET GELLY MARTIN,SONT NOMMES MEMBRES,EN REMPLACEMENT DE MM. BALADIER LOUIS ET HODY CHRISTIAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "RELEVE DES PRESTATIONS EN ESPECES" S3319C.L'ARRETE DU 22-04-1985,EN TANT QU'IL FIXAIT LE MODELE DU FORMULAIRE S3319B,EST ABROGE.
M. SENHAJI (OMAR),AGENT CONTRACTUEL,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (4EME TOUR).
MME. HELIAS ANNICK,EST NOMMEE DIRECTRICE REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE BRETAGNE,A COMPTER DU 01-09-1998,EN REMPLACEMENT DE M. BRILLET BERNARD.
LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'INTERESSE EST ETABLIE A RENNES.
EST DESIGNEE EN QUALITE DE PERSONNE COMPETENTE POUR LE GROUPAMA CENTRAL,DIRECTION ASSURANCE AGRICOLE,DEPARTEMENT PREVENTION: MME. PASQUIER DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. FLORENSA ALBERT.
M. VUILLERMOZ JEAN EST NOMME MEMBRE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 21 août 1998.
Alain Richard
NOMINATION DE M. HUILLET JEAN,EN QUALITE DE PRESIDENT.
M. BRILLET BERNARD,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 01-09-1998,EN REMPLACEMENT DE M. LAGAUTERIE PHILIPPE.
LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'INTERESSE EST ETABLIE A LILLE.
M. COULOMB DIDIER EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,EN REMPLACEMENT DE M. JOLIVET ALAIN,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. DESBAINS OLIVIER,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE.
M. LUBEK PIERRE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR EN ASSURER LA PRESIDENCE.
M. PAYET GILBERT,SOUS-PREFET,EST NOMME EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,A COMPTER DU 08-04-1998.
M. JEAN-MARIE DELARUE,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL FAUGERE ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. CLAUDE ROY,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTE DANS LES DOMAINES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,DE LA RECHERCHE,DE LA TRANSFORMATION,DU NEGOCE ET DE L'UTILISATION DU BOIS,EN REMPLACEMENT DE M. MAUGUIN PHILIPPE.
M. ERRERA FLAVIEN,EST NOMME DELEGUE A LA REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE AUPRES DU DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
NOMINATION DE M. PIERRE FERNANDEZ.
M. CARDELLA CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,A TITRE DE PERSONNE QUALIFIEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 27-04-1998.
L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE EST AUTORISE A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE SIMULOG DANS LA LIMITE D'UN MONTANT MAXIMAL DE 4000000FRS,REPRESENTANT 40000 ACTIONS.
M. DOMINIQUE VIAN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 03-02-1998.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR GENERAL DU CNAM EXERCEES PAR M. FLEURY GUY A COMPTER DU 10-01-1998.
M. BEAUFRET JEAN-PASCAL,INSPECTEUR DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES,DE L'INDUSTRIE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 17-12-1997.
M. JEAN-PIERRE MUSSO,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 24-02-1998.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE COMPLETE PAR:
MEMBRES REPRESENTANT L'ADMINISTRATION: M. MOREAU GERARD,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
    Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
    Arrête :
Fait à Paris, le 23 novembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
    La directrice de la sécurité
    et de la circulation routières,
    I. Massin
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-01-1999,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE RHONE-ALPES DE M. JACQUES BELLE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DU REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT):
TITULAIRE: M. CHARBONNIER ALAIN,CFDT;
SUPPLEANTS: MM. MARTIN (JEAN-MICHEL) ET MEYNET JEAN-CLAUDE,CFDT.
SONT HABILITEES A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS MENTIONNEES A L'ART. 1 DE LA LOI SUSVISEE,LES PUBLICATIONS SUIVANTES:
GRAND GIBIER;
LA CHASSE SAUVAGE.
M. LIEVENS CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DEGUEST PIERRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE COMME SUIT:
1: MEMBRE TITULAIRE: MAITRE GARD OLIVIER,NOTAIRE A VIC-SUR-CERE,EN REMPLACEMENT DE MAITRE DEBIEF BERNARD,NOTAIRE A GRAY.
MME. DUPONT-KERLAN ELISABETH,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE.
EST NOMMEE MEMBRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DES TELECOMMUNICATIONS: MME. ANCELIN CLAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DARDAYROL JEAN-PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS.
MM. LAUGA JEAN-MARIE,CARCEL ALAIN ET MME. DE DANNE ANNE SONT NOMMES EN QUALITE D'ENQUETEURS.
NOMINATION EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION POUR UNE DUREE D'UN AN.
SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. HERMAN JEAN-NOEL,M. FAURE GUY,
POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 16-09-1997.
FIN DE MANDAT: 15-09-2000.
SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION:
M. DE SENNEVILLE GERARD,
MME DEBREIL AUDE,
POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 16-09-1997.
FIN DE MANDAT: 15-09-2000.
M. FRADIN GUY,EST NOMME CHEF DE SERVICE A LA DIRECTION DE L'ESPACE RURAL ET DE LA FORET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION.
M. MARC FORNACCIARI,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EN POSITION DE DISPONIBILITE,EST REINTEGRE AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-04-1997.
LA DEMISSION DE M. MARC FORNACCIARI EST ACCEPTEE A COMPTER DE LA MEME DATE.
M. MERCIER ANDRE EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE ADJOINT DU VAL-DE-MARNE A CRETEIL EN REMPLACEMENT DE M. WARZEE ALAIN,A COMPTER DU 01-04-1997.
CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE NIMES: M. CHRISTIAN MAGNE.
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES: M. EDOUARD WAWRZYNIAK,EN REMPLACEMENT DE M. GARRIGUES.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. CHOUSSAT JEAN,EN QUALITE DE PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
SON NOUVEAU MANDAT PREND EFFET A COMPTER DE LA DATE D'EXPIRATION DE SON PRECEDENT MANDAT.
M. LAGRANGE RICHARD,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,A COMPTER DU 15-04-1997.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 15-10-1997,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE HAUTE-NORMANDIE DE M. ALAIN TRAPENARD.
M. JACHIET NICOLAS,INSPECTEUR DES FINANCES DE 1ERE CLASSE,SOUS-DIRECTEUR EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT JUSQU'A L'EXPIRATION DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS.
PAR DECISION 97-204,LA VILLE D'EVIAN-LES-BAINS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS A USAGE PRIVE A EVIAN-LES-BAINS (HAUTE-SAVOIE).
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME GIP RESEAU POUR L'INFORMATION ET LA GESTION DES ASSOCIATIONS LOCALES.
EXTRAIT DE L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP PRECITE.
LA SOCIETE DCN INTERNATIONAL EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION A HAUTEUR DE 15% DU CAPITAL D'UNE SOCIETE A CREER EN MALAISIE POUR UN MONTANT EQUIVALANT EN FRANCS FRANCAIS A 75000 RINGGITS.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS:
M. BASTIANELLI JEAN-PAUL,M. RAMBAUD FRANCOIS,MME GUGENHEIM CAROLINE.
M. FRANCOIS DE WISSOCQ EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CHARBONNAGES DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BOUVET.
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE DE "DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE POUR LES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE" S3132,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LES N0S 10128*01 POUR L'IMPRIME ET 50053$01 POUR LA NOTICE D'ACCOMPAGNEMENT.
NOMINATION DE MME. CHAMBODUC DE SAINT-PULGENT MARYVONNE.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
NOMINATION AU TITRE DE LA FCPE DE MME PARIS,SUPPLEANTE,EN REMPLACEMENT DE M. WASSLER.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990.
M. FLAMAND PIERRE-JEAN,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE D'ELECTRICITE DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. GARDES MICHEL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: D
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
Le ministre des affaires étrangères,
      Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des     postes diplomatiques et consulaires,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 26 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'administration,
    F. Lott
SONT NOMMES AUPRES DU PREFET DE LA REGION AQUITAINE A COMPTER DU 01-01-1998:
MME LAFON MONIQUE,M. GOENAGA SERGE.
M. TOUSSAIN REMI,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.
PRIS EN APPLICATION DU DECRET 9734 (1° DE L'ART. 2).
FIXE LA LISTE DES DECISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES RELEVANT DU PREMIER MINISTRE QUI NE PEUVENT EN RAISON DE LEUR OBJET,DONNER LIEU A DECONCENTRATION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1998.
Fait à Paris, le 7 juillet 2000.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
NOMINATION DE M. MENARD JOEL,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET DE MME. BOUDOT JOCELYNE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
MME. MOURES ISABELLE EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
MME. PALASZ MARIE-JOSE EST NOMMEE DIRECTRICE ADJOINTE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE HEPAR,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM RAMAPET 30 HEP 97.
EST AUTORISE LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE GRANDE SOURCE,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE EASTAPAK 18696 GDS 97.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE GRANDE SOURCE CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE RAMAPET 30 GDS 97.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE BONNE SOURCE CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LES NOM DE EASTAPAK 18696 BSC 97.
PARMI LES MEMBRES NOMMES EN QUALITE DE PHARMACIEN D'OFFICINE ET DE PHARMACIEN HOSPITALIER ENUMERES A L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE,AU LIEU DE "MME. PARROT RAFON CHRISTINE",LIRE "MME. PENOT RAGON CHRISTINE".
M. DANIEL CANEPA,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISATION EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 22-06-1997.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
NOMINATION DE M. TOULEMONDE BERNARD.
Fait à Paris, le 13 mai 1997.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jean-Louis Debré
M. MARAIS ALAIN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. SERON JEAN-FRANCOIS,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
LA GARANTIE DE L'ETAT EST ACCORDEE AUX GALERIES NATIONALES DU GRAND PALAIS POUR L'EXPOSITION GEORGES DE LA TOUR.
Mme Barraud Christiane, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense.
LA CFDT EST AUTORISEE A PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'ENTREPOSAGE DE COTON DE COTONOU A HAUTEUR DE 1000000FRS ET A CEDER SA CREANCE SUR CODENORD A L'UNION ZAIROISE POUR VALEUR COMPTABLE,SOIT 1F FRANCAIS.
LA CFDT EST AUTORISEE A PARTICIPER A HAUTEUR MAXIMUM D'UN MILLION DE FRANCS AU CAPITAL D'UNE SOCIETE D'ENTREPOSAGE DE COTON ET DERIVES AU PORT DE CONAKRY,QUI SERA CONSTITUEE AVEC LA SOSEA ET LA SOCIETE GUINEENNE SOGUICIT.
Abrogation de l'arrêté du 12 mai 1987 (non publié au JO) à compter du 21 janvier 2000.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 20-11-1997,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE EXERCEES PAR M. GILBERT VENET,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
EN APPLICATION DE L'ART. 3-XIII DU DECRET 86201 DU 11-02-1986,M. THE JACQUES,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. FAUCHER JEAN,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
M: MICHEL LAFFITTE,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
DESIGNATION DES MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 23-10-1997 (PREMIER MANDAT,SECOND MANDAT).
FIN DE MANDAT: 22-10-1999.
Mme Lacoste Geneviève, est nommée sous-directrice au ministère de l'intérieur.
SONT NOMMES MEMBRES:
AU TITRE DES PLANTEURS DE BETTERAVES: MM. DELON GILLES ET LEVEQUE JEAN,SUPPLEANTS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. SALENTEY ANDRE ET DEMAUX MICHEL.
MME. TRAH BI YVONNE EST NOMMEE POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE M. BONCOUR PHILIPPE,DEMISSIONNAIRE.
EST ELEVE A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE): M. MERCIER PHILIPPE.
EST ELEVE A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER (ARMEE ACTIVE,MARINE NATIONALE): M. LEFEBVRE JEAN-CHARLES.
M. HENRI GUILLAUME EST NOMME INSPECTEUR GENERAL EN SERVICE EXTRAORDINAIRE A L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES.
M. VELTZ PIERRE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES A COMPTER DU 01-01-1999.
M. BERNARD (JEAN-FRANCOIS),EST NOMME PRESIDENT.
M. LE PROFESSEUR CANO JEAN-PAUL,EST NOMME VICE-PRESIDENT.
M. BASSERES JEAN,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GONNET MICHEL.
M. ANICET LE PORS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE HUET.
Fait à Paris, le 29 mai 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
NOMINATION DE:
MME BASTIDE ANNE,EN REMPLACEMENT DE MME POUVREAU-ROMILLY (ODETTE,YVONNE),
MME DAUPHIN FRANCINE,EN REMPLACEMENT DE MME BERGERA SUZANNE,
MME KELLER MARIE-JOSEE,EN REMPLACEMENT DE MME HAEFELE MARIE-MADELEINE.