Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. CHONAVEY ALAIN,CHEF DE CABINET,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION (M. GEORGES FILLIOUD).
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-01-1952 MODIFIE EST COMPLETE: K (LANGUE REGIONALE BRETON).
L'ART. 13 EST MODIFIE ET COMPLETE: K (LANGUE REGIONALE: BRETON).
MME. KAHN ELISABETH EST PLACEE EN SERVICE DETACHE AFIN D'OCCUPER UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,A COMPTER DU 18-07-1985.
CONVENTION DU 27-12-1957: ACCORD DU 25-06-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-27).
CONVENTION COLLECTIVE DU 30-10-1969: AVENANTS N0 25 DU 11-06-1982 ET N0 30 DU 06-06-1985 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-31).
MODIFICATION DE L'ANNEXE I: DEPARTEMENTS (ENSEIGNEMENT SCOLAIRE) DE L'ARRETE SUSVISE.
M. MORENO XAVIER EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-10-1985.
M. NICOLAIEFF BERNARD EST NOMME RAPPORTEUR A PLEIN TEMPS A LA COMMISSION DE LA CONCURRENCE.
MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DES ART. 1 ET  2 DE L'ARRETE DU 15-03-1982.
MME. JURGENSEN EST MAINTENUE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR ELEVER UN ENFANT AGE DE MOINS DE 8 ANS POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 16-01-1986.
MME. SOLANGE PASSARIS EST NOMMEE DIRECTEUR DE CABINET,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN DE-ROMEFORT.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. FEFFER MARC-ANDRE EST A COMPTER DU 05-12-1985 MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR 5 ANS POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATIQUE (SJTI).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE
RECT. JO DU 23-11-1985    P13582.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES ET AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EMPLOYEURS,SUR DESIGNATION DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS.
FIN DE MANDAT: 07-12-1989.
APPROBATION DES EXPRESSIONS,TERMES ET SIGLES INSCRITS EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
ANNEXE II: INDEX DES  TERMES ETRANGERS REMPLACES.
ANNEXE III: INDEX DES IMPROPRIETES A EVITER.
NOMINATION DE M. GALABERT JEAN-MICHEL,A COMPTER DU 02-01-1986,EN TANT QUE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD MICHEL.
TITRE I: GENERALITE.
TITRE II: APPROBATION DES MODELES.
TITRE III: VERIFICATION PRIMITIVE ET PERIODIQUE.
TITRE IV: AGREMENT DES LABORATOIRES.
TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES.
APPLICATION DU DECRET 851519 DU 31-12-1985.
AUTORISATION A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL CDF-INFORMATIQUE SA.
ANNEXES JOINTES.
APPLICATION DU DECRET 851519 DU 31-12-1985.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR FOURES NUMA-LOUIS.
REMPLACE A L'ART. 1 LES INTITULES DES EPREUVES ECRITES ET L'INTITULE DE L'EPREUVE ORALE "BIOCHIMIE ET BIOLOGIE CELLULAIRE, BIOLOGIE VEGETALE" PAR "BIOLOGIE".
ENTREE EN VIGUEUR : SESSION DE 1989.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
PRESIDENT : DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME OU SON REPRESENTANT.
SONT DESIGNES COMME MEMBRES ASSOCIES:
MM. ANDRAULT MICHEL,AUTHEMAN MICHEL,PARENTEAU JEAN-PAUL,SALMON-LEGAGNEUR GUY ET MELLE PREVOST-MARCILHACY BERNADETTE.
FIN DE MANDAT: 30-06-1986.
CHARGE DE MISSION POUR LES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. JEAN-PIERRE CHAUBON.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
COMPLEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE : TAUX DE LA PRIME D'INCITATION.
VICE-PRESIDENT : M. LE PROFESSEUR AVOUAC BERNARD EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR ZARIFIAN EDOUARD.
MEMBRE TITULAIRE : M. LE PROFESSEUR SCOTTO JEAN-CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR AVOUAC BERNARD.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE M. PUIS.
ILLEGALITE DE LA DELIBERATION,LE DEPARTEMENT NE GERANT AUCUN SERVICE DONT LES OPERATIONS SOIENT ASSUJETTIES OU SUSCEPTIBLES D'ETRE ASSUJETTIES A LA TVA.
(ART. 4 B : AUTORISATION SUR AVIS D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE).
ABROGATION DE L'ART. 53 DU DECRET DU 30-06-1939.
NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL (MM. BERNARD ET DENIS).
ANNEXE JOINTE : DISPOSITIONS D'ORDRE DEONTOLOGIQUE.
(CHAPITRE 6 DU TITRE 2, CHAPITRE 2 DU TITRE 1).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-04-1988.
CLASSEMENT D'UN EMPLOI AUX FINANCES.
INSTITUTION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT VETERINAIRE
 ABROGATION DES ART. 20 ET 21 DU DECRET DU 22-07-1943, DES DECRETS DU 11-12-1946, 30-12-1957 ET 30-03-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE LES D. DES 16 MAI 1936, 7 août 1952 ET 14 OCTOBRE 1954.
RELATIF AU MAINTIEN EN VIGUEUR EN ALGERIE DE LA TAXE SPECIALE INSTITUEE PAR LA LOI 53684 DU 06-08-1953 ET PORTANT INSTITUTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE.
LES ALINEAS 4 ET 5 DE L'ART. 8 DU DECRET 472412 DU 31-12-1947 DEVIENNENT LES ALINEAS 5 ET 6.
MODIFICATION DE L'ART. 16 ET ADJONCTION DE L'ART. 16 A AU DECRET 72942 DU 13-10-1972 :
ELECTIONS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES ET DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
MODIFICATION DES ART. 2 A 5 DU DECRET DU 10 JUIN 1918
CHEF DE CABINET: M. FREDERIC PIERRET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Texte totalement abrogé
FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI 72965 DU 25 OCTOBRE 1972
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DECRET 6425 DU 14-01-1964 EST ABROGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 : LES PEINES PREVUES A L'ART. PRECEDENT SERONT APPLICABLES A TOUTE PERSONNE QUI AURA CONTREVENU AUX DISPOSITIONS DES ART. 28 (2E), 32, 46 (3E) ET 74 (1E).
NOMINATION DE M. GANTOIS A LA COMMISSION.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES ET NOTAMMENT DU DECRET DU 07-07-1945.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS. PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. TERESTCHENKO.
M. HUGUET YVES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS,EN REMPLACEMENT DE MELLE BERNHARD EVELYNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 77-93,80-393,80-392,81-7,84-378,85-574,86-545,86-546,86-547 ET 86-651.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-12-1979.
ANNEXE JOINTE (35 RADIATIONS).
FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE PLACE AUPRES DU DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE LILLE.
FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE PLACE AUPRES DU DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE TOULOUSE.
M. WINGHART JEAN-ANTOINE EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-09-1983.
L'ARRETE DU 01-07-1983 EST ABROGE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES CONCERNANT LA FRANCE METROPOLITAINE DE L'ARRETE DU 07-10-1948 ET DE L'ARRETE DU 30-09-1960.
M. SCHRAMECK DENIS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 22-01-1987.
COMPLETE PAR UN ART. 4-BIS: LA SURFACE EST FIXEE A 1/5 DE LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
INSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D'ETUDES SUR LES PERSONNES AGEES DEPENDANTES.
PRESIDENT: M. BRAUN THEO.
RAPPORTEUR GENERAL: M. STOURN MICHEL.
SECRETAIRE GENERAL: MME. BERGEAL CATHERINE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME DE COMPTABILITE GENERALE DE L'UNITE DE CONTROLE II.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1987.
MODIFICATION DES ART. 6 ET 10: MONTANT DE LA PENSION D'INVALIDITE: 32000FRS PAR AN,A COMPTER DU 01-01-1987; MONTANT DU CAPITAL DECES: 15100FRS POUR LES DECES SURVENUS POSTERIEUREMENT AU 31-12-1986.
COMPLETE PAR L'ART. 4-BIS: LA SURFACE EST FIXEE A 1/5 DE LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR PIERRE ROYER.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
RECT. JO DU 17-01-1987    P647
COMPLETE LES ART. 2 (PAR UN AL.) ET 8 DE L'ARRETE PRECITE.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU REGLEMENT CEE 75-65 DU 15-06-1975.
M. ARRIVET FRANCOIS EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. LEGOUET GABRIEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-01-1985.
MODIFICATION DES ART. 8 ET 9 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 8: OBLIGATIONS DE LA 3EME EMISSION PORTENT JOUISSANCE DU 25-06-1987;
ART. 9: FIXATION DE LA DATE DE REGLEMENT DE LA 3EME EMISSION AU 25-03-1987.
FIXATION DU TAUX MOYEN PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 7599 DU 12-02-1975 A 1654FRS PAR AN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1987.
AFFECTATION A TITRE UNIQUE AU MINISTERE DE LA DEFENSE POUR LES BESOINS DE L'ARMEE DE L'AIR.
M. DANET GUY EST NOMME MEMBRE DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. BIGAULT DU GRANRUT.
M. DABARD RENE EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 22-02-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE DE L'ARRETE DU 07-02-1979.
M. WAHL PHILIPPE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GILLES ETRILLARD.
REMPLACE L'AVANT-DERNIER AL. DE L'ART. 16 DE L'ARRETE SUSVISE.(DEROGATIONS POUR LES ABATTAGES RITUELS).
APPLICATION DU DECRET 781068 DU 24-10-1978.
CONVENTIONS ENTRE L'ETAT,LES ENTREPRISES ET LES ORGANISMES GESTIONNAIRES VISES A L'ART. L351-21 DU CODE DU TRAVAIL.
CONVENTION TYPE ANNEXEE.
APPLICATION DE L'ART. L322-3 ISSU DE LA LOI 861320 DU 30-12-1986.
NOMINATION DE M. LALO JEAN-XAVIER,EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE,POUR LA SPECIALITE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. SERRE JEROME.
FIN DE MANDAT: 02-12-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-01-1986 EST REMPLACE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 6730 DU 09-01-1967 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TABLEAU EN ANNEXE.
L'ARRETE DU 21-01-1986 EST ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-03-1987.
M. LEVAULT BERNARD,MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE GENIE THERMIQUE ET ENERGIE EST RENOUVELE JUSQU'AU 11-01-1990 AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANT SALARIES DES INGENIEURS CADRES ET TECHNICIENS SUPERIEURS DES PROFESSIONS INTERESSEES.
APPLICATION DE L'ART. R832-4 DU CODE RURAL ISSU DU DECRET 851401 DU 27-12-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 21-01-1986 EST ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-03-1987.
M. LABORDE JEAN-PAUL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LALLEMAND JACQUES (COUR D'APPEL DE CAEN).
REPRESENTANTS DU SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS: TITULAIRE: M. PAIRE CHRISTIAN,SUPPLEANT: M. TRAZZINI JEAN-XAVIER.
MODIFIE L'ARRETE DU 09-02-1983
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Application des art. 4 à 10 du décret 74-892 du 23-10-1974.Abrogation de l'arrêté du 5 décembre 1986Entrée en vigueur : 01-09-1987
MODALITES DE RECRUTEMENT ET DEROULEMENT DE LA FORMATION DES CANDIDATS RECRUTES.
EST PROROGE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE JUSQU'AU 01-01-1989 L'AGREMENT ACCORDE A FRANCE-CONTROLE.
NOMINATION DE M. CHENU A LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 77-93,80-392,80-393,81-7,84-378,85-574,86-545,86-546,86-547 ET 86-651. 
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1980.
ANNEXES JOINTES.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1988.
ABROGE L'ARRETE DU 01-12-1961.
FIXATION DU MONTANT ANNUEL DES EMOLUMENTS PREVU A L'ART. 11 DU DECRET 87788 DU 28-09-1987,POUR UN SERVICE HEBDOMADAIRE DE 10 DEMI-JOURNEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 77-93,80-392,80-393,81-7,84-378,85-574,86-545,86-546,86-547 ET 86-651,69-464.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-12-1979
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 452766 DU 27-06-1945 PORTANT ORGANISATION DES REGIONS MILITAIRES DANS LA METROPOLE ET L'ALGERIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 (PARAG. 4) DUDIT ARRETE.
ANNULE LES DECRETS 3341 DU 02-11-1942 ET 1504 DU 08-06-1944 FIXANT LE STATUT DES EXPERTS CONTROLEURS ET LA REMUNERATION ET LE STATUT DES COMMISSAIRES TECHNIQUES.
NOMINATION DE M. CHARLES-JOSEPH-ALBERT AMET.
HOMOLOGATION DE MODIFICATIONS EN APPLICATION DE L'ART. 10 DU STATUT (ART. 1,3,8,9,12,16 ET 26 ET TABLEAU DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS).
RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS AU TITRE DE REPRESENTANTS DE LA PROFESSION:
1ER MEMBRE SUPPLEANT: M. JENVRIN PHILIPPE;
2EME MEMBRE SUPPLEANT: M. OLLE-LAPRUNE JEAN.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER, PROMOTIONS ET NOMINATIONS
46 DECRETS.
M. CABANES EST CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES RELATIONS DU TRAVAIL.
PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
NOMINATION DE MME. CHARLEC EMMANUELLE,EN TANT QUE DELEGUEE REGIONALE A LA CONDITION FEMININE DANS LA REGION MARTINIQUE,A COMPTER DU 15-11-1986.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. ALDO CRIFASI.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CONDITIONS ET CRITERES D'AGREMENTS DES ETALONS POUR L'INSEMINATION ARTIFICIELLE.
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-03-1978.
NOMINATION DE MME. CRESSON EDITH,EN REMPLACEMENT DE MLLE. LE-MOIGN FRANCOISE,EN TANT QUE MEMBRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 12-11-1973 EST REMPLACE (EPREUVES).
M. AUBERGER BERNARD EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 06-06-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-10-1982.
SOUSCRIPTION D'UN MONTANT DE 16 MILLIONS DE FRANCS A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES,SOIT 9,9% DU CAPITAL SOCIAL.
NOMINATION DE M. DEQUEN PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DE-VILLEPIN XAVIER.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU 03-10-1986.
TARIFS MENTIONNES A L'ART. L423-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-02-1947.
ABROGATION DES ARRETES DU 16-05-1953,09-02-1961 ET 20-07-1962.
REMPLACE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 06-06-1974 (NON PUBLIE).
NOMINATION DE M. TRICHET JEAN-CLAUDE.
NOMINATION DES MEMBRES ET DU PRESIDENT: M. BOUTTES JACQUES.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL M. PAUL JOURDAIN.
ADMINISTRATION CENTRALE.
 FONCTIONNAIRES AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI ET CANDIDATS EMPECHES D'Y ACCEDER.
M. SALA (BERNARD) EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE
CREATION, MISSION.
ABROGATION DU DECRET DU 28-04-1932.
NOMINATION DE MEMBRES (TITULAIRES ET SUPPLEANTS) EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL,DU 25-09-1987 AU 01-10-1990.
ANNULATION DE L'INTERRUPTION DE LA NAVIGATION PREVUE SUR LA SCARPE SUPERIEURE A L'ECLUSE DE BREBIERES (HAUTE TENUE) DU 05-10-1987 AU 26-10-1987.
PRESIDENT DU JURY POUR UN AN: M. BOURQGEOIS CHRISTIAN.
MEMBRES DU JURY POUR UN AN: MM. BONITZER PASCAL,BOUCOURECHLIEV ANDRE,FOUCART BRUNO,FOURCADE DOMINIQUE ET MME. PAGE SUZANNE.
M. BOURDALE-DUFAU ANDRE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 17-02-1986.
NOMINATION DE MM. BEJAR FRANCOIS ET DELBECQ JACQUES,EN TANT QUE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU SECTEUR COMMERCE ET UTILISATION.
FIN DE MANDAT: 31-05-1990.
M. YVES ARBELLOT-REPAIRE EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES AGOSTINI, APPELE A BENEFICIER D'UN CONGE ADMINISTRATIF.
PARTICIPATION DE 13,88% POUR UN MONTANT DE 425000FRS.
APPLICATION DES ART. 6 (A DU 1EREMENT,A ET C DU 2EMEMENT,3EMEMENT) ET 7 (1EREMENT,2EMEMENT) DU DECRET 751209 DU 22-12-1975.
ASSIMILATION D'EMPLOIS A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-10-1981,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MOYEN ANNUEL FORFAITAIRE SPECIALE: 16505FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-04-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE V DES ARRETES SUSVISES: APPAREILS ET METHODES DE DETERMINATION DU POINT D'ECLAIR DES PREPARATIONS LIQUIDES INFLAMMABLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 27-10-1995 (UNION MARITIME CFDT N0 87630)
PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU BANGLADESH (M. ROBERT DUVAUCHELLE, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MILLET).
M. BESSONNEAU MARCEL,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. COURTIN.
FIN DE MANDAT: 28-11-1987.
PARTICIPATION PORTEE A 79000FRS SOIT 31,6% DU CAPITAL.
ABROGE LE DECRET 71203 DU 17-03-1971.
M. ACOGUE HUBERT EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 751090 DU 17-11-1975.
L'ARRETE DU 16-04-1985 EST ABROGE.
EFFET AU 01-01-1987.
LA CONTRAINTE PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 79707 DU 08-08-1979 MODIFIE DOIT ETRE ETABLIE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
L'ARRETE DU 29-10-1979 EST ABROGE.
MODIFICATION DES TITRES I (INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS) ET II (CENTRES DE DOCUMENTATION UNIVERSITAIRE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
M. BRUNE PAULIN EST DESIGNE COMME MEMBRE,REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES DES DOM,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: CONDITIONS NECESSAIRES A L'UTILISATION D'UN AERODROME DANS LES CONDITIONS DE VOL AUX INSTRUMENTS.
APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
LA SNECMA EST AUTORISEE A SOUSCRIRE 350000FRS ACTIONS DE 100FRS DE LA SOCIETE HISPANO-SUIZA (OPOURCENTAGE DE PARTICIPATION DE LA SNECMA ETANT MAINTENU A 99,99%).
APPLICATION DES ART. 188-1,188-2 (I,II,III,2EMEMENT,C),188-4 DU CODE RURAL ET DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
NOMINATION DE M. VENET MICHEL,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-11-1951: SUPPRESSION DE L'INSCRIPTION AU TABLEAU C (SECTION I) DU DIFFUOROMONOCHLOROMETHANE.
APPLICATION DU DECRET 861046 DU 15-09-1986.
NOMINATION DE M. PIEVE RICHARD,EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUT UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE POUR LA SPECIALITE INFORMATIQUE,EN REMPLACEMENT DE MME. AUDIFFRED MONIQUE.
FIN DE MANDAT: 26-11-1989.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'INDUSTRIE DU PETROLE.
MM. CROCQ JEAN-JACQUES,COSTES JEAN ET BRIAT CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE MM. TOURNERIE ROGER,MORIN MICHEL.
FIN DE MANDAT: 02-10-1987.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DUDIT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1986.
M. LE PROFESSEUR BLANCHER GABRIEL EST NOMME EN VERTU DE L'ART. 5 (PARAG. 2) DES STATUTS DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE,MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR MERCIER PIERRE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 13-02-1969: AVENANTS N0S 24 ET 39 DU 14-05-1985 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0S 85-26 ET 85-27).
EXTENSION DE L'ACCORD POUR LA PERIODE DU 01-07-1988 AU 30-06-1993.
Majoration des pensions et accessoires de pensions non traduits en indices et de la retraite du combattant à compter du 1er-01-1956.
FIXATION,POUR LA CAMPAGNE 1988-1989,DU MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 136-66 DU 22-09-1966; 2185-88,2213-88 ET 2219-88 DU 19-07-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 10 DE L'ARRETE SUSVISE (MODALITES DE DISPENSE DE LA PREMIERE EPREUVE ECRITE ET DE LA PREMIERE OU DEUXIEME EPREUVE ORALE).
M. REIN MICHEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 67356 DU 21-04-1967,EN REMPLACEMENT DE M. VIDAL BERNARD.
RECT.191056        P10067
REMPLACE L'ART. 10 DU DECRET 56291 DU 26-03-1956 (RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE).
ABROGE LE DECRET 55202 DU 03-02-1955.
M. RENUCCI DOMINIQUE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (SDR) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-07-1985.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 6 DU DECRET 55251 DU 12-02-1955, RELATIVEMENT AUX CONDITIONS D'ACCES A LA CANDIDATURE AU DIPLOME, ET AU DROIT TRANSITOIRE S'APPLIQUANT AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU TRAVAIL MANUEL.
AGREMENT POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 20-12-1988 ET NORMES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES DUDIT DEPARTEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 88176 DU 23-02-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: MODALITES D'AFFILIATION.
M. SAUVE JEAN-MARC EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. LATOURNERIE DOMINIQUE,A COMPTER DU 11-10-1988.
FIN DE MANDAT: 13-06-1990.
MODIFICATION DES ANNEXES I (DEPARTEMENTS) ET II (REGIONS) DE L'ARRETE DU 21-12-1988 PAR CELLES Y ANNEXEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET DU 02-11-1966 CONCERNANT L'INDICATION DU NOM DE LA COMMUNE: "SAINT-MAURICE: COMMUNE DE "SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES".
M. THEYS MAURICE,PREFET,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 31-12-1988.
TABLEAU ANNEXE: CATEGORIE A DES SERVICES EXERIEURS DU CADASTRE (INSPECTEURS).
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 15-05-1936 CONCERNANT LA TAILLE DES VIGNES.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE INSTITUEE PAR LA LOI 50-205 DU 11 février 1950, M. LAROQUE, PRESIDENT.
 RAPPORTE LE DECRET DU 13 NOVEMBRE 1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 2 DU DECRET DU 18-01-1986.
LA MISSION INTERMINISTERIELLE N'EST PLUS PLACEE AUPRES DU GARDE DES SCEAUX,MAIS DU PREMIER MINISTRE QUI EN NOMMERA LE CHEF.
M. LEGRAND ANDRE EST NOMME DIRECTEUR DES LYCEES ET COLLEGES,EN REMPLACEMENT DE M. LUCIUS MICHEL.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Modification des articles R. 41, R. 84 et R. 150 du code susvisé.
APPROBATION DE LA MODIFICATION APPORTEE A L'ART. 7 DE L'ANNEXE DU DECRET DU 15-04-1943 PORTANT CREATION A L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE D'UN INSTITUT DE BIOMETRIE HUMAINE ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1987.
NOMINATION D'AUDITEURS A DIFFERENTES COURS D'APPEL,PRESIDENTS DE CHAMBRE ET CONSEILLERS A DIFFERENTES COURS D'APPEL ET PRESIDENTS, VICE-PRESIDENTS ET PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE A DIFFERENTS TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE.
APPLICATION DE LA LOI 87383 DU 15-06-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 29-07-1987.
ABROGE LE DECRET 87598 DU 30-07-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-08-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 12-09-1987.
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 11-12-1988.
RECONNAISSANCE DE LA FONDATION DITE "FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD" DONT LE SIEGE EST A BEGARD (COTES-DU-NORD).
M. RAPONE DENIS: DETACHE AUPRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT) POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 04-01-1988.
REMPLACEMENT DE L'ART. 7 ET 33 (AL. 1) DUDIT DECRET. ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES. APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 74-562 DU 12-11-1974.
DISPENSE DE TITRE DE MOUVEMENT
SONT DESIGNES ASSESSEURS DU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,A COMPTER DU 01-01-1989 ET JUSQU'AU 31-12-1991 (1ERE LISTE) ET JUSQU'AU 31-12-1989 (2EME LISTE).
NOMINATION DE M. KREMPP EUGENE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUPONT BERNARD.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
NOMINATION DE M. TOULIS FRANCOIS,EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DU SECTEUR COOPERATIF AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. PASQUIER PIERRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
MODIFIE LE CHAPITRE I DE L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE: REMPLACE LE 10EMEMENT,COMPLETE PAR DES 12EMEMENT,13EMEMENT ET 14EMEMENT ET AJOUTE UN ART. 3 AUDIT CHAPITRE (PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1937 (NOMBRE D'EMPLOIS DANS CES TERRITOIRES).
Modification de l'article 2 du décret n° 47-2322 du 11 décembre 1947.
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétence dudit comité.
L’article 5 du décret du 13 août 1925 portant réorganisation des corps de sapeurs-pompiers, modifié par les décrets des 11 janvier 1927 et 30 novembre 1928, est y modifié.