Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2000, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est composé ainsi qu'il suit :
Le mandat des membres est prorogé jusqu'au 6 juin 2000.
M. Hennequin (Jean-Yves) est nommé, en remplacement de Mme Rollin, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rouen- Normandie, avec effet au 1er décembre 1999.
M. Brimont (Stéphane), est nommé membre, en qualité de représentant titulaire du ministre chargé du budget.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense,
    Arrête :
Fait à Paris, le 17 juillet 2001.
Alain Richard
la liste figurant en annexe de l'arrêté susvisé est ainsi complétée :
Albuisson (Nathalie), Bach (Daniel), Loubet (Francis), Massing (Virginie), Moreau (Marie- Claire), Navarro (Corinne), Pelissier (Wilfrid), Touchet (Gérard), Vivier (Christian).
M. Courtier (Pierre), est nommé directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Poitou-Charentes, à Poitiers.
M. Emery (Jean-Pierre), est nommé sous- directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. MILLET DENYS,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT,EN REMPLACEMENT DE M. DAVOST PATRICE.
Designation d'assesseurs titulaires et suppleants, pour une duree de 2 ans.
M. Zibelli (Henri) est nommé membre titulaire, en tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens, en remplacement de M. Walter (Charles).
Nomination de M. Denoix de Saint Marc (Renaud).
M. Van Ackere (Patrice), est nommé rapporteur.
il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mathieu (Daniel), en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 14 juin 1999.
sont nommés rapporteurs.
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire :
M. Bourgeois (Gilles), 
M. Heller (Jean- Marc), 
Mme Zagury (Sophie).
Au titre de membres des juridictions administratives :
M. Bacchini (Bruno), 
M. Charles (Brice), 
M. Dayan (Paul).
M. Achard (Pierre), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 décembre 1999 et maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.
M. Pierre Baraton, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.
M. YVES MARCHAND EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DU PREMIER MINISTRE: MME. JENTA FABIENNE,CHARGEE DE MISSION ADJOINTE AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. LECOINTE SOPHIE.
AGREMENT DE:
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA GUYANE DANS LA REPUBLIQUE,
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL,
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL-DORDOGNE,
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT RETRAITE INTERGENERATIONS.
MME. GAUDIN FRANCOISE,ADMINISTRATRICE CIVILE HORS CLASSE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. LE DOYEN DURAND DOMINIQUE DE LA FACULTE DE PHARMACIE PARIS-V EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CENTRAL GERANT DE LA SECTION C DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS,EN REMPLACEMENT DE MME. LE PROFESSEUR NEYRINCK-MAURAS GENEVIEVE.
M. FREDERIC JENNY,EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE.
M. GILLY DANIEL,EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE ADJOINT DE LA REUNION,EN REMPLACEMENT DE M. RAFENOMANJATO JEAN.
MME. STERN BRIGITTE,EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE L'ACTION OU DU DROIT HUMANITAIRES.
MME. STERN EST NOMMEE PRESIDENTE.
M. JOUGLA ERIC,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET PSYCHOTROPES,EN REMPLACEMENT DE MME. HATTON FRANCOISE.
Nomination de membres, pour une durée de 3 ans, en qualité de personnalités qualifiées.
M. ROUVE STEPHANE,EST NOMME PREFET DU PUY-DE-DOME.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 27-02-1999,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. GLINIASTY JEAN.
MME. LEROY ANNE-MARIE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,ACTUELLEMENT DETACHEE AUPRES DE L'ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,EST NOMMEE,AU TITRE DES PERSONNALITES COMPETENTES,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE: MME. LEDUC MICHELE,EN QUALITE DE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CLAVIN PAUL,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. CONTAL FRANCOIS,EST NOMME,A COMPTER DU 01-06-1999,MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER (JEAN-FRANCOIS).
M. VERMEULEN PATRICE,EST NOMME AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE DENOMMEE BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CATTIAUX PHILIPPE.
SONT NOMMES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE,POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES:
M. BEAUCHAMP CHARLES,EN REMPLACEMENT DE M. GOSSET CLAUDE; M. MONTFOURNY SERGE,EN REMPLACEMENT DE M. HENOQUE MAXIME.
M. HAAS JEROME,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
MME. FEJOZ MICHELE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
EST NOMME MEMBRE AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE:
TITULAIRE: M. CERVONI DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. VENDASI FRANCOIS.
MM. CUILLIEYRIER GERARD ET JEAN (GILDAS) SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE MM. NIVET YVES ET LEVY HENRI.
MME. ANNE BOSCHE-LENOIR,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS MONGIN.
est déclassée du domaine public une fraction d'emprise d'une superficie de 791 mètres carrés, cadastrée section B, n° 70, dépendant du polygone d'essais de Captieux, située sur la commune de Retjons (Landes).
M. TEYSSIER ARNAUD,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES ET LES CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DU FONDS DE PEREQUATION DE L'ELECTRICITE,AU TITRE DE DELEGUE DES SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE,ET EN REMPLACEMENT DE M. CHAMPIGNY LOUIS,DEMISSIONNAIRE: M. VILBERT GERARD.
M. le docteur Munck (Jean-Nicolas) est nommé dans les fonctions de directeur de l'institut Jean-Godinot, à Reims, à compter du 15 novembre 1999 pour un mandat de cinq ans.Fin de mandat : 14-11-2004.
M. COQUET JEAN-CLAUDE EST NOMME PRESIDENT DE LA 6EME SECTION DU CONSEIL (SERVICES PUBLICS ET INGENIERIE AGRICOLE),EN REMPLACEMENT DE M. DARNIS RENE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 18-11-1998.
M. LINSOLAS ROGER,INSPECTEUR (1ER TOUR),EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES,A COMPTER DU 29-07-1999.
M. Auvigne (François), est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société ALTADIS, pour un mandat d'une durée de cinq ans.
est nommée membre : En tant que personne qualifiée sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale :  Mme Meunier (Michelle), en remplacement de Mme Beuzelin (Michèle).
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 144 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 6 mars 2000.
Lionel Jospin
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile :
    Le chef de service,
    J.-F. Grassineau
Application des paragraphes 4.3.4.3 et 5.3 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
    Vu le code de la santé publique, et notamment le livre II et le livre III de la cinquième partie relative aux produits de santé,
    Décide :
Fait à Paris, le 13 novembre 2000.
P. Duneton
Fait à Paris, le 14 septembre 2000.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
Le Premier ministre
    Décrète :
Fait à Paris, le 1er décembre 2000.
Lionel Jospin  
Texte totalement abrogé
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu l'article 215 du code des douanes,
    Arrête :
Fait à Paris, le 11 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général des douanes
    et droits indirects,
    A. Cadiou
M. Geindre (François), est nommé président de la Commission nationale de concertation pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, M. d'Humières (Géraud), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault.
L'ARRETE DU 28-04-1997 EST MODIFIE COMME SUIT:
EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE: M. LEBOSSE JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNET CLAUDE.
M. Valls (Paul), est nommé président du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF).
Mme Elisabeth Dupont-Kerlan, est nommée, à compter du 1er janvier 2000, directrice générale, en remplacement de M. Edouard Bridoux, démissionnaire.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 14 décembre 1999.
Alain Richard
Nomination de membres, à compter du 11 janvier 2000.
M. LE VICE-AMIRAL CELERIER JACQUES EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE.
M. SAUTER JEAN,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INFRASTRUCTURE ET DE LA NAVIGATION AERIENNES,A COMPTER DU 01-07-1999,EN REMPLACEMENT DE M. BOSC RENE.
M. DUFOUR JACQUES,EST RENOUVELE DANS LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS D'ANNECY (UNIVERSITE DE SAVOIE POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
SONT DESIGNEES COMME MEMBRES AU TITRE DES PRODUCTEURS DE BETTERAVES DESTINEES A LA PRODUCTION D'ALCOOL M. CORNICHON ETIENNE.AU TITRE DES FABRICANTS D'ALCOOL DE BETTERAVES M. DREUILLET ALAIN.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DITE "DES DEROGATIONS" PREVUE A L'ART. 4 DE LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 51 DU 10-07-1964 MODIFIEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
MM. VINCENT MAHE ET LAURENT VALLEE; MELLES. DELPHINE HEDARY,CLAIRE BONNAT ET CELIA VEROT,SONT NOMMES AUDITEURS DE 2EME CLASSE AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-04-1999.
M. JEAN-LOUIS GILLET,EST NOMME PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND-CADI.
M. LE DOCTEUR BORSARELLI,MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE D'EXPERTS N0 3 CHARGE D'AUTORISER LES PRELEVEMENTS DE MOELLE OSSEUSE SUR UNE PERSONNE VIVANTE MINEURE,DEMISSIONNAIRE,EST REMPLACE PAR MME. LE DOCTEUR DUCLOUX BERNADETTE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MARTZ DIDIER,PROFESSEUR CERTIFIE DE PHILOSOPHIE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,A COMPTER DU 31-03-1999.
M. DOMINIQUE FABRE EST NOMME INSPECTEUR DE L'AGRICULTURE A COMPTER DU 04-09-1998.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-01-1999 AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE EXERCEES PAR M. DANET MICHEL.
M. EUZET JEAN-PAUL,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT A L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE NICE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1998.
FIN DE MANDAT: 01-09-2003.
M. DUPEYRON GEORGES,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL GENERAL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION.
EST NOMME,AU GRADE DE CHEVALIER: M. COSCOLLA ISIDORE,DEPORTE-RESISTANT.
M. THOUROUDE HERVE,CONTROLEUR D'ETAT,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN.
SONT NOMMES:
PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME: M. TRUCHE PIERRE;
VICE-PRESIDENTS DE LADITE COMMISSION: M. BETTATI MARIO ET MME. VALDES-BOULOUQUE MARTINE.
EST RATIFIEE L'ELECTION,EN QUALITE DE CORRESPONDANT ETRANGER A L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE,DE:
SECTION INDUSTRIES DES AGROFOURNITURES ET DES PRODUITS AUTRES QU'ALIMENTAIRES: M. HOPETZ (HEINZ).
LISTE DES MEDECINS AGREES EN APPLICATION DES ART. 4 DE LA LOI 89432 PRECITEE ET 2 DU DECRET 91837 DU 30-08-1991 MODIFIE.
Nomination de MM. Casas (Didier), Donnat (Francis) et Pignerol (Bernard).
Fait à Paris, le 13 novembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis
Abrogation de l'arrêté du 22 novembre 1983.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu les articles L. 432-2 à L. 432-4 du code des assurances,
    Arrête :
Fait à Paris, le 20 novembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur du Trésor,
    J.-P. Jouyet
Modification de l'arrêté du 29 décembre 1999.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 18 septembre 2000.
Alain Richard
est nommé, auprès du préfet de la région Guadeloupe, à compter du 12 juillet 1999 : M. Perego (Michel), en qualité de chargé de mission à temps plein.
est nommée, auprès du préfet de la région Ile-de-France, à compter du 1er octobre 1999 : Mlle Laugier (Claire), en qualité de chargée de mission à temps partiel.
Nomination de membres titulaires et suppléants, pour une durée de 3 ans.
Texte partiellement abrogé : section de ligne de chemin de fer de Laveline-devant-Bruyères à Gérardmer (Vosges).
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
    Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5121-5, L. 5136-3 et R. 5115-2,
    Arrête :
Fait à Paris, le 30 juin 2000.
Dominique Gillot
Mlle Pascale Fombeur, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommée commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’État, en remplacement de Mme Christine Maugüé.
M. Jacques Schneider, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (SIG), en qualité de représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
l'arrêté du 16 juin 1999 est modifié comme suit :
Est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de l'Institut technique du porc (ITP) : M. Poirson (Jean-Michel), en remplacement de M. André (Daniel).
M. Maille (Pierre), est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense.
Abrogation de l'arrêté du 20 février 1996.
Le Président de la République,
    Vu l'arrêté du 15 juillet 1997 portant nomination à la présidence de la République,
    Arrête :
Fait à Paris, le 4 juillet 2000.
Jacques Chirac
M. PAYS BERNARD EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,COMME REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL SUPERIEUR PRECITE,A LA COMMISSION PERMANENTE ET AUX COMMISSIONS SPECIALISEES DUDIT CONSEIL.
M. FUSS BERNARD,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL ADJOINT DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS DE LORRAINE A COMPTER DU 13-09-1999.
M. BERTHAULT JEAN-PIERRE EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL ADJOINT DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS DE RHONE-ALPES A COMPTER DU 01-01-2000.
L'ELECTION A L'ACADEMIE DE MARINE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE M. CHARLES-HENRI MECHET,AFFECTE A LA SECTION NAVIGATION ET OCEANOGRAPHIE,EST APPROUVEE.
LES MODELES CITES EN REFERENCE REMPLACENT CEUX FIXES PAR L'ARRETE DU 12-03-1999.
M. JEANJEAN PATRICK,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE.
M. BECK FRANCIS,INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL,A COMPTER DU 25-05-1998,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
M. JEAN-BAPTISTE DANEL,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DES MINES DE POTASSE D'ALSACE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. HERES OLIVIER,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES,A COMPTER DU 31-08-1999.
MELLE. CASADEVALL AMELIE,EST NOMMEE REPRESENTANTE SUPPLEANTE DE L'ADMINISTRATION AU COMITE INTERMINISTERIEL CONSULTATIF D'ACTION SOCIALE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. DESCREUX CLAIRE.
MME. VIALLET MARTINE,ADMINISTRATRICE CIVILE RATTACHEE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST DETACHEE EN QUALITE DE DIRECTRICE AU MINISTERE DELA JUSTICE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-03-1999.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
APPLICATION DU DECRET 781067 DU 09-11-1978.
M. DEBIEN JEAN-PAUL,EST NOMME DIRECTEUR DE L'EQUIPEMENT DE MAYOTTE,A COMPTER DU 15-09-1999.
M. HAMMEL FRANCIS EST NOMME PRESIDENT.
M. EMMANUEL GUILLAUME,CONSEILLER D'ETAT,EST MAINTENU POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-09-1999,DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DE FRANCE TELECOM POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR JURIDIQUE ET FISCAL.
M. HORAIST JACQUES,CONSEILLER HORS CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC),EST REINTEGRE DANS LE CORPS DES MAGISTRATS DES CRC,A COMPTER DU 01-10-1999 ET AFFECTE A LA MEME DATE A LA CRC DE RHONE-ALPES.
M. SCHWARTZENTRUBER JACQUES,EST NOMME DIRECTEUR DES ETUDES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALBI-CARMAUX,A COMPTER DU 01-08-1999,EN REMPLACEMENT DE M. GARNIER PATRICK.
MME ANNE COSTE,EST NOMMEE POUR UNE DUREE DE 3 ANS DIRECTRICE DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE SAINT-ETIENNE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS TOMAS.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 mai 1999 :
    Sont autorisés à prendre part au concours d'entrée en première année de l'Ecole nationale des chartes en 1999 les candidats dont les noms suivent :
M. METAYER DANIEL,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 6 ANS.
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINS: M. MORAILLON PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. MEULNART ALAIN.
M. WORMS GUY EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'OUEST (SODERO),EN REMPLACEMENT DE M. CHACORNAC GEORGES.
M. FRANC MICHEL EST NOMME PRESIDENT.
Pour le président-directeur général
    de La Française des jeux et par délégation :
    P.-L. Hubert
Le Président de la République
    Arrête :
Fait à Paris, le 31 mai 2000.
Jacques Chirac
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement de la directrice générale
    de l'action sociale :
    Le sous-directeur des institutions,
    des affaires juridiques et financières,
    B. Garro
Fait à Paris, le 15 décembre 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Application de l'article 7 du décret 82-451 du 28 mai 1982. 
Le mandat des représentants du personnel auprès de la commission administrative paritaire du corps des administrateurs des postes et télécommunications est prorogé pour une durée d'un an.
M. Bernard Puydupin, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 2000.
est nommé membre :
Pour le département de la Guadeloupe:
M. Coutellier (Alain), en remplacement de M. Calvet (Pierre).
M. Gaussens (Jean-Philippe) est nommé en qualité de membre suppléant auprès du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, en tant que représentant de la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Pallot (Philippe).
Mme Claire Bazy-Malaurie, est nommée, en qualité de représentante de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-France, en renouvellement de son mandat.
Il est mis fin aux fonctions de M. Pavic Robert, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne, à compter du 20 novembre 1999.
MELLE. DELOFFRE FRANCOISE,EST NOMMEE MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER "SECURITE SOCIALE-ACTION SOCIALE-SANTE".
Sont nommés membres : M. Arcelin (Patrice) ; Mme Flambard-Hericher (Anne-Marie) ; M. Sintes (Claude) ; Mme Tranoy (Laurence).
M. Leseur (Régis), est nommé vice-président du Conseil général vétérinaire à compter du 26 décembre 1999.
Nomination de M. Roussel (Pierre), en remplacement de M. Roux (Albert- Louis).
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Guebwiller exercées par M. Niquet (Vincent), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Le ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 mars 2002.
Alain Richard
M. CHARLES MARTIN,EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (1ER TOUR).
M. PAPA GEORGES EST NOMME POUR SIEGER AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EN REMPLACEMENT DE M. COSTI ALBERT.
SONT NOMMES RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES INSTITUEE AUPRES DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES:
MME. SOTO CHRISTINE,M. CONRATH ANTOINE ET MME. HUET BRIGITTE.
M. JACQUES FRANQUET EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET.
M. NICOLAS DESFORGES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 10-07-1991.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE DE M. PORTECOP JACQUES, EN QUALITE DE PRESIDENT,ET DE M. BARLAGNE SIMON, EN QUALITE DE VICE PRESIDENT.
MME. ISABELLE BROTONS,EST NOMMEE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE,EN REMPLACEMENT DE M. GUY ROTH.
NOMINATION ET FIN DE FONCTIONS DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PRES LES JURIDICTIONS FIGURANT AU PRESENT DECRET.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
    Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44,
    Arrête :
Fait à Paris, le 12 juillet 1999.
Jean Glavany  
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-07-1995 MODIFIE.
L'Autorité de régulation des télécommunications,
    Vu les résultats de la consultation publique effectuée du 5 au 30 mars 1999 ;
    Après en avoir délibéré le 21 mai 1999,
    Décide :
Fait à Paris, le 21 mai 1999.
Le président,
    J.-M. Hubert
M. Raude (Patrick), est nomme en qualite de representant de l'etat  (budget), en remplacement de M. Bied-Charreton (Hugues).
est nommé membre, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Brimont (Stéphane), en remplacement de M. Duval (Serge), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
M. CHAUSSENDE JEAN-LOUIS,EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT,REPRESENTANT L'ETAT.
M. ECALLE FRANCOIS,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (4EME TOUR).
M. BILLEBEAUD DOMINIQUE,EST NOMME MEMBRE,DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES INTERETS DES EXPLOITANTS D'INSTALLATIONS CLASSEES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. TREPANT PHILIPPE,DEMISSIONNAIRE.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu les articles L. 422-1 et R. 422-4 du code des assurances,
    Arrête :
Fait à Paris, le 12 novembre 1999.
Christian Sautter
M. VIDOT MAX,EST PROROGE DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION,POUR UNE DUREE DE 3 MOIS,A COMPTER DU 21-09-1999.
FIN DE MANDAT: 21-12-1999.