Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1991, M. Jacques     Chery, professeur sans chaire à l'Ecole nationale supérieure agronomique de     Montpellier, est nommé professeur à titre personnel au même établissement à     compter du 1er janvier 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     22 août 1991, la régie de recettes et d'avances auprès du consulat général de     France à Innsbruck est supprimée à compter du 31 août 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     15 novembre 1991, est approuvée la délibération du conseil d'administration     de l'université Lyon-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. David     Turnbull, docteur honoraire de l'université Case Western Reserve     (Etats-Unis).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 septembre 1991, M. Marc     (Alain), sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, par limite d'âge, à compter du 8 novembre 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 1991, Mme Cornec     (Martine), administrateur civil, affectée à la Caisse des dépôts et     consignations, est affectée au ministère de la défense à compter du 1er     février 1992.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 6     mars 1991, Mme Rivard (Jacqueline), épouse Goubaux, attaché administratif de     l'Office national des forêts, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 1er mai 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet     1991, Mme Lautissier (Evelyne), sous-directeur à la maison d'arrêt de     Fleury-Mérogis, est promue au grade de directeur de 2e classe.
Ministère de la défense
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC TRAITEMENT: ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,CHEVALIER
Par décret en date du 8 mars 1991, est abrogé le décret du 8 mars 1872 qui a     reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite     <<Association amicale des anciens élèves du lycée Saint-Louis>>, dont le     siège est 44, boulevard Saint-Michel, à Paris (6e).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 28 février 1991, l'aérodrome de Soissons-Courmelles (Aisne)     est ouvert à la circulation aérienne publique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin     1991, M. Herbin (Ludovic, Eric) est nommé huissier de justice à la résidence     de Toulon (Var), en remplacement de la société civile professionnelle Alain     Penel, huissier de justice associé, dissoute.
Par décret en date du 8 mars 1991:
  (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège     social.
Par arrêté du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des     risques technologiques et naturels majeurs et du ministre délégué au budget     en date du 15 novembre 1990, est approuvé le compte financier du     Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l'exercice     1989.
LE BRGM EST AUTORISE A CEER UNE PARTICIPATION DE 35% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SAGEOS AU GROUPE NEERLANDAIS HEIDEMIJ NV.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 19     décembre 1991, la démission présentée par M. Hauet (Eric), attaché     d'administration centrale stagiaire du ministère de l'intérieur, est acceptée     à compter du 1er juillet 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     décembre 1991, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur     d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection     judiciaire de la jeunesse du Finistère est fixé à 50000 F à compter du 1er     janvier 1992.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 1er août 1991, est     approuvée la décision modificative no 1 au budget de l'institut régional     d'administration de Nantes pour 1991.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 7     août 1991, M. Roman (Stéphane) est nommé et titularisé attaché     d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er avril 1991.
MODALITES DE DESIGNATION DESDITS REPRESENTANTS AU CTP SUSVISE CREE PAR L'ARRETE DU 08-01-1981.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 29 juillet 1991, est     approuvée la décision modificative no 1 au budget de l'Institut international     d'administration publique pour l'exercice 1991.
Par décision du ministre de la défense en date du 9 juillet 1991:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 29 juillet 1991, est     approuvée la décision modificative no 1 au budget de l'institut régional     d'administration de Lille pour 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     11 décembre 1991, le nombre des maîtres susceptibles d'accéder à l'échelle de     rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, fixé à     701, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 29 novembre 1991, la liste d'aptitude pour l'accès au     grade d'attaché administratif des services extérieurs est fixée comme suit     pour l'année 1991:
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 1992, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 1992, Mme Michel     (Maryse), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de     l'intérieur et de la sécurité publique, est admise, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 1992.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en     date du 27 mars 1992, sont approuvés les bilans, les comptes de résultats et     l'affectation des résultats de l'Office national d'études et de recherches     aérospatiales pour les exercices 1989 et 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de l'espace en date du 16 décembre 1991, M. Morin (Paul,
     Henri), attaché d'administration centrale de 2e classe, est promu attaché     d'administration centrale de 1re classe à compter du 1er janvier 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     octobre 1991, M. Tracol (Didier, Marie, Alix, Henri) est nommé avoué près la     cour d'appel de Bourges (Cher), en remplacement de M. Tracol (Jean-Marie,
     Achille, André), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Vallet (Claude, Robert), ancien     notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
M. BLAIN DANIEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION ET REPRESENTANT CONJOINTEMENT LES DIRECTIONS GENERALES D'ELECTRICITE DE FRANCE ET DE GAZ DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. PUJOL GUY.
NOMINATION DE MM. LA BONNARDIERE JEAN ET BAZOT SERGE EN TANT QUE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. ANDRE-MICHEL BESSE,MALINGRE DANIEL ET MARTIN (ROLAND).
NOMINATION DE MME. ZINGUEREVITCH ELISABETH EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (3EME TOUR).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Mendiharat (Jean, Marie,
     François), ancien notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz     (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Gobert (Marcel, Emile), ancien     notaire à la résidence de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne).
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. PHILIPPE RITTER,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,DIRECTEUR DE LA CIRCULATION,DES TRANSPORTS ET DU COMMERCE,A LA PREFECTURE DE POLICE,IL SERA REINTEGRE DANS SON CORPS D'ORIGINE.
Diplômes délivrés en juillet 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Sellier (Pierre, Georges,
     Maurice), ancien huissier de justice à la résidence de Montargis (Loiret).
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 10     décembre 1992, les personnels dont les noms suivent sont nommés dans les     fonctions de chef de service pour une durée de cinq ans à compter du 1er     octobre 1992, date de leur titularisation dans le corps des professeurs des     universités-praticiens hospitaliers:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Ruault (Jacques, Marie, Joseph),     ancien notaire à la résidence de Maubeuge (Nord).
NOMINATION DE M. SYROTA JEAN A COMPTER DU 01-01-1993,EN REMPLACEMENT DE M. LEVY RAYMOND.
Rectificatif au Journal officiel du 27 février 1992, page 3005, 2e colonne,     dernier alinéa, 6e ligne; au lieu de  <<l'article 140>>, lire  <<l'article     139>>.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 1992, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite Fondation Auguste Escoffier, dont le siège est à     Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars     1992, M. Diot (Roger, Marcel, Joseph) est nommé huissier de justice à la     résidence d'Agde (Hérault), en remplacement de M. Jammes (René, Jules,
     Lucien), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     28 février 1992, la régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de     France en Somalie, à Mogadiscio, est supprimée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 novembre 1991, est     approuvée la modification apportée aux statuts(1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite Fondation François et Pierre Sommer, dont le siège     est à Mouzon (Ardennes).
M. PERROT VINCENT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE SUPPLEANT,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS,EN REMPLACEMENT DE MME. CHUPIN NICOLE.
SON MANDAT EXPIRERA A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR LEDIT ARRETE.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 10 février 1992, sont inscrits au tableau d'avancement au titre de     l'année 1991 les ingénieurs des instruments de mesure désignés ci-après:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     28 février 1992, la régie de recettes et d'avances auprès du consulat de     France à Fianarantsoa est supprimée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 1992, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite La Maison des isolés, dont le siège est à     Viry-Châtillon (Essonne), 1, rue de Châtillon.
Par décision du ministre de la défense en date du 27 février 1992, le brevet     technique Essences est attribué, à compter du 1er juillet 1990, au     lieutenant-colonel Blanc (Jean-Claude).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     février 1992, il est créé, dans le ressort du tribunal d'instance de Lille     (Nord), un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1992, M. Creze (Patrick),
     ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé secrétaire     général pour les affaires régionales de la région Franche-Comté.
Fait à Paris, le 4 juin 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 27 janvier 1992, le     tableau d'avancement pour la nomination au grade d'attaché d'administration     centrale de 1re classe au titre de l'année 1992 est établi comme suit:
      Mlle Michon (Dominique); M. Quatrehomme (Michel).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     28 février 1992, M. Vernier (Pierre), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté à l'université de Dijon, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre     1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     février 1992, Mme Richoux (Nadine), épouse Noël, est nommée secrétaire de la     commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en     remplacement de Mme Dubois (Patricia).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin     1992, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de     recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse des Alpes-Maritimes est fixé à 61000 F à compter du 1er juillet     1992.
Paris, le 10 août 1992.
J.-M. BERARD
Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 1992, M.
     Kern (René), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre, est nommé     sous-préfet de Prades.
Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d'Etat aux anciens     combattants et victimes de guerre en date du 6 août 1992, est approuvée la     décision modificative no 2 majorant de 15391805 F le budget de l'Office     national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1992.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 16     octobre 1992, M. Lindenberger (Bernard), inspecteur général, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5     novembre 1992.
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 24     juin 1992, M. le docteur Gabet (Jean), spécialiste des hôpitaux,
     anesthésiologie-réanimation chirurgicale, est réintégré en qualité de     praticien hospitalier au centre hospitalier de Condom.
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 2     juillet 1992, M. le docteur Auperin (André), praticien hospitalier à temps     partiel, est nommé praticien hospitalier à temps plein (spécialité Médecine     polyvalente) au centre hospitalier de Nevers.
Par décision du ministre de la défense en date du 11 septembre 1992 et à la     suite des concours organisés en 1992, sont nommés à compter du 1er juillet     1992:
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des postes et     télécommunications en date du 12 août 1992, le budget du musée de La Poste     pour 1992 approuvé par arrêté du 16 janvier 1992 est modifié et minoré de la     somme nette de 600000 F.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement     et des transports en date du 3 août 1992, le budget pour 1992 de l'école     d'architecture de Nantes est fixé, en dépenses et en recettes, à 10772339,86     F.
M. LE DOCTEUR DELEMOTTE BERNARD EST MNOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE MEDECIN CONSEILLER NATIONAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR FAGES JACQUES.
M. RONZE BERNARD EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. LAGAILLARDE.
Par arrêté du ministre du budget en date du 1er décembre 1992, Mme Manabera     (Josiane), contrôleur divisionnaire du Trésor, est nommée agent comptable du     groupement d'intérêt public Agence nationale de recherches sur le sida     (création).
NOMINATION DE M. OLIVIER DEBAINS.
PRESIDENT: M. M. DUCAMIN BERNARD.
M. SUBTIL JEAN-CLAUDE EST NOMME REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION,EN QUALITE DE MEMBRE,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. PIERRE FRANCOISE.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     18 novembre 1992, il est créé 65 lits de soins de longue durée et 15 lits de     soins de suite par transformation des lits d'hospice au centre hospitalier     d'Apt (Vaucluse).
NOMINATION DE M. DEGALLAIX SERGE EN TANT QUE PRESIDENT,A COMPTER DU 15-11-1992 ET DE M. GARBE JEAN EN TANT QUE MEMBRE,A TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE INTERESSEE PAR LES PROBLEMES DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS EN ALGERIE.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1992 la     démission de M. Jérôme Pecresse, ingénieur des ponts et chaussées de 2e     classe, est acceptée à compter du 1er septembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Centres (Gabriel, Marie,
     Charles), ancien notaire à la résidence de Lanuejouls (Aveyron).
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 1992, M. Fournier     (Bernard), administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des     finances et au ministère du budget, est affecté au ministère de l'équipement,     du logement et des transports à compter du 1er septembre 1992.
Par arrêté du ministre du budget en date du 25 août 1992, Mme Peyronnet     (Bernadette), inspecteur central du Trésor, est nommée agent comptable de la     Commission des opérations de bourse, en remplacement de M. Merlot, appelé à     d'autres fonctions.
M. JEAN-MARIE LE MENE,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (3EME TOUR).
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-12-1992:
TITULAIRE: M. RIERA RAMIRO.
SUPPLEANT: M. EVRARD JEAN-PAUL.
FIN DE MANDAT: 30-12-1995.
Ministère de la défense
DEFENSE: AU GRADE D'OFFICIER: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR ET SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 27 octobre 1992.
PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Reims, pour     l'exercice 1990, est approuvé.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1992, M.
     Pouessel (Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet     hors classe, sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers, pour     l'exercice 1990, est approuvé.
Ministère de la défense
DEFENSE: DIGNITE DE GRAND OFFICIER: ARMEE DE TERRE ET SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
Rectificatif au Journal officiel du 1er septembre 1992, page 11938, 2e     colonne, 7e ligne, au lieu de  <<...sous réserve qu'ils n'aient...>>, lire     <<...sous réserve qu'elles n'aient...>>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     2 décembre 1992, M. Arditi (Roger) est nommé maître de conférences à     l'Institut national agronomique de Paris-Grignon à compter du 1er novembre     1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     novembre 1992, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur     d'avances et de recettes à la direction départementale de protection     judiciaire de la jeunesse du Doubs est fixé à 110000 F à compter du 1er     janvier 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 7 septembre 1992, est approuvé     le bilan du Théâtre national de Chaillot pour l'exercice 1991 pour une somme     de 28036363,52 F.
M. WEISS JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PEYLET ROLAND.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 29 septembre 1992.
PIERRE JOXE
Par décret en date du 11 septembre 1992, Mme Bruyère (Jacqueline), épouse     Leroy, appartenant au corps des conservateurs des bibliothèques, affectée à     la Bibliothèque nationale supérieure des mines, est nommée et titularisée en     qualité de conservateur général des bibliothèques.
Par arrêté du ministre du budget en date du 30 juillet 1992, M. Durosier     (Michel), directeur adjoint des services départementaux du Trésor, est nommé     agent comptable du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du     sucre, en remplacement de M. Menou, appelé à d'autres fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 23 août 1992, page 11548, 1re colonne,
     2e sous-colonne, en ce qui concerne M. Vergez:
      Au lieu de  <<(François)>>, lire  <<(Georges)>>.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique et du ministre du budget en date du 31 juillet 1992, M. Hubert     (Jean-Marie), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, du     1er septembre 1990 au 29 février 1992 inclus, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 10 septembre 1992, M.
     Grisel (Laurent) est nommé président de la commission consultative relative à     l'agrément prévu par l'article 6 du décret du 1er avril 1992.
NOMINATION DE M. GRISEL LAURENT.
Rectificatif au Journal officiel du 11 juillet 1992, page 9350, 2e colonne,     article 4, 1re ligne, au lieu de  <<Les exportations...>>, lire  <<Les     expropriations...>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     juillet 1992, la démission de M. Azam (Christophe), stagiaire du cycle     préparatoire (deuxième série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale     de la magistrature, est acceptée à compter du 1er juin 1992.
Rectificatif au Journal officiel du 2 juin 1992, page 7345, 1re colonne:
      Supprimer l'avant-dernier visa.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 août 1992:
      Sont nommés professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique     pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 1992:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août     1992, M. Attane (Jean-Claude) est nommé notaire à la résidence de Paris,
     office créé.
Rectificatif au Journal officiel du 3 avril 1992, page 4880, dans le     tableau, 36e ligne, première colonne (Redevance communale), au lieu de:
     <<0,336>>, lire: <<0,366>>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1992:
      Sont réintégrés dans le corps des administrateurs civils et admis à faire     valoir leurs droits à la retraite, par limite d'âge, pour compter des dates     indiquées ci-après, les administrateurs civils dont les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août     1992, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs     désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Par décret en date du 21 juillet 1992, est abrogé le décret en date du 27     mai 1964 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre     les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Paris-Issy-les-Moulineaux.
NOMINATION DE REPRESENTANTS AU TITRE DU A ET DU B DE L'ART. 2 DU DECRET 92262 DU 24-03-1992.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     23 juin 1992, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite M. Trouillet (Jean), contrôleur général des services actifs de la     police nationale, à compter du 31 août 1992.
NOMINATION POUR 3 ANS DE M. VIANES GEORGES ET DE M. CHETAILLE BRUNO.
Par décret en date du 11 septembre 1992, le centre hospitalier de Seclin     (Nord) est autorisé à accepter le legs universel que lui a consenti M. Jules     Lieven, suivant son testament authentique du 10 mars 1987.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 22 juillet 1991, le diplôme national d'aptitude aux     fonctions de conservateur de musée est décerné aux personnes dont les noms     suivent par ordre alphabétique: