Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
PORTANT RENOUVELLEMENT POUR UNE PERIODE DE 6 ANS MAXIMUM, DES MANDATS DE MM. PIERRE CHAVART ET RENE CHINOT.
M. COLLIN CLAUDE EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-12-1995
TITRE I: CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
TITRE II: NATURE DES EPREUVES ET CONTENU DE LA FORMATION.
TITRE III DISPOSITIONS GENERALES.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-10-1984.
M. PAUL NORES SERA MIS A LA DISPOSITION DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION POUR EXERCER LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL A LADITE COUR.
ABROGE L'ART. 4 DE LA PREMIERE PARTIE (DISPOSITIONS GENERALES) DE LA NOMENCLATURE (COTATION MINIMUM).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-04-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 15-10-1995
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE 2 DE L'ARRETE SUSVISE RELATIVE AU PROGRAMME DES ETUDES PREPARATOIRES (ANNEXE PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES).
M. BERNARD P. GREGORY EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU CNRS.
L'ARRETE DU 23 février 1972 EST RAPPORTE.
M. RIEUF JACQUES EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 19-04-1985.
RECT.090772        P7201
PORTANT APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT RURAL D'AQUITAINE PRECEDEMMENT DENOMMEE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES LANDES DE GASCOGNE.
STATUTS Y ANNEXES.
M. LE GENERAL D'ARMEE AERIENNE GABRIEL GAUTHIER, EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AIR-FRANCE, EN REMPLACEMENT DE M. EDMOND LANIER.
(ART. 73 ET 75 RELATIFS A LA REINTEGRATION DES CREDITS) RAP RELATIF AU REGIME FINANCIER DE L'ALGERIE.
TRANSFERT DES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES AU MINISTRE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES. PRISE D'ARRETES CONJOINTS.
(ART. 2 : DELAI NECESSAIRE A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 50673 DU 15 JUIN 1950 : DESIGNATION D'UN RAPPORTEUR GENERAL.
CREATION DU DIPLOME D'EXPERT GEOGRAPHE.
ABROGATION DU DECRET DU 21-03-1914, A L'EXCEPTION DE SON ART. 12.
MODIFICATION DU D. 56614 DU 18-06-1956 (ART. 4) SUR LA CREATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
MODIFIE LE DECRET 531355 DU 30-12-1953 CONCERNANT LE REGIME DES FRAIS DE DEPLACEMENT APPLICABLE AUX PERSONNELS DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE ENVOYES EN OPERATIONS SUR LE TERRAIN EN SON ART. 5.
ABROGE LE DECRET 60803 DU 28 JUILLET 1960, DONT LE TITRE II EST MAINTENU PROVISOIREMENT
ETABLISSEMENTS DONT LES COMPTES SONT ARRETES PAR LES TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX.
 ABROGATION DU D. 53175 DU 07-03-1953.
FIXATION ET ATTRIBUTION DES PRIMES AUX AGENTS TITULAIRE DE LA RTF
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1952.
ANNULEE PAR ORD. DU 06-08-1945.
PRISE DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE GENERALE DES TRANSPORTS AERIENS AIR-ALGERIE.
REPARTITION DES EMPLOIS DE PROFESSEURS DANS LES CATEGORIES FIXEES PAR LE DECRET 56-1010.
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'EXCEPTION DE SON ART. 6
PRIME DE REGENERATION OU DE GREFFAGE.
PRIME DE NOUVELLE PLANTATION.
COMPLETE L'ART. 4 DU MEME DECRET (PROPORTION DES BATEAUX IMMATRICULES QUI DEVRONT ETRE DE NATIONALITE FRANCAISE)
ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DE LA LOI DU 31-12-1929 AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ET COMPLETEE PAR LES DECRETS DES 18-01-1930, 25-02-1930 ET 25-02-1932 RELATIFS A L'EMISSION ET AU TAUX DE CES OBLIGATIONS.
MODIFICATION DE LA LOI DU 19-09-1940.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 61652 DU 20-06-1961 PAR ADJONCTION DU DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE A LA XIXE FOIRE D'ANCONE (EXPOSITION-MARCHE INTERNATIONAL DE LA PECHE, DES SPORTS NAUTIQUES ET ACTIVITES ANNEXES)
NOMINATION DE M. CAMILLE MARCY,EN REMPLACEMENT DE M. HENRY.
FIN DE MANDAT: 31-12-1973.
JEUX DE HASARD AUTORISES DANS LES CASINOS
 PRELEVEMENT SUR LE PRODUIT BRUT DES JEUX PAR L'ETAT ET LES COMMUNES.
NOMINATION DE M. SAUNERON SERGE EN REMPLACEMENT DE M. DAUMAS.
RECT.240969        P9541
RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES (1969).
RELATIF A L'AFFECTATION DES CHERCHEURS DU CNRS A DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT.
RECONNAISSANCE PAR L'ETAT DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE DE PARIS, 13 RUE JACQUES-BINGEN A PARIS XVIIE.
ABROGE LE DECRET 65537 DU 06-07-1965, MODIFIE PAR LE DECRET 67105 DU 08-02-1967.
NOMINATION DE M. ANDRE REVEL (EN REMPLACEMENT DE M. RENE LAFFITTE), AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XXIVE FOIRE INTERNATIONALE DES INDUSTRIES POUR LES CONSERVES ALIMENTAIRES DE PARME
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XE EXPOSITION INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE, CONDITIONNEMENT, REFRIGERATION HYDROSANITAIRE, A MILAN
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XLVIIE EXPOSITION INTERNATIONALE DE MILAN
SONT ET DEMEURENT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A LA PRESENTE LOI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PUBLIE AU RECUEIL RUGALA,N0 4834,PAGE 267.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 18 août 1927
PROTECTION DES ENFANTS MALTRAITES OU MORALEMENT ABANDONNES
RECT. JO DU 21-04-1935    P4444.
STATUT DU PERSONNEL (EN ANNEXE : TABLEAUX FIXANT LA COMPOSITION DES CADRES ET CORRESPONDANCE DE GRADES).
MODIFIE LES ART. 4, 16, 17, 18, 32, 33, 41 ET AJOUTE UN ART. 40 BIS A LA LOI DU 16-03-1882 SUR L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4,5,9,22
PORTANT CODE MINIER, NOTAMMENT SON ARTICLE 6.
Texte partiellement abrogé : art. 1 à 3
Texte partiellement abrogé : articles 1 à 6 (décret n° 2003-768 du 1er août 2003).
DEROGATION A L'ART. 11 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE.
MODIFICATION DE L'AVIS NO 538 DU 26 MAI 1952. AUTORISATION DONNEE AUX INTERMEDIAIRES DE DELIVRER DIRECTEMENT LES TITRES SANS EN REFERER A L'OFFICE DES CHANGES.
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CAMBRAI EST AUTORISEE A PRENDRE LA DENOMINATION DE "CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU CAMBRESIS".
ABROGATION DE L'AVIS NO 263 DU 25 SEPTEMBRE 1947 : FIN DE LA REQUISITION DES AVOIRS EN OR CONSERVES DANS LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 08-11-1951.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. WATINE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. BURGET REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. FRANCOTTE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. BARRAUD REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1973.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. PERON REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. MALLEVILLE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12-03-1967.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. VALCIN REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 05-03-1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. VASSAL REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EL 126 (12-07-1965) P. 2148.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. LOSTE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 05-03-1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. LAFITTE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
REQUETE DESCHIZEAUX
 CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 5 ET 12 MARS 1967.
DECISION 67435.
ANNULATION DE L'ELECTION LEGISLATIVE A LAQUELLE IL A ETE PROCEDE LE 12 MARS 1967 DANS LA DEUXIEME CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DE LA CORSE (M. FAGGIANELLI). REQUETE ZUCCARELLI.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. BAUDIS REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12-03-1967.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. LELONG REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 12-03-1967.
Texte totalement abrogé
Rectificatif (suite) : JOCE n°229 du 15 août 1986 p.63
REGLES RELATIVES A L'EMPLOI DE LA SOMME PERCUE A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. EDOUARD CASTELLANO EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES AU PLUS TARD LE: 01-07-1994.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-CLAUDE JACQUELINE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
Texte totalement abrogé
RECT. EL 197 (06-08-1993)   P57
Adoption des dispositions législatives, administratives et réglementaires, au plus tard le : 01-07-1995. 
Entrée en vigueur des disposition de transposition, au plus tard le : 31-12-1995.
ARRET CONDAMNANT LE DOCTEUR PAUL MARTIN A UNE AMENDE DE 500FRS ET M. JEAN-PAUL DEMOGET A UNE AMENDE DE 2000FRS POUR DES INFRACTIONS AUX REGLES RELATIVES A L'EXECUTION DES RECETTES ET DEPENSES PUBLIQUES.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. CAPOLUNGO REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 5 ET 12-03-1967.
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30-06-1965 et en informent immédiatement la Commission.
CES MEMBRES DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT SE SONT VUS ATTRIBUER IRREGULIEREMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE.
REQUETE DE M. LANCHON REJETEE.
ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05-03-1967 ET 12-03-1967.
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION
 MODIFICATION DES AVIS DES 12 MARS 1950 (SUPPRESSION ET ADJONCTION DE MARCHANDISES)
 MODIFICATIONS APPORTEES A L'AVIS AUX EXPORTATEURS DU 02-06-1951.
DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (AGENCE NATIONALE DU MEDICAMENT VETERINAIRE).
MODIFICATION DE L'AVIS DU 19 SEPTEMBRE 1951.
 ART. 3 : PRIX DES CESSIONS DE CEREALES SECONDAIRES ET PUBLICATION EN ANNEXE DU FORFAIT DEPARTEMENTAL MAJORANT DES PRIX ET CORRESPONDANT AUX FRAIS DE TRANSPORT SUPPORTES PAR LES MARCHANDISES.
INSTALLATION DE M. PIERRE ARPAILLANGE,NOMME PREMIER PRESIDENT.
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 17-10-1953.
COMPLETE L'AVIS PUBLIE AU JO DU 10-07-1998:
PRESCRIPTION TECHNIQUE CONCERNANT LES DIMENSIONS DE L'ETIQUETTE INDIQUANT LA CONSOMMATION D'ENERGIE.
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION
 MODIFICATION DE L'AVIS DU 12 MARS 1950 (ADJONCTIONS DE MARCHANDISES)
MODIFICATION APPORTEE A L'AVIS AUX EXPORTATEURS PUBLIE AU JO DU 12-03-1950.
APPLICATION DES ART. 1,2,3,4,5,6 ET 7 DU REGLEMENT PARTICULIER DES TRANCHES DENOMMEES LOTERIE NATIONALE ROIS,MUGUET ET FETE DES MERES DE LA LOTERIE NATIONALE 1989 AUX TRANCHES SUSVISEES.
REMPLACE A COMPTER DU TIRAGE DU 11-10-1989,LE REGLEMENT DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMEES TAC-O-TAC DU 15-09-1988.
M. JEAN-MARIE SOUTOU EN ALGERIE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BASDEVANI.
RAPPORTEE PAR ARRETE DU 04-12-1946.
Texte partiellement codifié dans le code de la sécurité sociale: article 14 (al.1), et partiellement codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223). article 22.
La présente loi autorise la ratification d'une convention internationale du travail n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, faite à Genève le 26 juin 1975, et dont le texte y est annexé.
MODIFICATION DE L'ART. 73 DU CODE DE L'ARTISANAT.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 45 BIS DE L'ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 1945.
PTT : APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI NO 481921 DU 21-12-1948 (ECONOMIES BUDGETAIRES)
 ABATTEMENTS.
PARTICIPATION AUX FRAIS D'ORGANISATION D'UNE EXPOSITION DE LA RESISTANCE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 2
MODIFICATION DE L'ART. 15 (ORGANISATIONS BENEFICIANT DE L'HABILITATION) DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL.
AVC
RELATIVE AUX CONDITIONS DE NATIONALITE EXIGEES DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L410-1 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE
2E : CONFIRMATION DES LETTRES ECHANGEES ENTRE LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET LE CHARGE D'AFFAIRES D'ITALIE LES 17 MAI 1946, 28 OCTOBRE ET 2 NOVEMBRE 1948, 17 ET 24 JANVIER 1949.
REMPLACE L'ART. 2101-4EMEMENT ET 2104-2EMEMENT DUDIT CODE.ORDRE DANS LEQUEL S'EXERCENT LES CREANCES PRIVILEGIEES SUR LA GENERALITE DES MEUBLES.
EST RATIFIE LE DECRET 56-858 DU 29-08-1956 ANNEXE A LA PRESENTE LOI, MODIFIANT LE NOMBRE DES MEMBRES DU HAUT COMITE D'ETUDES ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME.
DECLARANT SANS EFFET, SUR UNE SOCIETE REGIE PAR LA LOI FRANCAISE, LES DISPOSITIONS D'UNE LOI ETRANGERE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART 1-III)
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 79520 DU 02-07-1979 RELATIVE A LA VACCINATION ANTIVARIOLIQUE: LES OBLIGATIONS DE VACCINATION ET DE RENOUVELLEMENT DE CETTE VACCINATION SONT SUSPENDUES.
COMPLETE PAR UN ART. 3 LA LOI DU 01-08-1950 NO 50891 (FACILITES DE TRANSPORTS A CERTAINS ASSURES).
A L'ART. 7 DUDIT DECRET LA MENTION "PENSIONS, RENTES" EST SUPPRIMEE.
Modification de l'ordonnance du 21 avril 1944, art. 5
NOMINATION DE M. ROGER LACHAL, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU)
REGLEMENTATION DE LA CHASSE MARITIME
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 14,15,18,19 ET 20
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Composition et compétence des commissions régionales instituées par l’article 194 du code de sécurité ‎sociale et de la commission nationale technique instituée par l'article 195 dudit code.‎
AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DU BUDGET POUR 1958 (604 MILLIONS APPLICABLES AU CHAPITRE "ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. BOURSES").
FINANCES, AFFAIRES ECONOMIQUES ET PLAN (II : SERVICES FINANCIERS).
LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE NOUVEAU LIVRE V DU CODE RURAL.
APPLICATION DES ART. 52 ET 54 DU DECRET 59286 DU 04-02-1959.
ABROGE SR LES D. 53470 DU 21-05-1953 ET 57253 DU 27-02-1957.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 551271 DU 29-09-1955 A L'EXCEPTION DE SON ARTICLE 5.
M. LE COLONEL DE-GOUVION-SAINT-CYR BERNARD.
MODIFICATION DES ART. R331-40 (AL. 2),R331-41,R331-47 ET ADJONCTION D'UNE SOUS-SECTION 4-BIS AU LIVRE III DU TITRE III,SECTION II COMPRENANT LES ART. R331-59-1 A R331-59-7 AU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
ANNEXE AU JO.NC DU 14-03-1981 P.782.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (1EREMENT) DU DECRET 79268 DU 22-03-1979:BENEFICIAIRES DES SUBVENTIONS PERMETTANT DE FAVORISER L'EQUIPEMENT DES EXPLOITATIONS.
MODIFICATION DES ART. R331-63 (4,PARAGRAPHE 1) ET R331-66 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
CONDITIONS D'OCTROI DES PRETS CONVENTIONNES POUR LA CONSTRUCTION,L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION DES LOGEMENTS.
COMPOSITION DE CE COMITE TECHNIQUE DE COORDINATION QUI EST CREE.
UN ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ET DU MINISTRE DU BUDGET PRECISERA LES CONDITIONS D'APPLICATION DU PRESENT DECRET EN CE QUI CONCERNE LES MODALITES DE FIXATION DU PRIX DES PLACES.
MODIFIE L'ART. 16 DU D. 20-09-1920 RELATIF A LA LICENCE ES LETTRES
 (ART. 16 : OCTROI DE L'EQUIVALENCE DE DEUX OU TROIS CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES EN RAISON DE TITRES OBTENUS DANS LES FACULTES ETRANGERES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION ET APPROBATION DES STATUTS D'UNE SEM POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU DIT MARCHE.
PORTANT CREATION DE ZONES DE DEVELOPPEMENT DANS LE DEPARTEMENT DES OASIS, IN AMENAS
LE PRODUIT DE CES REDEVANCES ET CELUI DES VENTES D'ANIMAUX REFORMES ET DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET VEGETAUX RESULTANT DE L'ACTIVITE DU SERVICE SONT ASSIMILES A DES FONDS DE CONCOURS POUR DEPENSES D'INTERET PUBLIC.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3
Validation législative des dispositions contenues dans la partie législative du livre IV (nouveau) du code rural annexé au présent décret par la loi n° 91-363 du 15 avril 1991.
CREATION DU CORPS, DISPOSITIONS GENERALES, RECRUTEMENT, AVANCEMENT, DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Texte totalement abrogé
LE PRODUIT DE CES DEPENSES EST ASSIMILE A DES FONDS DE CONCOURS POUR DEPENSES D'INTERET PUBLIC.
MODIFICATION DES ART. 1ER A 3, 5 A 7, 10, 13 ET 15, ET ABROGATION DE L'ART. 9 DU D. DU 14 NOVEMBRE 1949 (TRANSPORTS DE VOYAGEURS; TARIFS)
NOMINATIONS DES VICE-AMIRAUX D'ESCADRE JUBELIN ET GALLERET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 81708 DU 07-07-1981.
HARMONISATION DES TAUX DE PRISE EN CHARGE POUR LES MALADIES LONGUES ET COUTEUSES ET LES MALADIES INTERCURRENTES (SIMPLIFICATION DE LA GESTION).
DECRET FIXANT LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE CREE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 60-791 DU 02-08-1960.
ABROGE LES ARTICLES 3 ET 4 DU DECRET 581470 DU 31 décembre 1958.
MODIFICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 58874 DU 16-09-1958 RELATIF A LA PECHE FLUVIALE.
CE TAUX EST PORTE A COMPTER DU 01-07-1981 A 3,10% ET A COMPTER DU 01-07-1982 A 3,60%.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1982.
(APPLICATION DU DECRET 56237 DU 01-03-1956).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 59863 DU 18-07-1959 : COMPOSITION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE.
RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DES CORPS DES PERSONNELS CIVILS ADMINISTRATIFS DES ARSENAUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES PAR LES MEMBRES DU HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME.
COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET 55-1248 DU 23-09-1955.
MODIFICATION DU DECRET DU 14-05-1958
GUY MOLLET EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL.
(APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 56639 DU 30 JUIN 1956)
CHAMP D'APPLICATION, TARIF ET VEHICULES EXONERES.
MODIFICATION DE L'ART. 12 : (DISPENSES DE DIPLOMES).
Texte totalement abrogé
Texte totalement abrogé (décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes).
PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE DE L'INSTITUT FRANCAIS DU CAFE, DU CACAO ET AUTRES PLANTES STIMULANTES PAR APPLICATION DE L'ART. 99 (3E) DE LA LOI DU 19-10-1946.
PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION NOMMEE "PHALANGE FRANCAISE"
M. PHILIPPE DECRAENE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS,A COMPTER DU 01-05-1991.
FIN DE MANDAT: 01-05-1995.
MODIFICATION DU DECRET DU 19-09-1919 (ART. 1 : PROMOTIONS DE GRADE OU DE CLASSE
ART. 3 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CLASSEMENT).
MODIFICATION DU DECRET DU 23-02-1907, ART. 2 (CONSEIL DES DIRECTEURS).
MME. EDITH CRESSON EST NOMMEE PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
NOMINATION DE MM. LOUIS GOYENEIX (2EME TOUR),ALAIN ATTALI (3EME TOUR) ET CLAUDE BURGAUD (4EME TOUR).
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DU VAR L'ENSEMBLE FORME PAR LE MONT FARON SUR LA COMMUNE DE TOULON.
M. PAUL LEGER EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (POSTES ET TELECOMMUNICATIONS),EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD RATUREAU.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. LE GENERAL D'ARMEE COLSON.
APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI 87-571, DES ART. 1 ET 2 DE L'ORDONNANCE 82-273.
Texte totalement abrogé.
OBLIGATIONS DES CHEFS D'ETABLISSEMENT.
OBLIGATIONS DES MAITRES D'OUVRAGE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 82501 CEE DU 24-06-1982.
APPLICATION DU DECRET 84473 DU 18-06-1984.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT, M. PIERRE LAVAL ET VICE-PRESIDENT DU CONSEIL.
M. ADRIEN MARQUET EST NOMME MINISTRE D'ETAT.
APPLICATION DU DECRET 84478 DU 19-09-1984.
REGLES APPLICABLES JUSQU'AU 01-09-1984.
DISPOSITIONS GENERALES DU DECRET 77864 DU 22-07-1977.
CONDITIONS D'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS.
REGLES APPLICABLES A COMPTER DU TRANSFERT DE COMPETENCES.
Modification de l'article 14 du décret n° 47-818 du 10 mai 1947.
APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984.
COMPOSITION DE LA DIRECTION : SERVICE DES ETUDES GENERALES ET DES STATUTS, SERVICE DU RECRUTEMENT, SERVICE DES METHODES
CREATION D'UN COMITE ADMINISTRATIF DE LA FONCTION PUBLIQUE
COMMISSION SYNDICALE D'ETUDE DES PROBLEMES
SECRETARIAT DU CONSEIL PERMANENT DE L'ADMINISTRATION CIVILE.
Application des articles 3 et 8 de la loi du 8 avril 1946.
Modifie l'article 2 du décret du 29 février 1940 sur la réglementation de la consommation des denrées.
PROROGATION DE L'APPLICATION DU CODE DES ASSURANCES SOCIALES DU 19-07-1911 DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS ET HAUT-RHIN
 ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT NO 86896 DU 11-07-1947.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 8 DUDIT DECRET (CONDITIONS ET PROCEDURE DE NOMINATION DANS LE CADRE DE L'INSPECTION DES CHASSES).
ABROGATION DE L'ART. 5 (AL. 6).
AJOUT D'UN ART. 5-BIS (MODALITES DE DESIGNATION DES PERSONNALITES EXTERIEURES SIEGEANT DANS LES CONSEILS DES IUT).
APPLICATION DE L'ART. 40 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Texte totalement abrogé
LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES ASSURANCES SONT DEVOLUES A LA DIRECTION DU TRESOR; LE DIRECTEUR DU TRESOR EXERCE LES POUVOIRS CONFIES AU DIRECTEUR DES ASSURANCES.
RECT. JO DU 16-02-1991   P2374: APRES LES SIGNATURES,AJOUT D'UNE ANNEXE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1987.
M. CORBEAU JEAN,CONSEILLER HORS CLASSE DE CRC EST PROMU PRESIDENT DE SECTION A COMPTER DU 04-04-1991.
REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET DU 13-02-1987.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE,LE SITE DU PLAN-DES-CAVALLES SUR LES COMMUNES DE VAUJANY ET D'OZ-EN-OISANS.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE L'INDRE,LE SITE DES GORGES DE LA CREUSE SUR LA COMMUNE DE BADECON-LE-PIN.
REMPLACE,EN TANT QU'IL CONCERNE LE MEME SITE,L'ARRETE DU 21-02-1955 (NON PUBLIE AU JO).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION AU CHAP. B-II SERVICES EXTERIEURS.
APPLICATION DE L'ART. 71 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE FAMILIALE.
FIXE LA COMPOSITION DU JURY POUR LE CONCOURS SUR TITRE PREVU PAR L'ART. 6 DU DECRET 90949 PRECITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-08-1985.
M. GOT CHRISTOPHE EST NOMME RAPPORTEUR.
ACCESSOIRES ET PANSEMENTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950.
NOMINATION DE MEMBRES:
AU TITRE DE LA SECTION DES LABELS: ORGANISATION DES SECTEURS PROFESSIONNELS; PERSONNALITES QUALIFIEES.
AU TITRE DE LA SECTION DE LA CERTIFICATION DE CONFORMITE: PERSONNALITES QUALIFIEES.
FIN DE MANDAT: 01-10-1993.
COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS SUSVISE POUR L'ANNEE 1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DE L'APPAREIL Y DESIGNE POUR LA CONTENTION DES GROS BOVINS POUR L'ABATTAGE RITUEL.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45679 DU 13-04-1945; DE L'ART. 56 DE LA LOI 901168 DU 29-12-1990 ET DE L'ART. 3 DU DECRET 901218 DU 31-12-1990.
MODIFICATION DES ARRETES DU 30-10-1985 (ART. 7) ET DU 23-12-1985 (ART. 1).
LES VOIES COMMUNALES DE BERGERAC SONT CLASSEES DANS LA VOIRIE NATIONALE POUR FAIRE PARTIE INTEGRANTE DE LA ROUTE NATIONALE 21.
EFFET A COMPTER DU 15-05-1986.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 75650 DU 16-07-1975 ET DE LA DIRECTIVE CEE 90658 DU 04-12-1990.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-11-1980.
M. GIMONET JEAN-PAUL EST NOMME MEMBRE AUPRES D'ELECTRICITE DE FRANCE ET DE GAZ DE FRANCE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. ANNICCHIARICO DOMINIQUE.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. BALTHAZAR MICHELLE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
A ETE RECUE LA BULLE DONNEE A ROME LE 09-09-1985 EN TANT QU'ELLE A CONFERE A M. LE CHANOINE LEON HEGELE, LE TITRE D'EVEQUE TITULAIRE D'UTICA ET L'A CHARGE DES FONCTIONS D'EVEQUE AUXILIAIRE DE STRASBOURG.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 695 DU 03-01-1969 ET DE L'ART. 5 DE LA LOI 84821 DU 06-09-1984.
Texte totalement abrogé
DECLARATIONS DE CANDIDATURES,COMMISSIONS DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES ET DE RECENSEMENT DES VOTES,PROPAGANDE,OPERATIONS DE VOTE,DEPOUILLEMENT ET RECENSEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI SUSVISEE.
MUTILES DE GUERRE (GUERRE 1939-1945),THEATRES D'OPERATIONS EXTERIEURS,DEPORTES RESISTANTS.
MME. JOURDAIN-MENNINGER DANIELE EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. BANCEL JEAN-LOUIS.
STRASBOURG: M. PIERRE NEGRETTE (TITULAIRE) ET M. MARC WALCH (SUPPLEANT).
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,M. MICHEL DE-VIRVILLE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET REMPLACE MME. ROSE-MARIE VAN-LERBERGHE.