Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'UGAP EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE REPRESENTANT 67% DU CAPITAL DE CETTE SOCIETE.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 2 (AL. H) ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-01-1990.
HOMOLOGATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT Y ANNEXEES:
MODIFICATION DES TITRES IV ET V DU REGLEMENT;
TITRE IV: LES MARCHES;
TITRE V: LES OPERATIONS DE PRISE DE CONTROLE: LES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT OU D'ECHANGE ET LES ACQUISITIONS DE BLOCS DE CONTROLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 3 (AL. 1 ET DERNIER AL.) DE L'ARRETE SUSVISE A COMPTER DU 01-01-1989.
TAUX UNITAIRE DE LA VACATION,HORS TVA A 148FRS.
NOMINATION DE M. NINU JEAN-LOUIS EN TANT QUE DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
M. SENECA JACQUES EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION METEOROLOGIE,A COMPTER DU 07-10-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 22-12-1987.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (DEUX DERNIERS AL.)
NOMINATION DE M. TCHOUBOFF ANDRE.
M. CHAHID-NOURAI NOEL,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME AUBIN MARIE-EVE.
HOMOLOGATION SOUS LE N0 91-1 DES TETINES DE BIBERON FABRIQUEES PAR LA SOCIETE CaoûtCHOUX VELAY APPLICATIONS,43320 SAINT-VIDAL,AUTORISEES D'EMPLOI A COMPTER DU 03-08-1991.
M. SALON ALBERT,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (COOPERATION).
Échelonnement indiciaire applicable aux grades d’ingénieur et d’ingénieur principal d’études sanitaires.
Application du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990.
Texte totalement abrogé (décret no 2017-1380 du 20 septembre 2017).
SONT NOMMES MEMBRES:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE: M. NAHON DANIEL,POUR LA DUREE DU MANDAT DE M. BIGOT BERNARD RESTANT A COURIR;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS ELUS DES USAGERS: MM. JACCAUD THIERRY ET DE LAGARDE PIERRE.
M. LAURAIN JEAN EST NOMME A COMPTER DU 01-01-1998 PRESIDENT DE LA FONDATION ENTENTE FRANCO-ALLEMANDE EN REMPLACEMENT DE M. UTTENWEILER MARCEL.
Application du décret n° 90-574 du 30 octobre 1990.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-234 du 23 février 2017).
INSCRIPTION DE 24 SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
DETERMINATION DES PROCEDES DE FABRICATION DES FROMAGES DE CHEVRE POUVANT BENEFICIER DE LADITE APPELLATION ET DES REFERENCES GEOGRAPHIQUES SPECIFIQUES AUX ZONES DE MONTAGNE DE LA REGION AUVERGNE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS:
AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS;
AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 741097 DU 19-12-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 30-12-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 4 (EPREUVES DU CONCOURS) ET REMPLACE L'ART. 5 (PROGRAMME DES EPREUVES ECRITE N0 2 ET FACULTATIVE N0 5) DUDIT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DEMANDE ECRITE VISEE A L'ART. 47 DU DECRET 92100 DU 30-01-1992 RELATIF AUX MARQUES DE FABRIQUE,DE COMMERCE,OU DE SERVICE,DOIT ETRE DEPOSEE AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES.
Application de la loi 98-1194.
EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 901029 DU 20-11-1990,LES TARIFS HORS TAXE DU GAZ COMBUSTIBLE DISTRIBUE PAR RESEAUX PUBLICS PEUVENT ETRE RELEVES,EN MOYENNE,DE 2%,A COMPTER DU 02-08-1991.
ABROGE LE D. 701175 DU 15-12-1970.
ABROGATION DES DECRETS 611193 DU 30-10-1961, 611194 DU 30-10-1961 ET 611343 DU 29-11-1961.
ABROGE LES DECRETS 5894 DU 31-01-1958 ET 64147 DU 14-02-1964
M. PAUL COUDURIER EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE HEILBRONNER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 16-01-1976    P472
RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE
ABROGE LE DECRET 55927 DU 7 JUILLET 1955.
MODIFIE LA NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ANNEXEE AU DECRET DU 11-04-1909.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE, DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS, CHAP. 34-93 A 34-02.
NOMINATION DE M. BENARD, MEMBRE DU COMITE D'ADMINISTRATION DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE EN REMPLACEMENT DE M. ALLEX.
ABROGE LE DECRET DU 21-05-1960.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT.
M. PIERRE MARTIN, DIT PIERRE DUX, EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA COMEDIE FRANCAISE.
RECT.030170        P99
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015).
NOMINATION DE M. CLAUDE THOMAS, REPRESENTANT DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION EN REMPLACEMENT DE MELLE. SUZANNE RIVALLAIN AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
NOMINATION DE M. JEAN TISSIER, SECRETAIRE GENERAL DE LA POLYNESIE FRANCAISE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN RODIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ART. 51 A 54 ET MODIFICATION DES ART. 5 ET 49 (CHARGEMENT D'EXPLOSIFS ET LE TIR PAR MINE).
CONCERNANT LES CHERCHEURS ASSOCIES AU CNRS (NOMINATIONS, CLASSEMENT).
CIRCONSCRIPTIONS DIVISIONNAIRES D'INSPECTION DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES, ET CONTROLE DE LA QUALITE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 2) DU DECRET 54634 DU 12 JUIN 1954
CAS DE L'AUGMENTATION DE 50% DU PLAFOND DES RESSOURCES ANNUELLES.
ABROGE L'ART. 16 DU DECRET 601322 DU 10-12-1960.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (PARAGRAPHES 2 ET 3).
ABROGATION DES DECRETS 56626 DU 23 JUIN 1956 & 57648 DU 27 MAI 1957.
Abrogation de la présente directive à compter du 01-12-2015.
M. CHRISTIAN FLAVIGNY ET PIERRE COSSEVIN SONT NOMMES RESPECTIVEMENT ADMINISTRATEUR TITULAIRE ET ADMINISTRATEUR SUPPLEANT REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN REMPLACEMENT DE MM. SOLER ET BRETTE.
MM. SAMSON & BLONDO SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BCEOM.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 1 ET 3
ATTRIBUTIONS DE M. PONS, AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL : (ENSEIGNEMENT, RECHERCHE ET ETUDES DES QUESTIONS PROFESSIONNELLES, AFFAIRES SOCIALES, FORET ET HARAS, HYGIENE DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES).
Texte totalement abrogé le 12 juillet 2003.
Dans un délai d'un an à compter de la notification de la présente directive, les États membres modifient s'il y a lieu leurs législations pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission.
LE SEUIL D'IMPOSITION FIXE A L'ART. 1414-A (AL. 1) DU CODE GENERAL DES IMPOTS EST PORTE A 1098FRS POUR LES COTISATIONS DE TAXE D'HABITATION ETABLIES AU TITRE DE 1986.
M. SCHWEITZER LOUIS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION A LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-05-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PREPARATION AUX TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME AU SEIN DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE.
PREPARATION AUX CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MARITIME DANS LES ECOLES NATIONALES DE SAINT-MALO,PAIMPOL ET MARSEILLE.
M. JACQUES DOUSTEYSSIER EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES D'ASSURANCES FRANCAISES ET ETRANGERES ET REMPLACE M. COUTANT.
M. PIERRE WEBER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT LE 06-12-1986.
MME. BORDENAVE YVETTE EST NOMMEE CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. PERRIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. CARADET.
NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE DOMINICAINE (M. FRANCOIS GIRAUDON, EN REMPLACEMENT DE M. PAUL LE MIRE).
LE TABLEAU FIGURANT A L'ANNEXE 1 EST COMPLETE.(CONDITIONS DE FABRICATION OU D'INSTALLATION).
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE N0 1035-72 DU 18-05-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-05-1980 MODIFIE.
HOMOLOGATION DU COMPLEMENT AU REGLEMENT TECHNIQUE D'INSCRIPTION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE (ARBRES FRUITIERS) PRECISANT LES CONDITIONS REQUISES EN VUE DE L'INSCRIPTION DES VARIERES DU DOMAINE PUBLIC.
NOMINATION DE MELLE. BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. BLANC,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
Texte totalement abrogé au terme de la session 1999
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN VIGUEUR A PARTIR DE L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987.
L'ARRETE DU 02-05-1986 EST ABROGE.
TITULAIRES: MME. ODILE DERVAUX ET M. JACQUES DUMONT.
SUPPLEANTS: MM. GERARD BEGUIN ET EDOUARD LEDUC.
COMPLEMENT DE L'ART. 2 (PARAG. B) DE L'ARRETE SUSVISE: CHAMPIGNONNIERES.
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE: POUR 1988: 500000FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2001
ORGANISATION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 79332 DU 25-04-1979.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-05-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-11-1985.
CHARGE DE MISSION: M. JACQUES DEHAUSSY,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LOUIS BOURSIN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-06-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. LE BRAS YVES EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BARLET JEAN,DEMISSIONNAIRE,JUSQU'A LA FIN DU MANDAT DE CELUI-CI.
M. MOREAU RENE EST NOMME AU TITRE DE L'INSPECTION GENERALE,EN REMPLACEMENT DE M. ODERMATT GERMAIN.
FIN DE MANDAT: 11-04-1990.
M. MONNERON LOUIS,TITULAIRE EST DESIGNE COMME ASSESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN CE QUI CONCERNE LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
EMISSION D'UN EMPRUNT COMPORTANT 2 TRANCHES,L'UNE D'UNE DUREE DE 10 ANS ET L'AUTRE DE 8 ANS.
OUVERTURE DE L'EMISSION: 01-12-1986.
NOMINATION DE M. PETETIN DIDIER EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
PRESIDENT: M. CORDIER PIERRE.
MEMBRES: MM. RONTEIX JEAN-PIERRE,WEBER JEAN-FRANCOIS,COSTES FRANCOIS,MME. PROUZEAU HELENE,M. COLLAR-DUTILLEUL FRANCOIS ET MME. KOERING-JOULIN RENEE.
MODIFICATION DE L'ART. 1,DES ART. 7,8,9,10 ET 12.
ENTREE EN VIGUEUR: 10-04-1987.
M. LOTTI EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DE L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS CGT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (UNSES-CGT),EN REMPLACEMENT DE MME. PARRET TU-TAM.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-12-1985 EST MODIFIE:
HAUTE-GARONNE: 4109269FRS;HAUTS-DE-SEINE: 193622013FRS.
NOMINATION DE M. LUNVEN MICHEL,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION.
NOMBRE DE SIEGES: 3 TITULAIRES ET 3 SUPPLEANTS.
LES ORGANISATIONS SYNDICALES ONT UN DELAI DE 5 JOUR A DATER DU 18-10-1986 POUR FAIRE CONNAITRE LEURS REPRESENTANTS AU DIRECTEUR.
PRIX ANNUEL INSTITUE PAR LE SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS: MELLE. COUSTURE MICHELINE,JUSQU'AU 16-11-1989 ET M. VERCAMMEN PATRICK,JUSQU'AU 05-12-1989.
M. RENON MICHEL EST NOMME POUR LA REGION AQUITAINE,A COMPTER DU 01-04-1987,EN REMPLACEMENT DE M. JOLY FRANCOIS.
M. LEGROS (CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA REPARATION AUTOMOBILE) EST NOMME AU COMITE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES DETENTEURS D'HUILES USAGEES,EN REMPLACEMENT DE M. THOMAS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. DIDIER QUENTIN.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. BERNARD GUILLET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-07-1948,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN AYANT LIEU EN 1988.
Texte totalement abrogé
COMPLEMENT DE L'ANNEXE 5 DE L'ARRETE DU 23-01-1979 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DU 12-09-1984.
LE NOMBRE DE BOURSES EST FIXE A 16.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT,ET A COMPTER DU 07-12-1986:
MM. HEBERT JEAN-FRANCOIS ET MAISTRE ROCH-OLIVIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 (DISPENSES D'EPREUVES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 20-02-1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 (2EMEMENT) DU DECRET 82844 DU 29-09-1982.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85528 DU 10-05-1985.
AU TITRE DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'ARCHEOLOGIE: M. MARC GAUTHIER,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BREZILLON.
AU TITRE DES DIRECTEURS DES ANTIQUITES: M. GERARD AUBIN,EN REMPLACEMENT DE M. MARC GAUTHIER.
APPLICATION DU TITRE III (ART. 13 A 15) DU DECRET SUSVISE.
CLASSEMENT DUDIT JURY DANS LE GROUPE 1-BIS.
APPLICATION DU DECRET 851389 DU 27-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1987.
NOMINATION DE M. SEPTOURS GEORGES.
APPLICATION DE L'ART. 4 (4EMENT) DU DECRET 851389 DU 27-12-1985.
IUT D'AIX-EN-PROVENCE (GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE).
IUT DE NICE (TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION).
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES PARTICULIEREMENT CONCERNEES PAR LA SOUS-TRAITANCE ET AU TITRE DES ORGANISMES CONTRIBUANT A LA COLLECTE ET A LA DIFFUSION DES INFORMATIONS SUR LE MARCHE DE LA SOUS-TRAITANCE.
FIN DE MANDAT: 04-06-1987.
COMPLETE L'ARRETE DU 08-07-1975 PORTANT AGREMENT DE L'ACCORD DU 21-05-1975 SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES.
PUBLICTION HABILITEE "NOS CHASSES".
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE M. RIBA AU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. CHARTON.
NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN AFRIQUE DU SUD (M. JACQUES SCHRICKE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LEGENDRE).
M. PELISSOLO EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. PARAYRE.
(2 250 FRS PAR AN A COMPTER DU 01-07-1973).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TABLEAU ANNEXE EST MODIFIE ET COMPLETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'ALLOCATION: 220FRS PAR MOIS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1986.
APPLICATION DU DECRET 861109 DU 14-10-1986 (ART. 2).
M. RAYMOND PICOT EST NOMME AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. GUY VIDAL.
CHARGE DE MISSION: M. MARC DE-SCITIVAUX.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
FIN DE FONCTIONS,SUR SA DEMANDE,DE M. IFERGAN JOSEPH,CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. MICHEL LHUGUENOT EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE RINUY.
M. GUILLY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNEXO EN REMPLACEMENT DE M. VIDAL.
M. PHILIPPE REBEYROL, EN TUNISIE, EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES GAUCHEF.
LA PRESENTE CONVENTION EST ENTREE EN VIGUEUR LE 21-01-1981,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE SON ART. 6.
LA LOI 79543 DU 05-07-1979 A AUTORISE L'APPROBATION DE CETTE CONVENTION.
DEROGATION A L'ART. 7 DU DECRET DU 07-11-1978 SUSVISE.
ABROGATION DU DECRET 801093 DU 24-12-1980.
ADJONCTION D'UN ALINEA A L'ART. 1 DU DECRET 731148 DU 21-12-1973.
LE BREVET SUPERIEUR COMPORTE DEUX MENTIONS: DESSIN ET TECHNIQUE DU PROJET,ET ECONOMIE ET GESTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1993: SAUF POUR LES REGLES TECHNIQUES ET LES PROCEDURES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION
JUGES TITULAIRES: 6.
JUGES SUPPLEANTS: 7.
M. ERIK ARNOULT EST NOMME MAITRE DES REQUETES.(TOUR EXTERIEUR).
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. R10 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
JUGES TITULAIRES: 16.
JUGES SUPPLEANTS: 12.
M. JEAN-RENE SAUREL,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS CAMBOU.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 69113 DU 27-01-1969 (1,85FRS POUR CHAQUE PASSAGER DEBARQUE,EMBARQUE OU TRANSBORDE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECRUTEMENT, NOMINATION, AVANCEMENT, INTEGRATION AU NOUVEAU CORPS.
M. LACHELAUD EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. BACQUET.
M. JEAN THEVES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. PAUL LOMBARD POUR UNE PERIODE PRENANT FIN LE 13 JANVIER 1979.
PORTANT CREATION DE SOUS-SECTIONS GEOGRAPHIQUES DANS LA SECTION F DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS.
REMPLACE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 05-11-1953.
MODIFICATION DES ART. 5 (FIXATION DE LA DATE DU CONCOURS), 6 (FIXATION DES LANGUES A OPTION ET DU NOMBRE DES PLACES MISES AU CONCOURS), 9 (CONDITIONS DE PRESENTATION AU CONCOURS) 11 ET 14 (EPREUVES DES CONCOURS).
ART. 2: SUR LES GARANTIES MINIMUM QUI SERONT EXIGEES POUR ASSURER LA SECURITE DES SPECTATEURS ET DES CONCURRENTS AINSI QUE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE.
COMPLETE L'ART. 4 "EN OUTRE, LES VEHICULES SERONT SAISIS ET CONFISQUES".
RECT.101261        P11383
ABROGE LES DECRETS 591356 DU 02-12-1959 ET 61964 DU 24-08-1961.
RECT. JO DU 16-12-1961    P11573.
ART. 1: INSTITUTION D'UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE.
ART. 2: OPERATIONS COMPTABLES DE LA SECTION PROFESSIONNELLE.
ART. 3: TAUX DE LA COTISATION.
ART. 4: AVANTAGES DU REGIME.
APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS INDUSTRIELS.(CGAGMI). 
ABROGATION DU DECRET 65611 DU 05-07-1965 ET DE L'ART. 3 DU DECRET 781306 DU 26-12-1978.
Texte totalement abrogé
DISTINCTIONS HONORIFIQUES,MEDAILLE DE L'AERONAUTIQUE,REGIMES DE RECOMPENSES ET DE PUNITIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES DECRETS 481132 DU 12 JUILLET 1948 ET 58433 DU 12 AVRIL 1958
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
JUGES TITULAIRES: 5.
JUGES SUPPLEANTS: 4.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE N0 85784 DU 31-03-1984 ET 137184 DU 16-05-1984.
JUGES TITULAIRES: 5.
JUGES SUPPLEANTS: 6.
M. LEFEBVRE PIERRE EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ADJOINT,CHARGE DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 84-552 du 4 juillet 1984.
SUPPRESSION DU BUREAU INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET CREATION DU SERVICE INTERMINISTERIEL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE AUPRES DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT ET DE REGION.
MODIFICATION DES ART. 8 ET 13 DU DECRET SUSVISE.
MODIFICATION DES ART. 7 ET 9 RELATIFS AUX TARIFS DE RESPONSABILITE DES CAISSES DU DECRET 73183 DU 22-02-1973.
SSO.
ENTREE EN VIGUEUR LE 22-03-1983.
ACCORD APPROUVE PAR LA LOI 821048 DU 14-12-1982.
L'ART. 53-1 DE LA LOI 801094 DU 30-12-1980 DE FINANCES POUR 1981 RELATIVE A LA MAJORATION FORFAITAIRE FIXEE A 1,09 POUR 1982 EST APPLICABLE AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE A COMPTER DU 01-01-1983.
LE PARLEMENT A AUTORISE L'APPROBATION DE CET ACCORD PAR LA LOI 85597 DU 11-06-1985.
MODIFICATION DE L'ART. *R111-4 (AL. 2) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION: FIXATION DES LIMITES QUE NE DOIT PAS DEPASSER LE BRUIT ENGENDRE PAR UN EQUIPEMENT QUELCONQUE DU BATIMENT.(REGLEMENT ACOUSTIQUE).
LES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS PEUVENT ETRE AUTORISES A TRAVAILLER A TEMPS PARTIEL.
APPLICATION DE LA LOI 801056 DU 23-12-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1983.
M. GENEVOIX BRUNO,EN REMPLACEMENT DE M. GOUDET CLAUDE,REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
LES CENTRES DE VOTE DE BELFAST (IRLANDE DU NORD),D'OUJDA (MAROC) ET DE MAJUNGA (MADAGASCAR) SONT SUPPRIMES.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 8 DU DECRET 76164 DU 16-02-1976: COMPOSITION DU CONSEIL (MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE) ET DE SON BUREAU,OPERATIONS FINANCIERES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 781089 DU 10-11-1978.
NOMINATION DE M. BOIDEVAIX SERGE.
FIXANT LES INDEMNITES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE SERVICE DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES.
NOMINATION DE M. MEUNIER EN REMPLACEMENT DE M. PASQUIER, DECEDE.
NOMINATION DE M. AUDIBERT JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. THIBAU JACQUES.
CREATION D'UNE COMMISSION MIXTE POUR L'ALLEGEMENT DE CERTAINES CHARGES TELEPHONIQUES DES JOURNAUX ET AGENCES DE PRESSE.
LES ART. 6 ET 7 DU DECRET DU 06-06-1929 SONT ABROGES ET REMPLACES.
M. ARNAUD CLAUDE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU PREMIER MINISTRE,EN REMPLACEMENT DE M. AUDIBERT JEAN.
(MODIFICATION DU D. 501085 DU 31-08-1950).
 ASSIMILATION D'EMPLOIS A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
Texte totalement abrogé
RECT.100354        P2355
ABROGATION DU DECRET DU 18-11-1945.
M. IMHAUS PATRICK EST NOMME DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. JOUDIOU CHRISTIAN ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
NOMINATION DE M. ROBERT RIGOUZZO,EN REMPLACEMENT DE M. REY-COQUAIS.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS LORIT EN REMPLACEMENT DE M. JEAN THIEBLEMONT.
M. ROLLET CHRISTIAN EST NOMME DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR PICARD JEAN-PAUL,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
ART. 33 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DES MUSEES DE PROVINCE).
Texte totalement abrogé
EXTENSION DE LA PRIME DE PARTICIPATION AUX AGENTS RELEVANT DES NOUVEAUX CORPS D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE.
MODIFICATION DES ART. 2,3 ET 5 DU DECRET SUSVISE: PRIME DE PARTICIPATION.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 11-03-1986.
TRANSFORMATION DE L'INSTITUT DE CHIMIE DE TOULOUSE EN "ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE TOULOUSE".
REVALORISATION DES SALAIRES LES PLUS BAS.
 CREATION D'UNE INDEMNITE HORAIRE NON HIERARCHISEE.
M. STEYER GUY EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE.
MM. SCHWERER BERTRAND ET BANQUEY FRANC-GILBERT SONT NOMMES AUDITEURS DE 1ERE CLASSE.
ORGANISATION, RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.
 APPLICATION DE LA LOI 462294 DU 19-10-1946 PORTANT STATUT DES FONCTIONNAIRES.
ABROGATION DU DECRET 481566 DU 7 OCTOBRE 1948
COMPLETE L'ART. 1D (DISPENSE DE STAGE).
M. RENE-SERGE NABAJOTH EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL ESDRAS POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. BUJON FRANCOIS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BOCHET BERNARD.
M. AUZANNEAU VINCENT EST NOMME DIRECTEUR A COMPTER DU 01-04-1986,EN REMPLACEMENT DE M. PEYRE PHILIPPE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
(PROMOTION DU 40EME ANNIVERSAIRE DE LA SECURITE SOCIALE).
M. JACQUES LANSON EST NOMME DELEGUE ADJOINT DE LA FRANCE A L'AGENCE INTERALLIEE DES REPARATIONS ET MEMBRE FRANCAIS SUPPLEANT A LA COMMISSION TRIPARTITE.
COMPOSITION POUR L'ANNEE 1953.
NOMINATION DE M. GEORGES DULONG.
DECLASSEMENT DE L'EMPRISE DU PROJET DE MUSEE ARCHEOLOGIQUE.
M. BONNECORSE-BEUNAULT-DE-LUBIERES EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS EXTERIEURES,EN REMPLACEMENT DE M. CHENU GEORGES-MARIE.
FIN DE MANDAT: 15-06-1989.
M. BOUSQUET GEORGES EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,A COMPTER DU 20-02-1986,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DU SERVICE SOCIAL D'AIDE AUX EMIGRANTS COMME MEMBRE DU CONSEIL DE L'OFFICE
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1953
DEMISSION DE PIERRE MONTEL, SECRETAIRE D'ETAT A L'AIR
INTERIM ASSURE PAR RENE PLEVEN.
MODIFICATION DE L'ART. 10 AL. 1 : DEFINITION DES INTERNES DE SANATORIUMS; NOMBRE ETANT AU PLUS EGAL A CELUI DES POSTES DE MEDECIN DES SANATORIUMS; NOMINATION PAR LE MEDECIN DIRECTEUR DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR ARRETE.
ORGANISATION, COMPOSITION, GESTION, BUDGET.
 ABROGE LE DECRET DU 19-01-1896.
M. MONNIN ROGER,PRESIDENT HONORAIRE DE L'UNION NATIONALE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES (PROMOTION DU 40EME ANNIVERSAIRE DE LA SECURITE SOCIALE).
APPLICATION DES ART. 74 ET 81 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. PARENT BRUNO REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNICATION,EN REMPLACEMENT DE M. SAPAUT DIDIER.
SUPPRESSION DU MOT "FISCAL" DANS L'ART. 172-BIS (AL.1).
PROLONGATION DE LA VALIDITE DU PERMIS ATTRIBUE PAR DECRET DU 04-07-1974 ET RENOUVELE PAR DECRET DU 21-11-1980,JUSQU'AU 11-08-1989.
APPLICATION DE L'ART. 79 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1983 N0 821126 DU 26-12-1982.
NOMINATION DE M. WEIL ALAIN EN TANT QUE MEMBRE,REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. LAMY EMMANUEL.
FIN DE MANDAT: 02-02-1987.
MM. GIRESSE ANDRE ET LE-BORGNE-DE-LA-TOUR ALAIN SONT PLACES DANS LA POSITION DE CONGE SPECIAL,A COMPTER DU 31-12-1985,EN APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DISCIPLINES A CHOISIR (ARTS PLASTIQUES,HISTOIRE DE L'ART,RESTAURATION DES OEUVRES D'ART),CONDITIONS D'AGE,DOSSIER,JURY,NOMINATION DES PENSIONNAIRES.
ABROGATION DE DECRET 79648 DU 27-07-1979.
DESIGNATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS EN QUALITE DE MEMBRES:
MM. FORESTIER CHRISTIAN,CHAUMEIL GILBERT,COQBLIN ANDRE; MM. LES PROFESSEURS HAUT JEAN,DE RECONDO JEAN ET MELLE. BEULAYGUE MIREILLE.
NOMINATION DE MME. BAUDIN LILIANE,M. DURAND THIERRY,MME. ROUSSEAU-THAULET ANNICK ET MME. THIZY BERNADETTE.
M. WOLF JACQUES,EST NOMME DIRECTEUR.
M. LAFAY HENRI EST NOMME CONSEILLER SPECIAL,A COMPTER DU 01-09-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. LANSIAUX DIDIER,A COMPTER DU 15-09-1989.
NOMINATION DE M. FIESCHI PASCAL,A COMPTER DU 01-09-1989,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR.