Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 février 1992, M.
     Saccomano (Robert) est inscrit au tableau d'avancement au grade d'inspecteur     régional des transmissions au titre de l'année 1992.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 février 1992:
      M. Evenas (Bruno); M. Hinsberger (Jean-Pierre); M. Saramon (Jacques); M.
     Louchart (Michel),
     sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des     transmissions au titre de l'année 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 28 avril 1992, est approuvé le     bilan du Théâtre national de Chaillot pour 1990 pour une somme de 13358075,07     F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars     1992, M. Fleck (François, Gabriel, Albert) est nommé commissaire-priseur à la     résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Fede     (Robert, Paul), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1992, sont     titularisés dans leur grade les sous-préfets de 2e classe dont les noms     suivent:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 1992, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite Fondation Louis-Lépine, dont le siège est Paris     (1er), préfecture de police, 7, boulevard du Palais.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 janvier 1992, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite Institut Pasteur, dont siège est à Paris (15e), 28,
     rue du Docteur-Roux.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 27     avril 1992, le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'informatique et     d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la     session de 1989-1991 est attribué aux élèves dont les noms suivent:
Par décret du Président de la République en date du 19 août 1992, M.
     Jean-François Thiollier, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e     échelon, consul général de France à Miami, est nommé consul général de France     à Marrakech, en remplacement de M. Michel Menachemoff.
Par décret en date du 24 juin 1992, la communauté des Bénédictins de saint     Michel de Cuxa, dont le siège est à Codalet (Pyrénées-Orientales), est     légalement reconnue.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 juillet     1992, M. Rocher (Louis), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat     de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter     du 1er août 1992.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 17 août 1992, le budget de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour 1992 est     augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 13349156 F     (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 14 août 1992, le boni de liquidation de la société anonyme     d'habitations à loyer modéré La Maison du combattant est attribué à la     société anonyme d'habitations à loyer modéré La Région de Rouen.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 4 juin 1992, Mme Guyot (Madeleine, Marie), documentaliste     de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à     compter du 30 septembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai     1992, M. Moatty (Albert), président de la chambre d'accusation à la cour     d'appel de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 14 septembre 1992.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique en date du 5 juin 1992, sont nommés attachés     d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur et de la     sécurité publique:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juillet 1992, est accepté     le legs universel consenti par Mme Chabert (Elise), veuve Chol, au profit de     l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1992, M. Auquier     (Antoine), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié du corps     des ingénieurs des ponts et chaussés à compter du 18 novembre 1989.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 12 mars 1992, les épreuves du concours d'ouvriers     professionnels et d'ouvrières professionnelles d'administration centrale     auront lieu à partir du 4 juin 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et du ministre délégué au budget en date du 6 mars 1992, les     prévisions de produits du budget de l'Institut géographique national pour     1991 sont augmentées d'une somme nette de 20963812 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai     1992, M. Loew (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Poitiers, est admis,     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12     septembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Isnard (Jean, Joseph), ancien notaire à     la résidence de Digne (Alpes-de-Haute-Provence).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin     1992, l'honorariat est conféré à M. Crepel (Jean-Pierre), ancien greffier du     tribunal de commerce de Chaumont (Haute-Marne).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 1992, les attachés     principaux dont les noms suivent sont nommés au grade de directeur de     préfecture au titre de l'année 1992 et affectés dans les préfectures     ci-après:
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 juin     1992, la décision modificative no 2 au budget de l'Agence nationale pour     l'indemnisation des Français d'outre-mer, pour l'exercice 1992, est     approuvée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à l'industrie et au     commerce extérieur en date du 1er avril 1992, les ingénieurs du corps des     mines ci-dessus désignés sont inscrits au tableau d'avancement 1992:
Les élèves de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales     dont les noms suivent ont obtenu en 1991 le diplôme de cet établissement:
Par décret en date du 27 mai 1992, est approuvé le budget des Terres     australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1992, arrêté, en     recettes et en dépenses, à 147087930 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars     1992, M. Pichoir (Eric, Charles, François, Noël) est nommé notaire à la     résidence de Néris-les-Bains (Allier), en remplacement de M. Dupuy     (Jean-Jacques, Marie, Marcel), démissionnaire.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de     Strasbourg dont les noms suivent ont obtenu le diplôme d'architecte de cet     établissement en 1990:
Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'examen d'aptitude à la     profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises:
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1992, est nommé     chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette     qualité:
      Au poste de Niamey (Niger): M. Robert Sorby, attaché principal     d'administration centrale de 1re classe, en remplacement de M. Gérard     Charpentier.
Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 1992, page 6646, 1re colonne,
     après la signature, ajouter l'annexe suivante:
Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 1992, page 6646, deuxième     colonne, après la signature, ajouter l'annexe suivante:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 15 juin 1992, M. Moncelle (Serge), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 5 octobre 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et du ministre délégué au budget en date du 11 février 1992, le     budget pour 1992 de l'école d'architecture de Bordeaux est fixé en dépenses     et en recettes à 4114015 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Boursault (Louis, Pierre, Marie), ancien     notaire à la résidence de Sallèles-d'Aude (Aude).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 1er juillet 1991, la démission de M. Cahuzac (Antoine),
     ingénieur de la météorologie de 2e classe, 6e échelon, est acceptée à compter     du 1er février 1991.
Accès au premier groupe du second grade
    Session ouverte le 5 septembre 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 7 février 1992, le plan de sauvegarde et de mise en     valeur du secteur sauvegardé de Nantes (Loire-Atlantique), approuvé par     décret du 21 octobre 1983, est mis en révision.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1991, M.
     Clerfayts (Alfred), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et     cartographiques de l'Etat, est nommé et titularisé ingénieur géographe de 2e     classe à compter du 1er juillet 1991.
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE: POUR LE GRADE DE CHEVALIER.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 17 juin     1992, M. Carles (Jean) est inscrit au tableau d'avancement au grade     d'administrateur de 1re classe du Conseil économique et social au titre de     l'année 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     7 février 1992, M. Chaplain (François), chiffreur en chef de 1re classe, 2e     échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 16 mars 1992.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1992, M. Paul     Chambraud, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 12 avril 1992.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 6 mars 1992, M.
     l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Rabot (Jean)     est nommé président du comité central des pêches maritimes à compter du 1er     mars 1992.
Par décision du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 28 juin 1990, sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril     1991, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs     désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mars 1991, le centre de     réception radioélectrique de Vernon, Camp Romain (Eure) no 027.08.001,
     exploité par le ministère de la défense (direction centrale des transmissions     de l'armée de terre), est classé en 1re catégorie.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 1991, sont affectés, à     compter du 1er février 1991, les administrateurs civils dont les noms     suivent:
Par décret en date du 8 mars 1991:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     février 1991, la démission de M. Escat (René, Pierre, Gérard), notaire à la     résidence de Tartas (Landes), est acceptée.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 28 décembre 1990, M. Darrigrand (André), inspecteur général, est     nommé chef de l'inspection générale à compter du 1er janvier 1991.
Par décision du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 11 septembre 1990, sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 7 juin 1990, les agents dont les noms suivent sont promus au     grade de chef adjoint de service administratif dans les conditions suivantes:
Par décret en date du 27 juillet 1990, est créé à Mua (îles de Wallis et     Futuna) un collège d'Etat no 9870025N.
CREATION D'UN COLLEGE D'ETAT A MUA (ILES DE WALLIS-ET-FUTUNA),SOUS LE NUMERO 9870025N.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     novembre 1990:
Par décision du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 12 septembre 1990, sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par décision du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 4 octobre 1990, sont dispensés de l'obtention du diplôme     de professeur de danse:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 1990, M. Darbon     (Jean), sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite par limite d'âge à compter du 23 octobre 1990.
Par décision du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 20 septembre 1990, sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par décret en date du 17 octobre 1990, M. Pouget (Raymond) est nommé     président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse. Ses     fonctions prendront fin le 30 juin 1993.
M. POUGET RAYMOND.
FIN DE MANDAT: 30-06-1993.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 1990, M.
     Rouquié (Alain), professeur agrégé, est nommé et titularisé à compter du 24     mars 1990, en qualité de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er     échelon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     septembre 1990:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 31 décembre 1990, Mme Froucht (Carole), administrateur de 1re classe,     est chargée de la direction opérationnelle des télécommunications d'Evry à     compter du 5 novembre 1990.
Par arrêtés du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 12 février 1991:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4     septembre 1990, M. Gaillet (Bernard, Jacques) est nommé notaire à la     résidence de Miribel (Ain), en remplacement de M. Starck (Daniel, Edgar),
     démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. de Vernon (Jean, Abel, Ferdinand,     François), ancien notaire à la résidence de Cusset (Allier).
Par décision du ministre de la défense en date du 6 novembre 1990, la     décision du 16 août 1990 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée     de terre est modifiée comme suit dans le paragraphe:
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 1990, la liste des     emplois et des activités offerts au titre de la mobilité, fixée par l'arrêté     du 31 août 1990, est complétée comme suit:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ARRETE DU 31-08-1990.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense,
  Fait à Paris, le 27 septembre 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par décision du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 29 mai 1990, sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
         Nom, prénom et option(s):
Par décision du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 2 mai 1990, sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
        Nom, prénoms et option(s):
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 3 octobre 1990, les élèves de l'Ecole polytechnique dont les noms     suivent sont nommés à l'emploi d'ingénieur-élève des mines à compter du 1er     septembre 1990:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 octobre 1990, le brevet de     qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er février     1990, au colonel Saint-Antonin (Christian, Marcel).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 6 juillet 1990, les crédits ouverts au budget de l'Institut national     de la propriété industrielle pour 1989 seront augmentés de 13915000 F.
Par décret en date du 7 juin 1990, sont nommés membres de la commission des     archives diplomatiques:
      M. Jacques Viot, ambassadeur de France.
      M. Jean Batbedat, ministre plénipotentiaire hors classe.
MM. VIOT JACQUES ET BATBEDAT JEAN.
Par décision du ministre de la défense en date du 2 juillet 1990, le titre     d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (option Electronique et informatique)     est attribué au titre de la promotion 1988-1990 aux officiers dont les noms     suivent:
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 1990, sont     nommés, à compter des dates ci-après indiquées, au grade de ministre     plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 26 mars 1990, M. Chansou (Olivier) est titularisé dans le     corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile à     compter du 19 janvier 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 2     juillet 1990, M. Katzmann (Maurice), secrétaire d'administration de classe     principale, est nommé et titularisé attaché d'administration centrale.
      Un arrêté déterminera le classement de l'intéressé dans son nouveau corps.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 29 janvier 1990, M. Habibnia-Arson (Bijan) est reconnu     qualifié en vue de son inscription à l'ordre des architectes.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 18 avril 1990, est accordée l'autorisationd'effectuer des     travaux dans le périmètre de protection des sources de Vittel (Vosges)     déclarées d'intérêt public.
M. VASSEROT OLIVIER EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 27 avril 1990, Mme Sarriquet (Hélène), attaché administratif     de 2e classe des services extérieurs, est nommée au grade de chef adjoint de     service administratif à compter du 18 janvier 1990.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 11 juillet 1990, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est attribué     aux élèves sortis de l'école en 1989, désignés ci-après par ordre de mérite:
Rectificatif au Journal officiel du 24 juillet 1990, page 8853, 2e arrêté,
     1re ligne, au lieu de  <<...président de la commission...>>, lire     <<...président à la commission...>>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mai 1990, M. Quillet (Nicolas),     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     décembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Juveneton (Dominique, José,
     Léon), ancien notaire à la résidence de Vénissieux (Rhône).
Par décret du Président de la République en date du 9 août 1990, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats     nommés à des postes du siège:
      Sont nommés:
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 9 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     juillet 1990, M. Perrault (Sylvain, Daniel) est nommé huissier de justice à     la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Droulon (Pierre,
     Jean, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août     1990, M. Martial (Jacques), est, à compter du 3 septembre 1990, nommé dans le     corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en     chef du tribunal d'instance de Dieppe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août     1990, M. Neth (Alfred), est, à compter du 3 septembre 1990, nommé dans le     corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en     chef du tribunal d'instance de Vesoul.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     février 1991, l'honorariat est conféré à M. Paradon (Bernard, François),
     ancien huissier de justice à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne).
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1990, il est mis fin     aux fonctions exercées en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès     du préfet de la région Champagne-Ardenne par M. Delpech (Jérôme), ingénieur     des mines, à compter du 1er septembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     février 1991, l'honorariat est conféré à M. Bernard (Jacques, Henri), ancien     notaire à la résidence de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre délégué au budget en date du 18 janvier 1991, le budget     pour 1991 de l'Ecole d'architecture de Grenoble est fixé, en dépenses et en     recettes, à 5254082 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     décembre 1990, les épreuves écrites du concours spécial pour le recrutement     de vingt-deux greffiers des conseils de prud'hommes se dérouleront les 25 et     26 février 1991.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 27 novembre 1990, les ingénieurs en chef des télécommunications     désignés ci-après sont promus ingénieurs généraux des télécommunications:
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1991, M.
     Jean-Hubert Martin est nommé conservateur général du patrimoine à compter du     3 novembre 1990.
M. (JEAN-HUBERT) MARTIN EST NOMME CONSERVATEUR GENERAL DU PATRIMOINE,A COMPTER DU 03-11-1990.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de     Strasbourg dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur de cet établissement:
Les élèves de l'Ecole européenne des affaires (E.A.P.) dont les noms suivent     ont obtenu en 1990 le diplôme de cet établissement:
Par décision du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 10 décembre 1990 (commission no 3), sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par décision du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 29 novembre 1990 (commission no 2), sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Les élèves du Conservatoire national des arts et métiers dont les noms sont     mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'économiste:
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1990, la     démission présentée par Mlle Ambard (Marie-Hélène), ingénieur de 2e classe     des télécommunications, est acceptée à compter du 1er septembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1991, M. Levesque (Richard, Philippe, Gilbert, Adolphe) est nommé huissier de     justice à la résidence de Saint-Lô (Manche), en remplacement de M. Reve     (Henri, Maurice), démissionnaire.