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M. CHOISSELET PIERRE EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS A COMPTER DU 01-01-1984,DATE DE SON INTEGRATION EN QUALITE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
MM. PIERRE SABBAGH (POUR UNE DUREE DE 5 ANS),JEAN-PIERRE BOUYSSONIE (POUR UNE DUREE DE 9 ANS) ET ROGER BOUZINAC (POUR UNE DUREE DE 9 ANS).
DESIGNATION AVEC VOIX DELIBERATIVE.
PRESIDENT: M. DE-LACOSTE-LAREYMONDIE.
TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES AU PRESENT DECRET SONT ABROGEES.
MEDECIN: 75 AUTORISATIONS.
CHIRURGIEN-DENTISTE: 25 AUTORISATIONS.
SAGES-FEMMES: 13 AUTORISATIONS.
NOMINATION DE M. ZERAH DOV,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. BLANDIN XAVIER.
M. GRANET PAUL EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES INTERETS GENERAUX CONCERNES PAR L'AMENAGEMENT DU RHONE ET LA LIAISON RHIN-RHONE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. CELLARD ANDRE,DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE M. PERGET JACQUES,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. MORIN ROLAND.
NOMINATION DE MM. PHILIPPE ROBIN ET JEAN-PIERRE DARDAYROL,EN REMPLACEMENT DE MM. CHARLES PAUTRAT ET DENIS CHAMPENOIS,EN TANT QUE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (POSTES,TELECOMMUNICATIONS ET ESPACE).
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
PERSONNELS N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE: DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,DIRECTION CENTRALE DES ESSENCES DES ARMEES,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE ET ARMEE DE L'AIR.
NOMINATION DE M. SALMOCHI PIERRE-ANTOINE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LADURE PIERRE.
RECONDUCTION DES FONCTIONS DE M. MELOT MICHEL EN TANT QUE DIRECTEUR,A COMPTER DU 01-09-1986.
FIN DE MANDAT: 01-09-1989.
COMPLETE LA REPARTITION DES PROFESSIONS FIXEE DANS LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 23-03-1908 RELATIF AU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE PARIS.
ABROGE LES DECRETS 53-1158 DU 26-11-1953, 61-270 DU 28-03-1961 ET 62-1071 DU 11-09-1962.
NOMINATION DE M. ANDRE LEFEVRE D'ORMESSON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES FORMULES FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 56320 DU 27-03-1956.
DISPOSITIONS EN VUE DE PREPARER LA DISSOLUTION DE LA BANQUE DANS UN DELAI DE SIX MOIS.
AJUSTEMENTS FINANCIERS OPERES PAR LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES POUR TOUTES LIVRAISONS DONNANT LIEU A RECTIFICATION
ABROGE LE D. 60949 DU 05-09-1960.
NOMINATION DE M. CLAUDE ARCHAMBAULT EN TANT QUE DIRECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES SOCIALES ET CULTURELLES DE L'OUTRE-MER AU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LUC MATHIEU.
ARTICLES 1 A 6 : IMPOSITION ET MOBILISATION DES DENREES AGRICOLES
 ARTICLE 7 : UTILISATION DES EXCEDENTS DE RECOLTE SUR LES IMPOSITIONS DE CONTINGENT A LIVRER
ARTICLES 8 A 11 : VENTE ET CIRCULATION DES DENREES AGRICOLES.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS ARRIVET,EN TANT QUE DIRECTEUR DES AFFAIRES COMMERCIALES ET TELEMATIQUES A LA DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS (DGT),EN REMPLACEMENT DE M. BRUNO MARTIN-LAPRADE.
RENOUVELLEMENT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE DE M. DECOURS GERARD.
PERMIS ACCORDE JUSQU'AU 24-06-1989.
NOMINATION DE M. GILLES BOUILHAGUET EN TANT QUE DIRECTEUR DES SPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE LAURENT.
M. BEGUIN CHARLES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL POUR LA DUREE DE SES FONCTIONS.
M. HANROT PHILIPPE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. MORDACQ PATRICK.
CREATION D'UN SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS INDUSTRIELS.
M. LE VICE-AMIRAL LE-MELEDO GILBERT EST NOMME DIRECTEUR DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE A COMPTER DU 08-09-1986.
RELATIVE A LA RESILIATION DES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE FAISANT DOUBLE EMPLOI AVEC LA GARANTIE DU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES : IL EST INSERE DANS LE CODE RURAL UN ART. 1106-16 BIS.
M. PIALOU PIERRE EST DECORE DE LA MEDAILLE MILITAIRE A TITRE POSTHUME,A DATER DU 11-06-1986 (ARMEE ACTIVE,GENDARMERIE NATIONALE),TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 09-06-1986.
NOMINATION DE M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT CARAYOL MICHEL,EN TANT QUE CHEF DU SERVICE DES RECHERCHES DE LA DIRECTION DES RECHERCHES,ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT,A COMPTER DU 01-01-1989.
M. MARC COUZINET,VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL EST PLACE EN CONGE SPECIAL,A COMPTER DU 01-01-1989.
APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961.
NOMINATION DE M. FREDERIC THIRIEZ EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE ERIGNAC,AU TITRE DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
CHAP. 1: CREATION ET DELIMITATION DE LA RESERVE NATURELLE DE JUJOIS.
CHAP. 2: GESTION DE LA RESERVE NATURELLE.
CHAP. 3: REGLEMENTATION DE LA RESERVE NATURELLE.
CHAP. 4: DISPOSITION FINALE.
MODIFICATION DU A DE L'ART. SUSVISE: INSERTION ENTRE BREST ET CONCARNEAU: "LE FRET,ROSCANVEL".
MODIFICATION DU DECRET 831149 DU 23-12-1983.
SUPPRESSION DU CENTRE DE VOTE A CALCUTTA.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET 761172 DU 14-12-1976.
M. SCHNEIDER MICHEL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BLEUSE MARC.
FIN DE MANDAT: 25-01-1990.
LE CENTRE EST DISSOUS A COMPTER DU 01-07-1987.
LES CONDITIONS DE LIQUIDATION DE L'ETABLISSEMENT SERONT DETERMINEES PAR DECRET.
ABROGATION IMPLICITE DU DECRET 85532 DU 15-05-1985.
(MONTANT DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT CONCERNANT LES AUXILIAIRES DE JUSTICE).
M. JEAN-LOUIS GEIGER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN DUFAUT,DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN GERONDEAU,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE LEGER.
M. RAUTUREAU BERNARD,ADMINISTRATEUR HORS CLASSE,EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES COMMUNES,EN REMPLACEMENT DE M. BARIGRAND ANDRE.
M. CHOMIER GERARD EST NOMME INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE A COMPTER DU 01-09-1987.
M. COUSIN BERTRAND EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
M. KAEPPLEIN THIERRY EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. GIUILY ERIC.
NOMINATION D'AUDITEURS DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-06-1986.
MODIFIE L'ART. 10 (3E) SUR LES OPERATIONS DE LA BANQUE POPULAIRE
MODIFIE L'ART. 14 DE LA MEME LOI RELATIF AU REGIME DES SOCIETES
 ABROGATION DES ART. 11 ET 12 DE LA LOI DU 13-03-1917.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 16-11-1988.
L'ART. 2 (2) DU DECRET DU 26-06-1986 EST COMPLETE PAR: "PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU FINANCEMENT DES RETRAITES ET PENSIONS".
M. L'INGENIEUR DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT BOUSQUET JACQUES (LOUIS,JEAN) EST NOMME DIRECTEUR DES ENGINS.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT SANDEAU JEAN EST NOMME DIRECTEUR DES CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES.
PERMIS ACCORDE JUSQU'AU 03-07-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-2000
COMPOSITION DU PERSONNEL DE DIRECTION.
RECRUTEMENT ET CARRIERE.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 13-11-1988.
MODIFICATION DES TAUX DE REMUNERATION PREVUS AUX ART. 2 (PAR. A ET B) ET 4 DU DECRET 6055 DU 13-01-1960 ET A L'ART. 3 DU DECRET 501252 DU 06-10-1950.
M. BLANGY MICHEL EST SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET ET RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
ENTRE EN VIGUEUR: 01-10-1986.
ACCORD APPROUVE PAR LA LOI 84546 DU 04-07-1984.
NOMINATION DE M. CAZABAN HENRI,EN TANT QU'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFMA,EN REMPLACEMENT DE M. BARBERY JEAN-PIERRE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1989.
ARMEE ACTIVE.MARINE NATIONALE.CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE: M. MORIO CHRISTIAN,PREMIER MAITRE FUSILIER DECEDE LE 11-06-1987 ET M. VOISIN SERGE,MAITRE FUSILIER BLESSE LE 11-06-1987.
M. BLIN BERNARD EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE ET DE REPRESENTANT DE L'ETAT POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 18-06-1987.
FIN DE MANDAT: 17-06-1990.
M. DUCAMIN GERARD EST NOMME PRESIDENT ADJOINT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD MICHEL.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1480 du 16 novembre 2015).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 851033 DU 27-09-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1986.
M. MICHARDIERE JEAN ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 17-08-1987 EST MAINTENTU EN ACTIVITE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986.
M. GARNIER JEAN-RENE NOMME A COMPTER DU 24-07-1987.
M. BAUCHARD DENIS EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS A COMPTER DU 05-01-1987,DATE DE SA NOMINATION ET DE SA TITULARISATION EN QUALITE DE MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE.
M. CHOTARD YVON EN REMPLACEMENT M. VENTEJOL GABRIEL.
M. PHILIPPE JAFFRE EST NOMME POUR 4 ANS EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
FIN DE MANDAT : 27-07-1991.
LE MANDAT DE M. GEORGES BONIN EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 23-11-1988.
NOMINATION DE MM. BADY JEAN-PIERRE (HORS TOUR) ET JACQUES BALOUS (1ER TOUR),EN REMPLACEMENT DE M. CHARRET.
NOMINATION DE M. JACQUES DOUFFIAGUES (2EME TOUR),EN REMPLACEMENT DE M. CHARBONNIAUD.
CAHIER DES CHARGES EN ANNEXES.
MELLE VALTER CLOTILDE ET M. COGEZ JEAN-PASCAL SONT NOMMES INSPECTEURS ADJOINTS DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR A COMPTER DU 01-06-1987.
Maintien, à titre transitoire, des groupements, comités et bureaux créés en matière de ravitaillement et production agricole.‎
AUTORISANT UNE CONVENTION ENTRE LE TRESOR ET LA CAISSE CENTRALE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
 ANNEXE : CONTENU DE LADITE CONVENTION (AVANCE AU TRESOR D'UNE SOMME MAXIMA DE DIX MILLIARDS DE FRANCS.)
Texte partiellement codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223): articles 7 (al.1), 8.
M. GABRIEL DU-PONTAVICE,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DES COMPTES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 02-07-1986.
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES A L'EXECUTION DES TRAVAUX DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 19-06-1986.
COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET DU 30-06-1955. (CONDITIONS REQUISES).
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT.
(ART. 16 : REGLES DE PROCEDURE).
FIXATION DES LIMITES DE LA ZONE DE PROTECTION ET DE LA ZONE DE GARDE.
SERVITUDES.
 APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE D'AVORD (CHER). TRANSFORMATIONS DE CERTAINS APPAREILS.
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. CENTRE DE CHASSENEUIL-DU-POITOU.
PORTANT NOMINATION DE M. JEAN-PAUL GARNIER COMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NEPAL.
FIXATION DES LIMITES DE LA ZONE DE PROTECTION. SERVITUDES.
 APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE BUSSY-LE-REPOS. (MARNE).
RECT.180261        P1827
ABROGE LES DECRETS 482028 DU 27 décembre 1948, 491559 DU 1 décembre 1949, 501106 DU 9 SEPTEMBRE 1950 ET 53261 DU 27 MARS 1953 RELATIFS AU MEME OBJET.
LE PARLEMENT A RATIFIE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 82485 DU 10-06-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1983.
FIN DE MANDAT: 31-10-1985.
M. BERNARD YVES EN REMPLACEMENT DE M. GOUINGUENET (REPRESENTANT L'ETAT).
FIN DE MANDAT: 31-10-1983.
REPRESENTANT DE L'ETAT:M. SCHNEITER BERTRAND. 
REPRESENTANT DES ASSURES:M. NAUDO PAUL.
FIN DE MANDAT:31-10-1983.
REPRESENTANT DE L'ETAT:M. LALLIER DANIEL.
NOMME EN RAISON DE SA COMPETENCE TECHNIQUE:M. JAEGER FRANCOIS.
REPRESENTANT DES ASSURES:M. PELLETIER ROBERT.
FIN DE MANDAT:31-10-1983.
ABROGATION DES DECRETS 481058 DU 02-07-1948 ET 581474 DU 29-12-1958.
MODIFICATION DE L'ART. R145-1 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA SAISIE-ARRET ET A LA CESSION DES REMUNERATIONS.
APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955 (ART. 3).
APPLICATION DES ART. 36,66 ET 70 DE LA LOI  821169 DU 31-12-1982.
EXONERATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE POUR LA PENSION DES MARINS EN FONCTION DE L'ACTIVITE ANNUELLE DES STATIONS DE PILOTAGE.
APPLICATION DE L'ART. 97 DE LA LOI 821126 DU 29-12-1982.
FIXATION DU NOMBRE DES ACTES MEDICAUX SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA COTISATION ANNUELLE,CLASSES,EXONERATIONS,MAJORATIONS.
MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 3 ET 4) ET 2-BIS DU DECRET 501318 DU 21-10-1950.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 105,106 ET 107 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ART. 6, 4 (dernière phrase du dernier al.)
Texte totalement abrogé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ("MENTION RELATIVE AU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-VIENNE")
LES MODIFICATIONS APPORTEES AU CAHIER DES CHARGES SONT ANNEXEES.
Texte partiellement abrogé : art. 4, 5
Texte totalement abrogé
Texte partiellement abrogé : art. 4
Texte totalement abrogé.
LA DUREE DE L'EPREUVE DE LANGUE VIVANTE (OPTION DU GROUPE S DE LA SECTION DES LETTRES) EST FIXEE A 4 HEURES AU LIEU DE 6.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 60743 DU 25-07-1960.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 8013 DU 02-01-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 03-11-1969 (TERRITOIRES SUR LESQUELS S'APPLIQUENT LE DROIT DE PREEMPTION).
M. COIFFARD (EN REMPLACEMENT DE M. DE BEAUSSE) EN BULGARIE.
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT.
 STATION DE HAUTVILLERS (MARNE).
FIXATION DES LIMITES DE LA ZONE DE PROTECTION ET DE LA ZONE DE GARDE.
 SERVITUDES.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE ROCHEFORT-SUR-MER. (CHARENTE-MARITIME).
FIXATION DES LIMITES DE LA ZONE DE PROTECTION ET DE LA ZONE DE GARDE. SERVITUDES.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE SAUTERRE. (PUY-DE-DOME). TRANSFORMATION DE CERTAINS APPAREILS.
M. GROUSSET (EN REMPLACEMENT DE M. DE GUIRINGAUD) AU GHANA.
COMPOSITION DU CONSEIL
NOMINATION POUR 6 ANS, RENOUVELLEMENT PAR MOITIE TOUS LES 3 ANS
 CAS DE VACANCE DE SIEGE OU D'EMPECHEMENT
DELEGATION DES FONCTIONS A UNE COMMISSION PERMANENTE
GRATUITE DES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL.
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES.
 APPLICATION DES ART. L108 ET L110 DU CODE DES PTT. CENTRE DE GUILVINEC.
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES.
 APPLICATION DES ART. L99 ET L101 DU CODE DES PTT. CENTRES DE GRASSE ET DU DOUBLIER.
DEROGATION A LA LOI 481973 DU 31-12-1948. DOCUMENT 6327.
MODIFIANT L'ART. 372 DU CODE RURAL CONCERNANT LA VENTE, L'ACHAT, LE TRANSPORT ET LE COLPORTAGE DU GIBIER.
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS, EXERCICES 1946-1947 ET 1948.
BUDGET ANNEXE DE L'ECOLE AFRICAINE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE, EXERCICES 1948-1949-1950- 1951 ET 1952.
L'ART. 1 DU DECRET 7388 DU 26-01-1973 MODIFIE EST ABROGE ET REMPLACE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 701153 DU 11-12-1970 MODIFIE.
ART. 1 A 10 : RECOUVREMENT DE CERTAINES CREANCES.
 ART. 11 A 20 : RECOUVREMENT DE PETITES CREANCES COMMERCIALES.
ART. 21 A 25 : DISPOSITIONS DIVERSES.
EXTENSION DU PERMIS JUSQU'AU 27-07-1988.
NOMINATION DE M. SCHWARZ,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD UNGER.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION (APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 86825 DU 11-07-1986).MM. CHERAMY BRUNO,KEREVER ANDRE,CORDIER PIERRE,MICHAUD JEAN,BOUGON PIERRE ET MIALET JEAN.
Application des nouvelles dispositions de la loi de finances de 1816 pour la transcription des actes de mutation.
MARTINIQUE, GUADELOUPE, GUYANE ET REUNION.
M. CASTERA RICHARD EST NOMME DIRECTEUR DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY KAEPPELIN,PREFET EN SERVICE DETACHE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. YVES MANSILLON EST SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET.IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
L'ALLEE CECILE-CHAMINADE,SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU VESINET,EST TRANSFEREE D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE ET CLASSEE DANS LA CATEGORIE DES VOIES COMMUNALES.
LIMITES DE LA VOIE EN ANNEXE.
CHAQUE RECEVEUR GENERAL DEVRA ADRESSER AU MINISTRE DANS LES 3 MOIS QUI SUIVRONT L'EXPIRATION DE L'ANNEE OU L'EPOQUE DE LA CESSATION DE SES FONCTIONS LE COMPTE QUI DOIT ETRE PRESENTE A LA COUR DES COMPTES.
NOMINATION DE M. JACQUES WARIN,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES EGAL ET POUR TOUTES LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES AYANT COMPETENCE POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE DONT LE SIEGE EST A ROME.
NULLITE DES ART. 7 ET 11 DE L'ACTE DIT LOI DU 15-07-1943
 MODIFICATION DE L'ART. 1 AL 1 (SUSPENSION TEMPORAIRE, INCAPACITE ABSOLUE DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIERE)
NOMINATION DE M. ALAIN TREPPOZ.
NOMINATION DE M. GERARD DEPLACE,EN TANT QUE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DES AFFAIRES POLITIQUES.
NOMINATION DE M. BERNARD GAUTHIER,EN TANT QUE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE.
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE) AU GRADE DE CHEVALIER AVEC OU SANS TRAITEMENT.
NOMINATION DE M. JEAN ARMENGAUD EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE COULBOIS.
NOMINATION DE M. MICHEL FRANCOIS-PONCET.
M. PINONCELY GEOFFROY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. CAUVET RAYMOND.
FIN DE MANDAT: 30-06-1987.
NOMINATION DE M. GAILLARD CLAUDE EN TANT QUE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. MER FRANCIS.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
M. PICARD GERARD,EN REMPLACEMENT DE MME. CAUDRON DINAH ET M. ZERR GASTON EN REMPLACEMENT DE M. DENIELOU GUY.
M. VAUTREY JEAN-PAUL EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. MATHIEU MARC.
NOMINATION DE M. XAVIER-HENRY DE-VILLENEUVE.
Texte totalement abrogé et incorporé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT)
ABROGATION DU DECRET 81476 DU 08-05-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
ABROGEE PAR L'ORDONNANCE DU 17 février 1945, NO 45252
REMPLACE LES ART. 3,5 (DERNIER AL.) ET 8 DU DECRET DU 21-09-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Article 111 : les jugements doivent être prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langue française.
LE PERMIS EST ACCORDE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 17-07-1986.
M. PASCAL GERASIMO EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. LEMAIRE BERNARD,POUR UNE DUREE EGALE A LA FIN DU MANDAT DE CELUI-CI.
CLASSEMENT DE L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DE LA VALLEE DE GUESLE,ABBAYE DES MOULINEAUX,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'HERMERAY,POIGNY-LA-FORET ET RAIZEUX DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES.
M. ABADIE GEORGES EST NOMME PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE).
M. KAEPPELIN THIERRY EST NOMME COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION AQUITAINE,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (HORS CLASSE).
M. DANIEL STRASSER EST NOMME DELEGUE.
MODIFICATION DE L'ART. 108:
RETENUE DE 7,9% AU LIEU DE 7,7% SUR LE TRAITEMENT MENSUEL STATUTAIRE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-07-1988.
RECT. JO DU 29-12-1968   P12381.
NOMINATION DE M. JACQUES LE CHARTIER DE SEDOUY, POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE A COMPTER DU 05-10-1993. APPLICATION DES ART. 3 ET 8 DU DECRET 69-222.
PORTANT MODIFICATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR LES ELECTIONS A LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SEINE-ET-OISE
MODIFICATION DES ARTICLES 12 (LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DES PARASITES DANGEREUX),
 19 (CONTROLE DES PEPINIERES), ET 29 (SANCTIONS) DE LA LOI DU 25-03-1941.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 62873 DU 31-07-1962.
NOMINATION DE M. LOIC HENNEKINNE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BERNIERE.
NOMINATION DE M. BERTRAND DUFOURCQ,EN REMPLACEMENT DE M. SERGE BOIDEVAIX.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
MM. GERAUD DE LA TOUR D'AUVERGNE ET JEAN-PAUL GODDERIGE,SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. SIMONEAU ET JAUGIN.
MODIFICATION DU DECRET DU 06-12-1962
MAURICE MERZOG EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE
M. STEPHANE MARTIN,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY LE ROY.
M. HOA NGUYEN-DUY EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN DECHAVANNE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES.
M. FRANCOIS BERTRAND EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DES CHARBONNAGES DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD CHATON ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE SON MANDAT.
AUTORISATION DE DIFFUSION DES MESSAGES PUBLICITAIRES EN FAVEUR DE L'EDITION MUSICALE ET DES BOISSONS ALCOOLIQUES DE MOINS DE 9 DEGRES.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE.
M. CERVEL JEAN-FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. CYTERMANN JEAN-RICHARD.
NOMINATION DE M. PIERRE RENAUD COMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. GUSTAVE ANDUZE-FARIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE PERCEPTION DES INDEMNITES FORFAITAIRES.
Texte totalement abrogé à l'exception de l'annexe et de l'art. 4
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES ET NOTAMMENT LA POSSIBILITE DE FAIRE SIMULTANEMENT LES ETUDES PREPARATOIRES AUX DIPLOMES D'ETAT DE MASSEUR- KINESITHERAPEUTE ET DE PEDICURE
ABROGATION DES ART. 2 (3EMEMENT),13,15 (AL. 5),16 (AL. 2) ET 18 (AL. 4) DU DECRET DU 08-06-1914. Texte partiellement abrogé : art. 7 à 9.
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 671114 DU 21-12-1967: FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE POUR 1987 A 237F.
ENTREE EN VIGUEUR: 06-04-1987.
REGLES RELATIVES A LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES SUBSTANCES LIQUIDES NOCIVES TRANSPORTEES EN VRAC.
LA CONVENTION DE 1973 A ETE PUBLIEE EN ANNEXE DU DECRET 83874 DU 27-09-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
REMPLACE L'ART. 1 (AL. 2) DUDIT DECRET: DIPLOMES REQUIS.
ABROGE LE DECRET 601274 DU 02-12-1960.
M. JACQUES SAUNIER EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE.
NOMINATION DE M. FRANCOIS MASSOT.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS DENIS EN TANT QU'ADMINISTRATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. (JACQUES) AUGUSTIN.
FIN DE MANDAT: MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. DE CURTON (EN REMPLACEMENT DE M. BRIERE) AUX PHILIPPINES.
NOMINATION DE M. MICHEL LEVALLOIS,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS DOUMENGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1988.
NOMINATION DE M. JEAN GASOL,EN QUALITE DE DIRECTEUR DES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE LE BRUN.
MODIFICATION DU CODE FISCAL DES VALEURS MOBILIERES.
CONVOCATION LE 24-07-1988 AU CHEF-LIEU DU DEPARTEMENT.
LES CONSEILS MUNICIPAUX DE LA MAYENNE SONT CONVOQUES LE 30-06-1988 A L'EFFET DE NOMMER LEURS DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DE CETTE ELECTION.
LES EXPROPRIATIONS EVENETUELLEMENT NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 13-10-1993.
MODIFICATION DES ART. 13 ET 17. ET ABROGATION DE L'ART. 16 DE LA LOI DU 1 JUILLET 1901, AINSI QUE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24 MAI 1825.
M. MICHEL LAFFITTE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. NICOLAS JACHET.
FIN DE MANDAT: 11-12-1994.
PROROGATION DE LA TAXE JUSQU'AU 31-12-1988 AU TAUX PLAFOND DE 0,80 POUR 1000.
RELATIF AUX MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT D'ASSIETTE AU CALCUL DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE
 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 60705 DU 18-07-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU D. DU 13-08-1931 : ADJONCTION D'EXAMINATEURS AUX JURYS D'EXAMEN.
M. ESTEVA (PIERRE) EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFMA EN REMPLACEMENT DE M. DELATTRE ANDRE.
SUSPENSION DES DEBATS EN COURS.
 ANNULEE PAR ORD. DU 09-08-1944.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. JEAN-CLAUDE MAESTRE,PRECEDEMMENT RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NICE,EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NANTES,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL GAYRAUD.
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE
MODIFICATION DES ART. 8 ( CONDITIONS D'EXAMEN ET DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT) ET 12 (REGLES DE COMPTABILITE-MATIERE DES CENTRES, MODALITES DE CONTROLE DE LEUR GESTION, CONDITIONS DE DESIGNATION DE L'AGENT COMPTABLE).
MODIFICATION DU DECRET 71806 DU 29 SEPTEMBRE 1971 : INSERTION D'UN ARTICLE 3 BIS (LIMITE D'AGE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION).
RELATIF A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT EN MISSION GEODESIQUE, TOPOGRAPHIQUE ET PHOTOGRAMMETRIQUE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
 ABROGE L'ART. 2 DU DECRET 491007.