Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Fait à Paris, le 18 février 2016.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 7 mars 2016.
Jean-Michel Baylet
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 12 février 2016.
Myriam El Khomri
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 411-14 à R. 411-21, R. 428-1 et R. 429-1,
Arrête :
Fait le 4 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Fait le 16 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery
Le directeur de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 modifié portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale),
Arrête :
Fait le 22 juin 2016.
T. Fatome
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration,
Arrête :
Fait le 30 juin 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Fait à Paris, le 21 janvier 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Fait à Paris, le 29 juin 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait le 26 avril 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait le 26 avril 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 10 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 17 juin 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 17 juin 2016.
Manuel Valls
Le gouverneur de la Banque de France, 
Vu l'article R. 712-11 du code monétaire et financier,
Décide :
Fait le 11 avril 2016.
F. Villeroy de Galhau
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 22 avril 2016.
Manuel Valls
Fait à Paris, le 2 décembre 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Rendu public le 22 avril 2016.
Fait le 18 avril 2016.
Par délégation de la présidente directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 8 avril 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Modification de la directive 2006/112/CE : modification de l'article 97. La présente directive entre en vigueur le 01-06-2016. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-08-2016. La présente directive ne nécessite pas une transposition en droit interne.
Fait au Lamentin, le 14 juin 2016.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane :
La présidente,
B. Folscheid
Fait le 11 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 5 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 12 juillet 2016.
Manuel Valls
Fait au Lamentin, le 24 mai 2016.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane :
La présidente,
B. Folscheid
Fait à Paris, le 3 février 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 17 février 2016.
Manuel Valls
Fait le 25 janvier 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 18 décembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
La ministre de la fonction publique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 12 février 2016.
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 12 février 2016.
Jean-Marie Le Guen
Fait à Paris, le 3 février 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 9 février 2016.
Ségolène Royal
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 551-146 et D. 551-147,
Arrête :
Fait le 9 février 2016.
Stéphane Le Foll
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 551-155 et D. 551-156,
Arrête :
Fait le 9 février 2016.
Stéphane Le Foll
Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,
Vu la décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité),
Décide :
Fait le 1er avril 2016.
N. De Rivière
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165- 5 et R. 165.1 à R. 165.30 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
La ministre de la fonction publique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 21 mars 2016.
Annick Girardin
Rendu public le 1er avril 2016.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 21 mars 2016.
Jean-Michel Baylet
La secrétaire d'Etat chargée de la ville,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 5 mars 2016.
Hélène Geoffroy
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er avril 2016.
Audrey Azoulay
Fait à Caen, le 22 février 2016.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :
Le président,
R. Le Goff
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 12 février 2016.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 22 février 2016.
Manuel Valls
Fait à Paris, le 18 décembre 2015.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffart
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait le 16 février 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 19 février 2016.
Jean-Jacques Urvoas
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 12 février 2016.
Jean-Michel Baylet
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 12 février 2016.
Emmanuelle Cosse
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 23 février 2016.
Christian Eckert
La secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 4 juillet 2016.
Juliette Méadel
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 18 juillet 2016.
Harlem Désir
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 30 juin 2016.
Jean-Michel Baylet
La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 30 juin 2016.
Estelle Grelier
Fait le 6 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret n° 2016-751 du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux,
Arrête :
Fait le 6 juin 2016.
Emmanuelle Cosse
Fait à Paris, le 4 mai 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er mai 2016.
Marisol Touraine
Fait à Nancy, le 4 juillet 2016.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
D. Giltard
Fait à Marseille, le 1er juillet 2016.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. Gandreau
Fait à Poitiers, le 13 juin 2016.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :
La présidente,
N. Massias
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le Président,
O. Schrameck
La secrétaire d'Etat chargée de la ville,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er juillet 2016.
Hélène Geoffroy
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1111-11 et R. 1111-18,
Arrête :
Fait le 3 août 2016
Marisol Touraine
Fait à Paris, le 3 mai 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie:
Le président,
P. de Ladoucette
Fait à Paris, le 3 mai 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Fait à Paris, le 3 mai 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette

          Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Gaz de Barr. Un signe négatif correspond à une pénalité.
Fait à Paris, le 9 mai 2016.
Le président,
F. Villeroy de Galhau
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 297,
Décrète :
Fait le 19 mai 2016.
Manuel Valls
Fait à Paris, le 12 mai 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code du commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
Vu la décision du 19 février 2016 portant nomination de l'intéressé,
Décide :
Fait le 22 février 2016.
V. Beaumeunier
Le ministre de l'intérieur,
Vu les articles L. 1211-1 à L. 1211-2, R. 1211-1 à R. 1211-15 et R. 1212-1 à R. 1213-1 du code général des collectivités territoriales,
Arrête :
Fait le 24 mars 2016.
Bernard Cazeneuve
Fait le 17 février 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 7 avril 2016.
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire,
Arrête :
Fait le 5 avril 2016.
Jean-Yves Le Drian
La secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 29 février 2016.
Juliette Méadel
La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 8 avril 2016.
Ericka Bareigts
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 4 avril 2016.
Axelle Lemaire
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 4 avril 2016.
Emmanuel Macron
La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 avril 2016.
Ericka Bareigts
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Fait le 7 avril 2016.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Fait le 7 avril 2016.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 15 février 2016.
Manuel Valls
Le secrétaire d'Etat, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 9 février 2016.
Jean-Marie Le Guen
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 4 février 2016.
Manuel Valls
La ministre des outre-mer
Arrête :
Fait le 9 février 2016.
George Pau-Langevin
Fait le 19 février 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 4 avril 2016.
Emmanuelle Cosse
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 12 mai 2016.
François Hollande
Le président de l'Assemblée de Martinique,
C. Lise
Fait le 11 mai 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 11 mai 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux,
C. Lantieri
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 9 mai 2016.
Jean-Marc Ayrault
Fait le 8 mars 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le directeur de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 modifié portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale),
Arrête :
Fait le 12 mai 2016.
T. Fatome
Fait le 28 octobre 2015 et modifié le 27 novembre 2015, le 6 janvier 2016, le 9 février 2016, le 15 avril 2016 et le 28 avril 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,
Vu la décision du 14 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité),
Décide :
Fait le 18 mai 2016.
N. De Rivière
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 et D. 3113-6,
Arrête :
Fait le 2 juin 2016.
Marisol Touraine
Fait à Paris, le 2 juin 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale,
Arrête :
Fait le 6 juin 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Fait à Paris, au Palais du Luxembourg le 28 avril 2016.
Le président
La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 28 juin 2016.
Ericka Bareigts
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 29 juin 2016.
Christian Eckert
Fait le 8 mars 2016,
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 14 mars 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait le 14 mars 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux,
C. Lantieri
Fait le 23 février 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait le 20 avril 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Par délégation du président-directeur général de La Pacifique des jeux :
N. Villaeys
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 422-10-1 et R. 422-55-1,
Arrête :
Fait le 25 avril 2016.
Emmanuel Macron
Fait le 9 mai 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 142-1 à D. 142-1-3,
Arrête :
Fait le 2 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 17 mars 2016.
Manuel Valls
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le chapitre VIII du titre II du livre Ier (partie réglementaire) du code de l'environnement,
Arrête :
Fait le 10 mars 2016.
Ségolène Royal
La secrétaire d'Etat chargée de la ville,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 11 mars 2016.
Hélène Geoffroy
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 1er mars 2016.
François Hollande
Fait le 3 mars 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête, :
Fait le 30 juin 2016.
Ericka Bareigts
La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 30 juin 2016.
Ericka Bareigts
La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 4 juillet 2016.
Estelle Grelier
Fait le 30 juin 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 6 juillet 2016.
François Hollande
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 18 avril 2016.
Jean-Michel Baylet
La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 18 avril 2016.
Estelle Grelier
Fait le 14 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Fait le 3 juin 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 24 juin 2016.
François Hollande
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 à L. 231-6,
Arrête :
Fait le 13 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre
Fait à Paris, le 21 juin 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2 et R. 221-10 ;
Sur propositions des fédérations sportives,
Arrête :
Fait le 24 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 1er juillet 2016.
Manuel Valls
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 1er mars 2016 portant organisation du cabinet du Président de la République,
Arrête :
Fait le 30 juin 2016.
François Hollande
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 15 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 1er juillet 2016.
François Hollande