Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LE RENDEMENT DE BASE DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE EST MODIFIE POUR LA RECOLTE 1991 CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
M. MERAT CHRISTIAN.
APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955.
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE ALLOUEE AUX MONITEURS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES DE 8643FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1989.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE D'UN AN:
MMES. DELPY JULIE,THOMSON DANIELE.
MM. CARCASSONNE PHILIPPE,CHAPIER HENRI,ANNAUD JEAN-JACQUES.
NOMINATION DE M. GATTEGNO JEAN.
CREATION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION SUSVISEE ET FIXATION DE LA COMPOSITION (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION,TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 91588 DU 24-06-1991.
FIXATION DU TAUX PLEIN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES A 38000FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990.
Texte totalement abrogé : à compter du 01-07-2007
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le 01-01-1993.
Texte totalement abrogé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITIONS AU PLUS TARD LE: 01-10-1994.
SONT ASSIMILES AUX EMPLOIS PUBLICS POUR L'APPLICATION DE CET ARTICLE LES EMPLOIS OFFERTS PAR LES COLLECTIVITES LOCALES, LES ETABLISSEMENTS PUBLICS, LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET LES SERVICES CONCEDES AINSI QUE PAR LES CAISSES D'EPARGNE ORDINAIRES.
M. AUBRY CHARLES EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES PLANTES A PARFUM DE L'ONIPPAM.
REMPLACE LE TAUX PREVU A L'ART. 5 (AL. 3) ET COMPLETE L'ORDRE DE PRIORITE FIGURANT A L'ART. 10 DUDIT ARRETE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE: ART. 1 A 4 ET 7
MODIFICATION DE LA DIRECTIVE CEE 64432 DU 26-06-1964.
TRANSPOSITION AVANT LE 01-03-1993 POUR LES BOVINS,LE 01-01-1994 POUR LES PORCINS ET LE 01-01-1995 POUR LES CAPRINS ET LES OVINS.
Texte totalement abrogé
A L'ART. 1ER AL. 1ER, DE LA LOI 64-645 DU 01-07-1964, LES MOTS "CLASSES COMME HOTEL DE TOURISME" SONT SUPPRIMES.
(FAVORISER LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT EFFECTUES PAR LES LOCATAIRES).
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD: LE 01-11-1993.
Texte totalement abrogé
CONFORMITE DE LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD LE: 01-07-1994.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 07-01-1992.
APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980.
MODIFICATION DU TABLEAU IV ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE (REGION AQUITAINE,DORDOGNE ET GIRONDE).
Abrogation de la présente directive à compter du 22-12-2012.
Modification du code général des impôts.
TRANSPOSITION AVANT LE 01-01-1994 ET MISE EN VIGUEUR AU PLUS TARD LE 01-01-1995.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET SUSVISE.
COMPLEMENT DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. 6 DU TITRE V DU TIPS.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
M. DELAVAL BRUNO,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. GAY GEORGES.
NOMINATION DE M. GRELET GERARD,A COMPTER DU 25-09-1989,POUR LES REGIONS LORRAINE ET CHAMPAGNE-ARDENNE.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: REINSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: APPAREILS DOUBLES CHAMBRES ET APPAREILS MONOCHAMBRES.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
NOMINATION DE M. DU MARAIS BERTRAND EN TANT QUE RAPPORTEUR.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 89608 DU 01-09-1989.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUSVISEE PAR LE RECTEUR D'ACADEMIE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
LE RECTEUR D'ACADEMIE OU SON REPRESENTANT ASSURE LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CESSION A TITRE GRATUIT DE 7000 ACTIONS SOIT 63,6% DU CAPITAL DE CETTE SOCIETE.
ANNULATION DE L'EPREUVE SUSVISEE DU 10-04-1989 QUI SERA RECOMMENCEE LE 10-05-1989.
M. ARNAUD (JEAN-LOUP) EST PLACE EN DISPONIBILITE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS PARTANT DU 01-05-1989,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE TELE-HACHETTE.
LA DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR COMPREND,OUTRE LE BUREAU DE LA GESTION,DE LA COORDINATION ET DES AFFAIRES GENERALES PLACE AUPRES DU DIRECTEUR,DEUX SOUS-DIRECTIONS:
LA SOUS-DIRECTION I DES AFFAIRES JURIDIQUES,
LA SOUS-DIRECTION II DE L'ACTION ECONOMIQUE (ATTRIBUTIONS).
ABROGATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 56258 DU 16-03-1956.
LES DISPOSITIONS DU PROJET D'AMENAGEMENT SE SUBSTITUERONT A CELLES DE CES ARRETES.
La présente loi autorise l'adhésion de la République française au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ouvert à la signature le 19 décembre 1966 et dont le texte y est annexé.
Texte totalement abrogé à compter du 30 octobre 2005
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 12 (AL. 2: POUR LES MOTS "ET DE LA SECURITE SOCIALE")
LOI 3% GISCARD
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre la France et le Canada sur la sécurité sociale, ensemble un protocole annexé, signés à Ottawa le 9 février 1979 ainsi que l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signée à Québec le 12 février 1979.
RELATIVE A LA PREUVE DES ACTES JURIDIQUES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 15
M. DARGNIES GILLES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
PRESIDENT TITULAIRE: M. BARAT.
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. DELAROCHE.
MEMBRES TITULAIRES: MM. SIMLER,BONNAT ET MAUDIT.
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. CROZE,ALEXANDRE ET THOMAS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 30-10-2007
MODIFIE LES ART. 1, 3, 13 DE L'ORDONNANCE N0 10-108 DU 26-02-1958.
MODIFIE LEDIT ARRETE CONCERNANT LES CORPS DES CHEFS DE GARAGE ET DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : NE RESTENT EN VIGUEUR QUE LES ART. 3 ET 6.
Application des articles 25 et 92 de la Constitution. Abrogation de la présente ordonnance.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 74676 DU 31-07-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-01-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
NOMINATION DE M. GOUESSE FRANCOIS EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER).
PRESIDENT: M. DE BRESSON JEAN-JACQUES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-09-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
M. FAVIER PIERRE EST NOMME VICE-PRESIDENT.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. BABUSIAUX,M. RENAUDIN EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,EN REMPLACEMENT DE M. DE LA LAURENCIE.
MODIFIE LES TABLEAUX JOINTS EN ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE.
L'ECOLE MATERNELLE ELYSEE-CHATIN,27 RUE LEBRIX,38100 GRENOBLE EST DESIGNEE COMME ECOLE D'APPLICATION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
MME. MARIE GARNIER,DIRECTEUR DU CROUS DE GRENOBLE EST RECONDUITE DANS SES FONCTIONS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 16-06-1989.
APPLICATION DES ART. 5 (I ET II) ET 9 DU DECRET 88506 DU 29-04-1988.
AUGMENTATION DE CAPITAL DE CDF-INGENIERIE COREAL SA EN SOUSCRIVANT EN NUMERAIRE A HAUTEUR DE LEUR TAUX DE PARTICIPATION DE 10%,SOIT POUR UN MONTANT DE 270000FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
COMPLETE LES ANNEXES I,II,V ET VI DE L'ARRETE DU 03-09-1990.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 7793 DU 21-12-1976 ET DE LA DIXIEME DIRECTIVE 9127 DU 19-12-1990.
NOMINATION DE M. LE COMMISSAIRE COLONEL MARTIN EN REMPLACEMENT DE M. LE COMMISSAIRE COLONEL DUMONT,EN TANT QUE MEMBRE DE LA SECTION TECHNIQUE REPRESENTANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE.
NOMINATION DE M. LEFEVRE ALAIN,EN QUALITE DE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BAUER JEAN-FRANCOIS,DEMISSIONNAIRE.
LE TAUX PLEIN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 91620 DU 27-06-1991 EST FIXE A 3000FRS.
ENTRE EN VIGUEUR: 01-09-1990.
ABROGATION DU DECRET 81885 DU 29-09-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-04-1984.
DUREE MAXIMALE DE LA DUREE D'INDEMNISATION.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 84198 DU 21-03-1984.
NOMINATION DE M. JACQUES BENICHOU EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE FOUGERON.
PASSAGERS EMPRUNTANT UN AEROGLISSEUR AMPHIBIE ET PASSAGERS D'AUTRES NAVIRES.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE A DES ART. R212-19 ET R212-20 DU CODE DES PORTS MARITIMES.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-04-1984.
ABROGATION DU DECRET 67311 DU 31-03-1967.
M. ROLAND-BILLECART YVES EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL.
FIN DE MANDAT: 05-08-1988.
NOMINATION DE M. ESSIG PHILIPPE EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE CHADEAU.
Texte totalement abrogé à l'exception des art. 2, 3 bis (al. 2), 4 et 11
Abrogation du décret n° 80-582 du 24 juillet 1980 ; des articles 3 à 5 du décret n° 46-448 du 18 mars 1946.
PROROGATION POUR UNE DUREE D'UN AN DES DISPOSITIONS DU DECRET SUSVISE RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER LANGUEDOC-ROUSSILLON DANS LES DEPARTEMENTS DE L'AUDE,DU GARD,DE L'HERAULT ET DES PYRENEES-ORIENTALES.
M. PAUL QUILES,MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PENDANT L'ABSENCE DE M. GASTON DEFFERRE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MM. DEROURE PIERRE (DIJON),CADIOU MAURICE (ROUEN),VIRICELLE RAYMOND (NOUMEA) EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. AVELINE,LESPIAU ET DEROURE.
NOMINATION DE MM. JEAN BETOULLE ET JEAN-MICHEL COURBOIS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: AVEC L'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 1987.
EN ANNEXE, TABLEAU DE RECLASSEMENT DU PHARMACIEN CHEF ET DES PHARMACIENS DES HOPITAUX DE PARIS ET DES ASSISTANTS DE PHARMACIE ET DE L'AIDE DE LABORATOIRE DE LA PHARMACIE CENTRALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1,2 ET ABROGATION DE L'ART. 4 (AL. 1) DU DECRET 66626 DU 19-08-1966.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ART. 1000-1 A 1000-5 DU CODE RURAL. 
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1982.
RUR
LE MANDAT PRENDRA FIN LE 19-07-1981.
LEUR MANDAT PRENDRA FIN LE 31-12-1983.
ABROGE L'ART. 15 DE LA LOI MODIFIEE DU 30-08-1883 SUR LA REFORME DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ET LA LOI DU 16-06-1824 RELATIVE A L'ADMISSION A LA RETRAITE DE CERTAINS JUGES.
RECT. JO DU 19-04-1951    P3931.
Modification de l'ordonnance n° 45-2497 du 21 octobre 1945 : création de l'article 36 bis.
MM.BILLARD GUY-MICHEL ET MOUTON PIERRE ET MME. ROUSSILLE BERNADETTE.
PRESIDENT : M. HOLLEAUX ANDRE (SUPPLEANT : M. BISSARA PHILIPPE).
MODIFICATION DE L'ART. 2 (CONCERNANT LES CHIFFRES PREVUS AU 3EME AL.) DE LA LOI 461990 DU 13-09-1946 ET DE L'ART. 4 RELATIF A LA COMMISSION CANTONALE DE LA LOI 471706 DU 04-09-1947.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DETERMINATION DE LA POPULATION TOURISTIQUE JOURNALIERE,MONTANT DE LA DOTATION.
Echange de notes franco-italien modifiant l'article 2 de l'accord du 16 juillet 1965 relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés au débouché du tunnel du mont Blanc en territoire italien.
RECT. JO DU 14-07-1983   P2194
MODIFICATION DE L'ART. 8 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DU COMITE NATIONAL DU SECOURS ROUTIER FRANCAIS: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
LE POSTE DE DIRECTEUR GENERAL PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DETACHE.
MM. LASSERRE GEORGES,CAZAUX YVES,COESNON FERNAND
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE:
MM. DAUGE LOUIS ET MALAVAL PAUL.
ENTREE EN VIGUEUR: 10-07-1984.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS VINCENSINI EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER FLOQUET.
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM DIT "PERMIS DE MEYROL" (RHONE) INSTITUE PAR DECRET DU 22-08-1985 AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) EST PROLONGEE JUSQU'AU 06-09-1991.
NOMINATION DE M. DUCHENE REMI EN TANT QU'INSPECTEUR ADJOINT A L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,A COMPTER DU 01-02-1989.
M. GERARD PLOUCHARD EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM),EN REMPLACEMENT DE M. SOMMIER JEAN-YVES.
ENTREE EN VIGUEUR: 28-09-1987.
M. ABRAHAM CLAUDE EST NOMME POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR.
FIN DE MANDAT: 18-09-1989.
DISPOSITIONS ETENDUES JUSQU'AU 31-12-1987 ET MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 821157 DU 30-12-1982.
M. LOUIS-MARIE RAINGEARD DE LA BLETIERE,EN REMPLACEMENT DE M. SAUVE JEAN-MARC.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT DE 1500000F APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGERES,CHAPITRE 31-90 ET OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU MEME BUDGET,CHAPITRE 36-91.
RATIFICATION DE L'ELECTION DE M. PIERRE BLIN,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
MME MONIQUE MOUSSEAU,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,ET M. FRANCOIS SCHECHTER,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,SONT NOMMES DANS LE GRADE D'INSPECTEUR A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES.
M. JACQUES DESPONTS EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES,COMMERCE EXTERIEUR),EN REMPLACEMENT DE M. (FRANCOIS) DAVID.
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1989.
M. HUBERT DALLE EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AFIN D'OCCUPER UN EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 17-01-1989.
DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER ET D'OFFICIER: DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES.
ENTREE EN VIGUEUR: 29-07-1987.
APPLICATION DE L'ART. 19 DU TRAITE SUSVISE,PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 87757 DU 09-09-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-11-1987.
ABROGE L'ACCORD DE COOPERATION DU 24-04-1961 PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 62136 DU 23-01-1962.
ENTREE EN VIGUEUR: 12-04-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE.
APPLICABLE AUX DEMANDES D'AIDE JUDICIAIRE EN COURS D'EXAMEN AU 06-05-1989.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
Texte totalement abrogé
LISTE DES ACTES REGLEMENTAIRES,RELATIFS A CERTAINS TRAITEMENTS INTERESSANT LA SECURITE DE L'ETAT,LA DEFENSE ET LA SECURITE PUBLIQUE,QUI NE SONT PAS PUBLIES.
NOMINATION DE M. GERARD SERRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS NODINOT.
ENTREE EN VIGUEUR: 08-02-1989.
MODIFIE LES ART. 4,5,8,14 ET 15 DU DECRET 85260 DU 22-02-1985.
Modification du décret n° 69-243 du 18 mars 1969. ‎
Entrée en vigueur : 22-12-1985.‎
Application des articles 52 à 55 de la Constitution.
L'approbation a été autorisée par la loi n° 88-1243 du 30 décembre 1988.
Entrée en vigueur : 1er mai 1989.
ASSOCIATION DITE "LA CLAIRIERE" DONT LE SIEGE EST SITUE AU MANS (SARTHE),1 BOULEVARD LAMARTINE.
ABROGATION DU DECRET DU 12-08-1950.
NOMINATION DE M. BERNARD COURTOIS,EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT PERROT.
Application des articles 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 et 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
NOMINATION DE M. JEAN-PAUL QUEMENEUR,A COMPTER DU 01-06-1998.
M. PIERSON JEAN,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE.
NOMINATION DE M. PIERRE BROCHAND,EN REMPLACEMENT DE MME. CHRISTIANE MALITCHENKO.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948: AFFAIRES CULTURELLES,II: PATRIMOINE ET EDUCATION NATIONALE,III: UNIVERSITE DE FRANCE.
NOMINATION DE M. PHILIPPE CAILLE,EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL,A COMPTER DU 30-11-1989,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN SALMONA.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: FIXATION DES TARIFS DES REDEVANCES DE PRISES D'EAU DANS LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1988.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN CHARPY.
REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE:REMPLACE L'APPELLATION "MAITRE-DIRECTEUR" PAR CELLE DE "DIRECTEUR D'ECOLE".
CONSEQUENCE D'UNE MODIFICATION STATUTAIRE ET D'UNE REDEFINITION DES FONCTIONS DE DIRECTEUR D'ECOLE.
ASSOCIATION DITE "LES AMIS DES RECUPERES FONCTIONNELS" DONT LE SIEGE EST A PARIS (19E),10 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN.
ABROGATION DU DECRET DU 11-07-1929 (NON PUBLIE).
MME. SUZANNE FAUCHEUX A LOME (TOGO) EN REMPLACEMENT DE M. RENE FORCEVILLE.
M. AMY GILBERT EST NOMME A COMPTER DU 01-06-1989.
MME. BAUCHET JACQUELINE,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD (MICHEL).
Texte totalement abrogé
LES MAGISTRATS ASSUMANT SOIT LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE,SOIT LA PRESIDENCE DE SECTIONS DE LADITE COMMISSION PERCOIVENT UNE INDEMNITE POUR CHAQUE AUDIENCE EFFECTIVEMENT PRESIDEE.
LE TAUX DE L'INDEMNITE EST FIXE PAR ARRETE MINISTERIEL.
M. COLONNA MICHEL EST NOMME PRESIDENT DE L'ODEADOM.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN LEYRIT.
RECT. JO EL 143 DU 14-06-1969    P15
LE PRESENT DECRET,VU L'URGENCE,ENTRERA IMMEDIATEMENT EN VIGUEUR.
FIN DE MANDAT: 30-07-1985.
LIRE M. LANGLOIS-MEURINNE CHRISTIAN AU LIEU DE M. LANGLOIS-MEURINNE ROBERT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 22-07-1982.
MM. DELPECH JEAN-LAURENS,GREGOIRE ROGER,JEANNENEY JEAN-MARCEL,PERONNET GABRIEL,PINCHON JEAN.
PRESIDENT : M. GREGOIRE ROGER.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1984.
Abrogation du décret n° 69-55 du 18 janvier 1969.
Application de l’article 37 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016).
RECT. EL 102 DU 19-04-1997   P46
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 20-05-1997.
ENTRE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 28-07-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 01-10-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 31-12-1995.
Texte totalement abrogé à compter du 01-08-2008
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AVANT LE 01-06-1997.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 19-01-1996.
La présente directive entre en vigueur le 23-05-1996. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-07-1997. 
Abrogation de l'article 5 bis de la présente directive.
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administration de transposition au plus tard le 01-09-1997. Abrogation de la présente directive à compter du 19-12-2015.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82594 DU 10-07-1982.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 16-04-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 16-03-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-04-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 20-03-1996.
NOMINATION DE M. GROUSSARS RENE.
RECONNAISSANCE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE,DE L'ASSOCIATION DITE "FRANCE LOUISIANE" DONT LE SIEGE EST A PARIS (15E).
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE AUBERT (TOUR EXTERIEUR).
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-06-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: LE 20-01-1995.
Modification de la directive 91/439/CEE : modification de l'article 1. 
La présente directive entre en vigueur sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de 1994, et ce à la date d'entrée en vigueur de celui-ci.
IL EST MIS FIN AUX MANDATS DE MM. PHILIPPE BODIN ET YVES FARGETTE AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
NOMINATION DE MM. MARC DANDELOT ET PIERRE FORTIN EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES (ART. 5 DE LA LOI DU 26-07-1983).
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER (MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEES DE TERRE ET DE L'AIR).
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. AULAGNON THIERRY,CLEMENT (JEROME),COLLI JEAN-CLAUDE,COMOLLI JEAN-DOMINIQUE,GUEHENNO JEAN-MARIE ET SAPAUT DIDIER.
FIN DE MANDAT: 01-07-1990.
RECT. EL 207 (19-07-1989) P. 44.
Les États membres mettent en œuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 28-12-1991.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE.
PROLONGATION JUSQU'AU 03-09-1991 DE LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS DE BUZY-ASSON" ACCORDE A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) PAR DECRET DU 01-09-1981.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES MINISTRES CHARGES DES AFFAIRES ETRANGERES,DE LA DEFENSE,DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,DU BUDGET,DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE EXTERIEUR.
FIN DE MANDAT: 21-07-1989.
NOMINATION DE M. BLONDEAU JEAN EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE LE 20-01-1995.
LE NOMBRE DE JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 4 A 6 ET CELUI DES MEMBRES SUPPLEANTS DE 4 A 6.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES A L'EXECUTION DES TRAVAUX DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 17-12-1986.
REMPLACEMENT DE L'ART. 9: LES MUTATIONS SONT PRONONCEES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE APRES AVIS DES FORMATIONS PARITAIRES MIXTES ET PRENNENT EFFET A LA RENTREE SCOLAIRE.
ORDRE NATIONAL DU MERITE.
NOMINATION AU GRADES DE COMMANDEUR ET D'OFFICIER.
Adoption des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour se conformer à la présente directive avant le 01-01-1997. Entrée en vigueur de la présente directive le 19-01-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AVANT LE 05-12-1998.
M. SAGLIO JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES PTT ET DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. MAISONROUGE JACQUES.
LISTE DES COMMUNES INTERESSEES PAR L'AGGLOMERATION NOUVELLE,BONDOUFLE,COURCOURONNES,EVRY ET LISSE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET DE L'ANNEXE DU DECRET DU 09-03-1973.
VALIDATION DES LOIS DES 8 février ET 3 MAI 1941.
ABROGATION DES ARTICLES 1 A 6 ET 8 DE LA LOI DU 8 février 1941.
MINISTRES DELEGUES: 8.
SECRETAIRES D'ETAT: 19.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
COMPLETE L'ART. 3 PAR UN 2E ALINEA (EN CAS DE RATTACHEMENT DE TRIBUNAUX, LA COMPETENCE DU TRIBUNAL POUR ENFANTS ETABLI AU SIEGE DU TRIBUNAL DE RATTACHEMENT S'ETEND  AU RESSORT DES TRIBUNAUX RATTACHES).
RECT. JO N0 165 DU 16-07-1968    P8
CETTE OPPOSITION DOIT ETRE NOTIFIEE DANS LES MEMES DELAIS A L'INSPECTEUR DU TRAVAIL.
APPLICATION DU DECRET 50153 DU 01-02-1950
M. ROUX LUCIEN EST NOMME A COMPTER DU 31-07-1982,PRESIDENT DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Application des articles 1 à 10 (titre I) et 18 de la loi 82-4.
Texte totalement abrogé.
(INSTALLATION DE 24 MAGISTRATS DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES).
INSTALLATION DE M. GIRY JEAN NOMME CONSEILLER MAITRE.
RECT. JO DU 18-06-1998   P9310: LIRE 552,4 AU LIEU DE 551,4
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 551,4 POUR LE MOIS DE février 1998.
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 04-02-1954.
INSTALLATION DE M. MOINOT PIERRE DANS LES FONCTIONS DE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DES COMPTES.
LECTURE D'UNE COMMUNICATION RELATIVE AU REGLEMENT DU BUDGET DE 1987 ET A LA DECLARATION GENERALE DE CONFORMITE.
INTERDICTION DE TOUTE NOUVELLE PLANTATION.
RECT. JO DU 22-05-1986    P6581.
INSTALLATION DE M. ROHMER,PRESIDENT DE CHAMBRE,
MM. MORISSET,BOYON,LACHAUX,DRIOL,SIEBAUER,MENIER ET MORIN,CONSEILLERS MAITRES.
Mesures se rapportant à la convention ‎du 9 novembre 1934 entre la France et l’Allemagne et tendant à ‎éviter la double imposition.‎