Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA DROME A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE LA DROME.
MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DES COMITES DE GESTION DES UNIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES.
ABROGATION DE L'A. DU 25-06-1945 RELATIF AUX CONVENTIONS D'AFFRETEMENT ET A LA PROFESSION DE COURTIER DE FRET.
(MISE A LA RETRAITE D'OFFICE DES PERSONNELS JUSTIFIANT DE 30 ANS DE SERVICE).
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE LA COMPAGNIE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-03-1958 CREANT UNE COMMISSION DE LA CARTE SCOLAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 66 (4E) DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1859
RECT.290760        P7010
FIXATION POUR LA CAMPAGNE 1959-1960 DES PRIX FOB DE REFERENCE DU COTON PRODUIT DANS LA REPUBLIQUE MALGACHE.
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A NEW-YORK (USA).
FIXATION DE LA COTISATION FORFAITAIRE.
 APPLICATION DE LA LOI DU 23-09-1948 NO 481473.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DE CETTE COMMISSION.
ART. 2 (CIRCULATION DU BETAIL).
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-01-1949.
ARRETE COMPLETANT L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 15 février 1949 CREANT LA COMMISSION, RELATIF A SES FONCTIONS ET A SA COMPOSITION.
NOMINATION D'UN MEMBRE CORRESPONDANT
DESIGNATION DES MEDIATEURS EN CAS DE CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL A L'INCIDENCE NATIONALE DANS LA MARINE MARCHANDE.
APPLICATION DU DECRET 56585 DU 12-06-1956 AUX PREPARATIONS ET AUX JURYS DES CONCOURS DE RECRUTEMENT AUX EMPLOIS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES.
CENTRE NATIONAL DE L'EDUCATION SANITAIRE, DEMOGRAPHIQUE ET SOCIALE
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 17-10-1945 (COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DU CENTRE NATIONAL).
ABROGE A COMPTER DU 01-01-1962 L'ARRETE DU 02-03-1959.
CREATION DE 4 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES DIVERS PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET NOTAMMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES, PERSONNELS DE BUREAU, PERSONNELS DE SERVICE, SECRETAIRES.
ORGANISATION DES SERVICES DU HAUT COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN AUTRICHE.
ABROGE L'ARRETE DU 25-04-1946.
ABROGE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 19 décembre 1959 ET LE PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 3 août 1960
(MODALITES DE PASSAGE DE L'EXAMEN DE CAPITAINE DE PECHE).
Le ministre délégué à l'industrie,
 Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 mai 2004.
Patrick Devedjian
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'A. DU 02-07-1958.
LIBERATION D'UNE TRANCHE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 23-11-1953 CONCERNANT CERTAINES APPELLATIONS.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE.
ABROGATION DES REGLEMENTS NO 17 ET 22
RAPPORTE PAR ARRETE DU 18-12-1944 (JO DU 17-01-1945).
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE.
NOMINATION DES MEMBRES ET DES SECRETAIRES DE LA COMMISSION.(PRESIDENT: M. DUQUESNE).
Fait à Paris, le 25 janvier 2007.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 avril 2004.
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
 Cite à l'ordre de la Nation :
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'informations de la marine,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 décembre 2003.
Michèle Alliot-Marie  
Application du décret 2003-1381.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 2 décembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Le Président de la République,
 Vu l'article 8 de la Constitution ;
 Vu la lettre, en date du 30 mars 2004, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 30 mars 2004.
Jacques Chirac
Fait à Paris, le 27 juin 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité,
et de la circulation routières,
C. Petit
Texte totalement abrogé.
Pour le président-directeur général
de La Française des jeux :
Par délégation :
F. Jonchère
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5322-1 et R. 793-15,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 décembre 2003.
Jean-François Mattei
Fait à Paris, le 25 novembre 2003.
Jacques Chirac  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES PROFESSIONS JURIDIQUES (M. MASSON REMPLACANT M. GOURBEAUX, M. OZANNE REMPLACANT M. GUADET)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-01-1944, NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE LA CONFECTION DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET TRAVAIL DES ETOFFES DES LANDES.
QUALITE DES MEMBRES,NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
APPLICATION DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 5 SEPTEMBRE 1947
CONSTITUTION DE COMITES SOCIAUX LOCAUX POUR LES REGIONS D'ANGERS, LYON, DIJON, MONTPELLIER ET RENNES
 COMPOSITION
INDEMNITE DE CAISSE DU REGISSEUR DE RECETTES ET DE DEPENSES.
COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES LANDES DE GASCOGNE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D'ACTION DE CETTE COMPAGNIE.
(PLACES REPORTEES SUR UN AUTRE CONCOURS).
CREATION D'UN SYNDICAT DE COMMUNES DANS LE CERCLE ADMINISTRATIF DE SOUF
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DU LOIRET.
TARIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE ET DE TROUSSEAU POUR 1959-1960.
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES PAR LE PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT.
MODIFICATION DES ART. 9 ET 10 DU DECRET DU 29-11-1920 (RETRIBUTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES).
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-04-1947, DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 18-10-1946
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 25-03-1943.
M. EDMOND JOLLET EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. BARRIOL,DECEDE,AU TITRE DE DELEGUE DES ORGANISATIONS COOPERATIVES AGRICOLES.
EMISSION DE PIECES DE 5 FRS MADAGASCAR, DEPENDANCES ET COMORES
TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PRES LES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE PLOMBIERES, BOURBONNE-LES-BAINS ET BOURBON L'ARCHAMBAULT
RECT.090153        P345
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
NOMINATION DU PRESIDENT : M. ROLAND CADET.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES INSPECTEURS DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
MODIFICATION DE L'ART. 14 DE L'A. DU 07-04-1952 (BREVET ET LICENCE DE PILOTE DE PLANEUR).
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE ELEMENTAIRES DE PILOTE DE PLANEUR.
MODIFIE L'ART. 4 (EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION : EPREUVES DE DESSIN) DE L'A. DU 12-09-1947.
FIXATION DES PRIX : 01-10-1953-31-03-1954.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'A. 05-08-1947 (EPREUVES DES DEUX CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE SCIENCES EXIGES DES CANDIDATS A LA LICENCE DE PSYCHOLOGIE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-12-1952.
MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES CENTRES D'APPRENTISSAGE PUBLICS.
ABROGE LES ARRETES DES 5 JANVIER, 12 JUILLET, 18 SEPTEMBRE, 30 NOVEMBRE 1957 ET 21 MARS 1958 AINSI QUE L'ARRETE DU 16 AVRIL 1957
AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNEL DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-04-1938).
TRANSFORMATION DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS EN CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS (CETIOM).
APPLICATION DU DECRET 5612 DU 9 JANVIER 1956 SUR LES CONDITIONS D'EMISSION D'UN EMPRUNT
COMPLEMENT A L'ART. 3 (CLASSEMENT DES LOGEMENTS EN 3 CATEGORIES) DE L'A. DU 22-03-1958 SUSVISE.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 19-05-1952.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE 16.750.000 FRS AFIN DE FINANCER DES INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL.
APPLICATION DU D. 58580 DU 07-07-1958 RELATIF AUX INDEMNITES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES DE REEDUCATION.
NOMINATION DE MEMBRES CONSEIL D'ADMINISTRATION
CREATION DU CENTRE TECHNIQUE DE LA CANNE ET DU SUCRE
MME RICROCH EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. FAURE DEMISSIONNAIRE DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 mai 2004.
Jacques Chirac
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL.
DETERMINATION DU MONTANT NOMINAL.
ART. 2 ET DE L'ARRETE DU 16-07-1935,
ART. 1 RELATIFS A LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES BATIMENTS (MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE).
COMMISSION DES OEUVRES SOCIALES.
ABROGE LES ARRETES DES 05-01-1944 ET 11-12-1944, ET DU 26-03-1945, CREATION D'UNE COMMISSION DES OEUVRES SOCIALES AU MINISTERE DU TRAVAIL,
COMPOSITION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT.
RECT.140846        P7177
NOMINATIONS DES MEMBRES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-11-1947 : SERIES DES EPREUVES DE L'EXAMEN.
RECT.030460        P3098
ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE.
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 22 juin 2004.
Jean-Pierre Raffarin
(COMPOSITION DES DIX COMITES).
TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE
 (DELIBERATION DU 19 décembre 1957)
APPROBATION DE PARTICIPATION DES DEPARTEMENTS DES COTES-DU-NORD, D'ILLE-ET-VILAINE, DU FINISTERE ET DU MORBIHAN (4 MILLIONS DE FRANCS).
RECT.211058        P9614
ABROGE L'ARRETE DU 4 OCTOBRE 1949
APPLICATION EN TUNISIE DU DECRET DU 22 OCTOBRE 1947.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10 décembre 1959 SONT RENDUES APPLICABLES A L'ALGERIE
AUTORISATION EN APPLICATION DE L'ART. 36 DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 (CHAMPAGNE).
APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-10-1959.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'A. DU 11 OCTOBRE 1954 : BACTERIOLOGIE PHARMACEUTIQUE. (DROITS D'INSCRIPTION)
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS MODIFIANT LE REGLEMENT DE L'ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES DE REIMS.
COMPOSITION DES SECTIONS PEDAGOGIQUE ET TECHNIQUE
COMPOSITION EVENTUELLE DE LA COMMISSION LORSQU'ELLE SIEGE EN ASSEMBLEE GENERALE.
MONTANT DES FRAIS DE SCOLARITE ET D'ENTRAINEMENT AERIEN A L'ECOLE
 MODIFIE LES ART. 2 (ELEVES CIVILS) ET 3 (AUDITEURS LIBRES) DE L'ARRETE DU 03-03-1952.
CREATION D'UNE SECTION AGRICOLE.
CREATION DE CINQ COMMISSIONS AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE, NO 1 A 5
COMPOSITION.
LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 16-07-1942 SONT ABROGES ET REMPLACES (RELATIFS AUX AUXILIAIRES DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'INDUSTRIE).
PROROGATION D'UNE ANNEE DES TEXTES CONCERNANT LES COTISATIONS ET TAXES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-09-1960.
CREATION D'UNE SECTION DEPARTEMENTALE AGRICOLE.
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LA REGION DE MONTPELLIER.
MODIFICATION ET COMPLEMENT AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ASSURANCE MALADIE DANS LE SECTEUR NON AGRICOLE.
TAUX DE RETRIBUTION DES CHARGES DE COURS COMPLEMENTAIRES ET MAITRES DE CONFERENCE DU CONSERVATOIRE
ABROGE L'A. DU 09-03-1960.
PROROGE LA REGLEMENTATION DES CUMULS ET REUNIONS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES PUBLIEE PAR L'ARRETE DU 23-08-1960.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-02-1959.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 1958
NOMINATION DE M. TUBACH DANIEL EN REMPLACEMENT DE M. KISLLER MICHEL.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-11-1948 (TITRES ADMIS EN DISPENSE DU CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES EN VUE DE LA LICENCE ES LETTRES).
APPLICATION DE L'ARRETE DU 18 AVRIL 1947
PROROGATION JUSQU'AU 31 JUILLET 1949 DU GROUPEMENT D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES GRAINES DE BETTERAVES A SUCRE.
INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES D'APPRENTISSAGE ET DES COMITES.
ABROGE L'ART. 6 (REMUNERATIONS) DE L'ARRETE DU 30-09-1946.
CREATION DE LA COMMISSION
 ATTRIBUTIONS, COMMISSION.
(ADJONCTION D'UN AL. 2 A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-02-1947).
INSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE DE LA RADIODIFFUSION.
MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE D'ETAT AUPRES DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE CREEE PAR LE DECRET 481795 DU 26-11-1948.
ADMINISTRATEURS COLONIES ET ADMINISTRATEURS DES SERVICES CIVILS DE L'INDOCHINE.
ART. 4 : (SALAIRE HORAIRE MINIMUM).
Le président,
Yves Guéna
Conformité à la Constitution de la loi n°2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile. Réserves.
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu le titre IV du livre Ier et le livre VII du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-20,
 Décide :
 Fait à Paris, le 31 décembre 2003.
C. Noyer
Pour la commission :
Le président,
J. Syrota
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J. Syrota
Le président
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
UTILISATION D'UNE PARTIE DE LA CONTRE-VALEUR DES RHUMS A LA CULTURE DE LA CANNE.
RECT.270156        P988 2        40266P        1077
ABROGATION DE L'A. DU 1 MARS 1949.
FIXATION DE LA MARGE INDUSTRIELLE ALLOUEE AUX DISTILLATEURS D'ALCOOL PAR HECTOLITRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-11-1951 : NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION.
NOMINATION AU COMITE DE M. JACQUINET, REPRESENTANT LA FEDERATION GENERALE DES CADRES FONCTIONNAIRES ET DE M. QUENTIN, COMME SUPPLEANT, AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DES ANCIENS CADRES LOCAUX DU CAMEROUN.
TAUX D'EXTRACTION DES FARINES UTILISEES PAR LES PATISSIERS ET LES CONDITIONNEURS DE FARINES.
ABROGE LES ARRETES DU 24-04-1955, 20-10-1955, 19-11-1956, 20-04-1957.
(NOMINATION, COMPOSITION DE LA COMMISSION).
MODIFIE LES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 06-09-1950 (COMPETENCE DES 11 COMMISSIONS COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION).
NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL (M. CRUCIONI)
RECT.050958        P8308
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-06-1955.
APPLICATION DE L'ARTICLE 48 DU DECRET 471896 DU 27 SEPTEMBRE 1947.
 LA COMMISSION DE 1RE INSTANCE SIEGE A PARIS. ELLE CONNAIT DES LITIGES RELATIFS AUX DOMMAGES DE GUERRE SURVENUS SUR LE TERRITOIRE DES ETATS ASSOCIES D'INDOCHINE.
TAUX ET MODALITES DU PRELEVEMENT POUR FRAIS DE PERCEPTION PREVU PAR L'ART. 41 DU DECRET NO 55486 DU 30-04-1955 (DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER).
MODIFICATION DE LA LISTE DES MARCHES ETRANGERS A DESTINATION DESQUELS LES EXPORTATIONS N'OUVRENT PAS DROIT AU REMBOURSEMENT DE CERTAINES CHARGES SOCIALES ET FISCALES.
CONDITIONS D'ADMISSION DANS UNE CLASSE PREPARATOIRE A LA SECTION INGENIEURS.
NOMINATION DU PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION DE CONTROLE : M. DE BLETTERIE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 12 DE L'ARRETE DU 10-4-1941.
FIXATION DE DELAI ET DU TAUX D'INTERET.
FIXATION DU TAUX DE BASE DES SALAIRES (SEINE) POUR LE CALCUL DES INDEMNITES.
ETABLISSEMENT DE DOMICILE
LISTE DES DEPARTEMENTS SOUMIS A AUTORISATION PREALABLE
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR LE GRISOU ET LES EXPLOSIFS EMPLOYES DANS LES MINES.
SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX AUX FRAIS EN CAS DE MALADIE, MATERNITE ET DE LONGUE MALADIE.
NOMINATION DE M. ANCEL, PRESIDENT SUPPLEANT DU COMITE NATIONAL DU TABLEAU DE L'ORDRE, EN REMPLACEMENT DE M. FRIOL.
TAUX HORAIRES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL TITULAIRE DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE.
CREANT LE SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS
 BULLETIN DES LOIS XE SERIE, SUPPL., P67.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ART.2,3,8(AL.2),19,25,27,ART. 4,6 (AL. 1,2,3),7,8,9,10,16 (1ERE PHRASE),20,21,23,24
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (M. HOFFHERR, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT, DIRECTEUR DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT).
SUPPRESSION DES BUREAUX NATIONAUX DE REPARTITION DES ALIMENTS DU BETAIL.
ABROGE L'ARRETE DU 24-11-1940 MODIFIE.
Fait à Paris, le 20 mars 2007.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
MAINTIEN DES EFFETS DECOULANT DE L'ARRETE SUSVISE ANTERIEUR A LA PRESENTE PUBLICATION.
1E) ADMINISTRATEURS CIVILS,
2E) : AGENTS SUPERIEURS,
3E) SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET TRADUCTEURS,
 4E) CHEFS DE GROUPE, COMMIS, DESSINATEURS ET AGENTS DE BUREAU DU CADRE COMPLEMENTAIRE,
5E) STENODACTYLOGRAPHES ET TELEPHONISTES,
6E) PERSONNEL DE SERVICES.
NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES PRIX.
SUSPENSION DE BONS DU TRESOR A 6 MOIS.
CONTROLE PAR LE GROUPEMENT DES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE DE TOUTES LES CATEGORIES DE FERRAILLES.
 CONTROLE DE L'ETAT SUR LES OPERATIONS CONFIEES AU GROUPEMENT PAR L'INTERMEDIAIRE DU SERVICE DES FABRICATIONS DANS L'INDUSTRIE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
ATTRIBUTIONS.
NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
TAUX LIMITES DE MARQUE BRUTE DES COMMERCANTS GROSSISTES ET DETAILLANTS.
DEFINITION DE MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
PORTANT SUPPRESSION DE LA COMMISSION CREEE PAR L'ARRETE DU 10-11-1942.
COMMISSION D'EPURATION
CREATION D'UNE COMMISSION POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 27-06-1944, COMPETENCE, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-07-1944.
TAUX DES SALAIRES DE BASE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 15-12-1922.
AGREMENT PROVISOIRE DU CENTRE : FONDATION CURIE. (APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 01-10-1945)
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-09-1939
NOMINATION DE MEMBRES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-12-43
PERMIS DE CHASSE OBLIGATOIRE POUR LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21 AVRIL 1945.
BOURSES ET DEMI-BOURSES D'ETUDE ET D'ENTRETIEN AUX ELEVES DE LA DIVISION DE CARTOGRAPHIE DE L'ECOLE NATIONALE DES SCIENCES GEOGRAPHIQUES.
AGREMENT DU CENTRE DE RENNES. (APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 01-10-1945)
IL COMPREND UN ORGANISME DE CENTRALISATION ET DES EQUIPES LOCALES COMPOSEES DE MEMBRES PERMANENTS ET DE MEMBRES NON PERMANENTS.
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE,
 NOMBRE DE MEMBRES.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'A. DU 10 JANVIER 1949 (CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
M. JACQUES TREFOUEL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR.
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-05-1942 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 18-11-1942.
CARACTERISTIQUES D'ANALYSE DE L'IMAGE, SIGNAUX DE SYNCHRONISATION
EXTENSION A L'ALGERIE PAR ARRETE DU 20-01-1950.
(EMPLOIS SPECIAUX DES ADMINISTRATIONS SPECIALES).
MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEDECINS CHARGES D'EXAMINER LES DOSSIERS DES RECOURS FORMES DEVANT LA COMMISSION
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-07-1943.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 08-07-1910.
DROITS D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DES BREVETS, LICENCES, QUALIFICATIONS OU CERTIFICATS DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
 ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 01-10-1958.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DE REFORME.
CREATION DE COMMISSIONS AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
 8 COMMISSIONS NO 21 A 28 COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17 AVRIL 1956 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT L'HOPITAL DE SAINT-CLOUD
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE.<BR>SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS DU PRESENT TEXTE CONTRAIRES A L'ARRETE DU 20-03-1953.
NOMINATIONS
REMPLACE L'ART. 2 DE L'A. DU 02-07-1955 (ART. 2, LES MEMBRES DU COMITE NATIONAL DE CLASSEMENT) RELATIF AU COMITE NATIONAL ET AUX COMMISSIONS LOCALES DE CLASSEMENT
REMUNERATIONS DU PERSONNEL CONTRACTUEL DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS.
PRIX FOB DE REFERENCE DU COTON-FIBRE PRODUIT DANS CERTAINS ETATS D'AFRIQUE POUR LA CAMPAGNE 1961-1962.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21 OCTOBRE 1947.
NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE DE L'AUTOMOBILE ET DU CYCLE.
REORGANISATION DE LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 25-10-1945.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 7 AVRIL 1950 EN CE QUI CONCERNE LA SEINE-ET-OISE.
INSTITUTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE D'UN COMITE CONSULTATIF DE LA PROTECTION DES VEGETAUX CHARGE DE L'ETUDE DES QUESTIONS RELATIVES AUX FLEAUX DES CULTURES ET DES PRODUITS VEGETAUX
COMPOSITION DU COMITE
 ABROGE L'ARRETE DU 3 décembre 1945
NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE CONSULTATIF D'IMPORTATION DES MATIERES COLORANTES.
PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1950
NATURE DES RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR LES COMITES.
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES D'ALSACE. 
MODIFICATION AUX STATUTS DU COMPTOIR.
(ART. 21)
COEFFICIENTS A APPLIQUER POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES BIENS EN 1939.
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 4 juin 2004 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 juillet 2007.
Nicolas Sarkozy
ART. 2 (RATIONNEMENT DES DENREES).
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-04-1947.
FIXATION DU FORFAIT GARE-MOULIN DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
RECONNAISSANCE PAR L'ETAT DE L'INSTITUT.
CETTE COMMISSION PEUT CREER DES SECTIONS CORRESPONDANT AUX ACTIVITES PRINCIPALES QU'ELLE REPRESENTE.
INSTITUTION, AUPRES DU MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE, D'UNE COMMISSION CENTRALE DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.
COMPOSITION, MISSION DE CETTE COMMISSION.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE NATIONAL DES PRIX.
NOMINATION DU LIQUIDATEUR DU GROUPEMENT NATIONAL D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DES VINS ET SPIRITUEUX D'ORIGINE RHENANE ET MOSELLANE.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION INTERPROFESSIONNELLE CHARGEE DE L'EXAMEN DES DEMANDES D'AUTORISATION D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES NOIX DE MUSCADE.
ORGANISATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-04-1947 : COMPOSITION DU COMITE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1947
DISSOLUTION DU GROUPEMENT D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES BANANES.
NOMINATION DE M. JEAN TROCHAIN A LA DIRECTION DE L'INSTITUT.
ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DU GROUPEMENT
ABROGE LES ARRETES DES 25 JUILLET 1942 ET 21 décembre 1943.
DOMESTIQUES ET GENS DE MAISON : EVALUATION DU SALAIRE FORFAITAIRE EN VUE DU CALCUL DES COTISATIONS OUVRIERES ET PATRONALES.
APPLICATION DE LA LOI 907 DU 28-10-1942 RELATIVE AUX ENTREPRISES DETRUITES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 07-05-1946 (COMPOSITION).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 4 août 1947 HOMOLOGUANT LE REGLEMENT DU 21-06-1947 (COMMERCIALISATION DES PLANTS FRANCAIS DE POMMES DE TERRE).
MODIFICATION DES TAUX PREVUS PAR L'ARRETE DU 27-04-1946.
RECT.181147        P11385
CAP COMPETENTES A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS, SECRETAIRES D'ADMINISTRATION, COMMIS.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION : M. COME, AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL EST NOMME PRESIDENT.
APPLICATION DU DECRET DU 30-11-1944 (ART. 10 ET 11 REGISSANT TOUTES LES MARCHANDISES EXPORTEES OU REEXPORTEES).
GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A LONDRES.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 3 août 1944 RELATIVE A L'ORGANISATION DU RAVITAILLEMENT ET DE LA PRODUCTION AGRICOLE.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES
ABROGE PAR D. 501551 DU 19-12-1950.
(MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 23-09-1944).
UNION REGIONALE DES SYNDICATS D'EMPLOYEURS DE LA REGION PARISIENNE (CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE)
UNION REGIONALE DES SYNDICATS D'EMPLOYEURS DE LA REGION DE CHALON-SUR-SAONE, DIJON, NANCY (CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE)
(EMPLOYEURS DE DOMESTIQUES ET DE GENS DE MAISON).
PORTANT CREATION D'UN COMITE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 30-11-1945
(CONSTITUTION DE COMITES), CREATION AUPRES DE LA DIRECTION DES MINES, COMPOSITION ET NOMINATIONS.
ALLOUANT UNE INDEMNITE D'HABILLEMENT AUX AGENTS DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES.