Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE LA LISTE DES TITRES PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 791066 DU 06-12-1979: DIPLOMES D'ETUDES SUPERIEURES DE LA MARINE MARCHANDE,DIPLOME DE CAPITAINE DE 2EME CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME (THEORIE).
ABROGE LE DECRET 64360 DU 22-04-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-01-1988
M. DE CAUMONT QUI A REFUSE LE POSTE QUI LUI A ETE ASSIGNE A L'EXPIRATION DE SA DISPONIBILITE EST LICENCIE.
AVENANT 24 DU 13-11-1980. (SALAIRES).
ABROGE LE DECRET 68-846 DU 28-09-1968.
"COINTET JEAN-PAUL, MAITRE-ASSISTANT D'HISTOIRE A L'UNIVERSITE DE PARIS-SORBONNE (PARIS IV). 
"TRAPENARD ALAIN,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES.
APPLICATION DE L'ART 1ER DU DECRET 77497 DU 10-05-1977.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE CETTE LISTE ET MODIFICATION DES ART. 1 ET 2,INSERTION D'UN ART. 2-BIS A L'ARRETE DU 24-04-1979 (LEZARDS,CRAPAUDS,GRENOUILLES).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 23-01-1979 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION.
ENTREE EN VIGUEUR A LA DATE D'APPLICATION DU DECRET DU 10-11-1983.
NOMINATION DE M. PIERRE ESTEVA COMME ADMINISTRATEUR.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DUDIT DECRET (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DUDIT INSTITUT).
M. CHARPY EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. DELAHAYE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 14-06-1969 EN CE QU'IL CONCERNE LES MAITRES REPETITEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS.
VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES DES SERVICES EFFECTUES EN QUALITE D'ASSISTANTE SOCIALE DANS LES ETATS ET TERRITOIRE D'OUTRE-MER A TITRE D'AGENT TEMPORAIRE OU CONTRACTUEL EN VERTU DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
NOMINATION DE M. MAURICE CARRIER EN REMPLACEMENT DE M. PAUL DUGUE.
COMPLETE LE TABLEAU DE L'ARRETE DU 05-11-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES)
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 04-03-1971 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1969 (ECHELLE INDICIAIRE).
TAUX RAMENE A 2,88 % DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1969. (METEOROLOGIE, SERVICES DE L'AVIATION CIVILE).
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE
CONDITIONS D'ATTRIBUTION A DIVERS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES ET LISTE DES TRAVAUX Y OUVRANT DROIT.
 ABROGE L'ARRETE DU 21-08-1969.
ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 13 SEPTEMBRE 1966, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 21 MARS 1973
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DU MOBILIER NATIONAL.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-07-1974 QUI SONT CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRETE.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS (PRESIDENT : M. BERNARD JOUVIN)
MODIFICATION DE L'ART. 8 (ADMISSION EN SECONDE ANNEE) DE L'ARRETE DU 20-08-1964.
(SPECIALITE FORGE ET SERRURERIE)
NOMINATION DE M. CLAIROUIN EN REMPLACEMENT DE M. FRENCH.
REMUNERATION DES MEDECINS CONTROLEURS INTERDEPARTEMENTAUX DES SOINS GRATUITS.
ABROGE L'ARRETE DU 10-03-1959.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 02-02-1965.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE L'AN 2000
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 11-08-1965.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-10-1971 EN CE QU'IL EST CONTRAIRE AU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTALLATIONS MECANIQUES
ABROGE LES ARRETES DES 09-10-1963 & 20-10-1965.
FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRES IV ET VI.
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL
MODIFIE LES TABLEAUX A (PAYS) ET B (ZONES) DE L'ART. 2 ET L'ART. 4 DE L'A. DU 26-11-1962 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE REVISEUR DU CONTROLE DES TRAVAUX DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX
ABROGE L'ARRETE DU 19-06-1975.
CREATION DE LA COMMISSION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT ; PRESIDENT : LE PRESIDENT DE L'OFFICE DE LA CREATION CINEMATOGRAPHIQUE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 23-07-1965.
INSTITUTION D'UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PROBLEMES CONCERNANT L'ENSEMBLE DE LA PROFESSION MEDICALE
MAINTIEN DES TAUX DES AUTRES TAXES DETERMINES PAR L'ARRETE DU 17-06-1969
MODIFIANT L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-08-1967.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-01-1973.
(MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1973).
MODIFICATION DE L'ART. 2 (2E) DE L'ARRETE DU 29-07-1960
(COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 3 PERSONNEL TECHNIQUE DES ADJOINTS D'ARCHIVES ET SOUS-ARCHIVISTES DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE).
ABROGEANT L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 9 JUILLET 1969
EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DU COMMERCE NON ALIMENTAIRE DU DEPARTEMENT DU TARN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1984-1985
ABROGATION DES ARRETES DU 27-04-1972 ET 27-03-1975.
MODIFICATION DU MONTANT FORFAITAIRE FIXE A L'ARTICLE 8 (II) DE L'ARRETE DU 9 MARS 1974 (PRETS)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-04-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-02-1972.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-10-1953.
LISTE DES SECTIONS DE PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL PREPARANT AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE LES CANDIDATS ENGAGES DANS L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (COMPLETE L'ARRETE DU 22-12-1969).
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-01-1967. (FIXATION DES INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES ASSISTANTS CONTRACTUELS DU BUREAU DES FOUILLES ET ANTIQUITES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 04-07-1978    P5191
CREATION D'UNE COMMISSION CAMARGUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1970 EST REMPLACE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-12-1975 EST COMPLETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CENTRE D'ORIENTATION ET ACTION EDUCATIVE.
M. DUVILLARD EST INSCRIT SUR LA LISTE DES MEDIATEURS (HAUTE-NORMANDIE), EN REMPLACEMENT DE M. NOLDE.
(ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS LOCALES DE SECOND NIVEAU ET DE COMMISSIONS DE PREMIER NIVEAU).
REMUNERATION DES CHARGES DE MISSIONS CONTRACTUELS DE 4E CATEGORIE DES SERVICES CENTRAUX DU CNRS
 ABROGE L'ARRETE DU 14-11-1955 RELATIF AUX REMUNERATIONS DES PERSONNELS CONTRACTUELS DES SERVICES CENTRAUX.
AUGMENTATION DES PARTICIPATIONS DU CONSEIL GENERAL DE L'INDRE ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE CHATEAUROUX, ARGENTON SUR CREUSE ET CHABRIS AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'INDRE (SEI).
ABROGE L'ARRETE DU 05-11-1959 EN CE QUI CONCERNE L'EMPLOI DE GARDE CHAMPETRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 71-118 MODIFIEE DU 15-02-1971.
M. PAGE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES.
 MODIFICATION DU DECRET DU 27 SEPTEMBRE 1961.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-02-1974.
CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRATICIEN CONSEIL CHARGE DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
 ABROGE L'ARRETE DU 04-11-1969.
M. CARMOUZE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. BONHOMME.
 M. SPANNEUT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. LEFEVRE.
NOMINATION DE M. CARON, EN REMPLACEMENT DE M. MISCHLICH, DE M. VERNEY, EN REMPLACEMENT DE M. MAUREL (DECEDE) ET DE MELLE PIERRARD, EN REMPLACEMENT DE MME GIANNOTTI, AU CONSEIL.
APPLICATION DES ART. 35 ET 38 DU DECRET 59286 DU 04-02-1959 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 01-03-1978   P1725
PROROGATION POUR 3 ANS, DU MANDAT DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DESIGNES EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES.
EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE DE PLANEUR.
 ABROGE LES ARRETES DES 20-08-1965 ET 19-07-1974 A COMPTER DU 01-01-1979. Texte partiellement abrogé : art. 3 et 4.
MODIFIE L'ARRETE DU 27-02-1974 RELATIVEMENT AU TAUX DE L'INDEMNITE PRECITEE.
ABROGE LE TABLEAU ANNEXE NO 1 DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 1972 (TABLEAU 1, FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PHARMACIENS SUSVISES)
REMPLACE LA DISPOSITION DE L'ARRETE DU 10-02-1977 CONCERNANT CERTAINS CHEFS D'ETABLISSEMENT.
SUR DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX, PM, TITRE VI, CHAP. 66-00.
ARRETE DE NOMINATION DE MM. HOUTER, KALINSKY, MILLON, SEGUIN COMME MEMBRES DU CONSEIL (CATEGORIE REPRESENTANTS DE L'ETAT) (DEPUTES)
M. LETERTRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. LECOEUR (CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT). M. DA CUNHA EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. LETERTRE.
M. BERNARD HENRY EST NOMME MEMBRE DU DIRECTOIRE DE LA MISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (2E) DE L'ARRETE DU 20-02-1975 (2E AU CHOIX DU CANDIDAT).
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSERM, POUR 4 ANS, EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE DE RECHERCHE BIOMEDICALE : M. LE PROFESSEUR SADOUL PAUL ET M. LE PROFESSEUR SCHERRER JEAN
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-03-1977 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE LA QUALITE (SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE).
ABROGE PAR DECRET NO 511328 DU 20-11-1951.
EST NOMME MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE M. YVON DELBOS.
Texte totalement abrogé
INSTITUTION A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE ET CHEFS DE GARAGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-10-1975.
M. GUYOT-DESSAIGNE EST NOMME GARDE DES SCEAUX EN REMPLACEMENT DE M. FERROUILLAT DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE LA CIRCULAIRE DU 22-04-1988.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 01-06-1988 AU SECTEUR DE L'ASSURANCE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-12-1968 (COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 21 A L'EGARD DU CORPS DES COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS).
DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES FIXANT LES EFFECTIFS DES INSPECTEURS DE L'ONIC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3, 4 ET 9 DE L'ARRETE DU 07-10-1948.
ABROGE L'ARRETE DU 25 JANVIER 1965.
PROCEDURE DE L'INDEMNISATION DES DEGATS CAUSES PAR LE GIBIER SOUMIS AU PLAN DE CHASSE ET PAR LES SANGLIERS.
Respect de l’état de droit.
Respect du législateur.
Respect de la société civile.
Respect de la cohérence de l'action gouvernementale.
Respect de l'administration.
Annexe jointe : circulaires récentes du premier ministre ou du secrétaire général du gouvernement relatives a l'organisation du travail gouvernemental.
(ORGANISATION CENTRALE, REGIONALE ET LOCALE).
 DEVOLUTION DES BIENS DU GROUPEMENT AU COMITE D'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE.
RECT.020573        P4930
NOMINATION POUR DEUX ANS DES MEMBRES DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU COMITE ET DES MEMBRES DES COMMISSIONS REGIONALES
MODIFICATION DE L'ART. 8 PARAGR. 2 DE L' ARRETE DU 30-05-1969 (L'EXAMEN POUR LES PERMIS A1) MODIFICATION DE L'ART. 9 DU MEME ARRETE (DELAIS AVANT DE SE REPRESENTER A DE NOUVELLES EPREUVES)
MODIFICATION DE L'ART. 1ER-5E DE L'ARRETE DU 18 août 1972, MODIFIANT L'ARTICLE 794 BIS DU REGLEMENT DU 15 AVRIL 1945
NOMINATION DE M. DESIRE ARNAUD EN REMPLACEMENT DE M. LUCIEN PAYE, JUSQU'AU 27-02-1976, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA FIN DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1988-1989
ABROGE LE DECRET 66-839 DU 10 NOVEMBRE 1966 ET LES ARRETES DES 10 NOVEMBRE 1966 ET 20 OCTOBRE 1969
M. PIERRE ESTEVA EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. ROGER MEJASSOL.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
APPROBATION DES STATUTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE PARIS.
DATE DE CLOTURE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION.
M. HUMBERT EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES (DROIT ROMAIN ET HISTOIRE DES INSTITUTIONS) EN REMPLACEMENT DE M. GAUDEMET.
ARRETE DE NOMINATION DE M. PAUL GIROD ET M. JACQUES LARCHE, SENATEURS, COMME MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL (CATEGORIE REPRESENTANTS DE L'ETAT)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 ALINEA 2 : DEPOT DE LA DEMANDE DES CANDIDATS FONCTIONNAIRES AGENTS PUBLICS, OFFICIERS OU ASSIMILES
MODIFICATION TERMINOLOGIQUE A L'ART. 2 ET A L'ART. 5.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES M. CHAMPETIER DE RIBES.
RECT. JO DU 20-03-1979    P2528.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-05-1978 (NON PUBLIE) QUI COMPLETAIT L'ARRETE DU 03-02-1975.
EXTENSION D'ACCORDS REGIONAUX CONCLUS EN APPLICATION  DE LA CONVENTION NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DES CARRIERES ET MATERIAUX.
COMPETENCE (ART. 2 ET 3)
COMPOSITION (ART. 4).
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DL. 01-09-39 : PRELEVEMENT SUR LES RETRIBUTIONS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 (DUREE MINIMALE DU TRAVAIL, DEROGATIONS) DU DECRET DU 29-11-1920.
EXTENSION DE LA DECISION DU BUREAU RELATIVE A LA CREATION D'UNE CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE DESTINEE AU FINANCEMENT DES DEPENSES AFFERENTES AUX ACTIONS COLLECTIVES TENDANT A DEVELOPPER LA VENTE DES CALVADOS ET EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE).
NOMINATION DE MEMBRES : MM. LE MENESTREL ET DEBORGHER.
MM. PAUL OLIVIER & PHILIPPE BRONGNIART EN REMPLACEMENT DE MM. BASTARD, & LEONARD M. ANTOINE MARCANTETTI EN REMPLACEMENT DE M. HABAULT.
NOMINATION DE MEMBRES : MME. FLEURY ET MM. DUBOIS, ET SEMLER COLLERY.
MODIFICATION DES ART. 12, 14 ET 15 DU DECRET 6143 DU 12-01-1961 RELATIFS AUX FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DU CONSEIL ET DU DECRET 61286 DU 27-03-1961. (COMITE DE L'INSPECTION GENERALE).
M. MICHEL BESSON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE ARNAUD.
MODALITES D'APPLICATION DU TITRE I (ART. 1 A 3) DU DECRET 81501 DU 12-05-1981 MODIFIE POUR LES ORDONNATEURS DE L'ETAT (BUDGET GENERAL,BUDGETS ANNEXES ET COMPTES SPECIAUX DU TRESOR) ET PAR LES COMPTABLES ASSIGNATAIRES.
(SUR L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART (IVD) SERVIE PAR LE FASASA)
RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE. (COTISATIONS POUR L'ANNEE 1965).
ABROGATION DES ARRETES DU 26-10-1965 RELATIFS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DU CADRE LATERAL DES MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE.
Modification des articles 3 à 8 du décret précité conformément aux dispositions du présent décret.
Modification de l'article 12 du décret susvisé.
M. PIERRE DUFOUR EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DES JOURNAUX OFFICIELS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 3 (AVANT-DERNIER AL.) DU DECRET DU 07-05-1938.
M. JEAN DONNEDIEU DE VABRES, SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
EN SON ABSENCE M. JACQUES LARCHE RECOIT DELEGATION.
ABROGE LE DECRET 59973 DU 05-08-1959 ET DU DECRET 641138 DU 13-11-1964.
ART. 2 A 4 : COMITE CONSULTATIF D'HYGIENE DE FRANCE, COMPOSITION, MISSION.
ART. 5 A 12 : COMITE DE L'ASSISTANCE DE FRANCE, MISSION, COMPOSITION, SECTION PERMANENTE, SECTIONS SPECIALES).
Modification des articles 5, 7, 9 à 13, 15 et 17 du décret susvisé.
Organisation, mission, fonctionnement et composition dudit conseil.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1968
NOMINATION DU PRESIDENT : M. LE GENERAL DODELIER LOUIS FRANCOIS.
ABROGE L'ARRETE DU 29 MAI 1972
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 1966.
MAINTIENT EN FONCTION DES MEMBRES DU COMITE POUR 4 ANS.
FIXATION DU TAUX DES ALLOCATIONS INSTITUEES PAR L'ART. 7 DE LA LOI DU 11-10-1940.
ABROGATION DES ART. 56 ET 57 DU DECRET DU 06-05-1939.
NOMINATION DE M. JEAN MORLET EN REMPLACEMENT DE M. ERNEST DE LA HITTE JUSQU'AU 30-06-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 5-3-E ET 7 DE L'ARRETE DU 10-03-1970 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR.(DISPOSITIFS D'ANCRAGE ET CEINTURES DE SECURITE).
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 13-09-1969.
M. SANTINI RAYMOND EST NOMME SECRETAIRE GENERAL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-08-1967.
MM. LEGREZ FRANCOIS, DESGREES DU LOU EMMANNUEL ET HAAS JEAN SONT DESIGNES COMME REPRESENTANTS DES TRANSPORTEURS AERIENS.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 05-10-1945 CESSENT D'ETRE APPLICABLES AUX PERSONNELS VISES A L'ART. 1ER DU PRESENT ARRETE.
Ajout d'un article 23 bis y rédigé au décret précité.
Modification des articles 71, 72 et 77 du décret susvisé.
NOMINATION DE M. ANCEL PRESIDENT DU COMITE NATIONAL EN REMPLACEMENT DE M. PAYER.
NOMINATION DE M. ROCHAT PRESIDENT SUPPLEANT DU COMITE NATIONAL EN REMPLACEMENT DE M. ANCEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 50617 DU 19-05-1950 A COMPTER DU 30-09-1964.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT POUR UN EMPRUNT CONTRACTE PAR LA BANQUE.
RUR. MODELE D'IMPRIMES A UTILISER POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE 1ER DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL
ABROGE LES DECRETS 531176, 531177 ET 531178 DU 27-11-1953.
Pour la Commission :
Le président,
J. Bonnet
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution,
 Vu l'article LO 144 du code électoral, Décrète :
 Fait à Paris, le 15 décembre 2005.
Dominique de Villepin
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 mars 2005.
Jacques Chirac
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers, et notamment son article 31,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juillet 2004.
Nicolas Sarkozy
Texte totalement abrogé
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des méthodes d'essais pouvant être utilisées en application des articles 2, 3 et 4 du décret 2003-866 du 9 septembre 2003.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 janvier 2004.
Jacques Chirac
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment le titre XII du livre VII et l'article R. 7-12-1-10,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Davost
« Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
La ministre déléguée à la cohésion sociale
et à la parité,
Catherine Vautrin »
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 6211-31-1,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 janvier 2006.
Xavier Bertrand
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral, Décrète :
 Fait à Paris, le 27 août 2003.
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
 Vu le code forestier,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A. Moulinier
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 octobre 2005.
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 7 octobre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Le Premier ministre,
 Vu l'avis de la commission restreinte relative à l'attribution des labels « grande cause nationale » et « campagne d'intérêt général » réunie le 29 novembre 2002,
 Décide :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2003.
Jean-Pierre Raffarin
L'index national bâtiment &quot; tous corps d'état &quot; (symbole BT 01) s'établit à 634,0 pour le mois de juin 2003.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2003, sont nommés ou promus dans l'armée active :
Approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "atelier régional de conservation NUCLEART" (ARC-NUCLEART) prorogeant la durée du groupement jusqu'au 2 juin 2007.
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 juin 2004.
Jacques Chirac
La ministre déléguée à l'industrie,
 Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 avril 2003.
Nicole Fontaine
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 9 mai 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Modification de l'avis du 27-12-2002.
Fait à Paris, le 15 octobre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 21 novembre 2002, la convention constitutive du "groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle : EXPÉRIENCE (expert en ingénierie de l'enseignement par la formation continue)" de l'académie de Nantes est approuvée.
Fait à Paris, le 4 février 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le commissaire présidant la séance,
M. Lapeyre
Fait à Paris, le 29 août 2003.
Jean-François Mattei
La présidente
du conseil d'administration,
B. Yvinec Mazière
Pour extrait conforme :
Le directeur,
J.-P. Chirouze
Le Premier ministre,
 Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
 Cite à l'ordre de la Nation :
Dominique de Villepin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Rectificatif au Journal officiel du 10 juillet 2003, page 11721, 1re colonne, art. 1er, II, avant-dernière ligne, au lieu de : « Ces problèmes... », lire : « Ces procédures... ».
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
 Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1391, 1391 B, 1411, 1414, 1414 A et 1417,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 janvier 2003.
Alain Lambert
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
 Vu l'article L. 1111-9 du code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 mars 2004.
Jean-François Mattei
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
 Vu le code général des impôts, notamment ses articles 175 et 1649 quater B ter,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 février 2003.
Alain Lambert
Fait à Paris, le 6 novembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
 Vu les articles R. 163-15 et R. 163-17 du code de la sécurité sociale,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab
Le Comité des entreprises d'assurance,
 Vu l'article L. 413-4 du code des assurances ;
 Après en avoir délibéré le 13 mai 2004,
 Décide :
 Fait à Paris, le 13 mai 2004.
Pour le Comité des entreprises d'assurance :
Le président,
D. Pfeiffer
Le Président de la République Arrête :
 Fait à Paris, le 17 juin 2006.
Jacques Chirac
Fait à Paris, le 30 mai 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
 Vu le code de l'éducation,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 octobre 2003.
Luc Ferry
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 septembre 2003.
Jacques Chirac
Le vice-président délégué,
G. Rosier
Le président,
A. Türk
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 décembre 2004.
Jacques Chirac
Le président-directeur général
de La Française des Jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution,
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 29 juillet 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 10 août 2006.
Dominique de Villepin
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 24 février 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la gendarmerie nationale :
Le colonel,
A. Roy