Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LES LISTES N0S 1 ET 3 DES AERODROMES DONT LA CREATION ET LA MISE EN SERVICE ONT ETE AUTORISEES SONT MODIFIEES EN CONSEQUENCE.
NOMINATION DE M. PRUVOST ET DE MLLES BOULAY ET DE PERETTI.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MONIQUE ESMENARD EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
L'ONN EST AUTORISE A CEDER A LA COMPAGNIE FRANCAISE D'INVESTISSEMENT ET DE TRANSPORTS (CFIT) SA PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SANARA SOIT 4,2% DUDIT CAPITAL.
NOMINATION DE M. POLLET ANDRE A COMPTER DU 01-09-1988, EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN PAUL.
Abrogation du décret n° 45-1199 du 6 juin 1945.
INSTITUTION DE MESURES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES COMMUNES DE DAKAR ET AOF : RUFISQUE.
NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL.
Modification de l'article 1 du décret n° 47-2187 du 15 novembre 1947.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. KERROS REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. DE VICHY REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 452747 DU 02-11-1945 PORTANT ATTRIBUTION AUX AGENTS DE L'ETAT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE CHERTE DE VIE.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. GORJUX REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
- IL N'Y A PAS LIEU DE STATUER SUR LES REQUETES DE MM. GIACOMI & VENTURINI
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
ELECTIONS LEGISLATIVES DU 28 AVRIL 1968.
LA DECISION DU CONSEIL CONTENTIEUX DU TERRITOIRE DES AFARS ET ISSAS DU 12-06-1968 EST ANNULEE.
 LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE M. YOUSSOUF AHMED SONT REJETEES.
 LA REQUETE DE M. AHMED MOHAMES ISSA EST REJETEE.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. DUBOUT REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. VANPEPERSTRAETE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. TEARIKI REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 19-03-1967.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MARCELLE SCORDEL EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ANNULATION DU D. 57971 DU 26-08-1957 RELATIF AUX CONDITIONS D'OBTENTION DU CAPES, AU MOTIF QUE NI LE CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE NI LA SECTION PERMANENTE N'ONT ETE CONSULTES AVANT LA PRISE DUDIT DECRET.
SYNDICAT GENERAL DES PRODUCTEURS DE SUCRE ET DE RHUM ; MARCHE DU RHUM.
ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE DU 06-09-1950 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ECONOMIQUES LEVANT LE BLOCAGE DES RHUMS.
NOMINATION DE M. RENAUD MAURICE, EN TANT QUE MEMBRE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR, EN REMPLACEMENT DE M. CHARUEL ROBERT.
REMPLACE LES ART. 3 (AL. 1) ET 4 DE L'ARRETE DU 09-05-1986.
(SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS).
MODIFIE LES ART. 2, 3, 8, 17, 23, 24, 25, 26, 27, 30 DU D. DU 16 AVRIL 1948
VACATIONS POUVANT ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES CADRES TECHNIQUES EFFECTUANT DES TRAVAUX SPECIAUX EN DEHORS DE LEUR SERVICE NORMAL.
MODIFICATION DES ART. 5 (ECHELONS) ET 23 (CHOIX DES CHEFS DE DIVISION) DU DECRET 49870 DU 04-07-1949.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 461648. LISTE DES AGENTS CONCERNES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ART. 4 (A) : CONSTITUTION DU JURY).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-12-1977 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL (SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10 février 1976 RELATIF AU TAUX DE CETTE MEME INDEMNITE.
APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 901168 DU 31-12-1990 ET DE L'ART. 3 DU DECRET 901218 DU 31-12-1990.
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 17-10-1991.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 04-08-1976 (INDEMNITE DE FONCTION)
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 4) DU DECRET 851308 DU 06-12-1985.
MODIFICATION DU 5E DE L'ART. 13 ET MODIFICATION DE L'ART. 17 BIS DE LA LOI DU 22-07-1922.
MODALITES D'ORGANISATION, PROGRAMME ET NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ATTACHES D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
M. MICHEL DARMON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. DORS CHRISTIAN.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 17-01-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DU SNEPC.
I PERSONNEL ADMINISTRATIF : HORS-CATEGORIE, 1ERE,2EME CATEGORIE
II PERSONNEL TECHNIQUE : 1ERE,2EME CATEGORIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16 JANVIER 1978 RELATIF AU TAUX DE CETTE MEME INDEMNITE.
SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS SUIVANTES DE L'ART. 12 DES STATUTS DU GROUPEMENT FRANCAIS DE L'INDUSTRIE DE L'INFOMRATION:
"UN POSTE DE DELEGUE GENERAL PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE".
M. GRAVA LAURENT,INSPECTEUR DU TRESOR,EST PLACE,A COMPTER DU 01-02-1993,EN SERVICE DETACHE POUR LA DUREE DE SA SCOLARITE A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,EN QUALITE D'AUDITEUR DE JUSTICE.
REGLEMENT DES DOSSIERS DE SINISTRES AGES
 RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS LOCALES POUR LA RECHERCHE DE CES SINISTRES
 COMPLEMENT A LA CIRCULAIRE DU 28 février 1956 RELATIVE AUX SINISTRES AGES.
RELATIVE A L'IMPUTATION DES PAYEMENTS EN CAS DE REGLEMENT PARTIEL DES COTISATIONS.
ART. 10 DE LA LOI : CONCERNE LA POSITION HORS CADRE
 ART. 35 DE LA LOI : CONCERNE LE RETABLISSEMENT DANS LEURS DROITS A PENSION DES VEUVES REMARIEES REDEVENUES VEUVES.
application des arrêtés du 27 février 1984.
FORMALITES INCOMBANT AUX HUISSIERS ET GREFFIERS.
M. CIEUTAT BERNARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,DE MELLE. VENENCIE FRANCOISE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA CIRCULAIRE DU 14 août 1939 RELATIVE AU DECRET DU 14 août 1939 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET. LOI DU 18 AVRIL 1939.
M. MERCADAL GEORGES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PIGNOL ROLAND.
LE GAIN ANNUEL PREVU A L'ART. 1234-22 DU CODE RURAL EST FIXE A 43169FRS,POUR LA PERIODE DU 01-01-1992 AU 31-12-1992.
DESIGNATION POUR SIEGER PENDANT UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES.
CONDITIONS DE REMUNERATION DU PERSONNEL DE L'INSTITUT RECRUTE SUR CONTRAT.
PROROGATION JUSQU'AU 29-02-1992 DE LA VALIDITE DE L'HOMOLOGATION ACCORDEE POUR LE MATERIEL: POMPE A PERFUSION AVI 270 DE 3M SANTE (1338-88-3).
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 05-10-1993.
FIN DE MANDAT: 05-10-1996.
SUPPRESSION DES SERVICES DE L'INSPECTION DEPARTEMENTALE ET LES EMPLOIS D'INSPECTEURS D'HYGIENE ET DE DIRECTEUR ADJOINT DES BUREAUX D'HYGIENE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE D. DU 20-05-1939.
Remplace les circulaires 1009-SG du 21 janvier 1977 et 1442-SG du 11 septembre 1980.
Application des articles 3 et 7 du décret n° 83-813 du 9 septembre 1983.
Texte totalement abrogé à compter de la session des concours de 2004
EST APPROUVEE LA MODIFICATION DE L'ART. 20 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DENOMMEE ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE LA PENSEE FRANCAISE REGIE PAR LA LOI DU 01-07-1901:
"IL PEUT FAIRE APPEL A UN FONCTIONNAIRE DETACHE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR".
M. DRAPE ROBERT EST NOMME AUPRES DE LA SDR SUD-EST.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA COTATION DES ACTES D'ANESTHESIE EST AFFECTEE D'UN COEFFICIENT EGAL A TROIS CINQUIEME.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-12-1990.
AVENANT NO 1 DU 24-01-1978 A L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 05-12-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-06-1975.
M. BERNARD HAGELSTEEN EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE STEINMETZ.
MODIFICATION DU TAUX FIXE PAR L'ARRETE DU 09-03-1979 A COMPTER DU 01-06-1979.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL.
APPLICATION DE L'ART. R811-26 DU LIVRE VIII DU CODE RURAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 3, 8, 10 ; MODIFIE L'ANNEXE DE L'ART. 5 (4°) DE L'ARRETE SUSVISE. APPLICATION DES ART. 7-B ET 49 DU DECRET 85-891.
M. MICHEL MEYNET,SOUS-DIRECTEUR.
M. FRANSES CLAUDE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL,MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE RISQUES CHIMIQUES,BIOLOGIQUES ET DE CEUX RESULTANT DES AMBIANCES PHYSIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. MORISOT ANDRE A COMPTER DU 23-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 23-03-1971 ET 25-09-1972.
NOMINATION DE M. DELSOL FREDERIC,EN REMPLACEMENT DE M. PASTRE CLAUDE.
M. DEMAISON JEAN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. AUDOIN JEAN,ADMIS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 11-10-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-09-1985.
M. LE COMMISSAIRE COLONEL LEFEVRE ROBERT EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE BRIGADE REYNAL PAUL.
RAPPORTEUR GENERAL: M. DENIS MARCEL,EN REMPLACEMENT DE M. ZAHOUAL RAPHAEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 (2EME PHRASE DE L'AL. 6) ET REMPLACE LE DERNIER AL. DE CET ARTICLE.
MME. MAGNANT ANNE EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUDPAVILLON CHRISTIAN.
MM. LEBUISSON,DURAND,COSTE,MULLER,PERLES,TRARIEUX,GUIZE,VERRY.
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE N0 1035-72 DU 08-05-1972.
LANCE UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'USAGE DE DEUX FREQUENCES EN VUE DE L'EXTENSION DE SERVICES PRIVES DE TELEVISION A VOCATION NATIONALE DIFFUSES EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE: VESOUL (HAUTE-SAONE).
A L'ART. 11 (DERNIER AL.),LE SEUIL DE 150000FRS EST PORTE A 250000FRS.
M. DOGUET ANDRE EST DETACHE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-06-1984.
(AFFAIRES CONCERNANT LES LYCEES ET ECOLES MILITAIRES DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION,PROTECTION DES POPULATIONS CIVILES,DES PERSONNELS DES RESERVES ET DE L'ACTION SOCIALE DES ARMEES).
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
Texte totalement abrogé
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984.
ABROGATION DES DECRETS 751370 DU 31-12-1975 ET 7816 DU 03-01-1978.
ANNEXE JOINTE AU JOURNAL OFFICIEL DE CE JOUR NUMERO COMPLEMENTAIRE PAGE 9627.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4
ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS POUR LES SESSIONS DE 1987 ET 1988 QUI SE SUBSTITUENT,EN LES ABROGEANT,A L'ARRETE SUSVISE.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DU 01-12-1982,PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
MME. RENAUD FRANCOISE,REPRESENTANTE ELUE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SERVICE,EN REMPLACEMENT DE MME. BAILLET SIMONE,A COMPTER DU 02-09-1985.
EN ANNEXE,PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS.
APPLICATION DU DECRET 84588 DU 10-07-1984.
M. TORELLI ALAIN EST NOMME ADMINISTRATEUR TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU SECTEUR COMMERCE ET UTILISATION,EN REMPLACEMENT DE M. GIBET ROGER,DEMISSIONNAIRE.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DU 10-04-1980,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
M. VINCENT DANIEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE D'ALBI.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-11-1982.
MODIFICATION DU DECRET 75114 DU 24-02-1975 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION MODIFIEE SUSVISEE.
LE REGIME DE L'EXPERTISE EST CELUI QUI EST DEFINI PAR LE NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE.IL EST EXCLU TOUTE POSSIBILITE DE CONSIGNATION PREALABLE DE PROVISION A VALOIR SUR LE MONTANT DES HONORAIRES DE L'EXPERT AVANT QUE NE COMMENCENT LES TRAVAUX D'EXPERTISE.
M. JEAN-PAUL DUTRIEUX EST NOMME SECRETAIRE DE LA COMMISSION ET REMPLACE M. YVES KNERR,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.EN CAS D'ABSENCE,M. DUTRIEUX EST REMPLACE PAR M. PIERRE GALLOIS.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE D'AURILLAC.
RECT. EL 215 (06-08-1974) P. 20.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: LE HAVRE.
Proroge jusqu'au 1er février1988, la décision n° 87-10 en faveur de la société Région Câble.
DEMANDE D'INSCRIPTION,INFORMATION DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,INSCRIPTION SUR LA LISTE DES CONSEILS,FERMETURE.
M. MOREL PHILIPPE EST NOMME CHARGE DE MISSION RESPONSABLE DE LA SECTION HISTOIRE DE L'ART POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-02-1986.
FIN DE MANDAT: 01-02-1989.
DECONCENTRATION AU NIVEAU DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DES DECISIONS D'ATTRIBUTION OU DE TRANSFERT DES PRIMES A LA CONSTRUCTION ET D'OCTROI DE SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR L'AMELIORATION DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF ET A OCCUPATION SOCIALE.
Proroge jusqu'au 1er février1988, la décision n° 87-11.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE VIENNE.
APPLICATION DE LA DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 69344 DU 11-04-1969,DU 01-11-1985 AU 31-12-1985.
APPLICATION DE LA DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 67956 DU 27-10-1967,DU 01-11-1985 AU 31-12-1985.
EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE DE SEDICOM DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE A COMPTER DU 01-10-1987.
OCTROI DE LA DECISION A TITRE PROVISOIRE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS.
M. BEAUFRET JEAN-PASCAL EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. NOYER CHRISTIAN.
Lance un appel à candidature pour l'usage de 2 fréquences en vue de l'extension de services prives de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, sur l'aire de Moret-sur-Loing et Champs-sur-Marne.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INDEMNITE KILOMETRIQUE,POSSIBILITE D'UTILISATION D'UN VEHICULE PERSONNEL MAIS LE REMBOURSEMENT REDUIT AU COUT DU BILLET SNCF DE SECONDE CLASSE CORRESPONDANT AU TRAJET EFFECTUE.
Texte totalement abrogé le 1er août 2003.
APPROBATION DES DECISIONS NO 36 ET 37 DU CENTRE EN DATE DU 22 décembre 1956 RELATIVES A LA REGLEMENTATION QUANTITATIVE DES CONSERVES DE POIS SECS TREMPES ET DE CELERIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 13-12-1986    P14960
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-09-1985.
SOUS-DIRECTEUR: M. JEAN-FRANCOIS CUISINIER.
CARTES DE "SELECTIONNEUR" ET DE "PRODUCTEUR-GRAINIER"
LA SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE FINABAIL EN COURS DE CONSTITUTION,ET CORRESPONDANT A 5% DU CAPITAL DE LA SOCIETE.
Texte totalement abrogé à compter du 24 mai 2000
INSTITUTION DE CE CAP SUR LE PLAN NATIONAL (OPTION MECANIQUE MARINE OU ELECTRICITE MARITIME).
LA 1ERE SESSION D'EXAMEN DU CAP MARITIME DE MARIN DE COMMERCE AURA LIEU EN 1989.
APPLICATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS AUX ETABLISSEMENTS SUIVANTS: CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AVIGNON,DE DIEPPE,DE PARIS,DE STRASBOURG.
L'A. DU 27-11-1956 EST RELATIF AUX CONDITIONS D'ETABLISSEMENT, DE PERCEPTION ET TAUX DES REDEVANCES POUR OCCUPATION SUR LES AEROPORTS DE TERRAINS ET D'IMMEUBLES PAR DES DISTRIBUTEURS DE CARBURANTS POUR AERONEFS.
AGREMENT POUR UNE DUREE DE 2 ANS DE L'ETABLISSEMENT SUIVANT: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RENNES: ECOLE DU COMMERCANT.
M. ROBERT LECOURT,EN REMPLACEMENT DE M. COSTE-FLORET.(PRESIDENT DU SENAT).
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-04-1985.
DEPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES,COTE-D'OR ET FINISTERE.
MODIFICATION DE LA DECISION DU 21-01-1947 (POURCENTAGE DE PURETE ET DE FACULTE GERMINATIVE).
DEPARTEMENTS DE L'AUBE,AVEYRON,EURE,EURE-ET-LOIR,GERS,INDRE-ET-LOIRE ET MAYENNE.
MODIFIE LES ART. 1,1-1-C,1-13,2 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE,ABROGE L'ART. 1-14.
FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE,DESIGNATION DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
ABROGATION DE LA DECISION DU 13-09-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 78785 DU 25-07-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-10-1981 A COMPTER DU 01-01-1985,DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1984.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 74665 DU 26-07-1974.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 7340 DU 04-01-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
LE TAUX DE MAJORATION APPLICABLE A COMPTER DU 15-02-1985,AUTORISE PAR L'ARRETE DU 29-06-1984 EST PORTE DE 2,25% A 2,75%.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-12-1982 A COMPTER DU 01-01-1985: (ANNEXES I ET III: IL EST AJOUTE LE MOT "SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES").
EST AGREEE LA CLASSE PREPARATOIRE AUX EXAMENS ET CONCOURS MEDICAUX OUVERTE AU COLLEGE SAINTE-BARBE,ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVE LAIQUE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ET 3 PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-03-1984.
PORTANT SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DES COMMUNES DE POUSSANGES ET DE SAINT-FRION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-11-1976.
TITRE III,2EME PARTIE,BANDES ELASTIQUES DE CONTENTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-04-1984.
CONVENTION DU 26-06-1984 MODIFIEE PAR SON AVENANT N0 1 DU 14-09-1984 PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-44).
L'ART. 15 DES STATUTS EST MODIFIE,A COMPTER DU 01-01-1985.
(FINANCEMENT DES PROGRAMMES DE RECHERCHE DU SECTEUR SYLVICOLE ET DES INDUSTRIES PAPETIERES).
APPLICATION DU DECRET 85158 DU 31-01-1985.
M. MERAUD DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. MARETTE.
AVENANT N0 8 DU 26-10-1984 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-48).
APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 84131 DU 24-02-1984.
A LA DEMANDE DE COLLECTIVITES LOCALES OU DE PARTICULIERS,INSTALLATION DE CABINES TELEPHONIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE OU DANS DES LIEUX PRIVES,PERMETTANT UN POINT D'ACCES AU RESEAU TELEPHONIQUE COMMUTE.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. R117-7-1 DU CODE DU TRAVAIL,INSERE DANS LE CODE DU TRAVAIL PAR LE DECRET 85252 DU 12-02-1985.
LE MONTANT JOURNALIER EST FIXE A 119,25FRS A COMPTER DU 01-01-1985.
APPLICATION DU DECRET 84295 DU 20-04-1984 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R322-7 DU CODE DU TRAVAIL.
APPLICATION DU DECRET 79142 DU 19-02-1979.
M. BREMOND SERGE (REPRESENTANT ELU DES ACTIONNAIRES AUTRES QUE L'ETAT).
FIN DE MANDAT: 23-10-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-11-1984.
APPLICATION DU DECRET 85159 DU 04-02-1985 (ADFORECO,ASPEL,CEFICEM,HABITAT FORMATION).
NOMINATION DE MELLE. GREMAUD BRIGITTE,MM. SCATTON PHILIPPE ET LAPOUZADE JACQUES.
TAUX DE LA REDEVANCE D'APPAIRAGE DEFINIE A L'ART. 12 DU REGLEMENT INTERIEUR DES BUREAUX REGIONAUX DE FRET FIXE A 23,50FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1985.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 841106 DU 07-12-1984.
NOMINATION DE M. FERTIN JACQUES,EN QUALITE DE MEMBRE AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS INTERESSES PAR LA SPECIALISATION,EN REMPLACEMENT DE M. DUMAT FRANCOIS.
FIN DE MANDAT: 26-03-1988.
ACCORD DU 10-09-1984 CONCLU DANS LE CADRE DES CONVENTIONS COLLECTIVES DES 21-05-1979 ET 13-11-1980.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE,SONT DESIGNES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT:
M. MERLOZ GEORGES,PRESIDENT TITULAIRE ET M. THURIERE JEAN-FRANCOIS,PRESIDENT SUPPLEANT.
ACCORD DU 11-10-1984 INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 12-04-1976.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-45.
CONVENTION COLLECTIVE DU 20-02-1969: AVENANT N0 31 DU 15-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-3.
M. BODIN JEAN-LOUIS EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT A COMPTER DU 06-01-1986.
FIN DE MANDAT: 06-01-1989.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-02-1984 (BIERES ET BOISSONS FERMENTEES).
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-02-1984 (JUS DE FRUITS).
MODIFICATION DU DECRET DU 08-04-1941 NO 1536 (ART. 112) : FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT ET STATUT DU PERSONNEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-06-1985 (ART. 5).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE AUX DATES INDIQUEES DANS LE TABLEAU JOINT.
M. BARADEAU MICHEL,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ANGLADE MICHEL.
MM. CARRERE PIERRE,RENUCCI BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. LE-CAM LUCIEN ET SAVINA JEAN-YVES,EN REMPLACEMENT DE M. DESGREES-DU-LOU.
MODIFICATION DES ARTICLES 8 ET 9 DU DECRET DU 15 MARS 1936 ET DE L'ARTICLE 12 DU DECRET DU 15 MARS 1936 RELATIF A LA COMMISSION CONSULTATIVE.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. MARC PERIN-DE-BRICHAMBAUT.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
MODIFIE LES ART. 3, 4, ET 6 DU DECRET DU 30-05-1930.
NOMINATION DE M. PIGANEAU GERARD,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. BURQ.
FIN DE MANDAT: 31-12-1988.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE: LE TRIBUNAL COMPREND TROIS CHAMBRES.
RAPPORTE LES DECRETS DES 01-05-1938, 30-11-1938 ET 14-02-1941.
ABROGE LE DECRET DU 11 NOVEMBRE 1940
ABROGE LE DECRET DU 27-10-1928.
ADMINISTRATION CENTRALE DU SERVICE GENERAL DE CONTROLE ECONOMIQUE
ORGANISATION.
PERMIS D'EXPLOITER, MOBILISATION DES BOIS SUR PIED A EXPLOITER.
ATTRIBUTION ET PAIEMENT DES INDEMNITES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-05-1939 : ART. 3,TAXE D'ARMEMENT.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 80/232 CEE DU 15-01-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 21-12-1984.
LA LISTE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-12-1982 EST MODIFIEE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 26-09-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 4 (AL. 3): EPREUVE ECRITE DE LEGISLATION OU D'ADMINISTRATION.
AUTORISATION POUR UNE PARTICIPATION DE 34% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE THOMSON DIGITAL IMAGE (TDI).
NOMINATION DE M. CAPITAINE HERVE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GIRAUD LOUIS.
M. JEAN-PIERRE LANDAU (DIRECTEUR ADJOINT).
M. BARILARI ANDRE (DIRECTEUR ADJOINT).
PRESIDENT: M. CUNEO GRATIEN.
VICE-PRESIDENT: M. ONETO ROBERT.
MEMBRES RAPPORTEURS SUPPLEANTS: MM. MAYER PIERRE ET BARGAIN LEOPOLD.
M. BARILARI ANDRE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 27-08-1986.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. JEAN-MARIE MESSIER ET XAVIER BLANDIN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MAINTIEN EN FONCTIONS DE M. MOIROUX AUGUSTE POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 01-10-1986.
CONSEILLER TECHNIQUE,ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MELLE. MARIE-PIERRE DE-LA-GONTRIE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. PATRICK FERIN ET PIERRE MUTIN.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
CONTRIBUTION INSTITUEE PAR L'ART. 1 DU DECRET 851113 DU 15-10-1985.
NOMINATION DE MEMBRES:
M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT DELAYE MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR DE L'ARMEMENT BOUSQUET JACQUES;
M. LUCIUS MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. ANTONMATTEI PIERRE.
M. LANDAU JEAN-PIERRE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 27-08-1986.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 781065 DU 09-11-1978 ET DE L'ART. 66 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1983.
NOMBRE DE SIEGES DE REPRESENTANTS PLACES AUPRES DU DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE MONTPELLIER.LES ORGANISATIONS SYNDICALES DEVRONT FAIRE CONNAITRE LEURS REPRESENTANTS AU DIRECTEUR DANS UN DELAI DE 5 JOURS A COMPTER DU 08-11-1986.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES ARTICLES DU MEMBRE SUPERIEUR ET DU MEMBRE INFERIEUR DU CHAPITRE 5 DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
ANNEXES JOINTES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950.
ORGANISATION DE L'EXAMEN ET CONDITION D'ADMISSIBILITE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 8599 DU 25-01-1985 ET DES ART. 11 ET 13 DU DECRET 851389 DU 27-12-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
3EME ECHELON: INDICE 1015;2EME ECHELON: INDICE 966;1ER ECHELON: INDICE 901.
POURSUITE DE LA CARRIERE HORS ECHELLE.
APPLICATION DU DECRET 86539 DU 14-03-1986.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSUREE PAR M. DUBREUIL (PRESIDENT TITULAIRE) ET MM. BERNAULT FRANCOIS ET KOZAR CHRISTIAN (PRESIDENTS SUPPLEANTS).
PAR APPLICATION DES ART. R174-2 ET R174-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,LE FORFAIT JOURNALIER EST FIXE A 25FRS,A COMPTER DU 01-01-1987.
L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-10-1975 EST COMPLETEE,LES RUBRIQUES G111 (OPERATION DE VINIFICATION DES VINS D'ALSACE) ET G112 (NON RECUPERATION DES BOURBES DES VINS D'ALSACE) SONT SUPPRIMEES.
M. GAILLARD ANDRE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS,A COMPTER DU 01-10-1986,EN REMPLACEMENT DE M. FERNIOT JEAN.
FIN DE MANDAT: 01-10-1989.
VALIDE PAR L'ORDONNANCE DU 09-10-1945.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-05-1983: M. LEPRESLE LUCIEN EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,EN REMPLACEMENT DE M. DE-LA-BASSETIERE JOSEPH.
FIXATION DU PRIX DE VENTE A LA MEUNERIE
CREATION D'UNE FAMILLE PROFESSIONNELLE