Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE CENTRALE DE L'INSTITUT DE FRANCE DE M. PIERRE MESSMER,EN QUALITE DE CHANCELIER DE L'INSTITUT DE FRANCE ET DE M. MARCEL LANDOWSKI,EN QUALITE DE CHANCELIER HONORAIRE DE L'INSTITUT DE FRANCE.
MME. MARTEL ISABELLE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. BEZARD BRUNO,INSPECTEUR DES FINANCES DE 1ERE CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE: M. PIERRE GARRIGUE-GUYONNAUD.
MINISTERE DE L'INTERIEUR: AU GRADE DE CHEVALIER,M. RAGAZZINI THIERRY,BRIGADIER DE POLICE;9 ANS DE SERVICES CIVILS ET MILITAIRES.
LE MONTANT DES RECETTES ET DES DEPENSES DU GIP SUSVISE EST PORTE A 72028912,29FRS (EN DECISION MODIFICATIVE N° 2).
M. GAUTHIER GILLES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA COOPERATION ET DE LA FRANCOPHONIE,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME: TITULAIRE: M. FAURE BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. FOURNET-FAYARD YVES.
M. ALAIN SEBAN,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY-XAVIER GIRARDOT.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,POUR REPRESENTER LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR:
SUPPLEANT: M. CHEYLAN HENRI,EN REMPLACEMENT DE M. ESCOFFIER JEAN.
M. LAPLANE JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION TECHNIQUE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE AU TITRE DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. MEGARD ANDRE.
M. CARROZ DAMIEN,INGENIEUR DES MINES,EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION BOURGOGNE,A COMPTER DU 01-09-1998,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL.
M. FUZEAU MICHEL EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. LANLY JEAN-PAUL,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. COCHELIN YVES.
FIN DE MANDAT: 01-06-2000.
MME. HAON MARIE-CATHERINE,EST NOMMEE DIRECTRICE DU CENTRE INTERMINISTERIEL DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS DE PARIS,A COMPTER DU 01-02-1999,EN REMPLACEMENT DE MME. ALLIOT ELIANE.
M. GIRAUD JEAN-MARC EST NOMME SECRETAIRE GENERAL POUR UNE DUREE DE 2 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. CHAUVIN ROBERT.
M. LACAMBRE DOMINIQUE,EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. PIGANIOL RAYMOND.
MME. SOPHIE MOATI EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
SONT NOMMES MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANT LES MINISTRES RESPECTIVEMENT CHARGES DES TRANSPORTS ET DE LA SECURITE ROUTIERE:
M. GIBLIN JEAN-PIERRE,
MME. MASSIN ISABELLE.
M. GUEDALIA DANIEL EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-11-1998.
FIN DE MANDAT: 01-11-2003.
M. TISSERAND PIERRE,EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. CARCENAC YVES.
LA FUSION PAR LA VOIE D'ABSORPTION PAR LA SOCIETE AIR FRANCE DE LA SOCIETE AIR CHARTER EST APPROUVEE,A COMPTER DU 31-10-1998.
LA DUREE DU COMPLEXE DENOMME INSTITUT SUPERIEUR DES PRODUCTIONS ANIMALES EST PROROGE POUR 5 ANS,A COMPTER DU 15-10-1997.
SONT NOMMES EN QUALITE D'ENQUETEUR:
M. NUEE ALAIN,M. MARY JEAN-LOUIS,M. FOURNAND CHRISTIAN,M. DOPPLER DANIEL.
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES DE LA COMMISSION D'EXAMEN:
M. DERRIEN JEAN-MARC,M. LUIGGI JEAN-MARC,M. KNERR BERNARD,M. KOHL ROBERT.
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR: CONTROLE GENERAL DES ARMEES,GENDARMERIE NATIONALE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
SONT NOMMES PRESIDENTS.
EN QUALITE DE TITULAIRE: M. ALBERTINI BARTHELEMY,
EN QUALITE DE SUPPLEANT: MME BREGEON GENEVIEVE.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR L'ALIMENTATION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ DE CAMPBON (LOIRE-ATLANTIQUE).
MME. JESUS EMMANUELLE,EST NOMMEE SUR PROPOSITION DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION,EN REMPLACEMENT DE MME. KERNER-GUELTON IRENE.
MME. MARIE-CAROLINE BONNET-GALZY,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
MME. GRESY BRIGITTE EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
EST APPROUVEE LA MODIFICATION AU BUDGET PRIMITIF DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION POUR L'EXERCICE 1998.
MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE ACTIVE,MARINE NATIONALE,AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 14-01-1998:
GRUZYNSKI ERIC,ENSEIGNE DE VAISSEAU DE 1ERE CLASSE,11 ANS DE SERVICE.TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 13-01-1998.
ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE L'AIR): DOUIN JEAN-PHILIPPE.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DES ASSOCIES ETRANGERS SUIVANTS:
MM. SILVIO CURTO ET VASSILIS PETRACOS.
M. HOLZ JEAN-PAUL,CONTROLEUR D'ETAT,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES SOCIETES DU SERVICE PUBLIC DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION.
M. JEAN BRUNEL EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMMARIS.
M. CYRILLE VAN EFFENTERRE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE GRAMMONT.
Fait à Paris, le 18 mars 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 951140 PRECITE,QUI ONT ETE NOMMES PAR ARRETE EN DATE DU 30-10-1995,EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1998.
NOMINATION DE M. CRECHET MICHEL.
M. BERTRAND DE BUCHERE DE L'EPINOIS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE SAINT-RAYMOND.
M. CLEMENT (MICHEL) EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. FONTES MICHEL POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. Denise Benoît, Mme Infante Nathalie, M. Kerviel Christophe et M. Renaudineau Guillaume sont nommés rapporteurs.
M. GARDES MICHEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE LA REPRESENTATION D'ELECTRICITE DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. ARNAUD BERNARD.
MELLE. CLAIRE SOTINEL,EST NOMMEE MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 28-07-1997.
FIN DE MANDAT: 27-07-2000.
LES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES ANNEXES DE L'EX-ECOLE NORMALE DE SEINE-ET-MARNE,SITUEES A MELUN,SONT SUPPRIMEES.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET AU 01-09-1997.
LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SPW INTERNATIONAL,A HAUTEUR DE 500 ACTIONS D'UN MONTANT NOMINAL DE 250FRS,SOIT 50% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE
SONT NOMMES MEMBRES.
EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE: M. PEZARD JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. BOHLY HENRI.
EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. COLLIOT GERARD EN REMPLACEMENT DE M. PEZARD JEAN.
M. CHAHTAHTINSKY ALEXIS,EST NOMME,EN QUALITE DE MEMBRE FRANCAIS,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: M. FONTAINE JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. MORTELECQ DANIEL.
Nomination de membres.
Abrogation de l'arrêté du 1er mars 1999.
M. GRAMMONT ANDRE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA PECHE EN EAU DOUCE.
Nomination de membres, au titre de : représentants des chefs d'entreprise, représentants du personnel technique, personnalités choisies en raison de leur compétence.
Fin de mandat : 31 décembre 2000.
M. DELZANT ERIC,SOUS-PREFET,EST NOMME EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE HAUTE-NORMANDIE,A COMPTER DU 01-09-1997.
NOMINATION DE M. LANDRIEU GILLES,A COMPTER DU 01-09-1997,EN REMPLACEMENT DE M. LE MEIGNEN PATRICK.
M. ROZAT JEAN EST PLACE EN POSITION HORS CADRES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES PROJETS A LA SOCIETE EUROPEENNE DES PROGRAMMES DE TELEVISION (LA SEPT),A COMPTER DU 17-10-1994,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
NOMINATION DE M. LAURENT (FRANCOIS),POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-11-1997.
FIN DE MANDAT: 31-10-2002.
Le président,
    Roland Dumas
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
REJET DE LA REQUETE DE M. ETIENNE TETE.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. DIETRICH VON BOTHMER AU FAUTEUIL D'ASSOCIE ETRANGER VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. DAG NORBERG,DECEDE.
MM. PIETRI JEAN ET FACHON PIERRE,SONT NOMMES MEMBRES,A COMPTER DU 05-10-1997,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES INDUSTRIES DE L'AMEUBLEMENT.
M. CARRAL JACQUES EST NOMME MEMBRE DU CNIS.
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
Texte publié en pagination spéciale annexée au JORF du 27 décembre 1997.
M. PENTECOTE (RENE-ADRIEN) PRESIDENT DE SECTION DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,EST AFFECTE A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PICARDIE.
M. EYRAUD FRANCIS,EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JARRIGE BERTRAND,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. COLLOT ALAIN,EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT.
M. MEDDAH NACER,EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. MARTEL ISABELLE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
MME VERNOTTE FRANCE EST NOMMEE EN QUALITE DE PERSONNALITE COMPETENTE EN REMPLACEMENT DE M. VACHERET ANDRE,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CE DERNIER QUI RESTE A COURIR (04-12-1998).
NOMINATION DE M. LAURENT (JEAN-FRANCOIS),EN REMPLACEMENT DE MME. LOR CHRISTINE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
MME. SIBONI KARINE,EST DETACHEE AUPRES DE L'UGAP POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR FINANCIER,A COMPTER DU 01-02-1996,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
ABROGE L'A. DU 21-08-1962 DEFINISSANT LES LIMITES LATERALES DE LA REGION DE VOL DE MARSEILLE.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE ET DE TROUSSEAU POUR 1965-1966.
ABROGE EN CE QU'ELLES ONT DE CONTRAIRE, LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 20-04-1961 ET 23-03-1963.
REGLEMENT GENERAL FIXANT LE STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT
MODIFIE L'ARRETE DU 14 décembre 1965
ABROGE LES ARRETES DES 3 MAI 1960, 12 MAI 1961, 23 août 1961 ET 24 OCTOBRE 1961
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 A 5
RECT.030965        P7903
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-11-1958.
NOMINATION DE M. PAUL CARRIERE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE
SUPPRESSION DU BUREAU A COMPETENCE LIMITEE DE PONT-ROUGE-ROUTE (NORD)
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
 Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 novembre 2006.
Dominique Perben
Le directeur central du commissariat de la marine,
 Vu la décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine),
 Décide :
 Fait à Paris, le 20 février 2006.
P.-M. Arreckx
M. BUTET, A TITRE DE PERSONNALITE N'APPARTENANT PAS A L'ADMINISTRATION ET EN REMPLACEMENT DE M. LIENARD, DEMISSIONNAIRE
M. PONTHIEU EST NOMME A L'ASSEMBLEE DU CONSEIL, COMME SUPPLEANT DE M. BUTET, EN REMPLACEMENT DE M. FASSINOTTI, DECEDE
ABROGE L'ARRETE DU 30 JUIN 1964
RECT.141164        P10146
FABRICATION DE PIECES DE 10 FRS DESTINEES AU TERRITOIRE DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS, AFARS ET ISSAS.
FABRICATION DE PIECES DE 5, 2 ET 1 FRS DESTINEES AU TERRITOIRE DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS, AFARS ET ISSAS.
Le Président de la République Arrête :
 Fait à Paris, le 24 mars 2005.
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
 Vu le décret n° 2005-1073 du 31 août 2005 relatif à la rémunération des services rendus par la Direction des Journaux officiels,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 6 février 2006.
Dominique de Villepin
La ministre de la défense
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 février 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière
Texte totalement abrogé.
Pour l'éditeur :
Le représentant de la société titulaire,
E. Florent
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
CREATION DE LA COMMISSION ASSISTANT LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS
 ABROGE LES ARRETES DES 25-08-1954 & 07-10-1963 FIXANT LA COMPOSITION DE LADITE COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 18-02-1963.
DESIGNATION DU PREFET POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 15-03-1950 (COMMISSION NO 15 : OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET COMMISSION NO 16 : ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE).
SCOLARITE ET CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'INGENIEUR DE L'INSTITUT.
RECT.170365        P2142
ART. 3 AL. 3 : LA PREMIERE EPREUVE ORALE PORTE SUR LE PROGRAMME DE LA CLASSE DE PREMIERE A DES LYCEES).
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES DES CADRES SUPERIEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ATTACHE ET INSPECTEUR) : MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 MARS 1959
COURS MOYENS DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE DEUXIEME TRIMESTRE 1964 ET NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS. COGNAC, ARMAGNAC, RHUMS, KIRSCHS ET TAFIAS.
RECT.230864        P7745
MODIFIE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1963
APPLICATION DU DECRET 64823 DU 06-08-1964.
ABROGE L'ARRETE DU 21 MAI 1953
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 64822 DU 06-08-1964.
ATTRIBUTION ET VERSEMENT DES SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL.
CONCOURS SPECIAL D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
ABROGE L'ARRETE DU 17 décembre 1959.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 2 NOVEMBRE 1964 RELATIF A LA FABRICATION DE PIECES DE 20 FRS DESTINEES AU TERRITOIRE DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS COTE DES AFARS ET DES ISSAS.
M. LE COLONEL HIERNARD (MARC) EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL PISSOTTE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 14-02-1963 FIXANT LA LISTE DES MEMBRES DE DROIT A LA COMMISSION NATIONALE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 15 février 1964
ABROGE L'ARRETE DU 23-06-1945 INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE CHARGEE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS PRESENTEES PAR LES THEATRES DE PARIS ET L'ARRETE DU 11-03-1948.
ADJONCTION A LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 25 JUILLET 1963 D'UNE CIRCULAIRE NO 54 DU 4 SEPTEMBRE 1964 PUBLIEE AU BULLETIN DES TEXTES OFFICIELS INTERESSANTS LES TRAVAUX PUBLICS.
MODIFICATION DES ART. 71 ET 71-BIS DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES REGLEMENT INTERIEUR ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 (SERVICES DES PRESTATIONS).
TECHNIQUE INDUSTRIELLE PREPARATOIRE AU BREVET DE TECHNICIEN
 FONDERIE EN MOULES METALLIQUES
CONSTITUTION DES SECTIONS SPECIALISEES, NEUF SECTIONS SONT CREEES
PORTANT NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA CODER, REGION DU MIDI-PYRENEES.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA CODER, REGION DE BOURGOGNE.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-11-1962.
REMBOURSEMENT AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE DES HONORAIRES DE SURVEILLANCE MEDICALE DE CURE THERMALE (MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ANNEXEE A L'ARRETE DU 04-07-1960).
DEROGATION EXCEPTIONNELLE AUX DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 3 DU DECRET DU 16 SEPTEMBRE 1958
NOMINATION DE M. SALVE DE BRUNETON EN REMPLACEMENT DE M. GAUTIER
RECT.240865        P7508
DOCUMENTS CONCERNANT CERTAINS AGENTS (DONT LES NOMS SONT CITES).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET INSERTION D'UN ART. 5 NOUVEAU ENTRE LES ART. 4 ET 5 QUI DEVIENT L'ART. 6 NOUVEAU DE L'ARRETE DU 15-07-1966.
(APPLICATION DU DECRET 65212 DU 19-03-1965).
CONDITIONS DE PAIEMENT, DE RECETTE, DE LIVRAISON ET D'EMMAGASINAGE.
ABROGE L'ARRETE DU 23 NOVEMBRE 1965
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er septembre 2006.
Jacques Chirac
MODIFICATION DES LISTES 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 10 décembre 1964.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-08-1961 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION EN QUALITE DE RECEVEUR LOCAL DES IMPOTS.
MODELE DU RECEPISSE PREVU AUX ARTICLES 2 ET 27 DU DECRET 65226 DU 25 MARS 1965
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-07-1965
NOMINATION DE MEMBRES (POUR UNE DUREE DE TROIS ANS) AU CONSEIL NATIONAL DE DISCIPLINE
REGISTRE REPERTOIRE DIT "REGISTRE REPERTOIRE DE LA LOI DU 21 JUIN 1960" ET CARNETS DE RECUS PREVUS PAR LE DECRET 65226 DU 25 MARS 1965
CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND-AULNAT
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (PARAGRAPHE B) DE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1938.
ABROGE L'ARRETE DU 25 MAI 1964.
ABROGE L'ARRETE MODIFIE DU 11-06-1946.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET DES COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES DE L'INSTITUT
(APPLICATION DE L'ART. 9 DU CHAPITRE III DU DECRET 64774 DU 20 JUILLET 1964)
RECT.041164        P9904
ABROGATION DE DIVERS ARRETES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 1ER), DES ART. 2 ET 5 DE L'ARRETE DU 20-06-1962 (COMMISSIONS CONSULTATIVES POUR LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL).
OUVERTURE, MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMMES DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE CERTAINS PERSONNELS A L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE
(RECRUTEMENT DE RESTAURATEURS SPECIALISTES EN EBENISTERIE).
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "CENTRE".
LA DATE D'EFFET DU DECRET 6482 DU 29-01-1964 EST FIXEE AU 01-01-1965.
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-01-1964 (MONTANT DE L'ABATTEMENT FORFAITAIRE).
OUVERTURE, MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMMES DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE CERTAINS PERSONNELS A L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE
(RECRUTEMENT D'UN MECANICIEN CONDUCTEUR DE CHAUDIERE).
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "PAYS-DE-LA-LOIRE".
PRESIDENT : LE PREFET DE LA REGION POUR LES AFFAIRES CONCERNANT SA CIRCONSCRIPTION.
CREATION A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE L'UNIVERSITE DE PARIS, D'UN CERTIFICAT DE DROIT ET ECONOMIE DES PAYS D'AFRIQUE.
La ministre de la défense,
 Vu la loi n° 2003-1312 du 31 décembre 2003 (loi de finances rectificative pour 2003), et notamment l'article 86,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 septembre 2005.
Michèle Alliot-Marie
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-02-1963 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION. M. RAOUL SERIEYS EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. DENEUX.
PORTANT NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA CODER, REGION DE HAUTE-NORMANDIE.
RELEVEMENT DU SMIG A COMPTER DU 01-10-1964 INDICE 139,36
SALAIRE HORAIRE FIXE A 1,9295 FRS.
COMPOSITION
 L'ARRETE DU 01-10-1964 EST RAPPORTE.
TABLEAU I MODIFIE ANNEXE A L'A. 15-03-1950 (TABLEAU 1 : CLASSEMENT DES ENSEIGNEMENTS DISPENSES PAR LES ECOLES SUSVISEES).
OUVERTURE, MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMMES DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE CERTAINS PERSONNELS A L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE (RECRUTEMENT D'UN GESTIONNAIRE).
RECT.231064        P9447
CONCERNE L'ORGANISATION DE LA SCOLARITE ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS DES INSPECTEURS ELEVES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie
Le premier président de la Cour des comptes,
 Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, notamment son article 40,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 novembre 2004.
P. Séguin
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 novembre 2005.
Michèle Alliot-Marie
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Davost
CREATION DE LA SOCIETE ET TRANSFERT DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DES MIGRATIONS DU BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE A CETTE SOCIETE.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 juillet 2005.
Michèle Alliot-Marie
Fait à Paris, le 7 juin 2005.
Le président,
A. Türk
AUTORISATION A LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION DE SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE L'AERONAUTIQUE.
PERIODE DU 1 NOVEMBRE 1964 AU 31 MARS 1965
NOMMANT LE DIRECTEUR DU CABINET DU HAUT COMMISSAIRE A L'ENERGIE ATOMIQUE COMME REPRESENTANT DU VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 9 JUIN 1964
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU MEME ARRETE SONT RAPPORTEES.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 03-01-1965   P58
ORGANISATION DE LA COMMISSION PLACEE SOUS LA HAUTE AUTORITE DU MINISTRE DES P ET T.
 ABROGE LES ARRETES DES 14-01-1954 ET 23-11-1956.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1961 CONCERNANT LA COMMISSION PARITAIRE NO 8 (STENODACTYLOGRAPHES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE)
 NOUVELLE COMPOSITION.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "RHONE-ALPES".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 03-01-1965    P58
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-01-1954 PORTANT ORGANISATION DE LADITE COMMISSION ET DE L'ARRETE DU 23-11-1956.
COMPOSITION DES COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE INSTITUEES PAR A. DU 09-11-1964
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 64334 DU 16-04-1964.
APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE (PUBLIES EN ANNEXE)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-12-1953 RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES TRANSACTIONS.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 7 DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1958.
ABROGE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1962
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DES ARMEES POUR SIEGER A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 9 JUIN 1964
S. M. Albinson
Managing Director
Office of Thrift Supervision
D. Nouy
Secrétaire générale
de la Commission bancaire
Pour le Bureau du surintendant
des institutions financières :
Le surintendant,
N. Le Pan
Pour la Commission bancaire :
Le gouverneur
de la Banque de France,
président de la Commission bancaire,
J.-C. Trichet
Pour la Banque nationale de Bulgarie :
I. Iskrov,
gouverneur de la Banque nationale de Bulgarie
Pour la Commission bancaire :
C. Noyer,
gouverneur de la Banque de France,
président de la Commission bancaire
Pour la Commission bancaire
de la République française :
J.-C. Trichet
gouverneur de la Banque de France,
président de la Commission bancaire
Pour la Banque centrale
de la République de Guinée :
I. Chérif Bah
gouverneur de la Banque centrale
de la République de Guinée
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 juin 2006.
Michèle Alliot-Marie  
Modification de l'article 1 de l'arrêté du 11-04-2005.
ABROGE LES ARRETES DES 26 février 1953 ET 23 août 1955
FIXANT LA REMUNERATION DES AGENTS DU CNRS EFFECTUANT UN STAGE DE FORMATION
 ABROGE L'ARRETE DU 09-12-1959 RELATIF A LA REMUNERATION DES AGENTS EN STAGE DE FORMATION.
MM. GEORGES GROS ET YVON LAURENT EXPERTS COMPTABLES SONT NOMMES COMMISSAIRES AUX COMPTES AUPRES DE LA SOCIETE
RETRIBUTION DES MUSICIENS DE L'ORCHESTRE DU CYCLE D'ETUDES DE PERFECTIONNEMENT DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE
 ABROGE L'ARRETE DU 19-01-1963.