Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1992, M. Joël     Nargeot, professeur des universités (disciplines scientifiques), intégré dans     le corps des directeurs de recherches du Centre national de la recherche     scientifique à compter du 1er octobre 1991, est radié de son corps d'origine     à cette même date.
AU LIEU DE MME.BOLOT-GITTLER ANNE,LIRE MME.JOURDAIN-MENNINGER DANIELE.
LA SOCIETE GER'SON PIERROT GOURMAND ET LA SOCIETE ANDROS SONT AUTORISEES A ETABLIR ET A EXPLOITER CONJOINTEMENT UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A ALTILLAC (CORREZE) ET BIARS (LOT).
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
M. VIATTE GERMAIN,CONSERVATEUR GENERAL DU PATRIMOINE EST NOMME DIRECTEUR DU DEPARTEMENT DU MUSEE NATIONAL D'ART MODERNE -CENTRE DE CREATION INDUSTRIELLE AU CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
LA SOCIETE UNIFORMATION EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PARIS.
MINISTERE DE LA DEFENSE:
AU GRADE DE COMMANDEUR (AVEC TRAITEMENT ET SANS TRAITEMENT): ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,MARINE NATIONALE.
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,MARINE NATIONALE,GENDARMERIE NATIONALE ET SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
Par arrêté du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la     forêt et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du     19 mai 1992, l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de     développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1992     est approuvé.
Par arrêté du ministre du budget en date du 1er octobre 1992, est approuvé     le compte financier pour 1991 de l'établissement public Autoroutes de France.
NOMINATION DE M. (GERARD) VINCENT,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES EXCLUES DE LA NATIONALISATION.
M. BLANC BRUNAT (BRUNO) PARENT D'ELEVE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COMMUNAUTES EDUCATIVES SUR PROPOSITION DU RECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. ALLARD FRANCIS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     janvier 1992, l'honorariat est conféré à M. Levieux (Claude, Yvon, Eugène),
     ancien notaire à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     janvier 1992, M. Schiano (Jacques), procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février     1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 décembre 1991:
      Sont admis, en qualité d'élèves civils français, à l'Ecole nationale     supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement:
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1991, M.
     Gilbert Mahoux, ingénieur en chef des mines, est radié du corps national des     mines.
Par décret en date du 29 novembre 1991, le décret en date du 26 avril 1971     fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du fort de Crozon     (Finistère) est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1992, M.
     Michel Jeol, avocat général à la Cour de cassation, est nommé premier avocat     général à ladite cour, en remplacement de M. Dontenwille, admis à faire     valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     janvier 1992, l'honorariat est conféré à M. Tabuteau (Georges, Alain), ancien     notaire à la résidence de Sacy-le-Grand (Oise).
Par décision du ministre de la défense en date du 26 avril 1991, la liste     des stagiaires de la 41e session du Centre des hautes études militaires est     fixée ainsi qu'il suit:
FIXATION DE LA LISTE DES STAGIAIRES DE LA 41EME SESSION DU CHEM.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale en date du     15 octobre 1991, est déclaré admis au diplôme d'expertise comptable le     candidat suivant:
Secteur du houblon
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL SPECIALISE (SECTEUR DU HOUBLON).
LE MANDAT DES MEMBRES DUDIT CONSEIL PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE SUSVISE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 janvier     1991, Mme Gérard (Michelle, Jacqueline, Rose), attaché d'administration     centrale de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite,
     par limite d'âge, à compter du 5 février 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     octobre 1991, la démission de Mme Liaigre (Marie-Thérèse, Aimée, Andrée),
     épouse Malcuit, notaire à la résidence de Saint-Mars-la-Jaille     (Loire-Atlantique), est acceptée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre     1991, l'honorariat est conféré à M. Riedweg (Gérard, Georges), ancien     huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     novembre 1991, M. Mazoue (Pierre, Maurice, Prosper) est nommé huissier de     justice à la résidence d'Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), en remplacement de     M. Lafargue (Joseph, André, Bernard), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     décembre 1990, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des     régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     janvier 1992, les épreuves écrites du concours externe et du concours interne     pour le recrutement de quatre-vingts greffiers des cours et tribunaux se     dérouleront les 6, 7, 8 et 9 avril 1992.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 29 octobre 1991, sont nommés membres du conseil d'administration du     Centre technique de l'industrie du décolletage:
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE DU PERSONNEL TECHNIQUE ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 1990, M.
     Joseph Rapin, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République     du Nicaragua, est nommé consul général de France à Boston, en remplacement de     M. Alain Briottet.
Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     octobre 1991, Mme Catherineau (Nicole) est déchargée des fonctions de     régisseur d'avances des ateliers de la Régie industrielle des établissements     pénitentiaires situés à la maison centrale de Saint-Maur à compter du 30     septembre 1991.
Ministère de la défense
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER D'UN ANCIEN RESISTANT PARTICULIEREMENT VALEUREUX.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 871135 31-12-1987.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     13 février 1992, Mlle Durand (Micheline), interprète de classe normale du     ministère des affaires étrangères, 7e échelon, est promue interprète de     classe fonctionnelle à compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 janvier 1992, M. Garault     (Gilles-Henri), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 1992, M. Mirmand     (Christophe), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 4 février 1992, Mme Jaouen (Eliane), chef de     centre, est nommée régisseur d'avances auprès de la direction régionale du     travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, à Paris.
La liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, publiée au     Journal officiel de la République française du 19 août 1992, est à compléter,     en raison des désistements, par les noms suivants:
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1992, sont     nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines     scientifiques) les personnes dont les noms suivent, dans les établissements     d'enseignement supérieur désignés ci-après:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à l'industrie et au     commerce extérieur en date du 24 février 1992, M. Donz (Jean-Louis) est nommé     attaché d'administration centrale stagiaire, au titre du concours interne, à     compter du 1er janvier 1992.
Le ministre de la défense,
      Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R. 14, R. 19 et     R. 20,
  Fait à Paris, le 16 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la fonction militaire
    et du personnel civil,
    J.-P. CHAMPEY
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 1991, Mme Liehn     (Jeanne-Marie) est nommée chargé de mission à temps plein, à compter du 1er     octobre 1991, auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1991, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs     désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     31 janvier 1992, sont nommés en qualité de secrétaires des affaires     étrangères stagiaires (cadre d'Orient):
Par décision du ministre de la défense en date du 19 juin 1992, le brevet     d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er janvier 1992,     aux officiers dont les noms suivent:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique en date du 3 novembre 1992, M. Mariotto (Bernard) est radié     du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er janvier     1992, date d'effet de son intégration dans les corps des personnels de     préfecture.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 1992, M. Palanque     (Jean-Bernard), administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et     consignations, est affecté au ministère de l'économie et des finances et au     ministère du budget à compter du 1er décembre 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 9 novembre 1992, les épreuves écrites du concours sur épreuves     professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics     de l'Etat (femmes et hommes) se dérouleront le 5 février 1993.
Par décret en date du 13 octobre 1992, la communauté des Carmélites de     Clamart, dont le siège est à Clamart (Hauts-de-Seine), est légalement     reconnue.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 2 juin 1992, M. Sebeyran (Jean), administrateur civil hors classe,     directeur adjoint, est nommé chef de service à la Caisse des dépôts et     consignations.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération et au     développement en date du 10 novembre 1992, M. Dostes (Patrick), attaché     d'administration centrale de 2e classe, est promu à la 1re classe de son     grade à compter du 1er janvier 1992.
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1992, Mme     Ducrocq (Véronique) est nommée ingénieur-élève de la météorologie à compter     du 28 septembre 1992.
NOMINATION DE MEMBRES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1993.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juillet 1992, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Le Norcy (Hervé), ingénieur d'agronomie, en qualité     de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne à     compter du 1er avril 1992.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 29     juin 1992:
      Sont nommés membres titulaires de la Commission supérieure nationale du     personnel des industries électriques et gazières:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de l'espace en date du 25 septembre 1992, sont nommés, après     concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national     de la recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions     suivantes:
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juillet 1992, M. Desrozier     (Bernard), ingénieur en chef des études et techniques d'armement, est nommé     en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Limousin à compter du 1er juin 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. David-Calvet (François, Régis, Marcel,
     Marie, Joseph), ancien notaire à la résidence d'Aix-en-Provence     (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 23 janvier 1992, est     accepté sous bénéfice d'inventaire le legs universel consenti en faveur de     l'Etat par M. Juste (Louis), domicilié en son vivant à Goin (Moselle).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 27 mai 1992, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Montpellier-I conférant le titre de docteur     honoris causa à Mme Mary Robinson, présidente de la République d'Irlande.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1992, M. Dumont     (Philippe), administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des     finances et au ministère du budget, est affecté au ministère de l'équipement,     du logement et des transports à compter du 25 juin 1992.
Par décret en date du 26 septembre 1991, sont abrogés le décret du 4 avril     1985 portant classement en catégorie B et le décret no 70-121 du 29 janvier     1970 portant classement en catégorie C de l'aérodrome de Belfort-Fontaine.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1992:
      Sont nommés ou promus dans l'armée active:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Tapon (Henri, Louis, Léon, Armand),
     ancien avoué près la cour d'appel de Poitiers.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Dein (Olivier, Louis, Marie, Joseph),
     ancien notaire à la résidence de Brest (Finistère).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mai 1991, M. Verdier     (Roger), inspecteur principal des transmissions, est admis à faire valoir ses     droits à pension de retraite, sur sa demande, pour compter du 5 octobre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Vuillemot (Jean-Marie), ancien notaire à     la résidence de Poissons (Haute-Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Moulin (Paul, Alexandre, Gérard), ancien     huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1991, l'honorariat est conféré à M. Massard (René, Jean, Emmanuel, Ernest),
     ancien notaire à la résidence de Plédran (Côtes-d'Armor).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Aubry (Claude, Fernand,
     Gabriel), ancien notaire à la résidence de Blamont (Meurthe-et-Moselle).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     20 septembre 1990, M. Malaud (Philippe), ministre plénipotentiaire de 2e     classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par     limite d'âge, à compter du 3 octobre 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 27 avril 1990, M. Eychenne (Michel), attaché administratif de     1re classe des services extérieurs, est nommé au grade de chef adjoint de     service administratif à compter du 18 janvier 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     20 septembre 1990, M. Thomas (Jean), conseiller des affaires étrangères de     1re classe, 3e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
     par limite d'âge, à compter du 11 novembre 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 29 septembre 1990, page 11873, 1re     colonne, article 9, 10e ligne:
      Au lieu de  <<69 p. 100>>, lire  <<60 p. 100>>.
Rectificatif au Journal officiel du 9 septembre 1990, page 10991, 2e     colonne, article 8, 4e ligne:
      Au lieu de  <<... leurs dispositions financières sont...>>, lire  <<...
     leurs stipulations financières sont...>>.
Rectificatif au Journal officiel du 14 septembre 1990, page 11185, 2e     colonne, après le renvoi, ajouter la convention suivante:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril     1990, l'honorariat est conféré à M. Sivan (Raymond, Jules), ancien huissier     de justice à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril     1990, M. Godefroy (Marcel, René, Emile) est nommé huissier de justice à la     résidence de Dieppe (Seine-Maritime), en remplacement de M. Guillemette     (Achille, Arthur, Alphonse), démissionnaire.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 21 mai     1990, la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale de 2e     classe est établie comme suit:
      Mme Brosa, née Stephant (Eloïse).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 juillet     1990, Mme Bonnet (Jeanne-Marie) est nommée maître-assistant associé à l'Ecole     nationale vétérinaire de Lyon à compter du 2 avril 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril     1990, l'honorariat est conféré à M. Goussard (Jean, Olivier), ancien notaire     à la résidence de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     23 mai 1990, M. Boébion (Maurice), chiffreur en chef de classe     exceptionnelle, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, par limite d'âge, à compter du 21 septembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1990, M.
     Richard Peduzzi est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts     décoratifs à compter du 1er octobre 1990.
M. PEDUZZI RICHARD A COMPTER DU 01-10-1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 août 1990, le diplôme de     l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques     d'armement est décerné aux élèves désignés ci-après par ordre alphabétique,
     qui ont satisfait aux conditions imposées:
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1990, M.
     André Allemand, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, consul     général de France à Brazzaville, est nommé consul général de France à Anvers,     en remplacement de M. Yves Boullet.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet     1990, M. Schies (Philippe, René) est nommé notaire à la résidence de Morhange     (Moselle), en remplacement de M. Kuntzel (Charles, Christian), nommé à     d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin     1990, la démission de M. Falala (Gérard), auditeur de justice, est acceptée à     compter du 1er juin 1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 1990, le tableau     d'avancement complémentaire au grade d'inspecteur général de l'administration     au titre de l'année 1990 est établi comme suit:
      1. M. Sanson (Gilles).
      2. M. Bechir (Jean-Louis).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     20 septembre 1990, M. Marcaggi (Toussaint), ministre plénipotentiaire de 2e     classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par     limite d'âge, à compter du 25 octobre 1990.
Les élèves de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort dont les noms sont     mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en     1989:
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1990, les     officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants:
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes dont les     noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1989:
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 11 juin 1990, les chargés de     recherche stagiaires ci-après désignés sont titularisés dans leur emploi dans     les conditions suivantes:
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 23     juillet 1990, la liste des candidats admis par ordre de mérite aux concours     d'entrée à l'Ecole d'administration des affaires maritimes est fixée ainsi     qu'il suit:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin     1990:
      Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1991, au titre de la     deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 5 juillet 1990, M. Baudry (Jean), contrôleur d'Etat, est     nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des     organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin     1990:
      Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la     première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juin 1990, compte tenu     des résultats de l'examen de fin de stage, les inspecteurs-élèves dont les     noms suivent sont titularisés dans le grade d'inspecteur des services des     transmissions:
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 1990, les     conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les     fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après     désignées:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 24 juillet 1990, le diplôme d'expertise     comptable est délivré aux candidats dont les noms suivent qui ont satisfait     aux épreuves de la 1re session de 1990:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 avril 1990, M. Tocheport     (Serge), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités     particulièrement importantes, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, par limite d'âge, à compter du 1er septembre 1990.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'Ecole nationale     technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1990:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 septembre 1990, le brevet     de qualification militaire supérieure est attribué, au titre de l'année 1990: