Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX ARRETES DES 03-10-1946,18-02-1977 ET 23-04-1982 (CLERMONT-FERRAND,MARSEILLE,MONTPELLIER,TOULOUSE).
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: MEMBRES DE DROITS.
COMMUNE DE LUTTERBACH (HAUT-RHIN).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 84630 DU 17-07-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-12-1976: ACCORD DU 21-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-5).
NOMINATION DE M. BRAURE EDMOND EN TANT QUE MEMBRE CONSULTATIF,EN REMPLACEMENT DE M. SENE GUY ET DE M. DE-PLAS JACQUES EN TANT QUE MEMBRE CONSULTATIF SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BRAURE.
PROROGATION JUSQU'AU 30-06-1985 DU MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR LES ARRETES DES 20-02-1981,29-12-1983,09-07-1984.
RELATIVE A LA COMPETENCE DE LA COUR D'APPEL DE MADAGASCAR A L'EGARD DES DECISIONS RENDUES PAR LES JURIDICTIONS DE L'ARCHIPEL DES COMORES
LE VERSEMENT COMPENSATEUR EST PORTE A 50% DES FRAIS DE MOUTURE
ANNULEE PAR LA DECISION DU 21-04-1944 NO 10
Arrangement administratif concernant l'appareillage des mutilés du travail.
FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE POUR L'ANNEE 1954.
Modification du code des pensions civiles et militaires de retraite, du code du travail.
Abrogation de l' article 7 de la présente loi. Abrogation de la présente loi.
MM. CHAMOUX FRANCOIS,LEMERLE PAUL,MARCADE JEAN,POUILLOUX JEAN,BRUNEAU PHILIPPE,POURSAT JEAN-CLAUDE,MAFFRE JEAN-JACQUES ET M. LE DIRECTEUR DE L'ECOLE.
MODIFIE ET COMPLETE LA DECISION NO 57 PORTANT CODIFICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES CUIRS ET PELLETERIES
APPROUVE LA CONVENTION DU 23 JUILLET 1943 : AVANCE AU COMITE FRANCAIS DE LA LIBERATION NATIONALE.
RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE : ANNULATION ET VALIDATION DE DIVERS TEXTES
MODIFICATION DES ART. L397 (AL. 1 : REPARATION DU PREJUDICE), L398, L470 (AL. 1, AL. 3) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE.
L'ARRETE DU 20-02-1986 EST ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 1 (3EMEMENT) DU DECRET 82844 DU 29-09-1982.
M. GULPHE PIERRE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. DERENNE.
RECT. JO DU 10-01-1979   P145
Modification du code du travail.
MME. BIAUJAUD HELENE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CONSOMMATEURS,EN REMPLACEMENT DE M. LALLEMENT BERNARD.
FIN DE MANDAT: 18-02-1989.
Abrogation des décrets des 10 mars 1891 et 5 juillet 1918.
MELE. THOUVENOT PAULE EST NOMMEE ET TITULARISEE EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT AU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
ABROGATION DES ARRETES DES 28-01-1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PERMANENTE.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI DU 29-03-1912.
CONTROLE ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE POUR LA PROMOTION DU GROUPEMENT INDUSTRIEL DES ARMEMENTS TERRESTRES (PROGIAT).
L'ESTAMPILLE EST UNE ETIQUETTE DE MISE EN MARCHE POUR LES PECHES,NECTARINES,BRUGNONS,POIRES,POMMES ET CASSIS,DELIVREE GRATUITEMENT PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES RHONE-ALPES.
Texte partiellement abrogé et incorporé dans le code rural : art. 2
DIFFERENTES CONDITIONS D'AGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: LE 31-12-1999
SECRETARIAT GENERAL A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE.
 PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: DRAGUIGNAN.
ANNEXE JOINTE.
ABROGATION DE LA LOI DU 20-12-1940 AYANT RATTACHE L'ECOLE POLYTECHNIQUE AU SECRETARIAT D'ETAT AUX COMMUNICATIONS.
APPLICATION DE L'ART. 142 DE LA LOI 462154 AUTORISANT LE MINISTRE DES FINANCES A PASSER DES CONVENTIONS AVEC LA CNCA.
DISSOLUTION DU "PARTI POPULAIRE FRANCAIS".
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     10 décembre 1991, M. Lavalou (Michel) est nommé directeur de l'université de     technologie de Compiègne pour une durée de cinq ans.
NOMINATION DE M. LAVALOU MICHEL POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1992, M.
     Ambroise (Georges), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet     de 1re classe, sous-préfet de Fougères.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 5 février     1992, sont inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 1992 pour     l'accès au corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des     loisirs les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs dont les     noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Jallas (Jean, Paul), ancien huissier de     justice à la résidence de Roanne (Loire).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     décembre 1991, les épreuves écrites du concours externe et du concours     interne pour le recrutement de quatre greffiers des conseils de prud'hommes     se dérouleront les 16, 17, 18 et 19 mars 1992.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 1992, M.
     Georges (Maurice) est nommé, après concours externe ouvert aux élèves de     l'Ecole normale supérieure, ingénieur-élève de l'aviation civile à compter du     1er septembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     décembre 1991, M. Herbette (Bertrand, Jean, Daniel, Marie) est nommé huissier     de justice à la résidence de Doullens (Somme), en remplacement de M. Herbette     (Jean, André, Gustave), décédé.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1992, les     sous-préfets de 2e classe dont les noms suivent sont promus à la 1re classe:
Par arrêté du ministre de la coopération et du développement, du ministre     délégué au budget et du ministre délégué aux postes et télécommunications en     date du 5 décembre 1991, est approuvé le compte financier du Bureau d'études     des postes et télécommunications d'outre-mer pour l'année 1989.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 1992, M. Yves     Pietrasanta, est nommé président de l'Institut français de l'environnement.
NOMINATION DE M. YVES PIETRASANTA EN TANT QUE PRESIDENT.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     21 janvier 1992, Mme Lastennet (Marie-Thérèse), assistante de service social     en chef, est intégrée dans le corps des conseillers techniques de service     social à compter du 1er août 1991 et reclassée au 7e échelon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Melot (Robert, Gustave, Auguste), ancien     huissier de justice à la résidence de Troarn (Calvados).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     décembre 1991, M. Lepage (Philippe, Marie, François) est nommé huissier de     justice à la résidence de Bourgueil (Indre-et-Loire), en remplacement de M.
     Lepage (Alexis, Georges, Emile), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1992, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Belley exercées par M.
     Moracchini (Jean-Yves), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position     de service détaché.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Werbrouck (Henry, Jules, Daniel), ancien     huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 11     mars 1992, Mme Guilbaud (Françoise), administrateur civil hors classe,
     sous-directeur, est nommée chef de service à l'administration centrale du     ministère de la défense.
MME. GUILBAUD FRANCOISE EST NOMMEE CHEF DE SERVICE.
M. JEAN-LUC FULACHIER,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. MARTINE MARIGEAUD,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 19 février 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
M. BOULARD HENRI,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. BRAUNSCHWEIG ANDRE,DECEDE.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 21     septembre 1992, il est fait remise gracieuse à M. Verdenal (Marc), demeurant     87, cours du Docteur-Long, Lyon (Rhône), de la somme de 417156,18 F, dont il     a été constitué débiteur envers le Trésor.
Rectificatif au Journal officiel du 4 septembre 1992, page 12138, tableau B,     sous-colonne Chapitre, au lieu de  <<57-52>>, lire  <<57-92>>.
Rectificatif au Journal officiel du 30 août 1992, page 11903, 2e colonne, 7e     arrêté, en ce qui concerne M. Giro (Paul), dernière ligne, au lieu de: <<...     1er novembre 1992...>>, lire: <<... 1er octobre 1992...>>.
PRESIDENT: M. LABARRE JEAN-CLAUDE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 9 juillet     1992, M. Villette (Augustin), inspecteur général affecté à La Poste, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7     septembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     octobre 1992:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 7 octobre 1992, M. Boutet (Michel), ingénieur principal du contrôle     de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 février 1993.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DES ELUS,DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil pour     l'exercice 1989 est approuvé.
Par décret en date du 28 septembre 1992, Mme Geneviève Laroque est nommée     président du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la     famille.
      M. François de Singly est nommé vice-président du conseil d'administration     de l'Institut de l'enfance et de la famille.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 9 juillet     1992, M. Mellet (Georges), inspecteur général affecté à La Poste, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 24     septembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août     1992:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Mourier (Jean, Yvon, Régis),
     ancien notaire à la résidence de Marcoussis (Essonne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Gouyon (Antoine, Jean), ancien     notaire à la résidence de Juillac (Corrèze).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin     1991, la démission de M. Thiers (Jean-Marie, Elie), huissier de justice à la     résidence de Lambesc (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 18 septembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     décembre 1991, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des     régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en     date du 2 septembre 1991, il est fait remise gracieuse à Mme Zemiti (Andrée),     demeurant 39, rue Juge, à Paris (15e), de la somme de 83352 F dont elle a été     constituée débitrice envers le Trésor.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Boittin (Louis, Joseph, Marie),
     ancien notaire à la résidence de Montier-en-Der (Haute-Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Soulis (Gustave, Léon), ancien     notaire à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 19     septembre 1991, M. Chapuis (Jean-Louis) est radié du corps des attachés     d'administration centrale à compter du 1er août 1990, date d'effet de son     intégration dans le corps des commissaires de police de la police nationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     décembre 1991:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 1991, Mme     Gabaret (Nicolle), épouse Lesage, attaché d'administration centrale de 1re     classe, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 2 mars 1992 et sera radiée des contrôles à la même date.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     30 août 1991, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université de Rouen conférant le titre de docteur honoris causa à: M.
     Hilman Fenge, professeur de droit à Hanovre (Allemagne).
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 25 septembre 1991.
PIERRE JOXE
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 1991, M. Tanniou     (François), administrateur civil affecté au ministère de la culture et de la     communication, est affecté au ministère des affaires sociales et de     l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle à compter du 1er octobre 1991.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     10 août 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de     l'association reconnue d'utilité publique dite Amnesty International, section     française, dont le siège est à Paris (11e), 4, rue de la Pierre-Levée.
M. GERARD CHIODO,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-LA-DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL MAGUET.
Par décision du ministre de la défense en date du 8septembre 1992, le brevet     technique de l'armée de mer est attribué à compter du 1erjanvier 1992 aux     officiers ci-après:
NOMINATION DE M. PIERRE CHANTELAT,EN TANT QUE MEMBRE.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du     1er septembre 1992, sont nommés membres du comité technique paritaire de     l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
  Fait à Paris, le 23 octobre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     PAUL QUILES
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     octobre 1992:
Rectificatif au Journal officiel du 24 juin 1992, page 8313, 1re colonne,
     annexe VII, 6e ligne:
      Au lieu de  <<500 kW>>, lire  <<500W>>.
      (Le reste sans changement.)
LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE NOMMES PAR ARRETE DU 19-09-1988 EST PROROGE DE 45 JOURS A COMPTER DU 01-01-1993.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 septembre 1992, la     nomination de M. Quere (Claude) en qualité de secrétaire administratif     stagiaire des services extérieurs, au titre des emplois réservés, prononcée     par arrêté du 12 juin 1992 est rapportée.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1991, M.
     Jean-Paul Vila, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié     du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du     1er octobre 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 3 avril 1992, page 4861, tableau B,
     justice, titres III et IV, sous colonne Chapitre, en ce qui concerne les     autres rémunérations principales:
      Au lieu de  <<34-96>>, lire  <<31-96>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 15 avril 1991, sont inscrits au tableau     d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration     centrale au titre de l'année 1991:
Cordomy (Alain), C.P.H. Perpignan.
Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 1991, page 14500, 1re     colonne, article 1er, 3e ligne, supprimer: <<admis à faire valoir ses droits     à la retraite>>.
Par décret en date du 21 novembre 1991, le mandat de M. Lancelot (Alain),
     directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, est renouvelé à compter     du 5 janvier 1992.
LE MANDAT DE M. LANCELOT ALAIN EST RENOUVELE A COMPTER DU 05-01-1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août     1991, Mlle Genolier (Elisabeth, Françoise, Henriette) est nommée notaire à la     résidence de La Londe-les-Maures (Var), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1991, M.
     Zéki Berk est nommé professeur associé à l'Ecole nationale supérieure des     industries agricoles et alimentaires de Massy à compter du 1er juillet 1991.
Les étudiants de l'université de technologie de Compiègne (antenne de     Sévenans) dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur de cet établissement au printemps 1990:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai     1991:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du1er juin 1991, est admis,
     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite: M. Saint-Pierre     (Noël), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités     particulièrement importantes, à compter du 1er septembre 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 6 juin 1991, M. Le Berre (Pierre), ingénieur en chef de     la météorologie, est nommé chef du service météorologique interrégional     Sud-Ouest à compter du 6 juin 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juin 1991, pris sur la     proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Bissara     (Philippe), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu, sur sa     demande, dans la position de disponibilité pour une période de trois ans à     compter du 1er juillet 1991.
Ministère de la défense
ELEVATION DE M. FORRAY GILBERT,GENERAL D'ARMEE (ARMEE DE TERRE),SANS TRAITEMENT.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin     1991, les épreuves écrites du concours externe et du concours interne pour le     recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux (femmes et hommes) se     dérouleront les 14, 15, 16 et 17 octobre 1991.
Le Président de la République,
      Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de     la République,
  Fait à Paris, le 3 juillet 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
CHARGE DE MISSION: M. DAUGES YVES.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Les élèves de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest dont les noms sont     mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 11 juillet 1991, sont déclarés aptes, après examen     professionnel à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie     stagiaire, les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DES ORGANISMES SUSCEPTIBLES D'EXPRIMER LES PREOCUPATIONS DES COLLECTIVITES LCOALES,DES ORGANISMES PROFESSIONELS PARTICULIEREMENT CONCERNEES PAR LES ACTIVITES DU CERTU,DES USAGERS.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 juin 1991, est admis, sur     sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite M. Susini (Jean-Jacques),     commissaire divisionnaire, à compter du 10 septembre 1991.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 26 août 1991, sont nommés élèves titulaires à la suite du concours     spécial 1990 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs les candidats dont     les noms suivent:
NOMINATION DE M. FREBAULT JEAN.
M. PERREAULT JACQUES,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU MINISTERE DU BUDGET.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 9 août 1991, les agents dont les noms suivent sont promus     au grade de chef adjoint de service administratif dans les conditions     suivantes:
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1991, la     démission de M. Gendry (Antoine), administrateur civil affecté au ministère     de l'économie, des finances et du budget, est acceptée à compter du 1er     septembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     juillet 1991, l'honorariat est conféré à M. Huet (Jean, Armand, Achille),
     ancien notaire à la résidence de Thury (Yonne).
Par arrêté du ministre de la coopération et du développement en date du 4     décembre 1991, Mme Rousset (Marie, Pierre) est nommée régisseur d'avances     auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Kinshasa (Zaïre)     à compter du 1er décembre 1991.
(Art. 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 10 février 1992, sont     nommés, pour une période de trois ans, pour connaître des conflits collectifs     du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale     des affaires maritimes de Bordeaux:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 26 mars 1992, M. Darcel (Philippe), sous-préfet,     est détaché en qualité de directeur général des services départementaux de     Loire-Atlantique pour une période de deux ans à compter du 20 septembre 1991,     au titre de la mobilité.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1992, M. Carenco     (Jean-François), conseiller hors classe de tribunal administratif, est     intégré, sur sa demande, en qualité d'administrateur civil hors classe, à     compter du 13 juillet 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Valiergue (Albert, Thomas, Antoine),
     ancien huissier de justice à la résidence de Toulon (Var).
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy     dont les noms suivent ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement     en 1985:
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1991, M.
     Lerat (Jean), directeur départemental de La Poste, détaché dans un emploi du     corps des administrateurs des postes et télécommunications depuis le 25 juin     1989, est intégré, sur sa demande, dans ce corps avec le grade     d'administrateur hors classe.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 1991, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite Fondation H.E.C., dont le siège est à Paris (8e),
     164, rue du Faubourg-Saint-Honoré.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai     1991, M. Dorey (André) est nommé notaire à la résidence de Lorient     (Morbihan), en remplacement de M. Dorey (André, François, Louis), décédé.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1991, les     ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts dont les noms     suivent sont promus au grade d'ingénieur général de 2e classe:
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1991, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les     magistrats et l'auditeur de justice nommés à des postes du siège:
      Sont nommés:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 15 juillet 1991, M. Brunati (Louis), ingénieur     divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 octobre 1991.