Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1966.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 04-06-1965.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-09-1969 (COMMISSIONS NO 9 ET 10).
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-03-1975
(EPREUVES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: LES ART. 2 ET ANNEXES,3 POUR LES UNITES A ET B ET LES AL. 1 DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DE 1976 LE SERONT LE 31-12-1996
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ARTICLES 2-3 ET 10 DE L'ARRETE DU 9 MARS 1974 (PRETS)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT CELLES DE L'ARRETE DU 01-02-1968, POUR COMPTER DU 01-01-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 2 MARS 1970.
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1 JUIN 1977
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-10-1975. (DELEGATION AUX RELATIONS UNIVERSITAIRES INTERNATIONALES ; COMPOSITION).
NOMINATION POUR 3 ANS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL : MM. CAVE, NAVARRE, NEIDINGER, VERGES, PEILER, CHAVROT, FOSSE, LE TRON, DE VITRY, ZIBELLI, GARDENT, REYNAUD.
INDEMNISATION DES COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DU CONTROLE DES CASINOS
ABROGATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 20-08-1975 (DUREE ET NOMBRE DES VERIFICATIONS ORDINAIRES ET SUPPLEMENTAIRES).
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
MELLE MARGUERITE LIAUTIER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MELLE YVONNE LELANDAIS.
ABROGE L'ARRETE DU 13 février 1962
SERVICES GENERAUX DU PM,
 CHAP. 55-00 A DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
CHAP. 65-01.
LE DESTINATAIRE DE CES INFORMATIONS EST LE 2EME BUREAU DE LA DIRECTION DE LA POLICE GENERALE DE LA PREFECTURE DE PARIS ET DE SES SERVICES (ANTENNES DE POLICE DES MAIRIES,ANNEXES DE PARIS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
COMPOSITION DU COMITE.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
APPLICATION DES ART. 2 ET 9 DU DECRET 83299 DU 13-04-1983.
PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. PIERRE RENOUVIN.
M. TOUBAS HENRY EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION POUR 3 ANS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-02-1983 (CHAP. 34-02,34-22,35-91,46-28).
NOMINATION DE MEMBRES DE DIFFERENTES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (SECTIONS N0 3,6,16,17,18,33,34,43).
MODIFICATION DE L'ART. 70 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL.(SAISIE-ARRET,REPARTITION DES SOMMES ENCAISSEES).
ELLE EST COMPOSEE DE TROIS DEPARTEMENTS: DOCUMENTATION ET ACCUEIL,COMMUNICATION ET EDITION,DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES DE COMMUNICATION TOURISTIQUE.
FIXANT LES INDEMNITES SPECIALES DES PERSONNELS TECHNICIENS DE L'INSTITUT EXECUTANT DES OPERATIONS HORS DU PROGRAMME NORMAL
ABROGE LE DECRET 58144 DU 13-02-1958 ET L'ART. 2 DU DECRET 63237 DU 06-03-1963.
PRESIDENT TITULAIRE: M. CHANEL CHRISTIAN.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. JOUGUELET JEAN-PIERRE.
Texte totalement abrogé
IL EST INSTITUE AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES (COOPERATION ET DEVELOPPEMENT) UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES CONDUCTEURS AUTOMOBILES.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
APPLICATION DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
REEDUCATION ET READAPTATION FONCTIONNELLES,ORTHOPEDIE,RHUMATOLOGIE,OPHTALMOLOGIE,CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ELLE COMPREND: LA DIVISION DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA PROTECTION ET LA DIVISION DE LA CONSERVATION ET LA DIVISION DU PATRIMOINE IMMOBILIER.
REMPLACEMENT DU DERNIER AL. DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 02-02-1981.
FIXATION DU TAUX AUTORISE DE COMMERCIALISATION DES QUANTITES AFFECTEES EN COMPENSATION ET DU PRIX DE L'ALCOOL RECTIFIE.
FIXANT LA REPRESENTATION FRANCAISE A LA COMMISSION.
LA DATE DE JOUISSANCE DES OBLIGATIONS, FIXEE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-03-1982, AU 05-07-1982 EST AVANCEE AU 28-05-1982.
ANNULATION DES ARRETES DU 24-09 ET DU 28-11-1962 PORTANT ANNULATION DES CREDITS SUR 1962.
LES TAUX POUR 1982 SONT MAINTENUS AUX MEMES NIVEAUX QUE CEUX APPLICABLES EN 1981.
(ART. 9 : DIPLOMES QUE DOIVENT POSSEDER LES CANDIDATS POUR ETRE ADMIS A POSTULER LE DIPLOME DE DOCTEUR EN PHARMACIE, OUTRE LE DIPLOME DE PHARMACIEN).
MODIFICATION DE L'ART. 7 AL. 3 (ADMISSION EN CHAMBRE PARTICULIERE ENTRAINANT UNE MAJORATION DU PRIX DE JOURNEE) DU DECRET 60939 DU 05-09-1960.
RECT.140264        P1578
PORTANT RENOUVELLEMENT ET NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
RECT.010362        P2058
MODIFICATION DES 2EME ET 3EME AL. DU DECRET DU 17-06-1938.
EN CAS D'ABSENCE DE M. MICHEL BARBIER,DELEGATION EST DONNEE A M. CLAUDE CORBIN.
EN CAS D'ABSENCE DE M. CLAUDE CORBIN,DELEGATION EST DONNEE A M. ROBERT ESNOUS.
PORTE NOMINATION DE COMMISSAIRES A LA RENOVATION RURALE
 M. JEAN MICHARDIERE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CGI: ART. 3 ET 4
MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION, LE SOUS-PREFET DE SAINT-PIERRE, L'INGENIEUR EN CHEF, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 551525 DU 24-11-1955 RELATIF AU RENDEMENT DES APPELLATIONS CONTROLEES.
ABROGATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 67388 DU 11 MAI 1967. REMPLACE PAR DE NOUVELLES DISPOSITIONS, RELATIVES A LA DESCRIPTION DE BIENS PRECIEUX.
LE MANDAT DE M. LAGNACE EST PROROGE JUSQU'AU 6 MARS 1968
AGREMENT PREVU A L'ART. 4 DU DECRET DU 02-12-1952.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 19,20 ET 22 DE L'ARRETE DU 25-02-1982.
DIRECTEUR DE CABINET: M. LOUIS SCHWEITZER.
CHEF DE CABINET: M. MAREC OLIVIER.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
ASSIMILATION A DES EMPLOIS DEJA EXISTANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
 TABLEAU EN ANNEXE.
NOMINATION DE MM. SERGE BRIX & RENE DE SAINT-QUENTIN EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. DANIEL MOIGNARD & JEAN CORSET EN TANT QU'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-07-1990.
MODIFICATION DE L'ART. 11-BIS DE L'ARRETE DU 13-01-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 09-01-1960: CONDAMNATIONS POUR LESQUELLES IL EST ETABLI UNE FICHE DU CASIER.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981,A COMPTER DU 01-01-1984.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 73374 DU 28-03-1973.
FIXE LE POURCENTAGE POUR LEQUEL SONT RETENUS LES IMPOTS ET TAXES PREVUS A L'ART. PRECITE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-03-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 67624 DU 23-07-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. L259-I,L261,L262 ET L267-I DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,A DEFAUT,LES TARIFS SONT FIXES PAR ARRETE INTERMINISTERIEL.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
MODIFICATION A PARTIR DU 01-01-1985 DE LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE DES TABACS EN FRANCE CONTINENTALE.
PARTICIPATION DE 230000FRS (SOIT 51,68%) AU CAPITAL DE LA SOCIETE AEROSPATIALE PROTECTION SYSTEMES (SOCIETE A CREER).
SONT NOMMES AU CABINET DE M. JACK LANG,MINISTRE DE LA CULTURE,EN TANT QUE CONSEILLERS TECHNIQUES:
M. JEAN-MARC DANIEL ET MME. FLORENCE COLIN-GOGUEL.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
M. GILBERT BREDEL (CFDT),EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS COPPIN.
FIN DE MANDAT: 29-12-1987.
RECT. JO DU 15-01-1985   P531
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 83207 DU 17-03-1983.
PLAFOND FIXE POUR 1985: 817FRS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-10-1975.
PRIX DIRECTEURS DE CAMPAGNE,TAUX DE CONVERSION DE L'ECU,ET TAUX DE LA TAXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-12-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 02-08-1995
INSCRIPTION SUR LA PLAQUE DU CONSTRUCTEUR.
APPLICABLE A TOUS LES VEHICULES MIS EN CIRCULATION POUR LA PREMIERE FOIS A COMPTER DU 01-01-1985.
MME. MARYVONNE NGUYEN-QUANG-DO,RAPPORTEUR.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-01-1976: ACCORD DU 30-05-1984 (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-35).
APPLICATION DES ART. 2,66 ET 107 DU DECRET 81599 DU 15-05-1981.
ABROGE L'ARRETE DU 21-03-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 841128 DU 17-12-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-07-1984: FIXATION DES TAUX A COMPTER DU 13-11-1984.
AVENANT N0 55 DU 07-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-6).
AVENANTS N0S 4 ET 5 DU 15-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-8).
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 14-03-1977 CONCERNANT LA LOI DU 31-12-1975.
MEMBRES REPRESENTANTS DE L'ETAT,PERSONNALITES DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATIQUE ET DE L'AUTOMATIQUE,PERSONNALITES SCIENTIFIQUES,PERSONNALITES REPRESENTATIVES DU MONDE DU TRAVAIL.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 15-11-1985    P13328.
MODIFICATION DES ART. 3,4 ET 8 DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-04-1982.
AVENANT N0 41 DU 15-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-8).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX JOURNALIER DE LA PRIME CREEE PAR LE DECRET 8247 DU 18-01-1982 EST FIXE A 10FRS A COMPTER DU 01-07-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-01-1982.
NOMINATION DE M. SALELLES ANDRE,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR,POUR LA PERIODE DU 24-05-1984 AU 14-04-1985 (VEILLE DE SON ADMISSION A LA RETRAITE).
MM. BLANCHET,JEAGER,MASSON,MINSTER,NIVAL,VEDRENNE.
FIN DE MANDAT LE 09-01-1990.
M. ALBERT ROSSE,CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER,A COMPTER DU 31-12-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS PREVUS PAR LE DECRET 591193 DU 13-10-1959 A COMPTER DU 01-01-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LE DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
MODIFICATION DE L'ART. 1,PARAGRAPHE 3 DE L'ARRETE SUSVISE:
DESIGNATION DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE COMPETENT POUR LES LABORATOIRES DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES,CONFORMEMENT AU TABLEAU INDIQUE AU PRESENT ARRETE.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANT ELU DES PERSONNELS ENSEIGNANTS A L'INSTITUT,DE REPRESENTANT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET DE SERVICE EN FONCTIONS A L'INSTITUT ET DE REPRESENTANT ELU DES ELEVES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-11-1973.
PRESIDENT: MME. IMBERT-QUARETTA,EN REMPLACEMENT DE M. JACOMET;
M. BLONDIAU,MME. LAVAUD,EN REMPLACEMENT DE MME. PAUCO,MME. DESNIER EN REMPLACEMENT DE MME. JELMA.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1985.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 8530 DU 09-01-1985.
LE MODELE N0 S2219 EST ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3725.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 5 (1EREMENT) DE L'ARRETE DU 07-03-1978 (SURFACE PRISE EN COMPTE POUR L'ATTRIBUTION DE CES PRETS).
CHA.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 18-02-1957.
CONVENTION COLLECTIVE DU 23-06-1970: AVENANT DU 10-10-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-48).
REMPLACEMENT DES ART. 6 ET 8 ET ABROGATION DE L'ART. 10 DES STATUTS:
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME ANTENNE-2 (A2) EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 10,75%.
LE CERTIFICAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE TECHNICIEN METREUR EST AJOUTE A CETTE LISTE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-10-1980.
MM. SAIDE JEAN, OBERT ROBERT, BOURGEROL.
IL A UNE DUREE DE 2 ANS,Y COMPRIS LE PREMIER SEMESTRE D'INTERNAT,ET COMPREND UNE FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE DISPENSEE A TEMPS PLEIN.
APPLICATION DU DECRET 84586 DU 09-07-1984.
MM. DORVAL, LECHARTIER, SARI, ULIANA, BRESSON.
APPLICATION DE DECRET 82452 DU 28-05-1982.
COMPOSITION: 6 REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION ET 6 REPRESENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL ET UN NOMBRE EGAL DE SUPPLEANTS.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
ACCORD NATIONAL DU 09-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-18).
M. PACALY JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CONTIE FRANCOIS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-08-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 79721 DU 27-08-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 16-10-1979 EST ABROGE.
CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DE L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DU PARC DU CHATEAU DE GRANDE-MAISON SUR LE TERRITOIRE DE BURES-SUR-YVETTE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-07-1982.
CREATION AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS DU COMITE.
CE COMITE VEILLE A LA REGULARITE DU DEROULEMENT DES EVENEMENTS SPORTIFS RETENUS POUR LE JEU.
COMPOSITION DU COMITE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 85390 DU 01-04-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 13-03-1969: AVENANT N0 15 DU 25-05-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-31).
LES DISPOSITIONS AU PRESENT ARRETE SERONT ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1984-1985.
CONVENTION DU 03-02-1978: AVENANT N0 4 DU 01-03-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-29).
LE PREMIER ALINEA DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 11-04-1984 EST MODIFIE (PRESENTATION DES LISTES DE CANDIDATS PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
APPLICATION DU DECRET 84866 DU 27-09-1984.
NOMINATION DE M. FIOC HENRI,EN TANT QUE MEMBRE ET DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. CACHEUX MICHEL.
LA LISTE DES EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1973 EST COMPLETE (MINISTERE DES PTT).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1980.
ABROGE LES D. DES 20-03-1909 ET 19-01-1910.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990
MODIFICATION DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 31-10-1968.
CES DISPOSITIONS ENTRERONT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: LE MINISTRE OU SON REPRESENTANT.
M. LE GENERAL ROQUES EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE EN REMPLACEMENT DU GENERAL GALLIENI, DEMISSIONNAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-11-1952.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE (RAVITAILLEMENT ET INTENDANCE) M. JOSEPH THIERRY.
EST NOMME MINISTRE DU RAVITAILLEMENT GENERAL M. MAURICE LONG.
MODIFICATION DE L'ART. 3 ET DE L'ANNEXE IV-2 DE L'ARRETE DU 29-07-1977.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1967.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA MARINE M. LOUIS NAIL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1969.
LES VALEURS CO,TO ET G FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 24-02-1978 MODIFIE POUR LA PERIODE DU 01-04-1982 AU 30-06-1982 SONT APPLICABLES JUSQU'AU 31-10-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
LES PRIX FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-03-1979 MODIFIE POUR LA PERIODE DU 01-04-1982 AU 30-06-1982 SONT APPLICABLES JUSQU'AU 31-10-1982.
MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE MADAGASCAR, L'ART. 193 DU CODE (MANDAT DE DEPOT OU D'ARRET POUR LES DELITS DE DROIT COMMUN).
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-09-1985.
EN ANNEXE,TARIF DES ANALYSES ELEMENTAIRES.
MODE D'ETABLISSEMENT DES LISTES D'APTITUDE;LISTE DES EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET DES EPREUVES D'ADMISSION.
ABROGATION DES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 01-04-1955 MODIFIE.
REMPLACE L'ART. R54-1 DE L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DE M. RAYMOND ROUSSEL,EN TANT QUE CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT,A COMPTER DU 01-07-1985.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODE D'ETABLISSEMENT DES LISTES D'APTITUDE;ORGANISATION DES CONCOURS.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 21-02-1955 ET DE L'ART. 17 DE L'ARRETE DU 01-04-1955 MODIFIE.
M. DELSUC BERNARD EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION SEMENCES DE MAIS ET SORGHO,EN REMPLACEMENT DE M. DA-ROS CHARLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-12-1981 MODIFIE.
APPLICATION DE L'ART. 5 (1EREMENT) DU DECRET 80627 DU 04-08-1980
NOMINATION POUR 3 ANS AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS ET DES REORGANISATIONS SYNDICALES DES TRAVAILLEURS.
NOMINATION DE M. CAZALET ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. BIODINI PIERRE;
M. BOYER EUGENE,EN REMPLACEMENT DE M. CAYROL JEAN AFIN DE REPRESENTER LES COLLECTIVITES LOCALES.
POUR L'EXERCICE 1984:
NOUVELLE-CALEDONIE: 37,03%;
POLYNESIE FRANCAISE: 62,07%;
WALLIS-ET-FUTUNA: 0,90%.
M. KESSOUS ROLAND,EN REMPLACEMENT DE M. FOURNET JACQUES.
PROROGATION DU MANDAT DE CES MEMBRES JUSQU'AU 30-11-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-07-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
SOMME A REMBOURSER FIXEE A 75259FRS.
POUR LA CAMPAGNE 1985-1986,ELLE EST AUTORISEE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 28-07-1908 MODIFIE PAR LE DECRET 63687 DU 10-07-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE I: DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE.
TITRE II: DE L'AUTORISATION D'ENSEIGNER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-04-1980.
3,86FRS PAR TONNE DE CANNE.
APPLICATION DU DECRET 84457 DU 14-06-1984.
NOMINATION DE M. CHERONNET JEAN-MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. MOLLARET LOUIS,DE M. LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE OU SON REPRESENTANT ET DE M. MOREAUD CLAUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 20-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-08-1985.
LE NOMBRE D'EMPLOIS A POURVOIR EST FIXE A 190.
APPLICATION DU DECRET 84383 DU 21-05-1984.
PROROGATION DE L'ARRETE DU 28-10-1982 POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 28-10-1985.
FIN DE MANDAT: 28-10-1988.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 82312 DU 06-04-1982.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
LES REGLES DE PROCEDURE FIXEES PAR L'ARRETE DU 16-07-1984 NE S'APPLIQUENT PAS A LA COMMISSION COMPETENTE POUR LES PROJETS INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
CREATION DE SECTIONS INTERNATIONALES DANS DEUX ETABLISSEMENTS.
ECOLE B,47 AVENUE D'IVRY,PARIS 13EME
ECOLE,3 RUE LEVASSOR,PARIS 13EME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. A40 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
LES PRIX FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-03-1978 MODIFIE POUR LA PERIODE DU 01-04-1982 SONT APPLICABLES JUSQU'AU 31-10-1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1968 ET DE L'ARRETE DU 18-04-1969 POUR LES CONSEILLERS GENERAUX DONT LES MANDATS SONT VENUS A EXPIRATION, LES PREFETS DEVRONT FAIRE PROCEDER A LEUR REMPLACEMENT PAR LE CONSEIL GENERAL.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. RIBOT.
LA PERIODE DE VALIDITE DES CERTIFICATS EXPIRERA LE 31-12-1982.
LA VALIDATION DES CERTIFICATS POUR 1983 DEVRA INTERVENIR AVANT LE 31-12-1982.
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-11-1981.
TEXTE DE LA CONVENTION PUBLIEE EN ANNEXE.
RECRUTEMENT DES ELEVES DE L'ECOLE.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. LE GENERAL DE DIVISION LYAUTEY.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENDRONT EFFET A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 1983.
PUBLICATION AU BO EDUCATION NATIONALE.
DIFFUSION PAR LE CENTRE DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. DANIEL VINCENT.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 5028 DU 06-01-1950.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LES BASES FRANCAISES A DAKAR
APPLICATION DU DECRET 81111 DU 28-01-1981.
AVENANT 16 DU 25-03-1980 (DETERMINATION DU SALAIRE).AVENANT 17 DU 25-03-1980 (PRIMES ET ACCESSOIRES DU SALAIRE-VETEMENTS DE TRAVAIL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT)
APPLICATION DU DECRET 81111 DU 28-01-1981.
(AVENANT 4 DU 12-02-1980 ET ACCORD DU 12-02-1980:SALAIRES).
APPLICATION DES REGLEMENTS DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 801664 ET 801665 DU 27-06-1980.
APPLICATION DE LA DEROGATION PREVUE A L'ARTICLE 1 DU DECRET 67956 DU 27-10-1967.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 10-07-1981.
EN CAS DE DECES EN COURS D'INDEMNISATION D'UN TITULAIRE DE CETTE ALLOCATION, IL EST VERSE A SON CONJOINT UNE SOMME EGALE A 120 FOIS LE MONTANT JOURNALIER DE CETTE ALLOCATION.
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 2, 3 ET 4 DU DECRET 52995 DU 29-08-1952.
ABROGATION DU DECRET 58573 DU 05-07-1958.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-12-1953.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 821 DU 04-01-1982.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959 RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS COMMUNAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 82844 DU 29-09-1982 (ART. 1).
AJOUTER EN ANNEXE I: BEP PREPARATOIRE AUX CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES (OPTION SOCIALE); EN ANNEXE II: LICENCE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 20-02-1983   P2000
APPLICATION DU DECRET 82844 DU 29-09-1982.
COMPLETE LA LISTE DES DIPLOMES FIXEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-07-1981: BEP PREPARATOIRE AUX CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES (OPTION SOCIALE)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-10-1976.
REND APPLICABLES DANS CERTAINES COMMUNES LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 BIS DE LA LOI 481360 DU 01-09-1948 (ETAT DES LIEUX A L'ENTREE DU LOCATAIRE).
PORTANT APPLICATION DANS LES COMMUNES DE DARGNIES ET DE NESLE (SOMME) DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER (DERNIER ALINEA) DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 16-12-1981 FIXANT LA FRACTION DES RESSOURCES DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE SOUTIEN FINANCIER A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE.
APPLICATION DE L'ART. L118-6 DU CODE DU TRAVAIL ISSU DE LA LOI 7913 DU 03-01-1979.
APPLICATION DES ART. 4 ET 5 DU DECRET 79917 DU 16-10-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-07-1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT 811569/CEE DU 01-06-1981.
RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA REMUNERATION DES PERSONNELS NON TITULAIRES DU BUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART 3 DE L'ARRETE DU 01-01-1949 (UNIVERSITES DE BESANCON, BORDEAUX II, DIJON, LILLE II ET TOURS).
PRESIDENT:MME. MICHELE PUYBASSET,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME D'UN SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ADJONCTION DES ART. 2 (INDICES DE BESOINS) ET 3 (CONSULTATION DE LA CARTE SANITAIRE) A L'ARRETE DU 25-07-1980.
NOMINATION DE M. MARTINAUD CLAUDE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-02-1949.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-11-1978.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-12-1979.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 26-09-1973,ANNEXE I DE L'ARRETE DU 15-11-1978 ET ANNEXE I DE L'ARRETE DU 15-11-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-12-1990
Abrogation du décret 55-642.
ABROGE LE DECRET 60680 DU 12-07-1960.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-02-1972.
APPLICATION DE L'ART. 73 DE LA LOI 681172 DU 27-12-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 (AL. DERNIER) ET 5 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 26-01-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-08-1977.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-01-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-10-1980 (NON PUBLIE AU JO) MODIFIANT L'ARRETE DU 03-10-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU TITRE IER DE L'ARRETE DU 17-05-1976: FREQUENCE DES PRELEVEMENTS.QUANTITE DE SANG RECUEILLI.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION EXERCEES PAR M. COSSE PIERRE-YVES,A COMPTER DU 05-04-1982.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-06-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGENT COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE DES PTT: 5890FRS.
AGENT COMPTABLE DE L'IMPRIMERIE DES TIMBRES POSTES: 3255FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1980.
M. CHARPIOT PIERRE EN REMPLACEMENT DE MME CASTELAIN RENEE (CONSEIL NATIONAL DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT).
 MME SCHERMANN SABINE ET M. DEVAY JEAN EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. DUHAMEL ANDRE ET SCHERMANN SABINE (COMITE NATIONAL ROUTIER).
A COMPTER DU 01-06-1981 LA VALEUR DU POINT DES 240 PREMIERS POINTS ATTRIBUEE A TOUS LES EMPLOIS EST PORTEE DE 17,28FRS A 19FRS.
REPRESENTATION DE L'ADMINISTRATION.
REPRESENTATION DES COLLECTIVITES LOCALES.
REPRESENTATION DES USAGERS ET PERSONNES COMPETENTES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-06-1981. 
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ANNULATION DE CREDITS AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE,RECHERCHE,TITRE VI,CHAPITRES 66-01 ET 66-04 ET OUVERTURE DE CREDITS SUR DIVERS MINISTERES.
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-01-1981.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 05-04-1971.
MONTANT:1600 MILLIONS DE FRANCS.
OBLIGATIONS:15,10%.INTERET PAYABLE POUR LA PREMIERE FOIS LE 17-04-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-05-1980.