Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
(ART. 3 DUDIT DECRET : CANDIDATS POUVANT ETRE AUTORISES A SUBIR LES EPREUVES D'UN SEUL CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES SANS JUSTIFIER DE L'UN DES TROIS CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES ENUMERES AU DEUXIEME PARAGRAPHE DU PRESENT ARTICLE).
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BCEOM
NOMINATION DE M. PIERRE BOISARD, MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. PAUL JANSSEN.
Modification du tableau 1 (positions n° 18 et n° 19) annexé au décret du 10-01-1912.
ART. 8 ET 9 : PERMIS DE NAVIGATION (DELIVRANCE ET RENOUVELLEMENT)
 ART. 14 : PLAINTE DE L'EQUIPAGE : AUTORITES COMPETENTES
ART. 17 : PRIME POUR BONNE TENUE DU NAVIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ASSOCIATION SPORTIVE,COMITE NATIONAL DES SPORTS,CARTE ET LICENCES SPORTIVES,REUNIONS ET COMPETITIONS SPORTIVES,SANCTIONS).
APPLICABLE A L'ALGERIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-01-1999
ABROGE LE DECRET 60887 DU 12-08-1960.
RECT.221041        P10887
VALIDEE PAR L'ART. 22 DE LA LOI 50854 DU 21 JUILLET 1950 SUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENTS.
MODIFICATION DE L'ART. 233 DU CODE DE COMMERCE (EMPRUNTS HYPOTHECAIRES) ET ABROGATION DE L'ART. 191 DUDIT CODE (INSCRIPTION DES HYPOTHEQUES).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT(LEBON 28-05-1971 77442 PERROUX).
RELATIF A L'INSTITUT D'ETUDE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'UNIVERSITE DE PARIS.
ABROGE LE DECRET-LOI DU 26-09-1939.
LEGISLATION SUR LES PRIX
MODIFICATION DE L'ARTICLE 49 DE LA LOI DU 21-10-1940. (TRANSACTION PECUNIAIRE).
INCESSIBILITE ET INSAISISSABILITE DES ALLOCATIONS PREVUES PAR L'ART. 2 DE LA LOI DU 30 MARS 1928 (ACCIDENTS)
APPLICATION DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU CENTRE UNIVERSITAIRE DE VINCENNES AVEC CERTAINES ADAPTATIONS.
Texte totalement abrogé
INSTITUTION D'UN IMPOT EN CONTRE PARTIE DE LA CREATION D'ETABLISSEMENT FABRIQUANT DES EXPLOSIFS A BASE DE DYNAMITE ET DE NITROGLYCERINE.
DES RAP DETERMINERONT LE MODE D'EXERCICE DE LA SURVEILLANCE ET FIXERONT LES CONDITIONS SOUS LESQUELLES,APRES UN TEMPS D'EPREUVE,CETTE SURVEILLANCE POURRA ETRE SUSPENDUE.
MODIFICATION DE L'ART. 9 (AL. 2) DE LA LOI 471496 DU 13-08-1947 CONCERNANT LE STAGE DES ELEVES MAITRES.
MODIFICATION DU PARAGR. B ET DE L'ALINEA 1ER DU PARAGR. C DE L'ART. 38 DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 (TAXES LOCATIVES ET FOURNITURES INDIVIDUELLES) (CHARGES).
NOMINATION DE MM. ALBERT TRAMIER ET TRISTAN DELFOLIE, ADMINISTRATEURS EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT DE MM. BROGNE (MICHEL) ET M. MANGOLINI (ROBERT)
LE REMPLOI DES IMMEUBLES POURRA ETRE EFFECTUE DANS LES ZONES DEVASTEES DANS LE CAS D'EXPROPRIATION OU DE RACHAT DE TERRAINS PAR L'ETAT.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. FRANCOIS CARDIN DIRECTEUR GENERAL DE L'OCORA.
MODIFIANT LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
Les articles 1 à 10 inclus et 12 à 14 inclus du décret n° 59-626 du 12 mai 1959 sont abrogés (exercice de la profession de marin : conditions du travail à bord des navires).
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-942 du 10 mai 2017).
APPLICATION DU DECRET 651183 DU 31-12-65
Texte totalement abrogé
RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES IMPOTS.
ABROGE LE DECRET 53488 DU 21-05-1953 MODIFIANT LE DECRET DU 21-09-1910.
REMPLACE LES NOMENCLATURES ANNEXEES AUX DECRETS DES 13-04-1911, ET 16-02-1928.
ABROGE LE DECRET 54488 DU 7 MAI 1954 MODIFIANT LES ART. 7, 12, 17 DU DECRET DU 27 SEPTEMBRE 1936.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET 65757 DU 01-09-1965.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 621303 DU 09-11-1962 ET FIXANT LES TAUX DES ELEMENTS MOBILES ET LES MONTANTS DES ELEMENTS FIXES.
Texte totalement abrogé
PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DE LA LOI 65543 DU 8 JUILLET 1965 RELATIVE AUX CONDITIONS NECESSAIRES A LA MODERNISATION DU MARCHE DE LA VIANDE
M. JACQUES KOSCIUSKO-MORIZET EST NOMME REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRES DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. ROGER SEYDOUX DE CLAUSONNE, AVEC RANG ET PREROGATIVES D'AMBASSADEUR.
CREATION D'UN GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE LA LOI DU 27 SEPT 40 SONT ABROGEES.
MODIFIE LA LOI DU 13 août 1940, ART. 3.
LA LOI DU 10 MAI 1838 SUR LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GENERAUX ET D'ARRONDISSEMENT N'EST PLUS APPLICABLE QU'AU DEPARTEMENT DE LA SEINE.
MODIFICATION DE LA LOI DU 22 février 1931 CONCERNANT LE MONTANT DES AVANCES AUTORISEES
COMPLETE LEDIT DECRET PAR UN ART. 19 BIS (LIMITES D'AGE DES INSPECTEURS GENERAUX, DES CONSERVATEURS ET DES AUTRES FONCTIONNAIRES).
RECT.300341        P1370
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE RECHERCHE, NOTAMMENT LE DECRET-LOI DU 19-10-1939.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DU TRAVAIL: ART. 1
PARTICIPATION A HAUTEUR DE 12,88% AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'EXPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES (SOCIEPA),SA PARTICIPATION S'ELEVERA A UN MONTANT DE 1170000FRS.
Texte partiellement abrogé : art. 5
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET 731066 DU 29-11-1973 (MAJORATION DES TRAITEMENTS A COMPTER DU 01-01-1974).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 29-11-1976.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3,ART. 4,ART. 7: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5, 4
Texte totalement abrogé
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDE PAR LE MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE
 ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION
ABROGATION DU DECRET 71-92 DU 02-02-1971 PORTANT CREATION DU HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT.
(ART. 1 : CLASSEMENT DE LE CORPS DANS LA CATEGORIE B).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CHAP. IV (ART. 20 A 27) ET CONCERNANT LES CHARGES D'ETUDES DOCUMENTAIRES ET DOCUMENTALISTES
STATUT DES PERSONNELS SUIVANTS: CHEFS D'ETUDES DOCUMENTAIRES,CHARGES D'ETUDES DOCUMENTAIRES,DOCUMENTALISTES,SECRETAIRES DE DOCUMENTATION.
M. HENRI BERNARD, AU BURUNDI, EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT YVER DE LA BRUCHOLLERIE.
NOMINATION DE M. MICHEL CAMDESSUS,EN REMPLACEMENT DE M. ROUGER.
M. PIERRE-DONATIEN COT EST PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT.
ORDRE NATIONAL DU MERITE
29 DECRETS
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ART. 3 DU DECRET DU 8 JANVIER 1970 RELATIF A LA CONTRIBUTION DES DITS DEPARTEMENTS AUX RECETTES ET DEPENSES DE LA MAISON DE NANTERRE INSCRITES AU BUDGET SPECIAL DE LA PREFECTURE DE POLICE DE LA VILLE DE PARIS.
RECT. JO DU 16-02-1983   P1834.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 1 A 3 ET 8 A 9
RECT. JO DU 11-01-1974    P451
PORTANT DEVOLUTION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DE LA FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE A L'UNION.
MAINTIENT DE M. JEAN CHEDIN EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL JUSQU'AU 29-08-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 26-07-1983   P6953.
MODIFICATION DES ART. 4,5,6,8,11 ET 14 DU REGLEMENT DU 04-05-1976.
RELATIF A L'INDEMNISATION DU RAPPORTEUR AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
 ABROGATION DU DECRET 56-591 DU 15-06-1956.
ABROGE L'ART. 35 (OBLIGATION DE REMETTRE UN MEMOIRE DE STAGE)
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 42,
MODIFIE L'ART. 43 ET L'ART. 49 (NOTES DE STAGE).
REMPLACE L'ART. D251-1 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
MODIFICATION DES ART. 3 A 10 (RECRUTEMENT) DU DECRET 631173 DU 21-11-1963.
Texte totalement abrogé
MODIFIE LES ART. 6 & 7 DU D. 66451 DU 28-06-1966 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DUDIT CONSEIL : L'ART. 8 DUDIT DECRET DEVIENT L'ART. 11.
PRESIDENT:M. DE-BRESSON JACQUES.
VICE-PRESIDENT:M. CHEYROUZE ROGER.
MEMBRES CIVILS ET MILITAIRES DE LA COMMISSION.
FIN DE MANDAT:25-12-1985.
LE TEXTE DES ACCORDS SUSVISES A ETE PUBLIE AU BO DU MINISTERE, FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N 84-4.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 22-08-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-11-1982.
MODIFIE L'ART. 3 ALINEA 2 (NOMBRE DE TAXES DUES A L'OCCASION DE TOUTE ASSISTANCE OU REPRESENTATION)
MODIFIE L'ART. 6 ALINEA 1 (LIQUIDATION DE LA TAXE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART 1,2,6) ET INCORPORE DANS LE CODE DE PROCEDURE CIVILE.
M. DANIEL DAUBRESSE.
APPLICATION DE L'ART. 12 (DERNIER AL.) DU DECRET 83878 DU 04-10-1983.
TAUX DES TAXES
 REGLES DE PERCEPTION ET DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE DE STOCKAGE.
Texte totalement abrogé
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 661033 DU 09-12-1966 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES.
BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS (II TRANSPORTS,3 TRANSPORTS INTERIEURS: CHAP. 31-41,31-42,31-44,31-91,33-90,33-91,34-41,34-42,34-98).
IL EST INSTITUE A COMPTER DU 01-01-1984,AU LIEU ET PLACE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,UNE DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DE FRANCHE-COMTE.
HABILITATION DE MME. TANNEUX MICHELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AJOUT APRES L'AL. 6) ET REMPLACEMENT DES ART. 6 (AL. 3) ET 9 DE L'ARRETE DU 04-12-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-11-1971.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 86995 DU 25-08-1986.
LISTE COMPLETEE DANS LE DOMAINE DE L'AIDE AUX HANDICAPES VISUELS.
M. BELORGEY GERARD, PREFET HORS CADRE, EST NOMME REPRESENTANT DES DOM-TOM.
LA SOCIETE TOTAL COMPAGNIE MINIERE EST AUTORISEE A RENONCER AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE PHAUX" (LOIRE) QUI LUI AVAIT ETE ACCORDE PAR DECRET DU 27-03-1985.
RATTACHEMENT AU BUDGET DE L'AGRICULTURE.
ANNEXES JOINTES: LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES-PRATICIENS-HOSPITALIERS MIS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE 1986 ET DE 1987 (2EME TOUR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 3,4 ET 5 DU DECRET 86995 DU 25-08-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 3 ET LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 22-10-1980: APPAREILS ET MATERIELS A GAZ PROVENANT DE LA CEE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION.
M. DESCOINGS RICHARD,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PEPY GUILLAUME.
PROROGATION DUDIT MANDAT JUSQU'AU 30-06-1989.
FIXATION DES PROGRAMMES DES CONCOURS EXTERNES POUR CHACUN DES CORPS DE CHARGE D'ADMINISTRATION ET DE LA RECHERCHE,D'ATTACHE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE ET DE SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE.
NOMINATION DE M. SMAGGHE BERNARD, EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. SANVICENS GERARD ET DE M. GUENEE JACQUES, EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. SMAGGHE BERNARD.
FIXATION POUR LE SECOND SEMESTRE DE L'ANNEE CIVILE 1987:
ELEVES INTERNES: 600FRS;
ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES OU INTERNES-EXTERNES: 400FRS;
ELEVES EXTERNES: 300FRS.
NOMINATION DE M. MARC BOEUF (SENATEUR) EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PARLEMENT ET EN REMPLACEMENT DE MME. CECILE GOLDET.
AVENANT NO 1 DU 19-06-1985 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 30-06-1983, PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-34).
ABROGE LES ART. 8 (DERN. AL.), 9 ET MODIFIE LES ART. 14 (COMPOSITION DU COMITE D'EXAMEN) ET 17 (EXAMENS SEMESTRIELS) DU D. DU 30-09-1915.
M. BERARD, EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. LAFFERRE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 27-07-1978 : ACCORD DU 06-05-1982 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-42).
COMPOSITION DU COMITE.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.
AVENANT NO 28 DU 21-11-1978 ET NO 42 DU 24-09-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 29-05-1969, PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-41).
MELLE. FAUVET ANNE-DOMINIQUE EST NOMMEE MEMBRE DE LA MISSION.
M. MEDOUX ROGER,AUPRES DU PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME.
M. MENARD MAX,AUPRES DU PREFET DE LA SARTHE.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES,III: EMPLOI,TITRE IV: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAP. 43-03).
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE CERTAINS MINISTERES.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-04-1973.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (ANTEPENULTIEME ALINEA) DU DECRET DU 09-10-1907 (MODALITES DE L'EPREUVE).
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-06-1982.
PRESIDENT: M. GRIVET PIERRE.
VICE-PRESIDENT: M. DELAMOTTE YVES.
SECRETAIRE: M. FOSS JACQUES.
DESIGNATION DE M. LAGAIZE JACQUES,EN TANT QU'INSPECTEUR.
MODIFICATION DE L'ARRETE DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: REMPLACEMENT DE LA "SOCIETE DES ALCOOLS VITICOLES (SAV)" PAR "L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS)".
OUVERTURE D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDIT DE PAIEMENT SUR 1987.
TITRE VI: FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
CHARGE DE MISSION: M. MARIE-JEAN VINCIGUERRA.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. BILLHOUET HENRI EN TANT QUE PRESIDENT DE LA SECTION DES BASES AERIENNES.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 25-01-1987.
SECTION AGRICULTURE ET PRODUCTIONS VEGETALES: MM. BANNEROT HUBERT,BOURDIER LUCIEN,PIGNOT PIERRE,JACOLIN ANDRE.
SECTION BOIS ET FORET: MM. BOULLARD BERNARD,LOUTREL ANTOINE.
SECTION AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS AGRICOLES ET RURAUX: M. BOURNAS LOUIS.
M. GAILLARD DE LAVERNEE CHRISTIAN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE PLACE AUPRES DU DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE DIJON.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1987:
MM. BARON CHRISTIAN,LOMBARD MAURICE,DEMOISY PHILIPPE.
LE DIXIEME DES SOMMES EST RATTACHE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU CHAP. 37-92 (REFORME DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE) DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
L'ARRETE DU 28-02-1980 (NON PARU AU JO) EST ABROGE.
LES ELEVES DU CENTRE INTERNATIONAL DE LA DANSE,CENTRE PRIVE DE FORMATION AUX METIERS DE LA DANSE BENEFICIENT DES DISPOSITIONS DE LA SECTION 3 DU CHAP. I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE: CERTIFICAT AEROTECHNIQUE AVION PARAG. 3-1-3 AUTOMATIQUE NON LINEAIRE.
M. SCHWEITZER LOUIS,INSPECTEUR DES FINANCES,DETACHE AUPRES DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT,EST A CE TITRE,PLACE EN POSITION HORS CADRE,POUR 5 ANS,A COMPTER DU 01-05-1986.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRE DE MM. GODBILLE ANDRE,LETRILLART ET GAUTHIER ALFRED EN REMPLACEMENT DE MM. JEAN-MARIE MAIRE,DOITTAU GEORGES ET JOURDAIN EDOUARD.
FIN DE MANDAT: 12-07-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: EPREUVES ET MODALITES DE L'EXAMEN.
M. MINGASSON PAUL,EST DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EN QUALITE DE PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE TARN-ET-GARONNE,DU 26-08-1985 AU 13-08-1986.
NOMINATION DE MME. VALLEE NADINE,EPOUSE THOMAS-CHEVALLIER,EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES,EN REMPLACEMENT DE M. BLAIS BERNARD.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 87415 DU 15-06-1987.
LISTE DES INSTRUMENTS,DU MATERIEL DE REANIMATION ET DE LA BOITE D'INSTRUMENTS POUR INTUBATION TRACHEALE QUE LES SAGES-FEMMES SONT AUTORISEES A EMPLOYER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-11-1972.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1986-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3,4 ET 5 DE L'ARRETE DU 17-10-1985:
ART. 3: COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE;
ART. 4 ET 5: DELIVRANCE DU DIPLOME D'ETAT.
CHARGE DE MISSION: M. BOUTONNET JACQUES.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE A COMPTER DU 01-09-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUTE UN ART. 11-BIS AUDIT ARRETE (MISSION DU SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME).
MODIFICATION DE L'APPENDICE N0 14 DU REGLEMENT DU 15-04-1945 (ART. 1085 NOUVEAU ET AJOUT D'UN AL. APRES LES AL. 2 ET 3 DE L'ART. 1088).
M. BOGEAT GILBERT ET M. MAGALDI PIERRE SONT NOMMES CONTROLEURS GENERAUX DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
NOMINATION DE M. GIRAUD JACQUES EN TANT QUE CHEF DU BUREAU DU CABINET DU MINISTRE DES POSTES,TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE (M. QUILES),EN REMPLACEMENT DE M. GRAILLON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-07-1984.
M. PERRIN DE BRICHAMBAUT MARC,MAITRE DES REQUETES,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
NOMINATION DE M. DESOUTTER PIERRE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. COATALEM FRANCOIS,NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
DESIGNATION DES SERVICES DE L'ETAT AUTORISES A PREVOIR DANS LEURS MARCHES,LE REGLEMENT PAR LETTRE DE CHANGE-RELEVE.
APPLICATION DU DECRET 87984 DU 07-12-1987 (ART. 17).
M. PONCHET JACQUES EST NOMME MEMBRE DU COMITE SCIENTIFIQUE.
NOMINATION DE M. COTTE MAURICE,A COMPTER DU 01-03-1989,EN REMPLACEMENT DE M. DEFRANCE GUSTAVE.
Texte totalement abrogé
EN ANNEXE,SERVICES RENDUS AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE EN VOL DE TYPE V A L'INTERIEUR DE LA ZONE DE CONTROLE DE BEZIERS.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DESTINEE AU BRANCHEMENT DE SAINT-MARS-LA-BRIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-BRIERE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
ELEVES ISSUS DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE.
AFFECTATION A COMPTER DU 01-02-1989.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES (GROUPES I ET II).
M. LACHAUX CLAUDE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. GERBAUX ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 14-03-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 20-04-1989.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE D'ISTRES (BOUCHES-DU-RHONE) DE LA SECTION DE LA RN 569.
ENTREE EN VIGUEUR: 14-03-1989.
FIXATION DES PROGRAMMES DES CONCOURS EXTERNES POUR CHACUN DES CORPS D'ASSISTANTS INGENIEURS,DE TECHNICIEN DE LA RECHERCHE,D'ADJOINTS TECHNIQUES ET D'AGENTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE.
M. YNDEN-ALLART CLAUDE,EST NOMME CONTROLEUR FINANCIER DE 1ERE CLASSE.
M. LOTT FRANCIS EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT POUR SERVIR EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA) POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 09-08-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT A 2314FRS LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE SUSVISEE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 89495 DU 10-07-1989.
CONSEILLER POUR LES AFFAIRES JUDICIAIRES ET JURIDIQUES: M. DAMIEN KINCHER.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-FRANCOIS PROBST,CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
NOMINATION DE MM. VAUJOUR JEAN-ALAIN (TITULAIRE) ET BASTIN ANTOINE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DUFAY ANDRE ET DUCORPS BERNARD.
MME. GUIDONI MADELEINE,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA JUSTICE,EN REMPLACEMENT DE MME. TRAVAILLOT FRANCOISE.
M. LEIZEKOVICI EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CHAVAROCHE BERTRAND.
M. CROUVEZIER YVES EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE POUR REPRESENTER LES USAGERS (INDUSTRIES TEXTILES),EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LARGER ANTOINE.
APPLICATION DES DIRECTIVES 70-524 DU 23-11-1970 ET 94-17 DU 22-04-1994 ; DES ART. 4 ET 6 DU DECRET 73-1101. MODIFICATION DES ANNEXES DE L'ARRETE PRECITE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
NOMINATION DE M. ANTONINI JEAN-CLAUDE.
LE SECRETARIAT DU CONSEIL EST ASSURE PAR LE SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 88507 DU 29-04-1988.
NOMINATION DE MEMBRES:
MME. DREYFUS NICOLE (TITULAIRE) ET M. FAYON PIERRE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. FORSTER LEON ET DREYFUS NICOLE,A COMPTER DU 09-02-1993.
ANNEXE JOINTE (13 INSCRIPTIONS).
M. FORTIN MAX,INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 16-09-1996.
M. ALLUY LUCIEN,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. FOLBERTH KLAUS.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE.
NOMINATION DE M. DANEL JEAN-BAPTISTE.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: APPAREILS A FREQUENCE ASSERVIE.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS: M. FREBAULT JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT (CLAUDE),APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
AUGMENTATION DE CAPITAL DE CDF-INGENIERIE COREAL SA EN SOUSCRIVANT EN NUMERAIRE A HAUTEUR DE LEUR TAUX DE PARTICIPATION DE 40%,SOIT POUR UN MONTANT DE 1080000FRS.
M. MATHIEU (JOEL) EST NOMME ADMINISTRATEUR DU CENTRE,POUR 3 ANS,A COMPTER DU 31-12-1995,EN REMPLACEMENT DE M. FRIZON MICHEL,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 30-12-1998.
MODIFICATION DE L'ART. 1: 328,29 LA PAILLETTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1994.
NOMINATION DE M. MARINO EN REMPLACEMENT DE M. NARCY.
LA LISTE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 6 (AL. 2) DU DECRET 89201 DU 04-04-1989 EST ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.
ORGANISATION DU STAGE SUSVISE PREVU A L'ART. 9 DU DECRET 71345 DU 05-05-1971 ET A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 18-01-1989.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DESTINEE AU BRANCHEMENT DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE).
APPLICATION DES ART. R213-1,R213-5 ET R213-7 DU CODE DES ASSURANCES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-08-1979.
CREATION DANS LA REGION DE VERNON POUR LA PERIODE DU 21-04-1989 AU 20-04-1990,D'UNE ZONE DANGEREUSE EN RAISON D'UNE FLAMME D'HYDROGENE INVISIBLE DE JOUR.
NOMINATION DE M. DOLLE CLAUDE EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. BLOT CLAUDE.
NOMINATION DE MME. PAULMIER-BIGOT SYLVIE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. DE CREMIERS FRANCOISE.
M. GADAUD ANDRE EST NOMME CHEF DE SERVICE.
PRESIDENT: LE DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE OU SON REPRESENTANT.
MEMBRES: MM. MAROTI FRANCOIS,GROBOIS LOUIS,LEBIGRE PIERRE,AUZANNEAU VINCENT,LEW ANDRE,CAILLEAU JEAN-MARC; MLLE. GUERIN ISABELLE; MM. GACHE GILLES ET RICHETTI JULIEN.
IL DOIT ETRE ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE S 3137 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3802.
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE CATEGORIES A ET B,A COMPTER DU 01-01-1988.
APPLICATION DE L'ART. 29 DU DECRET 81389DU 24-04-1981.
M. HAMON JEAN-YVES EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR DES PECHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 08-02-1987.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. FRANCOIS DEMARCQ ET JEAN-YVES BAUCHOT.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ABROGE EN CE QU'ELLES ONT DE CONTRAIRE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 01-12-1881 ET LE DECRET DU 14-03-1919 MODIFIE PAR LES DECRETS DU 09-03-1923, 14-08-1930 ET 08-05-1934.
M. PINAULT MICHEL,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
M. ARNAULD D'ANTILLY EMMANUEL EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. BOULLET YVES.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 30-10-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-09-1960: 600FRS POUR UNE COMMUNE DE MOINS DE 2000 HABITANTS ET 900FRS POUR UNE COMMUNE DE 2000 HABITANTS OU PLUS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1988.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS POUR REPRESENTER: LES INDUSTRIES MECANIQUES OU DE TRAITEMENT DE SURFACE,LES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES ET LES DISTRIBUTEURS D'EAU.
CHARGES DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: MM. MIGUET ROBERT ET CANALS ANDRE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. GANIAGE JEAN,KODDERITZSCH YVES,LEROY BERTRAND,PATIER XAVIER,RUEL SERGE ET MELLE. LAPLAUD PATRICIA.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA PROFESSION CINEMATOGRAPHIQUE:
MEMBRE TITULAIRE: MME. GUISEZ PAULE;
1ER MEMBRE SUPPLEANT: M. JENVRIN PHILIPPE;
2EME MEMBRE SUPPLEANT: M. OLLE-LAPRUNE JEAN.