Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MM. BERBAIN HUGUES ET BOULARD JACQUES,MAGISTRATS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE,AFFECTES A LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES,SONT DESIGNES EN QUALITE DE SECRETAIRES DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT.
M. METAYER DANIEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER (IEOM),EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
NOMINATION DE M. EMMANUEL DUVAL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. CONRIE JEAN-PIERRE,EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE M. COLLOT ALAIN.
M. PARENT CHRISTIAN,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEMPEREUR PAUL,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. JACQUES BONNOT,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE,AU TITRE DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. MARTINE LAROQUE.
M. CHOSTAKOFF WLADIMIR EST NOMME POUR SIEGER AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EN REMPLACEMENT DE M. JOSEPH (RENE,YVES).
il est mis fin, sur sa demande, à compter du 6 septembre 1999, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Depeyre (Henri).
le mandat de M. Patrick Weil, est renouvelé à compter du 25 novembre 1999.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DU SERVICE PUBLIC DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LE SECTEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS:
MM. CURIEN NICOLAS,RAUCH JEAN-CLAUDE ET VIROL LAURENT.
est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre de l'industrie du caoutchouc :
Suppléant : M. Sauvage (Jean-Baptiste).
Mme Fischer (Catherine), épouse Hirtz, est maintenue en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1998.
sont nommés membres du comité des carrières des agents de direction, après désignation prévue à l'article R. 217- 4 du code de la sécurité sociale :
Mme Truong Tan Ngoc (Anny) ;
M. Schneider (Marc), en remplacement de Mme Wolff (Isabelle) et de M. Rocheteau (Henri).
M. Ramael (Patrick), est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission européenne en qualité d'administrateur principal, du 1er juillet 1998 jusqu'au 15 juin 1999.
M. FEREY DANIEL,EST DESIGNE POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE ENERCAL,SOCIETE NEO-CALEDONNIENNE D'ENERGIE,EN REMPLACEMENT DE M. LATASTE THIERRY.
Mme Mahieux (Sophie), est nommée chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. CHAUVIN ALAIN,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. TREVILLOT CLAUDE,DEMISSIONNAIRE.
LE MANDAT DE M. CHAUVIN PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE.
est renouvelé, pour une durée de six ans, le mandat de membre de M. Guyot d'Asnières de Salins (Antoine).
M. PIERRE-YVES DUWOYE,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES,POUR LA DUREE DE SES FONCTIONS.
M. BULABOIS JEAN EST NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD,JUSQU'A LA NOMINATION DU DIRECTEUR DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ART. 36 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
M. ABRIAL LUCIEN,EST REMPLACE PAR M. GERBAUD JEAN-MARIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE SAINTE ANNE II,CAPTEE A ARCACHON (GIRONDE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE SEDAPET.SP04/SA2/98.
M. MEDOUX ROGER EST NOMME A COMPTER DU 04-01-1999 DELEGUE REGIONAL AU TOURISME POUR LA REGION LIMOUSIN.
SONT NOMMES MEMBRES.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES:
M. SAINT-GEOURS YVES,M. JACQUEMOT PIERRE.
SUPPLEANTS: M. LA COGNATA GERARD,M. LADOUSSE ANDRE.
M. O'MAHONY PATRICE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA REGION BRETAGNE SUR L'EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA REGION BRETAGNE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-09-1998.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-02-1974 EN TANT QU'IL CONCERNE LE MODELE DU FORMULAIRE RELATIF AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES.
M. DUMAS PHILIPPE,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE GESTION,DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 24-07-1998.
Sont nommés membres : M. Baratin (Jean-François) ; M. Colardelle (Michel) ; M. Dalbera (Jean-Pierre) ; M. Pomey (Patrice) ; M. Rieth (Eric).
M. STOCK JEAN,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE,EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SES COMPETENCES DANS LES DOMAINES D'ACTIVITE DE L'INSTITUT,EN REMPLACEMENT DE M. IMHAUS PATRICK.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT,AU TITRE D'ELUS LOCAUX:
M. BURGUNDER JEAN-LUC,MME. PERRIN-GAILLARD GENEVIEVE ET M. SUEUR JEAN-PIERRE.
M. VIDOT MAX EST PROROGE DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 21-01-1999.
M. JEAN-FRANCOIS THERY,EST NOMME PRESIDENT DU COMITE DES PUBLICATIONS AUPRES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.
M. LE PROFESSEUR JEAN-PIERRE REVILLARD EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DES GREFFES.
EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE A COMPTER DU 01-09-1998: M. LEROY PHILIPPE,INGENIEUR DES MINES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MARBACH JEAN,AGENT CONTRACTUEL,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE,A COMPTER DU 01-03-1999.
MME. FAUVET ANNE-DOMINIQUE,CHEF DE MISSION DE CONTROLE,EST DESIGNEE POUR DIRIGER LA MISSION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU PETROLE,DE LA CHIMIE ET DES RECHERCHES GEOLOGIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. PREVEL JEAN-CLAUDE,CHEF DE MISSION DE CONTROLE.
M. MORILLO MICHEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. OVAL JEAN-GEORGES,ET M. ROGER (JEAN-FRANCOIS) EST RECONDUIT DANS SON MANDAT DE MEMBRE SUPPLEANT.
IL EST MIS FIN AU MAINTIEN EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,DE M. MARCHAT PHILIPPE,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,A COMPTER DU 13-01-1999.
MME BARRY VERONIQUE,ADMINISTRATIVE CIVILE,EST NOMMEE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DANS LE COLLEGE ADMINISTRATIF,EN REMPLACEMENT DE MME GARNIER-AW HELENE.
M. COURTIER PIERRE,EST CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR LA REGION POITOU-CHARENTES A POITIERS,EN REMPLACEMENT DE M. DE MONTAIGNAC DE CHAUVANCE PIERRE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. LEVRAY MAURICE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BRANCHES D'ACTIVITES INTERESSEES,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDEPIERRE ROBERT.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE RENFORCEMENT DE L'ALIMENTATION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL DE SAINT-POL-DE-LEON (FINISTERE) SUR LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE.
M. NGUYEN JEAN-LUC EST NOMME DIRECTEUR DE CET ETABLISSEMENT PUBLIC JUSQU'A LA NOMINATION D'UN NOUVEAU TITULAIRE DE CE POSTE.
MME BAILLET MARIE-PAULE EST DESIGNEE EN QUALITE DE RAPPORTEUR AUPRES DES SECTIONS AGRICOLES DE LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL INSTITUEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
M. CHRISTOPHE MARCHAND,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CALVET.
L'ELECTION DE M. DESBROSSE FRANCIS EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE L'ACADEMIE VETERINAIRE DE FRANCE,EST RATIFIEE.
SONT NOMMES.
REPRESENTANT TITULAIRE: MME MONRIQUE MICHELE EN REMPLACEMENT DE M. QUEMADA BRUNO,
ADMINISTRATEUR SUPPLEANT: M. QUEMADA BRUNO EN REMPLACEMENT DE MME DUPUIS CHRISTINE.
M. HERY MARCEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION TECHNIQUE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES,REPRESENTANT LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
PAR DECISION N0S 188529 ET 188539,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE SECOND AL. DE L'ART. R714-37 AJOUTE AU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LE DECRET 97371 DU 18-04-1997.
M. MUSITELLI JEAN,EST NOMME MEMBRE,EN RAISON DE SA COMPETENCE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. BEGUIN JACQUES.
M. MUSITELLI EST EGALEMENT NOMME PRESIDENT.
EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET AU 09-06-1998:
M. GRANDU JOSEPH,TUE EN SERVICE COMMANDE LE 21-05-1998.
NOMINATION DE M. DENIS BARTHELEMY.
M. EGEA FERNAND EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,PREMIER MINISTRE ET AUTRES MINISTERES AUX GRADES DE COMMANDEUR,CHEVALIER ET OFFICIER.
M. DECOURTEIX GUY,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN,EN REMPLACEMENT DE M. BUTOR PATRICK,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. VINCENT COURTILLOT,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES,POUR LA DUREE DE SES FONCTIONS.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    ministre de l'intérieur par intérim,
    Jean-Jack Queyranne
MM. TREILLE GERARD ET ROUSSON MICHEL SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES A TITRE CONSULTATIF,EN REMPLACEMENT DE MM. COULON PIERRE-JEAN ET PARANT JEAN-MARIE.
MME. MEAUX MARIE-LINE EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
M. APOSTOLO ALAIN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT.
SONT DESIGNES POUR UNE DUREE DE 2 ANS POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SUPPLEANT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT--PIERRE-ET-MIQUELON: MM. BLANCHOT GERARD ET GICQUEL JOSE.
FIN DE FONCTIONS EN TANT QUE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE POITIERS DE:
MME CERISIER RENEE A COMPTER DU 01-01-1997,
M. BEAUPERE BERNARD A COMPTER DU 01-09-1997.
M. RUSSAC PATRICE EST NOMME DIRECTEUR A COMPTER DU 01-04-1998 EN REMPLACEMENT DE M. GOUBET BRUNO.
LE GENERAL D'ARMEE (2EME SECTION) SEVRIN MICHEL,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 95168 DU 17-02-1995 MODIFIE EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
M. MARC MAUGARS,M. ROBERT PISTRE,M. JEAN AMET.
M. LEMOINE GILBERT EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 02-10-1997,AUX FONCTIONS DE M. BOITTIN JEAN-FRANCOIS,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. DEROULEZ JEROME,EST NOMME AUDITEUR DE JUSTICE A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,A COMPTER DU 19-02-1998.
M. GUYOT DOMINIQUE EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SECTION DU TRAVAIL AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-09-1997.
M. ALZON JACQUES,EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE FRANCHE-COMTE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-10-1997.
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA MARINE MARCHANDE (SECTION MARINE DE COMMERCE) LES PERSONNALITES SUIVANTES EN TANT QUE:
REPRESENTANTS DES ARMATEURS,
REPRESENTANTS DU PERSONNEL NAVIGANT,
POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
PAR DECISION N0 188081,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LES ART. 4 ET 5 DU DECRET 93768 DU 29-03-1993.
M. BONNET YVES,INSPECTEUR DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION GENERALE AUPRES DE LA BANQUE HERVET,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-12-1997.
EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS DANS LE CORPS DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A:
SERVICES DECONCENTRES,
CORPS DES INGENIEURS ET DE FABRICATION: 12,
CORPS DES ATTACHES DE SERVICE ADMINISTRATIF: 2.
LES FACULTES CATHOLIQUES DE LYON SONT RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE.
Modifie les articles 2, 4, 5 et 6 de la loi du 27 octobre 1940.‎
RELATIVE A L'INSTITUTION D'UN ORDRE DES VETERINAIRES MODIFICATION DES ARTICLES 1, 3, 5 ET 7 DE LA LOI DU 17 JUIN 38.
APPLICATION DE LA LOI DU 12 SEPTEMBRE 1940 SUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DES IMMEUBLES
 CONVENTION AVEC LE CREDIT FONCIER DE FRANCE ET LE SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS.
MME STEPHANE PALLEZ EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE RESEAU FERRE DE FRANCE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET EN REMPLACEMENT DE M. JEROME CALVET.
APPROUVE LA CONVENTION DU 5 MARS 1942 CONCLUE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE : (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES : 160 MILLIARDS DE FRS).
REGLEMENTATION DE LA PRESTATION DE SERMENT (ABROGEE PAR L'ORDONNANCE DU 18-05-1943).
ABROGE LA LOI 3356 DU 9 août 1941. ANNULEE PAR ORDONNANCE 45269 DU 21 février 1945
DES PRETS PEUVENT ETRE CONSENTIS AUX PROPRIETAIRES DES BATEAUX SINISTRES.
 LE FINANCEMENT OU LA GARANTIE DES PRETS EST ASSUREE PAR UN PRELEVEMENT EFFECTUE SUR L'AVANCE ATTRIBUEE A L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES CONSEILS REGIONAUX ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES AU COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE  CONTINUE.
M. BERNARD VALETTE,EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS,A COMPTER DU 01-12-1998.
M. LE GAC LOIC,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA FEDERATION FORCE OUVRIERE (CGT-FO),EN REMPLACEMENT DE M. LEMAINDRE JEAN-LOU.
NOMINATION DE M. LARQUIE ANDRE EN TANT QUE DIRECTEUR.
M. JEAN-CLAUDE FERRAND,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. ALAIN COLENO EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE MME. JACQUELINE GODET,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. DERRIEN JACQUES,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE LUMINY (UNIVERSITE AIX-MARSEILE-II),POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-03-1999.
FIN DE MANDAT: 01-03-2004.
M. MAX ROUSTAN,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES REGIONS,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT RUAS.
M. FRANCIS BECK EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL.
M. PERRIN PIERRE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT,EN REMPLACEMENT DE M. GIRON DANIEL,AU TITRE DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 8 mars 1999.
Alain Richard
MME. DEMESSE-BACHELLERIE CHRISTINE ET M. DEFONTAINE JOSEPH,SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER "PORTS AUTONOMES,VOIES FLUVIALES ET ARMATEURS".
Nomination de M. André Larquie, pour une durée de 3 ans.
M. LE BARS YVES EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS.
M. MONNOYEUR BAUDOIN EST NOMME EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS AU SEIN DU COMITE FRANCAIS POUR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES DU COMMERCE INTERNATIONAL,DENOMME SIMPROFRANCE.
SONT NOMMES RAPPORTEURS:
MME BOISSARD SOPHIE,AUDITEUR AU CONSEIL D'ETAT,
M. DELION FRANCOIS,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.
M. BLANCHARD FRANCIS,EST NOMME PRESIDENT DU COMITE DU DIALOGUE SOCIAL POUR LES QUESTIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. AGNES JEANNET,DIRECTRICE DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG (AFS).
MME. ANNE BOLOT-GITTLER,EST NOMMEE DIRECTRICE DE L'AFS.
M. GIRODOLLE JEAN-LOUIS EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE SOCIETE DE REALISATION DE DEFAISANCE.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le code général des impôts, et notamment l'article 242-0 P de son annexe II et son annexe IV,
    Arrête :
Fait à Paris, le 29 décembre 1999.
Christian Sautter
Mme Boyer-Schaeffer (Marièle), chef de service des affaires sanitaires et sociales, est placée en position de détachement en qualité de directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour une période de trois ans à compter du 20 août 1999.
M. Jounot (Yann), est nommé membre, en remplacement de Mme Abrossimov (Christiane), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile :
    Le directeur de la navigation aérienne,
    H.-G. Baudry
M. T'Kint de Roodenbeke (Bruno), est nommé membre, en qualité de représentant du ministre de la défense, en remplacement de M. Brochet de Vaugrigneuse (Tanguy).
L'école annexe de l'institut universitaire de formation des maîtres de Rouen, sise 77, route de Neufchâtel, à Rouen, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1998.
M. LE PULOC'H FRANCOIS,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE,EN CE QUI CONCERNE LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS: M. JOUVE JEAN-LOUIS EST REMPLACE PAR M. FEDERIGHI MICHEL.
M. JEAN-FRANCOIS BERTHIER,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE REALISATION DE DEFAISANCE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. BERNARD LARROUTUROU,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 3 ANS.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ETUDIANTS:
M. GOULAZEAU DE VILLEPIN MAXIME,EN REMPLACEMENT DE M. HASLE REGIS;
M. VAN HEMELRYCK (JORGE),EN REMPLACEMENT DE MELLE. NAUDIN JULIE.
MM. LAPORTE GUY ECKENSCHWILLER CONRAD,SONT NOMMES EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE AU SEIN DU COMITE FRANCAIS POUR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES DU COMMERCE INTERNATIONAL,DENOMME SIMPROFRANCE.
M. YANNICK D'ESCATHA EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALBI-CARMAUX.
M. FORSTMANN PHILIPPE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
M. GUTHMANN JEAN-FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES SOUMIS AU CONTROLE DE L'ETAT INTERVENANT DANS LES DOMAINES DES TRANSPORTS AERIENS ET DES AEROPORTS.
MME. MARTINE ULMANN,EST NOMMEE DIRECTRICE DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS),EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT HALLUIN.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 13-03-1999,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. COUSSERAN JEAN-CLAUDE.
MME. FRUSTA-GISSLER DOMINIQUE EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
M. BERNARD BONNAFY,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG),EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. ROBIN (EDMOND),EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU PETROLE,DE LA CHIMIE ET DES RECHERCHES GEOLOGIQUES.
M. BELLOT (PIERRE,YVES),EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES PECHES MARITIMES,EN REMPLACEMENT DE M. LE DEN STEPHANE.
MME. DUCHESNE CLAUDINE EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS,A COMPTER DU 01-02-1999.
M. JEAN-MARC SAUVE,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MME. MARIE-FRANCOISE MORAUX,EST NOMMEE INSPECTRICE GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (4EME TOUR).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL EXERCEES PAR M. EGELS YVES,A COMPTER DU 01-11-1998.
MME. SYLVIE CLAVEL,EST NOMMEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DIRECTRICE DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE VERSAILLES,A COMPTER DU 15-10-1999,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER BROCHARD.
FIN DE MANDAT: 14-10-2002.
M. WEIGEL HUBERT EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
M. CHAMPAGNE PIERRE,INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EST NOMME RAPPORTEUR DEVANT LA COMMISSION.
L'ECOLE ANNEXE DE L'EX-ECOLE NORMALE DE LA HAUTE-LOIRE SITUEE A VALS-PRES-LE-PUY-EN-VELAY EST SUPPRIMEE.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET AU 01-09-1998.
M. LEDAN SEBASTIEN,ELEVE CIVIL,EST NOMME REPRESENTANT DES ETUDIANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT,EN REMPLACEMENT DE MME. ABIVEN CHRISTINE.
M. CORNELY JEAN-PAUL,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. BAUDIER PHILIPPE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MME ARCIER AGNES EST NOMMEE MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANTE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. ROBIN (EDMOND).
MME SCHMIDT-LAINE CLAUDINE,EST NOMMEE DIRECTRICE SCIENTIFIQUE AU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS.
M. VUILLERMOZ JEAN EST NOMME REPRESENTANT DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. PREVOT MARC,ADMINISTRATEUR CIVIIL HORS CLASSE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT (1ER TOUR).
EST NOMME MEMBRE SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET: M. LITVAN DAVID,EN REMPLACEMENT DE MME KOCHER ISABELLE.
M. NIZRI JULIEN,ELEVE DE LA PROMOTION 1997,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
EST HABILITEE A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE,EN APPLICATION DE L'ARTICLE 54 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1963 (63156 DU 23-02-1963) : MLLE ORIOL CHRISTELLE,INSPECTEUR DES IMPOTS.
M. DESFARGES PIERRE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'AIDE JURIDIQUE,EN TANT QUE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEROYER JEAN-CLAUDE.
M. DUBERTRET,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE-LA-VALLEE (EPAFRANCE).
MME. HENRY (CHANTAL),EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANTE DES ASSURES SOCIAUX,SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE MME. ISABEY (MIJO).
SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT.
TITULAIRE: M. ROUSSEAU LUC,
SUPPLEANT: M. SAHUC LOUIS.
MME BRUN-EYCHENNE MICHELE,ADMINISTRATRICE CIVILE HORS CLASSE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
M. RALLE PIERRE,ADMINISTRATEUR HORS CLASSE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
M. BOILLEY DANIEL EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS DE BASSE-NORMANDIE A COMPTER DU 13-09-1999.
M. PLE JEAN-LOUIS EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL ADJOINT DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS DU CENTRE A COMPTER DU 01-09-1999.