Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPROBATION D'UN COMPLEMENT AU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES DE 1971.
 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 4 février 1971
CREATION DE COMMISSIONS :
NO 1 - ADJOINTS TECHNIQUES DE L'ELEVAGE ET NO 2 - AGENTS TECHNIQUES DE L'ELEVAGE, AUPRES DU SECRETAIRE GENERAL DE LA POLYNESIE FRANCAISE.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA SECTION PERMANENTE DU COMITE CONSULTATIF DES FORCES HYDRAULIQUES POUR LES ANNEES 1935, 1936 ET 1937
SUPPRIME LE DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 3 DU MEME ARRETE, MAINTIENT LES AUTRES DISPOSITIONS.
NOMINATION DE M. JEAN DELHAYE, MEMBRE DE LA 24E SECTION, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS DENISSE, DEMISSIONNAIRE.
DESIGNATION DES SECRETAIRES, SECRETAIRES-ADJOINTS ET RAPPORTEURS-ADJOINTS AUPRES DU COMITE CONSULTATIF DES FORCES HYDRAULIQUES POUR LES ANNEES 1935, 1936 ET 1937.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1988
ARRETE COMPLETANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1967 RELATIF AUX CONDITIONS DE DESIGNATION DES MAIRES ET DES REPRESENTANTS (CAS DES AGENTS TITULAIRES A TEMPS COMPLET DES COMMUNES, MEMBRES DE LA COMMUNAUTE).
MODIFIE LES TABLEAUX II ET III ANNEXES AL'ARRETE DU 10-12-1952.
Abroge l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 1959‎.
COMPOSITION DE LA CODER DE LA REGION ALSACE.
RAPPORTE L'ARRETE DU 11-07-1964.
MODIFICATION DES ART. 7 ET 8 DE L'ARRETE DU 08-12-1967 : EPREUVES DU CERTIFICAT D'APTITUDE ET ADMISSIBILITE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-01-1944.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 6 : MARCHE DES LINS EN PAILLE (ORGANISATION)
CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, CUIR (BRANCHES TANNERIE, MEGISSERIE) DONT LE SIEGE SOCIAL EST LYON, INTITULE SYNDICAT UNIQUE D'EMPLOYEURS DE LA TANNERIE MEGISSERIE DE LA REGION DE LYON,
 DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
CREATION DU COMITE SOCIAL DES MINES DE LA REGION PARISIENNE (REGIONS ADMINISTRATIVES DE PARIS ET D'ORLEANS)
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14 décembre 1943
CREATION DE COMITES SOCIAUX : REGIONAL DES MINES DE L'OUEST
COMITE SOCIAL LOCAL DE NORMANDIE
COMITE SOCIAL LOCAL DES ARDOISIERES ET MINES D'ANGERS
COMITE SOCIAL LOCAL DES MINES DE CHATEAUBRIAND
COMITE SOCIAL LOCAL DES ARDOISIERES ET CARRIERES DE BRETAGNE
NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU COMITE DIRECTEUR DE LA CORPORATION NATIONALE DE LA BOUCHERIE, PRECISION DES FONCTIONS.
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 23-04-1944)
RECT. JO DU 05-05-1970    P4208.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 01-12-1950: DIPLOMES DELIVRES PAR L'INSTITUT.
ABROGE L'ARRETE DU 24-12-1968 PORTANT CREATION DU BUREAU "ORGANISATION ET METHODES".
CREATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 16 (DESSINATEURS) ET 16 BIS (AGENTS TECHNIQUES) AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU HAUT-COMITE MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE (PRESIDENT : M. LE PROFESSEUR DE VERNEJOUL).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'OFFICE POUR UNE DUREE DE DEUX ANS
REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES SANCTIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU CONTROLE MEDICAL ET AU MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES DE CETTE COMMISSION PREVUE A L'ART. 15 DU DECRET 69671 DU 19-06-1969.
ABROGE LES ARRETES DES 16 août 1960 ET 24 février 1966 ATTRIBUTION DE RECOMPENSES AUX AUTEURS DE TRAVAUX CONCERNANT LA BIOLOGIE, LA MEDECINE DU SPORT, LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ET LEUR CONTROLE MEDICAL.
M. KERBRAND-POSTIC EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. GRIOLET, DEMISSIONNAIRE.
Texte totalement abrogé
rectificatif au JO du 16-07-1972 page 7498
APPLICATION DES ARTICLES R118 A R122 DU CODE DE LA ROUTE.
PAYEMENT PAR L'AGENT COMPTABLE DE L'OCRS DE CERTAINES DEPENSES SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE
PRECISIONS APPORTEES QUANT AUX ELECTIONS.
NOMINATION A LA SARL FABRIQUE DE LINGERIE DE SAINT-MARCEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1967 A COMPTER DU 01-01-1972 (COMORES ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON).
NOMINATION A LA SA COOPERATIVE OUVRIERE GENIE CIVIL ET BATIMENT.
NOMINATION A LA SARL LA MACHINE A FRUITS FRANCAISE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES MESURES A PRENDRE EN CE QUI CONCERNE LES PLANTATIONS DES ROUTES NATIONALES ET LEUR AMELIORATION.
ABROGE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 12-12-1946, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 23-04-1948 ET 13-04-1949 RELATIFS A LA SECTION DES BATIMENTS D'ENSEIGNEMENT.
ARRETE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AU PRESIDENT ET AUX PRESIDENTS DE SECTION DU CONSEIL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DE LA VILLE DE PARIS
(ART. 1 : INSTITUTION DE CAP ; PERSONNELS A L'EGARD DESQUELS ELLES ONT COMPETENCE
 ART. 2 : COMPOSITION DESDITES CAP).
ART. 2 : COMPOSITION DESDITES CAP).
NOMINATION A LA STE RADIO-MEDITERRANNEE ET A LA SOCIETE PARTELEC.
NOMINATION DE M. AUJALEU (EUGENE) MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR GERNEZ-RIEUX, DECEDE.
RECT.270945        P6062
CAEN.
RECT.100250        P1636
MODIFIE L'ARRETE DU 06-01-1948 PORTANT INSTITUTION DES COMMISSIONS POUR LES PERSONNELS TITULAIRES DU SOUS-SECRETARIAT D'ETAT A LA MARINE MARCHANDE
7 COMMISSIONS (ADMINISTRATION CENTRALE).
(ART. 1 : PERSONNELS A L'EGARD DESQUELS SONT COMPETENTES LES CAP INSTITUEES
 ART. 2 : COMPOSITION DESDITES CAP).
RECT.270945        P6062
VALENCE.
MODIFICATION DE L'A. DU 06-02-1947.
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-01-1950 ET L'ARRETE DU 24-10-1961.
NOMINATIONS DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1972
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-01-1974
 (ART. 2 : TYPE DE FORMATION SANCTIONNEE PAR LE DIPLOME D'INGENIEUR DELIVRE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE).
REGIME DE REMUNERATION DU PERSONNEL NON FONCTIONNAIRE DE RENFORCEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE RECALCIFICATION DES SOLS.
POUR LES INVESTISSEMENTS EFFECTUES A L'INTERIEUR DE CES ZONES, LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT INSTITUEE PAR LE DECRET 55878 DU 30-06-1955 SERA ACCORDEE SUIVANT LA PROCEDURE FAISANT L'OBJET DU PRESENT ARRETE.
MONTANT ET MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA CONTRIBUTION AU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE DUE PAR LES ADHERENTS A L'ASSURANCE FRONTIERE
CREATION D'UN COURS SUPERIEUR D'AVICULTURE
INDEMNITES DE FONCTIONS ET DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LES AGENTS TITULAIRES ET AUXILIAIRES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE.
ABROGE, A COMPTER DU 15 MAI 1971, L'ARRETE DU 9 OCTOBRE 1967.
CREATION, COMPOSITION ET ROLE DE LA COMMISSION.
VOCATIONS DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE AUX EMPLOIS CONSULAIRES.
REMUNERATION DES RAPPORTEURS NON FONCTIONNAIRES AUPRES DES COMMISSIONS REGIONALES ET DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1970 REGLEMENTANT LE CONCOURS D'ADMISSION A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET AUX AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE
 ABROGE L'ARRETE DU 22-06-1966.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-01-1945.
OBLIGATION DE POURVOIR A UN EMPLOI EN RAPPORT AVEC LEURS APTITUDES PHYSIQUES, DE POURVOIR A LEUR LOGEMENT, NOURRITURE.
ATTRIBUTION D'UN JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE PAR MOIS.
MODIFIE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES SUBVENTIONS INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 2 AVRIL 1946
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17 JUIN 1946 REMISE EN VIGUEUR DE L'ARRETE DU 21-04-1945.
RECT.151246        P10655
COMMISSION D'ETUDE DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LES TRANSPORTS PUBLICS ORGANISES PAR LES COLLECTIVITES SECONDAIRES. 
INSTITUANT LA COMMISSION
 COMPOSITION DE LA COMMISSION.
CREATION D'UNE COMMISSION PRESIDEE PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE NATIONALE, ROLE, COMPOSITION, ORGANISATION.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE VALIDE DU 20-07-42.
MODIFICATION DU FONCTIONNEMENT DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DES FAMILLES DES MORTS AU CHAMP D'HONNEUR, DES PRISONNIERS, DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES ET VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
ART. 1 : (ABROGE LES DECISIONS 13 ET 55 DU GROUPEMENT).
CREATION D'UNE SECTION DE LA SECURITE SOCIALE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (ALINEAS 10 ET 11) DE L'ARRETE DU 01-05-1943 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF DU CONTENTIEUX.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT : M. MONGUILLOT.
FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE.
REPARTITION DE LA REDEVANCE SUR LA CIRCULATION FIDUCIAIRE PRODUCTIVE EN 1970
ABROGE L'ARRETE DU 28-10-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 09-08-1963 ET DU 16-07-1965.
FIXANT LE TAUX DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX PRESIDENTS DES COMMISSIONS D'ENQUETES SUR LES ACCIDENTS D'AVIATION
MODELE DES IMPRIMES NECESSAIRES A LA PUBLICITE DU PRIVILEGE DU TRESOR EN MATIERE FISCALE.
MODIFICATION DU 2 DE L'ART. 207 SEXIES DE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
ABROGE L'ARRETE DU 18-10-1955.
PROROGATION, POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1971-1972, DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-11-1969.
PROCEDURE DE L'INDEMNISATION DES DEGATS CAUSES PAR LE GIBIER SOUMIS AU PLAN DE CHASSE ET PAR LES SANGLIERS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLEMENT A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES BATIMENTS INSTITUEE AUPRES DE L'ADMINISTRATION DE LA RADIODIFFUSION NATIONALE,PAR ARRETE DU 07-05-1941.
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
 Fait à Paris, le 31 octobre 2007.
Roger Karoutchi
ADJONCTION AU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES DE 1975
M. AMIOT EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. TOLEDANO.
NOMINATION DU DIRECTEUR ET ATTRIBUTIONS. NOMINATION DE M. JEAN-LOUIS BARRAULT POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS RENOUVELABLE.
REORGANISATION DU THEATRE DES NATIONS.
 ABROGE L'ARRETE DU 16 JANVIER 1967 PORTANT ORGANISATION DU THEATRE.
EXTENSION DE PLUSIEURS ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS.
ABROGE LES ARRETES DES 24 NOVEMBRE & 31 décembre 1968, DES 11 AVRIL ET 23 décembre 1969, DES 28 AVRIL & 4 août 1970 ET DES 23 MARS, 3 août ET 20 août 1971
LISTE DES VARIETES D'ESPECES A GAZON D'AGREMENT ET DE SPORT ET SUPPRESSION DE LA RUBRIQUE PARTICULIERE DES VARIETES DE FETUQUE ROUGE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-03-1964.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE MIDI-PYRENEES DONT LE SIEGE EST FIXE A TOULOUSE
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE DEUX ANS.
EXTENSION D'ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L'IMPORTATION DU BOIS.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE D'ACTION CONCERTEE "MECANIQUE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.020472        P3478
ABROGE L'ARRETE DU 07-12-1949 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 21-08-1963 ET 29-07-1963.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE. DE LA MARINE).
RECT. JO DU 09-05-1972    P4779.
ARRETE PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION.
COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 21 DU DECRET 65-1112 DU 16-12-1965.
EXERCICE DE LA PROFESSION.
PARAGRAPHE 1ER DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 31 décembre 1940.
M. PANOUILLOT CLAUDE EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE, REPRESENTANT L'INSTITUT D'EMISSION DES COMORES A LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES ET M. CHARLES MEDA EST DESIGNE EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. PANOUILLOT.
M. LE-TROQUER EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DU DOCTEUR MABILEAU
FIXATION DU NOUVEAU TAUX D'EXTRACTION DES BLES ET CEREALES PANIFIABLES
NOMINATION DE MM. GERARD ROZENKNOP & BRUNO VERSCHAEVE, AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
CAMPAGNE 1973-1974.
 FIXATION DES LIMITES DE PRODUCTION.
 FIXATION DU PRIX D'ACHAT PAR HECTOLITRE POUR LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ALCOOL.
 PROCEDURE A SUIVRE POUR LES DEMANDES D'AUTORISATION DE PRODUCTION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TOUTES LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DES ELECTRONICIENS
REGLEMENT ET PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE
ABROGE L'ARRETE DU 11 août 1972.
LA LISTE DES PRODUITS DEROGATOIRES FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'A. 12-12-69 ET A L'A. 13-04-71 CESSE D'ETRE APPLICABLE.
APPLICATION DU DECRET 73431 DU 14 MARS 1973
CONDITIONS DE REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT AUX ENQUETES STATISTIQUES AUPRES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES.
 MODIFIE L'ARRETE DU 10 DEC 1969
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER (I ET II) ET 1ER (III, 1E ET 2E) DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1972.
RECT.191075        P10840
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
COMPLETE L'ART. 1ER (I) DE L'ARRETE DU 11-09-1974.
NOMINATION A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE POUR LES CONCOURS SE DEROULANT A COMPTER DU 01-01-1998
COMPLETE L'ART. 1ER B DE L'ARRETE DU 09-02-1971.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.
NOMINATION DE MM. REDOUTE & MOREAU AU CONSEIL D'ADMINISTRATION. MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 décembre 1974
TEXTE TOTALEMENT ABROGE POUR LES CONCOURS SE DEROULANT A COMPTER DU 01-01-1995
COMPLETE L'ART. 1ER (I) DE L'A. DU 25-06-1973.
ABROGE L'ARRETE DU 28-03-1974.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU VAR
COMPLETE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1973 PORTANT CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME DANS LA REGION PICARDIE, RELATIF A LA BAIE DE LA SOMME
Texte totalement abrogé
TAUX ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE CONTENTIEUX GENERAL ET DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE.
MODIFIE L'ARTICLE 6 (7 AL.) DE L'ARRETE DU 11 MAI 1949
RECT.191075        P10840
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME.
RECT.200674        P6550
APPROBATION DES STATUTS DE L'ECOLE.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
MODIFIE L'ARRETE DU 08-07-1974 FIXANT CET ECHELONNEMENT.
RECT.220476        P2433
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30 JUIN 1973.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1971 AINSI QUE DE L'ARTICLE 12 ET DES ANNEXES II, III ET IV. (PROGRAMME DES EPREUVES : INGENIEURS ELEVES DE L'AVIATION CIVILE)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 2 AVRIL 1965.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 1 & 2 DE L'ARRETE DU 13-12-1973.
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 1 ET 2 ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-08-1961.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-06-1974.
NOMINATIONS DE MEMBRES A LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR OU DE GAZ.
MODIFIE L'ARRETE DU 16-07-1974 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CHEF DECORATEUR QUALIFIE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 3 MARS 1965 (ANNEXE I & II)
AUTORISATION DE RECHERCHES DE FORMATIONS SOUTERRAINES APTES AU STOCKAGE DE GAZ
ABROGE L'ARRETE DU 03-03-1972.
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE VI, CHAP. 65-01, ET TRANSFERT AU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME.
(COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BIBLIOTHEQUES).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AUX GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGES
 NOMINATION DE MM. PERRIER ET FRAYSSINHES (COUR D'APPEL DE NIMES).
MODIFIE L'ANNEXE VIII DE L'ARRETE DU 12-02-1968.
M. CITTI EST NOMME PRESIDENT DU BUREAU NATIONAL DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
(ACCORD MODIFIANT L'ANNEXE X A LA CONVENTION DU 27-03-1979 : SALAIRE DE REFERENCE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DU SPECTACLE).
LE TEXTE DES AVENANTS A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83/30-31).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-03-1971.
SOURCE DITE SOULTZMATT CAPTEE A SOULTZMATT (HAUT-RHIN).
- ASSOCIATION FONDATION GEORGES-COOPER.
LISTE DES DIPLOMES HOMOLOGUES PRESENTEE EN ANNEXE.
MODIFICATION DE L'AL. 2-B DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 23-04-1981.
(ANNEXE PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE).
SOURCE DITE MONT-BENI CAPTEE A CHAMPFLORE-MORNE-ROUGE (MARTINIQUE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-10-1975.
MODIFICATION DE L'ART.3 DE L'ARRETE DU 03-02-1970 : LIRE "DIRECTION DES HOPITAUX" ET "DIRECTEUR DES HOPITAUX".
MODIFICATION DE L'ART.11 DU MEME ARRETE : COMPOSITION DU JURY NOMME PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE.
MODIFIE LES ARTICLES 1, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 12 février 1969 (MEURTHE-ET-MOSELLE).
M. février EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (EN REMPLACEMENT DE M. SOUPAULT, DEMISSIONNAIRE) DE L'INSERM.
MODIFIE LES ART. 5 (EPREUVES) ET 6 (EXAMEN PROFESSIONNEL) DE L'ARRETE DU 26-09-1973.
MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 1) ET 9 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 26-02-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 27-09-1992
MODIFIE LES ART. 1, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 12-02-1969 (MEUSE)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ART. 9 ET 10 DE CE MEME ARRETE.
DEROGATION PREVUE PAR L'ART. 5 DU DECRET DU 17-01-1980.
EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX PRIX APPLICABLES PENDANT LA CAMPAGNE 1977-1978 ET CONCLU DANS LE CADRE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ARMAGNAC
LE REMPLACEMENT DE MME. DHERSE NELIA PAR M. LE-STER JACQUES EST CONSTATE POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LONDRES.
APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982.
(AVENANT N0 43 DU 03-02-1981 : MALADIE ET ACCIDENT DU TRAJET, ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE, PREND EFFET LE 03-02-1981).
ACCORDS DU 16-06-1982 ET DU 20-07-1982.
M. GRANGETTE FRANCIS EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE.
M. THOUROT PATRICK EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-06-1981.
INDEMNITES DE FONCTION PREVUES A L'ART. 13 DU D. 61776 DU 21 JUILLET 1961.
(STATUT DU PERSONNEL)
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 30-09-1981.
ABROGE L'ARRETE DU 06-03-1956.
APPROBATION D'UNE PARTICIPATION DE LA VILLE DE FREJUS AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
OUVERTURE DE CREDITS SUR 1981 AU FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES,SECTION PLUIES TORRENTIELLES AUX ANTILLES (AVRIL-MAI 1981).
NOMINATION DE 4 ARCHITECTES COMME MEMBRES TEMPORAIRES DU CONSEIL, POUR LES ANNEES 1961-1962.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ET DES COMMUNES DE NANTES ET DE SAINT-NAZAIRE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.
(ACCORD DU 18-08-1981 : VALEUR DE POINT IAC).
(ACCORD DU 27-08-1981 : SALAIRES MINIMA).
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE LA SOCIETE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPANSION.
M. DANDINE EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. VELAY.
(PREPARATEURS EN PHARMACIE ET TECHNICIENS DE LABORATOIRE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-01-1977.
M. BUREAU EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE PEDAGOGIQUE DES IUT (SPECIALITE TRANSPORT-LOGISTIQUE), EN REMPLACEMENT DE M. BOUSSOIS.
EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE PETITS ET MOYENS COMMERCES (NOUVEAUTE ET CHAUSSURES) DE DETAIL DE ROUEN ET SA REGION.
DIVERS MINISTERES A SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE IV CHAP. 43-03.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-06-1975.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 74483 DU 17-09-1974.
M. CLAUDE PROBST EST DESIGNE COMME SUPPLEANT DE M. SEITE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN GRAZIANI.
LEUR MANDAT PRENDRA FIN LE 27 OCTOBRE 1980.
APPLICATION DU DECRET 79977 DU 20-11-1977.
REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISES;
REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE DES ENTREPRISES;
REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR OU DE PERSONNALITES COMPETENTES SOIT AU TITRE DE L'INDUSTRIE, SOIT AU TITRE DES UTILISATEURS.
ABROGATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 12-05-1976,DE L'ARRETE DU 29-06-1977 ET DE L'ARRETE DU 18-06-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29/09/1975.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-08-1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 3E DU DECRET 70323 DU 13-04-1970 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE PAR CERTAINS ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
NOMINATION DE MM. FAUCONNET (TITULAIRE) ET GUIPRAY (SUPPLEANT).
MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
L'ARRETE DU 27-02-67 EST ABROGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.291173        P12688
APPLICATION DE L'ART. 204 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 12-03-1973 FIXANT LA LISTE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-04-1963.
MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE L'ENZOOTIE DE RAGE DES ANIMAUX SAUVAGES (PRIME ALLOUEE POUR ENCOURAGER LA DESTRUCTION DES RENARDS)
ABROGE L'ARRETE DU 23-03-1973.
DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE ET DIRECTION DE L'ARCHITECTURE)
 ABROGE L'ARRETE DU 08-12-1970 Y RELATIF.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE.
COTISATION A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 20 décembre 1972 ET DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 21 OCTOBRE 1966.
PRESIDENT : M. ANTOINE BERNARD, CONSEILLER D'ETAT.
(ART. 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE).
M. GENTHIAL ROBERT EST NOMME ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE M. BOUYER JOSEPH
M. BERNARD DUMON EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. CORBEL.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-12-1973 (ART. 3 : COMPOSITION DE LA COMMISSION : NOMINATIONS DE M. GUINER (GUY) ET DE M. RATEAU (ROBERT)).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-08-1964.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE BOURGOGNE
ABROGATION DE L'A. DU 12-05-1970.
ANNULE L'INSERTION AU JO DU 20-11-1973 CONCERNANT L'IRA DE METZ.
MM. PAUL BACON ET CLAUDE GRUSON SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-05-1973.
FIN DE MANDAT: 01-05-1976.
MODIFIE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1976 (BRETAGNE)
APPLIQUE LA DIRECTIVE 9376 CEE DU 13-09-1993.
PRESIDENT : M. LE PROFESSEUR LASSNER.
ABROGE L'ARRETE DU 20 JANVIER 1965 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 23 4E DU DECRET PRECITE
PEINTURE, SCULPTURE, GRAVURE.
MUSIQUE
CINEMA
HISTOIRE DE L'ART
ARCHITECTURE
LITTERATURE
PHOTOGRAPHIE
RESTAURATION D'OEUVRES D'ART.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 29-10-1966 PORTANT CREATION A TROYES D'UN SERVICE DE CONSULTATION ET DE MILIEU OUVERT.
ABROGE LES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 15 AVRIL 1958
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1994 OU CELLE DE RATTRAPAGE DE 1995