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LA SOCIETE ISO, ROUTE DE MONTFRIN THEZIERS 30390 ARAMON, EST AGREEE POUR UNE DUREE DE 7 ANS A COMPTER DU 17-02-1989,POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 21-11-1979.
EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 30-11-1988 DANS LE CADRE DE L'ANIHORT JUSQU'AU 01-01-1992.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: POUR LA SPECIALITE TOT'HEMA
ANNEXE JOINTE: 141 RADIATIONS.
CYCLE DE PERFECTIONNEMENT D'UNE DUREE DE SIX MOIS ORGANISE PAR L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
IL COMPREND EN ALTERNANCE DES PERIODES D'ENSEIGNEMENT A L'INSTITUT ET DES STAGES PRATIQUES HORS DE L'INSTITUT.
PRESIDENT: LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ALIMENTATION OU SON REPRESENTANT.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS AU TITRE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PROPRIETAIRES D'ABATTOIRS PUBLICS,DES ENTREPRISES D'ABATTAGE  ET COMMERCIALISATION DES VIANDES.
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,CHAP. 44-75 ET OUVERTURE D'UN CREDIT DE PAIEMENT SUR 1989 AU CHAP. 64-92 DU MEME BUDGET.
NOMINATION DE MEMBRES JUSQU'AU 31-12-1989.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 911066 DU 14-10-1991.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-10-1987: MODIFICATION DU PRIX DE VENTE DE CERTAINES PUBLICATIONS: NOTE DE CONJONCTURE (MENSUEL),MEMENTO DE STATISTIQUE DES TRANSPORTS (ANNUEL) ET PROJECTIONS TRIMESTRIELLES.
EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975 MODIFIEE,LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL SUSMENTIONNE SONT ETENDUES A L'ENSEMBLE DES FAMILLES PROFESSIONNELLES CONCERNEES.
NOMINATION DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (D) DE L'ARRETE SUSVISE: NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA 40EME PROMOTION: MM. AUREAL FREDERIC (TITULAIRE) ET LAMBERT CHRISTIAN (SUPPLEANT).
FIXANT POUR L'EXERCICE 1991 LE PRELEVEMENT SUR LES COTISATIONS MENTIONNE A L'ART. L636-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AFFECTE A L'ACTION SOCIALE VISEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-01-1974.
COMPLEMENT DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS INSCRITS A LA LETTRE A DU PARAG. B (ACCESSOIRES ET FOURNITURES POUR TRAITEMENTS DIVERS) DE LA 2EME PARTIE (AUTRES ACCESSOIRES) DU TITRE III (ACCESSOIRES ET PANSEMENTS).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-12-1988:
NOMINATION DE MEMBRES:
M. TABARLY (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. COZ;
M. ALLOS (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. TABARLY.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. LHEMANNE JEAN-LUC.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
REMPLACE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE (DROIT D'ACCES AUPRES DU GREFFIER EN CHEF DU TGI).
NOMINATION D'ASSESSEURS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYES:
MM. LEFEBVRE CONSTANT ET DALENNE XAVIER (TITULAIRES),POTEL ROBERT (SUPPLEANT).
SUSPENSION POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 30-12-1988.
Texte totalement abrogé
OBJET: APPLICATION SUR MICRO-ORDINATEUR DONT LA FINALITE EST D'ASSURER LA GESTION D'UNE LISTE D'ADRESSES DES DESTINATAIRES D'UNE PUBLICATION PERIODIQUE DE PRESSE.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 30-12-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LES ART. 1 ET 2 (AL. 2), MODIFIE L'ART. 4 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
COMPLEMENT DE LA RUBRIQUE S DU PARAGRAPHE A (ACCESSOIRES PROPREMENT DITS) DE LA 2EME PARTIE (AUTRES ACCESSOIRES) DU TITRE III (ACCESSOIRES ET PANSEMENTS).
ANNEXE JOINTE.
LES DOTATIONS EN CAPITAL PREVUES PAR LE DECRET 56493 DU 14-05-1956 DONNENT LIEU AU VERSEMENT D'UN INTERET AU TAUX DE 7,2% AU PROFIT DE L'ETAT POUR LA PERIODE DU 1 JANVIER AU 31 décembre 1988.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DU TAUX DE COTISATION A 0,11% POUR L'ANNEE 1989.
FIXATION DU CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS (MINISTERE DE L'INTERIEUR).
ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE: 1.
ATTACHES DE 1ERE CLASSE DU CADRE NATIONAL DES PREFECTURES: 2.
SOUS-PREFET: 3.
FIXATION DU TAUX HORAIRE DE LA VACATION A 30FRS.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-09-1988.
NOMINATION DE M. BERKALOFF ANDRE,EN TANT QUE MEMBRE ET PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. DOUZOU PIERRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE CERTAINS ARTICLES INSCRITS AU PARAGRAPHE B (ACCESSOIRES ET FOURNITURES POUR TRAITEMENTS DIVERS) DE LA 2EME PARTIE (AUTRES ACCESSOIRES) DU TITRE III (ACCESSOIRES ET PANSEMENTS).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPLICATION DES ART. 22 ET 27 DU DECRET 881056 DU 14-11-1988.
INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 30-12-1988,PROLONGATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1989 ET RADIATION.
MODIFIE L'ARRETE DU 30-05-1988.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 15-BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SUSVISEE: 1 POSTE D'ANIMATEUR RESPONSABLE DE LA FORMATION PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
SUITE A LA CONSTRUCTION DE LA RN 60 A COURTENAY (LOIRET), DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DU LOIRET.
MODIFICATION DE LA 2EME PARTIE (NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX N'UTILISANT PAS LES RADIATIONS IONISANTES),TITRE III (ACTES PORTANT SUR LA TETE),CHAP. II: ORBITE,OEIL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-03-1972.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.
Texte partiellement abrogé : art. 2
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPLICATION DE L'ART. 41 DU DECRET 881056 DU 14-11-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-12-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE: MISSION PERMANENTE AUX COMMEMORATIONS ET A L'INFORMATION HISTORIQUE DONT L'AUTORITE DESIGNEE COMME PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES,EN EST LE CHEF DE LA MISSION PERMANENTE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
PRESIDENT : M. L'INGENIEUR DE L'ARMEMENT (2EME SECTION) CACHIN ; SECRETAIRE : M. L'INGENIEUR EN CHEF DE L'ARMEMENT MOREAU.
MODIFIE L'ART. 3 (AL. 3) DE L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE AU JO).
NOMINATION DE MME. TOUGERON EDWIGE EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DES ANCIENS ELEVES DE L'INSTITUT.
NOMENCLATURE ET TARIFS DES ACCESSOIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE LIVRES POUR TRAITEMENTS A DOMICILE INSCRITS A LA PREMIERE PARTIE DU TITRE III : ACCESSOIRES ET PANSEMENTS.
ANNEXE JOINTE.
RATTACHEMENT POUR 1988 AU BUDGET DE L'AGRICULTURE.
M. NOREK CLAUDE EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
L'AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION A 14,01% DU CAPITAL AUGMENTE DE LADITE SOCIETE.
CREATION DUDIT TRAITEMENT AU BUREAU DU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET OU S'EXERCE LE DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
FIXATION DU PROGRAMME EN ANNEXE PUBLIE AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR PONSEILLE MAX,EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DE LA FEDERATION INTERSYNDICALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR IMBERT.
NOMINATION DE M. CAVAIGNAC RAYMOND EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION EN REMPLACE DE M. MARIETTE ANDRE ET DONT LE MANDAT PREND FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE SUSVISE.
M. CHOUSSAT JEAN EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. PLANET JEAN.
FIN DE MANDAT: 31-10-1990.
RECT. JO DU 06-01-1990    P236
PRESIDENT: M. MIQUEL ANDRE.
VICE-PRESIDENTS: MM. JOLIS PIERRE ET MELOT MICHEL.
NOMINATION DE M. LOUVEAU SERGE.
CREATION A COMPTER DU 01-10-1989,A TITRE EXPERIMENTAL ET POUR UNE DUREE DE 2 ANS,D'UN REGIME TARIFAIRE OPTIONNEL APPLICABLE A L'ABONNEMENT AU SERVICE TELETEX.
APPLICATION DU DECRET 8829 DU 08-01-1988.
M. COURTILLOT VINCENT EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,(EDUCATION NATIONALE),EN REMPLACEMENT DE M. COMBARNOUS MICHEL.
IL EST REE AU SEIN DE LA DELEGATION A L'EMPLOI UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES (IDENTITE,DOMICILE,VIE PROFESSIONNELLE) SUR LES AGENTS ARTISTIQUES.
LE DROIT D'ACCES S'EXERCE EN APPLICATION DE LA LOI 7817 (ART. 34).
ABROGE LE DECRET 472436 DU 31-12-1947 ET LE DECRET 472447 DU 31-12-1947 A L'EXCEPTION DE L'ART. 2 DE CE DERNIER.
AGREMENT A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE.
ORGANISATION D'UN SERVICE D'ASTREINTES AUQUEL PARTICIPENT LES INTERNES TITULAIRES AFFECTES DANS L'ETABLISSEMENT DANS LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES.
MODALITES D'INDEMNISATION DES ASTREINTES.
(ORGANISATION TECHNIQUE : CONTROLE MEDICAL : ATTRIBUTIONS DU COMITE MEDICAL ET DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES).
ASSIMILATION D'EMPLOIS A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
TABLEAU ANNEXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT.300352        P3378    RECT.050452        P3611    RECT.110552        P48
RAP FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS BREVETES DES BRIGADES DES DOUANES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 30-03-1952   P3378.<BR>RECT. JO DU 05-04-1952    P3611
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 461651 DU 16-07-1946 SUR CES PERSONNELS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT.300352        P3378
RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DES BRIGADES DES DOUANES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 7 ET 8 DE LA LOI 83-8 ; DES ART. 27 ET 74 DE LA LOI 82-213.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES VALEURS DE CO,BO,BO ET DES GARAGES,FIGURANT RESPECTIVEMENT AUX ART. 6-1,7-1 ET 7-3 DE L'ARRETE SUSVISE ET APPLICABLES A COMPTER DU 28-02-1996,SONT DONNEES EN ANNEXE.
(MODIFICATION DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET SUSVISE).
LA PERIODE D'ETE COMMENCE A 2 HEURES DU MATIN LE PREMIER DIMANCHE D'AVRIL ET PREND FIN A 2 HEURES DU MATIN LE DERNIER DIMANCHE D'OCTOBRE POUR LES ANNEES 1991 ET 1992.
MODIFIE LES ART. 1 A 12 : GARANTIES SPECIALES DE CAPACITE PROFESSIONNELLE.
INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES ALLOUEES A CERTAINS AGENTS DE GARDIENNAGE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE.
CREATION DE JUSTICES DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE YAOUNDE
(MODIFICATION DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET SUSVISE).
MODIFIE LES ART. 3 (SECTIONS),
 5 (CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT),
 13 (CYCLE D'ENSEIGNEMENT D'AGRICULTURE TROPICALE) DU DECRET 46664 DU 11-04-1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SUPERFICIE TOTALE ANNEXEE AU PRESENT DECRET.
REMPLACEMENT ET ABROGATION DU DECRET 8323 DU 12-01-1983.
CREATION DE JUSTICES DE PAIX A COMPETENCE ETENDUE
 (MODIFICATION DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET SUSVISE).
MAINTIEN EN VIGUEUR PROVISOIRE DU CLASSEMENT ETABLI LE 01-04-1955 PAR DEROGATION A L'ART. 2 DU DECRET 54373 DU 29-03-1954.
RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RISQUES AUX AGENTS DES BRIGADES DES DOUANES
RELEVEMENT DES TAUX A COMPTER DU 01-01-1955 FIXES PAR L'ART. 1 DU DECRET 481098 DU 09-07-1948.
M. DUPONT EST NOMME MEMBRE DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. BARY.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU DECRET 86416 DU 12-03-1986
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU 09-04-1954 RELATIVE AU CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'INSTITUT D'ETUDES IBERIQUES ET SUD-AMERICAINES QUI PREND LE NOM "D'INSTITUT D'ETUDES IBERIQUES ET IBERO-AMERICAINES".
(MISSION ET ATTRIBUTIONS DES MEDECINS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES NOMMES AU CONCOURS)
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 06-12-1938 ET DE L'ART. 4 (AL. 2) DU 20-07-1959.
TAUX DE LA TAXE POUR LA CAMPAGNE 1983-1984,LA DATE LIMITE D'APPLICATION DE LA TAXE EST FIXEE AU 31-07-1984,RESTITUTION DE LA TAXE.
ENTREE EN VIGUEUR: 24-05-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 46113 DU 20-01-1946 (DISPENSE DE L'EPREUVE DE LATIN POUR CERTAINS CANDIDATS).
MODIFICATION DU DECRET DU 19-06-1954
GUY LA CHAMBRE EST NOMME MINISTRE D'ETAT.
ART. 2 : MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 14-11-1936 DETERMINATION DE LA TENEUR EN SUCRE DES MOUTS ET DU DEGRE D'ALCOOL.
A LA LISTE DES VINS FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 671007 DU 15-11-1967 SONT AJOUTES LES VINS ROUGES,ROSES ET BLANCS A APPELLATION CONTROLEE COTEAUX DU TRICASTIN.
DELEGATIONS EN CE QUI LA CONSTRUCTION DE DEPOTS D'HYDROCARBURE.
TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (I : TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME).
PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DU DECRET 53971 DU 30 SEPT. 1953
DEROGATION A L'ART. 4 (PAR. 1) DE LA LOI 511509 DU 31-12-1951 (BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 8 AVRIL 1941 ET DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 17 MAI 1941
TAUX ET ATTRIBUTION AUX AGENTS EN FONCTION EN AFRIQUE DU NORD.
AGREMENT POUR UNE PERIODE ALLANT DU 01-01-1990 AU 31-12-1992.
AGREMENT ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE.
AFFAIRES ETRANGERES (I : SERVICE DES AFFAIRES ETRANGERES).
M. LAFON JEAN-PIERRE EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
HOMOLOGATION DUDIT CIRCUIT DE VITESSE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-01-1989.
ETABLISSEMENT DU TARIF A COMPTER DU 07-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES SOMMES MISEES A CHACUN DESDITS TIRAGES FONT L'OBJET D'UN PRELEVEMENT DE 21,6068% AFFECTES EN RECETTES NON FISCALES DU BUDGET GENERAL.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
BENEFICIAIRES DES DISPOSITIONS DE LA SECTION 3 DU CHAPITRE I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT). 
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE 1988-1989.
REMPLACE LES ART. 28 ET 50 ET ABROGE LES ART. 30 ET 31 DE L'ARRETE SUSVISE: (CIRCONSCRIPTIONS BOURGOGNE,AVEYRON ET TARN).
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1989.
M. ABRAHAM RONNY,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. LEUSSE JEAN-FREDERIC.
Texte partiellement abrogé : art. 11
Texte partiellement abrogé : article 1 bis (décret n° 2017-1415 du 29 septembre 2017).
ABROGATION DE TOUS LES TEXTES OU DISPOSITIONS ANTERIEURES PARUS DANS LES PUBLICATIONS DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE.
REMPLACE L'ART. 6 (PARAGRAPHE C) DE L'ARRETE SUSVISE.
M. MAURY JEAN-PAUL EST NOMME CHEF DE SERVICE.
EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 30-11-1988 DANS LE CADRE DE L'ANIHORT JUSQU'AU 01-01-1992 ET A COMPTER DU 01-09-1989 (CUPRESSOCYPARIS LEYLANDI).
PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE TRANSTELE.(99,37% DU CAPITAL).
APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DE L'ARRETE DU 05-07-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE<BR>A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA SECTION 4 (ART 32 A 55) DU TITRE II DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 55687 DU 21 MAI 1955.
FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES ET DES SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES APPLICABLES AU VOISINAGE DE CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. FAISCEAU HERTZIEN DE POITIERS A NIORT.
Abrogation du décret n° 68-302 du 2 avril 1968.
Texte partiellement abrogé : article 2 (3°) (décret n° 2015-742 du 24 juin 2015).
(SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS, DES COTISATIONS DES MARINS ET DES PENSIONS DES MARINS DU COMMERCE ET DE PECHE.
MODIFIE LE DECRET 5623 DU 06-01-1956 (ART. 1, 2, 3, 6) CONCERNANT LE COMITE SPECIAL (COMPOSITION, REPRESENTATION ENTRE LES SESSIONS, AGENT CHARGE DU SECRETARIAT, RESSOURCES NON AFFECTEES AU FINANCEMENT DES AVANCES).
COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PHARMACIENS.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 69-427 du 12 mai 1969.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
Modification de l'article 2 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour l'application du ‎décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière.‎
MODIFICATION DE L'ART. 4 (ADDITION DE PRODUITS) DU DECRET 531048 DU 26-10-1953 SUR LE MARCHE DES FROMAGES.
CONVENTION PASSEE AVEC LA CITE FLOREAL POUR RESERVES DE CHAMBRES AU BENEFICE DES BOURSIERS D'INTERNATS PRIMAIRES.
REMPLACE LES ART. 32 ET 34 DUDIT DECRET (COUT DES BULLETINS DU CASIER JUDICIAIRE)
 MODIFIE LE PAR. 3 DU TABLEAU II ANNEXE AUDIT DECRET.
PORTANT NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE DE TELEDISTRIBUTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification du tableau A annexé au décret susvisé.
ABROGE LE DECRET 75195 DU 19-03-1976.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE ET DE LA REUNION. LES ELECTIONS AURONT LIEU EN 1974.
CE SONT LE CENTRE REGIONAL DE LA NAVIGATION AERIENNE OUEST ET LE CENTRE DE CONTROLE D'APPROCHE DE QUIMPER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1980.
RETRAIT D'AGREMENT CONCERNANT LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DE LA NOIX DE GRENOBLE ACCORDE PAR ARRETE DU 03-10-1964.
ABROGATION DES ARRETES DU 10-06-1982 ET DU 18-02-1983 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1990 ET DE L'ARRETE DU 12-07-1982 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DE M. LEGRAND ANDRE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EDUCATION NATIONALE,JEUNESSE ET SPORTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'OBTENTION DE L'AGREMENT DE CARACTERE PEDAGOGIQUE VISANT A GARANTIR DES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE D'UNE FORMATION PERMETTANT D'ASSURER LA QUALITE DE L'ENSEIGNEMENT DISPENSE.
AGREMENT AU TITRE DE L'ART. L961-9 DU CODE DU TRAVAIL DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION INGENIERIE ETUDES ET CONSEIL (FAFIEC).
EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 24-01-1989 DANS LE CADRE DE L'ANIHORT JUSQU'AU 01-09-1992 ET A COMPTER DU 01-09-1989 (PLANTES VIVACES ORNEMENTALES).
RECT. JO DU 18-04-1973   P4569: ART. 8,LIRE "... MANOSQUE ET DE 9/9/1000..."
AUTORISATION POUR UNE DUREE DE 20 ANS A COMPTER DU 06-04-1973.
NOMINATION DE M. DE BAYNAST DE SEPTFONTAINES OLIVIER EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR DES STAGES, EN REMPLACEMENT DE M. CHAUVIN.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE (LA COMMISSION EST COMPOSEE DE 12 MEMBRES).
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE (EST AJOUTE: UN REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR).
MODIFICATIONS CONCERNANT LES REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LES REPRESENTANTS DU PRESIDENT DU CENTRE REGIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS (CNJA).
RECT. JO DU 14-01-1989    P575
C'EST UN SERVICE TECHNIQUE CENTRAL DU MINISTERE CHARGE DE LA METEOROLOGIE PLACE SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DE LA METEOROLOGIE NATIONALE (MISSION).
AUTORISATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA SOCIETE DE MECANIQUE ET D'ELECTRONIQUE DE RUELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR LOUIS ORCEL,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR PIERRE BOURGEOIS,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE.
M. GERGAUD JACQUES EST NOMME PRESIDENT.
NOMINATION DE MEMBRES SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES,AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
AUTORISANT LA COMPAGNIE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 100/100 A LA SOCIETE DES HOTELS MERIDIEN PAR ECHANGE DE TOUTES LES ACTIONS QU'ELLE DETIENT DANS LA SOCIETE DE FINANCEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE CONTRE LES ACTIONS DE LA SOCIETE DES HOTELS MERIDIEN.
ABROGATION  A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN EN 1991.
AUTORISATION D'UN FICHIER INFORMATISE RELATIF AUX TITULAIRES DE LA CARTE PASTEL ET A SON UTILISATION COURANTE OU FRAUDULEUSE.
ANNEXE JOINTE (3 INSCRIPTIONS).
DETERMINATION DES PROCEDES DE FABRICATION DES MIELS POUVANT BENEFICIER DE LADITE APPELLATION ET DES REFERENCES GEOGRAPHIQUES SPECIFIQUES AUX ZONES DE MONTAGNE DE LA REGION AUVERGNE.
LA SOCIETE HAL BERTHAL EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
M. VIANES GEORGES,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 01-01-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA SOCIETE ETDE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 15-04-1992.
APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 08-04-1941 RELATIVE A LA PROCEDURE D'AUTORISATION DES TRAVAUX DES PORTS MARITIMES.
APPLICATION AU FORMULAIRE DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
MODELE DE LA CONVENTION Y ANNEXEE.
PUBLICATION DE L'ARRETE ET DE SON ANNEXE DANS LE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION 92-14.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-08-1967 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 19-08-1974 ET 29-12-1976.
APPLICATION DU DECRET 67743 DU 30-08-1967.
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLES AUX CHEFS DE TRAVAUX HORS CLASSE ET CLASSE NORMALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-08-1983.
Texte totalement abrogé
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRANDES D'INGENIEUR EN CHEF ET D'INGENIEUR DU GENIE SANITAIRE.
APPLICATION DU DECRET 90973 DU 30-10-1990.
LA SOCIETE WORLD CORPORATION EST AUTORISEE A INSTALLER ET EXPLOITER DES STATIONS TERRIENNES SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
L'HOMOLOGATION ACCORDEE SOUS LE NUMERO 1362-88-5 POUR LA CABINE DE PHOTOTHERAPIE EMLY 40003 A LA SOCIETE DIXWELL EST SUSPENDUE.
NOMINATION DE M. LECOLLE MICHEL EN TANT QUE MEMBRE.
LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SUSVIEE EST FIXE A 7800FRS.
APPLICATION DU DECRET 89826 DU 09-11-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-11-1982.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
DEFINITION DU PROGRAMME DE L'ENSEIGNEMENT AINSI QUE DES REGLEMENTS DES DEVOIRS ET DE L'EXAMEN DE FIN D'ETUDES SECONDAIRES DANS LES ANNEXES I,II ET III DU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-06-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST FIXE A UN APPAREIL POUR UN NOMBRE D'HABITANTS COMPRIS ENTRE 120000 ET 230000 HABITANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1987.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 88460 DU 22-04-1988.
COMPLETE L'ART. 1: INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR FRAIS DE TRANSPORT.
APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 68574 DU 14-03-1986.
NOMINATION DE M. GIACOMOTTO CHRISTIAN AU TITRE DES PERSONNALITES SIEGEANT AU CONSEIL D'ORIENTATION DU CENTRE SUSVISE,EN REMPLACEMENT DE MME. AHRWEILLER HELENE.
L'ECOLE MATERNELLE DES CLADETS,A YZEURE,EST DESIGNEE COMME ECOLE D'APPLICATION DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DE MOULINS (DEPARTEMENT DE L'ALLIER).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
AJOUT D'UN ART. 25 A L'INSTRUCTION TECHNIQUE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 83-513 DU 26-09-1983; DE L'ART. 7 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.
LES PRIX DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE NE PEUVENT DEPASSER CEUX RESULTANT DE LA NOMENCLATURE QUI RESSORT DE L'ARRETE DU 03-04-1985 MODIFIE ET DU TARIF DES LETRES CLES FIXE DANS LE PRESENT ARRETE.
AIDE EXCEPTIONNELLE INSTITUEE EN FAVEUR DES PRODUCTEURS DE CEREALES DONT LES RECOLTES ONT SOUFFERT DE LA FORTE PLUVIOSITE OBSERVEE AU COURS DU PRINTEMPS 1988 DANS LES DEPARTEMENTS DU SUD DE LA FRANCE ET MONTANT DE CETTE AIDE.
LE TAUX SUSVISE EST FIXE A 0,30%.
APPLICATION DU DECRET 89365 DU 08-06-1989.
APPLICATION DU DECRET DU 02-08-1960.
BACCALAUREAT DU SECOND DEGRE (SERIES A,B,C ET D).
M. ANSELIN PAUL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 15-05-1988.
ANNEXE JOINTE: 3 INSCRIPTIONS.
REMPLACEMENT DES ANNEXES II ET III DE L'ARRETE SUSVISE,PAR LES ANNEXES II ET III DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1991.
M. BRAUN THEO EST NOMME MEMBRE EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE,EN REMPLACEMENT DE M. DAUGE LOUIS.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE,EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES,LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE REMPLACEMENT D'UN TRONCON DE CANALISATION LA SILARDIERE-UNIEUX,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'UNIEUX,DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
M. TARTASON YVES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE SOFICA LUMIERE.
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 05-12-1986: TAUX D'INTERET ANNUEL FIXE A 8,5785%.
L'INTERET A VERSER POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE DES PTT décembre 1986 EST DE 171,57FRS PAR OBLIGATION.
M. PINCHON JEAN DONT LE MANDAT EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-10-1986.
FIN DE MANDAT: 17-10-1994.