Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LNE,SUR PROPOSITION DU CONSEIL: MM. PICOT CLAUDE ET GOUBIER GEORGES.
Fait à Paris, le 21 mars 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    H. BOURGES
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,AVEC EFFET DU 04-01-1995,AU GRADE DE CHEVALIER: M. DESHAYES GUY,SOUS-BRIGADIER DE LA POLICE NATIONALE.
LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE SIFFRE JEAN-PAUL (CR) EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR,POUR 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1998.
FIN DE MANDAT: 31-12-2001.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE PRESIDENT DE MISSION LOCALE:
M; DESTOT MICHEL,
MME. GUY-QUINT CATHERINE,
M. MEI ROGER EN REMPLACEMENT DE MM. BARBIER GILBERT,CHEREQUE JACQUES ET SOISSON JEAN-PIERRE.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DU NORD L'ENSEMBLE FORME PAR LE QUAI DU WAULT ET LE BASSIN SAINT-MARTIN (VESTIGES DE L'ANCIEN PORT DU HAUT) AINSI QUE LES SQUARES DUTILLEUL ET FOCH SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LILLE.
LE PORT AUTONOME DU HAVRE EST AUTORISE A CEDER LA TOTALITE DE LA PARTICIPATION QU'IL DETIENT AU CAPITAL DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE NORMANDIE,SOIT 6598 ACTIONS AU PRIX DE 13FRS PAR ACTION.
MODIFIE LA COMPOSITION DE LADITE COMMISSION:
A TITRE DE REPRESENTANT DE LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE:
SUPPLEANT: M. TELL PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. GOURY PIERRE.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de     marchés publics,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 22 août 1997.
Alain Richard
M. (FRANCOIS) BERTRAND,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER JOURDAN.
M. METTAS JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LESUEUR JEAN.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE MEMBRE DESIGNES,DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES PUBLICS (DOMAINE DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE),DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
LA COMPAGNIE FRANCAISE DE NAVIGATION RHENANE EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 99,98% DANS LA SOCIETE CFNR-LUX,A LUXEMBOURG (GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG),POUR UN MONTANT DE 59999000 FRANCS LUXEMBOURGEOIS.
M. PICANDET MICHEL EST NOMME MEMBRE.
M. VOYER PHILIPPE,EST NOMME ADMINISTRATEUR,A COMPTER DU 15-02-1995,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES,EN REMPLACEMENT DE M. QUEDEVILLE ANDRE.
M. BERTHAULT DANIEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. MALLET JEAN-CLAUDE.
M. GOUZE REGIS,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES SOCIETES DU SERVICE PUBLIC DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION.
M. FORGET JEAN-MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. VARET JEAN-CLAUDE.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    Le directeur de la navigation aérienne,
    P. JAQUARD
LISTE DES PERSONNALITES COMPETENTES HABILITEES A SIEGER AU COMITE INTERREGIONAL PRECITE DANS LES DOMAINES SUIVANTS:
ARCHITECTURE,INGENIERIE,ELECTRICITE ET ELECTRONIQUE,BATIMENT,ARTISANAT,COMBUSTIBLES ET CARBURANTS,TRAVAUX PUBLICS.
RENOUVELLEMENT DANS LEURS FONCTIONS DE CONSEILLER DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-07-1994.
MME. VIALLET MARTINE,EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE,AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-12-1995.
LA VILLE DE MULHOUSE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A MULHOUSE (HAUT-RHIN).
NOMINATION DE MEMBRES DU JURY DU CONCOURS PRECITE.
M. MORDACQ FRANCK,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
L'ARRETE DU 08-01-1993 EST MODIFIE COMME SUIT:
A LA COMMISSION DES PSYCHOMOTRICIENS:
REMPLACER,TITULAIRE: MME. DUBOIS CLAUDINE,PAR TITULAIRE: MME. FOURGEAUD CARINE.
M. ROSIER GUY EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS A COMPTER DU 27-08-1994.
NOMINATION DE MEMBRES AUDIT CONSEIL,SECTEUR PORCIN,DONT LE MANDAT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFIVAL (11-07-1997).
M. TEYSSIER JEAN-PIERRE,EST PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 12-07-1994.
NOMINATION DE M. PERNOT JEAN-PIERRE,EN TANT QUE PRESIDENT SUPPLEANT.
M. BERGEOT LAURENT,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE),EN REMPLACEMENT DE M. GUILLARD PHILIPPE ET POUR LA DUREE DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR RESTANT A COURIR.
DEFENSE: ARMEE DE TERRE,A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER.
COMPOSITION DU JURY POUR L'ANNEE 1994: PRESIDENT: M. VARLOOT.NOMINATION DE MEMBRES.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE PARAG. B DE L'ARRETE DU 28-07-1993 CONCERNANT LES NOMINATIONS AU TITRE DE LA FEDERATION DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE CGT.
EST APPROUVEE L'AVENANT N0 5 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 02-07-1971 MODIFIE QUI REGLEMENTE LA CONCESSION DE L'ETABLISSEMENT MARITIME DE TOULON-PLAISANCE A LA CCI DU VAR.
NOMINATION DE CONTROLEURS GENERAUX DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
AU TITRE DES 10 REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS ETUDIANTES:
M. BERAIL LAURENT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. MAYRARGUE DELPHINE,DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE CONSEILLERS A LA COUR D'APPEL DE PARIS ET DE VERSAILLES.
M. HELARY JEAN-LOUIS,INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES,EST NOMME EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,A COMPTER DU 16-02-1994.
Fait à Paris, le 15 avril 1994.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. DE GALLE
RECT. JO DU 02-07-1994   P9580
M. LAGRANGE FRANCOIS,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. LE PRESIDENT DE LA SECTION SOCIALE DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FRAISSE DOMINIQUE.
M. PISTOLET JEAN-PAUL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
M. FRANCOIS ESSIG,CONSEILLER D'ETAT,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-03-1994.
M. PARANT HUGUES,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ((EQUIPEMENT,TRANSPORTS ET TOURISME),EN REMPLACEMENT DE M. MICHAUD JEAN-LUC.
MM. RENE CLOAREC,MICHEL GEORGET,GERARD SAURAT ET LAMARTINE VENANCE,INSCRITS SUR LA LISTE D'APTITUDE AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX ADJOINTS DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. CHRISTIAN BLANC,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GIE MAISON DE LA FRANCE,EN APPLICATION DE L'ART. 12 (3EMEMENT) DU CONTRAT CONSTITUTIF,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD ATTALI.
NOMINATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU TITRE DES MINISTERES DE LA DEFENSE,DE L'ECONOMIE,DU BUDGET ET DU LOGEMENT.
MODIFIE L'ARRETE DU 13-05-1993 CONCERNANT LES REPRESENTANTS DES FSU.
LA MISSION DE CONTROLE SECURITE SOCIALE,ACTION SOCIALE,SANTE EST CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LE GIP LABORATOIRES FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES.
DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX SANS TRAITEMENT: ARMEE DE L'AIR: LANATA (VINCENT,PAUL,ANDRE),GENERAL D'ARMEE AERIENNE.GRAND OFFICIER DU 15-10-1991.
ADMISSION POUR UNE DUREE D'UN AN,DU 01-11-1994 AU 31-10-1995.
MODIFIE L'ARRETE DU 04-04-1991 CONCERNANT LA COMMISSION DES PSYCHOMOTRICIENS:
SUPPLEANT: M. PROUTEAU AU LIEU DE M. MOULIN PIERRE-OLIVIER.
M. JEAN-PIERRE CHAHGEUX EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 2 ANS DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
AUTORISE EDF A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE EDF-INTERNATIONAL POUR UN MONTANT DE 1100000000FRS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DE L'ART. 2 (2EMEMENT,A) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990.
M. RENOUX ALAIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS DE MEMBRES.
PRESIDENT: M. CHAMPSAUR PAUL.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS,DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES TRAVAILLEURS.
M. PHILIPPE ANDRES EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE,POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET COMMERCE EXTERIEUR),EN REMPLACEMENT DE M. GILLES-PIERRE LEVY.
Fait à Paris, le 23 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration:
    L'attaché principal d'administration centrale,
    J.-Y. ROUX
NOMINATION DE MEMBRES AUDIT CONSEIL,SECTEUR CHEVALIN,DONT LE MANDAT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFIVAL (11-07-1997).
M. MARTRE JEAN EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. BORDESSOULE ALAIN,EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-01-1998,DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE LIMOGES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CHRISTIAN NICOL,DIRECTEUR DE L'ANAH,A COMPTER DU 12-05-1998.
M. GABRIEL (PATRICK) EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (UNSA-FPT),EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES (CLAUDE).
SONT NOMMES MEMBRES:
MM. BONNEAU DOMINIQUE,COSTE JOEL ET SOLARY ERIC,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. CHATELAIN RENE,MUNNICH ARNOLD ET DADOUNE JEAN-PIERRE,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS.
NOMINATION DE MME. BRIGITTE MARGER,POUR 3 ANS,A COMPTER DU 19-01-1996.
FIN DE MANDAT: 18-01-1999.
EST RATIFIEE L'ELECTION DE M. YVES COHEN,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE L'ACADEMIE VETERINAIRE DE FRANCE.
M. GUYOT D'ASNIERES DE SALINS ANTOINE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
NOMINATION DE M. ROUSSEAU MICHEL,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 31-07-1997.
FIN DE MANDAT: 30-07-2002.
M. MICHEL PINAULDT,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 08-07-1997.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
NOMINATION DE M. GUTHMANN JEAN-FRANCOIS.
MME. CUVIER YVONNE,EST NOMMEE MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIEER AUPRES DES ORGANISMES D'INTERVENTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
M. RENE KLEIN,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE.
M. GOMBEAUD JACQUES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE DIVA 1,CAPTEE A QUEZAC (LOZERE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE INC-01/DIA/94.
NOMINATION DE M. DARCOS XAVIER POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 15-04-1995.
IL EST MIS FIN AU MAINTIEN EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,DE M. KIENTZ JEAN,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,A COMPTER DU 21-06-1995.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. COURBIN JACQUES.
MME. DIETRICH MIREILLE EST NOMMEE CHEF DE MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER.
LA COMMUNE DE CAUTERETS (HAUTES-PYRENEES),REPRESENTEE PAR SON MAIRE,EST AUTORISEE A FABRIQUER DE L'EXPLOSIF NITROROC S 8/48 DESTINE A ETRE UTILISE DANS LE LANCEUR-AVALANCHEUR AUX FINS DE DECLENCHEMENT ARTIFICIEL DES AVALANCHES.
M. GIUSTINIANI JEAN-CLAUDE,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS,EN REMPLACEMENT DE M. VIELIX CLAUDE.
M. SERRES HENRI,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. SOURISSE-DIXNEUF PASCALE.
MME. RUELLAN ROLANDE,MM. BORDELOUP JEAN ET VIEILLERIBIERE JEAN-LUC,SONT NOMMES EN QUALITE D'ENQUETEURS.
M. CHABOD DOMINIQUE EST DECHARGE,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-01-1998,DES FONCTIONS DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ONF,POUR LA REGION MARTINIQUE,A FORT-DE-FRANCE.
M. BERNE ANDRE,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE CHAMPAGNE-ARDENNE,A COMPTER DU 15-10-1998,EN REMPLACEMENT DE M. JUILLET DE SAINT-LAGER PATRICE.
LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'INTERESSE EST ETABLIE A CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Le président,
    Roland Dumas
APPLICATION DES ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET 33 DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
REJET DE LA REQUETE DE M. HARRY LAPP.
M. VENE DENIS EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT.
MME. CATHERINE BERSANI,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL DRESCH,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. ROUBY XAVIER EST NOMME RESPONSABLE.
M. VERGEZ GEORGES EST DESIGNE EN QUALITE DE CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-02-1996.
NOMINATION DE M. DENIS VERDIER.
M. CHARPY JEAN EST NOMME CHEF DE MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER.
SONT DESIGNES POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE LA DEFENSE DANS LES COMMISSIONS SUSVISEES:
TITULAIRE: M. JULIEN (JEAN-PIERRE);
SUPPLEANTS: M. GANDRIAU YANN ET MME. TRICHOT MARIE-JOSE.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-01-1995,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. RATE PHILIPPE.
M. ISSINDOU MICHEL EST CHARGE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE L'UNIVERSITE GRENOBLE-II,A COMPTER DU 03-01-1995.
EST RATIFIEE L'ELECTION,EN QUALITE DE CORRESPONDANT ETRANGER A L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE,DE M. RONDEUX JACQUES,SECTION BOIS ET FORETS.
EST APPROUVEE L'ELECTION DE M. FRANCOIS PERCHERON AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA VIEME SECTION (SCIENCES PHARMACEUTIQUES) EN REMPLACEMENT DE M. RENE TRUHAUT (DECEDE).
M. VILLERS YVES,EST NOMME DIRECTEUR,A COMPTER DU 01-04-1995.
LES FONCTIONS DE DIRECTEUR PAR INTERIM CONFIEES A M. CHABOD DOMINIQUE,DIRECTEUR ADJOINT,CESSERONT LE 31-03-1995.
M. GRAFF PIERRE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EQUIPEMENT,TRANSPORTS ET TOURISME),EN REMPLACEMENT DE M. SCHELLER MICHEL ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
AU TITRE DES 10 REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS ETUDIANTES:
M. ROME NICOLAS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. GOUTIER JEAN-MICHEL DEMISSIONNAIRE.
M. JEAN-LOUIS OLIE EST,A COMPTER DU 01-03-1993,PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE THOMSON SA POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES OPERATIONS,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
M. HERVE PAILEUX EST DESIGNE COMME PERSONNE QUALIFIEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS DE CARRIERE POUR L'ANNEE 1995 DANS LE CORPS DES CONSEILLERS ET SECRETAIRES DES AFFAIRES ETRANGERES EST FIXE A UN EMPLOI DE CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES.
CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE) AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 12-05-1995,A TITRE POSTHUME.
texte totalement abrogé
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
FIN DE MANDAT: A L'EXPIRATION DES MANDATS DES MEMBRES DUDIT CONSEIL.
M. LE VERT DOMINIQUE,EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
MAINTIEN ET NOMINATION DE MEMBRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-03-1993.
MME. DENIS CATHERINE EST DESIGNEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS,EN REMPLACEMENT DE M. CHAUX PASCAL.
L'AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,EST AUTORISEE A CEDER SA PARTICIPATION D'UN MONTANT DE 150000FRS,DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE CISIGRAPH,REPRESENTANT 0,5% DUDIT CAPITAL.
EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER COMME EAU MINERALE NATURELLE,LA L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DE CAPTAGE LITHINEE,SITUE A WATTWILLER (HAUT-RHIN).
CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE) AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 23-03-1995.
PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR: PREMIER MINISTRE,GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR ET AUTRES MINISTERES.
NOMINATION DE M. ALLELY JEAN,A COMPTER DU 28-11-1995.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE.
Le président,
    ROLAND DUMAS
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION.
L'ELECTION DE M. JOSEPH OSTERMANN COMME SENATEUR DU BAS-RHIN EST ANNULEE.
LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE M. GERARD DURINGER EST REJETE.
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "PRISE EN CHARGE DU VACCIN ANTIGRIPPAL-ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES" S3324 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10594*01.
MM. FRANCOIS GAUTIER,PIERRE BOULEZ,JACK RALITE,HENRI LOYRETTE ET RAPHAEL HADAS-LEBEL,SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
MME BERGE PRUNE EST NOMMEE MEMBRE EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. COLIN DE VERDIERE HUBERT.
SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE:
M. JOSEPH PHILIPPS (1ER TOUR);
MME. ANNE MEYER (2EME TOUR);
M. ALBERT HUGON (3EME TOUR);
M. CLAUDE HAZARD (4EME TOUR).
NOMINATION DE MEMBRES DONT LE MANDAT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONIFLHOR.
M. MICHEL (ALFRED),EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. DE TREGLODE HERVE,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE CENTRALE DE L'INSTITUT DE FRANCE DE M. MARCEL LANDOWSKI,EN QUALITE DE CHANCELIER DE L'INSTITUT DE FRANCE ET DE M. EDOUARD BONNEFOUS,EN QUALITE DE CHANCELIER HONORAIRE DE L'INSTITUT DE FRANCE.
MME. FLAMAND ANNE,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LACRONIQUE JEAN-FRANCOIS,DEMISSIONNAIRE.
M. VACHEY LAURENT,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 05-07-1995.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-07-1995,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,EXERCEES PAR M. PAVILLET AXEL.
LES LIMITES SUSVISEES TELLES QU'ELLES FIGURENT AU PLAN ANNEXE AU DECRET 75208 DU 28-03-1975 SONT MODIFIEES.
EST NOMME MEMBRE,A TITRE DE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SES COMPETENCES,M. GOUZE JEAN-REMI,EN REMPLACEMENT DE M. CREMIEUX MICHEL.
NOMINATION DE MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ORGANISMES MENTIONNES A L'ART. 2 DU DECRET 71570 DU 13-07-1971 MODIFIE ET EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER A TITRE POSTHUME AVEC EFFET DU 28-07-1995.
EST MODIFIE,TEL QU'IL EST ANNEXE AUDIT ARRETE,LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DU VIEUX NICE,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NICE (ALPES-MARITIMES).
MME. SOPPHIE MOATI,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND DELCROS.
NOMINATION DE MEMBRES:
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE;
AU TITRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BRANCHES D'ACTIVITES INTERESSEES;
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR ET DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES.
L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON,A VILLEURBANNE,EST TRANSFORME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
LA SNECMA EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE TURBOCONTROL CORRESPONDANT A 100 ACTIONS D'UN MONTANT NOMINAL DE 1250FRS ET REPRESENTANT 50% DUDIT CAPITAL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. SARDOU PIERRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,A COMPTER DU 01-09-1996.
Fait à Paris, le 7 décembre 1994.
Le président-directeur général de La Française des jeux,
    B. DE GALLE
APPLICATION DES ART. 1 A 9 DU REGLEMENT DU 23-04-1993 A L'EMISSION N0 31 DU JEU "BANCO".
MME DE COOMAN ANNIE EST NOMMEE DIRECTEUR ADJOINT A L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE BESANCON A COMPTER DU 01-09-1993.
MODIFICATION DES ARRETES DES 04-04-1991 (COMMISSION DES ORTHOPHONISTES),30-04-1991 (COMMISSION DES LABORANTINS D'ANALYSES MEDICALES) ET 02-12-1991 (COMMISSION DES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE): NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES FOURNISSEURS ET DES UTILISATEURS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
PRESIDENT: M. FAURRE PIERRE.
PRESIDENT: L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT LEFAUDEUX FRANCOIS.
NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS,A L'EXCEPTION DES MANDATS DES ELEVES QUI PRENDONT FIN A L'ISSUE DE LEUR SCOLARITE.
M. LE BRUN JEAN-BAPTISTE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN.
M. PARENT BRUNO,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN.
CESSENT D'ETRE HABILITES A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES:
M. ARTAUD ROBERT,M. LABERNEDE YVES.
PAR DECISION 146674,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ART. 2 DU DECRET DE 1993 PRECITE.
M. ROUX-ALEZAIS HENRY,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE,EN REMPLACEMENT DE M. SCHUTZ JEAN,POUR LA PERIODE RESANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
M. HENRI-MICHEL COMET,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE DU MINISTERE DE L'OUTRE-MER.
Fait à Paris, le 15 septembre 1995.
FRANCOISE DE VEYRINAS
EST NOMMEE: CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.
MME. MARIE-CLAUDE CHARDEAU.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
LE MANDAT DE M. BURG CONSTANT,COMME PRESIDENT,EST PROROGE JUSQU'AU 22-03-1996,DATE A LAQUELLE PREND FIN LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION NOMMES PAR ARRETE DU 22-03-1993.
MME. SAPORTA DANIELE,EST NOMMEE DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES,A COMPTER DU 01-10-1995.
M. DANIEL LABETOULLE,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME A COMPTER DU 01-10-1995 PRESIDENT ADJOINT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. JACQUELINE BAUCHET.
NOMINATION DE M. HUBERT ASTIER.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DES ILES SANGUINAIRES ET LA POINTE DE LA PARATA SUR LA COMMUNE D'AJACCIO.
NOMINATION DE M. MANGIN DAVID.
NOMINATION DE M. VOISARD JACQUES.
NOMINATION DE M. CERINATO THIERRY,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CANDILLE CLAUDE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CREEE PAR L'ARRETE SUSVISE EST PROROGE D'UN AN,A COMPTER DU 10-09-1995.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. JOUFFRAY ALAIN,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON,A COMPTER DU 01-10-1997.
M. VANDEVOORDE PIERRE EST NOMME PRESIDENT DU JURY DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DES IPR-IA (SESSION DE 1996).
M. MULLER PAUL EST NOMME VICE-PRESIDENT DU JURY DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES IPR-IA (SESSION DE 1996).
M. BOURDON JACQUES EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'IEP D'AIX-EN-PROVENCE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1995.
Nomination de membres titulaires et suppléants. Président : M. Viennois Maurice. Président suppléant : Mme Cavellat-Delaroche Agnès.
EST FIXE LE MODELE D'IMPRIME "DEMANDE DE MAJORATION D'UNE RETRAITE DE REVERSION DE NON-SALARIE AGRIOLE" ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 50-4602.
DEFENSE:
ARMEE DE TERRE: AU GRADE DE CHEVALIER
AVEC TRAITEMENT,
AVEC EFFET DU 25-07-1995: CARREAU (GILLES,CLAUDE),CAPITAINE,GENIE,19 ANS DE SERVICES.
CITE,TUE EN OPERATIONS LE 22-07-1995.
EST NOMME MEMBRE POUR LE SECTEUR PRODUCTION: M. NEGREL GUY,EN REMPLACEMENT DE M. BONIFAY FELIX.
M. HENRI GUAINO,EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-BAPTISTE DE FOUCAULT.
M. SIRAT MICHEL EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. GRENON THOMAS.