Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
POUR L'ANNEE 1994,NOMINATION DE MEMBRES: PRESIDENT: M. MOREAU.VICE-PRESIDENTS: MM. CADE ET TRELLUYER.
M. CRESPY GILLES,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DES ELUS TITULAIRES DE MANDATS NATIONAUX OU LOCAUX; DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
VICE-PRESIDENTS: MM. DELALANDE JEAN-PIERRE ET GEINDRE FRANCOIS.
M. DELCROS BERTRAND EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION) A COMPTER DU 15-06-1994.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 15-06-1994 (ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE) DE MM. BARATON ERIC,BREGAINT JEAN-LUC ET MAURICE (ERIC) TUES DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR DEVOIR LE 13-06-1994.
MME. PICHON JANINE EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISEE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 05-09-1994.
ELLE EST RADIEE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. BETOULLE JEROME,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,A COMPTER DU 05-09-1994,EN REMPLACEMENT DE M. CHELLE,NOMME PROCUREUR ADJOINT PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN.
DESIGNATION D'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE QUI DEVRONT,EN TANT QUE DE BESOIN,PRETER SERMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEUR RESIDENCE SOUS LES FORMES PREVUES A L'ART. 13 DE LA LOI N0 76-663 DU 19-07-1976.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EXERCEES PAR M. MONZAT HUBERT,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 19-06-1994.
FIN DE MANDAT: 18-06-1997.
MODIFIE L'ARRETE DU 26-03-1993:
REMPLACE "COLONEL PUYON HENRI" PAR "COLONEL LEPETIT CLAUDE".
Fait à Paris, le 14 juin 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
APPLICATION DE L'ART. 48 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU FINANCEMENT DES ACTIONS DU CENTRE EST FIXE A 6,39FRS PAR TONNE DE CANNE.
LISTE "L'UNION UDF-RPR".
TETE DE LISTE: M. DOMINIQUE,PIERRE,JEAN,ALBERT BAUDIS.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979.
LISTE "L'AUTRE POLITIQUE".
TETE DE LISTE: M. JEAN-PIERRE,PAUL CHEVENEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979.
M. PEYROT JEAN,CHEF DE MISSION EST DESIGNE POUR DIRIGER LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AEROPORTS ET TRANSPORTS AERIENS.
LA SOCIETE NATIONALE AEROSPATIALE EST AUTORISEE A PRENDRE AU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME NAHUELSAT SA,UNE PARTICIPATION D'UN MONTANT EQUIVALENT EN FRANCS A 10 MILLIONS DE DOLLARS,REPRESENTANT 10% DUDIT CAPITAL.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
M. STIRN BERNARD,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL PREVU PAR L'ART. 407 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
M. COUDERC PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. POLETTI BERNARD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. JEAN-CLAUDE MOUGNIOT,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE CLAVERIE.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE: AJOUT DE M. GEORGES GORSE.
M. VIGNA JEAN-PIERRE,EST,A COMPTER DU 01-08-1993,PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DU PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE EN QUALITE DE DIRECTEUR DU SERVICE MARITIME,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
M. COLIBEAU JEAN,EST,A COMPTER DU 01-05-1993,PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BAYONNE EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
M. REGIS GUYOT,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 10-07-1996.IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
NOMINATION DE M. DE L'HERMITE JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. JACTEL BRUNO.
NOMINATION DE M. BARJOL JEAN-LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. CHOMIENNE JEAN-PIERRE.
M. ALI SAID ATTOUMANI,EST NOMME CORRESPONDANT PERMANENT DES AFFAIRES CULTURELLES AUPRES DU PREFET,REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT A MAYOTTE,A COMPTER DU 01-05-1994.
NOMINATION DE M. SANSOVINI JEAN-MARC,EN QUALITE DE PRESIDENT,A COMPTER DU 01-10-1994.
M. FRANCOIS LAROQUE EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE MME THERESE SAINT-JULIEN POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 24-08-1994,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. VALETTE JEAN-FRANCOIS.
Fait à Paris, le 11 octobre 1994.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. DE GALLE
DISPONIBILITE POUR LA 1ERE EMISSION A COMPTER DU 17-10-1994.
NOMINATION DE CONSEILLERS REFERENDAIRES A LA COUR DE CASSATION (PREMIER GRADE ET SECOND GRADE).
SONT DESIGNES A COMPTER DU 07-10-1994,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE:
MM. SOUSSAN MICHEL (TITULAIRE) ET HANRY JEAN (SUPPLEANT).
M. GUILHAUDIN PATRICK EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES SOCIETES D'AMENAGEMENT REGIONAL,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SAVEY PIERRE.
SONT DESIGNEES EN QUALITE DE MEMBRE: EN REMPLACEMENT DE MME POTTIER: MME SALLE,MME BODROS,,EN CAS D'EMPECHEMENT DE MME SALLE.EN CAS D'EMPECHEMENT DE MME DELOCQUE-FOURCAUD,MME BOURDY.
M. CAILLARD JEAN-PIERRE,EST NOMME EN QUALITE DE PERSONNALITE COMPETENTE,EN REMPLACEMENT DE M. BONJEAN RENE.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu le décret du 9 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Décrète:
  Fait à Paris, le 18 août 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    FRANCOIS LEOTARD
SONT NOMMES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS EN QUALITE DE MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL: M. YVES CORTEZ,MME ELISABETH HERAIL.
M. GILBERT JOLIVET EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES.
EST PRONONCE LE RETRAIT D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE L'UNION DES INDEPENDANTS AFUDI-NORD,DONT LE SIEGE SOCIAL ETAIT 630,AVENUE DE LA REPUBLIQUE,A LILLE (NORD),EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE.
EST PRONONCE LE RETRAIT D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT VALEURS ET DEMOCRATIE FRANCAISES,DONT LE SIEGE SOCIAL ETAIT 47,AVENUE ALSACE-LORRAINE,A GRENOBLE,EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE.
LA VILLE DE DIJON EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNCTE AU RESEAU PUBLIC DANS L'ENSEMBLE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE (COTE-D'OR).
NOMINATION DE MEMBRES DES SECTIONS ET DE LA COMMISSION DE GROUPE DU CNU AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 9270 DU 16-01-1992.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES REGIONS,DES DEPARTEMENTS ET DES USAGERS.
PRESIDENT: M. AIGLE MICHEL.NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT DU COMITE ET DU GROUPE PERMANENT DE CE COMITE: M. LE PROFESSEUR MAURICE TUBIANA.
NOMINATION DE MEMBRES.
APPLICATION DE L'ART. 7 (7,12) DE L'ARRETE DU 13-05-1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 1er septembre 1994.
FRANCOIS LEOTARD
EST VALIDEE L'ELECTION D EM. DEGUET MAURICE,EN QUALITE DE DELEGUE REGIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES DE HAUTE-NORMANDIE.
NOMINATION DE M. MICHEL VIGER.
M. JEAN-ERIC SCHOETTL,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,A COMPTER DU 19-06-1997,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER SCHRAMECK.
L'ARRETE DU 21-04-1997 EST MODIFIE COMME SUIT:
A) AU TITRE DE L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX:
TITULAIRES: MM. BOCQUET PIERRET ET LE DOCTEUR HURABIELLE CLAUDE;
SUPPLEANTS: MM. CAPON DANIEL ET SCWOB MARC.
M. LYMAYRAC JEAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. ROGARD PASCAL.
MME. MORET (CATHERINE) EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COMMUNAUTES EDUCATIVES,AU TITRE DE PARENT D'ELEVE,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE,EN REMPLACEMENT DE M. ROMAIN (BERNARD).
M. SENDERENS ALAIN,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. LOISEAU BERNARD.
NOMINATION DE M. NICO LAON GILBERT,EN REMPLACEMENT DE M. GREGORY (SERGE),A COMPTER DU 01-02-1995.
M. DUHAMEL PIERRE-MATHIEU,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 27-12-1994.
EST NOMMEE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SEDENTAIRE.
EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE M. LEGRAND GILBERT: MME REYNOUDT MICHELINE.
MME. BOUTIN JACQUELINE,EST NOMMEE EN QUALITE DE CHEF ADJOINT DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'INSPECTION DU LOGEMENT SOCIAL,A COMPTER DU 23-02-1998.
MME. VERONIQUE NEIERTZ,DEPUTE DE LA SEINE SAINT-DENIS,EST NOMMEE PRESIDENTE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
L'ARRETE DU 21-04-1997 EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LA NOMINATION DE MEMBRES DE LA FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE FORCE OUVRIERE.
EST AUTORISEE LA CREATION D'UNE HELISTATION DESTINEE A ETRE AGREEE A USAGE RESTREINT ET DENOMMEE STRASBOURG-HAUTEPIERRE (BAS-RHIN).
M. ROTHERMUNDT THOMAS,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M . BENECH MICHEL.
M. MER FRANCIS,EST NOMME,POUR 4 ANS,PRESIDENT.
L'AUTORISATION DE LA SOCIETE TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1) A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES CONSTITUE DE STATIONS TERRIENNES POUR LIAISONS VIDEO TEMPORAIRES EST RENOUVELEE.
L'UNIVERSITE BORDEAUX-I EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DU SERVICE FIXE POUR RELIER SES LOCAUX A TALENCE (GIRONDE).
LA SOCIETE NOUVELLE TELEMATEX EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DU SERVICE FIXE A USAGE PRIVE POUR RELIER SES LOCAUX A EVRY (ESSONNE).
PRESIDENT: MME. MICHELE PUYBASSET.
NOMINATION DE MEMBRES.
EN CAS D'EMPECHEMENT DE MME. PUYBASSET,LA PRESIDENCE DU JURY SERA EXERCEE PAR M. D'HUMIERES GILLES.
MME. YANNICK MOREAU,CONSEILLER D'ETAT,PLACEE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST REINTEGREE AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-02-1995.
NOMINATION DE MELLE. VEGAS DELPHINE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. LANQUETIN PIERRE.
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RODEZ EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A RODEZ (AVEYRON).
LE CENTRE HOSPITALIER DE BESANCON EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BESANCON (DOUBS).
LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DE L'ESCAUT EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC ENTRE LA FRONTIERE FRANCO-BELGE ET VALENCIENNES (NORD).
L'UNIVERSITE JEAN MONNET EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A SAINT-ETIENNE (LOIRE).
L'ETAT (LEGION DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE DE CORSE) EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A AJACCIO (CORSE).
MME. HUON DE KERMADEC DOROTHEE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE).
MME. GAUTHIER-DESVAUX ELISABETH,EST NOMMEE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA REGION BASSE-NORMANDIE,A COMPTER DU 15-01-1995.
M. BECK FRANCIS ET MME. SALIOU-GLOUX MONIQUE,SONT NOMMES EN QUALITE D'ENQUETEURS.
M. MAGDA JOEL,EST DESIGNE EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
NOMINATION DE:
MM: DELALANDE JEAN-PIERRE,GORCE GAETAN ET LOOS FRANCOIS,DESIGNES PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE;
M. GORCE,SUR DESIGNATION CONJOINTE DES PRESIDENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT,EST NOMME VICE-PRESIDENT.
MM. GAUDEMER PHILIPPE ET KARST HUBERT,SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (EQUIPEMENT,TRANSPORTS ET LOGEMENT).
NOMINATION DE M. AUBERGER MARC,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DELLEUR PHILIPPE.
PAR DECISION 151905,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET DE 1993 PRECITE.
PAR DECISION 147489,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET DE 1993 PRECITE.
M. COMOLI YVAN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES CHAMBRES CONSULAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. BOYER DOMINIQUE.
M. FREDERIC GRASSET,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. (CLAUDE) MARTIN.
NOMINATION DE M. SIRAT MICHEL,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. LATARE MARTINE.
M. (ALAIN) RICHARD,CONSEILLER D'ETAT,EST PLACE,A COMPTER DU 02-10-1995,DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR EXERCER SON MANDAT DE SENATEUR.
NOMINATION DE MEMBRES,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE:
M. CHIAVERINI IVAN,EN REMPLACEMENT DE M. GERENTE MARCEL;
MME. GARNIER-AW HELENE,EN REMPLACEMENT DE M. MACCARI RENATO.
NOMINATION DE M. SONNEVILLE BERNARD,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DES REPRESENTANTS DES EDITEURS DE PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE ET AU TITRE DE REPRESENTANTS DES DESSINATEURS ET DES AUTEURS.
MME. GIUDICELLI CATHERINE EST NOMMEE RAPPORTEUR AVEC VOIX CONSULTATIVE.
LA RECONNAISSANCE PAR L'ETAT EST ACCORDEE A L'INSTITUT DES STRATEGIES ET TECHNIQUES DE COMMUNICATION SIS 67 BOULEVARD VAUBAN 59800 LILLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 25-0008-1995.
FIN DE MANDAT: 25-08-1998.
MME. BELLIARD EDWIGE EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. PHILIPPE DE FONTAINE VIVE CURTAZ,EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. DEPRET BERNARD,INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION PICARDIE,A COMPTER DU 01-12-1997.
M. BARBEZIEUX PHILIPPE,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
Le président,
    Roland Dumas
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SAISI PAR PLUS DE 60 DEPUTES A DECLARE CONFORME A LA CONSTITUTION LA LOI PORTANT MESURES URGENTES A CARACTERE FISCAL ET FINANCIER.
M. BREART GERARD EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE MME FORETTE FRANCOISE POUR LA DUREE DU MANDAT DE SON PREDECESSUER RESTANT A COURIR.
MME. PUYBASSET MICHELE,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMMEE PRESIDENT SUPPLEANT COMMUN AUX COMMISSIONS INSTITUEES PAR L'ART. 87 DE LA LOI PRECITEE,EN REMPLACEMENT DE M. VIGOUROUX CHRISTIAN,CONSEILLER D'ETAT.
M. STORCK ALAIN EST NOMME DIRECTEUR POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 16-07-1997.
M. LENOEL FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GOUPIL PIERRE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. GAUTIER (BERTRAND) EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE.
M. ORIA MICHEL EST DESIGNE POUR ASSURER LA SUPPLEANCE DE M. GAUTIER BERTRAND.
TITULARISATION A COMPTER DU 01-09-1995.
MME. CAVELLAT-DELAROCHE AGNES EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE M. GELINEAU-LARRIVET GERARD.
FIXATION DES EFFECTIFS A TITRE PROVISOIRE.
LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS A METEO-FRANCE AUX SOUS-OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS AU TITRE DE L'ANNEE 1995 EST FIXE COMME SUIT:
TECHNICIEN SUPERIEUR DE LA METEOROLOGIE: 1 EMPLOI.
NOMINATION DE M. GUIRAUDEN BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. BOUQUET PATRICK.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION,DES PRODUCTEURS DE FROMAGES FERMIERS ET DE LA COOPERATION.
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE WALDI ET MENTIONNES A LA PRESENTE DECISION RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.
EST APPROUVEE LA DECISION DE LA SNCF DE FAIRE APPORT A SA FILIALE,LA SOCIETE GRANDES LIGNES INTERNATIONAL,DE LA PARTICIPATION FINANCIERE QU'ELLE DETIENT A 100% DANS FRENCH RAIL INC,SOIT EN VALEUR NETTE 102 MILLIONS DE FRANCS.
M. CHABERT HENRY EST NOMME DIRECTEUR GENERAL,A COMPTER DU 01-12-1994,EN REMPLACEMENT DE M. GALLAS LUCIEN.
M. MARC PERRIN DE BRICHAMBAUT,EST NOMME COMMISSAIRE DU RHIN A LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE PUISSOCHET.
M. CLAUDE D'HARCOURT EST NOMME,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT DE L'ETAT (MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE),EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT MONZAT.
M. POIZAT PATRICK,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. DELOBEL SYLVAIN.
MELLE. PARLY FLORENCE,EST NOMMEE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DU BUDGET.
M. JEAN-DENIS COMBREXELLE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME,A COMPTER DU 01-10-1994.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Côte-d'Or, 57, rue de Mulhouse, 21033 Dijon Cedex.
MME. RENOU-FAGES CLAUDINE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. GREMAUD BERNARD.
Fait à Paris, le 22 novembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PARIS.
LES ARRETES DES 18-09-1994 ET 14-05-1994 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES SONT PROROGES JUSQU'AU 01-06-1995 (NON PUBLIES).
M. DUBREIL YVES,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BEUZIT PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
M. DIDIER GUEDON,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (3EME TOUR).
Fait à Paris, le 16 mai 1994.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. DE GALLE
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE: MEMBRES DE DROIT,DE REPRESENTANTS DE L'ETAT POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DE PERSONNALITES QUALIFIEES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
PRESIDENT: M. CARBUCCIA-BERLAND JEAN PIERRE.
EN CAS D'EMPECHEMENT:MME. PINET-URIOT ISABELLE,MELLE. DUBROCARD MICHELE,M. BERBAIN HUGUES.
M. JEAN BERGOUGNOUX,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE,POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET COMMERCE EXTERIEUR),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE FALQUE-PIERROTIN.
NOMINATION DE M. JURGENSEN PHILIPPE EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DES INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES,EN REMPLACEMENT DE M. RICHARD (PIERRE).
M. GUSTAVE DEFRANCE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ENVIRONNEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. HENRI LEGRAND.
A COMPTER DU 01-06-1996,NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS EN QUALITE DE MEMBRES CHOISIS.LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES TITRES D'INGENIEUR EST FIXEE CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE.
LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 30-06-1996.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 12 avril 1994.
FRANCOIS LEOTARD
NOMINATION ET DETACHEMENT DE M. DAIGREMONT HERVE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-03-1994 AU CLOUS D'ANTONY.
SONT NOMMES MEMBRES SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR:
MM. FAVIER JEAN ET CARBONE BRUNO,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. LE ROY LADURIE EMMANUEL ET DE MME. WAYSBORD HELENE.
APPROBATION DU PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME DE ROANNE-RENAISON (LOIRE).
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-07-1994,AUX FONCTIONS EXERCEES,EN QUALITE DE DIRECTEUR,PAR M. GUIRAUD ALAIN.
M. CHABROL DOMINIQUE,EST CHARGE D'ASSURER PAR INTERIM LES FONCTIONS DE DIRECTEUR,A COMPTER DU 01-07-1994.
NOMINATION DE M. JEAN-PHILIPPE RICALENS.
MME PITOIS-PUJADE MARIE-LAURENCE EST NOMMEE SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES A COMPTER DU 10-05-1994.
M. ORMANCEY GILLES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. EICHER JEAN-CLAUDE..
M. MICHEL GILLARD,PREFET EN CONGE SPECIAL,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 05-09-1994.
M. SOUBABERE REGIS EST NOMME,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE,POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES,EN REMPLACEMENT DE M. GAUJACQ GUY.
LISTE DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DESIGNES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN VUE DE REPRESENTER LES RAPATRIES DANS LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'AIDE AUX RAPATRIES REINSTALLES.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 07-03-1994,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. MALO PHILIPPE.
M. MARCEL (DOMINIQUE),EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE L'ENSEMBLE FORME SUR LA COMMUNE DE LA TESTE PAR LE SITE DE LA DUNE DU PYLA ET LA FORET USAGERE.
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR SANS TRAITEMENT.SERVICE DE SANTE DES ARMEES: BLADE (JEAN,FRANCOIS,JACQUES),MEDECIN GENERAL INSPECTEUR,MEDECIN CHEF DES SERVICES HORS CLASSE.OFFICIER DU 18-10-1990.
M. BERTRAND DELCROS,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE DUDIT CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE-MICHEL BESSE.
NOMINATION DE M. TRUNEL JEAN-CLAUDE.
M. FRANCIS BRUN EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE-MICHEL BESSE.
LISTE DES CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE PROMUS AU GRADE DE CONSEILLER HORS CLASSE.
M. DIEPOIS GILBERT EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DELATTRE LOUIS,DEMISSIONNAIRE.
PRESIDENT: M. VANDEVOORDE PIERRE.VICE-PRESIDENT: M. MULLER PAUL.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire,
              Cite à l'ordre de la Nation :
  Fait à Paris, le 5 octobre 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    CHARLES PASQUA
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR HENRY (PATRICK) EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR TETE ROGER.
M. FRANCIS BEARD,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES SOCIALES,SANTE ET VILLE),EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR HUBERT ISNARD.
L'EXPROPRIATION EVENTUELLEMENT NECESAIRE DOIT ETRE REALISEE DANS UN DELAI MAXIMAL DE 5 ANS,A COMPTER DU 08-11-1994.
MME. MARIANI-DUCRAY FRANCINE,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. SALLOIS JACQUES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE.
Fait à Paris, le 19 octobre 1994.
NICOLAS SARKOZY
EST APPROUVE LE BUDGET DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION POUR L'EXERCICE 1995 (DECISION MODIFICATIVE N0 2).
EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 27-08-1996 LE MANDAT DE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MARCHES DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL DE M. RECOULES (JEAN).FIN DE MANDAT: 26-08-1999.
M. DERAY JACQUES EST NOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PROFESSION CINEMATOGRAPHIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. SIMON (JEAN-DANIEL).
M. COPPOLANI CHARLES,EST NOMME A COMPTER DU 18-11-1994,CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DU FONDS D'INDEMNISATION INSTITUE PAR LA LOI PRECITEE.
M. CARENCO JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 10-10-1994.FIN DE MANDAT: 09-10-1997.
NOMINATION DE M. PATRICE BLANC,PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE,A COMPTER DU 02-10-1994.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 04-08-1994,DE M. BARD ARMAND TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SA MISSION LE 03-08-1994.
EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 19-07-1994 M. ANTONI FRANCOIS,SOUS-BRIGADIER DE POLICE NATIONALE,GRIEVEMENT BLESSE LE 12-07-1994.