Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les dispositions du décret n° 51-297 du 3 mars 1951 restent applicables jusqu'au 31 décembre 1976 dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent décret.
Entrée en vigueur : 1er avril 1976.
RECT.210161        P887
FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES, I CHARGES COMMUNES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PAIEMENT DES TRAITEMENTS ET INDEMNITES SERVIS AUX PERSONNELS VISES PAR LE DECRET 69662 DU 13-06-1969 (ART. 16 A 22)
(INSERTION D'UN ART. 2 BIS DANS LE DECRET 74940 RELATIF A L'HABILITATION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE.)
FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES, III AFFAIRES ECONOMIQUES.
FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES, II SERVICES FINANCIERS.
RECT.281076        P6276    RECT.101176        P6525
MODIFICATION DU D. 66388 DU 13-06-1966 :
DES ART. 1 ET 3 (LA LIMITE EST PORTEE DE 1 000 000 FRS A 2 000 000 FRS).
DE L'ART. 2 (LA LIMITE EST PORTEE DE 500 000 FRS A 1 000 000 FRS).
MODIFIE LE 1E ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 531183 DU 30-11-1953 CONCERNANT LES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES OFFICIERS MINISTERIELS (HUISSIERS-GREFFIERS).
M. ALAIN CALMAT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.
ADJONCTION D'UN ART. 16 BIS (CLASSEMENT DES MAITRES REPETITEURS NOMMES EN QUALITE DE PROFESSEURS ENTRE LE 01-05-1961 ET LE 19-04-1965)
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 1) DU DECRET 751162 DU 16-12-1975.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
M. JOURNIAC ETAIT CONSEILLER TECHNIQUE AU SECRETARIAT DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, IL SE TROUVAIT DANS L'AVION QUI S'EST ABATTU AU CAMEROUN LE 6 février 1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-03-1972,A COMPTER DU 01-10-1989.
NOMINATION DU DIRECTEUR ADJOINT DE LA CAISSE (M. JAUSSAUD, SOUS-DIRECTEUR A LA CAISSE).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET,PAR M. JEAN MASSOT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN ENSEMBLE DE ZONES REGLEMENTEES AU PROFIT DE L'AERODROME DE MONT-DE-MARSAN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1985.
NOMINATION DE MME. ANNE-MARIE BOIDRON, A COMPTER DU 18-07-1988, DIRECTEUR DE LABORATOIRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 ABROGE LES D. DU 24-04-1948, 05-09-1949, 13-01-1950 ET 28-03-1951.
CONDITIONS
TAUX MAXIMUM APPLICABLE POUR LE CALCUL DE LA REMUNERATION.
M. MICHELE DODENNE,EN REMPLACEMENT DE M. RICHARD DE-DAMPIERRE.
LES FAMILLES POLITIQUES DEFINIES A L'ART. 7 DU DECRET 88945 DU 05-10-1988 SONT:
LE FRONT DE LIBERATION KANAK ET SOCIALISTE ET LE RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE.
LISTE DES PARTIS ET GROUPEMENTS HABILITES A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM DU 06-11-1988 DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 88945 DU 05-10-1988.
MODIFICATION DU DECRET DU 28 MARS 1919, ART. 1, 2, 3, 5, 8, 13, 15, 19.
NOMINATION DE M. PELIMLIN ETIENNE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BRAUN THEO.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4
Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DES PROPORTIONS POUR LES CODEVI OUVERTS DANS LES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CEP) A 56%,37% ET 4,5%.
EXTENSION A TOUS LES ETRANGERS EMPLOYES EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE DU DECRET DU 11-03-1939, PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DES ETRANGERS EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE (AOF)
ASSEMBLEES PROVINCIALES : REPARTITION DES SIEGES POUR LES ELECTIONS.
ATTRIBUTION DE LA SEPULTURE PERPETUELLE AUX VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET 48320 DU 25-02-1948 : FIXATION DES DROITS DE PLAIDOIRIE.
INTEGRATION DANS LES CADRES ET NOMINATIONS.
ALLOCATION SPECIALE AUX OFFICIERS DE PORT DES SERVICES MARITIMES.
MODIFIE L'ART. 1 DE CE DECRET (MONTANT DE LA MAJORATION).
VARIATION DE LA VALEUR DU COUPON D'APRES LA DATE DE SOUSCRIPTION.
NOUVEAUX TAUX D'ALLOCATION DES PENSIONS DES MILITAIRES AUTOCHTONES DE LA TUNISIE ET DU MAROC ET DE LEURS AYANTS CAUSE.
DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFMA
COMPLETANT LE DECRET DU 21-04-1950
 ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
(CONDITIONS D'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT).
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES.
CREATION D'UN CONTINGENT SPECIAL : MILITAIRES PRENANT PART AUX OPERATIONS D'EXTREME ORIENT
APPLICATION DES DECRETS DU 28-06-1947 ET DU 19-02-1948 NO 48293.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DECRET 461246 DU 28-05-1946 ET DECRET 461247 DU 28-05-1946 APPLICABLES AUX BANQUES SOUMISES A L'APPLICATION DU DECRET 55625 DU 20-05-1955, SOUS CERTAINES RESERVES.
DOTATIONS MENTIONNEES A L'ART. R613-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGE PAR D. 591036 DU 4 SEPTEMBRE 1959
INDEMNITES DE DEPLACEMENTS AUX PERSONNELS CIVILS EXERCANT DES FONCTIONS DE CONTROLE EN USINE OU DE SURVEILLANCE DE TRAVAUX HORS DE LEUR SERVICE D'ATTACHE.
APPLICATION DE L'ART. 90 DU CODE CIVIL AUX ANCIENS COMBATTANTS D'INDOCHINE ET DE COREE.
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 54-1262 DU 24-12-1954.
COMPLETE LE D. 481108 DU 10-07-1948 RELATIF AU CLASSEMENT DES GRADES ET ECHELONS DES PERSONNELS DE L'ETAT.
CREATION DANS LA REGION DE CHERBOURG-CASTEL-VENDON DE ZONES AU PROFIT D'ACTIVITES MILITAIRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-10-1981.
ABROGE LE DECRET DU 12 MARS 1949.
Abroge et remplace le décret portant règlement d’administration publique ‎pour l‎’organisation ‎et ‎fonctionnement du conseil supérieur des ‎habitations à bon marché.‎
REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES.
EFFECTIF, ECHELON, RECRUTEMENT, AVANCEMENT
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ANTERIEURES.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET DU 21-11-1946.
MODIFIE LES ART. 1, 5, 6, 8, 15, 16, 20 ET AJOUTE LES ART. 22 BIS ET 23 BIS AU DECRET SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTION AUX PRESTATIONS DE LA CAISSE D'UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE.
VALIDE PAR LA LOI NO 511152 DU 04-10-1951.
A PARTIR DU 01-01-1955, LES TAUX MOYENS FIXES PAR LE DECRET SUSVISE SERONT REDUITS DE 20 %.
BASE DE CONVERSION DES FRUITS A CIDRE ET A POIRE
MODIFICATION DE L'ART. 467 DU CODE GENERAL DES IMPOTS. UNIFORMISATION DES FORMALITES DE CIRCULATIONS POUR LES FRUITS A CIDRE ET A POIRE.
(FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE).
ABROGE LE DECRET 60205 DU 29-02-1960.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 75-377 du 20 mai 1975.‎
Entrée en vigueur : 19-12-1975.‎
ABROGATION DU DECRET 53257 DU 27 MARS 1953.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU TITRE I (ART. 1 A 4) DU DECRET 52227 DU 03-03-1952 RELATIF A LA NOTATION ET A L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 315 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
GIM
LE REGIME DES BOUILLEURS DE CRU EST MAINTENU PROVISOIREMENT.
ABROGE LE DECRET 71-1012 DU 09-12-1971.
INSERTION D'UN ART. 47 BIS AU DECRET PRECITE (CAS PARTICULIER OU LA CAISSE EST SUBROGEE DANS LES DROITS DE L'ASSURE).
MONTANT DE LA DOTATION FIXE A 1 MILLIARD DE FRANCS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 73956 DU 11-10-1973 A COMPTER DU 01-01-1976.
MONTANT DE LA DOTATION DE L'INSTITUT EST FIXE A 500 MILLIONS DE FRANCS. LE MONTANT DE LA DOTATION DE LA CAISSE CENTRALE DE LA FRANCE D'OUTRE MER EST DE 2500 MILLIONS DE FRANCS
MODIFICATION DU DECRET NO 52764 DU 30 JUIN 1952 - AOF.
REMPLACE LES ALINEAS 1, 2, 3 DE L'ART. 19 DE CE DECRET RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES POUR LES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT A L'OCCASION DE LEURS DEPLACEMENTS (INDEMNITES DE CHANGEMENT DE RESIDENCE).
ABROGE LE DECRET 65528 DU 29-06-1965.
ART. 3 : RELATIF AUX RENSEIGNEMENTS MEDICAUX A FOURNIR A L'ADMINISTRATION
 ART. 26 : RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT DES PENSIONS.
REPARTITION PAR TERRITOIRE (TUNISIE, ALGERIE, METROPOLE) DU TONNAGE D'HUILE D'OLIVE DESTINEE A LA CONSOMMATION.
MODIFICATION DU DELAI PREVU A L'ART. 2 DU D. 54-1102 DU 12 NOV. 1954. (ART. 2 : DELAI POUR L'OCTROI DES AUTORISATIONS OU AGREMENTS AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN EST PORTE A UN AN).
PORTANT NOMINATIONS A LA COMMISSION.
PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DENOMMEE "COMITE DE VINCENNES" DONT LE SIEGE EST A PARIS, 9 RUE LOUIS-LE-GRAND.
MODIFICATION DE L'ART. 19 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 501393 DU 31 OCTOBRE 1950 (COMITE DE GESTION, DELIBERATION).
MODIFIE LE PLAFOND DU TAUX DE LA TAXE FIXE PAR L'ART. 2 DE D. 71466 DU 11-06-1971.
REGLEMENTATION DE LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES PAR LES COOPERATIVES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LE DECRET 74346 DU 26-04-1974.
CREATION D'UN DROIT DE CONSOMMATION SUR LES ALCOOLS POUR LES DIFFERENTES CATEGORIES EN DEHORS DE L'ALLOCATION EN FRANCHISE.
DEGREVEMENTS GRACIEUX
COTES IRRECOUVRABLES
 RESPONSABILITE DES COMPTABLES.
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ECONOMIQUES.
REMPLACEMENT DE L'ART. 4 (AL. 1) (LE NOMBRE DE CANDIDATS DECLARES ADMISSIBLES NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU TRIPLE DES POSTES A POURVOIR).
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 75150 DU 13-03-1975.
CONDITIONS POUR BENEFICIER DES AVANTAGES FISCAUX RELATIFS A LA TVA EN CE QUI CONCERNE LES JOURNAUX ET PUBLICATIONS PERIODIQUES: ILS DOIVENT PARAITRE AU MOINS UNE FOIS PAR TRIMESTRE.
AU GRADE D'OFFICIER: OFFICIER GENERAL,PERSONNEL OFFICIER,OFFICIERS MARINIERS.
AU GRADE DE CHEVALIER: PERSONNEL NON OFFICIER,PERSONNEL OFFICIER.
CETTE CONVENTION A ETE APPROUVEE PAR LA LOI 83983 DU 16-11-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 05-07-1985.
LE DECRET 82722 DU 16-08-1982 RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS COMMUNAUX EST APPLICABLE AUX AGENTS DEPARTEMENTAUX.
APPLICATION DE L'ART 9 DE L'ORDONNANCE 82296 DU 31-03-1982.
NOMINATION DE M. HENRI BONAN.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
RECT. JO DU 04-05-1985   P5122
AU GRADE DE COMMANDEUR: OFFICIERS GENERAUX ET OFFICIERS.
AU GRADE D'OFFICIER: OFFICIERS GENERAUX ET OFFICIERS.
AU GRADE DE CHEVALIER.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1
DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LA REUNION, LA MARTINIQUE ET LA GUYANE.
APPLICATION DE L'ART 34 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982 (DECENTRALISATION).
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1): FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE LA COTISATION A 234FRS.
NOMINATION DE M. BOISSELET JEAN POUR SIEGER EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: RENOUVELLEMENT DE SON MANDAT POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 30-08-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 15 (1ERE PHRASE) DU DECRET 82454 DU 28-05-1982.
NOMINATION DE MME. JEANINE FELMY PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A COMPTER DU 15-04-1985.
LE POURCENTAGE DES PLACES SUSCEPTIBLES D'ETRE COMBLEES PAR CONCOURS EXTERNE EST PORTE A 40% EN LIMITANT A 10% LE POURCENTAGE DES PLACES SUSCEPTIBLES D'ETRE RESERVES D'UN CONCOURS A L'AUTRE.
ANNULATION SUR 1985 D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 11825000FRS (INTERIEUR ET DECENTRALISATION) ET OUVERTURE SUR 1985 D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 11825000FRS (INTERIEUR ET DECENTRALISATION).
Adjonction d'un art. 4-1 au décret du 06-08-1927: modalités de révision du supplément communal de logement. Il peut être révisé par le commissaire de la République du département de Paris sur proposition du Conseil de Paris après avis du conseil départemental de l'enseignement primaire.
MODIFICATION DES ART. 4,5,6,12-I,23,26 ET 37 DU DECRET 791135 DU 27-12-1979.
M. GILBERT MASSON EST NOMME PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,PREFET DE LA MARNE (HORS CLASSE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 74908 DU 29-10-1974 ET DE L'ART. 32 DE LA LOI 80531 DU 15-07-1980.
MODIFIE L'ART. 73 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 : INSERE UN NOUVEL ALINEA APRES L'ALINEA 1 (CAISSE OU PEUT ETRE ADRESSEE UNE DEMANDE DE PRESTATION).
M. AMBACHER GEORGES EST NOMME PRESIDENT HORS CLASSE DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SECTION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A COMPTER DU 06-10-1981.
ABROGATION DU DECRET 64227 DU 13-03-1964.
REMPLACEMENT DE L'ART. 23 DU MEME DECRET (REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES).
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET RELATIVES A LA CREATION D'UN EMPLOI DE JUGE DES ENFANTS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE PRENDRONT EFFET A LA DATE A LAQUELLE SERA CREE UN TRIBUNAL POUR ENFANTS DANS CETTE VILLE.
LA VALEUR DU POINT D'INDICE EST PORTEE DE 32,16FRS A 33,13FRS,A COMPTER DU 01-07-1980.
Modification du code précité conformément aux dispositions du présent décret.
MODIFICATION DU DECRET DU 06-03-1979 (ART. 2).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 76801 DU 19-08-1976: L'ACCES DES FEMMES AU CORPS EST LIMITE A 20% DES RECRUTEMENTS ANNUELS (AUPARAVANT 15%).
M. QUANDALLE JEAN EN TANT QUE DEUXIEME SUPPLEANT DU PRESIDENT M. GALABERT JEAN-MICHEL.
M. PELLETIER JACQUES,SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DU SENAT,EN REMPLACEMENT DE M. BONNEFOUS EDOUARD.
NOMINATION DE M. PATRICE CAHART,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK CAREIL.
(CONSEQUENCE DES DISPOSITIONS DU DECRET 8470 DU 27-01-1984).
Condition de nomination, d'avancement, de détachement.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-1404 du 25 septembre 2017).
MODIFICATION DE L'ART. 23 (PARAGRAPHE 5,AL. 6) DU STATUT: AGREMENT DU REGLEMENT PARTICULIER DE CHAQUE CAISSE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DANS LEQUEL EST SITUE LE SIEGE DE LA CAISSE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
M. REMY PAUTRAT,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST NOMME PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES.
NOMINATION DE MELLE. JANE DEBENEST EN REMPLACEMENT DE M. RENE ALA.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE CABOUAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BELLARD.
NOMINATION DE MEMBRES:
M. MAHE JEAN-YVES,EN REMPLACEMENT DE MME. BELLON MARTINE ET M. DELESPAUL JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. FREMINET PATRICK.
FIN DE MANDAT: 18-07-1986.
MODIFICATION DE LA LOI DU 05-08-1941.
M. LEROY DE LA TOURNELLE EST NOMME POUR 3 ANS MEMBRE DU COMITE.
ENGAGEMENT DE DEPENSES, OUVERTURE & ANNULATION DE CREDITS.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
M. JACQUES BLOT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. GRANET. FIN DE MANDAT : 08-03-1979.
RELATIF AUX COMITES DE CONCILIATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX GENDARMES QUI ASSURENT CE TRANSFERT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: POULES DE BOULEAU
ABROGE EN CE QUI CONCERNE LES POULES DE BOULEAU.
Règlement particulier adopté par l’académie le 23-02-1833, approuvé par le Roi le 5-03-‎‎1833 (composition, élection, bureau section commissions, séances ordinaires, séances ‎publiques, travaux).‎
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. CENTRE DE LUXEUIL.
M. SUARD PIERRE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE.
APPLICATION DE L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. (AEROPORTS DE GUYANCOURT ET DE TOUSSUS-LE-NOBLE).
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE NANCY-ESSEY.
L'article 2 de l'ordonnance royale du 2 février 1831 est rapporté. Modification implicite des articles 15 et 16 de l'ordonnance du 1er juin 1828 relative aux conflits d'attributions d'attribution entre les tribunaux de l'autorité administrative (Il est statué dans les deux mois).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-08-1948.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (PARAG. 2)
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. CENTRE DE BRAY-SUR-SEINE.
M. STERN JACQUES EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE.
APPLICATION DE L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
M. HEILBRONNER FRANCOIS EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE.
APPLICATION DE L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE POUR LES RAPPORTEURS.
NOMBRE MAXIMUM DE VACATIONS ANNUELLES.
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. LE PUY DU ROI.
M. ANDRE COSTEDOAT EST NOMME POUR 3 ANS MEMBRE DU COMITE.
M. PASCAL GENDREAU EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL.1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC.
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. (CENTRE D'AMBOISE).
M. MICHEL ALBERT EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC.
M. MARC VIENOT EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC.
PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 60808 DU 5 août 1960
CREATION D'UNE ZONE SPECIALE D'ACTION RURALE DONT LES LIMITES SONT CELLES DU DEPARTEMENT DE LA LOZERE
MODIFIE L'ART. II ET AJOUTE UN TABLEAU VII QUATER (TARIF DE L'ALLOCATION SPECIALE POUR TRAVAUX DANGEREUX)
ABROGE LE DECRET 511342 DU 20-11-1951.
M. JEAN-MAXIME LEVEQUE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC.
LE DECRET DU 24 AVRIL 1978 PORTANT NOMINATION DE M. RONTEIX EST RAPPORTE.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (DEFENSE)
NOMINATION DE M. MICHEL ALBERT.
M. GABRIEL PALLEZ EST NOMME MEMBRE DE QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC.
M. JEAN-BAPTISTE PASCAL EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC.
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT ; TRANSFORMATION DE CERTAINES INSTALLATIONS EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES. (AEROPORTS DE GUYANCOURT ET DE TOUSSUS-LE-NOBLE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 84484 DU 21-06-1984.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-08-1985.
M. JEAN-CHARLES DURRENBERGER EST CONFIRME POUR 6 ANS RENOUVELABLES DANS SES FONCTIONS DE PDG.
MLLE MARTINE LAROQUE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
M. CHRISTIAN LHERM EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. LELONG JUSQU'AU 28 JUIN 1978.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 56-639 DU 30 JUIN 1956 (FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE) ET RELATIF A L'ABROGATION DE L'ART. 237 DU CODE GENERAL DES IMPOTS (MAJORATION D'IMPOTS A LA SUITE DE MAJORATION DE LOYERS).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 24 (AL. 2)
Application des art. 16 de l'ordonnance 59-147 et 63 du décret 82-453. Texte totalement abrogé.
ART. 65 : ETABLISSEMENTS SOUMIS AUX DISPOSITIONS RELATIVES A L'HYGIENE ET A LA SECURITE DES TRAVAILLEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES VISEE A L'ART. L556 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST FIXEE A 1642,05FRS.
DECRET MODIFIANT L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 24 JANVIER 1956 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION RELATIF A SA COMPOSITION.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT.
APPROUVANT LA CONVENTION DU 12 décembre 1940 CONCLUE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE : (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES : 73 MILLIARDS DE FRANCS).
MODIFICATION DE L'ALINEA 4 DE L'ART. 34 DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1164 du 17 septembre 2015).
M. YVES KODDERITZSCH,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AUPRES DU MINISTRE DELEGUE AUX RELATIONS AVEC LE SENAT,CHARGE DES RAPATRIES.
M. GENIN MAURICE, SECRETAIRE GENERAL EST NOMME SOUS-GOUVERNEUR.
(ART. 1 ALINEA 1 : FONCTIONNAIRES ET MAGISTRATS DONT LES MODALITES DE LA REMUNERATION GARANTIE PAR LA REPUBLIQUE FRANCAISE SONT FIXEES PAR LE PRESENT DECRET).
ENTREE EN VIGUEUR: 20-12-1991.
ANNEXE JOINTE.
ART. 3: CREATION D'UN 4EME GROUPE DE REMUNERATION,COMPRENANT LES ECOLES DE 10 CLASSES ET PLUS.
LA BONIFICATION INDICIAIRE ATTACHEE A CE GROUPE EST FIXEE A 40 POINTS MAJORES.
MM. LAPEBIE, DESMAREST, DUPONT, MONNIN
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MM. MACE, TASTEVIN, BERNASCONI.
CONDITIONS DU REFUS DU CONGE PAR L'EMPLOYEUR.
M. JEAN-YVES DUPUIS EST PROMU INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (3EME TOUR) A COMPTER DU 07-01-1993.
Texte totalement abrogé
Application de l'article 29 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987.
Modification du décret susvisé conformément aux dispositions du présent décret.
CONDITIONS DE RECRUTEMENT.
CONTRATS A DUREE DETERMINEE.
AGE.
DEPOT DE CANDIDATURES.
HORAIRES DES COURS.
DEFINITION DES TACHES CONFIEES.
REMUNERATION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1988.
REMPLACE LES ART. R723-22 ET R723-23: ALIGNEMENT DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE A LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS SUR CELLE PREVUE POUR LES REGIMES DE NON SALARIES.
DECORATION DE MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE,AVEC TRAITEMENT (ARMEE DE TERRE):
MM. ANDROMAQUE RENE,BOYER JACQUES,LABOYRIE JOSEPH,WIEST THEO.
REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE FIXE POUR 1988 A 3815FRS PAR MOIS,SOIT 45780FRS PAR AN.
APPLICATION DE L'ART. 95 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1979 (781239 DU 29-12-1978).
ETENDANT A DIVERS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TRAVAIL LE BENEFICE DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUS PAR LE DECRET 601301 DU 05-12-1960.
MODIFIE L'ART. 405 DU CODE DE L'ENREGISTREMENT
M. JEAN-LOUIS BUHL EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
RESORPTION DU PERSONNEL EN EXCEDENT.
POSSIBILITE DE RELEVER CES MAGISTRATS ET CONSEILLERS (NONOBSTANT TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES), JUSQU'AU 31-03-1941.
 LOI ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 02-11-1945.
M. DANIEL VITRY EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE GARDEN.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION FINANCIERE.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN NOYER,EN TANT QUE MEMBRE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE TRICHET.
FIN DE MANDAT: POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. MAURICE JOUBERT,EST NOMME PREFET DES ALPES-MARITIMES (HORS CLASSE).
Texte totalement abrogé
EXONERATION DE LA CONTRIBUTION.
ABATTEMENTS.
 ABROGATION DES D. 491277 DU 26-09-1949 ET 57346 DU 15-03-1957.
OUTRE SES ATTRIBUTIONS NORMALES,IL EST MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE,MINISTRE DE LA COOPERATION,POUR TOUTES LES MISSIONS QUE CELUI-CI LUI CONFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENDRONT EFFET A COMPTER DU 01-01-1981.
M. SARZANA JEAN (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. BENON ALAIN.
FIN DE MANDAT: 01-03-1988.
M. ROBERT CLERC A COMPTER DU 31-03-1981,
M. PIERRE MOUSNIER-LOMPRE, A COMPTER DU 19-04-1981.
APPLICATION DE L'ART. 108 DU CODE DES PTT.
APPLICATION DE CETTE ORDONNANCE DE 1980.
ABROGATION DES ART. 1, 2, 3, 4, 5, 6 ET 7 DU DECRET DU 30-09-1950.
LES OBLIGATIONS PORTERONT JOUISSANCE AU 21-02-1983.
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DU SENAT: M. ELBEL MICHEL.
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE: M. JACQUET GERARD.
FIN DE MANDAT: FIN DE LEUR MANDAT PARLEMENTAIRE.
COMPOSITION DU COMITE DES PUBLICATIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 501602 DU 30-12-1950.
ARMEE DE TERRE: CORPS DES OFFICIERS DES ARMES: M. CUENOT CLAUDE,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR.
M. ABRIAL PIERRE EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS A COMPTER DU 27-07-1983,DATE DE SA TITULARISATION EN QUALITE DE CONSEILLER DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES.
RECT. JO DU 02-03-1984   P760.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR: M. JUTIGE BERTRAND,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification des articles 1er, 3 (alinéa 1), 4, 6, 8, 9 (alinéa 1) et 10 (alinéa 1) du décret du 20 octobre ‎‎1937 ‎susvisé.‎
MODIFICATION DU DECRET 59282 DU 07-02-1959 MODIFIE.
M. REGIS DEBRAY EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).
M. FAVRET JEAN-MARC EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE A COMPTER DU 24-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DERNIER ALINEA DU DECRET 65379 DU 19-05-1965.
NOMINATION DES PERSONNELS DANS CHAQUE GRADE OU CLASSE.
Texte partiellement abrogé: art. 1 (al. 1 à 3)