Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Texte totalement abrogé
FIXATION DE L'ECHELLE INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 2 (1EREMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 CONFORMEMENT AU TABLEAU I Y ANNEXE.
APPLICATION DU DECRET 89759 DU 18-10-1989.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-11-1977.
PROLONGATION DE LA DUREE SUSVISEE POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 25-05-1989 (25-11-1989).
ANNEXE JOINTE (11 INSCRIPTIONS).
APPLICATION DE L'ART. 5-I (A) DU DECRET 69795 DU 07-08-1969.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE L'ART. 1 (2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE L'ARRETE DU 17-03-1983.
ANNEXE JOINTE (1 INSCRIPTION).
RELATIVE A LA DESIGNATION (PAR COMITES TECHNIQUES) DES MEMBRES DES COMITES TECHNIQUES NATIONAUX.
RECT.020564        P3826    RECT.151264        P1117
CHEF DE CABINET: M. LUC MATRAY.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. DARNIS PIERRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE (CNP) POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 27-10-1990.
FIN DE MANDAT: 27-10-1993.
M. HANSEBOUT PHILIPPE ET MME. GUIN NADINE SONT NOMMES REPRESENTANTS RESPECTIVEMENT TITULAIRE ET SUPPLEANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. GAYMARD HERVE ET MME. DELOUCHE ARLETTE.
M. VAJDA PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CENCEP).
NOMINATION DE MEMBRES: 
MM. MANCEL JEAN-FRANCOIS ET PUECH JEAN EN TANT QUE REPRESENTANTS DES CONSEILS GENERAUX.
MME. MASSIN ISABELLE ET MM. BLANC JACQUES,HERVE (EDMOND),MALVY MARTIN ET MILLON CHARLES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES MAIRES.
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE SSUVISE: DIPLOMES REQUIS POUR FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU DIPLOME SUPERIEUR DE BANQUE ET DE CREDIT AGRICOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
SONT NOMMES MEMBRES:
MM. BURILLON JACQUES,CAMUS MICHEL,DUBOS MICHEL,FENEYROL MICHEL,GUY (JEAN),LESTRADE PIERRE,LOMBARD DIDIER,SCHOELLER FRANCOIS ET VIARD JEAN.
REMPLACE LES ART. 5,6 ET 7 DE L'ARRETE DU 16-02-1989 MODIFIE.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: L'INDICE BRUT AU 2EME ECHELON DES GRADES DE COMMISSAIRE ET D'INSPECTEUR DE 2EME CLASSE EST FIXE A 410.
EST AUTORISEE,POUR LA RECOLTE 1990,L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE PAR CONCENTRATION,PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET DU 21-04-1972.
APPLICABLE AUX VINS DE TABLE,DE PAYS ET MOUSSEUX.
LISTE DES ELEVES DE LA POMOTION 1990,EN APPLICATION DE L'ART. R123-33 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
APPLICATION DES ART. 79 ET 80 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: INDICE BRUT DES INSPECTEURS DES DOUANES,DES IMPOTS ET DU TRESOR EST FIXE A 410.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR TALAZAC EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION HOSPITALIERE PRIVEE,EN REMPLACEMENT DE M. FOULQUIE.
MODIFIE LES ART. 1,2 (PARAG. 2),3,6,11,12,13,17,18,19 ET 30 DUDIT ARRETE (SUBSTITUTION DE TERMES ET COMPOSITION DE LA CAP).
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 90665 DU 30-07-1990.
M. VIALLA JEAN-LUC EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
NOMINATION DE M. LE MEDECIN GENERAL LAURENS EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE) EN REMPLACEMENT DU MEDECIN GENERAL INSPECTEUR KERMAREC.
NOMINATION POUR 1992 DES MEMBRES DU JURY D'ECRIT ET DU JURY D'ORAL.
PRESIDENT: M. MOREAU.
M. LABRUSSE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL POUR LA PERIODE DU 24-01-1989 AU 31-12-1991 INCLUS.
M. PIERRE (HENRI),EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA SECTION TECHNIQUE DE LA COMMISSION SUSVISEE,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'INTERIEUR.
MODELE DE LA DECLARATION DE REVENUS PROFESSIONNELS: EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS-CAS PARTICULIERS,REFERENCE S2210-F ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS SOUS LE NUMERO 60-3867.
M. TARTANSON YVES EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE (SOFICA-LIBERAL-AUDIOVISUEL-I) (SLAV-I).
M. GAUGIRAN JEAN-LOUIS EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. RANC GUY.
FIXATION DU MODELE REFERENCE S5717-C.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION: MM. DUMAS JEAN-PIERRE (TITULAIRE) ET LEONNET JEAN (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. PEYRAT JEAN ET DUMAS JEAN-PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MEMBRE TITULAIRE: MAITRE DEBIEF BERNARD,EN REMPLACEMENT DE MAITRE LLORY JEAN.
MEMBRE SUPPLEANT: MAITRE CHABIRAND BERNARD,EN REMPLACEMENT DE MAITRE DEJOIE LAURENT.
HENRI MOYSSET, SECRETAIRE D'ETAT A LA VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL, EST NOMME MINISTRE D'ETAT, CHARGE DE LA COORDINATION DES INSTITUTIONS NOUVELLES
LUCIEN ROMIER, EST NOMME MINISTRE D'ETAT, DELEGUE PERMANENT DU CHEF DE L'ETAT AU CONSEIL NATIONAL.
APPLICATION DU DECRET 811083 DU 08-12-1981.
M. CHARBIN EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT AU RAVITAILLEMENT EN REMPLACEMENT DE M. CAZIOT.
LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST PORTE A 2500FRS PAR AN.
APPLICATION DU DECRET 63902 DU 06-08-1963.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
MODIFICATION DU TAUX DE L'INDEMNITE.
MODIFIE LES ART. 2,3 (DERNIER AL.),6 (AL. 3) ET 12 DUDIT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 MODIFIEE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 31-01-1937.
RECT. JO 28-03-1984    P945.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 06-08-1936.
APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 961181 DU 30-12-1996 ET DU DECRET 96124 DU 30-12-1996.
ONT PREROGATIVES DE MINISTRES :
 L'AMIRAL DARLAN
LE GENERAL HUNTZIGER
M. BARTHELEMY
 M. PUCHEU
M. BOUTHILLIER
M. CAZIOT
M. MOYSSET
M. ROMIER.
RECT.080863        P7367    RECT.091063        P9068
M. DOUFFIAGUES JACQUES,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES EST MAINTENU EN DISPONIBILITE,POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-03-1992,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DES EDITIONS TECHNIQUES.
Assurance des employés obligatoire, financement, relevé des créances impayées établi par le syndic.‎
Loi abrogée et incorporée dans la partie législative du code du travail, à l’exclusion de l’article 8, par le ‎décret n° 74-808 du 19 septembre 1974 portant mise à jour du code du travail.‎
(DISPOSITIONS A CARACTERE INTERPRETATIF)
ELE. INSTITUANT DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL SPECIALES AUX DOM
MODIFICATION DU CHAP. VI DU TITRE 1ER DU LIVRE 1ER ET DE L'ART. L. 333 ET ABROGATION DE L'ART. L. 342.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (AERODROME DE SAINT-DENIS-GILLOT).
Texte totalement abrogé
RELATIVE AU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE ET DE DOCUMENTATION SCOLAIRES ET PROFESSIONNELLES.
CREATION DU BUREAU.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
EFFECTIF DU PERSONNEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: INSERE AU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
"ILS CONTIENNENT LE NOM ET LES CONCLUSIONS DES PARTIES, LES VISAS DES PIECES ET DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES DONT ILS FONT APPLICATION".
OUVERTURE DE CREDITS : FUNERAILLES DU GOUVERNEUR GENERAL BAYARDELLE.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (AERODROME DE FORT-DE-FRANCE. MARTINIQUE).
RATIFICATION DU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1949 APPROUVANT LA DELIBERATION PRISE LE 11 MARS 1949 PAR L'ASSEMBLEE REPRESENTATIVE DE MADAGASCAR ET DEPENDANCES.
REGLEMENTATION DE LA VENTE ET DE L'EMPLOI DES FARINES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 55578 DU 20 MAI 1955.
COMPLETANT L'ART. 1ER DU D. 61772 DU 22-07-1961, PORTANT CREATION DE CADRES DE FONCTIONNAIRES (ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL).
MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
FINANCEMENT DE L'ALLOCATION PAR MOITIE PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE ET PAR MOITIE PAR LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES.
OUVERTURE DE CREDITS : DEPENSES MILITAIRES.
RECT. JO DU 26-03-1954    P2859.
2EMEMENT RATIFICATION DE DECRETS.
RATIFICATION DU DECRET DU 11 AVRIL 1949.
RECT. JO DU 24-02-1978   P1602.
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ET PROTOCOLE SIGNES A TANANARIVE LE 29 SEPTEMBRE 1962 ENTRE LA FRANCE ET MADAGASCAR EN VUE D'ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET D'ETABLIR UNE ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE
IL EST AJOUTE UN ART. 68 (UN RAP PRECISERA LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 521403 PRECITEE) A LA LOI 521403.
INSERTION D'UN ART. 371-1 DANS LE LIVRE III TITRE IER DU CODE RURAL.
MODIFICATION DES ART. 372 ET 377 DU CODE RURAL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 12 INCORPORE ET CODIFIE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS.
RECT. JO DU 31-08-1963   P7350
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'INSTRUCTION DU 24-11-1981 RELATIVE AU CLASSEMENT, A L'ADMINISTRATION ET A L'EMPLOI DES PERSONNELS ASSUJETTIS AUX OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL OU DEGAGES DE CES OBLIGATIONS.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'INSTRUCTION DU 24-11-1981 RELATIVE AU CLASSEMENT,A L'ADMINISTRATION ET A L'EMPLOI DES PERSONNELS ASSUJETTIS AUX OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL OU DEGAGES DE CES OBLIGATIONS.
M. BERNARD ATTALI CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE EST MAINTENU EN DISPONIBILITE A LA DATAR POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 2 ANS ET 10 MOIS A COMPTER DU 01-08-1979.
INSTITUTION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL, PRESIDE PAR LE PREMIER MINISTRE
 COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 24-08-1976 (ETENDUE DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER POITOU-CHARENTES).
PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE.
ECONOMIE ET FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE III, CHAP. 34-01.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16-12-1937 CREANT CE CONSEIL.
M. SAUTIEZ BERNARD CESSE D'ETRE HABILITE A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES.
FIXATION DE LA MAJORATION CORRESPONDANT A LA COUVERTURE DES ACCIDENTS DU TRAJET A 0,40FRS POUR 100FRS DE SALAIRES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1984 (NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
2 (GRADES),
 5 (FONCTIONS D'ENCADREMENT),
 ET 9 (CHOIX DES AGENTS) DU DECRET 68901 DU 11-10-1968.
NOMINATION DE MM. HECKER CHRISTIAN ET MANGEART GEORGES,EN REMPLACEMENT DE MM. TOUMELIN CLAUDE ET CUEL JACQUES,EN TANT QUE MEMBRES.
APPROBATION DES DISPOSITIONS INSEREES A L'ART. 11 DES STATUTS DE L'INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DE FORMATION PROFESSIONNELLE: 1 EMPLOI DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET 2 EMPLOIS DE FORMATEUR PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DETACHE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-04-1982.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 801269 DU 16-12-1980 ET 88195 DU 24-03-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 70804 DU 09-09-1970 ET L'ART. 9 DU DECRET 71847 DU 13-10-1971 EN CE QUI CONCERNE LES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET LOISIRS.
SUITE A LA CONSTRUCTION DE LA DEVIATION DE LA RN 1 A SAMER (PAS-DE-CALAIS),DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LES VOIRIES DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE DE L'ANCIEN TRACE DE LA RN 1 A COMPTER DU 01-09-1988.
NOMINATION DE M. PEURICHARD HUBERT EN TANT QUE DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS A COMPTER DU 01-04-1989.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. DEHANDSCHOEWERCKER JEAN, DUSAUTOIS RENE,DE CASTELNAU HUGUES ET COSSSART JEAN-CLAUDE EN REMPLACEMENT DE MM. LALANDE GILBERT,COMBET JOLY GUY,JACQUEMOT HUGUES ET LOUGUET GERARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.
ABROGE L'ARRETE DU 04-12-1985.
ANNEXE JOINTE.
A COMPTER DU 01-01-1989,LE MONTANT SUSVISE EST FIXE A 29FRS.
NOMINATION DE MEMBRES.
M. GERBAUD (JEAN-PIERRE),
M. GROCHOWSKI (GEORGES),
EN REMPLACEMENT DE: 
M. MARIAS (ROBERT),
M. RIBOULET (JEAN-CLAUDE).
LISTE DES PONTS SUR LA SEINE,DECLASSES DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSES DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE PARIS, A COMPTER DU 01-09-1988.
QUESTIONS SPECIALES CONCERNANT L'HISTOIRE DU MOYEN AGE ET L'HISTOIRE MODERNE.
NOMINATION DE M. JAFFRE PHILIPPE EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. AUBERGER BERNARD.
A COMPTER DU 01-01-1989,MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: "4680FRS" AU LIEU DE "4260FRS".
NOMINATION DE M. BRUNO CHETAILLE, EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
APPROBATION POUR L'EXERCICE 1988.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE: DIPLOME D'INGENIEUR DE LA SECTION SPECIALE D'HYDRODYNAMIQUE NAVALE AVANCEE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE DE NANTES.
APPLICATION DU D. 591405 DU 09-12-1959 FIXANT LE STATUT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE, AUX PERSONNELS SUSVISES
 ABROGE LE D. 70494 DU 08-06-1970.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. SANSOY PATRICK.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFIE LES ARTICLES 3 ET 4 DU DECRET 751277 DU 26 décembre 1975
Texte totalement abrogé
RECT.140876        P4883
(DISPOSITIONS GENERALES, CONGES, TRAVAIL A MI-TEMPS).
MODIFICATION A PARTIR DU 01-09-1988, DE LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE DES TABACS EN FRANCE CONTINENTALE CONFORMEMENT AUX TABLEAUX Y ANNEXES;
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-04-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: LES TAUX NOTIFIES POUR LE RISQUE PROFESSIONNEL N0 8612-0 NE PEUVENT DEPASSER 30% AU TITRE DE L'ANNEE 1989.
NOMINATION DE M. BENOIST (GILLES) EN TANT QUE DIRECTEUR ADJOINT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : CODE DES PORTS MARITIMES, PARTIE REGLEMENTAIRE.
ABROGE LES ARTICLES 40 ET 41 DU CODE DES PORTS MARITIMES
M. MATHIEU EST NOMME DIRECTEUR DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES, EN REMPLACEMENT DE M. GAUTHIER, ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
PORTANT MAINTIEN EN FONCTIONS ET NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE.
M. ALAIN SERIEYX EST NOMME DIRECTEUR DU TOURISME AU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.
PRESIDENT : M. BEULLAC ; MEMBRES : MM. JACQUES PELLETIER, ROGER VAURS, FRANCOIS VALERY, JEAN THOMAS, JEAN SIRINELLI.
ACCORDANT AUX ANCIENS DEPORTES OU INTERNES RESSORTISSANT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES LA POSSIBILITE D'OBTENIR LA REVISION DE LEUR PENSION DE VIEILLESSE.
NOMINATION DE M. IMAUVEN CLAUDE.
VERSEMENTS D'ACOMPTES,AU TITRE DE LA COMPENSATION SPECIFIQUE ENTRE REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE D'ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,D'UNE PART ET DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,D'AUTRE PART.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR GREMY.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-04-1989.
LISTE "EUROPE ET PARTIE".
TETE DE LISTE: JEAN-MARIE LE PEN.
LISTE "CHASSE PECHE TRADITION","LISTE EUROPEENNE POUR LA LIBERTE DE CHASSE ET DE PECHE".
TETE DE LISTE: ANDRE GOUSTAT.
NOMINATION DE M. LAURENT (JEAN-LUC) AUPRES DE L'AGENCE SEINE-NORMANDIE,EN REMPLACEMENT DE M. MOUSEL MICHEL.
MME. FOURMY CATHERINE,POUR LA REGION LIMOUSIN,EN REMPLACEMENT DE M. CAZENAVE,DEMISSIONNAIRE.
APPLICATION DU DECRET 881027 DU 07-11-1988.
SONT RECONDUITS EN QUALITE DE MEMBRES,REPRESENTANT LE MOUVEMENT ASSOCIATIF A COMPTER DU 01-10-1990 ET JUSQU'AU 30-09-1993:
MEMBRE TITULAIRE: M. GARNIER CHRISTIAN;
MEMBRE SUPPLEANT: MME. BAZIN CLAUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES,REPRESENTANTS DE L'ETAT.
ABROGE L'ARRETE DU 25-03-1985 MODIFIE.
15EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES RADIEES
12EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES RADIEES.
LISTE "MAJORITE DE PROGRES POUR L'EUROPE".
TETE DE LISTE: LAURENT FABIUS.
M. PERETTI HENRI EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
NOMINATION DE MELLE. VEYSSIERE LAURENCE,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE MELLE. THONNIER DELPHINE.
APPLICATION DES ART. 37 ET 43 DU DECRET 501225 DU 21-09-1950 TELS QU'LS RESULTENT DU DECRET 90161 DU 19-02-1990.
NOMINATION DE M. JACQUES PICHOT,EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
17EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES ET 12EME LISTE DES BANQUES ETRANGERES RADIEES.
COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION A DATER DU 1 JANVIER 1953
LISTE "RASSEMBLEMENT POUR UNE FRANCE LIBRE".
TETE DE LISTE: JACQUES CHEMINADE.
AUTORISATION ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 25-11-1989.
SONT NOMMES MEMBRES,LES PROFESSEURS:
DEGOS LAURENT,
GOUDEAU ALAIN,
SALAMON ROGER.
L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
LISTE "LE CENTRE POUR L'EUROPE".
TETE DE LISTE: SIMONE VEIL.
Inscription sur la liste des sociétés coopératives ouvrières de production pouvant prétendre au bénéfice de l'article 38 de la loi susvisée établissant un programme de construction d'habitations a bon marché et de logements, les sociétés y annexées.
16EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES RADIEES.
ANNEXE JOINTE: 19 INSCRIPTIONS ET 3 RADIATIONS.
AUDIOPROTHESES: 8 INSCRIPTIONS; 2 REINSCRIPTIONS.
M. MALVY MARTIN EST NOMME PRESIDENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 68298 DU 21-03-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-09-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
M. LANDAU JEAN-PIERRE,INSPECTEUR DES FINANCES,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL ET DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LE RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-11-1989.
M. COTTE YVES EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. DUPONT,DECEDE.
M. BRISSON PHILIPPE EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES QUI,EN RAISON DE LEUR QUALITE OU DE LEUR ACTIVITE,CONCOURENT AU DEVELOPPEMENT DE LA REGION.
M. JAFFRE PHILIPPE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. AUBERGER BERNARD.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT: MM. CHATILLON DOMINIQUE (TITULAIRE) ET PFLIMLIN ETIENNE (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. PFLIMLIN ETIENNE ET CHATILLON DOMINIQUE.
M. TOUSSAIN REMI EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. GEOFFROY (GUY).
LE TAUX DE LA TAXE DESTINEE AU FINANCEMENT DES ACTIONS DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA MARTINIQUE EST FIXE A 1,99FRS PAR TONNE POUR LA CAMPAGNE 1988-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (TABLEAU) DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LA REPARTITION DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DES TRAVAUX DU SECRETARIAT,DES RETRIBUTIONS ET DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES EXPERTS TECHNIQUES.
NOMINATION DE M. BARON PHILIPPE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DESCHAMPS DANIEL.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
PRELEVEMENTS D'ECHANTILLONS DE CASEINES ET CASEINATES ALIMENTAIRES DEFINIS PAR LE DECRET 881097 DU 02-12-1988: EMPLOI DES METHODES DE LA DIRECTIVE 86424 CEE DU 15-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 16-07-1982.
FIXE LE TAUX MAXIMUM DE COMPETENCE PROPRE AUX DIRECTEURS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE SUIVANT LA CATEGORIE DE CES ORGANISMES.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (EDUCATION NATIONALE,JEUNESSE ET SPORTS) (ANGERS,ROUEN).
SONT DUP EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES,LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DESTINEE A L'ALIMENTATION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE PLENEE-JUGON SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PLENEE-JUGON (COTES-DU-NORD).
APPLICATION DE LA MENTION APRES EXPIRATION D'UN AN,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85528 DU 15-05-1985.
APPROBATION DE LA DESIGNATION DE M. MAYET PIERRE A COMPTER DU 21-04-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-09-1979: NOMBRE DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 86676 DU 14-03-1986.
SONT NOMMES:
DIRECTEUR DE CABINET: M. LUCIEN CHABASON.
CHEF DE CABINET: M. DOMINIQUE BIDOU.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. BERTRAND LEFEBVRE ET HENRI LEGRAND.
CHARGEE DE MISSION: MME. LAURENCE AUER.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
EST NOMME EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. HUARD CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE MME. EGLIN ROSELYNE.
APPLICATION DES ART. 19 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984,11 (1EREMENT) DU DECRET 72381 DU 02-05-1972.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-03-1974: AJOUT DU BREVET D'ENSEIGNEMENT INDUSTRIEL.
CES LISTES REMPLACENT CELLES FIGURANT A L'ANNEXE I AU CHAPITRE 1 DU TITRE I DU LIVRE III DE LA 4E PARTIE DU CODE PRECITE ET AU MODIFICATIF PUBLIE AU JO DES 11, 12-08-1952.
RECT.290955        P9583
COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION
NOMINATION DE M. DIDIER (FRANCOIS) EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ACHILLE (JEAN-CLAUDE).
NOMINATION DE MEMBRES.
EN APPLICATION DE L'ART. 1 (DERNIER ALINEA) DU DECRET 85620 DU 19-06-1985,LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DUDIT CONSEIL EXPIRE LE 13-02-1993.
M. SIMON-MICHEL (JEAN-HUGUES) EST NOMME RAPPORTEUR.
RECT. JO DU 13-01-1990    P566
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DE L'ART. 4 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU DECRET 82697 DU 04-08-1982.
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 21 décembre 1944, ART 2
PROROGATION DU PRIVILEGE D'EMISSION DE LA BANQUE DE MADAGASCAR JUSQU'A MARS 1946.
TITULAIRES DE DEBITS DE TABAC. SUPPRESSION DE LA COMMISSION ET DE LA PRESTATION DE SERMENT.
FRANCE METROPOLITAINE, GUADELOUPE, MARTINIQUE, REUNION, GUYANE ET ALGERIE
DE L'ART. 2 (LE NOMBRE DE SENATEURS POUR LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER EST PORTE A 6).
 DE L'ART. 3 (COMPLETE PAR UN AL. PREVOYANT LA FIXATION PAR DECRET DE LA DATE DE LA PREMIERE ELECTION DU SENATEUR DE WALLIS ET FUTUNA).
CONFIE LA PRESIDENCE ET LA VICE-PRESIDENCE DU COMITE FINANCIER CHARGE DE LA GESTION ET DE L'AMORTISSEMENT DES BONS DE LA DEFENSE NATIONALE, A DEUX MEMBRES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE ELUS PAR CETTE ASSEMBLEE.
OCTROI D'AVANCES DU TRESOR PORTE DE 20 A 60 MILLIONS ET VALIDATION DE LA LOI DU 07-04-1944 NO 148.
TENDANT A MODIFIER L'ORDONNANCE DU 05-05-1945 INSTITUANT UN ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS.
MODIFICATION DE L'ART. 11 DE L'ORDONNANCE DU 05-05-1945 (COMPOSITION MODIFIEE DU CONSEIL CENTRAL DES PHARMACIENS D'OFFICINE, GERANT DE LA SECTION A).
Application des articles 13 et 92 de la Constitution.
Modification de la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de comunes : modification de l'article 1.
MME. MAUD BAILLY-TURCHI EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE MME. GERALDINE CAPDEBOSCQ.
FIN DE MANDAT: 17-09-1989.
ART. 1 & 2 : MODIFICATION DES ART. 7 & 8 DE L'ORDONNANCE 45-280 DU 22 février 1945 (SALARIES ELECTEURS ET ELIGIBLES).
FAITE A STRASBOURG LE 26-11-1987.
M. PAUL-PIERRE VALLI EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD MENASSEYRE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
NOMINATION DE M. GERARD GHYS,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. WEIL ALAIN.
FIN DE MANDAT: 01-12-1987.
La présente loi autorise la ratification de la convention internationale du travail n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur, adoptée à Genève le 22 juin 1962.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 33 A 35,42 (I,III,IV) (CGCT)
RECT. JO DU 14-01-1989   P558
Modification de la loi n° 66-491 du 9 juillet 1966 tendant à faciliter l'intégration fiscale des communes fusionnées : modification de l'article 1er-1. Modification du code électoral, du code de l'administration communale.
ACCORD CONCLU A LUXEMBOURG LE 24-06-1988.
M. DANIEL DELEVALLE EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. RENE DE-LA-FAYOLLE-DE-MARS,DEMISSIONNAIRE.
CESSATION D'APPLICATION DANS CERTAINS PERIMETRES DES PROCEDURES INSTITUEES PAR LES LOIS DES 16-02-1897 RELATIVE A LA PROPRIETE FONCIERE EN ALGERIE ET DU 04-08-1926 ET DU DECRET 56290 DU 26-03-1956 SOUS RESERVE DE CERTAINES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
M. LEGENDRE LOUIS,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE,EST PLACE,SUR SA DEMANDE ET A COMPTER DU 01-08-1986,DANS LA POSITION DE CONGE SPECIAL.
APPLICATION DU DECRET 8685 DU 15-01-1986.
CONVENTION FAITE A PARIS LE 02-06-1987.
EDF DOIT DETENIR AU MOINS LA MOITIE DU CAPITAL DE CES SOCIETES DONT LES STATUTS SONT APPROUVES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT.
RECT.110261        P1595
LOI RELATIVE AUX ASSURANCES MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE.
La présente loi autorise autorise l'approbation d'une convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale, faite à Paris le 11 février 1987 (ensemble trois protocoles).
(PRESCRIPTION DES CREANCES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES).