Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-08-1952 INSTITUANT DES COMMISSIONS
MODIFIE L'ART. 3 (COMPOSITION).
STATUT DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS
ANNULE ET REMPLACE LES ARRETES DES 15 NOVEMBRE 1945, 20 JUIN 1947 ET 13 MARS 1948 EN CE QUI CONCERNE LES STATUTS DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS
RAPPORTE L'ARRETE DU 21-05-1953.
(ART. 1 : COMPETENCE DE CERTAINES CAP
 ART. 2 : COMPOSITION).
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955.
APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ARRETE DU 17-08-1956 FIXANT LES MODALITES D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION DE LA REDEVANCE DUE A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DES CARTES DE CONTROLE AUX PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNES DANS LA METROPOLE.
(PROCEDURE RELATIVE A L'ARRACHAGE DES VIGNES).
NOMINATION DE M. SCHWARTZ EN REMPLACEMENT DE M. STOECKLIN.
MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMME DES EPREUVES PREVUES POUR LE RECRUTEMENT DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE AU TITRE DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE
SUSPENSION PROVISOIRE A PARTIR DU 1 NOVEMBRE 1957 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10 JUILLET 1957 (ECHELONNEMENT PROVISOIRE DES LIVRAISONS DE BLE DES PRODUCTEURS POUR LA CAMPAGNE 1957-1958)
CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DU COMITE (APPLICATION DE L'ART. 4 : DU DECRET NO 51568 DU 19-05-1951).
LIQUIDATION ET REVALORISATION DES PENSIONS D'ASSURANCES SOCIALES LIQUIDEES SOUS LE REGIME DE L'ORDONNANCE NO 452410 DU 18-10-1945.
ABROGE L'ARRETE DU 21 SEPTEMBRE 1957 RELATIF A L'AIDE A L'EXPORTATION DES PRODUITS TEXTILES ET FIXANT LES MESURES TRANSITOIRES.
REGLEMENT ET PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS ELEVES DE L'AVIATION CIVILE
ABROGE, SOUS RESERVE, L'ARRETE DU 2 AVRIL 1965
(APPLICATION DE L'ART. 1 DU D. 71199 DU 15-03-1971).
NOMINATION DANS LA REGION DE MONTPELLIER.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-11-1940.
RELEVEMENT DES SALAIRES ANORMALEMENT BAS : CALVADOS, EURE, MANCHE, ORNE, SEINE-INFERIEURE.
PERCEPTION PAR LE GROUPEMENT DE COTISATIONS ANNUELLES SUR LES ENTREPRISES RESSORTISSANTES AFIN DE COUVRIR LES DEPENSES ADMINISTRATIVES DE L'ORGANISATION LOCALE DU GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS INDUSTRIELLES COLONIALES EN INDOCHINE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11 février 1942 RELATIF AUX SINISTRES
ART. 4 (TENEUR EN MATIERE GRASSE DU LAIT).
COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES; FONCTIONNEMENT DE CES COMMISSIONS, ORGANISATION DES COMMISSIONS
FINANCEMENT DES INDEMNITES ET FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES.
ENCAISSEMENT DU PRODUIT DES TITRES DE LA CCDVT
ANNULATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-08-1932 DANS CE QU'ELLES ONT DE CONTRAIRE AU PRESENT ARRETE.
NOMINATION DE M. LE COMMANDANT GAIDON, MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. LE COMMANDANT DEGOY.
NOMINATION DES MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE.
ABROGE L'ARRETE DU 24-02-1962.
MODIFICATION DES COMMISSIONS CREEES PAR L'A. DU 15-03-1950 : COMMISSIONS 11 A 16.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-03-1971 RELATIF AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSTRUCTEURS SUSVISES (SPECIALITE SOUDAGE) : NATURE DES EPREUVES.
ABROGE L'ARRETE DU 16 AVRIL 1967.
(ART. 2 : REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL A ELIRE
ART. 4 : SIEGE DE LADITE CAP).
ELECTIONS AU CONSEIL ET APPROBATION DES STATUTS DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE PERPIGNAN.
DESIGNATION DE M. HENRI VERNEDE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT.
FIXATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE MISE EN ROUTE PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 55668 DU 20-05-1955.
FIXATION DE LA DATE - CAMPAGNE 1955-1956
INSTITUTION D'UNE CAP POUR L'ENSEMBLE DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES
 COMPOSITION.
RECT.110956        P8617
CONCOURS MINISTERE INDUSTRIE & COMMERCE.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AEF ET DU CAMEROUN : M. PANOUILLOT CLAUDE
PORTE FIXATION DES DATES AUX ELECTIONS PARTIELLES DU CONSEIL
RECT.050755        P6745
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 29-12-1953 : (COMITE CENTRAL).
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE L'AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-03-1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR ADJOINT : M. CREMIEUX-BRILHAC JEAN-LOUIS.
CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE LA SURETE NATIONALE.
APPLICATION DE LA LOI 51711 DU 07-06-1951 ET DU DECRET 521029 DU 15-09-1952.
COMPLETE ET MODIFIE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-05-1954
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION NATIONALE.
PRIX DE LA DEMI-PENSION POUR LES ELEVES PROFESSEURS.
REMBOURSEMENT A CERTAINS AGENTS TITULAIRES D'UN BREVET DE PILOTE, D'UNE PARTIE DE LEURS DEPENSES D'ENTRAINEMENT AERIEN.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 55930 DU 11-07-1955, RELATIF A LA NOTATION DES FONCTIONNAIRES.
DELEGATION AUX INSPECTEURS GENERAUX DES ARCHIVES ET AUX DIRECTEURS GENERAL DES ARCHIVES DE FRANCE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-06-1968 : DEPARTEMENTS DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE DE L'ACADEMIE DE PARIS OUVERTS A LA DATE DU PRESENT ARRETE.
(ART. 1 : PIECES A FOURNIR POUR L'INSCRIPTION AU CONCOURS)
(ART. 3 : COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS).
COMPLEMENT AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES DE LA SOCIETE. DEVENUE : SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE D'OUTRE-MER (SITO)
EMPLOIS TENUS PAR DES FONCTIONNAIRES CHERIFIENS ASSIMILE A DES EMPLOIS D'ETAT
 TABLEAU ANNEXE.
ABROGATION DE L'A. DU 1 août 1952.
ASSAINISSEMENT DU MARCHE.
 AUTORISATION DE DEBLOCAGE DE TRANCHES DU CONTINGENT DE 1957.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1957.
ABROGE L'ARRETE DU 16 août 1962 : PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION DU COMITE.
MODIFIE L'ARRETE DU 31-08-1942 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE LOGEMENT ALLOUEES AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE.
ART. 1 : MODIFICATION DES ART. 123, 133, 138, 147, 148, 164, 171 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
ART. 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DU PRESENT ARRETE.
NOMINATION DE M. MICHEL FREYCHE, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. CAHEN-SALVADOR
EN ANNEXE,PROGRAMME DES EXAMENS.
CREATION DE LA COMMISSION
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION.
(ART. 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES BIBLIOTHEQUES).
PORTANT EXTENSION A CERTAINS ELEVES DES COURS NORMAUX DE DESSIN DE LA VILLE DE PARIS (3 RUE MADAME) DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS.
RECT.250250        P2260
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'OPHTALMOLOGIE DELIVRE PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
COURS MOYENS DE CERTAINES EAUX-DE-VIE. 4EME TRIMESTRE 1954.
FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 461574 DU 30-06-1946
MODIFICATION DES ARRETES DES 17 ET 24 AVRIL 1954.
FIXATION DU TAUX DES VACATIONS ALLOUEES AUX CONFERENCIERS DE L'ECOLE.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE M. RAYMOND BONNEAU EN REMPLACEMENT DE M. OTTENSOOSER ET DE M. ANDRE CORDESSE EN REMPLACEMENT DE M. BAMBERGER.
MONTANT DES INDEMNISATIONS POUR REDUCTION DE DROITS D'ALCOOL DE BETTERAVE CAMPAGNE 1954-1955
ANNEXE PUBLIEE AU JO. DU 25-11-1955.
PORTANT NOMINATION DE M. BOISDE EN QUALITE DE MEMBRE AU COMITE DE CONTROLE.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 18-10-1951 RELATIF A CE CONCOURS.
APPLICATION DE LA LOI DU 15 JUIN 1949 DEPARTEMENT DU GARD, D'ILLE-ET-VILAINE, DE LA MARNE ET DU VAUCLUSE.
CLINIQUE, 11 RUE BARBETTE A PARIS
NOMINATION A LA STE ELECTRO LL.
NOMINATION A LA SOCIETE NORLAINE.
ABROGE L'ARRETE DU 08-12-1947 SAUF LES ART. 3 ET 4.
COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES. 
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DU GROUPEMENT.
MODIFIE L'ARRETE DU 09-07-45 (ART. 2)
NOMINATION DE M. GEORGES POULET EN REMP. DE M. MICHEL LEVALLOIS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATION (MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-08-1969).
COURS MOYEN POUR LE 4EME TRIMESTRE 1949.
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : M. DIMPAULT INSPECTEUR GENERAL DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
CREATION, COMPOSITION, NOMINATION.
RECT.170254        P1608
REGIME D'ENSEIGNEMENT, PROGRAMME, REGLEMENT INTERIEUR ; ELEVES LIBRES ET AUDITEURS LIBRES.
NOMINATIONS A LADITE COMMISSION.
FIXANT LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI 54404 DU 10-04-1954 PORTANT REFORME FISCALE.
NOMINATION DE M. CHARTON EN REMPLACEMENT DE M. HAY
ORGANISATION DU BREVET D'ETUDES DU PREMIER CYCLE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
(LISTES DES ORGANISMES ET MONTANT DES CONTRIBUTIONS CORRESPONDANTES).
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL : M. LEON ROCHE.
PORTANT NOMINATION DE M. LYON (ROGER-MARIE) AU CONSEIL.
LA DUREE DES MANDATS NOMMES PAR L'ARRETE DU 19-01-1979 EST PROROGE (NON PUBLIE AU JO).
MODIFICATION DE PARAGRAPHE 2 DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-12-1958.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-03-1979.
MODIFICATION DES TABLEAUX DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1977.
LES EMPLOIS TENUS PAR DES FONCTIONNAIRES RETRAITES DES CADRES MAROCAINS SONT ASSIMILES A DES EMPLOIS METROPOLITAINS (GARANTIE DE RETRAITE).
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-02-1977: AVENANT N0 33 DU 07-07-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-4,TEXTE N0 135).
EST ANNULE SUR 1984 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE: I SERVICES GENERAUX,TITRE IV,FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAP. 43-03) ET OUVERTURE SUR DIVERS MINISTERES.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES ET EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-12-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 701165 DU 11-12-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-10-1980.
(APPLICATION DE L'ART. 16-BIS DU DECRET 471233 DU 05-07-1947).
M. BARRETEAU EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE MELLE. GIACOBBI
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE
 (MODIFICATION DES ARRETES DU 09-12-1977).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-01-1947, ARTICLES 1 ET 5 (FABRIQUE DU SUCRE); ARTICLE 9 (FABRIQUE-RAFFINERIE); ARTICLES 10, 11 ET 12 (RAFFINERIES).
M. PIETRESSON-DE-SAINT-AUBIN GUY EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A PARTIR DE LA SESSION OUVERTE AU TITRE DE L'ANNEE 1992.
MODIFICATION DE L'A. DU 31 MAI 1948 HABITATIONS ACHEVEES AVANT LE 1 SEPTEMBRE 1939.
FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE PRODUCTION DU 01-03-1948 AU 31-12-1948.
DISPOSITIONS DE L'ACCORD ETENDUES POUR LES CAMPAGNES 1983-1984,1984-1985 ET 1985-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-03-1973 (EST AJOUTE A LA COMPOSITION DU COMITE UN PREFET EN ACTIVITE OU EN RETRAITE DESIGNE PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET).
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-06-1975: AVENANT N0 36 DU 10-12-1982 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5,TEXTE N0 155).
LA CONVENTION A ETE PUBLIEE PAR LE DECRET 781186 DU 18-12-1978.
APPLICATION DU DECRET 80107 DU 23-01-1980.
MODIFICATION DE L'AL. K DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-12-1966.(MELANGES A BASE DE METHONOL,A BASE D'ETHANOL ABSOLU,AUTRES COMPOSES OXYGENES,MELANGES DE DIFFERENTS COMPOSES OXYGENES AUTORISES).
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-07-1972: AVENANT N0 48 DU 04-05-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5,TEXTE N0 154).
CONVENTION COLLECTIVE DU 17-01-1983: AVENANT N0 1 DU 05-07-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2,TEXTE N0 77).
APPROBATION DE CONVENTIONS PASSEES ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE, ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE ET LES CHARBONNAGES DE FRANCE.
DESIGNATION DES MEMBRES DU BUREAU DE PRESIDENCE PREVU PAR L'ARRETE DU 01-02-1951.
CONVENTION COLLECTIVE DU 29-12-1955: AVENANT N0 30 DU 24-01-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5,TEXTE N0 141).
NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, M. MAURICE LEVEIL.
NOMINATION DE M. DE BOISSIEU EN REMPLACEMENT DE M. DE COMBRET.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION DE CES COMMISSIONS.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DES ECRINS POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT ELECTIF,SUR PROPOSITION DU PREFET DES HAUTES-ALPES (MAIRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES
DELIVRANCE D'UN LABEL PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION. LA MENTION "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" DOIT ETRE APPARENTE.
POURSUITES
NOMINATION DE M. LE COMMANDANT LAE.
NOMINATION DES MEMBRES AU TITRE DE LA XVE EXPOSITION.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE VERIFIER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT EXECUTEES LES DEPENSES PAYABLES PAR LES CAISSES PUBLIQUES ALLEMANDES.
NOMINATION AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE:
POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES LOCALES DU DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE:
M. FRANCIS GALIZI,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. ERNEST DON,DEVENU TITULAIRE.
RECT. JO DU 15-08-1984    P2667.<BR>RECT. JO DU 07-09-1984    P2855.
RECT.221159        P11221
ABROGE L'ARRETE DU 17 AVRIL 1956 EN TANT QU'IL CONCERNE L'HOPITAL DE GONESSE
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE CETTE SOCIETE (20.870.000 NFRS).
ABROGE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 23-07-1953.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 21-02-1982   P1976
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 (VALEURS CO,TO,G) DE L'ARRETE DU 24-02-1978.
MODIFICATION DES VALEURS C, TV, GV DEFINIS A L'ART.4 DE L'ARRETE DU 13-03-1979.
MESURES TENDANT A LIMITER LA PROPAGATION DE LA TORDEUSE DE L'OEILLET ET A INTERDIRE LA CIRCULATION DES PLANTES CONTAMINEES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-01-1949
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR WEIL JACQUES EN REMPLACEMENT DE MELLE LE DOCTEUR LE FUR JOSETTE.
ABROGE L'ARRETE DU 11 JUIN 1954.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-08-1955 : (SOURDS-MUETS DE CHAMBERY (COGNIN) ET ANNEXE DE PONT-DE-BEAUVOISIN).
MODIFIE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 (COMMISSION NO 8 ET SUPPRESSION DE LA COMMISSION NO 9) ; MODIFIE L'ART. 2 (COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 8) DE L'ARRETE DU 13-02-1948.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE LA SECTION PLANTS DE POMMES DE TERRE
REMPLACE LE DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1955 CREANT LA COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES PROBLEMES DE PROTECTION CONTRE LES RADIATIONS ET L'UTILISATION DES RAYONS X.
COMPLETE L'ARRETE DU 27-02-1950 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION ET AU PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT STAGIAIRE DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
DESIGNATION DE MM. BLANDIN ET GAMBLIN, RAPPORTEURS SPECIALISES.
M. MICHEL OMNES EST HABILITE A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE.
CREATION DE LA SOCIETE.
PUBLICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-09-1949 PAR UN TITRE VII: OBJETS DE PROTHESE INTERNE: STIMULATEURS CARDIAQUES.
ABROGE L'ARRETE DU 21-12-1977.
AVENANT 9 DU 09-01-1979 (SALAIRES,NOURRITURE,LOGEMENT).
LA CONVENTION REGIONALE DES DEPARTEMENTS DU VAL-DE-MARNE ET DE SEINE-ET-MARNE DEVIENT UNE CONVENTION NATIONALE.
REGLES DE REPARTITION DE L'AVANCE DE UN MILLIARD DE FRANCS ATTRIBUEE A LA CAISSE.
APPLICATION DE LA LOI NO 54854 DU 31-08-1954.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-11-1975
ART. 3 : COEFFICIENTS APPLICABLES AUX CULTURES SPECIALISEES MEUSE.
TAUX DES REMISES ALLOUEES PAR L'ETABLISSEMENT NATIONAL SUR LE MONTANT DES PAYEMENTS EFFECTUES POUR LE COMPTE DE SES CAISSES D'ASSURANCE.
ART. 30 AL. 3 ET 4 : COMPOSITION DU DOSSIER VISE A L'ART. 28 DU DECRET DU 24-05-1948
PORTANT EXTENSION AUX ELEVES DES ECOLES NATIONALES OU MUNICIPALES D'ART DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 1 décembre 1953 (ART. 1 : DECLARATION DES SALAIRES FOURNIE PAR L'EMPLOYEUR,
 ART). 2 : MODELE D'IMPRIME.
CREATION, COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE
RECT.270455        P4244
PORTANT EXTENSION AUX ELEVES DES CLASSES DE PHILOSOPHIE ET DE MATHEMATIQUES DE L'ECOLE TECHNIQUE DE TULLE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS.
EMPLACEMENT DES MARQUES D'IMMATRICULATION SUR LES AERONEFS
(APPLICATION DES ARTS. 8, 9, 10, DU D55211 DU 3 février 1955
ABROGE L'A. 30-11-1935.
ABROGE L'ARRETE DU 10 MARS 1946.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLE, REGION DE STRASBOURG.
REMPLACE LES MODELES S1306 ET S1307 ANNEXES A L'ARRETE DU 11-01-1949 PAR LES MODELES S1306-A ET S1307-A.
ECLAIREUR DE NICE ET DU SUD-EST.
ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DES TRAVAUX MARITIMES.
 EPREUVES DES EXAMENS POUR L'ADMISSION A L'ECOLE TECHNIQUE ELEMENTAIRE.
CONDITIONS D'ADMISSION ET PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT STAGIAIRE DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
EXTENSION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES DIPLOMATIQUES 54 RUE DE VARENNE PARIS (7).
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DE L'A. DU 10-09-1957.
MODIFIE LES ART. 1 ET 3 (COMMISSION NO 13 AGENTS DE SERVICE ET CASERNIERS DU GENIE).
ABROGE L'ARRETE DU 28-11-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 26-03-1957    P3167.
(MODIFICATION DE L'ART. 1 PARAGRAPHE III : BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE AU TAUX DE 8000 FRS (INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE INSTITUEE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 20-03-1953.
DESIGNATION DE DELEGUES DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS AUPRES DES FEDERATIONS
(DECLARATIONS DE MISE EN CIRCULATION DES VEHICULES VISES A L'ART. 1ER DU D. 56933 DU 19 SEPTEMBRE 1956).
NOMINATIONS DE MEMBRES AU CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON.
COMPLETE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 12-02-1968.
CET AVENANT ENTRERA EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-04-1980. SA DUREE EST LIMITEE AU 31-03-1980.
MODIFICATION DES ARRETES DES 11 JUILLET 1963, 17 février 1964, 8 MAI 1968 ET 28 JUIN 1968 RELATIFS A L'INSCRIPTION ET MODIFICATION AUX TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES.
ABROGE L'ARRETE DU 13-05-1970.
MODIFICATION DES ARTICLES 2 (COMPOSITION DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL) ET 4 (COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE) DE L'ARRETE DU 16-09-1955.
CAMPAGNE 1972-1973 : MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-02-1973.
APPLICATION DE L'ART. 188-1 DU CODE RURAL
COMPOSITION POUR L'ANNEE 1959 DE LA COMMISSION.
(MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 14 MARS 1953)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-03-1977.
REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
(FIXATION DES INDICES DE REFERENCE).
M. MAX DUMAS EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES DE GENIE CIVIL, EN REMPLACEMENT DE M. BRINGER.
MODIFICATION DES PARAGRAPHES B ET D DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19 août 1970 (ART. 2, DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION).
ABROGE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1967.
(ART. 3 : INSTITUTION D'UNE SECTION DE VOTE).
PROCEDURE D'AUTORISATIONS. LA COMPENSATION A L'ARRACHAGE DOIT ETRE FAITE PAR DES CEPAGES A RAISINS DE TABLE.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX AGENTS CONTRACTUELS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-04-1970 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL.
CE COMITE EST PLACE AUPRES DU CHEF DE SERVICE DES HARAS.
APPLICATION DE L'ORD. 452250 DU 4 OCTOBRE 1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ARTICLES 2-1 ET 3 DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU 8 JUIN 1946 EN TANT QU'ELLES SONT CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1987.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-10-1965 (COMMISSION NO 2 A : AGENTS SUPERIEURS).
M. ROBERT MALLET EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION JUSQU'AU 4 MARS 1973
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977 (LOGEMENT AVEC PLUS DE SEPT PIECES; PAR PIECE PRINCIPALE SUPPLEMENTAIRE)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ATTRIBUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU CENTRE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-06-1972.
NOMBRE DES BOURSES DE SEJOUR A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME
 APPLICATION DU DECRET 70854 DU 16-09-1970.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ADMISSION A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME
APPLICATION DE L'ART. 4 DU D. 70854 DU 16-09-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MISSION DE LA RESERVE NATIONALE CONSTITUEE POUR LA PERIODE DU 30-12-1970 AU 31-12-1978 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION POUR DES PERIODES DE 9 ANNEES.
CREATION D'UN COMITE DIRECTEUR (COMPOSITION).
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES CONNAISSANCES ET DES TITRES DES CANDIDATS A L'ECOLE FRANCAISE D'ARCHEOLOGIE D'ATHENES POUR L'ANNEE 1973-1974.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
NOMINATION DE M. MICHEL LAURAS, PRESIDENT DE LA COMMISSION.
A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 10 (PERSONNELS DES CATEGORIES C ET D DU SERVICE DES HARAS) INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 23-11-1961 SE SUBSTITUENT 2 COMMISSIONS
NO 10 : AGENTS ADMINISTRATIFS ET COMMIS
NO 10 BIS : AGENTS TECHNIQUES.
EFFECTIFS, ARMEMENT, ENCADREMENT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REGLEMENT ET PROGRAMME DU CONCOURS EXTERIEUR SPECIAL DE RECRUTEMENT D'ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REGLEMENT ET PROGRAMME DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE
M. TRISTAN CHALON, ADMINISTRATEUR CIVIL, RECOIT DELEGATION DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
PORTANT NOMINATION DE M. LESBORDES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS EN REMPLACEMENT DE M. FLOQUET AU COMITE (ACCIDENTS DU TRAVAIL).
NOMINATION DE M. ROGER RENAULT A LA COMMISSION.
RECT. JO DU 29-09-1983   P8878
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-06-1983 (PREMIER CONCOURS: 121 EMPLOIS,DEUXIEME CONCOURS: 62 EMPLOIS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1983.
DISSOLUTION EN CE QUI CONCERNE LES CHEVAUX ET BESTIAUX
FIXATION DE NOUVEAUX PRIX POUR LES ALCOOLS DE CARBURATION.
INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE.
NOMINATION DE M. RIVOIRE AU CONSEIL (25E SECTION).
COMPOSITION DE LA COMMISSION: REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16-03-1973    P3488.
ACCORD DE SALAIRES DU 28-03-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-25).
M. LE DOCTEUR PRETET STEPHANE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR HERRENSCHMIDT JEAN-LOUIS.
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE REGIONAL DE PREVENTION COMPETENT POUR LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DU NORD-PAS-DE-CALAIS: REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES,REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-11-1983.
MME. PERRIEZ EST DESIGNEE EN REMPLACEMENT DE M. MATAGRIN AU BUREAU DE L'INDIVIDUALISATION DES REGIMES DE DETENTION EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. JACOMET.
EST NOMME EGALEMENT MEMBRE DE LA COMMISSION MLLE. LEGENDRE,EN REMPLACEMENT DE M. SCIAMMA.
ATTRIBUTION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DU PARC NATIONAL DE MERCANTOUR,INSTITUE PAR L'ARRETE DU 09-04-1984.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE M. BALLUTEAU MICHEL, A COMPTER DU 01-04-1985.
NOMINATION DE M. CHAPELET FRANCIS,EN REMPLACEMENT DE M. COCHEREAU PIERRE,DECEDE.
FIN DE MANDAT: 22-12-1986.
L'ART. 1,PARAGRAPHE 2,ASSURANCE MATERNITE DE L'ARRETE DU 18-06-1959 EST COMPLETE PAR UN III PORTANT SUR LES EXAMENS MEDICAUX PRE ET POSTNATAUX.
ATTRIBUTION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DU PARC NATIONAL DES CEVENNES,INSTITUE PAR L'ARRETE DU 09-04-1984.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
M. MAY MICHEL CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES DE MATERIELS MECANIQUES,ELECTRIQUES ET D'ARMEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. CHEYROUZE,A COMPTER DU 01-07-1984.