Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPLICATION DU DECRET DU 17-03-1945.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE TOULON
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CHAP. I (ART. 2 A 4)
 Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT SUSPENDUES,DANS LA MESURE OU ELLES SONT CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET,LES DISPOSITIONS DU DECRET 6778 DU 27-01-1967.
FIXATION DES ZONES ET DES SERVITUDES RELATIVES AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE D'AULT-BOIS-DE-CIZE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 2).
REGLEMENT PRIS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU REGLEMENT GENERAL DE LA LOTERIE NATIONALE,PUBLIE AU JO DU 29-11-1970 (NON PUBLIE).
ZONE GEOGRAPHIE DETERMINEE: AIRE DE FOIX
RECT.090146        P243
ART. 2 ET 5 (MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE FAMILIALE).
Texte totalement abrogé
Texte totalement abrogé (article 87 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004).‎
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE RODEZ.
(août 1970) 138,1 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
(POSSIBILITE D'UTILISER UN SEUL MEMBRE D'EQUIPAGE SUR CERTAINS APPAREILS ET CONDITIONS TECHNIQUES REQUISES POUR OBTENIR L'AUTORISATION DE VOL : ART. 2).
(SEPTEMBRE 1970) 138,7 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
MODIFICATION DE L'AVIS DU 2 JUILLET 1970 CONCERNANT L'APPLICATION DU 3E AL. DE L'ART. 1ER DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE, AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 66910 DU 09-12-1966 (AUTORITE CHARGEE DE LA DECISION).
Homologations et annulations de normes (y visées) à compter du 20 mars 1987.
PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION (LILLE-LESQUIN).
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DE LA LOI 82595 DU 10-07-1982 DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 82970 DU 16-11-1982,NOTAMMENT SON ART. 36.
M. AYMARD PIERRE EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR.
POUVOIRS TRANSFERES AUX PREFETS DES DEPARTEMENTS.
DISPOSITIONS RELATIVES A L'EVALUATION DES DEPENSES ENTRAINEES PAR LA REALISATION DES TRAVAUX
LISTE DES TRAVAUX REALISES DANS LES ZONES RESERVEES.
DECISION M-33.
SECTION DU BOIS DE L'OFFICE CENTRAL DE REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS.
 REGLEMENTATION DE L'ACHAT ET DE LA VENTE DU CHARBON DE BOIS, POUSSIERE DE CHARBON DE BOIS ET AGGLOMERES DE CHARBON DE BOIS POUR GAZOGENES.
MODIFICATION DES ART. 2 (ITINERAIRES AUTORISES) ET 3 (PROCEDURES A SUIVRE PAR LES PILOTES EMPRUNTANT LES ITINERAIRES) DE LA DECISION DU 28 MARS 1960.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'AEROPORT DE BREST-GUIPAVAS
(APPLICATION DES ART. 13 ET 15 DE L'ARRETE DU 13-07-1962).
FIXATION DU TAUX MINIMUM DE RESERVES PAR LA BANQUE DE FRANCE = 10%
NOMINATION DE M. DENIS GEORGES-PICOT, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ANVAR, EN REMPLACEMENT DE M. CAMDESSUS.
CREATION DU COMITE.ATTRIBUTIONS.COMPOSITION
MODIFICATIONS NON PUBLIEES AU JO.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SAUF EN CE QUI CONCERNE LE GRADE D'INSPCTEUR GENERAL
ABROGE LES DECRETS 591354 DU 1 décembre 1959, 63919 DU 6 SEPTEMBRE 1963 ET 70824 DU 11 SEPTEMBRE 1970
(ART. 2 : PERSONNELS NOMMES ET GERES PAR LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE)
PORTANT DESIGNATION, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT D'AJACCIO-CAMPO-DELL'ORO
MODIFICATION DE L'ART. 2 (RELATIF AUX MEMBRES DE DROIT ET AUX MEMBRES ELUS DU CONSEIL) DU DECRET 55-927 DU 07-07-1955.
NOMINATION DE M. ANDRE CORDESSE COMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'AEROPORT PRINCIPAL DE MARSEILLE-MARIGNANE POUR LA DUREE DE LA COMMISSION
M. JACQUES DEWAVRIN EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE L'AEROPORT DE LILLE-LESQUIN EN REMPLACEMENT DE M. EDDY MASUREL DECEDE
ABROGE LE DECRET 49773 DU 11 JUIN 1949
NOMINATION DE MEMBRES ET DU PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE NANTES-CHATEAU-BOUGON
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MONIQUE GUILLAUMIN EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " Bureau national de métrologie (BNM) ".Extrait de la convention constitutive : membres, objet, siège social, durée, responsabilité des membres.
Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs, a déclaré conforme à la ‎Constitution la loi relative à la date du renouvellement des conseillers municipaux.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. (ANTOINE) BERNARD EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
MODIFICATION DU 2EMEMENT DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE:LES MAITRES ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DOIVENT JUSTIFIER D'UN TITRE ATTESTANT LEURS QUALIFICATIONS DANS LEUR DISCIPLINE.
APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MONIQUE VILLARD EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. RENE ESPANOL EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GERARD SCAVINO EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. CHRISTINE GOSSEAU EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MELLE. JOSIANE MIQUEL EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. ELIANE BLUM EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GERARD PAQUET EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. RAYMONDE BRACHET EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ZYGMOND KRZCINK EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
La présente directive entre en vigueur le 03-08-2007.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 06-08-2008. Transposition complète par l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds.
ENTREPRISES DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLIC DU DEPARTEMENT DE L'ARIEGE.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 24-05-1995.
LE TAUX ANNUEL DE REFERENCE A RETENIR POUR LE SECOND SEMESTRE DE L'ANNEE 1990,EN APPLICATION DE L'ART. 38 DU DECRET 84709 DU 24-07-1984 EST DE 15,63%.
MANUFACTURES DE TRICOTAGE ET DE BONNETERIE DANS LE DEPARTEMENT DE L'ARIEGE.
M. le président de l'Assemblée nationale a nommé MM. Georges COLOMBIER et Alain NERI membres de cet organisme.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. DOMINIQUE BURIDANT EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
Texte totalement abrogé
RECT. EL 174 (06-07-1988) P. 55.
En application du décret 84-72, M. le président du Sénat a désigné M. Gérard Longuet pour siéger au sein de la commission susvisée, en remplacement de M. Jean Delaneau.
Le Sénat a désigné M. Bernard SAUGEY, en remplacement de M. René GARREC.
OUVERTURE D'OPERATIONS AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DANS LES DEPARTEMENTS DU JURA ET DE LA HAUTE-MARNE.
APPLICATION DES ART. 25 ET 30 DU DECRET 861415 DU 31-12-1986.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE REIMS, SAINT-BRICE-COURCELLES ET SAINT-THIERRY.
En application du décret 78-1136, M. le président du Sénat et M. le président de l'Assemblée nationale ont, par décision conjointe, désigné M. Charles Descours en qualité de membre titulaire, et M. Paul Didier en qualité de membre suppléant de la commission susvisée.
M. le président du Sénat a désigné M. Robert DEL PICCHIA, en remplacement de M. Paul d'ORNANO.
ARRETE DU 13-03-1991 PORTANT MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI) POUR LE BUREAU DE DOUANE DU MANS CRD LE 18-02-1991.
La présente directive entre en vigueur le 1er juillet 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er janvier 2003. 
Elle inscrit parmi les produits phytopharmaceutiques autorisés le glyphosate et le thifensulfuron-méthyle.
POUR L'ANNEE 1991,REMPLACEMENT :
DES TAUX DE LA REDEVANCE ET DE LA PRIME PAR EPURATION PREVUS A L'ART. 2 DE LADITE DELIBERATION.
DU COEFFICIENT DE COLLECTE PREVU A L'ART.4: 1,55.
ENTRE EN VIGUEUR 01-01-1991.
M. LEPETIT JEAN-FRNCOIS EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BRAC DE LA PERRIERE GILLES.
MODIFICATION DE L'AVIS DU 26-05-1974: COMPLETE PAR LE NOUVEL INDEX BATIMENT,MENUISERIES PVC DONT LE SYMBOLE EST BT-51.
PUBLICATION DES VALEURS MENSUELLES DE CET INDEX PAR LE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,A PARTIR D'UNE BASE 100.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE LILLEBONNE.
APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 26-05-1994.
SALONS DE COIFFURE SITUES DANS LES DEPARTEMENTS DE SEINE, SEINE-ET-OISE ET SEINE-ET-MARNE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 1 A 42,46 A 49
RECT. JO DU 05-08-1989   P9896
L'ART. 10 ET LE PARAG. V DE L'ART. 36 DE LA LOI SUSVISEE SONT CONTRAIRES A LA CONSTITUTION.
LES AUTRES DISPOSITIONS NE SONT PAS CONTRAIRES A LA CONSTITUTION.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. ESCOFFIER REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
L'ANNEXE DU DECRET 75906 DU 16-09-1975 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE AU PRESENT DECRET (MESURES DE LONGUEUR ADMISES AU CONTROLE CEE).
LES ART. 16 ET 17 SONT DECLARES CONTRAIRES A LA CONSTITUTION.
CES DISPOSITIONS SONT DECLAREES CONFORMES A LA CONSTITUTION.
PRINCIPE DE LA REPRESENTATION DE TOUS LES GROUPES POLITIQUES AU SEIN DE LA COMMISSION SPECIALE DE DIX MEMBRES CHARGEE DE VERIFIER ET D'APURER LES COMPTES; AUGMENTATION DU NOMBRE ET MODE DE NOMINATION DE SES MEMBRES.
Approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Cyceron" dont un extrait figure en annexe.
M. NICOLAS GRIMAL EST NOMME POUR 5 ANS,A COMPTER DU 09-12-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 551144 DU 20 août 1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 57631 DU 21-05-1957.
ABROGE LES DECRETS 451566 DU 13-07-1945 ET 50288 DU 10-03-1950 A COMPTER DU 31-12-1973 (INSTITUANT UNE PRIME DE TECHNICITE ET UNE PRIME DE RENDEMENT).
ABROGE LES ART. 7 ET 12 DU DECRET PRECITE.
NOMINATION DE M. JACQUES MOURADIAN, HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE AUX COMORES EN REMPLACEMENT DE M. ANTOINE COLOMBANI.
RECT.290369        P3142
CONDITIONS D'APPLICATION AUX SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION DE L'ORDONNANCE 67693 DU 17-08-1967 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES.
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 691262 DU 31-12-1969 : EXERCICE DE L'ACTION SOCIALE DU FONDS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. EL 4 (08-01-1969) P. 6.
ABROGE AL. 5) TABLEAUX I ET III ANNEXES, ART. 5, ART. 11, 22,
ABROGE L'ART. 21.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE DE STOCKAGE, ET DE LA TAXE DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)
MODIFICATION DU DECRET DU 27 SEPTEMBRE 1961.
MODIFICATION DES ART. : 2 (AL. 4 & 5), 4, 5, 6 (AL. 2), 7 (2E IN FINE) ET 8 DU DECRET 651104 DU 15-12-1965.
M. CLAUDE CHAMPAUD EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ADEP.
TRAVAIL ET SANTE PUBLIQUE ; 2, TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION.
RECT. EL 266 (18-09-1986) P. 37
MODIFICATION DES ART. 6 (I-B, II & III), 7, 8, 9, 11 (I & II), 13, 14 (II) ET 15, ADJONCTION DE L'ART. 5 BIS ET ABROGATION DE L'ART. 10 DU DECRET 651103 DU 15-12-1965.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 67931 DU 20-10-1967.
COMPOSITION DE LA MISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 69597 DU 10-06-1969, COMPOSITION DE LA CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DE PARIS.
MODIFICATION DES ART. L351, L628 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
SSO.
(ART. 13 : CONDITIONS D'INSCRIPTION ET DE DIPLOMES CONCERNANT LES CANDIDATS DU GROUPE D).
M. MAIRE GEORGES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. MONETET JEAN.
(COMPOSITION.
ATTRIBUTIONS DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA MARINE.
 AFFECTATION D'AERODROME.
REGIME DES ECOLES).
 ABROGE LE DECRET 52137 DU 04-02-1952.
(LE TAUX DES DROITS PASSE A 7 % POUR LA FARINE DE FROMENT).
ABROGE LES DECRETS DES 24 JANVIER 1953, 15 MARS 1954, 24 JANVIER 1956, 24 MAI 1961, 3 août 1962, 25 JUIN 1964, 11 AVRIL 1969, 11 SEPTEMBRE 1969 ET 2 JUILLET 1970.
ABROGE LE DECRET DU 07-08-1852, 30-07-1857 ET 10-12-1868, L'ORDONNANCE DU 17-01-1826.
MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 66637 MODIFIE PAR LE DECRET 68620 DU 09-07-1968 (INSTITUTS FONCTIONNANT AVEC L'ECOLE).
AU GRADE DE COMMANDEUR: ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE ET ARMEE DE L'AIR: PERSONNEL OFFICIER.
Entrée en vigueur : 16-06-1970.
ABROGATION DU DECRET 67745 DU 30-08-1967.
MODIFICATION DES ART. 2 & 3 ET ABROGATION DU 3E AL. DE L'ART. 4 DU DECRET 661067 DU 31 décembre 1966
 MODIFIE L'ARTICLE 2 DU DECRET NO 541080 DU 6 NOVEMBRE 1954
M. MOUSEL MICHEL EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY CHAMBOLLE.
PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES DE CHEVALIER ET D'OFFICIER.
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR: AU GRADE DE CHEVALIER.
NOMINATION DE M. VELITCHKOVITCH,EN TANT QU'ADMINISTRATEUR,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. BERTRAND DUFOURCQ EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS NOIVILLE.
M. DUBRESSON ANDRE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LAGORCE MICHEL,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. GUERRINI MARCEL EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-03-1989.
Texte totalement abrogé
DISPOSITIONS GENERALES (GRADES, EFFECTIFS), RECRUTEMENT, AVANCEMENT, DISPOSITIONS TRANSITOIRES (RECLASSEMENT), RETRAITES
MODIFIE LE TITRE 1ER DU DECRET DU 28-04-1928 EN CE QUI CONCERNE LES CAPITAINES ET LIEUTENANTS DE PORT.
NOMINATION DE M. FRANCOIS LEMASSON,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET).
FIN DE MANDAT: 14-05-1991.
M. JEAN-PIERRE HOSS EST NOMME CONSEILLER D'ETAT HORS TOUR,ET MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE.
Texte totalement abrogé
LA SOCIETE SEXTANT AVIONIQUE,EX-SOCIETE CROUZET,EST SOUMISE AU CONTROLE DE L'ETAT EN APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955 ET DE LA LOI 55360 DU 03-04-1955.
M. LIONEL JOSPIN EST CHARGE DE L'INTERIM PENDANT L'ABSENCE DU PREMIER MINISTRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. KUHNMUNCH OLIVIER,EN REMPLACEMENT DE M. BEZARD PIERRE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 851525 DU 31-12-1985.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE (DUP) LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA DEVIATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT VANNES-AURAY,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES SAINT-AVE ET VANNES (MORBIHAN).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUTE UN ART. 10-BIS ET MODIFIE LA RUBRIQUE EQUIPEMENT SSR CONCERNANT LA CASE 10 DU FPL TELLE QU'ELLE FIGURE A L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE.
CANALISATION DESTINEE A L'ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ERGUE-GABERIC (FINISTERE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXE JOINTE.
ABROGE LES ARRETES DES 18-10-1978,30-03-1981,25-09-1981.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS ET EN QUALITE D'USAGERS DES TRANSPORTS.
M. RUIZ ROBERT EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT,AUPRES DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-05-1987.
CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX
FIXE LE NOMBRE DES NOMINATIONS EN APPLICATION DES ART. 13 A 17 DE LA LOI 82595 DU 10-07-1982.
EXTENSION DES ART. 1 A 5 DE L'ACCORD ANNEXE AU PRESENT ARRETE,POUR LA CAMPAGNE 1988-1989 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT INTERFEL.
Texte totalement abrogé
RELATIF A L'ATTRIBUTION PAR EQUIVALENCE DU DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 15,16,17,18,19,20,<BR>ART. 23: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT,AU FUR ET A MESURE DE L'APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 96465
L'ART. 4 DE LA LOI DU 28-03-1882 RELATIVE A L'OBLIGATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE EST APPLICABLE EN ALGERIE.
L'APPROBATION DE CETTE CONVENTION A ETE AUTORISEE PAR LA LOI 80869 DU 05-11-1980.
ENTREE EN VIGUEUR:01-02-1981.
ALLOCATION DE SECOURS FAMILLES DE MILITAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL.1) ET ADJONCTION D'UN ALINEA A L'ART. 3 DU DECRET 581293 DU 22-12-1958.
RECT.231177        P5503
APPLICATION DE L'ARTICLE L881-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ALINEAS 4 & 5 DE L'ART. 2 DU DECRET 65609 DU 23-07-1965.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SOUS RESERVE DE L'ART. 55 DU DECRET 99669
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1997
MODALITES D'ACQUISITION DU BLE ET AUTRES CEREALES, EN VUE DE LA VENTE COMME SEMENCE PAR LES ENTREPRISES DE SELECTION ET DE MULTIPLICATION
ACQUISITION PAR CONTRAT ET HORS CONTRAT
ABROGE TOUS TEXTES ANTERIEURS.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 31-10-1944 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
ABROGE L'ORD. 45723 DU 14-04-1945.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 75988 DU 29-10-1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT.
APPLICATION DU DECRET 85870 DU 12-08-1985.
DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI NO 941 PROVISOIREMENT APPLICABLE, DU 16 décembre 1942 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA MATERNITE ET DE L'ENFANCE (AIDE AUX MERES DE FAMILLE, ALLOCATIONS JOURNALIERES AUX FEMMES EN COUCHES)
CREANT UNE MEDAILLE COMMEMORATIVE DES TRAVAILLEURS INDOCHINOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DES TRAVAILLEURS INDOCHINOIS DU MINISTERE DES COLONIES
NOMINATION DE M. LE GENERAL JOSEPH INGOLD, MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE, EN REMPLACEMENT DE M. LE LIEUTENANT ANTOINE BISSAGUET, MORT AU CHAMP D'HONNEUR (A L'ENNEMI)
CREANT UNE MEDAILLE DU MERITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDOCHINOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DES TRAVAILLEURS INDOCHINOIS DU MINISTERE DES COLONIES
NOMINATION DE M. VILLEY COMME MEMBRE DU COMITE JURIDIQUE.
NOMINATION DE M. LE COMMANDANT CLAUDE MARIE, MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE, EN REMPLACEMENT DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL PIERRE BROSSOLETTE, MORT AU CHAMP D'HONNEUR (RESISTANCE)
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES.
AGREMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER: AVENANT 76-BIS.
NON AGREMENT DE L'AVENANT 74-BIS.
ACCORD DU 05-03-1985 ET DE L'AVENANT N0 2 DU 06-05-1988 A L'ACCORD PRECITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 16-07-1985 SONT APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
NOMINATION DE M. PUYO JEAN,EN TANT QUE MEMBRE DE LA SECTION TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. GILLY SERGE.
MODIFIE L'ART. 9 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE.
L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION,PREVUE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986,EST UNE EPREUVE ECRITE.
FIXATION DU PROGRAMME DE L'PREUVE PAR LE DECRET SUSVISE (ANNEXE II).
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 2 ANS:
PRESIDENT: M. PINCHON.
VICE-PRESIDENTS: MM. FAVENNEC ET HUET.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE: MM. CHEVRET,GILBERT,BOULARD ET DROULIN.
M. VOISARD JACQUES EST NOMME A COMPTER DU 01-09-1986,EN REMPLACEMENT DE M. ESCANDE JEAN-PAUL.
MODIFICATION DE LA LISTE POUR LE SECTEUR PRODUCTION ET LE SECTEUR COMMERCE.
ABROGATION DES ARRETES DES 05-07-1972,24-12-1975 ET 31-05-1983.
DIRECTEUR DU CABINET CIVIL ET MILITAIRE: M. HUBERT BLANC EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CLAUZEL,A COMPTER DU 17-11-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DISPOSITIONS EN ANNEXE QUI SERONT APPLICABLES A LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-04-1981.
NOMINATION DE M. PARINI PHILIPPE EN TANT QUE DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-02-1988.
EN ANNEXE LISTE DES EMPLOIS OFFERTS AUX PRATICIENS FIGURANT A L'ISSUE DU 2EME TOUR DE RECRUTEMENT DANS L'ARRETE DU 24-01-1986.
EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS DES DEPARTEMENTS DES COTES-DU-NORD,DU FINISTERE,D'ILLE-ET-VILAINE ET DU MORBIHAN.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,DE M. DANIEL BOUTON,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE HILAIRE.
NOMINATION DE M. BERNARD DEJAN-DE-LA-BATIE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES JESSEL.
Modification de l'article 2 du décret susvisé.
Abrogation du décret n° 81-468 du 7 mai 1981.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 84-515 du 29 juin 1984.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. PIERRE RAYNAUD A LA PLACE D'ACADEMICIEN TITULAIRE DANS LA SECTION LEGISLATION,DROIT PUBLIC ET JURISPRUDENCE DEVENUE VACANTE A LA SUITE DU DECES DE M. JEAN-JACQUES CHEVALLIER.
NOMINATION DE M. VISTEL JACQUES,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. HOSS JEAN-PIERRE.
RATIFICATION DE L'ELECTION DE M. ANDRE CAUDERON,EN QUALITE DE SECRETAIRE PERPETUEL.
SES ATTRIBUTIONS SONT DELEGUEES A M. GASTON DEFFERRE, MINISTRE D'ETAT CHARGE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
LES POSTES COMPTABLES PRINCIPAUX DE PLUSIEURS DE CES ETABLISSEMENTS PEUVENT ETRE CONFIES A UN MEME AGENT COMPTABLE PAR ARRETE CONJOINT DES MINISTRES DE L'AGRICULTURE ET DU BUDGET.
NOMINATION DE M. CRETTIEN CHARLES,EN REMPLACEMENT DE M. HONNORAT JEAN.
MODIFICATION DE L'ART. 26 DU DECRET 58116 DU 03-02-1958. 
IL N'EST PLUS PROCEDE AU RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES AUXILIAIRES DE GENDARMERIE DES TOM.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN MARBACH EN QUALITE DE PRESIDENT.
MM. BLANCHARD-DIGNAC CHRISTOPHE (BUDGET) ET VIAL PATRICE (COMMERCE EXTERIEUR),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BORDENAVE PHILIPPE ET MME. KAHN ELISABETH.
FIN DE MANDAT: 21-07-1986.
MONTANT MINIMUM DE LA GARANTIE FINANCIERE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (ETT) POUR L'ANNEE 1985: 349227FRS.
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE GUICHARD JACQUES EST NOMME GOUVERNEUR MILITAIRE DE LILLE,A COMPTER DU 01-06-1985.
ADJONCTION AU TITRE V (PENSIONS DES AYANTS-CAUSE) DU DECRET 67711 DU 18-08-1967 DES ART. 25-BIS A 25-SEPTIES: DROIT MINIMUM DE PENSION.
PROMOTION,NOMINATION ET ADMISSION AU TRAITEMENT.
MME. DE-CRAYENCOUR MARGUERITE, DITE MARGUERITE YOURCENAR, ECRIVAIN, MEMBRE DE L'ACADEMIE FRANCAISE, EST PROMUE AU RANG DE COMMANDEUR (PREMIER MINISTRE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
LE PARLEMENT A AUTORISE L'APPROBATION DE CET AVENANT PAR LA LOI 85641 DU 27-06-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET 68797 DU 23-08-1968.
MODIFICATION DE L'ART. 41 (3EMEMENT) DU DECRET SUSVISE: COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS.
M. JACQUES JESSEL, EN REMPLACEMENT DE M. DE-LA-GORCE FRANCOIS.
MM. FALCONE PAUL-MARIE,TABUTEAU DIDIER,BAS PHILIPPE,WAHL PHILIPPE,PEPY GUILLAUME,SONT NOMMES AUDITEURS DE 1ERE CLASSE A COMPTER DU 01-12-1985.
PARTICIPATION AUTORISEE DANS LA LIMITE DE 35% SOIT 2,8 MILLIONS DE FRANCS.
Entrée en vigueur: 21-06-1985. Le Parlement a autorisé la ratification de l'accord par la loi n° ‎‎81-747 du 5 août 1981.‎
M. YVON WATTIAU EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE, SUR PROPOSITION DE LA CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE.
FIN DE MANDAT : 09-09-1989.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER : ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945.