Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 avril 2008.
Laurent Wauquiez
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu les articles L. 98 B et R.* 98 B-2 du livre des procédures fiscales,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
B. Rousselet
Le président,
Dominique Schnapper
Le premier président de la Cour des comptes, 
 Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3 et R. 262-5,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 avril 2008.
P. Séguin
Pour le président du conseil général :
Le directeur général adjoint
de la coordination,
Annie Esnault
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL
DU 6 MARS 2008
Le président du conseil général,
P. Mareschal
A Mesdames et Messieurs
les Membres de la commission permanente
du conseil général de la Loire-Atlantique
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er avril 2008.
Xavier Bertrand
Le Premier ministre,
 Sur la proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
 Cite à l'ordre de la Nation :
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 mars 2008.
Anne-Marie Idrac
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
  Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 juin 2008.
Michel Barnier
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu la loi de finances rectificative pour 2006 n° 2006-1771 du 30 décembre 2006, et notamment son article 144, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 avril 2008.
Christine Lagarde
La ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 avril 2008.
Christine Albanel
La secrétaire d'Etat chargée de la famille,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 avril 2008.
Nadine Morano
Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 avril 2008.
Christian Blanc
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 mars 2008.
Rachida Dati
La ministre du logement et de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er février 2008.
Christine Boutin
Abrogation de l'avis du 1er novembre 2006.
La présente directive entre en vigueur le 27-02-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-12-2010. Transposition complète de la présente directive par la loi no 2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 27 février 2008.
François Fillon
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 février 2008.
François Fillon
Fait à Paris, le 12 février 2008.
François Fillon
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de la délégation générale pour l'armement,
A. Guillou
Le ministre de la défense,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 février 2008.
Hervé Morin
La présente directive entre en vigueur le 15-04-2004. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-03-2005.
Pour le président :
Le directeur général
des services du département,
J.-M. Quemere
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu l'article R. 712-16 du code monétaire et financier,
 Décide :
 Fait à Paris, le 29 février 2008.
C. Noyer
Par délégation
du président-directeur général
de La Pacifique des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 mai 2008.
Jean-Pierre Jouyet
La ministre du logement et de la ville, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 avril 2008.
Christine Boutin
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
André Santini
La ministre du logement et de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 avril 2008.
Christine Boutin
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits santé,
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5138-1 et R. 5138-2,
 Décide :
 Fait à Paris, le 8 avril 2008.
J. Marimbert
Par une décision du préfet de la Haute-Garonne en date du 14 septembre 2007, l'avenant n° 1 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Formation continue et insertion professionnelle de Toulouse » de l'académie de Toulouse est approuvé.
La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 mai 2008.
Anne-Marie Idrac
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 mai 2008.
Christine Lagarde
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 mai 2008.
Rachida Dati
La ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 mai 2008.
Christine Albanel
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 mai 2008.
Fadela Amara
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 mai 2008.
Xavier Darcos
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 mai 2008.
Nicolas Sarkozy
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
La présente directive entre en vigueur le 20-04-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 20-10-2008. Transposition complète par l'arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs.
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 mai 2008.
André Santini
Ajout des art. 1 bis, 2 bis et 4 bis aux décrets 61-1278, 63-831 et 64-1010.
Texte totalement abrogé.
Modification de l'article 13 de la directive 2004-40. La présente directive entre en vigueur le 26-04-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 29-10-2009 et application de ces dispositions au plus tard le 30-04-2012.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 233-2, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 mai 2008.
Valérie Pécresse
La secrétaire d'Etat chargée de la famille,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 avril 2008.
Nadine Morano
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 mai 2008.
François Fillon
François Fillon  
Application de la loi 2001-434 ; des décrets 83-1003 et 2006-388.
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 avril 2008.
Xavier Darcos
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 29 avril 2008.
François Fillon
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 avril 2008.
Christine Lagarde
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 avril 2008.
Christine Lagarde
Le président du conseil général,
C. Jeannerot
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 9,13 MW, localisée sur Saint-Charles International, 66030 Perpignan Cedex.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Moulin, 80370 Prouville.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Réserve, 02110 Beaurevoir.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Ballosse, parcelle ZA 31, 08360 Château-Porcien.
Le président-directeur général,
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Fait à Paris, le 22 février 2008.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 février 2008.
Christian Estrosi
Le président du département,
D. Marie
 * Autres ressources : celles retenues en matière de RMI en application de l'article L. 262-10 du code de l'action sociale et des familles.
Pour extrait conforme :
Le président du conseil général,
M. Mercier
 Envoi au contrôle de légalité : 7 février 2008.
Pour le président du conseil général
et par délégation :
Le directeur général des services,
D. Harlé
Le président du conseil général,
H. Bramy
Le président,
R.-P. Savary
Le président,
R.-P. Savary
A. Mantel
Secrétaire général
de l'autorité de contrôle
des assurances et des mutuelles
J. M. Reich
Director Office
of Thrift Supervision
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, notamment les articles 19 à 22,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 mars 2008.
Eric Woerth
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 6 mars 2008.
François Fillon
Le président-directeur général
de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le président-directeur général
de La Française des jeux, 
C. Blanchard-Dignac
Modification de la directive 2000/53/CE : modification des articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11.
La présente directive entre en vigueur le 21-03-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Modification de la directive 2002/95/CE : modification des articles 5, 7. La présente directive entre en vigueur le 21-03-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Modification de la directive 2002/96/CE : modification des articles 6, 7, 13, 14, de l'annexe II. La présente directive entre en vigueur le 21-03-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
La présente directive entre en vigueur le 21-03-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. Modification des articles 55 et 56 de la directive 2005/68/CE.
Modification de l'article 51 de la directive 92/49/CEE. La présente directive entre en vigueur le 21-03-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Modification de la directive 98/8/CE : modification des articles 10, 11, 16, 17, 27, 28, 29. La présente directive entre en vigueur le 21-03-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Modification de la directive 2000/60/CE : modification des articles 8, 20, 21, de l'annexe V. La présente directive entre en vigueur le 21-03-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Modification des articles 13, 16, 21, 23, 26, 27, 30, des annexes II, IV et VII de la directive 2001/18/CE. La présente directive entre en vigueur le 21-03-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Modification des articles 1, 6, 8, 16, 17 de la directive 2003/6/CE.
La présente directive entre en vigueur le 21-03-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Modification de la directive 2006/43/CE : modification des articles 8, 21, 22, 26, 28, 29, 36, 45, 46, 47, 48. La présente directive entre en vigueur le 21-03-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Modification de la directive 2001/83/CE : modification des articles 14, 35, 46, 46 bis, 47, 104, 107, 108, 120, 121. La présente directive entre en vigueur le 21-03-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 26 mars 2008.
François Fillon
La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 avril 2008.
Anne-Marie Idrac
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 mai 2008.
Laurent Wauquiez
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 mai 2008.
Laurent Wauquiez
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 mai 2008.
Christine Lagarde
Abrogation de la directive 74-347. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. La présente directive entre en vigueur le 18-02-2008 et s'applique à partif du 01-05-2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 mars 2008.
Michel Barnier
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 19 mars 2008.
François Fillon
Fait à Saint-Denis, le 19 février 2008.
J. Marimbert
Le président
de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
La présente directive entre en vigueur le 31-07-2008. 
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Abrogation de la directive 94/39/CE.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 mars 2008.
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 mars 2008.
Michel Barnier
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1123-13 et R. 1123-19,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 janvier 2008, M. Jeannin (Charles) est nommé expert auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides au titre de l'année 2008.
Le délégué régional,
premier maire adjoint
des Pavillons-sous-Bois,
S. Delrieu
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 16 avril 2008.
François Fillon
La ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 avril 2008.
Christine Albanel
Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 avril 2008.
Christian Blanc
La secrétaire d'Etat chargée de la famille,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 avril 2008.
Nadine Morano
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juin 2008.
Eric Woerth
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 juin 2008.
Xavier Darcos
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 juin 2008.
Michel Barnier
Abrogation de la directive 76-308.
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. La présente directive entre en vigueur le 30-06-2008. Abrogation de la présente directive à compter du 01-01-2012.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 mai 2008.
Eric Woerth
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mars 2008.
Bernard Kouchner
Pour extrait conforme :
Le président,
A. Vallini
Expérimentation du contrat aidé « Parcours Emploi en Isère (PEI) » pour les bénéficiaires du RMI dans le département de l'Isère
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 31 mars 2008.
François Fillon
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu l'article 266 quinquies du code des douanes,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects, 
J. Fournel
La présente directive entre en vigueur le 20-03-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Modification de la directive 2006/66/CE : modification des articles 10, 12, 15, 17, 21 et 24. La présente directive entre en vigueur le 20-03-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 26-09-2009.
Application de l'art. 15 du décret 92-647.
Modification de la directive 2003/71/CE : modification des articles 2, 20, 24. La présente directive entre en vigueur le 20-03-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
La présente directive entre en vigueur le 20-03-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. Modification des articles 53 bis et 53 ter de la directive 85/611/CE.
La présente directive entre en vigueur le 20-03-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. Modification de la directive 91/675/CE : modification de l'article 2 et insertion de l'article 2 bis.
La présente directive entre en vigueur le 20-03-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. Modification des articles 40 et 41 de la directive 2005/60/CE.
Application des art. 15 du décret 92-647 et 2 de l'arrêté du 6 mars 2008.
La présente directive entre en vigueur le 20-03-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. 
Modification de la directive 2004/109/CE : modification des articles 2, 5, 9, 12, 13, 19, 21, 23, 27.
Fait à Paris, le 8 avril 2008.
Le président,
P. Champsaur