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M. BELLE JACQUES,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES ET NOMME PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE.
NOMINATION DE M. CAPILLON BERNARD.
FIN DE MANDAT: 28-06-1989.
M. MICHEL ANDRE EST NOMME DIRECTEUR.
M. PIERRE MARIANI EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET EN REMPLACEMENT DE M. REMI BOUCHEZ.
FIN DE MANDAT: 05-07-1989.
PERMIS ACCORDE PAR LE DECRET DU 23-01-1985.
EXTENSION DE LA CONCESSION JUSQU'AU 30-01-2035.
M. MICHEL ROUSSELOT,DIRECTEUR GENERAL DE LA RATP,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,AU TITRE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS.
FIN DE MANDAT LE 01-01-1988.
M. GUYOT JEAN-PIERRE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PLATTARD YVES.
NOMINATION ET TITULARISATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE,A COMPTER DU 01-06-1988.
M.SERGE ELUECQUE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MORIZOT.
M. JACQUES VIOT,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE,AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN GRANDE-BRETAGNE EST ELEVE A LA DIGNITE D'AMBASSADEUR DE FRANCE A COMPTER DU 22-01-1986.
FIN DE FONCTIONS,SUR SA DEMANDE,DU PRESIDENT DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES DE GUADELOUPE,GUYANE ET MARTINIQUE DE M. LEFOULON ALAIN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES.
FIN DE FONCTIONS DE M. JEAN CHEVANCE,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION PAYS DE LOIRE ET LOIRE-ATLANTIQUE,PREFET (HORS CLASSE).
IL SERA PLACE EN SERVICE DETACHE.
DECORATION (ARMEE ACTIVE: DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE) AVEC EFFET AU 07-07-1986: DE M. BUGEL SYLVAIN TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 04-07-1986.
M. RIOLACCI JEAN EST TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET ET RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. CHAMPSAUR PAUL EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
FIN DE FONCTION: 25-05-1989.
NOMINATION DE M. JEAN SAINT-GEOURS,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE,DANS LES CONDITIONS PREVUE A L'ART. 5 (AL. 1,2EMEMENT) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DROMER.
NOMINATION DE M. GUY DUPUIS,PREFET HORS CADRE ET DE M. AKLI KHIDER,PREFET ET REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT A MAYOTTE.
M. SANSON MARC EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. BOUSQUET ANTOINE.
FIN DE MANDAT: A L'EXPIRATION DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 14-06-1982.
MM. FEFFER MARC-ANDRE,CLEMENT JEROME,JAFFRE PHILIPPE SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
A) REPRESENTANT LES ASSURES:
MM. DORISE (PIERRE),
LALLOUET (ANDRE).
B) AUTRES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
MM. DOITTEAU (GEORGES),
PERROUD (JEAN),
ADAM (PATRICE).
FIN DE MANDAT: 27-06-1989.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS THEODORE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER FLOQUET.
M. LE BRUN CLAUDE EST NOMME DIRECTEUR DES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,EN REMPLACEMENT DE MME. DUTIHL COLETTE.
M. COSTE GERARD EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. CHARVERON JEAN-PIERRE.
L'ART. 1 (1,PARAG. 3) EST REMPLACE PAR: "LE DIRECTEUR DU PATRIMOINE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION OU,EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT,LE SOUS-DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES ET DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES".
LISTE ETABLIE PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE,DU MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME,OU MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE ET DU MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. LANDRY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA CONSOMMATION
LE MONTANT AU-DESSOUS DUQUEL LE PRETEUR EST EN DROIT DE REFUSER UN REMBOURSEMENT PARTIEL ANTICIPE EST FIXE A TROIS FOIS LE MONTANT CONTRACTUEL DE LA PREMIERE ECHEANCE NON ECHUE.
M. FABRE JEAN-MARIE EST NOMME MEMBRE, AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, EN REMPLACEMENT DE M. DE GALLE BERTRAND.
FIN DE MANDAT : 13-06-1989.
M. BEZUT MICHEL,EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. SADAOUI MARC.
M. LOMBARD DIDIER EST NOMME MEMBRE SUR PROPOSITON DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE LE SITE DES LACS DES PETITES ROUSSES SUR LES COMMUNES D'HUEZ ET D'OZ-EN-OISANS.
NOMINATION DE M. GERARD GEROLD.
NOMINATION DE M. BENZAID REDJEM EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT, EN REMPLACEMENT DE M. DE CHALENDAR JACQUES.
FIN DE MANDAT : 08-07-1991.
NOMINATION DE M. GUTMANN EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES FOURNIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES COMMUNES QUI EN DEPENDAIENT SONT RATTACHEES AUX QUARTIERS DE CHERBOURG ET CAEN
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
M. FOURNIER JACQUES EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNCF.
NOMINATION DE M. PHILIPPE LOISEAU EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BRENAS.
(ART. 1 : IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS ET ART. 2 : IMPOT SUR LES REVENUS DES CREANCES).
MODIFIE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 1 OCTOBRE 1918 SUPPRIME L'ART. 3 DU DECRET DU 1 OCTOBRE 1918
M. ALAIN HRISTNACHT, SOUS-PREFET, DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE DU MINISTRE DES DOM-TOM.
NOMINATION DE MEMBRES : M. DENIS KESSLER, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE LANDAU, EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET DE M. JEAN-JACQUES DELORT, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LOUIS GIRAL, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSURES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER ET ABROGATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 30 MARS 1954, PRIS EN APPLICATION DU DECRET 5386 DU 3 février 1953
LISTE DE MEDIATEURS DANS LA REGION DE PARIS.
CONSTITUTION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION AUPRES DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT DE MAISON-CARREE.
RECT.300463        P3901
TABLEAU ANNEXE: FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES DOUANES.
GARANTIE DES PENSIONS.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 7 JUIN 1960 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
ABROGATION DE L'A. DU 25 OCTOBRE 1958.
DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS DE CENTRES
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE NIMES A LA SOCIETE (15 MILLIONS FRS).
MODALITES DE RATTACHEMENT DE CES ORGANISMES.
MODIFICATION DES ARRETES DES 05-11-1959 & 13-12-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CENTRE D'ETUDES ET DE PRODUCTIVITE DES PAPIERS,CARTONS ET CELLULOSES,154 BOULEVARD HAUSSMAN,PARIS (8E).
LE PERSONNEL VISE AU PRESENT ARRETE ET AUX ARRETES DES 21-05-53, 06-08-53, 12-05-54, 25-07-55, 12-04-56, 29-07-57, 18-06-59 EST AFFILIE A LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DE COMMENTRY.
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENCES DE VOYAGES.
RECONDUCTION POUR L'EXERCICE 1961 DE L'ARRETE DU 08-12-1960 FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE COMPENSATION ACCORDEE PAR LA CAISSE NATIONALE AUX CAISSES PRIMAIRES AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES.
FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE, DU COMITE D'ENSEIGNEMENT ET DE LEURS SECTIONS PERMANENTES.
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 décembre 2004.
Jean-François Copé
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2005.
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
 Vu le code du travail, et notamment les articles L. 132-27 et L. 432-3-1 du code du travail,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 septembre 2004.
Nicole Ameline
ABROGE L'ARRETE DU 05-04-1949.
NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES LANDES DE GASCOGNE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 07-05-1946 (COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT).
PROROGATION DES POUVOIRS DE LA COMMISSION JUSQU'AU 30-09-52.
9, 11 (ADMISSION AU CONCOURS),
 16 (CENTRES REGIONAUX DES EPREUVES ECRITES),
 18 (NOTATION),
 21 (EPREUVES ORALES),
 ET 22 (JURYS) DE L'ARRETE DU 10-08-1949.
ARRETE MODIFIANT LES ARTICLES 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1947 RELATIF AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL : REMUNERATIONS ET INDEMNITES DU PERSONNEL.
NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DU FONDS SPECIAL DE GARANTIE.
FIN DE FONCTIONS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, M. FINELLE ROBERT.
ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT NO 12524 DU 17-10-1952
TRAITEMENTS APPLICABLES, A COMPTER DU 10-09-1951, AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CNRS.
NOMINATION DES DELEGUES DES ORGANISATIONS COOPERATIVES RESSORTISSANT A LA COMPETENCE DU MINISTRE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
MODIFIE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 24 février 1937
PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1951 DES GROUPEMENTS D'IMPORTATION ET DE REPARTITION SUIVANTS :
 CUIRS ET PEAUX BRUTS, PEAUX LAINEES EXOTIQUES, LINS, CHANVRES, ETOUPES ET DECHETS TEXTILES, COTONS LINTERS, JUTE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-09-1950 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE SOCIAL.
REMPLACEMENT DU PRESIDENT PAR M. THEIS, CONSEILLER D'ETAT.
Texte totalement abrogé
(APPLICATION DU D. 50196 DU 06-02-1950, ETENDANT A D'AUTRES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES LES DISPOSITIONS DU D. 451753 DU 06-08-1945).
MISSION D'APPRECIATION DE LA VALEUR DES EMISSIONS. PROCEDURE D'AUDITION DES CANDIDATS SPEAKERS OU ARTISTES DEVANT LES JURYS. DECISIONS. COMPOSITION DES JURYS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 19-08-1949   P8199
MODE DES DEMANDES D'UTILISATION.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-12-1948 APPLICABILITE DE L'ARRETE AUX VEHICULES CIRCULANT SOUS LE COUVERT D'UN RECEPISSE DE DECLARATION DE PREMIERE MISE EN CIRCULATION (CARTE GRISE) POSTERIEUR AU 01-01-1950.
CONSTITUTION DE LA SOCIETE ET APPROBATION DES STATUTS
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 22-11-1948 RELATIF AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX.
MODIFIE LES ARTICLES 4, 8, 9 ET 10 DE L'ARRETE DU 17 MAI 1949
EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 AUX LAMPES FABRIQUEES AVANT LE 01-10-1949 - OBLIGATION D'INDIQUER SUR LE CULOT DES LAMPES L'ANNEE ET LE MOIS DE FABRICATION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-07-1933 (MALADES AUXQUELS PEUVENT ETRE ACCORDES LES CONGES DE LONGUE DUREE INSTITUES PAR LA LOI DU 18-04-1931).
COMPOSITION DU CONSEIL ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.
NOUVEAUX TRAITEMENTS DES MEMBRES DU COMITE.
REGLEMENTATION DU TRANSPORT ET DE LA VENTE
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEMENTAIRES AU COMITE CONTENTIEUX.
CETTE COMMISSION EST CHARGEE DE PREPARER L'EXECUTION DE L'ACCORD FRANCO-POLONAIS DU 19-03-1948 SUR L'INDEMNISATION PAR LA POLOGNE, DES INTERETS TOUCHES PAR LA LOI POLONAISE DU 03-01-1946 SUR LES NATIONALISATIONS.
DE LA COMEDIE FRANCAISE
FIXATION DU SALAIRE FORFAITAIRE DE BASE SERVANT AU CALCUL DES COTISATIONS.
ABROGE LES A. DU 27-07-1949, 10-10-1957, 07-01-1958 ET 30-12-1958.
INDEMNITES MENSUELLES FORFAITAIRES ATTRIBUEES AUX ELEVES DU CENTRE.
CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES PERSONNELS DES HOTELS, CAFES ET RESTAURANTS, NOTAMMENT LORSQUE CES PERSONNELS SONT REMUNERES EN TOTALITE OU EN PARTIE A L'AIDE DE POURBOIRE.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 24 mai 2004.
Jean-Pierre Raffarin
ABROGE LES ARRETES DES 6 JUILLET 1960 ET 5 SEPTEMBRE 1960 EN CE QUI CONCERNE LES LIVRES FONCIERS DE WASSELONNE, BOUXWILLER, SOULTZ-SOUS-FORETS, BARR ET ROHRBACH-LES-BITCHE
MODALITES D'APPLICATION DE SANCTIONS DISCIPLINAIRES A L'EGARD DES MEMBRES DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES
ASSIMILATION D'EMPLOIS TENUS PAR DES FONCTIONNAIRES RETRAITES DES CADRES MAROCAINS OU TUNISIENS A DES EMPLOIS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
GARANTIE DE RETRAITE.
TABLEAU ANNEXE
GARANTIE DE RETRAITE.
NOMINATION DU DIRECTEUR COMME LIQUIDATEUR.
PERSONNELS DEPENDANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
RELEVEMENT DU SMIG A COMPTER DU 01-12-1961 INDICE 126,41 SALAIRE HORAIRE FIXE A 1,6865 FRS.
COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.130360        P2485
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TITRE III (ART. 60 A 73) SOUS-RESERVE (VOIR ARRETE DU 05-08-1987)
NOMINATIONS DES MEMBRES (TITULAIRES AVEC VOIX DELIBERATIVE ET CONSULTATIVE)
ABROGATION DES ARRETES DES 10 février 1954 ET 21 AVRIL 1956
ABROGE LES A. PORTANT INSTITUTION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES CENTRALES DE CES DIVERS MINISTERES. POPULATION ET TRAVAIL, ANCIENS COMBATTANTS, JUSTICE, SANTE PUBLIQUE, (PREMIER MINISTRE, AFFAIRES ETRANGERES)
REPORT DE LA DATE LIMITE DE DEPOT DES DEMANDES D'INSTALLATION ET DE LA DATE DE CLOTURE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION.
ABROGE ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-01-1951. RELATIF AUX INDEMNITES SUCCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MEMBRES DU COMITE.
DISPENSES DU CAUTIONNEMENT DEFINITIF POUR CERTAINES CATEGORIES DE MARCHES
 (APPLICATION DU D. 53405 DU 11 MAI 1953)
SOCIETE REGIONALE DE PUBLICATIONS A LILLE
MODIFICATION DE L'ART. 15 DE L'ARRETE NO 22850 DU 28 août 1954
LA HAUTE-SAONE ET LE TERRITOIRE DE BELFORT SONT CONSIDERES COMME UN SEUL DEPARTEMENT
APPROBATION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION PORTANT CREATION D'UN DIPLOME SUPERIEUR DE RECHERCHES ET D'ETUDES POLITIQUES.
ABROGE PAR L'ARRETE DU 25-05-1968
DEROGE AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE NO 23716 DU 27-08-1957
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1955.
L'ABEILLE DU BUGEY ET DU PAYS DE LEX
RECT.140256        P1742
(APPLICATION DU TITRE III DU D. 53405 DU 11 MAI 1953 ART. 56 A 65).
REMPLACE L'A. DU 20-03-56 RELATIF A LA PROCEDURE "AIRMISS" ET L'A. DU 25-03-57 FIXANT LES REGLES A SUIVRE PAR LES COMMANDANTS DE BORDS LORSQU'ILS CONSTATENT DES INCIDENTS DE CONTROLE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 571277 DU 16-12-1957.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 18-07-1956 (INDEMNITE A LAQUELLE ONT DROIT LES ASSESSEURS REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS SALARIES).
CREATION DE LA SOCIETE ET STATUTS ANNEXES
CONDITION D'EMISSION DES OBLIGATIONS REMISES PAR LA CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE EN PAIEMENT DES INDEMNITES DUES POUR LE TRANSFERT DE GRANDS DOMAINES AGRICOLES OU FORESTIERS EN ALGERIE.
INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES ET LABORATOIRES DE RECHERCHES VETERINAIRES, DES HARAS NATIONAUX, DE L'INSPECTION DES COURSES ET DU PARI MUTUEL ET DU SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX.
FIXANT LES EPREUVES ET LE PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE PREVU A L'ART. 23 DU DECRET 551648 DU 16-12-1955.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'A. DU 11 OCTOBRE 1954 : BACTERIOLOGIE MEDICALE. (DROITS D'INSCRIPTION)
FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE CONDUCTEUR D'AUTOMOBILE CONTRACTUEL A L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 9 OCTOBRE 1956.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, GUYANE.
NOMINATION, POUR 3 ANS, A COMPTER DU 20-12-1957, DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
RECT.290158        P1074
PERSONNEL DES HOTELS, CAFES ET RESTAURANTS : CALCUL DES COTISATIONS.
LISTE DES FONCTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE EXERCEES PAR LES COMMANDANTS DE RESEAU AERIEN : APPLICATION DE L'ART. 2 DU D. 6158 DU 14 JANVIER 1961.
MODIFIE LE PARAGRAPHE 1 DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 17-05-1955 (REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DE MOBILIER).
ABROGE L'ARRETE DU 22-09-1950 Y RELATIF.
COMPLETE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 9 février 1961
APPLICATION DES ARRETES DU 21-03-1957 DU 22-02-1960 REGLEMENTANT L'ANTIPARASITAGE ET DU 13-08-1959 SUR LES PERTURBATIONS RADIOS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-11-1962.(COMPOSITION DE LA COMMISSION).
(BATEAUX RENDUS APTES EXCLUSIVEMENT AU TRANSPORT DE CERTAINES NATURES DE MARCHANDISES PAR DES EQUIPEMENTS PERMANENTS EXIGEANTS DES INVESTISSEMENTS IMPORTANTS.
MODIFICATION DES LISTES 1 ET 3 ANNEXEES A L'A. DU 23-11-1962 (LA MODIFICATION DES LISTES PRECITEES EST LA CONSEQUENCE DE L'OUVERTURE A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DE L'AERODROME D'AMBOISE-DIERRE)
COMPLETE L'ARTICLE 1ER (2) DE L'ARRETE DU 12 JUIN 1962 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DE REINSTALLATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 15-10-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES (FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION).
RECT.020464        P3016
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-11-1962 SONT APPLICABLES A LA CAMPAGNE 1963-1964.
COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CORPS LATERAL DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 20-11-1961. (COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS).
ABROGE L'ARRETE DU 29 décembre 1956
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE L'INDRE A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DE L'INDRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-02-1953
(COMPOSITION DE LADITE CAP).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 9 février 1960
RECT.041263        P10821
PRIX DU LOYER DES LOGEMENTS CONSTRUITS PAR LES ORGANISMES D'HLM DEPUIS LE 3 SEPTEMBRE 1947
ABROGE LES ARRETES DES 8 AVRIL 1960 ET 25 MAI 1961
RECT.041263        P10821
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2 ET 5 DE L'ARRETE DU 26 MAI 1961
ABROGATION DE SON ARTICLE 5.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES (MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1960)
Abrogation des arrêtes des 8 février 1954 et 25 mai 1961.
NOMINATION DE M. LHERMITTE EN REMPLACEMENT DE M. LACARRIERE (MEMBRE DE LA COMMISSION).
NOMINATION D'ENQUETEURS AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
2 GOUVERNEMENT POMPIDOU
DELEGATION DE SIGNATURE A M. JEAN DONNEDIEU DE VABRES, SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATIONS DE MEMBRES A LA COMMISSION : (MM. CHARLES, LAUNAY, ROUAST, SOULE).
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT A CETTE SOCIETE.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral, Décrète :
 Fait à Paris, le 21 février 2005.
Jean-Pierre Raffarin
APPROBATION DES STATUTS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE.
AUTORISATION D'EXPEDITION DE TRANCHES DU CONTINGENT.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-11-1950 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM.
FIXATION DES PRIX.
ACQUISITIONS IMMOBILIERES DES SAFER.
ABROGE L'A. DU 30-06-1949 EN CE QUI CONCERNE CES BREVETS.
LISTE DES TITRES PERMETTANT DE S'INSCRIRE EN VUE DU CERTIFICAT.
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR ET DES COMMUNES DE NOGENT-LE-ROTROU, CHARTRES ET CHATEAUDUN AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
MODIFICATION DES ART. 6 (ALINEAS 2 & 3) ET 8 (ALINEA 2) DE L'ARRETE DU 25-07-1960 : MODALITES DES CONCOURS D'ACCES POUR LES INSTRUCTEURS TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT.
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE STATISTIQUE APPLIQUEE A LA BIOLOGIE MEDICALE A L'INSTITUT DE STATISTIQUE DE L'UNIVERSITE DE PARIS.
(ART. 2 : NOMINATION D'UN MEDECIN RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'INVALIDITE).
AUTORISATIONS NECESSAIRES POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES TELEPHERIQUES, REMONTE-PENTE OU TOUS AUTRES ENGINS UTILISANT DES CABLES PORTEURS OU TRACTEURS, TRANSPORTANT DES VOYAGEURS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET COMPLEMENT A L'ART. 17 DE L'A. DU 17-08-1959. (ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE).
ABROGE LES ARTICLES 20, 28 BIS ET 47 (AL. 2 ET 3) DE CE MEME REGLEMENT LOCAL.
(ATTRIBUTIONS DE LA SOUS-COMMISSION DES AGREMENTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 23-01-1930 MODIFIE ET 23-07-1955.
RECT.210363        P2717
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1959 ET NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE LA CAISSE.
RECT.180562        P4882
REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'A. DU 04-07-1955.
COMPOSITION.
MODALITES DE LA COORDINATION STATISTIQUE DES DONNEES COMMUNES AU RECENSEMENT INDUSTRIEL DE 1963 ET AUX ENQUETES PORTANT SUR LES RESULTATS DE L'ANNEE 1962.
RECT.160363        P2556    RECT.100463        P3390
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES A REALISER EN 1963.
REMUNERATION DU PERSONNEL CONTRACTUEL DU CENTRE.
REDEVANCE DUE A L'ETAT PAR LES BENEFICIAIRES D'AUTORISATIONS DE STOCKAGE SOUTERRAIN DE GAZ
1E : COMMISSION DE L'EQUIPEMENT SCOLAIRE UNIVERSITAIRE ET SPORTIF
 2E : COMMISSION DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL
 3E : COMMISSION DE L'EQUIPEMENT URBAIN.
CHANGEMENT DU NOM ET DES STATUTS DE LA SOCIETES D'ETAT DEVENUE "SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CREDIT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE."
RATTACHEMENT AU CENTRE DES ENTREPRISES DONT L'ACTIVITE EST RELATIVE A LA FABRICATION DE POELES A MAZOUT A USAGE DOMESTIQUE ET DE CUISINIERES A MAZOUT.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI D'AGENT DE SERVICE CONTRACTUEL DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 27-01-1964.
NOMINATIONS POUR TROIS ANS DE MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE D'OENOLOGIE AUPRES DES MINISTERES DE L'AGRICULTURE ET DE L'EDUCATION NATIONALE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX.
ABROGE L'ARRETE DU 10-06-1955.
RECT.130864        P7510    RECT.050265        P1053
NOMINATION DES MEMBRES. M. JEAN CANIVET, PRESIDENT.
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu l'article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 31 décembre 2003),
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 novembre 2004.
Renaud Donnedieu de Vabres
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES AFFAIRES CULTURELLES.
MODIFICATION DES ARRETES DES 29-09-1952, 08-06-1953, 12-03-1956 ET 25-05-1961.
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS REGIONALES DU COMITE
COMMISSION NORMANDIE, COMMISSION DE BRETAGNE, COMMISSION DU MAINE ET DU PERCHE, COMMISSION DITE DES REGIONS EXTERIEURES.
APPROBATION DES MODIFICATIONS DU REGLEMENT DU CONSERVATOIRE FIGURANT EN ANNEXE.
CREATION D'UN ENSEIGNEMENT DE GENIE CHIMIQUE DES INDUSTRIES ATOMIQUES A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE.
AJOUTE UN ART. 440 AU MEME ARRETE (DEROGATIONS A L'ART. 44)
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1ER) DE L'A. DU 31-12-1962 RELATIF AUX DEMANDES DE STOCKAGE (QUANTITES AUTORISEES).
TABLEAU ANNEXE.
GARANTIE DE PENSION.
MODIFICATION DE L'INDEMNITE PREVUE PAR L'ART. 4 DE L'A. DU 01-12-1954.
CESSENT D'ETRE APPLICABLES AUX PERSONNELS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX LES DISPOSITIONS DE L'A. DU 15-07-1957.
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 10-10-1961 CONCERNANT LES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMIS A SIEGER.
ABROGE L'ARRETE DU 17 JANVIER 1962
RECT.210862        P8270    RECT.040962        P8657
RECT.180964        P8503
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS.
DESIGNATION DE M. MARTIN PIERRE-MARIE COMME COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION A L'OFFICE DE 16 COMITES TECHNIQUES.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 20 OCTOBRE 1947.
CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 25 NOVEMBRE 1961
RECT.040864        P7142    RECT.190964        P8535
RECT.190463        P3659
ABROGE L'ARRETE DU 12 NOVEMBRE 1947
ABROGE L'ARRETE DU 19-05-1952.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (2) DE L'ARRETE DU 14 JANVIER 1960 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PREVUES A L'ART. 4 DU DECRET 59-497 DU 04 AVRIL 1959
(SAHARA CHAP. 36-02 ET 68-20 A PREMIER MINISTRE CHAP. 36-51 ET 68-20 ; BUREAU D'INVESTISSEMENT EN AFRIQUE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 05-03-1953 : COMMISSIONS 30 A 39 DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 15-03-1950 : MODIFICATION DE LA COMMISSION NO 13 ET SUPPRESSION DE LA COMMISSION NO 16. (TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE).