Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 831114 DU 22-12-1983.
LA NUMEROTATION DES ARTICLES SPECIFIQUES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER EST PRECEDEE DES LETTRES RT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN TANT QU'IL CONCERNE L'ART. R381-82 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
MODIFICATION DE L'ART. R353-59 (2).
LE MONTANT DES PRETS PEUT ATTEINDRE DU 01-10-1984 AU 30-06-1985,72,5% ET 82,5% DU PRIX DE VENTE DES LOGEMENTS.
REMBOURSEMENT DU PREFINANCEMENT.
RECT. JO DU 28-09-1984    P3017.
SUPPRESSION D'UN EMPLOI DE CHEF DE SERVICE ET D'UN EMPLOI D'AGENT DE SERVICE DE 2EME CATEGORIE ET CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR.(DIRECTEUR A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS).
TRAITEMENT AUTOMATISE AYANT POUR OBJET DE METTRE EN OEUVRE ET GERER LES TRANSPORTS AVION ET LE SUPPORT LOGISTIQUE DES PERSONNELS TRAVAILLANT SUR LES SITES DU CENTRE D'EXPERIMENTATION DU PACIFIQUE.
NOMINATION DE M. ROY XAVIER,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
COMMISSION D'AMIENS:
TITULAIRE: M. PERSILLET YVES;
SUPPLEANT: M. BELLET DIDIER.
PARTICIPATION DE 44,37% DU CAPITAL DE LA SARL CENTRE DE GESTION INFORMATIQUE DE DOUAISIS (CGID-INFORMATIQUE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DU 01-01-1986,LE MONTANT PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 85700 DU 08-07-1985 EST FIXE A 6147FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-07-1985.
NOMINATION DE MME. DEIDER LUCIENNE,EPOUSE CHERRIER,AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,EN TANT QU'ASSESSEUR TITULAIRE AU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE NOUMEA,EN REMPLACEMENT DE MME. PIERRARD ADELAIDE,EPOUSE DEBORDE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1987.
M. FORCEVILLE RENE EST DETACHE EN QUALITE DE CHEF DE LA MISSION DE COOPERATION A KIGALI,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 10-09-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-04-1975 ET ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT APPLICABLE AU CHAP. 31-44: DIRECTION GENERALE DES IMPOTS,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,II: SERVICES FINANCIERS.
NOMINATION DE MME. SARDAIS LILIANE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCE EXTERIEUR),EN REMPLACEMENT DE M. LE-ROY THIERRY.
LES TARIFS DES APPAREILS INSCRITS DANS LA SECTION II DU CHAP. V (GROS APPAREILLAGE) DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE) DU TARIF INTERMINISTERIEL SONT COMPLETES: APPAREILLAGE DU MEMBRE INFERIEUR.
COMPLETE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DE M. QUIVORON CLAUDE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-12-1986.
M. ZELLER PHILIPPE EST DETACHE EN QUALITE DE CHEF DE MISSION DE COOPERATION A VICTORIA (REPUBLIQUE DES SEYCHELLES),POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 20-10-1984,AU TITRE DE LA MOBILITE.
CONSEILLER AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. MEAR ALAIN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Abrogation du décret n° 84-506 du 27 juin 1984.
NOMINATION DU PERE BOUGARD HENRI EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DU CULTE CATHOLIQUE EN REMPLACEMENT DU PERE ROUALET FRANCOIS.
NOMINATION DE M. YVES MEDINA,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACKY SIMON.
AU TITRE DES FONCTIONNAIRES DESIGNES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-08-1983.
APPLICATION DES ART. 188-1,188-2 (I,II,III,2EMEMENT,C) ET 188-4 DU CODE RURAL.
EN ANNEXE,METHODE OFFICIELLE D'ANALYSE EMPLOYEE OBLIGATOIREMENT PAR LES LABORATOIRES POUR DIFFERENCIER LES MAGRETS,DES FILETS DE CANARD.
APPLICATION DU DECRET 86226 DU 18-02-1986.
MODIFICATION DU TITRE ET DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 671007 DU 15-11-1967: CONDITIONS DE LA LIBRE EXPEDITION DES VINS BENEFICIANT D'APPELLATION D'ORIGINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-04-1986.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE,INSTITUEE PAR LE DECRET 85975 DU 13-09-1985,A ZERO CENTIME PAR TONNE JUSQU'AU 31-12-1987.
NOMINATION DE MM. LEVEQUE JEAN ET CHAPPERT JEAN,EN TANT QUE MEMBRES,EN REMPLACEMENT DE MM. GAUTIER FRANCOIS ET GAYET JEAN.
DESIGNATION DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX-II COMME ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT POUR LES INTERNES DES FILIERES SPECIALISEES DE MEDECINE.
NOMINATION DE MEMBRES:
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'INDUSTRIE DE L'AMEUBLEMENT: MM. PARISOT MICHEL ET BORNSTEIN HENRI;
AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: M. BARRE FRANCOIS.
M. BERTHON ROGER EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET SUR DESIGNATION DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS ET DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,EN REMPLACEMENT DE M. PUYBAREAU-MANAUD JEAN.
ANNULATION SUR 1985 ET OUVERTURE SUR 1986 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE: FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (CHAP. 1 ET 2).
NOMINATION DE M. MONTHUIS PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PLASSON LUCIEN ET DE M. VIGER PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BOULEY HENRI.
NOMINATION DE:
M. MAISONROUGE JACQUES,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GALLOIS LOUIS;
M. BALMARY DOMINIQUE,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BELORGEY GERARD.
M. MANNONI EMMANUEL EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MOREAU JEAN-CLAUDE.
M. DION PATRICK EST NOMME A COMPTER DU 04-11-1986,INSPECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE DES ILES WALLIS-ET-FUTUNA,CHARGE DES FONCTIONS DE VICE-DIRECTEUR DES ILES WALLIS-ET-FUTUNA (MATA-UTU).
DETACHEMENT DE M. BERTHOD MICHEL,EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL,AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1983.
M. TOSSOUKPE JEAN EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ADOUR-GARONNE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. LINARES ALAIN.
NOMINATION DE M. SOUBESTE CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. COURAGE MAURICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXE JOINTE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 48 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1987 (861317).
M. LAMBERTIN JEAN EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. FLECK (XAVIER,LEON) CONSEILLER D'ETAT DECHARGE,A SA DEMANDE,DE SES FONCTIONS,EN RAISON DE SON PASSAGE DANS L'HONORARIAT.
M. MILLAN PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
M. LITAUDON JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE D'ELECTRICITE DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. METTEIL ANDRE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
NOMINATION DE REPRESENTANTS SUPPLEANTS.
COMMISSION DE PARIS: M. BERNARD (MICHEL),MELLE. BADOUX CORALIE ET MME. FEUILLE FRANCOISE.
COMMISSION DE VERSAILLES: M. BERNARD (MICHEL),MELLE. BADOUX CORALIE ET MME. FEUILLE FRANCOISE.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE LA 17EME CLASSE DE L'ARMEMENT PLAYE NOEL EST NOMME DIRECTEUR DES ARMEMENTS TERRESTRES A COMPTER DU 01-11-1984.
POUR L'APPLICATION DES ART. 37 A 40 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984,LE DECRET 82624 DU 20-07-1982 DEMEURE EN VIGUEUR SOUS RESERVE DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 4 (AL. 3 ET 4) ET 7.
MM. MARTINET ROBERT ET CAGET JACQUES SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT EN APPLICATION DE L'ART. 4 (A) DU DECRET 70899 DU 16-09-1970.
1ERE SECTION: DEPENSES D'EXPLOITATION (ANNULATION DES CHAPITRES 60-01,62-01,64-02 ACHATS STOCKES,AUTRES SERVICES EXTERIEURS,TRAITEMENTS ET TRANSFERTS AUX CHAPITRES 61-01,62-03,64-01,SERVICES EXTERIEURS,FRAIS DE DEPLACEMENT ET SALAIRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 04-04-1988
ENTREE EN VIGUEUR LE 15-06-1984.
ABROGATION DU DECRET 5676 DU 21-01-1956.
CREATION ET COMPOSITION DES COMITES SUSVISES: REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION ET DES PERSONNELS.
APPLICATION DU TITRE III DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
M. TINE GILLES-MARIE,CONSEILLER COMMERCIAL,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-02-1991.
M. PECCOUD ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. QUIRIN JEAN-CLAUDE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT.
LISTE DES DIPLOMES RENONNUS EQUIVALENTS AUDIT BREVET ASSORTI DE LA QUALIFICATION COMPLEMENTAIRE ENTRAINEMENT A LA COMPETITION CANOE-KAYAK.
APPLICATION DES ARRETES DES 07-07-1989 ET DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990.
EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,M. DELATTRE MICHEL,ADMINISTRATEUR DE L'INSEE HORS CLASSE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 89991 DU 22-12-1989.
LA TAXE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET 89559 DU 11-08-1989 EST PERCUE AU TAUX DE 0,58% JUSQU'AU 31-12-1990.
NOMINATION DE M. JACQUES RIGAUDIAT EN TANT QUE CONSEILLER POUR LES AFFAIRES SOCIALES.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (II : AFFAIRES MAROCAINES ET ALGERIENNES).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 79108 DU 31-01-1979: CONDITIONS D'ACCES A CET EMPLOI.
REMPLACE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,LA PARTIE DU TABLEAU INTITULE "COMPOSITION" ET LE CHIFFRE "+50" PAR "+40" A LA FIN DE LA DERNIERE COLONNE DUDIT TABLEAU.
ART. 1: INSTITUTION D'UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE.
ART. 2: OPTION POUR UNE CLASSE DE COTISATION.
ART. 3: EXONERATION DE COTISATION.
ART. 4: VERSEMENT DE LA COTISATION.
ART. 5: AVANTAGES DU REGIME.
APPLICATION DES DECRET 83683 A 83688 DU 25-07-1983 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 83481 DU 11-06-1983.
EXONERATIONS DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES.
MAJORATION DE 4,5% A COMPTER DU 24-07-1984 DES DROITS A PERCEVOIR PAR LES COURTIERS ET CONDUCTEURS POUR LA CONDUITE DES NAVIRES.
MEDECIN: 98 AUTORISATIONS,CHIRURGIEN-DENTISTE: 24 ET SAGE-FEMME: 13.
Texte totalement abrogé
LE PRODUIT DE CES REDEVANCES EST ASSIMILE A DES FONDS DE CONCOURS POUR DEPENSES D'INTERET PUBLIC.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 701056 DU 16-11-1970.(DECRET AYANT LE MEME OBJET EN CE QUI CONCERNE LE LAIT DE VACHE).
ABROGATION DU DECRET 63335 DU 29-03-1963.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 82684 DU 04-08-1982.
MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DU LOGEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1982 (82540 DU 28-06-1982).
APPLICATION DU DECRET 821159 DU 30-12-1982.
RECT. JO DU 06-08-1983   P2571
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1983.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE:
TITULAIRES: MME. RUDETZKI,MM. COUSI PIERRE ET BARRET LUC.
SUPPLEANTS: MM. PEYRAT CLAUDE,GUEULLETTE SIMON ET MME. BARRIER GENEVIEVE.
M. ESTRADE HUBERT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME SOTEMA,SOCIETE DE TELEDETECTION EN MATIERE AGRICOLE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. MARC LACAN.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
APPLICATION DE L'ART. 1234-19 DU CODE RURAL.
LA DEMISSION DE M. GAVINET GUY,PRESIDENT DU 3EME CONCOURS D'ACCES A L'ENM EST ACCEPTEE.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE COMME SUIT:
PRESIDENT: M. FARGE DANIEL.
VICE PRESIDENT: M. PERRAULT OLIVIER,A COMPTER DU 05-03-1992,EN REMPLACEMENT DE M. GOUZE REGIS.
RAPPORTEUR GENERAL: MELLE. CHABRIER JOSETTE,A COMPTER DU 01-02-1991.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 881097 DU 02-12-1988,DE L'ARRETE DU 21-12-1979 ET DE L'ART. 9 DU DECRET 70392 DU 08-05-1970.
M. MUSART ROGER EST NOMME POUR LA REGION BOURGOGNE,A COMPTER DU 02-11-1989,EN REMPLACEMENT DE M. LAVOUE GILBERT.
LES PERSONNES ET ORGANISMES ENUMERES CI-APRES SONT AGREES POUR EFFECTUER LES VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES PREVUES PAR L'ART. 53-III (AL. 1) ET PAR L'ART. 54 DU DECRET 881056 DU 14-11-1988.
MODIFIE LA DEUXIEME PARTIE DE LA NOMENCLATURE: LE II TECHNIQUES UTILISANT UN MARQUEUR DU CHAPITRE D IMMUNOLOGIE; LE CHAPITRE F HOMONOLOGIE; LE CHAPITRE G ENZYMOLOGIE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. THIERRY VINCON.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
M. TAMBOURIN PIERRE,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR,A COMPTER DU 01-01-1997.
ABROGE LES ARRETES DES 12-12-1968 ET 09-03-1989.
MME. KNITTEL JEANNE,EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS DE SAGES-FEMMES,EN REMPLACEMENT DE MME. FORESTIER ROLANDE,EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION COMPETENTE POUR LA PROFESSION DE SAGE-FEMME.
FIXATION DU TAUX A 10% A COMPTER DU 01-04-1992.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 88673 DU 06-05-1988.
REMPLACE L'ART. 1:
POUR L'ANNEE 1997,LE MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIERE DES ORGANISMES LOCAUX DE TOURISME EST FIXE A 200000FRS.
APPLICATION DU DECRET 94490 DU 15-06-1994.
UN ART. 69 BIS (RELATIF AUX EFFETS DE COMMERCE) EST AJOUTE AU CODE PRECITE
MODIFICATION DE L'ART. 62 (TARIFS DES TIMBRES) DU CODE SUSVISE.
COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 22-04-1965.
PUBLIC CONCERNE, REMUNERATION DES STAGIAIRES, HABILITATION DES ENTREPRISES, DEFINITION DES STAGES PRATIQUES, IMPUTATION DES DEPENSES RELATIVES AUX STAGES PRATIQUES, VERSEMENTS AU TRESOR PUBLIC.
Application des articles 28, 29, 32 et 36 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948.
Modification du dernier alinéa de ‎l’article 17 du décret précité.
MONTANT MAXIMUM DES EMISSIONS EN TUNISIE FIXE A 30 MILLIARDS.
REMPLACE ET ABROGE LES ART. D11, D13, D14 ET D15 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE (DECRETS) ANNEXES AU DECRET 51-471 DU 24-04-1951.
MODIFICATION DU DECRET 52556 DU 16 MAI 1952 (PROGRAMME DES TRAVAUX A EFFECTUER EN PREMIERE URGENCE)
Création de comités départementaux.
Création de comités locaux dans les territoires d'outre-mer.
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019).
ASSIMILATION D'EMPLOIS SUPPRIMES A DES CATEGORIES EXISTANTES
POUR REVISION DES PENSIONS.
RECT.061047        P9967
MODIFIE LES ART. 2 & 18 DU D. 47274 DU 10-01-1947 RELATIFS AUX INDEMNITES DE RESIDENCE ET CONGES PAYES DES PROFESSEURS RESIDANT A L'ETRANGER.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 9 MAI 1949
MODIFIE LES ARTICLES R321, R322, R316, R318 DE CE CODE.
NOMINATIONS DES MEMBRES DU BUREAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT DE LA CONTRIBUTION.
MODIFIE LES ART. 2 & 3 DU DECRET DU 14-11-1924 (RELATIF A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES PROPOSITIONS D'AVANCEMENT, DE COMMANDEMENT OU DE CONCOURS POUR LA LEGION D'HONNEUR).
CREATION DE DEUX EMPLOIS DE CHEFS DE SERVICE.
RELATIF AUX MISSIONS TEMPORAIRES D'ARCHIVISTES DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES.
ABROGATION DU DECRET 461668 DU 24-07-1946.
APPLICATION AUXDITS MAGISTRATS DES DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 6 AL. 1 ET 2 DU DECRET 531016 DU 16-10-1953 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES SERVICES DE LA JUSTICE.
LIMITE POUR LES MARCHES DE L'ETAT : 500 000 FRANCS.
MODIFIE L'ART. 3 DE LA LOI DU 31-12-1936 PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL POUR L'ANNEE 1937 (TABLEAU C).
Modification des articles 3 (§ 1) et 7 (§ 1) du décret précité.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 2,4 A 6
Modification des articles 2 et 3 du décret précité.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5,5-BIS,6,6-BIS
ANNEXE CORRESPONDANCE DES ARTICLES DU NOUVEAU CODE FORESTIER AVEC LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CODIFIES : ART. R322-1, R322-4 ET R331-3.
MODIFICATION DU DECRET DU 01-04-1920 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL OUVRIER DES ARSENAUX ET ETABLISSEMENTS
(ART. 38 PAR. 4, AL. 1 A 3 : SUR LES CHEFS OUVRIERS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE (ASSISTANAT,LIAISON AVEC L'ECOLE).
LISTE DES ORGANISMES NATIONAUX DE SECURITE SOCIALE DEVANT VERSER AU TITRE DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,LES ACOMPTES AU COMPTE SPECIAL OUVERT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
NOMINATION DE M. LEFEBVRE DANIEL EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT: 16-02-1990.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTION DE M. PENNE GUY,CONSEILLER AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-07-1982.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
M. POTIER-DE-COURCY FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
M. MONGRAND JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR REPRESENTER LE SECRETAIRE D'ETAT AUX RAPATRIES.
M. NOQUE ALAIN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT POUR REPRESENTER LE SECRETARIAT D'ETAT AUX RAPATRIES.
LE PRESENT ACCORD ENTRERA EN VIGUEUR LE 20-05-1983.
NOMINATION DE M. MOUTON JEAN,EN QUALITE DE MEMBRE.
APPLICATION DES ART. L221-2 ET L221-3 DU CODE FORESTIER.(ART. MODIFIES EN DERNIER LIEU PAR L'ART. 18 DE LA LOI 851273 DU 04-12-1985).
NOMINATION DE M. JACQUES BERTHON EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 16-02-1987.
NOMINATION DE M. BONNIN PIERRE EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION,EN REMPLACEMENT DE M. MUSSAUD PIERRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1987.
FORMATIONS, ADMISSION DANS LE CYCLE D'ETUDES, DELIVRANCE DU DIPLOME, JURY.
Texte totalement abrogé.
NOMINATIONS DE MEMBRES.
ASSEMBLEE GENERALE.
SECTION PERMANENTE.
COMMISSION DES TRANSPORTS DE PERSONNES.
COMMISSION DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES.
COMMISSION SOCIALE ET DE LA SECURITE.
COMMISSION DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Abrogation du décret n° 70-1060 du 19 novembre 1970.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 5 ET 19 DES STATUTS TYPES OBLIGATOIRES.
LE STATUT A ETE APPROUVE PAR L'ARRETE DU 23-01-1981.
NOMINATION DE M. BELAVAL PHILIPPE,EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 22-10-1986,EN REMPLACEMENT DE M. JANICOT DANIEL.
LE CONSEIL ELIT EN SON SEIN POUR CETTE PERIODE UN PRESIDENT ET DEUX VICE-PRESIDENTS.
CONDITIONS DE LA DEMANDE D'ETALEMENT DU VERSEMENT DES COTISATIONS DE RACHAT POUR LA VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS PRECEDEMMENT EN QUALITE DE NON TITULAIRE.(LIMITATION A 3% DU TRAITEMENT BUDGETAIRE,DES SOMMES PRELEVEES SUR LES TRAITEMENTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DU DECRET 76694 DU 21-07-1976.
CETTE MESURE EST APPLICABLE DU 27-12-1986 AU 02-01-1987 ET CONCERNE LES ETAPES SUIVANTES:
ROUEN/VERSAILLES;VERSAILLES/SAINT-OUEN-L'AUMONE ET RETOUR POUR LES CONCURRENTS DU 9EME RALLYE PARIS-DAKAR.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE,SECTION COMMUNE,TITRE III: REMUNERATION DES PERSONNELS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DE CES COMMISSIONS. CONDITIONS ET MODALITES DE REPARTITION DES AGENTS DU CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX (CFPC). APPLICATION DES ART. 29 ET 30 DE LA LOI 84-594.
MODIFICATION DES ART. 6,9 ET 17 DES DECRETS SUSVISES.
CREATION D'UNE OPTION ARTS PLASTIQUES AU SEIN DU GROUPE L DE LA SECTION DES LETTRES.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU CONCOURS DE 1987.
ANNULATION SUR 1985 D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 18000000FRS (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET).
OUVERTURE SUR 1985 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 18000000FRS (JUSTICE).
(MISE A JOUR).
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53578 DU 20-05-1953,MODIFIE.
7 JUGES TITULAIRES ET 7 JUGES SUPPLEANTS.
EMPLOIS DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS:
INGENIEUR GEOGRAPHE: 1 POSTE;
INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT: 1 POSTE.
NOMINATION DE MME. PAGANT DOMINIQUE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. MUET JACQUES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. HOUSSIN JEAN-PIERRE,A COMPTER DU 23-05-1986,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA).
EMPLOIS DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE:
ATTACHE D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE: 1 POSTE.
M. GERARD COSTE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE ET REMPLACE M. JACQUES DEPAIGNE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 6162 DU 18-01-1961 MODIFIE.
M. JEAN-PIERRE MARCHAND EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'EXPLOITATION ET DE LA DIFFUSION CULTURELLE AU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE (CNC) POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1985.
M. MAUPAS DIDIER EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE:
MM. BAYARD HENRI,TENAILLON PAUL-LOUIS,BONNEMAISON GILBERT,DURIEUX JEAN-PAUL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DISPOSITIONS VALABLES POUR LES ENSEIGNEMENTS ORGANISES EN VUE DES SESSIONS D'EXAMEN DE 1986 A 1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 2 (1EREMENT) ET LE DERNIER AL. DE L'ART. 4 SONT COMPLETES.
LE PLAFOND EST FIXE A 845FRS A COMPTER DU 01-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 14-12-1979 ET 07-12-1987.
APPLICATION DU DECRET 89810 DU 06-11-1989.
CAS D'EXONERATION.
 ABATTEMENTS.
REMPLACE LES ART. 6 (AL. 3) ET 23 ET MODIFIE L'ART. 9 (AL. 19 DE L'ARRETE SUSVISE.
M. DE CARBONNEL (EN REMPLACEMENT DE M. LEUSSE) EN POLOGNE.
JUSQU'A LA PUBLICATION DU STATUT DU PERSONNEL TECHNIQUE SUPERIEUR, L'ART. 11 DU DECRET DU 23-08-1944 CREANT LE CADRE GENERAL DES TRANSMISSIONS COLONIALES EST REMPLACE (NOMINATION DES INGENIEURS PRINCIPAUX).
MODIFICATION DU DECRET DU 01-02-1956. DEMISSION DE ALAIN SAVARY, SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES CONTROLEURS DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS EN VUE DE POURVOIR 25 EMPLOIS PAR LA NOMINATION D'AGENTS CONTRACTUELS AYANT SERVIS EN INDOCHINE.
M. KOENISWATER (EN REMPLACEMENT DE M. BRASSEUR) AU PEROU.
COMPOSITION DU PERSONNEL DE DIRECTION.
NOMINATION DE M. L'ASPIRANT MICHEL (PIERRE),ELEVE DE LA PROMOTION 1988 EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DU SOUS-LIEUTENANT FABIANI PATRICK.
NOMINATION DE M. APPERT OLIVIER,EN REMPLACEMENT DE M. BELLEC GILLES.
M. JEAN-MARIE FABRE,NOMME SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,REMPLACE M. PIERRE HILAIRE.
M. CLEMENT MORAS,PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN,EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 23-09-1988.
M. MICHEL DARGE EST MAINTENU D'OFFICE POUR UN AN A COMPTER DU 21-04-1988.
AJOUT AU LIVRE IV,TITRE III,CHAP. I D'UN ART. R80-1 (LA COMPTABILITE PUBLIQUE DES CARTES PREPAYEES UTILISEES DANS LES PUBLIPHONES EST TENUE PAR UN COMPTABLE JUSTICIABLE DE LA COUR DES COMPTES).
REMPLACEMENT DE L'ART. 639 DU CODE DU COMMERCE: LES TRIBUNAUX DE COMMERCE JUGENT EN DERNIER RESSORT LES DEMANDES DONT LE PRINCIPAL N'EXCEDE PAS LA VALEUR DE 13000FRS.
ABROGATION DE L'ART. 8 DU DECRET 85422.
M. HENRI DE RAUGLAUDRE EST NOMME LIQUIDATEUR.
ABROGE L'ART. 492 DU CODE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES.
MM. DAVID (FERNAND) ET PEREZ CHRISTOPHE SONT DECORES DE LA MEDAILLE MILITAIRE AVEC EFFET DU 04-05-1988 (ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE).
M. LABOUREIX JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. CHEVAUCHEZ BENOIT.
FIN DE MANDAT: 21-07-1989.
MME. DEFIX SIMONE,EPOUSE GAILLARD,CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES,EST PLACEE EN CONGE SPECIAL A COMPTER DU 01-10-1988.
MM. REININGER DANIEL ET COLAS CLAUDE SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL.
FIN DE MANDAT: 26-03-1996.
M. JEAN-PASCAL BEAUFRET EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
MODES D'EXPLOITATION DE LA CHASSE
ABROGE LE DECRET DU 09-03-1938.
NOMINATION DE M. GILLES LUCAZEAU, EN TANT QUE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, EN REMPLACEMENT DE M. DUFOUF, EN TANT QUE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NIMES.
M. SCRIBOT GERARD,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,AFFECTE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET EST RADIE A COMPTER DU 01-04-1988,DATE DE SON INSTALLATION EN QUALITE DE TRESORIER-PAYEUR GENERAL (TPG) DU DEPARTEMENT DU LOIRET.
M. ANDRE GAILLARD EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA COMMISSION SUSVISEE.
M. MENARD LUC-ALEXANDRE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE DEUTSCHE RENAULT AG,POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS,PARTANT DU 26-01-1991.
L'ARRETE DU 09-03-1983 PORTANT CREATION D'UNS INSTANCE DE FORMATION DES PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE EST ABROGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 4 (PARAG. 6) ET 5 (PARAG. 5) DE L'ARRETE DU 23-11-1985 (NON PUBLIE): ROLE DE LA DIRECTION.
LE MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU 07-07-1986,MODIFIE PAR LES ARRETES DES 08-01-1987 ET 17-11-1988 EST PROROGE DE 6 MOIS.