Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 24 février 2014.
Philippe Martin
« Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel »
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 22 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 22 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères, 
 Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, 
 Arrête :
 Fait le 15 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
C. Bouchard
Le ministre de l'économie et des finances,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 23 janvier 2014.
Pierre Moscovici
Le premier président de la Cour des comptes,
 Vu l'article L. 114-1 du code de la sécurité sociale,
 Arrête :
 Fait le 24 février 2014.
D. Migaud
La ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 28 février 2014.
Aurélie Filippetti
Le Premier ministre, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre, 
 Arrête :
 Fait le 4 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Le président-directeur général
de La Française des jeux
C. Blanchard-Dignac
Gary Gensler
Président
U.S. Commodity Futures Trading Commission
Jean-Pierre Jouyet
Président
Autorité des marchés financiers, France
Christian Noyer
Président
Autorité de contrôle prudentiel, France
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 421-4 ;
 Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 27 janvier 2014, 
 Arrête :
 Fait le 5 février 2014.
Pierre Moscovici
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 4 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 3 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Fait le 1er août 2013.
Pour le président du conseil régional
de la Martinique et par délégation :
La première vice-présidente,
C. Conconne
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 23 septembre 2013.
Pierre Moscovici
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 3 octobre 2013.
Geneviève Fioraso
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 7 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Pour l'Autorité de contrôle prudentiel
et de résolution :
Le président,
R. Ophèle
Pour la Banque de l'Etat du Vietnam :
Le gouverneur,
N. Van Binh
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
 Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 211-1, L. 518-2-1, R. 518-8 et R. 518-10,
 Arrête :
 Fait le 12 décembre 2013.
J.-P. Jouyet
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 20 décembre 2013.
Cécile Duflot
Le ministre du redressement productif, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 23 janvier 2014.
Arnaud Montebourg
Le ministre des affaires étrangères, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 22 janvier 2014.
Laurent Fabius
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 24 janvier 2014.
Vincent Peillon
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 24 janvier 2014.
Geneviève Fioraso
La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
 Fait le 20 janvier 2014.
Najat Vallaud-Belkacem
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 11 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le code des assurances, notamment son article L. 111-7 ;
 Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 11 décembre 2013, 
 Arrête :
 Fait le 3 février 2014.
Pierre Moscovici
Le ministre des affaires étrangères, 
 Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
 Arrête :
 Fait le 3 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
C. Bouchard
Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Lyon :
Le président,
C.-S. Lopez
La garde des sceaux, ministre de la justice,
  Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 14 mai 2014.
Christiane Taubira
La rapporteure générale,
 Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
 Vu la décision du 30 avril 2014 portant nomination de l'intéressé, 
 Décide :
 Fait le 2 mai 2014.
V. Beaumeunier
Le ministre de l'intérieur, 
 Vu l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme, 
 Arrête :
 Fait le 5 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des compétences,
D. Quenelle
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le commissaire,
O. Challan Belval
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 12 février 2014.
Vincent Peillon
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le commissaire,
O. Challan Belval
 (1) Points de livraison relevant des options T1, T2 et T3 des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution.
 (2) Points de livraison relevant des options TF, T4 et TP des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution.
Par délégation
du président-directeur général
de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur
de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
La présente directive entre en vigueur le 13-12-2012. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-12-2013.
Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 2 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères.
Pour l'UNCAM :
Le directeur général,
M.-F. van Roekeghem
Pour la Fédération nationale
des orthophonistes :
La présidente,
M.-A. Dehetre
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, 
 Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8 et R. 131-3,
 Arrête :
 Fait le 9 décembre 2013.
Valérie Fourneyron
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er septembre 2013.
Marisol Touraine
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 11 octobre 2013.
François Hollande
Le ministre de l'intérieur,
 Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure, notamment l'article 4, Arrête :
 Fait le 3 octobre 2013.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 7 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er octobre 2013.
Geneviève Fioraso
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
 Décrète :
 Fait le 2 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault
La présente directive entre en vigueur le 23-10-2013. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-12-2013.
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Pour l'Agence nationale
de la recherche :
La directrice générale,
P. Briand
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Pour la commission consultative
aéroportuaire : 
Le président,
M. Bernard
J.-M. Delarue  
*
*  *
Christiane Taubira
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 8 novembre 2013.
Geneviève Fioraso
Le ministre des outre-mer,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 8 novembre 2013.
Victorin Lurel
La ministre du commerce extérieur,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 7 novembre 2013.
Nicole Bricq
Le secrétaire général de la Cour des comptes,
 Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 décembre 2013.
J. Filippini
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 2 décembre 2013.
Marisol Touraine
Le Premier ministre,
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
 Cite à l'ordre de la Nation :
Jean-Marc Ayrault  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 23 octobre 2013.
Philippe Martin
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 24 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
 Vu le code du sport, notamment son article R. 142-9, 
 Arrête :
 Fait le 14 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
La ministre du commerce extérieur, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 21 octobre 2013.
Nicole Bricq
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 23 décembre 2013.
Pierre Moscovici
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 3 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Pour le Commissariat
à l'énergie atomique
et aux énergies alternatives :
L'administrateur général,
B. Bigot
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'intérieur, 
 Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9 et R. 4138-67, 
 Décide :
 Fait le 26 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale, 
P. Mazy
Pour l'UNCAM :
Le directeur général,
F. Van Roekeghem
Et
Pour le Syndicat national autonome
des orthoptistes :
Le président,
L. Milstayn
Pour le Syndicat des orthoptistes
de France :
La présidente,
N. Jeanrot
Le ministre du redressement productif,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 9 janvier 2014.
Arnaud Montebourg
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 10 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre, Arrête :
 Fait le 4 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 6 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 13 mars 2014.
Philippe Martin
Le Gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,
 Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, notamment l'article R. 712-14,
 Décide :
 Fait le 10 mars 2014.
C. Noyer
Modification de la directive 2012/9/UE : modification des articles 2 et 3.  
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
La présente directive entre en vigueur le 02-04-2014.
Le ministre des finances et des comptes publics, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 24 avril 2014.
Michel Sapin
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 4 avril 2014.
Ségolène Royal
La ministre des outre-mer, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 11 avril 2014.
George Pau-Langevin
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, 
 Décrète :
 Fait le 25 avril 2014.
Manuel Valls  
   Par le Premier ministre :
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 14 octobre 2013.
Pierre Moscovici
La rapporteure générale,
 Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;
 Vu l'arrêté du 4 mars 2013 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
 Décide :
 Fait le 4 novembre 2013.
V. Beaumeunier
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 27 septembre 2013.
Vincent Peillon
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 13 novembre 2013.
François Hollande
Le ministre de l'économie et des finances,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 18 novembre 2013.
Pierre Moscovici
Le ministre du redressement productif, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 21 mars 2014.
Arnaud Montebourg
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
 Décrète :
 Fait le 20 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Le Président de la République,
 Vu l'article 8 de la Constitution ;
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Sur proposition du Premier ministre,
 Décrète :
 Fait le 2 avril 2014.
François Hollande  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le Président de la République,
 Vu l'article 8 de la Constitution ;
 Vu la lettre en date du 31 mars 2014 par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
 Décrète :
 Fait le 31 mars 2014.
François Hollande
Le Président de la République,
 Vu l'article 8 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait le 31 mars 2014.
François Hollande
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 1er avril 2014.
Manuel Valls
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
 Vu la circulaire du 4 décembre 2012 fixant les nouvelles conditions d'emploi des enquêtrices et des enquêteurs de l'INSEE, notamment son paragraphe 2.3.5, 
 Décide :
J.-L. Tavernier
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 18 avril 2014.
François Hollande
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 23 avril 2014.
Ségolène Royal
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 2 avril 2014.
Laurent Fabius
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 23 avril 2014.
François Hollande
La ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 3 avril 2014.
Aurélie Filippetti
Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 2014, édition électronique, texte n° 43 : 
Au lieu de :
 « Alexandre Thiphagne », 
 Lire :
 « Alexandre Tiphagne ».
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
  Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 16 avril 2014.
Christian Eckert
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
  Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 18 avril 2014.
Axelle Lemaire
Le ministre de l'intérieur, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 3 avril 2014.
Bernard Cazeneuve
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O.  Schrameck
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre, 
 Arrête :
 Fait le 15 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 15 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'économie et des finances,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 13 mars 2014.
Pierre Moscovici
La ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 6 janvier 2013.
Aurélie Filippetti
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 4 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 6 janvier 2014.
François Hollande
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 30 avril 2014.
François Hollande
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, 
 Vu le code du travail, notamment son article D. 1233-14-4, 
 Arrête :
 Fait le 3 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
E. Wargon
La ministre du logement et de l'égalité des territoires, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 3 avril 2014.
Sylvia Pinel
Le Premier ministre,
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
 Cite à l'ordre de la Nation :
Manuel Valls  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Par délégation
du président-directeur
général de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général
de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le Premier ministre, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 30 avril 2014.
Manuel Valls
La ministre des outre-mer 
 Arrête :
 Fait le 22 avril 2014.
George Pau-Langevin
Le ministre de l'intérieur, 
 Vu les articles L. 1212-1 à L. 1212-4 et R. 1213-1 à R. 1213-17 du code général des collectivités territoriales,
 Arrête :
 Fait le 30 avril 2014.
Bernard Cazeneuve
La garde des sceaux, ministre de la justice, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 23 avril 2014.
Christiane Taubira
La ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 25 avril 2014.
Aurélie Filippetti
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 11 octobre 2013.
Christiane Taubira
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 26 décembre 2013.
Christiane Taubira
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
 Vu l'article L. 331-11 du code de l'urbanisme,
 Arrête :
 Fait le 15 novembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon
Modification de l'article 2 du décret du 18 novembre 1810 : le nombre des ingénieurs en chef est porté de 15 à 18.
Le président,
J.-L. Silicani
 [...] Passages relevant des secrets protégés par la loi.
La rapporteure générale,
  Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;
 Vu l'arrêté du 4 mars 2013 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
 Décide :
 Fait le 3 décembre 2013.
V. Beaumeunier
La ministre des affaires sociales et de la santé, 
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3115-3 et R. 3115-55, 
 Arrête :
 Fait le 18 février 2014.
Marisol Touraine
Le ministre de la défense,
 Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 à R. 1321-24-1 ;
 Vu l'avis du préfet de police de Paris en date du 21 janvier 2014,
 Arrête :
 Fait le 14 février 2014.
Jean-Yves Le Drian
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
 Décrète :
 Fait le 25 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
 Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
 Arrête :
 Fait le 12 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
C. Bouchard