Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MME. MONIN ELISABETH,EPOUSE GOODRIGE,EST PLACEE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PRINCIPAL DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-02-1993.
M. OLIVIER BROCHARD EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ALEXANDRE METRO A VERSAILLES.
NOMINATION DE MEMBRES EN APPLICATION DES ART. 4 (1EREMENT ET 2EMEMENT) 5 (1EREMENT ET 4EMEMENT) ET 11 DU DECRET 92172 DU 21-02-1972,A COMPTER DU 01-10-1993.
M. JEAN-PIERRE LANDAU EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DESPONTS.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 21 mai 1992, M. Riquel (Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle     de la navigation aérienne, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, sur sa demande, à compter du 5 novembre 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 27 avril 1992, les crédits     ouverts et les évaluations de recettes du budget autonome primitif du musée     Jean-Jacques-Henner pour 1992 sont arrêtés à la somme de 389123 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     25 février 1992, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université Strasbourg-II conférant le titre de docteur honoris causa à M.
     le professeur Wielfried Barner, président de la commission des lettres des     universités de Berlin.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 11 juin     1992, le centre de réception radioélectrique de Saint-Martin-de-Seignanx     (Landes) est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 décembre 1991, les     attachés de préfecture dont les noms suivent sont inscrits au tableau     d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de     l'année 1992:
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des     dépôts et consignations en date du 26 août 1992, M. Hourez (Philippe) est     titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe     de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 juin     1992, M. Auge (Michel), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de     contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de     l'agriculture et de la pêche.
NOMINATION DE M. AUGE MICHEL.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 11 juin     1992, le centre de réception radioélectrique de Blanquefort (Gironde) est     classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 11 juin     1992, M. Chabrolin (André), ingénieur en chef des télécommunications à France     Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à     compter du 13 août 1992.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 27 août 1992.
PIERRE JOXE
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 1992, la     démission de M. Valla (Jean, Stéphane), professeur des universités de 2e     classe (chirurgie infantile)-praticien hospitalier, affecté au centre     hospitalier et universitaire de Nice (université de Nice), est acceptée à     compter du 1er mai 1992.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 juin     1992, M. Suveg (Michel), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de     contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier     et urbain.
NOMINATION DE M. SUVEG MICHEL.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 1992, M. Palisson (Xavier),     sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 3e échelon     (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1991), et affecté au ministère de     l'industrie et du commerce extérieur.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mai 1992,     Mme Vasseur (Anne-Marie) est nommée régisseur de recettes auprès de la     direction régionale de Picardie de l'Institut national de la statistique et     des études économiques à compter du 15 mai 1992.
Par décret du Président de la République en date du 21 mai 1992, M. Bouillon     (Stéphane), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet de 1re     classe, directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 28     avril 1992, M. Goldner (Charles) est inscrit au tableau d'avancement pour le     grade d'ingénieur général au titre de l'année 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 27 avril 1992, le compte     financier du musée Jean-Jacques-Henner pour 1990 est arrêté à la somme nette     de 283497,74 F en recettes et 215837,85 F en dépenses.
EST AUTORISE L'AGREMENT A USAGE RESTREINT DE L'AERODROME A USAGE PRIVE DE SERRES-LA BATIES-MONTSALEON (HAUTES-ALPES).
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION:
EN QUALITE DE PERSONNES QUALIFIEES:
M. MAGAUD JACQUES ET MME. AUGE-CAUMON MARIE-JOSEE.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE MEDECINS:
MM. BOUTON RICHARD,GRAS JEAN ET MAFFIOLI CLAUDE.
EST APPROUVE LE PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME DE BELLE-ILE (MORBIHAN).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Brissac (Morice, Roger, Louis),     ancien notaire à la résidence de Quimper (Finistère).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 23 avril 1992, M. Lecat (Robert), inspecteur général de     l'administration des affaires culturelles, est promu au grade d'inspecteur     général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles à compter     du 8 août 1991.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 juillet     1992, est approuvé le budget rectificatif de l'Union centrale des caisses de     crédit municipal pour l'exercice 1992 à hauteur de 7373184 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique en date du 5 juin 1992, les attachés d'administration     centrale dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1991:
Par arrêté du ministre du budget en date du 11 juin 1992, il est fait remise     gracieuse à Mlle Djoudi (Djamila) de la somme de 103706,84 F dont elle a été     constituée débitrice envers le Trésor.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 10 juillet 1992, les prévisions     de dépenses et les prévisions de recettes du budget primitif du Conservatoire     national supérieur de musique de Lyon sont majorées pour l'année 1992 de     5614391,87 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 11 août     1992:
      Est nommé jusqu'au 31 mai 1993 membre du Comité national interprofessionnel     de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières, en remplacement     d'un membre démissionnaire:
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     23 septembre 1992, M. le docteur Benech (Jean-Marie), médecin-conseil     régional à l'échelon régional du service médical de Marseille, est nommé     médecin-conseil national du régime général de la sécurité sociale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai     1992:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août     1992:
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la     nutrition et à l'alimentation de Dijon dont les noms suivent ont obtenu le     diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990:
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1992, M. Maurice     Cadiou, précédemment premier président de la cour d'appel de Douai, en congé     spécial, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 16 août 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier     1992, M. Salaun (Michel, Alain) est nommé notaire à la résidence du Lude     (Sarthe), en remplacement de M. Rabault (Jean, Augustin, Gérard),
     démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 mai 1992, M. Laurent     (Jean-Luc), ingénieur en chef des mines, est nommé commissaire du     Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en remplacement de     M. Mousel (Michel).
Rectificatif au Journal officiel du 22 février 1992, page 2782, 1re colonne,     article 2, dernière ligne, au lieu de  <<... à la réparation navale.>>, lire     <<... à la construction et à la réparation navales.>>.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1992, M. Michel     Praderie est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
PRESIDENT: M. MICHEL PRADERIE.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 10 janvier 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Le Président de la République,
       Vu l'article 8 de la Constitution,
      Fait à Paris, le 2 avril 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
M. PIERRE BEREGOVOY EST NOMME PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1992, M. Robert     Castel, professeur des universités à l'université Paris-VIII, est radié de     son corps au 1er janvier 1991, date de sa nomination dans le corps des     directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
M. FERRIER JEAN,EST NOMME PRESIDENT DU JURY DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE L'EDUCATION NATIONALE (SESSION DE 1997).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 24 février 1992, M. Warinsko (Nicolas), ingénieur des     études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire (1er échelon), est     titularisé dans son grade à compter du 16 septembre 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre de la recherche et de la technologie en date du 12 mars 1992, M.
     Detraz (Claude) est nommé directeur de l'Institut national de physique     nucléaire et de physique des particules.
DIRECTEUR: M. DETRAZ CLAUDE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Besançon, pour     l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux, pour     l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, en date du 21 septembre 1992, le nombre total de     postes offerts au concours est fixé à soixante-sept, répartis comme suit     entre les différentes administrations:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 28 août 1992, Mme Harle (Jeannette), documentaliste de 2e     classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter     du 13 novembre 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Corte, pour     l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble, pour     l'exercice 1990, est approuvé.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 1992, Mme     Merloz (Anne), administrateur civil, est nommée sous-préfet de 1re classe,
     sous-préfet de Boulogne-Billancourt (1re catégorie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Amiens, pour     l'exercice 1990, est approuvé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 1992, M. Sermier (Rémi),
     administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie et du commerce     extérieur, est affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique     à compter du 1er mai 1992.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 1992, M. Gérold (Gérard),     administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité     publique est, à compter du 1er septembre 1991, affecté au ministère de     l'équipement, du logement et des transports.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Geraud (Paul), ancien notaire à la     résidence de Langon (Gironde).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1992, la démission de M. de Beaupuis (Arnaud, Henry, Jean-Marie, Hubert),
     commissaire-priseur à la résidence de Pont-Audemer (Eure), est acceptée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Tourrilhes (Georges, Henri, Gerbert),
     ancien notaire à la résidence de Maurs (Cantal).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     janvier 1992, la démission de Mlle Fransois (Catherine), stagiaire du cycle     préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale     de la magistrature, est acceptée à compter du 6 janvier 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Nègre (Robert), ancien notaire à la     résidence de Sauve (Gard).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Pasteau (Maurice, Albert), ancien notaire     à la résidence de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 1992, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats et     les auditeurs de justice nommés à des postes du siège, sont nommés:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Gaussin (Pierre, Marie), ancien notaire à     la résidence du Quesnoy (Nord).
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1992, M. Pavard     (Bernard), professeur des universités à l'université Paris-VIII, est radié de     son corps au 1er octobre 1991, date de sa nomination dans le corps des     directeurs de recherche titulaires du Centre national de la recherche     scientifique.
Rectificatif au Journal officiel du 15 mai 1992, page 6606, 2e colonne,
     paragraphe 10, 3e ligne:
      Au lieu de  <<conseils généraux>>, lire  <<conseils régionaux>>.
      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 28 janvier 1992, il est     fait remise gracieuse à Mme veuve Lesueur, demeurant à Fécamp     (Seine-Maritime), de la somme de 200000 F, ainsi que des intérêts et     accessoires, dont elle a été constituée débitrice envers le Trésor.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 1992, le     mandat de M. Gérard Winter, en tant que directeur général de l'Institut     français de recherche scientifique pour le développement en coopération, est     renouvelé.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. GERARD WINTER.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Clavieres (Jean, Marie, Albert,
     Guillaume), ancien notaire à la résidence d'Ingre (Loiret).
M. DE BOISDEFFRE CHRISTIAN EST NOMME EN QUALITE D'ENQUETEUR.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 3     décembre 1990, M. Bisch (Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur au ministère de l'intérieur.
NOMINATION DE M. BISCH PIERRE,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
La liste des stagiaires ayant obtenu en 1990 le diplôme d'ingénieur des     techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole     (promotion 1988-1990) est établie ainsi qu'il suit:
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 1991, M. Sermier     (Rémi), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est, à     compter du 1er janvier 1991, affecté au ministère de l'industrie et de     l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 9 janvier 1991, Mlle Le Royer (Chantal) est nommée membre     du conseil scientifique du Centre national de la préhistoire.
MELLE. LE ROYER CHANTAL EST NOMMEE MEMBRE.
LES TERMES: 1 SEPTEMBRE SONT REMPLACES PAR LES TERMES:
9 SEPTEMBRE.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1990, sont     nommés et titularisés en qualité de professeurs des universités, à compter du     1er octobre 1990, dans les établissements suivants:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 12 février 1991, M. Hervio (Pierre), ingénieur général des     ponts et chaussées de 1re classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 7 avril 1991.
Par décret en date du 22 mars 1991, le décret du 11 février 1860 ayant     autorisé la création de l'établissement particulier d'Annonay (Ardèche) de la     congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers est     abrogé.
SONT NOMMES RAPPORTEURS:
M. COURSON OLIVIER,EN REMPLACEMENT DE M. GERVASONI STEPHANE.
M. HERVIO FRANCK EN REMPLACEMENT DE MME. GADRIOT-RENARD HELENE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Damoizeau (Maurice, Eugène),
     ancien notaire à la résidence d'Essay (Orne).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 7 décembre 1990, est     approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional     d'administration de Lille pour l'exercice 1990.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1991, M.
     Blanchet (Serge), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs     civils à compter du 29 décembre 1990, date de son installation en qualité de     conservateur des hypothèques.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20     février 1991, Mme Merloz (Anne), sous-préfet, satisfait à ce titre à     l'obligation de mobilité, pour la période du 2 mai 1989 au 2 juillet 1989     inclus.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 août 1991, M. Reuter (Roger),
     sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 2e échelon     (ancienneté dans l'échelon du 1er avril 1990), et affecté au ministère de     l'intérieur à compter du 13 août 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 1991, M. Barçon     (Pierre), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'éducation nationale, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du     1er novembre 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     26 août 1991, M. Voelckel (Jean-Marc), ministre plénipotentiaire hors classe,     est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 1er septembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août     1991, l'honorariat est conféré à M. Moel (Pierre, Louis), ancien notaire à la     résidence de Wassy (Haute-Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août     1991, l'honorariat est conféré à M. Becu (Gustave, Henri), ancien notaire à     la résidence de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).
Par décret en date du 4 septembre 1991, M. Mamere (Noël) est nommé président     du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne à     compter du 1er juin 1991, en remplacement de M. Betolaud (Yves).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août     1991, l'honorariat est conféré à M. Fusade (Edouard, Prosper, Pierre), ancien     greffier associé du tribunal de commerce de Limoges (Haute-Vienne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août     1991, l'honorariat est conféré à M. Lambot (Jacques, Jean, Emmanuel), ancien     avoué près la cour d'appel de Versailles.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 1991, M. Sevat     (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs     civils à compter du 1er juin 1991, date de son installation en qualité de     receveur particulier des finances de 1re classe.
M. MACHELOT (GILDAS) EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE D'INDRE-ET-LOIRE,A TOURS,EN REMPLACEMENT DE M. VERCLYTTE (JACQUES),A COMPTER DU 24-06-1996.
M. JANET (MARC) EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA COOPERATION,AU TITRE DE L'ART. 2,DECRET DU 22-11-1990 EN REMPLACEMENT DE M. DUPUIS (GEORGES).
Fait à Paris, le 12 juillet 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991:
      Les personnels dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité     de professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines) à     compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire     1991-1992 dans les établissements ci-après:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     26 août 1991, M. Jacques (Yves), ministre plénipotentiaire hors classe, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     1er septembre 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     26 août 1991, M. Ourmet (Henri), ministre plénipotentiaire hors classe, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     1er septembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     septembre 1991, les épreuves écrites du concours spécial pour le recrutement     de 24 greffiers des conseils de prud'hommes se dérouleront les 9 et 10     décembre 1991.
M. LOARER (CHRISTIAN),EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA MAYENNE,A LAVAL,EN REMPLACEMENT DE M. COAT (GEORGES),MUTE,A COMPTER DU 01-06-1996.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     2 septembre 1991, M. Amoudru (Jean), conseiller des affaires étrangères de     1re classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 15 septembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin     1991, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite     et maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi     organique no 88-23 du 7 janvier 1988:
Par arrêté du ministre de la coopération et du développement en date du 27     juin 1991, M. Mullon (Jean, Michel) est nommé directeur du Centre     d'information technique et économique à Tananarive.
NOMINATION DE M. MULLON JEAN.