Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 19 mars 1991, le tableau     d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re     classe au titre de l'année 1990 est établi comme suit :
      1 M. Menudier (Pierre);
      2 M. Doussot (Alain).
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 3     juillet 1991, M. Lebhar (Samuel), attaché d'administration centrale de 2e     classe, est promu au grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe     à compter du 1er janvier 1990.
Ministère de la défense
DEFENSE: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER (MUTILE ET DEPORTE-RESISTANT).
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries     alimentaires de Nancy dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu de     cet établissement en 1989:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre délégué au budget en date du 8 novembre 1991, il est fait remise     gracieuse à M. Polidori (Jacques) de la somme de 80872 F dont il a été     constitué débiteur envers le Trésor.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 7 novembre 1991, les épreuves écrites du concours     professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées se     dérouleront les 27 et 28 février 1992.
Ministère de la défense
DEFENSE,ARMEE ACTIVE,ARMEE DE L'AIR: AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 06-11-1991: M. CHALIER (LOUIS,MARCEL,EMILE),CAPITAINE,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 05-11-1991.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 1991, M. Marc     Gilbert, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en     mission à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Rio     de Janeiro, en remplacement de M. Henri Vignal.
M. STUTZMANN (ROLAND) EST DETACHE AUPRES DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 06-04-1994,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DES MOYENS TECHNIQUES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     octobre 1991, M. Buhet (Pierre) est autorisé à subir les épreuves de l'examen     d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes qui auront lieu les 24 et     25 octobre 1991.
Les étudiants de l'université de technologie de Compiègne dont les noms     sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement à la session de printemps de 1990:
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 28 juin 1991, la liste     des candidats admis, par ordre de mérite, aux concours d'entrée à l'Ecole des     officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes est     fixée ainsi qu'il suit:
Par arrêtés du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 27     août 1992, les praticiens dont les noms suivent sont mutés et chargés des     fonctions de chef de service pour une durée de cinq ans dans les     établissements suivants:
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 6 juillet 1992, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1992     est porté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 2280054018,08 F     (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     forêt en date du 25 août 1992, les prévisions de recettes et de dépenses de     l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole) sont     majorées d'une somme de 21666060,30 F (décision modificative no 1).
NOMINATION DE MME. SUZANNE DEBARBAT EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN TERRIEN.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 17 septembre 1992, les tableaux d'avancement de grade dans le corps     des ingénieurs de la météorologie au titre de l'année 1992 sont fixés ainsi     qu'il suit:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'éducation nationale et de la culture, en date du 13 août 1992, M. Falanga     (Eric-Olivier) est nommé attaché d'administration centrale stagiaire du     ministère de l'éducation nationale et de la culture à compter du 1er mai     1992.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 26     octobre 1992, M. Conesa (Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
M. CONESA PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
NOMINATION DE M. (JEAN) GERMAIN ET YVON LE VRAUX,EN QUALITE D'INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE (RESPECTIVEMENT 2EME ET 3EME TOUR).
Par décret en date du 6 mai 1992, M. Yves Robineau, maître des requêtes au     Conseil d'Etat, est nommé médiateur du cinéma.
NOMINATION DE M. YVES ROBINEAU.
Par décret en date du 25 mars 1992, est abrogé le décret en date du 19 juin     1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Marseille-Est-Le Régagnas (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération et au     développement en date du 11 août 1992, M. Lamouroux (Eric) est nommé attaché     d'administration centrale stagiaire au ministère de la coopération et du     développement à compter du 10 février 1992.
Par décret en date du 14 août 1992, le décret du 31 juillet 1958 portant     classement du fort de Seclin (Nord) au regard de la loi du 8 août 1929 et     établissement d'un polygone d'isolement est abrogé.
ABROGATION DU DECRET DU 31-07-1958.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril     1992, M. Bernard (François, Pol, Marie) est nommé notaire à la résidence de     Mézin (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Laraignou (Jean, Armand),
     démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars     1992:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars     1992, M. Humbert (Xavier) est considéré comme démissionnaire d'office du     cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la     magistrature à compter du 1er novembre 1991.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la jeunesse et des sports     en date du 15 juin 1992, le budget de l'exercice 1992 de l'Institut national     du sport et de l'éducation physique est modifié, en recettes et en dépenses,     de la somme de 4112176 F (décision modificative no 1).
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1992, M.
     Claude Gueant, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
     titularisé en qualité de préfet.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Carrel (Georges, Jean, Jules), ancien     notaire à la résidence de Puiseaux (Loiret).
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1992, le conseil     des ministres entendu, M. Michel de Guillenchmidt, conseiller d'Etat, est     maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles pour     une période de dix mois à compter du 1er mai 1992.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1992, les     officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants:
Les candidats, élèves officiers de l'air, élèves officiers mécaniciens de     l'air et élèves officiers des bases de l'air dont les noms suivent, classés     par ordre de mérite, sont admis à l'Ecole de l'air à la suite du concours     organisé en 1992:
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 1992, M. Gentelet     (Claude) est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du     préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 1er novembre 1991.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 27 février 1992, M. Botlan (Marc), conservateur du     patrimoine, est nommé conservateur régional des monuments historiques pour la     région Centre à compter du 1er avril 1992.
MME. GUERIN MARIE-FRANCOISE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Dherbecourt (Clément, René, Brice),
     ancien huissier de justice à la résidence de Saint-Just-en-Chaussée (Oise).
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 4 mars 1992, les     prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale des autoroutes     pour 1991 sont fixées à la somme de 217500000 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     janvier 1992, M. Artigouha (Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de     Chanos-Curson (Drôme), en remplacement de M. Gilibert (Maurice, Louis),
     démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 1991, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite Fondation de la Salle, dont le siège est à Lyon     (Rhône), 55, rue Henri-Chevalier.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 3 février 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget du Parc national des Pyrénées pour 1991 sont majorées de la somme de     154000 F (décision modificative no 2).
Par décision du ministre de la défense en date du 2 mars 1992, le brevet de     qualification militaire supérieure est attribué aux lieutenants-colonels de     l'armée de l'air désignés ci-après:
Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 12 mars 1992, sont     inscrits aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et     de commissaire principal de la police nationale établis au titre de l'année     1992 les commissaires principaux et les commissaires de police dont les noms     suivent:
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1992, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1992, Mme     Madeleine Sabatini, premier président de la cour d'appel de Reims, est     admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     21 décembre 1992.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1992, M. Lebrun     (Roger), directeur départemental de La Poste, détaché dans un emploi du corps     des administrateurs des postes et télécommunications depuis le 1er janvier     1990, est intégré, sur sa demande, dans ce corps, avec le grade     d'administrateur hors classe.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 27     avril 1992, le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'informatique et     d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la     session de 1988-1990 est attribué aux élèves dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 février 1992, M. Roux     (Jacques), inspecteur central des transmissions, est admis à faire valoir ses     droits à pension de retraite, pour limite d'âge, pour compter du 8 décembre     1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai     1992, M. Mestre (Guy, Robert, Georges) est nommé notaire à la résidence de     Laon (Aisne), en remplacement de M. Boissiere (Jean-Luc, Charles, André,
     Jules), démissionnaire.
Rectificatif au Journal officiel du 28 juin 1992, page 8518, fin de la 2e     colonne, ajouter les annexes suivantes:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     février 1992, M. Liteaudon (Jean-Christophe, Antoine) est nommé huissier de     justice à la résidence de Cusset (Allier), en remplacement de M. Barral     (Norbert, Alexandre), décédé.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 24 mars 1992, sont admis à la section d'études géologiques et     minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la session     de 1991-1992 les candidats dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 4 février 1992, Mme Duval (Maryvonne), adjoint     administratif, est nommée régisseur d'avances auprès de la direction     départementale de l'équipement de l'Eure.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 27 mars 1992, sont diplômés en brevets d'invention:
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 9     juillet 1992, l'emploi de chef d'établissement ci-après est rangé en 3e     classe:
      Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane).
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mai 1992, sont affectés à     compter du 19 février 1992, dans les administrations centrales de l'Etat et     administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils     stagiaires dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 25 juin     1992, M. Besacier (Roland) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux     agricoles du cadre latéral à compter du 1er février 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     29 janvier 1992, le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'entrée dans     les écoles normales supérieures est fixé comme suit pour la session de 1992:
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1992, M.
     Georges Mazenot, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits     à la retraite à compter du 17 septembre 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 7 juillet 1992, sont déclarés aptes après concours interne à l'emploi     d'élève ingénieur des travaux de la météorologie les candidats dont les noms     suivent, classés par ordre de mérite:
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mai 1992, les fonctionnaires     nommés administrateurs civils stagiaires par décret du 19 février 1992 sont     placés dans le grade d'administrateur civil de 2e classe respectivement aux     échelons définis ci-après, avec effet du 19 février 1992:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre délégué au budget en date du 20 janvier 1992, le budget du Centre     international d'études pédagogiques pour l'exercice 1992 est arrêté en     recettes et en dépenses à la somme nette de 48927858 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 7 juillet 1992, la répartition des postes à pourvoir par zone de     compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle fixée par     l'arrêté du 12 mars 1992 est modifiée comme suit:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 6 août 1992, M. Petelot (Jean-Marie), ingénieur des ponts et     chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement de     la Haute-Saône à compter du 1er septembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août     1992, la démission de Mlle Lafin (Nathalie), stagiaire du cycle préparatoire     (1re série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la     magistrature, est acceptée à compter du 2 septembre 1992.
Le Président de la République,
      Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de     la République,
  Fait à Paris, le 16 juin 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
FIN DE FONCTIONS DE M. MOREL PIERRE,CONSEILLER DIPLOMATIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1992, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet hors classe, directeur du     cabinet du préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie), exercées par M.
     Vincent (Jean-Claude). Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 24     août 1992, sous réserve que soit effectué un versement de 20000 F, il est     fait remise gracieuse à M. Bazot (Michel) de la somme de 224524 F dont il a     été constitué débiteur envers le Trésor ainsi que de tous intérêts.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     juillet 1992, la décision modificative no 1 du budget autonome primitif du     Musée national de la Légion d'honneur pour 1992 est approuvée en recettes et     en dépenses à la somme de 205000 F.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de l'espace en date du 12 juin 1992, sont nommés directeurs de     recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique les     chargés de recherche de 1re classe ci-après désignés:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 août 1992, les agents     dont les noms suivent sont nommés au choix et titularisés dans le corps des     ingénieurs d'études et de fabrications; ils sont nommés à la 3e classe à     compter de la date indiquée en regard de leur nom:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 16 juin 1992, M. Chicoulaa (Michel), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement Aquitaine, en     remplacement de M. Marty, à compter du 1er juillet 1992.
Par décret du Président de la République en date du 5 août 1992, est     ratifiée l'élection de M. Michel Lapras, directeur de l'Ecole nationale     vétérinaire de Lyon, en qualité de membre titulaire de l'Académie vétérinaire     de France.
RATIFICATION DE L'ELECTION DE M. LEPRAS MICHEL.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril     1992, la démission de M. Sanguinet (Louis, Christian, Pierre, André), notaire     à la résidence des Andelys (Eure), est acceptée.
MME. HAYE-GUILLAUD MARIE-FRANCOISE EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISEE EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 30-10-1992.
ELLE EST RADIEE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. FRANCOIS LOLOUM,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST,A COMPTER DU 06-04-1993,NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN GAEREMYNCK.
M. REYNAUD CHRISTIAN EST RENOVUELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
LE TRONCON DE VOIE FERREE DE CANOHES A THUIR,COMPRIS ENTRE LES POINTS  KILOMETRIQUES 14,812 ET 15,870,DEPENDANT DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER DEPARTEMENTALE DE PERPIGNAN A THIUR (PYRENEES-ORIENTALES) EST DECLASSE.
M. HELMS PAUL EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DU TRANSFERT DE L'ECOLE POUR UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN,A COMPTER DU 01-12-1992.
REPRESENTANTS DU SERVICE NATIONAL DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE: MM. FILLIOUD GEORGES ET GICQUEL FRANCOIS.
FIN DE MANDAT: 09-04-1996.
NOMINATION DE M. ANDRE PASQUET.
NOMINATION DE MEMBRES:
REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE: M. GIRARDOT DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. GORCE PIERRE.
AU TITRE DES PERSONNALITES PARTICULIEREMENT QUALIFIEES: M. SIEGMUND BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. SERVANT JEAN.
M. BARAT JACQUES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CHEF DU SERVICE DE LIQUIDATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE INSTITUE PAR LE DECRET 93639 DU 26-03-1993.
MODELE DU "PROTOCOLE D'EXAMEN SPECIAL" DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES,REFERENCE S3502,ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS SOUS LE NUMERO 60-3917.
Fait à Paris, le 21 juillet 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat. ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA
APPLICATION DE L'ART. 2 (1EREMENT: A) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990.
NOMINATION COMME 2EME SUPPLEANT: M. BERGUIN FRANCIS.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12 mai     1992, M. Germain (Christian) est nommé après concours professeur stagiaire     d'informatique industrielle à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux     agricoles de Bordeaux à compter du 1er mars 1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juillet 1992, le titre de     peintre agréé des armées (spécialité Peintre de l'air) est renouvelé pour une     période de trois ans aux peintres suivants:
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1992, sont     nommés et titularisés ingénieurs de la météorologie de 2e classe, 2e échelon:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 21 juillet 1992, M. Omnes (Gérard) est promu ingénieur divisionnaire     des travaux de la météorologie à compter du 14 novembre 1992.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 avril     1992, M. Pailler (Jean), professeur stagiaire de gestion des entreprises à     l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, est     titularisé dans son corps au même établissement à compter du 6 octobre 1991.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1992, sont     nommés et titularisés secrétaires des affaires étrangères à compter de la     date du présent décret, selon les conditions suivantes:
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 31-08-1996,AUX FONCTIONS DE M. CARBUCCIA-BERLAND JEAN-PIERRE,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
PROMOTION AU GRADE D'OFFICIER (ARMEE DE TERRE) AVEC TRAITEMENT: M. COURBIER ALBERT.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 5 mai     1992, M. Vincent (Jacques), attaché de 1re classe de l'Office national     interprofessionnel des céréales, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, pour limite d'âge, à compter du 20 octobre 1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juillet 1992, le brevet     technique d'études militaires est attribué aux officiers ci-après désignés, à     compter du 1er juillet 1992:
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 1992, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Teboul (Francis), attaché principal     d'administration centrale, en qualité de chargé de mission à temps plein     auprès du préfet de la région Bourgogne, à compter du 15 juillet 1992.
Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 1992, M.
     Bosc, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire délégué     aux transports aériens.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du     ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement, du     logement et des transports en date du 24 juillet 1992, l'office public     d'habitations à loyer modéré de la ville de Marseille est transformé en     office public d'aménagement et de construction.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août     1991, M. Pontoizeau (Georges, Michel, Pierre) est nommé notaire à la     résidence de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M.
     Bourrec (Michel, Marie, Joseph, Georges, Bernard), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août     1991, M. Sere (François, Albert, Alain) est nommé notaire à la résidence de     Poix-de-Picardie (Somme), en remplacement de M. Sere (Philippe, Pierre,
     François), démissionnaire.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 26 août 1991, sont admis à la section d'études géologiques et     minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la session     de 1990-1991 les candidats dont les noms suivent:
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 septembre 1991, M. Fransioli     (Jean-Pierre), chargé d'études de 2e classe, 13e échelon, des services du     Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promu à la 1re     classe, 1er échelon de son grade, à compter du 1er décembre 1990.