Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 27 avril 2016.
Thierry Braillard
La vice-présidente,
M.-F. Mazars
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 4 mai 2016.
Manuel Valls
La secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 21 mars 2016.
Pascale Boistard
Fait le 6 avril 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 12 avril 2016.
Audrey Azoulay
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-3-4,
Arrête :
Fait le 27 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
La présidente,
I. Falque-Pierrotin
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 13 juin 2016.
Jean-Yves Le Drian
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment ses articles L. 328-33 à L. 328-39,
Arrête :
Fait le 20 juin 2016.
Myriam El Khomri
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Fait le 17 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, 
N. Warnery
Fait le 28 avril 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait le 2 mars 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas
La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 12 février 2016.
Ericka Bareigts
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 24 février 2016.
Jean-Marc Ayrault
La secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 13 février 2016.
Juliette Méadel
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er mars 2016.
Jean-Jacques Urvoas
La ministre de la fonction publique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 22 février 2016.
Annick Girardin
La secrétaire d'Etat chargée de la ville,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 12 février 2016.
Hélène Geoffroy
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 21 novembre 2014 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 11 janvier 2016.
Jean-Marc Todeschini
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910-1 J,
Arrête :
Fait le 22 février 2016.
D. Migaud
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 331-25-1,
Arrête :
Fait le 23 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti
Fait le 14 mars 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Paris, le16 décembre 2015.
Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :
Le directeur général,
N. Revel
Pour le Syndicat national autonome des orthoptistes :
Le président,
L. Milstayn
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 14 mars 2016.
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 7 mars 2016.
Annick Girardin
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :
Fait le 10 mars 2016.
Bernard Cazeneuve
Application des articles 52 à 55 de la Constitution.
Pour l'éditeur :
Le président,
P. Houzelot
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 20 septembre 2017.
Edouard Philippe
Fait le 20 juillet 2017.
N. Revel
Fait à Marseille, le 7 juillet 2017.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille 
Le président,
D. Bonmati
Fait à Marseille, le 7 juillet 2017.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. Bonmati
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1-1 et R. 1411-3,
Arrête :
Fait le 26 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
P. Ricordeau
Délibéré à Paris, le 21 septembre 2017.
Pour la Commission de régulation de l'énergie,
Le président,
J.-F. Carenco
Délibéré à Paris, le 21 septembre 2017.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J.-F. Carenco
Fait à Paris, le 20 septembre 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait le 15 septembre 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J.-F. Carenco
Fait le 8 août 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait le 15 juin 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Paris, le 28 juin 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le Président de la République,
Vu l'article 18 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 28 juin 2017.
Emmanuel Macron
Fait à Boulogne-Billancourt, le 10 juillet 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Boulogne-Billancourt, le 25 juillet 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
E. Monegier du Sorbier
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Fait le 21 septembre 2017
Nicolas Hulot
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 septembre 2017,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants,
Décide :
Fait le 6 septembre 2017.
Pour le collège :
La présidente de séance,
E. Bouvet
Fait le 29 août 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 8 août 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Le secrétaire général de la Cour des comptes,
Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières,
Arrête :
Fait le 4 septembre 2017.
X. Lefort
Fait le 18 août 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Le Président de la République,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 18 septembre 2017.
Emmanuel Macron
Délibéré à Paris, le 26 octobre 2017.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J.-F. Carenco
Le Premier ministre,
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 26 octobre 2017.
Edouard Philippe
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Fait le 20 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,
E. Lematte
Fait le 31 octobre 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait le 27 octobre 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Nancy, le 2 octobre 2017.
Pour le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
D. Giltard
Fait à Marseille, le 13 octobre 2017.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. Bonmati
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête :
Fait le 13 septembre 2017.
Florence Parly
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Fait le 13 septembre 2017.
Florence Parly
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 22 septembre 2017.
Edouard Philippe
Fait le 21 septembre 2017, en trois exemplaires.
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Pour l'Agence nationale de la recherche :
Le président-directeur général par intérim,
A. Torres
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques,
Arrête :
Fait le 21 septembre 2017.
Gérald Darmanin
Fait le 27 juin 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 23 juin 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre des armées,
Conformément au mandat du Président de la République,
Arrête :
Fait le 29 juin 2017.
Florence Parly
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration,
Arrête :
Fait le 26 juin 2017.
Edouard Philippe
Fait le 3 juillet 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Pour la présidente :
Le vice-président délégué,
M.-F. Mazars
Le président de l'Assemblée nationale,
Vu l'article 17 du règlement de l'Assemblée nationale ;
Vu l'article 148 du règlement intérieur sur l'organisation des services portant statut du personnel de l'Assemblée nationale,
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 7 juillet 2017.
Le président,
François de Rugy
Fait à Boulogne-Billancourt, le 26 juin 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-32 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 portant fusion des champs conventionnels,
Arrête :
Fait le 30 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Le Premier ministre,
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 1er juillet 2017.
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 10 août 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
E. Lamouroux
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 112-5, L. 112-6 et R. 112-1 à R. 112-4,
Arrête :
Fait le 9 août 2017.
Bruno Le Maire
Yours sincerely,
Nobuchika Mori
The Commissioner
Pour l'ACPR :
Le président de l'ACPR,
François Villeroy de Galhau
Pour la MAS :
Le directeur général de la MAS,
Ravi Menon
Le Premier ministre,
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 2 octobre 2017.
Edouard Philippe
Fait le 24 octobre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Fait le 29 août 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait à Lille, le 3 octobre 2017.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :
Le président,
P. Bele
Pour la directrice générale de la création artistique et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
P. Belin
Le Premier ministre,
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 14 octobre 2017.
Edouard Philippe
Délibéré à Paris, le 20 juillet 2017.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J.-F. Carenco
Fait à Paris, le 19 juillet 2017.
Pour le Comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
B. Lasserre
Fait à Paris, le 23 juin 2017.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
B. Lasserre
Fait le 4 juillet 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense,
Arrête :
Fait le 4 juillet 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
T. Thomas
Le Premier ministre,
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 22 juillet 2017.
Edouard Philippe
Fait le 12 juillet 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 2 octobre 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 25 septembre 2017,
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Le secrétaire général de la Cour des comptes,
Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2017 portant délégation de signature,
Arrête :
Fait le 3 octobre 2017.
X. Lefort
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-2, et L. 2152-6 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,
Arrête :
Fait le 18 octobre 2017.
Muriel Pénicaud
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4031-17,
Arrête :
Fait le 7 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,
M. Daudé
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 213-18,
Arrête :
Fait le 22 juin 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique,
L. de la Bretèche
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Fait le 25 octobre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
Fait à Paris, le 18 juillet 2017
Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :
Le directeur général,
N. Revel
La présidente de la Fédération nationale des orthophonistes,
A. Dehetre
Transposition complète de la directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 29 juin 2017.
Edouard Philippe
Fait le 30 juin 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait à Paris, le 22 juin 2017.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J.-F. Carenco
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 23 mai 2017.
Pour l'éditeur :
Le président,
N. de Tavernost
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 31 mai 2017.
Pour l'éditeur :
Le président,
J. Lefébure 
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 31 mai 2017.
Pour l'éditeur :
Le président,
P. Bony
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait à Paris, le 24 juillet 2017.
Pour la commission des sanctions :
La présidente,
M.-H. Tric
Fait le 24 septembre 2017.
Pour le Haut Conseil des finances publiques :
Le premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques,
D. Migaud
Fait le 26 juillet 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
E. Monegier Du Sorbier
Fait le 24 octobre 2017.
Par délégation de la présidente directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Boulogne-Billancourt, le 27 octobre 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 26 octobre 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T.Gabarret
Fait le 10 octobre 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Paris, le 31 octobre 2017.
Par délégation de la Présidente directrice générale de La Française des Jeux :
C. Lantieri
Fait le 26 octobre 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 31 octobre 2017.
Par délégation de la présidente directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le rapporteur général,
Vu le livre IV du code du commerce notamment son article L. 461-4 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
Décide :
Fait le 30 octobre 2017.
S. Martin
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 7 novembre 2017.
Edouard Philippe
Attribution de la prime dont le montant variera de 50 francs à 1000 francs, suivant l'importance de la découverte. 
Abrogation de l'arrêté du 27 mai 1898.
Fait le 8 septembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 8 septembre 2017.
Edouard Philippe
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-3-1, L. 821-5 et R. 821-14,
Arrête :
Fait le 6 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau,
T. Andrieu
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7,
Arrête :
Fait le 8 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le gouverneur de la Banque de France,
Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 518-4 et L. 518-6,
Décide :
Fait le 1er août 2017.
F. Villeroy de Galhau
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 4 août 2017.
Edouard Philippe
Fait le 20 avril 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Délibéré à Paris, le 22 juin 2017.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J.-F. Carenco
Fait le 14 avril 2017.
Pour la présidente-directrice générale de La Française des jeux et par délégation :
C. Lantieri
Pour le président-directeur général de La Pacifique des jeux et par délégation :
C. Lage
Fait le 10 avril 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait à Boulogne-Billancourt, le 7 juin 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1142-24-10 et R. 1142-63-24,
Arrête :
Fait le 19 juin 2017.
Agnès Buzyn
Fait à Boulogne-Billancourt, le 12 juin 2017.
Pour la présidente-directrice générale de La Française des jeux et par délégation :
C. Lantieri
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1122-8 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 22 juin 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, notamment son article 13,
La présidente,
I. Falque-Pierrotin
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 24 octobre 2017.
Pour l'éditeur :
Le président,
A. Aprikian
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 36-6 et D. 98-8,
Arrête :
Fait le 6 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
P. Faure
Fait à Boulogne-Billancourt, le 20 octobre 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24,
Arrête :
Fait le 4 novembre 2017.
Bruno Le Maire
Le Premier ministre,
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 10 novembre 2017.
Edouard Philippe
Fait le 30 août 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions,
Arrête :
Fait le 30 août 2017.
Florence Parly