Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ABROGE LE DECRET 6886 DU 29-01-1968 A L'EXCEPTION DE SON ART. 2.
REMPLACE L'ART. 2 ET COMPLETE L'ART. 3 DU DECRET DU 08-11-1965:
LA LIMITE D'AGE DES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS EST FIXEE A 69 ANS DU 01-01-1977 AU 31-12-1977.
FIXANT LA NATURE DES RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS A FOURNIR PAR LES SOCIETES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 75-1242 DU 27 décembre 1975.
UHA. ABROGEANT L'ARTICLE 230 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION (D. 58713 DU 9 août 1958) RELATIF AU CHANGEMENT D'AFFECTATION D'UNE HLM PAR UN ACCEDANT A LA PROPRIETE.
PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 77765 DU 12 JUILLET 1977 RELATIVE AU COMPLEMENT FAMILIAL
INSERTION D'UN CHAPITRE VI (ART. 30 A 32-2) INTITULE "COMPLEMENT FAMILIAL" DANS LE DECRET 462880 DU 10 décembre 1946
MODIFIE L'ART. 12 ET L'ART. 22 (RECRUTEMENT DES COMMIS EXTERIEURS ET DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (5E, 6E, 7E) DU DECRET 74102 DU 12 février 1974. (MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION).
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 511447 DU 17-12-1951 (COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION QUI ADMINISTRE LE COMITE ET MODE DE NOMINATION DE SES MEMBRES).
ART. 4: ABROGATION ET CODIFICATION D'UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS.
MODIFICATION DU DECRET NO 77483 DU 22-04-1977 FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX.
 (PROROGATION DU DELAI DE MISE EN CONFORMITE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 72112 DU 07-02-1972.
MODIFIE LES ART. 3 (2E) 5, 7 AL. 3, 17 13 AL. 2, 14, 16 AL. 2, 33 ET AJOUTE UNE SECTION VII (ART. 33-1 A 33-4) SUR LES CONGES POSTNATALS ET POUR ADOPTION.
LES NOMINATIONS OU DESIGNATIONS INTERVENUES AVANT LA PUBLICATION DU PRESENT DECRET CESSERONT D'AVOIR EFFET LE 31 décembre 1977
EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 761191 DU 23-12-1976 A CES OFFICIERS.
COTISATIONS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.<BR>DECLARE ILLEGAL PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 641245 DU 16-12-1964.
AUTORISANT LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SODETAIR.
AUTORISANT LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE AIRTOUR.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNEXO.
LES DISPOSITIONS DU DECRET 681146 DU 16-12-1968 SONT PROROGEES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1971-1972.
Application de la loi n° 73-1198 du 27 décembre 1973 ‎et des articles 52 à 55 de la Constitution.
"TRANSPORTS DE MASSES INDIVISIBLES"; "TRANSPORTS DE DEMENAGEMENTS"; "TRANSPORTS SOUS TEMPERATURE DIRIGEE"; "TRANSPORTS FRIGORIFIQUES"; "TRANSPORTS EN CITERNES"
 CONDITIONS DE RECONVERSION EN LICENCES SANS SPECIALITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE
 COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS : IL DEFINIT DANS LES DOMAINES LINGUISTIQUE ET CULTUREL, LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LA FRANCE A L'EGARD DES PAYS DE LANGUE FRANCAISE.
AJOUT D'UN 5EMEMENT A L'ART. R236-19 DU CODE RURAL.LE PREFET PEUT,PAR ARRETE,AUTORISER LA PECHE DE LA CARPE A TOUTE HEURE DANS LES PARTIES DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DE 2EME CATEGORIE QU'IL DESIGNE.
ABROGE LES ART. 2, 3, DU DECRET 63365 DU 8 AVRIL 1963 MODIFIANT LES ART. 3 ET 9 DU DECRET 60941 DU 5 SEPT. 1960.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 71402 DU 25 MAI 1971. FIXE LE TAUX ANNUEL D'INTERET DES BONS DU TRESOR A 3 ANS, DESTINES A INDEMNISER LES GREFFIERS.
CONDITIONS DE PRESTATIONS DE SERMENT DES AGENTS CHARGES DE CONSTATER LES INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DU TITRE VII DU LIVRE IER DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ET DE L'ORD. 581448 DU 31-12-1958 REPRIMANT CERTAINES INFRACTIONS EN MATIERE D'URBANISME.
RELATIF A LA REVISION DES LISTES ELECTORALES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
MM. BROUTE JEAN-FRANCOIS ET PENAUD PASCAL SONT NOMMES INSPECTEURS ADJOINTS A L'INSPECTION GENERALE,A COMPTER DU 01-06-1985.
ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DE LA PROPRIETE DU PRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHARTRETTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 77311 DU 28-03-1977: MONTANT DES SUBVENTIONS D'ALLEGEMENT.
MODALITES D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE CONVERSION DANS LE CAS DE RESTRUCTURATION DU RESEAU.
MM. GARCIN XAVIER,CLAVEAU JACQUES,SIMONI ANTOINE,LAPORTE PIERRE,GUINOT DICK ET BELLOCQ GUY.
APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961.
M. OLIVIER DE-BOUILLANE-DE-LACOSTE,EN REMPLACEMENT DE M. FAU,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
PORTANT TRANSFORMATION EN UNIVERSITE DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE TOULON.
REMPLACE L'ART. R411-1 (AL. 2): "39 MEMBRES" PAR "41 MEMBRES" ; REPRESENTANTS DES MINISTERES REMPLACES ; 2 REPRESENTANTS DES COURTIERS AU LIEU D'UN.
COMPLETE LE DECRET 68529 DU 07-06-1968 : EPREUVES SUBIES DANS LES CENTRES OUVERTS HORS DE FRANCE.
M. LOUIS CHAMPIGNY, MEMBRE DU CONSEIL, EN REMP. DE M. HENRI CHAMPIGNY.
(ART. 3 : CANDIDATS ADMIS A POSTULER LE DOCTORAT D'UNIVERSITE).
PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE SECURITE SOCIALE ET DES QUATRE PROTOCOLES ANNEXES SIGNES ENTRE LA FRANCE ET MADAGASCAR LE 8 MAI 1967, AINSI QUE DES DEUX ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS ET DE LEURS ANNEXE DU 28 OCTOBRE 1967
ABROGE L'ART. 18 DE L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE AU PRESENT DECRET. DECHEANCE DE LA QUALITE DE RESIDENT PRIVILEGIE (CATEGORIES D'ETRANGERS)
LA SOCIETE ELF RHONE-ALPES-UNION EST AUTORISEE POUR UNE DUREE DE 20 ANS A COMPTER DU 21-09-1971 A AMENAGER ET A EXPLOITER UN STOCKAGE SOUTERRAIN D'ETHYLENE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT (AIN).
LA DOTATION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DOM FIXEE A 2 MILLIONS DE FRANCS PAR L'ART. 3 DES STATUTS EST PORTEE A 5 MILLIONS DE FRANCS.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 56614 DU 18 JUIN 1956 SUR LA CREATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 10 (ALINEA 5) DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DENOMMEE UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
ABROGATION DU DECRET DU 02-05-1961.
EST ERIGEE EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF ET DOTEE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE L'ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX ET DES TECHNIQUES SANITAIRES DONT LE SIEGE EST A STRASBOURG.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME (PRESIDENT : M. BURIN DES ROZIERS ETIENNE).
REMPLACE L'ART. 81-C DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 ET MODIFIE SON ART. 82.
 LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET S'APPLIQUENT AUX PENSIONS DE REVERSION PRENANT EFFET POSTERIEUREMENT AU 18-07-1978.
ABROGE PAR LE DECRET 79117 DU 06-02-1979.
Texte partiellement abrogé : art. 5
EDUCATION NATIONALE.
CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPOSE DE 22 MEMBRES CHOISIS PAR LE CHEF DU GOUVERNEMENT.
M. MARFAING JEAN-LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. DONDENNE MICHEL.
RECT. JO DU 04-01-1952    P187.
FRANCE D'OUTRE-MER.
COMPLETE L'ART. 2 (LES DISPOSITIONS DU 5E DE L'ART. 2 NE SONT PAS APPLICABLES AUX COURTIERS DE LA REGION DE COGNAC).
La médaille comporte trois échelons: bronze, argent et or.
Texte totalement abrogé.
VALIDEE PAR ORDONNANCE 1723 DU 02-08-1945.
COMPLETE LES ARTICLES 26 ET 27 DE LA LOI 46942 DU 7 MAI 1946
LOI DONNANT A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA SEINE LE NOM DE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE, ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 30-10-1944 QUI A DISSOUS LE CONSEIL EN CREANT L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE PROVISOIRE DE LA SEINE
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. JACQUES WAHL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFMA
Les dispositions du présent décret s'appliquent à tous les internes en biologie médicale en cours d'études à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Application du titre V (art. 25 à 30) de la loi 89-18.
Texte totalement abrogé.
NOMINATION, A TITRE INTERIMAIRE, DE M. FRANCE BOURGAREL, DIRECTEUR DE L'OFFICE, EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES LE GOASGUEN.
CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 72102 DU 04-02-1972 AUX CREDITS DE TVA DEDUCTIBLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (FEN).
M. TURQUET DE BEAUREGARD GABRIEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DOMINJON AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNEXO.
M. JEAN-PIERRE BRUNET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT ROUSSELIER.
PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 59157 DU 07-01-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE.
 REPARTITION DES CHARGES INCOMBANT AUX COLLECTIVITES LOCALES DE LA REGION PARISIENNE.
Modification de la loi du 19 décembre 1917 : modification de l'article 21 alinéa 2 et de l'article 35, dernier alinéa, (inspection des établissements, suspension de l'autorisation).
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
APPROBATION DE LA CONVENTION PAR LA LOI 93844 DU 14-06-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 14-10-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 30-01-1974   P1171.<BR>RECT. JO DU 02-05-1974   P4667
ASSIMILATION D'EMPLOIS.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 07-06-1993.
NOMBRE DES EMPLOIS POUVANT ETRE POURVUS PAR LA NOMINATION DES CANDIDATS INSCRITS SUR LES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION.
CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS: 100%.
CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX: 100%.
ENTREE EN VIGUEUR: 08-11-1988.
MODIFICATION DES DECRETS 72795 DU 22-08-1972 ET 88853 DU 27-07-1988.
ANNEXE II JOINTE AU PRESENT DECRET.
Complète l'article 2 (a) et remplace l'article 2 (b) du décret susvisé.
RECONDUCTION DU D. 491175 DU 25-06-1949.
M. PAUL-JACQUES GUIOT EST NOMME A COMPTER DU 01-11-1993 INSPECTEUR D'ACADEMIE ADJOINT A L'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA SEINE-MARITIME A ROUEN,EN REMPLACEMENT DE M. MACHELOT.
RECT. JO DU 17-04-1982   P1151
Abrogation et remplacement des articles 2, 5 et 7 du décret n° 74-652 précité.
M. FRANCOIS MONIER,DIRECTEUR DE LA PREVISION,EST NOMME CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES (6EME TOUR).
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
IL EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,CHARGE DE LA SECURITE PUBLIQUE.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
SANCTIONS PREVUES.
NECESSITE D'UNE PLAINTE DU CONJOINT.
M. LE GENERAL DE BRIGADE MAISON JEAN,LEON EST NOMME ADJOINT AU GENERAL COMMANDANT LA 1ERE ARMEE ET GOUVERNEUR MILITAIRE DE STRASBOURG A COMPTER DU 01-10-1982.
RECT. JO DU 22-01-1952    P932.
TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME.
APPLICATION DES ART. 10 DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 ET 2 DE LA LOI 93923 DU 19-07-1993.
NOMINATION DE M. JACQUES FRIEDMANN.
COMPLETE L'ART. 4 DE LADITE LOI (REINSCRIPTION DES AVOCATS RAYES DU TABLEAU OU DE LA LISTE DES STAGES EN EXECUTION DE LA LOI DU 10-09-1940).
L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION,PUBLIE PAR L'INSEE S'ETABLIT A 1011 AU 1ER TRIMESTRE 1995 SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
LA MOYENNE ASSOCIEE DES 4 DERNIERS INDICES CONNUS S'ETABLIT A 1017.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DES DECRETS DU 28-06-1947 ET 20-10-1947 (NO 472045) ET DU DECRET 611332 DU 29-11-1961 RELATIF AUX ORPHELINS TITULAIRES D'UNE PENSION DE REVERSION. REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01),CREE PAR AVIS AU JO DU 26-05-1974,S'ETABLIT A 528,8 POUR LE MOIS DE MARS 1995.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES.
ELECTIONS DU 04-05-1995 CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONCERNANT LES ALLOCATAIRES ET LES COTISANTS.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET DU 25-08-1933 RELATIF A L'ORGANISATION DES FACULTES ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
ART. 3 : EPREUVES ORALES QUE COMPORTE L'EXAMEN SANCTIONNANT CETTE ANNEE D'ETUDES).
ABROGE LES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET 6438 DU 17 JANVIER 1964
MODERNISATION ET EQUIPEMENT DE L'AGRICULTURE
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 521422 DU 31-12-1952 PORTANT ORGANISATION DE LA LEGION DE GENDARMERIE.
UN ART. 22 BIS (CANDIDATS AUX EMPLOIS D'INTERPRETES JUDICIAIRES SUPPLEANTS).
ABROGE LE DECRET 52483 DU 26-04-1952 ET L'ARRETE DU 12-01-1952 FIXANT CES REMUNERATIONS.
MODIFICATION DU DECRET DU 04-04-1956.
ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 10-11-1937 ET LES ART. 2 A 10 DU D. DU 10-08-1939.
(MODIFICATION DU D. 51117 DU 27-01-1951)
 ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER D'UNE DATE FIXEE PAR LES DECRETS PREVUS A L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET 85789 DU 24-07-1985 (AU PLUS TARD LE 31-12-1985.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 3, PAR. 2), DU DECRET SUSVISE (VALIDATION DE SERVICES : DEMANDE)
 DELAI POUR EFFECTUER CETTE DEMANDE PROROGE JUSQU'AU 31-12-1955.
PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 1 AVRIL 1953
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 8 JUIN 1949
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 2)
Institution de caisses de garantie (composition, organisation, fonctionnement).‎
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU DECRET 86416 DU 12-03-1986
MODIFIANT LE MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE
MODIFIE L'ART. 1 AL. 1 DU DECRET 5282 DU 07-01-1952.
(MODIFICATION DU DECRET 452732 DU 03-11-1945 MODIFIE PAR LE DECRET DU 24-08-1949).
RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DU DECRET 54516 DU 6 MAI 1954.
AVIS AUX EXPORTATEURS CONCERNANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-03-1951 RELATIF AU REMBOURSEMENT D'UNE PARTIE DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES.
RECT. JO DU 24-04-1951    P4121
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION.
MODIFICATION DE L'AVIS DU 12-03-1950 (SUPPRESSION ET ADJONCTION DE MARCHANDISES).
RECTIFICATIF A L'AVIS AUX EXPORTATEURS DU 15-02-1951.
M. LE PRESIDENT DU SENAT A DESIGNE M. CHARLES JOLIBOIS COMME MEMBRE TITULAIRE DE LA CADA.
AGREMENT D'UNE SARL EN VERTU DE L'ART. 87 DU CODE DES DOUANES.
M. LE PRESIDENT DU SENAT A DESIGNE M. GUY ALLOUCHE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 QUINQUIES DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948
 (APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI 641278 DU 23 décembre 1964) (ETAT DES LIEUX A L'ENTREE DU LOCATAIRE).
RECT.080165        P193     RECT.210165        P552     RECT.160265        P13
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. STRUBE THIERRY EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GEORGES RONZIER EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. HENRIETTE CASTELAIN EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
La loi n'est pas contraire a la Constitution.
RECT. JO DU 28-07-1989   P9506
LA LOI 89465 DU 10-07-1989 MODIFIANT LA LOI 86912 DU 06-08-1986 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DES PRIVATISATIONS N'EST PAS CONTRAIRE A LA CONSTITUTION.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. DANIELE LANDRY EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-JACQUES METAS EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
IL N'Y A PAS LIEU DE STATUER SUR LA SAISINE DE LA CNCCFP CONCERNANT L'ELECTION DE M. FERNAND BOULAN (ELECTION DU 21-03-1993).
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JOEL BUGUEL EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles de l'article 21 du décret n° 46-1700 du 13 juillet 1946.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).
La commission de la production et échanges a désigné M. Jacques Masdeu-Arus comme candidat
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. CHRISTIAN LENEVEU EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 54205 DU 27-02-1954 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
REMPLACEMENT DES ART. 330 BIS ET 351 DU DECRET DU 30-12-1912.
DATE DES ELECTIONS DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE EN APPLICATION DE LA LOI 55-426 DU 16 AVRIL 1955.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MICHEL DETOC EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
MODIFIE L'ART. 6 : (FIXATION DU MONTANT DES AMENDES FORFAITAIRES).
COMPOSITION.
REGLES DE REUNION.
APPLICATION EN ALGERIE DES DISPOSITIONS DU PAR. 2 DE L'ART. 13 DE LA LOI 52898 DU 25-07-1952.
ABROGE LE DECRET DU 18 NOVEMBRE 1882 ET LES TITRES I, II ET IV DU DECRET DU 6 AVRIL 1942 EN CE QUI CONCERNE LES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT ET LES TEXTES QUI LES ONT MODIFIES
ABROGE LE DECRET DU 17-07-1941 ET LE DECRET DU 02-06-1944.
RELATIF AUX INDEMNISATIONS POUR L'ARRACHAGE DES POMMIERS A CIDRE ET DES POIRIERS A POIRE.
STATUT DE L'AGENT COMPTABLE DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES.
MODIFIE L'ART. 2 (TAUX D'ABATTEMENT) DU DECRET 55354 DU 02-04-1955.
ASSIMILATION AUX CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
APPLICATION DES ART. 2 & 3 DU DECRET 511230 DU 31-10-1951 (MAJORATION DES TRAITEMENTS, MONTANT DES EMOLUMENTS).
MODIFICATION DE L'ART. 2 (TAUX HORAIRE, HEBDOMADAIRE OU MENSUEL) DU DECRET 501264 DU 09-10-1950.
 ABROGATION DU DECRET DU 02-04-1955.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. DENISE OUILLON EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
RECT. JO DU 16-05-1992   P6639
MODIFICATION DE L'INSTRUCTION SUSVISEE: CERTIFICAT EXIGE,DELIVRANCE DE CERTIFICATS PAR LA FRANCE ET NAVIRES PROPRIETES DE L'ETAT.
FINALITE DU TRAITEMENT,CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES,DUREE DE CONSERVATION,DESTINATAIRES DES INFORMATIONS,APPRECIATION DU RISQUE DU CREDIT (NORME SIMPLIFIEE 13).
PRODUITS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DES PAYS MEMBRES DE L'OECE
 ANNEXE : DESIGNATION DE PRODUITS LIBERES.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. ISABELLE DUBANT EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
PORTANT ADOPTION D'UNE NORME SIMPLIFIEE RELATIVE A LA PAIE DES PERSONNELS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES AUTRES QUE CELLES GERANT UN SERVICE PUBLIC.
CONCERNANT LE CONTRESEING DE L'ARRETE DU 08-09-1995.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 MODIFIEE,DES ART. 2-1 ET 4 DE LA LOI 93923 DU 19-07-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRESENT AVIS COMPTE EN ANNEXE UNE LISTE ETABLIE AU 04-09-1995 DES REFERENCES DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES EN APPLICATION DU 1EREMENT DE L'ART. 5 DU DECRET 95937 DU 24-08-1995.
M. GEORGES WEILL,CONSERVATEUR EN CHEF DES ARCHIVES,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES,A COMPTER DU 01-10-1989 (1ER TOUR).
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 17-12-1989.
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (RECHERCHE ET TECHNOLOGIE):
M. GUY POUZARD,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BRAVO (TITULAIRE);
MME. BEATRICE DU LAU D'ALLEMANS,EN REMPLACEMENT DE MME. MARIE-NOELLE FAVIER (SUPPLEANTE).
CONCESSION ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 25 ANS,A COMPTER DU 19-12-1989.
EN ANNEXE,CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION.
M. DAVID KESSLER EST NOMME A COMPTER DU 01-09-1996.
PROROGATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS DE L'AUTORISATION SUSVISEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1981.
NOMINATION DE M. PHILIPPE JURGENSEN.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS).
M. CAREIL PATRICK EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
M. STANISLAS DE CHERGE,CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC),EST MUTE DE LA CRC DE BASSE-NORMANDIE A CELLE DE RHONE-ALPES,A COMPTER DU 01-12-1996.
LES EXPROPRIATIONS DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 17-12-1989.
OUVERTURE DE CREDITS : SECRETARIAT D'ETAT AUX COLONIES.
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE CODET JACQUES EST NOMME GOUVERNEUR MILITAIRE DE LILLE COMMANDANT LE 3EME CORPS D'ARMEE ET LA 2EME REGION MILITAIRE,A COMPTER DU 18-04-1989.
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER.(MINISTERE DE L'INTERIEUR).
M. FRANCIS MAYER EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE),EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS LEMASSON.
NOMINATION DE M. PIERRE-RENE LEMAS EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (INTERIEUR),EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK BOUQUET.
MODIFIE L'APPELLATION DU CENTRE D'ETUDES CRYPTOGRAPHIQUES SUPERIEURES EN CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION.
APPLICATION DE LA LOI 57866 DU 01-08-1957 (ART. 4) RELATIVE A LA PROTECTION DE L'APPELLATION "VOLAILLE DE BRESSE".
ABROGATION DU DECRET 58160 DU 19-02-1958. Texte totalement abrogé.
ENTREE EN VIGUEUR: 12-06-1986.
REMPLACE A L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE LES MOTS "JUSQU'AU 31-12-1985" PAR LES MOTS "JUSQU'AU 31-12-1986".
NOMINATION DE M. PIERRE DUMON,EN REMPLACEMENT DE M. EDOUARD AUBIN DE BLANPRE.
NOMINATION DE M. FRANCOIS MICHEL.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1987.
ACCORD CONCLU POUR 5 ANS,RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
MONTANT DE LA QUOTE-PART: 205700000FRS,SOIT 3740000000FRS CFP.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 695 DU 03-01-1969 MODIFIE.
NOMINATION DE M. ROGER JOURDAN,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD ROBERT.
NOMINATION DE M. JOSEPH BERNARD EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL TURPIN.
ENTREE EN VIGUEUR LE 31-10-1982.
PERMIS ACCORDE JUSQU'AU 11-10-1991.
OCTROI DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 5 ANS A DATER DU 10-10-1987.
Modification des articles 3, 5, 6, 8 (1er alinéa) et 9 (1er alinéa) du décret n° 85-1148 susvisé.
M. COURRET MARCELLIN EST NOMME PRESIDENT.
REPORT DE LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI PREVU A L'ART. 3 DU DECRET DU  29-09-1982 AU 05-10-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 86880 DU 29-07-1986.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-08-1987.
NOMINATION DE M. ALAIN PERROY EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE LORINO,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE).
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS SAGLIO EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MAISONROUGE.
BONIFICATION POUR ETUDES PRELIMINAIRES.
NOMINATION DE MM. JACQUES LEMONTEY ET GILBERT MASSE,EN TANT QUE CONSEILLERS,EN REMPLACEMENT DE MM. JUSTAFRE ET CHAZELET.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS DALAISE,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES TRORIAL.
FIN DE MANDAT: 05-07-1989.
NOMINATION DE M. REMY CHARDON,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE PONTET,DEMISSIONNAIRE.
APPLICATION DES ART. 5 ET 7 DU DECRET 651117 DU 17-12-1965.
M. SIMON (GILBERT) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT (1ER TOUR).
ANNEXE V: REGLES RELATIVES A LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES ORDURES DES NAVIRES.
ENTREE EN VIGUEUR: 31-12-1988.
LA CONVENTION A ETE PUBLIEE EN ANNEXE DU DECRET 83874 DU 27-09-1983.
MME LAURENCE PAYE-JEANNENEY EST NOMMEE EN QUALITE D'ADMINISTRATIVE GENERALE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
PROROGATION DE DELAIS (LOI DU 19 JUIN 1942) NO 603
NOMINATION DE M. FONT CHARLES EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CONSOMMATEURS,EN REMPLACEMENT DE M. ESCHERICH ANDRE.
FIN DE MANDAT: 30-06-1990.
NOMINATION DE M. PATRICK O'CORNESSE,EN REMPLACEMENT DE M. LOIC HENNEKINNE.
M. LE GENERAL D'ARMEE AERIENNE MERMET FRANCOIS EST NOMME CONSEILLER DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE ET MIS A LA DISPOSITION DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 08-05-1967: BRANCHE RHODANIENNE: 7,7 MILLIONS DE TONNES.
MODIFIE LE TARIF DES TAXES DE LA LOI DU 08-02-42.
ABROGE LES LOIS 80 DU 08-02-43 ET 185 DU 19-04-43.