Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. SANSOY PATRICK.
M. SEGURA JEAN-LOUIS EST NOMME CHARGE DE MISSION.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-12-1986.
NOMINATION DE MM. GIBERT HENRY ET CHAPUS RENE AU TITRE DES PERSONNALITES.
EMPLOI DE LA GLUCONO-DELTA-LACTONE,D'ANHYDRI DE CARBONIQUE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS: DES POPULATIONS IMMIGREES DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DE DIX PERSONNALITES QUALIFIEES OU REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS PARTICULIEREMENT CONCERNEES  PAR LES PROBLEMES DES POPULATIONS IMMIGREES.
FIN DE MANDAT DES MEMBRES TITULAIRES: 28-02-1992.
LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES DE RECHERCHE,D'EXPLOITATION ET DE TRANSPORT DES PRODUITS PETROLIERS EST DESIGNEE POUR EXERCER LE CONTROLE SUR LE COMITE PROFESSIONNEL DE LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS.
NOMINATION DE M. ESCLATINE PIERRE.
A COMPTER DU 01-01-1994,IL EST FIXE A 9FRS PAR CONTRAT.
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DES ASSESSEURS TITULAIRES MENTIONNES A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS ET DE REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS SALARIES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE D'ALSACE-II-COLMAR,SIS AU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE COLMAR,39 AVENUE DE LA LIBERTE 68024 COLMAR CEDEX,EST AGREE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. CHRISTIAN PALLOT,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. VI DU TITRE V: STIMULATEUR MULTIPROGRAMMABLE.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS N'EST PLUS ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES: M. PETRICH RENE,EN REMPLACEMENT DE M. LANUSSE-CROUSSE.
FIN DE MANDAT: 17-02-1990.
ART. 13 : CAS EGALEMENT EXAMINES PAR LE CONSEIL
 ABROGATION DES DECRETS DU 21-05-1898, 22-04-1900, 07-08-1903, 16-12-1910 ET 03-04-1912.
RECENSEMENT & REPARTITION DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES.
COMPLEMENT POUR ATTEINDRE LE MAXIMUM DE SERVICE
PARTICIPATION A UN ENSEIGNEMENT DIFFERENT PAR LES PROFESSEURS AGREGES
 COMPLEMENT POUR ATTEINDRE LE MAXIMUM PAR LES INSTITUTEURS.
ABROGATION DU DECRET DU 30-06-1923.
ART. 1 A 3 : PASTEURISATION DU LAIT.
 ART. 4 A 10 : SURVEILLANCE ET CONTROLE DES ATELIERS DE PASTEURISATION, CREATION D'UNE COMMISSION SUPERIEURE DE LA PASTEURISATION, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET CHARGE DU TOURISME M. GOURDEAU.
MODIFICATION DES ART. 11 ET 13 DE LA LOI DU 21-11-1872 (COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DRESSER LA LISTE ANNUELLE; REUNION DE CELLE-CI AU CHEF-LIEU D'ARRONDISSEMENT).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET CHARGE DES BEAUX-ARTS M. MISTLER.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS M. MARGAINE.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL.
 LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ANTERIEURES CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 14 DU DECRET 66744 DU 04-10-1966
RECT.251166        P10292
ABROGE L'ARRETE DU 4 JANVIER 1963
RECT.130866        P7101
ABROGE L'ARRETE DU 30-10-1963.
ORGANISANT CHAQUE ANNEE UNE SAISON INTERNATIONALE DITE THEATRE DES NATIONS. ORGANISATION DU CONSEIL SUPERIEUR DU THEATRE DES NATIONS. COMMISSION DE CONTROLE ADMINISTRATIF.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-09-64 ET DE L'ARRETE DU 03-09-65 : CREATION DU BREVET ET CONDITIONS D'EXAMEN.
NOMINATION DE M. GERARD BOUCEAU, EN REMPLACEMENT DE M. BLANC.
ABROGE LES ARRETES DES 25 MARS 1960 ET 7 NOVEMBRE 1960
DIFFERENTES CATEGORIES D'ALCOOL CONCERNEES, CONDITIONS DE PAIEMENT, DE RECETTE, DE LIVRAISON ET D'EMMAGASINAGE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 27 MARS 1959 CONTRIBUTION AU FONDS DUE PAR LES ADHERENTS A L'ASSURANCE FRONTIERE
M. MASSENET, DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
 IL EST REMPLACE EN SON ABSENCE PAR MM. GUILBEAU CHEF DE SERVICE, MOREAU ET ESCLATINE.
APPLICATION DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL.
 CONDITIONS DE LIVRAISON.
APPLICATION D'UN COEFFICIENT POUR LA FIXATION DU PRIX D'ACHAT.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MARCHANDE M. DE CHAPPEDELAINE.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES, M. GUILLAIN.
MODIFICATION DES ART. 4 & 5 DU DECRET DU 21-04-1866 (ART. 4 ET 5 : AGE NECESSAIRE POUR ETRE ENGAGE ET DUREE DE L'ENGAGEMENT).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL ET A L'ECONOMIE NATIONALE M. ANDRE FRANCOIS-PONCET.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: SEULS LES PLANS D'EAU MENTIONNES A L'ART. 433 DU CODE RURAL DEMEURENT APPLICABLES (SAUF POUR LE RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS OU CONCESSIONS)
M. COMBES EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 05-04-1938 SUR LE POUVOIR DE STATUER SUR LES DEMANDES DE REMISE D'AMENDES PRONONCEES PAR LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR, M. COMBES.
TROUSSEAU-UNIFORME (FOURNI PAR LA MAISON)
 TROUSSEAU-LINGE (FOURNI PAR LES ELEVES).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE M. OSSOLA.
M. LEGRAND EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. DURAND.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. KRANTZ.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. VINCENT.
M. ANTIGNAC EST NOMME SECRETAIRE GENERAL AUX QUESTIONS JUIVES EN REMPLACEMENT DE M. BOUE.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. SCHRAMECK.
COMPLEMENT AU DECRET DU 04-08-1922 (PRINCIPE, EMIGRATION, ENGAGEMENTS A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE, POLICE DE LA CIRCULATION, SANCTIONS).
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. BOREL.
RELATIF AUX RENSEIGNEMENTS A ANNEXER AUX PROJETS DE DECRETS PORTANT NOMINATIONS POUR SERVICES EXCEPTIONNELS
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS M. DANIELOU CHARGE DES PORTS.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 21 DU DECRET DU 01-12-1931 (CONDITIONS D'ANCIENNETE POUR LA PROMOTION)
SUSPENSION JUSQU'A LA CESSATION DES HOSTILITES DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION DE CLASSEMENT ET A L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. LAVAL.
MODIFIE L'ART. 3 DE CE DECRET (ROLE DU SERVICE SOCIAL).
NOMINATION DE JOSEPH DARNAND, SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 3 OCTOBRE 1883.
M. PIERRE LAVAL EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
ABROGE PAR LE D. DU 07-08-1927.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 5 ET 6.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. LOUIS ROLLIN.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE" POUR LA PERIODE DU 01-04-1974 AU 31-03-1976.
ARRETE D'OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT POUR L'EMPRUNT CONTRACTE PAR LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE AUPRES DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT.
M. LE CORNO, CHARGE DE MISSION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AUX GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGES
NOMINATION DE MM. BLAZY, AZAM, BONDOUI ET FALCOU (COUR D'APPEL DE TOULOUSE).
MODIFIE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 3 JUIN 1976
MESURES DE SOUTIEN A LA DISTRIBUTION DE CERTAINS FILMS FRANCAIS ET ETRANGERS.
ABROGE L'ARRETE DU 16-12-1975.
PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DES CONSEILS EN BREVETS D'INVENTION A LA COMMISSION D'UN AN A COMPTER DU 28 OCTOBRE 1974.
NOMINATION ET AVANCEMENT (EQUIPEMENT).
NOMINATION DE MEMBRES:
M. BREINING ANTOINE (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. GUERIF NOEL;
M. GUERIF NOEL,EN REMPLACEMENT DE M. BREINING ANTOINE.
CONSEILLER: M. LOIC HENEKINNE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET SUSVISE: 01-09-1989.
M. ERRERA FLAVIEN EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DES PENSIONS,DE LA REINSERTION SOCIALE ET DES STATUTS DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-10-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3
M. DIEUDONNE MANDELKERN EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET CIVIL ET MILITAIRE,A COMPTER DU 06-07-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. BONIN GEORGES EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. FARGE JEAN.
NOMINATION DE M. BONIN GEORGES EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. FARGE JEAN.
M. ALPHANDERY CLAUDE EST NOMME PRESIDENT.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PRESIDENT: M. GARBE JEAN.
M. FOUASSIER JEAN-PIERRE EST NOMME POUR 5 ANS,A COMPTER DU 19-11-1993.
FIN DE MANDAT: 18-11-1998.
LA CIRCULAIRE DU 6 OCTOBRE 1955 EST ABROGEE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TITRE III
ABROGE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 14-04-1962.
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE (CGT-FO),
MEMBRE TITULAIRE: M. GAUTRON GERARD,
MEMBRE SUPPLEANT: MME. DUPUIS CHRISTIANE,EN REMPLACEMENT DE MELLE. JUN LAURENCE.
Texte totalement abrogé
EST APPROUVEE LA LISTE DES PRODUITS AUTORISES COMME MATIERES PREMIERES OU ALIMENTS SIMPLES ET ADDITIFS A BUT NUTRITIONNEL SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR LA PRODUCTION ANIMALE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MICHEL SCHELLER,CONSEILLER,CHARGE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES,DE L'ARMEMENT ET DE LA RECHERCHE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS DE M. GOUYOU-BEAUCHAMPS XAVIER,EN QUALITE DE PRESIDENT,ET DE M. RITONDALE LEOPOLD,EN QUALITE DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,ET DE M. GUEROUT MAX,EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE.
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 1035 72 DU 18-05-1972.
NOMINATION DE M. YVES LORMANT A LA COMMISSION REGIONALE D'AQUITAINE
M. CAILLAT REMY EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL-FORCE OUVRIERE,EN REMPLACEMENT DE M. LALONDE MARCEL.
EN ANNEXE,AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION AU 01-09-1992.
APPLICATION DE L'ART. 4 (1,D-A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
M. SAVIGNAC JEAN-CHARLES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS,EN REMPLACEMENT DE M. ARCHAMBAULT CLAUDE.
CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE AUX FONCTIONS D'ASSESSEUR DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA OU DE L'UNE DES SECTIONS DETACHEES DE CE TRIBUNAL.
PRESIDENTE: MME. GEOFFROY MARIE-THERESE,POUR LA DUREE DE SON MANDAT DE CONSEILLER GENERAL.
ANNULATION SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS D'ENTREE AU COURS DE FORMATION DE LA MANUFACTURE DE SEVRES DE CERTAINS ELEVES AYANT SATISFAIT AUX CONDITIONS DE FIN D'ETUDES DU CYCLE PREPARATOIRE AUXDITS COURS DE FORMATION : ELEVES CERAMISTES QUALIFIES (SPECIALITE MOULEUR EN PLATRE).
APPLICATION DU DECRET 67715 DU 16-08-1967 (ART. 1,B).
M. CHACORNAC GEORGES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES SOCIETES ANONYMES DE CREDIT IMMOBILIER.
TRANSPORTS COMBINES RAIL-ROUTE
 ABROGE SOUS RESERVE LES ARRETES DU 16 février 1957 (TRANSPORTS PAR REMORQUE; AIDE FINANCIERE DE LA SNCF)
REMUNERATION DU PERSONNEL DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-11-1968 ET DE L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 09-08-1974.
M. SEILLIERE ERNEST-ANTOINE EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES PAR LEURS TRAVAUX ET LEUR COMPETENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE,EN REMPLACEMENT DE M. LALLEMENT JACQUES DEMISSIONNAIRE.
M. CHRISTIAN FEUILLARD EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN ROEHRICH.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
COMPLETE LA LISTE DES DEPARTEMENTS D'INSTITUTS UNIVERSITAIRES.
APPLICATION DES ART. 3 ET 8 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.
INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 24-05-1989.
PROLONGATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1989.
RADIATIONS.
NOMINATION DE M. FONTAN ANDRE,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MOREL YVES.
IL EST AJOUTE UN ARTICLE 4-BIS A L'ARRETE SUSVISE (CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL).
M. RUDEL THEOPHILE EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
M. ROUILLEAULT HENRI,ADMINISTRATEUR DE L'INSEE,EST NOMME CHARGE DE MISSION.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
AUTORISATION A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES D'EXPLOITATIONS MINIERES (SEEM) A CONCURRENCE DE 50% DE CELLE-CI.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DES ARMATEURS ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL NAVIGANT POUR 3 ANS.
PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE A CREER DENOMMEE ORGANISME DE RADIO TELEVISION OLYMPIQUE 92 (ORTO 92),CHACUNE POUR UN MONTANT DE 82000FRS SOIT 32,8% DU CAPITAL.
LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAPITRE 6 DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES SONT COMPLETES (APPAREILS VVI).
ABROGE L'ARRETE DU 29 MAI 1964 RELATIF AUX TITRES REQUIS POUR ETRE NOMME ATTACHE DE CHU.
CREATION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DE 6 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
SUPPRESSION DES COMMISSIONS NO 6 ET 7 CREES PAR L'ARRETE DU 22-09-1951 ET DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 09-10-1947.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL, M. PEYRONNET, EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL-VINCENT.
GARANTIE DE L'ETAT ACCORDEE POUR L'EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DE LA CECA PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE CREUTZWALD (MOSELLE).
ABROGE L'ARRETE DU 22 SEPTEMBRE 1964.
MODIFICATION DES LIMITES DE L'INSCRIPTION MARITIME.
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AINSI QUE LE D. DU 08-11-1926 ET LE D. DU 28-12-1926 A L'EXCEPTION DE SON ART. 3.
MODIFIE L'ART. 14 DU DECRET DU 29-04-1937
LISTE COMPLEMENTAIRE D'ETABLISSEMENTS. (SOFIRAD ET SOCIETE RADIO IMPERIAL).
PORTANT DESIGNATION EN QUALITE DE MEMBRES DES COMMISSIONS REGIONALES D'EVALUATION DES INDEMNITES DUES AUX GREFFIERS DES TRIBUNAUX D'INSTANCE.
BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 511445 DU 12-12-1951 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE POUR CERTAINS AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT.
PORTANT NOMINATIONS EN QUALITE DE PRESIDENTS DES COMMISSIONS REGIONALES D'EVALUATION DES INDEMNITES DUES AUX GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 12-03-1971 (ART. 1 : LES MEMBRES DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE L'INSTITUT).
ABROGE LE DECRET DU 17-11-1937.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1989
RETRAIT DE LA LISTE DU 15-10-1985.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL.
ABROGE LES D. DU 01-08-1936 ET DU 25-03-1937 RELATIFS A LA DETERMINATION DES SALAIRES NORMAUX DES TRAVAILLEURS AGRICOLES EN ALGERIE.
CLASSEMENT PARMI LES MONUMENTS HISTORIQUES ET INSCRIPTIONS SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES.
RELATIVE A LA FIXATION DE LA LISTE ET DES TARIFS DES EXAMENS ET TRAITEMENTS PRESENTANT UN INTERET POUR LES SOINS ET L'ENSEIGNEMENT ET POUVANT ETRE PRATIQUES DANS LES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX.
ABROGATION DE LA CIRCULAIRE DU 16 MARS 1973.
ABROGATION DES DISPOSITIONS FIGURANT SOUS LES NUMEROS 61 A 66 DE LA CIRCULAIRE DU 27 JUILLET 1964, RELATIVE AUX SYNDICATS DE COMMUNES ET AUX SYNDICATS MIXTES
ABROGE L'ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE DU 13-04-1942 ET LE DECRET DU 16-06-1942.
AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE.
ABROGE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 27 JUILLET 1964 EN CE QU'ELLE CONCERNE LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 05-05-1972.
ABROGE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 02 AVRIL 1973.
BUDGET ANNEXE DES CHEMINS DE FER
 AEF : CAMEROUN.
ORGANISATION DES SERVICES ET TRAITEMENTS.
ORGANISATION DES SERVICES ADMINISTRATIFS, TRAITEMENTS ET INDEMNITES.
ABROGATION DU D. DU 08-09-1941.
MM. ANDRE PICART (MEMBRE TITULAIRE) ET FAIST ROGER (MEMBRE SUPPLEANT) SONT NOMMES EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. ANDRE BAPAUME ET ANDRE PICART.
ABROGE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-01-1952.
RECUPERATION DES HEURES PERDUES.
 PROLONGATION DE LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF.
ABROGATION DU DECRET DU 28-05-26 ET DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 30-09-11.
(IRCANTEC)
 (REGIME INSTITUE PAR LE DECRET 511445 DU 12-12-1951).
MODIFICATION DES COMMISSIONS NO 3 & 4 PREVUES PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-04-1961 : COMPOSITION DES COMMISSIONS PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES GREFFIERS ET SECRETAIRES DE PARQUET DES COURS ET TRIBUNAUX DE LA METROPOLE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE TRIENNALE A COMPTER DU 1 JUILLET 1967 (PRESIDENT : M. FILLAIRE)
NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, M. COLRAT.
DELEGATION DONNEE A M. RAYMOND LONG DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS ET M. ROBERT PENIGUEL SECRETAIRE GENERAL POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION DE M. SUPERVIELLE-RAMOFF, MAGISTRAT, EN REMPLACEMENT DE M. VICHE.
NOUVELLE LISTE DE PAYS DANS LESQUELS LES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES SONT AUTORISES A CELEBRER LE MARIAGE D'UN FRANCAIS AVEC UNE ETRANGERE.
DELEGATION DONNEE A M. JEAN MASSELOT DIRECTEUR DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES D'OUTRE-MER POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION, POUR LES ANNEES 1929, 1930 ET 1931, DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES FORCES HYDRAULIQUES.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES
RELATIF A LA REALISATION D'UN RESEAU D'INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE.
M. LE PROFESSEUR CLEMENT BRESSOU EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA DEMOUSTICATION EN REMPLACEMENT DE M. CONSTANTIN TOUMANOFF, DECEDE.
ABROGE L'ARRETE DU 6 JANVIER 1966
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 7 ET 10 A 12 DE L'ARRETE DU 28-03-1955.
M. JEAN RIPERT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE GRUSON.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-09-1966.
NOMBRE DES EMPLOIS RESERVES PAR LES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUX ANCIENS ELEVES DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE.
AUGMENTATION EN RECETTES ET EN DEPENSES DE LA SOMME DE 2191557FRS (DECISION MODIFICATIVE N0 1).
AVENANT N0 17 DU 13-12-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 20-02-1979 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-51).
M. JEAN-PIERRE SABATIER EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE COMME SUIT:
LE CHEF DE LA MISSION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT OU SON REPRESENTANT;
LE CHEF DE LA MISSION ADMINISTRATIVE ENVIRONNEMENT OU SON REPRESENTANT.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
AUGMENTATION D'UNE SOMME NETTE DE 98079099,10FRS.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CAISSES PRIMAIRES DE LA REGION PARISIENNE.
MME. MOSNIER-ULRICH ALICE EST NOMMEE DANS LA REGION ALSACE A COMPTER DU 15-06-1986.
NOMINATION DE M. PIERRE TOULET AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS COATALEM,NOMME PRESIDENT DUDIT CONSEIL SPECIALISE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DU TAUX A 7,90FRS PAR JOUR ET PAR AGENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-12-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14 NOVEMBRE 1960 (NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU NATIONAL)
NOMINATION DE MEMBRES DU GROUPE
ART. 11 MODIFIE (PARAG. 2 ET 3): "3 MOIS" REMPLACE "1 MOIS".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: APPLICATION A LA RENTREE SCOLAIRE 1987-1988.
DROITS EXIGES DES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE PSYCHIATRIE
M. PASQUET ANDRE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION GRAPHIQUE.
APPLICATION DU DECRET 85790 DU 26-07-1985.
ABROGATION DES ARRETES DU 19-05-1969 ET DU 28-12-1973.
PRESIDENT DU JURY: M. DERENNE ROGER.
DANS LE CAS OU LE PRESIDENT DU JURY SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE D'ACCOMPLIR SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR M. LEROUX-COCHERIL.
NOMINATION DE QUATRE MEMBRES DU JURY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-09-1984 EN CE QUI CONCERNE LES MESURES APPLICABLES DANS LE DEPARTEMENT DU TARN.
ABROGE L'ART. 52 DE L'ARRETE DU 25 MARS 1957 (SUR LES INSTALLATIONS EXISTANTES).
LES PROGRAMMES LIMITATIFS DE L'EPREUVE ECRITE PORTANT SUR UNE QUESTION GENERALE D'HISTOIRE DES CIVILISATIONS POUR LE PROCHAIN CONCOURS EXTERNE SONT FIXES EN APPLICATION DE L'ART. 2 (PARAG. 4,AL. 1) DE L'ARRETE DU 29-07-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 (PARAG. A ET C) DU DECRET SUSVISE.
NOMINATION DE M. EDOUARD COUDRANT EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE COIFFU, DECEDE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: "INFORMATIQUE".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
Texte totalement abrogé
REMPLACE LES ART. 5,8 (AL. 2) ET MODIFIE LES CHAP. III,IV,V ET VI A L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: A PARTIR DES CONCOURS ORGANISES EN 1987.
ANNEXE JOINTE.(TITRE III: ACCESSOIRES ET PANSEMENTS).
DETACHEMENT DE M. ROBERT FAURIS EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 26-03-1985.
NOMINATION DE M. XAVIER DE-VERDELON AUPRES DE SOFICA-CINERGIE.
APPLICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 31-12-1985 CONCERNANT LES PERSONNES DE NATIONALITE ETRANGERE.
APPLICATION DES ART. 45,48 ET 61 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE LA PRIME PREVUE PAR LE DECRET 75900 DU 29-09-1975 A 110,22FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ABROGE EN CE QUI CONCERNE LA MAJORATION OU REVALORISATION APPLICABLE AU 01-07-1986.
ABROGE LES ART. 1 A 5 DE L'ARRETE DU 27-01-1960.
DESIGNATION D'ENQUETEURS AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
MODIFIE LE TABLEAU I DE L'ARRETE DU 10-12-1952
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 31 MARS 1967
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 6 août 1964 (LISTE DES CENTRES ET AERODROMES DOTES D'ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE)
RECT.300367        P3111
RATTACHEMENT A LA CAISSE DE RETRAITE DES EXPATRIES D'INGENIEURS, EMPLOYES OU ASSIMILES DES MINES DE L'OUENZA.
Texte totalement abrogé
LES ANNEXES I ET V DE L'ARRETE DU 23-01-1979 ET L'ART. 10 SONT COMPLETEES.
ABROGATION DES ARRETES DU 24-09-1984 ET DU 21-03-1985 A COMPTER DU 01-07-1989.
SECTIONS PROFESSIONNELLES DES NOTAIRES,AGENTS GENERAUX ET MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION,DES SAGES-FEMMES ET DES OFFICIERS PUBLICS MINISTERIELS,OFFICIERS PUBLICS ET COMPAGNIES JUDICIAIRES.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ENTREE EN VIGUEUR POUR LES CONCOURS OUVERTS EU TITRE DE L'ANNEE 1987.
ABROGATION DES ARRETES DES 11-05-1965 ET 02-03-1979 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AUX RECTEURS.
LA LISTE EST COMPLETEE COMME SUIT:
AGENCE JERRICAN (PARIS) ET PAVE (LILLE).
REMPLACEMENT POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE WASHINGTON DE M. RENAUD DE LAFORCADE PAR MME. HIRSH (NEE CROISIER),SON SUIVANT DE LISTE.
COMPLETE LA LISTE FIGURANT AUX ART. 10 ET 18 DE L'ARRETE DU 30-06-1983: INSERTION DE "L'AUXILIAIRE DU CREDIT FONCIER DE FRANCE" APRES "AEROPORT DE PARIS".
M. DEHAENE FRANCIS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES EXCLUES DE LA NATIONALISATION,EN REMPLACEMENT DE M. PIGNATO JEAN.
ANNEXE JOINTE: 19 INSCRIPTIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 19-02-1987 POUR LA NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES PREVUES PAR LES ART. 3-II ET 5 DU DECRET 88146.
MME. MELONIO FRANCOISE EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION.
APPLICATION DES ART. 11-1 ET 11-3 DU DECRET 85379 DU 27-03-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-01-1986.
A COMPTER DU 01-03-1988,MAJORATION DES SALAIRES EN APPLICATION DE L'ART. L42 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS (TABLEAU JOINT).
COMPLEMENT DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: ESPAGNE ET PORTUGAL.