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TEXTE TOTALEMENT ABROGE : CODE DES PORTS MARITIMES, PARTIE LEGISLATIVE.
COMPLETE LE III DE LA CIRCULAIRE SUSVISEE PAR "MOTEUR CFM56 (TOUTES VERSIONS)".
1 : NOUVEAU TAUX DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES
2 : ALLOCATION TEMPORAIRE ET REGIMES SPECIAUX DE RETRAITE.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE II RELATIF A L'ART. 33 DE LA LOI DU 28-10-1946 QUI VISE TOUTES LES MUTATIONS ENTRE VIFS
LES JURIDICTIONS COMPETENTES DEVRONT DECIDER SI LES INSTITUTIONS CONTRACTUELLES CONSTITUENT BIEN DES MUTATIONS ENTRE VIFS AU SENS DE LA LOI.
Texte partiellement abrogé et incorporé dans le code des juridictions financières: art. 66
APPLICATION DE LA LOI DU 16-09-1807.
L'ART. 66 EST RELATIF AUX TENUES.
LA ZONE NE PEUT PAS ETRE ETENDUE A PLUS D'UN DEPARTEMENT.
INSTITUTION D'UNE DIRECTION GENERALE ET D'UN COMITE DE DIRECTION POUR LES TRAVAUX DU RESEAU MEDITERRANEE-NIGER.
CREANT UN COMPTOIR D'ESCOMPTE DANS TOUTES LES VILLES INDUSTRIELLES ET COMMERCANTES DESTINE A REPANDRE LE CREDIT ET A L'ETENDRE A TOUTES LES BANQUES DE PRODUCTION
 SOUSCRIPTION DU CAPITAL .
S'EFFECTUE POUR LES BESOINS DES COMITES REGIONAUX DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES SELON LES MODALITES PREVUES POUR LES AGENTS DE DIRECTION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
ANNEXE JOINTE: 13 INSCRIPTIONS.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. HERRIOT.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA CAPMA-CAPMI,SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE VIE A COTISATIONS FIXES,SISE 65 RUE MONCEAU,PARIS 8E: ART. 1,4,5,9 ET 13 DE LA CONVENTION.
M. PIGANIOL RAYMOND,EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DE L'ADMINISTRATION AU COMITE SUSVISE,EN REMPLACEMENT DE MME. MARIOTTE LUCILE.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. LEYGUES.
IL EST INSTITUE AUPRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (INDUSTRIE) UNE COMMISSION SPECIALISEE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE DE L'AUTOMOBILE (COMPETENCES).
PRESIDENT: M. ROBERT (CLAUDE).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
COMPLEMENT AUX CIRCULAIRES DES 16 JANVIER ET 15 février 1947.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BRANCHES INTERESSEES ET AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR ET DES PERSONNALITES COMPETENTES.
FIN DE MANDAT: 30-09-1996.
ABROGATION DES ARRETES DES 26-04-1977 ET 11-09-1992.APPLICATION DES ART. 13 ET 17 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. HERRIOT.
M. CANTORNE JEAN-CLAUDE,EST NOMME PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE POUR LE SECTEUR CANNE,SUCRE ET RHUM DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS M. BONNET.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. COLRAT.
M. MUSNIER DE PLEIGNES EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DES ANCIENS COMBATTANTS EN REMPLACEMENT DE M. VALLAT.
MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET DU 04-05-1937 (LIEU DU TROISIEME EXAMEN PROBATOIRE;
EXCEPTION EN CAS DE FORCE MAJEURE).
ARTICLES 1 A 17 : INTRODUCTION ET INSTRUCTION DES INSTANCES
ARTICLES 18 A 26 : INCIDENTS LORS DE L'INTRODUCTION DE L'AFFAIRE
ARTICLES 27 A 43 : DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT
ARTICLES 44 A 52 : AVOCATS AU CONSEIL ET HUISSIERS.
DETACHEMENT DE MLLE DUJOLS DOMINIQUE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-09-1986.
AU TITRE DE L'ART. L160-1 DU CODE DE L'URBANISME.
(ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE) CESSE D'ETRE APPLICABLE L'ARRETE DU 13-10-1956.
APPLICATION DU DECRET 86441 DU 14-03-1986.
FIXATION DES PROGRAMMES EN ANNEXES I,II ET III DU DECRET SUSVISE,RESPECTIVEMENT POUR LES CORPS DES CATEGORIES A,B,C ET D.
NOMINATION DE MEMBRES POUR LE SECTEUR DU HOUBLON.
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
M. BROT JEAN-JACQUES EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE,EN RESIDENCE ADMINISTRATIVE A PAPEETE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CREATION A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET,D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES.
DUREE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS: 5 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE I (PROGRAMME DE CHIMIE).
MODIFICATION DES ART. 2,4,5,6,7 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DES DIRECTIVES DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 70-220 CEE DU 20-03-1970,88-76 CEE ET 88-77 CEE DU 03-12-1987.
MODIFICATION DES ART. 2 (MODALITES PARTICULIERES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES),3 (MODALITES D'INSCRIPTION) ET 4 (AL. 3: COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET DE PILOTE D'ESSAIS D'HELICOPTERES
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1985.
M. MATHIEU JEAN-LUC EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. WOLF GERARD.
CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ ROUANS-VUE (LOIRE-ATLANTIQUE).
PRESIDENT: M. LAMBERTIN JEAN ET,EN SON ABSENCE,M. MASSOT JEAN.
REMPLACE LE PARAG. A DUDIT ARRETE.
APPLICATION AUX VEHICULES MIS EN CIRCULATION A COMPTER DU 01-10-1990.
APPLICATION DES DIRECTIVES DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 70-220 CEE DU 20-03-1970,88-76 CEE ET 88-77 CEE DU 03-12-1987.
MODIFICATION DESDITS SALAIRES EN APPLICATION DE L'ART. L42 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS A COMPTER DU 01-10-1987.
M. GRAINDORGE JACQUES EST NOMME AUPRES DU CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-01-1958 (PARAG. 6: REGION DE CONTROLE DE TOULOUSE).
ABROGATION DES ARRETES DES 26-06-1965 ET 04-02-1985.
FIXATION DU TAUX DE PRELEVEMENT POUR FRAIS D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION A 1,20%.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 15-12-1980 ET 06-02-1985.
M. BELMONT JOSEPH,DIRECTEUR GENERAL DE LA CONSTRUCTION,EST NOMME PRESIDENT,A COMPTER DU 01-07-1987.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 01-06-1987.
MELLE. LAZARROTTO AGNES EST NOMMEE PREMIER MEMBRE SUPPLEANT,POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 6162 DU 18-01-1961,EN REMPLACEMENT DE MELLE. DESFOUGERES LILIANE.
M. CROUSLE THIERRY EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEREBOUR CLAUDE POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
M. MORANVILLE CLAUDE EST NOMME DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. CHATOUX JEAN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-07-1983.
M. BOUSQUET ANTOINE EST DETACHE,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-11-1985.
NOMINATION DE M. ORDRONNEAU CAMILLE (CGT-FO),EN REMPLACEMENT DE M. DAUPHAS MICHEL (CGT-FO).
NOMINATION DE M. BROCHARD DOMINIQUE EN QUALITE D'ENQUETEUR.
M. HOLTZ CLAUDE EST NOMME POUR LA DELEGATION REGIONALE DU TOURISME RHONE-ALPES,A COMPTER DU 01-04-1987.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE "LA CHAPELLE" CAPTEE A SAINT-MAURICE-SUR-ALLIER,63270 VIC-LE-COMTE ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE GAZEUSE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. CLAUDE GUILLERME.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,REPRESENTANTS LES RECOLTANTS ET REPRESENTANTS LES NEGOCIANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
SECTION AGRICULTURE ET PRODUCTIONS VEGETALES: M. ITALO EYNARD.
SECTION ELEVAGES ET PRODUCTIONS ANIMALES: M. HANS BICKEL.
SECTION ECONOMIE AGRICOLE ET SOCIOLOGIE RURALE: M. GIAMPAOLO CATELLI.
LES RECTEURS ONT COMPETENCE POUR APPROUVER LES REGLEMENTS INTERIEURS DES CAP ET DES CTP.
APPLICATION DES DECRETS 82451 (ART. 2) ET 82452 (ART. 4) DU 28-05-1982.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. LEOUTRE GILBERT,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-09-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION EN 1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-10-1968,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1: MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-05-1982.
ART. 2: ABROGE L'ARRETE DU 21-02-1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-05-1982 SUSVISE.
MODIFIE L'ARRETE DU 24-10-1974 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE: MODIFIE LES ART. 2 (B),3 (B),4,5,6 ET 7.
M. LAURENT FABIUS,MAITRE DES REQUETES,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE A COMPTER DU 02-04-1986 POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE.
TITRE I: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEVES INSTITUTEURS;
TITRE II: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ANCIENS ELEVES INSTITEURS;
TITRE III: DISPOSITIONS COMMUNES.
M. OLIVIER GUICHARD,CONSEILLER D'ETAT,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE A COMPTER DU 02-04-1986 POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE.
M. LATHIERE BERNARD EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AEROPORTS DE PARIS JUSQU'AU 27-01-1991.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE,A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISSION ADMINISTRATIVE QUI SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-12-1992
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
M. JEAN BABIN,A COMPTER DU 18-03-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1987.
CREATION DU DIPLOME DE MAITRE-NAGEUR-SAUVETEUR.
REMPLACEMENT DU TABLEAU DE L'ART. 1.
ABROGATION DES 3 DERNIERS AL. DE L'ART. 3 ET MODIFICATION DU 10EME ALINEA.
MODIFICATION DU TITRE XII DU TABLEAU (ABONNEMENT AU SERVICE DES BOITES POSTALES).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-04-1988.
REMPLACEMENT DE M. OLEG TOLSTOI PAR M. ANDRE JOVER POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE VARSOVIE.(APPLICATION DES ART. 4 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982).
ROUTE NATIONALE 116 (VINCA: PYRENEES-ORIENTALES).
ABROGATION DES ARRETES DES 15-07-1969,12-12-1973 ET 24-02-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 32 DU DECRET 84913 DU 12-10-1984.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ADOUR-GARONNE,REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE: M. JEAN SALESSY,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE TRICARD.
PRESIDENT: M. GEORGES ABADIE.
NOMINATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
SUITE A LA REALISATION DE LA DEVIATION DE LA RN 97 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PUGET-VILLE (VAR),DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE POUR RECLASSEMENT DANS LES VOIRIES DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE.
ENTREE EN VIGUEUR: 10-03-1988.
POUR L'ANNEE 1988,LES RAIS DE GESTION DU COMPTE UNIQUE NE PEUVENT EXCEDER UN PLAFOND FIXE A 1180000FRS.
EST NOMME MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE M. BLAISOT.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. GEORGES LEYGUES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR M. PIERRE CATHALA.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. DELIGNE.
NOMMANT M. PHILIPPE BERTHELOT, SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MODIFICATION DES SALAIRES FIXES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 621283 DU 31-10-1962.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT (CENTRE DE REVIN-MONT-MALGRE-TOUT).
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (CENTRE DE BOLBEC-HOPITAL).
TABLEAU ANNEXE: SERVICE AGRONOMIQUE TABACS ET ALLUMETTES
(ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DU CAMEROUN, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUES DU CONGO, DE COTE D'IVOIRE, DAHOMEY, FRANCE, GABON, HAUTE-VOLTA, NIGER, SENEGAL, TCHAD, REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE, REPUBLIQUE MALGACHE.
REGLEMENT ANNEXE.
ABROGE L'ART. 2 (SOUS CERTAINES RESERVES) DU DECRET 58437 DU 15-04-1958 RELATIF AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES AGENTS TITULAIRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DU PORT AUTONOME DU HAVRE.
MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET DU 22-05-1920 (ART. 14 : COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT).
COMPLETE PAR LE DECRET 54-490 DU 10-05-1954. Texte totalement abrogé.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (CENTRE DE FUMAY-ROCHE DU TOURISTE).
RUR
MODIFICATION DE L'ART. 38 ET ADJONCTION DES ART. 8-1 ET 38-1 AU DECRET 61294 DU 31-03-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU LIVRE VII DU CODE RURAL : MODALITES DE VERSEMENT DES COTISATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES ANNEXEES.
REGLEMENTATION DU TRAVAIL DES AGENTS DU CHEMIN DE FER METROPOLITAIN DE PARIS.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR. (M. BARRAULT)
REGLEMENTATION DU TRAVAIL : SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN
ABROGATION DU D. DU 30-07-1937.
M. RAVAIL JEAN EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT CIVIL.
MODIFICATION DES ART. 2 (MODE DE REDUCTION DU TRAVAIL) ET 3 (RECUPERATION DES HEURES PERDUES) DU DECRET DU 20-04-1937.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 20-06-1961 COMPLETE PAR LE DECRET DU 14-05-1963 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE.
RECT.290960        P8835    RECT.190561        P4547
PORTANT PUBLICATION DES ACCORDS PARTICULIERS SIGNES LE 27 JUIN 1960 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE MALGACHE
LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS EST INCORPOREE A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE SUR LA VIE, QUI PREND LE NOM DE CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ET CREATION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA MARINE MILITAIRE M. JACQUES STERN.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. LOUIS BARTHOU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 521215 DU 31-10-1952.
ABROGE LES PARAGRAPHES DE LA PARTIE "C" DU TABLEAU 2 FIGURANT A L'ART. 1ER DU D. 45062 DU 08-12-1945.
COMPLETE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 14 MAI 1968 (YONNE)
MODIFICATION DES ART. 4, 6 (AL. 3 ET 4), 7, ET 8 DE L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1966 PORTANT CREATION DE BREVETS D'ETAT DE MONITEUR, D'INSTRUCTEUR ET DE PROFESSEUR D'EQUITATION.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC DE PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CARCASSONNE.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE BOUSQUET EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD THAREAU, MEMBRE DE LA SECTION ORIENTATION GENERALE DU CONSEIL SUPERIEUR
FIXATION DES QUANTITES POUVANT SORTIR DES CHAIS EN POURCENTAGE DE LA PRODUCTION.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE LA MEDAILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PREVU A L'ARTICLE 5 DU DECRET 69942 DU 14 OCTOBRE 1969
NOMINATION POUR TROIS ANS A COMPTER DU 13 MARS 1970 DES MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DE BOURGOGNE
COMPLETE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 14 MAI 1968 (NIEVRE)
MODIFICATION DU PROGRAMME ANNEXE A L'ARRETE DU 28-05-1962.
(ADJONCTION D'UN ART. 3-TER (CANDIDATS POUVANT ETRE ADMIS A SE PRESENTER AUX DEUX PREMIERS CONCOURS DE SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ORGANISES POSTERIEUREMENT AU 01-01-1949, SUR AVIS CONFORME DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3-BIS).
Texte totalement abrogé
Abrogation du décret du 23 octobre 1931.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. HENRI ROY.
ABROGATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 24-10-1930.
SUPPRESSION DE MEMBRE DE PHRASE.
Modifie l'article 939 du code des assurances sociales d’Alsace et de Lorraine (calcul des cotisations).
M. ROGER GARREAU EST NOMME DELEGUE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU CONSEIL.
EST NOMME MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE M. ALBERT SARRAUT.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA COORDINATION (SERVICE DES REFUGIES) M. ROBERT SCHUMAN.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA MARINE MARCHANDE M. NOEL PINELLI.
Modification de l'article 5 du décret n° 45-1406 du 15 juin 1945.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. PAUL REYNAUD, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
Modification des articles 1, 3 et 4 bis du décret du 29 octobre 1946.
Abrogation des décrets des 14 mars 1940, 22 octobre 1940, 26 mars 1943 et 17 novembre 1945 relatifs au paiement des dépenses de l’État.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'ARMEMENT M. FRANCOIS BLANCHO.
Abrogation du décret n° 46-2669 du 26 novembre 1946.
Modification ‎de l'article 2 du décret susvisé.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-02-1948 EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DE LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
APPLICATION DE L'ART. 1E DE LA LOI 48-809 DU 13-05-1948.
MODIFICATION DE L'EFFECTIF DES SERVICES JUDICIAIRES FRANCAIS EN SARRE (MAGISTRATS).
CREATION DE L'ORDRE DU MERITE COMBATTANT
ABROGE LE DECRET 461482 DU 12-06-1946.
ORGANISATION DES OPERATIONS ELECTORALES EN VUE DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES APPARTENANT AUX CORPS DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION).
ABROGE L'ORD. DU 29-05-1943 ET L'ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL DU 26-06-1943.
INTERDICTION AUX PARTICULIERS ET AUX COMMERCANTS D'EMETTRE DES "BONS" SERVANT DE MONNAIE D'APPOINT. ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE, POLYNESIE FRANCAISE.
EMISSION DE PIECES DE 1, 2 & 5 FRS, SOMALIS, AFARS ET ISSAS.
Modification de l'article 1 (paragraphe 7) du décret n° 45-2230 du 2 octobre 1945 (conseils d'avancement, tableaux d'avancement et de concours pour la Légion d'honneur).
RECT.240349        P3106
Abroge et remplace le décret n° 47-1670 du 21 août 1947.‎
(APPLICATION DE LA LOI 53300 DU 09-04-1953).
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET-LOI DU 25-08-1937 RELATIF AU RECOUVREMENT SIMPLIFIE (PROCEDURE D'INJONCTION).
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE D. 16-09-1928.
CESSATION D'EFFET DU DECRET NO 53750 DU 19 août 1953, LE 07-09-53, APPLICABLE A L'ALGERIE.
MME. GIFFARD CATHERINE,EST DETACHEE EN QUALITE DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS MAXIMUM A COMPTER DU 01-07-1991.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (REDEVANCE MENSUELLE DE LOCATION ENTRETIEN DE 200FRS) DE L'ARRETE DU 20-05-1985.
ABROGATION DU DECRET DU 05-03-1941.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-03-1979.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (YVELINES) D'UNE SECTION DE LA ROUTE NATIONALE 284.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-07-1987.
M. GEORGES CLEMENCEAU EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
FIXATION DU TAUX DE LA CONTRIBUTION DUE PAR LES EMPLOYEURS A LA CAISSE NATIONALE DE GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS A 16,5%,DU 01-07-1987 AU 31-12-1987.
FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE GARANTIE INSTITUEE PAR L'ART. L521-1 DU CODE DES PORTS MARITIMES A 90FRS PAR VACATION,A COMPTER DU 01-07-1987.
M. DE GOULARD EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1991
PROGRAMME ET MODALITES D'OBTENTION DU DIPLOME.
COMPOSITION DU JURY.
SONT NOMMES MEMBRES: M. BOUDART (EN REMPLACEMENT DE M. OLLIVIER) ET M. GARANDEAU,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS DE MINES ET CARRIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DE CENTRES DE FORMATION POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-09-1987.
Texte totalement abrogé
MODALITES D'AVANCEMENT AU GRADE D'INGENIEUR DE RECHERCHE HORS CLASSE.
APPLICATION DE L'ART. 75 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
NOMINATION D'ASSESSEURS SUPPLEANTS,AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,AU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE GUERET,DE SARREGUEMINES ET D'ORLEANS ET D'ASSESSEUR TITULAIRE AU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CRETEIL.
FIN DE MANDAT: 31-12-1989.
COMPLETE L'ARRETE DU 20-01-1982.
INSERTION D'UN ART. 1-1 AUDIT ARRETE LE RENDANT APPLICABLE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 661010 SUSVISEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 87753 DU 09-09-1987 A 17850FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-09-1987.
FIXE LE TAUX D'INTERET DES BONS DE LA DEFENSE NATIONALE A 3%.
APPLICATION DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION : MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 10 décembre 1948
DIMINUTION DES PRIX DE BASE DES LOYERS MENSUELS DES IMMEUBLES COLLECTIFS ET MAISONS INDIVIDUELLES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: 1ERE EPREUVE D'ADMISSION: EPREUVE DE METHODOLOGIE ET DE DIDACTIQUE.
EST NOMME MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE M. FRANCOIS PIETRI.
NOMINATION DE M. NOYER CHRISTIAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: INSERE AU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTATIFS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: C) DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES EXTERIEURS: ADJONCTION A LA SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DES MOYENS LOGISTIQUES DU BUREAU DE GESTION DES INVESTISSEMENTS.
(INDEMNITE DE CHERTE DE VIE
SUPPLEMENT TEMPORAIRE D'INDEMNITE DE RESIDENCE).
AFFILIATION A LA CAISSE DE NOUVELLES CATEGORIES DE PERSONNEL.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. ALBERT MAHIEU.
CONCERNE LA DELIVRANCE DES CARTES DE TRAVAIL POUR TRAVAILLEURS ETRANGERS
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA MARINE MARCHANDE M. PECHIN.
COMPOSITION DUDIT COMITE DONT LE SIEGE EST A TOULON.
MODE DE NOMINATION DES MEMBRES DONT LE MANDAT EST DE 3 ANS RENOUVELABLE.
APPLICABLE POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 29-07-1990.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 88176 DU 23-02-1988.
APPLICATION DES ART. 6,8 ET 15 DU DECRET 74945 DU 06-11-1974.
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 16-07-1984.
M. CURTI (PHILIPPE) EST NOMME MEMBRE POUR LA PARTIE DU MANDAT RESTANT A COURIR,EN REMPLACEMENT DE M. DU LAC (MARC).
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
MM. COMBARNOUS MICHEL,
DAUTRAY ROBERT,
FAURRE PIERRE,
LAVALOU MICHEL,
MALAVARD LUCIEN,
PELLAT RENE,
ROUSSET ANDRE.
M. GUILLOUET ALAIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL INSTITUE AU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS EST PROROGEE DE 6 MOIS.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-11-1940 CONCERNANT LA FIXATION DU PRIX DU MAIS.
REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME,CHARGE DES P ET T: M. JEAN-FRANCOIS ARRIVET REMPLACE M. BRUNO MARTIN-LAPRADE.
FIN DE MANDAT LE 31-12-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-07-1976 A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN 1987 (ET EVENTUELLEMENT 1988).
1ERE SESSION D'EXAMEN CONFORMEMENT AUX PRESENTES DISPOSITIONS EN 1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 10-03-1956 MODIFIE ET ABROGE.
EAU DE LA SOURCE DU PRIEURE,CAPTEE A ROCHEMAURE,07400 LE TEIL.
M. SURYOUS STEPHANE,EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE AU CONSEIL D'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 19-06-1985,DU 31-07-1985 ET DU 09-10-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REGION DE GROSTENQUIN (MOSELLE).
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE: L'INTITULE DU TABLEAU D'EPREUVES "CONCOURS EXTERNE ET INTERNE" DEVIENT "CONCOURS EXTERNE".
ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'EPREUVES CORRESPONDANT DU CONCOURS INTERNE.
AJOUT D'UN AL. A L'ART. 15; ABROGATION DE L'ART. 33 ET MODIFICATION DE L'ANNEXE 3 PREVUE A L'ART. 32 (AFFICHE A APPOSER A L'ENTREE DES SALLES DE JEUX) DUDIT ARRETE.
M. PALLEZ GABRIEL DETACHE AUPRES DU CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE EST A CE TITRE PLACE EN POSITION HORS CADRE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-12-1985.
HABILITATION DE SOCIETES MUTUALISTES POUR L'APPLICATION DE LA LOI 6189 DU 25-01-1961.
M. CLAUDE ROSELLO, MAGISTRAT AU MINISTERE DE LA JUSTICE,EST NOMME SUPPLEANT DE M. DUMAS EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD FAUCHER.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 10-05-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-04-1976 (ASSOCIATIONS MENTIONNEES A L'ART. 7 (I-2,A) DU DECRET 751269 DU 27-12-1975).
ABROGE LES ARRETES DU 16 MARS 1959 ET DU 5 OCTOBRE 1960
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
PRESIDENT:M. MICHEL BOMMIER.
TRANSFERT DE CREDITS ENTRE LE BUDGET DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET CELUI DES ARMEES.
DESIGNATION DES PARTIS POLITIQUES HABILITES A PARTICIPER A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS DE CETTE SOCIETE.
RECT. JO DU 08-07-1961    P6229
MATIERES D'ENSEIGNEMENT ET MODE DE CALCUL DES MOYENNES SEMESTRIELLES ET ANNUELLES EN VUE DU PASSAGE EN ANNEE SUPERIEURE ET DE L'ATTRIBUTION DU DIPLOME D'INGENIEUR DE L'ECOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION D'UN CYCLE DE FORMATION SUPERIEURE DES OFFICIERS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS SANCTIONNE PAR LA DELIVRANCE D'UN DIPLOME AVEC MENTION "FORMATION SUPERIEURE DES SOUS-LIEUTENANTS".
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-07-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983.
MONTANT DES ALLOCATIONS DE RECHERCHES.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-11-1976 FIXANT LE MONTANT DES ALLOCATIONS DE RECHERCHES.
M. BOULIN RAYMOND EST NOMME MEMBRE DE CE CONSEIL AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL TECHNIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-03-1979.
APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 79-218 DU 07-03-1979.