Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
DISCIPLINE DES MEMBRES.
ABROGEE PAR LE DECRET 621472 DU 28 NOVEMBRE 1962.
OUVERTURE DE CREDITS POUR LA SESSION DE 1948.
NOMINATION DE M. JEAN ARMENGAUD EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'ESPACE RURAL ET DE LA FORET, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE COULBOIS.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET DU 01-09-1939 SUR LE PILLAGE (PEINE DE MORT).
NOMINATION DE M. PIERRE-YVES COSSE,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND FRAGONARD.
M. ROLAND-BILLECART YVES EST RENOUVELE JUSQU'AU 05-08-1991.
RECT. JO DU 27-05-1955    P5396.
DEROGATION A L'ART. 2 DE L 46991 DU 10 MAI 1946
ENTREE EN VIGUEUR: 03-12-1986.
NOMINATION DE M. WILLIAM VAROQUAUX,EN REMPLACEMENT DE M. (MAURICE) FERDINAND,EN TANT QUE MEMBRES.
MME. CATHERINE TEYSSENDIER DE LA SERVE, EPOUSE FRUCHAUD, PRECEDEMMENT SUBSTITUT AU MINISTERE DE LA JUSTICE, SECOND GROUPE, PLACEE EN DISPONIBILITE EST REINTEGREE EN SON ANCIENNE QUALITE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE  LA JUSTICE A COMPTER DU 01-09-1988.
RECT. JO DU 28-05-1955    P5481.
LA NOMENCLATURE DES MALADIES PROFESSIONNELLES POURRA ETRE COMPLETEE OU REVISEE PAR RAP.
 TABLEAUX ANNEXES.
MODIFICATION DE LA LOI DU 25-08-1940 (ART. 3 AL. 1 ET ART. 4).
INSERTION D'UN ART. 10 BIS (ACCORD POUR CINQ ANS D'UNE PRIME AU GRAINAGE FRANCAIS).
COMPLETE L'ART. 2 DE LA LOI DU 12-07-1909, MODIFIEE PAR LA LOI DU 14-03-1928.
MODIFIE LA LOI DU 20-07-1895, LA LOI DU 09-04-1881.
POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES ET LES JUSTIFICATIONS DE REMPLOI.
REMPLACE L'ALINEA 1 DE L'ART. 65 DE LA LOI SUSVISEE "NUL NE POURRA ETRE CONSEILLER A UNE COUR D'APPEL S'IL N'A 27 ANS REVOLUS ET S'IL NE REUNIT LES CONDITIONS REQUISES PAR L'ARTICLE PRECEDENT".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 1,31,33 ET 61 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
AU POSTE DE N'DJAMENA: M. LE GERARD LA COGNATA,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES COMPAGNON.
AU POSTE DE BRAZZAVILLE: M. JEAN THIANT,EN REMPLACEMENT DE M. LA COGNATA.
M. BOUVIER LEON EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 29-09-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 13-08-1975.
APPLICATION DU DECRET 821032 DU 03-12-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-06-1968.
RECT. JO DU 08-02-1983   P1537.
ARRET CONDAMNANT M. BLANC HENRY,ANCIEN CHEF DU SERVICE DES HARAS ET DE L'EQUITATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE A UNE AMENDE DE 7500FRS POUR UTILISATION DE CREDITS DESTINES A DES AIDES PUBLIQUES.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
L’index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT-01) créé par avis au Journal officiel du 26-05-1974 s'établit à 551,7 pour le mois de février 1999.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE NUITS-SAINT-GEORGES (COTE D'OR).
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE SAINT-DIE (VOSGES).
ABROGE LE DECRET DU 18-04-1907
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DU CENTRE, POUR L'APPLICATION DU TITRE IV DU LIVRE IV DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A L'INTERESSEMENT ET A LA PARTICIPATION.
ABROGE LE DECRET 67544 DU 4 JUILLET 1967
COMPETENCE DES COURS REGIONALES DONT LE RESSORT SE TROUVE REDUIT.
 DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES ASSESSEURS DE LA COUR REGIONALE DE REIMS.
DIFFERENTES TAXES DUES PAR LES PLANTEURS ET LES TRANSFORMATEURS
ABROGE LE DECRET 611192 DU 2 NOVEMBRE 1961 ET L'ART. 12 DU DECRET 63333 DU 1 AVRIL 1963
SUPPRESSION DE TAXES A DATER DE LA CAMPAGNE 1968-1969
EXPIRATION DES MANDATS LE 31-12-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 25-02-1968    P2057
ABROGE LES DECRETS 59527 ET 59528 DU 07-04-1959.
PAR DEROGATION A L'ART. 2 DUDIT DECRET, LA DATE LIMITE FIXEE AUDIT ARTICLE EST, POUR L'ANNEE 1973, REPORTEE AU 01-02-1974.
LISTE ANNEXEE AU PRESENT DECRET DES INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES SOUMIS A LA LOI DU 12-11-1968 SOUS RESERVE DE CERTAINES DEROGATIONS.
LE NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS POUR LES ELECTIONS A LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE EST PORTE DE 4 A 5
AVANCEMENT EN GRADE DES MARINS-POMPIERS.
ART. 1 : DEFINITION DES TITRES MEDICAUX.
ART. 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE CONFERER LA QUALIFICATION A DES MEDECINS ET PHARMACIENS.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 5028 DU 06-01-1950.
Texte totalement abrogé
(TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET).
 ABROGE L'ART. 4 DU DECRET 47207 DU 13-01-1947.
MODIFIE L'ART. 1 ET L'ART. 5 DU DECRET 74590 DU 12-06-1974 PORTANT CREATION DE LA DELEGATION GENERALE A L'INFORMATION.
ABROGE LA PREMIERE PHRASE DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE.
INSTITUTION DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION DE MAITRES DU SECOND CYCLE COURT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION DES COMMISSIONS PERMANENTES, ET, POUR LE CET, D'APPLICATION ANNEXE, UNE COMMISSION D'ETUDES, UN CONSEIL DE DISCIPLINE ET DES CONSEILS DE CLASSE.
M. FOUCHET EST NOMME AMBASSADEUR EN SUEDE, EN REMPLACEMENT DE M. GASTAMBIDE.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 64658 DU 29-06-1964
(COMPOSITION DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DONT LES ATTRIBUTIONS SONT SPECIALISEES).
MODIFICATIONS RELATIVES AUX SERVICES PRIS EN COMPTE POUR LA RETRAITE, LE TRAVAIL A MI-TEMPS, DROIT DES ORPHELINS.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNES.
PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : M. JOSEPH CASAS, M. MICHEL ROBLOT, M. JEAN FARGE M. CHRISTIAN FLAVIGNY, M. MICHEL GROLLEMUND, M. PHILIPPE MOLLIE
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE BOUVIGNY (PAS-DE-CALAIS).
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE VOIRON-LE-MOLLARD-GUILLON (ISERE).
EST ANNULE SUR 1960,UN CREDIT DE 11722FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE (CHAPITRE 34-11).
EST OUVERT SUR 1960,UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MEME MINISTERE (CHAPITRE 34-21).
M. RAYMOND PASTUREAU EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SNECMA EN REMPLACEMENT DE M. MOREAU
M. JEAN-FRANCOIS DE VULPILLIERES EST NOMME DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DES ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES.
QUANTITES DE VIN COMMERCIALISABLES ET PRIX DE L'ALCOOL.
ENTREE EN VIGUEUR LE 27-09-1984.
LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 84547 DU 04-07-1984.
M. DENIZET PIERRE EST NOMME DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE,EN REMPLACEMENT DE M. MAYET PIERRE,A COMPTER DU 01-09-1985.
MODIFICATION DU DECRET 821109 DU 23-12-1982.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE MM. BONDIL JEAN-LOUIS,GODEFROY JACQUES,GONZALES RAYMOND ET GRILLO PATRICE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 69521 DU 31-05-1969 (LICENCE D'ECONOMIE APPLIQUEE,MAITRISE DE SCIENCES DE GESTION).
LISTE DES AEROPORTS AUTORISES A PERCEVOIR CET ELEMENT: QUIMPER-PLUGUFFAN.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 22-12-1983.
M. FRANCOIS LEVY.
FIN DE MANDAT: 25-07-1987.
M. JARNO ALAIN EST NOMME PRESIDENT HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SECTION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A COMPTER DU 16-09-1985.
MM. MARTIN-WITOWSKI YVAN (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET);
LEPINGLE (URBANISME,LOGEMENT ET TRANSPORTS): REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. LEVEQUE MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. GRAEFF CHRISTIAN.
CE COMITE EST CHARGE,DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FRANCAISE DE COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT,DE PROPOSER LES GRANDES ORIENTATIONS DU DISPOSITIF NATIONAL DE FORMATION AGRONOMIQUE POUR REPONDRE AUX BESOINS DES GOUVERNEMENTS ETRANGERS,DES ORGANISMES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-03-1984.
LE PARLEMENT A AUTORISE L'APPROBATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 831105 DU 21-12-1983.
NOMINATION DE M. ROBERT LEON,EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER RIBADEAU-DUMAS (SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE).
CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE ET DIVERS MINISTERES.
SONT ADMIS SUR LEUR DEMANDE,AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL: MM. PIERRE ROUVIERE PREFET HORS CADRE,HORS CLASSE ET JACQUES LE-CORNEC,HORS CADRE.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 1785-81 DU 30-06-1981,1585-83 DU 14-06-1983,1586-83 DU 14-06-1983.
DESIGNATION PENDANT LA PERIODE DU 01-01-1985 AU 31-12-1985 POUR EXERCER.
PRESIDENT: M. JUILLET JEAN.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. LELOIR MICHEL.
ASSESSEURS ET ASSESSEURS SUPPLEANTS.
LE CONSEIL SERA CONSTITUE,POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 27-12-1984 ET LE 31-10-1985,PAR LES MEMBRES DU CONSEIL EN FONCTIONS LE 31-12-10-1984.
RECT. JO DU 01-07-1983   P1998
M. LASRY CLAUDE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BACQUET ALAIN.
MARINE NATIONALE: M. REGIS ALAIN.
M. FOUGERE PHILIPPE EST SON SUPPLEANT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1980.
NOMINATION DE M. MARTIN-LAPRADE BRUNO,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. HENROT FRANCOIS.
M. DUSSERE JEAN DETACHE EN QUALITE DE PREFET EST TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET ET RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. TRICHET JEAN-CLAUDE ET M. LEON ROBERT,EN REMPLACEMENT DE MM. JURGENSEN PHILIPPE ET JOLIVET BENOIT,REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
MM. BOISSELET JEAN ET VIEUILLE JEAN (REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET).
MM. RONCIERE PAUL ET LAMY EMMANUEL (REPRESENTANTS DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DOM-TOM).
M. ACLOQUE JEAN,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE A COMPTER DU 29-07-1985.
APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961.
LES STATUTS PEUVENT ETRE CONSULTES AU CREDIT NATIONAL,45 RUE SAINT-DOMINIQUE.
M. VALROFF PATRICK,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE EN DISPONIBILITE AUPRES DU PREMIER MINISTRE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION A LA DATAR EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 01-05-1985.
ABROGE LE DECRET 60942 DU 05-09-1960, MODIFIE PAR LES DECRETS 6266 DU 18-01-1962, 65455 DU 18-06-1965 ET 69693 DU 19-06-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA CONSOMMATION
Texte totalement abrogé
ACTIVITES DES CENTRES D'INSEMINATION ARTIFICIELLE.
OCTROI D'AUTORISATION,MODALITES D'OBTENTION DE LA LICENCE DE CHEF DE CENTRE D'INSEMINATION.
M. ABELIN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-2000
COMPOSITION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DU PERSONNEL DE SERVICE.
RECRUTEMENT ET CARRIERE.
(ART. 3 : CREATION A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE D'UNE COMMISSION DES ETUDES DONT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT SONT FIXES PAR ARRETE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
SE SUBSTITUE, EN CE QUI CONCERNE LES OFFICIERS, AUX DECRETS 1440 DU 18-05-1942 ET 59773 DU 22-06-1959.
FIXE LES TAUX APPLICABLES A COMPTER DU 01-06-1968 POUR L'ALLOCATION PRINCIPALE ET POUR LA MAJORATION POUR CONJOINT OU PERSONNE A CHARGE PENDANT LES TROIS PREMIERS MOIS ET APRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CAISSE NATIONALE.
 CAISSES MUTUELLES REGIONALES.
TRESORERIE.
 DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGE L'ART. 15 BIS DU DECRET 511105 DU 19-09-1951 POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES.
MODIFIE L'ART. 10, ORGANISATION DES CONCOURS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 651005 DU 26 NOVEMBRE 1965 PORTANT CREATION D'UNE PRIME D'EMPLOI ET ALLEGEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DANS LES DOM
RECRUTEMENT, AVANCEMENT, CONSTITUTION INITIALE DU CORPS.
ABROGE LE DECRET 611435 DU 26 décembre 1961.
M. HENRI BEAUX EST NOMME ADMINISTRATEUR DES ILES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-JACQUES BUGGIA.
MODIFIE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Nomination de M. Yves Bernard au conseil d'administration de la société, en remplacement de M. Gerald Eldin.
LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE NO 72-5 DU 20-1-1972 RELATIVE A LA FIXATION DE LA LIMITE SUPERIEURE DE PERCEPTION DES DROITS D'AUTEUR DANS TOUTE LA POLYNESIE FRANCAISE EST ANNULEE.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 12 DE L'ASSOCIATION UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LE PRESENT REGLEMENT PRIS EN APPLICATION DU DECRET 75613 DU 10-07-1975 ABROGE ET REMPLACE A COMPTER DU TIRAGE DU 17-06-1984 LE REGLEMENT DES TIRAGES DU LOTO NATIONAL APPROUVE LE 15-02-1984.
RECT. JO. 06-06-1984    P4959.
Texte totalement abrogé
RELATIF AUX COMITES DE CONCILIATION PREVUS PAR LA LOI DU 31-12-1959 : COMPETENCE, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT.
 ABROGE LE DECRET 60387 DU 22- 04-1960.
SUPPRESSION ET REMPLACEMENT DES ART. 1ER, 2, 4, 5, 6 DU DECRET 78589 DU 12-05-1978, RECTIFICATIF LE 29-07-1978.
REQUETES NICOLO, IBENE
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE REJETEE
ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30 JUIN 1968.
M. MORLEVAT EXERCE LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 08-01-1974.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. PIC REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30-06-1968.
DECLARE LE DECRET 59-1288 ILLEGAL. (DEFAUT DE CONTRESEING DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES). DECRET 59-1288 DU 03-11-1959.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. TAFANI REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30-06-1968.
La présente directive entre en vigueur le 09-08-2002. 
Abrogation de la directive 70/458/CEE du Conseil du 29 septembre 1970 concernant la commercialisation des semences de légumes.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. LISETTE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE JUIN 1968.
DECLARE ILLEGAL L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 09-08-1958 PREVOYANT LA CORRESPONDANCE ENTRE ANCIENS ET NOUVEAUX ECHELONS DE REMUNERATION DES CHEFS DE DISTRICT DES EAUX ET FORETS, EN TANT QU'IL PORTE EFFET RETROACTIF AU 01-10-1956.
REQUETE LOT
CONTESTATION D'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE REJETEE
ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30 JUIN 1968.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. HERMOVET REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30-06-1968.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. DANIEL WILTGEN EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. ANNE AMALRIC EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE MME. GERTY ARCHIMEDE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12-03-1967.
ANNULATION DE L'ELECTION LEGISLATIVE DU 30-06-1968 DANS LA MEME CIRCONSCRIPTION DES HAUTS-DE-SEINE.
REQUETE BARBEROT.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. PIPART REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30-06-1968.
REQUETES PACINI, CANONICI, FRANCISCI, LUCIANI, MONDOLONI, BUNGELMI
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE, REJETEES
ELECTIONS LEGISLATIVES DU 27 août 1967.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01),CREE PAR AVIS AU JOURNAL OFFICIEL DU 26-05-1974,S'ETABLIT A 552,6 POUR LE MOIS DE JUIN 1998.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE MME. ARCHIMEDE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30-06-1968.
REQUETE RAFFIER
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE REJETEE
ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30 JUIN 1968. CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN DEPUTE.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. BIRRI
REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 23-06-1968.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. VERGES REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 23-06-1968.
DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (AGENCE NATIONAL DU MEDICAMENT VETERINAIRE).
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ALBERT NAIM EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. SONIA FISCHER EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
La présente directive entre en vigueur le 17-05-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres avant le 01-01-2003.
DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (AGENCE NATIONALE DU MEDICAMENT VETERINAIRE).
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. CARMELO MARTELLI EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETES DE MM. MONCHO, FILLIOUX ET AUTRES, FOUCARD, CARBONI, LEGENDRE REJETEES
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30 JUIN 1968.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE MM. PIMIENTA ET LABASTIE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 23-03-1968.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. ANDREE BOUILLIN EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. DOMINIQUE ERNST EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. PATRICIA MOISSON EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. CATHERINE HUCET EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. DANIEL BONATO EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. TRISTANI REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30-06-1968.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ROGER JOHNSTONE EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GERARD ALVARDO EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ANNULATION DES ART. 18 ET 19 DU DECRET 6892 DU 29-01-1968 POUR EXCES DE POUVOIR.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETES DE MM. PAUL ET DEMASSE REJETEES.
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30-06-1968.
ANNULATION PAR LE CE DE L'ARRETE DU 25-04-1969 RELATIF A L'EQUIVALENCE DE LA PREMIERE OU DE LA DEUXIEME ANNEE D'ETUDES EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT OU DE LA LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES, POUR EXCES DE POUVOIR.
ANNULE SUR 1979 UN CREDIT DE 2000000FRS (TRAVAIL ET SANTE; CHAP. 31-42 ET 36-21).
OUVERTURE SUR 1979 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME (TRAVAIL ET SANTE; CHAP. 34-02 ET 35-91).
Texte totalement abrogé
Mode de publication des directives, instructions et circulaires mentionnées au 1 de l'article 9 susvisé ; conditions dans lesquelles l'obligation de signalisation des documents administratifs prévue au 2 dudit article est considérée comme satisfaite.
ANNULATION PAR LE CE DES ART. 6 ET 7 (FIXANT LA COMPOSITION DU VOLANT COMPENSATEUR) COMME PRIS SUR UNE PROCEDURE IRREGULIERE, DU DECRET 631379 DU 31-12-1963 PORTANT ORGANISATION DE LA CAMPAGNE VITICOLE 1963-1964.
ILLEGALITE DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 08-06-1965 EN TANT QU'IL DONNE AU MINISTRE LE POUVOIR D'ECARTER LA CANDIDATURE DE CERTAINS AGENTS AUX BREVETS DE QUALIFICATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 2 (2EMEMENT) DU DECRET 76472 DU 25-05-1976.
MELLE. DOMINIQUE DEMANGEL EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. MARTHE PARENT.
FIN DE MANDAT: 14-05-1985.
NOMINATION DE M. LAVALOU MICHEL EN QUALITE DE REPRSENTANT DE L'ETAT ET DE M. HERCHIN MICHEL EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE MM. FARGE ET CABRIERE.
M. PAUL DEPIS,EN REMPLACEMENT DE M. LEON BOUVIER.
MM. PIERRE LAPALU,LOUIS DORE ET ALEXANDRE GANTIER.
M. LE GENERAL D'ARMEE AERIENNE SAULNIER JEAN EST NOMME AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL D'ARMEE LACAZE JEANNOU.
FIN DE MANDAT : 05-12-1987.
M. SALLENAVE HENRI.
FIN DE FONCTIONS: 07-07-1986.
MM. FRAISSE JEAN-LUC (LYON),CHEVRIERE PIERRE (N0 7),MIGNOTTE PIERRE (GRENOBLE),RELIQUET PHILIPPE (N0 2) ET MME. CLAVEL SYLVIE (N0 1).
NOMINATION DE M. ALCIDE QUILLIOT EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT EN REMPLACEMENT DE MME. CHARRIER MARGUERITE.
NOMINATION DE M. JEAN-JACQUES MANO,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN GROSSIN.
M. PICHON JEAN EST NOMME DIRECTEUR DE LA PROMOTION A LA DIRECTION GENERALE DES POSTES,EN REMPLACEMENT DE M. COGNARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
FIN DE MANDAT: 23-12-1984.
NOMINATION DE M. HEDDE JOEL EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT),EN REMPLACEMENT DE M. BONHOMME ALAIN.
L'ELECTION DE MME. BONNEL ULANE (MEMBRE TITULAIRE SECTION HISTOIRE,LETTRES ET ARTS MARITIMES) EST APPROUVEE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-09-1983.
RECT. JO DU 19-01-1985   P768<BR>RECT. JO DU 09-03-1985   P2923
ENTREE EN VIGUEUR: 31-12-1984 SAUF POUR MM. REY (01-05-1984) ET PAYEN (01-06-1984).
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN GHESQUIERES MICHEL A COMPTER DU 27-08-1985.
VOIE D'ADMINISTRATION GENERALE,VOIE D'ADMINISTRATION ECONOMIQUE,3EME CONCOURS.
APPLICATION DES ART. 75,79,80 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
M. PERIER JEAN EST NOMME PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE).
MODIFICATION DES ART. 6 (AL.2), 7, 13, 15 ET ABROGATION DE L'ART. 31 (HONORARIAT) DU DECRET 6496 DU 27-01-1964.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI 821 DU 04-01-1982.
REMPLACEMENT DE L'ART. 77 DU DECRET 501225 DU 21-09-1950.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1981.
EMPRUNT DE 4657000FRS POUR FINANCER LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN A EFFECTUER A L'IMMEUBLE SIS AU 12 AVENUE MARCEAU PARIS 8EME,SIEGE DE L'APCM.
ADJONCTION D'UN 7EME A L'ART. 1ER DU DECRET 79237 DU 22-03-1979.
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE.
(APPLICATION DU DECRET DU 05-11-1870).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 70482 DU 05-06-1970.
MODIFICATION DU DECRET DU 12-06-1978 (ART. 2).
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE.(APPLICATION DU DECRET DU 05-11-1870).
NOMINATION DE M. CAMATA EUGENE.
MODIFICATION DE L'ART.46 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946.
MODIFICATION DE L'ART. 11 (DERNIER AL.) DU DECRET 67-251. APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 76-2967 DU 23-11-1976 ET 80-2785 DU 30-10-1980. Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DE L'ART. R212-19 (AL.2 DES PARAG.2 ET 3) DU CODE DES PORTS MARITIMES.
M. PIERRE DREYFUS,JEAN SAUVAGNARGUES,YVES BERNARD,PIERRE DESPRAIRIES.
FIN DE MANDAT: 02-03-1986.
REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. TOULEMON ROBERT ET ARIBAUD JEAN.
REPRESENTANTS DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME: MM. IZARD JEAN ET MOATI SERGE.
FIN DE MANDAT: 23-06-1986.
COMPOSITION DU GROUPE DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL.2) (COMPOSITION DU GROUPE DES PROFESSIONS JURIDIQUES OU JUDICIAIRES) ET DU TABLEAU ANNEXE (III - PROFESSIONS LIBERALES) DU DECRET 7093 DU 30-01-1970.
SA MUTATION EST AUTORISEE AU PROFIT DE LA SOCIETE ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERES (ESSO-REP) ET DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION).
(CE PERMIS AVAIT ETE ATTRIBUE A LA SOCIETE ESSO-REP PAR DECRET DU 25-06-1973).
MODIFICATION DU DECRET DU 15-06-1978.
DEROGATION A L'ART. 5 DU DECRET 82-452.
Texte totalement abrogé au terme du mandat en cours des comités techniques paritaires institués par lesdits décrets.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,DU CHAPITRE 31-95 AUX CHAPITRES 31-32 ET 31-42.
M. LE GENERAL DE DIVISION SALVAN JEAN EST NOMME GOUVERNEUR MILITAIRE DE STRASBOURG A COMPTER DU 01-10-1985.
NOMINATION DE MM. JEAN SENSELME ET JEAN LESIRE,EN REMPLACEMENT DE MM. MAC-ALEESE ET DELMAS-GOYON.
MM. FALCONE PAUL-MARIE,TABUTEAU DIDIER,BAS PHILIPPE,WAHL PHILIPPE ET PEPY GUILLAUME SONT NOMMES AUDITEURS DE 2EME CLASSE AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 01-06-1984.
NOMINATION DE MMES. BONNET-GALZY MARIE-CAROLINE,JEANNET AGNES,M. LAPEYRONIE FRANCOIS EN TANT QU'INSPECTEURS ADJOINTS A COMPTER DU 01-06-1984.
M. BRUNO FONTENAIST,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES SERRE (AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION).
FIN DE MANDAT: 27-09-1986.