Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-11-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-05-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-05-1977.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN APPLICATION A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1982-1983 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE PREMIERE ET DE L'ANNEE SCOLAIRE 1983-1984 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE TERMINALE.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-06-1961 : REMBOURSEMENT AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE DES HONORAIRES DE SURVEILLANCE MEDICALE DES CURES THERMALES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (5) DE L'ARRETE DU 10-08-1981.
RELEVEMENT DU SMIG A COMPTER DU 01-10-1960 INDICE 122,82 SALAIRE HORAIRE FIXE A 1,6385 FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SON IMPLANTATION EST FIXEE A ANNECY (HAUTE-SAVOIE).
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION NATIONALE, JUSQU'AU 30-04-1976.
COMMISSION POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1973-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ARRETES DES 30-04-1968 ET 05-03-1970 SONT ABROGES (NON PUBLIES AU JO).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-04-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION
INDEMNITE PREVU A L'ART. 1ER DU DECRET 79836 DU 19-09-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-09-1979.
ASSIETTE DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.
 ABROGE L'A. DU 30-06-1955.
M. DE-SESMAISONS EST NOMME, POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 13-11-1975, VICE-PRESIDENT DU COMITE DE LOIRE-ATLANTIQUE
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-12-1974 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 14-11-1977.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN APPLICATION A LA RENTREE DE 1982 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES DE PREMIERE ET A LA RENTREE 1983 EN CE QUI CONCERNE LES CLASSES DE TERMINALE.
M. SEGUY EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE EN REMPLACEMENT DE M. ACHALME, DECEDE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 40 DU DECRET 61-1281 DU 27-11-1961 FIXANT LE STATUT DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-03-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-08-1963 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-08-1931 RELATIVES AU CONCOURS D'ADMISSION.
ACCORD N0 8 DU 02-06-1982 (PERSONNEL D'ENTRETIEN) ET ACCORD DE SALAIRE DU 03-03-1982.
MODALITES TECHNIQUES D'AMORTISSEMENT PAR TIRAGE AU SORT DES OBLIGATIONS 4,5% 1973 EMISES EN APPLICATION DU DECRET 73967 DU 16-10-1973.
IL EST INSTITUE UN COMITE TECHNIQUE APPELE A DONNER SON AVIS SUR LES QUESTIONS DOCTRINALES,REGLEMENTAIRES,PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES.
COMPETENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE (PREMIERE SECTION) EN MATIERE DE FORMATION DES CANDIDATS AU DIPLOME.
APPLICATION DE L'ART. 28 DU DECRET 64207 DU 07-03-1964.
APPLICATION DU DECRET 82504 DU 14-06-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-02-1981.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. DELORS JACQUES EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL.
CONCOURS D'ACCES EN 1975 AU CENTRE
 ABROGATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 09-04-1962.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-06-1966 (ART. 1 AL. 2 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES
ART. 4 AL. 1 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES
ART. 5 AL. 1, 2 ET 18 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES).
M. HENRI HUET EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. JULIEN CHILOUET
M. RAYMOND BRINGER EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. ARTHUR LONGEAUX.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-03-1968.
FIXATION AUX EMPLOYEURS DES LIMITES DE L'EMPLOI DE LEUR PARTICIPATION DANS LES INVESTISSEMENTS DIRECTS
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 7 (CHEFS SURVEILLANTS ET AGENTS DE SERVICE).
ABROGE L'ARRETE DU 23-07-1970 EN CE QU'IL CONCERNE LA COMMISSION NO 7.
FIXANT LES REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
REMPLACE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 16 AVRIL 1971, CONCERNANT LA 4EME COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE L'ONIC
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ("LES ETABLISSEMENTS QUI EXERCENT DES ACTIVITES RELEVANT DES CAISSES DE RETRAITE DE LA FEDERATION DES CAISSES DE RETRAITES BANCAIRES")
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
M. RICHARD MAZAUDET EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE CATELAS.
 M. ROGER ALEXANDRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. THOMINET
ABROGE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 06-03-1975.
MODIFICATION DE LA DERNIERE PHRASE DE L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977 RELATIF AU MEME SUJET.
ANNEXE AU COMPLEMENTAIRE P.1723.
ORGANISATION ET NATURE DES EPREUVES DES SECONDS CONCOURS SPECIAUX (CONCOURS INTERNES).
LA DATE LIMITE DU 31-12-1973 PREVUE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 04-08-1972 EST REPORTEE AU 30-06-1975.
M. JEAN-PIERRE DELPONT CHEF DE CABINET RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
ABROGE L'ARRETE DU 16-10-1957.
MODIFICATION DES SOUS-ANNEXES FIGURANT AU TABLEAU ANNEXE NO 2 A L'ARRETE SUSVISE (ECHELONS CONCERNANT CERTAINS AGENTS)
RECT.250976        P5708
REMPLACE LES TABLEAUX FIGURANT AUX ARTICLES 1, 4, 10, 13 ET 14 DE L'ARRETE DU 22 février 1974
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DES SERVICES EXTERIEURS ET DES SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
RECT.250976        P5708
REMPLACE LES TABLEAUX FIGURANT AUX ARTICLES 1, 2, 6, 7, 9, 11 DE L'ARRETE DU 25 février 1974 ET MODIFIE LES ARTICLES 1, 9, 2 ET 11 DE CET ARRETE.
NOMINATIONS DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS, A COMPTER DU 27-02-1976, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (DONT MM. LONG & SEGALAT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 21 JUILLET 1962
SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE III, CHAP. 37-01 SUR 1977, TRANSFERT AUX SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE III, CHAP. 37-01 SUR 1978, DEPENSES DIVERSES DE LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE.
ABROGE L'ARRETE DU 2 JUILLET 1955. ET SES MODIFICATIFS
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-06-1969 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS SCIENTIFIQUES).
FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES DU PM, JEUNESSE SPORTS ET LOISIRS, TITRE VI, CHAP. 66-50.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SE SUBSTITUENT, A COMPTER DU 1 JANVIER 1976 A CELLES DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1970 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1974
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-01-1949, TEL QU'IL A ETE MODIFIE PAR L'ARRETE DU 10-03-1954.
(MAJORATION DU TAUX DES REDEVANCES FIXEES A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 28 MARS 1977).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TABLEAU
APPLICATION AUX BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES PAR L'ARRETE DU 17-09-1956.
ARRETE DE NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
NOMINATION D'INTENDANT DE POLICE.
MOLSHEIM (BAS-RHIN). ERECTION DE CETTE COMMUNE EN STATION DE TOURISME
NOMINATIONS DE MEMBRES TITULAIRES AVEC VOIX DELIBERATIVE ET DE MEMBRES SUPPLEANT.
QUALITE DE MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. GASTON DUPOUX EST NOMME MEMBRE DU COMITE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-04-1948 (COMPETENCE ET COMPOSITION DES CAP 1, 2, 3, 4 ET 5).
FIXATION DES DATES DE DEBLOCAGE DES DIFFERENTES TRANCHES.
ART. 4 : (TAUX MENSUELS DES SALAIRES MINIMA).
LISTE DES ORGANISMES PROFESSIONNELS OU SYNDICAUX INTERESSES PAR L'IMMIGRATION : APPLICATION DU DECRET DU 26 MARS 1946
LISTE DES ORGANISMES AGREES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES INSTITUEE PAR LE DIT ARRETE.
REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SURVEILLANTS DES PONTS ET CHAUSSEES.
RECT. JO DU 21-09-1949    P9423.
PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DU COMITE: M. DE-MARGERIE BERNARD.
RELEVEMENT DE L'INDEMNITE DE VOYAGE ACCORDEE AUX PENSIONNAIRES DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-07-1948 MODIFIE, PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
RAISINS, MOUTS ET VINS BLANCS NON MOUSSEUX DE LA CHAMPAGNE VITICOLE
INTERDICTION D'EXPORTATIONS A DESTINATION DE L'ETRANGER A DATER DE LA PUBLICATION DU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 55468 DU 30-04-1955 (COMPOSITION ET NOMINATION DE MEMBRES).
RECT.071156        P10628
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. DU 12-06-1956 AUX JURYS DU CONCOURS SPECIAL DE RECRUTEMENT.
(APPLICATION DE L'ART. 4 DU D. 501304 DU 20-10-1950).
HOMOLOGATION D'UN REGLEMENT ANNEXE DEROGEANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-10-1941 RELATIF AUX CONTINGENTS DE BONS D'ACHATS.
COMPETENCE DE LA COMMISSION POUR LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS DE MATERIELS AERONAUTIQUES SPECIAUX (SFECMAS).
CREATION DANS LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-04-1942.
TAUX DE LA REDEVANCE DES ALCOOLS IMPLIQUANT UNE OPERATION A CARACTERE INDUSTRIEL OU CERTAINES MANIPULATIONS.
RECT.270454        P4037
(COMPOSITION DE LA CAP NO 1
 SUPPRESSION DE CAP
INSTITUTION ET COMPOSITION DE LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DES SERVICES COMPOSANT LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS).
CENTRE NATIONAL DE L'EDUCATION SANITAIRE, DEMOGRAPHIQUE ET SOCIALE
NOMINATION DE MM. LES PROFESSEURS ETIENNE BERNARD ET ROGER LEROUX AU COMITE TECHNIQUE DU CENTRE.
RECT.131254        P11663
NOMINATIONS AU CONSEIL SUPERIEUR.
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA DELEGATION.
ABROGE L'ARRETE DU 29-05-1952.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1949 ART. 5 3E ALINEA, NOUVELLE DEFINITION DE L'EMPLOYEUR DE MAIN D'OEUVRE SALARIEE
ART. 6 MODIFIE, ETABLISSEMENT DES LISTES PROVISOIRES D'ELECTION.
REGLEMENT IMMEDIAT POUR CERTAINES CATEGORIES DE SINISTRES.
 PAIEMENTS AU SIEGE DU CREDIT NATIONAL.
RECT.300655        P6531
ORGANISATION.
ANNULE L'ARRETE DU 4 AVRIL 1955 DETERMINANT DES CONTINGENTS DE L'INDUSTRIE DES PATES ALIMENTAIRES ET RELATIF A LA CREATION ET L'EXTENSION D'ETABLISSEMENTS.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 27-09-1948 (INGENIEURS ET INSPECTEURS).
UN EMPLOI POURRA ETRE RESERVE AUX AGENTS DES SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES.
MODIFIE LE 1ER PARAGRAPHE DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 17-05-1955 (INDEMNITE DE REINSTALLATION).
ABROGE L'ARRETE DU 08-05-1951.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-08-1952 INSTITUANT DES COMMISSIONS
MODIFIE LES ART. 1 (CREATION DE 22 COMMISSIONS)
ET 3 (COMPOSITION DE NOUVELLE COMMISSION CREEES) COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES DE L'AERONAUTIQUE).
ABROGE L'ARRETE DU 17 MAI 1956
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (COMPETENCES) DE L'ARRETE DU 11-04-1956.
AUTORISATION POUR LA CAMPAGNE 1956-1957 DE L'INCORPORATION A LA FARINE PANIFIABLE DE FARINES PROVENANT DE FEVES IMPORTEES A L'ETRANGER
APPLICATION DU DECRET NO 55200 DU 03-02-1955 MODIFIANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE.
VALIDATION DES ELECTIONS DE MEMBRES AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES DE MONT-DE-MARSAN (LANDES)
RECT.270454        P4037
(COMPETENCE DE LA CAP NO 1 ET COMPOSITION DES CAP NO 1 ET 2).
MODIFICATION DE LA LISTE DES PRODUITS D'ORIGINE AGRICOLE, DE LA PECHE OU DE LA PISCICULTURE, EXONERES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L'INTERIEUR
MODIFIE L'ART. 24 DE L'ANNEXE IV AU CGI.
MODIFICATION DE L'ART. 12 DE L'A. DU 14 JANVIER 1955 : GYNECOLOGIE.
(EXAMEN FINAL POUR L'OBTENTION DU DIPLOME EN GYNECOLOGIE MEDICALE).
NOMINATIONS DES MEMBRES DU JURY, PRESIDENT : M. GASTON BERGER.
APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE.
APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES FRAUDES.
Texte totalement abrogé.
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DES FINANCES (SECTION B).
RECT.270454        P4037
(COMPETENCE DES CAP NO 2 ET 3 ET COMPOSITION DESDITES CAP).
DEBLOCAGE DE LA TRANCHE 4 DU CONTINGENT 1956.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 18-05-1956.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1956
 (REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION).
PORTANT EXTENSION AUX ELEVES DE L'ECOLE SUPERIEURE D'ART DRAMATIQUE DU CENTRE DRAMATIQUE DE L'EST A STRASBOURG DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS.
RECT. JO DU 13-12-1954        P11663
OFFICE "RADIO-FRANCE"
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR GENERAL.
REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER, ORGANISATION DE LA COMPTABILITE ET POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-04-1948.
NOMINATION DES MEMBRES POUR LE MINISTERE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET DES COMMUNICATIONS ET POUR LE MINISTERE DU TRAVAIL
PORTANT CREATION D'UN COMITE
CREATION AUPRES DE LA DIRECTION DES INDUSTRIES MECANIQUES ET ELECTRIQUES EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 30-11-1945 ;
 COMPOSITION ET NOMINATIONS.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE NO 452715 DU 2 NOVEMBRE 1945.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 8 décembre 1942 SUR LES FRAIS D'INTERNEMENT DES INTERNES ADMINISTRATIFS.
MODIFICATION DE LA REPARTITION DES CIRCONSCRIPTIONS.
CREATION D'UNE COMMISSION SUPERIEURE DES FORCES FRANCAISES COMBATTANTES DE L'INTERIEUR
COMPOSITION DE CETTE COMMISSION
ORGANE EXECUTIF CONSTITUE PAR LA DELEGATION GENERALE POUR LE REGLEMENT ET LA LIQUIDATION DES AFFAIRES DES FORCES FRANCAISES.
MODIFIANT L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 06-02-1946 NOMMANT LES MEMBRES DE LA COMMISSION : MODE DE DESIGNATION DU PRESIDENT.
FIXATION DES PRIX LIMITES DE VENTE AUX COMMERCANTS, GROSSISTES, AUX DETAILLANTS ET AUX CONSOMMATEURS DES PATES ALIMENTAIRES
DETERMINATION DE SA COMPOSITION.
ANNULE ET REMPLACE L'ARTICLE 3 (APPROVISIONNEMENT DE REGIONS DEFICITAIRES).
ANNULE PAR ARRET EN CONSEIL D'ETAT NO 79226 DU 25 JUIN 1948
ETUDES ET EXAMENS DE DROIT DES ETUDIANTS VICTIMES DE GUERRE.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE A COMPTER DU 15-04-1945.
MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES CHARGES DE TACHES D'EXECUTION A L'INSTITUT.
NOMINATION DE M. EUGENE DEMONT EN REMPLACEMENT DE M. ANTOINE BOUCHON, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION. (REPRESENTANT DES FABRICANTS DE SUCRE)
NOMINATIONS AU CONSEIL DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES.
PORTANT CREATION D'UN COMITE PERMANENT AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE PREPARER L'ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE 
 COMPOSITION 
 FONCTIONNEMENT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.301172        P12402
PROGRAMME DES CONCOURS D'AGREGATION DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-04-1961.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE AUVERGNE
ABROGE L'ARRETE DU 24 MARS 1971
ABROGE L'ARRETE DU 02-04-1971.
DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE EST DONNEE A M. JACQUES DELORS SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE POUR SIGNER AU NOM DU 1ER MINISTRE LES ARRETES OU DECISIONS RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : M. ABEL BODARD.
ABROGE L'ARRETE DU 24 MARS 1943.
PORTANT COMPOSITION DU COMITE
ANNULE L'ARRETE DU 24-05-1945 ET LE REMPLACE
(ROLE, COMPOSITION, ORGANISATION DU COMITE).
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE DE LA METALLURGIE.
PORTANT CREATION D'UN COMITE
CREATION, COMPOSITION, ROLE.
PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF ET DE CONTROLE DES CANTINES
ANNULE L'ARRETE DU 19-04-1946, CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF.
DESIGNATION ET NOMINATIONS DES MEMBRES DES COMITES ISSUS DU DECRET DU 05-10-1949.
Modification de l'article 3 de l’arrête du 28 janvier 1941 relatif aux véhicules automobiles utilisant le gaz de ville (nettoyage et visites des bouteilles servant a l'emmagasinage du gaz de ville comprimé).
(MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUVERTURE DES AERODROMES PUBLICS ET L'AGREMENT DES AERODROMES PRIVES).
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNE
(APPLICATION DE L'ARTICLE 188-3 DU CODE RURAL)
ABROGE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 23 JANVIER 1953 RELATIF A L'APPELLATION "VINS D'AUVERGNE". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR ARRONDISSEMENT ET COMMUNES
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-04-1963 A COMPTER DU 01-01-1971.
 REMUNERATION DES CONTROLEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS.
EXTENSION DE L'ARRETE DU 22-11-1972 A CE PERSONNEL ET MODIFICATION DES ART. 3 & 4 DE L'ARRETE DU 18-06-1969 (RECRUTEMENT DES AGENTS).
DEPARTEMENT DU LOIRET : M. CROISIER EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. LE CONSEILLER LAPORTE, MUTE.
SONT MAINTENUS COMME RAPPORTEURS A TITRE EXCEPTIONNEL MM. ROUSSEL, FLECLE, DESMAREST, BRUNET, SABATIER ET ZULKE.
(TAUX DES VACATIONS)
 ABROGE L'ARRETE DU 28-03-1975.
ABROGE L'ARRETE DU 25-02-1971.
M. BREZES EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MELLE. LADET.
FIN DE MANDAT: 31-05-1980.
REMPLACE LES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 08-12-1967 (TAUX DE REMUNERATION).
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE DES TABACS DE VENTE COURANTE A PARTIR DU 17 AVRIL 1972.
RECT.060774        P7075
ABROGE L'ARRETE DU 17-09-1963.
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR BERNIER EN REMPLACEMENT DE MME LE DOCTEUR BERTRAND-FONTAINE
NOMINATION DE MEMBRE AU COMITE D'IMPORTATION DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE ET ELECTRIQUE ET DE L'ELECTRONIQUE.
M. JEAN DONNEDIEU DE VABRES, SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, RECOIT DELEGATION DU GOUVERNEMENT
EN SON ABSENCE, M. JACQUES LARCHE DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT LE REMPLACE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE OUVRANT ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-09-1965.
PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 65-04 A AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
RECT.280647        P5997
COMPOSITION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF PERMANENT DU COMITE.
RATTACHEMENT DE LA COMMISSION SUPERIEURE ET DE LA DELEGATION GENERALE FFCI AU SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL
COMPOSITION DE LA COMMISSION SUPERIEURE FFCI.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES DE LIMOGES.
NOMINATIONS DE MEMBRES TITULAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
ABROGATION DE L'A. 09-11-1970, CONCERNANT LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL.
REGION DE LYON. (PROFESSIONS AGRICOLES).
M. FRANCOIS SOUCHAL EST NOMME POUR UNE PERIODE QUI PRENDRA FIN LE 4 MARS 1976 MEMBRE DE LA COMMISSION.
ARRETE D'APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DU DECRET 491209 DU 28 août 1949 (RELATIF AUX DEROGATIONS AUX COMPETENCES DES COMMISSIONS DE CONTROLE) AUX CHARBONNAGES DE FRANCE, HOUILLERES DE BASSIN ET SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE EN DEPENDANT.
MODIFICATION DES TAUX DE LA REMUNERATION ALLOUEE, FIXES PAR L'ARRETE DU 29-12-1970.
SALAIRE DES DOCKERS DANS LES PORTS FLUVIAUX DE PARIS ET LYON
Abrogation des arrêtés des 16 novembre 1970 modifié relatif à la détermination du montant des prêts accordés aux organismes d'HLM pour les opérations locatives et de l'arrêté du 17 novembre 1970 modifié fixant les conditions des prêts aux organismes d'habitation à loyer modéré pour les opérations locatives.
COMPOSITION, ROLE CONSULTATIF SUR LES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LES SOCIETES DE PROGRAMMES ET L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION, SAISINE.
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS-FOYERS PAR LES OFFICES ET LES SOCIETES ANONYMES D'HLM.
 ABROGE SOUS-RESERVE L'ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1970. L'ARRETE DU 28 JUIN 1966 DEMEURE ABROGE. S/R.
APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES. Texte totalement abrogé.
CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE PROVISOIRE CHARGE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES PROJETS DE STATUTS DES PERSONNELS DE LA SURETE NATIONALE ET DES POLICES D'ETAT
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-05-1948.
PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES : 230 FRS POUR 1971.
ABROGE L'ARRETE DU 05-07-1966 JO DU 13-07-1966
FABRICATION DE PIECE DE 50 FRS DESTINEES AU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS
SE SUBSTITUE A L'A. DU 04 NOV. 1946.
PRODUITS FABRIQUES A PARTIR DE CaoûtCHOUC OU D'AMIANTE.
MODIFICATION DES DATES FIGURANT A L'A. DU 29 JANVIER 1947
MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 34 DU DECRET 69662 DU 13 JUIN 1969
(ART. 34, PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION D'INTEGRATION) : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'INTEGRATION
FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES.
RAPPORTE LES ARRETES PREFECTORAUX DES 11-02-1949 ET 31-05-1949 SUR LES PRIX LIMITES DE VENTE DES SUCRES.
INDUSTRIE TEXTILE : INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT.
CESSENT D'ETRE APPLICABLES LES DISPOSITIONS DES ARRETES NO 19787 DU 07-12-1948 ET NO 20422 DU 16-08-1949.
AUPRES DU CREDIT LYONNAIS : M. VUILLEMINOT
AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE : M. CADOT
INSTITUTION DU COMITE INTERMINISTERIEL DES ALLOCATIONS FAMILIALES AUPRES DU MINISTRE DE LA POPULATION
CESSATION D'APPLICATION : ARRETE 12-04-1950.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE L'AOC PARSAC-SAINT-EMILION
REQUISITION DANS LES DEPARTEMENTS DE SEINE, SEINE-ET-OISE ET SEINE-ET-MARNE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-03-1948, ARTICLE 4 (PRIX PLAFONDS APPLICABLES).
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS COMMUNS DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
CREATION, COMPOSITION DES COMMISSIONS NO 7 A 10.
PRODUITS DES INDUSTRIES CERAMIQUES; INDUSTRIE DES CHAUX ET CIMENTS; INDUSTRIES DES PRODUITS DE CARRIERE; MINERAIS ET PRODUITS CONNEXES.
TRANSFERT DE CREDITS DANS LE BUDGET DES AFFAIRES CULTURELLES ENTRE DIFFERENTS CHAPITRES.
APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 février 1948
ANNULE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14 MARS 1947 SAUF EN CE QUI CONCERNE LES RELATIONS SUR LESQUELLES LES TARIFS DE LA BANLIEUE DE PARIS SONT APPLICABLES
OUVERTURE DE CREDITS SUR LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR (FONDS D'INVESTISSEMENT ROUTIER)
AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNEL AU CNRS PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 51862 DU 07-07-1951, RELATIF AU RECRUTEMENT DES PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS.
Texte partiellement abrogé: art. 1 bis
INSTITUTION DE LA COMMISSION.
COMPOSITION.
DUREE DU MANDAT DE SES MEMBRES.
MODALITES ET PERIODE D'APPLICATION DE LA BAISSE DE 10%.
M. RENE HOUDART EST NOMME DIRECTEUR DE L'IUT DU LITTORAL DE CALAIS-DUNKERQUE POUR 3 ANS.
MODIFIE LES ARTICLES 2 ET 3 (NOMENCLATURES) DE L'ARRETE DU 17 MAI 1974
NOUVEAUX TABLEAUX FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977 RELATIF AU MEME SUJET.
M. DOMINIQUE PACCARD EST NOMME DIRECTEUR DE L'IUT D'ANNECY POUR 3 ANS A COMPTER DU 09-02-1979.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-03-1976 :
NOMINATIONS DE MEMBRES AU COMITE.
NOMINATION DES MEMBRES A LA COMMISSION : PRESIDENT : M. MICHEL BERNARD. SUPPLEANT : MME. GREVISSE SUZANNE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE (SECTION MARINE DE COMMERCE).
M. ANDRE MARCHAIS EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LA SOCIETE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975.
M. JUILLET FRANCOIS EST NOMME SECRETAIRE DU COMITE DE COORDINATION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU MINISTERE DES UNIVERSITES.
M. RUDEAU EST NOMME A COMPTER DU 08-10-1978, PRESIDENT DE LA 3E SECTION DU CONSEIL GENERAL, EN REMPLACEMENT DE M. LAVAL, ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. PIERRE PORTIER EST NOMME POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LA SOCIETE SOMEPOST
MODIFIE L'ARRETE DU 03-02-1975.
MODIFICATION DU TABLEAU RECAPITULATIF DES HORAIRES FIGURANT A L'ANNEXE A L'ARRETE DU 05-08-1977 FIXANT LE PROGRAMME ET LES HORAIRES DES DEPARTEMENTS D'INFORMATIQUE DES IUT.
INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 4 JUIN 1975
NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU SECRETAIRE GENERAL ET DES CHEFS DE DEPARTEMENT DE L'INSTITUT.
ADJONCTION D'UN ARTICLE 32 AU REGLEMENT DU 15 AVRIL 1945.
TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET DU 06-03-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT DES REDEVANCES AFFERENTES A LA DELIVRANCE DES TITRES AERONAUTIQUES DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1974.
M. CLAUDE THIBAULT EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION XVII DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE GRANCHER.
M. MICHEL FAU EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL.