Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE M. BARDY JEAN-PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. GODLEWSKI ET DE M. BUSSEREAU NICOLAS,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. BARDY JEAN-PIERRE.
FIN DE MANDAT: 30-03-1989.
L'ECOLE NATIONALE D'EXPORTATION PREND LE NOM D'INSTITUT DE COMMERCE INTERNATIONAL.
ABROGATION DES ARRETES DES 19-06-1978 ET 30-10-1979.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1988,A L'EXCEPTION DE L'ADMISSION AU CYCLE INTERNATIONAL PREVU A L'ART. 16 (PARAG. 2) POUR LAQUELLE LA SESSION AURA LIEU EN SEPTEMBRE 1987.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE M. PIERRE JACQUINOT EN REMPLACEMENT DE M. JEAN COULOMB ET M. JEAN COULOMB EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE AUGER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
463FRS PAR STAGIAIRE POUR 1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1987.
COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS TEMPORAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
ABROGE LES ARRETES DES 06-09-1950, 12-09-1960 ET 31-03-1961.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1964 PORTANT ORGANISATION ET REPARTITION DES ATTRIBUTIONS DU SERVICE CENTRAL DES STATISTIQUES ET DE LA CONJONCTURE ET DE L'ARRETE DU 07-03-1945 CREANT UN CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DOCUMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
NOMINATION DE MM. MONGUILLON ET DENIS.
COEFFICIENTS DES EPREUVES DE L'AGREGATION DE PHYSIOLOGIE-BIOCHIMIE.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-06-1981 MODIFIE,A COMPTER DE LA RECOLTE 1988.
EXTENSION DE L'AVENANT A L'ACCORD PROFESSIONNEL CONCLU LE 23-12-1987 POUR L'ANNEE 1988.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 84525,84526 ET 84527 DU 17-09-1984.
M. DRAPE ROBERT EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET JUSQU'AU 12-12-1990.
L'ANNEXE I AUDIT ARRETE EST MODIFIEE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985 POUR UNE DUREE D'UN AN.
APPLICATION DE LA SECTION 3 DU CHAPITRE I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) A CES ELEVES.
APPLICATION DU DECRET 86678 DU 14-03-1986.
TAUX MOYEN DE LA PRIME FIXE A 9% DU TRAITEMENT BRUT ANNUEL DE CHAQUE AGENT.
NOMINATION DE M. BURTON MICHEL COMME MEMBRE TITULAIRE ET REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE DES AGENCES DE PRESSE ET D'INFORMATION AUDIOVISUELLE,EN REMPLACEMENT DE M. BRAUNSTEIN PAUL.
INTERDICTION SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU ROUTIER DU VENDREDI 01-08-1986 A 10 HEURES AU SAMEDI 02-08-1986 A 12 HEURES.
APPLICATION AUX GROUPES DE PLUS DE 15 ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS.
L'ART.201 DE L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS EST REMPLACE PAR D'AUTRES DISPOSITIONS.
L'ARRETE DU 31-12-1934 RELATIF AU PAIEMENT PAR CHEQUES DES DROITS ET IMPOSITIONS EST ABROGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE AINSI QUE LES ANNEXES I ET II A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1990,ET L'ANNEXE III A COMPTER DU 12-09-1990
LA PREMIERE SESSION AURA LIEU EN 1987.
APPLICATION DE L'ART. 4 (AL. 1) DU DECRET 85721 DU 10-07-1985.
Texte partiellement abrogé : programmes d'histoire et de géographie, à compter du 30-11-2000.
ENTREE EN VIGUEUR LE 14-08-1986.
RECT. JO DU 24-06-1986    P7780.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-09-1972 (NON PUBLIE).
REPARTITION DES SIEGES A POURVOIR POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-11-1978.
CREATION ET COMPOSITION DU COMITE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 12-11-1974 SONT ABROGEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 88653 DU 07-05-1988.
ABROGE L'ARRETE DU 20-11-1985.
MME. MOSSE ELIANE EST NOMMEE AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPANSION DU PACIFIQUE (SODEP),EN REMPLACEMENT DE M. BUSSON DE JANSSENS.
NOMINATION DE M. HEUMANN PIERRE EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES USAGERS DU TRANSPORT AERIEN (SNAV).
MME. CAMUS ANNIE (REGION PICARDIE) A COMPTER DU 15-08-1986.
M. REVERDY PAUL EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RATP POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 19-06-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'INDEMNITE,POUR CHAQUE AUDIENCE,A 156FRS.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 87610 DU 29-07-1987.
AGREMENT DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984) ET DU DECRET 85159 DU 04-02-1985.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DES ACCESSOIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE LIVRES POUR LE TRAITEMENT A DOMICILE INSCRITS A LA PREMIERE PARTIE DU TITRE III: ACCESSOIRES ET PANSEMENTS DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
PRESIDENCE EN CAS D'EMPECHEMENT DU MINISTRE: M. BEGUIN (SUPPLEANT: M. PHILIP).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-05-1983.
M. RENE BEGUET REMPLACE M. HERVE VOUILLOT.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR PORTOS REGIS.
VICE-PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR ZARFIAN EDOUARD.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 79278 DU 30-03-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: NOMINATION DE MEMBRES.
REMPLACEMENT DE L'ART. 5 (AL. 3) DE L'ARRETE SUSVISE: CHANGEMENT D'AFFECTATION ET CONSULTATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES.
MODIFIE L'ART. 7 DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE LA CLASSE NORMALE.
APPLICATION DES ART. 3,4 ET 20 DU DECRET 81397 DU 14-04-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1987.
RECONDUCTION DE FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE MEMBRES.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR ETIENNE JEAN-PIERRE.
ABROGE L'ARRETE MODIFIE DU 20-07-1938 ET LES ARRETES DU 11-07-1975 ET 18-02-1981.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-05-1983.
M. MARCEL CATS REMPLACE M. FLAVIEN ERRERA.
REPRESENTATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES: MEMBRE TITULAIRE M. BOUVIER ROGER.
MEMBRE SUPPLEANT M. GIRAUD GERARD.
LES DISPOSITIONS DE CET AVENANT SONT RENDUES OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES MENTIONNES A L'ART. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL.
LISTE DES ECOLES FRANCAISES DE: OUAGADOUGOU (BURKINA-FASO),CONAKRY (GUINEE),IBIZA (ESPAGNE) ET JAKARTA (INDONESIE).
DELAI D'UN AN POUR L'APPOSITION DE CETTE MENTION EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85528 DU 15-10-1985.
REMBOURSEMENT DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 68724 DU 07-08-1968.
DEROULEMENT DE LA PREMIERE SESSION EN 1988.
M. TAAR ROLAND EST DETACHE EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 16-11-1982.
SECRETAIRE GENERAL: MME LE DOCTEUR LEFEBVRE-PAUL LINA.
SECRETAIRE GENERAL ADJOINT: M. LE DOCTEUR PORCHER BERNARD.
NOMINATION DE M. DE PONTON D'AMECOURT JEAN,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES AFFAIRES INTERNATIONALES.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ADJONCTION D'UN ART. 2-BIS A L'ARRETE SUSVISE: APPLICATION DES REGLES DE SECURITE DES MATERIELS ET MATERIAUX VISES A L'ANNEXE I ET MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE: CONDITIONS DE FABRICATION OU D'INSTALLATION.
NOMINATION DE MME. GENTY CHRISTIANE EN TANT QUE RAPPORTEUR.
M. FORMERY NICOLAS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE THOMSON-CSF,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-06-1987.
OUVERTURE A LA CIRCULATION A PARTIR DU 01-07-1987.
M. LIBOUREL ANDRE-JEAN EST NOMME A COMPTER DU 01-01-1988.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. TROTIGNON JEAN-PIERRE EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 15-09-1987.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-04-1987.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
Abrogation de l'arrêté du 12 mai 1979. Transposition complète de la directive 2013/17/UE du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie.
NOMINATION DE M. DARVE FELIX POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
NOMINATION DE M. BEAUMONT RENE EN TANT QUE PRESIDENT.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 88654 DU 07-05-1988.
LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS EST COMPLETEE ET MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE.
ANNEXE JOINTE.
OUVERTURE A TITRE EXPERIMENTAL,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS.
M. WIBAUX FERNAND,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE,EST RADIE DES CADRES ET ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE PAR LA LIMITE D'AGE  A COMPTER DU 22-07-1987.
NOMINATION DE M. RENON GERARD EN TANT QUE MEMBRE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. CHRISTIAN PUJALTE,A COMPTER DU 01-09-1987.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-07-1986.
ORGANISATION DU 06 AU 13-03-1988 AU PARC DES EXPOSITIONS DE LA PORTE DE VERSAILLES A PARIS.DANS LE CADRE DE CE SALON,SE DEROULE LE CONCOURS GENERAL AGRICOLE DONT L'ORGANISATION EST CONFIEE AU CENECA.
NOMINATION DE M. CONSTANS EMMANUEL EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. BLANCHEMAISON CLAUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 63563 DU 08-06-1963.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
Texte totalement abrogé
INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79267 DU 30-03-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
EMPRUNTS EMIS EN 1985 PAR LA CAISSE.
LE PROGRAMME DEFINI A L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 09-03-1982 EST REMPLACE PAR LE PROGRAMME ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION A LA RENTREE SCOLAIRE 1986-1987.
L'ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES EST DESIGNE,EN APPLICATION DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES,PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES.
EN SON ABSENCE,HABILITATION EST DONNEE AU FONCTIONNAIRE CHARGE D'ASSURER SON INTERIM OU SA SUPPLEANCE.
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES DE CHEF DE PROJET INFORMATIQUE APPLIQUE AU DEVELOPPEMENT.
LISTE DES DIPLOMES EXIGES,MODE DE NOMINATION DU JURY,DUREE DES ETUDES ET MODE DE RECRUTEMENT DES ELEVES.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 84124 DU 22-02-1984.
CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DE L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DE LA RIVIERE-DES-ROCHES SUR LES COMMUNES DE SAINT-BENOIT ET DE BRAS-PANON.
CONVENTION COLLECTIVE DU 05-02-1981: AVENANT N0 17 DU 05-07-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-36).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS D'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE.
AVENANT N0 28 DU 24-05-1985,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-38.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-02-1974 (NON PUBLIE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DU DECRET 86193 DU 27-01-1986.
PARTICIPATION DE LA CREATION DE LA SARL "LES EDITIONS DE LA VIE DU RAIL" POUR 90% DU CAPITAL,SOIT 1800FRS.
ABROGATION DU 2EME AL. DES ART. A102 ET A103.
Modification des articles 3 et 6 (2ème alinéa) du décret susvisé.
Modification des articles 2 et 3 du décret susvisé.
MODIFIE L'ANNEXE IX DE L'ARRETE DU 13-08-1969.
Modification de l'article 12 (recrutement des élèves coloniaux de l'école nationale des eaux et forêts).
Modification des articles 1, 2 et 33 du décret susvisé.
Modification de l'article 21 (alinéa a) du décret susvisé.
Abroge et remplace l'article 2 du décret n° 45-615 du 9 avril 1945.
Modification des articles 5 à 7 du décret susvisé.
RECT.060875
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 août 1973.
RECT.080847        P7754
Modification des articles 2, 6,9, 10 et 12 du décret précité.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 29-02-1940 A PARTIR DU 07-04-1940.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 11-03-1946.
AFFECTATION DU PRODUIT DE LA TAXE.
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS : M. MORIN (DANIEL), M. CHAUVIN (ALFRED), M. HASSAN-ALI-GUELLE, M. CHAUVIN DE PRECOURT (CLAUDE), M. BRANEYRE.
M. BOUFANNAIS EST NOMME EN ROUMANIE.
AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE NORD-AVIATION A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE FILIALE A CREER AUX ETATS-UNIS EN ASSOCIATION AVEC LA SOCIETE AMERICAINE DOUGLAS AIRCRAFT CY.
APPROBATION DES STATUTS DE LA CAISSE PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE MEUNIERE ANNEXES ET PUBLIES AU PRESENT DECRET
 (COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DES COMITES DEPARTEMENTAUX, REGIONAUX, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET REGIME FINANCIER DE LA CAISSE).
MODIFICATION DES ART. 2 (MODE DE REDUCTION DU TRAVAIL), 3 (RECUPERATION DES HEURES PERDUES) DU DECRET DU 20-04-1937.
RECT. JO DU 16-01-1964    P583
REMPLACE L'ART. 10 DU DECRET DU 12-08-1921 FIXANT LES CADRES, TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS DU PERSONNEL DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE (RECRUTEMENT PAR CONCOURS).
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MILITAIRE M. CESAR CAMPINCHI.
M. BAUDOUIN EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL.
M. KOENIG (EN REMPLACEMENT DE M. PONS) EN GUINEE.
Texte totalement abrogé
MODIFIE LE DECRET DU 21 SEPTEMBRE 1923.
MODIFICATION DES DECRETS DES 10-01-1912 ET 11-01-1913.
M. MANDEL EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. ROY, DEMISSIONNAIRE.
Modification des articles 9 et 12 du décret susvisé.
AJOUTE LES ART. 51 BIS A 51 DES CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DE L'AIR,
 59 BIS A 59 NONIES).
Modification du décret n° 46-208 du 16 février 1946.
PORTANT NOMINATIONS AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS.
MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A CETTE LOI).
modification de l'article 1 du décret de 1946 susvisé.
modification des articles 1 à 3 du décret du 28 octobre 1935.
MISSION CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR SOFRATOME.
Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Abroge le décret du 11 août 1920.
Cessent de s'appliquer les actes dits décrets n° 5490 du 31décembre 1941, n° 596 du 23 février 1942 et n° 3540 du 4 décembre 1942.
APPLICATION DE L'ART. 15 DU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ANNEXE AU DECRET 86287 DU 25-02-1986.
DISPOSITIONS OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES COMPRIS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD SUSVISE TEL QU'IL A ETE ETENDU,PAR LES ARRETES DES 25-06-1973,06-04-1976 ET 21-06-1988.
NOMINATION DE MME. GALENE RENEE EN TANT QUE RAPPORTEUR PERMANENT.
MODIFIE LES ARTICLES 99 ET 157 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, CONCERNANT LES POUVOIRS DES MAIRES ET DES ADJOINTS ET LA COMPTABILITE DES COMMUNES.
FIXATION DES INDICES A COMPTER DU 01-09-1987: CATEGORIES 3B ET 4C.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTE EN VIGUEUR L'ART. 2
RECT. JO DU 07-11-1935    P11893
MODIFIE L'ART. 324 (PARAG. 4) DU CODE DE L'ENREGISTREMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 1 A 23,25) ET INCORPORE DANS LE NOUVEAU LIVRE V DU CODE RURAL.
FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE,DES SECTIONS SPECIALISEES,DES COMMISSIONS ET DU COMITE PERMANENT GENERAL,FONCTIONNEMENT FINANCIER,DISPOSITIONS TRANSITOIRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-07-1985 (ART. 2).
ENTREE EN VIGUEUR LE 10-02-1986.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 22 JANVIER 1963 (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
PROVISIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DE L'OUTILLAGE ET DU MATERIEL.
DETERMINE LES MODALITES DE CALCUL DES PROVISIONS.
NOMINATION DE M. CAMILLE FOIN.
EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 12-11-1940.
MODIFICATION D EL'ART. 3 DE LA LOI DU 12-11-1940.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 09-12-1963.
CLASSIFICATION DES ARTISTES CARTOGRAPHES DU SERVICE DE LA CARTE GEOLOGIQUE DE FRANCE DANS LES ECHELLES PREVUES PAR LA LOI DU 03-08-1943 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT.
EAU DE SOURCE PAROT,CAPTEE A SAINT-ROMAIN-LE-PUY (EAU MINERALE GAZEUSE).
SUPPRIME LA COMMISSION DE METROLOGIE USUELLE ;
ABROGE LES DECRETS DES 03-07-1924, 02-10-1929, 20-02-1934, 18-03-1935, 14-12-1937.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 7 février 1967
MODIFICATION DU DECRET DU 22-07-1941.
RECT.260267        P2025
ABROGE LES ART. 24 A 94 INCLUS, 96 A 98 INCLUS, 100 A 108 INCLUS, 110 A 114 INCLUS DE L'ARRETE DU 13-09-1910 MODIFIE SUR LE SERVICE DE SANTE DE LA MARINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECOMMANDATIONS PUBLIEES AU BO DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE SOUS LA FORME D'UNE INSTRUCTION.
MODIFICATION DES ART. 2, 7 ET 13 DE L'ARRETE DU 24-07-1941.
PORTANT NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES DES COMMISSIONS REGIONALES D'EVALUATION DES INDEMNITES DUES AUX GREFFIERS EN CHEF DES COURS D'APPEL.
MODELE D'UN IMPRIME DE DEMANDE D'ADMISSION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE.
MODELES DES STATUTS DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCES MALADIE.
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE.
M. FORT HENRY EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE).
AVENANT NO 22 DU 16-10-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-46.
ABROGATION DU DECRET DU 04-08-1928.
(SUPPRIME L'INDEMNITE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES).
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ MARZAN-LAUZACH (MORBIHAN) SUR LE TERRITOIRE DE CERTAINES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
RECT.031037        P11258
REPARTITION DES MEMBRES DU CONSEIL ET DU SECRETARIAT GENERAL
MME BAIXAS CLAUDINE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DURAND PHILIPPE.
FIN DE MANDAT LE 23-09-1988.
DIRECTEUR DE CABINET: M. GUY MOULIN EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL JOLI.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MM. RINGENBACH PIERRE ET GROS GILLES (REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISES),EN REMPLACEMENT DE MM. GARNIER ALAIN ET RASTOIN JEROME.
FIN DE MANDAT: 01-12-1986.
EN APPLICATION DE L'ART. R123-11 DU NOUVEAU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 10-06-1988.
FIN DE MANDAT: 10-06-1991.
Texte totalement abrogé
CONCERNANT LES MOUTARDES
CONSEILLER TECHNIQUE: M. PAUL GIACCOBI.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. JOSEPH-DOMINIQUE BATTISTINI DI MONTICELLO.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
AVENANT NO 8 DU 19-03-1985 A LA CONVENTION DU 03-02-1981, PUBLIE AU BO DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-31).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT FIXE A 280000FRS POUR CHACUN DE CES INVESTISSEMENTS.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 851144 DU 30-10-1985 MODIFIE.
EXTENSION DES ART. 1 A 6 DE L'ACCORD SUSVISE POUR LA PERIODE DU 16-06-1988 AU 30-06-1991 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT CETTE ORGANISATION.
RECT.021037        P11223
CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES
DUP CONCERNANT LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DU TRANSPORT DE GAZ DITE DE CHOLET-DEVIATION DE SAINT-FULGENT (VENDEE).
ABROGE L'ARRETE DU 5 JANVIER 1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RATTACHEMENT AU CHAP. 34-02 PREVU PAR LE DECRET DU 15-01-1986.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MMES. BREDIN FREDERIQUE ET ROYAL SEGOLENE,CHARGEES DE MISSION.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
FIXATION DES TAUX VISES A L'ART. 3 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT) DU DECRET 88759 DU 15-06-1988.
RECT.040264        P1233
PORTANT RETRAIT DE LA CIRCULATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE DES BILLETS DE TYPE ANCIEN
RECRUTEMENT DES REDACTEURS A TITRE TEMPORAIRE A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
RECT.040640        P4209
ABROGATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 14-05-1940
MM. LOUIS MARIN ET JEAN YBARNEGARAY SONT NOMMES MINISTRES D'ETAT.
NOMINATION DE M. PERRINEAU EN REMPLACEMENT DE M. LAJEUNESSE SAMUEL.
CREATION A L'ECOLE D'UNE OPTION ELECTRONIQUE, PHYSIQUE NUCLEAIRE.
Modification du décret n° 46-1117 du 12 juin 1946.
INSERE LES ART. 11 BIS ET 17 BIS (RECRUTEMENT POUR LE TEMPS DE GUERRE).
Modification des articles 10 et 18 du décret du  10-01-1912, des articles 10 et 83 du décret du 26-05-1904. La position n° 66 du tableau I, annexé au décret du 10-01-1912, modifiée par décret du 27-10-1939 est remplacée.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
OUVERTURE DU CONCOURS D'EXPERT VERIFICATEUR A D'AUTRES CATEGORIES.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (2-A) DU DECRET 581026 DU 28-10-1958.
M. RAOUL-DUVAL (EN REMPLACEMENT DE M. CLAUZEL) AU PAKISTAN.
ABROGE L'ARRETE DU 23-02-1959, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 02-07-1960.
RECT. JO DU 21-04-1961    P3790.
OPERATIONS DE LIQUIDATION DE LA CAISSE REGIONALE ET DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CONFONDUES EN UNE SEULE CAISSE : L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.
INSTITUTION PAR ARRETES DE COMMISSIONS DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL.
ABROGE LE DECRET 59267 DU 07-02-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SAUF ART. 10
FORMATION ASSUREE PAR LES ECOLES NATIONALES
CREATION D'ECOLES REGIONALES D'ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION
CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE.
RELATIF AU RECRUTEMENT DES DIRECTEURS SCIENTIFIQUES AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
ART. 1 ET 2 : DISPOSITIONS GENERALES
ART. 3 A 6 : RECRUTEMENT
ART. 7 : AVANCEMENT.
ART. 8 ET 9 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
ART. 10 ET 11 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
DECRET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU CHEF D'ETAT-MAJOR DES FORCES TERRESTRES STATIONNEES OUTRE-MER
ABROGE LE DECRET DU 30-05-1959.
Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret n° 59-1178 du 16 octobre 1959.
DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION LE TAUX DE LA COTISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES EST FIXE A 14,25%
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. ADOLPHE LANDRY.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. ACHILLE FOULD.
ABROGE LES DECRETS DU 22-03-1924 ET 16-05-1928.
ABROGE LE DECRET 471206 DU 01-07-1947 PORTANT ATTRIBUTION DU GENERAL INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'ARMEE DE L'AIR.
AFFILIATION DU CADRE COLONIAL ALGERIEN DU TRESOR A LA CAISSE.
DE L'ART. 6 (EMOLUMENTS DES CHEFS DE TRAVAUX),
DE L'ART. 8 (CADRES, TRAITEMENTS ET CLASSES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DU PERSONNEL DE SERVICE) DU D. DU 06-01-1922 MODIFIE PAR LE D. DU 21-07-1925.
ABROGE LE D. 551180 DU 03-09-1955.
ABROGE A COMPTER DU 01-01-1960 LE DECRET 52820 DU 09-07-1952.
M. LOUIS LAGNACE EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
(DEROGATIONS ACCORDEES PAR VOIE D'ARRETES MINISTERIELS).
M. LE DOCTEUR EUGENE AUJALEU EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR BUGNARD
MODIFIE L'ART. 32 (SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DES ARTICLES 28 A 31 DU PRESENT DECRET).
PORTANT FIXATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL POUR 1964.
ABROGE PAR L'ORD. 60529 DU 04-06-1960.
NOMINATION DE MM. BABAROUX EMILE,PETAUTON PIERRE ET PRENDELOUP RENE,CONTROLEURS D'ETAT.
M. SAMSON (JACQUES) EST NOMME DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE NANTES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-11-1992.
FIN DE MANDAT: 15-11-1995.
MME. FORT NADIEGE EST NOMMEE A COMPTER DU 01-01-1993 DELEGUE REGIONAL AU TOURISME POUR LA REGION BRETAGNE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CGI: ART. 1
LA LIMITE VISEE A L'AL. 1 DU 8EMEMENT DE L'ART. 257 DU CODE GENERAL DES IMPOTS EST FIXEE A 200FRS TOUTES TAXES COMPRISES.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE:
PRESIDENT TITULAIRE: M. DULONG THIERRY,CONSEILLER D'ETAT,AU LIEU DE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.
PRESSIDENT SUPPLEANT: MME. COLMOU ANNE-MARIE.
NOMINATION DES MEMBRES TITUTLAIRES ET SUPPLEANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN APPLICATION DE L'AL. 2 DE L'ART. 4 DE LA 1ERE PARTIE DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS,LA COTATION PROVISOIRE DES ACTES DE SCANOGRAPHIE EST FIXEE DANS LES CONDITIONS PREVUES DANS LES ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION CONCERNANT LA LISTE DES AERODYNES DE FABRICATION FRANCAISE (3EMEMENT : HELICOPTERES).
Limitation où compensation des inconvénients que pressentent du point de vue de la clarté des textes législatifs et réglementaires les dispositions modificatives. Réécriture de phrases ou d’alinéas complets. Information appropriée du public. Effort de codification plus résolu.
(APPLICATION DE L'ART. 79 DU DECRET-LOI DU 29 JUILLET 1939 MODIFIE PAR L'ART. 6 DU DECRET-LOI DU 16 décembre 1939
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 6 ANS,A COMPTER DU 20-07-1998,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION ET DU SECTEUR NEGOCE.
FIN DE MANDAT:19-07-2004.
PRESIDENT:M. FENEUIL PHILIPPE.
PERSONNEL MILITAIRE EN SERVICE SUR LA COTE DES SOMALIS