Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. BONDUELLE YVES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AVEC VOIX DELIBERATIVE OU CONSULTATIVE.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE MONTFRAS,CAPTEE A CHAMBON-LA-FORET (LOIRET) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE RAMAPET/MOS/96.
NOMINATION DE M. FARGUETTE BRUNO,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. TEXIER JEAN-FRANCOIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. BECHAT JEAN-PAUL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE,EN REMPLACEMENT DE M. DUFOUR BERNARD,DEMISSIONNAIRE.
PRESIDENT: M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE DIVISION AERIENNE GUILLEMARD BERNARD.
VICE-PRESIDENTS: M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE DIVISION MARTIN (YVES); M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE 1ERE CLASSE REIGNIER PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE "DIVA 1",CAPTEE A QUEZAC (LOZERE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'"EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE HO-02/DIA/95.
M. PHILIPPE LOUGUET EST NOMME PRESIDENT.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES DIRECTIONS,DES SERVICES ET EXPLOITATIONS,AU TITRE DE LA REPRESENTATION CONJOINTE DES DIRECTIONS D'EDF ET DE GDF:
M. MALHOUITRE GUY,EN REMPLACEMENT DE M. PEYRUSAUBES JACQUES.
MME. HAUGADES HUGUETTE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
RECTIFICATIF: M. PIERRE DELMAR EST CONSEILLER GENERAL DU CANTON DE FORCALQUIER ET NON CONSEILLER GENERAL DU CANTON DE LAUZET.
M. HUCHETTE DANIEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET DES USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. GOUBIER GEORGES.
SON MANDAT EXPIRERA A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 06-11-1995.
M. ALBERT LEQUIEN,EST INTEGRE EN QUALITE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DANS LE CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-07-1996.
M. PIERRE-MATHIEU DUHAMEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LUC VIALLA.
SONT DESIGNES EN QUALITE D'ASSESSEURS PRES LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU TITRE DE REPRESENTANTS DES SALARIES: M. ANTOINE CALACE DE FERLUC; M; ROLAND DROUELLE.
SCIENCES DU MEDICAMENT: M. CAVE ANDRE.
M. ARNAUD POLAILLON EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DE REPRESENTANT CHARGE DU BUDGET.
NOMINATION DE CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 1ERE CLASSE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AUPRES DU MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EXERCEES PAR M. KODDERITZSCH YVES,ADMINISTRATEUR CIVIL.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SGDN),DE M. GOMBEAUD JACQUES,A COMPTER DU 01-04-1996.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 19-05-1998,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EXERCEES PAR M. RIVARD STEPHAN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
A COMPTER DU 28-10-1998,NOUVELLE REDACTION DES ART. 3-1,4,4-1,4-2,5,5-1,5-2 DU REGLEMENT DU 21-07-1997.
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU GARDE DES SCEAUX: M. COUZIGOU THIERRY,EN REMPLACEMENT DE MME. CECCALDI SYLVIE,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELLE-CI RESTANT A COURIR.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS AU TITRE DE LA CGT.
M. PIRO PIERRE PRESIDENT DE SECTION DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 20-04-1996.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES USAGERS,DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,DES REPRESENTANTS DE L'ETAT.
DEFENSE: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: MUTILES DE GUERRE ET DEPORTES-RESISTANTS.
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,CONTROLE GENERAL DES ARMEES,GENDARMERIE NATIONALE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE.
M. ARCHAMBAULT JEAN-LUC,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. SERRES HENRI.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. DE GAY DE NEXON PHILIPPE,EN QUALITE DE DELEGUE REGIONAL AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT AUPRES DU PREFET DE LA REGION LIMOUSIN,A COMPTER DU 25-05-1998.
MME. JEANNET AGNES,INSPECTRICE A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,EST DETACHEE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 23-04-1996.
M. DREUX CHRISTIAN,SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS,EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AU COMPTES DE LADITE COUR,EN REMPLACEMENT DE M. MIDY JEAN-PAUL.
M. HUMEZ YVES,EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. OLLIVIER.
M. YANNICK D'ESCATHA EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
NOMINATION DE MEMBRES DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 9270 DU 16-01-1992 MODIFIE.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. JEAN-LOUIS BELLANDO,PIERRE DUQUESNE,PATRICE FORGET,MME. SOPHIE-ANNE MAHIEUX ET M. YVES MANSION.
PROMOTION ET NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER ET D'OFFICIER: GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR,PREMIER MINISTRE ET AUTRES MINISTERES.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 29 mars 1996.
Charles Millon
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES L'ENSEMBLE FORME PAR LE CIRQUE DE GAVARNIE ET LES CIRQUES ET VALLEES AVOISINANTS,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GAVARNIE ET DE GEDRE.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. GERALD ANTOINE AU SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA SECTION DE MORALE ET SOCIOLOGIE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-GEORGES CASTEX,DECEDE.
M. MONNIER JEAN,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT D'ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE,EN REMPLACEMENT DE M. MAUGIN CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 06-03-1998.
EST APPROUVEE LA REELECTION DE M. MARCEL LANDOWSKI PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE CENTRALE DE L'INSTITUT,EN QUALITE DE CHANCELIER DE L'INSTITUT DE FRANCE.
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE JACQUES COUTURIER ORGANISATION ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.
MODIFIE LA DECISION 27-08-1996.
M. JEAN-MARIE L'HONEN,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (1ER TOUR).
EST APPROUVEE LA DISPOSITION FIGURANT A L'ART. 22 (AL. 2) DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE BORDEAUX PARC AUTO AINSI REDIGEE:
LE POSTE DE DIRECTEUR GENERAL PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DE L'ETAT EN SERVICE DETACHE.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BRANCHES D'ACTIVITES INTERESSEES,AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR ET DE PERSONNALITES COMPETENTES.
FIN DE MANDAT: 19-12-1999.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DE L'ART. 1 (2EMEMENT) DU DECRET 91178 DU 18-02-1991.
MME. COUZY ISABELLE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA JUSTICE,EN REMPLACEMENT DE M. CROISSANT GILLES.
MME. DUPLOUYE CHRISTIANE,EST NOMMEE MEMBRE,AVEC VOIX CONSULTATIVE.
M. DANIEL COQUEL,JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE,EST NOMME SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
M. ADLOFF JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DES MINISTRES CHARGES DE LA RECHERCHE,DE L'INDUSTRIE ET DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. LEROY MAURICE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. PHILIPPE VESSERON EST NOMME SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. GUSTAVE DEFRANCE.
M. SAVATIER JACQUES,EST NOMME EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE LA REGION CENTRE,A COMPTER DU 27-01-1997.
NOMINATION DE MME. ARNAUD-SUSINI MARIE-ANGE,POUR LA REGION CORSE,A COMPTER DU 01-01-1997.
MME. BUGAT-CERUTI AGNES,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSEL.
M. SURLES JACQUES,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DU SECTEUR DU SUIF ET DES CORPS GRAS,EN REMPLACEMENT DE M. LUGAN JEAN-PIERRE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFIVAL.
M. ROBERT RUAS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON.
NOMINATION DE M. XAVIER MEIGNEIN,A COMPTER DU 15-04-1997,EN REMPLACEMENT DE M. SINOIR.
NOMINATION DE M. DIZAMBOURG BERNARD.
M. HOLZ JEAN-PAUL EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Fait à Paris, le 29 avril 1997.
Philippe Vasseur
L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE,A LILLE,EST TRANSFORME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE.
M. BALLU JEAN-MARIE,INGENIEUR EN CHEF DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DU 21-02-1996 AU 20-02-2001,AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
Fait à Paris, le 3 mars 1997.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jean-Louis Debré
M. RIVIERE PASCAL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES (CANAM),EN REMPLACEMENT DE M. DACHICOURT PHILIPPE.
NOMINATION DE M. EMMANUEL LE ROY LADURIE,A COMPTER DU 25-01-1997.
MME. HEBRARD DE VEYRINAS MARIE-DOMINIQUE,EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT DESIGNE PER LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT.
MMES. MARTINE CAFFIN-RAVIER,LAURENCE DENONFOUX ET MIREILLE FRANCOIS INSCRITES SUR LA LISTE D'APTITUDE AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,SONT NOMMEES INSPECTEURS GENERAUX ADJOINTS DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
NOMINATION DE M. FULACHIER JEAN-LUC.
M. BERTONECHE PHILIPPE,EST,A COMPTER DU 12-06-1996,PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DU PORT AUTONOME DE DUNKERQUE,EN QUALITE DE DIRECTEUR D'EXPLOITATION,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
M. FLAUGERE JEAN-PAUL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AGRICULTURE),EN REMPLACEMENT DE M. FRADIN GUY.
LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE EST AUTORISEE A CEDER SA PARTICIPATION,A HAUTEUR DE 44,33%,AU CAPITAL DE LA SOCIETE ECOLE DE PILOTAGE AMAURY DE LA GRANGE POUR UN MONTANT DE 1FR.
M. LANDAU JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT ET DU TITRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES BANQUES,EN REMPLACEMENT DE M. CAHART PATRICE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. PHILIPPE LAPIERRE,EST NOMME DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARC BEDIER.
MEMBRE SUPPLEANT: M. JANNOT BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. BERGERAT GUY.
LE PORT AUTONOME DU HAVRE EST AUTORISE A CEDER 28178 ACTIONS DE LA SOCIETE TRAPIL,AU PRIX DE 1660FRS PAR ACTION.
M. NOURISSIER ALAIN,CONTROLEUR D'ETAT,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES DU SECTEUR AERONAUTIQUE ET SPATIAL.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS A LA COMMISSION PERMANENTE DU PARC NATIONAL DES CEVENNES DE M. FLAYOL PAUL,EN QUALITE DE PRESIDENT ET DE M. DE LESCURE JEAN,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT.
NOMINATION DE M. CEBE PHILIPPE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. BAZY-MALAURIE CLAIRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. GALARD FRANCOIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES DIRECTEUR EST PROROGE JUSQU'AU 06-06-2000.
M. ROCHE LOUIS-ALAIN,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. RABAULT JEAN-PIERRE;
M. GLEIZES YVES,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BOISRAYON GERALD.
M. MERRIEN FRANCIS,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
DESIGNATION DE MEMBRES EN TANT QUE:
REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS NATIONALES D'ARMATEURS ET DE MARINS;
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES MARITIMES: M. BRARD ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. BLAVEC ANDRE;
REPRESENTANTS DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME.
LA SOCIETE AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,EST AUTORISEE A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCO-TURQUE EURASIASAT UNE PARTICIPATION DE 9800000 DOLLARS,REPRESENTANT 49% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
M. LE PROFESSEUR PHILIP THIERRY,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER LEON-BERARD,A LYON,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-11-1999.
M. GELARDIN JEAN-PIERRE,EST DETACHE DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 11-08-1999.
M. GEORGES CONSOLO,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON;M. JEAN-LOUIS LANGLAIS,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LILLE.
NOMINATION DE M. GUY ROTH EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME ISABELLE BROTONS.
LA MISSION DE CONTROLE "SECURITE SOCIALE-ACTION SOCIALE-SANTE" EST CHARGEE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INTERCULTURELLES (ADRI).
M. ROGER BENMEBAREK,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR DES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 22-09-1996.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 24-07-1996.
FIN DE MANDAT: 23-07-1999.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-09-1993.
Lionel Jospin  
Compétences et fonctionnement de la commission nationale consultative des droits de l'homme.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 26 juillet 1996.
Charles Millon
SONT NOMME AUDITEURS DE 1ERE CLASSE,A COMPTER DU 01-09-1996,LES AUDITEURS DE 2EME CLASSE DONT LES NOMS SUIVENT:
MM. BERTHOMIER DENIS,LAFERRERE ARMAND,HERVIO FRANCK,GIRRE XAVIER ET VALLERNAUD LOUIS.
M. ROLAND HODEL,PREFET HORS CADRE,EST PLACE SUR SA DEMANDE EN DISPONIBILITE.
NOMINATION DE M. ROUX ALBERT-LOUIS.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LES MILIEUX SOCIOPROFESSIONNELS DE LA REGION AUVERGNE:
SUPPLEANT: M. EZQUERRA (FLOREAL),EN REMPLACEMENT DE M. BOURON JACQUES.
M. JUBAN PIERRE EST NOMME PRESIDENT,POUR LA DUREE DE SON PRESENT MANDAT DE REPRESENTANT DES ENSEIGNANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
LA COMMUNE DE TANINGES (HAUTE-SAVOIE),REPRESENTEE PAR SON MAIRE,EST AUTORISEE A FABRIQUER L'EXPLOSIF SIF NITROROC S 8-48 DESTINE A ETRE UTILISE DANS LE LANCEUR AVALANCHEUR SUR LE DOMAINE SKIABLE DE LA STATION DE PRAZ-DE-LYS.
FIN DE FONCTION DE DIRECTEURS ADJOINTS A L'IUFM DE REIMS,A COMPTER DU 01-09-1996 ET NOMINATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DE CETTE DATE.
FIN DE FONCTION: 31-08-2001.
COMPOSITION DU CENTRE SUSVISE.
PRESIDENT: M. HIBON GERARD.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. LUCIEN MEADEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1965 (NON PUBLIE).
MODIFIE L'ARRETE DU 29-01-1963 (NON PUBLIE).
M. BLANC BERNARD,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
EST NOMME MEMBRE: M. DEHECQ JEAN-FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE M. LAFFITE PIERRE POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR.
M. TOURNIER ALAIN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
MME. ELISABETH ALLAIRE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISEE EN QUALITE DE PREFET.
APPLICATION DE L'ART. 14 (AL. 3) DU DECRET DU 01-02-1954; DU DECRET 75671 DU 22-07-1975.
FIN DE FONCTIONS EN TANT QU'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE.
CE TEXTE FAIT L'OBJET D'UNE PUBLICATION DANS L'EDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS N0 5 DE CE JOUR.
M. DEDINGER PATRICK,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A LA DIRECTION DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
M. ANDREANI GILLES,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES,EN SERVICE DETACHE AU MINISTERE  DES AFFAIRES ETRANGERES,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. DUBREUIL JEAN-PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FINANCIERE D'INNOVATION SOFFINOVA.
M. RENOUF MARCEL,DETACHE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR CIVIL DE 1ERE CLASSE,EST NOMME CHEF DE LA SUBDIVISION ADMINISTRATIVE DES ILES DU VENT EN POLYNESIE FRANCAISE POUR UNE DUREE DE 2 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. MOSIMANN MICHEL.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 30-03-1998 AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE EXERCEES PAR MME JOURDAN CHANTAL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
MME. MOREAU YANNICK EST DESIGNEE POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE M. LAGRANGE FRANCOIS.
M. DESMARESCAUX PHILIPPE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN REMPLACEMENT DE M. TCHURUK SERGE.
M. DESMARESCAUX EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. BUEY YVES,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. DELION JEAN-MARC.
M. CHIROUX RENE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE L'ART. 2 (3EMEMENT,AA) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE,EN REMPLACEMENT DE M. BOURG-BROC BRUNO.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE:
M. MICHEL LAROQUE,EN QUALITE DE PRESIDENT;
M. JACQUES COMMAILLE,EN TANT QUE VICE-PRESIDENT.
SONT HABILITEES A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS MENTIONNEES A L'ART. 1 DE LA LOI 85706 DU 12-07-1985 LES PUBLICATIONS SUIVANTES: CHASSEUR D'AQUITAINE ET MEDIA CHASSE.
M. RENVOISE FRANCOIS ET M. LECONTE MANUEL SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 03-06-1996.
FIN DE MANDAT: 02-06-1999.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. ISMAIL KADARE AU SIEGE D'ASSOCIE ETRANGER VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. KARL POPPER,DECEDE.
PRESIDENT: M. LLAURENS PIERRE.
VICE-PRESIDENT: M. PELLERIN ROBERT.
DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER: ARMEE DE TERRE,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR.
EST APPROUVE LE CONTRAT CONSTITUTIF DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC "JOSEPH ELSE" RELATIF AU STOCKAGE DE DECHETS DANGEREUX STOCAMINE,A WITTELSHEIM (HAUT-RHIN),SIGNE LE 30-11-1998.
M. DANIEL GILTARD,EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE,A COMPTER DU 01-01-1999.
NOMINATION DE M. CORNEN FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL.
SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES EXTERIEURES: M. PATRICE BEGHAIN,M. MARC BONNEVILLE ET M. FRANCOIS DUVAL.
M. CARLES JEAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. RENARD JEAN.
MME. CHRISTINE BACHELLERIE,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. (SERGE) ARNAUD,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
DESIGNATION D'ASSESSEURS SUPPLEANTS EXERCANT LEURS FONCTIONS JUSQU'AU 31-12-1999:
COUR D'APPEL DE DOUAI,
TRIBUNAL POUR ENFANTS DE BOULOGNE-SUR-MER.
M. FEYT HENRI,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUOT MICHEL,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT PREVUE POUR CE DERNIER,JUSQU'AU 22-10-1997.
M. LE GENERAL PATRICK THOUVEREZ,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL RICHARD WOLSZTYNSKI.
M. TOUTEE HENRI,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE MME. HAGELSTEEN MARIE-DOMINIQUE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. TOUTEE HENRI,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE CONSEILLER D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. HAGELSTEEN MARIE-DOMINIQUE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. CARISTAN YVES,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. TAZIEFF HAROUN.
MODIFIE L'ART. 2 (COMPOSITION).
FIXANT A 32 FRS LE TAUX DE BASE JOURNALIER DE L'INDEMNITE DE DANGER
ABROGE L'ARRETE DU 10-06-1977.
M. ALAIN TINAYRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. PROUTEAU, JUSQU'AU 28-07-1979.
ABROGE L'ARRETE DU 20-02-1974.
DESIGNATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : M. RIVIERE, ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
M. SERGE PAUL EST NOMME PRESIDENT DE CETTE COMMISSION.
MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE A 163 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION
M. MORCH EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION A COMPTER DU 22-03-1978.
FIXATION DU PRIX DE VENTE DU PAPIER JOURNAL PAR LA SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PAPIERS DE PRESSE.
DROIT D'INSCRIPTION AU CONCOURS D'ADMISSION ET DROIT ANNUEL D'IMMATRICULATION AU CONSERVATOIRE
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-07-1977.
TARIF FORFAITAIRE DE LA TAXE SPECIALE SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES DANS LESQUELS ONT ETE INCORPOREES DES HUILES VEGETALES FLUIDES OU CONCRETES OU DES HUILES D'ANIMAUX MARINS.
M. CHEMIN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. CHAIGNE, DEMISSIONNAIRE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23 décembre 1977, A COMPTER DE CETTE DATE.
M. MAURICE BREON EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION.
PORTANT NOMINATION, A COMPTER DU 19-02-1971 POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS, DE MEMBRES DU COMITE DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 13-02-1948 EN CE QU'ILS CONCERNENT LES COMMISSIONS NO 7, 8, 9, 10.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-01-1951.
AUTORISATION A LA SOMIVAC DE PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DE LA CORSE.
FIXATION DE LA TARIFICATION PROVISOIRE DANS CE RESEAU
MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE.
CREATION DE SECTIONS DE VOTE ET D'UN BUREAU DE VOTE CENTRAL.
M. JEAN-PAUL HUCHON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION EN REMPLACEMENT DE M. RODOCANACHI DU FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES.
NOMINATION POUR 3 ANS DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
M. ANDRE PASQUET EST NOMME PRESIDENT DE LA 5E SECTION DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. CHAUCHOY.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR 3 ANS.
PRESIDENT : M. ROBERT MOREAU.
MODIFICATION DES TAUX PORTES AUX ART. 123, 133, 138, 147, 148, 164 ET 171 DU DECRET DU 27-11-1946 NO 462769 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
ABROGE L'ARRETE DU 28 MARS 1977
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPROBATION DU REGLEMENT DE L'ECOLE.
RECT.240679        P5337
COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES DES IUT.
ABROGE L'ARRETE DU 20-05-1975.
RECT.060978        P7011
AUTORISATION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'INSTITUT DANS LE CAPITAL D'UNE SARL (SOCIETE ENVIROPACT).
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE M. HENRI VERGNOLLE.
AUTORISATIONS ET FORMALITES A EFFECTUER.
M. JEAN-PIERRE PUISSOCHET EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,A COMPTER DU 01-10-1984 POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES DE L'ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.
M. DUMONT DANIEL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. VERNAY PATRICK.
M. DURVYE LOUIS EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-7).
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 83-45,84-1 ET 84-6).
DIRECTEUR DE CABINET: M. PIERRE ANTONMATTEI.
CHEF DE CABINET: M. JACQUES BLACHE.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
TABLEAU FIXANT LES LIMITES DES DIRECTIONS REGIONALES ET INTERREGIONALES,DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES ET INTERDEPARTEMENTALES ET DES QUARTIERS DES AFFAIRES MARITIMES.
APPLICATION DU DECRET 8443 DU 18-01-1984.
APPLICATION DE L'ART. 1 (PARAG. 4) ET DE L'ART. 2 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960.