Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. DECAM MICHEL RECOIT DELEGATION POUR SIGNER TOUS ACTES AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT: M. BRICE LALONDE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ABROGATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 27-01-1978 EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE.
M. ERRERA ROGER,CESSE A COMPTER DU 01-08-1988 D'ETRE PLACE DANS LA POSITION DE DELEGATION POUR EXERCER UNE MISSION D'ENSEIGNEMENT A L'UNIVERSITE DE LONDRES.
PROLONGATION DE LA VALIDITE DU PERMIS DIT "PERMIS DE BANASSAC" (LOZERE-AVEYRON),ATTRIBUE A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) PAR DECRET DU 18-12-1981,JUSQU'AU 26-12-1990.
M. SAUTER CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GERBAUX JACQUES.
ART. 4 : LE GOUVERNEMENT PRESENTERA, CHAQUE ANNEE, UN RAPPORT SUR L'APPLICATION DE LA PRESENTE LOI, A L'APPUI DE LA LOI DE FINANCES
M. JEAN GORY EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BOURGOIN.
Modification du 1er alinéa de l'art. 352 du code pénal, de l'art. 375-3 du code civil, du premier alinéa de l'art. 39bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et de l'art. 7 du code de procédure pénale.
M. ALAIN PERROY (TITULAIRE,REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MICHEL YOLIN.
FIN DE MANDAT: 31-12-1986.
MODIFICATION DES ART. L551 (PUBLICITE, PROPAGANDE), L556 (INFRACTION, SANCTIONS), L554 (COMPETENCE DES INSPECTEURS DE LA PHARMACIE)
INSERTION D'UN ART. L552 (INTERDICTION DE PUBLICITE OU PROPAGANDE).
LE MONTANT MINIMUM DE LA GARANTIE FINANCIERE PREVUE A L'ART. L1248 DU CODE DU TRAVAIL EST FIXE POUR L'ANNEE 1986 A 368783FRS.
(ART. ISSU DE LA LOI 798 DU 02-01-1979).
NOMINATION DE M. NAOURI JEAN-CHARLES,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MATOUK JEAN.
M. YVAN BASTOUIL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE ARNAUD.
RECT. JO EL 53 DU 25-02-1977    P30
NOMINATION DE M. CAZANAVE GILLES,EN TANT QUE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA REUNION.
SIGNE A OTTAWA LE 17-11-1988.TEXTE PUBLIE ULTERIEUREMENT.
M.GIREL BERNARD EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES ET AFFECTE EN QUALITE DE PRESIDENT DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES DE LA GUYANE,DE LA GUADELOUPE ET DE LA MARTINIQUE.
NOMINATION DE M. VICTOR MARCAIS AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS BERNARD ET DE M. JACQUES MAISONROUGE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS GALLOIS.
NOMINATION DE M. FERNAND WIBAUX A COMPTER DU 02-10-1986.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 69222 DU 06-03-1969.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECCAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 27-08-1988.
LES PROPRIETAIRES RIVERAINS NE JOUISSENT PAS DU DROIT D'ACCES A LA DEVIATION.
ABROGE LE DECRET 71629 DU 15-07-1971 ET MODIFIE L'ART. 6-BIS DU DECRET 59157.
RECT.200264        P1776
Organisation, fonctionnement et composition.
MODIFIE L'ART. D242-12 (AL. 1) ET L'ART. 1 (AL. 1) DU DECRET 82445 DU 28-05-1982.
APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI 87588 DU 30-07-1987.
TAUX: 5,50% .
M. DESPORTES FRANCOIS EST NOMME EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. AUTHEMAN MARC-ANTOINE.
FIN DE MANDAT: 26-05-1989.
ABROGE LE DECRET 59102 DU 07-01-1959.
EST APPROUVEE L'ELECTION DE M. JOST ALFRED EN QUALITE DE SECRETAIRE PERPETUEL POUR LA DIVISION DES SCIENCES NATURELLES,CHIMIQUES,BIOLOGIQUES ET MEDICALES ET LEURS APPLICATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. COURRIER ROBERT.
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR (MINISTERE DE LA DEFENSE): AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
M. CAPILLON BERNARD EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. BARATAUD JEAN,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
ABROGE LES ART. 3 DES DECRETS 821240 ET 821241 DU 31-12-1982.
APPLICATION DES ART. 44,46 ET 47 DE LA LOI 861067.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE L'ART. 1; ABROGE L'ART. 3 (2EME PHRASE) ET AJOUTE A L'ART. 3 UN AL. 2.
ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE: GENIE,AVEC EFFET DU 20-02-1987:
M. HENRI LEBRUN,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 20-02-1987.
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR (MINISTERE DE LA DEFENSE): AU GRADE DE CHEVALIER (MARINE NATIONALE ET ARMEE DE L'AIR).
ABROGE L'ART. 15 (AL. 2 ET 3) DU DECRET DU 06-03-1969.
ABROGE L'ART. 2 DU DECRET DU 27-03-1985.
M. CORVAISIER YVES,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA CONSTRUCTION.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
NOMINATION DE M. TENNESON PHILIPPE.
LA VALIDITE DU PERMIS ACCORDE PAR DECRET DU 31-05-1983 EST PROLONGEE JUSQU'AU 02-06-1989.
M. SAINT-SERNIN BERTRAND EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PRIEUR RAYMOND.
M. MICHEL ROUSSELOT INGENIEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES DE 1ERE CLASSE,AVEC RANG ET PREROGATIVES DE PREFET,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES ROUSSET.
LES DISPOSITIONS DES ART. 3 A 11 DU DECRET 54321 DU 15-03-1954 SUR L'EXPLOITATION DES CARRIERES A CIEL OUVERT SONT APPLICABLES AUX EXPLOITATIONS A CIEL OUVERT DES MINES ET MINIERES.
NOMINATION DE M. GRASSET FREDERIC,EN REMPLACEMENT DE M. PERRIN JEAN.
ABROGE PAR L'ART. 2 DU DECRET 731048 DU 15-11-1973.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER (MINISTERE DE LA DEFENSE: CONTROLE GENERAL DES ARMEES,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR).
M. EYMARD-DUVERNAY FRANCOIS EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS ANS.
NOMINATION DE M. HEILBRONNER FRANCOIS.
MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 6 DU DECRET 551323 DU 4 OCTOBRE 1955
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XVIIE FOIRE INTERNATIONALE DES CONSERVES ET DES EMBALLAGES ET AU SALON INTERNATIONAL DES MACHINES ET DES EQUIPEMENTS POUR L'ALIMENTATION DE PARME
PROROGEANT LE MANDAT DE CERTAINS MEMBRES.
CONTINGENT EXCEPTIONNEL ; MINISTERE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE : MINEURS
M. BAYLE EST NOMME A LA TRINITE ET AU TOBAGO.
MODIFIE L'ART. 55 (AL. 1) DE L'ORD. 452325 DU 12-10-1945.
MODIFICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI DU 31 décembre 1940.
MODIFICATION DE LA LOI DU 18 AVRIL 1946, ART. 3, ART. 4 (RELEVE LES LOCATAIRES DES FORCLUSIONS, DECHEANCES, IRRECEVABILITE ENCOURUES AU TITRE DE LA LOI DU 30-06-1926).
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (AERODROME DE CANNES-MANDELIEU).
RECT.220462        P4237
RELATIF A LA GESTION DU FONDS
CONTINGENT EXCEPTIONNEL : MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS : SNCF
RENDANT APPLICABLES DANS CERTAINES COMMUNES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 BIS DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 (ETAT DES LIEUX A L'ENTREE DU LOCATAIRE).
ORGANISATION DES SERVICES
RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.
M. CHARLES DU PATY DE CLAM EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL AUX QUESTIONS JUIVES EN REMPLACEMENT DE M. DARQUIER DE PELLEPOIX.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. DU 30-11-1941 (ANCIENNETE).
MODIFIE LES ART. 4 BIS (DEMANDE) ET 4 TER (CONVERSION) DE L'ORDONNANCE DU 12-04-1945.
Abrogation de l'article 7 de la présente loi.
RECT. JO DU 29-10-1953    P9710.
POUR L'ANNEE 1944 : 200 MILLIONS DE FRS.
APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI 304 DU 19-02-1942
(EMPLOI D'AGENTS DENOMMES "GARDES MINIERS" ASSERMENTES).
APPROBATION DE LA CONVENTION DU 21-09-1946.
(PUBLICATION EN ANNEXE DE LA CONVENTION).
M. GEORGES DAYRAS EST NOMME SECRETAIRE GENERAL AU MINISTERE DE LA JUSTICE.
PORTANT FIXATION DES CONTINGENTS DE CROIX DE L'ORDRE DU MERITE MILITAIRE A ATTRIBUER AUX ARMEES AU TITRE DE L'ANNEE 1962
PROROGATION DES ART. 1 A 4 DU DECRET DU 25-02-1939 RELATIF AU TARIF DES NOTAIRES JUSQU'AU 30-06-1944.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 2.
ANNEXION DE LA ZONE MILITAIRE
DESERREMENT DU CASERNEMENT.
CONVENTIONS AVEC L'ETAT.
POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES. CAISSE NATIONALE D'EPARGNE.
DEROGATION A L'ART. 2 DE L 46991 DU 10 MAI 46.
STATUT DU FERMAGE
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 1945, ART. 24 AL. 3, CONCERNANT LA SUCCESSION DES PRENEURS COMBATTANTS, MORTS POUR LA FRANCE.
(ART. 2 PAR. 1 : CES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE NE PEUVENT ETRE ACCORDEES POUR UNE DUREE DE PLUS DE TROIS MOIS ; OCTROI D'UNE NOUVELLE AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE).
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES. (AEROPORT DE NANTES-CHATEAU-BOUGON).
M. CLAUDE HETTIER DE BOISLAMBERT EST NOMME CHANCELIER DE L'ORDRE, EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL JOSEPH INGOLD DONT LE MANDAT VIENT A EXPIRATION
NOMINATION DE M. CONTENAY DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. GRENIER ALAIN.
M. JACQUES LAUREAU,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES THIBAU.
ART. 1:INSTITUTION D'UNE NOUVELLE COTISATION.
ART. 2: TAUX DE LA COTISATION.
ART. 3: COMPTES DE LA SECTION PROFESSIONNELLE,GESTION DU REGIME.
ART. 4: AVANTAGES DU REGIME.
SONT APPROUVES LE 2EME AVENANT PASSE LE 26-06-1989 ET LES MODIFICATIONS APPORTEES AU CAHIER DES CHARGES DE L'AUTOROUTE A401.
ANNEXE JOINTE.
M. GAUCHER DOMINIQUE EST DECORE DE LA MEDAILLE MILITAIRE AVEC EFFET DU 27-04-1989 (ARMEE DE TERRE,ARMEE ACTIVE),A TITRE POSTHUME.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET LE DECRET 54891 DU 02-09-1954.
M. FERNAND GREVISSE,PRESIDENT DE SECTION AU CONSEIL D'ETAT,EST,EN CETTE QUALITE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 29-07-1989.
ABROGE EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNE DU LAVANDOU (VAR) LE DECRET 6299 DU 27 JANVIER 1962.
M. DEMATTEIS RAYMOND CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DE LA FIN DE LEUR PRECEDENT MANDAT:
M. DESCOURS GERAUD JUSQU'AU 27-04-1992;
M. MARCHAND GERARD JUSQU'AU 30-07-1992.
M. GUSTAVE DUBUS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEAN HEURTAUD.
COMPOSITION DU CONSEIL POUR 1976.
PRESIDENT : M. ALAIN PEYREFITTE.
ABROGE LE DECRET MODIFIE 68216 DU 06-03-1968.
NOMINATION, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DE M. LOUIS DU PRE DE SAINT-MAUR EN REMPLACEMENT DE M. TARTANSON, POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 07-05-1970    P4312.
M. MURRET-LABARTHE EST NOMME DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE.
RECT.060570        P4236
 Texte totalement abrogé.
M. GOUAZE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SNEPC
M. REMILLY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. JAUBERTHIE, DEMISSIONNAIRE
M. RIVALLAND EST NOMME SECRETAIRE GENERAL POUR LA POLICE NATIONALE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
LA PRESENTE CIRCULAIRE ABROGE LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LA CIRCULAIRE 334 BIS DU 20-05-1964 A L'EXCEPTION DU TITRE I ET IV ET DANS LA CIRCULAIRE 02 230 DU 26-08-1974.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-PIERRE RAFFIN,CONSEILLER TECHNIQUE.
M. PATRICK LEGRAND EST NOMME CONSEILLER,A COMPTER DU 01-09-1999.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-07-1997.
APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOYERS DE LA LOI 771457 DU 29 décembre 1977 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PRIX ET DE L'ARRETE DU 30 décembre 1977 RELATIF AUX PRIX DU LOYER DES HLM.
NOMINATION DU GENERAL DE DIVISION DURAND PIERRE-SERVAIS,A COMPTER DU 01-11-1941,EN REMPLACEMENT DE M. CALVEL.
ABROGE LE DECRET DU 17-10-1933.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 27-09-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 09-02-1980    P1571
EN ANNEXE LISTE ETABLIE PAR MINISTERES DES ACTES ADMINISTRATIFS QUI DEVRONT ETRE MOTIVES A PARTIR DU 11-01-1980.
ANNEXES JOINTES:
ANNEXE I: 14 INSCRIPTIONS,2 RADIATION;
ANNEXE II: 10 INSCRIPTIONS.
ABROGATION DES CIRCULAIRES DU 18-09-1956 (DETERMINATION DU POIDS TOTAL EN CHARGE DES VEHICULES EQUIPES DE CITERNE) ET DU 03-08-1966 (APPLICATION DES ART R54,R55,R56,R57 ET R58 DU CODE LA ROUTE).
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 6 ANS A COMPTER DU 23-06-1992,EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION ,
REPRESENTANTS DU SECTEUR COMMERCE,
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,
PERSONNALITES QUALIFIEES.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-12-1998,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EXERCEES PAR M. HELBERT PAUL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
A COMPTER DU 01-02-1999,MME. DULMET DANIELLE,EST NOMMEE DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES DE LA REGION FRANCHE-COMTE.
LES INSTRUCTIONS
LA DIRECTION GENERALE DE LA MISSION
 LES DELEGATIONS
LES CORRESPONDANCES
LA NOTATION
 LE RAPPEL ET LES MESURES D'URGENCE.
Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1996 portant création du traitement automatise d'informations nominatives relatif à la gestion et a l'attribution de logements en région Ile-de-France par le bureau interarmées du logement.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-07-0997.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. DENIS BARTHELEMY,EN QUALITE DE CONSEILLER CHARGE DES RAPATRIES.
PERMIS DE "NEUVIALLE" (CORREZE) A LA CFMU.
MM. TESSIER & RODIER JUSQU'AU 26-09-1979 ;
 MM. CARLI, REBOUL, BONNEFONT, LEDEY JUSQU'AU 26-09-1984 ;
 M. BORDES JUSQU'AU 26-09-1982.
LA GARANTIE DE L'ETAT POURRA ETRE DONNEE A CONCURRENCE D'UN MONTANT MAXIMUM DE 2000 MILLIONS DE FRANCS.
PROMOTION ET NOMINATIONS. (DIVERS MINISTERES)
M. BOITREAUD EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION DE RECENSEMENT ET M. ANDRE MARTIN ET DUCHENE-MARULLAZ EDOUARD SONT DESIGNES POUR SIEGER A CETTE COMMISSION.
M. VOISARD EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'INDUSTRIALISATION DE L'OUEST-ATLANTIQUE
M. GIRAUD EST NOMME COMMISSAIRE ADJOINT.
MODIFICATION DES ART. 5, 6, 7 ET 12 DU D. 15-03-1874 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS, A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU BUREAU.
DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A ET B POUR ASSURER DANS LES SERVICES DE L'ASSOCIATION DES FONCTIONS D'ANIMATEUR PEDAGOGIQUE ET DE RESPONSABLE DE GESTION
APPLICATION DU DECRET 771043 DU 09-09-1977 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA SECURITE DES CONTENEURS.
LE PRESENT TEXTE EST APPLICABLE AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
NOMINATION DE M. GILLES WARNIER DE WAILLY COMME GOUVERNEUR EN REMPLACEMENT DE M. JEAN WATTEAU.
IMPOSITION DES ARTISANS A LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES.
ART. 1 : LE NOMBRE DES MAGISTRATS TITULAIRES ET DES SUPPLEANTS PASSE DE 13 A 15 (COMPOSITION DU TRIBUNAL : 1 PRESIDENT, 15 JUGES TITULAIRES ET 15 SUPPLEANTS).
ART. 2 : LE TRIBUNAL COMPREND 5 CHAMBRES.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 75990 DU 24-10-1975.
MODIFIE L'ART. 24 (1ER ET DERNIER ALINEAS) DU D. 24-08-1939
(ART. 24 : ELEVES ADMIS EN MEME TEMPS A L'ECOLE ET A L'ECOLE POLYTECHNIQUE).
MODIFIE DES TERMES A L'ART. 6 DU DECRET PRECITE.
MODIFIE L'ART. 1 : SUR LE MONTANT DES AMENDES.
(CHAP. 46-92 : FRAIS D'ASSISTANCE ET D'ACTION SOCIALES 140 MILLIONS DE FRS.).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1 A 13: CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION.
ART. 14 A 18: REGLES APPLICABLES EN CAS D'ACTIVITES MULTIPLES.
REMPLACE LES ART. 1E & 2 DU DECRET 74910 DU 24-10-1974 (MODES DE REMUNERATION DES PERSONNELS).
ABROGATION DU DECRET DU 20-02-1923 ET DE SES MODIFICATIFS.
ABROGATION DU D. 5671 DU 21 JANVIER 1956.
FIXE LE REGIME FISCAL DE CERTAINS PRODUITS OU SERVICES D'UTILISATION COURANTE DU 1 JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 1957.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (III : MARINE MARCHANDE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 11,12
ABROGATION DE L'ART. 11 (AL. 2) DU DECRET 511392 DU 04-12-1951.
MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (II : SERVICES FINANCIERS).
RECT. JO DU 18-06-1957    P6087.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION.
RECT.240961        P8794
INSERTION DES ART. 8 BIS, 33 BIS ET D'UN DEUXIEME ALINEA A L'ART. 13 DU MEME DECRET PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TITULAIRES DE LA CAISSE.
DANS LE TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA,CHAQUE CIRCONSCRIPTION DISPOSE D'UN BUDGET.
ABROGATION DU DECRET DU 19-01-1981.
ABROGATION DE LA LOI DU 26 août 1936
LA PRESENTE CONVENTION EST ENTREE EN VIGUEUR LE 13-03-1981,CONFORMEMENT A SON ART. 30. 
LA LOI 801049 DU 23-12-1980 A AUTORISE L'APPROBATION DE CETTE CONVENTION.
(ART. 1 : AUCUN RECRUTEMENT, NI DANS LE CADRE DES GOUVERNEURS GENERAUX, NI DANS LE CADRE DES GOUVERNEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. L3-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE: CET ART. EST ISSU DE L'ART. 4 DE LA LOI 791129 DU 28-12-1979.
RECT. JO DU 25-11-1981   P10264
APPLICATION DES ART L321-1,L321-5 ET L322-1 DU CODE DES COMMUNES.
REMPLACEMENT DU 1ER ALINEA DU 2EMEMENT DE L'ART. 5 DU DECRET 72580 DU 04-07-1972:MODALITES DE NOMINATION AU CHOIX DES PROFESSEURS AGREGES PARMI LES PROFESSEURS CERTIFIES ET LES PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEE TECHNIQUE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TOUTES LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE D'UN ETABLISSEMENT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SPECIAL POUR HANDICAPES MOTEURS
CET ETABLISSEMENT REGROUPE LES STRUCTURES PEDAGOGIQUES D'UNE ECOLE,D'UN COLLEGE ET D'UN LYCEE.
NOMINATION DE M. BERNARD BOCHET,EN REMPLACEMENT DE M. SCHEER FRANCOIS.
M. HENRI SERVANT,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE,EN MISSION A L'ADMINISTRATION CENTRALE,EST NOMME AMBASSADEUR ITINERANT.
MELLE. ISABELLE BOUILLOT.
FIN DE MANDAT: 04-12-1988.
M. JEAN-JACQUES DE-BRESSON EST NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION.
M. JACQUES BONNET EST NOMME EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION.
NOMINATION DES MEMBRES CIVILS ET MILITAIRES DE LA COMMISSION.
FIN DE MANDAT: 25-12-1990.
M. ROGER PUJOL.
FIN DE MANDAT: 04-12-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
60% (CONCOURS EXTERNE),50% (CONCOURS INTERNE): POURCENTAGE DU NOMBRE DES EMPLOIS POUVANT ETRE POURVUS GRACE A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES.
RECONDUCTION DES FONCTIONS DE M. MAHEU JEAN EN TANT QUE PRESIDENT A COMPTER DU 01-03-1986 ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT:01-03-1989.
NOMINATION DE MM. FEKIK RAYMOND (HORS TOUR) ET FOURNERET PIERRE (5EME TOUR).
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
NOMINATION DE M. GERARD BELORGEY,PREFET HORS CADRE,DELEGUE A L'EMPLOI AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
M. DANIEL HOURI.
FIN DE MANDAT: 04-12-1988.
MODIFICATION DU DECRET DU 08-03-1952
PIERRE ABELIN EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES.
M. DOMINIQUE LECOURT,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CHIRON.
ACCORDE AU BUREAU MINIER UN PERMIS GENERAL DE RECHERCHES MINIERES EN AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 24-06-1950 PORTANT CREATION DU COMITE (FIXE LE NOMBRE DES MEMBRES MILITAIRES DU COMITE A 8).
(REMPLACE "SERVICE DE L'INFRASTRUCTURE" PAR "DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE")
 DU DECRET 48682 DU 14-04-1948 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (AIR).
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1953
DEMISSION D'ANDRE BOUTEMY, MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 4 JANVIER 1930 MODIFIE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET 45067 DU 11-12-1945
 DECRET APPLICABLE DANS LES DOM, LES DEPARTEMENTS DE L'ALGERIE, DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 02-03-1954    P2061.
(ATTRIBUTIONS, PRESIDENCE, COMPOSITION, DESIGNATION DES MEMBRES, SECRETARIAT PERMANENT.
ECT. JO DU 31-03-1954    P3063.
ABROGATION DES DECRETS DU 25-09-1932, 27-01-1933, 01-09-1950 ET 08-01-1951.
Texte totalement abrogé.
PORTANT TRANSFORMATION D'EMPLOIS A L'INSEE : SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS.
INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PRESIDENT ET AUX RAPPORTEURS
ABROGATION DU DECRET 472156 DU 12-11-1947.
RELATIF AUX DEMANDES TENDANT A L'OBTENTION DE LA MEDAILLE
TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS EN SERVICE DANS LES STATIONS SAHARIENNES.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET 462372 DU 26-10-1946.
ABROGE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 28 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 2360 DU 25-10-1946 CREANT LE CENTRE NATIONAL
MODIFICATION DES ART. 29 ET 31 DU D. DU 14 NOVEMBRE 1949.
(REGIME APPLICABLE AUX SERVICES DE TRANSPORTS ROUTIERS)
ORGANISATION DU CONCOURS, EPREUVES (ECRITES, ORALES)
ABROGATION DU DECRET 462186 DU 01-09-1946 MODIFIE PAR LES DECRETS 501487 DU 30-11-1950, 511429 DU 13-12-1951 ET 521318 DU 12-12-1952.
LES REGISTRES DOIVENT ETRE PARAPHES PAR LE MAIRE OU LE COMMISSAIRE DE POLICE.
ASSIMILATION D'EMPLOI EN VUE DE LA PEREQUATION DES PENSIONS.
LES ALINEAS 9 ET 10 DE L'ART. 14 DE LA LOI DU 19-07-1889 SUR LES DEPENSES ORDINAIRES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE CESSENT D'ETRE APPLICABLES.
M. FORESTIER CHRISTIAN EST NOMME INSPECTEUR GENERAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
FABRICATION, HOMOLOGATION DES TETINES, SUCETTES.
NOMINATION DE M. MOREL JEAN-CLAUDE,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DU CONSEIL A COMPTER DU 01-03-1986.
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 16-05-1936
ABROGATION DES DECRETS DES 26-07-1941, 20-11-1943, 27-09-1945 ET 10-07-1947
M. GEORGES LE-CORRE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL ; FIN DE SES FONCTIONS EN TANT QUE DIRECTEUR DE LA SECURITE PUBLIQUE.
PRESIDENT DE LA COMMISSION: M. DE-LACOSTE-LAREYMONDIE ALAIN.
NOMINATION DE MM. JANOT RAYMOND,LAVAIL HENRI ET KEREVER ANDRE.
FIN DE MANDAT: 31-10-1990.
FIXATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS PREVUES POUR L'ALIMENTATION DU FONDS.
PROROGATION DANS LES DEPARTEMENTS DE L'EURE ET DE LA SEINE-MARITIME SOUS CERTAINES RESERVES.
MODIFIE L'ART. 2 DU D. DU 25-05-1940 (ART. 2, 3E ALINEA : DIRECTION DE L'ECOLE).
M. LEGATTE PAUL EST NOMME MEDIATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. FABRE ROBERT A COMPTER DU 05-03-1986.
ABROGATION IMPLICITE DU DECRET DU 19-09-1980.
MME. JEANNINE GEOFFROY,INSPECTEUR D'ACADEMIE A COMPETENCE GEOGRAPHIQUE,EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE A COMPTER DU 01-03-1986.
M. ALBERT LECOMPTE EST NOMME MEMBRE DU COMITE NATIONAL DE CONCILIATION.
COMPOSITION.
DIVISION EN SECTIONS (MONUMENTS HISTORIQUES, MONUMENTS PREHISTORIQUES, ANTIQUITES ET OBJETS D'ART, FOUILLES ET ANTIQUITES CLASSIQUES)
Modification de l'article 6 et des articles 7, 8, 18, 21 du décret n° 72-526 du 29 juin 1972 ‎‎(caractéristiques du logement).‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 74872 RELATIF AU RENDEMENT DU 19-10-1974 ET DU DECRET 74958 DU 20-11-1974 RELATIF AU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT.
CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX DE LA FRANCE METROPOLITAINE : 24 NOVEMBRE 1946.
LES BENEFICIAIRES SERONT LES TITULAIRES DE CONTRATS D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE DONT LA GARANTIE CONCERNE LES VIGNES, LES CULTURES FRUITIERES, MARAICHERES, HORTICOLES ET HOUBLONNIERES
 LE TAUX DE LA SUBVENTION EST FIXE A 15 %.
(APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 : AGENTS EN SERVICE A L'ETRANGER).
Texte partiellement abrogé : article 7 (par le décret n° 2014-1232 du 22 octobre 2014).
APPLICATION DU DECRET 74872 DU 19-10-1974 RELATIF AUX RENDEMENTS DES VIGNOBLES ET DU DECRET 74958 DU 20-11-1974 RELATIF AUX PLAFONDS LIMITES DE CLASSEMENT.
MISE EN CONFORMITE DU PRESENT TEXTE AVEC LA DIRECTIVE 9376 CEE DU 13-09-1993.
NOMINATION DE M. SONET EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DE L'UNION HOSPITALIERE PRIVEE AUPRES DE LA COMMISSION SUSVISEE,EN REMPLACEMENT DE M. HEBERT.
AJOUT DU CEDRI (CENTRE EUROPEEN DE DOCUMENTATION ET DE RECHERCHES ICONOGRAPHIQUES) A COMPTER DU 25-05-1987 ET DE TV PRESSE A COMPTER DU 01-10-1987.
LES DISPOSITIONS DU DECRET 681146 DU 16-12-1968 SONT PROROGEES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1969-1970.
RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF DES FORCES HYDRAULIQUES.
SONT CREES LES MINISTERES SUIVANTS DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE : ECONOMIE NATIONALE, PRODUCTION INDUSTRIELLE, RAVITAILLEMENT ET AGRICULTURE
 EST SUPPRIME LE MINISTERE DU RAVITAILLEMENT ET DE LA PRODUCTION.
M. VERONIQUE RENAUDIE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
TRANSMISSION DU RELEVE DES DECLARATIONS SUSVISEES PAR LES MAIRES AUX DIRECTEURS DES SERVICES AGRICOLES POUR VERIFICATION ET TRANSMISSION AU COMITE DEPARTEMENTAL DES CEREALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-12-1985.
APPLICATION DU DECRET 87389 DU 15-06-1985.
NOMINATION DE M. RAVANEL JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. CHARDEAU JACQUES.
FIN DE MANDAT: 31-03-1988.
PORTANT REPRISE DE L'ATTRIBUTION
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 31-10-1987,AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE PAR M. CLAUDE GUILLERME.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 15-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
REMUNERATION DES PSYCHOLOGUES,ASSISTANTES SOCIALES,EDUCATEURS SPECIALISES ET INFIRMIERES APPORTANT LEUR CONCOURS AUX SERVICES SUSVISES.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-11-1976.
NOMINATION DE MEMBRES.
ABROGATION DU DECRET DU 01-04-1945.