Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
REUNION A PARIS DU COMITE DE CONTACT DES PRESIDENTS DES ORGANISMES SUPERIEURS DE CONTROLE DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3
RECT. JO DU 23-01-1965  P596: DANS VISA ET ART. 1: LIRE "...DECRET 54539 DU 26-05-1954"
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2 ET SUIVANTS) DU DECRET PRECITE.
MODIFIE L'ART. 2 (COORDINATION ENTRE LES DEPARTEMENTS MINISTERIELS; PREPARATION DES DELIBERATIONS DU COMITE; CONSTITUTION D'UN SECRETARIAT PERMANENT).
MODIFIE L'ART. 3 (REUNION DE CONFERENCES INTERDEPARTEMENTALES; REUNION DE COMITES LOCAUX).
DECRET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 68-471 DU 28 MAI 1968 PORTANT ORGANISATION DU SCRUTIN POUR LE REFERENDUM (ORGANISATION DU SCRUTIN, RECENSEMENT DES VOTES, DISPOSITIONS DIVERSES).
RECT. 18-11-1967    P. 11236.
MONTANT DU FORFAIT
CONSTATATION DE LA PERCEPTION DU DROIT DE TIMBRE
VERSEMENT DU DROIT DE TIMBRE
texte totalement abrogé à l'exception de l'art. 7 (al. 2 à 4)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: INSERE AU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
ABROGE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 06-09-1926 EN TANT QU'IL FIXE LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (SAUF ART 5) ET INCORPORE DANS LE CODE DE PROCEDURE CIVILE.
FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE AU PERSONNEL DES SERVICES DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
MODIFIE L'ART. 70 DU D. DU 18-01-1887 :
CONDITIONS DE PRESENTATION
ABROGE PAR LE D. 78873 DU 22-08-1978.
PRODUITS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DE PAYS MEMBRES DE L'OECE
 ANNEXE : DESIGNATION DES PRODUITS LIBERES.
LISTE DES SPECIALITES VETERINAIRES MODIFIEES.
LIBERATION DES ECHANGES
MODALITES D'IMPORTATION
 ANNEXE : PRODUITS POUR LESQUELS DES LICENCES CONTINUERONT A ETRE DELIVREES AUTOMATIQUEMENT DANS LES CONDITIONS ANTERIEURES.
SUPPRESSION DE TOUTES RESTRICTIONS QUANTITATIVES POUR L'IMPORTATION DES PRODUITS DESIGNES AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT AVIS.
M. Jean Clouet est désigné comme membre suppléant au sein du conseil susvisé.
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION
 MODIFICATION DE L'AVIS DU 5 JUILLET 1953
 ADJONCTIONS ET SUPPRESSIONS DE MARCHANDISES
 MODIFICATIONS APPORTEES AUX AVIS AUX EXPORTATEURS PARUS AUX JO DES 05-07-1953 ET 24-07-1953.
APPLICATION DU DECRET 57910 DU 10 août 1957. (DISPOSITIONS COMMERCIALES).
MODIFICATION DES ART. 13 (AL. 2) ET 19 (AL. 1) DE L'INSTRUCTION SUSVISEE.
LE TAUX MM RESSORT POUR LE MOIS DE JUIN 1986,A 7,24%.
MODIFICATION DES ART. 5 ET 12 DE L'INSTRUCTION SUSVISEE: DROIT D'INSCRIPTION ET EPREUVES DONNANT LIEU A MAJORATION POUR LES CANDIDATS FRANCAIS.
ENTREE EN VIGUEUR: A PARTIR DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE DE 1989.
PROGRAMME DES CONNAISSANCES EXIGEES.
INSCRIPTION DES CANDIDATS.
EPREUVES ECRITES.
EPREUVES ORALES.
RETRAIT DES DOSSIERS.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 25-07-1973 MODIFIE.
ARRETE PREFECTORAL DU 12-10-1990 ORDONNANT DES OPERATIONS REMEMBREMENT-AMENAGEMENT DANS LE DEPARTEMENT DU JURA.
APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959.
I: PROGRAMME DES CONNAISSANCES EXIGEES;
II: INSCRIPTION DES CANDIDATS;
III: EPREUVES ECRITES;
IV: EPREUVES ORALES;
V: RETRAIT DES DOSSIERS.
APPLICATION DU PARAGRAPHE 4-6-2 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 31-07-1981.
DEFINITION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS ADDITIONNELLES AU BREVET ET A LA LICENCE DE BASE.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 187,1 EN JANVIER 1991,SUR LA BASE 100 EN 1980.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COURS DU PREMIER TRIMESTRE DE 1991 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDIT ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-04-1991 (PRETS AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES).
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ALAIN GRIELEN EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JACQUES MUGNER EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
M. ETIENNE DELAPORTE EST NOMME EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNECMA EN REMPLACEMENT DE M. DE VOGUE
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GERARD JULET EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NORME SIMPLIFIEE N0 6.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN KACZMAREK EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
Il s'établit à 576,1 pour le mois de mars 2000.
ABROGATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 11-10-1935, MODIFIE, PORTANT REGLEMENTATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE.
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1966
DEMISSION DU GOUVERNEMENT ET FIN DES FONCTIONS DE GEORGES POMPIDOU, PREMIER MINISTRE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. LIONEL MOSTOLAT EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
M. RAYMOND GUITONNEAU INGENIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'AEROPORT DE PARIS EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-DONATIEN COT
RECT. JO DU 12-07-1985   P7888.
EST MAINTENU POUR UNE DUREE DE CINQ ANS A COMPTER DU 11-02-1967 COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION M. JEAN DE LA CHEVARDIERE DE LA GRANDVILLE
NOMINATION POUR CINQ ANS A COMPTER DU 11-02-1967 DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
PORTANT DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE AU PROFIT DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION EN MISSION EXTRAORDINAIRE. DELEGATION PERMANENTE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR EN MATIERE D'EQUIPEMENT DE LA SURETE NATIONALE.
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE POUR 1968.
(LISTE DES ORGANISMES ET COLLECTIVITES) ET MONTANT DES CONTRIBUTIONS CORRESPONDANTES.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. ISABELLE ENGELIBERT EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JACQUES WAGNER EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MICHEL LAVAL EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PAUL SINIBALDI EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
En application de l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, M. le président du Sénat a désigne, M. Francis Giraud, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Roger Husson, décédé.
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a désigne M. Robert Honde comme candidat.
Entrée en vigueur : 3 mai 2000.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MICHEL LESCA EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. CATHERINE JACOBY EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MONIQUE VEISSIER EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné MM. Maxime GREMETZ, Denis JACQUAT et Alfred RECOURS.
Election, en qualité de membre titulaire du tribunal de M. Robineau Yves, en remplacement de Mme Moreau yannick.
La chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil est autorisée à prendre le nom de "chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer - Côte d'Opale".
MODIFICATION DU DECRET 5583 DU 12-01-1955 (ART. 2, 5, 6 : REMPLACE "ECOLE DE MEDECINE AERONAUTIQUE" PAR "ECOLE D'APPLICATION DE MEDECINE AERONAUTIQUE").
ABROGATION DE L'INSTRUCTION 1600/SGDN,AC,REG DU 20-05-1976.
M. LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE A NOMME M. GERARD JAQUET.
SIX EMPLOIS D'INGENIEUR DES TRAVAUX DE LA VILLE DE PARIS.
PRODUCTION OBLIGATOIRE D'UNE AUTORISATION D'EXPORTATION
 PRODUITS EXCLUS DE CETTE PROCEDURE ET CONTINUANT D'ETRE IMPORTES EN ANDORRE PAR LES SOINS EXCLUSIFS DES SERVICES DE LA VIGUERIE DE FRANCE.
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORBEIL ET DE L'ESSONNE EST AUTORISEE A S'APPELER CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE.
LE TAUX MM RESSORT,POUR LE MOIS DE MAI 1986 A 7,50%.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 161,4 EN MAI 1986 SUR LA BASE 100 EN 1980.
956 AU TROISIEME TRIMESTRE 1990 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 161,0 EN AVRIL 1986 SUR LA BASE 100 EN 1980.
ARRETE DU 17-12-1990 PORTANT MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI) POUR LES BUREAUX DE DOUANE D'ARMENTIERES CRD ET DE RENNES CRD.
VALIDATION DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES (APPEL DE LA QUATRIEME TRANCHE).
SUITE A L'AVIS DU 20-12-1984.
NOMINATION DE M. JEAN-PHILIPPE LECAT (2EME TOUR INTERIEUR).
NOMINATION DE MM. LE GENERAL DE BRIGADE FERRAND JEAN,LE COMMISSAIRE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE ESTRANGIN FRANCOIS,FERRIER MICHEL,MINGASSON JEAN.
M. DURET EMMANUEL,CONSEILLER REFERENDAIRE EST MAINTENU EN DISPONIBILITE A COMPTER DU 01-09-1987 AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP).
EST DECLASSE AU TITRE DES SITES DUDIT DEPARTEMENT,L'ENSEMBLE FORME PAR LES DEUX TILLEULS DE LA PROPRIETE DITE "GORCHS-CHACOU" (PARC DU CHATEAU DE LA MOTTE) SUR LA COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE.
M. JEAN-LOUIS DEWOST,CONSEILLER D'ETAT EST MAINTENU A LA DISPONIBILITE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR 5 ANS COMME DIRECTEUR GENERAL DU SERVICE JURIDIQUE DE LA CEE A PARTIR DU 01-11-1987.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER.
NOMINATION DE M. JACQUES DUBOIS EN TANT QUE MEMBRE,A TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. ANTOINE PORCU.
FIN DE MANDAT: 05-07-1989.
AUTORISATION DE LA MUTATION DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS D'ALTKIRCH",ATTRIBUE PAR DECRET DU 09-01-1984,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.
NOMINATION DE M. BERTRAND LARRERA DE MOREL.
DECLASSEMENT DE L'OUVRAGE DE LA REDOUTE DE MAILLY,SITUE SUR LA COMMUNE DE PORT-VENDRES (PYRENEES-ORIENTALES) EN TANT QUE POSTE MILITAIRE RELATIF A LA DEFENSE DES COTES OU A LA SECURITE DE LA NAVIGATION.
M. DELANOY MERC EST SUSPENDU POUR UNE DUREE DE 3 ANS DE L'EXERCICE DES DROITS EN QUALITE DE MEMBRE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DU 16-02-1981.
ENTREE EN FONCTIONS DU TRIBUNAL LE 29-09-1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DU DECRET 85881 DU 22-08-1985.
PROLONGATION JUSQU'AU 21-07-1992 DU PERMIS DIT "PERMIS DE WASSY" ATTRIBUE A LA SOCIETE EURAFREP PAR DECRET DU 06-06-1977.
PORTANT NOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL (MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE): AU GRADE DE CHEVALIER: M. BRUNO (BERTRAND),DECEDE.
NOMINATION DE M. THIERRY TUOT EN TANT QUE MAITRE DES REQUETES (1ER TOUR INTERIEUR) A COMPTER DU 01-06-1989.
ENTREE EN VIGUEUR LE 08-02-1989.
NOMINATION DE M. PIERRE AMANDRY, DIRECTEUR DE L'ECOLE EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES DAUX, A COMPTER DU 01-10-1969.
M. SERGE BARTHELEMY EST NOMME ADMINISTRATEUR (ECONOMIE ET FINANCES) EN REMPLACEMENT DE M. LE NOANE
OBJET DES OPERATIONS,DUREE,MATERIEL ET FOURNITURES,PRINCIPES DES OPERATIONS DE RAPATRIEMENT,FINANCEMENT.
UNE COMMISSION MIXTE EST MISE EN PLACE A COMPTER DU 01-10-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-12-1988.
CORPS DES AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
M. YVES ARTRU,NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE,REMPLACE M. GUY BOILEAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA CONSOMMATION
L'ANNEXE DU DECRET 84934 DU 17-10-1984 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT DECRET (LISTE DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES OU TECHNIQUES).
REMPLACE L'ART. 69 (§2) DU DECRET SUSVISE CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA 2EME REGION MARITIME (CHEF-LIEU. BREST).
RESTRUCTURATION DE LA 2EME REGION MARITIME.ELLE NE COMPRENDRA PLUS QUE 2 ARRONDISSEMENTS: BREST ET LORIENT.
AJOUT A L'ART. 1 DU TITRE II DU DECRET SUSVISE DE :"LYON-I,INSTITUT DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES".
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
EN ANNEXE TABLEAU DES DEROGATIONS A LA REGLE GENERALE D'APRES LAQUELLE LE TEMPS PASSE DANS TOUTE POSITION NE COMPORTANT PAS L'ACCOMPLISSEMENT DES SERVICES EFFECTIFS NE PEUT ENTRER EN COMPTE POUR LA RETRAITE.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DU DECRET 661052 DU 22-12-1966.
M. YVES CAMARES,A COMPTER DU 27-01-1988.
M. ALAIN BUHL,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. ADAM.
FIN DE MANDAT: 31-12-1988.
M. NILS ROBIN: REPRESENTANT DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE.
FIN DE MANDAT: LORS DE L'APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 1989.
1 PRESIDENT,7 JUGES TITULAIRES ET 10 JUGES SUPPLEANTS.
MODIFICATION DU DECRET 75425 DU 28-05-1975.
POUR LE 28-09-1986.
APPLICATION DES LOIS 83390 DU 18-05-1983 ET 83499 DU 17-06-1983.
SUPPRESSION DE 4 EMPLOIS D'ADMINISTRATEURS CIVILS DE 1ERE CLASSE ET CREATION DE 3 EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEURS A L'ADMINISTRATION CENTRALE.
ABROGATION DU DECRET 78113 DU 16-01-1978.
MODIFICATION DU DECRET 65818 DU 17-09-1965.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
LE TABLEAU D'EQUIVALENCE ANNEXE AUDIT DECRET EST REMPLACE PAR CELUI CI-ANNEXE.(TAUX DE REMUNERATION IDENTIQUES A CELUI DES PRATICIENS HOSPITALIERS).
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 86766 DU 12-06-1986 SONT MAINTENUES EN VIGUEUR JUSQU'AU 30-06-1987.
AU 01-02-1986 LA VALEUR DU POINT D'INDICE EST PORTEE A 59,73FRS.
RECONNAISSANCE DE LA FONDATION DITE FONDATION BETTENCOURT-SCHUELLER,DONT LE SIEGE EST A PARIS (8EME) COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE.
L'ART. 52 (AL. 2) DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 EST MODIFIE: LE TAUX DE COTISATION DES SALARIES "7%" EST REMPLACE PAR "7,7%".
M. BERNHARD JOHANN ET M. MARTINEZ-GARCIA JOAQUIN SONT NOMMES AU GRADE DE CHEVALIER (REGIMENT ETRANGER D'INFANTERIE).
NOMINATION DE M. DANIEL BOUTON,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL PRADA.
M. LAVAU PIERRE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE POITOU-CHARENTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 74171 DU 26-02-1974 EST PORTE A 8,10%.
ABROGATION DU DECRET 831200 DU 30-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1986.
ENTREE EN VIGUEUR DU PROCES-VERBAL DE RECTIFICATION LE 19-06-1985.
M. PADOLY GEORGES EST NOMME A VERSAILLES (1ERE CATEGORIE).
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS LIONNET,EN REMPLACEMENT DE M. LUNVEN.
TRAVAIL ET SANTE PUBLIQUE ; 3, SANTE PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE.
MME. ODETTE DOSSIOS EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL (5EME TOUR).
NOMINATION DE M. (YVES) BERTRAND.
Abroge toutes dispositions contraires au présent décret.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-484 du 19 avril 2016).
Texte partiellement abrogé : art. 2, 3
AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE ANONYME A CREER, DENOMMEE COMPAGNIE GENERALE MARITIME.
M. XAVIER LENCOU-BAREME SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BONNEFONT.
M. LE GENERAL DE BRIGADE WAYMEL MARC EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AUDIT CONSEIL (MINISTERE DE LA DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE BRIGADE DE SAUVILLE DE LA PRESLE GUILLAUME.
FIN DE MANDAT: 21-06-1989.
PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE, SUR LA DEMANDE, DE M. PIERRE TEMPLIER, DIRECTEUR GENERAL DE L'ONIC A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1969
PORTANT NOMINATION DE M. BERNARD SALA DIRECTEUR GENERAL DE L'ONIC
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE LA LOI 68917 DU 24 OCTOBRE 1968 LE 1 OCTOBRE 1970
NOMINATION DE M. FAURE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. BARBIER, DEMISSIONNAIRE
ABROGE LE DECRET 611125 DU 16 OCTOBRE 1961.
M. HENRI BOURDERIOUX,EN QUALITE DE CONSEILLER HORS-CLASSE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
MME. VERONIQUE LABANEL ET M. JEAN-MARIE CARRIER,EN QUALITE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
MM. MICHEL GROLLEMUND ET ALAIN GEROLAMI SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
MM. MICHEL BOUTEAU ET MARC SOUMET: CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF,A COMPTER DU 01-01-1988.
M. DOMINIQUE DEBUS: CONSEILLER DE 2EME CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,A COMPTER DU 05-01-1988.
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-125 du 22 février 2019).
NOMINATIONS DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS A COMPTER DU 24 JUILLET 1969
M. JEAN DE RANGO,EN APPLICATION DE L'ART. 4 (A) DU DECRET 70889 DU 16-09-1970 MODIFIE (4EME TOUR).
M. SALOMON MICHEL ET MME. BONHOMME MARIE-HELENE SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT JUSQU'AU 17-07-1989.
NOMINATION EN TANT QU'INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE:
MM. ROBERT LARUE,ANDRE THES,CLAUDE ROUZIES ET DOMINIQUE BORNE.
RECT.041070        P9239    RECT.181070        P9683
 Texte totalement abrogé.
M. CONSTANT BURG EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 29-06-1989.
IL EST MAINTENU EN ACTIVITE EN SURNOMBRE,AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE EN APPLICATION DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986.
MME AUBRY MARTINE EST RADIEE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS A COMPTER DU 08-09-1987,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE DE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.
CREATION DE LA COMMISSION AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES.
COMPOSITION ET ROLE.
RELATIF A L'EXAMEN DE FIN DE STAGE DES CANDIDATS AU TITRE DE DIPLOME EN BREVETS D'INVENTION
ABROGE LE DECRET 59957 DU 3 août 1959 A L'EXCEPTION DES ARTICLES 6-1 ET 7.
INSTITUANT UN DELEGUE GENERAL A L'ENERGIE, PLACE SOUS L'AUTORITE DU PREMIER MINISTRE. LE DELEGUE EST CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DU DECRET 73-1136 DU 21-12-1973.
(APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 72-208 DU 20-03-1972 RELATIF A LA LIMITE D'AGE DES DIRIGEANTS DE SOCIETES NATIONALES)
INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE PROVISOIRE AU CONSERVATOIRE QUI SE SUBSTITUE, POUR 3 ANS AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DU CONSERVATOIRE, POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 561008 DU 02-10-1956.
CLASSEMENT PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME,DU SITE DU HAUT-FOREZ CENTRAL SUR LES COMMUNES DE JOB ET VALCIVIERES.
(2 450 FRS PAR AN A COMPTER DU 01-01-1974).
NOMINATION DE M. PERETTI HENRI EN TANT QUE DIRECTEUR DES BIBLIOTHEQUES,DES MUSEES ET DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. VARLOOT DENIS.
MODIFICATION DE L'ART. 1,REMPLACEMENT DES AL. 3 ET 4 DE L'ART. 2 (MEMBRES DE DROITS DU COMITE) ET ABROGATION DE L'AL. 1 DE L'ART. 4 (DISPOSITION PREVOYANT DEUX REUNIONS PAR AN).
NOMINATION DE M. GERARD BELORGEY,EN TANT QUE PREFET HORS CADRE.
NOMINATION DE M. TRICHET JEAN-CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE) EN REMPLACEMENT DE M. LEBEGUE DANIEL.
APPLICATION DES ART. 42 ET 102 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982.
EST ET DEMEURE DISSOUTE L'ASSOCIATION SUSVISEE DECLAREE A LA PREFECTURE DE POLICE LE 08-04-1966,DONT LE SIEGE EST A PARIS (10E).
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 5 A 8.
MODIFICATION DU DECRET 81519 DU 12-05-1981.
REMPLACE L'ART. 3.LA COMMISSION D'ORGANISATION DES ELECTIONS STATUE SUR LES DEMANDES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE NOMBRE DES JUGES SUPPLEANTS EST PORTE DE 4 A 6.
MODIFICATION DU DECRET DU 06-10-1809.
M. LE TAILLANDIER DE GABORY ALAIN,EST RADIE A COMPTER DU 25-10-1985 DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT.
NOMINATION DE M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT ARNAUD (EMILE),EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION ATOME AUPRES DU DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT A COMPTER DU 01-10-1987.
M. RATTE PHILIPPE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MOUNIER JEAN-PIERRE,A COMPTER DU 01-09-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 3 (AL.2) DU DECRET SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 8 A 10 AINSI QUE LE NOMBRE DES JUGES SUPPLEANTS.
MODIFICATION DU DECRET 77112 DU 03-02-1977.
Sont désignés en qualité de représentants des entreprises publiques : au titre des entreprises energetiques : MM. José Bidegain et Michel Rolant ; au titre des autres entreprises : MM. Jacques Calandra, Michel Pecqueur et Jean Teillac.
Sont désignés en qualité de représentants des entreprises publiques au titre des entreprises de transport : MM. Francis Blanchard et Pierre Descoutures.
MM. POINT PIERRE ET FORGET JEAN.
MODIFIE LE DECRET DU 27-07-1973: ART. 2 (B) (ENCEPAGEMENT AUTORISE),REMPLACE L'ART. 4, ET LES ALINEAS 2 ET 3 DE L'ART. 6.
M. COLONNA JEAN EST NOMME POUR REMPLIR UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC RELEVANT DU GOUVERNEMENT.
M. GLAVANY JEAN EST NOMME DANS LES MEMES CONDITIONS.
M. DUPORT JEAN-PIERRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE,A COMPTER DU 19-11-1987.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. GASTON DEFOSSE.
MODIFICATION DU DECRET 84624 DU 16-07-1984 (MODIFICATION DE L'ART. 3: POINCON IDENTIQUE POUR LES PRODUITS NATIONAUX ET POUR LES PRODUITS IMPORTES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE).
Informations sur la composition et le mode de construction des objets d'ameublements.
Liste des objets d'ameublements concernés par les dispositions du pressent texte.
Abrogation du décret 50-813 modifie par le décret 66-178.
Le pressent décret ne s'applique pas aux objets d'ameublement anciens ou d'occasion.
M. ROBINEAU YVES EST NOMME DELEGUE,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND SCHWARTZ.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD: LE 30-06-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 23-07-1994.
LA VALIDITE DE CE PERMIS AU PROFIT DES SOCIETES TOTAL EXPLORATION ET TRITON-FRANCE EST PROLONGEE JUSQU'AU 27-07-1988.
AU GRADE D'OFFICIER (MUTILES DE GUERRE ET DEPORTES-RESISTANTS).
AU GRADE DE CHEVALIER (MUTILES DE GUERRE ET DEPORTES-RESISTANTS).
M. GALLOIS LOUIS EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR,CHARGE DES PTT,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD DANIEL.
NOMINATION DE M. JEAN-LOUIS VERPEAUX,EN REMPLACEMENT DE M. PARENTY,NOMME DIRECTEUR A L'ECOLE NATIONALE DES GREFFES.
RECEPTION JUSQU'AU 31-12-1991.
ASSIETTE DE LA TAXE,AFFECTATION,TAUX.
L'INSTITUT DES CORPS GRAS (ITERG) EST SOUMIS AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT PREVU PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955.
Application des articles 5, 9, 25 et 44 de la loi 84-52.
Organisation, mission, fonctionnement et compétence.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.
M. PIERRE-YVES LIGEN,EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU GRAND LOUVRE,A COMPTER DU 03-08-1987.
M. WIEHN ANDRE,EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,A COMPTER DU 01-06-1987 DATE DE SA NOMINATION,EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DES ART. 79 ET 80 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 ET DES ART. 73 ET 80 DE LA LOI 8416 DU 01-01-1984.
REMPLACE L'ANNEXE I DU DECRET 851510 DU 31-12-1985 ET L'ANNEXE I DU DECRET 86321 DU 06-03-1986.