Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR EXERCEES PAR M. GRELOT JEAN-PHILIPPE POUR COMPTER DU 01-03-1996.
M. CASAL FRANCOIS,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE,EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSEL PIERRE.
M. LAPORTE PATRICK,EST NOMME CHEF DE SERVICE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE).
M. COQUEL DANIEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. LE VERT LOUIS,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MME. HEILBRONNER-LAHOUD ANNE-GABRIELLE,MM. BONNET PIERRE-YVES,LECHANTRE MARC ET TISSOT NICOLAS,INSPECTEURS ADJOINTS DE FINANCES,SONT NOMMES INSPECTEURS DES FINANCES DE 3EME CLASSE,A COMPTER DU 01-09-1996.
MME. RIEGERT ANNE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. JEROME CALVET EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PECHINEY,EN REMPLACEMENT DE M. GILLES DENOYEL.
M. MEZEAS JACQUES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN TANT QUE REPRESENTANT DES AFFILIES,SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DU SOUS-SOL ET SIMILAIRES),EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD JACK,DEMISSIONNAIRE
M. MARCHAND OLIVIER,SOUS-DIRECTEUR,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
M. BADY (JEAN-PIERRE),CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DU PATRIMOINE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 20-07-1995.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET DE REPRESENTANTS SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION.
MME. MITAUT ANNE-MARIE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. BESSANO LAURENCE,DANS LE COLLEGE ADMINISTRATIF.
MME. SERFATY ELISABETH,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. SCHERRER CHRISTIAN,DANS LE COLLEGE ADMINISTRATIF.
M. MARC CAMPI EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (1ER TOUR).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. THIBOUS JEAN-FRANCOIS,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION PICARDIE,A COMPTER DU 01-02-1996.
RECT. JO DU 06-07-1996   P10230: SUPPRIMER "M. JOUANNET PIERRE"
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT: MME. MAYRAUX MARIE-JEANNE.
M. LAFAYE JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES  COMPETENTES,EN REMPLACEMENT DE M. BATAIL JACQUES.
M. COLLE JEAN-CLAUDE EST DESIGNE POUR ASSISTER,A TITRE CONSULTATIF,AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DE LORRAINE.
M. VIAL JEAN-CLAUDE,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DU 15-09-1995 AU 14-09-2000 AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU DE SEINE-NORMANDIE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT,DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE.
MME. FLORENCE PARLY,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
CGT-FO: MME ISABELLE MUTEL EN REMPLACEMENT DE MME SYLVIE SURUN.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS SUIVANTES A L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE,EN QUALITE DE MEMBRES ETRANGERS:
MM. EDWARD-PATRICK CUNNINGHAM,SAMI-JADALLA SUNNA,HENRI LAUDELOUT.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE: NOMINATION EN TANT QU'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS,REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,REPRESENTANTS DES SALARIES ET PERSONNALITES QUALIFIEES.
CGT-FO: SUPPLEANT: ISABELLE MUTEL,EN REMPLACEMENT DE MELLE. SYLVIE SURUN.
M. COURTILLOT VINCENT,EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT DU GLOBE DE PARIS,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 23-05-1996.
M. JACQUES FABRE,PREFEF,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-07-1996.
NOMINATION DE M. LE GUEN FRANCK.
PRESIDENT DU JURY: GEORGES DURRY.
MEMBRES: PHILIPPE CONTE,FRANCOISE DEFOSSEZ-DEKEUWER,MARIE-NOELLE JOBARD-BACHELLIER,JEAN-EMMANUEL RAY,PHILIPPE THERY,JEAN-PIERRE TOSI.
EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE LA FONDATION DITE "INSTITUT FRANCOIS-MITTERRAND",DONT LE SIEGE EST A PARIS (5EME),85 BOULEVARD SAINT-MICHEL.
SONT APPROUVES LES STATUTS DE CETTE FONDATION.
ANNEXE JOINTE : TABLEAU DE REPARTITION DES EMPLOIS QUI PEUVENT ETRE POURVUS AU TITRE DE L'ANNEE 1996 PAR LA VOIE DES LISTES D'APTITUDE D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-07-1996 AUX FONCTIONS DE CONSEILLER MAITRE EN SERVICE EXTRAORDINAIRE EXERCEES PAR M. JOUBERT MAURICE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996.
PRESIDENT: M. REMOND RENE.
VICE-PRESIDENT: M. SAGET PIERRE.
FIN DE MANDAT: 31-08-1999.
M. ROBIN (PHILIPPE,PAUL),EST,A COMPTER DU 01-02-1994,PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE LA SOCIETE FRANCE CABLES ET RADIO,EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
M. PHILIPPE DE CAIGNY EST NOMME DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS.
M. JERRY SAINTE-ROSE EST NOMME DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANTS PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS.
M. RENOUARD GERARD,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DANS LE COLLEGE DES EMPLOYEURS,EN REMPLACEMENT DE M. DELERIS CHRISTIAN.
M. JARRIGE (BERTRAND),EST NOMME,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,ADMINISTRATEUR REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU MANTOIS-SEINE AVAL AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
SONT NOMMES MEMBRES AFIN D'ASSISTER LEDIT CONSEIL:MME MEME COLETTE,CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE,EN QUALITE DE TITULAIRE;MM. RIVIERE PIERRE ET RENAULD PHILIPPE,CONSEILLERS D'ETAT HONORAIRES,EN QUALITE DE SUPPLEANTS.
RECT. JO DU 29-03-1997   P4956
NOMINATION DE M. BERNARD BONABEAU.
MME. MARTEL ISABELLE,EST NOMMEE ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. DE FONTAINE VIVE PHILIPPE,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
MME. BREDENT (MARIE,INES),EST,A COMPTER DU 01-01-1996,PLACEE EN POSITION HORS CADRES,AUPRES DU PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES SECTIONS: EXAMENS DES REFERENTIELS,AGRICULTURE BIOLOGIQUE,AGREMENT DES ORGANISMES CERTIFICATEURS.
M. HEBERT JEAN-FRANCOIS,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSELY FRANCOIS,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE MM. VALLADON RENE (TITULAIRE) ET CLARIANA FLORENT (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. RAIGNOUX ROLAND ET VALLADON RENE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. HENRI HURAND,EST NOMME CHEF DU SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE DE LA POLICE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LOUIS OTTAVI.
M. BERTHIER JEAN-FRANCOIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES USAGERS,REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS AGREES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EXERCANT LEUR ACTIVITE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL,DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
NOMINATION DE M. HUBERT BLANC.
M. RENEAUD PIERRE EST CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR LA REGION GUADELOUPE,A BASSE-TERRE,A COMPTER DU 01-07-1997.
NOMINATION DE M. REBOIS DIDIER.
PROMOTION DE CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE ET DE 2EME CLASSE RESPECTIVEMENT CONSEILLERS HORS CLASSE ET CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE,A COMPTER DU 01-01-1991.
M. AVRIN JEROME,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. CALENGE GERARD,POUR LA DUREE DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR RESTANT A COURIR.
SONT NOMMES MEMBRES: M. UHEL RONAN; M. DUBUS PASCAL,EN REMPLACEMENT DE M. PRIEUR DANIEL.
NOMINATION DE M. GEORGES LABROYE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LAVERIE.
M. TERRIER JEAN-CLAUDE,EST NOMME DIRECTEUR DE LA CIRCULATION,DES TRANSPORTS ET DU COMMERCE A LA PREFECTURE DE POLICE.
M. LISSILLOUR JEAN-PIERRE,ADMINISTRATEUR HORS CLASSE,EST NOMME,A COMPTER DU 15-03-1997,DIRECTEUR REGIONAL DE L'INSEE DE POITOU-CHARENTES,EN REMPLACEMENT DE M. ROY GILDAS.
M. BONNELLE JEAN-PIERRE,EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 24-04-1997.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS; EN QUALITE DE CONSERVATEUR GENERAL DU PATRIMOINE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 12-03-1997,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION ET DU NEGOCE.
FIN DE MANDAT: 11-03-2000.
L'OFIVAL EST AUTORISE A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL DU CENTRE NATIONAL DES EXPOSITIONS ET CONCOURS AGRICOLES (CENECA) A HAUTEUR DE 960000FRS,MAINTENANT SA PARTICIPATION FINANCIERE A 20% DE CAPITAL SOCIAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
REMPLACER "LE MEDECIN EN CHEF GROSCLAUDE BERNARD DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES",PAR "LE MEDECIN EN CHEF TINLAND GERARD DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES".
M. GUILLOT JEAN,EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES TRANSPORTS ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. CLAUDE TERRAZZONI,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE CHOISIE EN RAISON DE SA CONNAISSANCE DES ACTIVITES DE L'AERONAUTIQUE CIVILE ET DESIGNEE PAR LE PREMIER MINISTRE,EN REMPLACEMENT DE M. YVES MICHOT.
LA SOCIETE CESIA EST AUTORISEE A CEDER A LA SOCIETE EURISYS CONSULTANTS LA TOTALITE DE SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE CESYS,SOIT 44,92% DUDIT CAPITAL POUR UN MONTANT DE 1123000FRS.
M. GALZY LAURENT,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
PRESIDENT: M. VATELOT ETIENNE.
SECRETAIRE GENERAL: M. LECLERCQ PASCAL.
M. RAOUL (JEAN-CLAUDE),EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. HOFFMANN YVES,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. DAUDIN HERVE,EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT.
NOMINATION DE M. CARPENTIER VINCENT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE).
NOMINATION DE MME. BOSCHE-LENOIR ANNE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE).
M. DUCHESNE BERNARD,EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE INTERIEURE EXERCEES PAR M. LECLERC MARCEL,PREFET HORS CADRE.
M. DAUDIN HERVE,EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT REPRESENTANT L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JARRIGE BERTRAND,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE M. DOMINIQUE LE VERT.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LITHINEE,CAPTEE A WATTWILLER (HAUT-RHIN) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE RAMAPET/LIT/97.
M. FRANCO VINCENT,EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION DES AGREMENTS DE LA COMMISSION PRECITEE,EN REMPLACEMENT DE M. BERLAND JEAN.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES PERSONNES COMPETENTES:
SUPPLEANT: M. MONJOUR LOIC,EN REMPLACEMENT DE M. HOLLEAUX ANDRE.
LA CONVENTION RELATIVE A LA CREATION D'UN CONSEIL D'ORIENTATION ET DE GESTION DES ACTIVITES SOCIALES A FRANCE TELECOM EST APPROUVEE.
LA CONVENTION RELATIVE A LA CREATION D'UN CONSEIL D'ORIENTATION ET DE GESTION DES ACTIVITES SOCIALES A LA POSTE EST APPROUVEE.
Abroge les arrêtés des3 juillet 1996 et 1er décembre 1998.
M. FERNET MICHEL,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE,SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES ET ECONOMIQUES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 24-06-1997.
EST NOMME MEMBRE DU COMITE MEDICAL AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
NEUROLOGIE: M. LE DOCTEUR REGNIER ALAIN,MEMBRE SUPPLEANT.
M. KAHN JEAN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES OU LIEES A L'ALIMENTATION,EN REMPLACEMENT DE MME. BECARUD NICOLE,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES AGRICOLES.
A TITRE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DES SYNDICATS CHRETIENS DES ORGANISMES ET PROFESSIONS DE L'AGRICULTURE CFTC: 
SUPPLEANT: M. ARNAUD JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. POTLET ALAIN.
M. DEHAYE VINCENT,INGENIEUR PRINCIPAL DE L'ARMEMENT,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES A COMPTER DU 01-02-1997.
NOMINATION DE MAITRES DE CONFERENCES DE 2EME CLASSE A COMPTER DU 05-09-1997.
MME SCHVESTER NICOLE,EPOUSE COCHET,
M. LABRUNIE JEAN,
MME BARBOTIN-LEVY CATHERINE,EPOUSE LARRIEU.
INTERIEUR: AU GRADE DE CHEVALIER:
M. COTTIN DIDIER,GARDIEN DE LA PAIX,10 ANS DE SERVICES CIVILS ET MILITAIRES.BLESSE GRIEVEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR.
M. Gérard Revol, est nommé membre, en qualité de représentant du Parlement, en remplacement de M. Yvon Montané.
Est nommé, à titre consultatif, membre, en qualité de représentant du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation : M. Santel Gilbert, ou, en cas d'empêchement de sa part, M. Girard-Reydet Eric, ou, en son absence, Mme Gilardet Brigitte.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (AGRICULTURE,PECHE ET ALIMENTATION):
TITULAIRE: M. MORIN GEORGES-ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. FRADIN GUY;
SUPPLEANT: M. POIRIER GUY,EN REMPLACEMENT DE M. SOMMIER JEAN-YVES.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
      Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L.
     36-6,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 30 juillet 1997.
Christian Pierret
APPLICATION DE L'ART. L36-6 DU CODE DES P ET T.
M. SEBASTIEN COMBEAUD,EST NOMME INSPECTEUR ADJOINT DE L'ADMINISTRATION A L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,A COMPTER DU 01-04-1997.
SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. DE SENNEVILLE GERARD,MME DEBREIL AUDE,
POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 16-09-1997.
FIN DE MANDAT: 15-09-2000.
M. PIOTRE CHRISTIAN,EST NOMME EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES D'AQUITAINE,A COMPTER DU 28-07-1997.
MUTATION DANS LES CRC Y DESIGNEES,DES PRESIDENTS DE SECTIONS DE CRC Y CITES.
Le Président de la République              Arrête :
  Fait à Paris, le 24 octobre 1997.
                                                       Jacques Chirac
M. JEROME BONNAFONT EST NOMME CHARGE DE MISSION.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES QUALIFIEES,DE CENSEUR SIEGEANT AVEC VOIX CONSULTATIVE.
SONT NOMMES EXAMINATEURS SPECIALISES ADJOINTS AUX JURYS DES CONCOURS D'ACCES A L'ENM POUR LA 6EME EPREUVE D'ADMISSION (LANGUE VIVANTE).
M. ALAIN REGNIER,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK LABIA.
MME. CHARLOTTE DENNERY,EST DESIGNEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. ERIC GISSLER.
M. MICHEL BESSE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INTERIEUR),EN REMPLACEMENT DE M. (PAUL) BERNARD.
L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1ERE CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES MONFORT JEAN-CLAUDE,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE (MER) AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ET AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
M. FOURNET JEAN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. GILLYBOEUF JEAN-PAUL.
M. BARTOLT RAPHAEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. ROGER DURAND,PREFET,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 16-01-1997.
M. GEILLON RENE,EST NOMME,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE BESANCON.
FIN DE MANDAT: 31-08-2001.
M. MIRMAND CHRISTOPHE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. MOYRET JEAN-CLAUDE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MM. CARMONA JULIEN,JOLY ALEXANDRE,RAMBAL PHILIPPE,MME. MATEOS Y LAGO ISABELLE ET M. MAREINE PHILIPPE SONT NOMMES INSPECTEURS ADJOINTS DES FINANCES,A COMPTER DU 01-04-1997.
M. VIMONT PIERRE EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
NOMINATION DE M. JACQUES CHAUVEAU,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE TURQUET DE BEAUREGARD.
il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement exercées par Mme Vignier (Annick), à compter du 1er janvier 2000.
MME. MENGUAL EMMANUELE,EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
MME. BLANC RACHEL,EST DETACHEE DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 11-08-1999.
MME. JAMES CLAIRE,EST DETACHEE DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 11-08-1999.
M. MEARY BERTRAND,EST NOMME MEMBRE REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DITE 'DE LA DEFENSE",EN REMPLACEMENT DE M. RICONO GILLES,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. MAILHOS PASCAL EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE MONTROUCOUS,CAPTEE A LACAUNE (TARN) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE EASTAPAK 18696 MOR 97.
NOMINATION DE M. BARNOUD LOUIS ET DE MME. GUIDICELLI-DELAGE GENEVIEVE COMME MEMBRES DU JURY.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LA PRESERVATRICE,CAPTEE A ARCENS (ARDECHE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE HOT 86 PRE 97.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LA PRESERVATRICE,CAPTEE A ARCENS (ARDECHE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE INC 01 PRE 97.
LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE EST AUTORISEE A PARTICIPER,A HAUTEUR DE 51%,SOIT 1530000 LIVRES STERLING,AU CAPITAL DE LA SOCIETE AFS LIMITED.
NOMINATION DE M. BOULUD JEAN-CLAUDE.
M. JEAN-CLAUDE BURCKEL,EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA REGION ALSACE.
M. BRY PHILIPPE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 30-12-1961 à la chambre de commerce et d'industrie de Brest pour l'exploitation de l'aérodrome de Brest-Guipavas est modifié comme il est indiqué à l'avenant n° 6 joint audit arrêté.
M. Uhila (Soane) est nommé membre, pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du territoire de Wallis-et-Futuna ; M. Hansen (Sosefo) est nommé en qualité de suppléant de M. Uhila.
M. Saunier-Peuriere Daniel est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980.
sont nommées inspectrices générales des affaires sociales, à compter du 28 septembre 1999 : Mme Bas-Theron (Françoise) (2e tour) ; Mme Wallon (Véronique) (hors tour).
M. Saurin André, est nommé président de la 3ème section (aménagement du territoire), en remplacement de M. Coulbois Pierre, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 30 novembre 1999.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-09-1997.
FIN DE MANDAT: 14-09-2000.
Nomination de membres titulaires et suppléants.
NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES COMPETENTES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-03-1997.
Mme Glaumaud martine est nommée membre suppléant, en remplacement de Mme Boitard Laurence.
M. Jean Musitelli est nommé président , pour une durée de trois ans.
Nomination de M. Worms Guy, en remplacement de M. Dubreuil Jean-Pierre.
SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. RAVIER PAUL-HENRY (ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE) ET ROGER (PHILIPPE) (DEFENSE).
M. Pollin Jean-Paul est nommé membre, en qualité de personnalité désignée en raison de sa compétence économique et financière.
Nomination de membres titulaires et suppléants au titre des représentants d'associations et au titre de personnalités qualifiées.
Nomination de M. Lorentz Francis.
Nomination de membres titulaires et suppléants jusqu'au 4 février 2002, date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission.
Nomination de M. Mathon Bernard, en remplacement de M. Heux Francis.
M. BERGER CHRISTIAN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE,LA PRESIDENCE EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: MME. FELMY JEANNINE;
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. MONBRUN CATHERINE.
L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU "COMPLEXE REGIONAL D'ANIMATION RURALE ET CULTURELLE" AQUITAINE EST APPROUVE.
LA CONVENTION MODIFIEE PEUT ETRE CONSULTEE AU SERVICE REGIONAL DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT D'AQUITAINE,51 RUE KIESER,33077 BORDEAUX.
Est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la 2ème liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous : Cour d'appel de Mayotte, Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou : Assesseur titulaire : Mme Henri (Hortense, Blaise).
M. Lavoisier Alain, est nommé inspecteur général de l'équipement (1er tour).
M. THIERRY MOURIER DES GAYETS,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (4EME TOUR).
AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR,PREMIER MINISTRE ET AUTRES MINISTERES.
M. PIERRE CULIE,EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DE CASSATION,EN REMPLACEMENT DE M. LE GUNEHEC.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR L'ALIMENTATION EN GAZ D'UN CLIENT INDUSTRIEL,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAZINGARBE,DANS LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
NOMINATION DE M. GOUSTAT ANDRE-HENRI.
EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS,POUR UNE NOUVELLE PERIODE A COMPTER DU 01-09-1996 JUSQU'AU 04-12-1997,DATE DE SON ADMISSION A LA RETRAITE: M. DELRIEU ANDRE.
M. DOMINATI PHILIPPE ET NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. GUERARD FRANCOIS-MARIE,DEMISSIONNAIRE.
M. FRANCK (GERARD) EST RENOUVELE DANS SON MANDAT DE PRESIDENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-03-1997.
FIN DE MANDAT: 01-03-2000.
NOMINATION DE M. PERY JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. GREMILLOT BRUNO.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 01-6-1997 AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ADJOINT AU PLAN EXERCEES PAR M. JEAN-PHILIPPE GAUDEMET,ADMINISTRATEUR HORS CLASSE DE L'INSEE.
EST CLASSEE PARMI LES MONUMENTS NATURELS DU DEPARTEMENT DU LOT LA GROTTE DU CIRQUE,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ASSIER.
SONT NOMMES ET TITULARISES DANS LE GRADE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-04-1997,LES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (PROMOTION 1995-1997).
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DE L'INDUSTRIE:
TITULAIRE: M. DUFOUR ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. CHARLIER DE CHILY HENRI.
EST NOMME EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS:
M. ALRIC FRANCOIS.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE BEYSSON.
MME. DEGOVE LE DUIC ANNICK,EST NOMMEE REPRESENTANTE TITULAIRE DU MINISTRE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AUPRES DE LA COMMISSION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENTS GENERAUX,EN REMPLACEMENT DE M. MALET CHRISTIAN.
EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,DESIGNE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION:
M. BERNET CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. BICHAT (HENRY-HERVE) POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
NOMINATION DE M. PELISSIER ALAIN.
PAR DECISION 97163 LA SOCIETE GENERALE DE RADIOCOMMUNICATIONS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU TEMPORAIRE RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT A RESSOURCES PARTAGEES (3RP) A USAGE PARTAGE,SUR LE STADE GERLAND ET SES ABORDS DE LA VILLE DE LYON.
PAR DECISION 97158 LA VILLE DE PERPIGNAN EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT A RESSOURCES PARTAGEES (3RP) A USAGE PRIVE.