Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFIE LE DECRET DU 16-12-1934,
 ART. 2 (CONDITIONS D'ALLOCATION DES INDEMNITES).
MODIFIE L'ART. 38 (CUMULS) DU DECRET DU 19-12-1924.
AUTORISATION POUR LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.
MODIFIE L'ART. 8 DU D. DU 08-10-1905 (PERSONNEL ENSEIGNANT).
IL POURRA ETRE PROCEDE AU GROUPEMENT DE DEUX OU PLUSIEURS MINISTERES EN VUE D'ASSURER,SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS RESERVES,UN RECRUTEMENT COMMUN DES DIFFERENTES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DE CONTROLE DES TRAVAUX IMMOBILIERS (REVISEUR).
RATIFICATION POUR LA FRANCE LE 29-07-1935.
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES PAR LES AGENTS DUDIT SERVICE.
LE REGLEMENT DE LA SECTION ARCHITECTURE DE L'ECOLE EST MODIFIE A COMPTER DU 01-10-1968
(ART. 17 TER) ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT.
(RECUPERATION DES HEURES DE TRAVAIL PERDUES).
ANNEE 1935: 20%.
ANNEE 1936: 10%.
ABROGE LE D. DU 30-04-1923 ET L'A. DU 23-06-1925.
APPLICATION DES ART. 188-1,188-2 (I,II,III,2-C) ET 188-4 DU CODE RURAL.
MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.(AGGLOMERATION NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE,COMMUNE DE VAUREAL).
FIXATION DU TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART 3 (AL. 3 ET 4) DU DECRET 45311 DU 02-03-1945.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
NOMINATION DE M. HUI JACQUES A COMPTER DU 01-03-1986,EN REMPLACEMENT DE M. DUBY JEAN-JACQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION).
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 (DISPOSITIONS RELATIVES AU SILICATE DE METHOXY-ETHYLMERCURE) DE L'ARRETE DU 05-07-1982.
OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT APPLICABLE AU CHAPITRE 31-44 (DIRECTION GENERALE DES IMPOTS: INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES) DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (II: SERVICES FINANCIERS).
M. TOUZEAU JACQUES EST NOMME MEMBRE POUR LA SPECIALITE CARRIERES SOCIALES,AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANT DU OU DES MINISTERES AYANT LA TUTELLE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE CONCERNEE PRINCIPALEMENT PAR CE TYPE DE FORMATION,EN REMPLACEMENT DE M. SAGUI JEAN.
PRESIDENT: M. PIERRE CORDIER ; MEMBRES.
REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 04-09-1970 (PUBLIE AU JO DU 03-10-1970).
LE MONTANT DE LA VACATION EST FIXE A 300F (APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 87312 DU 05-05-1987).
M. JEAN GROUX EST NOMME PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX ET REMPLACE M. JACQUES BAUDOIN,DECEDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DES PRIMES SUSVISEES,PREVUES PAR LE DECRET 701021 DU 38-10-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 87346 DU 21-05-1987 ET DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
LA TOLE GALVANISEE NON CHROMATEE CONFORME A LA NORME FRANCAISE A-36321 EST AGREEE.
M. DANIEL LEBEGUE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP) EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL POUR 5 ANS MAXIMUM A COMPTER DU 28-08-1987.
M. JEAN-LOUIS LANGLAIS AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL,A COMPTER DU 01-12-1988.
DETACHEMENT DE M. JACQUES DE LAJUGIE EN QUALITE DE DIRECTEUR FINANCIER AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR (COFACE) POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-06-1987.
MAINTIEN DE M. GRANGE-CABANE ALAIN,DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-02-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 4.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-03-1987.
ACCORD D'UN AGREMENT POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A L'INSTITUT POUR LE TRAVAIL EDUCATIF ET SOCIAL (29 GOUESNOU) ET A L'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL (35 RENNES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-05-1972 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1989.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE CREEE PAR LE DECRET 86161 DU 04-02-1986,POUR L'ANNEE 1988.
APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET 86161 DU 04-02-1986.
M. SERGE HAUCHART EST DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE (SNEP) EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL POUR 5 ANS MAXIMUM A COMPTER DU 16-02-1987.
SUPPRESSION DE LA ZONE DELIMITEE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BOYAVAL ET D'HESTRUS ET A L'INTERIEUR DE LAQUELLE LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS PEUT EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION PREVU A L'ART. L142-1 DU CODE DE L'URBANISME.
DEROGATION PREVUE A L'ARTICLE 1 DU DECRET 67956 DU 27-10-1967 RENDUE APPLICABLE DU 01-06-1986 AU 31-05-1987 AUX OUVRIERS, EMPLOYES,TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE.
MODALITES DE L'INDEMNISATION DES COMMUNES; CALCUL DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AUX PRESIDENTS,MEMBRES ET DELEGUES DES COMMISSIONS DE CONTROLE.
APPLICATION DU DECRET 87352 DU 26-05-1987.
NOMINATION DE MM. RENE CHAPUS ET HENRI GIBERT.
PARTICIPATION DE 34% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SUISSE FINGAZ SA,FINANCIERE INTERNATIONALE DU GAZ.
APPLICATION DU DECRET 58776 DU 24-08-1958.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-12-1974.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
EAU DE SOURCE "CLAVERNE" CAPTEE A VOLCIC ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE.
ADMINISTRATEUR DE LA VILLE DE PARIS: 1.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 8885 DU 26-01-1988.
DESIGNATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-03-1988 EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,D'ARTISTES ET AU TITRE DE PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
M. JOLY PIERRE EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DU DEPARTEMENT ETUDES ECONOMIQUES ET COMMUNICATION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-02-1988.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS,POUR UN AN.
M. ROUSSET-ROUARD YVES EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION POUR UN AN.
LES DISPOSITIONS DES ART.1,2,3 DE L'ARRETE DU 14-03-1986 SONT ETENDUES AUX FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX.
SOCIETE SO-DI-NO,VEZIN-LE-COQUET (ILLE-ET-VILAINE).
CREATION A LA COUR D'APPEL DE PAPEETE.
MODIFICATION DES ARRETES DES 20-05-1983 ET 12-12-1986.
EAU DE SOURCE "LES CELESTINS" CAPTEE A VICHY ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 08-02-1974 MODIFIE.
MODIFIE LES ART. 5 (AL. 2),8 (AL. 1),9 (AL. 2),10,14,19,20 (AL. 2,4 ET 5),21 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DE M. MARCAIS MARCEL,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
REMPLACEMENT DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-12-1956,A COMPTER DU 01-01-1987.
ABROGE L'ARRETE DU 14 NOVEMBRE 1958
CHAQUE LOGEMENT DOIT COMPORTER UN EQUIPEMENT PERMETTANT DE LE CHAUFFER SUFFISAMMENT OU ETRE SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR CET EQUIPEMENT.
DEFINITION DE L'EQUIPEMENT DE CHAUFFAGE CENTRAL SUFFISANT.
NOMINATION DE M. VEDEAU JACQUES EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CLEMENT ALEX.
FIN DE MANDAT: 06-06-1987.
ACCORD REGIONAL DU 08-11-1985 ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 22-04-1955 ET A L'ACCORD NATIONAL DE SALAIRES DU 21-02-1957,PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-49).
CONVENTION COLLECTIVE DU 14-11-1983: AVENANTS N0S 4 ET 5 DU 14-10-1985 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-47).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. A DU TITRE I,ZONE A) DE L'ARRETE DU 07-06-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 8692 DU 17-01-1986.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-12-1984 (ART. 2, 4, 8, 12, 13, 18-D, 19-E, 20-B, 22 ET 23 ABROGE).
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-LUC MAURICE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ORGANISATION DU CONCOURS EN APPLICATION DE L'ART. 6 (AL. 2) DU DECRET 75887 DU 23-09-1975.
M. JENGER JEAN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT  POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 02-12-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 7 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION JEUNESSE-ETUDES-VOYAGES:
LE POSTE DE DELEGUE GENERAL PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS DE MM. DUFFORT GERARD,OTTAVIANI JEAN ET SAIAH ALAIN.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4
Abrogation du présent texte sous réserve des dispositions de l'article 20 de l'ordonnance 2012-351 du 12 mars 2012 (codification).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ,DE LA SECTION PERMANENTE,A LA COMMISSION SOCIALE ET DE LA SECURITE ET A LA COMMISSION DES TRANSPORTS DE PERSONNES ET A LA COMMISSION DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES DU CONSEIL SUSVISE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. DARIO D'ANNUNZIO,ERIC BRASSARD,YVES BEBOUVERIE ET CHRISTIAN MARBACH.
CHARGE DE MISSION,COMMUNICATION,PRESSE: MME. ANNE-SYLVIE SCHNEIDER.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. GEORGES BONNET.
TRAVAUX A EXECUTER POUR LA DEVIATION DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NANTES-SAINT-NAZAIRE,NANTES-RENNES ET NANTES-VANNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-HERLAIN (LOIRE-ATLANTIQUE).
M. BREZILLON CLAUDE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BALLOT-LENA.
MME. HIRSCH-TRIQUART NICOLE,EST NOMMEE DIRECTEUR ADJOINT A COMPTER DU 27-06-1989,EN REMPLACEMENT DE M. BONNOT ROLAND,DECEDE.
EN CETTE QUALITE,ELLE EXERCERA LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES SERVICES LEGISLATIFS ET ECONOMIQUES DU CES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1988.
APPLICATION DU DECRET 88225 DU 10-03-1988.
EN ANNEXE,MODELE DU CURRICULUM VITAE A JOINDRE LORS DU DEPOT DE CANDIDATURE.
MODIFICATION AU TITRE DES TITULAIRES ET DES SUPPLEANTS.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES M. RENE BRUNET.
EST NOMME MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE M. EDOUARD DALADIER.
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS M. ALBERT RIVIERE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE A L'ARRETE PAR L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 10-12-1988.
RECT.130737        P7920
LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LES EVASIONS FISCALES.
 RELEVEMENT DES IMPOTS SUR LA FORTUNE.
 AMENAGEMENTS FISCAUX.
 COORDINATION DES TRANSPORTS ET TARIFS POSTAUX.
RECT. JO DU 01-02-1968    P1172.
MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS PAR AERONEFS EFFECTUES PAR LE GROUPEMENT AERIEN.
A TITRE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION POUR 1968
M. JACQUES BABINET EST NOMME MEMBRE DU COMITE REGIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DE LA REGION POITOU-CHARENTES,EN REMPLACEMENT DE M. ELIE PAPOT.
M. BLAISOT EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE M. CAUTRU.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. JEAN FABRY.
MODIFICATION DU DROIT DE CIRCULATION PREVU A L'ARTICLE 28 DE LA LOI 6610 DU 6 JANVIER 1966
APPLICATION DE L'ARTICLE 8-II DE LA LOI 671114 DU 21 décembre 1967.
ABROGE L'ARRETE DU 31 MARS 1956.
FIXATION DES TAUX DES TAXES VISEES A L'ART. 2 DU D. 62997 DU 23-08-1962, POUR LA CAMPAGNE 1967
EST NOMME MINISTRE D'ETAT M. PIERRE-ETIENNE FLANDIN.
M. SERGE BISONE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT A LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CAHEN-SALVADOR.
AUTORISATION DE LA CREATION DE LA SOCIETE ET APPROBATION DES STATUTS
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 30-12-1965 :
CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE : SALAIRE SERVANT DE BASE A CE CALCUL.
ABROGE L'ARRETE DU 19-05-1965.
NOMINATION DE M. PATRICK DUPUIS EN REMPLACEMENT DE M. ERIC LHULLIER,A COMPTER DU 01-03-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 02-09-1987 ET 21-01-1988.
APPLICATION DE L'ART. L321-1 DU CODE DES ASSURANCES.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT M. PAUL FAURE.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. JEAN-CLAUDE PETITDEMANGE,CHEF DE CABINET DU PREMIER MINISTRE,A L'EFFET DE SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES OU DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. YVON DELBOS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. MICHELE GENDREAU-MASSALOUX,NOMMEE MEMBRE DE LA CNCL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-05-1988.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. ANDRE BARBAROUX,JEAN-MICHEL CASA ET ALAIN BERGER.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: MME. DANIELE SACRISTE.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1995
CREATION D'UNE COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET MISSION.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-01-1984.
L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION COMITE NATIONAL DES ASSOCIATIONS POPULAIRES FAMILIALES SYNDICALES POUR EXERCER SUR LE PLAN NATIONAL L'ACTION CIVILE DEVANT LES JURIDICTIONS EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 05-01-1989.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. JEAN-BAPTISTE DANEL ET PHILIPPE BASTELICA.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. STEPHANE LEAGE.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. PIERRE PORTOLANO ET MME. MARIE-LOUISE ICARD (ASSESSEURS SUPPLEANTS),EN REMPLACEMENT DE MM. DESCAVES ET SAVRIN.
RECT. JO DU 27-04-1969        P4229
EST NOMME MINISTRE DE L'AIR M. PIERRE COT.
MODIFICATION DES ART. 9 ET 10 DU DECRET DU 29-11-1920 : RETRIBUTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU TRAVAIL M. OBERKIRCH.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-12-1978: 900FRS PAR TRAVAILLEUR (150FRS POUR UN RESSORTISSANT DE LA CEE).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-06-1967 (NOMBRE DES MEMBRES DE CHAQUE CATEGORIE).
MODIFICATION DES DECRETS DES 18-08-1927 ET 29-02-1928.
ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE
DATES DE PRISE EN CHARGE PAR LE CENTRE DE CERTAINES ACTIONS DEFINIES A L'ART. 2 DU DECRET 66957 DU 22 décembre 1966
EST NOMME GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE M. BARTHOU.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. FRANCOIS-PONCET CHARGE DE L'EDUCATION PHYSIQUE.
EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE, M. BERARD.
EST NOMMES SOUS-SECRETAIRES D'ETAT A L'INTERIEUR, M. MOREL.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES AGENCES DE VOYAGES
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE M. GERMAIN MARTIN.
MODIFICATION DE L'A. DU 20-08-1964,
 ART. 2 (CONTENU DE L'EXAMEN) ET ANNEXE.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA NIEVRE (58 E).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DE L'EXAMEN,NOTES,ADMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-10-1977 A COMPTER DE LA SESSION DE 1984.
NOMINATION DE MEMBRES DU GROUPE (PRESIDENT M. JEAN-PIERRE LEVY)
ABROGE L'ARRETE DU 23-07-1955.
MODALITES D'ORGANISATION DES EXAMENS D'APTITUDE OUVERTS POUR LE RECRUTEMENT D'AGENT DE BUREAU QUALIFIE DACTYLOGRAPHE A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE.
ABROGE L'ARRETE DU 2 JUIN 1966
SONT SUPPRIMEES LES COMMISSIONS SOCIALE ET ECONOMIQUE DE MARSEILLE
M. JACQUES GRUMBACH, VICE-PRESIDENT DU TOURING CLUB DE FRANCE EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BATTUT.
M. HEITZ A ETE NOMME MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. WARNER, M. CERUTTI A ETE NOMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. HEITZ
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION (M. MALANGEAU PIERRE, PRESIDENT) POUR TROIS ANS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1959 ET DE L'INSTRUCTION TECHNIQUE 229 DU 07-03-1978 NON PUBLIEE AU JO (COUPE-FEU).
ABROGE L'ARRETE DU 17 février 1965
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 26-06-1963.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-09-1966 TYPE DES PIECES (NOUVELLE-CALEDONIE)
MODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DES DISPOSITIONS DU DECRET 66371 DU 13 JUIN 1966 RELATIF AU CLASSEMENT ET AUX PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS
COMPLETE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1966 PORTANT NOMINATION (HAUTE-NORMANDIE)
SONT NOMMES SOUS-SECRETAIRES D'ETAT
A L'INTERIEUR, M. MOREL
AUX FINANCES, M. BOURELY
 AUX TRAVAUX PUBLICS, M. CHAUMET
A L'INSTRUCTION PUBLIQUE, M. BERARD.
COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DES PRIX DES HAUTS-DE-SEINE.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. PAMS.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. DAVID.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL M. MARCOMBES.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-12-1963
(COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'AIR M. DELESALLE.
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-05-1962 SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
REMPLACE L'ART. 4 DUDIT ARRETE : INSTITUTION AU SEIN DE LA COMMISSION, D'UNE COMMISSION PERMANENTE. COMPOSITION.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-06-1962 (COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE).
PRESIDENT: FRANCOIS ALBAFOUILLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-10-1982.
A COMPTER DU 01-04-1984: M. DE-MONTBRIAL THIERRY,RENE.
A COMPTER DU 01-10-1984: MM. BASDEVANT JEAN-LOUIS,STOLERU LIONNEL ET HENRY CLAUDE.
Texte totalement abrogé
ELLE ASSISTE SUR LE PLAN TECHNIQUE LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS,ELLE EST PRESIDE PAR LE DIRECTEUR DES FORETS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1972.
COMMISSION DE BASTIA: NOMINATION DE M. MOSCONI JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. DESTOMBE FRANCIS,DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-04-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
AVENANT 15 DU 30-06-1981 (VALEUR DU POINT TAM) MODIFIANT L'ADDITIF 3 DE L'ANNEXE III.
AVENANT 15 DU 30-06-1981 (VALEUR DE L'INDICE) MODIFIANT L'ADDITIF 3 DE L'ANNEXE IV.
(L'ARRETE DU 05-04-1984 SERA PUBLIE INTEGRALEMENT AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES AINSI QUE SON ANNEXE).
APPLICATION DE L'ART. 4-A DU DECRET 7973 DU 11-01-1979.
MODIFIE LES ART. 2 (EXAMEN FINAL),
 3 (SESSIONS DES EPREUVES PROBATOIRES),
 4 (INSCRIPTION) ET 7 (PROGRAMME DES EPREUVES PROBATOIRES) DE L'ARRETE DU 13-12-1956.
MODIFICATION DES ARRETES DES 29-08-1957 ET 13-04-1962 (NON PUBLIE).
NOMINATION DE M. VALENTIN EN REMPLACEMENT DE M. ESTIER.
M. FAUGERON JACQUES,SOUS PREFET,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DES STAGES.
CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE.
 ABROGE L'A. DU 08-12-1955 ET LE REMPLACE.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE.
ABROGE L'ARRETE DU 12-05-1961.
FIXATION DU NOMBRE D'YEUX PAR CEP POUR LES PARCELLES DE DENSITES MOYENNE, LARGE ET ELEVEE
NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE COORDINATION TARIFAIRE
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-04-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 26-03-1982.
APPLICATION DU DECRET 78370 DU 15-03-1978.
PRESIDENT: M. DAZAT MARTIAL,CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU DIRECTEUR ET AU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'ECOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROROGE AU DELA DE 1969 PAR ARRETE DU 15-11-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE CES FONCTIONNAIRES: LE CHEF DU DEPARTEMENT TECHNIQUE ET OPERATIONNEL;LE CHEF DE LA DIVISION DU PLAN ET DES AFFAIRES FINANCIERES (SERVICE DE L'EQUIPEMENT).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: LE MONTANT DE CHAQUE PRIX EST FIXE POUR L'ANNEE 1985 A 50000FRS.(PRIX ALICE,PRIX GEORGE SAND).
APPLICATION DE L'ARRETE DU 19-06-1981 AUX DECLARATIONS SOUSCRITES DANS LES DEPARTEMENTS DE MAINE-ET-LOIRE,DE LA COTE-D'OR,DE L'YONNE ET DE SAONE-ET-LOIRE,A COMPTER DE LA RECOLTE DE 1984.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS ET PRENANT EFFET A COMPTER DE LA PRESENTE PUBLICATION.
FIN DE MANDAT: 10-04-1987.
PROROGE AU DELA DE 1969 PAR ARRETE DU 15-11-1967.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-10-1980.
COMPLETE L'ARRETE DU 23-07-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: A PARTIR DU 01-07-1984.
ABROGE L'ARRETE DU 04-12-1981.
PROROGE AU DELA DE 1969 PAR A. DU 15-11-1967.
APPLICATION DU DECRET 85968 DU 27-08-1985.
PARTICIPATION DE 138480FRS (SOIT 21,54% DU CAPITAL) DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCO-HELLENIQUE (SOCIETE A CREER).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1,DE L'ART. 2,DE L'ART. 8,DU PREMIER AL. DE L'ART. 9.
ABROGATION DE L'ART.11 ET MODIFICATION DES ART. 3,4 ET 6.
MODIFIE LES TAUX FIXES AUX ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 08-12-1967.
PERSONNALITES QUALIFIEES EXTERIEURES AU CENTRE:
PRESIDENT: M. LIONS JACQUES-LOUIS.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AU COMITE DE COORDINATION : MM. JEUDON, CIRGAUD ET AUGE
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME. MARIANNE LYON-CAEN.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. JEAN-CLAUDE GIBLIN,PATRICE SALINI,JEAN-PIERRE MAILLOT ET MME. MIREILLE SEGRETAIN-MAUREL.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODALITES DE DEROULEMENT DU SCRUTIN POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A DES CAP DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
M. DRIENCOURT XAVIER EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT LE MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. FOURNIER PIERRE.
AUTORISEE A CEDER A GIE AIRBUS INDUSTRIE 2499 PARTS SOCIALES DE AVSA SARL SOIT 24,99% DU CAPITAL DE CELLE-CI.
MODIFICATION A COMPTER DU 01-03-1988 DES TAUX DES TAXES DE VISA ET D'EXPLOITATION FIXES AUX ART. 1 ET 2.
M. ANGELINO HENRI EST NOMME POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1987.
FIN DE MANDAT: 01-10-1992.
COMPLEMENT DE L'ARRETE SUSVISE PAR UN ART. 4-BIS: EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986,FIXATION DE LA SURFACE A 4 HECTARES PONDERES.
MODIFIE L'AL. G DU PARAG. A-III DE L'ART. 1.
LA MISSION FINANCIERE EXERCE SES FONCTIONS AU SIEGE DE L'ASSOCIATION.
ROLE DU CHEF DE LA MISSION.
APPLICATION DU DECRET 87439 DU 24-06-1987.
ABROGE LES ARRETES DES 27 août 1948 ET 27 OCTOBRE 1949
ABROGE L'ARRETE DU 27 OCTOBRE 1951.
REMPLACE LES ART. 3 ET 4 (AL. 1).
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES NO 86298 CEE DU 26-05-1986.
M. CASTELLANI LUCIEN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MELLIERE DIDIER,DEMISSIONNAIRE.
RECT.090469        P3458
ABROGE L'ARRETE DU 22 SEPTEMBRE 1964
PRESIDENT: M. FRANCOIS MAHIEUX.
NOMINATION DES MEMBRES EXPERTS PROFESSIONNELS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION D'EXAMEN EN 1989.
M. PATRICK STEFANINI,CHEF DE CABINET.
MODIFIE L'ARRETE DU 26-11-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
VALIDATION DE L'ELECTION DU DOCTEUR VETERINAIRE RACLE JEAN-FRANCOIS,EN QUALITE DE DELEGUE REGIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES,REPRESENTANT LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE AU CONSEIL REGIONAL DE PARIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 08-08-1986,26-09-1986 ET 03-03-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-02-1981.
PRESIDENT: M. MEYNIEL GASTON.
VICE-PRESIDENT: M. POYARD CLAUDE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS ELUS DES PERSONNELS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
RECT.200264        P1777
NOMINATIONS DE MEMBRES A LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-09-1984.
EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85528 DU 15-05-1985 CETTE MENTION NE POURRA ETRE APPOSEE QU'APRES L'EXPIRATION DU DELAI D'UN AN.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AUDIT ARRETE A COMPTER DU 01-09-1987.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES NO 86297 DU 26-05-1986.
NOMINATION DE M. PAUL HERMELIN,EN TANT QUE MEMBRE REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. DABLANC PIERRE.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'AL. 4 DE L'ART. 4: LES MOTS "LES BUREAUX DES TRAVAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE" SONT REMPLACES PAR "LE BUREAU DES AFFAIRES IMMOBILIERES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE".
M. DUBOURDIEU PIERRE EST DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE DE LA LOTERIE NATIONALE ET DU LOTO NATIONAL,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 08-04-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-02-1982.
NOMINATION DE M. BRINGER EN REMPLACEMENT DE M. BAUDET
NOMINATION DE M. ASTOUX PAUL,EN TANT QUE MEMBRE POUR LA SPECIALITE MAINTENANCE INDUSTRIELLE,AU TITRE DE L'INSPECTION GENERALE,EN REMPLACEMENT DE M. PAJOT ROBERT.
FIN DE MANDAT: 26-06-1990.
MAJORATION DE 84FRS A COMPTER DU 01-07-1987 ET A TITRE EXCEPTIONNEL,DES COTISATIONS FIXEES A L'ARRETE DU 30-12-1986.
MME. BRUNET GIOVANNA,EN REMPLACEMENT DE M. DANG NCHI DINH.