Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MICHEL VERONNEAU EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. FERNAND GEORGET EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ANNULE EN TANT QU'IL RESERVE L'APPELLATION JAVELLISANT AUX SOLUTIONS AQUEUSES DERIVEES DU CHLORURE DE SODIUM OU DE L'HYPOSULFITE DE SODIUM.
INDEMNITES POUR SINISTRE, AVARIES, PERTES TOTALES LORS DU TRANSPORT.
LA REQUETE DE M. PUJOL EST REJETEE
CONTESTATION DES (ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 & 19 MARS 1978).
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME BIENVENUE AMOROS EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME JOSIANE LAVIGNE EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
REJET DE LA REQUETE DE M. DESIRE BINAN NE CONCLUANT PAS A L'ANNULATION DE L'ELECTION D'UN DEPUTE
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. JANINE COIGNARD EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME MICHELINE GARUZ EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. DENIS GUERET EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RISQUES AUX AGENTS DES BRIGADES DES DOUANES
RELEVEMENT DES TAUX FIXES A L'ART. 1 DU DECRET 481098 DU 09-07-1948.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME JACQUELINE BORDIER EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LES ART. 2 (2E, 3E, 4E, 6E, 8E, 9E, 10E) ET 6, 14, 15 DE L'ARRETE DU 02-04-1968.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JACQUES FILIPPI EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME VIRGINIE PROST EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ILLEGALITE DE L'ART. 22 DU DECRET 64217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT.
APPLICATION DE L'ART. R111-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
EN ANNEXE,RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES ET A LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE APPLICABLES AUX TRAVAUX EXECUTES DANS LES BATIMENTS D'HABITATIONS EXISTANTS.
LISTE DES PARTIS ET FORMATIONS POLITIQUES AUTORISEES
ABROGE TOUS LES TEXTES CONTRAIRES.
INTERVENTION DES CONTROLEURS TECHNIQUES,NATURE DE L'INTERVENTION,LE MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE.
APPLICATION DES ART. 8 ET 11 DE LA LOI 7812 DU 04-01-1978.
APPLICATION DES ART. L111-23 ET L111-26 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
MODIFICATION DE L'ART. 9 BIS DU DECRET DU 09-12-1937 : MODALITES DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE PERMANENTE DEGRESSIVE A CONCURRENCE DES QUANTITES DE BLE QU'ELLES REPRESENTENT. Texte totalement abrogé.
Modifie le tableau II (§ E) (indemnités d'enseignement) figurant à l'article 1 du décret du 8 décembre 1945.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-08-1995
(ART. 3 : FIXATION DES EFFECTIFS DU CORPS DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES
 ART. 15 : ANCIENNETE DES FONCTIONNAIRES BENEFICIAIRES DE L'INTEGRATION).
MODIFICATION DU TAUX DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE FIXE PAR LE DECRET 51-1311 DU 14-11-1951.
APPLICATION DE LA LOI 51711 DU 7 JUIN 1951 (COMITE DE COORDINATION DES ENQUETES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-08-1995
(ART. 3 : EFFECTIFS DU CORPS DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES
 ART. 17 : CANDIDATS DISPENSES DU CONCOURS).
Modification du paragraphe III de l'article 11 du décret susvisé.
LE NOMBRE DES BOURSES D'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EST FIXE A 620 POUR 1988.
LE MONTANT EST FIXE A 2275FRS.
APPLICATION DU DECRET 85402 DU 03-04-1985.
(SUR LA LIMITE D'AGE DES OFFICIERS ET SUR LE DROIT DE COMMANDEMENT).
REGIME DE LA PENSION (TROUSSEAU)
 ADMISSION
REGIME INTERIEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 6, 9, 12, 15, 16. LES DISPOSITIONS DE L'ART. 13 DU DECRET DU 09-07-1951 SONT ABROGEES.
PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES EFFECTIFS DU CADRE DES ADMINISTRATEURS CIVILS ET DU CADRE DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES.
RELEVEMENT DU DEGRE MINIMUM DU VIN (ART. 294 DU CODE).
PORTANT RELEVEMENT DE L'INDEMNITE ALLOUEE A L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES.
PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 14 & 48 DE LA LOI 51592 DU 24 MAI 1951
ASSIMILATION D'EMPLOIS SUPPRIMES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 20-09-1948 REVISION DES PENSIONS.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 22-09-1939 (CONDITIONS D'ENGAGEMENT POUR LES JEUNES N'AYANT PAS 18 ANS).
VU LA DECISION DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE EN DATE DU 26-08-1944, SONT NOMMES MEMBRES DU GOUVERNEMENT : MM. AIME LEPEREQ, ROBERT LACOSTE ET TANGUY PRIGENT.
ANNULE ET REMPLACE L'AVIS DU 15-04-1997.
Modification de l'article 14 de la loi 48-388.
ABROGE L'ART. 4 ET L'AL. 1ER DE L'ART. 6 DU DECRET DU 25-08-1921
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU MEME DECRET. MODALITES D'EMPLOI DU SUCRE POUR L'ENRICHISSEMENT DES VINS.
MODIFICATION DES ART. 14 ET 18 DU DECRET 591227 DU 27-10-1959
(ART. 14 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES)
 (ART. 18 : COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE SUSVISEE).
MONTANT DES PRIMES ET TAXES VERSEES.
RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 63775 DU 31 JUILLET 1963 DE L'ALLOCATION
 AGREMENT DES ETABLISSEMENTS ET DES ORGANISMES
Modification de l'article 2 du décret n° 47-1897 du 26 septembre 1947.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.
MODIFIE LES ART. 2 : (CONCOURS DE TITULARISATION AUX OFFICES DE NOTAIRES CREES), 3 (CONDITIONS DE NOMINATION AUX OFFICES DE NOTAIRE) ET 4 (DETERMINATION PAR DECRET DES OFFICES CREES AUXQUELS IL SERA POURVU DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 3).
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET DU 31-01-1929 REGLANT LA SITUATION DES AGENTS DE MAITRISE NON PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS MILITAIRES DU MINISTERE DE LA GUERRE.
Texte totalement abrogé.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,TITRE IV,CHAPITRES 43-20 ET 43-60 AU CHAPITRE 43-91.
ABROGE LE DECRET 54-79.
Texte partiellement abrogé : art. 17.
PERMIS ATTRIBUE PAR DECRET DU 08-01-1985.
PERMIS ATTRIBUE PAR DECRET DU 07-08-1974.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES ART. 23 A 26 DU DECRET DU 26-04-1933.
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ART. 3 DU DECRET 63924 DU 04-09-1963.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
IL EST MIS FIN AU DETACHEMENT DE LONGUE DUREE DANS LES FONCTIONS DE PREFET HORS CADRE DE M. DIEUDONNE MANDELKERN,CONSEILLER D'ETAT,QUI EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 01-04-1986.
(AVRIL 1966) (113,5) POUR LES 259 ARTICLES.
(OCTOBRE 1966) 114,8 POUR LES 259 ARTICLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEROGATION GENERALE A LA PROHIBITION D'IMPORTATION POUR LES CHIENS,LES CHATS ET LES VISONS.
REPARTITION: CONSEILLERS DE 2EME CLASSE: 60.
CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE: 37.
CONSEILLERS HORS-CLASSE: 20.
NOMBRE TOTAL: 117.
APPLICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI 82595 DU 10-07-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SOMMES VERSEES RATTACHEES AU CHAPITRE 34-90 (FRAIS DE DEPLACEMENT) (I URBANISME ET LOGEMENT).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-03-1982.
L'ART. 31 DU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE METIERS EST MODIFIE.
UN ART. 31-BIS EST AJOUTE.
ANNEXES A CONSULTER A LA DIRECTION DE L'ARTISANAT OU A LA CHAMBRE DE METIERS.
CONCOURS D'ENTREE: CELUI CREE PAR L'ARRETE DU 21-01-1985 (RELATIF A L'ADMISSION DANS LES ECOLES D'ERGOTHERAPEUTES,INFIRMIERS,PEDICURES...).
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 85188 DU 07-02-1985.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-06-1986. EN ANNEXE : MODELE DU VERSO D'UNE CARTE VIOLETTE ACCORDANT LA MISE EN CIRCULATION D'UN VEHICULE EMPLOYE AU TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES.
EXTENSION POUR LA CAMPAGNE 1984 DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL A L'ENSEMBLE DES FAMILLES PROFESSIONNELLES CONCERNEES.
L'ANNEXE MENTIONNEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-04-1985 EST COMPLETEE.
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE.
NOMINATION DE M. MAHIEUX FRANCOIS EN QUALITE DE PRESIDENT.
NOMINATION DES MEMBRES EXPERTS PROFESSIONNELS.
M. BIJU-DUVAL MICHEL EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR LA PERIODE DU 03-05-1984 AU 03-04-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SOMMES VERSEES PAR DES PERSONNES PHYSIQUES ET PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT (ANAH).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-08-1982.
NOMINATION DE M. LE MEDECIN EN CHEF JOLIFF JEAN EN TANT QUE PRESIDENT DE LA COMMISSION A COMPTER DU 01-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 01-09-1975 EST ABROGE.
DIRECTEUR DE CABINET: M. ALAIN GILLETTE.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ARRETE DU 17-05-1971 CONCERNANT LE DEPARTEMENT DE L'ISERE: ADJONCTION D'UN AL. 5 A L'ART. 3 ET D'UN ART. 3-BIS A CET ARRETE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET EXERCEES PAR M. MARIE CHRISTIAN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-04-1986.
NOMINATION DE M. FONROJET CLAUDE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE,REPRESENTANTS DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE LA SECURITE SOCIALE (CNESSS),REPRESENTANTS DES DIRECTEURS REGIONAUX DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.
PARTICIPATION DETENUE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION A 2038400FRS REPRESENTANT 67,94% DE CE CAPITAL.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-05-1979:
NOMINATION DE M. BERNARD BEGAUD AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DANGOUMEAU,A COMPTER DU 13-04-1982 ET JUSQU'AU 30-09-1984.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-01-1981.
APPLICATION DU 7EMEMENT DE L'ART. 267-BIS DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
AVENANTS 16,17 ET 18 DU 19-05-1981 (SALAIRES,MALADIES ET ACCIDENTS DU TRAVAIL,INDEMNITES).
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session de 1987
CES DISPOSITIONS PRENDRONT EFFET A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 1983.
PUBLICATION AU BO EDUCATION NATIONALE; DIFFUSION PAR LE CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE.
Texte totalement abrogé
ADJONCTION D'UN 74EMEMENT A LA LISTE DES COMMISSIONS FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-11-1968:CONSEIL NATIONAL DU FROID.
Texte totalement abrogé
INTERDICTION DE L'UTILISATION DES EAUX GRASSES ET DECHETS DE CUISINE POUR L'ALIMENTATION DES PORCINS ET CARNIVORES DOMESTIQUES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-11-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1971.
APPLICATION DES ART. R92 (5EMEMENT) ET R175 DU CODE DE LA ROUTE.
POUR UN AN:MM. ORCEL MICHEL,BERGERET FRANCOIS ET MELLE. RAVANEL NATHALIE 
POUR 2 ANS: MM. BONNEFOI C.,MARION C.,LECCIA A.,VIEILLE J,ALEXANDRE P., DUSAPIN P.,DUCOL B.,FOHR R.,MELLE MAY A.,GARNIER N.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE JEAN VEDRINE,LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 02-01-1980 EST EXERCEE PAR M. LE COLONEL LUCIEN ROBINEAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE CANDIDAT GARDE LE BENEFICE DES ATTESTATIONS D'UNITE DE CONTROLE PENDANT 5 ANNEES,SCISSION DU BP EN 5 DOMAINES,ORGANISATION DU JURY,EPREUVES,CONTROLE DES CONNAISSANCES.
MODIFICATION DES ART. 2 (AL.1) ET 3 (AL.1) (EPREUVES ORALES ET ECRITES DES CANDIDATS AYANT CHOISI LES OPTIONS INFORMATIQUES:ANALYSTE OU PROGRAMMEUR DE SYSTEME D'EXPLOITATION) DE L'ARRETE DU 08-10-1979.
RECT. JO DU 02-05-1981   P4220: EN CE QUI CONCERNE LA DATE DE L'ARRETE,AU LIEU DE "26-03-1981",LIRE "25-03-1981"
ADMINISTRATION DE LA SECTION PAR UN COMMISSAIRE GENERAL,INSTITUTION D'UN CONSEIL (ORGANISME CONSULTATIF),DISPOSITIONS FINANCIERES.
LE CHEF DU SERVICE INTERIEUR ET DES AFFAIRES GENERALES.
LE SOUS-DIRECTEUR DU BUDGET ET DES AFFAIRES FINANCIERES. 
OU EN CAS D'EMPECHEMENT DE CES FONCTIONNAIRES,LEUR ADJOINT.
NOMINATION DE MME. LEGRAS MICHELE,EN REMPLACEMENT DE MME. PAPPALARDO MICHELE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 07-01-1976: AVENANT N0 12 DU 11-05-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-31.
DUREE HEBDOMADAIRE FIXEE A 40H30 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 851022 DU 24-09-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. JEAN-CLAUDE BARREAU.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
AU SEIN DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DU LIMOUSIN.
M. LEFORT PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT MAURICE,A COMPTER DU 01-10-1985.
(ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES).
APPLICATION DES ART. D70 ET D70-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE TELS QU'ILS RESULTENT DU DECRET 85836 DU 06-08-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 18-12-1962,11-12-1972 ET 20-01-1981.
M. QUERCY JEAN-PHILIPPE EST DETACHE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DU CFCE A COMPTER DU 01-07-1984 POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (1EREMENT ET 3EMEMENT)
NOMINATION AU TITRE DE REPRESENTANTS ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
41H 30MN PENDANT LA PERIODE SCOLAIRE ET 33H PENDANT LES CONGES SCOLAIRES.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 851022 DU 24-09-1985.
COMPOSITION DU COMITE: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,REPRESENTANTS DU PERSONNEL,LE MEDECIN DE PREVENTION OU SON SUPPLEANT.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 17-E DE L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI).
DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DE L'IMPOSITION DES REVENUS DE 1986.
RECT. JO DU 12-07-1986    P8716.
DIPLOME DELIVRE DANS LES SPECIALITES "SYSTEMES ENERGETIQUES" ET "TRANSFERTS THERMIQUES".
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-01-1983.
ABROGE ET REMPLACE LA DECISION DU 21-12-1948.
Sont retenues, en vue de l'autorisation de l'usage de fréquences, les candidatures y visées.
RECT. EL 215 (06-08-1974) P. 20 , EL 239 (23-11-1977) P. 27.
AUTORISATION ACCORDE A COMPTER DU 01-12-1987 ET POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
PROGRAMMATION DES FILMS A LONG METRAGE DU SECTEUR NON COMMERCIAL.
Homologation à compter du 1er janvier 1991 de la norme française y visée.
Homologation et annulation de normes y visées a compter du 5 avril 1987.
RECT. EL 296 DU 05-11-1980    P19
Annulation à compter du 1er avril 1987 de la norme y visée.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ET 10 INCORPORES DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
RECT.270462        P4342
REPARTITION DES CLASSES.
Texte partiellement abrogé et incorporé dans le code rural : art. 12, 18 et 19
RECT.130674        P6291
RECT.061162        P10734
REPARTITION DES CLASSES.
CE MODELE A ETE ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA) SOUS LE NUMERO 50-4337.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ THODURE-MOIRANS (ISERE) (AVENANT N0 4 A LA CONCESSION N0 32).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-11-1982 CONCERNANT LES MISSIONS DU COMITE D'HISTOIRE DES PTT.
RECT.230166        P673
REPARTITION DES CLASSES.
Accords publiés par décret n° 76-294 du 24 mars 1976.
Texte totalement abrogé
Modification de l'article 4 par l'article 6-XXI de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004. Abrogation de la présente loi par l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004.
LE NOMBRE DES DEPUTES POUR LES DEPARTEMENTS DE LA FRANCE METROPOLITAINE FIXE PAR L'ART. LO119 DU CODE ELECTORAL EST PORTE DE 470 A 473.
RECT. EL 128 (12-06-1971) P. 18.
SECTION GRAINES FOURRAGERES : NORMES DE PURETE ET DE FACULTE GERMINATIVE
SEMENCES POTAGERES : NORMES DE GERMINATION
Application de l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
CONVENTION TYPE EN MATIERE DE CEREALES DE SEMENCE :
RELATIONS ENTRE LES ENTREPRISES DE SELECTION ET LES PRODUCTEURS GRAINIERS, D'UNE PART, ET D'AUTRE PART, ENTRE LES CULTIVATEURS MULTIPLICATEURS.
RECT. JO EL DU 03-02-1987    P36
MODIFICATION DE LA DECISION DU 12-12-1949.
ART. 9 : (INTERDICTION DE VENTE).
DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES : FIXATION DU MONTANT DES REDEVANCES DUES PAR LES SEMOULIERS POUR L'UTILISATION DES BLES TENDRES METROPOLITAINS DANS LA SEMOULERIE.
MME. BOURJADE ANNE,EN REMPLACEMENT DE M. BATY JEAN-CLAUDE (REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA SECURITE SOCIALE);
MM. DJAKROUN BERNARD ET LEFEVRE MICHEL (ORGANISATIONS SYNDICALES).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1978.
CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: M. PATRICE CHEVALIER.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JACQUES ROUSSET.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. PAUL BARNAUD.
CHEF DE CABINET: M. BERNARD LION.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
RECT. JO DU 27-12-1984    P12030.
EN QUALITE D'ELUS LOCAUX,DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN QUALITE DE PERSONNALITES COMPETENTES EN MATIERE DE TRANSPORTS DE PERSONNES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES USAGERS DES TRANSPORTS DE PERSONNES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-07-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 18-09-1985.
COMITE LEGISLATIF D'INFORMATION ECOLOGIQUE,LIGUE LANGUEDOC-ROUSSILLON DE CANOE-KAYAK,ASSOCIATION POUR LA GRANDE TRAVERSEE DES ALPES FRANCAISES (CIMES).
CONVENTION COLLECTIVE DU 25-02-1976: ACCORD DU 22-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-22.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 5  DU DECRET 84139 DU 24-02-1984.
BULLETIN OFFICIEL,FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES N0S 84-11 ET 84-39.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX EST PORTE A 27,06FRS PAR JOUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-09-1984.
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 69992 DU 06-11-1969 (MESURES DE PROTECTION JURIDIQUE EN FAVEUR DES RAPATRIES ET DES PERSONNES DEPOSSEDEES DE LEURS BIENS OUTRE-MER).
MM. AUTHEMAN,DESFOSSES ET RENAUD.
PROROGATION,POUR LES CONCOURS DE 1985,DES DISPOSITIONS DES ART. 2,3,4,5 ET 6 DE L'ARRETE DU 19-07-1983 RELATIF AU MEME OBJET.
RECT. JO DU 16-03-1985    P3217.
RECRUTEMENT DES MAITRES DE CONFERENCE DE 2EME CLASSE.(DIPLOME DE DOCTEUR INGENIEUR).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-07-1984 (NOUVEAUX TAUX A COMPTER DU 12-12-1984 A ZERO HEURE).
NOMINATION DE M. CERFONTAINE JEAN-YVES EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE REPRESENTATIVE DU MONDE DU TRAVAIL,DES SECTEURS PRODUCTIFS,SOCIAUX ET CULTURELS ET DES REGIONS,EN REMPLACEMENT DE MME. DESSIEUX GISELE.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1984 ET 1985 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES OU ASSIMILES".
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-02-1985 PORTANT REEVALUATION DE RECETTES.
NOMINATION DE M. MARCAIS VICTOR,EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. CARPENTIER JEAN.
PRESIDENT TITULAIRE: M. GOSSEC BERNARD.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. VIENNOIS MAURICE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-12-1973: AVENANT N0 32 DU 23-05-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-40).
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE,COMPLETE PAR UN ART. 4-BIS: EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986,LA SURFACE EST FIXEE A 3 HECTARES PONDERES.
NOMINATION DE M. AB-DER-HALDEN CHRISTIAN EN TANT QUE MEMBRE DU COMITE A COMPTER DU 01-07-1984 POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 87887 DU 27-10-1987.
M. SERGE PECASTAINGS CESSE D'ETRE HABILITE POUR EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES.
NOMINATION DE M. ROITFELD VLADIMIR,EN REMPLACEMENT DE M. COSNE FRANCIS,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT ET POUR UNE DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 18-01-1961.
M. ARMAND DE FOUGIERES (MEMBRE SUPPLEANT) EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE POUR SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. SIMEON SALPETRIER.
FIN DE MANDAT: 25-03-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 (AL. 1: COMPETENCES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES) DUDIT ARRETE.
CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX SOUS-OFFICIERS DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
CONTROLEUR DU SERVICE DES TRANSMISSIONS: 3.
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE: 1.
L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE SUR L'INFORMATION PREVUE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986 EST UNE EPREUVE ECRITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-08-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAG. B): COMPLETE DANS LE TABLEAU DONNANT LES VALEURS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT: CHAMPIGNONS: 0,60 HECTARE.
CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS:
INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT: 1.
LA RECONNAISSANCE DE L'ETAT EST ACCORDEE POUR LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES ART. 4 ET 7 DU DECRET 8731 DU 20-01-1987.
LE MANDAT DES MEMBRES ELUS ET NOMMES DES SECTIONS DU CONSEIL PREND EFFET A DATER DU 30-10-1987.
APPLICATION DU DECRET 87692 DU 21-08-1987.
VALEURS DE CV,TV ET DES GARAGES JUSQU'AU 30-06-1985 ET A PARTIR DU 01-07-1985.
ABROGATION DES ARRETES DES 03-07-1980 ET 14-02-1985.
M. ROBERT DE SOUZA EST DETACHE EN QUALITE DE CONSEILLER DIPLOMATIQUE DU GOUVERNEMENT,JUSQU'AU 24-01-1987.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-05-1984.
MME. MARIE-JOSEE NICOLI,TITULAIRE,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL DONNY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 31-12-1980 MODIFIE FIXANT LES PLAFONDS DE RESSOURCES DES BENEFICIAIRES DES NOUVELLES AIDES DE L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3-3 (DERNIER AL.) ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE.
LES VALEURS C,B ET DES GARAGES FIGURANT AUX ART. 5-1,6-1 ET 6-3 DE L'ARRETE SUSVISE MODIFIES SONT APPLICABLES JUSQU'AU 30-06-1985,PUIS A PARTIR DU 01-07-1985.
ANNEXE JOINTE.
RENOUVELLEMENT DES MANDATS POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS.
SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE AIR-INTER: DE 24,97% A 36,54%.
L'ANNEXE SERA PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TITULAIRE: MME. TOURET DENISE.
SUPPLEANT: MME. MOZZO MARGUERITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICABLE A TOUTE EXPLOITATION OU ENSEMBLE D'EXPLOITATIONS EMPLOYANT PLUS DE 250 OUVRIERS.
ENTREE EN VIGUEUR: 24-07-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 18-09-1973: AVENANT N0 33 DU 23-05-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-40).
CES PROGRAMMES SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
MODIFICATION DES ART. 1,2 (3EME TIRET),3 (1ER TIRET); AJOUT D'UN ART. 4; L'ART. 4 DUDIT ARRETE DEVIENT L'ART. 5.
FIXATION DU PRIX DU QUINTAL: 124,50FRS.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 1890-87 DU CONSEIL DU 02-07-1987 ET DU REGLEMENT CEE N0 1901-87 DU CONSEIL DU 02-07-1987.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE LA PRESIDENCE DE LADITE COMMISSION EST ASSURE PAR:
M. PAC HENRI (PRESIDENT TITULAIRE) ET MME. FLECHER-BOURJOL DOMINIQUE.
MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX SEMELLES ORTHOPEDIQUES FIGURANT AU CHAPITRE IV DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL (MODIFICATION DU PARAG. V ET SUPPRESSION DU PARAG. VIII).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-04-1980.
ABROGE L'ARRETE DU 14-01-1974 (NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DES CHARBONNAGES DE FRANCE,LABORATOIRES DE VERNEUIL-EN-HALATTE (OISE).
APPLICATION DU DECRET 87501 DU 01-07-1987.
ANNEXE I: TERMES APPROUVES.
ANNEXE II: EQUIVALENTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1983.
APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984).
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-31).