Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MME. ROUE-VILLENEUVE JOHELLE EST NOMMEE AVOCAT,EN REMPLACEMENT DE M. SCEMAMA JEAN,DEMISSIONNAIRE.
Application de l'article 31 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Modification des articles 4 et 6 du décret n° 47-482 du 20 mars 1947.
AUTORISATION DE LA CREATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE APPELE AGADIR-PROCEDES DE FRAUDE AYANT POUR FINALITE LA GESTION,PAR LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES,DE LA DOCUMENTATION RELATIVE AUX PROCEDES DE FRAUDE FISCALE.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 86970 DU 19-08-1986.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 475,0 EN JANVIER 1992.
NOMINATION DE M. MALINAS PHILIPPE EN TANT QUE RAPPORTEUR.
REDUCTION DE 5 A 2 ANS DES DELAIS FIXES PAR L'ART. 2 DUDIT DECRET POUR L'ATTRIBUTION DES ELEVATIONS DE TRAITEMENT.
POUR L'ANNEE 1986,IL EST FIXE A 830FRS.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-12-1985 EST MODIFIE: HAUTS-DE-SEINE: 20035276FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ANNEXE A L'ARRETE DU 21-07-1985 EST REMPLACEE.
MME. MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST REINTEGREE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 01-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 591065 DU 03-09-1959 PORTANT CREATION DE LA SECTION D'ETUDES THEORIQUES SUR LA DETECTION ET LES COMMUNICATIONS.
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT ; TRANSFORMATION DE CERTAINES INSTALLATIONS EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES. (AEROPORT DE VICHY-CHARMEIL).
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. (AEROPORT DE DEAUVILLE-SAINT-GATIEN).
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1ER DU DECRET DU 26-03-1968 (TAUX DE L'INDEMNITE).
(ART. 3 ALINEA 1, CHOIX DU DIRECTEUR ADJOINT).
REMPLACE L'ART. 4 DU DECRET DU 05-03-1965 (EFFECTIF).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT.250975        P9919
ABROGE LES DECRETS 6536 DU 13-01-1965 ET 70460 DU 02-06-1970.
Abrogation du décret du 7 mars 1968.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-474 du 15 avril 2016).
ART. 123 ET 321 (TRAVAUX SUR MEMOIRE ET ACHATS SUR FACTURE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Transposition complète de la directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE).
M. PEZANT EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CAMDESSUS.
FIN DE MANDAT: 21-11-1978.
MONTANT, REGLES D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION DE LA TAXE PRECITEE
ABROGATION DU DECRET 7322 DU 4 JANVIER 1973.
ABROGATION DU DECRET 74311 DU 19-04-1974.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE RECENSEMENT ET DE JUGEMENT DES RESULTATS DE LA CONSULTATION DES POPULATIONS DES COMORES.
PRESIDENT : M. GREVISSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
RECT. JO DU 22-02-1978    P797
MODIFIE LES DROITS PREVUS A L'ART. 3 DU DECRET 55413 DU 02-04-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU)
AUTORISATION D'OUVERTURE, TENUE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PERMETTANT LE CONTROLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCOPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU)
APPLICATION DE L'ART. L401 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
M. PIERRE MILLET EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU SEITA EN REMPLACEMENT DE M. SADRIN.
FIXE LE MONTANT DU REVENU FAMILIAL (ART. L543-10 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET 59389 DU 10-03-1959 PORTANT STATUT DU CONSEIL (PARTICIPATION DES ANCIENS SENATEURS AUX TRAVAUX DU CONSEIL).
TAUX REDUIT ET NORMAL
LIMITE DE FRANCHISE ET DE DECOTES (ART. 282 CGI).
M. PAUL-HENRI GASCHIGNARD, AU NIGER, EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE-FRANCOIS ROSTAIN.
MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 2) (APPLICATION DU REGIME),4 (AL. 2) (ABROGE),5 (DERNIER AL.) (ABROGE),10 (REVERSION DES PENSIONS).
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES D'ALSACE. 
MODIFICATION DES ART. 4, 5, 6, 7, 8, 9 ET 10 DU DECRET 7493 DU 06-02-1974 RELATIF A LA PEREQUATION DES CHARGES DE TRANSPORT DE LA POTASSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LE DECRET 74173 DU 26-02-1974 PORTANT RELEVEMENT DE LA CONTRIBUTION PATRONALE A VERSER A LA CAISSE DE RETRAITE DES MARINS.
RELEVE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES FIXEE DES ART. L544 DU CODE DE SECURITE SOCIALE (632FRS).
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 761172 DU 14 décembre 1976.
(ART. 10 : MODALITES DE DETERMINATION DE L'ECHELON DES MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE)
(ART. 10-BIS : INDEMNITES ACCORDEES AUX MEDECINS SUSVISES).
COMPLETE L'ART. 5 DU DECRET 611228 DU 08-11-1961 : CADRES ET STATUT DES OFFICIERS DU CORPS DES PROFESSEURS DE LA MARINE MARCHANDE.
Modification de l'article 5 des statuts de la société : capital social de la société.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 701153 DU 11-12-1970 EN CE QUI CONCERNE L'UNIVERSITE DE MONTPELLIER II (ELECTIONS AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL).
MODIFIE LE DECRET 56726 DU 20-07-1956 EN SES ART. 3,6,7 (INDEMNITES MENSUELLES,ANNUELLES; VACATIONS).
(ART. 4 : COMPOSITION DU JURY JUGEANT LES EPREUVES ; ANONYMAT DES EPREUVES).
RELATIF A L'INSTITUT D'ETUDE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'UNIVERSITE DE PARIS.
PARTICIPATION AUX CHARGES DE RESORPTION DES BLES HORS QUANTUM DE LA RECOLTE 1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LE DECRET 701153 DU 11-12-1970 EN CE QUI CONCERNE L'OBSERVATOIRE DE PARIS (ELECTIONS AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL).
DANS L'ART. 6 DU DECRET 53627 DU 11-07-1953 LES MOTS "MINISTRE DE LA CONSTRUCTION" SONT REMPLACES PAR "PREFET".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 611009 DU 07-09-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DE SECTIONS.ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION.
ABROGATION DU DECRET 59600 DU 05-05-1959 RELATIF AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL.
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. (CENTRE DE LA LOUPE (EURE-ET-LOIR)).
LE PRESENT ACCORD EST ENTRE EN VIGUEUR LE 01-03-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 74872 DU 19-10-1974 RELATIF AU RENDEMENT DES VIGNOBLES PRODUISANT DES VINS D'APPELLATION CONTROLEE.
DES SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE III ET TRANSFERT AUX MEMES SERVICES, CHAP. 31-02 ET 37-90.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(CONSEIL D'ADMINISTRATION, PARTICIPATION A LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES, ROLE DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT, ATTRIBUTION D'EXPLOITATION : CONDITIONS, RETROCESSIONS, PRETS)
ABROGE LE DECRET 681185 DU 30-12-1968.
APPROBATION DES MODIFICATIONS DES ART. 2 A 4,46 A 49,58,59,61,63 ET 64 DES STATUTS.
COMPLETE LE DECRET 771207 DU 14 OCTOBRE 1977.
ABROGE LE DECRET 57338 DU 15 MARS 1957.
MODIFIE L'ART. D381-13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE FIXANT LA LISTE DES ART. DU CODE APPLICABLES A LA CAISSE MUTUELLE ET AUX GROUPEMENTS HABILITES A LIQUIDER ET PAYER DES PRESTATIONS POUR SON COMPTE.
MODIFICATION DE LA LOI 49518 DU 15-04-1949 (ART. 1).
RELEVEMENT DE LA PENSION VIAGERE OBTENUE PAR UN SAPEUR-POMPIER, POUR UNE INCAPACITE PERMANENTE ET ABSOLUE.
MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL NO 12 DU 17 NOVEMBRE 1942.
 ABROGE PAR ORDONNANCE DU 9-8-1944.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1E (VOIES D'ADMISSION),
 ADJONCTION D'UN 3E A L'ALINEA 2 DE L'ART. 6,
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 8 (CONDAMNATION).
RECT. JO DU 18-10-1950    P10759.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 64 DE LA LOI 481516 DU 26-09-1948.
INSTITUTION D'UN FONDS SPECIAL DE GARANTIE (DOCUMENT 10828).
MODIFIE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 10 août 1954.
FORCLUSION DES DEMANDES DANS LE DELAI D'UN MOIS
FORMALITES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 74-363 DU 02-05-1974.
MODIFIE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 15 MAI 1936.
TRA
 FIXATION DE PLAFONDS D'EMPLOI SIMULTANE D'APPRENTISSAGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE SOUS RESERVE LE DECRET 472320 DU 8 décembre 1947
ANNULE SUR 1979 UN CREDIT DE 500000FRS (ECONOMIE ET BUDGET,CHAP. 37-95).
OUVERTURE SUR 1979 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME (AFFAIRES ETRANGERES,CHAP. 46-92,FRANCAIS A L'ETRANGER).
APPLICATION DES ART. 564-QUATER ET 1698-TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI).
APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 81-1789 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ET LES TEXTES SUBSEQUENTS.
RECT. JO DU 17-11-1951    P11441.
DEPENSES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DE L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANCAISE.
APPLICATION DU DECRET 83421 DU 26-05-1983.
AUTORISANT LA SOCIETE FRANCO-BELGE DE FABRICATION DE COMBUSTIBLES A MODIFIER SES INSTALLATIONS DE ROMANS-SUR-ISERE (DEPARTEMENT DE LA DROME) PAR LA CREATION D'UN ATELIER DE PRETRAITEMENT DE DECHETS D'URANIUM TRES ENRICHI.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SENAT: M. VIRAPOULLE LOUIS;
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE: M. BERTILE WILFRID.
ANNULE SUR 1979 UN CREDIT DE PAIEMENT DE 60000FRS (TRANSPORT,MARINE MARCHANDE,CHAP. 34-11).
OUVERTURE D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME (TRANSPORTS,MARINE MARCHANDE,CHAP. 34-01).
Texte totalement abrogé
APPLICATION AUX CHIRURGIENS-DENTISTES DE LA LOI 66879 DU 29-11-1966 RELATIVE AUX SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Abrogation de l’arrête du 4 novembre 1988.
M. PIERRE CONSIGNY EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CAHART ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET EXERCEES PAR MME. CHRISTINE AMIEL.
NOMINATION DE MME. MURIELLE BERGES EN TANT QUE CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-06-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TRAITEMENTS SOUS CONTROLE OFFICIEL.PRESENTATION DU CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE.
ABROGE LES ARRETES DES 22-02-1982 ET 28-04-1982.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU 21-12-1976 ET NOTAMMENT SON ART. 15.
MODIFIE LE TABLEAU VISE AU DERNIER AL. DU 1ER PAR. DE L'ART. 4 DE L'ORDONNANCE DU 19-04-1943.
M. CONSIGNY PIERRE,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1992.
PRESERVATION DES INTERETS DES PRISONNIERS DEPORTES, REQUIS OU MOBILISES
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES, NOTAMMENT : LE DL. DU 20-05-1940, LA L. DU 28-08-1942 ET LA L. DU 24-12-1942.
REMPLACE L'ART. 4 DUDIT ARRETE (NON PUBLIE) FIXANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE COMPENSATRICE DE FRAIS PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LA LIMITE DE 125FRS PAR JOUR.
L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT GUIGUET JEAN-CLAUDE,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DU GENERAL DE CORPS AERIEN FEVRE NICOLAS.
NOMINATION EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET DE M. ZERAH DOV.
MODIFIE LA LISTE EN CE QUI CONCERNE 191 RADIATIONS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES A COMPTER DU 02-08-1991.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-CLAUDE GUERIN.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
APPLICATION DU REGLEMENT TECHNIQUE (TITRE III-I, AL. 1) INSTITUE PAR L'ARRETE DU 14-03-1983.
RECT. EL 42 (13-02-1985) P. 20.
PERIODES DE LA TOUSSAINT,DE NOEL ET DU JOUR DE L'AN: REGION ILE-DE-FRANCE ET AUTRES REGIONS.
Texte totalement abrogé
REMPLACE LES ANNEXES I ET II (LISTE DES DOMAINES) ET LES ART. 4,9,11 (AL. 2) ET MODIFIE L'ART. 3 (AL. 3).AJOUTE LES ART. 4-BIS ET 9-BIS A L'ARRETE SUSVISE.
REGLES DE L'INSTRUCTION PREPARATOIRE ET DU JUGEMENT,FORMALITES A RESPECTER,RENVOI DES AFFAIRES DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT.
APPLICATION DES ART. 63,77,154,81,167,297 A 304,487 ET 488,489 A 495 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE AVEC EFFET AU 01-01-1995.
CONFORMITE DE LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD LE: 01-07-1993.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-11-1994.ENTREE EN VIGUEUR: 07-12-1993.
NOMINATION DE M. FROMENT XAVIER EN TANT QUE DELEGUE REGIONAL DE LA REGION CENTRE,A COMPTER DU 01-01-1990.
NOMINATION DE M. VINCENT (YVES) EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU SECTEUR COOPERATIF AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. VIEILLART PIERRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
RECT. EL 275 (05-09-1995)   P20
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD 30 MOIS APRES SON ADOPTION: 14-12-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1995.ENTREE EN VIGUEUR: 18-01-1994.
M. LEVIS DANIEL,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST PLACE,SUR SA DEMANDE,DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE,POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS,A COMPTER DU 01-11-1989.
PERIODES DE LA TOUSSAINT,DE NOEL ET DU JOUR DE L'AN: ILE-DE-FRANCE ET TOUTES REGIONS.
LA COGECOM EST AUTORISEE A SOUSCRIRE A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE SOFRECOM SOIT UNE PARTICIPATION TOTALE DE 70,13% DU CAPITAL DE CETTE SOCIETE.
A COMPTER DU 01-01-1990,LES TAUX DES REDEVANCES SUPERFICIAIRES APPLICABLES AUX PERMIS FORESTIERS DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE SONT REVISES ET L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 26-11-1976 EST REMPLACEE.
ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT, COMPOSITION, FINANCEMENT DE CE SERVICE.
EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET SUR DESIGNATION CONJOINTE DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS ET DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES:
SUPPLEANTE: MME. CESARI-WALCH MARIE-LAURE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-05-1991,A COMPTER DU 01-04-1992.
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
TITULAIRE: AU LIEU DE: "MLLE. RAKOTOARIVELO MIALISOA",LIRE: "M. VILLE GEOFFROY".
SUPPLEANT: AU LIEU DE: "M. GUICHENEY GILBERT",LIRE: "M. RE MICHEL".
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CAP DES OUVRIERS PROFESSIONNELS,AGENTS DE BUREAU
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LA COMPOSITION DESDITES CAP.
NOMINATION DE MEMBRES: MME. RICO AGNES (TITULAIRE) ET M. BOURGOIN PATRICE (SUPPLEANT).
APPLICATION DE L'ART. *R20 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
M. REZETTE STEPHANE,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CREDIT LYONNAIS AFIN D'EXERCER DES FONCTIONS A LA DIRECTION CENTRALE DES AGENCES DE FRANCE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-11-1991.
ANNULATION ET OUVERTURE D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE: TITRE IV: FONDS D'INTERVENTION POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CHAP. 44-77).
FIXANT A 10% DU NOMBRE DES POSTES MIS AUX CONCOURS AU COURS DE L'ANNEE 1988-1989.
INDIVIDUS DANGEREUX - FRAIS D'ENTRETIEN DES INTERNES ADMINISTRATIFS
ABROGE LA LOI 873 DU 19-09-42, LA LOI 107 DU 17 MARS 43.
M. FRECHES JOSE EST MAINTENU EN DISPONIBILITE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE PARIS POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-10-1984.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959,ART. 5.
NOMINATION DE MME. JANINE CORELLA A COMPTER DU 01-09-1985 ET DE M. GEORGES LAFOREST A COMPTER DU 06-09-1985.
M. GOUDOT EST NOMME PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NOUMEA,EN REMPLACEMENT DE M. VIRICELLE.
NOMINATION DE M. RODOLPHE GREIF.
FIN DE MANDAT: 07-10-1988.
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES ACCORDE A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) EST PROLONGEE JUSQU'AU 15-01-1988.
MODIFICATION DU DECRET DU 13-01-1982.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE MAILLARD EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE NORMANDIE A COMPTER DU 01-09-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 80713 DU 11-09-1980 (INTENDANCE MILITAIRE).
IL EST LE SERVICE D'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ARMEE DE TERRE.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE GUILLERN EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE BRETAGNE A COMPTER DU 01-09-1985.
RECT.130172        P579
ABROGE LE DECRET 551197 DU 12-09-1955 ET LES ARRETES PRIS POUR SON APPLICATION, LE DECRET 64184 DU 26-02-1964 ET L'ARRETE DU 15-05-1964 RELATIF A LA MULTIPLICATION DES CLONES SELECTIONNES.
NOMINATION DE M. MARCHAND CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU CONSEIL D'ORIENTATION DE CETTE SOCIETE,EN REMPLACEMENT DE MME. WINTER CLAUDINE.
DEVELOPPEMENT DES MOYENS NECESSAIRES ET PLAN NAVAL ANNEXE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER B DU DECRET 641116 DU 03-11-1964 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015).
MEMBRE SUPPLEANT: M. COCHET BERNARD (REPRESENTANT DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC),EN REMPLACEMENT DE MME. STEPHAN CAROLINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: SOUS RESERVE DE L'ART. 23 DU DECRET 961073 DU 04-12-1996
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
M. BIROS CASIMIR EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. GEROLAMI ALAIN
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : CODE DES PORTS MARITIMES, PARTIE REGLEMENTAIRE.
MODIFIE LES ART. 2, 3-I (AL. 2, 3), 5 (DERNIER AL.) ET COMPLETE L'ART. 6 DU D. 69140 DU 06-02-1969.
A COMPTER DU 01-06-1968: 4135FRS CFA PAR SEMAINE POUR 40 HEURES DE TRAVAIL EFFECTIF.
MODIFICATION DES ART. 10 (DIRECTEUR) & 16 (INSTITUTS FONCTIONNANT AVEC L'ECOLE) DU DECRET 66637 DU 23-08-1966.
NOMINATION DE M. SERGE GAUDIN, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SOFMA EN REMPLACEMENT DE M. FRANCILLON
CALCUL DES COTISATIONS
ABROGE LE DECRET 631343 DU 23 décembre 1963
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (SONT ABROGEES TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU DECRET 71609 DU 20-07-1971)
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 461016 DU 10-05-1946.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 611488 DU 28-12-1961 : COTISATION A L'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES.
PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 677 DU 03-01-1967 ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ANVAR.
REMPLACE LES MODELES D'IMPRIMES PREVUS A L'ART. 1ER DU DECRET 65-968 DU 28 OCTOBRE 1965.
 MODIFIE LE DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 38 DUODECIES DE L'ANNEXE III DU CGI.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: MM. MORDACQ PATRICK ET BENON ALAIN,EN REMPLACEMENT DE MM. TEYSSIER-D-ORFEUIL AIME ET FOGLIZZO JEAN.
M. MILZA PIERRE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 17-07-1984,AUX FONCTIONS DE M. CARPENTIER JEAN,DIRECTEUR DES RECHERCHES,ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT.
ARMEE DE TERRE: GENIE.(TCHAD).
MODIFICATION DU DECRET DU 10-08-1978.
NOMINATION DE M. MICHEL ASTORG.
RECT. JO. DU 03-08-1984    P7040: AU LIEU DE TELEVISION FRANCAISE 1,LIRE TELEVISION FRANCAISE 01 ET TF01.
SUPPRESSION A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1981 DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL HOTELIER A PIRAE (TAHITI).
CREDIT LYONNAIS:M. DEFLASSIEUX JEAN.
BANQUE NATIONALE DE PARIS:M. THOMAS RENE.
SOCIETE GENERALE:M. MAYOUX JACQUES.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 82155 DU 11-02-1982.
MODIFICATION DE LA LOI DU 31 décembre 1940, ART. 12.
NOMINATION DE M. GERARD D'ABOVILLE.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (DUREE DU TRAVAIL) DU DECRET DU 21-04-1939.
Texte totalement abrogé
FORMATION DES ASSEMBLEES DE GROUPE ET DES ASSEMBLEES LOCALES D'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE ET DU TOGO, D'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE ET DU CAMEROUN ET DE MADAGASCAR.
Application des articles 2-I et 3 de la loi 91-1385 ; 7 du décret 91-797 ; 16, 17 et 27-I du décret 60-1441.
Texte totalement abrogé.
ADJONCTION D'UN NOUVEL AL. A L'ART. 2 (1EREMENT) DU DECRET SUSVISE: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DE DROIT: ADJONCTION D'UN DIRECTEUR DES RELATIONS DU TRAVAIL AU MINISTERE DU TRAVAIL OU SON REPRESENTANT.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES A L'EXECUTION DES TRAVAUX DEVRONT ETRE REALISEES ANS UN DELAI DE 7 ANS,A COMPTER DU 29-12-1993.
MODIFICATION DES ART. 2, 3, 20, 28 ET 29 BIS DU DECRET 591405 DU 09-12-1959 MODIFIE FIXANT LE STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CNRS.
Texte totalement abrogé
REGLEMENTANT LE COMMERCE ET L'IMPORTATION DES SERINGUES ET DES AIGUILLES, DESTINEES AUX INJECTIONS PARENTERALES EN VUE DE LUTTER CONTRE L'EXTENSION DE LA TOXICOMANIE
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 30-12-1993.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES FIXEES A L'ART. 5 DU DECRET 9355 DU 15-01-1993
ABROGE LE DECRET 601270 DU 01-12-1960.
M. RODOLPHE FRANTZ,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES TRANSPORTS AERIENS,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-DIDIER BLANCHET.
ABROGE L'ART. 2 DU DECRET 56647 DU 28-06-1956.
RECT.120472        P3887
(ART. 56-14 RELATIF AUX PSYCHIATRES ET ASSISTANTS PSYCHIATRES, A LEUR RECRUTEMENT)
ABROGE LE D. 68734 DU 07-08-1968.
DECRET REPORTANT EXCEPTIONNELLEMENT POUR L'ANNEE 1971 LA DATE D'OUVERTURE DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL GENERAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (ENTRE LE 15 NOVEMBRE ET LE 15 décembre 1971).
M. ROBERT HIRSCH EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL ET L'HONORARIAT DANS LES FONCTIONS DE MEMBRE EST CONFERE A M. LOUIS W. CHRISTIAENS.
Modification du code de la nationalité française.
CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DE POLICE
 ECOLE SUPERIEURE DE POLICE
ECOLE PRATIQUE DE POLICE
ABROGATION DE LA LOI DU 23-04-1941.
DISPOSITIONS GENERALES.
ORGANISATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL D'EXECUTION.
ORGANISATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DES CADRES.
ORGANISATION DU COMITE SOCIAL.
DISPOSITIONS FINANCIERES.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 09-08-1944.
COMPLETE LA LOI 633 DU 29-08-1942 (ART. 3 ET 5).
ABROGE L'ART. 2 DE LA LOI DU 02-08-1940.
REUNION, GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, PREVUE PAR LA LOI DU 30-04-1906.
BUDGET DE RECONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENT : EDUCATION NATIONALE.
Ratification de la convention n° 96 de Genève du 01-07-1949. ‎
Date d'entrée en vigueur : 18-07-1951, date d'entrée en vigueur à l'égard de la France : 10-‎‎03-1954.‎
FIN DE LEURS MANDATS : LE 31-01-1985.
RETRAITE ANTICIPEE DES OUVRIERS DE LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES DE TOULON (VAR).
APPLICATION DU DECRET 89882 DU 11-12-1989.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL: MM. LEFEBVRE DANIEL (TITULAIRE) ET VERRIEUX RAYMOND (SUPPLEANT),RESPECTIVEMENT EN REMPLACEMENT DE MM. CHARPIOT ET LEFEBVRE.
NOMINATION DE M. BERNARD EMIE,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE MM. BEAL ANTOINE ET MERIAN DOMINIQUE.
RECT. EL 357 (12-12-1981) P. 23 ET EL 78 (24-03-1982) P. 28.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 (PARAG. 1): REMPLACEMENT DES MOTS "9 JOURS" PAR LES MOTS "DE 5 A 9 JOURS".
SONT NOMMES SOUS-SECRETAIRES D'ETAT
A L'INTERIEUR, M. PERET
A LA GUERRE, M. MAGINOT
 A L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET AUX BEAUX-ARTS, M. JACQUIAR
 A LA MARINE, M. AJAM.
M. THOMAS EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA GUERRE.
La présente directive entre en vigueur le 01-03-1998. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres avant le 01-01-1999.
REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DES EAUX ET PRIME POUR EPURATION.
APPLICABLE DU 01-01-1987 AU 31-12-1993.
REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
Détermination du champ et de la durée de l'accord. Mesures statutaires et indiciaires. Fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière.
LISTE N0 80 D'HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAUX DE REACTION AU FEU DU 01-10-1994 AU 31-12-1994.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. JOEL LEBESCHU,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE AU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-07-1986.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AINSI QUE DE RAPPORTEURS DE LA SECTION PERMANENTE AU CONSEIL SUPERIEUR.
FIN DE MANDAT: 14-03-1993.
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives avant le 11-12-2000.
M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE SYLVAIN MIOCHE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE MAURICE WOILINE,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-11-1989.
Texte totalement abrogé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVE DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 22-01-1992.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-11-1991.