Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LES DISPOSITIONS DU DECRET 67918 DU 12-10-1967, MODIFIE PAR LE DECRET 70729 DU 05-08-1970 SONT ABROGEES EN TANT QU'ELLES CONCERNENT CE PERSONNEL DES P ET T (CNET).
RECT. JO DU 30-07-1952    P7739.
ABROGATION DU DECRET 59860 DU 17-07-1959 MODIFIE PAR LES DECRETS 61913 DU 04-08-1961, 69727 DU 11-07-1969 ET 771028 DU 09-09-1977.
Texte totalement abrogé
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 64217 DU 10-03-1964, ART. 6, POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DE LA RENTREE 1977.
MODALITES D'AFFILIATION ET D'IMMATRICULATION AUDIT REGIME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 23 : DEVIENT L'ART. 23-1. AJOUTE UN NOUVEL ART. 23 (IMPRESSION DU TARIF PAR LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE).
MM. PERON ANDRE ET SCHAFFER DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE MM. ANDRO MARCEL ET CHICHER CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 20-12-1988.
ABROGATION DU DECRET 64667 DU 2 JUILLET 1964 EN TANT QU'IL SUPPRIME LES TRIBUNAUX DE BRIOUDE,DU PUY ET D'YSSINGEAUX.
PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. L12 C ET R14 A R19 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITES
(TABLEAU DES BENEFICES DE CAMPAGNE).
AJOUT D'UN ART. 4: INTERREGION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 12 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
APPLICATION A L'ALGERIE DES ART. 64 ET 64 A DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL : EMPLOI DES ETRANGERS.
MODIFICATION DES LISTES PREVUES AUX AT. 11,12,13,14 ET 15 DU DECRET 81397 DU 14-04-1981.
ABROGE LE DECRET 461251 DU 28-05-1946.
SUBVENTION AU COLLEGE FRANCAIS DE PONDICHERY.
LE TAUX DE LA TAXE SOCIALE DE SOLIDARITE EST PORTE A 30,10 FRS, PAR TONNE DE COLZA ET DE NAVETTE ET A 32,40 FRS, PAR TONNE DE TOURNESOL
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 15-06-1983.(DIRECTION DES RECHERCHES,ETUDES TECHNIQUES,DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES,DIRECTION CENTRALE DES ESSENCES DES ARMEES).
CONVENTION COLLECTIVE DU 28-04-1985: AVENANT N0 34 DU 26-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-28).
RECT. JO DU 04-01-1986    P221.
CONVENTION TYPE DE CONVERSION,PARTICIPATION DE L'ETAT AUX ALLOCATIONS DE CONVERSION.
APPLICATION DU DECRET 85897 DU 22-08-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 08-03-1974: AVENANT N0 58 DU 16-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-24).
CONVENTION COLLECTIVE DU 28-02-1983: AVENANT N0 6 DU 19-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-26).
RENOUVELLEMENT JUSQU'AU 01-01-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-01-1970.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 691265 DU 31-12-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MEMBRE TITULAIRE: M. ISABEY PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. DEBECKER ROBERT.
MEMBRE SUPPLEANT: MME. PERROD PASCALE,EN REMPLACEMENT DE M. CARRASSUS JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
COMPLETE L'ART. 2 ET MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: DELEGATIONS DE SIGNATURE.
RECT. JO DU 24-08-1985   P9806: INSERER APRES M. LUXO ARMAND,M. MAZERES JEAN-ARNAUD.
PRESIDENT: M. GIRAUDET PIERRE.
SUPPLEANT: M. MAZERES JEAN-ARNAUD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-12-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 12-11-1973: REPARTITION DES CANDIDATS ENTRE LES GROUPES DE CORRECTEURS ET EXAMINATEURS ET ETABLISSEMENT DU CLASSEMENT GENERAL PAR LE JURY.
NOMINATION DE M. PHILIPPE-MARIE WALDRUCHE DE MONTREMY AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. ANTOINE DUPONT-FAUVILLE
M. JEAN BOUGLE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. REY.
FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNES POUR 1971, PERCUE PAR L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
M. JEAN FORGET EST NOMME DIRECTEUR DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné M. Marcel DEHOUX.
Le Sénat a désigné MM. Jean-Léonce DUPONT et Ivan RENAR.
RECT. JO 09-06-1984    P5073.
ORDRE DE DIFFUSION DES EMISSIONS DE LA CAMPAGNE RADIO-TELEVISEE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
Le Sénat a désigné Mme. Paulette BRISEPIERRE et M. Michel CHARASSE.
Application de l'article 3 de la loi n° 86-912.
Transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Thomson Multimédia.
TRA
VARIATION DU SMIG EN FONCTION DU COUT DE LA VIE
MODIFICATION DE L'ART. 31-X-A (DESIGNATION PAR LA COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES D'UNE SOUS-COMMISSION CHARGEE DE SUIVRE L'EVOLUTION DU COUT DE LA VIE) DU CODE DU TRAVAIL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 22
PROROGATION DE BAUX, MODIFIE LA LOI DU 02-09-1947 DANS L'ART. UNIQUE RELATIF A LA FIXATION DU PRIX.
MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 28 DE LA LOI DU 02-07-1934 RELATIVE A L'ORGANISATION GENERALE DE L'ARMEE DE L'AIR.
RECT. JO DU 27-03-1958    P3007.<BR>RECT. JO DU 15-05-1958    P4656.
MODIFICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ALINEAS 3 ET 4 DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 26-02-1949 CONCERNANT LES IMMEUBLES REQUISITIONNES.
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARNETS ANTHROPOMETRIQUES CESSENT D'ETRE APPLICABLES.
Prorogation de dix ans à compter du 19-10-1969‎.
EXERCICES CLOS ET EXERCICES PERIMES.
CREANT A L'OCCASION DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA VICTOIRE UN CONTINGENT SPECIAL DE CROIX DE CHEVALIERS DE LA LEGION D'HONNEUR AU PROFIT DES ANCIENS COMBATTANTS DE 1914-1918
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1980:
MM. JEAN GODFERNEAU,ANDRE FELIX,PAUL CAZEAU,GEORGES GRATELOUP,GUY RENARD ET MME. CHRISTINE NORA.
PRIX MINIMAUX DE VENTE A LA POMPE DE L'ESSENCE ET DU SUPERCARBURANT A COMPTER DU 12-09-1984 A ZERO HEURE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TITRE II
 Texte totalement abrogé.
Modification de l'article 2 des statuts de la société : objet de la société.
NOMINATION DE M. JEAN-MARIE MACQUART AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN GUYOT, DECEDE.
APPROBATION D'UN AVENANT NO 11 CONCLU ENTRE L'ETAT ET LA COMPAGNIE LE 23-10-1969. (AVENANT A LA CONVENTION DU 23-12-1948).
Application des articles 52 à 55 de la constitution. Entrée en vigueur : 01-06-1997.‎
M. BRAIBANT, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT, EST NOMME COMMISSAIRE SUPPLEANT DU GOUVERNEMENT.
LA DUREE DE L'EXERCICE DE LA MISSION EST FIXEE A 3 ANS.
Texte totalement abrogé
CREATION DE LA CCDVT.
 LOI ABROGEE PAR L'ART. 26 DE LA LOI DU 05-07-1949 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1997.
LA COTISATION PREVUE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 67959 DU 27-10-1967 EST PORTEE A 660 FRS.
(ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPLOITANTS DE LAVERIES AUTOMATIQUES).
L'ART. 2 DU DECRET DU 15 MARS 1954 EST COMPLETE : (DEFINITION DES GAMMA-GLOBULINES INJECTABLES PAR VOIE INTRA-VEINEUSE)
ABROGE SOUS CERTAINES RESERVES LES DECRETS 55883 DU 30-06-1955 ET 581460 DU 31-12-1958.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRETS POUR LA CONSTRUCTION,L'AMELIORATION OU L'ACQUISITION DE LOGEMENTS DU SECTEUR GROUPE OU POUR L'ACHAT DES DROITS DE CONSTRUIRE OU DES TERRAINS EN VUE DE L'AMENAGEMENT DE PARCELLES DESTINEES A ETRE CEDEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES
APPLICATION DE LA LOI 82594 DU 10-07-1982 (ART. 1).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS,VOTE,SCRUTIN,PROCES-VERBAL,RESULTATS,CONTENTIEUX,RECOURS.
ACCORD ENTRE EN VIGUEUR: LE 31-01-1983.
REMPLACEMENT DE L'ART. 4 DU DECRET 67493 DU 22-06-1967.
MODIFICATION DU 2EMEMENT DE L'ART. 3 DU DECRET 64953 DU 11-09-1964.
MODIFICATION DES ART. 1, 2, 5, 6, 8, 9, 11 A 14 DU D. 57330 DU 16-03-1957 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE COORDINATION TARIFAIRE ET DU CONSEIL NATIONAL DE COORDINATION TARIFAIRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE EN TANT QU'IL S'APPLIQUE AU REGIME GENERAL
ABROGATION DU DECRET 78854 DU 09-08-1978.
RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION CHARGE D'ETABLIR LE TABLEAU D'AVANCEMENT ET DE CONCOURS POUR LA LEGION D'HONNEUR DES OFFICIERS DES CORPS NAVIGANTS DE LA MARINE ARMEE DE MER.
CE SONT CELLES ANTERIEUREMENT DEVOLUES AU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET AU MINISTRE DE LA CONSOMMATION.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
RECT. JO DU 24-04-1983   P1279
Modification des articles 2, 3 et 5 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution.
Entrée en vigueur : 16 mars 1983.
CREATION DE 2 EMPLOIS D'INSPECTEUR GENERAL A L'AVIATION CIVILE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.160168        P628
LE NOMBRE MAXIMUM DES MEMBRES DE LA MISSION EST PORTE DE DOUZE A TREIZE (MODIFICATION DU D. 49202 DU 15-02-1949).
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE SOUS LE TITRE MINISTERE DE L'INTERIEUR AU DECRET 481108 DU 10 JUILLET 1948 PORTANT FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DE L'ETAT.
ABROGE LE DECRET 63962 DU 20 SEPTEMBRE 1963.
PROROGATION DE LA LOI 47614 DU 31-03-1947.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. R233-56,R233-57 ET R233-58 DU CODE DU TRAVAIL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-10-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 39 (AL. 1 ET 3 : RECENSEMENT DES ENVOIS ET DEPOUILLEMENT DES BULLETINS DE VOTE DU PREMIER COLLEGE 2 JOURS FRANCS APRES LA DATE DU SCRUTIN ; DELAI IDENTIQUE POUR LES DEUXIEME, TROISIEME ET QUATRIEME COLLEGES).
LISTE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EMANANT DES SERVICES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DES ORGANISMES PLACES SOUS LE CONTROLE OU L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE NE POUVANT ETRE COMMUNIQUES AU PUBLIC.
SECOURS DE PREMIERE URGENCE AUX HABITANTS DE LA VILLE DE BREST.
ART. 31 : MODIFICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI NO 47581 DU 31-03-1947 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS PROVISOIRES AU TITRE DES DEPENSES MILITAIRES POUR LE 2E TRIMESTRE DE L'EXERCICE 1947.
AVENANT S-6 DU 03-10-1985 A LA CONVENTION DU 03-06-1983,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-43.
REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES: M. PASTOR JEAN-MARC,EN REMPLACEMENT DE M. SAGNES PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COLLEGE SIS AU 76 BOULEVARD BERTHIER,PARIS 17EME.
ENTREE EN VIGUEUR LE 18-08-1978.
Modification de la 1ère phrase du 1er al. de l'art. 39 et du dernier al. de l'art. 48 de la loi du 29 juillet 1881. La présente loi est appliquable aux territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo.
REPRESENTANT DES COLLECTIVITE LOCALES: M. REILHAN JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. CANAGUIER GABRIEL.
REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES: M. BOYER EUGENE,EN REMPLACEMENT DE M. CAYROL JEAN.
TITULAIRE: M. CLERGET PIERRE,SUPPLEANT: M. MONTANIER MICHEL.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-01-1984: AVENANTS 2 DU 08-01-1985 ET 3 DU 05-01-1985 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-6.
EST OUVERT SUR 1985 UN CREDIT APPLICABLE AU CHAP. 31-44 (DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES) DU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET. (II, SERVICES FINANCIERS).
LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE.
RECT. JO DU 29-09-1985   P11317
LA CONVENTION CONSTITUTIVE PEUT ETRE CONSULTEE AU SIEGE DU GROUPEMENT ET AU MINISTERE DE LA RECHERCHE.
DES EXTRAITS SONT PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83206 DU 15-03-1983.
M. PETIT RENE EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 02-07-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DU DECRET DU 24-08-1961 CONCERNANT L'AIRE DE PRODUCTION
 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU MEME DECRET CONCERNANT L'OBLIGATION DE MENTIONNER EN TERMES APPARENTS L'APPELLATION CONTROLEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-06-1982.
NOMINATION AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE: MEMBRE SUPPLEANT: MLLE. GENTZ BITTEL MARGUERITE.
REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS DE LAIT,DES COOPERATIVES LAITIERES FABRIQUANT DU COMTE,DES FABRICANTS DE FROMAGES AUTRES QUE LES COOPERATIVES,COMMERCANTS EN PRODUITS LAITIERS.
CONSTITUTION DE LA FORMATION SPECIALISEE SECURITE SOCIALE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 10-07-1985: LES MOTS: "16 JUILLET 1984" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "11 JUILLET 1985" (MESURES D'HARMONISATION).
CONVENTION COLLECTIVE DU 25-11-1969: AVENANT N0 100 DU 05-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-19).
MM. SIMON YVES (MEMBRE SUPPLEANT) (CGT-FO),LEROY BERNARD (MEMBRE TITULAIRE) (CNPF) ET TILLMAN HENRI (MEMBRE SUPPLEANT) (UPA),EN REMPLACEMENT DE MM. MONTAGNE ANDRE,GUILLEN PIERRE ET PERRON ALAIN.
M. LE DOCTEUR ROUSSE JULES,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR AMIEL LUCIEN REPRESENTANT SUPPLEANT DES COLLECTIVITES LOCALES.
M. PIERRE CORTESSE EST NOMME DIRECTEUR DE LA PREVISION,EN REMPLACEMENT DE M. MALINVAUD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 70185 DU 10-03-1970.
MODIFICATION DU DECRET DU 08-06-1974
 GABRIEL PERONNET EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (FONCTION PUBLIQUE) EN REMPLACEMENT DE ROGER POUDONSON.
LE DELAI DE 5 ANS PREVU A L'ART. 52 EST PROROGE JUSQU'AU 01-12-1964.
PROROGATION DE L'AGREMENT DES ORGANISMES DE CONTROLE DESIGNES PAR L'ARRETE DU 17-12-1984 JUSQU'AU 01-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Insertion après l'article 126 du décret susvisé d'un titre IV bis y rédigé (articles 126-1 à 126-6).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DE L'ORDONNANCE NO 452380 DU 17 OCTOBRE 1945.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET ENTRERONT EN VIGUEUR DES SA PUBLICATION AU JO.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 3 DE L'ART. SUSVISE.
ARGENT DE POCHE DES ANCIENS MILITAIRES PENSIONNES INTERNES (ALIENES MENTAUX): 3FRS PAR JOUR.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1979.
Modification de la loi du 17 juin 1938 : modification des articles 3, 5, 7. Annulation des actes dits lois des 18 février 1942 et 22 juin 1944.
EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ET DE TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES,LE JUGE DES ENFANTS PEUT TENIR AUDIENCE AU SIEGE DE CHACUN DES TRIBUNAUX D'INSTANCE SITUES DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR ENFANTS.
Texte totalement abrogé.
PARTITIPATION DE 99,999% AU CAPITAL DE 5 MILLIARDS DE FRANCS.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 29-01-1979.
CET ACCORD A ETE APPROUVE PAR LA LOI 7914 DU 03-01-1979.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958. ‎
Modification du décret n° 51-457 du 19 avril 1951 modifié.‎
RECT. JO DU 01-04-1983  P1032
ENTREE EN VIGUEUR: 04-02-1983.
PRIS POUR APPLICATION DE LA LOI 67-7 DU 03-01-1967
 (CONSEIL D'ADMINISTRATION, CONSEIL SCIENTIFIQUE, DIRECTEUR, PERSONNEL, REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER).
ABROGE L'ART. 4 DU D. 66-194 DU 02-04-1966. (PRIX FRANCO COMMERCE DE GROS).
RELATIF AUX MONNAIES DIVISIONNAIRES EMISES DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
MODIFICATION DE L'ART. 5 (4EME AL.) DU DECRET 53-326 DU 14-04-1953
 RECRUTEMENT DES CHARGES D'ETUDES.
RELATIF AUX MONNAIES DIVISIONNAIRES EMISES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
ROLE,PRESIDENCE,COMPOSITION,FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
ABROGE LE DECRET DU 28-08-1944,LES DECRETS 45936 DU 05-05-1945,50173 DU 03-02-1950 ET 62920 DU 03-08-1962.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI DU 21-10-1940. (PUBLICATION DES DECISIONS).
ABROGE LE DECRET 61900 DU 09-08-1961.
COMPLETE L'ART. 14, ASSIMILATIONS D'ECHELONS.
M. MICHEL MAY EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CORTESSE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4,7
ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET DU 08-06-1914 RELATIF A LA REORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE.
LES DISPOSITIONS DU DECRET 58649 DU 25-07-1958 SONT ABROGEES A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1967-1968.
APPROUVANT UN ADDITIF AUX LISTES DE TRAVAUX D'AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL A REALISER AU TITRE DU VE PLAN QUINQUENNAL (1966-1970) A L'AIDE DU FONDS
MODIFICATION DU DECRET DU 12-07-1968
DEMISSION DE RENE CAPITANT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
JEAN-MARCEL JEANNENEY EST CHARGE DE L'INTERIM.
COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET 587 DU 02-01-1958 PORTANT AJUSTEMENT ET FIXATION DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'INSTITUT.
A COMPTER DE LA DATE D'APPLICATION DU DECRET 63667 DU 10-07-1963 LE SECOND ALINEA DE L'ART. 7 EST MODIFIE : CONDITIONS DE CONSERVATION DE L'ANCIENNETE ACQUISE DANS L'ECHELON DU PRECEDENT EMPLOI.
ABROGE LE TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE 145 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE.
COL.
ABROGATION DE L'ART. 15 (EXERCICE DE LA MEDECINE PAR UN ETRANGER NATURALISE) ET 16 PARAGRAPHE 2 (EXTENSION A L'ALGERIE) DU DECRET DU 20-03-1951.
M. MAXIME KALINSKI CONSEILLER GENERAL DU DEPARTEMENT DE VAL-DE-MARNE EST NOMME ADMINISTRATEUR EN QUALITE DE REPRESENTANT DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE. SON MANDAT EXPIRERA LE 17 OCTOBRE 1972
ABROGE LE DECRET 47450 DU 24-03-1947 INSTITUANT DES CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES DE "PROFESSEURS AGREGES DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE VETERINAIRE DE L'ARMEE" ET DE "SPECIALISTE DU SERVICE VETERINAIRE DE L'ARMEE".
NOMINATION DE M. ROGER WYNHANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE, EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN STERN.
ABROGATION DU DECRET 521249 DU 21 NOVEMBRE 1952
PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 82694 DU 04-08-1982: LES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX CHEFS DES CENTRES DE SECOURS ET AUX CHEFS DE CE CORPS ET GRADES MECANICIENS SONT AJOUTEES AUX DEPENSES DU SERVICE DEPARTEMENTAL.
LA LOI 801052 DU 23-12-1980 A AUTORISE LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1983.
ELECTION LE 19-10-1983.
DEBUT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE: 03-10-1983.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 79433 DU 01-06-1979.
RECT.160967        P9241
MODIFIE LE 2 DE L'ART. 3 DU DECRET PRECITE, RELATIVEMENT AU POURCENTAGE OUVRANT DROIT A LA DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET 6799 ET DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET 67100 DU 31-01-1967: PART DE SALAIRE RESULTANT D'UNE COMPENSATION DE LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL.
INDEMNITE DE PREMIERE MISE LORS DE LEUR ENTREE EN FONCTIONS.
INDEMNITE D'ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT ALLOUEE ANNUELLEMENT.
ABROGATION DU DECRET 56903 DU 06-09-1956.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE BERARD DIRECTEUR DE L'AGENCE, EN REMP. DE M. MAURICE PONTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ANVAR.
MAINTIEN DE M. MARCEL DEVEMY PRESIDENT DE LA COMMISSION JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE JUDICIAIRE 1971-1972.
PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DE CHIRURGIE DENTAIRE A LYON A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1970-1971
NOMINATION DE M. CHRISTIAN AUBIN A LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE COLLI.
MODIFIE LA DECISION 7525 DU 04-11-1983 EN TANT QU'ELLE CONCERNE "L'ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE TOUS LES MOYENS DE COMMUNICATIONS".
ENTREE EN VIGUEUR LE 09-12-1984.
PORTANT NOMINATIONS ET PROMOTIONS - 40 DECRETS
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 1 ET 2) AVEC EFFET AU 31-12-1994
ART. 4 : LE SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE CONSERVE LES MEMES ATTRIBUTIONS QU'EN TEMPS NORMAL.
PUBLIEE AU RECUEIL "REGULA", N0 3629,PAGE 208.
ART. 3 ABROGE PAR D. 49348 DU 12-03-1949.
ANNULATION DE LA LOI DU 25 août 1942 ET DE LA LOI DU 28 août 1941
ORDONNANCE RELATIVE A L'AUTORISATION NECESSAIRE AUX PERSONNES JURIDIQUES POUR L'ACQUISITION ET L'ALIENATION DE BIENS POUR L'ACCEPTATION DE LIBERALITES ET POUR D'AUTRES ACTES JURIDIQUES.
ACCORD SIGNE A BONN LE 13-09-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES ART. 3,4 ET 5 DU REGLEMENT FAIT LE 02-09-1993.
AVENANT SIGNE A PARIS LE 03-02-1984.
PROTOCOLE SIGNE A LONDRES LE 01-12-1981.
IMPOT SUR LES GRANDES FORTUNES (IGF);
REGIME FISCAL DES INTERETS;
CLAUSE ANTI-ABUS;
IMPOSITION DES SPORTIFS ET DES ARTISTES.
APPLICATION DES ART. 1 A 9 INCLUS DU JEU SUSVISE DU 23-04-1993,A L'EMISSION N0 20 DU JEU BANCO DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE EN PRINCIPE,A PARTIR DU 01-11-1993.
ABROGE ET REMPLACE LES REGLEMENTS DES 02-09-1991 ET 03-10-1991 QUI RESTENT APPLICABLES AUX EMISSIONS 7 A 15 INCLUSES JUSQU'A LA DATE DE FORCLUSION DESDITES EMISSIONS.
TITRE I (ART. 1 A 7): DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SUR LA VIE.
TITRE II (ART. 8 A 10): DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT DE CAPITALISATION.
VALIDE PROVISOIREMENT LA LOI DU 31-10-1944 ET L'ARRETE DU 21-02-1944 ET MAJORE LES INDEMNITES FIXEES PAR CES TEXTES POUR LES BENEFICIAIRES DES PENSIONS DE LA LOI DU 29-06-1927 (IMPRIMERIE NATIONALE).
RENVOI DES PROCEDURES DEFEREES AUX JURIDICTIONS D'EXCEPTION ABOLIES AUX JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU REGLEMENT DU 02-09-1991.
MODIFIE L'ART. 3 DU REGLEMENT DU 09-02-1998.
PORTANT NOMINATION DE MM. ERWIN GULDNER ET GERARD BAUCHE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE REGLEMENT DU JEU DENOMME "SUPER LOTO",FAIT LE 08-01-1997,PUBLIE AU JO DU 02-02-1997 ET MODIFIE LE 10-03-1997 PAR AVIS PUBLIE AU JO DU 19-03-1997 EST Y MODIFIE.
LA VALEUR DU POINT D'INDICE DE PENSION EST PORTEE DE 30,85FRS A 31,62FRS A COMPTER DU 01/03/1980.
Texte totalement abrogé
RECT. EL 320 (21-11-1973) P. 26 , EL 45 (19-02-1975) P. 21 ET EL 17 (22-01-1974) P. 22.
CREATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DE L'EMPLOI SOUS L'AUTORITE DU PREMIER MINISTRE
 COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS
UNE COMMISSION PERMANENTE PREPARE LES DECISIONS DU COMITE.
CES ACCORDS BILATERAUX SONT ENTRES EN VIGUEUR ENTRE LE 21-06-1977 ET LE 18-03-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES AGENTS DE BUREAU DE LA POLICE NATIONALE RECOIVENT L'APPELLATION D'AGENT DE SURVEILLANCE DE LA POLICE NATIONALE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET PRECITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRESIDENT EST NOMME PAR DECRET SUR RAPPORT DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DU DECRET 78357 DU 20-03-1978.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU TABLEAU X DU DECRET 481366 DU 27-08-1948 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE DES MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER, DE L'AIR.
RECT. JO DU 12-04-1980   P3513
MODIFIE L'ART. 1ER (ECHELON) DU DECRET DU 23-06-1944 ET L'ART. 8 (SALAIRES) DU DECRET DU 16-07-1942.
Modification des articles 4 et 6 du décret n° 47-480 du 20 mars 1947.
MODIFICATION DU DECRET DU 30-06-1945, ARTICLE 2 (TRANSACTIONS).
ANNEXE JOINTE: 7 INSCRIPTIONS.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-01-1991: MM. MAUHEULE ALAIN,SAUVAGE PATRICE,GAZIER BERNARD ET FREYSSINET JACQUES.
FIN DE MANDAT: 01-01-1994.
PROROGATION DU PRIVILEGE D'EMISSION DE LA BANQUE DE MADAGASCAR JUSQU'AU 31-03-1946.
M. CLAUDE JACQUES EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'OUEST (SODERO).
REPRESENTANTS DE L'ETAT: M. ANDRE HENRY,EN REMPLACEMENT DE M. NOEL GUIBERT;
M. ROBERT CHABBAL,EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE ALLEGRE.
M. GERARD DELORGEY (REPRESENTANT DE L'ETAT),EN REMPLACEMENT DE M. GABRIEL MIGNOT.
APPLICATION DES ART. 79 ET 80 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
EN ANNEXE,TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE AUXILIAIRES DE BUREAU,AUXILIAIRES DE SERVICE ET AGENTS DE BUREAU,AGENTS DE SERVICE.
PERSONNALITE CHOISIE: M. PUJOL ROGER.
AUTORISATION A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DES UTILISATEURS DE TRANSPAC-UTIPAC POUR UN MONTANT DE 10000FRS SOIT,0,5% DU CAPITAL SOCIAL.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-PIERRE CHARPENTIER.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. KALFON LUCIEN A COMPTER DU 26-08-1985.
DETERMINATION DU COUT DES TRANSPORTS VISES A L'ART. 25 (AL. 3 ET 4) DUDIT DECRET.
ENTREE EN VIGUEUR A LA MEME DATE QUE CE DECRET LE 01-07-1986.
M. GUY JACQUIN EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DES TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, POUR LA PERIODE DU 14-03-1985 AU 08-04-4986 INCLUS,VEILLE DE SON ADMISSION A LA RETRAITE.
NOMINATION DE MEMBRES (SECTIONS 1 A 4).
LE NOMBRE DES INSTRUCTEURS EST FIXE A 230.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-08-1961 MODIFIE.
LE MANDAT DE M. SCHMELTZ GUY EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.
FIXATION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DES SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE (LEUR SIEGE,LA COMPOSITION DES MEMBRES DE LEUR BUREAU ET LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES QUI Y SONT RATTACHEES).
M. THILL JACQUES EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE A COMPTER DU 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-08-1986 (RUBRIQUES MINISTERES DE L'INTERIEUR; DE L'INDUSTRIE,DES PTT ET DU TOURISME).
NOMINATION DE MME. BRASIER DE THUY MARIE-GUILHEM EN TANT QUE SECRETAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LECAT FRANCOIS.