Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. LEON BOURGEOIS EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
ORGANISATION DU SERVICE D'ETUDES POUR LA REFECTION DU CADASTRE DANS LES REGIONS LIBEREES
REPARTITIONS DE LA DUREE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DU TRAVAIL
DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF JOURNALIER POUR CERTAINS TRAVAUX.
 DEROGATIONS.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA MARINE M. DUMESNIL.
NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR, M. BOURGEOIS.
MODIFICATION DU TABLEAU B ANNEXE AU DECRET DU 14-09-1916
PREPARATIONS RAYEES DU TABLEAU A COMME RENTRANT DANS LA CATEGORIE DES PREPARATIONS VISEES AU NO 2 DU TABLEAU B
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. COMBES.
MODIFICATION DU DECRET DU 24-05-1911 (ART. 3: OBJETS SUR LESQUELS L'ASSEMBLEE DELIBERE;
ART. 6: COMPOSITION DU BUREAU DU COLLEGE DE FRANCE;
ART. 7: MISSION DE L'ADMINISTRATEUR).
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. LOCKROY.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. SARRAUT.
COMPLEMENT DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1923 AVANCES MENSUELLES
M. LE GENERAL ZARLINDEN EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DECRETS DES 03-01-1910,18-10-1913,25-07-1916,31-03-1920 ET 20-02-1929.
MODIFICATION DES ART. 10, 11, ET 13 (RELATIFS A LA 3E PARTIE DES EPREUVES DE L'EXAMEN) DU D. SUSVISE.
ORGANISATION, DEROULEMENT DE L'ELECTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LES DECRETS DU 22-12-1879,20-03-1897 ET 22-12-1920.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. LEYGUES.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. FRANCOIS PIETRI.
M. CAMILLE CHAUTEMPS EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES ET M. BLUM, VICE-PRESIDENT.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. GEORGES BONNET.
EST NOMME MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE M. MARIO ROUSTAN.
AFFILIATION DE NOUVELLES CATEGORIES DE PERSONNEL A LA CAISSE.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. TRARIEUX.
ABROGE L'ART. 4 DU D. DU 04-02-1928.
MODIFICATION DU DECRET DU 23-01-1940 FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
MODIFIE L'ART. 3 (DEROGATIONS) DU DECRET DU 08-05-1936.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, M. HERRIOT.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. REYTRAL.
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS M. THOUMYRE.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. DARLAN.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 3 PAR. 2 DUDIT DECRET (PERSONNES PARMI LESQUELLES PEUVENT ETRE CHOISIS LES INSPECTEURS GENERAUX).
M. JULES MELINE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
EST NOMME MINISTRE DE L'AIR M. PAUL PAINLEVE.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. L'AMIRAL BESNARD.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. RAMBAUD.
REMPLACE LES ART. 3,4,7,13,14,9 (AL. 3),15 (DERNIER AL.),16 DE LA LOI DU 21-03-1930.
INSERE LES ART. 1 BIS ET 1 TER (INTERDICTION DE CUMULS) AU DECRET DU 15-06-1934 RELATIF A LA DISCIPLINE, AFFAIRES ETRANGERES.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET-LOI DU 16-07-1935.
DELAI IMPARTI POUR REMPLIR SA MISSION.
INSERE LES ART. 16 BIS ET 16 TER (INTERDICTION DE CUMULS) AU DECRET DU 01-02-1909 (RECRUTEMENT, AVANCEMENT, DISCIPLINE).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET AU TOURISME M. GASTON GERARD.
PRESIDENT: M. LANDAIS HUBERT.
NOMINATION DE MEMBRES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 6 (AL. 5) DU DECRET 86233 DU 18-02-1986.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. CHARLES FREY.
APPLICATION DU DECRET DU 16-07-1935.
REDUCTION DES FRAIS DE POURSUITE EDICTES PAR L'ART. 3 DE LA LOI DU 04-04-1926.
INSERE L'ART. 10 BIS 10 TER (INTERDICTION DE CUMUL) AU DECRET DU 04-06-1910 (RECRUTEMENT, AVANCEMENT ET DISCIPLINE AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS).
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET-LOI DU 16-07-1935, ET DES DECRETS DES 04-04-1934 ET 10-05-1934.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES COLONIES M. AUGUSTE BRUNET.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MILITAIRE M. CHARLES DUMONT.
M. DE VERDELON XAVIER EST NOMME AUPRES DE LA SOFICA SOFINERGIE-II.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. FOULON.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES COLONIES M. DIAGNE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL M. MARCHANDEAU.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE M. FREDERIC BRUNET.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. ARISTIDE BRIAND.
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS M. CHAMPETIER DE RIBES.
(CREATION,COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI LES DIRIGE,STATUTS,MOYENS FINANCIERS).
ABROGE LE DECRET DU 22-12-1924.
CREATION AUPRES DE LA CORPORATION DES INDUSTRIES DU BATIMENT D'UNE SUCCURSALE QUI PRENDRA LE NOM DE CAISSE D'ASSURANCE ACCIDENTS POUR LES ACTIVITES NON INDUSTRIELLES
DISSOLUTION DE LA SUCCURSALE DE LA CORPORATION DES METAUX ET TRANSPORTS.
DUREE DU TRAVAIL (APPLICATION DE LA SEMAINE DE 40 HEURES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET DU 28-11-1919.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. LANDRY.
CADRES ET TRAITEMENTS DU PERSONNEL ENSEIGNANT, ADMINISTRATIF ET DE SERVICE DE L'ECOLE.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. MARIO ROUSTAN.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR M. ERNEST BREANT.
ABROGE LES D. DES 22-07-1912, 01-07-1921 ET 16-11-1921.
ABROGE LES DECRETS DES 14-01-1915 ET 24-07-1920 AINSI QUE DIVERSES CIRCULAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 32 DU DECRET DU 27-12-1929 (MAINTIEN JUSQU'A DISPARITION DE LEURS TITULAIRES ACTUELS DES DEPOTS DE MEDICAMENTS ACTUELLEMENT AUTORISES, A TITRE TRANSITOIRE ET EXCLUSIVEMENT PERSONNEL, ET SOUS CERTAINES RESERVES)
M. FRANCOIS MARSAL EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. TROUILLOT.
M. SARRIEN EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. BOURGEOIS
 M. BOURGEOIS EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
SONT NOMMES MINISTRES :
 DE L'INTERIEUR, M. WALDECK-ROUSSEAU.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. GUILLAIN.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. FABRY.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES, M. MARSAL.
EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE M. MOUGEOT CHARGE DES POSTES ET TELEGRAPHES.
M. MILLARD, GARDE DES SCEAUX, EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PENDANT L'ABSENCE DE M. BARTHOU.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL M. GODART.
M. KRANTZ, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE EN REMPLACEMENT DE M. DE FREYCINET, DEMISSIONNAIRE.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. PEYTRAL.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. DE SELVES.
(MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES).
NOMINATION DE M. ENGERAND CLAUDE AU LIEU ET PLACE DE M. DE L'ESTOILE HUGES.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS
M. LE DOCTEUR DERUDDER EST REMPLACE PAR M. LE DOCTEUR MARTY JEAN.
- PRESIDENT : M. JOSE ARTAUD-MACARI, PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS
RELATIF AUX INDEMNITES DE STAGE SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX ELEVES ADMINISTRATEURS ET AUX ELEVES ATTACHES DE L'INSEE
NOMINATION AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-04-1976 DE M. IEHLE, M. TAILLIBERT, M. CUNY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 06-02-1974.
M. GUILLEMIN EST NOMME REPRESENTANT DU PERSONNEL NAVIGANT (OFFICIERS) EN REMPLACEMENT DE M. ESTUR.
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 93350 DU 10-03-1993 EST FIXE A 6000FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-03-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
MODIFICATION DES ART. 1,5 ET 6 (AL. 5) DE L'ARRETE DU 07-05-1982.
CONDITIONS D'ADMISSION EN 1ERE ANNEE ET NATURE DES EPREUVES.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR LAGIER GEORGES.
VICE-PRESIDENT: M. LE DOCTEUR DUGARIN JEAN.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
LA TAXE INSTITUEE PAR LE DECRET 89559 DU 11-08-1989 EST PERCUE AU TAUX DE 0,60 POUR 1000 JUSQU'AU 31-12-1989.
A COMPTER DU 12-08-1989,L'EMPLOI DES TETINES DE BIBERONS ET DES SUCETTES FABRIQUEES PAR LA SOCIETE ROYAL INDUSTRIE THAILAND CO LTD (THAILANDE) EST AUTORISE SOUS LE NUMERO 89-3.
LES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES FIGURANT AU PARAG. C (FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE) DU CHAP. I (FAUTEUILS ROULANTS) DU TITRE IV (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES) SONT MODIFIEES.
EN ANNEXE 5 INSCRIPTIONS.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
ANNEXE JOINTE: 36 INSCRIPTIONS.
M. MARGER PIERRE-LOUIS EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES MEMBRES CHOISIS PAR LES ASSOCIATIONS ET LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'INGENIEURS LES PLUS REPRESENTATIVES,EN REMPLACEMENT DE M. FRACHON OLIVIER.
IL EST PORTE ADDITIONS A LA DIXIEME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE POUR LA MONOGRAPHIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1991.
L'ETAT (MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES) EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PARIS.
LE CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A ANGOULEME (CHARENTE).
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LEGERE,CAPTEE A CONTREXEVILLE (88140) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 89533 DU 02-08-1989 A 36000FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE NATURELLE DU GROUPEMENT CLAIRVIC,CAPTEE A VOLVIC (63530) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE AVEC ADJONCTION DE GAZ CARBONIQUE".
NOMINATION DE M. LETEURTROIS JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. PERROY ALAIN.
M. RACLE JEAN-PIERRE EST DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR TITULAIRE,COMME REPRESENTANT DES EXPLOITANTS,EN REMPLACEMENT DE M. AMALRIC GUY.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE DU 28-09-1989.
M. REMAURY AUGUSTIN,VICE-PRESIDENT DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE LA COOPERATION AGRICOLE,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DES COMPTES DE L'AGRICULTURE DE LA NATION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES.
M. HERITIER SERGE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: LES MOTS "DEPENSES ANNUELLES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DEPENSES ET RECETTES ANNUELLES".
rapporte la circulaire du 23 décembre 1985
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 (PIECES A JOINDRE AU DOSSIER) ET 15 (RATTACHEMENT DE CERTAINS AUDITEURS A UNE PROMOTION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRINCIPE COMMUNS AUX TROIS SUBSTANCES.
DISPOSITIONS PROPRES AU TETRACHLORURE DE CARBONE.
DISPOSITIONS PROPRES AU DDT.
DISPOSITIONS PROPRES AU PENTACHLOROPHENOL.
I : cadre d'orientation adapte aux besoins des communes.
II : aménagement de la règle de constructibilité limitée.
Abrogation des circulaires des 24 septembre 1984, 11 février 1985 et 19 avril 1985 (textes non publies).
Application de la loi n° 86q-972 du 19 août 1986.
RELATIF A LA REORGANISATION DU CONSEIL : LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ASSURE LA PRESIDENCE DUDIT CONSEIL.
MODIFICATION DU DERNIER PARAGRAPHE DU III: CHAMP D'APPLICATION,CREATION D'ENTREPRISES: ELECTION DES PROJETS D'ENTREPRISES REPRENANT DES ACTIFS NAVALS D'UNE OU PLUSIEURS ENTREPRISES FRANCAISES DE TRANSPORT MARITIME ET LES PROJETS COMPORTANT LA CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE NAVAL.
ABROGE L'ARRETE DU 10 JANVIER 1975, ET ABROGE L'ART. DU 03-07-1968 ART. 2
68 (PAR. 2),
69 (PAR. 5) ET SUPPRESSION DES PAR. 1 ET 2 DE L'ART. 91 DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. DE MONZIE.
NOMINATION DE MME. BARRAL EN REMPLACEMENT DE MME. RICHARD-KNOSCH
TITRE I (ART. 1 A 12) : CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL.
 TITRE II (ART. 13 A 15) CONDITIONS D'AVANCEMENT.
 TITRE III (ART. 16 ET 17) DISCIPLINE.
TITRE IV (ART. 18 A 24) DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET GENERALES.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. BOKANOWSKI.
Nomenclature des jeux de hasard pouvant être pratiqués dans les cercles et casinos.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. SARRAUT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30 décembre 1964 (EMPLOI DE PROFESSEUR DE CLINIQUE CHIRURGICALE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE; SERVICE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE).
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET DU 12 SEPTEMBRE 1912
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR M. RAOUL AUBAUD.
RELATIF AUX CADRES ET A L'ORGANISATION DU SERVICE DU CONTROLE DES TRAVAUX DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES M. PIERRE VIENOT.
INTERDICTION DE TRANSFORMATION DE LOCAUX.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU TRAVAIL M. GABRIEL LAFAYE.
EST NOMME MINISTRE DE L'ECONOMIE NATIONALE M. CHARLES SPINASSE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'EDUCATION PHYSIQUE M. LEON COURSON.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-06-1973.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. T. STEEG.
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS M. ROBERT LASSALLE.
EXTENSION JUSQU'AU 31-12-1991,DES DISPOSITIONS DES ART. 1,2,3 ET 4 (AL. 1) DE L'ACCORD SUSVISE DU 15-09-1988 RELATIF A LA QUALITE DES KIWIS ET FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT DECRET.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT CHARGE DES SERVICES DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL M. L-O FROSSARD.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MARCHANDE M. PAUL ELBEL.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE M. PIERRE COT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DES ART. 1 (REMPLACEMENT DES 2 DERNIERS AL.) ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
PRESIDENT: M. GRECH ET EN CAS D'EMPECHEMENT MLLE. NUGEYRE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A COMPTER DU 01-03-1989 POUR 3 ANS.
REGLEMENTATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DES AGENTS DU CHEMIN DE FER METROPOLITAIN DE PARIS.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. PAUL MARCHANDEAU.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX M. CESAR CAMPINCHI.
MODIFIE LES ART. 4, 9, 10, 12 DU DECRET MODIFIE DU 11-10-1928.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 01-03-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-03-1973.
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION.
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DES GORGES DE L'HERAULT".
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES COLONIES M. GRATIEN CANDACE.
ABROGE L'ARRETE DU 15 février 1947 REGLEMENTANT LA TAILLE DES APPELLATIONS CONTROLEES "BORDEAUX" ET "BORDEAUX SUPERIEUR". REGLEMENTATION DE LA DENSITE DE PLANTATION ET DU NOMBRE DE BOURGEONS.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE CAP A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS.
ABROGE LES DECRETS DES 06-09-1921, 09-06-1925 ET 20-05-1928 ORGANISANT LES CONSEILS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN INDOCHINE.
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. CAMILLE CHAUTEMPS.
M. DJELLOUL BOUROKBA CHEF DE CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, RECOIT DELEGATION DU SECRETAIRE D'ETAT.
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DU VAL DE MONTFERRAND".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEFINITION DES REMEDES SECRETS,DES SUBSTANCES ACTIVES.
AGENTS RECRUTES AU TITRE DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: INGENIEURS ET CADRES TECHNICO-COMMERCIAUX ET TECHNICIENS.
ANNEXES JOINTES : CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET CLASSIFICATION.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE DE TELEMATIQUE:
MMES. TRAPON ET GRYNBAUM ET M. BAPTISTE.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. FUSIL.
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE MM. PERICARD BENOIT ET JANVIER GUY.
CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE RESTAURATEURS SPECIALISTES AU MOBILIER NATIONAL : RENTRAITURE DE TAPISSERIES.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-PAUL HUCHON.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. DE CERTAINES ETIENNE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 21-08-1987.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. BERNARD KESSEDJIAN.
CHEF ADJOINT DE CABINET: M. JACQUES DEMORAND.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. JEAN-MARIE RUCH EST NOMME CHEF DE SERVICE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 25 AVRIL 1961 (INSCRIPTION).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 796 DU REGLEMENT DU 15 AVRIL 1945
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-07-1987.
M. LEGRAND JEAN-LOUIS EST NOMME DIRECTEUR DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DES PAYS-DE-LA-LOIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROCHE BERNARD,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
NOMINATION A LA COMMISSION DES STATUTS,A LA COMMISSION DES RECOURS,A LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,A LA COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE.
ABROGE L'ARRETE DU 09-04-1974.
COMITE TECHNIQUE DE LA MACHINE-OUTIL, MECANIQUE DE PRECISION ET OPTIQUE :
NOMINATION DE M. DIDIER HAAS EN REMPLACEMENT DE M. MEGRET DEMISSIONNAIRE.
DESIGNATION POUR 3 ANS,DANS LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES ARDENNES,D'EURE-ET-LOIR,DU VAL-DE-MARNE,DU VAL-D'OISE.
M. JEAN CHAZAL,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES REMPLACE M. MICHEL MAY.
NOMINATION DE M. CONSTANT VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS.
MODALITES DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MATERNITE SERVIES PAR LES SOCIETES DE SECOURS MINIERES, L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE ET LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES.
SUR SA DEMANDE,LA NOMINATION DE MME. CAROLE FROUCHT EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE EST RAPPORTEE.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-04-1988.
Texte totalement abrogé
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 1,2,4,5.
EN ANNEXE,ETAT DES PARTIES DES COURS D'EAU A RESERVER POUR LA PROTECTION OU LA REPRODUCTION DU POISSON JUSQU'AU 31-12-1992.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980.
MELLE CHAUSSABEL LILIANE,MME. COPPENS PATRICIA ET MM. MALHERBE PIERRE,ROCHE JEAN-PAUL ET ROUSSET PAUL.
FIXATION DES PROGRAMMES LIMITATIFS SUR UNE QUESTION GENERALE D'HISTOIRE DES CIVILISATIONS EN APPLICATION DE L'ART. 2 (AL. 1 DU PARAG. 2) DE L'ARRETE DU 29-07-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1991
ABROGATION A COMPTER DE LA SESSION DE 1987.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-04-1987: UNIVERSITE DE BESANCON,IUT DE BELFORT; SPECIALITE: ORGANISATION ET GESTION DE LA PRODUCTION.
COMPLETE LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DES APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE INSCRITS AU PARAG. A (ORTHOPEDIE DU TRONC) DE LA SECTION III (APPAREILLAGE DU TRONC) DU TITRE V,CHAP. V DUDIT TARIF.
MODIFICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 10-A-II: REVENTE A UN TIERS D'UN VEHICULE TOMBE DANS UNE SUCCESSION.
M. BOURREAU FRANCOIS EST NOMME ET TITULARISE INSPECTEUR GENERAL,A COMPTER DU 06-08-1987 AINSI QUE M. COLOMBAT JEAN-CLAUDE,A COMPTER DU 01-10-1987.
M. DOMINIQUE GAILLARDOT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. SYLVIE REBBOH.
FIN DE MANDAT: 03-01-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 81566 DU 12-05-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-01-1987.
NOMINATION DE M. LAURE ANDRE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE.
M. COURSAJET JEAN EST NOMME EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
M. BROUSTE JEAN EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'OFPRA POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 05-03-1986.
M. GERARD MACHET-DE-LA-MARTINIERE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CHAMBRE DE COMPENSATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE PARIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 17-03-1986.
SONT NOMMES ENQUETEURS: MM. RENE VACQUIER,DOMINIQUE LEFEBVRE,PHILIPPE MELCHIOR ET THIERRY REVIRON.
PREPARATION AUX TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME AU SEIN DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1987-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-10-1986.
REMPLACE L'ART. 1 ET INSERE UN ART. 3 DUDIT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 86972 DU 19-08-1986.
ETABLISSEMENTS DE LA LISTE EN ANNEXE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-02-1986.
APPLICATION DES DECRETS 851369 (ART. 5) DU 20-12-1985 ET 851385 (ART. 22) DU 23-12-1985.
M. LE ROY LADURIE. EMMANUEL EST AUTORISE A DELEGUER SA SIGNATURE A M. DUPUIT JEAN-SEBASTIEN,SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
BTSA ET BTA: 150FRS;
BPA ET CAPA: 50FRS.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU 1EREMENT DE L'ARRETE DU 08-05-1967 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LES DIPLOMES SUSVISES.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. BERTHU GEORGES ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-09-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. GOSLEY MICHEL EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AGRICULTURE) EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES ROGER.
EXERCICE DU CONTROLE FINANCIER PAR UN CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE DU BUDGET ET PLACE SOUS SON AUTORITE.
ETABLISSEMENT DU SIEGE SOCIAL A PARIS.
DIRECTEUR DU CABINET: M. PIERRE ANTONMATTEI.
CHEF DE CABINET: M. ROGER MADEC.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DE LA COMMUNICATION: M. BERTRAND DUTHEIL DE LA ROCHERE.
APPLICATION DE L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
ABROGE L'ARRETE DU 18 JANVIER 1963.
M. GUY BOURGEOIS EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
Texte totalement abrogé
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 5.
MODIFIE LE PROGRAMME DES ETUDES VISE A L'ART. 6.
MODIFIE L'ART. 9 (POINT C,2EMEMENT).
APPLICABLE A LA RENTREE SCOLAIRE 1988.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. JACQUES RENARD.
CHEF DE CABINET: M. DIDIER HAMON.
MODALITES DE RETRAIT DES PIECES DE 50 CENTIMES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
REPARTITION DES CONTINGENTS ANNUELS DE PALMES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28 décembre 1964
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-FRANCOIS COLIN EN TANT QUE CONSEILLER SOCIAL.
CONSEILLER SOCIAL: M. BERNARD PECHEUR.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 31-07-1985.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
TAUX DES BONIFICATIONS D'INTERET QUI POURRONT ETRE ALLOUEES PAR L'ETAT EN 1963 SUR PROPOSITION DU COMITE DE GESTION DU FONDS NATIONAL
DIRECTEUR DU CABINET: M. CLAUDE ERIGNAG.
CONSEILLER AUPRES DU PREMIER MINISTRE: M. BENOIT CHADENET.
CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DE LA COMMUNICATION: MME. AGNES CARADEC.
DIRECTEUR DU CABINET: M. LUCIEN CHABASON.
CHEF DE CABINET: M. DOMINIQUE BIDOU.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 16 MARS 1962 RELATIF AU MEME OBJET.
MODIFICATION DES ART. 5 (DUREE DE PRESENCE DANS LA MINE), 10, 11 (AUTORISATIONS SPECIALES), 13 (OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS DE MINES) ET 14 (APPLICATION SOUS RESERVES DU PRESENT DECRET AUX AGENTS DE MAITRISE) DU DECRET DU 25-09-1936.
(NOMINATION ET AVANCEMENT DES SOUS-PREFETS ET SECRETAIRES GENERAUX DE PREFECTURE).
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL
INSERE APRES L'AL. 3 DE L'ART. 7 DUDIT ARRETE,UN NOUVEL ALINEA.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
APPLICATION DES ART. 13 ET 14 DE LA LOI 641245 DU 16-12-1964,2 DU DECRET 66699 DU 14-09-1966 ET 5 DU DECRET 66700 DU 14-09-1966.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.
M. GEORGES GUILMAIN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. GIRARDOT PHILIPPE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MEMBRE TITULAIRE: MME. MARCIER ARIANE.
MEMBRES SUPPLEANTS: M. PARIS DANIEL; MME. POUPIN MICHELE,EN REMPLACEMENT DE M. LE FOLL ALAIN.
NOMINATIONS PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 6162 DU 18-01-1961.
M. CHARPY JEAN CONTROLEUR D'ETAT EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT,ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955,SUR L'ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES.
M. GALINIE HENRI,ATTACHE DE RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'ARCHEOLOGIE URBAINE AU 01-10-1988.
M. JACQUES MESTRE EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE LA PRODUCTION AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS PICARD.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIFS OU COORDINATIONS D'ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE NATIONALE (CEDI,CFCF,CLONG VOLONTARIAT).
PRESIDENT: M. TERNIER.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.