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Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature,
Arrête :
Fait à Paris, le 4 mai 1993.
FRANÇOIS LÉOTARD
NOMINATION,A COMPTER DU 01-06-1993,DE M. ROY GILDAS,EN TANT QUE DIRECTEUR REGIONAL DE L'INSEE DE POITOU-CHARENTES EN REMPLACEMENT DE M. DEBREU.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Simond (Pierre, François,
     Guillaume), ancien notaire à la résidence de Samoëns (Haute-Savoie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Bouvard (Arthur), ancien notaire     à la résidence de Priay (Ain).
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 9 janvier 1992, le budget de l'Agence de l'eau     Rhône-Méditerranée-Corse pour 1991 est augmenté, en recettes et en dépenses,     de la somme nette de 92550000 F (décision modificative no 3).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1992, l'honorariat est conféré à M. Sabatier (Maurice, Jean, Michel),     ancien notaire à la résidence de Moulins (Allier).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 13 mai 1991, M. Chovin (Michel), attaché     d'administration centrale de 2e classe, est inscrit au tableau d'avancement     au grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe, au titre de     l'année 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 23 octobre 1992, page 14776, 1re     colonne, 43e ligne, au lieu de  <<2 Corps de véhicules terrestres>>, lire     <<3 Corps de véhicules terrestres>>.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 6 juillet     1992, est approuvé le compte financier de l'Ecole nationale d'administration     pour l'exercice 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     24 janvier 1992, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la     recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de     l'éducation nationale le lundi 24 février 1992, à 14h15.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     12 juin 1992, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés et     titularisés en qualité d'attaché de préfecture de 2e classe dans les     conditions ci-après:
Rectificatif au Journal officiel du 11 juillet 1992, page 9360, 2e colonne,     article 5 (I, 2o), dernière ligne, au lieu de  <<coefficient 2>>, lire     <<coefficient 3>>.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1992, M.
     Ferey (Daniel), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Yssingeaux, est     nommé sous-préfet hors cadre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1992, l'honorariat est conféré à M. Fontaine (Gaston, Eugène, Louis,     Claude), ancien notaire à la résidence de Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 octobre 1991, est admis     à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge: M. Bogeat     (Gilbert), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à     compter du 24 mars 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 16 janvier 1992, M. Meston (Yannick), ingénieur des     études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé     dans son grade à compter du 21 septembre 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     17 février 1992, le plafond de l'avance de la régie de recettes et d'avances     du consulat de France à Bouaké (Côte-d'Ivoire) est fixé à 60000 F.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 1992, M. Noël     Davoine, inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie, est nommé     inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour).
NOMINATION DE M. NOEL DAVOINE (3EME TOUR).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 16 janvier 1992, M. Darbo (Patrick), ingénieur des études     et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son     grade à compter du 21 septembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Buttin (André), ancien avoué     près la cour d'appel de Chambéry (Savoie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     8 avril 1991, M. Véziant (Jean-Paul), conseiller des affaires de 1re classe,     est nommé inspecteur des affaires étrangères à compter du 15 janvier 1991.
Par décision du ministre de la défense en date du 23 novembre 1990, sont     nommés professeurs titulaires de chaire à compter du 1er décembre 1990 les     professeurs agrégés du service de santé des armées dont les noms suivent:
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 1992, M. Sans     (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, est affecté au     ministère de l'intérieur à compter du 2 janvier 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 1992, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Berthou (Jean-Marie), maître de conférences, en     qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région     Champagne-Ardenne à compter du 1er novembre 1991.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries     alimentaires de Nancy dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu de     cet établissement en 1988:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 avril     1991, M. Gergaud (Jacques) est nommé président du conseil spécialisé pour le     secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel     des vins.
PRESIDENT: M. GERGAUD JACQUES.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     8 avril 1991, M. Amigues (Louis), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est     nommé inspecteur des affaires étrangères à compter du 11 mars 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril     1991, l'office de notaire à la résidence de Plougonver (Côtes-d'Armor), dont     est titulaire M. Rossi (Jacques), est transféré à la résidence de     Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 6 janvier 1992,
     les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds de solidarité pour 1992     sont fixées à la somme de 11185000000 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, en date du 7 décembre 1990, la date limite de dépôt     des dossiers d'inscription au cycle préparatoire au concours interne d'entrée     à l'Ecole nationale d'administration est reportée au 2 février 1991.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
  Fait à Paris, le 8 janvier 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     novembre 1990:
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1990, Mme     Marie Doumit El Khoury, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommée     conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel à compter du 1er février 1991.
      Elle sera placée en position de service détaché.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 15 juin 1990, M. Zaepffel (Maurice), chef adjoint de service     administratif des services extérieurs, est nommé au grade de chef de service     administratif à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 1990, M. Duran (Pierre),     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     29 décembre 1990.
M. ALLOUACHE (MERZAK) EST NOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE DU 3EME COLLEGE,EN REMPLACEMENT DE M. AUDIARD JACQUES.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 21 août 1990, M. Pivano (André), ingénieur en chef des ponts     et chaussées, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 3 janvier 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 13 août 1990, M. Sauter (Jean), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé chef du service technique des bases aériennes à compter     du 1er septembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 14 août 1990, Mlle Biau (Véronique), urbaniste-élève de     l'Etat, est titularisée urbaniste de l'Etat de 2e classe à compter du 1er     septembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, l'honorariat est conféré à M. Boutin (Gaston, Raoul, Elie, Alexandre),     ancien notaire à la résidence de Meximieux (Ain).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, l'honorariat est conféré à Mme Pitavy (Marie), épouse Grasset, ancien     notaire à la résidence de Villeneuve-de-Berg (Ardèche).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, l'honorariat est conféré à M. Emery (Guy, Joseph, Henri), ancien     notaire à la résidence de Gex (Ain).
Par décret en date du 13 juillet 1990, est abrogé le décret en date du 19     janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection     contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Châlons-Vatry-Aérodrome.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 10 août 1990, M. Bouchet (René), ingénieur général des ponts     et chaussées de 1re classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 1er août 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, l'honorariat est conféré à M. Magis (Louis, Bertrand, Marie), ancien     notaire à la résidence de Meyrals (Dordogne).
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1990, M. Claude     Ambrosini, conseiller des affaires étrangères (Orient), en fonctions à     l'administration centrale, est nommé consul général de France à Ho Chi     Minh-Ville, en remplacement de M. Jean-Paul Dumont.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 31 août 1990, Mlle Grandguillot (Anne), urbaniste-élève de     l'Etat, est titularisée urbaniste de l'Etat de 2e classe à compter du 1er     septembre 1990.
M. POUZARD GUY EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. RICALENS JEAN-PHILIPPE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai     1990, M. Koenig (Philippe, Alain) est nommé notaire à la résidence d'Altkirch     (Haut-Rhin), en remplacement de M. Marterer (André), nommé à d'autres     fonctions.
Article 1er
  Fait à Paris, le 4 mai 1990.
Le président-directeur général de France Loto,
    G. COLE
APPLICATION DU DECRET DU 22-07-1933.
FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,CHAP. 43-03.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1990, M. Pierre     Libaud, inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur,
     est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite     d'âge, à compter du 11 septembre 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 26 mars 1990, les dates de composition du     concours général des lycées sont modifiées comme suit pour l'année 1990:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 9 mars 1990, le diplôme du Gouvernement de     géomètre-expert foncier est délivré aux candidats dont les noms suivent qui     ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1989:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars     1990, l'honorariat est conféré à M. Morgat (Jean, Raymond), ancien notaire à     la résidence de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire).
Par décret en date du 23 avril 1990, la commune de Saint-Georges-d'Oléron     (Charente-Maritime) est classée comme station balnéaire.
LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLEON (CHARENTE-MARITIME) EST CLASSEE COMME STATION BALNEAIRE.
Par décret du Président de la République en date du 4 août 1990, M. Trombone     (Eugène), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé à     l'emploi d'ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à     compter du 6 mars 1990.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice,
  Fait à Paris, le 28 juin 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    PIERRE ARPAILLANGE
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     octobre 1990, les candidats ci-après désignés sont autorisés à subir les     épreuves de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes qui     aura lieu les 25 et 26 octobre 1990:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 mai 1990, Mme Lassalle     (Mireille), attaché de service administratif, en fonctions au service central     de l'aéronautique navale, est placée en position de disponibilité pendant une     période de deux ans à compter du 1er août 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars     1990, l'honorariat est conféré à M. Vermont (Jacques, Joseph), ancien     huissier de justice à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars     1990, M. Espel (Patrick, Paul, Serge) est nommé greffier du tribunal de     commerce de Castres (Tarn) en remplacement de Mme Saissac (Paulette, Marie),     épouse Barguet, décédée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 1990, M. Bilaud (Michel),
     sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 2e échelon     (ancienneté dans l'échelon du 5 juillet 1988), et affecté au ministère de     l'intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars     1990, l'honorariat est conféré à M. Ravenet (Jean, Ulysse, Robert), ancien     avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin     1990, l'honorariat est conféré à M. Labbe (Maurice, Louis, Emile, Marie),
     ancien notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 1990, M. Tieb     (Richard), administrateur des P.T.T., est classé administrateur civil hors     classe, 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 28 février 1990), et affecté     au ministère de l'intérieur à compter du 1er juillet 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 1990, M. Delpech (Laurens),     administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion     dans les services du Premier ministre, est, à compter du 1er octobre 1990,
     réintégré dans le corps des administrateurs et affecté dans les services du     Premier ministre.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 16 août 1990, sont nommés, après     concours, chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la     recherche agronomique les agents ci-après désignés, dans les conditions     suivantes:
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 1990, M.
     Michel Biscondi est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à compter     du 1er septembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 11 septembre 1990, sont nommés élèves titulaires de l'Ecole nationale     supérieure des mines de Saint-Etienne au titre de l'année scolaire 1989-1990     les élèves stagiaires dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 14 août 1990, M. Lamy (Jean-Philippe), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est nommé à l'emploi d'urbaniste-élève de l'Etat à compter     du 1er septembre 1990.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 28 août 1990, les ingénieurs de 2e classe désignés ci-après sont     promus ingénieurs de 1re classe des télécommunications:
LISTE DES REPRESENTANTS ELUS:
MME. CHAUBON HENRIETTE,MM. CROISSANT GILLES ET ALT ERIC.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 16 août 1990, M. Bohrer (Fernand), receveur de classe exceptionnelle     à Blois-Recette principale, est nommé à l'emploi de directeur d'établissement     principal des postes de 2e classe à compter du 25 juillet 1990.
SONT DESIGNES COMME RAPPORTEURS SPECIALISES.
M. DUJARDIN BERNARD,M. MARTIN (CLAUDE).
EST DECHARGE DE SES FONCTIONS: M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE (2EME SECTION) BOITIER JEAN-CLAUDE.
M. SAUVAGET JACQUES,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. FOURNET JEAN,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
MME. HEGER ANNE EST DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR PRES LADITE COUR MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     octobre 1990, la démission de M. Dersy (Laurent), stagiaire du cycle     préparatoire (première série), est acceptée à compter du 1er novembre 1990.
ADMINISTRATIONS CENTRALES
    EMPLOIS GROUPES
    Conducteur d'automobile
    Catégorie C
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 octobre     1990, les personnes dont les noms suivent sont inscrites sur la liste     nationale d'aptitude aux fonctions de praticien-conseil, section Médecine:
M. BOUVIER LEON EST NOMME CONSEILLER POUR LES AFFAIRES INTERNATIONALES AUPRES DU PRESIDENT DE LA MISSION.
M. PAVIE HENRI EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,MEMBRE TITULAIRE DU COMITE INSTITUE PAR L'ART. 59 DE LA LOI,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD LAMY.
M. SAINT GUILHEM FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ZIMMERMANN MARIUS,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR ET EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE,SUR PROPOSITION DE PRESIDENT DU SYNDICAT DES PRODUCTEURS D'ADDITIFS.
M. LE GENERAL D'ARMEE (2EME SECTION) SCHMITT MAURICE EST NOMME CONSEILLER POUR LES AFFAIRES MILITAIRES AUPRES DU PRESIDENT DE LA MISSION.
M. LAGRANGE FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. FRAISSE DOMINIQUE.
NOMINATION D'ENQUETEURS: MM. GIRAUD PIERRE,DESSAINT JOEL,GUBLER CLAUDE,PAVE FRANCIS,ET MME. THONNET MICHELE.
NOMINATION D EM. JANNOT BERNARD,A COMPTER DU 08-01-1994,A L'ACADEMIE DE DIJON.
M. BOISNEL MARC,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS DE M. RENE QUILLIVIC AU SIEGE D'ACADEMICIEN VACANT DANS LA SECTION DE GRAVURE,PAR SUITE DU DECES DE M. ANDRE JACQUEMIN.
M. SCHRAMECK OLIVIER,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST,A COMPTER DU 01-01-1993,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS DE MM. CHEDAL-ANGLAY CAMILLE,EN QUALITE DE PRESIDENT ET TOURNIER HUBERT,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DU PARC NATIONAL DE LA VANOISE.
SONT NOMMES MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE:
TITULAIRE: M. CAUSSIN JEAN-JACQUES;
SUPPLEANT: MME. JOVY VERONIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. VARLET MICHEL.
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 1992, les     ingénieurs-élèves des mines désignés ci-après sont nommés à l'emploi     d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant:
    A compter du 1er septembre 1992
M. HICTER PIERRE EST NOMME POUR 5 ANS,A COMPTER DU 08-04-1993.
FIN DE MANDAT: 08-04-1998.
PRESIDENT: LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION.
MEMBRES DE DROIT:
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR DE CASSATION.
L'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES JUDICIAIRES.
LE DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES.
LISTE DES MEMBRES ELUS.
M. MAZARE GUY EST NOMME POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 07-04-1993.
FIN DE MANDAT: 07-04-1998.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du     ministre de l'économie et des finances en date du 30 octobre 1992, est     approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation     Singer-Polignac pour l'année 1992.
M. BALAND CLAUDE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
MODIFIE L'ARRETE SUSVISE: M. TYVAERT MICHEL EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EDUCATION NATIONALE),EN REMPLACEMENT DE M. CIEUTAT BERNARD.
M. LENCLUD BERNARD,ADMINISTRATEUR DE L'INSEE,SOUS-DIRECTEUR EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
M. CALVEL MICHEL,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. HUBAUT ROGER,DEMISSIONNAIRE.
LE MANDAT DE M. CALVEL PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL.
NOMINATION DE M. JACQUES DUFAU,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1994.
FIN DE MANDAT: 01-01-1999.
NOMINATION DE M. DUCHER GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. LIMOUZINEAU PIERRE.
M. BERNARD LAVERGNE EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT A COMPTER DU 01-05-1994.
M. JOUBERT BRUNO,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
NOMINATION DE MEMBRES:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
MEMBRE TITULAIRE: M. BLANGY MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. THORAVAL JOEL.
MEMBRES SUPPLEANTS: M. ZAHN JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. BRAVO JACQUES.
M. JOUBERT BRUNO.
M. JOBBE-DUVAL HERVE EST NOMME POUR REPRESENTER LES ARMEMENTS (MEMBRE TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. PALANDJIAN MICHEL.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MME. MOIRAND SOPHIE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 18-09-1992.
FIN DE MANDAT: 18-09-1995.
RENOUVELLEMENT DE CONSEILLERS POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1994.
NOMINATION DE M. MARTIN (XAVIER),EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS OU ORGANISMES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS,EN REMPLACEMENT DE M. HOCHART BERNARD.
M. GEOFFROY (GUY),EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE A L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE,EN QUALITE DE DIRECTEUR,A COMPTER DU 14-10-1993,POUR 5 ANS.
SONT NOMMES MEMBRES,JUSQU'AU 01-10-1996,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROFESSIONS LIBERALES (UNAPL):
TITULAIRE: M. SALMON HENRI;
SUPPLEANT: M. DE LA BASTIDE BENOIT.
NOMINATION DE MEMBRES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
PRESIDENT: MME. GREVISSE SUZANNE.
SECRETAIRE PERMANENT: MME. SURZUR GERVAISE.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DE LA SOURCE PAVILLON,CAPTEE A CONTREXEVILLE (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l’article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :
Fait à Paris, le 1er juillet 1993A
ÉDOUARD BALLADUR
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     juillet 1990, M. Louise (Patrick, Dominique, François) est nommé greffier du     tribunal de commerce d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Prunier     (Gaston, Firmin), décédé.