Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
EST NOMMEE AUPRES DU PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES,A COMPTER DU 01-09-1999: MME. LECLERC-GLORIEUX PAULINE,INGENIEUR DES MINES,EN QUALITE DE CHARGEE DE MISSION A TEMPS PARTIEL.
EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES,A COMPTER DU 01-09-1999: M. BLANCHARD ALAIN,INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN.
M. DUBOIS ERIC,ADMINISTRATEUR HORS CLASSE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES,EST EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
M. AJDARI MARTIN,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE INTERNATIONALE EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER POUR UNE DUREE MAXIMALE DE DEUX ANS A COMPTER DU 15-03-1999,AU TITRE DE LA MOBILITE.
MME. LAGUMINA SANDRINE ET M. GOUNIN YVES,SONT NOMMES,A COMPTER DU 01-09-1998,COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE MM. BARDOU GILES ET STRUILLOU YES.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 6 ANS,A COMPTER DU 20-07-1998,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION ET DU SECTEUR NEGOCE.
FIN DE MANDAT: 19-07-2004.
PRESIDENT: M. PUJOL JEAN-GUY.
M. MICHEL AUTHIER,PREFET,EST ADMIS SUR SA DEMANDE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 26-11-1998.
EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION ADMINISTRATIVE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES.
M. BIANCARELLI JACQUES,CONSEILLER D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BANDET PIERRE.
NOMINATION DE M. LE PESTEUR JEAN-PIERRE,CHARGE DE LA SOUS-DIRECTION DE L'INGENIERIE ET DU CONSEIL DE DIRECTION GENERALE DES STRATEGIES INDUSTRIELLES;
M. ROYAL BERNARD,EST DESIGNE SUPPLEANT.
LE COMMISSAIRE GENERAL DE 2EME CLASSE VIANDIER DOMINIQUE EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE GENERAL DE 1ERE CLASSE BOULET JEAN-CLAUDE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE GROUPEMENT CELESTINES,CAPTEE A SAINT-YORRE (ALLIER) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE SHI.15/CELS/98.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE PAVILLON,CAPTEE A CONTREXEVILLE (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE SEDAPET.SP04/PAV/98.
M. DE CAFFARELLI JEAN-FRANCOIS,EST DESIGNE COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT AUPRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE LA GESTION FINANCIERE,EN REMPLACEMENT DE M. PEROL FRANCOIS.
M. BRUNNER NICOLAS,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS.
M. BOILLOT JEAN-CLAUDE,EST NOMME PRESIDENT DE SECTION A LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. TAUPIGNON MICHEL.
NOMINATION DE MEMBRES:
EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT CHARGE DE L'ORGANISATION ET DES QUESTION DE SECURITE: M. MORACHINI JEAN-YVES;
EN QUALITE DE CONSEILLERE POUR LES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES: MME. ROYIS MURIEL.
M. LEVY HENRI,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. LEGAIT GERARD.
PRESIDENT: M. PENAUD PASCAL,EN REMPLACEMENT DE M. TREMOIS MICHEL.
NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE RECRUTEMENT SUR TITRE D'ELEVES STAGIAIRES EN 1ERE ANNE ET EN 2EME ANNEE A L'ENSMP POUR LA SESSION DE 1998.
M. DE VILLEROCHE HERVE EST NOMME SUPPLEANT DE M. VILLAIN CLAUDE.
M. CLAUDE ROBERT EST NOMME MEMBRE POUR SIEGER EN MATIERE CINEMATOGRAPHIQUE EN REMPLACEMENT DE M. YVES ROBINEAU.
NOMINATION DE M. ALAIN FREYNET.
M. PERRIN THIERRY EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION.
MME MEAUX MARIE-LINE EST NOMMEE SECRETAIRE GENERALE EN REMPLACEMENT DE M. GUIRAUDEN BERNARD.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME ROGAN MARIE-HELENE,SECRETAIRE GENERALE.
COMPLETE L'ARRETE PRECITE EN CE QUI CONCERNE LE CERTIFICAT D'EXPLOITATION.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL D'AUVERGNE: SUPPLEANT: M. LHERMET PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. EZQUERRA FLOREAL.
DESIGNATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS NON RENOUVELABLE,CONFORMEMENT A L'ART. 11 DU DECRET 82883 DU 15-10-1982.
M. DUBERTRET JULIEN,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE MME. BOSCHE-LENOIR ANNE.
MME. BEATRICE DELEMASURE,EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE MME. CAMET FRANCOISE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES D'OFFICIERS ET DE CHEVALIER (GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR).
DESIGNATION DE MEMBRES.
PRESIDENT: M. RIMBERT PATRICK.
VICE-PRESIDENTS: MME. FELZINES CECILE ET M. MALATERRE FRANCOIS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PRESIDENT: M. POCHARD MARCEL.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. SANSON MARC.
LA DUREE DE MANDAT DES MEMBRES EST DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-05-1999.
FIN DE MANDAT: 19-05-2004.
M. POLGE MICHEL,EST NOMME EN TANT QUE PERSONNE QUALIFIEE,A COMPTER DU 01-01-1999,A LA COMMISSION NATIONALE DES SECTEURS SAUVEGARDES,EN REMPLACEMENT DE M. NICOL CHRISTIAN ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de la défense,
    Vu le décret du 12 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Décrète :
Fait à Paris, le 28 août 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
M. PRUGUE MICHEL,EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 6 ANS.
M. PERROT PIERRE-YVES EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EN GUYANE (EPAG).
M. COATALEM FRANCOIS EST NOMME PRESIDENT.
SONT NOMMES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,PRESIDENTS DE SECTION A LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES INSTITUEE PAR LA LOI 52893 DU 25-07-1952:
MM. PINET MARCEL,BERNARD (FRANCOIS) ET DEPOUILLY JEAN-GREGOIRE.
FIXANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DU JURY DES CONCOURS (GROUPE II) POUR L'ACCES AU CORPS DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PUBLICS REGIS PAR LE DECRET 94948 U 28-10-1994.
PRESIDENT: M. WICKERS OLIVIER.
NOMINATION DE MEMBRES.
LA DEMISSION DE M. CESCHI ROGER,DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'ELECTRONIQUE ET DE SES APPLICATIONS DE CERGY,EST ACCEPTEE A COMPTER DU 31-08-1998.
M. KREISS LOUIS-ANDRE EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MAISON DE LA FRANCE A COMPTER DU 01-07-1998.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT DESIGNES:
EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE: M. MERLEN SYLVAIN;
EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. PARMENTIER GREGOIRE.
M. PETIT (CHRISTIAN,RAYMOND),EST NOMME EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL,A COMPTER DU 01-07-1998.
M. SAGLIO MARC-ANTOINE,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. MEDDAH NACER.
LA REUNION DU COLLEGE DES MAGISTRATS EST FIXEE AU 23-09-1998 A LA COURDE CASSATION.
M. MICHEL CARVOU EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND ETIENNE.
SON MANDAT PRENDRA FIN AU TERME DU MANDAT DES AUTRES MEMBRES NOMMES PAR DECRET DU 29-05-1996 POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. ROSENBERG (PIERRE-ERIC).
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
AU LIEU DE "A CEDER L'INTEGRALITE DE SA PARTICIPATION...",LIRE "A APPORTER L'INTEGRALITE DE SA PARTICIPATION...".
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET A COMPTER DU 23-04-1998.
Pour l'Etat,
    le DRTEFP
    Pour l'ARACT,
    le Président
    Visa du contrôleur financier local
SONT DESIGNES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,EN QUALITE DE MEMBRES:
MM. CHARPENTIER JEAN-PIERRE,MINSTER JEAN-FRANCOIS,JARMACHE ELIE,GANDIL PATRICK,AURAND JEAN-MARIE,LANIER LUCIEN ET MELLE. AUTISSIER ISABELLE.
Prolongation de la validité du permis accordé par le décret du 16 août 1989 jusqu'au 20 août 2004.
DEFENSE: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: CONTROLE GENERAL DES ARMEES,GENDARMERIE NATIONALE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DES ESSENCES,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
Mme Sophie Mahieux est nommée membre, en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Jean-Luc Pain.
M. PAUL DE VIGNES DE PUYLAROQUE,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (4EME TOUR).
M. NICOLAS FOURRIER,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (1ER TOUR).
MELLE. NATHALIE ROBERT,EST NOMMEE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (2EME TOUR).
Mme Dupont (Laurence) est nommée membre titulaire, en raison de ses compétences en matière de publicité, en remplacement de Mme Veyssière (Laurence).
NOMINATION DE MEMBRES:
SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES;
AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
SONT HABILITEES EN QUALITE D'INSPECTEURS DU MEDICAMENT:
MME D'AGATA CHRISTIANE,PHARMACIEN INSPECTEUR EN CHEF DE SANTE PUBLIQUE,
MLLE REAU EMMANUELLE PHARMACIEN CONTRACTUEL.
M. Gutton (Jérôme), est nommé administrateur de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL.
EST NOMME AU TITRE DE PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR: M. BEGASSAT LUC.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 11 juillet 1997.
Alain Richard
Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 28-12-1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing pour l'exploitation de l'aérodrome de Lille-Lesquin est modifié comme il est indiqué à l'avenant n° 3 joint audit arrêté.
SONT FIXES LES MODELES DE FORMULAIRE "DECLARATION D'UNE PRESTATION SPECIFIQUE DE DEPENDANCE" S9502 ET S9206 POUR LES DOM,ENREGISTRES PAR LE CERFA SOUS LES NUMEROS 10544*01 ET 10545*01.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE MEMBRES ELUS AUX COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALES N0S 4,5,6 POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS.
M. BOUYOUX PHILIPPE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
L'ARRETE DU 10-12-1997 EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
M. LALLEMENT DIDIER EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. THENAULT MICHEL.
M. LALLEMENT DIDIER EST NOMME PRESIDENT.
LE MANDAT DE M. PONNAU DOMINIQUE,DIRECTEUR DE L'ECOLE DU LOUVRE,EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1997.
M. MARCEL LECLERC,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 02-03-1998.
M. DONJON DE SAINT-MARTIN PIERRE EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. RENIE CHRISTIAN.
M. HUMEAU PIERRE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. HUMEAU DANIEL.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,REPRESENTANTS DES USAGERS,DES ELUS LOCAUX ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. ALVARES (JEAN-PIERRE) REMPLACE MME TALBOT DANIELE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES A LA COMMISSION N0 2 CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR LES DEMANDES DE DISPENSE DU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS MERLE.
M. ANTOINE SCHOLTUS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE APPARTENANT AU SECTEUR DE LA PRODUCTION AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTOPHE LEREBOUR,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 5 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LA FRANCAISE,CAPTEE A PROPIAC (DROME) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE TECHNIPET-02/FRA/97.
M. DEFRESNE JEAN-PIERRE,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DE LORRAINE,DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DE LA MOSELLE,A COMPTER DU 01-04-1998.
M. JEGER-MADIOT,EST NOMME RAPPORTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. AMAR.
MELLE. MAYO,EST NOMMEE SECRETAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. VACHER.
NOMINATION DE M. SEBAN ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. KESSLER DAVID.
NOMINATION DE MEMBRES:
DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES: M. CALAIS AULOY JEAN,PRESIDENT DU JURY; MEMBRES: MM. COUTURIER GERARD,WIEDERKEHR GEORGES,SYNVET HERVE,MAYAUD YVES,MME. LEFEBVRE-TEILLARD ANNE ET M. CHEROT JEAN-YVES.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR L'AMENAGEMENT DE L'ANTENNE DE TRANSPORT DE GAZ DE PERIGUEUX,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ASTIER,DANS LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 15-10-1998,AUX FONCTIONS DE M. WOLF GERARD,SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MUTATION DE M. JEAN-LOUIS MONNIOT,CONSEILLER HORS CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,SONT RETIREES.
MME. BABY MARIE-CLAUDE EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
M. NIL ANDRE EST NOMME DIRECTEUR POUR 5 ANS A COMPTER DU 16-11-1998.
FIN DE MANDAT: 15-11-2003.
M. CRESTIN JEAN-PIERRE,EST NOMME REPRESENTANT DU DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE,EN REMPLACEMENT DE M. LE GAC JEAN-YVES.
M. CHAUMETON JEAN-YVES,EST NOMME REPRESENTANT DU DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AVANCEES,EN REMPLACEMENT DE M. LE GAC JEAN-YVES.
SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANT LE PERSONNEL.
MM. EID MOHAMED,PARISOT NICOLAS,BRUHAT JEAN-PIERRE ET GERSTENMAYER,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. EZRATTY JOSE,GAUDEZ JEAN-CLAUDE,BENOIT (ROBERT) ET CHERVILLE JEAN.
M. ROUVIER MAX,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS,AU TITRE DE REPRESENTANT DES COURTIERS.
LE MANDAT DE M. ROUVIER PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE CLASSIFICATION,POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 (III) DU DECRET 90174 DU 23-02-1990 MODIFIE,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. ALFRED POUPET,PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF,EST DESIGNE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LA POLYNESIE FRANCAISE A COMPTER DU 01-08-1998.
M. HATON EMMANUEL,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT,A COMPTER DU 15-09-1998,EN REMPLACEMENT DE M. DURIEZ JEAN-CLAUDE.
MME. D'ENGREMONT ELIANE,AGENT CONTRACTUEL HORS CATEGORIE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION TECHNIQUE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES,REPRESENTANT LE MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. JEAN-CLAUDE GROUSSARD,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE-LUMINY,A COMPTER DU 01-09-1998,EN REMPLACEMENT DE M. JORGE LOPES DA FONSECA.
M. SAVIN MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. HUILLET JEAN,NOMME PRESIDENT.
LE MANDAT DE M. SAVIN EXPIRE EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE.
M. COLOMBANI PASCAL EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE EN REMPLACEMENT DE M. BIGOT BERNARD POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
LA PUBLICATION: CHASSES DE PICARDIE EST HABILITEE A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS MENTIONNEES A L'ART. 1 DE LA LOI 85706 PRECITEE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. PARUS LEON,INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION BOURGOGNE,A COMPTER DU 15-05-1998.
M. BURDIN MICHEL,INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION BOURGOGNE,A COMPTER DU 01-06-1998,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL.
NOMINATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS ELECTORALES AD HOC POUR LA CONSTITUTION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ELECTEURS DANS LES COLLEGES A2 ET B2 DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE.
M. RAMET GUY,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE DE PECHE MARITIME NON EMBARQUES,EN REMPLACEMENT DE M. GRANDIDIER JEAN-PIERRE.
M. REBUFFEL JEAN,EST NOMME DELEGUE GENERAL,A COMPTER DU 01-07-1998.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DES STATUTS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
MEMBRES TITULAIRES: MM. BONNET JACQUES ET SANTEL GILBERT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DARCY FRANCOIS ET POCHARD MARCEL.
M. DESROCHES JEAN-FRANCOIS,EST NOMME,A COMPTER DU 01-06-1998,DELEGUE REGIONAL AU TOURISME POUR LA REGION GUADELOUPE.
M. PELLAT RENE EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CEA EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. DAUTRAY ROBERT.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION CENTRE DANS LE COLLEGE DES REPRESENTANTS DES MILIEUX SOCIOPROFESSIONNELS:
SUPPLEANT: M. JANVROT GUY,EN REMPLACEMENT DE M. PECHERAT RENE.
LES MEMBRES DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL Y CITES SONT DESIGNES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LES JURIDICTIONS Y DESIGNEES.
M. JACQUES PAYER EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-BERNARD LEVY.
MME. MAZIERE BRIGITTE,EST NOMMEE REPRESENTANTE DE L'ETAT,DESIGNEE PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. DE SENNEVILLE GERARD,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR.
M. CATELLA PIERRE,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. HERMAN JEAN-NOEL,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. DUVAL SERGE,EST NOMME MEMBRE REPRESENTANT L'ETAT.
M. PARSSEGNY JEAN-YVES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
NOMINATION DE M. GUILLAUME (MICHEL).
M. CLAUDE GRESSIER,EST NOMME COMMISSAIRE AUX TRANSPORTS MARITIMES.
PRESIDENT: M. JEAN-ETIENNE ANTOINETTE.
M. PELISSIER JEAN EST NOMME PRESIDENT DU JURY DU SECOND CONCOURS NATIONAL D'AGREGATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES).
M. LACHAUSSEE HENRI,EST NOMME VICE-PRESIDENT,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 21-07-1998.
FIN DE MANDAT: 20-07-1999.
MME. QUILLIEN CLAUDIE,EST NOMMEE CHEF DE LA SUBDIVISION ADMINISTRATIVE DES ILES TUAMOTU-GAMBIER,EN POLYNESIE FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE M. MAURO JEAN,POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
M. GUILLAUME VANTHUYNE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE APPARTENANT AU SECTEUR DE LA PRODUCTION AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. ANTOINE SCHOLTUS,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le code monétaire et financier,
    Arrête :
Fait à Paris, le 15 juin 2001.
Laurent Fabius
M. BOISADAM PHILIPPE,DIRECTEUR DU TOURISME,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. BOISADAM,LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SONT EXERCEES PAR M. DEPRESLE BRUNO.
MME. LE DOCTEUR BEAUJEAN FRANCOISE,EST NOMMEE POUR UNE DUREE DE 5 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. SEZEUR ALAIN.
M. JEAN-LUDOVIC SILICANI,CONSEILLER D'ETAT,EN DETACHEMENT,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 12-07-1998.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 25 mars 1999.
Alain Richard
M. CABANEL GUY-PIERRE,MEMBRE DU SENAT,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE NATIONAL DE FRESNES.
SONT NOMMES AU GRADE D'INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION:
M. OLIVIER DIEDERICHS,A COMPTER DU 01-03-1999;
M. CHRISTOPHE MAURIET,A COMPTER DU 01-05-1999.
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SOCIAUX RELEVANT DU DECRET 94948 PRECITE EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1999.
M. ESCOFFIER JEAN-PAUL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. LEFEVRE JACQUES.
M. CARLIER PIERRE,EST NOMME EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. DAURES PIERRE.
M. FREDERIC DASSAS,EST NOMME DIRECTEUR DU MUSEE DE LA MUSIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DE LA MUSIQUE.
MODIFIE L'ARRETE DU 16-02-1999.
ENSEIGNEMENT GENERAL: OPTION LETTRES.
AU LIEU DE: M. CARE CLAUDE,INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE,
LIRE: M. CERFONTAINE JEAN-YVES,CHARGE DE MISSION A L'INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. LADO-BORDOWSKY SERGE,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS,EN QUALITE DE DIRECTEUR,CHARGE DE MISSION AUPRES DU PRESIDENT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 19-10-1998.
AU LIEU DE MME. MESSERET LAURENCE,LIRE: MME. MEIFFRET LAURENCE.
M. ALLAIX MICHEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DES ETUDES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE A COMPTER DU 01-06-1999 EN REMPLACEMENT DE M. COSTE CHRISTIAN.
MME. PLASSART AGNES EST NOMMEE DANS LES FONCTIONS DE DIRECTRICE ADJOINTE DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL (JEAN-MARC).
M. COMBREXELLE JEAN-DENIS,EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL DE LA COMMISSION POUR LES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.
M. JEAN-LOUIS OTTAVI EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE.
M. MADIGNIER PIERRE-YVES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT DE M. GUICHARD PATRICK.
EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT,AU TITRE DES MEMBRES PROPOSES PAR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS: M. SORLUT GUY,EN REMPLACEMENT DE M. WEINBERG SAMMY.
M. VALENTIN (JEAN-LOUIS),EST DETACHE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA VILLE DE PARIS,POUR LA PERIODE DU 10-11-1997 AU 11-10-1998 INCLUS,AU TITRE DE LA MOBILITE.
SONT NOMMES MEMBRES:
M. FRATACCI STEPHANE,REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE,EN REMPLACEMENT DE MME. NIGRETTO CHRISTINE;
M. JOB BERNARD,REPRESENTANT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF,EN REMPLACEMENT DE MME. MARCHAND HENRIANE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A L'ARRETE SUSVISE REMPLACER "LE LIEUTENANT-COLONEL BOULY MARC DE LA GENDARMERIE" PAR "LE CHEF D'ESCADRON CLAISSE MICHEL DE LA GENDARMERIE".
M. GODELIER MAURICE,EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,DIRECTEUR DU PROJET POUR L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU QUAI BRANLY.
SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA DEFENSE:
TITULAIRE: M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT MONLIBERT JEAN-LUC;
SUPPLEANT: M. LE COLONEL RIVET FRANCOIS.
IL EST CONFIE A M. FORNARO JEAN-LOUIS,L'INTERIM DES FONCTIONS DE DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA MARTINIQUE,A COMPTER DU 15-03-1999.
M. MINDU PATRICK,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT FONCIER,EN REMPLACEMENT DE M. GILTARD DANIEL.
Nomination de M. Bernard Pécheur.
MELLE. BUSTIN NICOLE EST RECONDUITE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS DANS SES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU COMITE DE LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES.
L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LA DESIGNATION DES PERSONNALITES QUALIFIEES SUPPLEANTES: M. SCANVIC FREDERIC,DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. MARIANI-DUCRAY FRANCINE.
M. BONNET JACQUES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. DARCY FRANCOIS.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. CATTIAUX,LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SONT EXERCEES PAR M. MARTIN (JEAN-CHRISTOPHE),SOUS-DIRECTEUR A LA DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR.
M. SELIGMANN BERNARD,INSPECTEUR DE L'EQUIPEMENT,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER L'APTITUDE A EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEUR GENERAL POUR LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT.
M. CHALLAN BELVAL OLIVIER,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST DESIGNE COMME RAPPORTEUR SPECIALISE.
M. AUGUSTIN DE ROMANET EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS JONCHERE.