Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ASSIMILATION A UN EMPLOI EXISTANT, EN VUE DE LA REVISION DE LA PENSION D'UN EMPLOI SUPPRIME.
ANNEXE JOINTE (19 INSCRIPTIONS).
M. ALAIN PUZENAT EST NOMME ADMINISTRATEUR.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.
LE PARLEMENT A APPROUVE LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 82479 DU 10-06-1982.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION: 18-11-1982.
UNE INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESE.
FIXE LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT INSTITUEES PAR LE DECRET SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1989.
M. PRAGUE BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. FOLLIN,REPRESENTANT DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: 24-07-1987.
ADJONCTION A LA RUBRIQUE MEMBRES,APRES LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU GERS ET GASCOGNE: "LA REGION MIDI-PYRENEES".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DES DECRETS DES 15-11-1972,19-01-1976, 21-04-1977 ET 06-08-1981.
APPLICATION DE L'ART. L666 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Texte totalement abrogé
CES REMUNERATIONS SONT ASSIMILEES A DES FONDS DE CONCOURS POUR DEPENSES D'INTERET PUBLIC.
ABROGATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 55137 DU 02-02-1955.
NOMINATION DE M. PHILIPPE LEMAIRE,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
M. LHERM CHRISTIAN,PRESIDENT DE CHAMBRE,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 05-01-1985,PAR LIMITE D'AGE.
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 1410 DU 13-05-1942 (NOMINATION DES ASSISTANTS DES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES POUR UNE DUREE MAXIMUM DE QUATRE ANNEES UNIVERSITAIRES).
MODIFICATION DES ART. 2 DES DECRETS 65935 A 65940 DU 08-11-1965.
NOMINATION DE M. LEMAIRE BERNARD.
LE PRESIDENT DU SENAT A DESIGNE M. LUC DEJOIE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET M. GUY ALLOUCHE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
M. COMBAL MICHEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES.
M. DE-LA-FOURNIERE MICHEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL FRANCOIS-CLAUDE.
M. CHENU GEORGES-MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. CHATELAIS MICHEL.
MME. GUILHEM THERESE ET MM. BON MICHEL,JOUVEN CLAUDE,WORMS ANTOINE SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE CINQ ANS A COMPTER DU 27-12-1985.
M. MONDESERT PIERRE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,EN REMPLACEMENT DE M. LAISNE JACQUES.
M. VERMEULEN PATRICE EST NOMME EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
MODIFICATION DES ART. 1ER (AL. 3), 4 (AL. 2) ET INSERTION DES ART. 1 BIS ET 1 TER AU DECRET 60726 DU 22-07-1960 : INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES ET RAPPORTEURS DE LA COMMISSION.
REJET DES DEMANDES NON SATISFAITES A LA DATE DE PUBLICATION DU DECRET, UN DELAI DE 6 MOIS EST ACCORDE AUX TITULAIRES DE DOSSIERS POUR DEMANDER LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE QUI LEUR A ETE NOTIFIEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE CONTRAT-TYPE APPLICABLE AUX ENVOIS DE 3 TONNES ET PLUS NE RELEVANT PAS D'UN CONTRAT-TYPE SPECIFIQUE,ANNEXE AU PRESENT DECRET,EST APPROUVE.
ANNEXE JOINTE.
M. JEAN-PIERRE LEMOINE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (6EME TOUR), AINSI QUE M. RENE POUX (7EME TOUR).
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS ; III, MARINE MARCHANDE.
PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 6 (2E) (MAINTIEN DANS LES LIEUX DE SINISTRES ET REFUGIES) DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948.
PORTANT APPROBATION D'UNE LISTE COMPLEMENTAIRE DE CELLE ANNEXEE AU DECRET 59604 DU 24 AVRIL 1959
PORTANT APPROBATION D'UNE DEUXIEME LISTE D'OPERATIONS DE DECONGESTION DE LA CIRCULATION DANS LES CENTRES URBAINS AU TITRE DE LA TRANCHE URBAINE DU FONDS
Texte totalement abrogé
DISPOSITIONS GENERALES,RECRUTEMENT,AVANCEMENT.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET 46887 DU 30-04-1946.
RELATIF AUX TRAITEMENTS DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
ABROGE L'ARTICLE 30 DE LA LOI DU 31 décembre 1936, LE DECRET DU 15 AVRIL 1937 ET L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 8 août 1950
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
2EMENT : SECTION DEPENSES EN CAPITAL (EQUIPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS, DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE ELECTRONIQUE).
LE MONTANT BRUT ANNUEL DES EMOLUMENTS FORFAITAIRES ALLOUES AUX ETUDIANTS "FAISANT FONCTION D'INTERNE" FIGURANT A L'ART. 7-VIII DE L'ARRETE SUSVISE EST FIXE AU 01-10-1988 A 52203FRS AU LIEU DE 51836FRS.
CONDITIONS DE NATIONALITE FRANCAISE POUR LES ENFANTS OUVRANT DROIT A L'ALLOCATION PREVUE A L'ART. 15 DE LA LOI 461146 DU 22-05-1946.
ATTRIBUTION D'UN CONTINGENT A L'ARMEE DE L'AIR
DEFINITION DES MISSIONS.
 GRADES ET MODES DE RECRUTEMENT.
APPLICATION DE LA LOI 462294 DU 19-10-1946 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES.
DEROULEMENT DE LA CARRIERE ET MODES DE NOMINATION.
 DELAIS. CONDITIONS DE PROMOTION.
EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 30-11-1988 DANS LE CADRE DE L'ANIHORT JUSQU'AU 01-01-1992 ET A COMPTER DU 01-09-1989 (PRUNUS LAUROCERASUS RATUNDIFOLIA ET CAUCASICA).
EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 30-11-1988 DANS LE CADRE DE L'ANIHORT A COMPTER DU 01-09-1989 JUSQU'AU 01-09-1992 (LIGUSTRUM OVALIFOLIUM).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 3 ET 34 DE LA LOI 5411 DU 06-01-1954 (TITRES DE SECURITE).
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE 1988-1989.
REPORT POUR L'ANNEE 1956 DE LA DATE D'OUVERTURE.
MODIFICATIONS DES VALEURS ANNEXEES CV,TV DE L'ARRETE SUSVISE.
Texte totalement abrogé
TRANSPOSE LA DIRECTIVE CEE 74-63 DU 17-12-1973 MODIFIEE ; DES DIRECTIVES  86-299 DU 03-06-1986 ET 87-228 DU 01-04-1987. ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-05-1980. ANNEXES JOINTES.
Texte totalement abrogé au plus tard au 1er janvier 2015.
PORTANT DEFINITION DE LA FORMULE ET DE L'OPTION ELECTORALES APPLICABLES A L'UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND-II.
ABROGATION DE L'ARTICLE 8, DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 18 ET DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 44 DU CODE DES CAISSES D'EPARGNE.
Texte totalement abrogé
(COMPOSITION DU COMITE ET ATTRIBUTIONS).
ABROGE L'ART. 1 ALINEA 2 DE LA LOI DU 18-04-1955
 REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET DU 27-12-1956 (CLASSEMENT PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT; DECLASSEMENT PAR DECRET)
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 731196 DU 27-12-1973.
M. MARC GUYON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CENTRALE D'ASSURANCE DU GAN, EN REMPLACEMENT DE M. EYNAR BISCHOFF.
PORTANT DEFINITION DE LA FORMULE ET DE L'OPTION ELECTORALES APPLICABLES A L'UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND-I.
DELIMITATION,REGLEMENTATION ET GESTION DE LA RESERVE.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 2,MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 76977 DU 19-10-1976.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-12-1983.
LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 83404 DU 25-05-1983.
TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (II : AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE).
(SUSPENSION PROVISOIRE DE LA TVA SUR LA VENTE AU DETAIL DE LA VIANDE DE BOEUF).
(PROGRAMME PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE)
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES, NOTAMMENT CELLES DES DECRETS DU 15-06-1934 ET 491314 DU 26-09-1949 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES ARCHIVISTES PALEOGRAPHES DU MINISTERE.
AFFAIRES ETRANGERES (II : AFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES).
MODIFICATION DE L'ART. 4 (EFFECTIF DU PERSONNEL TITULAIRE DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES) DU D. MODIFIE DU 26-03-1939 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES EN ALGERIE.
AJOUTE LES ART. 34-1,34-2 ET 34-3 (RETRAITE DE REVERSION) AU DECRET 55753 DU 31-05-1955.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES PRESENTES DISPOSITIONS.
COMPLETE L'ART. 32 DU D. DU 25-05-1940 (ART. 32 : EXCLUSION DE L'ECOLE POUR CERTAINS ELEVES TITULAIRES QUI N'ONT PAS OBTENU UN NOMBRE SUFFISANT DE POINTS AU COURS D'UNE SESSION D'ETUDE).
Modification du tableau annexe au décret n° 57-589 du 16 mai 1957.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).‎
RECT.260458        P4060
FINANCES, AFFAIRES ECONOMIQUES ET PLAN (I : CHARGES COMMUNES).
FINANCES, AFFAIRES ECONOMIQUES ET PLAN (III : AFFAIRES ECONOMIQUES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 72527 DU 29-06-1972: EVOLUTION DU MONTANT DES LOYERS FORFAITAIRES APPLICABLES AUX PERSONNES RESIDANT DANS DES ETABLISSEMENTS DOTES DE SERVICES COLLECTIFS.
RM. GEORGES PICOT (GUILLAUME-MARIE-FRANCOIS),EN REMPLACEMENT DE M. CORNUT-GENTILLE.
COMPLETE L'ART. 9 PAR UN AL. 2 ET MODIFIE L'ART. 171 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
MODIFIE LES ART. 4, 5, 6, 9, 10 ET 12 DU DECRET PRECITE
M. EMILE BERTUIT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (DESIGNE PAR LE PERSONNEL) JUSQU'AU 14 JANVIER 1979.
M. CAMATA,PREFET DELEGUE POUR LA POLICE AUPRES DU PREFET DU NORD,EST NOMME PREFET HORS CADRE.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016).
DECRET PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE (BDPA)
AUTORISATION A LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES DE PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION.
NOMINATION DE M. BRUDON JEAN,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
HOMOLOGATION POUR 4 ANS A COMPTER DU 02-05-1993 L'AUTORISATION DES EPREUVES MOTOCYCLISTES EST SUBORDONNEE A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF AMORTISSEUR EN BORDURE DES PISTES.
LISTE DES PERSONNALITES COMPETENTES REPRESENTANT LES DIFFERENTS SECTEURS D'ACTIVITES.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DU MARCHE A TERME DONT LE TEXTE EST Y ANNEXE: TITRE VII: GLOBEX (ART. 7-1-0-1 A 7-3-0-4: SYSTEME DE NEGOCIATION ELECTRONIQUE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5
MODIFICATION DES ART. 1,2,4,5,6,9,10,11,12,13 ET ABROGATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE SUSVISE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-03-1987.
REMPLACER LA "DELEGATION AUX ETUDES GENERALES" PAR: "LA DELEGATION AUX AFFAIRES STRATEGIQUES".
EST APPROUVEE LA DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE ORGANIC-COMPLEMENTAIRE FIXANT A 13,3606FRS POUR L'EXERCICE 1992 LE REVENU DE REFERENCE VISE A L'ART. D635-24 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
M. MORIN DENIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
M. BELMONT HERVE EST NOMME DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR,A COMPTER DU 01-09-1992.
REGLEMENT DES SINISTRES AGES DE PLUS DE 65 ANS 
 COMPLEMENT A LA CIRCULAIRE DU 12 JANVIER 1956 
 L'APUREMENT COMPLET DES DOSSIERS DEVRA ETRE FAIT DANS LES TROIS MOIS.
MODIFIE L'ART. 3 ALINEA 3 AU DECRET DU 11-10-1943 (INSCRIPTION DU TABLEAU D'AVANCEMENT.
CONDITIONS D'ANCIENNETE).
PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INFORMATION.
APPLICATION DES LOIS 82-1153 ET 83-663.
REORGANISATION DES COLLECTIVITES.
ART. 6, 10, 14, 7, 23, 26, 31, 36 (STATUT DU PERSONNEL, RECRUTEMENT SUR TITRES OU CONCOURS, PROMOTIONS, ECHELLES.
RELATIF A LA COMPOSITION, L'ELECTION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CHARGEES DE PROCEDER AU CLASSEMENT DES TABACS INDIGENES
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DE L'ORDRE
 CHANCELIER : M. LE CONTRE-AMIRAL THIERRY D'ARGENLIEU - SECRETAIRE : M. LE LIEUTENANT FRANCOIS MARION
NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
MODIFICATION DE L'ART. 4 IN FINE (NOMINATION DES AGENTS) DU DECRET DU 26-04-1944.
FIXE LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 18 DE L'OR. 452394 AU 11-10-1945.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL.
MODIFICATION DE L'AL. 1 DE LA CIRCULAIRE DU 29-12-1972.
NOMINATION DE M. RENE PLEVEN, MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE, EN REMPLACEMENT DE M. FELIX EBOUE DECEDE
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 15-07-1943
REUNIONS ELECTORALES,ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE,DEROULEMENT DU SCRUTIN,DEPOUILLEMENT DES VOTES,PROCES-VERBAL ET PROCLAMATION DES RESULTATS,COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES,SANCTIONS PENALES,CONTENTIEUX DES ELECTIONS.
COMPOSITION,MISSION (DECONCENTRATION ET COORDINATION DE L'ACTION LOCALE DE L'ETAT) ET FONCTIONNEMENT DE LA CONFERENCE.
INTERVENTION DU FONDS POUR LA REALISATION PAR LES COLLECTIVITES LOCALES, DE TRAVAUX D'URBANISME LIES A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS (APPLICATION DU D. 55121 DU 20 JANVIER 1955)
.
(MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 30-04-1952).
RAJEUNISSEMENT ET AMELIORATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER.
MODIFIE L'ARRETE DU 04-10-1991,NOTAMMENT EN INTRODUISANT UNE PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE EN COURS DE CAP.
M. BIGOT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
APPLICATION DE LA LOI 56331 DU 27-03-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 25-03-1977: TITRE I (PARAGRAPHES 1,2,4,8 ET INTRODUCTION) ET TITRE II (PARAGRAPHES 2 ET 3 DERNIERS ALINEAS).
NOMINATION DE M. PRIEUR DENIS EN TANT QUE MEMBRE.
ANNEXE I : DENOMINATION DES MATIERES.
ANNEXE II : DESIGNATION DES ESPECES ANIMALES ET DES TYPES DE FINITION.
ANNEXE III : PARTIES A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA DESIGNATION DU PRODUIT.
ABROGATION DU DECRET 55-76.
Texte totalement abrogé.
M. CATTALANO GERARD EST NOMME DIRECTEUR A COMPTER DU 01-10-1986,EN REMPLACEMENT DE M. THORET JEAN-CLAUDE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 28-04-1970: AVENANT N0 38 DU 16-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-27).
CONVENTION COLLECTIVE DU 20-04-1968: AVENANT N0 38 DU 30-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-25).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
40% POUR LE CONCOURS EXTERNE ET 35% POUR LE CONCOURS INTERNE: POURCENTAGE DU NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS.
M. GERARD CROS EST NOMME DIRECTEUR A COMPTER DU 01-10-1986,EN REMPLACEMENT DE M. RELIQUET.
COMPLETE ET MODIFIE L'ANNEXE A L'ART. D221-1 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE (LISTE DES AERODROMES DE LA METROPOLE CLASSES PAR CATEGORIE).
RECT. JO. DU 12-07-1986    P8722.
PERSONNELS DE L'ARMEE ACTIVE: DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE A COMPTER DU 31-12-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 10-07-1973: AVENANT N0 53 DU 18-06-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-28).
M. DASTE PIERRE EST NOMME CHEF DE SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. PERIE RENE.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1914-1918.
M. PIERRE LAURENT (PRESIDENT DE SECTION) A COMPTER DU 28-10-1986,PAR LIMITE D'AGE.
NOMINATION DE M. GERVAIS MICHEL EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 84559 DU 04-07-1984.
ABROGATION DES ARRETES DES 24-09-1971,05-07-1972,09-11-1972 ET 25-05-1979.
MISE EN OEUVRE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-04-1981.
NOMINATION DE M. BERTRAND HERVIEU,EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. GERVAIS MICHEL.
M. WATINE PAUL-HENRY,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. ARBELOT.
FIN DE MANDAT: 24-07-1987.
M. COLLOT ALAIN EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. RODOCANACHI EMMANUEL.
FIN DE MANDAT: 20-09-1989.
M. VIOT JACQUES,AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN GRANDE-BRETAGNE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,EST MAINTENU EN FONCTIONS DANS L'INTERET DU SERVICE JUSQU'AU 10-10-1986 INCLUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2,3,4,7,9,10,11 ET INSERTION D'UN ART. 16-1 A L'ARRETE SUSVISE.
INDEMNITE DE COMPENSATION POUR PERTE DE SALAIRE DU FAIT DE L'ABSENCE POUR ASSISTER A DES REUNIONS DES CONSEILS,DU BUREAU OU DES COMMISSIONS DE L'OFFICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU COMITE ET ATTRIBUTIONS.(MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION).
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
4,40FRS LA PLAQUETTE OU LE ROULEAU DE 250 GRAMMES.
8,80FRS LA PLAQUETTE OU LE ROULEAU DE 500 GRAMMES.
M. CLAUDE GRESSIER EST NOMME COMMISSAIRE AUX TRANSPORTS TERRESTRES EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE PERROD.
M. JEAN DUPUY EST NOMME DIRECTEUR DES TRANSPORTS PAR FER EN REMPLACEMENT DE M. PAUL GENTIL.
NOMINATION DE M. BOUTET JACQUES EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE ET REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. CHARDEAU JACQUES,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
INSERTION D'UN ART. 10-BIS DANS L'ARRETE DU 15-12-1976 (NOTE ELIMINATOIRE).
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-06-1977 SONT ABROGEES EN CE QUI CONCERNE LES ELEVES DE LA SECTION PREPARANT AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DE SECRETARIAT OUVERTE A L'INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES COMMERCIALES (ISEC) A LYON.
CERTAINES CLASSES DE L'ASSOCIATION POUR LES ACTIVITES SPORTIVES ET SOCIO-EDUCATIVES DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE (VILLEURBANNE).
M. ABRAHAM DOMINIQUE: VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION.
M. DAHAN DENIS: RAPPORTEUR GENERAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-06-1983.
CONSEILLER SCIENTIFIQUE: M. MEGNIEN CLAUDE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. METROT JACQUES.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: M. DUPONT JACQUES.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-08-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 79240 DU 22-03-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1983.
ANNULATION SUR 1983 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRES III ET IV.
OUVERTURE SUR 1984 DE CREDITS APPLICABLES AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,TITRES III ET IV.
RECT. JO DU 16-03-1984   P2561
MM. CHAUVET JEAN-PIERRE ET GONTART MAURICE,SONT DESIGNES RESPECTIVEMENT EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE ET SUPPLEANT DES EMPLOYEURS (CONFEDERATION FRANCAISE DE LA COOPERATION AGRICOLE).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-01-1961.
M. FIAND SERGE EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DE LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE,DE L'ALIMENTATION ET DES SECTEURS CONNEXES ET M. ALAGUIDE JEAN-FRANCOIS,EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DES SALARIES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-02-1978.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 84870 DU 26-09-1984.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-11-1983.
M. CHRISTMANN PIERROT: EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. ROBIN PATRICK.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 17-11-1980.
AVENANT N0 4 DU 03-03-1983.
AVENANT PUBLIE AU BULLETIN DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1.
NOMINATION DE M. L'AMIRAL BRAG-DE-LA-PERRIERE CHRISTIAN,EN TANT QUE MEMBRE,A COMPTER DU 10-10-1986,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE DUVAL.
COMMISSION D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE DE L'AFRIQUE DU NORD,SECTION DES SCIENCES.
ENTREE EN VIGUEUR : 27-09-1977.
LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 83492 DU 16-06-1983.
REPRESENTANT DES SALARIES: M. THUILLOT JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. BATY HENRI.
REPRESENTANT DES EMPLOYEURS: M. TILLMANN HENRI,EN REMPLACEMENT DE M. PERRON ALAIN.
M. HERVE DE-MAUBLANC EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LUC MATHIEU,POUR UNE DUREE EGALE A LA FIN DU MANDAT DE CELUI-CI.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
APPLICATION DE DECRET 85872 DU 04-08-1985.
M. REVILLON MICHEL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,A COMPTER DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT AU 18-09-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE (APTITUDE PHYSIQUE,ACUITE VISUELLE).
M. GAYET ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. PETIT RENE.
PRESIDENT: M. BERNARD VERNIER-PALLIEZ.
SUPPLEANT: M. TEYSSIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DE 9 CAP.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1963.
APPLICATION DU DECRET 84955 DU 25-10-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 10-02-1981,AVENANT N0 26 DU 24-05-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-25).
APPLICATION DU DECRET 7079 DU 27-01-1970 MODIFIE PAR LE DECRET 85878 DU 07-08-1985.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE HEBERLE EN TANT QUE MEMBRE,EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 04-11-1995
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE,ACUITE VISUELLE.
M. JACQUES POYER EST NOMME A COMPTER DU 09-12-1985 DIRECTEUR ADJOINT DE L'IHEDN.
M. OLIVIER FERRETTI,CONSEILLER HORS CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LORRAINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 04-11-1985
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAGRAPHES 2 ET 3,AL. 1 A 4) DE L'ARRETE SUSVISE (CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE,ACUITE VISUELLE).
M. PHILIPPE GUIGNOT EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DE M. MICHEL ROCARD.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION DE L'ANNEXE JOINTE A L'ARRETE DU 23-08-1973 (NON PUBLIE AU JO) : PROGRAMME DE L'EPREUVE D'ADMISSIBILITE PORTANT SUR DES ELEMENTS DE CONNAISSANCE DE DROIT CIVIL, PENAL, ADMINISTRATIF ET LEGISLATION DU TRAVAIL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. KRAL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-12-1979.
APPLICATION DE L'ARTICLE R410-17 DU CODE DE L'URBANISME FIXANT LE MODELE DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME AINSI QUE LA FORME DUDIT CERTIFICAT.(MODELE CERFA N0 46-O356).
MODIFICATION DE L'ARTICLE A410-1 DU CODE DE L'URBANISME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-10-1978.
M. ZAHN JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MELLE. DUTILH COLETTE,AU TITRE DES FONCTIONNAIRES DESIGNES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 26-12-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-04-1981.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 8241 DU 16-01-1982.
NOMINATION DE M. MICHEL CAMDESSUS,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-YVES HABERER.
MAJORATION DES RECETTES PREVUES AU BUDGET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR 1983,D'UNE SOMME DE: 3798531,56FRS.
(DECISION MODIFICATIVE N0 1).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE OU SON SUPPLEANT.LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR LA DIRECTION DE LA QUALITE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 81227 DU 10-03-1981.
ILS SONT ACCORDES AUX MEMES CONDITIONS DE DUREE DE BONIFICATION,DE TAUX ET DE PLAFONNEMENT QUE LES PRETS INSTITUES PAR LE DECRET 81246 DU 17-03-1981.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 82465 DU 03-06-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 71318 DU 27-04-1971.
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-02-1978.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE DECRET 82644 DU 26-07-1982.
RAPPORT D'EQUIVALENCE COMPTE TENU DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 8241 DU 16-01-1982 QUI A ABAISSE LA DUREE LEGALE DU TEMPS DE TRAVAIL A 39 HEURES.
REPRESENTANT DU COMMERCE DE GROS: M. BOUQUET MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. LEROY PHILIPPE.
REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE: M. PERRET FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE M. SUARD JEAN.
FIN DE MANDAT: 21-04-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-12-1978 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE MISSION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
PARIS ET LA REGION PARISIENNE: 49FRS.
PROVINCE: 47FRS.
ANTILLES-GUYANE: 38,80FRS.
REUNION: 36,20FRS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 26-08-1965.
AVENANTS N0 02-82, 03-82, 06-82 ET 07-82 DU 02-03-1982 (VALEUR DU POINT AU 01-01-1982, BAS SALAIRES, REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES PAYES).
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-07-1981.
CHARGE DE MISSION: M. JEAN-YVES GOEAU-BRISSONNIERE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. BERNET CLAUDE ET MME. HOFMANN ANNE.
IL EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE.
FIN DU MANDAT MAXIMUM: 07-12-1987.
SONT NOMMES A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE:
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. PIERRE MOREL,MME. ELISABETH GUIGOU.
CHARGE DE MISSION: MME. SEGOLENE ROYAL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-06-1981.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
APPLICATION DE L'ART. 2-II-3 DE LA LOI 801094 DU 30-12-1980 DE FINANCES POUR 1981.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT DE L'ARRETE DU 12-08-1964,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 29-12-1967.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-07-1982.
M. HALLEY-DES-FONTAINES BRUNO (TITULAIRE) ET MELLE. MALLET MURIELLE (SUPPLEANTE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-07-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1982.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 05-05-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1979.