Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
CONVENTION SIGNEE A VIENNE LE 26-09-1986.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 17, ART. 33
COMPLETE PAR UN DEUXIEME AL. L'ART. 476 DU CODE CIVIL.
M. BRIONVAL (EN REMPLACEMENT DE M. SIVAN) EN INDONESIE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
(DISPENSE DU CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES CLASSIQUES POUR LES CANDIDATS A LA LICENCE ES LETTRES D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, MENTION LANGUES VIVANTES, POUR UNE PERIODE QUI PRENDRA FIN EN 1952).
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES.
LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES DU DEUXIEME COLLEGE. AEF : CAMEROUN
(ABROGE PAR D. 641194 DU 03-12-1964).
ABROGE LE DECRET 50566 DU 14-06-1950 EN CE QUI CONCERNE LES INDEMNITES ALLOUEES AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES CHARGES D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET AGRICOLE MENAGER.
LISTE PREVUE A L'ART. L45-A DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES.
M. BONNAFY PIERRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. COREL.
FIN DE MANDAT: 31-12-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE (AJOUT DE TROIS LYCEES AGRICOLES).
M. DEBRAY MARC EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DU COMMANDANT MEYER NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT: 24-03-1990.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 72-1205 du 23 décembre 1972.
M. METIANU TIBERE (MEMBRE TITULAIRE).
CANTON DE MAROMME ET CANTON DE MONT-SAINT-AIGNAN,ARRONDISSEMENT DE ROUEN.
M. HABIB-DELONCLE PIERRE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'AL. 1 (2EMEMENT) DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 26-07-1983 MODIFIEE RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC.
M. BERTRAND FRAGONARD.
FIN DE MANDAT: 01-01-1989.
M. HERVE FABRE-AUBRESPY EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (3EME TOUR INTERIEUR).
M. CAMILLE MICHEL,SOUS-PREFET DE DIEPPE,EST NOMME PREFET DELEGUE POUR  LA POLICE AUPRES DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 89168 DU 10-03-1989.
DEPARTEMENT DE L'INFORMATION SPECIALISEE.
DEPARTEMENT DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
MISSIONS DESDITS DEPARTEMENTS.
M. JEAN-MARC DANIEL,REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DE CELUI DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU BUDGET.
M. JEAN-MARIE CHARRIEZ EST NOMME A COMPTER DU 01-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-06-1985.
NOMINATION DE MR. LE GENERAL AUDIBERT ET DU CONTRE-AMIRAL BARJOT
M. JEAN BONTOUX EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS ARBELOT.
M. GEORGES-ANDRE MORIN (SUPPLEANT,REPRESENTANT DU DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION GENERALE,MEMBRE DE DROIT) EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT DE-PELET.
FIN DE MANDAT: 31-12-1986.
M. JEAN CHASSAGNE A COMPTER DU 21-11-1986.
M. TURPIN EST NOMME DELEGUE CHARGE DE LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET DE LA TECHNOLOGIE.
MME. BOURGEOIS JOELLE EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. RICHARD (ALFRED),PRESIDENT HORS CLASSE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 30-06-1987.
M. JEAN-LUC MATHIEU,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE,EST REINTEGRE DANS LES CADRES.
LE PRIX ECO-PRODUIT EST FIXE A 50000FRS.
M. BLUZAT ROGER,PRESIDENT HORS CLASSE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 30-06-1987.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
M. DIDIER FLOQUET REMPLACE M. ETIENNE DELAPORTE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1987.
M. PIERRE MOREL REMPLACE M. JACQUES JESSEL.
FIN DE FONCTIONS DE M. TESTARD RAYMOND EN QUALITE DE DIRECTEUR A COMPTER DU 01-01-1989.
MODIFICATION DES ART. 3,4,7 ET 7-BIS.
ABROGE LE DECRET 57311 DU 15 MARS 1957.
PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMMISSIONS QUATRIEME PROROGATION POUR 6 MOIS.
NOMINATION DE M. XAVIER COLAS DES FRANCS DE FARABERE,EN REMPLACEMENT DE M. TROCHON.
CREATION D'UNE COMMISSION TERRITORIALE DE CONTROLE DES FILMS
COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL DE RABAT ET DES TRIBUNAUX DE 1E INSTANCE.
ABROGE PAR L'ART. 44-11 DE L'ORD. 581372 DU 29-12-1958
M. YVES ROCCA EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 21-10-1986,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES.
APPROBATION DU CONTRAT DE BAIL SIGNE LE 25-06-1954 RELATIF AU TERRAIN DE LA PLACE FONTENOY A PARIS 7EME AFFECTE AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES PAR DECRET DU 22-12-1952.
LE PROJET DE RATIFICATION DEVRA ETRE DEPOSE AVANT LE 1 AVRIL 1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE: FIXATION DU DELAI IMPARTI A L'ACHETEUR D'UN ANIMAL ATTEINT D'UNE DES MALADIES POUR INTENTER UNE ACTION REDHIBITOIRE.
REND APPLICABLES DANS CERTAINES COMMUNES LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 BIS (ETAT DES LIEUX A L'ENTREE DU LOCATAIRE) DE LA LOI 481360 DU 01-09-1948.
M. HESPEL ALAIN,NOMME CONSEILLER MAITRE,EST MAINTENU DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA COUR DES COMPTES.
DEFINITION DU LIEN DE DEPENDANCE
COMMUNAUTE D'INTERETS
 PERSONNES SUBORDONNEES OU INTERPOSEES.
(ART. 26 : LE CONSEIL GENERAL FAIT SON REGLEMENT INTERIEUR)
(ART. 69 : RELATIF A L'ELECTION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE ET A SA COMPOSITION).
M. DORGET (EN REMPLACEMENT DE M. BELLE) EN INDONESIE.
ABROGE LE 3E ALINEA DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI 631142 DU 19 NOVEMBRE 1963.
M. JEAN-CLAUDE LE GRAND EST NOMME EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS TROUPEL.
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS,EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. LABOURDETTE JEAN-PIERRE,REMPLACANT M. ALLIX JEAN.
APPROBATION DE LA CONVENTION DU 22 MAI 1942 AVEC LE CREDIT FONCIER
MELLE. CATHERINE FAUCHERE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BOURDON.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-FRANCOIS MERLE,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LES DIPLOMES DELIVRES PAR LES UNIVERSITES: SPECIALITES JURIDIQUE ET ECONOMIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET SUSVISE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,5,7,8,9,10,3,4,6,10-BIS ET 11 ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE
AGENT RECENSEUR: 1586FRS;
ASSISTANT DELEGUE: 2550FRS;
ASSISTANT TECHNIQUE: 3650FRS;
DELEGUE: 10800FRS.
ABROGE LES ART. 6 A 19 ET 31 DE LA LOI DU 29-06-1894 AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT TEXTE.
MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 18 JUILLET 1906 CONCERNANT LES PROMOTIONS OU NOMINATIONS DANS LA LEGION D'HONNEUR
RADIATION DE DEUX APPAREILS (SOCIETE MEDTRONIC).
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE VALERY DANIEL, A COMPTER DU 03-09-1988, EN TANT QUE MEMBRE, EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL D'ARMEE LARDRY PAUL.
APPLICATION DU CHAPITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL
REPRISE PAR LE CODE RURAL
MINISTERE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE : COMPENSATION DES PRIX DES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES.
CHEF ADJOINT DU CABINET: M. DANIEL LANGRAND.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
EN ANNEXE,RADIATION ET MODIFICATIFS DE LA LISTE (16 RADIATIONS).
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 87516 DU 10-07-1987.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES LA PRESIDENCE EST ASSUREE PAR M. ROIS JEAN-LOUIS (PRESIDENT TITULAIRE) ET MM. ADROT JEAN-MICHEL ET HEU CHRISTIAN (PRESIDENTS SUPPLEANTS).
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. GILLES JACQUIN DE MARGERIE.
CONSEILLER TECHNIQUE: MM. DENIS GAUER ET NICOLAS DE WARREN.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 56
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 60403 DU 22-04-1960. (OCCUPATION DES EMPLOIS EVENTUELLEMENT VACANTS PAR VOIE DE CONCOURS).
MODIFIE L'ART. 6 (PARAGRAPHE 2 - 3EME ET 4EME AL. ) DU DECRET SUSVISE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET PRENNENT EFFET A COMPTER DU 01-01-1958.
CONVENTION PUBLIEE PAR LE DECRET 71807 DU 10-09-1971.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
AUTORISATION ACCORDEE POUR 30 ANS A COMPTER DU 05-12-1986.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE A L'EXCEPTION DE L'ART. 38
RECT. JO 19-12-1982 P.3802.
REMPLACEMENT DU PARAGRAPHE 1ER DE L'ART. L373 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
M. DOMINIQUE BALMARY EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,EN REMPLACEMENT DE M. BELORGEY GERARD.
DECLASSEMENT DES BATTERIES DE CAP-DE-CROIX ET MANGUES ET DU POSTE PHOTO-ELECTRIQUE DE MANGUES.
MAINTIEN EN VIGUEUR L'ORDONNANCE 451354 DU 20-06-1945.
EXPOSITION INTERNATIONALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION.
APPEL D'UN CONTINGENT DE 80 000 HOMMES, DISPONIBLES OU RESERVISTES.
ABROGE LE DECRET DU 20 MAI 1947 MODIFIE PAR LE DECRET DU 28 JUILLET 1954.
FAISANT BENEFICIER LES APICULTEURS DU STATUT DE FERMAGE
 MODIFICATION DE L'ARTICLE 47 DE L'ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 1945.
DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 3 (COMPOSITION DE LA COUR.
TIRAGE AU SORT DES JURES).
 COMPLETE L'ART. 6 (AFFECTATION D'UN GREFFIER CHEF A LA COMMISSION CHARGEE DE L'INSTRUCTION).
TRANSPOSE LA DIRECTIVE 72166 DU 24-04-1972 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE RESULTANT DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AUTOMOTEURS ET AU CONTROLE DE L'OBLIGATION D'ASSURER CETTE RESPONSABILITE.
REGLEMENTE LES OPERATIONS DE VENTE A DISTANCE.
DELAI DE REFLEXION POUR ECHANGE OU REMBOURSEMENT D'UN PRODUIT.
REGLES DE PROGRAMMATION DES EMISSIONS DE TELEVISION "TELE-ACHAT",FIXEES PAR LA CNCL.
PENALITE.
Convention signée à Brazzaville le 27-11-1987.‎
SIGNE A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LA 30-05-1988.
FELIX GAILLARD, PRESIDENT DU CONSEIL, EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES PENDANT L'ABSENCE DE CHRISTIAN PINEAU.
ARMEE ACTIVE: AU GRADE D'OFFICIER: ARMEE DE TERRE AVEC EFFET DU 22-10-1986: OFFICIER GENERAL: CHRISTIAN GOUTIERRE,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 18-10-1986.
EN ANNEXE,TABLEAU SUR LE POURCENTAGE DU NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
M. BRIERE EST NOMME EN MALAISIE.
MODIFICATION DE L'ART. L92 (AL. 1 ET 2).
INSERTION AU CHAP. II DU TITRE V DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME D'UN ART. R33-1.
EFFET A COMPTER DU 01-01-1987.
Application des articles 7, 18 et 19 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014.
INSERTION D'UN NOUVEL ALINEA APRES LE DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 2 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL.
M.GIRES JEAN-MICHEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE MME. MARTINET TERESINA.
M. BREAL (EN REMPLACEMENT DE M. OFFROY) EN THAILANDE.
ABROGE LA SECONDE PHRASE DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 39 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 SUR L'ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE.
APPROUVE LA CONVENTION DU 17 NOVEMBRE 1947. AFFECTATION DE L'OR ATTRIBUE A LA FRANCE AU TITRE DES REPARATIONS.
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DES COMORES DU 20-12-48.
Texte totalement abrogé
Abrogation de la loi du 20 avril 1932.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 5)
Modification de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : modification de l'article 6.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE L'INSTRUCTION 21-210-DN-SCR-1B-REG DU 05-09-1972,PARUE AU JO. DU 07-10-1972.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 12),16,17; ART. 31,52 INCORPORES DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS.
RECT. JO DU 31-12-1964    P11867.
Modification du code de la construction et de l'habitation. 
Modification de l'ordonnance n° 58-876 du 24 septembre 1958 relative aux sociétés immobilières conventionnelles : abrogation de l'article 4.
FIXATION DES CONTINGENTS DE DECORATIONS DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE AVEC TRAITEMENT A ATTRIBUER AUX PERSONNELS MILITAIRES DE L'ARMEE ACTIVE, DES SERVICES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ET DES SERVICES PENITENTIAIRES COLONIAUX
CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE ET LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE EN CAS DE DECES.
DEFINITION DE L'"ACCIDENT DE TRAJET" EN TANT QU'ACCIDENT DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
CREATION D'UN FONDS SPECIAL D'AIDE TEMPORAIRE
ART. 1ER : ECONOMIES SUR LES CREDITS BUDGETAIRES CIVILS ET MILITAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET SONT ABROGEES ET NOTAMMENT LE DECRET 49794 DU 16-06-1949.
EXTENSION AU MARCHE LOCAL DE LA GARANTIE DES DEBOUCHES DES EXPORTATIONS DU RHUM EN METROPOLE PAR LES REGLES SUSVISEES.
CONCERNANT LA RECEPTION DANS L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR DES FRANCAIS DECORES AVANT LEUR NATURALISATION
ABROGEE PAR L'ART. 2 DU DECRET 621472 DU 28 NOVEMBRE 1962.
ENTREE EN VIGUEUR: 27-06-1989 ET JUSQU'AU 31-12-1991.
MODIFIE L'ART. 76 DE LA LOI DU 31-03-1919.
AUTORISATION AU MINISTRE DES FINANCES DE PASSER DES CONVENTIONS POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 17 NOVEMBRE 1947.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET-LOI DU 25-06-1934 (LE TRIBUNAL DE LA SEINE COMPREND EN OUTRE 35 MAGISTRATS DETACHES).
BASSIN DE BRETAGNE-LOIRE-ATLANTIQUE,BASSIN DE LA MAINE.
Texte partiellement abrogé : art 1 et 2 incorporé au code de la santé publique
EST SUSPENDUE A COMPTER DE LA DATE DE PROMULGATION DE LA PRESENTE LOI, L'OBLIGATION DE VACCINATION ANTIVARIOLIQUE PREVUE A L'ART. L5 (AL. 1ER) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
RECT. JO DU 08-10-1955    P9899.
CREATION DE CONTINGENTS DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR EN FAVEUR DES PERSONNELS N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE.
M. JEAN MITSCHI EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU RESEAU DES CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL ABOUTISSANT AU PORT ET EN REMPLACEMENT DE M. HENRI JUNG,JUSQU'AU 31-12-1989.
Abrogation de l'article 8 de la présente loi.
ART. *R2-1 DU LIBRE DES PROCEDURES FISCALES.
AJOUTE UN ART. 64-BIS SUR LES GRADES DE MEDECIN, PHARMACIEN, CHIMISTE OU CHIRURGIEN-DENTISTE AUXILIAIRE.
La présente loi autorise la ratification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles de transport de passagers par mer, adoptée à Bruxelles, le 29 avril 1961 et dont le texte y est annexé.
ART. 9 (CLASSEMENT DES MEUBLES EN CATEGORIES PAIEMENT PAR TITRES) DU DECRET 53717 DU 09-08-1953.
FIXATION DE L'EPOQUE DES ELECTIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1999
MODIFICATION DE L'ANNEXE ET DES ART. 5,8,9,11; CREATION D'UN ART. 5-BIS.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1995.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ANPE PEUT OBTENIR COMMUNICATION DE CES DONNEES ET LES INTEGRER DANS L'APPLICATION INFORMATIQUE SAGE 2.
CES DONNEES SONT SOUMISES AU SECRET.
MELLE. VENENCIE FRANCOISE EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CRETIN MICHEL,POUR LA DUREE DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR RESTANT A COURIR.
FIN DE MANDAT: 25-06-1995.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: MODALITES DE DEROULEMENT DES EPREUVES FACULTATIVES.
NOMINATION DE M. GUERIN EN TANT QU'ASSESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS SALARIES.
APPLICATION DU SYSTEME DE LA GESTION.
M. DUBREUIL CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EMPLOI,EN REMPLACEMENT DE M. DANON MICHAEL.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION AGRICOLE,DE LA COOPERATION AGRICOLE,DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION,DES CONSOMMATEURS,DES SALARIES DE LA FILIERE.
FIN DE MANDAT: 04-09-1990.
APPROBATION DE LA DESIGNATION LE 09-12-1988 DE M. CECCALDI-RAYNAUD CHARLES.
MODIFIE L'ART. 1 (3EMEMENT,C) DUDIT ARRETE: PREFETS DE REGION.
APPLICATION DES ART. 14 ET 16 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982.
MODIFICATION,A COMPTER DU 01-05-1989,DE LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE CONFORMEMENT AUX TABLEAUX Y ANNEXES.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DE 01-07-1989.
APPROUVE L'AVENANT NO 16 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 21-05-1957.
FIXANT DES SOMMES CORRESPONDANT AUX SOLDES POSITIF ET NEGATIF DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
VERSEMENT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
M. DELACHE PHILIPPE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DE LA DATE DE SIGNATURE DU PRESENT ARRETE.
FIN DE MANDAT: LE 13-06-1994.
MODIFIE L'APPENDICE NO 3: PARAGRAPHE 6-A-3-3 DE L'ART. 1002.
MODIFIE L'APPENDICE NO 10: AJOUTE LA DISPOSITION TRANSITOIRE DT88.
MODIFIE L'ART.1 DE L'ARRETE DU 05-01-1972: ADJONCTION DES CONTROLEURS PRINCIPAUX DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET DES CONTROLEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE 5 CAP DONT LA COMPOSITION ET LES COMPETENCES SONT FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-11-1971 MODIFIE (NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 5,10 DE L'ARRETE PRECITE ET LE TITRE II,ART. 2 (1EREMENT) DE SON ANNEXE.
AJOUT AU TITRE II,ART. 2 DES ANNEXES D'UN 9EMEMENT ET D'UN 10EMEMENT.
M. MATET PATRICK,EST NOMME CHEF DE CABINET,EN REMPLACEMENT DE MME. TOME FRANCOISE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. ETIENNE (JEAN-MICHEL) EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
RADIATION DU TIPS DU CONTOUR D'OREILLE ES-E-1-M DE LA SOCIETE SARFFA,HOMOLOGUE SOUS LE NUMERO 133-84-5 INSCRIT PAR ARRETE DU 03-08-1984.
SUSPENSION DE LA PRISE EN CHARGE DUDIT APPAREIL A COMPTER DU 02-12-1989.
M. COSTA DE BEAUREGARD OLIVIER EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP),POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1991.
MODIFIE L'ART. 2 (AL. A) DE L'ARRETE SUSVISE: DIPLOMES ET TITRES REQUIS.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 70-157 DU 06-02-1970 ET 78-1015 DU 23--11-1978; DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 13-04-1972.
M. LARDI MAURICE EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955.
M. BARBOT GERARD,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 07-12-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
PARTICIPATION FINANCIERE DE 2000000FRS CHACUNE DANS LE CAPITAL DU GIE "PASSAGE DU CARROUSEL" SOIT 16,66% DU CAPITAL TOTAL POUR CHACUNE DES 3 ENTITES.
NOMINATION DE MM. COSSE PIERRE-YVES,DUPORT JEAN-PIERRE ET MARTINAND CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE MM. FRAGONARD BERTRAND,CARREZ JEAN-FRANCOIS ET COUSQUER YVES.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. LIESENFELT GERARD,VIDAL-MADJAR DANIEL ET MELLE. MORELLO MARTINE EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LE GLEUHER BERNARD,CRUETTE JACQUES ET ALBERTINI PASCAL.
FIN DE MANDAT: 06-08-1991.
APPLICATION DES ART. 4,9 ET 22 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
INTERDICTION TOUTE L'ANNEE DE LA PECHE DU SAUMON BECARD OU DU SAUMON DE DESCENTE.
NOMINATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER DE M. LAPORTE PATRICK,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR.
ALIENATION, PROMESSE DE VENTE OU ECHANGE
NOMINATION DE M. RETOURNARD FRANCOIS EN TANT QU'ASSESSEUR.
LA DEMANDE DE CHANGEMENT D'AFFECTATION DOIT ETRE DEPOSEE AVANT LE DEBUT DES TRAVAUX 
 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 24-01-1956 RELATIVE AUX INDEMNITES MOBILIERES.
APPLICATION DU DECRET 55-564 DU 20-05-55. DISPOSITIONS TENDANT A RENFORCER LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION, LIQUIDATION DES OPERATIONS DE GROUPEMENT.
REMPLACEMENT DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: PROGRAMME DU CONCOURS C (EPREUVES ECRITES ET ORALES) ET MODALITES D'ADMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES INSTRUCTIONS CI-APRES SE SUBSTITUENT A CELLES DE LA CIRCULAIRE DU 06-04-1982.
RAYONNEMENTS IONISANTS.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE EURATOM DU 15-07-1980.
M. QUERU (PASCAL) EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE EXERCANT LEUR ACTIVITE DANS LE DOMAINE DE LA FONDERIE,EN REMPLACEMENT DE M. SUTTER (JEAN).
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: REDUCTION D'ENQUETE DANS LE COMMERCE (ENQUETE ANNUELLE D'ENTREPRISE 1990).
M. MARIE-ANNE (RAYMOND) EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CASSIER ROBERT; M. PAUL (MAURICE) EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BONNEMAIN HENRI.
Texte totalement abrogé
ABROGATION A COMPTER DU 01-09-1990 DUDIT ARTICLE EN CE QUI CONCERNE LE RESSORT TERRITORIAL DE LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE VESOUL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 17-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25-11-1969.
AVENANT N0 99 DU 16-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-6).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1984.
M. GILBERT RASTOIN,CHEF DE MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER,EST CHARGE DE DIRIGER LA MISSION DE CONTROLE AUPRES DES ENTREPRISES CHIMIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. YVES BERNARD.
MODIFICATION DU 3EME PARAGRAPHE DE L'ART. 6 DU DECRET 80135 DU 30-01-1980 (DETENTION ET PORT D'ARMES A FEU ET MUNITIONS INTERDITS;DEROGATION).
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 21-08-1980.
AVENANT N0 1 DU 15-03-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-4).
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-32,TEXTE 599).
NOMINATION DE M. FRANCOIS FOHANNO EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE (EPREUVE FACULTATIVE DE LANGUE ETRANGERE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ARTICLES 4 (ALINEAS 2 ET 3),11 ET 12 DE LA LOI 79475 DU 19-06-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-01-1963.
APPLICATION DU DECRET 611145 DU 13-10-1961.
DEPARTEMENTS DE:
L'AVEYRON,BOUCHES-DU-RHONE,EURE-ET-LOIR,GIRONDE,SAVOIE ET VAR.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14-04-1969.
AVENANT N0 56 DU 29-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-5).
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 01-06-1982.
AVENANTS N0S 25 ET 26 DU 05-07-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-47).
EST CLASSEE DANS LA VOIRIE NATIONALE,LA VOIE COMMUNALE N0 2 SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BIRIATOU (PYRENEES-ATLANTIQUES).
ENTREE EN VIGUEUR DE L'OPERATION DE CLASSEMENT DE ROUTE: 19-12-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 13-03-1969.
AVENANT N0 24 DU 23-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-3).
AVENANT N0 4-BIS DU 13-06-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-3).
ABROGATION DU DECRET 59552 DU 21-04-1959 RELATIF AU STATUT DES CONSEILLERS CIVILS ET ATTACHES CIVILS EN TANT QU'IL CONCERNE LES CONSEILLERS CIVILS.
IL EST DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 31-10-1973.
AVENANT DU 16-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-4).
SONT DESIGNES POUR UNE PERIODE DE SIX ANS:
LE CABINET HELIOS;
LA SOCIETE DE CONTROLE FIDUCIAIRE;
M. POISSON MICHEL.
FIN DE MANDAT: EXPIRANT APRES LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI STATUE SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1989.
MODIFICATION DE LA LISTE DES COMMUNES FIGURANT A L'ART 1 DU DECRET DU 26-10-1949 RELATIF A LA DEFINITION DES EAUX-DE-VIE A APPELLATION REGLEMENTEE "MARC D'AUVERGNE".
REMPLACEMENT DES ART. 1,4 (RESSOURCES),39 (COORDINATION AVEC D'AUTRES REGIMES),40,41,42 (COMMISSION DE 14 MEMBRES GERE LA CAISSE),43,44,45 (AGENT COMPTABLE),56 DU DECRET 68382 DU 05-04-1968.
M. HENRI PIEKARSKI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN FLAVIGNY
MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DU DECRET SUSVISE RELATIFS AU MODE DE STOCKAGE DU GAZ.
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 74613 DU 27-06-1974
(ART. 1 : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE).
MODIFICATION DES ART. 445 BIS ET 104 TER DU CODE FISCAL ALGERIEN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 84588 DU 10-07-1984.
APPLICATION DU DECRET 84586 DU 09-07-1984 ET DU DECRET 84932 DU 17-10-1984.
M. JEAN CABANNES EST NOMME PREMIER AVOCAT A LA COUR DE CASSATION,EN REMPLACEMENT DE M. TOUBAS,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-06-1980.
AVENANT N0 4 DU 07-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-5).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION 64675 DU CONSEIL D'ETAT
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-34).