Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
REMPLACE L'ART. 3: TAUX FIXE A 1715FRS PAR TRAVAILLEUR ET RESTE FIXE A 150FRS POUR LES RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE.
EN APPLICATION DE L'ART. 5-7 DU DECRET 64217 DU 10-03-1964,CE NOMBRE EST FIXE A 130 AU TITRE DE L'ANNEE 1988.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES PARAG. II,III (A ET D).
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS:
M. VAYSSETTE JOANY (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. ILLAIRE EDOUARD;
M. BONNEMAIN HENRI (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. VAYSETTE.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. ROBERT RONFLET JUSQU'AU 01-09-1991.
M. THIERRY JEANTET (MEMBRE SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 31-03-1988.
APPLICATION DU DECRET 86100 DU 23-01-1986 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 78 DE LA LOI 851403 DU 30-12-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUE AU PLAN NATIONAL ET COMPORTANT DEUX OPTIONS: CELLULE,MOTEUR,ELECTRICITE (CME) ET ELECTRICITE,INSTRUMENTS DE BORD,RADIO AVIONIQUE (EIR).
PREMIERE SESSION D'EXAMEN EN 1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TENUES DE CEREMONIE,DE TRAVAIL,KEPI,PLAQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-11-1978.
SECTION DES CONCOURS ET PRESENTATION D'ANIMAUX ET SECTION DES CONCOURS ET PRESENTATION DE PRODUITS.
COMPLETE L'ANNEXE AUDIT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1987.
M. MUSSAUD PIERRE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE.
ART. 2 DU DECRET SUSVISE: FIXATION DES EPREUVES ECRITES ET ORALES DE L'EXAMEN D'APTITUDE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1971 (NON PUBLIE).
LES DISPOSITIONS DU PARAG. B DE L'ARRETE DU 12-10-1984 MODIFIE SONT REMPLACEES.(NOMINATION DES REPRESENTANTS DU COMITE CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE: TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 7 (AL. 1 DU PARAG. II) DU DECRET 72309 DU 21-04-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-11-1976 (NON PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL).
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-07-1983.
DETACHEMENT DE M. TINLOT ROBERT POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR A L'OFFICE INTERNATIONAL DE LA VIGNE ET DU VIN A COMPTER DU 01-01-1987 POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
NOMINATION DE M. JAOUEN JEAN EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE ET DE M. SENE DANIEL EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT: 15-11-1989.
NOMINATION D'UN MEMBRE : MONSIEUR JEANNENEY.
M. FELIX HENRY,PREFET DE LA LOZERE,EST NOMME PREFET HORS CADRE.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE III, CHAP. 34-06 ET TRANSFERT AUX MEMES SERVICES, CHAP. 34-02.
PORTANT PROMOTION, NOMINATION ET ADMISSION AU TRAITEMENT (MINISTERE DE LA DEFENSE)
Texte partiellement abrogé: art. 6 (al. 4), 7
SUBVENTIONS ET FONCTIONNEMENT
ABROGE LE DECRET 70-249 DU 19 MARS 1970
ESTUAIRE DE LA RANCE (ILLE-ET-VILAINE).
DEROGATIONS AUX MESURES OBLIGATOIRES DE BLOCAGE ET DE DISTILLATION.
Abrogation du décret n° 55-1153 du 31 août 1955.
ORGANISATION, COMPETENCE ET FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE MILITAIRE EN ALGERIE
COMPLETE D'UN ART. 4 BIS PAR D. 581201 DU 10-12-1958.
MODIFIE LE DECRET 50345 DU 18-03-1950
(ART. 1).
AUTORISANT DE L'EMISSION RESERVEE A LA SOCIETE NEC DE 6344658 ACTIONS DE LA SOCIETE SUSVISEE AU PRIX DE SOUSCRIPTION DE 48FRS PAR ACTION.
MODIFIE L'ART. 13 DU DECRET 51511 DU 05-05-1951.
FIXATION DES INDICES APPLICABLES POUR L'EVALUATION DES STOCKS.
MODIFIE LES ART. 1 ET 4 DE CE DECRET.
ABROGE ET REMPLACE LE D. 541003 DU 09-10-1954, REVALORISATION DES SALAIRES LES PLUS BAS.
MODIFIE LE TABLEAU II DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 (PRIMES DESTINEES A TENIR COMPTE DE LA VALEUR DES SERVICES RENDUS).
ABROGE L'ART. 5 DU DECRET 551133 DU 31-08-1955 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU GENERAL CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE ET L'ARRETE DU 05-01-1956 PRIS POUR SON APPLICATION.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (TABLEAU ANNEXE).
ABROGE LE DECRET 491267 DU 17-09-1949.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DES DISPOSITIONS DU D. DU 17-11-1936 ET DU D. DU 03-03-1937.
NOMINATION DU DIRECTEUR, M. GARNOT J.
DEFENSE NATIONALE
FRANCE D'OUTRE-MER
 ETATS ASSOCIES.
CREATION DANS CHAQUE ETABLISSEMENT D'UNE COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS
M. OURMET HENRI EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BEAUX MARCEL.
RELEVANT LE TAUX DES DIVERSES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES.
M. AMARDEIL EDOUARD EST CHARGE DES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'INFORMATIQUE A LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE A COMPTER DU 01-05-1986.
M. BERTHELOT EST NOMME INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. PROUTEAU CHRISTIAN EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET.
MME. LE DOCTEUR REYROLE LILIANE EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE LA SANTE ET DE LA POPULATION A COMPTER DU 01-01-1986.
MODIFIE LE TABLEAU III PAR. B ANNEXE A CE DECRET (INDEMNITE FORFAITAIRE ALLOUEE AUX ELEVES STAGIAIRES DES ECOLES ET CENTRES D'INSTRUCTION).
INDEMNITES ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE M. FENEUILLE SERGE.
NOMINATION DE M. FREMONT ARMAND.
RECT.150657        P5998    RECT.120757        P6864
ABROGE LE DECRET DU 23 NOVEMBRE 1921 ET CELUI DU 23 février 1924
ART. 1 A 5 : ORGANISATION DU CORPS
ART. 6 A 16 : RECRUTEMENT
ART. 17 ET 18 : AVANCEMENT
 ART. 19 : DETACHEMENT
ART. 20 A 29 : RECLASSEMENT.
CONCERNE L'EXONERATION DE CERTAINES VIANDES.
ART. 1, 2, ET 3 (NOMINATION DES MEMBRES DE CES COMMISSIONS).
CONDITIONS DE SEJOUR A L'ECOLE DES INGENIEURS ELEVES ADMIS AU TITRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
PRATIQUE D'OPERATIONS ACCESSOIRES A LA CATEGORIE POUR LAQUELLE ELLES ONT OBTENU L'AGREMENT. CONTRATS PREVOYANT UN DOUBLEMENT DE CAPITAL EN CAS DE DECES PAR ACCIDENT.
L'AEROSPATIALE,SOCIETE INDUSTRIELLE,EST AUTORISEE A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE EXECORP,EXPERTISE ET CONSEIL,UNE PARTICIPATION REPRESENTANT 55% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
AJOUT D'UN COMPLEMENT A L'ART. 1,DE 2 AL. A L'ART. 3 ET MODIFIE LES ART. 3 (AL. 2) ET 4 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE:
M. MAZARS JEAN (TITULAIRE) ET MME. TOULEMONDE ISABELLE (SUPPLEANT).
LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE L'INDRE EST SUPPRIMEE DE LA LISTE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS FIXEE PAR L'ARRETE DU 12-03-1973 MODIFIE.
M. LAURENT-ATTHALIN JEAN-LOUIS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MAGENDIE JEAN-CLAUDE.
CONSTITUTION DE LA PREMIERE LISTE DES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS CONCERNANT LES JURIDICTIONS CITEES DANS LE PRESENT ARRETE ET POUR LA PERIODE DU 01-01-1990 AU 31-12-1993.
FIXATION DU MONTANT DU FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER A 31FRS A COMPTER DU 01-01-1990.
REMPLACE L'ART. 1,MODIFIE LES ART. 2,3 ET 4 DE L'ARRETE .
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
MAJORATION DES SALAIRES EN APPLICATION DE L'ART. L42 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS,A COMPTER DES 01-01-1990 ET 01-09-1990 (TABLEAUX JOINTS).
M. MARCHAND DANIEL,EST NOMME AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. COQUIN YVES.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DU GROUPEMENT CLAIRVIC,CAPTEE A VOLVIC (63530) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
MME. PAPPALARDO MICHELE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BADRE DENIS.
RELATIF A LA TAXE COMMUNALE SUR LA PUBLICITE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 210 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET DE L'ARTICLE 3 (AL. 1 & 3) DU DECRET 51354 DU 20 MARS 1951.
Modification des articles 2, 5, 6 et 9 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
ABROGE LES ART. 1ER A 52 INCLUS ET 60 DU DECRET DU 29 JUILLET 1939
MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DU DECRET 681027 DU 23-11-1968 RELATIF AU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE M. ALEXANDRE SOLER EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES PRUNIERES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
DECRET INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE EN FAVEUR DES OUVRIERS D'ETAT DU CENTRE.
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX MAITRES DE CONFERENCE (2EME CLASSE ET HORS CLASSE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1989.
ABROGE LE D. 571071 DU 28-09-1957.
INSTITUANT LA CONCESSION "MAILHAC SUR BENAIZE" (HAUTE-VIENNE) A DONGTRIEU-SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE ET MINIERE.
LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA GUADELOUPE ET LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX SONT NOMMES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES DOM ET TOM.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 24 DU DECRET PRECITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DESIGNATION EN QUALITE DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-05-1995.
ABROGE LE DECRET 68883 DU 09-10-1968.
HAUT COMITE DE LA LANGUE FRANCAISE. 
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU HAUT COMITE POUR LA DEFENSE ET L'EXPANSION DE LA LANGUE FRANCAISE : M. BERGER YVES.
Modification de décret susvisé conformément aux dispositions du présent décret.
Modification des articles 15 et 17 du décret susvisé.
Abrogation du décret du 26 juillet 1919.
Abrogation du décret n° 46-2070 du 25 septembre 1946.
Extension des articles 16 à 18 de l'ordonnance n° 45-2542 du 27 octobre 1945.
Délégation au préfet pour la délivrance des autorisations préalables des travaux dont le montant n'excède pas 10 millions de francs.
Abroge toutes dispositions contraires au présent décret.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BCEOM.
NOMINATION DE MM. GRANDJEAT ET SITBON.
L'ETAT DES LISTES DES CANDIDATS DONT LA DECLARATION A ETE DEFINITIVEMENT ENREGISTREE EN VUE DE L'ELECTION DU 24-09-1995 EST REPRODUIT A L'ANNEXE JOINTE COMPORTANT 5 LISTES DE CANDIDATS.
APPLICATION DU DECRET 95892 DU 09-08-1995.
M. EDMOND RAOUX EST NOMME CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES (6EME TOUR),E REMPLACEMENT DE M. CABANNES.
ET MME. HELENE GISSEROT A ETE DELEGUEE DANS LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL PRES LA COUR DES COMPTES.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 07-03-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Remplace les articles 17, 23 et 33 à 37 du décret du 25 octobre 1946.
Abroge les articles 6 et 7 du décret du 24 septembre 1946.
COMPLETE LE TABLEAU IX PAR. 1 A ANNEXE (INDEMNITE JOURNALIERE DE SERVICE AERONAUTIQUE).
CONFORMEMENT A SON ART. 9-2,LE PRESENT PROTOCOLE EST ENTRE EN VIGUEUR LE 18-02-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE.
REMPLACE LES ART. 4 & 5 DU D. 57240 DU 24-02-1957.
RECT.150657        P5998    RECT.270857        P8383
ABROGE LE DECRET DU 23 NOVEMBRE 1921
Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 76-1182 du 22 décembre 1976.‎
Entrée en vigueur 3 mars 1977.‎
Texte totalement abrogé
Texte totalement abrogé (article 2 du décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006).
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1581 du 23 décembre 2014.
MODIFICATION DE L'ART. 72 DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
MODIFIE LES ARTICLES 2, 3, 4 DU DECRET NO 544 DU 6 JANVIER 1954
(COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES)
MODALITES DE VERSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.
Abrogation des décrets du 6 juillet 1935.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR LE CONSEIL D'ETAT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (III : RELATIONS AVEC LES ETATS ASSOCIES).
MODIFIE L'ART. 1, 2, 3 (AL. 2 ABROGE) ET COMPLETE PAR UN ART. 7 BIS (COMPOSITION DES JURYS POUR LE CONCOURS D'ASSISTANT EN BIOLOGIE APPLIQUEE).
FONDS EXTERIEURS AUXQUELS LES SOCIETES DE CREDIT DIFFERE PEUVENT FAIRE APPEL.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 52332 DU 24-03-1952.
MODIFIE LES ART. 3 (GRADES ET CLASSES),
5 ET 8 (AVANCEMENT ET PROMOTION),
 9, 10, 11, 12 (STAGES DE PERFECTIONNEMENT).
MODIFICATION DU D. DU 12-04-1956. (EXERCICE 1956-1957).
RECT.080157        P390
PORTANT RAP ET MODIFIANT PROVISOIREMENT LE STATUT DU CORPS METROPOLITAIN DES INGENIEURS DES TRAVAUX METEOROLOGIQUES ETABLI PAR LE DECRET DU 30-04-1946 (REMPLACE LES ART. 3 A 7 : RECRUTEMENT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ART. 2 A 12 INCLUS DU DECRET 51502 DU 04-05-1951.
TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS, II AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 29 août 1939 ET LES DECRETS QUI L'ONT MODIFIE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(MODIFICATION DE L' ART. 1 DU DECRET 511444 DU 18-12-1951.
CONTINGENT EXCEPTIONNEL : TERRITOIRES D'OUTRE-MER
MODIFICATION ET INTERPRETATION DES ORDONNANCES DES 4-12-1944 AJOUTE ART. 3 BIS, ET 17 OCTOBRE 1945 (ART. 22).
MODIFICATION DE L'ART. 4 (EFFET DE LA REVENDICATION : SAISINE DU TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES) DU D. 56268 PRECITE.
CONSEILLERS DECEDES, DEMISSIONNAIRES OU INVALIDES : REMPLACEMENT
IL EXERCE,PAR DELEGATION,LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU PREMIER MINISTRE PAR LA LOI 74696 DU 07-08-1974 A L'EGARD DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TELEDIFFUSION DE FRANCE.
ABROGATION DU DECRET 8029 DU 16-01-1980.
MODIFICATION DES ART. 120 A 126 DU DECRET DU 30 décembre 1938.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET PRENNENT EFFET A PARTIR DU 01-01-1944.
CESSATION D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORD.
APPLICATION DU DECRET 87864 DU 26-10-1987.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MM. BONAQUE HENRI,GIRES JEAN-MICHEL,LACQUEMANT DANIEL,MOULINIER JEAN-MARC,ORZONI GILLES,PASCO YVES ET SAUVAGE JEAN-FRANCOIS.
APPLICATION DU DECRET 87865 DU 26-10-1987.
M. JOLY ALAIN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,A COMPTER DU 14-10-1987,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR LA CFE-CGC,EN REMPLACEMENT DE M. KNAUF JEAN ET DE M. DUFOUR ROMUALD,DEMISSIONNAIRES.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-07-1980.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES.
M. LE VEEL ALAIN EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE AUPRES DU CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-07-1986.
ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE SEJOUR ET DE DEPLACEMENT AUX MEMBRES DES COMITES DEPARTEMENTAUX DE LIBERATION
 FIXATION DU TAUX.
NOMINATION DE M. ANDRIEUX COMME MEMBRE DU COMITE JURIDIQUE.
NOMINATION DE M. JACQUES FRANQUET EN TANT QUE CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE A COMPTER DU 09-05-1987.
CONTRAT DE STOCKAGE PRIVE A COURT TERME D'UNE DUREE DE 75 JOURS.APPLICATION DE REGLEMENT CEE 1053-83 ET 337-79.
LES ORGANISATIONS SYNDICALES DEVRONT FAIRE CONNAITRE LEURS REPRESENTANTS DANS UN DELAI DE 5 JOURS A COMPTER DU 25-10-1986.
NOMINATION AUX COMMISSIONS D'AUCH,DE FORT-DE-FRANCE,DE NANCY,DE NICE,DE POITIERS ET DE TOULOUSE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE DE M. PIERRE LEFORT.
NOMINATION EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE DE M. JEAN-PAUL ALDUY.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-08-1981 EST REMPLACE.
MONTANT MAXIMUM ANNUEL FIXE A 1580FRS.
NOMINATION DE M. LANCELOT ALAIN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES A COMPTER DU 06-01-1987.
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. LOUIS CELLIER ET HENRI FONTANGES REMPLACENT MM. RAYMOND BOUDIAS ET DOMINIQUE SANTINI.
LISTE DEFINIE A L'ART. 3 DU DECRET 85218 DU 13-02-1985:
1: LABORATOIRES PROPRES AU CNRS;
2: AUTRES LABORATOIRES ET ORGANISMES.
TITULAIRES: MM. ALBERT RODELLAS,HUBERT DE-RAEMY ET GASTON ALEXANDRE REMPLACENT MM. HUBERT DE-RAEMY,MAURICE BARDON ET ROBERT CHOPLIN.
SUPPLEANT: M. JEAN-CLAUDE DEMERSON REMPLACE M. GASTON ALEXANDRE.
APPLICATION DU DECRET 861145 DU 15-10-1986.
NOMINATION DE M. DIDIER FLOQUET EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT LE 25-04-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ORGANISATION DU STAGE.
L'ARRETE DU 13-11-1981 EST ABROGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 20-12-1985 EST ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 8731 DU 20-01-1987.FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES SORTANTS A L'ISSUE D'UNE PERIODE DE 3 ANS APRES LA CONSTITUTION INITIALE DES SECTIONS OU SOUS-SECTIONS.
MM. PIROT GERARD ET CHEVAGNY PIERRE SONT NOMMES EN QUALITE D'ENQUETEURS.
FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE PLACE AUPRES DU DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL D'AJACCIO.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE GRANDES ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
PRESIDENT: M. JEAN PIERRE-BLOCH.
RECT. JO DU 07-02-1987    P1429
REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-11-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1986.
NOMINATION DE M. JENNY FREDERIC EN TANT QUE RAPPORTEUR GENERAL POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 23-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
COMPLEMENT AU PARAG. B,TITRE III: ACCESSOIRES ET PANSEMENT,2EME PARTIE: AUTRES ACCESSOIRES,B: ACCESSOIRES ET FOURNITURES POUR TRAITEMENTS DIVERS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CALCUL SUR LA BASE D'UNE SOMME EGALE A 20% DU MONTANT JOURNALIER DU PLAFOND MENTIONNE A L'ART. L241-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,PAR REUNION DE VENTE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET PRENNENT EFFET A DATER DU 01-07-1943.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-07-1977 (REGION PICARDIE) CONCERNANT LES INDICES DE BESOIN.
DESIGNATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DU PONT DE PIERRE,A GRAVELINES,COMME ECOLE D'APPLICATION DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DE LILLE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1986.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET PRENNENT EFFET A PARTIR DU 01-07-1943.
MODIFICATION DU DECRET DU 10-09-1944
RAOUL DAUTRY EST NOMME MEMBRE DU GOUVERNEMENT
 IL EST NOMME MINISTRE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
MODIFIE LES ART. 2, 3, 4, 6, 9, 14, 15, 20, 30, 34, 38 ET AJOUTE UN ART. 95 BIS "CONGEDIEMENTS" AU DECRET DU 26-11-1937.
M. CHESNAUD JACQUES EST NOMME.
FIXATION DU SEUIL,DEFINI A L'ART. 31 DU DECRET 83878 DU 04-10-1983,A 100000FRS.
SONT APPLICABLES L'ART. 1 ET LES DISPOSITIONS DU TITRE VI RELATIVES A L'ASSEMBLEE REPRESENTATIVE PROVISOIRE.
 FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS PUBLICS PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE PRECEDANT LA CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE.
M. JULLIOT DE LA MORANDIERE NOMME MEMBRE DU COMITE JURIDIQUE.
M. FATOME ETIENNE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. POUILLE ANDRE.(1ER COLLEGE: PROFESSEURS ET ASSIMILES; 2EME SECTION DROIT PUBLIC).
PHARMACIENS: ART. 11,12,14,16,17,18,19,20 ET 21 (ANNEXE 1).
AUXILIAIRES MEDICAUX: ART. 4 (ANNEXE 2).
MODIFICATION DE LA LOI DU 26-03-1943 PORTANT CREATION DU SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE.
LECTEUR: INDICE BRUT 340,MAITRE DE LANGUE ETRANGERE: INDICE BRUT 482.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-10-1976 MODIFIE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 87754 DU 14-09-1987.
Texte totalement abrogé
ROLE DE LA COMMISSION.
COMPOSITION DE LA COMMISSION: DIX MEMBRES NOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS ET DONT LE MANDAT EST RENOUVELABLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-03-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPLEMENT DE LA LISTE PAR "LE MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE" (TEXTE NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 14-07-1987    P7887
MODIFIE L'ARRETE DU 13-08-1985: REMPLACE DANS LE TITRE ET A L'ART. 1 LES MOTS "GROUPEMENT AERIEN" PAR "MOYENS AERIENS DE LA SECURITE CIVILE".
MODIFIE LES ART. 2 (GRADE D'INSPECTEUR REDACTEUR) ET 4 AL. 1 (AVANCEMENT) DU DECRET 511333 DU 20-11-1951.
APPLICATION DU DECRET 53984 ART. 3 (BESOINS DES LOCATAIRES ET OCCUPANTS DES BATIMENTS EXPROPRIES) DU 30 SEPTEMBRE 1953.
M. BAEYENS,EN REMPLACEMENT DE M. GRANDIN DE L'EPREVIER.
FIXATION DU TAUX EN APPLICATION DE L'ART. 3 PAR. 3 DU DECRET 54956 DU 14-09-1954 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE COMME PRIS SANS LA CONSULTATION DE LA COMMISSION D'HYGIENE INDUSTRIELLE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 7)
ORGANISATION DU CENTRE CREE PAR LA LOI VALIDEE NO 102 DU 04-05-1944 : DIRECTION, SERVICE GENERAL, SECTIONS PARTICULIERES, PERSONNEL, DEPENSES.
ABROGE LE DECRET 4882 DU 07-01-1948.
Il est assuré par le ministère de la reconstruction et de l'urbanisme.
Abroge toutes dispositions contraires au présent décret et notamment l'article 31 (2ème alinéa) de la loi du 30 janvier 1926
ABROGE LE DECRET 52579 DU 23 MAI 1952
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 18-03-1913.
RECT.091058        P9244
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES D. DU 17-02-1921 ET DU 28-03-1946.
(ART. 10 : EST PORTEE DE CINQUANTE A CINQUANTE-DEUX ANS, POUR LES SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE DES MEMES CATEGORIES, LA LIMITE DE MAINTIEN EN SERVICE FIXEE PAR L'ART. 9 DU DECRET SUSMENTIONNE).
ASSIMILATION POUR LA REVISION DES PENSIONS AUX GRADES ET ECHELONS AUXDITS EMPLOIS, DES ANCIENS INSPECTEURS DES LOIS SOCIALES.
ABROGE LE DECRET DU 01-06-1933.
MODIFICATION DU DECRET 50415 DU 04-04-1950 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE SOCIAL.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 481825 DU 29-11-1948.
ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS CIVILS DANS LES TOM
EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 10-08-1954 (NO 54829) AUX PERSONNELS APPARTENANT AU CADRE DES CHIFFREURS VISE A L'ARTICLE 5C DU DECRET 561227 DU 3 décembre 1956.
BREST
 MODIFICATION DE L'ART. 69 (2) DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE.
ECONOMIE ET FINANCES : CHARGES COMMUNES, CHAP. 37-95 ET OUVERTURE AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, CHAP. 43-01.
TRANSFORMATION DE L'OPHLM DE L'ISERE EN OPAC.
ABROGE LE DECRET 591238 DU 26-10-1959, MODIFIE PAR LES DECRETS 661000 DU 17-12-1966 ET 6866 DU 19-01-1968, AU 01-09-1976.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017).
ABROGATION DU DECRET 56-1085 DU 25-10-1956.
M. P. KOENIG EST NOMME AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE EN REMPLACEMENT DE M. DE COURSON.
RECT.140253        P1532
DEPENSES ET RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE SECTION DU FONDS.
ABROGE LE D. DU 4 MAI 49 NO 49-637 TAXES DE VERIFICATION DES INSTRUMENTS DE MESURE.
M. DUFOURNIER (EN REMPLACEMENT DE M. SERRES) AU PAKISTAN.
M. DELMAS EST NOMME AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE, AU CONSEIL.
NON APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
REMPLACE L'ART. 10 (AL. 6) DU DECRET SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RAP. POUR L'APPLICATION DES ART. 78-1 ET 81-2 DU CODE DE L'URBANISME (CREATION D'ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DE SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXECUTION D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT).
LE MOT "INDIGENE" EST REMPLACE PAR "DROIT LOCAL".
 DISPOSITIONS DIVERSES.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER (AL. 2) ET DE L'ART. 3 (AL. 2) DE LA LOI 50398 DU 03-04-1950 SONT DECLAREES APPLICABLES JUSQU'AU 15-04-1964
DECRET APPLICABLE DANS LES DOM ET TOM.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE.
MODIFIE LES ARTICLES 11, 13, 14 ET 15 DU DECRET DU 4 MAI 1920
M. GRAZIANI JEAN-LOUIS EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA COOPERATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE EN REMPLACEMENT DE M. LARUELLE JEAN
DEMISSION DE PAUL CREYSSEL, SECRETAIRE GENERAL A LA PROPAGANDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
IL EST AJOUTE APRES L'ART. 2 DU DECRET DU 20-02-1985 UN ART. 2-1.
M. ROSS ANDRE EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 14-03-1987.
PERSONNALITE COMPETENTE: M. FRANCIS MER,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES VALLA.
ACCORDEE POUR 25 ANS A COMPTER DU 14-08-1988.
CAHIER DES CHARGES ANNEXE.
M. CLAUDE ARCHAMBAULT EST NOMME PRESIDENT,SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. DE SOUZA ROBERT,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE,EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE CONSEILLER DIPLOMATIQUE DU GOUVERNEMENT,A COMPTER DU 24-01-1987.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 24-01-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: JUSQU'AU 31-12-1986,LES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS AFFILIES AUX ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT,PEUVENT ETRE ADMIS,SUR LEUR DEMANDE,A EXERCER LEURS FONCTIONS A MI-TEMPS.
MELLE. BRIOT NICOLE EST RECONDUITE DANS SES FONCTIONS POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 29-02-1984.
M. DENIS COTON EST NOMME INSPECTEUR GENERAL (4EME TOUR).
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE EUXIBIE,EN TANT QUE CHEF DE MISSION ET AFFECTE EN CETTE QUALITE AU POSTE DE MALABO (REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE).
NOMINATION A TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES,EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES PROPOSEES PAR L'ASSOCIATION DENOMMEE COMITE DE COORDINATION DES GROUPEMENTS CORSES DE L'EXTERIEUR.
ABROGATION DU DECRET DU 31-12-1983.
NOMINATION DE MME. CLAUDE MARIE-THERESE,DE MM. BOBILLO PIERRE,DANIEL JEAN-MARC,ET VIALLE PAUL,EN REMPLACEMENT DE MM. CAUDRON LOUIS,LEGAGNEUR EMMANUEL,WEIL ALAIN ET HERVIEU BERTRAND,EN TANT QUE MEMBRES,REPRESENTANTS DE L'ETAT.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (CONDITIONS D'ANCIENNETE DE SERVICES REQUIS DES CANDIDATS: SOIT 10 ANS EN QUALITE D'OFFICIERS,SOIT 15 ANS DE SERVICES MILITAIRES,DONT AU MOINS 5 ANS EN QUALITE D'OFFICIER).