Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
SUSPENSION A COMPTER DU 01-01-1987 EN APPLICATION DE L'ART. 5 (II) DU DECRET 791139 DU 29-12-1979 POUVANT ETRE RENOUVELABLE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-10-1984 EN CE QUI CONCERNE LA RUBRIQUE RELATIVE AUX JOUETS DE L'ANNEXE B: JOUETS (NORMES FRANCAISES ET NORMES ETRANGERES) ET JOUETS NAUTIQUES (NORMES FRANCAISES ET NORMES ETRANGERES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-07-1990.
REMPLACE LES ART. 10 ET 11 DE L'ARRETE DU 29-05-1963 ET L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 13-01-1967.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
PROROGATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 13-07-1985 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-12-1965.
LES CANDIDATS ADMIS A LA SUITE DES EPREUVES DU TROISIEME CONCOURS D'ENTREE A L'ENA DE 1986,SONT NOMMES ELEVES A COMPTER DU 01-11-1986 ET RATTACHES A LA PROMOTION 1986-1988.
EST DECLASSEE DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEE DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,LA SECTION DE L'ANCIEN TRACE DE LA ROUTE NATIONALE 171 ET SON INTERSECTION AVEC LA CHEMIN DEPARTEMENTAL 771.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 5 (2EME PHRASE) EST REMPLACE.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DES CADRES: M. COLLET GERARD EN REMPLACEMENT DE M. ALBERTINI PAUL.
EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE,DE LA COOPERATION ET DU CREDIT AGRICOLE: M. BARSALOU YVES,EN REMPLACEMENT DE M. LAUR ANDRE.
APPLICATION DU DECRET 851013 DU 24-09-1985 (ART. 2).
ABROGATION DU DECRET DU 10-04-1963 MODIFIE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION.
Texte totalement abrogé.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE: M. ENGERAND CLAUDE.FIN DE MANDAT: 21-06-1987.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE: M. JURGENSEN PHILIPPE.FIN DE MANDAT: 30-06-1987.
DUREE DES MANDATS: 3 ANS.
M. FARANDJIS STELIO EST NOMME SECRETAIRE GENERAL A COMPTER DU 01-03-1984.
Texte partiellement abrogé: art. 6
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017).
AGREMENT DE LA NOMINATION DE M. DAUGE LOUIS.
APPLICATION DE L'ART. 6 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION.
LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE EST COMPLETE ET MODIFIE (REGION PARISIENNE,DEPARTEMENTS (DOM) ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM).
M. YVES PLATTARD,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE,EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE DU BOTSWANA,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES GASSEAU.
Texte totalement abrogé
COMPLETE L'ART. 2 DU DECRET 73946 DU 20-09-1973 : INDEMNITES FORFAITAIRES.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES DECRETS DES 05-10-1931 & 27-11-1935.
M. MARIMBERT JEAN EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (3EME TOUR INTERIEUR) A COMPTER DU 01-06-1986.
PROCEDURE DEVANT LES COMMISSIONS DE RECONSTITUTION DES ORGANISATIONS SYNDICALES : SAISINE, FORME DES DEMANDES DE REPRISE D'ACTIVITE DES SYNDICATS.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE DU 12-10-1944.
RECRUTEMENT PAR CONTRAT ET REMUNERATION D'INSPECTEURS DES TRANSPORTS.
RELATIF AUX APPROBATIONS EN MATIERE DE PRISE OU EXTENSION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES PAR LE BCEOM.
ECONOMIE ET FINANCES A SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE III.
PRIX DE VENTE A L'EXPORTATION.
ART. 3 CONDITIONS DE CANDIDATURE.
M. DE BANES GARDONNE FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DU DECRET DU 06-11-1944 FIXANT LE PRIX ET LES MODALITES DE PAYEMENT ET DE STOCKAGE DES CEREALES POUR LES CAMPAGNE 1944-1945 AU SORGHO
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: LES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU DECRET 49529 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES FONCTIONNAIRES VISES A L'ART. 1 DE CE DECRET.
NOMINATION DE MME. NICOLI MARIE-JOSE,EN REMPLACEMENT DE M. COLIN MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN MATIERE DE CONSOMMATION.
FIN DE MANDAT: 18-02-1989.
APPOSITION DE LA MENTION APRES L'EXPIRATION D'UN AN,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85528 DU 15-05-1985.
M. YVES LAURENT EST RECONDUIT DANS SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES TOM-DOM.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DU D. DU 08-04-1921
(OUVRIERS.
REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES).
M. PARAIN ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. GAUCHY ERIC,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES DE LA SOCIETE ET DE SES FILIALES FRANCAISES.
Entrée en vigueur le 24-08-1984. Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 83-1130 du 23 décembre 1983.
M. LE-DOUSSAL ROGER EST NOMME INSPECTEUR GENERAL.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER (MINISTERE DE LA DEFENSE).
NOMINATION DE M. RENE ALA,EN REMPLACEMENT DE MME. NICOLE BRIOT.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX (MINISTERE DE LA DEFENSE).
M. OLAS ZENON EST NOMME INSPECTEUR GENERAL.
PROLONGATION DU DECRET DU 28-06-1979 JUSQU'AU 01-07-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT CREATION DE COMMISSIONS DE L'INFORMATIQUE AUPRES DE CHAQUE MINISTRE ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE DONNER SON AVIS SUR CERTAINS PROJETS INFORMATIQUES, AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.
IL EST ADMIS A LA MEME DATE,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
PROLONGATION DU DECRET DU 13-09-1979 JUSQU'AU 16-09-1988.
En qualité de représentants des activités sociales, au titre des associations visées à l'article 11 (dernier alinéa) du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984.
NOMINATION DE M. PIERRE MUTTER,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE GUISSET.
M. BERTRAND DE-GUILHEM-DE-LATAILLADE REMPLACE M. JEAN-MARIE LE-BRETON.
MODIFICATION DE L'ART. 12 (CAUTION) DU DECRET DU 17-05-1898.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS DE LA SOCIETE (LE CAPITAL EST PORTE A 2 MILLIARDS DE FRS)
PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 461705 DU 26-07-1946 (FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES DE L'OFFICE DANS LES COLONIES).
RECT.090553        P4203    RECT.120553        P4243
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE COTATION.
 LETTRES D'AGREMENT.
SUPPRESSION DE L'ECHELONNEMENT POUR CERTAINS VINS D'APPELLATIONS CONTROLEES OU DE QUALITE SUPERIEURE.
FIXATION DU RENDEMENT EN FONCTION DES VINS A APPELLATION CONTROLEE OU NON, ET DES CEPAGES
 ETABLISSEMENT D'UNE FICHE D'ENCEPAGEMENT.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS DE LA SOCIETE (LE CAPITAL EST PORTE A 1 600 000 000 F)
CES TROIS NOUVEAUX POSTES SERONT POURVUS LORS DES ELECTIONS QUI AURONT LIEU EN NOVEMBRE 1981.
MODIFICATION DES POINTS A ET B DE L'ANNEXE I,ET DES TABLEAUX A ET B DU TITRE I DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE DIRECTIVE CEE 69208 DU 30-06-1969.APPLICATION DE DIRECTIVE CEE 92107 DU 11-12-1992.
LES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI CONDUISANT A PENSION DU REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT,EN POSITION D'ACTIVITE OU DE DETACHEMENT.
APPLICATION DE LA LOI 801056 DU 23-12-1980.
M. CHARLES PILET,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI JACOTOT,
M. FLAHAUT JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL DOUADY,
M. PAUL MANDEL,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE WERTHEIMER.
LE PRESENT ACCORD EST ENTRE EN VIGUEUR LE 01-12-1983.
EN ANNEXE: TEXTE DE L'ACCORD.
OCTROI D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE D'ENTREE ET DE SORTIE DE 50 FRS. PAR QUINTAL AU PROFIT DES ORGANISMES STOCKEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN CONSEQUENCE,MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 3 DU DECRET 79666 DU 06-08-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 2 ET 3) DU DECRET 661067 DU 31-12-1966.
ART. 10 BIS (COMPOSITION DE L'ORGANISATION TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE)
ART. 23 : (ATTRIBUTIONS DES UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES)
ET ART. 83 : COMPTABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
ANNEXE I: TERMES DONT L'UTILISATION EST OBLIGATOIRE A COMPTER DU 27-12-1989.
ANNEXE II: INDEX ANGLAIS-FRANCAIS.
ABROGE L'ARRETE DU 12-01-1973.
LA COGECOM EST AUTORISEE A CEDER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SOFRECOM,REPRESENTANT 70,13% DU CAPITAL,A LA SOCIETE FRANCE-CABLES ET RADIO.
ELLE ENTRERA EN VIGUEUR LE 07-08-1983.
LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 83405 DU 25-05-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SON PRESIDENT EST NOMME PAR DECRET ET SES MEMBRES ET LE RAPPORTEUR GENERAL PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE.
MODIFIE L'ART. 1 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 15-12-1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-10-1982 PORTANT CREATION DES COMMISSIONS DU CONSEIL PRECITE.
REMPLACE LES TABLEAUX A. ET B. ANNEXES AU D. 511183 DU 11-10-1951 ET ABROGE LE D. 541010 DU 09-10-1954.
MODIFIANT LE DECRET 46887 DU 30-04-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 452665 DU 02-11-1945 ET FIXANT LE STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CHRISTIAN LEYRIT,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-03-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
LES GARDIENS DES MUSEES NATIONAUX ET LES CONTREMAITRES ET OUVRIERS DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES NATIONAUX RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE PEUVENT ETRE AUTORISES A TRAVAILLER A TEMPS PARTIEL.
APPLICATION DE LA LOI 801056 DU 23-12-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LA LIMITE DU CINQUIEME DES PROMOTIONS EST PORTEE AU QUART POUR LES TABLEAUX D'AVANCEMENT ETABLIS AU TITRE DES 3 ANNEES SUIVANT LA PUBLICATION DU PRESENT DECRET.
ABROGE LE DECRET 471358 DU 21-07-1947, A COMPTER DU 01-01-1954.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 89750 DU 18-10-1989 ET DES ART. 5 ET 7 DE L'ARRETE DU 10-06-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 28-04-1990.
NOUVELLE-CALEDONIE : ILES WALLIS ET FUTUNA.
RECT.170454        P3738
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
MODIFIE LE DECRET DU 18 OCTOBRE 1938.
MODIFICATION DU DECRET DU 02-04-1948.
MODIFICATION DU TAUX DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE FIXE PAR LE DECRET DU 18-02-1954.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DES ASSURES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES D'ASSURANCES NATIONALISEES ET DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE.
NOMINATIONS DES MEMBRES DU BUREAU POUR L'ANNEE 1953
PRESIDENT : M. ANDRE COUDER.
INDEMNITES AUX PERSONNELS CIVILS DE TOUTES CATEGORIES APPELES A EFFECTUER DES STAGES DANS LES ECOLES OU DANS DES CENTRES TECHNIQUES D'EXPLOITATION.
RECT.130454        P3532
REORGANISATION DU CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE.
M. DANIEL PEPY EST NOMME PRESIDENT DU COLLEGE, EXERCANT LES POUVOIRS D'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND JANOT.
Texte totalement abrogé
ABROGE S/R LE DECRET 4624 DU 1 JANVIER 1946
FIXATION DE LA TENEUR EN SUCRE POUR LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOMETRIQUE.
M. JEAN-PIERRE BADY EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE,EN REMPLACEMENT DE M. GUY BERGER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 22 (4E ALINEA) ET L'ART. 31 (3E ALINEA) DU DECRET DU 02-05-1947.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 74707 DU 13-08-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EMPLOYEURS ET D'ORGANISMES PUBLICS OU PRIVES.
COMPLETE L'ART. 50 : (DISPOSITIONS SPECIALES AUX GAZOGENES) ET L'ART. 55 : (EPREUVES ET VISITES DES MOTEURS, EPREUVES ET VISITES DES GAZOGENES).
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU IIIE SALON INTERNATIONAL DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE QUI A EU LIEU A TURIN DU 4 AU 13 JUIN 1968
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 3)
PORTANT TRANSFERT AU PREMIER MINISTRE D'ATTRIBUTIONS RELATIVES A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS.
M. JACQUES LEVY RENOUVELE DANS SES FONCTIONS JUSQU'EN 1973.
NOMINATION DE M. JACQUES FARRAN DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE CINQ ANS A PARTIR DU 01-03-1968.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LE FORT DE LA DRETTE
M. TRAHAND JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. PROST ANTOINE,MME. GAILLOUEDEC-GENUYS FRANCOISE,EN REMPLACEMENT DE M. PIDOUX-PAYOT JEAN-LOUIS ET M. JAKOBIAK FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE MME. ALLAIN-REGNAULT MARTINE.
ART. 1 A 13 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE (COMITE NATIONAL D'ACTION AGRICOLE ET COMITES DEPARTEMENTAUX).
ART. 14 A 20 : LIQUIDATION DES ORGANISMES CORPORATIFS VISES A L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE DU 12-10-1944.
EN ANNEXE,MORCEAUX DE DECOUPE DE VIANDE BOVINE DONT L'ATTENDRISSAGE EST AUTORISE.
PORTANT NOMINATION DE M. ANDRE DECELLE, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROPORT DE PARIS
MODIFIE L'ART. 2 ALINEA 1 DU DECRET 68219 DU 24-02-1968.
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 15-02-1973.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: ENVOI OBLIGATOIRE DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE FORMULAIRE CERFA 55-1207 AUX DIRECTEURS REGIONAUX DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE TERRITORIALEMENT COMPETENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1985.
DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L'HIVERNAGE 1985-1986.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 77566 DU 03-06-1977.
M. MICHEL FRANCOIS-PONCET EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION SU SECTEUR PUBLIC.
M. COUDURIER EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE TEMPORAIREMENT AU CONSEIL D'ETAT, EN REMPLACEMENT DE M. PERRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-04-1980 (AIDE A L'ECRITURE DE SCENARIOS).
MM. SOUPA JEAN (TITULAIRE) ET FEDI PIERRE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MM. BELOT PIERRE ET SOUPA JEAN,REPRESENTANTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
APPROBATION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNECMA DE PARTICIPER POUR UN MONTANT MAXIMUM DE 500 LIVRES AU CAPITAL DE LA SOCIETE DENOMMEE CESO LTD
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: CE PRIX PEUT ETRE REMIS A UN ORGANISME ET NON PLUS SEULEMENT A UNE PERSONNE PRIVEE.
ARRETES DES 02-08-1949,01-03-1950 ET 04-03-1954: ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES.
L'ARRETE 82/36 A DU 28-06-1982 CESSE D'ETRE APPLICABLE A COMPTER DU 20-11-1987.
APPLICATION DU DECRET 861309 DU 29-12-1986.
ECONOMIE ET FINANCES ; 1, CHARGES COMMUNES.
LE TAUX DE LA TAXE CREEE PAR LE DECRET 86161 DU 04-02-1986 EST FIXE A 0% POUR LES LIANTS HYDRAULIQUES JUSQU'AU 31-12-1987.
APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DUDIT DECRET.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 2 A 8
ABROGATION SOUS-RESERVE DU DECRET 63886 DU 24-08-1963.
ECONOMIE ET FINANCES ; 2, SERVICES FINANCIERS.
QUALITE DE LA VIE ; 2, JEUNESSE ET SPORTS.
NOMINATION DE MLLE. BEATRICE MARRE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
M. BONNES GILBERT EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE TOULOUSE,A COMPTER DU 01-11-1987,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
MODIFICATION DES ART. R233-1, R233-2, R237, R255, R255-1, R264-1 DU CODE
COMPLETE LA 2E PARTIE DU CODE PAR UN ART. R233-3.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 4,5,6 ET L'ANNEXE II (CONDITIONS DE DELIVRANCE DUDIT CERTIFICAT).
ABROGE L'ART. 7; L'ART. 8 DEVIENT L'ART. 7 DUDIT ARRETE.
M. PAUL MENTRE EST NOMME DELEGUE GENERAL A L'ENERGIE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BLANCARD A COMPTER DU 04-03-1975.
PERMIS OCTROYE POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 19-11-1987.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 (LES ACQUISITIONS IMMOBILIERES D'UN MONTANT SUPERIEUR A 200000FRS POURSUIVIES PAR LES SAFER,SONT SOUMISES A L'APPROBATION PREALABLE DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-05-1976.
LE MONTANT EST FIXE A 5 MILLIARDS DE FRANCS.
JOUISSANCE DE CES OBLIGATIONS: 25-07-1986.
NOMINATION DE MELLE. BESSER DOMINIQUE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MME. JOSEPH-JEANNENEY.
NOMINATION DE M. PEYRONNE GEORGES,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. MARTY JEAN-PAUL.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PRESIDENT: M. PARODI ANDRE.
VICE-PRESIDENT: M. SIOU GILBERT.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DU 18-10-1979,PUBLIEE AU BO DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
NOMINATION DE M. MARTIN ROLAND,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DU 26-02-1981 (NON PUBLIEE).
M. CHAMOUX JEAN-PIERRE EST NOMME CHEF DE LA MISSION A LA REGLEMENTATION GENERALE A COMPTER DU 03-11-1986.
DELAI D'UN AN POUR L'APPOSITION DE CETTE MENTION,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85528 DU 15-05-1985.
COMPLEMENT A L'ART. 2 (PARAG. B) DE L'ARRETE SUSVISE: PEPINIERES ET CHAMPIGNONNIERES.
POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 01-01-1987 ET LE 31-12-1987,LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES INDEMNISABLES AU TITRE DU REGIME D'INDEMNISATION POUR PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI EST FIXE A 500 HEURES POUR L'ENSEMBLE DES BRANCHES PROFESSIONNELLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 14: LE TERME "IMPORTATION" EST SUPPRIME.
PRELEVEMENT DE 7544656,79FRS PAR LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
RECT. JO DU 10-04-1987    P4117
PRESIDENT: M. JOUBREL FERNAND,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
LES MEMBRES SONT NOMMES POUR 3 ANS PAR ARRETE PREFECTORAL.
PRESIDENT: LE REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT.
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 8761 DU 04-02-1987.
VALEUR D'ECHANGE FIXEE A 7788,14FRS.
L'ARRETE DU 08-08-1984 EST ABROGE.
AUTORISATION A HAUTEUR DE 510000FRS.
Texte totalement abrogé
I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE.
L'ARRETE DU 20-02-1986 EST ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 82844 DU 29-09-1982 (ART. 1,14EMEMENT).
M. FRECHEDE FRANCIS EST NOMME DIRECTEUR DE LA FORMATION INITIALE A L'ENM,EN REMPLACEMENT DE M. GUITTON.
M. BROUDIC PATRICK EST DETACHE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AUPRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-03-1987.
MME. MOSSE ELIANE EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE SOFICA-CREATIONS.
NOMINATIONS AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION ET AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1987.
M. GREMILLET DANIEL EN REMPLACEMENT DE M. LEMETAYER MICHEL,DEMISSIONNAIRE ET M. SALLES RENE EN REMPLACEMENT DE M. KOFFMANN CHRISTIAN.
MM. BERT THIERRY,BIZOUARD-DE-MONTILLE LUDOVIC,MESSIER JEAN-MARIE,MARIANI PIERRE,AUVIGNE FRANCOIS ET DAUSSUN ROBERT SONT NOMMES INSPECTEURS DES FINANCES DE 2EME CLASSE A COMPTER DU 01-06-1986.
LES FRAIS SONT SUPPORTES PAR LES ENTREPRISES VISEES A L'ART. 14 DU DECRET 591090 DU 23-09-1959 MODIFIE SUIVANT LES POURCENTAGES SUIVANTS:
RAPT: 66,8%.
SNCF: 29,3%.
APTR: 3,9%.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-03-1986 SONT RAPPORTEES.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. LEGOUET GABRIEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LOING BERNARD.
L'INDEMNITE KILOMETRIQUE EST FIXEE A 0,98FRS.
EFFET A COMPTER DU 01-07-1986.
NOMINATION DE M. LAURENCIN MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS PERILLIER.
NOMINATION DE M. ROUYER JEAN-PIERRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ADOUR-GARONNE POUR REPRESENTER LES USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. BOURDEL JEAN.
MME. NATHAN MICHELE,EN REMPLACEMENT DE MME. CLERET HELENE.
M. DE-VERDELON XAVIER EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE SOFICA-SOFIMA.
DETACHEMENT DE M. LOUIS DESSAINT EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 06-09-1985.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU 25-04-1986 AUTORISANT LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE A PORTER SA DOTATION DE 500 A 1000 MILLIONS DE FRANCS PAR INCORPORATION DE RESERVES.
CESSATION DE FONCTIONS DE MM. BIKARD PATRICK,DUPRAZ BERNARD,EPICIER PATRICK,HACHE GEORGES,ICHER JEAN,MAIGNE JEAN-PIERRE,PERROT JEAN,PLAGNARD HENRI,RAMACKERS BERNARD ET SORRO JEAN-FRANCOIS.
REMPLACEMENT DU MODELE DU CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES PROFESSIONNELLES SECONDAIRES ANNEXE A L'ARRETE DU 20-06-1969.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION NORMALE D'EXAMEN DE 1986.
M. DOMINIQUE LE-VERT EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL PINET.
M. DOMINIQUE FRAISSE A COMPTER DU 15-08-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 82118 DU 01-02-1982.
APPROBATION DE LA DISPOSITION STATUTAIRE INSEREE A L'ART. 12 DES STATUTS DE L'UNION DES PORTS AUTONOMES ET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIES MARITIMES: L'EMPLOI DE DELEGUE GENERAL PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
NOMINATION DE M. RENARD JEAN,EN TANT QUE PRESIDENT DE LA 5EME SECTION DU CONSEIL (HYDRAULIQUE ET QUALITE DES EAUX),A COMPTER DU 01-01-1987,EN REMPLACEMENT DE M. PERIGAUD JEAN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1961.
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS).
M. ERRARD RENE,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER.
RECT. JO DU 01-04-1983   P1031
MODIFICATION DE L'ART. R212-19 (PARAGRAPHE A,AL. 2) DU CODE DES PORTS MARITIMES.
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE.
M. CAPRON JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD RENON.
AUGMENTATION EN RECETTES ET EN DEPENSES DE LA SOMME DE 4093092,75FRS (DECISION MODIFICATIVE NO 1).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BERNARD GUILLETH CHARGE DE MISSION.
NOMINATION D'UN CONSEILLER TECHNIQUE: M. RICARDO DUQUE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
COMPLETE LA LISTE FIXEE A L'ART. 1 DUDIT ARRETE: SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION ALESIENNE.
ABROGE PAR DECRET DU 18-02-1946.
Texte totalement abrogé
I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE.
L'ARRETE DU 20-02-1986 EST ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 1 (5EMEMENT) DU DECRET 82844 DU 29-09-1982.
NOMINATION DE M. BEDOSSA ADRIEN EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE ET DE M. PARENTE JOSE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,A COMPTER DU 29-09-1987 ET JUSQU'AU 01-10-1990.
NOMINATION DE M. BRUNO HOT,EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE LA VIGNE ET DU VIN (ITV),EN REMPLACEMENT DE M. DEFRANCE DOMINIQUE.
APPLICATION DES ART. 188-1,188-2 ET 188-4 DU CODE RURAL ET DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
NOMINATION DE M. PIJSELMAN JOEL,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE.
FIN DE MANDAT: 19-12-1987.
NOMINATION DE M. PIERRE DASTE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 17-11-1987.
DETERMINE LES ELEMENTS QUI CONSTITUENT LES CHIFFRES DE PAIEMENT TAXABLES INSCRITS DANS LES BAREMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EN CE QUI CONCERNE LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES N0 5 (CORPS DES AGENTS DE SERVICE) ET N0 6 (CORPS DES CONDUCTEURS AUTOMOBILE).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION EXERCEES PAR M. JEAN-PIERRE TEYSSIER.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1987.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 86594 DU 14-03-1986.
AVENANT N0 10 DU 15-02-1985 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 15-01-1981,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-14).
APPROBATION DE L'ELECTION POUR 6 ANS DES MEMBRES DES SECTIONS ASTRONOMIE ET GEOPHYSIQUE.
PREMIERES F7,F7' ET F8: SUBSTITUTION AU PROGRAMME FIGURANT EN ANNEXE DES ARRETES DU 21-06-1982 ET 12-07-1982 DU PROGRAMME FIXE EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR A LA RENTREE SCOLAIRE 1985-1986.
CONVENTION COLLECTIVE DU 24-02-1976: ACCORD DU 30-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-20).
MODIFIE L'ART. 14B DU DECRET DU 29-12-1903 PAR. VI "DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS PARTICULIERES EN TEMPS DE GUERRE".
PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-26).
A COMPTER DU 01-06-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 17-01-1985.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. FERRIOT DOMINIQUE EN QUALITE DE CHARGEE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
PREMIERE A1 ET B: MODIFICATION DU PROGRAMME DE MATHEMATIQUES DEFINI A L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 09-03-1982 ET REMPLACEMENT PAR LE PROGRAMME ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR A LA RENTREE 1985-1986.
CE REGLEMENT PEUT ETRE CONSULTE AU SIEGE DE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DU GERS,3,PLACE SALINIS,32000 AUCH.
M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU PEYREDIEU-DU-CHARLAT,EN REMPLACEMENT DU CAPITAINE DE VAISSEAU COTTIN EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
FIN DE MANDAT: 14-12-1988.
ACCORD DE SALAIRES DU 24-04-1985 (12 ANNEXES) A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 25-02-1955 (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-23).