Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE L'ART. 10 (2E ET 3E AL.) DE L'ARRETE DU 30 décembre 1968 (INTERNES DES HOPITAUX) CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 01-04-1969 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DES PRIX DE PARIS (REPRESENTANTS DES PRESTATAIRES DE SERVICES).
RAPPORTE LES ARRETES DES 13 JUIN 1961 ET 3 JUILLET 1962
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 30-07-1969   P7659
ABROGE, EN CE QU'ELLES SONT CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE, LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE MODIFIE DU 01-10-1938 CONCERNANT LES BATEAUX DE PLAISANCE.
ARRETE FIXANT LA PART A LA CHARGE DES COMMUNES SUBURBAINES DE LA SEINE DANS LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE POLICE EN 1964
ABROGE L'ART. 2 (TRIBUNAUX PERMANENTS DES FORCES ARMEES) DE L'ARRETE DU 07-07-1962 ET L'ALINEA 1 DE L'ART. 1 (INSTALLATION DE CERTAINS TRIBUNAUX MILITAIRES) DE L'ARRETE DU 07-12-1962.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE N0 23-716 DU 27-08-1957.
La ministre de la défense
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 septembre 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière
DENATURATION DES BLES POUR LA CAMPAGNE 1963-1964
L'INDEMNITE VISEE AUX ARTICLES 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 3 JUILLET 1963 EST PORTEE A 10,42 FRS, PAR QUINTAL
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-08-1959 (COMMISSION NO 2).
CREATION AU CENTRE NATIONAL D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE.
POURCENTAGE POUVANT ETRE PRELEVE SUR LES COTISATIONS ET MAJORATION DE RETARD AU TITRE DE LA SECTION EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.
INDEMNISATION DES ARRACHAGES D'ARBRES A CIDRE ET A POIRE.
NOMINATION DES MEMBRES (PRESIDENT M. AYDALOT).
APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DU DECRET 6247 DU 16 JANVIER 1962 PORTANT REFORME DU REGIME DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE.
ABROGE L'ARRETE DU 29 MARS 1951.
PRET ACCORDE AUX TITULAIRES D'UN COMPTE D'EPARGNE-LOGEMENT QUI AURONT EFFECTUE DES DEPOTS AVANT LE 01-01-1970.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-03-1959
(COMPOSITION DE LA COMMISSION).
CONDITIONS TENANT AUX CEPAGES ET A LA SUPERFICIE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 541168 DU 23-11-1954 RELATIF A L'ARRACHAGE DES VIGNES.
 DEFINITION DE LA PROCEDURE D'AUTORISATION.
ANNULATIONS SUR 1969 POUR DIVERS MINISTERES.
CESSATION D'APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'A. DU 20-03-1952 EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS DES LABORATOIRES DEPARTEMENTAUX.
(CANDIDATS DEFAILLANTS. PREMIER CYCLE DE SCOLARITE).
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE L'YONNE.
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 mars 2006.
Xavier Bertrand
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu le titre IV du livre Ier et le livre VII du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-15,
 Décide :
 Fait à Paris, le 25 juillet 2006.
C. Noyer
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 11 avril 2006.
Dominique de Villepin
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON ET DE DIVERSES COMMUNES AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE LYON.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE NAVIGATION DE NANCY.
PORTANT NOMINATION DE M. BRIAN, EN REMPLACEMENT DE M. ROUZAUB AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
Abroge les articles 2 et 7 du décret du 10 mai 1862 et l'article 6 du décret du 1er septembre 1936.
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
MODIFICATION DES ART. 123,133,138,147,148,164 ET 171 DU DECRET DU 27-11-1946 462769 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
ABROGE L'ARRETE DU 18-10-1950.
ABROGE LES ARRETES DES 22 JUILLET 1957 ET 29 NOVEMBRE 1957
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNULE LA DECISION MINISTERIELLE NO 3135 DNA.1 DU 16 JUIN 1959.
MODIFICATION DES ARRETES DES 5 NOVEMBRE 1963, 16 JUIN 1966 ET 20 MARS 1968 (TARIFS CORRESPONDANT AUX EXAMENS ET SOINS CONCERNANT CERTAINS MALADES)
MODIFICATION DES ART. 2, 40 & 53 DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ANNEXEE A L'ARRETE DU 04-07-1960.
OUVERTURE EN 1969 DE SESSIONS D'EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES (DEUXIEME DEGRE)
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 juin 2006.
Renaud Donnedieu de Vabres
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 juillet 2006.
Jacques Chirac
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1991 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1992
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES VISEES A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-04-1950 (NO 1 : INFIRMIERES, NO 2 : JARDINIERS OUVRIERS, CUISINIERS, NO 3 : ET NO 4 : AGENTS DE SERVICE).
NOMINATION DE REPRESENTANTS DES INGENIEURS DES EXPLOITATIONS A LA COMMISSION NATIONALE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 15-03-1958 (ART. 5 : LISTE DES EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION).
APPLICATION DE LA LOI 63775 DU 31 JUILLET 1963 L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE DES MINEURS INFIRMES
NOMINATIONS DE MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT : M. JEAN BERNARD, M. JEAN-FRANCOIS LIER, M. BOULANGER.
NOMINATIONS DE MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT : M. TURIAF ET M. LWOFF
ABROGE A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1963 LES ARRETES DES 30 JUILLET 1957 ET 3 JUILLET 1959
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE M. FRYBOURG, INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES
RECT.190663        P5433    RECT.300663        P5819
FIXATION DES TARIFS PLAFONDS DES HONORAIRES DES MEDECINS ET FRAIS ACCESSOIRES.
LA DATE DU 01-01-1955 EST SUBSTITUEE A CELLE DU 17-11-1952 DANS L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-09-1961.
ABROGE LES ARRETES DES 20-07-1954, 20-01-1955 ET 18-05-1956
PUBLICATION DE LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT EN ANNEXE.
MONTANT MAXIMUM DE LA FRACTION DE COTISATION POUVANT ETRE AFFECTEE PAR CHAQUE CAISSE A SON COMPTE DE GESTION ADMINISTRATIVE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DES STATUTS DU BUREAU (ART. 4 : RELATIF AU CAPITAL SOCIAL QUI EST AUGMENTE)
LES FONCTIONS DES MEMBRES NON PARLEMENTAIRES DU CONSEIL ONT ETE RENOUVELEES A COMPTER DU 05-03-1963 POUR UNE PERIODE D'UN AN.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-10-1963.
NOMMANT M. PIERRE RACINE EN QUALITE DE PRESIDENT ET M. PIERRE RAYNAUD EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL.
NOMINATION AU COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DES POISSONS FRAIS, SALES, SECHES OU FUMES.
NOMINATIONS AU COMITE SCIENTIFIQUE BIOLOGIE MOLECULAIRE DE MM. PIERRE AUGER ET BORIS EPHRUSSI EN REMPLACEMENT DE MM. WOLFF ET SLONIMSKI.
ABROGE L'ARRETE DU 23 décembre 1959.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-08-1955 (ATTRIBUTION DES PRESTATIONS SOCIALES ET MODE DE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES DES ASSURES NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS DE DUREE DE TRAVAIL).
NOMINATION DE M. ALFRED TEISSIERE, MEMBRE DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
MODIFICATION DE L'ART. 16 (2EME AL, RELATIF A LA DUREE DE L'EXERCICE SOCIAL) DES STATUTS DE LA SOCIETE.
CREATION DE COMMISSIONS PARITAIRES DES AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES JUDICIAIRES : APPLICATION DU DECRET 59307 DU 14-02-1959 PORTANT RAP ET RELATIF AUX COMMISSIONS ET COMITES PARITAIRES (EN ANNEXE PUBLICATION DE LA COMPOSITION DES 3 CAP SUSVISEES).
ABROGE L'ARRETE DU 10-07-1968.
TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CNRS
 ABROGE L'ARRETE DU 15-06-1961 RELATIF AUX TRAITEMENTS.
MODIFICATION, A COMPTER DU 01-06-1969, DES TAUX PORTES AUX ART. 123, 133, 138, 143, 147, 148, 164 & 171 DU DECRET DU 27-11-1946 NO 462769 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
PRIMES D'ALLAITEMENT ET BONS DE LAIT POUVANT ETRE ACCORDES PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 03-07-1956.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES ETUDES CREEE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES.
ABROGE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-12-1952.
AFFECTATION EN METROPOLE DES PRATICIENS CONSEILS EN FONCTIONS DANS LES ORGANISMES ALGERIENS DE SECURITE SOCIALE (MESURES TRANSITOIRES).
SESSIONS DE REMPLACEMENT AUX BREVETS D'ENSEIGNEMENT COMMERCIAL, SOCIAL, HOTELIER ET INDUSTRIEL
MODIFICATION DES ART. 5, 7, 12, 13 DES ARRETES DES 2 février 1961 ET 7 MARS 1961
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-05-1960 (DIVISION EN TROIS EXAMENS SUBIS SUCCESSIVEMENT EN FIN DE CHAQUE ANNEE DE COURS DES EPREUVES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS)
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET DES ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL.
MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE DECORATEURS (SPECIALISTE CUISEUR DE MOUFLES) A LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES.
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L' ARTICLE L 49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS COMMUNE DE CALAIS, PAS-DE-CALAIS.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE CALCULATEURS INSTITUE PAR L'ARRETE DU 03-02-1966, POUR LA PERIODE DU 01-04-1968 AU 31-03-1970.
MODIFICATION DES ART. 123, 133, 138, 147, 148, 164 ET 171 DU DECRET DU 27-11-1946 NO 462769 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGE LES ARRETES DES 15 JUILLET 1965 ET 27 JANVIER 1966
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ARTICLES 8 A 15 (TITRE III) DE L'ARRETE DU 27 décembre 1943
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21 MARS 1967.
INSTITUTION DE LA PERCEPTION FORFAITAIRE DE 30 FRS. PAR CONTRAT DE CREDIT
MODIFICATION DES ART. 197 (ALINEA 1ER) ET 199 DE L'ARRETE DU 18-01-1887 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES COMPOSITIONS DE L'EXAMEN ; LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS, DRESSEE PAR LA COMMISSION.
COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES CONNAISSANCES ET DES TITRES DES CANDIDATS A L'ECOLE FRANCAISE D'ARCHEOLOGIE D'ATHENES POUR L'ANNEE 1968-1969.
ET UN ART. 9 BIS EST AJOUTE. (ART. 9 BIS : LES AERONEFS APPARTENANT AUX AERO-CLUBS OU PRETES A CES DERNIERS PAR L'ETAT).
COMPOSITION ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS,
 CONSTITUTION ET REGLES DE PRESENTATIONS DES DOSSIERS.
DESIGNATION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES ET NOTAMMENT CELLES DE L'A. DU 29 AVRIL 1952.
RECT.240260        P1819
CONVERSION ET AMENAGEMENT DE LOCAUX EXISTANTS EN VUE DE LA REALISATION DE LOGEMENTS D'HLM DE TRANSITION.
(ART. 1 DUDIT ARRETE : INSTITUTION DE LADITE COMMISSION
 ART. 3 DUDIT ARRETE : EXECUTION DU PRESENT ARRETE).
DETERMINATION DE LA REMUNERATION ALLOUEE AUX PERSONNES ETRANGERES.
MODIFICATION DE L'ART. 21 (CONDITIONS PARTICULIERES D'ADMISSION A L'EXAMEN D'OFFICIER MECANICIEN) ET DU PROGRAMME FIGURANT A L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 30-06-1949.
AUTORISATION EN APPLICATION DE L'ART. 36 DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 (VIN D'ALSACE).
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (SIEGE A NANTES)
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU SUD-OUEST (EXPANSO)
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL, (SIEGE A BORDEAUX)
 EMPRUNTS OBLIGATAIRES GARANTIS PAR L'ETAT AUX SOCIETES SUSDITES.
AUTORISATION EN APPLICATION DE L'ART. 36 DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 (VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, SAUF CHAMPAGNE).
MONTANT DE LA MAJORATION VISEE A L'ART. 4 DU DECRET 591510 DU 29-12-1959
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-01-1952 (FONDS DE ROULEMENT)
COMPETENCES DE LADITE COMMISSION.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,PERSONNALITES SCIENTIFIQUES,DES PROFESSIONS INTERESSEES.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR SIMONNET.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-05-1956.
PORTANT NOMINATIONS AU COMITE (PRESIDENT M. PUGET).
MODIFICATION DE L'ART. 2 (COMMISSION NO 5) ET COMPLEMENT A L'A. DU 12-08-1959.
CARACTERISTIQUES ET TYPE DES NOUVELLES PIECES DE MONNAIE
ABROGATION DES ARRETES DES 26 MAI 1950 ET 21 AVRIL 1955
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE L'INSTITUT ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'INSTITUT.
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-04-1957.
(LA LIGNE HARGARTEN-FALCK-GARE EST SUPPRIMEE ET REMPLACEE)
EFFET A COMPTER DU 17-01-60
ORGANISATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE.
CREATION D'UN COURS DE SPECIALISATION CONCERNANT LA VIANDE.
COTISATIONS RETROACTIVES A VERSER (VALIDATION DE SERVICES).
RELEVEMENT DU SMIG INDICE 129,51
 SALAIRE HORAIRE FIXE A 1,7280 FRS.
LES AERODROMES DE REGGANE ET DE HAMMAGUIR SONT RESERVES A L'USAGE DU MINISTERE DES ARMEES
MODIFIE L'ARRETE DU 5 MARS 1962 ET MODIFIE L'ARRETE DU 9 OCTOBRE 1956.
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES DOCUMENTALISTES DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE ET DE DOCUMENTATION SCOLAIRES ET PROFESSIONNELLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELEVES ET DES PERSONNELS ADMIS A PARTICIPER AUX SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT DU CENTRE.
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES DOCUMENTALISTES DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE ET DE DOCUMENTATION SCOLAIRES ET PROFESSIONNELLES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-01-1954 RELATIF AU REGIME D'ENSEIGNEMENT ART. 36 (TITRES REQUIS POUR L'ADMISSION).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 5 MAI 1958
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 30 JANVIER 1963. (COMPOSITION DES JURYS)
CREATION D'UN COMITE COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS INTERESSANT LA DIRECTION DES EAUX ET FORETS
ABROGE L'ARRETE DU 13-04-1948.
COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 12-06-1933, MODIFIE.
(TARIFS,INDEMNITES,QUARANTAINE).
M. RIPERT JEAN EST AJOUTE SUR LA LISTE DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE SPECIALISE DANS LE DOMAINE DES PROBLEMES DE PLANIFICATION INSTITUE PAR L'ARRETE DU 11-02-1963.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "MIDI-PYRENEES", POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-10-1964.
L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 6 MAI 1964 EST COMPLETE.
LE PRESIDENT DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UNAF) OU SON REPRESENTANT EST AJOUTE A LA LISTE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 23-10-1964   P9447
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
APPLICATION DES DIRECTIVES 67427 CEE ET 67428 CEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 31 décembre 1959 DELIVRANCE DE L'AGREMENT POUR LES FILMS DE LONG METRAGE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
 NOMINATION DE M. MASSELIN, PRESIDENT DE LA COMMISSION.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-11-1950 SONT APPLICABLES AUX RHUMS DU CONTINGENT 1965.
AUTORISATION D'EXPEDITION DE DIFFERENTES TRANCHES.
 FIXATION DES PRIX PLANCHER ET PLAFOND.
LISTE DES TRAVAUX DANGEREUX OUVRANT A DES INDEMNITES SPECIFIQUES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES DOM & TOM.
PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A PARTIR DU 1 OCTOBRE 1968
CONDITIONS D'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES PAR CERTAINS AGENTS NON FONCTIONNAIRES PARTICIPANT AUX ENQUETES AGRICOLES ANNUELLES
(MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-11-1964 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS GENERAUX DES MUSEES).
EMPLOI D'AGENT DE SERVICE INTERIEUR
TAUX DE LA COTISATION POUR L'ANNEE 1966.
EMPLOI DE CONDUCTEUR DE VEHICULES AUTOMOBILES
MODIFICATION DES TAUX PORTES AUX ART. 123,133,138,147,148,164 ET 171 DU DECRET DU 27-11-1946 462769 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
M. YVES MARCILLE EST DESIGNE COMME SUPPLEANT DE M. HOTTINGUER A LA COMMISSION
CREATION AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET DE RATIONALISATION DES CHOIX BUDGETAIRES (RCB)
 ABROGE L'ARRETE DU 06-03-1968.
ABROGE L'ARRETE DU 09-08-1965.
LISTE DES CENTRES ET AERODROMES DOTES D'ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE
 ABROGE L'ARRETE DU 6 août 1964
REMPLACE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 25-11-1966.
MODIFIANT L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1967 (EURE)
MODIFICATION DES ART. 3 & 4 ET ADJONCTION D'UN ART. 4 BIS A L'ARRETE DU 27-03-1961.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES ADMINISTRATEURS CIVILS ET DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
PUBLICATION EN ANNEXE DES ZONES VISEES CI-DESSUS
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1963.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-11-1962 (ADMINISTRATEURS CIVILS DES IMPOTS : COMPOSITION DE LA CAP).
M. CANSI EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. MIDON.
Pour la Banque nationale de Roumanie :
M.-C. Isarescu,
gouverneur de la Banque nationale de Roumanie
Pour la Commission bancaire :
C. Noyer,
gouverneur de la Banque de France,
président de la Commission bancaire
Fait à Paris, le 11 juillet 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 novembre 2005.
Michèle Alliot-Marie
SPECIALISATION DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1964-1965.
ABROGE L'ARRETE DU 20-12-1952.
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 3 (CORPS DES REDACTEURS).
CREATION D'UNE COMMISSION NO 10 (TELEPHONISTES) AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL DE LA COMPTABILITE ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS.
MARSEILLE. MM. LOMBARDI ET FIORI NOMMES AU TITRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN REMPLACEMENT DE MM. NEGRO ET SPARAPANI.
LIQUIDATION DE L'ORGANISATION COMMUNE DES REGIONS SAHARIENNES.
NOMINATION DE M. ANTOINE FRESCH REPRESENTANT FO EN REMPLACEMENT DE M. ROGER LOUET.
Le ministre délégué à l'industrie,
 Vu l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005),
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 juin 2006.
François Loos
CREATION AUPRES DE LA MISSION D'UN CONSEIL SUPERIEUR ET TECHNIQUE POUR LA DEMOUSTICATION
NOMINATIONS.
ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT D'INGENIEURS DE LA NAVIGATION AERIENNE
La directrice des affaires juridiques,
 Vu la décision du 19 septembre 2005, modifiée par la décision du 4 octobre 2005, portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
 Décide :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2006.
C. Bergeal
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
 Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5323-4,
 Décide :
 Fait à Paris, le 7 octobre 2005.
J. Marimbert
Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer,
 Vu l'article 711-5 du code monétaire et financier,
 Décide :
 Fait à Paris, le 3 février 2006.
C. Noyer
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 janvier 2006.
Michèle Alliot-Marie
AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNES.
RECT.310762        P7580
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE.
ABROGE L'ARRETE DU 04-03-1958.
RELEVEMENT DU SMIG EN AGRICULTURE (INDICE 126,41).
CESSIONS DES INDEMNITES AFFERENTES AUX MEUBLES D'USAGE COURANT.
NOTIFICATION EST ETABLIE SOUS LA FORME D'UNE DECLARATION DE TRANSPORT
CESSION PAR LES SERVICES COMPETENTS.
LA DECLARATION DE TRANSPORT
CESSION EST ENREGISTREE SUR LES REGISTRES DU CREDIT NATIONAL.
L'ARRETE DU 16 MARS 1962 CESSE D'ETRE APPLICABLE.
RECT.171259        P12015
ABROGE L'A. DU 3 MARS 1954.
APPROBATION DES MODIFICATIONS AU REGLEMENT DES ETUDES DU CONSERVATOIRE FIGURANT EN ANNEXE.
ABROGE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 28 MAI 1958
APPROBATION DU PROGRAMME D'EQUIPEMENT DE LA CAISSE POUR 1960.
CONSTITUTION, POUR 1960, DES FONDS D'AVANCES MIS A LA DISPOSITION DES UNITES MILITAIRES.
ADJOINT TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE.
GARANTIE DES PENSIONS.
RECT.101259        P11836
(APPLICATION DU DECRET 57130 DU 2 février 1957 - ART. 2 ET 3)
INDICES DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ASSOCIES DU CONSERVATOIRE.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE DES LABORATOIRES ET ORGANISMES EXTERIEURS
ABROGE LES ARRETES DU 04-09-1953 ET DU 10-11-1953 RELATIFS AUX COMMISSIONS PARITAIRES.
(FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES).
INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES ET DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 mars 2005.
Jacques Chirac
Fait à Paris, le 13 mars 2000.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
Lionel Jospin  
Application du décret n° 98-1083 du 2 décembre 1998 ; de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998.
La secrétaire d'Etat au budget,
    Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1391, 1411, 1414, 1414 bis, 1414 A, 1414 B, 1414 C et 1417,
    Arrête :
Fait à Paris, le 28 février 2000.
Florence Parly
Abrogation de l'arrêté du 17 février 1999.
Par décision n° 199095 en date du 17 mai 1999, le Conseil d’État a annulé l'article D. 220-6 ajouté au code du travail par le décret n° 98-496 du 22 juin 1998.
Application des articles 2 et 3 du décret 94-877 du 13 octobre 1994.
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 144 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 3 avril 2000.
Lionel Jospin
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 144 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 5 juin 2000.
Lionel Jospin
Le Président de la République,
    Vu l'arrêté du 19 mai 1995 portant nomination à la présidence de la République,
    Arrête :
Fait à Paris, le 5 mai 2000.
Jacques Chirac
M. DELETRE BRUNO,EST NOMME PREPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTTRATION DE LA CDC-PARTICIPATIONS.
NOMINATION DE MEMBRES AUXDITES COMMISSIONS EN QUALITE DE: MEMBRES ELUS,REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. PHILIPPE (EDOUARD),EST NOMME RAPPORTEUR DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE,EN REMPLACEMENT DE MME. PECRESSE VALERIE.
M. JEAN-CLAUDE MOYRET,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE INTERNATIONALE (RFI),EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN RENOUVELLEMENT DE SON MANDAT.
M. DELAHOUSSE MICHEL,EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE SURVEILLANCE DU FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE COMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,EN REMPLACEMENT DE M. WALLON DOMINIQUE.
Texte totalement abrogé
NOMINATION DE MEMBRES.
ABROGATION DES ARRETES DES 04-03-1998 ET 26-05-1998.
M. DODET MICHEL,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD (JACQUES).
MME. TARSOT-GILLERY SYLVIANE,EST NOMMEE DIRECTRICE REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE HAUTE-NORMANDIE,A COMPTER DU 01-03-1999.
M. JACQUES PERREAULT,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE FINANCEMENT ET DE RESTRUCTURATION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
MME. COULONDRE VIOLAINE EST NOMMEE RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION DES RECOURS INSTITUEE AUPRES DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES.
M. BONNET JEAN-LOUIS,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION D'ALSACE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 27-05-1998.
M. LE DOCTEUR MOREAU PAUL,EST NOMME TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE 1ERE INSTANCE DE QUALIFICATION EN MEDECINE LEGALE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR GHERARDI ROMAIN.
M. LE PROFESSEUR GAUDRIC ALAIN,EST NOMME PRESIDENT TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE 1ERE INSTANCE DE QUALIFICATION EN OPHTALMOLOGIE EN QUALITE DE MEMBRE DU CORPS ENSEIGNANT,EN REMPLACEMENT DE M. HAUT JEAN.
M. Lebossé Jean-Claude,est nomme membre,en qualite de representant de l'etat (agriculture et peche),en remplacement de M. Bernet Claude,pour la duree du mandat restant a courir de son predecesseur.
M. HUBERT (JEAN-MARIE),ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
Nomination de membres, en qualite de personnalites qualifiees.