Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
  Arrête :
 Fait à Paris, le 30 novembre 2007.
Fadela Amara
Le Premier ministre, 
Vu le code civil, notamment son article 1er ; 
Vu l'urgence, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 5 décembre 2007.
François Fillon
Pour la société TéléGrenoble :
Pour la cogérance,
E. des Moutis
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Fait à Paris, le 22 novembre 2007.
Michèle Alliot-Marie
La ministre du logement et de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 décembre 2007.
Christine Boutin
Fait à Paris, le 22 novembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
J. Gaeremynck
Le Premier ministre, 
Vu le code civil, notamment son article 1er ; 
Vu l'urgence, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 7 décembre 2007.
François Fillon
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
  Arrête :
 Fait à Paris, le 4 décembre 2007.
Xavier Bertrand
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 novembre 2007.
Roselyne Bachelot-Narquin
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le vice-président,
présidant la séance,
M. Meda
La présidente du conseil général,
N. Dindar
Le président du conseil général,
J. L. Destans
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le code rural,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 17 janvier 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 janvier 2008.
François Fillon
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
  Arrête :
 Fait à Paris, le 7 janvier 2008.
Xavier Darcos
Pour extrait conforme :
Le président du conseil général,
Pour le président et par délégation :
Le directeur général
des services du département,
T. Gamba-Martini
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
François Fillon
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 décembre 2007.
Martin Hirsch
Le directeur de l'Agence
de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse,
A. Pialat
Le président du conseil d'administration
de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse,
J. Cottet
Le directeur général
de l'Agence de l'eau,
G. Fradin
Le président
du conseil d'administration,
P. Mutz
Le secrétaire
directeur général de l'agence,
D. Boulnois
Le président
du conseil d'administration,
J. Sicherman
Le directeur général
de l'Agence de l'eau Artois-Picardie,
A. Strebelle
Le président
du conseil d'administration,
D. Canepa
Le secrétaire,
directeur général de l'agence,
D. Boulnois
Le président
du conseil d'administration,
J. Sicherman
Le président
du conseil d'administration,
P. Mutz
Le directeur
de l'agence de l'eau,
G. Fradin
Le directeur général
de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne,
N. Mathieu
Le président
du conseil d'administration,
C. Truchot
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 24 décembre 2007.
François Fillon
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier,
 Décide :
 Fait à Paris, le 29 novembre 2007.
C. Noyer
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
François Fillon
Le directeur général,
V. Frey
Le président
du conseil d'administration,
M. Caffet
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, 
 Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 342-3 et R. 342-1, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 décembre 2007.
Christine Lagarde
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, 
 Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 347-1 et L. 347-2,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 décembre 2007.
Christine Lagarde
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
François Fillon
Pour le président :
Le vice-président délégué,
G. Rosier
La ministre du logement et de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 décembre 2007.
Christine Boutin
La ministre du logement et de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 décembre 2007.
Christine Boutin
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 11 juin 2007.
Pour l'éditeur :
La présidente,
E. Guilbart
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 décembre 2007.
Xavier Darcos
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 17 septembre 2007,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Christine Lagarde
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1, L. 5311-1 et D. 5321-7,
 Décide :
 Fait à Saint-Denis, le 2 janvier 2008.
J. Marimbert
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
 Vu le code de la santé public, notamment ses articles L. 1114-1, L. 5311-1 et D. 5321-7,
 Décide :
 Fait à Saint-Denis, le 2 janvier 2008.
J. Marimbert
Le Premier ministre, 
Vu le code civil, notamment son article 1er ; 
Vu l'urgence, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 30 novembre 2007.
François Fillon
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu le code rural, notamment ses articles L. 752-16, L. 762-34 et R. 762-81, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection sociale,
J. Perret
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 janvier 2008.
Christine Lagarde
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence, Décrète :
 Fait à Paris, le 25 janvier 2008.
François Fillon
Le Premier ministre, 
Vu le code civil, notamment son article 1er ; 
Vu l'urgence, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 10 décembre 2007.
François Fillon
La ministre du logement et de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
  Arrête :
 Fait à Paris, le 6 décembre 2007.
Christine Boutin
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 décembre 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Richard Galtie, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 20 mars 2008.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 décembre 2007.
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 décembre 2007.
Eric Woerth
Le Premier ministre, 
Vu le code civil, notamment son article 1er ; 
Vu l'urgence, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 12 décembre 2007.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 janvier 2008.
François Fillon
Le président,
Pour le président :
Le 1er vice-président délégué, 
M. Lesage
Le président,
C. Lebreton
Le Premier ministre, 
 Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le code de commerce,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 3 janvier 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
La ministre du logement et de la ville,
 Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.* 441-14,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'urbanisme,
de l'habitat et de la construction,
A. Lecomte
Fait à Paris, le 4 décembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous  :
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 2 janvier 2008.
François Fillon
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 9 janvier 2008.
François Fillon
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code général des impôts, notamment l'article 206 de son annexe II et l'article 28-00 A de son annexe IV,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 décembre 2007.
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le livre des procédures fiscales, et notamment ses articles L. 47 A et A. 47 A-1,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 décembre 2007.
Eric Woerth
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 janvier 2008.
François Fillon
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 28 août 2001 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 janvier 2008.
Nicolas Sarkozy
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 2008, M. Fournier (Alain), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 mai 2008.
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 10 janvier 2008.
François Fillon
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 31 décembre 2007, le nombre total de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers et conseillères techniques de service social au ministère de l'éducation nationale est fixé à 30 pour l'année 2008.
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 décembre 2007.
François Fillon
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 15 novembre 2007,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 décembre 2007.
Christine Lagarde
Le premier président de la Cour des comptes, 
 Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3 et R. 262-5,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 décembre 2007.
P. Séguin
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, 
 Vu la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale), 
 Décide :
 Fait à Paris, le 17 décembre 2007.
H. Canneva
Pour le président du conseil général
des Bouches-du-Rhône et par délégation :
Pour le président du conseil général
et par délégation :
Le directeur général des services, 
D. Harlé
Le président du conseil général,
A. Fouché
Le président du conseil général,
Y. Ackermann
Le secrétaire,
Bernard Pion
Le président,
Dominique Dupilet
Pour extrait certifié conforme,
Arras le 18 décembre 2007,
Pour le président du conseil général :
Le directeur général des services,
E. Delzant
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
 Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 133 et 175,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Christine Lagarde
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le gouverneur
de la Banque de France,
C. Noyer
Le président du département,
D. Marie
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
Par délégation :
R. de Villepin
L'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
représentée
par son directeur général,
F. Van Roekeghem
Le Conseil national
des exploitants thermaux,
représenté par son président,
J.-C. Ebrard
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 9 octobre 2008.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 20 octobre 2008.
François Fillon
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu la loi de finances rectificative n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 pour le financement de l'économie,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 octobre 2008.
Christine Lagarde
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu l'article 6 de la loi de finances rectificative n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 pour le financement de l'économie,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 octobre 2008.
Christine Lagarde
Le ministre de la défense, 
 Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4 et R. 4137-133, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 août 2008.
Hervé Morin
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 septembre 2008.
Jean-Pierre Jouyet
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 septembre 2008.
Bernard Kouchner
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier,
 Décide :
 Fait à Paris, le 3 septembre 2008.
C. Noyer
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Au Dessus du Bois, 54560 Fillières.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
François Fillon
Fait à Paris, le 11 août 2008.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Création sur le plan national d'une mention complémentaire facultative de "mouleur-plaquiste" pouvant s'ajouter au certificat d'aptitude professionnelle mouleur-noyauteur.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
 Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 5124-63-1,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 août 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence, Décrète :
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 août 2008.
François Fillon
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 22 août 2008.
François Fillon
Abrogation de la directive 80/987/CEE.
La présente directive entre en vigueur le 17-11-2008. 
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier,
 Décide :
 Fait à Paris, le 16 octobre 2008.
C. Noyer
La ministre du logement et de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
 Fait à Paris, le 27 octobre 2008.
Christine Boutin
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 27 octobre 2008.
François Fillon
La ministre du logement et de la ville, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 septembre 2008.
Christine Boutin
La ministre du logement et de la ville, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er octobre 2008.
Christine Boutin
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 3 octobre 2008.
François Fillon
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 septembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 septembre 2008.
Bernard Kouchner
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 septembre 2008.
Bernard Kouchner
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-dignac
Le président-directeur général
de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 16 juillet 2008, sont nommés :
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 octobre 2008.
François Fillon
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 octobre 2008.
Eric Woerth
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 octobre 2008.
Valérie Pécresse
La secrétaire d'Etat chargée de la famille,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 septembre 2008.
Nadine Morano
La secrétaire d'Etat chargée de la famille,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 octobre 2008.
Nadine Morano
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 octobre 2008.
Fadela Amara
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ; 
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 octobre 2008.
Michel Barnier
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
François Fillon
Le Premier ministre, 
Vu le code civil, notamment son article 1er ; 
Vu l'urgence, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 15 décembre 2008.
François Fillon
Le Premier ministre, 
Vu le code civil, notamment son article 1er ; 
Vu l'urgence, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 16 décembre 2008.
François Fillon
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 novembre 2008.
Nicolas Sarkozy
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 décembre 2008.
Christine Lagarde
La ministre du logement et de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 juillet 2008.
Christine Boutin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 août 2008.
Rachida Dati
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Les Trois Frères, 34560 Montbazin.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 5 MW, localisée lieudit La Mère, 11600 Villanière.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre dispose d'un officier supérieur, qui pren le titre de chef du cabinet militaire. Application de l'art. 4 du décret 48-1233.
Texte totalement abrogé.
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 juin 2008.
François Fillon
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier,
 Décide :
 Fait à Paris, le 14 mai 2008.
C. Noyer
Abrogation de la directive 95/31/CE.
La présente directive entre en vigueur le 08-07-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Abrogation de la directive 95/44/CE.
La présente directive entre en vigueur le 08-07-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
François Fillon
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Vu l'article 89 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Par décision n° 2008-0481 en date du 17 avril 2008, l'enquête administrative ouverte par l'Autorité, dans la décision n° 2007-0992 concernant le devoir d'information de tout nouvel abonné par Orange France sur ses droits et options d'inscription relatifs à la parution à l'annuaire universel, est clôturée.
La ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juillet 2008.
Christine Albanel
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 30 mai 2007 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
Nicolas Sarkozy