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MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-03-1944 NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES CADRES DE LA FAMILLE FABRICATION DES TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES DE LA REGION D'ANGERS.
COMPLEMENT AU TABLEAU DU 30 JUIN 1942 (TABLEAU A ANNEXE : PROHIBITION D'EXPORTATION DES ARDOISES).
CONSTITUTION D'UN SYNDICAT UNIQUE DES AGENTS DE MAITRISE DE CHOLET DE LA FAMILLE FABRICATION DES TISSUS ET INDUSTRIES SIMILAIRES, SIEGE SOCIAL CHOLET, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES ET MEMBRES SUPPLEANTS A LA COMMISSION.
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, notamment le deuxième alinéa de son article 2 ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 31 décembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Pour l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie :
Le directeur général,
F. Van Roekeghem
Pour la Confédération nationale
des syndicats dentaires :
Le président,
J.-C. Michel
Fait à Paris, le 4 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice par intérim
des affaires civiles et du sceau,
C. Arrighi de Casanova
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 janvier 2007.
Michèle Alliot-Marie
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
 Vu le code général des impôts, et notamment l'annexe IV à ce code,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 mars 2004.
Alain Lambert
M. BA MAMADOU EST NOMME CHARGE DE MISSION.
MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE SOUS-CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL.
RECT.231059        P10068
PORTANT DES MESURES TRANSITOIRES CONCERNANT LE REGLEMENT DES ETUDES. CONCOURS D'ADMISSION.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (PERIODE DU 1ER AU 31 OCTOBRE 1959)
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J. Gerault
COMMISSION
MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 06-03-1950 ET LE COMPLETE (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
COMPOSITION, MISSIONS, FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
MODIFIANT L'ARRETE DU 13-06-1947 RELATIF AU COMITE
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 (COMPOSITION DU COMITE).
LIQUIDATION ET REVALORISATION DES PENSIONS D'ASSURANCES SOCIALES LIQUIDEES SOUS LE REGIME LOCAL DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION DE M. RAYMOND, REPRESENTANT SUPPLEANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'INFORMATION, A LA SECTION AGENCE, EN REMPLACEMENT DE M. GARNIER
NOMINATION DE M. PIERRE BOURSICOT MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.260662        P6155
PORTANT CREATION, AUPRES DU COMMISSAIRE GENERAL DU PLAN, DE LA COMMISSION DE COORDINATION POUR LA REINSTALLATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1986
ABROGE LES ARRETES DES 31 décembre 1958 ET 11 JUIN 1959
MODALITES DU CONCOURS D'ADMISSION EN 1ERE ANNEE DE L'ECOLE.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU CHER ET DES COMMUNES DE BOURGES, VIERZON, SAINT-AMAND-MONTROND ET SAINT-FLORENT-SUR-CHER AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
CANDIDATURES A L'EXAMEN ET COMPOSITION DU JURY.
DEROULEMENT DU 15-03-1962 AU 15-02-1963,NOMBRE DE STAGIAIRES: 30 MAXIMUM.
MODALITES DU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE
 ABROGE L'ARRETE DU 18-01-1962.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE.
 COMPLETE L'ART. 2 (HABILITATION POUR PRENDRE DES PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES PUBLIQUES ET PRIVEES DU TERRITOIRE) DES STATUTS DE LA SOCIETE.
ABROGE L'A. DU 3 février 1950.
EMPLOIS TENUS PAR DES CADRES MAROCAINS ASSIMILES A DES EMPLOIS D'ETAT: PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT.
GARANTIE DE RETRAITE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-04-1957 (COMPOSITION DU JURY DE L'EPREUVE ORALE ET DU JURY DES EPREUVES ECRITES).
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT POUR DEUX EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ET DES COMMUNES D'ARACHES, MAGLAND ET SAMOENS AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
L'ARRETE DU 15-10-1947 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES EST ABROGE.
PRIME NORMALE DE FIN D'ANNEE DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 27 août 2007.
François Fillon
MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1950 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
INSTITUTION DE COMMISSIONS
ABROGE L'ARRETE DU 03-02-1950.
AMENAGEMENT DES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE PAR LES PENSIONNES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE : MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-09-1947 ET LE 1ER AL. DE L'ARTICLE (TAUX).
FIXATION DES PRIX PENDANT LA PERIODE D'ETE 1950 : DELEGATION DE COMPETENCE AUX PREFETS POUR LE LAIT, LIBERTE POUR LES CREMES, BEURRES ET FROMAGES.
CREATION D'UNE SECTION DEPARTEMENTALE.
ABROGE L'ART. 2 DE L'A. DU 27-04-1942. (COTISATION VERSES PAR LES ECOLES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-04-1949.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1946
INDEMNITE DE CAISSE ET DE RESPONSABILITE DU CHEF DE LA COMPTABILITE GENERALE, AGENT COMPTABLE DE L'OFFICE
RECONNAISSANCE PAR L'ETAT DE L'ECOLE.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION.
PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1950 DU GROUPEMENT D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES COTONS LINTERS.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (APPLICATION DE L'ART. 125 (AL. 2) DU DL 29-07-39
BICYCLETTES, MOTOCYCLETTES, AUTOMOBILES.
MODIFIE L'ART. 2 DUDIT ARRETE (REPRESENTANTS DE DROIT A LA SECTION LORSQUE L'ORDRE DU JOUR COMPREND DES QUESTIONS INTERESSANT LA VILLE DE PARIS OU LE DEPARTEMENT DE LA SEINE).
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
MAXIMA DES LOYERS DES HBM ET HLM ACHEVEES APRES LE 1 SEPTEMBRE 1939.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION
 COMPOSITION DE LA COMMISSION.
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-11-1950 RELATIF AU COMITE
COMPLETE L'ART. 1 (ROLE DU COMITE).
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
 Vu le code général des impôts, et notamment son annexe IV ;
 Vu les textes codifiés et cités dans le présent arrêté,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 mars 2004.
Alain Lambert
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A MEXICO.
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 17-11-1944 (COMPOSITION DE LA SECTION PROCEDURE CIVILE DE LA COMMISSION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT
M. HAYMANN EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DES DEMI-PRODUITS EN METAUX NON FERREUX ET DE LA FONDERIE, EN REMPLACEMENT DE M. WAELES.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT NATIONAL D'ACHAT DES SUCRES
 ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 07-12-1949
RECT.110249        P1541    RECT.120449        P3705
CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
NOMBRE DE PLACES OFFERTES AUX CONCOURS D'ENTREE AU CENTRE POUR 1962 ET DATE D'OUVERTURE DES EPREUVES.
LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE HABILITEES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 15-10-1947 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
(COMPOSITION).
COMPLETE LE CHAPITRE II DU TEXTE ANNEXE A L'ARRETE DU 03-05-1949 RELATIF A L'APPLICATION EN ALGERIE DE LA TAXE UNIQUE GLOBALE A LA PRODUCTION PAR UN PARAGRAPHE 1-TER ET LES ART. 28-TER A 28-DECIES
REMUNERATION DES ENQUETEURS CHARGES DE L'ENQUETE SUR LE HOUBLON
M. LOUIS ESTRANGIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGE A PARTIR DU 01-03-1960, L'ARRETE DU 30-03-1956
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CREE PAR L'ART. R5002 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
ABROGE L'ARRETE DU 28-12-1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE RATTRAPAGE QUI AURA LIEU EVENTUELLEMENT EN 1987.
IL COMPORTE DEUX OPTIONS :TELECOMMUNICATIONS ET ELECTRONIQUE INDUSTRIELLE.
(APPLICATION DE L'ART. 39-1, 5E DU CGI).
MODIFIE LES PARAGRAPHES C ET D DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-08-1949, FIXANT LA COMPOSITION DES COMITES PARITAIRES (COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERLOCALES SPECIALES D'EMPLOYES ET INTERLOCALES SPECIALES D'INGENIEURS).
REMUNERATION DES MEMBRES DE LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE.
CREATION D'UNE SECTION DEPARTEMENTALE POUR LE TERRITOIRE DE BELFORT ET UNE PARTIE DU DEPARTEMENT DU DOUBS.
 ABROGE L'A. DU 15 MARS 1950.
ABROGE L'ARRETE DU 30-12-1960 RELATIF AU TAUX D'INTERET.
RECT.110251        P433
M. LETELLIER GABRIEL EST NOMME SECRETAIRE DE LA COMMISSION.
SALAIRES FORFAITAIRES DE BASE.
APPROBATION D'UN PROJET D'AMENAGEMENT A AILLY-SUR-NOYE (SOMME)
 DECLARATIONS D'UTILITE PUBLIQUE DES OPERATIONS D'ELARGISSEMENT, SUPPRESSION ET AMENAGEMENT DE RUES.
NOUVEAUX TRAITEMENTS DES CADRES TEMPORAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
CREATION DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE LA GUYANE A CAYENNE
NOMINATION DU DIRECTEUR (M. DELEPINE).
Le Président de la République Arrête :
 Fait à Paris, le 21 décembre 2006.
Jacques Chirac
NOMINATION A LA SECTION DU CONTROLE MEDICAL DU COMITE.
RELATIF A LA DECORATION DITE MEDAILLE DE L'AERONAUTIQUE
DESIGNATION DES SECRETAIRES, SECRETAIRES-ADJOINTS ET RAPPORTEURS-ADJOINTS AU COMITE CONSULTATIF DES FORCES HYDRAULIQUES POUR LES ANNEES 1944, 1945 ET 1946.
COMPTOIR DE REPARTITION : NOMINATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE.
NOMINATION RAPPORTEE D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-03-44 PORTANT CREATION DU SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX DES HAUTES-PYRENEES, NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
APPLICATION DE LA LOI DU 5 OCTOBRE 1940.
ART. 2 (BUREAU NATIONAL DE LA VIANDE), 5 (DELIVRANCE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE).
CREATION D'UNE COMMISSION D'EXPLOITATION DU PORT
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MIXTE INTERMINISTERIELLE POUR L'ETUDE DE L'EXTENSION DE LA LEGISLATION METROPOLITAINE AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION ET DE LA GUYANE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CONCERNANT LES PERSONNELS REGIS PAR LE DECRET 58431 DU 15-04-1958.
FIXATION DU TAUX D'INTERET A 2,50%
INSTITUTION DU COMITE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
COMPOSITION.
La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques organise au titre de l'année 2003 un concours réservé pour le recrutement de chargés de mission de niveau A.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12 OCTOBRE 1943.
RECT.060646        P4974
CONSEIL SUPERIEUR DE LA PEDICURIE
 NOMINATIONS.
INCLUSION DE LA COMMUNE DE LAMANON (BOUCHES-DU-RHONE) DANS LE GROUPEMENT DE MARSEILLE.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS, DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE, ET DES EMPLOYES A LA COMMISSION.
DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 DU SYNDICAT UNIQUE DES INGENIEURS, CADRES ET AGENTS DE MAITRISE DE LA FAMILLE DU CUIR DE LA REGION D'ANGERS,
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-02-44.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA BLANCHISSERIE DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET TRAVAIL DES ETOFFES DE LA REGION PARISIENNE.
APUREMENT DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DU COMITE DES TRANSPORTS PARISIENS.
ABROGATION DE L'ART. 2 (RATION QUOTIDIENNE DE PAIN) DE L'ARRETE DU 20-10-1940 ET DE L'ART. 1 (FIXATION DE RATION) DE L'ARRETE DU 01-09-1940.
CHANGEMENT DE DENOMINATION, MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION, NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATION RAPPORTEE, NOUVELLE NOMINATION AU SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE LA CONFECTION DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET DU TRAVAIL DES ETOFFES DE L'INDRE.
DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES EMPLOYEURS DE L'ARTICLE DE VOYAGE DE LA REGION PARISIENNE, MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-01-44.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 JANVIER 1946
 FIXATION DU MONTANT DU REMBOURSEMENT DES FRAIS AUX ASSOCIATIONS DE SINISTRES OU DE GROUPEMENTS SOCIAUX
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-11-1944 RELATIF AUX DIFFERENTS MEMBRES DE DROIT DE LA COMMISSION.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
 Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5142-1, R. 5146-56-1 et R. 5146-56-2,
 Décide :
 Fait à Paris, le 19 avril 2004.
M. Hirsch
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CAISSE ET DE RESPONSABILITE AU CHEF DE LA COMPTABILITE, AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
RECT.310351        P3243
(COMPETENCE DES COMMISSIONS PARITAIRES ET COMPOSITION DE CES COMMISSIONS).
PRIX LIMITES DE VENTE PAR LES FABRICANTS AUX GROSSISTES ET AUX UTILISATEURS
 ABROGE L'ARRETE DU 21-12-1950.
ABROGE ARRETE DU 17 décembre 1948.
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
TRANSFORMATION DU CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT EN CENTRE INDUSTRIEL.
STABILISATION AU NIVEAU DU 31-08-1952.
M. PIERRE ABELIN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL.
CREATION, ATTRIBUTIONS, ROLE, COMPOSITION.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'A. DU 4 AVRIL 1949.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-05-1949
(COMPOSITION DE LA COMMISSION).
RECT.011255        P11655
NOMINATIONS AU COMITE.
M. L'INSPECTEUR GENERAL JEAN NOURY EST NOMME A COMPTER DU 05-10-1955 CHEF DE LA MISSION DE LIQUIDATION DE L'EX-HAUT COMMISSARIAT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-02-1948.
ABROGATION DE L'A. DU 05-03-1952.
DETERMINATION DE L'ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS A LA CAISSE NATIONALE DE GARANTIE DES DOCKERS.
RECT.250956        P9071
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 28 JUIN 1912
SUPPRESSION DES REGIMES SPECIAUX.
AJOUTE LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE OU SON REPRESENTANT A LA COMPOSITION DU CONSEIL
 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-01-1956.
COMPLETE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 18-06-1954.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'AT DU 13-10-47
COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LA POLLUTION CHIMIQUE DES EAUX DE RIVIERE PUISEES ET TRAITEES EN VUE D'ETRE LIVREES A LA CONSOMMATION DANS LA REGION PARISIENNE
CREATION, COMPOSITION, NOMINATION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 AL. 2 DE L'ARRETE DU 15-02-1948 (CE COMITE EST PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DES INDUSTRIES MECANIQUES ET ELECTRIQUES).
NOMINATIONS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-09-1949.
SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS D'ARTICLES GALVANISES ET ETAMES.
INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES TRESORIERS DES INVALIDES DE LA MARINE.
NOMINATION D'UN AGENT COMPTABLE
MODIFICATION DE L'A. DU 06-01-1948 : ADMINISTRATION CENTRALE (AGENTS SUPERIEURS, CHEFS DE BUREAU ET REDACTEURS, COMMISSION NO 2).
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 6 octobre 2007.
François Fillon
Pour la société
Métropole Télévision :
Le président du directoire,
N. de Tavernost
Pour le Conseil supérieur
de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 23 décembre 2006.
Dominique de Villepin
RETRAIT D'HABILITATION PRECEDEMMENT ACCORDEE A CERTAINS ETABLISSEMENTS A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (NOMINATION DES MEMBRES) DU DECRET 55468 DU 30-04-1955.
CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS D'APPAREILS DE REGULATION ET DE CONTROLE INDUSTRIEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1986
RECT. JO DU 04-12-1959    P11591.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES (VOIR LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES JUSQU'AU 31-12-1962).
ABROGE L'ARRETE DU 16-04-1953.
MESURES DEROGATOIRES A LA LIMITE D'AGE EN FAVEUR DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS APPELES OU RAPPELES SOUS LES DRAPEAUX.
MODIFIE ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-11-1947.
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-01-1959 RELATIF AU COMMISSAIRE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
M. PAUL DUBOSCQ A TITRE DE REPRESENTANT DES FABRICANTS DE SUCRE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE AUBERT. M. EUGENE DEMONT A TITRE DE REPRESENTANT DES PLANTEURS DE CANNE A SUCRE, EN REMPLACEMENT DE M. PAUL DUBOSCQ.
A DATER DU 16 NOVEMBRE 1959 NOUVEAU TAUX D'EXTRACTION DES FARINES DE BLE PANIFIABLES EN FONCTION DU POIDS SPECIFIQUE DU BLE
EXONERATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE, VEUVES DE GUERRE, AVEUGLES DE LA RESISTANCE, VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
COMPLETE L'ARRETE DU 26 AVRIL 1954
ABROGE L'ARRETE DU 9 MARS 1951.
TABLEAU ANNEXE CONCERNANT LE PERSONNEL DU SECRETARIAT GENERAL PERMANENT DE LA DEFENSE NATIONALE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 1 août 1958.
ABROGE ET REMPLACE LE CAHIER DES CLAUSES DU 21 NOVEMBRE 1932.
FIXATION DE NOUVEAUX INDICES HIERARCHIQUES.
PROTHESE OCULAIRE ET FACIALE, APPAREILS DE SURDITE, CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES, OBJETS DE PETIT APPAREILLAGE, OBJETS DE GROS APPAREILLAGE : MAJORATION DE TARIFS, SUBSTITUTION A L'ARRETE DU 18-11-1954.
NOMINATION DE M. SIMEON, PRESIDENT
EXONERATION DE LA COTISATION D'ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINS BOURSIERS :
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-04-1949.
MAJORATION DE 3,07 %. INDICE 111,87.
CREATION AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE D'UN COMITE NATIONAL DU SERVICE SOCIAL DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE.
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23-08-1956.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ANTERIEURES AU PRESENT ARRETE.
PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA STE D'ETUDES POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU TCHAD : 200.000 FRS CFA.
CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
MODIFICATION DU 9EME ALINEA DE L'ART. 4 (RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) FIGURANT A L'ARRETE DU 17-11-1956.
RETRAIT DES BILLETS DE 500 FRS DE LA BANQUE DE LA GUADELOUPE
SYNDICAT GENERAL DES INDUSTRIES PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD.
FIXANT LES REMUNERATIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS, CLASSEMENT INDICIAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 28-05-1952 FIXANT LES TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS DU CNRS.
CREATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE COMMISSIONS
 CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES SPECIALISEES PAR PRODUITS OU GROUPES DE PRODUITS, PROCEDANT A UN INVENTAIRE DES RESSOURCES ET A UNE EVALUATION DES BESOINS ; COMPOSITION.
FIXATION DU CAUTIONNEMENT DE L'AGENT COMPTABLE DE L'OFFICE.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
REGION PARISIENNE. SALAIRE JOURNALIER FORFAITAIRE A PRENDRE POUR BASE DE CALCUL DES COTISATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1986
FIXATION DU NOUVEAU TAUX D'EXTRACTION DES FARINES PANIFIABLES
RECT.080445        P1943
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE.
NOMINATION DU COMMISSAIRE DU COMITE
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE:EMPLOYE DE BOURSE A COMPTER DE LA SESSION 1986.
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1943.
ANNULATION DE L'A. DU 10-03-1943
OBLIGATION POUR LES PERSONNES ET COLLECTIVITES SUSVISEES DE FOURNIR DES DECLARATIONS SUR LES QUANTITES DE FARINES ACHETEES OU RECUES ET AUTRES MODALITES (PRIX, FRAIS...).
Pour la société Le Mans Télévision :
Le président,
P. Brulon
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
ILS PEUVENT ORDONNER LA DISPERSION DES POPULATIONS EN CAS DE DANGER, LE RELOGEMENT EST ASSURE PAR LES PREFETS DEPARTEMENTAUX.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE L'YONNE.
M. RAOUL MARY EST NOMME ADMINISTRATEUR D'ETAT DE LA BANQUE DE MADAGASCAR EN REMPLACEMENT DE M. CAYLA
Modification de la liste figurant à l'arrêté du 21-04-1992.
RECT.021052        P9471
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE TECHNIQUE DES PRODUITS CHIMIQUES.
APPLICATION DE L'ART. 287 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DIFFERENCIATION DU TICKET MODERATEUR APPLICABLE AU REMBOURSEMENT DE MEDICAMENTS SPECIALISES : REDUCTION DE LA PARTICIPATION DE L'ASSURE SOCIAL AUDIT REMBOURSEMENT.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE PARIS A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE DE PARIS-LA-VILLETTE. (55 % DU CAPITAL).
RECT.260358        P2976
CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'A. DU 24-04-1946.
(ART. 8 : PEUVENT SEULS ETRE PROPOSES PAR LE JURY LES CANDIDATS AYANT OBTENU UNE NOTE D'INSPECTION AU MOINS EGALE A DIX SUR VINGT ET UNE NOTE D'EPREUVES PRATIQUES AU MOINS EGALE A DIX SUR VINGT).
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-01-1959).
MODIFIE L'ART. 2 DE L'A. DU 20-11-1947 : COMPOSITION DES COMMISSIONS PARITAIRES INSTITUEES AUPRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT EN ANNEXE.
LIMITATION DU FONDS DE ROULEMENT A CONSTITUER
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1951
RECT.260260        P1941
ABROGATION DE L'A. DU 6 NOVEMBRE 1952.
CREATION DE DIRECTIONS DEPARTEMENTALES.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'A. DU 24-09-1941 : INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29 août 1944 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 03 août 1944 SUR L'ORGANISATION DU RAVITAILLEMENT ET DE LA PRODUCTION AGRICOLE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE ET ECONOMIQUE DES GROUPES SPECIALISES DE LA CORPORATION PAYSANNE.
SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS COIFFEURS DES BOUCHES-DU-RHONE ET DU VAUCLUSE, MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE.
 NOMINATIONS AU SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS COIFFEURS DU CHER.
FIXATION DU VERSEMENT COMPENSATEUR PREVU PAR L'ART. 4 DE LA LOI DU 15-03-1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DES FARINES A 12 FRS.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION DE LA COMMISSION.
NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
Fait à Paris, le 11 septembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
MODIFIE L'ART. 2 (MONTANT DE L'INDEMNITE) DE L'ARRETE DU 13-05-1944.
DELIVRANCE D'INSCRIPTIONS NOMINATIVES DE RENTES 3% AMORTISSABLES, D'UN TYPE SPECIAL, AU PROFIT DE CERTAINS PORTEURS DE RENTES 4% 1917, 4% 1918 ET 4,5% 1932 (TRANCHES A ET B)
CREATION, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT D'UNE COMMISSION D'EPURATION DES AGENTS DES ARCHIVES ET DES BIBLIOTHEQUES.
ALLOCATION D'UNE RATION DITE "RATION DE PAIN DE PRODUCTEUR AUX PRODUCTEURS DE CEREALES PANIFIABLES ET A TOUTES LES PERSONNES QUI CONCOURENT A L'ACTIVITE DE PRODUCTION DES CEREALES PRECITEES, AINSI QU'A LEURS CONJOINTS, ASCENDANTS ET DESCENDANTS.
APPLIQUE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE DU 18-04-1943 ET L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE DU 14-08-1944 EN INSTITUANT UNE COMMISSION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR
 ROLE, FONCTIONNEMENT, COMPOSITION.
COMMISSION D'EPURATION
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 30-09-1944 (ASSISTANCE DE DEUX RAPPORTEURS) ; COMPLETE L'ARRETE DU 30-09-1944 FIXANT COMPOSITION DE CETTE COMMISSION.
RECONDUCTION DE L'ARRETE DU 16-10-1948 INSTITUANT CETTE PRIME, POUR L'ANNEE 1953.
FIXATION DU PRIX D'ACHAT
CAMPAGNE 1948-1949.
 AUTORISATION DE PRELEVEMENT DE COTISATIONS AU SERVICE DES ALCOOLS.
PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION
CREATION, OBJET, COMPOSITION, ORGANISATION.
COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE REPARTITION DES ALIMENTS DU BETAIL.
NOMINATION DU DIRECTEUR (DOCTEUR LOUIS BAUR).
FIXATION DE PRIX, HAUSES MAXIMA AUTORISEES.
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT.
NOMINATION DE MM. DEMIEVILLE ET FILLIOZAT.
PORTANT NOMINATION DE L'ADJOINT AU CHEF DE MISSION DE LA DELEGATION PERMANENTE DE LA COMMISSION EN ALLEMAGNE (M. GUILLAUME LERELLE).
PERSONNES RECRUTEES A TITRE TEMPORAIRE AFIN DE PARTICIPER AUX OPERATIONS DE RECENSEMENT EN VUE DE PROCEDER A L'ETABLISSEMENT DU CADASTRE VITICOLE.
LE PETIT MARSEILLAIS. MODIFIE L'ARRETE DU 14-12-1955.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS,LIVRE DES PROCEDURES FISCALES: ART. 26 ET 27 (CODIFIES SOUS L'ART. 1936-4)
HOMOLOGATION D'UN REGLEMENT ORGANISANT LE MARCHE POUR LA CAMPAGNE 1945-1946 ET LA DELIVRANCE DES CARTES PROFESSIONNELLES.
MODIFICATION DE L'ART. 15 (AJOUT ENTRE LE 1E ET 2E ALINEAS RELATIF A LA FIXATION DE VALEUR DU POINT).
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1948.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION