Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
FIXE LES MODALITES D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROGRAMMEUR DES SERVICES MECANOGRAPHIQUES DES DIVERSES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT.
ABROGE L'ARRETE DU 04-10-1962 A L'EXCEPTION DE SON ART. 5.
M. DE LONGEAUX EST NOMME CHEF DE CETTE MISSION.
AGREGATION DE PHYSIOLOGIE-BIOCHIMIE
 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-10-1962 : EPREUVES PREPARATOIRES DU SECOND DEGRE (EPREUVES PRATIQUES).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 49 ET 50
DISPOSITIONS CONCERNANT LE REGIME DES EPAVES MARITIMES.
(ART. 4 ET 5 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES).
NOMINATION DES MEMBRES.
ABROGE L'ARRETE DU 26-07-1963.
ARRETE PORTANT FIXATION DU NOMBRE, DE LA DUREE ET DES HORAIRES DES EMISSIONS DES CANDIDATS SUR LES ANTENNES DE L'ORTF POUR LE SECOND TOUR DE SCRUTIN.
PORTANT CREATION D'UN COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE.
NOMINATION DES MEMBRES JUSQU'AU 31-03-1970.
NOMINATION DE M. PIERRE LAVAU, SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE ET DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
NOMINATION DE MMES BAUDUIN, COLLET, BALDOU, SARRAZIN, AGIER, JAY, MATON-CUNNAC ET POUVREAU A LA COMMISSION.
(COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-10-1968).
MODIFICATION DU PARAGRAPHE B DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1938
APPLICATION DE L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
ABROGE A COMPTER DE LA MEME DATE L'ARRETE DU 19 décembre 1961.
ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965
TABLEAU ANNEXE: FONCTIONNAIRES DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION.
GARANTIE DE PENSION.
ABROGE L'ARRETE DU 28 décembre 1963
MONTANT DES PRETS DESTINES AUX OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE
MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 28 décembre 1963.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA NAVIGATION AERIENNE.
ABROGE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1964
REPARTITION DES RESSOURCES DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE POUR 1966
COMPLETE LA LISTE DES DIPLOMES PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-07-1959.
EST NOMME RAPPORTEUR M. TUGAYE EN REMPLACEMENT DE M. GAILLARD
ABROGE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 20 OCTOBRE 1964
M. DE BUFFEVENT EST NOMME VICE-PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. MITAULT
RECT.101264        P11003
CREATION
 COMPOSITION.
MODIFICATION DE L'ART. 6 ET DU CHAPITRE 1ER (PAR. : SYPHILIS) DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 13-11-1953.
RECT.290565        P4381    RECT.180765        P6213
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1950
MODIFICATION DES ART. 2 (COMPOSITION DE LA COMMISSION RESTREINTE, EPREUVES D'ARCHITECTURE) ET 3 (COMPOSITION DE LA COMMISSION RESTREINTE, CONCOURS SUR ESQUISSES) DE L'ARRETE DU 20-08-1964.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1950
ABROGE L'ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 1962
ABROGE L'ARRETE DU 30-07-1963.
LES BASES MINIMALES PREVUES PAR L'ARRETE DU 28 décembre 1967 SONT SUPPRIMEES EN CE QUI CONCERNE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE.
ARRETE RELATIF AUX COMPETENCES DU COMITE.
 ABROGE L'ARRETE DU 12 MARS 1962 SUR LES LIMITES DE COMPETENCE DU COMITE
MODIFIE L'ARRETE DU 17 JUIN 1964
CONDITIONS D'ATTRIBUTION AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 24-10-1968   P10020
(4E PARTIE RELATIVE AU CONTROLE D'APPROCHE).
ABROGE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1964.
ABROGE L'ARRETE DU 25 AVRIL 1963 ET LES RENVOIS 5 ET 6 DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 16 MARS 1949.
ABROGE L'ARRETE DU 22 JUIN 1965
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-03-1965 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DE CONTROLE DES TRAVAUX IMMOBILIERS DU MINISTERE DES FINANCES.
CAFE ET SUCCEDANES DU CAFE, FEVES, CONSERVES D'AFRIQUE DU NORD, RIZ ET PRODUITS DERIVES, CACAOS, ET PRODUITS OLEAGINEUX.
REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE ZONE OCCUPEE
 APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 5 MARS 1941 (SIGNAUX OFFICIELS DE CIRCULATION)
M. LOUIS ESCOLLE EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL A LA MOBILISATION COMMERCIALE.
ARRETE DE NOMINATION D'UN CONSEILLER DEPARTEMENTAL (CANTON DE NOGENT-SUR-MARNE)
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 24 MAI 1941.
LES OBLIGATIONS AMORTIES PAR DES LOTS SERONT REMBOURSEES UN MOIS APRES LA DATE DU TIRAGE.
 LE CREDIT NATIONAL POURRA PROCEDER AU REMBOURSEMENT ANTICIPE DES OBLIGATIONS, EXEMPTION DE TAXES.
LIEUX DE RECEPTION DES SOUSCRIPTIONS.
NOMINATIONS DIVERSES RAPPORTEES
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 1 (FONCTIONNEMENT DU COMITE ET DES ECHELONS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX).
ANNULE PAR ORDONNANCE DU 9 août 1944 RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION POUR LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES SPECTACLES.
RECONSTITUTION ET AMENAGEMENT DU GROUPEMENT DE LA FERE (AISNE)
CONSTITUTION DE COMITES SOCIAUX LOCAUX : NANCY, ORLEANS, RENNES, FOUGERES, AGEN, MAZAMET, PAU
 COMPOSITION DES COMITES
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX RAPPORTEURS DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE M. ANDRE MAGAT MEMBRE DE LA SECTION SPECIALISEE DE MEDECINE VETERINAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS JOUBERT
RECOUVREMENT DES COTISATIONS DES 3 SOUS-SECTIONS "COMMERCE INTERIEUR", "EXPORTATION" ET "IMPORTATION" (TAUX ET MODALITES DE RECOUVREMENT).
CREATION A LILLE, ROUEN, RENNES, NANCY, CLERMONT-FERRAND ET MONTPELLIER
 NOMINATIONS.
ORGANISATION DES GROSSISTES DESTINATAIRES, DES DETAILLANTS, APPROVISIONNEMENT DES DETAILLANTS.
COMPOSITION
ABROGE L'ARRETE DU 12 décembre 1942.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1991
ABROGE L'ARRETE DU 23 MAI 1959 EN CE QUI CONCERNE LE CAP DE MONTEUR CABLEUR EN ELECTRONIQUE (LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1972)
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES COMMERCES DE L'ALIMENTATION, M. PERNET EN REMPLACEMENT DE M. BOUREL, M. LEFLOND EN REMPLACEMENT DE M. DUPERRIN.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
NOMINATION DE MGR. RAMONDOT (PIERRE), MGR. BRESSOLLES (ADRIEN).
DEFINITION DES MEMBRES,
 NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ALLOCATION D'UNE INDEMNITE AUX ELEVES OFFICIERS DE PREMIERE ANNEE
 ABROGATION DES ARRETES DU 25-01-1939, 20-01-1942, 17-04-1942.
COMPLEMENT A L'A. DU 28-03-1942 : CANTONNIERS DES PONTS ET CHAUSSEES.
CREATION DE 22 COMMISSIONS DE RECLASSEMENT
NOMINATION DES MEMBRES.
INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE ATTRIBUEE AU PROFESSEUR DE L'ECOLE, CHARGE DU COURS DE DESSIN ET DES TRAVAUX PRATIQUES DE TOPOGRAPHIE ET AU CHEF DES MANIPULATIONS DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE DE 3E ANNEE.
(M. MONDIN). NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET TERRES A FEU
(M. MONDIN)
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-07-1933 (MALADES AUXQUELS LES CONGES DE LONGUE DUREE INSTITUES PAR LA LOI DU 18-04-1931 PEUVENT ETRE ACCORDES).
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE LA LOI DU 03-10-1940 (ART. 2).
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 (INDEMNITES ET VACATION) DU DECRET DU 25-01-1935 ET DES ART. 1 ET 3 (INDEMNITES DU DECRET DU 28-10-1935.
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES.
Le ministre délégué à l'industrie,
 Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 avril 2007.
François Loos
RECT.021070        P9161
COMPOSITION DE LA COMMISSION
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE DISCIPLINE DU PERSONNEL MEDICAL DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS POUR UNE DUREE DE 3 ANS
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE (M. PAUL MINOT, PRESIDENT).
Le Premier ministre, 
 Sur la proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
 Cite à l'ordre de la Nation :
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
Michèle Alliot-Marie
RECT.271270        P12132
MODIFICATION DES ART. 1ER, (MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET 5 (MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT) DE L'ARRETE DU 19-02-1970.
L'EPREUVE PRATIQUE DE L'ART. 5 C DE L'ARRETE DU 11-06-1969 EST AFFECTEE D'UN COEFFICIENT 2.
ARRETE DE NOMINATION DE M. PIERRE DE SALMON DE LOIRAY, EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE CLAPIER, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(COMPOSITION DE LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'EDUCATION).
RESPONSABILITE DES AGENTS COMPTABLES DE LA CAISSE NATIONALE ET DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
AUTORISATION DE FABRICATION ET DE VENTE.
Le directeur central du commissariat de l'air,
H. de Laage de Meux
DEVENU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE. 
NOMINATION DE MEMBRES AU CENTRE NATIONAL. COLLEGE DES EMPLOYEURS.
PORTANT NOMINATION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION
MODIFICATION DE L'ART. 16 DU REGLEMENT NO 2 DU BUREAU NATIONAL DE LA VIANDE.
NOMINATION D'INTENDANT DES AFFAIRES ECONOMIQUES.
PORTANT CREATION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS D'UN COMITE CONSULTATIF CHARGE D'ETUDIER LES PROBLEMES POSES PAR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION FISCALE SUR LA GARANTIE DU TITRE DES OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX.
COMPOSITION.
ABROGE L'ARRETE DU 26-12-1956.
(01-06-1943)
CAISSE NATIONALE DE RETRAITES POUR LA VIEILLESSE.
NOMINATION D'UN MEMBRE DU SOUS-COMITE CONSULTATIF DE L'OLIVE DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL.
PRODUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES, PRODUCTIONS INDUSTRIELLES, COMMERCE, TRANSPORTS, AU TITRE DES SOUS-SECTIONS LOCALES (AOF, COTE D'IVOIRE, GUINEE, TOGO, MARTINIQUE, GUADELOUPE ET REUNION).
COMMISSIONS CONSULTATIVES.
 MODIFICATIONS ET COMPLEMENT AUX ARRETES DES 30 OCTOBRE ET 4 décembre 1941 ET 12 JANVIER 1942.
NOMINATIONS DE MEMBRES DES SOUS-COMITES.
ENTREPRISE B. VAN-LEER A ROUEN
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS DU COMITE.
HOMOLOGATION DES REGLEMENTS NO 1, 2 ET 3 DU COMITE RELATIFS RESPECTIVEMENT A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE, AUX SANCTIONS APPLICABLES POUR INFRACTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE.
DECLARATION DES BIENS ET REVENUS (ARTICLE 5 DE LA LOI DU 3 JUILLET 1943).
HOMOLOGATION DES REGLEMENTS NO 5 ET 6 DU COMITE CENTRAL DE RAVITAILLEMENT DES BOISSONS.
AGREMENT DE LA CAISSE INTERSYNDICALE DES CONGES PAYES POUR LES DEPARTEMENTS SUIVANTS : RHONE, AIN, HAUTE-SAVOIE, ISERE, DROME, ARDECHE, JURA ET HAUTE-LOIRE.
FIXATION DES REDEVANCES FORFAITAIRES COMPENSATRICES.
MODIFICATION ARRETE DU 23-01-1933
COMPOSITION DU COMITE DE GESTION DU GROUPEMENT DE PARIS (DU BUREAU EXECUTIF, COMMERCE DE GROS ET DEMI-GROS, COMMERCE DE DETAIL, COMMISSION CONSULTATIVE DU LAIT DE CONSOMMATION, DES BEURRES, DES FROMAGES, DES PRODUITS DERIVES)
ANNULATION ET REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 12-01-1909 A TITRE TEMPORAIRE ET JUSQU'A LA FIN DES HOSTILITES, AINSI QUE DE L'ARRETE DU 16-12-1931.
TRANSPORTS ET PRODUCTIONS INDUSTRIELLES.
INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX PROFESSEURS DE LA MARINE MARCHANDE.
REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES, MEMBRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'HABITAT RURAL.
CREATION D'UNIONS PROFESSIONNELLES REGIONALES NORD, OUEST, SUD-OUEST, SUD-EST, EST, ET REGION PARISIENNE. DEFINITION DES MEMBRES.
DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 (MODIFIE PAR L'ARRETE DU 05-07-44)
NOMINATIONS DIVERSES RAPPORTEES.
NOMINATION POUR LES BIENS APPARTENANT AUX FRERES ARMAND ET MARCEL TORDJMAN.
NOMINATION "AU RENARD BLEU" AFFAIRE PUJOL ET IDELMANN A TOULOUSE
ENTREPRISE LAZARE GATTEGNO A PARIS
NOMINATION A LA CIE GENERALE ENTREPOTS ET FRIGORIFIQUES.
COMPLEMENT A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES BATIMENTS INSTITUEE AUPRES DE L'ADMINISTRATION DE LA RADIODIFFUSION NATIONALE, PAR ARRETE DU 15-10-1941.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DES BATIMENTS PRES L'ADMINISTRATION DE LA RADIODIFFUSION NATIONALE.
NOMBRE DES EMPLOIS DU PERSONNEL PARTICULIER SUSCEPTIBLES D'ETRE POURVUS DANS LES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1963 PAR ADJONCTION DES ART. 11-1, 11-2, 11-3, 11-4 (STATUT ET MISE EN PLACE DE CERTAINES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS DE LA REGION PARISIENNE)
NOMINATION DE M. JEAN CHARBONNEL A LA CODER LIMOUSIN.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 (AL. 1): ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
REGLEMENT ET PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE.
COMPOSITION DES CONSEILS ET COMITES DE L'ECOLE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (JURY DU CONCOURS) DE L'ARRETE DU 04-04-1966 ET DE L'ART. 8 DE L'INSTRUCTION DU 14-03-1958.
Agent de recouvrement et contrôleur du Trésor. Texte totalement abrogé.
COMMISSIONS NATIONALES PARITAIRES CONSULTATIVES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 09-08-1960 (DUREE DU MANDAT POUVANT ETRE EXCEPTIONNELLEMENT REDUITE OU PROROGEE DANS UN INTERET DE SERVICE)
TITRES RENDUS EXECUTOIRES PAR LES PREFETS EN VUE DU RECOUVREMENT DES CREANCES DE L'ETAT
ABROGE L'ARRETE DU 04-04-1955.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES.
RECT.230363        P2829
COEFFICIENT DE VENTILATION DES COTISATIONS VERSEES PAR LES ASSURES VOLONTAIRES AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES.
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13 MAI 1958, INSTITUANT UNE REGIE DE RECETTES A LA MARINE MARCHANDE
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-07-1962 (TABLEAU : PROGRAMME DES EPREUVES).
EXIGIBILITE, FAIT GENERATEUR ET EXONERATION DE LA TAXE
OBLIGATIONS DES REDEVABLES.
CREATION DE SECTIONS DEPARTEMENTALES AGRICOLES DE CONCILIATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-SAONE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26 AVRIL 1968
APPROBATION DE L'ADJONCTION D'UN 5EME ET D'UN 6EME AL. A L'ART. 22 DES STATUTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-05-1965
 MODIFICATION DES ARTICLES 2 (COMPOSITION) ET 6 (COMMISSION, DELIBERATION) DE L'ARRETE DU 03-04-1963
MODELES D'IMPRIMES DE DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE ET MATERNITE DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES.
RECT.231269        P12460
CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DEPARTEMENTALES D'AGRICULTURE PAR LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES
AMENAGEMENT DES EPREUVES DE L'AGREGATION DE PHYSIOLOGIE-BIOCHIMIE POUR LA SESSION 1969.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (PRESIDENT M. PIGANIOL)
M. LEJEUNE JEROME EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE PROVISOIRE DE L'INSTITUT
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-12-1967.
MODIFICATION DES ARRETES DES 5 NOVEMBRE 1963 ET 16 JUIN 1966
(ART. 3 : NOMINATION DES MEMBRES DU JURY ; COMPOSITION
 ART. 4 : CONDITIONS D'AGE ; DISPENSES)
M. LEGER PHILIPPE EST NOMME, EN REMPLACEMENT DE M. TROTRY ROGER.
BUDGET DE L'INSTITUT POUR L'ANNEE 1968.
DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES REGIONALES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1963.
NOMINATIONS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA RTF.
MODIFIE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 15-10-1957 EN CE QUI CONCERNE LA REPRESENTATION PARLEMENTAIRE AU COMITE
ABROGE LES ARRETES DU 29-07-1959 ET DU 28-12-1959.
(ART. 3 : PROGRAMMES MAXIMA DE TYPE A).
BUDGET PRIMITIF DE LA CAISSE POUR 63.
(MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-11-1959 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'OFFICE DES CHANGES).
CAP COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS,DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET DE L'INSPECTEUR DU MATERIEL.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 août 2006.
Jacques Chirac
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 17 MARS 1960
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25 MAI 1961
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE A L'A. DU 07-10-1934.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-08-1960.
RECT.131169        P11085   RECT.261169        P1155
NOMBRE ET REPARTITION DES EMPLOIS OFFERTS ENTRE LES DIFFERENTS SERVICES ET ADMINISTRATIONS.
DELEGATION DONNEE A M. ROGER FARCAT DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 13-01-1960 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU DIPLOME REQUIS.
ORGANISATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA REEDUCATION DES ENFANTS DYSLEXIQUES.
ABROGE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 1 JUILLET 1965
MODIFICATION DE L'ART. 3 (SANCTION DES ENSEIGNEMENTS PREPARATOIRES AUX CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE CHIRURGIE DENTAIRE) ET ADJONCTION D'UN ART. 5 BIS A L'A. DU 18-09-1967 (DROITS ANNUELS EXIGES DES CANDIDATS)
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-07-1967 : NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION.
Par délégation du président-directeur général
de La Française des jeux :
Le directeur juridique,
M. Janot
LE BUREAU "ORGANISATION ET METHODES", ACTUELLEMENT A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE, DU PERSONNEL ET DU BUDGET, EST TRANSFERE SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-04-1957
 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-12-1953
COMITE DE LA NAVIGATION AERIENNE.
ABROGE LES ARRETES ANTERIEURS PORTANT DESIGNATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CERTAINES SOCIETES INDUSTRIELLES.
NOMBRE DE PLACES D'ELEVES DE L'ENA OFFERTES POUR 1970 AUX ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
CLASSEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS D'OFFICES PUBLICS D'HLM
FIXATION POUR 1967 DU MONTANT DES PRELEVEMENTS A EFFECTUER SUR LE FONDS NATIONAL DES PRESTATIONS FAMILIALES EN VUE DU FINANCEMENT DES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MATERNITE SERVIES PAR L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE.
M. JEAN HUBERT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ECOLE, EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES TESSIER, DECEDE.
NOMINATION DE MEMBRES ASSOCIES.
ABROGE L'ARRETE DU 30-03-1961.
CREATION AUPRES DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE
NOMINATIONS, ATTRIBUTIONS.
TAUX DE BONIFICATIONS D'INTERET QUI POURRONT ETRE ACCORDEES PAR L'ETAT EN 1969 SUR LES PRETS A MOYEN TERME AUTORISES PAR LE COMITE DE GESTION DU FNAFU.
Le ministre délégué à l'industrie,
 Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 33-3 et L. 36-6, Arrête :
 Fait à Paris, le 6 septembre 2006.
François Loos
ABROGE L'ARRETE DU 30-04-1956 EN TANT QU'IL CONCERNE LE CORPS DES GREFFIERS DE CHAMBRE A LA COUR DE CASSATION,A COMPTER DU 01-01-1962.
ABROGE L'ARRETE DU 17-05-1955 EN TANT QU'IL CONCERNE LE CORPS DES GREFFIERS CHEFS DE GREFFE ET DES SECRETAIRES EN CHEF DE PARQUET DU RESSORT DE LA COUR DE COLMAR A PARTIR DU 01-01-1962.
MODIFICATION DE L'ANNEXE 3 A L'ARRETE DU 8 SEPTEMBRE 1953
La ministre de la défense,
 Vu le décret n° 2005-1320 du 25 octobre 2005 relatif aux zones de défense hautement sensibles, notamment son article 5,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 août 2006.
Michèle Alliot-Marie
LIQUIDATION DEFINITIVE DE LA CAISSE.
CONSTATATION DES COURS PAR UNE COMMISSION DE LA COTATION.
ART. 10 (REPARTITION DES EMPLOIS DE CADRE).
NOMINATION DE MEMBRES DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 65855 DU 24-09-1965 : FORMALITES A ACCOMPLIR, SPECIALITES CONCERNEES PAR L'OUVERTURE DES CONCOURS
LISTE DES EPREUVES.
NOTATION.
COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ARTICLE 5 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960
NOMINATION DE M. GABRIEL ROUZIL DE M. RAOUL CHEVENEZ.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 22-07-1968.
(COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-05-1963 : CENTRE EUROPEEN DE FORMATION DES STATISTICIENS ECONOMISTES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT).
RECT.220769        P7383
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1964
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1968.
RECT.160769        P7192
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
 ABROGE L'ART. 5 DE L'A. DU 05-11-1968.
ABROGE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 15 MARS 1961
(ART. 2 : ORGANISMES DEVANT DEPENDRE DE COLLECTIVITES PUBLIQUES, DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE OU D'ALLOCATIONS FAMILIALES, OU DE SOCIETES MUTUALISTES)
MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE SURVEILLANCE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION AU SEIN DU COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS, ATTRIBUTION, COMPOSITION
ABROGE L'ARRETE DU 05-11-1959.
Fait à Paris, le 12 septembre 2006.
Le président,
P. Champsaur
M. CALMEJANE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. HOFFMANN,DECEDE.
DENATURATION DES BLES POUR LA CAMPAGNE 1964-1965
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION A COMPTER DU 01-01-1963 ET POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 2 DE L'OFFICE NATIONAL (SECRETAIRES ADMINISTRATIFS).
RECT.170764        P6367
ABROGE LES ARRETES DU 30 JUIN 1962 ET DU 12 NOVEMBRE 1963.
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS DE SURVEILLANCE
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE.
CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE ROUEN (PORT DE ROUEN).
ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'A. DU 30-12-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Abroge l'arrêté du 17 juin 1959.‎
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG.
MODALITES DU CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES DURANT L'ANNEE PROBATOIRE DU CERTIFICAT
APPROBATION DES STATUTS DE L'UNION, DONT LE SIEGE EST A PARIS.
NOMINATION DU PRESIDENT (M. PHILIPPE LAMOUR), DE 5 VICE-PRESIDENTS ET D'UN RAPPORTEUR GENERAL (M. PIERRE VIOT) A LA COMMISSION.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX ARRETES DES 2 février 1961 ET 7 MARS 1961 RELATIFS A LA NATURE ET A LA DUREE DES EPREUVES DES BREVETS D'ENSEIGNEMENT COMMERCIAL, SOCIAL ET INDUSTRIEL.
(SPECIALITE CARRELEUR-MOSAISTE)
MODIFICATION DE LA LISTE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-11-1962.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT POUR UN EMPRUNT DE 22.230.000 FRS.
PROGRAMME DE L'EPREUVE ECRITE ET DE L'EPREUVE ORALE DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE DU DEUXIEME DEGRE A L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES (SESSION DE 1970)
ABROGE L'ARRETE DU 1 JUILLET 1944
STATUT DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS
ANNULE ET REMPLACE LES ARRETES DU 15 NOVEMBRE 1945, 20 JUIN 1947, 13 MARS 1948 ET 11 MAI 1955 EN CE QUI CONCERNE LES STATUTS DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS
(MODIFICATION DE LA LISTE PREVUE A L'A. DU 06-01-1961).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 26-01-1995 POUR LE MEDITERRANEE CONTINENTALE
SUPPRIME LE SERVICE CENTRAL D'ETUDES TECHNIQUES, LE SERVICE SPECIAL DES AUTOROUTES, LE SERVICE D'ETUDES ET RECHERCHES SUR LA CIRCULATION ROUTIERE A COMPTER DU 01-01-1968
CREATION A COMPTER DU 01-01-1968 DU SETRA.
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L' ARTICLE L.49-4 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME.
CIRCONSCRIPTIONS VETERINAIRES D'INSPECTION PREVUES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 67295 DU 31 MARS 1967
CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 09-12-1965 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DES VINS DOUX NATURELS.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE TRIPARTITE (REPRESENTANTS DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX).
NOMINATION DE M. HENRY FLON AU COMITE D'ACTION CONCERTEE "POLLUTION ATMOSPHERIQUE".
MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES RECRUTES PAR LE CENTRE POUR DIFFERENTES TACHES D'EXECUTION.
SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS DE M. GERARD-DUPONT A LA COMMISSION DES TRANSPORTS TERRESTRES DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. BARITOU : MM. MAZEAUD ET UNIA
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE
RECT.271168        P11134
ABROGE L'ARRETE DU 05-04-1963.
NOMINATION DE MM. GEORGES DE BEAUREGARD ET FRANCIS COSNE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. PAUL CLAUDON ET MARCEL LATHIERE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 29 MARS 1949, (DROITS D'INSCRIPTION) CREANT LE DIPLOME.
MODIFICATION A COMPTER DU 01-04-1969 DES TAUX PORTES AUX ART. 123, 133, 138, 147, 148, 164 ET 171 DU DECRET DU 27-11-1946 NO 462769 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE.
MODALITES D'ORGANISATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE A L'ANIMATION SOCIO-CULTURELLE.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE DE PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME NATIONAL.