Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 60853 DU 06-08-1960.
M. JACQUES FOURNET,EST SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 26-08-1986.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. HERVE BOURSEILLIER EST SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET,A COMPTER DU 20-11-1986.
LE TEXTE DE L'AVENANT N'EST PAS PUBLIE AU JO "LOIS ET DECRETS".
(MODIFICATION DE POURCENTAGES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 (1EREMENT - DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 01-10-1976 EVALUATION DES CAPITAUX SERVANT A EVALUER LA VALEUR DU RISQUE POUR LE CALCUL DES COTISATIONS.
ABROGE LES ART. 2 ET 3 DU DECRET 56239 DU 06-03-1956.
M. DE VULPILLIERES JEAN-FRANCOIS EST NOMME CONSEILLER D'ETAT (1ER TOUR INTERIEUR).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-03-1981.
M. ALTERSOHN CLAUDE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P E T ET DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. BARBE LOUIS ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES, IV COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE.
OCTROI DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 26-02-1976.
PORTANT TABLEAU DES SERVICES NON TITULAIRES ADMIS A VALIDATION POUR LA RETRAITE EN VERTU DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
LA PERCEPTION DU DROIT DE DOUANE SUSVISE SE FERA PROVISOIREMENT EN REGIME DE DROIT COMMUN ET EN TARIF MINIMUM AU TAUX DE 10%.
CLAUSE TRANSITOIRE PREVUE A L'ART. 25 DU CODE DES DOUANES.
RELATIF AU CONTENTIEUX DE L'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DES PERSONNES NON SALARIEES DE L'AGRICULTURE.
 ABROGATION DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 17 DU DECRET 69119 DU 01-02-1969.
COMPLETE LA LISTE FIXEE A L'ART. 88 DE L'ANNEXE III DU CGI DES SERVICES PASSIBLES DE LA TVA (APPLICATION DES ART. 9-I-2E ET 20 DE LA LOI 691161 DU 24 décembre 1969).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 16-09-1960.
M. RATZMANN EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DES RAPPORTS LOCATIFS EN REMPLACEMENT DE M. FARDEL.
DECRET FIXANT LES CONDITIONS D'INSTALLATION ET L'ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE PROVISOIRE DES ILES WALLIS & FUTUNA.
M. DESLANDES PHILIPPE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. MUSSO JEAN-PIERRE.
M. HUET PIERRE EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 02-01-1987.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE BRIGADE FERRAND JEAN,EN TANT QUE DIRECTEUR.
M. GRAILLOT ANDRE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. ROUDIER JACQUES.
NOMINATION DE M. DOUMENGE FRANCOIS.
M. VARINARD ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGEL JACQUES.
M. TATU PIERRE EST NOMME AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ET DELEGUE A LA COUR DE CASSATION,AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL,EN REMPLACEMENT DE MME. FLIPO.
FONDS DE REGULARISATION ET D'ORIENTATION DES MARCHES AGRICOLES. (FORMA).
FIXANT LES REGLES PARTICULIERES D'ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE LA REUNION DE LA REGLEMENTATION METROPOLITAINE RELATIVE AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE.
REMPLACE A COMPTER DU 01-01-1960 LES "ANNALES ADMINISTRATIVES" PRECEDEMMENT EDITEES PAR LE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.
NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE: ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1939-1945) AU GRADE DE  CHEVALIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Les jugements des tribunaux de première instance pourront être rendus par un seul ‎magistrat.‎
COMPLETE L'ART. 79 DU CODE CIVIL.
CONDITIONS D'EMISSION DES EMPRUNTS DES STES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL GARANTIS PAR L'ETAT.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 (RECOLTES, PRIME TEMPORAIRE) DEVENUS UN SEUL ART. 2 (PRIME TEMPORAIRE, MONTANT), 7 (FINANCEMENT DU FONDS DE GARANTIE) DU DECRET 541138 DU 13-11-1954.
APPLICATION DES ORDONNANCES DU 01-07-43 ET DU 20-11-1944
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR: LEVEE,A COMPTER DU27-03-1987,DE LA SUSPENSION PROVISOIRE IMMEDIATE DU DROIT DE SE PREVALOIR AU TITRE DE MEDAILLE MILITAIRE SONT M. BERTHOD RENE A FAIT L'OBJET.
M. DURET EMMANUEL,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE EST MAINTENU EN DISPONIBILITE,A COMPTER DU 01-11-1986,AFIN D'EXERCER LES FINCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SNCF.
M. ANTONMATTEI PIERRE EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,A COMPTER DU 25-07-1986,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. DROMER JEAN,EN REMPLACEMENT DE MME. CHASSAGNE YVETTE.
MODIFICATION DE L'ART. D358-1 DU CODE DU TRAVAIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 67 DU CODE DE LA MUTUALITE.
PORTANT RENOUVELLEMENT DE CERTAINS MANDATS D'ADMINISTRATEUR ET NOMINATION DE M. JACQUES DROLLET ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN VERNAUDON
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6
MM. WAHL & BLOCH-LAINE SONT NOMMES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION JUSQU'A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA SOFMA
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECRUTEMENT, AVANCEMENT
ABROGATION DU DECRET 631173 DU 21-1963 MODIFIE.
ABROGE LES ART. 1 A 3 ET 45 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959.
M. CAMBIER FRANCIS EST NOMME MEMBRE AU TITRE DU SYNDICAT DES PRODUCTEURS FRANCAIS DE GRAINES DE BETTERAVE A SUCRE,EN REMPLACEMENT DE M. CAMBIER ANDRE,DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 61-BIS (AL. 1),ADJONCTION D'UN ART. 61-TER AU TITRE V-BIS DU REGLEMENT ET ABROGATION DE L'ART. 60-BIS.
APPLICATION DE L'ART. 5 (3EMEMENT,A) DU DECRET 621137 DU 29-09-1962.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE DANS LES DOMAINES D'ACTIVITE DE L'AGENCE.
ABROGATION DES ART. 1,2 ET 3 DU DECRET 47968 DU 30-05-1947.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE DU GROUPE DES SOURCES BADOIT,CAPTEE A SAINT-GALMIER (42330) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE".
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 89197 DU 30-03-1989.
PERCEPTION D'UNE INDEMNITE D'UN MONTANT DE 250FRS SANS QUE LA REMUNERATION ANNUELLE DES INTERESSES PUISSE EXCEDER 11000FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
NOMINATION DE MEMBRES.
VICE-PRESIDENTS: MM. COTTE YVES ET PENIN ANDRE.
LE SECOND TOUR DE SCRUTIN S'IL EST NECESSAIRE D'Y PROCEDER AURA LIEU LE DIMANCHE 12-09-1982.(REMPLACEMENT DE M. LAFLEUR,DEMISSIONNAIRE).
MM. ROSENWALD JEAN,GEORGES GUY ET CHASSAGNE YVETTE.
FIN DE MANDAT: 15-12-1988.
EST ET DEMEURE DISSOUTE CETTE ASSOCIATION DONT LE SIEGE EST SITUE 29 RUE DE LENINGRAD A PARIS (8EME).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE: HORAIRES DE FORMATION.
APPLICATION DE L'ART. 28 DU DECRET 84131 DU 24-02-1984 ET DES ART. 30 ET 38 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1989.
ANNEXES JOINTES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN ENSEMBLE DE ZONES REGLEMENTEES AU PROFIT DE L'ENTRAINEMENT D'AERONEFS MILITAIRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION DE TROIS DIRECTIONS: POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT,PROJETS DE DEVELOPPEMENT ET MOYENS DE DEVELOPPEMENT.
ABROGATION DU DECRET 76626 DU 09-07-1976.
FIXATION DES CADRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS.
COMPLETE LES DISPOSITIONS DU DECRET NO 501462 DU 28-11-1950 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AUXDITS MILITAIRES DES DISPOSITIONS DU DECRET 491377 DU 03-10-1949 (SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES).
ABROGATION DU DECRET 4952 DU 11-01-1949, DE L'ARRETE DU 13-09-1943, DU DECRET 491534 DU 01-12-1949 DE L'ARRETE DU 15-04-1950 ET DE L'ARRETE DU 17-08-1950.
APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI DE FINANCES 781240 DU 29-12-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: 29-09-1981.
Texte partiellement abrogé : art. 4 et 5
Texte totalement abrogé
LES ACTES DITS DECRETS DU 27-10-1940 SUPPRIMANT LA DIRECTION MILITAIRE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET LA LOI DU 20-12-1940 RATTACHANT L'ECOLE AU SECRETARIAT AUX COMMUNICATIONS SONT ABROGES.
PRESENTATION DES DEMANDES D'INDEMNITES JUSQU'AU 31 décembre 1949.
RECT.101145        P7468
ABROGE LE D. DU 25-10-1935.
RECT.220146        P575
RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
NOMINATION D'ELEVES RATTACHES A LA PROMOTION 1989-1991,A COMPTER DU 01-01-1989.
LA DUREE DE L'EPREUVE DE LANGUE VIVANTE (OPTION DU GROUPE S DE LA SECTION DES LETTRES) EST FIXEE A 4 HEURES AU LIEU DE 6.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 60742 DU 25-07-1960.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT BACOU JEAN-PIERRE EST NOMME DIRECTEUR DU SERVICE TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS ET DES EQUIPEMENTS AERONAUTIQUES A COMPTER DU 01-12-1983.
MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE: 2-10 TITRES AERONAUTIQUES ETRANGERS: VALIDATION.
MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE: 7-2: INSTRUCTEUR DE PILOTE PRIVE AVION: QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR STAGIAIRE DE PILOTE DE BASE AVION.
CONVENTION PUBLIEE PAR LE DECRET 78959 DU 30-08-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: 29-07-1983.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CONTENTIEUX.
FIXATION DES MONTANTS DE CHAQUE INDEMNITE. TYPES D'AGENTS CONCERNES ET SELON LES ENDROITS.
FIXATION DU MODELE DU LIBELLE DU BULLETIN DE VOTE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 78357 DU 20-03-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DISPOSITIONS DEROGATOIRES.
ABROGATION DU DECRET 7652 DU 12-01-1976.
APPLICATION DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
PROLONGATION JUSQU'AU 22-04-1986.
PERMIS ACCORDE PAR LE DECRET DU 15-04-1980.
MODIFICATION DANS LES DEPARTEMENTS DU GERS ET D'ILLE-ET-VILAINE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 04-03-1980.
Modification des articles 2 et 5 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 19-08-1970.
M. TAUPIGNON EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. GERVILLE-REACHE.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE BRIGADE DEIBER JEAN,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE A COMPTER DU 01-03-1985.
L'AUTORISATION ACCORDEE A LADITE SOCIETE PAR LES DECRETS DES 27-03-1973 ET 23-04-1974 EST ETENDUE DANS LES CONDITIONS Y DEFINIES.
TOUTES DISPOSITIONS DES DECRETS PRECITES NON CONTRAIRES AUX DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET DEMEURENT EN VIGUEUR.
Texte totalement abrogé
EXCLUT LES TERRAINS SUPPORTANT UNE CONSTRUCTION DE L'APPLICATION DE LA LOI SUSDITE A LA CONDITION QUE LE PRIX AU METRE CARRE N'EXCEDE PAS LES LIMITES PAR CATEGORIES FIXEES.
M. JEAN-PHILIPPE BERNARD.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS A PARTIR DU 20-01-1985.
MME. ANNE-MARIE BOUTIN: PRESIDENT.
DETERMINE LA DEDUCTION A PRATIQUER A L'OCCASION DU VERSEMENT DU CAPITAL CONSTITUTIF DE LA RENTE, AINSI QUE LES MENTIONS CONTENUES DANS LA DECLARATION DES REVENUS.
M. ANTOINE SCHWARTZ EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. HENRI PIGEAT.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE COLIN.
APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
M. GABRIEL DE-BROGLIE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME CONSEILLER D'ETAT HORS TOUR.
IL EST MAINTENU,EN SA NOUVELLE QUALITE,DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE.
M. LEVIEUX (FRANCOIS) EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. CONRUYT (PIERRE-YVES).
M. PHILIPPE DONDOUX,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME CONSEILLER D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. ULRICH,PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE.
M. JOSEPH CAPION EST NOMME PRESIDENT HORS CLASSE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A COMPTER DU 15-01-1985.
MODIFICATION DU DECRET DU 27-08-1976
 NOMINATION DE CLAUDE COULAIS, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.
M. POLY JACQUES EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
APPLICATION DE L'ART. L778-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ISSU DE L'ART. 2 DE LA LOI 80471 DU 27-06-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION,EN CONSEQUENCE,DE L'ART. 6 DU DECRET 72585 DU 04-07-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 9 février 1941
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1981.
LE PRESENT ACCORD EST ENTRE EN VIGUEUR LE 13-07-1981.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 16-01-1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE L'ART. 4 : COMPOSITION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE CLASSEMENT.
MODIFICATION DES ART. 2 (1ER,A) ET 12TER-A DU DECRET 50444 DU 20-04-1950.
LE PRESENT DECRET S'APPLIQUE AUX REMUNERATIONS ET GAINS VERSES AUX TRAVAILLEURS SALARIES OU ASSIMILES A COMPTER DU 19-11-1981.
PROROGATION ET APPLICATION JUSQU'AU 31-12-1992,DE L'EXEMPTION TOTALE DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES PREVUE A L'ART. 1561 (3EMEMENT,B) DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. FREMONT ARMAND,EN REMPLACEMENT DE M. BEGUIN JACQUES,EN TANT QUE MEMBRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-06-1994
MODIFICATION DES ART. 1 (6 DE L'AL. 1) ET 2 (AL. 2): LISTE DES EPREUVES PRATIQUES ET MODALITES D'ADMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT POUR ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES EST RECONNU CONFORME AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 26-01-1982.
NOMINATION DE M. VARIN PHILIPPE,EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL DE NIMES,EN REMPLACEMENT DE M. CAVALLINO.
NOMINATION DE MME. FAVRE CLAIRE,EN TANT QUE RAPPORTEUR,A COMPTER DU 15-12-1990.
EXTENSION POUR LA CAMPAGNE 1988-1989,DES DISPOSITIONS DE L'AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 23-01-1989 DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ANJOU ET DE SAUMUR FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA LISTE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-11-1979: "DIPLOMES D'ETUDES SUPERIEURES ECONOMIQUES DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS".
EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 901029 DU 20-11-1990,LES TARIFS HORS TAXES DU GAZ COMBUSTIBLE DISTRIBUE PAR RESEAUX PUBLICS PEUVENT ETRE RELEVES,EN MOYENNE,DE 3% A COMPTER DU 22-11-1990.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION ET COMPLEMENT DE LA LISTE FIGURANT A L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76768 DU 27-07-1976 ET DE LA ONZIEME DIRECTIVE 89174 CEE DU 21-02-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-05-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-06-1989.
MODIFIE L'ART. 4 ET L'ART. 5 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-06-1989.
MODIFICATION DU TABLEAU DU 3EMEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-12-1982:
NOMBRE DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION.
IL RAPPROCHE LE CALCUL ET LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DE TOUS LES CONCIERGES (EMPLOYES A TEMPS COMPLET,PARTIEL OU OCCASIONNELS) DU REGIME DE DROIT COMMUN.
ADJONCTION D'UN ART. R121-7 DU CODE DES PORTS MARITIMES.
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983.
M. GUIZARD CLAUDE NOMME PREFET A COMPTER DU 01-08-1983 EST TITULARISE A CETTE DATE EN QUALITE DE PREFET.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
MM. CAMDESSUS MICHEL ET BLANCARD JEAN SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES,INDUSTRIE ET ENERGIE).
FIN DE MANDAT: 24-07-1984.
Texte totalement abrogé
MODIFIANT L'ARTICLE 8 DU DECRET 71234 DU 30 MARS 1971 RELATIF AU STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES MINISTRES.
AU TITRE DES DEPUTES ET SENATEURS.
FIN DE FONCTIONS LE 02-11-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 24-12-1996 SAUF POUR LES ART. 16 A 28 (A PARTIR DU 01-01-1997)
Modification des articles 1 à 3 du décret précité.
Entrée en vigueur : 1er février 1984.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 79617 DU 13-07-1979,A COMPTER DU 01-01-1984.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES DECRETS 581042 DU 31-10-1958,59288 DU 14-02-1959 ET 672 DU 01-01- 1967.
ABROGATION DES DECRETS DU 08-09-1938 ET DU 15-07-1955.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 3-BIS,5)
NOMINATION DE M. VILOIN FRANCOIS,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. BASTE-NORMAND,A COMPTER DU 30-04-1989.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: AJOUT DES INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE.
RECT. JO DU 13-05-1989   P6088
FIXATION DU MODELE DE LA DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 1988,REFERENCE S 2223 ET ENREGISTREE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA) SOUS LE NUMERO 60-3799.
APPLICATION DU DECRET 90986 DU 06-11-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 88602 DU 06-05-1988.
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS SUSVISES ET DE DELIVRANCE,PROGRAMME ET COMPOSITION DU JURY.
EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 13-12-1988,POUR LA CAMPAGNE 1988-1989,DANS LES REGIONS DE PRODUCTION DES VINS BENEFICIANT DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "FITOU","CORBIERES" ET "MINERVOIS".
NOMINATION DE M. MAUDET JEAN-LUC,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. COGNAT FRANCOIS.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
MODIFIE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 27-08-1987. APPLICATION DE LA DIRECTIVE 82-471 DU 30-06-1982 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 90-439 DU 24-07-1990 ; DE L'ART. 18 DU DECRET 86-1037.
EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 27-01-1989 AU SEIN DE L'ANIHORT RELATIVE A DES COTISATIONS VOLONTAIRES,JUSQU'AU 31-12-1992.
DISPOSITIONS PRECISANT QUE LA MODIFICATION DU REGIME FISCAL DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL N'A PAS D'EFFET RETROACTIF.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS: REPRESENTANT LES ASSURES,ELUS PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,REPRESENTANTS LES EMPLOYEURS,ET LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE.
PRESIDENT: M. BERNARD (PAUL).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1989.
NOMINATION DE MM. GUERITEAU PATRICK ET BOUYE ANDRE,EN REMPLACEMENT DE MM. ARCHAMBEAU GABRIEL ET METAYER PASCAL,EN TANT QUE MEMBRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES.
M. LASSALE GERARD EST DESIGNE ASSESSEUR TITULAIRE PRES LADITE COMMISSION MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE LORSQU'ELLE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
NOMINATION DE MME. GISSEROT HELENE EN TANT QUE REPRESENTANT TITULAIRE DE LA FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVES A BUT NON LUCRATIF AUPRES DE LA COMMISSION SUSVISEE,EN REMPLACEMENT DE M. LE VERT JEAN.
SUSPENSION DE LA TAXE SUR LES PRODUITS FORESTIERS
LISTE DES PRODUITS CONCERNES.
MODIFICATION DU CODE ALGERIEN DES IMPOTS DIRECTS, DU CODE ALGERIEN DES VALEURS MOBILIERES ET DU CODE ALGERIEN DE L'ENREGISTREMENT.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER ET PROMOTION (MINISTERE DE LA DEFENSE).
ABROGE LES ART. 1ER ET 2 DU D. 5985 DU 7 JANVIER 1959 ET LE DECRET 6049 DU 11-01-1960.
EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 04-12-1935 AUX TITRES EMIS PAR LA CAISSE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ALGERIE.
ABROGATION DU DECRET 52903 DU 19-07-1952.
PORTANT PROMOTION,NOMINATION ET ADMISSION AU TRAITEMENT (MINISTERE DE LA DEFENSE).
M. GAUTRAT PATRICK EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DE BONNECORSE BENAULT DE LUBIERES MICHEL.
FIN DE MANDAT: 20-09-1989.
M. ZERAH DOV EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. METZ JEAN-CHRISTIAN.
REMPLACE LA LISTE FIXEE PAR L'ART. 72 DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1961.
MODIFIE LA DECISION 7517 DU 29-05-1983 EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LES JEUNES,LES FEMMES,SANTE ET LOISIRS".
ENTREE EN VIGUEUR LE 09-12-1984.
RECT. JO DU 23-02-1985    P2415: AU LIEU DE : PAR DECISION DU 18-01-1985 LIRE "PAR DECISION DU 09-11-1984.
(DECISION DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE: GIRONDE,GARD,GERS,LOT,VAUCLUSE).
MODIFIE LA DECISION 7523 DU 04-11-1983 EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ASSOCIATION "ORGANISATION POUR LA PRESSE AUDIOVISUELLE LOCALE".
ENTREE EN VIGUEUR LE 09-12-1984.
APPLICATION DU TITRE IV DE LA LOI 83610 DU 08-07-1983.
CHARENTE,COTE-D'OR,COTES-DU-NORD,HAUTE-GARONNE,MANCHE,HAUTE-MARNE,MEUSE,NORD,ORNE,PYRENEES-ATLANTIQUES,VAR,ILE DE LA REUNION.
PROROGATION DES DELAIS IMPARTIS POUR L'ECHANGE DES ANCIENS TITRES DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS CONTRE LES NOUVELLES LICENCES DEFINIES PAR L'A. DU 07-04-1952.
ABROGE L'ORDONNANCE DU 27-11-1944.
ABROGATION DE L'AUTORISATION 35-12 DU 05-09-1983 AUTORISANT L'ASSOCIATION RENNES COMMUNICATION A ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE.
ABROGATION DE L'AUTORISATION 50-04 DU 19-04-1983 AUTORISANT L'ASSOCIATION SUD-MANCHE A ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE.
ABROGATION DES ART. 82 ET 83 DE L'OR. PRECITEE RELATIFS A LA TAXE ADDITIONNELLE, A LA TAXE UNIQUE GLOBALE DE 8 P. 100, A LA TAXE DE 3 P. 100 ET A CELLE DE 1 P. 100.
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,GARD,LOT-ET-GARONNE,PYRENEES-ATLANTIQUES,TARN,TARN-ET-GARONNE ET VAUCLUSE.
DECISION DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE: DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES: RADIO MELODY.
AUTORISATION NO 13-21 DU 22-12-1983 A L'ASSOCIATION RADIO FEMINA.
M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE PIRONNEAU JEAN-PIERRE EST NOMME INSPECTEUR DES ARMEMENTS NUCLEAIRES,A COMPTER DU 01-06-1987.
MODIFICATION DE L'AVIS DU 18-09-1958 RELATIF AU PROGRAMME D'ADMISSION DE 1959 POUR 1960.
LA CONVENTION DU 26-03-1970 A ETE APPROUVE PAR LE DECRET DU 12-05-1970.
APPLICATION DE L'ART. 2 (2EMEMENT) DU DECRET 55733 DU 26-05-1955 RELATIF AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT.
LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A ETE PORTE A 210 MILLIONS DE FRANCS.
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.
MODIFICATION DES ART. 6 ET 4 (AL. 1) DES STATUTS.
ABROGATION DE L'ART. L. 212 DU CODE DES PTT EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DES LETTRES ET MODALITES DE DESIGNATION.
M. SAPAUT DIDIER EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. PAOLI JEAN-PIERRE.
LA MODIFICATION CONCERNE LES SANCTIONS PRONONCEES PAR LE CONSEIL.
ABROGE LES DISPOSITIONS DES ART. L122 ET L128 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EN TANT QU'ELLES PORTENT FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, QUI SERONT FIXES PAR DECRET.
ABROGE LE 1ER ALINEA DE L'ART. 9 DE LA LOI DU 06-08-1905.
MODIFICATION DUDIT ART. 7 ET DE L'ART. 71 DU DECRET 55-1350 DU 14-10-1955.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. TOUBERT PIERRE AU FAUTEUIL D'ACADEMICIEN ORDINAIRE VACANT PAR SUITE DU DECES DE M. PUECH HENRI-CHARLES.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-04-1985.
LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 8512 DU 03-01-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DU DECRET 73103 PRECITE: CORPS ET GRADES DES EMPLOIS D'AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES.
APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
AGRICULTURE,
TITRE VI : CHAP. 61-30, 61-65, 61-80, 66-50 SUR 61-63 ET 61-66.
APPLICATION A COMPTER DU 01-01-1987,DANS LES ARRONDISSEMENTS DE THIERS (PUY-DE-DOME),DE RIBEAUVILLE (HAUT-RHIN) ET DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE).
Texte partiellement abrogé : article 19.
LE TAUX DEFINI AU PARAG. 2 DE L'ART. 24 DU DECRET 461541 DU 22-06-1946 EST PORTE A 7,7%.
APPLICATION AUX COTISATIONS ASSISES SUR LES REMUNERATIONS VERSEES A COMPTER DU 01-08-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET SUSVISE: SUPPRESSION DES MOTS: "ACTES DE TERRORISME COMMIS POSTERIEUREMENT A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI 861020 DU 09-09-1986".
ENTREE EN VIGUEUR: 20-08-1986.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DONT LE PRESIDENT EST NOMME PAR DECRET PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL.
ADJONCTION D'UN DERNIER AL. A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE: "LES ELEVES MEDECINS ASPIRANTS SONT CLASSES A L'ECHELLE DE SOLDE N0 4 A COMPTER DE LEUR ADMISSION EN 2EME ANNEE DU 3EME CYCLE D'ETUDES MEDICALES".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) DEVIENT PARTIE CONTRACTANTE A L'ACCORD DU 14-05-1962 PUBLIE PAR LE DECRET 70234 DU 06-03-1970.
M. GADONNEIX PIERRE EST NOMME ADMINISTRATEUR TITULAIRE,EN TANT QUE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. DELAPORTE.
SUPPLEANT: M. GREIF RODOLPHE.
APPLICATION DE LA LOI 85611 DU 18-06-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 3-BIS (OUVERTURE DE 2 CONCOURS D'ACCES A CE CORPS) ET REMPLACE L'ART. 9 (DETACHEMENT) DU DECRET PRECITE.
LES EXPROPRIATIONS DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 22-06-1989.
M. THIERRY CROUSLE: DELEGUE DE LA FRANCE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE LEREBOUR.