Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-05-1974 (CANDIDATS AUXQUELS SONT DESTINES LESDITS AMENAGEMENTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXE I - PROGRAMME DU STAGE DE CHEF D'EQUIPE DE SECURITE D'IMMEUBLE DE GRANDE HAUTEUR
ANNEXE II - PROGRAMME DU STAGE D'AGENTS DE SECURITE D'IMMEUBLE DE GRANDE HAUTEUR
ANNEXE III - APTITUDE PHYSIQUE
DESIGNATION DE MME. FABRE CORINNE POUR REPRESENTER LE PREMIER MINISTRE A LA COMMISSION CHARGEE DE FAVORISER LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS LORSQUE LES DELIBERATIONS DE CETTE COMMISSION ONT UN CARACTERE GENERAL.
PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES POUR 1962.
M. POFILET (EN REMPLACEMENT DE M. TRIAT) A SAN-SALVADOR.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-08-1982 AINSI QUE DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 (NOMBRE D'EMPLOIS A POURVOIR: 14 AU PREMIER CONCOURS ET 14 AU SECOND).
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES D. 56562 DU 11-06-1956, 56774 DU 02-08-1956 ET 59799 DU 04-07-1959.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1964 (NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-01-1983.
APPLICATION DES ART. 1 ET  2 DU DECRET 701261 DU 23-12-1970.
MODIFICATION DE L'ART. 12 DU REGLEMENT INTERIEUR DES BUREAUX REGIONAUX DE FRET.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1965.
M. LEROY-BEAULIEU (EN REMPLACEMENT DE M. DE SAINTE-MARIE) EN BOLIVIE.
ABROGATION DU 1ER AL. DE L'ART. 631 DU CODE RURAL.
RUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
TAUX DE LA PRIME SPECIALE EST FIXEE A 102,90FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 01-01-1984.
M. BECLE CHRISTIAN EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SPECIALE COMPETENTE A L'EGARD DES DIRECTEURS DE CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. DEHAUSSY JACQUES.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 12,49,51 PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-09-1960.
PRODUITS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DU DROIT REDUIT DE FABRICATION.
MODIFICATION DE L'ART. 53 (PARAGRAPHE E) DE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
ABROGE LE DECRET 60985 DU 14-09-1960.
INCLUANT CERTAINS COMMERCES DE GROS DANS LE CHAMP DU RECENSEMENT INDUSTRIEL DE 1963
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-03-1978.
M. BARBARA DE LABELOTTERIE DE BOISSESON (EN REMPLACEMENT DE M. ROCHE) AU LIBAN.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-06-1980,EMPLOIS TECHNIQUES,PERSONNELS DES CADRES MOYENS ET SUPERIEURS.
(MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE 2 DU LIVRE 1 DU CODE DES PORTS MARITIMES RELATIVES AU REGIME SPECIAL DES PORTS AUTONOMES).
PORTANT APPLICATION A CERTAINES COMMUNES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 (RAVALEMENT) DU DECRET DU 26 MARS 1852 RELATIF AUX RUES DE PARIS.
AVENANT N0 29 DU 06-07-1981 : VALEUR DU POINT, CALCUL DES PRIMES D'ANCIENNETE.
AVENANT N0 30 DU 24-07-1981 : BAREME DES APPOINTEMENTS MENSUELS MINIMA.
EPREUVES DES CONCOURS PREVUS AU 1EREMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 01-12-1980.
INSERTION D'UN ART. 1ER-BIS ET MODIFICATION DU 1EREMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-05-1974.
M. SCHESTER CHARLES,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CONAN GUY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU A1 ANNEXE A L'ARRETE DU 30-07-1965.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-03-1976.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
NOMINATION DE M. PHILIP PATRICK: MANDAT RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 15-04-1983.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 83399 DU 18-05-1983.
LA DUREE DU MANDAT DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE CETTE COMMISSION EST DE TROIS ANS.IL EST RENOUVELABLE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-12-1969.
DEROGATION A L'AL. 1 DE L'ART. L691 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Application de l'article 2 du décret  80-935 du 26-11-1980
MODIFICATION DE L'ART. 2 (COMPLETE PAR UN AL.) DU DECRET SUSVISE.
TITULARISATION DES AGENTS CONTRACTUELS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-07-1980 (DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE).
MODIFICATION DE LA 2EME PARTIE (ACTES N'UTILISANT PAS LES RADIATIONS IONISANTES),CHAPITRE IV (CURES THERMALES),ART. 4.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-03-1972.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. GEORGES LEYGUES.
M. LEBRUN, EST NOMME MINISTRE DU BLOCUS ET DES REGIONS LIBEREES EN REMPLACEMENT DE M. JONNART DEMISSIONNAIRE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE CHARGE DES EFFECTIFS ET DES PENSIONS M. LEON ABRAMI.
DANS LE CAS OU LA RESPONSABILITE DE L'ETAT EST ENGAGEE,LES LIMITES DE LA DELEGATION SONT FIXEES AUX MONTANTS SUIVANTS:
PROVISIONS: 20000FRS.
INDEMNISATIONS DEFINITIVES: 100000FRS.
Texte totalement abrogé
PRESTATION DE SERMENT PAR LES FONCTIONNAIRES HABILITES
PEINES ENCOURUES POUR ENTRAVE A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CES AGENTS
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX M. RAOUL PERET.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT, MEMBRE DU COMITE DE GUERRE M. JEAN DUPUY.
ABROGE LE DECRET DU 19-10-1967 PORTANT NOMINATION DE M. BLAIZOT COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CETTE COMPAGNIE.
(MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU PRESIDENT DU COMITE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-05-1972.
MEMBRE TITULAIRE: M. DE FAYOLLE DE MARS RENE.
MEMBRE SUPPLEANT: M. CHABANON MICHEL.
(MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA CONDITION FEMININE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 5
ABROGE LE DECRET 65643 DU 28-07-1965 (EDUCATION SPECIALISEE).
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SODIFER : LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION, LE CHEF DE BUREAU DE PROMOTION INDUSTRIELLE ET ARTISANALE DE LA PREFECTURE DE LA REUNION.
(MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION).
(CONTINGENT DES DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE).
PRESIDENT:M. JEAN FRANCOIS-PONCET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE COMITE COMPREND 60 MEMBRES.
ORGANISATION ET FONCTIONS.
MODIFIE LES ART. 1 (AL. 1): ALLOCATION DE LADITE PRIME,3: MONTANT DE LA PRIME,4: CAS DE NON ALLOCATION DE LA PRIME SPECIALE D'ALLOCATION.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE AUDIT DECRET.
VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION SPECIALE AU FONDS COLLECTIF DE GARANTIE.
ABROGE LES ARTICLES 26 A 28 DU DECRET 581293 DU 22 décembre 1958 (COMMISSIONS REGIONALES, DEPARTEMENTALES ET NATIONALES).
M. ROBERT GALDIN EST NOMME POUR 3 ANS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. DEPREZ.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 501368 DU 31-10-1950 PORTANT RAP RELATIF A CERTAINES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES AGREGES DES FACULTES DE DROIT.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-06-1982.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR CACHIN.
MM. BROIZAT JEAN,DEVELLE MICHEL,FREVILLE YVES,GRUSON CLAUDE,LESOURNE JACQUES,OUSSET JEAN,PEQUIGNOT GEORGES,SELLIER FRANCOIS,VINAY BERNARD.
FIN DE MANDAT: 01-05-1985.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. PERROMAT PIERRE EN QUALITE DE PRESIDENT DE L'INSTITUT.
M. PINCHON JEAN EST NOMME PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 01-10-1986.
ABROGATION D'ARRETES MINISTERIELS PORTANT EXTENSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES APPLICABLES AUX SALARIES VISES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PRECITEE DANS LA REGION PARISIENNE ET DIVERS DEPARTEMENTS CITES.
LE SYNDICAT GENERAL DES INDUSTRIES PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD EST REMPLACE PAR FEDERATION FRANCAISE DES INDUSTRIES PHOTO ET CINEMA SUBSTANDARD.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-05-1953.
APPLICATION DU DECRET 80911 DU 20-11-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-11-1977.
M. VEILLON GERARD EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 23-12-1983.
L'ARRETE PREND EFFET A COMPTER DU 01-09-1983 (BEPA,CAPA).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1999
RECT. JO DU 14-05-1983   P4564
LE MODELE DOIT ETRE ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE S. 5703 B (1).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-12-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE ANNUELLE EST FIXE A 613FRS.
ABROGATION DU 31-12-1980.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 701122 DU 03-12-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DU DECRET 79278 DU 30-03-1978.
IL ASSISTE LE DIRECTEUR DE L'ECOLE DANS SA MISSION DE FORMATION.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-05-1978.
AVENANT N0 42 DU 02-02-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-10).
RELATIF A LA COMPOSITION ET AU SIEGE DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE INSTITUEE PAR LE DECRET NO 64-231 DU 14 MARS 1964.
MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE MINISTERE DE LA JUSTICE (VIII : ADMINISTRATION PENITENTIAIRE) AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES.
REMPLACE L'ART. 37 : (COMPOSITION DE LA CHAMBRE NATIONALE DES AVOUES PRES LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE. ELECTIONS.
Texte totalement abrogé
RELATIF AUX REGLES DE COTATION DES ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DE CHARCUTERIE
 ABROGE LE DECRET 621431 DU 27 NOVEMBRE 1962
RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (1ERE PHRASE)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-07-1975 ET DES ARRETES QUI L'ONT MODIFIE.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 551379 DU 21-10-1955 ET LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE.
FORMA (ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT).
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 6 (1ER) DU DECRET 4721 DU 6 JANVIER 1947.
COMPLETE LA NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ANNEXEE AU DECRET DU 21-10-1908 REORGANISANT CE CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: INSERE AU CODE DES PORTS MARITIMES, PARTIE REGLEMENTAIRE.
ABROGE LES ART. 6 A 10 ET 12 A 20 DU CODE DES PORTS MARITIMES
MODIFIE LE DECRET 63901 DU 28-08-1963 RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAU ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 12-01-1978.
INSTITUANT UNE INDEMNITE DE FORMATION AU PROFIT DES INGENIEURS ELEVES DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
PORTANT TRANSFORMATION D'EMPLOIS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: SAUF POUR LES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 3EME CATEGORIE,LES CHAUFFEURS DE CHAUDIERE DE BASSE PRESSION ET LES MANOEUVRES
ABROGE LE DECRET 64942 DU 3 SEPTEMBRE 1964
MME. ACHACH DANIELE EST DESIGNEE COMME MEMBRE DELIBERANT SUPPLEANT DE M. MATHIEU JEAN-LUC.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-01-1981.
COMPOSITION DES COMMISSIONS PARITAIRES REGIONALES DANS LES REGIONS: MARTINIQUE,GUADELOUPE,GUYANE ET REUNION.
REMPLACEMENT DE L'ART. 17 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 17-05-1974.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968.
MODIFICATION DES ARRETES DU 29-08-1957 ET 13-04-1962 (NON PUBLIE).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-03-1952 (ELABORATION DE PROJETS DE TRAVAUX NEUFS).
APPLICATION DES ART. 4,11,10 ET 15 DU DECRET 8317 DU 13-01-1983.
ABROGATION DES ARRETES DU 21-04-1980 ET 17-03-1983.
EN CAS D'ABSENCE DE M. MARCEL PINET,DELEGATION A M. PIERRE ESCLATINE ET EN CAS D'ABSENCE DE CELUI-CI A MM. SERGE SALON ET DIDIER BARGAS.
CHARGE DE MISSION: M. LOING BERNARD.
DIRECTEUR DE CABINET: M. ZUBER BERNARD.
DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET: M. BODIN PHILIPPE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. ARON FRANCOIS.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
Abrogation des décrets du 9 juillet 1888 et du 1 juin 1938.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-958 du 31 juillet 2015).
M. LE CAPITAINE DE FREGATE CAPPE DE BAILLON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SOGIMA,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTERE DES ARMEES,EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE DE CORVETTE SERPETTE.
FIXANT LES CONTINGENTS DE MEDAILLES MILITAIRES POUR LA PERIODE DU 1 JANVIER 1970 AU 31 décembre 1972
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QU'IL CONCERNE LES PROFESSEURS AGREGES ET CERTIFIES DU SECOND DEGRE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15-12-1976: AVENANT N0 13 DU 01-10-1983 (SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE) (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 83-49).
16 (DUREE MOYENNE ET DUREE MINIMUM DANS CHAQUE ECHELON)
ET ABROGATION DE L'ART. 10 BIS DU DECRET 58778 DU 25-08-1958 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T.
PORTANT MAINTIEN EN FONCTIONS, NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE ET CONFERANT L'HONORARIAT DANS LES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL
MODIFICATION DES ALINEAS 3 & 4 DE L'ART. 2 DU DECRET 68-152 DU 16-02-1968 (FONCTIONNAIRES POUVANT BENEFICIER DU CONGE SPECIAL).
AJOUTE UN ART. 10 BIS RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE AUX DIRECTEURS
NOMINATION DE M. VIDAL COMME MEMBRE REPRESENTANT LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET AU CONSEIL DE GERANCE DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. CALVET
ABROGE LES ARTICLES 4 A 13 DU DECRET 56650 DU 28 JUIN 1956.
DOSSIER DE CANDIDATURE,CONSTITUTION DES JURYS.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
M. ROLAND CADET EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE EN REMPLACEMENT DE M. RENE PERCHET
M. LAMARCHE FRANCOIS EST SON SUPPLEANT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EXAMEN DE FIN DE CYCLE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (EPREUVE DE CONTROLE).
REMPLACEMENT DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 16-11-1973.
MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 33 DES STATUTS DE LA COMPAGNIE: L'ANNEE SOCIALE COMMENCE LE 1 JANVIER ET FINIT LE 31 décembre.
M. GUY LAMASSOURE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-07-1973.
MM. BERTRAND BRASSENS,BRUNO LOYANT,ET MME. ANNE HOFMANN.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
NOMINATION DE M. COMBES PAUL COMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 23-02-1976.
AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHIN-MEUSE:
NOMINATION DE M. LEGRAND JACQUES POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,EN REMPLACEMENT DE M. GROSBORNE.
LE TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 83-47.
ORGANISATION DE L'EXAMEN EN VUE DE L'ATTRIBUTION DU BREVET.
LES JURYS SONT NOMMES PAR ARRETES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 18-06-1971.
ORGANISATION DE L'EXAMEN EN VUE DE L'OBTENTION DU BREVET; LA COMPOSITION DES JURYS EST SOUMISE A L'APPROBATION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 08-06-1971.
LE TEXTE DE L'AVENANT SUSVISE A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-40-11.
PROROGATION POUR UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1982 DES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 14 ET 21-12-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 08-04-1971.(CONSTITUTION DE DOSSIERS POUR LES CANDIDATS RECUS).
APPLICATION DES DECRETS 82389 (15) ET 82390 (14) DU 10-05-1982.
MME. HELENE HERNU EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-06-1981 ET DE L'ARRETE DU 14-09-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION DU DECRET 61776 DU 21 JUILLET 1961 (ART. 12) (TAUX DES PRIMES DE VOL HORAIRES)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-11-1982.
APPLICATION DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE PERCUE PAR L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
REMPLACE LES ART. 2,3,6,8 A 14,16,22,27 ET ADJONCTION D'UN ART. 10-BIS AU DECRET SUSVISE DE 1964.
RELATIF A LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITE PREVU PAR L'ARTICLE 98-1 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LE DECRET 64971 DU 12 SEPTEMBRE 1964
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-02-1982.
GRANDE-SOURCE A VITTEL (VOSGES).
SOURCE HEPAR A VITTEL (VOSGES).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. 02-01-1967 (AFFECTATION DE L'ACTIF MOBILIER ET IMMOBILIER).
Modification des articles 1 à 6, 7, 10, 11 et 12 à 14 dudit décret et insertion d'un articles 18 bis (y rédigé) au titre IV.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-11-1951: TABLEAU C (BARYUM).
LE TEXTE DE L'AVENANT SUSVISE A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-51-52.
LES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE SONT PROROGES JUSQU'A UNE DATE QUI NE POURRA ETRE POSTERIEURE AU 31-12-1978.
Complète l'article 8 (al. 2) du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 (possibilité pour les notaires établis dans le ressort de la cour d'appel de Bastia d'instrumenter dans l'étendue du ressort de cette cour).
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 14-12-1963.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE, M. JACQUES GISCARD D'ESTAING, M. BERTRAND LAURENCE, M. PIERRE GOLDITE.
M. JEAN QUANDALLE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION SPECIALE, EN REMPLACEMENT DE M. MAGNET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES DECRETS 462876 DU 11-12-1946 ET 70315 DU 10-04-1970.
FIN DE MANDAT LE 22 JUILLET 1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (ANNULE PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT)
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-08-1984.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
MODIFICATION A COMPTER DU 15-06-1984 (DEPARTEMENTS METROPOLITAINS,DOM) APPROUVEES PAR ARRETES DU 06-05-1981,05-05-1983,26-07-1983.(CONSULTATION,LETTRE CLE AMI,INDEMNITE HORO-KILOMETRIQUE).
M. ATTALI BERNARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT MICHEL.
FIN DE MANDAT: 31-03-1985.
M. BABUSIAUX CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JOUVEN CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 31-03-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ARRETES DU 26-06-1974.
(MINISTERE DE L'ECONOMIE, MINISTERE DU BUDGET).
APPLICATION DE L'ART. 295-1-5EME DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET DE L'ART. 285-1 DU CODE DES DOUANES.
ABROGATION DES ARRETES DES 18-09-1975 ET 24-09-1976.
(MINISTERE DE LA COOPERATION).
M. BOISSELET JEAN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SIGUY,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE.
LEUR MANDAT PRENDRA FIN LE 30-08-1982.
ABROGATION DU DECRET DU 23-09-1975 ET DU DECRET DU 12-09-1978.
NANCY: TITULAIRE: M. MORGENTHALER,SUPPLEANT: M. PETER.
MEMBRES TITULAIRES: MM. PLANCHON ROBERT ET CRUSSOL HENRI.
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. PLANCHON JEAN-GUY ET COTTIN CHARLES-HENRY.
FIN DE MANDAT: 15-10-1987.
M. MALLET ROBERT:VICE-PRESIDENT.
M. CLAUDE MOLLARD EST CHARGE PAR INTERIM DESDITES FONCTIONS.
APPROBATION DE LA CONVENTION DU 08-01-1981 ET LE CAHIER DES CHARGES DE CONCESSION.
LA PREMIERE ZONE DE SERVITUDES EST SUPPRIMEE.
ABROGE LES ART. 4 ET 5 DU DECRET 71146 DU 18-02-1971.
M. BOREL PIERRE EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT (INTERIEUR) AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. BLANC MARCEL.
REMUNERATION DES CONSEILLERS PEDAGOGIQUES CHARGES DES STAGES PRATIQUES DES ELEVES PROFESSEURS DU CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT TECHNIQUE.
LA DUREE D'EXERCICE DE LA MISSION EST PROLONGEE JUSQU'AU 31-12-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 67931 DU 25-05-1967.
COMPOSITION DE LA MISSION.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 68894 DU 10-10-1968 (COTISATIONS).
NOMINATION DE MEMBRES. (M. NARNIO, M. PEYTRAL, MME BOUKHAZA). LEUR MANDAT PRENDRA FIN LE 24-07-78.
M. ROBIN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. RAZEL POUR LE RESTANT DU MANDAT A COURIR (REPRESENTE LE MINISTRE DU TRAVAIL).
MODIFIE LES ART. 2 ET 5 DU DECRET 56129 DU 24-01-1956 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES.
ABROGE LE DECRET 7499 DU 7 février 1974
ELLES COMPRENNENT LES ZONES DE MONTAGNE ET D'AUTRES ZONES DANS LESQUELLES LE MAINTIEN D'UN MINIMUM DE PEUPLEMENT OU L'ENTRETIEN DE L'ESPACE NATUREL NE SONT PAS ASSURES.
COMPLETE L'ART. 7 DU DECRET 48500 DU 19-03-1948 (PERMISSION DE FAIRE FIGURER LE NOM D'UNE APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE CETTE REGION).
LE NOMBRE TOTAL DE POSTES D'INTERNES OFFERTS AUX CONCOURS EST FIXE A 1450 POUR L'ANNEE 1984-1985.TABLEAU DES CONCOURS PAR INTERREGION,FILIERES ET OPTIONS.
150FRS A COMPTER DU 01-02-1980.
SON FINANCEMENT EST ASSURE EN TOTALITE PAR L'ETAT.
Texte partiellement abrogé : art. 2 à 11.
MME JACQUELINE BAUCHET EST NOMMEE PRESIDENT DE LA SECTION DE LA COMMISSION.
M. QUERCY PHILIPPE,SECRETAIRE GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. LE-GAL CLAUDE.
M. PAUL SAINT-AUBERT EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL DELAGE,MEMBRE TITULAIRE ET M. JACQUES NOEL,EN REMPLACEMENT DE M. SAINT-AUBERT PAUL QUI DEVIENT TITULAIRE.
SES FONCTIONS PRENDRONT FIN LE 31-12-1983.
AVENANT N0 12 DU 28-02-1984 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 01-12-1977.
(ACCORD PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-20).
PORTANT PROROGATION DU DROIT DE PREEMPTION AU PROFIT DE LA SAFER FLANDRES-ARTOIS.
ACCORD REGIONAL DU 14-03-1984.
(ACCORD PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-17).
(PRESTATIONS DE SERMENT POUR LESQUELLES IL N'EST RIEN DU).
LE DECRET 751235 DU 24-12-1975 ENTRERA EN APPLICATION LE 01-03-1976.
M. BURIN DES ROZIERS EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. HOURTICQ, ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
PORTANT INTRODUCTION A MAYOTTE DU FRANC METROPOLITAIN EN REMPLACEMENT DU FRANC CFA.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE, POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 22-11-1977   P5490
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 741 DU 03-01-1974 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR
MODIFICATION DE L'ARTICLE 41 DES STATUTS DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER : L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER EST AUTORISE A INTERVENIR A MAYOTTE.
TITRE III, CHAP. 34-02 ET COMMISSARIAT DU PLAN, CHAP. 34-01 ET 35-91.
M. ANDRE CLERICI EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE CET ORGANISME.
M. ANDRIEU EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. CORNEC.
MM. VALLERY-RADOT MAURICE,CHARPENTIER GUY,DUCHALAIS ALBERT,DANDINE MARCEL,MAUGER PIERRE.
NOMINATION DE M. VERNES JEAN-MARC,EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. DELAUNOY ALAIN,DEMISSIONNAIRE.
M. GUY-PIERRE CABANEL,DEPUTE DE L'ISERE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE.
M. ROGER FENECH,DEPUTE DU RHONE,EST,DANS LE CADRE DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS.
M. PIERRE LATAILLADE,DEPUTE DE LA GIRONDE,EST CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE CONJOINTEMENT AUPRES DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE ET DU MINISTRE DE L'EDUCATION,DANS LE CADRE DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL.
A COMPTER DU 01-06-1980,MM. HOLLANDE,DUCHADEUIL,LAVILLE,PAUL,PANNIER ET MELLE. MALAURIE SONT NOMMES AUDITEURS DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES.
FIN DE MANDAT LE 31 décembre 1979.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DU DECRET DU 28-09-1938.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 29-04-1980.
M. RAYMOND GASTAMBIDE EN SUEDE EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE FRANCFORT.
ACCORD 4 DU 20-03-1980 (CLASSIFICATION OUVRIERS). 
ACCORD DU 20-03-1980 MODIFIANT LA CONVENTION DU 20-03-1980 (SALAIRES). 
ACCORD DU 20-03-1980 (TRAVAILLEURS A DOMICILE).
M. MAURICE DELAUNAY, EN REPUBLIQUE MALGACHE, EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN PLANTEY.
EN ANNEXE:ACCES AUX EMISSIONS,PERIODICITE ET REPARTITION, REALISATION,CONTENU DES EMISSIONS.
AUPRES DE CHAQUE STATION DE RADIO EXPERIMENTALE EST CREEE UNE COMMISSION DES EMISSIONS D'EXPRESSION LOCALE, COMPOSITION DE LA COMMISSION ET ROLE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 02-05-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 23-05-1973: VALEUR DU POINT (23FRS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-11-1981.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 26-09-1973 : LISTE DES DIPLOMES DONNANT ACCES PAR CONCOURS SUR TITRES A L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE.
MODIFICATION DU SECOND ALINEA DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 26-09-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-01-1979.
ENTREE EN VIGUEUR:01-04-1981.
CETTE AIDE EST APPLICABLE AUX INVESTISSEMENTS REALISES ENTRE LE 01-01-1981 ET LE 31-12-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(TEXTE DU REGLEMENT NON PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL, LOIS ET DECRETS, MAIS PEUT ETRE CONSULTE A LA DIRECTION DES FORETS AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE).
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 81334,DE L'ART. 3 DU DECRET 81339 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 81340 DU 07-04-1981.