Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. HERMAN JEAN-NOEL,M. RAULIN PATRICE,
POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 16-09-1997.
FIN DE MANDAT: 15-09-2000.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE,EN RAISON DE SA COMPETENCE:
SUPPLEANT: M. LAVIALLE CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. DESPAX MICHEL.
MODIFIE LES TABLEAUX FIGURANT DANS L'ARRETE SUSVISE.REPARTITION DES POSTES PAR CORPS ET PAR IRA.
SONT NOMMES MEMBRES.
M. POINT BRUNO EN REMPLACEMENT DE M. RECH GEORGES,
M. JUSTET ALAIN EN REMPLACEMENT DE M. GODDE CHRISTIAN.
M. PIRAUX PHILIPPE EST NOMME MEMBRE A COMPTER DU 10-10-1997 ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. MARECHAUX BERTRAND EST NOMME MEMBRE A COMPTER DU 10-10-1997 ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. MARTRE JEAN EST RECONDUIT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. DIDIER CHAUVAUX,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT.
Le secrétaire d'Etat au budget,
      Vu les articles R. 129 et R. 129-1 du code du domaine de l'Etat,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 9 octobre 1997.
Christian Sautter
MME ABROSSIMOV CHRISTIANE EST NOMMEE MEMBRE A COMPTER DU 10-10-1997 ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 09-10-2000.
MME. BELTRAME-DEVOTI MARIE-CLAIRE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE).
SONT NOMMES:
MEMBRES: MM. MINGASSON JEAN,VIEU JEAN-PASCAL,DE COINTER ANTOINE,VIDAUD DANIEL ET MME. PASQUINI MARIE-FRANCE;
RAPPORTEUR: MELLE. CHATAUD VALERIE.
M. GATELMAND RAYMOND,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE MEDECINS.
M. JOUNOT YANN,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CABRILLAC MICHEL,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR (12-03-2000).
APPLICATION DE L'ART. D211-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
LISTE DES AERODROMES,OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE,RESERVES A L'USAGE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT,AGREES A USAGE RESTREINT (SITUATION AU 01-01-1997).
M. RICHARD MICHEL EST NOMME DELEGUE REGIONAL AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT POUR LA REGION HAUTE-NORMANDIE A COMPTER DU 01-09-1997.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
MEMBRES REPRESENTANT L'ADMINISTRATION:
M. STAUB GEORGES,INGENIEUR GENERAL D'AGRONOMIE,EN QUALITE DE SUPPLEANT DU DIRECTEUR DE L'ESPACE RURAL ET DE LA FORET,EN REMPLACEMENT DE M. FLAUGERE JEAN-PAUL.
Le Président de la République              Arrête :
  Fait à Paris, le 3 novembre 1997.
Jacques Chirac
CONSEILLER ECONOMIQUE: M. JEAN-FRANCOIS CIRELLI.
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. PASCALE ANDREANI.
M. ALAIN DE COINTET,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS BOITTIN.
M. THOUVENIN VINCENT,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,EN REMPLACEMENT DE M. GUILBAUD MICHEL.
PRESIDENT: M. (MICHEL) GUILLAUME.
NOMINATION DE MEMBRES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
M. PHILIPPE JURGENSEN,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN PRATE.
M. BERNHARD ZEPTER,EST NOMME,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. DAVID WILLIAMSON.
PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR,PREMIER MINISTRE,FONCTION PUBLIQUE.
Les articles 4, 11, 13 et 19 sont modifiés.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-07-1997,AU FONCTIONS DE M. LEMAIRE ALAIN,CHEF DE SERVICE.
M. JACQUES ROYNETTE,PREFET EN CONGE SPECIAL,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-02-1998.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES DIFFERENTES ACTIVITES COOPERATIVES.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 22-09-1997,AUX FONCTIONS DE MME. TARGA ANNIE,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
MELLE. DAVERTON MAGALI ET M. LASO JEAN-MICHEL SONT NOMMES RAPPORTEURS.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 08-09-1998,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE EXERCEES PAR M. PINGUET MARC.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-10-1998,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE EXERCEES PAR M. O'QUIN PHILIPPE.
M. COMUNETTI GERARD,EST NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE,A COMPTER DU 01-10-1998 ET JUSQU'A LA DESIGNATION DU DIRECTEUR DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ART. 9 DU DECRET 89902 DU 18-12-1989.
Application de l'article 4 du décret 85-605.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. DHELLEMME FRANCOISE,INSPECTRICE PRINCIPALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,EN QUALITE DE CHARGEE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,A COMPTER DU 31-03-1998.
EST NOMMEE MEMBRE,A COMPTER DU 18-11-1998: MME. FLEURENT MIMA,EN REMPLACEMENT DE M. CELERIER STEPHANE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
FIN DE MANDAT: 18-09-1999.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BROCART GHISLAIN,INGENIEUR DES MINES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION BOURGOGNE,A COMPTER DU 30-06-1998.
M. DUTRONC PHILIPPE,EST NOMME CHEF DE SERVICE AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS),A COMPTER DU 01-11-1998.
LE MANDAT DE M. MABIRE CHRISTIAN EST RENOUVELE POUR UN AN.
M. POLAILLON ARNAUD,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET.
PAR DECISIONS N0S 177248 ET 177320,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET 951272 DU 06-12-1995 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE.
M. BALMARY DOMINIQUE,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LESOURNE JACQUES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MORNET OLIVIER,ADMINISTRATEUR PRINCIPAL DES AFFAIRES MARITIMES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,A COMPTER DU 01-11-1998.
LE CENTRE DORA-FELLANE N'EST PLUS HABILITE A FORMER AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE,SUITE A L'ARRETE DE L'ACTIVITE DU CENTRE.
M. PIERRE OTTAVI,DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE POLICE DE LA PREFECTURE DE POLICE,DIRECTEUR DE LA SECURITE PUBLIQUE A LA PREFECTURE DE POLICE,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR ANTICIPATION,A COMPTER DU 01-01-1999.
M. JEAN-MARIE PAUTI,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE SAUZAY.
RECT. JO DU 27-03-1997   P4597: POUR M. GILLIER,LIRE "26-02-1997"
PROMOTION DE PRESIDENTS DE SECTION,DE CONSEILLERS HORS CLASSE ET DDE CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE DE CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES DANS LES CONDITIONS FIXEES AU PRESENT DECRET.
M. JEAN-PIERRE AUBERT,CONSEILLER D'ETAT,EN POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES,EST,A COMPTER DU 01-03-1999,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS AU CONSEIL D'ETAT.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT LYONNAIS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
M. FRANCIS LORENTZ,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN BABUSIAUX;
M. JEAN-FRANCOIS STOLL,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DE LAJUGIE.
M. MAURICE COTTE EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
LE PRESENT REGLEMENT,PRIS EN APPLICATION DU DECRET 781067 DU 09-11-1978,S'APPLIQUE AU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DENOMME "TAC O TAC TV".
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ETUDIANTS:
M. WINTREBERT WILFRIED,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE (JEROME) ET M. DOURDAIS ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE TEXIER MAXIME.
M. PARSSEGNY JEAN-YVES,ADMINISTRATEUR CIVIL A LA DIRECTION DU BUDGET,EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS).
LES SECTIONS DE LIGNES ENUMEREES DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET SONT RETRANCHEES DU RESEAU FERRE NATIONAL.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 5 mars 1998.
Alain Richard
SONT NOMMES MEMBRES: MM. VIOU JEAN-FRANCOIS ET BOZEC JACQUES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LEGER JEAN-CLAUDE ET MAZIERES MICHEL.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DONT LE MANDAT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 28-11-1997.
M. LAMASSOURE ALAIN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE MEMBRE DU GOUVERNEMENT EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA JURIDICTION A COMPTER DU 05-12-1997.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL DE DEPARTEMENT SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIETE,CREE PAR L'ARRETE DU 10-05-1991:
MM. CERQUIGLINI BERNARD ET BOUVERESSE JACQUES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. KLEIBER GEORGES ET WUNENBURGER JEAN-JACQUES.
NOMINATION DE M. GERARD TUBERY.
M. DE ROMANET AUGUSTIN ADMINISTRATEUR CIVIL EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT DE L'ETAT.
LE JURY DE DIPLOME DE L'ECOLE INTERARMES,SESSION 1998,EST COMPOSE COMME SUIT:
PRESIDENT: M. HENRY PATRICK.
VICE-PRESIDENT: M. NOUAILHAT YVES-HENRI.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Fait à Paris, le 8 octobre 1997.
Le président,
    J.-M. Hubert
M. REMY DHUICQUE EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE.
M. DUBREUIL JEAN-PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE GIMAGES 2.
M. GUERY JEAN-CLAUDE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE FRANCE IMAGES.
M. JURE PATRICK,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
Nomination de membres titulaires et suppléants
il est mis fin aux fonctions exercées par M. Piveteau (Vincent), en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne, à compter du 31 décembre 1999.
les candidats y vises sont admis à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999- juin 2000) .
PAR DECISIONS N0S 167745,168045 ET 168596,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ART. 2 DU DECRET 9510.
est nommé, auprès du préfet de la région Guadeloupe, pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 1999 : M. Foucher (Yannick), en qualité de chargé de mission à temps plein.
NOMINATION AVEC EFFET AU 14-11-1997,AU GRADE DE CHEVALIER A TITRE POSTHUME DE:
M. VIVIEN (DANIEL).
LE DECRET DU 31-05-1997 PORTANT NOMINATION DE MME. VERONIQUE MOUSSEAU ET DE M. FRANCOIS SCHECHTER,DANS LE GRADE D'INSPECTEUR A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES EST RAPPORTE.
M. JACHIET NICOLAS EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE MLLE LE LORIER ANNE.
NOMINATION DE MEMBRES:
M. GARNIER MICHEL,ADMINISTRATEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS HORS CLASSE,EN REMPLACEMENT DE M. LEGER PAUL NOMME VICE-PRESIDENT DE CE CONSEIL.
M. OLIVE RENE,ADMINISTRATEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS HORS CLASSE,EN REMPLACEMENT DE MME. JANICHON FRANCOISE.
NOMINATION DE M. JEAN-PHILIPPE COTIS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE NASSE.
NOMINATION DE M. COEFFE JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. LELONG PIERRE.
NOMINATION,POUR REPRESENTER LES COMMUNES,DE M. (CLAUDE) PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN ALEMANI.
M. JEAN-RICHARD GERMONT EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (3EME TOUR).
MME. TURBE NICOLE,EST NOMMEE EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE CRETEIL,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1997.
M. LEMIERRE JEAN EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE).
SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE DE CONTROLE DU FONDS FORESTIER NATIONAL:
M. DUCOUT PIERRE,M. SAUVADET FRANCOIS,M. DELONG (JACQUES,RICHARD),M. ASTORG MICHEL,M. CARLES JEAN.
LA CFDT EST AUTORISEE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE COTONNIERE DU NIGER A HAUTEUR DE SA CREANCE,SOIT 108096965FRS CFA,REPRESENTANT 10810 ACTIONS.
LA CFDT EST AUTORISEE A ACCROITRE SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE MASA A HAUTEUR DE 350 MILLIONS DE PESETAS PAR CONSOLIDATION DES CREDITS CONSENTIS OU GARANTIS PAR LA CFDT.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE,EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. JEAN-CHARLES FABRY,SOUS-PREFET HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 30-09-1997.
M. CHARY JEAN-FRANCOIS,EST NOMME,POUR 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1997,DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON.
FIN DE MANDAT: 30-09-2002.
M. LOUIS (PIERRE),EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. LOSFELD JACQUES,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
Lionel Jospin  
Abrogation de la circulaire du 10 octobre 1993 (non publiée au JO) et de la circulaire du 29 octobre 1993.
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL:
MM. DUPONT EMMANUEL,PREZEAU MICHEL ET TOQUE EMMANUEL,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. GARNIER HERVE,ROGGE PIERRE ET DE MELLE. FOLL FRANCOISE.
NOMINATION DE MME. DIEBOLT WANDA,A COMPTER DU 01-08-1997.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS: AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES NATIONALES PLACEES SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
NOMINATION DE MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:
TITULAIRE: M. LESCA MARCEL,EN REMPLACEMENT DE M. FARGE FREDERIC,NOMME SUPPLEANT;
SUPPLEANT: M. FARGE FREDERIC,EN REMPLACEMENT DE M. BRIET NICOLAS,DEMISSIONNAIRE.
PAR DECISION N0 178127,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET 951343 DU 29-12-1995.
M. CLEMENT (DENIS),EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DU LIMOUSIN,A COMPTER DU 05-01-1998,EN REMPLACEMENT DE M. AGARD ALAIN.
M. LANNELONGUE CHRISTOPHE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND (JEAN-MARIE).
M. MONTANDREAU CHRISTIAN,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CRDP DE L'ACADEMIE DE LILLE,EN REMPLACEMENT DE M. SALINES MICHEL,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CE DERNIER QUI RESTE A COURIR.
RECT. JO DU 14-02-1998   P2349
M. MARTIN (JEAN-CLAUDE),ATTACHE PRINCIPAL DE PREFECTURE,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION LIMOUSIN,A COMPTER DU 01-09-1997.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AUX FORMATIONS SPECIALES SUIVANTES DU CSFPE:
COMMISSION DES STATUTS;
COMMISSION DE RECOURS.
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE;
COMMISSION CENTRALE D'HYGIENE ET DE SECURITE.
PRESIDENT: M. L'AMIRAL TURCAT JEAN-NOEL.
VICE-PRESIDENT: M: CHAUVEAU JACQUES.
M. GUIBERT PHILIPPE EST NOMME EN TANT QUE REPRESENTANT DU COMITE DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE AU SEIN DU COMITE FRANCAIS POUR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES DU COMMERCE INTERNATIONAL,DENOMME SIMPROFRANCE.
M. RIEUX HENRI,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE PRESIDENTS DE CHAMBRE ET DE CONSEILLERS A DIVERSES COURS D'APPEL.
M. REILLER JACQUES,EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES ET DE PREVISION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. LE PROFESSEUR REVOL MARC EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE DE PREMIERE INSTANCE DE QUALIFICATION EN CHIRURGIE PLASTIQUE,RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR TEXIER MICHEL.
M. BOMBAY REMY,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE DANS LE COLLEGE DES SYNDICATS DE SALARIES,EN REMPLACEMENT DE MME. THOMAS MARIE-JOSE.
Fait à Paris, le 11 mai 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
M. GAUTHIER BENOIT,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE,A COMPTER DU 01-08-1998.
M. CHEVALIER YVES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE).
M. CHRISTOPHE MARCHAND,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME,MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-YVES LARROUTUROU.
M. LUCIEN SCOTTI,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. EMMANUEL BELLUTEAU,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
MME. FRANCOISE JOLLANT KNEEBONE EST NOMMEE DIRECTRICE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. MARTIN (PHILIPPE),EST NOMME DIRECTEUR DES ETUDES ET DES STAGES AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE,A COMPTER DU 01-11-1998,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVE BERNARD.
LES ELEVES DES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION DE BASTIA,LILLE,LYON,METZ ET NANTES,QUI FIGURENT SUR LES LISTES DE CLASSEMENT ETABLIES PAR LES JURYS DE SCOLARITE ET DONT LES NOMS SONT Y CITES,SONT DECLARE APTE A ETRE TITULARISES.
M. LOSSER REMY EST NOMME PRESIDENT.
La ministre de la jeunesse et des sports,
    Vu le code des marchés publics, et notamment son article 83 ;
    Vu l'arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés,
    Arrête :
Fait à Paris, le 27 avril 2001.
Marie-George Buffet
M. LACOUR JACQUES,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE GESTION DES FONDS DE GARANTIE DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER.
M. (ANDRE) GREGOIRE,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES.
M. GREGOIRE,EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ET AFFECTE A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
M. COURTILLOT VINCENT,REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE;
M. CHARPAK GEORGES,REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
NOMINATION DE MEMBRES (1ER ET 2EME COLLEGE),POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
MM. MEGIE GERARD,EST NOMME PRESIDENT.
M. ALAIN DUBRULLE,EST NOMME VICE-CHANCELIER DES UNIVERSITES DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL VITRY.
NOMINATION DE MEMBRES:
VICE-PRESIDENT: M. RICHON HENRI-GEORGES,INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE.
LE SECRETARIAT DU JURY SERA ASSURE PAR UN FONCTIONNAIRE DE LA DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,TECHNIQUES ET D'ENCADREMENT.
LA DEVOLUTION AU CENTRE NATIONAL DU LIVRE DES ACTIFS DE L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION OBSERVATOIRE DE L'ECONOMIE DU LIVRE,EFFECTUEE DANS UN INTERET GENERAL,EST ACCEPTEE.
MME. SAINT-MARTIN DANIELE,EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE,EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. HUMEZ YVES.
M. DANIEL VITRY,EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. (PATRICK) GERARD.
MME. MARGER BRIGITTE EST RECONDUITE DANS LES FONCTIONS DE DIRECTRICE GENERALE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DE LA MUSIQUE.
EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: M. DAUDIN HERVE,SUPPLEANT DE MME. PALLEZ STEPHANE.
M. FOUGIER GUY,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. TRICOT BERNARD.
Application de l'article 3 du décret 88-1034 modifié.
M. DANIEL (JEAN-MARC) EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. ROSIER GUY EST NOMME PRESIDENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS EN REMPLACEMENT DE M. BOUGON PIERRE.
EN CAS D'ABSENCE DE MME. DENIS-LINTON MARTINE,LA PRESIDENCE SERA ASSUREE PAR M. VEYRET JACQUES,SOUS-DIRECTEUR A LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
M. FRANCOIS GRATEAU EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES HOSPICES CIVILS DE LYON.
M. ALGRE JEAN-PAUL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. BRUNO MARTIN LAPRADE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK HUBERT.
MME. LEMAITRE MARIE-FRANCOISE,EST NOMMEE SECRETAIRE GENERALE DE LA COMMISSION POUR LES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.
M. JEAN-PAUL CANO EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE.
M. JACQUES DRUCKER,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE.
LA MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CULTUREL DENOMME "ATELIER REGIONAL DE CONSERVATION NUCLEART" (ART-NUCLEART) EST APPROUVEE.
SONT NOMMEES AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS AU TITRE DES CONSOMMATEURS D'EAU:
TITULAIRE: MME LEGRAND MARIE,
SUPPLEANT: MME MATTOS JEANNETTE.
M. CARRAT FABRICE,EST NOMME POUR UNE DUREE DE 5 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. SALAMON ROGER,DEMISSIONNAIRE.
LISTE DES MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE DONT M. VARLOOT,PRESIDENT.
LISTE DES MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE.
EN CAS D'EMPECHEMENT DU PRESIDENT EN TITRE,LES MEMBRES DU JURY AYANT VOIX DELIBERATIVE DESIGNENT PARMI EUX UN PRESIDENT DE SEANCE.
M. GROSSI JACQUES EST NOMME PRESIDENT.
M. TUCKEY PHILIP,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'OBSERVATOIRE DE BESANCON,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 08-05-1998.
FIN DE MANDAT: 07-05-2003.
LA MISSION DE CONTROLE "LA POSTE ET FRANCE TELECOM" EST CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE FRANCE TELECOM MULTIMEDIA (FTMM).
M. MORDACQ FRANCK ET M. DAUDIN HERVE SONT NOMMES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE (SAPRR).
MODIFIE L'ARRETE DU 25-09-1995 EN CE QUI CONCERNE LES MEMBRES APPARTENANT A LA PROFESSION DANS LES COMMISSIONS DES INFIRMIERS ET DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES.
MODIFIE L'ARRETE DU 15-12-1995.
M. VENET GILBERT,CONTROLEUR D'ETAT DE 1ERE CLASSE,EST NOMME CHEF DE MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER,A COMPTER DU 21-11-1997.
M. ELSENSOHN JEAN-JACQUES,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX,SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CFE-CGC,EN REMPLACEMENT DE M. FRANQUET JACQUES.
M. MARQUIGNY GILLES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,CHEF DU SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GROUPEMENT POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. CHENEVIER THIERRY,INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION LORRAINE,A COMPTER DU 15-08-1997.
M. PELTIER NICOLAS,INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION CENTRE,A COMPTER DU 01-09-1997.
M. FRANCOIS DELARUE EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE HUCHER.
M. DONZEL JACQUES EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (PREMIER TOUR).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DE REPRESENTANTS DE L'UNSA,DE LA COMMISSION DES STATUTS,DE LA COMMISSION DE RECOURS,DE LA COMMISSION CENTRALE ET DE SECURITE,DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE.
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,PROTOCOLE,ETRANGER EN FRANCE.
M. PHILIPPE DE GERY,EST NOMME EN QUALITE D'ENQUETEUR AU TITRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DE MEMBRES,
DU PRESIDENT: M. LESOURNE JACQUES.
M. DAVAT BERNARD,EST NOMME DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 02-04-1998.
FIN DE MANDAT: 01-04-2003.