Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février     1992:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille, pour     l'exercice 1990, est approuvé.
Rectificatif au Journal officiel du 7 octobre 1992, page 13943, 3e ligne,
     ajouter: <<... à compter du 6 octobre 1992>>.
Par décret en date du 18 septembre 1992, le président de l'Académie des     sciences est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le     donateur, la libéralité consentie à cet établissement par l'association     reconnue d'utilité publique, dénommée Société des amis de Pasteur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     15 octobre 1992, M.Nudelmann (Nicolas) est nommé, après concours,
     maître-assistant stagiaire en pathologie de la reproduction à l'Ecole     nationale vétérinaire d'Alfort à compter du 1er septembre 1992.
M. GUY KAUFFMANN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INERIS,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE HANSEBOUT,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET.
LE NOMBRE DE MAITRES SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS AGREGES DANS LES DISCIPLINES CORRESPONDANT AUX SECTIONS DE L'AGREGATION,FIXE A 200 EST REPARTI AINSI QU'IL EST PRECICE AU TABLEAU JOINT AU PRESENT ARRETE.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 16     octobre 1992, M. Le Gros (Marcel), inspecteur général à La Poste, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 11     novembre 1992.
NOMINATION DE M. CHARPY JEAN,CONTROLEUR D'ETAT.
ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 28-10-1992:
SOHIEZ (DIDIER,YVES,BERNARD),SERGENT,TROUPES MARINES,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 27-10-1992.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
  Fait à Paris, le 14 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     MICHEL VAUZELLE
Rectificatif au Journal officiel du 1er septembre 1992, page 11937, dernière     ligne de l'article 3, au lieu de  <<article>>, lire  <<arrêté>>.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du     1er septembre 1992, sont nommés membres du comité technique paritaire de     l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne :
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 décembre 1991, les dates     des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de     secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense     sont fixées aux 28 et 29 janvier 1992.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 25     juillet 1991, M. Brouque (Jean-Pierre) est radié du corps des attachés     d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er     janvier 1991, date d'effet de son intégration dans le cadre national des     préfectures.
M. PIERRE TRUCHE,EST NOMME PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION,EN REMPLACEMENT DE M. DRAI.
Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 12 novembre 1991, l'explosif du type émulsion dénommé Nitram AS     fabriqué par la société Nitrochimie est agréé et reçoit le numéro d'agrément     suivant: XN 416 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 2 décembre 1991, est     approuvée la décision modificative no 1 au budget de l'institut régional     d'administration de Metz pour l'exercice 1991.
Rectificatif au Journal officiel du 3 avril 1992, page 4855, 1re colonne,
     article 1er, 6e ligne:
      Au lieu de  <<...le 1er janvier...>>, lire  <<...le 1er janvier 1981>>.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 novembre 1991, les     promotions à réaliser en 1991 pour les gradés et gardiens de la paix du corps     de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française sont les suivantes:      Grade de brigadier-chef: un;
      Grade de brigadier: trois.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 1er avril     1992, M. Templier (Jacques), attaché principal de 2e classe du Conseil     économique et social, 5e échelon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 11 septembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     octobre 1991, M. Orsoni (Bastien), directeur de 2e classe à la direction     régionale des services pénitentiaires de Paris, est promu sur place au grade     de directeur de 1re classe à compter du 1er octobre 1991.
Ministère des affaires étrangères
    PERSONNEL
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER: M. DUFOUR JEAN-RAPHAEL,AMBASSADEUR DE FRANCE EN HAITI.
IL EST MIS FIN CONFORMEMENT A SA DEMANDE AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MARINO VINCENT,EN QUALITE DE CHEF DE LA SUBDIVISION ADMINISTRATIVE DES ILES MARQUISES EN POLYNESIE FRANCAISE,A COMPTER DU 09-09-1996.
Par décision du ministre de la culture et de la communication, porte-parole     du Gouvernement, en date du 26 septembre 1991 (commission no 6), sont     dispensés de l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par décision du ministre de la culture et de la communication, porte-parole     du Gouvernement, en date du 2 juillet 1991 (commission no 1), sont dispensés     de l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Rectificatif au Journal officiel du 21 janvier 1992, page 970, 1re colonne,     compléter les signatures ainsi qu'il suit:
Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes
    et à la vie quotidienne,
    VERONIQUE NEIERTZ
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 5 juillet 1991, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget du Théâtre national de     Strasbourg pour 1991 sont fixées à la somme nette de 41358000 F.
M. BOVY JEAN-MICHEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. GUICHARD JEAN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES AGENCES DE PRESSE (FORMATION AGENCES DE PRESSE).
EST HABILITE A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS MENTIONNEES A L'ART. 1 DE LA LOI SUSVISEE LA PUBLICATION CHASSE BECASSE PASSION.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     septembre 1992, les candidats ci-après désignés sont autorisés à subir les     épreuves de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes qui     auront lieu les 22 et 23 octobre 1992:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     décembre 1992, M. Dauphin (Bernard, Zéphirin, Marius) est nommé notaire à la     résidence de Doullens (Somme), en remplacement de M. Bonduelle (Pierre,
     Félix, Marie. Joseph), démissionnaire.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'industrie et du     commerce extérieur en date du 2 septembre 1992, les crédits ouverts au budget     de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1992 ainsi que les     prévisions de recettes sont augmentés de 21567813 F (décision modificative no     1).
M. JEAN-CLAUDE WALTER,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-YVES GACON,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE SON MANDAT,SOIT JUSQU'AU 05-01-1995.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 23 novembre 1992, l'aérodrome de Chauvigny (Vienne) est ouvert à la     circulation aérienne publique.
L'AERODROME DE CHAUVIGNY (VIENNE) EST OUVERT A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 novembre 1992, le diplôme     d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est     décerné en 1992 aux élèves, désignés ci-après par ordre alphabétique, ayant     satisfait aux conditions imposées:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     décembre 1992, M. Krebs (Raymond, André) est nommé notaire à la résidence de     Sarrebourg (Moselle), en remplacement de M. Haeflinger (Gustave, Alfred,
     Bernard).
SONT NOMMES EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE LA CITE DE LA MUSIQUE:
M. DUREL ALAIN,M. BOULEZ PIERRE,M. RALITE JACK,M. LOYRETTE HENRI,M. HADAS-LEBEL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. NUTTE ANDRE,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR DE LA DEFENSE ET DE LA PROMOTION DE L'EMPLOI A LA DELEGATION A L'EMPLOI A COMPTER DU 01-11-1992,DATE A LAQUELLE L'INTERESSE EST APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
Le Président de la République,
      Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de     la République,
  Fait à Paris, le 17 décembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
M. DOMINIQUE PIN EST NOMME CHARGE DE MISSION.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
MM. SANTONI JEAN-BAPTISTE ET BALBI JACQUES-HENRI SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE,SOCIAL ET CULTUREL DE CORSE.
L'exequatur est accordé à M. Henri Bekalle Akwe, consul général du Gabon à     Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français.
L'exequatur est accordé à M. Carlo Cornacchia, consul général d'Italie à     Metz, avec juridiction sur les départements suivants: Ardennes, Aube, Marne,     Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin et Vosges.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars     1992, M. Herbette (Denis, Maurice, Marie) est nommé commissaire-priseur à la     résidence de Doullens (Somme), en remplacement de M. Herbette (Jean, André,
     Gustave), décédé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 3     janvier 1992, M. Le Cam (Michel) est radié du corps des attachés     d'administration centrale à compter du 6 août 1991, date d'effet de son     intégration dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1992, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de     la région Aquitaine, préfet de la Gironde, exercées par M. Brisson     (Jean-Paul), sous-préfet de 1re classe.
      Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté du ministre de la coopération et du développement en date du 24     février 1992, M. Lahaye (Jean-Pierre) est nommé régisseur d'avances auprès de     la mission de coopération et d'action culturelle à Malabo (Guinée     équatoriale) à compter du 30 décembre 1991.
Par décision du ministre de la défense en date du 9 janvier 1992, est     inscrit à titre exceptionnel au tableau d'avancement complémentaire pour     l'année 1992 l'officier dont le nom suit:
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1992, est     promu dans l'armée active:
Par décret du Président de la République en date du 3 février 1992, M.
     Michel Dejaegher, secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe,
     consul adjoint de 1re classe au consulat général de France à San Francisco,
     est nommé consul de France à Tokyo, en remplacement de M. Alain de Keghel.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la mer en date du     26 février 1992, M. Gilon (Jean-François), attaché d'administration centrale     stagiaire du secrétariat d'Etat à la mer est titularisé à compter du 15     février 1992.
M. le docteur Mortamais (Jacques), service de rééducation et réadaptation     fonctionnelle au centre hospitalier de Vals-les-Bains (Ardèche).
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     27 juillet 1992, il est créé 200 lits de soins de longue durée, 40 lits de     soins de suite et 86 lits de maison de retraite par transformation des lits     d'hospice au centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or).
Par arrêtés du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     26 août 1992:
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     27 juillet 1992, il est créé 160 lits de soins de longue durée et 428 lits de     maison de retraite par transformation des lits d'hospice au centre     hospitalier de Périgueux (Dordogne).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 décembre 1992, sont nommés     membres du comité de la médaille des services militaires volontaires:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1991.
M. le docteur Bureau (Dominique), service de médecine polyvalente au centre     hospitalier de Châteaubriant (Loire-Atlantique).
Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du     14 mai 1992, l'arrêté du 11 septembre 1991 du préfet de la région Réunion     autorisant la création d'une structure psychothérapique de 45 lits et 15     places d'hospitalisation de jour au Port (Réunion) est confirmé.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 1992, M.
     Vandendriessche (Xavier), admis au recrutement de professeurs des universités     dans les disciplines de droit public, est nommé et titularisé en cette     qualité à compter du 1er octobre 1992 et affecté à la même date à     l'université Lille-II.
Mme le docteur Chabrie (Anne), épouse Casassus, service d'odontologie au     centre hospitalier spécialisé de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     27 juillet 1992, il est créé 50 lits de soins de longue durée et 199 lits de     maison de retraite par transformation des lits d'hospice au centre     hospitalier de Gisors (Eure).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 23 juillet 1992, la     liste d'admission, par ordre de mérite, des administrateurs des affaires     maritimes à l'école d'administration des affaires maritimes est fixée ainsi     qu'il suit:
Par décret du Président de la République en date du 10 août 1992, sont     nommés et titularisés dans le corps des conservateurs du patrimoine     (spécialité Archives) en qualité de conservateurs de 2e classe, à compter du     1er juillet 1992, les conservateurs stagiaires dont les noms suivent:
NOMINATION DE M. PIERRE GARRIGUE-GUYONNAUD EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BRESSOT.
M. le docteur Pailloncy (Michel), service de médecine générale, rééducation     convalescents, long séjour, au centre hospitalier d'Issoire (Puy-de-Dôme).
M. le docteur Haguet (Jean-François), service d'oto-rhino-laryngologie à     l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes (Val-de-Marne).
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     27 juillet 1992, il est créé 30 lits de soins de longue durée par     transformation partielle des lits d'hospice au centre hospitalier de Gien     (Loiret).
EST NOMME COMME ASSESSEUR PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. COLIN MICHEL.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 5     novembre 1992, la mairie de Sarrebourg est autorisée à établir et exploiter     un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à     Sarrebourg (Moselle).
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 2     novembre 1992, l'université de Metz est autorisée à établir et exploiter un     réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Metz     (Moselle).
MM. RAINHORN JEAN-DANIEL ET BEDOSSA ADRIEN,EN REMPLACEMENT DE MM. DESCHAMPS JEAN-PIERRE ET DUBOIS GERARD.
INTERDICTION D'UN OUVRAGE ESPAGNOL POUVANT CAUSER DES DANGERS A L'ORDRE PUBLIC EN RAISON DE SON CARACTERE NEGATIONISTE ET ANTISEMITE.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur et du     ministre du budget en date du 3 novembre 1992, les crédits ouverts au budget     de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1993 sont fixés à     622707672 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du     ministre du budget en date du 20 novembre 1992, est approuvée la décision     modificative no 2 du budget de l'Institut national des appellations d'origine     pour l'exercice 1992 en ce qu'elle n'en modifie pas le total des recettes et     des dépenses.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
  Fait à Paris, le 4 décembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
    Par le Premier ministre:
     PAUL QUILES
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 novembre 1992, l'arrêté     du 26 octobre 1992 prononçant la nomination de M. Martino (Gilles) en qualité     d'infirmier des services médicaux stagiaire dans les services extérieurs du     ministère de la défense au titre des emplois réservés est rapporté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 novembre 1992, les     dispositions des arrêtés des 29 avril et 29 mai 1992 portant nomination sont     rapportées en ce qui concerne les nominations de:
Le ministre de la défense,
      Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R. 14, R. 19 et     R. 20,
  Fait à Paris, le 16 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la fonction militaire
    et du personnel civil,
    J.-P. CHAMPEY
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mai 1991, le brevet de     qualification militaire supérieure est attribué à compter du 1er janvier 1990     aux colonels ci-après désignés (régularisation):
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1991, sont     renouvelés en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines     juridiques, politiques, économiques et de gestion) à compter de la date de     leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après     désignés:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mai 1991, le brevet de     qualification militaire supérieure est attribué à compter du 1er janvier 1991     aux colonels ci-après désignés:
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en     date du 13 novembre 1991, l'arrêté du 20 avril 1989 portant création d'une     régie d'avances auprès de la sous-direction de la formation des personnels de     la police à Clermont-Ferrand est abrogé.
EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE: M. VESSIERE FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. LE MENESTREL BRUNO.
SON MANDAT EXPIRERA LE 19-12-1996.
Ministère de la défense
ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: CONTROLE GENERAL DES ARMEES,ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 1991, Mlle Doublet     (Jeanne), attaché de préfecture de 1re classe à la préfecture de la région     Ile-de-France, est nommée au grade d'attaché principal de préfecture à     compter du 5 juillet 1991.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26     juin 1991, M. Mosimann (Thierry), attaché d'administration centrale     stagiaire, est titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale du     ministère de l'intérieur, 2e classe, à compter du 1er janvier 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai     1991, Mme Gallois (Martine, Yvonne), épouse Legouge, est nommée huissier de     justice à la résidence de Neuilly-Saint-Front (Aisne), en remplacement de M.     Toupry (Roger, André), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juin 1991, le règlement     intérieur de l'Académie de marine est approuvé.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1991, M. Jean     Pizem, secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions     à l'administration centrale, est nommé consul de France à Haifa, en     remplacement de M. Yves Laloë.
M. GASCOIN ROBERT,EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE,POUR REPRESENTER LES USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. BESSONNEAU JULIEN.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 novembre 1991, M. Rouzeau     (Michel) est inscrit au tableau d'avancement établi au titre de l'année 1992     pour l'accès au grade d'inspecteur de l'administration.
Le ministre de la défense,
     Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature,
         Arrête :
  Fait à Paris, le 29 décembre 1995.
CHARLES MILLON
M. PIERRE RACCURT,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,A COMPTER DU 15-12-1995.
UN EMPLOI D'INSPECTEUR A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES EST OFFERT AU TITRE DE L'ANNEE 1996 A UN OFFICIER CANDIDAT A UN EMPLOI CIVIL EN APPLICATION DE LA LOI 702 DU 02-01-1970.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 1991, M. Prade     (Henri), inspecteur central des transmissions, est admis à faire valoir ses     droits à pension de retraite, sur sa demande, pour compter du 7 octobre 1991.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 septembre 1991, le centre     de réception radioélectrique de Munchhouse-Waldelezug (Haut-Rhin), no C.C.T.     068.51.043, exploité par le ministère de la défense (armée de l'air), est     classé en 1re catégorie.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 septembre 1991, la     nomination de M. Feith (Eric) en qualité d'adjoint administratif stagiaire,
     au titre des emplois réservés, prononcée par arrêté du 8 février 1991, est     rapportée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 21 juin 1991, M. Latron (Dominique), architecte des     Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de     l'architecture de la Sarthe à compter du 1er juillet 1991.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 19     septembre 1991, M. Néraud (Frédéric), administrateur civil affecté au     ministère de l'intérieur, est mis à disposition de la préfecture de Paris,
     pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1991, au titre de la     mobilité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 juin 1991, M. Levesque Du     Rostu (André), attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon,
     est radié des cadres pour être admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à une pension de retraite pour compter du 3 août 1991.
Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 1991, page 9193, 2e colonne,     en ce qui concerne M. Michel Sellier, dernière ligne:
      Au lieu de  <<... à compter du 1er septembre 1991>>, lire  <<... à compter     du 1er octobre 1991>>.
Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 3 juillet 1991, l'explosif du type émulsion dénommé Nitram TS 5,
     fabriqué par la société Nitrochimie, est agréé et reçoit le numéro d'agrément     XN 413 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 2     mai 1991, M. Goddé (Alain), sous-préfet, détaché en qualité de directeur     général des services administratifs du département de la Manche, satisfait à     ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du     26 septembre 1986.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1991, les     personnels dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de     professeur des universités à compter du 1er octobre 1990 (disciplines     littéraires et de sciences humaines) dans les établissements ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     novembre 1991, M. Mirailles (Jean-Michel) est nommé notaire à la résidence de     Lézat-sur-Lèze (Ariège), en remplacement de M. Morgeat (Gilbert, Gaston,
     Louis), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai     1991, M. Pellegrin (Daniel, Yves, Louis) est nommé huissier de justice à la     résidence de Châteaumeillant (Cher), en remplacement de M. Perrot     (Christophe), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1991, M. Roux (Georges),
     administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er septembre 1990, réintégré     dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'intérieur.