Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ATTRIBUTION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DU PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES,INSTITUE PAR L'ARRETE DU 09-04-1984.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 08-03-1984 AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. JEAN-PAUL OLIVIER EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-04-1983.
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE A CHAMALIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EPREUVES DU CONCOURS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRES (ART. 9 DU DECRET DU 05-04-1950).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-07-1971.
ATTRIBUTION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DU PARC NATIONAL DE LA VANOISE,INSTITUE PAR L'ARRETE DU 09-04-1984.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
ETIQUETTE N0 RSI 21-500/NA,FABRICATION ENTRE LE 21-03-1984 ET LE 25-05-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-03-1977.
REMPLACEMENT DE "EDUCATION MANUELLE ET TECHNIQUE" PAR "TECHNOLOGIE".
MM. AUBRY-LECOMTE ANDRE (REPRESENTANT DES FONCTIONNAIRES JUSQU'AU 08-06-1984) ET DAVID JEAN (PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITES).
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 70220 DU 20-03-1970 MODIFIEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-10-1977.
LE TEXTE DE L'AVENANT SERA PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83/34).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 21-03-1983 RELATIF AU MEME SUJET.
NOMINATION DE M. GLEIZES CLAUDE (REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT) AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,EN REMPLACEMENT DE M. PIOTET.
LES PARAGRAPHES 2-1,2-6,2-9,4-1-2,4-2-2 ET 4-3-2 DE L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIES.
M. GAILLARD CLAUDE EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE FRANCAIS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE,EN REMPLACEMENT DE M. SAINT-RAYMOND.
FIN DE MANDAT: 12-09-1984.
ANNULATION SUR 1983 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET OUVERTURE SUR 1983 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE III (REFORMES ADMINISTRATIVES).
IL EST CREE DES SECTIONS INTERNATIONALES AU LYCEE DE FERNAY-VOLTAIRE.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-07-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 6 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-11-1978: DEROGATIONS,CONDITIONS D'ACCORDS.
M. LE-ROY MAX EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. SCHMIT.
IL EST CREE DES SECTIONS INTERNATIONALES AU COLLEGE DE TOULOUSE-LE-MIRAIL.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-8).
M. JULES DARDENNE DU SERVICE DE L'INTENDANCE DES TROUPES COLONIALES EST NOMME REGISSEUR D'AVANCES DE L'ETAT-MAJOR DE LA DEFENSE NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 01-12-1950 (ART. 2: RECHERCHES DIRIGEES PAR L'INSTITUT),(ART. 4: COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE L'INSTITUT).
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT DE CETTE COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXES PUBLIEES ULTERIEUREMENT DANS L'EDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DU JOURNAL OFFICIEL.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983.
ASSUJETTISSEMENT AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (TITRE I DU LIVRE VI) DE LA SECTION PROFESSIONNELLE D'ART DRAMATIQUE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE LA REGION DE BORDEAUX ET DE L'ECOLE INTERNATIONALE DU MIMODRAME DE PARIS MARCEL MARCEAU.
ABROGE L'ARRETE DU 19-04-1977.
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE IV, CHAP. 43-03 SUR DIVERS MINISTERES.
IL EST INSTITUE AUPRES DU CHEF DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AYANT COMPETENCE DANS LE CADRE DU TITRE III DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
COMPOSITION DU COMITE.
APPROBATION DE L'AUGMENTATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ET DES COMMUNES DU PORT, DE SAINT-DENIS, SAINT-PAUL ET SAINT-PIERRE AU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DITE SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SEDRE).
DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 69344 DU 11-04-1969.
RECT.260778        P5784
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-03-1973.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-04-1984.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
CONVENTION COLLECTIVE DU 26-06-1969: AVENANT N0 41 DU 30-06-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5,TEXTE N0 139).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 07-10-1948.
ENTREE EN APPLICATION A COMPTER DES CONCOURS ORGANISES EN 1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-02-1972: AVENANT N0 39 DU 01-06-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-6,TEXTE N0 156).
CONVENTION COLLECTIVE DU 19-02-1975: AVENANT N0 37 DU 02-05-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-5,TEXTE N0 140).
ABROGE L'ARRETE DU 20 MAI 1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 25 août 1976 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 28 MARS 1977.
(ANNEXES PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE).
FIXATION DE LA COMPOSITION MINIMALE ET DE LA SURFACE HABITABLE MINIMALE DU LOGEMENT CONVENABLE MENTIONNES A L'ART. 2 DU DECRET DU 15-06-1984.
MODIFICATION DES ANNEXES II ET III DE L'ARRETE DU 28-02-1983.
ANNEXE II: DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES.
ANNEXE III: DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES.
ABROGATION DES ARRETES DES 9 OCTOBRE 1961 ET 2 février 1973.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 07-05-1946 (MEMBRES).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ET 4.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20 MARS 1973.
PROROGE D'UN AN LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23 NOVEMBRE 1976.
M. BORD DENIS EST NOMME MEMBRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. AYACHI ROBERT.
M. GRAILLE JEAN EST NOMME DIRECTEUR DU BUREAU, A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1976.
MODALITES DES EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION D'ELEVES INGENIEURS DE NATIONALITE FRANCAISE ET DE NATIONALITE ETRANGERE A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES.
ABROGE L'ARRETE DU 11-08-1975.
EST CONSTATEE LA NULLITE DE L'ASSOCIATION ETRANGERE DITE COMMISSION DE COORDINATION DE L'EMIGRATION ESPAGNOLE EUROPEENNE.
LISTE DES LABORATOIRES ETABLISSEMENTS ET SERVICES QUI RELEVENT DE L'ACTION COORDINATRICE DU CENTRE NATIONAL DE COORDINATION.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT DU GROUPE CENTRAL DES VILLES NOUVELLES DE M. MAX STEIN.
NOMINATION DU DOCTEUR JEAN DALSACE COMME MEMBRE DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TRANSPOSITION DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 90427 CEE DU 26-06-1990 RELATIVE AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'EQUIDES.
AUTORISATION AU BCEOM DE SOUSCRIRE AU CAPITAL DU CENTRE DE COOPERATION DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DES TELECOMMUNICATIONS (CECOTRAT), SOCIETE ANONYME.
AUTORISATION DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE LAIT-VIANDE DU MASSIF-CENTRAL.
REGLES DE PASSATION ET D'APPROBATION DES MARCHES DE TRAVAUX OU FOURNITURES
DIRECTEUR DE CABINET: M. CHEVALLIER PATRICE.
CHEF DE CABINET: M. MARTIN PHILIPPE.
CHEF ADJOINT DE CABINET: MME. MARIANNE LYON-CAEN.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. NOSMAS MICHELE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
SONT OUVERTS SUR 1984 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,III RECHERCHE,TITRE VI CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS (CNEXO) (CHAP. 66-02).
CERTIFICAT GENERAL D'OPERATEUR DES RADIOCOMMUNICATIONS,DIPLOME DE RADIO-ELECTRONICIEN DE LA MARINE MARCHANDE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (DESIGNATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT) DE L'ARRETE SUSVISE.
AU TITRE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS POUR UNE DUREE DE TROIS ANS;
EN QUALITE DE SUPPLEANTS.
FIN DE MANDAT: LE 06-10-1986.
LES MANDATS VENANT A EXPIRATION AVANT LE 30-06-1984 SONT PROROGES JUSQU'AU 30-06-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT EST FIXE A 41FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-05-1983.
AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS POUR UNE DUREE DE TROIS ANS;
EN QUALITE DE SUPPLEANTS.
FIN DE MANDAT: LE 06-10-1986.
M. NEESER EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. DELEAU. M. LAUGA EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. BERGMANN. M. BERGMANN EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION.
APPLICATION DE L'ARRETE A COMPTER DU 01-04-1984.
FINALITE: GESTION DU FICHIER DES LICENCES DU PERSONNEL NAVIGANT CIVIL.
CONVENTION COLLECTIVE DU 16-06-1982: AVENANT N0 4 DU 03-06-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-6,TEXTE N0 163).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN CE QU'IL CONCERNE LE REGLEMENT TECHNIQUE APPLICABLE AUX PLANTS DE FRAISIERS,AUX PLANTS DE POMMES DE TERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1978.
(FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS POUR ADULTES,POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS,POUR ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES,FAUTEUIL ROULANT A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE).
IL EST INSTITUE,A COMPTER DU 17-09-1984,UNE DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE AQUITAINE,AU LIEU ET PLACE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE AQUITAINE-POITOU-CHARENTES.
REPARTITION DES SOMMES VERSEES PAR L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER AU TITRE DE LA REDEVANCE SUR LA CIRCULATION FIDUCIAIRE PRODUCTIVE.
ACCORD DU 11-01-1980. 
AVENANT 1 DU 29-05-1979.
ACCORDS DE SALAIRES DU 24-01-1980.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE: 4,76FRS PAR HECTOLITRE.
APPLICATION DU DECRET 83984 DU 14-11-1983.
Texte totalement abrogé
ROLE DE LA COMMISSION.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
LA LISTE FIXEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE: STAS A SAINT-ETIENNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ARTICLES 1 (ROLE DE LA DIRECTION),2 (COMPOSITION),8 (MISSION DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE,MISSION DU PATRIMOINE PHOTOGRAPHIQUE) DE L'ARRETE DU 23-10-1979.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-05-1985 (ORGANISATION DU CONCOURS D'ADMISSION EN PREMIERE ET EN DEUXIEME ANNEE DE LA SECTION TECHNIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS).
CONVENTION COLLECTIVE DU 18-12-1984 PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9.
MARCHES D'ETUDES: 2 MILLIONS DE FRANCS;
AUTRES MARCHES: 7,5 MILLIONS DE FRANCS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-06-1976.
ABROGE L'ARRETE DU 24-05-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 26-11-1962 ET DU 10-06-1963.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE AUX CONCOURS DONT LES EPREUVES ECRITES AURONT LIEU APRES LE 01-01-1981.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 26-07-1978:COMPOSITION DU JURY.
LE PRESENT ARRETE S'APPLIQUE A L'EXAMEN PROFESSIONNEL ORGANISE AU TITRE DE L'ANNEE 1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 22-07-1976.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1982.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SERONT APPLICABLES AUX CONCOURS DONT LES EPREUVES ECRITES AURONT LIEU APRES LE 01-01-1981.
APPLICATION DE L'ART. 45,PARAGRAPHE VI DE LA LOI 781239 DU 19-12-1978 ET DU DECRET 80624 DU 31-07-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
LA 1ERE SESSION AURA LIEU EN 1984.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-06-1962 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 11-04-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1979.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-03-1980.
CIRCONSCRIPTIONS DES CAISSES REGIONALES DE SECURITE SOCIALE ET DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1978.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-01-1981.
M. ROBIN EDMOND EST DESIGNE POUR LES MEMES FONCTIONS COMME MEMBRE SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT:08-01-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-11-1980.
ANNEXES LXV DU 07-10-1980 (OUVRIERS,COLLABORATEURS, INGENIEURS ET CADRES).
ACCORDS DU 03-10-1980 (BAREME DES SALAIRES MINIMAUX GARANTIS DES OUVRIERS,COLLABORATEURS,AGENTS DE MAITRISE,CADRES,CONGES D'ANCIENNETE.
APPLICATION DE L'ART 1 DU DECRET DU 31 décembre 1958)
SUR PROPOSITION DE LEURS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES RESPECTIVES.
EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-10-1981.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 472134 DU 10-11-1947.
ANNEXE XI DU 29-09-1983: CHANGEMENT D'INSTITUTIONS.
ANNEXE IX DU 30-09-1983 TELLE QU'ELLE A ETE MODIFIEE PAR L'AVENANT DU 26-10-1983: HARMONISATION DES MAJORATIONS DE RETARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE UNIVERSITAIRE 1985.
ANNEXE JOINTE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-07-1981 ET DE L'ARRETE DU 28-04-1978.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-25).
SERIE 11,85% SEPTEMBRE 1984.
DUREE 6 ANS.
TRANCHE AU TAUX ACTUARIEL DE 11,85%.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-22).
MME. MAUGER ELIANE,REPRESENTANT D'EDF-GDF,SUPPLEANTE.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 8417 TEXTE 441.
FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 8425 TEXTE N0 544.
NOMINATION DE M. DAUCHEZ MICHEL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS SALARIES.
ABROGE L'ARRETE DU 23-09-1965.
 LA DERNIERE SESSION AURA LIEU EN 1981.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE. (REPARTITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES).
ACCORD DE SALAIRES 3 DU 31 MAI 1979.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-06-1976 AYANT FIXE LES SUPERFICIES DE REFERENCE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE FONDS D'ACTION SOCIALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES AGRICOLES POUR LE DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR.
ADDITIF DU 1 OCTOBRE 1979 (SALAIRES)
AVENANT 40 DU 29 JUIN 1979
AVENANT 12 DU 28 JUIN 1979 (INDICE).
M. CAHART EST NOMME MEMBRE DU COMITE DIRECTEUR DE SIMPROFRANCE, EN REMPLACEMENT DE M. ZELLER.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24 février 1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-01-1949.
AUTORISATION DE LA PRISE DE PARTICIPATION DE LA CFDT AU CAPITAL DE LA SOCIETE DES MOTEURS DUVANT.
TITULAIRES :MM. JEAN PAQUET, ROBERT VERGNAUD.
SUPPLEANTS :MM. PAUL MARCHELLI, PIERRE-LOUIS MARGER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-04-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(MODIFIE L'ARRETE DU 07-01-1971).
M. DE DEMANDOLX DEDONS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT DES ARMATEURS DE LA MARINE DE COMMERCE A LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. POIRIER D'ANGE D'ORSAY.
REMPLACE LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2 A 5 DE L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1969 INSTITUANT UN DROIT DE PORT SUR LES NAVIRES TRAVERSANT LE PORT DE ROUEN.
ARRETE DE NOMINATION DE M. JACQUES BROULHIET COMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES NALET, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
ABROGE L'ARRETE DU 24-08-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 29-06-1977.
ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT VETERINAIRE.
M. LENCOU-BAREME EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT, EN REMPLACEMENT DE M. GUILLUY, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
SONT NOMMES MEMBRES : MM. PHILIPPE AGID, JEAN-CLAUDE GILLI, PIERRE MAYET, JEAN RUAULT.
ABROGE L'ART. 2B DE L'ARRETE DU 30-08-1971, RELATIF AU TAUX D'INTERET DES PRETS D'INSTALLATION AUX ARTISANS RURAUX.
INSTITUTION D'UN COMITE CHARGE D'ACCORDER LES AGREMENTS SPECIAUX.
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES TUGAYE PAUL-HENRY EST DESIGNE EN QUALITE DE RAPPORTEUR GENERAL DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES GAMBLIN RENE.
LEUR MANDAT PRENDRA FIN LE 27 août 1982.
CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE DE SEVRES.
 ABROGE L'ARRETE DU 08-04-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-08-1976 MODIFIANT L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20-08-1964. (EPREUVES DU CONCOURS D'ENTREE).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 9 JANVIER 1970.
(PROCEDURE DE NOMINATION OU DE DESIGNATION DES MEMBRES; MODALITES DE REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES DANS CHAQUE COMMISSION REGIONALE AUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES)
LISTE DES TITRES OU DIPLOMES PERMETTANT AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE 3EME CATEGORIE DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE (INSPECTEUR) D'ACCEDER A LA 2EME CATEGORIE (INSPECTEUR PRINCIPAL).
AVENANT NO 4 DU 19-12-1978 A L'ACCORD NATIONAL DU 05-12-1977.
DESIGNATION EN QUALITE D'ENQUETEURS AU TITRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS DE MM. GRANGETTE FRANCIS,CAMOIN MICHEL,TIBERGHIEN FREDERIC.
TITRE VI, RECHERCHE, FONDS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, CHAPITRE 66-04.
MLLE JUNIOT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. GRUAT,
M. BENETO : MEMBRE SUPPLEANT.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 17-04-1978 RELATIF A LA COMPOSITION, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU DIRECTOIRE DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES.
(MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES).
DIRECTEUR ADJOINT DU RESEAU DES CHEMINS DE FER MN : M. GIRAN
NOMINATIONS DIVERSES AUX ETABLISSEMENTS SUDARSKI ET A LA STE CHARBALAIS DAUPHINE VERCORS.
EN FIXE LES CONDITIONS
DETERMINE LES CARACTERISTIQUES DES NOUVELLES OBLIGATIONS QUANT A LEUR AMORTISSEMENT, A LEUR REMBOURSEMENT ANTICIPE ET A LEUR FORME D'EMISSION.
DETERMINE LES CONDITIONS DE LA CONVERSION ET DU REMBOURSEMENT. PRECISE LES LIEUX DE RECEPTION DES DEPOTS DES DEMANDES.
RECT.180354        P2580
PORTANT NOMINATION DE M. CASTAGNOU MAURICE AU CONSEIL.
MODALITES D'ADMISSION A L'INSTITUT, EN QUALITE DE VETERINAIRES INSPECTEURS STAGIAIRES, DES CANDIDATS RECRUTES PAR VOIE DE CONCOURS SUR EPREUVES ET PROGRAMME DU CONCOURS
COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE D'ETUDIER L'ENSEMBLE DU PROBLEME DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION VERS L'ETRANGER (MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-02-1951).
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 25 JUILLET 1949.
FIXATION DES TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A PERCEVOIR PAR LE CENTRE TECHNIQUE DE LA CANNE ET DU SUCRE
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE
PRESIDENT : M. LUCIEN FEBVRE.
NOMINATION DANS LES MAISONS DE COULISSE
SURVEILLANCE DES OPERATIONS PAR UN FONCTIONNAIRE DE LA DIRECTION DES SERVICES AGRICOLES.
LES DEPENSES RELATIVES A LA CONSTITUTION DE CE FICHIER SERONT IMPUTEES SUR LES CREDITS DE L'EXERCICE 1954 DU BUDGET DE L'AGRICULTURE "FRAIS D'ETABLISSEMENT D'ENQUETES STATISTIQUES".
8E EXPOSITION NATIONALE DU TRAVAIL :
 COMPOSITION DU COMITE D'ORGANISATION.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 18-11-1950.
NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS.
CREATION D'UNE COMMISSION
CREATION AUPRES DU SECRETAIRE GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE, COMPOSITION, ROLE, ORGANISATION.
APPLICATION DU PRESENT ARRETE A L'ALGERIE.
MODIFIE L'ARRETE DU 22 AVRIL 1950
INSTITUANT DES PRIMES D'ACHAT POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL VOLANT.
(COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INSTITUE A LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 3 OCTOBRE 1946
PORTANT NOMINATIONS DU PRESIDENT ET DU PRESIDENT SUPPLEANT AU COMITE.
CREATION DE TROIS COMMISSIONS PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS CONTRACTUELS SOUMIS AU D. 481018 DU 16-06-1948 (COMPOSITION, COMPETENCES).
Texte totalement abrogé
EXTENSION DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 AU SECRETARIAT GENERAL : PRIME DE RENDEMENT.
ARRETE D'APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DU DECRET 491209 DU 28 août 1949 (RELATIF AUX DEROGATIONS AUX COMPETENCES DES COMMISSIONS DE CONTROLE) A LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-06-1945 (COMPOSITION)
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 29-06-1945.
ABROGE L'ARRETE DU 24 MAI 1945.
ABROGATION DES A. DES 07-03-1944, 24 AVRIL ET 30-05-1945.
BLANGY-SUR-BRESLE (SEINE-INFERIEURE) BOUTTENCOURT (SOMME)
CHALONS-SUR-MARNE (GROUPEMENT D'URBANISME)
CREATION A REIMS (DIRECTEUR DOCTEUR RAYMOND LEFEVRE).
CONDITIONS D'APPLICATION DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE PREVUE PAR CE DECRET.
EXTENSION DE L'ARRETE DU 01-06-1945 CONCERNANT LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CENTRE D'ORIENTATION ET D'ACTION EDUCATIVE.
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CENTREST.
 SOCIETE LORRAINE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPANSION (LORDEX).
SOCIETE CHAMPENOISE D'EXPANSION (CHAMPEX).
 SOCIETE ALSACIENNE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPANSION (SADE).
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, RENNES.
M. ROGER POUGET EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION VIGNE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. MAX RIVES.
FIXE LE TAUX DE RENDEMENT DES BONS DU TRESOR SUR FORMULES A CINQ ANS EMIS ENTRE LE 1 JUILLET ET LE 31 décembre 1974.
ABROGE L'ARRETE DU 1 JUILLET 1971
ABROGATION DE L'AVANT-DERNIER AL. DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 12-07-1973.
DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE AUX PREFETS POUR SIGNER AU NOM DU MINISTRE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-04-1949.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
(COMMISSION PREVUE AU DECRET 74863 DU 27-09-1974).
PRESIDENT: M. EHRHARDT.
MM. MOURRE,GAGNEUL,DESMAREST,MEARY ET LESAGE SONT NOMMES MEMBRES.
NOMINATION DE M. JEAN-PAUL GILLI EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND SCHWARTZ ET DE M. JEAN RUAULT EN REMPLACEMENT DE M. JEAN VILLEMAIN.
ART. 1 : CAP NO 1
ART. 2 : NOMBRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LA CAP 1.
CREANT UN COMITE
CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, ORGANISATION.
(EX INDOCHINE FRANCAISE, MINISTERE DE L'INTERIEUR).
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 06-04-1960 RELATIF A LA PEREQUATION DES RECETTES DES CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE :
LA VALEUR DU COEFFICIENT DE PONDERATION EST FIXEE A 0,920.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'HYGIENE RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS DE COLLECTE ET DE TRANSFORMATION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CREEE PAR L'ARTICLE 14-II DE LA LOI DE FINANCES DE 1979.
ABROGE L'ARRETE DU 06-01-1972.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
AVENANT 18 DU 19-09-1980 (VALEUR DES POINTS ETDA ET IAC AU 01-10-1980).
INDICES DE REFERENCE APPLICABLES POUR LE CALCUL DE LA REMUNERATION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS DE L'ONISEP.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1977.
MODIFICATION DES TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES A LA REUNION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-09-1972.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 21-07-1975.
TARIF DES REMBOURSEMENTS A EFFECTUER EN EXECUTION DU DECRET 751018 DU 17-10-1975.
ABROGE L'A. MODIFIE DU 03-05-1963.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1980.
MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE (MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE) : 300 000 FRS.
MONTANT MAXIMUM DE L'AUTORISATION GLOBALE DE VERSEMENT PAR DEPARTEMENT : 800 000 FRS.
APPLICATION DU PRESENT ARRETE AUX CONCOURS DONT LES EPREUVES ECRITES AURONT LIEU APRES LE 01-01-1981.
MODIFICATION DE L'ARRETE NO 19909 DU 14 OCTOBRE 1948, ARTICLES 5 ET 6 - ART. 5 : (PRIX DE VENTE AU DETAIL)
ART. 6 : (BAREME MOBILE DE PRIX DE DETAIL).
M. ORDONNAUD EST NOMME CHEF DU SERVICE ET CHARGE DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION A COMPTER DU 01-01-1974.
INDEMNITE MENSUELLE VERSEE AUX TRAVAILLEURS QUI REMPLISSENT LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 30 DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-04-1972 : NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION.
CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT, POUR LA SESSION DU CONCOURS OUVERTE EN 1974.
ABROGE L'A. DU 02-05-1973.
SSO
TAUX DE COTISATIONS DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE REGIE PAR LA SECURITE SOCIALE (ART. L244 DU CODE DE SECURITE SOCIALE)
 ABROGE L'ART. 2 DE L'A. 20-09-1967.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 08-05-1958
 (COMPETENCE DE LA CAP NO 7),
DE L'ART. 2 (COMPETENCE DE LA CAP NO 2)
 ET DE L'ART. 4 DUDIT ARRETE (COMPOSITION DE LA CAP NO 7).
MODIFICATION DE L'ART. 6 (CARTE D'AGENT DE CONTROLE ASSERMENTE DELIVREE PAR LE PREFET AU CANDIDAT AGREE)
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 31-05-1952.
NOMINATION ET EXTENSION DE POUVOIRS AFFAIRE HERMANN.
ABROGE L'ARRETE DU 15-10-1945 ET L'ARRETE DU 20-02-1946 APPLICABLES AUX SERVICES DES TRANSMISSIONS
PUBLICATION EN ANNEXE DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS.
APPLICATION DE L'ART.10 DE LA LOI 471746 DU 6 SEPT 1947
ABROGE L'ARRETE DU 4 JUILLET 1951
APPLICATION DE L'ART.16 DE LA LOI 471746 DU 6 SEPT 1947.
MODIFIE L'ARRETE DU 18-01-1949.