Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE MM. PASCAL GENDREAU,DANIEL MULLER,MICHEL PRADA,PIERRE SARRAZIN ET MICHEL VUILLAUME.
M. MARTIN PIERRE EST NOMME DIRECTEUR DES PECHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES,EN REMPLACEMENT DE M. PROUST JEAN-PAUL.
M. DENIZET PIERRE EST NOMME DIRECTEUR DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE,EN REMPLACEMENT DE M. MAYET PIERRE.
M. MICHEL DUVAL REMPLACE M. VACQUIER.
MM. PFAUWADEL GERARD,GUILBEAU PIERRE,MER FRANCIS.
FIN DE MANDAT: 04-06-1989.
L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DE LA CORNICHE BASQUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'URRUGUE ET D'HENDAYE.
NOMINATION DE M. BOZON CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. FERRET,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'URBANISME ET DES EQUIPEMENTS.
M. BERTRAND LARRERA DE MOREL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MARBACH CHRISTIAN.
M. NARBONNE JACQUES EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 01-10-1985.
M. RENE MOLINARI,CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES DE 1ERE CLASSE EST ADMIS AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL.
APPLICATION DU DECRET 82875 DU 14-10-1982.
MME. YVETTE CHASSAGNE EST NOMMEE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
LE PARLEMENT EST CONVOQUE EN SESSION EXTRAORDINAIRE POUR LE 12-08-1985.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS THEODORE,EN TANT QUE MEMBRE ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BENOIT JOLIVET.
M. PIERRE DENIZOT,CONSEILLER D'ETAT,EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 07-02-1985.
M. MAURICE COURAGE,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL DEPIS.
M. LOUSTAU RAYMOND EST SUSPENDU POUR UNE DUREE DE 8 ANS A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION DE L'EXERCICE DES DROITS ET PREROGATIVES ATTACHES A LA QUALITE DE TITULAIRE DE LA MEDAILLE MILITAIRE.
M. CHAMPEY JEAN-PIERRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS-CLASSE,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES ROQUEPLO JEAN-CLAUDE.
MME. YVONNE THEOBALD-PAOLI,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN TARDY.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 2,3)
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3, ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 2-1 AU DECRET DU 11 MARS 1908 ET INSERTION D'UN ARTICLE 3 AU DECRET DU 15 AVRIL 1912.
ANNEXES DE CE DECRET AU NUMERO COMPLEMENTAIRE DU JOURNAL OFFICIEL PAGE 6405
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 8
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ORIENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE CES SERVICES: ELLE COMPREND DESORMAIS UN REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT.
EMISSION D'UN EMPRUNT BENEFICIANT DES MEMES EXEMPTIONS FISCALES ET DE LA MEME GARANTIE QUE L'EMPRUNT 3,5% EMIS EN VERTU DE LA LOI 52565 DU 21-05-1952
ABROGE ET REMPLACE LES CHAPITRES I ET II, MODIFIE LES ARTICLES 10 ET 13 DU DECRET DU 26-12-61 APPLICABLE DANS LES TOM ET A MAYOTTE 
FIXE LES ATTRIBUTIONS DE L'ADMINISTRATEUR DES AFFAIRES MARITIMES.
ART. 10 (AVANCEMENT DE CLASSE DES PREFETS ET SOUS PREFETS).
ACCORD SIGNE A BERLIN LE 16-06-1980.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE: RATTACHEMENT D'UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DOMBASLE-SUR-MEURTHE (CANTON DE SAINT-NICOLAS-DE-PORT,ARRONDISSEMENT DE NANCY) A LA COMMUNE DE SOMMERVILLER (CANTON DE LUNEVILLE-NORD,ARRONDISSEMENT DE LUNEVILLE).
ACCORD ET CONVENTION Y ANNEXES.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-05-1985.
MM. BOISSELET JEAN (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET).
MAURICE JACQUES (URBANISME,LOGEMENT ET TRANSPORTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 4 (AL. 1) ET AJOUTE L'ART. 14-1 AU DECRET SUSVISE.
CREATION D'UN ECHELON EXCEPTIONNEL: CONDITIONS REQUISES POUR L'ACCES A CET ECHELON.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN PRETTRE,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE PELTIER.
M. GABRIEL DE BROGLIE,CONSEILLER D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS,A COMPTER DU 03-08-1989.
Modification des articles 11-1 à 11-5 du décret précité.
MODIFIE LES ART. 3 (COMPOSITION DU PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT)
 6 AL. 5 (COMPOSITION DU PERSONNEL ADMINISTRATIFS)
7 ET 8 : SUR LES MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT) DE CE DECRET.
Texte totalement abrogé
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
NON APPLICABLE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET MAYOTTE.
Texte totalement abrogé
CLASSEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DES PREPARATEURS EN PHARMACIE,TECHNICIENS DE LABORATOIRE,MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE,MANIPULATEURS SURVEILLANTS ET SURVEILLANTS-CHEFS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
PROLONGE JUSQU'AU 16-11-1996 LA VALIDITE DU PERMIS DE NANTEAU ACCORDE PAR DECRET DU 14-11-1988 ET AUTORISANT SA MUTATION AU PROFIT DES SOCIETES SNEAP,CANYON ENERGIE INC ET COMPAGNIE,PETROLIERE APACHE FRANCE ET KELT ENERGIE FRANCE.
M. ROBERT DAUTRAY,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN TEILLAC,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
ABROGAATION DU DECRET 47-2177.
Texte totalement abrogé.
MODE DE REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE ELUE LE 21 OCTOBRE 1945.
LE MONTANT DE LA COTISATION EST FIXE A 462FRS DONT 392FRS AU TITRE DE L'ASSURANCE INVALIDITE ET 70FRS AU TITRE DE L'ASSURANCE DECES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
VALIDATION DE L'ARRETE DU 15-12-1941, MODIFIE, PRIS POUR L'APPLICATION DE LADITE LOI RELATIVE AUX DROITS A PENSIONS DES ANCIENS PARLEMENTAIRES.
APPROUVE LA CONVENTION DU 13 MARS 1952. (AVANCE EN OR AU FONDS DE STABILISATION DES CHANGES ET OPERATIONS D'ACHAT DE BONS DU TRESOR).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ET 2 (AL. 2) ANNULES PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT
NOMINATION DE M. SERGE BARTHELEMY EN TANT QUE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. BARTAUX ROBERT QUI A ATTEINT LA LIMITE D'AGE.
(DISPENSE DE CONDITIONS POUR L'OBTENTION DE CE PECULE).
ART. 17 : RELATIF AU DROIT A PENSION (ANNUITES).
IL RECOIT LE CONCOURS DU SERVICE CENTRAL DES RAPATRIES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION AINSI QUE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO NC DU 28-03-1981    P3246.
RECT. JO DU 08-01-1952    P295.
DEVELOPPEMENT DES DEPENSES.
M. RICQ GERARD ADJUDANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE, BLESSE LE 05-08-1985.
L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSPECTIONS DE L'ARMEE DE L'AIR SONT FIXES PAR INSTRUCTION MINISTERIELLE.
ABROGATION DES DECRETS 62195 DU 20-02-1962 ET 74400 DU 02-05-1974.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 69456 DU 24-05-1969.
APPROBATION DES COMPTES DEFINITIFS DU BUDGET LOCAL : NOUVELLE-CALEDONIE.
M. CELESTIN THOUZEAU EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS.FIN DE MANDAT : AVEC L'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 1987 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
APPROUVE LA CONVENTION DU 29 février 1952 : (EMISSION DE BONS DU TRESOR).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
CET ACCORD A ETE AUTORISE PAR LA LOI 8513 DU 03-01-1985.
LA CONVENTION SUSVISEE A ETE PUBLIEE EN ANNEXE DU DECRET 67636 DU 23-07-1967.
L'ART. 4 DU DECRET DU 08-05-1967 MODIFIE PAR LES DECRETS DU 25-11-1972 ET 06-11-1974 EST REMPLACE PAR UN NOUVEL ART. 4.
Application des articles 13 et 36 de la Constitution. Modification des articles 1er, 2, 3, 4 et 11 de la loi du 15 avril 1960 précitée.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE L'ENGAGEMENT POUR TOUT PLANTEUR.
 DETERMINATION DES AMENDES ENCOURUES POUR NON RESPECT DE L'ENGAGEMENT.
M. DARDEL JEAN EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MONNET YVES.
FIN DE MANDAT: 15-10-1986.
ABROGE ET REMPLACE LES ARTICLES 4 ET 5 (ALINEA 1) DE L'ARRETE DU 10-08-1973. (RENDEMENT).
ABROGE ET REMPLACE LE 2EME ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET DU 10-08-1973.
LA RECONNAISSANCE PAR L'ETAT EST ACCORDEE A L'INSTITUT SUPERIEUR D'ELECTRONIQUE DE LA MEDITERRANEE,SIS A TOULON.
LE DECRET 7856 DU 17-01-1978 EST ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1994 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1995.
MODALITES D'OCTROI SELON LA DUREE DES ETATS DE SERVICE.
MODIFIE L'ART. 10 (AL. 3) ET AJOUTE UN ART. 32-BIS: POSSIBILITE POUR L'ETABLISSEMENT DE PRENDRE DES PARTICIPATIONS ET DE CREER DES FILIALES AU DECRET SUSVISE: COMPOSITION DU CONSEIL.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (COMITE D'ACTION).
COORDINATION DE L'ACTIVITE DE CES DIVERS COMITES D'ACTION PAR UN COMITE NATIONAL.
Abrogation de la présente loi par l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
M. Hubert Bouchet est nommé membre du comité au titre de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Charles Magaud.
Modification des articles 2, 3 et 5 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
En annexe, tableau des traitements annuels correspondants aux indices majores, applicables au 1er janvier 1983.
MM. MAROILLE JOSEPH ET CASANOVA FRANCOIS A COMPTER RESPECTIVEMENT DU 11-03-1982 ET 01-05-1982.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
RECT. AU JO. DU 17-03-1982. P.860.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 22-08-1950    P8951.
ABROGE L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE NO 45918 DU 05-05-1945.
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 30 MAI 1945, ART. 19 ET ART. 3.
RECT. JO DU 22-06-1980   P5403
L'EQUIPEMENT EN MATERIEL DES COLLEGES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC EST A LA CHARGE DE L'ETAT.
OBLIGATION DE CONSERVATION DES REGISTRES ET DES TITRES DE MOUVEMENT.
OBLIGATION DE MENTIONNER LES QUANTITES DE VIN.
 SANCTION EN APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES.
MONTANT DES COTISATIONS DES DIFFERENTES CLASSES PREVUES AUX ART. 2 ET 3 DU DECRET 79262 DU 21-03-1979,A COMPTER DU 01-01-1980.
MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 264 DU CODE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. COMPLEMENT PAR UN ART. 264 BIS. MODIFICATION DE L'ART. 181 ET ADJONCTION D'UN ART. 687 BIS.
Texte totalement abrogé
SANCTIONS APPLICABLES AUX INFRACTIONS CONCERNANT L'OBLIGATION D'ENSEMENCEMENT, ET LA DECLARATION D'ENSEMENCEMENT.
ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 31 MARS 1945 SUR LE RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE. ORD NO 45532.
ABROGE LES ARTICLES 19 A 22 INCLUS DE LA LOI DE FINANCES DU 13-04-00.
SE SUBSTITUE AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 19-09-1940 SUR LES DEGAGEMENTS DES CADRES DE L'ARMEE DE TERRE (OFFICIERS).
INFRACTIONS AUX DECISIONS : INSTITUTION DE CONTROLEURS POUR LES CORPS GRAS D'ORIGINE VEGETALE ET ANIMALE.
CREATION ET DELIMITATION DE LA RESERVE NATURELLE PRECITEE.
CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DONT LES MEMBRES SONT NOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,RENOUVELABLE,PRESIDE PAR LE PREFET OU SON REPRESENTANT.
REGLEMENTATION.
ABROGATION DE LA LOI NO 1033 DU 21-11-1942.
ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 SUR LE RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE
TAXE INSTITUEE JUSQU'AU 31-12-1990.
L'ASSOCIATION LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION EST SOUMISE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT.
Modification des articles 5 à 10 et 14 du décret susvisé.
En annexe, barème des rémunérations ‎des agents placés hors échelle.‎
ENTREE EN VIGUEUR: 15-11-1985.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'AL. 3 DE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE: LE MINISTRE PRONONCE LES AFFECTATIONS,A TITRE PERMANENT,DES PERSONNELS PRECEDEMMENT EN READAPTATION EN CE QUI CONCERNE LE CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE (CNEPC).
AJOUTE UN ART. 10 BIS : SAISINE DE LA CHAMBRE CIVIQUE A EFFET DE SUSPENSION PROVISOIRE DES DROITS DE VOTE, D'ELECTION ET D'ELIGIBILITE DU PREVENU (PROCEDURE, ARRET, NOTIFICATION DE LA DECISION).
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE.
 DELAI MAXIMUM DE 5 ANS POUR ACQUERIR LES TERRAINS NECESSAIRES.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948.
AFFAIRES CULTURELLES: V: MUSEES DE FRANCE: DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY.
APPLICATION DE L'ART. 43 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959 ET DE LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (911322).
ANNEXES JOINTES.
SONT PROROGES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 22-07-1997,LES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PRONONCEE PAR DECRET DU 22-07-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 MODIFIEE.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 31-05-1997.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 882 A 889 (NOMINATION DE TUTEUR,DELIBERATION DU CONSEIL DE FAMILLE,JUGEMENTS,APPEL) DU CODE DE PROCEDURE CIVILE.
M. NICOLAS WILTBERGER EST NOMME CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE BESANCON EN SERVICE EXTRAORDINAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 691071 DU 28-11-1969.
MM. ZELLER ADRIEN ET LE GRAND JEAN-FRANCOIS,SONT NOMMES MEMBRES,RESPECTIVEMENT AU TITRE DE L'ASSOCIATION DES PRESIDENTS DES CONSEILS REGIONAUX ET DE L'ASSOCIATION DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX.
LE MANDAT DE M. JEAN-CHARLES DURRENBERGER EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
(FORMATION SPECIALISEE, DATE LIMITE DU CHOIX DES CERTIFICATS D'ETUDES SPECIALES)
NOMINATION DE M. BRUNO VILLARD,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. STEPHANE-PAUL FRYDMAN.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
M. CHRISTIAN DE BOISSIEU EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL COLIN,
M. ALBAN AUCOIN EN REMPLACEMENT DE M. STEPHANE SEILLER.
LES BENEFICIAIRES SERONT LES TITULAIRES DE CONTRATS D'ASSURANCE DONT LA GARANTIE CONCERNE LES VIGNES, LES CULTURES FRUITIERES, MARAICHERES ET HORTICOLES.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 185 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ET DE L'ART. 10 DU DECRET 59143 DU 07-01-1959.
L'EVENEMENT LOTO SPORTIF PREVU A L'ART. 2 DU REGLEMENT DU JEU PRECITE DU 09-03-1994,EST REPORTE AU 09-04-1994.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DU DECRET 61776 DU 21 JUILLET 1961
(REMUNERATION DU PERSONNEL)
QUALITE DE LA VIE ; 3, TOURISME.
PORTANT DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DU GROUPE MUTUELLE GENERALE FRANCAISE
M. JEAN-CLAUDE RALITE EST NOMME COMMISSAIRE A LA CONVERSION INDUSTRIELLE DE LA LORRAINE, EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL DRANCOURT.
 M. RALITE A CE TITRE EST DETACHE AUPRES DE L'ASSOCIATION POUR L'EXPANSION INDUSTRIELLE DE LA LORRAINE (APEILOR).
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE CENTRALE DU GROUPE AGF : MM. CORTESSE PIERRE, MAGNAN GUY, SAUMET PIERRE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.140173        P610
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DU GROUPE DES SOCIETES NATIONALES D'ASSURANCES MUTUELLE GENERALE FRANCAISE : MM. DESNUES GUY, MALECOT YVES, FAUCONNET PIERRE.
M. LANIER EDMOND EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. LAURE PIERRE JUSQU'AU 23-04-1974.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. JOSQUIN EN REMPLACEMENT DE M. LACHAL, M. BOEUH ABDALLAH EN REMPLACEMENT DE M. KAYAD, M. PALMIER EN REMPLACEMENT DE M. BALUSSOU, M. LAMBOLEZ EN REMPLACEMENT DE M. MERZ.
MODIFICATION DES ART. 8-1 A 8-5 ET 14 DU REGLEMENT DU 04-10-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 05-08-1991.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1355 du 11 octobre 2016).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 03-02-1992
APPLICATION DU DECRET 87330 DU 13-05-1987.
ABROGATION DU REGLEMENT DU 09-10-1987 MODIFIE,A COMPTER DU 13-09-1991.
NOMINATION DE M. JEAN DER-MEULE NOMME COMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE-MARIE BERTRAND ET M. JACQUES TILLIARD EN REMPLACEMENT DE M. JEAN VAN-DER-MEULEN COMME MEMBRE SUPPLEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
LA VACCINATION ANTIVARIOLIQUE RENDUE OBLIGATOIRE PAR L'ART. L5 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DOIT ETRE PRATIQUEE AU COURS DE L'UNE DES DEUX PREMIERES ANNEES DE LA VIE.
RECT.231172        P12168
MODIFICATION DES ART. 1, 2 (PREMIER PARAGRAPHE), 13, 17 (PREMIER ET DERNIER PARAGRAPHES) DU DECRET 61194 DU 20-02-1961.
NOMINATION DE M. BEAURAIN EN REMPLACEMENT DE M. LORENTZ, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LA PRESENTE DIRECTIVE AJOUTE LES PARAG. 5 ET 6 A L'ART. 23 DE LA DIRECTIVE 67548 CEE.CETTE MODIFICATION CONCERNE SEULEMENT L'AUTRICHE ET LA SUEDE.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION: 30-07-2000.
PORTANT DESIGNATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
NOMINATION DE M. SAUVAIRE, A COMPTER DU 01-07-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DU BUREAU NATIONAL DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DU MINISTRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE
MISSION ET COMPOSITION.
DEROGATION A L'ART. *R16 DU CODE ELECTORAL.
M. MALINGRE DANIEL,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
M. FRANCIS BRUN-BUISSON EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. FONTAN CLAUDE EST DETACHE DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES.
ORDRE DES VETERINAIRES
MODIFICATION DES ARTICLES 7 (AL. 2), 14 (AL. 2) ET 18 (AL. 3, 4, 5) DE LA LOI DU 18 février 1942.
LA MISSION CONFIEE A M. HENRI D'ATTILIO,DEPUTE DES BOUCHES-DU-RHONE,PAR LE DECRET DU 10-02-1998 EST PROLONGEE.
POUVOIRS DES COMITES D'ORGANISATION
MODIFICATION DE LA LOI DU 21-10-1940 DANS SON INTEGRALITE.
MME. MARTINE STOUFF,EPOUSE PERONNET EST NOMMEE CONSEILLER A LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN SERVICE EXTRAORDINAIRE.
CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE INTERMINISTERIELLE DU FROID AUPRES DE LA DELEGATION GENERALE A L'EQUIPEMENT NATIONAL.
ANNULEE PAR L'ORD. DU 6 JANVIER 1945 NO 4517
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DU CONSEIL CONSTITUEE DANS CHAQUE TRIBUNAL PAR LES MAGISTRATS DU SIEGE.
EXERCICE 1944: OUVERTURE DE CREDITS: SECRETAIRE D'ETAT A LA SOLIDARITE NATIONALE (COSI).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 4 DU REGLEMENT 86-13 ET ABROGE LES REGLEMENTS 85-20,86-12 ET L'ART. 2 DU REGLEMENT 87-03.
NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS DE L'AEROPORT PRINCIPAL DE BORDEAUX-MERIGNAC
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DU REGLEMENT SUSVISE.
MME. GREVISSE, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT, EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME. QUESMAUX.
MODIFICATION DES DECISIONS DU 19 AVRIL ET 17 JUIN 1963.
NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS DE L'AEROPORT DE LYON-BRON
MODIFICATION DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET,FIGURANT EN ANNEXE DE LA DECISION DU 17-09-1986.
ANNEXE JOINTE.
Autorisation accordée à titre provisoire pour une durée de 6 mois.
Annexe jointe.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND-AULNAT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICABLE A COMPTER DU 07-01-1987.
M. CLAUDE HETTIER DE BOISLAMBERT EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE CHANCELIER DE L'ORDRE POUR 4 ANS, A COMPTER DU 21 SEPTEMBRE 1974
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 LA DUREE DE LEUR MANDAT PRENDRA FIN A L'EXPIRATION DE CELUI DES ADMINISTRATEURS NOMMES PAR LE DECRET DU 27 MARS 1972.
METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION.
LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE.
SANCTIONS EN APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES FRAUDES.
Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. TORRION, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS BLAIZOT M. RENE COSTE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN PAGOT.
NOMINATION DE M. PIERRE CABANES,EN REMPLACEMENT DE M. DIEUDONNE MANDELKERN,A COMPTER DU 15-09-1974.
LE MANDAT DE M. MEUNIER EXPIRERA LE 31-12-1976.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DU CENTRE (APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 67-693 DU 17-08-1967).
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS DE M. FILLIOZAT (JEAN) DIRECTEUR DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT A DATER DU 01-07-1974.
M. TAULELLE (JEAN) EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AEROPORT DE PARIS EN REMPLACEMENT DE M. VILLAT (GUY). SON MANDAT ARRIVERA A EXPIRATION LE 31-12-1976
(FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION EN SERIE DES AVIONS A GRANDE CAPACITE AIRBUS).
FIXATION DES PLANS DE ZONE.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT.
M. PIERRE RENOUVIN ET M. ALBERT LECOMPTE SONT RENOUVELES POUR 3 ANS.
M. HENRI GAUTIER EN MAURITANIE EN REMPLACEMENT DE M. ADRIEN DUFOUR.
PORTANT PROMOTIONS ET NOMINATIONS.
 37 DECRETS
M. AYME ROUDIL, ADMINISTRATEUR DU CREDIT LYONNAIS
 M. JACQUES MAILLET, ADMINISTRATEUR DE LA BNP, EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES LANDAIS.
M. FRANCOIS DE PANAFIEU EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 6 ANS, A COMPTER DU 1-10-1972 AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DES ART. 3, 4, 5, 7, 8, 12, 15 DU DECRET 68647 DU 10-07-1968 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ANVAR.
Autorisation accordée, à titre provisoire, pour une durée de 6 mois.
Annexe jointe : durée de distribution moyenne.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: 01-07-2001
Abrogation de la présente directive à compter du 01-07-2011.
Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification. 
Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 13 septembre 1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE AVEC EFFET AU 13-05-2000.
RECT. EL 259 (12-10-1977) P. 16.
CREATION DE COMMISSIONS DEPARTEMENTALES
SUPPRIME DANS LE TITRE DU DECRET L'EXPRESSION "DES OFFICIERS MARINIERS" ET INSERE UN NOUVEL AL. A L'ART. 1.
MODIFIE LES ART. 4 (A) ET 12 DU DECRET 70899 DU 16-09-1970
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME.
Texte totalement abrogé
FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE SUPPRIMES D'OFFICE LES ABATTOIRS PUBLICS VISES PAR L'ARTICLE 11 DE LA LOI 65543 DU 8 JUILLET 1965.
DECRET REPORTANT EXCEPTIONNELLEMENT POUR L'ANNEE 1972 LA DATE D'OUVERTURE DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL GENERAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ENTRE LE 20 ET 27 NOVEMBRE 1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPETENCE ET MODE DE NOMINATION DE L'ECOLE FRANCAISE DE ROME.
 ABROGATION DES DECRETS DU 20-11-1875 ET DU 11-10-1951.
NOMINATION POUR 3 ANS DE MEMBRES A LA COMMISSION DE L'AERODROME DE RENNES-SAINT-JACQUES.
NOMINATION POUR 3 ANS DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'AEROPORT PRINCIPAL DE MARSEILLE-MARIGNANE.
REPARTITION DE LA REDEVANCE
 COMPOSITION DE LA COMMISSION DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 74696 DU 07-08-1974. PROJET DE REPARTITION.
 RECETTES PROVENANT DE LA PUBLICITE DE MARQUES.
REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION. FINANCEMENT.
Elle est transposée en droit interne par les États membres avant le 01-01-2007. La présente directive entre en vigueur le 01-06-1999.
NOMINATION DE M. LOUIS SAGET, PRESIDENT DE LA COMMISSION, ET DE M. LE CONTROLEUR DES ARMEES JEAN-PIERRE ROSAT, RAPPORTEUR GENERAL DE LADITE COMMISSION.
DESIGNATION POUR 3 ANS, DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE PAU-PONT-LONG-UZEIN.
TRAVAIL ET SANTE ; SECTION COMMUNE.
JOCE L68 (16/03/2000) P80
Abrogation de la directive 75/716.
Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-10-1994.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'AEROPORT DE BREST-GUIPAVAS.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT PRINCIPAL DE BORDEAUX-MERIGNAC.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-11-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-01-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 17-12-1993.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU REGLEMENT GENERAL DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE DU 16-11-1970.
LA PRESENTE DIRECTIVE EST APPLICABLE DU 01-01-1991 AU 31-12-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 01-06-1993.
ANNULE ET REMPLACE TOUTES LES LISTES PUBLIEES ANTERIEUREMENT.
LISTE DES ETABLISSEMENTS AUTORISES A DISPENSER LA PREPARATION AU DIPLOME DE CONSEILLER EN ECONOMIE FAMILIALE ET SOCIALE.
Rectificatif publié au JOCE du 23 mai 2002, p. 28.
Abrogation de la présente directive à compter du 01-07-2011.
REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE
MODIFICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI NO 58 DU 28-01-1943. (REPRESSION DES INFRACTIONS)
PORTANT APPROBATION DE PRISE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMPAGNIE TRANSATLANTIQUE.
NOMINATION DE M. MAURICE PARAF, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MILLOT.
MODIFIANT LES ART. 1 ET 3 DU DECRET 611303 DU 01-12-1961 AUTORISANT CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS DU CNRS A PERCEVOIR DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.
M. JEAN DECIRY, AU GHANA, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ANTHONIOZ.
NOMINATION DE M. MICHEL CAMDESSUS,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL ROUGE.
M. MARBACH CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EN REMPLACEMENT DE M. VAUTREY JEAN-PAUL.