Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 19 mars 1990, la date des épreuves écrites du concours interne     pour le recrutement de secrétaires sténodactylographes est fixée au 30 mai     1990.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1990:
      Sont nommées dans le grade de conseiller hors classe du corps des membres     des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter     du 1er juillet 1990:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     24 juillet 1990, M. André (Henri) est promu au grade de chiffreur en chef de     1re classe, au 2e échelon, à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août     1990, M. Bouthors (Rémy, Pascal, Louis, Marie) est nommé notaire à la     résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), en remplacement de M. Brocard     (Claude, Robert), démissionnaire.
Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juin 1990, M. Fort     (Jean-Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé chef de la     subdivision administrative des îles Marquises (Polynésie française).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     11 mai 1990, M. Marfaing (Jean-Louis), ministre plénipotentiaire hors classe,     est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à     compter du 2 juillet 1990.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 28 mars 1990, la démission de M. Dejardin (Jean-Marc), ingénieur de     l'industrie et des mines de classe normale, est acceptée à compter du 1er     janvier 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet     1990, M. Lemoine (Jacques) est nommé notaire à la résidence de Vermand     (Aisne), en remplacement de M. Piat (Jean, Germain, César), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     juillet 1990, la démission de M. Mondesert (Xavier), stagiaire du cycle     préparatoire, première série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale     de la magistrature, est acceptée à compter du 30 juin 1990.
Par décret en date du 13 juillet 1990, M. Larvaron (Bernard) est nommé     directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de     M. Fremont (Christian).
M. LARVARON BERNARD EST NOMME DIRECTEUR DES STAGES,EN REMPLACEMENT DE M. FREMONT CHRISTIAN.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril     1990, M. Lorans (Patrick, Louis, Marie) est nommé notaire à la résidence de     Hédé (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Thebault (Victor, Marie,
     Olivier), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars     1990, la démission de M. Mouchel (Samson, François, Pierre, Victor), huissier     de justice à la résidence de Bricquebec (Manche), est acceptée.
MME. GALLOT-MAUREL (CHRISTINE) EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT DE LA COMMUNICATION,POUR LA PERIODE DU 13-01-1992 AU 17-08-1992 INCLUS.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR,LE CIRQUE DU BOUT DU MONDE ET SES ABORDS SUR LES COMMUNES DE CORMOT-LE-GRAND,DE LA ROCHEPOT ET DE VAUCHIGNON.
M. BEZARD BRUNO,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER (ANDRE-JEAN) ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 janvier     1990, M. Jacques Reverdy est nommé chef de travaux stagiaire à l'école     nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers à     compter du 1er janvier 1990.
M. GRAINDORGE JACQUES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FINANCIERE D'INNOVATION IDIANOVA.
NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION,DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS D'ARMATEURS,DES OFFICIERS DU PERSONNEL ET DU PERSONNEL D'EXECUTION.
LA NOMINATION EN QUALITE DE PRESIDENT DE M. PIERRE CONSIGNY EST AGREEE.
LE MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL,NOMMES PAR L'ARRETE DU 12-06-1989 ET LES ARRETES SUBSEQUENTS EST PROLONGE JUSQU'AU 30-06-1994.
M. JOSEPH PEREZ EST NOMME A COMPTER DU 05-08-1994 ET JUSQU'AU 14-01-1996.
PRESIDENT: M. MATHIEU (JEAN-LUC).
LA SNPE EST AUTORISEE A CEDER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION,SOIT 8605650FRS REPRESENTANT 8,57% DUDIT CAPITAL.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux et du ministre délégué au budget en date du 6 février 1991, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du musée Rodin pour     1991 sont arrêtées à la somme de 44931400 F.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du     29 octobre 1990, sont approuvées les modifications des statuts de     l'institution de prévoyance des cadres (Préca), 19, rue Albert, 75013 Paris,     autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII     du code de la sécurité sociale.
Par arrté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé trente lits de long séjour par     transformation partielle des lits d'hospice au centre hospitalier     d'Argenteuil (Val-d'Oise).
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 1990, il est mis fin aux     fonctions exercées en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du     préfet de la région Lorraine par M. Lafonta (Jean-Bernard), ingénieur des     mines, à compter du 15 juin 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 12 août 1990, page 9891, 2e colonne, 4e     ligne, au lieu de  <<M. Bernard Vail>>, lire  <<M. Bernard Vial>>.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 5 juin 1990, est approuvé     le budget de l'institut régional d'administration de Metz pour l'exercice     1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 août 1990, M. Ques     (Louis), inspecteur général des services actifs de la police nationale, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du     14 décembre 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 1990, page 8332, article 27,     6e ligne, au lieu de  <<...cinquième et sixième alinéas>>, lire     <<...quatrième et cinquième alinéas>>.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et     de la protection sociale en date du 9 mars 1990, les attachés     d'administration centrale de 2e classe désignés ci-après sont promus à la 1re     classe de leur grade au 1er échelon:
Les élèves de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (établissement     reconnu par le ministère de l'agriculture), 31, place Bellecour, Lyon     (Rhône), dont les noms suivent ont obtenu le diplôme d'ingénieur en     agriculture de cet établissement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     décembre 1990, Mlle Rives (Hélène, Marie, Florence) est nommée notaire à la     résidence de Cintegabelle (Haute-Garonne), en remplacement de M. Rives     (Félix, Pierre, André), démissionnaire.
Par décret en date du 18 juin 1990, le fort de Penfeld est rayé du tableau     des postes militaires et déclassé du domaine public militaire.
LE FORT DE PENFELD EST RAYE DU TABLEAU DES POSTES MILITAIRES ET DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril     1991, l'honorariat est conféré à M. Robinet (André, Marcel, Armand), ancien     notaire à la résidence de Troyes (Aube).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril     1991, l'honorariat est conféré à M. Lepée (Albert, Jean, Louis), ancien     notaire à la résidence de Montluçon (Allier).
Les élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures dont les noms sont     mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en     1987 et en 1988:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 16 novembre 1990, le centre de réception radioélectrique     d'Abbeville (Somme) (C.C.T.: 08025001) exploité par la direction de la     Météorologie nationale est classé en première catégorie.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 24 avril 1990, M. Labbé (Bernard), inspecteur général à l'inspection     générale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande,     à compter du 5 juillet 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 avril 1991, M. Balluteau     (Michel), administrateur civil de 2e classe, affecté au secrétariat général     du Gouvernement, est mis à la disposition du Conseil d'Etat du 2 février 1991     au 9 juillet 1991, au titre de la mobilité.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de sciences appliquées et de     technologies de Lannion dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le     diplôme de cet établissement en 1989:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 14     novembre 1990, Mme Larriviere (Murielle) est radiée du corps des attachés     d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er     septembre 1989, date d'effet de sa titularisation dans le grade d'inspecteur     du Trésor.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de     guerre en date du 8 avril 1991, Mme Durr (Marlène), adjoint administratif     principal, est nommée au poste de régisseur d'avances auprès de la direction     interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre de     Nantes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril     1991, l'honorariat est conféré à M. Vincens (Paul, Marie), ancien notaire à     la résidence de Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère).
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux et du ministre délégué au budget en date du 12 février 1991, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget autonome primitif du musée     Rodin pour 1990 sont augmentées d'une somme de 2128200 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11     avril 1991, M. Bartolt (Raphaël), administrateur civil affecté au ministère     de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour une     période de deux ans à compter du 15 février 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     décembre 1990, la démission de M. Buron (Rémy, Marie, Armand), huissier de     justice à la résidence de Bellencombre (Seine-Maritime), est acceptée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     décembre 1990, M. Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel) est nommé greffier du     tribunal de commerce de Chaumont (Haute-Marne), en remplacement de M. Crepel     (Jean-Pierre), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 avril 1991, M. Giraud (Hubert),     administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est, à compter du 15 septembre 1990, réintégré dans     le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     janvier 1990, Mlle Le Penven (Marie-Antoinette) est promue greffier en chef     du premier grade et nommée greffier en chef de la cour d'appel de Rennes.
MME. DE FLEURIEU AGNES EST NOMMEE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU COMITE CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 05-03-1993,MEMBRE TITULAIRE,EN CONTINUATION DE MANDAT.
FIN DE MANDAT: 05-03-1996.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DU GARD L'ENSEMBLE FORME PAR LES CASCADES DU SAUTADET ET LES ABORDS DU VILLAGE DE LA ROQUE-SUR-CEZE,SUR LA COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-CEZE.
MME. ADAM CLAUDINE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. WESSBECHER PHILIPPE.
M. MARTIN (GERARD) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (2EME TOUR).
MME. AUBRY JOSETTE EST ADMISE,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE,A COMPTER DU 15-09-1993.
MINISTERE DE LA DEFENSE: NOMINATION DE M. LE HENAFF GASTON AU GRADE DE CHEVALIER AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 23-12-1992 (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE).
M. LEJOSNE HERVE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAIN,EN REMPLACEMENT DE M. BALLAND.
M. GEORGES BEISSON EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES.
M. GREMILLOT BRUNO EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
NOMINATION DE M. ROUBACH GILBERT EN REMPLACEMENT DE M. ALDUY JEAN-PAUL,A COMPTER DU 19-07-1993.
Fait à Paris, le 28 juillet 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE FORMULER DES AVIS TECHNIQUES SUR DES PREOCEDES,MATERIAUX,ELEMENTS OU EQUIPEMENTS UTILISES DANS LA CONSTRUCTION.
NOMINATION DE M. CYTERMANN JEAN-RICHARD,EN REMPLACEMENT DE M. BRAVO JACQUES,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
NOMINATION DE M. CHACORNAC GEORGES AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL MEDITERRANEE.
IL EST MIS FIN AU MANDAT DES REPRESENTANTS DE LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES DOM-TOM.
NOMINATION DE M. YVES KALUZNY,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI-EDME WALLARD.
NOMINATION DE M. VINCENSINI JEAN-FRANCOIS AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DES ANTILLES-GUYANE (SODERAG).
NOMINATION DE M. VINCENSINI JEAN-FRANCOIS AUPRES DE LA SOCIETE SOCREDOM.
NOMINATION DE M. GRAINDORGE JACQUES AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE (SOFICA-INVESTIMAGE-II).
Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 1992, M.
     Jean-Pierre Hauet, ingénieur en chef des mines, a été radié du corps national     des mines à compter du 1er octobre 1992.
Par décision du ministre de la culture et de la communication, porte-parole     du Gouvernement, en date du 6 décembre 1991 (commission no 6), sont dispensés     de l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Jaglin (Yannick), D.F.I., C.A. Rennes (détachement).
      Pater (Brigitte), administration centrale.
Par décret en date du 24 février 1992, le décret du 8 juillet 1982 fixant     l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles     applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau     hertzien Paimpol-Tréguier, traversant le département des Côtes-du-Nord, est     abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     21 février 1992, le diplôme d'expertise comptable est décerné à M. Guyot     (Jean-Marie, Marcelle), qui a satisfait à l'épreuve de soutenance de mémoire     au cours de la deuxième session de 1991.
Par décret en date du 26 avril 1990, le décret en date du 30 mars 1982     fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du     centre des Rouges Terres (Manche) pour la protection des réceptions     radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Fait à Paris, le 2 avril 1990.
Le président-directeur général de France Loto,
    G. COLE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU REGLEMENT GENERAL DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE DU 16-11-1970.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 6 avril 1990, Mme Fondin (Jeanne), conseiller hors classe     de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la     retraite, par limite d'âge, à compter du 1er septembre 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 avril 1990, il est mis fin aux     fonctions exercées en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du     préfet de la région Midi-Pyrénées par M. Vidal (Jean-Pierre), administrateur     civil, à compter du 15 avril 1990.
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 1990, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de     la Savoie exercées par M. Portelli (Georges), sous-préfet de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1990, sont     nommés premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la     justice:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 29 janvier 1990, M. Castro-Rivera (Victor) est reconnu     qualifié en vue de son inscription à l'ordre des architectes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 février     1990, la Coopérative forestière du Nord, ayant son siège social 6, place de     la Piquerie, 59132 Trélon, est reconnue en qualité d'organisme de gestion et     d'exploitation forestière en commun.
Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1990, pages 3787 à 3790, en ce     qui concerne les centres hospitaliers et universitaires de Paris-XI-     Kremlin-Bicêtre, Paris-XII-Créteil et Paris-XIII-Bobigny, rétablir les     tableaux ainsi qu'il suit:
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 9 avril 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 1990, M. Garache (Serge),     administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au     ministère délégué chargé de la mer à compter du 1er avril 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 1990, sont affectés, à     compter du 1er février 1990, dans les administrations centrales de l'Etat et     les administrations assimilées, les administrateurs civils dont les noms     suivent:
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 1990, il est mis fin aux     fonctions exercées en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du     préfet de la région Lorraine par M. Picard (Pascal) à compter du 1er juin     1990.
Les élèves de l'E.N.S.A. de Rennes dont les noms suivent par ordre     alphabétique ont obtenu en 1988 le diplôme d'ingénieur agronome:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     février 1990, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des     régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 10-08-1994: M. MARIN (ANDRE,ALBERT),LIEUTENANT-COLONEL,TROUPES DE MARINE,CITE.GRIEVEMENT BLESSE EN OPERATIONS LE 07-07-1994.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu le code général des impôts, et notamment son annexe IV;
      Vu les textes codifiés et cités dans le présent arrêté,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 17 octobre 1994.
NICOLAS SARKOZY
NOMINATION DE M. MICHEL CUSIN.
MME. THIEBAULT FRANCOISE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS,EN REMPLACEMENT DE M. WAHL HENRI.
NOMINATION DE M. COMUNETTI GERARD,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
      Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de     communication, et notamment ses articles 28 et 30;
      Après en avoir délibéré,
M. SETTON LAURENT EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de     l'équipement, des transports et du tourisme en date du 25 août 1994, sont     inscrits au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 1994 les     officiers dont les noms suivent:
M. JACQUES DERSY EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (2EME TOUR).
NOMINATION DE M. TOULEMON ROBERT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
SONT NOMMES,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
MM. TOULEMON ROBERT ET GRENON THOMAS,EN REMPLACEMENT DE M. BONNET REMI.
M. KRAWCZYK GERARD,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MME. ZAUBERMAN YOLANDE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
MME. BERSANI CATHERINE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FREBAULT JEAN.
LA VILLE DE LORIENT EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LORIENT (MORBIHAN).
NOMINATION ET PROMOTION DANS L'ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE,JUSTICE MILITAIRE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,MUSIQUE,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
LE CENTRE HOSPITALIER DE GRAY EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A GRAY (HAUTE-SAONE).
M. ROULLET DE LA BOUILLERIE BERNARD,EST NOMME,POUR SIEGER AUDIT CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. BOURGUIGNAT MICHEL,DEMISSIONNAIRE.
MME. REISMAN CLAUDE,EST NOMMEE DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 12-07-1994.
FIN DE MANDAT: 11-07-1997.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
M. YVES COQUIN,EN REMPLACEMENT DE MELLE. ALINE GODARD; M. CLAUDE SARDAIS,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE GRESSIER.
M. BERNARD DESCOMPS EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN.
MELLE. LAJOUMARD DANIELE,EST PLACEE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES D'ELECTRICITE DE FRANCE,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-05-1994.
LE NOMBRE D'AUTORISATIONS EST FIXE A 6 AU TITRE DE L'ANNEE 1993.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 15 mars 1990, les ingénieurs des mines désignés ci-après, inscrits au     tableau complémentaire pour l'année 1989, sont nommés à l'emploi d'ingénieur     en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant:
Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 1990, page 3959, 2e colonne, 3e     et 4e ligne, au lieu de  <<conseiller commercial de 1re classe>>, lire     <<conseiller commercial hors classe de 1re catégorie>>.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1994, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 janvier 1990, Mme Violain     (Jeanine), épouse Estrade, secrétaire comptable hautement qualifiée, est     nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la base d'aéronautique     navale de Rochefort à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 15 janvier 1990, le tableau d'avancement à la 1re classe du grade     d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1990 est établi ainsi     qu'il suit:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire en date du 20 mars 1990, les attachés     d'administration centrale désignés ci-après sont promus à la 1re classe de     leur grade au 1er échelon:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 24 janvier 1990, M. Bonnel (Didier) est titularisé dans le     corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile à     compter du 14 novembre 1989.
NOMINATION DE MME. LE HOUEROU FABIENNE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 1990, M. Dutoit (Roger),
     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er mars 1990, réintégré dans le     corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décret en date du 20 février 1990, M. Jacques Dubois, ingénieur général     des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de     l'Office national de la navigation.
M. DUBOIS JACQUES.