Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 10 juillet 1992, est approuvé le     bilan du Théâtre national de l'Odéon pour 1991 pour une somme de 17420064,68     F.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 avril     1992, M. Lenglet (Jean), conseiller hors classe de chambre régionale des     comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge,     à compter du 7 août 1992.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     23 avril 1992, M. Stambouli (René), sous-préfet hors classe, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13     juillet 1992.
Rectificatif au Journal officiel du 14 mars 1992, page 3684, deuxième     colonne, en ce qui concerne le signataire, par délégation du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, au lieu de: <<J.
     Boudie>>, lire: <<J. Roudier>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1992, M. Thiery (Claude), magistrat à titre temporaire, sub- stitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de     Bourg-en-Bresse, est admis sur sa demande à cesser ses fonctions à compter du     1er janvier 1993.
M. JEAN BLONDEAU,INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,INSCRIT AU TABLEAU D'AVANCEMENT,EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (1ER TOUR).
M. FRANCIS SAUDUBRAY,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (3EME TOUR).
Rectificatif au Journal officiel du 23 juillet 1991, page 9742, 2e colonne,     1re décision, 5e ligne:
      Au lieu de  <<...30 avril 1991...>>, lire  <<...30 avril 1994...>>.
MME. FRANCOISE MERCADAL-DELASALLES,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU DIRECTEUR DU BUDGET AU MINISTERE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE GUILLON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES DESIGNES DU FONDS.
Rectificatif au Journal officiel du 5 juillet 1991, page 8775, 2e colonne,
     page 8776, dans la 1re colonne:
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 31 mai 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 31 mai 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
    PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 1991, M. Garde (François),
     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
PRESIDENT: M. CHOUZENOUX JEAN-MARIE.
VICE-PRESIDENT: M. BARSACQ GERARD.
NOMINATION DE MEMBRES.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-02-1995.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 avril 1991, Mme Legris     (Claude), maître de conférences à l'université de technologie de Compiègne,
     est nommée en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de     la région Limousin à compter du 25 février 1991.
AGREMENT DONNEE A LA SOCIETE PYRAGRIC INDUSTRIE FABRICANT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES.
Par décret en date du 19 mars 1992, M. Jean-Claude Labarre, conseiller     d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale     supérieure de la police, en remplacement de M. Roger Errera.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE LABARRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER ERRERA.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet     1992:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12 juin     1992, les techniciens de génie rural dont les noms suivent sont inscrits sur     une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux au titre de     l'année 1992:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1992, la démission de M. Wemaere (Max, Roger, Philippe), commissaire-priseur     à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime), est acceptée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 février 1992, le centre     de réception radioélectrique de Mellé (Ille-et-Vilaine) no 035-08-007,
     exploité par le ministère de la défense, direction centrale des transmissions     de l'armée de terre, est classé en deuxième catégorie.
Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du     18 juin 1992, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la     société Legoux, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour     une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars     1992, M. Lienardy (Jean-Claude), sous-directeur au centre pénitentiaire de     Nantes, est promu sur place au grade de directeur de 2e classe à compter du     1er mars 1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 février 1992, le centre     de réception radioélectrique de Orches (Vienne) no 086-08-005, exploité par     le ministère de la défense, direction centrale des transmissions de l'armée     de terre, est classé en deuxième catégorie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 5 juin 1992, M. Cauville (Didier), urbaniste en chef de l'Etat, est     nommé directeur départemental de l'équipement du Tarn, en remplacement de M.     Defoug, à compter du 15 juillet 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai     1992, M. Nut (Bruno, Bernard) est nommé avoué près la cour d'appel de Paris,     en remplacement de M. Valentie (Christian, Joseph), démissionnaire.
Le candidat dont le nom suit est admis au concours d'admission en stage de     formation des chefs de musique des armées à l'issue du concours en 1992:
      Chef de musique militaire de 1re classe Sorlin (Jean-Michel).
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 21     avril 1992, la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures     liquides ou gazeux dit <<Permis de la forêt d'Orient>> (Aube et Yonne),
     présentée par la société Pétrole Saint-Honoré, est rejetée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars     1992, M. Pairraud (Jean-Jacques), sous-directeur au centre pénitentiaire de     Fort-de-France, est promu sur place au grade de directeur de 2e classe à     compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mars 1992:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     juillet 1992, M. Cuegniet (Gonzague, Dieudonné, Joseph) est nommé huissier de     justice à la résidence de Guer (Morbihan), en remplacement de M. Bordron     (Michel, Louis, Gustave), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1992, M.
     Barckicke (Jean) est nommé ingénieur-élève de la météorologie à compter du 26     septembre 1991.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1992, M. Grezard     (Léo), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er février 1992.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique et du ministre du budget en date du 9 juillet 1992, M. Larange     (Alain), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une     période de deux ans à compter du 2 janvier 1991, au titre de la mobilité.
Les élèves de l'Ecole supérieure du soudage et de ses applications     (E.S.S.A.) dont les noms suivent ont obtenu en 1990 le diplôme d'ingénieur ou     le diplôme de technicien supérieur en soudage:
Par décret en date du 22 mai 1991, la communauté des carmélites de     Fouquières-lès-Béthune, dont le siège est à Fouquières-lès-Béthune     (Pas-de-Calais), est légalement reconnue.
Sénat, Paris.
REJET DE LA REQUETE DE M. LAVAURS PIERRE TENDANT A L'ANNULATION DES ELECTIONS AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 10-02-1991 A PARIS POUR L'ELECTION D'UN SENATEUR (M. CABANA CAMILLE).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars     1991, M. Louise (Bernard, Raymond) est nommé huissier de justice à la     résidence du Moule (Guadeloupe), en remplacement de Me Manicom (André,
     Victor), démissionnaire.
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 8 juillet 1991, la     décision modificative no 1 au budget 1991 de l'établissement public     Autoroutes de France est approuvée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juillet 1991:
      A. - Il est attribué le diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr     pour l'année 1991 aux sous-lieutenants dont les noms suivent, classés par     ordre de mérite:
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 25 février 1991, sont nommés à la commission consultative     de la création artistique (peinture, sculpture et arts graphiques):
NOMINATION AU TITRE DES:
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION;
ARTISTES;
PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
NOMINATION DE MEMBRES ET RENOUVELLEMENT EN TANT QUE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
VICE-PRESIDENT: M. DUCIMETIERE PIERRE.
RAPPORTEUR GENERAL: M. LE PROFESSEUR NICOLAS (GUY).
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1991, M. Joseph     Inizan, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en     qualité de préfet à compter du 26 mars 1991.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de     guerre en date du 28 février 1991, M. Charlois (Michel), adjoint     administratif principal, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction     interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre de     Marseille.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 28 avril     1992, les candidats dont les noms suivent sont déclarés reçus au concours     d'admission à la section préparatoire au diplôme de l'Institut national du     sport et de l'éducation physique (session 1992-1994) (liste établie par ordre     alphabétique):
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     7 juillet 1992, est approuvée la modification apportée au statuts (1) de     l'association reconnue d'utilité publique dite Association des membres de     l'ordre des Palmes académiques, dont le siège est à Paris (7e), 110, rue de     Grenelle.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin     1992, Mme Monique Mougeot, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens,
     est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 7 septembre 1992.
Le Premier ministre,
      Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à     déléguer, par arrêté, leur signature;
      Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre,
  Fait à Paris, le 4 avril 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par décret en date du 26 juin 1992, la communauté monastique bouddhiste     Karma Thartchine Lhundroup, dont le siège est à Biollet (Puy-de-Dôme), est     légalement reconnue.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril     1992, Mme Martin (Valérie, Janine, Marthe), épouse Cerri, est nommée notaire     à la résidence de Poligny (Jura), en remplacement de M. Groz (Jacques,
     Armand), démissionnaire.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement     et des transports en date du 13 mai 1992, les prévisions de recettes et de     dépenses de l'Institut géographique national pour 1992 sont fixées à la somme     nette de 653855000 F.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     forêt en date du 19 mai 1992, le compte financier de l'exercice 1990 de     l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de     l'aviculture est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 14 mai 1992, M. Welele (Marcel), ingénieur général de l'aviation     civile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à     compter du 10 décembre 1992.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des postes et     télécommunications en date du 12 juin 1992, M. Marty (André), administrateur     des postes et télécommunications à La Poste, est affecté à la délégation     d'Ile-de-France pour une période de deux ans à compter du 3 avril 1992, au     titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 16 juin 1992, les épreuves écrites de l'examen professionnel se     dérouleront les 22 et 23 septembre 1992.
Par décision du ministre de la défense en date du 13 mai 1992, la décision     du 28 février 1992 fixant la liste des stagiaires à la 42e session du Centre     des hautes études militaires est modifiée comme suit:
ARMEE DE TERRE: AU LIEU: "LE MIERE LOUIS",LIRE "DROUARD JEAN-PIERRE".
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 16 janvier 1992, Mlle Vincent (Nathalie), ingénieur des     études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée     dans son grade à compter du 21 septembre 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la défense en date du 31 janvier 1992, le budget du     musée de la marine est arrêté, en recettes et en dépenses hors virements     internes, à la somme nette de 19724000 F pour l'exercice 1992.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'industrie et du commerce extérieur en date du 2 juin 1992, M. Koenig (Paul,     Henri), attaché commercial, est affecté à l'administration centrale.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     forêt en date du 19 mai 1992, le premier rectificatif à l'état des prévisions     de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des     viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour 1991 est approuvé.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mai 1992, M.
     Marmain (Gilbert), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en position     de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée maximale de     trois ans à compter du 15 septembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Lesage (Michel, Emile,
     François), ancien huissier de justice à la résidence de Nanterre     (Hauts-de-Seine).
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1992, M.
     Bordeloup (Jean), directeur régional des affaires sanitaires et sociales     d'Ile-de-France, est nommé inspecteur général des affaires sociales (5e     tour).
M. BORDELOUP JEAN EST NOMME INSPECTEUR GENERAL (5EME TOUR).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 25 juin 1991, M. Piquet (Alfred), attaché     d'administration centrale, est admis à faire valoir ses droits à une pension     de retraite à la date du 16 septembre 1991.
Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 1991, page 3976, 1re colonne,
     20e ligne, au lieu de  <<numéros 992-00520 et...>>, lire  <<numéros 922-00520     et...>>.
Par décret en date du 3 septembre 1991:
NOMINATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-07-1991.
NOMINATION DE CONSEILLERS HONORAIRES A COMPTER DU 01-07-1991.
M. DIETSCH MICHEL EST NOMME MEMBRE JUSQU'AU 27-02-1996.
Fait à Paris, le 18 mai 1995.
Jacques Chirac  
M. DOMINIQUE GALOUZEAU DE VILLEPIN.
PRESIDENCE JACQUES CHIRAC.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 1991, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Havre (1re     catégorie) exercées par M. Chabrol (Didier), administrateur civil détaché en     qualité de sous-préfet hors classe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juillet 1991, sont affectés, à     compter du 25 février 1991, dans les administrations centrales de l'Etat et     administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils     stagiaires dont les noms suivent:
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1991, M. Chabrol     (Didier), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 9 septembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 1er août 1991, le budget de l'Agence financière de bassin     Seine-Normandie pour 1991 est porté, en recettes et en dépenses, à la somme     de 1853972892,26 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 1991, M. Vareille     (Jean), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation     nationale, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 10     juillet 1991, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de     l'administration de l'éducation nationale.
Par décision du ministre de la défense en date du 14 octobre 1991 et à la     suite des concours organisés en 1991, sont nommés à compter du 1er juillet     1991:
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 2 février 1991 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 30 avril 1991.
PIERRE JOXE
M. ANDRE AUTRAND EST NOMME SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE SERAIN.
A la suite de l'examen qui s'est déroulé le 8 juin 1991, les candidats dont     les noms suivent, classés par option et dans l'ordre de mérite, sont admis     dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre:
Les élèves de l'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de     construction automobile dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu en     1990 le diplôme d'ingénieur de cet établissement:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     juillet 1991, M. Bongendre (Philippe, Guy) est nommé notaire à la résidence     de Saint-Laurent-des-Arbres (Gard), en remplacement de M. Ducastel (Pierre,
     André, Paul, Antoine), démissionnaire.
Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 24 mai 1991,
     l'autorisation d'organiser des séjours touristiques est accordée à     l'association Pac Brévinois, située 10, rue de l'Eglise, 44250     Saint-Brévin-les-Pins.
Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 24 mai 1991,
     l'autorisation d'organiser des séjours touristiques est accordée à l'Office     de tourisme de Saumur, situé place de la Bilange, B.P. 241, 49415 SAUMUR     CEDEX.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     décembre 1991, Mlle Speyser (Brigitte) est nommée notaire à la résidence de     Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), en remplacement de M. Schmerber     (Jean-Claude), nommé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     décembre 1991, la composition de la commission régionale d'évaluation de la     cour d'appel de Douai prévue l'article 1er du décret no 67-1162 du 22     décembre 1967 est modifiée ainsi qu'il suit:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 12 novembre 1991, le montant maximum de l'avance     consentie au régisseur d'avances auprès du service d'études techniques des     routes et autoroutes est fixé à 130000 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril     1992, M. Dutriez-Lerminet-Bibe (Yann, Jean-Michel) est nommé notaire à la     résidence de Chauny (Aisne), en remplacement de M. Bridoux (Gérard, Louis,
     Marie), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     novembre 1991:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 12 novembre 1991, le montant maximum de l'avance     consentie au régisseur d'avances auprès du centre d'études techniques de     l'équipement de Lille est porté à 450000 F.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 19 février 1992, sont admis en qualité d'élèves titulaires de     première année (formation initiale) à la suite du concours de 1991, par ordre     de mérite, les candidats dont les noms suivent:
Par décret en date du 18 février 1992, il est institué un périmètre de     protection de la source d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public     <<Sainte-Odile>>, située à Avène (Hérault). Le périmètre est défini par un     cercle de 350 mètres de rayon dont la source est le centre.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique en date du 4 juin 1992, est promu à la 1re classe du grade     d'attaché principal d'administration centrale: M. Bazoche (Claude), 1er     échelon, à compter du 26 octobre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril     1992, M. Paul (Etienne, Marie-Joseph, Edouard) est nommé notaire à la     résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Ducrocq (Bernard, Paul,
     Maxime, Georges), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     février 1992, Mme Martinez (Magali, Lucie, Odette, Charlotte), épouse     Constensou, est nommée huissier de justice à la résidence de Lombez-Samatan     (Gers), en remplacement de M. Riviere (Roger, Paul), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1992, le     décret du 9 juin 1992 portant radiation des cadres de M. Jacques Roubaud,
     professeur des universités (disciplines scientifiques), est modifié ainsi     qu'il suit:
      Au lieu de  <<l'université Paris-XI>>, lire  <<l'université Paris-X>>.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES,EN TANT QU'ENSEISEIGNANTS-CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS,REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,REPRESENTANTS DES SALARIES ET PERSONNALITES QUALIFIEES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mai 1992,     Mlle Rovina (Valérie) est nommée régisseur d'avances auprès de la direction     régionale de Corse de l'Institut national de la statistique et des études     économiques à compter du 15 mai 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août     1992:
Pour la société Métropole TV :
    Le président,
    J. DRUCKER
    Pour le Conseil supérieur
    de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. BOURGES
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et au développement en date     du 6 août 1992, M. Philippe (Joseph) est nommé régisseur de recettes auprès     de la mission de coopération et d'action culturelle à Dakar à compter du 1er     mai 1992.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et au développement en date     du 6 août 1992, M. Freret (Jean-Louis) est nommé régisseur d'avances auprès     de la mission de coopération et d'action culturelle à N'Djamena (Tchad) à     compter du 18 décembre 1991.
Rectificatif au Journal officiel du 14 août 1992, page 11089, 1re colonne,
     2e ligne, au lieu de  <<...conseiller d'Etat...>>, lire  <<...président de     section au Conseil d'Etat...>>.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 15     juillet 1992, sous réserve que soit effectué un versement de 28725 F, il est     fait remise gracieuse à M. Briand (René) de la somme de 128725 F dont il a     été constitué débiteur envers le Trésor ainsi que de tous intérêts.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1992, Mlle     Spinosi (Dominique), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet     de la Nièvre, est nommée directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire.