Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
EXPLOITATION DES TELEPHERIQUES ET DES REMONTE-PENTES
(EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS DU CHU DE BORDEAUX)
APPLICATION DE L'ART. 13 BIS DU DECRET 63595 DU 20 JUIN 1963
CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE LILLE-LESQUIN
MODIFICATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 4 INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 13-05-1963 (PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE).
ART. 1 (FINANCEMENT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC, REDEVANCE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-08-1947.
NOMINATION DU DIRECTEUR ADJOINT (DOCTEUR PIERRE FABRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATIONS DE MEMBRES DANS LES COMITES DEPARTEMENTAUX DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
TAUX D'INTERET A SERVIR PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
CONDITIONS D'ADMISSION AUX CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET ORGANISATION DE CES CONCOURS.
(APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-09-1965)
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR,LORS DE LA DELIBERATION DU 30-03-1988.
APPLICATION DU DECRET 86496 DU 14-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1989 DES EXAMENS.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES AGENTS DE POURSUITES DU TRESOR.
 ABROGE L'ARRETE DU 07-11-1960.
NOMINATION DE M. JEAN-PAUL HUCHON,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
ABROGE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1946 MODIFIE PAR L'A. DU 2 décembre 1947.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION DE 1999
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-04-1953 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE SELLIER GARNISSEUR A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1990.
APPLICABILITE DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-12-1963.
DEROGATION A L'ART. 3 AL. 1 RELATIF AU DELAI DES DEMANDES.
MODIFICATION DE SA DUREE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-07-1962 RELATIF A LA SUPERFICIE EXIGEE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 CONCERNANT LA PROCEDURE A SUIVRE POUR LES DEMANDES DE PLANTATION.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
LES EFFECTIFS DES MAGISTRATS QUI COMPOSENT LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES,FIXES PAR LES ARRETES DES 27-02-1985 ET 29-10-1985 SONT MODIFIES (NON COMPRIS LES PRESIDENTS DE CHAMBRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986.
LES FRAIS D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENTS,DE DEGREVEMENTS ET DE NON-VALEURS PERCUS AU PROFIT DE L'ETAT NE SONT PAS COMPRIS DANS CES TAUX.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-02-1963 EST MODIFIE: NOUVEAUX TAUX: 33,45% ET 14,60%.LE PRESENT ARRETE S'APPLIQUE AU 1ER VERSEMENT DE LA COTISATION VENANT A ECHEANCE POSTERIEUREMENT AU 01-08-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RATTACHEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES DEPARTEMENTS DESSERVIS PAR UNE BASE D'HELICOPTERES DU GROUPEMENT AERIEN DE L'INTERIEUR AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE CETTE UNITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-03-1979.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE (AFFICHAGE,DATE LIMITE D'ENVOI DES CANDIDATURES).
M. DUBIN FRANCOIS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. AUBERT YVES.
M. COURSAGET JEAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. HAHN FRANCOIS.
NOMINATION ENTRANT EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-03-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-11-1982.
MODELE D'IMPRIME DE DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE MATERNITE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES.
TAUX FIXE A 4,83FRS PAR HECTOLITRE.
APPLICATION DU DECRET 86142 DU 27-01-1986.
APPLICATION DU DECRET 73473 DU 14-05-1973 (ART. 12): DATE POUR LA CAMPAGNE DE PRODUCTION DE SEMENCES DE MAIS A L'INTERIEUR DE LA ZONE DELIMITEE FIXEE AU 01-02 DE CHAQUE ANNEE.
M. LE PROFESSEUR JEAN BERNARD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR JACQUES PARISOT
RECT.110469        P4022    RECT.220469        P4022
ABROGE L'ARRETE DU 20-07-1965.
AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
MME. MALAQUIN SIMONE EST NOMMEE VICE-PRESIDENTE DU COMITE.
ABROGE L'ARRETE DU 24-12-1957 EN CE QUI CONCERNE LES FOUILLES ET ANTIQUITES.
APPLICATION DE L'ART. 4 (1EREMENT A 4EMEMENT) DU DECRET 82697 DU 04-08-1982.
ABROGE L'ARRETE DU 22-12-1967.
FABRICATION DE PIECES DE 10 FRS DESTINEES AU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-09-1982.
COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DES PRIX DE PARIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LAC DU BOURGET (SAVOIE) ET LAC D'ANNECY (HAUTE-SAVOIE).
APPLICATION DE L'ART. 46 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
ANNULATION DE CREDITS SUR 1985 ET OUVERTURE SUR 1986 DE CREDITS APPLICABLES A L'ENVIRONNEMENT,TITRE V,FONDS D'INTERVENTION CONTRE LES POLLUTIONS MARINES ACCIDENTELLES,CHAPITRE 57-10.
COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DES PRIX DU VAL-DE-MARNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 10.
M. PIERRE MOINOT EST NOMME MEMBRE DE LA CAISSE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN GUEHENNO, DEMISSIONNAIRE, ET PRESIDENT DU COMITE DE DIRECTION DE LA CAISSE.
NOMINATION DE M. DONDOUX PHILIPPE EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. JOUVIN BERNARD.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1986.
ABROGE L'ARRETE DU 23 décembre 1968.
DISPOSITIONS DE L'AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 25-10-1985 ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1985-1986 DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN.
LES INSCRIPTIONS SONT VALABLES POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 01-01-1986.
ANNEXES JOINTES.
DISPOSITIONS ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1985-1986 POUR LES VINS D'APPELLATIONS DU RESSORT DE CE COMITE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION (PRESIDENT : M. LE DOCTEUR AUJALEU)
 ABROGE L'ARRETE DU 11-06-1958.
ABROGATION DES PARAG. D ET E DE L'ART. 53 DE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1986 (851403 DU 30-12-1985).
M. TERRASSE YVES EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. CHALAUX MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: COMPLETE PAR L'ESPAGNE ET LE PORTUGAL.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
TITULAIRE: M. SCHNERB BERNARD EN REMPLACEMENT DE M. COSTE GERARD.
SUPPLEANT: MELLE DEUNF JANINE EN REMPLACEMENT DE M. SCHNERB BERNARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 86469 (7500FRS EN 3 VERSEMENTS TRIMESTRIELS DE 2500FRS).
NOMINATION DE M. BOUTIN PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,EN REMPLACEMENT DE M. LEYNAUD GERMAIN.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-08-1965.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
M. LOREAL PIERRE-FRANCOIS EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. BENSAID GERARD,JUSQU'AU 20-09-1988.
NOMINATION DE M. RAYNAUD MICHEL,EN TANT QUE PRESIDENT.
M. HANROT PHILIPPE EST NOMME CHEF DE LA MISSION DE CONTROLE.
RENOUVELLEMENT DE MANDATS DES MEMBRES DU COMITE DE LA REGION LORRAINE ET NOMINATION DE MEMBRES.
APPLICATION DES ART. 2,3,4 ET 5 DU DECRET 8740 DU 26-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SECTION I: PRETS AIDES PAR L'ETAT.
SECTION II: SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE L'ETAT.
SECTION III: SUBVENTION DE L'ETAT POUR SURCHARGE FONCIERE.
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 1484-85 DU CONSEIL DU 23-05-1985 ET 1678-85 DU CONSEIL DU 11-06-1985.
M. DELIGNAT-LAVAUD MICHEL EST DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU MUSEE DU LOUVRE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 13-07-1986.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MME MAZODIER MYRIAM EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. GAUTHIER MARC EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT,EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-07-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-2000
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1966.
NOMINATION EN TANT QUE REPRESENTANTS DES AGENCES DE PRESSE AU SEIN DE LA FORMATION AGENCES DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE: TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
M. EMMANUEL RODOCANACHI EST NOMME CONSEILLER POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC>.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (PARAG.2) DE L'ARRETE SUSVISE: A LA LIGNE PLANTES  D D DES AROMATIQUES,6 HA AU LIEU DE 9 HA.
MODIFICATION DE L'ART. 1 ("QUATORZE" AU LIEU DE "TREIZE") ET COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 (CHARGES DE MISSION DE LA RECHERCHE) DUDIT ARRETE.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
MM. COUDREAU DOMINIQUE,FRAGONARD BERTRAND,LE BIHAN JACQUES,LISETTE GABRIEL,PETIT RAPHAEL,RIVIEREZ HECTOR,SRIBER JEAN;
MMES. EYQUEM ANNY,MANCHO MONIQUE.
ROLE DE LA COMMISSION: COMPOSITION DE LA COMMISSION: REPRESENTANTS DE L'ETAT ET PERSONNALITES QUALIFIEES.
LA PRESIDENCE EST ASSUREE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS OU PAR SON REPRESENTANT.
Texte totalement abrogé à commpter du 1er septembre 2001
LES TARIFS FIXES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-05-1982 SONT RESPECTIVEMENT PORTES A 250FRS ET  1100FRS.
COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE: M. AVRIL PIERRE (MEMBRE TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. FOUCAUD.
NOMINATION DE M. MANIN JEAN-PIERRE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHOQUET ROLAND,EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-03-1985.
M. MICHEL MENAIGE A COMPTER DU 01-07-1986 (REGION AUVERGNE).
FIXATION DU NOMBRE DES FONCTIONNAIRES DES PTT AU TITRE DE L'ANNEE 1987 A 300.
COMPLEMENT DE L'ARRETE SUSVISE PAR UN ART. 4-BIS: EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986,FIXATION A UN DIXIEME,DE LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION.
M. PAUL VIALLE EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND HERVIEU.EN CAS D'EMPECHEMENT SA SUPPLEANCE SERA ASSUREE PAR M. LOUIS FLEURY.
PROROGATION JUSQU'AU 29-10-1990.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-10-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 04-04-1956,31-05-1969 MODIFIES.
ENTREE EN VIGUEUR A LA RENTRE SCOLAIRE 1986-1987 POUR LA 1ERE ANNEE DE FORMATION ET 1987-1988 POUR LA 2EME.
COMPLEMENT DE L'ARRETE SUSVISE PAR UN ART. 4-BIS: EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986,FIXATION A UN CINQUIEME DE LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION.
30FRS PAR TONNE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 86549 DU 14-03-1986.
COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LE RECLASSEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'INAO.
ANNEXE JOINTE.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-02-1960 MODIFIE SONT ABROGEES EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LE RECRUTEMENT DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
COMPLETE L'ARRETE DU 09-07-1963.
NOMINATION DE M. DOMERCQ JACQUES EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (DIRECTION DES AFFAIRES COMMUNES).
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. DAILLIER PATRICK EST NOMME DIRECTEUR,A COMPTER DU 01-03-1987.
SONT DESIGNES POUR REPRESENTER LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,CHARGE DES TRANSPORTS: MME. BARRAUD CHRISTIANE (TITULAIRE) ET M. ZEMOUR RICHARD (SUPPLEANT).
MENTION APPOSEE SUR LES ACTES DE DECES APRES L'EXPIRATION DU DELAI D'UN AN PREVU A L'ART. 5 DE LA LOI 85528 DU 15-05-1985.
M. MUSSAUD PIERRE EST NOMME PRESIDENT DUDIT CONSEIL.
MODIFICATION DE SART. 44 ET 52 (AL. 1) ET ADJONCTION D'UN ART. 45-C A L'ARRETE SUSVISE: DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION DES CYCLES ET MOTOCYCLES.
M. AMILAKVARI OTHAR EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL D'ALSACE (SADE).
ABROGE LES ARRETES DU 20 JANVIER 1954
ABROGE L'ARRETE DU 29-01-1952.
EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD FIGURANT EN ANNEXE DU 01-05-1988 AU 30-05-1988.
AUTORISEES A CEDER A LA SOCIETE CDF INFORMATIQUE SA LES 1331 PARTS SOCIALES QU'ELLES DETIENNENT DANS LE CAPITAL DE CGID INFORMATIQUE (430685FRS) ET A ACQUERIR 4307 ACTIONS DE CDFI NATEL.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE PERSONNALITES DESIGNEES PARME LES MEMBRES EN FONCTIONS OU HONORAIRES DU CONSEIL SUPERIEUR ET DE LA COUR DES COMPTES ET DE REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX.
PRESIDENT: M. PERIER JEAN-CLAUDE.
M. GILBERT KLOTZ EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-01-1988 ET A BENEFICIER DU MAINTIEN EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,JUSQU'AU 30-09-1991.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-03-1961 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE).
M. MARCHESSEAU GERARD EST HABILITE A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 87997 DU 10-02-1987 (ART. 5).
M. HERVE SCRIVE,NOMME AU TITRE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU COMMERCE DES GRAINS,REMPLACE M. JEAN-MARIE BAUDON.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. PIERRE BANDET (PRESIDENT),JEAN-CHRISTOPHE DE-BOUTEILLER,JEAN-PIERRE FALQUE-PIERROTIN ET PIERRE AMOUYEL.
PRESIDENT TITULAIRE: M. BARDOUILLET JEAN-CHARLES,A COMPTER DU 01-01-1988.
PRESIDENTS SUPPLEANTS: MM. GRONIER ROBERT,WEILL PIERRE-ALAIN,AJASSE MICHEL ET DOUVRELEUR OLIVIER.
RATIFICATION D'ELECTIONS EN QUALITE DE CORRESPONDANTS NATIONAUX A L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET REMPLACEMENT DE L'ART. 2.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA GESTION 1988.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE POUR LES DEPENSES ET LES RECETTES RELATIVES A L'ACTIVITE DE CETTE COMMISSION.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1953 RELATIF AUX BONS A TROIS ANS A INTERET PROGRESSIF DE LA CAISSE, CONCERNANT LE PRIX DE L'EMISSION DES BONS.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-08-1962 (DUREE DU MANDAT DES MEMBRES ELUS FIXEE A TROIS ANS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. PERDRIX MICHEL,EN TANT QUE PRESIDENT,A COMPTER DU 13-11-19887 ET JUSQU'AU 09-12-1991.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 88321 DU 07-04-1988.
NOMINATION AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PARMI LES DIRIGEANTS DE L'INDUSTRIE PETROLIERE,DES PERSONNALITES DISPENSANT DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS,DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'ECOLE,DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1991.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'INTITULE,DE L'ART. 1,ET DE L'ART. 2; AJOUT D'UN ART. 6-1.
ENTREE EN VIGUEUR: 05-05-1988.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 87965 DU 30-11-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT ABROGES LES ARRETES DES 25-09-1986,10-01-1984 ET 13-05-1980 (PARAG. 3 DE L'ART. 2) MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 10-05-1988.
REMPLACE LES ART. 5 ET 7 DE L'ARRETE SUSVISE: DUREE DES DROITS A CONGE ADMINISTRATIF ET REMBOURSEMENT DES FRAIS.
NOMINATION DE MME. COTTE MARIE,EPOUSE METTAS,EN TANT QUE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES DE TOULOUSE,EN REMPLACEMENT DE M. SAVERE ROBERT.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: A COMPTER DU 01-01-1988,FIXATION DU MONTANT DE L'AVANCE SUR SUBVENTION A 260,4 MILLIONS DE FRANCS.
NOMINATION DE MM. DUCRET JEAN,SAPKAS CLAUDE ET AUBERTOT JEAN.
MODIFICATION DU REGLEMENT D'EXAMEN PREVU A L'ANNEXE I.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: SUPPRESSION DE "A L'EXCEPTION DES CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL" DANS LE TITRE
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE L'EXERCICE 1988.
ABROGATION DE L'ARRETE SUSVISE MODIFIE,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1991.
COMPLETE L'ART. 1 DUDIT ARRETE.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE "SAINT-CYR-EN-VAL" CAPTEE A ORLEANS-LA-SOURCE (LOIRET) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.
APPLICATION DES ART. 26 ET 48 DU DECRET 831260 SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 8-B ET 9-B DU DECRET 72581 DU 04-07-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1979.
M. BARBEZIEUX PHILIPPE EST DESIGNE COMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE REPARTITION INSTITUE PAR LE DECRET 83517 DU 24-06-1983,EN REMPLACEMENT DE MELLE. CHEVALIER ANNE.
MODIFIE L'ART. 3 DUDIT ARRETE: COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
REMPLACE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 29-07-1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 77822 DU 13-07-1977.
COMPLETE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 30-06-1983 EN CE QUI CONCERNE LA DEFINITION DE L'EPREUVE ORALE B2 PRESENTATION D'UN THEME.
APPLICATION AUX CANDIDATS DE LA PROMOTION SOCIALE.
ENTREE EN VIGUEUR: LORS DE LA SESSION D'EXAMEN 1987.
NOMINATION DE M. MONNET HERVE EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. GAUDEMET JEAN-PHILIPPE.
M. LAISSUS YVES EST NOMME VICE-PRESIDENT DU 113EME CONGRES QUI SE TIENDRA A STRASBOURG EN AVRIL 1988.
M. DELAMS JACQUES INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST NOMME PRESIDENT DE LADITE COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES TABLEAUX I,II ET III ANNEXES A L'ARRETE DU 03-07-1979.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL M. FRANCOIS-PONCET.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL M. JACQUIER.
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS M. RIVOLLET.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE M. OBERKIRCH.
EST NOMME MINISTRE DE L'AIR M. LE GENERAL DENAIN.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES FINANCES M. REYNAUD.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT M. EDOUARD HERRIOT.
PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ARTICLE 11, PARAGR. 1ER DE LA LOI DU 15 décembre 1922, ETENDANT AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. BURDEAU.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES PENSIONS M. CHAMPETIER-DE-RIBES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RAPPORTE L'ART. 2 DU DECRET DU 13-01-1864 EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE AU PRESENT DECRET.
M. BALARELLO JOSE,SENATEUR ET M. BARDET JEAN,DEPUTE SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES.
L'ELECTION DES SIX MEMBRES DU PERSONNEL PREVUE A L'ART. 13 DU DECRET 88478 DU 29-04-1978 A LIEU PAR COLLEGE,AU SCRUTIN DE LISTE A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE.
M. LAUGIER BERNARD EST NOMME RAPPORTEUR EN REMPLACEMENT DE M. THIRION BERNARD.
AGREMENT AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION,SANS LIMITATION DE DUREE DES FORMATIONS DISPENSEES DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS PRIVES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-12-1973: ADJONCTION DE LA PHRASE "SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3-BIS".
ADJONCTION D'UN ART. 3-BIS: APPLICATION AU PERSONNEL DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DU NOTARIAT.
L'AGREMENT DE L'ECOLE DEPARTEMENTALE DE SERVICE SOCIAL DE LA REUNION GEREE PAR L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT EN TRAVAIL SOCIAL (AFPTS) EST PROLONGE D'UN AN A COMPTER DE LA RENTREE 1989, PREVU A L'ARRETE DU 07-05-1985.
NOMINATION EN QUALITE D'ADJOINTS AU CHEF DU CABINET MILITAIRE: CAPITAINE DE VAISSEAU FERRI JOSEPH,COLONEL LE PAGE MAURICE,COLONEL BLANCHER PIERRE,COLONEL LEMEE CHRISTIAN ET COMMISSAIRE LIEUTENANT-COLONEL ROUBY XAVIER.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
INSCRIPTION A COMPTER DU 09-09-1988 POUR UNE PERIODE DE 2 ANS DE SPECIALITES POUR LESQUELLES LE TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURE EST DE 30%.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 87516 DU 10-07-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LES MENTIONS FIGURANT AU CHAP. B DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE:
I: ADMINISTRATION CENTRALE: "LE DIRECTEUR DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES".
MME. GELDREICH ENA,EPOUSE BORRA,EST NOMMEE PRESIDENT SUPPLEANT DU JURY,EN REMPLACEMENT DE MME. MONTANIER COLETTE.
LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAPITRE 6 DU TITRE V DU TARIF SUSVISE SONT COMPLETES (APPAREILS DOUBLE CHAMBRE) APPAREIL MULTIPROGRAMMABLE AVEC TELEMETRIE.
NOMINATION DE M. PUGNERE HENRI EN TANT QUE DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DE PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR,A COMPTER DU 01-10-1989,EN REMPLACEMENT DE M. LENCI CLAUDE.
APPLICATION DU DECRET 92767 DU 29-07-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.APPLICATION DE LA DIRECTIVE 89392 CEE DU 14-06-1989.
M. NOCTULLE MICHEL EST NOMME DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE RENNES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-11-1992.
FIN DE MANDAT: 15-11-1995.
AUTORISANT LA SNIAS A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SOPARTECH UNE PARTICIPATION DE 38095200FRS SOIT 2,18% DU CAPITAL.
LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES EST COMPLETEE ET MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE.
ANNEXE JOINTE: 3 INSCRIPTIONS.
REMPLACE LE PARAG. 2-5 DE L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE (MODALITES D'ADMISSION AUX EPREUVES PRATIQUES EN VOL).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 23-02-1937.MEDAILLE D'HONNEUR DE L'AERONAUTIQUE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BERNARD PECHEUR,EN TANT QUE CONSEILLER SOCIAL A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-05-1988.
REMPLACE LES CLASSES 2,3,4-1,4-2,4-3,5-1,5-2,6-1 ET 8 DU REGLEMENT.
MODIFIE LES APPENDICES 3,3-BIS,21,23 ET 26; LA NOMENCLATURE DUDIT REGLEMENT.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MME. SOPHIE RHEIMS,MME. CHRISTINE WEILL.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
NOMINATION DE M. AURIOL PIERRE,POUR LA REGION MIDI-PYRENEES,A COMPTER DU 01-07-1989,EN REMPLACEMENT DE M. BOUVIER FRANCOIS.
REGLEMENT ANNEXE,
SECTION I : CONDITIONS DE TRAVAIL,
SECTION II : REGIME NORMAL DE RETRAITE
ARTICLES 1 A 7 : DEMANDES DE GARANTIE
ARTICLES 8 A 20 : MODALITES D'OCTROI DE LA GARANTIE
ARTICLES 21 A 26 : CONDITIONS D'OCTROI DE LA GARANTIE
 ARTICLES 27 A 40 : FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE.
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR BERAUD CLAUDE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. (YVON) ROBERT,CONSEILLER TECHNIQUE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
NOMINATION DE MME. SYLVIE FRANCOIS,EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODALITES DE PAIEMENT DES REDEVANCES COMPENSATRICES. 
EMPLOI OBLIGATOIRE DES BLES DECLARES. 
PUBLICATION EN ANNEXE DU MODELE DE DECLARATION DES STOCKS DE BLE. Texte totalement abrogé.
MODIFIE LES ART. 1,3 (AL. 1 ET DERNIER AL.),4 (AL. 1 ET AJOUT D'UN AL. A SA SUITE) DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DES ART.2 ET 6 DU DECRET 8829 DU 08-01-1988.
ABROGATION DE TOUS TEXTES OU DISPOSITIONS ANTERIEURS PARUS DANS LES PUBLICATIONS DU SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE.
NOMINATION DE M. PLOUCHART JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. HENNEQUIN JEAN-CLAUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LA LOI DU 05-01-1912.
EN ANNEXE CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,BAS-RHIN,ET DE LA MOSELLE.
ABROGE LE DECRET DU 23 MAI 1926
PRESENTATION ET INSTRUCTION DES DEMANDES.
SURVEILLANCE ET REGLEMENT DES TRAVAUX.
DECLARATION DES OUVRAGES EXISTANTS.
MODIFIE L'ART. 11 DU REGLEMENT DU CONSERVATOIRE (JURYS DE CONCOURS D'ADMISSION) DE L'ARRETE DU 08-10-1905.
INDEMNITE D'ETABLISSEMENT DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN POSTE A L'ETRANGER
ABROGATION DES DECRETS DES 06-10-1906 ET 31-05-1921 RELATIFS AUX FRAIS D'ETABLISSEMENT ET D'INSTALLATION DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES.
EST NOMME MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE M. MALLARME.
AUTORISANT LES COMMUNES A ETABLIR DES TAXES
MODIFIE LE DECRET DU 11-12-1926.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. CASSEZ.
ART. 2 : CREATION D'UNE CAISSE PROFESSIONNELLE DE COMPENSATION CHARGEE D'ETABLIR UNE PEREQUATION DU PRIX DES PRODUITS SIDERURGIQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 63 : INDEMNITE EGALE AU SALAIRE ENTIER POUR LES 5 PREMIERS JOURS D'INCAPACITE ET AU DEMI-SALAIRE ET A LA RATION COMPLETE A PARTIR DU SIXIEME JOUR ET JUSQU'A SOIXANTE JOURS AU MAXIMUM.
CREATION D'UNE FAMILLE PROFESSIONNELLE DE LA SANTE
NOMINATION DES COMITES D'ORGANISATION CORRESPONDANT A LA FAMILLE PROFESSIONNELLE
COMITE D'ORGANISATION DU THERMALISME COMITE D'ORGANISATION DES MAISONS DE SANTE PRIVEES
COMITE D'ORGANISATION DES INDUSTRIES ET DU COMMERCE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
RECT.010674        P5983
LISTES DES MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES : CHALONS-SUR-MARNE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-10-1962 RELATIF AU CEP AU DIPLOME DE TRAVAUX MANUELS EDUCATIFS ET D'ENSEIGNEMENT MENAGER.
CONCERNE LES EPREUVES DU CERTIFICAT (ADMISSIBILITE ET ADMISSION).
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS, M. FERRY.
M. HENRI ZAFFREYA EST NOMME SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES.
EST NOMME MINISTRE DES POSTES ET TELEGRAPHES M. COCHERY.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. CAZOT.
DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE III, CHAPITRE 37-02.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 8 OCTOBRE 1957.
MODIFICATION DES ART. 2, 3 (PAR. 4) ET 8 DE L'ARRETE DU 05-01-1970, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 15-03-1973.