Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Fait à Boulogne-Billancourt, le 19 août 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
P. Buffard
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 372-12,
Arrête :
Fait le 21 août 2014.
Stéphane Le Foll
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 25 août 2014.
Manuel Valls
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Fait le 26 août 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 25 août 2014.
François Hollande
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre en date du 25 août 2014 par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :
Fait à l'Ile de Sein, le 25 août 2014.
François Hollande
Fait à Boulogne-Billancourt, le 24 juillet 2014.
Le président-directeur général de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le comité de règlement des différends et des sanctions,
Fait à Paris, le 14 mai 2014.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
La présidente,
M. Liebert-Champagne
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 16 septembre 2014.
Emmanuel Macron
Fait le 15 septembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 12 septembre 2014.
Patrick Kanner
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 19 septembre 2014.
Manuel Valls
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 17 novembre 2014.
Christiane Taubira
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 5 novembre 2014.
Sylvia Pinel
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment son article D. 741-24,
Arrête :
Fait le 13 novembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires civiles et du sceau,
C. Champalaune
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1, dernier alinéa,
Arrête :
Fait le 12 novembre 2014.
Jean-Yves Le Drian
Fait le 13 novembre 2014.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Fait le 13 juin 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C . Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Fait le 19 juin 2014.
Le président-directeur général de La Française des jeux, 
C. Blanchard-Dignac
Fait à Paris, le 27 février 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 26 juin 2014.
François Hollande
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :
Fait le 23 juin 2014.
Bernard Cazeneuve
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4261-1 et D. 4261-21,
Arrête :
Fait le 18 juin 2014.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 4261-1 et D. 4261-13,
Arrête :
Fait le 18 juin 2014.
Jean-Yves Le Drian
La ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 18 juin 2014.
Sylvia Pinel
Fait le 5 mai 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 13 mai 2014.
Le président-directeur général de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Fait le 24 juin 2014.
Par délégation pour le président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Paris, le 22 mai 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Un commissaire,
O. Challan Belval
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 24 juin 2014.
Manuel Valls
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 18 juin 2014,
Arrête :
Fait le 27 juin 2014.
Michel Sapin
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 7 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard
Le Premier ministre,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 16 juillet 2014.
Manuel Valls
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 3 juillet 2014.
Benoît Hamon
La ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 15 juillet 2014.
Sylvia Pinel
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 10 juillet 2014.
Jean-Yves Le Drian
Fait le 29 septembre 2020.
Le président,
S. Soriano
(1) A l'exclusion de celles prévues aux articles 9 à 11.
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 25 juin 2020.
Edouard Philippe
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 23 août 2019 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences,
Arrête :
Fait le 17 septembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central du service des essences des armées,
J.-C. Ferré
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 15 décembre 2020.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 11 janvier 2021.
Jean Castex
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 16 novembre 2020 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées,
Arrête :
Fait le 1er décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 3 décembre 2020.
Jean Castex
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1211-1,
Arrête :
Fait le 31 juillet 2020.
Jacqueline Gourault
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-5, R. 759-9 et suivants,
Arrête :
Fait le 20 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
S. Tarsot-Gillery
La ministre de la mer,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-6,
Arrête :
Fait le 28 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,
N. Singellos
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère de l'ordre de la Libération,
Arrête :
Fait le 7 juillet 2020.
Florence Parly
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 15 juillet 2020.
Emmanuel Macron
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-6 et D. 1123-34,
Arrête :
Fait le 14 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11 ;
Arrête :
Fait le 7 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
M. Huber
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 23 décembre 2020.
Jean Castex
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense,
Arrête :
Fait le 24 décembre 2020.
Florence Parly
La ministre des armées,
Vu le code du service national, notamment l'article R.* 112-12,
Arrête :
Fait le 21 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du service national et de la jeunesse,
D. Menaouine
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 11 juillet 2020.
Jean Castex
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :
Fait le 11 juillet 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 10 juillet 2020.
Jean Castex
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 et A. 44,
Arrête :
Fait le 5 août 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe de l'administration pénitentiaire,
B. Ernoult-Cabot
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif au Bulletin officiel des armées,
Arrête :
Fait le 27 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des affaires juridiques,
C. Faure
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :
Fait le 8 décembre 2020.
Gérald Darmanin
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 16 octobre 2020.
Jean Castex
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 3 juillet 2020.
Emmanuel Macron
Application de l'article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre,
Décrète :
Fait le 3 juillet 2020.
Jean Castex
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 22 mai 2017 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 1er juillet 2020.
Emmanuel Macron
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2333-120-30,
Arrête :
Fait le 25 septembre 2020.
B. Lasserre
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :
Fait le 4 septembre 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
La ministre des armées,
Vu le code du service national, notamment son article R. 112-24,
Arrête :
Fait le 10 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du service national et de la jeunesse,
D. Menaouine
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu l'article 35 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020,
Arrête :
Fait le 17 novembre 2020.
Bruno Le Maire
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 14 mai 2017 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 4 juillet 2020.
Emmanuel Macron
Le Président de la République,
Arrête :
Fait le 4 juillet 2020.
Emmanuel Macron
Fait à Paris, le 23 juin 2020.
La présidente de l'Autorité nationale des jeux,
I. Falque-Pierrotin
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 5 octobre 2020.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 16 novembre 2020.
Jean Castex
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :
Fait le 13 novembre 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Délibéré à Paris, le 1er octobre 2020.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J.-F. Carenco
La ministre des armées,
Vu le code de la défense,
Arrête :
Fait le 7 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,
L. Gravelaine
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 30 décembre 2020.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 2 janvier 2021.
Jean Castex
Fait à Paris, le 8 décembre 2020.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 31 décembre 2020.
Jean Castex
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8, D. 213-17 et D. 213-19,
Arrête :
Fait le 17 août 2020.
Barbara Pompili
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 22 mai 2017 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 27 juillet 2020.
Emmanuel Macron
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Vu l'article 81 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017,
Arrête :
Fait le 26 octobre 2020.
Bruno Le Maire
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,
Arrête :
Fait le 30 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,
N. Tournyol du Clos
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 4 novembre 2020.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 24 juillet 2020.
Jean Castex
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code général des impôts, notamment son annexe IV ;
Vu les textes codifiés et cités dans le présent arrêté,
Arrête :
Fait le 22 juillet 2020.
Bruno Le Maire
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 10 août 2020.
Jean Castex
Délibéré à Paris, le 30 juillet 2020.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

J-F. Carenco
(1)
https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Decision/certification-rte.

.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, notamment son article 10,
Arrête :
Fait le 30 juillet 2020.
A. Ferran
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie,
Arrête :
Fait le 20 août 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
O. Courtet
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 421-1 et R. 421-2,
Arrête :
Fait le 3 août 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,
J.-L. Matt
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères,
Arrête :
Fait le 2 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article R. 176-4,
Arrête :
Fait le 18 février 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer
Fait à Bordeaux, le 11 janvier 2022.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :
La présidente,
B. Phémolant
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 287, 291 et l'annexe IV à ce code, notamment ses articles 32 et 39,
Arrête :
Fait le 22 décembre 2021.
Olivier Dussopt
Fait à Nancy, le 10 janvier 2022.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
La présidente,
C. Ledamoisel
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 3 mars 2022.
Jean Castex
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 512-46-1 et suivants,
Arrête :
Fait le 1er mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale,
Arrête :
Fait le 15 février 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du personnel militaire de la marine,
G. Goutay
Fait le 17 décembre 2021.
La présidente de l'assemblée de Corse,
M.-A. Maupertuis
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 31 mars 2022.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 2 mars 2022.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 15 février 2022.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 1er février 2022.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 30 mars 2022.
Jean Castex
Fait à Paris, le 23 mars 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 26 janvier 2022.
Jean Castex
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3132-4,
Arrête :
Fait le 6 avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
G. Emery
Fait à Paris, le 30 mars 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Fait à Paris, le 30 mars 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 8 avril 2022.
Jean Castex
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A et L. 910-1 B,
Arrête :
Fait le 4 avril 2022.
P. Moscovici
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-16-1 et R. 1121-3-1,
Arrête :
Fait le 28 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4151-4,
Arrête :
Fait le 5 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 18 mars 2022.
Jean Castex
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 26 août 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères,
Arrête :
Fait le 18 janvier 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira
Fait à Paris, le 19 janvier 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre
Fait à Marseille, le 11 mars 2022.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
La présidente,
D. Bonmati
Fait à Dijon, le 9 mars 2022.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :
Le président,
M. Heinis
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 2 avril 2022.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 11 février 2022.
Jean Castex
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 510-1, R. 510-1 et R. 546-1 à R. 546-10,
Arrête :
Fait le 7 février 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
 Décrète :
 Fait le 17 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 19 mai 2014.
Jean-Marie Le Guen
Un concours professionnel est organisé pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2014.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 13 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 13 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 6 mai 2014.
Christian Eckert
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 7 mai 2014.
Christian Eckert
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 12 mai 2014.
Jean-Marie Le Guen
Le ministre des finances et des comptes publics,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 7 mai 2014.
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 6 mai 2014.
Jean-Marie Le Guen