Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT MAXIMUM A 1280FRS A COMPTER DU 01-01-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-08-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 22-01-1952.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 01-08-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 5 ET ADJONCTION DES ART. 6 ET 7 A L'ARRETE DU 29-06-1979:MISE EN CONFORMITE D'UN VEHICULE, ATTESTATION DE CONFORMITE ET DE MONTAGE.
ABROGATION DES ARRETES DU 06-12-1961 ET DU 29-11-1968.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE,DES ACTIVITES DE CAMPING ET DU TOURISME,DES ACTIVITES DE TRANSPORTS,DES ASSOCIATIONS DE TOURISME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ANNEXE SERA PUBLIEE AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
AUTORISATION DE L'USAGE DES TABLES DE LOGARITHMES LORS DE L'EPREUVE DE TECHNIQUES QUANTITATIVES.
MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 02-05-1977 ET ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-02-1979.
CE PRET PEUT FINANCER EGALEMENT DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DESTINES A REDUIRE LES DEPENSES D'ENERGIE,COMMANDES SIMULTANEMENT,COMPRENANT NOTAMMENT LA MISE EN OEUVRE D'UNE ISOLATION THERMIQUE APPROPRIEE ET EVENTUELLEMENT L'INSTALLATION D'UN CHAUFFE-EAU INDEPENDANT.
M. CORENTIN CALVEZ EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RATTACHE SES COMPETENCES AUX TRIBUNAUX DE ROUEN OU DE FECAMP.
 ABROGE LES DECRETS DES : 19-11-1790, 06-10-1809 ET 18-11-1810, EN TANT QU'ILS CONCERNENT CETTE JURIDICTION.
LES DISPOSITIONS DES ART. 129 A 134 DU DECRET DU 31-12-1936 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES CONCERNANT LA BANQUE DE FRANCE SONT APPLICABLES AUX AVANCES FAITES SUR CES TITRES.
MODIFICATION DE LA LISTE DES COMMUNES INTERESSEES.
FIXATION DU NOMBRE MINIMUM (10.000) DE LOGEMENTS QUE DOIT COMPORTER LE PROGRAMME DE CONSTRUCTION.
MODIFICATION DU PERIMETRE D'URBANISATION.
M. BARTHELEMY EST NOMME ADMINISTRATEUR DU GROUPE, EN REMPLACEMENT DE M. SALMOCHI JUSQU'AU 31 OCTOBRE 1979
STATUT DE L'AGENCE.
 ART. 1 : MISSION DE L'AGENCE.
 ART. 2 A 16 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 ART. 17 : DIRECTEUR.
 ART. 18 A 22 : REGIME FINANCIER.
CONDITIONS DE SCOLARITE ET DE NOMINATION DES ELEVES PRECITES.
 ABROGE L'ART. 3 DU D. 73535 DU 18-06-1973.
PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE L'ETAT DE BAHREIN (M. JACQUES BOURGOIN, EN REMPLACEMENT DE M. PAUL CARTON).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.170574        P5284
RELATIF AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT SOCOTEL.
 (MODIFICATION DES STATUTS ET ADMISSION EN QUALITE DE PARTICIPANT AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ANONYME DES TELECOMMUNICATIONS (SAT).
ABROGATION DU DECRET 74716 DU 31 JUILLET 1974.
PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE L'ETAT DES EMIRATS ARABES UNIS (M. PAUL MARTIN EN REMPLACEMENT DE M. PAUL CARTON).
SOUMETTANT LA SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL SOUS LA MANCHE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT.
M. TARTANSON (YVES) EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNECMA
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCREDO : M. HERVE BIZIEN EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CHOQUIER, ET LES MANDATS DE M. JACQUES DROLLET ET M. YVES MALARDE SONT RENOUVELES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
SECRETAIRE DU GROUPE ET DU COMITE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 2, 3, 4, 5, 6, 7) : CODE DES PORTS MARITIMES, PARTIE REGLEMENTAIRE.
ABROGE LES DECRETS DES 24 JANVIER 1953 ET 27 MARS 1959
MODIFIE L'ART. 2 (DERNIER AL.) DU DECRET 5028 DU 06-01-1950.
ADJONCTION D'UN ART. D72-1 AU CODE (LA DUREE TOTALE DE LA PEINE POUR CES CONDAMNES ADMIS DANS LES CENTRES CI-DESSUS NE PEUT ETRE SUPERIEURE A 2 ANS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DU PRESENT DECRET.
ART. 40 (ATTRIBUTIONS),
ART. 41 (COMPOSITION),
 ART. 42 (CREATION AU SEIN DUDIT CONSEIL D'UNE COMMISSION PERMANENTE),
ART. 43 (COMPOSITION DE LADITE COMMISSION).
M. ALFRED COSTE-FLORET EST PLACE EN POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES,POUR UN AN,A COMPTER DU 01-06-1977.
FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT) DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA VILLE DE PARIS EN APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI NO 751331 DU 31-12-1975.
L'article L. 5012 du code des communes abroge et codifie les dispositions législatives de la loi n° 64-698 ‎du 10 juillet 1964.‎
L'annexe au présent décret est publiée dans le numéro complémentaire du Journal officiel de ce jour.‎
M. JEAN-FRANCOIS SAGLIO EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE.
MONTANT ANNUEL DE CHAQUE CLASSE DE COTISATION POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFCIERS MINISTERIELS,OFFICIERS PUBLICS ET COMPAGNIES JUDICIAIRES.
L'ART. 4 EST REMPLACE PAR LES ARTICLES 4,4.1 ET 4.2 (COMMERCIALISATION,ROLE DE L'ARCHITECTE).
Texte totalement abrogé
Modification des articles 11, 13 à 16 et 18 à 20 du décret précité.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. FOURCADE PIERRE-PAUL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. CHABAN-DELMAS JEAN-JACQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2000
CREE SUR LE PLAN NATIONAL,SA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1986.
M. COUZY GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. BOUTTIER ARMAND A COMPTER DU 01-10-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1969 LES DECISIONS MINISTERIELLES NO 6670 A NO 6671 DTA/O DU 29 décembre 1961.
ABROGE L'ARRETE DU 13-11-1951 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1987.
M. MANNONI EMMANUEL EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHIN-MEUSE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. MOREAU JEAN-CLAUDE.
M. HUBERT HAENEL,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,A COMPTER DU 02-10-1986,POUR EXERCER SON MANDAT DE SENATEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-08-1971.
M. MANNONI EMMANUEL EST NOMME AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MOREAU JEAN-CLAUDE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-05-1981 (RADIOACTIFS GAZEUX).
ANNULATION SUR 1985 ET OUVERTURE SUR 1986 DE CREDITS APPLICABLES A DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE III ET IV,CHAPITRES 34-01 ET 34-02 (ANNULATION).
RECT. JO DU 02-08-1983   P7163
CETTE DECISION A ETE APPROUVEE PAR ARRETE DU 01-04-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 18 (L'EXPRESSION "DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES SOCIALES" EST REMPLACEE PAR "DES AFFAIRES COMMUNES") ET COMPLETE L'ANNEXE 1 CONCERNANT LA COMMISSION CENTRALE N0 16 DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 3 (AL. 3) ET REMPLACE LES ART. 5 (AL. 2) ET 6 DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION 1987.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. FARDEAU MICHELE.
EN APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 11-06-1969.
PORTANT AGREMENT DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN APPLICATION DE L'ART. L960-2 DU CODE DU TRAVAIL (STAGES SOUMIS AU CONTROLE PEDAGOGIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIER DE DIVERS MINISTERES).
MODIFICATION DE LA DECISION DU 29-10-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-12-1985.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE PERPIGNAN-LLABANERE
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT PRINCIPAL DE MARSEILLE-MARIGNANE
ABROGE LA DECISION DU 13-07-1945.
NOMINATION DE MEMBRES ET DU PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM
ABROGATION DE LA DECISION DU 11-08-1945.
NOMINATION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS.
RECT.310167        P1121
CORRECTIF DE COMPENSATION DES CHARGES DES ASSURANCES SOCIALES POUR 1966.
COMPLETE LA DECISION DU 04-07-1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: AU PLUS TARD AU 01-01-1993 PAR LA DIRECTIVE 91628 CEE DU 19-11-1991.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de deux ans à compter de sa notification.
NOMINATIONS POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DATE LIMITE DE TRANSPOSITION: 01-01-1979.
NOMINATION DE M. RAOUL MATHEZ EN REMPLACEMENT DE M. CAMILLE MATHEZ, DECEDE, A LA COMMISSION DE L'AEROPORT DE NICE COTE D'AZUR
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (LES REFERENCES FAITES A LA PRESENTE DIRECTIVE S'ENTENDENT COMME FAITES A LA DIRECTIVE D'ABROGATION).
RECT. EL 64 (10-03-1977)P. 28.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 22-11-1972.
CONVENTION COLLECTIVE DU 19-03-1976: AVENANT N0 1 DU 02-07-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-40).
NOMINATION DU VICE-AMIRAL D'ESCADRE BRUSSON JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
BREVET CREE PAR ARRETE DU 06-08-1979.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 (1EREMENT) DE L'ARRETE SUSVISE: REMPLACEMENT DE LA COMPOSITION DU COMITE.
MM. MAISTRE ROCH-OLIVIER ET HEBERT JEAN-FRANCOIS (REPRESENTANTS DESIGNES PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE).
DIRECTEUR DU CABINET: M. MARC DANDELOT.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. FRANCOIS GOULARD.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. MARYSE MORAES.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (2EMEMENT) DE L'ARRETE SUSVISE: POUR L'ANNEE 1985,LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE LA REUNION RECOIT UNE DOTATION SUPPLEMENTAIRE DE 10706660FRS.
M. HERMELIN PAUL,REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
FIN DE MANDAT: 02-07-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 24-01-1983 EST ABROGE.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 80357 DU 13-05-1980.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 31-05-1985.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984.
M. CYNA HENRY EST NOMME PRESIDENT DU COMITE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIXATION DE LA DUREE DE LA FORMATION SPECIFIQUE A 2 ANS A COMPTER LA NOMINATION DES INTERESSES EN QUALITE D'INSTITUTEUR STAGIAIRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT DES TECHNIQUES SPECIFIQUES A L'ENSEIGNEMENT DES ENFANTS AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS.
MME. ANNE-MARIE IDRAC EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR.
M. MORIN ROLAND,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE,EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 22-08-1985.
ILS SONT SUPPORTES PAR LES ENTREPRISES VISEES A L'ART. 14 DU DECRET 591090 DU 23-09-1959 MODIFIE:
RATP: 66,3%.
SNCF: 29,7%.
APTR: 4%.
NOMINATION DE M. VISTEL JACQUES EN TANT QUE PRESIDENT DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER (RFO) A COMPTER DU 12-01-1986.
AVENANT N0 28 DU 27-03-1984 A LA CONVENTION DU 11-07-1975 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES 84-31.
PRESIDENT : LE DIRECTEUR DE LA QUALITE.
ABROGE L'ARRETE DU 07-10-1974.
Texte totalement abrogé.
CES DISPOSITIONS ENTRERONT EN VIGUEUR A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1984 (TEXTE COMMUN).
LES ANNEXES SERONT PUBLIEES AU BO DE L'EDUCATION NATIONALE.
EST HOMOLOGUEE,LA NORME FRANCAISE:NF-C-92-411 (décembre 1980) RELATIVE AUX EMETTEURS RECEPTEURS RADIOTELEPHONIQUES DE BANDE 26,960MHZ.ELLE EST RENDUE OBLIGATOIRE POUR LES APPAREILS QU'ELLE CONCERNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 07-03-1978 ET 05-04-1979 (NON PUBLIE).
RECT. JO. DU 20-04-1982 P.3716.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT DE L'ARRETE DU 22-04-1974.
APPLICATION DE L'ART. 79-III DE LA LOI 8030 DU 18-01-1980 DE FINANCES INSTITUANT UNE DEDUCTION FISCALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-12-1976.
MODIFICATION DE 5EMEMENT DE L'ART. A514-2 DU CODE DES ASSURANCES RELATIF AUX ORGANISMES PROFESSIONNELS HABILITES A PARTICIPER AU CONTROLE DES CONDITIONS DE PRESENTATION DES OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION.
ASS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1981.
NOMINATION DES AUTRES MEMBRES DU JURY.
MODIFICATIONS DU REGLEMENT D'EXAMEN ANNEXE A L'ARRETE DU 24-02-1969:ELLES SONT APPLICABLES DES LA SESSION 1982.
VALEURS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA REVALORISATION DE L'INDEMNITE ALLOUEES AUX AVOUES (DROIT DE PRESENTATION).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-10-1979.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-11-1980 (ART. 1).
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1981.
 2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA BASSE VALLEE DE L'OURCQ.
ILS SONT REMPLACES PAR MM. PHILIPPART MICHEL ET STROHM GEO.
M. ROHMER JUSTIN,EN REMPLACEMENT DE M. LHERM.
NOMINATION DES PRESIDENTS ET VICE PRESIDENTS DES CONSEILS DES SECTIONS DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES:ANNEXE X.
RECT. JO DU 29-11-1986   P14369: AU LIEU DE "M. JEAN MONFLIER" LIRE "M. PAUL MONFLIER".
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 15-10-1986.
LE GENERAL BONDUELLE GUY A COMPTER DU 01-03-1987.
M. OUVRIEU JEAN-BERNARD,CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES,EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. VIDAL JEAN.
M. PIERRE MOINOT A COMPTER DU 15-09-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-07-1979.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-02-1972.
PERIODE DU 16-09-1986 AU 15-09-1987.
REINTEGRATION A LA COUR DES COMPTES DE MM. CRETIN MICHEL ET DAUDE MICHEL.
M. ANGREMY JEAN-PIERRE,CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS CULTURELLES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY MARTIN DE BEAUCE.
NOMINATION DE M. HALLUIN ROBERT.
NOMINATION DE M. FRANCIS MER,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. DUBEDOUT HUBERT.
FIN DE MANDAT: 20-09-1989.
NOMINATION DE M. JACQUES FLORENCE EN TANT QUE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. POINSSOT.
FIN DE MANDAT: 31-12-1988.
M. FRANCIS CHAUMONT,ADJOINT AU MAIRE DE SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR (GIRONDE) EST REVOQUE DE SES FONCTIONS.
M. JEAN LEONNET EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AFIN D'OCCUPER L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU AU MINISTERE DE LA JUSTICE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 21-01-1987.
M. LOUIS VALENSI A COMPTER DU 02-09-1986.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
M. CLAUDE HAREL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEAN NOIVILLE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: art. 1, 2, 3, 5, 6
COMPOSITION DE L'ACTIF DU PORTEFEUILLE,CARACTERISTIQUES DES PARTICIPATIONS,CONDITIONS DANS LESQUELLES LES PLUS-VALUES DEVRONT ETRE DISTRIBUEES,RELEVE JOINT A SA DECLARATION DE REVENU PAR L'ACTIONNAIRE.
M. JACQUES DUBOIS EST NOMME COMMISSAIRE DU RHIN,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CARON.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS AU TITRE DU CONSEIL D'ETAT,DE LA COUR DE CASSATION ET DE LA COUR DES COMPTES.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-02-1987.
TITULAIRE : M. VALLEMONT SERGE EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSELOT MICHEL.
SUPPLEANT : M. BIDOU ALAIN EN REMPLACEMENT DE M. THORAVAL JOEL.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. PIERRE CHATENET: PRESIDENT; JACQUES CHARDEAU,ROGER GOETZE,PIERRE LEDOUX,ROGER MARTIN,CHARLES MERVEILLEUX-DU-VIGNAUX,MICHEL VASSEUR.
DUREE DU MANDAT: 5 ANS.
M. CLAUDE LEREBOUR EST NOMME DELEGUE DE LA FRANCE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CARON.
ANNULATION SUR 1985 D'UN CREDIT DE 2172000FRS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,TITRE III,CHAPITRE 31-13 ET OUVERTURE AU MEME BUDGET,TITRE III,CHAPITRE 31-02 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME.
M. PALLEZ GABRIEL EST NOMME PRESIDENT.
NOMINATION DE M. THEOFORE JEAN-FRANCOIS EN TANT QUE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FLOQUET DIDIER.
FIN DE MANDAT: 18-11-1988.
M. HABIB-DELONCLE PIERRE EST NOMME PRESIDENT.
M. BLIN BERNARD EST NOMME MEMBRE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. MOATI SOPHIE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1981.
CONVOCATION POUR LE 09-01-1986 POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL.3) ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ANNEXE 2 DE L'ARRETE DU 17-01-1980.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALISEE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
FIN DE MANDAT: 06-05-1985.
MME. PELLISSIER (TITULAIRE) ET MME. EYRAL (SUPPLEANTE),SONT NOMMEES MEMBRES,EN REMPLACEMENT DES MAGISTRATS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF NOMMES PAR ARRETE DU 09-10-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-04-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-08-1981.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 81972 DU 21-10-1981. ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-09-1978 ET DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES CONTENUES DANS L'ARRETE DU 12-05-1939 PORTANT REGLEMENTATION DES EXPLOSIFS AGRICOLES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1972 (NON PUBLIE).
JUSQU'AU 07-01-1982,BLOCAGE DES PRIX DE VENTE AU DETAIL DES BEURRES ET MARGARINES AU NIVEAU ATTEINT LE 03-10-1981.
APPLICABLE DANS LES DOM.
APPLICATION DES ART. 3, 5, 6 ET 7 DU DECRET 81972 DU 21-10-1981. ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-09-1978.
AVENANTS NOS 10,27 ET 26 DU 16-11-1981 ET AVENANTS N0 24, 25, 26 ET 27 DU 01-10-1981, OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIENS, INGENIEURS.
COMPLETE LA LISTE DES DIPLOMES FIXEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-07-1981: LICENCE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION SOCIALE.
AVENANTS 62 ET 64 DU 23-03-1981 (EMBAUCHE,CESSATION ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL,INDEMNITES,MALADIES ET ACCIDENTS) (CONGES SPECIAUX).
ANNEXE I: STRUCTURE DE L'EXAMEN.
ANNEXE II: PROGRAMME DE L'EXAMEN (NON PUBLIE).
MODIFICATION DE L'ART. 4 : (DETERMINATION DES CATEGORIES PROFESSIONNELLES) DE L'ARRETE DU 04-05-1945.
ABROGATION DE LA DECISION DU 19 JUIN 1942 INTERDISANT L'EMPLOI D'ACIER INOXYDABLE POUR LA COUTELLERIE.
RECT. EL 278 (11-10-1988) P. 33.
Abrogation de la présente directive à compter du 12-12-2010.
MME DANIELLE VILCHIEN EST NOMMEE MEMBRE JUSQU'AU 16-05-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 02-08-1977.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
LES DECISIONS DE RETRAIT D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ET DE VISAS APPLICABLES JUSQU'AU 12-09-1985 SONT RECONDUITES JUSQU'AU 22-09-1987 POUR LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES DONT LE NOM FIGURE EN ANNEXE A LA PRESENTE DECISION.
HOMOLOGATION PROVISOIRE DU DISPOSITIF D'ALIMENTATION DE CLOTURE ELECTRIQUE UTILISE EN AGRICULTURE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-06-1963.
PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION A UNE ASSOCIATION D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION EN MODULATION DE FREQUENCE.
DECISION 60-04 (R) DU 20-12-1983: MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE MERU.
MODIFICATION IMPLICITE DE LA DECISION.
ENTREE EN VIGUEUR: 05-12-1985.
Nomination de M. Edmond Michelet.
Texte totalement abrogé
EN ANNEXE: TABLEAU FIXANT L'ECHELLE INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES DIRECTEURS D'ECOLES DE SAGES-FEMMES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
M. CLAUDE BARTHE EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT (MME. MICHELE ALLIOT-MARIE).
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ABROGE LA LISTE DES DEPARTEMENTS ANNEXES A L'ARRETE DU 6 MARS 1961
HOMOLOGATION A COMPTER DU 14-02-1986 DE LA NORME FRANCAISE: ECONOMIE DOMESTIQUE,HOTELLERIE,AMEUBLEMENT,AMENAGEMENT: NF-D.35-338: CHAUFFAGE.
AUTORISANT DES ASSOCIATIONS A ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE (VOSGES): RADIO COLLEGE: DECISION N0 88-10 (2).
MODIFICATION DE LA DECISION N0 88-10 DU 02-04-1985 (JO 26-05-1985).
M. LE PROFESSEUR FRANCIS PEIGNE EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'UNION SYNDICALE CGC DES MEDECINS HOSPITALIERS ET HOSPITALO-UNIVERSITAIRES EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR RECHT.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 01-09-1989 SUSVISE: CORPS DES SAGES-FEMMES (CHEF D'UNITE,SURVEILLANTE CHEF).
SUSPENSION JUSQU'AU 14-08-1985.
RETRAIT ET DESTRUCTION DE CES PRODUITS DONT LES FRAIS Y AFFERENTS SONT MIS A LA CHARGE DES IMPORTATEURS.
EN ANNEXE,METHODE D'APPRECIATION DE LA STABILITE DES CONSERVES D'ASPERGES.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. MALLIEU-LASSUS MICHEL (TITULAIRE) ET DOMENICHINI CHRISTIAN (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. FONTAINE JEAN-RENE ET DE MME. HADJ-HAMOU JANIE.
ANNULATION DE L'ART. 2 DE LA DECISION SUSVISEE (NON PUBLIEE).
MODIFICATION DE L'ART. 1 (2EMEMENT) DE L'ARRETE (REPARTITION DE LA SOMME DESTINEE AU FINANCEMENT DES DEPENSES RELATIVES AUX CANTINES SCOLAIRES).
HOMOLOGATION A COMPTER DU 05-02-1986 DES HUIT NORMES FRANCAISES: MECANIQUE,CHEMINS DE FER,BATIMENT ET GENIE CIVIL.
M. CHOQUET BENOIT EST MIS A LA DISPOSITION DES SERVICES DU PREMIER MINSITRE (SJTI): SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION AU TITRE DE LA MOBILITE A COMPTER DU 01-06-1983.
EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS DE PRUNES DANS LES DEPARTEMENTS DE MEURTHE-ET-MOSELLE,MEUSE,MOSELLE,BAS-RHIN,HAUT-RHIN ET VOSGES.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1035-72 (ART. 15-TER).
MME. KAISERGRUBER DANIELE,MM. MALET DIDIER,VERZAT PIERRE ET DUFOUR FREDERIC,EN REMPLACEMENT DE MM. BARRET PHILIPPE,MARQUIER-DE-VILLEMAGNE CHRISTIAN,LEBLOND THIERRY ET CORTAMBERT JEAN-MARC.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 851022 DU 24-09-1985.
ACCORD DU 20-05-1985 CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DU 02-07-1980,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-39-40.
M. BATTAULT MICHEL EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES CHIMIQUES.
NOMINATION DE M. ROBERT FABRE PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL LEGATTE.
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION
MONTANT DE L'ALLOCATION DE DEPART POUR:
UN CELIBATAIRE: 1725FRS;
UN MENAGE SANS ENFANT: 2880FRS;
CHAQUE ENFANT A CHARGE: 865FRS.
APPLICATION DE L'ART. 4 (2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR 01-01-1986.
M. ROBERT BADINTER EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL MAYER DONT LA DEMISSION EST ACCEPTEE ET PRENDRA EFFET LE 05-03-1986.(PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE).
LE REMPLACEMENT DE M. CHABBAL ROBERT PAR M. GRENIER JEAN,SON SUIVANT DE LISTE,EST CONSTATE POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE RABBAT.
APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982.
LISTE DES DISCIPLINES ET SPECIALITES IDENTIQUE A CELLE RETENUE POUR LE RECRUTEMENT DES PRATICIENS HOSPITALIERS A PLEIN TEMPS.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 85384 DU 29-03-1985.
SEINE-ET-MARNE,DEUX-SEVRES,VIENNE: N0S 77-16,77-17,79-06,86-06,86-08,86-10,86-11,86-12.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT D'AJACCIO-CAMPO-DELL'ORO
ABROGE LA DECISION DU 13 SEPTEMBRE 1960
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (REMPLACEMENT DE LA DATE: 31-12-1988).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1994.
M. DIDIER ALAIN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES BERTHU.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 14-12-1981.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-07-1981.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4,5,6
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-06-1969.
M. RAME JEAN-BENOIT EN REMPLACEMENT DE M. BOUSQUET JACQUES: REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
PRESIDENT:M. LOUIS BOUCHENY,REPRESENTANTS DE L'INDUSTRIE PETROLIERE,DES CONSTRUCTEURS ET INSTALLATEURS,DES UTILISATEURS ET CONSOMMATEURS,DES ORGANISMES DIVERS.
FIN DE MANDAT:07-05-1984.
MLLE. JANE DEBENEST EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LE CANNELLIER.
APPLICATION DU DECRET 81883 DU 14-09-1981 SUR LE CONTROLE DE CES APPAREILS.
FIN DE MANDAT: 01-01-1989 ET 01-01-1990.
NOMINATION DE M. GABRIEL ROBIN EN REMPLACEMENT DE M. GILLES CURIEN.
M. DELORME GUY EST NOMME PRESIDENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REGLEMENT ET PROGRAMMES,EPREUVES ET NOTES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-03-1966 RELATIF AU BP DE MONTEUR EN CHAUFFAGE.
ILS SONT,SUR LA BASE DES TAUX FIXES PAR L'ARRETE DU 12-02-1980 MODIFIE,RELEVES DE 11,49% A COMPTER DU 01-10-1980.
M. PONTET PHILIPPE EST NOMME PRESIDENT.
AVENANT 11 DU 12-06-1980 (BAREME DES REMUNERATIONS MINIMA DE SALAIRES BRUTS).
M. PUJOL ROGER EST NOMME PRESIDENT.
ADJONCTION D'UN ART. 7-IV ET ABROGATION DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 09-08-1974 (ANCIENNETE).
M. DUGAST ROBERT,VICE-PRESIDENT DE LA SECTION SEMENCES FOURRAGERES DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,EST NOMME VICE-PRESIDENT DE CE MEME GROUPE.
AVENANT 21 DU 12-06-1980 (SALAIRES HORAIRES ET MENSUELS).