Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les avenants n° 1, 2 et 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Centre européen de santé humanitaire de Lyon" sont approuvés.
« Pour le ministre et par délégation :
    Le sous-chef d'état-major "programmes",
    J.-N. Gard »
Fait à Paris, le 24 octobre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Fait à Paris, le 10 avril 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Fait à Paris, le 26 juillet 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Fait à Paris, le 25 juillet 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Fait à Paris, le 15 septembre 2000.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'éducation nationale,
    Jack Lang
Le Premier ministre,
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
 Cite à l'ordre de la Nation :
 Fait à Paris, le 25 janvier 2002.
Lionel Jospin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Nomination de M. Christian Charpy.
M. Philippe Chemitheest nommé membre, au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire, en remplacement de M. Maurice-Antoine Lafortune.
EXCLUSION DE M. GUBLER CLAUDE,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR DU 08-04-1992
il est mis fin aux fonctions exercées par M. Koerper (Jean-Claude), en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace, à compter du 31 décembre 1999.
M. Bernard Squarcini, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au directeur central des renseignements généraux et sous-directeur des recherches, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME "INSTITUT UNIVERSITAIRE DE SANTE PUBLIQUE D'ILE-DE-FRANCE" EXERCEES PAR M. PERRITAZ ALAIN.
M. KEDINGER CLAUDE,EST NOMME DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 14-11-1999.
FIN DE MANDAT: 13-11-2004.
est nommé auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne à compter du 2 août 1999 : M. Belrose (Vincent), en qualité de chargé de mission à temps partiel.
M. Jean-Marie Duffau, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.
Lionel Jospin  
Application du décret n° 99-68 du 2 février 1999.
Annexe jointe : charte de mise en ligne sur des sites Internet des services de l’État et des établissements publics administratifs de l’État de formulaires administratifs et de téléprocédures.
M. Patrick Raude est nommé membre, en qualité de représentant de l’État, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Hugues Bied-Charreton.
Application de l'article 34 de la loi 78-17. 
Transposition complète de la directive 92/29/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires.
Fait à Paris, le 21 avril 2000.
Le président-directeur général,
    B. de Gallé
Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 1999 (non publié).
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
Le ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 mars 2002.
Alain Richard
Le Président de la République,
    Vu l'arrêté du 19 mai 1995 portant nomination à la présidence de la République,
    Arrête :
Fait à Paris, le 13 septembre 2000.
Jacques Chirac
Fait à Paris, le 18 juillet 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Fait à Paris, le 27 juin 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Fait à Paris, le 6 juin 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 144 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 23 juillet 2001.
Lionel Jospin
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
    Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 711-1-2,
    Arrête :
Fait à Paris, le 17 octobre 2000.
Dominique Gillot
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Alain Richard
MM. BULTER RUTH,GIANADDA LEONARD,MORENO XAVIER,PAGE BERNARD ET VISTEL JACQUES,SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. LARQUIE ANDRE EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
Nomination de membres, pour une duree de 3 ans, a compter du 30-11-1999.
Fin de mandat: 31-10-2002.
EST APPROUVEE LA NOMINATION DE M. BIDAULT JEAN-MARIE,AU POSTE DE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA VIGNE ET DU VIN,A COMPTER DU 01-10-1999.
il est mis fin, sur sa demande, à compter du 13 octobre 1999, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Pietton (Denis).
Le premier président de la Cour de cassation,
    président de la commission d'avancement,
    G. Canivet
Fait à Paris, le 6 juin 2001.
Le président,
    J.-M. Hubert
Fait à Paris, le 20 juin 2001.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    C. Blanchard-Dignac
La secrétaire d'Etat aux droits des femmes
    et à la formation professionnelle,
    Nicole Péry
    Le secrétaire d'Etat au logement,
    Louis Besson
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 144 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 10 avril 2000.
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
    Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national,
    Arrête :
Fait à Paris, le 14 septembre 2001.
Alain Richard
Nomination de membres au conseil national des universites, au titre de l'art. 4 du decret 92-70 du 16-01-1992 modifie:
College i: professeurs des universites et assimiles; 
College ii: maitres de conferences des universites et assimiles.
M. Jérôme Haas, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (la SEPT/Arte), en remplacement de M. Francis Mayer, appelé à d'autres fonctions.
en application de l'article 8 du décret 80-167 du 23 février 1980, M. Maïa (Jean), est nommé membre, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Raynaud (Fabien).
Le ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 janvier 2002.
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
    Arrête :
Fait à Paris, le 23 mars 2000.
Christian Pierret
Sont abrogées les dispositions de l'art. 5 en tant qu'elles s'appliquent aux communes de la Polynesie française.
Le président,
    J. Syrota
Application du décret 2001-410 du 10 mai 2001 et de la loi 2000-108 du 10 février 2000.
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 144 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 16 février 2001.
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 9 janvier 2001.
Alain Richard
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 23 novembre 2000.
Alain Richard
Application de l'article 3 du décret 88-1034.
Abrogation des arrêtés précités à compter du 29 janvier 2000.
MM. Pic (Robert) et Dabadie (Jean-Michel) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant, en remplacement de MM. Biragnet (Claude) et Guichard (Patrick).
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 16 août 2001.
Alain Richard
Abrogation de l'arrêté du 21 août 1996.
Par décision n° 157922 du 23 février 2000, le Conseil d’État a annulé le décret n° 94-142.
L'arrêté du 18 février 1991 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution, notamment son article 37,
    Décrète :
Fait à Paris, le 10 mai 2000.
Lionel Jospin  
Texte totalement abrogé
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétence dudit conseil.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 26 février 2001.
Alain Richard
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 17 janvier 2001.
Alain Richard
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 19 mars 2001.
Alain Richard
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air,
    Arrête :
Fait à Paris, le 13 juillet 2000.
Alain Richard  
Modification des articles 1 à 3 de l'arrêté susvisé.
Nomination de Mme. GALLOT Geneviève.
Admission comme anciens auditeurs de la 138e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Fort-de- France du 20 septembre au 2 octobre 1999.
Mme Barbat-Layani (Marie-Anne), est nommée représentante de l'Etat, en remplacement de M. Daudin (Hervé).
Nomination de membres titulaires et suppleants, au titre de: 
Representants du ministre charge des transports;
Representants des associations de formation professionnelle;
Representants des organisations professionnelles.
President: M. Hossard claude.
sont nommés membres, en qualite de: 
Représentants de l'administration:
M. Jourde (Jean-Louis), président; 
M. Brard (Robert).
Représentants des organisations nationales syndicales
d'armateurs et d'officiers de la marine marchande (titulaires et suppleants).
M. Guy Hourcabie, est nommé membre, en qualité de représentant des collectivités locales, en remplacement de M. Jean Gaubert, démissionnaire.
M. Bulabois (Jean), professeur des universités, est nommé directeur de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard pour une durée de cinq ans.
Mme Barbat-Layani (Marie-Anne), est nommée au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de M. Daudin (Hervé).
Mme Wibaux (Geneviève), est nommée rapporteuse permanente, à compter du 15 novembre 1999.
Le Président de la République,
    Vu l'arrêté du 27 août 1997 portant nomination à la présidence de la République,
    Arrête :
Fait à Paris, le 23 juin 2000.
Jacques Chirac
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
    Arrête :
Fait à Paris, le 15 mai 2000.
Christian Pierret
« Le ministre de l'intérieur,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'administration
    de la police nationale,
    J. Aisné »
    Lire :
    « Le ministre de l'intérieur,
    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'administration
    de la police nationale,
    J. Laisné »
Le Président de la République,
    Vu l'arrêté du 19 mai 1995 portant nomination à la présidence de la République,
    Arrête :
Fait à Paris, le 1er août 2000.
Jacques Chirac
Fait à Paris, le 29 juin 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Application de la directive communautaire n° 2000/35/CE du 29-06-2000 ; de la loi 2001-420 du 15-05-2001 (art. 54 et 55).
Fait à Paris, le 9 mai 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Le ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 mars 2002.
Alain Richard
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    C. Blanchard-Dignac
    Le président
    de La Pacifique des jeux,
    R. de Villepin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
    Vu le code de procédure pénale, et notamment son article D. 262,
    Arrête :
Fait à Paris, le 29 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
    La directrice de l'administration pénitentiaire,
    M. Viallet
Par décision n° 219810 du 29 décembre 2000, le Conseil d’État a annulé le décret 2000-130.
Par décision n° 210412 du 30 juin 2000, le Conseil d’État a annulé l'alinéa 1 de l'art. R. 11-2 dans le code de la santé publique par le décret 99-362.
Fait à Paris, le 12 juin 2001.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des transports terrestres,
    H. du Mesnil
Application de l'article 1 de la loi 97-135, 1 et 2 du décret 98-1190.
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 144 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 23 octobre 2000.
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 1er juillet 1974 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut,
    Arrête :
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Alain Richard
Est approuvée la modification, par l'avenant n° 2, de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé &quot; Qualité de la formation en région Poitou-Charentes &quot;, dont un extrait figure en annexe. 
La durée du groupement est prorogée pour sept années à compter du 1er janvier 2000.
il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Villac (Michel), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er juin 1999.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pelan (Pierre), attaché principal d'administration centrale, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 30 septembre 1999.
il est mis fin, sur sa demande, à compter du 20 octobre 1999, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par Mme Viel (Dominique).
Mme Barbat-Layani (Marie-Anne), est nommée au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de M. Daudin (Hervé).
Nomination de  membres, pour une durée de deux ans : 
En qualite de personnalites choisies en en raison de leur competences;
En qualite de representants de l'etat.
M. Poncet (Antoine), est nommé membre,  en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Bettencourt (André).
Mme Bourghoud (Valérie) est nommée représentante suppléante du ministre chargé de l'éducation nationale auprès de la commission spécialisée des marchés de bâtiment et de génie civil.
M. Hirsch (Martin), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, à compter du 31-03-1999 et pour une durée de 3 ans, dans la position de détachement auprès de l'établissement public Agence française de sécurité sanitaire des aliments, afin d'exercer les fonctions de directeur général.
Fait à Paris, le 11 janvier 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
est nommé membre, en qualité de représentant de l'Association des maires de France : M. Régnault (René), en remplacement de M. Lefebvre (Dominique).
Nomination de m. Gutton Jerome.
Nomination à diverses cour d'appel, à divers tribunaux de grande instance et au tribunal de premiere instance de Nouméa
.
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 144 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 12 juillet 2001.
Lionel Jospin
Par décision n° 212725 du 28-07-2000, le Conseil d'Etat a annulé le décret 99-631 du 22-07-1999.
Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 1999.
Abrogation des arrêtés des 23 février 1996, 21 décembre 1992 et  4 mars 1997 (non publiés au JO) ainsi que des arrêtés des 15 février 1999 et 10 novembre 1993.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 28 décembre 2000.
Alain Richard
Fait à Paris, le 2 mai 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Fait à Paris, le 4 juillet 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Application de la directive 73/23/CEE modifiée du conseil des communautés européennes et de l'art. 7 du décret susvisé. Le présent avis annule et remplace l'avis publié au journal officiel du 23-01-2002 (page 1589).
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président, 
    D. Baudis
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 9 janvier 2001.
Alain Richard
Nomination de M. Gilbert Santel en tant que président du conseil d'administration de la société en remplacement de M. Remy Chardon
Le président,
    J. Syrota
Application de la loi 2000-108 du 10 février 2000 et du décret 2001-410 du 10 mai 2001.
Florence Parly  
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'un dispositif propre à favoriser ces cessions de matériels informatiques et à en accélérer la réalisation. Elle se substitue, en ce qui concerne ces matériels, à la circulaire du 18 février 1997.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le code général des impôts, et notamment l'article 242-0 P de son annexe II et l'article 28 A de son annexe IV,
    Arrête :
Fait à Paris, le 16 mars 2001.
Laurent Fabius
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
    Arrête :
Fait à Paris, le 16 février 2001.
Christian Pierret
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile :
    Le chef de service,
    J.-F. Grassineau
L'instruction susvisée est y modifiée.
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
    Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5323-4 et R. 5263-3,
    Arrête :
Fait à Paris, le 23 juin 2000.
Dominique Gillot  
Application du décret 2000-569.
Le ministre de la défense,
    Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 ;
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 8 juin 2000.
Alain Richard
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 15 mai 2000.
Alain Richard
MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES
M. Villain (Claude), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 2000 et maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.
Nomination de M. Baudot Bernard, en remplacement de M. Roussel Pierre.
M. Thierry Klinger, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.
est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter le département de la Savoie :
Suppléant : M. Germain (Jean), en remplacement de M. Guicherd (Henri).
M. Bellon (André) est nommé membre suppléant en tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens, en remplacement de Mme Gourmelon (Josiane), décédée.
Le Président de la République
    Arrête :
Fait à Paris, le 11 juin 2001.
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de la défense,
    Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature,
    Décrète :
Fait à Paris, le 1er mars 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
Le Premier ministre,
    Vu la Constitution ;
    Vu l'article LO 144 du code électoral,
    Décrète :
Fait à Paris, le 6 septembre 2000.
Lionel Jospin
Fait à Paris, le 23 octobre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur des ressources humaines,
    L.-A. Roche
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 octobre 2000 :
    Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
Le Premier ministre,
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
 Cite à l'ordre de la Nation :
 Fait à Paris, le 16 janvier 2002.
Lionel Jospin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Nomination de membres titulaires et suppleants, pour une duree de 3 ans.
M. Bernard Lemaire, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.
M. Michel Turpin, est nommé vice-président;
M. Yves Bernard, est renouvelé dans ses fonctions de vice-président.
sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse, pour représenter le département du Bas-Rhin :
Titulaire : M. Vonau (Jean-Laurent), en remplacement de M. Lieb (Denis) ;
Suppléant : M. Lieb (Denis), en remplacement de M. Vonau (Jean- Laurent).
Pour la Commission consultative
    du secret de la défense nationale :
    Le président,
    P. Lelong
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 21 avril 2000.
Alain Richard
MODIFICATION DES ART. 1ER, 4 (TABLEAU), 7 (3E), 9, 10 ET 16 DU DECRET 541230 DU 08-12-1954 RELATIF AU PERSONNEL DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
FIXATION DES ECHELONS.
FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PM TITRE IV, CHAP. 44-01 ET TITRE IV, CHAP. 65-01.
ABROGE L'ART. 38 DE LA LOI DU 28-10-1946 SUR LES DOMMAGES DE GUERRE, MODIFIE L'ART. 71 DE CETTE LOI, INTERVENTION DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR DANIEL DOUADY AU CONSEIL SUPERIEUR, EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE BARIETY, DECEDE
FINANCES AUX SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE III, CHAP. 31-01, 31-02, 31-91, 33-90, 33-91, 34-01, 34-02, 34-06 ET 34-93 ET DES EMPLOIS MENTIONNES AU TABLEAU C EN ANNEXE.
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 55890 DU 29-06-1955 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE DU PERSONNEL NAVIGANT D'ESSAIS ET DE RECEPTION (FRAIS D'ENSEIGNEMENT).
M. LE GENERAL SIMON (JEAN-VICTOR-ERNEST) SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
EN SON ABSENCE, M. MARTIN (JACQUES), MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE, ET M. LE GENERAL DE BRIGADE HAIRAL BERNARD SONT HABILITES A SIGNER.
(ADJONCTION DU PORTUGAL - DELAI 30 JOURS) DELAI POUR LA DECLARATION DES NAISSANCES DEVANT LES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES.
NOMINATION DE M. PIERRE JEANNARD AU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTE "MECANIQUE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
JO DU 01-04-1949    P3389
ABROGE LES DECRETS 46264 DU 12-10-1946, 46662 DU 21-11-1946, 471247 DU 07-07-1947, 471317 DU 15-07-1947, 471753 DU 01-09-1947 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification des articles 1 et 3 du décret susvisé.
Abroge le décret du 20 avril 1945 portant création du comité de coordination scientifique de la défense nationale.
RECT.230349        P3077    RECT.290349        P3274    RECT.010649        P53
PORTANT CREATION DU COMITE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES.
COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE.
Le présent décret entre en vigueur immédiatement.
Modifie le tableau I figurant à l'article 1 du décret susvisé.
PORTANT MODIFICATION DU DECRET 481129 DU 15 JUILLET 1948. COMMISSION NATIONALE D'IDENTIFICATION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, ARTISANALES ET COMMERCIALES.
ABROGE LES D. 49793 DU 16-06-1949, 491406 DU 05-10-1949, 51139 DU 08-02-1951.