Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. ARCHAMBAULT CLAUDE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM-TOM),EN REMPLACEMENT DE M. MATHIEU JEAN-LUC.
EXTENSION JUSQU'A LA FIN DE LA CAMPAGNE 1985-1986 A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS CONSTITUANT CETTE ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE.
L'AUMONIER MILITAIRE DU CULTE ISRAELITE CLAUDE BRAHAMI EST NOMME AUMONIER ISRAELITE,PLACE AUPRES DE L'ETAT-MAJOR DES ARMEES,A COMPTER DU 07-02-1986.
M. JACQUES GAUBERT (FIN DE MANDAT: 25-06-1991).
PROLONGATION JUSQU'AU 04-11-1990 DE LA VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINE DE FLUORINE ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE VAUCHANGES" INSTITUE AU PROFIT DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE MOKTA PAR ARRETE DU 18-10-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
APPLICATION DES DECRETS 79449 DU 07-06-1979 ET 81482 DU 08-05-1981.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
NOMINATION D'ELEVES RATTACHES A LA PROMOTION "1986-1988" A COMPTER DU 01-01-1986.
MMES. GIACHETTI ISMENE ET N'GUYEN THUY-JEAN-FRANCOIS,ET M. DEPERROIS HERVE SONT NOMMES SECRETAIRES DU CONSEIL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTION DE DIRECTEUR ADJOINT AU CABINET DU MINISTRE DE LA DEFENSE EXERCEES PAR M. JOOAN YVON APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
LA MISE EN APPLICATION EST FIXEE AU 01-07-1986 POUR LES TEXTES PORTANT LA MENTION "JUILLET 1986" (3EME SUPPLEMENT).
M. MAURICE JOUANLANNE EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION JUSQU'AU 08-03-1990.
M. LIBOIS EST NOMME PRESIDENT DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE DONNER SON AVIS SUR CERTAINS PROJETS INFORMATIQUES.
L'INDEMNITE CREEE N'EST PAS PREVUE A L'ART. 38 DE LA LOI DE FINANCES DU 27-02-1912.
NOMINATION DE M. ANDRE DELMAS,EN REMPLACEMENT DE M. IVAN CABANNE.
FIN DE MANDAT: 27-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 1 (PARAGRAPHE 4-B) DU DECRET 53309 DU 14-02-1959.
M. LECOMPTE EST NOMME MEMBRE DU COMITE NATIONAL DE CONCILIATION (SON MANDAT EXPIRERA LE 19-01-1982).
M. PARRIAUD EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE JUSQU'AU 26 JUIN 1982.
AUTORISATION DE L'ERECTION EN COMMUNE DE L'ANNEXE DE STUCKANGE (COMMUNE DE KUNTZIG, CANTON DE METZERVISSE, ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE-EST).
DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE KUNTZIG A COMPTER DU 01-01-1989.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1989.
MODIFICATION DE L'ARTICLE L544 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, APPLICATION DE L'ART. 20 DE ORD. 581374 DU 30 décembre 1958
Entrée en vigueur : 20-06-1959.
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 3 DU DECRET 47501 DU 19-03-1947 : REPARTITION DES EMPLOIS DU CORPS DES PROFESSEURS DE LA MARINE MARCHANDE.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 60560 DU 14 JUIN 1960 RELATIF A L'OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT.
ABROGATION DES ART. 1 A 6 DU DECRET 471427 DU 01-08-1947 ET DES DECRETS 472311, 472313, 472314 ET 472315 DU 09-12-1947.
EST ANNULE SUR 1960,UN CREDIT DE 1014416FRS APPLICABLE AU BUDGET "PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES" (CHAPITRE 46-94).
EST OUVERT SUR 1960,UN MEME CREDIT APPLICABLE AU MEME BUDGET (CHAPITRE 46-97: CONTRIBUTION AU FONDS SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX HORAIRE DE LA VACATION A 30FRS.
APPLICATION DU DECRET 87449 (ART. 1,2 ET 3) DU 26-06-1987.
APPLICATION DE L'ART. 195 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
ORGANISATION ET PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL.
COMMISSION SUPERIEURE : PRESIDENT TITULAIRE : M. FRANCOIS NERAULT, PRESIDENT SUPPLEANT : M. ANDRE GERAUD.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGE LES D. 5658 DU 18-01-1956 ET 57860 DU 29-07-1957
 ABROGE PAR D. 63515 DU 25-05-1963.
PRESIDENT TITULAIRE : M. DENIZET JEAN-PAUL.
PRESIDENTS SUPPLEANTS : M. MADELAINE BERNARD ET MME. CHEYNEL-VERLEY GENEVIEVE.
SUSPENSION DU DROIT DE DOUANE ET DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT D'ALCOOL PUR POUR LA PERIODE DU 01-07-1988 AU 30-06-1989.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 1867-88 ET 1868-88 DU 29-06-1988.
COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE PAR :"DETECTION DES ANTICORPS ANTI-HBC.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1988.
M. JACQUES CHEMINAUD EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.
SON FINANCEMENT EST ASSURE EN TOTALITE PAR L'ETAT.
ABROGATION DU DECRET 75-230 DU 04/04/1975.
CONDITION DE TAILLE A REMPLIR PAR LES CANDIDATS.
REMPLACEMENT DU PARAGRAPHE 1 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-10-1978.
M. ALBERT COSTE EST NOMME MEMBRE.
FIN DE MANDAT: LORS DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1980.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-06-1972.(ADJONCTION D'UN ART. 2-BIS): MONTANT DES PRETS COMPLEMENTAIRES.
ABROGATION DES DECRETS DU 11-10-1940, 03-07-1941.
EAU DE SOURCE RIEUDIERE,CAPTEE A SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE (50670).
LE MONTANT DE L'EMPRUNT EST FIXE A 25 MILLIARDS DE FRANCS.
APPLICATION DE DECRET 851308 DU 06-12-1985 ET DE L'ART. 50 DE LA LOI 841208 DU 29-11-1984 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1985.
SUBVENTION DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITES AGRICOLES VENANT EN DIMINUTION DE LA PRIME OU DE LA COTISATION AFFERENTE AU CONTRAT D'ASSURANCE GRELE.
IMMEUBLES SERVANT A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE A CARACTERE SOCIAL SANS BUT LUCRATIF. ANNULE PAR ORDONNANCE DU 08-09-1945
(INVENTAIRE ET MISE EN VALEUR DES TERRES ABANDONNEES.)
INSTITUTION D'UN COMITE CENTRAL D'AVANCES POUR LA MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT.
L'INTERET A VERSER EST DE 220,20FRS PAR OBLIGATION.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (2E) DU DECRET DU 15-03-1942 (DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES MODIFICATIONS A L'ART. 14).
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-06-1980: AVENANT N0 S7 DU 10-10-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-43.
M. ZAPOLSKY SERGE.
FIN DE MANDAT: 01-12-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-07-1985 (NON PUBLIE).
ARRETE RELATIF A LA COMMISSION.
MODIFIE L'ART. 55 DU DECRET DU 03-06-1941 (COMPOSITION DE LA COMMISSION),
ABROGE L'ART. 140 DU DECRET DU 07-07-1941.
MODIFICATION DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 25-02-1974: NOMINATION PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES DES SALARIES ET D'EMPLOYEURS AGRICOLES LES PLUS REPRESENTATIVES DE LA REGION.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES ART. 4 ET 5 DU DECRET 70443 DU 14-05-1970.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART 1
ABROGE LES ARTICLES 14 A 16 (CHAP. III DU TITRE 1ER) DU DECRET DU 31 août 1945
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 6 NOVEMBRE 1934.
BORDEREAU REFERENCE S2347 ET ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3775.
EXTENSION DU DECRET NO 2138 DU 3 août 1943
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-03-1992
ABROGE LES ART. 3, 5 ET 6 DU DECRET 55225 DU 10-02-1955.
DETACHEMENT DE M. PIERRE MARY AUPRES DU PREMIER MINISTRE (SGG) AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE CENTRAL DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION DU 01-01-1987 AU 25-10-1987 ET DU 26-10-1987 AU 31-12-1990.
ABROGE LES DECRETS DU 19-07-1919 RELATIFS A L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET AU PERSONNEL DU SERVICE HISTORIQUE DE LA MARINE.
MODIFIE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-12-1897 RELATIVE A DIVERSES MESURES DE DECENTRALISATION ET DE SIMPLIFICATION CONCERNANT LES SERVICES DU MINISTERE DES FINANCES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Fonctionnement assuré par une section de l'institut des hautes études de défense nationale. Une session au moins tous les cinq ans dans chaque région de défense.
MODIFIE LE TABLEAU DES LIMITES D'AGE (CATEGORIE B),ANNEXE AU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (AFFAIRES ECONOMIQUES).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5 ET 7
SIGNE PAR LA FRANCE LE 13-12-1957.
INSTRUMENTS DE RATIFICATION PAR LA FRANCE DEPOSES LE 02-02-1960.
(LE TEXTE DE L'ACCORD ANNEXE AU PRESENT DECRET SERA PUBLIE DANS UN CAHIER SPECIALEMENT PAGINE DE 89 A 152).
TRANSFORMANT EN ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS L'INSTITUT DE CHIMIE ET DE TECHNOLOGIE INDUSTRIELLES DE L'UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND, QUI PREND LE NOM D'"ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE CLERMONT-FERRAND".
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
2E) DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-BRITANNIQUE DU 10-05-73 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT CONJOINT NO 15 RELATIF AU CONTROLE DES SUBDIVISIONS EN MATIERE DE LOTISSEMENT AUX NOUVELLES-HEBRIDES, SIGNE LE 22 JUILLET 1971.
CHARGE DE MISSION: M. GERARD GANSER.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
(LA DIRECTION DES SPECTACLES ET DE LA MUSIQUE PREND L'APPELLATION DE DIRECTION DU THEATRE, DE LA MUSIQUE ET DE L'ACTION CULTURELLE).
ANNEXE JOINTE (34 INSCRIPTIONS; 5 RADIATIONS).
(ART. 1 : COMPOSITION DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS DONT LES ATTRIBUTIONS SONT SPECIALISEES).
MODIFIE L'ART. R5230 DU CODE SUSVISE: LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES RADIOELEMENTS ARTIFICIELS EST ASSUREE PAR UN CONSEILLER D'ETAT NOMME PAR LE PREMIER MINISTRE - LA COMMISSION COMPREND DESORMAIS 2 REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES DECRETS DES 13-07-1946, 17-05-1949, 28-11-1955, 23-02-1956, 06-02-1958, 11-04-1958, 16-05-1959 ET 31-08-1959.
CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET D'UTILISATION DES RADIOELEMENTS ARTIFICIELS.
Texte partiellement abrogé : art. 26 à 28.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-12-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
M. PHILIPPE HENRIOT EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT A L'INFORMATION ET A LA PROPAGANDE.
M. PIET YVES-HENRI EST NOMME RAPPORTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. RAULIN PATRICE.
NOMINATION DE M. BERTHOU JEAN-MARIE EN TANT QUE DELEGUE REGIONAL A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE POUR LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,A COMPTER DU 01-09-1988,EN REMPLACEMENT DE M. SAUTOUR CLAUDE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 65427 DU 04-06-1965.
NOMINATION DU PRESIDENT (M. DENIS PIERRE)
ANNULATION DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET ET OUVERTURE DE CREDITS AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE IIII,CHAPITRE 33-93 (PRESTATIONS INTERMINISTERIELLES D'ACTION SOCIALE).
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-08-1962 EST MODIFIE ET COMPLETE.(ARRETE NON PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL.VOIR: RECUEIL DES LOIS ET REGLEMENTS,EDUCATION,FASCICULE 916-1).
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES.
M. GERARD MAUREL,DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE POLICE DE LA PREFECTURE DE POLICE,EST NOMME DIRECTEUR DE LA SECURITE PUBLIQUE A LA PREFECTURE DE POLICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. ROGER LEJEUNE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL,CHEF DE L'INSPECTION GENERALE DES SERVICES DE LA PREFECTURE DE POLICE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2000
IL EST CREE SUR LE PLAN NATIONAL.
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1986.
NOMINATION DE M. RENE LIMAT EN TANT QUE DIRECTEUR DE LA PRODUCTION A LA DIRECTION GENERALE DES POSTES,EN REMPLACEMENT DE M. MEYNIE.
M. VERGNAUD MICHEL EST NOMME EN QUALITE D'ATTACHE COMMERCIAL ET TITULARISE DANS CE GRADE AU TITRE DE L'ART. 13 (PARAG. C) DU DECRET 50446 DU 19-04-1950 MODIFIE.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS GIRARD EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR JACQUES ROUX,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
NOMINATION DE MEMBRES: M. JEAN MARTIN EN TANT QUE REPRESENTANT DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET M. ROBERT PROT EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: DEFINITION D'UNE SOCIETE FILIALE.
APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 82526 DU 22-06-1982.
NOMINATION DE M. GERARD SARAZIN.
NOMINATION DE MMES. SILLAND SUZANNE,DU-MESNIL-DU-BUISSON MARIE-ANGE ET MM. YAHIEL MICHEL ET CLOUET PHILIPPE EN TANT QU'INSPECTEURS DE CLASSE NORMALE A COMPTER DU 01-06-1985.
14200FRS.
CE TAUX NE SERA APPLICABLE QU'AUX INSTANCES INDRODUITES DEVANT LES CONSEILS DE PRUDHOMMES A COMPTER DU 01-01-1986.
PORTANT NOMINATION DE M. GEORGES MALECOT, DIRECTEUR DU CENTRE DE HAUTES ETUDES SUR L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNES A COMPTER DU 01-01-1976.
EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 23-12-1985,M. LABAYE JEAN-MICHEL,AGENT TECHNIQUE AU CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION DE PARIS-PHILIPPE-AUGUSTE: DIX ANS DE SERVICES CIVILS ET MILITAIRES,MORTELLEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987.
AUTORISATION FAITE AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1991-1992.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 30-05-1914.
SUPPRESSION DANS LES VISAS DU DECRET DU 17-06-1975, DU VISA DU DECRET 69930 DU 14-10-1963 PORTANT APPLICATION AUX INSTITUTS DE FACULTE OU D'UNIVERSITE PREPARANT A UN DIPLOME DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968.
MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 671231 DU 22-12-1967 RELATIF A L'AGENCE CENTRALE: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE.
PROLONGATION JUSQU'AU 18-01-1989 DU DECRET DU 15-01-1981.
CLASSEMENT DE L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DE LA PROPRIETE COROD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLE-D'AVRAY.
A COMPTER DU 15-09-1986,M. VALERE JEAN,AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE EST PLACE EN POSITION DE CONGE SPECIAL DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961.
NOMINATION DE M. ARBEFEUILLE PIERRE.
M. BLOCH-LAINE JEAN-MICHEL EST NOMME PRESIDENT.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 07-09-1986.
M. PIERRE ROLLAND EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL-MARIE CHAVANNE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
FIN DE MANDAT: 28-02-1987.
M. LUCET JEAN-LOUIS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. HAREL CLAUDE.
M. REGIS DE-LAROULLIERE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS SARZANA.
FIN DE MANDAT: 13-05-1988.
NOMINATION DE M. JEAN-LOUIS BEFFIA EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER FAUROUX.
FIN DE MANDAT: 05-06-1989.
M. ARMAND PAUL EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. FEUILLET.
RECT.241275        P13243
ORDRE NATIONAL DU MERITE
33 DECRETS
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN ALAIN SUQUET A COMPTER DU 16-10-1986 EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL D'ARMEE AERIENNE ACHILLE LERCHE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-12-1985.
ABROGE LE D. 67240 DU 21-03-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES A UN EMPLOI DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE).
RECT.071276        P7035
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 14-09-1986.
DEFINITION DES LIMITES DES ZONES COURTES DES DIFFERENTS DEPARTEMENTS DANS LES ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
ABROGE L'ARRETE DU 17-09-1973.
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 86567 DU 14-07-1986.
20 JUGES TITULAIRES ET 15 JUGES SUPPLEANTS.
NOMINATION DE M. HUBERT VEDRINE EN TANT QUE MAITRE DES REQUETES (TOUR EXTERIEUR).
NOMINATION DE M. MICHEL PRADA,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CHOUSSAT.
M. JEAN DONNEDIEU-DE-VABRES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 10-03-1986.
APPLICATION DU REGLE DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 18-05-1972.
LE TABLEAU FIGURANT A L'ANNEXE 1 EST COMPLETE (CONDITIONS DE FABRICATION OU D'INSTALLATION).
ENTREE EN VIGUEUR A LA RECOLTE 1985.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 79-337 DU 05-02-1979. Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 13-04-1981.
NOMINATION DE M. MICHEL PRADA EN TANT QUE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CHOUSSAT.
NOMINATION DE M. MICHEL PRADA,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CHOUSSAT.
PERMIS ACCORDES PAR LES DECRETS DES 09-01-1984 ET 22-10-1984.
NOMINATION DE M. PASSELECQ OLIVIER.
NOMINATION DE M. MAURICE DESHORS A COMPTER DU 01-12-1985 ET DE M. BERNARD FOLLIN A COMPTER DU 07-12-1985.
M. POMONTI JACQUES A COMPTER DU 01-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE SUSVISE: 01-03-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991
LA 1ERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1988.
LA LISTE FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE ET LA LISTE FIGURANT A L'ART. 3 EST COMPLETEE ET MODIFIEE.
NOMINATION DE M. PHILIPPE REMOND EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: 16-11-1988.
M. DOMINIQUE BELLION EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL ASTORG.
NOMINATION DE M. MICHEL PRADA EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
NOMINATION DE MM. NATIEZ JEAN ET TREMEGE GERARD EN QUALITE DE MEMBRES.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 04-12-1985 SONT ABROGEES EN TANT QU'ELLES CONCERNENT MM. NATIEZ JEAN ET FOSSE ROGER.
MME. MENNETEAU ODILE,EST NOMMEE,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR,MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE MME. MARTIN CATHERINE.
MME. LIENEMANN MARIE-NOELLE,EST NOMMEE PRESIDENTE DU CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT,EN REMPLACEMNET DE M. DELEBARRE MICHEL.
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES,AU TITRE DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CULTURE): M. MARTINEZ GILLES,EN REMPLACEMENT DE M. PARRE MICHEL.
M. ABDELATIF MOHAMED EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DELUC ALAIN,DEMISSIONNAIRE.
Définition des conditions de consultation préalable de la commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reproduction,créée par arrête du 9 avril 1981
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION EST MODIFIE,A COMPTER DU 01-12-1998,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 4-1 (D,A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
COMPOSITION,ATTRIBUTION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE DEPARTEMENTAL CHARGE D'ORGANISER,LA PROMOTION DU PROGRAMME DU DEPARTEMENT,D'INSTRUIRE LES DEMANDES D'AIDES A LA CREATION D'EMPLOIS D'INITIATIVE LOCALE D'ASSURER LE SUIVI DES PROJETS.
PRESIDENT: LE PREFET.
M. MONGIN FRANCOIS EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
ABROGE, EN TANT QU'IL S'APPLIQUE A L'ALGERIE, LE D. DU 26-02-1938 ET TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AU PRESENT DECRET.
ABAISSEMENT DU TAUX D'INTERET EN PRENANT LE TAUX DE 4% L'AN.
MODIFIE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 5 JUIN 1941 (MEMBRES DE DROIT)
CONFERE LES POUVOIRS D'UN COMITE D'ORGANISATION AU GROUPEMENT CENTRAL DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS FORESTIERS
APPLICATION DU DECRET DU 30-10-1935 POUR LA JUSTICE FRANCAISE EN AOF.
MODIFIE L'ART. 35 (VISITES DES DELEGUES) ET 36 (ETAT MENSUEL DES JOURNEES EMPLOYEES AUX VISITES SEULEMENT) DU DECRET 49330 DU 11-03-1949.
 DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 15-04-1949.
ACCORDE AU BUREAU MINIER UN PERMIS GENERAL DE RECHERCHES MINIERES AU MOYEN CONGO.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 52978 DU 21-08-1952 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Application de l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945.
Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Abroge et remplace l'article 12 (2ème alinéa) du décret précité.
Modification du décret n° 47-2131 du 10 novembre 1947.
Modification de l'article 2 (1er alinéa) du décret n° 46-158 du 8 février 1946.
COMPLEMENT AU PARAGRAPHE A DE L'ART. 1 DUDIT DECRET (REDUCTION DE 25% DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE PREVUE AUX ALINEAS PRECEDENTS A COMPTER DU 01-01-1948 ; REDUCTION DE 50% DE LADITE INDEMNITE A COMPTER DU 01-01-1949
Modifie l'article 1 du décret susvisé.
MODIFICATION DU DECRET DU 13 NOVEMBRE 1941
M. TOULIS FRANCOIS EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. CHEVALIER.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DUDIT CONSEIL,DONT LE TERME EST FIXE AU 27-02-1993.
EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE POUR REPRESENTER LES USAGERS:
M. FLUCHERE JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. PLIVARD PIERRE.
EN ANNEXE,CAHIER DES CHARGES DE CE CANAL (RENOUVELLEMENT DE CONCESSION).
La société aérospatiale est autorisée a prendre une participation au capital de la société Dassault Aviation par apport de 4633547 actions d'une valeur nominale de 50 francs.
La part de la société aérospatiale au capital de la société Dassault Aviation à l'issue de cette opération sera de 45,76%.
EN CONSEQUENCE,MODIFICATION DU TITRE 2 "ACHATS DE DEVISES A TERME PAR LES RESIDENTS",PARAGRAPHE 2,ALINEA C DU PARAGRAPHE 6, DE LA CIRCULAIRE DU 12-07-1976.
M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN VOUGNY PHILIPPE EST NOMME COMMANDANT DES FORCES AERIENNES STRATEGIQUES A COMPTER DU 01-09-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-05-1981.
M. RIBAS JACQUES EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE ET MAINTENU EN FONCTION,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 14-10-1987.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 19-10-1998,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EXERCEES PAR MME. CHICOYE CECILE,ADMINISTRATRICE CIVILE HORS CLASSE.
MODIFIE LA LISTE SUSVISEE PAR 5 INSCRIPTIONS.
NOMINATION DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT POUR LA PERIODE DU 16-09-1987 AU 15-09-1988 DANS DIFFERENTS TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ART. 1-2
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,3,6 (AL. 3) (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
COL.
MODIFIE L'ART. 12 DU DECRET ET AJOUTE UN ART. 12 TER AU DECRET SUSVISE.
SUPPRESSION POUR LES IMMEUBLES ACHEVES APRES LE 31-12-1972.
 MAINTIEN POUR CERTAINS AUTRES LOCAUX.
 CONDITIONS DE CE MAINTIEN.
(APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AU TOGO ET AU CAMEROUN DE LA LOI SUR LES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE).
Création de la commission départementale pour la réglementation de l'accès des mineurs à certains ‎établissements.‎
PROTOCOLE A LA CONVENTION DE GENEVE DU 13-11-1979 FAIT A GENEVE LE 28-09-1984.
CONVENTION SIGNEE A PARIS LE 04-02-1986.
RELATIVE A L'ORGANISATION DES COMORES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSERE LES ART. 429-1,429-2,429-3,429-4,429-5 AU CODE PENAL.
DECISION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES DU 24-06-1988.
REMPLACE L'ART. 31 (1ERE PHRASE) DE LA LOI 8616 DU 06-01-1986 PAR DEUX PHRASES (PROROGATIONS DES MANDATS EN COURS DE 6 MOIS).
INSERE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE LES ART. 242-1,242-2,415-3 ET 514-1.
COMPLETE LADITE LOI PAR UN ART. 4 BIS (POSSIBILITE POUR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX DE PERCEVOIR DES COTISATIONS DESTINEES A FINANCER UN REGIME D'ASSURANCE-DECES ET INVALIDITE.
CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER CERTAINES MESURES EN VUE DE CETTE SIMPLIFICATION (COMMISSION INTERPARLEMENTAIRE).
L'ORDONNANCE 4525 DU 06-01-1945 EST APPLICABLE AU RECENSEMENT A LA REVISION ET A L'APPEL DE LA CLASSE 1947.
MODIFIE L'ART. 5 DE LA LOI DU 15 AVRIL 1829
RECT.191119        P13022
Approbation du traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919‎ et publié par décret du 10 janvier 1920.
CONTINGENT EXCEPTIONNEL : ANNIVERSAIRE DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET DE L'INSTITUT DE CHIMIE
REMPLACEMENT DES CONSEILLERS DECEDES, DEMISSIONNAIRES OU INVALIDES
COMPLEMENT A LA LOI DU 5 AVRIL 1947, ART. 3.
FIXATION DE CONTINGENTS DE DECORATIONS ATTRIBUES AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
 PROROGATION DE LA LOI 481138 DU 19-07-48 : JUSQU'AU 31 MAI 1954
OUVRANT UN NOUVEAU DELAI DE RACHAT DES COTISATIONS PREVUES A LA LOI SUSVISEE DU 16-08-1950 ET ADAPTANT LA LEGISLATION DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES A LA SITUATION DES CADRES DES PROFESSIONS AGRICOLES ET FORESTIERES.
APPLICATION DU TRAITE DE PAIX DU 10-02-1947 AVEC L'ITALIE.
ART. 5 : CESSE D'ETRE APPLICABLE S/R PAR D. 611090 DU 27-09-1961 (01-10-1961) (INDEMNITES, SECOURS EN MATIERE DE RELOGEMENT).
ALLOCATION SPECIALE FORFAITAIRE AUX MEMBRES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
RADIODIFFUSION. TELEVISION FRANCAISE.
BUDGET ORDINAIRE (DEPENSES MILITAIRES) : OUVERTURE DE CREDITS PROVISOIRES.
MODIFIE LES ART. 13 (INSERTION DU DROIT DE REPONSE) ET 34 (DROIT DE REPONSE EN CAS DE DIFFAMATION) DE LA LOI DU 29-07-1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE.
BUDGET ORDINAIRE (SERVICES CIVILS) : OUVERTURE DE CREDITS PROVISOIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE TITRE III BIS DE LA LOI DU 14-02-1942 RELATIF AUX AUXILIAIRES DES PROFESSIONS BOURSIERES.
RECT.211261        P11703   RECT.291261        P1210
ART. 33 : PERCEPTION DES TAXES PARAFISCALES EN 1972 (ETAT E PORTE EN ANNEXE A LA PRESENTE LOI)