Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
DBO. DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS. HOTELS DE TOURISME.
FIXATION DE LA COTISATION EN APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 16-07-1952.
EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'ARRETE DU 19-01-1962 FIXANT LES DROITS D'EXAMENS POUR L'OBTENTION DES BREVETS, LICENCES, QUALIFICATIONS OU CERTIFICATS DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE.
FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 9 DE LA LOI DU 28-06-1956 (56627) CREANT UN COMITE INTERPROFESSIONNEL.
ABROGE LES ARRETES DES 28-07-1955 ET 26-12-1956.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 5 MARS 1962
REMUNERATION DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES DU CORPS ENSEIGNANT DE L'ECOLE.
MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 5 DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1961 (GUIDES INTERPRETES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 24-10-1963    P9503
ABROGE L'ARRETE DU 8 JUIN 1957
NOMINATION DE M. TOURRET EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. MULLIEZ.
ABROGE LES ARRETES DES 18-01-1950, 29-02-1952, 25-04-1956 ET 23-06-1959.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 21-01-1960.
SONT RETIREES LES FONCTIONS D'ORDONNATEUR SECONDAIRE ET D'ORDONNATEUR SOUS-DELEGATAIRE A CERTAINS DIRECTEURS DES SERVICES MILITAIRES AU SAHARA ET EN ALGERIE.
ABROGE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1961
ACQUISITION PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, POUR LE CENTRE D'ETUDES SOCIOLOGIQUES, DE LOCAUX DANS UN IMMEUBLE SIS A PARIS.
LISTE DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES DONT LES INTERNES NOMMES AU CONCOURS PEUVENT BENEFICIER DE L'EQUIVALENCE DU CERTIFICAT DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 26 MARS 1963
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-04-1958 (SECRETAIRES ADMINISTRATIFS).
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le code de procédure pénale, notamment son article D.P. 572,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
P. Molle
DESIGNATION DE M. LOUIS VERGER, PREFET DU LOT-ET-GARONNE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.
ABROGE LES ARRETES DES 8 SEPTEMBRE 1943 ET 8 MARS 1957.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION, SECTION PUBLICATIONS, DE M. ROBERT THOMINET EN REMPLACEMENT DE M. PATRICE THOMINET
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CALCULATEURS DU BUREAU DES LONGITUDES.
 ABROGE L'ARRETE DU 03-04-1962 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE.
CHAPITRE I: DEFINITION DES VAGABONDS POUVANT BENEFICIER DE L'AIDE SOCIALE.
CHAPITRE II: COMMISSION CHARGEE DE L'ASSISTANCE AUX VAGABONDS.
CHAPITRE III: MODE DE DESIGNATION DES VAGABONDS POUVANT BENEFICIER DE L'AIDE SOCIALE.
ABROGE L'ARRETE DU 06-04-1960 ET MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-02-1960.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-07-1961 RELATIF A L'ADMISSION DIRECTE EN 2E ANNEE A L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES.
ART. 4 : DUREE ET SUJETS DES EPREUVES ECRITES).
LE CSMC NE COMPORTE PLUS QUE DEUX SECTIONS (AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME, LOGEMENT ET CONSTRUCTION).
RELEVEMENT DU SMIG EN AGRICULTURE (INDICE 129,51).
(COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 4).
RECT.290562        P5204
PRIX D'EMISSION DU 1ER AU 30 JUIN 1962
(ART. 4 : DUREE ET SUJETS DES EPREUVES ECRITES).
PORTANT APPROBATION ET ENREGISTREMENT DE MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
AUTORISATION D'EXPEDITION DE TRANCHES DU CONTINGENT DE 1963.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM.
FIXATION DU PRIX PLAFOND.
ABROGATION DE L'ARTICLE 19 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DU 30-12-53
TAUX DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE DE L'ECOLE D'APPLICATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
ABROGE A COMPTER DU 1 JANVIER 1962 LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 17 JUIN 1961 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION DES BONS DU TRESOR DE 3 OU 5 ANS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
OPERATIONS DE REGULARISATION EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU D. 551487 DU 14-11-1955.
PRISE EN CHARGE PAR LA CAISSE DES OPERATIONS EFFECTUEES AU TITRE DES PRESTATIONS FAMILIALES AVANT LE 30-06-1952.
 CONTRIBUTION INSTITUEE A L'ART. 9 DU DECRET DU 30-06-1952 NO 52760 : DATE DE CESSATION DU VERSEMENT.
ABROGATION DES ARRETES DES 16 OCTOBRE 1943, 23 MAI 1947, 15 décembre 1956 ET 19 JANVIER 1946
(ART. 4 DE L'A. DU 4 JUILLET 1961 : APPLICATION)
ABROGE L'ARRETE DU 9 AVRIL 1945.
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'INSTITUT D'ETUDE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE 12.585.000 FRS CONTRACTE PAR CETTE SOCIETE.
TRANSFERT DE CREDITS
OUVERTURE D'UN CREDIT DE 1 352 MILLIONS (INTERVENTIONS PUBLIQUES) (ANNULATION DE CE CREDIT AU MINISTERE DES FINANCES).
TRANSFORMATION DU CENTRE REGIONAL EN "INSTITUT NATIONAL D'ETUDES RURALES MONTAGNARDES"
 ROLE ET COMPOSITION DUDIT INSTITUT.
MISSION
PERSONNEL DE L'INSTITUT
ADMINISTRATION DE L'INSTITUT : CONSEIL DE GESTION
COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF D'ORIENTATION DES ETUDES RURALES MONTAGNARDES.
TRANSFERT DE CREDITS DE 800 000 FRS DU MINISTERE DES FINANCES (CHAPITRE 34-93) AU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DU LOGEMENT (CHAPITRE 34-02 ADMINISTRATION CENTRALE. MATERIEL).
GARANTIE DE RETRAITE.ASSIMILATION D'EMPLOIS: SVICE DES DOMAINES: SERVICE DE L'ENREGISTREMENT ET DU TIMBRE
REMUNERATION DES ELEVES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PENDANT LEUR ANNEE DE STAGE A L'ETRANGER.
M. OLIVIER MOURRE EST NOMME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS EN REMPLACEMENT DE M. JEAN APPERT
COMPLETE LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES PREVUS PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-08-1962 ET L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-12-1963.
CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS NON FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS.
 MODIFICATION DE L'ARTICLE UNIQUE DE L'ARRETE DU 10-04-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ART. 2, ALINEA 2 RELATIF AUX TAUX DE REDEVANCE DIFFERENTS SUIVANTS LA DESTINATION DES PASSAGERS).
 ART. 6 (PERSONNES BENEFICIANT DE L'EXEMPTION DE REDEVANCE).
ABROGE L'ARRETE DU 01-12-1956 : CALCUL DES COTISATIONS DES OUVRIERS DEMENAGEURS DE LA REGION PARISIENNE.
NOMINATION DE M. SAPIN A LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. THIROT.
LES COEFFICIENTS DE REEVALUATION DES BAREMES SONT ETABLIS EN FONCTION DE L'INDICE DES PRIX ET POUR UN TRIMESTRE SAUF VARIATION SUPERIEURE A 2 %.
MODIFIE L'ARRETE DU 13-09-1952.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 30-09-1996
MISSIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DU COMITE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-05-1958 INSTITUANT UN COMITE PRIMAIRE DE GESTION "ORGANISATION DU STOCKAGE PROFESSIONNEL DES FILASSES DE LIN".
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-02-1948.
COMPOSITION DE LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL ADMINISTRATIF, DE FORMATION PROFESSIONNELLE, DE BUREAU, ET DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 09-12-1948
ABROGATION DES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 09-12-1948 ET 22-05-1951 RELATIVES A LA CREATION ET A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 20 (ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX ET ADJOINTS TECHNIQUES).
(COMPOSITION DES CAP DES SERVICES DE L'ANCIEN OFFICE DES CHANGES).
CES OBLIGATIONS PORTERONT JOUISSANCE AU 01-07-1962.
 LE REMBOURSEMENT ANTICIPE PEUT INTERVENIR A TOUTE EPOQUE.
(MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-11-1959 : COMPOSITION DE LADITE COMMISSION).
CREATION DE LA COMMISSION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES ARTS ET DES LETTRES.
ABROGE LES ARRETES DU 28-06-1949.
DELEGATION DE SIGNATURE A M. JEAN RIPERT, COMMISSAIRE GENERAL ADJOINT EN CAS D'ABSENCE DU COMMISSAIRE GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE.
Rectificatif au JO du 06-04-1963 page 3273
NOUVEAUX INDICES DE REFERENCE, A COMPTER DU 01-01-1962, SERVANT AU CALCUL DE REMUNERATIONS DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE (AVIATION CIVILE).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 9 AVRIL 1954 (EPREUVES DES EXAMENS DE FIN DE PREMIERE ANNEE ET DE FIN DE TROISIEME ANNEE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ALINEA 3-I DU PARAGRAPHE 3 : REGION DE CONTROLE TERMINALE DE MARSEILLE, LIMITES LATERALES ET VERTICALES).
ABROGE EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION NO 2 L'ART. 2 DE L'ARRETE MODIFIE DU 02-02-1950.
ORGANISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE :
 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-10-1962. (CAISSE PRIMAIRE CENTRALE).
ABROGE L'ARRETE DU 05-03-1952.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 novembre 2004.
Michèle Alliot-Marie
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code des assurances, notamment les articles L. 422-1 et R. 422-4,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 octobre 2004.
Nicolas Sarkozy
CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES PERSONNELS DES HOTELS, CAFES ET RESTAURANTS, NOTAMMENT LORSQUE CES PERSONNELS SONT REMUNERES EN TOTALITE OU EN PARTIE A L'AIDE DE POURBOIRES.
CONCOURS DE REDACTEUR DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS
(CONDITIONS ET PROGRAMME).
COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 132-5-1, L. 132-22, R. 132-3 et A. 132-4,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 juin 2004.
Nicolas Sarkosy
Application de l'art. 20 de la loi 86-912.
INSTITUE UN ART. 20 BIS A L'ARRETE NO 22850 DU 28-08-1954 : ETABLISSEMENT D'UN COMPTE SPECIAL DE PEREQUATION DES FRAIS DE TRANSPORT
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-03-1956 AUX RESSORTISSANTS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21-05-1957 CESSENT D'ETRE APPLICABLES.
RELEVEMENT DU SMIG : MAJORATION DE 2,67 %. INDICE DE REFERENCE 120,05 (TABLEAUX A ET B ANNEXES).
MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1959
 MODIFIE L'ART. 6 ALINEAS 2 ET 3 : (COMPARUTION ET REPRESENTATION DES CREANCIERS ET DEBITEURS).
AJOUTE A L'ARRETE DU 17-02-1961 UN ART. 27 BIS "LES MANIFESTATIONS DE MOTO-BALL SONT SOUMISES A DECLARATION". FORMALITES CONCERNANT CETTE DECLARATION.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-03-1959 : REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMITES TECHNIQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-04-1947 : MONTANT DE LA DOUBLE CONTRIBUTION OUVRIERE ET PATRONALE POUR LES SALARIES DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE.
TRANSFERT DE CREDITS
OUVERTURE D'UN CREDIT DE PAYEMENT DE 2 350 000 000 FRS (CHAPITRES 44-11 ET 45-11) PAR ANNULATION DU CHAPITRE 44-92 (SUBVENTIONS ECONOMIQUES) AU MINISTERE DES FINANCES.
RECT.031159        P10464   RECT.081159        P1061
(ART. 5 : DATE DES ELECTIONS
ART. 7 AL. 2 : INSTITUTION D'UN BUREAU DE VOTE CENTRAL AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE PAR APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 59307 DU 14-02-1959).
DESIGNATION DE M. MARCEL JUSTIN COMME REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE AU CONSEIL.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 61610 DU 14-06-1961.
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LA REGION DE NANTES.
RECT.170660        P5446
REVALORISATION DES PENSIONS, RENTES ET RETRAITES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.
ABROGE LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 16-10-1953 ET 27-05-1955.
COMPLETE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 18-06-1954.
APPROBATION DE DELIBERATIONS DU COMITE DIRECTEUR RELATIVES A L'EXECUTION DU PROGRAMME D'EQUIPEMENT PUBLIC, PRISES AU COURS DE LA REUNION DU 01-04-1960.
RECT.130658        P5571
HABILITATION.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (PERIODE DU 1ER AU 30 JUIN 1960)
SOCIETE LE SEMAPHORE, RUE VENTURE A MARSEILLE
INAPPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE POUR LES LOGEMENTS FINANCES PAR DES APPORTS EN SOCIETES D'INDEMNITES DE DOMMAGES DE GUERRE REPRESENTANT 80 POUR CENT DU COUT DE LA CONSTRUCTION.
APPLICATION AUX BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS (ACCESSOIRES ET PANSEMENTS,ARTICLES DE PANSEMENTS NON STERILES) DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES PAR L'ARRETE DU 29-03-1956.
LES TABLEAUX DES ART. 1 ET 2 SONT COMPLETES PAR UNE LIGNE RELATIVE AUX LOGEMENTS F1BIS.
 DEFINITION DE CES LOGEMENTS ET DE LEUR PRIX DE REVIENT.
REMUNERATION DU DIRECTEUR ET DU CHEF DU SERVICE "ACHAT-VENTE", MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'A. DU 18-01-1952.
M. PAYE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (RELATIF AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE DONT LE MONTANT A 500 MILLIONS DE FRS CFA) DES STATUTS.
(MODIFICATION DE L'ART. 2 AL. DERNIER DE L'ARRETE DU 24-09-1951).
GAIN ANNUEL MINIMUM SUSCEPTIBLE D'ETRE DECLARE A PARTIR DU 1 MARS 1956
REGIME DE L'ORDONNANCE NO 452410 DU 18-10-1945 SUR LES ASSURANCES SOCIALES : LIQUIDATION ET REVALORISATION DES PENSIONS.
RELATIF AU REGIME GENERAL DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945 SUR LES ASSURANCES SOCIALES : LIQUIDATION ET REVALORISATION DES PENSIONS D'ASSURANCES SOCIALES LIQUIDEES SOUS LE REGIME PRECITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 17 DE L'A. DU 07-10-1948.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'A. DU 11 OCTOBRE 1948 CREANT LE DIPLOME D'ELECTRO-RADIOLOGIE. (DROITS D'INSCRIPTION).
ANNULE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 5 OCTOBRE 1955.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'A. DU 29 JUIN 1951 (DROITS D'INSCRIPTION) CREANT L'ATTESTATION D'ETUDES COMPLEMENTAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'A. DU 21 NOVEMBRE 1950 (DROITS D'INSCRIPTION) CREANT L'ATTESTATION D'ETUDES COMPLEMENTAIRES.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 15 JUILLET 1953.
COMPLEMENT A L'A. DU 03-11-1956 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS.
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-05-1948 ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARRETE DU 12-06-1946 : REUNION DES COMITES TECHNIQUES REGIONAUX.
ABROGE L'ARRETE DU 10 JUIN 1955
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 24 MAI 1955.
COMPLETE L'ARRETE DU 20-02-1950.
CREATION, COMPOSITION :
LE PRESIDENT EST LE MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
ART. 6 (APPAREILS DE VERIFICATION).
CONDITIONS DE STOCKAGE POUR 1956.
FIXATION DES TAXES RADIOELECTRIQUES FRANCAISES.
NOUVELLE CONSTITUTION DE CES 2 COMITES.
M. BESSON EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE REFORME EN REMPLACEMENT DE M. AMIAUD.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-07-1952 (FIXATION DES EPREUVES DU CONCOURS DE L'AGREGATION DE GEOGRAPHIE : EPREUVES PREPARATOIRES DU PREMIER DEGRE ; EPREUVES PREPARATOIRES DU SECOND DEGRE ; EPREUVES DEFINITIVES).
ABROGE L'ARRETE DU 30-06-1960 EN TANT QU'IL CONCERNE CES CORPS.
PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR-ELEVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU COMITE.
NOMINATION DE M. PIALOUX EN REMPLACEMENT DE M. CLANDON.
ABROGE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 7 JUIN 1957 MODIFIE PAR UN ARRETE DU 19 février 1958
RECT.201259        P12126
REPARTITION DANS LES GRADES ET ECHELONS DES SERVICES EXTERIEURS DES DOUANES DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT A LA CATEGORIE A.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (2E PARAGRAPHE, LES DISPENSES D'AGE) DE L'A. DU 21-06-1948.
APPLICATION DU DECRET DU 16 JANVIER 1962 PORTANT REFORME DU REGIME DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 22 OCTOBRE 1947, ET L'ARRETE DU 14 MARS 1949.
CREATION DU COMITE AUPRES DE LA DIRECTION DES AFFAIRES COMMERCIALES.
NOMINATION COMME MEMBRE (SECTION XI : CHIMIE PHYSIQUE) DE M. ALLARD MARCEL EN REMPLACEMENT DE M. LA DUCCI, DECEDE.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
 Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1125-1, R. 1125-1 et R. 1125-2,
 Décide :
 Fait à Paris, le 27 août 2004.
J. Marimbert
Le président
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
Par délégation
du président-directeur général
de La Française des jeux :
Le directeur général adjoint,
F. Jonchère
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 61-176 DU 20 février 1961 AUX FABRICATIONS DE POELES A MAZOUT A USAGE DOMESTIQUE ET DE CUISINIERES A MAZOUT.
MODIFIE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-01-1887 CONCERNANT L'EPREUVE PRECITEE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 29-02-1960.
ABROGE L'ARRETE DU 21-12-1953 FIXANT LE MAXIMUM DES DEPENSES DE GESTION DES ORGANISMES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.
FINANCEMENT DES SERVICES DE GROUPEMENT ET DE TRANSPORT D'ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LA REGION DE CLERMONT-FERRAND.
RECT.210760        P6697    RECT.251160        P1053
APPLICATION DE L'ARRETE DU 16-06-1960 ET DU DECRET 52714 DU 23-06-1952.
LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DU JEU FAIT LE 23-04-1993 S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 43 DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE A PARTIR DU 30-09-1996.
SONT DECLASSEES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL POUR ETRE VERSEES DANS LE DOMAINE PRIVE DE L'ETAT 2 PARCELLES DE TERRAIN SITUEES DE PART ET D'AUTRE DE L'EX-RN 238,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ORIVAL.
M. WAISBORD ERIC,ADMINISTRATEUR CIVIL DE 1ERE CLASSE,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL AUPRES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1996.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 13-11-1978 (NON PUBLIE) EST MODIFIE COMME SUIT:
EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE:
MME. HANNOUN VIOLETTE,EN REMPLACEMENT DE M. RIPPERT ANDRE.
MME. SASO MARIE-ODILE,EST NOMMEE MEMBRE DU CCECRSP.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DES ENTREPRISES PARTICIPANTES ET DE REPRESENTANTS DES BENEFICIAIRES.
M. ALAIN THEBAULT,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU COMITE DES FINANCES LOCALES,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL METAYER.
NOMINATION DE M. MIGNOT HENRI EN REMPLACEMENT DE M. LAMARQUE ROBERT.
M. HAZIM PIERRE CONSEILLER HORS CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES EST ADMIS SUR SA DEMANDE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 05-10-1997.
M. SOUILLOT PAUL PRESIDENT DE SECTION DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 24-09-1997.
IL EST MIS SUR SA DEMANDE A COMPTER DU 20-05-1997 AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. POUDADE PAUL.
Nomination de membres titulaires et suppléants pour une durée de quatre ans.
Abrogation de l'arrêté du 19 décembre 1995.
SONT DECLASSEES DE RESEAU ROUTIER NATIONAL ET RECLASSEES DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE LES SECTIONS DE ROUTES NATIONALES Y DESIGNEES ET SELON LES ECHEANCES Y VISEES.
SERONT CLASSEES DANS LA VOIRIE NATIONALE LES SECTIONS DE ROUTES DEPARTEMENTALES Y DESIGNEES.
M. INGALL-MONTAGNIER PHILIPPE,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT,AFIN D'OCCUPER L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES AU MINISTERE DE LA JUSTICE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 29-08-1996.
M. ELEK CHRISTIAN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
PROMOTION ET NOMINATION AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,ETRANGERS EN FRANCE,AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL:
MM. ROLAND FAIN (CGT),JEAN-LOUIS MATHURIN (CGT),JACQUES GUILBERT (CFDT),JEAN BERTON (FO) ET JACQUES-PHILIPPE BOIS (CFE-CGC).
LA SOCIETE IMPRIMERIE NATIONALE EST AUTORISEE A SOUSCRIRE A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE COMPAGNIE D'INGENIERIE DU NORD POUR UN MONTANT DE 5000000FRS.
LA PART DETENUE PAR L'IMPRIMERIE NATIONALE DANS LEDIT CAPITAL EST PORTEE A 99,99%.
LE GENERAL RICHARD WOLSZTYNSKI,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DU GENERAL GERARD RESNIER.
M. JALLET THIERRY EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE A COMPTER DU 01-01-1997.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 04-10-1985 MODIFIE EST MODIFIEE:
NOMBRE DE PLACES PERMETTANT AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU D'ACCEDER AU CYCLE DE FORMATION: 31 PLACES.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DES ART. 3 ET 5 DE L'ARRETE DU 04-11-1985.
M. PATRICK SUBREMON,EST DESIGNE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
NOMINATION DE M. MATHIEU ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. ALEXANDRE.
L'ARRETE DU 18-10-1993 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 04-08-1994 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY NATIONAL EST MODIFIE.
MEMBRE TITULAIRE: M. BERGERAT GUY,EN REMPLACEMENT DE M. BRENOT JACQUES,DECEDE.
NOMINATION DE M. ARIZZOLI-CLEMENTEL PIERRE.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS AU TITRE DES CONSOMMATEURS D'EAU:
SUPPLEANT: M. SADOUX PHILIPPE EN REMPLACEMENT DE M. BRIAND JACQUES.
M. HUCHET JEAN-CHARLES EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-SAONE,A VESOUL,EN REMPLACEMENT DE M. DELAHAYE JEAN-PAUL,A COMPTER DU 15-02-1997.
M. JEAN-FRANCOIS CLAIR,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
M. PHILIPPE RENAULD,EST RENOUVELE DANS SON MANDAT DE PRESIDENT.
IL EST MIS AUX FONCTIONS DE M. BELVALETTE JACQUES,INGENIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN PRES DU PREFET DE LA REGION PICARDIE,A COMPTER DU 18-06-1997.
PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 28-04-1994 LE MANDAT DES MEMBRES DU GROUPE D'EXPERTS EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1997.
MME. BRUNET CLAUDE EST NOMMEE INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DU GERS,A AUCH,EN REMPLACEMENT DE M. MICHELLET CLAUDE,A COMPTER DU 01-01-1997.
M. OLIVIER (PATRICK),EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (3EME TOUR).
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 10-05-1997 DE M. CONTAMINE PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. KASPI ANDRE.
NOMINATION DE MEMBRES.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-02-1994.
M. SIBERTIN-BLANC REMI, ARCHITECTE URBANISTE EN CHEF DE L'ETAT, EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, A COMPTER DU 02-04-1997.
PRESIDENT: M. BEGAUD BERNARD.
NOMINATION DE MEMBRES.
LA SOCIETE GIAT INDUSTRIES EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION A HAUTEUR DE 33,33% AU CAPITAL DE LA SOCIETE RGR ARMAMENT GMBH PAR SOUSCRIPTION DE 200 ACTIONS D'UN MONTANT NOMINAL EQUIVALANT A 100 DEUTSCHEMARK.
M. GILLERY JEAN-PIERRE,ADMINISTRATEUR CIVIL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES,A COMPTER DU 01-09-1996.
M. KOPELOWICZ GUY,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LEGROS PIERRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES AGENCES DE PRESSE (FORMATION AGENCES DE PRESSE).
M. BOLOT PASCAL,EST NOMME DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. HEGAY THIERRY.
M. COSTE PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. JEAN-JACQUES SUSSEL,INGENIEUR CIVIL DE L'AERONAUTIQUE,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE CHARGE DES QUESTIONS SPATIALES AUPRES DU MINISTRE DELEGUE A LA POSTE,AUX TELECOMMUNICATIONS ET A L'ESPACE.
SONT NOMMES:
PRESIDENT: M. VANDEVOORDE PIERRE.
VICE-PRESIDENT: M. MULLER PAUL.
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE DE "JUSTIFICATIF DE DROIT A RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL-MALADIE PROFESSIONNELLE" S6111.
M. EVELINGER JEAN-CLAUDE,ADMINISTRATEUR CIVIL AFFECTE AU MINISTERE DE LA DEFENSE,EST MIS A DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES,EN QUALITE DE RAPPORTEUR,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996,AU TITRE DE LA MOBILITE.
MME. ULMANN EST PLACEE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE,AFIN D'EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTRICE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 27-02-1999.
MODIFICATION CONCERNANT MME MONIQUE ALBA,PROMUE CONSEILLERE HORS CLASSE.
M. WALLON DOMINIQUE,EST NOMME MEMBRE,COMME REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE,EN REMPLACEMENT DE M. LEMERLE PAUL.
MME. MAITREPIERRE AGNES ET M. VOITURON DIDIER,SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DU MESNIL DU BUISSON GEODEFROY ET RIDEL LAURENT.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES):
TITULAIRE: M. VIMONT PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. DEGALLAIX SERGE;
SUPPLEANT: M. LE GOURRIEREC ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. VIMONT PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE UNE FOIS.
PRESIDENT: M. FRIEDEL JACQUES.
ACCEPTATION DES DEMISSIONS DES MEMBRES Y VISES.