Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
CREATION D'UNE SECTION POUR LE MAINE-ET-LOIRE.
 (REMPLACE L'A. DU 14 MARS 1950).
MODIFIE L'ALINEA 1 DE L'ART. 2 (NOMBRE DE POSTES MIS AU CONCOURS ET REPARTITION).
CONTESTATION D'UNE DECISION D'ORDRE MEDICAL : DESIGNATION D'UN EXPERT CHARGE D'EXAMINER LE MALADE :
APPLICATION DE L'ART. 99 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945 NO 452454 SUR LES ASSURANCES SOCIALES.
L'ARRETE 23624 DU 05-07-1957 CESSE D'ETRE APPLICABLE.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'A. DU 24-11-1955 (BENEFICIAIRES DES INDEMNITES).
FIXATION DU TAUX DE COTISATION POUR 1957 DUE PAR CERTAINS EMPLOYEURS
MODIFIE LES ARTICLES 4 A 11 DE L'ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1956 RELATIF A LA REPARTITION DU GAS-OIL
ASSIMILATION DES EMPLOIS DES COLLECTIVITES LOCALES RELEVANT DE LA CAISSE GENERALE DE RETRAITE DE L'ALGERIE AUX EMPLOIS DES COLLECTIVITES LOCALES METROPOLITAINES (TABLEAU ANNEXE).
PROROGATION D'UNE ANNEE DES TEXTES ANTERIEURS.
 (MINISTERE DU RAVITAILLEMENT).
INSCRIPTION POUR 10 ANS AU CATALOGUE PRECITE DE 4 VARIETES DE POMMES DE TERRE (ROSALIE,BINOVA,AVANTI ET PROMINENT).
CALENDRIER DES ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-02-1971).
FIXANT LA VENTILATION AU TITRE DE L'ANNEE 1956 DE CERTAINES DEPENSES A LA CHARGE DE LA CAISSE ENTRE DIFFERENTS FONDS GERES PAR CETTE CAISSE.
ABROGE L'ART. 8 DE L'A. DU 23-05-1951.
(DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE).
EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL & INDUSTRIEL.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'IRIA
ABROGE L'ARRETE DU 05-02-1968 (NON PUBLIE).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-05-1958 (TAUX DE L'INDEMNITE)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-08-1952 INSTITUANT DES COMMISSIONS
MODIFIE L'ART. 1 ET 3 DE CET ARRETE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "GENIE BIOLOGIQUE ET MEDICAL" (PRESIDENT : M. DANIEL LAURENT).
MODIFICATION DE L'ART. 2 (CONCERNANT LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT) DE L'ARRETE DU 06-11-1965 RELATIF AU CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET PORTANT NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE.
ABROGE L'ARRETE DU 24-05-1952 ET LES ARRETES DU 28-01-1953 ET 25-10-1955, 08-03-1956 ET 08-01-1957 LE MODIFIANT.
(TITRES VALIDES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER (E) SOUS RESERVE DE L'ACCOMPLISSEMENT D'UN STAGE DE TROIS MOIS)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 20 août 1956
 (ART. 5 : COMPLEMENT AU PARAGRAPHE A. DEFINITION PAR LES EXPLOITANTS DES LIGNES REGULIERES DU CLASSEMENT DES DIVERS PARCOURS INTERESSANT CES LIGNES.)
PRIX DE VENTE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES EN GUADELOUPE A PARTIR DU 15 MARS 1971
REGLEMENT DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INGENIEURS ELEVES.
LIBERATION DE LA 4EME TRANCHE DE LA RECOLTE 1954 EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 23-11-1953 CONCERNANT CERTAINES APPELLATIONS.
ABROGATION DE L'A. DU 25-08-1949.
CONCOURS D'ADMISSION A L'INSTITUT ET A L'ECOLE NATIONALE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION (PRESIDENT M. MEDARO).
M. JEAN LONG EST NOMME DIRECTEUR A COMPTER DU 01-01-1955, DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 5,6,6-BIS,7.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO 17-09-1955 P9230.
(ACCESSOIRES ET PANSEMENTS).
CONCOURS ORGANISE A LA PRESIDENCE DU CONSEIL (SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT).
LISTE DES DISCIPLINES ENSEIGNEES A L'ECOLE (SECTION ARCHITECTURE).
FONCTIONNEMENT DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES PRIX.
M. ANDRE CHABAUD EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. MARIZIER PIERRE EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE,EN REMPLACEMENT DE M. RENE LAUMOND.
MODIFICATION DE LA LISTE DES PRODUITS AGRICOLES LEGEREMENT TRANSFORMES PASSIBLES DE LA TVA AU TAUX REDUIT DE 10%.
MODIFIE L'ART. 24 DE L'ANNEXE IV AU CGI.
PORTANT NOMINATION DE M. LE PAGE EN REMPLACEMENT DE M. GRASSI
REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DES ASSOCIATIONS AGREEES COMME ETABLISSEMENTS DE L'ELEVAGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 AVRIL 1971 (MODIFICATION DES EFFECTIFS DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES)
MODIFIE L'ART. 5 (INDEMNITES KILOMETRIQUES AUTOMOBILES) ET L'ART. 6 (INDEMNITES DE BICYCLETTE) DE L'ARRETE DU 21-05-1953.
M. PALLIEZ EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
FIXANT LES TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE.
NOMINATION DE M. PAUL PADOVANI, RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION.
RECT.280257        P2284
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL POUR LA PERIODE DU 01-02-1957 AU 01-10-1960
 M. ARMAND PRESIDENT; GENERAL LAVAUD VICE-PRESIDENT MM. GUILLAUMAT ET SEGALAT.
ANNULATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26 MAI 1948 EN TANT QU'IL PORTE EFFET ANTERIEUREMENT A LA DATE DE PUBLICATION DUDIT ARRETE.
CONCOURS MINISTERE DES FINANCES.
RELATIF A LA DETERMINATION DES CONTINGENTS ET CREATION ET EXTENSION D'ETABLISSEMENTS.
 ANNULE PAR ARRETE DU 2 JUIN 1955
MODIFIE LE REGLEMENT (SECTIONS PEINTURE, SCULPTURE, GRAVURE).
ABROGE L'ARRETE DU 17 août 1936
CONCOURS, MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DU COMITE.
REGLEMENT DU CONSEIL DE L'ORDRE.
PORTANT VALIDATION DES ELECTIONS DE MEMBRES AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES D'ORLEANS
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-07-1950
 (ART. 4 : FIXATION DE LA DUREE DES EPREUVES DE L'EXAMEN ET DES COEFFICIENTS AFFECTES A CES EPREUVES).
CREATION, EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 49927 DU 13-07-1949, D'UN COMITE TECHNIQUE DES DIVERS PRODUITS DES INDUSTRIES GRAPHIQUES.
ENTREPRISE D'EDITION "LE REVEIL BENOIST" ET ENTREPRISE IMPRIMERIE THOMAS.
MODIFICATION DE LA LISTE PREVUE A L'ART. 624 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE TECHNIQUE DE LA CINEMATOGRAPHIE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES ARTISTES CARTOGRAPHES DE L'INSTITUT.
INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES (CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE).
ABROGE L'ARRETE DU 08-05-1950.
MAJORATION DE 5,9 % DES TAUX DES SALAIRES AINSI QUE LE MONTANT JOURNALIER DE LA NOURRITURE ET DU LOGEMENT FIGURANT DANS LES TABLEAUX A ET B ANNEXES AU DECRET 56-265 DU 17-03-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DES SERVICES DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS.
(ART. 2 : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CENTRALE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS ADMINISTRATIFS ET DES COMMIS).
POUR 40 HEURES DE TRAVAIL A COMPTER DU 01-03-1980 :
METROPOLE : 13,37 F. 
MARTINIQUE, GUYANE, GUADELOUPE : 436,76 F.
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : 13,37 F. 
REUNION : 392,40 F.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 06-11-1969 EST COMPLETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1999
NOMINATION DE M. JEAN THOMAS COMME MEMBRE DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT POUR LA SPECIALITE TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION.
NOMINATION DE MM. GABRIEL FOURRE OU SON SUPPLEANT M. GASTON TOURET ET DE M. LE DIRECTEUR DE LA CANAM OU SON SUPPLEANT.
SITE DE CADARACHE (BOUCHES-DU-RHONE).
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 18-05-1972.
EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE.
LE PRESIDENT EST NOMME PAR LE MINISTRE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DES LOISIRS
MME. YVANE EYMIEU,EST NOMMEE DELEGUEE A LA CONDITION FEMININE DANS LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR,A COMPTER DU 15-04-1980,EN REMPLACEMENT DE MELLE. JACQUELINE CALIXTE.
APPLICATION DE L'ART 16 DU DECRET (DE) 78-873 DU 22-08-1978 JO DU 26 P 3115).
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-10-1970.
RECT.110779        P5925
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES ORTHOPTISTES.
FIXATION POUR 1979 DE LA LIMITE DU NOMBRE D'HEURES POUR L'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS POUR PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1993 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1994
ABROGE L'ARRETE DU 08-08-1973.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES OPTICIENS LUNETIERS.
INSTITUTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE DEUX COMMISSIONS COMPETENTES L'UNE A L'EGARD DU CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DE COLLEGE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET L'AUTRE A L'EGARD DU CORPS DES PROFESSEURS DE COLLEGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE.
SUSPENSION DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS.
MM. COUDURIER-CURVEUR,ROUSTANG,ANSELME SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 4 JANVIER 1965.
TARIF FORFAITAIRE DE LA TAXE SPECIALE SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES DANS LESQUELS SONT INCORPOREES DES HUILES VEGETALES FLUIDES OU CONCRETES OU DES HUILES D'ANIMAUX MARINS.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 5 JUILLET 1978.
ABROGE LES ARRETES DES 31-07-1975 ET 21-07-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 3 ALINEA 3 DE L'ARRETE DU 7 JUIN 1960 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'EXAMEN PAR LE MINISTERE DES TRANSPORTS.
ABROGE L'ARRETE DU 03-05-1978 CONCERNANT LES RELATIONS TELEGRAPHIQUES INTERNATIONALES.
AVENANT NO 6 DU 25-04-1978 A L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 02-06-1976.
ABROGE L'ARRETE DU 22-03-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1979.
RECT. JO DU 03-05-1980   P4008
MODIFICATION DES ART 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 16-06-1975.
COMPOSITION DE LA COMMISSION POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1972-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03/12/1976 RELATIF AU TAUX DE CETTE MEME INDEMNITE.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01/01/1980.
MODIFICATION DE L'ART 1ER DE L'ARRETE DU 19-01-1978 (LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-01-1978 SONT APPLICABLES JUSQU'AU 31 décembre 1979).
REPORT DE CREDITS DE 1970 SUR 1971 AU COMPTE DE PRETS "PRETS A LA SNIAS ET A LA SNECMA"
MODIFICATION DE LA LISTE NO 3 DE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1969. (LISTE NO 3 : AERODROMES AGREES A USAGE RESTREINT).
AUTORISATION DESDITES PLANTATIONS EN APPLICATION DE L'ART. 36 B DU DECRET 53977 DU 30-09-1953.
PORTANT HABILITATION DE DIVERS ORGANISMES POUR L'APPLICATION DE LA LOI 6189 DU 25-01-1961.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DES DEPARTEMENTS DE LA GIRONDE, DE LA DORDOGNE, DES LANDES, DE LOT-ET-GARONNE ET DES PYRENEES-ATLANTIQUES AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
ANNULE ET REMPLACE L'A. DU 28 JANVIER 1954 AYANT LE MEME OBJET.
RECT.220557        P5140
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 26 DE L'A. DU 07-04-1952 (RADIONAVIGANT).
(ART. 2 : LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE).
ABROGE L'ARRETE DU 06-03-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1990
APPLICATION DU D. 531267 DU 22-12-1953 (VISA DES CONTROLEURS DES DEPENSES ENGAGEES).
MODIFIE L'A. DU 07-10-1954
 ART. 2, COMPOSITION DES EPREUVES.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES RELATIVES A L'INDEMNISATION DES MEMBRES DE CES COMMISSIONS.
REGLEMENTE L'AMORTISSEMENT.
FIXE LA DATE D'OUVERTURE DE L'EMISSION.
UN EMPLOI POURRA ETRE RESERVE A UN MEDECIN PHTISIOLOGUE APPARTENANT AUX SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES ET DES SERVICES FRANCAIS DE LA SARRE.
M. DENERY EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DES EPICES, EN REMPLACEMENT DE M. FAURE.
COMPLETE L'ARRETE DU 11-05-1954.
REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES
FIXATION DES TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DE LA COTISATION DUE AU CENTRE.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE DROIT A LA COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES PROBLEMES DE PROTECTION CONTRE LES RADIATIONS ET L'UTILISATION DES RAYONS X.
RECT.231056        P10188
ACQUISITION PAR LE CENTRE D'UN TERRAIN SIS A FONT-ROMEU.
ATTRIBUTIONS.
COMPOSITION.
SECRETARIAT TENU PAR LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, (BUREAU DE LA POLICE GENERALE).
(ART. 2 AL. 3 : FIXATION DE LA COMPETENCE DE LA CAP NO 2 A L'EGARD DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
 TABLEAU NO 1 ANNEXE AUDIT ARRETE : REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DE LADITE COMMISSION).
DEFINITION DES CONDITIONS REQUISES. FORMALITES. COMPOSITION DU JURY. EPREUVES DU CONCOURS.
ABROGE L'ARRETE DU 31 DU 23-06-1955.
MODIFICATION  DE L'ART 9 DE L'ARRETE SUSVISE : LE DELAI PREVU PRENDRA EFFET A COMPTER DU 24-04-1957.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE.
(MATIERES DANGEREUSES 1971 - N 4)MODIFICATION DES ARTICLES 792 BIS, 793, 794-4, 796 ET DE L'APPENDICE NO 2 ET INSERTION DU NOTA SOUS L'ARTICLE 790-2.3.2 DU REGLEMENT DU 15 AVRIL 1945
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-10-1970 RELATIVEMENT AUX DATES DE L'EXAMEN DANS CERTAINS DEPARTEMENTS.
M. PIERRE CHABRAND EST NOMME PRESIDENT DU COMITE
MODIFICATION DES ARTICLES 3 A 2, 8-2 ET 37 DU CAHIER DES CHARGES DE L'ARRETE DU 22-11-1965
PORTANT CREATION DU COMITE.
COMPOSITION.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU POUR TROIS ANS
RECT.190258        P1832
CLASSEMENT.
RECT.180461        P3706
REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17 JUIN 1954.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 29-12-1953 (NAVIGATION AERIENNE).
NOMINATION DE M. MONZEIN PAUL COMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14 NOVEMBRE 1960 MODIFIE (COMPOSITION DU BUREAU)
MODIFICATION DES ART. 4, 7 ET 11 ET DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 16 décembre 1964.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 21-08-1970.
NOMINATION DE M. PHILIPPE MERMET, DIRECTEUR GENERAL DU BUREAU.
NOMINATION DE M. JACQUES CORPEL,AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND LECRERE.
ART. 1, 2 : MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, DE L'ARRETE DU 16 JANVIER 1968 (MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF POUR L'ESPECE BOVINE
(LISTE DES SECTIONS DE PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL PREPARANT AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE LES CANDIDATS ENGAGES DANS L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE).
ARRETE DE NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
AUTORISATION DE PORT D'ARMES POUR LES COMMIS-CAISSIERS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
ARRETE NON APPLICABLE DANS LE HAUT-RHIN, LE BAS-RHIN ET LA MOSELLE
M. BOLGERT, ADMINISTRATEUR DU CREDIT LYONNAIS
 M. DE MOUY, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE GENERALE.
 M. CELIER, ADMINISTRATEUR DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS.
 M. CRAMOIS, ADMINISTRATEUR DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE.
CREATION AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS D'UNE COMMISSION PERMANENTE CHARGEE D'ETUDIER TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES A LA SIGNALISATION ROUTIERE
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
M. Paul Moch est nommé délégué général.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES REGLES DE L'IMMATRICULATION AU REGIME SPECIAL.
DELEGATION PERMANENTE DONNEE AUX PREFETS
CLASSEMENT DES MILITAIRES DE CARRIERE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI DU 18-07-1924.
APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 7 JANVIER 1948 CONDITIONS DE LIBERATION DE CERTAINES SOUSCRIPTIONS EFFECTUEES APRES LE 07-01-1948.
MODIFIE L'ART. 4 (DELEGATIONS DE LA SECTION).
COMMISSION
MODIFIE L'ARRETE DU 28-03-1931 MODIFIE SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
 ENUMERATION DES DIFFERENTS MEMBRES
FEMMES DE MENAGE : FIXATION DES COTISATIONS.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DE CODIFICATION DU SECRETARIAT GENERAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
(MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1945).
Application du décret 47-1 du 2 janvier 1947.
APPROBATION DE LA MODIFICATION APPORTEE A L'ART. 17 (LE NOMBRE D'ADMINISTRATEURS PASSE DE 21 A 22) PAR CREATION D'UN NOUVEAU POSTE DE LA CATEGORIE K RESERVE A UN REPRESENTANT DES PREPARATEURS ET UTILISATEURS DES MATIERES TEXTILES DES STATUTS DE LA COMPAGNIE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 3 OCTOBRE 1946.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DU TARTRE ET DES PRODUITS TARTREUX.
COMPOSITION DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE DU 06-11-1944
DESIGNATION PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DES REPRESENTANTS DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES, ET DU REPRESENTANT DES NEGOCIANTS EN GRAINS CHOISIS PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL DE L'ONIC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-07-1990
ABROGE L'ARRETE DU 10-09-1968.
ARRETE RELATIF A LA CREATION, LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1944.
ABROGE L'ARRETE DU 1 JUIN 1942
NOMINATION DE M. GEORGES WATERNAUX, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. MALANDIN.
NOMINATION AUX ETABLISSEMENTS ROCHEBILLARD ET BLEIN A VIOLAY (LOIRE)
HOMOLOGATION DES REGLEMENTS NO 1 ET 2 (ORGANISATION ET FIXATION DES MARGES ET FRAIS DE DISTRIBUTION DES CONSERVES)
INDEMNITE POUR FRAIS D'AIDE A BORD AUX CONTROLEURS DES SERVICES MARITIMES POSTAUX.
MODIFICATION DU DECRET DU 10-03-1925.
HOTELLERIE, RESTAURANTS, DEBITS DE BOISSONS. REGIME APPLICABLE.
SECRETAIRE GENERAL,
DIRECTEUR DES AFFAIRES POLITIQUES ET COMMERCIALES
CHEF DU SERVICE DU PROTOCOLE
CHEF DU SERVICE DES ARCHIVES
CHEF DU SERVICE DU PERSONNEL ET DE LA COMPTABILITE
CHEF DES OEUVRES FRANCAISES A L'ETRANGER.
ABROGE L'ARRETE DU 30-04-1970.
NOMINATION A LA SA D'OUTILLAGE ET DE MECANIQUE DE PRECISION DU DOUBS A PARIS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-08-1948. CAMPAGNE 1949-50. LIN.
(ART. 4 : COMPOSITION DES COMITES SPECIAUX DES SERVICES EXTERIEURS : CONTRIBUTIONS DIRECTES).
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-11-1947.
INSTITUTION D'UN DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES D'ART ET D'ARCHEOLOGIE DANS LES FACULTES DES LETTRES.
FIXE FORFAITAIREMENT LA BASE MAXIMALE IMPOSABLE A LA TVA POUR L'IMPORTATION ET LA VENTE D'EQUIDES PASSIBLES DE CETTE TAXE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MAGISTRATS DU MINISTERE PUBLIC.
COMPOSITION ET NOMINATION POUR 4 ANS.
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19-03-1944).
CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS MINEURS SIEGE SOCIAL NOEUX-LES-MINES, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS MINEURS ET ASSIMILES DE BETHUNE,
DEFINITION DES MEMBRES,
NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
RETENUE ET CONTRIBUTION PATRONALE, RENTE VIAGERE, PRESTATIONS ASSUREES, LIVRETS INDIVIDUELS.
(POUR LES DEMANDES FAITES ANTERIEUREMENT AU 01-09-1942).
COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION (CREATION ET NOMINATIONS)
ABROGATION DE L'ART 2 DE L'ARRETE DU 31-07-1940, DE L'ART 4 DE L'ARRETE DU 14-04-1941, DE L'ARRETE DU 08-10-1941.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-02-1943 CONCERNANT LA SOUS-SECTION LOCALE DES PRODUCTEURS DE COTON EN INDOCHINE (ASSIETTE DE LA COTISATION MODIFIEE)
CONSTITUTION DE RESSOURCES, MESURES D'EXECUTION DE L'ARRETE DU 28-08-1942 (CONSTITUTION DES RESSOURCES DE L'UNION GENERALE DES ISRAELITES DE FRANCE).
MONTANT DE LA COTISATION DESTINEE A COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE, POUR L'ANNEE 1976.
M. GEORGES ORDONNAUD, ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE, CHEF DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS L'ANNEXE IV DU CGI A DATER DU 12-05-1996
LE TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES DANS LES DOM EST FIXE A 8% A PARTIR DU 1 août 1976.
M. ROBERT BOURREAU-GUERINIERE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT EN REMPLACEMENT DE MME ESCARD JACQUELINE.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ARTICLE 16 DU DECRET 741181 DU 31-12-1974.
NOMINATION DE MEMBRES AU SEIN DU COMITE DE LA COORDINATION ET DE LA REGLEMENTATION INSTITUE AU SEIN DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS TERRESTRES :
 M. DANIEL SICHLER EN REMPLACEMENT DE M. PETIT
M. PENIGUEL ROBERT EST NOMME SECRETAIRE GENERAL HONORAIRE DES JOURNAUX OFFICIELS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17 février 1961
RECT. JO DU 26-07-1973    P8124.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE D'ETUDES ET DE SURVEILLANCE DU TRANSPORT DE MARCHANDISES INSTITUE AU SEIN DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS TERRESTRES.
RECT.050779        P5745
NOMINATION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE DU CONSEIL
ARRETE DE NOMINATION DE M. GALLOT COMME PRESIDENT SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. ALEXANDRE, DECEDE, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DE PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
PRIX DE VENTE EN GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A COMPTER DU 18 JUIN 1973
(ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES).
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 6 : LES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE,
 ART. 8 : LA LISTE D'APTITUDE DU JURY).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1990
NOUVEAU REGLEMENT ET PROGRAMME QUI ENTRERONT EN VIGUEUR POUR LA SESSION 1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1987
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-08-1970 SONT APPLICABLES POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1972-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU COMITE CONSULTATIF DES AGENCES DE VOYAGES
RECT.290872        P9284    RECT.171072        P1088
ABROGE L'ARRETE DU 27 AVRIL 1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990
NOUVEAU REGLEMENT ET PROGRAMME QUI ENTRERONT EN VIGUEUR A LA SESSION DE 1976.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 MARS 1976 : NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE.
CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE.
ABROGE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1971.
CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DANS LES COLLEGES ET ECOLES OU COURS PROFESSIONNELS AGRICOLES.
VALIDATION DE SERVICES ACCOMPLIS EN QUALITE D'AGENT NON TITULAIRE PAR LES EX-AGENTS DE LA CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE EN ALGERIE EN VERTU DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
LE MONTANT DE L'EMPRUNT EST FIXE A 3 000 MILLIONS DE FRANCS.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 22 MAI 1978.
ART. 1 : DEROGATION A L'ARRETE DU 18 AVRIL 1951
M. CHARRETON EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. COUDANT, DEMISSIONNAIRE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22 décembre 1970 (MONTANT DE L'INDEMNITE).
L'ART. 5 (COMPOSITION) ET L'ART. 8 (RELATIF AU SECRETARIAT) DUDIT ARRETE.
ABROGE L'ARRETE DU 26-12-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 10-02-1970.
Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 1992, page 10042, 1re     colonne, article 1er: supprimer le second alinéa.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 27 juillet 1992, M. Bernier (Jean-Claude), professeur des     universités, est nommé directeur de l'Ecole européenne des hautes études des     industries chimiques de Strasbourg pour une période de cinq ans à compter du     3 juillet 1992.
M. BONNAFONT JEROME,EST NOMME CHEF DE SERVICE DES AFFAIRES INTERNATIONALES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du     ministre du budget en date du 9 juillet 1992, est approuvé le budget primitif     de l'Ecole nationale supérieure de police pour 1992.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1992, les     médecins inspecteurs de santé publique dont les noms suivent ont été     titularisés dans les conditions ci-après:
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1992, M.
     Boulvrais (Paul), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de     la Drôme, est nommé sous-préfet de Château-Chinon.
A la suite de l'examen qui s'est déroulé le 23 mai 1992, les candidats dont     les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont admis à l'Ecole nationale     technique des sous-officiers d'active:
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers dont les noms     suivent ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990:
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     27 juillet 1992, il est créé 30 lits de soins de longue durée par     transformation partielle des lits d'hospice au centre hospitalier de Beauvais     (Oise).
      La capacité du service de soins de longue durée est ainsi portée à 209 lits.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE SUSVISE EN REMPLACANT SOUS LA RUBRIQUE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE LES MOTS "M. LE DOCTEUR WISNER JEAN-PIERRE" PAR "M. LE DOCTEUR VASSAL PIERRE".
PRESIDENT: M. LOIC ROSSIGNOL.
NOMINATION DE MEMBRES.
M. PAPON MARC EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PRINCIPAL DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-03-1993.