Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
COMPETENCE TERRITORIALE DES COMMISSIONS REGIONALES D'AMENAGEMENT DES PRETS DE REINSTALLATION INSTITUEES PAR LE DECRET 771010 DU 7 SEPTEMBRE 1977.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ANNULE PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES TITRES-RESTAURANT.
 ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 19-06-1969.
CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE 586/79 DU 26-03-1979 FIXANT POUR L'ANNEE 1979 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLE AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE.
M. HALLAIRE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION.
MME. DUPUY EST NOMMEE EXPERT COMPTABLE AUPRES DE LA COMMISSION.
SEUILS DE COMPETENCE DES COMMISSIONS INSTITUEES PAR LE D. 69825 DU 28-08-1969 EN MATIERE DE PROJETS DE CONSTRUCTIONS, DE TRANSFORMATIONS ET DE RESTAURATIONS GENERALES.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 5 février 1976.
M. LHERITIER EST DESIGNE COMME MEMBRE DELIBERANT DU CONSEIL EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. BARBE EN REMPLACEMENT DE M. LECOURTIER.
 M. FERME EST DESIGNE COMME MEMBRE DELIBERANT DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. MURAT.
MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 6 décembre 1977.
RECT.100879        P6893
(APPLICATION DE L'ART. 73 DE LA LOI DE FINANCES DE 1969).
PM, SERVICES GENERAUX,
 TITRE VI, CHAP. 66-00 A DIVERS MINISTERES.
INSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-11-1964 RELATIF A LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES DEMANDES DE SUBVENTIONS PRESENTEES PAR LES ANIMATEURS DE COMPAGNIES THEATRALES.
ABROGE L'ARRETE DU 25-05-1973.
DIVERS MINISTERES DONT SERVICES DU PM, JEUNESSE ET SPORTS ET LOISIRS, TITRE IV, CHAP. 43-52 A SERVICE DU PM, SERVICES GENERAUX, TITRE IV, FONDS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE, CHAP. 43-03.
ACTIONS DE PREVENTION DESTINEES A EVITER DES LICENCIEMENTS POUR CAUSE ECONOMIQUE.
LES MESURES PREVUES A L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 02-01-1969, CONCERNANT LES MESURES POUR L'OBTENTION DU BREVET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL DE 1ERE CLASSE SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-12-1973.
ABROGE L'ARRETE DU 08-10-1969.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL.
 APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 56658 DU 27-06-1956
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HOMOLOGATION D'UN NOUVEAU REGLEMENT TECHNIQUE D'INSCRIPTION DES NOUVELLES VARIETES DE MAIS AUDIT CATALOGUE.
A COMPTER DU 16-04-1973, M. ROBERT COLLET EST NOMME SECRETAIRE ADJOINT AUPRES DE LA COMMISSION TECHNIQUE (SECTION AGRICOLE), EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE PONCELET.
PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES POUR 1973 : 260 FRS.
SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE VI, CHAP. 65-03 AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE, TITRE IV, CHAP. 43-02.
M. RAYMOND FISCHESSER EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE.
APPLICATION AUX PERSONNELS DU CNRS DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER.
NOMINATION DES MEMBRES
M. DU-BREUIL BERTRAND EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EQUITATION EN REMPLACEMENT DE M. CHANTREL PAUL.
CONDITIONS DE RACHAT DE CERTAINES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE MENTIONNEES A L'ART. 13 DE LA LOI 72965 DU 25 OCTOBRE 1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-02-1979 RELATIF AU MONTANT DE CES MEMES TAXES.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 24-01-1969.
MODIFICATION DE L'ART. 10 (1E ALINEA, INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE) DE L'A. DU 14-06-1973
M. JEAN LECLANT EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. PARROT A COMPTER DU 29 août 1973.
PRIMES DE VOL HORAIRES DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'A. DU 27-07-1961 (COEFFICIENTS)
ANNULATION DES ARRETES DES 17-01-62, 29-04-69 ET 24-03-70.
MONTANT POUR 1973 DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33 QUATER DU DECRET NO 462769 DU 27-11-1946 (715 661 475,17 FRS). (DECRET PORTANT ORGANISATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES).
MODIFIE LE A DE L'ART. 1 DE L'A. 14-04-1972 ET L'ART. 1 DE L'A. 26-12-1972 A COMPTER DU 01-01-1974
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 28-04-1972.
ABROGE L'ARRETE DU 03-08-1970 A L'EXCEPTION DE L'ART. 6.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE. (SEINE-MARITIME).
MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET NOMINATION.
M. DOMINIQUE BATAILLE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE SECTION SEMENCES DE BETTERAVES INDUSTRIELLES EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BATAILLE, DECEDE.
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE MM. PRAX & SAUVAGE, POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 25-12-1974.
M. DENIS BAUDOIN EST CHARGE, POUR UNE DUREE D'UN AN, D'UNE MISSION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE DELEGATION A L'INFORMATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-12-1969.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1960 : NOMINATION DE M. ORDONNAUD EN REMPLACEMENT DE M. TOUZERY.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET NO 64862 DU 3 août 1964.
MODALITES D'ORGANISATION, NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES.
M. LE CAPITAINE DE FREGATE BESSAT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE DE FREGATE BALLY.
L'ENSEMBLE DES REGLES EDICTEES A L'ART. R26-1 ENTRERONT EN VIGUEUR A DATER DE LA PUBLICATION DU PRESENT ARRETE AU JO. (INTERSECTION DANGEREUSES).
MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 14-03-1966 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE : NOUVELLE CIRCONSCRIPTION.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-03-1962.
ABROGE L'ARRETE DU 10-05-1974.
INSTITUTION DU COMITE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
M. BURCKARD (FRANCOIS) EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
ABROGE L'ARRETE DU 11-07-1967.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE TITRE VI, CHAP. 65-01 A DIVERS MINISTERES.
OUVERTURE EN 1975 D'UNE SESSION DE L'EXAMEN EN VUE DE LA DELIVRANCE DU CAP DANS LES COLLEGES ET ECOLES OU COURS PROFESSIONNELS AGRICOLES (SECTEUR PRIVE).
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CENTREST.
SOCIETE LORRAINE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPANSION (LORDEX).
 SOCIETE CHAMPENOISE D'EXPANSION (CHAMPEX).
 SOCIETE ALSACIENNE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPANSION (SADE).
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 27-02-1959 : COMPOSITION DE LA COMMISSION.
(COMPOSITION DU JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LE TABLEAU D'AVANCEMENT POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE LA SECURITE SOCIALE).
FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL DES INSTRUCTEURS D'ENSEIGNEMENT DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
ABROGE L'A. 26-12-1968.
REPARTITION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE POUR 1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11 JUIN 1969.
MODIFIE LES ART. 1 ET 3 (COMMISSION NO 18 : PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS SE RAPPORTANT AU 2EME DEGRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-07-1979 : NOMINATIONS AU TITRE DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS : M. ELIS ACQUIER, M. BRUNO CHARVET, M. PIERRE HECQUET EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS.
PORTANT NOMINATION D'ASSESSEURS A LA COMMISSION RELATIF AUX CONTENTIEUX DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES EN QUALITE DE REPRESENTANT.
NOMBRE DES EMPLOIS D'ATTACHE PRINCIPAL A POURVOIR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE AU TITRE DE L'ANNEE 1975.
REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 15-04-1945.
AVENANT NO 4 DU 15-11-1977 A L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 02-06-1976.
JURIDICTION DISCIPLINAIRE DES PERSONNELS DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CHU. (SCRUTIN PREVU PAR L'ART. 28 DU DECRET 65-803 DU 22 SEPTEMBRE 1965).
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965 (AUDE)
FIXE LE BUDGET DU CENTRE NATIONAL POUR 1959.
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 12-05-1960 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
HABILITATION D'UNIONS DE SOCIETES MUTUALISTES POUR L'APPLICATION DE LA LOI 6189 DU 25-01-1961.
MODIFICATION DE L'ART. 3 PARAGRAPHE F, ALINEA 1 DE L'ARRETE DU 10-08-1981 (NOMINATION DES 11 REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS DONT 6 PAR LES ASSOCIATIONS DES HANDICAPES).
EMPLOIS TENUS PAR DES FONCTIONNAIRES RETRAITES DES CADRES TUNISIENS ASSIMILES AUX EMPLOIS METROPOLITAINS
GARANTIE DES PENSIONS.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET DES COMMUNES DU HAVRE ET D'HARFLEUR AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 31 OCTOBRE 1950.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES PUERICULTRICES DU CONSEIL SUPERIEUR.
NOMINATION DES MEMBRES
PRESIDENT : M. DU BREUIL BERNARD
 VICE-PRESIDENT : M. CAHEN GILBERT.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES PSYCHO-REEDUCATEURS DU CONSEIL SUPERIEUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-08-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-07-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-09-1954.
DELEGATION DONNEE A MM. ROBERT DIRECTEUR DU GROUPEMENT DES CONTROLES RADIO-ELECTRIQUES ET MERCHADIER ADMINISTRATEUR CIVIL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE, POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENAC
 (ABROGE L'ARRETE DU 13-09-1978).
ABROGE L'ARRETE DU 15-02-1977.
DELEGATION DE SIGNATURE A M. ANDRE PUGET, CHEF D'ETAT MAJOR GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE M. TRICORNOT DE ROSE ADJOINT AU CHEF D'ETAT MAJOR DE LA DEFENSE NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AUX OPTIONS DU DIPLOME D'INGENIEUR DE L'INSTITUT.
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DES INCAPACITES PHYSIQUES.
COMPLEMENT A LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DES STATUTS: LA SOCIETE PREND LE NOM DE "COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES" (CFDT).
PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1952 DES GROUPEMENTS D'IMPORTATION ET DE REPARTITION SUIVANTS :
 CUIRS ET PEAUX BRUTS, PEAUX LAINEES EXOTIQUES, LINS, CHANVRES, ETOUPES ET DECHETS TEXTILES, COTONS LINTERS ET JUTE.
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE L'HABILLEMENT.
CONTRIBUTIONS A VERSER POUR L'ANNEE 1952 PAR LES BUDGETS DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER POUR COUVRIR LES DEPENSES DE L'OFFICE
MODIFIE L'ARRETE DU 26-07-1952 DETERMINANT LES CONDITIONS DU CONCOURS.
NOMINATIONS POUR 2 ANS DE CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION.
(ART. 2 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 4, 5 ET 7).
LES FONCTIONS DE SECRETAIRE DE LA COMMISSION SERONT ASSUREES PAR UN INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT AYANT VOIX DELIBERATIVE. ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES A. DES 11-10-1948 ET 12-12-49.
MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 26 OCTOBRE 1940 (COMPOSITION : 11 MEMBRES DE DROIT ET 33 MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE POUR 2 ANS) AJOUTE 2 REPRESENTANTS DE L'UNION TECHNIQUE DES AUTOMOBILES)
MODIFIE L'AL. 2 DE L'ART. 8 DE L'A. DU 26-08-1946 (REGLEMENT DE L'ECOLE).
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DU PILOTE D'HELICOPTERE. (PROFESSIONNEL).
AMENAGEMENT DE LA DURANCE TITRE II : ART. 3 A 7
CREATION DE TROIS SECTIONS A LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL DE PARIS.
NOMBRE DE PLACES ET MODALITES D'ORGANISATION DES DEUX CONCOURS OUVERTS EN 1957 POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE.
APPLICATION AUX BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE AUX MODIFICATIONS APPORTEES AUX TARIFS INTERMINISTERIELS DES PRESTATIONS SANITAIRES (OBJETS DE PETIT APPAREILLAGE, PROTHESE, ORTHOPEDIE ET MATERIEL ORTHOPEDIQUE) PAR L'ARRETE DU 07-06-1956.
AUTORISATION DE PROCEDER AU RECRUTEMENT DE 180 VACATAIRES POUR L'APPLICATION DE LA LOI PRECITEE.
CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'UTILISATION ET LA REPARTITION DES IMPRIMERIES PARISIENNES RELEVANT DE LA SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE.
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS.
MODELE DE DEMANDE D'ADMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 8 (RELATIF AUX DOCUMENTS DE BORD) ET ABROGE LES PARAGRAPHES A, B, C, D ET F DE L'ART. 13 (RELATIF A LA PREPARATION DU VOL) DE L'A. DU 15 février 1951.
MODIFICATION DES ART. 5 ET 7 DE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1946.
M. JACQUES DONNEDIEU-DE-VABRES.
RECENSEMENT GENERAL AGRICOLE. COMITE DE DIRECTION
CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES DELEGUES PERMANENTS A LA LIBERTE SURVEILLEE.
OUVERTURE DU DROIT DE REQUISITION
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 6,7,8,9,13,15,15-BIS,15-TER,17,17-BIS.
RECT. JO DU 22-04-1955        P4094
ABROGE L'ARRETE MODIFIE AU 03-03-1950.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-06-1946 (COMPOSITION).
REPEUPLEMENT DES OISEAUX ET DE TOUTE ESPECE DE GIBIER - INTERDICTION DE LA DIVAGATION DES CHIENS.
RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM GARANTI.
OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS, REVENDEURS ET DETENTEURS DE RECEPTEURS DE TELEVISION. INSTRUCTION TECHNIQUE NO 5 EN ANNEXE.
APPLICATION DU D. 5556 DU 13-01-1955 RELATIF AU BLOCAGE.
 FIXATION DU PRIX DES ALCOOLS DE VIN PAYABLES AUX DISTILLATEURS.
 CONDITIONS D'APPLICATION DE CE PRIX, COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE D'AGREER LES DEMANDES.
(ART. 1 : TAUX DE LA PENSION DE LA 4E ANNEE DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES ARTS ET METIERS DE PARIS).
FIXATION DU MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES.
MODIFIE L'ART. 2 (COMPOSITION DU HUITIEME COMITE CENTRAL).
RAPPORTE L'ARRETE DU 15-06-1954.
MODIFICATION DES ARTICLES 9 ET 12 DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1953.
NOMBRE DES SIEGES DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS.
INSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE
NOMBRE DES REPRESENTANTS A DESIGNER PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES COMPETENTES AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INSTITUE AUPRES DU SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL ET DU BUDGET, POUR L'EXAMEN DES QUESTIONS INTERESSANT LES SERVICES DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE POUR L'ANNEE 1952.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 29-10-1948 (NOUVEAUX PRIX).
ANNULATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
PROHIBITIONS D'ENTREE ET DE SORTIE.
 DEROGATION GENERALE : TRANSIT AVEC LA NORVEGE.
RELATIF A LA DENOMINATION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DU CENTRE.
ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGATION DES ARRETES DES 10-08-1942 ET 17-11-1943.
MONTANT FORFAITAIRE DE LA REMUNERATION A PRENDRE POUR BASE DE CALCUL DES COTISATIONS.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-05-1968 : COMPOSITION DES CAP COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-03-1972.
ABROGE PAR ARRETE DU 10 JANVIER 1950
ABROGE L'ARRETE DU 12-09-1945.
REMPLACE, A COMPTER DU 01-01-1975, LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-02-1962.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 25-05-1970 (GROUPE DE CLASSEMENT).
NOMINATION A LA SOCIETE WEILL ET COMPAGNIE
EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-46.
TARIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE, D'ENTRETIEN ET D'INSTRUCTION POUR 1958-1959.
ABROGE L'ARRETE DU 25-10-1974
 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET 511519 DU 31-12-1951.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 25 MARS 1930 ET LES PARAGR. 2 ET SUIVANTS DE L'ARTICLE 5 DES ARRETES DES 10 SEPTEMBRE 1935 ET 29 JUIN 1936.
Le vice-président du Conseil d'Etat,
 Vu le code du travail, notamment son article R. 525-9,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 novembre 2007.
J.-M. Sauvé
(DEMANDES D'ADMISSION AU CONCOURS).
NOMINATION DE M. RENE VIAUD MEMBRE DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-10-1953.
MODIFICATION DES ART. 4 DE L'ARRETE DU 22-11-1972 & 4 DE L'ARRETE DU 18-06-1969.
RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS.
ANNULATION SUR 1975 ET OUVERTURE A DIVERS MINISTERES DONT PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX, TITRES III ET V ; DIRECTION DES JO : TITRE V ; DEFENSE NATIONALE : TITRE V ; COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE PRODUCTIVITE : TITRE III.
MODIFIE LES ART. 7 DES A. 08-04-1957 & 04-07-1957 (COMPOSITION DU JURY).
DESIGNATION DES MEMBRES
DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA 11E REGION.
NOMINATION DE MEMBRES DU BUREAU.
RECT. JO DU 14-11-1971    P11221
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1960.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE LYON-BRON.
ORGANISATION DE L'EXAMEN ET MODALITES DE LA FORMATION
ABROGE LES ARRETES DU 16-07-1965 ET DU 14-03-1969 ET LES ART. 4, 5, 6 & 7 DE L'ARRETE DU 20-08-1964. (TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE DE LAITERIE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-07-1974.
APPLICATION DE L'ART. 36 B DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PLANTATION DES VIGNES.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08 JUIN 1945 FIXANT LE TONNAGE DE PAPIER ATTRIBUE A UNE PUBLICATION.
ETABLISSEMENTS TONY GAY, FOUR ET SALPA REUNIS A THOISSEY (AIN)
INSTITUTION D'UNE SECTION DITE "SECTION DES HONORAIRES"
COMPOSITION.
(MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-01-1979).
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 11-01-1979.
M. BROCHARD EST NOMME ADMINISTRATEUR DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. VUILLIER, DEMISSIONNAIRE.
M. CAVALIE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. BARRABES,REPRESENTANT LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET DE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.(POUR LE RESTANT A COURIR DU MANDAT).
TOUTEFOIS, LES DISPOSITIONS DES ART. A. 14 A A. 24 DU CODE DE PROCEDURE PENALE REMPLACEES PAR LE PRESENT ARRETE DEMEURENT EN VIGUEUR JUSQU'AU 31-12-1981 POUR L'ORGANISATION DU CONCOURS D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE LA POLICE NATIONALE.
EN TANT QUE MEMBRES DE LA COMMISSION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES :
REMPLACER M. JEAN QUINCHON PAR M. PIERRE FONTAINE, REMPLACER M. JEAN HAEN PAR M. JEAN QUINCHON, AJOUTER APRES M. HENRI FORESTIER M. JEAN HAEN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 30-12-1995
ANNEXE PUBLIEE AU RECUEIL DES TEXTES OFFICIELS DU MINISTERE DE LA SANTE.
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR CHARLES DUBOST, MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR GAUDART D'ALLAINES, DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 07-12-1970 (DEROULEMENT DES EPREUVES).
PERSONNELS D'ESSAIS ET DE RECEPTIONS :
 MODIFIE LES ARTICLES 20, 9, 13, 14, 14-BIS, 14-TER, 15, 16, 17, 18, 18-BIS DE L'ARRETE DU 02-01-1953 (EXIGENCE DE TITRES)
MODIFIE L'ARRETE DU 12-11-1962 POUR LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS D'ESSAIS ET DE RECEPTIONS (ART. 6 ET 7)
NOMINATION DE M. MARC BRESSOU EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES DASPET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE POUR LA DEMOUSTICATION.
M. CLAUDE CAHEN EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. BLACHERE, DECEDE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-08-1971.
ABROGE L'ARRETE DU 2 décembre 1961
MODIFICATION DES ANNEXES II PREVUES A L'ART. 5 DES ARRETES DU 12-11-1962. (OBTENTION DE DIVERS BREVETS ET QUALIFICATIONS DES PERSONNELS NAVIGANTS)
REMPLACENT LES DISPOSITIONS DE L'A. DU 24-11-1970.
ABROGE L'ARRETE DU 8 août 1972
RECT.140675        P5937
ABROGE L'ARRETE DU 21-06-1966.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'A. DU 31-01-1973.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR DUPONT EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR CARRIE.
APPLICATION DE L'ART 53 (ALINEA 2) DU DECRET 80-32 DU 17-01-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 30-12-1995
MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART 5 DE L'ARRETE DU 16-02-1973 (DISPENSES D'ETUDES).
FIXATION DU STATUT DES ASSOCIATIONS DE CHASSE APPELEES A BENEFICIER DE LOCATIONS AMIABLES DE LOTS DE CHASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME ET SUR LA PARTIE DES COURS D'EAU DOMANIAUX SITUEE A L'AVAL DE LA LIMITE DE SALURE DES EAUX.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-06-1950.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS AGENTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS.
REMUNERATION DES PROFESSEURS ASSOCIES DU CONSERVATOIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 16-02-1968.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-11-1961 (COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 2).
MODIFIE LA DERNIERE PARTIE DE L'ART. 2 DE L'A. 12-04-1968.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26 février 1973 POUR LE DEPARTEMENT DU VAR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT A COMPTER DU 01-01-1980 DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE III (DIRECTION TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES) DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 12-09-1978.
MONTANT DE LA REDEVANCE FORFAITAIRE PREVUE A L'ALINEA 1ER DE L'ARTICLE ET DUE PAR LES FABRICANTS ET IMPORTATEURS DE SUBSTANCES ET PREPARATIONS VISEES PAR LE DECRET 79230 DU 20 MARS 1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-03-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1978.
LE MOT "PRESIDENT" FIGURANT A LA PREMIERE LIGNE DE L'ART. 8 DE LA CONVENTION SUSVISEE EST SUPPRIMEE.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE LA CONVENTION TYPE SUSVISEE (COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT ; PRESIDENT DU CONSEIL).
ABROGE L'ARRETE DU 05-09-1945.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONTENTIEUX, REPRESENTANTS DES COMITES DE LIBERATION.
(MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE).
FIXATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DE MALADIE ET DE MATERNITE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-07-1946 JO DU 30-07-1946.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 04-05-1945 RELATIF AU REGIME DES SALAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS RESSORTISSANT AUX INDUSTRIES DU BOIS.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE.
MONTANT DES FRAIS D'ATELIER A DEDUIRE DE LA REMUNERATION GLOBALE : CALCUL POUR CERTAINS TRAVAILLEURS A DOMICILE DE L'INDUSTRIE DES PEIGNES ET ARTICLES EN MATIERES PLASTIQUES DE OYONNAX (AIN).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1947. FIXATION DE LA COMPOSITION DUDIT COMITE.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 7 AVRIL 1942 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 3 août 1944
INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES THERAPEUTIQUES NOUVELLES
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
CORPS DES GARCONS DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ;
CORPS DES AIDES DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ;
 CORPS DES AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 7 FIXEE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-01-1968 (ADJOINTS ADMINISTRATIFS, SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES).
MODIFICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19 JANVIER 1970
MODIFICATION DU TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 67918 DU 12-10-1967.
RECT.041270        P11102
NOMINATION, POUR DEUX ANS, DES MEMBRES DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES ET DES MEMBRES DES COMMISSIONS REGIONALES
CREATION D'UN COMITE D'ETUDE DE PROTECTION SANITAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1960.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 15 DU DECRET 69671 DU 19-06-1969.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 08-01-1969.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) ET DE L'ART. 2 (PERSONNES SUSCEPTIBLES D'APPORTER UN AVIS SUR LES QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR D'UNE REUNION DE LADITE COMMISSION) DE L'A. DU 17-10-1949 RELATIF A LA COMMISSION.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION DE MODERNISATION ET D'EQUIPEMENT DE LA PRODUCTION DE CHARBON.
ABROGE ET REMPLACE, A COMPTER DU 01-12-1967, L'ARRETE DU 26-12-1968.
COMPOSITION, ADMINISTRATION ET ENSEIGNEMENT DU CENTRE.
ABROGATION DES ARRETES DES 18 ET 28-05-1945.
RECT.210346        P2328
PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION
CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT.
NOMBRE DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE REGIME 1970 A REALISER EN 1972 DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE
PORTANT RENOUVELLEMENT POUR TROIS ANS DE NOMINATIONS AU COMITE.
RECT.220246        P1582    RECT.010346        P1792
PRIX DE PEREQUATION DES PATES DE CELLULOSE.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 22 AVRIL 1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1998
(MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-06-1968).
NOMINATION DE M. FRAISSE, EN REMPLACEMENT DE M. TEITGEN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-05-1948.
MODIFIE LES PARAGR. B ET D DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1953 (INDICATIONS SUR LES ENVELOPPES EXTERIEURES DES RECIPIENTS).