Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PREPOSES TELEPHONISTES ET DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE (FIXEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-02-1964).
PORTANT NOMINATION DE M. LONG-DE-PAQUIT, VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. JEAMME A COMPTER 01-05-1971
NOMINATION DE M.JACQUES CHARVET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. JEAN VANDAMME
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-09-1959.
TABLEAU DU PERSONNEL CONCERNE.
NOMINATION DE M. JACQUES FAUGERON,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL.
ABROGE L'ARRETE DU 25-04-1966 (CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN COLLABORATEUR D'ARCHITECTE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DU GROUPE AUPRES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 31-03-1970 : ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE ET DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT DE TECHNICIENS D'ENCADREMENT DES SERVICES DU MATERIEL DE L'AVIATION CIVILE (ORGANISATION DES EPREUVES).
MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DOCUMENTALISTES DE 1ERE CLASSE FIXE PAR L'ARRETE DU 03-08-1959.
ABROGE L'ARRETE DU 12-01-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION, AU SEIN DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, D'UNE SOUS-COMMISSION SPECIALISEE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-04-1972.
REMUNERATION DES REDACTEURS CONTRACTUELS DU COMITE.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION JUSQU'AU 31 décembre 1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-12-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1997
ABROGE L'ARRETE DU 16-03-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1995
AUTORISATION A LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT RURAL DE L'AQUITAINE DE PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'ELEVAGE FORESTIER DE PISSOS.
A COMPTER DU 03-04-1978,M. DENIAU XAVIER,MAITRE DES REQUETES,EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE.
A COMPTER DU 03-04-1978,M. CHANDERNAGOR ANDRE,MAITRE DES REQUETES,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE.
(CLASSEMENT INDICIAIRE OUVRIER PROFESSIONNEL 2E CATEGORIE, CONDUCTEUR D'AUTOMOBILE TRANSPORT EN COMMUN ET CONDUCTEUR D'AUTOMOBILE POIDS LOURD).
CONDITIONS MINIMALES DU CONTRAT D'ASSURANCE ET FORME DU DOCUMENT JUSTIFICATIF PREVUS PAR LE DECRET 72678 DU 20-07-1972 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 709 DU 02-01-1970.
VALIDATION POUR LA RETRAITE DE CERTAINS SERVICES CONTRACTUELS A L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI EN VERTU DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-01-1961. (MODALITES DES CONCOURS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AUX GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGES
NOMINATION DE MM. DELPUECH ET CLAVEAU (COUR D'APPEL DE LIMOGES).
FIXATION DES PRIX PLANCHER ET PLAFOND.
PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION
CREATION, OBJET, COMPOSITION, ORGANISATION DE LA COMMISSION ;
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-04-1952.
DATES DE DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME : APPLICATION DU DECRET NO 70854 DU 16-09-1970.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU GROUPE (PRESIDENT : M. FLORIAN DELBARRE).
ABROGE L'ARRETE DU 08-04-1947 EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 22-01-1952 (SECTION D'HISTOIRE-GEOGRAPHIE).
PARTICIPATION DE LA COMPAGNIE A LA CONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL DU CENTRE EXPERIMENTAL D'ELEVAGE DU SUD-OUEST.
NOMBRE ET COMPETENCE DES SECTIONS DE LA COMMISSION TECHNIQUE NATIONALE : 6 SECTIONS
ABROGE L'ARRETE DU 18-08-1960.
MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS LOCALES DE CONTROLE A L'OCCASION DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 6 JUIN 1969.
LA COMPOSITION DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "AUTOMATISATION" INSTITUE PAR L'ARRETE DU 16-05-1972 EST MAINTENUE DU 01-04-1974 AU 31-12-1974.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 04 août 1973 (COMPOSITION DU JURY DANS LES DOM)
M. HENRI BRICAUD ET M. GEORGES MATHE SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSERM POUR 4 ANS.
LISTE DES CAP EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES ELECTROMECANICIENS DE PHARE. (PREVUE A L'ART. 6 MODIFIE DU DECRET 661033 DU 09-12-1966).
(ART. 2 : TAUX MOYENS ANNUELS).
RECT.050775        P6819    RECT.090775        P7051
FIXE LES TAUX DE RENDEMENT DES BONS DU TRESOR SUR FORMULE A CINQ ANS EMIS A COMPTER DU 1 JUILLET 1975
ADJONCTION D'UN ARTICLE 2 - 1 AU DIT ARRETE
PM, JEUNESSE ET LOISIRS, TITRE V, CHAP. 56-50 ET TRANSFERT A AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME.
NOMINATION DE M. MOREAU  EN REMPLACEMENT DE M. DICKSON, EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLEMENT A LA LISTE FIXEE PAR L'ARRETE DU 14-08-1974 (INSTITUT PASTEUR DE LYON)
COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES PEDICURES.
LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1975
LES DEROGATIONS INSTITUEES PAR L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 23 JUIN 1972 SONT PROROGEES POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DU 09 JUILLET 1975.
MODIFIE L'ARRETE DU 26 MARS 1973
FINANCES CHAP. 37-97 A PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 34-01.
AUTORISATION POUR LA CFDT DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA TRITURAF
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1975 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AUDIOPROTHESISTES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-09-1963.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES, A COMPTER DU 07-02-1973.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1975 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES LABORANTINS D'ANALYSES MEDICALES
MODIFICATION DE LA COMMISSION NO 28 COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES ET DONT LA COMPOSITION ETAIT FIXEE PAR L'ARRETE MINISTERIEL DU 24-08-1959.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I (SOUS ANNEXE B) JOINTE A L'ARRETE DU 03-11-1970 (CLASSEMENT DE CERTAINS AGENTS)
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
 ABROGATION DES ARRETES DES 05 JUIN, 05 JUILLET, 07 NOVEMBRE 1973 ET 11 MARS 1974.
(CENTRE D'ETUDES D'OPINION ET SERVICE D'OBSERVATION DES PROGRAMMES).
DEFINITION DES MISSIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
36 (B : 2EME) ;
37 (1E) ET DE L'ANNEXE III (TABLEAU B : 3E COLONNE) DE L'ARRETE DU 25-07-1973 RELATIF AU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
APPROBATION DES STATUTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE.
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 12-03-1970 ET 11-06-1974.
REGIME INDEMNITAIRE DES RAPPORTEURS ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES.
NOMINATION DE M. WOLF (JEAN-PIERRE) EN REMPLACEMENT DE M. HELME (JEAN-PAUL) AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT EST EXERCE SUR L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE PAR LA MISSION DE CONTROLE INSTITUEE PAR LE DECRET 61827 DU 29-07-1961.
FIXE LE PRIX DES COUPURES AINSI QUE LES PRIX DE REMBOURSEMENT ANTICIPE.
LISTE ET REGLEMENT DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE CHIRURGIE DENTAIRE.
(MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 29 août 1972.)
MODIFICATION DES ART. 9, 9 BIS ET ADJONCTION DES ART. 22 TER ET 22 QUATER A LA SUITE DE L'ART. 22 BIS DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (CIRCONSTANCES DE VOL).
MODIFICATION DES ART. 4, 5, 7 ET INSERTION D'UN ART. 4 BIS A L'ARRETE DU 09-04-1962 : MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS AU CENTRE.
MODIFIE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 4 février 1963.
(TRAITEMENTS)
ABROGATION S/R DE L'ARRETE DU 3 MARS 1965.
MODIFIE L'ARRETE DU 28 JUILLET 1970
(ART. 2 : COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 3, NO 2 ET NO 4).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990
ABROGE L'ARRETE DU 08-09-1950.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
HOMOLOGATION D'UNE MODIFICATION AU REGLEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COLLECTE ET DE LA VENTE DU PLANT DE POMME DE TERRE.
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 MAI 1969, ARTICLE 1 (VENTE DE PLANTS DE POMMES DE TERRE).
PRIX DE VENTE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES, A LA GUADELOUPE, A COMPTER DU 13-10-73.
AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIALE ET INDUSTRIEL.
COMPLETE L'ARRETE DU 26 MARS 1975 (CHARENTE-MARITIME)
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SURETE NUCLEAIRE, Y COMPRIS LES REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE ET DU SENAT PRESIDENT : M. L. NEEL.
COMPLETE L'ARRETE DU 22 OCTOBRE 1973 (SEINE-MARITIME)
AUTORISATION A LA COMPAGNIE DE PARTICIPER A LA CONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL DU GROUPEMENT D'ETUDES ET DE REALISATIONS DES SOCIETES D'AMENAGEMENT REGIONAL.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 05-03-1953 (AVIATION CIVILE).
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET DES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 20 août 1970.
COMPLETANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION : NOMINATIONS POUR 3 ANS.
ABROGE L'ARRETE DU 20-11-1972.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE
MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 4 février 1974
INSTITUTION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE CARDIOLOGIE.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION FIGURANT AU 1ER (B) DE L'ARRETE DU 27 JUIN 1974 MM. LUCOTTE ET SCHWINT SONT REMPLACES PAR MM. JEAMBRUN ET PRORIOL.
MODIFIE L'ART. 11 (DER. AL. DE L'ARRETE DU 18-05-1974).
M. JEAN BOUSQUET EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION DES PAYS DE LA LOIRE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS EN REMPLACEMENT DE M. XAVIER DE JACQUELOT DE BOISROUVRAY
PRIX DE VENTE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A LA GUADELOUPE
MODIFIE LES ARTICLES 6, 14 ET 15 DU REGLEMENT INTERIEUR DU REGIME D'ALLOCATIONS VIAGERES DES GERANTS DE DEBITS DE TABAC
FIXANT LE TAUX DE LA PRIME SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET DU 29-09-1975 A 50 FRS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TABLEAU I,A COMPTER DU 01-08-1990,V
ABROGE LES ARRETES DES 06-09-1961 ET 04-02-1970.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5 (AL. 1) A COMPTER DU 06-06-1998; ART. 1 ET 2; la présidence des jurys d'examen
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 14-09-1960.
MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-08-1972.
FIXATION DES SOLDES DE LA COMPENSATION ENTRE LES DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1974.
ANNULATION SUR 1975, PM, SERVICES GENERAUX, TITRE VI, CHAP. 65-01 ET OUVERTURE A D'AUTRES MINISTERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SUPPRIME LES DIRECTIONS TECHNIQUES REGIONALES DU CADASTRE.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET LE 01-07-1979.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1989 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1990
ABROGE SOUS RESERVES L'ARRETE DU 13-06-1969 (CREATION DU BREVET).
CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME. TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AU COMITE DU CANTAL
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE III, CHAP. 32-97 ET DIVERS MINISTERES A ECONOMIE ET FINANCES, CHARGES COMMUNES.
MODIFICATION DE L'ANNEXE VISEE A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 04-10-1977.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DE LA HAUTE-LOIRE.
ABROGE LES ARRETES DES 4 août 1960, 27 NOVEMBRE 1962, 22 décembre 1976.
CAISSE AUTONOME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES ET DE PREVOYANCE DU TRANSPORT.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES COMME ASSESSEURS PRES LA COMMISSION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DES VOSGES
NOMBRE MAXIMUM DE BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ATTRIBUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU CNET.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-04-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1966 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 18-09-1973
ABROGE LES ARRETES DES 06-01-1971 ET 13-09-1974.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
 PRESIDENT : M. ALBERT TIGNER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 19-04-1977.
ABROGATION DES ARRETES DES 26 février 1974 ET 28 MARS 1977.
APPROBATION DES STATUTS DE L'ECOLE, EXCEPTE LE 3E ALINEA DE L'ART. 19 DES STATUTS.
RELATIVE AUX EMPLOYES DE MAISON, MODELE S2328B, CERFA 603542.
DES SALAIRES OCCUPES AU SERVICE DE PARTICULIERS AUTRES QU'EMPLOYES DE MAISON OU ASSISTANTES MATERNELLES, MODELE S2340, CERFA 603543.
ABROGE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1972 SOUS RESERVES.
M. FAHY JEAN-MICHEL EST NOMME DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER (A COMPTER DU 01-01-1978) DE L'INSERM.
TAUX DES COTISATIONS DUES POUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX CREES AU PROFIT DES PROFESSIONS AGRICOLES.
L'ELEVE GRANBOULAN (JEROME) EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
57 (ATTRIBUTION DU NOMBRE DE SIEGES DE SUPPLEANTS, AGENTS PERMANENTS A TEMPS COMPLET) DE L'ARRETE DU 24-11-1966.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-12-1968
 MODIFICATION DES COEFFICIENTS DE L'EPREUVE D'ADMISSION DU CERTIFICAT DE SCIENCES APPLIQUEES (OPTION ECONOMIQUE, EPREUVES PRATIQUES) DU DIPLOME DE TRAVAUX MANUELS EDUCATIFS ET D'ENSEIGNEMENT MENAGER.
PRIX DE VENTE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES (GUADELOUPE) A PARTIR DU 1 OCTOBRE 1975
FINANCES A SERVICES DU PM, SERVICES GENERAUX, TITRE IV, CHAPITRE 44-01 ET QUALITE DE LA VIE.
MODIFIE LES ARTICLES 1, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 23 JUIN 1972 (HAUTE-LOIRE)
MODIFIE LES ARTICLES 1, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 23 JUIN 1972 (CANTAL)
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN SE DEROULERA EN JUIN 1976.
ABROGE L'ARRETE DU 04-02-1964 (NON PUBLIE AU JO).
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
 Décide :
 Fait à Paris, le 6 décembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale,
 Vu la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale),
 Décide :
 Fait à Paris, le 21 mars 2006.
H. Canneva
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1963.
NOMINATION DE M. BOSQUILLON DE JENLIS EN REMPLACEMENT DE M. LAROCHE, DEMISSIONNAIRE, JUSQU'AU 13-06-1977. M. TUAL EST AUTORISE A LE REMPLACER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16 OCTOBRE 1972.
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 09-08-1953 ET PAR LE DECRET 55632 DU 20-05-1955 ET FIXANT LE TAUX D'INTERET DE REFERENCE DES EMPRUNTS DES COLLECTIVITES LOCALES.
MODIFICATION DES LISTES FIGURANT A L'ART. 1ER (1E ET 2E) DE L'ARRETE DU 12 JANVIER 1968 (LISTE DES HOPITAUX)
LISTE DES MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES POUR LES CIRCONSCRIPTIONS DE DIJON.
DEUX ADMINISTRATEURS AU SECRETARIAT D'ETAT AUX TRANSPORTS POUR 1978.
RECT. JO DU 17-04-1973   P4520
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET NO 55670 DU 20-05-1955 RELATIF A LA REPARTITION DU CONTINGENT.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
M. HIRSCH-GIRIN AUPRES DE LA BANQUE VERNES, M. HOT AUPRES DE LA SOCIETE SEQUANAISE DE BANQUE, M. OBERKAMPF DE DABRUN AUPRES DE LA BANQUE POUR L'INDUSTRIE FRANCAISE.
COMPLETE L'ARRETE DU 11-12-1964 EN CREANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 8 TER COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
RENOUVELLEMENT DES AGREMENTS DONNES PAR LES ARRETES DES 31 décembre 1968 ET 31 décembre 1969, POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1973
INDEMNITE DE CONNAISSANCES SPECIALES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES PTT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-02-1972 :
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE.
PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 66-00 A DIVERS MINISTERES DONT PM, DOM, CHAP. 68-51.
M. DAVID ETIENNE EST NOMME MEMBRE DU COMITE CENTRAL DU GNIS, EN REMPLACEMENT DE M. HENRI MENNESON
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT EXERCEES AU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE PAR M. HEILBRONNER FRANCOIS.
MODIFICATION DE L'ART. 23 DE L'ARRETE DU 10 JUILLET 1970 (ART. 23 : ETABLISSEMENT DES LISTES REGIONALES D'APTITUDE)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 1962.
LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA FORET APPELEES A PRESENTER DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE MEMBRES DU CONSEIL
PORTANT NOMINATION DE MM. GRUNSPAN ET RAMIN EN REMPLACEMENT DE MM. DUPONT DE DINECHIN ET TOUBAS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (SOUS RESERVE).
NOMINATION DE M. MICHEL CAMDESSUS,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES WAHL.
ABROGE L'ARRETE DU 07-01-1971.
NOMINATION DE M. JULIEN CHILOUET, MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. HENRI SEIGNER
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET PAR LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION DE M. VIDAL EN REMPLACEMENT DE M. DESBAT.
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1960 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION.
COMPLETE LES ANNEXES I & II DE L'ARRETE DU 12-02-1968.
LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 2 COMPETENTE A L'EGARD DES INSPECTEURS ADJOINTS, INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 01-12-1959 EST REMPLACEE PAR UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES CONTROLEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE NATIONAL DE LA POMME DE TERRE
MODIFICATION DES ART. 123, 133, 138, 147, 148, 164 ET 171 DU DECRET DU 27-11-1946 NO 462769
REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES.
COMPLETE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 03-11-1958.
VALEUR DE REPRISE DES TITRES DE RENTES AMORTISSABLES 3,5% 1952-1958 A CAPITAL GARANTI.
NOMINATION DE M. FABRE EN REMPLACEMENT DE M. RYON.
ECONOMIE ET FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX, TITRE IV, CHAP. 44-01 ET TITRE VI, CHAP. 65-01.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (8E) DE L'ARRETE DU 09-03-1973 :
 NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-10-1947 CONCERNANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE).
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2006.
Dominique de Villepin
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,
 Vu la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives),
 Décide :
 Fait à Paris, le 19 décembre 2005.
J.-P. Bodin
Le ministre délégué à l'industrie,
 Sur proposition du directeur général des entreprises,
 Vu le décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 mars 2006.
François Loos
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 février 2006.
Michèle Alliot-Marie
CONCOURS D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE DE L'INSTITUT AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON RESERVE AUX TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (MENTION SCIENCES).
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
 PRESIDENT : M. LE PROFESSEUR ROBERT DEBRE.
M. PHILIPPE BISSARA EST CHARGE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. HERVE DE CHARETTE DE LA CONTRIE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 1 décembre 1972 : M. JACQUES JOUDOU EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES RAFIN EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL.
Texte partiellement abrogé: en  ce qui concerne les aides techniques de laboratoire
RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE : 2,5 % A COMPTER DU 01-06-1975 (7,12).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-05-1966.
MODIFICATION DU SEUIL D'EXAMEN SYSTEMATIQUE DES MARCHES PAR LA COMMISSION (15 000 000 FRS)
ARRETE PORTANT FIXATION DU NOMBRE, DE LA DUREE ET DES HORAIRES DES EMISSIONS DES CANDIDATS A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LES ANTENNES DE L'ORTF POUR LE SECOND TOUR DE SCRUTIN.
COURS MOYEN DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE DEUXIEME TRIMESTRE 1972 ET NOUVEAUX TARIFS DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CGI. COGNAC, ARMAGNAC ET KIRSCHS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (TITRES REQUIS) DE L'ARRETE DU 21-07-1966.
MODIFICATION DE L'ART. 5 ET DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 15-09-1967 (EPREUVES).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5 (AL. 1), 1 à 3
RECT. JO DU 23-04-1972   p4296
ABROGATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 5 août 1949.
LISTE DES ORGANISATIONS POLITIQUES HABILITEES A PARTICIPER A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM.
CREATION DE SERVICES DEPARTEMENTAUX D'EDUCATION SURVEILLEE.
NOMINATION DE MME. ROZES EN REMPLACEMENT DE M. LEDOUX.
SE SUBSTITUE AU STATUT HOMOLOGUE PAR ARRETE DU 25-10-1954.
ABROGE L'ARRETE DU 12-04-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21 décembre 1956, EN CE QUI CONCERNE LES CHEFS DE SECTION.
NOMINATION DES MEMBRES POUR 3 ANS A COMPTER DU 28-10-1973.
APPLICATION A DES DIPLOMES MAROCAINS.
DETERMINATION DU LIBELLE DU DIPLOME D'ETUDES MUSICALES SUPERIEURES DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE CREE PAR LE DECRET 73835 DU 20-08-1973.
ABROGE LES ARRETES DES 25-05-1964, 15-10-1964 ET 31-03-1967.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-02-1976 (RESSORTISSANTS KHMERS,VIETNAMIENS ET LAOTIENS).
TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES RAMENE DE 9,80% A 9,50% L'AN A COMPTER DU 12 JUILLET 1978
NOMINATION POUR 1978 DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
(1977) APPLICATION DE L'ARTICLE 267-BIS-7 DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 20-03-1968 EN CE QU'IL CONCERNE L'EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR DES STAGES.
MODIFICATION DES ARRETES DU 26-07-1971.
MODIFIE L'ARRETE DU 25 JUIN 1976. (ART. 1 - 12 - 2 - 20 - )
MODIFIE L'ARRETE DU 18 août 1976.
SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX FILMS DE COURT METRAGE.
CONDITIONS DE REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT AUX ENQUETES STATISTIQUES AUPRES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 10 décembre 1969, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 27 MARS 1973 ET 20 JANVIER 1976.
COMITE DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES. MODIFIE L'ARRETE DU 2 AVRIL 1968.
ABROGE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1969
PROROGATION POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1978-1979 DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 10 BIS DE L'ARRETE DU 30-12-1968 CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES (INSCRIPTION EN PREMIERE ANNEE).
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE AU TITRE DES PLANTEURS DE BETTERAVES, DES FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINS, DES PLANTEURS DE CANNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, DES FABRICANTS DE SUCRE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
ABROGE LES ARRETES DU 03-05-1971 ET DU 25-05-1972.
(OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-02-1972.
M. TRICOIRE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION.
TAUX MENSUEL MAXIMAL DES VACATIONS POUVANT ETRE PAYEES AUX SPECIALISTES CHARGES D'ETUDES OU DE TRAVAUX AU CENTRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-05-1976.
ARRETE RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ART. 1ER (2) DE L'ARRETE DU 25 NOVEMBRE 1967 CONCERNANT LA COMPOSITION DU COMITE.
CREATION DU BREVET D'ETAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DE LA CULTURE PHYSIQUE.
ABROGE LES ARRETES DU 04-11-1960 ET DU 19-06-1964.
NOMINATION DES MEMBRES, A COMPTER DU 01-09-1978 POUR 3 ANS.
MODIFICATION DES ART. 3, 4 ET 6 DE L'ARRETE DU 21 OCTOBRE 1969
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25 MARS 1977.
COMITE DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE. MODIFIE L'ARRETE DU 14 JUIN 1965.
MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 3, 4, 8 DE L'ARRETE DU 7 OCTOBRE 1974 (COMITE DU DOUBS).
COMPOSITION DU BUREAU DE LA COMMISSION : MM. VIELLEDENT, SCHNELL, KOCH.
COMPETENCE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE COMPETENTE (AGENTS ADMINISTRATIFS ET COMMIS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(CREATION DE COMMISSIONS LOCALES).
M. PHILIPPE WOLFF EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE MIDI-PYRENEES POUR 3 ANS.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-03-1966.
RECT.260571        P5118
LA LISTE DES HOPITAUX PUBLICS FIGURANT A L'ART. 1ER (1E) DE L'ARRETE DU 12 JANVIER 1968 EST REMPLACEE PAR LA LISTE FIGURANT AU PRESENT ARRETE
DETERMINATION DU CONTINGENT ET DES PRIX APPLICABLES A L'HECTOLITRE.
 MAJORATIONS POSSIBLES.
M. JEAN MARTIN DEMEZIL EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE CENTRE POUR 3 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN ORGANISEE EN 1994 OU A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1995.
RECT.250778        P5755
ABROGE L'ARRETE DU 29-06-1977.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-12-1969
 (LISTE COMPLEMENTAIRE DES SECTIONS DE PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL PREPARANT AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE LES CANDIDATS ENGAGES DANS L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE).
MODIFIE L'ART. 2 (ENGINS DE CHANTIERS) DE L'ARRETE DU 11-04-1972.
ABROGE L'ARRETE DU 19-01-1968, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-03-1973.