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CONDITIONS DE VENTE DES PUBLICATIONS EDITEES PAR L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
MODIFICATION DES ARRETES DU 8 JUIN 1949, 25 février 1952, 23 AVRIL 1954, 25 JUILLET 1961, 4 AVRIL 1963 : ELECTIONS AUX COMITES DIRECTEURS DES FEDERATIONS ET GROUPEMENTS SPORTIFS
LISTE DES DIPLOMES, CERTIFICATS OU TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX
ABROGE L'ARRETE DU 02-06-1965.
ABROGE L'ARRETE DU 21 MAI 1964 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT MARITIME INTERCONSULAIRE ROUEN-HONFLEUR
TITULARISATION DES FONCTIONNAIRES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
ADJONCTION D'UN NOUVEL ALINEA A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24 OCTOBRE 1967, (EPREUVE PORTANT SUR LE MATERIEL : REMPLACEMENT EVENTUEL PAR UNE INTERROGATION ORALE)
APPLICATION DU DECRET 651045 DU 2 décembre 1965
RELATIVE AUX CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS FOYERS CONSTRUITS AVEC LE BENEFICE DES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION
PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AU MINISTRE DE L'INFORMATION (M. BURON).
MODIFIE L'ART. 2 DU D. DU 13-02-1908 : CONDITIONS D'INSCRIPTION A L'EXAMEN.
EST NOMME SOUS SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. PATE CHARGE DE L'EDUCATION PHYSIQUE.
ABROGATION LE DECRET DU 23-07-1918.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 05-11-1928.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. ANTERIOU.
Modification du deuxième alinéa de l'article 48 du décret du 6 janvier 1935 susvisé.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. TARDIEU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-04-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1987.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 75335 DU 30-04-1975.
DECLASSEMENT EN VUE DE SON ALIENATION D'UN TERRAIN CADASTRE,SECTION B N0 544 DU CD Q50 DE L'YONNE (EX: RN 450) A HAUTEUR DE SON PK 25,400 SUR LE TERRAIN DE LA COMMUNE DE DRACY.
ENTREE EN VIGUEUR: 27-01-1988.
CAISSE NATIONALE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE (CANAREP).
MODIFIE LES ART. 1,2,12,13,14,16: PROPOSITIONS DE LA COMMISSION,COMPOSITION DE LA COMMISSION ET NOMINATION DES MEMBRES (DUREE 3 ANS) ET DU PRESIDENT,DESIGNATION DES RAPPORTEURS,SECRETARIAT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-12-1966.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1983.
PRIS D'APRES LA DIRECTIVE CEE N0 86-113 DU CONSEIL DU 25-03-1986.
ANNEXE (CHAP. I,II ET III).
M. DUJARDIN BERNARD EST NOMME POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 27-03-1988,MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER.
FIXE LA REDEVANCE TREFONCIERE DUE PAR LE TITULAIRE DU PERMIS A 100F PAR HECTARE.
APPLICATION DE L'ART. 3 (2EME ALINEA) DU DECRET 85629 DU 31-05-1985.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,V: JEUNESSE ET SPORT,TITRE III,CHAP. 34-95.
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT AUDIT BUDGET.
NOMINATION DE MEMBRES ET CONSTATATION D'ELECTION COMME MEMBRES AUDIT CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLIQUE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 03-10-1979 ET ABROGE L'ARRETE DU 06-02-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
M. Dulhet Bernard (suppléant), en remplacement de M. Cailiau Jean-Michel. M. Laville Régis (titulaire), en remplacement de M. Delmommez Pierre. M. Martan Pierre (suppléant), en remplacement de M. Laville Régis.
APPROBATION DE LA DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUGMENTER LE CAPITAL DE 8440747167F POUR LE PORTER A 16484747167F,PAR CONSOLIDATION D'AVANCES ACCORDEES ANTERIEUREMENT PAR L'ETAT.
M. RAIN VINCENT,A COMPTER DU 08-03-1988,POUR LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR.
LE TAUX D'INTERET DES BONS A CINQ ANS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE EST FIXE A 4,25 P. 100 A COMPTER DU 11 AVRIL 1963.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL POITOU-CHARENTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'ORGANISATION,NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'ADJOINT DE CONTROLE DES ENQUETES ECONOMIQUES.
ABROGE L'ARRETE DU 06-04-1957.
REGLES DE COMPENSATION DES CHARGES D'ASSURANCES SOCIALES POUR L'ANNEE 1964.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT : M. GASTON CORDIER, M. ROBERT DEBRE, M. GEORGES MATHE.
CREATION SOUS L'AUTORITE DE LA COMMISSION NATIONALE ET DE LA COMMISSION REGIONALE D'UN COMITE DEPARTEMENTAL POUR LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.
 NOMINATIONS.
DELEGATION DE SIGNATURE A M. FRANCOIS ORTOLI DIRECTEUR DU CABINET POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION DE M. GUY GRAND EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'OFFICE.
ABROGATION DES ART. 2, 3, 4, 5, 6 DE L'ARRETE DU 29-09-1965 (COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS).
PORTANT MODIFICATION DES ART. 15 (CONCOURS DE PLUSIEURS ANNEES) ET 17 (ANNEE PREPARATOIRE) DE L'ARRETE DU 11-05-1965.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "AQUITAINE".
RECT.130466        P2923
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
EXTENSION DE LA COMPETENCE DE L'OFFICE DE COOPERATION ET D'ACCUEIL UNIVERSITAIRE AUX ETUDIANTS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
NOMINATION DE M. JEAN ROCHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE.
OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET MONTANT DES PRETS. ABROGE LES ARRETES DES 27 décembre 1963 ET 28 décembre 1963
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-03-1983.
COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE NATIONALE CHARGEE DE L'EXAMEN DES TITRES ET REFERENCES EN HEMATOLOGIE DES DIRECTEURS DE LABORATOIRE.
NOMINATIONS AUX COMITES D'ACTIONS CONCERTEES (DOMAINE DE LA SOCIO-ECONOMIE DU DEVELOPPEMENT).
(ART. 1 PAR. 2 : EMPLOIS CLASSES AU GROUPE III EXCEPTIONNELLEMENT, GROUPE IV).
CONTROLES DE L'EXPOSITION.
ORGANISMES CHARGES DES CONTROLES D'EMPOUSSIEREMENT.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 82605 DU 28-07-1982.
ANNEXES JOINTES.
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DE REVIENT DES HABITATIONS A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1963
ABROGE EN CE QUI CONCERNE CETTE PERSONNE L'ARRETE DU 03-12-1965.
APPLICATION DES ART. 8 ET 10 DU DECRET 88146 DU 15-02-1988 ET DE L'ART. 56 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
FIXATION DU MONTANT MAXIMUM DE LA REMUNERATION PREVUE A L'ART. 263-1 DE LA LOI 66537 DU 24-07-1966 A 20FRS PAR ACTIONNAIRE.
M. LEGRAS PIERRE EST NOMME MEMBRE POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 17-04-1988,EN REMPLACEMENT DE M. AUBURTIN DOMINIQUE.
NOMINATION DE M. CORDEAU JEAN-PAUL EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLIQUE L'ART. 1 DU DECRET 79218 DU 07-03-1979 ET ABROGE L'ARRETE DU 18-03- 1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
APPLICATION DU DECRET 87969 DU 30-11-1987.
LES ARRETES DES 26-08-1974 ET 26-01-1976 SONT ABROGES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
M. ETEVENON FRANCOIS EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. VEROT JEAN-YVES DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 76-768 DU 27-07-1976 ET 87-137 DU 02-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 29-07-1988.
COMPLETE LES ART. 10 (E: FORMATIONS DOCTORALES),12 (D: DIPLOME DU 3EME CYCLE).
MODIFIE LES ART. 12-B,2,3,9 ET 13 DUDIT ARRETE.
M. FOURNIER ALAIN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU DOMAINE,EN REMPLACEMENT DE M. RUELLAN ALAIN.
M. MAIRE JEAN-CLAUDE POUR LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR,A COMPTER DU 15-03-1988,EN REMPLACEMENT DE M. NIGOGHOSSIAN JEAN-PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 18 (AL. 1) DES DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
AGREMENT DE L'ETABLISSEMENT SUIVANT: SOCIETE HIPPIQUE NATIONALE: CLASSE PREPARATOIRE AU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF 1ER DEGRE D'EQUITATION (77 FONTAINEBLEAU).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1987.
M. LALLIER DANIEL,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DU CREDIT LYONNAIS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 09-11-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AJOUT DE L'"ECOLE CENTRALE DE LYON").
M. ALDUY JEAN-PAUL EN REMPLACEMENT DE M. FLAMBEAU ALAIN,A COMPTER DU 28-03-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE REFERENCE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 8897 DU 28-01-1988 A 5400FRS PAR AN.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE DEPLACEMENT DE L'ARTERE BALAN-TERSANNE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DIEMOZ DANS LE DEPARTEMENT DE L'ISERE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MODELE DE LA DECLARATION SUSVISEE REFERENCEE S 5002 B.
IL EST PLACE AUPRES D'UN CHEF D'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE DESIGNE POUR CHAQUE DEPARTEMENT OU TERRITOIRRE PAR ARRETE DU MINISTRE D'ETAT,GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE (COMPETENCES ET COMPOSITION).
SUPPRESSION DU QUATRIEME TIRET DE L'AL. 1 DE L'ART. 2 ET MODIFICATION DES ANNEXES I ET II (POINT 3) DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 66400 DU 14-06-1966 MODIFIEE.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR L'ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE TULLINS DANS LE DEPARTEMENT DE L'ISERE.
NOMINATION DE M. JEAN CUVELIER EN TANT QUE PREFET HORS CADRE ET DE M. FRANK PERRIEZ EN TANT QUE PREFET DES LANDES.
LE CONTROLE FINANCIER AUQUEL EST SOUMISE L'ASSOCIATION RADIO ANIMATION PECHE EST EXERCE PAR UN CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET PLACE SOUS SON AUTORITE.
NOMINATION POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT DE CONSEILLER REGIONAL,EN QUALITE DE REPRESENTANTS TITULAIRES DES CONSEILS REGIONAUX AU COMITE SUSVISE.
FIXANT LE TAUX D'INTERET ANNUEL A 8,8375% POUR LA PERIODE DU 07-07-1988 AU 30-06-1989.
APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1988 (881193 DU 29-12-1988) SUPPRIMANT LE FIS.
COMPOSITION DE LA CAP SUSVISEE.
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 04-07-1972 CONCERNANT LA CAP N0 6.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-11-1992.
RELATIF A L'INTERDICTION D'UTILISER POUR LA CONSOMMATION ANIMALE DES BLES SUSCEPTIBLES DE FOURNIR UNE FARINE PANIFIABLE
DECLASSEMENT DES BLES AVARIES EN VUE DE LA CONSOMMATION ANIMALE.
RELATIVE AU NOUVEAU REGIME DE LA LICENCE ES LETTRES.
PRIME A LA 1E NAISSANCE
 ALLOCATIONS FAMILIALES, ALLOCATIONS DE LA MERE AU FOYER
SALAIRE UNIQUE
CAS PARTICULIERS.
PAGINATION SPECIALE PP 385 A 406.
L'INDEMNITE DE BOMBARDEMENT EST ETENDUE AUX AGENTS SOUFFRANT DE DIFFICULTES EXCEPTIONNELLES DU FAIT DES BOMBARDEMENTS.
 L'INDEMNITE DE REPLIEMENT NE S'APPLIQUERA QU'AUX AGENTS REPLIES AVEC LEUR ADMINISTRATION.
NECESSITE,POUR LA CIRCULATION D'ENGINS AGRICOLES,D'UN FEU SPECIAL,SUR CES DERNIERS.
APPLICATION DES ART. R150 ET R225-1 DU CODE DE LA ROUTE,DE L'ARRETE DU 04-07-1972 ET DU DECRET 86475 DU 14-03-1986.
annexe III de la circulaire n0 2063 du premier ministre du 10 mai 1985.
NOMINATION DE MM. JEAN-PIERRE GARDAS ET PIERRE BROCOGNE EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. PIERRE GARDAS & DE LAMBERTERIE
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS POUR FAIRE PARTIE DE LA COMMISSION SUSVISEE: M. LE GENERAL DION YVES ET M. CHAUSSEBOURG FERNAND.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 89693 DU 21-09-1989.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES ARRETES DES 9 JUIN 1892, 16 MARS 1911, 3 JANVIER 1929.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA GESTION 1986 CONCERNANT LES MARCHES POUR LE COMPTE DE L'ANCIENNE DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 8452 ET DE L'ARRETE DU 22-02-1983.
objet : les décrets 87-389 et 87-390 ont pour objet d’améliorer, au regard de la rigueur juridique comme a celui de l’efficacité administrative, l'organisation des administrations centrales. Application desdits décrets.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME):
M. DESMARQUOY JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNET JEAN.
NOMINATION DE M. BERTRAND DE MAZIERES.
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION EST MODIFIE,A COMPTER DU 01-09-1992,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 4 (1,D-A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 10-09-1992,AUX FONCTIONS DE M. MOULINE JEAN-JACQUES,EN TANT QUE CHEF DE LA SUBDIVISION ADMINISTRATIVE DES ILES LOYAUTE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE.
REMPLACE LES ART. 1 (COMPETENCES),2 (COMPOSITION) ET 3 (SECRETARIAT GENERAL: DIRECTION DES INDUSTRIES TOURISTIQUES) DE L'ARRETE.
Texte totalement abrogé
DETERMINATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE AUX ART. 25 ET 26 DU DECRET SUSVISE.ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-05-1990.ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
NOMINATION DE M. ROULLEAUX-DUGAGE CHARLES-HENRI EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
LA PROLONGATION DE LA VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE CONDEAU" (CORREZE),SOLLICITEE LE 13-12-1990 PAR LA COMPAGNIE FRANCAISE DE MOKTA EST REJETEE.
EN ANNEXE,LISTE DES ESPECES MIGRATRICES (BASSINS DE LA GARONNE ET DE LA DORDOGNE).
APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984 ET DU DECRET 89415 DU 20-06-1989.
LE TABLEAU DE L'ART. 9 DE L'ARRETE SUSVISE FIXANT LA NATURE,LA DUREE ET LES COEFFICIENTS DES EPREUVES EST MODIFIE.
M. REDON HUBERT EST NOMME,A COMPTER DU 16-09-1989,DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'EXPLOITATION DE L'INSEE,A NANTES,EN REMPLACEMENT DE M. VIENOT.
COMPLETE LE TROISIEME PARAGRAPHE DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 09-01-1963.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 13 AVRIL 1965 : REGLEMENTS ET PROGRAMMES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INGENIEURS ELEVES (NOTIFICATION DE SUCCES)
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS-FOYERS PAR LES OFFICES ET LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE
ABROGE L'ARRETE DU 17 MARS 1960 ET L'ARRETE DU 26 MAI 1961
DATE ET PLACES OFFERTES EN 1967 POUR LE RECRUTEMENT D'ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE.
M. ANDRE PERAULT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN FIQUET.
PROROGE AU DELA DE 1969 PAR A. 15-11-1967.
NOMINATION DE M. PIERRE LAGRANGE EN REMPLACEMENT DE M. ABEL-DURAND.
ARRETE DE NOMINATION DE M. PIERRE WYART COMME MEMBRE, EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT BOUDRANT, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 11-07-1955.
EST AJOUTE AUX LISTES DES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 09-11-1965 LE DEPARTEMENT DE L'AUDE.
RELATIF AU PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES DOCUMENTALISTES DU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE ET DE DOCUMENTATION SCOLAIRES ET PROFESSIONNELLES.
RECT. JO DU 09-07-1988    P8993: A LA DATE DE SIGNATURE LIRE 06-05-1988 AU LIEU DE 04-05-1988.
CLASSEMENT EN 4 ZONES.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 88228 DU 07-03- 1988.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE NORD-AVIATION A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT POUR LA NAVIGATION AERIENNE. (SFENA)
M. PIERRE VASSEUR EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. GUETTARD ANDRE.
M. FOULIARD FRANCOIS EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS),EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-09-1987.
ABROGE EN CE QUI CONCERNE CE CORPS L'ARRETE DU 28 MARS 1950
FIXATION DU CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS AU TITRE DE L'ANNEE 1988,A 80.
ANNEXE JOINTE.
APPROBATION DES DELIBERATIONS EN APPLICATION DES ART. R381-1 ET R381-3 DU CODE DES COMMUNES DE LA POLYNESIE FRANCAISE.
PRESIDENT: M. JEAN-PIERRE LECLERC.
MEMBRES: MM. MARC-ANDRE FEFFER ET YVES MANSILLON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1998
DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 ET DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (AUTORISATION DE VENTE DES VARIETES DE POMMES DE TERRE DE CONSERVATION INSCRITES AU CATALOGUE).
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION RESTREINTE DE RADIOTELEPHONIE D'ESSAIS ET DE RECEPTION.
LISTE DES TITRES: BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECCOND DEGRE (SERIES A,B,C,D,E) ET BACCALAUREAT DE TECHNICIENS (SERIES F1,F2,F3,F4; G1,G2 ET G3).
MODIFIE L'ART. 22 (AL. 2) DE L'ARRETE DE 1980 ET LES ART. 4 (AL. 2),5 (AL. 3) DE L'ARRETE DE 1986.
TAUX DE LA COTISATION POUR L'ANNEE 1962.
CHEF DE CABINET: M. LA FAY LUC.
CONSEILLER CHARGE DES RELATIONS AVEC LA PRESSE: M. BLANCHARD FRANCOIS.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. LAGARDE ARNAUD ET CORPPI FABRICE.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
RAPPORTE L'ARRETE DU 25-05-1962.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: MME. DELCAMP FRANCOISE.
CHEF DE CABINET: M. PALAT PIERRE.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
RELATIF AU PROGRAMME DU CERTIFICAT D'ETUDES PREPARATOIRES AU DIPLOME DE TRAVAUX MANUELS EDUCATIFS ET D'ENSEIGNEMENT MENAGER.
RECRUTEMENT D'INGENIEURS,DE CADRES TECHNICO-COMMERCIAUX ET DE TECHNICIENS.
ANNEXES JOINTES: CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET CLASSIFICATION.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES ARRETES DES 9 août 1951 ET 8 NOVEMBRE 1955.
COTISATIONS POUR L'ANNEE 1966.
ABROGE L'ARRETE DU 30 MAI 1959
ORGANISATION DANS LE CADRE DE L'INSTITUT DES RECHERCHES HYDROBIOLOGIQUES ET PISCICOLES
INSTITUTION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES A L'ECOLE RELATIF A LA CIRCULATION ROUTIERE.
PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE
LES 13E, 64E ET 65E DIVISIONS MILITAIRES SERONT CREES LE 01-04-1966.
RECT.010367        P2112
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "ALSACE".
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2E DE L'ARRETE DU 5 OCTOBRE 1966
MODIFICATION DES ARTICLES 3, 5, 6, 7 ET ADJONCTION DES ARTICLES 4 BIS, 10 BIS ET 11 BIS A L'ARRETE DU 10 février 1947.
CONSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT. (COMPOSITION, COMPETENCE).
M. FRATACCI MARC EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BOURDON PIERRE.
SUPPRIME L'INDEMNITE DITE SUPPLEANCE ALLOUEE AUX FACTEURS RECEVEURS.
UN TITRE DE MOUVEMENT EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA CIRCULATION DES VINS
AUTORISATION DE RECTIFICATION DE DECLARATION DE RECOLTE
MEMBRES REPRESENTANT L'ADMINISTRATION: LE DIRECTEUR DU TRESOR OU SON REPRESENTANT,SUPPLEANT: MME KELLER FABIENNE,MEMBRES REPRESENTANT LA PROFESSION AGRICOLE: M. GUEZO FRANCOIS,M. DUCLOS ROBERT,MME CHEZALVIEL MICHELE,SUPPLEANT: M. MOUCHEL JEAN.
FIXATION DE LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER SELON REPARTITION DES SIEGES DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE SUSVISE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: REINSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.
RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 30-10-1988.
M. MOUCHEL JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT DE M. PARAN CHARLES.
MODIFICATION DE L'ART. 113 DU DECRET DU 18-01-1887 : CONDITIONS D'AGE.
APPLICATION DE L'ART. R330-4 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
POUR L'ANNEE 1989: 1,70 PAR TONNE EFFECTIVEMENT TRANSPORTEE.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA DEVIATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ VANNES-AURAY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PLUNERET (DEPARTEMENT DU MORBIHAN).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ETABLISSEMENT CONFORMEMENT AU MODELE S 7102 D ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3779.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-07-1983.
MME. KNIAZEFF ANNE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. GUILLEMIN CHRISTIANE,AU TITRE DES ART. 19 (2EMEMENT) ET 20 (4EMEMENT) DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 MODIFIE.
DESIGNATION D'ASSESSEURS,AU TITRE DE LA 2EME LISTE ET JUSQU'AU 31-12-1995 DANS LES JURIDICATIONS DES COURS D'APPEL: D'AIX-EN-PROVENCE,DOUAI,NIMES ET REIMS.
M. DAGNELIE JEAN-PAUL EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. MARIOTTE CLAUDE,EN QUALITE DE PERSONNALITE COMPETENTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE I: ACCES A LA FORMATION.
TITRE II: DEROULEMENT DE LA FORMATION.
APPLICATION DU DECRET 89601 DU 28-08-1989.
APPLICATION DU DECRET 71318 DU 27-04-1971.
ABROGE L'ARRETE DU 27-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE I: CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES DE BASE DE LA PROCEDURE.
TITRE II: MODALITES D'APPLICATION DE LA PROCEDURE.
ABROGATION DES ARRETES DES 22-01-1979,08-05-1979 ET 30-12-1979.
M. LAMBERT (RENAUD) EST DESIGNE POUR EXERCER EN REMPLACEMENT DE M. CLEMENT,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINACIER ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE (SNEP) ET SES DIVERSES FILIALES.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
M. ANDRE PARANT,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES POUR REVISION DES PENSIONS.
APPROBATION DUDIT PROGRAMME PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE (CNIS).
CONVENTION DU 07-07-1989 RENDUE OBLIGATOIRE,POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET SALARIES MENTIONNES A L'ART. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL,POURS SES DISPOSITIONS CONCERNANT L'ASSURANCE CONVERSION.
EN ANNEXE PUBLICATION DE LA CONVENTION ET DE SON REGLEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES LISTES D'ASSESSEURS APPELES A SIEGER A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE FIGURENT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
CES LISTES SE SUBSTITUENT A CELLES ANNEXEES A L'ARRETE DU 03-06-1996,QUI EST ABROGE.
LA MUTUALITE DU PAS-DE-CALAIS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A ARRAS (PAS-DE-CALAIS).
LE CHU DE MONTPELLIER EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A MONTPELLIER (HERAULT).
M. MER FRANCIS,EST NOMME POUR UNE DUREE DE 4 ANS MEMBRE DUDIT CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. MATTEOLI JEAN.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL:
EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE:
M. BAGNOLET PASCAL,EN REMPLACEMENT DE M. MORIN JEAN.
EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT:
M. OVAL JEAN-GEORGES,EN REMPLACEMENT DE M. BAGNOLET PASCAL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. SANS JACQUES,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE HAUTE-NORMANDIE,A COMPTER DU 28-07-1997.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-10-1986.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 13-05-1985: ROLE DE LA COMMISSION ET DESIGNATION DES ELECTEURS.
APPLICATION DU DECRET 85502 DU 13-05-1985.
NOMINATION DE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA FEDERATION CFTC DU PERSONNEL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ A TITRE CONSULTATIF:
M. NOLD JEAN-CLAUDE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
M. MARTINEZ MARC,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-PIERRE POUZOULET,ATTACHE PARLEMENTAIRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
LA PREFECTURE DE LA COTE-D'OR EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A DIJON (COTE-D'OR).
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SELECTION QUI PEUT SE SCINDER EN SOUS-COMMISSIONS.
APPLICATION DES ART. 7,8,9,10,11,12 DU DECRET 91921 DU 12-09-1991.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 31-08-1989 AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET EXERCEES PAR M. YVES MANSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
LA LISTE DES DIPLOMES FIGURANT AU PARAG. B DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE PAR LE DIPLOME SUIVANT:
"CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE PATISSIER GLACIER CHOCOLATIER CONFISEUR".
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,DE M. DELABALLE CHRISTIAN,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INTERIEUR).
NOMINATION DE M. GISSELBRECHT DANIEL,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. OLLE-LAPRUNE JEAN.
REMPLACEMENT DE M. RAZAT GERARD PAR M. RICHARD (ALAIN) POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LIBREVILLE,EN APPLICATION DES ART. 4 ET 8 DE LA LOI 90384 DU 10-05-1990 MODIFIANT LA LOI 82471 DU 10-07-1982.
NOMINATION DE M. OUDEA FREDERIC EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. BRUNO ORY-LAVOLLEE.
M. CODINE JEAN-PASCAL,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST DETACHE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA VILLE DE PARIS,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-09-1988,AU TITRE DE LA MOBILITE.
FIXATION DU TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72452 DU 31-05-1972 A 389FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
NOMINATION DE M. BOUFFANDEAU JEAN-FRANCOIS EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES D'ALSACE. 
RAPPORT SUR L'ORGANISATION DU COMPTOIR.
APPLICATION DU CODE LOCAL DES ASSURANCES SOCIALES DU 19-07-1911.