Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 juin 2009.
Valérie Pécresse
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juin 2009.
François Fillon
Le Premier ministre, 
Vu la Constitution, notamment son article 25 ; 
Vu le code électoral, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 15 juin 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Abrogation de la directive 91/630/CEE du Conseil du 19-11-1991.
La présente directive entre en vigueur le 10-03-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les États membres n'est pas précisée.
Le ministre de la défense, 
Vu le code de la défense, notamment l'article R. 3412-23, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 17 février 2009.
Hervé Morin
Par délégation du président-directeur général
de La Française des jeux :
C. Lantieri
(1) On observe parfois, mais beaucoup plus rarement, une surcote.
Abrogation de la directive 95/45/CE.
La présente directive entre en vigueur le 30-01-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
La présente directive entre en vigueur le 05-02-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-06-2009.
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre, 
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 janvier 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le président de la Commission nationale
de déontologie de la sécurité,
R. Beauvois
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 30 janvier 2009.
François Fillon
La présente directive entre en vigueur le 31-01-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 février 2009.
Bernard Kouchner
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 5 février 2009.
François Fillon
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 janvier 2009.
Xavier Darcos
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Beauséjour, 44440 Pannecé.
Le président-directeur général
de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 janvier 2009.
Christine Lagarde
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu l'article L. 312-4 du code rural ;
 Sur proposition du secrétaire général et du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 novembre 2008.
Michel Barnier
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8,50 MW, localisé lieudit Rocharvez, 22480 Lanrivain.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 29 janvier 2009 M. Jacques Bille, conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor et de la politique économique) est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 juin 2009.
Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
 Décide :
 Fait à Paris, le 29 mai 2009.
A. Türk
Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 juin 2009.
Christian Blanc
Le haut-commissaire à la jeunesse,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 mai 2009.
Martin Hirsch
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
 Fait à Paris, le 22 mai 2009.
Martin Hirsch
Modification de l'article 2 de la directive 2008-126.
La présente directive entre en vigueur le 10-06-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. Abrogation de la directive 83/183/CE.
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 juin 2009.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 juillet 2009.
François Fillon
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 juin 2009.
Laurent Wauquiez
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 juin 2009.
Frédéric Mitterrand
Le ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 juin 2009.
Frédéric Mitterrand
La secrétaire d'Etat chargée des aînés,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 juin 2009.
Nora Berra
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ; 
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 juin 2009.
Bruno Le Maire
Modification de l'arrêté du 23-10-2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.
Fait à Paris, le 20 janvier 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Fait à Paris, le 21 avril 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Fait à Paris, le 3 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Fait à Paris, le 13 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Texte totalement abrogé à compter de la promotion 2015 (décret n° 2015-566 du 20 mai 2015).
Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage, 
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-14, R. 232-18 et R. 232-19, 
Décide :
 Fait à Paris, le 11 mai 2009.
Le président,
P. Bordry
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
  Décrète :
 Fait à Paris, le 11 juin 2009.
François Fillon
Le Président de la République, 
Vu l'article 18 de la Constitution, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 11 juin 2009.
Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 juin 2009.
François Fillon
Le président du conseil général,
B. Cazeau
Le président du conseil général,
sénateur du Doubs,
C. Jeannerot
La ministre du logement, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 mars 2009.
Christine Boutin
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 mars 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
  Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 mars 2009.
Michel Barnier
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mars 2009.
François Fillon
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mars 2009.
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la défense, 
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3125-2, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 4 mars 2009.
Hervé Morin
La secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique,
 Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2009.
Nathalie  Kosciusko-Morizet
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 juillet 2009.
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 juillet 2009.
Bernard Kouchner
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 juillet 2009.
Valérie Pécresse
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juillet 2009.
Valérie Pécresse
Le premier président de la Cour des comptes,
 Vu le décret n° 2008-95 du 30 janvier 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des juridictions financières,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 juin 2009.
P. Séguin
Le président-directeur général,
C. Blanchard-Dignac
La ministre du logement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 mars 2009.
Christine Boutin
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
adjointe de la santé,
S. Delaporte
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 mars 2009.
Rachida Dati
Modification de la directive 94-19 : modification des articles 1, 4, 7, insertion après l'article 7 de l'article bis, modification des articles 9, 10, 12.
La présente directive entre en vigueur le 16-03-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 mars 2009.
Michel Barnier
Le haut-commissaire à la jeunesse,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
 Fait à Paris, le 25 février 2009.
Martin Hirsch
Haut-commissaire à la jeunesse
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 mars 2009.
Michel Barnier
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 janvier 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le code de commerce, notamment son article D. 741-24,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation : 
La directrice des affaires civiles
et du sceau, 
P.  Fombeur
Abrogation de la directive 91-629.
La présente directive entre en vigueur le 05-02-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 février 2009.
Christine Lagarde
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 février 2009.
Xavier Darcos
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 février 2009.
Nicolas Sarkozy
Fait à Paris, le 19 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Par délégation
du président-directeur général
de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président
de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 juillet 2009.
Anne-Marie Idrac
Vous pouvez consulter l'avis, non reproduit ci-après, en 
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Abrogation de la directive 90/384/CEE.
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Pour l'éditeur :
Le représentant de la société titulaire,
R. Belmer
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er août 2009.
Bruno Le Maire
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er juillet 2009.
Bruno Le Maire
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 juillet 2009.
Bruno Le Maire
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 juillet 2009.
Bruno Le Maire
La secrétaire d'Etat chargée des aînés,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Nora Berra
La secrétaire d'Etat chargée des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Rama Yade
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ; 
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 avril 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 avril 2009.
Hervé Morin
La ministre du logement, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 avril 2009.
Christine Boutin
Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 avril 2009.
Christian Blanc
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er avril 2009.
Xavier Darcos
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le président-directeur général
de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie, notamment son article 6, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 12 août 2009.
Christine Lagarde
Modification de la directive 91/439/CEE : modification de l'article 3, création des articles 7 bis et 7 ter.
La présente directive entre en vigueur le 08-06-1997. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-1998.
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mars 2009.
André Santini
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
  Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 avril 2009.
Michel Barnier
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
  Décrète :
 Fait à Paris, le 23 février 2009.
François Fillon
Par délégation du président-directeur général
de La Française des jeux :
Le directeur général délégué,
C. Lantieri
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 23 février 2009.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 23 février 2009.
François Fillon
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 portant composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 février 2009.
Roger Karoutchi
La ministre du logement, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 février 2009.
Christine Boutin
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 février 2009.
André Santini
Le Premier ministre
 Décide :
 Fait à Paris, le 24 février 2009.
François Fillon
Fait à Paris, le 3 février 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Application des art. 4, 16, 30 et 54 de la loi susvisée. Texte totalement abrogé.
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 mars 2009.
Hervé Morin
La ministre du logement, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
 Fait à Paris, le 4 mars 2009.
Christine Boutin
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 mars 2009.
Xavier Darcos
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 février 2009.
Roger Karoutchi
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 10 mars 2009.
François Fillon
Le ministre de la défense, 
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3125-14, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 4 mars 2009.
Hervé Morin
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 mars 2009.
Nicolas Sarkozy
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 janvier 2009.
Laurent Wauquiez
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
Eric Woerth
Le président du conseil général,
B. Derosier
Le ministre de la défense,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 décembre 2008.
Hervé Morin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
Rachida Dati
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
  Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 janvier 2009.
Michel Barnier
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu le code rural, notamment ses articles D. 343-3 à D. 343-24 ; 
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 9 janvier 2009.
Michel Barnier
« La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati »
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 25 août 2009.
François Fillon
La ministre de la santé et des sports, 
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3111-4 et R. 3132-5, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 20 août 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la défense,
 Vu le code de la défense, notamment l'article D. 3224-17, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 24 août 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Pour la commission :
Le président, 
E. Honorat
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 août 2009.
Michel Mercier