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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DECRETS 47224 DU 15 JANVIER 1947 ET 611 DU 3 JANVIER 1961
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROFESSEURS ET ANIMATEURS SOCIO-CULTURELS.
ABROGATION DE L'ARTICLE 22 DU TEXTE ANNEXE AU DECRET DU 24 AVRIL 1936 MODIFIE PAR LE DECRET 65669 DU 10-08-1965 ET LE DECRET DU 19-03-1936 (CIRCULATION DES FARINES)
PORTANT DESIGNATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
NOMINATION DU MEDECIN CHEF DES SERVICES GUILLERMAND.
M. DUCHENE-MARULLAZ EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNASEA, POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1 août 1976
RECT.030774        P6968
(3 000 FRS PAR AN A COMPTER DU 01-07-1974).
M. BERNARD GREGORY EST NOMME DELEGUE GENERAL A COMPTER DU 09-07-1976, EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT CURIEN.
M. HUBERT CURIEN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE LEVY, A COMPTER DU 01-07-1976.
ABROGE LE DECRET 611283 DU 28-11-1961.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DES STATIONS RADIO.
ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER, PROMOTION ET NOMINATION
4 DECRETS
M. GUY VIDAL EN REMPLACEMENT DE M. WALDRUCHE DE MONTREMY (NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION)
M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE LEON MARTIN EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE GERARD SAINT-MARTIN
EXPIRATION DES MANDATS : 31 décembre 1976
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DIT DECRET (ELEMENTS ENTRANT EN COMPTE POUR LE CALCUL DU PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL SERVANT A L'ETABLISSEMENT DU PRIX DE JOURNEE)
AJOUTE UN ART. 25 BIS ET ABROGE LES ART. 28 & 30 DE CE DECRET RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES CADRES DE LA CAISSE.
Le Sénat a nommé M. Louis Perrein membre de la délégation, en remplacement de M. Robert Pontillon, décédé. Application de l'ordonnance n° 58-1100 du 17-11-1958.
ARRETES PREFECTORAUX PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS:
REORGANISATION FONCIERE,REMEMBREMENT,REGLEMENTATION DES BOISEMENT.
ARRETE PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS:
REMEMBREMENT,REMEMBREMENT-AMENAGEMENT,REGLEMENTATION DES BOISEMENTS.
(VOIR ARRETE DU 29 AVRIL, INSTITUANT UNE DETAXE DE 10% SUR LES PRESTATIONS TOURISTIQUES).
MM. JEAN-MARIE PAUTI ET BERNARD STIRN,MAITRES DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MM. RENAUD DENOIX-DE-SAINT-MARC ET MICHEL BOYON.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-02-1985.
ANNEXE JOINTE.
DATE FIXEE AU 22-04-1986.
APPLICATION DU DECRET 86522 DU 14-03-1986.
LA 1ERE ECHEANCE COTEE SUR LE MARCHE DU BEURRE DE CACAO DE PARIS SERA SEPTEMBRE 1986.
LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE REUNIS A ALGER, LE 26-08-1944, METTENT LEUR POSTE A LA DISPOSITION DU GENERAL DE-GAULLE, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT POUR LUI PERMETTRE DE LE REFORMER.
ANNULE LA DECISION DU 07-11-1941 MODIFIANT CELLE DU 17-07-1941.
PORTE FIXATION PAR LE CONSEIL CENTRAL DE L'ONIB DU PRIX DU BLE DUR POUR LA RECOLTE 1938.
COMPLEMENT A L'ART. 10 AL. 1 (FONCTIONNAIRES POUVANT ETRE RECLASSES RETROACTIVEMENT).
(MODIFICATION DES TAUX FIGURANT AU A DE L'ART. 2 DU DECRET DU 18-09-1964).
PORTANT NOMINATIONS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE.
ALLOCATION ANNUELLE VERSEE PAR LE SYNDICAT COMMUNAUTAIRE OU LA COMMUNAUTE URBAINE AUX COMMUNES DONT LE TERRITOIRE EST COMPRIS EN TOUT OU EN PARTIE DANS LA ZONE D'AGGLOMERATION NOUVELLE.
NOMINATION DE M. GILBERT DREYFUS, DIRECTEUR GENERAL DE L'AEROPORT DE PARIS, EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND GUITONNEAU
Texte partiellement abrogé : art. 2, 7, 8
CREATION AUPRES DU PREFET DE CHAQUE DEPARTEMENT D'UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE DES OBJETS MOBILIERS.
ROLE ET COMPOSITION.
Texte totalement abrogé.
ABROGATION DES ART. 4 A 8 DE L'ORDONNANCE 452284 DU 09-10-1945 (ART. 4 A 8 : RELATIFS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION).
ABROGATION DU DECRET 60292 DU 28-03-1960.
M. FRANCIS SUZOR, DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES.
DEFINITION DE CES OBLIGATIONS
 MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES ATTESTANT LES VENTES REALISEES PAR LES PERSONNES PRECITEES.
CONDITIONS DE PUBLICITE ET D'APPLICABILITE. (DECISION NO 12).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DATE LIMITE DE TRANSPOSITION: 01-01-1997,
01-01-1978.
PORTANT AUTORISATION A DES ASSOCIATIONS D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE.
MODIFICATION DE LA DECISION 22-08 PARUE AU JO DU 26-02-1984.
DECISION 022-84-008: RADIO FUSION.
M. le président de l'Assemblée nationale a nommé M. Bernard Bioulac.
PORTANT AUTORISATION A DES ASSOCIATIONS D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE.
STATION 83 ET RADIO RIVAGE (VAR).
MODIFICATION DE LA DECISION 83-03 DU 12-03-1985.
AGREMENT VALABLE JUSQU'AU 28-02-1986.
CORSE: LA DECISION N0 020-83-003 AU-02 MODIFIE LA DECISION N0 20-03 PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 01-10-1983.
HOMOLOGATION DE NORMES FRANCAISES A COMPTER DU 10-03-1986:CARRIERES,CERAMIQUE,VERRE,REFRACTAIRES,BOIS,LIEGE;NORMES FONDAMENTALES,NORMES GENERALES.
PORTANT HOMOLOGATION ET ANNULATION DE NORMES,A COMPTER DU 05-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3,DU 2EME AL. DE L'ART. 9 DU DECRET 80397 DU 04-06-1980.
ABROGATION DE LA LOI 82596 DU 10-07-1982.
AMIENS: M. CLAUDE MESLIAND,EN REMPLACEMENT DE M. GRAS.
NICE: M. GEORGES RIERA,EN REMPLACEMENT DE M. VERDIER.
ROUEN: M. DANIEL BANCEL,EN REMPLACEMENT DE M. BACHELARD.
M. PFAUWADEL GERARD EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL THEROND.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE.
M. ALLAIN SERGE EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. FOURCADE PIERRE-PAUL.
PROROGATION POUR UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 27-11-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 27-11-1980.
PROMOTION DE CONSEILLERS A LA HORS CLASSE ET A LA 1ERE CLASSE DU CORPS DES CONSEILLERS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES,A COMPTER DU 17-07-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI DU 07-05-1917. (ACTION OU PART SOCIALE).
M. le général de brigade tourne André est nomme adjoint au directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du centre des hautes études militaires, à compter du 1er décembre 1985.
EN ANNEXE,TEXTE DE LA CONVENTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 8439 DU 17-01-1984.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 55 DE LA LOI 481471 DU 23-09-1948.
M. HENRY PAUL (AMBASSADEUR DE FRANCE AU LIBAN) ET AU GRADE DE CHEVALIER: M. CARTON MARCEL (AGENT CONTRACTUEL A L'AMBASSADE DE FRANCE AU LIBAN).
ABROGATION DU D. DU 23-08-1898.
APPLICATION DE LA LOI 811162 DU 31-12-1981.
MM. CORNU YVES (CHIFFREUR A L'AMBASSADE DE FRANCE AU LIBAN),DECHICO JEAN-CHRISTOPHE (DIRECTEUR DE L'INSTITUT FRANCAIS DE BEYROUTH ET DU CENTRE DE DOCUMENTATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE) ET KERLOC-H GERVAIS (GARDE DE SECURITE A L'AMBASSADE DE FRANCE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,7,8,10 A 13 INCORPORES DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
M. AUFFRET GILLES,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES EST PLACE EN DISPONIBILITE JUSQU'AU 15-09-1984 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DU GROUPE NATIONAL PECHINEY-UGINE-KUHLMANN (PUK).
PRENEURS DE BAIL A FERME DEPOSSEDES DU FAIT DE L'OCCUPATION
PROROGATIONS DE CERTAINS BAUX A FERME.
TRANSPOSE LA DIRECTIVE 73239 DU 24-07-1973 PORTANT COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'ACCES A L'ACTIVITE DE L'ASSURANCE DIRECTE AUTRE QUE L'ASSURANCE SUR LA VIE ET SON EXERCICE .
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (2EME ALINEA)
RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIONNARIAT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE ET A LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEUR D'AVIATION.
Ordonnance codifiée par le décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956 portant codification des textes ‎législatifs concernant la ‎sécurité sociale.‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1025, 1106-1-I-2 ; 1106-3-2E, 1106-7-II-2E, 1124, LE 3E DE L'ART. 1106-1-I ET INSERTION D'UN ART. 1122-1 AU CODE RURAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1997
RECT. JO DU 24-12-1981   P11308
MODIFICATION DES ART. 6 (DERNIER ALINEA),7 (1),10,12 ET 15 DU DECRET 70874 DU 16-09-1970.
M. BROCHIER BRUNO,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES EST PLACE EN DISPONIBILITE A COMPTER DU 01-07-1982 POUR EXERCER LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR GENERAL DE L'ORCHESTRE DE PARIS (MINISTERE DE LA CULTURE).
MISE A LA DISPOSITION DU GOUVERNEMENT DE LA SYRIE D'UNE MISSION MEDICALE FRANCAISE. 
ACCORD CONCLU POUR DEUX ANS A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR (07-03-1981) ET RENOUVELABLE PAR ANNEE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6
VALIDATION DE DIFFERENTS TEXTES
ART. 2 A 5 : LIQUIDATION DES RETRAITES, PROCEDURE.
APPROUVE LA CONVENTION DU 20 SEPTEMBRE 1945 CONCLUE ENTRE LE MINISTRE DES FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE : (CESSION A L'ETAT D'UNE RESERVE D'OR, A CONCURRENCE D'UN MONTANT DE 18 MILLIARDS DE FRANCS).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DU 2EMEMENT DE L'ART. 23 DU DECRET 77-1142 DU 05-10-1977.
MODIFICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 81246 DU 17-03-1981.
IL EST PORTE DE 42,85FRS A 44,06FRS A COMPTER DU 01-04-1982.
PMG.
RELATIF A LA DISTRIBUTION POSTALE A DOMICILE.
MISE EN INSTANCE DU COURRIER ET DES OBJETS DE CORRESPONDANCE EN L'ABSENCE DE BOITES AUX LETTRES REGLEMENTAIRES DANS LES IMMEUBLES DE CONSTRUCTIONS RECENTES.
MODIFICATION DE L'ART. D90 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
FIN DE MANDAT: 15-08-1985.M. LAURE ANDRE A ETE ELU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE 27-10-1982.
M. L-HELGUEN RENE (ESSONNE,YVELINES,VAL-D'OISE ET SEINE-ET-MARNE) ET M. VIENS GASTON (VAL-DE-MARNE,HAUTS-DE-SEINE ET SEINE-SAINT-DENIS).
ABROGATION DU DECRET 78-739,
A L'EXCEPTION DE SON ART. 15.
Texte totalement abrogé.
ANNULATION DE LA LOI DU 21-01-1942.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
APPLICATION AUX AERODROMES DE LA COMPETENCE DE L'ETAT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
M. MICHEL VIGER EST NOMME COMMISSAIRE A L'INDUSTRIALISATION DES REGIONS DE BASSE-NORMANDIE ET DE HAUTE-NORMANDIE,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT BRANCHE.
Application des articles 8 et 40 de la loi 82-1153.
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétences.
Texte totalement abrogé.
M. SERGE GOLDBERG EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 02-11-1984.
FIN DE MANDAT: 05-10-1987.
M. SILICANI JEAN-LUDOVIC (NOMINATION HORS TOUR) MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT.
M. GAEREMYNCK JEAN (3EME TOUR INTERIEUR).
ENTREE EN VIGUEUR: 28-03-1983.
NOMINATION EN QUALITE D'ENQUETEURS AU TITRE DU COMITE DE:
M. BONNET JACQUES,M. DALLE HUBERT,M. DUFFE PIERRE,M. EMIN JEAN-CLAUDE.
M. ARLIE JEAN-MICHEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BOBIN,A COMPTER DU 05-10-1991.
ANNEXE: CONCEPTION GENERALE DES APPAREILS,BASCULES AERIENNES,DISPOSITIFS INDICATEURS,PRECISION DES PESEES,DISPOSITIFS IMPRIMEURS,SELECTION DES INDICATIONS RELATIVES A LA CLASSIFICATION DE LA CARCASSE.
M. BOULUD JEAN-CLAUDE EST MUTE A LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,EN QUALITE D'ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL.
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE AUDIT ARRETE: INSCRIPTION ET REINSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3 ET 6 DES ARRETES DES 06-07-1990 ET 07-07-1990.
A COMPTER DU 01-07-1992,ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 06-07-1990.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE,COMPLETEE PAR: APPAREIL DOUBLE-CHAMBRE ET APPAREILS MONOCHAMBRES A FREQUENCE ASSERVIE.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNES QUALIFIEES ET EN REMPLACEMENT DE MM. SONET JEAN-MARIE,MONNET HERVE ET MALINVAUD EDMOND:
MM. COULOMB ALAIN,DUPEYROUX JEAN-JACQUES ET LEMOINE BERNARD.
NOMINATION DE MME. DAUBIGNEY MARIE-CHRISTINE EN TANT QUE RAPPORTEUR PERMANENT A COMPTER DU 01-10-1991.
RETRAIT DES AUTORISATIONS DE CREATION,D'OUVERTURE A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE ET DE MISE EN SERVICE DE L'AERODROME SUSVISE.
MODIFICATION DESDITS SALAIRES EN APPLICATION DE L'ART. L42 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS,A COMPTER DU 01-01-1988.
FIXATION DES TAUX DE LA TAXE MENTIONNEE A L'ART. 2 (1EREMENT ET 2EMEMENT) DU DECRET 871059 DU 24-12-1987.
PORTANT RATTACHEMENT DU COMMISSARIAT GENERAL AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET REORGANISATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES.
MME. BONNEFOY JACQUELINE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DES SALARIES.
MME. BONNEFOY JACQUELINE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. COMMERGNAT MICHELE ET EN QUALITE DE REPRESENTANTE DES SALARIES.
Modification de l'article 18 du décret susvisé.
APPLICATION DE LA DEROGATION PREVUE A L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET 871055 DU 24-12-1987.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 8694 DU 10-03-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ANNEXES III ET IV DUDIT ARRETE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 77-93 DU 21-12-1976 MODIFIEE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE (COMPOSITION).
RELATIF A L'EXECUTION DE TRAVAUX REMUNERES A LA VACATION AU CNRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 5 (AL. 2 ET SUIVANTS) DE L'ARRETE DU 16-12-1985.
19EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES ET 1ERE LISTE DES BANQUES SANOISES, RADIEES.
APPLICATION DE L'ART. D211-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
SITUATION AU 01-01-1990 DES AERODROMES RESERVES A L'USAGE EXCLUSIF DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT (LISTE N0 2).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 16-03-1978.
Modification des décrets précités conformément aux dispositions du présent décret.
ABROGE L'ARRETE DU 30-04-1954 (NON PUBLIE).
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 31-08-1987 ET JUSQU'AU 01-10-1990:
MEMBRE TITULAIRE: M. CHIARISOLI DOMINIQUE.
MEMBRE SUPPLEANT: MME. VASLIN CATHERINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE LA PRIME: 27,88FRS PAR JOUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-09-1985.
Application du 15-11-1944 au 30-04-1945.
PRESIDENT: MME. DELMAS MARTYM MIREILLE.
SECRETARIAT: MME. CHANET CHRISTINE ET M. PLUM MARC.
NOMINATION DE MEMBRES.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 15 décembre 1944
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 24-01-1970 ET ABROGATION DE LA CIRCULAIRE 80-154 DU 24-12-1980.
AUGMENTATION DU CAPITAL DE SA FILIALE CDF-NETHERLANDS BV.
M. GRANDIN DE L'EPREVIER,EN REMPLACEMENT DE M. LANCIAL,A MONTEVIDEO.
INSTITUEE AUPRES DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE CHARGEE DE MENER UNE REFLEXION SUR LES REFORMES A ENTREPRENDRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE PENALE ET DES DROITS DE L'HOMME.
POUR LA PERIODE DU 01-04-1988 AU 31-12-1988,LE TAUX EST FIXE A 1,57FR POUR LES COMMUNES ET A 117FRS POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984.
M. LANCIAL,EN REMPLACEMENT DE M. GRANDIN DE L'EPREVIER,A PRETORIA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU JURY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1976.
APPLICATION DE L'ART. 33 DU DECRET 9182 DU 14-01-1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1983,A COMPTER DE LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU PLAN COMPTABLE FINANCIER.
APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983.
MME. CHEVREL MICHELE,EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IGN,EN QUALITE DE SUPPLEANT DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES,EN REMPLACEMENT DE M. REVAH ISAAC.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. SENERS FRANCOIS.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
M. DESNUES GUY ET M. DELEVALLE DANIEL,SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS DE PRESIDENT DE SECTION.
M. FAGGIANELLI JEAN,MME. GRIGORENKO MICHELINE ET M. PETIT RAPHAEL SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRE.
LA PLANTE GERMANDREE-PETIT-CHENE ET SES PREPARATIONS SONT CLASSEES SUR LADITE LISTE.
NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. THALAMY CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,EN REMPLACEMENT DE M. BESSON JEAN.
FIN DE MANDAT: 11-06-1994.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 31-12-1981 ET 09-08-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: AU 01-01-1987.
MM. VERGNES GUY ET CHARLOTTE (CLAUDE-GUY) SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET SUPPLEANT.
LE CODAGE DES CHAPITRES DES TITRES II (ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES) ET III (PROTHESES INTERNES) EST DESTINE A PERMETTRE UNE MEILLEURE UTILISATION DU TIPS PAR LA POSSIBILITE DE TRAITER L'INFORMATION STATISTIQUEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 32 DU DECRET 64207 DU 7 MARS 1964 (DESIGNATION EVENTUELLE D'UN EXTERNE EN MEDECINE TITULAIRE DANS LE CAS D'UN POSTE D'INTERNE NON POURVU PAR UN INTERNE TITULAIRE)
ABROGE L'ART. 5 DU DECRET 631085 DU 24 OCTOBRE 1963
INSERE UN AL. ENTRE LE 5E ET LE 6E AL. DE L'ART. 21 DE CE DECRET (CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU DIRECTEUR ET DE SON SUPPLEANT).
MODIFIE LE NOMBRE DES PRUDHOMMES FIXES DANS LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 23-03-1908.
Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2003
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 04-03-1969   P2271
Les statuts sont publies en annexe au présent décret.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015).
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 57101 DU 30-01-1967 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 2477 DU 10-08-1942.
TEXTE ABROGE AVEC EFFET LE 03/08/2003 PAR LA DIRECTIVE 2000/36/CE
RECT. EL 63 (05-03-1974) P. 34.
ABROGE LE DECRET 691140 DU 19 décembre 1969, A COMPTER DU 1 JANVIER 1972.
REDUCTION DES TAUX DE LA TAXE A LA PRODUCTION PORTANT SUR DES BIENS D'INVESTISSEMENT.
DECISION M-16.
SECTION DU BOIS DE L'OFFICE CENTRAL DE REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS.
 REGLEMENTATION DE LA FABRICATION DES EMBALLAGES EN BOIS POUR LA MAREE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 6-V DE LA LOI 72516 DU 27-06-1972.
FIXATION DES TAXES SUR LES RETROCESSIONS ET SUR LES MISES EN OEUVRE DE BLE TENDRE.
FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE POUR L'ANNEE 1953.
9 (CONCOURS),
11, 12 (STAGIAIRES)
 ET 13 (TITULARISATIONS).
DEMISSION D'OFFICE DE M. DEFORGE ANTOINE.
M. LE LIEUTENANT-COLONEL RONDOT EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE DES HAUTES ETUDES D'ADMINISTRATION MUSULMANE EN REMPLACEMENT DE M. MONTAGNE DECEDE.
APPROUVANT UN DEUXIEME ADDITIF AUX LISTES DE TRAVAUX D'AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL A REALISER AU TITRE DU VE PLAN QUINQUENNAL (1966-1970) A L'AIDE DU FONDS.
M. L'INGENIEUR GENERAL PIERRE NARDIN ET M. L'INGENIEUR GENERAL JEAN TISON SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE LA SOCIETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 68686 DU 30 JUILLET 1968 ET SES TEXTES D'APPLICATION
RELATIF AUX INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION
 ABROGE LES DECRETS 67235 DU 22-03-1967 ET 68480 DU 28-05-1968.
NOMINATION DE M. THIEBLIN CHARLES,A COMPTER DU 01-01-1988,POUR LA REGION PICARDIE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 871023 DU 18-12-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE L'EXAMEN DE 1988.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE CENTRALE CAPTEE A OGEU-LES-BAINS ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.
FIXATION DE LA SOMME FORFAITAIRE REPRESENTANT LE MONTANT DES FRAIS ADMINISTRATIFS A 325FRS PAR CERTIFICAT DE NAVIGABILITE INDIVIDUEL D'AERONEF.
MODELE DE L'IMPRIME REFERENCE S5719.
NOMINATION DE M. WAIN HOBSON SIMON,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. COUTINHO RAOUL.
NOMINATION DE M. COMBES JOSEPH,EN REMPLACEMENT DE M. KROSS,JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES.
M. LUIGI JEAN EST NOMME JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS,EN REMPLACEMENT DE MME. RENAUD.
ENTREE EN APPLICATION LE 01-09-1988.
M. BOUVIER MICHEL,INSPECTEUR DES P ET T,DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE FRANCE-CABLES ET RADIO DEPUIS LE 01-01-1985,EST PLACE EN POSITION HORS CADRE A PARTIR DE LADITE DATE.
M. POINTEAU ANDRE EST,A COMPTER DU 01-11-1986,NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU FONDS INSTITUE PAR L'ART. 9 DE LA LOI 861020 DU 09-09-1986.
COMPLETE L'ARRETE DU 15-01-1986: M. GOY ROBERT EST NOMME AUDITEUR PERMANENT AVEC VOIX CONSULTATIVE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-03-1979.TRANSPOSE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 90675 CEE DU 10-12-1980.
AGREMENT DE L'ETABLISSEMENT SUIVANT: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING,INSTITUT DE PERFECTIONNEMENT POUR LES REPRESENTANTS ET LES ANIMATEURS DE VENTE (IPRA).
RECONDUCTION DE FONCTIONS DES MEMBRES POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 16-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
I,ENSEIGNEMENT SCOLAIRE.
APPLICATION DE L'ART. 1 (16EMEMENT) DU DECRET 82844 DU 29-09-1982 AJOUTE PAR LE DECRET 86994 DU 26-08-1986.
M. FRANGIALLI FRANCESCO EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. DE-LASSUS HENRI.
FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE PLACE AUPRES DU DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL D'ILE-DE-FRANCE.
REMPLACE L'ART. 3 (AL. 2): 3100FRS PAR MOIS POUR LA PERIODE DU 01-01-1987 AU 30-09-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1987.
CLASSE PREPARATOIRE DU DIPLOME D'ETAT RELATIF AUX FONCTIONS DE L'ANIMATION (DEFA) EN CYCLE CONTINU DU CENTRE REGIONAL (CREPS) DE STRASBOURG.
ENTREE EN VIGUEUR: 06-04-1987.
ABROGATION DES ARRETES DES 10-10-1974 ET 25-01-1980.
EN ANNEXE MODALITES D'ETABLISSEMENT DES FICHES DE RENSEIGNEMENTS.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 58896 DU 23-09-1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES TABLEAUX DE L'ART. 1.
M. PAUL LEMPEREUR: SUPPLEANT DE M. VALLEMONT.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE LES MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU 02-07-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 11 (EPREUVES SANCTIONNANT LE CYCLE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL).
M. FRANCOIS FROMENT MEURICE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST PLACE SUR SA DEMANDE,DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS.
CESSATION DE LA MISE A DISPOSITION DE M. GRANGER YVES,EN TANT QUE JUGE D'INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS,A COMPTER DU 21-09-1987.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DU MONTANT MINIMUM DE COTISATIONS A 150000FRS PAR DEBITEUR DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION.
M. GASC CLAUDE EST NOMME DIRECTEUR.
FIN DE MANDAT: 01-11-1991.
M. MOUGEY JACQUES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DE PERSONNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,D'ENTREPRISES CONCOURANT A L'ACTIVITE DE TRANSPORT DE PERSONNES,DES SYNDICATS REPRESENTATIFS AU PLAN NATIONAL DES SALARIES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS.
M. SIMON (JACKY),EN REMPLACEMENT DE M. DASTE PIERRE.
NOMINATION DE M. DUMERC JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. LEROY PATRICE.
REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET: M. YVES TERRASSE.
SUPPLEANTE: MLLE. FRANCOISE MERCADAL.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 1944 COMPLETANT L'ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 1943 RELATIVE A LA CONSTITUTION, AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE.
LE MONTANT EST LIMITE A 1 MILLIARD DE FRS DANS UN COMPTE SPECIAL DU TRESOR
 ABROGATION PAR L'ORDONNANCE DU 10-04-1945.
NOMINATION DE M. REICHENBACH EDOUARD,EN REMPLACEMENT DE M. DESJARDINS MARC.
RECT. JO DU 14-11-1987    P13283
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES VETERINAIRES (REGIME COMPLEMENTAIRE,TITRE II,ART. 31,39 ET 40).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
NOMINATION POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-NORMANDIE: M. VERHAEGHE ALBERT (TITULAIRE) ET LES MINISTRES CHARGES DE L'ENVIRONNEMENT,DE L'AGRICULTURE,DE L'ECONOMIE,LES TRANSPORTS,LA JEUNESSE ET LES SPORTS (SUPPLEANTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 87982 DU 02-12-1987.
ABROGATIONS PRENANT EFFET A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1989.
APPLICATION DU DECRET 79776 DU 10-09-1979.
ABROGE L'ARRETE DU 15-04-1986.
EXTENSION JUSQU'AU 31-12-1989,AUX PRODUCTEURS,GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN FRUITS ET LEGUMES.
M. DALIN LOUIS EST DESIGNE COMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION D'EXAMEN DES CANDIDATURES A LA MEDAILLE DES EVADES,EN REMPLACEMENT DE M. PICARD RENE,DECEDE.
APPLICATION DE L'ART. 33 DU DECRET 74515 DU 17-05-1974 MODIFIE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ART. 31 (AVANT DERNIER AL.) DE L'ARRETE DU 12-03-1986 ET DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 04-06-1986.
APPLICATION DU DECRET 86441 DU 14-03-1986.