Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
DECISION 88-205 MODIFIANT L'ART. 1 (2) DE LA DECISION 88-86 DU 18-03-1986 A COMPTER DU 25-04-1988.
AVOIRS LIQUIDES EN MONNAIES SUISSES, LIVRES EGYPTIENNES ET LIVRES STERLING : FIN DE LA REQUISITION
EN ANNEXE TABLEAUX DES DATES ET HORAIRES.
APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 64231 DU 14-03-1964.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'AEROPORT D'AJACCIO-CAMPO-DELL'ORO
RECT. JO DU 11-03-1951    P2654
MARCHANDISES PROHIBEES
MODIFICATION DE L'AVIS DU 12-03-1950 (SUPPRESSIONS ET ADJONCTIONS DE MARCHANDISES).
RECTIFICATIF A L'AVIS AUX EXPORTATEURS DU 01-02-1951.
APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 64231 DU 14-03-1964.
APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION DE 1958
MM. RAYMOND BARRE,PIERRE JUQUIN,JEAN-MARIE LE PEN,JACQUES CHIRAC,FRANCOIS MITTERRAND,PIERRE BOUSSEL,ANTOINE WAECHTER,ANDRE LAJOINIE ET MME. ARLETTE LAGUILLER.
MODIFIE LA DECISION 7515 DU 29-06-1983 EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA TOUR MONTPARNASSE".
ENTREE EN VIGUEUR LE 09-12-1984.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-06-1984.
OCTROI ET RETRAIT D'AGREMENT EN VERTU DE L'ART. 87 DU CODE DES DOUANES.
PRESIDENT: M. BOYER YVES.
FIN DE MANDAT: 25-10-1987.
LE DIRECTEUR DU BUDGET OU SON REPRESENTANT,LE DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE OU SON REPRESENTANT ET LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS OU SON REPRESENTANTS SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE.
OBJET: GESTION DU FICHER DES RADIO-AMATEURS,ASSUREE SOUS L'AUTORITE DE LA CNCL.
RECT.111050        P10585
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION
 MODIFICATION DE L'AVIS DU 12 MARS 1950 (ADJONCTION DE MARCHANDISES QUI SONT A NOUVEAU SOUMISES A LA FORMALITE DE LA LICENCE D'EXPORTATION).
APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU CODE DES DOUANES.
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION
 MODIFICATION DE L'AVIS DU 12 MARS 1950 (SUPPRESSION ET ADJONCTION DE MARCHANDISES).
ACHAT DES CEREALES SECONDAIRES A L'ONIC : CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET MODALITES CONCERNANT LES BONIFICATIONS, LES REFACTIONS ET L'AGREAGE DES CEREALES
RECT.230351        P2964    RECT.201151        P1152
COMPLEMENT A L'AVIS DU 27 février 1949 (LES OBJETS D'ART FAISANT L'OBJET D'UNE LICENCE D'EXPORTATION DEVRONT DESORMAIS ETRE PRESENTES EN UNE SEULE FOIS AU BUREAU DES DOUANES CHARGE DE LA VERIFICATION ET EXPORTES SIMULTANEMENT).
M. MICHEL DUCLOS EST CHARGE DES FONCTIONS D'ADJOINT AU CHEF,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE COSTE A COMPTER DU 01-11-1984.
Nomination de M. Antoine Pouillieute.
A COMPTER DE LA MEME DATE IL EST NOMME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL D'A2,EN REMPLACEMENT DE M. DESGRAUPES,ATTEINT PAR LA LIMITE D'AGE.
FIN DE MANDAT: 21-10-1985.
ABROGATION DE L'AVIS DU 26 JUIN 1948 CONCERNANT LE TRAFIC DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES DESTINES AUX PAYS DU PROCHE-ORIENT.
DEROGATION GENERALE A LA PROHIBITION DE SORTIE
 EXCLUSION DES MARCHANDISES A DESTINATION DES VALLEES D'ANDORRE QUI DEMEURERONT INTEGRALEMENT SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE L'AVIS AUX EXPORTATEURS DU 16-03-1950.
DECISION DU PRESIDENT DU COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS LAITIERS RELATIVE A LA REPARTITION DES APPORTS DE LAIT DE CONSOMMATION DESTINE A L'AGGLOMERATION PARISIENNE
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION
CREATION D'UNE COMMISSION AUPRES DU SERVICE DE LA SIDERURGIE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, ROLE, COMPOSITION ET NOMINATION.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. (CHRISTIAN) ROBIN EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
MISE EN LIQUIDATION : 1 MARS 1950
POURCENTAGES MINIMA DE FACULTE GERMINATIVE.
ABROGE LA DECISION M3 DU 22 décembre 1941
UTILISATION DES POMMES DE TERRE DITES DE "PLANTATION"
MODIFICATION DE LA LOI DU 21-10-1940 DANS SON INTEGRALITE.
ART. 6 (AGGRAVATION DES PEINES POUR CONTREFACON AU RAVITAILLEMENT).
INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL.
Entrée en vigueur : 1er janvier 1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1989.
APPROBATION DE L'ACCORD PAR LA LOI 881258 DU 30-12-1988.
LA BASE MENSUELLE VISEE A L'ART. L551-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST FIXEE A 1789,83FRS.
PROROGATION DE LA LOI DU 12 JUILLET 1940.
MODIFIE LE TABLEAU A ANNEXE AU DECRET DU 28-03-1934 EN CE QUI CONCERNE LES TRIBUNAUX DE 1E INSTANCE D'ALES ET DE MENDE.
ELECTION DE M. GROSGOGEAT YVES A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE VACANTE DANS LA 1ERE SECTION (MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES) PAR SUITE DU DECES DE MME. BERTRAND-FONTAINE THERESE.
M. JEAN THIEBLEMONT,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL JULIA.
NOMINATION DE M. FOURTOU JEAN-RENE.
RATIFICATION DU DECRET DU 1 JANVIER 1949.
MODIFICATION DE LA LOI DU 22-07-41 NO 3086, ART. 4, 5, 13.
CHEF DE CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES,A COMPTER DU 15-01-1988: M. JEAN-MARIE MENU.
M. GIBAUDAN ANTOINE,AFFECTE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS EST RADIE,A COMPTER DU 27-10-1987,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT.
NOMINATION DE CONSEILLERS A COMPTER DU 01-01-1988: MM. BARDOU GILLES (2EME CLASSE) ET GINOT LUCIEN (1ERE CLASSE) PLACES EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
M. GUY LABOUERIE: COMMANDANT LA ZONE MARITIME DE L'OCEAN INDIEN,A COMPTER DU 06-01-1988.
M. FELIX PELLIARD: SOUS-CHEF D'ETAT-MAJOR LOGISTIQUE A L'ETAT-MAJOR DE LA MARINE,A COMPTER DU 01-02-1988.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 3 DE L'ART. D225 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
PMG.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE POUR LES CONCOURS DE RECRUTEMENT DONT LES ARRETES D'OUVERTURE SONT PUBLIES A COMPTER DU 01-01-1995
MODIFIE L'ART. 7 DUDIT DECRET: COEFFICIENT DE L'EPREUVE FACULTATIVE.
APPLICATION DE L'ART. 40 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 15 DU DECRET DU 16-12-1955.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 731027 DU 06-11-1973.
L'AUTORITE ADMINISTRATIVE SUPERIEURE CHARGEE DE PRENDRE LES DECISIONS RELATIVES A LA FIXATION DU MONTANT DES PRESTATIONS SOCIALES EST CONSTITUEE PAR LES MINISTRES CHARGES DE LA SECURITE SOCIALE ET DU BUDGET.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 771102 DU 26-09-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 701222 DU 23-12-1970: ENSEIGNEMENT-FORMATION,CULTURE ET VIE SOCIALE,LOGEMENT,DEVELOPPEMENT URBAIN,TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 2 EST COMPLETE PAR UN ART. 2-BIS (DECRET DU 21-05-1979).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET 78863 DU 10-08-1978.
M. EELSEN PIERRE EST NOMME POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. ALIBERT PAUL.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 10-01-1988.
REPORT DE LA DATE DE MISE EN APPLICATION DE L 08-02-43. FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AGRICOLE.
L'ART. 1 ALINEA 2 DE LA LOI 3014 DU 18-07-1941 EST REMPLACE (CONDITIONS DE VENTE DIRECTE DE CHARBON DE BOIS SANS AGREMENT)
L'ART. 2 EST REMPLACE (DISTRIBUTEURS AGREES)
NOMINATION DE  M. YONCOURT BERNARD.
ABROGE L'ART. 19 (AL. 2) ET AJOUTE LES ART. 19-1 A 19-6 AUDIT DECRET.
NOMINATION DE M. MOULARD HENRI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION 110464 DU 15-04-1996 DU CONSEIL D'ETAT
REMPLACE L'ART. R163-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE: CATEGORIES DE MEDICAMENTS NON REMBOURSABLES PAR L'ASSURANCE MALADIE.
ANNULE UN CREDIT DE 30000000F APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,FINANCES ET PRIVATISATION,I CHARGES COMMUNES TITRE III,CHAP 37-95. 
OUVERTURE D'UN CREDIT DE 30000000F APPLICABLE AU BUDGET ECONOMIE,FINANCES,PRIVATISATION,I CHARGES COMMUNES,TITRE III,CHAP.3395.
Texte totalement abrogé
HAUSSE AUTORISEE DES TARIFS DE 2,5%.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986.
NOMINATION DE M. DENIS SAMUEL-LAJEUNESSE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE JAFFRE.
NOMINATION DE M. JEAN-PASCAL BEAUFRET EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS MAYER.
RELATIF A LA DIVISION, A LA REGULARISATION ET AU REJET DES DEMANDES DE BREVETS
ABROGE LE DECRET NO 2315 DU 20 août 1943
CLASSEMENT DE LA VOIE SUSVISEE DANS LA CATEGORIE DES VOIES COMMUNALES.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES ESSENCES PERON GERARD EST CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES,A COMPTER DU 01-05-1989.
Texte totalement abrogé
DANS CHAQUE REGION,UNE COMMISSION REGIONALE DU FONDS NATIONAL,EST CHARGEE DE FAIRE DES PROPOSITIONS OU SUGGESTIONS AU CONSEIL NATIONAL DU FONDS.
ROLE DE LA COMMISSION PRESIDEE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION.
UNITES DE MESURE ET CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
MODIFICATION DU TABLEAU II ANNEXE AU DECRET 62138 DU 02-02-1962 (COMPOSITION DES TRIBUNAUX DE GRANDE-INSTANCE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
M. ROUGEVIN-BAVILLE MICHEL,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DUCAMIN BERNARD.
M. HERON EST NOMME INSPECTEUR GENERAL (HORS TOUR).
M. CASTERA RICHARD EST NOMME INSPECTEUR GENERAL (5EME TOUR).
M. JEAN-FREDERIC DE LEUSSE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MARIMBERT.
APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI 54404 DU 10-04-1954 ET DES ART. 4 ET 5 DE LA LOI 561327 DU 29-12-1956
RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPRUNT A EMETTRE PAR LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL.
M. ALAIN BENTEJAC,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M.PIERRE MELLINGER.
M. BARREAU JEAN-CLAUDE EST NOMME PRESIDENT.
INSTRUCTION PARTICULIERE AUX RAFFINERIES DE PETROLE.
RECT.290450        P4454
Congés annuels ; congé supplémentaire institué par la loi du 18 mai 1946.
2E TRIMESTRE 1972 : 248 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953
M. MALAVAL, CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION, EST ELU EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE PAR LE TRIBUNAL DES CONFLITS EN REMPLACEMENT DE M. BOLAC.
LE TAUX DE L'ESCOMPTE ORDINAIRE DE 6,5% A 6%
 LE TAUX DES AVANCES SUR TITRES DE 8% A 7,5%.
Les dispositions de la loi n° 48-1251 du 6 août 1948 susvisée ont été codifiées au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) par la loi n° 58-346 du 3 avril 1958.
RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
APPLICATION DU TITRE V (ART. 13 A 22) DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971.
RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE LA CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE 1914-1918 EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL DE L'ARMEE DE L'AIR
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-06-1981.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
LE PARAG. 2 DE L'ART. 2 EST COMPLETE (MODIFICATION DE LA DATE D'APPLICATION DE L'ART. 5,PARAG. 5 DU TITRE "VEHICULES SUR PISTES" ETALEMENT DANS LE TEMPS DE LA MISE EN CONFORMITE DES MATERIELS CONCERNES).
Modification de l'article 2 du décret n° 62-1382 du 24 novembre 1962 et du barème B annexé audit décret (traitement annuel).
ABROGATION DU DECRET DU 21-04-1929 RELATIF A LA CONSTITUTION DU CADRE AUXILIAIRE DE L'INTENDANCE ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE CE CADRE.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (PRESIDENT M. JEAN CAHEN-SALVADOR).
COMMISSION AUTORISANT LES ETUDIANTS ETRANGERS A ENTREPRENDRE DES ETUDES D'ARCHITECTURE ET FIXANT LEUR REPARTITION ENTRE LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS.
ABROGATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 11-01-1973.
A COMPTER DU 01-09-1988,NOMINATION DE M. RODES JEAN EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M.BIDAUD JEAN-PIERRE.
LE MANDAT DE M. ANDRE GIRAUD EST RENOUVELE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 17-09-1977.
FIN DE MANDAT: 16-09-1980.
INSERTION DES ART. 4 BIS (PRESCRIPTION DE L'INDEMNITE) ET 4 TER (INSAISISSABILITE DES CREANCES).
MODIFICATION DE LA LOI DU 27 JUILLET 1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION LAITIERE.
 (POUVOIRS EXERCES PAR LE COMITE DE GESTION, DECISIONS DU GROUPEMENT OBLIGATOIRES POUR CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNES).
RELATIVE A L'INTERDICTION DE PHOTOGRAPHIER EN PLEIN AIR
ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 8 décembre 1944
M. MERILLON JEAN-MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. PAGNIEZ YVES.
PREMIER PRESIDENT DES COURS D'APPEL DE:
LYON;
LIMOGES;
NOUMEA;
CHAMBERY;
RIOM;
BASSE-TERRE.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES INTERETS GENERAUX CONCERNES PAR L'AMENAGEMENT DU RHONE ET DE LA LIAISON RHIN-RHONE: MM. RENE BEAUMONT,ETIENNE CARROT,MICHEL DURAFOUR ET PAUL FABRE.
M. MONDON PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. PIEDNOIR JEAN-LOUIS.
NOMINATION DE M. FRANCOIS DOUMENGE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE LAVAU.
FIN DE MANDAT: 14-12-1989.
M. FREBAULT JEAN EST NOMME DIRECTEUR.
M. MONIN JEAN-CLAUDE EST DESIGNE COMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BLANCK PIERRE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1989.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL AUX GRADES DE CHEVALIER ET D'OFFICIER.
MELLE. LAJOURMARD DANIEL ET M. ANSART BERNARD SONT NOMMES ET PLACES EN POSITION DE SERVICE DETACHE DANS L'EMPLOI D'INSPECTEUR DES FINANCES DE 2EME CLASSE,POUR LA PERIODE DU 01-06-1989 AU 30-11-1990.
M. BAUCHARD DENIS,EN REMPLACEMENT DE M. LECLERCQ PATRICK.
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE):
SONT NOMMES AU GRADE DE CHEVALIER AVEC TRAITEMENT: MM. LALANNE JEAN-MARIE (SOLDAT,SERVICE DE SANTE) ET PASQUIER JOSEPH (FIRMIN,THEOPHILE) (SERGENT,INFANTERIE),ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1914-1918.
MODIFIE L'ANNEXE I DU DECRET SUSVISE: INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE PAR ACADEMIE (CREATION DE 2 IUT DANS LES UNIVERSITES DE GRENOBLE II ET PARIS X).
NOMINATION DE M. BLOCH-LAINE JEAN-MICHEL.
ORDRE NATIONAL DU MERITE.
NOMINATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER.
M. ROCHARD JOEL EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES.
MM. LUBEK PIERRE,WEBER JEAN,DUMAS PHILIPPE ET TRICHET JEAN-CLAUDE SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DES FINANCES ET MAINTENUS EN SERVICE DETACHE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1989.
M. JEAN-PIERRE MARQUIE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,NOMME PREFET A COMPTER DU 09-01-1989 EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE A CETTE DATE EN QUALITE DE PREFET.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES ESSENCES PERON GERARD EST NOMME DIRECTEUR CENTRAL DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES,A COMPTER DU 01-10-1989.
M. DROIN JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA COOPERATION,EN REMPLACEMENT DE M. HENRY MICHEL.
FIN DE MANDAT: 15-06-1989 AU PLUS TARD.
NOMINATION DE M. BOSSON JEAN-BAPTISTE.
ANNULATION SUR 1989 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER (CHAP. 53-22) ET OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME APPLICABLE AU MEME BUDGET (CHAP. 53-23).
Modification de la loi 50-1478 du 30 novembre 1950 : modification de l'article 1er.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 61198 DU 21-02-1961.
Texte totalement abrogé
RECT.240475        P4222
ABROGATION DU DECRET DU 27 JANVIER 1938
L’établissement public du centre Beaubourg, créé par décret n° 71-1148 du 31 décembre 1971, prend le ‎nom de Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.‎
Modification de la loi n° 51-640 du 24 mai 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (Budget annexe des prestations familiales agricoles) : modification des articles 9, 5, 14.
NOMINATION DE M. MEUNIER, PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. LEMAIRE.
ETATS ASSOCIES, FRANCE D'OUTRE-MER : DEPENSES MILITAIRES.
RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DES JOURNALISTES
M. JEAN CLUCHARD EST NOMME ADMINISTRATEUR EN CHEF DU TERRITOIRE DES ILES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON EN REMPLACEMENT DE M. HENRI BEAUX.
Enumération des différents droits à percevoir. Modification de la loi locale du 18 juin 1878, modifiée par les lois des 1er juin 1909, 22 mai 1910 et 8 novembre 1916, et modification de la loi du 6 décembre 1899, modifié par la loi du 8 juin 1903.
AGENCES DE TOURISME ET DE VOYAGES DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART 5)
ABROGE LE DECRET 50113 DU 20-01-1950 EN CE QUI CONCERNE LES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS.
INSERTION D'ART. 22 BIS, 22 TER, 22 QUATER ;
 ABROGATION DE L'ART. 19 DU DECRET 62793 DU 13-07-1962 : AVANTAGES SOCIAUX COMPLEMENTAIRES ACCORDES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'AEROPORT DE BREST-GUIPAVAS
MM. LEVY ET CADE SONT NOMMES CONSEILLER ET CONSEILLER SUPPLEANT (CHAMBRE DE JUGEMENT PERMANENTE).
Protocole publié en annexe au décret n° 59-1593 du 30 décembre 1959 (pages 316-317).
LISTE DES TYPES D'AVIONS SUR LESQUELS PORTERONT EVENTUELLEMENT LES QUESTIONS D'EXAMEN RELATIVES A LA PREPARATION ET A LA CONDUITE DU VOL
 ABROGE LA DECISION DU 06-03-1964.
ABROGE LE DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 58811 DU 28 août 1958
 CONDITIONS D'APPROBATION DES PROGRAMMES, AVANT-PROJETS ET PROJETS AFFERENTS AUX OPERATIONS D'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL
Appel aux candidatures en vue de l'utilisation partagée de fréquences, occupées à titre principal par des services privés de télévision à vocation nationale, par des services prives locaux ou régionaux de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre.
Zone géographique.
Modalités de partage des fréquences.
Délai de dépôt des candidatures.
Sont nommés administrateurs MM. Guy Brana, Hubert Curien, Henri Mercillon et Henri Pigeat.
DESIGNATION POUR TROIS ANS DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'AEROPORT DE NANTES-CHATEAU-BOUGON.
FIXATION DES CORRECTIFS PREVUS PAR L'ARRETE DU 05-02-1964 (ART. 3) FIXANT LA DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES REGIONALES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1964.
est approuvée la décision conjointe du centre technique de la conservation des produits agricoles et du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes en date du 31 octobre 1986 portant réglementation qualitative des préparations à base de foies gras.
ABROGE LE D. 661002 DU 17-12-1966.
La Commission nationale de la communication et des liberté lance un appel aux   candidatures pour l'exploitation de services privé de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, diffusés en clair par voie hertzienne terrestre
Application de l'article 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
ABROGE LE DECRET 5640 DU 12-01-1956 A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS AJOUTEES PAR LE DECRET 65413 DU 28-05-1965.
Modification de l'annexe de la décision précitée (ajour des articles 5 et 6).
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. PIERRE BOYANCE EN TANT QUE DIRECTEUR A COMPTER DU 01-12-1966.
Appel aux candidatures pour l'usage de deux fréquences en vue de l'extension de services privés de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre. 
Détermination de la zone géographique.
Conditions d'exploitation.
Délai de dépôt des candidatures.
Départements de : l’Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d’Oise (95).
(BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE).
M. JEAN SAINTENY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE DESCHAMPS.
MEMBRE NOMME PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
PORTANT APPLICATION DE L'ART. 7-2 DE L'ORDONNANCE 67709 DU 21-08-1967 : GENERALISATION DES ASSURANCES VOLONTAIRES POUR LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE ET DES CHARGES DE LA MATERNITE.
DATE DE DEPOT DE LA DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE SOCIALE VOLONTAIRE MALADIE ET MATERNITE GEREE PAR LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE.
NOMINATION POUR TROIS ANS DES MEMBRES ET DU PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE BORDEAUX-MERIGNAC
ABROGEE PAR ORDONNANCE DU 6 août 1945 INSTITUANT UNE COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
MODIFICATION DU DECRET DU 18-03-1960 PORTANT CREATION A L'UNIVERSITE DE POITIERS D'UN INSTITUT D'ECONOMIE REGIONALE (MODIFICATION DE L'ART. 6 DES STATUTS DUDIT INSTITUT).
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE
MODIFICATION DE LA LOI DU 06 août 1941 RELATIVE A LA PRODUCTION ET L'UTILISATION DES MATIERES OLEAGINEUSES VEGETALES
LES SUPPLEMENTS PEUVENT SE CUMULER ENTRE EUX DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LES PENSIONS PRINCIPALES AUXQUELLES ILS S'APPLIQUENT.
CUMULABLES AVEC LES ALLOCATIONS AUX GRANDS INVALIDES.
LOI ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 9 août 1944.
VALIDEE PAR ORDONNANCE DU 18-08-1945.
ALLOCATION DE PRIMES.
INSTITUTION D'UN COMITE CENTRAL DE CONTROLE.
RECT. JO DU 29-01-1983   P447.
RECT. JO DU 30-12-1982   P11773
UNE COTISATION A LA CHARGE DES EMPLOYEURS DE TRAVAUX PUBLICS EST INSTITUEE A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ACCORD.
ABROGATION DES ARRETES DES 22-07-1969,30-08-1971,17-08-1972,28-10-1977.
ABROGATION DES ARRETES DES 20-08-1970,30-08-1971,20-06-1975.
APPLICATION DU DECRET 82733 DU 23-08-1982.
APPLICATION DU DECRET 82895 DU 15-10-1982.
NOMINATION DE M. COINTAT ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. RAMIERE DE FORTANIER HENRY.
M. LE CONTRE-AMIRAL PAGES GERARD EST NOMME CHEF DE LA DIVISION EMPLOI A L'ETAT-MAJOR DES ARMEES A COMPTER DU 01-10-1987.
MODIFICATIONS ANNEXEES AU PRESENT ARRETE.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XLIE FOIRE INTERNATIONALE DE PADOUE, QUI AURA LIEU A PADOUE DU 31 MAI AU 13 JUIN 1963
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1976.
CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES BOURSES, QUI SIEGE AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES, ET DE COMMISSIONS LOCALES DES BOURSES, CONSTITUEES A L'ECHELON DE L'AMBASSADE OU A L'ECHELON DU CONSULAT.
M. BRUNEL JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. DARNIS  PIERRE.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. OLIVIER GUICHARD ET DE M. HENRI FAURE, APPELES A D'AUTRES FONCTIONS
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES DE COMMANDEUR,D'OFFICIER,DE CHEVALIER.
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER).
M. TANGUY ANDRE,CONDUCTEUR DE ROUTE PRINCIPAL A LA SNCF,DECEDE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS LE 27-06-1988,EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER.
M. GAUTHIER ANDRE,SOUS-PREFET HORS CLASSE EST RADIE DU CORPS DES SOUS-PREFETS,A COMPTER DU 30-04-1988,DATE DE SON INTEGRATION DANS LE CORPS DES CONSEILLERS DE TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 13-11-1988.
MINISTERE DE LA DEFENSE: 70EME ANNIVERSAIRE DE L'ARMISTICE DE 1918: AU GRADE DE CHEVALIER.
(SOURCE VAUBAN A SAINT-AMAND-LES-EAUX) (NORD).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 08-08-1963    P7358.
PROFESSEURS ASSURANT L'ENSEIGNEMENT.
Modification des articles 3 à 5, 10 et 11 du décret susvisé.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES:
M. GAUTRAT PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. PRAGUE.
M. NOUGAREDE JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. MOREAU.
FIN DE MANDAT: 31-03-1990.
RELATIF AU RECENSEMENT DES APPAREILS D'INCUBATION DESTINES A LA PRODUCTION DES POUSSINS
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE DANS LES STATUTS
 (ART. 18 BIS) DE LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE, POUR LA REGION LYONNAISE, ET PAR ABREVIATION LOGIREL, A LYON (RHONE).
PROMOTION ET NOMINATION AU GRADE D'OFFICER ET DE CHEVALIER: SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS: 25EME ANNIVERSAIRE DE LA FIN DES COMBATS D'ALGERIE.
NOMINATION DE MLLE. JANE DEBENEST,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LE CANNELLIER.
M. BRUNEAU MAURICE,CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION,MAINTENU EN ACTIVITE EN SURNOMBRE,EN APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE 861303 DU 23-12-1986 EST ADMIS A CESSER SES FONCTIONS A COMPTER DU 14-07-1987.
Toutes dispositions contraires, notamment celles du décret du 29 décembre 1922 relatif à l'organisation du service du Trésor en Afrique occidentale française, sont abrogées par le présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1963.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).
NOMINATION DE M. HENRI MOULARD.
M. EDOUARD BALLADUR,MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION EST CHARGE DE L'INTERIM DU PREMIER MINISTRE PENDANT LA DUREE DE L'ABSENCE DE CELUI-CI.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
LES MODIFICATIONS CONCERNENT RESPECTIVEMENT LES GRADES DE SECRETAIRE ET DE REDACTEUR, LEUR STAGE, LEUR PROMOTION, AINSI QUE LA DUREE MOYENNE DE SERVICE REQUISE POUR UNE PROMOTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 55990 DU 27-07-1955.
M. LE GENERAL DE BRIGADE RAUT ALBERT EST CHARGE DES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DU PERSONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE,A COMPTER DU 01-09-1987.