Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Modification des articles 6, 9, 10, 11, 13, 16, 18, 23, 24, 28, 34, 37, 44, 46, 47, 48 et 52 des statuts. Approbation de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1985.
NOMINATION DE M. JOSEPH CURTI,EN TANT QUE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. TATU NOMME AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS,DELEGUE A LA COUR DE CASSATION.
NOMINATION DE M. ERIC ROULEAU EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE LOUET.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-05-1987.
TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS ; II, AVIATION CIVILE.
NOMINATION AVEC EFFET DU 24-08-1988: AU GRADE DE CHEVALIER: M. MARTY CLAUDE,OFFICIER DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 23-08-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DANS LE TITRE ET DANS LE CORPS DU DECRET SUSVISE,REMPLACEMENT DES MOTS "DELEGUE REGIONAL" PAR LES MOTS "DIRECTEUR REGIONAL".
M. BUISSON-MATHIOLAT MICHEL EST NOMME A COMPTER DU 01-05-1987.
PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES.
NOMINATION DE M. MAURICE ALLEGRE.
FIN DE MANDAT: 15-06-1989.
NOMINATION DE M. PIERRE CHALLE EN TANT QUE PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER,EN REMPLACEMENT DE MME. MARAVAL.
AFFECTATIONS A LA CONSOMMATION LOCALE ET A L'EXPORTATION.
FIXATION D'UNE PERIODE TRANSITOIRE.
REMPLACE L'ART. 40 (AL. 2): MODALITES D'AFFECTATION DES ELEVES.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 452283 DU 09-10-1945 ET DE L'ART. 118 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
Texte totalement abrogé
ANNEXE JOINTE.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES.
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE PREAUD HENRY A COMPTER DU 01-10-1988 EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE JULIEN DE ZELICOURT JACQUES.
MODIFICATION DU DECRET DU 10-02-1988.
DEROGATION A L'ART. 55 DUDIT DECRET (PERSONNELS AUXQUELS SERONT RESERVES JUSQU'AU 01-01-1966, LES POSTES VACANTS DE CHEF DE SERVICE HOSPITALIER EN CE QUI CONCERNE LES SECTIONS CLINIQUES.
ABROGE PAR D. COD. 64729 DU 17-07-1964.
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
FILIALE SPECIALISEE DE L'UGAP DANS LES ACTIVITES D'EXPORTATION.
APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955.
RECT.290364        P2880
ABROGE LE DECRET 60556 DU 01-06-1960.
M. GAGNEUX MICHEL EST NOMME PRESIDENT DE LA SONACOTRA,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
FIN DE MANDAT: 09-01-1994.
ATTRIBUTIONS DU GOUVERNEUR MILITAIRE DE PARIS.
 ABROGE LE DECRET 5878 DU 27-01-1958 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU GOUVERNEUR MILITAIRE DE PARIS.
M. RENE MONORY EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,EN L'ABSENCE DE M. FRANCOIS LEOTARD.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. SIMON (JACKY) EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,A COMPTER DU 16-01-1987,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
NOMINATION A COMPTER DU 01-06-1986 DE MME. JOSEPH-JEANNENEY BRIGITTE ET DE MM. GAGNEUX MICHEL,RAYMOND (MICHEL),NGUYEN YEN CHRISTIAN.
M. MENEZ JOEL EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE AFIN D'Y EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1985.
M.  PASTUREAU RAYMOND EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET PRIVATISATION),EN REMPLACEMENT DE M. FIEVET YVES.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-06-1986.
MODIFICATION DU DECRET 78959 DU 30-08-1978 QUI A PUBLIE LA CONVENTION DE WASHINGTON.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. JEAN GUITTON AU SIEGE D'ACADEMICIEN TITULAIRE,VACANT DANS LA SECTION DE PHILOSOPHIE PAR SUITE DU DECES DE M. FERDINAND ALQUIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 23-07-1986.
L'ART. 2 DU DECRET 78963 DU 19-09-1978 EST REMPLACE.
LE NOMBRE ET LA LISTE DES NAVIRES AUTORISES SONT FIXES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,DU MINISTRE CHARGE DES PECHES MARITIMES ET DU MINISTRE CHARGE DES DOM-TOM.
M. LEBEAU ANDRE EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE CHOISI EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. LABROUSSE JEAN.
EMISSION DE JETONS METALLIQUES, TOGO.
MODIFIE, PAR ADJONCTION D'UN ART. 1 BIS, LE DECRET 68193 DU 23-02-1968.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU XLVIIIE SALON INTERNATIONAL DE L'AUTOMOBILE QUI AURA LIEU A TURIN DU 3 AU 13 NOVEMBRE 1966
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).
M. OLIVIER DE SARDAN EST NOMME PRESIDENT.
M. D'HARCOURT EST NOMME ASSESSEUR SUPPLEANT.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CHAQUE GROUPEMENT.
 AVANTAGES ACCORDES : PRETS, GARANTIES DE L'ETAT, BONIFICATIONS D'INTERET.
RECT. JO DU 09-04-1960    P3545.
CREATION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE LA CAP SUSVISEE ET COMPOSITION (REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
GAZ DE FRANCE,SERVICE NATIONAL,EST AUTORISE A PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE COGAC DE 22000000FRS (SOIT 100% DE CE CAPITAL) A 383300000FRS (SOIT 100%),PAR INCORPORATION DES AVANCES D'ACTIONNAIRES ACCORDEES A CETTE SOCIETE.
M. BOREL MARC,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. POTTON JEAN-CHRISTOPHE.
BENEFICIENT JUSQU'AU 31-12-1996 D'UNE HABILITATION GENERALE A DISPENSER LA FORMATION THEORIQUE PRECITEE,LES ASSOCIATIONS DONT LA LISTE FIGURE AU PRESENT ARRETE.
EST PROCLAME MEMBRE ELU DANS LE COLLEGE DES PROFESSEURS: M. LIENHARD MARC,EN REMPLACEMENT DE M. COLLANGE JEAN-FRANCOIS,DEMISSIONNAIRE.
HAUT COMITE DE LA POPULATION. 
FIXANT LES INDEMNITES DES RAPPORTEURS DU HAUT COMITE DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE.
ATTRIBUTION DU PRODUIT APRES LIQUIDATION
TERRITOIRES D'OUTRE-MER Y COMPRIS LE TOGO ET LE CAMEROUN.
M. GRENIER GILLES EST NOMME AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES INDUSTRIELLES,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND (PIERRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.310762        P7581
ABROGE LA CIRCULAIRE DU 01-10-1960, COMPLETEE PAR LA CIRCULAIRE DU 20-09-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT CREATION DE LA COMMISSION
CREATION, ROLE, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 78 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUANT UN CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CENTRE NATIONAL DE PREPARATION AU PROFESSORAT DE TRAVAUX MANUELS,EDUCATIFS ET D'ENSEIGNEMENT MENAGER DU BOULEVARD BESSIERES,A PARIS.
RELATIF AU STATUT ET AUX MODALITES DE NOMINATION, DE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES ET DU PERSONNEL DE L'ONIC
ABROGATION DES ART. 3, 6, 7, 8 ET 9 DU DECRET DU 22-02-1941.
LIVRE I : DISPOSITIONS RELATIVES A L'URBANISME ET A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
LIVRE II : CONSTRUCTION ET HABITATION
ABROGATION DU D. DU 14 NOVEMBRE 1929 EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DU SE A L'AIR.
ABROGE L'ARRETE DU 26-05-1924 REGLEMENTANT L'EXPLOITATION DE LA CHASSE SUR LES COURS D'EAU NAVIGABLES OU FLOTTABLES NON CANALISES.
RECT.020755        P6673
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 55-82 DU 18-01-1955.
COMPLETE L'ART. 138 DU DECRET DU 23-12-1934 PORTANT REGLEMENTATION MINIERE EN AOF (SUR LA DELIVRANCE DU PERMIS DE RECHERCHE).
STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS CIVILS
MODIFIE LES ART. 32 ET 34 (CONCOURS DE RECRUTEMENT).
ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES APPLICABLES AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE REMIREMONT-POELE-SAUVAGE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 551020 DU 28-07-1955 (MONTANT ANNUEL DE CHAQUE CLASSE DE COTISATION POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS MINISTERIELS, OFFICIERS PUBLICS ET COMPAGNIES JUDICIAIRES).
ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES APPLICABLES AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. STATION DE REVIN-MONT-MALGRE-TOUT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9
Abrogation du décret n° 71-279 du 14 avril 1971.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1151 du 16 septembre 2015).
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE HEBERLE EN TANT QUE PRESIDENT.
REPORT JUSQU'AU 31-12-1952 DES EFFETS DE LA PROROGATION CONCERNANT CERTAINS BAUX DE LOCAUX OU D'IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU ARTISANAL.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
LE PARLEMENT A AUTORISE L'APPROBATION DE CET AVENANT PAR LA LOI 85678 DU 05-07-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET 81963 DU 16-10-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 82439 DU 27-05-1982.
CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.
REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: MM. JOLIVET BENOIT,THEODORE JEAN-FRANCOIS,BERNARD JEAN-RENE ET MATOUK JEAN.
PERSONNALITE CHOISIE: M. PALLEZ GABRIEL.
LA TAXE DE SEJOUR EST PERCUE DANS LA STATION.
CREATION,DELIMITATION,REGLEMENTATION APPLICABLE ET GESTION DE LA RESERVE.CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DE LA RESERVE NATURELLE AUPRES DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.
MM. GRAINDORGE JACQUES,LEON ROBERT ET SALMON ALAIN,REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,TITRE V,CHAPITRES 56-35 ET 56-01.
ABROGATION DU DECRET 56873 DU 29-08-1956.
ENTREE EN VIGUEUR: 31-10-1982.
LE PARLEMENT A AUTORISE L'APPROBATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 79359 DU 08-05-1979.
PERSONNEL,PERSONNEL ENSEIGNANT,MAGISTRAT,PERSONNELS MILITAIRES,FISCALITE APPLICABLE AUX PERSONNELS D'ASSISTANCE TECHNIQUE.
M. FRANCOIS MAURIN EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 10-03-1986
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DE L'INSTITUT.
LES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. CLAUDE CATESSON,ROBERT TOULEMON,JEAN SARZANA,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN BENON;
LOUIS GALLOIS,LOUIS BARBE,EN REMPLACEMENT DE M. JACK VATAIRE;
ALAIN DENIEL,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-JACQUES FRANCOIS.
MODIFICATION DE L'ART. 93 (7) DU CODE DE LA MUTUALITE,DE L'ART. 4 DU DECRET 72483 DU 15-06-1972,DE L'ART. 4 DU DECRET 77333 DU 28-03-1977.
LE MONTANT DE LA TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU TELEPHONIQUE EST FIXE A 400FRS AU LIEU DE 500FRS.
RECT. JO DU 20-07-1983   P2239.<BR>RECT. JO DU 11-11-1983   P3302
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL.1:MONTANT DE L'ALLOCATION SIMPLE A DOMICILE:1660FRS) ET ART. 3 (AL.2:CUMUL DE L'ALLOCATION SIMPLE) DU DECRET 5744 DU 15-01-1957.
Adjonction d'un alinéa à l'article R. 523-7 du code susvisé : la subvention accordée aux personnes effectuant les travaux tendant à remédier à l’insalubrité des logements est payée par le crédit foncier de France, pour le compte de l’État.
M. JACQUES LEVY EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE.
CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION: MM. DRAI PIERRE ET BERNARD CAMILLE EN REMPLACEMENT DE MM. DERENNE ET FRANK.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
UNE PROMOTION AU CHOIX EN QUALITE DE TECHNICIEN EN CHEF PEUT INTERVENIR APRES INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT PARMI LES TECHNICIENS PRINCIPAUX PARVENUS AU MOINS AU 3EME ECHELON DE LEUR GRADE.
Application de l'article 21 de la loi 821153 du 30-12-1982.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-138 du 10 février 2015).
ENTREE EN VIGUEUR: 27-02-1983.
Modification des articles 2 et 5 du décret n° 74-652 du 19 juillet  1974.
SONT SUPPRIMES AU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE:
UN EMPLOI DE CONSEILLER DU GOUVERNEMENT POUR LES AFFAIRES JURIDIQUES.
UN EMPLOI DE CHEF DE SERVICE.
SONT CREES AU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE:
UN EMPLOI DE DIRECTEUR.
UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR.
M. MICHEL LAJUS,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD AUGUSTIN.
M. ROCHRICH CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. LEMONTEY JACQUES.
M. CANTEGREIL FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. REIGOLD FRANCOIS.
M. DELIGNE PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. CORNU GILBERT.
FIN DE MANDAT: 18-07-1983.
M. MARC-ANDRE FEFFER EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AUPRES DU PREMIER MINISTRE POUR L'INFORMATION.
M. LESTERLIN BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. KUHNMUNCH MICHEL.
MM. CHARPENTIER GUY,DUBOS JEAN-FRANCOIS,DE-LAUZUN PIERRE ET PRAGUE BERNARD SONT NOMMES REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES CONTROLEURS GENERAUX DES ARMEES AU GRADE DE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES,POUR PRENDRE RANG DU 01-04-1986:M. LE CONTROLEUR DES ARMEES PERGET JACQUES.
M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE HUGUES RENE EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE (IHEDN),DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR ET DU CENTRE DES HAUTES ETUDES MILITAIRES A COMPTER DU 23-04-1986.
M. PIERRE LAFITTE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN FORMAGNE EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,EN REMPLACEMENT DE MME. GERALDINE CAPDEBOSCQ.
SUSPENSION POUR UNE DUREE DE 5 ANS DE L'EXERCICE DES DROITS ET PREROGATIVES ATTACHES A LA QUALITE DE MEMBRE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE: M. ANSION RENE,OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DU 24-06-1979.
Application des articles 15 et 16 de la loi 47-1853 ; du décret 48-1145.
Homologation d'une décision portant extension à l’Algérie du décret 51-391 fixant certaines caractéristiques de valeurs mobilières.
LE NOM DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES DE BUZET" DESIGNANT LES VINS POUR LESQUELS LES CONDITIONS DE PRODUCTION ONT ETE FIXEES PAR LE DECRET DU 19-04-1973 EST REMPLACE PAR CELUI DE "BUZET".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 A 6 DU DECRET 66388 DU 13-06-1966: AUTORISATION D'ACCEPTATION DE DONS,DE LIBERALITES; LE MOT: "PREFET" EST REMPLACE PAR CELUI DE "COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE",COMPETENCE PREFECTORALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 82436 DU 27-05-1982 ET DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 78591 DU 12-05-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 93 (7) DU CODE DE LA MUTUALITE,DE L'ART. 4 DU DECRET 72483 DU 15-06-1972 ET DE L'ART. 4 DU DECRET 77333 DU 28-03-1977.
M. LANNOY EST NOMME A COMPTER DU 01-10-1981,COMMISSAIRE A LA CONVERSION INDUSTRIELLE DU NORD-PAS-DE-CALAIS.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL.1) DU DECRET 701109 DU 03-12-1970:ON NE DISTINGUE PLUS MAINTENANT LES PRESCRIPTIONS PREVUES PAR LA LOI 681250 DU 31-12-1968 ET LES AUTRES.
Abrogation de la présente loi.
MODIFICATION DES ART. 15 (ACTES D'ADMINISTRATION),
 20 ET 21 (PLACEMENT DES FONDS),
 54 (CAISSES AUTONOMES),
63 (UNIONS ET FEDERATIONS) DE L'ORDONNANCE 452456 DU 19-10-1945.
Modification des articles 5-bis (2ème et 3ème alinéas) et 7 du décret susvisé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. 1 ET DE L'ART. 3 DU DECRET 66304 DU 13-05-1966.
(SECOND TOUR,S'IL Y A LIEU,LE 30-09-1984).
M. LEMAITRE BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. MARLAND PHILIPPE.
M. GOURDON ALAIN,EST,A COMPTER DU 01-01-1986,PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE MEMBRE DU CORPS COMMUN D'INSPECTION DES NATIONS-UNIES.
MM. ARIBAUD JEAN ET BUR DOMINIQUE SONT DESIGNES COMME REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,EN REMPLACEMENT DE MM. FONTENAIST BRUNO ET BRIZARD MICHEL.
M. JOUTARD JACQUES.
FIN DE MANDAT: 26-05-1986.
CONCOURS INTERNE.
CONCOURS EXTERNE.
LIMITE D'AGE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (CINQ PREMIERS AL.) DU DECRET 77188 DU 01-03-1977.
M. CHARDEAU JACQUES,PRESIDENT DE SECTION A COMPTER DU 02-01-1966.
MODIFICATION DE L'ART. 58 DE LA LOI DU 27-03-1907 (RELATIVE AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES).
M. DE-BRESSON JEAN-JACQUES,CONSEILLER D'ETAT,A COMPTER DU 02-01-1986.
M. FORNACCIARI MARC EST NOMME MAITRE DES REQUETES (1ER TOUR INTERIEUR).
ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DE L'ETANG-DE-CLAIREFONTAINE ET SES ABORDS SUR LES COMMUNES DE CHATEAU-L'HERMITAGE ET SAINT-OUEN-EN-BELIN.
M. MASSOT FRANCOIS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JULIEN RAYMOND,DEMISSIONNAIRE.
EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. ANDRE ROSS,CHRISTIAN SAUTTER ET MARC-ANDRE FEFFER,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. FRANCIS GUTMANN,HENRI BAQUIAST ET JACQUES VISTEL.
ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES,PENSION MINIMUM DE VIEILLESSE,PENSION MINIMUM D'INVALIDITE,PENSION AU CONJOINT SURVIVANT,ALLOCATION OU RETRAITE DE VIEILLESSE.
NOMINATION DE M. JACQUES DUFOUR,EN REMPLACEMENT DE M. LIONEL ODIER,ATTEINT PAR LA LIMITE D'AGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DES CARRIERES DE CRAIE SOUTERRAINES SUR LA COMMUNE DE MEUDON.
MODIFICATION DES ART. 4,5 (AL. 1) ET 7 DU DECRET 481881 DU 10-12-1948: AUGMENTATION DE 8% POUR CERTAINS LOCAUX,FIXATION DES PRIX DE BASE DE LA VALEUR LOCATIVE MENSUELLE,TAUX DE MAJORATION.
MME. LATOURNERIE MARIE-AIMEE EST NOMMEE CONSEILLER D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MERIC JEAN,ADMIS,SUR SA DEMANDE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 15-01-1986.
Modification du tableau annexe à l'art. 46 du décret du 4 juillet 1853.
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
A COMPTER DU 02-01-1986,MM. GARDAVAUD GUY ET LAMARQUE ROBERT SONT NOMMES PRESIDENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE BESANCON ET LIMOGES.
M. PALLEZ GABRIEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MARCY RAOUL.
EXERCICES COMPLEMENTAIRES DE LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE: RENVOI TEMPORAIRE,CONFERENCE A TROIS ET INDICATION D'APPEL EN INSTANCE.
TAXE D'ACCES,REDEVANCE MENSUELLE,TAXE D'ACTIVATION DU SERVICE DU RENVOI TEMPORAIRE.
APPLICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 2 DU DECRET 84-558.
Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE M. MASSION MARC.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
NOMINATION DE M. MICHEL BERNARD,A COMPTER DU 02-01-1986,EN TANT QUE PRESIDENT ADJOINT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-JACQUES DE-BRESSON,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
Elle comprend l'institut universitaire de technologie (IUT) et l'unité d'enseignement et de recherche de sciences et techniques du Havre, ainsi que le département des affaires internationales de l'université de ROUEN.
L'université est dirigée par un administrateur provisoire et administrée par un conseil provisoire.
IL EXERCE PAR DELEGATION DU MINISTRE DE LA DEFENSE LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS.
EN OUTRE IL ASSURE TOUTE AUTRE MISSION QUE LE MINISTRE DE LA DEFENSE LUI CONFIE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. BELORGEY GERARD,REPRESENTANT DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,EN REMPLACEMENT DE M. MIGNOT GABRIEL.
M. BOUSQUET GEORGES EST NOMME PRESIDENT A COMPTER DU 20-02-1986.
FIN DE MANDAT: 20-02-1989.
M. GORY JEAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BOURGOIN.
M. JEAN-LOUIS BIANCO EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE,EN REMPLACEMENT DE M. TAZIEFF HAROUN.
FIN DE MANDAT: 31-12-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 63713 DU 12-07-1963: CANDIDATS.
LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE TITULAIRES DU DIPLOME D'INSTITUTEUR OU DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ONT LA POSSIBILITE DE FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU CAEI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 551487 DU 14-11-1955 PORTANT APPLICATION DU SYSTEME DE LA GESTION.
RECT. AU JO. DU 22-05-1982 P.1634.
REPARTITION ENTRE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA CAISSE CENTRALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES MUTUELLES AGRICOLES.
PROTECTION DU DROIT DE VISITE, CREATION D'AUTORITES CENTRALES SPECIALISEES, AINSI QUE D'UNE PROCEDURE D'URGENCE EN REMISE DE L'ENFANT IMMEDIATE.
DROIT DE VISITE PROTEGE, CREATION D'AUTORITES CENTRALES, LUTTE CONTRE LE DEPLACEMENT OU LA RETENTION ILLICITE D'ENFANTS A L'ETRANGER.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 7)
ART. 1, ART. 5 AL. 2 DU D. NO 600, ART. 1, 2, 3, 4, 5, 7 DU DECRET NO 601, ART. 5 AL. 2 ET ART. 2 AL. 1 DU D. NO 2697.
M. ROQUES ROBERT EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE M. MANDINAUD JEAN-LOUIS.
ABROGE LES DECRETS DU 02-08-1930 ET DU 28-02-1944.
VENTE EXCLUSIVE PAR LES SOINS D'UNE COOPERATIVE.
 ABROGATION DE LA LOI 481250 DU 05-08-1948.
FIXANT LA REMUNERATION DES AGENTS DU CADRE TEMPORAIRE DES PERSONNELS DU COMMISSARIAT GENERAL.
ARTICLE UNIQUE PREVOYANT L'APPLICATION DE LA LOI PAR REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE.
ABROGEE PAR LE DECRET DU 14-09-1954.
(INFRACTION POUR PORT D'ARMES A LA REUNION).
MME. LE LORIER ANNE EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET.
MELLE. BRET LAURENCE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE),EN REMPLACEMENT DE MME. NOSSOVITCH MARIE-CLAIRE.
Texte totalement abrogé
COMPLETANT LE DECRET 67-540 DU 26 JUIN 1967 PORTANT CREATION DU DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1958 (CREATION DES CERTIFICATS D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIERES MONITRICE, SURVEILLANTE, ET CADRE DE SANTE PUBLIQUE)
(DIFFUSION DES ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES).
RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES CHARGES DE MISSION D'ENQUETES ET DE CONTROLE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS.
L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION PREVUE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986 EST UNE EPREUVE ECRITE.LE PROGRAMME DE L'EPREUVE EST CELUI FIXE PAR CE DECRET (ANNEXE I).
PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 66509 DU 12-07-1966 : ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
OUVERTURE D'UNE LISTE DE VARIETES DE L'ESPECE CHATAIGNIER.
INSCRIPTION ET PROLONGATION D'INSCRIPTION DE VARIETES FRUITIERES.
L'EXAMEN SERA ORGANISE POUR LES SEULES SESSIONS DE 1987 A 1989.
LA DERNIERE SESSION ORGANISEE CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 04-06-1971 AURA LIEU EN 1986 AVEC UNE SESSION DE RATTRAPAGE EN 1987.
MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION:
ADMINISTRATION CENTRALE: 16 EMPLOIS;
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS: 4 EMPLOIS;
INSEE: 2 EMPLOIS;
CONSEIL D'ETAT: 2 EMPLOIS.
LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16 MARS 1943 CESSERONT D'ETRE APPLICABLES 5 ANS APRES LA PARUTION DU PRESENT DECRET; DATE A LAQUELLE L'APPELLATION "BOURGOGNE MOUSSEUX" NE POURRA PLUS ETRE EMPLOYEE
Texte totalement abrogé
RELATIF AUX CONTRAVENTIONS ET AU CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE EN MATIERE D'ASSURANCES DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE GRANDE SOURCE CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE.
NOMINATION DE MEMBRES.
M. DESMIER MAURICE,SUPPLEANT: M. BARZIC FRANCOIS;
M. MERAY RAYMOND,SUPPLEANT: M. GOUELLAIN JEAN.
FIN DE MANDAT: 13-10-1988.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4
DISPOSITIONS VALABLES POUR LES ENSEIGNEMENTS EN VUE DES SESSIONS D'EXAMEN DE 1986,1987,1988,1989.
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE, A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1975 : MM. FARGE JEAN, GISCARD D'ESTAING FRANCOIS, PILLIARD ANDRE
LES DOTATIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT L'ANNEE 1986 SERONT DETERMINEES EN CONFORMITE AUX DISPOSITIONS DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 05-08-1965.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE LA 2EME REGION AERIENNE A VILLACOUBLAY EST HABILITE,A COMPTER DU 20-02-1986 A EFFECTUER LES OPERATIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES RELATIVES AUX ELEMENTS FRANCAIS STATIONNES EN REPUBLIQUE DU TCHAD.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE: ART 2 ET 3 (EN PARTIE).
M. ARNAULT-DE-LA-MENARDIERE GILLES EST NOMME RAPPORTEUR DE LA COMMISSION.
SECOURS AUX SINISTRES DE LA VILLE DE CUZCO (PEROU).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIANT LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 701153 DU 11-12-1970 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL (CENTRE UNIVERSITAIRE DE TOULON).
COMPLEMENT DE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE.
LES INSTANCES MENTIONNEES A L'ART. L225-8 DU CODE DU TRAVAIL RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE SONT CELLES FIGURANT SUR LA LISTE CI-APRES ANNEXEE.
DIPLOMES,NATIONALITE,ENREGISTREMENT,EXERCICE ILLEGAL.
MME. CUVIER YVONNE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
M. BALUTEAU JEAN-PAUL EST NOMME A COMPTER DU 22-09-1993 ET JUSQU'A L'ENTREE EN FONCTION DU DIRECTEUR.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES NEGOCIANTS.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).ANNEXE JOINTE: 9 INSCRIPTIONS.
APPLICATION DES ART. 8 ET 11 (AL. 2) DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
MAXIMUM DES AVANCES DE L'ETAT - COMPTE D'INVESTISSEMENT.