Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
DELEGATION DONNEE A M. LOUIS FAUVERT DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS.
DELEGATION DONNEE A M. MARCEAU LONG DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, M. BOSQUET DIRECTEUR ADJOINT, M. BLANC SOUS-DIRECTEUR, POUR SIGNER AU NOM DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
APPLICATION DU DECRET 891012 DU 29-12-1989.
A COMPTER DU 14-12-1990,M. VIEUX BERNARD EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE M. TOULEMON ROBERT.
CREATION, A COMPTER DU 01-11-1963, SOUS L'AUTORITE D'UN INGENIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES, D'UN SERVICE SPECIAL D'ETUDES MARITIMES ET DE GENIE CIVIL POUR L'AMENAGEMENT DU LITTORAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, AVEC RESIDENCE A MONTPELLIER.
DELEGATION DONNEE A M. HOLLEAUX DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE POUR SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES DES PERSONNELS DES CORPS SCIENTIFIQUES
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA JUSTICE DU CENTRE.
PRESIDENT: M. FUMAROLI MARC.
NOMINATION DE MEMBRES.
INSCRIPTION DES COURTIERS SUR UNE LISTE,FIXATION DU COURS DES MARCHANDISES.
LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DES ARTICLES INSCRITS A LETTRE "B" DU PARAG. A (ACCESSOIRES PROPREMENTS DITS) DE LA DEUXIEME PARTIE (AUTRES ACCESSOIRES) DU TITRE III (ACCESSOIRES ET PANSEMENTS) DU TARIF INTERMINISTERIEL.
PRESIDENT: M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN FEVRE NICOLAS.
VICE-PRESIDENT: M. DU MESNIL MAURICE.
NOMINATION DE MEMBRES DANS LES CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT ET DE LA CONSTRUCTION A LADITE COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
(ART. 1 : COMPETENCES ET ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR GENERAL).
COMPLETE LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. 6 DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL.
M. BENON ALAIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
NOMBRE MAXIMUM DES INSCRIPTIONS AU TABLEAU D'AVANCEMENT DU CORPS LATERAL DES CHERCHEURS DE L'ORSTOM POUR LES ANNEES 1960 ET 1961.
M. DUHAMEL JACK EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (DIRECTION GENERALE DE LA POSTE).
CONDITIONS DANS LESQUELLES LES PARTIS POLITIQUES POURRONT PARTICIPER A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM DU 28 OCTOBRE 1962 SUR LES ANTENNES DE LA RTF.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1988 OU EVENTUELLEMENT DE 1989
ANNULATION SUR 1987 ET OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR PRETS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL.
DELEGATION DONNEE A M. FRANCOIS ORTOLI, COMMISSAIRE GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE. EN CAS D'EMPECHEMENT, SONT AUTORISES MM. RIPERT, COMMISSAIRE GENERAL ADJOINT ET AICARDI, SECRETAIRE GENERAL.
DELEGATION DONNEE A M. JEAN RAVANEL COMMISSAIRE AU TOURISME POUR SIGNER AU NOM DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT.
CONDITIONS D'ADMISSION DANS CERTAINES SECTIONS DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1966-1967.
COMPOSITION, NOMINATIONS DU COMITE.
DES NOVICES AGES DE MOINS DE 18 ANS ET SANS JUSTIFICATION D'AUCUNE CONDITION DE NAVIGATION POURRONT ETRE EMBARQUES,EN REMPLACEMENT DES MOUSSES,A BORD DE TOUT BATIMENT ARME POUR LE LONG COURS,LE CABOTAGE OU LES GRANDES PECHES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-02-1983.
APPLICATION DU DECRET DU 15-03-1862.
ABROGE SS. RESERVES L'ARRETE DU 22 MAI 1968
CONTROLE DE SOCIETES FILIALES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PAR LA COMMISSION.
CONVENTION COLLECTIVE DU 17-01-1983: AVENANT N0 7 DU 01-07-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-37).
M. DAMMEME EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. CHARVOLIN.
TABLEAU ANNEXE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 831247 DU 23-12-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-09-1984 (NON PUBLIE AU JO).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
APPLICATION DU DECRET 74892 DU 23-10-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION AUX ENTREPRISES REGIES PAR LES TITRES III ET IV DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
MARQUAGE DE L'ITINERAIRE D'EVACUATION D'URGENCE A PROXIMITE DU SOL.
INFLAMMABILITE DES COUSSINS ET DES SIEGES.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CHEF DE CABINET: M. PIERRE BARATON.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE TABLEAU (TYPE D'ORDINATEUR) DE L'ART. 1 ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
M. BURKHARDT FRANCOIS EST RENOUVELLE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CENTRE,A COMPTER DU 01-08-1987 ET POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
MODIFICATION CONCERNANT LES REPRESENTANTS DU COMITE CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE: MM. OPPICI FABRICE ET RENAUD CLAUDE (TITULAIRES),REYNAUD PHILIPPE ET BOUCHET ANDRE (SUPPLEANTS).
AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS: MME. GUILLON FRANCOISE (SUPPLEANTE),EN REMPLACEMENT DE MME. VIGNON BRIGITTE.
AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS: M. WIBAUX SYLVAIN (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. DELOFFRE PHILIPPE.
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE A COMPTER DU 20-10-1985:
MME. DOMINIQUE FERRIOT (TITULAIRE) ET MME. FAVIER MARIE-NOELLE (SUPPLEANTE).
FIN DE MANDAT: 19-10-1988.
DIRECTEUR DU CABINET: M. MARC DANDELOT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ACCORD PAR L'ETAT D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 2500000000FRS.
DIRECTEUR DU CABINET: M. MICHEL DE-ROSEN.
CHEF DE CABINET: M. HERVE NOVELLI.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOUVELLE-CALEDONIE,MAYOTTE,ILES WALLIS-ET-FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES (TAAF).
APPLICATION DU DECRET 84591 DU 05-07-1984 MODIFIE PAR LE DECRET 86401 DU 12-03-1986.
M. PARINI PHILIPPE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. ARBELOT LOUIS JUSQU'AU 16-05-1988.
CHEF DE CABINET: M. PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CHEF DE CABINET: M. FRANCOIS DUVERT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. PIET DENIS EST DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE (CNCA) POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-09-1985.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 85721 DU 10-07-1985.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. CHRISTOPHE BLANCHARD-DIGNAC,CHRISTIAN NOYER ET PATRICE VIAL.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. PHILIPPE GOUGON.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 17-11-1976 ET 21-08-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
FIN DE MANDAT: 30-09-1987.
M. COEZ MICHEL EST NOMME REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE DE LA CONSERVE AGRICOLE,A COMPTER DU 01-01-1986,EN REMPLACEMENT DE M. GROS GILLES,DEMISSIONNAIRE.
CHEF DE CABINET: M. BRUNO GOUALLOU.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DIRECTEUR DU CABINET: M. MAURICE ULRICH.
CHEF DE CABINET: M. MICHEL ROUSSIN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
COMPLEMENT DU CHAP. IV "OBJETS DE PETIT APPAREILLAGE" DU TITRE V "PROTHESE ET ORTHOPEDIE".
ANNEXES JOINTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EPREUVES D'ADMISSIBILITE,EPREUVES D'ADMISSION ET FACULTATIVES DES CONCOURS INTERNE ET EXTERNE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 82645 DU 26-07-1982.
DIRECTEUR DE CABINET: M. ERIC DESMARETS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: VALEURS DE CO,DE TO DES GARAGES APPLICABLES JUSQU'AU 30-06-1986 PUIS A PARTIR DU 01-07-1986.
M. PECHEUR BERNARD EST RADIE DU CORPS DES CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS ET NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 05-11-1985.
M. JEAN PASCAL EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 15-06-1985.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. CHRISTIAN FORMAGNE EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MME. ROBERT MARIE-NOELLE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,ET EN REMPLACEMENT DE M. BARROIS FRANCOIS.
DIRECTEUR DU CABINET: M. GILBERT MASSON.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
LES DISPOSITIONS DES ART. A520-1 ET A520-2 DU CODE DE L'URBANISME SONT REMPLACEES.
APPROBATION DU PLAN COMPTABLE SUS-NOMME PRESENTE EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE,APPLICATION AU PLUS TARD A PARTIR DU 1ER EXERCICE OUVERT APRES LE 31-12-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1971 SAUF EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX EPREUVES THEORIQUES QUI RESTENT EN VIGUEUR JUSQU'AU 27-02-1986.
PRESIDENT: M. DIEUDONNE MANDELKERN.
Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2000
FIN DE FONCTIONS DE M. MONEFERRAND ALAIN,DELEGUE REGIONAL A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT POUR LA REGION MIDI-PYRENEES,A COMPTER DU 10-10-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODELE S.3204F ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3746.
COMPOSITION DU CONSEIL.
DUREE DU MANDAT FIXE A 3 ANS.
PRESIDENT: DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE OU SON REPRESENTANT.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 851046 DU 26-09-1985.
(LE TEXTE DE L'AVENANT A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES.FASCICULE: CONVENTIONS COLLECTIVE N0 83-26).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1992
DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DE L'ANNEE 1985.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 85919 DU 26-08-1985.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 82622 DU 19-07-1982 ET DES ART. 6 A 9 ET 13 DE L'ARRETE DU 07-06-1983.
NOMINATION DE M. AZENCOTH (GUY) EN REMPLACEMENT DE M. SOUBLIN (ANDRE) COMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION.
SOURCE DITE FOUZE-DE-FONTAN,CAPTEE A FONTAN (ALPES-MARITIMES).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE, M. DE MORO-GIAFFEERI.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS M. EYNAC.
ABROGATION DES DECRETS DES 20-06-1907 ET 13-07-1920.
EST NOMME MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE M. QUEUILLE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,3 ET 6 INCORPORES AU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT,PARTIE REGLEMENTAIRE
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. DUMESNIL.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. VICTOR BORET.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES M. MOUGEOT.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT :
A L'INTERIEUR, M. VALLE.
M. CHERON EST NOMME GARDE DES SCEAUX EN REMPLACEMENT DE M. PERET, DEMISSIONNAIRE.
RECT. JO DU 14-01-1986    P664.
RECT. RECT JO DU 20-05-1981   P4852: LIRE HUGUES MAC-ALEESE
MM. ROCHE ET MAC-ALLESE SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. COUCOUREUX ET ROCHE.
SONT NOMMES A LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES: M. NICOLAY (PRESIDENT),M. NARBONNE (SUPPLEANT),MM. COSSEC ET SIEBAUER (MEMBRES TITULAIRES) ET MM. COURTEAUD ET SALLOIS (MEMBRES SUPPLEANTS).
MODIFICATION DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET DU 28-03-1934.
MME. BEAUVOIS-SANDRAS EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME "OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'EMPLOI,DE LA FORMATION ET DES QUALIFICATIONS DE LORRAINE (OREFQ)" EST APPROUVEE POUR LA DUREE DU CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 1994-1998.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE PAR D. 6063 DU 09-01-1960.
MODIFICATION DE LA LISTE PARUE AU JOURNAL OFFICIEL DU 29-08-1987.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE, M. PAINLEVE.
PERSONNEL SOUMIS A LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949
ART. 15 : DROIT A PENSION DES VEUVES ET ORPHELINS DE MUSULMANS D'ALGERIE.
COMPLEMENT AUX DECRETS NOS 2773 ET 2774 DU 28-10-1943.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, M. BONNET.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE M. FLANDIN.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. DALADIER.
ABROGE le Décret n° 54-141 du 21-01-1954.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. DE MONZIE.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. RAYNALDY.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. LEFEBVRE DU BREY.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS CHARGE DES BEAUX-ARTS M. AIME BERTHOD.
MODIFICATION DE L'ART. 55 ET DE L'ART. 106 DU DECRET DU 22-04-1927 SUR L'ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE (COMPOSITION DU SERVICE CENTRAL HYDROGRAPHIQUE).
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. LANDRY.
ANNEXE JOINTE: LISTE DES FREQUENCES POUR LA ZONE PRINCIPALE DE PLANIFICATION.
LISTE ETABLIE EN APPLICATION DE L'ART. 26 DU DECRET 82970 DU 16-11-1982:
MM. BOILLOT JEAN-CLAUDE,BONIN JEAN-JACQUES,COMBEL ROGER,FERRATON JACQUES,PERNOT GILBERT ET SOUILLOT PAUL.
MODIFICATION DE LA LISTE PUBLIEE AU JO DU 03-11-1988 (AJOUT DE FREQUENCES).
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. D211-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
SITUATION AU 01-01-1989 DES AERODROMES AGREES A USAGE RESTREINT (LISTE NO 3).
CREATION DE LA COMMISSION POUR L'EXAMEN DES DEMANDES D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MEDECIN,PAR DES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE AYANT EXERCE CETTE PROFESSION DANS LES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'INDE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-12-1947 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION NO 3 (SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET ASSISTANTES SOCIALES).
SESSION OUVERTE LE 13-02-1989.
NOMINATION DE MM. LES PROFESSEURS LEGER & GUENIOT.
VOCABULAIRE DE L'INFORMATIQUE: TERMES ET DEFINITIONS,TABLES D'EQUIVALENCE.
LA CIRCULAIRE NO 54 DU 2 août 1966 COMPLETE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 25 JUILLET 1963
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-02-1953 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL DE SERVICE DES BIBLIOTHEQUES.
 ART. 2 DE L'ARRETE : COMPOSITION DE LA CAP DUDIT PERSONNEL.
PAUL BAUDOIN EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL EN CONSERVANT SES PREROGATIVES DE MINISTRE.
PIERRE LAVAL EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES.
PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A PARTIR DU 01-09-1966
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE ET DE TROUSSEAU POUR 1967-1968.
ABROGE ET REMPLACE L'ALINEA 4 DU 1ER PARAGRAPHE "PRESCRIPTIONS GENERALES" DE LA CIRCULAIRE DU 10 MARS 1970.
NOMBRE MAXIMUM DES EMPLOIS D'ATTACHE PRINCIPAL A L'ADMINISTRATION CENTRALE (SECRETARIAT GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE) A POURVOIR AU TITRE DES ANNEES 1964 ET 1965
ABROGE L'ARRETE DU 28-01-1964.
Texte totalement abrogé
Abroge l’arrête du 30 septembre 1957.
CREATION D'UNE COMMISSION D'APPELS D'OFFRES EN VUE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE LA PREFECTURE ET DE LA CITE ADMINISTRATIVE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 01-07-1955.
MODIFIE LES ART. 4 (MAJORATION),
 6 AL. 1 (EPREUVES),
8 (MAJORATION, BONIFICATIONS),
9 AL. 6 (CLASSEMENT, ADMISSION) ET 10 (RESULTATS) DE L'ARRETE DU 15-10-1965.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 27-09-1992
RECT.090676        P2662
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LA CIRCULAIRE DU 12-07-1976.
NOMINATION DE M. MAURICE LOUBAUD, EN REMPLACEMENT DE M. CLERENSAC BOYER DE LA GIRODAY EN TANT QUE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA BETTERAVE AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PLANTEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-04-194
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-12-1966.
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 4 février 1963 (TRAITEMENTS DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-11-1958 (CREATION D'UNE CAP NO 4 BIS CONCERNANT LES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 8 JUIN 1959
ABROGE LES ARRETES DES 26 JUIN 1956, 23 JUILLET 1958, 26 JANVIER 1959 ET 24 JUIN 1959.
MODIFIE LES ART. 5, 6, 7, 8, 9, 10 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 04-08-1952 FIXANT LES MODALITES ET LE PROGRAMME DES EPREUVES.
MODIFIE LES ART. 2, 3, 4 ET LE BAREME ANNEXE A L'ARRETE DU 09-05-1958.
MODIFIE LES LIMITES DU MIN SUSVISE TELLES QU'ELLES FIGURENT AU PLAN ANNEXE AU DECRET 75208 DU 28-03-1975.
RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE L'AEROPORT DE TARBES-OSSUN-LOURDES
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 3 NOVEMBRE 1959
ABROGE L'ARRETE DU 22-06-1959.
LE FORMAT D'ECHANGE DES DONNEES BIBLIOGRAPHIQUES PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 86424 DU 12-03-1986 MODIFIE EST LE FORMAT UNIMARC.
APPLICATION DU DECRET 93174 DU 05-02-1993.
EST NOMME MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER M. HENRY DE JOUVENEL.
COMPLETE L'ART. 93 DU DECRET DU 09-05-1909 (CHAMBRE D'HOMOLOGATION).
SECTIONS PROFESSIONNELLES ET ASSEMBLEE GENERALE.
MODIFIE LES ART. 2, 4 ET 15 DE LA LOI DU 12-07-1909.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 28-07-1908
ARTICLES 1 A 5 : DE LA TARIFICATION. 
ARTICLE 6 : AGREMENT DES BANQUES ET COMPAGNIES D'ASSURANCES
ARTICLES 7 A 10 : DEMANDES DE GARANTIE
ARTICLES 11 A 22 : MODALITES DE LA GARANTIE-PRIMES
ARTICLES 23 A 35 : SINISTRES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. DU 29-04-1930 (PROCEDURE POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCILIATION.
MME. LAGARDE DOMINIQUE EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE A LA SANTE A LA SECTION E.
ORGANISATION FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT.
CADRE BUDGETAIRE ET FINANCIER.
CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER.
ABROGE L'ARRETE DU 25-03-1977.
APPLICATION DE L'ART. 5-19 DU DECRET 64217 DU 10-03-1964 MODIFIE.
PARTICIPATION DE 55% DU CAPITAL DE LA SOCIETE AGGLONORD EN VOIE DE CONSTITUTION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-10-1990.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. SIMONEAU FRANCOIS-NOEL.
FIN DE FONCTIONS DE M. COLARDELLE MICHEL.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. DURAND-VIEL MARC,EN TANT QUE PRESIDENT DE LA 4EME SECTION DE LA COMMISSION SUSVISEE,EN REMPLACEMENT DE MME. LATOURNERIE MARIE-AIMEE.
M. THIVEND PIERRE,EST NOMME POUR 5 ANS,A COMPTER DU 06-01-1989,DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. MOULE.
FIN DE MANDAT: 06-01-1994.
M. BONNEVIALE PIERRE EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE MME. LAUVERGEON ANNE.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX A EXECUTER POUR L'ALIENATION EN GAZ COMBUSTIBLE DE LA SOCIETE LAPORTE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SERMAIZE-LES-BAINS (MARNE).
LE CAHIER DES CHARGES A ETE APPROUVE PAR L'ARRETE DU 19-08-1987.
M. RATOULY GUY EST NOMME ADMINISTRATEUR HORS CLASSE DU CES,3EME ECHELON,A COMPTER DU 01-07-1988.
CREATION DE LA COMMISSION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
COMPOSITION.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 6 février 1920
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RATTACHEMENT AU CHAP. 34-98: MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT DU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE TABLE GAZEIFIEE VITTELLOISE,CAPTEE A VITTEL (88800) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU DE TABLE GAZEIFIEE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SERONT PORTEES A LA CONNAISSANCE DES USAGERS PAR VOIE D'AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS.
ABROGATION DES ARRETES DES 12-01-1984 ET 23-05-1986.
EXTENSION POUR LA CAMPAGNE 1988-1989 DANS LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET DES CANTONS LIMITROPHES.
MAJORATION,OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS POUR 1988 ET OUVERTURE SUR 1989 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-10 "SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET DE L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS".
MM. THERRE PAUL ET METAYER JEAN SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS DE PRESIDENT DE SECTION A LA COMMISSION.
MM. PORTE-LABORDEJOSEPH ET GOLTMAN PIERRE SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRE DE LADITE COMMISSION.
ACCEPTATION DE LA DEMISSION DE M. LECLANT JEAN,DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION SUSVISEE,A COMPTER DU 12-10-1988.
NOMINATION DE M. JEAN POUILLOUX,A COMPTER DU 12-10-1988 EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION SUSVISEE.
CLASSEMENT DES ARCHIVES DE LA SOCIETE PATHE-CINEMA (NEGATIFS ORIGINAUX DES ACTUALITES CINEMATOGRAPHIQUES).
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 7918 DU 03-01-1979 ET DU DECRET 791040 DU 03-12-1979 (ART. 3).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-08-1976.
APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 61776 DU 21-07-1961.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
EAU DE LA SOURCE RAPHY SAINT-SIMON CAPTEE A AIX-LES-BAINS (73100).
NOMINATION DE M. LE CHATELIER GILLES.
M. LEMASSON FRANCOIS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. VINCENSINI JEAN-FRANCOIS.
FIN DE MANDAT: 17-06-1991.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU PERSONNEL DANS UN DELAI DE 8 JOURS,A COMPTER DU 13-11-1988.
MODIFIE L'ART. 9 DE L'ANNEXE APPROUVEE PAR L'ARRETE DU 19-11-1980.
EST NOMME MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE M. A. DE MONZIE.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. PAUL BONNET.
M. BERTRAND EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MARCHANDE.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. QUEUILLE.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. PIETRI.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES M. ANDRE MARIE.
EST NOMME MINISTRE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES M. PAUL BERNIER.
MODIFIE LES ART. 4 ET 5 DU DECRET DU 11-10-1928.
MODIFICATION DE L'ART. 6 PARAGRAPHE 2 DU DECRET DU 06-03-1921 (DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES; PRESIDENT M. FEUILLARD CHRISTIAN.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS; PRESIDENT: M. JOBARD YVES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET CHARGE DES BEAUX-ARTS M. BARDON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 30 août 1958
CONCESSION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC "PORT RHENAN DE MULHOUSE-OTTMARSHEIM" DE L'OUTILLAGE PUBLIC DE CE PORT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EXERCICE DES COMPETENCES PREVUES AUX ART. 12 A 15 DU DECRET DU 28-05-1982 (ATTRIBUTIONS DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-11-1981.
APPLICATION DU DECRET 82125 DU 02-02-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1986
MODIFICATION DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 30-09-1959.
M. PIERRE PIGANIOL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DU CENTRE.
MODIFICATIONS DES ART. 6 (RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET 10 (COMITE LOCAL QUI SUIT DANS CHAQUE DEPARTEMENT L'ACTIVITE DE LA SOCIETE) DES STATUTS DE LA SATEC.
DETERMINATION DES CATEGORIES D'ALCOOLS CONCERNEES.
 APPLICATION DE L'ARRETE DU 10-03-1965.
MODIFIE LES ART. 1, 2, 3, 8 DE L'ARRETE DU 20-01-1965.
RECT.240867        P8495
M. JEAN-DANIEL LUCIUS EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. ROGER CAZENEUVE
M. SIEBAUER EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE.
NOMINATION D'UN MEMBRE : M. LUCIEN FAURRE.
NOMINATION DE M. VATERKOWSKI JEAN-LOUIS,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
ANNEXE JOINTE (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES).
COMPOSITION DE LA COMMISSION VISEE A L'ART. 1ER DU DECRET 58-1460 DU 31-12-1958.
ABROGE L'ARRETE DU 14-02-1963.
EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 21-01-1988 DANS LE CADRE DE L'ANIHORT A COMPTER DU 01-09-1989 ET JUSQU'AU 01-09-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3 ET 8 DE L'ARRETE DU 28-03-1984 ET DE L'ARRETE DU 17-05-1985. Texte totalement abrogé.
APPLICATION DU DECRET 86-441 DU 14-03-1986.
ROUTE NATIONALE 89 AU LIEU-DIT SORILLON,COMMUNE D'ABZAC (GIRONDE).
ABROGE L'ARRETE DU 02-05-1961.
APPLICATION DES ART. 9 ET 10 DU DECRET 81-527 DU 12-05-1981.
PARTICIPATION DE LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
LIVRAISON DE SUCRE DENATURE POUR L'ALIMENTATION ANIMALE AU TITRE DE L'ANNEE 1965-1966.
ABROGE, A COMPTER DU 1 JUILLET 1966, L'ARRETE DU 30 JUIN 1964
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 64559 DU 12-06-1964.
MODIFICATION DES ARRETES DES 25-02-1947 ; 25-03-1947, 10-04-1947, 14-05-1947.
RECT.240466        P3347
CONDITION DE REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT AUX ENQUETES STATISTIQUES AUPRES DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN 1966.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES DE M. GAETAN CATHELIN, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DELCAMBRE, DECEDE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-12-1963.
NOMINATION DE M. CROUZET, EN REMPLACEMENT DE M. FAUCHER ET M. GARBAY, EN REMPLACEMENT DE M. CROUZET.
TAUX ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA COTISATION DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES (ASSURANCE VOLONTAIRE).
APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT ET DE DIVERSES COLLECTIVITES LOCALES DE LA CHARENTE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
DISCIPLINE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
ABROGEE PAR LE DECRET 621472 DU 28 NOVEMBRE 1962.
MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 21-10-1926.
COMPOSITION DU COMITE
ABROGE L'ARRETE DU 5 MARS 1962.
AGREMENT D'ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES.
CETTE HEURE LEGALE SE SUBSTITUE A CELLE QUI AVAIT ETE FIXEE PAR ARRETE MINISTERIEL DU 26 MARS 1949
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 8 août 1967
NOUVELLE COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR LES TAUX DES PRETS D'ARGENT.