Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LISTE CONCERNANT LES DEPARTEMENTS DE L'AVEYRON (TOUS LES COURS D'EAU,A L'EXCEPTION DU VIAUR) ET DE LA HAUTE-VIENNE (TOUS LES COURS D'EAU).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET EXERCEES PAR M. CLAUDE OLIVIERI.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-07-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
SUPPRESSION DE LA TAXATION QUI RETABLIT LE REGIME ANTERIEUR A 1940 EN MATIERE DE FIXATION DU PRIX DU VIN.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 SUR LA SEMAINE DE 40 HEURES.
MAINTIEN DE LA PLURIDISCIPLINARITE DU PROGRAMME REAGIR.
NOMINATION DE MEMBRES DU JURY DU BAFM DE LA SESSION DE 1999,A TITRE PERMANENT ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT DONT LE PRESIDENT,SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES,ET AU TITRE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
OBJET ET PORTEE DES DISPOSITIONS NOUVELLES, MISE EN SERVICE DE NOUVEAUX IMPRIMES, REGLEMENT PAR VIREMENT DE COMPTE ET PAR MANDAT-CARTE POSTALE, REGLEMENT PAR CHEQUE, REGLEMENT EXCEPTIONNEL AU VU D'ORDRE DE PAIEMENT.
APPLICATION DE LA LOI DU 26-08-1936.
APPLICATION DE LA LOI 47614 DU 31-03-1947.
DETERMINATION DES BENEFICIAIRES DE CETTE INDEMNITE.
REMPLACEE PAR LA CIRCULAIRE DU 01-08-1956.
RECT.060170        P233     RECT.020372        P2284
TRENTIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
DES FONCTIONNAIRES AUTORISES A PARTICIPER AUX TRAVAUX DU CENTRE DE HAUTES ETUDES ADMINISTRATIVES SUR L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNES
MM. ALHERY, BOMPOIS, DALLOT-BEFIO, FAUCHOIS, KHORSI, DE MEYRIGNAC, SIMON.
RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS ET AUX RECUS DELIVRES PAR LES ORGANISMES COLLECTEURS
 ABROGE LES CIRCULAIRES 5789 DU 29 NOVEMBRE 1957 ET 5873 DU 10 décembre 1958
MODIFIE LA CIRCULAIRE DU 15 décembre 1953
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965
MM. SAVIGNAC (JEAN-CHARLES), BRUN-BUISSON (FRANCIS), LEON (GUY), COLIN (JEAN-CLAUDE), MME. MARIOTTE (LUCIE). (SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT).
ART. 5 (DENOMINATION BRIE DE MONTEREAU), 7 (DENOMINATION OLIVET), 9 (DENOMINATION BEAUFORT), 11 (DENOMINATION REBLOCHON) ET 12 (DENOMINATION SAINT-MARCELLIN).
DECRET PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 10 SEPTEMBRE 1940
MODIFIE L'ART. 1 (PAR. I) DU DECRET DU 21-06-1942 : AUTORISATION VALABLE SIX MOIS APRES LA DATE LEGALE DE CASSATION DES HOSTILITES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-11-1963 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 2 BIS (ATTACHES D'ADMINISTRATION).
RELATIVE AU DECRET DU 14 août 1939 MODIFIE PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET-LOI DU 18 AVRIL 1939. JO DU 12-13 JUIN 1939.
OUVERTURE ET DATE DU CONCOURS D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA VILLE DE PARIS.
TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
M. DELBOS EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE EN REMPLACEMENT DE M. DE MONZIE.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. PERRIER.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. CHAUTEMPS.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. DALADIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 25-12-1931    P13132
ABROGE LE DECRET DU 13-01-1885 (NON PUBLIE).
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS M. JOURDAIN.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 03-06-1926, RELEVANT LE PRIX DE L'ABONNEMENT ET DE VENTE AU NUMERO DU JO.
ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 4 JUIN 1888 ET SES MODIFICATIFS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 26-08-1931   P9405
MODIFIE L'ART. 14 DU D. DU 29-04-1937.
M. MARCHAL BERNARD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE (DIRECTION GENERALE DE LA POSTE).
RECT.071135        P11893
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DU 29-01-1831 MODIFIEE PAR L'ART. 19 DU DECRET DU 25-06-1834.
REMPLACEMENT DE L'ART. 10 DE LA LOI DU 29-01-1831.
MODIFIE LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES A LA NATALITE PREVUES AU DECRET DU 30 AVRIL 1920
Modifie les articles 7, 16, 27, 31, 37, 38, 39, 43, 50, 53, 54, 64, 65, 68, 76 et 78 du décret du 8 ‎août 1935. Privilèges, hypothèques ; règlement des indemnités.‎
MMES DE COMARMOND ISALINE,NORMAND ELISABETH ET RICHARD EVELYNE SONT NOMMEES CHARGES DE MISSION.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS POUR CONNAITRE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DANS LA MARINE MARCHANDE DANS LE RESSORT DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES DE MARSEILLE EN CE QUI CONCERNE LA MARINE DE COMMERCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 591193 DU 13-10-1959.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-02-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
ART. 1 A 11 : ADMINISTRATION DES MINES DOMANIALES
 ART. 12 A 33 : GESTION FINANCIERE DES MINES DOMANIALES.
Modifie l'article 16 de la loi du 21 mai 1836 (servitudes imposées à la propriété autour des ‎fortifications ; aménagement des sources d'eau minérale ; expropriation en vue de ‎l'établissement de terrains sportifs).‎
ART. 1 A 13 : ASSURANCE OBLIGATOIRE (AFFILIATION, COTISATIONS, PRESTATIONS, UNIONS NATIONALES DE REASSURANCE)
 ART. 14 A 18 : ASSURANCE FACULTATIVE (ASSUJETTISSEMENT, ATTRIBUTIONS DES UNIONS DE SOCIETES DE SECOURS MUTUELS).
PUBLICATION DE L'ARRETE ET DE SES ANNEXES I,II,III ET IV AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE.
ANNEXE : CARACTERISTIQUES DES THES NOIR, VERT ET OOLONG.
REMPLACE L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: 3200FRS PAR MOIS,A COMPTER DU 01-10-1988.
CREATION A LA CORPORATION DES METAUX ET TRANSPORTS D'UNE SUCCURSALE AUPRES DE LAQUELLE SONT ASSURES LES VOYAGEURS REPRESENTANT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE.
MODIFIE ARTICLE 1 (REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES SECTIONS
 ATTRIBUTION DE LA SECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA SECTION DE LEGISLATION) DU DECRET DU 02-08-1879.
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. GHISLAINE DOUCET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE EST AUTORISE A DELIVRER LE DIPLOME SUSVISE DANS LA SPECIALITE GENIE MECANIQUE.
AGREMENT PENDANT UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 18-02-1989 ET NORMES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES DUDIT DEPARTEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 88176 DU 23-02-1988.
EXTENSION DU D. DU 31-12-1938 RELATIF A L'APPLICATION DU TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES DE GAZ DANS LES DEPARTEMENTS AUTRES QUE LA SEINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-2000
PROCEDURE DEVANT LA COMMISSION SUPERIEURE.
CREATION D'UNE MEDAILLE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ANNEXES I (INFIRMIERS,SURVEILLANT CHEF DES SERVICES MEDICAUX) ET II (INFIRMIERS SPECIALISE EN ANESTHESIE-REANIMATION,SURVEILLANT CHEF DES SERVICES MEDICAUX) DE L'ARRETE SUSVISE.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION M. CHAUMIE.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. CHAUMIE.
M. GIGNOUX EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS-PONCET.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. RUAU.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. BERTEAUX.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. THOMSON.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. BRIAND.
SUBSTITUTION DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT DES BEAUX ARTS AU CONSEIL SUPERIEUR D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DES BEAUX ARTS ;
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS.
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS M. ANTERIOU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEROGATION A L'ART. 4 (PARAG. 4) DE DECRET DU 01-09-1936.
VALIDATION POUR LA RETRAITE DE SERVICES ACCOMPLIS EN QUALITE DE PERSONNEL ASSOCIE AUPRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE EN VERTU DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
M. JARLEGAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. RAUD, DEMISSIONNAIRE.
COMPLETE LE TABLEAU DES TITRES REQUIS.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA SECTION DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DU CONSEIL SUPERIEUR DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. (MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
ABROGE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1961.
APPLICATION DE L'ART. 26 DU D. L. DU 26 SEPTEMBRE 1939
CONDITIONS D'APPLICATION DE LA REDUCTION DE 40% DE LA REMUNERATION DES HEURES DE TRAVAIL FAITES AU-DELA DE LA DUREE LEGALE.
APPLICATION DU DECRET EN ALGERIE.
INSTITUTION D'UN FONDS DE SOLIDARITE NATIONALE.
M. GABRIEL ROYET EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DES JOURNAUX OFFICIELS DE LA REPUBLIQUE.
M. TERRASSE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.050877        P4096
LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DANS LES ARRETES DU 30 JANVIER 1958, DU 10-09-1960, DU 21-08-1962, DU 05-08-1965, DU 30 août 1965 SONT ABROGEES.
ABROGE LES ARRETES DU 19-03-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 24-03-1972.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-07-1960 RELATIVE A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (PERSONNELS OUVRIERS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU GENIE RURAL).
FINANCES A SERVICES DU PM, CHAP. 34-04 DIRECTION JO ET CHAP. 34-91 PLAN.
COMPLETE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 5 SEPTEMBRE 1975
État de santé et hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine ‎animale ; conditions d'hygiène, inspection sanitaire et qualitative.‎
TAUX DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES DE LA FONDERIE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 28 MARS 1969.
TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE EN FAVEUR DES AGENTS CHARGES DU CONTROLE DES FABRICATIONS DES MATERIELS DE SERIE POUR LE COMPTE DU SERVICE DU CONTROLE TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS.
- AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA - AUX EDITEURS DE JOURNAUX FILMES - A L'EXPANSION DU FILM FRANCAIS - POUR LA CREATION DE SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES - PRODUCTEURS DE FILMS, EXPLOITANTS DE THEATRES CINEMATOGRAPHIQUE - PRODUCTEURS DE FILMS DE LONG METRAGE.
M. LE DOCTEUR BEAUSSART EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PERMANENTE
ABROGATION DES ARRETES DES 26-12-1968, 10-07-1969, 24-04-1973.
ABROGE L'ARRETE DU 09-12-1975.
ABROGE LES ARRETES DES 27-05-1964, 24-11-1970 & 12-07-1974.
REPARTITION DES PRODUITS DE L'EMISSION ENTRE LES TERRITOIRES FRANCAIS DU PACIFIQUE, POUR 1976
ABROGE L'ARRETE DU 20-10-1969.
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES SERONT EFFECTUEES SANS MAJORATION DE SALAIRE.
INSTITUTION DE PRIMES A LA PREMIERE NAISSANCE
ABROGATION DU DECRET-LOI DU 9 SEPTEMBRE 1939
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 9 DU DECRET DU 01-09-39 FIXANT LE REGIME DU TRAVAIL. RATIFICATION PROJET 6520 (CHAMBRE)
FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ALLOUEE AUX JEUNES OCCUPANT LEUR 1ER EMPLOI SALARIE A L'ETRANGER.
MODIFIE ET COMPLETE LES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ART. 20 DU DECRET DU 12-11-1938 (NOMINATION A DES FONCTIONS PUBLIQUES) POUR LEUR APPLICATION A LA GUADELOUPE, A LA MARTINIQUE ET A LA REUNION.
SUSPENSION JUSQU'A LA CESSATION DES HOSTILITES DE L'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 08-09-1939 FIXANT POUR LE TEMPS DE PAIX LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES.
MODIFIE LES ART. 1 AL. 3, ET 3 DE LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR.
PROROGE LE MANDAT DES ACTUELS PRUDHOMMES.
EXECUTION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET DU 19 OCTOBRE 1939. ABROGE PAR DECRET DU 25 OCTOBRE 1944.
Texte totalement abrogé
TRAVAUX IMMOBILIERS, PROTECTION INDIVIDUELLE CONTRE LES GAZ DE COMBAT, FINANCEMENT DES DEPENSES.
APPLICATION DE LA LOI DU 11-07-1938.
REJET DE LA DEMANDE DE PERMIS DIT "PERMIS DE LAMOTTE-BEUVRON" (CHER,LOIR-ET-CHER,LOIRET) PRESENTEE PAR LES SOCIETES WESTBANK RESOURCES FRANCE INC ET SPRINGFIELD EXPLORATION FRANCE INC,CONJOINTES ET SOLIDAIRES.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DU GROUPEMENT EVIAN SOURCES CACHAT,CAPTEE A EVIAN-LES-BAINS (74503) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
MODIFICATION DES ART. 1 A 10 ET 14 DE LA LOI DU 10-08-27
REMPLACE L'ART. 165 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (AMENDE ENCOURUE PAR LE CHEF D'ENTREPRISE EN CAS DE NON RESPECT DE LA REGLEMENTATION SUR LA DUREE DU TRAVAIL).
TRA.
LES PROGRAMMES DE TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE (OPTION) DES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE DE LA SERIE S SONT FIXES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DE LA LISTE SUSVISEE.
EN ANNEXE,17 INSCRIPTIONS.
REMPLACEMENT DES MOTS "REPERTOIRE MAGNETIQUE DES ENTREPRISES" ET "RME" PAR LES MOTS "FICHIER DES REDEVABLES PERMANENTS" ET "FRP".
EST NOMME MINISTRE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES M. JEAN LEBAS.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET DU 01-05-1926.
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-06-1970 (TAXE SUR LES MARCHANDISES).
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980 COMPLETEE.
PRENNE LA DENOMINATION D'INSPECTEUR DES MATIERES NUCLEAIRES:
MM. FIOT GERARD,PANASSIE JEAN,RAYNAUD ANDRE ET THAUREL BERNARD.
M. MASSET CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GAUDEUL YVES.
EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON.
(CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS).
SENSIBILISATION DE L'OPINION PUBLIQUE ET NOTAMMENT LES USAGERS DE LA ROUTE POUR L'IMPLANTATION SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL DU PANNEAU C3 FORET FACILEMENT INFLAMMABLE.
Objets de la codification.
Programmation des travaux de codification.
Réalisation des travaux de codification.
Composition et moyens d'action des groupes de codification.
Application des décret 87-391 et 48-800.
Annexes jointes.
LISTE DES SECTIONS DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'A. DU 11-01-1961.
LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE DANET EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DU GENERAL D'ARMEE DE MONTAUDOUIN.
LE COLONEL CELERIER EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DU COLONEL COSTEDOAT.
Texte totalement abrogé
Abrogation de l’arrête du 26 mars 1979.
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 07-01-1944.
RECT.110846        P7118
TITRE II : RELATIF A LA MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX INDEMNITES FAMILIALES DE RESIDENCE.
M. SCHMID (ALAIN, PIERRE), EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT (YVON), EST NOMME COMMISSAIRE AU COMPTE AUPRES DE LA SOCIETE.
NOMINATION DE M. CHARLES SCHWEISGUTH EN TANT QUE CHARGE DE MISSION.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
I AMELIORER L'INFORMATION.
II COORDONNER LES CONTROLES.
ANNEXE JOINTE.
M. BARBE JACQUES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEBLANC BERNARD.
NOMINATION DE M. GUILLABERT PIERRE,EN REMPLACEMENT DE MME. MOSSE ELIANE.
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES, ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT, DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
DEUXIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
DETERMINATION DES ALCOOLS CONCERNES ET NOTAMMENT LES KIRSCHS.
RECT.241174        P11778
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-08-1967
 (COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 1).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PRESIDENT: M. BOISIVION JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. RAFFARIN JEAN.
PRESIDENT D'HONNEUR: M. RAFFARIN JEAN.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1993.
CINQUIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
QUATRIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT DES TAUX ANNUELS DE L'ALLOCATION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 76314 DU 07-04-1976.
ABROGE L'ARRETE DU 17-03-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES: MM. DUFOUR JEAN-PIERRE (TITULAIRE), ET FOURNIER GILBERT (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE MM. BECK PIERRE ET DUFOUR JEAN-PIERRE.
APPLICATION PENDANT UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 09-02-1989.
NOMINATION DE M. LEHOUX JEAN-PIERRE EN TANT QUE MEMBRE AFIN D'ASSURER LA REPRESENTATION DES DIFFERENTES PERSONNES INTERESSEES PAR L'ELIMINATION ET LA RECUPERATION DES DECHETS,EN REMPLACEMENT DE M. KERN.
DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DE L'AVENANT SUSVISE POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES TRAVAILLEURS COMPRIS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 22-11-1972.
APPLICATION DE L'ART. L7319 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 74122 DU 18-02-1974 EST FIXE A 58FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
CREATION DE LA ZONE DITE "DE FUSTEROUAU".
NOMINATION DE MELLE. TISSIER MARIE-SOLANGE,EN REMPLACEMENT DE M. PISTRE ROBERT,A COMPTER DU 01-09-1989.
APPLICATION DU DECRET 67568 DU 12-07-1967 AUX ACQUISITIONS FONCIERES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA LIAISON FERROVIAIRE LYON-VALENCE PAR TGV RHONE-ALPES DANS LES DEPARTEMENTS DE L'AIN,LA DROME,L'ISERE ET DU RHONE.
INSERE UNE DISPOSITION ENTRE LE 2EME ET LE 3EME ALINEA DE L'ART. 54 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, (ROULEMENT ENTRE LES ENTREPRISES POUR EVITER LES FERMETURES SIMULTANEES).
TRA.
APPLICATION DE LA MENTION APRES EXPIRATION D'UN AN EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85528 DU 15-05-1985.
APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DU DECRET 751209 DU 22-12-1975.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT M. MAURICE VIOLLETTE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU TRESOR M. PIERRE MENDES-FRANCE.
ACCORD DU 04-04-1989 ETENDU POUR UNE DUREE DE TROIS ANS (1989,1990 ET 1991).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'EDUCATION PHYSIQUE, SPORTS ET LOISIRS M. LEO LAGRANGE.
EST NOMME MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE M. FERNAND GENTIN.
M. CAZALE MARCEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. PELLETIER CHARLES.
REMPLACE L'ART. 37 DE L'ARRETE DU 23-11-1982.
COMPOSITION DES COMITES NATIONAUX D'HYGIENE ET DE SECURITE.
M. RAFFOUX JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DES CHARBONNAGES DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. DANGREAUX JEAN.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE M. GASTON MANANT.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX M. MARC RUCART.
APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 881149 DU 23-12-1988.
EST NOMME MINISTRE DU BUDGET M. CHARLES SPINASSE.
EST NOMME MINISTRE DE L'AIR M. GUY LA CHAMBRE.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES,BUDGET): M. HILAIRE PIERRE,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. FABRE JEAN-MARIE ET M. DURANTHON JEAN-PHILIPPE,SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT: 14-11-1992.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL:
AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES OUVRIERS ET EMPLOYES.
AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL:
AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES OUVRIERS ET EMPLOYES.
AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES.
ANNEXE JOINTE: CAHIER DES CHARGES D'HOMOLOGATION DES PRODUITS ANTIDERAPANTS POUR PRODUITS DE MARQUAGE DE CHAUSSEES.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 03-05-1978.
ABROGE EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE LE DECRET DU 31-05-1935.
Modification de l'article 1er du décret du 21 juin 1907 modifié.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 136 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-05-1933.
MODIFICATION DES ART. 2 PAR. 2 ET 4 (MONTANT DES PENSION),
ART. 33 PAR. 3 (CUMUL DES PENSIONS), REVISION DES PENSIONS DE LA CAISSE INTERCOLONIALE, NOUVELLE LIQUIDATION DES PENSIONS, AMELIORATION DE RETRAITES.
MODIFIE LES ART. 6 ET 12 DU DECRET DU 16-02-1923.
PORTANT ORGANISATION DE LA VICE-PRESIDENCE ET DU SECRETARIAT DU CONSEIL SUPERIEUR DES ASSURANCES SOCIALES.
MODIFIE LES ART. 2 (NOMINATION DES DIRECTEURS ET PROFESSEURS) ET 3 (CONGES DES PROFESSEURS) DU D. DU 14-07-1935.
MODIFIE LES DECRETS DES 27-01 ET 04-02-1926.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 22-11-1922.
RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 18-08-1936 ABROGE LE DECRET DU 21-12-1928 RELATIF A LA LIMITE D'AGE DES FONCTIONNAIRES.
INDEMNITE JOURNALIERE DE MISSION.
MODIFIE L'ART. 8 (CONTRAT DE TRAVAIL) DU DECRET DU 22-10-1925.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Texte totalement abrogé (article 79 alinéa 2 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999).
LE PRIX DE LA PENSION EST FIXE, POUR LES ELEVES A TITRE PAYANT, A 2000 FRS PAR AN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 3 DUDIT DECRET.
REORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DANS LE TERRITOIRE DU CAMEROUN SOUS MANDAT FRANCAIS
ABROGATION DU DECRET DU 14-04-1920 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LES TERRITOIRES OCCUPES DE L'ANCIEN CAMEROUN.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET DU 13-03-1933 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CERCLES).
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION: NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 881049 DU 18-11-1988: NON APPLICATION DU RETRAIT DES TERRES ARABLES DANS DES ZONES SENSIBLES AUX INCENDIES: LISTE DES DEPARTEMENTS CONCERNES.
LES ZONES SENSIBLES SONT DELIMITEES PAR ARRETE PREFECTORAL.
M. BALLE JOSEPH EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUCHALAIS.
FIN DE MANDAT: 17-02-1990.
MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AUX ARRETES DES:
31-01-1972,18-04-1973,07-05-1980,09-07-1980,27-07-1981,25-03-1982,31-03-1982,02-03-1983,31-01-1984 ET 19-10-1987.
M. GUTMANN FRANCIS EST DETACHE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GAZ DE FRANCE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 17-10-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AVENANT DU 15-06-1989 ETENDU JUSQU'AU 14-06-1992.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.ACCORD DU 20-03-1989.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT M. T STEEG.
BAREME ET TAUX DE REDEVANCES A PERCEVOIR A COMPTER DU 1 JANVIER 1964 PAR L'OFFICE
RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DES MEMBRES DU COMITE DE L'OFFICE
COMPOSITION DU COMITE VISE A L'ART. 7 DU DECRET 59523 DU 8 AVRIL 1959
ABROGE L'ARRETE DU 23 août 1962 RELATIF AUX PLAFONDS PARTICULIERS DE REMUNERATION.
FORMULE DES DEMANDES DE CLASSEMENT.
 DESIGNATION DE LA PERSONNE COMPETENTE POUR DECIDER DU CLASSEMENT.
 INSTITUTION D'UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE.
 COMPOSITION DE LA COMMISSION.
 INSTITUTION D'UN PANONCEAU A FIXER SUR LA FACADE DES LOCAUX.
RELATIF A LA COMMISSION.
MODIFICATION DE SA COMPOSITION ET DE SON FONCTIONNEMENT.
LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR AUPRES DU CONSEIL SONT ASSUMEES PAR DES MEMBRES DU CONSEIL D'ETAT OU DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES OU DE L'INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE OU PAR DES MAGISTRATS DE LA COUR DES COMPTES.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. DU 16 JUIN 1959 EN CE QUI CONCERNE LES EDITEURS DE JOURNAUX FILMES
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. VIVIANI.
M. ARISTIDE BRIAND EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE L'AMIRAL BOUE DE LAPEYRERE.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. BARTHOU.
COMPOSITION
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-11-1959.
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L'ART. L.49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT POUR UN EMPRUNT DE 15.250.000 FRS.
PERIODE DU 1 février 1966 AU 30 SEPTEMBRE 1965.
ATTRIBUTIONS ET TRAITEMENTS
ABROGE ET REMPLACE LES DECRETS DES 17-08-1893 ET 04-12-1906.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS POSTES ET TELEGRAPHES M. MILLERAND.
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES NO 4, 5 ET 10 DE L'INSTITUT.
NOMINATIONS AU COMITE SCIENTIFIQUE ELECTRONIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-06-1956.
MODIFICATION DES ART. 14 ET 15 DE L'ARRETE DU 12-06-1953 RELATIF A LA PASSATION DANS LES CLASSES SUPERIEURES.
PREPARATION AUX DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE DANS LES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
 MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-01-1966 (ADMISSION).
COMPOSITION ET NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
DIRECTEUR ADJOINT AU CABINET CIVIL ET MILITAIRE: M. GERARD CUREAU.
CONSEILLER DIPLOMATIQUE: M. MARC PERRIN DE BRICHAMBAUT.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. JEAN-PAUL GILLYBOEUF,OLIVIER GUERIN ET MAXIME JACOB.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
FIXATION DE LA VALEUR DE REMBOURSEMENT A COMPTER DU 01-06-1988 DES OBLIGATIONS DE L'EMPRUNT SUSVISE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. PIERRE-RENE LEMAS..
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MME. MERIGOT LYDIA EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.