Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'INSTITUT DE SEROLOGIE ET DE PROPHYLAPIE VENERIENNE DE TOULOUSE (EN ANNEXE).
INSTITUTION ET ORGANISATION DU CONSEIL CHARGE D'ETUDIER ET DE PROPOSER AU MINISTRE DES COLONIES LES PROJETS DE CREATION, DE CLASSEMENT ET DE GESTION DES RESERVES NATURELLES.
CONSTATE LA NULLITE DES ACTES DU 19-06-1942 ET 29-04-1944.
CONCOURS EXTERNE: 280 PLACES.
CONCOURS INTERNE: 187 PLACES.
M. POISSON BERNARD EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES PRODUCTEURS DE BLE DUR POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 21-06-1988.
FIN DE MANDAT: 21-06-1991.
REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARRETE DU 16-10-1974 CONCERNANT LES EMPLOIS DE SECRETAIRE ET DE SECRETAIRE ADJOINT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE.
MODIFICATION DES ART. 410,411,412,418-BIS ET 572; REMPLACEMENT DE L'ART. 415 PAR L'ART. 415-BIS ET CREATION D'UN NOUVEL ART. 415,D'UN ART. 416-BIS ET SUPPRESSION DE L'ART. 572.
ORGANISATION DE LA SEMAINE INTERNATIONALE DE L'AGRICULTURE DU 05-03-1989 AU 12-03-1989,AU PARC DES EXPOSITIONS DE LA PORTE DE VERSAILLES A PARIS ET AU PARC DES EXPOSITIONS PARIS-NORD,A VILLEPINTE.
NOMINATION DE M. COLLOT ALAIN EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. COMOLLI JEAN-DOMINIQUE ET DE M. GALY JEAN-PIERRE,EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. COLLOT ALAIN.
ABROGE PAR DECRET NO 54920 DU 13 SEPTEMBRE 1954
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: CHEF DE CABINET CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. CHRISTIAN OLIVERES.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
PORTANT PROMOTION, NOMINATION.
NOMINATION DE M. QUILICI PIERRE EN TANT QUE CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE,A COMPTER DU 28-09-1988.
NOMINATION DE M. DELANDRE JEAN-MICHEL.
NOMINATION DE M. LE MEDECIN-CHEF DES SERVICES HORS CLASSE DOURY,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE MEDECIN GENERAL FROMANTIN.
MEMBRE TITULAIRE: M. AMELINE DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. DESTORS ROGER.
MEMBRE SUPPLEANT: M. BILLAT GUY,EN REMPLACEMENT DE M. LAVERTY HAROLD.
NOMINATION DE M. PEHOURTICQ JEAN-MARIE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 19-06-1988.
CONVENTION COLLECTIVE DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE: PROTOCOLE D'ACCORD DU 22-06-1988.
ACCORDS D'ETABLISSEMENT DU CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER FRANCOIS-BACLESSE A CAEN.
LES AUTORISATIONS DE PLANTATIONS POURRONT ETRE ACCORDEES PAR LES PREFETS.
M. MEARY BERTRAND EST NOMME A COMPTER DU 01-03-1987,DIRECTEUR GENERAL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC,EN REMPLACEMENT DE M. AVRIL BERNARD APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
NOMINATION D'ASSESSEURS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS: MLLE GOINARD ODETTE ET M. GISQUET MARC: TITULAIRES ET M. JULIEN ANDRE: SUPPLEANT.
MODIFICATION DES TARIFS FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 28-12-1985.
TARIFS EN ANNEXE.
M. PERROY ALAIN EST NOMME COMMISSAIRE A LA NORMALISATION,EN REMPLACEMENT DE M. COTON DENIS.
NOMINATION DE M. MARCHADOUR YANN EN TANT QUE RAPPORTEUR.
NOMINATION DE MME. FOURNET CLAUDE-FRANCE (CONSEILLER TECHNIQUE).
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. ALLAIN SERGE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. FIEVET YVES.
CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS RELEVANT DU MINISTRE DES P ET T AU TITRE DE L'ANNEE 1987.
IL EST MIS FIN, LE 01-08-1987,AUX FONCTIONS DE DELEGUE REGIONAL AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT POUR LA REGION HAUTE-NORMANDIE DE M. NIVARD JEAN-JACQUES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-09-1983.
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-09-1986 EST COMPLETE.
NOMINATION DE MME. HADJ-HAMOU JANIE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. ECCIDIO.
CONDITIONS APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1986-1987.
CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,AU TITRE DE L'ANNEE 1987.
CONCESSION N0 37 (ARTERES: VOISINES,EVRY,GREGY-SUR-YERRE - FEROLLES-ATILLY).
CONCESSION N0 36: ARTERE DU NORD-EST.
RECT. AU JO. DU 05-02-1982 P.472.
M. GORCE (GEORGES) EST NOMME EN TUNISIE.
MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 1),3 (AL. 1),4 ET ABROGATION DE L'ART. 2 ET DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 821089 DU 21-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 111-SEXDECIES (AL. 1) DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
MODIFICATION DE L'ART. *R814-2 DU CODE RURAL.
ABROGATION DU DECRET 81-469.
Texte totalement abrogé.
CREATION DE RESERVES SPECIALES A MADAGASCAR ET DEPENDANCES.
MODIFICATION DES ART. 3 (ELEVES),
 12 (CORPS ENSEIGNANT) ET 13 (CYCLE D'ENSEIGNEMENT D'AGRICULTURE TROPICALE) DU DECRET 551385 DU 18-10-1955.
FIXATION DU TAUX DES TAXES POUR 1953
(ART. 1 : DELEGATIONS DE SIGNATURE PAR LES MINISTRES RELATIVES A CERTAINES OPERATIONS).
MODIFICATION DU DECRET DU 9 JUILLET 1951.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 31 (ALINEA 2) DU DECRET DU 21-05-1953 NO 53511.
FIXE A DEUX LE NOMBRE DES PRESIDENTS ADJOINTS ET DES ASSESSEURS.
TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (II : DOTATION CIVILE ET COMMERCIALE).
SEUL, LE 1ER ALINEA DE L'ART. 1ER DU DECRET 541083 DU 08-11-1954 CONTINUERA A RECEVOIR APPLICATION, JUSQU'AU 01-07-1957.
ABROGE LA LOI DU 17-07-1941
 ABROGE PAR DECRET COD. 56838 DU 16-08-1956
 ABROGE POUR L'ALGERIE PAR DECRET COD. 601224 DU 15-11-1960.
STENODACTYLOGRAPHES
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: LE CHIFFRE DE "4680FRS" EST REMPLACE PAR LE CHIFFRE "5145FRS".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
MODIFICATION DU DECRET DU 30-10-1981.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE MANACH GUY,EN TANT QUE MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-11-1991,EN REMPLACEMENT DU GENERAL DE DIVISION AERIENNE MIOCHE SYLVAIN.
FIN DE MANDAT: 01-11-1993.
LES DOTATIONS EN CAPITAL PREVUES PAR LE DECRET 56493 DU 14-05-1956 DONNENT LIEU AU VERSEMENT D'UN INTERET AU TAUX DE 5% AU PROFIT DE L'ETAT QUI S'APPLIQUE POUR LA PERIODE DU 01-01-1989 AU 31-12-1989.
Modèle et apposition de l'estampille délivrée gratuitement par le comité économique agricole fruits et légumes de Bretagne (échalote).
PROLONGATION JUSQU'AU 16-06-1987 AU PROFIT DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE MOKTA.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. BOUQUIN ROBERT,DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS ET DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'INFORMATIQUE JURIDIQUE POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. GASSOUIN EST NOMME AU LAOS.
POUR 1989, L'AUGMENTATION RESULTANT DE L'ART. 1 DU DECRET 87-538 EST FIXEE A 2,2%, A COMPTER DU 01-02-1989. APPLICATION DES ART. 7 DE LA LOI 82-1153 ET 1 DE L'ORDONNANCE 86-1243.
M. PUJOL ROGER,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST PLACE EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-05-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA CONSOMMATION
DESIGNATION DE MME. BARRE VERONIQUE; MM. BOSSIERE PHILIPPE,DANA THIERRY,DESAUBLIAUX PATRICE,LACAVE JEAN-PIERRE,LAFARGUE FRANCOIS,NICOLAU ANDRE,PONTHUS PIERRE; MME. PILENI MARIE-PAULE.
REMPLACE L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE:
3300FRS PAR MOIS A COMPTER DU 01-01-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Abroge les décrets n° 47-2159 du 14 novembre 1947, n° 48-96 du 13 janvier 1948 et n° 48-172 du 31 janvier 1948.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 ("UN OFFICIER SUPERIEUR DE L'ETAT-MAJOR DE LA DEFENSE NATIONALE DESIGNE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL")
MODIFICATION DES CONDITIONS D'ANCIENNETE.
CLOTURE DE LA SESSION AU 30-12-1949.
DETERMINATION DU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE AUTONOME DE GESTION DES BONS DE LA DEFENSE NATIONALE ET D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE.
MODIFICATION ET COMPLEMENT AU DECRET DU 13 août 1926
COMPLETE L'ART. 1 (AJOUT D'UN SECRETAIRE GENERAL ADJOINT).
REMPLACE L'ART. 1ER DU DECRET 541082 DU 08-11-1954 (MAJORATION DES EMOLUMENTS SOUMIS A RETENUE).
DEFINIT LE STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS PRECITES.
MODIFICATION DU DECRET DU 28-06-1953
DEMISSION DE FRANCOIS MITTERRAND, MINISTRE DELEGUE AU CONSEIL DE L'EUROPE.
FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF POUR LA GESTION DU FONDS.
CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DE REMISES AUX DEBITANTS DE TABACS
MODIFICATION DU DECRET 48914 DU 3 JUIN 1948
APPLICATION DE LA LOI DU 04-01-1955 NO 5020 : FORMES DES DEMANDES DE CESSION, PLUSIEURS DEMANDES DE CESSION D'UNE MEME MARQUE, OPPOSITIONS, COMMISSIONS PROFESSIONNELLES.
PLACEMENT DES FONDS DES SAISIES D'EPARGNE DES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
MODIFIE L'ART. 3 (COMPOSITION) DU DECRET DU 04-04-1950.
MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 16-02-1953 (ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE MEMBRES DE DROIT).
ART. 1 A 10 : PRODUCTION D'ALCOOL DE POMMES ET DE POIRES.
 ART. 11 A 17 : PRODUCTION D'ALCOOL DE CIDRE ET DE POIRE.
 ART. 18 A 28 : DISTILLATEURS AGRICOLES, CONTROLE DES PRIX DES FRUITS A CIDRE.
DESIGNATION DES MEMBRES POUR L'ANNEE 1953
 MODIFICATION DU DECRET DU 23-02-1953.
MODIFIE L'ART. 4 3E DE CE DECRET.
PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DETERMINANT LA CONTENANCE EN SUCRE DES MOUTS ET LE DEGRE ALCOOLIQUE
MODIFICATION DE L'ART. 6 PORTANT SUR LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE QUALITE VINS D'APPELLATION "ENTRE-DEUX-MERS".
NOMINATION DE M. GASTON ZELLER.
REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 14 DU D. DU 19-12-1950.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT DES ASSURES, M. JEAN DE MONTGASCON.
ENCAISSEMENT DES DONS.
 UTILISATION DU FONDS. CONVERSIONS EN TITRES DE RENTES. INSTITUTION D'UNE COMMISSION DESIGNANT LES BENEFICIAIRES DES SECOURS.
 ABROGATION DES DECRETS DES 16-09-1920 ET 14-11-1931.
CARRIERE, RECRUTEMENT ET AVANCEMENT
ABROGE LE TITRE II
(ART. 5 A 14) DU DECRET 46637 DU 06-04-1946.
CLASSEMENT INDICIAIRE DE LA GARDE INDIGENE.
(DEPARTEMENTS ET ARRONDISSEMENTS : LOIRE).
AJOUTE UN NOUVEL AL. A L'ART. 3 DE CE DECRET (PRESENTATION AU CONCOURS).
MODIFICATION DES ART. 35, 36, 40, 42 ET 48 DU D. DU 14-11-1949 (TARIFS; DISPOSITIONS COMMUNES AUX TRANSPORTS DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES)
RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. FRANCOIS DE LA BROSSE, M. MAURICE BAILLEUL.
ABROGE L'ART. 3 DU DECRET 462279 DU 16-10-1946 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 7 JUILLET 1948
NOMINATION DE M. TESSIER,EN REMPLACEMENT DE M. FAIN,EN BOLIVIE.
MODIFICATION DU DECRET DU 1 OCTOBRE 1948
 (PROROGATION DU DELAI DE LIQUIDATION). DISSOLUTION ET LIQUIDATION DU CENTRE NATIONAL D'INFORMATION ECONOMIQUE.
COMPLETE LA LISTE DES EMPLOIS AINSI CLASSES A RISQUES PARTICULIERS OU FATIGUES EXCEPTIONNELLES.
CONSTITUTION, PROCEDURE DE RECLASSEMENT DES ANCIENS CADRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.140177        P362
ABROGATION DU DECRET 68651 DU 9 JUILLET 1968.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE, COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE, TITRE III, MOYEN DES SERVICES, CHAP. 34-02 ; 34-04 A CHAP. 34-01 35-91.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE D. 73317 SUSVISE EST RELATIF AUX SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET CURE PUBLICS.
COMPLETE L'ART. 5 DU DECRET DU 19-09-1936 : CONDITIONS DE RECRUTEMENT SUR TITRES (CES DISPOSITIONS CESSERONT D'ETRE APPLICABLES LE 31-12-1945).
M. PIERRE BEREGOVOY,MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION PENDANT L'ABSENCE DE M. GASTON DEFFERRE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MME. SIMONE LUDWIG EPOUSE ROZES,EN REMPLACEMENT DE M. SCHMELCK,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
CREATION DE LA ZONE DITE DE COULX.
REMPLACE L'ART. 3 (A) DE L'ARRETE DU 15-04-1988 (EPREUVE E5 DE LANGUE VIVANTE).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-10-1956.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
MODIFIE LES ART. 1 (AL. 1),4 (AL. 1),6 ET 7.
CHEF DE CABINET: M. JEAN-PIERRE LEBRUN.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. MICHEL BOULLOT,JEAN-CLAUDE LEVY ET GILLES-JEAN PORTEJOIE.
CHARGE DE MISSION POUR LES RELATIONS PARLEMENTAIRES: M. GUY POIRIER.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE PAR LE DECRET 47-33 DU 09-01-1947.
APPLICATION DU RELGMEENT CEE 1035-72 DU CONSEIL DU 18-05-1972.
MODIFICATION DU DECRET DU 17 février 1945.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. PHILIPPE WAHL, DIRECTEUR DU CABINET, A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, TOUS ACTES, ARRETES ET DECISIONS A L'EXCEPTION DES DECRETS.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
APPOSITION DE LA MENTION APRES EXPIRATION D'UN AN,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85528 DU 15-05-1985.
NOMINATION DE M. MONTANIER MICHEL,EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GLERGET PIERRE.
NOMINATION DE M. LECOQ PIERRE,EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MONTANIER MICHEL.
M. HENRY JOUVE,EN REMPLACEMENT DE M. TEYSSEDON.
FIN DE MANDAT: 17-02-1990.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS: M. DOBKINE MICHEL ET MME.TOULEMONDE MICHELE,EN REMPLACEMENT DE M. DI GUARDIA LOUIS ET MME. HOULETTE ELIANE.
FIXATION DES EPREUVES ECRITES.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN GALL,EN TANT QUE CONSEILLER.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-08-1987.
NOMINATION DE M. GAETAN LE BOUTER A TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL TECHNIQUE,A COMPTER DU 01-06-1988,EN REMPLACEMENT DE M. THIRION BERNARD.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRE DE LA COMMISSION,SPECIALITE CARRIERES SOCIALES DE M. MAROUBY JACQUES,JUSQU'AU 20-07-1990.
NOMINATION DE M. PORTOS JEAN-LOUIS,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET DE MME. BONNIER,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
NOMINATION DE MM. ANGE BISGAMBIGLIA ET JEAN-FRANCOIS BOUDY A L'ADMINISTRATION CENTRALE.
ABROGE L'ART. 13 BIS DU CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES.
FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT
 ART. 1 ET 2 : COMITE CONSULTATIF DE RECHERCHES
ART. 3 A 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION, COMPOSITION, ATTRIBUTIONS
 ART. 12 A 14 : DIRECTEUR ET PERSONNEL
ART. 15 A 23 : REGIME FINANCIER.
APPLICATION DE L'ART L253 BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ISSU DE L'ART 2 DE LA LOI 741044 DU 09-12-1944.
NOMINATION DE M. GRILLI PIERRE-JOSEPH,OFFICIER DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE (MARINE NATIONALE,MINISTERE DE LA DEFENSE) AU GRADE DE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 29-11-1983.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : DISPOSITIONS CONTRAIRES AU DECRET 81823 DU 04-09-1981.
MODIFICATION DES ART. 60 A 89 DU DECRET DU 18-01-1887.
MODIFIE L'ART. 39 DU DECRET DU 26-07-1944 (COMPETENCE DES TRIBUNAUX INDIGENES COUTUMIERS).
MODIFIE L'ART. 1 : EMOLUMENTS DE 200 A 250 FRS SAUF POUR LES ENQUETES PRESENTANT DES DIFFICULTES EXCEPTIONNELLES (DANS CE CAS, LES EMOLUMENTS NE POURRONT DEPASSER 1000 FRS) ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT.
NOMINATION DE MR. LE PROFESSEUR BINET
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-09-1980.
APPLICATION DU DECRET 65688 DU 10-08-1965 MODIFIE PAR LE DECRET 95230 DU 28-02-1995.
M. HUBERT COLIN DE VERDIERE,EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
ABROGE L'ART. 1ER AL. 2 DU DECRET 4676 DU 18-01-1946.
MODIFIE LES ART. 3, 16 AL. 4 A 7 (INTEGRATION) DE CE DECRET.
M. HO (MANH TRUNG) EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION DES AGREMENTS DE LA COMMISSION SUSVISEE.
SON MANDAT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES PERSONNES NOMMEES PAR L'ARRETE DU 02-11-1993.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS D'UN MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE:
M. TERRASSE MICHEL.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 21 août 1947 (ART. 1, 4, DU REGLEMENT DE LA-ROCHELLE-LA-PALLICE ET LA CHARENTE SONT MODIFIES
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-03-1995.
FIN DE MANDAT: 01-03-2000.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A OCMPTER DU 21-01-1995.
FIN DE MANDAT: 21-01-1998.
ABROGE LES ART. 1, 2, 5, 6 ET 8 DU DECRET DU 22-06-1934 MODIFIANT L'ORGANISATION JUDICIAIRE DE DIVERS TERRITOIRES ET COLONIES.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 24-10-1930 ET SES SUBSEQUENTS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE ALLOUEE AUX AGENTS MENTIONNES A L'ART. 1 DU DECRET 926 DU 02-01-1992 SUSVISE EST FIXE 577,20FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARRETE DU 29-02-1984.
APPLICATION DU DECRET 8499 DU 10-02-1984.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE DES TABACS A PARTIR DU 01-01-1992.
LA SOCIETE DNC INTERNATIONAL EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE EN COURS DE CONSTITUTION HORIZON IJVC LTD,REPRESENTANT 33,33% DUDIT CAPITAL.
LA SOCIETE LA FRANCAISE DES JEUX EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE INTERNATIONALE DES JEUX A LA HAUTEUR DE 95% PAR ACQUISITION DE 17490 ACTIONS D'UN MONTANT NOMINAL DE 100FRS.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: APPAREIL MONO-CHAMBRE.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
M. LE GORREC PIERRE,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
COMPLETE LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES PAR 7 INSCRIPTIONS.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
NOMINATION AUPRES DE LA SFDM A COMPTER DU 24-02-1995:
AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DE LA DEFENSE: M. ROTTIER GUY;
AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES HYDROCARBURES: M. THOMAS (JEAN).
MODIFICATION DES ART. 2 (2EMEMENT),3 (2EMEMENT) ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DU PROGRAMME (EPREUVES ORALES ET PRATIQUES D'ADMISSION,DUREE ET COEFFICIENT).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-03-1989.
LE MANDAT DES MEMBRES DU BUREAU ET DES VICE-PRESIDENTS DESIGNES PAR ARRETE DU 10-11-1993 EST RENOUVELE.
M. MESLIER FRANCOIS,EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. RONDOT XAVIER.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE SAINT-CHRISTOPHE,CAPTEE A DAX (40108),ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 06-06-1991.
M. CHACORNAC GEORGES EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (SDR) EXPANSO,A COMPTER DU 01-07-1991.
EST APPROUVEE L'ELECTION DE M. NICOUD GERARD,EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DU PARC NATIONAL DE LA VANOISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 05-06-1985:
COMMISSION N0 5: AGENTS ADMINISTRATIFS (REPRESENTATION SYNDICALE).
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 06-06-1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-09-1985 POUR LE DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE ELVINA,CAPTEE A DAX (LANDES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR MELLE. JOCELYNE SOUSSAN,A COMPTER DU 02-06-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
NOMINATION DE MME. COTTA ANNIE EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. MARTINEAU EMILE,NOMME PRESIDENT DUDIT CONSEIL.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL.
ABROGATION DU D. DU 31 décembre 1938.
RELATIF A L'ENCAISSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PAR LES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE.
Transmission a la direction générale de l'administration du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'un exemplaire de toutes les instructions, circulaires et directives adressées aux préfets, entrant dans le cadre des compétences des préfets, en application des décrets 82-389 et 82-390.
AJOUTE UN 8 BIS 73 BIS AU TITRE V DE LA CIRCULAIRE DU 01-10-1960.
expérimentation dans 15 départements d'un pôle de compétence en matière de développement social et urbain, en application du programme de lutte contre l'exclusion (mission, composition et fonctionnement).
Application de l'article 17 (1°) du décret 82-389.
COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 20-06-1960
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SUPPRESSION DE LA DERNIERE PHRASE DES AL. 4 ET 5 DE LA RUBRIQUE I (3EMEMENT).
ENTREE EN VIGUEUR: IMMEDIATE (SUPPRESSION DU PLAFOND APPLICABLE AUX RETRAITS D'ESPECES A L'ETRANGER AU MOYEN DE CARTES DE CREDIT).
RECT.150261        P1730
REMUNERATIONS (ARCHITECTES ET AUTRES).
MODIFIE LES CIR. 5453 DU 13-03-1954, 54103 DU 30-06-1954 ET 5611 DU 16-01-1960 (TITRE III)
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452676 DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE A L'INTERVENTION DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE DANS LES TRAVAUX D'INTERET AGRICOLE.
RECT.071161        P10202
MODIFICATION DES CIRCULAIRES DES 7 AVRIL 1961 ET DU 20-06-1961
ABROGATION DU REGLEMENT HOMOLOGUE PREVU PAR L'ART. 10.
MODIFIE LE DECRET DU 21-03-1910.
MME. OBOLENSKY ARIANE EST NOMMEE SUPPLEANT DU CENSEUR.
APPLICATION DES DECRETS 88591 DU 06-05-1988 ET DES ART. 38 ET 103 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
MODELE D'AVIS D'INFORMATION EN ANNEXE.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE ROUYER MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA DIRECTION GENERALE D'EDF,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-BAPTISTE AGOSTINI.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-09-1951 A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-10-1952 A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990.
ORGANISATION, ADMINISTRATION ET REGIME FINANCIER DE L'AGENCE.
RECT. JO 26-06-1981 P.5959.
LES AUTRES QUANTITES EXTRAITES CONSTITUENT LES PRODUCTIONS NOUVELLES.
APPLICATION DE L'ART. 8-III DE LA LOI 801094 DU 31-12-1980.CMI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 28 (2EME) DE LA LOI DU 16-10-1919.
ABROGATION DU DECRET DU 30-07-1920.
RETRAIT DE L'ASSOCIATION "LES PECHEURS PROFESSIONNELS DES BASSINS RHONE,SAONE,MEDITERRANEEE CONCERNANT L'EXERCICE DE LA PECHE PROFESSIONNELLE EN EAU DOUCE DANS LES DEPARTEMENT DE LA DROME ET DE L'ARDECHE".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 12-03-1986: MODIFICATION DE LA LISTE DES NOMS DE CLIMATS OU DE LIEUDITS CLASSES EN PREMIER CRUS: LE NOM "LES LANDES ET VERJUTS" EST REMPLACE PAR "COTE DE JOUAN".
ACCORD D'UN AGREMENT PREVU A L'ART. 1 DE LA LOI 85704 DU 12-07-1985 OCTROYE AUX SOCIETES CARUEL (CENTRE D'ACTION REGIONAL POUR L'URBANISME ET LE LOGEMENT) ET EQUIPAL (COMPAGNIE POUR L'EQUIPEMENT SOCIAL ET ECONOMIQUE).
M. PERRAULT EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE 2EME REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. THIEBLEMONT.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE MEMBRES DU MOUVEMENT ASSOCIATIF DU 15-11-1987 AU 01-10-1990: M. GARNIER CHRISTIAN (TITULAIRE) ET MME. BAZIN CLAUDE (SUPPLEANT).
PROGRAMME DE L'EPREUVE FIXE EN ANNEXE II DU DECRET 86441 DU 14-03-1986.
EPREUVE FACULTATIVE NON CUMULABLE AVEC CELLE DE LANGUE VIVANTE.
M. MOSER ROGER EST DETACHE,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE LA POLYNESIE FRANCAISE,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 24-01-1986,AU TITRE DE LA MOBILITE.
NOMINATION DE MME. TELLIER NICOLE,MM. DESCHAMPS JACQUES,EUDE JEAN-CLAUDE ET HURTADO FRANCIS.
REMPLACEMENT DE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE: STABILITE DE LA FABRICATION
M. CLAUDE (JACQUES) EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE SOFICA COFIMAGE.
LA DEMANDE DU PERMIS DIT "PERMIS DE LOUHANS" (JURA,SAONE-ET-LOIRE) PRESENTEE PAR LA SOCIETE EUROMIN INTERNATIONAL SA,LE 03-04-1985 ET COMPLETEE LE 03-06-1985 EST REJETEE.
MODALITES DE SOUSCRIPTION DE LA DECLARATION PAR LES EXPLOITANTS D'APPAREILS AUTOMATIQUES.
APPLICATION DE L'ART. 54 DU DECRET DU 14-11-1962,DES ART. R123-12,R123-43 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET DU DECRET 81181 DU 24-02-1981.
ABROGATION DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION.
LES DEUX REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION SONT LE DIRECTEUR DU TRESOR ET LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
EN CAS D'EMPECHEMENT ILS POURRONT SE FAIRE REPRESENTER.
APPLICATION DU DECRET 87152 DU 06-03-1987.
LISTE FIGURANT AUX ART. D70,D70-2 ET A39 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
MME. CESARSKY CATHERINE ET MM. JACQUINOT PIERRE,LEQUEUX,MAEDER ANDRE,POIRIER JEAN,SCHATZMAN EVRY SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
PRESIDENT DE LA SECTION PROPHYLAXIE DES MALADIES: M. LE PROFESSEUR SENAULT RAOUL.
VICE-PRESIDENT DE LA SECTION PROPHYLAXIE DES MALADIES: M. LE PROFESSEUR VILDE JEAN-LOUIS.
COMPLETE L'ART. 1: "11: CONJOINT D'UN RESSORTISSANT FRANCAIS".
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BERNARD DE FROMENT.
NOMINATION DE M. YVES CABANA,EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.