Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,SUR PROPOSITION:
DE L'UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE MALADES MENTAUX;
DE LA FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PATIENTS ET EX-PATIENTS EN PSYCHIATRIE;
DE L'ASSOCIATION DES SERVICES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES REGIONAUX.
EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION: MME. BLIN ANNE,SUPPLEANTE DE M. DE CHANLAIRE GUILLAUME.
M. JAUME LUCIEN,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LAROQUE FRANCOIS,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT NORMALEMENT A COURIR.
M. TRESSENS JEAN-CLAUDE,PREFET HORS CADRE,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. MAZIERES PHILIPPE,PREFET HORS CADRE,INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION EN SERVICE EXTRAORDINAIRE.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de la recherche
    et de la technologie,
    P. Potier
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 07-07-1996 AUXDITES COMMISSIONS.
FIN DE MANDAT: 06-07-1999.
DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES: M. DURRY GEORGES;
SCIENCE POLITIQUE: M. LAGROYE JACQUES;
SCIENCES DE GESTION: M. SPITERI PIERRE.
L'INSTITUT DE FORMATION RICK-ODUMS,54 A RUE DE CLICHY,75009 PARIS,EST HABILITE A ASSURER A NOUVEAU LA FORMATION AU DIPLOME D'ETAT E PROFESSEUR DE DANSE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 19-07-1999.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE L'ENSEMBLE FORME PAR LE VILLAGE DE COLLONGES-LA-ROUGE,SON VALLON ET LES COLLINES AVOISINANTES SITUE SUR LA COMMUNE DE COLLONGES-LA-ROUGE.
SONT NOMMES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX STAGIAIRES A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE,A COMPTER DU 01-01-1999,LES PERSONNELS DESIGNES AU PRESENT ARRETE.
M. REGIS DE GOUTTES LASTOUZEILLES EST NOMME PRESIDENT DE L'AUTORITE CENTRALE POUR L'ADOPTION INTERNATIONALE.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE:
MEMBRES TITULAIRES: MM. COLLARD HENRI,DHUICQUE REMY ET CREPEY GEORGES;
MEMBRE SUPPLEANTS: MM. AUCOUTURIER PHILIPPE,VIVIES JACQUES ET DUBOIS DOMINIQUE.
M. PIERRE (BERNARD) EST NOMME EXAMINATEUR SPECIALISE ADJOINT AUX JURYS DE CONCOURS D'ACCES A L'ENM POUR L'EPREUVE FACULTATIVE DE LANGUE ETRANGERE (LANGUE INDONESIENNE).
SONT NOMMEES MEMBRES,LES PERSONNALITES Y VISEES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 19-11-1996.
FIN DE MANDAT: 18-11-1999.
M. BROUDIC PATRICK,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-04-1995.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 15-05-1996.
NOMINATION DE MEMBRES INVITES PERMANENTS AVEC VOIX CONSULTATIVE:
MM. DE MAUPEOU GEORGES ET VARET JACQUES.
NOMINATION DE M. BATIGNE PAUL,EN QUALITE DE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. VERDIER CLAUDE.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à     certaines autorités relevant du ministre de la défense,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 30 septembre 1996.
Charles Millon
M. RONNY ABRAHAM,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEEMNT.
M. JACQUES ARRIGHI DE CASANOVA EST NOMME COMMISSAIRE SUPPLEANT DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE MARTIN.
M. DE COMBLES DE NAYVES DOMINIQUE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA FRANCOPHONIE,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990.
EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE:
TITULAIRE: M. HENRAD JACQUES,JEUNESSE AU PLEIN AIR,EN REMPLACEMENT DE M. GUIRAUD ANTOINE.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à     certaines autorités relevant du ministre de la défense,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 26 juillet 1996.
Charles Millon
M. LESNE JEAN,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRTATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC LES HARAS NATIONAUX,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE EXERCANT SON ACTIVITE DANS LE SECTEUR DES COURSES.
M. LE PROFESSEUR GALLIEN CLAUDE-LOUIS,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR ESCANDE JEAN-PAUL.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE ET A LA SECURITE SOCIALE ET AU TITRE DES MEMBRES ELUS.
PRESIDENT: M. VINCENT (GERARD).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
M. TAJAN PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PHARMACIENS D'OFFICINE,EN REMPLACEMENT DE MME. AUGE-CAUMON MARIE-JOSEE.
M. MARINO VINCENT,EST NOMME CHEF DE LA SUBDIVISION ADMINISTRATIVE DES ILES MARQUISES,EN REMPLACEMENT DE M. CADILHAC DOMINIQUE APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. BROCARD HERVE,EST NOMME MEMBRE,DANS LA CATEGORIE DES INSPECTEURS DES INSTALLATIONS CLASSEES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. MILLIET MARC.
M. CHASSAGNE ALAIN,ADMINISTRATEUR HORS CLASSE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE DE LA DEFENSE.
M. LECARDEUR JAMES,PRESIDENT HORS CLASSE HONORAIRE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,EST MAINTENU EN SURNOMBRE JUSQU'AU 31-12-1996.
NOMINATION D'EXAMINATEURS SPECIALISES ADJOINTS.
NOMINATION DE M. MEDA MAURICE.
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE DE "SUIVI POST-PROFESSIONNEL-DEMANDE D'HONORAIRES" S6911,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10130*01; LA NOTICE D'ACCOMPAGNEMENT EST ENREGISTREE SOUS LE N0 5005
01.
M. GACE RENAUD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
M. PIERRE LANQUETIN EST NOMME CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION EN SERVICE EXTRAORDINAIRE.
MME. MARCHENOIR BERNADETTE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,JUSQU'AU 26-11-1997,REPRESENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES SIEGEANT AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FILIO BERNARD.
LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 21-01-1997 PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS SONT RAPPORTEES EN TANT QUE M. PATRICK BOINOT A ETE NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 10-07-1996,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DU PACIFIQUE,RESPONSABLE DE L'ANTENNE UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE POLYNESIE FRANCAISE,DE M. BALZON JEAN-PIERRE.
MELLE. VALVIN EVELYNE,PHARMACIEN CONTRACTUEL,EST HABILITEE EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'AGENCE DU MEDICAMENT,EN APPLICATION DE L'ART. R5089-16 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
M. JEAN GAEREMYNCK,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,VILLE ET INTEGRATION),EN REMPLACEMENT DE M. GERARD MOREAU.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 07-04-1997,AUX FONCTIONS DE M. AUBIN DE LA MESSUZIERE YVES,CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MME. INZERILLI EST NOMMEE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CONTROLE DES MANIFESTATIONS AERIENNES ET M. HOEPPE PHILIPPE EST NOMME SON SUPPLEANT.
M. BONNET JACQUES EST NOMME PRESIDENT A COMPTER DU 27-11-1997.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DE MEDECINE DE M. GERAUD LASFARGUES AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 1ERE SECTION (MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES),EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT LAPLANE,DECEDE.
SONT DESIGNES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-2001,AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEURS DANS LES JURIDICTIONS Y CITEES,LES PERSONNES Y VISEES.
M. SERGE DUVAL EST NOMME MEMBRE EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE MME ANNE BOSCHE-LENOIR,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. BOULANGER JEAN-MARC,INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR,DELEGUE ADJOINT A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 21-03-1997.
M. MOURANCHE DANIEL,EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTRE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENTS GENERAUX.
MM. GIANNESINI JEAN,DUNOYER DE NOIRMONT CHARLES ET ROCHE BRUNO SONT NOMMES REPRESENTANTS SUPPLEANTS DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
M. FRANKART GEORGES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
M. DIZAMBOURG BERNARD,MEMBRE TITULAIRE;
MME. FAVIER MARIE-NOELLE,MEMBRE SUPPLEANT.
NOMINATION DE M. MOYEN DOMINIQUE.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS DE M. ARNAUD D'HAUTERIVES,EN QUALITE DE SECRETAIRE PERPETUEL DE CETTE ACADEMIE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD ZEHRFUSS,DECEDE.
PAR DECISION 97-216 LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RODEZ EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DU SERVICE FIXE A USAGE PRIVE POUR RELIER SES LOCAUX A RODEZ (AVEYRON).
PRESIDENT: M. THOMAS (PASCAL).
VICE-PRESIDENT: 3EME COLLEGE,ME. HADDAD PATRICE.
NOMINATION DE MEMBRES.
M. CLAUDE LANGLADE,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JOEL DELUARD.
SONT NOMMES MEMBRES:
MM. LENOEL FRANCOIS,EHRMANN JEAN-CLAUDE ET MEISTERMANN CLAUDE (EN QUALITE D'USAGER DE LA NAVIGATION); M. STAHL EUGENE (EN QUALITE D'USAGER DU PORT).
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES SALARIES DE LA FILIERE: MM. BRILLARD PIERRE ET TARTOCHI MARCEL.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
    Arrête :
Fait à Paris, le 26 novembre 1999.
Christian Pierret
M. MAILLOUX JOSEPH EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. DUVAL ROBERT.
M. MAILLOUX JOSEPH EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. GANIBENQ MARC-ANDRE,SOUS-PREFET DE MEAUX,EST NOMME A COMPTER DU 10-10-1997 ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 09-10-2000.
M. PETETIN DIDIER EST NOMME MEMBRE A COMPTER DU 10-10-1997 ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 09-10-2000.
MME DE BROUTELLES ANNE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. HEBRARD SERGE.
M. FAVIER REMI EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A COMPTER DU 01-09-1997.
M. MOREL ANDRE EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DES ETUDES A COMPTER DU 01-09-1997.
EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA PROFESSION ET SUR PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES: M. ESCAPIN HERVE,COMMISSAIRE AUX COMPTES,SUPPLEANT,MEMBRE DE LA COMPAGNIE REGIONALE D'AIX-EN-PROVENCE,EN REMPLACEMENT DE M. LEDUC EDOUARD.
EST NOMME AU TITRE DE L'ART. 2 (1EREMENT,A) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE,EN REMPLACEMENT DE MLLE PIAT SANDRINE,COMME REPRESENTANT LE SNES:
SUPPLEANT: M. KERRIEN ROMAIN.
MME. AMIEL MARIE-HELENE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DE M. PAUL (HENRI),EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER.
M. Daniel Royer est nommé membre, en qualité de représentant de l’État, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de Mme Élisabeth Dupont-Kerlan, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BRASSART DIDIER,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION PICARDIE,A COMPTER DU 01-09-1997.
MME DEBREIL AUDE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME.
Approbation de la modification apportée aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite "Fondation Médecins sans frontières".
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 11 août 1997.
Alain Richard
EST NOMME MEMBRE DU COMITE MEDICAL INSTITUE AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
HEMATOLOGIE: MME LE PROFESSEUR MERLE-BERAL HELENE,MEMBRE TITULAIRE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MELLE. PEROL CLAUDE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION AUVERGNE,A COMPTER DU 03-07-1997.
M. KLEIN RENE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (1ER TOUR).
M. BONOCORI DANIEL EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE TRAPIL AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS,A COMPTER DU 01-12-1996,EN REMPLACEMENT DE M. THOMAS (JEAN).
M. GUALEZZI JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES UNSA,EN REMPLACEMENT DE M. LE NEOUANNIC GUY.
NOMINATION DE M. PIERRE-ALAIN JEANNENEY,A COMPTER DU 06-01-1997.
M. REMBERT JEAN,EST NOMME PRESIDENT DE LA 4EME SECTION A COMPTER DU 05-10-1996 EN REMPLACEMENT DE M. SEBILLOTE JEAN.
LE MANDAT DE M. ULLMO YVES EST PROROGE JUSQU'AU 31-05-1997.
L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI EST AUTORISEE A ORGANISER LES EPREUVES CONDUISANT AU TITRE D'INGENIEUR DIPLOME PAR L'ETAT DANS LES SPECIALITES METROLOGIE,TECHNIQUES DE LA QUALITE ET PLASTURGIE.
M. CESTAC JEAN,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA DIRECTION GENERAL DE GAZ DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. VIGNAL CHRISTIAN.
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SNCF PARTICIPATIONS:M. BROSSIER CHRISTIAN ET M. REMY PIERRE-LOUIS.
M. GAUSSENT PATRICK,EST NOMME MEMBRE EN TANT QUE SUPPLEANT REPRESENTANT LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. FOURNEL JEROME.
M. TOULMOND ANDRE EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'OBSERVATOIRE OCEANOLOGIQUE DE ROSCOFF POUR UNE DUREE DE CINQ ANQ A COMPTER DU 01-01-1999.FIN  DE MANDAT:31-12-2003.
M. JOLIVET ALAIN,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (EDUCATION NATIONALE,ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE M. BIGOT BERNARD,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. MAZIER HERVE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES DIRECTIONS,DES SERVICES ET EXPLOITATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTY JEAN-FRANCOIS.
M. DUGAS OLIVIER,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-LA DEFENSE.
M. WILFRED DANIEL EST NOMME DELEGUE REGIONAL AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT DES ANTILLES A COMPTER DU 01-09-1996.
M. PIERRE CHANTEREAU,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES ROUSSET.
M. LION JACQUES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES DIRECTIONS,DES SERVICES ET EXPLOITATIONS,AU TITRE DE LA REPRESENTATION CONJOINTE DES DIRECTIONS D'EDF ET DE GDF,EN REMPLACEMENT DE M. GAILLARD MICHEL.
M. GUY VATTIER EST NOMME MEMBRE POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITE EXTERIEURE.
CAFEDANSE,2 BIS TRAVERSE DE L'AIGLE-D'OR,13100 AIX-EN-PROVENCE,EST HABILITE A ASSURER A NOUVEAU LA FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 28-07-1999.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. JEAN-JACQUES HAUW AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 4EME SECTION (SCIENCES BIOLOGIQUES),EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS ORCEL.
SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES EXTERIEURES: M. JEAN-PAUL BAIETTO; M. ROGER BARRIE; M. UMBERTO BATTIST; M. CLAUDE DIMEY; M. PAUL LEMPEREUR; M. JEAN-PIERRE THUMERELLE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT): MEMBRE TITULAIRE: M. PHILIPPE PEUCHOT,EN REMPLACEMENT DE M. EMMANUEL GRUAND.
MEMBRE SUPPLEANT: M. EMMANUEL GRUAND,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE PEUCHOT.
CEFEDEM DE HAUTE-NORMANDIE,50 AVENUE DE LA PORTE-DES-CHAMPS,76000 ROUEN-CEDEX,EST HABILITE A ASSURER A NOUVEAU LA FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 19-07-1999.
L'ECOLE SUPERIEURE DE DANSE,5 RUE COLMAR,06400 CANNES,EST HABILITEE A ASSURER A NOUVEAU LA FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 28-07-1999.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. GIZARD BRUNO,SOUS-PREFET,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE BASSE-NORMANDIE,A COMPTER DU 10-05-1999.
M. POUCHAIN JEAN-LOUIS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LENOIR BERNARD,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES AUXILIAIRES DE TRANSPORT,REPRESENTANT DES COURTIERS DE FRET FLUVIAL.
INSCRIPTION EN ANNEXE DES SPORTIFS ESPOIRS ET RELEVANT DES FEDERATIONS FRANCAISES SPORTIVES Y VISEES.
COMPLETE LA LISTE EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 09-02-1996.
Fait à Paris, le 30 juillet 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Le président,
    Roland Dumas
CONSTATATION DE LADITE DECHEANCE.
APPLICATION DES ART. LO136 ET L202 DU CODE ELECTORAL,DE L'ART. 194 DE LA LOI 8598 DU 25-01-1985 MODIFIE.
MME. PEREZ ANITA,EST NOMMEE,JUSQU'AU 02-12-1996 INCLUS,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT TEMPORAIRE DE M. DEROCLES THIERRY.
NOMINATION DE M. ETIENNE (FRANCIS).
M. KARPELES JEAN-CLAUDE EST NOMME PRESIDENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. PIPELIER MICHEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION.
EST APPROUVE L'AVENANT PROROGEANT DE 3 ANS LA DUREE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME ECHANGES ET PRODUCTIONS RADIOPHONIQUES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-09-1993.
L'INGENIEUR GENERAL DES TELECOMMUNICATIONS CHADUC JEAN-MARC,EST NOMME VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. DU MESNIL MAURICE.
MME OLIVIER DANIELE EST NOMMEE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-11-1996.
FIN DE MANDAT: 31-10-2001.
SONT NOMMES,POUR UNE DUREE D'UN AN,MEMBRES DE LA COMMISSION,AU TITRE DE:
REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE: M. GIACOMINO THIERRY;
PERSONNALITES QUALIFIEES.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE SAINT-PAUL,CAPTEE A MAISONNAIS (CHER) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE PRE-250/STP/95.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation :
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jean-Louis Debré
M. CHOPPIN DE JANVRY BRUNO EST NOMME POUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU'AU 05-10-1997 MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. LORAIN HENRI.
M. JUTANT JEAN-MARIE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. MOULIN YVES.
M. FRAGONARD BERTRAND,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DELEGUE INTERMINISTERIEL AU REVENU MINIMUM D'INSERTION,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-08-1996.
NOMINATION POUR LA 6EME EPREUVE D'ADMISSION ET L'EPREUVE FACULTATIVE DE LANGUE ETRANGERE.
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS SUR DUPLICATA" S3183-A,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3983.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES):
MME. STEPHANE PALLEZ ET M. PATRICE RACT MADOUX,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. PIERRE DUQUESNE ET YVES MANSION.
L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE COMME SUIT:
LES MOTS "POUR UNE PERIODE DE 2 ANS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "EN REMPLACEMENT DE M. COUTEL FRANCOIS,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR".
M. JACQUES FOURNET,PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE) EST PLACE,SUR SA DEMANDE,EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES A COMPTER DU 01-12-1996.
M. GIROUD JOSEPH,EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. LAPEZE.
A ETE RATIFIEE L'ELECTION DE M. JEAN-LOUIS GUENET,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE L'ACADEMIE VETERINAIRE DE FRANCE.
SOUS-DIRECTEUR: M. DUCRET PIERRE.
M. DELACOUX JEAN-YVES,EST NOMME AU TITRE DE REPRESENTANTS DES USAGERS,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE,EN REMPLACEMENT DE M. MESLIER FRANCOIS.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense,
      Vu le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 31 juillet 1997.
Lionel Jospin
    Par le Premier ministre :
    Alain Richard
sont désignés pour exercer du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur titulaires et suppleants dans les juridictions y citees, les personnes y visees.
Nomination de membres titulaires et suppleants jusqu'au 8 juillet 2003, en qualite de: 
 Représentants de l'Etat;
Personnalités désignées en raison de leurs compétences dans les domaines d'activités de l'institut;
Représentants du personnel de l'insitut.
Est approuvé l'apport, par la SNCF, au capital de la société Seafrance, de deux navires dénommés Manet et Nord - Pas-de-Calais, pour une montant total de 160 millions de francs correspondant à la création de 1 600 000 actions Seafrance d'une valeur nominale de 100 F.
Sont désignés pour exercer du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur titulaires et suppleants dans les juridictions y citées, les personnes y visées.
M. MICHEL LAFFITTE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. SYLVAIN LEMOYNE DE FORGES.
M. Poinas (Jacques), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
NOMINATION DE M. GAUTIER YVES.
LE MANDAT DE M. PINCHON JEAN EST PROLONGE POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
sont désignés pour représenter le ministre de la défense:
Titulaire : Mme Block (Liliane), 
Suppléante : Mme Ruschetta (Sylvie).
L'arrêté du 28 avril 1997 est abrogé.
M. Duhen (Michel) est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Leblanc (Bernard).
MM. HURAND HENRI ET AUBERGER MARC,SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DUBOIS BERNARD ET BOREL MARC.
SONT DESIGNES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-2001,AU TITRE DE LA 2EME LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEURS DANS LES JURIDICTIONS Y CITEES,LES PERSONNES Y VISEES.
MME PETIT VALERIE EST NOMMEE SUPPLEANTE DU REPRESENTANT DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE EN REMPLACEMENT DE M. RENAUD (FRANCK).
M. DUVAL SERGE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE MME. BOSCHE-LENOIR ANNE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. HAAS JEROME,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE),EN REMPLACEMENT DE M. SIRAT MICHEL,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. SITBON PATRICK,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DE L'ADMINISTRATION GENERALE,A COMPTER DU 01-04-1997.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES EXTERIEURES:
MM: GENTILI STEVE,GRELLETY BOSVIEL ALAIN,GRIOTTERAY ALAIN,IDRAC FRANCOIS; MME. LAMICQ HELENE; M. LEFORT PIERRE.
M. PHILIPPE PONDAVEN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 04-09-1997.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE EST AUTORISEE A CEDER AU GIE AMADEUS FRANCE LES PARTS QU'ELLE DETIENT A HAUTEUR DE 57,2% DU CAPITAL,DANS LA SOCIETE ESTEREL POUR UN MONTANT DE 24 MILLIONS DE FRANCS.
M. GUTTON MARTIN,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION BRETAGNE,A COMPTER DU 01-01-1998.
ADMISSION,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR LEURS DROITS A LA RETRAITE ET,EN APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE 861303 DU 23-12-1986 RELATIVE AU MAINTIEN EN ACTIVITE DES MAGISTRATS HORS HIERARCHIE DE LA COUR DE CASSATION,MAINTENUS EN ACTIVITE EN SURNOMBRE.
Le Président de la République              Arrête :
  Fait à Paris, le 17 octobre 1997.
Jacques Chirac
M. PHILIPPE BAS EST NOMME CONSEILLER SOCIAL.
M. LE DEN STEPHANE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES PECHES MARITIMES,EN REMPLACEMENT DE M. HENRICH ALAIN.