Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'AVENANT DU 09-01-1998 A LA CONVENTION DU 06-12-1985 CONSTITUTIVE DU COMPLEXE DENOMME INSTITUT SUPERIEUR AGROVETERINAIRE DE TOULOUSE AUTORISANT L'INTEGRATION DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE MIRAIL EN QUALITE DE MEMBRE ASSOCIE DUDIT COMPLEXE EST APPROUVE.
NOMINATION DE M. GRESILLON JEAN-MICHEL,A COMPTER DU 07-09-1997,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
FIN DE MANDAT: 06-09-2002.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 10 janvier 2000.
Alain Richard
M. Gibot (Gérard), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est placé, sur sa demande, en position hors cadres pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 1999, pour exercer les fonctions de directeur délégué aux affaires européennes à la Société nationale des chemins de fer français.
PRESIDENT: MME. LE DOCTEUR VEDRINE MICHELE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
RETRANCHE ET DECLASSE LA SECTION DE LIGNE DE CHEMIN DE FER DE CHARNY A FONTENOY ET LA LIGNE DE LOURDES A PIERREFITTE-NESTELAS.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET PRECITE.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 21-05-1997,AU TITRE DES ELUS LOCAUX ET DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER,ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR.
MM. JEAN-CLAUDE BOULARD,JEAN-LOUIS BIANCO ET HENRI NALLET,CONSEILLERS D'ETAT,SONT,A COMPTER DU 02-06-1997,PLACES DANS LA POSITION DE DETACHEMENT POUR EXERCER LEUR MANDAT DE DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
M. PHILIPPE ALIOTTI EST NOMME SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. EMMANUEL DUVAL.
M. JEROME SAVARY EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:
AU LIEU DE M. PERRIEZ FRANCK,PREFET,LIRE M. GUYOT REGIS,PREFET.
NOMINATION DE M. JEAN-YVES PERROT.
M. SENERS FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST RADIE DE CE CORPS A COMPTER DU 31-05-1997,DATE DE SA NOMINATION DANS LE CORPS DES MAITRES DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.
MME DE MASSON D'AUTUME CHRISTINE ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST NOMMEE SOUS DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES.
M. Théveneau Jacques est nommé membre, en remplacement de M. Lamy Pascal, démissionnaire.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
    Arrête :
Fait à Paris, le 23 février 2000.
Christian Pierret
est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Clos de l'Abbaye, captée à Saint-Amand-les-Eaux (Nord) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de : RELPET.G5801/CAB/98.
M. Le Moing (Stéphane), , est nommé sous-directeur à la direction des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche.
L'arrête précité est modifié conformement aux dispositions du present arrêté.
la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, dénommé &quot; Mission locale intercommunale d'Ivry-Vitry &quot;, dont un extrait est y annexe, est approuvée.
Mme Legay (Dominique), est nommée au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Daudin (Hervé), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
M. Homé (Antoine), administrateur civil de 1re classe, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est placé en position de détachement auprès de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1999, pour une durée de deux ans, en qualité de conseiller référendaire de 2e classe.
M. DIDIER (JEAN-PIERRE),EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ALLEMAND HUBERT,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE EST AUTORISEE A CEDER SA PARTICIPATION DE 50% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE POTASH COMPANY OF CANADA LIMITED (POTACAN) POUR UN PRIX FIXE SUR LA BASE D'UNE VALEUR AU 31-12-1997 DE 7,95 MILLIONS DE DOLLARS CANADIENS.
M. KOSCIUSKO-MORIZET FRANCOIS,EST NOMME PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE DESTINATION DES NAVIRES.
Fait à Paris, le 26 décembre 2000.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
SONT NOMMEES MEMBRES,LES PERSONNALITES SUIVANTES:
MME. DESCHAMPS CHRISTINE; MM. LOSFELD GERARD,OYTANA CLAUDE,REINER FRANCOIS,VAN DOOREN BRUNO.
M. LOSFEL GERARD,EST NOMME PRESIDENT.
M. VIDOT MAX,EST PROROGE DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION,POUR UNE DUREE DE 3 MOIS,A COMPTER DU 21-06-1999.
FIN DE MANDAT: 20-05-1999.
MME PEBRIER SYLVIE,EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU MUSEE DE LA MUSIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. GOUELOU JEAN-MARIE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BAILLY JEROME,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,A COMPTER DU 31-05-1999.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 01-09-1987.
M. DANIEL JANICOT,CONSEILLER D'ETAT,EST MAINTENU,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-06-1999,DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR GENERAL DE L'UNESCO.
NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS AU TITRE DE PERSONNALITES COMPETENTES.
L'ECOLE ANNEXE DE L'EX-ECOLE NORMALE DU GERS SITUEE RUE DE METZ,A AUCH,EST SUPPRIMEE.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET AU 01-09-1998.
M. LIEB JEAN-PIERRE,INSPECTEUR DES FINANCES DE 1ER CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
RECT. JO DU 19-06-1999   P9028
M. FERRAND RENAUD,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION REUNION,A COMPTER DU 15-08-1998,EN QUALITE DE DELEGUE REGIONAL AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE POUR REPRESENTER LES COOPERATIVES AGROALIMENTAIRES INDUSTRIELLES OU SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLES AU SEIN DU COLLEGE DES USAGERS: TITULAIRE: M. NADAL BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. ARNAUD (PIERRE).
NOMINATION DE MEMBRES:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT
SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ETRANGERES:
M. ALAIN LE GOURRIEREC,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE VIMONT;
SUR PROPOSITION
M. BRESSE PATRICK,EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,A COMPTER DU 01-07-1998.
MME. TOURJANSKY LAURE,EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,A COMPTER DU 15-06-1998.
MME. LEYMONERIE FRANCOISE,EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,A COMPTER DU 01-09-1998.
M. CARREZ JEAN-FRANCOIS,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,EN REMPLACEMENT DE M. CHAMBOLLE THIERRY.
M. LE DRIAN CLAUDE,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE MULHOUSE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 06-01-1999.
FIN DE MANDAT: 05-01-2004.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 06-04-1999,AUX FONCTIONS DE M. VERIN PIERRE,EN QUALITE DE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE FRANCAISE DU PACIFIQUE.
M. DUPEYRON MICHEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. IMBRECHT FREDERIC.
M. FRANCIS LORENTZ EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE FINANCEMENT ET DE RESTRUCTURATION.
M. NOUVEL ERIC,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET.
M. MONBEC SERGE,EST DESIGNE EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. NOUVEL ERIC.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 21 juillet 1998.
Alain Richard
Fait à Paris, le 29 septembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
M. FRANCOIS CUZIN EST NOMME PRESIDENT.
M. ROBIN (DENIS) EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. DEGIOVANNI (ALAIN) EST NOMME DIRECTEUR POUR UNE DUREE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-09-1998.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES: M. MICHEL TREMOIS,INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES; M. GERARD VINCENT,DELEGUE GENERAL DE LA FEDERATION HOSPITALIERE; M. YVON LEMARIE.
M. DAHAN DENIS,ADMINISTRATEUR HORS CLASSE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES,SOUS-DIRECTEUR,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES DENOMME MISSION  LOCALE DES VILLES DU NORD DU BOIS,CONCLUE LE 20-01-1999,DONT UN EXTRAIT FIGURE EN ANNEXE,EST APPROUVEE.
LES SOCIETES FRANCE 2 ET FRANCE 3 SONT AUTORISEES A CEDER LEUR PARTICIPATION FINANCIERE DE 4,37% ET 8,75% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE TELE EUROPE,SOIT UN MONTANT DE 262000FRS POUR FRANCE 2 ET DE 525000FRS POUR FRANCE 3.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 15 décembre 1998.
Alain Richard
M. GERARD FELLOUS EST RENOUVELE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 15 décembre 1998.
Alain Richard
MME. BRUN-EYCHENNE MICHELE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
M. BARLET RENE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
Abrogation de l'arrêté du 28 février 1984 en tant qu'il fixait le précédent modèle.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION SUSVISEE EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: M. GENSAC PATRICK;
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. CHAPPUIS MARIE-MAGDELEINE.
M. BILLARD GUY EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
EST ETENDU LE SITE CLASSE,DES ABORDS DE LA CITE DE CARCASSONNE ET SUPPRIMEE LA ZONE DE PROTECTION INSTITUEE PAR LE DECRET DU 09-04-1959 (NON PUBLIE).
Abrogation de l'arrêté du 4 mars 1999.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 02-02-1998,AUX FONCTIONS DE MME. GOZARD DANIELLE,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. COLRAT ADOLPHE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE GIRARD MAURICE,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-12-1998.
FIN DE MANDAT: 30-11-2002.
RECT. JO DU 23-01-1999   P1261: AJOUTER,EN QUALITE DE TITULAIRE: M. LAPEYRE MICHEL,APRES M. GUICHARD PATRICK
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES: MM. LE GOURRIEREC ALAIN ET GRIMAUD VINCENT.
M. BERNARD PECHEUR,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE LABARRE.
LA LISTE DES MEMBRES FIXEE PAR ARRETE DU 07-02-1997 EST MODIFIEE PAR LA NOMINATION DE M. ROUSSEL RENE,REPRESENTANT LES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE,EN REMPLACEMENT DE M. VOLLET ROBERT,DECEDE.
IL EST MIS FI,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 03-11-1998,AUX FONCTIONS DE M. CHAUVIN ROBERT,SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE DES ILES WALLIS-ET-FUTUNA.
LES CONSEILLERS DE CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES DONT LES NOMS SUIVENT SONT AFFECTES COMME SUIT:
M. PERROT PIERRE,NORD-PAS-DE-CALAIS;
M. PONT PHILIPPE,ALSACE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. JOSE ANTONIO DE FREITAS PACHECO,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'OBSERVATOIRE DE LA COTE D'AZUR,A COMPTER DU 01-04-1999.
L'arrêté du 15 décembre 1999 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
EST APPROUVEE LA CESSION PARTIELLE DE LA PARTICIPATION QUE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) DETIENT DANS LA SOCIETE LES EDITIONS LA VIE DU RAIL (LVDR) A LA SOCIETE VINCENT LALU ET ASSOCIES (VLA).
M. DIDIER LALLEMAND,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,A COMPTER DU 15-10-1998,EN REMPLACEMENT DE M. YVES DUPONT DE DINECHIN.
M. DE CHARENTENAY FRANCOIS,EST RENOUVELE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR LA DIFFUSION DE L'INFORMATION TECHNOLOGIQUE.
M. VATTIER GUY,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE NANCY,A COMPTER DU 18-04-1998.
M. LEHALLE MICHEL EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT: LES MOTS "A COMPTER DU 01-11-1998" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "A COMPTER DU 15-11-1998".
M. DURAND JEAN,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DE BRETAGNE,A COMPTER DU 01-02-1999.
SONT NOMMES.
PRESIDENT: M. PIERRE LELONG,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR DES COMPTES,
VICE-PRESIDENT: M. ACHILLE LERCHE,CONSEILLER D'ETAT,
MEMBRE: M. OLIVIER RENARD-PAYEN,CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION.
M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE BECK FRANCOIS,EST NOMME PRESIDENT.
M. LE COLONEL COFFY GERARD,EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-06-1988.
MME. RICHART-LEBRUN ANNIE EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
M. PIERRE PUAUX EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (3E TOUR).
MELLE. SOHIER GENEVIEVE EST NOMMEE RAPPORTEUR.
M. JEAN-YVES LARROUTUROU,EST NOMME SUPPLEANT DE M. JEAN LEMIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. NICOLAS JACHIET.
M. AMBROISE FAYOLLE EST NOMME SUPPLEANT DE MME. LE LORIER,EN REMPLACEMENT DE MME. STEPHANE PALLEZ.
NOMINATION DES PERSONNALITES SUIVANTES:
REPRESENTANTS D'ORGANISMES SCIENTIFIQUES: MM. SEYLAZ JACQUES,TATE GEORGES ET MME. SEVIN FRANCOISE;
REPRESENTANT DES ACTIVITES ECONOMIQUES: M. ESAMBERT BERNARD.
EST PROMU AU TITRE DE L'ART. 1 DU DECRET 961063 DU 04-12-1996,AU GRADE DE COMMANDEUR,SANS TRAITEMENT (MARINE NATIONALE):
M. ERIC TABARLY.
EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS SUR PROPOSITION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT:
M. BELLIER GUY EN REMPLACEMENT DE M. DE PROOST MARCEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
TITULAIRES: PRESIDENT: M. LANZA ALBERT,EN REMPLACEMENT DE M. GAUDEMET YVES;
SUPPLEANTS: PRESIDENT: MME. MORAND-DEVILLER JACQUELINE,EN REMPLACEMENT DE M. LANZA ALBERT.
M. MAZARE GUY EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE ET DE MATHEMATIQUES APPLIQUEES (INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE ) POUR UNE DUREE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-07-1998.
EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE SCIENTIFIQUE:
M. REYNAUD BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. MANICHON HUBERT POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de la défense,
    Vu le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature,
    Décrète :
Fait à Paris, le 9 juin 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
M. BOURDELON DOMINIQUE EST NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE-LUMINY A COMPTER DU 22-07-1998,EN REMPLACEMENT DE M. LOPES DA FONSECA JORGE.
INTERIEUR: AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 19-09-1998: M. ROUET SERGE,LIEUTENANT DE POLICE,4 ANS 6 MOIS DE SERVICES CIVILS ET MILITAIRES.TUE EN SERVICE COMMANDE LE 17-09-1998.
M. OMNES PATRICE,EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DANS LE COLLEGE DES EMPLOYEURS,EN REMPLACEMENT DE M. ROBIN YVES.
M. PIERRE MIRABAUD EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL CADOT.
M. PREISS ERIC EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ELUS TERRITORIAUX.
MME. LEPLAT MARYSE-DOMINIQUE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE DU PERSONNEL AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS) A COMPTER DU 23-11-1998.
EPSEDANSE,54 FAUBOURG FIGUEROLLES,34000 MONTPELLIER,EST HABILITE A ASSURER A NOUVEAU LA FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 08-05-1999.
LE THEATRE ISEION,34000 MONTPELLIER,EST HABILITE A ASSURER A NOUVEAU LA FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 08-05-1999.
MELLE. SAIGNE VALERIE,EST NOMMEE SECRETAIRE GENERALE,EN REMPLACEMENT DE MELLE. MOREAU CLAUDE.
M. MONS JEAN-LOUIS EST NOMME PRESIDENT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
LES RENCONTRES INTERNATIONALES DE LA DANSE CONTEMPORAINE,104,BOULEVARD DE CLICHY,75018 PARIS EST HABILITE A ASSURER A NOUVEAU LA FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 08-05-1999.
SONT NOMMES CONSEILLERS EN SERVICE EXTRAORDINAIRE A LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE:
MM. ANDRE CHAUVET ET PHILIPPE HURON.
M. BARILLET YANNICK,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE VOILE,A COMPTER DU 01-03-1999.
M. DIDIER SICARD EST NOMME PRESIDENT DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE.
EST NOMMEE AUPRES DU PREFET DE LA REGION LORRAINE,A COMPTER DU 01-02-1999: MME. LUCAS NELLY,INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL.
M. PIQUEMAL MICHEL,EST NOMME CHEF DU SERVICE CENTRAL DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE,A COMPTER DU 29-03-1999.
EST NOMMEE,AU TITRE DE L'ART. 2 (2,1 GB) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE,EN REMPLACEMENT DE M. POUCET BRUNO (FEDERATION FORMATION ET ENSEIGNEMENT PRIVES,FEP-CFDT): SUPPLEANTE: MME. BELSOEUR CHRISTINE.
L'ASSEMBLEE GENERALE DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS EST COMPLETEE ET MODIFIEE.
NOMINATION DE MEMBRES DE: LA SECTION PERMANENTE,LA COMMISSION DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES,LA COMMISSION DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES,LA COMMISSION DES TRANSPORTS DE PERSONNES,LA COMMISSION SOCIALE ET DE LA SECURITE.
M. LE PROFESSEUR CZERNICHOW PIERRE,EST NOMME,MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE DES MEDECINS,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR GOLDBERG MARCEL.
NOMINATION DE M. JANNOT BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. ORMANCEY GILLES,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CE DERNIER QUI RESTE A COURIR.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION SUSVISEE EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: M. VALEINS JEAN-PIERRE;
PRESIDENT SUPPLEANT: M. RABATE VINCENT.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION SUSVISEE EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: M. NIOLLET JEAN-CHRISTOPHE;
PRESIDENT SUPPLEANT: M. ARBARETAZ PHILIPPE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MOHAMED (GEORGES),EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES,A COMPTER DU 01-10-1997.
EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISES OU D'EXPLOITATIONS,JUSQU'AU 30-05-2000,M. RICHARD (MARC) EN REMPLACEMENT DE M. PEPINEAU CHRISTIAN.
SONT NOMMES MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA VILLE:
MME. LE MOUEL JOELLE,SOUS-PREFET EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,
M. TRONCY JACQUES,SOUS-PREFET,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
Fait à Paris, le 7 octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
    P. Chichery
M. RAPENNE MARC,EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'INSTITUT TEXTILE DE FRANCE.
LE MANDAT DE M. GRANGE BRUNO,EST RENOUVELE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. FRANCOIS BARRE,EN REMPLACEMENT DE MME. MARYVONNE CHAMBODUC DE SAINT-PULGENT.
M. BERT THIERRY,EST NOMME CHEF DE SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. GISSEROT PIERRE.
L'arrêté du 29 août 1994 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
L'arrêté du 13 octobre 1997 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
Sont nommés membres, pour une durée de trois ans : M. Aicardi Maurice ; M. Baridon Michel ; M. Nora Pierre ; M. Pébereau Michel ; M. Pinte Étienne.
SONT RENOUVELES EN QUALITE DE MEMBRES SENIORS,POUR UNE SECONDE ET DERNIERE PERIODE DE 5 ANS,LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DONT LES NOMS FIGURENT AU PRESENT ARRETE.
M. Vincent (Jean-Baptiste) est nommé membre suppléant, en remplacement de M. de Clermont-Tonnerre Renaud ; Mme Levy Florence est nommée membre suppléant, en qualité de représentant du ministre de la culture et de la communication, en remplacement de Mme Pilhes Nathalie.
Le Président de la République,
    Vu l'arrêté du 24 octobre 1997 portant nomination à la présidence de la République,
    Arrête :
Fait à Paris, le 8 février 2000.
Jacques Chirac
NOMINATION DE M. MABIRE CHRISTIAN,POUR LA PERIODE DU 01-07-1997 AU 30-06-1998,EN REMPLACEMENT DE M. DE PELLEPORT JEROME.
IL EST MIS FIN A LA DELEGATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BRETAGNE DE M. FRANZ LE BARBIER.
IL EST ATTRIBUE,POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE DANS LES CONDITIONS PRECISEES PAR L'ART. R762-2 DU CODE DU TRAVAIL,UNE LICENCE D'AGENT ARTISTIQUE AUX CANDIDATS Y VISES.
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "PRISE EN CHARGE DES ALIMENTS SANS GLUTEN" S3327 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 10465*01.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES DANS LE DOMAINE DE L'ANALYSE ECONOMIQUE:
MM. DOMINIQUE BUREAU ET GILBERT CETTE.
LE MANDAT DE M. PELISSARD JACQUES EST RENOUVELE EN TANT QUE PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CREEE PAR L'ARRETE DU 23-07-1992.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 18-04-1997 DE M. BOULAND MICHEL,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 16-04-1997.
NOMINATION DE MEMBRES.
M.ROGER FAUROUX,EST NOMME PRESIDENT.
ADMISSION SUR TITRES EN QUALITE D'AUDITEUR EN ANNEE DE SPECIALISATION MAINTENANCE AERONAUTIQUE ET PRODUCTION POUR L'ANNEE 1999.
M. JEAN-ALBERT GASTAUT,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DU SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS.
SONT CLASSEES PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE LES GORGES DE LA LOIRE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CALOIRE,CHAMBLES,SAINT-ETIENNE,SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT ET UNIEUX.
M. THOMA GEORGES,CONTROLEUR D'ETAT,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES CHARGES DE LA RECHERCHE APPLIQUEE ET DE LA PROMOTION DE LA QUALITE.
MME CARRIOT CLARA,CONTROLEUR D'ETAT,EST NOMMEE MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LES AGENCES REGIONALES DE L'HOSPITALISATION DENOMMEE "CONTROLE D'ETAT DES ARH".
M. GROSSE JEAN-YVES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE DANS LE DOMAINE DE L'AERONAUTIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. MARIANI JEAN-MARIE.
M. CARDON CHRISTIAN,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA SOCIETE SOGEA,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-02-1999.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-10-1998,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE EXERCEES PAR MME. RIEGERT ANNE,ADMINISTRATRICE CIVILE HORS CLASSE.
M. FENYO JEAN-CLAUDE EST NOMME DELEGUE REGIONAL A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE POUR LA REGION HAUTE-NORMANDIE,A COMPTER DU 01-03-1999,EN REMPLACEMENT DE M. LE STUM MICHEL.
M. LACROIX GUILLAUME,EST NOMME SUPPLEANT DE M. PETEL YANN COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA POSTE,EN REMPLACEMENT DE MME DUCHESNE CLAUDINE.
M. DUCROCQ PIERRE ET MME. FRANCOIS (ANNE-MARIE) SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT.
NOMINATION DE M. RASERA,EN REMPLACEMENT DE M. LE GALL ANDRE.
M. CHARIOT JACQUES,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE NANCY,EN REMPLACEMENT DE M. FALGA BERNARD,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.