Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'AMIRAL DARLAN, EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. PEYROUTON.
IL EST ATTRIBUE POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE DANS LES CONDITIONS PRECISEES PAR L'ART. R762-2 DU CODE DU TRAVAIL,UNE LICENCE ARTISTIQUE AUX CANDIDATS Y CITES.
PORTANT ORGANISATION DE L'AGENCE.
L'AMIRAL DARLAN EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL.
LES COTISATIONS SUSVISEES SONT APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1998-1999.
APPLICATION DE L'ART. 18 DU REGLEMENT CE 2200-96 DU CONSEIL DU 28-10-1996 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES.
(ANNULE PAR ORD. DU 31-03-1945)
M. VESSIER ANDRE,EST DETACHE EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE DU 03-02-1998 AU 31-08-1998 INCLUS.
LISTE DE CAISSES DE CONGES PAYES.
FIXATION DU TARIF DES REDEVANCES COMPENSATRICES SUR LES STOCKS DE FARINES DE BLE ET DE SEIGLE DE LA CAMPAGNE 1943-1944
IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-09-1998,AUX FONCTIONS DE MME. CRISTIN MICHELE,DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES POUR LA REGION FRANCHE-COMTE.
CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 86538 DU 14-03-1986.
LA PRESENTE CIRCULAIRE SE SUBSTITUE A CELLE DU 14-03-1986 (NON PUBLIEE).
NOMINATION DE M. FORGET PATRICE,EN TANT QUE DIRECTEUR ADJOINT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
CREATION D'UNE ZONE DANGEREUSE INDENTIFIEE FM-D 26 A LA REUNION (RAYONNEMENT DE FAISCEAU LASER).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DU 01-01-1993,NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,DE PERSONNALITES CHOISIES.
SUPPRESSION ET ADJONCTION DE MENTIONS POUR RENNES-II.
APPLICATION DES ART. 25 ET 32 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
M. HEMMER FRANCOIS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT DE M. RIUTORT MARC.
SON MANDAT EXPIRERA LA LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 23-11-1992.
M. SABATHE JEAN-MARC EST NOMME,A COMPTER DU 01-01-1993,DELEGUE REGIONAL AU TOURISME POUR LA REGION ILE-DE-FRANCE.
M. FORCEVILLE RENE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-01-1993,AUX FONCTIONS DE M. JEAN-MARC SABATHE,CHEF DE CABINET.
CHEF DE CABINET: M. GILLES ALAYRAC.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-05-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE MEMBRES DU MOUVEMENT ASSOCIATIF (LOGEMENT):
TITULAIRE: MME. KONE AMINATA;
SUPPLEANT: M. GIACOMO JEAN-PIERRE.
SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS SUIVANTES DE L'ART. 15 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION MIDITECH:
POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ANIMATION DE L'ASSOCIATION,2 POSTES D'ANIMATEUR PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.
LISTE COMPLEMENTAIRE DES SECTIONS PREPARANT AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE LES CANDIDATS AYANT OBTENU UN DIPLOME SANCTIONNANT LES DEUX PREMIERES ANNEES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC AUTRE QUE LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE.
ADJONCTION D'UN 3EME ALINEA DE L'ART. 2 (PARAGRAPHE 5) DE L'ARRETE DU 25-10-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-01-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 82808 DU 22-09-1982.
ANNULATION DE L'ARRETE DU 18-11-1982.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRETE.
(M. VICTOR CAZALS EST NOMME PRESIDENT).
MM. JEAN-CLAUDE DERIAN ET YVES LYON-CAEN SONT NOMMES CHARGES DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-12-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
(APPLICATION DE L'ART. 40 DE LA LOI DU 10-07-1976).
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. JEAN-FRANCOIS CORDET.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. FRANCOIS CAPPELLE ET ROBERT PECCOUD.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL POUR LA REGION BOURGOGNE.
FIN DE MANDAT: 18-05-1987.
M. COURBIN JACQUES,DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-10-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
PRESIDENT: M. LAMBERT MAURICE.
M. ODDO PASCAL EST NOMME AGENT DE CHANGE AUPRES DE LA BOURSE DE PARIS.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL POUR LA REGION ARMAGNAC.
FIN DE MANDAT: 18-05-1987.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LES SECTEUR DES PLANTES EN POT.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION COGNAC.
FIN DE MANDAT: 18-05-1987.
AVENANTS N0 8 ET 25 DU 16-11-1983.
LES PRIX SERONT MAJORES DE 1,5% PAR RAPPORT A LEUR DERNIERE VALEUR LICITE AUTORISEE PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-07-1983.
ACCORD DU 19-12-1983 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-11).
MODIFIE LA LISTE FIXEE PAR L'ARRETE DU 22-12-1969.(INSTITUT UNIVERSITAIRE DE NICE,GENIE ELECTRIQUE,OPTION ELECTRONIQUE).
IL EST MIS FIN AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES CREE PAR L'ART. 13 DE LA LOI DU 07-08-1974 QUI EST DISSOUTE DE PLEIN DROIT.
SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE POUR LE RHUM,L'ARAK ET LE TAFIA IMPORTE DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT D'ALCOOL PUR DE 2290HL (ACP) ET 30HL (PAYS ASSOCIES A LA CEE).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-12-1981 POUR LE QUATRIEME TRIMESTRE DE 1983.
MONTANT DES COTISATIONS JUSQU'AU 31-12-1984.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-05-1983.
NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DU TOURISME DE M. MICHEM-SAUZAY EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-07-1951 RELATIF A LA CREATION DU COMITE NATIONAL DE FACILITATION.
Texte totalement abrogé.
PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-17,TEXTE 439).
A COMPTER DU 01-08-1984,LE TAUX DE LA REDEVANCE DEFINIE A L'ART. 12 DU REGLEMENT EST FIXE A 22FRS (REDEVANCE D'APPAIRAGE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DIRECTEUR DE CABINET: M. CHEVALLIER PATRICE
CHEF DE CABINET: M. MARTIN PHILIPPE
CHEF ADJOINT DE CABINET: MME. LYON-CAEN MARIANE
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. NOSMAS MICHELE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11-06-1982.
POUR LE CORPS DES ARMEMENTS TERRESTRES ET DES POUDRES,LE "GENIE CIVIL" EST AJOUTE COMME SPECIALITE.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-06-1968.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. DEGOS GUY,CHEF DE CABINET,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT,TOUS ACTES ARRETES OU DECISIONS.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1,10,14,15,16,19,27 DE L'ARRETE DU 07-02-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION DE LA COMMISSION AUPRES DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. GUERIN OLIVIER,DIRECTEUR DE CABINET,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT,TOUS ACTES,ARRETES OU DECISIONS.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. VIEUX BERNARD,INSPECTEUR DES FINANCES,EST PLACE EN POSITION DE DISPONIBILITE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DELEGUE A LA DIRECTION GENERALE DE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS.
FIN DE MANDAT: 01-10-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14 NOVEMBRE 1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 (AL.1) DU DECRET 511519 DU 31-12-1951.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1983.
CETTE APPLICATION SERA FAITE ENTRE LE 01-10-1985 ET LE 20-12-1985.
REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE,DU PERSONNEL TECHNIQUE,DU PERSONNEL OUVRIER ET PERSONNALITES QUALIFIEES.
(EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION): M. MOLINIER ANDRE REMPLACE M. CHARLES ROGER,M. POIREE CLAUDE REMPLACE M. PRIGAUX RENE.
EN QUALITE DE REPRESENTANT ELU DES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNEL: M. VILLALARD FRANCOIS REMPLACE M. BARRILLON GILBERT.
M. LEFRANCOIS EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARDINI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 17-07-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1988
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE IV, CHAPITRE 43-04 SUR DIVERS MINISTERES.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE DE L'A. DU 07-07-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 27 JUIN 1975
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 24 MAI 1973
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE SPECIALISE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
ABROGE L'ARRETE DU 11-02-1972.
ABROGE L'ARRETE DU 27-02-1964.
MODIFIE L'ARRETE DU 22-07-1965 EN CE QUI CONCERNE LES GRADES D'INGENIEUR ET D'INGENIEUR-ELEVE DES MINES.
MODIFIE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975 (SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (APPLICATION DE L'ARTICLE 188-3 DU CODE RURAL)
M. DUFOSSE GEORGES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. EUGENE BRIGANTI.
LA MENTION "TRANSPORTS D'ENFANTS" DOIT ETRE ECLAIREE PAR UN DISPOSITIF LUMINEUX OU ETRE REALISEE EN MATERIAUX REFLECHISSANTS. MODIFICATION DE L'ART. 72-1 DE L'ARRETE DU 17-07-1954.
MODIFICATION DES ANNEXES I (DEPARTEMENTS) ET II (REGIONS) DE L'ARRETE DU 21-12-1982 (EDUCATION NATIONALE): CATEGORIES D'OPERATIONS (DEPENSES ORDINAIRES ET DIVERSES ET INTERVENTIONS PUBLIQUES,REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE).
NOMINATION DE M. FLACH JACQUES,EN TANT QUE PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE DE BASTIA,EN REMPLACEMENT DE M. LEONELLI ANGE-PAUL.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 27-05-1974: AVENANT N0 27 DU 23-12-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-11,TEXTE N0 305).
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 06-12-1983 SONT PROROGEES JUSQU'AU 30-09-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 04-02-1971: AVENANT N0 31 DU 29-06-1983 (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-16,TEXTE N0 427).
AVENANT DU 20-03-1984 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 23-06-1970 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-24).
COMPLEMENT AU REGLEMENT TECHNIQUE D'INSCRIPTION DES VARIETES DE CEREALES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE,HOMOLOGUE PAR ARRETE DU 21-04-1982.
NOUVELLE NUMEROTATION DES ETIQUETTES ET PLAQUES-ETIQUETTES (MATIERES DANGEREUSES 1984,N0 6).
MODIFICATION DE L'ART. 956 DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
NOMINATION DE M. LABALETTE ALBERT, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU COMITE
M. PATRICK BUFFET EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN BECHTEL.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-04-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
TAUX DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE FIXEE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1984-1985 CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE.
AGREMENT PREVU PAR L'ART. L811-9 DU LIVRE VIII DU CODE RURAL.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1984.
ANNEXE JOINTE: FORMATIONS CAPA.
A COMPTER DU 01-08-1984: MELLES. BAZZOCHINI NICOLE POUR LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR ET BOUILLERET ODILE POUR LA REGION FRANCHE-COMTE.
RECT. JO DU 02-07-1983   P2013
APPLICATION DU DECRET 83505 DU 15-06-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ADJONCTION D'UN ART. 84-BIS A L'ARRETE DU 10-04-1979: PARI QUARTE.
ABROGE L'ARRETE DU 15-05-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-06-1982.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE. M. LE PR ROYER EST NOMME PRESIDENT.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA DEMOUSTICATION AUPRES DE LA MISSION.
PRESIDENT: M. LE DOCTEUR PERDRIEL GEORGES,VICE-PRESIDENT: M. LE DOCTEUR GIGNOUX CHARLES.
FIN DE MANDAT: 24-01-1986.
M. ABOUT JEAN-PIERRE EST NOMME SUPPLEANT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-01-1981.
IL EST FIXE POUR 1983 A 12,3%.
L'EMISSION SERA CLOSE SANS PREAVIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 17-03-1969 ET 01-03-1976.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-05-1983.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 83489 DU 14-06-1983.
RECT. JO DU 29-12-1983   P11639
ABROGE ET REMPLACE LE 1E DE L'ART. 2 & L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 13-09-1969, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 25-09-1970, 25-05-1973, 27-08-1974 & 07-08-1975.
MM. DUBOST CHRISTIAN,LEVEQUE RAOUL,MONTFORT HENRI,MOULINIER JEAN-MARC SONT NOMMES INSPECTEURS.
TITULAIRE: M. GEORGES DARRASON.
SUPPLEANT: M. GUY HELLO.
M. VALLON PIERRE (AU TITRE DES MAIRES OU MAIRES ADJOINTS) ET MME. PANCHETTI CLAUDIE (AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES).
NOMINATION DE M. A. GARNAULT ET DE M. G. GUILLAUME COMME MEMBRES DU COMITE.
APPLICATION DE L'ART. D35 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA MARINE MARCHANDE.
L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 24-02-1960 EST ABROGE.
MAJORATION DE 4,25% POUR LA SAISON 1984-1985.
AVENANTS N0 35 (ANNEXE I) ET N0 22 (ANNEXE IV) A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 13-02-1969.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-25).
PARTICIPATION DE 33,88% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3-PUBLICITE PARIS-ILE-DE-FRANCE-CENTRE.
PARTICIPATION DE 33,84% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3-PUBLICITE RHONE-ALPES-AUVERGNE.
ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 27-09-1977.
FIN DE DETACHEMENT: 01-09-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DIRECTEUR DU CABINET: M. JACQUES COURBIN.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: MME. MICHELLE COQUILLAT.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MME. CHRISTIANE GILLES ET M. HENRI MAUREL.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 13-12-1953: AVENANT N0 62 DU 12-12-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-10,TEXTE N0 287).
CONVENTION COLLECTIVE DU 25-02-1976; ACCORD DU 11-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-5).
ANNULATION SUR 1985 DE CREDITS AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,CHAPITRE 43-03 (FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE) ET ANNULATION A DIVERS MINISTERES.
CONVENTION COLLECTIVE DU 27-04-1984; AVENANT N0 2 DU 07-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-4).
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 09-05-1974: AVENANT N0 28 DU 07-11-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-7,TEXTE N0 202).
M. GILBERT SIMON,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DE-CHANCEL.
NOMINATION DE MM. COLLEAU JEAN-JACQUES ET OLLIVIER LOUIS,EN REMPLACEMENT DE MM. MOCQUOT JEAN-CLAUDE ET POUTOUS MARCEL.
NOMINATION DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
LA CREATION ET L'APPROVISIONNEMENT DE POINTS DE VENTE SONT LIBRES,SOUS RESERVE D'UNE DECLARATION PREALABLE AU DIRECTEUR DES HYDROCARBURES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-08-1981 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 10-06-1983.
CONVENTION COLLECTIVE DU 28-09-1967; AVENANT N0 71 DU 27-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-1).
APPLICATION DU DECRET 821067 DU 15-12-1982 (ART. 5-4,8 ET 10).
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 31-01-1980: AVENANT N0 17 DU 15-12-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-14,TEXTE N0 397).
NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT : M. DE VILMORIN ET M. DUGAST
ADMISSION DIRECTE EN SECONDE ANNEE DE L'ECOLE DES CANDIDATS DIPLOMES DE CERTAINES GRANDES ECOLES.
M. EDMOND DOBLER EST NOMME CHEF DE LA MISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 15 A 17 DE L'ARRETE DU 02-05-1975.
CREATION A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE L'UNIVERSITE DE POITIERS D'UN INSTITUT D'ETUDES JUDICIAIRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-09-1978.
NOMINATION DE M. PAUL BOUDARD EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES LETANG, CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE "BOURGOGNE".
MODALITES DU CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'ECOLE DES INGENIEURS DES TRAVAUX DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-07-1980.(RFA,IRLANDE, DANEMARK).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DANS LES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR DE 9 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
ABROGATION DES ARRETES INTERMINISTERIELS DES 08-12-1947,02-02-1950 ET 09-04-1952.
RECT.190666        P5013
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT DE PHYSIQUE NUCLEAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 74-555 DU 17-05-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-10-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
ABROGE L'A. DU 21-11-1957 EN CE QUI CONCERNE LA CREATION D'UN DOCTORAT DE MECANIQUE A LA FACULTE DES SCIENCES DE LA FACULTE DE RENNES.
APPLICATION DE L'ART. L545 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE: TAUX D'ABATTEMENT DANS CERTAINES COMMUNES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. A40 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DE VICTIMES DE GUERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
MM. GAYRAL JACQUES ET BARRAULT ROBERT: REPRESENTANTS TITULAIRE ET SUPPLEANT DES ASSURES,AU TITRE DES MAITRES D'OUVRAGE PRIVES,EN REMPLACEMENT DE MM. PELEGE ET CHEVAT.
M. BRUNOT ANDRE EST NOMME A COMPTER DU 01-03-1988 DELEGUE REGIONAL AU TOURISME POUR LA REGION LORRAINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-01-1961.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPLEMENT DE LA LISTE DES MAITRISES SPECIALISEES: PHARMACOCHIMIE,CHIMIE DES SUBSTANCES NATURELLES,METHODES D'ANALYSE ET BIOLOGIE DES REGULATIONS CELLULAIRES.
APPLICATION DU DECRET 87-899 DU 30-10-1987.
MODIFICATION A COMPTER DU 01-09-1987 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-04-1976.
L'ARRETE DU 25-06-1959 CONTINUERA DE RECEVOIR APPLICATION POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-08-1962 AU 31-07-1965.
M. MICHEL TEISSIER: SECRETAIRE DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DURET,A COMPTER DU 01-04-1988.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-08-1978.
COMPLETE ET MODIFIE LES ART. 1, 3, 5, 7 ET 9 DE L'ARRETE DU 25-07-1960 : CONCOURS D'ACCES DES INSTRUCTEURS TECHNIQUES DE L'ENSEIGNEMENT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1959 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS
MODIFIE LES ART. 2 (SIEGE DE LA COMMISSION 17)
ET 3 (COMPOSITION
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS).
ABROGE L'ARRETE DU 21 SEPTEMBRE 1961.
MODIFIE LES ARRETES DU 24 JUILLET 1964
LA PRESENTE LISTE EST ARRETEE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1982-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: AUX DATES D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 02-02-1998 LES REMPLACANT
NOMINATION DE M. JANSSEN MEMBRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES EN REMPLACEMENT DE M. MILAN
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DE L'ORGANISME SUIVANT: ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DANS LES TRANSPORTS D'HYDROCARBURES (APTH).
MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
FIXATION DES PROGRAMMES LIMITATIFS DE L'EPREUVE ECRITE PORTANT SUR UNE QUESTION D'HISTOIRE DES CIVILISATIONS.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-07-1980.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1981 (ART. 1).
NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-01-1966.
OCTROI A LA SEMEAA DE LA CONCESSION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DE LEUCATE ET APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION.
FABRICATION DES PIECES DE 10, 20 ET 50 FRS DESTINEES AU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
LE BAREME ANNEXE SE SUBSTITUE A CELUI ANNEXE A L'ARRETE DU 29-04-1981.
PROTECTION TEMPORAIRE DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LES EXPOSITIONS ACCORDEE AU 51EME CONCOURS LEPINE A STRASBOURG
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1990 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1991
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES MESURES TRANSITOIRES PREVUES A L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 20-08-1956 SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-12-1961.
RECT.150961        P8548
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 28 OCTOBRE 1950.
ABROGE LES ARRETES DES 16 AVRIL 1954 ET 28 décembre 1959
REPARTITION DU PRODUIT DES REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 1959 (MODIFICATION DE MEMBRES DE PHRASES)
TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS EXERCANT LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE.
NOMINATION DE M. LESUEUR EN REMPLACEMENT DE M. MALESSET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-03-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 8 (PARAGRAPHES 1 ET 2) ET ART. 9 (PARAGRAPHE A) DE LA CONVENTION ANNEXEE A L'ARRETE DU 22-11-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART.1 DE L'ARRETE DU 07-11-1972 A COMPTER DU 01-01-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1977.
APPLICABLE JUSQU'AU 27-04-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (II,B) ET DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 21-12-1982.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. GRESH HANI.
CHEF DE CABINET: M. PRIM JEAN-CLAUDE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. CLARY GUY,CASTAGNEZ JEAN ET MERLE VINCENT.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
REPRESENTANTS DE L'ETAT,DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS RESISTANTS,D'ASSOCIATIONS DU SOUVENIR DE JEAN MOULIN,RESPONSABLES DE LA RESISTANCE ET COLLABORATEURS DE MOULIN.
M. YOYOTTE JEAN EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CLERE JACQUES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-02-1958.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-06-1982.
APPLICATION DU DECRET 82100 DU 21-01-1982.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. BLANC MAURICE ET MICHAUD JEAN-LUC.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: MELLE. VERONIQUE ANGEL.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT DE L'ARRETE DU 26-06-1979.
FIXANT POUR L'ANNEE 1949 LES CONTRIBUTIONS A VERSER PAR LES BUDGETS DES CHEMINS DE FER POUR COUVRIR LES DEPENSES DE L'OFFICE
SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PRODUITS FRANCAIS DE TERRE CUITE. 
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1976.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-12-1976.
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1965 MODIFIE PAR LES ARRETES DU 07-02-1967, 05-06-1967, 06-06-1968, 05-03-1973
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART.2 DU DECRET 70-1202 DU 18-12-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-01-1971.
NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT.
TITULAIRE: M. CANONGE PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. FAGGIANELLI JEAN.
SUPPLEANT: M. CLEMENT STEPHANE EN REMPLACEMENT DE M. CANONGE PIERRE.
DIRECTEUR DE CABINET: M. LOIC HENNEKINNE.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, ORGANISATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-12-1967.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 24-09-1980: OUVERTURE D'UNE OPTION INFORMATIQUE.
DENATURATION DES BLES POUR LA CAMPAGNE 1961-1962
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A CUREPIPE (DE MAURICE).
RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CONTROLEURS, REVISEURS ET CALCULATEURS DE L'ARCHITECTURE.
VERSEMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES DUES POUR LE PERSONNEL PERMANENT D'UNE EXPLOITATION OU ENTREPRISE TEMPORAIREMENT EMPLOYE DANS PLUSIEURS DEPARTEMENTS.
COMPLEMENT A LA LISTE FIXEE PAR L'ARRETE DU 19-07-1948 (SEITA).
INSTITUTION D'UNE COMMISSION AUPRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE
ROLE, PRESIDENCE, COMPOSITION, RAPPORTEURS, NOMINATIONS.
CAUTIONNEMENT DES AGENCES DE VOYAGES
MODIFICATION DE L'ART. 2 (COMPOSITION DU CONSEIL) DE L'ARRETE DU 01-04-1954.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU HAUT COMITE A TITRE DE MEDECINS CONSEILS.
APPLICATION DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 21-02-1955.
MODIFICATION DE L'ART. 11 DERNIER AL. DE L'ARRETE DU 18-05-1974.
TITULAIRE: M. ERIC SCHMIEDER,SUPPLEANT: M. ROGER VERZY (MINISTERE DE LA SANTE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981,MODIFIE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 01-10-1973.
CES PROGRAMMES SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE).
M. JEAN BENEDETTI EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 22-12-1976.(CONDITIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU STUD-BOOK DU CHEVAL DE SELLE FRANCAIS).
(APPLICATION DE L'ORDONNANCE 8241 DU 16-01-1982: 39 HEURES DE TRAVAIL PAR SEMAINE,5EME SEMAINE DE CONGE PAYE).
APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 ET DU DECRET 771133 DU 21-09-1977.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 5 DE L'ARRETE DU 07-06-1983.
DESIGNATION DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES
ABROGE L'ARRETE DU 7 février 1966
LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES RECONNUES COMME REPRESENTATIVES POUR L'ANNEE 1966.
CREATION D'UN COMITE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE LA METALLURGIE.
 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE (PRESIDENT : M. MARC SALESSE, VICE-PRESIDENT : M. CHARLES CRUSSARD).