Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
PRESIDENT: M. BEGUIN JACQUES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LITHINEE,CAPTEE A WATTWILLER (HAUT-RHIN) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE EASTAPAK 18696 LIT 97.
M. LEFEVRE MICHEL EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ANDRA EN TANT QUE REPRESENTANT DES ACTIVITES ECONOMIQUES INTERESSEES PAR L'ACTION DE L'ETABLISSEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. DE MONTGOLFIER CYRILLE.
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "FEUILLE DE SOINS DISPENSES A L'ETRANGER" S3133,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 10602*01.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS,AU TITRE DE:
REPRESENTANT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES;
REPRESENTANT DE L'UNION FEDERALE DES INGENIEURS,CADRES ET TECHNICIENS DE LA FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES SOCIAUX (UFICT-CGT).
LA RECONDUCTION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CHARGE DU SERVICE NATIONAL D'ACCUEIL TELEPHONIQUE POUR L'ENFANCE MALTRAITEE EN DATE DU 14-12-1989 EST APPROUVEE.
M. METAYER DANIEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. JEAN LEONNET,EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DU 1ER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE LAPLACE.
M. BOISSEAU JACQUES,EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'AGENCE NATIONALE DU MEDICAMENT VETERINAIRE A COMPTER DU 01-11-1997.
M. BERTHELEMY JEAN-CLAUDE,EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES A COMPTER DU 01-01-1998.
MME ANNE GAZEAU-SECRET,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL DE LA SOFIRAD,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES RHUMMELHARDT.
MME SOPHIE MOATI,EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROGRAMMES DE TELEVISION (LA SEPT,ARTE) EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS BRUN-BUISSON,DEMISSIONNAIRE.
M. TAVERNIER HYVES,EST NOMME PRESIDENT DU COMITE NATIONAL DE L'EAU.
LA DIRECTION REGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE RENNES EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DU SERVICE FIXE A USAGE PRIVE POUR RELIER SES LOCAUX A NANTES (LOIRE-ATLANTIQUE).
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 11 décembre 1997.
Alain Richard
M. FERRY ALAIN,EST NOMME,A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE CAEN,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1998.
FIN DE MANDAT: 31-12-2003.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. LEFEBVRE ALAIN,CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,A COMPTER DU 01-09-1997.
PAR DECISION N0 174185 DU 05-12-1997,LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ART. 3 DU DECRET 95946 PRECITE.
M. Berthe (Alain), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
l'aérodrome de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) est fermé définitivement à toute circulation aérienne et supprimé.
Nomination de M. Duhen (Michel), à compter du 1er janvier 2000, en remplacement de M. Corbel (Joseph).
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 4 août 1997.
Alain Richard
Nomination d'administrateurs, pour une durée d'un an.
Cette liste fait l'objet d'une pagination spéciale (52001 à 52036 EID) annexée au Journal officiel de ce jour.
M. HELMS PAUL,ADMINISTRATEUR CIVIL,AFFECTE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE METZ,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 02-01-1997.
PAR DECISION 97160 LA CAISSE D'EPARGNE DE PROVENCE-ALPES-CORSE EST AUTORISEE A MODIFIER SON RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DU SERVICE FIXE PAR L'ADJONCTION D'UNE NOUVELLE LIAISON PAR FAISCEAUX HERTZIENS POUR RELIER SES LOCAUX A MARSEILLE.
PRESIDENT: M. JOSE THOREL.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
MM. MICHEL LAFFITTE ET CHARLES LANTIERI,EN FONCTION A LA DIRECTION DU BUDGET AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,SONT NOMMES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MM. FREDERIC LAVENIR ET DIDIER BANQUY.
Nomination de M. Ledermann Eric.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS AU TITRE DE L'ART. 1 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT,4EMEMENT,5EMEMENT,6EMEMENT) DU DECRET 97427 DU 28-04-1997.
M. DISSAUX THIERRY EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
M. TARTANSON YVES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT.
M. Gueydan Christian, est nommé membre, en qualité de représentant du secrétaire d’État à l'outre-mer, en remplacement de M. Ferey Daniel.
MME. MEALLET (CLAUDE,HELENE),EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. RASTOLL FREDERIQUE.
MME. LE NEUM CORINNE,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BEGHAIN PATRICE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
SONT NOMMES MEMBRES:
MM. LENOEL FRANCOIS,BORDRY FRANCOIS ET MEISTERMANN CLAUDE (EN QUALITE D'USAGER DE LA NAVIGATION); M. COPIN ROBERT (EN QUALITE D'USAGER DU PORT).
NOMINATION DE MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS:
NATIONALE DE 1ERE INSTANCE,
NATIONALE D'APPEL.
M. FALCONNET FRANCOIS,EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION EXAMEN DES REFERENTIELS ET VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
M. RIQUOIS ALAIN,EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
MME. GALBOIS DANIELLE,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COMMUNAUTES EDUCATIVES,EN REMPLACEMENT DE M. ARNAUD (CHRISTIAN),POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. DEMARNE YVES,EST NOMME,POUR 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1997,DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DE MASSY.
FIN DE MANDAT: 30-09-2002.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,AU TITRE DES SECTIONS EXAMEN DES REFERENTIELS,AGRICULTURE BIOLOGIQUE,AGREMENT DES ORGANISMES CERTIFICATEURS.
M. ALAIN INTRAND EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU RESEAU DES CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL ABOUTISSANT AU PORT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE JUPONT,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. TOUCHEFEU JACQUES,EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DE LA VILLE,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. FRANCOIS LAGRANGE,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN VIDAL.
EST NOMME AU TITRE DE L'ART. 2 (2EMEMENT ET 3EMEMENT,A,B) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE,EN REMPLACEMENT DE M. BARDIN BERNARD:
TITULAIRE: M. MAUGEIN JACQUES.
EST CREE ET DELIMITE,TEL QU'IL EST ANNEXE AUDIT ARRETE,LE SECTEUR SAUVEGARDE DE CARCASSONNE (AUDE) DIT SECTEUR SAUVEGARDE DE LA BASTIDE SAINT-LOUIS.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. LAURENT CATHERINE,DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES POUR LA REGION ALSACE,A COMPTER DU 26-10-1997.
NOMINATION DE M. BERNARD SEXE,EN TANT QUE MEMBRE.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS:
EN QUALITE DE TITULAIRE: M. DE CARNE EMMANUEL,EN REMPLACEMENT DE MME. VIGUERIE BRIGITTE;
EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. DE BERNIERES PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. DE CARNE EMMANUEL.
LE MANDAT DE M. CIEUTAT BERNARD,PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MARCHES D'ELECTRONIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS,EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. BERNARD CHEVASSUS-AU-LOUIS.
M. AMALRIC FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LEPINE JEAN-PIERRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. GAINAND JEAN-PIERRE,EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-09-1997,DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE BORDEAUX.
FIN DE MANDAT: 14-09-2000.
M. DIDIER LALLEMENT,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU COMITE DES FINANCES LOCALES,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL THENAULT.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 27-10-1997,AUX FONCTIONS DE M. ZELLER PHILIPPE,CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. FOURNIER DE LAURIERE JACQUES,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 26-05-1997.
NOMINATION DE M. LOIRAT PHILIPPE.
NOMINATION DE M. GUIRAUD-CHAUMEIL BERNARD.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE M. SERY ALIX,A COMPTER DU 01-11-1997.
M. GERLIER JEAN-MARC EST DESIGNE A COMPTER DU 01-12-1997 POUR ASSURER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
NOMINATION DE MEMBRES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES,AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 8731 DU 20-01-1987.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur du Trésor,
    J.-P. Jouyet
MME. AMIEL MARIE-HELENE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DE M. PAUL (HENRI),EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER.
M. CASTELAIN JEAN-MARIE,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1997.
FIN DE MANDAT: 30-09-2002.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS,LA PRESIDENCE EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: M. FRANCFORT JEROME;
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. DE LIGNIERES FREDERIQUE.
Le ministre de l'équipement,
    des transports et du logement,
    Jean-Claude Gayssot
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    Elisabeth Guigou
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
M. BIOCHE FREDERIC,EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTRE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION DES MARCHES D'INFORMATIQUE.
M. NICOLARDOT PHILIPPE ET MME. CHARDIGNY CLAUDINE SONT NOMMES REPRESENTANTS SUPPLEANTS DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
AU TITRE DE REPRESENTANTS DU COMMERCE: MM. GOSSELIN LUCIEN,LORIDAN JEAN-MICHEL,OUILLON JEAN,PEPINEAU CHRISTIAN,RICHARD (MARC) ET VIGNAUD GILLES.
DESIGNATION POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1999,AU TITRE DE LA 2EME LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DANS LES JURIDICTIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
MME. SOPHIE MOATI,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. MONTOIS JEAN-PAUL EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE PICARDIE ET DETACHE DANS CET EMPLOI,POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1997.
M. RACINE BRUNO,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 15-04-1997.
L'ARRETE DU 07-05-1996 PORTANT NOMINATION AU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES EST MODIFIE COMME SUIT:
EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION MAIS ET SORGHO DU COMITE PRECITE,EN REMPLACEMENT DE M. BOUILLET MAURICE: M. THOMAS (MICHEL).
MME. AYRAULT JACQUELINE,EST NOMMEE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA REGION GUADELOUPE,A COMPTER DU 01-01-1998.
IL EST AJOUTE A L'ARRETE DU 15-04-1997 PARMI LES MEMBRES ASSOCIES ET LES PERSONNES QUALIFIEES AU REGARD DES OBJECTIFS DU COMPLEXE,L'"ASSOCIATION POUR LA PROMOTION RURALE (APR)".
M. JACQUES JULLIARD,HISTORIEN,DIRECTEUR DELEGUE DE LA REDACTION DU NOUVEL OBSERVATEUR,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE CAVADA,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. KUHN JEAN-LOUP EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES SERONT ASSUREES PAR INTERIM PAR MME. SANTINI-DANESI ISABELLE.
M. DANIEL GOUDINEAU,DIRECTEUR GENERAL ADJOINT AU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL.
M. BONARDI PHILIPPE,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS.
M. PIET DENIS ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION PERMANENTE A L'ENA.
EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC: MME PERRE JANINE EN REMPLACEMENT DE MME ANTIGNAC JOSETTE.
NOMINATION EN TANT QUE MEDIATEURS POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. ZEMOR PIERRE,ET RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE BONNE SOURCE,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE RAMAPET 30 BSC 97.
M. DORS CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE A COMPTER DU 10-10-1997 ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 09-10-2000.
M. GIRAUD PHILIPPE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MLLE TAILLANTER SOPHIE.
M. MINSTER JEAN-FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT D'UN ORGANISME PUBLIC DE RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE TAMBOURIN,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE MEMBRES PERMANENTS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
NOMINATION DE MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES:
EN QUALITE DE TITULAIRE: M. MAJESTE-LARROUY LIONEL;
EN QUALITE DE SUPPLEANT: MELLE. DE CHEFDEBIEN-ZAGARRIGA CHRISTINE.
AU LIEU DE M. LEPEUPLE ANDRE,LIRE M. LEPEULE ANDRE.
MME. KERVELLA MARIE-CLAUDE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILEES (UFFA-CFDT),EN REMPLACEMENT DE M. LIGIER JEAN-MARIE.
M. BELLUTEAU EMMANUEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. PINTON JEAN-BAPTISTE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. SCHNOERING GUY,EST NOMME,A COMPTER DU 17-03-1998,DELEGUE REGIONAL AU TOURISME POUR LA REGION CENTRE.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 9270 DU 16-01-1992 MODIFIE.
M. GUEYDAN ALAIN,ATTACHE PRINCIPAL DE PREFECTURE,EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN,A COMPTER DU 01-04-1998.
GAZ DE FRANCE (SERVICE NATIONAL) EST AUTORISE A PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE SFIG DE 1312000000FRS (SOIT 100% DE CE CAPITAL) A 2480000000FRS (SOIT 100%) PAR INCORPORATION DES AVANCES ACCORDEES A CETTE SOCIETE.
M. BERNARD GIREL EST AFFECTE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE.
M. VISTEL JACQUES,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL FRANC.
M. EMMANUEL KARLIN,PREFET,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 17-05-1999.
M. FERRARI ACHILLE,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. MARBACH CHRISTIAN,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
EST APPROUVEE L'ELECTION A LA COMMISSION PERMANENTE DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS DE M. GUEROUT MAX,EN QUALITE DE PRESIDENT.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS DE M. PARANQUE REGIS,EN QUALITE DE PRESIDENT,ET DE M. RITONDALE LEOPOLD,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT.
M. GERARD ROZENKNOP,EST NOMME DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE.
M. GERBER DANIEL,EST PROCLAME MEMBRE DE LA COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE DE THEOLOGIE PROTESTANTE,EN REMPLACEMENT DE MME. CHEVALIER MARJOLAINE,ADMISE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
RECT. JO DU 16-01-1999   P825
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. GILBERT ELKAIM,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,SECRETAIRE GENERAL DE LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU COMITE DES FINANCES LOCALES,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN REGNIER.
M. LAVAL PHILIPPE,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS,EN REMPLACEMENT DE MME. DUPUIS MARIE-CLAUDE.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 8 janvier 1999.
Alain Richard
MELLE. GORCE ISABELLE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
M. GIMONET JEAN-PAUL,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE ONF INTERNATIONAL.
MM. BOURGEAIS JEAN-CLAUDE ET ZIMMERMANN THIERRY,SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES POUR LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS DE MME. GABANT JACQUELINE A COMPTER DU 01-04-1998.
LA DEMISSION DE M. COURTILLOT VINCENT,DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS,EST ACCEPTEE A COMPTER DU 31-03-1998.
MME. SYLVIE HUBAC,EST PLACEE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES,A COMPTER DU 20-04-1998.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 16 mars 2001.
Alain Richard
M. BALLE JOSEPH,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE LA PRODUCTION AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. BUE MARC.
EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,A COMPTER DU 01-09-1998: M. BOLTE MAURICE,CONSEILLER D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE L'ENSEMBLE FORME PAR LE DESERT DE PLATE,LES AIGUILLES DE WARENS ET LA MONTAGNE DE VERAN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MAGLAND,PASSY ET SALLANCHES.
M. MARIEL PIERRE-LOUIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,DIRECTEUR ADJOINT,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
MME. MORIN NATHALIE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. BERNARD LATARJET EST NOMME POUR UNE DUREE DE 3 ANS PRESIDENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE L'ENSEMBLE FORME PAR LA VALLEE DE GAVAUDON,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GAVAUDUN ET DE LACAPELLE-BIRON.
SONT CLASSES PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE LE PARC DU CHATEAU DE GERBEVILLER ET SES PERSPECTIVES SUR LA VALLEE DE LA MORTAGNE,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GERBEVILLER ET D'HAUDONVILLE.
RECT. JO DU 03-04-1999   P5022
M. MICHEL (VINCENT) EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE GRENOBLE A COMPTER DU 15-03-1999 EN REMPLACEMENT DE M. MIGNOTTE PIERRE.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES:
M. LATARJET BERNARD,M. JOINET LOUIS,M. GOLDENBERG ARIEL.
MME SEYVET JEANNE EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE FRANCE TELECOM,EN REMPLACEMENT DE M. DE GUERRE PATRICK.
SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.
TITULAIRE: M. BOBE JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. HOUSSIN PIERRE-REMY.
SUPPLEANT: M. MESNARD CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. BOBE JACQUES.
M. MARC TESSIER,DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROGRAMMES DE TELEVISION (LA SEPT/ARTE).
M. WALLON DOMINIQUE,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. WEBER ANITA.
MME. GADREAU MARYSE,EST NOMMEE PRESIDENTE DU JURY DES CONCOURS D'ENTREE POUR 1999.
M. BLONDY ALAIN,EST NOMME VICE-PRESIDENT DU JURY.
NOMINATION DE MEMBRES,DE CORRECTEURS ASSOCIES ET D'EXAMINATEURS SPECIALISES.
Le rapporteur général du Conseil de la concurrence,
    Vu le livre IV du code de commerce, et notamment son article L. 461-3,
    Décide :
Fait à Paris, le 22 juin 2001.
P. Hubert
M. FUZEAU MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL AFFECTE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST DETACHE EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 23-11-1998.
MME. LABOURDETTE MARIE-CHRISTINE,EST NOMMEE SECRETAIRE GENERALE DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1999.
FIN DE MANDAT: 31-12-2001.
MME. BARBE CATHERINE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
NOMINATION DE M. DE FENOYL CHRISTIAN.
M. DEPRESLE BRUNO,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
MME. DROMER-NORTH LUCILE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE DE LA FORMATION ET DES PROGRAMMES A COMPTER DU 01-10-1998.
MME. LABROUE DOMINIQUE EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL LA PARCELLE DE TERRAIN SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BRESSOLS (TARN-ET-GARONNE),SECTION CADASTRALE ZM N0 168,D'UNE SUPERFICIE DE 240 M2.
LA DUREE DU COMPLEXE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DENOMME INSTITUT SUPERIEUR AGROVETERINAIRE DE TOULOUSE EST PROROGEE POUR 3 ANS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-11-1986.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES.
TITULAIRE: M. LE PROFESSEUR PRIGENT ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. TOUSSET JEAN.
SUPPLEANT: M. LE PROFESSEUR JALLET PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. DE VERNEJOUL PIERRE.
M. AULAGNON THIERRY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS,EN REMPLACEMENT DE M. BERTHEZENE MICHEL,DEMISSIONNAIRE.
M. MARTY SYLVAIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A LA DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
M. PARLOS BENOIT,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,SOUS-DIRECTEUR,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
MME LE PROFESSEUR CAUBARRERE ISABELLE EST NOMMEE PRESIDENTE EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR PORTOS JEAN-LOUIS.
M. DENEUVY JEAN-PHILIPPE,EST NOMME MEMBRE,SECTION DES EAUX,EN REMPLACEMENT DE M. DECROIX JEAN-PIERRE;
M. CAEN JACQUES,EST NOMME MEMBRE,SECTION DES MALADIES TRANSMISSIBLES,EN REMPLACEMENT DE M. SANSONETTI PHILIPPE.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 18-08-1997,AUX FONCTIONS DE M. GUYOT D'ASNIERES DE SALINS ANTOINE,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
MME. BOSCHE-LENOIR ANNE,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE).
MME BLOCK LILIANE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. GALLOIS JEAN-CLAUDE ADMINISTRATEUR HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. BACHY JEAN-PAUL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DONDOUX JACQUES.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
    Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 793-1, L. 793-2 et L. 793-8,
    Décide :
Fait à Paris, le 19 juin 2000.
P. Duneton
NOMINATION DE M. CHEVIT PASCAL.
M. BOYER BERNARD EST NOMME CHEF DE SERVICE A LA DIRECTION DES PECHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-01-1998,AUX FONCTIONS DE M. MALLIEU-LASSUS MICHEL,CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. LANTIERI CHARLES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
MME. ARNAIL FRANCOISE EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS,A COMPTER DU 16-12-1997.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense,
      Vu le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 13 octobre 1997.
Lionel Jospin
    Par le Premier ministre :
    Alain Richard
NOMINATION DE MME MOREL ANNICK.