Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE :
 M. CHARPY, EN REMPLACEMENT DE M. FARGUE
 M. RETHORE, EN REMPLACEMENT DE M. CASAS
 M. PERRIER, EN REMPLACEMENT DE M. ROBLOT
M. JACQUES DELARUE-CARON-DE-BEAUMARCHAIS EN GRANDE-BRETAGNE, EN REMPLACEMENT DE M. GEOFFROY CHODRON-DE-COURCEL.
RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMISSION SUSVISEE CREEE PAR LE DECRET 89704 DU 28-09-1989.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 185,7 EN SEPTEMBRE 1990 SUR LA BASE 100 EN 1980.
RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE M. LOUIS SIGNORINO, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
NOMINATION DE MM. MAURICE CANCELLONI & CAMILLE COLONNA D'ISTRIA EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT DE MM. ALAIN VIVET & JEAN-LOUIS GRAZIANI
NOMINATION DE MM. MAURICE ERNST & SERGE BICAL COMME SUPPLEANTS, RESPECTIVEMENT, DE MM. CANCELLONI & COLONNA D'ISTRIA
DEMANDES VALIDEES DU MOIS DE décembre 1996.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
ART. 4 : CONDITIONS DANS LESQUELLES LES EMPLOIS D'INSPECTEUR GENERAL SONT POURVUS
 ART. 5 : MISE EN POSITION DE DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES NOMMES DANS LEDIT CORPS
ART. 6 : AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES DUDIT CORPS).
FIXANT LES MODALITES DE REALISATION DES ENQUETES AGRICOLES ANNUELLES.
ABROGE LE DECRET 58667 DU 2 août 1958 & L'ARRETE DU 31 MAI 1963
DEMANDES VALIDEES DU MOIS DE JANVIER 1997.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT.
ABROGATION DU DECRET DU 30-04-1956.
M. COSTA EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN TANT QUE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL HENRY
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET DU 24 OCTOBRE 1941 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE NATIONAL DES STATISTIQUES, NO 4542 EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE AU PRESENT DECRET.
ECHELON, ANCIENNETE
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
MODIFICATION DU PARAGR. 2 DE L'ARTICLE 2 ET ABROGATION DES ARTICLES 3 A 7 (SOUS RESERVE DE MESURES TRANSITOIRES) DU DECRET 631349 DU 31 décembre 1963.
NOMINATION DE M. LOUIS-W. CHRISTIAENS MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
ADMINISTRATION, EXPLOITATION, OBLIGATIONS ET GESTION DE LA SOCIETE.
MODIFICATIONS RELATIVES A LA JOUISSANCE DES PENSIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT RAP RELATIF A L'ORGANISATION DES COMITES MEDICAUX SIEGEANT EN FORMATION DE COMMISSION DE REFORME POUR LES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET LES AUDITEURS DE JUSTICE (COMPOSITION ET COMPETENCE).
EST ET DEMEURE DISSOUS LE GROUPEMENT : LIGUE COMMUNISTE
DECRET PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE AUPRES DE L'ETAT DE QATAR (M. PAUL CARTON).
ORDRE NATIONAL DU MERITE
29 DECRETS PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER, PROMOTION ET NOMINATION
REMPLACE LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES SUBSTITUEES A L'ART. L521 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PAR L'ART. 1 DU DECRET 611526 DU 30-12-1961: 260% DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES LA PLUS ELEVEE DU DEPARTEMENT DE RESIDENCE.
NOMINATION DE M. BONIFAY CHARLES EN TANT QUE PRESIDENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 02-06-1989.
NOMINATION DE M. GEORGES LAFORET,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-04-1989,EN REMPLACEMENT DE M. (YVES) MARTIN.
NOMINATION DE M. MALLET JEAN-CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX,EN REMPLACEMENT DE M. DUFFAUD JEAN-LOUIS.
RECT.JO.18-12-1981.P.10989:LIRE 29-10-1981 AU LIEU DE 29-11-1981.
NOMINATION DE M. PICINBONO BERNARD.
M. PIGANIOL RAYMOND EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE) POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 05-08-1988.
SONT NOMMES MEMBRES:
MM. PAILHAS LOUIS ET TOFFIN YVES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LEVEQUE JEAN ET DEMAISON JEAN.
ABROGATION DES ARRETES DES 17-07-1987 ET 22-02-1988.
APPLICATION DE L'ART. 29 DU DECRET 8728 DU 14-01-1987.
AGREMENT DE MATERIAUX POUR LA CONFECTION DES CUVETTES DE CERCUEIL.
NOMINATION DE MEMBRES POUR REPRESENTER LES DEPARTEMENTS DE LA SARTHE ET DES DEUX-SEVRES; LES COMMUNES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS EXERCANT UNE COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE L'EAU; LES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 05-11-1981.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 288-87 DU 16-03-1987 ET DE L'ART. 4 DU DECRET 72309 DU 21-04-1972.
NOMINATION DE MEMBRES:
M. BOUVET JEAN-PIERRE (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. LINGER FRANCIS;
M. LAURENT (PIERRE) (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. AMIEUX GERARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE ZONE REGLEMENTEE AU PROFIT DE L'ENTRAINEMENT DES AERONEFS MILITAIRES A BASSE ALTITUDE DE NUIT.
ABROGE L'ARRETE DU 08-06-1988.
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONELLE,TITRE IV,CHAP. 44-74,FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE),READAPTATION ET RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE.
M. BARBERY JEAN-PIERRE EST NOMME COMME ADMINISTRATEUR  REPRESENTANT L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. TOUFFAIT JEAN.
FIN DE MANDAT: 31-12-1986.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1983 AU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE, SECTION COMMUNE ET SECTIONS AIR, FORCES TERRESTRES, MARINE ET GENDARMERIE.
NOMINATION DE M. ORY-LAVOLLEE BRUNO EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. LEORNARD DE JUVIGNY BENOIT.
APPLICATION DE LA MENTION APRES L'EXPIRATION D'UN AN EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85528 DU 15-05-1985.
NOMINATION DE M. BOULANGER FRANCIS.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 03-02-1984   P513
CRITERES D'APPRECIATION,DEGRES DE NOTATION,REGLES D'HARMONISATION,PROCEDURES DE COMMUNICATION ET DE REVISION.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 01-01-1984.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-258 du 4 mars 2015).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 06-09-1985 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 24-07-1986,09-02-1987 ET 15-03-1988 (NON PUBLIES).
M. BALTHAZAR JEAN-FRANCOIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
RECT.081155        P10958
(INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'EDUCATION NATIONALE).
PORTANT CREATION DANS CHAQUE MINISTERE DE COMMISSIONS MINISTERIELLES COMPETENTES POUR L'EXAMEN DES PROBLEMES INTERESSANT LA JEUNESSE.
MODIFIANT LE DECRET 48150 DU 26-01-1948 INSTITUANT UN BUREAU MINIER DE LA FRANCE D'OUTRE-MER :
 (ART. 7 AL. 1 : MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION GERANT LE BUREAU).
ORGANISATION D'UN CORPS DE CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES TITULAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE.
INSTITUTIONS TERRITORIALES ET REGIONALES SOUS TUTELLE FRANCAISE.
 APPLICATION DE LA LOI 55-426 DU 16 AVRIL 1955.
MODIFICATION DES ART. 27-I ET 37 DU DECRET DU 21-04-1950 (PAIEMENT TRIMESTRIEL DE LA PENSION, AVANCES) RELATIFS AU REGIME DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER).
APPLICATION DE L'ART. 20 PARAGR. 1E DE LA LOI 54404 DU 10-04-1954.
(COMPLEMENT A L'ART. 2 DUDIT DECRET : LES TITULAIRES DU DIPLOME DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE SONT ADMIS A S'INSCRIRE EN VUE DE LA LICENCE DANS LESDITES FACULTES AVEC DISPENSE DU BACCALAUREAT).
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 12-08-1943 PORTANT SUPPRESSION DE LA PREFECTURE MARITIME DE LA 4E REGION MARITIME (MERS-EL-KEBIR ALGERIE)
(MODIFICATION DU DECRET DU 17-05-1943).
ABROGATION DU DECRET DU 26-07-1934.
Modification de l'article 4 du décret n° 54-953 du 14 septembre 1954.
OBLIGATION DE LIVRAISON AU SERVICE DES ALCOOLS
APPLICATION DES ART. 8 A 10 ET 2 ET 3 DU DECRET 5442 DU 14-01-1954.
ANNEXES JOINTES: DECLARATION DE CANDIDATURE ET NOTICE INDIVIDUELLE CURRICULUM VITAE.
CHEF DE CABINET: M. MATHIEU (MARC).
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TABLEAU A: (ANNULATION: CHAPITRES 61-01,61-02,61-03).
TABLEAU B: (OUVERTURE: CHAPITRES 60-01,61-04,64-01,64-02).
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE. APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 82-471 CEE DU 30-06-1982.
M. MARUANI PAUL,EST NOMME,SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,MEMBRE DE LA DELEGATION FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE M. GAUTRAT PATRICK.
M. LE FEVRE ALAIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
APPROBATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES JOINTES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS DE TYPE U (ETABLISSEMENTS DE SOINS).
MODIFICATION DE L'ART. 9 (PARAG. III-B) DE L'ARRETE SUSVISE: PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE LA MER,PERMIS TOUTES CATEGORIES,A ET B.
NOMINATION DE MEMBRES ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. ESTRADE HUBERT,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CENTRE NATIONAL DES EXPOSITIONS ET CONCOURS AGRICOLES (CENECA).
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DELEGUEE AUX DROITS DES FEMMES,POUR LA NOUVELLE-CALEDONIE DE MME. BECCALOSSI MARIE-CLAIRE,A COMPTER DU 01-11-1991.
ANNEXE JOINTE: 3 INSCRIPTIONS ET RADIATIONS.
M. SCHAEFER DOMINIQUE EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EQUIPEMENT A LA COMMISSION DES MARCHES DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL,EN REMPLACEMENT DE M. JAOUEN JEAN.
M. BOUQUET PATRICK EST NOMME CHEF DE MISSION,A COMPTER DU 01-01-1991.
APPROBATION TELLES QU'ELLES SONT ANNEXEES AU PRESENT ARRETE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU TITRE I (ART. 15-BIS ET 18) DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE SUSVISE.
ANNEXE JOINTE: 4 INSCRIPTIONS.
CONDITIONS DE PRODUCTION POUR AVOIR DROIT AUX APPELLATIONS FIGURANT A LA COLONNE I ET FIXATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE FIGURANT AUX COLONNES III ET IV DU TABLEAU Y ANNEXE.
M. BERNARD CAZENEUVE,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,A COMPTER DU 27-03-1993.
REPORT DE LA DATE D'EFFET DE L'ACTION SUSPENSIVE DES COMMISSIONS AINSI QUE DE L'INTERVENTION DES AUTORITES DE CONTROLE ET COMPTABLES PUBLICS PREVUE PAR LES PRECEDENTES CIRCULAIRES.
L'INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT FORESTIER EST AGREE AU TITRE DE L'ART. 40 DE LA LOI DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE (ART. L252-1 DU CODE RURAL).
PRISE DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCE INNOVATION SCIENTIFIQUE ET TRANSFERT A HAUTER DU 6,66%.
Application de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et du décret n° 45-2370 du 15 octobre 1945.
Texte totalement abrogé (décret n° 2012-432 du 30 mars 2012).
FIXATION DE L'ECHELLE INDICIAIRE APPLICABLES AUX CONSEILLERS EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.
CONVENTION-TYPE DE CONSTITUTION DE GIP DE DSU EN ANNEXE.
APPLICATION DES ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982,133 DE LA LOI 92125 DU 06-02-1992 ET 2 DU DECRET 93705 DU 27-03-1993.
LA PART DES PRETS DE LA CAISSE DES DEPOTS EN ATTENTE A L'EMPLOI A LA CAECL SERA FIXEE A 55% AU LIEU DE 50%.
MODIFICATION DU 1ER AL. DU POINT II DE LA CIRCULAIRE DU 01-08-1966: "FINANCEMENT DES PRETS A MOYEN TERME".
APPLICATION DU DECRET DU 02-04-1955, INDEMNITE HORAIRE ET ZONES D'ABATTEMENT.
NOMINATION DE M. FREMIOT EN REMPLACEMENT DE MME. SONREL.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 82372 DU 06-05-1982 ET DU DECRET 821076 DU 15-12-1982.
LISTE DES CENTRES DE FORMATION HABILITES.
APPLICATION DU DECRET DU 08-11-1954 NO 541084 (COMPLEMENT TEMPORAIRE DE REMUNERATION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REORGANISATION ADMINISTRATIVE.
MONTANT DE L'INDEMNITE JOURNALIERE ET DES FRAIS FUNERAIRES EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.
APPLICATION DU DECRET 551272 DU 29-09-1955 RELEVANT LE SALAIRE LIMITE PREVU POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.
Abrogation du décret du 9 août 1946 relatif aux tarifs des huissiers.
ETABLIT LE DEVIS PROVISOIRE SUPPORTE PAR LE CONSTRUCTEUR
APPLICATION DE L'ARRETE DU 12 OCTOBRE 1955.
MME. MAHIEUX SOPHIE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
AUTORISATION D'EFFECTUER DES FORAGES D'EXPLORATION DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION DES SOURCES DECLAREES D'INTERET PUBLIC DE VICHY (ALLIER).
M. MILLIEN JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA),EN REMPLACEMENT DE M. TILLMANN HENRI.
COMPLEMENT DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE INSCRITS A LA LETTRE D DU CHAP. III (MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS) DU TITRE 1 (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS).
FIXATION DUDIT MODELE REFERENCE S7116-C ET ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3844.
FIXATION DU MODELE DU FORMULAIRE DE DEMANDE D'ALLOCATION DE LOGEMENT A CARACTERE SOCIAL REFERENCE S7142-A ET ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3846 (CHOMEUR DE LONGUE DUREE OU CHOMEUR BENEFICIANT DE L'ALLOCATION D'INSERTION).
ABROGE LE DECRET MODIFIE DU 27-06-1933.
PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS (SECTION "AIR") POUR 5 MILLIARDS DE FRANCS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-06-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
RELEVEMENT DU TAUX ORDINAIRE DE LA TVA AINSI QUE DU TAUX SUR LES PRESTATIONS DE SERVICE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 75 A 97 NON ABROGES
ASSIMILATION D'EMPLOIS A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
AFFECTATION DES ELEVES DE LA PROMOTION "DIX-HUIT-JUIN".
MODIFICATION PROVISOIRE DU DECRET DU 5 NOVEMBRE 1870.
ORGANISATION ET REPARTITION DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA RECONSTRUCTION DU PAYS
 ABROGEE PAR ORDONNANCE DU 10-04-1945
PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAYEMENT OUVERTS
ABROGE LES ART. 3 & 2 DU DECRET 58538 DU 19-06-1958.
LES MEMBRES SONT DESIGNES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES USAGERS.
M. WAGNER ROLAND EST NOMME PRESIDENT.
AUGMENTATION DE LA LIMITE FIXEE A L'ART. 2 DE OR. 02-10-43 ET CESSATION DU COURS LEGAL DES BILLETS DE 100 FRS DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE
RECT. JO DU 14-03-1956    P2510.
DEMANDE DE REVISION DES LOYERS.
MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 27 DU DECRET NO 53960 DU 30-09-1953.
ECT. JO DU 16-03-1956    P2558.
GESTION ET LIQUIDATION : COMPTE SPECIAL AU SERVICE CENTRAL DU TRESOR.
ETENDANT AU DEPARTEMENT DE LA CORSE LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 5 OCTOBRE 1943 RELATIVE A LA DECLARATION ET AU BLOCAGE DES AVOIRS EN OR ET DES AVOIRS A L'ETRANGER OU EN DEVISES ETRANGERES
MODIFICATION DE L'ART. 32 DE LA LOI N0 48-1516 DU 26-09-1948 (TARIF DE L'IMPOT PROGRESSIF).
RECT. JO DU 23-05-1956    P4704.
SANCTIONS RELATIVES A L'UTILISATION ABUSIVE DE L'APPELLATION : 'ETABLISSEMENT FINANCIER'
TRA
 MODIFICATION DE L'ART. 25 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (LOUAGE DE SERVICE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA LOI DU 30 JUIN 1926, ART. 2 AL. 1, SUPPRESSION DES MOTS "OU PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION" RELATIF AUX CONTESTATIONS.
MODIFIE L'ART. 72 (AL. 1 A 4) DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 (ASSURANCES SOCIALES) : DROIT DES PENSIONNES ET RENTIERS DE VIEILLESSE AUX PRESTATIONS EN NATURE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 1 A 8,12,14 SAUF EN TANT QU'IL CONCERNE LE CHAMP D'APPLICATION DES ART. 1231-1,1231-1-BIS ET 1231-2 DU CODE RURAL.
MODIFICATION DE L'ART. 331 DU CODE CIVIL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 2,3,4) (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
MESURES DE PROTECTION EN LEUR FAVEUR. SUSPENSION DE LA FORCLUSION.
INSERTION D'UN NOUVEL ALINEA APRES LE PREMIER ALINEA DE L'ART. L230 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES.
MISE SOUS SEQUESTRE DES BIENS.
ABROGE LE DECRET 48-1039 DU 29 JUIN 1948.
 ABROGE PAR DE. 65-968 DU 28-10-1965.
M. PHILIPPE DUMAS EST NOMME A COMPTER DU 01-12-1986.
PROLONGATION DU PERMIS JUSQU'AU 19-02-1991.
MODIFICATION DU DECRET DU 16-02-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 25-07-1986.
MODIFIE L'ART. 4 (FRAIS DE TRANSPORT)
 L'ART. 5 (INDEMNITE DE MUTATION)
L'ART. 6 (CHANGEMENT DE RESIDENCE) DU DECRET 61166.
CETTE AMENDE EST DUE EN CAS DE NON ETABLISSEMENT D'UNE NOTE LORS DE PRESTATIONS DE SERVICES COMPORTANT L'EXECUTION DE TRAVAUX IMMOBILIERS,EFFECTUES POUR LES BESOINS DES PARTICULIERS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 (AL. 1)
MEMBRE TITULAIRE: M. GUALEZZI JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. PERIGNON LOUIS.
MEMBRE SUPPLEANT: M. MICAELLI PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. DELEPLACE BERNARD.
MODIFICATIONS EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE: ART. 5 (CAPITAL),6 (CAPITAL SOCIAL),9 (ACTION),10,11,12,13,14,16,17,18,19,20,22,24,38,43,44,46,48 ET 49.
STATUTS APPROUVES PAR LE DECRET DU 19-09-1963.
MODIFIE LES ART. 14 AL. 1 (CONDITION DE NOMINATION AU GRADE DE SOUS-LIEUTENANT) ET 43 AL. 3 (RECRUTEMENT DES OFFICIERS DU CADRE SEDENTAIRE) DE LA LOI SUSVISEE.
MODIFIE LES ART. 4 (TAUX DE L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT DANS LA RESIDENCE)
5 (TAUX MAXIMUM DU SUPPLEMENT D'INDEMNITE DE DEPLACEMENT) LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 7, 8 AL. 2 ET DERN. AL. (FIXATION DES TAUX).
M. DELAFOSSE FRANCOIS EST PLACE EN DISPONIBILITE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 18-10-1986,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES HOPITAUX AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI.
ART. 1 : DISPOSITIONS COMMUNES
ART. 2 : TARIFICATION DE BASE
ART. 3 : TARIFS D'APPLICATION
ART. 4 : DEPENSES MISES A LA CHARGE DU COMITE NATIONAL ROUTIER
VALIDATION DES LOIS DES 28 août ET 24 décembre 1942
RELATIVE AUX SECOURS ATTRIBUES AUX COMPAGNONS DE LA LIBERATION ET A LEURS FAMILLES PAR LE CONSEIL DE L'ORDRE
MODIFICATION DE L'ART. 23: SUPPRESSION DES MOTS "APRES AVIS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION".(AUTORISATION DE STAGES A L'ETRANGER POUR LES ELEVES).
CES FORMATIONS VIENNENT S'AJOUTER A CELLES DESIGNEES DANS LES ARRETES DU 06-02-1980,31-10-1980,08-05-1981 ET 02-12-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1979.
QUALITES REQUISES POUR L'OBTENTION DES DROITS A LA RETRAITE.
RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS DE L'INSTITUT CHARGES DES STAGES PRATIQUES D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE.
ABROGE L'ARRETE DU 20-09-1942 EN CE QUI CONCERNE LES DEPLACEMENTS DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS.
TABLEAU ANNEXE: INSPECTEUR GENREAL,CONSERVATEUR,INGENIEUR.
ABROGE LES DECRETS DES 13-08-1957, 03-08-1959 ET 24-08-1961.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-03-1979: REPRESENTANTE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES; MME. SCHMIT PAULE,EN REMPLACEMENT DE MME. KNITTEL JEANNE.
M. MARCHAND,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LAGAUCHE SERGE.
M. PONIATOWSKI,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PLAISANCE.
CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION,CONTENU DU STAGE ET DE L'EXAMEN,JURY DE L'EXAMEN.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 821055 DU 16-12-1982.
APPLICATION DES ART. 1 ET 6 DU DECRET 67956 DU 27-10-1967.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1974.
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES, PREHISTORIQUES ET NATURELS ET DES SITES EST MEMBRE DE DROIT DE LA SECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DE LA SECTION DES OBJETS D'ART.
APPLICATION DES ART. 1,2,3 DU DECRET 82744 DU 26-08-1982.
ASSIMILATION D'EMPLOIS SUPPRIMES OU TRANSFORMES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
RECT.221162        P11368
ASSIMILATION D'EMPLOIS SUPPRIMES OU TRANSFORMES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
MODIFICATION DES ARTICLES 4, 5, 6 ET 8 DU DECRET 6138 DU 9 JANVIER 1961.
NOMINATION DE M. BONNET JACQUES,EN TANT QUE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DE COMPTES DE NORD-PAS-DE-CALAIS.
NOMINATION DE M. GUY FOUGIER,CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE (TOUR EXTERIEUR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: INSERE AU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
(INTERIM OU SUPPLEANCE. S'APPLIQUE A TOUS LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE METROPOLE, DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) ET D'ALGERIE).
NOMINATION DE M. MEDINA YVES,EN TANT QUE DIRECTEUR DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE,EN REMPLACEMENT DE M. SIMON (JACKY).
GESTION DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS DE "L'ETAT FRANCAIS".
M. HENRI DE CASTRIES EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE,EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER FLOQUET.
FIN DE MANDAT: 25-04-1989.
A LA NOMINATION ET AUX CHARGES DU CHEF DU DEPARTEMENT ;
A LA REPARTITION DES DISCIPLINES ENTRE DEPARTEMENTS PAR LE CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
RECT.290858        P8022
PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (8 315 MILLIONS) ET DE CREDITS DE PAYEMENT (1 600 MILLIONS).
MODIFIE L'ART. 15 (ALINEA 3E & DERNIER) DU DECRET 58325 DU 22-03-1958 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS.
PAR DECISION 169407,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET PRECITE.
M. GUILBAUD MICHEL,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 6 ANS.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE CONCERNANT LA COMMISSION DES ERGOTHERAPEUTES.
JEUNESSE ET SPORTS: AU GRADE DE CHEVALIER.
Fait à Paris, le 2 avril 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MARTIN (HUBERT) ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES A COMPTER DU 01-07-1997.
M. DANDELOT MARC,CONSEILLER D'ETAT,EST PLACE POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1997 DANS LA POSITION HORS CADRES AUPRES DE FRANCE TELECOM,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL.
M. HUTEAU GILLES,EST NOMME EXAMINATEUR SPECIALISE POUR L'EPREUVE TECHNIQUE ORALE DE LEGISLATION DE SECURITE SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. LE BONT ERIC.
NOMINATION DE M. LIVOLANT MICHEL.
MME. SALIOU-GLOUX MONIQUE,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME MEMBRE,A COMPTER DU 01-12-1997.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation :
  Fait à Paris, le 14 novembre 1997.
Lionel Jospin
    Par le Premier ministre :
    Jean-Pierre Chevènement
M. PIERRE-FRANCOIS RACINE EST NOMME PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE LECLERC.
M. ROSSI GAETAN EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-07-1996.
ABROGATION DE L'ARRETE PRECITE.
M. BERNARD FOUCHER,EST DESIGNE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-01-1998,EN REMPLACEMENT DE M. BLAISE SIMONI,DONT LES FONCTIONS ARRIVENT A EXPIRATION AU 31-12-1997.
M. MICHEL DELPUECH,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 04-11-1997.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
MME. BERSANI CATHERINE,EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT (3EME TOUR).
NOMINATION DE MM. BIRAGNET CLAUDE (MEMBRE TITULAIRE) ET GUICHARD PATRICK (MEMBRE SUPPLEANT) AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE D'ELECTRICITE DE FRANCE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. MAILLET ROBERT ET BIRAGNET CLAUDE.
M. GAEREMYNCK JEAN,EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OMI,DONT IL ASSUMERA LES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. MOREAU GERARD.
M. LELOUP JEAN-YVES,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. RABAULT JEAN-PIERRE;
M. RABAULT JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. SCHELLER MICHEL.
M. METZ ROLANT,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. LIEPCHITZ NATHAN.
COMPOSITION DES JURYS PRECITES: NOMINATION DES MEMBRES ET PRESIDENTS.
MME. MAZIERE BRIGITTE EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE LA CONSTRUCTION (3EME TOUR).
M. GILBERT JOLIVET,EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
DESIGNATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR SIEGER DU 01-06-1997 AU 31-05-2002.
MME CONWAY HELENE,EST NOMMEE POUR SIEGER AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EN REMPLACEMENT DE M. COCQ BERTRAND,DEMISSIONNAIRE.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. COTIS JEAN-PHILIPPE,EN TANT QUE PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. FONSECA BERNARD,INGENIEUR DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,EST NOMME COMMISSAIRE A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ALPES.
M. MICHEL LAFFITTE,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. NICOLAS JACHIET.