Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. PRADA MICHEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CHOUSSAT JEAN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION.
INSERTION A LA 2EME PARTIE DE LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE APRES LE CHAP. A DU CHAP. K: ACTES DE CYTOGENETIQUE.
NOMINATION DE MM. PARENT BRUNO ET SCHOTTER BERNARD,EN REMPLACEMENT DE MM. BRUN-BUISSON FRANCIS ET SAPAUT DIDIER.
FIN DE MANDAT: 20-03-1987.
LES DISPOSITIONS DU DECRET 831041 DU 06-12-1983 SONT PROROGEES JUSQU'AU 30-09-1984.(POURCENTAGE DES PRIX DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE SUSCEPTIBLE D'ETRE COUVERTS PAR UN PRET AIDE PAR L'ETAT).
NOMINATION DE M. ALAIN GRENIER,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI SERVANT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
FIXATION A 30% AU PLUS DU POURCENTAGE DU NOMBRE DES EMPLOIS QUI PEUVENT ETRE POURVUS PAR LA NOMINATION DES CANDIDATS INSCRITS SUR LA LISTE COMPLEMENTAIRE.
NOMINATION DE M. MICHEL PRADA EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CHOUSSAT.
NOMINATION DES MEMBRES.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1986.
EN ANNEXE,STATUTS DU FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSES ET HEMOPHILES CONTAMINES PAR LE VIH.
APPLICATION DU DECRET 92183 DU 26-02-1992.
EST ACCORDEE A LA COMMUNE D'HYERES (VAR) L'AUTORISATION D'EXPLOITER EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE,L'EAU DU CAPTAGE LA VIERGE SITUEE A HYERES (VAR) POUR UNE DUREE DE TRENTE ANS.
Modification de l'article 1du décret précité.
Modification des articles 5 et 6 du décret n° 46-1693 du 24 juillet 1946.
Modification de l'article 30 (§ 2°) du décret n° 45-2288 précité.
Modification des articles 7, 30 et 31 du décret du 10 juillet 1913.
Modification de l'article 6 (1er alinéa) du décret précité.
IL SERA TENU COMPTE DES FRAIS ENGAGES DANS LA PERIODE D'AVRIL 43 A AVRIL 44.
FIXATION DES TAXES A PERCEVOIR POUR LES COLIS POSTAUX CIRCULANT A L'INTERIEUR DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN, ET DE LA MOSELLE.
MODIFIE LE DECRET DU 6 MAI 1936.
ABROGE LE DECRET DU 05-10-1912 PORTANT CREATION DE CETTE CAISSE.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. FRANCOIS MARSAL.
EST NOMME MINISTRE DE L'HYGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALES M. J-L BRETON.
MODIFIE LES ART. 20, 25, 32, 83 DU DECRET DU 15-11-1917.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT DE L'INTERIEUR M. ROBERT DAVID.
CREATION DE 3 COMMISSIONS COMPOSEES RESPECTIVEMENT DES REPRESENTANTS DES PRISONNIERS DE GUERRE, DES DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES ET RACIAUX ET DES DEPORTES DU TRAVAIL.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, CHARGE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES M. LOUIS DESCHAMPS.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 23 août 1945.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Elle précise les modalités d'application de la mission dévolue à la commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reproduction.
Elle annule et remplace la circulaire du 05 octobre 1981.
Texte totalement abroge.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, CHARGE DES PORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DES PECHES M. PAUL BIGNON.
CONCESSION ACCORDEE POUR 25 ANS,A COMPTER DU 06-08-1985.
CAHIER DES CHARGES EN ANNEXE.
CONSEILLERS DE 2EME CLASSE,3EME ECHELON.
Texte totalement abrogé
Abrogation du décret 85-1095.
Convocation le 24 avril 1988 sur le territoire de la République et les centres de vote à l’étranger.
Si nécessaire, le second tour de scrutin aura lieu le 8 mai 1988.
Application des articles 6 et 7 de la Constitution.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:
MM. (BRUNO) BERNARD ET JACQUES JOLY.
FIN DE MANDAT: 07-05-1990.
REMPLACE LES ART. 55,55 (AL. 1) ET 57 DU DECRET SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
CONCESSION POUR 50 ANS.
A COMPTER DU 06-08-1985.
CAHIER DES CHARGES ANNEXE.
PROLONGATION JUSQU'AU 23-03-1990 DU PERMIS ACCORDE AUX SOCIETES TRITON-FRANCE ET TOTAL-EXPLOITATION PAR LE DECRET DU 19-03-1982.
ACCORDEE POUR 15 ANS,A COMPTER DU 16-01-1986.
CAHIER DES CHARGES ANNEXE.
MME FRANCOISE FLIPO EST NOMMEE AVOCAT GENERAL A LA COUR DE CASSATION EN REMPLACEMENT DE M. BOUYSSIC,ADMIS A LA RETRAITE.
REPRESENTANT DE L'ETAT: M. THIERRY LE ROY,CHEF DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION (SJTI),EN REMPLACEMENT DE M. MARC-ANDRE FEFFER.
FIN DE MANDAT: 16-10-1989.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. PICHOT PIERRE,A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE DANS LA VIIEME SECTION (MEDECINE ET SCIENCES SOCIALES ET MEMBRES LIBRES) DEVENUE VACANTE PAR SUITE DU DECES DE M. GRABAR PIERRE.
M. MOULIN JEAN-MARIE,A COMPTER DU 01-06-1988.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (2°: "EN VERTU DE L'ART. L24-I,1° DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES")
CONDITION D'OBTENTION; CALCUL DU MONTANT DE L'INDEMNITE.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (LE SECRETAIRE GENERAL ET LES CHEFS DE SERVICE DESIGNES PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION PEUVENT RECEVOIR DELEGATION DE SIGNATURE DE CELUI-CI).
INSERTION A L'ART. R41-1 (3EMEMENT) APRES LES MOTS "DE LA GIRONDE" DES MOTS "DE LA HAUTE-GARONNE".
AUGMENTATION DU NOMBRE DES JURES SUPPLEANTS DE 50 A 100 POUR LA COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-GARONNE.
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ET CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.
CONCESSION ACCORDEE POUR 50 ANS,A COMPTER DU 09-08-1988.
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION EN ANNEXE.
DISCIPLINES: BIOLOGIE,CHIMIE,MATHEMATIQUE,MATHEMATIQUES APPLIQUEES,MECANIQUE,PHYSIQUE SCIENCES DE L'UNIVERS.
MODIFIE LE D DU 2EMEMENT DE L'ART. 39-A.
IMPOSITION DES ARRERAGES DE PENSION.
HARMONISATION DU CONTENU DES DECLARATIONS DE PENSIONS ET RENTES VIAGERES AVEC LES NOUVELLES MODALITES D'IMPOSITION (ART. 5-I DE LA LOI DE FINANCES POUR 1988).
TAXE ETABLIE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU CHAMPIGNON DE COUCHE (ANICC),JUSQU'AU 31-12-1989.
DETERMINATION DE L'ASSIETTE ET DES MONTANTS DE LA TAXE.
APPLICATION DU DECRET 80854 DU 30-11-1980.
M. PIERRE HUNT EST ELEVE A LA DIGNITE D'AMBASSADEUR DE FRANCE POUR PRENDRE RANG A COMPTER DU 29-08-1990.
REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET DU 26-07-1944 (TEXTES APPLICABLES A L'ORGANISATION JUDICIAIRE DU TOGO).
ABROGE LE DECRET DU 20-01-1946.
M. VALDIGUIE MICHEL,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE,EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PROFESSEUR ASSOCIE,POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 01-10-1990.
ABROGE PAR DECRET DU 07-07-1947.
APPLICATION DE LA CIRCULAIRE DU 06-04-1982.
FIXE LES DISPOSITIONS APPLICABLES A L'INSTRUCTION DES DEMANDES.
MODIFIE LE DEC. 929 DU 18-03-1942 (ART. 3 ET 4).
ABROGE LE DECRET 46130 DU 20-01-1946.
M. PIERRE ARPAILLANGE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE CHANDERNAGOR,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
LE MONTANT DES COTISATIONS DUES AU TITRE DES AGENTS NON TITULAIRES PAYES SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE SUR LE COMPTE DE L'ACOSS (ET NON SUR LE COMPTE DE DISPONIBILITE DE L'URSSAF).
ABROGATION DE L'ART. 1 DU DECRET 1224 DU 18-03-1941 RELATIF A LA TAXE STATISTIQUE SUR LES MAIS IMPORTES.
APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORD. DU 20-08-1945 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILS GENERAUX EN 1945.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Champs d'application du décret, organisation, composition et compétences de ces commissions. Abrogation de l'instruction n° 5 du 23 novembre 1948 et de la circulaire FP n° 1283 du 28 mars 1977 (27ème partie. Non publiée au JORF).
MODELES DES CONTRATS DE SOLIDARITE A ADAPTER A CHAQUE CAS PARTICULIER.
APPLICATION DU DECRET 82991 DU 24-11-1982.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 451968 DU 01-09-1945.
Texte partiellement abrogé: art. 4 (al. 1)
Texte totalement abrogé.
M. BERNARD SARAZIN,NOMME PREFET A COMPTER DU 18-02-1985,EST SUR SA DEMANDE,TITULARISE A CETTE DATE EN QUALITE DE PREFET.
M. FELIX HENRY A COMPTER DU 29-07-1985.
NOMINATION DE M. PHILIPPE JURGENSEN,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI BAQUIAST,EN TANT QUE DIRECTEUR DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES (DREE).
NOMINATION DE M. ANDRE LARQUIE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
EST RATIFIE L'ELECTION DE M. ROBERT FLECKINGER,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
NOMINATION DE M. JACQUES DESCAYRAC,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MARTINEAU.
NOMINATION DE M. MICHEL TERNIER,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 19-03-1985.
ANNULATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET TRANSFERT DE CREDITS DE PAIEMENT :
 ETATS ASSOCIES, FRANCE D'OUTRE-MER, DEPENSES MILITAIRES.
Texte partiellement abrogé : art. 2 (al. 2), 13, 1 (II), 15
Abrogation du décret 81-1219 modifie par le décret 84-38.
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1996
REMPLACE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 06-03-1976 FIXANT LES EPREUVES DE CET EXAMEN (NON PUBLIE).
PROLONGATION JUSQU'AU 18-10-1986 DU PERMIS QUI A ETE ATTRIBUE A LA SNPA PAR DECRET DU 09-10-1975,TRANSFERE A LA SNEAP PAR DECRET DU 24-08-1976,ET PROLONGE PAR DECRET DU 25-11-1981.
MODIFIE LE TABLEAU DU D. DU 14-04-1949.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE: PRISE DE BAIL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM),LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) ET A L'ETRANGER.(RELEVEMENT DES SEUILS DE COMPETENCE).
MME. SIMONE LUDWIG,EPOUSE ROZES,PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION EST ADMISE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 30-03-1988 ET MAINTENUE DANS SES FONCTIONS JUSQU'AU 30-06-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA LISTE SUSVISEE ETABLIE PAR LE DECRET 83612 DU 01-07-1983 (LES IMMOBLOBULINES HUMAINES SPECIFIQUES ANTICYTOMEGALOVIRUS ET LE CONCENTRE DE FIBRONECTINE HUMAINE).
M. MICHEL ROCARD EST NOMME PREMIER MINISTRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. FRANCOIS (JEAN-JACQUES) EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. SCRIBOT GERARD.
FIN DE MANDAT: 27-06-1989.
ABROGATION DES ARRETES SUSVISES A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991.
ACCORDE A LA COMPAGNIE FRANCAISE DE MOKA (CFM) PAR DECRET DU 16-05-1980 ET PROLONGE JUSQU'AU 21-05-1986 PAR DECRET DU 27-10-1983,JUSQU'AU 21-05-1989.
Texte totalement abrogé
LA DIRECTION EST AUTORISEE A UTILISER CE REPERTOIRE POUR LA GESTION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE DENOMME "SIMPLIFICATION DES PROCEDURES D'IMPOSITION" (SPI) EN APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
M. BEFFA JEAN-LOUIS EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE.
APPLICATION DE L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
M. JEAN-PAUL FROUIN A COMPTER DU 02-07-1986.
SUPPRESSION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION DE 1ERE CATEGORIE GROUPE C (INM 1129),D'UN EMPLOI D'AGENT CONTRACTUEL (INM 304).
CREATION D'UN EMPLOI DE DIRECTEUR HORS ECHELLE (INM 1 167 5).
M. PHILIPPE AUBERT,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,AFFECTE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET,A COMPTER DU 19-01-1987.
NOMINATION DE M. HAUCHART SERGE,EN TANT QUE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. SAUVAGEOT JACQUES.
MME. QUESTIAUX NICOLE EST RENOUVELEE DANS SES FONCTIONS.
RECT. JO DU 09-02-1985   P1738.
M. DOMINIQUE LE-VERT EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,ET POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE A COMPTER DU 01-08-1986.
M. JEAN-JACQUES VERSIERE A DAKAR,JACQUES LONGERINAS A DJIBOUTI ET FERNAND CORNIL A OUAGADOUGOU.
REALISATION DES EXPROPRIATIONS DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 24-06-1988.
APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION FRANCE-PARKINSON,49 RUE MIRABEAU,PARIS 16EME.
NOMINATION DE M. MARCEAU LONG,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE NICOLAY,A COMPTER DU 26-02-1987.
NOMINATION DE M. REMY PAUTRAT EN TANT QUE CONSEILLER POUR LA SECURITE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. RENE DUNOYER,A COMPTER DU 22-05-1988 EN TANT QU'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION DE LA SARTHE,AU MANS,EN REMPLACEMENT DE MME. JOUVE.
LE PERMIS EST ACCORDE POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT DECRET.
COMMUNES DE SANVIGNES-LES-MINES ET DE SAINT-VALLIER (SAONE-ET-LOIRE).
M. ALBIN CHALANDON CHARGE DE L'INTERIM PENDANT LA DUREE DE L'ABSENCE DU PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
L'ART. 5 DU DECRET DU 05-03-1981 EST REMPLACE.
M. XAVIER DE-VERDELON,REPRESENTANT DE L'ETAT SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,REMPLACE M. ROBERT LEON.
M. RENE MONBOISSE EST NOMME PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE METZ,EN REMPLACEMENT DE M. HAEGEL,NOMME PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR.
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET SUSVISE.
APPLICATION DES ART. 79 ET 80 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 ET DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
M. HUSSON PHILIPPE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. CABOUAT JEAN-PIERRE.
NOMINATION DE M. RAYMOND CHAUMEIL.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
A COMPTER DU 01-01-1987,M. ARNIAUD MAX ET MME. MOITRIER LILIANE SONT PROMUS INSPECTEURS GENERAUX ADJOINTS DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
(ARTICLE ISSU DE LA LOI 72661 DU 13-07-1972).
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS,ETAIN,TUNGSTENE ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE TOURNAUD" (CREUSE) EST PROLONGEE JUSQU'AU 18-12-1988.
MODIFICATION DU DECRET DU 15-12-1982.
APPROBATION DES ELECTIONS DE M. LE CONTRE-AMIRAL MAURICE DUPONT,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION HISTOIRE,LETTRES ET ARTS MARITIMES ET DE M. L'INGENIEUR GENERAL PIERRE WILLM,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION SCIENCES ET TECHNIQUES MARITIMES.
EXTENSION DU PERMIS POUR LA DUREE DE LA VALIDITE RESTANT A COURIR DUDIT PERMIS: 27-07-1988.
MODIFICATION DU DECRET DU 22-07-1980.
M. JACQUES VAUDIAUX.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
LE TABLEAU DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-01-1978 EST MODIFIE ET COMPLETE.
MESURES DE PUBLICITE CONCERNANT CERTAINS CHANTIERS DE CONSTRUCTION, EN APPLICATION DE L'ART. 9 DU D. 53846 DU 18 SEPT. 1953.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 3 DES LOIS 83634 DU 13-07-1983,8416 DU 11-01-1984.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA PEREQUATION DES PENSIONS DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES OU TRANSFORMES
EDUCATION NATIONALE.
MODIFICATION AUX ART. 6 (AL. 2,PARAG. 1),15 (PARAG. 2,A)19 (PARAG. 2) ET A L'ANNEXE IV (POINT 10,AL. 1).
ABROGE LE DECRET 511068 DU 30-08-1951 ET L'ARRETE DU 05-07-1951 RELATIFS A L'ATTRIBUTION DE CETTE INDEMNITE.
NOMINATION DE M. CAZABONNE ALAIN.
ABROGATION DE L'ART. 16 DU DECRET 51318 DU 28-02-1951.
NOMINATION DE M. DE-VULPILLIERES JEAN-FRANCOIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CERC,EN REMPLACEMENT DE M. GRANGE-CABANE ALAIN.
MEMBRE TITULAIRE: AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE L'ETAT-MAJOR,M. JEAN-CLAUDE MIAILHE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE ROUAULT;
MEMBRE SUPPLEANT: M. ALAIN COUSIN EN REMPLACEMENT DE M. MIAILHE.
MODIFICATION DU DECRET 521059 DU 15 SEPTEMBRE 1952 OBLIGATION, COORDINATION ET SECRET EN MATIERE STATISTIQUE.
(ART. 39 PARAGRAPHE 2 : "LES INDEMNITES DUES AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER SONT IMPUTABLES AU BUDGET LOCAL").
M. YVON WATTIAU EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE, SUR PROPOSITION DE LA CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE.
FIN DE MANDAT : 05-07-1989.
Dossier d'admission, suivi de la scolarité de l'enfant.
Application de l'article 1 du décret 81-594.
M. GASTON DOUMERGUE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST FIXE A 453FRS PAR STAGIAIRE EN APPLICATION DE L'ART. D154-3 DU CODE DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-02-1986.
MME LILIANE SARDAIS EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCE EXTERIEUR), EN REMPLACEMENT DE MME YVETTE CHASSAGNE.
APPLICATION DU DECRET 521055 DU 12-09-1952 RELATIF A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES ASSURES TITULAIRES DE PLUSIEURS PENSIONS.
M. HONNORAT JEAN, EN REMPLACEMENT DE M. EPERVRIER CLAUDE.
MME. GALLOT GENEVIEVE EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE AU MINISTERE DE LA CULTURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1976.
LE PRESIDENT DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE POUR LES RECETTES ET LES DEPENSES DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE.
EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE,LE PRESIDENT PEUT DELEGUER SA SIGNATURE AU RAPPORTEUR GENERAL.
M. CHADWICK REMPLACE M. VOLTERRA EDOARDO AU FAUTEUIL D'ASSOCIE ETRANGER.
MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 6: DEROULEMENT DU VOTE PAR CORRESPONDANCE;
ART. 7: DEROULEMENT DE LA RECEPTION ET DU RECENSEMENT DES VOTES PAR CORRESPONDANCE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. MICHEL CAMY-PEYRET.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
MODIFICATION DU TITRE I DE L'ART. 1 (INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS).
ANNEXE JOINTE: RAPPORTE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 16-01-1987.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JACQUES BERTHOMEAU.
CHEF DE CABINET: M. JEAN-LUC CASES.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
M. MERLET YVES EST DETACHE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT AUPRES DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 01-10-1984,AU TITRE DE LA MOBILITE.
AFFECTATION A DES TRAVAUX A EFFECTUER SUR DES IMMEUBLES D'HABITATION A USAGE DE RESIDENCE PRINCIPALE
 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE 56-60 DU 19 JUIN 1956 RELATIVE A LA RECONSTRUCTION ET AU LOGEMENT.
FIXATION DE LA DATE D'EFFET DU DECRET DU 05-11-1953.
2 EMPRUNTS OBLIGATAIRES: L'UN A TAUX FIXE DE 1300 MILLIONS DE FRANCS D'UNE DUREE DE 9 ANS ET L'AUTRE A TAUX VARIABLE DE 700 MILLIONS DE FRANCS D'UNE DUREE DE 11 ANS.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 7 DE L'ARRETE SUSVISE (TIRAGE AU SORT DES REPRESENTANTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS,MEMBRES DE DROIT).
MODIFICATION DES ARRETES DES 02-09-1982,21-09-1982 ET 09-03-1983.
FIXATION DE LA QUANTITE D'ALCOOL A 1265000 HECTOLITRES D'ALCOOL PUR.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 85695 DU 11-07-1985.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-12-1984.
PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DE FONDATIONS SPECIALES.
 CATEGORIES DE BENEFICIAIRES EN NATURE DES TRAVAUX.
 DETERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES, PROCEDURE D'INSTRUCTION DES DOSSIERS.
RECT.260860        P7940
CARACTERISTIQUES DE LOGEMENTS EDIFIES PAR L'ETAT OU AVEC LE BENEFICE DE L'ETAT : MODIFICATION DE LA CIR. DU 26 AVRIL 1958.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59171 DU 07-01-1959.
EXTENSION AUX PERSONNELS CIVILS EN AFRIQUE DU NORD ET A CEUX REMUNERES SUR UNE BASE INDICIAIRE EN ALLEMAGNE ET EN SARRE.
M. BUR DOMINIQUE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71318 DU 27-04-1971.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-06-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
EN APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982 EST CONSTATE POUR LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE MADRID,LE REMPLACEMENT DE M. FREMONT PIERRE PAR MME. ANGEL MICHELINE.
SECTIONS AGRICOLES: M. ARRIAL JEAN-PAUL (MEMBRE TITULAIRE) ET MM. PICQUET DIDIER ET CAMPAN GUY (MEMBRES SUPPLEANTS).
APPLICATION DE L'ART. 9 (3EME AL.) DU DECRET 72310 DU 21-04-1972 A COMPTER DE LA SESSION DE 1982.
ANNEXE JOINTE: 1 INSCRIPTION (A COMPTER DU 18-10-1991).
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-08-1973 SONT RAPPORTEES.
M. ALLAIN SERGE EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE DE FINANCEMENT POUR L'INNOVATION AGRINOVA.
MME. SIMON SUZANNE EST DETACHEE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE JUSQU'AU 17-04-1990.
LE MANDAT DE MEMBRE DE LA COMMISSION DE MME. BURDIN MARTINE,CHEF DE DEPARTEMENT DE L'IUT DE TOURS,EST RENOUVELE JUSQU'AU 30-12-1988 AU TITRE DE LA CATEGORIE MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES DEPARTEMENTS D'IUT DE LA SPECIALITE.
M. ALLAIN SERGE EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE DE FINANCEMENT POUR L'INNOVATION IDIANOVA.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. ROUDIER JACQUES,DIRECTEUR DU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,CHARGE DE LA MER,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
APPLICATION DE L'ART. 5 (AL. 3) DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
REMPLACEMENT DES ART. 10,11 ET 12.
NOMINATION DE M. MORDACQ PATRICK, EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET), EN REMPLACEMENT DE M. JOUVEN CLAUDE.
MME. BERGEAL CATHERINE EST DETACHEE EN QUALITE D'INSPECTEUR A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 05-07-1986,AU TITRE DE LA MOBILITE.
M. ANTONINI JEAN-CLAUDE EST NOMME PRESIDENT.
MODIFIE LA DECISION 7523 DU 04-11-1983 EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ASSOCIATION "RADIO SOLIDARITE".
ENTREE EN VIGUEUR LE 09-12-1984.
M. LE PRESIDENT DU SENAT A NOMME M. MICHEL ELBEL.
HOMOLOGATION A COMPTER DU 16-10-1985 DE LA NORME FRANCAISE: BATIMENT ET GENIE CIVIL (FONDOIRS A BITUME: SPECIFICATIONS ET ESSAIS).
ABROGATION DE L'AUTORISATION DE LA HAUTE AUTORITE NO 79-03 DU 13-03-1984 AUTORISANT L'ASSOCIATION GROUPE LOCAL D'ACTION CULTURELLE A ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE.
CETTE ASSOCIATION A DECLARE ARRETER DEFINITIVEMENT LA DIFFUSION D'EMISSIONS RADIOPHONIQUES.
RECT.080150        P319
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION
 MODIFICATION DE L'AVIS DU 3 JANVIER 1948 (SUPPRESSION ET ADJONCTION DE MARCHANDISES).
AISNE,ILLE-ET-VILAINE,OISE,VENDEE.
MM. RENAUD DENOIX-DE-SAINT-MARC,JEAN-FRANCOIS DE-VULPILLIERES,LABETOULLE DANIEL,BOYON MICHEL,BERGER GUY,ZUBER BERNARD,JOIN-LAMBERT CHRISTIAN,BADY JEAN-PIERRE,DE-CASTELBAJAC PHILIPPE.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. RAYMOND REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 5 ET 12-03-1967.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. MAILLET-CONTOZ REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 12-03-1967.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 551,3 POUR LE MOIS DE JANVIER 1998.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 553,7 POUR LE MOIS DE MARS 1998.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 02-08-1997
APPLICATION DU DECRET 85390 DU 01-04-1985.
ABROGATION DU REGLEMENT DU 23-11-1990 A COMPTER DU 13-09-1991.
LISTE DES SPECIALITES RETIREES DU MARCHE A COMPTER DU 20-11-1997.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. MANOURY REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. GUYON REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
DEMANDES VALIDEES AU MOIS D'OCTOBRE 1997.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
MESURES A RESPECTER PAR LES EMPLOYEURS OCCUPANT DES TRAVAILLEURS ETRANGERS
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. MARIDET REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. MALAUD REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
AGREMENT D'UNE SA EN VERTU DE L'ART. 87 DU CODE DES DOUANES.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. MEAUX REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. BRUNY PAYET REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 05-03-1967.
REQUETE BONE
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE REJETEE
ELECTIONS LEGISLATIVES DU 5 MARS 1967.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE REQUETE DE MM. MONDOLINI ET BUNGELMI
 ANNULATION DE L'ELECTION LEGISLATIVE DE M. DE ROCCA SERRA DANS LA 3E CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DE LA CORSE DU 05-03-1967.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. MAZEREAU REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 12-03-1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. TRISTANI REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
LA RECLAMATION DE M. MITTERRAND EST REJETEE (ELECTION PRESIDENTIELLE, DOM, TOM). 5 décembre 1965.
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION : MODIFICATION DE LA LISTE DU 3 JANVIER 1948 (SUPPRESSION DE MARCHANDISES QUI PEUVENT DESORMAIS ETRE EXPORTEES SANS LICENCE, SOUS RESERVE DE LA PRODUCTION D'ENGAGEMENTS DE CHANGE REGLEMENTAIRES).
ABROGATION DE L'AUTORISATION 61-05 DU 15-02-1983 AUTORISANT L'ASSOCIATION RADIO-A A ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE.
DEBLOCAGE DES DIVIDENDES SUR VALEURS AMERICAINES CEDEES AU TITRE DE LA REQUISITION.
COMPLEMENT AUX AVIS NO 305 ET 312
OCTROI ET RETRAITS D'AGREMENT EN VERTU DE L'ART. 647 DU CODE DES DOUANES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE CAISSIER DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS REMPLIT LES FONCTIONS DE CAISSIER GENERAL DE LA CAISSE DE CONSOLIDATION ET DE MOBILISATION DES CREDITS A MOYEN TERME.
IL TIENT DES ECRITURES DISTINCTES.
MONTANT DU CAPITAL DU BUREAU FIXE A 3 305 MILLIONS DE FRANCS METROPOLITAINS.