Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. PATRICK GAUTRAT EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL DE BONNECORSE BENAULT DE LUBIERES.
FIN DE MANDAT A LA DATE D'EXPIRATION DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR (18-11-1989).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2-BIS, 1 (al. 2)
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 82-610 ET DE L'ART. 22 DE LA LOI 87-571.
Texte totalement abrogé.
ASSOCIATION DITE FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DONT LE SIEGE EST A PARIS (17EME) (PEEP).
ENTREE EN VIGUEUR DES AMENDEMENTS LE 01-10-1985.
NOMINATION DE M. DU MESNIL MAURICE,A COMPTER DU 01-07-1987,EN REMPLACEMENT DE M. DENNERY GILBERT.
ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD: 12-11-1987.
DISSOLUTION A COMPTER DU 01-01-1988 DE L'ETABLISSEMENT SUSVISE ET INSTITUTION D'UN SERVICE DE LIQUIDATION.
SUPPRESSION DU SERVICE DE LIQUIDATION AU PLUS TARD LE 30-09-1988.
MODIFIE LES ART. 9 (INSERE UN AL.) ET 16 DU DECRET SUSVISE (NOMINATION ET AFFECTATION DES ELEVES APRES LE CONCOURS).
ENTREE EN VIGUEUR: 17-02-1988.
CREATION D'UNE COMMISSION MIXTE INTERGOUVERNEMENTALE DE COOPERATION ECONOMIQUE,INDUSTRIELLE ET TECHNIQUE.
ACCORD CONCLU POUR 5 ANS.
DEPARTEMENT DE L'ALLIER,DU CANTAL,DE LA HAUTE-LOIRE ET DU PUY-DE-DOME.
PROTECTION ET REGLEMENTATION
HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS
ABROGATION DE LA LOI DU 19-05-1874.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 7.
INTERDICTION DE LA PUBLICITE TELEVISEE EN FAVEUR DES BOISSONS ALCOOLIQUES DE PLUS DE 1 DEGRE.
COMPLETE LE DECRET-LOI DU 01-04-1939 ET L'ETEND A LA TUNISIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SUR LE TAUX DE L'INTERET DE L'ARGENT
NUL NE PEUT ETRE MEMBRE DU PARLEMENT S'IL N'A SATISFAIT DEFINITIVEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE LA LOI MILITAIRE CONCERNANT LE SERVICE ACTIF.
CONDITIONS DE CONCOURS MILITAIRES DEGAGES DES CADRES
INSERTION AU TITRE III DU LIVRE IV DU CODE DU COMMERCE,D'UN ART. 643.
ABROGATION DE L'ART. 436 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE.
CREATION DE CONTINGENTS EN FAVEUR DES PERSONNELS MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE
HABILITATION LEGISLATIVE DU GOUVERNEMENT (EDOUARD DALADIER) JUSQU'AU 31 JUILLET 1938, RELATIVE AUX DEPENSES DE DEFENSE NATIONALE ET AU REDRESSEMENT FINANCIER.
MODIFICATION DE L'ART. 58 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE (DOMMAGES ET INTERETS EN CAS D'ACQUITTEMENT)
PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES D'IMMEUBLES OU DE LOCAUX :
DEROGATION A LA LOI DU 30 JUIN 1926 : RELEVEMENTS DE FORCLUSIONS.
ABROGE L'ART. 91 DE LA LOI 47520 DU 21-03-47.
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DU 1ER ALINEA DE L'ART. 12 DE LA LOI 47-235 DU 1-2-1947 ET CELLES DU 1ER ALINEA DE LA LOI 47-421 DU 11 MARS 1947.
Texte partiellement codifié par l'ordonnance 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie législative du code monétaire et financier: articles premier à 4.
ABROGATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 01-10-1936 (PAIEMENTS INTERNATIONAUX).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 26,45,46,47)
MINISTERE DE LA MARINE MARCHANDE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 82
ART. 21 : COMPLETE L'ART. 7 DE LA LOI DU 25-01-1889.
Entrée en vigueur : 19-10-1962.
NOMINATION DE M. JEAN-MARIE MAITRESSE EN TANT QUE COMMISSAIRE A L'INDUSTRIALISATION ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD HAURIE.
RECT.141261        P11489
DANS LES ART. 1ER ET 2 DU D. 611166 DU 28-10-1961 LA DATE DU 31-08-1962 EST SUBSTITUEE A CELLE DU 31-12-1961
TAUX DE COMMERCIALISATION DES VINS POUR LES VITICULTEURS.
NOMINATION DE MME. FRANCINE DUGAST,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DELORME.
RECEPTION DE LA BULLE CANONIQUE DONNEE A ROME LE 01-06-1988.
ABROGE LES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET 6328 DU 17 JANVIER 1963
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 18 EN CE QU'IL CONCERNE L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AIX-LES-BAINS)
ABROGE ET REMPLACE LA LOI DU 10-12-1874.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES LOIS DU 03-09-1807 ET DU 19-12-1850 DANS LEURS DISPOSITIONS RELATIVES A L'INTERET CONVENTIONNEL EN MATIERE COMMERCIALE.
RESTENT EN VIGUEUR EN MATIERE CIVILE.
ABROGATION DE LA LOI DU 14-6-1791 ET DE L'ART. 416 DU CODE PENAL.
 INAPPLICABILITE DES ART. 291, 292, 293, 294 DU CODE PENAL ET DE LA LOI DU 18-4-1834 A CES SYNDICATS.
(TRAVAIL).
CETTE CONSTATATION NE PORTE PAS ATTEINTE AUX EFFETS DUS A L'APPLICATION DUDIT ACTE ANTERIEURS A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE LOI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ABROGATION IMPLICITE AU 31-03-1989
APPROBATION DU TRAITE DE TAMATAVE DU 17 décembre 1885, FIXANT LES RAPPORTS POLITIQUES ENTRE LES DEUX PAYS
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ET 3 (AL. 2)
Le remplacement des signaux devra être réalisé sur toutes les voies publiques avant le 01-01-1936.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 5 (2EMEMENT),12 DU DECRET SUSVISE: OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNE,AVANCEMENT.
INSERTION D'UN NOUVEL ART. 74-K AU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL (L'ANCIEN ART. 74-K DEVENANT L'ART. 41-1): ALLOCATIONS FAMILIALES NE POUVANT PAS FAIRE REDUIRE LES SALAIRES).
MONTANT FIXE A 588FRS DONT 514FRS AU TITRE DE L'ASSURANCE INVALIDITE ET 74FRS AU TITRE DE L'ASSURANCE DECES,A COMPTER DU 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ADJONCTION DANS LA SECTION V (DISPOSITIONS PARTICULIERES) DU DECRET SUSVISE D'UN ART. 21-BIS (NOTATION DESDITS FONCTIONNAIRES).
COMPLETE L'ART. 6 DE LA LOI DU 10 août 1927.
IMMEUBLES DETRUITS PAR SUITE D'ACTE DE GUERRE.
COTISATION VERSEE PAR LES SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE SOUMIS A UN REGIME D'AUTORISATION ET DESTINEE A COUVRIR LES FRAIS DE CONTROLE DU RESPECT DE LEURS OBLIGATIONS.
Conditions selon lesquelles la liberté provisoire, prévue par les articles 113 et suivants du code ‎d'instruction criminelle, sera accordée de droit et sans obligation de fournir un cautionnement aux ‎résistants détenus.‎
NOMINATION DE M. MICHEL DRUMETZ,EN REMPLACEMENT DE M. LEON BOUVIER.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 4 août 1903, MODIFIEE.
Entrée en vigueur : 30-11-1949.
RECONNAISSANT D'UTILITE PUBLIQUE,LA FONDATION DITE FONDATION ALEXANDRE VARENNE ET MARGUERITTE VARENNE POUR LA PRESSE ET LA COMMUNICATION,DONT LE SIEGE EST A CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME).
APPROBATION DE SES STATUTS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 8 (AVANT DERNIER AL.) (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 701313 DU 31-12-1970.
APPLICATION DU DECRET 72923 DU 28-09-1972.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 8)
CETTE ENTENTE A ETE APPROUVEE PAR LA LOI 88803 DU 12-07-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 19-09-1988.
NOMINATION DE M. HENRI BENOIT DE COIGNAC,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS GUTMANN.
ABROGE, EN CE QU'ELLES ONT DE CONTRAIRE, LES DISPOSITIONS DU DECRET NO 715 DU 23 MARS 1943 AINSI QUE LE DECRET 5287 DU 15 JANVIER 1952
Application de l'article 5 du décret n° 61-1008 du 7 septembre 1961.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).
OBLIGATION DE DECLARATION DES QUANTITES D'ALCOOL DETENUES PAR LES COMMERCANTS ET DEPOSITAIRES, A LA RECETTE BURALISTE.
LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU MATERIEL NAVAL INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 4593 DU 18-01-1945 PREND LA DENOMINATION DE DIRECTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE ET DE L'EQUIPEMENT NAVAL.
ABROGE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 2 JUILLET 1935.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 60-608 DU 24 JUIN 1960.
M. JACQUES PRADELLES DE LATOUR DE JEAN, EN ISLANDE, EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE BENOIST.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 29-06-1974    P6846
ABROGATION DES DECRETS 63436 DU 29-04-1963 ET 67303 DU 31-03-1967.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 30 DES STATUTS DE LA SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE-COOPERATION-INTERNATIONAL (SCET-COOPERATION- INTERNATIONAL).
Texte totalement abrogé
PORTANT SUBSTITUTION DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE GRIGNON ET A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE.
 ABROGATION DE LA LOI DU 09-08-1876.
M. JEAN TAULELLE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE PARAF.
(AGREMENT PREVU A L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 03-01-1969).
PERMIS DE "MONTCHAMP" (LOZERE) A LA SCUMRA.
DATE DE TRANSPOSITION: 31-05-1998.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 21-10-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 01-01-1997.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-01-1997.
Texte totalement abrogé
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 18-11-1991 ; SOIT DANS UN DELAI DE 18 MOIS SUIVANT LA DATE DE NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE (18-05-1990).
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-07-1990.
ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 15-04-1997.
APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A COMPTER DU 15-05-1997.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 17-01-1997 (20EME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION).
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE INSTRUCTION LE 21-10-1973
PORTANT NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE MECANIQUE ET D'ELECTRONIQUE DE RUELLE : M. MARCEL BENICHOU EN REMPLACEMENT DE M. BARBERY
SON MANDAT EXPIRERA EN 1978
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. BRUNO TISSIER EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
2E TRIMESTRE 1973 : 268 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953
APPROBATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 3 DES STATUTS DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POSTALES DANS LEQUEL IL EST DIT QUE LE SIGLE DE LA SOCIETE EST SOFREPOST.
INDUSTRIE DU CALORIFUGEAGE DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE.
MODIFIE L'ART. 4 DE L'INSTRUCTION NO 8 DU 18-02-1972 : MONTANT ET IMPUTATION DES INTERETS MORATOIRES DUS PAR LES ETABLISSEMENTS N'AYANT PAS RESPECTE LE MONTANT MINIMUM DES RESERVES.
TRANSMISSION DES INFORMATIONS RECUEILLIES - ROLE DES ADMINISTRATIONS CONCERNEES COORDINATION DES INTERVENTIONS PAR LES CENTRES REGIONAUX OPERATIONNELS DE SURVEILLANCE ET DE SAUVETAGE (CROSS)
AGENCES DE TOURISME ET DE VOYAGES DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE.
DATE DE TRANSPOSITION: 26-10-1997.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 14-11-1996.
AVIS CONCERNANT LES ARRETES DU 18 ET DU 20 AVRIL 1974 DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT RELATIFS A LA LISTE DES RAPPORTEURS AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE.
POUR L'APPLICATION DU DECRET 76887 DU 21 SEPTEMBRE 1976.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION (PRESIDENT : M. CLAUDE LASRY; VICE-PRESIDENT : M. GABRIEL DU PONTAVICE).
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE POUR UNE DUREE DE DEUX ANS.
NOMINATION DE M. LOUIS-JOSEPH LIBOIS, VICE-PRESIDENT DU COMITE.
DANS CETTE POSITION, IL CONTINUE A EXERCER DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET 68294 DU 28-03-1968
M. PAUL FOUCHET, AU BRESIL, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS LEFEBVRE DE LABOULAYE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET PRECITE: (ART. 3 : RELATIF AU COMITE DE DIRECTION DU CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI).
MODIFICATION DES DISPOSITIONS SUIVANTES DU CODE DES TELECOMMUNICATIONS : MODIFICATION DES ART. D289, D321 (ABONNEMENTS PRINCIPAUX ORDINAIRES), D333 (ABONNEMENTS SUPPLEMENTAIRES PERMANENTES), D338 (SUSPENSION ET RESILIATION DES ABONNEMENTS), D345 (CHANGEMENT DE TITULAIRE D'UN ABONNEMENT).
AUTORISANT ELECTRICITE DE FRANCE A PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA NERSA (25 500 000 FRS)
CASERNIERS DU GENIE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
ASSIMILATION POUR FIXER LES NOUVEAUX INDICES POUR L'APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
M. AMANRICH GERARD, PRES LE SAINT-SIEGE, EN REMPLACEMENT DE M. BROUILLET.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BCEOM. M. NANCY (ROGER) EN REMPLACEMENT DE M. MARELLE (A) M. SCHMANDT (LUCIEN) EN REMPLACEMENT DE M. MOLLIE (P)
DESIGNATION DES MEMBRES ET DU PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE CALVI-SAINTE-CATHERINE.
FIXATION DU CORRECTIF SALAIRES VISE AUX ART. 4 & 6 DE L'ARRETE DU 01-04-1971 (DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES).
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE LILLE-LESQUIN POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS.
DESIGNATION DE M. GERMAIN MULLER MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM, EN REMPLACEMENT DE M. ALEXANDRE JESEL.
NOMINATION DE M. KEBAILI, AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE AUPRES DU SULTANAT D'OMAN, EN REMPLACEMENT DE M. CARTON.
DECISION M-37.
IMPOSITIONS DE GRUMES A SCIAGE DE LA SECTION DU BOIS DE L'OFFICE CENTRAL DE REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS.
MODIFICATION DE LA DECISION M-1 DU 30-10-1941.
PORTANT APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA SOCIETE.
ANNULATION ET REMPLACEMENT, A COMPTER DU LOTO SPORTIF N0 24 DE L'ANNEE 1988, DU REGLEMENT APPROUVE LE 27-10-1986.
APPLICATION DU DECRET 85390 DU 01-04-1985.
M. GEORGES LEANDRI EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT AU DELEGUE GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-JACQUES DELABROUSSE.
APPLICATION DE L'ART.1 DU REGLEMENT DU 20-11-1970.
APPLICATION DU DECRET 85390 DU 01-04-1985.
REMPLACEMENT A COMPTER DU LOTO SPORTIF N0 44 DE L'ANNEE 1988, DU REGLEMENT APPROUVE LE 01-07-1988.
M. ROGER BARBEROT EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ROLLAND.
M. HENRI ECAL EST NOMME PRESIDENT DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1994.
ENTREE EN VIGUEUR LE: 31-12-1993.
ABROGATION DE LA DECISION DU 13 MARS 1947.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES,AU PLUS TARD LE: 31-05-1993.
La présente directive entre en vigueur le 07-07-1999. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 13-12-2013 et application de ces dispositions au plus tard le 01-01-2002. 
Abrogation de la présente directive à compter du 01-01-2022.
RECT. RECT. EL 42 (15-02-1994)P27
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-03-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-01-1994.
APPLICATION DU DECRET DU 22-07-1933.
Texte totalement abrogé
La présente directive entre en vigueur le 30-12-1993. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-02-1994.
M. FRANCIS HURE EST NOMME EN BELGIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. GONTRAN BEGOUGNE DE JUNIAC.
M. HAENEL (HUBERT), CONSEILLER TECHNIQUE, RECOIT DELEGATION DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 2 DES STATUTS DE LA COMPAGNIE AUXILIAIRE DE TELECOMMUNICATIONS (FRANCE-CENTREX).
APPROBATION DES STATUTS DE LA FEDERATION NATIONALE DES ADJUDICATAIRES ET PERMISSIONNAIRES DE PECHE AUX FILETS ET AUX ENGINS.
M. TOUCHAUD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. CELESTE
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT
NOMINATION DE M. R. SOUGNAC ET DE M. L'AMIRAL ORTOLAN A LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE PERPIGNAN-LLABANERE.
M. DIDIER LECERF,CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES DE 1ERE CLASSE.
APPLICATION DU DECRET 82875 DU 14-10-1982.
NOMINATION DE M. DUCLAUX XAVIER EN TANT QU'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE AU TITRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, EN REMPLACEMENT DE M. DE LAMBILLY
CE PERMIS VIENDRA A EXPIRATION LE 01-07-1987.
MODIFICATION DU DECRET DU 22-09-1983.
L'AUTORISATION ACCORDEE A LA SOCIETE GEOSEL-MANOSQUE PAR LE DECRET DU 27-03-1973 EST ETENDUE DANS LES CONDITIONS DEFINIES.
MM. LEOPOLD JEORGER,GILBERT MOURRE,ROBERT LION ET BRUNO DE-MAULDE.
SONT NOMMES CONSEILLERS: M. DARDEL JEAN ET MME. BOSC THERESE EPOUSE GUILHEM,EN REMPLACEMENT DE MM. LEDOUX ET GERAUD.
M. JEAN-PAUL LEON A COMPTER DU 04-09-1984.
M. HUGUES MAC-ALEESE A COMPTER DU 02-10-1984.
M. MARCEL GALOPIN EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL DE LA SECTION FRANCAISE A L'EXPOSITION INTERNATIONALE DU 12-05-1984 AU 11-11-1984,A LA NOUVELLE-ORLEANS (ETATS-UNIS).
M. CANTEGREIL FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. REINGOLD FRANCOIS.
LA PRIME ACQUISE PAR LES TITULAIRES DE LIVRETS DE CAISSES D'EPARGNE PENDANT LA PERIODE DU 1 JANVIER AU 15-10-1981 SERA PORTEE AU CREDIT DE LEUR LIVRET DANS LES MEMES CONDITIONS ET A LA MEME DATE QUE LES INTERETS RELATIFS A L'ANNEE 1981.
MODIFICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE.
AJOUTE LES ARTICLES 23 TER, 23 QUATER, 23 QUINQUIES, 23 SEXIES A LA LOI DU 11 JUILLET 1938. MODIFICATION DE L'ART. 24.
ABROGATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 12-02-1942.
MODIFIE LES ART. 375, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382 ET 468 DU CODE CIVIL. (PROCEDURE ET REQUETE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL POUR ENFANTS, PLACEMENT DU MINEUR).
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ORDONNANCE DU 16-03-1944.
CREATION DE MISSIONS FRANCAISES DE RAPATRIEMENT A L'ETRANGER.
M. VIGROUX EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES EN REMPLACEMENT DE M. BRUNOT.
Modification de l'art. 1 (al. 2).
Texte totalement abrogé.
RECT. JO DU 19-02-1952    P2043.
Modification de l'article 1er de l'ordonnance n° 45-1380 du 23 juin 1945.
Modification de l’article 1er de la loi du 01-06-1864 modifiée et de l’article 11 du décret du 05-06-1940 modifié.
EN ANNEXE,ROUTES A EXPLOITER PAR L'ENTREPRISE DE TRANSPORT AERIEN DU GOUVERNEMENT FEDERAL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA ET DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE..
ENTREE EN VIGUEUR:27-01-1981.
(N'APPARTIENT PAS AU CORPS DIPLOMATIQUE).
RETABLISSEMENT TEMPORAIRE ET COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DES SOCIETES DE SECOURS MUTUEL.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (DERNIER AL.) DU DECRET 65379 DU 19-05-1965: 50FRS.
LE PRESENT DECRET,VU L'URGENCE,ENTRERA IMMEDIATEMENT EN VIGUEUR.
FIN DE MANDAT: 11-02-1984.
RECENSEMENT DES VACHES.
 ACHAT DIRECT DU LAIT A LA FERME EXCEPTIONNELLEMENT AUTORISE.
 SANCTIONS ENCOURUES POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LE RAVITAILLEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(LE MONTANT DE CES INDEMNITES EST FIXE PAR ARRETE INTERMINISTERIEL).
APPROBATION DU COMPTE DEFINITIF DU BUDGET LOCAL : REUNION.
M. GIRARD ALAIN,TUE LE 14-07-1985,GENDARMERIE NATIONALE ET M. FEYRIGNAC JEAN-PIERRE,TUE LE 10-06-1985,CAPITAINE DE L'ARMEE DE L'AIR SONT NOMMES AU GRADE DE CHEVALIER.
ABROGATION DES ART. 9 ET 10 DE LA LOI DU 31-10-1941.
M. CARRIERE JEAN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE LYONNAISE DE DEPOTS ET DE CREDIT LYONNAIS.
LE PRESENT DECRET,VU L'URGENCE,ENTRERA IMMEDIATEMENT EN VIGUEUR.
LE TRANSFERT PREVUE PAR L'ART. 37 DE LA LOI 84747 DU 02-08-1984 PREND EFFET LE 26-01-1985.
APPLICATION DE L'ART. 126 DE LA LOI 831179 DU 29-12-1983 DE FINANCES POUR 1984.
M. CHATELAIS MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. AUSSEIL JEAN.
SUBVENTION DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITES AGRICOLES.
M. ANDRE TERRAZONI NOMME PREFET A COMPTER DU 26-08-1985 EST TITULARISE A CETTE DATE EN QUALITE DE PREFET.
COMPOSITION,FONCTIONNEMENT (DELIBERATION,REGLEMENT INTERIEUR).
MODIFICATION DES ART. 3 A 6 DU DECRET 67315 DU 31-03-1967.
M. JEAN DESGRANGES DETACHE EN QUALITE DE PREFET EST TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 46,50,51, 30-4, 30-5, 10 à 24, 39, 39-1
Application de la loi 83-390.
Attributions, organisation, fonctionnement.
Élection des membres.
Abrogation du décret 59-389.
Texte totalement abrogé.
DELIBERATION 7716 TER MODIFIE L'ART.1 DE LA DELIBERATION 7629 DU 07-12-76 (REDEVANCE SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU ET CONSOMMATIONS NETTES.)
RECT. EL 275 (05-10-1990) P. 42.
Abrogation de la directive 77/94/CEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. AU JO. DU 02-02-1980 PAGE 1380.
APPLICATION DE L'ART 17 DE LA LOI 781240 DU 20-12-1978 (DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978).
Abrogation de la directive 74/561/CEE, directive 74/562/CEE, directive 77/796/CEE, directive 80/1178/CEE, directive 80/1179/CEE, directive 80/1180/CEE, directive 85/578/CEE, directive 85/579/CEE, directive 89/438/CEE.
ADOPTION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE LE 12-02-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 28-01-1996.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,7 (AL. 3,4)
 Texte totalement abrogé.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AVEC EFFET AU 01-04-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 21-03-1996.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 67850 DU 30-09-1967 A COMPTER DU 01-01-1979 ET JUSQU'AU 31-12-1979 ET NOUVELLE MODIFICATION A COMPTER DU 01-01-1980.
CONDAMNATION (MECONNAISSANCE DES REGLES RELATIVES A L'EXECUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES DE LA RATP, COMPTABILISATION DES HEURES DE RELEVE).
Texte totalement abrogé : à compter du 09-11-2006
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AVANT LE 01-07-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 08-03-1996.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 160,4 EN MARS 1986 SUR LA BASE 100 EN 1980.
LE TAUX MM RESSORT,POUR LE MOIS DE MARS 1986,A 8,52%.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 160,4 EN JANVIER 1986 SUR LA BASE 100 EN 1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTRUCTION NO 50 DU 30-01-1986 ABROGEANT L'INSTRUCTION NO 47.
ENTREE EN VIGUEUR LE 21-04-1986.
LE TAUX MM RESSORT POUR LE MOIS D'AVRIL 1986 A 8,18%.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. AGNES LEROULIER EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS.
PRISE EN APPLICATION DU REGLEMENT 86-08 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE CONCERNANT LA CENTRALISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT.
LA PRESENTE INSTRUCTION QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 01-10-1986 SE SUBSTITUERA A COMPTER DE CETTE DATE A L'INSTRUCTION 163.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 159,1 EN août 1985 SUR LA BASE 100 EN 1980.
NOUVELLES DEMANDES DU MOIS DE JANVIER 1998
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
La présente directive entre en vigueur le 9 mars 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 9 mars 2004. Elle harmonise les dimensions des véhicules autorisés à transporter des personnes sur le territoire de l'Union. Elle modifie dans ce sens la directive 96/53/CE, qui ne visait que le transport de marchandises.
EXPORTATIONS DE MARCHANDISES DE LA METROPOLE VERS LES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER
 REGLEMENTATION.
NOUVELLES DEMANDES DU MOIS DE décembre 1997
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE)
LE TAUX MM RESSORT POUR LE MOIS D'août 1985 A 09,68%.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 85390 DU 01-04-1985 MODIFIE.
ABROGATION DU REGLEMENT DU LOTO SPORTIF DU 09-04-1985 PUBLIE PAR L'AVIS DU 14-04-1985.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE ET DROITS DE PARTICIPATION
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 31-12-1995.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 23-04-1995.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE DE L'AVIS PUBLIE AU JO. DU 16-06-1977: LISTE DES POSITIONS TARIFAIRES ET STATISTIQUES DES MATERIELS ET DES MATERIELS SENSIBLES AU POINT DE VUE PROLIFERATION NUCLEAIRE DONT L'EXPORTATION EST SOUMISE A CONTROLE.
ABROGATION DU DECRET 77-611 DU 14-06-1977 INSTITUANT UN DELEGUE AUX INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES.
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (APPLICATION DU TITRE V DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971) (ART. 13 A 22).
L'ARTICLE R412-64 DU CODE DES COMMUNES EST COMPLETE PAR UN DEUXIEME ALINEA FIXANT LES CONDITIONS DE DELEGATION DE POUVOIR D'UN MEMBRE TITULAIRE ELU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX A UN MEMBRE SUPPLEANT.
CONCERNANT L'APPLICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-11/1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE LE 18-06-1996.
ABROGE LES AVIS NO 574, 682, 688, 690, 691, 693, 704, 705, 707, 710 ET 711