Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE M. CHARRY JEAN-CLAUDE,A COMPTER DU 02-02-1987.
REPARTITION ENTRE LE FONDS NATIONAL DES LA GESTION ADMINISTRATIVE,LE FONDS NATIONAL DU CONTROLE MEDICAL,LE FONDS NATIONAL DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET LE FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.
NOMINATION DE M. ALAIN LEMAIRE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR.
M. ARMAND GEORGES,DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE DU BUDGET A L'AGENCE SPATIALE EUROPEENNE,EST PLACE EN POSITION HORS CADRE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-08-1987.
ANNEXE JOINTE : CONVENTION ET REGLEMENT SUSVISES.
M. COUTURIER PIERRE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. RIBES JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE PERSONNALITE EXTERIEURE A L'ETABLISSEMENT.
FIN DE MANDAT: 06-01-1988.
NOMINATION DES MEMBRES EN APPLICATION DU DECRET 82458 DU 28-05-1982 (ART. 3 ET 4).
NOMINATION DE M. THOMA GEORGES.
NOMINATION DE M. BORDET JACQUES POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 15-09-1988.
ABROGE ET REMPLACE, POUR CES DEPARTEMENTS LE DECRET 501410 DU 09-11-1950.
REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET 48596 DU 23-03-1948 (EMOLUMENTS DES GREFFIERS DES JUSTICES DE PAIX POUR LES FORMALITES PREVUES AU CODE DE LA NATIONALITE).
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 15-09-1988 AUX FONCTIONS DE M. MOIROUX AUGUSTE, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'ECOLE SUSVISEE.
M. LECLERC PIERRE EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT AUPRES DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-03-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET DE L'ART. 3 (CERF DE VIRGINIE).
COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. PAOLI JEAN-PIERRE,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU SGG (SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION: SJTI).
M. LE PROFESSEUR PERRIN LOUIS-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE SCIENTIFIQUE.
LES INTITULES ET LES PARAGRAPHES INCLUS DANS LE DOCUMENT ANNEXE AU PRESENT ARRETE ABROGES SE SUBSTITUENT OU SONT AJOUTES AU DOCUMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 25-02-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TABLEAU JOINT.
CHS POUR LES PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE EN FONCTIONS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE,GUYANE ET GUADELOUPE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES SYSTEMES PREVUE A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 10-06-1982.
L'ARRETE DU 28-12-1982 EST ABROGE.
SUITE A LA DEVIATION DE BAUD L'ANCIEN TRACE DE LA RN24 EST DECLASSE DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSE DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN.
ABROGATION DES ARRETES DES 03-04-1980,26-11-1981 ET 13-04-1982.
AUTORISATION A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 100 DOLLARS CANADIENS (SOIT 100% DU CAPITAL) DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AEROSPATIALE CANADA INC (SOCIETE A CREER).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT FNOGEC,12-04-1991,N0 93017
FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987.
PROROGATION DE L'AGREMENT DU 17-12-1984 JUSQU'AU 01-01-1989 POUR LES ORGANISMES AGREES PAR L'ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION D'UN DIRECTEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 2 ET 6 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2: MODALITES D'ORGANISATION DE LA FORMATION DE 1ERE ANNEE.
ART. 6: CONDITIONS D'ADMISSION EN 1ERE ANNEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1997
LA 1ERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE REGLEMENT D'EXAMEN PREVU A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 09-07-1986 EST ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-01-1971 (EPREUVES ECRITES).
ENTREE EN VIGUEUR: CONCOURS 1988.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DU 02-11-1978 PUBLIEE AU BO DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
NOMINATION DE M  VAUTREY JEAN-PAUL EN REMPLACEMENT DE M. MATHIEU MARC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
MELLE. DEMARET CLAIRE EST NOMMEE SECRETAIRE DE LA COMMISSION.
M. JEAN-MARIE MANOURY EST NOMME DELEGUE DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 01-02-1987.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE,DE M. GOASGUEN CLAUDE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. CHRISTIAN ROEHRICH,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES LEMONTEY.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ANNEXE JOINTE : AVENANT N0 1 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION SUSVISEE RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE.
M. MARIE CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE PERSONNE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. FRAGONARD BERTRAND.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: M. FERRAN JACQUES.
NOMINATION DES MEMBRES.
APPLICATION DU DECRET 86439 DU 11-03-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-05-1984.
OUVERTURE A TITRE EXPERIMENTAL ET POUR UNE DUREE DE 2 ANS DE CE SERVICE ACCESSIBLE PAR LE NUMERO TELETEL 3616.
NOMINATION DE M. LEFEVRE FRANCOIS DANS LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE SAINT-NAZAIRE.
FIN DE MANDAT: 01-10-1991.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (2E ALINEA : MODALITES DE REGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNEE COURANTE). DE L'ORD. DU 27-12-1943 PRECITEE PORTANT REVISION DES RAPPORTS FINANCIERS ENTRE L'ALGERIE, LES DEPARTEMENTS ET LES COMMUNES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 6: SUPPRESSION DE "LA VIABILITE HIVERNALE").
M. LUC VALADE,TITULAIRE ET M. JEAN-PIERRE SEKELY,SUPPLEANT.
LIAISON SPECIALISEE CONSTITUEE PAR VOIE DE COMMUNICATION UNIDIRECTIONNELLE PROLONGEE JUSQU'AUX POINTS A DESSERVIR PAR DES LIGNES TERMINALES DEUX FILS PERMETTANT D'ASSURER DES TRANSMISSIONS MONOPHONIQUES OU STEREOPHONIQUES.
DISSOLUTION DU COMITE REGIONAL DU TOURISME DU CENTRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-10-1987: RELATIONS AVEC LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LES RELATIONS INTERNATIONALES.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-07-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRESENT DECRET PREND EFFET AU 01-06-1949 ET ABROGE,POUR COMPTER DE CETTE DATE,TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES Y PREVUES.
PORTE RELEVEMENT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AU DELEGUE DE LA FRANCE A LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TARIFS HORS TAXE AU DEPART DE FRANCE METROPOLITAINE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-10-1987.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-07-1988.
M. DOMINIQUE BON EST AFFECTE A WASHINGTON POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE CONSEILLER COMMERCIAL DE 2EME CLASSE.
RECT. JO DU 26-11-1988    P14747
M. AUBERTIN PHILIPPE EST NOMME AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ECONOMIE CIDRICOLE EN REMPLACEMENT DE M. FAVENNEC JEAN-PIERRE.
FIN DE MANDAT : 12-07-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ACCES AU SERVICE TRANSCOM INTERNATIONAL EST OFFERT AUX ABONNES FRANCAIS DE NUMERIS.
Texte totalement abrogé
FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE INSTITUEE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03- 1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-07-1981.
M. BAYSSETTE JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SPECIALISE EN REMPLACEMENT DE M. ALEXANDRE EUGENE.
FIN DE MANDAT : 12-07-1990.
COMMISSION DES ERGOTHERAPEUTES: TITULAIRES: M. LEGALI MICHEL,SUPPLEANTE: MLLE. COLLARD FLORENCE,EN REMPLACEMENT DE M. COSTE BRUNO ET DE MME. PERREIN BRIGITTE.
COMMISSION DES PSYCHOMOTRICIENS: SUPPLEANTE: MME. CAMUS DOMINIQUE.
NOMINATION DE M. GROUARD, EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DUBREUCQ.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ANNEXES IV ET V DE L'ARRETE SUSVISE.
FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE GARANTIE INSTITUEE PAR L'ART. L521-1 DU CODE DES PORTS MARITIMES A 92,80FRS A COMPTER DU 01-10-1988.
CHARGE DE MISSION: M. PIERRE DANEL.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MME. MICHELE AUDEOUD,CHARGEE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET MME. CATHERINE TEIGER CAILLOUX. 
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. NOEL DIRICQ.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
5 MAITRES POUR CHAQUE TERRITOIRE.
MODIFICATION DES ART. 9,19,20,21,30,34,63,75,80,86-1,86-3,86-5,86-6,86-7,86-8,86-9,86-10,97 ET 98 DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGE L'ARRETE DU 09-08-1979 (NON PUBLIE).
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET 86159 DU 04-02-1986 A 0,22% JUSQU'AU 31-12-1989.
MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DU 1ER COLLEGE, REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES DOM-TOM : M. BELORGEY GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. ARCHAMBAULT CLAUDE.
SUSPENSIONS,TRANSFERTS,RECTIFICATIFS ET MODIFICATIFS AUX HOMOLOGATIONS DE MATERIEL D'IMAGERIE ET DE RADIOLOGIE MEDICALES,DE CHIRURGIE,D'ANESTHESIE AINSI QUE DE CERTAINES PROTHESES.
SOEUR MARIE-ANGE MOTTIER EST NOMMEE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR TITULAIRE (CULTE CATHOLIQUE),EN REMPLACEMENT DE SOEUR BERNADETTE HUYGHE.
PARTICIPATION A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SUDSYNTHESE (SOCIETE A CREER).
REMPLACE L'ART. 2 (COMPETENCE DU CTP) ET COMPLETE LES ART. 4 (PAR UN AL.),7 (AL. 1),7-BIS (PAR UN AL.).
LISTE DES MENTIONS REMPLACEES.
APPLICATION DE L'ART. 78 DE LA LOI 87588 DU 30-07-1987.
M. BOUE JACQUES EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION,EN REMPLACEMENT DE M. RADIGUE ROLAND,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DUDIT CONSEIL.
AGREMENT RENOUVELE,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,AU GROUPE DE RECHERCHE ET DE FORMATION EDUCATIVE EN SARTHE (LE MANS).
COMPLETE LE CHAP. III,TITRE I DU TARIF PRECITE: MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-08-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: REPARTITION DE LA SOMME DESTINEE AU FINANCEMENT DES DEPENSES RELATIVES AUX CANTINES SCOLAIRES.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: CUMUL DE CETTE EPREUVE AVEC CELLE DE LANGUE ETRANGERE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 1,3,7 ET 11 DU DECRET 8880 DU 22-01-1988.
Modification des articles 40, 41, 58 et 59 du décret précité.
Complète l'article 1 du décret n° 47-2375 du 24 décembre 1947.
MME. BUHL-LAMBERT JACQUELINE EST AFFECTEE AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE PERMANENT,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 27-03-1989.
FIN DE MANDAT 27-03-1994.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BERNARD KESSEDJIAN,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT,NOMME DIRECTEUR DU CABINET,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES ANDREANI.
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DUDIT COMITE.
M. PELLERIN YVES EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. SEVERIN CLAUDE.
M. CHOURAQUI MICHEL EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. MARGUELLES BONNET RICHARD.
Le délai de 6 à 8 mois prévu à l'article 4 (1° et 2°) est porté à 9 mois par l'article 35 de la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964.
NOMINATION OU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
RECT. JO DU 13-05-1989   P6096
NOMINATION DE MEMBRES POUR TROIS ANS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS:
M. LEININGER PATRICE,EN REMPLACEMENT DE MM. ALBRAND ET BOILEAU; M. PITTI-FERRANDI ANTOINE ET MELLE FREYERMUTH CHRISTINE,EN REMPLACEMENT DE M. DURAFFOURG.
SONT NOMMES PREMIERS SUBSTITUTS (2EME GRADE,2EME GROUPE):
MM. CHRISTIAN ELEC,
THIERRY BLOCH,
ALAIN BLANC,
MICHEL MARCUS.
REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS NATIONALES SYNDICALES D'ARMATEURS ET DE MARINS (PERSONNEL NAVIGANT,MARINS,DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES MARITIMES).
LE PERMIS D'EXPLOITATION EST ACCORDE POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 25-04-1989.
CESSION DE LA PARTICIPATION DE L'INA DETENUE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE THOMSON DIGITAL IMAGE (TDI) ET PARTICIPATION DE L'INA DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE FILIALE DE LA TDI,DENOMMEE EX-MACHINA (34%).
MODIFICATION DE L'ART. 1-6 DE L'ARRETE SUSVISE: 6 PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES,BIBLIOTHECAIRES ADJOINTS ET INSPECTEURS DE MAGASINAGE.
EN ANNEXE,NATURE,DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'ENTREE SUSVISES.
APPLICATION DE L'ART. 23-2 DU DECRET 851524 DU 31-12-1985 MODIFIE.
LE REGLEMENT PEUT ETRE CONSULTE AUPRES DU CENTRE DE FORMATION DES JOURNALISTES DE PARIS,33 RUE DU LOUVRE,75002 PARIS.
ART. 22 : INSTITUTION D'UNE COMMISSION MEDICALE.
Texte totalement abrogé
COMPLETE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 08-06-1973: CONDITIONS REQUISES EN CE QUI CONCERNE LA PURETE ET LA FACULTE GERMINATIVE DES SEMENCES RECOLTEES EN FRANCE ET TRANSPORTEES EN VUE DE LA VENTE,MISES EN VENTE OU VENDUES.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE,EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES,LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION LA TOUR-DE-SALVAGNY-DARDILLY (DEPARTEMENT DU RHONE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 30-10-1987: RELATIONS AVEC LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET RELATIONS INTERNATIONALES.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-07-1988.
M. SAMARAN PASCAL EST NOMME RAPPORTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT (AMBROISE).
LA CONVENTION PREVUE A L'ART. D253-35 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST APPROUVEE.
PRESIDENT: M. THERY JEAN-FRANCOIS; NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET REPRESENTANTS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. TANGUY CATHELAIN EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES MEMBRES CHOISIS PAR LES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS LES PLUS REPRESENTATIVES,REPRESENTANTS DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DEBEINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-07-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1987.
APPLICATION AUX ACTEURS DE COMPLEMENT ENGAGES A LA JOURNEE LORS DE PRODUCTIONS CINEMATOGRAPHIQUES ET DONT LA REMUNERATION BRUTE JOURNALIERE N'EXCEDE PAS 6% DU PLAFOND MENSUEL DE LA SECURITE SOCIALE.
PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DITE "UNION GENERALE DES ETUDIANTS MUSULMANS ALGERIENS". UGEMA.
COMPLEMENT A L'ART. 13 DUDIT DECRET (ASSIMILATION).
DECRET PORTANT CREATION DE LA COMMISSION
PRISE DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE L'AGENCE LAFERRIERE-AIR-ALGERIE.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART 18 DES STATUTS (NOMINATION DE FONCTIONNAIRES APRES MISE EN DETACHEMENT.)
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 04-05-1907 MODIFIE PAR LE DECRET DU 30-04-1939
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION:
MM. LOUIS BUGNARD,GILBERT COHEN-SEAT,ROBERT COURRIER,GASTON DUPOUY,MARIO ROQUES.
M. ROBERT COURRIER EXERCERA LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA COMMISSION.
REPORTS DES BAUX D'HABITATION ET PROFESSIONNELS INTERROMPUS PAR LE SINISTRE D'ORLEANSVILLE.
 APPLICATION DE LA LOI DU 16-03-1956.
SONT ANNULEES TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
(APPLICATION DE L'ART. 7 DU D. 571015 DU 27 août 1957, MARINE MARCHANDE)
RECT. JO DU 09-03-1983   P723
ABROGATION DU DECRET 78236 DU 20-02-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.<BR>CE TEXTE EST RAPPORTE
(ART. 29 : RELATIF AU NANTISSEMENT DE L'OUTILLAGE ET DU MATERIEL D'EQUIPEMENT).
Modification des taux annuels fixés à l'article 1er du décret n° 54-759 du 20-07-1954 et abrogation de l'article 2 du décret 54-759 du 20-07-1954.
PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES DES 16 AVRIL ET 19 JUIN 1964 ENTRE LA FRANCE ET MADAGASCAR RELATIF A LA CIRCULATION DES MARINS.
DISSOLUTION DE LA "CAISSE DES VICTIMES DU DEVOIR". ABROGE LE DECRET DU 3 JUIN 1896.
MODIFIE L'ART. 4 (AL. 3) DU DECRET SUSVISE: MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGE LE DECRET 571254 DU 11-12-1957.
PART DE PRODUCTION EXONEREE DU PAIEMENT DE LA TAXE DE RESORPTION ET DE LA REDEVANCE DE STOCKAGE.
 VERSEMENT AUX EXPORTATEURS EFFECTUE PAR LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES SUCRES.
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. (CENTRE DE MONTPELLIER-FREJORGUES).
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. (CENTRE DE BORDEAUX-MERIGNAC).
APPLICATION DU PRESENT DECRET DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET SAHARIENS.
MODIFIE LES ART. 5 (NOMBRE DE PLACES MISES AU CONCOURS), 11 (EPREUVES DU CONCOURS) ET 17 (CONDITIONS DE PRESENTATION AU CONCOURS).
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION.
DEVRA SAUF PROROGATION AVOIR TERMINE SES TRAVAUX FIN 1960 (D'UNE COMMISSION D'ETUDES DES PROBLEMES DE LA FAMILLE)
FIXATION DES SERVITUDES ET DES ZONES DE DEGAGEMENT DE STATIONS RADIOELECTRIQUES EN APPLICATION DES ART. L99 ET L101 DU CODE DES PTT.
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. (CENTRE DE PAU-UZAIN).
APPLICATION DES ART. 273 ET 298-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
MODIFICATION DE L'ART. 260-D (AL. 2) DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS.
M. RIVIERE (EN REMPLACEMENT DE M. DE HAUTECLOQUE) AU PORTUGAL.
M. CHAMBON (EN REMPLACEMENT DE M. LEROY-BEAULIEU) A COSTA-RICA.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. DU 08-06-1946. (LA DATE DU 01-08-1957 EST SUBSTITUEE A CELLE DU 01-08-1955 ; CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DU 16-11-1940).
CREATION A L'UNIVERSITE DE MONTPELLIER D'UN INSTITUT DE PREPARATION AUX AFFAIRES.
MODIFICATION DU DECRET DU 01-02-1956
ROBERT LACOSTE EST NOMME MINISTRE RESIDENT EN ALGERIE.
MODIFICATION DU DECRET DU 01-02-1956
DEMISSION DE GEORGES CATROUX, MINISTRE RESIDENT EN ALGERIE.
APPROUVANT UN PROGRAMME DE DEMARRAGE DE LA TRANCHE URBAINE DU FONDS CREEE PAR LA LOI 55359 DU 3 AVRIL 1955
AGENTS HABILITES A CONSTATER ET A RECHERCHER LES INFRACTIONS CONSTITUANT LE DELIT DE POLLUTION DES EAUX DE LA MER
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 3
ADJONCTION AU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE UN TITRE V COMPRENANT LES ART. L613-1 A L613-5.
MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4, 6 ET 8 DU DECRET 70-301 DU 3 AVRIL 1970, PORTANT REFORME DU STATUT DE LA BOURSE DU TRAVAIL DE PARIS.
REMPLACE LA LISTE DES DECRETS PREVUS PAR LE DECRET DU 26-02-1974.
RECT.290178        P529     RECT.250278        P823
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 67,62; ART. 5,11-III ET 18 INCORPORES DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS.
MODIFIE L'ARTICLE 1E DU DECRET DU 16 février 1976.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 701182 DU 18-12-1970 COMPLETANT LE DECRET 701153 DU 11-12-1970 EN CE QUI CONCERNE L'UNIVERSITE PARIS-I (ELECTIONS AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL).
MODIFIE LES ART. 870-25 (TROIS DERNIERS ALINEAS),826,838 (AL. 4),188-1 ET AJOUTE UN ART. 845-2.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE AU DECRET 6962 DU 20-01-1969 RELATIF AUX INSTITUTS DU TRAVAIL ET AUTRES INSTITUTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
14, 16 ET 17 (AVANCEMENT),
 22 ET 23 (DETACHEMENT) DU DECRET 60400 DU 22-04-1960
 MODIFICATION DE L'ART. 8 (RECLASSEMENT) DU DECRET 70206 DU 06-03-1970.
Dispositions pénales à l'égard des personnes énumérées à l'article 11 (1er alinéa) de la loi susvisée, de celles assumant la conduite des travaux d'exploration ou d'exploitation, de la personne assurant la tenue du registre des hydrocarbures.
Le présent décret est applicable dans les territoires d’outre-mer.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME, A CERTAINES SOCIETES IMMOBILIERES, CIVILES ET COMMERCIALES. LE DELAI DE DEPOT DES DEMANDES DE PRIME EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1971.
NOMINATION DE M. HUBERT ROUSSELIER MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE PERIODE DE SIX ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 70835 DU 27-08-1970.
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT ET MODIFIANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSPECTEURS GENERAUX ET INSPECTEURS A LA CONSTRUCTION.
APPLICATION DE L'ART. 7 L. 71563 DU 13 JUILLET 1971
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 10 (DERNIER AL.) ET 13 (AL. 3) DU DECRET SUSVISE.
ABROGATION DU DECRET 74135 DU 20-02-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 29 : (ECHELONS DES PREMIER ET 2E GRADES DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE),
L'ART. 30 : (TEMPS PASSE DANS CHAQUE ECHELON) ET 31 (MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT A CET ARTICLE).
ABROGE LE DECRET 61319 DU 05-04-1961.
ABROGE L'ART. 4 (PAR. A) DU DECRET DU 25-09-1939 ET LE DECRET 69654 DU 20-05-1969.
Texte totalement abrogé
18 (AMENDES) ET ABROGATION DE L'ARTICLE 17 (PRELEVEMENT SANGUIN SUR LES JEUNES FEMELLES DE L'ESPECE BOVINE) DU DECRET 651177 DU 31-12-1965
ABROGE LE DECRET 591347 DU 24-11-1959.(CHARGES DE MISSION DE L'INSEE).
MAJORATION DES PENSIONS DE VIEILLESSE DUES AU TITRE DES PARAG. 1,2 ET 2-BIS DE L'ART. 1-BIS DU DECRET 51727 DU 06-06-1951.
PORTANT PROROGATION DU DECRET 67937 DU 24-10-1967 JUSQU'AU 31-12-1975.
ELE. FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 851 DU CODE ELECTORAL PAR L'ADJONCTION D'UNE SECTION V NOUVELLE AU CHAPITRE VI DU TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE (2E PARTIE) INTITULEE : COMMISSIONS DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE.
PORTANT REFORME DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (PARTIE LEGISLATIVE).
ART. 3: ABROGATION DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI 53285 DU 04-04-1953.
LES DISPOSITIONS DU DECRET 67938 DU 24-10-1967 RELATIVES A LA RENOVATION DE CERTAINES ZONES A ECONOMIE RURALE DOMINANTE SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-12-1975.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 71402 DU 25 MAI 1971 (TAUX ANNUEL D'INTERET DES BONS DU TRESOR A 3 ANS DESTINES A INDEMNISER LES GREFFIERS PORTE A 3,75% NET)
NULLITE DE L'ACTE DIT LOI DU 4 AVRIL 1941
AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES ET OUVERTURE DE CREDITS PROVISIONNELS : JANVIER, février ET MARS 1948.
CONVENTION ADOPTEE A GENEVE LE 23-06-1981.
PROTOCOLES SIGNES A PARIS LE 22-01-1988.
LOI PORTANT OUVERTURE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DE L'EXERCICE 1947 ET PORTANT RELEVEMENT DES PRESTATIONS FAMILIALES
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 137 DU DECRET DU 17 février 1921.
RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE, MODIFIE L'ART. 285 (VICES REDHIBITOIRES DES ANIMAUX).
CREATION, A COMPTER DU 01-01-1971, D'UN CORPS DE PERSONNELS D'INFORMATION ET D'ORIENTATION.
ABROGATION DU 2E AL. DE L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 45-1030 DU 24-05-1945.
PROROGATION DU POUVOIR DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE JUSQU'AU 10 SEPTEMBRE 1972.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE : COMPENSATION DES PRIX DES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES.
ABROGATION DU DECRET 69738 DU 11-07-1969 MODIFIE PAR LE DECRET 72178 DU 06-03-1972.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 02-05-1951 :
 COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFIANT L'ART. 6 DU DECRET 64-817 DU 03 août 1964 (ART. 6 EST RELATIF A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'ORSTOM
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 10-08-1942 (DUREE DES ETUDES).
CONVENTIONS PASSEES ENTRE L'ETAT,L'ORGANISME PROPRIETAIRE ET L'ORGANISME GESTIONNAIRE EN APPLICATION DE L'ART. L353-13 PORTANT SUR LES LOGEMENTS-FOYERS VISES PAR L'ART. L351-2 (5EMEMENT).
ABROGATION DU DECRET 48505 DU 24-03-1948
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 26-03-1981: MONTANT DES REDEVANCES POUR LA ZONE IV.
SERVICES CIVILS ET MILITAIRES.
(CAPITAL INITIAL D'UNE SICAV NE PEUT ETRE INFERIEUR A 50 MILLIONS DE FRANCS ET LE CAPITAL EN DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE PROCEDE AUX RACHATS D'ACTIONS NE PEUT ETRE INFERIEUR A 25 MILLIONS DE FRANCS).
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 17-12-1984.
ART. UNIQUE: MONTANT DES COTISATIONS PAR CLASSE.
DUREE ET COEFFICIENTS DES EPREUVES,NOTES EXIGEES POUR L'ADMISSION A L'EXAMEN,COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES CANDIDATS.
MODIFICATION DES ART. 4,5 ET 7 DE L'ARRETE DU 22-04-1977.
ABROGATION DES ARRETES DU 27-04-1973 ET 04-04-1975.
ART. 2 : COMPLEMENT AU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE : ART. 645 (LE PRESENT CODE EST APPLICABLE A L'ALGERIE, AINSI QUE LES LOIS QUI LE MODIFIENT).
SUPPRESSION DE LA REGLEMENTATION DOUANIERE.
COMPLETE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 45138 DU 26 décembre 1945
ACCORD SIGNE A BERNE LE 14-01-1987.
PERSONNES POUVANT, A TITRE EXCEPTIONNEL, ET JUSQU'AU 31-12-1975 BENEFICIER DE L'ACCESSION DIRECTE AUX PREMIER ET 2E GROUPES DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9: I INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE,II ABROGE,ART. 7-I
RECT. JO DU 01-01-1963   P2.<BR>RECT JO DU 09-02-1963   P1347
ABROGE LE DECRET NO 681071 DU 29-11-1968.
Convention faite à Paris le 16-12-1988.‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3: COMPOSITION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL (CIDAR).LE COMMISSAIRE AU PLAN  EST REMPLACE PAR LE MINISTRE CHARGE DU PLAN.
Modification du code du travail, du code du travail maritime.
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-899 du 28 août 2019).
ACCORD SIGNE A SOFIA LE 05-04-1989.
ANNEXE JOINTE.
ALLOCATIONS DE CONVERSION POUR LES FEMMES CHEFS DE FAMILLE.
EN ANNEXE,TEXTE DE L'ACCORD DE MODERATION DE LOYER.
APPLICABLES PENDANT LA PERIODE DU 01-01-1984 AU 31-12-1984.
COMPOSITION DU COMITE SUPERIEUR DE L'EMPLOI ET DE SA COMMISSION PERMANENTE.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 66-832 du 10 novembre 1966.
MODIFIE L'ART. 30 (EPREUVES SUPPLEMENTAIRES DES ELEVES DE LA SECTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE)
MODIFIE L'ALINEA 4 DE L'ART. 31 (CLASSEMENT GENERAL DES ELEVES).