Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. BRIGITTE COLIN EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
RECT. JOCE N0 129 DU 22-05-1999 P43
TRANSCRIPTION EN DROIT FRANCAIS NOTAMMENT PAR:
LES AVIS 90-220 DU 19-01-1990 ET 90-2303 DU 13-07-1990 DE LA SOCIETE DES BOURSES FRANCAISES.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AVEC EFFET AU 01-07-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 03-08-1995.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE BRUT,EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
NOMINATION DE M. ROGER LEJEUNE,EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE: AVEC EFFET DU 15-09-1989.
M. VISSE JEAN-JACQUES,GENDARME,MORTELLEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 15-09-1989.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE RIQUOIS,EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
NOMINATION DE M. GEORGES LAFERRIERE EN TANT QUE PREFET DE LA HAUTE-MARNE.
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1988.
M. DESBORDES,PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE CAEN,EST PLACE EN CONGE SPECIAL,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961,A COMPTER DU 03-01-1990.
L'EMPLOI DE PREFET DE LA REGION PARISIENNE EST CLASSE EN CATEGORIE EXCEPTIONNELLE).
MODIFIANT LES ART. 1ER (AL. 2) ET 6 DU DECRET 57934 DU 13-08-1957 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DE PROFESSEUR DE L'ECOLE.
NOMINATION DU PREMIER MINISTRE, PIERRE MESSMER.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 54314 DU 15-03-1954 MODIFIE ET 2 DU DECRET 56723 DU 20-07-1956.
Abrogation de l'article 1 du décret n° 66-108 du 23 février 1966.
(APPLICATION DES ART. 29 ET 32 DE LA CONVENTION GENERALE DE SECURITE SOCIALE SIGNEE LE 17 décembre 1965, ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE), SIGNE A PARIS LE 30 MAI 1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET DU 27-06-1956: INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DU SECRETAIRE GENERAL,DES CHARGES DE MISSION ET DES STANDARTISTES.
LA MODIFICATION CONCERNE L'ENCOURS MAXIMUM GARANTI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 701153 DU 11-12-1970 EN CE QUI CONCERNE LE CENTRE UNIVERSITAIRE DE LA REUNION : ELECTIONS AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL.
NOMINATION AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS DE M. JEAN-PIERRE LAINE EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND PABANEL.
MODIFIE LES ART. 4 DU DECRET 46165 DU 08-02-1946 ET DU DECRET DU 11-09-1936.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-769 du 9 juin 2016).
ABROGE LA DERNIERE PHRASE DU 1ER AL. ET LE 2E DE L'ART. 591 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE
COL.
M. BLANC CHRISTIAN,PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE),SERA PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR.
MODIFIE LES NOMENCLATURES ANNEXEES AUX DECRETS DES 30-04-1909 ET 08-11-1930.
SOUMETTANT LA SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE MATERIELS NAVALS MILITAIRES AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT.
M. PRANGEY HUBERT EST NOMME ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE M. CHAVANAC
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE MAILLANT EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM).
FIN DE MANDAT: A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1991.
NOMINATION DE M. GILLES JOHANET,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE COUDREAU.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES DE COMMANDEUR,D'OFFICIER.
NOMINATION DE M. DANIEL DUPONT,EN REMPLACEMENT DE M. MARC MENGUY.
NOMINATION DE M. DEPLACE GERARD EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MANSILLON YVES.
NOMINATION DE M. JACQUES DESPONTS EN TANT QUE DIRECTEUR DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES,EN REMPLACEMENT DE M. (FRANCOIS) DAVID.
ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE: AVEC EFFET DU 28-08-1989.
M. ARBERET ANDRE,MARECHAL DES LOGIS-CHEF,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 25-08-1989.
MODIFICATION DE L'ART. R241 DU CODE DE PROCEDURE PENALE (AJOUT D'UN 8IEMEMENT: FRAIS D'INTERPRETARIAT A LA CHARGE DE L'ETAT,SANS RECOURS ENVERS LES CONDAMNES).
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 24-02-1989.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS NODINOT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL PEISSIK.
M. ROEHRICH CHRISTIAN EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AFIN D'OCCUPER L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU AU MINISTERE DE LA JUSTICE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 30-08-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 06-10-1983   P2987
MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DU DECRET REGLEMENTAIRE DU 2 février 1852
Application à certains immeubles. Obligation des propriétaires d'immeuble. Abrogation du décret n° 53-987 du 30 septembre 1953 sur les antennes réceptrices au 01-01-1967.
DROIT A PENSION DES FONCTIONNAIRES QUI ONT 20 ANS DE SERVICE A L'EPOQUE DE L'ACCEPTATION D'UN MANDAT DE SENATEUR OU DE DEPUTE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: SUPPRIME LE MAINTIEN DE LA BATTERIE DE LA CRECHE DANS LE TABLEAU DE CLASSEMENT DES OUVRAGES DE DEFENSE
EN ANNEXE TABLEAUX INDIQUANT LE CLASSEMENT DES PLACES ET OUVRAGES FORTIFIES.
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 3, 8 ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 10 A LA LOI DU 20-08-1926.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 A 19 ET 31.
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II: DES PENSIONS DE RETRAITE.
TITRE III: DES SOCIETES DE SECOURS.
TITRE IV: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET REGLEMENTAIRES.
PROLONGATION DU DELAI PREVU A L'ARTICLE 32 : 30 AVRIL 1949.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET-LOI DU 28 SEPTEMBRE 1935. REGLES ET DETERMINATION DU PRIX POUR LA LIVRAISON DES "VINS-CLAIRS".
Texte totalement abrogé
REPRISE PAR LE CODE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
MODIFICATION DE L'ART. 9 (AL. 1) DU CODE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. CONTINGENTEMENT DES RHUMS DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER. FIXATION DES QUANTITES IMPORTABLES EN FRANCE.
CREANT DES EMPLOIS AU MINISTERE DU TRAVAIL (INSPECTEURS GENERAUX ET DIVERS).
FAITS DE COLLABORATION ET INDIGNITE NATIONALE
FIXATION DU STATUT FINANCIER.
INSCRIPTION DES CREDITS AU BUDGET DU MINISTERE DES FINANCES
 LES CREDITS SONT GERES PAR LE BUREAU DE L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANCAISE.
Abrogée par décret n° 62-235 du 1 mars 1962 relatif au répertoire des métiers et aux titres d'artisan et de maître-artisan.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 27 AL. 3 DU DECRET NO 53960 DU 30 SEPTEMBRE 1953.
CREATION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE ELUE.
RECT. JO DU 06-10-1983    P2987
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 1946 (INSERTION D'UN AL. NOUVEAU : SOUS-AGENTS D'ASSURANCE)
MODIFIE L'ART. 134, 135, 136, 137, 141, 142, 143, 144, 146, 156 BIS DU CODE DU TRAVAIL (SUR LES ELECTIONS DES DELEGUES MINEURS) ET AJOUTE UN ART. 140 A (SUR L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES.
TRA.
PORTANT RATTACHEMENT AU COMMISSARIAT AUX PRISONNIERS DEPORTES ET REFUGIES DES ORGANISMES METROPOLITAINS ENTRANT DANS SES ATTRIBUTIONS.
RECT. JO DU 30-09-1983    P2902
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5
PAIEMENTS DES AYANTS DROIT.
Texte totalement abrogé
FIXATION DU PRIX DES DEUX CENTS PREMIERS QUINTAUX DE BLE, LIVRES LORS DE LA COLLECTE 1955
RECONSTRUCTION, MODERNISATION ET EQUIPEMENT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6,7,12 (AL. 2)),ART. 60,19,70,75,76,77,78
MODIFICATION DES ART. 9 (AUDITEURS LIBRES), 27, 29 ET 31 (ETUDES) DU DECRET 53539 DU 21-05-1953.
REMPLACEMENT DE L'ART. 45 ET COMPLEMENT DE L'ART. 52 DE L'ARRETE DU 16-07-1954.
RECT. JO DU 18-01-1983   P588
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-02-1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-04-1982 (APRES TECHNICIEN,AJOUTER SUPERIEUR).
LE SERVICE EST DENOMME RADIOCOM 2000.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET REMPLACEMENT DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 28-04-1972.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (EPREUVES ECRITES ET ORALES D'ADMISSION) DE L'ART. 3,2EME ALINEA (EPREUVE INFORMATIQUE),DE L'ART. 16 (ANALYSTE) DE L'ARRETE DU 25-09-1973.
PRESIDENT: M. SOURNIA JEAN-CHARLES,DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES MEMBRES DE DROITS,PERSONNALITES QUALIFIEES.
LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR MLLE. NELLY WOLF.
MODIFIE LA REPARTITION DES PROFESSIONS ET LE NOMBRE DES PRUDHOMMES FIXES DANS LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET DU 23-03-1908.
CONVOCATION POUR LE DIMANCHE 04-12-1988.
LA CAMPAGNE ELECTORALE SERA OUVERTE LE 14-11-1988,A ZERO HEURE.
LE SECOND TOUR DE SCRUTIN,S'IL Y EST NECESSAIRE D'Y PROCEDER,AURA LIEU LE DIMANCHE 11-12-1988.
NOMINATION DE M. EYRAUD FRANCIS EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. MILLET PIERRE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1988.
M. GAZIMAJOU EMILE EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS POUR UN AN,A COMPTER DU 27-07-1988.
FIN DE MANDAT: 27-07-1989.
NOMINATION DE M. JEAN AMET,PREFET DE LA REGION BASSE-NORMANDIE,PREFET DU CALVADOS (HORS CLASSE),EN TANT QUE PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE).
Texte totalement abrogé
MODIFIE LES ART. 2 (ECHELONS)
9 (PROMOTION A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE)
 11 (DUREE DANS CHAQUE ECHELON) ET AJOUTE UN ART. 11 BIS (CLASSEMENT) AU DECRET 52867 DU 18-07-1952.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE WAUTRIN ARMAND EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE BRIGADE HERISSON JACQUES EN TANT QUE MAJOR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1996
REMPLACEMENT DU 2 DE L'ART. 1 DU DECRET 87792 DU 29-09-1987 : DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS PUBLIEES EN EXECUTION DU DECRET DU 16-08-1908.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 07-01-1959 ET DU DECRET 61-1287 DU 02-12-1961.
M. DEVILLIERS JEAN-PAUL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. VIAL GERARD.
Texte totalement abrogé
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
LE CHEF DU SERVICE EST ORDONNATEUR SECONDAIRE.
SERVICE EXTERIEUR A COMPETENCE NATIONALE.
M. LEVY GILLES-PIERRE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. SARDAIS LILIANE.
ABROGE LE DECRET 62254 DU 06-03-1962.
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE AUX AGENTS DE MAITRISE PRINCIPAUX ET AGENTS DE MAITRISE QUALIFIES.
APPLICATION DE L'ART. 88 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 4 ET 7 DU DECRET 871110 DU 30-12-1987.
ANNEXE JOINTE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE: REPARTITION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'OFFICE.
RECONNAISSANCE DE LA FONDATION DITE "FONDATION RHONE-ALPES-FUTUR,DONT LE SIEGE EST A LYON (RHONE),17 BOULEVARD DES BELGES.
APPROBATION DE SES STATUTS.
ABROGE SOUS CERTAINES RESERVES LE DECRET 48985 DU 15-06-1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
MODIFIE LE TABLEAU DE L'ART. 1.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA PERIODE TRANSITOIRE PREVUE A L'ART. 71 DU DECRET 92171 DU 21-02-1992.
RELATIF AUX REGLES DE CLASSEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE (INA) ET DES ECOLES SUSVISEES.
ABROGE LE DECRET 62603 DU 25-05-1962.
ABROGE PAR LE DECRET 68418 DU 03-05-1968.
M. XAVIER STRAUSS,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST,A COMPTER DU 01-09-1988,REINTEGRE POUR ORDRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
IL EST,A LA MEME DATE,ET SUR SA DEMANDE,RAYE DES CADRES.
APPLICATION DE L'ART. 83 DE L'ORDONNANCE 821114 DU 23-12-1982.
APPLICATION DES ART. 148 ET 159 DE LA LOI 521322 DU 15-12-1952.
PORTANT CREATION D'UN DIPLOME D'ETUDES SCIENTIFIQUES GENERALES DANS LES FACULTES DES SCIENCES.
RELATIF AU VERSEMENT DES COTISATIONS DU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES DUES AU TITRE DE L'ANNEE 1962.
ABROGE LE DECRET 59-496 DU 27 MARS 1959
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IMMATRICULATION CONSULAIRE DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-12-1979 SONT MAINTENUES.
APPLICATION DES ART. 269 ET 159 DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 28-08-1944 (COMPLETE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION).
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 21-12-1982: ASSIGNATION DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES LORSQUE LE SIEGE DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE SE TROUVE DANS UN LIEU DIFFERENT DE CELUI DU CHEF-LIEU DE REGION.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 30-11-1954    P11194
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-05-1981.
LA TAXE DE SEJOUR EST PERCUE DU 01-06 AU 31-10 DANS LA STATION.
MODIFICATION DES TAUX PREVUS PAR L'ART. 2 DU DECRET 461307 DU 03-06-1946.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 31-07-1937.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-12-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 1,28,ET APPENDICES N0 3 ET N0 10 DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
(TRANSPORTS DE MATIERES A HAUTE TEMPERATURE ET TRANSPORTS SPECIAUX).
LA TAXE DE SEJOUR EST PERCUE DU 01-09 AU 30-09 ET DU 15-12 AU 15-03.
ART. 9 : COMPOSITION DU CONSEIL.
TABLEAUX DES INDEMNITES POUVANT ETRE ACCORDEES AUX OUVRIERS ET AGENTS DE MAITRISE.
PORTANT CREATION DE CONSEILS CONSULTATIFS AU CONSERVATOIRE.
RECRUTEMENT, AVANCEMENT
ABROGATION DU DECRET 481902 DU 16-12-1948.
COMPLEMENT A L'ART. 325 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
GIM.
ABROGATION DU DECRET 54540 DU 26-05-1954 A COMPTER DU 01-01-1955.
APPLICATION DU DECRET 491377 DU 03-10-1949 CONCERNANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES MILITAIRES.
ART. 1 ET 2 : CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DES TELECOMMUNICATIONS.
 ART. 3 A 7 : CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES TELECOMMUNICATIONS D'ARMEMENT.
PRESTATIONS A ALCOOL DE VIN.
OBLIGATION DE DISTILLATION.
 PRIX. FORMALITES DE LIVRAISON.
APPLICATION DU DECRET DU 28-04-1951 ET DE L'ART. 225 DU CODE DES VINS.
MODIFIANT LE DECRET DU 23-01-1934 RELATIF AU CERTIFICAT D'ETUDES PHYSIQUES, CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES (ART. 8 : CAS DE QUATRE ECHECS AUX EPREUVES DUDIT CERTIFICAT).
MODIFIE L'ART. 22 DU D. DU 13-03-1946.
MODIFICATION DES INSIGNES DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE.
MODIFIE LE DECRET 461553 DU 26-06-1946 CONCERNANT LES PROFESSEURS DES COURS COMPLEMENTAIRES.
Organisation de la licence délivrée par les facultés des lettres.
Abrogation du décret n° 45-2389 du 17 octobre 1945.
Titre I (articles 1 à 3) : service départemental de la main-d’œuvre.
Titre II (articles 4 à 12) : commissions départementales de main-d’œuvre.
Titre III (article 13) : commissions paritaires.
RECT.090452        P3747
ABROGE LE D. 501286 DU 16 OCTOBRE 1950.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9 (AL. 1: "LE DEBITEUR OU A DEFAUT")
 Texte totalement abrogé.
MODIFIE LE DECRET 50394 DU 27-03-1950 (ART. 1).
Le montant des insertions est y fixé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE TARIF DE LA SOLDE ALLOUEE AUX MILITAIRES NON OFFICIERS FIXE PAR LE DECRET 5182 DU 22-01-1951.
RECT. JO DU 23-06-1983   P5752
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 17-06-1946 (MODIFIE PAR LE DECRET 472178 DU 15-11-1947).
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-12-1979: SUPPRIMER LES MENTIONS SUIVANTES:
SOUDAN: CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE KHARTOUM,
SYRIE: CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE DAMAS.
Texte totalement abrogé à l'exception de l'art. 1 (al. 3, 11 et 12)
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE NO 52-4 DU 17-01-1952
REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE DOMMAGES CAUSES AUX IMMEUBLES NON BATIS.
ABROGE LES CIRCULAIRES DES 05-12-1951 ; 05-01-1952 ; 15-01-1952 ET L'INSTRUCTION DU 13-03-1952.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 02-02-1998 LA REMPLACANT
ABROGATION DES CIRCULAIRES 50189 DU 02-08-1950, 51153 DU 16-08-1951, 5259 DU 02-05-1952 ET 5351 DU 08-04-1953.
EN ANNEXE,ARRETE PREFECTORAL TYPE D'EXPLOITATION ET DE RECHERCHES DE MINES DE SUBSTANCES RADIOACTIVES QUI FIXE LES CONDITIONS DE CONTROLE DE L'IRRADIATION DU PERSONNEL AINSI QUE LES NORMES A RESPECTER POUR NE PAS RISQUER DE COMPROMETTRE SA SANTE.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE NO 5298 DU 26 JUIN 1952.
TABLEAU DES EMPLOIS ASSIMILES, ANNEXE, SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (AIR).
ATTRIBUTION D'INDEMNITE FORFAITAIRE A CERTAINS AGENTS DU SERVICE INTERIEUR.
MODIFIE LES ARTICLES 3, 5, 6, 7, 8 DU DECRET DU 18 août 1938
(SUR LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES
Abrogation du décret du 21 mars 1947 à compter du 1er avril 1948.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU 24-05-1954, DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG MODIFIANT LEDIT REGLEMENT.
CODIFIE PAR DECRET 561197 DU 26-11-1956.
TAUX DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES AUXILIAIRES TEMPORAIRES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES.
Application de la loi n° 51-161 du 16 février 1951.
COMPETENCE, RECEPTION DES ACTES, TENUE DES REGISTRES, DEPOT DE TESTAMENT OLOGRAPHE.
REPARTITION DES SIEGES POUR LES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE TERRITORIALE.
Modification du décret susvisé conformément aux dispositions du présent décret.
Abrogation des articles 5 et 6 du décret n° 45-2293 du 9 octobre 1945.
ELEMENTS ENTRANT EN LIGNE DE COMPTE POUR LE CALCUL DE LA NOTE CHIFFREE
CALCUL DE LA NOTE CHIFFREE ET PRISE EN COMPTE DE LA NOTATION POUR L'AVANCEMENT D'ECHELON
ABROGATION DU DECRET 491157 DU 18-08-1949.
Application des articles 1 à 10 ter du code des contributions indirectes.
Chapitre I (articles 1 à 6) : définition et missions.
Chapitre II (articles 7 à 16) : organisation générale.
Chapitre III (articles 17 à 27) : emploi et discipline générale.
Texte partiellement abrogé : article 4 (décret n° 73-758 du 30 juillet 1973) ; article 10 (décret n° 75-1105 du 28 novembre 1975).
Les lois et décrets promulgués avant le 19 mars 1946 et régissant le service des postes en France métropolitaine sont étendus aux 4 départements d’outre-mer.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DU DECRET 472044 DU 21 OCTOBRE 1947 (DESIGNATION DES RAPPORTEURS DEVANT LE CONSEIL)
DESIGNANT LE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU CONSEIL DE TUTELLE
M. ROBERT BARGUES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PIGNON.
RATTACHEMENT POUR 1992 AU BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.
APPLICATION DES ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959,65 DE LA LOI 462914 DU 23-12-1946 ET DU DECRET 83878 DU 04-10-1983.
PLANS TYPES POUR LES PRETS A LA CONSTRUCTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA LISTE COMME SUIT:
DIRECTEUR RAGIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION CENTRE.
APPLICATION DES ART. 3 ET 11 DU DECRET 75273 DU 21-04-1975.
2 EMPLOIS DE TECHNICIENS RESEAUX AFFECTES A LA CELLULE INFORMATIQUE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION EN CE QUI CONCERNE LA SECTION REGIONALE DE LA CONCHYLICULTURE DE RE-CENTRE-OUEST.
APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 911276 DU 19-12-1991.
MODIFICATION DES CIRCULAIRES DU 10-01-1947 ET NO 51151 DU 14-08-1951. ORIGINE DES DOMMAGES DES BIENS DES BENEFICIAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE INDEMNISES ET CONDITIONS D'OCTROI.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE A COMPTER DU 09-09-1992,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. LADSOUS HERVE.
APPLICATION DE LA LOI 82957 DU 13-11-1982.
ABROGATION DES CIRCULAIRES DU 21-12-1979 ET DU 14-01-1977 (NON PUBLIEES).
A COMPTER DU 16-11-1988,MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 3) DE LA DECISION 8886 DU 18-03-1988: LISTE DES SERVICES DE TELEVISION.
Nature juridique de dispositions de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif au droit de port et de navigation modifiée par l'article 64 de la loi de finances pour 1974 - Réglementaire.
MODIFICATION DU DERNIER AL. DE LA DECISION SUSVISEE: "08-12-1988" AU LIEU DE "30-11-1988".
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE POUR 3 ANS
PORTE LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE 4 A 5.
LISTE DE PERSONNALITES PARMI LESQUELLES SERONT CHOISIES LES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS DES COMMISSIONS D'ENQUETE.
M. OLIVIER DELEAU, AU KENYA, EN REMPLACEMENT DE M. RENE MILLET.
FIXANT LE REGIME D'INDEMNISATION DES PRESIDENTS ET ASSESSEURS DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES DANS LES UER.
M. HUBERT YVER DE LA BRUCHOLLERIE, EN BIRMANIE, EN REMPLACEMENT DE M. GERARD PERES.
M. TOUBAS, AVOCAT GENERAL A LA COUR DE CASSATION, EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE.
LES DISPOSITIONS DU DECRET 681146 DU 16-12-1968 SONT PROROGEES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1973-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 13-09-1991
APPLICATION DU DECRET 85390 DU 01-04-1985.
M. JEAN-MICHEL BLOCH-LAINE REMPLACE M. JACQUES WAHL, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFMA
SONT NOMMES SECRETAIRES :
 A LA PRODUCTION, A LA DISTRIBUTION ET AU COMMERCE, M. BLONDEL
A L'INTERIEUR, M. RIGAULT
A L'INFORMATION, LE GENERAL CHAMBE
AU COMMERCE EXTERIEUR, M. BATAILLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU REGLEMENT DU 09-10-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 05-08-1991.
M. RENE MAYER EST NOMME SECRETAIRE AUX COMMUNICATIONS.
LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 66402 CEE DU 14-06-1966 EN REDUISANT L'EXIGENCE DES CAPACITES GERMINATIVES DES SEMENCES.
LES MESURES DE TRANSPOSITION SONT MISES EN VIGUEUR LE 01-02-2000.
Texte totalement abrogé à compter du 13-05-2000.
APPLICATION DU DECRET 87330 DU 13-05-1987.
ABROGATION DU REGLEMENT DU 02-09-1991 A COMPTER DU 03-02-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 07-05-1991.
PAYS DESTINAIRE: ALLEMAGNE.
AGREMENTS ET RETRAITS D'AGREMENT EN VERTU DE L'ART. 647 DU CODE DES DOUANES.
M. ANDRE BAILLY EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS RIVES.
COMPLEMENT DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PRIVES AUTORISES A DISPENSER A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1988-1989,LA PREPARATION AU DIPLOME SUSVISE.
MODIFICATION DE LA DECISION DU 06-07-1973.
M.  BOITEUX MARCEL EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. CURIEN HUBERT,POUR LA DUREE DE MANDAT RESTANT A COURIR.
(CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES)
HABILITATION D'ORGANISMES A RECEVOIR DES VERSEMENTS DES EMPLOYEURS ASSUJETTIS A L'OBLIGATION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, AU TITRE DE L'ART. L950-2 (AL. 3) DU CODE DU TRAVAIL.
MODIFICATION DU DECRET DU 01-03-1974
DEMISSION DE JEAN ROYER, MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
A COMPTER DU 02-11-1988,MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 3) DE LA DECISION 88317 DU 27-07-1988: LISTE DES SERVICES DE TELEVISION.
ABROGATION DE LA DECISION DU 25 AVRIL 1945
FIXATION DES POURCENTAGES MINIMA DE FACULTE GERMINATIVE ET DE PURETE SPECIFIQUE DES GRAINES POTAGERES DE SEMENCES.
APPLICATION DE L'ART. L42 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 3) DE LA DECISION 8890,A COMPTER DU 14-10-1988: LISTE DES SERVICES DE TELEVISION.
PORTANT PROMOTIONS ET NOMINATIONS. (M. PIERRE BASCOUL)
M. FOURNIER JACQUES, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT, EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER (JUSTICE).
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1,3EMEMENT) DE LA DECISION 88135 DU 18-04-1988,A COMPTER DU 19-09-1988.
APPLICATION DES ART. 33 ET 34 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
CES DEPLACEMENTS SONT ASSIMILES AUX DEPLACEMENTS SUR REQUISITION DE L'AUTORITE CIVILE.
ORDRE DU JOUR : DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF A L'AIDE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.
M. SERIEYX EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AEROPORT DE PARIS, EN REMPLACEMENT DE M. PANTALACCI, DEMISSIONNAIRE.
LE MANDAT DE M. SIRIEYX EXPIRERA LE 31 décembre 1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
ABROGE LE DECRET 551161 DU 29-08-1955 FIXANT LE MODE DE RETRIBUTION DES INSPECTEURS SPECIALISES DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL.
ART. 4 MODIFIE CONCERNANT L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES AUX PERSONNELS D'INSPECTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 47375 DU 28-02-1947 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 67851 DU 30-09-1967 A COMPTER DU 01-01-1979 ET NOUVELLE MODIFICATION, A COMPTER DU 01-01-1980.
ABROGE LE DECRET 501130 DU 14-09-1950, AINSI QUE LES DECRETS 60183 DU 24-02-1963 ET 691031 DU 14-11-1969 QUI L'ONT MODIFIE.
ABROGATION DES DECRETS 591398 ET 591399 DU 09-12-1959 RELATIFS AU CNRS.
Texte totalement abrogé
RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR INTER-REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN CASALONGA EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 M. RIVIERE SE DESISTE DE SA REQUETE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 12-03-1967.