Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente directive entre en vigueur le 15 octobre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 24 septembre 2004.
M. BLANC PIERRE (LOT-ET-GARONNE),M. BARGETON RENE (SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE PARIS),M. LANDOUZY BERNARD (HAUTE-MARNE EN REMPLACEMENT DE M. CHAUSSENDE JEAN-LOUIS), M. SIEGEL MAURICE (MEUSE).
SOUMISSION AU REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION (ART. 12-V DE LA LOI 671114 DU 21-12-1967), SAUF POUR LES COOPERATIVES ASSUJETTIES A LA TVA EN VERTU DE L'ART. 3 DE LA LOI 6610 DU 06-01-1966.
A TITRE TRANSITOIRE, LE MINISTRE DES ARMEES EST HABILITE A MODIFIER PAR ARRETE LES DISPOSITIONS DES ART. 13-II, 27 A 29, 31 A 36, 39 A 47 DU DECRET 66545 DU 27-07-1966.
L'AUTORISATION EST ACCORDEE POUR UN DELAI DE 30 ANS.
Application de l'article 1 de la loi n° 78-671 du 28 juin 1978.
MME. FONTAINE ANNE,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL.
MME. FORETTE FRANCOISE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA FONDATION NATIONALE DE GERONTOLOGIE.
M. MARTINEZ JEAN EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION DE L'AIN,EN REMPLACEMENT DE M. CHEYNET.
REPRESENTANTS DES MINISTRES DE LA COMMUNICATION (M. POMONTI JACQUES,M. DELCROS BERTRAND) DE LA CULTURE (M. AUCLAIRE ALAIN) DES PTT (M. BRUN GUY),DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (M. MALINVAUD EDMOND).
FIN DE MANDAT: 01-01-1986.
MM. RAYMOND MEUNIER,JEAN RECOULES,MICHEL ROCAGEL,DANIEL MALINGRE,PIERRE PAUGAM.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 82901 DU 20-10-1982: DISPOSITIONS DE LA LOI 66537 DU 24-07-1966 NON APPLICABLES A TF1.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 741205 DU 31-12-1974.
(PERMIS INSTITUE PAR DECRET DU 12-08-1976).
LA CARTE DE RESIDENT EST VALABLE 10 ANS.ELLE EST RENOUVELABLE DE PLEIN DROIT.
MODIFICATION DU DECRET 69243 DU 18-03-1969,DECRET AYANT PUBLIE L'ACCORD DU 27-12-1968.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-12-1984.
M. CALLEDE PHILIPPE EST NOMME PREFET A COMPTER DU 27-03-1985 ET TITULARISE A CETTE DATE EN QUALITE DE PREFET.
M. LAMY EMMANUEL,EN REMPLACEMENT DE MME. ACHACH DANIELE.
SON MANDAT EXPIRERA A LA DATE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 1984 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES SPECIAUX DE CET EXERCICE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. ORDONNAUD GEORGES A COMPTER DU 01-07-1985.
M. GRAEFF CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. WIBAUX FERNAND.
REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. AUTIE PHILIPPE,BUGEAT LUCIEN,CLUZEL JEAN-PAUL,LAMY EMMANUEL,BERTRAND GERARD,MORDAN JACQUES ET PINCE GERARD.
PERSONNALITES COMPETENTES: MM. BICHAT HENRI ET DEQUECKER JACQUES.
FIN DE MANDAT: 30-11-1984.
A COMPTER DU 30-06-1985: M. AMADEO GEORGES.
CETTE PARTICIPATION PREND LA FORME D'UNE CONTRIBUTION GLOBALE ANNUELLE CALCULEE ET REPARTIE SELON LES REGLES FIXEES PAR LE PRESENT DECRET.
LE PRESENT DECRET S'APPLIQUE AUX EXERCICES 1984 A 1987.
M. CHOPIER LOUIS.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
M. ROCHE RENE EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 26-04-1985; IL EST MAINTENU EN FONCTIONS JUSQU'AU 30-06-1985.
MM. AUGUSTE LE-FEVRE ET MESINI ROBERT SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
LE CONTINGENT SUPPLEMENTAIRE DE TRANSFERT DE PARC SUIVANT EST OUVERT AU TITRE DE L'ANNEE 1983: TRANSFERT DU PARC PRIVE AU PARC PUBLIC: BATEAUX PORTEURS DE MARCHANDISES SOLIDES: 800 TONNES.
M. PISANI EDGAR EST NOMME MINISTRE CHARGE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE.
MME. ROUDY YVETTE EST NOMMEE MINISTRE DES DROITS DE LA FEMME.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
EN QUALITE DE PRESIDENT: M. MICHEL LEVY,PRESIDENT DU TRIBUNAL.
EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT: M. PATRICK MINDU,CONSEILLER DE TRIBUNAL.
FIN DE MISSION: 31-12-1984.
ELECTION DE M. GUINET PAUL A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE DANS LA VIIEME SECTION (MEMBRES NON RESIDENTS),EN REMPLACEMENT DE M. FROMEN ROGER,DECEDE.
A COMPTER DU 01-05-1985.
MM. CHARPENTIER (JEAN-PIERRE,MARIE);
RAMSAY (MICHEL);
MOREL (ALAIN);
GUERET (DOMINIQUE,MARIE,PIERRE,PHILIPPE);
SORNAT (CLAUDE,JEAN).
M. TERRADE JEAN A COMPTER DU 05-10-1985.
NOMINATION DE M. LAURE ANDRE EN QUALITE DE PRESIDENT,SUR PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. VIE JEAN-EMILE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 07-04-1984.
M. HUMBERT ROGER EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 28-03-1984.
M. VAITZENGER JACQUES EST NOMME PREMIER SOUS-GOUVERNEUR,EN REMPLACEMENT DE M. CAMDESSUS MICHEL.
M. LAGAYETTE PHILIPPE EST NOMME SECOND SOUS-GOUVERNEUR,EN REMPLACEMENT DE M. WAITZENEGGER.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-10-1984.
RECT. JO. 20-02-1982 P.622.<BR>RECT. JO. 27-02-1982 P.688.
L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
APPLICATION DE L'ART. 1 (4,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959.
M. PASTOUR PAUL, PROFESSEUR D'UNIVERSITE EST ADMIS SUR SA DEMANDE, AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL EN SA QUALITE D'ANCIEN RECTEUR D'ACADEMIE.
MODIFICATION DES ART. 1, 2 ET 3 DU DECRET DU 07-02-1975.
ABROGATION DE L'ART. 3 (AL. 6 ET 7) ET MODIFICATION DE L'ALINEA 8 DU MEME ARTICLE DU DECRET DU 11-09-1936 RELATIF A L'APPELLATION "BERGERAC". Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 02-11-1966.
FIN DE MANDAT: 31-12-1982.
IL EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
REMPLACEMENT DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 1ER DU DECRET 75142 DU 03-03-1975.
MODIFICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 511508 DU 31-12-1951
APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS AINSI QUE CEUX DES OASIS ET DE LA SAOURA.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE:M. MARETTE JACQUES,DEPUTE,M. PLANCHOU JEAN-PAUL,DEPUTE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SENAT:M. DUFFAUT HENRI,SENATEUR.
MODIFIANT LES ART. 2-1 ET 2-10 DU DECRET 70239 DU 19-03-1970 CONCERNANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'OFFICE.
Déclaration formulée par le Gouvernement français lors du dépôt de son instrument de ratification : ‎‎« En approuvant cette Convention, le Gouvernement déclare limiter son champ d'application au ‎territoire métropolitain. »‎
Entrée en vigueur : 27-02-1979.‎
M. LAROQUE JEAN,PROCUREUR GENERAL,A COMPTER DU 22-05-1982.
M. CHEVALIER GEORGES,CONSEILLER,A COMPTER DU 27-05-1982.
M. JEGOU ALAIN,CONSEILLER, A COMPTER DU 04-06-1982.
ABROGATION DE L'ART. 21 ET INSERTION DES ART. 25-1, 26-1, 28-1, 28-2, 28-3 DU DECRET 751209 DU 22-12-1975 PORTANT STATUT DU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE.
ABROGE LE D. DU 27-11-1944 RELATIF AU PLAN DE SCOLARISATION TOTALE DE LA JEUNESSE EN ALGERIE.
COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR ET CREATION ET COMPOSITION DE COMMISSIONS LOCALES
 GESTION DU FONDS D'INVESTISSEMENT.
M. CAMDESSUS MICHEL EST NOMME MEMBRE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1982.
I PROGRAMME DES CONNAISSANCES EXIGEES.
II INSCRIPTION DES CANDIDATS.
III EPREUVES ECRITES.
IV EPREUVES ORALES.
V RETRAIT DES DOSSIERS.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-07-1973 MODIFIE.
Validation de l’acte dit  loi du 2 mars 1943 relative aux sociétés à capital variable.
RECONSTITUTION DES LISTES D'ANCIENNETE.
RECT. JO DU 22-05-1952    P5115.
ANNULATION SUR 1979 DE CREDITS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET, I-CHARGES COMMUNES, TITRE III (DEPENSES ACCIDENTELLES) ET OUVERTURE DE CREDITS AU BUDGET DU MINISTERE DES UNIVERSITES, TITRE III (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET ABROGATION DE L'ART. 4 DU DECRET 61-464 DU 8 MAI 1961 RELATIF A L'IMMATRICULATION CONSULAIRE
OUVERTURE D'UN COMPTE SPECIAL.
 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET-LOI DU 01-09-1939 PORTANT OUVERTURE DU COMPTE SPECIAL DES TRANSPORTS MARITIMES (ENUMERATION DES DEPENSES).
ENTREE EN VIGUEUR: 16-01-1985.
MODIFICATION DES ART. R82 (AL. 2),R86,R89 (AL. 1),R91,R92 (PARAGRAPHES 1,2,8),R97,R200 DUDIT CODE.
Entrée en vigueur : 03-05-1979.‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE A COMPTER DU 01-01-1985: PRIX DE VENTE AU NUMERO DES DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE (SERIE NON BUDGETAIRE) ET DU SENAT.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE:
LIMITE DE L'ACCES DES FEMMES A 7% DES RECRUTEMENTS ANNUELS DANS LE TRAIN,LES TRANSMISSIONS ET LE MATERIEL ET A 3,5% DES RECRUTEMENTS ANNUELS DANS LES AUTRES ARMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE AINSI QUE DE SON ART. 4.
CE CORPS EST GERE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
CONDITIONS DE PROMOTION D'ADJOINTE DU PREMIER GRADE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
APPLICATION DU DECRET 8499 DU 10-02-1984.
APPLICATION DU DECRET DU 25-10-1935.
LA DATE D'ABROGATION DU DECRET 721067 DU 01-12-1972 CREANT L'OFIVAL EST FIXEE AU 31-12-1983.
APPLICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 83248 DU 18-03-1983.
NANTES: M. DISCHAMPS JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. BONVALET.
CLERMONT-FERRAND: M. VILAINE JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. DISCHAMPS.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 6-3 (PREMIERE PHRASE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DROIT PREVU A L'ART. L617-5 (AL. 1) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
RECT. JO DU 17-11-1979    P9313.
Modification et codification du code précité conformément aux dispositions du présent décret.
Application des articles 5, 17, 20, 23 et 27 de la loi n° 77-618 du 16 juin 1977.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 (AGRICULTURE, CULTURE ET COMMUNICATION, EDUCATION, UNIVERSITES, JUSTICE, P & T, TRAVAIL SANTE ET FAMILLE).
APPLICATION DU DECRET SUSVISE (ANNEXE V) ET DES ARRETES DES 07-12-1987 (ANNEXE VI) ET 11-12-1987 (ANNEXE VII).
ANNEXES JOINTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Application de la Constitution et notamment ses articles 34 et 92. Modification du code de l'urbanisme et de l'habitation.
La présente directive entre en vigueur le 05-02-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres avant le 05-08-2003.
SON MONTANT EST FIXE A 205 FRS PAR FAMILLE BENEFICIAIRE ET SON FINANCEMENT EST ASSURE EN TOTALITE PAR L'ETAT.
(APPLICATION DE L'ART. 103 DE LA LOI 781239 DU 29-12-1978).
RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 551515 DU 19 NOVEMBRE 1955
AJOUTE UN ART. 275-BIS A L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS (REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL).
MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 26-06-1952.
CES CREDITS SERONT SOUMIS A LA RATIFICATION DU PARLEMENT EN APPLICATION DE L'ART. 11 (2E) DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959).
A COMPTER DU 01-09-1979 IL EST VERSE UNE INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE 20 FRS AUX FONCTIONNAIRES CLASSES AU 1ER ECHELON DU GROUPE III ET AU 2EME ECHELON DU GROUPE II ET AUX AUXILIAIRES DE BUREAU CLASSES AU 3EME ECHELON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE CUIRS.
ABROGE LE DECRET 581123 DU 21-11-1958.
RAYMOND BARRE EST NOMME PREMIER MINISTRE.
M. ROGEZ EST NOMME CONTROLEUR FINANCIER AUPRES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE ET DE L'AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNULATION ET REMPLACEMENT DU PLAN NO 23050 C ANNEXE AU DECRET 71848 DU 11-10-1971.
MODIFIE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936. DETERMINATION DE LA TENEUR EN SUCRE MINIMALE EXIGIBLE ET DU DEGRE D'ALCOOL MINIMUM.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU)
AUTORISATION DE CAPTURE OU DE PRELEVEMENT A DES FINS SCIENTIFIQUES D'ANIMAUX OU DE VEGETAUX.
MODIFIE L'ARTICLE 1 DU DECRET DU 6 août 1936
FIXANT LA DATE DES PROCHAINES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE TERRITORIALE AU DIMANCHE 11 SEPTEMBRE 1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
GARDES-CHASSE ASSERMENTES ET CHARGES DE LA SURVEILLANCE ET DE LA POLICE DE LA CHASSE
ABROGATION DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 22-02-1963.
ABROGATION DES DECRETS 67686 DU 31-07-1967 ET 74389 DU 02-05-1974.
(CONVENTION ANNEXEE) EN DATE DU 30-08-78.
ATTRIBUTIONS DE M. JACQUES FOUCHIER : CONSOMMATION ALIMENTAIRE, QUALITE DES PRODUITS ET SANTE ANIMALE ; HARAS ET EQUITATION ; FORET ET ESPACE RURAL.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 11-02-1942.
FIXATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE.
PROLONGATION D'UNE NOUVELLE PERIODE DE DEUX MOIS DU DELAI FIXE PAR L'INSTRUCTION DU 13 JUIN 1956.
PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-MALGACHE DU 25 NOVEMBRE 1977 CONCERNANT L'ECHANGE DU LOTISSEMENT DE FORT DUSCHENE CONTRE CELUI DES CHARMILLES.
PROROGATION DE 3 MOIS POUR LE DELAI FIXE PAR L'INSTRUCTION DU 13 JUIN 1956 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DE CERTAINES ARMES DE PETIT CALIBRE.
PM. SERVICES GENERAUX. CHAP. 31-04, 34-94 ET 37-02 A PM. SERVICES GENERAUX. CHAP. 31-02, 33-91, 34-93, 37-90 ET 34-92.
Texte partiellement abrogé : l'arrêté abrogeant une première fois l'instruction ayant été annulé par le Conseil d'Etat ; et par l'art. 75 de l'arrêté du 02-02-1998
CLASSIFICATION DU PISTOLET "MINIMA".
ABROGE L'ART. 9 DU DECRET 58-778 DU 25-08-1958.
COMPLEMENT A L'INSTRUCTION DU 29-12-1950.
 (CODIFICATION DE CERTAINES DEPENSES DE L'ETAT ET DES DEPARTEMENTS).
La présente directive entre en vigueur le 03-08-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-10-2007 et application de ces dispositions à partir du 01-11-2007. Transposition partielle par la loi n°2007-1544 du 29-10-2007.
Abrogation de la directive 93-10 modifiée.La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.La présente directive entre en vigueur le 20-07-2007.
AUTORISATION POUR LES TITULAIRES DE CERTAINES DECORATIONS ETRANGERES A RECEVOIR LA CROIX DE GUERRE 1939-1945
MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 55302 DU 18-03-1955.
MODIFIE LES NOMENCLATURES ANNEXEES AU DECRET DU 30-03-1911.
PROMOTION SPECIALE DU 35EME ANNIVERSAIRE DE LA FIN DES COMBATS EN ALGERIE: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: DEFENSE.
APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DES MINISTRES,MINISTRES DELEGUES,SECRETAIRES D'ETAT ET DELEGUES.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. PASCAL FIESCHI,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE CHASSARD.
NOMINATION DE MM. ALBA PAUL & HIRSCH ROBERT ET DE MME CLAIRE-LYLIANE GAUDFERNAU MEMBRES DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DU REGLEMENT ORGANIQUE DES CONCOURS AUX GRANDS PRIX DE ROME (COMPOSITION DU JURY) DECRET DU 13-11-1871.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER, ALINEA 4, DE LA LOI DU 21 SEPTEMBRE 1941.
M. BERNARD BACHELIER,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER PICARD.
12 (REMUNERATION) ET 19 (SECURITE SOCIALE) DU D. 66902 DU 30-11-1966.
CREATION D'EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES REGIONAUX A L'ONIC
ABROGE LES DECRETS 481572 DU 09-10-1948 ET 60980 DU 13-09-1960.
ABROGE LES ART. 1ER, 2 ET 3 DU DECRET NO 64522 DU 05-06-1964 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 SUR L'ORGANISATION DE LA DEFENSE.
(MAI 1970) 136,6 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
ANNULE L'AVIS PUBLIE AU JO. DU 1 février 1970
PORTANT CONVOCATION DANS LA METROPOLE ET DANS LES DOM DES COLLEGES ELECTORAUX POUR PROCEDER AU RENOUVELLEMENT DE LA SERIE SORTANTE DES CONSEILLERS GENERAUX ET POUR POURVOIR AUX SIEGES VACANTS (24 SEPTEMBRE 1967 ET 1 OCTOBRE 1967)
NOMINATION DES ATTACHES PRINCIPAUX
ABROGATION DU DECRET 65420 DU 04-06-1965.
Décret portant publication de l'échange de lettres du 1 mars 1966 entre la France et l’Italie relatif à la constitution d'une commission franco-italienne de contrôle du tunnel sous le mont Blanc
LA LISTE DES GRADES FIGURANT A L'ART. 1ER DU D. 52372 DU 04-04-1952 EST COMPLETEE PAR : "INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TP : 8 % DES EMOLUMENTS MOYENS DU GRADE SOUMIS A RETENUE POUR PENSION".
TAUX, ASSIETTE ET PERCEPTION DES TAXES VISEES
ABROGATION DU DECRET 661059 DU 30-12-1966.
Texte totalement abrogé à compter de la publication des arrêtés prévus a l'art. 3 du décret 2008-557.
(JUILLET 1970) 137,9 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
CONCERNANT L'APPLICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966.
FIXE LES TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS.
TUILERIES ET BRIQUETERIES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.
ABROGE LES ART. 2,4,5 ET 6 DE LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 15 DU 07-10-1948 (NON PUBLIEE).
(JANVIER 1970) 134,1 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
LE MONTANT DE LA REMUNERATION MENTIONNEE A L'ART. 35-I DU CODE DES CAISSES D'EPARGNE SUSVISE EST FIXE POUR 1991 A 2,6 MILLIARDS DE FRANCS.
RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L'OISE EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
ABROGE LES DECRETS 501383 DU 03-11-1950, 59134 DU 07-01-1959, 62449 DU 13-04-1962 ET 65631 DU 27-07-1965.
RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU CHAP. II DU DECRET 78414 DU 20-03-1978 ET DE L'ART. 16 DU DECRET 86596 DU 14-03-1986.
COMMISSIONS PARITAIRES D'ARBITRAGE
MODIFICATION DE LA LOI NO 504 DU 4 SEPTEMBRE 1943, ART. 4, 12, 16, 17, 22.
STATUT DU FERMAGE
MODIFICATION DE LA LOI NO 506 DU 4 SEPTEMBRE 1943, ART. 5, 8, 11, 9, 15.
MODIFICATION DE L'ART. 1776 DU CODE CIVIL.
RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. JEAN-MOREAUX AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 2EME SECTION (CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES) EN REMPLACEMENT DE M. EMILE HERVET,DECEDE.
ABROGEE PAR ART. 13 DE LA L. 631293 DU 21-12-1963
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS DE M. ANDREU PAUL AU FAUTEUIL D'ACADEMICIEN VACANT DANS LA SECTION D'ARCHITECTURE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD (HENRY),DECEDE.
LA VALEUR DU POINT D'INDICE EST PORTEE A 21,84FRS AU 01-01-1977.
MODIFICATION DES EFFECTIFS DE L'INSTITUT.
15E : AJOUTE A L'ART. R92 SUSVISE : LES INDEMNITES ACCORDEES EN APPLICATION DE L'ART. 706-9 AINSI QUE LES FRAIS EXPOSES DEVANT LES COMMISSIONS PREVUES A L'ART. 706-4.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI 75-1331 DU 31-12-1975 PORTANT REFORME DU REGIME ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE PARIS.
DIFFERENTES SITUATIONS ENVISAGEES DE GESTION EXERCEES PAR LES CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DE L'EDUCATION NATIONALE.
CREATION DU CENTRE A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION.
DELEGATION AU RECTEUR DES POUVOIRS POUR SIGNER TOUT ACTE ET PRENDRE TOUTE DECISION CONCERNANT LEDIT CENTRE REGIONAL.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 55425 DU 16-04-1955.
MODIFICATION DE LA LOI DU 3 JUILLET 1941. ACCIDENTS DU TRAVAIL.
FIXATION DU MONTANT RESPECTIF DE CHACUNE DES DEUX PARTS DE LA DOTATION AINSI QUE LES FRACTIONS QUI LES COMPOSENT.
APPLICATION DES ART. 105,106 ET 107 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983.
FIXATION DU TAUX DE CONCOURS A 3,45%.
RECT. JO DU 25-01-1986    P1408.
APPLICATION DES ART. 79 ET 80 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. GUY DIRHEIMER A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE DANS LA 8EME SECTION (MEMBRES NON RESIDANTS) DEVENUE VACANTE A LA SUITE DU DECES DE M. JEAN ALBERT GAUTIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN TRIBUNAL DU TRAVAIL DONT LE SIEGE EST A NOUMEA.
APPLICATION DE L'ART. 99 DE L'ORDONNANCE 851181 DU 13-11-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES INSPECTEURS PRINCIPAUX,INSPECTEURS ELEVES ET VERIFICATEURS DES TRAVAUX DE BATIMENT.
CONVOCATION POUR LE DIMANCHE 28-09-1986 EN VUE DE PROCEDER A L'ELECTION DE 8 DEPUTES (SUITE A L'ANNULATION PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE CELLE DU 16-03-1986).
ACCORD REGLANT LES PROBLEMES DE DOUANES,DE DROIT AERIEN,DE RADIOCOMMUNICATIONS,DE SECURITE,DE RESPONSABILITE INTERNATIONALE ET D'ARBITRAGE EN CAS DE DIFFERENTS.
ENTREE EN VIGUEUR: 06-09-1984.
NOMINATION DE M. BOUYE ALAIN,A COMPTER DU 01-01-1989,EN TANT QU'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION DU HAUT-RHIN A COLMAR,EN REMPLACEMENT DE M. BRUEL.
Création d'aires marines présentant un intérêt particulier pour la sauvegarde des ressources ‎naturelles et des sites naturels de la zone de la mer méditerranée, ainsi que pour la protection ‎de leur patrimoine biologique, écologique et culturel. Entrée en vigueur : 23-03-1986.‎
ENTREE EN VIGUEUR AU 14-08-1986.
NOMINATION DE M. ALAIN COLLOT EN TANT QUE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE FABRE.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN FORESTIER,EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND SAINT-SERNIN.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. JEAN-DOMINIQUE COMOLLI.
EST NOMME SUR PROPOSITION DU MINISTRE DELEGUE A LA SANTE: M. JEAN PIECHOWSKI,EN REMPLACEMENT DE MME ANNIE RICHART-LEBRUN.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 82605 DU 15-07-1982 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 88120 DU 01-02-1988.
M. JEAN DE GAULLE,DEPUTE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. L.O. 144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES A L'EXECUTION DES TRAVAUX DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 26-12-1993.
M. THIERRY KLINGER EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SES COMPETENCES,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE LOISEAU.
NOMINATION DE M. BERNARD BACHELLERIE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET) EN REMPLACEMENT DE M. JEAN PARMENTIER.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1979.
M. FRANCOIS-XAVIER STASSE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CHOUSSAT.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015).
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. FRANCOIS PLAISANT,EN REMPLACEMENT DE M. (CLAUDE) MARTIN.
LA RECONNAISSANCE PAR L'ETAT EST ACCORDEE A L'INSTITUT SUSVISE,ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR.
NOMINATION DE M. BERNARD FAIVRE D'ARCIER.
NOMINATION DE M. JACQUES MONESTIER EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT CARRERE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 88876 DU 10-08-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1989.
NOMINATION DE M. JEAN-LUC MICHAUD,DIRECTEUR DES INDUSTRIES TOURISTIQUES.
M. ERIC BAPTISTE,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE AU CONSEIL D'ETAT EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (2EME TOUR INTERIEUR).
NOMINATION DE M. RAOUL-DUVAL ANTOINE EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET).
FIN DE MANDAT: 22-07-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-07-1989.
EN ANNEXES,TEXTE DE L'ACCORD ET TABLE DES SIGNAUX PARTICULIERS.
MODIFICATIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA COMPAGNIE EN DATE DU 27-06-1985.
MODIFIE LES ART. 16,25,27,31,38,39,40.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ART 8
Application des articles 3 et 40 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756 du 19 août 2013.
PRIME ATTRIBUABLE A COMPTER DU 01-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1983.
PROROGATION DE L'ACCORD DU 06-06-1973 QUI ARRIVAIT A EXPIRATION LE 09-09-1983,DE 5 ANS.
MODIFICATION DE LA LOI DU 22 JUIN 1923
 RELEVEMENT DU TAUX APPLICABLE AU PAIEMENT DES MANQUANTS A LA CHARGE DES PLANTEURS DE TABAC
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-769 du 9 juin 1976).
SONT ANNULES SUR 1985 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
EST OUVERT SUR 1985 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET 59984 SUSVISE ET DE L'ART. 1 DU DECRET 641264 SUSVISE.
REMPLACE L'ART. 1 ALINEA 1 DU DECRET DU 03-02-1909.
M. LIBOIS LOUIS EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE.
La décision n° 87-15 du 27-02-1987 est prorogée pour une durée de 6 mois a compter du 26 août 1987.
NOMINATION DE M. ROBERT DEGRIS.
Application de l'article 27-II de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
PORTANT NOMINATION DE MM. JEAN-YVES HABERER ET PHILIPPE BAER COMME REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MM. PHILIPPE DARGENTON ET CHARLES FRAPPART
ABROGATION DES PARAG. 6E & 13E DE L'ART. 1ER DU DECRET 481677 DU 29 OCTOBRE 1948 AINSI QUE L'ART. 2 DU DECRET 5427 DU 4 JANVIER 1954.
APPLICATION DE L'ART. 43 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959 ET DE LA LOI DE FINANCES POUR 1995 (941162 DU 29-12-1994).ANNEXES JOINTES.
M. FRANCOIS GROS EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE POUR 3 ANS, A COMPTER DU 01-07-1977.
(FIN DE FONCTIONS : 1 OCTOBRE 1978).