Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPLICATION DE L'ARRETE DU 08-01-1985.
INTERET ET CONDITIONS DE L'INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ETAT.
REMUNERATION DES CONCOURS.
INSTRUCTION DES DEMANDES DE CONCOURS.
CONTENTIEUX.
Modification de l’article 2 l'arrêté du 5 décembre 1944.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
Réorganisation du conseil général.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET 491125 DU 04-08-1949.
Suppression de ladite commission créée par le décret n° 46-1519 du 30 mai 1946.
DESIGNATION DES ASSESSEURS POUR CONSTITUER LA DEUXIEME LISTE ET EXERCER LEURS FONCTIONS DU 01-01-1992 AU 31-12-1995,DANS LES JURIDICATIONS Y ENUMERES.
APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 62540 DU 27-04-1962.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE REPRESENTANTS DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 82452 DU 28-05-1982 ET DE L'ARRETE DU 26-10-1993.
NOMINATION:
POUR REPRESENTER LES ARMEMENTS (MEMBRE SUPPLEANT): M. BERLET EDOUARD,EN REMPLACEMENT DE MME. DE FLEURIEU AGNES;
POUR REPRESENTER LES TRANSITAIRES (MEMBRE TITULAIRE): M. BAILLET JEAN-MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. LELOUP ERIC.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES SECTIONS ET COMMISSIONS Y DESIGNEES.
ANNEXE RELATIVE A LA LISTE DES APPAREILS AYANT FAIT L'OBJET D'UNE ATTESTATION D'ESSAI A LA DATE DE PUBLICATION DE LA PRESENTE CIRCULAIRE.
COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 10-09-1984.
EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL D'AGEN: M. BOUTAN OLIVIER,AVOCAT GENERAL PRES CETTE COUR,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. COURONNE HUBERT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 46 DE LA LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 1951 (51598 DU 24-05-1951).
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.
LA PUBLICITE PAR AFFICHE EST REGLEMENTEE ESSENTIELLEMENT PAR LA LOI DU 12-04-1943 ET LES ARRETES PREFECTORAUX DES 25-08-1952 ET 03-05-1956.
APPLICATION DE L'A. DU 27-02-1958.
NOUVEAUX TAUX DES SALAIRES ET MONTANT DE L'INDEMNITE HORAIRE NON HIERARCHISEE.
NORMES DE CONSTRUCTION,REGLES D'EXPLOITATION,PENIBILITE DES TRAJETS.
APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983.
PROROGATION DU DELAI JUSQU'AU 31-12-1957.
RELEVEMENT DES PLAFONDS A COMPTER DU 12-11-1956.
ABROGATION DU DECRET 49131 DU 31-01-1949.
MODIFICATION DU DECRET 51984 DU 30-07-1951.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ACHAT A TERME DE DEVISES EN VUE DU PAIEMENT D'IMPORTATION DE MARCHANDISES PAR DES RESIDENTS.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 2 DE LA CIRCULAIRE DU 12-07-1976.
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET 51901 DU 09-07-1951.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, NOTAMMENT CELLES DES DECRETS DES 22-08-1928 PORTANT STATUT DE LA MAGISTRATURE D'OUTRE-MER ET 462822 DU 27-11-1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 21-03-1983 (INCINERATION DES DECHETS INDUSTRIELS).
CREATION D'ASSEMBLEE REPRESENTATIVE.
INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT AUX PROFESSEURS DU CADRE PERMANENT DE LA MARINE MARCHANDE. (MONTANT).
Modification de l'article 27 du décret précité.
EXTENSION AUX COLONIES DE LA LOI 46627 DU 8 AVRIL 1946.
APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 MODIFIEE: ACTIVITES EDUCATIVES,SPORTIVES ET CULTURELLES COMPLEMENTAIRES ORGANISEES PAR LES COMMUNES,DEPARTEMENTS OU REGIONS,DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC PENDANT LES HEURES D'OUVERTURE.
Réduction des effectifs de l'office précité.
Gestion des actions et parts remises à l’État en paiement de l’impôt de solidarité nationale.
MME. EVELYNE STAHLBERGER EST NOMMEE EN QUALITE DE RAPPORTEUR PARTICULIER.
AUTORISATION D'UN TRAITEMENT DONT LE DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE LA DIVISION AUTOMOBILE DES DIRECTIONS OPERATIONNELLES ET DES DIRECTIONS GENERALES DES TELECOMMUNICATIONS.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES UNIVERSITES: M. MAX DANY.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE: M. JEAN PENARD.
NOMINATION POUR 3 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ANNEXES DU PRESENT ARRETE SE SUBSTITUENT AUX ANNEXES DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: POUR LES CONCOURS ORGANISES AU TITRE DE L'ANNEE 1987.
NOMINATION A LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DE M. GARRIGUE GEORGES,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LASSALLE CHRISTIAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ARRETES DES 25-01-1985 ET 17-09-1985 SONT ABROGES.
M. HEILBRONNER FRANCOIS EST PLACE EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CENTRALE DU GROUPE D'ENTREPRISES NATIONALES "GROUPES DES ASSURANCES NATIONALES",POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 25-07-1986.
MODIFICATION DU DECRET 54573 DU 4 JUIN 1954
APPLICATION DE LA LOI 56619 DU 23 JUIN 1956.
PARTICIPATION DE 20% AU CAPITAL DE LA SOCIETE DE CLIMATISATION INTERURBAINE DE LA DEFENSE (CLIMADEF),SOIT UNE AUGMENTATION DE 400000FRS.
LES ECOLES NORMALES D'INSTITUTEURS ET D'INSTITUTRICES DE L'AUDE SONT TRANSFORMEES EN UN SEUL ETABLISSEMENT MIXTE CHARGE DE LA FORMATION DES INSTITUTEURS ET DES INSTITUTRICES DE L'AUDE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
M. TARRETE JACQUES EST NOMME A COMPTER DU 01-08-1986 MEMBRE DE LA 6EME SECTION,EN REMPLACEMENT DE M. BREZILLON MICHEL,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
IL EST ETABLI A L'USAGE DE L'ENSEMBLE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET EST APPROUVE POUR LES EXERCICES COMPTABLES OUVERTS APRES LE 01-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (A L'EXCEPTION DE L'ART. 1)
MODIFICATION DE L'ART. 64 DU D. DU 01-11-1928 ET DES ART. 15, 27 ET 36 DU D. DU 21-04-1950.
 (BASE DE LA PENSION, PENSION POUR LES VEUVES, LIQUIDATION DE LA PENSION, COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION).
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
TABLEAU DE CONCORDANCE ANNEXE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 1 OCTOBRE 1938
(CONSULATS GENERAUX DU MAROC, DE TUNISIE ET DES TERRITOIRES AYANT RELEVE DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER).
MODIFICATION DE L'ART. 13 DU D. DU 22-12-1939. (NOMINATIONS).
BACCALAUREATS SERIES A,B,C,D,E,F1,F3,G1 ET G2.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 02-11-1987:
MEMBRE TITULAIRE: M. RIBIERE JACQUES;
MEMBRE SUPPLEANT: M. ISOARD JEAN-PIERRE.
CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ TROIS-FONTAINES (MARNE),AINGEVILLE (VOSGES).AVENANT N0 1 A LA CONCESSION 36 SUR LE TERRITOIRE DE COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-MARNE,DES VOSGES,DE LA MARNE ET DE LA MEUSE.
ASSIMILATION D'EMPLOIS, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
SUPPRESSION DE LA SECTION FRANCAISE CREEE PAR L'ARRETE DU 21-07-1983.
CREATION D'UN TRONCON DE ZONE REGLEMENTEE POUR LA PERIODE DU 01-07-1988 AU 30-06-1989.
CESSION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DETENUE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE LES EDITIONS LA VIE DU RAIL A LA SARL LE MONDE,A LA SOCIETE OUEST-FRANCE,A LA SOCIETE VINCENT LALU ET A FRANCE-RAIL PUBLICITE.
APPLICATION DE L'ART. 107 DU DECRET 85643 DU 26-01-1985.
APPLICATION DE LA LOI 8453 DU 26-06-1984.
OBJET: DEFINITION DES REGLES A APPLIQUER EN MATIERE DE NOTATION,MUTATION,NOMINATION ET AUTORISATION D'ABSENCE OU DE CONGES.
APPLICATION DES DECRETS 82389 (ART. 6 ET 16) ET 82390 DU 10-05-1982 (ART. 5 ET 15).
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 55936 DU 15-07-1955.
ABROGE LE DECRET 461277 DU 03-06-1946 MODIFIE PAR LE DECRET 462784 DU 27-11-1946.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2-BIS
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE COLIN,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS).
ABROGE LE CHAP. 1ER DU TITRE II (ART. 6 A 31) DU DECRET DU 07-04-1928, RELATIF AUX ILES LOYALTY. (PUBLIE AU JURISCLASSEUR FRANCE D'OUTRE-MER).
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 481271 DU 19-07-1948 (TAUX DE L'INDEMNITE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-07-1980.
M. JEAN-ETIENNE DE MIEULLE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE (CHAMP D'APPLICATION DU DECRET).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-04-1984 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 25-08-1986.
APPLICATION DU DECRET 87270 DU 15-04-1987.
BACCALAUREATS SERIE A,B,C,D ET E,F1,F2,F3,F4,G1,G2 ET G3.
PROROGATION DE LA VALIDITE DES ARRETES DU 19-01-1967 ET DU 06-04-1972 JUSQU'AU 22-01-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES AL. 2 ET 3 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: CALCUL DES TAUX COLLECTIFS.
FIXATION DU PLAFOND DE RESSOURCES A 71754FRS POUR UNE PERSONNE SEULE ET A 134538FRS POUR UN MENAGE.
NOMINATION AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL A COMPTER DU 01-12-1986 DE M. HENRI PAUL,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES.
DELIMITATION DE LA ZONE COMPRENANT LA PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BRANQUES (ISERE).
M. LE PROFESSEUR PORTOS REGIS EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE PROPOSEE PAR LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR DUBRISAY JACQUES.
AGREMENT AU TITRE DE L'ART. 40 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE,DANS UN CADRE NATIONAL.
NOMINATION DE M. CASTERA RICHARD.
Texte totalement abrogé à compter de la derniere session d'examen qui aura lieu en 2001
FIXANT LESDITES CONDITIONS DU BREVET CREE PAR ARRETE DU 06-06-1988.
ENTREE EN VIGUEUR : SESSION DE 1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DE L'INDEMNITE EST DE 10% DU TRAITEMENT BRUT DU GRADE CONSIDERE.
APPLICATION DU DECRET 86573 DU 14-03-1986.
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RISQUES PROFESSIONNELS A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL TECHNIQUES EN FONCTION DANS LES TOM.
COMPLETE PAR UN ART. 1-BIS L'ARRETE DU 22-01-1989.
PROROGATION JUSQU'AU 27-06-1989,DE L'AUTORISATION DONNEE AUX SERVICES DE POLICE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION:
M. BOURDELAT,EN REMPLACEMENT DE M. BEZANCON;
MME. SGUERSO,EN REMPLACEMENT DE M. PEDRON.
FIN DE MANDAT: 29-03-1989.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-07-1988,AU DETACHEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE DE M. DOMINIQUE LEGER,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT; ET EST PLACE,A COMPTER DE CETTE MEME DATE,DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE.
ABROGE LE D. 461772 DU 05-08-1946 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX INFIRMIERES.
ABROGE LES D. 521004 DU 01-09-1952 ET 55914 DU 05-07-1955 ET L'ART. 3 DU D. 541057 DU 28-10-1954 RELATIFS AUX DROITS A PENSION DES GOUMIERS MAROCAINS ET TUNISIENS.
ABROGE LE DECRET DU 26-12-1940 EN CE QUI CONCERNE LA CREATION DU CADRE LATERAL DES ADJOINTS TECHNIQUES.
MODIFICATION DES ART. 153 ET 154 DU DECRET DU 30 décembre 1938.
PROROGATION JUSQU'AU 31 JUILLET 1956 DES DISPOSITIONS DES D. 56454 & 56512 DES 2 & 14 MAI 1956.
COMPLEMENT DE LA LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET PLANS D'EAU ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: DEPARTEMENT DU CANTAL,DES ARDENNES ET DE LA HAUTE-LOIRE.
AUTORISATION A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL CDF-INGENIERIE COREAL SA.
COMPLETE L'ART. 3, 4, 12 ET 15.
ROLE DE LA COMMISSION DES INSPECTEURS GENERAUX.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 561328 DU 29 décembre 1956, JUSQU'AU 31 décembre 1957
LOI RELATIVE AU REGIME FISCAL DE CERTAINS PRODUITS OU SERVICES D'UTILISATION COURANTE.
M. GUIMONT CLAUDE,EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. CARDONNA GEORGES.
M. DULONG THIERRY,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. FALCONE.
MM. GEROLAMI ALAIN ET ROSIER GUY,EN QUALITE DE SUPPLEANTS DE M.CHELLE ROBERT.
FABRICATION DE PIECES DIVISIONNAIRES, AOF.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-08-1986.
ASSURANCES INDIVIDUELLES EN CAS DE DECES, SANS EXAMEN MEDICAL PREALABLE NI STAGE SUSPENSIF.
NOMINATION DE MM. JEANNEAU ETIENNE ET CHAPOUTIER MAX EN TANT QUE REPRESENTANTS DU SECTEUR COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE MM. SAMALENS GEORGES ET DAVID (VINCENT).
ABROGE LE DECRET 52660 DU 07-06-1952 AINSI QUE L'ART. 2 DU DECRET 48733 DU 27-04-1948.
SONT DISPENSES DE L'EXAMEN SPECIAL D'ADMISSION A L'ECOLE, LES OFFICIERS AYANT SUBI AVEC SUCCES LE CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE SUPERIEURE DE GUERRE.
APPROUVANT UNE TROISIEME ET DERNIERE TRANCHE DU PLAN QUINQUENNAL D'AMELIORATION DES CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX (FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER)
MODIFIE L'ART. 1 : CHAQUE ENQUETE DONNE DROIT A DES EMOLUMENTS ALLANT 1.300 FRS A 2.600 FRS SAUF EN CAS DE DIFFICULTES EXCEPTIONNELLES (ILS NE DEVRONT PAS ALORS DEPASSER 5.200 FRS).
ABROGE LE DECRET DU 07-08-1917 FIXANT LES HONORAIRES DES ARCHITECTES DE LA LEGION D'HONNEUR.
ABROGATION DU DECRET DU 29-07-1939
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (CONSTITUTION DES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION), ADJONCTION DES ART. 18 A 20 (DECLARATION DES STATUTS, CONTROLES) A LA LOI DU 07-05-1917.
Texte totalement abrogé
RELATIF AUX ATTRIBUTIONS, A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME.
Modification des articles 5 (1°), 6 (3°) et 57 du décret précité et abrogation de l'article 49.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.<BR>A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA SECTION 4 (ART. 32 A 55) DU TITRE II DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983
MONTANT MINIMUM DU CAPITAL SOCIAL DES ENTREPRISES DE CREDIT DIFFERE.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 52332 DU 24-03-1952.
ABROGE LE DECRET DU 30-12-1953
MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 56333 DU 27 MARS 1956 RELATIVE A LA SUSPENSION DES TAXES INDIRECTES SUR CERTAINS PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTES
FARINES.
RECONNAISSANCE LEGALE D'ETABLISSEMENTS CONGREGANISTES : ASSOCIATION DES SOEURS DE LA CHARITE DE NEVERS, A SAINT-ETIENNE.
COMPLEMENT A L'ART. 9 (AVAL DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF) DE LA LOI DU 02-08-1949 RECONNAISSANT LA COOPERATION DANS LE COMMERCE DE DETAIL ET ORGANISANT SON STATUT.
REFORME DES IMPOSITIONS DIRECTES PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
DELAIS CONCERNANT CERTAINES DISPENSES DE DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT ACCORDEES AUX COOPERATIVES AGRICOLES.
ANNEXE JOINTE (85 INSCRIPTIONS).
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 9 DUDIT DECRET (DETERMINATION DES EPREUVES ORALES DE L'EXAMEN).
PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE DECRET 57244 DU 24 février 1957 RELATIF A L'EMISSION DES MONNAIES METALLIQUES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AU CAMEROUN ET DANS LA REPUBLIQUE AUTONOME DU TOGO
MODIFIE LE PARAGR. 3-A DE L'ARTICLE UNIQUE DE LA LOI DU 2 AVRIL 1955 RELATIF A L'EVALUATION D'OFFICE DES BASES D'IMPOSITION DU CONTRIBUABLE EN CAS DE CONTROLE FISCAL.
ANNEXE JOINTE (71 INSCRIPTIONS).
MELLE. LAGUZET CLAUDINE,EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT (JEAN),A COMPTER DU 16-12-1988 ET JUSQU'AU 31-12-1989.
REVOCATION D'OFFICE DES PERSONNES OU ETABLISSEMENTS N'AYANT PAS PORTE LEUR CAUTIONNEMENT A 10 MILLIONS DE FRANCS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59619 DU 05-05-1959 RELATIF AU FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE.
REMPLACEMENT DU TABLEAU DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
TRAVAUX D'AMELIORATION EXECUTES PAR LES PROPRIETAIRES DANS LES LOGEMENTS OCCUPES (APPLICATION DE L'ARTICLE 7 ET DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI 641278 DU 23 décembre 1964).
MME. LE DOCTEUR ANNE-CHANTAL ROUSSEAU EST NOMMEE MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF DE LA SANTE.
M. PIERRE DELOMENIE EST NOMME PHARMACIEN INSPECTEUR PRINCIPAL DE LA SANTE.
NOMINATION DE M. GROS JEAN-FRANCOIS,EN TANT QUE CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF,A COMPTER DU 01-01-1989.
EN APPLICATION DE L'ART.1 DU DECRET 881040 DU 14/11/1988,LA VALEUR UNITAIRE NE PEUT EXCEDER UN MONTANT DE 400FRS.
Texte totalement abrogé
DIRECTEUR GENERAL DU CHR ET SOUS-DIRECTEUR DES SERVICES CENTRAUX A L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS.
APPLICATION DU DECRET 88163 DU 19-02-1988.
PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI 641278 DU 23 décembre 1964 (TRAVAUX EFFECTUES PAR LE PROPRIETAIRE).
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1,DERNIERE PHRASE) DU DECRET SUSVISE (REMBOURSEMENT DE COTISATIONS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE A 13075FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-02-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
LA VALEUR DU POINT D'INDICE DE PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET D'ACCESSOIRES DE PENSIONS EST PORTEE DE 63,77FRS A 64,40FRS A COMPTER DU 01-09-1988.
APPLICATION DU DECRET 851148 DU 24-10-1985 MODIFIE (ART. 5).
Texte partiellement abrogé: art. 150, 57
CENTRE DE VOTE DE HONOLULU,SIEGE DU CONSULAT GENERAL DE FRANCE.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET 761172 DU 14-12-1976.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 38
ABROGE LE DECRET DU 28-12-1946 PORTANT RELEVEMENT DES SURTAXES TEMPORAIRES PERCUES PAR LES USAGERS DU CANAL DE FOULON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
NULLITE DE L'ART. 13 DE LA LOI DU 31 décembre 1942
ABROGATION DES ART. 1ER, 2, 4 A 16 ET 22 DU D. DU 29 NOVEMBRE 1939.
MODIFICATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS DE DEPENSES ET DES CREDITS ACCORDES PAR LA LOI SUSVISEE DU 21-03-1948.
LA CONVENTION ET LE PROTOCOLE Y ANNEXES ENTRENT EN VIGUEUR LE 01-01-1988.
M. CARRERE GILBERT EST NOMME PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE).
MODIFICATION DU B DE L'ART. 10 (SUPPRESSION DE LA MENTION "PREPOSES-CONDUCTEURS" ET MODIFICATION DE LA PRISE EN COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS POUR L'ACCES AU CONCOURS INTERNE DE MECANICIEN-DEPANNEUR).
FORMATION ORGANISEE PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRRITORIALE.
APPLICATION DU DECRET 871103 DU 30-12-1987 (ART. 7).
MODIFICATION DE LA LOI DU 5 OCTOBRE 1946, ART. 40.
Abrogation de l'article 34 de la présente loi.
MODIFICATION DU TITRE ET DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: ADJONCTION D'UNE INDEMNITE POUR SERVICES EN CAMPAGNE A CERTAINS MILITAIRES DE LA MARINE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPLICATION DE LA LOI 88997 DU 21-10-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-03-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 2: L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,PLACEE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,EST DIRIGEE PAR UN DIRECTEUR,QUI EXERCE LES PREROGATIVES DE CHEF DE  SERVICE ET QUI EST ORDONNATEUR SECONDAIRE.
AIDE AUX VICTIMES DES CALAMITES PUBLIQUES.
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA ET DES DEUX DERNIERES PHRASES DU TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE 58 DE L'ORDONNANCE 58997 DU 23 OCTOBRE 1958 ET DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI DU 29 décembre 1892.
Abrogation de toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 2 (2EMEMENT) DU DECRET SUSVISE: COMPOSITION DU CONSEIL (MEMBRES A VOIX CONSULTATIVE).
PROROGATION DU DELAI DE SOUSCRIPTION A L'EMPRUNT 3%, ACCORDEE AUX ASSUJETTIS AUX PRELEVEMENTS EXCEPTIONNELS DE LUTTE CONTRE L'INFLATION
M. LE GENERAL DE BRIGADE HUBERT CHAUVEAU DE QUERCIZE EST DETACHE AUPRES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,SGDN) A COMPTER DU 01-06-1988.
M. SAVARY JEROME EST NOMME A COMPTER DU 15-06-1988,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. CORBON JACQUES,PREFET HORS CADRE,HORS CLASSE,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL.
NOMINATION DE M. JEAN-FREDERIC DE LEUSSE,A COMPTER DU 01-06-1988.
NOMINATION DE M. JACQUES BONNOT.
M. JEAN-FRANCOIS CORMAILLE DE VALBRAY.
LE PRESIDENT EST ORDONNATEUR DES DEPENSES ET RECETTES.
LE CONTROLE FINANCIER EST EXERCE PAR LE SERVICE DU CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
NOMINATION DE M. FREDERIC THIRIEZ EN TANT QUE DIRECTEUR DES AFFAIRES POLITIQUES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DE L'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE ERIGNAC.
NOMINATION DE M. JACQUES BONNOT EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
RAPPORTANT DES DISPOSITIONS DU DECRET SUSVISE EN TANT QU'IL NOMME M. JEAN FERRIER,A COMPTER DU 22-05-1988 INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION DE LA SARTHE,A SA DEMANDE.
NOMINATION DE MM. BABINET HENRI,LUCET JEAN,MARIE JEAN ET GILIMAIRE LEON.
REMPLACE LES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE ET MODIFIE L'ART. 3.
ABROGE L'ARRETE DU 12-04-1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-03-1988 SUSVISE.
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AU CHAP. 31-44 "DIRECTION GENERALE DES IMPOTS,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES" DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,II: SERVICES FINANCIERS.
CALCUL DE L'INDEMNITE DE TRANSFERT (APPLICATION DU DECRET 56691 DU 13-07-1956 RELATIF A LA REFORME AGRAIRE EN ALGERIE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPLICATION DE L'ART. 44 DU DECRET 881056 DU 14-11-1988.
MODIFIANT L'ART. 8 DU D. 531019 DU 16-10-1953 RELATIF A L'AVANCEMENT DES JUGES DE PAIX.
REDUCTION DE CERTAINS DELAIS A L'EGARD DES JUGES AYANT SERVI EN GUADELOUPE, A LA MARTINIQUE, LA REUNION ET LA GUYANE.
M. NASSE PHILIPPE EST NOMME CHEF DE SERVICE.
NOMINATION DE M. OLIVIER (GREGOIRE) EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE),EN REMPLACEMENT DE M. GIRES.
LE REPRESENTANT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PORTE LE TITRE D'AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE ENVOYE EXCEPTIONNEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE SA LE BEY.
RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE A SARREBRUCK DE L'AMBASSADE DE FRANCE EN RFA.
COMPLETE LE DECRET 52832 DU 12-07-1952 PAR UN ART. 30 BIS (FIXANT UNE LIMITE D'AGE AUX TROIS CONCOURS OUVERTS EN APPLICATION DU PRESENT DECRET A 48 ANS).
COMPLEMENT DU DOCUMENT FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE: ANNEXE N0 5: SYSTEME DE COMPTABILITE INFORMATISEE.
MODIFICATION DE L'ART. 24 (ADMISSION DES ELEVES FRANCAIS) DU D. DU 22-12-1939.
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT.
 STATION DE DIGOSVILLE. (MANCHE).
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. STATION DE SAINTE-FORTUNADE (CORREZE).
CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'HOSPICE NATIONAL DES "QUINZE-VINGTS" QUI DEVIENT "CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS".
Convention et protocoles établis à Nairobi le 21-06-1985 publiés par décret n° 2000-982 du 2 octobre ‎‎2000.‎
APPROBATION DE L'AMENDEMENT A L'ART. XI DE LA CONVENTION.
MODIFIE LE DECRET 78959 DU 30-08-1978.
PORTE SUR LE FINANCEMENT DU SECRETARIAT ET DES SESSIONS.
SERA PUBLIE EN ANNEXE ULTERIEUREMENT.
FIN DE FONCTIONS,SUR SA DEMANDE DE M. MARC MATHIEU.
Texte totalement abrogé
SOCIETES COOPERATIVES DE COMMERCANTS DETAILLANTS
ABROGE LA LOI 491070 DU 02-08-1949 ET LE DECRET 53967 DU 30-09-1953.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 06-11-1986.
SIGNE A PARIS LE 25-04-1984.TEXTE PUBLIE ULTERIEUREMENT.
REDUCTION DES CONDITIONS D'ANCIENNETE POUR L'ACCES A CERTAINS GRADES JUSQU'AU 31-12-1958 (DEROGE AU DECRET 52292 DU 05-03-1952).
ABROGATION DU DECRET DU 25 JANVIER 1939
ACCORD SIGNE A PARIS LE 14-02-1989.
ANNEXE JOINTE.
PERCEPTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE INSTITUEE PAR LE DECRET 84813 DU 31-08-1984.
LA PRIME EXCEPTIONNELLE EST EXCLUSIVE DE L'INDEMNITE DE SUJETION PARTICULIERE FIXEE PAR L'ARRETE DU 15-04-1985.
CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE VEILLER A LA REGULARITE DES OPERATIONS DE TIRAGE AU SORT RELATIVES A LA DESIGNATION DE 3 DES 6 MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL).
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODALITES DU TIRAGE AU SORT.
RECT.150658        P5626
ABROGE LE DECRET DU 12-08-1921 EN CE QUI CONCERNE CES MEMES CADRES.
MODIFIE LES ART. 1 (CHANGEMENT DE DENOMINATION COMMISSION DE LA REPUBLIQUE AU LIEU DE COMMISSION NATIONALE), 4 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) ET 6 (LE MANDAT DES MEMBRES EST PORTE A 5 ANS) DU DECRET DU 02-05-1951.
M. LEON-LOUIS GRATELOUP EST NOMME INSPECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS,A COMPTER DU 30-09-1986.
PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DENOMMEE "MOUVEMENT JEUNE NATION"
NOMINATION DE M. BONNAFY PIERRE EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. COREL LUCIEN.
RELATIF AU REGIME FISCAL DE CERTAINS PRODUITS OU SERVICES D'UTILISATION COURANTE
MODIFIE L'ART. 1E, 3E AL. 8 DU D. 571339 DU 28-12-1957 CONCERNANT L'APPLICATION DU REGIME AU CHOCOLAT.
AJOUT D'UN ART. 22 BIS (DISPONIBILITES DES CAISSES D'ALLOCATION VIEILLESSE).
MODIFICATION DU DECRET DU 01-02-1956
PIERRE DE FELICE EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES.
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT.
 STATIONS DE LE VILHAIN (ALLIER), TOULX-SAINTE-CROIX ET ROYERE (CREUSE), LES CARS (HAUTE-VIENNE), COURSAC (DORDOGNE), SAINT-CIBARD ET BOULIAC (GIRONDE).
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT.
 CENTRE DE BOULOGNE. (PAS-DE-CALAIS).
RECT.140956     P8702
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 48-1108 DU 10-07-1948.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE: SOEUR MARIE-FRANCOISE REBILLARD,EN REMPLACEMENT DE SOEUR MARIE-STANISLAS MACKOWIAK.