Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991, M.
     Joseph Bonnemaire, maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure des     sciences agronomiques appliquées de Dijon, est nommé professeur à titre     personnel en zootechnie au même établissement à compter du 1er janvier 1991.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 octobre 1991, est inscrit     au tableau d'avancement de l'année 1992, pour le grade d'ingénieur en chef,
     l'ingénieur de 1re classe Ollivier (Alain).
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1991, l'arrêté du 14     mai 1991 portant admission à la retraite d'un administrateur civil est     modifié comme suit:
      Au lieu de  <<Asso (Jean)>>, lire  <<Asso (Louis)>>.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 2 septembre 1991.
PIERRE JOXE
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    Pour le président et par délégation :
    Le secrétaire général,
    R. DE VILLEPIN
A COMPTER DU 08-01-1996,APPLICATION DES ART. 1 A 8 INCLUS DU REGLEMENT DU 15-04-1994.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 19 juin 1991, est approuvé     le budget de l'institut régional d'administration de Lille pour l'exercice     1991.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 septembre 1991, M. Mallet     (Olivier, Bruno, Bénédict), inspecteur des finances de 1re classe, est nommé,     à compter du 1er octobre 1991, au grade d'attaché principal dans le cadre des     assimilés spéciaux du contrôle général des armées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 1991, M. Jounot     (Yann), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est affecté     au ministère de la défense à compter du 28 septembre 1991.
LISTE D'APTITUDE AU GRADE DE SECRETAIRE ADJOINT DES AFFAIRES ETRANGERES DE     2e CLASSE AU TITRE DE L'ANNEE 1991
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1991, M.
     Henocq (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur     général de l'administration des affaires culturelles (3e tour).
NOMINATION DE M. HENOCQ MICHEL (3EME TOUR).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16     décembre 1991, la démission présentée par M. Outhier (Christian), attaché     d'administration centrale stagiaire du ministère de l'intérieur, est acceptée     à compter du 1er septembre 1991.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 26 septembre 1991, M. Jourdan (Robert), attaché     principal des services extérieurs, est nommé conservateur régional des     monuments historiques pour la région Pays de la Loire à compter du 1er     octobre 1991.
Par décision du ministre de la défense en date du 17 décembre 1991, sont     inscrits au tableau de commandement pour l'année 1992 les officiers de la     marine désignés ci-après:
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 16 juillet 1991, M.
     Mocquet (Jean-Marie) est nommé, à compter du 1er août 1991, délégué régional     au tourisme pour la région Poitou-Charentes, en remplacement de M. Baggio     (Jacques), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mars 1992, l'arrêté du 28     janvier 1992 portant admission à la retraite de M. Sintès (Guy), chef de     service administratif, est modifié comme suit:
      Au lieu de  <<4e échelon>>, lire  <<5e échelon>>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 1992, M. Galliard de     Lavernée (Christian), administrateur civil hors classe, en service détaché,
     rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur à compter du 1er octobre 1991.
M. CIRELLI JEAN-FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     juillet 1991, M. Bardon (Philippe, Marie, Jean), notaire à la résidence de     Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à     Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère).
Par décision du ministre de la culture et de la communication, porte-parole     du Gouvernement, en date du 24 septembre 1991 (commission no 3), sont     dispensés de l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 1991, M.
     Alain Vautrin est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter du 1er janvier     1991.
M. EDMOND ALPHANDERY EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. GILLES MENAGE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DE L'ETAT,PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
M. FAYARD ALAIN EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT (3EME TOUR).
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 16     septembre 1992, M. Mallet (Jean), inspecteur général, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 25 octobre     1992.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DASSAULT AVIATION:
M. MICHOT YVES ET M. RENON GERARD EN REMPLACEMENT DE M. COMOLLI JEAN-DOMINIQUE ET M. SCHMIT GUY POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE LEURS PREDECESSEURS.
Aisne
     U.C.A.A.B. Siège social: Chierry.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Fajal (Noël, André, Joseph),
     ancien huissier de justice à la résidence de Quillan (Aude).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-12-1988: D SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS (SNCH): M. BUISSON MARC (TITULAIRE) ET M. LOUIS-JOSEPH-DOGUE MICHEL (SUPPLEANT).
NOMINATION DE M. ESTRADE HUBERT.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1992, il     est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Castelsarrasin     exercées par M. Etienne Louis, administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet hors classe.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1992, sont     nommés et titularisés secrétaires des affaires étrangères à compter de la     date du présent décret, selon les conditions suivantes:
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES ET BELLES-LETTRES DE M. MAURICE EUZENNAT AU SIEGE D'ACADEMICIEN VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES VALLET,DECEDE.
Par décision du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la     forêt en date du 29 juillet 1992, M. Nicou (Robert), ingénieur d'agriculture,     est intégré dans le corps des ingénieurs d'agronomie à compter du 1er     décembre 1992.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et au développement en date     du 14 août 1992, Mme Aguilar (Marie-Christine) est nommée régisseur d'avances     auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Sa o Tomé à     compter du 1er août 1992.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et au développement en date     du 14 août 1992, M. Messang (Bernard) est nommé régisseur d'avances auprès du     bureau de coopération militaire à Yaoundé (Cameroun) à compter du 4 septembre     1992.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 4     septembre 1992, est approuvé le compte financier de l'institut régional     d'administration de Lyon pour l'exercice 1991.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement     et des transports en date du 2 septembre 1992, les prévisions de produits du     budget de l'Institut géographique national pour 1992 et les prévisions de     charges de ce budget sont augmentées d'une somme nette de 95386216 F     (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de     l'intégration en date du 21 juillet 1992, les recettes et les dépenses     prévues au budget primitif de l'Institut national de jeunes sourds de     Bordeaux pour 1992 sont majorées de la somme de 1029646 F (décision     modificative no 1).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 juin 1992, sont nommés     dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la     défense, en qualité de stagiaire, les lauréats des concours des 18 et 19     février 1992 dont les noms suivent:
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1992, M.
     Filliette (Olivier), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Langres, est     nommé sous-préfet de Bressuire.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 20 juillet 1992, le budget pour 1992 du Parc national de la Guadeloupe est     augmenté en recettes et en dépenses de la somme de 1978892 F (décision     modificative no 1).
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1992, M.
     Mestre (Achille), professeur des universités (droit public) à l'université     Paris-XII, démissionnaire, est radié de ce corps à compter du 1er octobre     1990.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 1992, M. Antoine     Frasseto, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur, haut     représentant de la République française en République centrafricaine, est     nommé consul général de France à Honolulu, en remplacement de M. Pierre     Ariola.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique et du ministre du budget en date du 31 juillet 1992, M. Peres     (Marcel), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour la     période du 5 juillet 1990 au 31 janvier 1992, au titre de la mobilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     juillet 1992, M. Cohendet (Pierre, Edmond, Jacques) est nommé notaire à la     résidence de Montbrison (Loire), en remplacement de M. Machon (Jean,
     Gabriel), démissionnaire.
M. PHILIPPE DE MAZIERES,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL EN SERVICE EXTRAORDINAIRE A L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION.
M. CLAUDE GUERIN,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL EN SERVICE EXTRAORDINAIRE A L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 4     septembre 1992, est approuvée la décision modificative no 1 au budget de     l'institut régional d'administration de Lyon pour l'exercice 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 29 juillet 1991, les épreuves écrites du concours sur     épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur     divisionnaire des transports terrestres se dérouleront les 24 et 25 octobre     1991.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1991, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
Par décision du ministre de la culture et de la communication, porte-parole     du Gouvernement, en date du 1er juillet 1991 (commission no 4), sont     dispensés de l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER: ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX.
Ministère de la défense
AU GRADE DE COMMANDEUR: MUTILES DE GUERRE ET DEPORTES-RESISTANTS.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 27 janvier 1992.
PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre délégué au budget et du ministre délégué à     l'industrie et au commerce extérieur en date du 2 décembre 1991, le compte     financier du Laboratoire national d'essais est approuvé pour l'exercice 1990     à hauteur de 269778926,72 F tant à l'actif qu'au passif.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1991, les     ingénieurs-élèves de l'aviation civile dont les noms suivent sont nommés et     titularisés ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe à compter du 1er     septembre 1991:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 29 juillet 1991, la date des épreuves écrites est fixée     au 25 octobre 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 1991, M. Cervera     (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des     dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits     à la retraite à compter du 23 février 1992.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 6 décembre     1990, Mme Allain (Sophie) est nommée assistante associée à l'Institut     national agronomique de Paris-Grignon à compter du 1er novembre 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 1991, M. Morel (Claude),
     sous-préfet, est classé administrateur civil de 2e classe, 6e échelon     (ancienneté dans l'échelon du 5 mai 1989), et affecté au ministère de     l'intérieur, à compter du 7 février 1991.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 28 février 1991, M. Randoin (Bernard) est nommé membre du     conseil scientifique du Centre national d'archéologie urbaine.
NOMINATION DE M. RANDOIN BERNARD EN TANT QUE MEMBRE.
M. DELPEUCH JEAN-LUC,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,EN REMPLACEMENT DE M. SOULMAGNON FRANCOIS.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 5 mars     1991, M. Haffar (Athman) est nommé maître-assistant associé à l'Ecole     nationale vétérinaire d'Alfort, du 19 novembre 1990 au 30 septembre 1991.
Par décision du ministre de la défense en date du 15 mars 1991, le brevet     technique Essences est attribué aux officiers du service des essences des     armées désignés ci-après:
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 1991, sont     promus dans l'armée active:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mars 1991, le centre de     réception radioélectrique du Gast (Calvados) no 014.08.005, exploité par le     ministère de la défense (direction centrale des transmissions de l'armée de     terre), est classé en 2e catégorie.
M. JOLLES GEORGES,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET SUR DESIGNATION CONJOINTE DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS ET DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,EN REMPLACEMENT DE M. GIRAL JEAN-LOUIS.
M. LAMBERT (CHRISTIAN),CONSEILLER DE 1ERE CLASSE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE,EST AFFECTE A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS,A COMPTER DU 01-07-1995.
M. PEYROUX PHILIPPE,EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL,EN REMPLACEMENT DE M. LOUX MICHEL
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 23 avril 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par arrêtés du ministre délégué à la santé en date du 31 janvier 1991, sont     nommés dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans les     praticiens hospitaliers dont les noms suivent:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (SANTE,INTERIEUR,DEFENSE,BUDGET,ENVIRONNEMENT,TRANSPORTS,ECONOMIE,INDUSTRIE,DOM-TOM,PORTS MARITIMES).
Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont admis     à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1990:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 5 juillet 1990, M. Deliot (Michel), administrateur civil     hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des     finances et du budget, est nommé contrôleur d'Etat de 2e classe, 4e échelon.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 5 juillet 1990, les ingénieurs en chef de l'aviation civile     dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux de l'aviation civile     dans les conditions suivantes:
Par arrêtés du ministre de la défense en date du 10 juillet 1990, les     fonctionnaires dont les noms suivent:
      1o Sont promus à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de     fabrications à la date indiquée au regard de leur nom:
M. Jean-Yves Fresneau (secrétaire technique en chef).
      Arrêtée après avis de la commission administrative paritaire compétente.
EN QUALITE DE PRESIDENT.
MEMBRE TITULAIRE: M. MICHEL BERNARD.
MEMBRE SUPPLEANT: M. CHRISTIAN VIGOUROUX.
EN QUALITE DE MAGISTRAT DE LA COUR DES COMPTES.
MEMBRE TITULAIRE: M. JACQUES GISCARD D'ESTAING.
MEMBRE SUPPLEANT: M. ANTOINE VORMS.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 27 juillet 1990, Mme Barbe, née Galas (Monique), attaché principal     d'administration centrale de 2e classe, est admise à faire valoir ses droits     à la retraite, à jouissance différée, à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin     1990, M. Daillant (Joël, Alfred, Jean) est nommé huissier de justice à la     résidence de Pont-Audemer (Eure), en remplacement de M. Masson (Jean-Louis,
     Maurice), démissionnaire.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 6 août 1990, sont nommés, après     concours, chargés de recherches de 2e classe stagiaires de l'Institut     national de la recherche agronomique: les agents ci-après désignés, dans les     conditions suivantes:
Les élèves de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de     l'industrie dont les noms suivent ont obtenu en 1988 le diplôme d'ingénieur     ou le diplôme de conducteur de cet établissement:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 août 1990, M. Bernicot     (Jean-François, Joseph), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est     nommé dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées au     grade d'attaché principal à compter du 1er septembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1990, M. Paul     Noirot-Cosson, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 23 juin 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 1990, page 3965, 1re colonne,
     1re ligne, au lieu de  <<Par arrêté...>>, lire  <<Par décret...>>.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1990, le     capitaine Nouhouang (Singkapo), servant à titre étranger, est, à compter de     la date du présent décret, admis à servir avec son grade dans le corps des     officiers des armes de l'armée de terre (infanterie).
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé 133 lits de long séjour par     transformation des lits d'hospice au centre hospitalier général de Béziers     (Hérault), la capacité du service de long séjour étant ainsi portée à 219     lits.
Les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique sont admissibles     aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves     commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et     d'élèves commissaires de l'air en 1990:
Mme Villacampa (Denise), attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e     échelon.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 29 mars 1990, le montant maximum de l'avance pouvant être     consentie au régisseur d'avances auprès du service de la navigation de Nancy     est porté à 7000 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août     1990, M. Thelot (Frank, André, René) est nommé commissaire-priseur à la     résidence de Fontenay-le-Comte (Vendée), en remplacement de M. Tesson (Serge,     Dominique, Faustin, Jean), démissionnaire.
M. PAUL (HENRI) EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM,EN REMPLACEMENT DE M. BODIN CHRISTIAN.
SON MANDAT PRENDRA FIN A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1996.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer en date du 6 avril 1990, Mme Vatin (Christine)     est nommée attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer à compter du 7 mars     1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril     1990:
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 portant délégation de signature du ministre de     la défense,
  Fait à Paris, le 28 mars 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Rectificatif au Journal officiel du 20 juillet 1990, page 8599, 2e colonne,     article 2, 3e ligne  au lieu de  <<à éclairer ses droits éditoriaux...>>,
     lire: <<à éclairer ses choix éditoriaux...>>.
Conseillers commerciaux de 1re classe
    proposés pour la hors-classe, 2e catégorie
M. CHATOT MICHEL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM,EN REMPLACEMENT DE M. BODIN CHRISTIAN.
SON MANDAT PRENDRA FIN A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1996.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 14 mars 1990, le diplôme d'ingénieur de     l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique est     délivré aux élèves ci-après désignés:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 juillet     1990, Mlle Le Grand (Dominique) est nommée maître-assistant associé à l'Ecole     nationale vétérinaire de Lyon à compter du 2 avril 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 10 juillet 1990, M. Levy (Francis), urbaniste en chef de     l'Etat, est nommé chef du service régional de l'équipement de la     Haute-Normandie, en remplacement de M. Delorme.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé 9 lits de long séjour et 62 lits     de maison de retraite par transformation des lits d'hospice de l'hôpital de     Domme (Dordogne).
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé 30 lits de long séjour par     transformation partielle des lits d'hospice au centre hospitalier de Redon     (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril     1990, M. Schreiber (Jacques, Marie, Auguste) est nommé notaire à la résidence     de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Molinie     (Pierre, Henri, Marie, Jean), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21     décembre 1990, la date des élections des représentants du personnel à la     commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels     techniques de laboratoire est fixée au 12 mars 1991.
      Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 11 février 1991.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 décembre 1990, est     inscrit au tableau d'avancement établi au titre de l'année 1991 pour l'accès     au grade d'inspecteur de l'administration: M. Sauzey (Philippe).
Par décret du Président de la République en date du 9 août 1990, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature, Mlle Bouvelle (Lydie), juge au     tribunal de grande instance d'Agen, est radiée des cadres de la magistrature     à compter du 1er septembre 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 1990, page 10872, 1re     colonne, 12e ligne, au lieu de  <<entreprises utilitaires>>, lire     <<entreprises utilisatrices>>.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1990, M.
     Jean-Claude Richard, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re     classe, en mission à l'administration centrale, est nommé consul général de     France à Edimbourg et Glasgow, en remplacement de M. Jean-Pierre Lacroix.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     novembre 1990, l'office de notaire à la résidence de Pointe-à-Pitre     (Guadeloupe) dont est titulaire M. Sylvain Tantin est transféré à la     résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).