Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 13-06-1961.
FLEURS ET PLANTES A PARFUMS DE LA REGION DE GRASSE.
 CONSTITUTION DU COMITE DE GESTION.
APPLICATION DU D. 511265 DU 05-11-1951.
 MODALITES DE PRESENTATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SOUMIS A LA COMMISSION ET DOTES D'UN AGENT COMPTABLE.
NOMINATION D'UN INTENDANT DES AFFAIRES ECONOMIQUES.
MAINTIEN DU PRESIDENT ET DES MEMBRES.
NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, M. LOUIS GACHE.
MODIFICATION DU TAUX DE COTISATION FORFAITAIRE.
M. CHABRAND EST NOMME PRESIDENT DU COMITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1975
SUPPRESSION DE LA DERNIERE LIGNE DE L'ART. 2.
NOMINATION AUX COMMISSIONS REGIONALES INSTITUEES PAR L'ART. 4 DU DECRET 70-147 DU 19-02-1970 DE MM. DEPALLE JEAN (CLERMONT-FERRAND) ET HALLOT RAYMOND (ROUEN) EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. MORETTE MARCEL ET ANDRE ROBERT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-12-1941 (DEPOT DE LA DEMANDE D'INSCRIPTION).
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU RHONE (4 MILLIONS FRS).
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ILLE-ET-VILAINE (VICE-PRESIDENT M. HENRI-FRANCOIS BUFFET)
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DU FINISTERE (VICE-PRESIDENT : M. J. CHATPY)
NOMINATION DE M. DAWANCE, EN REMP. DE M. HAFFNER.
M. HUGON (JEAN-PIERRE) EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. BOURRELIER (PAUL), A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1975
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DU MORBIHAN (VICE-PRESIDENT MLLE FRANCOISE MOSSER).
COMPOSITION DE LA COMMISSION
REMPLACE L'ART. 1 DERNIER PARAGRAPHE DE L'ARRETE DU 20-08-1945 (COMPOSITION).
CONDITIONS D'UN RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL RESERVE AUX ANCIENS PRISONNIERS, DEPORTES ET MOBILISES POUR L'ADMISSION AU GRADE D'INGENIEUR DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES DE L'ETAT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-09-1951.
RECT.060554        P4307
MODIFICATION DE L'ART. 4, DES TABLEAUX I & II ANNEXES A L'ARRETE DU 19-11-1948 (CLASSEMENT INDICIAIRE).
NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE PREPARER UN PROJET DE CODIFICATION DES TEXTES ELECTORAUX.
ABROGE LES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ART. 3 DE L'A. DU 15-12-1936 ET L'AL. IN FINE DE L'ART. 3 DE L'A. DU 05-03-1938.
RAVALEMENT OBLIGATOIRE DES IMMEUBLES. APPLICATION A DIVERSES COMMUNES DE BANLIEUE.
(ART. 2 : DIRECTION ADMINISTRATIVE. GESTION FINANCIERE CONFIEES A UNE COMMISSION DE QUATRE MEMBRES).
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DES BATIMENTS PRES L'ADMINISTRATION DE LA RADIODIFFUSION NATIONALE.
M. PIERRE DOUEIL, DIRECTEUR DU CABINET RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
MM. VERRIER & BERNIERE SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE MM. MOUCHON & RAUX.
PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE POUR LA SESSION 1974 (SECTION D : SCIENCES ET TECHNIQUES ECONOMIQUES).
NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE, REPRESENTANTS DE LA COOPERATION AGRICOLE DU SECTEUR DU BETAIL ET DES VIANDES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 28-07-1975 ET 18-03-1975.
NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 6 décembre 1972 (CANDIDATS DECLARES ELUS)
MODIFIE L'ART. 8 DU DE. 72-932 DU 10-10-1972 (CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES CANDIDATS POUR ETRE ADMIS A S'INSCRIRE EN DEUXIEME ANNEE D'ETUDES DENTAIRES)
RECT.271073        P11531
FIXATION DE LA DUREE DU MANDAT A TROIS ANS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 23-01-1967 (CAP DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE) : COMMISSION NO 2 (SECRETAIRES ADMINISTRATIFS). NO 8 (COMMIS DES SERVICES PENITENTIAIRES) ET NO 11 (AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU).
NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE, REPRESENTANTS DU COMMERCE DU BETAIL ET DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DES VIANDES.
DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR L'ANNEE 1974.
AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : MEMBRE SUPPLEANT : M. JEAN-LUC IRAL.
AU TITRE DE MEMBRES CHOISIS PARMI LES REPRESENTANTS DE LA PROFESSION CINEMATOGRAPHIQUE : MEMBRE TITULAIRE : M. CLAUDE HIRSCH. MEMBRE SUPPLEANT : M. MARCEL ICHAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 (TITRE II) DE L'ARRETE DU 27 décembre 1943 (AGREMENT D'ADMINISTRATIONS A RECEVOIR DES STAGIAIRES PREPARANT LE DIPLOME).
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-01-1972 SONT RECONDUITES POUR L'ANNEE 1973.
MONTANT DE LA COTISATION D'ASSURANCE VOLONTAIRE POUR LA COUVERTURE AU RISQUE MALADIE, MATERNITE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-11-1967.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-04-1954.
(MODIFICATION DE L'ANNEXE PAR AJOUT DES CARACTERISTIQUES AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES FROMAGES A PATE MOLLE DITS PASTEURISES, DESTINES A L'EXPORTATION).
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19 AVRIL 1978 SERONT MAINTENUES EN VIGUEUR JUSQU'A LA PROMULGATION DES TEXTES D'APPLICATION DE LA LOI 79-475 DU 19 JUIN 1979 SUR LES TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCAL.
M. ANDRE MOLLO EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS.
APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 77150 DU 07-02-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1993 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1994
(CAS DES CENTRES DE SOINS INFIRMIERS VISES PAR LE DECRET 77483 DU 22-04-1977).
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE POUR 3 ANS A COMPTER DU 25-04-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-07-1978.
DE M. PERRIN BERNARD COMME CONTROLEUR DES PRODUITS PETROLIERS
 DE M. GABEN COMME CONTROLEUR DE L'EDF-GDF.
M. HENRY NETTRE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-02-1979 RELATIF A CES MEMES CONDITIONS DE VENTE.
ABROGE L'ARR. 211230 AYANT INSTITUE UN CAP D'ORFEVRE POUR LE DEPARTEMENT DE LA SEINE
FIXATION DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68253 DU 19-03-1968 RELATIF AUX OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS RESPECTIVEMENT LES ASSURES DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES.
Texte totalement abrogé
RECT.120274        P1605
PM, SERVICES GENERAUX, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS TITRE IV, CHAP. 43-01, ET TRANSFERT AU MEME SERVICE, CHAP. 31-51, 31-52, 34-52, 34-55 ET 43-54.
ACCORD PROFESSIONNEL DU 16-09-1979 ET ANNEXES A CET ACCORD.
ABROGE L'A. DU 13-11-1951 (MOULEUR EN BETON ARME).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNEXE IV ET V
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 18-05-1966 (ENSEIGNEMENT AGRICOLE) :
 MODIFIE LA COMMISSION NO 6.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-09-1962 EN CE QU'IL A TRAIT A L'EXAMEN M1 ET AU CONCOURS M2.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (MODIFIANT L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-04-1966 RELATIF AU JURY DU CONCOURS) DE L'ARRETE DU 22-03-1968.
ABROGE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1975 A PARTIR DU 22 JUILLET 1975 PREVUE PAR L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-05-1977.
ABROGE L'ARRETE DU 30-07-1970
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-01-1969
(COMPOSITION DU CONSEIL).
MODIFIE L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 1975
ABROGE L'ARRETE DU 22-03-1976.
ABROGE L'ARRETE DU 26-05-1976.
ABROGE L'ARRETE DU 01-03-1977. Texte totalement abrogé à compter de la publication des arrêtés prévus à l'art. 3 du décret 2008-557.
MM. EDGAR FAURE ET REMY MONTAGNE SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENQUETES.
ABROGE L'ARRETE DU 14-02-1978.
ABROGE L'ARRETE DU 03-11-1976.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 17-06-1971 RELATIF A LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS D'ADJOINTS DE CHANCELLERIE.
ABROGE L'ARRETE DU 08-04-1976.
APPLICATION DES ART. L628 ET L629 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TAUX DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AU FONCTIONNAIRE CHARGE DU SECRETARIAT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-07-1973 FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS.
(ART. 1 EPREUVES DU CONCOURS).
MODIFICATION DES ARRETES DES 9 décembre 1974 ET 17 MARS 1977. (EXTENSION DE ZONE)
ARRETE DE NOMINATION DE M. PIERRE BORE COMME PRESIDENT SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. COGNET, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN ORGANISEE EN 1995.
FIXATION DES COTISATIONS PATRONALES. TAUX DU SALAIRE FICTIF.
M. MARTIN JEAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LECADET, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL REGIONAL D'ANGERS DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES, AVEC EFFET DU 01-04-1978.
LA VALIDITE DU "PERMIS DE VILLARD" (CREUSE) INSTITUE PAR ARRETE DU 9 février 1968 PROLONGE PAR ARRETE DU 3 MAI 1973, EST PROLONGE UNE SECONDE FOIS POUR 5 ANS JUSQU'AU 28 février 1983 AU PROFIT DE LA CFMU.
(MODIFIE LES ART. 9, 15, 16 DU REGLEMENT LOCAL DU PILOTAGE DU 24 MAI 1974
EMPLOI MAROCAIN : CHEF DE SECTION ADMINISTRATIVE ET EMPLOI FRANCAIS AU 09-08-1956, SECRETAIRE D'ADMINISTRATION CHEF DE SECTION 3E ECHELON.
GARANTIE DES RETRAITES.
LE MANDAT DES MEMBRES DU COMITE EST PROROGE JUSQU'AU 31 décembre 1978.
MODIFIE L'ARRETE DU 14-09-1967.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-11-1973 (ASSURANCE VIEILLESSE. ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER).
M. MICHEL D'AREXY EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DES COURSES EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL ROGER DE MINVIELLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-05-1977.
MODIFIE L'ARRETE DU 18-05-1973.
INDEMNITE DE MISSION ET INDEMNITE DE TOURNEE : TAUX HORAIRES JOURNALIERS
ABROGE L'ARRETE DU 05-06-1978.
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR JEAN SAVATIER EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR DUPEYROUX JEAN-JACQUES DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU 01-05-1978 (EN RAISON DE SA COMPETENCE).
RECT. JO DU 09-09-1982   P8333
COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA VOLAILLE DE BRESSE
CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON, DE LA CHARCUTERIE ET DES CONSERVES DE VIANDES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-12-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
MODIFIE L'ANNEXE I ET L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 26-09-1973 (EPREUVES DU CONCOURS).
APPLICATION DU DECRET 47233 DU 23-01-1947.
AVENANTS 82-16 (CONGES PAYES) ET 82-17 (JOURS FERIES) A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31-10-1951.
APPLICATION DES ARTICLES 13 ET 14 DU DECRET 80711 DU 05-09-1980.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES REDACTEURS AUXILIAIRES ET COMMIS AUXILIAIRES DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4,5,8,9 ET ANNEXE I
(ART. 1 : INSTITUTION DE HUIT CAP ; COMPETENCE DES CAP NO 1 ET 4
 ART. 2 : COMPOSITION DES CAP NO 1 ET 4).
APPLICATION DU DECRET NO 46759 DU 19-04-1946.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-12-1946 : COMPOSITION DU COMITE PREVU A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-09-1946 (COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE).
ROLE COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL (SE PRONONCER EN DERNIER RESSORT SUR TOUTES LES AFFAIRES SOUMISES).
(APPLICATION DU PAR. 3 DE L'ART. 7 DU DECRET 51511 DU 05-05-1951).
NOMINATION COMME MEMBRE DE LADITE COMMISSION DE M. GEORGES HUISMAN.
LE PROJET DE RECONSTRUCTION DOIT ETRE PREPARE PAR UN ARCHITECTE AGREE.
DEPOT DES PIECES JUSTIFIANT DES CAUSES DU SINISTRE POUR EXPERTISE DANS LES MAINS DU DELEGUE DEPARTEMENTAL.
 AGREMENT ET PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT.
IMPORTATION ET EXPORTATION DES INSTRUMENTS DE MESURE.
REMEMBREMENT, ELABORATION DU PROJET, TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSCRIPTION DES DROITS REELS GREVANT DES IMMEUBLES REMEMBRES.
ABROGATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 10-11-1941 (A L'EXCEPTION DU TITRE V).
PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'ADDUCTION D'EAU
DETERMINATION DES ENFANTS DES MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT EN TUNISIE POUVANT BENEFICIER DU CAPITAL-DECES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE.
NOMINATION DE M. HUMBERT A LA COMMISSION NATIONALE.
ENTREPRISE CHAUSSURES MAURICE LEFKOWITCH A DRANCY
LISTE DES GRAINS ET GRAINES RELEVANT DE LA COMPETENCE DU GROUPEMENT.
 ABROGE L'ARRETE DU 17-01-1945 CONCERNANT LA LISTE DES GRAINES
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 AVRIL 1946
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS
COMPOSITION, COMPETENCE, FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS,
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE DE PERFECTIONNEMENT PEDAGOGIQUE DE L'APPRENTISSAGE.
CREATION D'UNE COMMISSION
CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, COMPOSITION.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 451958 DU 31-08-1945
COMPOSITION DU CENTRE.
FIXATION DES BASES FORFAITAIRES APPLICABLES AU FRAIS DE TRANSPORT.
TAUX DE FRETS MARITIMES ET TARIFS DE PASSAGE PAR MER.
DESIGNATION DES DELEGUES DES ORGANISATIONS COOPERATIVES DE CONSOMMATION.
HOMOLOGATION D'UN REGLEMENT DU BUREAU NATIONAL DE REPARTITION.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT PROVISOIRE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 17-02-1944 RELATIF A LA PLANTATION DES VIGNES.
COMMISSION D'ETUDE DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LES TRANSPORTS PUBLICS ORGANISES PAR LES COLLECTIVITES SECONDAIRES. 
MODIFICATION DE L'ART. 2 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) DE L'A. DU 27-11-1946.
DESIGNATION DES DELEGUES DES ORGANISATIONS COOPERATIVES AGRICOLES.
NOMINATION DES PRESIDENTS DIRECTEURS GENERAUX DES SOCIETES NATIONALISEES
NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX.
ABROGATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 19-05-1965.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION (PRESIDENT : M. LE PROFESSEUR CROSNIER)
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE RHONE-ALPES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DES MEMBRES. (PRESIDENT : M. LE DOYEN HONORAIRE HASSELMANN)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20 décembre 1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1996
COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 9 DU D. 761301 DU 28-12-1976.
(MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 19-12-1974)
COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES CONNAISSANCES ET DES TITRES DES CANDIDATS A L'ECOLE POUR L'ANNEE 1978-1979.
EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 16-03-1970 A CERTAINS PERSONNELS EXERCANT EN ALGERIE, AU MAROC ET EN TUNISIE, EXPRESSEMENT EXCLUS PAR LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 (AL. 1ER) DUDIT ARRETE.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DU DECRET 75306 DU 28 AVRIL 1975 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE.
APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU DECRET 75306 DU 28 AVRIL 1975 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
COMPLETE LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES EMPLOIS PREVUE A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR). MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-03-1973 (ART. 1ER).
M. CHARPENTIER EST NOMME MEMBRE DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-02-1979.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1953 RELATIVES A LA SUBSTITUTION DE BONS DE 3 ANS AUX BONS DE 5 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1993
M. DE GUILLENSCHMIDT EST NOMME SECRETAIRE DU CONSEIL DE L'INFORMATION SUR L'ENERGIE ELECTRONUCLEAIRE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS.
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 29-11-1956 FIXANT LES CAS ET LES MODALITES DE REDUCTION OU DE SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX AGRICOLES AU TARIF DE RESPONSABILITE.
LA NOUVELLE EPREUVE SE DEROULERA LE 15-02-1982.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-05-1972 SONT MAINTENUES EN VIGUEUR POUR LA SESSION 1976.
ABROGE L'ARRETE DU 15-04-1959 RELATIF A LA GESTION ET A L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SPORTIVES UNIVERSITAIRES.
LA COMMISSION EST RECONDUITE POUR LA PREPARATION DU VIIE PLAN.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-03-1979.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA PROFESSION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION.
COMPLETE L'ART. 3 DES ARRETES DU 29-04-1957 : POUR CHAQUE MEMBRE ELU, IL EST PROCEDE A L'ELECTION D'UN SUPPLEANT QUI LE REMPLACE EN CAS D'ABSENCE OU DE CESSATION DE FONCTIONS.
MODIFIE L'ARRETE DU 10 février 1976. (ART.1)
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN CE QUI CONCERNE LES PROFESSEURS
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-06-1976.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-05-1960.
DELEGATION DONNEE A M. VUGHT, DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE
EN CAS D'ABSENCE, M. MOREAU CHEF DE SERVICE ET MLLE LAVOREL SOUS-DIRECTEURS ONT DELEGATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. AU JO DU 03-06-1978        P4306
ABROGE L'ARRETE DU 29-06-1964 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-06-1976.
REMPLACE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 4 NOVEMBRE 1975.
ARRETE DE NOMINATION DE M. COURTADE COMME MEMBRE SUPPLEANT, A COMPTER DU 1 MAI 1978, EN REMPLACEMENT DE M. AUFFRAY, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
(APPLICATION DE L'ART. 2 (DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE). DE LA LOI 76-1067 DU 27 NOVEMBRE 1976).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE PAR UN AL. 4 L'ART. 1,COMPLETE PAR UN SECOND AL. L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-03-1966.
COEFFICIENTS DE VENTILATION DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DU REGIME DE SECURITE SOCIALE MINIERE.
MODIFIE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 10 AVRIL 1974 (ART. 5, ADMISSIBILITE : ADMISSION)
ABROGE L'ARRETE DU 27 MARS 1972 ET LES ARRETES QUI L'ONT COMPLETE
PM, SERVICES GENERAUX,
 TITRE IV, CHAP. 44-01 ET ANNULATION A FINANCES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.100975        P9356
REGLES DE COMPENSATION DE CHARGES DE L'ASSURANCE MALADIE ENTRE LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-11-1962.
REPARTITION ET AFFECTATION DE LA REDEVANCE SUR LA CIRCULATION FIDUCIAIRE PRODUCTIVE AINSI QUE DES BENEFICES NETS DE LA CONTRE-VALEUR DES BILLETS NON PRESENTES A REMBOURSEMENT VERSES PAR L'INSTITUT D'EMISSION DES DOM
 ABROGE L'ARRETE DU 9 août 1974
APPLICATION DE LA LOI 74696 DU 07-08-1974 SUR LA RADIO ET LA TELEVISION.
MODIFIE L'ART. 1E DE L'ARRETE DU 21-07-1972 (DUREE DES EPREUVES).
NOMINATION DE M. ETESSE AU COMITE DE DECENTRALISATION EN REMPLACEMENT DE M. ARNAUD.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-03-1975 : CENTRES D'EXAMEN, COMPLEMENT A LA LISTE DES VILLES.
MODIFIE L'ARTICLE 1ER ET L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 17 février 1965
ABROGE L'ARRETE DU 3 OCTOBRE 1968 AUTORISANT LA VENTE DES HUITRES PORTUGAISES D'ELEVAGE DITES "BOUDEUSES" SUR TOUT LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CNRS
 MODIFIE L'ARRETE DU 10-01-1972 CONCERNANT LA CATEGORIE 9B.
RECT.101275
NOMENCLATURE DES FONCTIONS DES ADMINISTRATIONS.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10 JUILLET 1946.
ABROGATION DE L'A. DU 16-11-1937.
ABROGE ET REMPLACE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 28 août 1968 RELATIF AUX GARANTIES EN MATIERE DISCIPLINAIRES ACCORDEES AU PERSONNEL VACATAIRE CHARGE DE L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA SOCIETE (20 MILLIONS FRS).
RECT.170648        P5887
MODIFICATION DES ART. 5 (AVITAILLEMENT DE QUARTIER) ET 6 (REMUNERATIONS) DE L'ARRETE DU 30-09-1946.
MODIFICATION DE L'A. DU 12-05-1964 EN CE QUI CONCERNE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CATEGORIES 1D (1ER GROUPE) & 3D.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-10-1956 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE L'ECOLE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 15 décembre 1944. CONDITIONS D'INSCRIPTION.
MODELES DE DECLARATION ANNUELLE A SOUSCRIRE PAR LES ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS DONT LE BENEFICE OU LE CHIFFRE D'AFFAIRES IMPOSABLE EST FIXE FORFAITAIREMENT POUR L'ANNEE 1975.
FEMMES DE MENAGE.
ATTRIBUTIONS DES PRESTATIONS ET CALCUL DES INDEMNITES.
COMPOSITION.
ATTRIBUTIONS.
FONCTIONNEMENT.
COMPOSITION : COMPLEMENT A L'ARRETE DU 02-01-1947.
M. BERKALOFF EST NOMME DIRECTEUR SCIENTIFIQUE AU CNRS, EN REMPLACEMENT DE M. LEVI.
ARRETE DE NOMINATION A LA COMMISSION NO 4 D'EVALUATION DES INDEMNITES DES AYANTS-DROIT DES ENTREPRISES NATIONALISEES D'ELECTRICITE ET DE GAZ.
NOMINATION DE M. LE VRAUX AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
LA VENDEE EST RAYEE DE LA LISTE DES DEPARTEMENTS FIXEE PAR L'A. DU 23-03-1943 (DEPARTEMENTS DONT LES SERVICES MARITIMES BENEFICIENT DE CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT.
INSTITUANT UNE COMMISSION PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS (COMMISSION NO 21)
ABROGE LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 27-12-1968 ET 22-12-1971 EN CE QUI CONCERNE LE CORPS DES COMMIS.
PM, SERVICES GENERAUX,
 TITRE VI, CHAP. 65-02 ET 03 A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE IV, V ET VI.
M. POLLIART EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION JUSQU'AU 8 JUILLET 1977, EN REMPLACEMENT DE M. FREHIS, DEMISSIONNAIRE.
Texte totalement abrogé
FORMATION MILITAIRE DES ELEVES FRANCAIS DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE PREVUE AU 2E ALINEA DE L'ART. 4 DE LA LOI 70631 DU 15-07-1970.
ORGANISME CHARGE DU RECOUVREMENT DE LA TAXE
ETABLISSEMENT DES DECOMPTES DES COTISATIONS
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 17-10-1974 (INDEMNITE DE PREMIERE MISE ET D'ENTRETIEN DE BICYCLETTE).
MODIFIE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DONNEE PAR L'ARRETE DU 19-09-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(COMPETENCE ET COMPOSITION)
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-09-1972.
MODIFIE LES ART. 5, 6 & 7 DE L'ARRETE DU 18 AVRIL 1968 (COMPOSITION DE LA COMMISSION RESTREINTE, DE LA SECTION TECHNIQUE, DE LA SECTION ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE ET ECONOMIQUE)
M. FRANCOIS COATALEM EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT BABRON,DECEDE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 17-07-1946 (FIXATION DES MONTANTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 23-07-1964.
ABROGE L'ARRETE DU 17-11-1975.
CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'HEMATOLOGIE.
 MODIFIE L'ARRETE DU 8 août 1958. ARTICLE 8 TER (EQUIVALENCE)
MME. CORINNE BERGAENTZLE,EN REMPLACEMENT DE M. BOURREAU-CUERINIERE.
AUTORISATION DE PRODUCTION POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS.
(REGLEMENT DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DES INSTITUTIONS NATIONALES DE SOURDS-MUETS ET ORGANISATION DE LA PREPARATION A CE PROFESSORAT)
M. PRISSETTE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE DE LA PREMIERE TRANSFORMATION DE L'ACIER ET DU TRAVAIL DES METAUX, EN REMPLACEMENT DE M. GILET.
MODIFICATION DES ARRETES DES 21 JANVIER 1946 ET 28 MARS 1949
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-11-1963.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ANTERIEURES
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION, PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (1E C) DU DECRET 701040 DU 06-11-1970
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE
RECT.140652        P5952
MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE BOURSE D'ETUDE AUX ELEVES DE L'INSTITUT, CANDIDATS A UN EMPLOI D'INGENIEUR DE LA METEOROLOGIE
(MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-11-1968).
INSTITUTION D'UN CONTRAT TYPE POUR L'EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT D'ELEVES ORGANISES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 73462 DU 4 MAI 1973
ABROGE PAR L'ARRETE DU 30-12-1955.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-02-1947 (ART. 2) : FIXATION DU RESSORT ET DU SIEGE DES COMMISSIONS DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 1 DU GROUPEMENT DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS PRIS EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-02-1944 RELATIF A LA CULTURE ET A LA LIVRAISON DES OLEAGINEUX DESTINES A LA PRODUCTION D'HUILE.
CREATION D'UN SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE DU PAPIER-CARTON DE LA REGION DU SUD-EST DONT LE SIEGE SOCIAL EST GRENOBLE,
 DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
LE PREFET DE L'AUDE A ETE DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.
APPLICATION DU DECRET-LOI DU 24 MAI 1938 : MONTANT MAXIMUM DES PRETS A MOYEN TERME AUX PETITS INDUSTRIELS ET COMMERCANTS.
PRODUITS FABRIQUES A PARTIR DES PATES DE CELLULOSE, PAPIERS ET CARTONS.
ABROGE L'ARRETE DU 19-08-1947.
ARTICLES DESTINES A LA LITERIE, AU REMBOURRAGE ET A LA BROSSERIE.
MODIFICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 1969 (MODIFICATION TERMINOLOGIQUE)
NOMINATION DE M. PHILIPPE RENAUDIN.
NOMINATION DU PRESIDENT (M. JOUANY, CONSEILLER D'ETAT).
Abroge le 2° de l'article 23 L de l'annexe IV du CGI.‎
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 JANVIER 1944 : CONSTITUTION D'UN SYNDICAT UNIQUE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA FAMILLE DE LA PRODUCTION DES METAUX DE CREIL, NOMINATION, REMPLACEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.