Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT EXERCEES PAR MME. BACOT MARIE-ANNE,A COMPTER DU 02-06-1999.
M. JAUMOUILLIE PHILIPPE,EST NOMME COMMISSAIRE DELEGUEE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NOR EN NOUVELLE-CALEDONIE,EN REMPLACEMENT DE M. GUERIN BERNARD.
MME. CAMPANA MIREILLE EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. BLAY MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JAUME LUCIEN,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT NORMALEMENT A COURIR.
MME. GUSTIN CLEMENTINE EST DESIGNEE COMME REPRESENTANTE DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,AU SEIN DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ART. 310 G DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS,EN REMPLACEMENT DE M. LAINE MICHEL.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. LOUIS AUQUIER EN QUALITE DE SECRETAIRE PERPETUEL,EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND BASTIN,DEMISSIONNAIRE.
MME. MICHELE VALLEE,EST NOMMEE INSPECTRICE GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (2EME TOUR).
PRESIDENT: M. ROUSSEAU PHILIPPE-OLIVIER.NOMINATION DE MEMBRES EXPERTS PROFESSIONNELS.
M. DUFEIGNEUX JEAN-LOUIS,EST DESIGNE COMME MEMBRE DU COMITE PERMANENT.
LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES PUBLIE LE 12-09-1996,DANS L'EDITION DU JOURNAL OFFICIEL,DOCUMENTS ADMINISTRATIFS N0 22,LES COMPTES DE CAMPAGNE DES ELECTIONS PARTIELLES DU 10-09-1995 AU 31-03-1996.
M. BILLOET JEAN-LOUIS PROFESSEUR DES UNIVERSITES,EST NOMME PAR INTERIM EN QUALITE DE DIRECTEUR DES ETUDES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS A COMPTER DU 26-09-1996.
LE NOMBRE MAXIMUM DES AUTORISATIONS INDIVIDUELLES D'EXERCICE POUVANT ETRE ACCORDEES AUX PERSONNES MENTIONNEES A L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 1995 EST FIXE A 12 POUR LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE.
L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER (MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS).
M. CAUSSIN MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL AFFECTE AU MINISTERE DE LA DEFENSE,EST MIS A DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES,EN QUALITE DE RAPPORTEUR,POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DU 01-09-1996,AU TITRE DE LA MOBILITE.
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de la défense,
    Vu le décret du 12 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Décrète :
Fait à Paris, le 21 octobre 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
LA SOCIETE AIR FRANCE EST AUTORISEE A CEDER LES 28,78% DE PARTS QU'ELLE DETIENT DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME SOGEMAC POUR UN MONTANT DE 8617799FRS.
M. DOUCIN MICHEL,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MME. FOURNIE FRANCOISE,EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE (4EME TOUR).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DONT LES MANDATS ARRIVENT A EXPIRATION LE 30-06-2002.
NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT DONT LES MANDATS ARRIVENT A EXPIRATION LE 30-06-1999.
MME LE LORIER ANNE EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. AULAGNON THIERRY.
SONT HABILITES EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'AGENCE DU MEDICAMENT:
MME ABDON DOMINIQUE,M. BERTOYE PIERRE-HENRI,MME POUMEROL-DUMAS BRIGITTE,M. MALLET JEAN-DENIS.
M. BERNARD VIEUX,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN BRIFFOD.
NOMINATION DES PENSIONNAIRES A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME,A COMPTER DU 01-10-1996.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. PHILIPPE BLONDEAU AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 2EME SECTION (CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES) EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL ROUX,NOMME MEMBRE EMERITE.
NOMINATION DE CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1997.
NOMINATION DE M. BIGOT CHARLES.
M. RENOUX ALAIN EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE PAVILLON,CAPTEE A CONTREXEVILLE (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE RPT-74/PAV/96.
NOMINATION DE MEMBRES:
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISES;
AU TITRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE DES ENTREPRISES;
AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
FIN DE MANDAT: 31-12-1999.
NOMINATION DE MM. (MARC) SANSON ET FRANCOIS LETOURNEUX,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ENVIRONNEMENT).
MME. BIOLLEY-COORNAERT ANNICK EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE A COMPTER DU 01-01-1997.
M. BERTRAND JARRIGE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE DE FONTAINE VIVE.
PRESIDENT: M. GUILLAUME (MICHEL).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
LES MANDATS DU PRESIDENT ET DES MEMBRES TITULAIRES PRENDRONT FIN A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE 3 ANS A COMPTER DU 12-02-1997.
FIN DE MANDAT: 11-02-2000.
M. DELAHAYE JEAN-PAUL EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA COTE-D'OR,A DIJON,EN REMPLACEMENT DE MME. ROZE ODILE,A COMPTER DU 15-02-1997.
M. GAUTIER (JOEL,YVES) EST NOMME PRESIDENT.
M. KRUTA VENCESLAS EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. PY MICHEL,DEMISSIONNAIRE.
SONT DESIGNES REPRESENTANTS DE L'ETAT,AU TITRE DES COLLECTIVITES LOCALES:
EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE: M. OUALI RAMDANE;
EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT: MME. KIRRY MICHELE.
M. THEVENIN JEAN-PIERRE,EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 4 MOIS,ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DU CENTRE REGIONAL DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DE PICARDIE,EN VUE DE PROCEDER A LA DISSOLUTION ET AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION DU CENTRE.
M. JEAN-YVES OLLIER EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (2EME TOUR INTERIEUR).
M. RONNY ABRAHAM EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS;
M. PHILIPPE MARTIN,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE SUPPLEANT PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS.
LA RMN EST AUTORISEE A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE RMN-JAPON UNE PARTICIPATION DE 1000000FRS,REPRESENTANT 51% DUDIT CAPITAL.
MME. MIREILLE DELBEQUE,EST NOMMEE DIRECTRICE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE DU PATRIMOINE,A COMPTER DU 01-04-1998.
M. KAHN PHILIPPE,DESIGNE SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ENERGIE,EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. OUIN XAVIER.
M. JEAN-PIERRE MULLER,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN NEMO.
MME. VAN LERBERGHE ROSE-MARIE EST NOMMEE MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE M. BALMARY DOMINIQUE.
M. LE GALL HERVE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CHEF DE SERVICE A LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET ECONOMIQUES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
M. BAUDRY HENRI-GEORGES,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE METEO-FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. JAQUARD PHILIPPE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. FEDOU JEAN-MARIE EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DES SECTIONS AGRICOLES.
Fait à Paris, le 14 septembre 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
    ministre de l'intérieur par intérim,
    Jean-Jack Queyranne
AEROPORTS DE PARIS EST AUTORISE A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ROISSY SOGARIS DE 4000000 A 14800000FRS,REPRESENTANT 40% DU CAPITAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT DESIGNES EN QUALITE DE MEMBRE:
TITULAIRE: M. BOREL PATRICK;
SUPPLEANT: MME. MITAUT ANNE-MARIE.
L'ARRETE DU 12-05-1998 EST ABROGE.
PRESIDENT: M. BARTHES DE RUYTER GEORGES,EN REMPLACEMENT DE M. COTTE YVES.
M. LOTT FRANCIS,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LEQUERTIER DANIEL.
M. FRANCIS TAILLANTER,EST NOMME DIRECTEUR DES TRANSPORTS PAR FER,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS BENARD.
MME. GARNIER MARIE,EST NOMMEE ET DETACHEE,A COMPTER DU 19-07-1995,DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE NICE.
NOMINATION DE MEMBRES DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,DESIGNES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PRES LES JURIDICTIONS FIGURANT AU PRESENT DECRET.
M. ANDRE VAUCHEZ EST NOMME DIRECTEUR A COMPTER DU 16-09-1995.
MME. ELISABETH DUPONT-KERLAN,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ETAT (EDUCATION NATIONALE,RECHERCHE ET TECHNOLOGIE),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE MOUGNIOT.
EST PRONONCE,A LA DEMANDE DU PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DU PARTI,LE RETRAIT D'AGREMENT DE L'ASSOCIATION NATIONALE DE FINANCEMENT DU PARTI DES FORCES RADICALES EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE.
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 22-03-1995,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT ET EN REMPLACEMENT DE M. SALDUCCI RENE,DE M. BROCCO JEAN-MARC.
FIN DE MANDAT: 21-03-1998.
M. NEMO JEAN,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION SUR L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 16-03-1995.
M. GAUTHIER (ROGER-FRANCOIS) EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 23-01-1995.
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 27-09-1995,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT ET EN REMPLACEMENT DE M. DUSFOUR JEAN-LUC,DE M. ISRAEL JEAN-PAUL.
FIN DE MANDAT: 26-09-1998.
M. CHAVAROT ANDRE,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DU MESNIL HUBERT.
APPROBATION DES ELECTIONS DES:
MEMBRES TITULAIRES: MM. JEAN-LUC DUVAL,CLAUDE HUAN,JEAN-MICHEL PLANEIX;
MEMBRES CORRESPODNANTS: MM. SERGE BINDEL,CHARLES-HENRI MECHET.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DE M. DURRLEMAN COLAS,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS,A COMPTER DU 02-05-1995.
Fait à Paris, le 8 juillet 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jean-Louis Debré
MLLE. GUILLO (MARIE-LAURE),PHARMACIEN INSPECTEUR DE SANTE PUBLIQUE,EST HABILITEE EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'AGENCE DU MEDICAMENT EN APPLICATION DE L'ART. R5089-16 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
M. JANIN JEAN-FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BRY PHILIPPE.
<< Le ministre de l'environnement,
IL EST ACCORDE LA GARANTIE DE L'ETAT A LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX POUR L'EXPOSITION "PICASSO ET LE PORTRAIT".
M. BOISGERAULT LOIC EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. VERHAEGHE JEAN,DEMISSIONNAIRE.
LE MANDAT DE M. BOISGERAULT LOIC PRENDRA EN FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES.
M. LE COLONEL DE RESERVE LE TENO PAUL,EST NOMME COMMISSAIRE ADJOINT AUX TRANSPORTS TERRESTRES,A COMPTER DU 01-09-1998.
APPROBATION DE LADITE CONVENTION.
M. GUERY JEAN-CLAUDE EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE SOFIARP 2.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. FRANCOIS TERRE AU SIEGE D'ACADEMICIEN TITULAIRE VACANT,EN REMPLACEMENT DE MME. SUZANNE BASTID.
M. GUERY JEAN-CLAUDE EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE BYMAGES 2.
M. GRAINDORGE JACQUES EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE COFIMAGE 4.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. PETER LEWIS AU FAUTEUIL D'ASSOCIE ETRANGER,VACANT PAR SUITE DU DECES DE M. DION PIPPIDI.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. DUMOND JEAN-MICHEL,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
LA DATE SUSVISEE EST FIXEE AU 01-01-1996.
M. JEAN-PAUL DAVIN,PREFT HORS CADRE,EST PLACE,SUR SA DEMANDE,EN DISPONIBILITE,A COMPTER DU 01-01-1996.
M. GUERY JEAN-CLAUDE EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE FINANCIERE D'INNOVATION BANEXI-VENTURES.
MM. DARCY FRANCOIS ET BALADIER LOUIS,SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. SOUZY JEAN-PIERRE ET ZAHN JEAN-FRANCOIS.
NOMINATION DE MME. VERY FRANCOISE.
M. CHRISTIAN EYCHENE EST NOMME PRESIDENT.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. GUAINO CATHERINE,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,A COMPTER DU 01-04-1996.
M. Xavier Bleicher est désigné en qualité de membre suppléant de la commission prévue à l’article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié, en remplacement de M. Claude Mercier
M. SOUTOU (PIERRE),INSPECTEUR A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA MODERNISATION DES SERVICES POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 10-01-1994.
NOMINATION DE MM. SIVIEUDE OLIVIER ET BOURGOIN ERIC.
PROMOTION SPECIALE DU 35EME ANNIVERSAIRE DE LA FIN DES COMBATS EN ALGERIE: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 22-03-1997.
FIN DE MANDAT: 21-03-2000.
SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
MME. AGNES DAUSSUN,MM. JEAN-PIERRE BEYSSON,JEAN LEVEQUE ET PIERRE CAUSSADE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. CHARPENTIER ETIENNE,INGENIEUR DE L'ARMEMENT,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION LORRAINE,A COMPTER DU 31-08-1999.
M. XAVIER MUSCA,EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DUQUESNE.
M. Bertrand Schwerer, est nommé président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.
Le ministre des affaires étrangères,
    Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,
    Arrête :
Fait à Paris, le 20 octobre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général de l'administration,
    A. Catta
M. LAVAL PHILIPPE,EST NOMME DELEGUE INTERMINISTERIEL ADJOINT AUX NORMES.
EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE,POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES: M. AUBURTIN BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. AUBRY ROGER.
M. JEROME HAAS,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT MEMBRE DU CONSEIL.
M. Benoist (Pierre), est nommé président, en remplacement de M. Mathieu (Jean-Luc).
M. JULIEN (EUGENE),ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A  L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. BRUNO ROSSI,CONTROLEUR D'ETAT,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES SOCIETES DU SERVICE PUBLIC DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION.
M. VALLAT BERNARD,EST NOMME CHEF DU SERVICE DE LA QUALITE ALIMENTAIRE ET DES ACTIVITES VETERINAIRES ET PHYTOSANITAIRES A LA DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION.
ARMEE ACTIVE,GENDARMERIE NATIONALE,AVEC EFFET DU 01-09-1996:
CHRIST (STEPHANE,JOEL,MAURICE),GENDARME AUXILIAIRE DE 2EME CLASSE,5 MOIS DE SERVICES.TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 31-08-1996.
EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE: M. LANTIERI CHARLES.
LES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ANNEXES DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES D'ORLEANS,SISES RUE RAPHAEL PERIE,A BLOIS,SONT SUPPRIMEES.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET AU 01-09-1998.
M. HEUX FRANCIS,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,GRAINES ET PLANS (GNIS),EN REMPLACEMENT DE M. PERRIN ALAIN.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 25-03-1997:
MM. CALLU JEAN-PIERRE,MONFRIN JACQUES,TOUBERT PIERRE ET LE ROY-LADURIE EMMANUEL.
FIN DE MANDAT: 24-03-2000.
NOMINATION DE MME. LEVEQUE MARIE-ANNE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET).
SONT NOMMES SUBSTITUTS:
MM. GILDAS QUILLIEN,BERNARD LUGAN,DAMIEN MULLIEZ,ALAIN MANCINI ET CHRISTIAN PROU-GAILLARD.
LE FORT DE CHAMPAGNE,SIS SUR LES COMMUNES DE MEY,VANTOUX ET VANY,DANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE,EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE PLACE DE GUERRE.
LA ZONE DE SERVITUDE DEFENSIVE DES CET IMMEUBLE EST SUPPRIMEE.
L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE MOULINS EST TRANSFORME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE MOULINS.
M. AUBERGER BERNARD EST RECONDUIT POUR 3 ANS DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE.
M. FRAGONARD BERTRAND,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. RAMEIX GERARD.
FIN DE MANDAT: 11-10-198.
M. CLEMENCIN GERARD,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLAIN,AUPRES DU PREFET DE LA REGION BOURGOGNE,A COMPTER DU 01-02-1997.
M. LABROYE GEORGES,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES SOIT SCIENTIFIQUES,ECONOMIQUES ET INDUSTRIELLES,SOIT ADMINISTRATIVES EN MATIERE DE SECURITE CIVILE,EN REMPLACEMENT DE M. LAVERIE MICHEL.
IL EST ACCORDE DU 15-09-1996 AU 20-02-1997 LA GARANTIE DE L'ETAT A LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX POUR L'EXPOSITION "PICASSO ET LE PORTRAIT".
M. DE LONGUEAU JEAN-YVES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR),EN REMPLACEMENT DE M. VALLAT YVES.
M. JEAN-FRANCOIS JANIN,EST NOMME COMMISSAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. RENE BARLET;
M. PHILIPPE LALLIOT,EST NOMME COMMISSAIRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL SURBIGUET.
M. BENSOUSSAN ALAIN,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LEVI JEAN-DANIEL.
M. BENSOUSSAN ALAIN EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE: REPRESENTANTS ELUS DES PERSONNELS,PERSONNALITES QUALIFIEES.
PRESIDENT: M. LOUISOT PIERRE.
VICE-PRESIDENT: MME MEYER DOMINIQUE.
NOMINATION DE M. DE FORGES SYLVAIN,EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
MM. MARCEL (DOMINIQUE) ET PEROL FRANCOIS,SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT SUPPLEANTS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME DE M. LEMOINE FRANCOIS-DIDIER,A COMPTER DU 01-10-1996.
M. STRZODA PATRICK EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. BELLET JEAN,EST NOME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. VIGNON CLAUDE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION.
NOMINATION (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE) AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 13-03-1997: M. ESTEVE ALAIN,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 10-03-1997.
M. JOEL ROCHARD,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT.
M. BICHAT HENRY-HERVE,EST NOMME PRESIDENT DE LA 2EME SECTION (AGRICULTURE ET ALIMENTATION),EN REMPLACEMENT DE M. GUELLEC JEAN,A COMPTER DU 24-01-1997.
NOMINATION DE M. MAGNINY BERNARD,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-07-1997.
FIN DE MANDAT: 30-06-2000.
M. JOEL GADBIN,EST NOMME CONSEILLER HORS CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-05-1997.
L'INTERESSE SERA PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR,PREMIER MINISTRE ET AUTRES MINISTERES: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
M. DIDIER BARGAS EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (2EME TOUR).
M. PIETTON DENIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. SCHWARTZ PIERRE,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION LIMOUSIN,A COMPTER DU 01-06-1996.
M. STAHL JACQUES-HENRI,EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. ABRAHAM (RONNY).
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense,
      Vu le décret du 21 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 30 août 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Charles Millon
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense,
      Vu le décret du 16 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 30 août 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Charles Millon
M. DENIS RAPONE,PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES,EST RADIE DES CADRES DE LA MAGISTRATURE A COMPTER DU 10-04-1996,DATE DE SA NOMINATION DANS LE CORPS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ETAT.
DESIGNATION DE TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR ASSISTER A TITRE CONSULTATIF AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A TITRE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES REGIS PAR LE CODE DES ASSURANCES.
SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES MINISTRES CHARGES DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET:
EN QUALITE DE TITULAIRES: MM. VILLAIN CLAUDE ET DELION JEAN-MARC;
EN QUALITE DE SUPPLEANTS: MME. CAMET FRANCOISE ET M. MOULIN EMMANUEL.
M. JEAN-FRANCOIS LEGARET,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,MEMBRE D'UN CONSEIL D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE CONCERNEE PAR L'ACTIVITE DE LA REGIE,EN REMPLACEMENT DE M. CAMILLE CABANA.
NOMINATION DE M. KESLER EMMANUEL.
MME. MUCCHIELLI MARYSE,EST NOMMEE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,1ER MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT LE MINISTERE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE MME. VERTENELLE PAULE.
SONT NOMMES POUR 3 ANS:
TITULAIRE: M. STIRN BERNARD,PRESIDENT;SUPPLEANT: M. KESSLER DAVID.
NOMINATION:
- EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE: M. AMER (SMAIL),EN REMPLACEMENT DE M. CHALLAL (MOHAND);
- EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. DAHMOUNI (AHMED).
M. DIDIER COULOMB EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'EDUCATION NATIONALE.
IL EST MIS FIN AU MANDAT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT DE L'ETAT,AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE TOTAL,DE M. JEAN-CLAUDE PREVEL,CHEF DE LA MISSION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU PETROLE ET DE LA CHIMIE.
MME MICHELE PAPPALARDO-GOULARD,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE EST PLACEE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT A COMPTER DU 11-10-1995.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 28 mai 1996.
Charles Millon
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à     certaines autorités relevant du ministre de la défense,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 28 mai 1996.
Charles Millon
M. ROYANEZ JEAN-PIERRE,EST AFFECTE EN QUALITE DE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA,A COMPTER DU 15-05-1996.
MME. AUBE MARIE-JOSE,EPOUSE LOTTE,EST NOMMEE SUPPLEANTE DE M. FALLETI FRANCOIS,EN SA QUALITE DE MEMBRE.
Le Premier ministre,
      Vu la Constitution ;
      Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 24 juin 1996.
Alain Juppé
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature en matière     de marchés publics,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 11 juin 1996.
Charles Millon
M. FARGE YVES EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. PECQUEUR MICHEL POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. JEAN-CLAUDE EHRMANN,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 19-09-1998.
M. BLAREL JEAN-FRANCOIS EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MODIFIE LA LISTE DU 04-01-1994 CONCERNANT LES MEMBRES DE DROIT:
M. INGALL-MONTAGNIER PHILIPPE,DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES.
M. JACTEL BRUNO,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL.
M. SCHMIDT DE LA BRELIE (MICHEL) EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UN MANDAT DE TROIS ANS.