Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. MUSSO ROBERT,EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1997,AU CLOUS DE TOULON.
FIN DE MANDAT: 31-12-2000.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 30 décembre 1996.
Charles Millon
M. FISCHER ERIC,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CREVET MICHEL.
M. DEROUVROY (KLEBER),EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE MME. ROCHOIS FRANCOISE.
La ministre de la culture et de la communication,
    Vu le décret no 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
    Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
    Arrête :
Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Catherine Trautmann
M. DELUARD ALAIN,EST NOMME A COMPTER DU 01-03-1998,DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET POUR L'ALSACE,A STRASBOURG.
NOMINATION DE M. LEMAITRE JACQUES.
RECT. JO DU 11-07-1998   P10687: AU LIEU DE M. BERNADET (GILBERT,ARMAND,LIRE M. BERNARDET (GILBERT,ARMAND)
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG PREVUE A L'ART. L667-2 (2°) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EST FIXE A 71536000FRS POUR L'EXERCICE 1998.
MME. OUTTERS MARIE-MADELEINE,EST NOMMEE POUR SIEGER AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EN REMPLACEMENT DE M. FERRAND ANDRE,ELU SENATEUR REPRESENTANT LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE.
M. PHILIPPE BRY,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS RENVOISE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR ET A TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
M. OLIVIER JAPIOT,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (1ER TOUR INTERIEUR).
MME. ARNOULD CLAUDE-FRANCE,EST PLACEE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-06-1998.
M. MALIVER PHILIPPE,EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE,POUR REPRESENTER LES USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. LABORIE JEAN-BERNARD.
M. STEFANINI PATRICK,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,AFFECTE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,A COMPTER DU 23-07-1998,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE DE CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE.
M. ALBERT MERLIN,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MICHEL CHARPIN.
EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DU CAPTAGE "VALDORB" SITUE A AVENE-LES-BAINS (HERAULT).
AUTORISATION ACCORDEE POUR 30 ANS.
M. THEVENIN JEAN-PIERRE,EST PROROGE DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DU CENTRE REGIONAL DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DE PICARDIE,JUSQU'AU 31-12-1998.
M. DENIEL ALAIN,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,A COMPTER DU 01-02-1996,EN REMPLACEMENT DE M. DELAPORTE ETIENNE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
L'ARRETE DU 31-01-1996 EST COMPLETE PAR L'AL. SUIVANT:
"EN CAS D'ABSENCE DE M. LASVIGNES SERGE,LA PRESIDENCE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION SERA ASSUREE PAR M. DUHAMEL SERGE,CHEF DE SERVICE A LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES".
M. JEAN-CYRIL SPINETTA,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE MEMBRE CHOISI EN RAISON DE SA COMPETENCE DANS LE DOMAINE D'ACTIVITE DU CENTRE,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI MARCHAL,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. DE CASTRO (PHILIPPE),ADMINISTRATEUR DU CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT,EST NOMME EN TANT QUE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE,EN REMPLACEMENT DE M. ROSTAND (CHARLES).
NOMINATION DE M. DE CHARENTENAY FRANCOIS.
M. RENE CLOAREC EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (3EME TOUR).
M. STARCK EDMOND,NOMME DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS D'AIX-MARSEILLE,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS A COMPTER DU 01-10-1996 POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 30-09-1999.
M. ANGELIER JEAN-PAUL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 30-10-1998
APPLICATION DU DECRET DU 22-07-1933 MODIFIE.
M. PLIVARD PIERRE,EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. FERDINAND (MAURICE).
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DES ARTISTES ET DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
NOMINATION DE M. YVES MARCHAND,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS.
M. BELORGEY JEAN-MICHEL,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT DE SECTION,EN REMPLACEMENT DE MME. DULERY FRANCOISE.
NOMINATION DE M. HEULIN BERNARD,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1996.
FIN DE MANDAT: 30-09-2021.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à     certaines autorités relevant du ministre de la défense,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 22 août 1996.
Charles Millon
M. PETITAU JEAN-PIERRE,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DES TRANSPORTS,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LECONTE MANUEL.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature en     matière de marchés publics,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 22 août 1996.
Charles Millon
CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIEES COMME SUIT:
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES:
MEMBRE SUPPLEANT: M. LUCAS BRUNO,EN REMPLACEMENT DE M. LACOSTE XAVIER.
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de la défense,
    Vu le décret du 18 juin 1997 portant délégation de signature,
    Décrète :
Fait à Paris, le 1er septembre 1999.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
NOMINATION DE PREMIERS PRESIDENTS AUX COURS D'APPEL DE:
PARIS,VERSAILLES,DOUAI,LYON,MONTPELLIER,ROUEN,BASSE-TERRE,DIJON,CHAMBREY,POITIERS,PAU,BESANCON,ORLEANS,AGEN.
EST APPROUVEE L'ELECTION DE M. RAYMOND ARDAILLOU AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 4EME SECTION (SCIENCES BIOLOGIQUES),EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE SOULAIRAC,DECEDE.
M. SIEBAUER JEAN-CLAUDE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. METZDORF RODOLPHE,DECEDE,
M. DEVILLE ROBERT REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE A L'OUTRE-MER,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CHAMPON MICHEL.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES REGIONS CYNEGETIQUES,EN REMPLACEMENT DE MEMBRES SORTANTS.
FIN DE MANDAT: 30-06-2002 SAUF DEUX MANDATS ARRIVANT A EXPIRATION LE 30-06-1999.
texte totalement abrogé
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
FIN DE MANDAT: 01-12-1997.
M. FRANCIS LAMY,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MARC SANSON.
MME. OUSTLANT MIREILLE,EST NOMMEE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE MME. VARAGNE DOMINIQUE,ADMINISTRATEUR CIVIL A LA DIRECTION DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION.
TITULARISATION A COMPTER DU 01-09-1996.
M. PIERRE BUCHAILLARD EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE GONON.
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE,DE LA COOPERATION ET DU CREDIT AGRICOLES (CNMCCA): M. RINGO (LOUIS) EN REMPLACEMENT DE M. IZABEL (JEAN).
M. PERNIN JEAN-GERARD EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COMMUNAUTES EDUCATIVES EN REMPLACEMENT DE MME. SEGUT-EVALY JOELLE,POUR LA DUREE DU MANDAT QUI RESTE A COURIR.
M. JEAN-PIERRE DUBREUIL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS VILLEROY DE GALHAU.
NOMINATION DE MELLE. MOREAU CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. CHARLOT PAUL-CLAUDE.
MME SCHLENKER CLAIRE EST NOMMEE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE PHYSIQUE DE GRENOBLE (INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE) POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1997.
FIN DE MANDAT: 31-12-2002.
M. STRUILLOU YVES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE MME BERGEAL CATHERINE.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE PIOULE,CAPTEE A LUC-EN-PROVENCE (VAR) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE DU-101/PIO/96.
M. CHRISTIAN MARBACH,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. ALAIN PESSON,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT.
LE NOMBRE D'EMPLOIS DE CATEGORIE B DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,OFFERTS AUX SOUS-OFFICIERS AU TITRE DE L'ANNEE 1997,EST FIXE A 5 POSTES DE CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE.
M. MORAILLON PIERRE,INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,EST DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE POUR L'EXPANSION DES VENTES DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 14-03-1997.
Le Président de la République,
      Vu l'article 8 de la Constitution,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 2 juin 1997.
Jacques Chirac
NOMINATION DE M. LIONEL JOSPIN.
Fait à Paris, le 3 juin 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
SONT NOMMES AU SECRETARIAT PERMANENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE,DES RESEAUX DE LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE DU MINISTERE DE LA JUSTICE EN TANT QUE RAPPORTEURS PARTICULIERS:
M. LUGAN BERNARD,M. BARON-RENAULT MARC.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LA PRESERVATRICE,CAPTEE A ARCENS (ARDECHE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE TECHNIPET-01/PRE/96.
M. ROGER (PHILIPPE),EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BERTHAULT DANIEL,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE D'UN AN,A TITRE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
MM. MOREAU SYLVERE,MICHEL (HERVE),ROUILLY JEAN ET SOLOVEICIK FRANCK.
M. FASSAERT YANNICK,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER (JEAN-FRANCOIS).
M. Regaldo (Jacques) est reconduit dans son mandat de président suppléant pour un an.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. CYR VOISIN AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 8EME SECTION (MEMBRES NON RESIDANT) EN REMPLACEMENT DE M. MARC LINQUETTE,DECEDE.
Mme Heers Mireille, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 22 décembre 1999.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS DES ART. 20,26,27,31,33,44,45,68,70 A 85,88,89,90,92,93,95 DES STATUTS DE L'ACADEMIE DES SCIENCES FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT DECRET.
M. Sanguinol (Louis) est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Parmentier Gérard.
M. JOLIVET ALAIN,EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE POUR LA GARANTIE DES FINANCEMENTS DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (SOFARIS),EN REMPLACEMENT DE M. YOLIN JEAN-MICHEL,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: MME. MARTEL ISABELLE,SUPPLEANTE DE M. CALVET JEROME.
SONT NOMMES AU TITRE DE L'ART. 2 (2,A) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE,MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DE LA FCPE.
RECT. JO DU 26-10-1996   P15705: LIRE "M. GAUTHIER PIERRE,DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIALE"
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 96387 DU 09-05-1996.
ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AVEC EFFET DU 18-09-1996:
DUMANT (FRANCIS,LOUIS,CHRISTIAN),ADJUDANT-CHEF,ARTILLERIE,22 ANS DE SERVICES.CITE.TUE EN OPERATIONS LE 16-09-1996.
NOMINATION DE M. JEAN-MARC CHADUC.
M. DEBRAT JEAN-MICHEL EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA CAISSE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT,EN QUALITE DE DIRECTEUR DELEGUE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-02-1996.
M. EMILE (PASCAL),EST NOMME DIRECTEUR DU PERFECTIONNEMENT AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE (SOUS-DIRECTEUR DE NIVEAU 1),EN REMPLACEMENT DE M. SERRANO CHARLES.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
COMPLETE IN FINE,L'ART. 2 DU REGLEMENT DU 21-07-1997.
MME MONIQUE GRUHIER EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA REGION,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE L'ACADEMIE DE REIMS,EN REMPLACEMENT DE M. (JEAN-CLAUDE) ETIENNE.
NOMINATION DE M. GIRARDOT THIERRY-XAVIER EN TANT QUE RAPPORTEUR.
M. BUFFON ALAIN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE A L'OUTRE-MER.
FIN DE MANDAT: A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1997.
Le président,
    Roland Dumas
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
LA REQUETE DE M. RENE CHAUFFOUR EST REJETEE.
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SERVICE PUBLIC NATIONAL DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE: M. BECK FRANCIS,EN REMPLACEMENT DE M. TEYSSIER JEAN-PIERRE.
M. CHRISTIAN MESTRE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ORTSCHEIDT,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. DENIS (PATRICE) EST NOMME DIRECTEUR A L'INSTITUT GEOGRPHIQUE NATIONAL POUR COMPTER DU 01-10-1995.
MME. MARTINE LATARE EST NOMMEE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (4EME TOUR).
CAFEDEM DE BORDEAUX,19 RUE MONTHYON,33000 BORDEAUX,EST HABILITE A ASSURER A NOUVEAU LA FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 08-11-1999.
M. HAAKE (FRITZ),EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CASTAING BERNARD,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. GUICHARD PIERRE,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE CHAMPAGNE-ARDENNE,A COMPTER DU 01-10-1999.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 04-09-1998 AUX FONCTIONS DE M. DOUTRIAUX YVES,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE CONSEILLERS POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1999.
NOMINATION DE CONSEILLERS HONORAIRES.
FIN DE MANDAT: 31-12-2001.
M. FILLIOUX YANN,DEMEURANT A JAVREZAC (CHARENTE),EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECTEUR NEGOCE,POUR LA REGION COGNAC,JUSQU'AU 20-07-2004,EN REMPLACEMENT DE M. HARDY PATRICK.
M. OLIVIER DELAPORTE EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME (4EME).
MME. SYLVIE ESPARRE EST NOMMEE REFENDAIRE DE 2EME CLASSE (4EME TOUR).
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 26-01-1998 AUX FONCTIONS DE M. TRAINAR PHILIPPE,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. HERVE DAUDIN EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT POUR UNE DUREE DE 5 ANS AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DE L'ECONOMIE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME CATALIFAUD-RICOUARD HELENE,EN QUALITE DE CHARGEE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES A COMPTER DU 01-09-1998.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BOUTON (YANN-NICOLAS),EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE A COMPTER DU 31-07-1998.
M. PEREZ MANUEL,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DU REGLEMENT DU 25-09-1995: MODALITES DE REPARTITION DES LOTS ATTRIBUES AUX TICKETS GAGNANTS.
M. YVES LE FLOCH,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. EDOUARD VALENSI ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DU REGLEMENT DU 23-04-1993: MODALITES DE REPARTITION DES LOTS ATTRIBUES AUX TICKETS GAGNANTS.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
MODIFICATION DE L'ART. 3-1 DU REGLEMENT DU 28-03-1997: MODALITES DE REPARTITION DES LOTS ATTRIBUES AUX TICKETS GAGNANTS.
M. CANAL PIERRE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT.
SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS:
M. LELONG PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. SEGUELAS DENIS,ET M. RIVET JEAN.
M. BILLARD GUY EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 16-03-1998.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE:
MM. DELIGNE PAUL,DUBOS MICHEL,GASSOT YVES,HOUERY MARC,HUCHER FRANCOIS,JERPHAGNON JEAN,LABROUE JEAN-NOEL,METAIS GUY ET ROUCAIROL GERARD.
NOMINATION DES MEMBRES DUDIT CONSEIL DONT LE MANDAT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE.
M. VINCENT THOUVENIN EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE.
M. HERVE DAUDIN EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE MME ISABELLE MARTEL.
MME. MARIANI-DUCRAY FRANCINE,EST NOMMEE CHEF DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES.
NOMINATION DES MEMBRES DUDIT CONSEIL DONT LE MANDAT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE.
M. YCHE ANDRE,EST NOMME EN MQUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES D'AQUITAINE,EN REMPLACEMENT DE M. PARAF JEAN.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 23-02-1998,AUX FONCTIONS DE M. LEMOYNE DE FORGES SYLVAIN,CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. TREGUIER JEAN-YVES,EST NOMME 2EME REPRESENTANT TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. DUCOUSSO ROGER.
M. CHOGNARD PHILIPPE,EST DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.
M. FEDOU GASTON,EST NOMME PRESIDENT DE SECTION.
MME. DUBY MICHELE,EST MISE A LA DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES,EN QUALITE DE RAPPORTEUR,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 06-03-1995,AU TITRE DE LA MOBILITE.
EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'IMPORTER L'EAU DE SOURCE "CRYSTAL GEYSER" CONDITIONNEE A OLANCHA,ETAT DE CALIFORNIE (USA).
CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 2 ANS.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE MARINE.
M. JOUNOT YANN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. ROQUELET YVES,EST RADIE DU CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,A COMPTER DU 17-10-1997,DATE DE SA NOMINATION ET DE SA TITULARISATION EN QUALITE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES.
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL,EN QUALITE DE MEMBRE D'UN ORGANISME PUBLIC D'ETUDE ET DE STATISTIQUE:M.EURIAT MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M.THELOT CLAUDE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. KLAYMAN PHILIPPE,ADMINISTRATEUR CIVIL AFFECTE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE PARIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-12-1997.
M. SOYER JACQUES,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 19-01-1996.
FIN DE MANDAT: 18-01-2001.
M. REAUX PHILIPPE EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE M. CHARLOT ROLAND.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DU LAIT DE CHEVRE DE L'ONILAIT.
M. ASSELIN DE WILLIENCOURT LUC,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. VALERO BERNARD.
M. MASUREL HERVE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CHEF DE SERVICE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. GAILLON ALAIN,EST DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.
M. DUBREUIL JEAN-PIERRE,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE SOFINEUROPE.
M. ASSELIN DE WILLIENCOURT LUC EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE FRANCAIS AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. DAHAN PAUL ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE SON MANDAT,SOIT JUSQU'AU 12-09-1996.
M. LANERET MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE COMPETENTE AU TITRE DES BRANCHES D'ACTIVITES INTERESSEES,JUSQU'AU 25-08-1998,EN REMPLACEMENT DE M. GEOFFROY (GUY).
M. ALEXANDRE (ROGER),EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,(FORMATION AGENCES DE PRESSE),EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE PRESSE,EN REMPLACEMENT DE M. BARBE HUGUES-VINCENT.
M. TRIOLLE ALAIN,EST NOMME DIRECTEUR DE CABINET DU PREFET DE LA REGION MARTINIQUE,PREFET DE LA MARTINIQUE.
M. DE LASSUS HENRI EST DESIGNER POUR ASSISTER,A TITRE CONSULTATIF,AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
SONT HABILITES EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'AGENCE DU MEDICAMENT LES PHARMACIENS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE DONT LES NOMS SUIVENT:
MMES. LAGARDE DOMINIQUE ET RIDOLPHI NICOLE,MM. LELLON FRANCIS ET MORENAS JACQUES.
M. LE DOCTEUR CHEVALIER PIERRE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE.
M. LECLERC JEAN-PIERRE,EST NOMME PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,DU DEPARTEMENT DE L'OISE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. NGUYEN-XUAN-DANG MICHEL,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 13-03-1996.
FIN DE MANDAT: 12-03-2001.
SONT DECLASSEES DE LA VOIE AUTOROUTIERE ET REMISES AU SERVICE DES DOMAINES POUR ALIENATION LES PARCELLES DE TERRAIN Y DESIGNEES CADASTREES.
MME CHEVALIER THERESE EPOUSE FARAT EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DU JURY EN REMPLACEMENT DE M. DEGOS JEAN-GUY.
M. DE LAGUNE PHILIPPE,EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE,A COMPTER DU 01-04-1996.
M. THOMAS (YVES) EST NOMME DELEGUE REGIONAL A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE POUR LA REGION PAYS DE LA LOIRE,A COMPTER DU 13-05-1996,EN REMPLACEMENT DE MME. POUPLARD-BARTHELAIX ANNICK.
M. CAILLY (PIERRE,GERARD),EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE (1ER TOUR).
LE REPRESENTANT DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,M. DUCHAMP GEORGES,EST REMPLACE PAR M. DE LAREMBERGUE JACQUES.
M. LANGE PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT ET EN CONTINUATION DE MANDAT AU TITRE DU COMITE CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-10-1995.
FIN DE MANDAT: 14-10-1998.
EST DESIGNE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT EN TANT QUE TITULAIRE: M. HUCHER DOMINIQUE.
MODIFIE L'ARRETE DU 23-05-1996:
AU LIEU DE "(FORMATION DE PRESSE)",LIRE "(FORMATION PUBLICATIONS)".
APPLICATION DE LA LOI 8823 DU 07-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AU CNESER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1994.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES,EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE: M. MOIGNARD JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. RONAT MAURICE.
M. VESPERINI ANTOINE,EST DESIGNE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION GENERALE DE FONCTIONNAIRES DE FORCE OUVRIERE,EN REMPLACEMENT DE M. TRIBIE PIERRE.