Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
Hervé Morin
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 août 2009.
Bernard Kouchner
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 1er avril 2009 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 août 2009.
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret n° 2009-1028 du 25 août 2009 relatif à la mise en œuvre des aides à la restructuration de l'industrie sucrière,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 août 2009.
Bruno Le Maire
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 avril 2009.
Xavier Darcos
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 avril 2009.
Christine Lagarde
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 avril 2009.
François Fillon
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
  Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er avril 2009.
Michel Barnier
Pour l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
représentée par son directeur général,
F. Van Roekeghem
Pour le Conseil national
des exploitants thermaux,
représenté par son président,
J.-C. Ebrard
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 23 avril 2009.
François Fillon
La ministre de la santé et des sports, 
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 3711-1, R. 3711-3 et R. 3711-5, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 24 mars 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 août 2009.
Bernard Kouchner
Le ministre de la défense,
 Vu le code de la défense,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Abrogation des arrêtés des 13-10-2003.
Modification des art. 2, 5 et 6 du décret susvisé.
La présente directive entre en vigueur le 29-12-2006 . Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 15-02-2008.
Le président
du Conseil supérieur de l'énergie,
J.-C. Lenoir
Création du « Service central des stupéfiants » en remplacement du « Service des stupéfiants et de la traite des blanches », rattaché au « Contrôle général des services de recherches judiciaires » de la Sûreté générale (1907-1908) et compétent sur l'ensemble du territoire, ports militaires inclus.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
 (1) Pointe, heures pleines hiver, heures creuses hiver, heures pleines été...
Pour la Commission de régulation de l'énergie : 
Le président,
P. de Ladoucette
Pour la Commission de régulation de l'énergie : 
Le vice-président,
M. Lapeyre
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
  Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 mai 2009.
Michel Barnier
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
  Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 mai 2009.
Michel Barnier
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
  Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 avril 2009.
Michel Barnier
Le Premier ministre, 
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 332-7 et R. 332-15 à R. 332-18,

Arrête :
 Fait à Paris, le 22 mai 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 juin 2009.
Frédéric Mitterrand
Fait à Paris, le 1er juillet 2009.
T. Francq
Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 mars 2009.
Christian Blanc
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
François Fillon
Le secrétaire d'Etat chargé des transports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 mars 2009.
Dominique Bussereau
Le ministre de la défense, 
Vu le code de la défense, notamment l'article L. 4132-1, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel
militaire de la marine,
B. Chomel de Jarnieu
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 juin 2009.
Nicolas Sarkozy
Abrogation de la directive 80-777. La présente directive entre en vigueur le 16-07-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 24 mai 2007 portant nomination à la présidence de la République, Arrête :
 Fait à Paris, le 8 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 17 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 juillet 2009.
Bernard Kouchner
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 juillet 2009.
François Fillon
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
  Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 juillet 2009.
Bruno Le Maire
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 juillet 2009.
Michel Mercier
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 juillet 2009.
Christine Lagarde
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy  
L'arrêté du 15-10-2008 est abrogé.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le président
de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 juillet 2009.
François Fillon
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er avril 2009.
Nicolas Sarkozy
Modification de l'article 26 du décret 62-826 du 21 juillet 1962.
Transposition complète de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2008, sont nommés :
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 février 2009.
Hervé Morin
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
 Le président,
P. de Ladoucette
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 janvier 2009.
André Santini
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 janvier 2009.
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 janvier 2009.
Eric Woerth
La présente directive entre en vigueur le 08-01-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. Abrogaton des directives 75-502 et 86-109.
Modification des articles 15 et 17 de la directive 79-409.
La présente directive entre en vigueur le 23-12-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
La présente directive entre en vigueur le 28-11-2008. 
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les États membres n'est pas précisée. 
Abrogation de la directive 89/104/CEE. 
Abrogation de la présente directive à compter du 15-01-2019.
Abrogation de la directive 90-377. La présente directive entre en vigueur le 27-11-2008. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
La ministre de la santé et des sports,
 Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant additif n° 83 à la Pharmacopée,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 janvier 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 9 MWc, localisée lieudit Combarnaud, 30114 Boissières.
Le secrétaire d'Etat chargé des transports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juillet 2009.
Dominique Bussereau
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juillet 2009.
Hervé Morin
La secrétaire d'Etat chargée des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er juillet 2009.
Rama Yade
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 juillet 2009.
Michel Mercier
Pour la Commission nationale
de déontologie de la sécurité :
Le président,
R. Beauvois
La secrétaire de séance,
Véronique Letrado
La vice-présidente,
Françoise Aubert
Le ministre de la défense,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 juin 2009.
Hervé Morin
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 9 juin 2009.
François Fillon
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juin 2009.
Hervé Morin
Abrogation de la directive 96-96. La présente directive entre en vigueur le 26-06-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 juin 2009.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 juin 2009.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre, Arrête :
 Fait à Paris, le 19 juin 2009.
François Fillon
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juin 2009.
Nicolas Sarkozy
Le secrétaire d'Etat à la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 juillet 2009.
Jean-Marie Bockel
Pour la société Métropole Télévision :
Le président du directoire,
N. de Tavernost
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central
du commissariat de l'armée de terre, 
G. Deltour
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 8 avril 2009.
François Fillon
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
  Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er avril 2009.
Michel Barnier
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 avril 2009.
Fadela Amara
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ; 
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 avril 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er avril 2009.
André Santini
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 mars 2009.
François Fillon
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 mars 2009.
Michel Barnier
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 février 2009.
Christine Lagarde
Le Premier ministre, 
Vu le code civil, notamment son article 1er ; 
Vu l'urgence, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 2 avril 2009.
François Fillon
Fait à Basse-Terre, le 27 mars 2009.
Le président du conseil régional,
V. Lurel
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu la loi de finances rectificative pour 2006 n° 2006-1771 du 30 décembre 2006, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mars 2009.
Christine Lagarde
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 2 avril 2009.
François Fillon
Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Christian Blanc
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 2 avril 2009.
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 février 2009.
Bernard Kouchner
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Bernard Kouchner
La secrétaire générale de la Cour des comptes,
 Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 juin 2009.
C. Mayenobe
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 18 mai 2009,
 Sont nommés :
La ministre de la santé et des sports, 
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1121-13 et R. 1121-11, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 12 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
  Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 janvier 2009.
Michel Barnier
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 janvier 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre du logement, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 janvier 2009.
Christine Boutin
L'avis de concours pour le recrutement au titre de 2009 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes paru au Journal officiel de la République française du 15 octobre 2008 est modifié comme suit :
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 février 2009.
Fadela Amara
La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 février 2009.
Valérie Létard
Le Premier ministre, 
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu le code rural, notamment son article L. 723-4, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 13 février 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La présente directive entre en vigueur le 06-03-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 13-02-2010.
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, notamment l'article R. 712-11 de ce code,
 Décide :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
C. Noyer
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-4-1 et R. 231-59-6,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 juin 2008.
Michel Barnier
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 avril 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service
de l'administration générale et des finances
de l'armée de l'air,
H. de Laage de Meux
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 19 février 2008, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 mars 2008.
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Eric Woerth
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
P. Séguin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 avril 2008.
Rachida Dati
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 22 avril 2008.
 François Fillon
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 avril 2008.
Martin Hirsch
Fait à Paris, le 18 mars 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Fait à Paris, le 11 mars 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 avril 2008.
Christine Albanel
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 4 avril 2008.
François Fillon
Application des art. 15 du décret 92-647.
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Hervé Morin
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er avril 2008.
Xavier Bertrand
Fait à Paris, le 29 janvier 2008.
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme éolienne du Pernois 1, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisée parcelles ZD 75 et 78, 62550 Tangry.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 janvier 2008.
Nicolas Sarkozy
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Vu l'article 89 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 30 janvier 2008.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Pour extrait conforme au registre
des délibérations du conseil général :
Le directeur général
des services départementaux,
H. le Norcy
Le président du conseil général
Séance du 14 janvier 2008
Anne d'Ornano
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2008, le conseil des ministres entendu, M. Gilles Auffret, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2008.