Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
IL N'ENTRERA EN FONCTIONS QUE LORSQU'IL AURA JUSTIFIE DE LA REALISATION DE SON CAUTIONNEMENT.
DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE LYCEES (CONFERENCIERS DES ECOLES NORMALES NATIONALES D'APPRENTISSAGE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22/05/1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 01-02-1980.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16-09-1977.
MEMBRES TITULAIRES:MM. BAGAULT ANDRE ET VASSORT MICHEL,EN REMPLACEMENT DE MM. DUCROT JACQUES ET STEIER GILBERT.
MEMBRES SUPPLEANTS:MM. VAN-ESLANDE DANIEL ET EICHELBRENNER JEAN-MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN ORGANISEE EN 1995.
CET ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 1980.
AUDIOVISUEL MONTE-CARLO PRODUCTIONS.
AVENANT XXXII DU 01-07-1980: BAREMES DE SALAIRES APPLICABLES A PARTIR DU 01-07-1980.
AVENANT 18 DU 22-05-1980:NOUVEAUX SALAIRES MENSUELS ET HORAIRES A COMPTER DU 01-06-1980.
AVENANT 16 DU 16-04-1980:TAUX MINIMA DES SALAIRES APPLICABLES A COMPTER DU 01-05-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES,EN PARTICULIER CELLES DE L'ARRETE DU 25-07-1964.
REMPLACEMENT DU 4EME ALINEA DE L'ARRETE DU 11-10-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-01-1976 (CHAMPIGNONNIERE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-02-1980
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-06-1971: AVENANT N0 38 DU 21-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-24).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1910,ORGANISANT CE CONSEIL.
DES MEMBRES APPARTENANT A LA PROFESSION ET DES MEMBRES N'APPARTENANT PAS A LA PROFESSION: FIN DE MANDAT 26-04-1986
DES ELEVES : POUR LA DUREE DE LEUR SCOLARITE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: MONTANT MINIMUM DES CREANCES DE COTISATION QUE LES CAISSES GENERALES DE SECURITE SOCIALE SONT TENUES DE SIGNALER A L'INSTITUT.
M. CABARET RAYMOND EST NOMME POUR 2 ANS,PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. MARANGE JAMES.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-12-1980 SONT ABROGES EN TANT QU'ELLES CONCERNENT MM. FOSSE ET TISSANDIER MAURICE
PRESIDENT: M. GUINOT BERNARD.
VICE-PRESIDENT: M. FEHRENBACH CHARLES.
SECRETAIRE: MELLE. DEBARBAT SUZANNE.
M. STREIFF FRANCOIS (TITULAIRE).
M. BRYON PAUL (SUPPLEANT).
M. LARENG LOUIS (TITULAIRE).
M. CARA MAURICE (SUPPLEANT).
AU TITRE DE L'HEMIOBIOLOGIE ET DE L'ANESTHESIE REANIMATION.
CONVENTION COLLECTIVE DU 28-03-1969: AVENANT N0 8 DU 28-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-20).
ACCORD DU 06-01-1981:SALAIRES.
CET ARRETE SERA PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-04-1966: AVENANT N0 27 DU 26-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-16).
CLASSES PREPARATOIRES AU CONCOURS D'ENTREE DANS LES ECOLES PARAMEDICALES OUVERTES A L'IPESUD (MONTPELLIER).
APPLICATION DE L'ART. R*921-12 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-11-1980.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 02-10-1980 (TUBES SOUDES).
ABROGATION DES ARRETES DU 22-08-1975 ET DU 29-03-1978.
PRESIDENT:M. DREYFOUS-DUCAS.
FIN DE MANDAT DU PRESIDENT: 01-10-1981.
FIN DE MANDAT DES MEMBRES:03-04-1981.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 19-05-1985 AUX FONCTIONS EXERCEE PAR M. CORNU GILBERT EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
INSCRIPTION DU BUREAU DES LONGITUDES.
APPLICATION DES ART. 9 ET 10 DU DECRET 81527 DU 12-05-1981.
COURS D'APPEL DE PARIS,VERSAILLES,AMIENS,ANGERS,BOURGES,COLMAR,DOUAI,LYON,METZ,ORLEANS,POITIERS,REIMS,RIOM,ROUEN.
CE SONT LES MEMES EPREUVES QUE CELLES SUBIES PAR LES CANDIDATS AU RECRUTEMENT INTERNE.
MM. DEHAYE PIERRE,GILLET GUILLAUME,LANGLOIS CHRISTIAN,LECOY FELIX ET MOUSNIER ROLAND SONT NOMMES A COMPTER DU 25-08-1986.
ALIMENTATION DE LA SOCIETE ANONYME CASCADES-BLENDECQUES,DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS.
CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET DE 1967 SUSVISE AUX CHERCHEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS TITULAIRES ET CONTRACTUELS DE L'ORSTOM,EN SERVICE A L'ETRANGER.
NOMINATION DE M. DANAN YVES EN TANT QUE MEMBRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 861265 DU 10-12-1986.
APPLICATION DU DECRET DU 02-08-1960.LICENCE DE LETTRES MODERNES,LICENCE D'ALLEMAND,MAITRISE D'ALLEMAND.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN CONSEQUENCE,ADJONCTION D'UN ALINEA A L'ART. 1ER,MODIFICATION DES ART. 2,3,DU 1ER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET DU 17-10-1975 SUSVISE.
ABROGATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 08-04-1938.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. MONIS.
EN ANNEXE,MODELES DE LA DECLARATION DE CANDIDATURE ET DE LA NOTICE INDIVIDUELLE (CURRICULUM-VITAE).
APPLICATION DES ART. 10 (AL. 2 ET 3) ET 11 (AL. 1) DU DECRET 85733 DU 17-10-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA LISTE DES NORMES FIGURANT A L'ANNEXE A DE L'ARRETE DU 24-10-1984: PRESERVATIFS MASCULINS NF S90-032 (JUIN 1985) PRESERVATIFS MASCULINS EN CaoûtCHOUC (NORME FRANCAISE HOMOLOGUEE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 18-11-1975   P11801
ABROGATION DU DECRET 67158 DU 01-03-1967.
M. GAUTHIER, EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE.
DISSOLUTION DE SYNDICAT. ADMINISTRATION DE SES BIENS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AJOUT DE: "ET LE FONCTIONNEMENT DE LA VIABILITE HIVERNALE" APRES "ELLE ASSURE L'ENTRETIEN DES CHAUSSEES,LA GESTION DU RESEAU").
COMPLETE L'ANNEXE I ET REMPLACE LES ANNEXES II ET III.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 1) DU DECRET 66699,DES ART. 9 (AL. 2) ET 18 ET DE LA DENOMINATION DE LA SECTION 2 DU TITRE 3 DU DECRET 66700.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (CONDITIONS D'ACCESSION : LIMITE D'AGE) DU DECRET DU 26-04-1944.
AGREMENT DES STATUTS DE L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE MIXTE DES ELECTRICIENS ET RADIO-ELECTRICIENS DE L'ILLE-ET-VILAINE SUR LA LOI DU 04-10-1941 RELATIVE A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS.
CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 24 OCTOBRE 1942, RELATIF A LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS AUX TAUX DE 10 ET 18%.
M. MALVY, MINISTRE DU COMMERCE, EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR.
NOMINATION DE M. RAILLARD ALAIN,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE ET DE M. JACOTTIN PHILIPPE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 21-09-1987.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION ET DES BEAUX-ARTS M. VIVIANI.
INSTITUANT UNE MEDAILLE D'HONNEUR EN VERMEIL
CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS
ABROGATION DES ART. 106 ET 112 DU DECRET DU 18-01-1887.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 6 (NOMINATION DU JURY D'EXAMEN).
CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS
 ABROGATION DES ART. 106 ET 114 DU DECRET DU 18-01-1887.
ABROGE PAR D. 47225 DU 16-01-1947.
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL POUR L'ANNEE 1976.
APPLICATION DU PRESENT DECRET A COMPTER DU 01-01-1942.
 ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET DU 18 MARS 1941 A PARTIR DE CETTE MEME DATE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-10-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN CONSEQUENCE,ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 64756 DU 24-07-1964 AINSI QUE CELLES FIGURANT A L'ART. 1 (PARAGRAPHE 2) DU DECRET 561246 DU 05-12-1956.
APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE "ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE",DONT LE SIEGE EST A PARIS (7EME),42 RUE BELLECHASSE.
I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE.
L'ARRETE DU 16-07-1986 EST ABROGE.
ABROGATION DU DECRET DU 16-03-1976 COMPLETE PAR LES DECRETS DU 04-10-1978,DU 06-02-1980 ET DU DECRET DU 14-11-1977.
RECT. JO DU 19-12-1984    P11657.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Calcul du reversement au Trésor des subventions accordées par l’État au titre des bonifications de prêts fonciers en cas de revente d'un fonds pour l'acquisition duquel un prêt a été consenti.
Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).
M. LEGRAND JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. GANIBENQ.
CES SOMMES SONT RATTACHEES PAR VOIES DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 09-10-1984.
NOMINATION AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE:
M. MASUREL HERVE,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROBAUX.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
M. NICOL CHRISTIAN,EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION.
NOMINATION AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE.
M. LEGRAND JACQUES,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GANIBENQ.
M. PHILIPPE LE-MENESTREL,MAITRE DES REQUETES,PLACE EN POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 20-06-1985.
M. MARTIN-LAPRADE BRUNO EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES AFFAIRES COMMERCIALES ET TELEMATIQUES A LA DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS DU MINISTERE DES PTT A COMPTER DU 01-06-1985.
REMPLACEMENT DES ART. 1,3 ET 4.
SERVICE INTRODUIT DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES A TITRE EXPERIMENTAL POUR 2 ANS.
COMPOSITION DE SA STRUCTURE TARIFAIRE.
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DU TRAITEMENT AUTOMATISE SUSVISE.
FINALITES.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
LE DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 78774 DU 17-07-1978 S'EXERCE AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE,DIRECTION DU PERSONNEL ET DE LA FORMATION DE LA POLICE.
NOMINATION DE MME. LATOURNERIE MARIE-AIMEE EN TANT QUE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. GENTOT MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-08-1985.
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 85634 DU 25-06-1985.
FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF) PECHE SUD-BRETAGNE,ENSPM FORMATION INDUSTRIE,UNAPEC ET FAF DES TRAVAILLEURS SALARIES DE LA BOULANGERIE ET DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE.
APPLICATION DU DECRET 85159 DU 04-02-1985.
M. JAU MICHEL EST NOMME DIRECTEUR DE CABINET A COMPTER DU 26-08-1985,EN REMPLACEMENT DE M. FOURNET JACQUES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
ELLE EST ACCORDEE AUX EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES BOUCHES-DU-RHONE PAR LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE AFIN DE CONTRIBUER AU FINANCEMENT DE SON PROGRAMME 1985.
APPLICATION DE L'ART. 14 (DERNIER AL.) DU DECRET 88565 DU 05-05-1988.
LISTE DES SECTIONS.
M. LAMBERT PIERRE (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE M. ICHE ROBERT POUR REPRESENTER L'INDUSTRIE AU TITRE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES A CE REGLEMENT TELLES QU'ELLES SONT ANNEXEES AU PRESENT ARRETE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ANNEXE N0 9 DU 05-01-1983 ET REMPLACEMENT PAR LA PRESENTE ANNEXE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-05-1985 PORTANT CREATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE DITE DE LIAISON TRANSMANCHE.
COMPLEMENT DU TITRE III DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES: ACCESSOIRES ET PANSEMENTS.
L'ART. 1 EST COMPLETE: INTERREGION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).(GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE ET REUNION).
APPLICATION DU DECRET 85647 DU 28-06-1985.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU REGLEMENT 85-11 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 15-03-1966: AVENANT N0 75 DU 22-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-28).
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
ANNEXE: LISTE DES DEPARTEMENTS (AUDE,AVEYRON,HERAULT,PYRENEES-ORIENTALES,VAR).
P. SOUBRA BERNARD,EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL AFIN D'EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTEUR,A COMPTER DU 01-02-1987,PLACE EN POSITION HORS CADRE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 12-07-1983: AVENANT N0 17 DU 17-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-27).
MODIFICATION DES ART. 1,6,8,11 (AL. 1),16,25,26,32 ET 39 (AL. 1 ET 2) DE L'ARRETE SUSVISE.
(CARBOSYLANE - LABORATOIRES SEROLAM: LA PARTICIPATION DE L'ASSURE EST DE 60%).
APPROBATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES JOINTES EN ANNEXE CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS DE TYPE T (SALLES D'EXPOSITIONS) ET DE TYPES CTS (CHAPITEAUX,TENTES ET STRUCTURES ITINERANTS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-06-1980.
M. MEAR JEAN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. DULOT,A COMPTER DU 16-12-1985.
M. DEMAISON JEAN EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET ECONOMIQUES A L'INSPECTION.
M. VERNAY PARTICK EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCAISE (TF1) POUR LA PERIODE DU 15-01-1986 AU 31-08-1987.
MME. VIEU ANNIE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR.
NOMINATION DE M. RENOUARD FRANCOIS,A COMPTER DU 15-09-1988.
APPLICATION DE L'ART. R232-6-9 DU CODE DU TRAVAIL.
L'AGREMENT EST ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE A TOUT MOMENT PAR APPLICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 23-10-1984.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 87851 DU 19-10-1987.
M. PIETRI JEAN-CAMILLE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-10-1975.
ANNEXES JOINTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 31-07-1968,22-03-1971,27-03-1973,19-09-1974,23-07-1976,16-03-1977 ET 11-08-1982.
APPLICATION AU CONCOURS ORGANISE AU TITRE DE L'ANNEE 1985.
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL ET RECLASSEMENT DANS LE DOMAINE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DITE "DE LA DEFENSE" EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE-PONT POUR PARTIE EN SURPLOMB DES RN 13 ET RN 314.
CONVENTION COLLECTIVE DU 27-06-1969: AVENANT N0 64 DU 11-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-26).
RECT. JO DU 20-12-1984    P3916.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 14-12-1984.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE PAR TOUTE PERSONNE MORALE AUTRE QUE L'ETAT OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE QUI OBTIENT LA PARTICIPATION DE MOYENS MILITAIRES POUR DES TACHES NE RELEVANT PAS DIRECTEMENT DES MISSIONS SPECIFIQUES DES ARMEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CE SERVICE LIBRE APPEL INTERNATIONAL (LAI) (NOM COMMERCIAL: NUMERO VERT INTERNATIONAL) EST OUVERT POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE A TITRE EXPERIMENTAL.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE RABAULT,EN REMPLACEMENT DE M. EMILE ARNAUD,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-09-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
LA RECONNAISSANCE DE L'ETAT EST ACCORDEE A LA MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU CAILAR (GARD).
A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 77378 DU 25-03-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
SONT AGREEES LES SECTIONS PREPARANT AUX BREVETS DE TECHNICIENS SUPERIEURS (BTS) D'ARCHITECTURE INTERIEURE ET D'ESTHETIQUE INDUSTRIELLE OUVERTES AUX ATELIERS DE FORMATION ARCHITECTURALE,ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE PRIVE.
COMPLETE L'ART. 1 DE CET ARRETE: "DIRECTEUR DU SERVICE INTERACADEMIQUE DES EXAMENS ET CONCOURS DES ACADEMIES DE CRETEIL,PARIS ET VERSAILLES".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES FIGURANT A L'ART. 1-A DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-12-1985,A L'EXCEPTION DE CELLES CONCERNANT LES ACHATS VISES AU 3EME AL. DE L'ART. 34 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
COMPOSITION DUDIT COMITE (CTPC: 20 MEMBRES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1986.
PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS DES COMORES APPELES A PARTICIPER A LA CONSULTATION DES POPULATIONS ORGANISEE PAR LA LOI 74-965 DU 23-11-1974 (CONVOQUES LE DIMANCHE 22 décembre 1974).
M. NAFTALSKI DANIEL,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE PARIS,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-03-1985.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : IL NE RESTE APPLICABLE QU'AUX PERSONNELS RELEVANT DE L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958.
ABROGATION DE L'ART. 40 DU DECRET DU 28-12-1885 ET DE L'ARRETE DU 10-06-1897.
REMPLACE L'ART. 4 (AL. 1: MODALITES DE VENTE DES MEUBLES DE L'ACTIF SUCCESSORAL).
MONSIEUR TISON (JEAN) EST NOMME PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE LA SOCIETE.
LE MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EST FIXE CHAQUE ANNEE PAR ARRETE.
ABROGATION DU DECRET 69764 DU 30-07-1969.
M. MASSONI MICHEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. NAESSANY SAMIR.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES FRANCAIS,REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. DE CASTRIES HENRI,BARGAIN YVES,GAILLARD CLAUDE,CROUSLE THIERRY.
FIN DE MANDAT: 12-09-1990.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSUREE PAR M. BENEL DANIEL (TITULAIRE) ET M. SILVESTRE PIERRE (SUPPLEANT).
M. ACHILLE JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE SPECIALEMENT QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. MOULIAS JEAN.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. TORRE HENRI,FORIEN MICHEL,FOURNIER JEAN-JACQUES,PAUTET ANDRE.
DELIMITATION DE LA ZONE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE WIMEREUX (PAS-DE-CALAIS).
M. SAPAUT DIDIER EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION: SJTI).
CLASSEMENT DE L'ENSEMBLE FORME PAR LE DOMAINE DE MATHA SUR LA COMMUNE DE DOLUS-D'OLERON.
M. BOUTY GERARD EST DESIGNE COMME ASSESSEUR SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS SALARIES,EN CE QUI CONCERNE LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
M. LANDRY MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION.
SONT DESIGNES EN QUALITE DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1987: MM. HERVE,LE MOAL,CLANTIN,LEROI.
PARTICIPATION DE 45000FRS SOIT 3% DU CAPITAL DE LA SOCIETE SOFICA INVESTIMAGE.
M. GRAINDORGE JACQUES EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE,SOFICA IMAGES INVESTISSEMENTS.
APPLICATION DE L'ART. 4 (AL. 2) DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
ACCORD POUR UN EMPRUNT CONTRACTE PAR LA SAP D'HLM REALISE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AUX CONDITIONS DE CET ETABLISSEMENT.
NOMINATION DE MEMBRES DE DROIT ET DE PERSONNALITES.
APPLICATION DE L'ART. 58 (2EME AL.) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
LA CESSION S'EFFECTUE AU PRIX DE 3 MILLIARDS DE FRS.
AUGMENTATION DES REDEVANCES MENSUELLES D'ABONNEMENT DES TARIFICATIONS DES COMMUNICATIONS ET DES FRAIS D'ACCES AU RESEAUX.
LES ART. 2,6 ET 7 DE L'ARRETE DU 14-11-1985 SONT ABROGES ET REMPLACES.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 28-12-1935.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE BAIN DE LA REINE,EAU ROYALE,CAPTEE A ARUE (TAHITI) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 20-05-1960 (NON PUBLIE) RENDANT OBLIGATOIRE LA VACCINATION ANTITYPHOPARATYPHOIDIQUE POUR TOUS LES SUJETS DE DIX A TRANTE ANS RESIDANT EN MARTINIQUE,SONT ABROGES.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 75542 DU 30-06-1975.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIONS DU LIVRE 1ER DE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE,EN CE QUI CONCERNE LA 4EME PARTIE "SIGNALISATION DE PRESCRIPTION".
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-11-1967.
SOUS-DIRECTEUR: M. BERNARD DORMY.
ABROGE L'ART. 4 DU DECRET 74352 DU 22-04-1974
 CONDITIONS DE SCOLARITE ET DE NOMINATION DES ELEVES PRECITES.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 1035-72 DU 18-05-1972 (ART. 15).
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-06-1985 EST COMPLETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1984.
EST NOMME MINISTRE DES REGIONS LIBEREES M. LOUCHEUR.
EXTENSION POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 01-07-1986 ET LE 30-07-1987 AUX MEMBRES DES FAMILLES PROFESSIONNELLES REPRESENTANT RESPECTIVEMENT LA PRODUCTION,LA COMMERCIALISATION,LA TRANSFORMATION ET L'UTILISATION DES GRAINES DE COLZA,NAVETTE,TOURNESOL ET SOJA.
SOUS-DIRECTEUR: M. JEAN-RICHARD CYTERMANN.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. DIOR.
M. HUBERT ARGOD EST NOMME AU LIBAN, EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL FONTAINE.
NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, M. BRIAND.
M. VISTICOT (RENE) EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. EYRIN (JEAN)
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-06-1987.
FIN DE MANDAT: 01-06-1990.
M. TROTTEIN ROBERT EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 15-09-1987 ET JUSQU'AU 01-10-1990.
MEMBRE TITULAIRE: M. STOEBNER ANDRE.
MEMBRE SUPPLEANT: M. GAUTIER JEAN.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DE LA TARIFICATION DE LA COMMUNICATION ENTRE UN TERMINAL RACCORDE AU RESEAU TELEPHONIQUE GENERAL ET UN TERMINAL RACCORDE AU RESEAU TELETEX.
HABILITATION DES IUT D'AMIENS,DE BESANCON,DE CAEN,DU HAVRE,D'ORLEANS, ET DE GRENOBLE-II (VALENCE) A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1987.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: CHAPITRES DE RATTACHEMENT PAR ORDRE DE PRIORITE ET QUOTAS DE RATTACHEMENT.
POUR LA PERIODE QUI COURT A COMPTER DE LA DATE D'AGREMENT JUSQU'AU 31-12-1987,LE PLAFOND DES FRAIS SUSVISES NE PEUT EXCEDER 600000FRS.
OBJET: LE TRAITEMENT ASSURE LE SUIVI DES AFFAIRES CIVILES INSCRITES AU REPERTOIRE GENERAL ET DES INJONCTIONS DE PAYER AINSI QUE L'EDITION DES JUGEMENTS CIVILS.
ETABLISSEMENT DE LA CONVENTION TYPE EN APPLICATION DES ART. D322-13 ET D322-14 DU CODE DU TRAVAIL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-11-1986.
M. GIRAUD MICHEL EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. MARTY SYLVAIN,AUPRES DE L'INSTITUT TECHNIQUE DE L'ELEVAGE OVIN ET CAPRIN (ITOVIC).
LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES CONDUCTEURS AUTOMOBILES PREND FIN LE 26-06-1987.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2004
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-07-1984,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.
M. BARCELO RAMON EST DETACHE AUPRES DU MINISTRE DE LA COOPERATION,EN QUALITE DE COORDINATEUR SCIENTIFIQUE D'UN PROGRAMME DE COOPERATION AU GUATEMALA,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-03-1986.
CONSEILLER TECHNIQUE: M.JACQUES ASCHENBROICH.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CE DIPLOME,DELIVRE A COMPTER DE 1989,RECOIT LA DENOMINATION D'INGENIEUR DIPLOME DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX-I EN SCIENCES ET TECHNIQUES DES ALIMENTS.
DIRECTEUR DU CABINET: MME. ELISABETH LION.
CHEF DE CABINET: M. GILLES BONNEVIALLE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS,DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE,QUE CONSEILLER GENERAL ET CONSEILLER REGIONAL.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. FOUGIER GUY EN TANT QUE PRESIDENT.
M. BROSSE CLAUDIUS,PREFET HORS CADRE,EST NOMME PRESIDENT DE LADITE MISSION.
M. BIASINI EMILE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT,CHARGE DES GRANDS TRAVAUX,A COMPTER DU 13-05-1988.
NOMINATION ET TITULARISATION DE MM. MAUDUIT BERNARD,DELVILLE RAYMOND ET NAVARRE LOUIS,EN TANT QU'INSPECTEURS GENERAUX A L'INSPECTION GENERALE DES POSTES,TELECOMMUNICATIONS ET ESPACE,A COMPTER DU 01-09-1988.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFREMER
M. DE SOUZA ROBERT EST NOMME MEMBRE DUDIT CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. ANGLES JEAN-PAUL,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
SONT NOMMES MEMBRES:
M. LAPOUGE GEORGES (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. RAGACHE ROBERT;
M. BRAUN MAURICE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. LAPOUGE.
MME. MOSSER FRANCOISE EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TRANSFORMATION DU COLLEGE AGRICOLE DE BRIOUDE, ETABLISSEMENT PUBLIC DOTE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, EN LYCEE AGRICOLE
CONSEILLER POUR LES AFFAIRES INTERNATIONALES: M. GILLES CHOURAQUI.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. DOMINIQUE CHARVET,FRANCOIS CHOUGNET,MICHEL COLARDELLE,LOUIS GAUTIER,MME. HELENE MATHIEU ET M. DOMINIQUE MEYER.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ABROGATION DE L'ARRETE 25-921 BOSP DU 16-09-1971 ET DE L'ART. 1 DE L'ARRETE 77-105 BOSP DU 02-09-1977.
(ART. 28 : INTEGRATION;
ART. 32 : NOMINATION DANS LE CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION, DES BENEFICIAIRES DES ART. 29 ET 30 DU PRESENT DECRET).