Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. BETOULLE JEROME,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 05-09-1994.
LE PORT AUTONOME DE DUNKERQUE EST AUTORISE A CEDER LA PARTICIPATION QU'IL DETIENT DANS LE CAPITAL DU TERMINAL AUX ACIERS (SOTERAC).
M. JEAN-PAUL COSTA,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL GENTOT,A COMPTER DU 01-09-1995.
M. JEAN-MARIE PAUTI,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. JEAN-PAUL COSTA,A COMPTER DU 01-09-1995.
M. BERNARD TOMASINI,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER.
M. DOBELLE JEAN-FRANCOIS,EST NOMME,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,MEMBRES DE LA DELEGATION FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE MME. BELLIARD EDWIGE.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. DANIEL GIMARET AU SIEGE D'ACADEMICIEN VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. (JEAN) HUBERT,DECEDE.
M. DELIOT MICHEL,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION CHARGEE DES AUDITS GENERAUX ET DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES ENTREPRISES PRIVES AIDEES.
M. GRIGNON JEAN-MICHEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BRETAGNE,EN REMPLACEMENT DE MME. LE BIHAN ANDREE.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. DE GALLE
M. JOCHUM JEAN-PIERRE EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 06-06-1995.
SONT NOMMES MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. DE FONTAINE-VIVE PHILIPPE ET M. FULACHIER JEAN-LUC.
SONT NOMMES MEMBRES:
M. JEAN-MARIE BOCKEL,M. CHRISTIAN DELORME,MME. JEANNE-HELENE KALTENBACH,M. RENE VANDIERENDONK.
M. REY ALAIN EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. PERONCEL-HUGOZ JEAN-PIERRE DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. GARDERE JEAN-DANIEL,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE MME. CHAUVET CHRISTINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
PRESIDENT: M. BELMAIN MARIUS.
SECRETAIRE GENERAL AVEC VOIX CONSULTATIVE: M. LIEDOT JEAN-CLAUDE.
EST AGREE A USAGE RESTREINT L'AERODROME DE CAZERES-PALAMINY (CORREZE).
M. GENIN HENRI,EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT,A COMPTER DU 01-11-1995.
EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT: M. PHILIPPE DE FONTAINE VIVE,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY DISSAUX,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,AU TITRE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE:
TITULAIRE: M. THERON JEAN-LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. HERON CLAUDE.
M. JOUSSELLIN EMMANUEL,EST NOMME,A COMPTER DU 01-11-1995,EN REMPLACEMENT DE M. CREPON ETIENNE,SUPPLEANT DE MME. HEBRARD DE VEYRINAS MARIE-DOMINIQUE,REPRESENTANT DE L'ETAT DESIGNE PAR LE MINISTRE DU LOGEMENT.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN DESCHEEMAEKER.
M. PAUGAM PIERRE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CIEUTAT BERNARD.
MME. GUILLE MARIE-JEANNE,EST DESIGNEE COMME MEMBRE,POUR SIEGER AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE DE MME. ODUNLAMI ANNE-MARIE.
RECONDUCTION DES FONCTIONS DE M. JEAN-FRANCOIS DAURIAC POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1995.FIN DE MANDAT: 18-07-1998.
PRESIDENT: M. HERVE DE CHARETTE.
NOMINATION DE MEMBRES.
M. ROCHER LOUIS,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 01-09-1995 AUX FONCTIONS DE M. ROBERT FERRAS.M. MICHEL ABENOZA EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-09-1995.FIN DE MANDAT: 31-08-2000.
M. COLSON ANDRE,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1995.
FIN DE MANDAT: 30-09-2000.
M. CORNU BERNARD,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1995.
M. BAILLY BERNARD EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. CHEVALIER PIERRE,NOMME PRESIDENT.
LE MANDAT DE M. BAILLY PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION.
M. COATALEM FRANCOIS EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR CHEVALIN.
NOMINATION DE M. MUSSAUD PIERRE.
M. BLANCHARD-DIGNAC CHRISTOPHE,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MME. WARET-ALBANO BERNADETTE,EST NOMMEE MEMBRE DU CNIS.
M. BOTREAU-ROUSSEL PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (SANTE PUBLIQUE ET ASSURANCE MALADIE),EN REMPLACEMENT DE MME. BRUAIRE MICHELLE.
DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX,SANS TRAITEMENT,ARMEE DE TERRE:
M. GUIGNON (MICHEL,EMILE,MARIE),GENERAL D'ARMEE,GRAND OFFICIER DU 15-10-1991.
M. CHONDROYANNIS PASCAL,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT,A COMPTER DU 01-08-1995.
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
"M. COMBARNOUS MICHEL" EST REMPLACE PAR "M. BONNAFOUS ALAIN".
M. GAUTHIER (FRANCOIS),EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION.
M. DIQUET JEAN-CLAUDE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
MME. MANTOUX IRENE,EST NOMMEE SUPPLEANT DU REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A LA COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES D'INFORMATIQUE.
M. JEAN-PAUL DAVIN EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET,A COMPTER DU 13-12-1994.
MME. HUERTAS CHRISTINE EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT A COMPTER DU 01-10-1997.
M. CULAUD HENRI EST RADIE DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE,A COMPTER DU 08-03-1995,DATE DE SON INTEGRATION DANS LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE.
LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER RECHERCHE APPLIQUEE ET PROMOTION DE LA QUALITE EST CHARGEE DU CONTROLE D'ETAT SUR LE GIP BUREAU NATIONAL DE METEOROLOGIE.
MME. SEGNERIN-ICRE CORINNE,EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CONSEIL D'ETAT,EN QUALITE DE CONSEILLER DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 01-02-1995.
MELLE. TAILLANTER SOPHIE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. AYMERIC MICHEL.
M. SCHECHTER FRANCOIS,RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,EST NOMME DANS LE CORPS DES INSPECTEURS DE L'IGAS,A COMPTER DU 31-05-1997.
EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES STRUCTURES D'EXPERIMENTATION ET DE LA DEMONSTRATION EN HORTICULTURE (ASTREDHOR): MME. SLATTERY SYBILLE (DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES).
APPLICATION DE L'ART. D211-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
LISTE DES AERODROMES: OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE,RESERVES A L'USAGE DES ADMINISTRATION DE L'ETAT,AGREES A USAGE RESTREINT (SITUATION AU 01-01-1995).
M. BRUNO DELETRE,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FREDERIC LAVENIR,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
M. JEAN-CLAUDE BOULARD,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS BERNARD,PARVENU AU TERME DE SON MANDAT.
SONT DESIGNES EN QUALITE DE MEMBRES: MM. FOMBARON OLIVIER (TITULAIRE) ET PERIDONT JACQUES (SUPPLEANT).
APPLICATION DE LA LOI 82939 DU 04-11-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-05-1996.
M. BRUN PATRICL,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DES PAYS DE LA LOIRE,A COMPTER DU 01-04-1995,EN REMPLACEMENT DE M. MOISAN MICHEL.
LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'INTERESSE EST ETABLIE A NANTES.
M. CALENGE GERARD,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. LALLEMAND PIERRE.
M. DULONG ERIC,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU SECTEUR COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE M. LARRIEU JEAN.
NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR CIVIL STAGIAIRE,AU TITRE DES CATEGORIES VISEES AUX A ET B DE L'ART. 6 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 MODIFIE.
MME. CONTENAY FLORENCE EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT (1ER TOUR).
LE MANDAT DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE PERMAMNENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES EST PROROGE JUSQU'AU 20-04-1996.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES EXTERIEURES:
MM. ARNAUD (SERGE),BONAL HUBERT,CLEMENT (CHRISTOPHE),GUY (FRANCOIS),MME. LOR CHRISTINE ET M. MAROT MICHEL.
M. CLAUDE ROUSSEAU EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT.
INTERIEUR.
AU GRADE DE CHEVALIER: M. GRIMAUD CYRIL,GARDIEN DE LA PAIX: 4 ANS DE SERVICES CIVILS.GRIEVEMENT BLESSE EN SERVICE COMMANDE.
M. PIERRE COSTA,PREFET EN DISPONIBILITE,EST REINTEGRE POUR ORDRE DANS LE CORPS DES PREFETS ET ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-01-1996.
LA SOCIETE AEROSPATIALE EST AUTORISEE A SOUSCRIRE A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES,POUR UN MONTANT DE 2009400FRS,SA PART A CE CAPITAL RESTANT INCHANGE A 34%.
PRESIDENT: M. BOIDEVAIX SERGE.
EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. BOIDEVAIX SERGE,LA PRESIDENCE DU JURY SERA EXERCEE PAR MME. LAMARQUE DANIELE.
NOMINATION DE MEMBRES DU JURY.
M. RICHARD DESCOINGS,EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN LANCELOT.
DEFENSE: SERVICE DE SANTE: AU GRADE DE CHEVALIER.
A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER:
M. TRIBOULET RAYMOND,ANCIEN MINISTRE,PRESIDENT DU COMITE DU DEBARQUEMENT,COMMANDEUR DU 15-11-1984.
M. GUIET JACKY EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. FERAL JEAN-CLAUDE,DEMISSIONNAIRE.
M. MAHENC JEAN,A COMPTER DU 05-07-1994,EN REMPLACEMENT DE M. MAMERE NOEL.
M. VOUETTE ROLAND EST DESIGNE POUR DIRIGER LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'INTERVENTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE,A COMPTER DU 01-07-1994.
CREATION D'UNE MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES CHARGE DE LA RECHERCHE APPLIQUEE ET DE LA PROMOTION DE LA QUALITE.
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
AFFAIRES ETRANGERES,PROTOCOLE,ETRANGERS EN FRANCE,AU GRADE D'OFFICIER: M. CAMMAERTS FRANCIS,ANCIEN MEMBRE DU MAQUIS DU VERCORS,ANCIEN OFFICIER DE LIAISON DES FORCES FRANCO-BRITANNIQUES.CHEVALIER DU 16-01-1946.
M. MAYER FRANCIS,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 02-03-1994.
M. JEAN PEYRELEVADE EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-04-1991:
X: COMMISSION DES ERGOTHERAPEUTES:
M. LESAGE OLIVIER,MELLE. VILLAIN MARIE-FRANCOISES,MMES. DELAMARE ANNE-SOPHIE ET PERROTET VALERIE.
M. COLIN MICHEL EST DESIGNE POUR DIRIGER LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DENOMMEE COMMERCE,EXPORTATION,CONSOMMATION.
M. VIGOUROUX CHRISTIAN EST NOMME EN QUALITE DE RAPPORTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. ROBINEAU YVES.
SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 16-09-1994:
MM. CAVALLIER GEORGES ET BEGAULT PIERRE.
FIN DE MANDAT: 15-09-1997.
M. MARTINY DOMINIQUE,CHARGE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE L'UNIVERSITE DE BOURGES,EST NOMME A COMPTER DU 12-11-1994 DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE LADITE UNIVERSITE.
MME. GRYNBAUM JOSEE,EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DU MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,CHARGE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,EN REMPLACEMENT DE MME. CECCALDI SYLVIE.
PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DE LA SECURITE CIVILE,IL EST COMPOSE DE 16 PERSONNALITES.
M. MICHEL PRADA EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE AUBERT.
M. CHABRERIE JEAN,EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 07-10-1994,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES.
M. GANIBENQ (MARC,ANDRE),EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GERAULT JACQUES.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA REUNION LA RAVINE DU BERNICA SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL.
M. MAYER FRANCIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
LISTE DES MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE ET DU PERSONNEL TECHNIQUE DES ENTREPRISES; DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
DISCIPLINES MEDICALES: 1ER COLLEGE,PROFESSEURS ET ASSIMILES,2EME COLLEGE,MAITRES DE CONFERENCE ET ASSIMILES.
DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES: 2EME COLLEGE,MAITRES DE CONFERENCE ET ASSIMILES.
M. MOLLIEX REMY,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. FAMILIARI FRANCOIS.
FIN DE MANDAT: 06-10-1994.
MME. BOUIN DANIELE,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JULIEN (PIERRE).
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 23-01-1996: M. DAVID (GERARD),BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 20-01-1996.
MME. DELAHAYE-GUILLOCHEAU VALERIE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES.
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE BREZAC ARTIFICES ET MENTIONNES A LA PRESENTE DECISION RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.
EST ELEVE AU TITRE DES CONTINGENTS CREES PAR L'ART. 1 DU DECRET 9412 DU 07-01-1994,POUR PRENDRE RANG A COMPTER DE LA DATE DE SA RECEPTION,A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER,SANS TRAITEMENT,ARMEE DE TERRE: LE COLONEL DE CHEVIGNE PIERRE.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU JURY:
MEMBRE SUPPLEANT: M. GRIMALDI MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. LEVENEUR LAURENT.
NOMINATION DE M. LAPORTE JACQUES.
M. BERNARD BACHELIER EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT D'UN ORGANISME PUBLIC DE RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL DE NUCE DE LAMOTHE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: M. CAILLEAU JEAN-MARC; M. MIGNOTTE PIERRE; M. BROCHARD OLIVIER; M. DREYFUS JACQUES.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL: MME. REFFET CHRISTINE,EN REMPLACEMENT DE M. LANQUETIN PIERRE.
MME FRANCOISE DULERY EST NOMMEE EN QUALITE DE PRESIDENT DE SECTION.
M. PECHERE MICHEL EST NOMME PRESIDENT DE SECTION AU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES,A COMPTER DU 09-11-1994.
DEFENSE: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE: AU GRADE DE COMMANDEUR.
EST APPROUVE LE BUDGET DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION POUR L'EXERCICE 1995 (DECISION MODIFICATIVE N0 1).
EST APPROUVEE L'ELECTION DE M. EMMANMUEL POULLE,AU SIEGE D'ACADEMICIEN VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND WEL,DECEDE.
LISTE DES MEMBRES ELUS POUR UNE DUREE DE 6 ANS,A COMPTER DU 27-05-1994.
FIN DE MANDAT: 26-05-2000.
M. LEWDEN LOUIS EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE DE LA COMMISSION DES MARCHES D'ELECTRONIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS.
M. FERRIER JEAN,EST NOMME,A COMPTER DU 15-1-1995,SECRETAIRE GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. BAUDO MARIUS.
M. JEAN-PIERRE TEYSSIER,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INA,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES FILLIOUD,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE MEMBRES: DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES,DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET DU CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ.
NOMINATION DE MM. BARNOUX PATRICE ET ALLARD LOUIS.
NOMINATION DE M. JEAN BARROUILLET,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE BOISSON.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DE RECOURS,DE LA COMMISSION DES STATUTS,DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
DEFENSE: ARMEE DE TERRE,AU GRADE D'OFFICIER.
NOMINATION DE MME. VIEL DOMINIQUE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. HANGARD DANIEL.
M. MAURICE (ROBERT) EST NOMME POUR SIEGER AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EN REMPLACEMENT DE M. SCHEIBER (ROBERT).
NOMINATION DE M. FALLETTI FRANCOIS,EN TANT QUE MEMBRE.
FIN DE MANDAT: 25-09-1998.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS NATIONALES D'USAGERS:
MM. DE CREPY REGIS ET DROULIN MAURICE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BIDEGAIN JOSE ET VIGNAU JEAN-PIERRE.
Le ministre de l'économie et le ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur,
              Arrêtent:
  Fait à Paris, le 31 octobre 1994.
Le ministre de l'économie,
    Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur du cabinet,
    P. VIAL
    JOSE ROSSI
M. LEBLANC DIDIER,DIRECTEUR DE PREFECTURE,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR,POUR LA PERIODE DU 01-02-1994 AU 31-07-1994.
LE MANDAT DE M. STASI MARIO,NOMME MEMBRE,EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.
FIN DE MANDAT: 25-09-1998.
AEROPORTS DE PARIS EST AUTORISE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE SAMOR,AU CAPITAL DE 997500FRS,INTEGRALEMENT DETENU PAR AEROPORTS DE PARIS,A HAUTEUR DE 40197500FRS.
MM. ALAIN DUVAL ET GEORGES MOURADIAN SONT NOMMES RESPECTIVEMENT A COMPTER DES 01-09-1994 ET 28-09-1994.
MM. MARTY JOSEPH ET HERMAN JEAN-NOEL,SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 16-09-1994.
NOMINATION DE M. VIDEAU DANIEL.
MME. BLUM CATHERINE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,6EME ECHELON,DE L'INSEE,EST NOMMEE ET TITULARISEE DANS LE CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'INSEE,EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE 2EME ECHELON,A COMPTER DU 17-02-1998.
M. LOUDIERE DANIEL,EST RENOUVELE DANS SON MANDAT DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DU GENIE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT DE STRASBOURG,POUR 5 ANS,A COMPTER DU 01-03-1998.
MME. DIDIER ANNE-FRANCE,EST NOMMEE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REUNION,A COMPTER DU 03-02-1998,EN REMPLACEMENT DE M. CLEMENT (DENIS).
LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'INTERESSEE EST ETABLIE A SAINT-DENIS.
NOMINATION DE MEMBRES AUX SECTIONS DU COMITE,AU TITRE DE L'ART. 1 (2°) DU DECRET 91178 DU 18-02-1991.
M. JEANNEROD MARC,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DEPARTEMENT SCIENCES DE LA VIE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CREE PAR L'ARRETE DU 10-05-1991,EN REMPLACEMENT DE M. CLARAC FRANCOIS.
M. JEAN-LOUIS PERILLIER,INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,INSCRIT AU TABLEAU D'AVANCEMENT,EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (1ER TOUR).
LE GENERAL DE BRIGADE MICHEL RIGOT,CHEF DE LA MISSION MILITAIRE DE COOPERATION,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AUPRES DU MINISTRE DELEGUE A LA COOPERATION.
NOMINATION DE MME. MARIE-CHRISTINE DEVEVEY,A COMPTER DU 01-01-1998.
M. TREPANT PHILIPPE,EST NOMME MEMBRE,DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES INTERETS DES EXPLOITANTS D'INSTALLATIONS CLASSEES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS,EN REMPLACEMENT DE M. CALVET BERNARD,DEMISSIONNAIRE.
MME. PAULUS MARIE-CLAIRE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANTE DES ASSURES SOCIAUX ET SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC),EN REMPLACEMENT DE M. HOFFBECK RAYMOND.
M. DAMEZ-FONTAINE MICHEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LASSUS BERNARD.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DONT L'AVIS EST REQUIS POUR LA DESIGNATION DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE DE LA POLICE NATIONALE.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
MM. CLAUDE CHETCUTI,MICHEL TREMOIS ET PHILIPPE CADENE.
M. FRANCOIS ESSIG,CONSEILLER D'ETAT,EST REINTEGRE POUR ORDRE AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-10-1995 ET ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DE LA MEME DATE.
M. JACQUES BIANCARELLI,CONSEILLER D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST,A COMPTER DU 01-10-1995,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
M. BOUSQUET ANTOINE,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DELON FRANCIS.
MME. LATOURNERIE MARIE-AIMEE EST NOMMEE CHEF DE LA MISSION D'INSPECTION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES EN REMPLACEMENT DE M. GENTOT MICHEL.
CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE A TITRE POSTHUME (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE) AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 07-06-1995: FABRICE DUFLOS TUE EN OPERATIONS LE 03-06-1995.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire,
              Cite à l'ordre de la Nation:
  Fait à Paris, le 2 mai 1995.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    CHARLES PASQUA
MME. HELLEISEN ANNE-MARIE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
M. THINEY GILBERT,EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX,EN REMPLACEMENT DE M. MIGNONAT GEORGES.
CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE A TITRE POSTHUME (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE) AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 29-05-1995: MM. MARCEL AMARU ET JACKY HUMBLOT,TUES EN OPERATIONS LE 27-05-1995.
M. BLANDIN MICHEL,A COMPTER DU 01-03-1995 EST PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN QUALITE DE DIRECTEUR REGIONAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
NOMINATION DE M. JOSE BLANC-IBARZ ET HAMED KHEMIRI AU GRADE DE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR.
MODALITES D'AFFECTATION DES ELEVES ISSUS DES CONCOURS EXTERNE,INTERNE ET DU 3EME CONCOURS,A COMPTER DU 01-03-1995.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DES YVELINES L'ENSEMBLE FORME PAR LA VALLEE DE L'AULNE ET SES ABORDS SUR LES COMMUNES DE BULLION,LA CELLE-LES-BORDES,CERNAY-LA-VILLE ET ROCHEFORT-EN-YVELINES.
RENOUVELLENT DU MANDAT DE M. PATRICE GARNIER.
LA POLYCLINIQUE SAINT-HENRI EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A NANTES (LOIRE-ATLANTIQUE).
NOMINATION EN QUALITE DE RAPPORTEURS DE:
MM. KELLER REMI,OLLIER JEAN-YVES,STRUILLOU YVES,BOYER PHILIPPE,DEFER ALAIN,KISS EMMANUEL.
LA BANQUE INDOSUEZ EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A PARIS.
LE PARAG. F DE L'ARRETE EST REMPLACE PAR:
REPRESENTANTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER: M. LE STRAT OLIVIER,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SCHWARTZ YVES.
SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS EN TANT QUE PERSONNALITES EXTERIEURES:
M. DOSSE BERNARD,MME FONTANILLE MARTINE,MME JEUNE MARIE-CLAUDE.
M. STEPHANE RAMON,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SONACOTRA,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE MME. CHRISTINE BUHL.
NOMINATION DE MEMBRES DONT LE MANDAT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
SONT DESIGNES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1999,AU TITRE DE LA 2EME LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEURS DANS LES JURIDICTIONS Y CITEES,LES PERSONNES Y VISEES.
SONT NOMMES MAITRES DE CONFERENCES DE 1ERE CLASSE A L'ENM,A COMPTER DU 19-02-1998:
MMES. SCHYESTER NICOLE (EPOUSE COCHET) ET POULBOT VERONIQUE (EPOUSE BEDON); MM. LEGRAND ERIC ET LABRUNIE JEAN.
NOMINATION D'EXAMINATEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES EPREUVES ORALES DU CONCOURS D'ADMISSION EN 1995.
MODIFIE L'ARRETE DU 19-09-1994:
DEUX EMPLOIS D'AUDITEURS DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES;
UN EMPLOI DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES.
AU LIEU DE "M. SOUCHON ALBERT",LIRE "M. POGAM SERGE";
AU LIEU DE "MME. ANCEL GENEVIEVE",LIRE "M. PIERRU FRANCOIS".
ATTRIBUTION POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. R763-27 DU CODE DU TRAVAIL DE LA LICENCE D'AGENCE DE MANNEQUINS A MME FREDERIQUE BERTHELOT ET A L'AGENCE INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP SA.
M. BRINON ALAIN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISES,EN REMPLACEMENT DE M. FALQUE FRANCOIS-XAVIER,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR JUSQU'AU 01-12-1995.