Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LONDRES,REMPLACEMENT DE M. LAURENCIN MICHEL PAR MME. SHARRAT FRANCOISE.
AVENANT N0 21 DU 15-04-1983 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-11,TEXTE N0 321).
MODIFICATION DE L'ART. 1 (4EME LIGNE DU TABLEAU) DE L'ARRETE DU 10-03-1983.
MODALITES D'APPLICATION SPECIALES A L'ASBESTOSE ET A LA SILICOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
AVENANT N0 1 DU 28-10-1983 (FASCICULE JO 84-11,TEXTE N0 314).
NOMINATION DE M. JEAN FOSSAT,EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DU COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGET LOUIS.
FIN DE MANDAT: 12-07-1987.
M. LEVALLOIS MICHEL EST CHARGE APRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES DE LA MISSION,A COMPTER DU 20-11-1986.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
CONSEILLER PERMANENT: M. MAILLARD DOMINIQUE.
SECRETAIRE GENERAL: MME. MARTINET TERESINA.
SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS: MM. BLANCARD JACQUES ET ABRARD DANIEL.
M. MONOD JEROME EST NOMME POUR 3 ANS,MEMBRE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS DE CHANGE.
M. HENRY ANDRE EST NOMME MEMBRE DU CIRI ET PARTICIPE AUX DELIBERATIONS DU COMITE LORSQUE CELUI-CI EXAMINE LES DOSSIERS D'ENTREPRISES APPARTENANT AU SECTEUR DE L'ECONOMIE SOCIALE.
FIXATION DES TAUX DE SUBVENTION PAR ELEVE PREVUS A L'ART. R811-26 DU CODE RURAL.
L'ALLOCATION FORFAITAIRE ANNUELLE AUX ETABLISSEMENTS EST VERSEE AU PREFET,HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES A NOUMEA.
SOURCE PIERVAL A PONT-SAINT-PIERRE (EURE).
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
M. DE-CASTRIES HENRI;
M. LORINO PHILIPPE;
M. MAYER FRANCIS;
M. TERROIR PATRICK;
M. SANLAVILLE JEAN;
M. TIBI BERNARD.
M. CATS MARCEL: REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS,EN REMPLACEMENT DE M. ERRERA FLAVIEN.
M. LE GENERAL FRICAUD-CHAGNAUD CHARLES,EN QUALITE D'EXPERT,EN REMPLACEMENT DU GENERAL VATINELLE ROGER.
LA MUTATION DU PERMIS DES PLAGNES (AVEYRON) ET DU PERMIS DE PIERREPONT (CORREZE) EST AUTORISEE,AU PROFIT DE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA).
L'ARRETE DU 21-03-1985 EST COMPLETE PAR LES DISPOSITIONS FIGURANT AU TABLEAU ANNEXE (VITROLLES (13)).
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 SONT COMPLETEES.
PROGRAMME DU CONCOURS PREVU A L'ART. 9 DU DECRET 50428 DU 05-04-1950: EPREUVE ECRITE D'ADMISSIBILITE ET EPREUVE ORALE D'ADMISSION; MODALITES D'ADMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 ET DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 3: CONDITIONS REQUISES AFIN D'ACCEDER A LA FORMATION.
ABROGATION DE L'ANNEXE FIGURANT A L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DE M. PIRON OLIVIER EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT POUR Y REPRESENTER L'ETAT AU TITRE DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. POLLET ANDRE.
FIXATION DE LA NATURE DE L'EPREUVE N0 3 DU CONCOURS EXTERNE DE PROFESSEURS DE SPORT ET DU CONCOURS DE SELECTION SUR EPREUVES POUR LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU.
EPREUVES COTEES,EPREUVES JUGEES ET EPREUVES APPRECIEES.
LE LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS (LNE) EST AUTORISE A PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SA-METRONIQUE-INGENIERIE POUR UN MONTANT DE 40000FRS SOIT 5,33% DU CAPITAL.
M. AUSSEIL JEAN,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS-CLASSE,EST DETACHE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MINISTRE D'ETAT DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-09-1985.
CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L'AUTORISATION D'UTILISER UNE ANTENNE PARABOLIQUE PERMETTANT DE CAPTEE DES PROGRAMMES RECUS D'UN SATELLITE DE TELECOMMUNICATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-07-1984.
M. TILLMAN HENRI (MEMBRE TITULAIRE) (UPA) ET MM. LEROY BERNARD (CNPF) ET LEVASSOR JACQUES (UPA) (MEMBRES SUPPLEANTS),EN REMPLACEMENT DE MM. LEVASSOR JACQUES,GUILLEN PIERRE ET PERRON ALAIN.
MM. CHATELAIN ANDRE ET ROUGER JANY (REPRESENTANTS DES SOCIETES SAVANTES).
MM. BOTREL JEAN-FRANCOIS ET CARTON FERNAND (REPRESENTANTS DES COMITES CONSULTATIFS REGIONAUX DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE).
COMPLETE L'ARRETE DU 05-08-1985.
CET ENSEMBLE EST CONSTITUE DE PARCELLES AFFECTES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET REMISES EN DOTATION A L'ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS.
NOMINATION DE M. CHAMBODUC-DE-SAINT-PULGENT NOEL,EN REMPLACEMENT DE M. SERMAIN CHRISTIAN,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: 31-10-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 85659 DU 02-07-1985.
M. PORRET JEAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN REMPLACEMENT DE M. CHEVALIER DANIEL (CFE-CGC).
LA COMPOSITION DE LA COMMISSION,TELLE QUE PREVUE A L'ART. 30 DU DECRET SUSVISE EST MODIFIE.
NOMINATION DE MEMBRE SUPPLEANTS ET TITULAIRES.
L'ARRETE DU 09-02-1983 EST MODIFIE: M. LE-COQ RAYMOND,ADMINISTRATEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE NOGENT-LE-ROTROU (EURE-ET-LOIR),EN REMPLACEMENT DE M. MARQUET.
ATTRIBUTION DE CETTE INDEMNITE AU PROFIT DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS MUTES D'OFFICE DE MARSEILLE A AIX-EN-PROVENCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1997
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-10-1983.
M. JEAN-PAUL MARCHETTI,NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT COMME TITULAIRE,REMPLACE MME. MARIE-HELENE BERARD.
AUTORISATION DU TRANSPORT ET DU MELANGE DE L'EAU MINERALE "CACHAT" ET "CACHAT-NORD" (EVIAN-LES-BAINS,HAUTE-SAVOIE),DENOMMEE: "EVIAN SOURCES CACHAT".
MONTANT FIXE A 23FRS A COMPTER DU 01-01-1986.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 83260 DU 31-03-1983.
APPLICATION DU DECRET 851508 DU 31-12-1985.
LES ART. 1 (AL. 2) ET 2 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE SONT ABROGES.(SUPPRESSION DE LA REVALORISATION).
M. FEREY JACQUES EST NOMME REPRESENTANT DES ASSURES DANS LA COMMISSION.
FIN DE MANDAT: 31-10-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 19-02-1985 EST ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 851449 DU 30-12-1985.
DU FONDS NATIONAL DE LA GESTION ADMINISTRATIVE;
DU FONDS NATIONAL DU CONTROLE MEDICAL;
DU FONDS NATIONAL DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES;
DU FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.
L'UTILISATION PAR VOIE ORALE DE SELS INSOLUBLES DE BISMUTH POUVANT ETRE A L'ORIGINE DE TROUBLES NEURO-PSYCHIQUES GRAVES.
LE NOM DES SPECIALITES CONCERNEES FIGURE EN ANNEXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1986.
M. BAZIN GERMAIN,EN REMPLACEMENT DE M. DEHAYE PIERRE JUSQU'AU 31-07-1986.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 83610 DU 15-01-1983.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13-01-1979 JUSQU'AU 01-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-01-1984.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 741066 DU 29-11-1974.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-02-1983:
NOMINATION DE M. LEPERE ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. DEROUBAIX (FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE "FORCE OUVRIERE").
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ETAT ANNEXE A L'ARRETE PRECITE.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ANTERIEURES.
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II: GENRES D'INTERVENTION.
TITRE III: MODALITES DE REALISATION.
TITRE IV: DATES,HORAIRES ET ORDRE DE PASSAGE DES EMISSIONS.
TITRE V: DISPOSITIONS FINALES.
ANNEXES JOINTES.
M. BIASINI EMILE EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BOZON DOMINIQUE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE CELUI-CI.
AGREMENT DE STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L960-2 DU CODE DU TRAVAIL.
INTERIM CONFIE A MME.BONNAMOUR JACQUELINE,DIRECTRICE DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE FONTENAY-AUX-ROSES,A COMPTER DU 25-09-1985.
M. BONNEVILLE ALAIN (REPRESENTANT DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR) FIN DE MANDAT: 09-04-1988.
M. REMOND PHILIPPE (REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET) FIN DE MANDAT: 22-01-1988.
COMPOSITION,ATTRIBUTIONS,FONCTIONNEMENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1978 (COMMISSION DES MINISTERES DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
L'ARRETE DU 09-04-1978 EST ABROGE.
M. DE-BRESSON JEAN-JACQUES EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. RIVIERE PIERRE QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGE DE SES FONCTIONS.
ENTREE EN VIGUEUR: A LA RENTREE SCOLAIRE 1985-1986.
LE SEUIL INDIQUE A L'ART. 1 DU DECRET 80393 DU 02-06-1980 EST FIXE A LA CONTREVALEUR EN MONNAIE LOCALE DE 200FRS POUR LES DEPENSES PUBLIQUES A L'ETRANGER.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
MODIFICATION DU BAREME FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
MONTANT MINIMUM DU CAUTIONNEMENT: 5000FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1986.
NOMINATION DE M. LEMARECHAL HUBERT EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. CORNIER CHRISTOPHE.
PRIS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT GENERAL DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL (JO) DU 20-11-1970.
ABROGEE PAR ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 1944 RELATIVE A LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
NOMINATION POUR TROIS ANS DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'AEROPORT DE NICE COTE D'AZUR
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE RIBERAC.
ANNEXE JOINTE.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: CHARTRES.
ANNEXE JOINTE.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE TOURETTE-LEVENS.
ANNEXE JOINTE.
RECT. EL 165 (25-06-1976) P. 44.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE DRAP.
ANNEXE JOINTE.
NORD: DECISION NO 059 84 044 AU 01 - RADIO METROPOLYS.
MODIFIE LA DECISION 5944 DU 15-05-1984.
AGREMENT VALABLE JUSQU'AU 29-02-1988.
RECT. EL 180 (06-07-1976) P. 19.
NOMINATION POUR TROIS ANS DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'AEROPORT TARBES-OSSUN-LOURDES
(ART. 9 : PARAGRAPHE A, FONCTION DE COPILOTE SUR LES AERONEFS POURVUS DE MOTEURS A PISTON EXPLOITES SUR DES PARCOURS POUR LESQUELS LA LICENCE DE PILOTE DE LIGNE EST REQUISE DES COPILOTES).
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE D'ETAMPES.
ANNEXE JOINTE.
MODIFIE L'ANNEXE DE LA DECISION DU 29-08-1945.
ANNEXE JOINTE: LISTE COMPLEMENTAIRE 1987 DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INFORMATIQUE INDUSTRIELLE.
RECT.310162        P1041
Abroge la circulaire n° 741 dta/o du 27 février 1959.
NOMINATION DE M. ANDRE GREARD EN REMPLACEMENT DE M. FERNAND ANDREANI DEMISSIONNAIRE
RECT. EL 288 (20-10-1976) P. 27.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE LYON-BRON
AGREMENT VALABLE JUSQU'AU 29-02-1988.
EN ANNEXE,LISTE DES ORGANISMES DE FORMATION DONT LE PROGRAMME EST AGREE AU TITRE DE L'ART. L950-2 (AL. 4) DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL (LOI 84130 DU 24-02-1984).
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DU GAP.
ANNEXE JOINTE.
COMPETENCE DU TRIBUNAL CIVIL D'ALGER EN CE QUI CONCERNE L'ART. 90 DU CODE CIVIL : DECLARATION DE DECES DE PERSONNES DISPARUES.
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 1943 RELATIVE A LA CONSTITUTION, AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE.
(ACTE DIT LOI DU 02-12-1940 ET L'ACTE DIT LOI DU 29-05-1941 ET LES TEXTES COMPLEMENTAIRES ET D'APPLICATION AYANT LE MEME OBJET).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 87330 DU 13-05-1987.
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 23-07-1943.
Déclaration de nullité des textes émis sous l'occupation. Dissolution de la légion française des combattants et de tous groupements antinationaux. Application immédiate des textes de réorganisation des pouvoirs publics, notamment l'ordonnance du 21 avril 1944.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 05-10-1966,24-02-1967 ET 15-11-1971.
DISPOSITIONS APPLICABLES PENDANT LA PERIODE ALLANT DU 01-03-1985 AU 30-06-1985 POUR LE RHUM, L'ARAK ET LE TAFIA.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-05-1979.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS CONDITIONNES A COMPTER DU 05-04-1985.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 75106 DU 19-12-1974.
RECT. JO DU 16-05-1987    P5400: AU LIEU DE 05-02-1985 LIRE 05-02-1975
ABATTEMENT DE 20%.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-02-1975.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-04-1987.
M. RIBADEAU-DUMAS EST DETACHE AUPRES DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTION GENERALE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 06-09-1984.
(BULLETIN MENSUEL,ANNUAIRE,"CHIFFRES ET DOCUMENTS",ENQUETE ANNUELLE D'ENTREPRISE).
M. POUPARD AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES, EN REMPLACEMENT DE MLLE. MONTALESCOT.
LA SECTION FRANCAISE CREEE PAR L'ARRETE DU 20-10-1983 EST ABROGEE.
M. NALLET HENRI.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-07-1981.
EXERCICE DU CONTROLE PAR UN CONTROLEUR FINANCIER QUI ASSISTE AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMMISSIONS CREEES AU SEIN DU CONSEIL.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET EMPLOI,III: EMPLOI,TITRE IV: TRAVAIL ET EMPLOI: FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI,READAPTATION ET RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE (CHAP. 44-74).
CONVENTION COLLECTIVE DU 02-07-1980 : AVENANT NO 12 DU 11-10-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES, FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-7.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: LES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ANNEXE 1
MME. GUERBER LE GALL ANNICK EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
LES PRIMES D'INCITATION A LA DESTRUCTION DES RENARDS SONT ATTRIBUEES PENDANT UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 04-07-1987.
MONTANT: 50FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT FNOGEC,12-04-1991,N0 93017
FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1987-1988.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-10-1918 CONTRAIRES AU TEXTE DU DECRET.
M. MOIROUX AUGUSTE EST MAINTENU EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'ECOLE,JUSQU'A LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX ORGANES DE L'ETABLISSEMENT (EMPLOI: DIGE 0096).
M. PIERRE MOSCOVICI EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK DEVAUX.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE.ART. 19
Titre I (articles 3 à 8): du séjour en France des étrangers. Titre II (articles 9 à 16) : de l'éloignement des étrangers. Titre III (articles 17 à 21): dispositions diverses.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 87852 DU 19-10-1987.
M. ZIMMERMANN FRANCK EST RADIE DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 01-09-1987,DATE DE SA NOMINATION ET TITULARISATION EN QUALITE DE CONSEILLER 2EME CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
LA SECTION DU CHEMIN DEPARTEMENTAL 208 DE L'AVEYRON EST CLASSEE DANS LA VOIRIE NATIONALE N0 88.
ART. 1 A 6 : DE LA DECLARATION.
 ART. 7 A 13 : DU REGISTRE LOCAL.
 ART. 14 A 17 : DU REGISTRE CENTRAL.
 ART. 18 A 21 : DES EMOLUMENTS.
 ART. 21 ET 22 : DISPOSITIONS GENERALES.
APPLICATION DE L'ART. 210 (PARAGRAPHE 6) DU DECRET 51508 DU 04-05-1951.
ABROGATION DES ARRETES DES 21-02-1986,10-07-1986 ET 07-05-1987.
ANNEXE JOINTE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES,DES EMPLOYEURS,EN QUALITE DE PERSONNES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE OU DE LEUR EXPERIENCE NOTAMMENT DANS LA VIE ASSOCIATIVE.
CALCUL DU MONTANT DE LA PRIME.
6 (ELECTIONS ET REPARTITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL), ET 21 (INSTITUTION DE COMITES D'ETABLISSEMENTS, D'UN COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE) DE L'ORDONNANCE 45280 DU 22-02-1945.
APPLICATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS AUX ETABLISSEMENTS SUIVANTS: 
ECOLE DES TECHNICIENS DES TRANSPORTS (MONCHY-SAINT-ELOI 60 RANTIGNY) ET ECOLE DES TECHNICIENS DU TRANSPORT (60 VILLETTE-D'ANTHON).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3,4-1,4-2,5,6
RELATIVE A L'ASSUJETTISSEMENT DE CERTAINS EMPLOYEURS DE PARIS ET DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES A UN VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION PARISIENNE.
LA MODIFICATION DE L'ART. 144 SUSVISE EST APPLICABLE AUX TOM A L'EXCEPTION DES COMORES.
M. JOURDAN EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE EN REMPLACEMENT DE M. LOLLIARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 731045 DU 19-11-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
MODIFICATION DES ART. 1240-1, 1257, 1259 (AL. 3) ET INSERTION DES ART. 1031-1 DU CHAPITRE II DU TITRE II DU LIVRE VII ET DE L'ART. 1038-1 DU CHAPITRE II DU TITRE II DU LIVRE VII DU CODE RURAL.
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-07-1979.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, CHARGE DES PORTS DE LA MARINE MARCHANDE ET DES PECHES M. PAUL BIGNON.
FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION.
MODIFIE L'ART. 5: CONDITIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION.
MODIFIE L'ART. 11: CONVOCATION A L'ELECTION ET SCRUTIN.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003
MODIFIE LES ART. 1 ET 4 DE L'ARRETE DU 18-09-1987.
EST NOMME SOUS-SECRETAIREà D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE M. COUPAT.
NOMINATION DE M. MOREY FREDDY EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION,EN REMPLACEMENT DE M. BIGARD LUCIEN.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,DES CADRES ET DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE,DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR OU DES PERSONNALITES COMPETENTES,SOIT AU TITRE DES UTILISATEURS,SOIT AU TITRE DE L'INDUSTRIE CONSIDEREE.
FIN DE MANDAT 31-12-1987.
NOMINATION DE M. EICH JEAN EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION,EN REMPLACEMENT DE M. FEUILLADE PIERRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
MODIFIE LES ART. 2 (DROIT FIXE DE LA REDEVANCE) ET 4 (DROIT D'UTILISATION DES TERMINAUX) DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
AVENANTS N0S 8 ET 9 DU 04-01-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-7).
CONVENTION COLLECTIVE DU 31-10-1973: ACCORD DU 12-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-1).
COMPLETE LE TARIF DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAPITRE VI DU TITRE V DUDIT TARIF (STIMULATEURS VV1).
CONDITIONS D'ADMISSION DES ELEVES FRANCAIS ET ETRANGERS EN VUE DE PREPARER LE DIPLOME D'INGENIEUR DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES ET CONDITIONS D'ADMISSION SUR TITRES.
NOMINATION DE M. WOLTNER PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. BALME MICHEL.
NOMINATION DE M. ROLLET CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. PROVOT JACQUES.
M. ESTIENNE JACQUES,REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DEBAYLES PIERRE.
MME. BAILLY-TURCHI MAUD EST DETACHEE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 19-10-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 18-09-1973: AVENANT N0 35 DU 20-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-2).
CONVENTION COLLECTIVE DU 17-02-1982: ACCORD DU 15-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-2).
M. JEAN-FRANCOIS CHARY EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M . ROBERT ORTAVANT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 4)
PUBLICATIONS A FAIRE ET RENSEIGNEMENT A FOURNIR PAR LES SOCIETES
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. LE TROCQUER.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TITRE I
COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET NO 57925 DU 14-8-1957 PORTANT ASSOUPLISSEMENT FISCAL DES SOCIETES MERES ET FILIALES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, CHARGE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES M. DESCHAMPS.
Modification des articles 6, 11, 17, 18 de l'ordonnance n° 58-998 ‎du 24 octobre 1958‎.
FIXE AU DIXIEME DE L'IMPOT ETABLI AU TITRE DE L'AVANT DERNIERE ANNEE LE PRELEVEMENT MENSUEL.
FIXE LES CONDITIONS DE REGLEMENT DU COMPLEMENT ET DU REMBOURSEMENT DU TROP PERCU.
 DETERMINE LES SANCTIONS DU RETARD.
DATE D'OUVERTURE ET PROROGATION DU BUREAU.
Abrogation de la présente directive pour ce qui concerne les relations entre les Etats membres.
12 MILLES MARINS A PARTIR DES LIGNES DE BASE.
INSERE DANS LE CODE CIVIL UN ARTICLE 900-1.
LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LOI SONT APPLICABLES AUX LIBERALITES ENTRE VIFS OU TESTAMENTAIRES INTERVENUES AVANT LA DATE DE SON ENTREE EN VIGUEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1987.
ANNEXE JOINTE.
M. AMBRUSTER RAYMOND.
FIN DE MANDAT: 01-10-1991.
NOMINATION DE M. LE GUEN JEAN-CLAUDE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DURAND JEAN-RENE.
FIN DE MANDAT: FIN DE MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
APPLICATION DES ART. 188-1,188-2 (I,II,III,2EMEMENT,C) DU CODE RURAL.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
ABROGATION DE L'ART. 4 (3EMEMENT) DUDIT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 26-03-1918 (PERSONNEL DES BUREAUX).
M. DULIERE JACQUES EST ADMIS PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 08-03-1988,ET EST MAINTENU EN ACTIVITE,SUR SA DEMANDE,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986.
EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'AVENANT N0 8 A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 11-12-1987.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 15-11-1987 AU 15-11-1988.
RECT. JO DU 12-01-1988   P2387
APPLICATION DU DECRET 7712 DU 04-01-1977: CONDITIONS DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DU BREVET SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-07-1977.
RECONDUIT POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1987-1988 L'ARRETE DU 27-03-1987 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS D'INTERNAT A TITRE ETRANGER.
ART. 14 AL. 1, 2, 3 ET 4 : NOTATION DES CANDIDATS).
NOUVELLE REDACTION DE L'AL. 2 DU TITRE AUTORITE PARENTALE SUR L'ENFANT NATUREL AU III DE L'ANNEXE IV DUDIT ARRETE.
AGREMENT DU 01-01-1988 AU 31-12-1990.
APPLICATION DU DECRET 811095 DU 11-12-1981.
EST CONSTATE POUR LA CIRCONSCRIPTION DU CAIRE,LE REMPLACEMENT DE M. FAIVRET DANIEL PAR MME. BOLMONT NICOLE.
EN ANNEXE I,APPROBATION DES EXPRESSIONS ET TERMES INSCRITS.
EN ANNEXE II,INDEX ALPHABETIQUE DES TERMES ETRANGERS REMPLACES.
NOMINATION EN TANT QU'ELEVES FRANCAIS A L'ECOLE POLYTECHNIQUE AU TITRE DE L'ART. 3 DE LA LOI 70631 DU 15-07-1970 (CONCOURS 1987: OPTION M').
Texte totalement abrogé
ADJONCTION AU TEXTE SUSVISE D'UN ART. 4-TER.(REPORT DES NOTES OBTENUES AUX EPREUVES ANTICIPEES DE FRANCAIS).
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1988.
NOMINATION DE MEMBRES POUR LA PERIODE DU 01-07-1987 AU 30-06-1990.
M. LEMOINE (FRANCOIS,DIDIER) EST DETACHE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA DE LA BASTILLE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-05-1986.
MODIFICATION DES ART. 3 (MEMBRES DE DROIT),4 (MEMBRES DESIGNES PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS),5 (SECRETARIAT DU COMITE),8 (CONVOCATIONS) DE L'ARRETE SUSVISE.
SONT DECLARES ELUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION: MM. PITIOT ROBERT (PRESIDENT) ET DELAIR MICHEL (REPRESENTANT DES DIRECTEURS DE CAISSE).
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
REMPLACE L'ART. 1 (COMPOSITION) ET COMPLETE L'ART. 8 (AL. 1) DUDIT ARRETE.
OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. 6 DU TITRE V: APPAREILS PROGRAMMABLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DE HAUSSE POUR 1987 EST FIXE A 1,5%.
APPLICATION DU DECRET 861309 DU 29-12-1986.
MODIFICATION DU NOMBRE DES ACTIONS MISES EN VENTE (ART.2 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE).
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE CREEE PAR LE DECRET 86158 DU 04-02-1986 A 0,25% DU MONTANT HORS TAXE DES VENTES JUSQU'AU 31-12-1988.
M. JOLAIN JEAN-CLAUDE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DES SOCIETES DU GROUPE D'ENTREPRISES NATIONALES D'ASSURANCE MUTUELLE GENERALE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 05-09-1986.
MODIFIE LE CODE DE PROCEDURE PENALE:
MODIFIE LES ART. 622,623,624,625,626;
INSERE L'ART. 625-1.
16-09-1918 : ET LA COMMISSION DES RECLAMATIONS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, SOUS LE TITRE "OFFICE DES BIENS ET INTERETS PRIVES").
CONCLU A PARIS LE 13-01-1988.SERA PUBLIE ULTERIEUREMENT.
ABROGE LES LOIS DU 18-08-1942 ET 26-03-1943 ET LA LOI NO 3865 DU 07-09-1941 EN CE QUI CONCERNE LE COMMISSARIAT GENERAL A LA FAMILLE.
DECLARATION ET BLOCAGE DES AVOIRS EN OR ET DES AVOIRS A L'ETRANGER OU EN DEVISES ETRANGERES.
COMPLETE L'ART. 4 (CHAMBRE DE REVISION DES COLONIES).
PRESIDENT: M. ROLAND MARTIN.
VICE-PRESIDENTS: MM. RENE DORR ET JEAN-PIERRE BONNEFOUX.
NULLITE DE L'ART. 1 ALINEA 1 DE LADITE ORDONNANCE.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: ETAMPES.
ANNEXE JOINTE.
(DECLARATIONS DE TRAITEMENTS,EMOLUMENTS,DE COMMISSIONS,COURTAGES,RISTOURNES,DROITS D'AUTEURS).
APPLICATION DES DECRETS 851343 ET 851344 DU 16-12-1985.
APPLICATION DES ART. R233-53 ET R233-56 DU CODE DU TRAVAIL,ISSUS DU DECRET 79229 DU 20-03-1979.