Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DU 01-06-1997:
MME NEL-OMEYER MARTINE,DR SAUTEGRAU ARMELLE,MME BENECH MARIE-DELPHINE,M. BLOT DANIEL.
FIN DE MANDAT: 31-05-1999.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE CACHAT,CAPTEE A EVIAN (HAUTE-SAVOIE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE ITA-01/CAC/96.
TITULARISATION DES ELEVES DES IRA DE BASTIA,LILLE,LYON,METZ ET NANTES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS DU CENTRE TECHNIQUE DES FRUITS ET LEGUMES NOMMES PAR ARRETE DU 02-11-1995.
M. ENDERLIN JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS AGREEES EN GESTION DE RESEAU DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. VALADE JACQUES.
PAR DECISION 97153 LA VILLE DE BLAGNAC EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DU SERVICE FIXE A USAGE PRIVE POUR RELIER SES LOCAUX A BLAGNAC (HAUTE-GARONNE).
est nommé auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 1999 : M. Chenevier (Thomas), en qualité de chargé de mission à temps partiel.
M. Cerquiglini Bernard, est nommé membre, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Gross Maurice
Le mandat de M. Laderriere Pierre, en qualité de membre, est renouvelé pour une durée de trois ans.
Nomination de membres, pour une période de trois ans, en application de  l'article 6 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993.
il est mis fin aux fonctions exercées par M. Chazal (Bruno), en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de- Calais, à compter du 31 juillet 1999.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT A L'ARRETE PRECITE.
SONT NOMMES MEMBRES:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET: M. CHRIQUI VINCENT,EN REMPLACEMENT DE M. DELAGE PATRICK;
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE: M. FRADIN GUY,EN REMPLACEMENT DE M. FLAUGERE JEAN-PAUL.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 27 octobre 1999.
Alain Richard
APPROUVE LE NOUVEAU DISPOSITIF D'AIDE A LA MOBILITE DANS LES 4 DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,ADOPTE LE 14-06-1996 LORS DE LA DELIBERATION 255-96,DANS SA DEFINITION RETENUE LORS DE LA DELIBERATION 247-95 DU 15-12-1995.
LE GIP DONT LE SIEGE EST FIXE AU SIEGE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE EST CONSTITUE POUR UNE DUREE DE 10 ANS.
MME. BOUTIN JACQUELINE,EST DESIGNEE EN TANT QUE REPRESENTANTE DU MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT.
M. LAURENT (CHRISTIAN),EST DESIGNE EN TANT QUE SUPPLEANT DE MME. BOUTIN.
SONT NOMMES MEMBRES POUR UN MANDAT DE 4 ANS:
EN QUALITE DE PREMIER PRESIDENT OU DE PROCUREUR GENERAL D'UNE COUR D'APPEL: M. RIDE ANDRE.
EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES: MME AUBIN MARIE-EVE,M. LE BRIS RAYMOND-FRANCOIS.
M. PFISTER JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHAPPERT JACQUES,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT NORMALEMENT A COURIR.
M. PIPELIER MICHEL,EST DESIGNE EN QUALITE DE CENSEUR REPRESENTANT LE MINISTRE CHARGE DE LA COOPERATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE MATERIELS,SYSTEMES ET SERVICES RELEVANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (SOFREMI).
M. FAURE GUY,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,SUPPLEANT DE MME. BERSANI CATHERINE.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES OFFICIERS MINISTERIELS,OFFICIERS PUBLICS ET DES COMPAGNIES JUDICIAIRES (ART. 14,16,17,27 ET 28).
Texte totalement abrogé
APPROBATION DE LADITE CONVENTION.
SONT NOMMES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE:
MME. COUSIN ANNE-MARIE,TITULAIRE ET M. BISCOP JEAN-LUC,SUPPLEANT.
M. PHILIPPE BAUDIER,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET.
M. FRANCK PERRIEZ,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL EN SERVICE EXTRAORDINAIRE AUPRES DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION.
M. DOUCHIN HERVE,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,A COMPTER DU 01-09-1999,EN REMPLACEMENT DE M. BANQUEY (FRANC-GILBERT).
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A LADITE COMMISSION PREVUE A L'ART. R6555-55 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
PRESIDENT: M. JALLET PIERRE.
VICE-PRESIDENT: M. CAZALAA JEAN-BERNARD.
M. JEAN-MARC DELION,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER GRUNBERG,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE CHARGE DU BUDGET.
M. GREIF RODOLPHE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. LIEUTAUD BERNARD.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. BOWERSOCK (GLEN) AU SIEGE D'ASSOCIE ETRANGER VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. PALLOTINO (MASSIMO),DECEDE.
NOMINATION,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,DE MEMBRES DES COMMISSIONS DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION INSTITUEES PAR LES ART. 62 DE LA LOI 70632 DU 15-07-1970 ET 3 DU DECRET 71188 DU 19-03-1971.
SONT DECLASSEES DE LA CATEGORIE DES AUTOROUTES ET INCORPOREES DANS LA VOIRIE NATIONALE LES SECTIONS DES BRETELLES DE L'AUTOROUTE A7 A VIENNE (ISERE) DESIGNEES AU PRESENT DECRET.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: M. ROIS JEAN-LOUIS;
PRESIDENTS SUPPLEANTS: MM. GUALENI CHRISTIAN ET LOTOUX FRANCIS.
M. MARTIN (PHILIPPE),EST NOMME,A COMPTER DU 22-10-1999,DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FOUQUET OLIVIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. HAGELSTEEN BERNARD,EST NOMME,AU TITRE DE REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTERE CHARGE DE L'INTERIEUR,AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PREFET LISE.
M. MAZIER HERVE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS DE CEREALES,DU COMMERCE ET DES INDUSTRIES UTILISATRICES,DES CONSOMMATEURS.
NOMINATION DE M. FORTIN JEAN-PATRICK.
M. MANGIN PHILIPPE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. LE BRETON.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS,DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE,DE PERSONNALITES QUALIFIEES ET DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 03-05-1999,AUX FONCTIONS DE MME. BELTRAME-DEVOTI MARIE-CLAIRE,SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. SEIGLE-VATTE GERARD,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BOIZUMAULT FRANCOIS.
M. DIRICQ NOEL EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. QUINTRAND PAUL,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITE EXTERIEURE.
M. JACQUES BRANA,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU CENTRE.
NOMINATION EN TANT QUE MEDIATEURS POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
M. GUIGOU JEAN-LOUIS,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. AUBERT RAYMOND-MAX.
M. OLIVIER GONNET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE EN TANT QUE REPRESENTANT DU SECTEUR AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNO ARNOULD.
M. WALLON DOMINIQUE,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 20-11-1997.
SONT HABILITEES EN QUALITE D'INSPECTEURS DE L'AGENCE DU MEDICAMENT:
MELLE. PIERA MARIE-JOSE;
MME. SOYEUX ISABELLE.
NOMINATION DE MEMBRES:
TITULAIRE: M. BRET JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. DUBERNARD JEAN-MICHEL;
SUPPLEANT: M. FOUCHER JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. BEAUMONT JEAN-LOUIS.
M. MICHEL THIBIER,EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL.
M. LEGRAS PIERRE,EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR PRECITE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ARMEMENT,EN RENOUVELLEMENT DE MANDAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MME HAUGADES EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GIP DENOMME "AGENCE DE MODERNISATION DES UNIVERSITES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE.
L'ARRETE DU 14-12-1994 EST ABROGE.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 25 janvier 2000.
Alain Richard
Nomination de membres titulaires,pour une duree de  ans,a compter du 27-11-1999.Fin de mandat: 26-11-2002.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 25 janvier 2000.
Alain Richard
M. Berthier Jean est exclusivement délégué régional pour la région Basse- Normandie à compter du 1er janvier 2000.
A la délégation régionale au tourisme pour la région Haute-Normandie, Mme Raymond Isabelle lui succède à compter de cette même date.
M. Villeroy de Galhau (François), est nommé inspecteur général des finances à compter du 1er février 2000.
NOMINATION DE M. DIDIER HOUSSIN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ENERGIE.
Nomination de M. Coste Philippe.
M. Challan-Belval Olivier, est nommé membre, en remplacement de M. Gerville-Reache Jacques.
M. AUGUSTIN (JACQUES) EST PLACE EN POSITION HORS CADRES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1997,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DELEGUE POUR LA SURETE AU SEIN DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE.
Est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les collectivités territoriales :M. Piéri Pierre-Thimothée, en remplacement de M. Cuinet André.
Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 1999.
Nomination de membres titulaires et suppléants, en qualité de personnalités qualifiées, pour une durée d'un an.
A COMPTER DU 12-08-1997,IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CHABERT HENRY.
M. ORSOLINI DOMINIQUE,EST NOMME DIRECTEUR,A TITRE PROVISOIRE ET JUSQU'A LA NOMINATION D'UN NOUVEAU TITULAIRE DE CE POSTE.
M. JONCHERE FRANCOIS,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 21-05-1997.
M. Vergne (Alain) est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Auvergne à compter du 1er avril 2000, en remplacement de M. Boutin (Christian).
M. Worms Guy est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société de développement régional de Bretagne, en remplacement de M. Dubreuil Jean-Pierre.
Le Président de la République,
    Sur le rapport du Premier ministre,
    Vu l'article 89 de la Constitution,
    Décrète :
Fait à Paris, le 19 janvier 2000.
Jacques Chirac  
    Par le Président de la République :
    Le Premier ministre,
    Lionel Jospin
Application de l'article 89 de la Constitution.
M. PIERRE-LOUIS MARIEL EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL GONNET.
M. BARRE FRANCOIS,EST NOMME AU TITRE DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. Girault Claude, en remplacement de M. Jounot Yann, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au 12 mars 2000.
sur proposition de la ministre de la culture et de la communication, M. Christian Pheline est nommé membre, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Francis Brun-Buisson.
M. Moraillon (Hervé) est nommé membre pour une durée de trois ans, en tant que représentant du ministre chargé des transports.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 18-04-1997.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PONTET PHILIPPE,MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE AEROSPATIALE MATRA,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE COMME SUIT:
POUR LA SCENOGRAPHIE: MM. BERGER LAURENT ET GRAZIANI BRUNO,POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.
M. MARSHALL ERIC,TITULAIRE,CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (CNEA),EST NOMME,AU TITRE DE L'ART. 2 (3-C,D) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE,EN REMPLACEMENT DE M. VIALLE PAUL (CNEA).
Le Président de la République              Arrête :
  Fait à Paris, le 23 avril 1997.
Jacques Chirac
M. ALAIN DEVAQUET EST NOMME CHARGE DE MISSION.
PRESIDENCE JACQUES CHIRAC.
M. AUDOUIN CLAUDE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,A COMPTER DU 01-03-1997,EN REMPLACEMENT DE M. MORANDO BRUNO.
M. GALLOT JEROME EST NOMME MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE M. BABUSIAUX CHRISTIAN.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME L'ENSEMBLE FORME PAR LE FOND DU VAL ET LE PANORAMA,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONT-SAINT-AIGNAN.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR VERGER PHILIPPE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. ROUYER CHRISTIAN,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. FAURE JEAN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SES COMPETENCES,EN REMPLACEMENT DE M. BECHAT JEAN-PAUL,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
L'AERODROME DE CHAUMONT-LA-VENDUE EST DEFINITIVEMENT FERME A TOUTE CIRCULATION AERIENNE ET RAYE DE LA LISTE N0 1 DES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES:
EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE: M. FINANCE CHARLES,EN REMPLACEMENT DE JAEGER JEAN;
EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT: M. JEAGER JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. COMPANIE CLAUDE.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
APPLICATION DE L'ART. 2 (AL. 4: 1EREMENT,8EMEMENT) DU DECRET 94937 DU 24-10-1994.
M. TOURMANN JEAN-LUC,EST NOMME DELEGUE REGIONAL A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE POUR LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,A COMPTER DU 06-02-1997,EN REMPLACEMENT DE M. BERTHOU JEAN-MARIE.
M. GILLET JEAN-BAPTISTE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
M. FACHE JEAN-LOUIS,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHOT YVES,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
LES DEPUTES,AUTEURS DE LA SAISINE,SOUMETTENT AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL LA LOI DE FINANCES 1997 TELLE QU'ELLE A ETE ADOPTEE PAR LE PARLEMENT.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN APPLICATION DE L'ART. R323-85 DU CODE DU TRAVAIL.
LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS DE CARRIERE POUR L'ANNEE 1997 DANS LE CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU CONSEIL D'ETAT EST FIXE A 1.
M. RIVOALEN PAUL-MARIE,EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 17-12-1996,MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES,EN CONTINUATION DE MANDAT.
FIN DE MANDAT: 16-12-1999.
M. ARMENGAUD DANIEL EST TITULARISE DANS LE CORPS DES INSPECTEURS PEDAGOGIQUES REGIONAUX-INSPECTEURS D'ACADEMIE,A COMPTER DU 20-12-1996.
M. Jean-Noël Gout est nommé et titularisé en qualité de conseiller de 2ème classe de chambre régionale des comptes, 7ème échelon.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES GREFFIERS EN CHEF DE LA COMMISSION DES SPECIALITES PREVUE A L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 16-03-1993.
ABROGE L'ARRETE DU 01-12-1993.
NOMINATION DE MME. KAHN ELISABETH.
EST CONSTATEE POUR COMPTER DU 11-01-1995,LA RADIATION DE DROIT DES CONTROLES DE LA MEDAILLE MILITAIRE DE:
M. FLATTOT GERARD,NE LE 04-10-1941 A POLIGNY (JURA).MEDAILLE MILITAIRE DU 31-12-1979.
EST APPROUVEE LA PRISE DE PARTICIPATION FINANCIERE DU PORT AUTONOME DE PARIS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE PARIS TERMINAL SA POUR UN MONTANT DE 5698500FRS REPRESENTANT 37,99% DU CAPITAL DE CETTE SOCIETE.
M. DELION JEAN-MARC,EST NOMME ADMINISTRATEUR,REPRESENTANT L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GRUNBERG OLIVIER ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. TRIDON GUY,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. DELEVOYE JEAN-PAUL.
JEUNESSE ET SPORTS: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
NOMINATION DE MME. BRUN BRIGITTE.
M. JOUANIN OLIVIER,EST NOMME ET TITULARISE DANS LE CORPS DES MEMBRES DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES EN QUALITE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE,7EME ECHELON,AVEC UNE ANCIENNETE DU 01-08-1996.
SONT NOMMES,A COMPTER DU 07-09-1999,MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE:
MM. JACQUES GERARD ET BERNARD CARIOT.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE MEMBRES CHOISIS PAR LES REPRESENTANTS DES ASSURES SOCIAUX ET DES EMPLOYEURS.
NOMINATION DE M. MINSTER JEAN-FRANCOIS,A COMPTER DU 15-11-1996,EN REMPLACEMENT DE M. AUBRY MICHEL.
M. CAILLETEAU FRANCOIS EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. TOULEMON ROBERT.
NOMINATION DE M. SAINT-JOURS ALBERT.
MME. BELLETTO-SUSSEL HELENE EST NOMMEE INSPECTRICE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (3EME TOUR).
MME. HENRICH SONIA EST NOMMEE INSPECTRICE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (4EME TOUR).
NOMINATION DE M. LAIR JEAN-MICHEL.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense,
      Vu le décret du 27 juin 1996 portant délégation de signature,
              Décrète :
  Fait à Paris, le 30 août 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Charles Millon
ADMISSION,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR LEURS DROITS A LA RETRAITE,ET MAINTIEN EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,EN APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE 8823 DU 07-01-1988.
EST PROROGE DE 6 MOIS LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES MISES EN PLACE A LA SUITE DES ELECTIONS DU 25-11-1993 ET RESPECTIVEMENT COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS Y VISES.
M. CHIBANE MALIK,EST NOMME,DU 30-09-1996 AU 11-11-1996,MEMBRE,EN REMPLACEMENT TEMPORAIRE DE M. BOUCHAREB RACHID.
M. HUCK JEAN-LOUIS,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A LA DIRECTION DES STATUTS,DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
MME. ELOY VERONIQUE EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE A COMPTER DU 12-11-1996.
M. ROBERT GERMINET,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 17 octobre 1996.
Charles Millon
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 7 novembre 1996.
Charles Millon
NOMINATION DE MME. RICHE MARIELLE,EN REMPLACEMENT DE M. ROULLIN JEAN-FRANCOIS,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
NOMINATION DE M. TOMAS FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. DE COINTET DE FILLAIN ETIENNE,RETRAITE.
EST NOMME SUPPLEANT AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES MILIEUX SOCIOPROFESSIONNELS,SUR DESIGNATION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION BASSE-NORMANDIE: M. PIGANIOL MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. FONTENIER GEORGES.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 22-08-1996:
M. CARIOU JEAN-YVES,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 21-08-1996.
M. JACQUES LEVY EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 02-08-1996:
M. CHAEFER JEAN,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 26-07-1996.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-05-1996,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER MAITRE EN SERVICE EXTRAORDINAIRE EXERCEES PAR M. GIACOBBI (DON PIERRE).
Abrogation et remplacement des articles 2, 5 et 6 (2ème alinéa) du décret susvisé n° 74-652 du 19 juillet 1974.
DECISION 46694 DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX,ANNULANT L'ARRETE DU 30-09-1982.
ABROGATION DU DECRET 79841 DU 28-09-1979.
MODIFICATION DU DECRET DU 04-03-1937.
LE POSTE DE DELEGUE GENERAL PEUT-ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT, B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959.
LES EXPORTATEURS SONT AUTORISES A RECEVOIR OU A IMPORTER EN FRANCHISE DE TAXE SPECIALE LES HUILES QU'ILS DESTINENT A L'EXPORTATION.
APPLICATION DES ART. 275,1618-QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD: 04-03-1980.
LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CET ACCORD PAR LA LOI 79549 DU 05-07-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CHARGE,SOUS LA DIRECTION DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE REGION CONCERNES,DE RECHERCHER,PROPOSER ET PROMOUVOIR LES MESURES POUVANT AIDER A RESOUDRE LES PROBLEMES D'INDUSTRIALISATION DES REGIONS BASSE-NORMANDIE ET HAUTE-NORMANDIE.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT RENE CALENGE EST NOMME DIRECTEUR DE LA MANUFACTURE NATIONALE D'ARMES DE SAINT-ETIENNE A COMPTER DU 15-12-1984.
MME. SABATIER FRANCOISE,EN REMPLACEMENT DE M. BADY JEAN-PIERRE.
AUTORISATION DE L'ORDONNANCEMENT SUR LE CHAPITRE 37-95 (DEPENSES ACCIDENTELLES) DU BUDGET DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (I - CHARGES COMMUNES) D'UNE SOMME AU PROFIT DU MEME FONDS.(INONDATIONS).
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE,M. MASSEBOEUF GILBERT EST  NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CAISSE  CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE.
FIN DE MANDAT: 06-11-1986.
MM. JEAN-ANTONIN LESCAT,RENE BOUET,CLAUDE CHARBONNIAUD,PIERRE VARAINE,MARCEL CARMINATI,GERARD OLIVIER,PIERRE BAICHERE.
M. DE-FROMENT BERNARD EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU COMITE AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. VALROFF PATRICK.
ENTREE EN VIGUEUR : 25-09-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1984.
LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CET ACCORD PAR LA LOI 84563 DU 04-07-1984.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. LIBERT BOU.
IL EST REMPLACE PAR M. JEAN MENGUY.
ART. 4: M. LE GENERAL DE BRIGADE CHAVANAT DOMINIQUE EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE: SGDN) A COMPTER DU 01-01-1984.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
MODIFICATION DES DECRETS DU 16-05-1980.
M. VIGNON REMOND,GENDARME,BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 08-07-1982.
M. GASCON HUBERT,OFFICIER TECHNICIEN DE 1ERE CLASSE (MARINE) DISPARU EN MER LE 10-06-1982.
MM. DECOMPS BERNARD,CHABBAL ROBERT,HIREL JEAN-CLAUDE,ROUSSET ANDRE,TOPIN JEAN-CLAUDE,VERNAY PATRICK ET POITEVIN JEAN-PIERRE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1985.
CETTE INSTRUCTION COMPLETE POUR LES DECHETS INDUSTRIELS, LES DISPOSITIONS PROPOSEES POUR LES RESIDUS URBAINS PAR LA CIRCULAIRE DU 9 MARS 1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 4 OCTOBRE 1978.
ABROGATION DU DECRET 731132 DU 21-12-1973 MODIFIE INSTITUANT UN DELEGUE GENERAL A L'ENERGIE ET DU DECRET 75290 DU 23-04-1975 MODIFIE INSTITUANT UN DELEGUE AUX ECONOMIES DE MATIERES PREMIERES.
M. HENRI DE-LASSUS EST NOMME DIRECTEUR DU TOURISME EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES-BERNARD RENOUARD.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BERNARD ATTALI A COMPTER DU 12-06-1984.
Abrogation du décret n° 59-440 du 13 mars 1959.
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-932 du 4 septembre 2019).
M. CLAUDE QUIN.
FIN DE MANDAT: 25-06-1987.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 65688 DU 10-08-1965.
PERMIS INSTITUE PAR DECRET DU 11-09-1979.
ABROGATION DU DECRET 77290 DU 24-03-1977 A L'EXCEPTION DE SES ART. 39 ET 40.
APPLICATION DES ART. 25 A 27 DE LA LOI 79594 DU 13-07-1979.
MME. PUYBASSET MICHELE EST NOMMEE DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (SGG),EN REMPLACEMENT DE M. MANDELKERN DIEUDONNE.
RECT. JO DU 02-10-1982   P2937: LIRE "MAURICE COURAGE" AU LIEU DE "ANDRE LE-GUEN"
NOMINATION DE M. LOPINOT BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. LE-GUEN ANDRE.
APPLICATION DE L'ART. 3-6 AJOUTE A LA LOI 72553 DU 03-07-1972 PAR L'ART. 1ER DE LA LOI 81994 DU 09-11-1981.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 8249 DU 20-01-1982.
ABROGATION DU DECRET 69-690 DU 19-06-1969.
APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI 65-956 DU 12-11-1965 SUR LA RESPONSABILITE CIVILE DES EXPLOITANTS DE NAVIRES NUCLEAIRES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE A L'EXCEPTION DE L'ART. 1 (AL.2)
DESCRIPTION DE L'INSTALLATION NUCLEAIRE ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.
DELAI DE 10 ANS.