Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. VERBRUGGHE PIERRE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE AU TITRE DE LA DISTRIBUTION OU DE LA CONSOMMATION DES COMBUSTIBLES MINERAUX,EN REMPLACEMENT DE M. GOUX CHRISTIAN.
SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE:
MM. ANDRE GILETTA (1ER TOUR),ANDRE MENAGER (2EME TOUR),JEAN BOTTIN (3EME TOUR) ET JEAN PREVOST (4EME TOUR).
M. JEAN-CHARLES DE VINCENTI EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961.
L'ART. 17 DU CODE PENAL (PEINE DE DEPORTATION) EST ET DEMEURE RECTIFIE.
ABROGATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 04-03-1831.
APPROBATION DU REGLEMENT GENERAL DE CE BUREAU.
COMPOSITION PROVISOIRE DES CONSEILS DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS).
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. ET RENOUVELLEMENT DE CERTAINS MEMBRES.
APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE TOULON-CAP SICIE (VAR).
PORTANT NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE SAINT-ETIENNE. (LOIRE).
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS DE LOT-ET-GARONNE, DU LOT ET DU TARN-ET-GARONNE.
MODIFIE LES REGLES D'ALLOCATION DES INDEMNITES ALLOUEES EN REMUNERATION DE CONNAISSANCES SPECIALES (TABLEAU 8 ANNEXE PAR. 1).
APPLICATION DE LA LOI 83-8 (ART. 103-4 ET 103).
Texte totalement abrogé.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1984.
LE PARLEMENT A AUTORISE L'APPROBATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 84544 DU 04-07-1984.
PORTE A 5000 FRS LE MONTANT MAXIMUM DES MANDATS-POSTE PREVU AU DECRET 551480 DU 15 NOVEMBRE 1955
ABROGE LE D. DU 10-12-1936 INSTITUANT LES COMITES DEPARTEMENTAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 05-10-1957   P9497
(FIXATION DU STATUT PARTICULIER).
 ABROGE LE DECRET 461827 DU 13-08-1946 PORTANT ORGANISATION A TITRE TRANSITOIRE DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DES ESSENCES.
MODIFICATION DU CODE DES PORTS MARITIMES.REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE A DE L'ART. R212-19,DU PARAGRAPHE B DE L'ART. R212-19,DES PARAGRAPHES A ET B DE L'ART. R212-20.
ENTREE EN VIGUEUR: 25-03-1986.
SUPPRESSION:
2 EMPLOIS D'INSPECTEUR GENERAL,
1 EMPLOI DE CHARGE DE MISSION,
2 EMPLOIS DE CHARGE DE MISSION,
1 EMPLOI DE CATEGORIE 2A.
CREATION: 2 EMPLOIS D'INSPECTEUR GENERAL;
3 EMPLOIS D'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT.
Texte partiellement abrogé: art. 1 en tant qu'il inscrit la Nouvelle- Calédonie sur la liste prévue par l'art. 1 du décret 56-1229 du 03-12-1956
(SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES) AIR.
PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX AERONAUTIQUES
ABROGATION DU DECRET 462103 DU 27-09-1946.
ABROGATION DE L'ART. 4 DU DECRET 8032 DU 17-01-1980 (SUPPRESSION DE LA LIMITE D'AGE POUR LES ATTACHES DE RECHERCHE).
M. LEVASSEUR (EN REMPLACEMENT DE M. RAVAIL) EN HAUTE-VOLTA.
ABROGATION DU DECRET 54-998 DU 08-10-1954 ET DU DECRET 59-240 DU 05-02-1959.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 1, 2 (2E AL.), ET 3 (2E AL., PAR. 2) DU DECRET DU 06-01-1954.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE HAUTVILLERS (MARNE).
FUSION DES CORPS ALGERIENS DES PHARES ET BALISES AVEC LES CORPS METROPOLITAINS CORRESPONDANTS.
ABROGE LE DECRET 56509 DU 24 MAI 1956.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 55866 DU 30-06-1955 ET DE L'ART. 4 DU DECRET 60166 DU 24-02-1960 : INDEMNITE DE RESIDENCE ET BAREME.
Texte partiellement abrogé : dispositions concernant Mayotte
PORTANT CREATION D'UN COMITE PERMANENT POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE PRESIDE PAR LE PREMIER MINISTRE
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-02-1948 CREANT UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE AERIENNE.
RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE PRESIDENT DE M. MASPETIOL POUR 3 ANS, A L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
CAISSE D'EPARGNE, BAS-RHIN, HAUT-RHIN, MOSELLE.
AJOUTE UN ARTICLE 29 BIS AU MEME
APPLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AU CAMEROUN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN ORGANISEE EN 1994 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1995
RECT. JO DU 17-06-1979    P1442.
MODIFIE LES ART. L322-1, L322-2, L323-1, L323-3, L331-1, L331-2, L332-2 DU CODE DES PORTS MARITIMES : POLICE DES PORTS EN MATIERE DE CONSERVATION ET D'EXPLOITATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1994 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1995
PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS DES PERSONNES VISEES A LA LOI 77704 DU 05-07-1977 PAR L'ETAT.
(APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 77-704 DU 05-07-1977).
Application de la loi 76-1180 du 22 décembre 1976 et des articles 52 à 55 de la Constitution.
LISTE DES OEUVRES CONSIDEREES D'ART ORIGINALES
TAUX FORFAITAIRE APPLICABLE A LA VENTE DE CES OEUVRES.
Texte partiellement abrogé : art. 3 (dernier al.)
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL DES PRODUITS LAITIERS
FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE. ABROGE LE DECRET DU 28-09-1956
LES AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU DE LA POLICE NATIONALE RECOIVENT L'APPELLATION D'AGENT TECHNIQUE DE SURVEILLANCE DE LA POLICE NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT.160979        P7894
ABROGATION DU DECRET 56715 DU 17-07-1956 AINSI QUE LE CAHIER DES CHARGES TYPE APPROUVE PAR CE DECRET.
 NOUVEAU CAHIER DES CHARGES TYPE ANNEXE.
DISPOSITIONS COMMUNES AU FORFAIT DE BENEFICE ET AU FORFAIT DE CHIFFRE D'AFFAIRES
DISPOSITIONS PARTICULIERES AU FORFAIT DE CHIFFRE D'AFFAIRES
DISPOSITIONS PARTICULIERES AU FORFAIT DE BENEFICE.
LA LIGNE DE DELIMITATION ENTRE LA ZONE ECONOMIQUE DE LA FRANCE AU LARGE DE WALLIS-ET-FUTUNA ET LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE DE TONGA EST LA LIGNE MEDIANE OU D'EQUIDISTANCE.
MONTANT ANNUEL DE CHAQUE CLASSE DE COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS MINISTERIELS, OFFICIERS PUBLICS ET COMPAGNIES JUDICIAIRES.
RECT.120267        P1558
ABROGE L'ART. 1ER DU DECRET 6448 DU 14-01-1964 RELATIF A L'ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI 79-1129 DU 28/12/1979.
MODIFIE LA COMPOSITION DU CONSEIL POUR 1967.
La durée hebdomadaire du travail est fixée a 36 heures.
Texte totalement abrogé à la rentrée scolaire 2015 par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014.
Texte partiellement abrogé: art. 4
COMPOSITION: PRESIDENT: LE MINISTRE DE LA CULTURE.
COMMISSION PERMANENTE: LA COMMISSION PERMANENTE ARRETE L'ORDRE DU JOUR DES SEANCES DU CONSEIL DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DU DECRET 76-248 DU 10-03-1976 RELATIF AU MEME SUJET.
M. LE NOANE EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE (ECONOMIE ET FINANCES) EN REMPLACEMENT DE M. VACHER-DESVERNAIS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 72832 DU 23-08-1972.
EN APPLICATION DE L'ALINEA 4 DE L'ART. UNIQUE DE LA LOI SUSVISEE,VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS AVANT LEUR INTEGRATION EN APPLICATION DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS.
LE TAUX DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 46 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 SUSVISE EST FIXE A 8,75 P. 100 A COMPTER DU 01-08-1966.
MODIFICATION DU TABLEAU V ANNEXE AU DECRET SUSVISE 72-197 DU 10 MARS 1972 ET RELATIF AUX DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX TAUX MAXIMA DE SUBVENTION.
Modification des articles 1 et 3 (4°) du décret du 5 avril 1935.
Remplacement des articles 2 et 5 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
CONDITIONS DE SCOLARITE ET DE NOMINATION DES ELEVES PRECITES.
 ABROGATION DE L'ART. 4 DU DECRET 76447 DU 20-05-1976.
M. LHUGUENOT EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE.
ETEND AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES ART. 1ER A 4 DU DECRET 78-899 DU 30 août 1978 (MONTANT MAXIMUM DES VERSEMENTS SUR LE PREMIER LIVRET : 41000 FRS)
(MODIFICATION DE L'ART. 11 : PERSONNELS POUVANT ETRE PROMUS CHEFS DE SECTION
 (MODIFICATION DE L'ART. 12 : CHEFS DE SECTION POUVANT ETRE INSCRITS AU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CHEF DE SECTION PRINCIPAL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ORGANISATION GENERALE, CENTRE DE PENSIONNAIRES, CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL)
ABROGE LE DECRET 57524 DU 17 AVRIL 1957.
NOMINATION DE M. PIERRE LENQUETTE, SECRETAIRE GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE JOUVE, APPELE A BENEFICIER D'UN CONGE ADMINISTRATIF.
IL RECOIT DELEGATION DE SIGNATURE ET IL EST AUTORISE A DELEGUER LA SIENNE.
1ER GOUVERNEMENT P.MAUROY.
PORTANT MAJORATION DU SMIG A COMPTER DU 01-10-1966 : SALAIRE HORAIRE FIXE A 2,10 FRS.
M. JEAN LE GARREC PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE PREPARE ET ETUDIE LES MESURES RELATIVES A L'ORGANISATION ET AU CONTROLE DES ENTREPRISES PUBLIQUES.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 7915 DU 03-01-1979 MODIFIE PAR L'ART. 16 DE LA LOI 801102 DU 31-12-1980.
(ART. 2 : APPLICATION IMMEDIATE DES DISPOSITIONS DES ART. 2, 3 ET 5 DU DECRET 48479 DU 19-03-1948 ; INSCRIPTION EN PREMIERE ANNEE EN VUE DIPLOME DE DOCTEUR-INGENIEUR).
(DOCUMENTS ACCOMPAGNANT LE VERSEMENT DES COTISATIONS DE RETRAITES, MODALITES DU PAIEMENT DES RETRAITES).
NOMINATION DU TRESORIER PAYEUR GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA REUNION EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
SOCIETE IMMOBILIERE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE 
M. JEAN SEKUTOWICZ EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT LAMY
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LES PERSONNELS NAVIGANTS DU GROUPEMENT D'HELICOPTERES,A COMPTER DU 01-03-1994
ABROGE LE DECRET 6148 DU 16-01-1961.
Remplacement des dispositions des articles 2, 5 et 6 (2ème alinéa) du décret n° 74-652 précité.
MODIFICATION DES ARTICLES 4, 17, 25, 26, 27, 28 NOUVEAU, 29, 30 ET 35 DE LA CONVENTION.
LA LOI 801036 DU 22-12-1980 A AUTORISE L'APPROBATION DE CET AVENANT.
ENTREE EN VIGUEUR LE 09-03-1981.
MODIFIE L'ART. 11 ET LE TABLEAU VII QUATER ANNEXE (INDEMNITES DE SUJETIONS SPECIALES DE POLICE).
MODIFIE LES ART. 4 (ELEVES ADMIS)
 5 (NOMINATION)
30 (DIRECTEUR DE L'ECOLE)
33 (CESSATION DE FONCTIONS DU DIRECTEUR, HONORARIAT) DU DECRET 62140 DU 31-01-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.120169        P435
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU)
RELATIF A L'ORGANISATION DES FEDERATIONS INTERDEPARTEMENTALES DES CHASSEURS DANS LA REGION PARISIENNE ET A L'EMPLOI DES RESSOURCES DES FEDERATIONS DES CHASSEURS
INDICES DE REFERENCES SERVANT DE BASE AU DECOMPTE DE LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT A COMPTER DU 01-08-1977.
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 61878 DU 04-08-1961.
RECT. JO DU 31-07-1979    P1974.
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 62990 DU 18-08-1962 RELATIF AU CENTRE.
APPLICATION DE L'ART. 52-1 (1E) DU CODE RURAL DANS LE DEPARTEMENT DU NORD. (REGLEMENTATION DES SEMIS ET PLANTATIONS FORESTIERES).
I ENVIRONNEMENT, TITRE V, FONDS D'INTERVENTION CONTRE LES POLLUTIONS MARINES ACCIDENTELLES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTE EN VIGUEUR L'ART. 1
JUGES TITULAIRES : 5 AU LIEU DE 4.
JUGES SUPPLEANTS : 5 AU LIEU DE 3.
REMPLACE L'ART. 74 DU D. DU 22-03-1942 SUSVISE (ART. 74 : INTERDICTION DE VOYAGER DANS UNE VOITURE SANS TITRE DE TRANSPORT COMPOSTE OU APPOSE DE MENTIONS MANUSCRITES, ET DE PENETRER DANS LES ACCES NON LIBRES).
JUGES TITULAIRES:12 AU LIEU DE 6.JUGES SUPPLEANTS: 12 AU LIEU DE 8.
TAXE DE STATISTIQUE ET DE STOCKAGE
LA TAXE DE STOCKAGE EST REMBOURSEE SUR LES CEREALES MISES EN OEUVRE POUR LA FABRICATION DE PRODUITS BENEFICIANT DE LA RESTITUTION A LA PRODUCTION PREVUE PAR L'ART. 11 DU REGLEMENT NO 2727-75 DU CONSEIL DE LA CEE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 1 POUR LES MOTS: "ART. L645 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,AL.3: "1180FRS" EST SUBSTITUE A "120FRS"
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES,MISSION ET COMPOSITION DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 6820 DU 05-01-1968 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 66496 DU 11-07-1966.
Texte totalement abrogé
Abrogation de toutes dispositions contraires  au présent décret et notamment les décrets n° 62-809 du 18 juillet 1962 et n° 64-102 du 1er février 1964.
COMPOSITION ET MISSION DU CONSEIL DE DEONTOLOGIE MEDICALE DES ARMEES. Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 63386 DU 10 AVRIL 1963 (COMPOSITION DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE)
LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES VISEES A L'ARTICLE L544 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST FIXEE A 1 246 F. (AUGMENTATION DE 14%).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION GLOBALE DU DECRET 47561 DU 27-03-1947.
NOMINATION DE M. PIERRE GAUTHIER SECRETAIRE GENERAL DE LA GRANDE CHANCELLERIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 55425 DU 16-04-1955,CONCERNANT LA MISSION DU CENTRE NATIONAL.
L'ordonnance susvisée est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.
MODIFIE LES ART. 5 (INSTRUCTION DE LA DEMANDE DANS LE CAS OU LE PROPRIETAIRE EST INCONNU OU INTOUCHABLE)
 6 (PROCEDURE)
7 (LE MOT "DECRET" EST REMPLACE PAR "ARRETE") DE CE DECRET.
M. ETIENNE DES ROSAIES (JEAN-FRANCOIS) EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET,A COMPTER DU 25-01-1989.
NOMINATION DE M. MICHEL DE GUILLENCHMIDT EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. YANNICK MOREAU.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET 761246 DU 17-12-1976.
APPLICATION DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 (ART. 8).
Texte totalement abrogé
APPROBATION DES STATUTS,MISE EN CONFORMITE.
ABROGATION DU DECRET 76490 DU 03-06-1976.
APPLICATION DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 (ART. 16).
FIXATION AU 01-01-1988 DANS L'ARRONDISSEMENT DE COLMAR (HAUT-RHIN) AINSI QUE DANS LE 10EME ARRONDISSEMENT DE LA VILLE DE PARIS.
Texte totalement abrogé
Application de l'article 65 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 16-03-1988 AVEC PRISE D'EFFET AU 01-01-1988.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 67-5 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES.
TAXE INSTITUEE JUSQU'A LA FIN DE LA CAMPAGNE 1984-1985.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-09-1984.
CET ACCORD A ETE APPROUVE PAR LA LOI 84553 DU 04-07-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 06-03-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1993.
ABROGATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 4 DU DECRET 83879: (LIMITE D'AGE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION).
APPLICATION DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION D'UNE TAXE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DU THEATRE PRIVE.
ABROGATION DES ART. 2 A 7 INCLUS DU DECRET 77701 DU 30-06-1977.
POUR L'ANNEE 1986, LE MONTANT EST FIXE A 400000FRS.
APPLICATION DES ART. 706-4,706-5,706-6,706-7,706-8 ET 706-9 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
LES CENTRES DE TRI SONT ERIGES EN POSTES COMPTABLES.
LES CHEFS D'ETABLISSEMENT PLACES A LEUR TETE ONT LA QUALITE DE COMPTABLE SECONDAIRE.
FIXE LE MONTANT ET LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE PRECITEE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DONT LES MEMBRES SONT NOMMES POUR 5 ANS,BUREAU,REUNIONS.
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 82653 DU 29-07-1982.
LE MONTANT DE LA TAXE,QUI PEUT ETRE DIFFERENT POUR CHACUN DES CENTRES,EST FIXE POUR CHAQUE CAMPAGNE PAR UN ARRETE CONJOINT DES MINISTRES CONCERNES.
PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82877 DU 15-10-1982.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1985 AU MINISTERE DES PTT,1ERE SECTION,DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET 2EME SECTION,DEPENSES DE CAPITAL.
APPLICATION DE L'ART. L658 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
LE TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE MAXIMUM PREVU A L'ART. 5 DU DECRET DU 17-10-1975 EST PORTE A 13,5%.
RAP POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION EN CE QUI CONCERNE CERTAINES SOCIETES D'ETAT ET D'ECONOMIE MIXTE EXERCANT LEUR ACTIVITE A LA GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET REUNION. (EXERCICE 1956).
RECT.010657        P5476
DIVISION DES TERRITOIRES DU NORD DE L'ALGERIE EN 12 DEPARTEMENTS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 2)
Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DU DECRET 561032 (ADJONCTION D'UN ART. 2 BIS)
APPLICATION DE L'ART. 38 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 7 AL. 1 (NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE POUR TROIS ANS. RENOUVELLEMENTS).
RECT.300557        P5447
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DE. 47-1279 DU 07 JUILLET 1947
LE PERMIS EST ACCORDE POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 03-05-1989.
Abrogation et remplacement des dispositions des articles 2 et 5 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
ANNULATION SUR 1979 DE CREDITS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET,I: CHARGES COMMUNES,TITRE III ET OUVERTURE DE CREDITS AU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS,IV: MARINE MARCHANDE,TITRE IV.
NOMINATION DE M. (JEAN-FRANCOIS) ETIENNE DES ROSAIES EN TANT QUE PREFET HORS CADRE.
NOMINATION DE M. JOEL GADBIN EN TANT QUE PREFET DE LA MEUSE.
AU GRADE DE CHEVALIER:
MME. CREQUER (SERVICE DE SANTE DES ARMEES),
MME. LANDRAU (ARMEE DE TERRE).
AU GRADE DE COMMANDEUR ET DE CHEVALIER: GENDARMERIE NATIONALE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
Remplacement des articles 3, 5 et 6 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 et des barèmes annexés audit décret.
A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX: MM. GRILLOT,KLOTZ,PIERI.
A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: MM. SOISSONS ET ZIEGLER.
NOMINATION DE M. ROGER (RAOUL),A COMPTER DU 01-06-1989.
M. CHRISTIAN GRAEFF EST ELEVE A LA DIGNITE D'AMBASSADEUR DE FRANCE POUR PRENDRE RANG,A COMPTER DU 20-09-1989.
M. PAULOT JACQUES EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. DELAROCHE AGNES,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE CELLE-CI.
LE NOMBRE DE JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 4 A 5 ET CELUI DES SUPPLEANTS EGALEMENT.
ENTREE IMMEDIATE EN VIGUEUR VU L'URGENCE.(APPLICATION DU DECRET DU 05-11-1870).
LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 25-07-1983 SONT APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS CITES CI-DESSUS.
ANNEXE JOINTE: ART. 1,3,5,7,13,14,18 A 20,22 A 28,31,34,35,36,40,44,54,69,70,71,83.
ART. 38: EXTRAIT DU STATUT DES ETATS-MAJORS.
NOMINATION DE M. BERNARD DEJEAN DE LA BATIE,POUR UNE PERIODE D'UN AN,A COMPTER DU 23-09-1989.
NOMINATION DE M. PHILIPPE MOISSET,DELEGUE AUX INVESTISSEMENTS ET AUX PRODUITS TOURISTIQUES.
ART. 23 : (CONDITIONS DE PROMOTION AU GRADE D'ENSEIGNE DE VAISSEAU)
 ART. 41 : (CONDITIONS DE PROMOTION AU GRADE D'INGENIEUR MECANICIEN).
L'ART. 1 DU DECRET 74215 EST REMPLACE: LE QUOTA DES POSTES DE DIRECTION RESERVES AUX CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES N'APPARTENANT PAS AU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,EST PORTE DE 4 A 5 EMPLOIS.
TUTELLE EXERCEE PAR UN CONSEIL DE FAMILLE OU A DEFAUT PAR L'OFFICE NATIONAL DES PUPILLES DE LA NATION.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. YVON GATTAZ AU FAUTEUIL D'ACADEMICIEN TITULAIRE VACANT DANS LA SECTION D'ECONOMIE POLITIQUE,STATISTIQUE ET FINANCES PAR SUITE DU DECES DE M. MASSE PIERRE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1984.
Texte partiellement abrogé : art. 7-1 à 7-4
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-596 du 12 mai 2016).
M. BONZY DENIS EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATION DE M. CLAUDE FAURE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES INTERETS GENERAUX CONCERNES PAR L'AMENAGEMENT DU RHONE ET LA LIAISON RHIN-RHONE,EN REMPLACEMENT DE M. ETIENNE CARROT.
M. GEORGES MARTRE EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BITARD.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL EXERCEES PAR MME. BENEDICTE ARNOULD,A COMPTER DU 29-08-1989.
NOMINATION DE M. JEAN-MICHEL GAUSSOT,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES ROYET.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,CHARGES COMMUNES.
ENTREE EN VIGUEUR: 22-08-1972.
M. HENRI BAQUIAST EST NOMME PRESIDENT.
NOMINATION DE M. GILLES-PIERRE LEVY EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,EN REMPLACEMENT DE MME. MAUD BAILLY-TURCHI.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-07-1991.
ABROGATION DU DECRET 751149 DU 08-12-1975 ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET.
RELATIVE A LA STE NOUVELLES-HEBRIDES
ABROGE ET REMPLACE LA LOI DU 09 février 1941.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 79158 DU 16-02-1979: SERVICES AUXQUELS DOIVENT ETRE OBLIGATOIREMENT AFFECTES LES AGENTS POUR BENEFICIER DE L'INDEMNITE.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 22-01-1992.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 MODIFIE PAR L'ART. 28 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983.
M. DAGRON GILBERT EST NOMME VICE-PRESIDENT A L'ASSEMBLEE DES PROFESSEURS DU COLLEGE DE FRANCE JUSQU'AU 01-10-1986.
APPLICATION DE L'ART. 55 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982.
MODIFIE LE DECRET DU 20-09-1979.
VALIDATION DES ACTES ANTERIEURS A LA MISE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE ORDONNANCE ; POURSUITE PROGRESSIVE DE LA LIQUIDATION DES GROUPEMENTS D'ETRANGERS, QUI DEVRA ETRE ACHEVEE LE 31-12-1945.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 18-01-1997
Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification.
REAJUSTEMENT DES RENTES ET ALLOCATIONS ATTRIBUEES A CERTAINES CATEGORIES DE VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE OU A LEURS AYANTS DROIT
 VALIDATION DE LA LOI DU 16-03-1943 ET DU DECRET DU 12-04-1943.
DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
Texte totalement abrogé
Rect. JOUE L79 du 16-03-2006   p.32 Rect JOUE L 339 du 06-12-2006  p.39
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN CORPS D'INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AIR ; CREATION DE DIFFERENTS CORPS PLACES SOUS L'AUTORITE DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES SONT ABROGEES.
NOMINATION DE M. CHAPON JEAN EN QUALITE DE MEMBRE CHOISI EN RAISON DE SA COMPETENCE REPRESENTANT DES CHARGEURS,EN REMPLACEMENT DE M. TERREL RENE.
FIN DE MANDAT: 19-02-1988.
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE GEILLON GABRIEL EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE A COMPTER DU 14-12-1984.
ART. 1 : ANNULE L'ART. 2 DE LA LOI 426 DU 29-07-1943 SUR LE CONTROLE ET LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS.
 ART. 2 : SUR LES CONTROLEURS HABILITES.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-07-1989 AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR,ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE CHARGE DU SERVICE DE L'INNOVATION ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE EXERCEES PAR M. ALAIN PERROY.
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de trente-six mois à compter de sa notification.
APPROBATION DE MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA SOCIETE D'ENERGIE NUCLEAIRE FRANCO-BELGE DES ARDENNES.
M. FRANCOIS LEFEBVRE DE LABOULAYE, AU JAPON, EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS DE GUIRINGAUD.
M. JEAN-EMILE VIE EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SATEC EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL GROLLEMUND
SOCIETE IMMOBILIERE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE 
M. ANDRE DELAHAYE EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN SEKUTOWICZ
NOMINATION DE M. RAYMOND PICOT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. CARADET
Texte totalement abrogé
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
M. LOUIS DE GUIRINGAUD EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES KOSCIUSKO-MORIZET.
MM. DAVID ROGER EN REMPLACEMENT DE M. MATTEOLI ET LANNOY SONT NOMMES, RESPECTIVEMENT, COMMISSAIRE ET COMMISSAIRE ADJOINT A LA CONVERSION INDUSTRIELLE DE LA REGION DU NORD.
PORTANT DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE
La présente directive entre en vigueur le 23-02-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 02-02-2008. 
Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux méthodes officielles d’analyse des produits textiles.
EST ET DEMEURE DISSOUTE L'ASSOCIATION : CENTRE DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION POUR L'AVENEMENT D'UN ORDRE NOUVEAU DANS LES DOMAINES SOCIAL, ECONOMIQUE ET CULTUREL, CONNU AUSSI SOUS LE NOM "D'ORDRE NOUVEAU"
LE SECRETAIRE D'ETAT AUX COMMUNICATIONS COORDONNE L'ACTION DES SERVICES CHARGES DE REGLER LES PROBLEMES CAUSES PAR LES DESTRUCTIONS DE LA GUERRE.
 IL CONTRESIGNE LOIS ET DECRETS ET FIXE LES DIRECTIVES GENERALES