Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 29 octobre 1991, Mme Cornillon (Régine),
     inspecteur du travail de l'inspection du travail et de l'emploi de la Loire,     est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 février     1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 12 juillet 1991, sont inscrits au tableau d'avancement à     la 1re classe du grade d'urbaniste de l'Etat pour l'année 1991 les urbanistes     de l'Etat de 2e classe dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 20 novembre 1991, M. Portier (Marc), ingénieur général     des ponts et chaussées de 2e classe, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 1992.
Rectificatif au Journal officiel du 21 novembre 1991, page 15178, 2e     colonne, article 1er, 2e ligne:
      Au lieu de  <<...2168 F...>>, lire  <<...2618 F...>>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 6 août 1991, Mlle Gay (Danièle), urbaniste-élève de     l'Etat, est titularisée urbaniste de l'Etat de 2e classe à compter du 1er     septembre 1991.
Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 1991, page 9825, 2e colonne,     article 7, 3e ligne, au lieu de  <<aux conseils d'administration>>, lire     <<au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des     études et de la vie universitaire>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la     défense en date du 3 avril 1991, ont satisfait aux épreuves de l'examen     technique de la session d'octobre 1990 pour l'attribution de la qualité     d'officier de police judiciaire les gendarmes nominativement désignés     ci-après:
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 1991, M. Drevet     (Jean-Michel), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
MME. CHOUKROUN,NEE POISSON CATHERINE,BRIGADIER DE LA POLICE NATIONALE,BLESSEE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 20-02-1991 EST NOMMEE AU GRADE DE CHEVALIER.
Les étudiants de l'université de technologie de Compiègne dont les noms     sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en septembre 1990:
Sont déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites les candidats dont     les noms suivent, classés par concours et par ordre alphabétique.
      Les candidats sont convoqués pour subir les épreuves d'admission aux écoles     de Coëtquidan.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1990, M. Michel     Lucas, inspecteur général des affaires sociales, est nommé chef du service de     l'inspection générale des affaires sociales.
REGION AUVERGNE
     conseiller de chambre régionale des comptes, détaché en qualité de     sous-préfet, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales de la     région Auvergne à compter du 1er juin 1990.
(Loi du 31 décembre 1987 modifiée, art. 6)
Par décision du ministre de la défense en date du 16 juillet 1990, la liste     d'admission au concours de recrutement en 1990 dans le corps militaire des     ingénieurs de l'armement est arrêtée comme suit:
      M. Wicquart (Olivier, Pierre, Marie). ;
     M. Berisset (Philippe).
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 1990, M. du Cray     (Olivier), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 19 juin     1990, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de la     direction de la garantie et des services industriels est fixé à 60000 F.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1990, M. Brotons     (Stéphane), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des     finances et du budget, est radié du corps des administrateurs civils à     compter du 1er juillet 1990, date de sa titularisation en qualité de     conseiller de tribunal administratif.
Par décisions du directeur général de l'Institut national de la recherche     agronomique en date du 25 mai 1990, les directeurs de recherche de 2e classe     ci-après désignés sont promus à la 1re classe dudit corps dans les conditions     suivantes:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril     1990, l'honorariat est conféré à M. Labbe (Jean-René, Marie, Julien), ancien     notaire à la résidence de Challans (Vendée).
Les élèves du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes dont     les noms suivent ont obtenu le diplôme d'agronomie tropicale:
Relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de     l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels     majeurs
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 11 avril 1990, la répartition des postes dans les zones de     compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle se fait de     la manière suivante:
Par décret du Président de la République en date du 4 août 1990, M. Carlier     (Alain), ingénieur géographe de 2e classe, 3e échelon, est radié des cadres     de l'Institut géographique national à compter du 1er décembre 1989.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 24 janvier 1990, M. Franck (Jacques), commandant de réseau     aérien, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge,     à compter du 23 juin 1990.
Les élèves du Centre d'études supérieures européennes de management de Reims     dont les noms suivent ont obtenu en 1989 le diplôme de cet établissement:
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1990, M. Dubois     (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs     civils à compter du 1er juillet 1989, date de son installation en qualité de     conservateur des hypothèques.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 27     février 1990, le jury pour l'admission directe en deuxième année du cycle de     formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime en 1990 est     constitué comme suit:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août     1990, M. Bouirat (Jacques, Marie, Fernand, Albert, François) est nommé     notaire à la résidence de Servian (Hérault), en remplacement de M. Bouirat     (René, Louis, Emile), décédé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août     1990, M. Serrazin (Michel, François, Jean, Marie) est nommé notaire à la     résidence de Questembert (Morbihan), en remplacement de M. Camenen (Patrick,     Yves, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août     1990, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de     recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse de la Loire est fixé à 120000 F à compter du 1er septembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin     1990, sont nommés examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux     concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième     épreuve d'admission (langue vivante):
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin     1990, l'honorariat est conféré à M. Trotry (Pierre, Marie), ancien avoué près     la cour d'appel de Paris.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 19 juin 1990, les ingénieurs de 1re classe désignés ci-après sont     promus ingénieurs en chef des télécommunications:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars     1990, Mme Frattinger (Monique), épouse Denizot, est promue greffier en chef     du deuxième grade et nommée secrétaire en chef de parquet adjoint au parquet     du tribunal de grande instance de Paris.
Par décision du ministre de la défense en date du 9 avril 1990, le brevet     technique, option Etudes administratives militaires supérieures, est     attribué, à compter du 1er mars 1990, aux commissaires de l'air désignés     ci-après:
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1990, M.
     Constant (Ferdinand-Maurice), sous-préfet hors cadre, détaché auprès du     conseil régional de la Guyane, est nommé sous-préfet de 1re classe,
     sous-préfet d'Haguenau.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mai 1990, est inscrit sur la     liste d'aptitude au titre de l'année 1990, en vue d'une nomination en qualité     d'attaché d'administration centrale de 2e classe des services du Premier     ministre (secrétariat général du Gouvernement): M. Vanicat (Jean), secrétaire     administratif en chef.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 14 décembre 1990, M. Couture (Pierre-François) est nommé commissaire     du Gouvernement auprès de France Télécom.
M. COUTURE PIERRE-FRANCOIS.
Le ministre de la défense,
       Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense,
  Fait à Paris, le 22 novembre 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     février 1991, M. Belliardo (Marc, Yannick, Bernard) est nommé huissier de     justice à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M.
     Voynnet (Jacques, René, Joseph), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     novembre 1990, M. Hoarau (Marc), greffier en chef du 2e grade, est promu au     1er grade et nommé greffier en chef du tribunal de grande instance de     Saint-Denis-de-la-Réunion.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     ministre délégué au budget en date du 5 décembre 1990, le payeur auprès de     l'ambassade de France à Djibouti est nommé ès qualités agent comptable des     centres culturels français de Sanaa et d'Aden.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     novembre 1990, M. Brivoal (Eric), chef de service de secrétariat-greffe au     tribunal de grande instance de Nice, est promu au deuxième grade et nommé     greffier en chef du tribunal de grande instance de Digne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     novembre 1990, Mme Ritter (Geneviève), greffier en chef de la cour d'appel de     Besançon, est promue au premier grade et nommée greffier en chef du tribunal     de grande instance de Besançon.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1990, M. Soubelet     (Pierre), administrateur civil affecté au ministère de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, est, à compter du 20 septembre 1990, affecté au     ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 29 janvier 1991, le diplôme d'ingénieur de     l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique est     délivré aux élèves ci-après désignés:
    Promotion 1990
MME. BRECHIGNAC CATHERINE,EST NOMMEE DIRECTEUR SCIENTIFIQUE DU DEPARTEMENT SCIENCES PHYSIQUES ET MATHEMATIQUES DU CNRS,EN REMPLACEMENT DE M. THOULOUZE DANIEL.
NOMINATION DE M. BERNARD (PATRICK).
Diplômes délivrés en juillet 1990
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12 février     1991, Mlle Kompany (Elaheh) est nommée maître-assistant associé à l'Institut     national agronomique de Paris-Grignon à compter du 16 janvier 1991 pour une     durée de trois mois.
SONT DESIGNES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION:
MM. GERARD MOREAU ET (PIERRE) PASCAL.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 14 mars 1991, l'arrêté     du 27 février 1991 portant nomination de chefs de service à temps plein est     modifié comme suit:
M. LOUIS NARCY (FNSEA) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,EN REMPLACEMENT DE MME. DAGANAUD ELIANE.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 7 février 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget du Conservatoire botanique national de Porquerolles pour l'exercice     1991 sont majorées de la somme de 1000 F (décision modificative no 2).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars     1992, Mme Debaig (Agnès, Maïté), épouse Picard, est nommée huissier de     justice à la résidence de Castillon-la-Bataille (Gironde), en remplacement de     M. Marchier (Francis, Henri), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 février 1992, le général     de corps d'armée (C.R.) Carbonneaux est nommé président du conseil de     perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre.
PRESIDENT: LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE (CR) CARBONNEAUX.
Par décret en date du 27 avril 1992, le vice-amiral d'escadre Tripier     (Michel) est nommé président du conseil d'administration du musée de la     marine.
PRESIDENT: M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE TRIPIER MICHEL.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, M.
     Tridon (Guy), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors     classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du     Bas-Rhin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du     budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     1er juillet 1992, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de     la Caisse nationale des barreaux français (art. 1er, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 24).
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, M.
     Millon (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet     hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février     1992, Mme Giacomoni (Madeleine), greffier en chef du conseil de prud'hommes     de Nîmes, est promue au premier grade du corps des greffiers en chef des     conseils de prud'hommes.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, M.
     Houalla (Marc), ingénieur-élève de l'aviation civile, est nommé et titularisé     ingénieur de l'aviation civile de 2e classe à compter du 20 septembre 1991.
(Art. 45 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 13 janvier 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget de l'Office national de la chasse pour 1991 sont majorées de la somme     de 17877937 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 30 mars 1992,     le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est convoqué     pour la matinée du 16 avril 1992, au centre Chaillot-Galliéra, 28, avenue     George-V, 75008 Paris.
Par décisions du ministre de la défense en date du 13 décembre 1991, les     agents dont les noms suivent sont inscrits:
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 24     juin 1992, le budget du musée de la marine est arrêté, en recettes et en     dépenses hors virements internes, à la somme nette de 21813000 F pour     l'exercice 1992 (décision modificative no 1).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 24 octobre 1991,
     est approuvé le bilan du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1990     pour une somme de 20052343,02 F.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1991, les     personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des     universités dans la discipline de science économique, sont nommées et     titularisées en cette qualité à compter du 1er janvier 1991 et affectées à la     même date dans les universités ci-dessous citées:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et du ministre de l'environnement en date du 10 septembre 1991, la     Fédération aquariophile de France n'est pas agréée au titre des articles L.
     252-1 et suivants du code rural.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 11 mars 1991, Mlle Cottin (Geneviève) est inscrite au     tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale     de 2e classe au titre de l'année 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 1991, pris sur proposition     du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Jean-Louis Bianco, maître des     requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 16 mai 1991, placé dans la     position de détachement pour exercer les fonctions de membre du Gouvernement.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 10 septembre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
    PHILIPPE MARCHAND
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,DU PERSONNEL TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES,DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR OU DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES.
Par arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 31 mai 1991,
     l'agrément de tourisme no 231009 est délivré à l'association Loisirs     éducatifs enfants adolescents, 5, chemin du Pigeonnier-de-la-Cépière, 31100     Toulouse.
Par décision du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 13 mai 1991, sont dispensés de l'obtention du diplôme de     professeur de danse (ressort de la commission no 1):
Par arrêté du préfet de la région Basse-Normandie en date du 9 septembre     1991, l'agrément de tourisme no 214007 est délivré à l'association Espagne     contact réalisations, La Butte, 14680 Bretteville-sur-Laize (technicienne:
     Mlle de Boismenu [Florence]).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     5 novembre 1991, M. Lena (Pierre), professeur à l'université Paris-VII, est     nommé président du conseil d'administration et du conseil scientifique de     l'Institut national de recherche pédagogique.
NOMINATION DE M. LENA PIERRE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. HELMS PAUL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,A COMPTER DU 22-01-1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     septembre 1991, Mme Preschez (Brigitte, Marie, Jacqueline) est nommée notaire     à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne), en remplacement de M. Urvoy     (Maurice, Eugène, Victor), démissionnaire.
M. BATAIL JACQUES,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. MAILLARD DOMINIQUE.
M. ARLETTE GUY,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 7 août 1991, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Caisse nationale des     monuments historiques et des sites pour 1991 sont fixées à la somme de     272073800 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     novembre 1991, M. Kechichian (Eric, Claude, Richard) est nommé huissier de     justice à la résidence de Bolbec (Seine-Maritime), en remplacement de M.
     Doisneau (Joël, Jacques), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 15 octobre 1991, M. Barjou (Sébastien) est nommé, après     concours externe, élève ingénieur des études et de l'exploitation de     l'aviation civile à compter du 15 décembre 1990.
Par décret en date du 13 mai 1991, M. Claude Alphandéry est nommé président     du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.
NOMINATION DE M. CLAUDE ALPHANDERY.
NOMINATION EN QUALITE DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS POUR LA BRETAGNE ET LES PAYS DE LA LOIRE.
M. STEINMETZ PIERRE,PREFET DE LA REGION REUNION,PREFET DE LA REUNION,EST NOMME ORDONNATEUR DELEGUE POUR LES DEPENSES D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DES ILES EPARSES INSCRITES AU BUDGET DE L'ETAT.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 18 juin 1991, la liste     des candidats admissibles aux concours d'entrée à l'école des officiers du     corps technique et administratif des affaires maritimes est fixée ainsi qu'il     suit:
M. DEMOUMEN REGIS,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BECQUELIN MICHEL.
MME. GAUTHIER-DEVAUX ELISABETH EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MARAIS ALAIN.
M. DAGES-DESGRANGES JEAN-PIERRE EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT AUPRES DE L CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE,EN REMPLACEMENT DE M. BERGEZ JEAN-LOUIS.
Par décision du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 28 janvier 1991 (commission no 1), sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
La liste des personnes dispensées de l'obtention du diplôme de professeur de     danse, en application des dispositions de l'article 11, deuxième alinéa, de     la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse,
     est établie ainsi qu'il suit:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 1991, M. Janaudy     (Michel), commissaire divisionnaire, est admis sur sa demande à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 17 mai 1991.
MM. BOISSINOT ALAIN ET FORESTIER CHRISTIAN SONT NOMMES MEMBRES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. FORESTIER CHRISTIAN ET DELON FRANCIS.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1991:
      Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les     fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après     désignées:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août     1991, la date des épreuves écrites et de l'épreuve d'entretien du concours     d'agents techniques d'éducation des services extérieurs de la protection     judiciaire de la jeunesse est fixée au 23 octobre 1991.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 avril     1991, M. Bonnet (Jacques) est nommé, après concours, maître-assistant     stagiaire en sciences sociales et formation à l'Ecole nationale supérieure     des sciences agronomiques appliquées de Dijon à compter du 1er avril 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     octobre 1991, M. Olivo (Christian, Bertrand, Léon) est nommé notaire à la     résidence de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 1991, M.
     Alain Auclaire est nommé directeur de la Caisse nationale des monuments     historiques et des sites, en remplacement de M. Michel Colardelle.
NOMINATION DE M. ALAIN AUCLAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL COLARDELLE.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS:
DES ELUS TERRITORIAUX; DE L'ETAT MENTIONNES A L'ART. 2 (AL. 4,1EREMENT A 8EMEMENT) DU DECRET 94937 DU 24-10-1994 ET DES AUTRES MINISTERES.
Par décision du ministre de la défense en date du 11 juillet 1991, la liste     d'aptitude au recrutement sur titres en 1991 au grade d'ingénieur de     l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est arrêtée     comme suit: