Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ETENDANT AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
NOMINATION DE M. CAREIL PATRICK.
NOMINATION AU GRADE D'OFFICIER ET AU GRADE DE CHEVALIER (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR,MINISTERE DE LA DEFENSE).
Aux termes de l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, « Sont et demeurent abrogés : 
1° La loi du 2 août 1923 facilitant par des avances de l'Etat la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes ; (...) ».
SERVICES DU PREMIER MINISTRE, CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) TITRE III, CHAP. 31-01 A CHAP. 31-11.
RELEVE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES FIXEE PAR LES ART. L544 DU CODE DE SECURITE SOCIALE (694,50FRS).
M. HENRI BEAUX EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPERIEUR, EN REMPLACEMENT DE M. ARBELLOT-REPAIRE.
NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE DU YEMEN (M. HENRI PIOT, EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES DENIZEAU).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
ART. 1 : CONDITION D'AGE POUR BENEFICIER DES ALLOCATIONS
ART. 2 : VALIDATION DE DIVERS SERVICES.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 4 DU DECRET 64906 DU 28-08-1964.
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DOM DE 5 MILLIONS DE FRANCS A 20 MILLIONS DE FRANCS
(EXTENSION DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 76871 DU 15 SEPTEMBRE 1976 A L'ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS)
M. JEAN DUFOUR,PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NOUMEA,EST NOMME PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NIMES,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL PROUHET,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
MODIFIE L'ART. 2 (AL. 1) ET COMPLETE L'ARRETE SUSVISE PAR UN ART. 3 (MODALITES DE DETERMINATION DU NOMBRE D'ETABLISSEMENTS ET DU NOMBRE DE POINTS PONDERES).
CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREMIER MINISTRE: M. MARIMBERT JEAN.
CHEF DE CABINET: M. LA FAY LUC.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. LAGARDE ARNAUD ET CROPPI FABRICE.
CONSEILLER CHARGE DE LA COMMUNICATION: M. BLANCHARD FRANCOIS.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. ROBINET REGIS,EN REMPLACEMENT DE M. BAURET BERNARD,POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION.
ABROGE L'ART. 10 DE CE DECRET.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS,A COMPTER DU 21-09-1987 ET JUSQU'AU 01-10-1990.
DIRECTEUR DU CABINET: MME. SILLAND SUZANNE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
L'ECOLE MATERNELLE DES VENNES EST DESIGNEE COMME ECOLE D'APPLICATION DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DE BOURG-EN-BRESSE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1988.
NOMINATION DE M. LABETOULLE DANIEL EN TANT QUE PRESIDENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
REMPLACEMENT DES ARRETES 85-10/A DU 29-01-1985 ET 85-50/A DU 28-06-1985 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DES SERVICES DES PRIX (BOSP).
APPLICATION DE L'ART. 28 DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986.
ABROGE LES DECRETS DU 04-04-1891 ET 22-12-1908.
NOMINATION DE M. (LOUIS) HUBERT POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 03-09-1988,EN QUALITE DE MAITRE DE CONFERENCES DE 2EME CLASSE.
M. HALLUIN ROBERT,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS) POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 19-03-1987.
LES TABLEAUX I,II ET III ANNEXES AU PRESENT ARRETE ABROGENT CEUX ANNEXES A L'ARRETE DU 11-09-1974.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1988.
DIRECTEUR DE CABINET: M. ROURE JEAN-CLAUDE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 17-10-1983 PAR L'ANNEXE: IV: ELECTRONIQUE GENERALE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-03-1955 (NON PUBLIE) MODIFIE: NOMINATION DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-06-1987: NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS REPRESENTANT L'ADMINISTRATION ET LA PROFESSION AGRICOLE.
CONFORMITE DES BORDEREAUX ET CERTIFICATS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-05-1957 RELATIF A LA PUBLICITE DU PRIVILEGE DE LA SECURITE SOCIALE.
SONT NOMMES DIRECTEURS ADJOINTS A COMPTER DU 10-02-1988 ET POUR UNE PERIODE DE 5 ANS: MM. BIGOT BERNARD,CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES ETUDES ET HANSEN JEAN-PIERRE,CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA RECHERCHE.
ABROGE L'ARRETE DU 12-06-1984.
MME. GUIGAZ MIREILLE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-04-1985 (2EME PARTIE).
DIRECTEUR DU CABINET: M. GAUSSOT OLIVIER.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. MELLIERE DIDIER EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BACOURT FRANCOIS.
DIRECTEUR DU CABINET: M. HUWART FRANCOIS.
CHEF DE CABINET: M. LE GALL YVES.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
DIRECTEUR DU CABINET: M. ANDREANI JACQUES.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. KESSEDJIAN BERNARD.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ABROGATION DU DECRET 64669 DU 27-06-1964.
M. CHARLES SCHMITT EST NOMME GOUVERNEUR, CHEF DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL VIDEAU.
RENOUVELLEMENT DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. GEORGES-PICOT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE JUSQU'AU 31 JUILLET 1976 EN REMPLACEMENT DE M. COSSERAT, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET SUSVISE: L'EFFECTIF DES INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE EN POSITION DE DETACHEMENT NE PEUT EXCEDER 50% DE L'EFFECTIF BUDGETAIRE DU CORPS.
NOMINATION DE M. ROUMEGUERE, SECRETAIRE HONORAIRE DE L'ORDRE, ET DE M. LE GENERAL TASSIN DE SAINT-PEREUSE, SECRETAIRE HONORAIRE
PROTOCOLE SUR LE STATUT DE LA COUR DE JUSTICE.
ABROGE LE DECRET DU 22-06-1944 ET SES MODIFICATIFS DU 06-11-1951 ET DU 20-10-1956.
ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER ET AU GRADE DE COMMANDEUR.
APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 9-BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DES 13E ET 14E ARRONDISSEMENTS.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION DE L'HOPITAL SAINT-JOSEPH.
M. PHILIPPE SAUZAY EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE (TOUR EXTERIEUR).
MODIFIANT L'ART. 5 (COMPOSITION DE LA COMMISSION ALGERIENNE DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL) DU D. 571085 DU 30-09-1957 PORTANT INSTITUTION DE LA COMMISSION SUSVISEE.
PRESIDENT: MME. GREVISSE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS.
NOMINATION DE M. MAYER FRANCIS,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. SAMUEL-LAJEUNESSE DENIS.
PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR DANS LA STATION.
M. GABRIEL DE-BROGLIE EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MEMBRES DE LA COMMUNICATION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL),A COMPTER DU 21-10-1986.
NOMINATION DE M. MICHEL DRUMETZ,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LOIC HENNEKINE.
APPLICATION DE L'ART. 30 DU D. 57928 DU 14-08-1957 (FRAIS DE CHARGEMENT SUR CAMION)
APPLICATION DE L'ART. 45 DU D. 57928 SUSVISE (FRAIS DE TRANSPORT AFFERENTS AUX ACHATS DE CEREALES).
REMPLACE L'AL. 3 DE L'ART. R47 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE: HONORAIRES ALLOUES AU MEDECIN PAR EXPERTISE.
RECT. JO DU 14-10-1954    P9616.
MADAGASCAR : REGLEMENTATION DOUANIERE DES HUILES.
REJET DE LA DELIBERATION.
RECT. JO DU 14-10-1954    P9615.
RATIFICATION DU DECRET DU 07-08-1950.
CONVENTION INTERNATIONALE OUVERTE A LA SIGNATURE A VIENNE ET A NEW-YORK LE 03-03-1980.
TEXE ANNEXE.
CONCERNANT L'INTEGRATION DES GEOGRAPHES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CORPS DES ARTISTES CARTOGRAPHES DE L'INSTITUT.
FAIT A DARMSTADT LE 01-12-1986.TEXTE PUBLIE ULTERIEUREMENT.
2E : TRANSFERANT LA PROPRIETE D'UN IMMEUBLE
 ABROGATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 50649 DU 10 JUIN 1950
ART. 8 : CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE L'ETAT AU FONDS SPECIAL PREVU A L'ART. 46 DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952.
SUSPEND L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 69-I (8EMENT ET 24EMENT) DE L'ANNEXE III AU CGI (INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES).
Rectificatif  en date du 8 février  page 2157 :article unique, 3éme ligne lire " 21 décembre 1992"
APPROBATION DUDIT AVENANT SIGNE A DAKAR LE 21-09-1992 ET DONT LE TEXTE SERA PUBLIE ULTERIEUREMENT AU JOURNAL OFFICIEL.
EST AUTORISEE L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE ITALIENNE RELATIF A LA READMISSION DES PERSONNES EN SITUATION IRREGULIERE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A CHAMBERY LE 03-10-1997 ET DONT LE TEXTE EST ANNEXE A LA PRESENTE LOI.
RECT.100735        P7263    RECT.140735        P7530
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 (LE "DELEGUE GENERAL A LA STRATEGIE" EST REMPLACE PAR LE "CHEF DE L'INSPECTION GENERALE").
AUTORISATION DE CAMPAGNE DE DISTILLATION.
RELATIF AUX EPREUVES DU CERTIFICAT D'ETUDES PHYSIQUES, CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES.
TEXTE DU 4EME AVENANT EN ANNEXE DE LA LOI.
ACCORD SIGNE A STRASBOURG LE 23/09/1992.LEDIT ACCORD SERA PUBLIE ULTERIEUREMENT AU JOURNAL OFFICIEL.
NOMINATION DE M. JEAN-CHARLES NAOURI EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. THEDORE JEAN-FRANCOIS.
BUREAU DU CABINET
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET SOCIALES
SERVICE FINANCIER
SERVICE ADMINISTRATIF
 SERVICE D'ACTION SOCIALE
RATTACHEMENT DU SERVICE DE SANTE A LA DIRECTION.
M. JAOUEN JEAN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. GARABIOL ROBERT.
FIN DE MANDAT: 09-09-1989.
(ART. 1 : CANDIDATS QUI POURRONT EXERCER LES FONCTIONS DE PROFESSEURS CERTIFIES DANS LES ETABLISSEMENTS CITES AU PRESENT ARTICLE).
APPLICATION AUX ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE (ART. 17, 18, 20, SECTION V).
LEDIT ACCORD SERA PUBLIE ULTERIEUREMENT AU JOURNAL OFFICIEL.
M. LACHAUX ANDRE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 14-01-1986 EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS A CETTE DATE.
ENTREE EN VIGUEUR: 19-12-1986.
(ART. 1 : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
ART. 2 : ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DES DIRECTIONS DU MINISTERE).
M. PIERRE NICOLAY,VICE-PRESIDENT HONORAIRE DU CONSEIL D'ETAT,GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR.
M. EDOUARD BALLADUR EST CHARGE DE L'INTERIM,PENDANT L'ABSENCE DU PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. VISTEL JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. DUFOUR ETIENNE ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 13-07-1987.
ASSIMILATION DES AGENTS BREVETES RETRAITES AUX AGENTS DE CONSTATATION,A L'INDICE IMMEDIATEMENT SUPERIEUR,EN VUE DE LA REVISION DE LEUR PENSION,A COMPTER DU 01-10-1970.
APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
M. SERVANT HENRI EN REMPLACEMENT DE M. DUZER ROGER.
M. FAURIS ROBERT EN REMPLACEMENT DE M. THOMAS JEAN.
ENTRE EN VIGUEUR: 06-04-1987.
COMPLETE L'AGREMENT DU 28-05-1965 PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 65930 DU 02-11-1965.
DECLASSEMENT D'UNE LIGNE EN MEURTHE-ET-MOSELLE: "MARON-VAL-DE-FER"-"CANAL-DE-L'EST"-"NEUVES-MAISONS".
RECT. JO DU 17-12-1988    P15832 AU LIEU DE "HORS CADRE" LIRE "HORS CLASSE"
M. JACQUES PERRILLIAT,PREFET,,EST ADMIS AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL.
APPLICATION DU DECRET 87374 DU 05-06-1987.
REALISATION D'ECONOMIES ET AMENAGEMENT DE RESSOURCES.
RESSOURCES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE DE PEREQUATION DE LA GUYANE.
Ratification des amendements à la constitution de l'Organisation internationale du travail adoptés à Montréal le 05-11-1945 et de la convention n° 80 portant révision des articles finals des conventions précédemment adoptées par la conférence générale de l’OIT le 09-10-1946 en sa 29e session et dont le texte est reproduit en annexe.
LA VALEUR DES TERRAINS EST FIXEE PAR LE MINISTRE DE LA RECONSTRUCTION
 CREATION D'UN NOUVEAU BOURG.
MODIFICATION DU DECRET DU 24-11-1985: LA DENOMINATION "LES BAUX" DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE "COTEAUX-D'AIX-EN-PROVENCE" EST REMPLACEE PAR LA DENOMINATION "LES BAUX-DE-PROVENCE".
MODIFICATION DES ART. 3 ET 6 (AL. 3) DU DECRET DU 28-04-1948: MODALITES D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ET MODALITES DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION.
Texte totalement abrogé
TABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES A REPRESENTATION PROPORTIONNELLE
 TABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES A SCRUTIN UNINOMINAL.
OUVERTURE D'UN CREDIT EXTRAORDINAIRE DE 100 MILLIONS DE FRS AU COMITE.
Texte totalement abrogé et incorporé dans le code de l'environnement
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE.(LES OBLIGATIONS DE LA 2EME TRANCHE SONT EMISES A 87,60% DU NOMINAL,SOIT 1952FRS).
SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE REASSURANCES EN FRANCE ET EN ALGERIE.
ABROGATION DE L'ARRETE MINISTERIEL 13429 DU 30-08-1945 INSTITUANT UN PECULE VITICOLE.
RECT. JO DU 26-04-1953   P3851
APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE 861303 DU 23-12-1986.
NOMINATION DE M. BERTRAND FRAGONARD.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 10 DE LA LOI DU 30-05-1854 SUR L'EXECUTION DE LA PEINE DES TRAVAUX FORCES.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (II : SERVICE DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES).
CREATION D'UN LIVRET D'ASSURANCES SOCIALES ET MODIFICATION DE LA LEGISLATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE EN CAS DE DECES : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3, ARTICLE 4, 5 DE LOI DU 11-07-1868.
MODIFIE LES ARTICLES 1, 2, 3, 6, 14, 15, 23, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 39, 40, 41, 43, 45, 48, 53, 60, 64, 69 DE LA LOI DU 3 MAI 1841.
VERSEMENT DES RENTES SUR UN FONDS SPECIAL DE PREVOYANCE DES BLESSES DE LA GUERRE ALIMENTE PAR UNE CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS ET ORGANISMES D'ASSURANCES. MESURES TRANSITOIRES POUR LES ANNEES 1916 A 1918.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: 150% AU LIEU DE 60%.
IL EXERCE LES MEMES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES PAR LE DECRET 88741 DU 03-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. XAVIER BLANDIN EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-JACQUES DELMAS.
FIN DE MANDAT: 15-06-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 10 (CREATION D'UNE COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES,COMPOSITION); REMPLACE LES ART. 12 ET 13 (AL. 4 ET 5) (VACANCES D'UN SIEGE) DU DECRET SUSVISE.
NOMINATION DE M. GILLES ARNAULT DE LA MENARDIERE EN TANT QU'AUDITEUR DE 1ERE CLASSE AU CONSEIL D'ETAT (NOMINATION HORS TOUR),A COMPTER DU 01-11-1988.
CREATION DE L'INSTITUT DE LA COMMUNICATION A L'UNIVERSITE DE LYON-II.
RELATIF AU SERVICE DU TOURISME EN POLYNESIE FRANCAISE.
NOMINATION DE M. JEAN-RAPHAEL DUFOUR,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL DE LA FOURNIERE.
Texte totalement abrogé
AJOUT D'UN ALINEA A L'ART. 17 DUDIT DECRET.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 2,AL. 2)
CE DECRET NE POURRA ETRE MODIFIE QUE PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 13-01-1965    P325
Abroge le décret n° 54-1203 du 2 décembre 1954.
Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).
PORTANT RETRAIT DE LA CIRCULATION DE MONNAIES METALLIQUES DANS LE TERRITOIRE DES COMORES
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DE LA COORDINATION DE LA MUTUALITE.
ACQUISITION DE 100% DU CAPITAL DE LA SOCIETE NOUVELLE DES CIGARETTES NATIONALES.
EST RATIFIEE L'ELECTION DE M. WILLEMART JEAN-PIERRE,DIRECTEUR TECHNIQUE A LA SOCIETE DISTRIVET,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE L'ACADEMIE VETERINAIRE DE FRANCE.
RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE.
ABROGATION DES DECRETS DES 18-10-1925, 13-08-1938 ET 462187 DU 08-10-1946.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016).
M. MENIER JACQUES EST NOMME PRESIDENT JUSQU'AU 09-12-1987,EN REMPLACEMENT DE M. CHAZAL JEAN.
MME. TIMSIT JOELLE EST NOMMEE,EN REMPLACEMENT DE M. DESHORS MAURICE.
M. MICHEL CLAUDE EST NOMME MEMBRE POUR LA DUREE DU CONTRAT DE SON PREDECESSEUR RESTANT A COURIR,SOIT JUSQU'AU 30-06-1987,EN REMPLACEMENT DE M. DAVID ROBERT.
PORTANT REINTEGRATION DANS LE DROIT AU PORT DE LA MEDAILLE MILITAIRE.
REINTEGRATION DE M. BARON ROBERT ET RELEVEMENT DE L'INTERDICTION DE PORTER TOUTE DECORATION RELEVANT DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-06-1985.
M. FAURE JEAN-CLAUDE EST NOMME DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. ALA RENE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
APPLICATION A LA PROFESSION DE GEOMETRE-EXPERT DE LA LOI 66879 DU 29-11-1966.
M. BELKIRI-DELUEN ALAIN EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 26-05-1986.
MODIFIE LE D. 54135 DU 06-02-1954 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES DE FIXATION DU NOMBRE DE JOURNEES COMPLETES DE TOURNEES.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 88940 DU 30-09-1988.
PORTANT REDUCTION TEMPORAIRE DU TARIF DE LA TAXE UNIQUE SUR LES VINS.
MODIFICATION DU TITRE ET DE L'ART. 1 DU DECRET 83547 DU 24-06-1983: REMPLACEMENT DES MOTS "SHELL FRANCAISE" PAR LES MOTS "SOCIETE DES PETROLES SHELL".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1988.
MODIFIE LA LOI DU 2 AVRIL 1943.
TRANSFERT DU DOMAINE AGRICOLE DE LA COMPAGNIE GENEVOISE DE SETIF A LA CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE EN ALGERIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-08-1990,EN CE QU'IL CONCERNE LES MAITRES OUVRIERS ET DU 01-08-1996,LES OUVRIERS PROFESSIONNELS DE 1ERE,2EME ET 3EME CATEGORIES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLEMENT DE LA LISTE PREVUE A L'ARRETE DU 07-06-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1988.
APPLICATION DE LA LOI 74696 DU 07-08-1974 SUR LA RADIODIFFUSION-TELEVISION.
Abroge le décret n° 63-1315 du 23 décembre 1963.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 581287 DU 22-12-1958.
FIXATION DU MAXIMUM DU TAUX REEL DE PLACEMENT DES OBLIGATIONS (APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA LOI 55359 DU 3 AVRIL 1955)
ABROGE LE DECRET 57641 DU 23-05-1957.
CREATION D'UNE CONSERVATION REGIONALE DES BATIMENTS (CORSE) DONT LE SIEGE EST FIXE A AJACCIO
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. 20-12-1975     P. 13104     RECT. 28-12-1975    P. 13441    RECT. 21-04-1976     P. 2405.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 65425 DU 04-06-1965.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DES MINISTERES DE LA MER (TITRE III) ET DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS (II: TRANSPORTS,TITRES III ET IV DE L'AVIATION CIVILE ET TITRE IV DES TRANSPORTS INTERIEURS).
I: SERVICES DIPLOMATIQUES ET GENERAUX.
DE LA COMPETENCE DES DIFFERENTES SECTIONS DU FONDS,COMITE INTERREGIONAL D'ENGAGEMENT,COMITES LOCAUX D'ENGAGEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 26 DE L'ORDONNANCE 851184 DU 13-11-1985.
LE CEA CONSERVE EN MAIN LA MAJORITE DU CAPITAL ET PLUS DE LA MOITIE DES SIEGES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
LE PREMIER PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST L'ADMINISTRATEUR GENERAL DELEGUE.
Texte totalement abrogé.
ABROGEANT LES ARTICLES 297, 298 & 337 (AL. 1) DU CODE RURAL (MONTE PUBLIQUE DES ETALONS)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION 66608 DU CONSEIL D'ETAT
Application de la loi n° 73-639 du 11 juillet 1973.
Modification du décret n° 74-1 du 3 janvier 1974.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE PREVEL EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL MAITRE.
FUSION DE LA SOCIETE SUSVISEE AVEC LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-EST-LORRAINE.
MODIFICATION IMPLICITE DES DECRETS DU 09-11-1963 ET 15-12-1972.
Modification du tableau documentaire annexe au décret n° 54-832 DU 13 août 1954 : les mots "ingénieurs généraux du génie rural des eaux et forets" sont remplaces par "ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et forets de 1ere classe".
Abrogation du décret 71-724.
Texte totalement abrogé à compter du 30-10-2010. 
Transposition complète de la directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
NOMINATION DE M. TROY JEAN-PIERRE,A COMPTER DU 25-07-1986,EN REMPLACEMENT DE M. BADRE DENIS.
NOMINATION DE M. MARIE-JEAN VINCIGUERRA.
MODIFICATION DU DECRET DU 24-06-1946.
APPROBATION DE L'ELECTION,PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE,DE M. MAURICE MERCADIER A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE,DEVENUE VACANTE,DANS LA 2EME SECTION (CHIRURGIE,ACCOUCHEMENTS ET SPECIALITES CHIRURGICALES) PAR SUITE DU DECES DE M. PADOVANI.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 461366 DU 08-06-1946. (CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DU 16-11-1940).
NOMINATION DE M. LE VICE-AMIRAL JACQUES LANXADE,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL D'ARMEE AERIENNE JEAN FLEURY,A COMPTER DU 24-04-1989.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
MODIFIE L'ARRETE DU 31-07-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION DU CENTRE D'ORIENTATION ET D'ACTION EDUCATIVE DE SAINT-OMER,1 RUE SAINT-ELOI,62500 SAINT-OMER.
IL EST MIS FIN AU MANDAT DES MEMBRES DES CAP REGIONALES ET NATIONALES,A COMPTER DU 03-11-1989.
ABROGE L'ARRETE DU 12-10-1978.
NOMINATION DE MM. JEAN CASTAREDE,EMMANUEL DURET,MARC-ANDRE FEFFER,GERARD FUCHS ET ANDRE LARQUIE,EN TANT QUE MEMBRES.
NOMINATION DE MME. GENEVIEVE ANDRE,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE.
M. POSTEL VINAY DANIEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GROB.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA DEVIATION DE L'ANTENNE DE PONTCHARRA SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINTE-HELENE-DU-LAC ET DE FRANCIN (DEPARTEMENT DE LA SAVOIE).
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-04-1987.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 66404 DU 14-06-1966 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE CEE 90654 DU 04-12-1990.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ASSURES SOCIAUX,REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,PERSONNALITES QUALIFIEES,REPRESENTANTS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE,REPRESENTANTS DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ASSURES SOCIAUX,REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,PERSONNES QUALIFIEES,REPRESENTANTS DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
M. GOUBAN MICHEL EST DESIGNE A LA COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES DU CONSEIL,EN TANT QUE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BENOIT CHRISTIAN.
NOMINATION DE M. LUCAS (MICHEL).IL EST LE CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ET DE LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES AU TITRE DUDIT MINISTERE.
LE GENERAL FAUCHIER,COMMANDANT DE LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS,EST NOMME MEMBRE JUSQU'AU 27-09-1991,EN REMPLACEMENT DU GENERAL GODON,DEMISSIONNAIRE.
RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS DU MANDAT DE M. POUJADE ROBERT.
MME. EUZEBY CHANTAL EST NOMMEE PRESIDENTE.
NOMINATION DE MEMBRES DU JURY.
EN CAS OU MME. EUZEBY CHANTAL SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,LE JURY SERAIT PRESIDE PAR M. ANCEL PASCAL.
AGREMENT PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 521292 DU 02-12-1952.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2-B DE L'ARRETE SUSVISE: SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION POUR CHAQUE NATURE DE CULTURE (CULTURES LEGUMIERES DE PLEIN CHAMP: 5H 50A).
CONTENU DE CES DECLARATIONS ET PROCEDURE A SUIVRE.
CONCOURS INTERNE ET EXTERNE: 490 POSTES.
M. JACQUIER JEAN-PAUL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. NOTAT NICOLE.
M. DRAPE ROBERT,EST NOMME AUPRES DE LA SUDINNOVA.
LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION (SNECMA) EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION,A 51,91% DU CAPITAL AUGMENTE DE LADITE SOCIETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'HABILITATION DES FORMATEURS DES EQUIPES PEDAGOGIQUES EN VUE DE METTRE EN OEUVRE LE CONTROLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION POUR LA DELIVRANCE DU DIPLOME SUSVISE.
MODALITES D'UTILISATION A DES FINS THERAPEUTIQUES DU PLASMA FRAIS CONGELE.
APPLICATION DES ART. 9 ET 18 DU DECRET 79506 DU 28-06-1979 ET DU DECRET 911185 DU 18-11-1991.
REMPLACE LES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 20-08-1975.
APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DU DECRET 75788.
ENTREE EN VIGUEUR: SAISON 1991-1992.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES ASSURES SOCIAUX ET DES EMPLOYEURS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-03-1991.
DETACHEMENT DE M. RAOUL SAUTAI,AUPRES DE LA VILLE DU HAVRE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ECOLE DES BEAUX-ARTS DU 01-10-1988 AU 30-04-1989 INCLUS.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 07-09-1965.
NOMINATION DE M. GROSGEORGE BERNARD EN REMPLACEMENT DE M. TAXIL,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.