Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
REPRESENTATION DES AUTORITES BELGES ET FRANCAISES,
LISTE DES OBLIGATIONS BILATERALES.
REMBOURSEMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE.
RELATIF A LA DELIBERATION DE LA COMMISSION DANS LA SEANCE DU 29-06-1966.
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU GUERET EST AUTORISEE A S'APPELER "CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GUERET ET DE LA CREUSE".
NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 3-B (PAR. 1, 2E) DE L'INSTRUCTION NO 17 DU 25-01-1977. (CALCUL DES RESERVES ORDINAIRES NOUVELLE-CALEDONIE ET POLYNESIE FRANCAISE).
(JUIN 1966) (113,8) POUR LES 259 ARTICLES.
ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES A CERTAINES STATIONS RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. CENTRE DES ANDELYS.
NOMINATION DE M. JEAN FRANTZ, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. WEBER
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES (POUR UNE DUREE DE DEUX ANS) AU COMITE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
NOMINATION DE M. JEAN ROBERT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT RASPI, JUSQU'AU 23-04-1970.
NOMINATION DE M. FAVEREAU,EN REMPLACEMENT DE M. BRIERE.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU LE SALON INTERNATIONAL DE L'AUTOMOBILE DE TURIN
PERCEPTION ET TAUX DE LA TAXE AD VALOREM
NON ASSUJETTISSEMENT DE LA PRODUCTION EXPORTEE.
MODIFICATION DU DECRET DU 07-04-1967
FRANCOIS ORTOLI EST NOMME MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT EN REMPLACEMENT D'EDGAR PISANI, DEMISSIONNAIRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 1) ET 2
PMG. MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AU PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE TEMPORAIREMENT AU CONSEIL D'ETAT.
 ADJONCTION D'UN ART. 32 BIS AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE (9600 FRS.)
M. RENE LENOIR DIRECTEUR GENERAL DE LA FAMILLE, DE LA VIEILLESSE ET DE L'ACTION SOCIALE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIALE.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 05-07-1909 AINSI QUE L'ART. 1 DUDIT DECRET.
RELATIF A LA NOMINATION DES CHERCHEURS DES ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC.
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR JACQUES HENRIET,MEMBRE DU HAUT-COMITE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. JOSEPH FONTANET.
SUPPRESSION DE LA DIRECTION "CENTRE TECHNIQUE DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL".
PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES DE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : RECONDUCTION DANS SES FONCTIONS DE M. HASSAN-ALI-GUELLE, DIT KAYAD.
Texte totalement abrogé
Indemnité forfaitaire pour exercer les fonctions de directeur adjoint, directeur des études, chef de section et chef-adjoint de section.
Abrogation du décret 51-91.
ABROGE LE DECRET 69320 DU 02-04-1969.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 63969 DU 20-09-1963.
MODIFIE L'ART. 6 (AVANCEMENT) DU DECRET 65103 DU 15-02-1965.
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 1ER ET DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 05-05-1911 (REORGANISATION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-QUENTIN).
RELATIF A LA DISSOLUTION DE L'OCRS
ART. 5 : ABROGE PAR L'ART. 31 DU DECRET 731219 DU 20-12-1973 RELATIF AUX MILITAIRES ENGAGES.
DECRET PORTANT ANNULATION DES ART. 2 A 10 DE LA DELIBERATION DU 3 JUIN 1971 DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE PORTANT CREATION D'UN SERVICE PUBLIC TERRITORIAL DENOMME SERVICE DE LA DELEGATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU CONSEIL, ATTRIBUTIONS.
CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES AGENTS PERMANENTS FRANCAIS DES SOCIETES CONCESSIONNAIRES, OFFICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE
AJOUTE L'ART. 19 (SERVICES CONSIDERES POUR LA RETRAITE COMME DES SERVICES DE NON TITULAIRES).
ABROGATION DES DECRETS 62761 ET 62762 DU 30-06-1962.
REMPLACE LA NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ANNEXEE AU DECRET DU 20-06-1911.
(ART. 1 : PERSONNES AUXQUELLES LES MINISTRES PEUVENT DONNER DELEGATION).
Texte totalement abrogé
CEPAGES
L'AIRE DE PRODUCTION EST CELLE DE L'APPELLATION ANJOU EXCEPTION FAITE DE L'AIRE SAUMUR
 MENTION OBLIGATOIRE DU NOM DE GAMAY DERRIERE LE NOM ANJOU.
ABROGATION DU DECRET DU 06-08-1964
CONSTITUTION D'UN FONDS DE GARANTIE DESTINE A COUVRIR A L'EGARD DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES LES CREANCES QUE LE TRESOR PEUT AVOIR A L'ENCONTRE DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES ET DE LEURS CAUTIONS.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. CHRISTIAN DERNELLE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO 128 DU CODE ELECTORAL,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 09-12-1997.
Texte totalement abrogé
Application de l'art. 22 de l'ordonnance 59-244 du 04-02-1959. Abrogation des décrets 61-786 et 65-413 des 27-07-1961 et 28-05-1965. Entrée en vigueur : 01-01-1971.
A L'APPUI DE CES CONCLUSIONS,LE REQUERANT N'INDIQUE AUCUN GRIEF OU FAIT SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER L'UN DES MOYENS D'ANNULATION DONT L'ENONCE DES FAITS EST EXIGE PAR L'ART. 35 DE L'ORDONNANCE DU 07-11-1958.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ROGER GAUMONT EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
IL N'Y A PAS LIEU POUR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE PRONONCER L'INELIGIBILITE DE M. DANIEL LABOURE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'INSTRUCTION 89 DU 26-02-1971 (DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DE RESERVES).
LES DISPOSITIONS DE CETTE INSTRUCTION SONT APPLICABLES POUR LE CALCUL DES RESERVES OBLIGATOIRES A CONSTITUER A COMPTER DU 01-07-1981.
OPERATIONS DE REMEMBREMENT DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE ET CLOTURE DES OPERATIONS DANS LE DEPARTEMENT DE L'ORNE.
ARRETE PREFECTORAL DU 22-07-1991 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER FORESTIER: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DANS LE DEPARTEMENT DU JURA.
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS: ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX DANS LES DEPARTEMENTS DU GERS,DE L'HERAULT ET DES PYRENEES-ATLANTIQUES.
PRESIDENT : M. VIDEAU DANIEL.
MEMBRES: MM. DARDEL JEAN,ALEXANDRE (ROGER),LAFFON FRANCIS,MAHEU JEAN,VIOT JACQUES,LEVALLOIS MICHEL ET MME. BAYLET EVELYNE-JEAN.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 5732 DU 10-01-1957.
972 AU PREMIER TRIMESTRE 1991 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953.
DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 65505 DU 30-06-1965 : DISPOSITIONS STATUTAIRES DU CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME.
ABROGE LES DECRETS 47501 DU 19-03-1947 ET 471461 DU 04-08-1947.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'INSTRUCTION 89 DU 26-02-1971: MONTANT MINIMUM DE RESERVES.
LE DECRET 71803 FIXANT LE REGIME DES ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DPLG EST ENTACHE D'EXCES DE POUVOIR.ABSENCE DE CONSULTATION OBLIGATOIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 188,7 EN MAI 1991 SUR LA BASE 100 EN 1980.
RETRAIT DE SON RECOURS TENDANT A L'ANNULATION DES RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DE LA 5EME CIRCONSCRIPTION DE LA CHARENTE-MARITIME.
NOUVELLES DEMANDES DU MOIS DE JUILLET 1998.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
LE FAIT QUE LES DEUX EPOUX N'AIENT PAS RECU LEUR CARTE ELECTORALE A LEUR DOMICILE N'AURAIT PU MANIFESTEMENT EXERCER AUCUNE INFLUENCE SUR LE RESULTAT DE L'ELECTION.
ANNULATION DES ART. 7 ET 8 DU DECRET DU 22-03-1972 ENTACHES D'EXCES DE POUVOIR.
La présente directive entre en vigueur le 28 mars 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 mars 2003. 
La présente directive modifie certaines zones protégées définies à l'article 1er et à l'annexe de la directive 2001/32/CE du 08-05-2001.
LE REQUERANT N'ETANT PAS INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES DE LA CIRCONSCRIPTION DONT IL CONTESTE LES OPERATIONS ELECTORALES NE PEUT DONC LES REMETTRE EN CAUSE.
IL N'EST PAS CONTESTE QUE M. ERIC TAIEB ACCOMPLISSAIT SON SERVICE NATIONAL LORS DU 1ER TOUR DE SCRUTIN,DONC C'EST A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS  (29-05-1981) A ECARTE SA CANDIDATURE DANS LA 9EME CIRCONSCRIPTION DE PARIS.
La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2004. 
Les substances citées sont inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME MICHELE BALLANGER EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
La présente directive entre en vigueur le 12-04-2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 12-10-2004. Abrogation de la directive 89/592/CEE du 13-11-1989, et modification de l'article 81 de la directive 2001/34/CE du 28-05-2001.
UNIONS DE DIRECTEURS DE SPECTACLES, CINEMAS, UNIONS SYNDICALES DE DISTRIBUTEURS SUIVANTES : DIGNE, APT, NICE ET ALPES-MARITIMES, LYON, GRENOBLE, AUVERGNE ET BOURBONNAIS.
APPLICATION DES ART. 99 ET 100 DU CODE DES PORTS MARITIMES
APPLICATION DE L'AT DU 27-11-56
DECISION M-22.
SECTION DU BOIS DE L'OCRPI.
 REPARTITION DES CHARBONS DE BOIS POUR TOUS USAGES, AGGLOMERES ET BOIS CONDITIONNES POUR GAZOGENES.
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS
ABROGATION DU DECRET DU 29-03-1943 PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION REGIONALE D'ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE.
REGIME DE PUBLICITE. (DECISION NO 31).
APPLICATION DE L'ARRETE DU 14 août 1939.
ABROGATION DES ART. 48 A 50 DU DECRET DU 03-06-1941.
PORTANT RECONDUCTION DE LA LOI 56258 DU 16-03-1956, MODIFIEE ET RECONDUITE.
PORTANT NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL SOUS LA MANCHE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT APPROBATION DES STATUTS DU FONDS DE GARANTIE INSTITUE PAR L'ARTICLE 15 DE LA LOI 511508 DU 31 décembre 1951
 ABROGE LE DECRET 52956 DU 8 août 1952.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIR POUR 1967.
FIXE LE TAUX, L'ASSIETTE ET LE MODE DE RECOUVREMENT DE LA TAXE.
ABROGE L'ALINEA 5 DE L'ART. 30 DU DECRET 54484 DU 11 MAI 1954
MODIFICATION DES ART. 36 (AL. 2) ET 37 DU DECRET 631196 DU 03-12-1963.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET 681269 DU 26-12-1968 A COMPTER DU 01-12-1967.
MODIFIE LE DECRET 67795 DU 15-09-1967 RELATIF AUX MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS EN FRANCE METROPOLITAINE DES PERSONNELS DE L'INSTITUT ENVOYES EN OPERATION SUR LE TERRAIN EN SES ART. 2 ET 3.
ABROGE LE DECRET 62639 DU 05-06-1962.
MODIFICATION DE L'ART. 1 AL. 3 (VERSEMENT DES DISPONIBILITES) ET DE L'ART. 4 AL. 1 (COMMISSION DESIGNANT LES BENEFICIAIRES DES SECOURS) DE CE DECRET.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, NOTAMMENT CELLES DES DECRETS 66214 DU 05-04-1966 ET 66825 DU 05-11-1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DISPOSITIONS PENALES DE LA LOI DU 15-02-1898 AINSI QUE SON ARTICLE 5
Modification des articles 154, 162, 164 et 165 du décret du 30 décembre 1938 et adjonction des articles ‎‎179 bis, 179 ter.‎
ABROGE LE DECRET 68481 DU 29 MAI 1968 ET LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION
MODIFIE L'ART. 1 C AL. 1 DU DECRET DU 11-05-1953 (COMPOSITION DU CONSEIL).
MODIFICATION DES ART. 54-G,54-H,54-I (DUREE DU CONGE),54-J (INDEMNITES DE CONGES),54-N (FRACTIONNEMENT DES CONGES),54-M (SUPPRESSION DU CONGE) DU CODE DU TRAVAIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUT D'UN ART. 6-BIS A L'ARRETE DU 09-03-1978 (INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE).
FIXATION DU TAUX ANNUEL PAR ARRETE INTERMINISTERIEL
ABROGE LE DECRET 64272 DU 26-03-1964, MODIFIE PAR LE DECRET 681131 DU 13-12-1968.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9.
En attendant la constitution du comité national et des comités sociaux locaux, application provisoire ‎des dispositions de la loi du 28 juillet 1942 à la famille professionnelle du cuir selon les modalités des ‎chapitres 1 (services médicaux du travail) et 2 (services sociaux du travail) du présent décret.‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1986,TOUTEFOIS IL RESTE APPLICABLE AUX PROFESSEURS TECHNIQUES DE LYCEE TECHNIQUE STAGIAIRES ET AUX PROFESSEURS STAGIAIRES DE CENTRE PEDAGOGIQUE REGIONAL,QUI EFFECTUENT LEUR STAGE DURANT L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987
M. ALEX LOYZANCE EST NOMME A COMPTER DU 01-09-1973 ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LEFILLATRE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU REGLEMENT DU 20-11-1970 (NON PUBLIE).
LE TIRAGE AURA LIEU LE 15-02-1989.
RECT. EL 5 (07-01-1978) P. 27.
MODIFICATION DES TABLEAUX I, II ET IV ANNEXES AU DECRET 581286 DU 22-12-1958.
 ABROGE SOUS CERTAINES RESERVES LES DECRETS 67753 DU 1 SEPTEMBRE 1967 ET 67914 DU 16-10-1967.
PORTANT MAINTIEN EN FONCTIONS, NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR ET CONFERANT L'HONORARIAT DANS LES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU TITRE II DES STATUTS DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE (TITRE 2,ART. 6: MONTANT DU CAPITAL SOCIAL) ANNEXES AU DECRET 72265 DU 10-4-1972.
M. A. VALABREGUE EST NOMME PRESIDENT HONORAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE
NOMINATION DE M. JEAN MORICE, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE, EN REMP. DE M. ROBERT MOLADE,
 NOMINATION DE M. JEAN LEFILLATRE, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE, EN REMP. DE M. JOSEPH DARMENDRAIL.
DECRET PORTANT ANNULATION PARTIELLE D'UNE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE RELATIVE AU BUDGET TERRITORIAL.
APPROUVANT UN TROISIEME ADDITIF AUX LISTES DE TRAVAUX D'AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL A REALISER AU TITRE DU VE PLAN QUINQUENNAL (1966-1970) A L'AIDE DU FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER.
(MODIFICATION DE L'ART. 2 : LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE PRECEDENT SONT APPLICABLES AU CENTRE UNIVERSITAIRE ANTILLES-GUYANE JUSQU'A LA MISE EN PLACE DES ORGANES DEFINITIFS DUDIT CENTRE UNIVERSITAIRE).
MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DE LA LOI DU 06-02-1942
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 15-05-1941.
NOMINATION DE M. JEAN LEFILLATRE, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE M. JOSEPH DARMENDRAIL.
M. LEGENDRE MICHEL EN AFRIQUE DU SUD, EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE DE LUZE.
ABROGATION DU DECRET DU 16-11-1962.
Texte totalement abrogé.
ABROGE LE PAR. 2 DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 31-10-1941. (EXTENSION DE L'ACTIVITE DES MEDECINS INSPECTEURS GENERAUX DU TRAVAIL).
SONT NOMMES MM. RENON GERARD EN REMPLACEMENT DE M. JOURDAN GERARD ET PAUL QUESTIAUX EN REMPLACEMENT DE M. COPPIN COMME MEMBRES SUPPLEANTS, A LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
SNEI (STE NOUVELLE DES EDITIONS INDUSTRIELLES),
 SIER (STE IMPRIMERIE ET EDITION DU ROULE)
M. CLAUDE ERIGNAC EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LEVALLOIS.
L'AEROPORT DE ROISSY-EN-FRANCE RECOIT LE NOM D'AEROPORT CHARLES-DE-GAULLE.
Texte totalement abrogé
PORTANT ORGANISATION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MALADIES PROFESSIONNELLES EN AGRICULTURE.
SUBSTITUTION AU BAREME B APPLICABLE AU 01-11-1974 DU DECRET 74652 DU 19-07-1974, LE BAREME B APPLICABLE AU 01-12-1974.
PORTANT NOMINATION DE M. ANDRE MILLOT, EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT VANTHIER, COMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN ALBANIE.
M. RENAUD PAULIAN EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BABIN.
AVC
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. R412-5 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE (EXAMEN PRATIQUE DU BREVET DE PILOTE PROFESSIONNEL).
ADDITIF A L'INSTRUCTION DU 22 NOVEMBRE 1940.
EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DES LOIS EN VIGUEUR
 ABROGEE PAR INSTRUCTION DU 11-04-1946 RELATIVE A LA RECONSTRUCTION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DES PRIX
 ABROGATION DES DECRETS 471880 DU 24-09-1947,ET 5618 DU 06-01-1956.
COMPLETE LES INSTRUCTIONS DU 22-03-1944 ET 26-03-1945.
(UNITE DE BASE POUR LE CALCUL DU NOMBRE DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION)
M. JEAN-PIERRE BEL,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES COSSES-MANIERE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. BELVALETTE ET M. BAILLE SONT NOMMES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
RELATIF AUX PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 18-04-1913 PORTANT CREATION DE CE CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MISSION DE L'ACADEMIE.
COMPOSITION ET ORGANISATION.
ELECTION DES MEMBRES DE L'ACADEMIE.
ABROGATION DU DECRET 56412 DU 25-04-1956 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 A 6
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
LES MOTS "LES CHARGES DE L'EXERCICE ECOULE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LES CHARGES DE L'EXERCICE COURANT".
MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET 68395 DU 30 AVRIL 1968. (EXERCICE BUDGETAIRE).
APPLICATION DE L'ART 4 DE LA LOI 772 DU 03-01-1977.
ABROGEANT L'ARTICLE 31 BIS DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 A COMPTER DU 1 JUILLET 1978 (ABATTEMENT ZONE) (PRIX DU LOYER AU METRE CARRE - MAJORATION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-08-2000
RECT. JO DU 25-09-1977   P4698
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET SUSVISE (COMMISSIONS ETABLISSANT LES LISTES DE PRESENTATION).
REMPLACE L'ART. 5 (APPLICATION DE L'ART. 5322 DU CODE DE SECURITE SOCIALE).
AJOUTE UN PARAG. A L'ART. 8 DU CHAP. 2 (CONDITION DE RESSOURCES).
COMPLETANT LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE PAR UN ART. R25-1 (BONIFICATION D'ANNUITES).
TITRE I: PERSONNELS VACATAIRES.
TITRE II: PERSONNEL A TEMPS PLEIN.
ABROGE LE DECRET DU 13-05-1942 RELATIF AUX ASSISTANTS DES FACULTES DES LETTRES.
RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DES VOSGES EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
Texte totalement abrogé
(TABLEAU DES COEFFICIENTS D'ADAPTATION ANNEXE).
MODIFICATION DE L'ART. R79 (10E) DU CODE DE PROCEDURE PENALE. (CASIER JUDICIAIRE).
SUPERFICIE MINIMALE - SOCIETE D'AMENAGEMENT DES FRICHES ET TAILLIS DE L'EST (SAFE)
RECT. JO DU 09-01-1979    P246.
(PEUVENT ETRE CONSULTES A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS).
Texte totalement abrogé
CREATION D'UNE COMMISSION QUI A POUR ROLE D'OBSERVER LE DEROULEMENT DES CAMPAGNES PUBLICITAIRES ET DE RECHERCHER LA CONCILIATION DES INTERETS EN CAUSE.
Abroge la convention entre la France et la Suisse concernant la police de la navigation sur le lac Léman ‎du 10 septembre 1902.‎
Entrée en vigueur en France : 01-01-1979.‎
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 (COMPOSITION DU COMITE) DU DECRET DU 07-04-1961
 ABROGE LE DECRET 71691 DU 18-08-1971.
ART. 1: MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 481178 DU 19-07-1948 (SECTIONS PROFESSIONNELLES).
ART. 2: ELEMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES ARCHITECTES,INGENIEURS,TECHNICIENS ET CONSEILS.
M. MICHEL CAMDESSUS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE GENERALE,EN REMPLACEMENT DE M. EDTIENNE DELAPORTE.
FIN DE MANDAT: 06-12-1977.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 27-02-1913.
MODIFICATION DE LA DATE D'EXPIRATION DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT DE L'AUDIOVISUEL.
RELATIVE A L'ENTREE DES CANDIDATS NOMMES A LA SUITE DU CONCOURS DE 1945.
CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ECOLES.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ART. 2 DU DECRET,
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1975.
RECT. EL 194 (19-07-1978) P. 30.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE FRANCAISE DE ROME.
ABROGATION DU DECRET 66165 DU 17-03-1966.
RECT. EL 275 (29-09-1987) P. 43.
CTX110690.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE NANTES-CHATEAU-BOUGON POUR TROIS ANS
DECIDE LA CREATION A PARTIR DU 01-10-1946 D'UNE COMMISSION DES TRANSMISSIONS POUR L'AFN, COMPOSITION, DELEGATION EN AFN DE LA COMMISSION CENTRALE DES TRANSMISSIONS, SIEGE, ORGANISATION.
LISTE DES TYPES D'AVIONS SUR LESQUELS PORTERONT LES QUESTIONS D'EXAMEN RELATIVES A L'UTILISATION DE L'AVION ET AUX OPERATIONS AERIENNES POUR LES BREVETS DE PILOTE PROFESSIONNEL DE PREMIERE CLASSE D'AVION ET DE PILOTE DE LIGNE (AVION).
MODIFIE LA DECISION DU 11-06-1945.
EPICERIES OU SONT MIS EN VENTE DES PRODUITS ET PLATS CUISINES ETRANGERS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE.
ANNEXE (CONCERNANT LA STATION DE LAVAL-MONT-ROCHARD).
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'AEROPORT DE LILLE-LESQUIN
ANNEXE I (CONCERNANT LA SATATION DE LAVAL-MONT-ROCHARD).
ANNEXE II.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: BLOIS-RUE AUGUSTE-POULAIN.
MODIFICATION DE LA DECISION DU 13-06-1945.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: LA VOULTE-MONT-BRIAN.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: NIORT 2.
OBTENTION DES QUALIFICATIONS DE TYPE SUR AVION DONT LA MASSE MAXIMALE AUTORISEE EST INFERIEURE A 5,7 TONNES.
TDF EST AUTORISE A UTILISER LA FREQUENCE MENTIONNEE EN ANNEXE: ASPRES-LES-CORPS: CROIX D'ASPRES.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE NIMES-GARONS
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'AEROPORT DE BASTIA-PORETTA
APPROBATION DES DECISIONS 85,86,87,88 ET 89 RELATIVES A DES CONSERVES DE CAROTTES,DE PETITS POIS,DE PETITS POIS-CAROTTES,DE MAIS DOUX EN GRAIN,DE HARICOTS VERTS,HARICOTS MANGE-TOUT,HARICOTS BEURRE.
APPLICATION DE L'ART. 4-3E DU DECRET 69-603 DU 14-06-1969.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE CHARTRES.
ANNEXE JOINTE.
RECT. JO DU 12-03-1988   P3352 : AJOUTER EN FIN DE TITRE "(DECISION 87121 DU 06-08-1987)"
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(BERGERAC-ROUMANIERE ET VALENCE-CHABEUIL).
L'APPLICATION DE LA DECISION DU 16-05-1957 EST SUSPENDUE DU 15-01-1970 AU 15-05-1970.
MODIFICATION DU 3EME ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET DU 24-08-1963 (VALEUR DU POINT DE COTISATION).
L'ARTICLE 4 DU DECRET 60408 DU 26 AVRIL 1960 CESSE D'ETRE APPLICABLE AUX OPERATIONS DE LA SECTION CENTRALE DE CE FONDS CONCERNANT LES REGIONS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION ORGANISATION ET GESTION DU FIDES
APPLICATION DE L'ART. 1 DU REGLEMENT GENERAL DE LA LOTERIE NATIONALE PUBLIE LE 20-11-1970.
REMPLACE A COMPTER DU 06-07-1988,LE REGLEMENT DES TRANCHES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMES TAC-O-TAC DU 05-08-1987.
RECT.131158        P10191
MODIFICATION DES ARTICLES 87, 88, 89, 92, 200, 205 DU CODE ELECTORAL. AJOUTE UN ARTICLE 2001 AU CODE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: SOLDE FORFAITAIRE DES ELEVES ASPIRANTS DE L'ECOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT. AU JO. DU 13-06-1981-P.5515.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-08-1981.
JUGES TITULAIRES:5 AU LIEU DE 4.
JUGES TITULAIRES : 5 AU LIEU DE 4.
JUGES SUPPLEANTS : 5 AU LIEU DE 4.
NOMINATION DE M. GEORGES GUESDON,EN REMPLACEMENT DE M. DEROURE.
FIN DE MANDAT: 16-10-1986.
FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES PROFESSEURS STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME.
ENTREE EN VIGUEUR: 31-12-1982.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET DU 06-01-1971 MODIFIE: LISTE DES CEPAGES D'OU DOIVENT PROVENIR LES VINS AFIN D'AVOIR DROIT AU BENEFICE DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "GIGONDAS".
PROMOTION DE M. CHARLES ELMARY A COMPTER DU 06-09-1985,EN REMPLACEMENT DE M. RENE MOREAU EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
MODIFIE L'ARTICLE 6 DU DECRET 55578 DU 20 MAI 1955
Texte partiellement codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223): article 5 (1° à 3° et 5°).
M. BEAUD-DE-BRIVE JEAN-LOUIS EST MAINTENU EN DISPONIBILITE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES DE 2EME CLASSE PRES L'AMBASSADE DE FRANCE A PEKIN POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 01-11-1985.
RECT.150159        P882
ABROGATION DE L'ART. 125 DU CODE DU VIN.
CONSTATATION ET POURSUITE DES INFRACTIONS.
FIXATION DU MONTANT DES AMENDES.
NOMINATION DE M. PIERRE BANDET,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE LE VERT.
MODIFIE L'ART. 2 ET REMPLACE LES ART. 7 ET 9 DU DECRET SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE,DE SA DELEGATION PERMANENTE ET DE SON COMITE D'EVALUATION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: INSERTION ENTRE LE CERTIFICAT D'ETUDES CLINIQUES SPECIALES ET LE DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES,DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES.
M. CHAMPEY JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. ROQUEPLO JEAN-CLAUDE.
RATTACHEMENT A LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE ECONOMIQUE.
MODIFICATION DU DECRET 83820 DU 01-09-1983.
RECONDUCTION DE LA CONVENTION FISCALE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS SOIT JUSQU'AU 01-01-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
M. DEMAROLLE ALAIN,M. GASTINEL HERVE,M. RAMON STEPHANE,M. PAGEZY OLIVIER,MELLE. MINGASSON ANNE ET M. GOSSET-GRAINVILLE ANTOINE SONT NOMMES INSPECTEURS ADJOINTS DES FINANCES,A COMPTER DU 01-03-1993.