Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. DEHAYE VINCENT,INGENIEUR EN CHEF DE L'ARMEMENT,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES,A COMPTER DU 1/04/1999.
FINANCES A INTERIEUR TITRE IV ; SECOURS D'URGENCE AUX VICTIMES DE CALAMITES PUBLIQUES.
PROCEDURE D'INSTRUCTION ET D'ENQUETE
MODIFIANT L'ARRETE DU 02-06-1977
ART. 4 (PRETS).
NOMINATION DE M. MARLIER A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT (CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES), EN REMPLACEMENT DE M. POLY.
TITRE III, CHAP. 31-04 ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES, DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,
TITRE III, CHAP. 31-01, 31-02, 31-92 ET 33-91, ET TRANSFERT DES EMPLOIS MENTIONNES AU TABLEAU C EN ANNEXE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 (AL. 4) DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1971 (INGENIEURS ELEVES DE L'AVIATION CIVILE : CONCOURS DE RECRUTEMENT)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
REMUNERATION DES MEDECINS CONTROLEURS INTERDEPARTEMENTAUX DES SOINS GRATUITS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS.
ABROGE L'ARRETE DU 23-10-1975.
MODIFIE L'ART. 3 DE CET ARRETE (COMMISSION NO 14).
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, LORRAINE.
COMMISSIONS PARITAIRES (PERSONNEL DU MOBILIER NATIONAL, DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS, DE LA SAVONNERIE ET DE SEVRES
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-04-1972
(INSTITUTION DE 9 COMMISSIONS).
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (SPECIALITE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS).
ABROGE L'ARRETE DU 28-03-1950.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1994
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,
TITRE VI, CHAP. 66-00 A DIVERS MINISTERES.
REMPLACE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-06-1969, A COMPTER DU 01-05-1977 (TAUX DE RENDEMENT ANNUEL ACTUARIEL BRUT).
ABROGE L'ARRETE DU 17-03-1976.
MELLE GIBOTEAU EST CHARGEE DU SECRETARIAT DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. MENU.
M. LE PROFESSEUR GAULTIER MICHEL EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 2 JUILLET 1976 PREVUE PAR L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
REMPLACE LES ANNEXE IV A VIII DE L'ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NORME FRANCAISE X 51-001: ATTESTATION ET MARQUAGE DES CABLES,CHAINES ET CROCHETS,DESTINES A DES OPERATIONS DE LEVAGE OU DE MANUTENTION.
LISTES DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES DES REGIONS D'ALSACE ET MOSELLE.
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
M. SIEGER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
MODIFIE L'ARTICLE 18 DE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1958 MODIFIE (TITRES QUE DOIVENT POSSEDER LES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D'UN CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE)
M. VIDAL EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. BUTSCH, DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-03-1975, RELATIF AUX CONDITIONS EXIGEES POUR L'ADMISSION DES ELEVES ET DES AUDITEURS A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES.
MM. BIANCARELLI, THIRIEZ, SCHRAMECK SONT NOMMES RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION.
ART. 9 : AVANTAGE EN NATURE RELATIF A LA NOURRITURE)
REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 22 février 1974
REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE DU 25 février 1974
REMPLACEMENT DES ART. 2 A 6 ET ABROGATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE SUSVISE (ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10 JUILLET 1967
NOMINATION DE M. ETIENNE JEAN-MICHEL.
M. PRADEN RENE EST NOMME AU TITRE DES PERSONNALITES QUI,EN RAISON DE LEUR QUALITE OU DE LEURS ACTIVITES,CONCOURENT AU DEVELOPPEMENT DE LA REGION,EN REMPLACEMENT DE M. CAMBACERES JEAN-MARIE,DEMISSIONNAIRE.
INDICATION CODEE EN 1986: L (CONSERVES ALIMENTAIRES ET LAITS DE CONSERVES).
INDICATION CODEE EN 1986: H (SEMI-CONSERVES ALIMENTAIRES).
FIXATION DU TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79776 DU 10-09-1979 A 17559FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1964 : INDEMNITES MENSUELLES FORFAITAIRES DES ELEVES DU CENTRE PREVUES PAR L'ART. 22 DU DECRET 6122 DU 11-01-1961.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-06-1976.
APPLICATION DU DECRET 851200 DU 13-11-1985 (ART. 4).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1987-1988 (CLASSE DE PREMIERE) ET 1988-1989 (CLASSE DE TERMINALE)
APPLICATION DE LA LOI 51711 DU 07-06-1951 ET DU DECRET 521059 DU 15-09-1952.
AUTORISATION DE PRELEVEMENT DE COTISATIONS.
CREATION DE QUATRE COMMISSIONS PARITAIRES : (NO 1 A 4) AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE.
APPLICATION DE L'ART. L296 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
PERSONNEL DOMESTIQUE : TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES A VERSER POUR CE PERSONNEL.
NOMINATION DE M. POLEWSKI EN REMPLACEMENT DE M. ULVER.
REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA CAP DES AGENTS DU CADRE COMPLEMENTAIRE, NOMMES PAR ARRETE DU 28-02-1952.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1967 (ECONOMIE ET FINANCES CHAP. 34-94 A PM CHAP. 33-92 GROUPEMENT DES CONTROLES RADIO-ELECTRIQUES ET DIVERS MINISTERES).
CONDITIONS DE DIPLOMES, DOSSIER DE CANDIDATURE, EPREUVES.
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L' ARTICLE L.49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME.
CENTRE DE HAUTES ETUDES ADMINISTRATIVES SUR L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNES
M. FROELICH EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. RONDOT.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU GERS (23 D).
(ART. 5 : RELATIF AU PERSONNEL AYANT CESSE TOUT EMPLOI
ART. 20 : REPRISE D'EMPLOI APRES LIQUIDATION DE LA PENSION).
PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE STRASBOURG (67 E).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 04-08-1968    P7614
APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DECRET 67228 DU 15-03-1967.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 3 INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 23-11-1961 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES SERVICES AGRICOLES.
APPLICATION DU DECRET 86890 DU 29-07-1986.
EXTENSION POUR LA PERIODE DU 01-01-1986 AU 31-12-1986 DANS LES CONDITIONS FIXEES EN ANNEXE.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS DES MEMBRES DE LA COMMISSION
APPLICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1984.
RECT. JO DU 07-06-1986   P7126: AJOUT D'UN TABLEAU ANNEXE.
ABROGATION DE TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
(SPECIALITE MONTAGE-CABLAGE EN ELECTRONIQUE)
MME. OPHELIE ROSSO (PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR).
A COMPTER DU 15-06-1986.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS.
DUREE DU MANDAT: 2 ANS.
APPLICATION DES ART. 18 ET 20 DU DECRET 84406 DU 30-05-1984 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 85698 DU 11-07-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXE I: CARTE D'IDENTIFICATION.
ANNEXE II: DOSSIER TECHNIQUE.
MODALITES DES EXAMENS SPECIAUX D'ENTREE DANS LES FACULTES
 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-04-1957 (PROGRAMMES SUR LESQUELS PORTENT LES COMPOSITIONS DE MATHEMATIQUES, D'HISTOIRE ET DE GEOGRAPHIE).
PARTICIPATION DE LA COMPAGNIE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATION RURALE DU GARD.
TABLEAU EN ANNEXE.
LES NOUVEAUX CHIFFRES DE LA POPULATION DESDITES COMMUNES SERONT PRIS EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DES LOIS ET REGLEMENTS A COMPTER DU 01-01-1986.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-12-1983.
TAUX DE L'ASSIETTE ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA COTISATION D'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE ET MATERNITE.
LE TAUX DE LA TAXE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET 86160 DU 04-02-1986 EST FIXE A 0,175% JUSQU'AU 31-12-1986.
FIN DE FONCTIONS DE MME. JOCELYNE CHASTRUSSE (REGION LIMOUSIN) A COMPTER DU 01-07-1986.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 (TAUX).
ABROGE L'ARRETE DU 31-07-1961.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DES STATUTS DU BCEOM
AVENANT NO 18 DU 05-11-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-48.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR PAJAULT ANDRE EN TANT QUE MEMBRE.
SONT NOMMES POUR 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 13-04-1991.
MODIFICATION DES AT. 3 ET 7 ET ABROGATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 3: NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE;
ART. 7 (PARAG. 1): ROLE DU CONSEIL SPECIALISE.
MODIFICATION DE LA LISTE DES ORGANISATIONS ET SYNDICATS LES PLUS REPRESENTATIFS FIXEE PAR L'ARRETE DU 05-06-1963.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (DERNIER AL.)
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE (TAUX D'INTERET DES PRETS).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1988.
M. VERMEULEN PATRICE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES ETUDES ET DES MOYENS,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1987.
M. GEORGES GUEMAR: MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA COMMUNE DE PARIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1983.
CONVOCATION POUR LE 29-05-1988.
DECLASSEMENT D'UNE VOIRIE NATIONALE POUR RECLASSEMENT DANS UNE VOIRIE COMMUNALE DE PARAY-DOUAVILLE (YVELINES) ET REMISE AU SERVICE DES DOMAINES POUR ALIENATION.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-03-1988.
MODIFIANT L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN ORGANISEE AURA LIEU EN 1989; UNE SESSION DE RATTRAPAGE EST PREVUE POUR 1990.
M. BRAC DE LA PERRIERE GILLES EST NOMME MEMBRE,A COMPTER DU 29-02-1988,EN REMPLACEMENT DE M. BALLEY PIERRE.
FIN DE MANDAT: 10-05-1991.
SUPPRESSION DU CENTRE DE DAKAR EN CE QUI CONCERNE LES EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE DU 13-04-1988,POUR L'ACCES AU CYCLE SUSVISE.
L'AUTORISATION DONNEE AUX SERVICES DE POLICE PREVUE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST PROLONGEE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS,A COMPTER DU 23-02-1988.
CHEF DE CABINET (PARIS): M. GUIRAUD ROGER.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CREATION AUPRES DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE, ROLE, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
PARTICIPATION DE 71% DANS LE CAPITAL SOCIAL.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-04-1964 PROHIBANT L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE TOUS RUMINANTS ET PORCINS VIVANTS AINSI QUE DIVERS PRODUITS.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION DE M. ROLAND GARNIER, MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE BERTHET
LIBERATION DES VINS PAR TRANCHES.
ENUMERATION DES APPELLATIONS CONCERNEES EN APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DU DECRET 651067 DU 09-12-1965.
COMPOSITION DU JURY DE L'EXAMEN DE SORTIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'AVANT-DERNIER PARAGRAPHE DE L'ARRETE DU 13-11-1961.
(REGISTRE DES OFFRES DE FRET; RETARD DE LIVRAISON ; FRET CONFIE PAR UN USAGER ; TAXE)
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 03-04-1954 (COMPETENCE ET COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 1).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 5 MARS 1962
REPARTITION DE LA COTISATION COMPLEMENTAIRE DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN 1963.
MODIFICATION DES ARTICLES 11 (EXAMEN DE FIN DE PREMIERE ANNEE) ET 13 (EXAMEN FINAL POUR L'OBTENTION DU DIPLOME EN OBSTETRIQUE) DE L'ARRETE DU 14-01-1955 CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES.
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR JEAN FRANCOIS CIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1989
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE.
EST AUTORISE LE TRAITEMENT AYANT POUR OBJET L'UTILISATION DE CARTES BANCAIRES A MICROPROCESSEUR DANS LES PUBLIPHONES A CARTES INSTALLES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS.
HORAIRES ET PROGRAMMES DES CLASSES PREPARATOIRES AU BREVET D'ENSEIGNEMENT INDUSTRIEL (SPECIALITE MEUNERIE) ABROGE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1955.
RENOUVELLEMENT D'AGREMENT ACCORDE A COMPTER D'AVRIL 1988 ET POUR UNE DUREE DE 2 ANS AU CENTRE DE RECHERCHE ET DE FORMATION PERMANENTE DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAR (83 TOULON).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 88320 DU 06-04-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DU TAUX UNITAIRE DE LA VACATION A 36,50FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1988.
COMPLEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE,ENUMERANT LES ORGANISMES OU PEUVENT ETRE EFFECTUEES LES TACHES DE CHARGE DE RECHERCHES DOCUMENTAIRES,PAR L'ADJONCTION DE L'ORGANISME SUIVANT: BIBLIOTHEQUE ET CENTRE DE DOCUMENTATION DU MUSEE D'ORSAY.
APPLICATION DE L'ART. 45 (AL. 3) DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986.
A COMPTER DU 01-07-1987,L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE INSTITUE PAR L'ARRETE DU 18-09-1970 EST MODIFIE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-09-1979.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
E401,E402,509,516,E450(A).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS A COMPTER DU 03-11-1988,EXERCEES PAR MME. ELIZABETH LION,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-04-1977.
ANNEXE JOINTE.
FIXATION DU TAUX MOYEN ANNUEL PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 87654 DU 11-08-1987,POUR 1989,A 2,2%.
DESIGNATION POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1987 AU TITRE DE LA 2EME LISTE LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DANS LES JURIDICTIONS SUIVANTES:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE,DE BORDEAUX,DE CHAMBERY,DE DOUAI,D'ORLEANS,DE REIMS ET DE RENNES.
M. LUC SARRAZIN EST DETACHE EN QUALITE D'AUDITEUR DE JUSTICE AUPRES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM) JUSQU'AU 08-01-1988.
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES,
TITRE II: CANDIDATURES,
TITRE III: NATURE DES EPREUVES,
TITRE IV: COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU JURY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-07-1980.
APPLICATION DE L'ART. 49 DU DECRET 84431.
TITULAIRE: M. DUCAUX-RUPP GERARD.
2EME MEMBRE SUPPLEANT: M. TENOUDJI SYDNEY.
RENOUVELLEMENT AU TITRE DE MEMBRES CHOISIS PARMI LES REPRESENTANTS DE LA PROFESSION CINEMATOGRAPHIQUE.
M. BRUN-BUISSON FRANCIS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-11-1985.
EXTENSION POUR LA CAMPAGNE 1986-1987.
FIXATION A 12,800 MILLIARDS DE FRANCS.
REGLEMENT: 25-04-1986.
APPLICATION DE L'ART. 35 DE LA LOI 851403 DU 30-12-1985.
PRESIDENT: M. NUAILLES-DEGORCE JEAN-FRANCOIS.
INFORMATIONS ET PIECES JUSTIFICATIVES ACCOMPAGNANT LA DEMANDE D'AGREMENT PREVUE AUX ART. 1 ET 2 DU DECRET 87303 DU 30-04-1987.
APPLICATION DU DECRET 87303 DU 30-04-1987.
M. PIERRE-ANDRE WILZTER,MAITRE DES REQUETES A COMPTER DU 17-03-1986.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. DIDIER QUENTIN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CHEF DE CABINET: M. PHILIPPE DESLANDES.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DE L'ART. 85 DE L'ARRETE SUSVISE.
CHEF DU CABINET: M. YVES DASSONVILLE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
FIXATION DU TAUX GLOBAL EFFECTIF DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA VALEUR DE LA VENDANGE 1985 DESTINEE AU FINANCEMENT DU COMITE A 0,55% DE LA VALEUR DE LA RECOLTE.
APPLICATION DU DECRET 86242 DU 21-02-1986.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 01-04-1969 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DES PRIX DE PARIS (ADJONCTION D'UN REPRESENTANT DES AGRICULTEURS DE LA REGION PARISIENNE).
DIRECTEUR DU CABINET: M.JEAN-CLAUDE DUTAILLY.
CHEF DE CABINET,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME MARIE-MICHELLE BATAILLE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. VIDAL JEAN EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BIERET ANDRE.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 18-02-1986.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. CLAUDE GOASGUEN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. ROCHAIS MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. PICHENEZ.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (PARAGR. 2) DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1948 RELATIF A SA COMPOSITION.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 66401 CEE DU 14-06-1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 12-04-1994
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-11-1962,EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION "N0 37" "ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE" (COMPOSITION).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-12-1959 RELATIF A CE CAUTIONNEMENT.
PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DE LA DIRECTION DES PRODUCTIONS VEGETALES.
NOMINATION DE MEMBRES DANS LE COMITE DU BAS-RHIN.
ABROGE LES ARRETES DES 21 AVRIL 1961, 21 JUIN 1961 ET 19 MARS 1962 PORTANT DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DES FEDERATIONS SPORTIVES.
MODIFICATION DES ART. 71 ET 71-1 (ALINEA 2) DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES.
RECT.260768        P7058
NOMINATION DE MM. RENE GUICHET ET PIERRE LIS, RESPECTIVEMENT SECRETAIRE GENERAL ET CONSEILLER TECHNIQUE
ABROGE L'ARRETE DU 14 février 1968
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1965 (FINISTERE)
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION, POUR LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE BRETAGNE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-01-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 20-09-1967    P9322.
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 16-06-1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 86261 DU 25-02-1986.
DELIMITATION DE LA ZONE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PIANOTOLI-CALDARELLO (CORSE-DU-SUD).
DETERMINATION DE LEUR PENSION COMME TITULAIRE D'UN BREVET SUPERIEUR CORRESPONDANT A UNE FORMATION TECHNIQUE POUSSEE.
REVISION DES PENSIONS DES MILITAIRES ET DE LEURS AYANTS-CAUSE SUR LA BASE DE L'ECHELLE DE SOLDE 4 A COMPTER DU 01-01-1986.
DIRECTEUR DU CABINET: M. FRANCOIS-CLAUDE MICHEL.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. REMY DOMINIQUE,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. RICCARDI-RIVANI FLORE.
NOMINATION DE M. BARBERYE RENE EN TANT QUE MEMBRE DU COMITE.
MME. MAILLET VERONIQUE EST NOMMEE EN QUALITE DE RAPPORTEUR PARTICULIER.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. PIERRE MENAT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE:COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE (COMPOSITION).
M. DENEGRE JEAN EST NOMME SECRETAIRE GENERAL.
MEMBRES DU SECRETARIAT: MM. TROUPEL FRANCIS,CHALLINE RENE ET ECOBICHON CLAUDE.
LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION APPELES A COMPLETER LA COMMISSION PARITAIRE SONT DESIGNES SUIVANT LES MEMES MODALITES QUE CELLES PREVUES POUR LA DESIGNATION DES AUTRES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION SIEGEANT A CETTE COMMISSION.
COMMISSION ADMINISTRATIVE DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS AYANT DU QUITTER LEUR EMPLOI PAR SUITE D'EVENEMENTS DE GUERRE ET DES CANDIDATS EMPECHES D'Y ACCEDER.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-01-1950.
RECT.160967        P9248
DENATURATION DES BLES POUR LA CAMPAGNE 1967-1968
(ART. 13 : REPARTITION DES EMPLOIS).
(ART. 2 : COMPOSITION DES 7 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES).
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL.
ABROGE L'ARRETE DU 05-07-1962.
NOMINATION DES MEMBRES POUR 1966
RECT.210267        P1829
CONSTITUTION DES GROUPES D'ATELIERS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS ET DES ECOLES NATIONALES REGIONALES D'ARCHITECTURE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1966-1967.
5 (ELEVE OFFICIER AU LONG COURS),
13 (ELEVE OFFICIER MECANICIEN) ET 14 (BREVET D'OFFICIER MECANICIEN).
EN CAS D'ABSENCE, DELEGATION A M. MAILLARD ET M. LE GENERAL DE-GOUVION-SAINT-CYR, M. L'INTENDANT MILITAIRE DE 3EME CLASSE CARRIERE (ROBERT-JOSEPH-FRANCOIS).
MODIFICATION DES ARRETES DU 05-11-1959 & 14-03-1964.
COMPLETE LES ANNEXES I & II DE L'ARRETE DU 03-11-1958.
RECT.301267        P13002
ABROGE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 25 août 1961 ET L'ARRETE DU 1 SEPTEMBRE 1964 RELATIFS AUX LIMITES DE COMPETENCE DE LA COMMISSION CENTRALE ET DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES
MODELE DE DECLARATION PREALABLE A LA CONSTRUCTION PREVUE A L'ART. 85-2 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION.
ECHELLE DES PLANS CONSTITUANT LE PROJET VISE A L'ART. 85-2 A DU MEME CODE.
DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1967.
NOMINATION DE PIERRE BOURGEAU A LA CODER DE LA REGION FRANCHE-COMTE.
DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES REGIONALES DE SS POUR L'ANNEE 1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CET ARRETE SE SUBSTITUE A L'ARRETE DU 24 JANVIER 1961 EN CE QUI CONCERNE LES AERONEFS PRIVES.
COMPLETE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1969
MODIFIANT L'ARRETE DU 29 MAI 1968 EN AJOUTANT APRES M. JACQUES POCHON, M. JEAN FAYARD
ATTRIBUTION DU DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-04-1962 : PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS DES ELEVES DU CENTRE ISSUS DU PREMIER CONCOURS PREVU A L'ART. 9 DU DECRET 6122 DU 11-01-1961.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE
EXPIRATION DU MANDAT FIXE A LA MEME DATE QUE LES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 20 MARS 1967
ABROGE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1965.
 LISTE DES POMMES DE TERRE DE CONSERVATION EXEMPTES DE CE CALIBRAGE.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION, SECTION AGENCE, DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. PRESIDENT : M. ROBERT GALLEY.
CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR, COMPOSITION DES REPAS, REMBOURSEMENT DES TICKETS.
NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 289 (AL. 2) DU CODE PENAL.
M. GIRAUD HENRI EN REMPLACEMENT DE M. DUPUY.
NOMINATION DE MM. BERNARD ET VERDET EN REMPLACEMENT DE MM. DUMAY ET HERMETET.
PRESIDENT: M. DECHAUME,EN REMPLACEMENT DE M. XABELY.
VICE-PRESIDENT: M. EY
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 10-07-1962 CONCERNANT LES COMMISSIONS DU CORPS DES INGENIEURS, DESSINATEURS ET SOUS-INGENIEURS DESSINATEURS (SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE).
ABROGE L'ARRETE DU 21-04-1961.
ARRETE DE NOMINATIONS A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
ABROGE L'ARRETE DU 7 AVRIL 1966 PREVUE PAR L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 26-01-1944.
MODIFIE L'ART. UNIQUE DE L'ARRETE DU 22-09-1951 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE DISCIPLINE DES MAGISTRATS DU MINISTERE PUBLIC.
APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DES TRAVAUX DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE
NOMINATION DE M. VINCENT JEAN-YVES,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHEVALIER JEAN-PIERRE JUSQU'A LA DATE DU 16-05-1988 AU TITRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITES.
AUGMENTATION EN RECETTES ET EN DEPENSES DE LA SOMME DE 19232129FRS.
CREATION DE LA COMMISSION, ATTRIBUTIONS. COMPOSITION (PRESIDENT : M. CLAUDE FRANCK).
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES:
MME. ROBERT SIMONE,M. BILLON ALAIN,MME. SERRE JOSIANE,M. REBUFFEL LUCIEN ET NOMINATION DE M. ROUSSELOT MICHEL.
FIN DE MANDAT: 04-03-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LE CHEF DU SERVICE DU CASIER JUDICIAIRE NATIONAL EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
MODIFICATION DE LA RUBRIQUE F DE L'EPREUVE PROFESSIONNELLE PREVUE A L'ART. 1 ET DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 22-01-1985 (MAINTENANCE POSTALE).
NOMINATION DE M. SOULIE YVES EN TANT Q'AGENT DE CHANGE,EN REMPLACEMENT DE M. MOUREAU CAMILLE.
LA RATP EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 38% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME TRANSCOMMUNICATIONS DANS LA LIMITE DE 8208000FRS.
L'ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS ET L'ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICES DE L'AUBE SONT TRANSFORMEES EN UN SEUL ETABLISSEMENT MIXTE CHARGE DE LA FORMATION DES INSTITUTEURS ET DES INSTITUTRICES DU DEPARTEMENT DE L'AUBE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-09-1986.
APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 05-03-1980 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 03-07-1984,DU 16-01-1981 ET DU 16-03-1982 MODIFIE.
M. CHOUSSAT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. PICOT
MME. FRANCINE CAHEN-FOUQUE,NOMMEE SUPPLEANT DU REPRESENTANT DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE,REMPLACE M. CHRISTIAN BYK.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1948.
M. CROUSLE THIERRY EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LEREBOUR CLAUDE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,CHARGE DES TRANSPORTS.