Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A COMPTER DU 29 MARS 1971
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE.
LES DESIGNATIONS SA ET SB SONT SUPPRIMEES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,7,8
HABILITATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES A MANDATER LES DEPENSES CONSECUTIVES A LA MISE A LA DISPOSITION DU MINISTERE DE LA COOPERATION DE PERSONNELS DU MINISTERE DE LA DEFENSE SERVANT HORS BUDGET ET,LE CAS ECHEANT A EMETTRE LES ORDRES DE RECETTES CORRESPONDANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-03-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 26-10-1953.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1968.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BERTRAND SCHNEITER, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT.
MODIFIE L'ARRETE DU 24-08-1965 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INGENIEURS DE 2EME CLASSE ET AUX INGENIEURS ELEVES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. LE MEIGNEN EST NOMME REPRESENTANT DE LA FRANCE AUPRES DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. PLAIT, DEMISSIONNAIRE.
M. LEMAITRE EST NOMME SUPPLEANT DE M. LE MEIGNEN, EN REMPLACEMENT DE M. SIERENS.
MONTANT MAXIMAL DES AVANCES CONSENTIES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 13-12-1968 MODIFIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-07-1959 RELATIF A L'AMENAGEMENT DE L'ANNEE SCOLAIRE (PERIODE DE VACANCES ET DE TRAVAIL).
MODIFICATION DES ART. 2 (IMPORTATION EN FRANCE) ET 5 (BOITES, EMBALLAGES) DE L'ARRETE DU 08-05-1944.
Pour la Commission consultative
des trésors nationaux :
Le président,
E. Honorat
M. ARNAULD (MICHEL) EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU HAUT COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. DE GUILLENCHMIDT (MICHEL) APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DU 21-12-1964 ET 02-09-1963.
CONTROLE FINANCIER DE L'ECOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FINANCEMENT DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT PAR LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE (TAUX DES SUBVENTIONS).
AUTORITES HABILITES A SIGNER LES MARCHES PASSES ET LES BONS DE COMMANDE EMIS PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE (SERVICES DE L'ARMEE DE L'AIR, DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR)
M. DOUMENC EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03 août 1970.
REGLEMENTATION PROVISOIRE DU DIPLOME D'ARCHITECTE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-11-1968.
ABROGE L'ARRETE DU 1 JUILLET 1966
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-02-1962 MODIFIE.
NOMINATION DE M. ERNEST VIDAL EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER LARGEAULT
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE
COMPOSITION.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ARTICLE 14 DU DECRET 74945 DU 06-11-1974.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES ECRIVAINS POUR 3 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DU CONTRE-AMIRAL DARRIEUS COMME PRESIDENT DE LA COMMISSION D'EXAMEN DES CANDIDATURES A LA MEDAILLE DES EVADES ET DU CAPITAINE DE VAISSEAU LE-BORGNE GUY.
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET PERSONNALITES VITICOLES.
LA MISSION DE CONTROLE EST CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LA COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR L'INFORMATIQUE HONEYWELL BULL (CIIHB) ET LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-01-1975 EST MODIFIE.
M. PIERRE-HENRI MARTIN EST NOMME CHEF DE LA MISSION DU PLEIN AIR.
(ART. 1 : COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE, CADRE NORMAL ET CADRE LATERAL).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-11-1975 (MAINE-ET-LOIRE)
ADJONCTION D'UN ART. 60-1 A L'ARRETE DU 17-07-1954.
M. IMBERT EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
RUR. PART DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES PREVUES A L'ARTICLE 1158 DU CODE RURAL AFFECTEE AU FONDS NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES
ELECTIONS DES MEMBRES DES DIFFERENTS CONSEILS DES ECOLES.
(COMPETENCE ET COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 1 BIS DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES).
MODIFICATION DE L'ART. 4 DES STATUTS DE LADITE SOCIETE :
 FIXATION DU NOUVEAU SIEGE SOCIAL 112, AVENUE DE WAGRAM, A PARIS (17E).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.071078        P7825
ABROGATION SOUS RESERVE DES ARRETES DU 18 JUIN 1963 ET DU 25 août 1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNULE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 10-06-1955 ET DU 07-01-1966.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16-08-1975 : SUPPLEANT M. JEAN-FRANCOIS HERVIEU AU LIEU DE M. CHARLES LENGLET AU CONSEIL.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION (PRESIDENT : M. LE PROFESSEUR HAMBURGER)
. ABROGE LES ARRETES DES 28 MAI 1970 ET 4 août 1970
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DROIT DE CONSTITUTION ET DE TENUE DES DOSSIERS EN VUE DE L'OBTENTION OU DU RENOUVELLEMENT DES CARTES PROFESSIONNELLES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 72678 DU 20-07-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION.
ATTRIBUTIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1960.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le Premier ministre,
 Vu l'article 37 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 2 août 2005.
Dominique de Villepin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Le président-directeur général
de la Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Fait à Paris, le 19 septembre 2005.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur,
M. Oberlis
NAVIGANTS DISPENSES DE CERTAINES EPREUVES POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE MECANICIEN NAVIGANT.
DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION
 DES CONSEILLERS D'EDUCATION.
ABROGE LES ARRETES DES 1 JUILLET ET 23 NOVEMBRE 1961 A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1970
(SURFACES MINIMA POUR LA CREUSE).
MODELE D'IMPRIME DE FEUILLE DE TRAITEMENTS BUCCO-DENTAIRES DELIVREE PAR LES CHIRURGIENS-DENTISTES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-03-1976.
MODIFICATION DES PARAGR. 1E ET 2E DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1968
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1938 MODIFIE (EPREUVES PREPARATOIRES ET EPREUVES DEFINITIVES)
 ABROGATION DES ARRETES DES 27-12-1963, 25-03-1968 ET 08-08-1968.
ABROGE LES ARRETES DU 29-05-1969 ET DU 06-04-1972.
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE VI, CHAP. 65-02 A TRANSPORTS CHAP. 53-10.
PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES.
 ABROGE LES ART. 3 & 4 DE L'ARRETE DU 11-05-1965 MODIFIE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (RELATIF AUX NAVIRES DE CROISIERE) DE L'A. DU 01-06-1972
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3,3-BIS,4
ABROGE ET REMPLACE LES ARRETES DES 11-05-1965,09-03-1966,18-05-1967 ET 24-10-1967.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT.
M. ROGER RINGUELET EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE LANGUEDOC-ROUSSILLON POUR UNE PERIODE QUI PRENDRA FIN LE 5 MARS 1974
REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATION DE MACHINISME AGRICOLE.
MODIFICATION DES INDICES SERVANT DE BASE AUX REMUNERATIONS DE CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, A COMPTER DU 01-01-1973.
AUTORISE LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX-DE-GASCOGNE A PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DU GROUPEMENT D'ACTION ET DE RECHERCHE POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION PORCINE.
CREATION D'UNE COMMISSION REGIONALE POUR LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE FRANCHE-COMTE DONT LE SIEGE EST A BESANCON. NOMINATION DE SES MEMBRES.
ABROGE LES ARRETES DES 25-09-1950, 04-08-1959, 21-02 ET 29-12-1969.
MODIFICATION DE LA DUREE DE DEUX EPREUVES ECRITES DE L'AGREGATION DU SECOND DEGRE DITE DES TECHNIQUES ECONOMIQUES DE GESTION
(MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-12-1968 : EPREUVES PREPARATOIRES ECRITES).
PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'ECOLE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-06-1970 :
COMPOSITION DU HAUT COMITE.
M. APOLLON LOSSKY REMPLACE M. FRANCOIS DE BRETIZEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGE L'ARRETE DU 20-01-1961 EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DE LA REGION SANITAIRE ANTILLES-GUYANE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS EXPIRANT LE 31 décembre 1975
RECT.090472        P3750    RECT.060572        P4677
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE SPECIALISE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME.
MM. RENE PILE ET JEAN-JACQUES TOURTEAU ADMINISTRATEURS CIVILS RECOIVENT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
EXTENSION DE PLUSIEURS AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS.
MODIFICATION DE L'ART. 25 DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (BREVET ET LICENCE DE MECANICIEN NAVIGANT).
NOMINATION DE MM. PAUL CARLOSMULQUIN ET LOUIS VIALA, COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA BNP
DEVENU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE. 
M. MICHEL FROIS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. RAYMOND POITRAT, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BARROUX.
EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE.
(CONDITIONS DES CANDIDATURES ET COMPOSITION DES JURYS).
ARRETE DE NOMINATION DE M. PIERRE DELAPORTE COMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. DE LA TASTE FRANCOIS, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
NOMINATION DE M. ANDRE MARTEL POUR 5 ANS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-11-1966.(NOMINATIONS DE MEMBRES)
RECT.040971        P8835
MODIFICATION DES ART. 1ER & 2 ET ADJONCTION DES ART. 7 BIS ET 7 TER DE L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 1970
DESIGNATION DU SOUS-DIRECTEUR DE L'ACTION ECONOMIQUE ET DE LA FORMATION A LA DIRECTION DE L'ARTISANAT POUR REPRESENTER LE DIRECTEUR DE L'ARTISANAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ONISEP.
MODIFIE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 13-08-1969.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-04-1972 RELATIF AUX COMMISSIONS RELATIVES AU PERSONNEL DU MOBILIER NATIONAL. (PERSONNEL ADMINISTRATIF).
M. CLAUDE GRUSON EST NOMME PRESIDENT DU GROUPE.
PLAFOND DES PENSIONS DE VIEILLESSE SERVIES AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES AU COURS DE LA PERIODE DU 01-01-1972 AU 31-12-1974.
MODIFICATION DES ART. 4 (AL. 2), 20, 20 BIS (1ER AL.) DE L'ARRETE DU 02-07-1965.
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu l'arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail sur le Distilbène,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Le Président de la République,
 Le conseil des ministres entendu, 
 Décrète :
 Fait à Paris, le 5 juillet 2006.
Jacques Chirac  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-08-1976 AYANT FIXE LES SUPERFICIES DE REFERENCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-06-1975 AYANT FIXE EN APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL LES SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET LES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT (GENIE THERMIQUE).
Fait à Paris, le 1er mars 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Pour l'éditeur :
Le président,
B. Meheut
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
M. HUBERT BLANC CHEF DU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
ABROGE L'ARRETE DU 23-11-1968 SOUS RESERVE.
COMPLETE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 06-11-1975 (SAONE-ET-LOIRE)
M. MARC BAILLARGEAU, M. CHRISTOPHE LUCIANI, ATTACHES PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE.
COMPETENCE ET COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 2 INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 14-11-1959
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-08-1967 CONCERNANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 2.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 25-05-1971 (SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA REGION ILE-DE-FRANCE
RECT.060874        P8293
REGLES APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE PERSONNELS, DE CLIENTELE ET AUX SERVICES OCCASIONNELS DE VOYAGEURS
ABROGE L'ARRETE DU 28-02-1953 ET L'ARRETE DU 05-04-1955.
M. THIRION EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. PORTEMER, DEMISSIONNAIRE.
FINANCES, CHAP. 53-03 A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PM, CHAP. 67-01.
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 29-01-1973.
(CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE).
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, CHAP. 65-01 A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE IV, CHAP. 44-01.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-06-1974. (TAUX).
ORGANISATION DE L'EPREUVE PRATIQUE DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES POUR 1976
 RECONDUCTION DE L'ARRETE DU 17-10-1969 POUR LA SESSION 1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-04-1967.
NOMINATION DE M. PIERRE DENOIX, MEMBRE TITULAIRE ET DE MLLE DEMOLON MARIANNE, MEMBRE SUPPLEANTE.
EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES DE L'OISE.
RELATIF A LA VERIFICATION DES COMPTES, AU CONTROLE ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE DE LA COMPAGNIE
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-07-1951 RELATIF A LA VERIFICATION AU CONTROLE ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE DE LA COMPAGNIE DES CABLES SUD-AMERICAINS
Texte totalement abrogé
ATTRIBUTIONS DU COMITE CONSULTATIF DE LA PROTECTION DES VEGETAUX
M. LETERTRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. BILLAND.
ABROGE L'ARRETE DU 25-09-1972.
ABROGE LES ARRETES INTERPREFECTORAUX DES 5 & 12-10-1965, 16-06-1966 ET 01-06-1966.
MODIFIE LA LISTE DES DIPLOMES OU TITRES REQUIS POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR DES P ET T.
(COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-09-1971).
Texte totalement abrogé
CREATION DE LA SOCIETE ET APPROBATION DES STATUTS
ABROGE L'ARRETE DU 18 SEPTEMBRE 1974
M. GERIN ROBERT EST NOMME MEMBRE DES SECTIONS AGRICOLES DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE EN REMPLACEMENT DE M. LESAGE, DEMISSIONNAIRE.
M. MAURICE AICARDI EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-12-1956.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-02-1972 :
 NOMINATION DE MEMBRES.
RECT.290378        P2652
EFFECTIFS DU PERSONNEL DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CHU.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-10-1962 : COMPOSITION DE LA COMMISSION.
EN ANNEXE : UNE INSTRUCTION FIXANT LES REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION DES AIDES INSTITUEES PAR LA LOI 72657 DU 13-07-1972.
M. JEAN-JOSEPH BLANC EST NOMME MEMBRE DU COMITE SCIENTIFIQUE EN REMPLACEMENT DE M. BRESSOU CLEMENT.
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES DE 1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-07-1965.
M. SIMON, SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. GISSEROT. (AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE).
M. ARMAND ANGLADE EST NOMME MEMBRE, EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD VITOUX.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-09-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-01-1977.
MAJORATION DES SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS DES COTISATIONS ET DES PENSIONS DES MARINS DU COMMERCE, DE LA PECHE OU DE LA PLAISANCE.
ABROGE L'ARRETE DU 15-06-1978.
(ANNEXE AU PRESENT ARRETE PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES).
CREATION DES COMMISSIONS DE PSYCHIATRIE DES UER. COMPOSITION. ATTRIBUTIONS.
MODALITES DE DECOMPTE DES MOUVEMENTS D'AERONEFS
ABROGE L'ARRETE DU 6 août 1964
Texte totalement abrogé
(COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-09-1977.
M. ALAIN RIGOLOT EST NOMME DIRECTEUR DE L'IUT DE TROYES POUR 4 ANS.
RECT.290775        P7689
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1963.
M. JACQUES BAEYENS EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MASSENA ANDRE,DECEDE.
PORTANT ANNULATION DE CREDITS AUX FINANCES ET REPORT SUR DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE TITRE III.
AUTORISATION AU BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE DE PRENDRE DES PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES
M. BRIQUEL EST NOMME VICE-PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. LIZEE
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,
TITRE VI, ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT.110775        P7146
ABROGE L'ARRETE DU 23-10-1964
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE VI, A EQUIPEMENT ET SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE IV, CHAP. 44-01.
M. NOEL AUCAGNE ET M. PAUL-HENRY WATINE SONT NOMMES RESPECTIVEMENT VICE-PRESIDENT ET RAPPORTEUR GENERAL DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 13 décembre 1974 : NOMINATION DE MELLE CAPUTO CHRISTIANE, EN REMPLACEMENT DE MME KOSZALKOWSKI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 02-06-1971.
MODIFICATION DES 4E ET 5E ALINEAS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-02-1969
(ART. 2, 4E ET 5E ALINEAS RELATIF AUX DOSSIERS DE CANDIDATURE DES CANDIDATS).
RECT.080478        P1600
ABROGE LES ARRETES DES 13-12-1974, 21-05-1975 ET 24-10-1975.
M. DUBOIS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE MME. MONNET MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT (FINANCEMENT DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE).
NOMBRE D'ELEVES A ADMETTRE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (SESSION 1971).
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION JUSQU'AU 9 JUILLET 1980.
PORTANT NOMINATION D'ENQUETEURS AU TITRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
LE DIRECTEUR DES MINES EST NOMME MEMBRE DE DROIT, EN REMPLACEMENT DU CHEF DE SERVICE CENTRAL DE SURETE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES, A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE
M. WETZEL EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE PEDAGOGIQUE DES IUT (SPECIALITES CARRIERE DE L'INFORMATION), EN REMPLACEMENT DE M. PARET.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES
COMPLETE L'ALINEA 2 DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975 : PYRENEES-ATLANTIQUES
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CRAMOIS ANDRE EN TANT QUE PRESIDENT DE LA COMMISSION, ET M. DENIS BERGMANN EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
M. PICARD EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DES PLANTES FOURRAGERES DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. REBISCHUNG
COMPLETE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975 : LOIRE-ATLANTIQUE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1977.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25 JANVIER 1971
ABROGE L'ARRETE DU 18 MARS 1970
ETABLISSEMENT D'UNE LISTE COMPLEMENTAIRE AFIN DE POURVOIR AUX VACANCES DE POSTES.
MODIFICATION DES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 18-06-1954.
LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST PROROGE JUSQU'AU 31 JUILLET 1977.
MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 21 MAI 1975 (PAYS DE LA LOIRE)
NOMINATION DE M. JEAN MADER EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE, A COMPTER DU 01-02-1976, DATE A LAQUELLE IL CESSERA SES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL.
ABROGE L'ART. 1E DE L'ARRETE DU 30-08-1974 ET L'ARRETE DU 16-01-1975.
REMPLACE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 30 JUILLET 1973 (TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS PAR UNITE TARIFAIRE).
 ABROGE L'ARRETE DU 7 JUILLET 1975
ABROGE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 24 MARS 1969.
ECHELLES DE TRAITEMENT DU PERSONNEL FRANCAIS CONTRACTUEL DE L'OFFICE.
ABROGE L'ARRETE DU 23 décembre 1956 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 4 août 1964.
VALIDATION AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITES DE CERTAINS SERVICES ACCOMPLIS EN TUNISIE.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, A COMPTER DU 25-04-1973.
ABROGE L'ARRETE DU 21 août 1970.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 27-01-1969 : NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES.
QUATRE ADMINISTRATEURS A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL POUR 1973.
M. PAUL COSNARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MOREAUX.
NOMINATION DE M. ANDRE BRUNOT, EN REMPLACEMENT DE M. RANDET.
MODIFICATION DE L'ART. 2 8 (AUDIOMETRIE TONALE ET VOCALE) ET ABROGATION DE L'ART. 24 26 DE L'ARRETE DU 06-01-1962.
M. MAURICE FELGEROLLES EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI JOUANEN.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 24 DE L'ANNEXE IV AU CGI RELATIF A L'EXONERATION DE BIENS USAGES.
ABROGE L'ARRETE DU 10 JUIN 1964
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-01-1977.
MODIFICATION DES ARRETES DU 24-09-1965 (ART. 4), DU 07-07-1975 (TABLEAUX A ET C).
M. LEOTARD EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CORTES,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES PARAG. 2 ET 3 DE L'ART. 1 ET MODIFICATION DES ART. 4,5 ET 7 DE L'ARRETE DU 19-02-1974 (COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR OU DE GAZ).
MODIFIE L'ARRETE DU 17-10-1934.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 08-10-1968.
ABROGATION DES ARRETES DU 26-10-1963 ET DU 13-08-1976.
LE CONSEIL EST CONVOQUE EN SEANCE PLENIERE A PARIS LE 03-10-1978.
M. MARC CHAPPEY EST NOMME CHARGE DE MISSION INTERMINISTERIEL POUR LES COMPOSANTS ELECTRONIQUES A COMPTER DU 15-04-1971.
ABROGATION DES ARRETES DES 26-07-1977 ET 15-12-1977.
COMMISSION
ARRETE PORTANT NOMINATION DE 5 MEDECINS
MODIFICATION DE L'ARTICLE 25 BIS DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PREMIERE SESSION D'EXAMEN OUVERTE EN 1980.
ABROGE L'ARRETE DU 20-10-1965.
ABROGE L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1965 (NON PUBLIE)
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "GENIE BIOLOGIQUE ET MEDICAL". JUSQU'AU 31-03-1975.
NOMINATION DE M. ANDRE DE LATTRE, SUPPLEANT DU GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE, A LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES, EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD CLAPPIER ET NOMINATION DE M. GILBERT BOUCHET, SUPPLEANT DU GOUVERNEUR EN CAS D'ABSENCE DE M. ANDRE DE LATTRE.
M. GEORGES LE-MOAN EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION DE L'ALIMENTATION DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. ROBIN, DEMISSIONNAIRE.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
 (MUSEES NATIONAUX : SURVEILLANTS, BRIGADIERS ET GARDIENS)
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1960.
MODIFICATION DES TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES DANS LA MARTINIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-09-1972.
M. RENE LEFAUX EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION ALIMENTATION DU CONSEIL SUPERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. JANS, DECEDE.
LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CREEE PAR L'ARRETE DU 28-05-1970 EST SUPPRIMEE.
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT : M. MINOT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-06-1967.
NOMBRE MAXIMUM D'INSCRIPTIONS SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROFESSEURS DU 2EME GRADE DE CHIRURGIE DENTAIRE-ODONTOLOGISTE DES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES.
MODALITES DE PLANTATION ET DELAI DE VALIDITE DE L'AUTORISATION.
ABROGE LES ARRETES DU 15-04-1970, 26-10-1970.
M. JEAN FONADE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. THIRION GEORGES.
RECT.150875        P8365
ABROGE LES ARRETES DES 15-03-1962 & 23-10-1974.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES DU PM, COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE, TITRE IV, CHAP. 44-13.
REMPLACE LE RENVOI 7 DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 10 AVRIL 1974.
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS-FOYERS BENEFICIANT D'UN FINANCEMENT D'HABITATIONS A LOYER MODERE
REMPLACE LES ARTICLES 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 13 MARS 1974
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL A LA DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES (SERVICE DE L'INSPECTION DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE)
ABROGE L'ARRETE DU 06-04-1964.
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT DES HABITATIONS A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ARTICLES 3 & 5 DE L'ARRETE DU 8 MARS 1974
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-05-1966.
COMMISSION D'AGREMENT DES ACCORDS DE RETRAITES.