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NOMINATION DE L'INGENIEUR GENERAL MILITAIRE DE 1ERE CLASSE DES POUDRES M. DEMOUGIN A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION ET DE L'INGENIEUR GENERAL MILITAIRE DE 1ER CLASSE DES FABRICATIONS D'ARMEMENT : M. JEAN A LA VICE-PRESIDENCE.
CREATION D'UNE COMMISSION DU CINEMA DANS LE CADRE DU COMITE
ABROGE L'ARRETE DU 19-05-1949 ; CREATION, OBJET, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DU CINEMA.
DESIGNATION DE M. LUDWIG ROBERT EN QUALITE D'ENQUETEUR AU TITRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETES SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1991
INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL DE CE BEP.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-10-1976.
(APPLICATION DU DECRET 78873 DU 22-08-1978).
FRAIS DE SCOLARITE ET D'ENTRAINEMENT AERIEN A L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 23-06-1950.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 03-08-1977 (PROGRAMME ET HORAIRES DES DEPARTEMENTS DE GENIE THERMIQUE DES IUT).
Texte partiellement abrogé: en ce qui concerne la FMMNF
M. CULAUD EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
COMPLETANT LA COMPOSITION DU COMITE
COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 07-09-1951, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-01-1952 (COMPOSITION).
ART. 3, 4 ET 5 (CARACTERISTIQUES DES PRESSES ET LINGES A UTILISER POUR DETERMINER LA DENSITE DES BETTERAVES).
(COMPETENT POUR CONNAITRE DE L'ELABORATION ET DE LA MODIFICATION DES REGLES STATUTAIRES REGISSANT LE PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS).
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23-10-1963 (CLASSEMENT INDICIAIRE).
BUDGET DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE.
M. ROGER TACHEAU,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD BACOU.
DELEGATION DU PREMIER MINISTRE DONNEE A M. MICHEL MASSENET DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
EN CAS D'ABSENCE, DELEGATION DONNEE A M. JEAN-LOUIS MOREAU, CHEF DE SERVICE, M. PIERRE ESCLATINE ET MLLE CLAUDETTE LAVOREL SOUS-DIRECTEURS.
ABROGE L'ARRETE DU 31-12-76 ET L'ARRETE DU 19-10-64.
A COMPTER DE CETTE DATE L'ARRETE DU 22-11-1977 EST ABROGE
ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE.
RECT.080359        P2874
RETRAIT DES BILLETS DE LA BANQUE DE LA GUADELOUPE, DE LA BANQUE DE LA GUYANE, DE LA BANQUE DE LA MARTINIQUE ET DE LA BANQUE DE LA REUNION.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE DE LA VERRERIE.
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'HEMATOLOGIE DELIVRE PAR LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
COMPLETE L'ART. 3, TOUAREG HOGGAR DE L'ARRETE DU 20-12-58.
RECT.200359        P3351
ABROGE LES DECRETS DES 22 août 1923 ET 17 août 1938
MODIFICATION DES ARTICLES 7 (DISPENSE), 8 (PREMIERE ANNEE, SANCTION), 10 (EXAMEN DE FIN D'ETUDES), 15 (EQUIVALENCE) DE L'ARRETE DU 16-05-1974 RELATIF AU CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'OBSTETRIQUE ET GYNECOLOGIE MEDICALE
FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DU DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE.
COMMERCES DE RECUPERATION DES VIEUX METAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT DE FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU SECOND CONCOURS PREVU A L'ART. 13 DU DECRET 77604 DU 10-06-1977.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-04-1950
 REPARTITION DE LA PART D'ECRASEMENT ATTRIBUEE A CHAQUE DEPARTEMENT.
ABROGATION DE L'A. DU 6 JUIN 1952.
CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS D'ADMISSION DES GEOMETRES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL, AU GRADE D'ELEVE INGENIEUR DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-01-1972.
ARRETE D'AUTORISATION A LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE DE PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE DE PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES REGIONALES EN EXPANSION.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-12-1951 (RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "COTES DU VENTOUX").
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 05-01-1952 (REPRESENTANT DU GARDE DES SCEAUX).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'OBTENTION DE LA PRIME D'ORIENTATION OU LE CAS ECHEANT LA SUBVENTION A LA COOPERATION, POUR LES ENTREPRISES DESIRANT L'OBTENIR POUR DES INVESTISSEMENTS DE STOCKAGE ET DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS AGRICOLES CLASSES EN CATEGORIE I.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'OBTENTIONS DE LA PRIME D'ORIENTATION OU LE CAS ECHEANT LA SUBVENTION A LA COOPERATION, POUR LES ENTREPRISES ET DE COMMERCIALISATION ET DE TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER ET DU TABLEAU ANNEXE DE L'ARRETE DU 18 JANVIER 1977.
MM. PERNOT, LE MAITRE, RIFFAUT, BOIS-MARTEL.
(ART. 1 ET 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 3).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-07-1946 (FIXATION DES MONTANTS).
NOMINATION DU PRESIDENT M. MENDES-FRANCE.
(ART. 1 : PERSONNELS A L'EGARD DESQUELS ONT COMPETENCE LES CAP 3, 4 ET 6
ART. 2 : COMPOSITION DESDITES CAP).
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DU BUREAU MINIER.
NOMINATION DE L'AGENT COMPTABLE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-08-1950 RELATIF AU COMITE (COMPOSITION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-07-1973.
INSTITUTION ET COMPOSITION DE LA CAP NO 2.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1952 (ART. 1 : CALCUL DU CAPITAL REPRESENTATIF DES RENTES)
(LES PERSONNES TITULAIRES DU CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE BIOLOGIE ET MEDECINE DU SPORT).
(LES PERSONNES TITULAIRES DU DIPLOME DE MONITEUR D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DELIVRE PAR LA POLICE NATIONALE JUSQU'EN 1975 ET DU CERTIFICAT DE MONITEUR DE SPORTS DE COMBAT ET DE DEFENSE DELIVRE PAR LA POLICE NATIONALE JUSQU'EN 1978.)
MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT.
NOMINATION DE MM. BORIS, DIVISLA, DUMONTIER, FOURASTIE, FROMENT, GRUSON, GUILBAUD, MARCZEWSKI, NORA, PERROUX, PIETTE, PIATTIER, ROY, SAUVY, URI.
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ARTICLES 2 & 4 DE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1975
M. LE PROFESSEUR CHEYMOL EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1975.
 M. LE PROFESSEUR LARUELLE EST NOMME VICE-PRESIDENT POUR LA MEME PERIODE
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS PERMANENT DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
ABROGE PAR D. 61315 DU 05-04-1961 PORTANT REORGANISATION DU COMITE DES CHEFS D'ETAT-MAJOR.
COMPLETE LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DES GOMMES ET CIRES CREE PAR L'ARRETE DU 11-03-1950.
CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE AUX FRAIS DE CURE THERMALE.
RATTACHEMENT AUX CADRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE LA SECTION D (SERVICE DE L'ELEVAGE ET SERVICES VETERINAIRES).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 20-12-1949 : COMPOSITION DES COMMISSIONS PARITAIRES CREEES AUPRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ALGERIENNE.
COMPOSITION DU COMITE
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-12-1949.
AGREMENT DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DES CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ARRETE DU 25 août 1972
MODIFIE L'ARRETE DU 20-11-1942
CONCOURS DE CHEFS DE TRAVAUX
 CONDITIONS D'INSCRIPTION, EPREUVES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-10-1948 INSTITUANT CETTE PRIME.
ABROGE LES ARRETES DU 17-01-1946 ET 24-03-1949.
MODALITES DE DETERMINATION DU SALAIRE JOURNALIER DE BASE A RETENIR POUR LE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL EN AGRICULTURE.
RECT.190452        P4131    RECT.140652        P5952
ABROGE L'ARRETE DU 18-01-1950.
FIXANT LE CAUTIONNEMENT DE L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT
DEROGATION TEMPORAIRE A L'ARRETE DU 22-12-1949.
RECT.310751        P8286
ABROGATION DES ARRETES DU 31-05-1933, DU 22-07-1933, DU 30-06-1949.
MODIFIE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION (AJOUTE UN INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES ET UN REPRESENTANT DE LA PREFECTURE DE POLICE)
MODIFIE ARRETE DU 03-11-1951
CREATION DU GROUPEMENT D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES COTONS LINTERS EN VUE DE LA CENTRALISATION DES DEMANDES D'IMPORTATION ET DU CONTROLE DES OPERATIONS D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES COTONS LINTERS BRUTS ET BLANCHIS.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DES ACIERS SPECIAUX.
FIXATION DES COURS NORMAUX A LA PRODUCTION.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION (MM. CACHERA ET PAOLI)
ENUMERATION DES LABORATOIRES QUI RELEVENT DU CENTRE NATIONAL DE COORDINATION.
RISQUES SUSCEPTIBLES D'ETRE COUVERTS POUR LE COMPTE DE L'ETAT PAR LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR.
COMPOSITION DU CONSEIL, SECTION TECHNIQUE, SECTION DE REPARTITION.
ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CENTRALE DES AGENTS TEMPORAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
ABROGE L'ARRETE DU 05-06-1978.
IL COMPREND 2 SECTIONS : UNE TECHNIQUE ET UNE DE REPARTITION.
ORGANISATION, COMPOSITION.
 ABROGE LES ARRETES DU 01-06-1946, 11-01-1947, ET 09-04-1947.
DEGAGEMENT CONCERNANT LES AGENTS DES OFFICES DES MUTILES.
PORTANT DESIGNATION DES PRESIDENTS ET DES MEMBRES DE SECTIONS DU CONSEIL (6EME LISTE).
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1947 : NOMINATION AUDIT COMITE.
RECT.290675        P6557
ABROGE L'ARRETE DU 13-07-1973.
ENQUETE AGRICOLE ANNEE 1948 ORGANISATION
INDEMNITE DE CAISSE ET DE RESPONSABILITE DE L'AGENT COMPTABLE
FINANCES, CHARGES COMMUNES, TITRE V, CHAP. 55-01 AUX SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE IV, CHAP. 44-01.
ABROGE L'ARRETE DU 3 février 1943
INTERIEUR, TITRE VI, CHAP. 63-51 A PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 65-01.
TRAITEMENTS DES CHEFS DE SERVICE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DU SECRETARIAT GENERAL.
ALCOOLS TAUX DE LA REDEVANCE : 142,40 FRS.
Texte partiellement abrogé : chapitres I, III à VI
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-11-1973.
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DONT LES ELEVES ET ANCIENS ELEVES PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME STAGIAIRES POUR LE CALCUL DE LEURS COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1987
ABROGE L'ARRETE DU 28 JUILLET 1953 ET SES MODIFICATIFS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE LE 1E ALINEA DE L'ART. 1E DE L'ARRETE DU 13-03-1962 : FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELEVES ET DES PERSONNELS ADMIS A PARTICIPER AUX SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT DU CENTRE.
CONTINGENT DE COMMANDEURS DANS L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31 décembre 1957.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE DE PARTICIPER AU CAPITAL DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD.
M. DROULIN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE BLEJEAN
 (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-02-1973).
INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE
 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 31-12-1959.
M. CLAUDE ROUSSEAU EST LE SUPPLEANT.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23-01-1981.
HABILITATION DE SOCIETES D'ASSURANCES POUR L'APPLICATION DE LA LOI 6189 DU 25-01-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'A DU 5 MAI 1948.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 02-03-1982 (TAXE PERCUE JUSQU'AU 31-12-1983).
APPLICATION DU DECRET 77522 DU 13-05-1977.
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 82454 DU 28-05-1982 MODIFIE PAR LE DECRET 8320 DU 13-01-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-09-70 RELATIF A L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE PERMIS PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT.
APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE LYON PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE L'INSTITUT DE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, RATTACHE A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE L'UNIVERSITE DE LYON.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-08-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-08-1981.
(ANNONCE DES CONCOURS, LISTE DES CANDIDATS, NATURE ET MODE DES EPREUVES, FONCTIONNEMENT DU JURY).
DESIGNATION D'UN PRESIDENT DE SECTION DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE : M. POUILLOT CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-08-1959 (DISPENSES D'EXAMEN).
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 19-10-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.
ABROGE LES ARRETES DES 15-09-1972,03-03-1975 (NON PUBLIE AU JO) ET 07-08-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. 16-11-1959
 REPARTITION DU CONTINGENT DE REPARTITION ET MODALITES D'ENVOI DES DEMANDES D'ATTRIBUTION D'UN COMPLEMENT DE CONTINGENT
APPLICABLE A L'ALGERIE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991.
LES REGLEMENTS ET PROGRAMMES D'EXAMEN SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LA 1ERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1983.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-06-1979.
MEMBRES DU COMITE D'ENSEIGNEMENT (M. DURACK),PERSONNALITE DESIGNEE POUR SES COMPETENCES SCIENTIFIQUES,ECONOMIQUES ET SOCIALES (M. TURPIN),REPRESENTANTS DES BRANCHES INDUSTRIELLES (MM. MONTLAHUC,CADIERGUES,VERNIER).
FIN DE MANDAT: 01-10-1982.
MODIFICATION DU REGLEMENT D'EXAMEN,EN CONSEQUENCE,MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-02-1969.
FIXATION DES HORAIRES ET DE LA NATURE DES DISCIPLINES DES CLASSES,A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1981 POUR LA CLASSE DE SECONDE,DE 1982 POUR LA CLASSE DE 1ERE ET 1983 POUR LA CLASSE DE TERMINALE.
DECISION DU 22-08-1980 (TAUX D'APPEL DES CONTRIBUTIONS DE LA REUNION).
ABROGATION DE L'A. DU 07-09-1953.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE 3 302 460 NF DESTINE A FACILITER LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DE LA SOCIETE
PROROGATION DE L'ARRETE DU 10-06-1982 POUR LA SESSION DE 1983.
LA LISTE PORTEE EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 10-06-1982 EST COMPLETEE PAR LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ELECTRONIQUE POUR LA SESSION 1983.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1958 (TAUX DES INDEMNITES)
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82270 DU 26-05-1982.
APPLICATION A COMPTER DU 01-04-1983.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER DU 01-08-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-07-1981.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-06-1982.
TAUX DU PRELEVEMENT SUR LES COTISATIONS AUX CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE DESTINE A ALIMENTER LE FONDS DE COMPENSATION ENTRE LESDITES CAISSES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN TANT QU'IL CONCERNE LES PERSONNELS INFIRMIERS,LES AIDES-SOIGNANTS,LES TECHNICIENS PARAMEDICAUX
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (2EMEMENT)
CONDITIONS DE SERVICE, DANS LES ARMEES ALLIEES.
CONDITIONS D'AGE.
ELLE ASSISTE LE PREFET DANS LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS RELATIVES A L'EMPLOI DANS LE DEPARTEMENT.
COMPOSITION DE LA COMMISSION. (PRESIDENT : LE PREFET)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-12-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13 JANVIER 1975.
ABROGE L'ARRETE DU 11-01-1974 (REMBOURSEMENT DES SOMMES PERCUES PAR LE SERVICE CENTRAL DES ENQUETES ET ETUDES STATISTIQUES)
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE DE SECURITE DE TRANSPORT DE GAZ POUR 3 ANS A COMPTER DU 01-10-1979.
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE (MODIFICATION DE L'ART 2 DE L'ARRETE SUSVISE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ART. 1 ET 2 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES,
ART. 3 : INTERDICTION D'ACTES DE CHASSE DANS LES RESERVES, QUELQUES EXCEPTIONS).
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR CORNIBERT EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR ROBINI ET DE M. LE DOCTEUR GEISEN EN REMPLACEMENT DU DOCTEUR BESTIEU, AU CONSEIL SUPERIEUR.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-03-1973 : NOMINATION DE M. FRANCOIS JOURDAIN COMME MEMBRE SUPPLEANT.
NOMINATIONS A LA COMMISSION DE PUBLICATION DES DOCUMENTS ARCHEOLOGIQUES DE L'AFRIQUE DU NORD.
 PRESIDENT : M. HENRI-IRENEE MARROU, EN REMPLACEMENT DE M.
 WILLIAM SESTON. VICE-PRESIDENT : M. LIONEL GALAND, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES HEURGON.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 7 OCTOBRE 1966.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1979 RELATIF AU MEME SUJET.
ABROGATION SOUS RESERVE DE L'ARRETE DU 15-09-1964.
HAUT COMITE DE LA POPULATION. 
FIN DE MANDAT ET NOMINATION D'UN MEMBRE DU HAUT COMITE DE LA POPULATION.
MONTANT DE L'ALLOCATION JOURNALIERE ATTRIBUEE AUX ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE A L'OCCASION DES VOYAGES DE FIN D'ETUDES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-11-1979.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS DU CENTRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE
MODIFICATION DU CALENDRIER DES MANIFESTATIONS AGREEES DE L'ANNEE 1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 7 février 1955 PORTANT CREATION ET DEFINITION DU MANUEL D'EXPLOITATION.
CES MEMBRES SONT AFFECTES A LA COMMISSION DE LA PROTECTION SANITAIRE DE L'ENFANCE DU CONSEIL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-03-1977.
RECRUTEMENT ET CESSATION DE FONCTIONS.
SANCTIONS ET CONSEIL DE DISCIPLINE.
ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL.
PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'A DU 18 février 1947. DETERMINANT LES CONDITIONS DE SURVOL DES REGIONS DESERTIQUES.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-6).
INSTITUANT AU CNRS UNE COMMISSION DE TITULARISATION ET D'AVANCEMENT DANS LE CADRE COMPLEMENTAIRE DE BUREAU ET DE SERVICE.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82879 DU 15-10-1982.
M. ETCHEGARAY (ARNAUD) EST NOMME MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. GAMBY (BRUNO)
ABROGE L'ARRETE DU 24-08-1972 CONFIANT AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DE LA CORSE LES MISSIONS DEVOLUES AU CHEF DU SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT A COMPTER DU 01-10-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 06-06-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.150675        P5973
ABROGE L'ARRETE DU 12-05-1965.
COMPLEMENT DE L'ARRETE ASSIMILANT CERTAINS EMPLOIS TUNISIENS AUX EMPLOIS RELEVANT DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 A 11
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-11-1963 ET DES DISPOSITIONS CONTRAIRES CONTENUES.
MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 02-05-1972 CONCERNANT LES DEPENSES ORDINAIRES DIVERSES ET LES INTERVENTIONS PUBLIQUES.
SUSPENSION DE L'EMISSION DES BONS DU TRESOR A TROIS ANS.
COMPLETANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION : NOMINATION POUR 3 ANS.
FINANCES A SERVICES DU PM, SERVICES GENERAUX, TITRE III, CHAP. 34-01 ET 34-02.
SUSPENSION DE L'EMISSION DES BONS DU TRESOR A CINQ ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26 décembre 1973.
VALEUR DE REPRISE DES RENTES AMORTISSABLES 3,5% A CAPITAL GARANTI EMISES EN 1952 ET 1958
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 58866 DU 20-09-1958, ABROGE L'ART. 1ER DE L'ARRETE 4001/DAS/A 4 DU 02-10-1958
COMPOSITION DE CETTE COMMISSION.
SOURCE DU PETIT-CLOS A SAINT-AMAND-LES-EAUX (NORD).
ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS MINISTERIELS (HUISSIERS ET GREFFIERS).
APPLICATION DE L'ART. 2 DU D. NO 5196 DU 26-01-1951.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 02-09-1983.
COMPLETE L'ART. 71 DE L'ANNEXE IV AU CGI RELATIF AUX SOUMISES AU DROIT DU TIMBRE
ABROGATION DES ARRETES DES 31-01-1966 ET 20-06-1972.
APPLICATION DES ARTICLES L142-2 ET R142-1 A 5 DU CODE DE L'URBANISME SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DU VAR
ABROGE L'ARRETE DU 22 NOVEMBRE 1947.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES A CERTAINS PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
EN ANNEXE,CAHIER DES CHARGES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-11-1971.
COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES.
COMMISSION DES AUDIO-PROTHESISTES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-07-1966 RELATIF A CE CONCOURS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (CREATION DE 22 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)
 ET DE L'ART. 2 (COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS) DE L'A. DU 19-11-1947.
ABROGE LES ARRETES DU 09-02-1959 ET, SOUS RESERVE, L'ARRETE DU 20-07-1965.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 03-12-1959.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 19-03-1971.
M. PIERARD EST NOMME PRESIDENT DE LA 2E SECTION DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. LEFAS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 2 MARS 1972.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-01-1971.
INDEMNITES ALLOUEES AU SECRETAIRE GENERAL ET AUX RAPPORTEURS.
MODIFIE LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 64-955 DU 11-09-1964 : OBSERVATEURS DE LA MARINE MARCHANDE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 1)
FONCTIONS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET DE DIVERSES SOCIETES.
NOMINATION DE M. FAURE AU CONSEIL (PRESIDENT DE LA 10E SECTION).
PORTANT CREATION D'UN COMITE
CREATION AU MINISTERE DES ARMEES ;
ROLE ;
COMPOSITION, ORGANISATION.
ANNULATION DE L'ARRETE DU 27-03-1975
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT.
ABROGE L'ARRETE DU 28-05-1946.
CREATION A ORLEANS (DIRECTEUR DOCTEUR VICTOR LE PAGE).
ORGANISATION D'UNE SECTION DU PAYSAGE & ART DES JARDINS A L'ECOLE NATIONALE D'HORTICULTURE.
STATUT DES SOCIETES DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1945 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES SOCIETES DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS
 ABROGE L'ARRETE DU 3 août 1946
COMMUNES DE PLUS DE 5.000 HABITANTS
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1946.
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-12-1961.
ANNULATION DE CREDITS A DIVERS MINISTERES DONT PM, SERVICES GENERAUX, TITRE IV ET REPORT A DIVERS MINISTERES DONT PM, SERVICES GENERAUX,
TITRE IV.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 01-07-1946.
(EXERCICE 1 JUILLET 1944 - 31 décembre 1945) INSTITUANT LES COTISATIONS PROFESSIONNELLES (COUVERTURE DES DEPENSES DES COMITES D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE, COMITES ET GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ET INTERPROFESSIONNELS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-03-1971 RELATIVEMENT A L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'OFFICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 30-03-1967 EST ABROGE.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE BRIGADE DE COSSE BRISSAC EN TANT QUE MEMBRE.
REPARTITION DES SOMMES VERSEES PAR L'INSTITUT AU TITRE DE LA REDEVANCE SUR LA CIRCULATION FIDUCIAIRE PRODUCTIVE POUR L'EXERCICE 1971.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 11-06-1948, 29-04-1957 ET 05-10-1961 RELATIFS AU COMITE EXISTANT.
FIN DE MANDAT ET NOMINATION D'UN MEMBRE DU HAUT COMITE.
SERVICES GENERAUX DU PM TITRE IV, CHAP. 43-03, 43-04 A AFFAIRES CULTURELLES, EDUCATION NATIONALE ET TRANSPORTS.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 26-05-1965 CONCERNANT LA CAP NO 4 COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
FIXATION DE LA CAP NO 4.
REORGANISATION DE LA COMMISSION.
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-09-1939.
DECRET DU 29 décembre 1903 : REMPLACEMENT TARIF NO 15.
CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE INTERMINISTERIELLE
 ROLE, COMPOSITION, ORGANISATION.
NOMINATIONS D'INTENDANTS DES AFFAIRES ECONOMIQUES.
(ART. 2 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 6 COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE BUREAU).
DESIGNATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION
RECT.190154        P696
REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT.
ABROGE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-09-1945, MODIFIE PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-05-1950 RELATIFS A LA SECTION DES HONORAIRES.
TARIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE, D'ENTRETIEN ET D'INSTRUCTION POUR 1949-1950.
MODIFICATION DE LA COMMISSION NO 3.
M. TARDY, ADMINISTRATEUR DU CREDIT LYONNAIS
 M. TRON, ADMINISTRATEUR DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE
MODIFICATION DES ART. 2 (COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE), 5 (DELAI DE RECOURS EN CASSATION) DE L'ARRETE DU 15-10-1947.
DEMISSIONS DE MEMBRES A LA COMMISSION PERMANENTE DES INCAPACITES PHYSIQUES ET NOMINATIONS.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION (PRESIDENT : M. BUISSON).
ABROGE L'ARRETE MODIFIE LE 25-06-1947 ET 03-02-1948, DU 17 AVRIL 1947 PORTANT APPLICATION DU DECRET DU 17 août 1946 RELATIF AUX FILMS IMPRESSIONNES PRODUITS EN DEHORS DU TERRITOIRE.
ABROGE. (TAUX DES REDEVANCES A VERSER PAR LES EMPLOYEURS)
COMPLETE L'ARRETE DU 20-08-1947 PAR UN ART. 2-TER: INDEMNITES QUE PERCOIVENT LES ASSESSEURS ET MONTANT DES HONORAIRES DU MEDECIN EXPERT DE LA COMMISSION NATIONALE.
PORTANT REORGANISATION DE LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR ET DE GAZ.
ABROGE L'ARRETE DU 07-08-1952.
TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
DISSOLUTION DU CENTRE D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION DU MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL ET DES FABRICATIONS DENTAIRES.