Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 1991, M. Gaillot     (Jean-Claude), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé     secrétaire général adjoint du Groupe central des villes nouvelles.
NOMINATION DE M. GAILLOT JEAN-CLAUDE.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 21 février 1991, M. Letellier (Dominique), architecte des     Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de     l'architecture de la Haute-Garonne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     juillet 1991:
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT:
MM. ALLEGRE MAURICE,MANDELKERN DIEUDONNE,SERRES HENRI,WATINE PAUL-HENRY,FENEYROU SERGE.
M. JACQUES-HENRI DAVID EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE M. MICHEL PRADA.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mai 1991, M. Abad     (René), sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur demande, à compter du 1er octobre 1991.
NOMINATION DE M. PERRIN ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. BELLOT PIERRE-YVES.
Les élèves de l'Institut industriel du Nord dont les noms sont mentionnés     ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mai 1991, M. Dauchez     (Bernard), administrateur des services civils, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite par limite d'âge à compter du 12 septembre 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'intérieur en date du 31 janvier 1991, est     approuvé le compte financier de la Fondation Singer-Polignac pour l'année     1989.
M. REDOUIN JEAN-PAUL EST NOMME MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE M. VIENNEY ALAIN.
RECT. JO DU 06-04-1996   P5355: AU LIEU DE M. PATIN,LIRE M. PATIN HENRI
NOMINATION DE M. PATIN YVES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1996.
FIN DE MANDAT: 01-01-2001.
EST APPROUVE L'AVENANT N0 2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP "LABORATOIRE NATIONAL DE DEPISTAGE DU DOPAGE" PROROGEANT LA DUREE DU GROUPEMENT JUSQU'AU 31-12-1996.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. MARCELLESI MARIE-CECILE,DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES DE CORSE,A COMPTER DU 31-12-1995.
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE     DE 2e CLASSE AU TITRE DE L'ANNEE 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars     1991:
M. LOTT FRANCIS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. LEQUERTIER DANIEL.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 1990, M. Fuzeau     (Michel), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     février 1991, les épreuves écrites du concours externe et du concours interne     pour le recrutement de 269 greffiers des cours et tribunaux se dérouleront     les 8, 9, 10 et 11 avril 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 15 février 1991, Mme Gallot (Michèle), administrateur civil     hors classe, 4e échelon, est nommée directeur départemental de l'équipement     des Ardennes, en remplacement de M. Goupil.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     novembre 1990:
AU LIEU DE "M. PAOLETTI CLAUDE,DIRECTEUR DU DEPARTEMENT SCIENCES DE LA VIE DU CNRS",LIRE "M. TAMBOURIN PIERRE...".
AUTORISATION DONNEE A LA SOCIETE SANDOZ.
NOMINATION DE M. CLAUDE SARDAIS EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE GRESSIER.
M. LECLERC JEAN-PAUL SOUS-PREFET,EST DETACHE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR CIVIL POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-10-1991.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 6     novembre 1992, les sociétés Pechiney Emballage alimentaire et Cébal sont     autorisées à établir et exploiter conjointement un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Clichy (Hauts-de-Seine).
NOMINATION DE M. DOMINIQUE FETROT EN REMPLACEMENT DE M. VINCENT BOUVIER APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-02-1991.
NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE): ARMEE DE L'AIR,AVEC TRAITEMENT,AU GRADE DE CHEVALIER: MM. DEHEUL PATRICE,OLETTE JEAN-LUC ET PICHERIT PHILIPPE.
NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE,ARMEE DE L'AIR),AU GRADE DE CHEVALIER.
PRESIDENT: M. ANDRE CHANDERNAGOR,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
M. DE MATHAN JEAN EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. DECKER JACQUES A COMPTER DU 01-03-1993 POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
EST NOMME POUR UN AN A COMPTER DU 02-03-1993: PRESIDENT: M. JAIGU YVES.
MEMBRES: MMES. GLENADEL SUZETTE ET LAMOUR CATHERINE,MM. ANTONIOZ MICHEL,FRYDLAND MAURICE,LALOU SERGE ET SELIGMANN GUY.
Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 5 octobre 1992,
     est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite Joie et     Santé Koenigshoffen, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 45, rue     Virgile.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     27 juillet 1992, il est créé 50 lits de soins de longue durée par     transformation partielle des lits d'hospice au centre hospitalier de     Valenciennes (Nord).
Par décision du ministre de la défense en date du 7 septembre 1992, le     brevet technique de l'armée de mer est attribué, à partir du 1er janvier     1992, aux officiers dont les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Coutant (Jean, Alain), ancien     notaire à la résidence de Castillon-la-Bataille (Gironde).
Par arrêté du ministre du budget en date du 6 juillet 1992, l'arrêté du 30     avril 1975 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de     la comptabilité publique est modifié comme suit:
      <<Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 700000     F à titre permanent.>>
Rectificatif au Journal officiel du 30 juillet 1992, page 10258, 1re     colonne, en ce qui concerne la date, il convient de lire:
      <<Fait à Paris, le 27 juillet 1992.>>
Par décret du Président de la République en date du 5 août 1992, M. Henri de     Roquefeuil, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon, en     mission à l'administration centrale, est nommé consul général de France à     Pondichéry, en remplacement de M. Leaune.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     juillet 1992, M. Daucourt (Francis, Pierre, François) est nommé notaire à la     résidence d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Herbau     (Victor, Paul, Alfred), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 20     juillet 1992, est approuvée la décision modificative no 1 au budget de     l'Institut international d'administration publique pour 1992.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et au développement en date     du 25 mai 1992, M. Cuzzi (Jacky), attaché d'administration centrale de 1re     classe, est inscrit au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal     d'administration centrale au titre de l'année 1992.
Par décret du Président de la République en date du 5 août 1992, M. Robert     Germinet est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce.
NOMINATION DE M. ROBERT GERMINET.
Par décret en date du 21 août 1992, M. Henry Pradeaux est nommé directeur de     l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, en     remplacement de M. Pierre Mondon.
M. HENRY PRADEAUX EST NOMME DIRECTEUR EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MONDON.
Par décret du Président de la République en date du 5 août 1992, Mme     Marie-Claude Ledur est nommée inspecteur général de l'industrie et du     commerce.
NOMINATION DE MME. MARIE-CLAUDE LEDUR.
NOMINATION DE M. TRAINAR PHILIPPE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
NOMINATION DE M. SPAETH JEAN-MARIE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. ALVISET PIERRE.
FIN DE MANDAT: 11-06-1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente pour     l'exercice 1990 est approuvé.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES,POUR LA DISCIPLINE PHYSICO-CHIMIE DES SOLIDES,DE M. POUCHARD MICHEL.
M. LE FOLL JEAN,PRESIDENT DE SECTION,EST AFFECTE AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE RHONE-ALPES A COMPTER DU 21-12-1992.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     11 décembre 1992, Mlle Frascaria (Nathalie) est nommée maître-assistant     associé à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy à     compter du 1er décembre 1992.
LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME EN COURS DE CONSTITUTION CO-COURTAGE NUCLEAIRE A HAUTEUR DE 90% ET POUR UNE VALEUR DE 225000FRS.
EST APPROUVEE LA DECISION DE LA SNCF DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE EUROFIMA POUR UN MONTANT DE 20 MILLIONS DE FRANCS SUISSES.
LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA SNCF EST MAINTENUE A 25% DE CE CAPITAL.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     décembre 1992, Mlle Clerico (Brigitte, Marie) est nommée huissier de justice     à la résidence de Lectoure (Gers), en remplacement de M. Garros (André, Jean,     Louis), démissionnaire.
Par décret en date du 28 décembre 1992, M. René Massat, député de l'Ariège,     est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité     de représentant du Parlement.
M. RENE MASSAT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PARLEMENT.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 18     décembre 1992, M. Gorichon (Jean-Claude), administrateur hors classe affecté     à France Télécom, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade     d'inspecteur général des postes et télécommunications.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du     budget en date du 10 décembre 1992, la décision modificative no 2 du budget     autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1992 est     approuvée.
Par décision du ministre de la défense en date du 11 décembre 1992, sont     inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1993 les officiers dont les     noms suivent:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     23 novembre 1992, l'école d'ingénieurs des travaux, sise 1, quai Koch, à     Strasbourg (Bas-Rhin), prend la dénomination d'Ecole nationale du génie de     l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
M. VOLKOFF SERGE EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR L'AGE ET LES POPULATIONS AU TRAVAIL AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR POUR LA PERIODE DU 01-10-1992 AU 31-08-1994.
Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d'Etat aux anciens     combattants et victimes de guerre en date du 24 novembre 1992, est approuvée     la décision modificative no 1 du budget de 1992 de l'Institution nationale     des invalides.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 septembre     1992, M. Banderier (Gaston), administrateur hors classe de l'Institut     national de la statistique et des études économiques, est nommé contrôleur     d'Etat de 2e classe à compter du 1er octobre 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 23 décembre 1991, M. Montenot (Jean-Pierre), architecte     des Bâtiments de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 4 avril 1992.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et du ministre délégué au budget en date du 11 février 1992, le     budget pour 1992 de l'école d'architecture de Strasbourg est fixé en dépenses     et en recettes à 2528798 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin     1992, M. Saint-Martin (Olivier, Pierre, Jacques) est nommé huissier de     justice à la résidence de Marines (Val-d'Oise), en remplacement de M.
     Saint-Martin (Paul, Alphonse, Antonin), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en     date du 4 février 1992, il est fait remise gracieuse à M. Pralin     (Marie-Hyacinthe) de la somme de 65590 F dont il a été constitué débiteur     envers le Trésor ainsi que des intérêts.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     décembre 1991, Mme Hillemand (Bernadette), sous-directeur à la direction     régionale des services pénitentiaires de Paris, affectée à l'administration     centrale, est promue sur place au grade de directeur de 2e classe à compter     du 1er décembre 1991.
Par décision du ministre de la culture et de la communication, porte-parole     du Gouvernement, en date du 19 décembre 1991 (commission no 1), sont     dispensés de l'obtention du diplôme de professeur de danse:
        Nom, prénoms et option(s):
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin     1992:
Par décret en date du 30 mars 1992, la commune de Castera-Verduzan (Gers)     est érigée en station hydrominérale.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 24 mars 1992, les     prévisions de dépenses et de recettes du budget du Théâtre national de la     Colline pour l'année 1992 sont arrêtées chacune à la somme de 44445185 F.
A la suite de l'examen qui s'est déroulé le 15 février 1992, les candidats     dont les noms suivent, classés par option et dans l'ordre de mérite, sont     admis dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre:
M. le Président de la République a reçu le mercredi 18 mars 1992:
Par décret en date du 8 janvier 1992, la province de France de la     congrégation des prêtres du Sacré-Coeur de Bétharram, dont le siège est à     Lestelle-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques), est légalement reconnue.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1991, Mlle     Girard (Véronique) et M. Souchu (Patrick) sont nommés, après concours     interne, ingénieurs-élèves de l'aviation civile à compter du 1er septembre     1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 1991, M. Keita     (Stéphane), administrateur civil de 2e classe, en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1991, M.
     Carenco (Jean-François), conseiller de tribunal administratif détaché en     qualité de secrétaire général de Nouvelle-Calédonie, est nommé sous-préfet     hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re     catégorie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     décembre 1991, M. Vidal (Pierre, Jean, Guillaume) est nommé huissier de     justice à la résidence d'Epernay (Marne), en remplacement de M. Petit     (Charles, Louis, Michel), démissionnaire.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes dont les noms     suivent ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990:
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 16 juillet 1991, M.
     Ressouches (René) est nommé, à compter du 1er août 1991, délégué régional au     tourisme pour la région Pays de la Loire, en remplacement de M. Jacquin     (Jean-Pierre), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     juillet 1991, M. Coutant (François, Jean) est nommé notaire à la résidence de     Castillon-la-Bataille (Gironde), en remplacement de M. Coutant (Jean, Alain),     démissionnaire.
M. ANDRE AUTRAND EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNO ROSSI.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 29 juillet 1991, la date des épreuves écrites est fixée     au jeudi 31 octobre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     décembre 1991, M. Grewis (Guy, Ernest) est nommé notaire à la résidence     d'Illzach (Haut-Rhin), office créé.
Mme Chesnais (Marie-Dominique).
      Mme Mercier (Martine).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 12 juillet 1991, M. Radovitch (Eric), architecte des     Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de     l'architecture de Tarn-et-Garonne à compter du 15 juillet 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Grosselin (Guy, Pierre, Frédéric), ancien     huissier de justice à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes).
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1992, M. Joël     Gadbin est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet.
M. GADBIN JOEL EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 1992, M. Bax     (Daniel), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re     classe, sous-préfet d'Altkirch.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 13 février 1992, M. Bessiron (Michel), ingénieur des     études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé     dans son grade à compter du 12 novembre 1991.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 juin 1992 et à compter du     1er janvier 1992, le brevet de qualification militaire supérieure est     attribué aux officiers dont les noms suivent:
Par décision du ministre de la défense en date du 17 juin 1992, la décision     du 28 février 1992 fixant la liste des stagiaires de la 42e session du Centre     des hautes études militaires est modifiée ainsi qu'il suit:
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 9 décembre 1991.
PIERRE JOXE
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 1991, sont     nommés et titularisés en qualité d'astronome à compter du 1er octobre 1991:
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1992, M. Souchon     (Henri), sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de     l'Allier, est nommé sous-préfet d'Albertville.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 4 septembre 1992, est déclaré admis au diplôme de gestion     comptable le candidat suivant:
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement     et des transports en date du 3juillet 1992, le budget pour 1991 de l'école     d'architecture de Nancy, qui avait été arrêté, en dépenses et en recettes, à     6083876,53F, est fixé à 7137764,05F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 5 août 1992, le budget du Centre     international d'études pédagogiques pour l'exercice 1992 est arrêté à la     somme de 8655205,08 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4     septembre 1992, Mme Romano (Marie-Claude, Marcelle, Jacqueline), épouse     Bideaux, est nommée notaire à la résidence de Devecey (Doubs), en     remplacement de M. Fumey (Robert, Lucien), décédé.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. MARCEL BOITEUX A LA PLACE D'ACADEMICIEN TITULAIRE VACANTE DANS LA SECTION ECONOMIE POLITIQUE,STATISTIQUE ET FINANCES.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 9     septembre 1992, il est fait remise gracieuse à M. Lemoine (Michel) de la     somme de 193130 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 7 septembre 1992, les prévisions     de recettes et de crédits du budget du Théâtre national de Strasbourg pour     1992 sont fixées chacune à la somme nette de 41736800 F.
EST APPROUVEE LA MODIFICATION APPORTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27-06-1996 AUX STATUTS DE L'ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ACTION SOCIALE DES ECURIES DE COURSES (AFASEC),ALLEE DE JARDY,60270 GOUVIEUX.
NOMINATION DE M. KAUFFMANN GERARD,M. PALAGOS JEAN-MICHEL,M. PIOTRE CHRISTIAN ET ROUDIERE JACQUES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     octobre 1992, M. Doeuvre (Bernard, Mathieu, André) est nommé notaire à la     résidence de Sauze-Vaussais (Deux-Sèvres), en remplacement de M.Guillon     (Christian, Léon, Anselme), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     15 octobre 1992, M.Coppens (Paul) est nommé maître-assistant associé à     l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à compter du 4 mai 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     septembre 1992, la démission de Mlle Dietrich (Marie-Josée), stagiaire du     cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole     nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 2 septembre 1992.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1992, M.
     Jean-Paul Kihl, sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé     secrétaire général de la préfecture de l'Aisne.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1992, M.
     Jacques Fabre, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors     classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Picardie, est nommé     sous-préfet de Reims (première catégorie).
M. GARRAUD JEAN-PAUL EST NOMME DIRECTEUR DE LA FORMATION INITIALE A L'ENM,EN REMPLACEMENT DE MME. VIGNAU,AFFECTEE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS D'INSPECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 29 avril 1991, M. Moreau (Claude), ingénieur en chef des ponts     et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la     Martinique, en remplacement de M. Fourlon.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1991, M.
     Migozzi (Jacques), maître de conférences, est nommé et titularisé à compter     du 18 juin 1991 en qualité de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er     échelon.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle, du ministre de la recherche et de la technologie et du     ministre délégué au budget en date du 3 avril 1991, les prévisions de     recettes du budget du Centre d'études de l'emploi pour 1990 sont majorées     d'une somme de 1146410,79 F.
Les élèves de l'Ecole spéciale d'architecture, établissement d'enseignement     technique privé reconnu par l'Etat, 254, boulevard Raspail, à Paris (14e),
     ont obtenu à la 2e session de 1989 le diplôme d'architecte D.E.S.A.:
M. BOULLE CLAUDE ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES.
Les élèves de l'Ecole spéciale d'architecture, établissement d'enseignement     technique privé reconnu par l'Etat, 254, boulevard Raspail, à Paris (14e),
     ont obtenu à la deuxième session de 1988 le diplôme d'architecte D.E.S.A.: