Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
COMPLETE L'ART. 1 DE CE DECRET.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
LES RECTEURS D'ACADEMIES RECOIVENT COMPETENCE DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A L'EFFET DE VISER LES DIPLOMES DELIVRES PAR LES ECOLES RECONNUES PAR L'ETAT EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 15-02-1921.
M. FAVREAU EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE D'INVENTAIRE DE POITOU-CHARENTES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83204 DU 15-03-1983.
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE: CONSTITUTION DU GIP,POUR UNE DUREE DE 25 ANS,A COMPTER DU 29-10-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE: EXAMEN MEDICAL ET DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT MEDICAL.
REMPLACE LES ARTICLES 1, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 6 AVRIL 1971 (AUVERGNE)
M. RELAVE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. ATLAN DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU 20-10-1978.
BRANCHES ENTRE LESQUELLES SONT REPARTIS LES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME AINSI QUE LEURS ATTRIBUTIONS.
M. CORDIER JACQUES,CONSEILLER HORS CLASSE,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 02-04-1989.
MODALITES D'ELECTION AU CONSEIL (GRANDS ETABLISSEMENTS ET GRANDES ECOLES).
NOMMANT MME. ULYSSE JEANNE SECRETAIRE GENERALE A COMPTER DU 16-09-1977.
LA PERIODE D'OUVERTURE DE CETTE PECHE EST PROLONGEE,A TITRE EXCEPTIONNEL JUSQU'AU 01-04-1989 INCLUS (AU LIEU DU 15-03-1989).
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
LE PROGRAMME DE L'EPREUVE EST FIXE EN ANNEXE AU DECRET 86441 DU 14-03-1986.
COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (SPECIALITE TRANSPORT. LOGISTIQUE)
NOMINATION DE M. POULIZAC EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
LE SUCRAGE EN PREMIERE CUVEE EST PORTE A 6 KG POUR 130 LITRES DE VENDANGE.
NOMINATION DE MEMBRES : MME. ACHACH.
M. GOUINGUENET EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION,
M. GODARD EST NOMME VICE-PRESIDENT.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1976. (TARIFS APPLICABLES)
(APPELLATIONS "MONTLOUIS", "CHAMPAGNE" ET "BLANQUETTE DE LIMOUX").
COMPLETE LE TABLEAU DE L'ART. 2 (1EREMENT) DE L'ARRETE DU 21-12-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26-12-1975 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 6 BIS (PERSONNELS DE MAITRISE ET OUVRIERS DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE).
CREATION D'UN FONDS DE GARANTIE CONSTITUE AUPRES DE L'INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINEMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES (IFIC).
FINANCEMENT DU FONDS PAR LE COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-10.
NOMINATION DE M. DUSFOUR JEAN-LUC EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES,EN REMPLACEMENT DE M. MERIAU.
FIN DE MANDAT: 26-11-1990.
M. RICHIER JOSE TITULAIRE ET MM. FRON PHILIPPE ET KLEPPING SUPPLEANTS.
RECT.240552        P5212
ABROGE LE DECRET DU 28-04-1937 RELATIF A L'ADMISSION A L'ECOLE DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE D'ETUDIANTS EN MEDECINE TITULAIRE DE VINGT INSCRIPTIONS.
NOMINATION DE MME. DUPUIS MARIE-CLAUDE,MM. COMBRES PIERRE,DUMOLARD JACQUES,FERAT JEAN,GATINEL DIDIER,LETE FREDERIC ET OUIN XAVIER.
LISTE DES ECOLES:
LYCEE ALEXANDRE-DUMAS A PORT-AU-PIERRE (HAITI);
LYCEE PAUL-CLAUDEL A OTTAWA (CANADA).
NOMINATION EN TANT QUE CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE DE:
MM. COQUET GUY,LELEU BERNARD,GUEZOU JEAN-CLAUDE.
M. BURLOT MARCEL EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR (PREFECTURE DE POLICE) POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LE TABLEAU DE L'ART. 6 ET MODIFIE LE RENVOI (1) DE L'ART. 9 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DU DECRET 85379 DU 27-03-1985.
L'ACTIF NET RESULTANT DE CETTE LIQUIDATION SERA ATTRIBUE A LA SOCIETE ANONYME D'HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE A MEUDON-LA-FORET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-03-1987.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 85720 DU 10-07-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 50267 DU 03-03-1950.
ABROGE L'ARRETE DU 03-04-1980.
ABROGE LES D. DU 16-10-1946, DU 03-03-1948 ET DU 04-08-1949.
MAINTIEN DE M. LEMIERRE JEAN EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-04-1988.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 78764 CEE DU 25-07-1978 MODIFIEE PAR LES DIRECTIVES 83190 CEE DU 28-03-1983 ET 88465 CEE DU 30-06-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 13 DE L'ARRETE SUSVISE: EPREUVES D'ADMISSIBILITE.
NOMINATION DE M. COUPE EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION,EN REMPLACEMENT DE M. COMMAULT JEAN-CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
ABROGE LE DECRET DU 24-06-1938.
REVISION DE LA MODALITE DE CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE DE L'ADMINISTRATEUR DE LA COMEDIE FRANCAISE.
ABROGE LE DECRET 472066 DU 22-10-1947.
DROIT D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D'ADMISSION ET DROIT ANNUEL D'IMMATRICULATION AU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-10-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION S/R DES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 27-03-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS OUVRANT DROIT A POSTULER UNE ALLOCATION DE RECHERCHE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-10-1976 FIXANT LES CONDITIONS DE DIPLOME OU D'APTITUDE OUVRANT DROIT A POSTULER UNE ALLOCATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 77-538 DU 28-06-1977.
MODALITES D'ELECTION AU CONSEIL (UNIVERSITES).
MELLE. LAFFORGUE EST NOMMEE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A PARTIR DU 12-12-1977, VICE-PRESIDENT DU COMITE DU TARN-ET-GARONNE.
REMPLACE LES ARTICLES 1, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 2 AVRIL 1968 (GARD)
MELLE NEIRINCK EST NOMMEE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A PARTIR DU 12 décembre 1977, VICE-PRESIDENT DU COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AUDE
REMPLACE L'ART. 16 (AL. 12,13,14 ET 15) DE LA DECISION SUSVISEE.
AUTORISATION A COMPTER DU 01-02-1988 POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
ADMISSION A LA RETRAITE DE M. JUSTIN MARCEL,CONSEILLER D'ETAT,A COMPTER DU 02-07-1986.
NOMINATION DE M. ANTHONY ORSATELLI EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE AYANT APPROUVE LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 30-07-1907 PORTANT REORGANISATION DES ECOLES DE SOUS-OFFICIERS ELEVES OFFICIERS (MODIFIE).
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE LACAZE GEORGES EN TANT QUE DIRECTEUR ADJOINT DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMEE DE L'AIR A COMPTER DU 01-07-1986.
Abroge l'ordonnance du 24 octobre 1833 sur les dépôts faits dans les chancelleries diplomatiques et consulaires.
Entrée en vigueur des dispositions de l'article 8 du présent décret subordonnée à celle du décret du 3 janvier 1936 portant règlement sur la comptabilité des chancelleries diplomatiques et consulaires.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1970.
(MARS 1970) 135,2 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
CONCERNANT L'APPLICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966
FIXE LES TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
(JUIN 1970) 137,3 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
VERSEMENT AU TRESOR DE L'ACTIF DU FONDS DE DOTATION.
APPLICATION DE LA LOI DU 20-07-1886.
1E DETERMINATION DE LA NATIONALITE FRANCAISE
 2E ACQUISITION DE PLEIN DROIT
3E NATURALISATION ET EFFETS
4E MARIAGE ET NATIONALITE DE LA FEMME
5E PERTE
6E REINTEGRATION
(OCTOBRE 1969) 132 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
CES DISPOSITIONS, FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 59115 DU 7 JANVIER 1969 ONT UN CARACTERE REGLEMENTAIRE. ELLES NE PEUVENT SE RATTACHER AU POUVOIR DONT DISPOSE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR EN CE DOMAINE - INCOMPETENCE DU MINISTRE.
LE TAUX DES AVANCES SUR TITRES EST PORTE DE 7,5% A 8,5%
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 13-06-1969.
INSTRUCTION SUR ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET COMPETENCES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'EVALUATION DES REQUISITIONS D'IMMEUBLES.
CONCERNANT L'APPLICATION DU 3EME AL. DE L'ART. 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966.
FIXE LE TAUX DE RENDEMENT BRUT A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES SOCIETES PRIVEES.
LE SENAT A DESIGNE M. JEAN-MARIE POIRIER EN TANT QUE MEMBRE,EN APPLICATION DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
(JANVIER 1969) 127,00 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
MOTIF : CIRCULAIRE ATTAQUEE PRISE EN MECONNAISSANCE TANT DES REGLES DE COMPETENCE EDICTEES PAR L. 01-08-1905, QUE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 01-10-1938.
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 26-12-1968.
SIEURS GROJEAN ET DUCHET
 ANNULE L'AL. 2 DE L'ART. 2 DU DECRET DU 11-10-1973 RELATIF A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DU CYCLE PREPARATOIRE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION.
LE DECRET DU 22-12-1972 CONCERNANT LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "VIN DE CORSE" EST ILLEGAL, LES ORGANISATION PROFESSIONNELLES N'AYANT PAS ETE CONSULTEES.
FIXANT LES REGLES APPLICABLES AUX ASSISTANTS TECHNIQUES CHARGES DU CONTROLE DES TRANSPORTS ROUTIERS (ECHELON, AVANCEMENT, EFFECTIF).
NOMINATION PAR LE PRESIDENT DU SENAT DE M. JACQUES LATSCHA,EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE-RENE SIMONNET,DECEDE.
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. ANTHONY ORSATELLI,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE AYANT APPROUVE LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 1987.
ABROGE LE DECRET 49646 DU 9 MAI 1949
IL EST DONNE ACTE DU DESISTEMENT DE LA REQUETE DE M. PIERRE POUGNAUD CONCERNANT LA DEMANDE D'ANNULATION OU DE REFORMATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 16-03-1986 DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS.
AUTORISATION D'UTILISER LES FREQUENCES MENTIONNEES EN ANNEXE PAR TDF.
M. EISNER IGOR EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE FR3,EN REMPLACEMENT DE M. BIASINI EMILE POUR LA DUREE DE MANDAT DE CE DERNIER.
POUR L'USAGE DE DEUX FREQUENCES EN VUE DE L'EXTENSION DE SERVICES PRIVES DE TELEVISION A VOCATION NATIONALE DIFFUSEE EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE SUR L'AIRE DE DIEPPE.
ANNEXES JOINTES.
LA COTISATION EST FIXEE A 680FRS POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1988-1989.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 8739 DU 27-01-1987 ET DU DECRET 87229 DU 23-07-1987.
CONDITIONS DU RECRUTEMENT PAR CONCOURS EN 1989,DANS LES DISCIPLINES LITTERAIRES ET SCIENCES HUMAINES,ECONOMIQUES ET SOCIALES.
COMPLETE L'ART. 2 ET REMPLACE L'AL. 1 DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 23-05-1984.
ENUMERATION DES EMPLOIS CONCERNES.
AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE CDF-INTERNATIONAL.
NOMINATION DE M. FRANCOIS FOHANNO, EN REMPLACEMENT DE M. LUTFALLA JACQUES.
NOMINATION EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DES MEMBRES DUDIT CONSEIL POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
MM. CHEVREAU JEAN-NOEL,FREYSSINET JACQUES,LAURIOZ JACQUES,LOUBERT RENE ET MME. PIOTET FRANCOISE.
M. BEIRNAERT ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. LAGRANGE-CHANCEL AU TITRE DES PERSONNALITES PROPOSEES PAR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 (LISTE D'ECHELLES DE COEFFICIENTS) ET SUPPRIME LE DERNIER AL. DUDIT ART. DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGE LE DECRET 461330 DU 06-06-1946.
Modification de l'article 33 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945.
RECT.290846        P7518
PORTANT STATUT DES AUXILIAIRES SUR CONTRAT DU MINISTERE DE L'ARMEMENT (DIRECTION CENTRALE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES).
Modification de l'article 1 du décret susvisé.
Modification de l'article 4 du décret susvisé.
ABROGE LE DECRET 461328 DU 06-06-1946.
MODIFICATION DU DECRET DU 18-03-1944.
 FIXATION DU DELAI DE DISPARITION DES HYBRIDES.
 FIXATION DU POURCENTAGE DE VINS N'ETANT PAS D'APPELLATION CONTROLEE, A PRODUIRE.
PORTANT ORGANISATION DE LA MISSION METEOROLOGIQUE FRANCAISE EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE.
Modifie les articles 15, 26, 30, 33 et 34 du décret susvisé.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 47-2322 DU 11-12-1947, MODIFIE PAR LE DECRET 48-909 DU 31-05-1948. "LE TAUX EST FIXE A 15 FRS".
Modification des articles 1, 3 (1er alinéa), 4 et 5 (2ème alinéa) du décret susvisé.
Extension de l’acte dit loi du 23 mars 1941 validé et modifiée par l’ordonnance n° 45-1974 du 1er septembre 1945.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85528 DU 15-05-1985.
LES MODIFICATIONS COMPLEMENTAIRES APPORTEES AUX STATUTS DE L'UNIVERSITE DE PARIS-I.
M. FREYCHE MICHEL, INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES EST DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR (BFCE) ET A CE TITRE, PLACE EN POSITION HORS CADRE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-07-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: TAUX FIXE A 8,20FRS PAR JOUR ET PAR AGENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
INSCRIPTION DE PRODUITS A LA SECTION II (TABLEAU A) DES SUBSTANCES VENENEUSES.
L'INTERET A VERSER LE 16-03-1989 POUR LES OBLIGATIONS SUSVISEES D'UNE VALEUR NOMINALE DE 50000FRS EST FIXE A 989,63FRS.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 16-01-1962 (NON PUBLIE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1987.
MME. MARY SILLS: CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFIE LE TABLEAU DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE A COMPTER DU 25-05-1989 POUR LES AUTORISATIONS NOUVELLES ET A COMPTER DE LA PROCHAINE ECHEANCE DE LA REDEVANCE SUIVANT CETTE PUBLICATION POUR LES AUTORISATIONS EN COURS.
LISTE DES APPAREILS ET FOURNITURES POUR LESQUELS L'AGREMENT EST ACCORDE EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 521292 DU 02-12-1952.
APPLICATION DE L'ART 3 DE LA LOI 772 DU 03-01-1977.
MODIFICATION DES STATUTS DE L'INSTITUT D'ETUDES BYZANTINES ET NEO-HELLENIQUES DE L'UNIVERSITE DE PARIS.
MELLE. GOZARD,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMMEE REPRESENTANT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. SEKELY JEAN-PIERRE.
M. BLANCA ANTOINE EST DETACHE AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA COOPERATION ECONOMIQUE INTERNATIONALE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 15-02-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. RICHARD (JACKY),EN REMPLACEMENT DE M. MEDINA YVES.
DISSOLUTION DU CENTRE D'ETUDES ET D'ACTION POUR LA DEFENSE DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES MOYENNES
MODIFICATION DES CONDITIONS DE REGLEMENT AU MOYEN DE TRAITES
(MODIFICATION DE L'ART. 2, AL. 1, DU D. DU 22-10-1940).
APPLICATION DE LA LOI DU 15-10-1940.
COMPOSITION.
DECRET ANNULE PAR ORDONNANCE DU 9 août 1944.
CAISSES D'ASSURANCES SOCIALES, CAISSES D'EPARGNE, SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, SOCIETES D'HABITATION A BON MARCHE ET ASSOCIATIONS DIVERSES.
CONTROLE ET REPARTITION DES EXPORTATIONS DE BOIS
PORTANT MODIFICATION AU REGLEMENT NO 11 HOMOLOGUE PAR DECRET DU 15/02/1941 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS FORESTIERS.
PERSONNES APPARTENANT A UNE ADMINISTRATION ANTERIEUREMENT A LEUR NOMINATION DANS LES CADRES TEMPORAIRES DES SERVICES CENTRAUX.
AGENTS DES SERVICES CENTRAUX DE LONDRES.
 AUTRES AGENTS ET EMPLOYES DU COMITE.
COMMISSION.
M. THIAVILLE CHARLES EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE.
M. MAUREL RAYMOND EST NOMME DIRECTEUR SCIENTIFIQUE AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
ABROGE L'ARRETE DU 21 MARS 1974
M. MICHEL DANET EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
ABROGE L'ARRETE DU 3 JUILLET 1974
M. BERTRAND BACHE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT DELPECH.
DETERMINE LA FORME DES BONS ET EXCLUT CERTAINS ORGANISMES DE LA SOUSCRIPTION.
FIXE LE REGIME FISCAL DES INTERETS
M. JEAN LORENZO EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CONTROLEUR D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CALMEL.
Sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz de Toulouse-Bordeaux, sur le territoire de la commune d’Auros, dans le département de la Gironde.
AU TITRE II (ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES) DANS LE CHAP. I (ORTHESES) DU TIPS,LES ANNEXES AU CODE201H "CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE" SONT Y REDIGEES.
MODIFICATION DU TABLEAU I EN ANNEXE A L'ARRETE DU 24-06-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 (COMPOSITION, ROLE) ET 2 (NOMINATION DES MEMBRES) DE L'ARRETE DU 16-12-1970.
SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DE L'YONNE:
TITULAIRE: M. BOURRAS GUY EN REMPLACEMENT DE M. DELPRAT MICHEL.
SUPPLEANT: M. LEMAIRE JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. BOURRAS GUY.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES. (GROUPE XI).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 DEFINISSANT LE DROIT A L'ATTRIBUTION DU LABEL
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU MEME ARRETE RELATIF A L'ENCEPAGEMENT (LISTE DES CEPAGES UTILISES).
Fixant pour l'exercice 1992 le prélèvement sur les cotisations mentionne à l'article L. 636-1 du code de la sécurité sociale affecté a l'action sociale visée à l'article 1 de l’arrête du 31-01-1974.
(DUREE DE 2 MOIS ET 12 JOURS).
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONCERNANT LA DELIMITATION DE LA ZONE DES ARMEES ET DE LA ZONE DE L'INTERIEUR.
MODIFICATION DES ART. 9 ET 10 DU D. DU 08-04-1921.
(REMUNERATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES).
LE FORMULAIRE EST DESTINE AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS, MAIS POURRA ETRE UTILISE PAR LES PARTICULIERS EGALEMENT.
UN FORMULAIRE-TYPE ET LA NOTICE D'EMPLOI SONT ANNEXES A LA PRESENTE CIRCULAIRE.
MODIFIE LE DECRET DU 06-11-1940.
MODIFICATION DE L'ART. 1.
TABLEAU EN ANNEXE.
MME. MAURICETTE GADY-LAUMONIER,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR.
Exercice de la profession en ce qui concerne les juifs.
ACCORD DU 07-07-1980 (MONTANT DE LA REMUNERATION ANNUELLE GARANTIE POUR 1980).
NOMINATION DE M. CHARPENTIER GUY (REPRESENTANT DE L'ETAT).
FIN DE MANDAT: 17-06-1988.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 49798 DU 14-06-1949.
AVENANT SALAIRES DU 22-04-1985 ET LA CONVENTION COLLECTIVE CI-DESSUS MISE A JOUR LE 01-02-1985.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-23 II ET 85-17).
EDF EST AUTORISEE A PARTICIPER,A HAUTEUR DE 51%,A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE CENTRALE NUCLEAIRE A NEUTRON RAPIDES (NERSA) ET A PORTER SA PARTICIPATION A 3,060 MILLIARDS DE FRANCE.
ACCORD DE L'AGREMENT,ACCORDE A COMPTER DU 01-01-1984,(PREVU PAR L'ART. L811-9 DU LIVRE VIII DU CODE RURAL) AU CENTRE D'ENSEIGNEMENT FEMININ RURAL SAINTE-MARIE A BROONS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-06-1980: AVENANT N0 5 DU 22-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-20).
NOMINATION DE M. LEON ROBERT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MODIFICATION DES ART. 2 (TITRE X) DU DECRET DU 23 décembre 1941 ET DES ART. 3 A 6 DU DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1911
M. GEORGES POTUT EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL AUX PRODUITS INDUSTRIELS DE CONSOMMATION.
AUTORISATION DE L'EXPLOITATION A L'EMERGENCE EN TANT QUE SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE L'EAU DES SOURCES CAPTEES A AMELIE-LES-BAINS (PYRENEES-ORIENTALES).
NOMINATION DE M. MANDELKERN DIEUDONNE EN QUALITE DE CONSEILLER AUPRES DU PREMIER MINISTRE,EN REMPLACEMENT DE M. SILBERZAHN CLAUDE,A COMPTER DU 01-09-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
M. HADAS-LEBEL RAPHAEL,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,POUR SUCCEDER A M. HULIN MICHEL.
MODIFIE LES ART. 1ER ET 2 DU DECRET DU 15-02-1935 (CADRES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DU CONSERVATOIRE).
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-02-1977: AVENANT N0 37 DU 17-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-12).
NOMINATION DE M. DEMAILLE JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. MONIER ROGER.
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-05-1969: AVENANT N0 61 DU 13-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-25).
NOMINATION AUPRES DES COURS D'APPEL D'AMIENS,NANCY ET TOULOUSE.
COMMISSION CHARGEE D'AGREER LES ACCORDS DE REGIME COMPLEMENTAIRES DE RETRAITES DANS LE CADRE PROFESSIONNEL ET INTERPROFESSIONNEL.
MME. MORAES MARYSE EST NOMMEE CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME,CHARGE DES P ET T.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
APPLICATION DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 MODIFIE (ART. 1 ET 19) ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-03-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-05-1976 FIXANT LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES.
M. HENRI PUGNERE EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE FRANCHE-COMTE A COMPTER DU 15-06-1986,ET REMPLACE M. PATRICK GUILHAUDIN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
COMPLETE LE REGLEMENT PAR LES ART. 44 A 48 (BONS DU TRESOR A 90 JOURS).
L'ANCIEN ART. 44 (DISPOSITIONS TRANSITOIRES) DEVIENT L'ART. 49.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-01-1986.
M. PINTAT JEAN-FRANCOIS EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR.
M. LOUIS VAILLANT EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE POUR LA PERIODE DU 31-10-1984 AU 14-03-1985 INCLUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMTPER DU 01-09-2000
M. YVAN FERRANDO EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS (POUR L'UPA) A LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PRUDHOMIE,EN REMPLACEMENT DE M. RENE ROZO.
ANNEXE JOINTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
REMPLACEMENT DES ART. 1,2 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE.
M. BADRE DENIS EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 25-04-1986 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL.
REMPLACE L'ART. 44 (C ET D: NOMBRE DE PROJECTEURS,DISPOSITIF D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION DES VOITURETTES).
MODIFICATION DE L'ART. 9 DUDIT DECRET. ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1987.
SERVICE OUVERT POUR UNE DUREE DE DEUX ANS.
M. YVES MARMION EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN DUPAVILLON.
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,DU PUBLIC,DES AUTEURS,ET PERSONNALITES COMPETENTES.
CONVENTION COLLECTIVE DU 27-12-1951: AVENANTS N0S 59 ET 60 DU 20-12-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-16).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-06-1985.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 2),2 (AL. 2)
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: OYONNAX.
M. BERNARD PECHEUR EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION,ET REMPLACE M. DE REGNAULD DE BELLESCIZE (ROMEE) QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGE DE SES FONCTIONS A COMPTER DU 01-07-1986.
M. HERIC GUERIN-DU-GRANDLAUNAY EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE PARIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 16-05-1985.
70141FRS POUR UNE PERSONNE SEULE,131513FRS POUR UN MENAGE.
APPLICATION DE L'ART. 45 DE LA LOI 781239 DU 29-12-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DES ART. 4 ET 6 DU DECRET 85158 DU 31-01-1985.
MME. DAGNAC BERNADETTE EST NOMME RAPPORTEUR.
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 15-02-1973.
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES LANGUEDOC-ROUSSILLON: POIRES.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES ARRETES DES 22-03-1977,28-12-1977 ET 20-07-1983.
QUALITE DES POMMES DE TABLE DE LA VARIETE GOLDEN DELICIOUS ET DE LA VARIETE GRANNY SMITH,POUR LA CAMPAGNE 1985.
EXTENSION A L'INDOCHINE DE LA LOI DU 28 décembre 1943.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 781 DU 02-01-1978.
APPLICATION DES DECRETS 82732 ET 82733 DU 23-08-1982.
ROLE
QUALITES DES MEMBRES LE COMPOSANT
 ORGANISATION
FONCTIONNEMENT.
NOMINATION DE M. LANOT JEAN-CLAUDE.
FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES METIERS DIVERS DE L'ARTISANAT DE PRODUCTION ET DES SERVICES.
M. GIRAUD (COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT) ET M. LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET CHARGE DE LA REGION AUVERGNE (COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT).
ETAT DE PREVISION DES RECETTES ET DES DEPENSES,EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER,EXECUTION DES OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 7918 DU 03-01-1979 SUR LES ARCHIVES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 24 (CGCT)
Abrogation de l'article 13 de la présente loi par l'article 6 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015.
SECTION I (ART. 1 A 3): DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF).
SECTION II (ART. 4 A 7): DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES.
SECTION III (ART. 8 A 10): DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE.