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ANNULATION AUX FINANCES ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES, DONT PM, TITRE III, SERVICES GENERAUX, DIRECTION DES JO, SGON ET COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT, CHAP. 33-92.
L'ARRETE DU 08-02-1954 EST ABROGE.
COMPOSITION DU COMITE D'HOMOLOGATION.
NOMINATION DE MEMBRES M. BOUFFARD (PIERRE), EN REMPLACEMENT DE M. BARTON (MICHEL)
(APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 74792 DU 24-09-1974 ET DE LA LOI DU 07-08-1974)
NOMINATION DU PRESIDENT : M. JEAN CLAUDE PERIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2001 SAUF POUR LES DOM-TOM,MAYOTTE ET LA NOUVELLE-CALEDONIE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 ET L'ART. 3 DE L'A. DU 04-10-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-04-1961.
COMPOSITION DU COMITE INTERMINISTERIEL PREVU A L'ARTICLE 2 DU DECRET 73314 DU 14 MARS 1973 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME NATIONAL D'IDENTIFICATION ET D'UN REPERTOIRE DES ENTREPRISES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS
CLASSEMENT DES PERSONNELS EN REGARD DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-05-1964.
RENOUVELLEMENT, A COMPTER DU 20-12-72, DES MANDATS DE M. PIERRE FRIRY, M. PIERRE PFLIMLIN, M. JEAN POZZI ET M. GUY PEZIN.
M. LE PROFESSEUR LAMY MAURICE EST DESIGNE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION.
DESIGNATION DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DES CENTRES REGIONAUX POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE INADAPTEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE A L'ARRETE DU 28-04-1972.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-12-1973 RELATIF A LA REMUNERATION DES VACATAIRES (LE TAUX D'INDEMNITE HORAIRE DES DACTYLOGRAPHES PASSE A 7,90 FRS. ET DES STENODACTYLOGRAPHES A 8,79 FRS.).
ABROGE L'ARRETE DU 22-11-1963.
M. ETIENNE GERBAUX EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. RIBIERE.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
M. WIRTZ EST REMPLACE PAR MME MOTHE COMME REPRESENTANT TITULAIRE DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX CFDT AU CONSEIL SUPERIEUR.
MODIFIE LES ART. 1 ET 3 (COMMISSIONS 18, 19 ET 20)
ABROGE L'ARRETE DU 15-10-1973.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 25-07-1972 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. STEEG.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. MARTIN-FEUILLEE.
L'ADMINISTRATION DES CULTES EST DETACHEE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET REUNIE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR
M. FALLIERES EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES CULTES.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. FERRY.
M. HERISSON EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. COGEROTTE.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. CHALLEMEL LACOURE.
PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL (4 SECTIONS : AGRICULTURE, FORETS, HYDRAULIQUE AGRICOLE, HARAS).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 28 ET 29 ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU DECRET 89674 ET DU 18-09-1989
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-325 du 13 mars 2017).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28 OCTOBRE 1952.
MODIFICATION DU DECRET DU 22 JUILLET 1920
M. DUCLERC EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. DUVAUX.
NOMINATION DE M. FABRE ANDRE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'HYGIENE PUBLIQUE EN REMPLACEMENT DE M. BENARD, DECEDE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-02-1962 ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21-05-1953.
ABROGE L'ARRETE DU 06-01-1971.
REMPLACE L'ANNEXE I ET LES ARTICLES 7 & 9 DE L'ARRETE DU 16 décembre 1964
(OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINTS).
LES TAUX MAXIMAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-12-1963 SONT REMPLACES
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. BOESIGER (ERNEST) AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA DEMOUSTICATION POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 02-07-1974.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TABLEAUX I,II ET III
ABROGE L'ARRETE DU 26-09-1957.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991
RECT. JO DU 11-12-1974    P12333
INDICES DES REDACTEURS CONTRACTUELS DU COMITE.
MODIFICATION DES ART. 2, 7 ET 13 (PRETS) DE L'ARRETE DU 02-03-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
- L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES CINEMATOGRAPHIQUES,
- L'ASSOCIATION UNIFRANCE-FILM,
- LA COMMISSION SUPERIEURE TECHNIQUE DU CINEMA FRANCAIS.
ABROGE L'ARRETE DU 03-12-1970.
RELATIF A LA REMUNERATION DE CONTROLEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-04-1963 EN CE QUI CONCERNE LES CONTROLEURS PRINCIPAUX.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. SAY.
NOMINATION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE M. LOZENNE.
APPLICATION DE LA LOI DU 14-09-41.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. WELCHE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS M. CARNOT.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS M. FAYE.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION SPECIALE DES SOCIETES SECRETES.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE RETRAITE.
 VALIDE PAR ORD. DU 14-02-1945.
CAECET A TITRE TRANSITOIRE ET A COMPTER DE LA SESSION DE 1974.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES M. LE VICE-AMIRAL JAUREGUIBERRY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, M. LE ROYAR.
REPRESENTANTS EN PRODUITS PHARMACEUTIQUES
PERSONNE VENDANT, IMPORTANT OU DEBITANT DES MEDICAMENTS)
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. LE GENERAL BOREL.
M. LEPERE EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. DE MARCERE, DEMISSIONNAIRE.
M. TIRARD, EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE.
LA COMPOSITION DE LA COMMISSION EST RECONDUITE POUR LA PERIODE DU 01-10-1972 AU 31-12-1973.
LES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DES POSTES ET TELEGRAPHES SONT INSTITUES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTERE DES FINANCES POUR LE SERVICE DU PERSONNEL ET DU MATERIEL DES LIGNES TELEGRAPHIQUES.
DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LE DEPARTEMENT DE LA SEINE ET L'ALGERIE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE, M. MARTIN-FEUILLEE.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR L'ACCIDENT SURVENU LE 23-07-1973 A 0808 TU, APRES LE DECOLLAGE DE L'AEROPORT DE TAHITI-FAAA A L'AVION BOEING 707 N 41 7 PA APPARTENANT A LA COMPAGNIE PANAMERICAN AIRWAYS.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES CULTES M. LEPERE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.230873        P9142
RECT.080574        P4909
NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS, A COMPTER DU 01-01-1974.
(AFFAIRES CULTURELLES : CLASSEMENT DES PERSONNELS EN REGARD DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 7 OCTOBRE 1966 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE)
EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES DE BOURG-EN-BRESSE.
LE DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT DOIT ETRE SUPPRIME AUX ART. 1 ET 2.
RECT.120175        P543
FIXE LES TAUX DE RENDEMENT DES BONS DU TRESOR SUR FORMULES A 5 ANS EMIS A COMPTER DU 01-01-1975.
M. CLAPAREDE EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE D'INVENTAIRE DE LANGUEDOC-ROUSSILLON POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS
M. HIGOUNET EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE D'INVENTAIRE D'AQUITAINE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL: D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE,TECHNIQUE OU ADMINISTRATIF.
M. JANAUDY REMPLACE M. CLATOT AU COMITE TECHNIQUE NATIONAL NO 5 ORGANISMES DE SERVICE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1951 RELATIF AUX TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-12-1963.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-04-1965.
CENTRES DE PAIEMENTS : TRESORERIES GENERALES DU DOUBS, PUY-DE-DOME, DU RHONE, DE LA SOMME
 PAYABLE A COMPTER DU 01-01-1978.
ABROGE L'ARRETE DU 30-08-1968.
MODIFICATION DES ARTICLES 1, 8 ET 10 DU DECRET DU 15 MARS 1936
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1972.
COMMISSION D'ENQUETE POUR L'ACCIDENT SURVENU LE 27 OCTOBRE 1972 PRES DE CLERMONT-FERRAND A L'AVION VICKERS VISCOUNT F.BMCH APPARTENANT A AIR-INTER.
M. PIERRE BERARD EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE PECHE ET DE CONGELATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
Suspension des délais dans lesquels le tribunal doit statuer du 15 août au 15 octobre.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. LOCKROY.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. GENERAL THIBAUDIN.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION TOULOUSAINE AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. DEVELLE.
M. GRAMMONT ANDRE EST NOMME SUPPLEANT DE M. GAUTHIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 22 DU DECRET DU 30-03-1808.
TAUX ET CALCUL DES ALLOCATIONS APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, LIVRAISONS EN NATURE.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. STEEG.
EST NOMME MINISTRE DES POSTES ET TELEGRAPHES M. GRANET.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. JONNART.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES CULTES M. GOBLET.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, M. BRISSON
LES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE SONT RECONDUITS DANS LEURS FONCTIONS POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 26-05-1972.
EST NOMME MINISTRE DES POSTES ET TELEGRAPHES M. SARRIEN.
M. RENE NORGUET EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE REMPLACANT M. BICHELONNE.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. M ANGON.
ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE.
L'ADMINISTRATION DES CULTES EST DETACHEE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET REUNIE AU MINISTERE DE LA JUSTICE
M. MARTIN-FEUILLEE EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE M. LEGRAND.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-05-1971 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE POUR LES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, SERVICE DE L'EQUIPEMENT).
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-03-1977 (CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION): DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ET DIRECTEUR.
A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-02-1959 MODIFIE,LE TAUX DE "21,40%" EST REMPLACE PAR LE TAUX DE "21,30%".
M. ROCH-OLIVIER MAISTRE EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE LA COMEDIE-FRANCAISE JUSQU'AU 01-09-1996.
NOMINATION DE M. FERRIER JEAN.
LE MONTANT DES FRAIS DE GESTION POUVANT ETRE IMPUTE SUR LE PRODUIT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE PAR L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT E DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE EST FIXE POUR L'ANNEE 1994 A 14000000FRS.
EST APPROUVE LE CAHIER DES CHARGES FIXANT LES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES DES CONCESSIONS AGRICOLES EN GUYANE FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DES ARTICLES 7, 8 ET 9 DE L'ARRETE DU 25 MAI 1970
 ART. 7 ET 8 (DIFFERENTES TAXES A PAYER PAR LES NAVIRES) ET ART. 9 (REGIME DES MARCHANDISES EN TRANSIT)
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT.
M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE REGNAULT FRANCOIS,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. PERON PIERRE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
EPREUVES DU CONCOURS INTERNE INSTITUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 91784 DU 01-08-1991.
M. BRAUNSCHWEIG ANDRE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LINDON RAYMOND.
M. ESCHWEGE FRANCOIS EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION N0 1,EN REMPLACEMENT DE M. CHASSAGNE DANIEL,DEMISSIONNAIRE.
M. COATRIEUX JEAN-LOUIS EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. RECHENMANN ROGER,DEMISSIONNAIRE A LA COMMISSION N0 9.
(SECRETAIRES D'ADMINISTRATION HORS CLASSE) PORTANT CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE AU MINISTERE DES ARMEES.
M. BERNIER JEAN-JACQUES EST NOMME PRESIDENT.
Texte totalement abrogé
ELLE COMPREND DEUX SOUS-DIRECTIONS: 
CELLE DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE 
CELLE DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'INFORMATIQUE 
MISSIONS DE CES SOUS-DIRECTIONS DIVISEES EN BUREAUX.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1989.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. FRANCOIS LAGNEAU.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. HUARD SERGE EST NOMME DIRECTEUR,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1989.
FIN DE MANDAT: 01-09-1994.
MODIFICATION DES ART. 1ER,2 ET 3 DE L'ARRETE DU 25-01-1966.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LES EXAMENS DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN
NOMINATION DE M. GAYET FRANCOIS,A COMPTER DU 01-08-1989.
LISTE DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PRECITEES DESIGNES CONFORMEMENT A LA LOI 8453 DU 26-01-1984,AU DECRET 84346 DU 10-05-1984 ET A L'ARRETE DU 12-07-1989.
ELLE DEVIENT MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'INTERVENTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
Texte totalement abrogé à compter du 31-12-2005
MODIFICATION DES ART. 6 ET 8; ABROGATION DE L'ART. 8 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE SUSVISE.
FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A.
DES FONCTIONNAIRES AUTORISES A PARTICIPER AUX TRAVAUX DU CENTRE DE HAUTES ETUDES ADMINISTRATIVES SUR L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNES
MM. ALHERY, KRSTAJIC, VIDELIER.
ANNEXE JOINTE: 6 INSCRIPTIONS.
NOMINATION DE MME. MOIRAND SOPHIE,EN TANT QUE PERSONNALITE COMPETENTE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. DANY MAX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODELE DE LA DECLARATION REFERENCEE S7123-P,ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES SOUS LE NUMERO 60-3942.
D'ADMISSION AU STAGE DE PREPARATION AU BREVET DE HAUTES ETUDES ADMINISTRATIVES SUR L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNES
MM. AKA ECHENE, ESSER, HOURDIN, JACQUOT, SALLES, THEMIRE, SPAAK.
RECT.200970        P8813    RECT.141070        P9525
TRENTE-QUATRIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
TRENTE-NEUVIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
TRENTE-CINQUIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 24-03-1992.
COMPLEMENT DE LA LISTE DES AUDITEURS DE LA SESSION SUSVISEE: M. LOMME ROLAND.
APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 74778 DU 13-09-1974.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2001
MODIFICATION DE L'ART. 11 (AL. 1) ET DE LA DUREE DE L'EPREUVE PRATIQUE EPI FIGURANT A L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE.
M. CUISINIER JEAN-FRANCOIS EST NOMME CHEF DE SERVICE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. LE BESNERAIS GILLES,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. FRETEAUD PASCAL.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION.
MODIFIANT L'ARRETE DU 21-10-1976 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU DIRECTEUR ADJOINT DE L'ONISEP.
M. LEGAGNEUX MICHEL,MME. BERGE GINETTE,MELLE GOURDON SOPHIE.
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-03-1970)
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-03-1976.
NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNASEA. (M. PONS JEAN-FRANCOIS EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. CICUREL MICHEL)
M. MALGRANGE JEAN-LOUIS,PROFESSEUR DES UNIVERSITES,EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-10-1987.
ENQUETE SUR L'UTILISATION DES VEHICULES DE TRANSPORTS EN COMMUNS DE PERSONNES (ANNUEL): 50FRS.
COMPLETE LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAPITRE 6 DU TITRE V DU TARIF SUSVISE (STIMULATEUR MULTIPROGRAMMABLE).
MONTANT DE L'EMISSION D'OBLIGATIONS 8,50% MAI 1997: 352 MILLIONS D'ECU.
DATE DE REGLEMENT: 25-07-1989.
LES OBLIGATIONS PORTENT JOUISSANCE DU 12-05-1989.
APPLICATION DU DECRET 89237 DU 17-04-1989.
L'ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS DE FONDETTES ET L'ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICES DE TOURS SONT TRANSFORMEES EN UN SEUL ETABLISSEMENT MIXTE CHARGE DE LA FORMATION DES INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES DU DEPARTEMENT SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
L'INGENIEUR MILITAIRE GENERAL DES FABRICATIONS D'ARMEMENT BEE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION A COMPTER DU 01-01-1989 EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR GENERAL MECHULAM.
M. POIRIER D'ANGE D'ORSAY PHILIPPE EST NOMME EN CONTINUATION DE MANDAT POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 13-07-1989,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ARMEMENT.
FIN DE MANDAT: 13-07-1992.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE DEPLACEMENT DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ ARS-MIONS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-PRIEST ET MIONS DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE.
MONTANT DE LA CONTRIBUTION A VERSER PAR LE REGIME GENERAL A LA CAISSE SUSVISEE: 26000000FRS.
NOMINATION DE MEMBRES REPRESENTANTS LES BRANCHES INDUSTRIELLES INTERESSEES PAR L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE,LES PERSONNALITES DESIGNEES POUR LEURS COMPETENCES SCIENTIFIQUES,ECONOMIQUES OU SOCIALES.
FIN DE MANDAT: 08-09-1992.
M. GAULTIER DE LA FERRIERE JACQUES EST DETACHE EN QUALITE DE CONSEILLER DIPLOMATIQUE DU GOUVERNEMENT POUR LA PERIODE DU 01-04-1988 AU 18-12-1988 INCLUS, VEILLE DE SON ADMISSION A LA RETRAITE.
LE LIEUTENANT-COLONEL DIDIER (BERNARD) EST NOMME MEMBRE A COMPTER DU 01-04-1989,EN REMPLACEMENT DU LIEUTENANT-COLONEL FORNER CLAUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART.54 DE LA LOI DE FINANCES 63156 DU 23-02-1963.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-01-1987.
M. MICHAUD JEAN-LUC EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU TOURISME.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-PIERRE LEBRUN,CHEF DE CABINET. 
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DU DECRET DU 28-10-1949
ROBERT PRINGENT EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL.
M. LE PROFESSEUR GAUTHERIN EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT EN REMPLACEMENT DE M. R. COULON.
MODIFICATION DU DE. DU 10 JUILLET 1948
 ABROGATION DE L'ART. 2 DE CE MEME DECRET.
En application de l’article 6 de la loi n° 48-506 du 21 mars1948, la date est fixée au 1er janvier 1949.
NOMINATION DE M. ANDRE ARIONNE.
ABROGE LES DECRETS DU 24-09-1958 ET DU 19-04-1961.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS AU TITRE DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES DOM ET TOM : MM. BACH (NOEL), AUDOUZE (PAUL), PEN (ALBERT) ET AU TITRE DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE : M. QUINAUD (BERTRAND).
NOMINATION DE M. JEAN LOUIS MEMBRE DU CONSEIL GENERAL DE LA BANQUE EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL LAMBERT.
APPLICATION DE LA LOI 45-0140 DU 26-12-1945 RELATIVE A CERTAINES CONSEQUENCES DE LA MODIFICATION DES TAUX DE CHANGE DANS LA ZONE FRANC.
Modification des articles 25, 26, 28 et 29 du décret susvisé.
PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION CONSULAIRE ENTRE LA FRANCE ET MADAGASCAR DU 25 AVRIL 1963
ART. 1 : DIRECTEUR
 ART. 2 A 4 : PERSONNEL ASSURANT L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ART. 5 ET 6 : AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS.
FIXATION DES DATES DE SORTIE DES CHAIS. L'AUTORISATION DONNEE PAR LE CONSEILLER TECHNIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE EST NECESSAIRE POUR CERTAINES APPELLATIONS.
MODIFIE L'ART. 16 DU DECRET DU 20-09-1920.POSSIBILITE D'ACCORDER UNE EQUIVALENCE DE 2 CERTIFICATS AU PLUS DE LA LICENCE,EN RAISON DE TITRES OBTENUS DANS DES FACULTES ETRANGERES.
Modification des articles 3, 5 à 7, 10, 12 à 15 et 17 à 22du décret du 11 juillet 1930.
M. GENEVRAY NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION.
DATE DE LA CONSTITUTION DE LA COMPAGNIE : 1ER SEPT. 1948.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CONCERNANT LES MESURES PARTICULIERES APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'INTOXICATION BENZOLIQUE
Modification des articles 1, 4, 5 et 7 du décret précité.
Modification des articles 2, 7, 8, 10 à 15, 17, 19 et 20 à 23 du décret du 14 décembre 1929.
(ART. 2 : COMPOSITION
ART. 3 : ELECTION DES DELEGUES DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE AU CONSEIL DE L'UNIVERSITE).
MODIFIE LE TABLEAU B ANNEXE A CE DECRET (CONSEILLER DIPLOMATIQUE).
ROBERT SCHUMAN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
Modification du décret du 4 juin 1931 (l’article 2 est abrogé et remplacé par les dispositions y visées).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-02-1975 (NOMINATION DE M. LUCIEN EDOUARD, EN REMPLACEMENT DE M. JEHAN CHAPUIS).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 50-63 DU 13-01-1950 : NOMINATIONS.
Abroge et remplace le décret du 3 juin 1932.
COMMISSAIRE GENERAL DE FRANCE.
CREATION D'UN POSTE.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 29-05-1953    P4847.
ORGANISATION DE L'OFFICE.
ORGANISATION DU REGIME DE LA REPRESENTATION FRANCAISE.
MODIFICATION DE L'ART. 11 DU DECRET DU 25-12-1938 (NOMINATION DES MEDECINS SOUS RESERVE D'UN EXAMEN MEDICAL)
MODIFICATION DE LA LIMITE : 5 MILLIONS DE FRANCS.
MODIFIE L'ART. 7 AL. 1 DU DECRET SUSVISE.
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES.
M. LALOUETTE (EN REMPLACEMENT DE M. PAYART) AU VIET-NAM.
(ART. R5122 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE).
(ART. 3 : LES REPRESENTANTS, DE L'ADMINISTRATION SONT DESIGNES PAR ARRETE DU RECTEUR D'ACADEMIE).
M. PERIER EST NOMME A COSTA-RICA.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SAUVEGARDE DES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS.
APPLICATION DU DECRET 55151 DU 2 février 1955. INAPPLICABILITE DES RESTRICTIONS RESULTANT DE LA LOI DU 30 MARS 1928.
RECT.130273        P1663
MODIFICATION DE LA LISTE DES ORGANISMES SOUMIS AU CONTROLE FIXEE PAR L'ARRETE DU 19-07-1948.
RECT.130573        P5306
M. ANDRE FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. EMILE TERROINE, DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE M. BISSONNET HENRI EN REMPLACEMENT DE M. SERGENT.
ABROGE L'ART. 1ER DU DECRET 52520 DU 10-05-1952 MODIFIE PAR LE DECRET 55997 DU 26-07-1955
 (ART. 1ER NOUVEAU).
CONVENTION ENTRE LA SOCIETE D'EDITION "PARIS-SPORT" ET LA SOCIETE "COMBAT"
EXTENSION DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES PREVUE PAR LE DECRET 571229 DU 27-11-1957 POUR LE PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AUX DIRECTEURS ET DIRECTRICES DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES.
APPROUVANT UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS PORTANT SUPPRESSION DE L'INSTITUT DE PREPARATION SCIENTIFIQUE AUX ETUDES ECONOMIQUES DE L'UNIVERSITE DE PARIS
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 26-10-1948 PORTANT CREATION DE L'INSTITUT.
LA SOCIETE NOUVELLE DES IMPRIMERIES DU LOIRET ET LA SOCIETE LA REPUBLIQUE DU CENTRE.
Application de l'article 44 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946.
ORGANISATION DES REGIONS SAHARIENNES. 
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU (M. FRANCOIS BLOCH-LAINE).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 25-02-1931 (DIPLOMES DONT DEVRONT JUSTIFIER LES CANDIDATS POUR ETRE ADMIS A SUBIR LES EPREUVES DU DOCTORAT ES SCIENCES).
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 20 AVRIL 1931
MAINTIEN DE L'ALLOCATION SI,PAR SUITE D'UNE OU DE PLUSIEURS NAISSANCES,LE LOGEMENT DEVIENT SURPEUPLE.
REMUNERATION DU TRESORIER AGENT COMPTABLE DE LA FONDATION.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION.
RECT.181058        P9544
Modification de l'article 57 (tableau) du décret du 19 novembre 1859.
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
DECRET FIXANT LE TAUX MENSUEL DES VACATIONS DES SPECIALISTES CHARGES D'ETUDES OU DE TRAVAUX AU LABORATOIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-12-1968.
DESIGNATION D'UN MEMBRE POUR 1955.
DESIGNATION DES MEMBRES POUR 1955.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DU CONSEIL SUPERIEUR.
(APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 741060 DU 06-12-1974)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-12-1974.
NOMINATION DU GENERAL DE BRIGADE CREPIN.
M. GUY HANNO ET M. LOUIS COPPIN SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION.
EST NOMME MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE M. ALBERT RIVAUD.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSMISSIONS M. FROSSARD.
RECT.070478        P1585
RELATIVE AUX PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES EN MATIERE D'HLM, DE PRETS SPECIAUX DU CREDIT FONCIER DE FRANCE ET DE NOUVELLES AIDES DE L'ETAT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-03-1973.
(APPROBATION DU COMPTE FINANCIER).
PRESIDENT : M. DE BRESSON ; AU COMITE PREVU PAR L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
CIRCULAIRE NO 5427 V DU 29-06-1942 DU MINISTRE DES FINANCES.