Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. FIESCHI PASCAL EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. CERVEL JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION DES STATUTS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CYTERMANN JEAN-RICHARD.
LES DISPOSITIONS DES ART. 15 et 16 DU DECRET 73-1007 SONT APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS Y VISES.
NOMINATION DE M. SEPTOURS,EN REMPLACEMENT DE M. MAESTRE.
COMPLEMENT DE LA LISTE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS FIXEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: "SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION QUIMPEROISE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 26-12-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-03-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
(VALEUR DES LETTRES-CLES B ET KB;INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT). 
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 75603 DU 10-07-1975.
MODIFIE L'ARTICLE 23 DERNIER AL. DE L'ARRETE DU 21-09-1960 (MODALITES DU VOTE PAR CORRESPONDANCE)
BAREMES ET REDEVANCES A PERCEVOIR PAR L'OFFICE FRANCAIS DE COOPERATION POUR LES CHEMINS DE FER ET LES MATERIELS D'EQUIPEMENT (OFERMAT).
NOMINATION DES MEMBRES
PRESIDENT : M. SCHMELCK ROBERT.
MME. GOURHANT YVONNE,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. BOURJADE ANNE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: AGREMENT,A COMPTER DU 30-03-1989,DE L'ORGANISME SUIVANT: AGRETEST,PORCIEU,38390 MONTALIEU.
APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE SUSVISE: AGREMENT DE L'ORGANISME SUIVANT: GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DE PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR ET ELECTRIQUES,191 RUE VAUGIRARD PARIS (15EME).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 28-05-1971, QU'IL REMPLACE ET ABROGE.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 04-10-1988,AU DETACHEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR DE M. BLEUSE MARC,INSPECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MAURICE BELHAMON EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ABROGE PAR D. 59394 DU 11-03-59.
REQUETE SEGOND
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE REJETEE
ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30 JUIN 1968.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. MERMAZ REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30-06-1968.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MONIQUE PELEY EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. ARLETTE GROSZ EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. PIERRETTE DUTHEIL EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2003. Elle modifie la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. ANNE DE LA VILLARMOIS EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. HENRI AFONSO EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-PAUL DUBOIS EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MELLE. HELENE HILY EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. CLAUDETTE VILLAIN EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
DAME COURSIERES-BERTHEZENE
L'ART. 3 DU D. 581038 DU 29-10-1958 EST DECLARE ILLEGAL.
53531 ; SYNDICAT NATIONAL DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
ANNULATION PAR LE CE DE L'ARRETE DU 28-12-1960 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-11-1959 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. CORINNE KOCH EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GEORGES LATHOURAKIS EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
FORMULAIRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES A ACCOMPLIR PAR LES PROPRIETAIRES, DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE APPLICABLE AUX OPERATIONS DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE.
DEMANDES D'AUTORISATION DE TRAVAUX DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE.
AUTORISE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GUERET ET DE LA CREUSE A PRENDRE LA DENOMINATION DE "CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA CREUSE".
LE SENAT A DESIGNE M. BARBIER BERNARD POUR LE REPRESENTER AU SEIN DU COMITE.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE)
REQUETE DE M. COUVEINHES REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 4 ET 11-03-1973.
ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ART. 5 DU DECRET DU 08-06-1937, FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21-06-1936 INSTITUANT LA SEMAINE DE 40 HEURES, A BORD DES NAVIRES AFFECTES A LA NAVIGATION MARITIME.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE)
REQUETE DE M. EYRAUD REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 4 ET 11-03-1973.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ALAIN PREVOT EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE)
REQUETE DE M. VERGES REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 04-03-1973.
ANNULATION DE L'ARRETE DU 14-03-1964 EN CE QUI CONCERNE LES INGENIEURS SUBDIVISIONNAIRES.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE MM. VECKER ET PALMERO REJETEES
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30 JUIN 1968.
REQUETE DE M. DEMEILLEZ
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE) REJETEE. ELECTIONS LEGISLATIVES DES 4 ET 11 MARS 1973.
ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
ASSIMILATION D'EMPLOIS POUR L'APPLICATION DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
 REVISION DES PENSIONS.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE)
REQUETE DE MM. RICHARD ET VISSE REJETEE
ELECTIONS LEGISLATIVES DES 4 ET 11-03-1973.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. LACOMA REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE JUIN 1968.
REQUETE GERMAN
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE REJETEE
ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30 JUIN 1968.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE)
REQUETE DE M. RICHARD REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 11-03-1973.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES D'EMPLOIS SUPPRIMES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
ANNULATION DE L'ARRETE DU 20-08-1962 POUR EXCES DE POUVOIR.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE MM. ZUCCARELLI, GIUDICELLI, VIALE REJETEES
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 23-06-1968.
REQUETES PAYSA ET BOURGEOIS : REJETEES.
 CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 20 SEPTEMBRE 1970.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. PONAMA REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 30-06-1968.
ANNULATION DES ART. 12 A 14 (CONGES ADMINISTRATIFS DES PERSONNELS) POUR INCOMPETENCE ET ANNULATION DE L'ART. 18 (DONNANT EFFET RETROACTIF AU DECRET) DU DECRET 64171 DU 21-02-1964.
LISTE DES CORPS CONCERNES
OBLIGATIONS DES ACHETEURS.
ABROGE LE TITRE II DU DECRET 48209 DU 09-02-1948 RELATIF AUX SERVICES DE L'AGRICULTURE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FOM.
MODIFIE L'ART. 2 BIS DU DECRET 461658 DU 18-07-1946 (MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE).
REPORT POUR L'ANNEE 1956 DES DATES D'OUVERTURE DES DEUXIEMES SESSIONS ORDINAIRES DITES "SESSIONS BUDGETAIRES".
Aux termes de l’article 9 de la loi n° 62-873 du 31 juillet 1962, les dispositions du décret n° 54-304 du 27 ‎décembre 1954 modifié par le décret n° 59-1015 du 29 août 1959 sont validées.‎
MISSION, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SESSIONS SPECIALES POUR CERTAINS CANDIDATS AYANT EXERCE AU MAROC OU EN TUNISIE, PENDANT UNE PERIODE DE DEUX ANS
INSTITUTION D'UN PERMIS DE CAPTURE COMMERCIALE, DETENTION, CESSION, EXPORTATION DES ANIMAUX SAUVAGES
 POSSIBILITE DE CHASSER CERTAINS ANIMAUX PROTEGES EN CAS DE NECESSITES ALIMENTAIRES.
PARTICIPATION DES CHAMBRES D'AGRICULTURE A L'EXPANSION ECONOMIQUE
MODIFIE LA LOI DU 3 JANVIER 1924
CREATION D'UN BUDGET ANNEXE POUR L'EXPLOITATION DU PORT DE TAMATAVE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 701222 DU 23-12-1970 (SANTE,INTERVENTIONS SOCIALES,DEVELOPPEMENT RURAL ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL).
CE SERVICE CONSTITUE UN SERVICE SPECIAL A LA COMPETENCE NATIONALE RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS DONT IL RECOIT DELEGATION POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS.
LE CHEF DE CE SERVICE A LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE.
ENTREE EN VIGUEUR: 06-08-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1981.
LE PARLEMENT A APPROUVE LA RATIFICATION DE CET ACCORD PAR LA LOI 801053 DU 23-12-1980.
M. LORIT JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. THIEBLEMONT.
MODIFICATION DES TABLEAUX IV ET V ANNEXES AU DECRET 581286 DU 22-12-1958.
LE CENTRE DE MALAGA EST SUPPRIME.
MODIFICATION DU DECRET 761172 DU 14-12-1976.
ENTREE EN VIGUEUR LE 27-04-1984.
M. L'INGENIEUR GENERAL DU GENIE MARITIME JEAN TOUFFAIT EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION SCIENCES ET TECHNIQUES MARITIMES,ET M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU PIERRE LENOIR-DE-LA-COCHETIERE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION NAVIGATION ET OCEANOLOGIE.
RECT. JO DU 09-01-1985    P297.
NOMINATION DE M. PIERRE LAURENT EN TANT QUE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE HEUMANN.
M. ROGER ERRERA EST NOMME CONSEILLER D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BRUIN-DES-ROZIERS,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
NOMINATION DE M. BOISARD PIERRE.
M. JEAN PERRIER,PREFET HORS CADRE,HORS CLASSE,EST MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE ET PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
M. MOHAMED BENGAOUER EST NOMME PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE.
APPLICATION DES ART. 2 ET 5 DE LA LOI 84603 DU 13-07-1984.
M. YVES MANSILLON EST NOMME PREFET HORS CADRE,DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES AFFAIRES POLITIQUES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. CHRISTIAN PELLERIN EST NOMME COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'AUDE.
TRANSFORMATION DE L'INSTITUT DE CHIMIE DE MONTPELLIER CREE PAR LE D. DU 31-12-1951 EN "ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER".
COMPOSITION ET NOMINATIONS POUR 1957.
M. FRANCOIS LAVONDES EST NOMME CONSEILLER D'ETAT HORS TOUR ET EST MAINTENU,EN SA NOUVELLE QUALITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE.
PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES POUR 1957.
M. JEAN-PIERRE GUYOT EN REMPLACEMENT DE M. YVES PLATTARD.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73278 DU 13-03-1978: COMPOSITION DU CONSEIL (DESORMAIS LE CHARGE DE MISSION ATOME AUPRES DU DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT AU MINISTERE DE LA DEFENSE EST MEMBRE DU CONSEIL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SAUF L'ART. 1
APPLICATION DU DECRET 851391 DU 27-12-1985.
EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI 54912 DU 15-09-1954.
(APPLICATION DE LA LOI 56258 DU 16-03-1956).
SITUATION REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU D. DU 26-10-1953, PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ECONOMIQUES.
DES ART. 378, 379, 381, 382, 383.
 ABROGATION DE L'ART. 380. (REGIME FINANCIER DES TOM).
A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT DECRET LES COMMISSAIRES EXPERTS ECONOMIQUES PRENDRONT LE TITRE D'EXPERTS ECONOMIQUES D'ETAT.
LE CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DEVIENT L'INSTITUT NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE ET DE PERFECTIONNEMENT ET DISTRIBUTION DES MOYENS D'ENSEIGNEMENT (OU INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL).
SON ORGANISATION ET SES ATTRIBUTIONS RESTENT CONFORMES AU DECRET DU 19-01-1955.
M. PEROL GILBERT,A COMPTER DU 03-04-1987.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DU 1ER AL.) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983:
MM. PIERRE BELLON,ANTOINE JEANCOURT-GALIGNANI,JEROME MONOD ET PIERRE SUARD.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DU 1ER AL.) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983:
MM. OLIVIER LECERF,ROGER PRAIN,ROGER PUJOL ET JACQUES RAIMAN.
M. DURAND PATRICE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. FOURCADE PIERRE-PAUL.
FIN DE MANDAT: 30-06-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-03-1973.
COMMISSION NUMERO 4: AGENTS DE BUREAU.
COMMISSION NUMERO 5: CHEFS SURVEILLANTS ET AGENTS DE SERVICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-07-1980 ET MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-03-1972.
PRESIDENT:M. VINCENT PLANQUE.
RAPPORTEUR:M. JEAN DUFFAUD.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 771295 DU 25-11-1977.
M. MARC BLEUSE EST NOMME DIRECTEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE,EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE FLEURET.
MME. MAUD BAILLY-TURCHI EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN FORMAGNE.
MODIFICATION DES 4E ET 5E DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-12-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODE DE FIXATION DU MONTANT DES VACATIONS ALLOUEES AUX RAPPORTEURS DE CE COMITE
(VACATIONS PREVUES A L'ARTICLE 2 DU DECRET SUSVISE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-08-1979.
IL EST MIS FIN AU MANDAT DE M. MAURICE NIVEAU EN QUALITE DE MEMBRE.
NOMINATION DE M. MAURICE SCHUMANN EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE ET DE M. JACQUES VILAINE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
M. MARCEL BASDEVANT AU GRADE DE CHEVALIER BLESSE MORTELLEMENT LE 09-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-05-1980.
M. BERNARD MONGINET NOMME PREFET A COMPTER DU 11-08-1986,EST SUR SA DEMANDE TITULARISE A CETTE DATE EN QUALITE DE PREFET.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. LOUIS PAUWELS AU FAUTEUIL D'ACADEMICIEN VACANT DANS LA SECTION DES MEMBRES LIBRES PAR SUITE DU DECES DE M. GASTON PALEWSKI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 80222 DU 20-03-1980.
M. JEAN-FRANCOIS THEODORE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER FLOQUET.
AUTORISATION A PRENDRE AU NOM DE L'ETAT UNE PARTICIPATION DE 25% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SUSVISEE,FIXEE A 60 MILLIONS DE FRANCS.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. MARCEL LANDOWSKI,EN QUALITE DE SECRETAIRE PERPETUEL DE CETTE ACADEMIE,EN REMPLACEMENT DE M. EMMANUEL BONDEVILLE,ADMIS A L'HONORARIAT.
ABROGATION CONCERNANT LES DIFFERENTES ESPECES D'OISEAUX A L'EXCEPTION DES CANARD COLVERT,ETOURNEAU SANSONNET,FAISAN DE CHASSE,PERDRIX GRISE,PERDRIX ROUGE,PIGEON RAMIER.
M. FRANCOIS SCHEER EN REMPLACEMENT DE M. LUC DE-LA-BARRE-DE-NANTEUIL.
ART. R351-56: LE 2EMEMENT EST COMPLETE: IMMEUBLES ACQUIS OU AMELIORES AUX FINS DE TRANSFORMATION EN LOGEMENT-FOYERS: ENTRE DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'APL.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES INSTITUTIONS OU ORGANISMES QU'ILS REPRESENTENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU I DU DECRET SUSVISE.
NOMINATION DE MM. NASSE PHILIPPE ET TERROIR PATRICK POUR REPRESENTER L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
FIN DE MANDAT: M. NASSE: 04-05-1989;M. TERROIR: 22-07-1987.
CONCESSION ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 25 ANS A COMPTER DU 21-09-1986.
M. JEAN-LOUIS BIANCO,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.
M. JACQUES MORIZET,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE,AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EST ELEVE A LA DIGNITE D'AMBASSADEUR DE FRANCE A COMPTER DU 28-01-1986.
M BRUNO DE-MAULDE EST NOMME PRESIDENT.
M. MARCEL BOUBET EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION DES ACTIVITES PRODUCTIVES,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (LISTE B),EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS SOUSTRE,DECEDE.
FIN DE MANDAT : 01-09-1986.
APPLICATION DES ART. 5 ET 7 DE LA LOI 8530 DU 09-01-1985.
COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT: M. LUCIEN CHARBONNIER.
COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT: M. HENRY DONTENWILLE.
ENTREE EN VIGUEUR A LA RECOLTE 1985. APPLICATION DU REGLEMENT CEE 537-79 DU 05-02-1979. Texte totalement abrogé
M. LE-COZ JEAN EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 04-12-1985.
COMPOSITION DU CONSEIL DU MATIF DONT LE PRESIDENT EST ELU EN SON SEIN.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI SUSVISEE.
AJOUTE LES ART. 13-BIS ET 13-TER : VISITE TECHNIQUE OBLIGATOIRE POUR LES VEHICULES RECONSTITUES OU DE PLUS DE DEUX ANS D'AGE DEMUNIS DE CARTE GRISE.
CETTE VISITE EST FAITE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 15-11-1954.
MINISTERE DE LA DEFENSE: MUTILES DE GUERRE,DEPORTES-RESISTANTS.
M. SEBASTIANI PIERRE EST NOMME PREFET,A COMPTER DU 26-08-1985,ET,SUR SA DEMANDE,TITULARISE A CETTE DATE EN QUALITE DE PREFET.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES DE MM. PERCHE FRANCOIS (TITULAIRE) ET SARACINO MARC (SUPPLEANT), EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LEMAIRE JEAN-FRANCOIS ET DELABARRE JEAN.
M. GASTON GAUDY,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE DESIGNEE PAR LE PRESIDENT DU SENAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DONNADOU.
FIN DE MANDAT: 22-02-1991.
ENSEMBLE FORME PAR LA PARTIE CENTRALE DE LA PRESQU'ILE DE PEN-BRON SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA TURBALLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1999
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-12-1952 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE CET EXAMEN (MOULEUR-NOYAUTEUR-FONDEUR) QUI AURA LIEU EN 1986.
NOMINATION DE MME. BRIGITTE GUERIN EN TANT QU'ATTACHE PARLEMENTAIRE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MM. PAUTRAT CHARLES ET CHAMPENOIS DENIS SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-01-1979.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. BOUR HENRI A LA PLACE VACANTE DE MEMBRE TITULAIRE DANS LA SECTION HYGIENE ET EPIDEMIOLOGIE PAR SUITE DU DECES DE M. BOYER JEAN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-07-1966 ET DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 27-02-1980.
M. BRUN JEAN EST NOMME PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE,EN REMPLACEMENT DE M. BELJEAN.
EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION, PROGRAMMES.
MODIFICATION DES ART 4 ET 7 DE L'ARRETE DU 02-08-1967.
RATIFICATION DE L'ELECTION DE M. ROSSET ROLAND EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
NOMINATION DE M. FRANCOIS ARRIVET EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNO MARTIN-LAPADRE.
NOMINATION DE M. NOYER CHRISTIAN,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. METZ JEAN-CHRISTIAN.
ACCORD DE SALAIRES DU 24-10-1980:SALAIRE MINIMUM DE BASE.
M. RENE PERIE: PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 02-12-1985.
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE,NOTAMMENT CELLES DE L'ARRETE DU 05-03-1973.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SERONT APPLICABLES AUX CONCOURS DONT LES EPREUVES AURONT LIEU POSTERIEUREMENT AU 01-01-1982.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.
ANNULATION SUR 1985 DE CREDITS,SERVICES DU PREMIER MINISTRE,III: CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,TITRE III: INDEMNITES DES MEMBRES DU CONSEIL ET DES SECTIONS,CHAPITRE 31-01 ET TRANSFERT AU MEME TITRE,DEPENSES EN MATERIEL,CHAPITRE 34-01.
ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES,AUX MERES DE FAMILLES,DU SECOURS VIAGER DE RETRAITE OU DE VIEILLESSE AUX ASSURES ET CONJOINTS SURVIVANTS,PENSIONS MINIMUM DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE,PENSION MINIMUM AU CONJOINT SURVIVANT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-02-1991
APPLICATION DES ART. 32 ET 33 DE LA LOI SUSVISEE.
NOMINATION DE M. BOUTET JACQUES A COMPTER DU 01-01-1986,EN TANT QUE VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. CHARDEAU JACQUES.
M. LUCIEN COKELAER EST NOMME INSPECTEUR GENERAL ET CHEF DU SERVICE CENTRAL DE LA POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIERES.
TAUX,ASSIETTE,MODALITES DE RECOUVREMENT DE CETTE TAXE PARAFISCALE.
DECISION 88-216 DE LA CNCL.
ANNEXE: STATIONS EN MODULATION DE FREQUENCE DE NOUVELLE-CALEDONIE.
ABROGE, EN CE QUI CONCERNE LES NAVIRES DE PLAISANCE LE DECRET DU 17-04-1928. Texte totalement abrogé.
ABROGATION DE L'ART. R321-17 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
PROLONGATION JUSQU'AU 28-09-1988.
MODIFICATION DU DECRET DU 30-09-1979 MODIFIE.
M. GENEVOIS BRUNO EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. POULLAIN BERNARD,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
EFFET A COMPTER DU 28-04-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 821157 DU 30-12-1982.
DISPOSITIONS APPLICABLES JUSQU'AU 31-12-1986.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE PAR LA COMMISSION: DEPARTEMENTS DE MEURTHE-ET-MOSELLE,MEUSE,MOSELLE,BAS-RHIN,HAUT-RHIN ET VOSGES.
APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
M. DANIEL CONSTANTIN A COMPTER DU 15-02-1986.
M. MASSONI PHILIPPE EST NOMME DIRECTEUR CENTRAL DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX,EN REMPLACEMENT DE M. CHASSIGNEUX PIERRE.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES EXERCEES PAR M. BRUNO GENEVOIS,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
ABROGE LE D. 601105 DU 18-10-1960. Texte totalement abrogé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9
PORTANT NOMINATION (SECRETARIAT D'ETAT A LA MER).
EST NOMME,A TITRE POSTHUME,AU GRADE DE CHEVALLIER,M. TRANIN XAVIER,MATELOT A LA PECHE,15 ANS D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES.
ZONES PROTEGEES SITUEES DANS LES ENTREPRISES INTERESSANT LA DEFENSE.(DISPOSITIFS EFFICACES DE SURVEILLANCE,ALARME,PROTECTION MATERIELLE, DISPOSITIFS DANGEREUX AUTORISES ACTUELLEMENT DANS LES ZONES MILITAIRES SENSIBLES (ZMS)).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 62-1327 DU 7 NOVEMBRE 1962 (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
PRIX SAISONNIER D'ETE DU LAIT ET PRIX SAISONNIER D'HIVER.
M. ROBERT BACONNIER EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS EN REMPLACEMENT DE M. YVON OLLIVIER,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
(ART. 4 : RECLASSEMENT DU DIRECTEUR ADJOINT ENTRE EN FONCTION LE 30-04-1961.
M. REUILLARD MICHEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MASSENET JACQUES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SECURITE PUBLIQUE A LA PREFECTURE DE POLICE DE M. GERARD MAUREL.
EST NOMME,A TITRE POSTHUME,AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE ACTIVE) LE CAPITAINE CORVEE MARC,A COMPTER DU 13-03-1986.
LA MISSION CONFIEE A M. MANUEL ESCUTIA,DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE,PAR LE DECRET DU 26-08-1985 EST PROLONGEE.
NOMINATION DE M. JEAN-LOUIS MARTINOTY,EN REMPLACEMENT DE M. MASSIMO BOGIANCKINO.
NOMINATION DE M. ROLAND FISZEL EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'IMPRIMERIE NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. GUY BEAUSSANG.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 25-02-1986.
CENTRALES NUCLEAIRES DE BUGEY,CRUAS-MEYSSE,FESSENHEIM,GRAVELINES,NOGENT-SUR- SEINE,SAINT-LAURENT-DES-EAUX ET TRICASTIN.
NOMINATION DE MME. MARIE-PIERRE LANDRY.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 27-02-1986.
SONT NOMMES: MM. JEROME CLEMENT,MARC-ANDRE FEFFER ET FRANCOIS GROS.