Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION EN TANT QUE PERSONNALITES COMPETENTES EN MATIERE D'INFORMATIQUE ET DE CONTROLE DES PARIS ET DES JEUX:
M. DENIS GUY;
M. ABRAHAM DOMINIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS AGRICOLES.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-42).
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1984 (EPREUVE DE LANGUE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-28,TEXTE 566).
RECT. JO DU 01-01-1986    P31.
CONTINGENT FIXE A 156000 TONNES.
ANNEXE JOINTE.
ZONE NO 101 DITE DE BOURDALAT ET ZONE NO 104 DITE DE LAUJUZAN.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. LOING BERNARD,CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
ACCORD DU 29-04-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 27-12-1957 PUBLIE AU BULLETIN DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-20.
CONVENTION COLLECTIVE DU 09-12-1974: AVENANTS 8 ET 17 DU 13-12-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL ,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-10.
M. BONNET BERNARD EST NOMME JUSQU'AU 16-05-1988 MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IRA,EN REMPLACEMENT DE M. MAGNIER PATRICE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 25-10-1978: AVENANT NO 30 DU 07-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-21).
MODIFICATION DE L'ART. 8 (PARAG. I,II,III) DE LA CONVENTION TYPE ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE: PRETS A TAUX REVISABLE ET PRET A TAUX FIXE.
APPLICATION DU DECRET 85933 DU 30-08-1985.
MODIFICATION DE L'ART. A335-9-1 (AL. 2) DU CODE DES ASSURANCES (140% AU LIEU DE 150%).
APPLICATION A COMPTER DU 01-01-1986.
NOMINATION DE M. CLUGNAC RAYMOND EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT A COMPTER DU 01-07-1985.
PRESIDENT: M. HUBERT PREVOT.
MEMBRES: MM. SIGUIER MICHEL ET SALMON ROGER.
NOMINATION DES MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION ET DE LA COOPERATION HOUBLONNIERES: MM. DELASSUS PIERRE ET DELASSUS BERNARD,EN REMPLACEMENT DE MM. ARMAND COUDEVILLE ET GERARD SPANNEUT,DEMISSIONNAIRES.
FIN DE MANDAT : 12-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT DE LA PRIME OU COTISATION RELATIVE A LA GARANTIE CONTRE LES DOMMAGES AYANT EU POUR CAUSE DETERMINANTE L'INTENSITE ANORMALE D'UN AGENT NATUREL.
APPLICATION A COMPTER DU 01-01-1986.
CONSTATATION POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BONN,DU REMPLACEMENT DE M. FALCK ROGER PAR M. CALMON PIERRE.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 25-07-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1992
APPLICATION DE L'ARRETE DU 25-07-1972: LA DERNIERE SESSION DU BTS ORGANISE CONFORMEMENT A L'ARRETE SUSVISE AURA LIEU EN 1986.
LA PREMIERE SESSION AURA LIEU EN 1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-03-1984.
NOMINATION DE MM. DAGUET FRANCOIS ET LEGAL HUBERT.
CONVENTION COLLECTIVE DU 12-05-1969: AVENANT N0 20 DU 19-03-1985 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-28).
FIXANT LA CONTRIBUTION DES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DU GRAND GIBIER
 ABROGE LE DECRET 69846 DU 11 SEPTEMBRE 1969
RECT. JO DU 01-02-1986    P1824.
ANNEXE JOINTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE CALCUL DES TAXES DES INDEMNITES FORFAITAIRES.
ABROGE L'ARRETE DU 14-08-1987.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-09-1988.
MODIFICATION DES MONTANTS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE A L'ETRANGER ET DE L'ELEMENT DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN LIE A L'AFFECTATION DANS UN PAYS ETRANGER.
EN ANNEXE, TABLEAU DE LA DIMINUTION DES INDEMNITES DE RESIDENCE.
MODIFICATION DU TABLEAU JOINT A L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 (AL. 2) (SPECIALITE MECANIQUE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET MISSIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-08-1972 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 27-01-1981.
PRESIDENT : M. LE DOCTEUR TERQUEM.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
SUSPENSION POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 13-09-1988.
MME. DURAND ANNE-MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. LEBRUN JEAN.
FIN DE MANDAT: 06-06-1987.
PERSONNALITES QUALIFIEES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES PROFESSIONNELLES OU SCIENTIFIQUES,NOMMEES POUR 3 ANS.
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES D'ALSACE. 
AMENAGEMENT DU MONOPOLE DE LA POTASSE EN CE QUI CONCERNE CERTAINS ENGRAIS POTASSIQUES COMPOSES ET COMPLEXES.
COMPLETE ET MODIFIE LA LISTE SUSVISEE.
ANNEXE JOINTE (5 INSCRIPTIONS).
CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS DANS LE CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE:
ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE: 2.
M. CHARASSE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGE DU BUDGET, A COMPTER DU 28-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
RATTACHEMENT AU BUDGET DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION (II SERVICES FINANCIERS) POUR L'EXERCICE 1988.
REPRESENTANTS DE LA DELEGATION AUX ARTS PLASTIQUES,DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE,DE L'ETAT,ET DU COMITE PROFESSIONNEL DES GALERIES D'ART.
Recrutement et avancement des inspecteurs.
Le décret n° 56-645 du 27 juin 1956 est abrogé.
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019).
LISTE ARRETEE POUR LA PERIODE DU 01-10-1985 AU 30-09-1986 QUI SERT DE REFERENCE POUR LA DETERMINATION DES DROITS INDIVIDUELS AUX CONGES INSTITUES PAR L'ART. L451-1 DU CODE DU TRAVAIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DES ART. 1,7 ET 9 DE L'ARRETE DU 24-09-1971 POUR LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE ACQUITTES POUR CHAQUE ANNEE D'ETUDE.
DIRECTEUR DU CABINET : MME GENEVIEVE LAROQUE.
CONSEILLER TECHNIQUE : M. PHILIPPE DIDIER-COURBIN.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
PRIX DIRECTEURS DE CAMPAGNE,TAUX DE CONVERSION DE L'ECU ET TAUX DE LA TAXE.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 1678-85 DU 11-06-1985,1308-85,1313-85 ET 1504-85 DU 23-05-1985,2960-85 DU 23-10-1985.
ABROGE LE DECRET DU 04-07-1895.
FIXATION DU PRIX DE VENTE DES SONS ET ISSUES PAR LES MEUNIERS ET SEMOULIERS ET DU PRIX DE VENTE DES SONS ET ISSUES DE MEUNERIE DE SARRASIN.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. CLEMENTEL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET EXERCEES PAR M. PIERRE LARROUY.
CHEF DE CABINET : MME MICHELE SWANG-GRAILLOT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
FIXATION DE LA REPARTITION DES SOMMES VERSEES AU TRESOR PAR L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER, AU TITRE DE L'EXERCICE 1987.
ABROGE LE DECRET 7080 DU 27-01-1970 ET L'ART. 2 DU DECRET 4942 DU 12-01-1949.
Décret n° 73-559 du 28 juin 1973 : modification, à compter du 1er juillet 1973, des articles 4 et 5 (tableaux) du décret n° 48-1881 susvisé.
M. GRANET PAUL,EST DETACHE AUPRES DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 16-05-1986.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: SAUF ART. 19
LES DISPOSITIONS DES ART. 6,7,8,9,10,11,20,21,22,23,24,25,26,27,28,28-BIS DU DECRET 64787 DU 30-07-1964 SONT ABROGEES.
AVENANT N0 112 DU 12-12-1984 A L'ANNEXE B3 DE LA CONVENTION COLLECTIVE.
AVENANT N0 113 DU 12-12-1984 A L'ANNEXE C3 DE LA CONVENTION COLLECTIVE.
AVENANTS PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-3).
ABROGE TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE.
M. FEREY JACQUES EST NOMME REPRESENTANT DES ASSURES DANS LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. LE-BAUD PIERRE.
FIN DE MANDAT: 31-10-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 24-02-1976: ACCORD DU 10-10-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-3).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-09-1974 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1987.
AVENANT 16 DU 21-02-1985 (UNE ANNEXE ET 2 BAREMES) PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-12.
NOMINATION DE M. PLANTIN BERNARD AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
LE BUDGET DE L'IRA DE LYON POUR L'EXERCICE 1985 EST APPROUVE.
RECT. JO DU 03-03-1985    P2670.
L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE.(ZONE DEFAVORISEE HORS MONTAGNE).
LES CHIFFRES DE POPULATION TOTALE DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES ET COMMUNES INTERESSEES A PRENDRE EN CONSIDERATION SONT CEUX DEFINIS PAR L'ARRETE DU 21-03-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 31-05-1974: AVENANT N0 22 DU 29-01-1985 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-26).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1985.
APPLICATION DU DECRET 71319 DU 27-04-1971 (ART. 1).
EXTENSION DES POUVOIRS DE GESTION ET DE TUTELLE,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU 5EMEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-09-1962 AUX ECOLES NORMALES NATIONALES D'APPRENTISSAGE A COMPTER DU 01-01-1986.
MODIFICATION DES ARRETES DES 20-02-1985 (ART. 1),07-06-1984 (ANNEXE B),29-06-1984 (ANNEXE RELATIVE A L'APPENDICE NO 3-BIS: MATIERES DANGEREUSES NO 15 ET APPENDICE NO 25: MATIERES DANGEREUSES NO 16).
CONVENTION COLLECTIVE DU 28-07-1967: AVENANTS DU 20-12-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-4).
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. FARGE JEAN POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 23-11-1985.
MODIFICATION DU DECRET 731075 DU 27-11-1973 QUI A PUBLIE LA CONVENTION DU 20-01-1972.
CET AVENANT A ETE APPROUVE PAR LA LOI 85535 DU 21-05-1985.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-07-1985.
ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DU SINGLE DE TREMOLAT SUR LES COMMUNES DE CALES,MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG,TREMOLAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification des articles 202, 204, 204-bis, 212 du décret susvisé et abrogation de l’article 201 (2°).
DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 01-11-1985.
Texte totalement abrogé.
ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DE LIMEUIL SUR LES COMMUNES DE ALLES-SUR-DORDOGNE,LIMEUIL,PAUNAT,SAINT-CHAMASSY ET TREMOLAT.
M. BERNARD PECHEUR (TOUR EXTERIEUR).
M. CHARPY EST NOMME AMBASSADEUR EN JORDANIE EN REMPLACEMENT DE M. DE FOLI.
MODIFIE LE 3EME AL. DE L'ART. L119 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (HYGIENE GENERALE), 6 A (HYGIENE) ET INSERTION D'UN ART. 6 B (MISE A LA DISPOSITION DES TRAVAILLEURS D'APPAREILS DE PROTECTION INDIVIDUELS) DU DECRET DU 10-07-1913.
M. RAYMOND FISCHESSER EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT JUSQU'AU 16-11-1977.
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL POUR 1975.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE PAROT, CAPTEE A SAINT-ROMAIN-LE-PUY 42610 ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE.
NOMINATION DE M. LE PASTEUR ROBERT FOUX, EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
M. BRUNET EST NOMME AMBASSADEUR AU JAPON EN REMPLACEMENT DE M. LEFEBVRE DE LABOULAYE.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 14 (8E AL.) DES STATUTS DU CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT.
COMPOSITION DU DOSSIER EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 88503 DU 29-04-1988.
M. INGRAND EST NOMME AU VENEZUELA.
Texte totalement abrogé
(ART. 5 ET ART. 6 : RECRUTEMENT DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE).
MODIFICATION DE L'ART. 147 PAR. 1 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 6 BIS DES STATUTS DE LA FONDATION DITE "AERIUM D'OSSE-EN-ASPE".
M. YVES LEBLANC EST PROMU INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CHAROUX,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 31-12-1985.
M. CHRISTIAN BABUSIAUX: DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
APPLICATION DU DECRET 851152 DU 05-11-1985.
ABROGE PAR LE DECRET 68827 DU 20-09-1968 RELATIF A LA COUR DES COMPTES.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU XLVE SALON INTERNATIONAL DE L'AUTOMOBILE QUI AURA LIEU A TURIN DU 30 OCTOBRE AU 10 NOVEMBRE 1963
ABROGE LES DECRETS 491393 DU 03-10-1949, 481368 DU 27-08-1948 ET 551251 DU 23-09-1955.
SONT APPROUVES LES STATUTS DE LA SOCIETE CEA-INDUSTRIE MODIFIES PAR LES ASSEMBLEES GENERALES DES 14-06-1985 ET 31-07-1985.
MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DES DECRETS 7987,7988 ET 7989 DU 25-01-1979.
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
M. RUE PAUL,AU TITRE DE PERSONNALITE REPRESENTATIVE DU MONDE DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE M. TROGLIC JEAN-FRANCOIS.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DU DECRET 82886 DU 15-10-1982.
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
M. ALBERT BERNARD,MORTELLEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 08-11-1985,EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES A L'ARTICLE 6 DES STATUTS DE LA SOCIETE (CAPITAL PORTE A 30 MILLIONS F.)
Application de l'article 11 de la loi 59-1557. Texte totalement abrogé.
APPLICATION DE L'ART. 24 DU CODE DES PTT.
LES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONCERNANT LES COLLEGES,LYCEES,ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE,LES ECOLES DE FORMATION MARITIME ET AQUACOLE EN COURS AU 31-12-1985 SERONT POURSUIVIES SUIVANT LES DISPOSITIONS JURIDIQUES ET FINANCIERES EN VIGUEUR A CETTE DATE.
Texte totalement abrogé
Texte totalement abrogé (décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004, article 11).
NOMINATION DE M. COUTURE PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. FREZOULS.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 28 DES STATUTS DE LA SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR DE LA REGION AUVERGNE-LIMOUSIN (SOMIVAL).
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 05-12-1985.
M. JACOMET ANDRE,CONSEILLER D'ETAT,A COMPTER DU 02-01-1986.
SONT NOMMES AUDITEURS DE 1ERE CLASSE A COMPTER DU 01-12-1985:
MM. LAURENT AMBROISE,CONTAMINE JEROME,MOSCOVICI PIERRE,BERGERE FRANCOIS,ROLLAND YVES,FOURNIAL BENOIT,BARBE ANDRE ET MME. LAMARQUE DANIELE.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET EST AUTORISE A PRENDRE AU NOM DE L'ETAT UNE PARTICIPATION DE 32 MILLIONS DE FRS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SOFRECOM ENTREPRISES FIXE A 34 MILLIONS DE FRS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE (HARMONISATION).
M. JACQUES LASTENNET A COMPTER DU 02-08-1985.
NOMINATION DE M. LE CONTRE-AMIRAL THIEREAUT COMMANDANT SUPERIEUR DES FORCES ARMEES DE LA POLYNESIE FRANCAISE,COMMANDANT LE CENTRE D'EXPERIMENTATION DU PACIFIQUE ET LA ZONE MARITIME DU PACIFIQUE A COMPTER DU 15-03-1986.
NOMINATION DE M. DELISLE HENRY.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
M. GILLETTE ALAIN,CONSEILLER REFERENDAIRE EST PLACE EN DISPONIBILITE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 06-12-1985 AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP).
M. ROLAND BARRAUX EN REMPLACEMENT DE M. LIONEL DE-WARREN.
MM. ANDRE BOURDALE-DUFAU ET PIERRE ISAAC SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES.
ENUMERATION DES VINS ROUGES, ROSES ET BLANCS AYANT DROIT A CETTE APPELLATION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DE CES VINS (DEPARTEMENT DE L'AUDE).
ABROGATION DES ARRETES DES 02-04-1951.
Texte totalement abrogé.
M. ALBERT DENVERS EST CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CHANTIER DU TUNNEL SOUS LA MANCHE).
ABROGE LE TITRE III DU DECRET 55993 DU 28-07-1955 (CORPS DES REDACTEURS DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
- ABROGE L'ART. 72 DU CODE DE L'ARTISANAT, MODIFIE L'ART. 13 DU D. 65576 DU 15-07-65, MODIFIE L'ART. 2 DU D. 65577 DU 15-07-65.
REINTEGRATION DE M. BURGAIN GASTON ET RELEVEMENT DE L'INTERDICTION DE PORTER TOUTE DECORATION RELEVANT DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR,A COMPTER DU 23-12-1985.
DECRET PORTANT ORGANISATION DU REFERENDUM (DISPOSITIONS GENERALES, ORGANISATION DU SCRUTIN ET RECENSEMENT DES VOTES, RECLAMATIONS, DISPOSITIONS DIVERSES).
M. FRAISSE DOMINIQUE EST NOMME CONSEILLER D'ETAT,HORS TOUR,ET MAINTENU EN SA NOUVELLE QUALITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE.
EN ANNEXE,PUBLICATION DE LA CONVENTION DE CONCESSION ET DE SES MODIFICATIONS.
APPLICATION DU DECRET 8620 DU 07-01-1986 (ART. 55) ET DE L'ART. 79 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 71342 DU 29-04-1971.
ANNULATION SUR 1986 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET OUVERTURE SUR 1986 A DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE IV,CHAPITRE 43-02.
M. PAGES JEAN-FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR DE L'OFFICE,EN REMPLACEMENT DE M. DAPOT GEORGES.
M. PAGES PREND LE TITRE DE DELEGUE NATIONAL A L'ACTION SOCIALE,EDUCATIVE ET CULTURELLE POUR LES RAPATRIES.
M. FERNAND VIELLEDENT EST NOMME DIRECTEUR FINANCIER A LA DIRECTION GENERALE DES POSTES.
COMPLETE PAR L'ART. 4-BIS: LA SURFACE EST FIXEE A 1HA PONDERE.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
M. GILBERT BAYOU EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL ET M. GERARD MAQUET MEMBRE SUPPLEANT.
FIN DE LEURS MANDATS LE 31-03-1988.
M. BRENNEMAN JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANT DE LA COMMISSION PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE COMPETENTE POUR CE TYPE DE FORMATION,EN REMPLACEMENT DE MELLE. SAUVAGE CHRISTINE.
FIN DE MANDAT: 15-03-1989.
MEMBRE SUPPLEANT: AU TITRE DES REPRESENTANTS DU SYNDICAT DES PERSONNELS SEDENTAIRES DES COMPAGNIES DE NAVIGATION CGC,M. MARC DEBRAY EN REMPLACEMENT DE M. LEJEUNE.
FIN DE MANDAT: 25-04-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 86366 DU 11-03-1986 (ART. 1).
M. BLANC HUBERT EST NOMME COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION BOURGOGNE,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA COTE-D'OR (HORS CLASSE),EN REMPLACEMENT DE M. PIMEL JEAN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 86366 DU 11-03-1986 (ART. 1).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1985.
M. GAGNEUX MICHEL EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA).
DUREE DU MANDAT: 5 ANS A COMPTER DU 24-02-1986.
M. MICHEL DRUMETZ EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LOIC HENNEKINNE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 581277 DU 22-12-1958.
NOMINATION DE M. LOING BERNARD EN REMPLACEMENT DE M. DELMAS.
M. MANUEL ESCUTIA.
ABROGATION IMPLICITE DU DECRET DU 21-02-1985.
FIN DE MANDAT: 05-03-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2 ET 3) ET DE L'ART. 3 (AL. 4) DE L'ARRETE DU 26-05-1977.
REF. S2329 A ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NO 60-3753.
PORTANT RECONNAISSANCE DE LA FONDATION DITE "FRANCE-LIBERTES FONDATION DANIELLE MITTERRAND" DONT LE SIEGE EST A PARIS (8EME).
M. SALLAT FRANCOIS EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER (SANS TRAITEMENT): ANCIEN COMBATTANT DE LA GUERRE 1914-1918.
NOMINATION DE M. SIMON JEAN-MARC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 68298 DU 21-03-1968.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-10-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1986.
TRANSFERT DE L'HOMOLOGATION 460-85-5 (ARRETE DU 18-12-1985).
L'ELECTION A L'ACADEMIE DE MARINE DE M. DE-COURCY JOHN ET DE M. DUBE YBES,EN QUALITE DE MEMBRES ASSOCIES ETRANGERS,EST APPROUVEE.
M. PRADA MICHEL EST NOMME DIRECTEUR DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. CHOUSSAT JEAN.
NOMINATION DE M. BERARD JEAN-MICHEL EN TANT QUE DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE A COMPTER DU 01-09-1986.
NOMINATION DE M. MARCEL MALICK,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL PITTAVINO.
FIN DE MANDAT: 10-10-1987.
M. BLANC MAURICE (TOUR EXTERIEUR).
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 02-03-1986.
ABROGE L'ARRETE DU 22-04-1982.
NOMINATION DE M. THEODORE JEAN-FRANCOIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
M. PINCHON MICHEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
NOMINATION DE M. WILQUIN CLAUDE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
M. BOUTET JACQUES EST REINTEGRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACOMET ANDRE (RETRAITE).
M. BOUTET JACQUES EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. CHARDEAU JACQUES (RETRAITE).
CONVENTION CONCLUE LE 28-02-1984 AVEC L'AGENCE HAVAS.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 8620 DU 07-01-1986.
COMPOSITION (20 MEMBRES) ET MISSION.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 86240 DU 24-02-1986 ET DES ART. 7 ET 8 DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
M. BERNARD PATAULT,PREFET HORS CADRE,EST ADMIS AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL.
NOMINATION DE M. BALDY MARC.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
NOMINATION POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE LA DEFENSE: M. CADILLAC DOMINIQUE (TITULAIRE) ET M. ALLOUCHE JEAN ET MME. MIELNIK ANNE (SUPPLEANTS).
SECTION BOIS ET FORETS: M. PIERRE BOURAVEL (TITULAIRE).
ANNEXE JOINTE (AVENANT A LA CONCESSION ET CONCESSION DE TRANSPORT DE GAZ N0 29).
M. JEAN QUANDALLE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST,A COMPTER DU 01-02-1986,NOMME ASSESSEUR PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS,EN REMPLACEMENT DE M. SLIMAN LEULMI,NOMME CONSEILLER D'ETAT.
M. HENRI DE-CASTRIES EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. XAVIER MORENO.
PRESIDENT: M. JOUVIN BERNARD.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-12-1985.
M. JACQUES RIGAUD,CONSEILLER D'ETAT EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 01-01-1986.
M. EDOUARD RIPERT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE REGIONALE DE L'AIN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET EN REMPLACEMENT DE M. GASTON COGNE.
MM. ANDRE FRANCOIS ET ROGER DUMOULIN SONT ADMIS A FAIRE VALOIR LEURS DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER RESPECTIVEMENT DU 18-05-1986 ET DU 23-05-1986.
M. ROLLIN PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. CASADEVALL,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. ANDRE HOLLEAUX EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG DE CONSEILLER D'ETAT A COMPTER DU 01-01-1986.
M. VAN-RUYMBEKE OLIVIER EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (2EME TOUR INTERIEUR).
MUTATION DE CONSEILLERS DE CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES A COMPTER DU 01-01-1986.
EST RENOUVELE COMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES PROGRAMMES,A COMPTER DU 23-02-1999:
M. VINCENT (JEAN-DIDIER).
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES PROGRAMMES: M. JULLIEN (LUDOVIC),EN REMPLACEMENT DE M. LIPOVETSKY GILLES.
MME. YANNICK MOREAU,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMMEE PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DE LA VANOISE DE M. RUFFIER DES AIMES REGIS,EN QUALITE DE PRESIDENT,ET DE MM. CROIBIER ANDRE ET PEAQUIN ALAIN,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENTS.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS A LA COMMISSION PERMANENTE DU PARC NATIONAL DE LA VANOISE DE M. NICOUD GERARD,EN QUALITE DE PRESIDENT,ET DE M. PEAQUIN ALAIN,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT.
M. PHILIPPE DUNETON EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE.
M. VIGNES MICHEL EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'IUFM DE L'ACADEMIE D'AMIENS A COMPTER DU 15-03-1999 ET JUSQU'A LA DATE DE NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE M. ARLIE JEAN-MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EN QUALITE DE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE SUD DE LA NOUVELLE-CALEDONIE A COMPTER DU 15-03-1999.
AGREMENT POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-04-1999.
M. DENAIS OLIVIER,EST NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. MADRE YVES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-03-1996.
EST NOMME MEMBRE DU 1ER COLLEGE DU COMITE DE COORDINATION DES SCIENCES DU VIVANT,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DES MEMBRES DE CE COLLEGE NOMMES PAR ARRETE DU 18-09-1998: M. RECHENMANN FRANCOIS.
M. DOUVRELEUR JEAN,EST NOMME PRESIDENT.
M. FOURET PAUL,EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT.
NOMINATION POUR UNE DUREE 3 ANS RENOUVELABLE.
MME BELTRAME-DEVOTI MARIE-CLAIRE,ADMINISTRATIVE CIVILE HORS CLASSE,EST NOMMEE DIRECTRICE REGIONALE DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE CHAMPAGNE-ARDENNE A COMPTER DU 03-05-1999.