Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
COMPOSITION DES COMMISSIONS ELECTORALES PROVISOIRES, PREVUES A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 20-01-1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES (SECTIONS NON MEDICALES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 04-09-1972 (DELEGATION REGIONALE DE L'ANEJI REUNION, A TAMPON (1968 A 1972)
LA DATE PREVUE A L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 05-05-74 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 01-01-74.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AU MODELE DE DECLARATION ANNUELLE DE SALAIRES COMMUNE A L'ADMINISTRATION FISCALE ET A LA SECURITE SOCIALE.
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 25-03-1941 ("REMPLACER" 01-12-1941 PAR "01-01-1943").
ABROGATION DE L'A. DU 19-01-1968, A COMPTER DU 01-05-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 15 février 1951 (ART. 12 : RELATIF A L'ENTRETIEN DES AERONEFS).
ABROGE L'ARRETE DU 11-02-1974.
MODIFIE LES ART. 6 & 7 DE L'ARRETE DU 21-03-1973 RELATIFS A L'INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT.
MODIFIE L'ART. 2 (PAR. 4) DE L'A. DU 05-06-1973 (MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUXDITES CAP).
(ART. 1 : LISTE DES TITRES, DIPLOMES OU QUALIFICATIONS POUR LE RECRUTEMENT DES LABORANTINS ET ART. 2 : ACCES A L'ECHELON EXCEPTIONNEL D'UN GRADE)
MODIFIE LES TABLEAUX DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 26 février 1974 MONTANT DES PRETS A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS-FOYERS
FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE IV, CHAP. 44-01.
CREATION D'UNE CORPORATION DE LA BOUCHERIE COMPRENANT TOUTES LES PERSONNES PATRONS ET OUVRIERS DE LA PROFESSION DE BOUCHER INSCRITS AU SYNDICAT UNIQUE DEPARTEMENTAL DE LEUR CATEGORIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 11-08-1994.
INSTITUTION D'UN CENTRE TECHNIQUE NATIONAL POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE INADAPTEES ET DE CENTRES REGIONAUX.
ABROGE L'ARRETE DU 26-06-1962.
CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES (SECTIONS MEDICALES).
RECT.040372        P2344
REMUNERATION DES EXPERTS DESIGNES POUR L'EVALUATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LE GIBIER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21 SEPTEMBRE 1970.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION. (M. ANDRE YVES).
TAUX DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS DE COMMERCE A CARTES MULTIPLES.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 14-11-1973.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'A. DU 23-02-1968 CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
(ABROGATION DES ART. 9 A 23 DE L'ARRETE DU 03-11-1970 ET DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 02-08-1973)
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-02-1974 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE).
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
PRESIDENT TITULAIRE : M. LE CONSEILLER D'ETAT POUSSIERE PRESIDENT SUPPLEANT : M. LE CONSEILLER D'ETAT CHARDEAU
CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINES LES TAUX MOYENS, LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES ET LE MONTANT DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, PREVUES PAR L'ARTICLE 2 DU DECRET 75105 DU 20 février 1975
(ART. 2 : COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 19 ET NO 20).
MODIFICATION DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE DU 12-02-1968.
COMPLETE L'ARRETE DU 05-11-1959.
ABROGE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-02-1974 EN TANT QU'IL CONCERNE LES PROFESSEURS.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-02-1974 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE).
6 (COMPOSITION DE CHAQUE COMMISSION),
 13 (REPARTITION DES COMMISSIONS),
 15 (NOMBRE DES REPRESENTANTS TITULAIRES) DE L'ARRETE DU 07-05-1966.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT.
M TALAGRAND EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M GOBERT JUSQU'AU 31 MARS 1977
PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE A COMPTER DU 01-12-1974 DE 3,1 % (6,75).
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DES FONDS DU PUBLIC NE PEUVENT PAYER SUR CES FONDS DES INTERETS A DES TAUX SUPERIEURS A CEUX QUI SONT FIXES PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-12-1974.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1969. (SERVICES DE L'AVIATION CIVILE).
MONTANT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DU PERSONNEL NAVIGANT DE LA BATELLERIE.
MODIFIE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 11-07-1955.
MODIFIE LE TAUX FIXE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-07-1973.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-02-1973. (CONCOURS D'ADMISSION).
COMPLETE L'ARRETE DU 17-10-1934.
MODIFIE L'ARRETE DU 04-07-1972.
MODIFIE L'ARRETE DU 29-04-1975 (ART. 1 : DIPLOMES POUVANT ETRE ADMIS EN EQUIVALENCE DU DEUG, PAR DECISION DU PRESIDENT DE L'UNIVERSITE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-03-1959.
MODIFIE L'ARRETE DU 17-05-1966.
VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES DE CERTAINS VACATAIRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE EN VERTU DE L'APPLICATION DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
ABROGATION DES ARRETES DES 20 décembre 1957, 19 SEPTEMBRE 1966 ET 20 décembre 1973 ET LEURS MODIFICATIFS.
M. PIERRE BRASSEUR EST NOMME MEMBRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. GASTON ZOCCOLAT.
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE JUSQU'AU 31 JUILLET 1977, A COMPTER DU 1 MARS 1977.
PRIX DE VENTE DES TABACS FABRIQUES A LA GUADELOUPE, A COMPTER DU 1 JUILLET 1976
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-09-1975.
NOMBRE ET REPARTITION DES PLACES OFFERTES ENTRE LES DIFFERENTS CORPS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DES SERVICES EXTERIEURS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AUX CONCOURS SPECIAUX EN VUE DE RECRUTER DES ANALYSTES.
RECT. JO DU 30-04-1959    P4708.
MODIFIE LE DECRET MODIFIE DU 11-08-1956.
ABROGE L'ARRETE DU 21 MARS 1966
COMPLETE LE DECRET 561009 EN SON ART. 1 (LISTE DES EMPLOIS).
MODIFICATION DE LA COMMISSION NO 8 (CHEFS SURVEILLANTS ET AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES)
 ABROGE L'ARRETE DU 23-07-1970 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION NO 8.
MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 3, 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 31 MARS 1966.
EST ANNULE SUR 1960 UN CREDIT DE 890670FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (CHAPITRE 31-13).
EST OUVERT,SUR 1960,UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MEME MINISTERE (CHAPITRE 31-15).
ABROGE LES DECRETS DES 20-01-1883, 14-05-1920, 11-02-1926.
COMPLETE LE TABLEAU II ANNEXE AU DECRET 521081 DU 19-09-1952 (INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL),EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE.
RECT.  25-04-1973,   P. 4747.
APPROBATION DE TERMES NOUVEAUX. (EN ANNEXE).
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 72-19 DU 07-01-1972 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE.
M. ANGLARET EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PROUVOST, DECEDE.
(ART. 4 : EPREUVES ECRITES ET ORALES DE L'EXAMEN ORGANISE POUR LE RECRUTEMENT PARALLELE DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES ARTS ET METIERS)
(ART. 5 : EPREUVES SCIENTIFIQUES DE L'EXAMEN SUSVISE).
NOMINATION DU PRESIDENT, DU VICE-PRESIDENT ET DE MEMBRES
APPROBATION ET PUBLICATION DES STATUTS.
COMPLETE L'ART. 36 DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 RELATIF A LA PLANTATION DES VIGNES.
 DEFINITION DES CONDITIONS D'AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES POUR L'ANNEE 1959.
AFFAIRES ETRANGERES (AFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES).
FINANCES, AFFAIRES ECONOMIQUES ET PLAN (SERVICES FINANCIERS).
ABROGE LE DECRET 581054 DU 06-11-1958 FIXANT A TITRE PROVISOIRE LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DU FONDS DE L'EQUIPEMENT D'ALGERIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : CODE DES PORTS MARITIMES, PARTIE REGLEMENTAIRE.
COMPLETE L'ART. 1 LE CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT N'EST PAS EXIGE POUR LES AVOCATS AYANT EXERCE PENDANT PLUS DE 3 ANS AUX BARREAUX D'EGYPTE ET DE TANGER.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET DU 11 JUILLET 1930
MODIFIE L'ART. 32 DE LA LOI 55 359 DU 03-04-1955, RELATIF AU FINANCEMENT DU CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET INSTITUANT LA TAXE UNIQUE.
AFFAIRES ETRANGERES (SERVICE DES AFFAIRES ETRANGERES).
FRANCE D'OUTRE-MER (DEPENSES MILITAIRES).
COMPLETE L'ART. 3 DU D. DU 18-07-1939 : BENEFICE DE L'ADMISSIBILITE.
MODIFICATION DU DECRET 51537 DU 12 MAI 1951, ART. 3, 7, 8
INDEMNITES DE STAGE ALLOUEES AUX ELEVES DE TROISIEME ANNEE DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
LISTE DES SUPPRESSIONS. D'EMPLOIS.
ABROGE LES ART. 22, 23, 24 ET 25 DU D. 481851 DU 06-12-1948 RELATIFS A LA CARTE PROFESSIONNELLE DE MAREYEUR EXPEDITEUR ET DE PECHEUR EXPEDITEUR.
MODIFICATION DE L'ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION DES ASSURES AU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE.
SECRETARIAT D'ETAT A LA MARINE MARCHANDE (ADMINISTRATION CENTRALE).
RECT. JO DU 08-01-1958    P279
AFFECTATION AU BUDGET GENERAL DU PRODUIT DES DROITS DE CHANCELLERIE PERCUS PAR L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET DES APATRIDES
CREATION DE SECTIONS TERRITORIALES DU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AOF ET AEF
 MODIFICATION DES ART. 9 ET 19 DU D. 49732 DU 03 JUIN 1949. (PAIEMENT DES DEPENSES : CONTROLE DE L'EXECUTION DES PROGRAMMES).
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 14 JANVIER 1957 (AUTORITES PRENANT LES DECISIONS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(LIMITES DANS LESQUELLES DES DEPENSES PEUVENT ETRE AUTORISEES LORSQUE LES CREDITS NECESSAIRES N'ONT PAS ETE MIS EN PLACE DES LE DEBUT DE L'EXERCICE).
DEPARTEMENTS ET ARRONDISSEMENTS : GARD.
LE DELEGUE GENERAL EN ALGERIE ET LE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES ALGERIENNES RELEVENT DE SON AUTORITE.
(EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DES CHU DE NICE, REIMS, PARIS VI - PITIE-SALPETRIERE, PARIS VII - BICHAT-BEAUJON)
EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET 60256 DU 18-03-1960 RELATIF A LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (STAGE PROBATOIRE) ET DE L'ART. 6 (LICENCIEMENT DU STAGIAIRE) DU DECRET SUSVISE.
MODALITES D'INSCRIPTION DU PRIVILEGE ETABLI AU PROFIT D'UNE INSTITUTION DE PREVOYANCE VISEE A L'ART. L4 DU CODE DE SECURITE SOCIALE.
FIXANT, POUR LA PERIODE ALLANT DU 1 décembre 1958 AU 30 NOVEMBRE 1959, LA REPARTITION DES CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR SANS TRAITEMENT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL  MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 47845 DU 8 MAI 1947
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 14 août 1939 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET-LOI DU 18 AVRIL 1939.
MODIFIE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 18-06-1954.
AFFECTATION DES ELEVES A LA SORTIE DE L'ENA EN 1975.
ABROGE TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES
DANS L'ANNEXE A L'ARRETE DU 14 février 1973, A LA RUBRIQUE LARIX LEPTOLEPIS, LE MOT "BRETAGNE" EST REMPLACE PAR "NORD-OUEST"
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 26 JUILLET 1968.
M. FORESTIER EST NOMME PRESIDENT DU GROUPE PERMANENT D'ETUDE DES MARCHES DE DENREES ALIMENTAIRES
REMPLACE LES COMMISSIONS NO 2 B ET 3 A DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-12-1947.
MODIFIE L'ARRETE DU 09-04-1974.
M. FRANCIS SALET EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE CHASTEL. M. PHILIPPE WOLFF EST NOMME MEMBRE DE CETTE COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 18-06-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ANNEXE : LISTE DES PRODUITS SOUMIS AU CONTROLE DU CENTRE NATIONAL DE REFERENCE POUR LES GROUPAGES SANGUINS ET LES PRODUITS UTILISES EN IMMUNO-HEMATOLOGIE)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 07-09-1961, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-06-1964.
ABROGE L'ARRETE DU 25 MAI 1966 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 26 JANVIER 1967 ET 30 OCTOBRE 1973
ECONOMIE ET FINANCES AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION DE M. GAILLARD EN REMPLACEMENT DE M. BOSQUI.
CREATION D'UNE SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE, "SOCREDOM" ET APPROBATION DE SES STATUTS.
REMUNERATION DES AGENTS DU CNRS EFFECTUANT UN STAGE DE FORMATION
 MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-07-1965 RELATIF A LA REMUNERATION DES AGENTS EN STAGE DE FORMATION.
REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 ET MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-05-1976, A COMPTER DU 16-11-1976.
RECT.030877        P4059
ABROGE L'ARRETE DU 13 JANVIER 1964
ABROGE LES ARRETES DU 25-07-1961 MODIFIE ET DU 09-04-1970.
CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PAYSAGE.
REMPLACE LES ANNEXES V ET VII DE L'ARRETE DU 18 NOVEMBRE 1968 ET MODIFIE L'ANNEXE VI.
ABROGE L'ARRETE DU 06-03-1975.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-09-1971 (EST HABILITE LE CHR : SERVICE DES MALADIES INFECTIEUSES DE REIMS)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECONDUCTION DE L'EXAMEN (OPTION CONDUITE DE L'ENTREPRISE AGRICOLE) POUR LA SESSION 1977.
DEROGATION AUX ART. 2 ET 8 DE L'ARRETE DU 08-06-1971.
RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE DE TROIS ANS DES MANDATS DE MM. GARSI (TITULAIRE) & PECHEUR (SUPPLEANT DE M. GARSI) AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
AJOUTE UN ART. 5 BIS DE L'ARRETE DU 21-10-1976.
INSTITUTION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT GENERAL DES AVEUGLES ET DES DEFICIENTS VISUELS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23 AVRIL 1946. (TITRE I : ART. 1 A 9 : ENSEIGNEMENT GENERAL)
MODIFIE L'ARRETE DU 23-05-1975.
RENOUVELLEMENT PARTIEL DE LA COMMISSION NATIONALE.
RECONDUCTION POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS, A COMPTER DU 01-01-1977, DES FONCTIONS DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "AUTOMATISATION ET GRANDS SYSTEMES", NOMMES PAR L'ARRETE DU 25-02-1975.
MODIFIE L'ART. 2 (PAR. 1) DE L'ARRETE DU 03-09-1975 (AFFECTATION DES INSPECTEURS DU TRAVAIL).
ABROGATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1977 EN CE QU'ELLE VISE LE PARAGRAPHE C (PLAFONDS PARTICULIERS DE CERTAINS PRATICIENS A TEMPS PARTIEL).
MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES FIGURANT AU TABLEAU B ANNEXE A L'ARRETE DU 30 JUILLET 1965 ET OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF.
CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES (SECTIONS NON MEDICALES)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-01-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART 8 DE L'ARRETE DU 08-06-1971.
(SPECIALITE EMPLOYES DE BUREAU)
VALEUR DE REPRISE DES OBLIGATIONS 4,5% 1973 A CAPITAL GARANTI ENTRE LE 1 décembre 1976 ET LE 31 MAI 1977.
Texte totalement abrogé
INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES D'EQUIDES ABATTUS DANS LE CAS DE MENINGO- ENCEPHALOMYELITES VIRALES DES EQUIDES
INSTITUTION D'UN CONSEIL CONSULTATIF AUPRES DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1986
UTILISATION D'UNE NOMENCLATURE COMPTABLE PARTICULIERE ETABLIE CONFORMEMENT AU PLAN COMPTABLE (NOMENCLATURE PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA SANTE (SANTE ET ACTION SOCIALE).
MM. FONTAINE ET RAVAUX SONT NOMMES MEMBRES DE CE COMITE.
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LE CADRE DE LA DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE POUR LA REGION MIDI-PYRENEES.
M. MINIER EST NOMME MEMBRE DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. DARRIGAND, DEMISSIONNAIRE.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE VI, A DIVERS MINISTERES.
MODIFICATION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA DEMOUSTICATION DEFINI A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26-05-1964 : M. DUFOUR REMPLACE M. BRESSOU.
M. JEAN-CLAUDE LEJOB EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT GENTHIAL
INSTITUTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DU FINANCEMENT D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS.
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES POUR 1976
M. WINTER (JACQUES) EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE AU CNRS.
MODIFIE LES ARTICLES 18, 30, 31 & 35 & ABROGE LES ARTICLES 6 & 7 DE L'ANNEXE DE CET ARRETE
ET 10 (PERSONNES COMPETENTES) DU DECRET 461111 DU 18-05-1946
 SUPPRESSION DU CONSEIL SUPERIEUR DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES.
A COMPTER DU 014-01-1958,MODIFICATION DES ART. R241 ET R245 (AL. 1) DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 07-11-1942 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION NATIONALE.
Abroge les dispositions du décret du 27 août 1902 (JO du 4 septembre 1902).‎
Texte partiellement abrogé : articles 1 et 2 (décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DU DECRET 58397 DU 4 AVRIL 1958
(ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, NOTAMMENT L'ART. 9 DU D. 451573 DU 25-08-1947 (ORGANISATION JUDICIAIRE DANS LES DOM) ET LE DECRET 51132 DU 08-02-1951.
CONCERNANT LA REPRESENTATION DIPLOMATIQUE FRANCAISE AU CAMBODGE
ABROGE LE DECRET 53365 DU 27-04-1953.
GIM. FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 1569 DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIF AU DROIT DE LICENCE DES DEBITS DE BOISSONS DANS LES VILLES DE PLUS DE 100.000 HABITANTS.
MODIFIE LE REGLEMENT ANNEXE AU DECRET DU 29-07-1957.
(MODIFICATION DE L'ART. 2 DUDIT DECRET : EPREUVES ECRITES).
M. ESPINASSE EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION REGIONALE SIEGEANT A BORDEAUX, EN REMPLACEMENT DE M. FAURE, ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
ETENDANT A L'ALGERIE LES ART. 992 A 1000 DU CODE RURAL RELATIFS A LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU REPOS HEBDOMADAIRE DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES.
APPLICATION DU DECRET 54118 DU 21 JANVIER 1954 LES REGLEMENTANT. DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 53328 DU 09-04-1953.
ABROGE LE DECRET 491218 DU 05-09-1949.
Texte totalement abrogé
ABROGATION PARTIELLE PAR ARRETE DU 11-02-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 3 ET 34 DE LA LOI 5411 DU 06-01-1954 SUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE EN MER ET L'HABITABILITE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE (TITRES DE SECURITE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-11-1961.
ABROGE ET REMPLACE LE D. 51413 DU 10-04-1951. (MONTANT DES INDEMNITES).
ART. 2 : RELATIF AUX OPERATIONS D'EXPLOITATION, DE PROSPECTION, AUX PERMIS DE RECHERCHE ET AUX PARTICIPATIONS QUE LE BUREAU MINIER EST CHARGE DE GERER.
 ART. 6 : RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (MEMBRES DE DROIT).
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 2 (A) (TAILLE) ET 6 (1) DE L'ARRETE DU 25-01-1964. (CONDITIONS DE TAILLE).
PORTANT FIXATION DE LA REMUNERATION DU MEDECIN CONTROLEUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-11-1958.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DU D. 46-1175 DU 23 MAI 1946.
ABROGATION DE L'ART. 32, SAUF EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU STAGE PROBATOIRE.
Modification de l’article 5 (demande de délivrance de carte d'identité de journaliste par un étranger) et de l'article 10 (composition de la commission supérieure) du décret du 17 janvier 1936.
ABROGE PAR D. 55-926 DU 07-07-55
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
APPLICATION DE L'ART. 102 DU DECRET 462959 DU 31-12-1946.
ABROGE LE DECRET DU 06-04-1905
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-12-1976.
ABROGE L'ARTICLE 29 DE LA LOI DU 24 SEPTEMBRE 1941
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1998
CREANT A MONTLIGNON UN CENTRE NATIONAL DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT MENAGER ET MENAGER AGRICOLE.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DE L'OCRS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LE DECRET 561299 DU 21-12-1956 ET DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS D'ALGERIE ET DE LA SAOURA.
PORTANT FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS DE LA CAISSE.
UTILISATION DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION FRANCAISES
APPLICATION DES ART. 109-2 ET 1674 DU CGI.
 FIXATION DE LA QUOTITE DES REPARTITIONS ET DES TITRES POUR LES SOCIETES DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE HORS DE FRANCE.
RECT.260459        P4578
(DEFINITION, FINANCEMENT, MOYENS DE SON ACTION).
ABROGE LE DECRET 57184 DU 18-02-1957 CREANT LE CONSEIL NATIONAL ET LES COMITES DEPARTEMENTAUX DE LA VULGARISATION ET DU PROGRES AGRICOLE.
COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A LA SOMIVAC AFIN DE CONTRIBUER AU FINANCEMENT DE SON PROGRAMME DE TRAVAUX DE 1979, SOUS RESERVE DE L'ACCORD DU MINISTRE DE L'ECONOMIE SUR LES MODALITES DE CES EMPRUNTS.
ETENDANT AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS LES DISPOSITIONS DE L'ART. 62 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE.
MODALITES D'ORGANISATION ET DE PROGRAMME DES EPREUVES PREVUES POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE AU TITRE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
 ABROGE L'ARRETE DU 31 MARS 1971
AVENANT NO 5 DU 14-02-1978 A L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 02-06-1976.
DEVENU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE. 
M. CHRISTIAN PONCET EST NOMME CONSEILLER CHARGE DU DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET IL ASSURE LA DIRECTION DU CENTRE, A COMPTER DU 01-07-1978.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES D'AUGMENTER SON CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES FACULTATIVES.
 MODIFICATION DE L'ART. 6 DES STATUTS DE CETTE COMPAGNIE (ART. 6, RELATIF AU MONTANT DU CAPITAL SOCIAL)
(ART. 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DU SERVICE INTERIEUR).
NOMINATION DE MM. BOUVART (SECRETAIRE GENERAL) & BLANCHOT (TRESORIER) EN REMPLACEMENT DE MME. PELTIER, DECEDEE ET DE M. MABON, DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS AU CENTRE TECHNIQUE.
LE MONTANT DE L'EMPRUNT 9,45% EST FIXE A 3000 MILLIONS DE FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 29-03-1965 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE).
ORGANISATION DES EPREUVES THEORIQUES DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES POUR LA SESSION DE 1977
RECONDUCTION DE L'ARRETE DU 18-12-1968 POUR LA SESSION 1977.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'INSTITUT MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (PERSONNELS DES GROUPES IV & V) DE L'ARRETE DU 7 OCTOBRE 1966
ABROGE L'ARRETE DU 22 JUILLET 1975 PREVUE PAR L'ART. 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ARRETES DES 11-12-1972 ET 26-09-1974 SONT ABROGES.
CONDITIONS DANS LESQUELLES EST ORGANISEE LA FORMATION DES PROFESSEURS STAGIAIRES ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE CET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1987-1988
MODALITES DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES CET.
(ART. 2 : FIXATION DU RESSORT DE CHACUNE DES UNIVERSITES DONT LE SIEGE EST SITUE HORS DE LA VILLE DE PARIS).
APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 1, LE SIEGE SOCIAL EST FIXE A PARIS, 13 RUE MONCEAU) DES STATUTS ANNEXES A L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1969
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION. (M. SPINETTA JEAN CYRIL).
ABROGATION DE L'ARTICLE 13 DE L'ARRETE DU 1 AVRIL 1955
(LES ARRETES DU 16 SEPTEMBRE 1975 ET DU 2 MARS 1976 RELATIFS A L'INSTITUTION D'UNE TAXE DE STATIONNEMENT POUR LES BATEAUX, CONVOIS OU ASSIMILES .... DEPASSE UNE DUREE DE TRENTE JOURS SONT RAPPORTES)
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-05-1969
(COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE NO 3 COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS SUPERIEURS).
M. JARROT EST NOMME PRESIDENT DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. MINOT.
VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES EFFECTUES PAR CERTAINS VACATAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE EN VERTU DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
REMPLACE LES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 22 SEPTEMBRE 1969
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10 JUILLET 1967.
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES SPECIFIQUES DES BOUTEILLES A CHLORE PRISES ANTERIEUREMENT EN APPLICATION DU DECRET DU 18 JANVIER 1943.
AUTORISANT AIR-FRANCE A CEDER UNE PART DE SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE AIR CHARTER INTERNATIONAL.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: "TITRE D'ANCIEN ELEVE DE L'ECOLE MILITAIRE DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE COETQUIDAN,ADMIS AUX EXAMENS DE SORTIE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 01-09-1975 EST COMPLETE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA MISSION (PERSONNALITES QUALIFIEES).
MODIFICATION DE L'ART. 2 (2E) DE L'ARRETE DU 26-08-1969 (COMITE TECHNIQUE LOCAL AUPRES DU CHEF DU SERVICE METEOROLOGIQUE DE LA REUNION, SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE).
NOMINATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS SPECIALES CONSULTATIVES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE THEOLOGIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
L'ARRETE DU 11-09-1973 EST MODIFIE ET COMPLETE;L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-09-1973 EST ABROGE.
REMPLACE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 25-11-1966 (SPECIFICATIONS TECHNIQUES D'ANTENNES COLLECTIVES).
MODIFIE LES ART. 1, 3, 4, 5, ET 7.
LEUR MANDAT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE LEUR MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR.
PRESIDENT : M. HENRI GIBERT.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 20 février 1974 ET DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 5 août 1976, A COMPTER DU 1 JANVIER 1977.
DESIGNATION DU PRESIDENT : M. GIBERT HENRI ET DU VICE-PRESIDENT M. NEGRIER JACQUES.
M. DELAFOSSE FRANCOIS EST DESIGNE EN QUALITE D'ENQUETEUR AU TITRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.