Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. FURET FRANCOIS,FISZEL ROLAND,AUCLAIRE ALAIN,EN REMPLACEMENT DE MM. CHERAMY BRUNO,BELIN ROGER ET ROSENBERG PIERRE.
FIN DE MANDAT: 25-01-1990.
PROROGE POUR UN AN LES DISPOSITIONS DE LA DECISION DU 07-06-1961 PORTANT DEROGATION AUX REGLES RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LES ARMEES.
ABROGATION DU DECRET 68282 DU 27-03-1968 ET DU DECRET DU 05-11-1984.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET PRECITE ET DU TABLEAU GENERAL DES UNITES DE MESURE ANNEXE AU DECRET 751200 DU 04-12-1975.
DETERMINATION DU METRE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT L'INSPECTION TECHNIQUE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET LES ARSENAUX DES ARMEES DU DECRET 491128 DU 04-08-1949.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE: EXERCICE DES ATTRIBUTIONS NORMALEMENT DEVOLUES A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 3-84 DU 19-08-1983 ET 2364-84 DU 31-07-1984.
PROROGE LA VALIDITE DU "PERMIS DE KERAMBELLEC" (COTES-DU-NORD).
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE BARREAU,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-02-1986.
ABROGATION DU DECRET 79750 DU 29-08-1979 MODIFIE PAR LE DECRET 83336 DU 22-04-1983.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1986 AU BUDGET DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS,TITRE III,CHAPITRE 31-22 (ANNULE) ET CHAPITRE 34-22 (OUVERTURE).
MODIFICATION: AJOUT D'UN AL. A LA FIN DE L'ART. R117-1: LES APPRENTIS REDOUBLANT LEUR SECONDE ANNEE NE SERONT PAS COMPTES PARMI LES JEUNES BENEFICIAIRES DE CONTRATS D'APPRENTISSAGE,EN NOMBRE LIMITE DANS L'ENTREPRISE.
EXPROPRIATIONS NECESSAIRES REALISABLES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 27-12-1986.
DECLASSEMENT DE LA PARTIE DE LA FORET DE PROTECTION DU BOIS D'EPINOY,SISE SUR LA COMMUNE DE LIBERCOURT (DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS).
MODIFICATION DU DECRET 851501 DU 31-12-1985: MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1): LE MINISTRE PEUT,PAR ARRETE,DONNER DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR GENERAL DU CNC A EFFET DE SIGNER TOUTES DECISIONS RELATIVES AUX DEMANDES DE DEROGATION.
NOMINATION DE M. ROQUEPLO JEAN-CLAUDE,A COMPTER DU 22-06-1989.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. HENRI METZGER.
ABROGATION DU DECRET DU 26-01-1937 (NON PUBLIE) AUTORISANT L'ETABLISSEMENT PARTICULIER DE MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) DE LA COMPAGNIE DES FILLES DE LA CHARITE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL.
REALISATION DES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 30-08-1989.
UN PRESIDENT,5 JUGES TITULAIRES ET 5 JUGES SUPPLEANTS.
CONCOURS EXTERNE: 50%; CONCOURS INTERNE: 50%.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
CONCOURS EXTERNE: 70%; CONCOURS INTERNE: 70%.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
1 PRESIDENT,19 JUGES TITULAIRES ET 20 JUGES SUPPLEANTS.
CAPITAL DE LA SOCIETE D'EPARGNE FONCIERE AGRICOLE DE LA REUNION.
NOMINATION DE CONSEILLERS POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-07-1989.
M. JACQUES DUBOIS,INGENIEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION.
NOMINATION AUX COURS D'APPEL DE PARIS,DE VERSAILLES,DE RIOM,D'AMIENS,DE DOUAI,DE LYON;
NOMINATION AU TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS,DE NANTERRE,DE BOBIGNY,DE CRETEIL,DE VERSAILLES,D'EVRY,DE CHARLEVILLE-MEZIERES ET DE PONTOISE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 8 (AL. 5: LA NOTE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE RESULTE DU CONTROLE EN COURS DE FORMATION OU D'EXAMEN TERMINAL);SUPPRESSION DU CERTIFICAT D'ASSIDUITE ET D'APPLICATION.
ENTREE EN VIGUEUR A LA SESSION DE 1987.
M. PIERRE ARIOLA REMPLACE M. FERNAND BREJON DE LAVERGNEE.
MM. CLAUDE DOUAY,JEAN MORIN ET LIONEL TRICOT.
REMPLACEMENT DU 2EME AL. DE L'ART. D322-11 (ABAISSEMENT DE LA LIMITE MAXIMALE DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES AU TITRE DES CONVENTION DE CHOMAGE PARTIEL,DE 37 HEURES A 36 HEURES).
Application de l'article 20 de la loi 84-16.
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CONCOURS EXTERNE: 70%; CONCOURS INTERNE: 70%.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
M. LOUIS (OLIVIER) EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. GHESQUIERE RENE.
FIN DE MANDAT: 14-05-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PERCEPTION A TITRE DE DROITS DE CHANCELLERIE,EN CE QUI CONCERNE LA LEGION D'HONNEUR ET LES DECORATIONS ETRANGERES.
ABROGATION DU DECRET 81190 DU 26-02-1981.
APPLICATION DE LA LOI 861317 DU 30-12-1986.
M. PATRICK HENAULT REMPLACE M. JEAN-MAX BOUCHAUD.
NOMINATION DE M. GERARD CALOT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. JEAN-ERIC SCHOETTL,A COMPTER DU 01-07-1989.
ENTREE EN VIGUEUR AU 12-03-1984.
CREATION D'UNE ASSOCIATION FRANCO-ISRAELIENNE POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE.
ANNULATION SUR 1986 D'UN CREDIT DE 160000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE III CHAP. 31-61 ET OUVERTURE D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU MEME BUDGET,CHAP. 31-62.
RECT. JO DU 04-04-1952    P3571.
ALLOCATION TEMPORAIRE (LOI DU 13-09-1946).
SECURITE SOCIALE MINIERE.
LOI DU 13-09-1946 : NO 46990 SUR LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET 771417 DU 19-12-1977 RELATIF AU RECENSEMENT DES VOTES ET AU CONTENTIEUX DES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE.
REALISATION DES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DANS UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 15-01-1989.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. BABUSIAUX CHRISTIAN ET ARNOULT ERIC,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MM. BOUTINARD-ROUELLE MICHEL,VILLAIN CLAUDE ET SALIN PASCAL.
FIN DE MANDAT: 25-01-1990.
RECT. JO DU 12-01-1952    P513.
MODIFICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI DU 21-04-1832.
COMPLETE LE TABLEAU DE CONCORDANCE ANNEXE AUDIT DECRET: MONITRICE CONTRACTUELLE D'ENSEIGNEMENT MENAGER AGRICOLE.
LE DELAI PREVU A L'ART. 4 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE COURT,A COMPTER DU 12-07-1987.
M. HUSSON DANIEL EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. PAOLINI JEAN-DOMINIQUE.
LE PRESENT DECRET PRENDRA EFFET AU PLUS TARD A COMPTER DU 31-12-1986,SAUF POUR M. BARTHELEMY SERGE POUR LEQUEL LES PRESENTES DISPOSITIONS S'APPLIQUERONT A LA DATE DE SON INSTALLATION.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL EXERCEES PAR M. DEBUS DOMINIQUE,MAGISTRAT EN SERVICE DETACHE,A COMPTER DU 01-02-1989.
M. ARNAULT DE LA MENARDIERE GILLES,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (3EME TOUR INTERIEUR),A COMPTER DU 01-01-1989.
AVIS AUX EXPORTATEURS CONCERNANT LE DELAI DE DEPOT DES DOSSIERS DE REMBOURSEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES.
EPREUVES D'ADMISSIBILITE
EPREUVES D'ADMISSION (EPREUVES OBLIGATOIRES
 EPREUVES FACULTATIVES).
EPREUVES D'ADMISSIBILITE
EPREUVES D'ADMISSION (EPREUVES OBLIGATOIRES ; EPREUVES FACULTATIVES).
AVIS DE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL MILITAIRE FEMININ DE L'ARMEE DE L'AIR.
NOMINATION DE M. JEAN GRAZIANI SECRETAIRE GENERAL DES COMORES EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE LE ROLLAND.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE DECRET 581277 DU 22-12-1958 EN SES ART. 15 (ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT) ET 19 ALINEA 4 (REPORT DE LA DATE D'ETABLISSEMENT DU TABLEAU).
REGLES DE REUNION ET COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ORTF.
(ART. 9 : NOUVEAUX INDICES DE TRAITEMENT
ART. 10 : REVISION DES PENSIONS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-06-1989
NOMINATION, POUR 5 ANS DE M. PHILIPPE LACARRIERE, RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. GABRIEL PALLEZ ET DE MME ANTONIA JARDIN
ABROGE LES ARTICLES 1ER & 2 DU DECRET 651129 DU 23 décembre 1965.
PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE LA TELEVISION ENTRE LA FRANCE ET MADAGASCAR DU 22 MAI 1968 ET DE L'ECHANGE DE LETTRES DES 24 MAI ET 10 JUILLET 1968
INSTITUANT UN CHARGE DE MISSION POUR LA SECTION ARCHITECTURE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS ET AUTORISANT DES DELEGATIONS DE POUVOIR EN FAVEUR DUDIT CHARGE DE MISSION.
PORTANT RENOUVELLEMENT, POUR 5 ANS, DU MANDAT DE M. RAYMOND LOGEAIS
MODIFIE L'ART. 3 (AL. 3 A 16 INCLUS) DE LA LOI 49956 DU 16-07-1949 (COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DU CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE).
RECT.101067        P9978
Application des articles 52 à 55 de la Constitution.
NOMINATION DE M. LAMIGEON (RENE) EN REMPLACEMENT DE M. MEUNIER
Abrogation de la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965‎ ainsi que des textes la modifiant ou la complétant à la date ‎d'entrée en vigueur du décret n° 82-166 du 10 février 1982‎, soit le 01-02-1982.‎
CEPAGES UTILISABLES
 FIXATION DE LA CONTENANCE DES MOUTS EN SUCRE NATUREL ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM
LA PRODUCTION EST LIMITEE A 40 HECTOLITRES PAR HECTARE.
UN CERTIFICAT D'UNE COMMISSION DE DEGUSTATION EST NECESSAIRE.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES DECRETS 52292 DU 05-03-1952 ET 53535 DU 29-05-1953.
ABROGE LE DECRET NO 1675 DU 03-06-1942 PORTANT CREATION D'UNE SANCTION DITE "MISE A PIED" DESTINEE A REPRIMER LES FAUTES PROFESSIONNELLES COMMISES PAR LES MEMBRES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'ARMEE DE L'AIR.
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 8 DE L'ANNEXE AU DECRET DU 08-02-1951 PORTANT CREATION D'UN INSTITUT DE MUSICOLOGIE DE L'UNIVERSITE DE PARIS.
ORDRE NATIONAL DU MERITE
M. FOURNIER JACQUES, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT, EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER DE L'ORDRE (JUSTICE).
SON MANDAT VIENDRA A EXPIRATION LE 31 décembre 1969
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12-08-1957.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEROGATION GENERALE D'IMPORTATION POUR LES CHIENS DE MOINS DE 3 MOIS ET LES CHATS DE MOINS DE SIX MOIS.
RELATIF AU RECRUTEMENT PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE VACATAIRES POUR L'EXECUTION OU L'EXPLOITATION DE TRAVAUX STATISTIQUES, ECONOMIQUES ET MECANOGRAPHIQUES ET A LA REMUNERATION DE CES PERSONNELS
RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 57910 DU 10 août 1957 (CONVERSION DES DEVISES ETRANGERES EN FRANC).
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS L'ART. L530 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EN TANT QU'ELLES FIXENT LES POURCENTAGES DE LA BASE MENSUELLE POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES.
FIXATION DES TAUX SERVANT AU CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES.
SSO.
SAONE-ET-LOIRE: DECISION NO 071 84 003 AU 01 - RADIO PELICAN.
MODIFIE LA DECISION 7103 PUBLIEE AU JO DU 16-03-1984.
VAR: DECISION NO 083 84 009 AU 01 RADIO LATITUDE SUD.
MODIFIE LA DECISION 8309 DU 23-12-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 551090 DU 10-08-1955 RELATIF A L'ECOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMEE DE L'AIR (RECRUTEMENT DES ELEVES MECANICIENS).
L'ART. 3 DU DECRET 55805 DU 18-06-1955 FIXANT LES CONDITIONS DE CONCESSION, DE RADIATION OU DE DECLASSEMENT DES VOIES D'EAU FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT EST ABROGE.
PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES DE LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE POUR UNE DUREE DE 3 ANS
 (PRESIDENT : MM. B. CHENOT & LAROQUE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT CREATION AU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE D'UN CYCLE D'ETUDES DE PERFECTIONNEMENT ET D'UN STAGE DE MUSICIEN D'ORCHESTRE.
M. DELAUNEY EST NOMME AMBASSADEUR EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE SAO-TOME ET PRINCIPE.
M. RICHET (OLIVIER) EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. CHARUEL (BERNARD)
ANNULE LA DECISION NO 9 DU 19-01-1944
ART. 8, (SOMMES PRELEVEES PRIORITAIREMENT SUR LE MONTANT DES MASSES) ET ART. 12 (ALINEA 1, REPARTITION DE L'EXCEDENT EVENTUEL APRES REPARTITION DES MASSES).
CONDITIONS DE PUBLICITE ET D'APPLICABILITE. (DECISION NO 81).
CONDITIONS DE PUBLICITE ET D'APPLICABILITE.
 DECISION REGLEMENTAIRE N0 194.
PORTANT CREATION DU CENTRE. DECISION N0 82.
ABROGE LES DECRETS 65392 DU 18-05-1965 & 68577 DU 27-06-1968. Texte totalement abrogé.
APPROBATION DE DECISIONS DU CENTRE TECHNIQUE NO 49 ET 50 EN DATE DU 17 SEPTEMBRE ET 18 OCTOBRE 1958 RELATIVES A LA REGLEMENTATION QUALITATIVE DES CONSERVES DE CHOUCROUTE ET D'EPINARDS.
APPLICATION DE L'AT DU 27-11-56
 APPLICATION DES ART. 99 ET 100 DU CODE DES PORTS MARITIMES.
PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DENOMMEE "ACTION POUR LA RENAISSANCE DE LA CORSE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: RESTE APPLICABLE AUX OPTIONS DU BEP EXISTANTES JUSQU' LA DATE DE LEUR SUPPRESSION.
ORGANISATION D'UNE SESSION ANNUELLE.
 DUREE DU CYCLE DE FORMATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DATE LIMITE DE TRANSPOSITION: 01-01-1977,
01-01-1978.
RECT. JO DU 18-07-1974    P7500.
(ART. 4 : DELIVRANCE DU DIPLOME DE DOCTEUR INGENIEUR ; ADMISSION A S'INSCRIRE EN DEUXIEME ANNEE ; PREMIERE ET SECONDE THESES).
(ART. 1 AL. 2 : COMPOSITION DU JURY).
MODIFICATION DU TARIF DES PATENTES FIGURANT A L'ANNEXE I BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS CONFORMEMENT AUX INDICATIONS FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT DECRET.
DUREE DE L'AUTORISATION: 5 ANS.
EN ANNEXE,CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES.
NORMES FRANCAISES HOMOLOGUEES A COMPTER DU 27-06-1986: ECONOMIE DOMESTIQUE,HOTELLERIE,AMEUBLEMENT,AGREMENTS (NF D 35-326 ET NF D 35-413).
ADJONCTION D'UN ART. 7 BIS DANS LA SECTION III DU DECRET 64559 DU 12-06-1964 (EPREUVES DU CONCOURS).
NORMES FRANCAISES: ECONOMIE,DOMESTIQUE,HOTELLERIE,AMEUBLEMENT,AMENAGEMENTS.
ENTREE EN VIGUEUR LE 21-06-1986.
RECT. JO DU 18-02-1986    P2690.
RESILIATION D'OPERATIONS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
RECT. JO DU 04-08-1966        P6772
CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE.
 INGENIEUR DELEGUE.
COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE DE LA PROPRIETE FORESTIERE.
 PLANS SIMPLES DE GESTION.
REGIME SPECIAL D'AUTORISATION ADMINISTRATIVE.
ORIENTATIONS REGIONALES DE PRODUCTION.
Modification de l'article 2 du décret n° 70-393 du 12 mai 1970 (majoration du traitement annuel).
Substitution du barème B annexé au décret n° 71-786 du 14 septembre 1971 par les 2 barèmes B y annexés.
APPLICATION A COMPTER DU 03-04-1986.
REMUNERATION ENTRE UN ARTISTE-INTERPRETE ET UN PRODUCTEUR.
(ART. 13 : CONDITIONS DE DIPLOMES QUE DOIVENT REMPLIR LES CANDIDATS DU GROUPE D ; PIECES FOURNIES PAR LA CANDIDATE LORS DE L'ETABLISSEMENT DE SON DOSSIER
 ART. 14 : EPREUVES QUE COMPORTE LEDIT CONCOURS).
(CANDIDATS N'AYANT PU SUBIR LES EPREUVES DU CERTIFICAT A CAUSE DE LA GUERRE OU DES INTERDICTIONS ETABLIES PAR L'AUTORITE DE FAIT).
M. JEAN LE-POULAIN EST NOMME JUSQU'AU 01-08-1989.
M. FRANCIS BALLE EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN GRAS.
LES DECORATIONS DECERNEES A TITRE CIVIL DEPUIS LE 16 JUIN 1940 SONT SOUMISES A REVISION
MEMBRE TITULAIRE: MME. ELISABETH KAHN EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS DAVID.
FIN DE MANDAT: 28-02-1987.
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER.
MM. ABADIE GEORGES,CHAMPAUD CLAUDE ET GASTALDI JACQUES,EN REMPLACEMENT DE MM. DECAILLON RENE,FORTIN FELIX ET FEUILLOLEY PAUL-LOUIS-JUSTE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 671039 DU 29-11-1967.
M. CALOT GERARD POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. DENIS SAMUEL-LAJEUNESSE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE TRICHET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI.
M. VITEZ ANTOINE EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-06-1988.
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE) AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 08-04-1988 (ARMEE ACTIVE: ARMEE DE L'AIR).
M. SAULNIER JEAN,GENERAL D'ARMEE AERIENNE,EST NOMME CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES (6EME TOUR),EN REMPLACEMENT DE M. DULCIRE,RETRAITE.
NOMINATION DE M. CLAUDE ROBERT.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE FORTUIT,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN ROUQIE.
M. GILBERT THIL EST NOMME DIRECTEUR DE SERVICE ACTIF DE LA POLICE NATIONALE,DIRECTEUR CENTRAL DE LA POLICE JUDICIAIRE.
M. JEANNENEY JEAN-NOEL EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. EDGARD FAURE,DECEDE.
ABROGATION IMPLICITE DU DECRET DU 05-03-1987.
ABROGE LES ART. 986 A 990 ET 1840-W DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI); MODIFIE L'ART. 261 (1,4EMEMENT); ABROGE L'ART. 249 DE L'ANNEXE I DU CGI.
M. JACQUES MARTIN EST NOMME A COMPTER DU 01-01-1987.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 87679 DU 17-08-1987.
APPLICATION DES ART. L121-2 ET R121-2 DU CODE FORESTIER.
NOMINATION DE M. GEORGES MERLHE.
PROLONGATION DE LA VALIDITE DU PERMIS DIT "PERMIS DE SAINTE-MENEHOULD" ATTRIBUE PAR DECRET DU 06-06-1977.
DELEGATION DONNEE A M. PIERRE-HENRI DAMBEZA CHEF DE LA MISSION CENTRALE DE LIAISON POUR L'ASSISTANCE AUX ARMEES ALLIEES, POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
RECT.161063        P9254
MODIFICATION DES ART. 2 (1E) ET 4 DE LA LOI DU 04-03-1929 PORTANT ORGANISATION DES DIFFERENTS CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER ET DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE.
DELEGATION PERMANENTE DONNEE A M. YVES COLMOU,CHEF ADJOINT DE CABINET DU PREMIER MINISTRE,A L'EFFET DE SIGNER TOUS ACTES,ARRETES OU DECISIONS A L'EXCLUSION DES DECRETS.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 09-06-1988.
M. CLAUDE GOASGUEN EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE,A COMPTER DU 01-01-1987 (POSTE CREE).
PERMIS ACCORDE PAR DECRET DU 19-03-1982 ET PROLONGE JUSQU'AU 23-03-1990.
M. FLORENSON PAUL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL (2EME TOUR).
M. RAYMOND LE BRIS EST TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT DECRET.
M. GAUTIER JEAN EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,A COMPTER DU 03-05-1988,DATE DE SON INSTALLATION EN QUALITE DE CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES.
NOMINATION DE M. JEAN-PAUL FAUGERE,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER SCHRAMECK,A COMPTER DU 25-05-1988.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET SUSVISE:
ART. 1: CREATION,ADJONCTION ET SUSPPRESSION D'INSTITUTS;
ART. 2: ADJONCTION DE L'ECOLE DE JOURNALISME ET DE LA COMMUNICATION A L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE-II.
MME. LENOIR NOELLE EST NOMMEE ASSESSEUR SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. HUBAC SYLVIE.
MME. WICKER BRIGITTE A COMPTER DU 01-09-1986.
M. RENE MONORY CHARGE DE L'INTERIM PENDANT L'ABSENCE DE M. EDOUARD BALLADUR.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS
ABROGE LE DECRET DU 24-04-1944, ET TOUS LES TEXTES ANTERIEURS AYANT POUR OBJET LA CREATION D'ORGANISMES DE COORDINATION ECONOMIQUE INTERMINISTERIELS.
APPLICATION AUX MARCHES POUR LESQUELS LA CONSULTATION SERA ENGAGEE A COMPTER DU 01-08-1988.
VALIDEE PAR L'ORD. DU 30 décembre 1944
ART. 44 AL. 2 (AVANCEMENT AUX DIFFERENTS ECHELONS DE CHAQUE GRADE),
 ART. 51 (AL. 2) SANCTIONS DISCIPLINAIRES).
ABROGE L'ART. 11 DU DECRET 5750 DU 19-01-1957 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 55425 DU 16-04-1955 FIXANT LA REORGANISATION DES SERVICES DES OEUVRES SOCIALES EN FAVEUR DES ETUDIANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 (AL. 3).
MISE EN CONFORMITE DU TEXTE AVEC L'ORDONNANCE 86836 DU 16-07-1986 (LES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (ETT) PEUVENT CONCLURE DES CONTRATS D'ADAPTATION).
PRECISANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. L40 (ALINEA 2) DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITES (BAREME INDICATIF DEVANT SERVIR A LA DETERMINATION DU POURCENTAGE D'INVALIDITE RESULTANT DE L'EXERCICE DES FONCTIONS).
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
M. NOEL CHAMBODUC DE SAINT PULGENT,EST NOMME DELEGUE INTERMINISTERIEL,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS KOCIUSKO MORIZET.
MODIFICATION DES ART. 4,7 (AL. 2),8 ET 9 DU TEXTE SUSVISE.COMPOSITION ET MISSION DES DEUX COMITES.
APPROUVE LA CONVENTION DU 30 AVRIL 1941 CONCLUE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE : (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES : 104 MILLIARDS DE FRANCS).
DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE, LA CAMPAGNE ELECTORALE SERA OUVERTE LE 17-09-1988 A 0 HEURE.
ABROGE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 1 OCTOBRE 1926, L'ARTICLE 149 DE LA LOI DE FINANCES DU 30 décembre 1928 ET L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 30 OCTOBRE 1935.
POSSIBILITE DE RENONCER A LEUR OPTION POUR LES TERRES QU'ILS ACQUIERENT.
RECONDUCTION TACITE DE L'OPTION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 15 ANS.
MODIFIE L'ART. 2 (AL. 2).
FIN DE MISSION: 31-12-1992.
M. EDOUARD BALLADUR,CONSEILLER D'ETAT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 07-07-1988.
M. MERRHEIM GUY EST NOMME PREFET HORS CADRE.
M. LEFEBVRE FRANCOIS EST NOMME PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. HELENE GISSEROT EN QUALITE DE DELEGUEE A LA CONDITION FEMININE.
ABROGATION IMPLICITE DU DECRET DU 17-04-1986.
LE DECRET DU 24-08-1931 EST ABROGE.(TEXTE NON PARU).
NOMINATION D'AUDITEURS DE 2EME CLASSE A COMPTER DU 01-06-1988.
M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE BUFFAT YVES EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,SECRATARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,A COMPTER DU 01-07-1988.
A COMPTER DU 01-06-1988,SONT NOMMES ET TITULARISES DANS LE GRADE D'INSPECTEUR ADJOINT A L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION: MM. AYMERIC MICHEL ET MAGOT MICHEL.
NOMINATION DE M. SAUVE JEAN-MARC,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. YVES COLMOU,CHEF ADJOINT DE CABINET DU PREMIER MINISTRE,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES OU DECISIONS A L'EXCLUSION DES DECRETS.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD .
NOMINATION DE M. WOLF GERARD,EN TANT QUE COMMISSAIRE ADJOINT DE LA REPUBLIQUE DE L'ARRONDISSEMENT D'ARGELES-GAZOST.
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE) AU GRADE DE CHEVALIER.
M. Raphael Doueb est désigné au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique et culturel, en remplacement de M. Alain Le Vern.
Application des articles 14 et 17 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984.
NOMINATION DE M. GABRIEL CATAYEE,EN TANT QUE RECTEUR DE L'ACADEMIE DES ANTILLES-GUYANE,EN REMPLACEMENT DE M. BERTENE JUMINER.
NOMINATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-07-1986,DE CONSEILLERS ET CONSEILLERS HONORAIRES DE LA FRANCE,EN FRANCE METROPOLITAINE,A L'ETRANGER ET DANS LES DOM-TOM.
M. GILBERT DEMENGEL,A COMPTER DU 01-01-1987 (POSTE CREE).
SONT NOMMES INSPECTEURS DE L'ADMINISTRATION NATIONALE: MMES. BUET JACQUELINE,LEBEL NICOLE ET MLLE. JOULIE SIMONE.
PORTANT PROMOTION (MINISTERE DE LA DEFENSE) AU GRADE DE COMMANDEUR.
M. PANNIER DOMINIQUE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 01-09-1986.
MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES CANTONS DE CAUDEBEC-LES-ELBOEUF ET DE PONT-DE-L'ARCHE,CELLES DES ARRONDISSEMENTS DE ROUEN ET DES ANDELYS ET CELLES DES DEPARTEMENTS DE LA SEINE-MARITIME ET DE L'EURE.
LA MEDAILLE MILITAIRE EST CONCEDEE AUX ETRANGERS QUI ONT SERVI DANS L'ARMEE FRANCAISE:
MM. LOY ANTOINE,SANDOVAL ANTOINE ET MME. SERO COLOMA.
M. PAUL WILMS EST NOMME EN QUALITE DE MAITRE DE RECHERCHE ASSOCIE A L'ECOLE A COMPTER DU 01-04-1986 POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS.
NOMINATION DE M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DES TRAVAUX MARITIMES.
M. ROMENTEAU PIERRE DIRECTEUR CENTRAL DES TRAVAUX IMMOBILIERS ET MARITIMES A COMPTER DU 01-03-1987.
FIN DE FONCTIONS DE M. PETITJEAN PIERRE POUR LA REGION FRANCHE-COMTE.
M. HAUCHART SERGE EST NOMME EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE ET EN REMPLACEMENT DE M. CATOIRE GILLES,DEMISSIONNAIRE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
APPLICATION DE L'ART. 5 (2EMEMENT) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
M. CONTAMINE CLAUDE EST MAINTENU EN DISPONIBILITE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME ANTENNE 2 POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 03-12-1986.
NOMINATION DE M. FRANCOIS MOUTON EN REMPLACEMENT DE M. PAUL DEPIS.
M. CHARLES MALO EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES EGAL.
MODIFICATION DE LA LOI DU 29-03-41, ART. 2.
REMPLACEMENT DU 7EMEMENT DE L'ART. 617: COLLECTIVITES QUI PEUVENT S'AFFILIER AUX CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (AJOUT DES EXPLOITATIONS AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE: EARL).
APPLICATION DE LA LOI 85697 DU 11-07-1985.
Texte totalement abrogé
NOUVELLE SUSPENSION,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 27-08-1988,DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE.
SUSPENSION EDICTEE LA 1ERE FOIS PAR LE DECRET 87328 DU 13-05-1987.
Application de l'article 3 du décret 64-251 ; du décret 59-57. Abrogation du décret 58-1473. Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 6138 DU 9 JANVIER 1961