Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
RECT.021070        P9168
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 10-07-1934.
NOMINATIONS DE MM. ANDRE DE VILMORIN ET ROBERT DUGAST, RESPECTIVEMENT, PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DU GNIS
ABROGE L'ARRETE DU 12-03-1962.
TRENTE DEUXIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-06-1994,DE MEMBRES DE LA COMMISSION DES PHOTOGRAPHES INDEPENDANTS INSTITUEE PAR L'ART. L382-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965
28EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES RADIEES.
DETERMINE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA DEDUCTION ET LES ELEMENTS DE LA PROCEDURE D'AGREMENT.
27EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES ET 17EME LISTE DES BANQUES ETRANGERES RADIEES
Modification de l'article 4 du décret du 29 septembre 1935, modifié par les décrets des 2 décembre 1935 et 4 novembre 1947.
QUESTIONNAIRES STATISTIQUES AUXQUELS A ETE ATTRIBUE LE VISA PREVU PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI 51711 DU 7 JUIN 1951 (PREMIERE LISTE ANNEE 1957)
Modification des articles 2 à 5, 8 à 12 et 14 à 16 du décret précité.
DISPOSITIONS DE CETTE REGLEMENTATION.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (PASSATION DES BAUX ET MARCHES) DU DECRET 461133 DU 20-05-1946.
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : ADMINISTRATION DE LA RADIODIFFUSION.
M. REYMOND JEAN EST NOMME DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS DE LA REPUBLIQUE.
APPROUVANT LES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS PORTANT CREATION D'UN INSTITUT DES SCIENCES SOCIALES DU TRAVAIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS.
ABROGE L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1967 PREVUE PAR L'ART 93 DU CODE DES PORTS MARITIMES
M. PIERRE BOLOTTE EST DESIGNE COMME RESPONSABLE DES MARCHES CONCLUS AU TITRE DU FONDS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
RECT.120869        P7766
MODIFIE LES TABLEAUX I ET II DE L'ARRETE DU 18-06-1954.
(SPECIALITE TAILLEUR HOMME VESTON)
REPARTITION DES AMENDES.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 22-04-1898 RELATIF A LA REPARTITION DES AMENDES.
ART. 2 AL. 2 (FONCTIONNAIRES AUXQUELS PEUT ETRE CONFERE L'HONORARIAT DU GRADE SUPERIEUR)
 ABROGATION DE L'ART. 3 DUDIT DECRET.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, M. POINCARE.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. DE-SELVES.
AUTORISANT LA COMPAGNIE A PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE MONTPELLIER.
MODIFICATION DU DECRET DU 29 décembre 1942 RELATIF AUX OPERATIONS D'IMPORTATION DES BOIS ETRANGERS ET DES BOIS COLONIAUX
 (DECLARATION OBLIGATOIRE AU COMITE DE L'IMPORTATION DES PRODUITS D'EXPLOITATION FORESTIERE ET DE SCIERIE)
ABROGE L'ARRETE DU 06-06-1966.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. DUPUY DUTEMPS.
RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA RADIODIFFUSION NATIONALE.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. GADAUD.
MM. BAQUIAST ET CHABOD SONT NOMMES RAPPORTEURS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1992
CERAMIQUE: CERAMIQUE GENERALE ET CERAMIQUE DU BATIMENT.
VERRE: VERRIER A LA MAIN ET FABRICATION ET TRANSFORMATION DU VERRE.
MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN.
MODALITES DE RETRAIT DES PIECES DE 50 ANCIENS FRANCS EN BRONZE D'ALUMINIUM ET DE 100 ANCIENS FRANCS EN CUPRO-NICKEL DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
MODIFICATION DES ART. 3,7,9 ET 10 DE L'ARRETE DU 13-05-1965: L'EXAMEN COMPREND TROIS UNITES DE CONTROLE (EPREUVES PRATIQUES,ORALES ET ECRITES),MODALITES D'INSCRIPTION AUX UNITES DE CONTROLE,ADMISSION.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1985.
LA DERNIERE SESSION ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 12-03-1980 AURA LIEU EN 1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE 1994
MODIFICATION DE LA LISTE DES LANGAGES PREVUE A L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 10-06-1982; (LES LANGAGES ASSEMBLEURS DE BASE PROPRES A CHAQUE CONSTRUCTEUR).
CONSTITUTION ANNUELLE D'UN JURY,COMPOSITION (PRESIDENT: LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE),CONDITIONS QUI DOIVENT REMPLIR LES THESES POUR OBTENIR UN PRIX (MENTIONS,SOUTIEN DEVANT UN JURY,CONTENU).
REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES PROFESSIONNELS CONCERNES PAR LA PROMOTION DES ANALYSES ET EXPERTS ET PERSONNES QUALIFIEES.
NOMINATION DE M. LOUIS BODARD EN QUALITE DE CHARGE DU SECRETARIAT COMMUN DU GROUPE PERMANENT, DU CONSEIL DE GESTION DU FONDS ET DU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI.
M. LANDOWSKI MARCEL EST NOMME MEMBRE JUSQU'AU 31-07-1986,EN REMPLACEMENT DE M. SAUGUET HENRI.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DUDIT ARRETE: LA NUMEROTATION DE 1 A 15 EST REMPLACEE PAR CELLE DE GA-1 A GA-15.
M. BRUN FRANCOIS EST NOMME SECRETAIRE GENERAL A COMPTER DU 09-04-1986.
MANDAT DE 3 ANS DES MEMBRES.
PRESIDENT: M. ROGER QUILLIOT.
LE NOMBRE DES PLACES OFFERTES EST FIXE A 124 (CONCOURS EXTERNE ET INTERNE: 62 PLACES CHACUN).
CONVENTION COLLECTIVE DU 10-05-1973: AVENANT N0 41 DU 23-09-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-51).
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-03-1986 EST MODIFIE POUR LES DEPARTEMENTS: CHARENTE-MARITIME ET BAS-RHIN.
LE RESTE DU TEXTE EST INCHANGE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 05-02-1981: AVENANT N0 19 DU 05-11-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-50).
COMMISSION DE MARSEILLE: M. BISMUTH JEAN-PIERRE (PREMIER SUPPLEANT).
AVENANT NO 9 DU 10-10-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 17-12-1980,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-48.
CONVENTION COLLECTIVE DU 20-12-1983: AVENANTS N0S 3 ET 4 DU 07-03-1985 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-18).
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE GROUPEMENT DES SOURCES DE SAINT-ALBAN-LES-EAUX.
M. BELLEGARDE JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CAVARERO JEAN-LOUIS POUR LA SPECIALITE INFORMATIQUE.
FIN DE MANDAT: 10-05-1990.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. DOUBLET FRANCIS,JOLIVET ALAIN.
ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MME. MENNESSON VIVIANE.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. HUNAULT JEANNINE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
LA PERIODE TRANSITOIRE PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 78415 DU 23-03-1978 PREND FIN LE 31-12-1986.
PRESIDENT: M. AIGRAIN PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES.
NOMINATION DE M. PIERRE-ALAIN ROCHE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
NOMINATION DE M. DUPUIS JEAN-YVES.
PORTANT JOUISSANCE AU 30-01-1986.
NOMINATION DE MLLE. LAUVERGEON ANNE EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE MME. HOCQUARD CLAIRE.
AU LIEU DE PARASITOLOGIE (OPTION CLINIQUE): CONGO,LIRE PARASITOLOGIE (OPTION BIOLOGIQUE): CONGO.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE SUSVISE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. LESTERLIN BERNARD.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-11-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. RATEAU OLIVIER EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT POUR OCCUPER UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE POUR UNE DUREE DE CINQ ANS A COMPTER DU 21-02-1981.
FIN DE MANDAT: 21-02-1986.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'art. 4 de l'arrêté du 07-08-2006
MODIFICATION DES INSTRUCTIONS TECHNIQUES FIGURANT A L'ARRETE DU 28-06--1979: BOUTON D'ARRET ET LIAISONS PHONIQUES.
NOMINATION DE MEMBRES.
FIN DE MANDAT: 25-07-1990.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-07-1984:
NOMINATION DE M. CAVAILHES EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE PAR LE MINISTRE EN RAISON DE SA COMPETENCE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. HAIRY DENIS.
FIN DE MANDAT: 16-07-1987.
NOMINATION DE M. CLAUDE TRUCHOT,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: MISSION ET COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ARCHEOLOGIE.
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2003
DEROULEMENT DE LA PREMIERE SESSION EN 1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31- 10-1968 MODIFIE,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.
M. TROTIGNON JEAN-PIERRE EST NOMME EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 8 INCLUS DE L'ARRETE DU 15-01-1985 EN CE QUI CONCERNE LEUR APPLICATION AUX DEPARTEMENTS DE LA DORDOGNE ET DES LANDES.
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 ET DE L'ART. 4-1.
COMPLETE L'ARRETE DU 27-11-1986: AUDITEUR DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES (1 EMPLOI).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 29-06-1982 ET 16-10-1984.
FABRICATION DE PIECES DE 1 FRS DESTINEES AU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS.
MODIFIE L'ARRETE DU 20-09-1949 MODIFIE.
M. TASSY JEAN EST NOMME ADMINISTRATEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE,REPRESENTES LES MILIEUX INTERESSES A LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE,EN REMPLACEMENT DE M. BESSIERES PAUL.
FIN DE MANDAT: 02-11-1986.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 22-10-1980.
LE MONTANT DE CHAQUE PRIX EST FIXE POUR 1984 A 50000FRS.
M. PHILIPPE CLEMENT,
M. PAUL FABRE.
MEMBRES SUPPLEANTS:
M. PIERRE GAUTHIER,SUPPLEANT DE M. CLEMENT,
M. CLAUDE DELAUNAY,SUPPLEANT DE M. FABRE.
MODIFICATION DES ART. 52 (AL. 1 DES 1° ET 2°), 72, 111 ET 75 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 02-07-1982 : CAPACITE DE TRANSPORT (ENFANTS, ADULTES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-08-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MISSION,COMPOSITION ET ROLE DE LA SOUS-DIRECTION DES INTERVENTIONS CULTURELLES.
REMPLACEMENT DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 23-12-1982.
REMPLACEMENT DU PREMIER AL. DE L'ART. 3,DE L'ART. 4 ET DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 25-03-1982.
NOMINATION DE M. LE-CARUYER-DE-BEAUVAIS SAMUEL EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
LE NOMBRE DES FONCTIONNAIRES DES PTT,AU TITRE DE L'ANNEE 1986 EST FIXE A 300.
LE CHAP. IV (OBJETS DE PROTHESE INTERNE) DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE) EST COMPLETE.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-06-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
NOMINATION DE M. BERNARD TIBI AUPRES DE SOFICA-SOFFIA.
EAU DE SOURCE LA BONDOIRE CAPTEE A SAINT-HYPPOLYTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
CREATION DE SECTIONS INTERNATIONALES AU COLLEGE ET AU LYCEE STENDHAL (GRENOBLE).
PARTICIPATION DE 68,77% DU CAPITAL.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. LHULLIER ERIC,A COMPTER DU 01-01-1987.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-07-1986.
DESIGNATION DE L'ECOLE MATERNELLE LE PELOUX COMME ECOLE D'APPLICATION DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DE L'AIN.
PRESIDENT: M. POITOU GEORGES ET EN CAS D'EMPECHEMENT,LA PRESIDENCE SERA EXERCEE PAR MME. SERRE JOSIANE,MEMBRE DE DROIT DU JURY.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 15-12-1969.
APPLICATION DU DECRET 83443 DU 31-05-1983.
MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 5) ET 6 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 12-07-1982.
APPLICATION DU DECRET 83443 DU 31-05-1983.
NOMINATION DE M. SOULMAGNON,EN REMPLACEMENT DE M. TRICOIRE.
FIN DE MANDAT: 02-06-1985.
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LA-HAYE: M. FOURNIER-SICRE ALAIN.
CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BANGKOK: MM. LEFORT BERNARD ET AMELLER JEAN-HERVE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-06-1982.
MODIFICATION DU TABLEAU C (CONTROLES SPECIAUX) ANNEXE A L'ARRETE DU 28-07-1983.
ABROGATION DES ARRETES DES 09-01-1975,13-12-1977 ET 08-05-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-04-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-12-1982.
DEVIENT ECOLE NATIONALE D'EXPORTATION.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 06-01-1982: LE SECRETARIAT ET LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR SONT EXERCES RESPECTIVEMENT PAR LA MISSION TECHNIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES ET LE CHEF DE LA MISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES 1 ET 2 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-12-1982.(TRAITEMENTS,SALAIRES ET ACCESSOIRES).
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPROBATION DE L'ART. 13 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION "ECOLE NATIONALE D'EXPORTATION" (EMPLOIS DE DIRECTEUR,DE SECRETAIRE GENERAL ET DE DIRECTEUR DES ETUDES PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES DETACHES).
MAJORATION AU MAXIMUM DE 4,5% POUR LA SAISON 1983-1984 PAR RAPPORT AUX PRIX LICITEMENT PRATIQUES POUR LA SAISON 1982-1983.
FIXATION DE LA LISTE POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 26-12-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT MINIMAL PREVU PAR LA LOI 75627 DU 11-07-1975 A 1,5% DES RECETTES ANNUELLES PROVENANT DE LA VENTE DES PRESTATIONS DE SERVICES TOURISTIQUES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-05-1979.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI 85695 DU 11-07-1985.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 01-01-1986.
MODIFICATION DES TAUX MAXIMA DE L'INDEMNITE HORAIRE FIXE AU 2E AL. DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17 décembre 1963
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-08-1983.
MECANIQUE DES FLUIDES INDUSTRIELS,GENIE HYDRAULIQUE ET OUVRAGES,RESSOURCES EN EAU ET AMENAGEMENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-10-1974.
MAJORATION DES RECETTES DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N°902.21 DES PRODUITS DE LA PRIVATISATION POUR UN MONTANT DE 21260000000F.
M. LEROY BERTRAND EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE MEMBRES.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES.
RECT. JO DU 17-05-1986    P6466.
APPLICATION DU DECRET 85303 DU 04-03-1985.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. ROBERT JEAN-LOUIS EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUMAS PHILIPPE.
M. CHAUVIER BRUNO EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DU DEPARTEMENT GUYANE POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MISE EN CIRCULATION A COMPTER DU 01-06-1987.
NOMINATION DE M. GAUBERT PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. BAGUENIER EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTERE CHARGE DE L'INTERIEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST PORTE A 2150FRS PAR AN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-03-1985 (NON PUBLIE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
ABROGE L'ARRETE DU 27-12-1983.DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
DEROGATION A LA LOI 561119 DU 12-11-1956.
NOMINATION DE M. JEAN DUMONT EN REMPLACEMENT DE M. BINET ET NOMINATION DE M. JEAN HEREUS EN TANT QUE PRESIDENT SUPPLEANT.
DEMANDES D'INSCRIPTION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE DES LA PREMIERE DIFFUSION.
L'IMMATRICULATION DE L'OEUVRE N'EST PAS REQUISE POUR L'APPLICATION DES MESURES TRANSITOIRES PREVUES PAR LE DECRET SUSVISE.
MODIFICATION DU TITRE III DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: EST COMPLETE PAR "HONG-KONG,ANTENNE DE SINOLOGIE".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-05-1983: TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE PAR LES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES B ET C.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
M. REBEILLE-BORGELLA BERTRAND EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE POUR ANCIENNETE D'AGE ET DE SERVICES A COMPTER DU 08-01-1988 (INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE).
APPLICATION DU DECRET 87642 DU 06-08-1987.
NOMINATION DE M. CLAUDE VIGNON AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET LA DISTRIBUTION,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD BAERT,DECEDE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
CONSTITUTION D'UN JURY POUR SANCTIONNER LA SCOLARITE DE LA PROMOTION 1983-1986.
COMPOSITION: PRESIDENTS: MM. PHILIPPONNAT BERNARD ET OMNES ALFRED.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LES SECTIONS SUIVANTES: SCIENCES DE LA MATIERE,STRATEGIES ET RELATIONS INTERNATIONALES ET GESTION PUBLIQUE.
M. LE COLONEL ARMEL LE PORT EST NOMME CHEF DU CABINET MILITAIRE,A COMPTER DU 01-10-1991,EN REMPLACEMENT DU COLONEL HENRI SANDOZ.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 17-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
NOMINATION DE M. BOULNOIS DANIEL,A COMPTER DU 27-09-1993,EN REMPLACEMENT DE M. LANSIAUX DIDIER.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15-03-1966: AVENANT N0 202 DU 27-06-1989 RELATIF A LA REVALORISATION DES ECHELLES INDICIAIRES DES PERSONNELS DE CATEGORIES B,C ET D.
M. ROSIER GUY,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME PRESIDENT.
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: A COMPTER DU 01-01-1989,LE MONTANT DE L'AVANCE SUR SUBVENTION EST PORTE A 270 MILLIONS DE FRANCS.
Application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
FIXATION DU TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 75953 DU 15-10-1975 A 112FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPROBATION DESDITES ORIENTATIONS POUR LA REGION FRANCHE-COMTE.
ELLES PEUVENT ETRE MODIFIEES PAR VOIE D'AVENANT SUR PROPOSITIONS DE LA COMMISSION REGIONALE DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS,ACCOMPAGNEES DE L'AVIS DU CONSEIL REGIONAL.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISES,DES PERSONNALITES COMPETENTES ET REPRESENTANT L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR,DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'HABILLEMENT (CADRES ET OUVRIERS).
FIN DE MANDAT: 31-05-1992.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 79159 DU 16-02-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
M. DELMOND BERNARD CONTROLEUR D'ETAT,EST CHARGE D'ASSISTER M. LAMBERT (RENAUD) DANS SES FONCTIONS ACTUELLES DE CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DES ENTREPRISES ET ORGANISMES BENEFICIANT DE CERTAINES AIDES DE L'ETAT (DECRET 78456 DU 30-03-1978).
MODIFICATION DE L'ART. 4-2 DE L'APPENDICE N0 15,DES CLASSES 4-1 ET 4-3 DU REGLEMENT SUSVISE.
LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET DES HOUILLERES DE BASSIN EST CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LA SOCIETE FILIANOR.
DESIGNANT LE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU CONSEIL DE TUTELLE
NOMINATION DE M. PIGNON (LEON) EN REMPLACEMENT DE M. GARREAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
OBLIGATION POUR LES SOCIETES DE COMMUNIQUER TOUS DOCUMENTS VISES PAR LE LIVRE 1ER, TITRE II DU CODE DU COMMERCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ANNEXES II ET III DE L'ARRETE SUSVISE SONT REMPLACEES RESPECTIVEMENT PAR LES ANNEXES II ET III DU PRESENT ARRETE.
NOMINATION DU DIRECTEUR, M. LOUIS DELPY
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'ORGANISATION DU VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PRECITEES.
MME. MENGUAL EMMANUELE,EST MAINTENUE EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-04-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1993-1994.
ABROGE L'ARRETE DU 20-10-1992 (NON PUBLIE).
MODIFIE L'ART. 16 DU D. 47907 DU 24-05-1947 (ART. 16 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE).
PRESIDENT: M. TERQUEM JEAN.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. RENAUL PHILIPPE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
DUREE DE MANDAT: 5 ANS A COMPTER DU 14-10-1993.
FIN DE MANDAT: 14-10-1998.
RECT.021270        P11022
PORTANT NOMINATIONS A LA COMMISSION.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DE L'INSPECTION DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE.
INSTITUTION D'UNE INDEMNITE AU PROFIT DU RAPPORTEUR GENERAL AUPRES DE LA COMMISSION DE CODIFICATION ET DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL.
REMPLACEMENT DE M. BASSET HENRI PAR M. ERIC MESSERSCHMITT POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LIBREVEILLE,EN APPLICATION DES ART. 4 ET 8 DE LA LOI 90384 DU 10-05-1990 MODIFIANT LA LOI 82471 DU 10-07-1982.
MME. BENOIST MARINA EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
M. MEYNET MICHEL EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
COMPOSITION DU CONSEIL PRECITE: NOMINATION AU TITRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,DES ORGANISMES OEUVRANT DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE ET SOCIAL,DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
PRESIDENT: M. DESCOURS CHARLES.
VICE-PRESIDENT: M. LOOS FRANCOIS.
M. BOURGEOIS MARCEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE.
M. DU MESNIL HUBERT ET MME. BORNE ELISABETH SONT NOMMES RESPECTIVEMENT COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 23-04-1997,AUX FONCTIONS DE M. JOUANNEAU DANIEL,CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
ABROGE L'ART. 3 DUDIT ARRETE.
APPLICATION DES ART. R331-1 A R331-28 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ISSUS DU DECRET 95637 DU 05-05-1995.
IL EST MIS AUX FONCTIONS DE CONSEILLER SPECIAL EXERCEES PAR M. JEAN-MARIE PERRIN,INGENIEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-10-1996.
REMPLACE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 531319 DU 31-12-1953.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,DU PERSONNEL TECHNIQUE ET DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES.
CREATION D'UNE COMMISSION DES REGLEMENTS D'ESSAIS (COMPOSITION, FONCTIONNEMENT).
COMPLETE L'ARRETE DU 30-09-1996:
PUBLICATIONS SUR CD-ROM.
EUROPROMS:
TARIF DE BASE: 13200FRS,
TARIF RESERVE AUX BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES,BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES,CENTRES EUROPEENS ET NATIONAUX DE DOCUMENTATION: 9900FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'ATTRIBUTION DES SIEGES.
REMPLACE L'ARRETE DU 18-02-1994.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1993.
Texte totalement abrogé
LES ETABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE ONT 6 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT ARRETE POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE REGLEMENT PUBLIE EN ANNEXE.
COMPLETE LA LISTE PAR UN APPAREIL MONOCHAMBRE DONT LA DATE D'HOMOLOGATION EXPIRE LE 31-12-1994.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 72454 DU 31-05-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-02-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX EST COMPLETEE ET MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE.
ANNEXE: 7 INSCRIPTIONS.
FIXATION DES TAUX MOYENS MENSUELS DE L'ALLOCATION SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 7340 DU 04-01-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12- 1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
NOMINATION A LA COMMISSION SUSVISEE:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES.
MODIFICATION EN CONSEQUENCE DE L'ARRETE SUSVISE.
LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX EST COMPLETEE ET MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE.
ANNEXE: 2 INSCRIPTIONS.
FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE CIVILE 1989:
ELEVES INTERNES: 4894FRS.
ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES OU INTERNES EXTERNES: 3280FRS.
ELEVES EXTERNES: 2447FRS.
M. VERNAY PATRICK EST DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLE EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-03-1988.
MODIFIE L'ART. 1 (AL. 1,1EREMENT) DE L'ARRETE SUSVISE: 45 MEMBRES AU LIEU DE 44 DONT 13 MEMBRES DE DROIT.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27 JUILLET 1965
CONDITIONS DANS LESQUELLES LES COLLECTIVITES DOTEES SONT DECHUES OU PENALISEES EN CAS DE RETARD DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX.
APPLICATION DU DECRET DU 08-08-1935.
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 26-07-1934.
NOMINATION DE M. HENRI-IRENEE MARROU, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE EN REMPLACEMENT DE M. JEROME CARCOPINO, DEMISSIONNAIRE.
DESIGNATION DES MEDIATEURS DANS LA REGION DE BRETAGNE.
INSERE LES ART. 23 BIS ET 23 TER (INTERDICTION DE CUMULS) AU DECRET DU 31-01-1902.
INSERE LES ART. 11 BIS ET 11 TER (INTERDICTION DE CUMULS) AU DECRET DU 12-08-1924.
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 31-07-1967.
ABROGE LE DECRET DU 24-08-1935.
MM. PHILIPPE SAINT-RAYMOND ET JEAN EON.
(ART. 4 : JURY DE L'EXAMEN QUE DOIVENT SUBIR LES CANDIDATS AU GRADE DE MEDECIN INSPECTEUR ADJOINT DE LA SANTE).
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 24-10-1939
 ANNULE PAR ORDONNANCE NO 2596 DU 02-11-1945 PORTANT RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE.
ABROGE L'ARRETE DU 13 MARS 1964
CONVOCATION PAR VOIE D'AFFICHES, CONTROLE DE RECENSEMENT, VISITE MEDICALE
NOTIFICATION AUX INTERESSES DE LEUR AFFECTATION A UN EMPLOI UTILE.
MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS NO 2 ET 4 (COUR DES COMPTES).
MODIFIE LES ARTICLES 2 ET 30 DU DECRET DU 16 MARS 1852
REDEVANCES AFFERENTES A L'ORGANISATION DU MARCHE DES CONSERVES CONCENTRES ET JUS DE TOMATES
MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET DU 30-01-1937.