Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ACCORD DU 02-07-1980:SALAIRES MENSUELS ET SALAIRES MINIMAUX FIXES AU 01-08-1980.
REPRESENTATION DE L'ADMINISTRATION. 
REPRESENTATION DES COLLECTIVITES LOCALES.
REPRESENTATION DES USAGERS.
ACCORD REGIONAL DE SALAIRES DU 08-04-1980 (SALAIRES MINIMA, SALAIRES REELS,VETEMENTS DE TRAVAIL,INDEMNITES DE TRANSPORT,EQUIPEMENT INDIVIDUEL DE SECURITE).
MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS.
MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES.
ABROGE LE DECRET 55417 DU 12-04-1955.
PROROGE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A PARTIR DU 01-02-1962 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU D. 55-1516 DU 24-11-1955
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-06-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION DU DECRET 591314 DU 16-11-1959 : CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET PRECITE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DANS LES DOM-TOM.
RECT. JO DU 22-09-1962    P9238.
M. CHARPENTIER EST NOMME AU CONGO.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (RADIOPHARE DE SAINT-TROPEZ).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-07-1965.
APPLICATION DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
M. CHATOUX JEAN EST NOMME DIRECTEUR DE L'AGENCE,EN REMPLACEMENT DE M. LAVIE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-04-1963.
PRIMES ET INDEMNITES ACCORDEES AUX TRAVAILLEURS SALARIES, PRIVES D'EMPLOI.
PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE
M. TRIBIE, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE GENERALE
 M. ALIDIERES EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, EN REMPLACEMENT DE M. LEVARD, SON MANDAT EXPIRERA LE 31-12-1973.
RECT. 29-02-1968    P. 2185
LISTES A, B ET C ANNEXEES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-12-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-10-1952 (NON PUBLIE AU JO) INSTITUANT UN GRAND PRIX DES ARTS (ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES) ET DE L'ARRETE DU 12-12-1975 (NON PUBLIE AU JO) LE MODIFIANT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 15-10-1995
ABROGATION DE L'ANNEXE 1 ET PUBLICATION DE LA NOUVELLE ANNEXE 1 AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE (PIECES A FOURNIR POUR L'ADMISSION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 1 février 1930 RELATIF A L'ORGANISATION DU CADRE DES OFFICIERS DEFENSEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1978.
MAINTIEN EN FONCTION DE N. JEAN-PHILIPPE BOSC, PRESIDENT DE L'OFFICE JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE 1970
ACCORD NATIONAL DU 14-05-1980 (SALAIRES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-12-1974 (NON PUBLIE AU JO) INSTITUANT LE GRAND PRIX DU CINEMA.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21 JUIN 1968 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 68-561 DU 19 JUIN 1968 RELATIF A CES MEMES INDEMNITES.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 80900 DU 17-11-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
PERSONNELS AFFECTES DANS LES SALLES DE MUSEES DE PARIS RECEVANT EN MOYENNE 5000 VISITEURS PAR GARDE ET PAR AN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-05-1966.
ABROGE L'ARRETE DU 09-07-1968 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE D'ETUDES AU MINISTERE DE LA JUSTICE.
NOUVELLE ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES UNIVERSITES ET CELUI DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ANNEXE 1 DE L'ARRETE SUSVISE ET PUBLICATION DE LA NOUVELLE ANNEXE (DOSSIER D'ADMISSION) AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE.
APPROBATION DE L'AVENANT NO 10 A LA CONVENTION DU 23-12-1948 CONCLU LE 23-05-1969 ENTRE L'ETAT ET LA COMPAGNIE.
PORTANT RATTACHEMENT DE L'ECOLE SUPERIEURE DE CHIMIE DE MULHOUSE AU CENTRE UNIVERSITAIRE DU HAUT-RHIN.
ABROGE LE DECRET DU 24-05-1957 PORTANT RATTACHEMENT DE L'ECOLE SUPERIEURE DE CHIMIE DE MULHOUSE A L'UNIVERSITE DE STRASBOURG.
(FASCICULE JO N0 84-11,TEXTE N0 311).
AVENANT N0 12 DU 07-11-1983 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-11,TEXTE N0 320).
M. HUSSON JEAN EST NOMME MEMBRE DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRIEU CHARLES.
FIN DE MANDAT: 01-09-1985.
RECT.030770        P6248
NOMINATION DE M. ALEXANDRE SOLER, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. MAXIME BRILLAUD
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-4,TEXTE N0 125).
AFFECTATION DE CREDITS AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIAL DU TRESOR,FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES (AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ROUTIERS: 1984).
APPLICATION DU DECRET 84122 DU 22-02-1984.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,7 (AL. 2,3)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-01-1973.
APPLICATION DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
LES DISPOSITIONS CONTRAIRES CONCERNANT LA DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER SONT ABROGEES.
(BULLETIN OFFICIEL FASCICULE 84-4 TEXTE N0 120).
IL EST CREE UN COMITE TECHNIQUE AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR D'UNITE PEDAGOGIQUE D'ARCHITECTURE.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION QU'EXERCAIT M. DENIS PRIEUR.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-04-1985.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION DE L'ART. 11 (AL. 3) DE L'ARRETE SUSVISE (ENCAISSEMENT DE FONDS).
M. VAILLANT LOUIS,REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. BROUARD RENE.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT, MEMBRE DU COMITE DE GUERRE M. PAUL DOUMER.
CREATION D'UNE FAMILLE PROFESSIONNELLE DE LA CERAMIQUE COMPRENANT LES INDUSTRIES DE LA PRODUCTION DES PRODUITS CERAMIQUES.
ABROGE PAR DECRET DU 14-02-1944
ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 06-01-1932 ET LE D. DU 29-08-1930.
CREATION D'UNE FAMILLE PROFESSIONNELLE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION
NOMINATION DES COMITES D'ORGANISATION CORRESPONDANT A LA FAMILLE.
 ABROGE PAR DECRET DU 14-02-1944
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
14350FRS POUR LES DIRECTEURS GENERAUX ET DIRECTEURS ET 10710FRS POUR LES CHEFS DE SERVICE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-08-1966 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
LE BUDGET EST AUGMENTE DE 10754681FRS.
LE TAUX GLOBAL EFFECTIF DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA VALEUR DE LA VENDANGE 1984 EST FIXE A 0,55% DE LA VALEUR DE LA RECOLTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 24-02-1985    P2433.
COMMISSION ADMINISTRATIVE N0 5: CHEFS SURVEILLANTS ET AGENTS DE SERVICE.
LA SITUATION S'APPRECIE A PARTIR DES EFFECTIFS RECENSES AU 1 AVRIL ET AU 1 OCTOBRE.
M. PUISAIS HARRIS (CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE).
M. GUITTON GILLES (CONSEILLER TECHNIQUE).
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-04-1981 (EDUCATION NATIONALE).
NOMINATION DE M. LE COMMISSAIRE DE BRIGADE REYNAL PAUL EN TANT QUE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. LE COMMISSAIRE DE BRIGADE VILACEQUE JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES ET NOTAMMENT CELLES DE L'ARRETE DU 08-04-1977 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 15-03-1979.
M. L'INGENIEUR GENERAL DES MINES HERBIN (JEAN).
MME. ET MM. LES INGENIEURS DES MINES HOCQUARD (CLAIRE),IMAUVEN (CLAUDE),ET OURSEL (LUC).
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-40).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU 3EME AL. DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-03-1981: LE MOT "20" EST REMPLACE PAR "25": LA DUREE DE LA CONVERSATION AVEC LE JURY EST PORTEE A 25 MN.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 5) DE L'ARRETE DU 23-08-1971: QUATRE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE (AUPARAVANT TROIS) FONT PARTIE DU JURY.
M. HOULLIER-TRESCASES JACQUES EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT AUPRES DU COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-10-1984.
M. JAUBERT PIERRE, EN REMPLACEMENT DE M. ESCOUBOUE.
M. GALLY ANDRE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 16-07-1984.
NOMINATION DE M. FRANCK JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), EN REMPLACEMENT DE M. MATHIS SERGE.
DES DEROGATIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES, PAR DECISION PARTICULIERE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE, APRES AVIS FAVORABLE DE L'IFREMER, AFIN DE PERMETTRE LA CULTURE EN SUSPENSION DANS LA BAIE DE LAMPAUL-OUESSANT DE 150000 HUITRES PLATES.
NOMINATION DE M. ROULET MARCEL EN TANT QUE MEMBRE DELIBERANT,EN REMPLACEMENT DE M. DAUCET JACQUES.
NOMINATION DE M. MASUREL HERVE,EN TANT QUE MEMBRE DELIBERANT SUPPLEANT DE M. GIUILY ERIC,EN REMPLACEMENT DE M. BANIBENQ MARC-ANDRE.
M. ALLAIN (SERGE) A COMPTER DU 01-01-1985.
M. DEDINGER PATRICK EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) POUR LA DUREE DE LA SCOLARITE QU'IL DOIT Y ACCOMPLIR,A COMPTER DU 01-01-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 12-12-1978: AVENANT N 1 DU 22-05-1980 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-7).
FIXATION, REPARTITION ET VERSEMENT DE LA TAXE.
NOMINATION DE M. CANCE FRANCOIS EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS, EN REMPLACEMENT DE M. LONCHAMPT HENRY.
POUR 1985,LES REDEVANCES PERCUES AU TITRE DU CONTROLE ET DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DES PIPELINES SONT RATTACHEES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET SUSVISE.
MODIFIE LES ART. 1 (PARAGR. 3), 4 DU DECRET DU 01-09-39 RELATIF AUX ALLOCATIONS MILITAIRES.
APPLICATION DE L. 15-02-42.
LE SECRETAIRE GENERAL EST NOMME PAR DECRET.
LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT SONT FIXES PAR ARRETE DU PRESIDENT DU CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 1) ET 4 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
POUVOIRS DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES.
M. GUERIN GEORGES EN REMPLACEMENT DE M. MICHAULT JACQUES,REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
MODIFICATION DES ARRETES DES 29-08-1957 ET 13-04-1962.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. FERNAND DAVID.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX M. NAIL LOUIS.
AVENANT DU 28-02-1985 (ART. 1) ETENDU,POUR LA CAMPAGNE 1984-1985 DANS LES REGIONS DE PRODUCTION DES VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION DELIMITEE DE QUALITE SUPERIEURE "COSTIERES DU GARD".
COMPOSITION DU CONSEIL DE 19 MEMBRES:
5 MEMBRES DE DROIT;
6 REPRESENTANTS DES PERSONNELS ET DES USAGERS;
7 MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES.
IL EST PRESIDE PAR L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE.
M. JEANNENEY EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE.
M. FRANKLIN-BOUILLON EST NOMME MINISTRE D'ETAT.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. RENE BESNARD.
NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES A COMPTER DU 01-10-1985 DE M. ALAIN PERRET EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU  22-01-1952 EN CE QUI CONCERNE LES EPREUVES THEORIQUES DE LA SECTION ARTS PLASTIQUES DU CAPES (EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET EPREUVES D'ADMISSION).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE, CHARGE DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ARMEE M. MOURIER.
RECT. AU JO. DU 24-01-1918 P.971.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE CHARGE DE L'AERONAUTIQUE MILITAIRE ET MARITIME M. J-L DUMESNIL.
M. BARTHOU, MINISTRE D'ETAT, MEMBRE DU COMITE DE GUERRE DEMISSIONNE.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1985-1986.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 19-07-1985.
LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES SERONT DIFFUSES PAR LE CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP).
PARTICIPATION MAXIMUM DE 50% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME PROPEPTIDE.
MODIFICATION DES ART. 14 (GROUPE IV),16 (GROUPES 24 A 26) ET 18 (GROUPE V) DE L'ARRETE DU 28-03-1967.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE, CHARGE DU SERVICE DES INVENTIONS, ETUDES ET EXPERIENCES TECHNIQUES INTERESSANT LA DEFENSE NATIONALE M. BRETON.
M. VERDIER (EN REMPLACEMENT DE M. JOUVE) EN FINLANDE.
PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT
TAUX DE RETRIBUTION DES CHARGES DE COURS COMPLEMENTAIRES ET MAITRES DE CONFERENCES DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE.
 ABROGE L'ARRETE DU 15-01-1962.
LA CROIX DE LA LIBERATION EST DECERNEE, A TITRE POSTHUME, A SA MAJESTE LE ROI GEORGES VI
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7 ET 18
ORGANISATION DE L'EXAMEN ET MODALITES DE LA FORMATION Y CONDUISANT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE AUX ARRETES DES 02-12-1965,03-07-1968 ET 08-02-1972.
PRODUITS D'HYGIENE CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES VENENEUSES ENUMEREES DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE ET CONSIDERES COMME DES MEDICAMENTS.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. MAX HYMANS.
PROCEDURE DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS LOCALES DE RECRUTEMENT.
REPARTITION CONFORMEMENT AUX TABLEAUX ANNEXES AU PRESENT DECRET.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23 JUIN 1970.
MAINTIENT DE LA COMPOSITION DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "ACTIVATION SELECTIVE EN CHIMIE ORGANIQUE", DU 01-09-1973 AU 31-08-1975.
ABROGE L'ARRETE DU 10-12-1968.
NOMINATION DE M. COULET A COMPTER DU 01-04-1960.
RECT.031073        P10678
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-06-1968).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7 ET 16
ATTRIBUTIONS D'INDEMNITES AUX RAPPORTEURS AUPRES DU BUREAU.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4,5,6,7,8,9,34,1,24,25
RECT. JO DU 29-01-1960    P1003.
Institution d'une commission consultative (composition et compétence).
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE PROCEDURE CIVILE
ENTREE EN VIGUEUR LE 02-03-1959.
FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES
 IV : COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE.
RECT.271157        P10937
PLAN DE REDUCTION DE LA CAPACITE DE PRODUCTION DES DISTILLERIES D'ALCOOL DE POMMES ET DE POIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 52509 DU 07-05-1952 MODIFIE.
FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES
 I : CHARGES COMMUNES.
CHARGEANT UN MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE D'UNE MISSION DE COORDINATION AUPRES DU DELEGUE GENERAL DE L'OCRS AVEC LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (M. BAUDET PHILIPPE)
RECT.081257        P11223
DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE ET DU DEGRE ALCOOLIQUE. AUTORISATION DE SURMUTAGES
 MODIFICATION DE L'ART. 5 DES MEMES DECRETS RELATIF AU RENDEMENT A L'HECTARE.
COORDINATION DES OPERATIONS COMMERCIALES CONFIEES AU MINISTRE UNIQUE.
PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION DES STATUTS DE L'OFFICE NATIONAL DU TOURISME DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE HERBAUT, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMP. DE M. CLAUDE PIERRON.
(APPLICATION DE L'ART. 54 DE L. DE FINANCES POUR 1963 (LOI NO 63156 DU 23 février 1963)
RECONDUCTION POUR 1973 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-12-1968 POUR LES EPREUVES THEORIQUES.
CREATION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE MEDECINE DU TRAVAIL A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1972-1973.
L'ARRETE DU 29-03-1949 CESSERA D'ETRE EN VIGUEUR A L'ISSUE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1971-1972.
Texte totalement abrogé
CREATION D'UN COMITE FRANCAIS POUR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES DU COMMERCE INTERNATIONAL.
RECT. JO DU 13-03-1973        P2744
PROGRAMME ET REGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PRIVE D'HELICOPTERE
ABROGE L'ARRETE DU 04-08-1953.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965 (DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES)
L'ARRETE DU 08-02-1967 EST ABROGE.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 19-07-1946 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DES DOUANES CONTRAIRES A CE DECRET (DECRET 461651).
LE BUDGET DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE EST FIXE POUR 1984 A 901305000FRS.
NOMINATION DE M. VAN-REETH ROGER EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION JUSQU'AU 30-06-1984,AU TITRE DE REPRESENTANT DES COURTIERS DE FRET ET EN REMPLACEMENT DE M. RAULT PIERRE.
APPLICATION DES METHODES FIXEES PAR LA DIRECTIVE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 81712 DU 28-07-1981.
Application de la loi n° 53-1290 du 31 décembre 1953.‎
Entrée en vigueur : 22-01-1952.‎
BLOCAGE DANS LES CHAIS DE CERTAINS VINS ET MOUTS.
 APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 64902 DU 31-08-1964.
ABROGE, EN CE QUI CONCERNE LES MILITAIRES, LES DISPOSITIONS DU DECRET 491617 DU 28-12-1949.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 79267 DU 30-03-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
(LIMITES,CONDITIONS ET CONTROLE DES REJETS,SURVEILLANCE DE L'ENVIRONNEMENT,LABORATOIRES D'ANALYSES DE RADIOPROTECTION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DELIVRANCE DU DIPLOME PRECITE DANS LA SPECIALITE GEOTECHNIQUE.
MODIFIE LES ARTICLES 1ER ET 4 DU DECRET DU 17 décembre 1936 ET RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET DU 24 août 1937
FIXANT LES MODALITES D'INTEGRATION DANS LES CADRES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE DU PERSONNEL EN SERVICE DANS LES DOM
MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET 481232 DU 19-07-1948 (ADJOINTS TECHNIQUES AUXILIAIRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 11-07-1983 SONT RECONDUITES POUR LA SESSION D'EXAMEN DE 1984.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1950.
CES DISPOSITIONS PRENNENT EFFET AU 01-06-1982.
Modification de l'arrêté du 5 juillet 1982 : modification de l'article 3. 
Transposition complète de la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives.
APPLICATION DU DECRET 78404 DU 17-03-1978 (ART. 3).
APPLICATION DE L'ART. 267-BIS-7 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-03-1974.
APPLICATION DU DECRET 83229 DU 22-03-1983.
APPLICATION DE L'ART. L950-2 (3EME AL.) DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL.
AGREMENT VALABLE JUSQU'AU 29-02-1984.
M. DULUC FRANCOIS (TITULAIRE) ET M. DE-MONTGOLFIER CYRIL (SUPPLEANT),M. PLANTAGENEST PHILIPPE (TITULAIRE) ET M. PHILIPPE DARRIULAT (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 13-12-1985.
ADJONCTION D'UN ALINEA AU C DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 24-05-1974.
APPLICATION DU DECRET 74934 DU 25-09-1973.
APPLICATION DE L'ART. L243-8 ET MODIFICATION DE L'ANNEXE I A L'ART. A241-1 DU CODE DES ASSURANCES.
RECT. JO DU 17-05-1983   P4639
PROROGATION DES POUVOIRS DES COMITES.
M. BAUTIER JEAN EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT POUR LA SPECIALITE INFORMATIQUE AU TITRE DE LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS INTERESSES PAR LA SPECIALISATION EN REMPLACEMENT DE M. BERIGAUD JACQUES.
FIN DE MANDAT: 15-03-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DECRETS 450158 DU 28-12-1945 ET 462662 DU 21-11-1946 EN CE QUI CONCERNE LES OFFICIERS ET LES MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE, NON OFFICIERS.
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT A L'ART. 5 ET REMPLACEMENT DES ART. 9 ET 10 DE L'ARRETE DU 10-07-1970.
ASSIMILATION, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, D'EMPLOIS SUPPRIMES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 01-02-1960: MONTANT MINIMUM DES CREANCES A COMMUNIQUER PAR DEBITEUR:80000FRS.
M. HUET PHILIPPE,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE,POUR LA DUREE DE SON MANDAT A COMPTER DU 01-12-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1991
UNE INSTRUCTION MINISTERIELLE PRECISE LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES ARMEES DU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-11-1982.
ABROGE ET REMPLACE LES DECRETS 47169 DU 16 JANVIER 1947 ; 471224 DU 1 JUILLET 1947 & 49775 DU 11 JUIN 1949
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(DELIBERATION DE LA CNIL 8347 DU 05-07-1983).
ASSIMILATION A DES EMPLOIS DEJA EXISTANTS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
TABLEAU EN ANNEXE.
SUPPRESSION DU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE ECONOMIQUE INTERMINISTERIEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AUX GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGES
 NOMINATION DE MM. WEDEUX ET LALONDRELLE (COUR D'APPEL DE DOUAI).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1986
ABROGE L'ARRETE DU 15-03-1972 PORTANT APPLICATION DES ART. 37 ET 38 DU CODE DU SERVICE NATIONAL (OBLIGATION D'ACTIVITE DU SERVICE NATIONAL DES JEUNES FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER.
ABROGE LES ART. 27 A 82 ET 136 A 141 DE L'ARRETE DU 08-12-1960 RELATIF AU RECRUTEMENT, AU CONGEDIEMENT ET A LA REFORME DES MARINS ET MILITAIRES DE L'ARMEE DE MER ET L'ARRETE DU 30-11-1971.
L'article 1 du décret n° 47-565 est abrogé et remplacé par les dispositions du présent décret.
Application de l'article 120 de la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946.
ABROGATION DU DECRET 63-1071 DU 26-10-1963.
Texte totalement abrogé
RECT.160165        P443
ART. 2: ABROGE LES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 14-07-1909 EN TANT QU'ILS CONCERNENT LA PART DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AU SECRETAIRE DU CONSEIL DE PRUDHOMMES OU AU GREFFIER DU TRIBUNAL.
COMPLETE L'ART. 5 DU MEME DECRET : FIXATION DE L'INDEMNITE DUE EN CE QUI CONCERNE LES FRAIS D'INCORPORATION.
MODIFICATION DES ART. 6 ET 8 DE L'A. DU 24-09-1941, RETRIBUTION DES PROFESSEURS ET INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL.
CORPS DES SECRETAIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE ET DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES.
Application de l'article 105 de la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946.
MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET DU 29-05-1935 (SUR LES EXAMENS PROFESSIONNELS).
RELATIF A LA FUSION DU CORPS ALGERIEN DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ALGERIE AVEC LE CADRE SCIENTIFIQUE METROPOLITAIN DE L'INSTITUT
PERCEPTION DE L'IMPOT CEDULAIRE PORTANT SUR LES TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES CONTENUES DANS LE DECRET PRECITE.
NOMINATION DE M. FELIX,EN REMPLACEMENT DE M. LECOMTE-BOINET.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 55-1226 DU 19-09-1965 L'EMPLOI DE CHEF DU SERVICE CENTRAL DE LA PHARMACIE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE PEUT ETRE ATTRIBUE A UN PHARMACIEN INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DE LA SANTE.
INSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION D'ETUDE DES PROBLEMES MUNICIPAUX ET DES MODIFICATIONS POUVANT ETRE APPORTEES A LA LEGISLATION EN VIGUEUR.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-08-1962 (LISTE DES DIPLOMES PREVUS POUR LA CLASSIFICATION DES MAITRES AUXILIAIRES).
POMPIERS
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES D'EMPLOIS SUPPRIMES
REVISION DES PENSIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 31-07-1959   P7603
CONSEIL D'ADMINISTRATION : MODIFICATION DU DECRET DU 19 SEPTEMBRE 1936.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1972 ET DES ARRETES DU 13 JUILLET 1966 ET DU 18-03-1971.
MODIFIE L'ART. 55 DU DECRET DU 03-12-1931 (COMPOSITION DU TRIBUNAL COLONIAL D'APPEL).
INSCRIPTION AUX REGISTRES ET CLASSIFICATION DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE
 APPLICATION DE LA LOI 53285 DU 4 AVRIL 1953.
MODIFIE LES ART. 2 (LIMITES D'AGE) ART. 3 (CONCOURS) ART. 6 (EPREUVES) ART. 8 (TITULARISATIONS) ART. 13 (CHEFS DE GROUPE) ART. 18 (DETACHEMENTS) DU DECRET 51706.
INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES ALLOUEES A CERTAINS AGENTS DE GARDIENNAGE.
 ABROGE LE D. 51525 DU 05-05-1951.
RETABLIT L'ART. 36 DUDIT DECRET DANS UNE NOUVELLE REDACTION (MEDAILLE DES HUISSIERS).
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'ART. 16 DU D. 452414 DU 18-10-1945 RELATIF A CES AGENTS SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU PRESENT DECRET (DISPOSITIONS TRANSITOIRES).
ABROGE LE D. 53665 DU 27-07-1953.
OBLIGATIONS IMPOSEES, DANS L'INTERET GENERAL, A LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 15-05-1936: DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM.
DESIGNATION DE M. FILIPPI EN REMPLACEMENT DE M. GREGH.
NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION (M. SOLEIL EN REMPLACEMENT DE M. TARTRAT DECEDE).
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 12 A 17 DU REGLEMENT DE PILOTAGE
MODIFICATION DE L'ART. 3, DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE EN APPLICATION DES ART. 5 ET 7 DE LA LOI 48-965 DU 16-06-1948 PORTANT INSTITUTION DE LA COMPAGNIE (ART. 5 ET 7, RELATIFS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION).
Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2001.
JUSQU'AU 30-09-1949,LE MINISTRE CHARGE DU RAVITAILLEMENT POURRA,DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES,APPORTER LE CONCOURS DE SES SERVICES A LA REALISATION DES OPERATIONS VISEES A L'ART. 1.