Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION D'UN CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL
 (M. CHALUIDANT).
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE PROVISOIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DE L'IMPRIMERIE ET DU LIVRE (M. CHALUIDANT)
INSTITUTION D'UN BREVET PROFESSIONNEL EN MAINE-ET-LOIRE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-44
RELATIF A LA NOMINATION DU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DE LA COOPERATION ARTISANALE
DEMANDES D'AUTORISATIONS D'IMPORTATION.
ABROGATION DES ARRETES DES 11-03-1950,12-05-1950 ET 26-09-1950.
MODIFIE L'ARRETE DU 04-10-1949.
CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 7 BIS DU CODE DU TRAVAIL MARITIME : ENGAGEMENT DES MARINS DE MOINS DE 25 ANS.
NOMINATION DES MEMBRES POUR TROIS ANS.
LE CONSEIL SUPERIEUR EST CHARGE D'EXAMINER LES MODIFICATIONS QU'IL CONVIENT D'APPORTER A LA LEGISLATION PHARMACEUTIQUE.
 (NOMINATION DE QUINZE MEMBRES SUPPLEMENTAIRES).
TITRES A EMETTRE EN REGLEMENT DES INDEMNITES.
NOMINATION DE MELLE. GOUPIL EN REMPLACEMENT DE M. BLOCH
PRESENTATION DE PIECES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES JUSTIFIANT LEUR DEMANDE D'INDEMNITE.
NOMINATIONS (CONSEIL D'ADMINISTRATION).
Texte totalement abrogé
INDEMNITE DE CAISSE ET DE RESPONSABILITE ALLOUEE A L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT
CREATION D'UNE REGIE D'AVANCES POUR LE REGLEMENT DES DEPENSES DE L'INSTITUT
LE DIRECTEUR EST NOMME ORDONNATEUR SECONDAIRE DES DEPENSES DU MINISTERE DES COMMUNICATIONS.
NOMINATION A LA GRANDE MAISON DE BLANC A NICE ET A CANNES
NOMINATION A LA SOCIETE ANONYME ELASTIC A SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (ARDECHE)
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DES RECETTES ET DEPENSES ADMINISTRATIVES DE LA CAISSE DE RETRAITES.
ARRETE D'HABILITATION DES REPRESENTANTS DES MINISTRES DES FINANCES, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE A SE SUPPLEER MUTUELLEMENT DANS LES COMMISSIONS D'EVALUATION DE L'ACTIF DES ENTREPRISES NATIONALISEES.
DEROGATION A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-11-40
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1953.
SUPPRESSION DU TRIBUNAL DU CENTRE-VIETNAM ETABLI PAR ARRETE DU 05-01-1951.
CONCOURS A L'OFFICE DES CHANGES.
TAUX DE PENSION DES ELEVES PROFESSEURS.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-10-1953 (UTILISATION D'UN VEHICULE AUTOMOBILE).
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-09-1956 CONCERNANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (OPTIQUE) AUX BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION DE LA SECURITE SOCIALE.
REVISION DES PENSIONS
ASSIMILATION D'EMPLOIS A DES CATEGORIES EXISTANTES.
NOMINATION DU SECRETARIAT DE LA COMMISSION (MAGISTRATS DU PARQUET).
M. QUARRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE DES MATIERES COLORANTES EN REMPLACEMENT DE M. GUYON.
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES D'ALSACE. 
CONTROLE PAR LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES DE LA SOCIETE.
A TITRE EXCEPTIONNEL, DES SESSIONS SPECIALES D'EXAMENS PROFESSIONNELS POURRONT ETRE ORGANISEES EN 57 EN FAVEUR DES INSPECTEURS ELEVES DES IMPOTS RAPPELES SOUS LES DRAPEAUX OU MAINTENUS.
PORTANT VALIDATION DES ELECTIONS DE MEMBRES AU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES DE DIJON
MODIFIE L'ART. 12 AL. 2 DE L'ARRETE DU 10-10-1952 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DU CONCOURS.
ARRETANT LE BUDGET POUR 1955 DE L'OFFICE
RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES.
RELATIF AUX MODALITES DE LIQUIDATION ET D'OCTROI DES PENSIONS D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE.
FIXANT POUR L'ANNEE 1955 LES CONTRIBUTIONS A VERSER PAR LES BUDGETS DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER POUR COUVRIR LES DEPENSES DE L'OFFICE
PROROGATION DES ARRETES DES 04-05-1943 ET 03-04-1946 JUSQU'AU 30-11-1947.
ANNULATION DES ORDONNANCES DES 7 JUILLET ET 31 août 1942.
FIXATION DES TARIFS
 ANNULE L'ARRETE NO 15354 DU 13-08-1946.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : M. ANZIANI AUPRES DE LA BANQUE DE L'AOF.
CREATION, ROLE, COMPOSITION, ORGANISATION.
Pour le président du conseil général :
Le directeur général adjoint
de la coordination,
A. Esnault
Fait à Paris, le 25 septembre 2007.
Le président,
P. Champsaur
COMPTE DE GESTION. MODIFICATION DE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1944
CONDITION DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL DU TRESOR. GESTION DU SEITA.
NOMINATION CHEZ M. ADOLPHE LANG
FIXATION DU SALAIRE DES EMPLOYES DE BUREAU ET SERVICES ANNEXES DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, DES PROFESSIONS LIBERALES, DES OFFICES PUBLICS ET MINISTERIELS, DES SYNDICATS, SOCIETES CIVILES ET ASSOCIATIONS.
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 5 novembre 2007.
François Fillon
ENQUETE AGRICOLE DE L'ANNEE 1949, DECLARATION DES RECOLTES DE CEREALES
NOMINATION AUX ETABLISSEMENTS M. JOSEPH ET FILS A LYON.
LES DEPENSES D'ACHAT, DE TRANSPORT ET DE REPARTITION RESULTANT DE CETTE INTERVENTION SERONT IMPUTEES PROVISOIREMENT AU COMPTE SPECIAL "APPROVISIONNEMENT EN DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES" QUI EN SERA COUVERT PAR L'ONIC.
REGLEMENT DES FRAIS, LIMITATION A 225 MILLIONS DE FRANCS.
LE MAINTIEN DE L'ALLOCATION MILITAIRE PEUT ETRE ACCORDE SI LE DEMOBILISE N'A PU RETROUVER DU TRAVAIL OU S'IL A ETE ENVOYE DANS UN CAMP DE JEUNESSE.
CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT AUX SOUTIENS DE FAMILLES SEULS.
DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS : MM. MARBEAU, ET LELEU
 DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE MM. BIEUVILLE, MARION ET RICHET.
 DE LA SOCIETE GENERALE : MM. TETREL ET DE REVERSAUX.
RECT.300554        P5041
ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 22-07-1949 CONCERNANT L'ORGANISATION DES COMMISSIONS LOCALES DES RENTES.
NOUVELLES DISPOSITIONS.
DESIGNATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : M. LECOMTE.
ABROGATION DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 15-07-1952
BLES ET FARINES
REMBOURSEMENT DES TRANSPORTS EXCEPTIONNELS NECESSITES PAR LES DIFFICULTES D'APPROVISIONNEMENT
ABROGE PAR ARRETE DU 28-08-1954. (TRANSPORTS DES BLES ET FARINES)
FIXATION DU SALAIRE DES TRAVAILLEURS DES ETABLISSEMENTS FAISANT LE COMMERCE DE GROS DE L'ALIMENTATION.
FIXATION DU SALAIRE DES TRAVAILLEURS DES ETABLISSEMENTS FAISANT LE COMMERCE DE GROS DES MARCHANDISES AUTRES QUE LES DENREES ALIMENTAIRES.
COMPOSITION DU COMITE DU CONTENTIEUX.
ABROGE L'ARRETE DU 4 MARS 1946.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-02-1946.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 7 DE A. DU 22-05-45 ET L'ART. 2 DE L'A. DU 26-09-46.
 (RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, VOIES FERREES D'INTERET LOCAL, CLASSEMENT ET REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS.)
ART. 4 : (DETERMINATION DU SALAIRE MINIMUM), 5 (SALAIRE HORAIRE MINIMUM) ET 7 (SALAIRE MOYEN).
COMPOSITION DU COMITE PREVU A L'ARRETE DU 23-09-1946 (RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE).
AGREMENT DU CENTRE DE BORDEAUX.
MODIFIE L'ART. 5 DE L'A. DU 24-12-47.
ABROGE LES ART. 7 DES A. DES 24 ET 26-12-47 DEMEURE ABROGE L'A. DU 10-08-47.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE : M. FOUAN (CONSEILLER D'ETAT) EST PRESIDENT DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-12-1976.
ABROGE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-07-1975.
INSERTION D'UN ALINEA ENTRE LES ALINEAS 1 ET 2 DE L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 16-04-1974 (LES PROFESSEURS TITULAIRES DE L'AGREGATION DES LYCEES PEUVENT ETRE ADMIS A S'INSCRIRE DIRECTEMENT EN DEUXIEME ANNEE).
CES DELIBERATIONS NE SONT PAS CONFORMES AUX PROPOSITIONS DU PREFET,CONDITION EXIGEE PAR L'ART. 46 (30EME) DE LA LOI DU 10-08-1871.
ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 1979 MODIFIANT L'AVENANT 1 A LA CONVENTION (FIXATION DES SALAIRES MINIMA).
AVENANT 3 DU 12 SEPTEMBRE 1979 MODIFIANT LA CONVENTION (SALAIRE MINIMA).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1951 (NON PUBLIE AU JO) FIXANT LES TOLERANCES APPLICABLES AUX LEVES A GRANDE ECHELLE ENTREPRIS PAR LES SERVICES PUBLICS.
M. ROGER CHEROUZE EST NOMME MEMBRE DU COMITE DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D'ARMEMENT.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DES RENTREES SCOLAIRES 1997-1998 (CLASSES DE 4EME),1999-2000 (CLASSES DE 3EME)
ENTREE EN VIGUEUR : RENTREE SCOLAIRE 1980.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
 ABROGATION DES ARRETES DES 15-03-1973 ET 19-06-1975.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 8 JUILLET 1977 (SAINT-TROJAN-LES-BAINS)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS POUR ADULTES,FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE.
MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AUX ARRETES DU 06-10-1976 ET 28-07-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 11-09-1969.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-04-1975 RELATIF AUX TAUX MOYENS ANNUELS FORFAITAIRES DES INDEMNITES SPECIALES DES PERSONNELS TITULAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL.
M. LE PROFESSEUR ROBERT NETTER EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR PIERRE CHARBONNEAU ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-11-1950 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM. EXPEDITION DE DIFFERENTES TRANCHES
 FIXATION DES PRIX LIMITES.
M. ALAIN SACAZES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. ROGER BALLAND.
M. DELAVEAU EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE MME. DEBELMAS ;
 M. BELNET EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. LALANNE.
 ET NOMINATION DES MEMBRES CORRESPONDANTS DE LA COMMISSION JUSQU'AU 29 MARS 1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LE SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE PAR UN CENTRE D'ORIENTATION ET D'ACTION EDUCATIVE.
COMPLETE L'ARRETE DU 10-09-1975 (NON PUBLIE).
(LISTE DES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL AUTORISEES A RECEVOIR DES CONCOURS FINANCIERS ADMIS EN EXONERATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET PRIS EN COMPTE POUR LA DETERMINATION DE LA FRACTION DE TAXE PREVUE A L'ARTICLE L118-3 DU CODE DU TRAVAIL).
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ASSISTANTS DES ECOLES NATIONALES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI ET D'ALES.
 ABROGE L'ARRETE DU 23-08-1976.
L'ARRETE DU 16-08-1975, MODIFIE, FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DES STRUCTURES AGRICOLES EST PROROGE JUSQU'AU 16-08-1979.
M. MICHEL DIARD EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE (CARRIERES DE L'INFORMATIQUE ; REPRESENTANT DES SALARIES) EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LEMAITRE, DEMISSIONNAIRE.
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 77766 DU 12-07-1977 (MONTANT DES RESSOURCES DES MENAGES).
CANDIDATS TITULAIRES DU BREVET DE CAPITAINE DE PECHE.
STAGE D'EMBARQUEMENT.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 02-08-1963.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11 MARS 1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
(GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS ET GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES).
ABROGE L'ARRETE DU 24-08-1965.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DANS LE DEPARTEMENT DU JURA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AU COMITE SPECIALISE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME ANCIENNEMENT COMITE SUPERIEUR DE L'APPRENTISSAGE
 SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT L'ARRETE DU 4 SEPTEMBRE 1967
COMPOSITION DU CONSEIL D'HYGIENE PUBLIQUE DE PARIS.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-07-1970, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19-02-1979, FIXANT LA COMPOSITION DUDIT CONSEIL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-05-1978.
CHAP. 1 : DEPOT DE LA DEMANDE DE BREVET
CHAP. 2 : AUTRES FORMALITES
 CHAP. 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1968 RELATIF AU DEPOT DES DEMANDES DE BREVET.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1978 FIXANT LES MEMES CONDITIONS.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-08-1977 EST COMPLETE.
EXTENSION D'UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE PETITS ET MOYENS COMMERCES (NOUVEAUTE ET CHAUSSURES) DE DETAIL DE ROUEN ET DE SA REGION (ACCORD DU 22-09-1978).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.
MODIFIE LES ART. 2 ET 3 ET AJOUTE UN ART. 3-BIS A L'ARRETE DU 15-09-1972.
RECT.050779        P5660
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ERGOTHERAPEUTES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-06-1978.
MODIFICATION DU 1E ALINEA DE L'ARRETE DU 17-09-1975 (COMPOSITION DU JURY DE PASSAGE ET DE SORTIE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30 MARS 1978.
APPLICATION DU DECRET 83642 DU 12-07-1983.
RECT. JO DU 08-01-1984   P243.<BR>RECT. JO DU 10-08-1984   P2632
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
M. BIGLOUD ROLAND EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'INSTITUT DU PORC EN REMPLACEMENT DE M. LEPLEGE.
CES ORGANISMES NATIONAUX BENEFICIENT DE L'AIDE FINANCIERE DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'INSTITUT DE PROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE EST CHARGEE,SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DE CENTRALISER LA COMPTABILITE DES MATIERES NUCLEAIRES.
APPLICATION DU DECRET 81512 DU 12-05-1981.
COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL ET FONCTIONNEMENT.
LE DIPLOME DE CETTE ECOLE SERA DELIVRE A PARTIR DE 1983.
MODIFICATION DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE DU 23-03-1976 FIXANT LE REGLEMENT DE CET ETABLISSEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-08-1981.
COMPLETE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 31-10-1980.
DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1983.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 24-02-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-01-1982.
CREATION D'UN INSTITUT DE GEOGRAPHIE ALPINE A LA FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE GRENOBLE.
(ACCORD DU 04-03-1983: REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL,HEURES SUPPLEMENTAIRES,CONGES,AVANTAGES ACQUIS).
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 24-02-1969.
DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1983.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 15-02-1971.
(AVENANT N0 24 DU 14-12-1982 A L'ANNEXE III: SALAIRE MINIMUM PROFESSIONNEL POUR LES OUVRIERS ET LES MENSUELS).
MODIFICATION DU 2EME PARAGRAPHE DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE SUSVISE RELATIF A UN PLAFOND DE DEPENSES AU-DELA DUQUEL L'AUTORISATION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EST NECESSAIRE.
AVENANT 32 DU 28-05-1980 (SALAIRES MINIMAS DES OUVRIERS,CADRES ET EMPLOYES).
EN CAS D'ABSENCE DE M. BERNARD ATTALI,DELEGATION A MM. CHRISTIAN MAURIN,MICHEL MORIN ET BERNARD LATARJET.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
AVENANTS DU 26-06-1980 :40 (PRIME ANNUELLE),16 (SALAIRES).14 (MODIFIANT L'ANNEXE III:APPOINTEMENTS MINIMA ETAM) ET 14 (MODIFIANT L'ANNEXE IV:APPOINTEMENTS MINIMA CADRES ET INGENIEURS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-12-1971.
LA SANCTION DE FORMATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BP DE CHARPENTIER EST ORGANISEE A TITRE EXPERIMENTAL,SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET DU 25-04-1979.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 MARS 1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 05-01-1980   P123
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN APPLICATION A LA RENTREE SCOLAIRE 1982-1983 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DE PREMIERE ET DE L'ANNEE SCOLAIRE 1983-1984 EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE TERMINALE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-12-1978.
APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 79683 DU 09-08-1979.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 80974 DU 04-12-1980.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION (OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-12-1978.
NOMINATION POUR 2 ANS DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
PRESIDENT : M. ERIC WESTPHAL; SUPPLEANT : M. LE-CAMU GEORGES-MARIE.
MODIFICATION DES ART. 1 (COMMISSIONS 6:OUVRIER,7-MATERIEL,8:HUISSIER,AGENT DE SERVICE;9:GARAGE;11: AUTOMOBILE;12:STANDARD,TELEPHONE) ET 2 (NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION) DE L'ARRETE DU 27-03-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-05-1979.
CLASSEMENT DES INSPECTEURS DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE. LISTE DES TITRES ET DIPLOMES PERMETTANT LE CLASSEMENT DES INSPECTEURS DE 3E CATEGORIE A UN ECHELON AUTRE QUE CELUI DE DEBUT
MODALITES D'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS PREALABLES A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE A UN EMPLOI DE CATEGORIE SUPERIEURE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE. DIFFERENTES EPREUVES SELON LES CATEGORIES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS DE VENTE DES PUBLICATIONS EDITEES PAR L'INSTITUT. (PRIX DE VENTE) ABROGATION DE L'ARRETE DU 28 MARS 1977.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-09-1963 (NOMBRE DE REPRESENTANTS)
 COMPOSITION DE LA COMMISSION).
COMMISSIONS COMPETENTES A L'EGARD DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE
CREATION, COMPOSITION DES COMMISSIONS NO 1 A 4, DESIGNATION DES MEMBRES
ATTRIBUTIONS
FONCTIONNEMENT.
M. PAUL MADAMOUR EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE POUR LA SPECIALITE GENIE THERMIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. GUESNE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-08-1973 : REPORT DES EMPLOIS ET ACTIVITES (B DE ART. 8).
ABROGATION DES A. DU 12-01-1963 & 31-10-1969.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CONCERNANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BTS,A COMPTER DE LA SESSION DE 1990
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 26-03-1954,30-10-1954,07-08-1968.
M. GEORGES AMESTOY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. CAMILLE DUQUENNE A COMPTER DU 15-12-1973.
PREMIER MINISTRE, TITRE III, CHAP. 37-03 A MINISTERE DE L'INTERIEUR, ET TRANSFERT DES EMPLOIS MENTIONNES AU TABLEAU C EN ANNEXE.
M. DENIS BAUDOUIN, DELEGUE GENERAL A L'INFORMATION ET M. PIGEAT DELEGUE GENERAL ADJOINT RECOIVENT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (AVIATION CIVILE) NO 13, CONCERNANT LE CORPS DES TECHNICIENS EST MODIFIEE PAR RAPPORT A L'ARRETE DU 10-07-1962 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20-10-1971.
CETTE COMMISSION A ETE CREEE PAR L'ART 16-1 DE LA LOI 72-657 DU  13-07-1972 ISSUE DE LA LOI 77-531 DU 26-05-1977.
M. TOURY EST NOMME MEMBRE DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. PICHON.
PROCLAMATION DE L'ELECTION COMME TITULAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE, DES REPRESENTANTS ETUDIANTS.
ABROGE LES ARRETES DU 16-04-1946 ET 05-12-1961 (COMITE REGIONAL DE TOURISME DONT LE SIEGE EST A ROUEN),
ET L'ARRETE DU 16-04-1946 (COMITE REGIONAL DE TOURISME DONT LE SIEGE EST A CAEN).
MM. DUCAMIN BERNARD ET DAVY FRANCOIS SONT DESIGNES EN QUALITE D'ENQUETEUR AU TITRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DE CET ARRETE SONT APPLICABLES A DATER DU 01-07-1979.
MODIFIE L'ARRETE DU 11-10-1948.
NOMBRE ET COMPETENCE DES SECTIONS.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-04-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 ET DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
15 MARS / 15 NOVEMBRE.
15 décembre/ 15 JANVIER.
(PRODUITS VENDUS SUR LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE NANTES).
M. JACQUES TANGUY EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN SACAZES (SUPPLEANT DU REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION GENERALE DES CADRES).
ABROGE L'ARRETE DU 14-09-1970.
L'AERODROME DE SAINT-CHRISTOL (VAUCLUSE) EST AFFECTE AU MINISTERE DES ARMEES POUR LES BESOINS DE L'ARMEE DE L'AIR,A L'EXCLUSION DE TOUTE AFFECTATION SECONDAIRE.
NOMINATION DE M. DENIS GEORGES-PICOT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL CAMDESSUS.
PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 31-04 A AFFAIRES CULTURELLES ; ET TRANSFERT DE L'EMPLOI MENTIONNE AU TABLEAU C EN ANNEXE.
REMPLACE LES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 08-12-1967.
ABROGATION DES ARRETES DES 04-06-1963 ET 09-01-1973.
FINANCEMENT DU CENTRE POUR LA RECOLTE DE 1974 (1FR/QUINTAL)
ABROGE L'ARRETE DU 30-04-1965.
ABROGE L'ARRETE 24611 DU 29-03-1962.
ORGANISATION DU CONTROLE FINANCIER DE L'AGENCE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990
ABROGATION DES ARRETES DU 08-09-1950 INSTITUANT DES CAP DE MACON ET OUVRIER EN BETON ARME.
MODIFICATION DE L'ART. 2, ALINEA 2E, DE L'ARRETE DU 01-06-1972 PORTANT CREATION DU GROUPE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21 février 1949
M. GAY EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. ROUX
PROROGATION JUSQU'AU 1 MARS 1950 DU GROUPEMENT D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DU JUTE.
ORGANISATION DU MARCHE ET FIXATION DU PRIX DU RIZ METROPOLITAIN POUR LA CAMPAGNE 1949-1950
NOUVELLE COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-07-1975.
ART. 1 (OBLIGATION DE TOUT PROPRIETAIRE), ET 3 (DELAI DE MARQUAGE)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ARRETES DES 29-07-1977 ET 24-02-1978.
ABROGE L'ARRETE DU 30 décembre 1977.
SOUSCRIPTIONS INSUFFISANTES OU EXCEDENTAIRES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU NOUVEAU TAUX PREVU A L'ART. 2 (REDEVANCE PREVUE PAR L'ART. R134-1 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE) DE L'ARRETE ET MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE PRECITE DU 28-04-1972.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION D'ETUDE DE LA COMPTABILITE INDUSTRIELLE.
M. JEAN IMBERT EST NOMME PRESIDENT DU CNOUS.
APPLICATION DU DECRET DU 25-03-1977 (77310) RELATIF AU FINANCEMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS DU VIN
 FIXATION DE LA TAXE PARAFISCALE CREEE PAR L'ART. 2 DE CE DECRET ET PERCUE PAR LES ORGANISMES INTERESSES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-01-1978.
(AVENANT NO XXVII DU 12 MAI 1978 (CHAMP D'APPLICATION, VALEUR DU POINT HIERARCHIQUE, MODE DE CALCUL DES SALAIRES MINIMA HIERARCHIQUES, BAREME DES SALAIRES MINIMA, DATE D'APPLICATION, PUBLICITE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-04-1962.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 22-11-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-09-1961.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION. (PRESIDENT : M. ANDRE CHASTEL ET VICE-PRESIDENT : M. FRANCIS SALET).
M. JOYEUX EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONIVIT, EN REMPLACEMENT DE M. SANSARLAT.
AUTORISATION DE REJETS D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE LA SOCIETE FRANCO-BELGE DE FABRICATION DE COMBUSTIBLES (FBFC) A ROMANS-SUR-ISERE (DROME)
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT DE TABAC.
M. MEHL EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES SOUS-DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIF DU CENTRE NATIONAL.
ABROGE LES A. 08-06-1962 ET 24-08-1976.
PRESIDENT, M. CHENOT
VICE-PRESIDENT M. LE GENERAL ARNAUD DE FOIARD.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-12-1969
 (LISTE COMPLEMENTAIRE DES SECTIONS DE PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL PREPARANT AU DUT DES CANDIDATS ENGAGES DANS L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE).
NOMINATION DE M. ROGER AUMAGE EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE FAVIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU II DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 72199 DU 13 MARS 1972.
DESIGNATIONS DU PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT, ET DE TROIS MEMBRES DE LA COMMISSION.
REUNION DES BIBLIOTHEQUES NATIONALES.
DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS CONFEREES AUX INSPECTEURS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION EN MISSION EXTRAORDINAIRE PAR LE DECRET 55414 DU 09-04-1955.
ABROGE L'ARRETE DU 16 SEPTEMBRE 1948
MODIFICATION DU PAR. 1 DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 30-12-1947. (VOIX CONSULTATIVE DE L'INSPECTEUR AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COMITE DE DIRECTION).
ANNULE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'A. DU 13-12-1949.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA MENTION "VDQS" DOIT ETRE APPARENTE
 POURSUITES ET SANCTIONS.
MODIFICATION DES ARRETES DES 17, 24 AVRIL, 31 JUILLET 1954
NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AU TITRE DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
AUTORISATION DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE ET APPROBATION DES STATUTS.
RHUMS, KIRSCHS, COURS MOYENS DE CERTAINES EAUX-DE-VIE : 4EME TRIMESTRE 1951
NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
FIXATION DU TAUX DE MODALITE D'ASSIETTE ET RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES. DELIBERATION DU 17-12-1953 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ARRETE DE NOMINATION A LA COMMISSION NO 4 D'EVALUATION DE L'ACTIF DES ENTREPRISES NATIONALISEES.
FIXATION DU PRIX D'ACHAT : CAMPAGNE 1953-1954.
REALISATION PAR PERIODE D'UN AN
 CONDITIONS D'AGE DES AGENTS.
LISTE DES HOPITAUX ASSUJETTIS AUX DISPOSITIONS DU CHAPITRE III DU TITRE IV DU DECRET DU 17 AVRIL 1943 (MODIFICATION DE LA DITE LISTE)
CONDITIONS D'AGREMENT DES ORGANISMES STOCKEURS DE GRAINES OLEAGINEUSES METROPOLITAINES.
MODIFICATION DE L'ARRETE NO 22666 DU 17-02-1954 (ARTICLE 3 = DEROGATIONS FERONT L'OBJET D'ARRETE MINISTERIEL).
(COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 02-11-1954).
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DE L'A. DU 01-12-1954 SONT APPLICABLES AUX COMMISSIONS NATIONALE ET DEPARTEMENTALES AGRICOLES DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE.
CONCOURS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE. (AIR).
CREATION D'UNE SECTION POUR L'INDRE-ET-LOIRE.
 REMPLACE L'A. DU 14-3-1950.
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE POUR LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-12-1947).
SUPPRESSION DU GROUPEMENT DE FORGES-LES-EAUX.
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE POUR LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME.