Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT CHAPPUIS FRANCOIS,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION SUSVISEE,A COMPTER DU 01-12-1993,EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT BOISSON JEAN.
L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT-CLAUDE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A JOUHE (JURA).
LA SOCIETE THOMSON CONSUMER ELECTRONICS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LLLKIRCH-GRAFFENSTADEN (BAS-RHIN).
LA SOCIETE COGNAC GAUTIER EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A AIGRE (CHARENTE).
M. DELPEY JACQUES,SOUS-PREFET,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE LA REGION LIMOUSIN,A COMPTER DU 12-08-1994.
NOMINATION DE M. ROGER KERJOUAN EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,(EQUIPEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. MARIUS BELMAIN.
M. NOEL PLANQUELLE,DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS A LA PREFECTURE DE POLICE,EST NOMME DANS L'EMPLOI D'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE POUR REPRESENTER LES COMMUNES:
TITULAIRES: MM. MANDEMENT ARNAUD,JUPPE ALAIN,CHAVANES GEORGES;
SUPPLEANTS: MM. CABE ROBERT,BAUDIS DOMINIQUE,LAMASSOURE ALAIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN APPLICATION DE L'ART. 16 (2EMEMENT) DU CODE DE PROCEDURE PENALE,COMPOSEE CONFORMEMENT A L'ART. R3 DUDIT CODE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. TATE GEORGES,EN QUALITE DE MEMBRE,DESIGNE AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
NOMINATION DE M. JEAN-PAUL SAVELLI.
NOMINATION DE M. HERVE (JEAN-JACQUES) A COMPTER DU 01-10-1994.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990.
MME. DUCHESNE CLAUDINE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE.
M. LEMAIRE DOMINIQUE,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET DES HOUILLERES DE BASSIN.
M. JEAN-MARIE MAITRESSE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL VIGER.
EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 11-10-1994,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT ET EN CONTINUATION DE MANDAT AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ARMEMENT: M. WESSELS GEORGES.FIN DE MANDAT: 10-10-1997.
RECONDUCTION DES FONCTIONS DE MME MARIE MICHNICK POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1995.FIN DE MANDAT: 18-07-1998.
M. PAUL GAILLARD EST NOMME DIRECTEUR POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-07-1995.FIN DE MANDAT: 30-06-2000.
M. SALEN PAUL,EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE,POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MAZOYER FRANCOIS.
M. CHRISTIAN BARTHOD,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU DIRECTEUR DE L'ESPACE RURAL ET DE LA FORET AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION.
M. PHILIPPE LOISEAU,PREFET,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-08-1995.
M. CHAVANAT BRUNO,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
M. FRANCK LACHAUD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'OUTRE-MER.
NOMINATION DE MEMBRES A LADITE COMMISSION.PRESIDENT: M. JEAN-PIERRE RONTEIX.
RECONDUCTION DES FONCTIONS DE MELLE FRANCOISE LIOTET POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1995.FIN DE MANDAT: 18-07-1998.
M. JEAN-CLAUDE GENTINA EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-10-1995.FIN DE MANDAT: 30-09-2000.
Fait à Paris, le 26 juillet 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
LA VALIDITE DU PERMIS DIT "PERMIS D'EXPLOITATION DE CHARMOTTES-RACHEE" (SEINE-ET-MARNE) ATTRIBUE A LA SOCIETE ESSOREP PAR ARRETE DU 21-03-1988 EST PROLONGEE JUSQU'AU 07-04-1996.
LA SOCIETE ANONYME (SA) LE DAUPHIN ET AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PFASTATT (HAUT-RHIN).
LE CENTRE HOSPITALIER DE NIORT EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A NIORT (DEUX-SEVRES).
LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (DDE) DE L'OISE ET AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BEAUVAIS.
LA SOCIETE MICHELIN EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CEBAZAT (PUY-DE-DOME).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-05-1994: B) MEMBRES REPRESENTANT LA PROFESSION AGRICOLE: M. BIES-PERE HENRI; SUPPLEANT: MME. MERCIER-BEULIN ANNE.
RECT. JO DU 15-10-1994   P14642
Nomination de membres en tant que représentants des Français établis hors de France.
NOMINATION DE MME. DUPUIS MARIE-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. MORTUREUX MARC.
SONT NOMMES MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 16-09-1994: M. HERMAN JEAN-NOEL,M. FAURE GUY.FIN DE MANDAT: 15-09-1997.
NOMINATION DE M. AFFHOLDER MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,AU TITRE DE SES CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE DE L'HYGIENE PUBLIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. HIRTZ JEAN-MARIE.
LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL METZ-THIONVILLE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A METZ (MOSELLE).
LA SOCIETE BASF PEINTURES + ENCRES SA EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A CLERMONT (OISE).
M. DANIEL FOUNDOULIS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS NATIONALES DE CONSOMMATEURS DE GAZ ET D'ELECTRICITE.
MME. BLEYS DOMINIQUE EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT A COMPTER DU 02-02-1998.
MM. DESJARDINS MARC ET GERASIMO PASCAL SONT NOMMES SOUS-DIRECTEURS.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES,QUI AVAIENT ETE NOMMES PAR ARRETE DU 28-02-1992,JUSQU'AU 18-06-1995.
M. LOIC GUERIN EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT A COMPTER DU 17-10-1994,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS.
M. FREMIOT JACQUES,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME,EN REMPLACEMENT DE M. DRESCH MICHEL ET POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR.
M. JACTEL BRUNO EST A COMPTER DU 19-09-1995 CHARGE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. HIRSCH MARTIN.
M. OLIVE BERNARD,EST NOMME DIRECTEUR DES ETUDES ET DES STAGES,A COMPTER DU 01-07-1995,EN REMPLACEMENT DE M. HIEBEL FRANCOIS.
NOMINATION DE M. BERNARD (ROBERT).
EST FIXE LE FORMULAIRE "BORDEREAU RECAPITULATIF TRIMESTRIEL DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES MEMBRES BENEVOLES DES OEUVRES ET ORGANISMES D'INTERET GENERAL" REFERENCE S2355,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3995.
Fait à Paris, le 9 mai 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    H. BOURGES
RECONDUCTION DES FONCTIONS DE M. JEAN-PIERRE GAINAND POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1995.FIN DE MANDAT: 18-07-1998.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE A COMPTER DU 01-07-1995 AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EXERCEES PAR M. GALLOT JEROME.
M. PETRUCCI JEAN-PIERRE,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT SUPPLEANT DES ASSURES SOCIAUX ET SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE M. DECISIER DONAT.
PRESIDENT: M. MOYEN DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. SORE JEAN-CLAUDE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-10-1995.
FIN DE MANDAT: 01-10-1998.
M. DELAGE PATRICK EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. KAUFFMANN GUY.
MLLE EMMANUELLE MIGNON,M. REMI KELLER,M. OLIVIER COURSON,M. OLIVIER JAPIOT,M. JEAN-YVES OLLIER ET MLLE SANDRINE LAGUMINA SONT NOMMES AUDITEURS DE 2EME CLASSE AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 01-03-1995.
SONT NOMMES,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES EXTERIEURES:
MME. BARTHEZ JOELLE,MM. CREUCHET BERTRAND,ENRICI MICHEL,MERY PIERRE,PINSON DANIEL ET QUINTRAND PAUL.
M. BASSE EMILE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,EN REMPLACEMENT DE M. FIENTZ ROLAND.
FIN DE MANDAT: 22-10-1995.
M. PIERRE DUFFE,EST NOMME INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION A L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (4EME TOUR).
NOMINATION DES PRESIDENTS DES JURYS SUSVISES.
M. FRANC-GILBERT BANQUEY,EN DISPONIBILITE AUPRES DE L'UGAP EN QUALITE DE DIRECTEUR DES GRANDS COMPTES EST REINTEGRE POUR ORDRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 01-08-1994.
M. COLONNA D'ISTRIA BERNARD,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. FELLER VINCENT.
CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE) AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 15-03-1995,A TITRE POSTHUME.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE) AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 22-05-1995: M. CELLE LUC,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 05-05-1995.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE) AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 24-03-1995: M. PLANTEC JEAN-FRANCOIS,GRIEVEMENT BLESSE EN OPERATIONS LE 14-03-1995.
L'ECOLE NATIONALE D'INDUSTRIE LAITIERE ET LYCEE AGRICOLE GEORGES-POMPIDOU EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A AURILLAC (CANTAL).
M. JOUVE MICHEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVEE A BUT NON LUCRATIF,EN REMPLACEMENT DE M. TRUFFIER JEAN-PIERRE.
LA MAIRIE DE ROGNAC EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A ROGNAC (BOUCHES-DU-RHONE).
NOMINATION DE M. BROMBERGER CHRISTIAN,EN TANT QUE VICE-PRESIDENT.
LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE REUTERS MONITOR EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A PARIS.
LA SOCIETE SIMU EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A ARC-LES-GRAY (HAUTE-SAONE).
MME. CHAULET-PHILIPPE MONIQUE EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT A COMPTER DU 09-02-1998.
MME. MARIANI-DUCRAY FRANCINE,EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (3EME TOUR).
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS:
M. RICONO GILLES,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEYRIT CHRISTIAN;
M. KOENIG JEAN-GERARD,SUPPLEANT.
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DEPARTEMENT SCIENCES DE LA VIE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,CREE PAR L'ARRETE DU 10-05-1991: M. CLARAC FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. PAILHOUS JEAN.
M. BURKARD THIERRY EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT:
TITULAIRES: M. SOLERY,PRESIDENT; MM. GADENNE,COURTEAU,AGUESSE ET PETIT;
SUPPLEANTS: MM. PARENT,LOOSES,ZORN,LE MOINE ET PELLION.
PRESIDENT: M. TREMOIS MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. PIQUET ALAIN.
COMPOSITION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'ACCES AU CORPS PRECITE.
PRESIDENT: M. DELUMEAU JEAN.
M. CHARLES LANTIERI,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER BANQUY.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES CHOISIES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (AL. 1: 2EMEMENT) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
MODIFIE L'ARRETE DU 30-04-1991 CONCERNANT LA NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DES OPTICIENS-LUNETIERS.
Le président,
    ROBERT BADINTER
SAISI PAR LE PREMIER MINISTRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A DECLARE CONFORME A LA CONSTITUTION LA LOI ORGANIQUE PRECITEE.
LISTE DES EXPERTS NOMMES POUR 2 ANS AUPRES DE CETTE COMMISSION.
MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AVEC EFFET DU 21-10-1993:
M. MURASAN (STEPHANE,GILLES,PHILIPPE).GRIEVEMENT BLESSE EN OPERATIONS LE 28-09-1993.
EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DU CAPTAGE SAINT-NICOLAS,SITUE A AMMEVILLE (MOSELLE) POUR 30 ANS,A COMPTER DU 30-01-1994.
MODIFIE L'ARRETE DU 17-11-1992:
MME. GIFFARD CATHERINE EST DESIGNEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BENGIO ABRAHAM.
LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE LA ROCHELLE EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT AUX ELEVES RECRUTES A COMPTER DE 1994.
NOMINATION DE M. LEMAIRE ALAIN EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR.
ENTREE EN VIGUEUR: 31-12-1993.
M. RAOUX-CASSIN DOMINIQUE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. VERVEL FRANCOIS.
M. STRANSKY ROLAND EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. GUERIN MICHEL,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
Fait à Paris, le 8 septembre 1993.
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
GÉRARD LONGUET
Mines d’or de Salsigne :
Le concessionnaire, directeur général,
B. LALLEMENT
Fait à Paris, le 25 février 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
L'INRA EST AUTORISE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE SA FILIALE AGRI-OBTENTIONS POUR UN MONTANT DE 19674900FRS,CORRESPONDANT A UN TAUX DE PARTICIPATION DE 99,85% DU CAPITAL.
NOMINATION DES MEMBRES: M. LEGOHEREL HENRI (PRESIDENT),ANTONETTI GUY ET MELLE CARLIN (MARIE-LOUISE),MM. DURAND YVES,GAZZANIGA (JEAN,LOUIS),LAINGUI ANDRE ET QUENET MAURICE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 9320 DU 07-01-1993. NOMINATION DE M. FLORIN PIERRE EN TANT QUE MEMBRE.
M. BESMEME JEAN-LOUIS,POUR L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE,EN REMPLACEMENT DE M. VILLEY-DESMESERETS FRANCK.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1994.
PRESIDENT: M. SAINT-PRIX LEON,EN CAS D'EMPECHEMENT,REMPLACE PAR MME. JOURDAIN-MENNINGER DANIELLE.
NOMINATION DE MEMBRES.
M. GERARD (YANNICK) EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE: M. (JEAN-PIERRE) MICHEL,
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DU SENAT: MME. ISABELLE JAULIN.
PRESIDENT: M. QUERE YVES.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: M. COCUDE.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1994.
FIN DE MANDAT: 01-01-1997.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-12-1990.
M. POULET JEAN-BERNARD,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LOUSTAUDAUDINE JACQUES.
CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE: NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
APPROBATION DE LA RECONDUCTION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP CHARGE DU SERVICE NATIONAL D'ACCUEIL TELEPHONIQUE POUR L'ENFANCE MALTRAITEE MODIFIEE LES 01-10-1990 ET 25-11-1993.
M. JEAN GUERITEE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. SERGE GUILLON.
M. CABRERA EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES MEDECINS.
Le ministre délégué à la santé,
      Vu l'article L. 665-5 du code de la santé publique,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 31 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des hôpitaux,
    G. VINCENT
M. AFONSI JEAN-FRANCOIS,EST DESIGNER POUR EXERCER,DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER,LES FONCTIONS DE PRESIDENT TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT,EN REMPLACEMENT DE M. CHAVANT JACQUES.
M. HABERER JEAN-YVES,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-06-1994.
MODIFIE L'ARRETE DU 05-04-1991 CONCERNANT LA COMMISSION DES PEDICURES-PODOLOGUES.
M. MONZAT HUBERT EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION Y DESIGNES PRENDRA FIN LE 13-10-1995.
M. LAFON JEAN-PIERRE EST DESIGNE POUR REPRESENTER LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MME. JEANNET AGNES,INSPECTEUR A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,EST DETACHEE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 23-03-1993.
M. GIBERT BRUNO EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU MINISTERE DU BUDGET.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. GALLOT JEROME,M. DIRICQ NOEL,EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DUDIT CONSEIL.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME GIP CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES PHARMACIENS (ART. 4 A 6).
M. BATAILLE PHILIPPE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE NANTES,EN REMPLACEMENT DE M. CAILLEAU JEAN-MARC,A COMPTER DU 01-09-1997.
M. REBOIS DIDIER EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE CLERMONT-FERRAND,EN REMPLACEMENT DE M. FAYE JACQUES,A COMPTER DU 01-09-1997.
M. LANTIERI CHARLES EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. AYMERIC MICHEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE MME BORNE ELISABETH.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 16-05-1994,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EXERCEES PAR MME. ABECASSIS ANNE-MARIE.
MME CATHERINE DELMAS-COMOLLI,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISEE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 25-01-1994.ELLE EST RADIEE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DE:
REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE;
PERSONNALITES QUALIFIEES;
PERSONNALITES QUALIFIEES DESIGNEES APRES CONSULTATION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES INTERESSEES.
M. CHRISTIAN DESMOULINS,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
CONFORMEMENT A L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET 97813 DU 27-08-1997,SONT NOMMES POUR 3 ANS:
PRESIDENT: M. DARDEL JEAN;
PRESIDENT SUPPLEANT: M. VALDES ANDRE.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-03-1995,EN QUALITE DE MEMBRES ELUS ET DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-05-1990.
FIN DE MANDAT: 28-02-1999.
EST DESIGNEE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT SUR PROPOSITION DE LA COFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC): MME MESTRE AURELIA,EN REMPLACEMENT DE MME CHAUSSADE ANNE.
M. MICHEL FOUQUET EST NOMME SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS,EN REMPLACEMENT DE M. MAISONNEUVE JEAN-CLAUDE.
APPROUVE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 22 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION PEP34 QUI PREVOIENT QUE LE POSTE DE DIRECTEUR ADJOINT DU FOYER PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DETACHE.
LE MANDAT DE M. SAGLIO JEAN-FRANCOIS EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. DEBRIE ROLAND,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-08-1995.
FIN DE MANDAT: 31-07-2000.
NOMINATION DES MEMBRES SENIORS POUR UNE DUREE DE 5 ANS RENOUVELABLE UNE FOIS.
NOMINATION DES MEMBRES JUNIORS POUR UNE DUREE DE 5 ANS NON RENOUVELABLE.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 29 mai 1995 portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 23 juin 1995.
CHARLES MILLON
NOMINATION DE M. GUTTON JEROME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODELE DE LA DECLARATION REFERENCEE 57123Q ENREGISTREE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3974.ABROGE L'ARRETE DU 29-03-1994.
M. MALPEL GEORGES-PIERRE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PRODUCTEURS DE CEREALES (AU TITRE DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE CEREALES).
DESIGNATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.PRESIDENT: MME PINIOT MARIE-CHARLOTTE.
M. DESIRE AMOROS,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1995.FIN DE MANDAT: 31-08-2000.
Fait à Paris, le 29 juin 1995.
Le Président de la République,
    JACQUES CHIRAC
M. LECURIEUX GILBERT,EST NOMME,A COMPTER DU 17-07-1995,DELEGUE REGIONAL AU TOURISME POUR LA REGION PICARDIE.
M. BARRY SIMON,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION).
NOMINATION DE M. MARCEL LECLERC.
ELECTRICITE DE FRANCE EST AUTORISEE A ENTRER AU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE,PAR SOUSCRIPTION DE TITRES,POUR UN MONTANT DE 700 MILLIONS DE FRANCS,CORRESPONDANT A UNE PARTICIPATION DE 18,75%.
MM. GERARD CUREAU ET CHRISTIAN DESCHEMAEKER,SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE MAGISTRATS DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 17-07-1995.
M. BARA JEAN-CLAUDE,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE GUYANE-GUADELOUPE-MARTINIQUE,A COMPTER DU 01-09-1995.
EST RETIREE L'AUTORISATION DE CREATION DE L'AERODROME D'HAUTEVILLE-LOMPNES (AIN) A USAGE RESTREINT A CARACTERISTIQUES SPECIALES,DIT "ALTIPORT LEGER".
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-11-1988.
Fait à Paris, le 3 mai 1995.
D. TABUTEAU
ANNEXE JOINTE: 2 INSCRIPTIONS.
ARMEE ACTIVE: MARINE NATIONALE,AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 22-03-1995:
M. MALHERBE (FRANCOIS,YVES,MARIE),LIEUTENANT DE VAISSEAU,10 ANS DE SERVICES,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 20-03-1995.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DU REGLEMENT DU 26-05-1992: MODALITES DE REPARTITION DES LOTS ATTRIBUES AUX TICKETS GAGNANTS.
M. PATRICK FERIN,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-YVES TALLEC.
NOMINATION DE MEMBRES DONT LE MANDAT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE.
EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,A L'EMERGENCE,L'EAU MINERALE NATURELLE DU CAPTAGE CATHERINE DE BOURBON,SITUE A SALIES-DE-BEARN (PYRENEES-ATLANTIQUES).CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS A PARTIR DE LA DATE D'EFFET DUDIT ARRETE.
NOMINATION DE MEMBRES EN FONCTION DE LEURS COMPETENCES DANS LES DOMAINES SCIENTIFIQUES,TECHNIQUES OU ECONOMIQUES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS: M. COLENO ALAIN EST NOMME PRESIDENT.
MM. MARC-PHILIPPE DAUBRESSE ET JEAN-PIERRE QUITTARD,SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN MATIERE DE TRANSPORT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 22-02-1995.
FIN DE MANDAT: 22-02-1998.
NOMINATION,A COMPTER DU 01-08-1994,DE M. HUBERT,EN REMPLACEMENT DE M. SCHOELLER.
M. COLLARD HENRI,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CONSEILS GENERAUX,EN REMPLACEMENT DE M. JOURDAIN ANDRE.
NOMINATION DE CONSEILLERS TECHNIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA SOUS-DIRECTION DE LA METROLOGIE: M. KELLER ANDRE,SOUS-DIRECTEUR DE LA METROLOGIE PAR INTERIM; MME LAGAUTERIE CORINNE; M. KELLER ANDRE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE.
MME. LALLEMAND MARIE-ANTOINNETTE,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MOINET JOSY.
SONT NOMMES EN TANT QUE PRESIDENTS DES JURYS:
MM. DESPAX MICHEL (DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES),SCHEMEIL YVES (SCIENCES POLITIQUES),COTTA ALAIN (SCIENCES DE GESTION).
NOMINATION DE M. BENSOUSSAN ALAIN,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Nomination de membres au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements d'outre-mer, des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer.
M. JEAN-PAUL FAUGERE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SONACOTRA AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARC SAUVE.
NOMINATION DE MME. VIVIANE HUCHARD,A COMPTER DU 17-08-1994.
M. CHARPENTEAU JOEL EST NOMME ET DETACHE A COMPTER DU 01-09-1994 POUR UNE PERIODE DE 3 ANS DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CLOUS DE MARSEILLE.
EST APPROUVEE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 2 DES STATUTS DE L'AGENCE POUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L'ASSURANCE AINSI REDIGEE:
UN CHARGE DE MISSION EST DETACHE PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR.