Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
COMPLETE L'ART. 3 (AL. 2): "UNE PERSONNALITE QUALIFIEE EN RAISON DE SES TRAVAUX DANS LE DOMAINE JUDICIAIRE".
NOMINATION DE M. GOZARD GILBERT EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
APPLICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 621376 DU 22-11-1962.
LE PRESENT ARRETE ABROGE TOUTES LES DECISIONS DE NOMINATIONS EFFECTUEES PRECEDEMMENT A CE TITRE.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 04-06-1984 POUR LES SESSIONS DE 1986,1987 ET 1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 75178 DU 14-03-1975.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-01-1986.
ACCORD DU 17-07-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-41.
AVENANTS NOS 32 ET 33 DU 14-10-1985 A LA CONVENTION DU 20-02-1969,PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-50.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 701261 DU 23-12-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-03-1985.
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-03-1985.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1612-68 DU 15-10-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPEL AUX CANDIDATURES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89241 DU 18-04-1989.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX M. PAUL REYNAUD.
EST NOMME MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE M. JEAN ZAY.
LES CONDITIONS DEFINIES PAR CE DECRET SONT OBLIGATOIRES
UN TITRE DE MOUVEMENT DOIT ETRE DELIVRE EN APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA CIRCULATION DES VINS
AUTORISATION DE DECLARATION DE RECOLTE
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. ALBERT SARRAUT.
OBLIGATION D'UN TITRE DE MOUVEMENT EN APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935. AUTORISATION DE DECLARER LES RECOLTES.
NOMINATION DE M. JEANJACQUES PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. BANIOL ANDRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
AUTORISATION DE L'EXPLOITATION ACCORDEE JUSQU'AU 17-12-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: NOTATION DES EPREUVES ET MODALITES D'ADMISSION.
POURCENTAGE MINIMUM D'EMPLOI DES BLES DURS NORD-AFRICAINS QUI ENTRENT DANS LA FABRICATION DES SEMOULES, PATES ALIMENTAIRES BISCUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS ANALOGUES : 15%
ATTRIBUTIONS (PLANS DE PUBLICITE ET DE PROPAGANDE)
AVIS OBLIGATOIRE PREALABLE ET MOTIVE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
EXTENSION DU DECRET DU 4 NOVEMBRE 1937 REGIME DE L'EXPORTATION PREALABLE
DEROGE AUX DISPOSITIONS DES ART. 18, 22, 25 ET 26 DU DECRET PRECITE
 ETABLISSEMENT D'UNE DECLARATION PRELIMINAIRE, ET MODALITES DE CESSION DES BLES MALTES
NOMINATION DE M. DECHE FRANCIS EN TANT QUE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. SAMALENS GEORGES.
VICE PRESIDENT: MME. FROMENT-MEURICE ANNE-MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. FABRE FRANCIS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A LA SECTION ADMINISTRATIVE DE LA COMMISSION SUSVISEE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 90435 DU 23-07-1990.
BENEFICIAIRES: DIRECTEUR,DIRECTEUR GENERAL DE CHR,DES HLC ET DE L'APP A MARSEILLE (1ERE,2EME,3EME ET 4EME CLASSE).
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,DE M. BAUDIN ROLAND,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EDUCATION NATIONALE,JEUNESSE ET SPORTS).
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS DE MEMBRES EN APPLICATION DE L'ART. R323-85 DU CODE DU TRAVAIL (PARAG. C).
NOMINATION DE M. SANTINI CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. SITBON GILLES NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MAILLARD GABRIEL.
NOMINATION DE M. ALUSSE JEAN,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT.
M. DUFAU GUY,EST,A COMPTER DU 01-09-1993,NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER.
NOMINATION DE M. COSSEC BERNARD.
L'ASSOCIATION LE MOTO-CLUB DE VINCENNES EST AUTORISE A ORGANISER DU 02-09-1989 AU 09-09-1989 LE 9EME TOUR DE FRANCE SIDE-CAR INTERNATIONAL 1989.
LISTE DES DEPARTEMENTS TRAVERSES LORS DU TOUR DE FRANCE.
NOMINATION DE M. TEILLET PIERRE.
MELLE. GOINARD ODETTE EST DESIGNEE COMME ASSESSEUR TITULAIRE PRES LA COMMISSION MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DELA SECURITE SOCIALE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS.
LA DEMANDE D'AGREMENT PREVUE A L'ART. R252-6 DU LIVRE II (NOUVEAU) DU CODE RURAL EST ETABLIE CONFORMEMENT AU MODELE ANNEXE AUDIT ARRETE ET ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 10137*01.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE,COMPLETEE PAR: INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE A 4,83FRS PAR HECTOLITRE.
APPLICATION DU DECRET 89596 DU 29-08-1989.
FIXATION DES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUSVISEE.
APPLICATION DU DECRET 89595 DU 29-08-1989.
LE PRIX DE VENTE DES EDITIONS 1997 DES PUBLICATIONS DU SERVICE DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES (SESSI) EST FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
EST CLASSEE DANS LA VOIRIE NATIONALE DE LA SECTION CD 300 DU BAS-RHIN COMPRISE ENTRE SON INTERSECTION AVEC LE CD 223 ET SON INTERSECTION AVEC LE CD 29 .
ENTREE EN VIGUEUR: 30-06-1989.
M. DEULIN JEAN EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE AFFECTES LES ELEVES DE L'INSTITUT ET JUSQU'A LA DATE DU 02-06-1994,EN REMPLACEMENT DE MME. SORBA EVEN JOELLE.
NOMINATION DE M. GUERIN PHILIPPE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 13-11-1996.
FIN DE MANDAT: 12-11-2001.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE (FRANCE,ALLEMAGNE,DANEMARK ET ESPAGNE).
NOMINATION DE M. GERARD GOEPFERT,EN REMPLACEMENT DE M. JOEL VROMANN,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT LES USAGERS AU TITRE DES COOPERATIVES AGRO-ALIMENTAIRES INDUSTRIELLES OU DES SOCIETES D'INTERETS COLLECTIFS AGRICOLES.
M. JACQUES VOISARD EST RENOUVELE EN QUALITE DE PRESIDENT,A COMPTER DU 01-09-1989.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUSVISEE A 4,83FRS PAR HECTOLITRE.
APPLICATION DU DECRET 89597 DU 29-08-1989.
APPEL AUX CANDIDATURES.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 89241 DU 18-04-1989.
VERSEMENT DES SOMMES DUES PAR LES ORGANISMES FIGURANT A L'ART. 4 DU PRESENT ARRETE LE 30-06-1992.
MODIFICATION DE LA LISTE SUSVISEE: 15 INSCRIPTIONS.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MM. CARTIER MICHEL,CHEMAIN JEAN,CORBIERE ADRIEN ET UHRICH RENE.
NOMINATION DE MM. COLOT MICHEL ET DEBOS PIERRE,A COMPTER DU 01-09-1989.
MM. DUCROQUET DOMINIQUE,ET CREPS BERNARD SONT NOMMES MEMBRES,TITULAIRES,AU TITRE DES PLANTEURS DE BETTERAVES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DEBAVALAERE DESIRE ET LEMAITRE JEAN,QUI DEVIENNENT MEMBRES SUPPLEANTS.
CREATION A COMPTER DU 14-07-1989 D'UN CENTRE PENITENTIAIRE A NOUMEA (NOUVELLE-CALEDONIE).
MODIFICATION DE L'ART. A39 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 3 (1EREMENT: TITRES REQUIS) ET 6 (INSCRIPTION DES CANDIDATS AUX CONCOURS D'ENTREE).
APPLICATION DU DECRET 87698 DU 26-08-1987.
NOMINATION DE M. DURIN FRANCOIS,EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. DELANOE JEAN-YVES.
APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 25-11-1988.
FIXATION DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. VI DU TITRE V: TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
ANNEXE JOINTE: STIMULATEURS PROGRAMMABLES,STIMULATEUR VVO ET STIMULATEURS DOUBLES CHAMBRES.
M. CHAVANNE PAUL-MARIE EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. BEAUFRET JEAN-PASCAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 30-05-1989.
LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE PAR L'ART. 1 DU DECRET 88716 DU 09-05-1988 EST PERCUE AU TAUX DE 0,70% DU 01-10-1988 AU 31-12-1988.
SONT NOMMES MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'ARCHITECTURE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS: MM. DEPECKER PATRICK ET DEVILLERS CHRISTIAN.
PARTICIPATION REPRESENTANT 99,94% DU CAPITAL DE LA SOCIETE MAROC-AVIATION.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ET EN QUALITE DE MERES OU DE PERES DE FAMILLE MEDAILLES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. GEORGES BONNET.
CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS CONSTRUITS EN MATIERES D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE
ABROGE LES ARTICLES 1ER A 11 DE L'ARRETE DU 30 décembre 1953
RENOUVELLEMENT POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS ANS DES FONCTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-05-1980 SUSVISE: AJOUT D'UN AL. A LA LISTE.
ABROGATION DES ARRETES DES 12-03-1976 A LA DATE D'APPLICATION DU PRESENT ARRETE.
ANNEXE JOINTE CONCERNANT LE CALCUL DE L'INDICE SOLAIRE ET DETERMINATION DE LA CLASSE D'INERTIE THERMIQUE.
TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA DEVIATION DE SOLESMES DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DIT "BRANCHEMENT DE LA CADS DE VION" (SARTHE).
OUVERTURE SUR 1988 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 395580000FRS ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT DE 747233798FRS APPLICABLES AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHAP. 34-43,34-90,34-95 ET 57-90.
PRESIDENT: M. BEZARD PIERRE; REMPLACANT: M. LABARRE.
MEMBRES: MM. LABARRE JEAN-CLAUDE,MAYAUD YVES,WIEDERKEHR GEORGES ET MELLE. ANZANI MARTINE.
MODIFICATION DU CHAPITRE 216-1 ET CREATION D'UNE DIVISION 334 ET DE SES ANNEXES (RADIOBALISES DE LOCALISATION DES SINISTRES).
APPLICATION DU DECRET 84810 DU 30-08-1984.
MME. PUYBASSET MICHELE EST NOMMEE PRESIDENT.
M. COSTE HUBERT EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL.
INSERE UN ART. A431-5 AU PARAG. IV DE LA SECTION II DU CHAP. I DU TITRE III DU LIVRE IV DU CODE DES ASSURANCES (PARTIE ARRETES).
MODIFIE L'ART. A431-6 ET ABROGE LES ART. A431-3 ET A431-4.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA DEVIATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ MONTOY-FLANVILLE-BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE METZ (MOSELLE).
ABROGATION DE L'A. DU 17-01-1950.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, REGION DE TOULOUSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 11,12,13 ET 14 DE L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DE M. JOSEPH ORSINI,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN TASSY,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
M. GUILHAUDIN PATRICK EST NOMME A COMPTER DU 01-02-1988,EN REMPLACEMENT DE M. PERRIN JEAN-MARIE.
SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DU 22-10-1987 AU 01-10-1990 AU CNIS EN QUALITE DE MEMBRES D'UN COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES): M. MADAULE PIERRE (TITULAIRE) ET M. ARNIAUD MAX (SUPPLEANT).
APPLICATION DU DECRET 871160 DU 31-12-1987.
M. DEAN GUY CESSE D'ETRE HABILITE A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES.
BEP CREE PAR ARRETE DU 11-06-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1988 A L'EXCEPTION DE L'ART. 10.
APPLICATION DES ART. L323-8 ET L323-31 DU CODE DU TRAVAIL ET 167 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE.
MISE EN CONFORMITE DESDITS CONTRATS AVEC LES MODELES Y ANNEXES.
NOMINATION:
VICE-PRESIDENT: M. KAHN JEAN.
9 MEMBRES TITULAIRES.
8 MEMBRES SUPPLEANTS.
RAPPORTEUR GENERAL ET SECRETAIRE: M. BOQUET RENE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-08-1987.
NOMINATION DE MELLE BUSTIN NICOLE POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 01-07-1987.
FIN DE MANDAT: 01-07-1989.
ANNEXE: BAREME D2 APPLICABLE AUX VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DES ACTIONS MATRA.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
MODIFIE LES ART. 7 ET 8 (2 1ERS AL.),COMPLETE LES ART. 8 PAR UN 2EMEMENT ET 11 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DU DECRET 87562 DU 20-07-1987.
M. PIERREFEU EST NOMME PRESIDENT.
M. DOUET ERIC EST NOMME A COMPTER DU 01-02-1988.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2004
CAP CREE PAR ARRETE DU 11-06-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1988.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DU 02-03-1978 (NON PUBLIEE).
BEP CREE PAR ARRETE DU 29-05-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1988,A L'EXCEPTION DE L'ART. 10.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE "LA CHAPELLE",CAPTEE A SAINT-MAURICE-SUR-ALLIER,63270 VIC-LE-COMTE ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE.
APPLICATION DE LA SECTION 3 DU CHAP. I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1986.
M. MAYNADIE JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CROUSLE THIERRY POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 2),7 (AL. 2)
FIXATION DESDITES CONDITIONS DU CAP CREE PAR ARRETE DU 03-07-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1988.
NOMINATION DE MME. GROZELIER ANNE-MARIE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,A COMPTER DU 17-03-1987 ET JUSQU'AU 15-10-1987.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. BONNEFOUS EDOUARD;
BURIN DES ROZIERS ETIENNE;
CHAPON FRANCOIS;
COLLIARD CLAUDE;
LABRUSSE BERNARD;
LAPORTE YVES;
RIGAUD JACQUES;
MME. ROZES SIMONE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (DERNIER AL.): BUREAU VERITAS (PARIS 17EME) DANS LES PAYS SUIVANTS: CANADA,ESPAGNE,ETATS-UNIS D'AMERIQUE,FINLANDE,ITALIE,JAPON ET SUISSE.
EXTENSION DE L'ACCORD AUX VITICULTEURS,CAVES COOPERATIVES,BOUILLEURS DE PROFESSION ET NEGOCIANTS EN GROS.
FIXATION DU MONTANT JOURNALIER A 63,52FRS,A COMPTER DU 15-04-1987.
COMPLEMENT DE L'ANNEXE FIGURANT A L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DE LA VALEUR D'ECHANGE AU 15-05-1987 A 2504,28FRS: EMPRUNT D'ETAT 11,60% OCTOBRE 1984.
NOMINATION DE M. DECAUX EMMANUEL,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. VIDAL JEAN.
MODIFIE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 17-12-1980.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, REGION DE MONTPELLIER.
COMPOSITION DU DIPLOME D'ETUDES SCIENTIFIQUES GENERALES.
COMMISSION DE BORDEAUX:
SUPPLEANT: M. TOFFOLI MARC,EN REMPLACEMENT DE M. ROUCAUD ROBERT.
COMMISSION DE NANTES:
TITULAIRE: M. AUDIBERT PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. SARAILLER BERNARD.
APPLICATION DE L'ART. 62 DE LA LOI SUSVISEE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES ARRETES DES 09-03-1977,13-07-1983 ET 04-04-1986.
MODIFICATION DU TAUX DE LA RETENUE.
EXTENSION A CERTAINS AGENTS NON TITULAIRES DU CENTRE DU BENEFICE DU DECRET 63107 DU 12-02-1963 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE DEPART A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS AFFECTES OU DETACHES DANS LES SERVICES DE L'ETAT FRANCAIS EN ALGERIE.
MEMBRES NOMMES:
REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE EXERCANT LEUR ACTIVITE DANS LE DOMAINE DE LA FONDERIE.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE.
PERSONNALITES COMPETENTES AU TITRE DE LA FONDERIE OU A CELUI DES USAGERS.
FIN DE MANDAT LE 06-04-1991.
MODIFICATION DE L'A. DU 16-03-1959 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CHEF DE SECTION ADMINISTRATIVE HORS CLASSE (INDICE NET 420, INDICE BRUT 545)
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE,AU CABINET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE M. MARC FOSSIER,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. LEROUX ANDRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MANDATS DU PRESIDENT,M. CHARVIN PIERRE,ET DES MEMBRES PROROGES JUSQU'A L'ELECTION D'UN NOUVEAU PRESIDENT ET A LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX CONSEILS (DECRET 85715 DU 10-07-1985).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT,09-10-1991,98568
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DE MEMBRES:
AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES BAILLEURS;
AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES GESTIONNAIRES;
AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES LOCATAIRES;
EN RAISON DE LEUR VOCATION GENERALE ET DE LEURS ACTIONS DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 30-05-1988.
M. ROCHETTE MICHEL EST NOMME,A COMPTER DU 25-04-1987,COMME DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE A LYON EN REMPLACEMENT DE M. ODDOU SIMON,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. GRALL RAYMOND EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION POUR LE SECTEUR HORTICOLE AU TITRE DE REPRESENTANT DU SECTEUR COOPERATIF AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. LEJOB JEAN-CLAUDE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 04-09-1990.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE N0 5: ORGANISMES DE SERVICES VISES A L'ARRETE DU 02-10-1987.
RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU CHAP. 34-96: DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES DU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE (I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE).
APPLICATION DU DECRET 87899 DU 30-10-1987.
ANNEXE JOINTE (DETERMINATION DU REBOND D'UNE CHAINE A MAILLONS-GOUGES).
NOMINATION DE M. GAZIER FRANCOIS EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. FOUGERE LOUIS.
NOMINATION DE M. PAUL COUDURIER EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. GAZIER FRANCOIS.
M. JACQUES-HENRI DAVID EST NOMME MEMBRE POUR 4 ANS A COMPTER DU 30-03-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTNAT BRUT MENSUEL DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE REGIES PAR LE DECRET 85402 DU 03-04-1985 A 5126FRS,A COMPTER DU 01-01-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1986.
M. BELLISSEN GUY EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MORVAN ROGER,DEMISSIONNAIRE.
CREATION DANS LA REGION SUD-OUEST D'UN ENSEMBLE DE ZONES REGLEMENTEES AU PROFIT DE VOLS D'ENTRAINEMENT TACTIQUES A BASSE ALTITUDE TOUT TEMPS D'AERONEFS MILITAIRES.
RECT. JO DU 30-01-1966    P868.
RECONDUCTION DU PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT D'ELEVES INSTITUTEURS ANNEXE A L'ARRETE DU 07-05-1986 A L'EXCEPTION DE CELUI DES EPREUVES DE LETTRES ET LANGUE FRANCAISE ET D'HISTOIRE-GEOGRAPHIE.
EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 87960 DU 27-11-1987,LES EQUIPES CYNOPHILES SONT ASTREINTES A UN CONTROLE PERMANENT,DURANT LA SAISON HIVERNALE,CONSTITUE DE 5 SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT ET DE RECYCLAGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 87251 DU 06-04-1987.
ANNEXES JOINTES.
ABROGE L'ARRETE DU 09-10-1961.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-05-1957 (COMPOSITION DE LADITE COMMISSION).
M. GARNIER ALAIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 86515 DU 14-03-1986.
NATURE DES EPREUVES.
ANNULE LES ARRETES DES 20-05-1960 ET 10-03-1961.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
MODIFIE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE (ADMINISTRATEURS CIVILS) CREEE PAR L'ARRETE DU 01-06-1965.
DESIGNATION D'UNE ECOLE D'APPLICATION DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DE TULLE (DEPARTEMENT DE LA CORREZE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1988.
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS DE MEMBRES:
MM. AURIAULT JEAN-LOUIS ET BRYON PAUL-ANDRE.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA CREUSE AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
DESIGNATION DES ECOLES D'APPLICATION DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DE MELUN (DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1988.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, REGION DE LYON.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN BLOCQUAUX.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
PARTICIPATION DE LA VILLE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION NOMMES PAR L'ARRETE DU 26-01-1960 EST PROROGE JUSQU'AU 31-03-1964.
AUTORISATION DE PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL.
INSTITUTION D'UNE EPREUVE ORALE COMPLEMENTAIRE AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'INSPECTION PRIMAIRE.
NORMALISATION DES PROJETS DE CONSTRUCTION POUR L'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL.
 ATTRIBUTIONS DU CENTRE.
ARRETE RELATIF AU CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES POURSUIVIES PAR LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT.
CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE
 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 18-08-1952.
Texte totalement abrogé
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MISSION DE LADITE COMMISSION.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PRESIDEE PAR UN INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-03-1986.
CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DE LAUZAC'H-SAINT AVE (MORBIHAN).
MONTANT DES FRAIS DE FORMATION ET DES REDEVANCES.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE DU 23-10-1962,76-768 DU 27-07-1976 ET 87-137 DU 02-02-1987.
M. DETOT MICHEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BARADEAU.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CESSE D'ETRE APPLICABLE AU MINISTERE DU TOURISME
ROLE ET COMPOSITION DE LA COMMISSION,PRESIDEE PAR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 12-01-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION D'UN 7: PERSONNELS DE SANTE: INFIRMIERS ET INFIRMIERES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 08-03-1984,19-04-1984 ET 22-06-1984 PORTANT NOMINATION AU COMITE SONT PROROGEES JUSQU'AU 30-06-1988 A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LA NOMINATION DES COMITES PLENIER ET SCIENTIFIQUE.
RECT. JO DU 05-09-1987    P10284
CONDITIONS A REMPLIR PAR LE BOUTEFEU POUR OBTENIR LE PERMIS DE TIR.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 87231 SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-03-1976.
ANNEXE JOINTE.
OUVERTURE DU CONCOURS LE 04-11-1968.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1 DUDIT ARRETE.
(INSTITUTION DE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) ; COMPETENCE)
ART. 2 : COMPOSITION DE LA CAP NO 1).
ARRETE DE MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1968 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DU FONDS D'EGALISATION DES CHARGES DES COMMUNES COMPRISES DANS LA REGION PARISIENNE.
NOMINATION DE M. RACIMORA BERNARD EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL A COMPTER DU 01-06-1987,EN REMPLACEMENT DE MME. BELIBIO ANNE-JACQUELINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 6730 DU 09-01-1967 (ART. 22).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-01-1985.
ENTRE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
NOMINATION DE M. ROYER MICHEL EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES,EN REMPLACEMENT DE M. GROSSER ALFRED,DEMISSIONNAIRE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 851119 DU 25-09-1985.
VICE-PRESIDENT: M. DONDOUX PHILIPPE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983.
TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION FIXE A 8430FRS PAR AN.
APPLICATION DU DECRET 72726 DU 02-08-1972 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DU DECRET 86156 DU 31-01-1986.
MODIFICATION DU 2EMEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-06-1970: NEUF MEMBRES DU CORPS MEDICAL CONNUS POUR LEURS TRAVAUX ET LEURS SERVICES RENDUS DANS LE DOMAINE DE LA MEDECINE SOCIALE ET DE L'ASSURANCE MALADIE,AU LIEU DE 7.
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE.
REMPLACEMENT DE L'ARRETE DU 03-06-1983.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. FEIDT NICOLE,DELEGUEE DE LA REGION LORRAINE,A COMPTER DU 17-02-1986.
NOMINATIONS DE MEMBRES AU TITRE DE PERSONNALITES CIVILES,AU TITRE DES ENSEIGNANTS DE L'ECOLE MILITAIRE,AU TITRE DES ENSEIGNANTS DE CLASSE PREPARATOIRE ET AU TITRE DES OFFICIERS SUPERIEURS EN ACTIVITE ISSUS DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. GEORGES BONNET.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CHAVROT LUCIEN EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT LA CGT.
MME. RAYNAL NICOLE EST NOMMEE EN REMPLACEMENT.
M. RIBEYRE JEAN-PAUL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES>
SOUSCRIPTION D'UN MONTANT DE 90000FRS A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DU GROUPEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS AUTOMATISATION POUR LE MANAGEMENT (GCAM).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-09-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 5 EST ABROGE ET LES ART. 6 ET 10 DE L'ARRETE DU 27-10-1977 SONT MODIFIES.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-06-1971 QUI NE SONT PAS CONTRAIRES A CELLES ENONCEES DANS LE PRESENT TEXTE (NOTAMMENT LES ART. 1,2,3,4,5,12,13 ET 14) RESTENT APPLICABLES.
M. ANDRE-JEAN LIBOUREL EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA COOPERATION ET DES AFFAIRES INTERNATIONALES JUSQU'AU 11-10-1990.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. HENRI QUEUILLE.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. ALBERT SARRAUT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET MODE DE NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1983.