Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé 5 lits de long séjour et 40 lits     de maison de retraite par transformation des lits d'hospice de l'hôpital de     Belvès (Dordogne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre     1990, M. Vincent (Christian, Marcel, Gaston) est nommé notaire à la résidence     de Draveil (Essonne), en remplacement de M. Somme (Bernard, Marie, Joseph),
     démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé 30 lits de long séjour par     transformation partielle de la section d'hospice du centre hospitalier     général de Draguignan (Var).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     juillet 1990:
M. MARTIAL (YVES) EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA REGION PICARDIE A COMPTER DU 01-05-1995.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 1er août 1990, Mme Blanc (Gyslaine), chef adjoint de service     administratif des services extérieurs, est nommée au grade de chef de service     administratif à compter du 1er janvier 1990.
Le ministre du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle,
    MICHEL GIRAUD
    de la santé et de la ville,
    SIMONE VEIL
    Le ministre de l'économie,
    EDMOND ALPHANDERY
    NICOLAS SARKOZY
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1990, le     tableau d'avancement complémentaire au grade de président hors classe du     corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1990:
      1. M. Michel Courtin;
      2. M. Jean-Marie Woehrling.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LITHINEE,CAPTEE A WATTWILLER (HAUT-RHIN) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE EWG-02/LIT/94.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août     1990, Mme Rignanese (Micheline), épouse Maltot, est nommée notaire à la     résidence du Merlerault (Orne), en remplacement de M. Kuster (Yves-André,
     Gilbert, François), démissionnaire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,PROTOCOLE,ETRANGERS EN FRANCE,A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER:
M. GREEN JULIEN,MEMBRE DE L'ACADEMIE FRANCAISE,ECRIVAIN,COMMANDEUR DU 12-12-1980.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 1990, M. Vermeulen     (Patrice), administrateur des affaires maritimes, est nommé en qualité de     chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine à     compter du 1er octobre 1990.
M. UHILA SOANE EST NOMME MEMBRE POUR UNE DUREE DE 4 ANS EN QUALITE DE REPRESENTANT DU TERRITOIRE DE WALLIS-ET-FUTUNA.
M. HENSEN SOSEFO EST NOMME POUR UNE DUREE DE 4 ANS EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. UHILA SOANE.
Le ministre de la défense,
      Vu le décret du 22 août 1990 portant nomination d'un directeur     (administration centrale);
      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense,
  Fait à Paris, le 31 août 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé 20 lits de long séjour par     transformation partielle de la section d'hospice du centre hospitalier rural     de L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse).
L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DANS LE SECTEUR DU TOURISME,ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'AGENCE FRANCAISE DE L'INGENIERIE TOURISTIQUE DU 22-09-1994,EST APPROUVE.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé 50 lits de long séjour par     transformation partielle de la section d'hospice du centre hospitalier de     Douai (Nord).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26 juin     1990, les directeurs départementaux dont les noms suivent sont affectés aux     directions désignées ci-après:
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 20 avril 1990, l'arrêté du 13 juin 1989 portant dévolution     d'un immeuble à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France est     retiré.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1990, sont     nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des     membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à     compter du 1er juillet 1990:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 juillet 1990, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite <<Les Nids de Paris>>, dont le siège est à Paris     (12e), 83, avenue de Saint-Mandé.
L'ARRETE DU 01-09-1993 EST MODIFIE:
EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES ADMINISTRATIONS:
M. LE CARPENTIER PHILIPPE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. SICART ROBERT.
FIN DE MANDAT: 31-08-1997.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 10 avril 1990, les candidats admis au concours dont les     noms suivent sont nommés à titre permanent en qualité de praticien     hospitalier. Ils sont immédiatement détachés en qualité de praticien     hospitalier universitaire dans les établissements suivants:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril     1990, l'honorariat est conféré à M. Dein (Hervé, Paul, Marie, Joseph), ancien     notaire à la résidence de Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril     1990, l'honorariat est conféré à M. Chataigner (Jean, Gustave, Ernest,
     Alexandre), ancien notaire à la résidence de Maillezais (Vendée).
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1990, la     démission de M. Pernot (Marc), ingénieur géographe de 2e classe à l'Institut     géographique national, est acceptée à compter du 1er novembre 1989.
M. BERBINAU JEAN,EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. BERGOUHOU REGIS.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 1990, M.
     Rebeille-Borgella (Emmanuel), administrateur civil hors classe, affecté au     ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est affecté     au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire à compter du     1er mars 1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mai 1990, est inscrit     sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale de 2e     classe du ministère de l'intérieur:
      M. Katzmann (Maurice), secrétaire d'administration de classe principale.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1990, M. Hubert     Manichon, professeur sans chaire à l'Institut national agronomique de     Paris-Grignon, est nommé professeur à titre personnel au même établissement à     compter du 1er octobre 1989.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1991:
A LA COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,REMPLACER,SUPPLEANT: M. BLONDEL MICHEL,PAR,SUPPLEANT: M. RINEAU CHRISTIAN.
M. SEASSARI PIERRE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES CHAMBRES CONSULAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. GREMMEL RENE.
NOMINATION ET AFFECTATION D'ELEVES DANS LES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 01-04-1993.
PRESIDENT: M. LE GENERAL D'ARMEE AERIENNE LANATA VINCENT.
VICE-PRESIDENT: M. LATOURNERIE DOMINIQUE.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-03-1994.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,AU TITRE DES PERSONNALITES SCIENTIFIQUES QUALIFIEES ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
LE NOMBRE DE NOMINATION DE CONSEILLER DE CRC EST FIXE A 9 POUR 1993 EN APPLICATION DES ART. 13 A 17 DE LA LOI 82595.
MME. BOULENGIER ANNE-MARIE,EST NOMMEE REPRESENTANT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. PLAMENEVSKY DENISE.
M. BRUN-BUISSON FRANCIS,CHEF DU SJTI EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SFP.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     5 novembre 1992, il est créé 35 lits de soins de longue durée et 71 lits de     maison de retraite par transformation des lits d'hospice au centre     hospitalier de Longué (Maine-et-Loire).
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     5 novembre 1992, il est créé 80 lits de soins de longue durée et 40 lits de     soins de suite par transformation des lits d'hospice à l'hôpital local de     Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique).
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de     guerre en date du 26 octobre 1992, M. Richard (Alain), inspecteur général, 3e     échelon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension     civile de retraite à compter du 28 octobre 1992.
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 12     novembre 1992, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er novembre     1992, aux fonctions de chef de service de M. Faure (Claude), professeur des     universités (anatomie)-praticien hospitalier au centre hospitalier     universitaire de Grenoble.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de     l'intégration en date du 10 novembre 1992, est approuvé le compte financier     du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles     pour l'exercice 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 4 février 1994.
FRANCOIS LEOTARD
M. JONCHERE FRANCOIS,EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CREYSSEL JACQUES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A LA COMMISSION DES ORTHOPHONISTES.
MODIFIE L'ARRETE DU 04-04-1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 6 février 1990, M. Vialle (Jacques), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat à compter du 23 octobre 1989.
M. DELBECQ JEAN-PAUL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.
REPRESENTANT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES:
M. VERGNOT CHRISTIAN,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. HEROLD PASCAL.
Rectificatif au Journal officiel du 13 septembre 1990, page 11126, tableau     B, Affaires étrangères, titre III: Matériel et fonctionnement courant,
     chapitre 34-98:
      Au lieu de: <<Crédit ouvert: 7131760>>, lire: <<Crédit ouvert: 713170>>.
SONT APPROUVES TELS QU'ILS SONT ANNEXES AU PRESENT ARRETE LES STATUTS DE LA SOCIETE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (SOCREDOM).
M. WERNER FRANCOIS,SECRETAIRE GENERAL DE LA CELLULE DE COORDINATION TRACFIN,INSTITUEE PAR LE DECRET DU 09-05-1990,EXERCE EN CETTE DERNIERE QUALITE LA DIRECTION DU SERVICE CHARGE DE RECEVOIR ET DE TRAITER LES DECLARATIONS FAITES PAR LES ORGANISMES FINANCIERS.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 octobre 1990, le nombre de     postes mis en principe aux concours organisés au titre de l'année 1990 pour     le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées est fixé     comme suit:
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 1990, M. Couzinet     (Philippe), conseiller de tribunal administratif, est classé administrateur     civil de 1re classe, 3e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1990),     et affecté au ministère de la justice à compter du 1er janvier 1991.
Par décret du 16 janvier 1992, la commune de Beaune (Côte-d'Or) est classée     comme station de tourisme.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 9 septembre 1991, le budget de l'Agence financière de bassin     Loire-Bretagne pour 1991 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la     somme de 23614700 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27     septembre 1991, M. Chazal (Jean), conseiller maître, est nommé président de     section à la commission des recours des réfugiés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     juillet 1991, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur     d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection     judiciaire de la jeunesse de l'Oise est fixé à 200000F à compter du 22     juillet 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     janvier 1992:
      Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995 au titre de la première     liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:
Par décret du Président de la République en date du 7 août 1991, les     officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants:
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 25 septembre 1991, le     montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de la direction     des services généraux et de l'informatique est fixé à 800000 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     16 janvier 1992, M. Cuzin (François), professeur d'université, est nommé     administrateur de l'Institut universitaire de France.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 22 juillet 1991, Mme Delacour (Marie-Madeleine,
     Yvonne), documentaliste de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à     pension de retraite à compter du 9 décembre 1991.
Par arrêtés du ministre de la défense en date du 1er août 1991, les     fonctionnaires dont les noms suivent:
      1. Sont promus à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de     fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom:
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1991, MM.
     Daniel Boulnois et Philippe Ducrocq, ingénieurs divisionnaires de l'industrie     et des mines, sont nommés à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés     dans le grade correspondant à compter du 20 juin 1991.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 20 décembre 1991, les épreuves écrites du concours interne de     secrétaire administratif ouvert par l'arrêté du 22 octobre 1991 sont fixées     aux 27 et 28 janvier 1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 décembre 1991, la     nomination de M. Hebrard (Daniel) en qualité de secrétaire administratif     stagiaire, au titre des emplois réservés, prononcée par arrêté du 13 février     1991 portant nomination, est rapportée.
Accès au second groupe du second grade
    Session ouverte le 2 septembre 1991
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1991, la     démission présentée par M. Royneau (Claude), administrateur hors classe de     l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée     à compter du 1er janvier 1992.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 1991, les     ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent sont promus     ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates     ci-après:
L'exequatur est accordé à M. Gérard Baumont, consul général honoraire du     Népal à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants: Ariège,
     Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn et     Tarn-et-Garonne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     juillet 1991, le montant du cautionnement imposé au régisseur d'avances et de     recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse des Hauts-de-Seine est fixé à 30000 F.
M. MARGOTTIN JACQUES,ENT NOMME MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT DE LA DIRECTION GENERALE DE GDF,EN REMPLACEMENT DE M. PERNOT JEAN-PIERRE.
M. PARINI PHILIPPE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MOREL DANIEL POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
M. BARBEZIEUX PHILIPPE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE.
M. ENFRUN REMY EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     novembre 1992, M. Hamel (Denis, Maurice, Joseph) est nommé notaire à la     résidence de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche), en remplacement de M.
     Guinebault (Paul, Pierre, Marie), démissionnaire.
PAR DECISION N0 86413,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE.
M. LE DOCTEUR CLAVERANNE JEAN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE,POUR LA FORMATION INFIRMIERES,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR ZEIGER GERARD,DEMISSIONNAIRE.
M. PIERRE MONGIN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 12-07-1993.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
MM. BRUNO JACTEL,THIERRY-XAVIER GIRARDOT,PATRICK QUINQUETON,STEPHANE GERVASONI,JEAN-FRANCOIS DEBAT,STEPHANE AUSTRY ET XAVIER DE LESQUEN SONT NOMMES AUDITEURS DE 2EME CLASSE AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 01-03-1993.
Nomination de membres en qualité de représentants des organisations d'employeurs et en qualité de représentants des organisations de travailleurs.
M. TODOROB (TZVETAN) EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES PROGRAMMES,EN REMPLACEMENT DE MME GARCIA (SUZANNE),DEMISSIONNAIRE.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 7 juin 1990, M. Dalençon (Patrick) est titularisé sous-chef de     service administratif, 5e échelon, à compter du 5 mai 1990 (ancienneté du 14     juin 1990).
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 30 juillet 1990, sont approuvées les propositions d'inscriptions sur     la liste d'aptitude de 1990 pour l'accès au corps des administrateurs des     postes et télécommunications (tour extérieur) des fonctionnaires désignés     ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars     1991, M. Morfin (Jean), magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de     grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de     Nyons, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 30 juin     1991.
1. Corps des officiers de l'air
  (1) Candidats admis sur épreuves et sur titres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     janvier 1991, les épreuves écrites du concours externe et du concours interne     pour le recrutement de trente et un greffiers des conseils de prud'hommes se     dérouleront les 18, 19, 20 et 21 mars 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 1er juin 1990, M. Lau (Pierre), ingénieur général de     l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 20 octobre 1990.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 23 novembre 1990, sont déclarés d'utilité publique, en vue de     l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la déviation de la     canalisation Ars-Mions sur le territoire de la commune de Genas, dans le     département du Rhône.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 9 mars 1990, la demande présentée par M. le docteur     Baralla, en vue de la création d'un centre de réadaptation fonctionnelle pour     cardiaques, avenue de la Victoire à Toulon (Var), est rejetée.
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 1990, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Castelsarrasin     exercées par M. Houguet (Didier), administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet de deuxième classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1990, M.
     Camille Cabana, préfet, en congé spécial, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 12 décembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 novembre     1990, M. Champion (Gilles), inspecteur général adjoint de l'Office national     interprofessionnel des céréales, est admis, sur sa demande, à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 1er mai 1991.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1990, M.
     Guinot-Delery (Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6     novembre 1990, les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de     justice:
      Mlle Deme (Brigitte); Mme Perrin (Geneviève).
Par décret en date du 22 août 1990, les conseillers de chambre régionale des     comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales des     comptes désignées ci-après:
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 20 septembre 1990, M. le docteur Lafarge (Jean), médecin     général de la santé, est radié des cadres et admis, pour limite d'âge, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 avril 1991.
Par décret en date du 11 février 1991, la Régie nationale des usines Renault     est autorisée à céder la Société mécanique d'Irigny à la société Koyo Seiko.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 20 décembre 1990,     les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds de solidarité pour 1990     sont minorées de 225994224 F (décision modificative no 2).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du maire de     Paris en date du 11 juin 1990, M. Sudron (Alain), administrateur de la ville     de Paris, est placé en position de détachement dans un emploi de sous-préfet,     pour une période de deux ans à compter du 28 mars 1989, au titre de la     mobilité.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES PERSONNALITES VISEES A L'ART. 4 (AL. 1) DU DECRET 79631 DU 13-107-1979: M. AUDOUZE JEAN,M. FUCHS GERARD,M. LARQUIE ANDRE,M. LE ROY THIERRY ET M. STABLO JEAN.
FIXANT LE NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES EN 1993 AUX CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR ET A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES.
M. PIERRE CHEMILLIER EST NOMME PRESIDENT DE SECTION DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES,A COMPTER DU 19-07-1993.
PROLONGATION JUSQU'AU 30-05-1995 DE LA VALIDITE DU PERMIS DIT "PERMIS D'EXPLOITATION DE SAUCEDE-LEDEUIX" (PYRENEES-ATLANTIQUES) ATTRIBUE PAR ARRETE DU 14-05-1985 A LA SNEAP ET A ESSOREP.
NOMINATION DE M. (JEAN-PAUL) OLIVIER.
FIN DE MANDAT: AU PLUS TARD EN MEME TEMPS QUE CELUI DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
LES ELEVES DE LA PROMOTION DE L'ENA ISSUS DES CONCOURS EXTERNE,INTERNE ET DU 3EME CONCOURS AYANT TERMINE LEUR SCOLARITE LE 28-02-1994 SONT AFFECTES AINSI QU'IL SUIT (ORDRE ALPHABETIQUE PAR CARRIERE) A COMPTER DU 01-03-1994.
LA COMMUNE DE GOURDON (LOT) EST CLASSEE STATION DE TOURISME.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     5 novembre 1992, il est créé 24 lits de soins de longue durée et 5 lits de     soins de suite par transformation des lits d'hospice au centre hospitalier de     Renazé (Mayenne).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     4 novembre 1992, sont inscrits au tableau d'avancement pour la classe     principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1993, par ordre de     mérite:
APPROBATION DES ELECTIONS A L'ACADEMIE PRECITEE,EN QUALITE DE MEMBRES ETRANGERS DE: MM. SENE DJIBRIL,VAN MONTAGU MARC.