Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 4 mars 1991, sont inscrits au tableau d'avancement     au grade de directeur du travail de 1re classe, au titre de l'année 1991, les     directeurs du travail de 2e classe dont les noms suivent:
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
      Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.766-5 et     R.766-3,
  Fait à Paris, le 14 février 1991.
ROLAND DUMAS
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 1991, M. Ritter     (Philippe), administrateur civil affecté au ministère du travail, de l'emploi     et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et     de la solidarité, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 11     juin 1990.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1990, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les     magistrats et les auditeurs de justice nommés à des postes du siège:
      Sont nommés:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre     délégué au budget en date du 29 mars 1991, il est fait remise à M. Maximim     (Norbert) de la somme de 200000 F mise à sa charge par état exécutoire no 66     du 18 février 1988.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre délégué au budget en date du 28 janvier 1991, le budget     pour 1991 de l'école d'architecture de Lille et régions Nord est fixé, en     dépenses et en recettes, à 1904571 F.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 février 1991, les     nominations dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications à     l'issue des concours des 26 et 27 septembre 1990, prononcées par arrêté du 12     décembre 1990, sont rapportées en tant qu'elles concernent:
Par décret en date du 18 décembre 1990, Mme Gisèle Dessieux, professeur     agrégé, est nommée directeur de l'Agence pour l'enseignement français à     l'étranger.
NOMINATION DE MME. DESSIEUX GISELE.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense,
  Fait à Paris, le 6 décembre 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     décembre 1990, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur     d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection     judiciaire de la jeunesse de la Réunion est fixé à 200000F à compter du 1er     janvier 1991.
Par décret en date du 9 décembre 1990, la commune de Vallauris     (Alpes-Maritimes) est classée comme station balnéaire et de tourisme.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     décembre 1990, M. Lafay (Robert, Gilles, André) est nommé notaire à la     résidence de Janville (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Lafay (René,
     Pierre, Jean), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Rouille (Eugène, Armand, Marie), ancien     notaire à la résidence de Sainte-Hermine (Vendée).
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 4 mars 1992, les     prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale des autoroutes     pour l'exercice 1992 sont fixées à la somme de 21016113000 F.
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 3 janvier 1992, sont inscrits sur le tableau     d'avancement au grade de directeur du travail de 1re classe les directeurs du     travail de 2e classe dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre délégué au budget en date du 28 janvier 1992, le budget du Centre     national de l'enseignement à distance pour l'exercice 1992 est arrêté en     recettes et en dépenses à la somme nette de 478488183 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Boutineau (Pierre, Simon), ancien notaire     à la résidence de Prahecq (Deux-Sèvres).
Par décision du ministre de la défense en date du 1er avril 1992, le brevet     technique de l'armée de mer est attribué aux officiers supérieurs ci-après:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 6 mars 1992, M. Massinon (Christian),
     administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en     qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er     mars 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Durand (Jean, Théophile), ancien notaire     à la résidence de Saint-Blin (Haute-Marne).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     31 janvier 1992, Mme Ternois (Hélène), lauréate du concours externe ouvert     par arrêté du 17 juin 1991, est nommée traducteur stagiaire du ministère des     affaires étrangères à compter du 6 janvier 1992.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mars 1992, M. Bouton (Louis),
     administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et du     budget, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 31     décembre 1991, date de son installation en qualité de conservateur des     hypothèques de 2e catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Vigneron (Gérard), ancien notaire à la     résidence de Granville (Manche).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars     1992, Mlle Van Assche (Christiane, Clarisse) est nommée huissier de justice à     la résidence de Montbazon (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Diot     (Roger, Marcel, Joseph), démissionnaire.
(Article 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 6 février 1992, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Bibliothèque nationale     pour 1992 sont arrêtées chacune à la somme de 240091798 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril     1992, Mme Fuchs (Liliane), sous-directeur à la direction régionale des     services pénitentiaires de Lyon, est promue sur place au grade de directeur     de 2e classe à compter du 1er mai 1992.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 avril 1992, le centre de     réception radioélectrique Les Mureaux-Base aérienne (Yvelines) no 078-08-008,     exploité par le ministère de la défense, direction centrale des transmissions     de l'armée de terre, est classé en 1re catégorie.
Par arrêté du ministre du budget en date du 9 juillet 1992, il est fait     remise gracieuse à M. et Mme Desdions de la somme de 80000 F ainsi que des     intérêts et accessoires dont ils ont été constitués débiteurs envers le     Trésor.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, en date du 23 juin 1992, les élèves analystes de     l'institut régional d'administration de Lille dont les noms suivent sont     déclarés aptes à être titularisés:
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du     budget en date du 23 juin 1992, M. Guilbaux (Pierre) est titularisé adjoint     administratif à l'administration centrale du ministère de l'économie et des     finances et du ministère du budget à compter du 1er juin 1992, en application     de la législation sur les emplois réservés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     juillet 1992, M. Jauffres (Jean-Marie, Bernard, Germain) est nommé avoué près     la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Clarac (Pierre,
     Romain), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du     1er juin 1992, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des     servitudes, les travaux d'établissement, dans les départements de Paris et de     la Seine-Saint-Denis, de la ligne électrique souterraine à 225 kilovolts     Gambetta-Malassis.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique en date du 5 juin 1992, est nommée attaché d'administration     centrale stagiaire du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique:
Rectificatif au Journal officiel du 11 août 1992, page 10917, 1re colonne,
     dernière ligne de l'avant-dernier <<considérant>>, au lieu de: <<500 kW>>,
     lire: <<500 W>>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 29 juillet 1992, M. Colleony (Jean-Marie), chef adjoint de service     administratif des services extérieurs, est nommé au grade de chef de service     administratif à compter du 1er janvier 1991.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 6     août 1992, il est fait remise gracieuse au centre social de Metz-Borny,
     représenté par M. Petit (Frédéric), de la somme de 65564 F dont il a été     constitué débiteur envers le Trésor, ainsi que de tous intérêts.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes dont les     noms suivent ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990:
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 28     juillet 1992, il est fait remise gracieuse à M. Figuie (Gérard) de la somme     de 482796 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor ainsi que de     tous intérêts.
Par décision du ministre de la défense en date du 15 juillet 1992, le titre     d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (option Electronique et informatique)     est attribué, au titre de la promotion 1990-1992, aux officiers dont les noms     suivent:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 2 juin 1992, M. Utheza (Charles, André, Emile),
     documentaliste de 1re classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à pension de retraite à compter du 1er juillet 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 28 août 1992, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget de la Caisse nationale des monuments     historiques et des sites pour l'année 1992 sont fixées à la somme de     254100000 F.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de     l'industrie et du commerce extérieur et du ministre délégué au commerce     extérieur en date du 1er septembre 1992, M. Boittin (Jean-François),
     conseiller commercial de 1re classe, est affecté à l'administration centrale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 1991, Mme Garreta     (Catherine), administrateur civil en disponibilité rattaché pour la gestion     dans les services du Premier ministre, est à compter du 14 octobre 1991     réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les     services du Premier ministre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     février 1992, M. Goffart (Bernard, Robert) est nommé notaire à la résidence     de Hornoy-le-Bourg (Somme), en remplacement de M. Lhermitte (Gérard, Amédée,     Henri, Joseph), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1991:
      Les personnels dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité     de professeur des universités au titre de l'année universitaire 1991-1992     (disciplines littéraires et de sciences humaines) dans les établissements     ci-après:
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1992, M.
     Frayssinet (Philippe) est nommé ingénieur-élève de la météorologie à compter     du 26 septembre 1990.
Les élèves du Conservatoire national des arts et métiers dont les noms     suivent ont obtenu entre le 1er octobre 1989 et le 30 septembre 1990:
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 1991, Mme Montalcino     (Caroline), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation     nationale, est affectée au ministère de l'économie, des finances et du budget     à compter du 1er novembre 1991.
Par décret en date du 17 décembre 1991, la communauté monastique orthodoxe     de la Résurrection, dont le siège est à Villardonnel (Aude), est légalement     reconnue.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril     1992, sont autorisés à subir les épreuves du concours ouvert par arrêté du 25     février 1992:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 1991, est     approuvée la modification apportée aux statuts(1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite Association nationale des docteurs ès sciences, dont     le siège est à Paris(5e), 16, rue Claude-Bernard.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 16 juin 1992, la liste     des candidats admissibles aux concours d'entrée à l'école des officiers du     corps technique et administratif des affaires maritimes est fixée ainsi qu'il     suit:
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1992, les administrateurs     civils de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau     d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de     l'année 1992:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     7 mai 1991, M. Gastaud (Michel), secrétaire adjoint principal des affaires     étrangères de 1re classe, 2e échelon, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1e juillet 1991.
NOMINATION DE M. DOBIAS GEORGES.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 5 mars     1991, M. Michaux (Bernard) est nommé, après concours, chef de travaux     stagiaire à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon à     compter du 1er février 1991.
EST ACCEPTEE,A COMPTER DU 01-07-1995,LA DEMISSION DE M. CLAUDE HEUMANN,DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS,ADJOINTE AU CONSEIL D'ETAT.
Fait à Paris, le 12 juin 1995.
BERNARD PONS
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux et du ministre délégué au budget en date du 8 mars 1991, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget du Théâtre national de     l'Odéon sont fixées pour l'exercice 1991 à la somme nette (H.T.) de 63020649     F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin     1991, M. Hourie (Laurent, Gilles, François) est nommé huissier de justice à     la résidence de Castres (Tarn), en remplacement de M. Roux (Pierre, Jean,
     Louis).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin     1991, M. Denoyelle (Robert, Jean, Adolphe) est nommé notaire à la résidence     de Douai (Nord), en remplacement de M. Singer (Paul, Henri, Marie, Gérard),
     décédé.
Les élèves de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes dont les     noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1990:
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1991, M.
     Lallement (Didier), administrateur territorial détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Essonne, est     nommé sous-préfet hors cadre.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     17 juillet 1991, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université Aix-Marseille-III conférant le titre de docteur honoris causa à     M. Willian Dennis Hawkland, chancelier honoraire de la Louisiana State     University (U.S.A.).
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. GUY BLAUDIN DE THE AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 3EME SECTION (HYGIENE ET EPIDEMIOLOGIE),EN REMPLACEMENT DE M. HENRI BOUR,DECEDE.
MM. ROGER BARRIE ET JEAN-CLAUDE BLANCHET SONT NOMMES A COMPTER DU 01-12-1994.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin     1991, M. Devillers (Patrick, Charles, Henri) est nommé notaire à la résidence     de Châtillon-sur-Indre (Indre), en remplacement de M. Thoumin (Lodoïs, Jean,     Jules, Richard), démissionnaire.
LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS DU PREMIER GRADE,
Le premier président de la Cour de cassation,
    président de la commission d'avancement,
    P. DRAI
Inscrits: 553
    Déja inscrits: 330
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 8 mars 1991, sont admis en qualité d'élèves titulaires de troisième     année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines d'Alès au titre de l'année scolaire 1990-1991:
Par décret en date du 19 mars 1991, MM. François Caries et Christian Noyer     sont nommés membres du conseil d'administration de la Compagnie financière de     C.I.C. et de l'Union européenne, en qualité de représentants de l'Etat, sur     proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1991, M. Franck     Perriez, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de préfet, est,     sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mars 1991, le centre de     réception radioélectrique d'Epaignes (Eure) no 027.08.004, exploité par le     ministère de la défense (direction centrale des transmissions de l'armée de     terre), est classé en 2e catégorie.
Fait à Paris, le 26 avril 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    H. BOURGES
NOMINATION DE MME. ISABELLE BOUILLOT,EN REMPLACEMENT DE MME. HELENE PLOIX.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la mer en date du 22     février 1991, M. Gobeill (Jean-François) est nommé attaché d'administration     centrale stagiaire au ministère délégué à la mer à compter du 1er janvier     1991.
M. FRANC MICHEL,CONSEILLER D'ETAT,EST CHARGE,A COMPTER DU 23-05-1995,D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MORISOT MICHEL.
Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont admis     à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1991:
Classement par ordre de mérite:
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-04-1994,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE EXERCEES PAR MME. PELEKHINE ELISABETH.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 5 juin     1991, Mme Mougin (Françoise) est nommée et titularisée en qualité d'attaché     de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon, à compter du 1er     janvier 1991.
Fait à Paris, le 13 septembre 1995.
JEAN ARTHUIS
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 1991, M. Le Pape (André),
     administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et     consignations, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour     invalidité, à compter du 20 juin 1991.
Le Président de la République,
      Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de     la République,
  Fait à Paris, le 16 juin 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
M. LEVY JEAN EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Par décision du ministre de la défense en date du 23 mars 1992, le brevet     technique de l'armée de mer est attribué à compter du 1er décembre 1991 aux     officiers dont les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin     1992, l'honorariat est conféré à M. Moreau (Jacques, Pierre), ancien notaire     à la résidence de Joigny (Yonne).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 20 mai 1992, le boni de liquidation de la société anonyme de crédit     immobilier d'Ille-et-Vilaine est attribué à la société coopérative de     production d'H.L.M. Promo Habitat.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 10 août     1992, sont nommés élèves ingénieurs civils de l'Ecole nationale supérieure     des télécommunications: MM. Loffler (Andréas) et Quendt (Bernhard).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 juin 1992, sont reconnus     aptes à l'emploi d'attaché de service administratif stagiaire des services     extérieurs du ministère de la défense, à la suite des concours ouverts les 8     et 9 janvier 1992, les lauréats dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 29     juin 1992, M. le docteur Phouleuanghong (Chanthavong), praticien hospitalier     associé au centre hospitalier de Flers, est intégré dans le corps des     praticiens hospitaliers à compter du 14 juin 1992 (chirurgie polyvalente).
Rectificatif au Journal officiel du 14 mai 1992, page 6563, 2e ligne:
      Au lieu de  <<...26 novembre 1992...>>, lire  <<...26 novembre 1993...>>.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 15 juin 1992, sont     nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR REPRESENTER LES REGIONS,LES DEPARTEMENTS,LES COMMUNES ET LES USAGERS.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 9 juillet 1992, M. Berret (Jacques), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 14 novembre 1992.
Par arrêté du ministre du l'équipement, du logement et des transports en     date du 22 juillet 1992, M. Toussaint (Jacques), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, sur sa demande, à compter du 10 mai 1993.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 1992, les     ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts dont les noms     suivent sont promus au grade d'ingénieur général de 2e classe:
LA MISSION JURIDIQUE DU CONSEIL D'ETAT AU SEIN DU MINISTERE DE LA CULTURE EST COMPOSEE DE M. MEDA MAURICE ET DE MME. LAIGNEAU MARIANNE,EN REMPLACEMENT DE MM. KEREVER ANDRE ET SCANVIC FREDERIC.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 23 juillet 1992, M. Chalvidan (Noël), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 14 décembre 1992.
AU TITRE DE 1996,LES EMPLOIS SUIVANTS DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE SONT OFFERTS AUX MILITAIRES EN ACTIVITE DE SERVICE QUI SONT CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS:
COMMISSAIRES DE POLICE: 3 EMPLOIS;
LIEUTENANT DE POLICE: 20 EMPLOIS.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 15 juin 1992, sont     nommés au Comité de bassin Adour-Garonne:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR REPRESENTER LES REGIONS ET LES DEPARTEMENTS.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre,
      Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
LE PARLEMENT EST CONVOQUE EN SESSION EXTRAORDINAIRE A COMPTER DU MERCREDI 01-07-1992.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 août 1992, M.
     Etienvre (Franck), attaché d'administration centrale, est nommé régisseur     d'avances et de recettes près le Conseil d'Etat.
M. DE VERDELON XAVIER EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE PICARDIE,EN REMPLACEMENT DE M. ALLAIN SERGE.
Par décisions du directeur général de l'Institut national de la recherche     agronomique en date du 21 juillet 1992, les directeurs de recherche de 2e     classe de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés     sont promus à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes: