Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LIMITATION DES FRAIS D'EXPLOITATION DES SOCIETES PRATIQUANT DES OPERATIONS D'ASSURANCE SUR LA VIE ET D'ASSURANCE NATALITE-NUPTIALITE
ARRETE DE NOMINATION D'UN MEMBRE
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-10-1942.
ABROGE L'ARRETE DU 16 OCTOBRE 1941 DETERMINATION DES QUANTITES ABATTUES PAR EXPLOITATION ET PAR AN.
ABROGATION DES ARRETES DU 14 SEPTEMBRE 1940 ET 5 MAI 1941 SUR LES HOUILLES SEMI-COKES, ET COKES POUR GAZOGENES A COMPTER DU 1 JUIN 1943
HOMOLOGATION DU REGLEMENT SUR LES ATTRIBUTIONS DE LEGUMES SECS DE SEMENCES AUX MARAICHERS PROFESSIONNELS ET AUX CULTIVATEURS.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ASSISTANCE DE FRANCE
BUDGET DE LA BOURSE D'ECHANGES DE LOGEMENTS POUR 1964.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-02-1954 (DESIGNATION DES REPRESENTANTS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-02-1963 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 2 JUIN 1954 EN CE QUI CONCERNE LES REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE A LA COMMISSION SUPERIEURE DES MALADIES PROFESSIONNELLES. (COMPOSITION)
RECT.270869        P8617
MODIFICATION DES ART. 8, 9, 13, 14 DE L'ARRETE DU 17-08-1959 (PERSONNEL DES ECOLES).
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A L'EMPRUNT OBLIGATAIRE CONTRACTE PAR LA SODERAG
NOMINATION DES RAPPORTEURS AUPRES DU GROUPE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 27-09-1966.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 14-02-1966 RELATIF AU REGLEMENT ET AU PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'ADMISSION AU GRADE D'ELEVE INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT. (MATIERES, DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES).
COMPLETE L'ARRETE DU 16-06-1958.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17 février 1962
CREATION D'UNE CAP (INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE).
ABROGE L'ARRETE DU 08-01-64 (JO 16-01-64).
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPENSATION DES CHARGES ENTRE LES SOCIETES DE SECOURS ET LES UNIONS REGIONALES ET LES INSUFFISANCES OU EXCEDENTS DE RECETTES.
DBO. OCTROI DE DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.49-1 EN FAVEUR DES DEBITS DE BOISSONS INSTALLES DANS LES HOTELS DE TOURISME.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "LIMOUSIN".
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. ROGER CHANTIOUX, CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION DU LIMOUSIN.
DELIMITATION DE NOUVELLES ZONES DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCE.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-07-1962 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE.
REGLEMENT ET PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INGENIEURS ELEVES DE LA NAVIGATION AERIENNE
ABROGE L'ARRETE DU 03-06-1960
MODIFICATION DES ARTICLES 3 (ENSEIGNEMENT), 4 (PROGRAMME), 5 (SESSION), 6 (JURY), ET 7 (DROITS D'INSCRIPTION) DE L'ARRETE DU 11-10-1954 SUR LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES BIOCHIMIE MEDICALE ET TECHNIQUE
PORTANT NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA CODER, REGION DE BRETAGNE.
FRAIS DE TRANSPORT ET DE SEJOUR, INDEMNITES KILOMETRIQUES, INDEMNITES JOURNALIERES.
PORTANT NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA CODER, REGION DU LIMOUSIN.
APPLICATION DU DECRET-LOI DU 09-01-1852.
 MODIFIE LES DECRETS DU 04-07-1853, DU 10-05-1862, DU 01-09-36 ; L'ARRETE DU 08-02-54, L'ARRETE DU 26-11-54.
NOMINATION COMME MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT DE MM. HALPERN ET LATARGET
PORTANT NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA CODER, REGION DU NORD.
Fait à Paris, le 5 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
NOMINATION DE MEMBRES:
M. COURBOT,EN REMPLACEMENT DE M. DESBRIERE;
M. EYROLLES,EN REMPLACEMENT DE M. DEFERT.
ABROGE L'ARRETE DU 22 décembre 1956 EN CE QUI CONCERNE L'EMPLOI DE CHEF DE BUREAU ADMINISTRATIF DE L'INSTITUT.
IRCANTEC: REGIME INSTITUE PAR LE DECRET 511445 DU 12-12-1951.
ABROGE L'ARRETE DU 20 février 1953 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 21 JUILLET 1959
RECT.130564        P4099
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE (M. JEAN LOUIS COSTA : PRESIDENT).
RECT.180364        P2530    RECT.260364        P2735
MODIFICATION A LA LISTE DES EXPERTS APPELES A SIEGER AU COMITE SUPERIEUR DU TARIF DES DOUANES.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 28-08-1938 (TAUX).
FIXATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DE L'IMPORTATION.
REGLES GENERALES, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET CONTROLE DES COMITES CENTRAUX DE RAVITAILLEMENT.
NOMINATION AU COMPTOIR COMMERCIAL CINEMATOGRAPHIQUE A TOULOUSE.
Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
 Vu l'arrêté du 28 mars 2006 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 novembre 2006.
Gérard Larcher
RECT.281163        P
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 5 MARS 1962
TAUX DE LA PRIME DE DEMENAGEMENT ET DE REINSTALLATION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-05-1939: ART. 3 (TAXE D'ARMEMENT).
NOMINATION AU COMPTOIR COMMERCIAL CINEMATOGRAPHIQUE.
NOMINATION DANS L'AFFAIRE ADAM FILS ET COMPAGNIE A AVIGNON (VAUCLUSE)
ENTREPRISES BLOCH ET SCWAB A NANCY
ENTREPRISE JEFF DICKSON A PARIS
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-21-2 et R. 162-21 à R. 162-26,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 mai 2007.
Philippe Bas
ABROGE SOUS RESERVES PAR L'A. DU 11-11-1943.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-10-1940.
DELAIS D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE (DECRET DU 20-08-1939).
ART. 26, 27, 28 (PARAGR. 1) ET 28 (PARAGR. 4).
NOMINATION DE MM. CAMBOURNAC,COULAUD,DECAULT,DIDIERJEAN,GUILLEMOT,HUTIN,PIKETTY,POUSSOT,PREVOST,THIRIEZ,TRUILLE,VIAUX-CAMBUZAT.
HOMOLOGATION DE DEUX REGLEMENTS CONCERNANT LE CLASSEMENT DES CIDRES ET POIRES ET DES EAUX-DE-VIE DE CIDRES ET DE POIRES
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-10-1940.
RECTIFICATIFS A DIVERS ARRETES DE NOMINATION, DU 08-01-1942 DU 15-06-1942, DU 01-07-1942, DU 06-07-1942, DU 09-07-1942, DU 07-07-1942.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES POUR L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION DES FORCES HYDRAULIQUES.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DU D. DU 03-06-1932 (RETRIBUTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET MAJORATIONS POUR TRAVAUX DE NUIT).
RECT.131042        P3454
AUTORISATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL.
MODIFICATION DES ART. 174, 178 ET 180 DE L'ARRETE DU 18-01-1887 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA COMMISSION ; LES EPREUVES ECRITES ; LES EPREUVES ORALES
 ABROGE LES PROGRAMMES ANNEXES A L'ARRETE DU 18-01-1887.
NOMINATION DANS L'ENTREPRISE KLING.
NOMINATION ET EXTENSION DE POUVOIRS.
NOMINATION DANS L'ENTREPRISE BIRUHOLTZ.
NOMINATION, BIENS APPARTENANT A M. ROTHSCHILD
NOMINATION A LA SOCIETE FINANCIERE DE L'EST A NANCY
NOMINATION A L'ENTREPRISE PUPKO.
NOMINATION DANS L'ENTREPRISE ZAMMEL.
NOMINATION A LA STE JACOB MORITZ.
NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION DES CAFES HOTELS ET RESTAURANTS
NOMINATIONS ET EXTENSION DE POUVOIR A LA SA DES MACHINES A STATISTIQUES.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS FIXANT LES MODALITES DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DES PARTS RESERVATAIRES EN HUILE ET EN FARINE DE SOJA AU BENEFICE DES PRODUCTEURS DE SOJA DE LA RECOLTE 1943
ART. 1 : VEHICULES DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS.
ABROGATION DES ART. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 ET 12 DE L'ARRETE DU 27-08-1956.
MODALITES DE RETRAIT DES PIECES DE 10 ANCIENS FRANCS ET DE 20 ANCIENS FRANCS EN BRONZE D'ALUMINIUM DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 04-04-1996
LES COMMISSIONS QUI ETAIENT PLACEES AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES ETUDES ET DES AFFAIRES GENERALES SONT PLACEES AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DU FINANCEMENT.
ABROGE L'ARRETE DU 12-08-1965.
SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PRODUITS FRANCAIS DE TERRE CUITE. 
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-12-1947 (COMPOSITION DES CAP).
ABROGE LES ARRETES DES 14-08-1957, 21-12-1962, 09-04-1964 ET 29-07-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
OUVERTURE DU CONCOURS
 NATURE DES EPREUVES, ADMISSIBILITE ET ADMISSION.
HABILITATION DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE AUPRES DES ENTREPRISES BENEFICIAIRES DE SUBVENTIONS REMBOURSABLES DE RECHERCHE-DEVELOPPEMENT.
Fait à Paris, le 5 septembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
COMPOSITION DU CONSEIL DE PROTECTION DE L'ENFANCE DE LA VILLE DE PARIS
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 août 2007.
Nicolas Sarkozy  
Texte totalement abrogé.
APPLICATION DU DECRET 66578 DU 30-07-1966.
RECT. 160670        P5574
MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 05-08-1949.
ABROGE L'ARRETE DU 03-01-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 2 MARS 1959.
RECT. JO DU 19-04-1970    P3758.
(RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT).
NOMINATION DE MM. ANDRE GOUGENHEIM (PRESIDENT), FRANCOIS DENISSE (VICE-PRESIDENT) ET JEAN KOVALEVSKY (SECRETAIRE) AU BUREAU DES LONGITUDES.
LE TAUX D'INTERET DES BONS A 5 ANS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE EST FIXE A 5,5% APRES PRELEVEMENT FORFAITAIRE.
NOMINATION DE MM. JEAN ROCHE & FRANCIS AUDE RESPECTIVEMENT SECRETAIRE GENERAL ET SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU CONSEIL GENERAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1999
ADJONCTION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE AUX CAP DE MECANICIEN : AJUSTEUR, MECANICIEN DE MECANIQUE GENERALE, MECANICIEN REPARATEUR D'AUTOMOBILES, MECANICIEN EN PETITE MECANIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA SESSION DE 1998
COMMISSION DE LA JEUNESSE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-06-1956 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
VENTILATION, AU TITRE DE L'ANNEE 1962, DE CERTAINES DEPENSES A LA CHARGE DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE ENTRE LES DIVERS FONDS GERES PAR CETTE CAISSE.
CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE POUR ETUDIER LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 29 MAI 1964 SUR L'AERODROME DE PARIS-ORLY A L'AVION BOEING NC. 761 DE LA CIE TWA
MODIFIE LES ART. 1 ET 5 DE L'ARRETE DU 27-07-1962.
GARANTIE DE PENSIONS.
TABLEAU ANNEXE: CONTROLEUR SPECIAL DU CADRE LATERAL,AGENT DE BUREAU,CONCIERGE,GARCON DE BUREAU,CHAOUCH.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 09-04-1962 : NATURE DES EPREUVES, ORGANISATION ET DISCIPLINE DES CONCOURS D'ENTREE AU CENTRE.
ADMISSION D'UN CONCOURS-EXPOSITION D'INVENTIONS AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 13 AVRIL 1908 ET DU DECRET DU 17 JUILLET 1908 (FOIRE INTERNATIONALE DE LYON)
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-04-1961 CREANT 4 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
ABROGE L'ARRETE DU 12 AVRIL 1963.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 64824 DU 06-08-1964.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE TRIENNALE A COMPTER DU 1 JUILLET 1964
PORTANT NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA CODER, REGION DES PAYS-DE-LA-LOIRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1963 EN CE QUI CONCERNE LES NOMINATIONS DES PRESIDENTS ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION TECHNIQUE GENERALE DES SEMENCES ET PLANTS ET DES COMMISSIONS OFFICIELLES DE CERTIFICATION
DESIGNATION DES AGENTS HABILITES A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES 63156 DU 23-02-1963.
PORTANT NOMINATIONS DES MEMBRES DE LA CODER, REGION DE RHONE-ALPES.
EFFECTIFS, ARMEMENT, ENCADREMENT DES SAPEURS-POMPIERS, POMPIERS COMMUNAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 22 SEPTEMBRE 1960
ABROGE LES ARRETES DES 17 JUILLET 1961 ET 9 MAI 1964
ABROGATION DES ARRETES DES 17-07-1959, 28-01-1960 ET 02-05-1961.
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION DE LA NAVIGATION DE PARIS.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "LORRAINE", POUR UNE PERIODE DE 3 ANS, A COMPTER DU 01-10-1964.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'A. DU 19-08-1964.
ABROGE L'ARRETE DU 5 MARS 1964.
NOMINATION DE M. RAYMOND VIVIEN EN REMPLACEMENT DE M. JEAN HESSE.
NOUVELLES DISPOSITIONS DE RECLASSEMENT D'ADJOINTS TECHNIQUES DES PONTS ET CHAUSSEES.
LISTE DES TERRITOIRES DANS LESQUELS LES SEJOURS OUVRENT DROIT A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE
Fait à Paris, le 21 décembre 2006.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le commissaire présidant la séance,
M. Lapeyre
ABROGE L'ARRETE DU 11-08-1960.
PROGRAMME ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES IMPOTS (A TITRE PROVISOIRE).
MODIFICATION DE LA COMMISSION 2 PREVUE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-03-1963 CONCERNANT LES GREFFES ET SECRETARIATS DE PARQUET DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE.
LA SOCIETE D'ETAT "BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DES MIGRATIONS INTERESSANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER".
ORGANISATION DES CENTRES DE FORMATION.
(APPROBATION DE DEUX DELIBERATIONS DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE LYON).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-03-1963 CONCERNANT LES GREFFIERS ET SECRETAIRES DE PARQUET DES COURS ET TRIBUNAUX DE LA METROPOLE (COMPOSITION DES CAP NO 1 ET 2).
MONTANT DES CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE ET SOUMISES A REPARTITION ENTRE L'ETAT, LA VILLE DE PARIS, LES DEPARTEMENTS DE LA SEINE, DE SEINE-ET-OISE ET DE SEINE-ET-MARNE.
CONDITIONS DE REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT AUX ENQUETES STATISTIQUES AUPRES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES EN 1965.
NOMINATION DE M. STANISLAS EN REMPLACEMENT DE M. VOUZELLAUD EN RETRAITE (MEMBRE DE LA COMMISSION).
MODIFICATION DES STATUTS DU BCEOM
MODIFICATION DES COMMISSIONS 2 PREVUES PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-03-1963 CONCERNANT LES COURS D'APPEL DE FORT DE FRANCE ET DE BASSE-TERRE.
RECT.190165        P500     RECT.070265        P1103
NOMINATION A COMPTER DU 01-01-1967, DE MEMBRES DE LA COMMISSION POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
CREATION ET ORGANISATION DES EPREUVES.
Texte totalement abrogé
CREATION ET ORGANISATION DES EPREUVES.
MODIFICATION DU PROGRAMME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET DE PATRON DE PECHE ANNEXE A L'ARRETE DU 24-04-1965.
ABROGE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1947 TAUX DE SUBVENTION POUR TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
TAUX DE LA TAXE A PARTIR DU 01-01-1965
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-02-1965 ORGANISANT UN CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'APPRENTIS LICIERS (EPREUVES DU CONCOURS).
MME. CADOUX LOUISE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUCOUX.
M. FERNAND PETILLON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES DE BETTERAVES INDUSTRIELLES DU GNIS EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS GILBERT.
RATTACHEMENT A CERTAINS ORGANISMES DE REQUERANTS TITULAIRES DE DROITS ACQUIS,EN COURS D'ACQUISITION OU EVENTUELS AUPRES DE L'ASSOCIATION NORD AFRICAINE DE PREVOYANCE D'ALGERIE.
APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 22 décembre 1966.
ABROGE L'ARRETE DU 30-06-1949 PORTANT APPROBATION DES PROGRAMMES DES EXAMENS D'OFFICIER MECANICIEN DE LA MARINE MARCHANDE.
MODIFICATION DE L'ART. 71 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ROLE ET COMPOSITION DU JURY.
RECT.270864        P7842
COEFFICIENTS DE VENTILATION DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DU REGIME DE SECURITE SOCIALE MINIERE (FIXATION).
RECT. JO DU 21-01-1967        P828
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE ROUEN (PORT DE ROUEN).
COMPLETE L'ARRETE DU 09-11-1967 :
COMPOSITION DU COMITE SPECIALISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1989
NOMINATION DE M. CABANES.
MODIFIE L'ARRETE DU 15-06-1959.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE :
COMPLETE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 07-11-1953.
M. JACQUES BOURGEOIS-GAVARDIN EST DESIGNE COMME SUPPLEANT DE M. BRESSANGES A LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES
M. RAYMOND FRANCE EST DESIGNE POUR REPRESENTER A LA COMMISSION LES CADRES LOCAUX DES ANCIENS ETABLISSEMENTS FRANCAIS.
AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DES DEPARTEMENTS DE LA DROME, VAUCLUSE ET BOUCHES-DU-RHONE.
M. JACQUES GISCARD D'ESTAING EST DESIGNE EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. POSTEL-VINAY, DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DOM, REPRESENTANT DE CET ETABLISSEMENT A LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES
ABROGE L'ARRETE DU 4 JUILLET 1961 (SERVICES REGULIERS DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES)
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE ET A LA SECTION PERMANENTE.
LIMITE INFERIEURE DE COMPETENCE (5 MILLIONS FRS.)
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL : M. LE DOCTEUR TREFOUEL, M. LE DOCTEUR DEVEZEAUX DE LAVERGNE EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR LE BOURDELLES, DECEDE.
RECT.020365        P1728
ABROGE L'ARRETE DU 6 MAI 1952
M. CLAUDE RATTIER EST NOMME DIRECTEUR GENERAL ADJOINT EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CARON
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30 MARS 1962 (DIPLOMES, TITRES, OU QUALIFICATIONS OUVRANT L'ACCES AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES CHEFS DE TRAVAUX ET DES ASSISTANTS DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE)
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
ABROGE LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 15-09-1950 ET 02-04-1953 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LA COMMISSION PARITAIRE NO 7 DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE
NOUVELLE COMPOSITION DE LA COMMISSION.
M. ROBERT FAKLER EST DESIGNE COMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A DES EMPRUNTS CONTRACTES PAR LA SOCIETE GETRAFER POUR CONTRIBUER AU FINANCEMENT DE L'INSTALLATION PAR USINOR D'UNE DEUXIEME CHAINE D'AGGLOMERATION DES MINERAIS DE FER.
ASSISTE D'UNE COMMISSION D'EXPERTS
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS.
COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965
M. SUSINI EST NOMME, EN REMPLACEMENT DE M. DUPONT-FAUVILLE, MEMBRE SUPPLEANT AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE TECHNIQUE DES POISSONS FRAIS, SECHES, SALES ET FUMES ET AU COMITE DES CONSERVES DE POISSONS.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
PROGRAMME ET REGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET ELEMENTAIRE DE PILOTE DE PLANEUR.
ABROGE L'ARRETE DU 16-12-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ARRETE DU 23-03-1966.
NOMINATION DE M. SOUVIRON EN REMPLACEMENT DE M. CLOSSON.
Texte totalement abrogé
RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES NATIONAUX CONSTITUES AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES
 ABROGE L'ARRETE DU 23-09-1946 (COMITES TECHNIQUES NATIONAUX).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1966 EN CE QUI CONCERNE LA DESIGNATION DES MEMBRES
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE LILLE (ZONE COTIERE).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE NEVERS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-07-1963 (MATIERES FAISANT L'OBJET D'ENSEIGNEMENTS ET D'EXAMENS EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT ET DE LA LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE BEYROUTH).
MODIFIE LE TABLEAU FIXE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-07-1963.
MODIFICATION DU PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE, FIXE PAR L'ARRETE DU 08-10-1961.
ABROGE L'ARRETE DU 16 MARS 1953
M. JOUBERT PIERRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. GASPARD BERNARD
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30 décembre 1964 (SUPPRESSION DE : CHAIRE DE CHIMIE MEDICALE, LABORATOIRE DE BIOCHIMIE AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE BESANCON).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15 AVRIL 1959 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 05 février 1963
 NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PREVUES AUX ART. 3 ET 4 DE L'ORDONNANCE 581006 DU 23-10-1958
RATTACHEMENT DE CERTAINES PERSONNES A L'ASSOCIATION POUR LA PREVOYANCE COLLECTIVE (APC).
APPLICATION DE L'ART. 47 DE LA LOI 53-1336 DU 31-12-1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(PARAGRAPHE 6 : REGION DE CONTROLE TERMINALE DE TOULOUSE.)
RECT. JO DU 17-07-1965    P6154
RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES ENFANTS ATTEINTS DE DEFICIENCE AUDITIVE ET DES TITRES DE REEDUCATEUR DES DYSLEXIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 21-07-1958 (SAUF ART. 23 SOUS CERTAINES RESERVES), 11-12-1958 ET 13-06-1961.
COMPLEMENT A LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 25 JUILLET 1963
MODIFICATION DES ART. 2, 5 ET 7 DE L'ARRETE DU 20-08-1962 CONCERNANT RESPECTIVEMENT L'INSCRIPTION DES CANDIDATS ; LA SOUMISSION DES COMPOSITIONS A UNE COMMISSION ACADEMIQUE ; LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EXAMEN PROBATOIRE.
M. CORNIOU A ETE NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. CHARON.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TECHNIQUE GENERALE DES SEMENCES ET PLANTS ET DES COMMISSIONS OFFICIELLES DE CERTIFICATION
GARANTIE DE L'ETAT ACCORDEE AUX EMPRUNTS DE LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE POUR FINANCEMENT DE SON PROGRAMME 1964.
INSCRIPTION DE NOUVEAUX PRODUITS AUX TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES (SECTION II) ET MODIFICATION DES ARRETES DU 21 décembre 1962, DU 25-07-1959, DU 04-04-1960, DU 03-05-1962, DU 11 JUILLET 1963 ET DE L'A 17 février 1964
GARANTIE DE L'ETAT ACCORDEE AUX EMPRUNTS DE LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC POUR FACILITER LE FINANCEMENT DE SON PROGRAMME POUR 1963.
ABROGE L'ARRETE DU 18-11-1963.
ORGANISATION DES DIPLOMES D'ETUDES APPROFONDIES DANS LES FACULTES DES SCIENCES.
ABROGE L'ARRETE DU 24-03-1959.
DBO. DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L' ARTICLE L.49-1 EN FAVEUR DES DEBITS DE BOISSONS INSTALLES DANS LES HOTELS DE TOURISME.
EPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR D'ANALYSES BIOLOGIQUES.
RECT.011164        P9795
LISTE DES SPECIALITES DEFINISSANT LE DOCTORAT DE SPECIALITE (3EME CYCLE) DANS LES FACULTES DES SCIENCES.
CONDITIONS DE LA SCOLARITE ET DES EXAMENS EN VUE DE L'OBTENTION DES DIPLOMES DELIVRES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES
RECT. JO DU 26-05-1967    P5171.
INSCRIPTION AU LIVRE GENEALOGIQUE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 4 JANVIER 1958
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DIMENSIONS MINIMALES ET MAXIMALES DES OBJETS DE CORRESPONDANCE CONFIES AU SERVICE POSTAL
CUMULS ET REUNIONS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER.
MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION DE CLASSEMENT CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRE SUPERIEUR DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
OCTROI A LA SOCIETE DE LA CONCESSION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT DES TERRAINS NECESSAIRES A LA REALISATION D'UN CAMPING EXPERIMENTAL A VENDRES (EMBOUCHURE DE L'AUDE) ET APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION.
EXIGIBILITE DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DUES POUR L'ANNEE 1965 (DEROGATION A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 02-04-1965).
MODIFICATION DU PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES ANNEXE A L'A. DU 05-01-1959.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 décembre 1959
ABROGE LES ARRETES DES 24 décembre 1953 ET 19 JANVIER 1955.
NOMINATION ET DEMISSION DE MEMBRES AU COMITE SCIENTIFIQUE ELECTRONIQUE.
PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES DE SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE ET DES ALLUES A LA SOCIETE.
(COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 18 : AGENTS ADMINISTRATIFS ET SECRETAIRES DU CONTROLE DE LA MARINE) PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE.
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA REGION D'AUVERGNE.
FIXATION DES TARIFS PLAFONDS DES HONORAIRES DES MEDECINS ET FRAIS ACCESSOIRES.
RECT.120864        P7435
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE.
 PRESIDENT : M. JEAN TOUTEE - SECRETAIRE PERMANENT : M. MARCEAU LONG
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA REGION D'AQUITAINE.
NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUSVISEE FIXEE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-10-1964.
MONTANT DES FRAIS DE SCOLARITE POUR 1964-1965.