Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 1990, M. Frydman     (Stéphane-Paul), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de     mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie à     compter du 1er octobre 1989.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 1990:
      Les administrateurs civils dont les noms suivent sont classés dans le corps     des administrateurs civils à compter du 3 janvier 1990 aux classes et     échelons fixés ci-dessous, en conservant dans l'échelon auquel ils sont     classés l'ancienneté mentionnée ci-dessous:
Fait à Paris, le 5 juillet 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 1993 :
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 12-07-1994.
FIN DE MANDAT: 11-07-1997.
MME. GERNUSCHI SONIA,EPOUSE CLAIRE MIDI EST NOMMEE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 09-05-1993.
FIN DE MANDAT: 09-05-1998.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DE L'UFAC ET DE L'UNC.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 1990, sont     nommés dans les cadres des officiers de réserve:
NOMINATION A COMPTER DU 02-09-1994,DE MM. MOYER,PICQUART ET LEBUR.
LE COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LYON (RHONE).
LA SOCIETE FRANCE MANCHE ET LA SOCIETE THE CHANNEL TUNNEL GROUP LIMITED SONT AUTORISEES CONJOINTEMENT A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,EMPRUNTANT LA LIAISON FIXE A TRAVERS LA MANCHE.
LA SOCIETE GORCY EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A MIREBEAU (VIENNE).
DESIGNATION POUR LES EPREUVES DU 3EME CONCOURS D'ENTREE,DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'ENTREE.
M. JEAN RIOLACCI,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 14-07-1994.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES DIRECTIONS,DES SERVICES ET EXPLOITATIONS:
M. BERGERON JEAN-PIERRE,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRON LUCIEN;
M. FRANCONY MICHEL,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DAURES PIERRE.
M. FRANCIS LOTT EST NOMME DIRECTEUR DE L'OFPRA.
DANS CES FONCTIONS,M. LOTT CONTINUERA A ETRE PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX SOUS-OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS AU TITRE DE L'ANNEE 1994 EST FIXE COMME SUIT:
TECHNICIEN DE LA METEOROLOGIE : 1 EMPLOI.
MODELE DU FORMULAIRE DEMANDE D'ATTESTATION DE VERSEMENTS DE COTISATIONS ET DE FOURNITURES DE DECLARATIONS DES CANDIDATS A UN MARCHE PUBLIC OU DES CANDIDATS A UNE COMMANDE SUPERIEURE A 20000FRS.
M. SADOUL HERVE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
L'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A DAX (LANDES).
M. (FRANCOIS) BERTRAND,EST NOMME,A COMPTER DU 01-07-1993,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD CHATON.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 7 septembre 1992, M. Hovasse (Henri), ingénieur général géographe de     3e échelon à l'Institut géographique national, est admis, par limite d'âge, à     faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 6 mars 1993.
EST NOMME MEMBRE,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR:
AU TITRE DES COLLECTIVITES LOCALES,DESIGNE PAR L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES CONSEILS REGIONAUX: M. COUSIN BERTRAND,EN REMPLACEMENT DE M. LOMBARD GEORGES.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 16 novembre 1992, les recettes     et crédits ouverts au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette     pour l'exercice 1992 sont fixés chacun à la somme de 365162733 F.
M. BRUN FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,SOUS-DIRECTEUR,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MME.BARRET DANIELLE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR DU CROUS A COMPTER DU 01-08-1992.
MM. HENRI SAVOIE,LAURENT TOUVET ET YANN AGUILA,AUDITEURS DE 1ERE CLASSE,SONT NOMMES MAITRES DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (1ER,2EME ET 3EME TOURS INTERIEURS).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de     l'industrie et du commerce extérieur et du ministre délégué au commerce     extérieur en date du 26 octobre 1992:
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature,
Arrête :
Fait à Paris, le 8 juin 1993.
FRANÇOIS LEOTARD
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de     l'industrie et du commerce extérieur et du ministre délégué au commerce     extérieur en date du 23 novembre 1992, M. Testard (Hubert), conseiller     commercial de 1re classe, est affecté à Séoul en qualité de chef des services     d'expansion économique en Corée.
IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE M. MUNIER CHRISTIAN,DELEGUE REGIONAL POUR LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,A COMPTER DU 17-05-1993.
M. GUEULLETTE JEAN-FRANCOIS,EST SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET A COMPTER DU 04-12-1992.
M. ANDRE-MICHEL BESSE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Rectificatif à la page 177 du tarif des douanes 1990 (brochure no 5117),
     sous-position 3901.20.00, colonne Taux des droits  au lieu de   <<1,5p.
     100>>, lire : <<12,5p. 100>>.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 23 janvier 1990, M. D'Haëm (Rudolph) est nommé attaché     d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat à compter du 1er     janvier 1990.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 9 mai     1990, M. Bon (Philippe) est nommé attaché de 2e classe du Conseil économique     et social, 6e échelon, à compter du 1er janvier 1990, avec une ancienneté de     6 mois 18 jours dans l'échelon.
Rectificatif au Journal officiel du 25 avril 1990, page 5024, 2e colonne, 5e     ligne:
      Au lieu de  <<paragraphe I (a)>>, lire  <<paragraphe II (a)>>.
      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     janvier 1990, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des     régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
M. Levert (Aignan), du Conservatoire national des arts et métiers, a obtenu     le diplôme d'ergonomiste entre le 1er octobre 1987 et le 30 septembre 1988.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 17 janvier 1990, M. Ravier (Paul), ingénieur en chef des ponts     et chaussées, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 1er mai 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 30 mai     1990, Mlle Barloy (Dominique) est nommée assistante associée à l'Ecole     nationale supérieure agronomique de Rennes à compter du 2 mai 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 11 janvier 1990, M. Josse (Paul), ingénieur général des ponts     et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite     d'âge à compter du 1er avril 1990.
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION
    CENTRALE DE 1re CLASSE
    AU TITRE DE L'ANNEE 1990
      Mme Prin (Marie-Claire), épouse San Quirce.
Année 1989
      Tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale     de 2e classe, au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962     modifié:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 30 mai     1990, M. Torregrosa (Laurent) est nommé assistant associé à l'Ecole nationale     supérieure agronomique de Montpellier à compter du 2 mai 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 14 mai 1990, M. Davidson (Robert), ingénieur général de     l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par     limite d'âge, à compter du 6 août 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 30 mai     1990, le nombre de candidats susceptibles de bénéficier d'une autorisation     d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux en France est fixé à     vingt-huit pour l'année 1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 janvier 1990, sont     inscrits au tableau d'avancement de l'année 1989:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin     1990, M. Pax (Bernard, Denis) est nommé notaire à la résidence de Ribeauvillé     (Haut-Rhin), en remplacement de M. Thuet (Jean-Louis), nommé à d'autres     fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 20     décembre 1989, le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur de     1re classe au titre de l'année 1989 est, pour les fonctionnaires du corps de     l'inspection de l'Office national interprofessionnel des céréales, arrêté     comme suit:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin     1990, l'honorariat est conféré à M. Dumas (Georges, Raymond), ancien notaire     à la résidence de Monein (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin     1990, l'honorariat est conféré à M. Mas (Adrien, Sylvain, Jean, Guy), ancien     notaire à la résidence de Bretenoux (Lot).
Par décret en date du 24 janvier 1990:
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite     Fondation Carzou, dont le siège est à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence),
     boulevard Elémir-Bourges.
      Sont approuvés les statuts de cette fondation.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     15 juin 1990, M. D'Hui (Pierre) est nommé rapporteur près la commission des     recours.
M. D'HUI PIERRE EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION DES RECOURS.
Rectificatif à la page 203 du tarif des douanes 1990 (brochure no 5117),
     sous-position 4420.10.19, colonne Taux des droits  au lieu de  <<2 p. 100>>,     lire: <<6 p. 100>>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 1990, M. Levy (Patrick),
     administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de la mer (aviation civile), est affecté au ministère de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à compter du 2 avril     1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai     1990, l'honorariat est conféré à M. Lefevre (Jean-Henri), ancien notaire à la     résidence de Pont-l'Evêque (Calvados).
Demandes validées du mois de juillet 1989 (L. 601)
    Exécution des dispositions de l'article R. 5140
    du code de la santé publique (2e partie)
    Juillet 1989
Les importateurs de roses à petites fleurs (N.C. ex 0603.10.51) originaires     du Maroc sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le     règlement C.E.E. no 2396-89 (contingent tarifaire no 09.1114) est rétabli à     compter du 23 janvier 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 1990, M. Fragneau     (Bernard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mars 1990, les administrateurs     civils de 2e classe dont les noms suivent sont promus administrateurs civils     de 1re classe, pour compter des dates indiquées ci-après, en conservant dans     l'échelon auquel ils sont nommés l'ancienneté mentionnée ci-dessous:
La liste des abattoirs de volailles agréés pour l'exportation vers les Etats     membres de la Communauté économique européenne, publiée au Journal officiel     du 16 février 1973, est complétée comme suit:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27     décembre 1989, les ingénieurs d'agronomie dont les noms suivent sont inscrits     au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe     au titre de l'année 1990:
TABLEAU D'AVANCEMENT A LA 1re CLASSE
    DU GRADE D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1990, le     capitaine Pineau (Lionel, Philippe), servant à titre étranger, est, à compter     de la date du présent décret, admis à servir avec son grade dans le corps des     officiers des armes de l'armée de terre (infanterie).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 janvier 1990, les     dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1989 portant admission aux droits à     la retraite de M. Jean Duraud, commissaire divisionnaire, sont et demeurent     rapportées.
Par décret en date du 12 mars 1990, sont approuvées les élections suivantes     à l'Académie d'agriculture de France en qualité de membres titulaires:
APPROBATION D'ELECTIONS EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES.
MODIFIE L'AVIS DU 04-07-1989: AU LIEU DE "PREMIER SEMESTRE DE 1989",LIRE "SECOND SEMESTRE DE 1989".
MODIFICATION DE L'ART. 4 (PAR. 2) DE L'ARRETE DU 23-04-1975 RELATIF A LA DECLARATION DE TRANSIT.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 177,5 EN MAI 1989 SUR LA BASE 100 EN 1980.
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GAP ET DES HAUTES-ALPES EST AUTORISEE A S'APPELER CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES HAUTES-ALPES.
OUVERTURE: DEPARTEMENTS: COTES-DU-NORD,DORDOGNE,FINISTERE,GERS,GIRONDE,ILLE-ET-VILAINE,MAYENNE,DEUX-SEVRES.
CLOTURE: ARIEGE,AUDE.
226,3 EN SEPTEMBRE 1979 SUR LA BASE 100 EN 1970.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 180,0 EN NOVEMBRE 1989,SUR LA BASE 100 EN 1980.
Texte totalement abrogé
Application des art. susvisés du code précité (issus de la loi 71-540 du 16-06-1971). Insertion après le 2° de l'art. 6 du décret 58-1303 du 23-12- 1958 d'un alinéa y rédigé.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 78-764 DU 25-07-1978 MODIFIE.
M. MAHEU JEAN,PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE RADIO-FRANCE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CONTAMINE CLAUDE,PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL D'A2.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 5732 DU 10-01-1957.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
NOUVELLES DEMANDES DU MOIS DE SEPTEMBRE 1996.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AUX DEROGATIONS ACCORDEES POUR L'IMPORTATION DES CHIENS ET CHATS.
CET AVIS ABROGE ET REMPLACE AU 01-08-1980 L'AVIS DU 28-02-1979.
RAPPORTEUR GENERAL: M. JACQUES BOUTET.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'INSTRUCTION 89 DU 26-02-1971: ELEMENTS PRIS EN CONSIDERATION POUR LA DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DE RESERVES.
TAUX EFFECTIFS MOYEN PRATIQUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS.
(CREDITS AUX ENTREPRISES, AUX PARTICULIERS, CREDITS IMMOBILIERS.
NOUVELLES DEMANDES DU MOIS D'AVRIL 1996.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE)
LISTE N0 88 D'HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAUX DE REACTION AU FEU DU 01-10-1996 AU 31-12-1996.
L'EMISSION N0 2 DES TICKETS DU JEU "POKER PLUS" EST CLOTUREE LE 30-11-1996.
EN CONSEQUENCE,LE DROIT DE REVENDICATION DES LOTS AU TITRE DE CETTE EMISSION POURRA S'EXERCER JUSQU'AU 30-12-1996 INCLUS.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 534,4 POUR LE MOIS D'août 1996.
CONSTITUE UNE DECLARATION EN DETAIL ECRITE L'INVENTAIRE DETAILLE PRESENTE AU SERVICE DES DOUANES (EXCEPTIONS A L'ART. 2).
AGREMENT PREVU PAR L'ART. L950-2 (AL. 4) DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL (LOI 84130 DU 24-02-1984).
I: CONDITIONS GENERALES D'AGREMENT.
II: OBLIGATIONS LIEES A L'AGREMENT.
III: CANDIDATURES A L'AGREMENT.
Un emploi de technicien territorial (direction des services techniques et de gestion du domaine et des bâtiments départementaux) au département des Alpes-Maritimes.
Un emploi d'adjoint en chef du service de l'administration générale au conseil régional de Bourgogne.
Un emploi de technicien territorial à la commune de Mimizan.
OUVERTURE DES CONTINGENTS DU 01-07-1990 AU 30-09-1990.
PROCEDURE A APPLIQUER.
REDEVANCE SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU DE NAPPE ET DE SURFACE.
MODIFICATION DES TAUX DE PRELEVEMENTS PREVUS AUX ART. 1 ET 2 DE LA DELIBERATION 87-41.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
LE PRESENT AVIS SE SUBSTITUE A L'AVIS RELATIF AU MEME SUJET PUBLIE AU JO. DU 31-12-1979.
LE TAUX ANNUEL DE REFERENCE A RETENIR POUR LE PREMIER SEMESTRE DE L'ANNEE 1989,EN APPLICATION DE L'ART. 38 DU DECRET 84709 DU 24-07-1984 EST DE 13,47%.
AVIS FAVORABLE SOUS RESERVE DE L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 697 DU 03-01-1969: "LES VOIES RAPIDES MUNIES D'UN DISPOSITIF D'APPEL D'URGENCE".
IL S'ETABLIT A 919 AU TROISIEME TRIMESTRE 1988 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 177,7 EN JUIN 1989 SUR LA BASE 100 EN 1980.
INSTRUCTION 3-88 RELATIVE AU SYSTEME DES RESERVES OBLIGATOIRES PRISE EN APPLICATION DU REGLEMENT 85-01 MODIFIE ET DU REGLEMENT 88-12 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'INSTRUCTION 2-88.
DELIBERATION 88-41 RELATIVE A LA REDEVANCE POUR UTILISATION DE LA RESSOURCE EN EAU.
A COMPTER DU 01-01-1989,REMPLACE L'ART. 5(PARAGRAPHE 3) DE LA DELIBERATION 86-23 DU 25-11-1986 (TAUX DES REDEVANCES).
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1990, sont nommés     et titularisés en qualité de professeur au Muséum national d'histoire     naturelle à compter du 1er avril 1990:
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la     recherche et de la technologie en date du 22 novembre 1989, sont titularisés     dans le corps des ingénieurs d'études de l'Institut national de la recherche     agronomique les agents ci-après désignés:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12 janvier     1990, l'autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux est     accordée à M. Zeeny (Roland), né le 6 janvier 1952 à Beyrouth (Liban).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 1989, les     directeurs de préfecture dont les noms suivent sont inscrits au tableau     d'avancement à la classe exceptionnelle de leur grade au titre de l'année     1990:
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 4 janvier 1990, sont inscrits sur la liste     d'aptitude à l'emploi d'inspecteur du travail au titre de l'année 1990 les     fonctionnaires de catégorie B dont les noms suivent:
Nouvelles demandes du mois de juillet 1989 (L.601)
    Exécution des dispositions de l'article R.5140
    du code de la santé publique (2e partie)
    Juillet 1989
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice,
  Fait à Paris, le 3 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    PIERRE ARPAILLANGE
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 1990, M. Montin     (Charles-Henri), administrateur civil hors classe, en service détaché,
     rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre, est, à     compter du 1er janvier 1990, réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté dans les services du Premier ministre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 14     décembre 1989, sont inscrits au tableau d'avancement à la classe principale     de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1990:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 janvier 1990, la     nomination de M. Dufour (Guy) en qualité de secrétaire administratif     stagiaire dans les services extérieurs, au titre des emplois réservés,
     prononcée par arrêté du 21 avril 1989, est rapportée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la défense en date du 17 novembre 1989, le budget     du musée de la marine pour 1989, augmenté de la somme nette de 2692000F, est     arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de 17518000F.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'informatique et de     mathématiques appliquées de Grenoble dont les noms sont mentionnés ci-après     ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988:
Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 1989, page 14291, au     sommaire, et page 14337, 2e colonne, dans le titre, supprimer les mots: <<au     titre de l'assurance maladie>>.
      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 1990, il est mis fin aux     fonctions de M. Albecker (Christian), ingénieur du génie rural, des eaux et     des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de     la région Alsace, à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 2 janvier 1990, les centres de réception radioélectriques de Charras     (Charente), Brigueil-le-Chantre (Vienne) et Pamproux (Deux-Sèvres) sont     classés en 1re catégorie.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 11 septembre 1990, sont admis à la section d'études géologiques et     minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris pour la session     de 1989-1990 les candidats dont les noms suivent:
Par décret du Président de la République en date du 28 février 1990, M.
     Roulleaux-Dugage (Charles-Henri), administrateur civil de 1re classe, est     nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la     Corse-du-Sud.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 1990, le     commissaire principal du commissariat de la marine Corbin de Mangoux (Erard),     le commissaire commandant du corps des commissaires de l'air Labbé (Denis) et     le commandant de l'artillerie Rimoux (Lionel) sont intégrés dans le corps des     sous-préfets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     septembre 1990, M. Vivien (Patrice, Vincent) est nommé huissier de justice à     la résidence de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), office vacant.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 2 mars 1990, sont proclamés membres élus     du Conseil national des universités:
ELECTION DE MEMBRES AU TITRE DES 1ER ET 2EME COLLEGES.
(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
    et arrêté du 26 avril 1983 modifié)
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 26 mars 1990, Mme Sousselier (Béatrice), pharmacien-chef     de 2e classe au centre hospitalier régional de Bordeaux (groupe hospitalier     Pellegrin-Tondu), est nommée en cette qualité au centre hospitalier de     Périgueux.
L'avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de Corée du     Sud publié au Journal officiel du 20 décembre 1989 (cf. NOR: EXTE8900114V)     doit être complété comme suit:
      Tableau des produits, ajouter à son rang numérique le dispositif suivant:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 1989, M. Lagarde     (André), inspecteur central des transmissions, est admis à faire valoir ses     droits à pension de retraite, sur sa demande, pour compter du 1er avril 1990.
Par décision du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de     la mer, en date du 7 décembre 1989, le brevet technique est attribué aux     administrateurs des affaires maritimes désignés ci-après:
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1990, M. Memeint     (Jean), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Metz-Campagne, est nommé     sous-préfet de Saintes.