Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE M. MOCHON JEAN-PHILIPPE,EN QUALITE DE RAPPORTEUR.
COMPLETE L'ART. 4 DE LADITE LOI : DELIVRANCE DU BULLETIN NO 2.
MODIFIE LA LOI DU 2 JANVIER 1932 - NOMINATIONS OU PROMOTIONS DANS LA LEGION D'HONNEUR DES MUTILES DE 100%
 ANNULEE PAR ORD. DU 31-03-45
EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE: M. BACQUE PIERRE.
PAR DECISION N0 98-231,RENDUE PAR L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS,LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DU SERVICE FIXE A USAGE PRIVE POUR RELIER SES LOCAUX A ROANNE (LOIRE).
COMPLETE LA LOI DU 28-11-1940.
PAR DECISION N0 98-228,RENDUE PAR L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS,LA SOCIETE DEUTSCHE TELEKOM AG EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES CONSTITUE DE STATIONS TERRIENNES POUR LIAISONS VIDEO TEMPORAIRES.
AEROPORTS DE PARIS EST AUTORISE A ACQUERIR 34300 ACTIONS DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS AEROPORTUAIRES (SERTA) POUR UN MONTANT DE 6400037FRS ET PORTER AINSI SA PARTICIPATION A HAUTEUR DE 99,99% DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE.
MME BALSAMO ISABELLE EST RENOUVELEE DANS LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES ETUDES DE L'ECOLE NATIONALE DU PATRIMOINE A COMPTER DU 01-07-1998.
M. ANDREMONT ANTOINE EST NOMME MEMBRE DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES REACTIFS DE BIOLOGIE MOLECULAIRE EN INFECTIOLOGIE.
LE MANDAT DE M. ANDREMONT PRENDRA FIN A LA DATE DU RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'ENREGISTREMENT DES REACTIFS.
ABROGE LA LOI DU 23-11-1933 RELATIVE AU STATUT DE CES OPERATEURS.
DELIVRANCE DES LICENCES D'AGENCES DE VOYAGES
ABROGE LA LOI DU 19 MARS 1937
APPLICATION DE L'ART. 14 PAR. 2 ET 3 DU DECRET LOI DU 28-10-1935 (ASSURANCES SOCIALES).
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A LA PRESENTE LOI.
NOMINATION DE M. LE DANTEC JEAN-PIERRE.
M. MASUREL HERVE EST NOMME MEMBRE POUR Y REPRESENTER LE MINISTERE DE L'INTERIEUR.
M. CHAUVET JEAN-MARC,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Le Président de la République
    Arrête :
Fait à Paris, le 4 avril 1998.
Jacques Chirac  
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-CLAUDE ANTONNETTI.
SONT CLASSES PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE LES GORGES DE LA  NESQUE ET LEURS ABORDS,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONIEUX.
NOMINATION DE MEMBRES POUR LA DUREE DE LEURS FONCTIONS.
LE FORT DE LA BONNELLE,CADASTRE SECTIONS ZB N0 26 ET ZN N0 6,SIS SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEOSMES (HAUTE-MARNE),EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE.
LA BATTERIE DE SAINT-JULIEN,CADASTREE SECTION AH N0 368,SISE SUR LA COMMUNE DE QUIBERON (MORBIHAN) EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE.
LES SERVITUDES ATTACHEES A CET IMMEUBLE SONT SUPPRIMEES.
M. PERRET ALAIN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE: MME DUPONT-KERLAN ELISABETH,EN REMPLACEMENT DE M. JANDEL DENIS,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
MME ROUX-TRESCASES ISABELLE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. CAILLEAU JEAN-MARC EST NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A COMPTER DU 01-06-1998 EN REMPLACEMENT DE M. AUZANNEAU VINCENT.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 18-07-1991.
M. CASASSUS PATRICK,COMMISSAIRE DE LA POLICE NATIONALE,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 16-07-1991.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE) AUX GRADES DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
PORTANT ORGANISATION GENERALE DE L'INSTITUT.
SONT HABILITES EN QUALITE D'INSPECTEURS DE L'AGENCE DU MEDICAMENT LES INSPECTEURS PHARMACIENS DE SANTE PUBLIQUE SUIVANTS:
MME BENOIT-GUYOD FLORENCE,MME LABBE DOMINIQUE,MME MARCHETTI BRIGITTE.
LE NOMBRE DE SIEGES ATTRIBUES AUX MAGISTRATS DES JURIDICTIONS D'APPEL,D'UNE PART,ET DES TRIBUNAUX,D'AUTRE PART,AU SEIN DU COLLEGE DES MAGISTRATS DES COURS ET TRIBUNAUX ET DU MINISTERE DE LA JUSTICE EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AUDIT ARRETE.
SONT RENOUVELEES LES HABILITATIONS EN QUALITE D'INSPECTEURS DE L'AGENCE DU MEDICAMENT DE:
M. AGNARD DANIEL,M. BARTHELME CHARLES,MME GUILLO MARIE-LAURE PHARMACIEN INSPECTEUR DE SANTE PUBLIQUE.
LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS EST AUTORISEE A CEDER SA PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE DU METRO DE MARSEILLE,D'UNE VALEUR NOMINALE DE 43 000 F,POUR UN MONTANT DE 50 000 F.
M. BONNETAIN JEAN-PAUL,SOUS-PREFET,EST NOMME EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE CORSE,A COMPTER DU 06-07-1998.
NOMINATION AU TITRE DES CONTINGENTS CREES A L'ART. 3 DU DECRET 871135 DU 31-12-1987,DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE DE 1914-1918 Y DESIGNES AU GRADE DE CHEVALIER (SANS TRAITEMENT).
M. CHRISTIAN NOYER EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE TRICHET.
M. CHATOT MICHEL,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG),POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER.
DEFENSE: GENDARMERIE NATIONALE,AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 23-08-1993: LIARD (JEAN,CLAUDE,RENE),TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 20-08-1993.
ART. 815 (INDIVISION), 832 ET 1075 (PARTAGE).
M. (BERNARD) AUGUSTIN,PREFET,EN CONGE SPECIAL,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-01-1994.
M. TOLILA PAUL,EST NOMME MEMBRE,COMME REPRESENTANT DE LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
M. PICARD GUY EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. THOMA GEORGE.
FIN DE MANDAT: 21-06-1994.
M. SERRADJI CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.
NOMINATION DE M. FONTAINE JACQUES.
M. DUFRESNOY PHILIPPE,EST DESIGNE COMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. ODUNLAMI ANNE-MARIE.
M. DUFRESNOY PHILIPPE,EST DESIGNE POUR SIEGER A LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 5 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE MME. ODUNLAMI ANNE-MARIE.
ANNULEE PAR ORD. DU 09-08-1944.
Fait à Paris, le 3 juillet 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de la défense,
    Sur le rapport du ministre de la défense,
    Vu le décret du 16 juin 1997 portant délégation de signature,
    Décrète :
Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
MME BOSCHE-LENOIR ANNE EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DCN INTERNATIONAL EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MONGIN FRANCOIS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. DISSAUX THIERRY,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE NATEXIS SA.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. TARTANSON YVES,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT AUPRES DE NATEXIS SA.
M. AUGUSTIN DE ROMANET,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS JONCHERE.
MME. JACQUELINE GODET,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT PREVOS,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PRECEDESSEUR.
L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE PAR LE CERTIFICAT DE SECURITE ET DE SAUVETAGE (CSS).
ENSEIGNEMENT DES PREMIER ET DEUXIEME DEGRE
ECOLES SAISONNIERES D'AGRICULTURE, ECOLES REGIONALES D'AGRICULTURE, ECOLE NATIONALE D'ENSEIGNEMENT MENAGER.
PROMOTIONS AU GRADE DE COMMANDEUR (DECORATIONS AVEC TRAITEMENT,ART. R42 DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE):
MUTILES DE GUERRE;
PRISONNIERS DU VIET-NAM.
DECORATION SANS TRAITEMENT (ART. R43 ET R44 DU CODE).
MME. HANNI CATHERINE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. AMALRIC FRANCOIS,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. ANGE MANCINI EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT LA FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES:
M. PERNOLLET JACQUES.
MME. MAZIERE BRIGITTE,EST NOMMEE REPRESENTANTE DE L'ETAT DESIGNEE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. HERMAN JEAN-NOEL,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR EST PROROGE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 4 MOIS.
SUSPENSION DE L'APPLICATION DE L'ART. 2 DU CODE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1914.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
M. MOUSEL MICHEL,CONTROLEUR EST PLACE EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE CHEF DE MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER, POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 30-04-1998
M. AUGUSTIN DE ROMANET,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS JONCHERE.
M. ROBERT LAMARQUE,EST NOMME PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DES ILES WALLIS-ET-FUTUNA,A COMPTER DU 01-05-1999,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI MIGNOT.
M. GUICHAOUA OLIVIER EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BAILLET JACQUES.
MME SCHMIT MARIE EPOUSE LEBRAS EST NOMMEE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME MAITRE-PIERRE AGNES.
MME. GONTIER NICOLE,EST NOMMEE DIRECTRICE DU CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DU SUD-OUEST,A COMPTER DU 20-09-1999.
MME. MOREAU YANNICK,EST NOMMEE PRESIDENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PRUD'HOMIE.
M. SALA HENRI,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. FACHE JEAN-LOUIS.
EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION LORRAINE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-09-1999: M. RINGHAND RENE,DIRECTEUR DE PREFECTURE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN.
NOMINATION DE CONSEILLERS DU CONSEIL EXTERIEUR DE LA FRANCE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-07-1999.
FIN DE MANDAT: 01-07-2002.
M. LEGER PAUL,INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AFFECTE A LA POSTE,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-01-2000.
LE MANDAT DES MEMBRES EST PROROGE JUSQU'AU 06-01-2000.
CONTINUENT D'ETRE RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT JUSQU'AU 06-01-2000: MM. JALLET PIERRE ET CAZALAA JEAN-BERNARD.
M. OLIVIER BETH EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE (4EME TOUR).
M. DIDIER GASSE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS,EN QUALITE DE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN DESCHEEMAEKER.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 08-07-1999,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTRICE EXERCEES PAR MME. RIOU-CANALS MIREILLE,ADMINISTRATRICE CIVILE HORS CLASSE,APPELEE A D'AUTRES FONCTIONS.
IL EST MIS FIN AU DETACHEMENT DE M. BLOT YVAN,INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION,A COMPTER DU 20-07-1999.
A CETTE MEME DATE,L'INTERESSE EST REINTEGRE DANS SON CORPS D'ORIGINE.
Lionel Jospin  
APPLICATION DU DECRET 99706 DU 03-08-1999.
RECT. JO DU 30-10-1999   P16289
Fait à Paris, le 3 août 1999.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
PRESIDENT: M. BOULARD JEAN-CLAUDE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
M. JEAN-LUC SAURON,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-01-1999,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE EXERCEES PAR M. PICARD GUY.
M. SICHERMAN GEORGES,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI).
M. BAUCHET JEAN-ROBERT,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE,EN REMPLACEMENT DE M. GANDIL PATRICK.
MME. MOREL ANICK,INSPECTRICE A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,EST PLACEE EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTRICE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE PARIS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 18-11-1997.
MME MOATI SOPHIE EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. MICHEL BOYON,CONSEILLER D'ETAT,EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST,A COMPTER DU 01-12-1998,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
RECTIFICATIF A LA PAGINATION SPECIALE PUBLIE AU JO DU 17 MARS 2001, p.4244.
M. YVERGNIAUX PHILIPPE,EST NOMME,A COMPTER DU 01-08-1998,EN REMPLACEMENT DE M. COULIER JEAN-MICHEL.
M. DE LONGEVIALLE JEAN-PIERRE,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 29-07-1998,EN REMPLACEMENT DE MME. HAGELSTEEN MARIE-DOMINIQUE.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DES CEVENNES DE M. LHERITIER JEAN-NOEL,EN QUALITE DE PRESIDENT,ET MM. DE LESCURE JEAN ET CAVALIER-BENEZET FRANCIS,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENTS.
M. ANDRE (ALAIN),EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. MOREL ALAIN.
MME. DE BROUTELLES ANNE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,A TITRE CONSULTATIF,EN REMPLACEMENT DE M. AUVARO JEAN-PIERRE.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: M. MORACCHINI XAVIER;
PRESIDENT SUPPLEANT: M. ISRAEL DIDIER.
M. DUMOND JEAN-MICHEL,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE TERMINOLOGIE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. GAUTHIER (GILLES).
M. RICAUD-DUSSARGET PAUL,EST NOMME PRESIDENT DU JURY DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE L'EDUCATION NATIONALE (SESSION 2000).
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
    Vu le rapport de propositions au Premier ministre de M. Jean-Eudes Roullier, inspecteur général des finances honoraire, en date du 9 octobre 2000,
    Arrête :
Fait à Paris, le 20 février 2001.
Jean-Claude Gayssot
LA CONCESSION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 25 ANS,A COMPTER DU 09-10-1993.
M. BARAILLE JEAN-PAUL EST NOMME MEMBRE.
M. RETOUR DIDIER,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE DES AFFAIRES DE GRENOBLE (UNIVERSITE GRENOBLE-II),POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-06-1997.
FIN DE MANDAT: 19-06-2002.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
A LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE;
A LA COMMISSION CENTRALE D'HYGIENE ET DE SECURITE.
L'ELECTION A L'ACADEMIE DE MARINE DE M. HENRI LEGOHEREL EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE AFFECTE A LA SECTION HISTOIRE,LETTRES ET ARTS EST APPROUVEE.
NOMINATION DE M. VERGOBBI BRUNO,EN REMPLACEMENT DE M. DU MESNIL HUBERT.
NOMINATION DE M. ROBIN (YVES),EN TANT QUE MEMBRE.
COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT: M. ROGER GAUNET.
COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT: M. PHILIPPE DE CAIGNY.
A COMPTER DU 15-09-1993 NOMINATION DE MM. JEAN-PIERRE SOLLIER ET PATRICK DION,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LEBARBENCHON ROGER ET SOLLIER DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE (SAINT-LO) ET DU TERRITOIRE DE BELFORT.
M. ERIC BAUDOULT-D'HAUTEFEUILLE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS LAGRANDRE ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE SON MANDAT.
AUTORISATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 20 ANS,A COMPTER DU 21-09-1991 DONNEE A LA SOCIETE ELF ANTAR FRANCE POUR EXPLOITER UN STOCKAGE SOUTERRAIN D'ETHYLENE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT.
M. BOBENRIETHER JEAN-PIERRE,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-BELLEVILLE,A COMPTER DU 01-09-1998,EN REMPLACEMENT DE MME. RICHE MARIELLE.
APPLICATION DU DECRET 75671 DU 22-07-1975.
MME. PITTET MARIE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE CONSEILLERE REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (4EME TOUR).
M. JEAN-FRANCOIS GUILLOT,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (3EME TOUR).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. PETUREAU JEAN-CLAUDE ,EN QUALITE DE CHARGEE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES A COMPTER DU 01-10-1998.
SONT NOMMES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 10-07-1998: M. PARRES ALAIN: PRESIDENT;
M. LEFEVRE DANIEL,PREMIER VICE-PRESIDENT;
M. BIGOT JACQUES,DEUXIEME VICE-PRESIDENT.
M. MARCEL BOZONNET EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR,A COMPTER DU 01-10-1998.
M. LAGAUTERIE PHILIPPE,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DU CENTRE,A COMPTER DU 01-09-1998,EN REMPLACEMENT DE M. LEFEBVRE BERTRAND.
LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'INTERESSE EST ETABLIE A ORLEANS.
M. FORRAY NICOLAS,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE BASSE-NORMANDIE,A COMPTER DU 01-09-1998,EN REMPLACEMENT DE MME. HELIAS ANNICK.
LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'INTERESSE EST ETABLIE A HEROUVILLE-SAINT-CLAIR.
Fait à Paris, le 31 août 1998.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 75770 DU 14-08-1975 MODIFIE.
M. ALAIN BELLET,INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,INSCRIT AU TABLEAU D'AVANCEMENT,EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (3EME TOUR).
M. MILLET JEAN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE DE LA FILIERE HORTICOLE POUR LE PAYSAGE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE.
CONSEILLERS HORS CLASSE,DE 1ERE CLASSE ET DE 2EME CLASSE.
L'ATTESTATION D'ACCUEIL,INSTITUEE PAR LE DECRET 82442 DU 27-05-1982 MODIFIE,EST ETABLIE SUR UN FORMULAIRE CONFORME AU MODELE ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,EN APPLICATION DE L'ART. R200-6 (3°) DU CODE DU TRAVAIL:
MM. VARIN PHILIPPE,FALZON PIERRE ET VELTZ PIERRE.
M. BROSSARD JACQUES,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES REGIES D'ELECTRICITE ET DES SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRIFICATION,EN REMPLACEMENT DE M. PAILLE.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES L'ENSEMBLE FORME PAR LA HAUTE VALLEE DU LOURON,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GENOS ET DE LOUDENVIELLE.
M. LAMY EMMANUEL,EST DESIGNE POUR DIRIGER LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER CHARGEE DES AUDITS GENERAUX ET DU CONTROLE DES ENTREPRISES PRIVEES AIDEES.
MME. FRANCINE DEMICHEL,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN FORESTIER,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
MME. ACHACH DANIELLE,EST DESIGNEE POUR DIRIGER LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER COMMERCE-EXPORTATION-CONSOMMATION.
MME. CHABRIER JOSETTE,EST NOMMEE MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER COMMERCE-EXPORTATION-CONSOMMATION.
M. BILLOET (JEAN,LOUIS),EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DES ETUDES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS,A COMPTER DU 15-01-1998.
M. BALIBAR SEBASTIEN,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GAILLARDON PIERRE,DEMISSIONNAIRE.
EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE: MME DUPONT-KERLAN ELISABETH,EN REMPLACEMENT DE M. CROUZET JEAN,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
MME RENAUD-BASSO ODILE EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. AUCOIN ALBAN.
M. JEAN-PIERRE DINTILHAC,EST NOMME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. BESTARD,NOMME PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE.
M. SCHMIEDER ERIC-ROBERT,EST NOMME MEMBRE,APRES DESIGNATION PREVUE A L'ART. R217-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. TISSERAND PIERRE.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ACTIVITES COOPERATIVES:
TITULAIRE: M. VINCENT (JEAN-FRANCOIS),EN REMPLACEMENT DE MME. SEGARD ANNIE;
SUPPLEANT: M. ALBERTI LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. AUBERGET MARC.
MME. MIELNIK-MEDDAH ANNE,EST AFFECTEE,A COMPTER DU 01-11-1998 A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU NORD-PAS-DE-CALAIS.
M. LECAUDEY MARCEL,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM.
LA SOCIETE LA FRANCAISE DES JEUX EST AUTORISEE A ACQUERIR 7 ACTIONS DE LA SOCIETE LA FRANCAISE DE MAINTENANCE POUR UN MONTANT DE 700FRS ET A CEDER 55% DU MONTANT DU CAPITAL DE LA SOCIETE LA FRANCAISE DE MAINTENANCE POUR UN MONTANT DE 26070000FRS.
M. DUMONT JEAN-JACQUES,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. CHIAVERINI IVAN.
M. PASCAL PERES,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BARRABAN.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
MM. BOISSIEU (CHRISTIAN DE),FOUCAULD (JEAN-BAPTISTE DE),DELARUE JEAN-MARIE,FRANCHET YVES,FREVILLE YVES,FREYSSINET JACQUES,RENARD CHARLES ET SALUSTRO EDOUARD.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE:
PERSONNES QUALIFIEES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE;
PERSONNALITES APPARTENANT AU SECTEUR DE LA RECHERCHE.
M. HERIC GUERIN DU GRANDLAUNAY,PREFET,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 07-04-1998.
M. LOTH BERNARD,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES DESIGNE PAR LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE (CGT-FO),EN REMPLACEMENT DE M. CARDON MICHEL,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. HENRI TOUTEE,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 16-03-1998,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL COSTA.
EST CONFEREE A M. DAVID (GEORGES) LA QUALITE DE PRESIDENT HONORAIRE DE LA SECTION ADMINISTRATIVE DU BUREAU D'AIDE JURIDICTIONNELLE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
M. ROUSSELLE OLIVIER,EST,A COMPTER DU 01-07-1998,DECHARGE DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS,ADJOINTE AU CONSEIL D'ETAT.
M. DELAYE (MICHEL,ANDRE,JOSEPH),EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT.
MME. FOUQUIER FLORENCE,EST NOMMEE MEMBRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,AU TITRE DU COLLEGE DES PRESTATAIRES DE SERVICES,SUR PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. SINGER YVES.
M. HENRI REVOL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE MEMBRE DU SENAT,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD BARDIER,DECEDE.
M. LE GRAND JEAN-FRANCOIS EST NOMME PRESIDENT.
M. CARMONA JULIEN EST NOMME RAPPORTEUR EN REMPLACEMENT DE M. MENANTEAU JEAN-PIERRE.
L'OFFICE NATIONAL DES FORETS EST AUTORISE A CEDER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE SOTEMA A LA SOCIETE SCOT CONSEIL,SOIT 825 ACTIONS AU PRIX UNITAIRE DE 1120FRS.
NOMINATION DE MEMBRES DES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU TITRE DE L'ART. 1 (2EMEMENT) DU DECRET 91178 DU 18-02-1991.
Par empêchement de l'inspecteur principal
    de la jeunesse, des sports et des loisirs :
    L'inspecteur principal de la jeunesse,
    des sports et des loisirs,
    M. Darras
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur général des collectivités locales,
    D. Bur
MME. WALLON VERONIQUE,EST PLACEE EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 09-04-1998.
M. RENE BARBERYE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL EN SERVICE EXTRAORDINAIRE A L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES,A COMPTER DU 01-03-1999.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 26 février 1999.
Alain Richard
M. SAMBRANA GERARD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. GUEZ JEAN-PAUL,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE LANGUEDOC-ROUSSILLON.
M. LE ROY HERVE EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-06-1998.