Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
RELATIF A L'ORGANISATION COMMUNE DES REGIONS SAHARIENNES
ABROGE LES ARTICLES 1 A 5 DU DECRET 59453 DU 21-03-59
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT L'ORDONNANCE 33 DU COMITE NATIONAL FRANCAIS DU 04-08-1942 ET L'ACTE DIT ORDONNANCE DU 07-01-1943.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1958.
MODIFICATION DES ART. 1 (GROUPEMENT DES RECETTES ET DEPENSES SOUS UN TITRE SPECIAL),
2 (RECETTES),
5 (COMPTABILITE DES ORDONNATEURS),
6 (COMPTE ADMINISTRATIF) ET 7 (COMPTABLE) DU DECRET DU 31-01-1923.
ABROGATION DU DECRET 551164 DU 29-08-1955, DU DECRET 581467 DU 31-12-1958 (TABLEAU DE CONCORDANCE ENTRE LES ARTICLES DU PRESENT DECRET ET CEUX DES TEXTES ABROGES).
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE CERTAINS EMPLOIS TRANSFORMES.
L'ARRETE DU 01-07-1982 EST PROROGE JUSQU'AU 30-04-1983 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-11-1977.
RECT.210858        P7776
(FIXATION DES TAXES, ET COTISATIONS PERCUES AU PROFIT DE L'ONIC)
RECT.240762        P7295
MODIFICATION DES TABLEAUX A (ART. 2) ET B (ART. 3) DU DECRET 611504 DU 30-12-1961.
(ART. 5 : NOTES ;
ART. 6 : AVANCEMENT EN GRADE ;
ART. 7 : AVANCEMENT EN CLASSE) PORTANT ORGANISATION DU CORPS DES GUETTEURS SEMAPHORIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: POSSIBILITE DE MISES A DISPOSITIONS EN USINE D'APPAREILS CONFORMES A LA VERSION NF P 82-211 (décembre 1982) JUSQU'AU 25-09-1988
REMPLACE L'ART. 4 (1ERE PHRASE) DE L'ARRETE DU 05-03-1980.
REMPLACEMENT DU 2EMEMENT DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 03-06-1982.
INDEMNITE ET PECULE AUX AGENTS NON RECLASSES.
ABROGE LE DECRET 61314 DU 05-04-1961.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 24-05-1982 ET POURRA ETRE CLOSE SANS PREAVIS.
M. GILLES-PIERRE LEVY EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET CHARGE DU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 13-09-2000
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.090862        P7945
RECT. JO DU 09-09-1982   P8328
MODIFICATION DU TITRE I DE L'ARRETE DU 17-12-1980.
M. GUY DORGET AU VENEZUELA EN REMPLACEMENT DE M. GUIRAMAND MAURICE.
NOMINATION DE MM. JEAN GOUAZE & GUY VALLAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS, AUX POSTES DE PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (REPRESENTANTS DU GOUVERNEMENT) DE LA SNECMA.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-06-1976 (ART. 1).
MM. VERGNAUD ROBERT,CAZALA FRANCOIS,CHAUVIN FRANCIS,MLLE GODARD ALINE.
M. CALAND FERNAND EST NOMME A COMPTER DU 01-03-1988 (4EME TOUR).
NOMINATION DE M. EUVRARD MICHEL POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
(ART. 4 : DELIVRANCE DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES TECHNIQUES
ART. 5 : TITRES PAR LESQUELS PEUVENT ETRE REMPLACES DEUX CERTIFICATS DE CHAQUE GROUPE).
COMPLETE LA SECTION 1 DU CHAP. I DU TITRE II DU LIVRE III PAR UN ART. *R129-1: CESSION A L'AMIABLE.
MODIFICATION DES ART. *R81 (AL. 3),*R139 (AL. 1),*R148 (AL. 1) ET R146 DUDIT CODE.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 09-09-1988.
PORTANT NOMINATION DE M. PIERRE AUGER, PROFESSEUR A LA FACULTE DES SCIENCES DE L'UNIVERSITE DE PARIS, COMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DU DECRET 581202 DU 11-12-1958 (ART. 13, COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA MAISON DE RETRAITE FONDEE AU MOYEN D'UNE CONTRIBUTION APPORTEE PAR UN BUREAU D'AIDE SOCIALE)
NOMINATION DE M. FRANCIS GUTMANN.
ELECTION DE M. ANDRE HADENGUE A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE DANS LA 7EME SECTION (MEDECINE ET SCIENCES SOCIALES ET MEMBRES LIBRES) VACANTE SUITE A LA NOMINATION DE M. HENRI BARUK MEMBRE EMERITE.
REINTEGRATION DE M. JOEL GUITTON EN QUALITE DE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES.
M. DAUBIGNY JEAN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EN QUALITE DE SOUS-PREFET,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES.
Application de l'article 21 de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959.‎
REFORME DU REGIME DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE.
MODIFICATION DES ART. 6 ET 8 DU DECRET 6247 DU 16-01-1962.
LE RESSORT DE CETTE JURIDICTION COMPREND LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA.
ASSIMILATION A DES EMPLOIS EXISTANTS.
REVISION DES PENSIONS.
TABLEAU EN ANNEXE.
PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD DOMANIAL ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE MALGACHE DU 18 OCTOBRE 1961.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. JEAN-LOUIS MISSIKA,CHEF DU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION,A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-12-1953.
MODIFIE L'ART. 5 : REPARTITION DES EMPLOIS DE CONSERVATEUR DE 2E ET 1E CLASSE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-07-1965.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-11-1981.
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGERES,CHAP. 31-98 ET 34-90 ET OUVERTURE AU BUDGET DUDIT MINISTERE,OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA),CHAP. 36-91.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-07-1977.
(ART. 3 : DUREE ET SUJETS DES EPREUVES).
MODIFICATION DE L'APPENDICE N0 6 DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
APPLICATION DE L'ART. 14,ALINEA 2 DU DECRET 81395 DU 24-04-1981.
AVENANT 21 DU 20-01-1982: BAREME DES SALAIRES MENSUELS MINIMA GARANTIS DES EMPLOYES.
AVENANT 22 DU 20-01-1982: BAREME DES SALAIRES MINIMA GARANTIS DES CADRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-06-1981. 
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1982.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 31-07-1969.
M. SARREMEJEAN JEAN,REPRESENTANT LE MINISTRE DES TRANSPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. PAILHAS LOUIS.
M. DONNARD HERVE,REPRESENTANT LE MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CLAUDE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-05-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'INSCRIPTION AU CONCOURS,NATURE DES EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION.
PREMIERE SESSION EN 1983.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. JEAN-PIERRE HOSS,M. JACQUES DESROCHE ET M. FRANCIS BRUN-BUISSON SONT HABILITES A SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
Entrée en vigueur : 20-09-1967.
ABROGATION DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI 56619 DU 23-06-1956.
MODIFICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE DU 08-01-1944 PORTANT FIXATION DU BUDGET DU COMITE FRANCAIS DE LA LIBERATION NATIONALE DE L'EXERCICE 1944.
DELAIS DE DENONCIATION DES FORFAITS EN MATIERE DE BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX.
LOI AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A METTRE EN OEUVRE LES REFORMES ET A PRENDRE LES MESURES PROPRES A ASSURER L'EVOLUTION DES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (PARTIE),3,4,5,6 (PARTIE),7 (PARTIE),8 A 12
Abrogation de l'article 19 de la présente loi.
ABROGE LE DECRET 57813 DU 22 JUILLET 1957.
MODIFICATION DE L'ART. 23 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 01-12-1980.
M. MEDINA YVES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. SIMON JACKY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 20-09-1958    P8675.
ABROGE LE DECRET DU 23-05-1951.
DATE DU SCRUTIN.
RECENSEMENT DES VOTES.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. BELLION DOMINIQUE.
NOMINATION DE M. DANIEL LANZ,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES FOURNIER DE LAURIERE.
M. LAURENT CHAZAL,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 27-03-1987.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE DUPORT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 74-451 CEE DU 28-06-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-09-1977.
NOMINATION DE M. QUATRE MICHEL.
NOMINATION DE M. DOMINIQUE BALMARY.
PRESIDENT: M. JEAN-PIERRE TEYSSIER.
M. MICHEL ROUGAGNOU,EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND CESAIRE.
CREATION D'UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN FAVEUR DES CHERCHEURS DE L'INSTITUT NATIONAL : PRIMES DE RECHERCHE.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 15-03-1966.
MM. CLAYEUX LOUIS,DOMERG HENRI,JAEGER JEAN-FRANCOIS,LE-TAC JOEL,PROUVE JEAN,RIBOUD JEAN ET MMES. BABY YVONNE ET AHRWEILLER HELENE.
NOMINATION DE M. YVON LE-BARS.
M. BLANC PIERRE-LOUIS EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DE KEMOULARIA CLAUDE.
M. CAVARROC FRANCIS EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SGG),POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1987.
DEPARTEMENT DE LA SEINE.
 RAPPORTEE PAR ARRETE DU 04-12-1946.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE PRESIDENT EXERCEES PAR M. MICHEL CASTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CES REGLES SONT AGREEES A TITRE TEMPORAIRE. ELLES SONT APPLICABLES AUX PROJETS DONT LE PERMIS DE CONSTRUIRE OU LA PROROGATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE EST DEPOSE AVANT LE 01-01-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 01-01-1949.
SSO.
PERSONNALITES DU SECTEUR INDUSTRIEL ET PERSONNALITES COMPETENTE EN MATIERE SCIENTIFIQUE.
FIN DE MANDAT: 30-10-1984.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 15
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. BLEUSE MARC,DOLBOIS HENRI,FEFFER MARC-ANDRE,WEBER JEAN.
FIN DE MANDAT: 25-01-1990.
LES REGLES APPLICABLES SONT CELLES DES ART. 57, 103, 104, 105, 106, 107 ET 108 DU CODE DE LA NATIONALITE
NAT.
OCTROI D'AVANCE A LA CAISSE
 PROROGATION DE LA BANQUE DE LA GUYANE JUSQU'A LA FIN D'UNE PERIODE D'UN AN A DATER DE LA CESSATION DES HOSTILITES
 ABROGATION DES ART. 4, 16 ET 17 DE LA LOI DU 21-03-1919
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU)
RECT. JO 08-08-1984    P2601.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 1)
DES DECRETS EN CONSEIL D'ETAT FIXERONT LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE CES ETABLISSEMENTS PUBLICS.
LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET LES AGENTS TITULAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PEUVENT DEMANDER A BENEFICIER D'UNE CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE (TRAVAIL A MI-TEMPS) JUSQU'AU 31-12-1985.
REMPLACEMENT DE L'INSCRIPTION DE LA LISTE I DE L'ETILEFRINE ET DE PIRETANIDE DE L'ARRETE DU 17-04-1991.
LE MANDAT DE M. FREDERIC JENNY,RAPPORTEUR GENERAL AUPRES DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 23-02-1991.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-07-1982 FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION DE LA CAP SUSVISEE.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DUDIT ARRETE CONCERNANT LES EPREUVES D'ADMISSIBILITE.
APPLICATION DU DECRET 551649 DU 16-12-1955.
DECLARATION A FOURNIR PAR LE PROFESSIONNEL DU PAPIER DE PRESSE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 9 août 1950
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE DU CLOS DE L'ABBAYE,CAPTEE A SAINT-AMAND-LES-EAUX (59732) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE.
M. DERAMON JEAN,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. DURIN FRANCOIS.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 20-11-1989,AUX FONCTIONS DE DELEGUEE REGIONALE CHARGEE DES DROITS DES FEMMES DE FRANCHE-COMTE EXERCEES PAR MME. DEVEZE JANIE.
L'ECOLE MATERNELLE LE PARC,A ETIOLLES (DEPARTEMENT DE L'ESSONNE) EST DESIGNEE COMME ECOLE ANNEXE DE L'ECOLE NORMALE MIXTE D'ETIOLLES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 4 ANS AU TITRE DES EMPLOYEURS ET EXPLOITANTS,DES SALARIES,DES POUVOIRS PUBLICS,DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
SECRETAIRE GENERAL: M. LE FUR PATRICK.
SECRETAIRE GENERAL ADJOINT: M. MEDETONGON PHILIPPE.
Texte totalement abrogé
CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET MODALITES D'ORGANISATION (EPREUVE D'APTITUDE ET STAGE D'ADAPTATION),COMPOSITION DU JURY.
APPLICATION DE L'ART. 27 DU DECRET 69222 DU 06-03-1969 ET DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-02-1985 MODIFIE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 27-10-1970 MODIFIE.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 74456 DU 15-05-1974.
LA SOCIETE VIDAM-ANTIPOL,ZONE INDUSTRIELLE,85200 FONTENAY-LE-COMTE.
EXTENSION POUR LES CAMPAGNES 1989-1990,1990-1991 ET 1991-1992 DANS LES REGIONS DE PRODUCTION DES VINS BENEFICIANT DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "TOURAINE","TOURAINE MOUSSEUX","TOURAINE MESLAND","VOUVRAY" ET "MONTLOUIS".
COMPLETE LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. VI DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES: APPAREILS DOUBLE-CHAMBRE ET MONOCHAMBRES.
ANNEXE JOINTE: 5 INSCRIPTIONS.
DANS L'INTITULE ET DANS LE TITRE DE L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS: "COMMISSION NATIONALE VETERINAIRE" SONT REMPLACES PAR "COMMISSION GENERALE DE LA COMMISSION NATIONALE VETERINAIRE".
NOMINATION DE MME. CATHERINE BERSANI EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 08-06-1989,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHMNIQUE QU'EXERCAIT M. RUSET ALEXIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MME. DOMINIQUE VIEL EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT: M. ADOLPHE (CLAUDE).
VICE-PRESIDENT: M. MARTINEAUD PAUL.
M. BABUSIAUX CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. GOUYON-DE-COIPEL HERVE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU 08-12-1936 ET DE L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET DU 20-07-1959.
APPLICATION DU DECRET 89365 DU 08-06-1989 ET DU DECRET 55733 DU 26-05-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITE DE RECRUTEMENT ET D'ADMISSION,PROGRAMME (EPREUVES ECRITES ET EPREUVES ORALES ET PRATIQUES,A PARTIR DE LA SESSION DE 1989 ET DE 1990).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1985,A COMPTER DE LA SESSION DE 1989.
NOMINATION DE MEMBRES DE MM. PLENIER FRANCOIS,LE CORNEC YVES ET CAZANHES CLAUDE EN REMPLACEMENT DE MM. STORIONE ALAIN,STEFANI FRANCOIS ET NAYROLLES BERNARD.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE A L'EGARD DES PERSONNELS OUVRIERS: MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN TANT QUE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION.
APPLICATION DE L'ART. 4 (1EREMENT) DU DECRET 88602 DU 06-05-1988.
M. MARCHAND LOUIS EST RENOUVELE DANS SA FONCTION DE MEMBRE AU TITRE DE MEMBRE CHOISI PARMI LES REPRESENTANTS DE LA PROFESSION CINEMATOGRAPHIQUE.
MME. CHASSAGNE YVETTE CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE EN VUE D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP) EST PLACE EN POSITION DE HORS CADRES AVEC EFFET DU 27-01-1983.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 07-04-1989.
NOMINATION DE M. PASTUREAU RAYMOND EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE FINANCEMENT POUR L'INNOVATION ELECTRONIQUE FINOVECTRON.
NOMINATION DE M. FEVE MICHEL EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 27-04-1989,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
NOMINATION DE MEMBRES:
M. CAPELLE (PHILIPPE,GEORGES);
M. MELLOTTEE HENRI;
M. CUINIER PHILIPPE;
M. MUXART ROLAND.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET DU 16-10-1946.(D. 462249).
IL EST MIS FIN AU MAINTIEN EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE DE M. DELMAS JACQUES,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,A COMPTER DU 14-04-1989.
M. MICHEL EON EST NOMME PREFET DE L'YONNE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 23-01-1959.
M. CALIMEZ CLAUDE,NOMME PREFET A COMPTER DU 01-07-1983 EST TITULARISE A CETTE DATE EN QUALITE DE PREFET.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS  CIVILS.
M. JEAN-PIERRE CABOUAT EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE CHARPY ET M. MARCEL BEAUXIS-AUSSALET EN REMPLACEMENT DE MELLE. VIVIANE RONSERAIL,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES QUELQUE SOIT LA DATE DU JUGEMENT DE SEPARATION DE CORPS OU DE DIVORCE.
MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 74359 DU 03-05-1974.
MODIFIE LE DECRET DU 15-12-1981.
RECT. JO DU 10-02-1984   P1404
LES REPRESENTANTS DU PARLEMENT SONT REPRESENTES POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT PARLEMENTAIRE.
FIN DE MANDAT DES AUTRES MEMBRES: 01-10-1987.
MM. BISAULT MICHEL ET DE LEUSSE JEAN-FREDERIC SONT NOMMES,EN REMPLACEMENT DE MME. SCHWANHARD DANIELE ET DE M. FAUGERE JEAN-PAUL.
MM. DELMAS PHILIPPE,MARTIN STEPHANE,LAFAURE JEAN-PIERRE,ESPALIEU MARC ET MME. MORELL HELENE.
M. DESPAS ANDRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DELMAS JACQUES.
FIN DE MANDAT: 10-11-1986.
COMPLEMENT DU TITRE V DU CHAP. V (APPAREILS DE PROTHESES ET D'ORTHOPEDIE) DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES: APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE ET APPAREILLAGE DU MEMBRE SUPERIEUR.
APPLICATION DU DECRET 89608 DU 01-09-1989.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE PORTANT REPARTITION DU NOMBRE DES ALLOCATIONS D'ENSEIGNEMENT A ATTRIBUER.
NOMINATION DE MEMBRES COMME:
REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,DU PERSONNEL TECHNIQUE ET DU PERSONNEL OUVRIER;
PERSONNALITES PARTICULIEREMENT QUALIFIEES.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DES ARTICLES INSCRITS A LA LETTRE A ARTICLES DE PANSEMENTS STERILISES DU CHAPITRE IV ARTICLES POUR PANSEMENTS DU TITRE 1ER APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS.
FIXATION DES PEAGES CORRESPONDANT A LA MISE EN SERVICE DE NOUVEAUX TRONCONS SUR LES AUTOROUTES A43-430 NORD ET A46 NORD CONFORMEMENT AUX GRILLES ANNEXEES AU PRESENT ARRETE (SOCIETES SAPRR,AREA).
COMPLETE LES TABLEAUX I ET II DE L'ARRETE SUSVISE ET MODIFIE LES TABLEAUX I ET III ANNEXES A L'ARRETE DU 09-02-1981.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE,EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES,LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE DEPLACEMENT DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ ARS-MIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU DEPARTEMENT DE L'AIN: BEYNOST.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET,QU'EXERCAIENT M. GUTHMANN JEAN-FRANCOIS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 84137 DU 24-02-1984.
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION EST MODIFIE,A COMPTER DU 01-07-1992,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 4 (1,D,A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE DE MME. GUIGAZ MIREILLE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 901029 DU 20-11-1990,LES TARIFS HORS TAXE DU GAZ COMBUSTIBLE DISTRIBUE PAR RESEAUX PUBLICS PEUVENT ETRE RELEVES,EN MOYENNE,DE 2% A COMPTER DU 15-02-1991.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CONSTRUCTEURS DE MATERIEL DE PREVENTION,DE REDUCTION OU DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE:
TITULAIRES: MM. VICARD JEAN-FRANCOIS ET BIERET ANDRE;
SUPPLEANTS: MM. BERTON DANIEL ET GOURDON FRANCOIS.
MODIFIE,A COMPTER DU 01-07-1992 LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE A L'ETRANGER ET DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN LIEE A L'AFFECTATION DANS UN PAYS ETRANGER.
TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE.
SERA ASSIMILE AU BRIS DE SCELLES ET PASSIBLE DES MEMES PEINES TOUT DETOURNEMENT D'OBJETS FIGURANT AU PROCES-VERBAL D'APPOSITION DES SCELLES.
COMPLETE PAR UN TITRE V LE LIVRE IV DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (PROFESSION D'AUDIOPROTHESISTE : ART. 510-1 A 510-8)
ART. 20, 21 ET 23 ABROGES SS. RESERVES PAR D. 70323 DU 13-04-1970 (PERSONNEL ; FRAIS DE SCOLARITE (SUSPENSION DE LEUR RECOUVREMENT)).
REMPLACEMENT DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE PAR L'ALLOCATION DE VIEILLESSE AUX PERSONNES NON SALARIEES A DATER DU 01-10-1949.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
RECT. JO DU 19-12-1950    P12855.
(NOMINATION AU CORPS DES INGENIEURS HYDROGRAPHES).
PROROGATION DE LA LOI DU 21 JUILLET 1922 RELATIVE AU DECLASSEMENT.
RELATIF A LA DEMANDE DE DECHARGE OU DE REDUCTION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 17
L'ordonnance du 08-12-1943 et toutes dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.
ABROGATION DE LA LOI 471702 DU 4 SEPTEMBRE 1947.
CENTENAIRE DE LA MORT DE CHOPIN.
MODIFICATION DES ARTICLES 9, 14, 21 ET ADJONCTION DES ARTICLES 11-1, 11-2 ET 23-1 A LA LOI 65956 DU 12 NOVEMBRE 1965 SUR LA RESPONSABILITE CIVILE DES EXPLOITANTS DE NAVIRES NUCLEAIRES.
OUVERTURE DE COMPTES SPECIAUX.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 11-02-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 4 (AL. 1),ABROGE L'ART. 4 (AL. 2) ET REMPLACE SON DERNIER ALINEA.
ENTREE EN VIGUEUR: A PARTIR DE LA RECOLTE 1957 DANS LA METROPOLE ET EN ALGERIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 7,9,14 (SAUF EN TANT QU'IL S'APPLIQUE AU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES) ET 16
M. JEAN-PIERRE DUPORT EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GUY PELLENNEC.
M. MARCEL HIPSZMAN EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
FIN DE FONCTION: 26-05-1989.
RATIFICATION DU TRAITE PORTANT STATUT DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE
ANNULE LE D. 52981 DU 22-08-1952.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 16
Texte totalement abrogé
LOI RELATIVE A LA COMPOSITION ET A LA FORMATION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE.
 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 1, 2, 3, 7 ET 9 DE LA LOI 52-1175 DU 21 OCTOBRE 1952.
ACCORDE A LA COMPAGNIE FRANCAISE MOKTA (CFM) PAR DECRET DU 16-05-1980 ET PROLONGE JUSQU'AU 21-05-1986 PAR DECRET DU 27-10-1983,JUSQU'AU 21-05-1989.
APPLICATION DE LA LOI 551054 DU 6 août 1955 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE POUR LES EXERCICES 1955-1956.
Modification du code civil. 
Modification de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation : modification de l'article 47.
CONVENTION SIGNEE A AMMAN LE 28-05-1984.
ACCORD SIGNE A PARIS LE 18-11-1983.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 14-02-1987.
NOMINATION DE MM. PRADA JEAN ET DUCHER GERARD,EN REMPLACEMENT DE MM. RAISON ET DE VILLAINES.
COMITES D'ORGANISATION
REQUISITION DU PERSONNEL
Suppression du corps de gendarmerie de Paris et constitution d'un corps spécial de garde et de police de la capitale à disposition du Préfet de police.
MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 2 DE LA LOI SUSVISEE: POUR ETRE LOCAL,UN SERVICE DE RADIO-TELEVISION PAR CABLE DEVRA ETRE INFERIEUR A 60 KMS DANS SA PLUS GRANDE DIMENSION ET A 2 DEPARTEMENTS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 32,33,35 ET 36
La présente loi autorise la la ratification d'une convention internationale du travail n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mis en valeur des ressources humaines, faite à Genève, le 26 juin 1975
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 40,41 (PARAG. II),42
STATUT DE LA COCHINCHINE DANS L'UNION FRANCAISE : RATTACHEMENT A L'ETAT ASSOCIE DU VIET NAM.
MODIFICATION DE LA LOI DU 12-12-1945 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1945 COMME CONSEQUENCE DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT.
RECT. JO DU 28-08-1957    P8147.
INDEMNISATION DES HEURES PERDUES PAR SUITE DES MESURES EXCEPTIONNELLES REDUISANT L'ATTRIBUTION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE.
RECT.260749        P7307
(EN CE QUI CONCERNE LES OFFICIERS ET GRADES DE LA GENDARMERIE)
CCR.
ENTREE EN VIGUEUR: 22-03-1988.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016).
ENTREE EN VIGUEUR: 11-11-1987.
ABROGE LE DECRET 611052 DU 19-09-1961.
COMPLETE LES DECRETS 551323 DU 4 OCTOBRE 1955 ET 591030 DU 31 août 1959 (COMPOSITION DU CONSEIL)
Transposition complète de la directive 74/577/CEE du Conseil, du 18 novembre 1974, relative à l'étourdissement des animaux avant leur abattage.
LES DEMANDES D'ADHESION DOIVENT ETRE PRESENTEES AVANT LE 01-07-1985.
APPLICATION DES ART. 1 A 4 DE L'ARRETE DU 13-05-1966.
APPLICATION DU DECRET 821030 DU 03-12-1982.
EPREUVES ECRITES DE REMPLACEMENT, PRONONCIATION DE L'ADMISSION DES CANDIDATS SOUMIS AUX EPREUVES ECRITES DE REMPLACEMENT.
Texte totalement abrogé
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES
ABROGE LES DECRETS DES 11-02-1941 ET 21-11-1943.
DECRET FIXANT LE TAUX MENSUEL DES VACATIONS DES SPECIALISTES CHARGES D'ETUDES OU DE TRAVAUX AU CENTRE.
NOMINATION DE M. GERARLD EUDELINE, EN TANT QUE MEMBRE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES INTERETS GENERAUX CONCERNES PAR L'AMENAGEMENT DU RHONE ET LA LIAISON RHIN-RHONE, EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL DURAFOUR.
MODIFICATION DES ARTICLES 26, 29, 30, 31, 32, 34 ET 35 (ORGANISATION DU CONTENTIEUX)
Texte partiellement abrogé par l'ordonnance 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie législative du code monétaire et financier: articles 2 à 4.