Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MM. ALIDIERES MICHEL ET BARBAROUX EMILE,CONTROLEURS D'ETAT,SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION.
LISTE DES MEMBRES AU TITRE DE FONCTIONNAIRES DES ADMINISTRATIONS CONCERNEES,DES PERSONNALITES QUALIFIEES ET D'ANCIENS ELEVES DES IRA DE BASTIA,LILLE,LYON,METZ ET NANTES.
IL EST MIS FIN,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. LOFFEIER ERIC,A COMPTER DU 01-05-1994.
L'UNIVERSITE DE LA ROCHELLE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LA ROCHELLE (CHARENTE-MARITIME).
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL: M. PINATEL ANDRE,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PANTALONI ROBERT.M. GITTON BERNARD,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PINATEL ANDRE.
REPRESENTANT LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES: M. VIMONT PIERRE,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. ZELLER PHILIPPE.
M. JEAN DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE JAGUAR-INVEST.
NOMINATION DE M. BERTRAND DELCROS,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PRECITEE.
M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE GILBERT LE MELEDO,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 02-11-1994.
FIN DE MANDAT: 02-11-1998.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
ENTREE EN VIGUEUR: A LA DATE DE LA 1ERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELE ET PRENDRA FIN A L'ISSUE D'UNE PERIODE DE 5 ANS.
M. BORRA PIERRE,EST NOMME PRESIDENT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. THERY GERARD.
M. ROUAST JOSEPH,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ORTH ANDRE.
PRESIDENT: M. JOSEPH ANCEL,POUR UNE DUREE DE 2 ANS;
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. SYLVIE MANDEL,POUR LA MEME DUREE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
M. YANNICK D'ESCATHA EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE ROUVILLOIS.
LA LISTE PUBLIEE AU JO DU 04-01-1994 EST MODIFIEE COMME SUIT EN CE QUI CONCERNE LES MEMBRES DE DROIT:
MME. LATOURNERIE MARIE-AIMEE,CONSEILLER D'ETAT,CHEF DE LA MISSION PERMANENTE D'INSPECTION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES.
M. RIVET JEAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES EXCLUES DE LA NATIONALISATION,EN REMPLACEMENT DE M. LEMAIRE PATRICK.
SONT DESIGNES COMME RAPPORTEURS SPECIALISES:
MM. PORCHIER JEAN-LOUIS,VERCLYTTE STEPHANE ET WAHL THIERRY.
EST DECHARGE DE SES FONCTIONS DE RAPPORTEUR: M. GARD JEAN-NOEL.
MME. JOURDAN ANNE-MARIE,EST NOMMEE,A COMPTER DU 06-06-1995,DELEGUEE REGIONALE AU TOURISME POUR LA REGION CENTRE.
MME. MICOUD MAIRE-LAURE,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM) POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. BODIN CHRISTIAN.
NOMINATION POUR UN AN:
DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS;
DU PRESIDENT: M. FERRO MARC;
D'UN EXPERT: M. CHAPRON JOEL.
MODIFIE L'ARRETE DU 07-05-1990.
MME. GIRELLI CAROLINE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. BELLOT CLAUDE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT DE M. IVAIN JEAN-JACQUES; SON MANDAT EXPIRERA A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 23-11-1992.
PRESIDENT: M. HUTEAU MICHEL.
VICE-PRESIDENT: M. SENECAT JACQUES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
M. FRIEDMANN JACQUES EST PLACE EN POSITION HORS CADRES EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 12-11-1993.
SONT NOMMES REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE AUDIT CONSEIL:
MM. BARRE FRANCOIS,SALLOIS JACQUES,LE ROY THIERRY; MMES. MARIANI-DUCRAY FRANCINE ET COLLEU-DUMONT CHANTAL.
M. MICHEL VAUZELLE EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET,A COMPTER DU 06-12-1993.
M. CLARET DE FLEURIEU PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE MEMBRE DE DROIT,EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT (MAURICE).
M. NOUVEL ERIC EST NOMME TITULAIRE AU COMITE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE;
M. MARION (PHILIPPE) EST DESIGNE COMME SUPPLEANT DE M. NOUVEL AU COMITE PRECITE.
LE NOMBRE DE POSTES OUVERTS AUX 3 CONCOURS EST FIXE A 106 (49 EXTERNE,49 INTERNE,TROISIEME CONCOURS 8).
M. TOUTAIN LIONEL EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU COMITE DE COORDINATION DES CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE (CAS).
M. FRANCK MORDACK EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS JONCHERE.
FIN DE MANDAT: 05-07-1994.
M. JEAN-FRANCOIS GUTHMANN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. MARION GUILLOU.
Fait à Paris, le 26 octobre 1993.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
    Y. DEBOUVERIE
M. BEGON MICHEL,EST CHARGE DES FONCTIONS DE CHEF DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES CHARGES DE LA RECHERCHE APPLIQUEE ET DE LA PROMOTION DE LA QUALITE.
NOMINATION DE M. RENON MICHEL (REGION POITOU-CHARENTES),A COMPTER DU 01-07-1994,EN REMPLACEMENT DE M. BESEME JEAN-LOUIS.
M. BLANCHARD-DIGNAC CHRISTOPHE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT,DIRECTEUR FINANCIER DE LA POSTE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-04-1994.
Fait à Paris, le 25 mai 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
M. HACQUET PIERRE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,MEMBRE TITULAIRE DU COMITE INSTITUE PAR L'ART. 59 DE LA LOI SUSVISEE,EN REMPLACEMENT DE M. PAVIE HENRI.
M. JEAN-FRANCOIS BENARD,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,DIRECTEUR GENERAL DE LA SNCF,EST NOMME DIRECTEUR DES TRANSPORTS PAR FER AU COMMISSARIAT AUX TRANSPORTS TERRESTRES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN COSTET.
NOMINATION DE M. FRAGONARD BERTRAND.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-02-1989 MODIFIE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. LELLOUCHE LUCIEN.
NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES SUSVISES (MEMBRES DE DROIT ET PERSONNALITES).
M. JEAN-LOUP ARNAUD,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE-3,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES SALLOIS.
NOMINATION DE M. PERY JEAN-PIERRE.
Fait à Paris, le 18 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET
M. OVAL JEAN-GEORGES EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
M. FEILLET JEAN-PIERRE EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
NOMINATION DE PERSONNES ISSUES DE L'IMMIGRATION ET APPARTENANT AU MONDE ASSOCIATIF,DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES,DE PERSONNES PARTICULIEREMENT ENGAGEES DANS L'ACTION LOCALE POUR L'INTEGRATION,DE PERSONNES JUSTIFIEES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. GEORGES PADOLY,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 29-09-1994.
NOMINATION AU TITRE DE REPRESENTANTS DES: REGIONS,DEPARTEMENTS ET USAGERS.
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR: ARMEE DE TERRE,CONTROLE GENERAL DES ARMEES,GENDARMERIE NATIONALE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE ET DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
MODIFICATION A COMPTER DU 01-05-1994:
REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME: MME. BERSANI CATHERINE,EN REMPLACEMENT DE M. FREBAULT JEAN;
SUPPLEANT: MME. MAZIERE BRIGITTE,EN REMPLACEMENT DE M. GIBIAT JEAN.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
VICE-PRESIDENT: M. JEAN PRADA.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
MME CLAIRE BAZY-MALAURIE EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME ISABELLE VAULONT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. POUSSOU JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 27-05-1994.
FIN DE MANDAT: 26-05-1997.
M. ANDRE GUIHAL,EST NOMME PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON,A COMPTER DU 26-09-1994,EN REMPLACEMENT DE M. JOSEPH CAPION,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. BREZIN EDOUARD,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PELLAT RENE,POUR LE RESTE DU MANDAT A COURIR.
FIN DE MANDAT: 01-06-1995.
M. HENRI SAVOIE,MAITRE DES REQUETES,EST NOMME A COMPTER DU 10-01-1994 PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL POCHARD.
PRESIDENT: M. HECQUARD JEAN.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
M. MERSCH XAVIER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES SUPERIEURES DES BAILLEURS.
NOMINATION DE MM. ROSSINOT JEAN-MARIE ET NEGRI JACQUES,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEURS.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1993 :
SONT NOMMES:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
MEMBRE TITULAIRE: M. BERTRAND (JEAN-MARIE),EN REMPLACEMENT DE M. ANTONMATTEI PIERRE;
MEMBRE SUPPLEANT: M. GAUDIN MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. DUSSOURD JEAN.
LA VILLE D'AVIGNON EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS.
LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INFORMATIQUE DE BOBIGNY EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DU SERVICE FIXE A USAGE PRIVE POUR RELIER SES LOCAUX A TREMBLAY-EN-FRANCE ET DRANCY (SEINE-SAINT-DENIS).
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES PROFESSIONS,DU PERSONNEL TECHNIQUE ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
FIN DE MANDAT: 15-03-1997.
M. FLAGOLLET PASCAL,GRIEVEMENT BLESSE EN OPERATIONS LE 06-01-1994 EST DECORE A COMPTER DU 27-05-1994 (ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE),AVEC TRAITEMENT.
M. PHILIPPE (EDOUARD),AUDITEUR DE 2EME CLASSE,EST NOMME RAPPORTEUR.
M. SANDER JEAN-MARIE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. BATARD.
M. MARC CABANE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 05-07-1997.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
NOMINATION DE M. PROUST CHRISTIAN,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 10-07-1997.
FIN DE MANDAT: 09-07-2002.
M. GUERY JEAN-CLAUDE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FINANCIERE D'INNOVATION BTP CAPITAL-INVEST,A COMPTER DU 01-08-1997.
M. DELOMENIE PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GIP DENOMME LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES.
M. LE GOURRIEREC ALAIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE:
TITULAIRE: M. DENOYEL GILLES,EN REMPLACEMENT DE M. DURAND PATRICE;
M. DISSAUX THIERRY,SUPPLEANT DE M. DENOYEL.
FIN DE MANDAT: 14-11-1998.
M. GAVOIS FRANCIS,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR,EST,A CE TITRE,PLACE EN POSITION HORS CADRES,POUR 5 ANS,A COMPTER DU 01-07-1994.
MME. BUHL CHRISTINE,EST DESIGNEE EN TANT QUE REPRESENTANTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
MME. BOURLANGE DANIELLE,EST DESIGNEE EN TANT QUE SUPPLEANTE DE MME. BUHL.
MODIFIE L'ARRETE DU 19-01-1994 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU BUREAU,A LA COMMISSION D'AGREMENT ET A LA COMMISSION DE PROTECTION DES MINEURS DU CNEPJ.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES DE M. JEAN DERCOURT COMME SECRETAIRE PERPETUEL DE LA DIVISION DE SCIENCES MATHEMATIQUES ET PHYSIQUES ET LEURS APPLICATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL (GERMAIN),NOMME SECRETAIRE PERPETUEL HONORAIRE.
M. JEAN-CLAUDE FERRAND,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES COMME:
GYNECOLOGUES-OBSTETRICIENS,
ANESTHESISTES-REANIMATEURS,
EPIDEMIOLOGISTES,
SAGES-FEMMES.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
M. NOUVION PHILIPPE,DELGUE TITULAIRE.
M. MONOT JEAN-YES,DELEGUE SUPPLEANT.
M. REMOND BRUNO EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. BLONDEL CLAUDE.
M. LAFFITTE MICHEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. JACOB (MAXIME),CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES,EST NOMME,A COMPTER DU 15-01-1995,MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. PORCHIER JEAN-LOUIS,CONTROLEUR DES ARMEES.
M. HERBELIN JEAN-CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BEZIN MICHEL,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 14-11-2000.
M. RAUDE PATRICK,EST NOMME MEMBRE,A TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. VIOLA JEAN-PIERRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
ARMEE ACTIVE,GENDARMERIE NATIONALE,CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE AVEC TRAITEMENT ET AVEC EFFET DU 30-12-1994.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 28-12-1994,A TITRE POSTHUME DE M. BEUGNET YANNICK,ASSASSINE LE 25-12-1994 LORS DE LA PRISE D'OTAGES D'ALGER.
Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
      Vu l'article L. 665-5 du code de la santé publique,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 20 février 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur des hôpitaux,
    G. VINCENT
NOMINATION DE M. COHEN GEORGES,PROFESSEUR D'ITALIEN.
M. ETIENNE (ROLAND) EST NOMME DIRECTEUR POUR UN MANDAT DE 5 ANS.
M. YVES LUCET EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE,A COMPTER DU 16-12-1994.
M. LALLEMENT DIDIER,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. THENAULT MICHEL.
L'ARRETE PRECITE PORTANT REVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE BORDEAUX EST ABROGE.
LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DE LA VILLE DE BORDEAUX EST MIS EN REVISION.
EST NOMME EN QUALITE D'ASSESSEUR AU TITRE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. BATTU GUY.
M. PELISSIER ROBERT EST NOMME POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 17-11-1994 (UNIVERSITE AIX-MARSEILLE-II).
FIN DE MANDAT: 16-11-1999.
LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE SUDSYNTHESE DE 15000000FRS A 30000000FRS,SOIT 50% DE CE CAPITAL.
SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DU BUDGET:
TITULAIRE: MELLE. PARLY FLORENCE;
SUPPLEANT: MELLE. MARIGEAUD MARTINE.
Fait à Paris, le 21 février 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    H. BOURGES
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 8731 DU 20-01-1987 MODIFIE.
EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE: M. JEAN PRIEUR,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN COURDOUAN.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE REPRESENTANT DES RADIOS ASSOCIATIVES.
NOMINATION DE M. FRANCOIS BERTRAND,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT JOURDAN.
NOMINATION DE M. LADEFROUX MARC,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. TRIOUX PAUL-FRANCOIS,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
LA SOCIETE DCN INTERNATIONAL EST AUTORISEE A AUGMENTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE HORIZON IJVC LTD D'UN MONTANT EQUIVALENT EN FRANCS A 1000000 DE LIVRES STERLING,SON POURCENTAGE AUDIT CAPITAL RESTANT INCHANGE.
NOMINATION DE M. BUISSON LAURENT,POUR LA REGION ALSACE,A COMPTER DU 01-10-1995,EN REMPLACEMENT DE M. MONSONEGO GEORGES.
COMPOSITION DU JURY PRECITE:
PRESIDENT: M. VOELCKEL ALAIN.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES (CIVILS ET MILITAIRES) ET DE MEMBRES SUPPLEANTS (CIVILS).
NOMINATION DE M. VIOLLET MICHEL.
COMPOSITION DU JURY PREVU A L'ART. 1 (7EMEMENT) DU DECRET 75770 DU 14-08-1975:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PRESIDENT: M. DELATTRE ANDRE.
DEFENSE: SERVICE DE SANTE DES ARMEES
AU GRADE DE CHEVALIER
AVEC TRAITEMENT
AVEC EFFET DU 25-07-1995: DORLEANS (ERIC,ALAIN,JEAN-JACQUES),MEDECIN,15 ANS DE SERVICES.CITE,TUE EN OPERATIONS LE 22-07-1995.
MME SEDROWSKI FRANCOISE EST NOMMEE REPRESENTANT TITULAIRE DE L'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. BERGAULT PAUL.
NOMINATION DE MEMBRES.
FIN DE MANDAT: 21-09-1996.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MARIE (JEAN-PIERRE),EN QUALITE DE DELEGUE REGIONAL AU COMMERCE ET A L'ARTISANAT,CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE,A COMPTER DU 01-10-1997.
EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS: M. COCHONNEAU CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. PATRIA CHRISTIAN.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. BOUCHER MARIE-THERESE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE,A COMPTER DU 01-09-1997.
Texte totalement abrogé
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE "ALLOCATION DE LOGEMENT - DEMANDE DE VERSEMENT DIRECT",REFERENCE S7154-A,ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS SOUS LE N0 60-3967.
EST ETABLI LE RAPPORT D'ACTIVITE DU COMITE REGIONAL DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES,CONFORMEMENT AU MODELE S6910.
M. JOLIVET MICHEL,EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,EN REMPLACEMENT DE M. SAINT-GEOURS YVES.
FIN DE MANDAT: 01-06-1995.
Fait à Paris, le 14 septembre 1993.
Le ministre de l'industrie, des postes
    et télécommunications et du commerce extérieur,
    GERARD LONGUET
    M. REMY    Président-directeur général
EST NOMME EN QUALITE DE PERSONNALITE COMPETENTE: MME. BARDI ANNE-MARIE,EN REMPLACEMENT DE MME. RAIMOND DANIELE.
EST NOMME EN QUALITE DE PERSONNALITE COMPETENTE: M. THEVENOT ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. WERNER FRANCOIS.
PAR DECISION 148179-148242,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET DE 1993 PRECITE.
ENTREE EN VIGUEUR: 05-09-1995.
M. GIANARDI JEAN-LUC EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION AU CONSEIL DE L'EUROPE,A STRASBOURG,POUR LA PERIODE DU 01-11-1995 AU 31-12-1999.
M. BON MICHEL,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST PLACE EN POSITION HORS CADRES,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM,POUR 5 ANS,A COMPTER DU 13-09-1995.
M. MOULINIER ALAIN EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT A COMPTER DU 07-01-1995 AUPRES DE L'ONIC POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL.
SONT NOMMES RAPPORTEURS:
MM. BOUSSAROQUE PIERRE,D'HAEM RUDOLPH,ETIENVRE FRANCK ET MMES. FLAMBARD JEANINE,TREVET NICOLE.
LES CONSEILLERS DE CRC DONT LES NOMS SUIVENT SONT AFFECTES COMME SUIT:
MM. CHEP YVES (NORD-PAS-DE-CALAIS),
DE CHERGE STANISLAS (BASSE-NORMANDIE).
M. JEAN-PIERRE HELFER,EST NOMME POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
M. JEAN LEMIERRE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN NOYER.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS EN TANT QUE:
REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,
PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES,
PERSONNALITES REPRESENTANT L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR,
PERSONNEL TECHNIQUE DE L'HABILLEMENT (CADRE ET OUVRIER).
EST AUTORISEE LA CREATION DE L'HELISTATION DE DRAGUIGNAN (VAR),AGREEE A USAGE RESTREINT,DESTINEE AUX BESOINS EXCLUSIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR.
Fait à Paris, le 27 septembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
APPLICATION DES ART. 1,13,14,16,28,83 ET 105-II DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
Fait à Paris, le 20 septembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    J. BOUTET
APPLICATION DES ART. 1,13,14,16,28,83 ET 105-II DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
M. BODIN CHRISTIAN EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM).
SON MANDAT PRENDRA FIN A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1996.
MME. KONE AMINATA EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS,EN REMPLACEMENT DE M. EMAER PAUL.
FIN DE MANDAT: A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 23-11-1992.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVAIER AVEC EFFET DU 04-08-1994,A TITRE POSTHUME.
MME. BROCAS ANNE-MARIE,EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
NOMINATION DE PERSONNALITES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. GIRAUD CLAUDE,EST NOMME ADMINISTRATEUR,A COMPTER DU 01-09-1997,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES,EN REMPLACEMENT DE M. VERGNON HENRI.
PROROGATION DE MANDAT JUSQU'AU 31-12-1994.
M. HAUFF JURGEN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE,EN REMPLACEMENT DE M. SCHRAMM WALTER.
MME VARENNE DOMINIQUE EST NOMMEE SECRETAIRE DE LA COMMISSION DES MARCHES DE GAZ DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. CHITRIT NORBERT,A COMPTER DU 01-06-1994.
MELLE. MIELLE SIMONE,EST NOMMEE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION ALSACE,A COMPTER DU 16-06-1997.
MME. LAURENCE FRADIN,EST DELEGUEE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE MME. CATHERINE DEMIER.
DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR;
A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: ARMEE DE TERRE ET MARINE NATIONALE.
DEFENSE: COMMANDEUR,OFFICIER,CHEVALIER: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,MARINE NATIONALE,SERVICE DE SANTE,SERVICE DES ESSENCES,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,GENDARMERIE NATIONALE.
CONCESSION DE LADITE MEDAILLE A M. DUBRULLE STEPHANE,TUE EN OPERATIONS LE 11-03-1994 (ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE),AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 14-03-1994.
Le Président de la République,
    Jacques Chirac
M. SERRADJI CHRISTIAN EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. BOROWSKI ALAIN,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 10-06-1994.
FIN DE MANDAT: 09-06-1997.
EST NOMMEE EN QUALITE DE MEMBRE EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX ET SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL: SUPPLEANTE: MME LEMOINE CATHERINE,EN REMPLACEMENT DE MME COSTY GERALDINE.
Le ministre de l'économie,
      Vu le code des assurances, notamment son article L. 132-5-1,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 21 juin 1994.
EDMOND ALPHANDERY
AU GRADE DE CHEVALIER:
MM. MARGOUX MICHEL ET MOREL BRUNO,SOUS-BRIGADIERS DE LA POLICE NATIONALE.
NOMINATION (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE),AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 15-04-1994,AU GRADE D'OFFICIER,DE M. DEMETZ GUY,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 14-04-1994.
M. EMMANUEL DUVAL,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CASTELLAN.
M. LE COLONEL BARBET CLAUDE EST NOMME COMMISSAIRE ADJOINT AUX TRANSPORTS TERRESTRES A COMPTER DU 15-07-1994.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE: D'ADMINISTRATEUR GENERAL DU CEA (M. PHILIPPE ROUVILLOIS) REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES,A COMPTER DU 20-07-1994.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION: COMMISSION DE RECOURS,COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,COMMISSION DES STATUTS.
NOMINATION DE M. POINAS JACQUES.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
LE FORMULAIRE DE RMI DOIT ETRE ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE S9106-A ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3931.
L'ARRETE DU 03-10-1989 EN TANT QU'IL FIXAIT LE PRECEDENT MODELE S9106 EST ABROGE.
M. PIERRE BAECHLIN EST NOMME AVOCAT GENERAL A LA COUR DE CASSATION,EN REMPLACEMENT DE M. ANGE.
M. JEAN CHEVANCE,PREFET,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 01-09-1993.
NOMINATION DE MME. FALQUE-PIERROTIN ISABELLE,EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN (STEPHANE).
SONT NOMMES MEMBRES MME. CLEMENT MARTINE ET M. MAYER (PHILIPPE,A.),EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS (CNPF).
MME. MARIE BOYER,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. BERGES FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT.
M. TURC ALAIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
M. VILLAC MICHEL EST NOMME CHEF DE SERVICE.