Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
HAUT COMITE DE LA POPULATION. 
RELATIF A L'INDEMNISATION DES RAPPORTEURS DU HAUT COMITE DE LA POPULATION
ABROGE LE DECRET 56-896 DU 04-09-1956.
EST ET DEMEURE DISSOUS LE GROUPEMENT : GAUCHE PROLETARIENNE, CONNU AUSSI SOUS LES NOMS DE PARTI COMMUNISTE REVOLUTIONNAIRE PROLETARIEN ET DE NOUVELLE RESISTANCE POPULAIRE
CANDIDATS,ENSEIGNEMENTS,PROGRAMMES,EXAMENS.
ABROGATION DES ARRETES DU 08-07-1976 ET 24-11-1976.
(ACCORD 5 DU 3O MARS 1979 : CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL).
ACCORD DE SALAIRES DU 28-03-1980 (VALEUR DU POINT PORTEE DE 1,88FRS A 11,35FRS A COMPTER DU 01-04-1980:SALAIRE REEL,SALAIRE BRUT).
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION EST DESIGNE PAR ARRETE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
(ACCORD DU 4 JUILLET 1979 : SALAIRES HORAIRES ET SALAIRES MENSUELS).
LE PRESENT ACCORD ANNULE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DU 6 JUILLET 1978 ET CELUI DU 8 février 1979.
LA SUBVENTION SPECIALE SERA SERVIE AUX BENEFICIAIRES DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964,TITULAIRES DE CONTRATS D'ASSURANCE CONTRE LA GRELE AFFERENTS A UN RISQUE SITUE DANS CERTAINS DEPARTEMENTS.
AVENANT 24 DU 21-04-1981:INAPTITUDE PHYSIQUE,GARANTIES, REMARQUE.
AVENANT 25 DU 21-04-1981:GRILLE HIERARCHIQUE DES SALAIRES HORAIRES MINIMA.
AVENANT 22 DU 23-04-1980: CALCUL DES REMUNERATIONS.
REPORT SUR LA CAMPAGNE 1979-1980 DES FRACTIONS INUTILISEES DES CONTINGENTS INDIVIDUELS DES DISTILLERIES D'ALCOOL DE BETTERAVE AU COURS DE LA CAMPAGNE 1977-1978 ET 1978-1979.
AVENANT 10 DU 09-06-1980:ABROGE ET REMPLACE LE DEBUT DE L'ART. 17 DE LA CONVENTION COLLECTIVE.
AVENANT 12 DU 17-06-1980:BAREME DES SALAIRES MINIMA,COMPOSITION DU SALAIRE BRUT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-12-1967 ET DES ARRETES DU 31-10-1969 ET DU 05-12-1975. (ARRETES NON PUBLIES AU JO).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART.1,2,3,5
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE (TITRE V,CHAPITRE 55-00) SUR SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE (TITRE IV,CHAPITRE 44-01 ET TITRE VI,CHAPITRE 65-01) ET SUR AGRICULTURE ET JEUNESSE,SPORTS ET LOISIRS.
AVENANT 17 DU 30-04-1980:VALEUR DES POINTS ETDA ET IAC AU 01-05-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-10-1960 (NON PUBLIE) RELATIF AU GRAND PRIX NATIONAL DES LETTRES MODIFIE PAR L'ARRETE DU 29-11-1976 (NON PUBLIE).
Application de l'article 10 du décret 64-726. Texte totalement abrogé.
RECT. JO DU 20-06-1981   P5737
COMPLETE LES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 16-07-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-12-1978 (NON PUBLIE AU JO) INSTITUANT LE GRAND PRIX DU PATRIMOINE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20 JANVIER 1965 (COMMISSION ADMINISTRATIVE NUMERO 40, AGENTS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL).
ABROGE LE DECRET DU 12-09-1960.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT.
RECT. JO DU 27-01-1968   P988.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948.
AVENANT N0 58 DU 17-05-1983 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-11,TEXTE N0 300).
(VOIR CES STATUTS DANS LE NUMERO 3971 3972 DES NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES DU 14 MARS 1973).
RECT. JO DU 29-11-1984    P10940.
ACCORD DU 13-02-1984.
(ACCORD PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-19).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-09-1999
COMMISSION N0 9 (HUISSIERS),N0 9-BIS (AGENTS DE SERVICE).
4EME ANNEE: 3 SECTIONS (AU LIEU DE 4).
MODIFICATION DES ANNEXES I,II ET III DE L'ARRETE DU 29-04-1980 REMPLACEES PAR LES ANNEXES I,II ET III DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1984.
M. LEBEGUE DANIEL EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CAMDESSUS MICHEL.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS CONDITIONNES A COMPTER DU 05-04-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-10-1974.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80232 DU 15-01-1980.
NOMINATION DE M. COUDERT JEAN-LOUIS A COMPTER DU 27-04-1985.
ABROGE L'ARRETE DU 20-12-1974.
NOMINATION DE MM. DAUMEZON PIERRE,COUMES ANDRE ET MARTY MAX A COMPTER DU 01-06-1985.
NOMINATION DE MM. LOUBET PIERRE,BICQUART FRANCOIS ET POIRIER YVES A COMPTER DU 17-07-1985.
NOMINATION DE M. CHAFFIOTTE HENRI.
DEDOMMAGEMENT PARTIEL DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENTRE LA RESIDENCE HABITUELLE ET LE LIEU DE TRAVAIL DES PERSONNES QUI DU FAIT DE LEUR HANDICAP SONT DANS L'INCAPACITE D'UTILISER LES TRANSPORTS EN COMMUN.
LA SOCIETE NATIONALE FRANCE-REGIONS-3 (FR3) EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 10,75%.
LE MONTANT DE CETTE COTISATION EST FIXE A 450FRS.
COMPLEMENT DES DISPOSITIONS PREVUES AUX ART. 1,2,3,4 ET 7 DE L'ARRETE DU 11-12-1979.
DISPOSITIONS VALABLES JUSQU'AU 31-10-1985.
EXTENSION DE L'ACCORD DU 28-03-1985.
ENTREPRISES RESSORTISSANT DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE (CNIH).
M. GARNIER DANIEL EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT DES STAGES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) JUSQU'AU 30-04-1986,A COMPTER DU 30-04-1984.
PRESIDENT: M. DURAND JACQUES.
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: MM. DIDIER BARGAS,JACQUES ISNARDI,PAUL THEVENIN.
REPRESENTANTS DES ADMINISTRATEURS CIVILS: MM. PIERRE TRINCAL,FRANCOIS LE-PULOC'H,JEAN-FRANCOIS CHOUGNET.
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-10-1956: AVENANT 42-S DU 28-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-17).
APPLICATION DES DECRETS SUR LA SECURITE DES CONTENEURS (CSC): 80837 DU 22-10-1980 ET 771043 DU 09-10-1977.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-07-1984: REPRESENTANTS DU PERSONNEL (FEDERATION CGT DES SERVICES PUBLICS).
MM. RAMAIN CHARLES,POUPLARD MICHEL,JOUBERT JEAN-CLAUDE,GHESQUIERE HENRI,LAMY RAYMOND,MMES. BOUVERET LISE ET DA-SYLVA MARYVONNE.
M. HUCHON JEAN-PAUL ET M. LEVESQUE EMMANUEL SONT NOMMES EN REMPLACEMENT DE MM. BONNOT ET DEBATISSE (PERSONNALITE QUALIFIEE ET REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES).
AVENANT N0 10 DU 27-02-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-46).
LA SOCIETE NATIONALE TELEVISION-FRANCAISE-1 (TF1) EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 10,75%.
APPLICATION DU DECRET 84585 DU 06-07-1984 (ART. 5).
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAG. 9) DE L'ARRETE DU 06-07-1984.
REMPLACEMENT DE "UN REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION DES PRESIDENTS DE CHAMBRES D'AGRICULTURE" PAR "UN REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE" (APCA).
LE PRESENT ARRETE N'EST PAS APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 07-07-1960: AVENANT N0 68 DU 19-04-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-43).
M. GEORGES-PICOT DENIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST DETACHE AUPRES DE SACILOR EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-12-1984.
OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS CONCERNES (POMMES,POIRES ET ABRICOTS) DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES LANGUEDOC-ROUSSILLON.
OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS (POMMES ET POIRES) CONCERNES DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE.
REPRESENTANTS DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES EXCLUES DE LA NATIONALISATION:
MM. VINGENT GERARD (TITULAIRE) ET PIGNATO JEAN (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MM. RIBIERE ET MARY.
OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS CONCERNES (MELONS,FRAISES) DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES MIDI-PYRENEES.
CONVENTION COLLECTIVE DU 10-12-1981: ACCORD DU 06-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-7).
PERSONNES ET AUTORITES COMPETENTES POUR AUTORISER LE TRANSFERT: CREDIT FONCIER DE FRANCE (CCF),ORGANISMES D'HLM,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.
APPLICATION DE L'ART. R331-43 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
CREATION DANS LE CADRE DU DIPLOME D'UNE SIXIEME ANNEE D'ETUDES.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS CONDITIONNES A COMPTER DU 05-04-1985.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80232 DU 15-01-1980.
AVENANT N0 60 DU 18-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-6).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-02-1973.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS CONDITIONNES A COMPTER DU 05-04-1985.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 75106 DU 19-12-1974.
NOMINATION DE M. MARTIN ERIC (TITULAIRE) ET DE M. HUYGUES THIERRY (SUPPLEANT), SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CGC).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA GESTION DE 1997
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1976.
MEMBRE TITULAIRE: MME. PERRIN-RISSE.
MEMBRE SUPPLEANT: MME. AOUSTIN.
NOMINATION DE MM. JAFFRE PHILIPPE,MOREAU JEAN-CLAUDE,GAILLARD CLAUDE ET NAIRAC OLIVIER EN TANT QUE MEMBRES FRANCAIS DU CONSEIL.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS A COMPTER DU 13-09-1984.
MME BAUCHET JACQUELINE (TITULAIRE) ET M. CHERAMY BRUNO (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT : LE 30-06-1989.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 30-12-1980 EN CE QUI CONCERNE LES FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. MARCHADE JACQUES, MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-01-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-08-1982.
M. BURGARD JEAN-JACQUES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES PLESCOFF.
DUREE DU PERMIS: 3 ANS A COMPTER DU 04-11-1982.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-03-1979.
Texte totalement abrogé
ELLE EST PLACEE SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU MINISTRE DE LA CULTURE; ELLE ACCOMPLIT LES MISSIONS DE CONTROLE,DE VERIFICATION,D'ETUDE ET DE COORDINATION QUE LE MINISTRE LUI CONFIE.
OUVERTURE SUR 1983 D'UN CREDIT APPLICABLE AU CHAPITRE 31-44 DU BUDGET DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: DIRECTION GENERALE DES IMPOTS,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES.
LA LISTE DES CENTRES D'EXPERIMENTATION FIGURE EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
CETTE ANNEXE SERA PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73973 DU 17-10-1973.
CONVENTION DU 31-10-1951,UNION MUTUALISTE TARNAISE,CONVENTION DU 12-06-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-03-1971.
LE TEXTE DE L'ACCORD A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-48.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-05-1980: MONTANT DE L'ALLOCATION: 15000FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-06-1969.
CET ARRETE SERA INTEGRALEMENT PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 69344 DU 11-04-1969.
AVENANT N0 26 DU 14-12-1981: BAREME DES SALAIRES MINIMA APPLICABLE A PARTIR DU 01-12-1981.
REMPLACEMENT IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-11-1981.
(2EME GOUVERNEMENT P. MAUROY).
APPLICATION DU DECRET 82151 DU 09-02-1982.
1ERE SECTION: MM. BERGERET FRANCOIS ET ORCEL MICHEL.
2EME SECTION: MELLE. RAVANEL NATHALIE.
LES ECHELLES INDICIAIRES DE L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL, DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT ET DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES DE LA PRINCIPALE VILLE-CENTRE D'UNE COMMUNAUTE URBAINE SONT DETERMINEES COMPTE-TENU DE LA POPULATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE.
MME. SIMONE CAHEN-SALVADOR EST NOMMEE MEMBRE (1ERE SECTION: MONUMENTS HISTORIQUES IMMEUBLES).
MODIFICATION DE LA LISTE FIXEE PAR L'ARRETE DU 22-12-1978.
M. SEILLAN GEORGES EST CHARGE DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE GENERAL DU CONCOURS.
DES MEMBRES APPARTENANT A LA PROFESSION ET DES PERSONNES N'APPARTENANT PAS A LA PROFESSION.
FIN DE MANDAT: 27-05-1986.
DES ELEVES : POUR LA DUREE DE LEUR SCOLARITE.
TEXTE DE LA CONVENTION PUBLIE EN ANNEXE.
APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 82454 DU 28-05-1982.
ACCORD NON PUBLIE AU JO. LOIS ET DECRETS.
MODIFICATION DES TAXES VISEES A L'ART. 1ER DU DECRET 62998 DU 23-08-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: LE DELEGUE. 
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-05-1977 QUI AVAIT INSTITUE UN CONSEIL CONSULTATIF.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1976.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-06-1973.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 28 BIS DES STATUTS DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL LANGUEDOC-ROUSSILLON.
AUTORISANT LA SNECMA A SOUSCRIRE AU CAPITAL INITIAL DE LA SNECMA INCORPORATED.
PORTANT PROMOTIONS ET NOMINATIONS
M. GANTEIL (GABRIEL) EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DE L'EXERCICE 1984.
POUR LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DUREE: MM. BILLARD,TOUBIANA ET MME. MAUPIN.
POUR LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES DE COURTE DUREE: MM. BERTRAND-JAUME,LICHY ET PIERRE.
M. PIERRE REVOL POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE 1E COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. NETTRE HENRI.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 8241 DU 06-01-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1982.
NOMINATION DE M. DUBOUIS (MAURICE) EN REMPLACEMENT DE M. RIBLIER (JEAN) COMME ASSESSEUR TITULAIRE PRES LA COMMISSION.
APPLICABLES AUX PRIMES ATTRIBUEES A COMPTER DU 01-07-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-07-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART 4 DE L'ARRETE DU 28-03-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 82222 DU 01-03-1982.
ABROGATION DES ARRETES DES 12-09-1968 ET 08-07-1969.
(FIXATION DES INDICES BRUTS DE REFERENCE).
APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 81395 DU 24-04-1981.
MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS.
CONSEILLERS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. 
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-07-1979.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 17-07-1979,EN CE QUI CONCERNE LES COURS D'APPEL DE PARIS ET DE VERSAILLES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1980.
ABROGATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 04-08-1975.
ABROGATION DES ART. 11,12,14 ET 16 DE L'ARRETE DU 31-12-1956,DES ARRETES DES 29-04-1964,17-10-1975,08-02-1978 ET 02-04-1980.
DEUX SESSIONS DE RATTRAPAGE POURRONT ETRE EXCEPTIONNELLEMENT ORGANISEES EN 1984 ET 1985.
AVENANT 2 DU 07-03-1980 (MODIFICATION DES ART. 40.04,50.02,50.01 ET 70.02 DE LA CONVENTION).
ACCORD DE SALAIRES 5 DU 03-07-1980 (VALEUR DES POINTS).
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 80947 DU 18-11-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-07-1975.
AVENANT 23 DU 10-07-1980 (SALAIRES,AVANTAGES EN NATURE,DEPLACEMENTS).
NOMINATION DE M. ROGER LERDA AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE, EN REMPLACEMENT DE M. CHONION.
EN ANNEXE, DESCRIPTION DES METHODES.
MME. YVANE EYMIEU EST NOMMEE DELEGUEE A LA CONDITION FEMININE DANS LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR,A COMPTER DU 15-04-1980,EN REMPLACEMENT DE MELLE. JACQUELINE CALIXTE.
ABROGE LE DECRET 65309 DU 20-04-1965.
NOMINATION DE MEMBRES SUR DESIGNATION DE L'UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HLM, SUR DESIGNATION DE LA FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'HLM, SUR DESIGNATION DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, SUR DESIGNATION DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session d'examen qui a lieu en 2004
PREMIERE SESSION D'EXAMEN: 1981.
AVENANT 30 DU 04/10/1979 (SALAIRES).
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL : 65 ANS
LE NOMBRE D'ADMINISTRATEURS AYANT DEPASSE 70 ANS NE PEUT ETRE SUPERIEUR A DEUX
MODIFICATION DES ART. 712 ET 713 DU CODE RURAL.
RUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-06-1994
EXTENSION DES ZONES ET DES SERVITUDES AU VOISINAGE DES CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE SETE, AX-LES-THERMES-VILLE, ET AX-LES-THERMES-LE-SAQUET.
LA DATE DU SCRUTIN EST FIXEE AU 28-05-1980.
REMPLACEMENT DU 2EMEMENT DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 16/04/1975 (MANIPULATION DE PRODUITS TRES DANGEREUX ET TRAVAUX EN SOUS-SOL: MAGASINIERS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-01-1981.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 78753 DU 17-07-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1977.
MODIFICATION DES TAUX DES COEFFICIENTS DE MAJORATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE FIGURANT DANS L'ARRETE DU 28-07-1967.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-09-1980.
LISTE DES MEMBRES TITULAIRES (PRESIDENT:M. DAZART,MEMBRES) ET SUPPLEANTS (PRESIDENT:M. JOUBREL,MEMBRES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-05-1976.
AVENANT DU 15-06-1979 (CONGES,LICENCIEMENT).
AVENANT DU 31-03-1980 (OBJET DE CONVENTION).
ACCORD DE SALAIRES DU 13-11-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-07-1971.
L'ANNEXE SERA PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA SANTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS REQUISES DES CANDIDATS POUR L'ACCES A LA FORMATION SPECIFIQUE DU 1ER DEGRE.
AVENANT 22 DU 07-07-1980(CHAMP D'APPLICATION).
M. BISCONTE JEAN-CLAUDE EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA MEME COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 11-02-1976 RELATIF AUX MODALITES DE DEPOT DES THESES OU TRAVAUX PRESENTES EN VUE DES DOCTORATS.
ABROGE L'ARRETE DU 28/01/1976.
M. DOMINIQUE VARANGOT EST NOMME SUPPLEANT DE M. BRIZARD.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 73564 DU 26-06-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
Texte totalement abrogé
DISPOSITIONS APPLICABLES DES LA SESSION 1982.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU TITRE III (JURYS) ET REMPLACEMENT DE L'ART. 13 DU TITRE IV (LISTE D'ADMISSION) DE L'ARRETE DU 08/05/1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-04-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-03-1977.
ACCORD D'ETABLISSEMENTS DU CENTRE SCOLAIRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ROMANS-FERRARI.
CONVENTION COLLECTIVE HOSPITALIERE DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE.
M. SANSONETTI JACQUES EST DESIGNE EN TANT QUE RAPPORTEUR AUPRES DES SECTIONS AGRICOLES DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE PREVUE A L'ART. L195 DU CODE LA LA SECURITE SOCIALE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-01-1982.
MODIFICATION DES ART. 19 ET 9 DE CETTE CONVENTION: ABSENCE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX, SALAIRES HORAIRE A COMPTER DU 01-10-1981.
DEROGATION A L'ARRETE DU 23-12-1981.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-07-1979.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE:ART. 9
M. LALLEMAND EST NOMME PRESIDENT, MM. COULOMB VICE-PRESIDENT, KOVALEVSKY SECRETAIRE.
ABROGE LE DECRET DU 25-03-1938.
M. COIFFARD EST NOMME EN BULGARIE.
TABLEAU ANNEXE: CADRES ADMINISTRATIFS OU COMMERCIAUX (TABACS ET ALLUMETTES).
M. JEAN BILLOT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. RENE CHAPPON
M. HARRIS JEAN-PIERRE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DU TOURISME.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 27-01-1982.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE.
 ABROGATION DU DECRET DU 13-06-1962.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1960.
APPLICATION DES DECRETS 82389 (ART. 15) ET 82390 (ART. 14) DU 10-05-1982.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 13 NOVEMBRE 1924 MODIFIE
MODIFICATION DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
RECT. JO DU 20-04-1983   P3891
APPLICATION DU DECRET 77594 DU 07-06-1977.
CAHIER DES CHARGES TYPE ANNEXE.
CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (EXAMEN PROBATOIRE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-10-1975.
LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO-FRANCE EST AUTORISEE A PROGRAMMER DES EMISSIONS DE RADIO EN VUE DE DESSERVIR LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE A COMPTER DU 01-10-1982.
M. ANDRE DUC-DUFAYARD EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DES ILES, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE BERTRAND.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ET 3
PRESIDENT TITULAIRE: MME. FELMY JEANNINE.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. LAPORTE GUY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-12-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-03-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1982.
MODIFICATION DES SEUILS DE COMPETENCE DU COMITE.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 03-08-1976.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 78741 DU 13-07-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
APPLICATION DU DECRET 82300 DU 31-03-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 15-12-1976.
AVENANT N0 43 DU 13-10-1981 (PRIME D'ANCIENNETE, PRIME D'OUTILLAGE) ET AVENANT N0 45 DU 13-11-1981 (INDEMNITE KILOMETRIQUE).
LE PRESIDENT EST LE MINISTRE DE LA MER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-10-1971.
RECT. JO DU 04-10-1987    P11597
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX DECRETS 581286 DU 22-12-1958 ET 59350 DU 27-02-1959.
OUVERTURE SUR 1982 DE CREDITS A DIVERS MINISTERES NOTAMMENT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SGDN TITRE V,CHAPITRE 57-02 (DEFENSE,SECTION COMMUNE).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1969.
EXTENSION AUX TOM, SAUF LE TERRITOIRE DES AFARS ET DES ISSAS, DU DECRET 731107 DU 18 décembre 1973 ET DES ARTICLES 1 A 4 DU DECRET 751267 DU 29 décembre 1975
MODIFICATION DE L'ART. 1 (GROUPES I ET I DE REMUNERATION) ET DE L'ART. 4 (GROUPE I) DE L'ARRETE DU 25-05-1970.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-05-1972 SONT MAINTENUES EN VIGUEUR POUR LA SESSION 1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 (CONCOURS EXTERNE) DE L'ARRETE DU 14-10-1982 (MODIFICATION DU PROGRAMME D'HISTOIRE CONTEMPORAINE DE LA 5EME EPREUVE D'ADMISSIBILITE).
RECT. JO DU 07-07-1982   P6448
FIN DE MANDAT: 07-01-1985.
TAUX, LIQUIDATION ET VERSEMENT DE LA TAXE
 CESSERA D'AVOIR EFFET LE 31 décembre 1980.
ACCORD DE SALAIRES N0 8 DU 10-11-1981 (AUGMENTATION DE SALAIRES A COMPTER DU 01-11-1981).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 82968 DU 15-11-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-09-1970.
AU LIEU DE "SOCIETE BEARNAISE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES A PAU",LIRE: "SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION PALOISE".
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-03-1973.
APPLICATION DU DECRET 851012 DU 24-09-1985.
M. RAYMOND POUPARD (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. YVES CORPET.
MME. ANNE RISSE (SUPPLEANTE),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LAMBOTIN,M. JEAN LAFOSSE-MARIN (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MELLE. MARIE-JOSE MONTALESCOT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 18-11-1982   P10251
APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 82819 DU 27-09-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ERRATUM PAGE 4607.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-09-1970.
RECT. JO DU 18-11-1982   P10253
M. BUREAU EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE.
COMMISSION DE COLMAR: M. FISCHBACH JEAN-CLAUDE (TITULAIRE) ET M. AULEN CHRISTIAN (SUPPLEANT).
APPLICATION DU DECRET 851016 DU 24-09-1985.
APPLICATION DU DECRET 851015 DU 24-09-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 26-06-1984: AVENANT N0 4 DU 10-09-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-41.
M. PIERRE CASTAGNOU,CONSEILLER TECHNIQUE,NOMME INSPECTEUR GENERAL DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-07-1979.
APPLICATION DE LA DIRECTIVES 75130 DU 17-02-1975 MODIFIEE.
MODIFICATION DES MODALITES PRATIQUES DE L'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE DE LA CATEGORIE A PRECISEES PAR L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE (TERRAINS,BUT,DUREE,EPREUVE HORS CIRCULATION).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
APPLICATION DU DECRET 83641 DU 29-06-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
INDEMNITE DE SCOLARITE FIXEE A 76,60FRS PAR ENFANT.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DU DECRET 73263 DU 06-03-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MM. MATHIEU JACQUES (TITULAIRE) ET PERIDONT JACQUES (SUPPLEANT).
CONVENTION COLLECTIVE DU 07-06-1984: ACCORD DU 06-06-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-37.
APPLICATION DE LA LOI 65498 DU 29-06-1965 ET DU DECRET 65881 DU 18-10-1965.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT TEXTE.
ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE A LA RENTREE 1982 POUR LES CLASSES DE PREMIERES ET A LA RENTREE 1983 POUR LES CLASSES TERMINALES.
TITULAIRES: MM. DELORME CLAUDE,MALECOT KLEBERT,VOISIN ANDRE,HURIET CLAUDE.
SUPPLEANTS: MM. BOULAY ARSENE,PELLARIN BERNARD,GARCIN JEAN,SAINT-PAUL ANDRE.
IL EST CHARGE DE SUIVRE L'ENSEMBLE DES ETUDES ET RECHERCHES MENEES AU SEIN DU MINISTERE DES TRANSPORTS,A L'EXCLUSION DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE.
M. JEAN CARRIERE EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU SEITA.
ABROGE LES ARTICLES 1, 2 ET 3 DU DECRET 64355 DU 20 AVRIL 1964
(LISTE DE CANDIDATS INSCRITS EN 1ERE SECTION) SUR LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISMES AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE.
M. MERIGOT EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION.
ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-12-1976.
Modification de l'art. 2 de l’arrête du 10-02-1960 relatif à la composition de la commission des rentes.