Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUEL ALLOUEE AU PRESIDENT: 1500FRS;MONTANT MAXIMUM DE LA VACATION DU RAPPORTEUR GENERAL:200FRS PAR SEANCE DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-09-1979.
PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PARIS (SEMAPA) A HAUTEUR DE 20% (200000FRS).
FIXATION DES NORMES DE PURETE ET DE FACULTE GERMINATIVE DES GRAINES DE SEMENCE
CREATION D'UNE CAISSE DE PEREQUATION AU SEIN DU COMITE CENTRAL, EN VUE DE COUVRIR A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1943 LES DOMMAGES RESULTANT DE FAITS DE GUERRE, SURVENUS EN COURS DE TRANSPORT, AUX PRODUITS LAITIERS.
CETTE MISSION EST EXECUTEE PAR LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES PREVUES A L'ART. 15 DU DECRET 81389 DU 24-04-1981,COMPOSITION,FONCTIONNEMENT.
DEFINITION DES FONCTIONS,PRIMES ET INDEMNITES,CONCOURS ET EXAMENS,PROMOTIONS ET CLASSEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 113 DU DECRET 81389 DU 24-04-1981.
COMMISSION DE REPARTITION DU LAIT DE CONSOMMATION DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE.
 MODIFICATION DE LA DECISION N0 12 DU 24 SEPTEMBRE 1942, DU PRESIDENT DU COMITE CENTRAL, RELATIVE A LA REPARTITION DU LAIT DE CONSOMMATION DESTINE A L'AGGLOMERATION PARISIENNE
ASSOCIATION DANS L'INFORMATION,LA CONCERTATION ET LA DEFENSE POUR LA PROTECTION DU CADRE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT DES HABITANTS DU BASSIN DE LA CALONNE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-09-1985 AGREANT CETTE ASSOCIATION.
(CREDIT OUVERT PAR LE DECRET 80864 DU 04-11-1980).
MODIFIE L'ART. 161 DU CODE DE NATIONALITE
NOMINATION DE M. CANDAU MICHEL.
FIN DE MANDAT: 01-10-1992.
AVENANT 12 DU 27-03-1980 (MATERNITE,REMUNERATION HORAIRE).
L'ARRETE DU 15-10-1979 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-01-1977 EST ABROGE.
CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES A LADITE DIRECTION.
LE DROIT D'ACCES PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DE LA DIRECTION SUSVISEE (SERVICE INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE).
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 771061 DU 23-09-1977 (POUR NOUVELLE-CALEDONIE ET POLYNESIE FRANCAISE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-09-1980.
NOMINATION DE M. JEAN NOIVILLE,DIRECTEUR DES AFFAIRES POLITIQUES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MOREL.
M. MICHEL LUCIUS EST NOMME MEMBRE POUR LA DUREE DE SES FONCTIONS.
ANNEE UNIVERSITAIRE 1979-1980 (LETTRES ET SCIENCES HUMAINES).
AVENANT 10 DU 24-01-1980 (SALAIRES MINIMA,TARIFS,INDEMNITES).
AVENANT 21 DU 24-07-1980 (SALAIRE HORAIRE).
AVENANT 8 DU 04-08-1980 (SALAIRES ET DEDUCTION DES AVANTAGES EN NATURE).
ANNEXE II (SALAIRES MINIMA GARANTIS MENSUELS).
LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE VII DOIVENT PERMETTRE D'ASSURER LA STABILITE,LA SECURITE,LA PERENNITE ET LA COORDINATION DES OPERATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE INTERESSANT LES SALARIES DES ENTREPRISES CONCERNEES.
M. SILICANI JEAN-LUDOVIC EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'ENVIRONNEMENT CULTUREL.
M. L'ADMINISTRATEUR DE 1ERE CLASSE DIVERRES FRANCOIS EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. L'ADMINISTRATEUR GENERAL LEPVRIER JEAN,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 17-06-1986.
FIN DE MANDAT: 17-06-1990.
IL EST MIS FIN AU DETACHEMENT DE LONGUE DUREE DE M. BARBEAU CHARLES,QUI EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 01-07-1986.
MODIFICATION DE LA RUBRIQUE "ENSEIGNEMENT AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE" (2EME GROUPE) FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-05-1980.
M. PIERRE GISSEROT, EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT, REMPLACE M. GUY CHARPENTIER. FIN DE MANDAT : 12-06-1989.
M. JEAN-DOMINIQUE COMOLLI EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,ET REMPLACE MME. MARIE-HELENE BERARD.
FIN DE MANDAT LE 15-06-1989.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION POUR SERVICES EXTRAORDINAIRES (MINISTERE DE LA DEFENSE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 A 8
APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 81389 DU 24-04-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 22-02-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1981.
M. BOZO DOMINIQUE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MOLLARD CLAUDE.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-07-1982.
M. BADY JEAN-PIERRE EST NOMME DIRECTEUR DU PATRIMOINE,EN REMPLACEMENT DE M. LE-ROY THIERRY.
M. TOURLIERE MICHEL EST NOMME DELEGUE.
APPLICATION DU DECRET 82178 DU 22/02/1982.
ILS SONT NOMMES POUR UNE DUREE EQUIVALENTE A LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 78453 DU 20-03-1978.
FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION,PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 49798 DU 14-06-1949,A 0,15FRS PAR TONNEAU DE JAUGE BRUT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-05-1980.
M. CARILLO ANDRE,RAPPORTEUR PRES LA SECTION PERMANENTE.
LEGUMES SECS DE SEMENCE ET CARTE DE JARDINAGE
NORMES COMMERCIALES DE PURETE ET DE GERMINATION
M. CHAZAUD AUPRES DE L'INSTITUT TECHNIQUE DES PLANTES A FIBRES ET A CELLULOSE (ITPF),EN REMPLACEMENT DE MME. SIMON.
APPLICATION AUX VEHICULES DEFINIS A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-03-1979.
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 05-08-1943 (ART. 3 COMPLETE) : EMPRISONNEMENT EN CAS DE FAUX TEMOIGNAGE.
INSTITUTION D'UN COMITE TEMPORAIRE DU CONTENTIEUX.
FIXATION DU TARIF DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION,A COMPTER DU 11-01-1985 A ZERO HEURE.
RECT. JO DU 21-07-1982   P6921
M. LE RECTEUR DURAND-PRINBORGNE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITES.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS: COMMISSION DES ERGOTHERAPEUTES,COMMISSION DES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE ET COMMISSION DES LABORANTINS.
Texte totalement abrogé
CONSTITUTION DE LA COMMISSION PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE DE LA CHIMIE ET DES MATIERES PLASTIQUES.
FIXATION DES TAUX A COMPTER DU 11-01-1985 A ZERO HEURE.
DIPLOMES REQUIS POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE LA SECTION 3 DU CHAP. I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT).
LA DECISION MODIFICATIVE N0 2 AU BUDGET DE L'IRA DELYON POUR 1984 EST APPROUVEE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2 ET 10) DE L'ARRETE SUSVISE: LA REPRESENTATION DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS EST DESORMAIS ASSUREE PAR 5 REPRESENTANTS DE L'AGRICULTURE ET 16 REPRESENTANTS DE L'INDUSTRIE.
(LISTE PREVUE A L'ART. L45-A DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES).
OUVERTURE D'UN COMPTE "FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE ET D'ACTION MUTUALISTES" A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-05-1946.
LE PARAGRAPHE RELATIF A LA 7EME REGION MILITAIRE EST ABROGE.
APPROBATION DU BUDGET POUR L'EXERCICE 1985.
APPLICATION DE LA SECTION 3 DU CHAP. I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. MALVY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-07-1991
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1975.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRE ET NOTAMMENT LE D. DU 7 MARS 1904.
Texte totalement abrogé
IL EST RAJOUTE A LA LISTE DES DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT LE DIPLOME DE BREVET PROFESSIONNEL D'INFORMATIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-06-1982.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-06-1982 EST COMPLETE.
AVENANT N0 11 DU 20-12-1982,ET ACCORD DE SALAIRES N0 10 DU 20-12-1982.
ABROGE L'ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 1846 ET LE DECRET DU 1 OCTOBRE 1908.
COMPOSITION DU COMITE ET CREATION D'UNE COMMISSION AUPRES DU COMITE CHARGEE D'ETUDIER LES QUESTIONS RELATIVES A LA FORMATION DES PERSONNELS,A LEUR SITUATION DANS LA RECHERCHE ET A LEUR POSSIBILITE DE MOBILITE VERS L'INDUSTRIE.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 11-10-1982 ET POURRA ETRE CLOSE SANS PREAVIS.
ABROGE LE DECRET DU 10-07-1914 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DE L'AERONAUTIQUE MARITIME.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-01-1974 MODIFIE PAR ARRETE DU 25-04-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-07-1982 CONCERNANT LE SILICATE DE METHOXYETHYLMERCURE ET LE THIOMETON.
FIXATION DU TAUX UNITAIRE DE VACATION POUR LE PRESIDENT (116FRS) ET L'ASSESSEUR (96FRS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1977.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 871124 DU 24-12-1987 ET DES REGLEMENTS CEE 1893-87 ET 1890-87 DU 02-07-1987.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-03-1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE 82380 DU 15-02-1982.
REMPLACE L'ART. 1 (2EME PHRASE) ET ABROGATION DE L'ART. 3 DUDIT ARRETE.
UNE CONVENTION CONCLUE ENTRE LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET AEROPORT DE PARIS FIXE LES CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D'INDEMNISATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME.
MODIFIE L'ART. L394 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
ACCES DES CONJOINTS AUX EMPLOIS RESERVES DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS,DES DEPARTEMENTS,DES COMMUNES ET DES TOM,SANS CONDITIONS D'AGE.
PRESENTATION DE LA REQUETE EN DIVORCE AU PRESIDENT DU TRIBUNAL OU AU JUGE QUI EN FAIT FONCTION.COMPARUTION DES PARTIES ET COMMISSION D'UN HUISSIER POUR NOTIFIER LA CITATION.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS GENERALES ANNEXEES A L'ARRETE DU 28-07-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1980.
COMPLEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-10-1981.
M. TRICHET JEAN-CLAUDE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 28-08-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1983,A COMPTER DE LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU PLAN COMPTABLE HOSPITALIER.
APPLICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983.
M. SCHMIT EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. MARCUARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT SOCIETE AGRICOLE GIRARDIN FLEURY,02-12-1991,83444
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-11-1986: LISTE DES VARIETES.
M. ARSAC FRANCOIS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION GENERALE AUPRES DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-12-1986.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL DU 31-10-1987 AU 01-10-1990: MM. ROBERT DE MASSY OLIVIER (TITULAIRE) ET HILLARD ALAIN (SUPPLEANT).
EST CLASSEE DANS LA VOIRIE NATIONALE LA VOIE NOUVELLE DITE ROCADE-OUEST-DE-LOUDUN (VIENNE).
EST DECLASSE DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSE DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE,L'ANCIEN TRACE DE LA RN 147 DANS LA TRAVERSE DE LOUDUN.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ETAT (M. LEGER DOMINIQUE),DE LA COUR DES COMPTES (M. DOUEIL PIERRE),EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. DUMAS PHILIPPE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-12-1986.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES AUX COTISATIONS ASSISES SUR LES REMUNERATIONS DUES AUX CLERCS ET EMPLOYES SALARIES A COMPTER DE 01-01-1984 ET SUR LES EMOLUMENTS PROPORTIONNELS ENCAISSES A COMPTER DE CETTE DATE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1984.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE: MM. OLLIVIER JEAN-YVES ET AUGIER PASCAL,EN REMPLACEMENT DE MM. DUTRUC ROSSET GEORGES ET GUILLAUME BENOIT.
AVENANT 33 DU 23-06-1980 (CHAMP D'APPLICATION,VALEUR DU POINT HIERARCHIQUE,MODE DE CALCUL DES SALAIRES MINIMA,BAREMES,PUBLICITE...).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 28-03-1978.
CES DISPOSITIONS PRENDRONT EFFET A COMPTER DU CONCOURS D'ENTREE DE L'ANNEE 1982.
(SALAIRES HORAIRES DES OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE; BAREME DES SALAIRES MINIMA MENSUELS).
MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL.1) ET DE L'ANNEXE 1 (AL.1 DE L'ART.11 ) DE L'ARRETE DU 2-04-1981.
AVENANT 12 DU 07-10-1980:CONGES ET INDEMNITES DE CONGE.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET LE 01-10-1980.
INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET PROLONGATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 27-03-1981 SUR LA LISTE A POUR LES VARIETES DE POMMES DE TERRE.
RADIATION DE CERTAINES VARIETES.
AVENANT 18 DU 26-03-1980(BAREME DES SALAIRES APPLICABLES AU 01-04-1980).
AVENANT 19 DU 26-03-1980(DUREE DU TRAVAIL).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-08-1980.
ADJONCTION DES PARAGRAPHES XII (MESURE DU POINT DE CONGELATION) ET XIII (DETERMINATION DE LA TENEUR EN DICHROMATE DE POTASSIUM) A L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 08-01-1970.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 04-05-1981 ET POURRA ETRE CLOSE SANS PREAVIS.
M. TESTU JEAN-MICHEL.
PARTICIPATION DES JEUNES HANDICAPES AUX ACTIVITES CULTURELLES,SPORTIVES ET DE LOISIRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. MAROSELLI JACQUES.
FIN DE MANDAT: 12-04-1986.
CREATION DE L'EMPLOI DE DELEGUE (GR. B-BIS).(SERA NOMME LE DELEGUE AUX FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX).
LE POSTE D'ANIMATEUR-EDUCATEUR DE L'ASSOCIATION DU FOYER AUBOIS PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DETACHE.
APPROBATION DES MODIFICATIONS DE L'ART. 20 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION.
M. SEMLER-COLLERY JACQUES POUR 4 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. KERINEC ROGER.
M. LAMQUIN MARCEL EST RENOUVELE POUR 4 ANS DANS SES FONCTIONS.
NOMINATION DE M. MENEZ MARC,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (MINISTRE DE LA DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. BLANC EMILE.
M. LE GENERAL DE BRIGADE SOULE BASILE EST CHARGE DES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'INFORMATIQUE A LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE A COMPTER DU 01-03-1985.
M. SEIGNER MAURICE EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. ROULET MARCEL.
M. DENOIX-DE-SAINT-MARC RENAUD,EST NOMME CONSEILLER D'ETAT HORS TOUR,ET EST MAINTENU,EN SA NOUVELLE QUALITE,DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE.
NOMINATION DE M. GASTON NAMIN EN TANT QUE CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN GABOLDE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. DENIS SAMUEL-LAJEUNESSE EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET AU CCF,EN REMPLACEMENT DE M. BERTHEZENE MICHEL.
M. CAILLE RENE EST NOMME PRESIDENT.
M. OLIVIER BAILLY,NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,REMPLACE M. DANIEL BOUTON.
FIN DE MANDAT LE 26-06-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE : ELARGISSEMENT DES CONDITIONS DE NOMINATION A CES EMPLOIS : ILS PEUVENT ETRE ATTRIBUES A DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
M. DELABRIERE YANN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR (COFACE) EST MAINTENU DANS CETTE POSITION JUSQU'AU 01-09-1986.
M. JEAN-CLAUDE PERIER,EN REMPLACEMENT DE MME. GREVISSE SUZANNE.
LA VALEUR DU POINT D'INDICE EST PORTEE DE 53,57FRS A 55,13FRS.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE ACTIVE) AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
M. LUX ARSENE EST NOMME DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. BADER MYRIAM,EPOUSE EZRATTY,REINTEGREE A LA COUR DE CASSATION EN SA QUALITE D'AVOCAT GENERAL.
REMPLACEMENT DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION SUSNOMMEE,ANNEXE AU DECRET DU 29-02-1980.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 83557 DU 01-07-1983.
CONSEQUENCES DES DISPOSITIONS DE L'ART. 15 SUSVISE.
M. FOURCADE PIERRE-PAUL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. CHABAN-DELMAS JEAN-JACQUES.
FIN DE MANDAT: 21-07-1986.
ABROGATION DU DECRET 79805 DU 19-09-1979.
LA MISSION EST REMPLACEE PAR LA DELEGATION A L'INFORMATION,A LA COMMUNICATION ET A LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
AVENANT 80-02 DU 17-06-1980 (RELEVEMENT DES SALAIRES AU 01-07-1980).
ANNEXE A L'AVENANT 80-02.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER ET PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. GABRIEL BLANCHER A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE DANS LA IIIEME SECTION (HYGIENE ET EPIDEMIOLOGIE) DEVENUE VACANTE A LA SUITE DU DECES DE M. MAURICE DEROT.
AVENANT 33 DU 23-06-1980 (CHAMP D'APPLICATION,VALEUR DU POINT HIERARCHIQUE,MODE DE CALCUL DES SALAIRES MINIMA HIERARCHIQUES,BAREME DES SALAIRES MINIMA,PUBLICITE).
M. DELIGNAT-LAVAUD MICHEL EST NOMME DIRECTEUR DU MUSEE DU LOUVRE.
AVENANT 46 DU 10-07-1980 (AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'ABSENCE,VALEUR DU POINT CADRE,SALAIRE MENSUEL,REGIME DE PREVOYANCE).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-08-1958:VILLES DANS LESQUELLES SONT CREEES DES COLLEGES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART L759,AL. 2,DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
M. DESCHEEMAEKER CHRISTIAN EST,A COMPTER DU 01-06-1986,DELEGUE DANS LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL PRES LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. GASTINEL DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE PREMIER AVOCAT PRES LA COUR DES COMPTES.
27EME ET 28EME AVENANTS DU 21-04-1981 (INAPTITUDE PHYSIQUE ET SALAIRE HORAIRE MINIMUM).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-02-1982.
M. SERGE FLUECQUE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MORIZOT.
NOMINATION DE MM. GUY FOUGIER,EN TANT QUE PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE) ET JEAN PAOLINI,EN TANT QUE PREFET DE POLICE DE PARIS (HORS CLASSE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 82228 DU 02-03-1982.
27E ET 2E AVENANT DU 21-04-1981 (INAPTITUDE PHYSIQUE,SALAIRE HORAIRE MINIMUM).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-09-1980.
MODIFICATION DU REGLEMENT DU 15-04-1945 (ART. 33,117,119,336, 542BIS,708,786BIS,798BIS ET 902).
ACCORD POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 17-07-1986.
AVENANT 20 DU 30-04-1980 (BAREME DES REMUNERATIONS MINIMA).
ANNEXE A L'ACCORD DU 30-04-1980 (BAREME DES REMUNERATIONS MINIMA).
ACCORD CONCLU A KUALA LUMPUR LE 12-08-1977 ET MODIFIE LE 11-09-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
RECT. EL 132 (14-06-1968) P. 15.
CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS DANS LE CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE AU TITRE DE L'ANNEE 1988:
INSPECTEUR DES TRANSMISSIONS: 1;
INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS: 15.
RELATIF A L'EXONERATION DES DROITS DE CHANCELLERIE POUR LES DECORATIONS POSTHUMES
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 1 OCTOBRE 1918
AGREMENT D'ORGANISMES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,DU 01-01-1988 AU 31-12-1990.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 77949 DU 17-08-1977.
CONDITIONS DE DELIVRANCE PAR LE PREFET.
AJOUTE AU LIVRE 1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE UN TITRE 1-BIS (ART. L51-1 A L51-3).
(CREATION DES COMITES D'ENTREPRISE).
 INSTITUTION DES COMITES D'ENTREPRISE DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES.
M. DESCHAMPS EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE, CHARGE DES MESURES DE DEMOBILISATION.
Approbation du protocole signé à Montréal le 16-09-1987.‎
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA MARINE, CHARGE DE LA MARINE DE GUERRE M. JULES CELS.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES FINANCES M. CHARLES SERGENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-04-1973 SAUF POUR LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS SANITAIRES AERIENS.
MME AUBIN MARIE-EVE EST DESIGNEE EN QUALITE DE SUPPLEANT DU CONSEILLER D'ETAT,CHEF DE LA MISSION PERMANENTE D'INSPECTION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES,POUR SIEGER AUDIT CONSEIL.
M. MARLIER JEAN,INSPECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS,CHARGE DE MISSION D'INSPECTION GENERALE,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE,A COMPTER DU 01-05-1988 ET EST MAINTENU EN FONCTIONS JUSQU'AU 31-07-1988 INCLUS.
AVENANT SIGNE A CARACAS LE 24-11-1987.
EST NOMME MINISTRE DU BLOCUS ET DES REGIONS LIBEREES M. JONNART.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. HENRY SIMON.
La présente loi autorise l'approbation de la Convention internationale du travail n° 122 concernant la politique de l'emploi, adoptée par la Conférence internationale du travail à Genève, le 9 juillet 1964, et dont le texte a été publié par le décret n° 71-997 du 3 décembre 1971.
Transposition complète de la directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 24 (II ET III) INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CONVENTION DE STRASBOURG DU 24-11-1983.
ART. 1 : PORTANT ANNULATION DE L'ARTICLE 5 (2 DERNIERS ALINEAS) ET DE L'ARTICLE 6 DE L'ACTE DIT LOI DU 21 JUILLET 1942 ET INSTITUANT UNE COMMISSION CENTRALE D'ASSISTANCE
INSERE UN NOUVEL AL. A L'ART. 155 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (L'ARRETE PREFECTORAL FIXANT LE PRIX DE LA JOURNEE DE VISITE DES DELEGUES MINEURS POURRA ETRE MODIFIE EN COURS D'ANNEE).
TRA.
Répartition des combustibles minéraux solides aux consommateurs alimentés sur le contingent ‎préfectoral pendant l’exercice 1er avril 1941 – 31 mars 1942‎.
MOBILISES, PRISONNIERS DE GUERRE ET DEPORTES
 MODIFICATION DU DECRET DU 1 JUIN 1940 ART. 8 (MAINTIEN DANS LES LIEUX) AJOUTE UN ART. 12 BIS (REINTEGRATION DANS LA PORTION DE DOMAINE EXPLOITEE DIRECTEMENT PAR LE BAILLEUR).
MODIFIE L'ARTICLE 194 DE LA LOI DU 13-07-1925, LE DECRET DU 18-12-1937, LA LOI DU 30-12-1928, LA LOI DU 31-03-1919, CETTE ORDONNANCE REMPLACE CELLE DU 26-07-1944.
Texte partiellement codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223): articles 12 à 15.
MODIFIE L'ART. 3 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE.
RECT. JO DU 06-01-1988    P342
PROROGEE JUSQU'AU 1 JANVIER 1946.
MME. COLETTE MEME EST RENOUVELEE DANS SES FONCTIONS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 04-05-1987.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE.(TAUX DE REMUNERATION DU CONCOURS DE L'ETAT LORSQUE LE CONCOURS CONSISTE EN LA MISSION NORMALISEE DE MAITRISE D'OUVRAGE M2).
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA RECOLTE 1985. APPLICATION DU DECRET 79-756 MODIFIE.
Texte totalement abrogé
MINISTERE DE LA DEFENSE: M. ROLAND ROCARD,AU GRADE DE CHEVALIER,BLESSE LE 12-08-1986.
CONVENTION DU 30-10-1984 PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-3-II).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 4 (1) ET 15 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES AIDES PUBLIQUES,DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ACCORD DU 28-05-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-24).
LISTE D'APTITUDE (INSCRIPTION, ETABLISSEMENT, EXAMEN DES TITRES), EXAMEN PROFESSIONNEL.
MODIFICATION DES ART 1,3,4,5,8 (AL 2) ET 10 DE L'ARRETE DU 27-09-1973.
NOMINATION DE M. JEAN-RENE BERNARD,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. KEMOULARIA CLAUDE.
M. DE BEAUSSE JACQUES EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. MANIERE PAUL-HENRI.
M. COSSE PIERRE-YVES,PERSONNALITE COMPETENTE,EN REMPLACEMENT DE M. BOYER JEAN.
M. MICHEL BERTHOD A COMPTER DU 01-01-1986.
M. SAZARIN PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. MARFAING JEAN-LOUIS.
M. NOYER CHRISTIAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CAHART PATRICE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
ABROGE L'ARRETE DU 25-10-1976.
M. DESCHARD JACQUES,CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DU 25-01-1980,EST SUSPENDU,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,DE L'EXERCICE DES DROITS ET PREROGATIVES ATTACHES A SA QUALITE DE MEMBRE DE CET ORDRE.
M. MERILLON JEAN-MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. EGAL GEORGES.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE FAURE.
ORDRE NATIONAL DU MERITE POUR M. PERINETTI ALAIN,GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 12-08-1986.
M. GILLES JOHANET EST NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM),EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MARTIN.
PROROGATION JUSQU'AU 15-02-1991 DU DELAI PREVU A L'ART. 2 DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 15-01-1976 (NON PUBLIE).
M. CHAMBON PIERRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DAUSSET JEAN,DEMISSIONNAIRE.
RECT. JO DU 14-12-1985     P14574.
(MEMBRES TITULAIRES ET MEMBRES SUPPLEANTS).
LES CHARBONNAGES DE FRANCE SONT AUTORISES A SOUSCRIRE A HAUTEUR DE 50000FRS SOIT 10% DE SON MONTANT TOTAL A L'AUGMENTATION DE LA SOCIETE GEOCHALEUR.
RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (II: SERVICES FINANCIERS).
ANNULATION SUR 1984 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES TRANSPORTS: III: TRANSPORTS INTERIEURS: FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER: VOIRIE NATIONALE (CHAPITRE 53-43).
SOURCE SOENNA,SITUEE A JONZAC (CHARENTE-MARITIME).
M. DONZIER JEAN-FRANCOIS EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU FIDAR,EN REMPLACEMENT DE M. DE-PELET HUBERT.
A CE TITRE IL PREPARE LES TRAVAUX DU COMITE DE GESTION ET DU COMITE INTERMINISTERIEL DE CE FONDS.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 25-07-1983: DANS LE CAS DE NON EXECUTION DU SERVICE DANS LES DELAIS IMPARTIS,LA TOTALITE DES TAXES ACQUITTEES EST REMBOURSEE A L'EXPEDITEUR OU AU DESTINATAIRE.