Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
COMPOSITION:
MEMBRES REPRESENTANT LE PERSONNEL: 8 TITULAIRES ET 8 SUPPLEANTS;
MEMBRES REPRESENTANT L'ADMINISTRATION: 5 TITULAIRES ET 5 SUPPLEANTS.
M. RICHET YANNICK (TOURISME) EN TANT QUE CHEF DE CABINET.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1988.
COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-12-1986.
M. ROQUEPLO JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. CAILLETEAU FRANCOIS (DANS LA COMMISSION DES STATUTS, LA COMMISSION DES RECOURS,LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,LA COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE).
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-03-1987.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ART. 7 DE L'ANNEXE: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FEDERATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MAJORATION DE 2% AU MAXIMUM.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE DU 16-01-1986: "DANS CERTAINS DEPARTEMENTS,LA PECHE DU SAUMON NE PEUT ETRE PRATIQUEE QU'A LA MOUCHE ARTIFICIELLE PENDANT LE DERNIER MOIS DE LA PERIODE D'OUVERTURE".
COMMERCIALISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 2 ANS.
M.SAGLIO DOMINIQUE REINTEGRE A COMPTER DU 01-10-1985 DANS LE CORPS DE SOUS-PREFET EST DETACHE A LA MEME DATE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE DE LA HENIN POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS.
INSCRIPTION DES AFFAIRES CIVILES AU REPERTOIRE GENERAL ET DES INJONCTIONS DE PAYER DANS LES TRIBUNAUX SUSVISES.
COMMERCIALISATION A TITRE EXPERIMENTAL ET POUR UNE DUREE DE 2 ANS,UN TERMINAL VIDEOTEX DENOMME MINITEL 1 DIALOGUE.
REDEVANCE MENSUELLE DE LOCATION-ENTRETIEN EGALE A CELLE DU MINITEL 1 DE 10FRS.
COMPOSITION DU COMITE:
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: 10 TITULAIRES ET 10 SUPPLEANTS.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL: 10 TITULAIRES ET 10 SUPPLEANTS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RAPPORTE L'ARRETE EN TANT QU'IL CONCERNE LES TRANCHES 1 ET 2
ATTACHE PARLEMENTAIRE: MME. DOMINIQUE GIRAULT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CONCOURS INTERNE D'ENTREE A L'ENA: PRESIDENT M. MAURICE LAMBERT,SUPPLEANT M. BRUNO DE-SAINT-VICTOR.
UN AGREMENT EST ACCORDE POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DE LA RENTREE 1986,A LA SECTION DE FORMATION D'AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DU CENTRE REGIONAL POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE INADAPTEE DE HAUTE-NORMANDIE.
FIXATION DE LA COMPOSITION ET DES CARACTERISTIQUES DE CES PIECES FRAPPEES AU MILLESIME 1986 (CENTENAIRE DE LA STATUE DE LA LIBERTE).
CONCOURS OUVERT PAR ARRETE DU 12-02-1986.
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-11-1975.
APPLICATION DU DECRET 86100 DU 23-01-1986.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE DE TOURISME,EN APPLICATION DE L'ART. 3 (III) DU DECRET 86201 DU 11-02-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-10-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MENSUEL MAXIMAL A 2850FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DES DEPARTEMENTS SUIVANTS: PHYSIQUE NUCLEAIRE ET CORPUSCULAIRE,MATHEMATIQUES ET PHYSIQUE DE BASE,SCIENCES PHYSIQUES POUR L'INGENIEUR,CHIMIE,TERRE OCEAN ATMOSPHERE ESPACE,SCIENCES DE LA VIE ET SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIETE.
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-12-1985 EST COMPLETE.
NOMINATION DE MME. DABEL-CLERIN JOSETTE ET DE M. JANKOWIAK PATRICK.
CESSATION DE FONCTIONS DE M. JEAN-MARC BOEGNER,EN QUALITE DE CONSEILLER.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-07-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE COUSTALOU,CAPTEE A SAINT-MARTIN-LE-REDON (46) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 180 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
(CHAPITRE 6,TITRE V): STIMULATEURS PROGRAMMABLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 72148 DU 23-02-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 71517 DU 25-06-1971.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 195 DU DECRET 831260 DU 31-12-1983.
M. DENIAUD JEAN-CLAUDE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION EN 1989.
MODIFICATION DES ART. 5 (PARAG. B,C ET F) ET 9 DE L'ARRETE DU 10-05-1974.
M. YVON BOCHER REPRESENTANT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BARBANCE JACQUES.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 521292 DU 02-12-1952.
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION EN 1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-09-1963,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1992.
ABROGATION DES ARRETES DU 21-01-1969 ET DU 19-03-1970 A L'ISSUE DES SESSIONS 1987 ET 1988..
M. MEURGUES JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. JOUVE BERNARD.
FIN DE MANDAT: 11-03-1990.
PROROGATION JUSQU'AU 11-03-1989 DES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 12-02-1981,13-02-1981,14-02-1981,18-02-1981,19-02-1981 ET 07-04-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR USAGE DE SA VOITURE PERSONNELLE,D'UNE MOTOCYCLETTE,D'UN VELOMOTEUR,D'UNE BICYCLETTE A MOTEUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-09-1985.
NOMINATION DE MME. PLAMENEVSKY DENISE,EN TANT QUE REPRESENTANT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BOITARD CLAUDE.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 18-02-1986: INSCRIPTION ET REINSCRIPTION D'AUDIOPROTHESE.
M. TROUDE PIERRE-HENRY EST CHARGE D'ASSURER PAR INTERIM,A COMPTER DU 22-06-1988,LES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-07-1976: TABLEAU C.
M. LORIN MICHEL EST NOMME EN QUALITE DE RAPPORTEUR,AVEC VOIX CONSULTATIVE.
ABROGE LE DECRET 7330 DU 4 JANVIER 1973 ET LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 812 DU CODE RURAL A L'EXCEPTION DE CELLES EDICTEES PAR LA LOI 75632 DU 15 JUILLET 1975 PORTANT MODIFICATION DU STATUT DU FERMAGE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR EXERCEES PAR M. TROUDE PIERRE-HENRI,A COMPTER DU 22-08-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 56413 DU 23-04-1956.
ANNEXE JOINTE (16 INSCRIPTIONS).
M. MORILLON JEAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CARON MAURICE.
FIN DE MANDAT: 08-02-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DE DELEGATION DE POUVOIRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-03-1987.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 641278 DU 23-12-1964.
APPLICATION PENDANT UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 28-12-1988.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DES EPREUVES DU CONCOURS,NOTATION ET ADMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN ENSEMBLE DE ZONES REGLEMENTEES AU PROFIT DE LA BASE ECOLE DE L'ARMEE DE L'AIR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1986.
ANNEXES JOINTES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 76893 DU 23-11-1976,82711 DU 18-10-1982 ET 85572 DU 19-12-1985.
NOMINATION DE M. BALLAND ALBERT,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. BALLAND FRANCOIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A TITRE EXPERIMENTAL,LES SERVICES REGIONAUX DES TELECOMMUNICATIONS PEUVENT PROPOSER SOUS LE REGIME DE LA LOCATION-ENTRETIEN LES MICROCOMMUTATEURS SUSVISES.
APPLICATION DE L'ART. 3B (14) DU DECRET 87888 DU 30-10-1987.
M. PUJOL ROGER EST NOMME AUPRES DE LA SDR NORD-PAS-DE-CALAIS,EN REMPLACEMENT DE M. GRAINDORGE JACQUES.
DETACHEMENT DE LA COMMUNE DE BRIANCON DE LA PORTION DE TERRITOIRE DE PUY-SAINT-PIERRE.
DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRIANCON A COMPTER DU 01-01-1989  EN ATTENDANT LES DEUX COMMUNES SERONT ADMINISTREES PAR UNE DELEGATION SPECIALE.
M. ROUILLEAULT HENRI,ADMINISTRATEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
AJOUT DE: APSYNAPS,INFOMEDIA,LIVRE PRESS AGENCY,MAG'SPORTS INTERNATIONAL ET STYLOGRAPH.
RETRAIT DE: ATIQUE ET TURF INTERNATIONAL PRESSE (TIP).
APPLICATION DE L'ART. 57 (7EMEMENT) DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984.
NOMINATION DE M. PERNIER MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GASCARD PIERRE.
M. LAPEYRONIE FRANCOIS,INSPECTEUR A L'INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE,EST PLACE EN DISPONIBILITE,POUR CONVENANCES PERSONNELLES,POUR UNE DUREE DE 8 MOIS,A COMPTER DU 01-12-1988.
REMPLACE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 13-02-1987 (DROIT D'ACCES AUPRES DU GREFFIER EN CHEF DE LA COUR D'APPEL).
CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: M. LAJOIE THIERRY.
CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES INTERNATIONALES: M. NOSMAS JEAN-PATRICE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. BOROWSKI ALAIN.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. LEGRAND ANDRE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LUCIUS MICHEL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-09-1987.
APPLICATION JUSQU'AU 31-12-1994 (AU LIEU DE 31-12-1988).
M. DESPONTS JACQUES EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
LA SOCIETE DES CIMENTS FRANCAIS (USINE D'AIRVAULT),BP 7,76600 AIRVAULT.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76768 DU 27-07-1976 ET DE LA ONZIEME DIRECTIVE CEE 89174 DU 21-02-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 16-11-1990.
NOMINATION DE M. BELORGEY GERARD.
M. WEBER JEAN,DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE EST A CE TITRE,PLACE EN POSITION HORS CADRES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1989.
MODIFIE LES TABLEAUX I ET III DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART.19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
M. HABOUZIT PAUL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DRANSARD HENRI.
FIN DE MANDAT: A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU 10-09-1986.
NOMINATION DE MME. TOUCHARD DANIELE.
M. LE MANDAT MAURICE EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ARCHITECTES-CONSEILS,EN REMPLACEMENT DE M. KORNILOFF ANDRE.
ABROGATION DU DECRET 711107 DU 30-12-1971.
 MODIFICATION DU TAUX PREVU A L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 45170 DU 02-02-1945 ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES LES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES.
ART. 1 MODIFIE L'ART. 5 DERNIER ALINEA DU DECRET SUSVISE : NOMBRE MAXIMUM DE SIEGES ATTRIBUES AU TITRE DE LA CATEGORIE III
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. LUCAS (PHILIPPE) EST NOMME MEMBRE COMME REPRESENTANT DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE.
M. MACHET DE LA MERTINIERE GERARD EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DES BOURSES FRANCAISES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-07-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DE LA SECTION REGIONALE DE LA CONCHYLICULTURE BRETAGNE-NORD.
PORTANT PROLONGATION DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LITTORAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON. ELLE EST PROLONGEE JUSQU'AU 31-12-1975.
RAPPORT DU DECRET SUSVISE NOMMANT M. JOSEPH INISAN.
M. ANDREANI JACQUES EST ELEVE A LA DIGNITE D'AMBASSADEUR POUR PRENDRE RANG A COMPTER DU 30-09-1988.
NOMINATION DE M. MARCEL JULIA,A COMPTER DU 01-11-1986.
M. REINACH FABRICE,PRESIDENT HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,PRESIDENT DE SECTION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS,EST NOMME VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS.
NOMINATION DE M. RICHARD CASTERA,EN REMPLACEMENT DE M. RICHARD KAEPPLEIN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.
ARMEE ACTIVE: AU GRADE DE CHEVALIER: GENDARMERIE NATIONALE,AVEC EFFET DU 13-09-1986:
M. PIERRE BARROIS,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 12-09-1986.
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT:
M. BLANC ANDRE (MEMBRE CHARGE DU BUDGET) ET M. CARON PIERRE (MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE).
M. RAOUL-DUVAL HUBERT EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE M. LE CHEVALIER,SOIT LE 31-12-1988.
M. CHOLLET ALAIN EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION,DU SECOND GRADE,SECOND GROUPE,EN REMPLACEMENT DE MME. CARBONNIER.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI NO 48458 DU 2 AVRIL 1949. (LIMITE DU MAINTIEN DANS LES LIEUX ACCORDE DE PLEIN DROIT)
Modification de la loi du 18 avril 1946 : modification des articles 2 , 3 ; création entre l'article 2 et l'article 3 de l'article 2 bis.
M. LE MEDECIN GENERAL,MEDECIN CHEF DES SERVICES DE CLASSE NORMALE PONCY RENE EST NOMME DIRECTEUR DU SERVICE DE SANTE DU 1ER CORPS D'ARMEE ET DE LA 6EME REGION MILITAIRE,A COMPTER DU 14-06-1987.
M. GIQUEL FRANCOIS,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE,EN DISPONIBILITE EN VUE D'EXERCER LES FONCTIONS DE PDG DE LA REGIE FRANCAISE DE PUBLICITE,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES.
AU GRADE DE CHEVALIER (JEUNESSE ET SPORTS): MELLE. PELEN PERRINE,MARIE.
M. OLIVIER GERARD,CONSEILLER,MAITRE A LA COUR DES COMPTE EST ADMIS,SUR SA DEMANDE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 02-01-1987.
M. KALFON LUCIEN,PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DES HAUTES-ALPES EST NOMME PREFET HORS CADRE.
AU GRADE DE CHEVALIER (COMMERCE EXTERIEUR): M. LE FLOCH PRINGENT LOIC.
M. DUBOURDIEU GUY,A COMPTER DU 06-07-1987.
M. BOURILLON JEAN,A COMPTER DU 15-09-1987.
APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961.
MODIFICATION DU 2E DE L'ART. L242 ET DE L'ART. L415-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
Autorise la ratification de l'accord sur l'espace économique européen (EEE) signé à Porto le 02-05-1992 ainsi que celle du protocole portant adaptation dudit accord signé à Bruxelles le 17-03-1993. Le texte de l'EEE sera publié ultérieurement au Journal officiel.
ELECTION DE M. HENRION ROGER,A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE DANS LA 2EME SECTION (CHIRURGIE,ACCOUCHEMENTS ET SPECIALITES CHIRURGICALES),EN REMPLACEMENT DE M. LACOMME HENRI.
ACCORD DE LA CONCESSION POUR UNE DUREE DE 25 ANS A COMPTER DU 03-09-1988.
A COMPTER DU 16-09-1988,SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DES FINANCES : MM. SCHNEITER BERTRAND,JURGENSEN PHILIPPE,SCHRAMECK DENIS,MACHET DE LA MARTINIERE GERARD,LAGAYETTE PHILIPPE,AUBIN CHRISTIAN ET MLLE. BRIOT NICOLE A COMPTER DU 16-09-1988.
LEDIT ACCORD SERA PUBLIE ULTERIEUREMENT AU JO.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 27-01-1977: ADJONCTION D'UN VIII: PROTECTION CONTRE LES INCENDIES D'ORIGINE INTERNE A L'INSTALLATION.
NOMINATION DE M. ERNEST LAINE, A COMPTER DU 16-09-1988 EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT.
NOMINATION DE MME. DUTILH COLETTE.
M. PHILIPPE DENIS,PREFET,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 15-12-1986.
M. JACQUEMONT FRANCIS,POUR LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
MODIFIE L'ART 29 R(AL 7) ET 29 (0) DU LIVRE 1 DU CODE DU TRAVAIL.
CONSEILLER SPECIAL AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. RICHARD FERRAND,JOURNALISTE.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
PRESIDENT: M. HOLLEAUX ANDRE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
DUREE DE MANDAT: 3 ANS.
RECT. JO DU 25-11-1989    P14656
CONSTATATION POUR LA CIRCONSCRIPTION DE SAO PAULO (BRESIL) DU REMPLACEMENT DE M. SALIBA JEAN-LOUIS PAR MME. GEOUFFRE DE LA PRADELLE MARIE-FRANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3,4,5,10 ET 13 DE L'ARRETE SUSVISE: PROGRAMME ET MODALITES DE L'ENSEIGNEMENT,ADMISSION.
ENTREE EN VIGUEUR: LORS DU CYCLE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL 1989-1990.
APPROBATION DES DIRECTIVES JOINTES AU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DECLARATION DE RESSOURCES REFERENCEE S 5109 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3824.
DECLARATION PERIODIQUE DE RESSOURCES REFERENCEE S 5134 ENREGISTREE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3825.
NOMINATION DE MEMBRES:
M. GAYMARD HERVE (TITULAIRE) ET MME. DELOUCHE ARLETTE (SUPPLEANT),EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE MM. HERMELIN PAUL ET DORE SERGE.
M. LEJOB JEAN-CLAUDE EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. BONFILS YVES,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 24-08-1992.
DIRECTEUR DU CABINET: M. ALAIN GEISMAR.
CONSEILLER AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT: M. YVES LEBAS.
CHEF DE CABINET: MME. MARTINE COURRIER-JEANNIN.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE PRECITE.
ANNEXE JOINTE: 14 INSCRIPTIONS ET 20 RADIATIONS.
APPLICATION DE L'ART. 26 DU DECRET 8728 DU 14-01-1987.
EST ACCORDEE A LA COMPAGNIE FERMIERE DE L'ETABLISSEMENT DU MONT-DORE,L'AUTORISATION D'EFFECTUER UN FORAGE D'EXPLOITATION DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION DES SOURCES DECLAREES D'INTERET PUBLIC DU MONT-DORE (PUY-DE-DOME).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 9 ET 12 DE L'ARRETE DU 11-08-1980 MODIFIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ABEILLES.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE VERNIERE,CAPTEE AUX AIRES,34240 LAMALOU-LES-BAINS ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 18-05-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE ZONE REGLEMENTEE AU PROFIT DE L'ENTRAINEMENT DES AERONEFS MILITAIRES.
ABROGATION DES ARRETES DES 09-07-1979 ET 29-08-1986.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 23-12-1988 ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE MEMBRE POUR LA MEME DUREE,A COMPTER DES 21-04-1988 ET 30-08-1988.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS DES BRANCHES INDUSTRIELLES INTERESSEES PAR L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE ET AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE,ECONOMIQUE OU SOCIALE.
FIN DE MANDAT: 06-11-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-08-1970.
CREATION DE 2 ZONES DANGEREUSES AU PROFIT D'ACTIVITES MILITAIRES (ENTRAINEMENT,VOLS D'ESSAIS ET TACTIQUES).
ABROGATION DE TOUTES DECISIONS PROVISOIRES ANTERIEUREMENT PRISES SUR LE SUJET ET NOTIFIEES PAR AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS (NOTAM).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN ENSEMBLE DE ZONES REGLEMENTEES AU PROFIT D'ACTIVITES DE LA DEFENSE.
M. BONN GILBERT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES ARMEES,EN REMPLACEMENT DE M. LAMY MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE TOUTES DECISIONS PROVISOIRES ANTERIEUREMENT PRISES SUR LE SUJET ET NOTIFIEES PAR AVIS AUX NAVIGANTS AERIENS (NOTAM).
APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA BNP,16 BOULEVARD DES ITALIENS,75009 PARIS,AUTORISEE A FONCTIONNER DANS LES CONDITIONS PREVUES AU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UN ENSEMBLE DE ZONES REGLEMENTEES AU PROFIT D'ACTIVITES MILITAIRES.
CHEF DE CABINET: M. FREDERIC NIEDZIELSKI.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT (CULTURE) ET EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
NOMINATION DE M. FAUCHEUX PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GUIEYESSE LOUIS.
M. ELY JACQUES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. POIRIER JACQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: DESIGNATION DU PREFET DE DEPARTEMENT ET DU PREFET DE REGION COMME ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DELEGATION DE SIGNATURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'ARMEMENT ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES OFFICIERS ET DES PERSONNELS SUBALTERNES NAVIGANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 22-05-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU I FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 03-07-1979: ADJONCTION DU "DOCTORAT DE GENIE BIOLOGIQUE ET MEDICAL".
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-09-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1997
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION D'EXAMEN EN 1990.
CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME,PROGRAMME ET HORAIRES.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
M. LENAIN JACQUES,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
M. VALADIER (ANDRE) EST NOMME PRESIDENT DU COMITE NATIONAL DES PRODUITS LAITEIRS POUR UNE DUREE DE SIX ANS.
SONT NOMMES ASSESSEURS PRES LADITE COMMISSION MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:
MMES. LAMIEL LOUISETTE ET CONTASSOT JOSETTE (TITULAIRES);
M. MAZE RENE (SUPPLEANT).
NOMINATION DE M. DURANTHON JEAN-PHILIPPE ET M. PAIN JEAN-LUC EN TANT QUE SOUS-DIRECTEURS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
FIXATION DES MONTANTS A PRELEVER SUR LE PRODUIT DES COTISATIONS ENCAISSEES PAR LADITE CAISSE AU PROFIT DES DEPENSES DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE CELLES D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.
APPLICATION DU DECRET 901215 DU 20-12-1990.
M. SAINT-GEOURS JEAN EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB),POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 04-10-1989.
M. DAVID (PATRICK) EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE CEC TRESOR,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR COMMERCIAL,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1990.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU TITRE VI DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986 (ART. 45 A 52).
M. MAINGRET GUY EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA COOPERATION,EN REMPLACEMENT DE M. BENOIST DANIEL,NOMME PRESIDENT.
APPLICATION DE L'ART. 4 (AL. 2 ET 3) DU DECRET 85242 DU 19-02-1985.
MODIFICATION PROVISOIRE DES ART. 1ER, 2 ET 6 DU DECRET DU 1 OCTOBRE 1938
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
RECT. JO DU 24-03-1946    P2422
NE S'APPLIQUE PAS AUX LABORATOIRES DEPENDANT DE L'ARMEE,DE LA MARINE OU DE L'ARMEE DE L'AIR.
M. LEDOUX (EN REMPLACEMENT DE M. FOUCHET) AU DANEMARK.
M. DE BLANQUET DE CHAYLA (EN REMPLACEMENT DE M. JACQUIN DE LA MARGERIE) EN ESPAGNE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE SAUF L'APPLICATION AU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES DES SALARIES AGRICOLES
ARTICLE UNIQUE, CONCERNANT LES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNES CONCERNEES PAR LA PRESENTE LOI.
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER : POSTES PREFECTORAUX.
12 (REMPLACEMENT D'UN MEMBRE TITULAIRE),
 13 (DEPOT DES LISTES DES CANDIDATS PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES) DE L'ORDONNANCE 45280 DU 22-02-1945).
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME (I : TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME).
Texte totalement abrogé à compter du 01-07-2005
FINANCEMENT DES ALLOCATIONS PAR UNE AVANCE DU TRESOR.
RATIFICATION DU DECRET DU 16 JUIN 1948 APPROUVANT UN ARRETE DU 16 JUIN 1948.
Texte totalement abrogé
CREATION DE L'OFFICE (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL)
CONTINGENT EXCEPTIONNEL : MINISTERE DES PTT
APPLICATION DE L'ART. 418-1 DANS LES TOM.
ABROGE LES LOIS DU 21-07-1856 ET DU 18-04-1900.
DANS LE PARAGR. 1 LES MOTS "DE L'HISTOIRE OU DE L'ART." SONT REMPLACES PAR "DE L'HISTOIRE, DE L'ART OU DE LA SCIENCE" ET LES MOTS "PAR LES SOINS DU MINISTRE DES BEAUX-ARTS" PAR "PAR UN ARRETE INTERMINISTERIEL".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MANDAT DES PERSONNES REMPLACANT LES SENATEURS DONT LE SIEGE EST DEVENU VACANT EXPIRE A LA DATE OU LE TITULAIRE INITIAL AURAIT ETE SOUMIS A RENOUVELLEMENT.
MODIFIE LE TABLEAU NO 1 DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES VISE AUX ART. L125 ET L337 DU CODE ELECTORAL.
 MODIFICATION DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES DECOULANT DES MODIFICATIONS DES LIMITES DES DEPARTEMENTS.
RECT. JO DU 30-04-1946   P3571
APPLICATION AUX ELECTIONS DE 1946
RECT. JO DU 11-07-1946   P6243
TENDANT A CREER UN INSIGNE SPECIAL POUR LES MERES,LES VEUVES ET LES VEUFS DES "MORTS POUR LA FRANCE".
MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
AGREMENT DES STATUTS DE L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE MIXTE DES ELECTRICIENS ET RADIO-ELECTRICIENS DE CHALONS-SUR-MARNE ET DE LA REGION EN VERTU DE LA LOI DU 04-10-1941 RELATIVE A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS.
MODIFIE LES ARTICLES 38, 42, 48, DE LA LOI DU 3 MAI 1841.
AUGMENTATION DE LA FACULTE D'EMISSION DES BANQUES DE FRANCE ET D'ALGERIE ET ETABLISSANT A TITRE PROVISOIRE LE COURS FORCE DE LEURS BILLETS, ET APPROUVANT DES CONVENTIONS PASSEES AVEC CES ETABLISSEMENTS.
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 11-03-1909.
M. LE GENERAL FOURQUET MICHEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE.
M. L'ABBE MICHEL DUBOST EST NOMME AUMONIER CATHOLIQUE,PLACE AUPRES DE L'ETAT-MAJOR DES ARMEES,A COMPTER DU 09-08-1989.
LE DIRECTEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER ET DES ETRANGERS EN FRANCE EST NOMME AU TITRE DE PERSONNE QUALIFIEE ADMISE A ASSISTER AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER.