Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Fait le 18 mai 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Président de la République,
Arrête :
Fait le 22 mai 2017.
Emmanuel Macron
Fait le 2 mai 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Toulouse, le 25 avril 2017.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :
Le président,
C. Laurent
Fait à Toulouse, le 14 avril 2017.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :
Le président,
C. Laurent
Fait à Paris, le 11 mai 2017.
Pour la Commission du secret de la défense nationale :
Le président,
J.-P. Bayle
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 28 février 2017.
Bernard Cazeneuve
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 13 mars 2017.
Ericka Bareigts
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 9 mars 2017.
Ericka Bareigts
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 15 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Fait le 16 mars 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le code électoral, notamment son article R. 176-4,
Arrête :
Fait le 17 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 18 mai 2017.
Jacques Mézard
Le Premier ministre,
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 26 mai 2017.
Edouard Philippe
Délibéré à Paris, le 18 mai 2017.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J.-F. Carenco
Fait le 29 mai 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique,
Arrête :
Fait le 13 avril 2017.
Annick Girardin
Fait le 11 avril 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique, notamment son article 4,
Arrête :
Fait le 13 avril 2017.
Annick Girardin
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 14 avril 2017.
Matthias Fekl
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment son article L. 214-4,
Arrête :
Fait le 13 février 2017.
Audrey Azoulay
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 17 février 2017.
Christian Eckert
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 17 février 2017.
Michel Sapin
Fait à Paris, le 6 février 2017.
Pour le Comité de règlement des différends et des sanctions :
La présidente,
M. Liebert-Champagne
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 21 février 2017.
Bernard Cazeneuve
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1413-59,
Arrête :
Fait le 20 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 6 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery
Fait à Boulogne-Billancourt, le 16 décembre 2016.
Par délégation de la président-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 13 novembre 2014 portant nomination à la Présidence de la République ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 portant organisation du cabinet du Président de la République,
Arrête :
Fait le 24 février 2017.
François Hollande
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 modifié relatif au service d'information du Gouvernement ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Décrète :
Fait le 27 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage,
B. Genevois
Délibéré à Paris, le 23 mars 2017.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Un commissaire,
J.-P. Sotura
Fait à Paris, le 21 novembre 2016.
Pour le Comité de règlement des différends et des sanctions :
La présidente,
M. Liebert-Champagne
Fait à Paris, le 15 mars 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait le 27 février 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait le 1er février 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Fait le 14 mars 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Premier ministre,
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 15 mai 2017.
Edouard Philippe
Fait le 7 juin 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Premier ministre,
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 19 juin 2017.
Edouard Philippe
Le Premier ministre,
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les arrêtés du 15 mai 2017 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 16 juin 2017.
Edouard Philippe
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 19 juin 2017.
Emmanuel Macron
Application de l'article 8 de la Constitution.
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses sous-section 4 et sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II ;
Arrête :
Fait le 30 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
Fait le 12 juin 2017.
Pour le Haut Conseil des finances publiques :
Le premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques,
D. Migaud
Le Premier ministre,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 2 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Le Premier ministre,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 29 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Fait le 13 février 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait à Boulogne-Billancourt, le 20 mars 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux
C. Lantieri
Fait le 6 février 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
P. Buffard
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Fait le 13 février 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,
Arrête :
Fait le 16 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des services judiciaires,
M. Thuau
Le Premier ministre,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 24 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 7 février 2017.
Christian Eckert
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 février 2017.
Michel Sapin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 et A. 44,
Arrête :
Fait le 30 janvier 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
P. Galli
Fait le 7 janvier 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Le Premier ministre,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 9 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve
Le Premier ministre,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 7 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Fait le 9 février 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 17 février 2017.
Bruno Le Roux
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 15 février 2017.
Thierry Braillard
Le Premier ministre,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 5 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 142-22,
Arrête :
Fait le 16 juin 2017.
Bruno Le Maire
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 20 juin 2017.
Edouard Philippe
Fait à Paris, le 19 avril 2017.
Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :
Le directeur genéral,
N. Revel
Le président du Syndicat national autonome des orthoptistes,
L. Milstayn
Fait à Paris, le 2 juin 2017.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
B. Lasserre
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11 ;
Arrête :
Fait le 28 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des services judiciaires,
M. Thuau
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-9 et D. 3121-33-4,
Arrête :
Fait le 5 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou
Fait le 9 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Matthias Fekl
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article D. 423-2,
Arrête :
Fait le 5 mai 2017.
Audrey Azoulay
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 avril 2017.
Michel Sapin
Fait le 5 avril 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 15 mars 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 18 mai 2017.
Jean-Michel Blanquer
La ministre des armées,
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 17 mai 2017.
Sylvie Goulard
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 18 mai 2017.
Gérard Collomb
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 19 mai 2017.
Edouard Philippe
Fait à Lyon, le 7 avril 2017.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
Le président,
C.-S. Lopez
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 1er juin 2017.
Edouard Philippe
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 18 mai 2017.
Sophie Cluzel
Fait le 10 mars 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 19 avril 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
La ministre du travail,
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 18 mai 2017.
Muriel Pénicaud
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 7 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Le directeur général des finances publiques,
Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 45 F et R.* 45 F-1 à R.* 45 F-5,
Arrête :
Fait le 2 mars 2017.
B. Parent
Fait le 7 janvier 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion,
Arrête :
Fait le 2 mars 2017.
Marisol Touraine
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2016 portant organisation du cabinet du Président de la République,
Arrête :
Fait le 9 mars 2017.
François Hollande
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1413-58,
Arrête :
Fait le 27 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le Premier ministre,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 27 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3231-10,
Arrête :
Fait le 12 mai 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey
Fait le 7 mars 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre,
Décrète :
Fait le 15 mai 2017.
Edouard Philippe
Fait le 17 février 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 15 mai 2017.
Emmanuel Macron
Application de l'article 8 de la Constitution.
Le Premier ministre,
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 15 mai 2017.
Edouard Philippe
Abrogation du décret du 7 août 1926.
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 14 mai 2017 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 29 mai 2017.
Emmanuel Macron
Le Premier ministre,
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les arrêtés du 15 mai 2017 et du 26 mai 2017 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 30 mai 2017.
Edouard Philippe
La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 25 avril 2017.
Barbara Pompili
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 avril 2017.
Matthias Fekl
Le rapporteur général,
Vu le livre IV du code du commerce, notamment son article L. 461-4 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
Décide :
Fait le 5 avril 2017.
S. Martin
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 10 avril 2017.
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 14 avril 2017.
Estelle Grelier
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 21 avril 2017.
Jean-Jacques Urvoas
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 21 avril 2017.
Jean-Michel Baylet
Application des articles 6, 7 et 58 de la constitution ; 30 de l'ordonnance 58-1067 et 3 de la loi 62-1292.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 16 mars 2017.
Bruno Le Roux
La secrétaire d'Etat chargée de la ville,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 7 mars 2017.
Hélène Geoffroy
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 8 février 2017.
Pour l'éditeur :
Le président,
A. Weill
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait le 27 février 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux,
C. Lantieri
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 22 mars 2017.
Jean-Jacques Urvoas
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 22 mars 2017.
Harlem Désir
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 et R. 314-50 ;
Arrête :
Fait le 3 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 17 mars 2017.
Jean-Michel Baylet
Le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Jean-Marie Le Guen
La ministre des affaires sociales et de la santé ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2016.
Marisol Touraine
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 30 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve
Fait à Paris, le 28 novembre 2016.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Le comité de règlement des différends et des sanctions statuant,
Fait à Paris, le 13 avril 2016.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 26 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 17 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République,
Vu l'arrêté du 1er mars 2016 portant organisation du cabinet du Président de la République,
Arrête :
Fait le 26 janvier 2017.
François Hollande
La ministre de la fonction publique,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 19 janvier 2017.
Annick Girardin
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,
Arrête :
Fait le 25 janvier 2017.
Patrick Kanner
Fait à Paris, le 18 janvier 2017.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 16 janvier 2017.
Laurence Rossignol
Fait le 9 novembre 2016.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 5 janvier 2017.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
T. Gabarret
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 25 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 29 août 2014 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 25 janvier 2017.
François Hollande
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 19 décembre 2016.
Bruno Le Roux
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-8-1,
Arrête :
Fait le 15 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Fait à Paris, le 9 novembre 2016.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette