Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ABROGE LE DECRET 49413 DU 23-03-1949 RELATIF A LA DELEGATION AUX GENERAUX COMMANDANT LES REGIONS DE CERTAINS POUVOIRS DE DECISIONS A PRENDRE A L'EGARD DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE.
MODIFICATION DU DECRET DU 28-10-1949
DEMISSION DE PAUL RIBEYRE, SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET A LA POPULATION.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'INTITULE ET ABROGE LE TITRE II DU DECRET 63-990 DU 01-10-1963.
Texte totalement abrogé
CREATION D'UNE COMMISSION D'ORIENTATION TENDANT A FACILITER L'ACCES DES OFFICIERS A DES EMPLOIS CIVILS
 COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS.
RELATIF A L'AGENCE, ORGANISATION.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR UNE DUREE DE DEUX ANS.
RECT.040949        P8864
PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE
 COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL
ADMISSION DES ELEVES
 DISPOSITIONS GENERALES ET MESURES TRANSITOIRES
ABROGE PAR LE DECRET 70347 DU 13-04-1970.
APPLICATION DE LA LOI DU 14-08-1947 (471501)
NOMINATION DE M. GEORGES SCHAPIRO COMMISSAIRE A L'INDUSTRIALISATION DE LA FACADE MEDITERRANEENNE.
Texte totalement abrogé
DUREE DE L'ENSEIGNEMENT DE TROIS ANS
 INSTITUTION D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ETUDES D'ERGOTHERAPEUTE
M. IVAN CABANNE EST NOMME CONSEILLER MAITRE (6EME) TOUR A LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. LE-CONTE NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE.
NOMINATION DE M. JACQUES VOISARD COMMISSAIRE A L'INDUSTRIALISATION DE L'OUEST ATLANTIQUE.
ABROGE LE DECRET 50-683.
Texte totalement abrogé.
RECT. EL 145 (27-06-1972) P. 11.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 6,7,8,10 ET AJOUT D'UN ART. 6-BIS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DERNIER AL (PERSONNEL ASSISTANT AUX SEANCES DE LA COMMISSION AVEC VOIX CONSULTATIVE) DE L'ART. 6 AL 1 (LA COMMISSION ADMINISTRATIVE SE REUNIT AU MOINS DEUX FOIS PAR AN).
INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE PROVISOIRE QUI SE SUBSTITUE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DES BEAUX-ARTS ET AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DES ARTS DECORATIFS.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET 67414 DU 20-05-1967.
RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DONT SONT DISPENSES LES ASSURES TITULAIRES DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE.
(ART. 20 AL. 2 : LE GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DES BIBLIOTHEQUES COMPREND QUATRE ECHELONS).
RECT. EL 72 (25-03-1972) P. 23.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 49377 DU 17 MARS 1949 (CONSEIL DE LA MONNAIE) RELATIF AU REGIME DE L'EMISSION EN COTE FRANCAISE DES SOMALIS AFARS ET ISSAS
ABROGE LE DECRET 501212 DU 21 SEPTEMBRE 1950 MODIFIE PAR LE DECRET 64547 DU 11 JUIN 1964.
La présente directive entre en vigueur le 22 juillet 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres le 31 juillet 2003 au plus tard, avec entrée en vigueur le e1er août 2003 au plus tard.
TAUX DES AVANCES SUR TITRES : 9% A 10%
 DECISION DU CONSEIL GENERAL DU 05-07-1973.
La présente directive entre en vigueur le 1er septembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er septembre 2004.
ANNULE SUR 1979 UN CREDIT DE 452147FRS (CULTURE ET COMMUNICATIONS; CHAP. 36-40 ET 43-91).
OUVERTURE SUR 1979 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME (CULTURE ET COMMUNICATIONS; CHAP. 31-62,33-90,34-02 ET 43-40).
REMPLACE ET ABROGE LE DECRET 68129 DU 07-02-1968.
M. PILLIARD EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 2 MAI 1977.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE LA DELIBERATION 8137 DU 30-06-1981.
Application de l'art. 5 de la loi 78-17.
Texte totalement abrogé.
LA DATE PREVUE AU IV DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI 741114 DU 27-12-74 EST FIXEE AU 31-03-75.
LES ZONES DEFINIES EN ANNEXE SONT COMPLETEES PAR CERTAINES COMMUNES DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, MAINE-ET-LOIRE, SARTHE, AISNE.
ART. 3 : INGENIEURS DISPENSES DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES PREVUS A L'ART. 2
ART. 4 : DELIVRANCE DU DIPLOME DE DOCTEUR-INGENIEUR
 ART. 5 : INSCRIPTION EN VUE DU DIPLOME DE DOCTEUR INGENIEUR).
DEVOLUTION A CET ORGANISME DU PRODUIT DE LA LIQUIDATION DES COMPTES RELATIFS AUX OPERATIONS FINANCEES PAR CETTE TAXE.
MODALITES DE LA PARTICIPATION.
DISPOSITIONS GENERALES, CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PAR LES EMPLOYEURS, PRETS ET SUBVENTIONS DES EMPLOYEURS A LEURS SALARIES, ORGANISMES COLLECTEURS.
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
DELIBERATION 8326 DU 05-12-1983.
ABROGATION DE LA DELIBERATION 8318.
L'INDEX NATIONAL S'ETABLIT A 484,7 EN décembre 1992.
IL S'ETABLIT POUR L'ENSEMBLE DES MENAGES EN JANVIER 93 A 106,7 (106,3 EN décembre 1992 ET 104,5 EN JANVIER 1992) SUR LA BASE 100 EN 1990.
FIXATION DES DATES DE SORTIE DES CHAIS. L'AUTORISATION DONNEE PAR LE CONSEILLER TECHNIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE EST OBLIGATOIRE POUR CERTAINES APPELLATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ATTACHES.
APPLICATION DU DECRET 74871 DU 19-10-1974 RELATIF AUX EXAMENS OENOLOGIQUES.
DEMANDES VALIDEES DE NOVEMBRE 1992 EN APPLICATION DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 64423 DU 14 MAI 1964
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CONCERNANT LES INSTITUTEURS EXERCANT DANS LES ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT,LES ECOLES NATIONALES DU PREMIER DEGRE ET LES INSTITUTEURS AFFECTES AU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE,A COMPTER DU 01-03-1989
RELATIF A LA DECLARATION CONCERNANT LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
(APPLICATION DU TITRE V (ART. 13 A 22) DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971.
RECONDUCTION DES PRIX DE LA CAMPAGNE 1964-1965.
RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
 APPLICATION DU TITRE V DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971 (ART. 13 A 22).
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ARTICLE 3 D'UN DECRET DU 31 JUILLET 1937 RELATIF A LA QUANTITE DE SUCRE ET AU DEGRE ALCOOLIQUE
RELATIF AUX CONVENTIONS PASSEES ENTRE L'ETAT ET LES ORGANISMES D'HLM EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 (PARAG. 2 & 3) DE LA LOI 77-1 DU 3 JANVIER 1977.
MODIFIE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 19 AVRIL 1973.
INSTITUANT UNE INDEMNITE EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE DANS CERTAINS POSTES DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE.
M. SCHMUTZ EST NOMME ADMINISTRATEUR DE CETTE SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. TIRANT, A COMPTER DU 1 JANVIER 1977
MODIFIE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937.
Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2009
COMPLETE ART. 1 DUDIT DECRET "LA CONSTRUCTION DE CETTE SECTION EST DECLAREE URGENTE"
RECT.020678        P2247
L'ART. 1 DU DECRET 75990 DU 24-10-1975 EST MODIFIE.
INSERTION AU CHAPITRE 1ER DU TITRE 1ER DU LIVRE IV DU CODE DES COMMUNES D'UNE SECTION VII ART. R411-55 RELATIVE AUX CONDITIONS D'OBTENTION ET DE REFUS DE L'HONORARIAT AUX AGENTS COMMUNAUX.
Texte totalement abrogé à l'exception des dispositions relatives aux vins mousseux et pétillants
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 74-871 DU 19/10/1974.
MODIFICATION DU DECRET DU 05-04-1978
JEAN M. MATTEOLI EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION EN REMPLACEMENT DE ROBERT BOULIN DECEDE.
SON MANDAT EXPIRERA LE 24-07-1981.
ABROGATION DU DECRET 68759 DU 23-08-1968 PROHIBANT L'IMPORTATION ET L'EXPORTATION DES MARCHANDISES ORIGINAIRES OU EN PROVENANCE DE LA RHODESIE DU SUD OU A DESTINATION DE CE TERRITOIRE
MODIFICATION DE L'ARTICLE R212-19 (2EME ALINEA DU  PARAGRAPHE A ET 2EME ALINEA DU PARAGRAPHE B) DU CODE DES PORTS MARITIMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 61321 DU 05-04-1961 MODIFIE PAR LE DECRET 651052 DU 23-11-1965.
Texte partiellement abrogé : art. 4 (art. R. 102, al. 2 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
ABROGATION DU DECRET 7299 DU 27-01-1972 RELATIF A LA CREATION DU SERVICE DU CINEMA ET DES EXPOSITIONS.
RECT.030558        P4379
(SE SUBSTITUE AUX INSTRUCTIONS DU 06-08-1951 ET DU 14-02-1955).
MODIFICATION DE L'ART. 30 (AL. 2) DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ORGANISATION ET L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN ET A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE (ABATTEMENT SUR LES DROITS DE REPLANTATION).
ABROGE LES DECRET 661048 DU 30-12-1966 ET 781074 DU 10-11-1978.
ABROGE ET REMPLACE L'INSTRUCTION DU 03-11-1959.
RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET DU 8 MAI 1962 (NO 62558)
MODIFIE LES ART. 1,2,4,5,25 ET AJOUTE LES ART. 7-BIS,21-BIS,21-TER,21-QUATER ET 27-BIS AU DECRET SUSVISE.
Texte totalement abrogé
MODIFIE LES ARTICLES 1ERS DES DECRETS 601333 DU 10 décembre 1960 & 631199 DU 2 décembre 1963
M. GILLES BELLEC EST NOMME DIRECTEUR DES HYDROCARBURES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE CAPRON.(MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE).
FIN DE MANDAT A LA DATE DE LA PREMIERE REUNION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGATION DU DECRET 80753 DU 23-09-1980.
M. GALDEMAR MICHEL (3EME TOUR),M. CHARBONNEL JEAN (4EME TOUR),M. SANTINI RAYMOND (5EME TOUR),M. LESCURE ROBERT (6EME TOUR),M. PIERRE GILBERT (1ER TOUR),M. MARAVAL ARNAULD (2EME TOUR) (EMPLOIS CREES).
NOMINATION DE M. REINGOLD FRANCOIS, EN REMPLACEMENT DE M. GORGE JEAN-PIERRE.
M. CROCI MICHEL-PATRICE EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE DE L'AIR; OFFICIER DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE).
M. DU-BUISSON-DE-COURSON CHARLES-AMEDEE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. BORDENAVE PHILIPPE.
FIN DE MANDAT: 02-12-1984.
M. LE GENERAL DE BRIGADE CHAVANAT DOMINIQUE,PIERRE,EN SERVICE DETACHE AUPRES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE) EST REINTEGRE DANS LES CADRES A COMPTER DU 01-08-1985 ET NOMME A LA MEME DATE DIRECTEUR GENERAL DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
UN POSTE D'ENSEIGNANT AU CENTRE D'INFORMATION,D'EDUCATION ET DE DOCUMENTATION SUR LA CONSOMMATION (CIEDOC) PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET RECHERCHE,III: RECHERCHE,TITRE VI,VIREMENT DU CHAPITRE 66-01 (DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET INNOVATION) VERS CHAPITRE 66-02 (CNEXO).
M. REVIL HENRI EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
M. RAYMOND EXERTIER EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD BACOU NOMME PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
NOMINATION DE M. PHILIPPE BAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. MARC MENGUY.
AUTORISATION DE L'UTILISATION DU REPERTOIRE.
MODIFICATION DU DECRET DU 02-11-1972.
APPLICATION DE L'ART. 1 (4-B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959.
CE TEXTE,VU L'URGENCE,ENTRERA IMMEDIATEMENT EN VIGUEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET-LOI SUSVISE ET DU RAP DU 04-05-1937 AUX CAPTAGES ATTEIGNANT 40 METRES ET PLUS REALISES SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE.
NOMINATION DE M. JEAN PERRIN,EN REMPLACEMENT DE MELLE. MARIE-THERESE DE-CORBIE.
BETTERAVES LIVREES AUX SUCRERIES ET SUR CELLES LIVREES AU TITRE DU CONTINGENT D'ALCOOL DE DISTILLERIE : 14,01FRS A LA TONNE.
BETTERAVES LIVREES AUX SUCRERIES : 8,65FRS A LA TONNE.
NOMINATION DE M. GEORGES-MARIE CHENU,EN TANT QUE SUPPLEANT DE M. VIDAL JEAN.
CE PERMIS A ETE INSTITUE PAR DECRET DU 01-04-1982 AU BENEFICE DES SOCIETES SHELL FRANCAISE,TOTAL EXPLORATION ET BRITISH NATIONAL OIL CORPORATION,CONJOINTES ET SOLIDAIRES.
M. SASTRE FERNAND EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL.
NOMINATION DE M. DARRIGRAND ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. FAVIER EN QUALITE DE DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES SOCIALES.
NOMINATION DE M. ZELLER HUMBERT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DU BUDGET ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. JOUVEN CLAUDE.
NOMINATION DE MM. JEAN-FREDERIC DE-LEUSSE,JEAN-CLAUDE MALLET,MARC LAMBRON,MLLE. HELENE VESTUR,MM. RICHARD DESCOINGS,FRANCIS GIRAULT ET EDMOND HONORAT EN TANT QU'AUDITEURS DE 2EME CLASSE.
L'ART. R268-2 DU CODE DE LA ROUTE EST REMPLACE.
AIDE ATTRIBUEE A CEUX QUI NE DEFINISSENT PAS DE MESSAGE PUBLICITAIRE.
APPLICATION DE L'ART. 81 DE LA LOI 82973 DU 29-07-1982 MODIFIE PAR L'ART. 1 DE LA LOI 84742 DU 01-08-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 6 (1,AL. 3) DU DECRET DU 25-05-1971.(POURSUITE DE LA FERMENTATION EN BOUTEILLE).
MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE ACTIVE,ARMEE DE L'AIR: NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR) DU LIEUTENANT TESTAUD JEAN-PIERRE TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 16-04-1985.
NOMINATION DE M. BLANC ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. TOUTAIN JACQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 11-09-1936 (QUANTITE DECLAREE DANS L'APPELLATION "BORDEAUX").
MODIFICATION DES ART. 1,5 (AL.1),6,8,9,11 (DEUX 1ERS ALINEAS),12,15 ET 17 ET DE L'INTITULE DU TITRE II DU DECRET 60742 DU 25-07-1960.
M. EXERTIER RAYMOND,PREMIER VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AFIN D'OCCUPER UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
FIN DE MANDAT: 18-04-1987.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-02-1982.
CET ACCORD APPROUVE PAR LA LOI 81745 DU 05-08-1981 EST ENTRE EN VIGUEUR LE 24-10-1981.
ENSEIGNEMENT ET FORMATION, RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CULTURE, ART ET SPORTS.
Abrogation du décret 78-1042 du 31 octobre 1978. Abrogation du présent décret.
M. FRANCOIS REY-COQUAIS EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE DU BURUNDI EN REMPLACEMENT DE M. FEVRE.
M. PAUL MALIBERT, SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, EST NOMME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, EN REMPLACEMENT DE M. HATOUX NOMME CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION.
Texte totalement abrogé
CREATION D'EMPLOIS DE CHEFS DES SERVICES REGIONAUX AUPRES DE L'ONIC
AJOUT D'UN ART. 14-1 DU DECRET PRECITE: LA GESTION DU REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE PEUT ETRE CONFIEE A UNE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE A CIRCONSCRIPTION NATIONALE.
(ART. 21 AL. 2 ET 3 : "LE GRADE D'AUXILIAIRE DE SERVICE SOCIAL EST REGI PAR LES DISPOSITIONS DU DECRET 7079 DU 27-01-1970").
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU PARAGRAPHE I-4 DE L'INSTRUCTION SUSVISEE (CARBURANT).
MODIFICATION DE LA LISTE ENUMEREE DANS L'INSTRUCTION GENERALE DU 01-02-1978 (REDUCTION DES LIEUX DE LACHERS ET CREATION DE 7 NOUVEAUX POINTS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Application du décret n° 83-217 du 22 mars 1983.‎
EXTENSION DU CONTROLE DIRECT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES A LA BANQUE DE FRANCE, A L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET AUX BANQUES NATIONALISEES. INTERVENTION DU CONTROLE INTERMEDIAIRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
APPLICATION DE L'ART. 27 (AL. 2) ET 27-BIS (ISSUS DE L'ART. 3 DE LA LOI 7811 DU 04-01-1978) DE LA LOI 75535 DU 30-06-1975.
CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS.
CODIFIEE PAR LOI 58346 DU 03-04-1958
LE NOMBRE DE JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 22 A 24.
MODIFICATION DU DECRET 79701 DU 08-09-1979.
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 5 A 6 ET CELUI DES SUPPLEANTS DE 4 A 6.
MODIFICATION DU DECRET 601126 DU 21-10-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 (3) DU DECRET 55733 DU 26-05-1955.
MME. SAUVAGE MONIQUE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION,EN REMPLACEMENT DE M. LEMERY DENIS.
LE NOMBRE DE JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 8 A 11.
MODIFICATION DU DECRET 78812 DU 01-08-1978.
NOMINATION DE M. BERNARD LOPINOT EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ROCALVE.
MM. LEMASSON FRANCOIS ET DE-GALLE BERTRAND,REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET A COMPTER DU 13-06-1985.
FIN DE MANDAT: 13-06-1990.
PROLONGATION JUSQU'AU 19-09-1986.
MODIFICATION DU DECRET DU 11-09-1979.
COMMISSION CENTRALE CHARGEE D'EXAMINER LES DEMANDES DES INTERESSES.
NOMINATION DE M. CHARPY DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. DUPUY JACQUES.
MM. DANIS ANDRE,METAYER ANDRE,DEVEAUX JEAN,POIRIER PHILIPPE,RANCE CHARLES,ROUSSEAU MICHEL ET LE-RUYET LOUIS.
NOMINATION DE M. LEGRAIN PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN MARCEL.
M. NAUDI ALBERT,REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BABUSIAUX CHRISTIAN.
M. LAGRANGE FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. LARRERA-DE-MOREL BERTRAND.
Le règlement des retraites des agents titulaires de la Banque de France , tel qu’il est fixé par le décret n° ‎‎68-300 du 29 mars 1968, est à nouveau modifié conformément à l’annexe publiée au Journal officiel ‎complémentaire du 2 mai 1979, page 3612.‎
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L84 DU CODE DU SERVICE NATIONAL.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE AUX AGENTS PERMANENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS.
LES DECRETS 78247, 248, 249, 250, 251 (SAUF L'ART. 3), 252 ET 253 DU 08-03-1978.
LA PRESENTE INSTRUCTION A POUR BUT,EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-07-1973,DE COMPLETER SES DISPOSITIONS EN CE QUI CONCERNE LE CONCOURS DE 1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
OBJET DE L'INSTRUCTION.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES DECRETS 65141 DU 23-02-1965 ET 7360 DU 04-01-1973 SUR LE FONCTIONNEMENT DES STATIONS RADIOELECTRIQUES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9,10 ("DU PREMIER DEGRE"),11
ABROGATION DE L'INSTRUCTION DU 22-02-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1: RECRUTEMENT (MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE DU 17-06-1977).
ANNULE SUR 1979 UN CREDIT DE 720000FRS (ECONOMIE ET BUDGET; CHAP. 34-02).
OUVERTURE SUR 1979 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME (ECONOMIE ET BUDGET; CHAP. 34-01).
REJET DE LA REQUETE DE M. BOUSSARD PIERRE TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS LA VINGTIEME CIRCONSCRIPTION DU NORD POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
ROLE,COMPOSITION DE LA COMMISSION.
 PRESIDENT : UN REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
REJET DE LA REQUETE DE M. JOANNON MAURICE TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS LA QUATORZIEME CIRCONSCRIPTION DU RHONE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 81665 DU 12-06-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
REJET DE LA REQUETE DE M. PELISSON PASCAL TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS LA TROISIEME CIRCONSCRIPTION DE PARIS POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE.
REJET DE LA REQUETE DE M. BANAIAS GABQRIEL TENDANT A L'ANNULATION DE L'ENSEMBLE DES RESULTATS PROCLAMES A LA SUITE DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05-06-1988 ET 12-06-1988 EN GUADELOUPE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (ADJONCTION D'UN AL. 2) DU DECRET 781133 DU 28-11-1978.
ABROGATION DU DECRET 65321 DU 20-04-1965.
DECLARATIONS DE CANDIDATURE, CAMPAGNE ELECTORALE, LISTE, SCRUTIN.
APPLICATION DES ART. 22 ET 47 DE LA LOI 82214 DU 02-03-1982.
CETTE CONVENTION A ETE APPROUVEE PAR LA LOI 811141 DU 14-12-1981.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEFINITION DE CES OPERATIONS (ECHANGES, CONVENTIONS D'OCCUPATION,CONCESSION...).
RELEVEMENT DES SEUILS D'INTERVENTION.
DISPOSITIONS SPECIALES CONCERNANT LES PRISES A BAIL DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A L'ETRANGER.
APPLICABLE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
ART. 1: NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE.
ART. 2: NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE.
ART. 3: NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ARMEE DE L'AIR.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET 761172 DU 14-12-1976.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 80175 DU 29-02-1980.
M. DUMAS ROLAND,MINISTRE DES AFFAIRES EUROPEENNES EST CHARGE D'EXERCER LES FONCTIONS DE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 22-03-1983.
ABROGATION DU DECRET 79508 DU 29-06-1979.
M. FOURNET JACQUES (JUSQU'AU 09-07-1985) ET M. DUMONT GERARD (JUSQU'AU 08-07-1985).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 1ER DU DECRET 73317 DU 06-03-1973.
REJET DE LA REQUETE DE M. CHAUFFOUR RENE TENDANT A L'ANNULATION DES DECISIONS LEGISLATIVES DES 05-06-1988 ET 12-06-1988 EN CHARENTE ET EN CORREZE.
Application des dispositions de l'article L. 353-18 du code de la construction et de l'habitation, issu de l'article 12 de la loi n° 79-17 du 3 janvier 1979.
Modification de l'article 1 (1er alinéa) du décret de 1979 susvisé.
RECT. JO DU 29-03-1980   P3087
 Texte totalement abrogé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN CE QUI CONCERNE LES MONITEURS ET LES PERSONNELS DE DIRECTION
(RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE LA L. 30-11-41 CONCERNANT CETTE LIGNE).
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. GREMETZ REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
APPLICATION DE CETTE PROROGATION EN MATIERE D'HYPOTHEQUE SUR LES AERONEFS
VALIDEE PAR ORDONNANCE DU 30-12-1944.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE : M. VIGNAUX : REQUETE DE M. BROCAS
 ANNULATION DE L'ELECTION LEGISLATIVE DU 12-03-1967 DANS LA 1E CIRCONSCRIPTION DU GERS
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 12-03-1967.
ARRET CONDAMNANT M. DUPRE PIERRE A UNE AMENDE DE 10000FRS POUR FAUTE COMMISE DANS LA GESTION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENTS POUR LA NAVIGATION AERIENNE (SFENA) (REMUNERATIONS).
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. SCHLICKLIN REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30-06-1968.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. BANAIAS REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE JUIN 1968.
ARRET CONDAMNANT MM. LOUIS SIMLER,JACQUES VALENTIN ET JOSE CAMIO POUR INFRACTIONS AUX REGLES D'EXECUTION DES DEPENSES DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM) A DES AMENDES DE 20000FRS,5000FRS ET 500FRS.
EN CAS DE RECIDIVE,LA PEINE SERA D'UN EMPRISONNEMENT DE 5 JOURS A 1 MOIS,ET L'AMENDE SERA DOUBLE.
APPLICATION DE L'ART. 463 DU CODE PENAL.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. THERESE ROUSSEL EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. (MICHEL) HENRI EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
La présente directive entre en vigueur le 03-10-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 03-10-2008 et application de ces dispositions à partir du 03-04-2009.
RADIO-FRANCE CHERBOURG: SITE CAP DE LA HAGUE.
TDF EST AUTORISEE A UTILISER LA FREQUENCE MENTIONNEE EN ANNEXE.
APPLICATION DES ART. 26,44 ET 51 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
ABROGE LA DECISION DU 29-06-1945 ET LA DECISION DU 02-11-1945.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé groupement d'intérêt public formation tout au long de la vie est approuvée.
M. ROBERT LECOURT EST NOMME MEMBRE PAR LE PRESIDENT DU SENAT.
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. FRANCOIS DUTHEIL EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ANNEXE JOINTE CONCERNANT 17 STATIONS (MODULATION DE FREQUENCE).
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME GISELE TURCO EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MICHEL POINCOT EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
AVOIRS LIQUIDES EN LIVRES STERLING
 CESSION OBLIGATOIRE AU FONDS DE STABILISATION DES CHANGES : ABROGE PAR L'AVIS NO 451 DU 21 MARS 1950
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME CARMEN MARCHIORO EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
La présente directive entre en vigueur le 09-03-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 09-09-2003. 
Abrogation de la présente directive à compter du 19-05-2012.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. STEPHANE CHATTON EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
REMPLACEMENT DE LA FREQUENCE DE REEMETTEUR DE MORET-SUR-LOING (77 SEINE-ET-MARNE).