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RELATIF AU FINANCEMENT DU CENTRE.
M. ROBERT PRIGENT EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION D'ETUDES DES PROBLEMES DE LA FAMILLE - NOMINATIONS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR LE 1 MARS 1960
MISE A LA DISPOSITION DE LA COMMISSION DES MEMBRES DE L'INSPECTION GENERALE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
NOMINATION DES COMITES PRES LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS : POISSONS FRAIS, SALES, SECHES ET CONSERVE DE POISSONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 10-08-1959   P6867
RENOUVELLEMENT DES COMITES :
MATIERES COLORANTES, PRODUITS AMYLACES, GOMMES ET CIRES, CaoûtCHOUC ET AMIANTE, VERRE, CORPS GRAS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-11-1959 : JURYS POUR LA CORRECTION DES EPREUVES.
L'ARRETE DU 13 JANVIER 1962, CESSE D'ETRE APPLICABLE.
ASSIMILATION A DES EMPLOIS METROPOLITAINS
 TABLEAU ANNEXE
GARANTIE DE RETRAITE.
Texte partiellement abrogé: art. 4 (suppression des mots "qualitative et quantitative), 5 bis
ABROGE LES ARRETES DES 21 décembre 1960 ET 31 JUILLET 1961.
 ANNEXE : EMETTEURS DE RAYONS ULTRA-VIOLETS
CREATION (A LA PLACE DE LA COMMISSION PERMANENTE DES ANNONCES DES CRUES ET INONDATIONS),
COMPOSITION, ORGANISATION.
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET ABROGATION DES AL. 3 ET 4 DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
CONDITIONS DE RECLASSEMENT DANS LES NOUVEAUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DU SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES.
RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL.
RECT.020562        P4463
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ANNEXEE A L'ARRETE DU 04-07-1960 ET PREVUE A L'ORDONNANCE DU 19-10-1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE DE PARTICIPER AU CAPITAL ET AUX FRAIS D'ETUDES DE LA SOCIETE CIVILE D'ETUDES UNI-CONSERVES.
EXTENSION AUX AGENTS NON TITULAIRES DE L'INSTITUT DES DISPOSITIONS DU DECRET 60599 DU 22 JUIN 1960 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES PERSONNELS CIVILS MUTES ENTRE L'ALGERIE ET LA METROPOLE
DESIGNATION DES MEMBRES DES CONFERENCES MIXTES A L'ECHELON LOCAL DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA.
MODIFICATION DE L'A. 25-02-1958 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET INTERIEURE DE L'ECOLE.
CREATION DANS LES FACULTES DE PHARMACIE ET DANS LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE D'UN CERTIFICAT D'ETUDES TECHNIQUES D'OPTIQUE APPLIQUEE A L'APPAREILLAGE DE CORRECTION DES AMETROPIES.
APPLICATION AU CAMEROUN DE L'A. DU 25 août 1954 : INSCRIPTION AUX REGISTRES.
APPLICATION AUX TERRITOIRES VISES A L'ART. 76 DE LA CONSTITUTION DE L'A. DU 25 août 1954 INSCRIPTION AUX REGISTRES
SOUS-COMMISSIONS D'INSTRUCTION PREVUES PAR L'ART. 3 DU DECRET 601379 DU 21-12-1960
 MEMBRES DESIGNES POUR PARTICIPER AUX TRAVAUX DES SOUS-COMMISSIONS D'INSTRUCTION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 25-08-1954 RELATIF AU PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE RADIONAVIGANT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1985.
COMPOSITION DU CONSEIL DE PROTECTION DE L'ENFANCE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE
COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'A. DU 22 JUILLET 1958. (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
AUTORISATION D'AUGMENTATION DE SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DES MINES DE MONTBELLEUX (51 000 000 FRS A 78 350 000 FRS).
EXTENSION DES DISPOSITIONS DES ART. 1ER, 2 ET 4 DU DECRET 60596 DU 22 JUIN 1960 AUX AGENTS NON TITULAIRES DE L'INSTITUT ET RELATIVES A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES SPECIALES AUX PERSONNELS CIVILS AFFECTES DANS LE SUD ALGERIEN
MODIFIE LES ANNEXES I & II LES ART. 9 (AL. 1E & 4E) ET 20 (AL. 3E) DE L'ARRETE DU 27-01-1956.
TRANSFERT DE CREDITS
OUVERTURE D'UN CREDIT DE 528 350 000 FRS SUR DIVERS CHAPITRES CONCERNANT LES MOYENS DES SERVICES ET LES INTERVENTIONS PUBLIQUES PAR ANNULATION AU CHAPITRE 37-97 AU MINISTERE DES FINANCES.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE DES PROPOSITIONS RETENUES POUR L'ATTRIBUTION DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU D'ASSOCIATION D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
EPREUVES FACULTATIVES COMPLEMENTAIRES PREVUES EN FAVEUR DES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE CANDIDATS AU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS (SPECIALITES "TRAVAUX MARITIMES" ET "TRANSMISSIONS").
ABROGE L'ARRETE DU 15 JANVIER 1924
MODIFICATION DES ART. 1ER, 3, 5, 6, 11, 17 & 18 DE L'ARRETE DU 04-08-1952 FIXANT LES MODALITES ET LES PROGRAMMES DES EPREUVES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-09-1955 INSTITUANT UNE COMMISSION DU BOIS FEUILLUS EN PAPETERIE (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 71 DU REGLEMENT INTERIEUR ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES.
PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION EN 1ERE ANNEE (PUBLIE AU BO DE L'EDUCATION NATIONALE).
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27 AVRIL 1961
AUTORISATION EN APPLICATION DE L'ART. 36 B DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 RELATIF A LA PLANTATION DES VIGNES.
CONDITIONS DE VENTILATION DES COTISATIONS DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES OUVRIERS MINEURS AU TITRE DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET DECES.
PARTICIPATION DE LA SNECMA AU CAPITAL DE LA SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION D'ENGINS BALISTIQUES (100 MILLIONS, MAXIMUM)
INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DU CHEF DU SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES.
CLASSEMENT DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU BUREAU.
MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ENGAGES PAR CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AFFECTES DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA.
ARRETE RELATIF AUX SOMMES QUE LES COMMUNES SUBURBAINES DE LA SEINE DEVRONT SUPPORTER EN 1960, AU TITRE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE POLICE (DEROGATION A L'ARRETE DU 15 décembre 1941)
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DU TERRITOIRE DE BELFORT ET DE LA VILLE DE BELFORT A LA SOCIETE.
SOCIETE ANONYME LE TELEGRAMME (EN LIQUIDATION) 33 RUE VICTOR HUGO A BOULOGNE-SUR-MER
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-02-1958.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 18 JUIN 1961
(COMPOSITION ET ROLE DU COMITE).
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-08-1950 RELATIF AU COMITE (COMPOSITION).
LE CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES DE LA FONDERIE EST SUR SA DEMANDE, TRANSFORME EN CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL REGI PAR LA LOI DU 22 JUILLET 1948.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET L'A. DU 4 JUIN 1946.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-01-1949 (COMPOSITION).
CE CAP REMPLACE CELUI CREE ANTERIEUREMENT DANS LE DEPARTEMENT DU NORD SOUS LE TITRE "TISSEUR DE TOILE ET LINGE DE TABLE.
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE CREDIT.
PROROGATION DES DELAIS DE DECLARATION DE SINISTRES AU 01-07-1956, DELAIS FIXES PAR LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 02-08-1955.
RAPPORTE ET REMPLACE L'ARRETE DU 13 février 1950
VOLUMES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCEPTES PAR L'ETAT.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 19-09-1952 RELATIF A LA DISTILLATION ET DU DECRET NO 52980 DU 22-08-1952 ORGANISANT LE MARCHE DES ALCOOLS.
CONDITIONS DE SOUTIEN DES COURS POUR 1956.
LISTE DES ASSURES AFFILIES AUX DITES CAISSES EN FONCTION DU LIEU DE LEUR RESIDENCE.
MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SECTION ARCHITECTURE.
(COMMISSION NO 4 : SECRETAIRES D'ADMINISTRATION).
VENTILATION A COMPTER DE L'ANNEE 1963, DE CERTAINES DEPENSES A LA CHARGE DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE ENTRE LES DIVERS FONDS GERES PAR CETTE CAISSE.
COMPLETE L'ARRETE DU 13-01-1964 (ART. 2 DE CET ARRETE)
ELEMENTS PERMETTANT LA DETERMINATION DES CORRECTIFS PREVUS PAR LES ARRETES DU 09-01-1963 FIXANT LA DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES PRIMAIRES ET DES UNIONS DE RECOUVREMENT POUR L'ANNEE 1963.
ABROGE L'ARRETE DU 18 décembre 1961.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 28 NOVEMBRE 1941.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 21 janvier 2005.
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 avril 2005.
Michèle Alliot-Marie
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRECISE ET COMPLETE L'ARRETE DU 19 décembre 1961.
NOMINATION DES MEMBRES ET DES RAPPORTEURS
 PRESIDENT : M. ARNAUD.
ABROGE L'ARRETE DU 22 JANVIER 1958
DESIGNATION DE MEDIATEURS DANS LA REGION DE STRASBOURG.
DATES DE PAIEMENT DES PENSIONS D'INVALIDITE DU REGIME ASSURANCES MALADIE, INVALIDITE, MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES.
DELEGATION DE SIGNATURE AU GENERAL DE CORPS AERIEN SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE FOURQUET M. LE VICE-AMIRAL O'NEILL EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. FOURQUET.
VALIDITE DES FEUILLES DE SOINS DELIVREES AUX EXPLOITANTS AGRICOLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DE L'ART. 13 (PARAG. E) DE L'ARRETE DU 15-02-1951 MODIFIE.
NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-09-1949.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AU CAMEROUN ET AU TOGO DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 5 JUIN 1950
Le Premier ministre,
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
 Cite à l'ordre de la Nation :
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
RECT. JO DU 08-07-1964   P6082
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 04-05-1960    P4052.
ABROGE L'ARRETE DU 12-06-1959.
DESIGNATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
ABROGE EN TANT QU'ILS SONT CONTRAIRES LES ARRETES DES 17-03-1950 MODIFIE PAR ARRETE DU 28-10-1950.
PROROGATION, POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
PARTICIPATION DES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES A L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS DANS LA METROPOLE (ANNEE 1960).
LISTE DES TERRITOIRES ET APPELLATIONS CONCERNEES.
ABROGE L'ARRETE DU 1 JUIN 1962
ABROGE L'A. DU 02-08-1960 EN CE QU'IL CONCERNE CET EMPLOI.
NOMINATION DE MEDIATEURS POUR REGION DE NANCY.
DEFINITION DES MISSIONS DE PROTECTION.
ORGANISATION.
NOMINATION DU DIRECTEUR M. GEORGES WILSON.
FIXE LES TAUX DES PRIMES PRECITEES.
NOMINATION DE MEDIATEURS POUR REGION DE TOULOUSE.
NOMINATION DE MEDIATEURS POUR REGION DE MARSEILLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU JURY ET DU COMITE DE CLASSEMENT DE CET EXAMEN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22 MAI 1957 CONCERNE LES MODALITES DE REGROUPEMENT DES TITRES DE CERTAINS EMPRUNTS EMIS PAR LE GOUVERNEMENT GENERAL DE L'AOF
CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
 ABROGE ET REMPLACE LES ARRETES DES 27-01-1946, 27-02-1950 ET 13-03-1950.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES A. DES 15 MARS 1950 ET 4 MAI 1953.
APPLICATION DE L'ART. 193 DU CODE DE LA ROUTE (CONDITIONS AUXQUELLES SONT SOUMIS LE TRANSPORT DE PLUSIEURS PERSONNES ET D'UN CHARGEMENT)
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DES ALCOOLS.
FIXANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LE PERSONNEL TITULAIRE DES LABORATOIRES ET DES SERVICES DU CNRS.
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
REMPLACE L'ARRETE DU 22 décembre 1955
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION (MR BODARD : PRESIDENT)
(ART. 1 : INSTITUTION ET COMPETENCE DE LA CAP NO 2
ART. 2 : COMPOSITION DE LADITE CAP).
(ART. 2 : INSTITUTION ET COMPETENCE DES CAP NO 1, 2 ET 3
ART. 3 : COMPOSITION DES CAP NO 1 ET 2).
COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ARRETE DU 18-01-1956 (MARINE MARCHANDE).
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 20-02-1952
RECT. JO DU 20-07-1963    P6725.
NOMINATIONS DE MEMBRES DU COMITE.
CONDITIONS DE REMUNERATION DES AGENTS PARTICIPANT AUX ENQUETES STATISTIQUES AUPRES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES EN 1964.
DBO. DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L49-1 EN FAVEUR DES DEBITS DE BOISSONS INSTALLES DANS LES HOTELS DE TOURISME.
PORTANT NOMINATION DES PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS DU COMITE CONSULTATIF.
CREATION D'UNE COMMISSION NO 3 BIS POUR LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS.
LE DELAI PREVU A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-07-1961 EST PROROGE JUSQU'AU 15-02-1964.
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
 Vu le décret n° 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 mars 2005.
Serge Lepeltier
LES AUTRES DISPOSITIONS DES ARRETES PRIS EN EXECUTION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET SUSVISE NO 481124 DU 10-07-1948 DEMEURENT APPLICABLES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'A. DU 12 JUIN 1950.
 (DELEGATION DE POUVOIRS DONNEE AU PREFET POUR LA NOMINATION DES MEMBRES).
(INSTITUTION D'UNE COTISATION ANNUELLE FORFAITAIRE)
CREATION D'UNE SECTION DEPARTEMENTALE POUR LES DEUX DEPARTEMENTS.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET PREND EFFET A COMPTER DU 01-01-1949.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27 décembre 1943 ET DE L'ART. 9 DU DECRET DU 12-07-1948.
INSTITUTION DE SIX COMMISSIONS (NOS 11 A 16) COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS AERIENNES.
M. CERTEUX EST NOMME MEMBRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. MOUGIN QUI A DONNE SA DEMISSION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION SPECIALE DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA COMPTABILITE PUBLIQUE.
COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE.
Pour la ministre et par délégation :
Le haut fonctionnaire de défense,
D. Lallemand
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-02-1951.
MODIFICATION DE L'ART. 7 (EPREUVES DE TITRES ET EPREUVES ORALES QUE COMPORTE LE CONCOURS)
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-07-1951.
CAMPAGNE 1951-1952 DES ALCOOLS DE BETTERAVE POUR LES ALCOOLS RECTIFIES ET LES FLEGMES TITRANT OU NON 90 DEGRES.
(ART. 7 : EPREUVES DE TITRES ET EPREUVES ORALES QUE COMPORTE LE CONCOURS).
RECT.160952        P9086
ADMISSION A LA SECTION D'INGENIEUR.
MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1950 (NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
REGLEMENT DES DEPENSES DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DE "L'INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES DE LA DOCUMENTATION" ; ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 8 décembre 1948 RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE L'A. DU 20-03-1952 CESSENT D'ETRE APPLICABLES AUX PERSONNELS DES COMMUNES.
COMPOSITION DU COMITE PREVU A L'ART. 2 DE L'A. DU 30-07-1949.
ABROGE LES ART. 1, 2 ET 3 DE L'A. DU 19-06-1950 (COMMISSION PARITAIRE LOCALE DANS LES DOM).
MODIFICATION DES ARTICLES 55, 56, 14 ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 54 TER A L'ARRETE DU 3 MAI 1949
CESSENT D'ETRE APPLICABLES LES DISPOSITIONS DES ART. 6 ET 7 DE L'A. DU 23-05-1951.
(ART. 1 : LISTE DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES OCCUPANT REGULIEREMENT DES EMPLOIS PERMANENTS DANS LE CADRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION).
ARRETE D'ATTRIBUTION D'UN CERTAIN NOMBRE D'AFFAIRES AUX COMMISSIONS D'EVALUATION DE L'ACTIF DES ENTREPRISES NATIONALISEES.
APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI 462389 DU 28-10-1946 SUR LES DOMMAGES DE GUERRE : CALCUL DE L'INDEMNITE DE RECONSTITUTION DES ELEMENTS D'EXPLOITATION.
SALAIRE FORFAITAIRE A PRENDRE POUR BASE POUR LE CALCUL DES COTISATIONS.
Le Président de la République,
 Vu l'article 8 de la Constitution, Décrète :
 Fait à Paris, le 30 mars 2004.
Jacques Chirac  
Application de l'art. 8 de la Constitution.
ART. 1 : CAP NO 7
ART. 2 : NOMBRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LA CAP NO 7.
NOMINATIONS DE MEMBRES AU TITRE DE DELEGUES DES CONSEILS AGRICOLES DEPARTEMENTAUX.
CATEGORIES DE PERSONNEL AUTORISEES A EFFECTUER DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EN 1949.
ARRETE D'ATTRIBUTION D'UN CERTAIN NOMBRE D'AFFAIRES AUX COMMISSIONS D'EVALUATION DES INDEMNITES DES AYANTS-DROIT DES ENTREPRISES NATIONALISEES D'ELECTRICITE ET DE GAZ.
RECT.090749        P6750
CREATION DU COMITE
CONSTATATION DES COURS NORMAUX.
Fait à Paris, le 1er mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTIONS,COMPOSITION,FONCTIONNEMENT DE CETTE COMMISSION.
CENTRE NATIONAL DE L'EDUCATION SANITAIRE, DEMOGRAPHIQUE ET SOCIALE
NOMINATION DE M. LARCHEVEQUE AU COMITE TECHNIQUE DU CENTRE.
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION.
CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LE CORPS DES CONTROLEURS DES TELECOMMUNICATIONS AERIENNES.
MESURES TRANSITOIRES CONCERNANT LE REGLEMENT DES ETUDES.
MODIFICATION DES ART. 2 & 3 DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 22-08-1959 (ADMISSION AU CONSERVATOIRE).
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT POUR UN EMPRUNT DE 350.000 NFRS CONTRACTE PAR LA SOCIETE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
COMPLETE LE 1ER PAR. DE L'ART. 3 DE L'A. DU 30-12-1960 RELATIF AUX STOCKS. AUTORISATION DE CONTRATS DE STOCKAGE SUPPLEMENTAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 10 février 1954
APPLICATION DU DECRET 61194 DU 20-02-1961 (ART. 6).
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, CHEF ADJOINT ET SOUS-CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-04-1951 FIXANT LES PRIX DE CERTAINS ALCOOLS. NOUVEAUX PRIX A L'HECTOLITRE.
ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU COMITE.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, DE LA VILLE DE BORDEAUX ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'EQUIPEMENT DE LA GIRONDE AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
ABROGE LES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 12 AVRIL 1958
PORTANT DEMONETISATION DES ANCIENNES PIECES DIVISIONNAIRES METROPOLITAINES DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1955 : SANATORIUM DE VANCAUWENBERGHE
MODIFICATION DE LA COMPOSITION.
DATE, LIEU ET PROGRAMME DES EPREUVES D'UN CONCOURS OUVERT AU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES "AIR" POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS STAGIAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 03-06-1990    P5021
APPLICATION DU DECRET 61865 DU 5 août 1961
 INSTITUTION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES GUIDES
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT ACCORDE A UN EMPRUNT CONTRACTE PAR LA SOCIETE.
ASSIMILATION DES TRACTEURS AGRICOLES ET MACHINES AGRICOLES AUTOMOTRICES AUX VEHICULES D'UN POIDS EN CHARGE SUPERIEUR A 3,5 TONNES
 VITESSE D'ESSAI
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 EN TANT QU'IL CONCERNE LE RECRUTEMENT DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
ABROGE L'A. DU 01-07-1957.
(CONCOURS GENERAL AGRICOLE 1958).
EXTENSION AUX TOM DES A. DES 08-07-1959 ET 03-09-1959.
CREATION DANS CHAQUE TERRITOIRE RELEVANT DU MINISTRE DE LA FOM D'UNE COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES PROBLEMES DE LA JEUNESSE
COMPOSITION ET MODE DE FONCTIONNEMENT FIXE PAR A. DU CHEF DE TERRITOIRE.
NOMINATION DU PRESIDENT : M. DETTON ET DES MEMBRES.
MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 551017 DU 28-07-1955 INSTITUANT LE CERTIFICAT.
LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT DE PARTICIPER AU 1ER CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE DOCUMENTALISTE ET POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE DOCUMENTALISTE DU BUREAU.
APPLICATION DE L'ART. 55 (AUTORISATION FAITE AU NOTAIRE DE DELIVRER DES ATTESTATIONS DE REGIME MATRIMONIAL) DU DE. 55-1595 DU 07-12-1955.
CONSTITUTION D'UNE COMMISSION D'ETUDE DES PROBLEMES INTERESSANT LA JEUNESSE AUPRES DU MINISTERE DE LA FOM
BUT.
 COMPOSITION.
ATTRIBUTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 13-07-1954.
CONDITIONS D'ADMISSION DES ELEVES INGENIEURS CIVILS, DES STAGIAIRES ET DES AUDITEURS LIBRES A L'ECOLE.
 ABROGE LES ARRETES DU 30-10-1893 ET 31-01-1910.
COMMISSION SUPERIEURE DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. NOMINATIONS.
SONT ABROGES LES ARRETES DES 17-03-1950, 29-07-1950, 25-06-1953 EN CE QU'ILS CONCERNENT LES GRADES CONCERNES.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES ET NOTAMMENT CELLES L'A. DU 12 JANVIER 1952.
SIEGE ET RESSORT DES COMMISSIONS DE PREMIERE INSTANCE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1ER) DE L'ARRETE DU 10-02-1947 : SECTIONS COMPOSANT LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE CREE A PARIS.
FIXATION D'UNE PRIME AUX PRODUCTEURS EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 59632 DU 16-05-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DU VIN ET DE L'ARRETE DU 04-11-1959 RELATIF AUX VINS LIBRES.
BASES DE CALCUL ET LIMITES DES FRAIS DE GESTION DES CAISSES MUTUELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES POUR L'ANNEE 1959
LISTE DES PROFESSIONS CLASSEES.
GARANTIE DE RETRAITE.
TABLEAU ANNEXE: INTERIEUR: TRAVAUX PUBLICS,URBANISME ET HABITAT.
MODIFICATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES CATEGORIES "C" & "D" DES OFFICES NATIONAUX.
Le Président de la République,
 Vu l'article 8 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 31 mai 2005.
Jacques Chirac
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17 février 1962
ABROGE L'A. DU 23-05-1955 ET MODIFIE L'ART. 4 DE L'A. DU 12-10-1955 RELATIFS AU PLANTS DE VIGNES.
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 5 MARS 1962
LES OBLIGATIONS AMORTIES AU PAIR AURONT DROIT AU COUPON EN COURS AU MOMENT DU TIRAGE.
 INTERDICTION DE REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION AVANT LE 10-04-1968, OUVERTURE DE L'EMISSION LE 01-04-1963
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU CENTRE CREE A ROUEN (SEINE-MARITIME).
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-02-1962.
FIXATION DU PRIX DES ALCOOLS DESTINES A ETRE TRANSFORMES CHIMIQUEMENT ET A ETRE DENATURES.
PRIX DE CESSION DES ALCOOLS DESTINES A L'EXPORTATION.
DEFINITION DES POSSIBILITES DE MAJORATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-08-1957.
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA REGION D'ALSACE.
(FIXATION DU MONTANT ET REPARTITION).
AUTORISATIONS DE TRANSFERTS DE CONTINGENTS.
LISTE DES RAPPORTEURS, DES REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, DES REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS ET DES UTILISATEURS, DES EXPERTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 30-12-1963.
(ART. 4 : DES CIRCULAIRES D'APPLICATION FIXERONT LA PLAGE DES HAUTEURS DEVANT ETRE MESUREES PAR LA RADIOSONDE).
ACETATE DE CELLULOSE NON PLASTIFIE DESTINE A LA FABRICATION DE POUDRES A INJECTER, D'ACETATE DE CELLULOSE EN GRANULES, PROFILES OU FEUILLES.
PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES : 190 FRS POUR 1963.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE 15.505.000 FRS CONTRACTE PAR CETTE SOCIETE.
RECT.040762        P6493
L'ARRETE DU 07-12-1956 EST RECONDUIT POUR L'ANNEE 1961
CELLULOID EN FEUILLES DESTINE A LA FABRICATION DE MONTURES DE LUNETTES, PEIGNES, BARRETTES ET TOUS ARTICLES SIMILAIRES.
NOMINATION DE MEMBRES DESIGNES PAR LEURS ORGANISMES PROFESSIONNELS
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA REGION DE FRANCHE-COMTE.
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA REGION DE BRETAGNE.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 21-12-1960 COMPLETE PAR L'ARRETE DU 09-06-1961
ART. 1 DU TITRE I : PRIME DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 64-440).
ART. 2 DU TITRE II : PRIME D'ADAPTATION INDUSTRIELLE (APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 64-440).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: LA MENTION "CATEGORIE VI B" AINSI QUE LE TABLEAU DES ECHELONS ET INDICES DE TRAITEMENT AFFERENT A CETTE RUBRIQUE FIGURANT A L'ART. 1
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 16 AVRIL 1948
SUPPRESSION DU BUREAU DE CHALAMPE-ROUTE OUVERT SOUS LE NOM DE CHALAMPE-NEUENBOURG-ROUTE
TAUX DES COTISATIONS A VERSER AU CENTRE
LISTE DES DIPLOMES DONT DOIVENT JUSTIFIER LES CANDIDATS AUX POSTES D'ASSISTANT CONTRACTUEL DE LA SECTION D'ARCHITECTURE DE L'ECOLE.
NOMINATION DE M. GEORGES RIOU EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-ROGER GONDRE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 22-11-1961 (DESIGNATION DES 34 PERSONNALITES QUALIFIEES QUE COMPREND LE COMITE).
LE NOM "MME OLIVIER DE PIERREBOURG" EST AJOUTE A L'ART. 2.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
 Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1619-III,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 février 2005.
Dominique Bussereau
MODIFIE LES ART. 22 (EPREUVES ORALES DEVANT LE JURY) ET 27 : ALINEA 3 (FIXATION DE LA DATE D'ENTREE AU CENTRE DES AUDITEURS) DE L'ARRETE DU 22-05-1959.
NOMINATION DES MEMBRES DU CENTRE.