Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-12-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE,A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS RELATIVES ALA MISSION ADMINISTRATIVE NEUILLY QUI SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-12-1992.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION.
M. GAZEAU JEAN-CLAUDE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE MME. KAISERGRUBER.
EXTENSION JUSQU'AU 31-12-1989 AUX PRODUCTEURS,GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN FRUITS ET LEGUMES.
SECTION INDUSTRIE DU CUIR,OPTION TANNERIE-MEGISSERIE.
SECTION PEINTURES ET VERNIS,OPTION ADHESIFS.
LA CIRCULATION EST INTERDITE LE 02-01-1988 DE ZERO HEURE A DOUZE HEURES.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE NE FONT PAS OBSTACLE AU POUVOIR CONFERE AUX PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE,D'ACCORDER EN CAS DE NECESSITE DES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET EN PARTICULIER L'ART. 18 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1911 ET LA LOI DU 17 SEPTEMBRE 1946 MODIFIANT L'ART. 18 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1911
FINANCEMENT ET MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 13-02-1911 ORGANISANT CE CONSEIL).
CREATION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE D'ASSISTER LE MINISTRE DANS LA MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE PREVENTION ET DE RESORPTION DES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES.
ABROGATION DU DECRET 60-789 DU 28-07-1960 (ART. 5).
Texte totalement abrogé.
Application des articles 24, 25, 26 du décret-loi du 5 novembre 1926, relatifs aux réunions du conseil ‎municipal à la Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.‎
RECT. JO DU 26-04-1953   P3850
PORTANT CREATION D'UNE BOURSE D'ECHANGES DE LOGEMENTS.
MODIFICATION DE L'ART. 42 DU D. DU 17-04-1889
 (ART. 42 : DECLARATION D'APPEL CONTRE UN JUGEMENT PREPARATOIRE OU CONTRE UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE FORME HORS DELAI).
Texte totalement abrogé et incorporé dans le code de justice administrative (à l'exception de l'article 20)
RECT. JO DU 18-01-1986    P892.
Modification du code des tribunaux administratifs.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 26-04-1953   P3850
PERCEPTION DES TAXES PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION.
REPRISE PAR LE CODE DES VOIES NAVIGABLES.
MODIFICATION DE LA LOI DU 09-04-1935 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE L'AIR.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PRESIDENCE ET VICE-PRESIDENCE EXCLUSIVEMENT RESERVEES A 2 MEMBRES DE L'ASSEMBLEE CONSULTATIVE PROVISOIRE.
CREATION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARITAIRES COMPETENTES POUR STATUER SUR LES CONTESTATIONS ENTRE BAILLEURS ET PRENEURS DE BAUX A FERME.
PORTANT APPROBATION DES ACCORDS SIGNES ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU KALI ET LA REPUBLIQUE MALGACHE ET RELATIFS : 1E A LA CONCILIATION ET A LA COUR D'ARBITRAGE ; 2E AUX DROITS FONDAMENTAUX DES NATIONAUX DES ETATS DE LA COMMUNAUTE
PORTANT APPROBATION DES ACCORDS PARTICULIERS SIGNES LE 27 JUIN 1960 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE MALGACHE POLITIQUE ETRANGERE. DEFENSE, MATIERES PREMIERES, PRODUITS STRATEGIQUES, JUSTICE, MONNAIE, TRANSPORT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
Modification des articles 1er et 2 et insertion d'un article 12 bis à l'ordonnance n° 45-2675 du 2 ‎novembre 1945 : délimitation des parcelles sur les terrains adjacents aux communes concernées par ‎l'appellation contrôlée "Alsace".‎
NOUVEAU PARTAGE DU DROIT D'IMPOSER DES REDEVANCES.
ART. 1 : INSERTION D'UN NOUVEL ALINEA A L'ART. 244 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
 ART. 2 : AFFILIATION AU REGIME, DROITS DES VEUVES DES SALARIES
ART. 3 : VALIDATION DE SERVICES AUPRES DE LA CAISSE DE RETRAITE.
SSO.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS.
Modification des articles 85 et 86 de la Constitution.
Texte totalement abrogé à l'exception des art. 21 et 22 qui le seront à compter du 01-01-2008, 38, 40, 43, 46, 50, 51
RECT. JO DU 13-11-1985    P13111.
MODIFIE LES ART. 6 ET 15 (RECRUTEMENT DES MEDECINS ET PHARMACIENS CHIMISTES)
31 (SUR LES OFFICIERS TECHNICIENS) ET AJOUTE UN ART. 29 BIS (SUR LE SERVICE MILITAIRE DES ETUDIANTS EN MEDECINE) DE CETTE LOI.
(AMENDEMENT A LA CONVENTION DE CHICAGO).
INTERDICTION DE L'UTILISATION DES ARMES CONTRE LES AERONEFS CIVILS EN VOL.
OUVERTURES DE CREDITS AUX MINISTRES.
RECT. JO DU 17-04-1946   P3225
MODIFIE LA LOI DU 20-07-1895.
MODIFIE L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 14 JUIN 1938.
RECT. EL 5 (07-01-1978) P. 5.
Abrogation de l'article 11 de la présente directive.
Abrogation de la présente directive à compter du 01-11-2012.
ASSISTANCE JUDICIAIRE PROVISOIRE D'URGENCE. DOC. 148.
ABROGATION DE L'ART. 15 DU DECRET 59327 DU 20-02-1959.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 89421 DU 23-06-1989 ET DU DECRET 90264 DU 23-03-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1991.
NOMINATION DE RAPPORTEURS AU TITRE DE LA SESSION DE 1989:
MM. BOEUF MARC,CUKIERMAN DANIEL,DEPREZ LEONCE,FEUTRE ALAIN-PHILIPPE,JUYAUX CHRISTIAN,PASTOR JEAN-MICHEL,PROTITCH JEAN-LOUIS,RICHARD (STEPHANE),VIGHETTI JEAN-BERNARD.
APPROBATION DES MODIFICATIONS JOINTES EN ANNEXE: VENTILATION,AERATION ET APPAREILS DE CHAUFFAGE.
M. DE LAJUGIE JACQUES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
M. MICHAUD JEAN-LUC EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FRANGIALLI FRANCESCO.
M. LABORDE FRANCOIS,EST DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE FRANCAISE DE MESSAGERIE INTERNATIONALE EN VUE D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES AFFAIRES INTERNATIONALES,POUR LA PERIODE DU 01-07-1989 AU 30-06-1991 INCLUS,AU TITRE DE LA MOBILITE.
M. DELAPORTE ETIENNE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PREVOT HUBERT,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
M. BEUGNOT OLIVIER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. MEDA CHARLES.
NOMINATION DE M. BOUTON RICHARD EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
M. PUAUX FREDERIC,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE THOMSON-SA EN QUALITE DE DELEGUE POUR LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES EUROPEENNES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-09-1990.
MME. GELINOTTE DANIELE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT LES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC) EN REMPLACEMENT DE M. LEBERT JEAN.
RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 511225 DU 25-10-1951.
MME. GELINOTTE DANIELE (CFTC) EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. LEBERT JEAN.
CETTE CIRCULAIRE DONNE LES PRECISIONS ET COMMENTAIRES NECESSAIRES A L'APPLICATION DU DECRET 81972 DU 21-10-1981 ET DES ARRETES DU 03-03-1982.
DESIGNATION EN QUALITE DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-08-1986 MODIFIE.
M. ODOUX BRUNO,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE.
FIN DE MANDAT: 08-02-1993.
ELECTION PREVUE PAR LE PROJET DE LOI EN COURS DE DISCUSSION AU PARLEMENT.ORGANISMES ET AUTORITES CONSULTES,DELAI,MODALITES,CARTE PRUDHOMME,TRANSMISSION DES DOSSIERS (POUVOIRS DU PREFET).
DETERMINATION DU BENEFICIAIRE DE L'INDEMNITE
 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 10-01-1947 RELATIVE AUX DOMMAGES DE GUERRE.
PROROGATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 11-04-1992.
FIN DE MANDAT: 11-10-1992.
LES TARIFS DES PRESTATIONS INSCRITES AU CHAP. III (CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES) DU TITRE V DU TIPS SONT REVALORISES A 3,2%,REPARTITIONS COMPRISES.
ABROGATION DE LA CIRCULAIRE DU 30-04-1981 (NON PUBLIEE AU JO "LOIS ET DECRETS").
EN ANNEXE, LIAISON ENTRE LES MISSIONS CONFIEES A LA MAITRISE D'OEUVRE, LES MODES DE DEVOLUTION DES MARCHES ET LA NATURE DES PRIX EN MATIERE DE BATIMENT.
CETTE COOPERATION PORTE NOTAMMENT SUR DES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE, UNE AIDE A LA CREATION DE PETITES ENTREPRISES EN ALGERIE ET DES MESURES D'INCITATION AU RETOUR.
ABROGATION DE LA CIRCULAIRE 813 DU 27-04-1981 (NON PUBLIEE AU JO).
PRESIDENT: M. TILLON JEAN-PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. CHANTEGRELET GUY,DENIS (BERNARD),DELABY PHILIPPE,DURIEZ JEAN-LOUIS,GANIERE JEAN-PIERRE,MEYNARD JEAN,POUCHELON JEAN-LOUIS,QUILLERIET JEAN-LOUIS.
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRESTATIONS FAMILIALES,POUR LES RESSORTISSANTS DE LA CEE,REFERENCE S7150,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3871.
MODIFICATION DE L'ART. 10 RELATIF A L'AVIS D'UNE COMMISSION DE DEGUSTATION "PINEAU DES CHARENTES" ET "PINEAU CHARENTAIS".
MODIFICATION DES DECRETS DES 15 MAI, ART. 5 ET 6 août 1936, ART. 4 ET 13 JANVIER 1938, ART. 4
LISTE "LUTTE OUVRIERE".
TETE DE LISTE: ARLETTE,YVONNE LAGUILLER.
LISTE "L'UNION UDF-RPR".
TETE DE LISTE: VALERY GISCARD D'ESTAING.
"LISTE DE L'ALLIANCE".
TETE DE LISTE: HENRI,MAURICE,GABRIEL JOYEUX.
M. BOISSIER PIERRE EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT LE MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-07-1987.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 571409 DU 31-12-1957.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION D'EXAMEN EN 1991.
NOMINATION DE CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. JEAN LEVY ET JEAN NAVES.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. VEYSSEYRE PIERRE A COMPTER DU 18-11-1989.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DU GROUPEMENT EVIAN SOURCES CACHAT,CAPTEE A EVIAN-LES-BAINS (74503) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'UNE EAU MINERALE NATURELLE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 84559 DU 04-07-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE: PROGRAMME DES EPREUVES ECRITES DE L'EXAMEN SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 76407 DU 05-05-1976.
REINSCRIPTION DE LA PROTHESE INTERNE SUR LA LISTE ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE: APPAREIL DOUBLE CHAMBRE.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
NOMINATION DE MM. HAMMEL OLIVIER EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERTREUX ROGER.
NOMINATION DE M. JACQUES SAMSON,A COMPTER DU 15-10-1989 POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE MME. LAVIGNE (NANTES).
L'EVALUATION DES PLACEMENTS DES MUTUELLES EST REALISEE EN PRENANT LES VALEURS FIGURANT AU BILAN ET PRESENTEE EN ANNEXE I.
L'EVALUATION DES PLACEMENT DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES EST PRESENTEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE II.
L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE DANS LA SPECIALITE CHIMIE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-12-1982.
FIXATION DES TAUX A COMPTER DU 01-09-1989.
AUCUN VIN A APPELLATION "CHAMPAGNE" NE PEUT ETRE TIRE EN BOUTEILLES AVANT LE 1 JANVIER SUIVANT SA RECOLTE.
MODIFICATION DES ART. 17 (AVANT DERNIER AL.) ET 20 DE LA LOI DU 06-05-1919.
POSSIBILITE D'ETENDRE EXCEPTIONNELLEMENT A CET EMPRUNT, LES DISPOSITIONS DE L'ART. 157 2E DU CGI.
APPROBATION DE L'AVENANT NO 4 A LA CONVENTION DU 23-12-1948, CONCLU LE 16-07-1957, ENTRE L'ETAT ET LA COMPAGNIE.
ABROGATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ORDONNANCE 45-1030 DU 24-05-1945, EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LE PLACEMENT DES ARTISTES DU SPECTACLE.
ABROGEE PAR ARTICLE 6 DE LA LOI 588 DU 23 MAI 1951
Texte codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223).
BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES.
CREATION DE COMMISSIONS NATIONALE ET DEPARTEMENTALE
Texte partiellement abrogé: article 18.
ALLOCATION D'UNE PRIME AUX SERICICULTEURS.
 INSTITUTION D'UNE COMMISSION DE CONTROLE DES PRIMES A LA SERICICULTURE.
 TENUE D'UN LIVRE DE FILATURES.
 SANCTIONS ENCOURUES.
MODIFIE L'ART. 6 (CONFERE AUX FEMMES L'ELIGIBILITE AU CONSEIL DE PRUDHOMMES).
LE MINISTRE PEUT DETERMINER DES ESPACES NOUVEAUX DANS LE PERIMETRE ET ATTRIBUER DES TERRAINS AUX ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS
 PROCEDURE D'APPROBATION DU PROJET DE REMEMBREMENT.
L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE ISSUE DU SCRUTIN DU 21-10-1945 ELIT LE PRESIDENT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE, CE GOUVERNEMENT ETANT RESPONSABLE DEVANT L'ASSEMBLEE.
LA CONSTITUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE SERA SOUMISE A REFERENDUM.
POUVOIRS DE CETTE ASSEMBLEE.
Abrogation de l'article 2 de l'ordonnance 45-1223 du 07-06-1945, de l'ordonnance 45-2398 du 18-10-1945 et de la loi 46-881 du 02-05-1946.
MODIFIE L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 01-07-1901.
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 28-03-1882, CONCERNANT LE CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES.
Les articles 2 et 3 de la présente loi ont été explicitement modifiés par le décret n° 59-904 du 31 juillet 1959.

Ils ont été implicitement modifiés par le décret n° 61-1341 du 9 décembre 1961.
ENTREE EN VIGUEUR: 22-01-1989.
ABROGE L'ART. 10 DE LA LOI DU 26-06-1888
 MODIFIE PAR L'ART. 61 DE LA LOI DU 26-01-1892.
LES CAISSES PEUVENT RECEVOIR DES DONS ET LEGS.
LES PENSIONS PAYEES SONT INCESSIBLES ET INSAISISSABLES.
MODIFICATION DE L'ART. 16 (AL. 2: "AU REPRESENTANT DE L'ETAT" AU LIEU DE "A L'ORGANISME PAYEUR").
ABROGE L'ART. 21 (AL. 2).
AL. 1: APRES LES MOTS "LA FORMATION DE REFERE PEUT TOUJOURS",ADJONCTION DES MOTS "MEME EN PRESENCE D'UNE CONTESTATION SERIEUSE".
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES DE COMTE MAURICE EST ADMIS,A COMPTER DU 01-03-1989 DANS LA 2EME SECTION DES CONTROLEURS GENERAUX DES ARMEES.
LOI RELATIVE AUX EXONERATIONS DE COTISATION AUX CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES ACCORDEES A CERTAINS EXPLOITANTS AGRICOLES ET A CERTAINS ARTISANS RURAUX.
IL DISPOSE DE LA DELEGATION A L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
PROROGATION DE L'AUTORISATION D'EMISSION ET DE PAIEMENT DE TITRES POUR L'INDEMNISATION PAR LA CAISSE AUTONOME DE RECONSTRUCTION EN 1958. LEUR MONTANT SERA DE 65 MILLIARDS DE FRANCS.
 FIXATION DES INDEMNITES DE DEPOSSESSION AUX SPOLIES, MOBILISATION.
ABROGE LES LOIS DES 18 août 1940, 31 OCTOBRE 1941, 22 décembre 1941, 21 JANVIER 1943 ET LA LOI 46453 DU 19 MARS 1946
PROROGATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE NO 452711 DU 2 NOVEMBRE 1945 JUSQU'AU 01-01-52
RECONDUCTION DU DECRET 491291 DU 25 JUIN 1949 RELATIF A LA COTISATION PROFESSIONNELLE POUR L'APPRENTISSAGE DES METIERS DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE ET DU CYCLE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 69,L'ART. 14 CODIFIE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AMENDEMENTS A LA LOI DU 20-08-1926.
ANNULE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ORDONNANCE DU 07-01-1944
ACQUISITION PAR VOIE D'EXPROPRIATION. DOCUMENT 886.
ART. 1ER : DEPOT AVANT LE 01-07 DE PROJETS DE LOI INTERESSANT LA DEFENSE NATIONALE.
 ART. 2 A 5 : REPARTITION DES DEPENSES ORDINAIRES ET DES DEPENSES EN CAPITAL DU BUDGET DE LA DEFENSE NATIONALE.
RUR. FIXANT LA DATE DU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
 DEROGATION AUX ARTICLES 509, 520, 529 DU CODE RURAL
M. DE-BOISSIEU JEAN-LUC,REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. DUCHESNE BERNARD.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4
Texte partiellement abrogé en tant qu'il concerne France Telecom.
M. DASTE PIERRE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. PERIE RENE.
NOMINATION AU TRIBUNAL DE PAPEETE,EN QUALITE DE PRESIDENT: M. DAVIN PIERRE ET,EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT: M. LEPLAT BERNARD.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
NOMINATION DE M. ALAIN BENSOUSSAN,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES-LOUIS LIONS.
FIN DE MANDAT: 19-12-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: A LA DATE D'INSTALLATION DES INTERESSES SAUF POUR M. REY (01-01-1985) ET M. BERRIEX (29-08-1985).
DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER: RATTACHEMENT D'UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NAVEIL (CANTON DE VENDOME-I,ARRONDISSEMENT DE VENDOME) A LA COMMUNE DE VENDOME.
RATTACHEMENT D'UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VENDOME A LA COMMUNE DE NAVEIL.
NOMINATION DE M. BERNARD CHATON,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES DELANNOY.
ENTREE EN VIGUEUR: 14-05-1984 POUR LA FRANCE.
L'APPROBATION DE CETTE CONVENTION A ETE AUTORISEE PAR LE PARLEMENT PAR LE LOI 831131 DU 23-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE,VU L'URGENCE.
FIN DE MANDAT: 11-02-1984.
APPLICATION DES ART. 5 ET 119 DE LA LOI 84821 DU 06-09-1984.
APPLICATION DU DECRET 841048 DU 28-11-1984.
CLASSEMENT PARMI LES SITES,DE L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE GIVERNY-CLAUDE-MONET CONFLUENT DE LA SEINE ET DE L'EPTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECRUTEMENT,AVANCEMENT,DETACHEMENT,DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
EST AUTORISE A PRENDRE,AU NOM DE L'ETAT,UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE DISTRIBUTION MONNAIE DE PARIS INTERNATIONALE POUR UN MONTANT DE 2 MILLIONS DE FRANCS REPRESENTANT 8% DUDIT CAPITAL.
(ENSEMBLE DEUX ECHANGES DE LETTRES),SIGNE A PARIS LE 01-06-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 14-12-1984.
LA RATIFICATION DE CET ACCORD A ETE APPROUVE PAR LE PARLEMENT PAR LA LOI 84551 DU 04-07-1984.
NOMINATION DE M. CASAMITJANA RAMON.
NOMINATION DE M. FRANCIS BRUN-BUISSON EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MM. PIERRE BEZIO,RENAUD CHAZAL-DE-MAURIAC,JEAN JEGU,CHRISTIAN GAVALDA,MME. SUZANNE GREVISSE,M. GEORGES LIARAS,MME. JEANINE LOREAU,M. DANIEL MAYER,MME. FRANCOISE TROUVAT.
FIN DE MANDAT: 04-02-1987.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
LE NOMBRE DE CANDIDATS SUSCEPTIBLES DE S'INSCRIRE SUR CES LISTES NE PEUT DEPASSER 100% DU NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE CE CONCOURS.
M. PAUL HENRY: 10-10-1983.
M. STEPHANE HESSEL: 21-10-1983.
M. LOUIS DAUGE: 31-10-1983.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
LE NOMBRE DE CANDIDATS SUSCEPTIBLES DE S'INSCRIRE SUR CES LISTES NE PEUT DEPASSER 50% DU NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE CE CONCOURS.
M. DOMMEL DANIEL EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
CES LIMITES TERRITORIALES SONT CELLES FIXEES POUR LES REGIONS PAR LE DECRET 60516 DU 02-06-1960 MODIFIE.
ABROGATION DU DECRET 6549 DU 11-01-1965.
M. BESNIER JACQUES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. ROCA-D-HUYTEZA GERARD.
M. BENON,EN REMPLACEMENT DE M. BEAUFRET JEAN-PASCAL.
M. KESSLER DENIS,EN REMPLACEMENT DE M. VASSEUR MICHEL.
M. RIVIERE PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. LORENTZ FRANCIS
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. MARCEL MARTIN,CONSEILLER D'ETAT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE PAR LIMITE D'AGE A COMPTER DU 20-11-1984.
MODIFICATION DE L'ART. R12 DU CODE ELECTORAL.              .
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: MME. DANIELE BLONDEL ET MM. MEADEL LUCIEN ET VINCENSINI JEAN-FRANCOIS.
ENTREE EN VIGUEUR  IMMEDIATE EN APPLICATION DU DECRET DU 05-11-1870.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. MARTIN MARCEL EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MOTTIN JEAN.
FIN DE MANDAT: 03-09-1988.
SONT ADMIS SUR LEUR DEMANDE AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL: M. HENRI BAUDEQUIN,M. EUGENE CAMATA ET M. JEAN ROCHET.
APPLICATION DU DECRET 811083 DU 08-12-1981.
ENTREE EN VIGUEUR LE 15-10-1983.
M. JEAN-GILBERT MARZIN EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET A COMPTER DU 01-07-1984.
MODIFICATION DU A DE L'ART. 2 (POUR ELEVER DES ENFANTS) ET DU 4E ET 5E ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 761042 DU 12-11-1976 (TEMPS MAXIMUM DE TRAVAIL A MI-TEMPS).
REMPLACE LE TITRE IV ("L'ASSURANCE DES TRAVAUX DE BATIMENT") DU LIVRE II DU CODE DES ASSURANCES (ART. R241-1 A R241-14), ASSURANCE DES TRAVAUX DE BATIMENTS, DEROGATION, BUREAU CENTRAL DES TARIFICATIONS.
APPLICATION DE LA LOI 881240 DU 30-12-1988.
CREATION D'UN CONSEIL FRANCO-ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER: OBJET ET COMPOSITION.
ENTREE EN VIGUEUR: 19-04-1989.
TRAVAIL ET SANTE ; 2, TRAVAIL.
ECONOMIE ET FINANCES ; CHARGES COMMUNES.
ABROGE LE PARAGRAPHE 2 DE L'ART. 7 DU DECRET 71754 DU 10-09-1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 03-07-1970 PORTANT REFORME DU REGIME DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN BODIN,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-DOMINIQUE COMOLLI.
M. COLLOT ALAIN EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES,BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. HORDE GERARD.
A PARTIR DU 01-01-1978,LE MONTANT ANNUEL DE LA COTISATION DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE EST FIXE A 6724FRS ET LE MONTANT ANNUEL DE LA COTISATION DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES EST FIXE A 1372FRS.
REMUNERATION DES STAGIAIRES DANS LES ENTREPRISES ET DES FEMMES SANS EMPLOI : VEUVES, DIVORCEES, SEPAREES, CELIBATAIRES ASSUMANT LA CHARGE D'UN ENFANT.
CONDITIONS DE PAIEMENT D'INDEMNITE.
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION
 MODIFICATION DE L'AVIS DU 12 MARS 1950
 ADJONCTIONS ET SUPPRESSIONS DE MARCHANDISES
 EXTENSION DE LA PROHIBITION DE SORTIE
 MODIFICATION APPORTEE A L'AVIS AUX EXPORTATIONS PUBLIE LE 08-02-1952.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES DES CEREALES SECONDAIRES APPARTENANT A L'ONIC : DIFFERENTS MODES DE VENTES, SACHERIE
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION
 MISE A JOUR DE LA LISTE DU 12 MARS 1950
 LISTE DES MARCHANDISES DONT L'EXPORTATION, A DESTINATION DE L'ETRANGER OU DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS, RESTE SUBORDONNEE A LA PRODUCTION EN DOUANE DE LICENCE 02.
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION
 MODIFICATION DE L'AVIS DU 12 MARS 1950 (ADJONCTIONS DE MARCHANDISES QUI SONT A NOUVEAU SOUMISES A LA FORMALITE DE LA LICENCE D'EXPORTATION).
DEMANDES VALIDEES DU MOIS DE SEPTEMBRE 1997: EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
OCTROIS ET RETRAITS D'AGREMENT EN VERTU DE L'ART. 87 DU CODE DES DOUANES.
APPLICATION DE LA LOI 80392 DU 04-06-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-06-1987.
REALISATION DES EXPROPRIATIONS DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-12-1987.
NOMINATION DE MME. LAROQUE GENEVIEVE EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE (4EME TOUR).
MAINTIEN EN FONCTIONS DE MM. MICHEL THENOZ,ANDRE DEWAVRIN,PIERRE SUDREAU,JEAN BECAM,GEORGES LEPELTIER ET ROGER WIEDER.
M. DUTHEILLET DE LAMOTHE OLIVIER EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MME. AUBRY MARTINE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TANT QUE LES MEMBRES NOMMES PAR LE DECRET SUSVISE.
NOMINATION DE M. MARBACH CHRISTIAN.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. L69 DU CODE DES DOMAINES ET DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
MODIFICATION DES ART. 19 (AL. 1) ET 20 (AL. 1) DU DECRET 651053 DU 19-11-1965.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT DE PAIEMENT AU BUDGET DES JOURNAUX OFFICIELS,1ERE SECTION,EXPLOITATION,CHAP. 64-04.
OUVERTURE SUR 1987 AUDIT BUDGET,CHAP. 64-01.
REMPLACE L'ART. 3 (LE A DU 2EMEMENT: BRANCHE SERVICE GENERAL).
RECRUTEMENT AU CHOIX DES AGENTS D'EXPLOITATION DE LA BRANCHE "SERVICE GENERAL": SUPPRESSION DE LA CONDITION D'AGE.
MODIFICATION DE L'AVIS DU 19 SEPTEMBRE 1951, SUSPENSION DE LA VENTE DES AVOINES ET DES ORGES JUSQU'AU 10-08-1952 : NOUVELLES CONDITIONS DE PRIX DE CES CEREALES.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE MM. BARBERY & BERT (DEFENSE) ET M. BOUTRY (INDUSTRIE).
 FIN DE MANDAT : 24-07-1981.
M. TURQUET DE BEAUREGARD PHILIPPE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME CONSEILLER D'ETAT (2EME TOUR INTERIEUR).
NOMINATION DE M. DEMENTHON ALAIN.
APPLICATION DES ART. L68 ET L70 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES ET DU DECRET 65773 DU 09-09-1965.
M. BENOIST (MICHEL),CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-05-1989.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. SABATINO MOSCATI AU FAUTEUIL D'ASSOCIE ETRANGER VACANT PAR SUITE DU DECES DE M. ARNALDO MOMIGLIANO.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 73-364 DU 12-03-1973. (PORT D'ARMES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DU DECRET 76284 DU 30-03-1976 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE DIVERSES DIRECTIONS RELEVANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS.
LIMITE DES CANTONS DE LIMOGES-VIGENAL ET LIMOGES-LA-BASTIDE.
MODIFICATION DES DECRETS 73821 DU 16-08-1973 ET 841239 DU 24-12-1984.
MME. FIGUEREAU MICHELINE EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DU TOURISME.
OCTROI DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 19-05-1989.
(CERTIFICAT MEDICAL DANS LE DOSSIER D'INSCRIPTION EST SUPPRIME).
LESDITS CORPS SONT SUPPRIMES DE LA LISTE DES CORPS FIGURANT EN ANNEXE AU DECRET 82886 DU 15-10-1982.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76207 DU 09-02-1976.
Nomination : au titre de représentants de la communauté scientifique ; au titre  des personnalités qualifiées, en qualité de membres du conseil d'état et de la cour des comptes.
Président : M. François Luchaire.
MODIFIE L'ART. 1 DE LA DECISION M1 DU 30-10-1941 (TABLEAU DES CATEGORIES DE BOIS ET DE PRODUITS DU BOIS)