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MAXIMUM DES EMOLUMENTS HOSPITALIERS SUSCEPTIBLES D'ETRE PERCUS PAR LE PERSONNEL PARTICULIER A TEMPS PARTIEL DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES
MAJORATION DE POINTS ACCORDEE A CERTAINS CANDIDATS AU CONCOURS D'ADMISSION
ABROGATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 18 décembre 1968 (COMPTABILITE DES POINTS MAJORES).
MAXIMUM DES EMOLUMENTS HOSPITALIERS SUSCEPTIBLES D'ETRE PERCUS PAR LE PERSONNEL PARTICULIER A TEMPS PLEIN DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES
NOMINATION DE M. CLAUDE MARTIN-BUHET EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN COURVOISIER
ABROGE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1956
CREATION D'UN COMITE DEPARTEMENTAL POUR LE DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD
EQUIVALENCES DES CATEGORIES DE SEMENCES DE LIN IMPORTEES PAR RAPPORT AUX SEMENCES DE PRODUCTION FRANCAISE
MM. RENE PILE ET JEAN-JACQUES TOURTEAU ADMINISTRATEURS CIVILS RECOIVENT DELEGATION POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
CREATION AUPRES DU MINISTRE DES FINANCES
POUR LA RECOLTE 1965, LE TAUX DE LA COTISATION DESTINEE AU FINANCEMENT DU CENTRE, EST FIXE A 0,75 FRS PAR QUINTAL DE GRAINES OLEAGINEUSES METROPOLITAINES.
DESIGNATION, PAR LE MINISTRE DE LA SANTE D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE POUR SIEGER A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 9 JUIN 1964
M. RAYMOND LONG DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS RECOIT DELEGATION POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE
EN CAS D'ABSENCE, M. ROBERT PENIGUEL EST AUTORISE A SIGNER.
M. JACQUES MONJAUZE SOUS-DIRECTEUR CHARGE DU SERVICE DES PERSONNELS DE L'ANCIENNE ADMINISTRATION D'OUTRE-MER EST HABILITE A SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
CREATION D'UN COMITE DEPARTEMENTAL POUR LE DEPARTEMENT DU FINISTERE
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION PARISIENNE.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 30 août 1965 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CREEES AUPRES DU DIRECTEUR DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE AUTONOME DE BASSENS
M. MASSELOT INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES D'OUTRE-MER ET DIRECTEUR GENERAL EST HABILITE A SIGNER PAR DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
(ART. 7, EPREUVES DES CONCOURS DE TECHNICIENS DE LABORATOIRE, ET ART. 9, CANDIDATS ADMISSIBLES)
MODIFICATION DES ART. 46, 47, 48, 49, 50 ET 51 DE L'ARRETE DU 01-03-1962 (CONDITIONS PARTICULIERES D'ADMISSION DES CANDIDATS FRANCAIS D'OUTRE-MER).
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION : MM. TOUFFAIT, CHAVANON, DONDOUX.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 3 MARS 1965
COMPLETE L'ANNEXE V DE L'ARRETE DU 20-05-1963.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 21 JUIN 1966
ART. 1 A 3 : PRIX DES SUCRES DE BETTERAVE ET DE CANNE.
 ART. 4 : PRIX DE LA BETTERAVE.
 ART. 5 ET 6 : TAXES.
 ART. 7 A 9 : CAUTION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STOCKAGE.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-03-1968 (INDICES DU PREMIER AU 5E ECHELON).
ABROGE L'ARRETE DU 23-12-1938.
MODIFIE APPROUVANT LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE PORTANT CREATION A NICE D'UN INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES.
ABROGE L'ARRETE DU 16 MAI 1956.
NOMINATION DE MEMBRES EN REMPLACEMENT.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "EAU" POUR LA PERIODE DU 01-04-1968 AU 31-03-1970. (PRESIDENT : M. LEOPOLD ESCANDE, VICE-PRESIDENT : M. YVAN CHERET).
ABROGE L'ARRETE DU 30-12-1957.
(2E AL. DE L'ART. 3 : PROGRAMME MAXIMUM DE SCIENCES PHYSIQUES, DE MATHEMATIQUES, ET DE CHIMIE DE TYPE B).
MODIFICATION DES TAUX PORTES AUX ART. 123,133,138,147,148,164 ET 171 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 12-1 DE LA LOI DU 27 février 1958 INSTITUANT UNE OBLIGATION D'ASSURANCE EN MATIERE DE CIRCULATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
ABROGE L'ARRETE DU 18-10-1962.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 06-03-1964.
NOMINATION POUR TROIS ANS DE MEMBRES DE DIFFERENTES COMMISSIONS OFFICIELLES DE CERTIFICATION (COC)
MODIFICATION DU PROGRAMME ANNEXE A L'ARRETE DU 03-03-1970 EN CE QUI CONCERNE LES EPREUVES ECRITES.
MODIFICATION DES 2E ET 5E DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 5, ET DE L'ANNEXE I (SOUS-ANNEXE B) JOINTE A L'ARRETE DU 03-11-1970.
Le ministre de la défense,
 Vu le décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine, notamment son article 2,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 juin 2007.
Hervé Morin
M. LOUIS JACOMET EST MAINTENU COMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE EN QUALITE DE MAGISTRAT HONORAIRE.
NOMINATION A LA SOCIETE D'ALIMENTATION "GASPY" ET SOCIETE ANNEXE "MULTIPRIM" A TOULOUSE
SUPPRIME LES COMMISSIONS DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT CREEES PAR L'ARRETE DU 29-03-1968, ET DU MINISTERE DES TRANSPORTS, CREEE PAR L'ARRETE DU 01-12-1968.
LISTE DES CONSERVATIONS DES HYPOTHEQUES MARITIMES ET DES BUREAUX DE DOUANES SUSCEPTIBLES DE TENIR LES FICHIERS D'INSCRIPTION DES NAVIRES.
NOMINATIONS AUX ETABLISSEMENTS CODER.
NOMINATION CHEZ M. LEOPOLD WEIL A NICE
RAPPORT DE NOMINATION ET NOMINATION NOUVELLE AUX ENTREPRISES BORGEL.
RAPPORT DE NOMINATION ET NOMINATION NOUVELLE AUX ENTREPRISES PICARD ET MENASSE A PARIS.
ABROGATION ARRETE DU 26-12-1940
NOMINATION A L'USINE DE CONCARNEAU DES ETABLISSEMENTS BOUVAIS ET FLON
NOMINATION CHEZ DAME MARCEL BLOCH A VALS-LES-BAINS
VALIDE PAR LA LOI 461183 DU 24-05-1946.
REMBOURSEMENT PAR LE TRESOR DES ANNUITES CONSTITUEES EN GAGE.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 4 RELATIF AUX LINS EN PAILLE.
EXTENSION DU COMITE CENTRAL DU RAVITAILLEMENT A LA CONFISERIE.
RAPPORT DE NOMINATION ET NOMINATION NOUVELLE DANS L'ENTREPRISE LEVY FRERES, BIJOUTERIE, PIERRES PRECIEUSES.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION
ENQUETES AGRICOLES. ANNEE 1944
PRODUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES,
 PRODUCTIONS INDUSTRIELLES,
 PRODUCTIONS MINIERES,
 COMMERCE,
 TRANSPORT
(MODIFIE PAR L'ARRETE DU 05-06-1944)
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 31-03-1938 (REGLEMENT DE L'IMPORTATION DES BLES DURS)
LISTE DES MEMBRES NOMMES, ET DE CEUX ELUS ET DONT LE MANDAT EST PROROGE.
CONSTITUTION DE COMITES SOCIAUX LOCAUX DE LA SEINE
 SEINE-ET-OISE ET DE SEINE-ET-MARNE
 LIBOURNE
 BAYONNE
 BORDEAUX
 LILLE
 ROUEN
 COMPOSITION DES DIFFERENTS COMITES.
NOMINATION DANS LA REGION DE BORDEAUX.
NOMINATION DANS LA REGION DE MELUN.
NOMINATION DANS L'AFFAIRE LEDERER (MAX), COMMERCE DE FOURRURES A SAINT-COME-SUR-LOT (AVEYRON)
CREATION COMPOSITION, ATTRIBUTION.
NOMINATIONS A LA SA FRANCAISE D'EXPLOITATION MINIERE A PAU
LA COMMISSION PREND LE NOM DE : COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR OU DE GAZ.
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS.
ABROGE L'ARRETE DU 27-10-1937.
NOMINATIONS RAPPORTEES DANS DIVERSES ENTREPRISES.
RELATIF AU STAGE PEDAGOGIQUE D'AGREGATION POUR LES AGREGES DE LA SESSION DE 1970
 ABROGE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-06-1904 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION A L'AGREGATION.
APPLICATION DE LA LOI DU 20-09-1940.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 10 MAI 1939 CONCERNANT LA REVISION EXCEPTIONNELLE.
 CONFIE LA REVISION AU CONTROLEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES.
Fait à Paris, le 24 octobre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'A. DU 21-01-1963
 (ART. 1 : PROGRAMME MAXIMUM DE SCIENCES PHYSIQUES, DE MATHEMATIQUES, DE CHIMIE DE TYPE B).
MODIFICATION DES ART. 1 A 5 (CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS), ET 23 (PROGRAMME DES EPREUVES) DE L'ARRETE DU 07-04-1953.
CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES HOTELS, CAFES ET RESTAURANTS.
MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DU PAR. B DE L'ART. 26 DE L'ARRETE DU 07-04-1952.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 16 août 1946 (CAUTIONNEMENT DE L'AGENT COMPTABLE).
Le président,
Jean-Louis Debré
RECT. JO. du 16-06-2007   p.10409
UTILISATION DES VOITURES AUTOMOBILES PAR LES INSPECTEURS GENERAUX DE LA SANTE ET DE L'ASSISTANCE ET INSPECTEUR GENERAL DE LA FAMILLE.
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1940 ART. 6 (QUANTITE DE SAINDOUX OBTENUE).
MODALITES D'ELECTION AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM).
NOMINATION DE L'AFFAIRE "TOUT MAIN" A MARSEILLE, VICHY ET NICE.
(ASSISTANTE SCOLAIRE TITULAIRE DU DIPLOME D'INFIRMIERE OU INFIRMIERE AUTORISEE).
CREATION DU BREVET D'ETAT DE MONITEUR, INSTRUCTEUR ET PROFESSEUR D'EQUITATION
INSTITUTION DU COMITE DES HAUTES-ALPES
INSTITUTION DU COMITE DU VAUCLUSE.
ALLOCATIONS ET EMPRUNTS EN VUE DE LA RECONSTITUTION
 ABROGE PAR ARRETE DU 19-10-1945
ASSIETTE ET TAUX DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE
BRANCHE MINES DE HOUILLE COMMERCE ET IMPORTATION DU CHARBON.
COMITE SOCIAL REGIONAL DES MINES DU SUD-OUEST,COMITE SOCIAL LOCAL DES MINES DE LANGUEDOC,DES PYRENEES,DU ROUSSILLON,DU LIMOUSIN ET DU PERIGORD.
NOMINATIONS A LA STE LE VETEMENT VEDETTE.
NOMINATION DANS L'ENTREPRISE ALAN SOEURS.
NOMINATION A LA MAISON SEILER.
NOMINATION A LA STE COLDENBERG.
NOMINATION POUR L'AFFAIRE ENGERS A PAU.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION.
CONDITIONS DANS LESQUELLES LE CENTRE DE FORMATION DE FONCTIONNAIRES ET MAGISTRATS ALGERIENS PEUT APPORTER SA COOPERATION AUX ETABLISSEMENTS DE FORMATION INSTITUES EN ALGERIE.
NOMINATION DE M. MICHEL ROCARD SECRETAIRE GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. GERARD ELDIN.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (PERSONNEL DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE AUTONOME DE CADILLAC-SUR-GARONNE)
EMPLOI DE CHAUFFEUR DE CHAUDIERE A HAUTE PRESSION
NOMINATION DE M. MAURICE PASCAL DIRECTEUR AU COMMISSARIAT EN REMPLACEMENT DE M. TARANGER, A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
AJOUTE IN FINE A L'ART. 23 DE L'ARRETE DU 07-04-1952, UN ALINEA (QUALIFICATION D'INSTRUCTION).
ABROGE L'ARRETE DU 30-01-1961.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-06-1966 (ART. 4 : OCTROI DE L'EQUIVALENCE DE L'EXAMEN DE PREMIERE ANNEE EN VUE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES LITTERAIRES).
AUGMENTATION DES CONTINGENTS VISES A L'ART. 2 DU DECRET 66677 DU 16-09-1966 RELATIF A CES TRANSFERTS.
(COMPLEMENT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-07-1963).
NOMINATIONS DE MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES.
RECT.270163        P946     RECT.290863        P7919
ABROGE L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1952
COMPOSITION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE ET AUTRES SINISTRES DU TEMPS DE PAIX.
ABROGE L'ARRETE DU 12-03-1959.
ABROGE EN CE QUI CONCERNE FERRETTE ET HIRSINGUE L'ARRETE DU 05-09-1960.
NOMINATION DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL REDER (JEAN) EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL DUVILLARD (ROBERT)
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 57526 DU 19 AVRIL 1957 MODIFIE RELATIF AUX DELEGATIONS DES POUVOIRS D'OCTROI DE BONIFICATIONS D'INTERET.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "GENIE BIOLOGIQUE ET MEDICAL" POUR LA PERIODE DU 01-04-1968 AU 31-03-1970 (PRESIDENT : M. ALFRED FESSARD, VICE-PRESIDENT : M. GERARD LEHMANN).
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "INSTRUMENTS DE MESURE" POUR LA PERIODE DU 01-04-1968 AU 31-03-1970. (PRESIDENT : M. MICHEL SOUTIF, VICE-PRESIDENT : M. RAYMOND CASTAING).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RATTACHEMENT AU CENTRE TECHNIQUE DES ENTREPRISES FABRIQUANT DES GENERATEURS D'AIR CHAUD A USAGE DOMESTIQUE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR ET DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'ECOLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE DE CATEGORIE 2 ASSOCIEE A CHACUN DES AERODROMES SUSVISES.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE (PUY-DE-DOME ; CANTAL, HAUTE-LOIRE, LOZERE, AVEYRON ET ARDECHE).
ARRETE DE NOMINATION DE M. BERNARD DIZIER COMME MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE LUNEAU (REPRESENTANT DU PERSONNEL), A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1988
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 17-01-1964.
RECT.231068        P9983
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (PERSONNEL DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE AUTONOME DE BASSENS).
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-12-1965 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE CREEE PAR LE D. 651163 DU 24-12-1965.
PERSONNES ASSIMILEES AUX APPRENTIS SOUS CONTRAT.
DEFINITION DES STAGIAIRES ET DES HANDICAPES PHYSIQUES ET MENTAUX.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (LIMITATION DU NOMBRE DE PLACES DE RESERVEES) DE L'ARRETE DU 11-05-1965, SECTION PEDAGOGIQUE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE CHARGEE DE L'EVALUATION DES INDEMNITES DUES AUX GREFFIERS DE TRIBUNAUX D'INSTANCE
MODIFIE L'ARRETE DU 03-01-1968 EN CE QUI CONCERNE LES COURS D'APPEL DE DOUAI, AMIENS ET PARIS.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SCIENTIFIQUE CONCERTEE "ENSEIGNEMENT PROGRAMME" POUR LA PERIODE DU 01-04-1968 AU 31-12-1968. (PRESIDENT : M. PIERRE FLEURY, VICE-PRESIDENT : M. PIERRE OLERON).
TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES A VERSER POUR LES PERSONNES OCCUPEES PAR DES PARTICULIERS DANS LES SERVICES DOMESTIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN EN 1988
DELEGATION POUR TOUTES DEPENSES DONT LE MONTANT N'EXCEDE PAS 150000FRS METROPOLITAINS,AINSI QUE LES EXONERATIONS DES PENALITES NE DEPASSANT PAS 1500FRS.
L'ARRETE DU 02-06-1950 EST ABROGE (NON PARU AU JO).
LE PREFET DE LA SEINE-MARITIME A ETE DESIGNE COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.
NOMINATION DE M. MANSILLON EN REMPLACEMENT DE M. PLET-BEAUPRE.
REPARTITION DU CONTINGENT D'AUTORISATIONS DE PLANTATION D'ARBRES A CIDRE ET A POIRE POUR LES CAMPAGNES 1967-1968 ET 1968-1969.
 ABROGE L'ARRETE DU 15 décembre 1967.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE
ABROGE LES ARRETES DU 11 SEPTEMBRE 1967 & DU 19 février 1969 (DISPOSITIONS CONTRAIRES)
PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A PARTIR DU 15 OCTOBRE 1968
CREATION BUREAU DE CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION.
MODIFICATION DES ART. 1 & 2 DE L'ARRETE DU 15-10-1947 RELATIFS AUX COMMISSIONS PARITAIRES PLACEES AUPRES DU DIRECTEUR ADJOINT, CHEF DES SERVICES DU PERSONNEL.
OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS EN FAVEUR DE CERTAINS PILOTES PRIVES "AVION"
ABROGATION DU 2E AL. DU PAR. 2 DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 07-04-1952.
CONDITIONS D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE CHIMIQUE APPLIQUEE.
DECLARATION DES APPAREILS D'INCUBATION DESTINES A LA PRODUCTION DES POUSSINS
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES DE L'ETAT.
ABROGE L'ARRETE DU 11-03-1963.
MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DE LA GARANTIE DE L'ETAT (DECRET NO 53-708 DU 09-08-1953).
HOMOLOGATION DE LA CONVENTION TYPE DE MULTIPLICATION DES SEMENCES DE CHANVRE MONOIQUE.
PORTANT NOMINATION DE M. DUPONT-FAUVILLE, EN REMPLACEMENT DE M. FAYOL AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-11-1959. (COMPOSITION DU CONSEIL UNIQUE D'ADMINISTRATION ET DE PERFECTIONNEMENT DE L'INSTITUT).
COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE NO 4 (EXPERTS VERIFICATEURS ET CONTREMAITRES ET CHEFS D'EQUIPE).
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 64821 DU 06-08-1964.
NOMINATION DE M. LICHTENBERGER EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. SAINT-RAYMOND,ET RENOUVELLEMENT DE MEMBRES TITULAIRES: MM. BARBET,JANOT ET VERNY,ET SUPPLEANT: M. RONDEPIERRE POUR UNE PERIODE DE 2 ANS.
FIXATION A 850 MILLIONS DE FRS.
AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 JANVIER 1942, AUQUEL ON AJOUTE UN AL. 5E
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-10-1948 ET DE L'ARRETE DU 12-04-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1984-1985
MODIFIE L'ART. 5 DE L'A. DU 02-10-58 ET LES ANNEXES I ET II.
M. FRANK ARNAL EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. LE DOYEN FABRE, DECEDE
ABROGE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 06-05-1964.
REORGANISATION DE LA COMMISSION DE SECURITE DU TRAVAIL.
 ABROGE L'ARRETE DU 08-06-1950.
COMPOSITION ET CONDITION DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
REORGANISATION DE LA COMMISSION.
 ABROGE L'ARRETE DU 08-06-1950.
(ARRETE DU 29-04-1963 RELATIF AU REGIME SOCIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES FRANCAIS EN SERVICE A L'ETRANGER).
(ART. 4 AL. 3 : ORGANISATION DES COMMISSIONS REGIONALES A PARIS
ART. 8 DERN. AL. : ORGANISATION DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE PARIS).
RECT.110865        P7128
LOYERS DES LOGEMENTS CONSTRUITS PAR LES ORGANISMES D'HLM.
PARTICIPATION DE LA VILLE DE PARIS A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA COMPAGNIE.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 04-08-1962 (MEMBRES ET RAPPORTEURS).
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON POUR TROIS ANS.
MODIFICATION DES ART. 1, 2, 5 DE L'ARRETE DU 08-02-1963 (ROLE, ET COMPOSITION DE LA COMMISSION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CENTRE CREE A GRENOBLE (ISERE).
HOMOLOGATION DU REGLEMENT DU BUREAU.
APPROBATION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNECMA DE SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT POUR LA NAVIGATION AERIENNE (SFENA) (90.000 FRS)
HOMOLOGATION DE MODIFICATIONS AU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION, DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE CEREALES (BLE, ORGE, AVOINE, RIZ)
M. ROMAIN ZALESKI EST CHARGE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. VAILLAUD MICHEL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-11-1962.
RECT.131268        P11676   RECT.050269        P1309
NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 01-11-1968.
FIXE LE MONTANT MAXIMUM DES PERCEPTIONS FORFAITAIRES PREVUES PAR LE 3EME AL. DE L'ART. 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966
M. RENE DECHENE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LAZERGES (DECEDE) A COMPTER DU 18-04-1967.
AUTORISATION DE PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU GARD.
AUTORISATION DE PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DU GARD (1.000 A 3.000 FRS).
IL EST MIS FIN, SUR SA DEMANDE, AUX FONCTIONS DE M. MUTTER JACQUES
L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 17-03-1967 EST COMPLETEE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-11-1962 RELATIF AU PROGRAMME DU CERTIFICAT PREPARATOIRE AU DIPLOME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA LISTE DES DIPLOMES AU GROUPE II DU TABLEAU A DE L'ARRETE DU 30 JUILLET 1965, OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF.
PORTANT NOMINATIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS.
PORTANT MAJORATION DU SMIG A COMPTER DU 01-12-1968 : SALAIRE HORAIRE PORTE A 3,08 FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
(ART. 2 PAR. 3 : COMPOSITION DUDIT COMITE
ART. 3 AL. 1 : LE MANDAT DES MEMBRES ELUS ET DES MEMBRES NOMMES PAR LE PREFET EST D'UNE DUREE DE CINQ ANS. IL EST RENOUVELABLE).
ABROGE L'ARRETE DU 10-11-1961.
RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
 ABROGATION DE L'A. DU 13-08-1964.
LE DIRECTEUR GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES OU SON REPRESENTANT EST DESIGNE COMME MEMBRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 11-09-1846.
COMMUNES D'ABIDOS,ARTIX,BESINGRAND,LACQ-AUDEJOS,MONT,NOGUERES,OS-MARSILLON,PARDIES (PYRENEES-ATLANTIQUES).
METROPOLE: 21,65FRS.
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON: 21,65FRS.
GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE: 704,09FRS POUR 39 HEURES DE TRAVAIL PAR SEMAINE.
REUNION: 656,96FRS POUR 39 HEURES DE TRAVAIL PAR SEMAINE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ET 2.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 28-12-1966 (INDICE DE CETANE,POINT D'ECOULEMENT).
AVENANT NO 9 DU 27-03-1985 A LA CONVENTION DU 12-03-1961,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-28.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES 2EME ET 3EME AL. DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 15-04-1983.
NOMINATION DE M. JEAN-MICHEL SOUPAULT EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU COMITE.
NOMINATION DE SON SUPPLEANT M. JEAN LECHENE.
(PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES ART. A39 ET A41 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 8314 DU 05-01-1983.
SOURCE DITE LES-ROCHES-BLEUES CAPTEE A BUSSIERES-GALANT (HAUTE-VIENNE).
ACCORD DU 19-03-1985 ET AVENANT DU 17-06-1985 A LA CONVENTION DU 12-05-1961,PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-27.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 19-08-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-01-1961.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-12-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE PROCEDURE CIVILE
Texte totalement abrogé par le décret n° 78-330 du 16 mars 1978 instituant le code de ‎organisation judiciaire (deuxième partie : Réglementaire) et abrogeant certaines dispositions ‎relatives à cette organisation (codification).‎
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LES SERVITUDES MILITAIRES INSTITUEES AUTOUR DES ENCEINTES FORTIFIEES DES PLACES DE PARIS ET LILLE
 Texte totalement abrogé.
Texte totalement abrogé par décret n° 52-706 du 18 juin 1952, ainsi que les textes qui l’ont modifié ou ‎complété.‎
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: MESURES CONCERNANT LES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DU COMMERCE
ABROGE LE DECRET DU 30-06-1918.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECRUTEMENT ET ATTRIBUTION DES ARCHITECTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Abroge le décret du 24 messidor an XII et toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Texte totalement abrogé par la loi n° 57-298 du 11 mars 1957.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, M. DANIELOU.
Organisation des cultes protestants dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.‎
CONDITIONS DE NOMINATION AUX POSTES DE MAGISTRATS DU CADRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE : MODALITES DU CONCOURS.
ART. 1 : LE CENTRE ASSURE LA DOCUMENTATION EN MATIERE ECONOMIQUE, FINANCIERE, FISCALE ET JURIDIQUE
LE PRESENT DECRET EST ABROGE PAR L'ART. 1 DE LA LOI NO 173 DU 12-04-1944.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. LE GENERAL PICQUART.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ET 3
PENALITES ENCOURUES EN CAS D'OUVERTURE FAITE EN DEHORS DES FORMES LEGALES.
(PUBLIE AU RECUEIL DES LOIS ET REGLEMENT DE L'EDUCATION,TOME V,FASCICULE 530-2 P2).
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR, M. CLEMENCEAU.
MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET DU 11-12-1940.
Publié au Bulletin des lois (XI, Bull. CXXV, n. 1047) le 21 janvier 1854.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. MILLIES-LACROIX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-03-1981.
APPLICATION DES ART. 1 A 5 DE L'ARRETE DU 15-10-1982.
MODIFICATION DU TABLEAU DES QUOTE-PARTS TERMINALES FRANCAISES FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-12-1981.
(IRCANTEC)
(REGIME INSTITUE PAR LE DECRET 511445 DU 12-12-1951).
M. CHARRIER EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT EN REMPLACEMENT DE M. JACCOUD AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
ABROGATION DES ARRETES DES 04-10-1971,05-10-1971,15-01-1973 ET 10-12-1974.
ADJONCTION D'UN ART. 3-BIS A L'ARRETE DU 10-11-1971.
EN REMPLACEMENT DE M. DE-LUSSATS JEAN.(COMMISSION CHARGEE D'ATTRIBUER DES AIDES FINANCIERES REUNIES PAR LE FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE).
APPLICATION DES ART. 1,11,13 DE L'ORDONNANCE 83354 DU 30-04-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 18-06-1983   P1843
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-05-1982.
APPLICATION DU DECRET 83426 DU 30-05-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1,6 (1ER AL.),7 DE L'ARRETE DU 27-08-1948.
RECT.190741        P3043
ORGANISATION DU COMITE CONSULTATIF DE LA FAMILLE FRANCAISE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LA CIRCULAIRE DU 27-06-1962 (MODIFIE LE PARAGRAPHE D. 88 1E DEMANDES DE TRANSFORMATION VISANT DES IMMEUBLES LOCATIFS).
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. VALLE.
RECT.101167        P11027
ABROGE LA CIRCULAIRE DU 4 février 1965
RELATIVE A L'ENREGISTREMENT ET A LA REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS