Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MONTANT DES REMUNERATIONS FIXE A 10,1 MILIARDS DE FRANCS.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 831189 DU 30-12-1983.
M. BOUQUET PATRICK EST MAINTENU EN DISPONIBILITE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 29-05-1986.
LE DECRET DU 17-06-1977 EST ABROGE.
M. JACQUES PETIT,PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 07-10-1988.
COMPLETE L'ART. 3-II DU DECRET SUSVISE: LE PRESIDENT DELEGUE DU COMITE NATIONAL POUR LE FLEURISSEMENT DE LA FRANCE OU SON SUPPLEANT.
FORMATION ORGANISEE PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
APPLICATION DE LA LOI 84594 DU 12-07-1984 MODIFIEE (ART. 11,13 ET 14) ET DU DECRET 871099 DU 30-12-1987 (ART. 7 ET 8).
M. SANGUY JEAN-PIERRE EST NOMME DIRECTEUR.
LE GENERAL DE BRIGADE CLAUDE MOUTON EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU PREMIER MINISTRE (SGDN) A COMPTER DU 01-05-1987.
NOMINATION DE M. PATRICK GAUTRAT,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL DE BONNECORSE BENAULT DE LUBIERES.
FIN DE MANDAT: 15-06-1989.
M. JACQUES BERNIERE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD LOPINOT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 2 ET 3.REVALORISATION DE LA SOLDE FORFAITAIRE.
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE MEGINE" ACCORDE PAR DECRET DU 30-10-1984 EST PROLONGE JUSQU'AU 13-11-1990.
M. LOUIS-MARIE RAINGEARD DE LA BLETIERE,DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARC SAUVE.
NOMINATION A COMPTER DU 01-09-1986 DE MME. FRANCOISE DE-DAVYDOFF ET DE M. GUY MALVEZIN.
M. DE-SAINT-BLANQUAT GERARD EST NOMME PRESIDENT.
M. DE-LA-GENIERE RENAUD EST NOMME PRESIDENT.
M. JAVAL JEAN-LUC EST NOMME PRESIDENT.
M. CHARTIER GUY EST NOMME PRESIDENT.
M. PFAUWADEL GERARD EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. METZ JEAN-CHRISTIAN.
IL EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. CHOVINO PAUL EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES,EN REMPLACEMENT DE M. PERRIN,DEMISSIONNAIRE,ET POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DE CE DERNIER,SOIT JUSQU'AU 31-12-1988.
MM. BENON ALAIN,BONACOSSA JACQUES,HERNANDEZ JEAN ET KESSLER DENIS SONT NOMMES REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
M. GERARD GHYS EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN WEIL APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
FIN DE MANDAT: 02-02-1987.
ANNULATION DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,TITRE III,ET OUVERTURE DE CREDITS AU BUDGET DU MINISTERE CHARGE DES DOM-TOM (CHAPITRES 37-93 ET 41-91).
REPRESENTANT DE L'ETAT: M. ANDRE DESCHRYVER,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES GORY.
PERSONNALITE CHOISIE AU TITRE DE LA CONSOMMATION DES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES: M. MAURICE FERDINAND,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD JACOB.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET 72172 DU 28-02-1972.
APPLICATION DE L'ART. 8 (AL. 2) DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
NOMINATION DE M. BERNARD PACHE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL HUG.
APPLICATION DE L'ART. 43 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Modification des articles 2 et 3 et suppression de l'article 4 du décret précité
Les art. 25, 28, 38 ET 39 du présent décret sont applicables aux internes soumis aux dispositions du décret 84-913 dont les art. 27 à 30; 44 bis et 45 sont abrogé.
Texte totalement abrogé.
ABROGE LES D. DES 08-04-1938 ET 21-04-1939 PORTANT INSTITUTION ET MAJORATION D'UNE INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE AUX AGENTS DE L'ETAT.
INTERDICTION DES ACHATS A TERME DE DEVISES POUR LA COUVERTURE D'IMPORTATIONS DE MARCHANDISES.
EN CONSEQUENCE,LE TITRE 2 "ACHATS DE DEVISES A TERME" PAR LES RESIDENTS DE LA CIRCULAIRE DU 12-07-1976 EST ABROGE. ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE.
ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER ET AU GRADE DE COMMANDEUR (MINISTERE DE LA DEFENSE).
LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI FIXE A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE POUR REALISER LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRE A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION EST REPORTEE AU 06-12-2002.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES CIRCULAIRES DU 13-03-1969 ET DU 09-04-1971.
COMPREND TOUTES LES INDUSTRIES INTERESSANT LE TRAVAIL DES PELLETERIES ET DES PEAUX A FOURRURE ET LES INDUSTRIES ET COMMERCES ANNEXES.
RECONDUCTION DANS LEURS FONCTIONS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT DE MM. PIERRE GISSEROT ET FRANCOIS LEMASSON.
FIN DE MANDAT: 30-06-1994.
PORTANT PROMOTION (MINISTERE DE LA DEFENSE) AU GRADE DE COMMANDEUR (CONTROLE GENERAL DES ARMEES,GENDARMERIE NATIONALE,ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE DES ARMEES).
LES STATUTS DE LA FONDATION DU GRAND ORIENT DE FRANCE SONT APPROUVES.
MME. MARIE-CLAUDE CABANA,EN REMPLACEMENT DE MME. GISELE HALIMI.
EN CETTE QUALITE,MME. CABANA AURA RANG ET PREROGATIVE D'AMBASSADEUR.
M. JEAN COUTOURIER EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE DE PARIS,DIRECTEUR DES SERVICES ACADEMIQUES D'EDUCATION,ADJOINT AU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS POUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX ECOLES,COLLEGES ET AUX LYCEES,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS BALADIER.
NOMINATION DE M. DEVILLERS JACQUES EN TANT QU'INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION,A COMPTER DU 01-01-1988 (2EME TOUR).
NOMINATION DE M. ALAIN COLLT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND DE GALLE.
FIN DE MANDAT: 30-04-1987.
NOMINATION DE M. OLIVIER SCHRAMECK,EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE BONICHOT.
M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE DUTHOIT ALAIN EST NOMME PREFET MARITIME DE LA 3EME REGION MARITIME ET COMMANDANT EN CHEF POUR LA MEDITERRANEE A COMPTER DU 05-03-1987.
PROMOTION ET NOMINATION AU GRADE DE COMMANDEUR ET DE CHEVALIER.
M. MAZEAUD PIERRE,CONSEILLER D'ETAT,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,A COMPTER DU 13-06-1988,POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE.
M. BODIN JEAN-DIDIER EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSIER,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DE CE DERNIER,SOIT JUSQU'AU 31-12-1988.
NOMINATION DE M. RENE GERONIMUS.
NOMINATION DE M. (EMMANUEL) GUILLAUME,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (1ER TOUR INTERIEUR).
LA PARTIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SARREGUEMINES (CANTON DE SARREGUEMINES,ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES) EST RATTACHEE A LA COMMUNE D'IPPLING (CANTON DE SARREGUEMINES-CAMPAGNE).
M. DUFRESNE-DE-LA-CHAUVINIERE JEAN EST NOMME PRESIDENT.
NOMINATION DE M. PIERRE COULBOIS,EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'ESPACE RURAL ET DE LA FORET A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
M. MAURICE QUEAU,MORTELLEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 19-05-1988,EST DECORE DE LA MEDAILLE MILITAIRE AVEC EFFET LE 20-05-1988 (ARMEE ACTIVE,GENDARMERIE NATIONALE).
NOMINATION DE M. ROGER RENEAUX,EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL,A COMPTER DU 01-02-1987.
M. MARANDET PHILIPPE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. HOURCAILLOU ROBERT.
M. DARGE MICHEL,PRECEDEMMENT PREMIER JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES,EST MAINTENU EN POSITION DE DISPONIBILITE D'OFFICE,POUR UNE DUREE DE 6 MOIS,A COMPTER DU 21-10-1986.
MME. DE CLAUSADE JOSSELINE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMMEE ASSESSEUR SUPPLEANT.
MM. BEZARD BRUNO,DENIS JEAN-PIERRE,REYNIER HUBERT,LLOYD ALEXIS,DUFOURCQ NICOLAS ET VACHEY LAURENT SONT NOMMES INSPECTEURS ADJOINTS DES FINANCES,A COMPTER DU 01-06-1988.
M. RICHARD (PIERRE) EST SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET.
M. GIOCANTI JEAN.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-02-1984.
MME. PAPPALARDO MICHELE,EN DISPONIBILITE EN VUE D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR FINANCIER AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TELEDIFFUSION DE FRANCE,EST REINTEGREE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES.
M. DENIS LOUSTAU EST DECORE DE LA MEDAILLE MILITAIRE AVEC EFFET DU 02-05-1988 (ARMEE ACTIVE,GENDARMERIE NATIONALE).
NOMINATION DE M. JACQUES PEPIN DE BONNERIVE EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
FIN DE MANDAT: 15-06-1989.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 21-02-1987.
MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE ACTIVE: AU GRADE DE CHEVALIER: AVEC EFFET DU 29-04-1988: GENDARMERIE NATIONALE: SOUS-OFFICIER: M. MOULIE GEORGES,MORTELLEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 22-04-1988.
M. THIOLLIER JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. FROMAGET DENIS.
FIN DE MANDAT: 21-07-1989.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER (MINISTERE DE LA DEFENSE).
M. MICHEL AURILLAC,CONSEILLER D'ETAT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 30-06-1988.
M. DOMINIQUE LATOURNERIE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME CONSEILLER D'ETAT (2EME TOUR INTERIEUR).
CES NOUVELLES DISPOSITIONS SERONT APPLICABLES AUX MARCHES EN COURS D'EXECUTION A LA DATE DU 27-07-1981 DATE D'ENTREE EN FONCTIONS DE CE NOUVEAU COMITE.
Transposition complète de la directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.
M. PIERRE ANGELI,CONSEILLER D'ETAT EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 08-08-1988 ET EST MAINTENU EN ACTIVITE AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE,EN APPLICATION DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986.
(GROUPE INTERMINISTERIEL DES EMPLOIS D'INITIATIVE LOCALE,GROUPES DEPARTEMENTAUX,ROLE D'ORIENTATION ET DE CONTROLE DE M. PIETTE,CONSEILLER D'ETAT).
L'ANNEXE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE FIGURE EN ANNEXE AU PRESENT DECRET:
DECOMPTE DE LA SURFACE UTILE DU LOGEMENT ET DES ANNEXES DONNANT LIEU A PERCEPTION D'UN LOYER ACCESSOIRE,JOINT A LA NOTIFICATION DU LOYER.
EN CONSEQUENCE,MODIFICATION DU CHAPITRE 21 DE LA CIRCULAIRE DU 06-08-1980 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS EN FRANCE.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 85-30 DU 09-01-1985 ET DE L'ART. 10-1 DU DECRET 83-507 DU 17-06-1983.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA "CONVENTION DE ROME" Y ANNEXE: 03-07-1987.
APPLICATION DE LA LOI 861300 DU 23-12-1986.
NOMINATION DE M. PIERRE DRAI, EN REMPLACEMENT DE MME. ROZES.
RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 80-331 DU 07/05/1980 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES (DEROGATIONS POSSIBLES).
La date est fixée au mardi 1er mars 1988.
Application de l'article 3 du décret n° 64-231 du 14 mars 1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET MISSION DE LADITE COMMISSION.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 8813 SUSVISEE.
REMPLACE L'ART. 1 (AL. 3) : PLAFOND DE LA MOYENNE DES RESSOURCES ANNUELLES DES DEMANDEURS AU COURS DES 5 ANNEES PRECEDANT CELLE DE LA DEMANDE POUR BENEFICIER DE CETTE AIDE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 3): RELEVENT DIRECTEMENT DU MINISTRE: L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION,LE BUREAU DU CABINET ET LE SERVICE DES AFFAIRES INTERNATIONALES.
Modification du nouveau code de procédure civile conformément aux dispositions du présent décret.
M. ROGER DUMEC,NOMME PREFET A COMPTER DU 06-09-1988 EST TITULARISE A CETTE DATE EN QUALITE DE PREFET ET EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
NOMBRE DE JUGE PORTE DE 5 A 6.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 8838 DU 13-01-1988.
TABLEAU ANNEXE.
NOMINATION DE M. DANIEL MERAUD EN TANT QUE COMMISSAIRE A L'INDUSTRIALISATION DE L'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. DONAT BRANGER.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. BORDAZ ROBERT,BOUCHER PHILIPPE,WIENER DE CROISSET CHARLES,AICARDI MAURICE,SOULAGES PIERRE,THUILLIER JACQUES,ESSIG FRANCOIS.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT CHEVALIER PIERRE EST NOMME INSPECTEUR DE L'ARMEMENT POUR L'AERONAUTIQUE ET L'ESPACE,A COMPTER DU 18-11-1986.
M. JEAN RUFF EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER BANCHEREAU.
FIN DE MANDAT: 16-07-1987.
REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET DU 27-03-1986: EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. DENIZET PIERRE,LA DELEGATION EST DEVOLUE A MM. OLIVIER PAUL-DUBOIS-TAINE ET ROBERT TROTTEIN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE CONSEILLERS REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE.
M. ALAIN LOUVIER EST NOMME DIRECTEUR.
FIN DE MANDAT: 01-11-1991.
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. GISSEROT PIERRE,FEFFER MARC-ANDRE,TEYSSIER JEAN-PIERRE,FAVIER JEAN ET DANNAUD JEAN-PIERRE.
NOMINATION DE M. PIERRE DELAPORTE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL ROULET.
NOMINATION DE M. DIDIER TABUTEAU,EN TANT QUE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (3EME TOUR EXTERIEUR),A COMPTER DU 01-06-1987.
M. PEUGEOT PATRICK,EN DISPONIBILITE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE (CCR),EST PLACE EN POSITION HORS CADRES AVEC EFFET DU 17-06-1983.
M. SOULIER MICHEL EST NOMME COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES.
SONT NOMMES CHEFS DE MISSION:
AU POSTE DE CONAKRY: M. PECCOUD ROBERT;
AU POSTE DE BANGUI: M. BENICHOU WILIAM.
M. AMBROISE-THOMAS PIERRE EST NOMME.
EST NOMME DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES CONTROLEURS GENERAUX DES ARMEES,AU GRADE DE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES A COMPTER DU 01-10-1987:
M. LE CONTROLEUR DES ARMEES ECLACHE JEAN-PAUL.
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER: ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945,AVEC TRAITEMENT.
LES EXPROPRIATIONS DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 10 ANS,A COMPTER DU 05-12-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET ROLE DU SERVICE DE L'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-02-1980.
L'ART. 1 DE L'ARRETE MODIFIE DU 17-11-1977 EST REMPLACE (COMPOSITION).
L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 17-12-1980 EST ABROGE.
M. O'NEILL DOMINIQUE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT LE COMITE CENTRAL DES ASSUREURS MARITIMES DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. ASSO ROBERT.
MODIFIE L'ARRETE DU 13-11-1984.
M. TREMEAU MARCEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. R13.
ILS DOIVENT ETRE AGES D'AU MOINS 52 ANS ET DEMI ET JUSTIFIER DE 37 ANNUITES ET DEMIE DE SERVICES.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 02-12-1952.
NOMINATION DE M. GASTINEAU BERNARD,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BESNIER MICHEL.
FIN DE MANDAT: 12-07-1987.
COMPLETE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE.
NOMINATION DE MME. BOILET CORINE,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DU SECTEUR DE LA RESTAURATION,EN REMPLACEMENT DE M. GILARDI JEAN-LOUIS.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 01-07-1986.
NOMINATION DE M. CLAUDE CATESSON.
M. PHILIPPON JEAN-PAUL EST NOMME DELEGUE REGIONAL DE LA REGION DE LORRAINE.
NOMINATION DE M. GAMBELLI FRANCK,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. STRUGO MICHELINE.
M. PLANET JEAN EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE CHEF DE MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 15-09-1986.
NOMINATION DE M. FRANCIS PLATEAU,EN REMPLACEMENT DE M. GERALD PAVRET-DE-LA-ROCHEFORDIERE.
ENTREE EN VIGUEUR: 31-10-1982.
LE PARLEMENT A AUTORISE L'APPROBATION DU PROTOCOLE PAR LA LOI 79358 DU 08-05-1979.
REINTEGRATION DE M. RACINE BRUNO A COMPTER DU 01-01-1986 ET DE M. DU-BUISSON-DE-COURSON CHARLES-AMEDEE A COMPTER DU 06-01-1986.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3
APPLICATION AUX REMUNERATIONS VERSEES A COMPTER DU 01-01-1987.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-10-1985.
ANNULATION ET OUVERTURE,SUR 1985,DE CREDITS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,I: URBANISME ET LOGEMENT,TITRE VI,CHAPITRES 65-46 ET 67-10 (CONSTRUCTION DE LOGEMENT,FONDS SOCIAL URBAIN).
NOMINATION DE M. PASCAL RENAUD EN TANT QUE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE DELHOMENIE (DEMISSIONNAIRE) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES FEDERATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES.
M. CHRISTIAN ROEHRICH EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 18-12-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 20 DE L A LOI 8416 DU 11-01-1984.
60% POUR LE CONCOURS EXTERNE ET 30% POUR LE CONCOURS INTERNE: POURCENTAGE DES EMPLOIS OFFERTS.
NOMINATION DE M. LE GENERAL D'ARMEE IMBOT RENE MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SECURITE EXTERIEURE (DGSE).
M. THIERRY MALAN EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES SALA A COMPTER DU 04-01-1986.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE HIREL EN QUALITE DE DELEGUE GENERAL A LA STRATEGIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU)
ABROGATION DE L'ART. 29 (AL. 1) DU DECRET 58874 DU 16-09-1958.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
50% POUR LE CONCOURS EXTERNE ET 30% POUR LE CONCOURS INTERNE: POURCENTAGE DES EMPLOIS OFFERTS).
M. JACQUES HUYGUES-DES-ETAGES EN REMPLACEMENT DE M. HENRY OURMET.
M. HUBERT BLANC EST NOMME PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE).
M. CLAUDIUS BROSSE EST NOMME PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION BOURGOGNE,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR (HORS CLASSE).
M. EDOUARD BALLADUR EST CHARGE DE L'INTERIM DU PREMIER MINISTRE PENDANT LA DUREE DE L'ABSENCE DE CELUI-CI.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1988.
RECONDUCTION DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT DE L'ETAT DE M. PLAYE NOEL.
FIN DE MANDAT: 21-06-1990.
MODIFICATION DU DECRET DU 12-11-1984.
L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DU CONFLUENT DE LA SEINE ET DU LOING SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE,SAINT-MAMMES ET VENEUX-LES-SABLONS EST CLASSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE I (ART. 1 A 4): ATTRIBUTIONS ET PREROGATIVES.
TITRE II (ART. 5 A 12): INDEMNITES.
REINTEGRATION DE MME. CHASSAGNE YVETTE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 29-03-1987 ET ADMISE,A COMPTER DE LA MEME DATE A LA RETRAITE.
NOMINATION DE M. PAUL-HENRY WATINE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PLANET JEAN (REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU BUDGET).
M. FONTAINE MAURICE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. CATHALA THIERRY.
FIN DE MANDAT: 15-10-1989.
M. JACQUES MONESTIER EST NOMME PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE (HORS CLASSE).
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 14-12-1985.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. LABAYLE-COUHAT JEAN,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION HISTOIRE,LETTRES ET ARTS MARITIMES.
NOMINATION DE M. GEORGES SIDRE,EN REMPLACEMENT DE M. (YVES) RODRIGUE.
AUTORISATION D'UNE PARTICIPATION DE 99,76% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE CONSORTIUM FRANCAIS DE PARTICIPATIONS BANCAIRES FIXE A 250000FRS,DANS LA LIMITE DE 249400FRS.
M. LE VICE-AMIRAL (BRANCHE TECHNIQUE) NOUGUE ANDRE EST NOMME INSPECTEUR DU MATERIEL NAVAL,A COMPTER DU 01-11-1988.
M. JEAN-FRANCOIS VERNY EST NOMME CONSEILLER D'ETAT HORS TOUR ET EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE.
NOMINATION DE M. OLIVIER FOUQUET EN TANT QUE CONSEILLER D'ETAT (1ER TOUR INTERIEUR).
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. RAOUL-DUVAL ANTOINE (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET),ET NUTTE ANDRE (TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE),EN REMPLACEMENT DE MM. TERROIR PATRICK ET DE VIRVILLE MICHEL.
M. BUTTKOFER JEAN-MARIE EST NOMME COMMISSAIRE A LA RECONVERSION INDUSTRIELLE DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS ET DE L'ARRONDISSEMENT DE VERVINS DANS L'AISNE,EN REMPLACEMENT DE M. LANNOY PIERRE.
NOMINATION DE M. FRANCOIS DELAFOSSE.
DECORATION (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE L'AIR,PERSONNEL NAVIGANT) AVEC EFFET DU 10-09-1986: M. RICAUT JEAN-CLAUDE,BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 08-09-1986.
COUR D'APPEL DE NOUMEA, TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE DE NOUMEA, TGI DE PERIGUEUX, COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE.
NOMINATION DE MM. RODOLPHE GREIF ET BERNARD DENIS.
FIN DE MANDAT: LES 07-10-1991 ET 15-10-1991.
M. HENRY DANIEL EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE,EN REMPLACEMENT DE M. JAFFRAY,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS,ET POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER,SOIT JUSQU'AU 31-12-1988.
SECRETAIRE: M. BAUVET SERGE,EN REMPLACEMENT DE M. DUTRIEUX JEAN-PAUL.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT SES FONCTIONS SERONT EXERCEES PAR M. SIRIEIX YVES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: SUPPRESSION A COMPTER DU 01-04-1989: "VAL-DE-MARNE",ORLY,CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES,AEROPORT ORLY-SUD.
RETRAIT DE L'AUTORISATION VISEE A L'ANNEXE I DU DECRET 87217 DU 27-03-1987:
145: ETABLISSEMENTS THEVENIN-DUCROT CATEGORIE VIII.
NOMINATION DE MEMBRES (1ER ET 2EME COLLEGES).
M. RICALENS JEAN-PHILIPPE EST NOMME DELEGUE.
MODIFICATION DES ARRETES DES 28-02-1989 ET 28-07-1988.
M. LE GALL YVES EST NOMME DELEGUE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE.
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE: COMPOSITION ET OBJET.
CONSTITUTION DU GROUPEMENT POUR UNE DUREE DE 20 ANS ET DONT LE SIEGE SOCIAL EST FIXE A LA MINIERE 78280 GUYANCOURT.
CREATION A TITRE EXPERIMENTAL DU 11-01-1990 AU 10-07-1991 POUR LES BESOINS DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE.
APPLICATION DE L'ART. 238-BIS (5) DU CGI MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ART. 9 DE LA LOI 88226 DU 11-03-1988 ET LA LOI 881149 DU 23-12-1988 (ART. 7).
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 11 DESDITS STATUTS: LE POSTE DE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT DE ROUBAIX PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
LE MANDAT EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification de l'article 1 de l’arrête susvisé : la date du 31 décembre 1989 est remplacée par celle du 30 juin 1990.
TRANSFORMATION DE LOCAUX EN LOCAUX ADMINISTRATIFS
 DEROGATION A L'ARTICLE 76 DE LA LOI DU 1 SEPTEMBRE 1948 (AFFECTATION DES LOCAUX A USAGE D'HABITATION EN PROFESSIONNELS).
M. PRADAUD BENOIT EN TANT QUE DELEGUE REGIONAL DE LA REGION RHONE-ALPES A COMPTER DU 01-06-1989.
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION BANCAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL D'ETAT: M. TOUZERY ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. JANOT RAYMOND.
LA PRESENTE LISTE EST ARRETEE POUR LA PERIODE DU 01-01-1990 AU 31-12-1990 QUI SERT DE REFERENCE POUR LA DETERMINATION DES DROITS AUX CONGES INSTITUES PAR L'ART. L451-1 DU CODE DU TRAVAIL.
Président : M. Hervé Le Bras.
Six personnalités universitaires.
Deux personnalités choisies au sein des organismes nationaux de recherche.
Quatre personnalités qualifiées.
AGREMENT POUR UNE PERIODE ALLANT DU 01-01-1990 AU 31-12-1990.
LES AGREMENTS SONT ACCORDES A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE.
FIXATION DE LA NATURE DES EPREUVES ET DES CONDITIONS D'ORGANISATION DUDIT CONCOURS PREVU A L'ART. 5-I (A) DU DECRET 69795 DU 07-08-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-11-1970.
RELATIVE AUX MODALITES DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DONT LE DEBITEUR A QUITTE LA FRANCE.
M. FAURE JACQUES,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME MEMBRE DU COMITE DU CONTENTIEUX INSTITUE AUPRES DE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR,EN REMPLACEMENT DE M. GIRAULT FRANCIS.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-10-1956.
MODIFIE LA CIRCULAIRE DE CODIFICATION DU 12-08-1953 ET LA CIRCULAIRE DU 11-03-1954.
M. PATRIA CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT POUR REPRESENTER LES MILIEUX SOCIO-PROFESSIONNELS DE LA REGION PICARDIE,EN REMPLACEMENT DE M. HUEZ PIERRE.
PRESIDENT: M. BELMONT JOSEPH.
SONT NOMMES MEMBRES:
MM. ANDREU PAUL,AUTHEMAN MICHEL,GRUMBACH ANTOINE,RIBOULET PIERRE ET BLANCHECOTTE JEAN-MARC.
REFORME DU REGIME DES LOYERS : SURFACE CORRIGEE.
ABROGATION DE LA CIRCULAIRE 53186 DU 28 décembre 1953.
RECT. JO DU 17-03-1990    P3299: DANS LES SIGNATURES LIRE: D. DUMONT AU LIEU DE P. VIALLE
ANNEXE JOINTE.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES PRIX,A PARTIR DU 01-01-1990 CONFORMEMENT AUX TABLEAUX CI-JOINTS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
LISTE DES PERSONNALITES POUVANT ETRE DESIGNEES POUR FAIRE PARTIE DU JURY SCIENTIFIQUE PREVU AU DECRET 51-943 DU 19 JUILLET 1951, PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES DE L'OFFICE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE: JURYS D'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE A DOMICILE: GROUPE V.
LE MONTANT DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 81367 DU 15-04-1981 EST FIXE A 155FRS PAR DEMI-JOURNEE DE 4 HEURES.
CREATION DE LOGEMENTS D'UNE PIECE. CARACTERISTIQUES.