Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
OFFICIALISATION DES SECTIONS INTERNATIONALES FRANCO-MAROCAINES PREPARANT A L'OPTION INTERNATIONALE DU BACCALAUREAT FRANCAIS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.
ENTREE EN VIGUEUR: 26-06-1989.
AUTORISANT LA SNECMA A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE BUGATTI DE 5.999.300 FRS A 11.065.700 FRS
ART. 1 A 4 : DISPOSITIONS GENERALES
ART. 5 A 11 : GARANTIES DES ASSOCIES
ART. 12 A 14 : CAS DE L'ASSOCIE DEFAILLANT
ART. 15 A 18 : DEMISSION ET RETRAIT DE L'ASSOCIE.
M. (CLAUDE) MARTIN EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DE BOISSIEU.
AJOUT A L'ART. 1 DU TITRE I DU DECRET SUSVISE DE L'ECOLE INTERNE DE FORMATION D'INGENIEURS: "ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS EN EMBALLAGE ET CONDITIONNEMENT".
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984..
M. BRUNO LASSERRE,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 12 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION "FOYER INTERNATIONAL D'ACCUEIL DE PARIS".
PORTANT DEROGATION DANS CERTAINES COMMUNES (BOUCHES-DU-RHONE) AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 3 BIS DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948. (ETAT DES LIEUX A L'ENTREE DU LOCATAIRE).
MODIFICATION DES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ART. R24 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS.
 MODIFICATION DES SALAIRES FIXES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 71704 DU 27-08-1971.
MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL FIGURANT A L'AL. H DU PAR. 1ER DE L'ART. 3 DU DECRET 6628 DU 06-01-1966.
ABROGATION DES DECRETS 45-1498 ET 46-2116.
Texte totalement abrogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 701153 DU 11-12-1970 EN CE QUI CONCERNE LE CENTRE UNIVERSITAIRE ANTILLES-GUYANE (ELECTIONS AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL).
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS STOLL EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DESPONTS.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. CHARLES CRETTIEN,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL POUJADE.
MODIFIE LES ART. 313-BE-II ET 313-BF DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 71841 DU 12-10-1971. (OUVERTURE DU CONCOURS).
NOMINATION DE M. JACQUES DUFOUR EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES COMPETENTES,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL BOURRIERES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
FIN DE MANDAT: 04-12-1989.
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES ACCORDE A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) PAR DECRET DU 13-01-1982 EST PROLONGEE JUSQU'AU 16-01-1988.
LE TAUX DE 25% EST SUBSTITUE A CELUI DE 20% PREVU PAR LES DECRETS 67388 ET 671128 DES 11 MAI ET 22 décembre 1967.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,DE M. FOURNET JACQUES.
ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET SUSVISE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LES PERSONNES ET ACTIVITES VISES AU DECRET 93438 DU 24-03-1993,ART. 4 ET 5
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 822-87 ET 823-87 DU 16-03-1987 ET DE L'ART. 4 DU DECRET 72309 DU 21-04-1972.
1E EN MATIERE PENALE ;
2E EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-05-1990.
APPROBATION DES STATUTS DU FONDS SUSVISE,INSTITUE PAR L'ART. L422-1 DU CODE DES ASSURANCES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. A39 ET A41 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1978,A COMPTER DU 01-08-1991,COMPLETANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGE-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX.
IL EST PORTE:
MODIFICATION POUR LES MONOGRAPHIES KETOPROFENE,
SUPPRESSION DE LA MONOGRAPHIE "RECIPIENTS DE VERRE POUR PREPARATIONS INJECTABLES" REMPLACEE PAR LA MONOGRAPHIE "RECIPIENTS DE VERRE POUR USAGE PHARMACEUTIQUE".
ENTREE EN VIGUEUR: 15-03-1992.
MME. DUPUIS ODILE EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. RAFFIN CHARLES.
EN CAS D'EMPECHEMENT MME. DUPUIS POURRA SE FAIRE REMPLACER PAR M. ARTHUPHEL LUCIEN.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1992.
EN ANNEXE: 13 INSCRIPTIONS DONT LE TAUX DE PARTICIPATION EST DE 30%.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
NOMINATION DE M. CLEMENT (STEPHAN) EN TANT QUE MEMBRE DE LA SECTION PERMANENTE,EN REMPLACEMENT DE M. DESSAINT LOUIS.
M. THIERRY (MICHEL),PRESIDENT.
COMPOSITION DU JURY EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 31-10-1991.
M. RIPAULT JEAN-LOUIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION DANS UN DELAI D'UN AN A COMPTER DE LA DATE DE SON ADOPTION (22-06-1993).
MODIFIE ET COMPLETE L'ANNEXE (TABLEAUX A ET B) DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-10-1993.
M. GOSSELIN BERNARD,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CHEF DE SERVICE.
Texte totalement abrogé
TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 31-12-1993.
CONTENTIEUX: AFFAIRE C282-97,JOCE C295 DU 27-09-1997 P.20: RECOURS INTRODUIT LE 01-08-1997 PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONTRE REPUBLIQUE FRANCAISE.
Abrogation de la directive 79/530/CEE à compter du 01-01-1994.
Transposition avant le 01-01-1993.
Abrogation de la présente directive à compter du 21-07-2011.
JOCE.L2(05/01/2000)P79
La présente directive entre en vigueur le 27-04-1999.
Texte totalement abrogé à compter du 9 novembre 2003
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 01-01-1994.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992.
AUTORISATION A PORTER UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA COMPAGNIE GAZIERE D'ACTIVITES IMMOBILIERES ET INDUSTRIELLES (COGAC).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE PARTICULIERE:
MM. DAMONGEOT BERNARD,GUYOMARD HERVE,ROCHE MICHEL ET VAN DE VALLE FRANCIS.
FIN DE MANDAT: 28-12-1992.
AGREMENT A COMPTER DE LA DATE PREVUE DANS LES TEXTES OU,A DEFAUT,DU 17-10-1989,DE L'AVENANT 89-04 DU 17-04-1989 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31-10-1951 RELATIF A LA REVALORISATION DES EMPLOIS DES CATEGORIES C ET D.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 31-12-1992.
APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET 86161 DU 04-02-1986.
FIXATION DU TAUX POUR L'ANNEE 1990: 0,33% POUR LES PRODUITS EN BETON ET 0,40% POUR LES PRODUITS EN TERRE CUITE.
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES (CONSERVATEURS EN CHEF,CONSERVATEURS DE 1ERE ET 2EME CLASSES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-05-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 09-12-1989    P15269
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-01-1980.
ANNEXES JOINTES.
PRESIDENT: M. DURAND JACQUES.
NOMINATION DE MEMBRES.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 28-11-1873.
ABROGE LES ARRETES DU 23-10-1974.
Régime de l'émission dans les états de l'Afrique de l'ouest
Texte totalement abrogé
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: LE TAUX DES COTISATIONS EST FIXE A 0,11% DU MONTANT DES SALAIRES VERSES PAR L'EMPLOYEUR Y COMPRIS LE MONTANT DES CONGES PAYES.
SANCTIONS PRONONCEES PAR CES COMITES, DEROGATIONS, VERSEMENT DES BENEFICES A DES ORGANISMES D'OEUVRES SOCIALES, DUREE DES SANCTIONS, SANCTIONS PENALES, PROCEDURE DEVANT CES COMITES, FIXATION DU REGLEMENT INTERIEUR.
M. MIGNOT GABRIEL EST DETACHE AUPRES DE L'UNEDIC AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR POUR 5 ANS A COMPTER DU 09-10-1990.
NOMINATION DE M. PHILIPPE VUILQUE,EN TANT QUE CHEF DE CABINET.
NOMINATION:
AU TITRE DU CULTE CATHOLIQUE (TITULAIRES ET SUPPLEANTS);
AU TITRE DES AUTRES CULTES VISES A L'ART. R381-37 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
FIN DE MANDAT: 26-02-1996.
LE GOUVERNEMENT PEUT S'OPPOSER A L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE.
REGLES CONCERNANT LES ENFANTS MINEURS NES EN FRANCE DE PARENTS ETRANGERS.
NAT.
LA LISTE FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 18-06-1981 EST MODIFIEE.
INSERTION D'UN ART. 4-BIS.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 90-658 DU CONSEIL DU 04-12-1990.
FIXATION DE LA NATURE DES EPREUVES TECHNIQUES SPECIALES S'AJOUTANT A L'EXAMEN COMMUN POUR L'EMPLOI SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-04-1957 MODIFIE.
NOMINATION DE M. AMIS CLAUDE EN TANT QUE PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
REMPLACEMENT DE L'ARRETE DU 13-05-1991.
VALIDATION DE LA LOI DU 01-12-1940 ET MODIFICATION DE SON ART. 3 (RESORPTION DU PERSONNEL EN EXCEDENT).
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATIONS,DES UTILISATEURS DES SERVICES DE RADIOCOMMUNICATIONS ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
PRESIDENT: M. GLOTIN PHILIPPE.
ANNULE ET REMPLACE LA LOI DU 22 MAI 1944 RELATIVE AUX TRANSPORTS ROUTIERS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE.
REMPLACE LES ART. 2 (AL. 2),8 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS DES CHEFS SURVEILLANTS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
Ratification des conventions du 12 août 1949 relatives au traitement des prisonniers de guerre, à la protection des personnes civiles en temps de guerre, à l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, à l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne.
ENTREE EN VIGUEUR: 14-07-1989.
RAVALEMENT OBLIGATOIRE DES IMMEUBLES
 PROROGATION DU DELAI D'EXECUTION DES TRAVAUX.
MODIFICATION DE L'ART.1 (1ERE PHRASE DE L'AL. 2) DU DECRET SUSVISE: LES DEMANDES DOIVENT ETRE PRESENTEES AVANT LE 01-01-1990.
ANNULATION SUR 1989,D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,TITRE III,CHAP. 31-92.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DUDIT MINISTRE,CHAP. 31-90.
FIXATION DU TAUX DE CONCOURS DE L'ETAT,DEFINI A L'ART. 2 DU DECRET 831121 DU 22-12-1983 A 14,50%.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 462281 (EPREUVES DU NIVEAU DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE), DE L'ART. 5 DU DECRET 462281 (SUJETS DU CONCOURS IDENTIQUES POUR TOUTE LA FRANCE) DU 16-10-1946.
Modification de la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950 portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif : modification de l'article 7.
LES MOTS "PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE" SONT SUBSTITUES AUX MOTS "PARC NATUREL REGIONAL DES VALLEES DE LA LEYRE ET DU VAL DE L'EYRE".
M. MARCHAND EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 19-11-1993,EN REMPLACEMENT DE M. LEONARD (PIERRE),ADMINISTRATEUR CIVIL,MEMBRE DE L'ACADEMIE DE MARINE.
FIN DE MANDAT: 18-11-1996.
(NOMBRE DE MEMBRES REPRESENTANT LES ANCIENS MARINS PENSIONNES).
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE BUDGETAIRE.
NOMINATION DE MM. JACQUES MATHIEU & HENRI MOUVIER, RESPECTIVEMENT MAIRE ADJOINT ET MAIRE ADJOINT HONORAIRE DU 11E ARRONDISSEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE : IMPLICITEMENT ABROGE DES L'ENTREE EN FONCTIONS DE L'AUTORITE RESPONSABLE.
RECT.060271        P1283
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948.
APPLICATION DU TITRE 1ER (ART. 1 A 4) DE LA LOI 71579 DU 16-07-1971.
APPLICATION DU TITRE II DE LA LOI 71579 DU 16-07-1971.
PERCEPTION JUSQU'AU 31-12-1972 DE LA TAXE SUR LES ETIQUETTES DE SALUBRITE.
Texte totalement abrogé
RELATIF A LA COMPOSITION, AUX ATTRIBUTIONS ET AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMITES DE COORDINATION HOSPITALO-UNIVERSITAIRES.
Texte totalement abrogé à compter de la date de création de la dernière des directions locales mentionnées au I de l'art. 11 du décret 2009-707 et issues de la transformation des trésoreries relevant dudit décret (annexe III).
LA MODIFICATION CONCERNE L'ENCOURS MAXIMUM GARANTI PAR L'ETAT.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 6459 DU 23-01-1964 RELATIVES A L'APPLICATION DES TAUX AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
NOMINATION POUR 2 ANS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
EXTENSION DU TAUX MAJORE DE LA TVA A CERTAINS BIENS
MODIFICATION DES AL. 3E ET 6E DE L'ART. 89 DE L'ANNEXE III DU CGI.
NOMINATION DE M. GUY SERVAT, EN REMP. DE M. CLAUDE THOMAS, REPRESENTANT DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
MODIFICATION DU DECRET DU 22-06-1969
PIERRE MESSMER EST NOMME MINISTRE CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER EN REMPLACEMENT DE HENRY REY.
M. ROGER SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE EST ADMIS A FAIRE VALOIR DES DROITS A LA RETRAITE (17-01-1972).
MODIFICATION DE L'ART 7 : COMPETENCE DU TRIBUNAL SPECIAL CREE PAR LA LOI DU 24-04-1941. PEINE DE MORT OU RECLUSION,
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION: M. GUY MERRHEIM EST NOMME PREFET HORS CADRE.M. PHILIPPE DESLANDES EST NOMME PREFET D'EURE-ET-LOIR.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION:
M. JEAN-PAUL DAVIN EST NOMME PREFET,CHARGE D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC RELEVANT DU GOUVERNEMENT.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. GERARD COLE.
NOMINATION DE M. BERTRAND BONNEVAL,EN REMPLACEMENT DE M. GAY,SUPPLEANT.
ARTICLE 1 : REGLEMENTATION EN VIGUEUR
ARTICLES 2 A 4 : ANIMAUX MALADES OU ACCIDENTES
ARTICLES 5 A 9 : ANIMAUX NE PRESENTANT PAS L'APPARENCE NORMALES D'ANIMAUX DE BOUCHERIE.
LEGION D'HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBERATION.
M. DOMINIQUE BUR,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU COMITE DES FINANCES LOCALES,AU TITRE DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE MME. MARTINE ULMANN.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR L'ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DES ETABLISSEMENTS VETTER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE POULE-LES-ECHARMEAUX DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE.
CHEF DE CABINET: M. HAMID SIAHMED.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
NOMINATION DE M. LASSUS JOURDAN EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT;
DE M. COSTADOAT GERARD DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUSVISE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SEDENTAIRE DES COMPAGNIES DE NAVIGATION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 7
NOMINATION DE CORRECTEURS POUR LA DEUXIEME EPREUVE ECRITE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE.
NOMINATION DE M. VIOT ALEXANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. BELLISSEN GUY EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
NOMINATION DE M. PANTALONI ROBERT EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. MARTELLONI CLAUDE.
PRESIDENT: M. JEAN-JACQUES BIMBENET.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. SANDER JEAN-MARIE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DU HOUBLON DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE.
OUVERTURE DE CREDITS SUR 1989 AU PROFIT DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE: FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES: SECTION ARMENIE,REUNION,NOUVELLE-CALEDONIE,GUADELOUPE.
AUTORISATION RETIREE POUR LA SOCIETE N0 23:
COMBUSTIBLES COLMERAUER;
ET LA SOCIETE N0 142:
ETABLISSEMENT TAVERNIER.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS:
MM. MOUSSELON JEAN-JACQUES ET LOPEZ MICHEL,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. GUEX-JORIS ROLAND ET STEYER JEAN.
RECT. EL 172 (27-06-1992)   P86,P87
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993.
RECT. EL 192 (02-07-1982) P. 23.
ABROGE LE PARAGRAPHE D DE L'ARTICLE 18 DU CODE DES DOUANES, AJOUTE UN ARTICLE 19-BIS AU CODE DES DOUANES
RECT. EL 110 (27-04-1983) P. 30.
Texte totalement abrogé
PORTANT REGLEMENTATION DES AGENCES DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 2,4,10 ET 11
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-10-1988.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-07-1993 (SAUF POUR LES TRANSPORTS PAR CHEMINS DE FER).
Modification de la directive 93/75/CE : modification des articles 2, 11. 
La présente directive entre en vigueur le 21-08-1998. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 31-12-1998.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTENT EN VIGUEUR LES ART. 23,24 ET 29
MODIFIE LES ART. 834 ET 845 (AL. 7) DU CODE RURAL ET L'INTITULE DE LA SECTION III DU CHAPITRE II DU TITRE I DU LIVRE VI.
Modification du code du travail, du code rural.
Texte totalement abrogé
Transposition avant le 01-07-1994.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 28-05-1985: DESIGNATION DES MEMBRES DE DROIT ET COMPLEMENT DE LA LISTE DES MEMBRES.
INSTITUANT UNE NOUVELLE UNITE MONETAIRE, DONT LA VALEUR SERA EGALE A 100 FRANCS
MODIFIE LE DECRET 57812 DU 22 JUILLET 1957.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE 1ER: DISPOSITIONS GENERALES (CAS D'UN INVENTEUR).
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES,ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992.
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. ISABELLE CAMPET.
2EME GOUERNEMENT MICHEL ROCARD.
Abrogation des directives 79/581/CEE et 88/314/CEE avec effet au 18-03-2000. 
La présente directive entre en vigueur le 18-03-1998. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 18-03-2000.
MODIFICATION DE L'ART. 9 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DE LA DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES.
RECT. JO DU 27-09-1978    P3398.
M. MATHIEU (GEORGES) EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-01-1987 CONCERNANT LES SOMMES RATTACHEES AU-DELA DES INSCRIPTIONS FIGURANT DANS LE BUDGET VOTE DE 1989 DES ANCIENS COMBATTANTS.
PROTECTION OU TUTELLE DES MINEURS DE L'UN OU DE L'AUTRE SEXE SECOURUS OU ABANDONNES
 LOI RELATIVE A L'ASSISTANCE A L'ENFANCE
M. GARACHES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. MONTAYE, DEMISSIONNAIRE.
APPLICATION DU D. DU 7-12-1940.
 PRISE EN COMPTE JUSQU'AU 31-12-1943 DES SERVICES ACCOMPLIS DANS UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE OU DANS L'ARMEE A TITRE D'OFFICIER POUR LA DETERMINATION DES RETRAITES.
ABROGE LA LOI DU 05-11-1940. ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 02-11-1945 NO 2596 SUR LE RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE.
LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES VISEE A L'ART. L551-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST FIXEE A 2054,32FRS A COMPTER DU 01-01-1994.
(ASSIMILATION AUX MEMBRES DE LA LEGION DES VOLONTAIRES FRANCAIS CONTRE LE BOLCHEVISME).
Application de l'art. 109 de la loi 78-1239.
Texte totalement abrogé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6
Abrogation du présent décret par le décret n° 2012-1081 du 25 septembre 2012 portant dissolution de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI).
LE MONTANT DE LA REMUNERATION MENTIONNEE A L'ART. 35-I DU CODE SUSVISE EST FIXE,POUR 1993,A 4875 MILLIONS DE FRANCS.
APPLICATION DE LA LOI DE FINANCES POUR 1993 (921376 DU 30-12-1992).
MODIFICATION DE L'ART. R43 DU CODE DES PTT
DESIGNATION PAR LE GARDE DES SCEAUX.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE
NOMINATION DE M. PAUL LAUBARD, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. HENRI COURBOT.
DEFINITION DES ANIMAUX DE GRANDE VALEUR
BASE MAXIMALE D'IMPOSITION
 BASES FORFAITAIRES
NON APPLICATION AUX EQUIDES DESTINES A L'ABATTAGE.
DECRET REPORTANT EXCEPTIONNELLEMENT POUR 1969 LA DATE D'OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL GENERAL (1 MAI).
ABROGE LE DECRET 671132 DU 22-12-1967.
COMPLEMENT A L'ART. 6 : PERSONNES AUXQUELLES PEUT ETRE CONFIEE, A TITRE DEROGATOIRE, LA DIRECTION DES CONSULTATIONS PRENATALES.
(ART. 2 AL. 1 : FONCTIONNAIRES BENEFICIANT DU CONGE SPECIAL, NOMBRE
DEROGATION A L'ART. 1 DUDIT DECRET RELATIF A L'AGE DU BENEFICIAIRE).
RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES
APPLICATION A L'ECOLE DE LA LOI 68978 DU 12-11-1868 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (EN VERTU DE L'ART. 3 DE LADITE LOI), DANS LES CONDITIONS PRECISEES AU PRESENT DECRET.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de la loi n° ‎66-832 du ‎‎10 ‎novembre ‎‎1966. ‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1984
NONOBSTANT TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES, LES CANDIDATURES A LA CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA GUERRE 1939-1945 POURRONT ETRE PRESENTEES ENTRE LE 1 JANVIER 1969 & LE 31 décembre 1970
Texte totalement abrogé
ETENDANT AUX PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DU LABORATOIRE SCIENTIFIQUE DU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE INSTITUEE PAR LE DECRET 57306 DU 14-03-1957.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNULATION DU PLAN 21362 ANNEXE AU DECRET 66423 DU 22-06-1966.
ABROGE, A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU CODE DU SERVICE NATIONAL, LE DECRET 66332 DU 26-05-1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 46 (CONDITIONS D'ACCES AU 2E GROUPE DU 2E GRADE A L'ADMINISTRATION CENTRALE).
DECRET FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ORGANISATIONS POLITIQUES POURRONT PARTICIPER A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM (AFFICHAGE, UTILISATION DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION, DISPOSITIONS RELATIVES AUX DOM-TOM).
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT,I: URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS,TITRE III,CHAP. 34-96.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AUDIT BUDGET,CHAP. 34-98.
ABROGATION DU DECRET 91-623.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-08-1994.
Texte totalement abrogé.
APPLICATION DE L'ART. R243-6 (1EREMENT) MODIFIE DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ART. 1 (DERNIER AL.) DU DECRET 761282 DU 29-12-1976.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-10-1989.
NAVIRE DE GUERRE COULE AU COURS D'UN CELEBRE COMBAT NAVAL CONTRE LE NAVIRE AMERICAIN USS KEARSAGE LE 19-06-1864 COMBAT AUQUEL ASSISTA TOUTE LA POPULATION DE CHERBOURG ET QUI FUT PEINT PAR MANET.
MODIFIE LES ART. 2 (PRIX DE CONSIGNATION) ET 3 (CONSTATATION D'INFRACTION) DE LA LOI DU 13-01-1938.
Application des articles 33 et 43 de la loi 84-52.
Ajout d'un titre VI (article 9) au décret 85-1243.
Abroge le décret 69-56.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.
RATTACHANT DES ORGANISMES D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES A DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE (WARLUIS, TROYES-SAINT-POUANGE, FAYL-BILLOT, MONTARGIS, MELLE, PAX).
LES MOTS "QUI PRESENTERONT LEUR DEMANDE AVANT LE 02-03-1963" SONT SUPPRIMES AU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 37.
INSERTION DE DISPOSITIONS AVANT LE DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 62406 DU 7 AVRIL 1962 (COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE)
SERVICES GENERAUX DU PM.
 TITRE III CHAP. 34-02 A 31-02.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(COMPLETE L'ART. 4 DU DECRET 61-729 DU 12-07-1961).
Modification des articles 2, 4 à 7 et 9 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
Abrogation des décrets n° 74-1075 du 19 décembre 1974, n° 75-156 du 13 mars 1975 et n° 75-222 du 8 avril 1975.
MODIFIE LES NOMENCLATURES ANNEXEES AUX DECRETS DES 15-07-1909, 28-06-1938 ET 29-04-1963.
LA LOI 801036 DU 22-12-1980 A AUTORISE L'APPROBATION DE CET ACCORD.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1981.
Organisation, fonctionnement et attributions de ladite commission.
Texte partiellement abrogé : article 1 (alinéas 2 à 8) (décret n° 2018-301 du 25 avril 2018).
PARTS SOCIALES EMISES PAR LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION. (LA VALEUR NOMINALE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 100 FRS, NI SUPERIEURE A 500 FRS).
COMPLETE L'ART. 7 DU DECRET SUSVISE: LE COMMANDANT DE LA DEFENSE AERIENNE PEUT,LE CAS ECHEANT,DELEGUER SA SIGNATURE AU DIRECTEUR DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE.
MODIFICATION DU DECRET 591314 DU 16-11-1959 : LE BEPC PEUT ETRE DELIVRE AU SEUL VU DES RESULTATS SCOLAIRES DU CANDIDAT.
ANNULE SUR 1979 UN CREDIT DE 27520000FRS (POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,CHAP. 63-01: LOCATIONS MOBILIERES).
OUVERTURE SUR 1979 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME (POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,CHAP. 63-01: BIENS ET SERVICES DE CONSOMMATION COURANTE).
ABROGE LE DECRET 6885 DU 29-01-1968 A L'EXCLUSION DE SON ART. 2.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 15-04-1960 & ABROGATION DU DECRET DU 01-04-1974 : ALLOCATION DE L'INDEMNITE DANS LA LIMITE DES TAUX MAXIMAUX.