Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
AGREMENT DE STAGES POUR LES TRAVAILLEURS SALARIES BENEFICIANT DU CONGE DE FORMATION, PREVUS AUX ART. 7 ET 8 DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES FINANCES M. JOSEPH LANIEL.
COMPOSITION DU JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL (INSCRIPTION SUR LE TABLEAU D'AVANCEMENT POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE LA SECURITE SOCIALE).
INTRODUCTION DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE ET ROLE DES CONTROLEURS DU TRAVAIL ET DES CONTROLEURS ITINERANTS.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN AUBIN EN REMPLACEMENT DE M. COLLI, ET DE M. PIERRE LIMOUZINEAU EN REMPLACEMENT DE M. ETIENNE DELAPORTE AU COMITE DE DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
M. MOURRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. GAVOIS.
MODIFIE LES TAUX PREVUS AU 1ER ALINEA DE L'ART. 2 DU D. DU 25-03-1965.
ABROGE L'A. DU 09-12-1959 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS DU CNRS.
ABROGE L'ARRETE DU 03-05-1971 PORTANT APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET 701165 DU 11-12-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMMISSIONS PREVUES A L'ART. 356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EN VUE DE L'EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS DE MEDECIN, CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE VI, CHAP. 65-01 A DIVERS MINISTERES.
PROVISIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES STOCKS.
 PREVOIT LES REGLES D'EVALUATION DES STOCKS PERMETTANT LA SOUSTRACTION DES PROVISIONS DU RENOUVELLEMENT, DES BENEFICES IMPOSABLES.
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE III, VENANT DE FINANCES, CHARGES COMMUNES, CHAP. 37-93, ET TRANSFERT DE L'EMPLOI MENTIONNE AU TABLEAU C.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE S/R
MODIFICATION DE L'ART. 10 DE LA DECISION DU 16-06-1947.
COMPETENCE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-11-1959.
ABROGATION DU DECRET DU 5 JUILLET 1939.
MME. BRUNEL CHANTAL EST NOMMEE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR.
MODIFICATION DES ARTICLES 8 & 11 DE L'ARRETE DU 18 février 1957 (DESCRIPTIF, PENTE DES ECHAFAUDAGES)
M. JEAN-JACQUES SIMART EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SECTION AU SEIN DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. KEREVER.
SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET POUR LES BLES DE LA RECOLTE 1940 A CELLES DES TITRES II, III ET IV DU DECRET DU 11-09-1939
PRETS ACCORDES AUX ORGANISMES D'HLM POUR LES OPERATIONS LOCATIVES
ABROGE L'ARRETE DU 16 JUIN 1972
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INFORMATION M. ANDRE février.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MARCHANDE M. ALPHONSE RIO.
M. PAUL REYNAUD EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. EDOUARD DALADIER, DEMISSIONNAIRE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 31-03-1947: BENEFICIAIRES DE CETTE INDEMNITE.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL M. CHARLES POMARET.
EST NOMME MINISTRE DE L'INFORMATION M. L-O FROSSARD.
MODIFIE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 2 OCTOBRE 1932 MODIFIE PAR LES DECRETS DES 15 MARS 1933, 9 JUILLET 1936, 5 NOVEMBRE 1938 (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
ABROGE PAR DECRET DU 10 février 1946. ART. 46
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. GEORGES MANDEL.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX M. ALBERT SEROL.
APPROBATION DES STATUTS DE L'ECOLE.
ELECTIONS A TITRE PROVISOIRE EN AOF ET TOGO
REPORT DE CREDITS DE 1966 SUR 1967 ENTRE LE BUDGET DU TRAVAIL ET CELUI DES AFFAIRES SOCIALES.
(ORGANISATION DES COMITES DE GESTION DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS LAITIERS ET DU COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS LAITIERS.)
CONDITION DE REPARTITION DES DEPENSES AFFECTEES AU REEMPLOI DES PRISONNIERS
 CONDITIONS RELATIVES A LA PARTICIPATION DE L'ETAT, ENTREPRISE ET FAMILLE PROFESSIONNELLE.
Rapport au Président de la République commun au présent décret et au décret  du 16 août 1901 pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, publié au JORF n° 0221 du 17 août 1901, pages 5249 à 5250.
Modification des articles 1er, 2, 10, 12 du règlement de l'académie (composition, ‎correspondants, remplacement d'académiciens)‎.
NOMINATION D'UN AGENT COMPTABLE INTERIMAIRE AUPRES DE L'ONIC
MM. ETIENNE (MAURICE) ET VUIBERT FRANCIS,SONT NOMMES MEMBRES DE LA DELEGATION FRANCAISE AU COMITE DE SECURITE DE LIAISON FIXE TRANSMANCHE,EN REMPLACEMENT DE MM. PILON BERNARD ET DE FURST XAVIER.
M. BARDET JEAN-PIERRE EST DESIGNE POUR REPRESENTER LE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE DE L'AIR.
ABROGE LE DECRET DU 31-01-1925 RELATIF AUX EMOLUMENTS DUS A CES GREFFIERS POUR L'INSCRIPTION DU PRIVILEGE DU TRESOR.
MODIFIE L'ART. 3 DU D. DU 1-1-1944.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-12-1964 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MEDICO-PEDAGOGIQUES DEPARTEMENTALE.
ANNULE PAR ORDONNANCE DU 06-10-1943 ET DU 09-08-1944.
PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES, A COMPTER DU 22 NOVEMBRE 1971
MODIFICATION DU BAREME ET DU TAUX DES VACATIONS FIXES A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23-07-1971
 ABROGE PAR A. DU 24-11-1975.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE COORDINATION ET DES COMMISSIONS REGIONALES DE COORDINATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS COMPORTANT HOSPITALISATION, DESIGNES PAR L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1965
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-10-1969.
NOMINATION DE M. HENRI LECLERC MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. LE-STRAT, DECEDE.
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR PIERRE MALANGEAU, EN REMPLACEMENT DE M. LORMAND, DECEDE.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 21 MARS 1969
ABROGATION DES ARRETES DU 17-10-1962 ET 15-02-1966.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: BREVET DE PATRON DE PECHE,ART. 2,8; BREVET DE CAPITAINE DE PECHE,DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET DE LIEUTENANT DE PECHE
RECT. JO DU 07-08-1971   P7853
CANDIDATURE DES INGENIEURS ET DES TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES TECHNIQUES AU CAPET.
NORMALISATION COMPTABLE DANS LES ENTREPRISES DE REASSURANCES.
VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES ACCOMPLIS EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION CONTRACTUEL AU SERVICE NATIONAL DE LA PROTECTION CIVILE EN VERTU DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
M. PARNEIX A ETE NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LADITE COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. DELOS
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL EST PROROGE JUSQU'AU 01-03-1994.
MODIFICATION DES NOMINATIONS DES MEMBRES DES SECTION PLANTES POTAGERES MARAICHERES ET FLORALES, SECTION ARBRES FRUITIERS, SECTION PLANTES ORNEMENTALES A MULTIPLICATION VEGETATIVE DE L'ARRETE DU 24-03-1966
NOMINATION DU DIRECTEUR DES SERVICES GENERAUX.
MODIFIE L'ART. 2 AL. 1 ET 2 DU DECRET DU 03-03-1920.
RECT.260744        P1900
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DU D. NO 2561 DU 18-08-1942 (ART. 1 : LES CHARGES DE MISSION DU COMMISSARIAT ET ART. 3 : RECRUTEMENT DE DIFFERENTS PERSONNELS ASSURE PAR LE DELEGUE REGIONAL A LA FAMILLE).
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3 DE L'A. DU 27-02-1962 (MONTANT DES INDEMNITES).
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE
MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 6782 DU 27-01-67 CONCERNANT LES CONTRATS AVEC L'ETRANGER PORTANT SUR LA CESSION OU LA CONCESSION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET DE TOUS ELEMENTS INTELLECTUELS D'AIDE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27-05-1964, EN CE QUI CONCERNE LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE LYON
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1965 : POURSUITES ET TRANSACTIONS PENALES.
NOMINATION DE M. MICHEL HABAR, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-02-1950 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 7.
REGLES DE COMPETENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
DETERMINATION DES HOTELS DE TOURISME.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. MAX DORMOY.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX M. LEON BERARD.
M. BERTRAND EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MARCHANDE EN REMPLACEMENT DE M. ROUSTAN.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS, CHARGE DE L'EDUCATION PHYSIQUE M. PIERRE TRICARD-GRAVERON.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. LOUIS ROLLIN.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. PIERRE CATHALA.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT M. LE MARECHAL PETAIN.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE:
EDUCATION NATIONALE: ATTACHE D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE: 8.
M. JURGENSEN PHILIPPE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE),POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 26-04-1989.
FIN DE MANDAT: 26-04-1992.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (FIN DE L'AL. 1) ET AJOUT D'UN ART. 3-TER.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 701277 DU 23-12-1970.
Texte totalement abrogé
MODIFIE LE TABLEAU A ANNEXE A L'ARRETE DU 13-10-1969.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE A COMPTER DU 13-02-1989,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. TEIGER CAILLOUX CATHERINE EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-12-1988.
MODIFICATION DES TAUX DES TAXES DE VISA FIXES A L'ART. 1 ET DES TAUX DES TAXES D'EXPLOITATION A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE,A COMPTER DU 13-02-1989.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 14-11-1936. UN TITRE DE MOUVEMENT EST OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA CIRCULATION DES VINS.
 AUTORISATION DE RECTIFICATION DE DECLARATION DE RECOLTE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MEYER DOMINIQUE,CONSEILLER TECHNIQUE.
MLLE. GRZEGRZULKA ODETTE EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-07-1988.
NOMINATION DE M. CANCE EN TANT QUE MEMBRE DE LA SECTION TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. DURAND.
ADJONCTION DES TABLEAUX 11 A 18.
APPLICATION DES ART. 1 ET 4 DE L'ARRETE DU 01-06-1989.
EN ANNEXE REPARTITION DES SOMMES ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES.
REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS NON AGRICOLES:
M. GAUTIER JEAN (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. ARCHAMBAULT CLAUDE;
M. TELLIER DOMINIQUE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MME. MARTIN CATHERINE.
MODIFICATION DE L'ART. 8 (PARAG. 2) DE L'ARRETE SUSVISE:
REMPLACEMENT DU CAHIER DES CHARGES TYPE ANNEXE:
"SUBSTITUTIONS OU TRANSFERTS PREVUS AUX ART. 12 ET 14 DU DECRET 83228 DU 22-03-1983".
APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 881149 DU 23-12-1988 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1989.
ETABLISSEMENTS CONCERNES:
COLLEGE MARIE-DE-FRANCE (CANADA),
LYCEE FUSTEL-DE-COULANGES (CAMEROUN).
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 79142 DU 19-02-1979.
Fin de fonction de M. Severino Jean-Michel en tant que conseiller technique.
Modification implicite de l’arrête du 29 juin 1988.
2ème gouvernement Michel Rocard.
APPLICATION DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA DEFENSE DU MARCHE DU VIN ET DE SON ART. 20 CREANT LE COMITE.
NOMINATION DE  MM. OLIVIER (ANDRE-JEAN),WALLON DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. RACT-MADOUX PATRICE ET CLEMENT (JEROME),POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-12-1983.
ABROGE LES ARRETES DES 29-12-1988 ET 17-07-1989.
ABROGE PAR D. 501304 DU 20-10-1950.
CREATION DE SECTIONS INTERNATIONALES AU COLLEGE ET AU LYCEE HONORE-DE-BALZAC,118 BOULEVARD BESSIERES,PARIS (17EME).
RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE PREMIER MEMBRE SUPPLEANT DE MELLE. GENTZBITTEL MARGUERITE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 6162 DU 18-01-1961.
LE MODELE DU LIVRET SCOLAIRE DEFINI PAR L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE CONFORMEMENT A L'ANNEXE PUBLIEE AU BO DE L'EDUCATION NATIONALE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1990 DE L'EXAMEN DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL.
APPLICATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 07-02-1990.
EN ANNEXE,CONSTITUTION DES DOSSIERS CONCERNANT LES DISTRIBUTIONS COLLECTIVES PUBLIQUES OU PRIVEES; LES EAUX CONDITIONNEES NON MINERALES ET LES GLACES ALIMENTAIRES; LES EAUX UTILISEES DANS LES ENTREPRISES ALIMENTAIRES UTILISANT UNE AUTRE EAU QUE CELLE DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE.
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS M. PERFETTI.
ACTION EN REVISION - REDUCTION DE 10% DES LOYERS.
CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES BATEAUX A PROPULSION MECANIQUE AYANT LEUR SOURCE D'ENERGIE A BORD, POUR ETRE AUTORISES A NAVIGUER ET REGLES DE NAVIGATION.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. VINCENT AURIOL.
APPLICATION DE LA LOI DU 08-06-1935.
MODIFIE LE D. DU 25-01-1933 : COMPOSITION DU COMITE DANS SES DELIBERATIONS SUR LES PROMOTIONS DE CLASSES.
TENUE D'UN REGISTRE PAR LES FABRICANTS DE SUCRE.
 DELIVRANCE DE TITRE DE TRANSPORT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE PROCEDURE CIVILE
A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1987: DEPARTEMENT DE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS ET D'INFORMATIQUE DE TOULOUSE-II.
MODIFICATION DES ART. 6 A 9,12 ET DE L'ANNEXE III.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
MODIFICATION DES ART. 6,9,11,12 ET DE L'ANNEXE III.
DISPOSITIONS INSEREES AUX ART. 19-BIS ET 19-TER DES STATUTS DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN).
CENTRE EQUESTRE DE LA HOUSSAYE.
AUTORISATION POUR 30 ANS.
EAU DU FORAGE AUSTERLITZ (ALLUVARD,ISERE).
INSTITUT DE FORMATION D'EDUCATEURS SPECIALISES).
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION D'EXAMEN EN 1989.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2011.
TITULAIRE: M. BECK PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROZE HENRI (CFDT).
SUPPLEANT: M. LEFEVRE MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. BECK PIERRE (CFDT).
SUITE A LA CONSTRUCTION DE L'ECHANGEUR DE TROYALLAC'H SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-EVARZEC (FINISTERE),EST DECLASSE DE LA VOIRIE NATIONALE ET REMISE AU SERVICE DES DOMAINES EN VUE DE SON ALIENATION LA SECTION DE L'ANCIEN TRACE DE LA ROUTE NATIONALE 165.
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT: M. BOUTTES JACQUES.
M. WATTEAU JEAN-PAUL EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 18-12-1986.
NOMINATION DE MEMBRES: MME. KERGUENO JACQUELINE,TITULAIRE ET M. ANDREUCCI ROBERT,SUPPLEANT.
(ART. 1ER : CREATION DE 12 COMMISSIONS PARITAIRES, ART. 2 : COMPOSITION DES COMMISSIONS).
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1961 EN CE QUI CONCERNE LES COMMISSIONS 1, 2 ET 3
COMPOSITION DES COMMISSIONS.
FIXATION DES TAUX POUR LE 2EME SEMESTRE DE L'ANNEE CIVILE 1988:
ELEVES INTERNES: 2000FRS;
ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES OU INTERNES-EXTERNES: 1333FRS;
ELEVES EXTERNES: 1000FRS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1962 CONFORMEMENT AUX TABLEAUX ANNEXES AU PRESENT ARRETE (COMMISSIONS REGIONALES DE COORDINATION DE CLERMONT-FERRAND, PARIS, STRASBOURG)
EN APPLICATION DE L'ART. 5-11 DU DECRET 64217 DU 10-03-1964,CE NOMBRE EST FIXE A 774 AU TITRE DE L'ANNEE 1989.
EN APPLICATION DE L'ART. 5-6 A 614 ET 5-7 A 81 DU DECRET SUSVISE.
M. VASSEUR CHRISTIAN,EST CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE SUSVISEE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1988.
AJOUT D'UN ART. 65 A L'ARRETE SUSVISE (MISE EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS TECHNIQUES DE L'ARRETE DU 20-12-1979 MODIFIE PAR LES VEHICULES DE CATEGORIES INTERNATIONALES M,N ET O).
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 88-194 DU 24-03-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMME DES EXAMENS ET REGIME POUR L'OBTENTION DU BREVET D'EXPERIMENTATEUR NAVIGANT D'ESSAIS
ABROGE L'ARRETE DU 20-10-1958.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1956
RECT.091262        P12067
NOMINATION DE MEMBRES.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 24-12-1942 (EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSIBILITE D'ADJOINT TECHNIQUE DES MINES ; EPREUVES D'ADMISSION).
ORGANISATION DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 88381 DU 20-04-1988.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE FACCHIN.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 88381 DU 20-04-1988.
ABROGE EN CE QU'IL CONCERNE LES PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL L'ARRETE DU 07-09-1961.
AUTORISATION DONNEE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE PHYSIQUE DE GRENOBLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-05-1985.
ABROGE L'ARRETE DU 22-06-1960.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 13-12-1947 : COMMISSIONS NOS 1, 2 A ET 2 B.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-09-1975.
LE PROGRAMME DE L'EPREUVE EST FIXE EN ANNEXE I DU DECRET 86441 DU 14-03-1986.
APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION DE 1989 DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR L'ACCIDENT SURVENU LE 23 NOVEMBRE 1962 A PARIS-LE-BOURGET A L'AVION ILYOUCHIN DE LA COMPAGNIE MALEV
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-06-1960 : COMPOSITION DE LA COMMISSION.
SONT APPROUVEE EN TANT QU'ELLES SONT ANNEXEES AU PRESENT ARRETE LES MODIFICATIONS AUX REGLEMENTS DE LA CAISSE (CAREM) ; APPROUVE PAR L'ARRETE DU 30-04-1953.
A COMPTER DU 31-03-1988:
M. JEAN-LUC MASSY,DIRECTEUR PAR INTERIM DES ANTIQUITES PREHISTORIQUES DE LORRAINE ET M. JEAN-PAUL JACOB,DIRECTEUR PAR INTERIM DES ANTIQUITES PREHISTORIQUES DE FRANCHE-COMTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 03-07-1979 (ART. 4).
PRESIDENT: M. ROUX MICHEL.EN CAS D'EMPECHEMENT: MME. BLONDEL DANIELE.
NOMINATION DE MEMBRES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (3EMEMENT): INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL (CTPL) AUPRES DE CHACUN DES CHEFS DES 5 CENTRES REGIONAUX DE LA NAVIGATION AERIENNE.
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET DE LA VILLE DE ROUEN A LA SOCIETE.
ABROGE L'ARRETE DU 03-10-1958.
LA LIMITE DE PAIEMENT EST FIXEE A 50% DE CHAQUE ACQUISITION D'OBLIGATIONS DE LA SERIE NOVEMBRE 1988.
FIXATION DE LA VALEUR D'ECHANGE DES OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR PREVUE A L'ART. 11-BIS DU DECRET 871160 DU 31-12-1987.
CHEF DESSINATEUR CARTOGRAPHE,CHEF DE LA DOCUMENTATION.
ABROGE L'ARRETE DU 03-07-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
REMPLACE LES ART. 6 (AL. 1),7 (AL. 4),9 (AL. 3),11 (AL. 2),12 ET L'ANNEXE III DE L'ARRETE SUSVISE.
MONTANT FIXE A 247569649FRS (VALEUR 1986). ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-01-1986.
M. NAZE YVES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. KOOIJMAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-12-1986.
EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 21-01-1988 DANS LE CADRE DE L'ANIHORT,A COMPTER DU 01-09-1989 ET JUSQU'AU 01-09-1992.
MODIFICATION CONCERNANT LA CONSTITUTION DES GARANTIES INITIALES (ART. 88,89,91) ET LA RECONSTITUTION DES GARANTIES ET LIQUIDATION DES ENGAGEMENTS (ART. 92,93 ET 94).
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-12-1986.
APPLICATION DE L'ART. 10 (1EREMENT,C) DU DECRET 631376 DU 24-12-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 26-12-1985.
APPLICATION DU DECRET 741066 DU 29-11-1974.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE JUSQU'A LA RENTREE SCOLAIRE 1993.
M. SAFFACHE JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LOUVET VINCENT.
APPLICATION DES ART. 36,37-II,39-II DE L'ARRETE DU 28-01-1988.
MAINTIEN DE MME. HIRSCH-TRIQUART NICOLE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER A LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-06-1986.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT PAR M. GOSPODAROWICZ JEAN-FRANCIS,POUR COMPTER DU 15-04-1988.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PECHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.
RECT.130254        P1503
ORGANISATION DE LA COMMISSION.
(CHAMP D'APPLICATION DATE LIMITE DE TRANSPORT DES VINS).
APPLICATION DE L'ART. 3 DU RAP 53540 DU 01-06-1953.
COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-07-1965.
ABROGE LES ARRETES DES 02-08-49, 18-01-50, 02-07-59, 23-01-64, 19-05-72, 27-02-74.
ORGANISATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE PREPOSE TELEPHONIQUE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX REVISEURS DU CONTROLE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX AU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE.
ABROGE L'ARRETE DU 17-03-1950 EN CE QUI CONCERNE LES REVISEURS VISES AU PRESENT ARRETE.
APPROBATION DE L'AUGMENTATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU PAS-DE-CALAIS.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA REGION DE BOURGOGNE.
MONTANT: 9600 MILLIARDS DE FRANCS.
DATE DE REGLEMENT: 18-03-1986.
MODIFIE L'ARRETE DU 16-10-1967.
NOMINATION DU PRESIDENT DU COMITE M. PIERRE CORMORECHE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE SOUPAULT.
NOMINATION DE M. PHILIPPE RENAUDIN EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE DESCHAMPS DECEDE, MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL (VICE-PRESIDENT)
EQUIVALENCE DES CATEGORIES DE LIN IMPORTEES PAR RAPPORT AUX SEMENCES DE PRODUCTION FRANCAISE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DE LA TAXE INSTITUEE PAR LE DECRET 85154 DU 29-01-1985 MODIFIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1985.
NOMINATION DE M. CLAUDE GLEIZES,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. GAILLOT.
NOMINATION DES MEMBRES PERMANENTS DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION PREVU PAR L'ARTICLE 5 DE LA LOI 63708 DU 18 JUILLET 1963.
ARRETE DE NOMINATION DE M. VUILLEMIN EMILE, EN REMPLACEMENT DE M. VILLEMAIN, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
NOMINATION DE M. HIRTZMAN PHILIPPE,EN TANT QUE DIRECTEUR REGIONAL DE MIDI-PYRENEES A COMPTER DU 24-02-1986,EN REMPLACEMENT DE M. ROUVIER JEAN.
NOMINATION DE M. LE CONTRE-AMIRAL BERGOT EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE A COMPTER DU 04-03-1986 POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTRE-AMIRAL THIREAUT.
MODIFICATION DES ART. 2, 3, 4, 5, 6, 8 ET 10 DE L'ARRETE DU 12-08-1964 ET ABROGATION DES ART. 11 ET 12 DE CE MEME ARRETE (SCOLARITE ET CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'INGENIEUR DE L'INSTITUT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-02-1964 ET L'ARRETE DU 03-09-1964.
CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINES LES TAUX MOYENS, LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES ET LE MONTANT DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES ET DES LABORATOIRES EN RELEVANT
AGREMENT D'ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES ET D'UNE ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 21-10-1947.
APPROBATION DE L'AUGMENTATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME, DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE LA REGION HAVRAISE, DES VILLES DE BOLBEC, MONTVILLIERS ET FECAMP AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU HAVRE.
NOMINATION DE MM. MICHEL (PRESIDENT DE SECTION AUPRES DE LA COMMISSION) ET DELCAMBRE (MEMBRE DE LA COMMISSION) EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT, DE MM. FLEURY & CAUBET.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-02-1973.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE PORTANT REOUVERTURE DU CENTRE D'EDUCATION PHYSIQUE, QUI PREND LE NOM D'INSTITUT REGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX PORTANT CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DE PAU QUI PREND LE NOM D'INSTITUT ROBERT-POPLAWSKI".
AUTORISATION A LA COMPAGNIE D'AUGMENTER SA PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DES RELAIS AERIENS FRANCAIS.
MODIFICATION DU PAR. A DE L'ART. 15 DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (BREVET ET LICENCE ELEMENTAIRES DE PILOTE PRIVE D'AVION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES GEOMETRES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL.
LUTTE CONTRE LA PERIPNEUMONIE CONTAGIEUSE BOVINE
RECT.270766        P6472
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE LILLE, (BASSIN MINIER) A COMPTER DU 01-07-1965.
RECRUTEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'ETABLISSEMENT DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION AUVERGNE.
MODIFIE L'ART. 5 9E DE L'ARRETE DU 22-05-1959 CANDIDATS SOLLICITANT UN RECUL DE LA LIMITE D'AGE POUR UNE AUTRE CAUSE QUE LE TEMPS PASSE SOUS LES DRAPEAUX.
NOMINATION DE M. CLEMENT (PASCAL),EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. LEMARECHAL HUBERT.
NOMINATION DE M. CRETY JEAN-MARC.