Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. BERNARD (PAUL) EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     14 février 1992, les épreuves écrites du concours d'admission en troisième     année à l'Ecole normale supérieure de Cachan sont fixées en 1992 aux dates et     heures ci-après:
LA SOCIETE ATLANTIS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A JUVISY-SUR-ORGE (ESSONNE).
Rectificatif au Journal officiel du 23 janvier 1990, page 924, article 2, 2e     colonne, 5e ligne:
      Au lieu  <<100 hectolitres>>, lire  <<110 hectolitres>>.
      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29     décembre 1989, les ingénieurs des travaux agricoles stagiaires dont les noms     suivent sont nommés ingénieurs des travaux agricoles de classe normale à     compter du 1er octobre 1989:
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de     Grenoble dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur de cet établissement en 1988:
SONT DESIGNES POUR 3 ANS EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL DES ETUDES DE L'ECOLE DU LOUVRE:
MM. MEROT ALAIN,MOHEN JEAN-PIERRE,RABREAU DANIEL ET SENECHAL PHILIPPE.
LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE EST AUTORISEE A CEDER A LA SOCIETE GROUPE AIR FRANCE SA LA PARTICIPATION DE 72,34% QU'ELLE DETIENT DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AIR INTER,POUR UN MONTANT DE 2387002644FRS.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 9 février 1990, la session du brevet     professionnel de préparateur en pharmacie sera ouverte le 28 mai 1990.
      Les recteurs fixeront dans les académies les dates de déroulement de     l'examen.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 31 janvier 1990, il est créé 80 lits de long séjour et 40     lits de maison de retraite par transformation des lits d'hospice au centre     hospitalier de Lure (Haute-Saône).
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES ET DE PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE OU DE LEUR EXPERIENCE.
M. EDOU EMMANUEL,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION,AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,A COMPTER DU 11-05-1993,POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 5 ANS.
NOMINATION A COMPTER DU 02-09-1994,DE MM. WAGNER ET DOUMENQ.
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'HOMOLOGATION EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1995.
NOMINATION DE M. PHILIPPE SAUZAY,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
M. JEAN-CHRISTIAN CADY,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 24-05-1993.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DES ELUS LOCAUX ET DES PERSONNALITES QUALIFIEES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 18-03-1993.
DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES: M. STOUFFET JEAN;
DROIT PUBLIC: M. SADRAN PIERRE;
SCIENCES ECONOMIQUES: M. DELEPLACE GHISLAIN.
NOMINATION DE M. JEAN-EUDES ROULLIER,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 1992, Mlle     Merli (Michèle), sous-préfet de 1re classe, en service détaché, est nommée     directeur adjoint du cabinet du préfet de police de Paris (1re catégorie).
M. FRAISSE DOMINIQUE EST NOMME MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE LA COMMISSION NATIONALE SUSVISEE EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. LE PRESIDENT DE LA SECTION SOCIALE DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DONDOUX PHILIPE.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1992, M.
     Dutreil (Christian), administrateur civil hors classe qui a exercé les     fonctions de directeur général des hospices civils de Lyon, est nommé     inspecteur général des affaires sociales.
NOMINATION DE M. DUTREIL CHRISTIAN.
LE CONSEIL GENERAL DES COTES-D'ARMOR EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A SAINT-BRIEUC (COTES-D'ARMOR).
M. LEFEVRE JEAN-FRANCOIS EST NOMME POUR 5 ANS,A COMPTER DU 19-12-1992.
FIN DE MANDAT: 19-12-1997.
LE REGLEMENT DES ETUDES DE L'ECOLE SPECIALE D'ARCHITECTURE EST APPROUVE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AUDIT ARRETE.
CES DISPOSITIONS PRENNENT EFFET A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1992-1993.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     20 octobre 1992, les ingénieurs d'agronomie ci-dessous désignés sont nommés     au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe:
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE EN CE QUI CONCERNE LA NAVIGATION DE COMMERCE: A) REPRESENTANTS DES ARMATEURS,TITULAIRES: M. BERLET EDOUARD,AU LIEU DE MME. DE FLEURIEU.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. LE CARDINAL ROGER ETCHEGARAY AU FAUTEUIL D'ACADEMICIEN TITULAIRE VACANT DANS LA SECTION GENERALE,PAR SUITE DU DECES DE M. RENE BROUILLET.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE) AVEC EFFET DU 19-03-1993,DE M. BASSET REMY,DECEDE EN SERVICE LE 06-03-1993.
ARMEE ACTIVE ARMEE DE TERRE AVEC TRAITEMENT AVEC EFFET DU 27-12-1993: LACOMBE JEAN-FRANCOIS,ADJUDANT-CHEF,TRANSMISSIONS,22 ANS DE SERVICES.CITE.TUE EN OPERATIONS LE 24-12-1993.
NOMINATION,A COMPTER DU 01-10-1993,DE MELLE. JEGOUZO.
NOMINATION DE M. MOREAU DE SAINT-MARTIN,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD.
NOMINATION DE MELLES. LE BOUTEILLER ISABELLE,RICHER MARIE; MMES. SALGON MARTINE ET SUIN LYSELE.
M. THIERRY AULAGNON,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN NOYER.
NOMINATION DE M. JACTEL BRUNO EN TANT QUE RAPPORTEUR.
PRESIDENT: M. GERARD AUBIN,EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR M. DENIS LAVALLE.
NOMINATION DE MEMBRES ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. DE COINTET DE FILLAIN ALAIN,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
RECT. JO DU 10-07-1993   P9807
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. CLAUDE NIEDERGANG,EN QUALITE DE MEMBRE.
FIN DE MANDAT: 04-06-1996.
M. SUZZARELLI BRUNO,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-01-1992.
M. STANISLAS LEFEBVRE DE LABOULAYE,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. YVES ROLLAND.
M. FRANCIS IDRAC EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFTRP,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE DELARUE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
MME. HEYMONET ANDREE EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DES COLLECTIVITES LOCALES,DESIGNEE PAR L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DE CONSEILS REGIONAUX,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,EN REMPLACEMENT DE M. MARCHAND YVES.
LA SOCIETE BRITTANY FERRIES EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A SAINT-MALO (ILLE-ET-VILAINE).
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature,
Arrête :
Fait à Paris, le 1er juillet 1993.
FRANÇOIS LÉOTARD
L'UNIVERSITE D'EVRY-VAL D'ESSONNE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A EVRY (ESSONNE).
LE CREDIT AGRICOLE DU MIDI EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LATTES (HERAULT).
LE MANDAT DE M. GILBERT DEFAIX,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EST RENOUVELE POUR 3 ANS.
LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE PORT-RHU DEVELOPPEMENT EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A DOUARNENEZ (FINISTERE).
MELLE. MARIE-LOUISE SIMONI EST NOMMEE INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,A COMPTER DU 01-06-1993 (4EME TOUR).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     forêt en date du 19 mai 1992, le compte financier de l'Office national     interprofessionnel des vins pour 1990 est approuvé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 19 décembre 1991, M. Heulot (Laurent), conservateur     du patrimoine, est nommé chargé de mission pour les affaires culturelles     auprès du préfet de la Guyane à compter du 1er février 1992.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 8 octobre 1992 les     candidats au concours d'accès dans le corps des professeurs de l'enseignement     maritime dont les noms suivent sont déclarés reçus par ordre de mérite:
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 novembre 1991, M. Fragneau     (Bernard), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 16     septembre 1991.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1991, M.
     Galliard de Lavernée (Christian), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des     Hauts-de-Seine (1re catégorie).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 19 juillet 1991, la     liste des candidats admis par ordre de mérite aux concours d'entrée à l'Ecole     d'administration des affaires maritimes est fixée ainsi qu'il suit:
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 1er juin     1992, le règlement intérieur du Conseil national des postes et     télécommunications est approuvé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai     1992, M. Carow (Bernard, Robert) est nommé notaire à la résidence de Woippy     (Moselle), office créé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des     sports, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives,
      Vu le décret no 85-1524 du 31 décembre 1985 modifié relatif au statut     particulier des professeurs de lycée professionnel,
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1990, M.
     Thierry Desmarest, ingénieur en chef des mines, est radié du corps national     des mines, à compter du 1er décembre 1990.
Par arrêté du ministre délégué au budget et du ministre délégué à la mer en     date du 21 novembre 1990, les bilans et comptes de résultats du Port autonome     de Bordeaux pour les exercices 1984, 1985 et 1986 sont approuvés.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 14 octobre 1991, l'arrêté du 16 mars 1990 portant     composition de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes     de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse est modifié comme suit:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 décembre 1991, M. Corbel     (Jean-Jacques), inspecteur-élève des transmissions, est titularisé en qualité     d'inspecteur des transmissions à compter du 6 novembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     octobre 1991, Mme Serra (Bernadette, Maryse, Lucie), huissier de justice à la     résidence de Fleurance (Gers), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à     Mauvezin (Gers).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 19 décembre 1991,     il est fait remise gracieuse à M. Bourse (Roland) de la somme de 72190F dont     il a été constitué débiteur envers le Trésor, ainsi que des intérêts.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 décembre 1990, les     fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude au     grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1991:
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux et du ministre délégué au budget en date du 25 mars 1991, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national des arts     plastiques pour 1991 sont fixées chacune à la somme de 122658263 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 octobre     1990, M. Bothorel (Robert, Henri, Jean), attaché principal d'administration     centrale de 1re classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 28 novembre 1990.
La liste d'admission à l'Ecole militaire interarmes publiée au Journal     officiel de la République française du 16 juillet 1991 est à compléter, en     raison des désistements, par les noms suivants:
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 1992, M.
     Michel Perrin, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à     l'administration centrale, est nommé consul général de France à Bratislava.
Les étudiants de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse,
     dont les noms sont mentionnés ci-après, ont obtenu le diplôme d'ingénieur de     cet établissement en 1990 :
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 2 mars 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
    PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre des affaires sociales et     de l'intégration et du ministre délégué au budget en date du 20 septembre     1991, le montant définitif des recettes et des dépenses de la Caisse     nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 1990 est fixé à     7550621208 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     1er août 1991, Mme Soulas (Josette), secrétaire général d'administration     scolaire et universitaire, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade     d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 2     juin 1992, sont promus attachés principaux de 1re classe, 1er échelon:
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 1992:
      La liste des candidats définitivement admis à l'emploi d'attaché     d'administration centrale à la suite des épreuves du concours externe     (session de 1992) est arrêtée comme suit, par ordre de mérite:
M. YVON CHOTARD EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DELEGUE DU GOUVERNEMENT FRANCAIS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. PIERRE CORTESSE,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. RAOUL BETEILLE,DEMISSIONNAIRE.
M. AUGIER RENE,EST MAINTENU DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE NICE,JUSQU'AU 31-12-1994 DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 07-10-1993.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE AUROUSSEAU,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN SAUTTER.
M. VERNY,EST MAINTENU EN POSITION HORS CADRE,AUPRES DU CREDIT LYONNAIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS.
NOMINATION DE M. HERVE (JEAN-JACQUES),A COMPTER DU 01-07-1993.
FIXATION DE LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS PRECITE POUR L'ANNEE 1997.
PRESIDENT: M. MOREAU.
VICE-PRESIDENTS: MM. TRELLUYER ET MARGARIA.
NOMINATION DE MEMBRES.
L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME POLE UNIVERSITAIRE ET SCIENTIFIQUE DE GRENOBLE EST APPROUVE.
LE SIEGE DU GROUPEMENT EST FIXE AUPRES DE L'UNIVERSITE GRENOBLE-I JOSEPH-FOURNIER.
LE GROUPEMENT EST PROROGE POUR UNE DUREE DE UN AN.
MME. ROZE ODILE,EST PLACEE EN POSITION DE SERVICE DETACHE EN QUALITE D'INSPECTRICE D'ACADEMIE,DIRECTRICE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 18-05-1998.
FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE DESTINEE AU FINANCEMENT DES ACTIONS DU CENTRE SUSVISE A 6,24FRS PAR TONNE DE CANNE POUR LA CAMPAGNE 1991-1992.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 911057 DU 14-10-1991.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-04-1991.
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 27 novembre 2007.
François Fillon
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 5 novembre 2007, M. Roubaty (Serge), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures au titre de l'année 2007.
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 16 novembre 2007.
François Fillon  
Application de la directive 2000-75 du Conseil du 20-11-2000.
Le ministre de la défense, 
 Vu l'arrêté du 12 novembre 2007 fixant l'organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement),  Arrête :
 Fait à Paris, le 12 novembre 2007.
Hervé Morin
Le président,
Dominique  Schnapper
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1990, Mlle     Josette Dallant, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe,
     en fonctions à l'administration centrale, est nommée consul général de France     à Venise et Trieste, en remplacement de M. Antoine Frasseto.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin     1990:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, en date du 18 juin 1990, les élèves analystes de     l'institut régional d'administration de Lille dont les noms suivent sont     déclarés aptes à être titularisés:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mars 1990, M. Dunelle     (André), chef de service administratif des préfectures de 4e échelon, en     fonctions à la préfecture de la Marne, est nommé au 5e échelon de son emploi     à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 14 juin 1990, M. Lambert (Renaud), administrateur civil     hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps     des contrôleurs d'Etat à compter du 4 mai 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai     1990, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1991, au titre de la     deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juin 1990, le centre de     réception radioélectrique de La Courtine-Passif (Creuse), no 023.08.004,
     exploité par le ministère de la défense (direction centrale des transmissions     de l'armée de terre), est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 1990, est     approuvé le compte financier pour l'année 1988 de la Fondation     Singer-Polignac.
Les élèves de l'école des mines de Nancy dont les noms sont mentionnés     ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 18 décembre 1989, M. Reder (Maurice), ingénieur général des     ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par     limite d'âge, à compter du 25 avril 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 2 mai 1990, les épreuves des concours se dérouleront à partir     du 18 juin 1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 décembre 1989, sont     nommés commis stagiaires, au titre des emplois réservés, dans les services     extérieurs:
      Pour le département de Meurthe-et-Moselle:
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 1990, Mme Bataille     (Danielle), chargé d'études de 2e classe, 13e échelon, des services du     Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promue chargé     d'études de 1re classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1989.
Par décret en date du 8 janvier 1990, les conseillers de chambre régionale     des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales des     comptes désignées ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier     1990:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 3 mai 1990, M. Perignon (Jean-Michel), architecte des     Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de     l'architecture du Calvados.
Par décision du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de     la mer, en date du 8 novembre 1989, le brevet technique est attribué au     professeur de l'enseignement maritime désigné ci-après:
Par décret en date du 14 mai 1990, est abrogé le décret en date du 26     juillet 1976 fixant les servitudes de protection contre les obstacles     applicables au voisinage du centre radio- électrique de Belfort-Foussemagne.
Par décision du ministre de la défense en date du 9 avril 1990, le brevet     technique de l'armée de mer est attribué à partir du 1er décembre 1989 aux     officiers dont les noms suivent:
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1990, M.
     Jean-Michel Dasque, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en     mission à l'administration centrale, est nommé consul général de France à     Monaco, en remplacement de M. Léonard Lipatz.
Les élèves de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique dont les     noms suivent ont obtenu en 1988 le diplôme d'ingénieur de cet établissement:
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 1990, Mlle Roy (Andrée),
     administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, est admise, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 10 octobre 1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 février 1990 et pour     compter du 1er mars 1990, le montant maximal de l'avance à consentir au     régisseur de l'établissement mixte des subsistances et de l'habillement à     Djibouti (République de Djibouti) est fixé à 20000 francs français.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 14 mars     1990, M. Giampaoli (Pierre) est nommé maître-assistant associé à l'Ecole     nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy à     compter du 1er avril 1990.
Nouvelles demandes du mois de décembre 1989 (L. 601)
    Exécution des dispositions de l'article R. 5140
    du code de la santé publique (2e partie)
  (*) L'unité AXa IC correspond à 0,41 U. anti-Xa internationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     janvier 1990, Mme Dehornoy (Annette), épouse Cottrau, est promue greffier en     chef du premier grade et nommée greffier en chef à la mission d'inspection     des greffes.
ABROGE LE DECRET 631044 DU 17 OCTOBRE 1963, A L'EXCEPTION DE L'ART. 2 1E (AL. 1, 2, 3 ET 4) QUI RESTE EN VIGUEUR JUSQU'A LA PUBLICATION DU DECRET PORTANT APPLICATION DE LA LOI 681245 DU 31 décembre 1968.
RELATIF AUX COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE MARITIME ANNEXES A DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
 FORMALITES DE CREATION ET DE SUPPRESSION DES COLLEGES
MODES D'ADMINISTRATION ET REPRESENTATION.
AJOUTE UN ART. 7 BIS : (ASSIMILATION DES OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS INTERPRETES DE RESERVE AUX OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARME DE L'INFANTERIE) AU DECRET 67611 DU 23-07-1967.
MODIFICATIONS RELATIVES AUX CONGES DE MALADIE ET AUX PERMISSIONS REGULIERES.
EN ANNEXE,TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
APPLICATION DES ART. 122,123 ET 125 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984.
M. LEVITTE JEAN-DAVID EST NOMME MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. HAREL CLAUDE.
MODIFICATION DES ART. 2 & 4 DU DECRET 70393 DU 12-05-1970
ART. 2 : TRAITEMENT ANNUEL
SUBSTITUTION DU BAREME B Y ANNEXE AU DECRET 71477 A COMPTER DU 01-10-1971.
M. JEAN-LUC VIALLA,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-DOMINIQUE COMOLLI.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.