Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DU DECRET DU 4 NOVEMBRE 1937
 ART. 5 : SUSPENSION TEMPORAIRE DE L'EXPORTATION PREALABLE DES QUANTITES DE SONS, PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN VUE DE REMEDIER A UNE PENURIE DE PRODUITS FOURRAGERS SUR LE MARCHE INTERIEUR.
MODIFICATION DES ART. 4 (3EME PHRASE),9,10 (LES 2 PREMIERS AL.) ET DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE: CONTROLE TERMINAL,BILAN FINAL.
MODIFIE L'ARRETE DU 08-08-1967 (ART. 4: COMPOSITION ET 5: DUREE DE MANDAT).
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS DE REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS DE PERSONNES MALADES,MUTILEES OU HANDICAPEES.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 03-12-1988.
APPLICATION DU DECRET 871121 DU 24-12-1987.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 2185-88,2230-88 ET 2222-88 DU 19-07-1988 ET 2390-88 DU 29-07-1988.
LE PROGRAMME PREVU A L'ART.2 DE L'ARRETE DU 23-12-1983 SUSVISE EST FIXE PAR LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 10-10-1986 POUR LES CONCOURS OUVERTS AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1990-1991.
MODIFICATION DES ARRETES DES 05-12-1957, 15-07-1957, 10-02-1960,21-09-1971,25-11-1974,09-12-1981,03-05-1962,21-12-1962 ET 17-02-1962.
ENTREE EN VIGUEUR : 30-05-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 16 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE: LES MOTS "DIRECTEURS DU SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE OU SON REPRESENTANT" SONT INSERES AVANT LES MOTS "LE DIRECTEUR DE CHACUNE DES ECOLES".
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 27-08-1989,AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION PAR M. MARIMBERT JEAN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT ROCARD MICHEL.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 30-06-1989 AUX FONCTIONS DE M. LOUIS GALLOIS,DIRECTEUR DU CABINET CIVIL ET MILITAIRE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
AGREMENT DE CERTAINES CLASSES DU CENTRE REGIONAL D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT (CREPS) A AIX-EN-PROVENCE.
M. COUDURIER PAUL EN TANT QUE PRESIDENT DE LA COMMISSION D'ADMISSION DES POURVOIS EN CASSATION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-01-1989.
M. DUCAMIN BERNARD EN TANT QUE PRESIDENT SUPPLEANT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ILS SONT NOMMES ET REVOQUES PAR DECRET SUR LA PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX M. RAYNALDY.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. PAUL BONCOUR.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MARCHANDE M. JACQUES STERN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
PAIEMENT IMMEDIAT DES AMENDES POUR CONTRAVENTIONS DE POLICE COMMISES PAR INFRACTION AUX TEXTES REGLEMENTANT LA CIRCULATION.
Conditions de résidence ; pénalités ; mesures transitoires et dispositions générales.
Texte totalement abrogé.
(APPLICATION DE LA LOI DU 13 JUILLET 1928 : ART. 21)
CE DECRET EST REGARDE COMME CONSTITUANT DES MESURES D'EXECUTION DU CODE MINIER PAR DECRET 62822 DU 16-07-1962.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET CHARGE DE L'EDUCATION PHYSIQUE M. ADOLPHE CHERON.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE M. GUY LA CHAMBRE.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MARCHANDE M. GUY LA CHAMBRE.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. PAGANON.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. VALADIER.
CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE FORMULER DES AVIS SUR L'EFFICACITE DES DISPOSITIFS ETABLIS PAR TOUS UTILISATEURS D'APPAREILS ELECTRIQUES
M. CAMILLE CHAUTEMPS EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (SAISINE DU COMMISSAIRE DE CONCILIATION) DU DECRET DU 02-04-1932.
Texte partiellement abrogé : articles 1 et 7.
MODIFIE L'ART. 10 DU DECRET DU 04-11-1937
 ASSIMILATION A UNE EXPORTATION PREALABLE DE LA MISE EN ENTREPOT DES BISCUITS ET DES PATES ALIMENTAIRES.
ADAPTATION DE LA LEGISLATION DES CAISSES NATIONALES D'ASSURANCES A LA LEGISLATION DU TRAVAIL, SIMPLIFICATION DANS LA GESTION DES CAISSES
APPLICATION DES ART. 3 (PARAG. A,B,C,D,E) ET 8 DU DECRET 89437 DU 30-06-1989.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES:
MM. BERNARD (ALPHONSE) ET LE NEOUANNIC GUY EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. VANACKERE CHRISTOPHE ET CERFONTAINE JEAN-YVES.
FIN DE MANDAT: 07-12-1989.
LESDITS EXAMENS SONT OUVERTS DANS CHAQUE ETABLISSEMENT PAR LE DIRECTEUR GENERAL OU LE DIRECTEUR.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: SUPPRESSION D'UNITES DE FORMATION ET DE RECHERCHE A CHAMBERY ET PARIS-III.
MODIFIE L'ART. 13 TABLEAU B DU DECRET DU 16-12-1934.
REMPLACE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE (EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-08-1985.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76889 DU 04-11-1976 MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE CEE 87308 DU 02-06-1987.
CREATION AU SERVICE ADMINISTRATIF DU COMMISSARIAT DE L'AIR D'UNE APPLICATION SUR MICRO-ORDINATEUR,DONT LA FINALITE EST LE DECOMPTE DES DROITS A L'ALLOCATION CHOMAGE.
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 29-04-1937 RELATIF AUX LIVRAISONS DE MARCHANDISE
MODIFIE LES ART. 4 (GRADE QUE COMPORTENT LES DIFFERENTES SPECIALITES DE CUISINIER) 14 PAR. 2 ET 15 (BREVET DE SPECIALISTE) DU DECRET DU 26-11-1937.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. TALY MICHEL,CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MALLET OLIVIER,CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFIE LE DECRET DU 06-04-42.
CREATION D'UN CENTRE D'ETUDES, D'ENQUETES ET D'INFORMATIONS MEDICO-SOCIALES DANS LE CADRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL D'EDUCATION SANITAIRE, DEMOGRAPHIQUE ET SOCIALE DE LYON.
M. PIERRE HAAS EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. LUCIEN BRISSON
M. COQUAND EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. DE BUFFEVENT
MODIFICATION DE L'A. DU 20-05-1950 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION (ART. 2 : LES DIFFERENTS MEMBRES DE LA COMMISSION, ART. 6 : SECRETARIAT DE LA COMMISSION).
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMITES TECHNIQUES D'IMPORTATION : PRODUITS DU TRAVAIL DES METAUX, DEMI-PRODUITS EN METAUX NON FERREUX ET DE LA FONDERIE, GROSSE ET MOYENNE MECANIQUE, AUTOMOBILE ET CYCLES, MACHINE-OUTIL, MECANIQUE DE PRECISION ET D'OPTIQUE.
FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX AGENTS DES PTT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-12-1959 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 06-12-1963 (REGLEMENT INTERIEUR DE L'INSTITUT D'ETUDE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'UNIVERSITE DE PARIS).
COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN DE SORTIE DES CENTRES
PROGRAMME DE L'EXAMEN DE FIN DE STAGE DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RAPIDE.
PROGRAMME ET MODALITES D'ADMISSION AU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CAP DE CARRIER EXTRACTEUR DE BLOCS,CELUI DE QUERNEUR-FENDEUR-ARDOISIER A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1987
ABROGE L'ARRETE DU 02-10-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-04-1953 CONCERNANT LA COMMISSION PARITAIRE NO 4 (PERSONNEL DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX)
CREATION DE 4 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET COMPOSITION.
NOMINATION DE M. GEORGES GALICHON A LA CODER DE POITOU-CHARENTES.
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE AU COMITE DE COORDINATION : M. HENRI PERNOLLET EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LECOMTE
M. JUSTINIEN LUCIANI EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. JEAN TISSIER, AUPRES DE LA SOCIETE.
AGREMENT DE LA COMPAGNIE CAMEROUNAISE DE L'ALUMINIUM PECHINEY-UGINE (DITE SOCIETE ALUCAM).
COMPETENTE A L'EGARD DES EMPLOIS CI-APRES : HUISSIER,
CONDUCTEUR D'AUTOMOBILE,
OUVRIER PROFESSIONNEL,
PREPOSEE TELEPHONISTE,
AGENT DE SERVICE.
MODIFIE ET COMPLETE L'ART. 71 DU REGLEMENT INTERIEUR ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE LA REGION DES PAYS-DE-LA-LOIRE.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 6 août 1964 (CENTRES ET AERODROMES DOTES D'OFFICIERS CONTROLEURS DE LA NAVIGATION AERIENNE)
ABROGE L'ARRETE DU 20-05-1959 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 06-11-1965.
(APPLICATION DE L'ART. 239 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)
ABROGE LES ARRETES DES 27 août 1954 ET 12 JANVIER 1955
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-01-1967 (ART. 1 : ECHELONS ET INDICES CONCERNANT L'EMPLOI D'AGENT TECHNIQUE ET ART. 3 : LA DUREE MOYENNE DU TEMPS PASSE DANS CHAQUE ECHELON DE L'EMPLOI D'AGENT TECHNIQUE EST FIXEE A DEUX ANS).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-01-1961 FIXANT LES INDEMNITES DE VACATION ALLOUEES AUX MEMBRES DES COMMISSIONS CHARGEES DE L'EXAMEN DES CANDIDATS AUX EMPLOIS RESERVES.
COMPOSITION, CARACTERISTIQUES, TYPE ET MONTANT DES PIECES DIVISIONNAIRES DE 10 ET 20 FRS MADAGASCAR & COMORES
REPARTITION DU CONTINGENT ET REDUCTION DES DROITS CONCERNANT L'ALCOOL DE BETTERAVES ET DE MELASSE.
DES REDUCTIONS OBLIGATOIRES PAR ABATTEMENT POURRONT ETRE EFFECTUEES.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 18 AVRIL 1940 RELATIF AUX CONDITIONS SPECIALES DE TRANSPORT DE PIECES DE GRANDE LONGUEUR D'UN USAGE COURANT DANS LA CONSTRUCTION.
RECT.290967        P9602
ABROGE L'ARRETE DU 27 JANVIER 1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREMENT DE LA FEDERATION DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA MUSIQUE.
MODELE DE LA DECLARATION D'ALIENATION VOLONTAIRE D'UN LOGEMENT
CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE POUR LE CORPS DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES DE L'OFFICE.
ABROGE L'ARRETE DU 28 août 1952 ET LES ARRETES DES 21 JANVIER 1953, 9 février 1953, 26 OCTOBRE 1957, 22 MARS 1958 ET 30 JANVIER 1959 LE MODIFIANT.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1945 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 29-06-1948 ET 21-09-1959
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-04-1944 SUR LA RADIODIFFUSION.
MODIFIE LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET SONT ABROGEES.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DE LA SECTION V VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES DU CHAPITRE V OBJETS DE GROS APPAREILLAGE DU TITRE V: PROTHESE ET ORTHOPEDIE.
ANNEXE SUSVISEE.
FIXATION A 62 ANS DE LA LIMITE D'AGE.
MODIFICATION DU DECRET DU 22 MAI 1921.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 88406 DU 22-04-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE PRECITE: OPERATION DE RACHAT DE POINTS DE RETRAITE.
CHARGE DE MISSION: M. DOMINIQUE FABRE.
CHARGEE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME. GRANGEON CATHERINE.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODALITES D'ADMISSION ET COMPOSITION DU JURY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1998
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: EPREUVE D'ADMISSIBILITE.
ANNEXE JOINTE: PROGRAMME DE L'EPREUVE D'ADMISSIBILITE.
PERMIS ACCORDE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 12-06-1988.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT (18.400.000 FRS).
MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 21-12-1987 ET DES ART. 3 ET 4 DE CELUI DU 22-04-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-06-1985.
ABROGE L'ARRETE DU 22-02-1961 ET L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 08-04-1961 AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
M. DOUMENC EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. DORGES
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
M. TEILLAC EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE PHYSIQUE NUCLEAIRE DES FACULTES DES SCIENCES DE L'UNIVERSITE DE PARIS.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE CREIL (60 D).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE D'ARMENTIERES (59C).
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 03-09-1962 (ART. 5 : LISTE DES EPREUVES DU CONCOURS D'ENTREE EN 1E ANNEE DE L'ECOLE).
CREATION A L'INSTITUT, A COMPTER DU 1 JANVIER 1964, D'UN CENTRE NATIONAL DE RECHERCHES FORESTIERES A NANCY
DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES REGIONALES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1964.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DU LOT (46D).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE LENS (62 O).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE BAYONNE (64 E).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE DE METZ (57A).
ABROGE L'ARRETE DU 14 JANVIER 1966
M. ANDRE DUPONT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE LANGUEDOC-ROUSSILLON
 COMPLETE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 5 MARS 1965.
CREATION D'UNE COMMISSION REGIONALE CHARGEE DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE LORRAINE
NOMINATIONS
DESIGNATION DU PREFET DE LA REGION PROVENCE COTE D'AZUR CORSE COMME PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS PASSES SUR LES CREDITS DU FONDS POUR LES ETUDES D'AMENAGEMENT URBAIN ET POUR LES ETUDES RELATIVES A L'EAU
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-08-1962 (TITRES ET DIPLOMES PREVUS POUR LA CLASSIFICATION).
INSTITUTION D'UN COMITE
CREATION D'UN COMITE AU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (AIR) ;
 COMPOSITION, ORGANISATION ;
ABROGE L'ART. 25 DE L'ARRETE DU 30-03-1934 ET LA DECISION NO 3801 DU 18-09-1951.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE SAINT-NAZAIRE (44C).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DU LOIRET (45D).
EXTENSION AUX ELEVES DU COURS NORMAL D'EDUCATION PHYSIQUE DE LA VILLE DE PARIS PREPARANT LE CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS TITULAIRES.
DELEGATION DONNEE A M. RAYMOND RUDLER CHARGE DE MISSION POUR SIGNER AU NOM DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
ABROGE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961
(ART. 1, 2 ET 3 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES
ART. 5 : CONDITIONS DE SANTE EXIGEES POUR ETRE ADMIS A SERVIR COMME MILITAIRE DE L'ARMEE ACTIVE ;
DEPISTAGE DE LA TUBERCULOSE, DE MALADIE MENTALE OU D'AFFECTION CANCEREUSE).
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL D'AVION.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION POUR TROIS ANS.
HOMOLOGATION DES MODIFICATIONS AU REGLEMENT PORTANT ORGANISATION DE LA COLLECTE ET DE LA VENTE DU PLANT DE POMME DE TERRE
DELEGATION DONNEE A M. LAVIGNE CHEF DE CABINET POUR SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE L'ORNE (61 D).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA VILLE D'ARRAS (62 L).
FIXATION DES TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A PERCEVOIR PAR LE CENTRE.
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE MECANICIEN NAVIGANT DE RECEPTION
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET DE PILOTE DE RECEPTION
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-03-1963 : COMPOSITION DES COMMISSIONS PARITAIRES CREEES AU SEIN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
BASES DE CALCUL ET LIMITES DES FRAIS DE GESTION DES CAISSES MUTUELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES POUR L'EXERCICE 1954
NOMINATION DE M. SAILLET BERNARD,EN TANT QUE DELEGUE NATIONAL AUX ACTIONS RESTAURATION DES TERRAINS EN MONTAGNE,A COMPTER DU 22-07-1988,EN REMPLACEMENT DE M. DE CRECY LOUIS.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 13-05-1966: REMPLACEMENT DES TERMES "DANS UN DELAI D'UN AN A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT ARRETE" PAR LES TERMES "AVANT LA DATE PREVUE A L'ART. R742-32 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE".
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES EXTERIEURES.
M. NICOLAS,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES CAGNIARD.
EXTENSION DE L'AVENANT N0 2 A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 12-09-1987 POUR LA CAMPAGNE 1987-1988.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE PRECIEUX-SAINT-ROMAIN-LE-PUY SUR LE TERRITOIRE DE CERTAINES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
NOMINATION DE M. MARCEL POCHARD A COMPTER DU 01-07-1988 EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD PECHEUR.
EXTENSION DE L'AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 09-01-1988 POUR LA CAMPAGNE 1987-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT CREATION DU CERTIFICAT (ANNEXE 2 ANNEXEE: CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT).
NOMINATION DE M. PLANCHAUD FREDERIC,AU TITRE DES REPRESENTANTS ELUS DES ETUDIANTS,EN REMPLACEMENT DE M. CASIER PHILIPPE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ABROGE L'A. DU 18 AVRIL 1959
(APPLICATION DES ART. 19 ET 43 DU DECRET 59167 DU 7 JANVIER 1959)
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'A. DU 06-01-1948 : ADMINISTRATION CENTRALE. (COMMISSIONS NOS 1 ET 2 : ADMINISTRATEURS CIVILS, AGENTS SUPERIEURS ET ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 79449 DU 07-06-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
MODIFIE L'ARRETE DU 08-06-1984.
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES MARITIMES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME.
MODIFICATION DES ART. 3,6,8,12 ET DE L'ANNEXE III.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 09-10-1987 (SECTION II) ET DES ART. R232-5-10 ET R232-5-11 DU CODE DU TRAVAIL.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1985: COMPLETE PAR "MULTILOG,INFORMIX ET DBASE III".
DERNIERE SESSION EN 1989.
ABROGATION DES ARRETES DES 24-01-1969,17-02-1971,30-04-1969.
APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 761303 DU 28-12-1976.
ORGANISATION DE CETTE DIRECTION
SUPPRESSION DE L'INSPECTION DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT AUX COLONIES.
APPROBATION DES TERMES ET EXPRESSIONS INSCRITS EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE ET UTILISES A COMPTER DU 31-07-1989.
RECOMMANDATION DES EXPRESSIONS ET TERMES INSCRITS EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
ANNEXE III: INDEX ALPHABETIQUE DES TERMES REMPLACES.
MODIFICATION DES ART. 6 (1E) ET 10 DE L'ARRETE DU 26-07-1952 SUR LE REGLEMENT DU CONCOURS.
RELEVEMENT DES DROITS D'ETUDES ET DE BIBLIOTHEQUE A L'ECOLE.
APPLICATION DE LA LOI DU 12 JUIN 1942, COLONIES.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION (M. GUY CHAVANON).
M. VALETTE JEAN-FRANCOIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 80791 DU 01-10-1980.
EXTENSION POUR LES CAMPAGNES 1988-1989,1989-1990 ET 1990-1991.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE
MODIFICATION DE L'ART. VI DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 01-06-1945 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 04-09-1948 RELATIF AUX PERSONNES POUVANT ASSISTER AUX REUNIONS DU COMITE NATIONAL DE SERVICE SOCIAL DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1988.
ABROGE L'ARRETE DU 11-05-1987.
APPLICATION DU DECRET NO 491329 DU 30 SEPTEMBRE 1949
NOMINATION DE M. BAYSSET JEAN POUR SIEGER AU CONSEIL SUSVISE EN REMPLACEMENT DE M. GHIONDA CLAUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-08-1992
REMPLACE L'ART. 2 (ADMISSIBILITE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
POUR 1989, IL EST FIXE A 474FRS PAR STAGIAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-04-1988.
AUX COLONIES, RENE PLEVEN
AUX AFFAIRES ETRANGERES, RENE MASSIGLI
 ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 519 DU 17-10-1942 EN CE QU'ELLES ONT DE CONTRAIRE AU PRESENT DECRET.
NOMINATION DE MLLE. BLOUET FRANCOISE EN TANT QUE SECRETAIRE DE LA SELECTION PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ET DE M. RICHARD (BRUNO),EN TANT QUE SECRETAIRE DE LA SECTION BETTERAVES ET CHICOREE INDUSTRIELLES,EN REMPLACEMENT DE MM. DE MURAT HUBERT ET HENRY (LOUIS).
RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ORDRE DE LA LIBERATION. POSSIBILITE POUR LE CONSEIL DE L'ORDRE, SUR L'INITIATIVE DU CHANCELIER OU DE SON SUPPLEANT, DE SE COMPLETER EN FAISANT APPEL A TOUT COMPAGNON DE LA LIBERATION
EN SONT BENEFICIAIRES LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE A L'OCCASION DU TRANSFERT A GRENOBLE DES LABORATOIRES DU CENTRE DE RECHERCHE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES DE CLAMART ET DE LYON.
NOMINATION DU COMMANDANT PIERRE BROSSOLETTE MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE
M. VEDRINE HUBERT EST NOMME CONSEILLER A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
PRESIDENCE: FRANCOIS MITTERRAND.
REDUCTION DE 3 MOIS.
CAP MIS EN PLACE A LA SUITE DES ELECTIONS DES 26-09-1985,22-10-1985,07-11-1985 ET 19-12-1985.
RELATIVE A L'HARMONISATION ET A LA SIMPLIFICATION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS.
 ABROGATION DES CIRCULAIRES NO 9046-SG DU 18 JUILLET 1966, 5889-SG DU 15 AVRIL 1968, 7482-SG DU 9 JUIN 1971.
COMPLETE L'ANNEXE 7-V,A COMPTER DU 01-11-1988.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 83785 DU 02-09-1983.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 12-12-1986.
M. MARMOT JEAN,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE,POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS PARTANT DU 05-09-1987,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE.
MELLE. DUBOIS SOPHIE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT DE MELLE. MERNE CHRISTINE.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,M. ULIVIERI FRANCOIS,INGENIEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES,EST RENOUVELE DANS SON MANDAT DE MEMBRE DE LA SECTION TECHNIQUE.
LISTE ETABLIE EN APPLICATION DE L'ART. 26 DU DECRET 82970 DU 16-11-1982:
MM. BOILLOT JEAN-CLAUDE,DECONFIN CHARLES,FERRATON JACQUES,MUGUET JEAN,SOUILLOT PAUL ET VILTARD MARCEL.
MM. SERRES ROLAND ET VIOLLET ALAIN SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DU SECTEUR COOPERATIF AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. COURRET MARCELIN NOMME PRESIDENT ET DE M. CHANDOU RAYMOND,DECEDE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,A COMPTER DU 01-09-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 1; REMPLACEMENT DES ART. 2,13,13-2 ET DU POINT 4-1-5 DU CHAP. I DE L'ANNEXE I.
MODIFICATION DU DECRET DU 16-05-1935.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT DES REDEVANCES PREVUES A L'ART. 19 DU DECRET 87558 DU 29-05-1987,A COMPTER DU 01-01-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1987.
CONVENTION COLLECTIVE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE: AVENANT N0 87-23 DISPOSITIONS RELATIVES AUX AMBULANCES.
CONVENTION COLLECTIVE DE L'UNION MUTUALISTE TARNAISE: AVENANT N0 22 REVALORISATION DE LA VALEUR DU POINT.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE D'UNE SECTION DE LA RN 570.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 ET DE LA SESSION DE 1994
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
MODIFIE LES ART. 3, 4, 5, 6 DU DECRET DU 20 AVRIL 1931 MODIFIE
DIRECTEUR DU CABINET: M. GANSER GERARD.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. DELCROS BERTRAND.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
(ART. 1 : OCTROI D'AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1 A 5: DU COMITE DES BOURSES DE VALEURS.
ART. 6 A 28: DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERES.
ART. 29 A 31: SUR LES MEMBRES DU SYNDICAT GENERAL DES BANQUIERS EN VALEURS.
ABROGATION DU DECRET DU 16-02-1941 PORTANT REGLEMENTATION DU TRAVAIL DANS LA MARINE MARCHANDE.
ARRETE RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION DU FONDS
ABROGE PARTIELLEMENT PAR ORDONNANCE DU 28-10-1944
ABROGE PAR DECRET DU 16-01-1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA LISTE DES DES DE MEDECINE FIXEES PAR DISCIPLINE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE POUR LA DISCIPLINE SPECIALITES CHIRURGICALES: REMPLACER "STOMATOLOGIE" PAR "CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE ET STOMATOLOGIE".
RELATIVE A L'ADOPTION PAR LES OFFICES ET SOCIETES D'HLM D'UN REGLEMENT TYPE DE COPROPRIETE EN CAS DE VENTE D'HABITATIONS A LOYER MODERE REALISEES DANS LE CADRE DE LA LOI 65556 DU 10 JUILLET 1965
M. GAUTHIER EST NOMME VICE-PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. THERON.
MONTANT POUR 1970 DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33 QUATER DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL.
NOMINATION DE M. PIERRE EMMANUEL, DE L'ACADEMIE FRANCAISE, PRESIDENT DU CONSEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-03-1951 (COMMISSION NO 5) ET DE L'ARRETE DU 10-07-1962 (COMMISSION NO 33) CONCERNANT LES STENODACTYLOGRAPHES ET LES AGENTS DE BUREAU.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 9 JUIN 1971 (EXECUTION DES MESURES DE PREVENTION)
ANNULE LES ARRETES DES 8 JANVIER 1970, 20 MARS 1970 ET 19-11-1970
APPLICATION DE L'ART. 58 DE LA LOI 921376 DU 30-12-1992 ET DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 921380 DU 30-12-1992.
LE MONTANT DES EMISSIONS EST ARRETE A LA SOMME DE 21,957 MILLIARDS DE FRANCS.REPARTITION.
APPLICATION DE LA LOI DU 22-07-41.
(DIPLOMES EXIGES AU PREMIER CONCOURS D'ENTREE).
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANT ELUS DES PERSONNELS,DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
SONT NOMMES RESPECTIVEMENT EN QUALITE DE:
PRESIDENT: M. KIRN ANDRE;
VICE-PRESIDENT: MME. SCHWARTZ KETTY.