Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. FRANCOIS D'AUBERT,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION,A COMPTER DU 18-05-1995,EN QUALITE DE MEMBRE DU GOUVERNEMENT.
M. VILLAESCUSA JEAN-PIERRE,EST NOMME POUR SIEGER AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,EN REMPLACEMENT DE M. DEL PICCHIA (ROBERT,DENIS),ELU SENATEUR REPRESENTANT LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE.
M. JEAN-PIERRE AUBERT,CONSEILLER D'ETAT,EST A COMPTER DU 01-05-1996,PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 3 ANS.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS:
DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS: M. JACQUES GRASSI,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL PERRONNE;
DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME: M. JACQUES JOND,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN MONTFERRAND.
CGT-FO: TITULAIRE: MME ISABELLE MUTEL EN REMPLACEMENT DE MME SYLVIE SURUN.SUPPLEANTS: M. JEAN-CLAUDE HUMEZ EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS DESROUSSEAUX ET M. YVES VEYRIER EN REMPLACEMENT DE M. RENE VALADON.
BUDGET: AU TITRE DE CHEVALIER.
PROMOTION ET NOMINATION AU GRADE DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,PREMIER MINISTRE ET AUTRES MINISTERES.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE:
COMMISSION DES ORTHOPHONISTES:
TITULAIRE: MME. COHEN (SIMY),SUPPLEANT: M. BETRANCOURT PHILIPPE,TITULAIRE: M. ROUSTIT JACQUES,SUPPLEANTE: MME. HENAULT CATHERINE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DE M. TROTTEIN ROBERT,A COMPTER DU 08-01-1996.
PRESIDENT: M. ABIRACHED ROBERT.
DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES: M. CALAIS JEAN;
SCIENCE POLITIQUE: M. SADRAN PIERRE;
SCIENCES DE GESTION: M. GOFFIN ROBERT.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 9270 DU 16-01-1992.
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: GENDARMERIE NATIONALE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
MODIFIE LES LISTES PUBLIEES LES 01-04-1995,13-03-1993 ET 27-03-1994.
EST NOMMEE EN QUALITE D'EXAMINATEUR SPECIALISE ADJOINT AU JURY DU TROISIEME CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE:MME. MATHE SOPHIE,JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON,CHARGEE DU SERVICE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAON.
NOMINATION DE MEMBRES,A COMPTER DU 01-02-1996,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DIRECTEURS D'UNE ECOLE D'APPLICATION,PERSONNALITES QUALIFIEES,REPRESENTANTS DES ANCIENS ELEVES,REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
L'ANNEXE JOINTE A L'ARRETE DE 1984 PRECITE EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
LE PORT AUTONOME DE ROUEN EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOGARIS-PORT DE ROUEN-VALLEE DE SEINE.
PRESIDENT: M. KLAUS HANSCH,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MME. HELENE VINOT,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU DIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES ET ECONOMIQUES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CHRISTOPHE PAILLE.
M. JACQMIN ALAIN,EST NOMME DIRECTEUR A L'IGN,POUR COMPTER DU 01-01-1995.
M. GOUYON PIERRE-HENRI EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BLANDIN PATRICK POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
MME. ODILE ROZE EST NOMME INSPECTRICE GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (2EME TOUR).
L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT GARNIER JACQUES,EST NOMME MEMBRE,A COMPTER DU 01-12-1996.
M. ROBERT (MICHEL) EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. VARET JACQUES POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR.
IL EST MIS FIN LE 01-12-1996 AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE EXERCEES PAR M. MARAIS ALAIN.
A CETTE MEME DATE,M. MARAIS EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DU CENTRE.
SCENE FORMATIONS,58 RUE DE MAGENTA,69100 VILLEURBANNE,EST HABILITE A ASSURER LA FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE,OPTION JAZZ,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 19-01-1999.
M. TESSIER MARC ET MME BOLLIET ANNE,INSPECTEURS DES FINANCES DE 1ERE CLASSE,SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DES FINANCES A COMPTER DU 01-11-1996.
M. FREDERIC LAVENIR,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEROME CALVET.
SONT NOMMES MEMBRES:
A COMPTER DU 05-10-1996 ET JUSQU'AU 04-10-1998:
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'INDUSTRIE DE L'AMEUBLEMENT: MM. WEBER ARNAULD ET PARISOT MICHEL;
AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES: M. BARICHARD MICHEL.
M. LUTAUD HERVE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
M. BENTZ LUC,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE PERSONNE QUALIFIEE SUR DESIGNATION DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. OGER JOEL.
M. BUZENET JACQUES,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE MENESTREL FRANCOIS,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. WYPLOSZ CHARLES,EST RADIE DU CORPS DES DIRECTEURS D'ETUDES DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES A COMPTER DU 01-09-1996.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE PRECITE SONT MODIFIEES AINSI QU'IL SUIT:
REBORA CHANTAL,
RIOU JEAN-MICHEL (OPTION COMPTABLE).(LE RESTE DEMEURE INCHANGE).
M. ALAIN GAUTHIER EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD GEROLD POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR A SAVOIR LE 20-01-1998.
M. BOURGEAIS JEAN-CLAUDE EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. DE VOYER D'ARGENSON JEAN-DENIS.
M. MALLET JACQUES,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE PERSONNE QUALIFIEE SUR DESIGNATION DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVE ALAIN.
M. BODON ALAIN,EST REINTEGRE DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS ET RADIE DE CE CORPS A COMPTER DU 22-07-1998,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT.
NOMINATION DE MME SCHEIBERT CATHERINE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-09-1996.
FIN DE MANDAT: 31-08-1999.
M. JEAN-LUC FULACHIER,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. FREDERIC DUPEYRON,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. JEAN-YVES CARIOU,COMMANDANT DE POLICE,MORTELLEMENT BLESSE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS,EST NOMME,DANS LE CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE,AU GRADE DE COMMISSAIRE DE POLICE DE LA POLICE NATIONALE.
MLLE DEMOTES MAINARD (MAGALI) EST NOMMEE SECRETAIRE DE LA COMMISSION DES COMPTES DE L'AGRICULTURE DE LA NATION,EN REMPLACEMENT DE M. MULLER.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à     certaines autorités relevant du ministre de la défense,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 17 octobre 1996.
Charles Millon
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-09-1995.
M. DE LAJUGIE JACQUES EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. LANDAU JEAN-PIERRE ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
A COMPTER DU 06-02-1996,ET POUR UNE DUREE DE 4 ANS RENOUVELLEMENT DES MANDATS:
DE MME FROMENT-MEURICE ANNE-MARIE,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT,
DES MEMBRES Y CITES.
FIN DE MANDAT: 05-02-2000.
EST NOMME MEMBRE,EN VERTU DE L'ART. 5 (PARAG. 3) DES STATUTS DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE: M. BARABE PIERRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DU DOCTEUR RUFIN JEAN-CHRISTOPHE.
SONT DESIGNES EN QUALITE D'EXAMINATEURS SPECIAUX POUR LA 2EME EPREUVE ORALE DU CONCOURS EXTERNE D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION DE 1996:
DANOIS: M. POULSEN KARL,MME RENARD INGRID.
M. MARIA LOUIS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX,SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAL,EN REMPLACEMENT DE MME. MAZAUD MIREILLE.
LE CENTRE IRENE-POPARD,35 RUE DE L'ANNONCIATION,75016 PARIS,EST HABILITE A ASSURER A NOUVEAU LA FORMATION AU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 18-07-1999.
M. SICHERMAN GEORGES,CONTROLEUR D'ETAT,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SECURITE SOCIALE-ACTION SOCIALE-SANTE.
LA MISSION DE CONTROLE DES SOCIETES ET ETABLISSEMENTS DU SERVICE PUBLIC DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION EST CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE TELEVISION RADIO SERVICES 98.
MME GARRETA CATHERINE,ADMINISTRATEUR CIVIL,AFFECTEE AU MINISTERE DE LA COOPERATION,EST AFFECTEE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,A COMPTER DU 16-09-1996.
NOMINATION DE M. ANDRE HUSSENET,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRENCOIS BOTREL.
MME FOURNIER CHANTAL,ADMINISTRATEUR CIVIL,AFFECTEE AU MINISTERE DE LA CULTURE,EST AFFECTEE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION) A COMPTER DU 01-10-1996.
M. BONNELL JEAN-PIERRE,CONTROLEUR D'ETAT,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AEROPORTS ET TRANSPORTS AERIENS.
LA SNECMA EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION DE 51495210FRS,REPRESENTANT 51,26% DE CE CAPITAL,A 100449960FRS,SOIT 100% DUDIT CAPITAL.
M. DORISON ALAIN,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE MIDI-PYRENEES,A COMPTER DU 01-02-1999,EN REMPLACEMENT DE M. DESMOULINS CHRISTIAN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. TERRASSOUX CHRISTIAN,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT DES MAITRES D'OUVRAGES,EN REMPLACEMENT DE M. GAYRAL.
M. BELLOC MARC,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. LE PROFESSEUR LAUGIER ALAIN EST NOMME PRESIDENT.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 11 décembre 1996.
                                                          Charles Millon
M. MME. MARTEL ISABELLE,EST NOMMEE ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. DE FONTAINE VIVE PHILIPPE,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. DE MAZIERES FRANCOIS,NOMME DANS L'EMPLOI D'INSPECTEUR DES FINANCES DE 2EME CLASSE,EST TITULARISE DANS LA 2EME CLASSE DU GRADE D'INSPECTEUR DES FINANCES,A COMPTER DU 01-09-1996.
MME. MARTEL ISABELLE,EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. DE FONTAINE VIVE PHILIPPE,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. FELIX-PAGANON JEAN EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. MENDELSON JEAN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
SONT NOMMES MEMBRES:
MM. ABDEL BENAZZI,FRANCOIS GROSDIDIER,JEAN-PIERRE ROSENCZVEIG ET MME. SIMONE VEIL.
COMPOSITION DU GIP CONSTITUE POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET DONT LE SIEGE SE SITUE AU SIEGE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON.
APRES AVOIR PARTICIPE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL,LA SOCIETE REVEND SES ACTIONS A LA SNPE.
SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE PYROMECA EST AINSI RAMENEE A 5%.
APPROUVE LA MODIFICATION APPORTEE AU STATUT DE LADITE ASSOCIATION.
LE MODELE PEUT ETRE CONSULTE AU BUREAU SD1 DU SESI AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES.
M. MOULIAS JEAN,INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,EST NOMME CHEF DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE,A COMPTER DU 01-02-1997.
NOMINATION DE M. IMBERT-BOUCHARD NOEL,A COMPTER DU 16-09-1996,EN REMPLACEMENT DE M. BLOND HERVE.
NOMINATION DE M. DUGAS OLIVIER.
NOMINATION DE MEMBRES:
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES PROFESSIONS,DU PERSONNEL TECHNIQUE;
AU TITRE DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES DANS LES DOMAINES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,DE LA RECHERCHE,DE LA TRANSFORMATION,DU NEGOCE ET DE L'UTILISATION DU BOIS.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE L'ENSEMBLE FORME PAR LES DUNES DU JAUNAY ET DE LA SAUZAIE,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BRETIGNOLLES-SUR-MER,DE GIVRAND ET DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE.
M. FRAGNOUD JEAN-MARC,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PRODUCTEURS DE CEREALES (AU TITRE DES COOPERATIVES FABRIQUANT DES ALIMENTS DE BETAIL),EN REMPLACEMENT DE M. COUTY RAYMOND,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
MME. WICKER CHRISTIANE,EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE GESTION DES FONDS DE GARANTIE DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (SOFOTOM),EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR: CONTROLE GENERAL DES ARMEES,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR: ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE.
MME. SECQ ROSE,EST NOMMEE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN,AUPRES DU PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 01-12-1996.
AEROPORTS DE PARIS EST AUTORISE A CEDER LA TOTALITE DE SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE UNION POUR LE FINANCEMENT D'IMMEUBLES DE SOCIETES (UIS).
LA CONVENTION CREANT LE CENTRE REGIONAL DONT L'APPELLATION EST "CENTRE REGIONAL ASSOCIE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE MAUBEUGE" EST APPROUVEE.
M. TOLEDANO JEAN-CLAUDE EST NOMME DIRECTEUR GENERAL ADJOINT CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT.
M. CABRILLAC MICHEL,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 13-03-1997.
FIN DE MANDAT: 12-03-2000.
M. L'INGENIEUR DE L'ARMEMENT GUELY JACQUES,EST NOMME PRESIDENT,A COMPTER DU 01-07-1996,EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT CHAPPUIS FRANCOIS,DEVENANT ALORS PRESIDENT SUPPLEANT.
PROMOTION AU GRADE DE CONSEILLER HORS CLASSE A COMPTER DES 01-01-1996,01-09-1996 ET 01-10-1996.
M. JOLIVET ALAIN EST NOMME MEMBRE EN LIEU ET PLACE DE M. POTIER PIERRE.
NOMINATION DE M. GERARD (PATRICK) POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. JEAN-MARC DELION,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER GRUNBERG,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR ET A TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT.
NOMINATION EN QUALITE DE RAPPORTEURS.
M. ARNAUD SALOMON EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,AU TITRE DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. JOEL HAMELIN ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDES,AUX FONCTIONS DE M. BARRY MARTIN-DELONGCHAMPS FRANCOIS,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. VALLET CHRISTOPHE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-02-1996.
M. EDMOND HONORAT EST POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-04-1996 LMAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE REFERENDAIRE A LA CJCE.
M. GARCIA CHRISTIAN,EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-09-1998,DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CORSE.
FIN DE MANDAT: 31-08-2001.
M. DEMAZURE MICHEL,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU PALAIS DE LA DECOUVERTE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 13-06-1996.
FIN DE MANDAT: 12-06-2001.
M. FEMENIAS ALAIN,INGENIEUR D'AGRONOMIE,EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN A COMPTER DU 01-09-1998.
NOMINATION,A TITRE POSTHUME,AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 30-01-1996 DE M. PAYEN EMMANUEL,MORTELLEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 09-01-1996.
POUR LA CONFEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE,DE LA COOPERATION ET DU CREDIT AGRICOLE (CNMCCA): M. LOUIS RINGO,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN IZABEL.
M. DORS CHRISTIAN,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CARENCO JEAN-FRANCOIS.
POUR LA CGT-FO: MME MICHELE BIAGGI EN REMPLACEMENT DE MME PAULETTE HOFMAN.
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR: MUTILES DE GUERRE,DEPORTES-RESISTANTS.
MME. SAMSON SIMONE,EST NOMMEE MEMBRE DU CRDP DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COMMUNAUTES EDUCATIVES,EN REMPLACEMENT DE M. ROUMESTAND ALAIN.
M. BEYSSAC ROLAND,EST AFFECTE EN QUALITE DE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES,A COMPTER DU 17-04-1996.
NOMINATION DE M. NARCY LOUIS,POUR LA FNSEA.
EST PROCLAME MEMBRE ELU DANS LE COLLEGE DES PROFESSEURS M. METZGER MARCEL,UNIVERSITE DE STRASBOURG-II,EN REMPLACEMENT DE M. KNAEBEL SIMON.
DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER: ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX.
M. FINOT BERNARD,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS,EN REMPLACEMENT DE M. GRUAT JEAN.
M. JACQ (FRANCOIS),EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MOUGNIOT (JEAN,CLAUDE).
MME. COLIN NATHALIE,EST NOMMEE SECRETAIRE GENERAL DES CIRA,A COMPTER DU 06-05-1996,EN REMPLACEMENT DE M. SAFFROY ERIC,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
<< Le garde des sceaux, ministre de la justice,
APPROBATION DES ELECTIONS A L'ACADEMIE DE MARINE,EN QUALITE DE MEMBRES ASSOCIES DE:
MM. ALEXANDROS KAIRIS ET PHILIP A DUR.
MME. ANNE LE LORIER EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY AULAGNON.
PAR DECISION 158332,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET PRECITE.
PAR DECISION 115232-115233,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET PRECITE.
PAR DECISION 103018,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET DE 1988 PRECITE.
PAR DECISION 97036-97060-99967,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LES ART. 33 ET 34 DU DECRET PRECITE.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 06-11-1995.
FIN DE MANDAT: 06-11-1998.
PAR DECISION 147203,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET DE 1993 PRECITE.
NOMINATION DE M. GARNIER JEAN-LUC,A COMPTER DU 03-10-1995.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE.
CHARGES D'ENSEIGNEMENT.
SUPPLEANT:
AU LIEU DE: M. DHOMMEAUX JEAN,PROFESSEUR,ECOLES DE COETQUIDAN,LIRE:
M. RODRIGUEZ PAUL,PROFESSEUR,ECOLES DE COETQUIDAN.
PROMOTION SPECIALE DU CINQUANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DES CAMPS DE DEPORTATION.
DEFENSE: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
PROMOTIONS SPECIALE DU CINQUANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERTAION DES CAMPS DE DEPORTATION: DEPORTES RESISTANTS.
M. REMOND BRUNO,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PERRIN BERNARD.
MME. WILLIAMS BRIGITTE EST NOMMEE POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE M. LE STER JACQUES,DEMISSIONNAIRE.
M. MARTIN (PIERRE) ASSURERA LA FONCTION DE COPRESIDENT EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. HENAFF PIERRE.
NOMINATION DE M. LE CONTRE-AMIRAL GUY DE CHAULIAC.
M. MORIN DENIS,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT.
M. GILET ROMUALD,EST DESIGNE EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. MORIN DENIS,EN REMPLACEMENT DE M. LUMBROSO JEAN-CLAUDE.
MME. BARTHET MARIE-FRANCE EST NOMMEE DELEGUEE REGIONALE A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE POUR LA REGION MIDI-PYRENEES,A COMPTER DU 04-05-1998,EN REMPLACEMENT DE MME. BERGER PIERRETTE.
M. LESAGE JACQUES,EST NOMME PRESIDENT DE SECTION.
M. VERNUDACHI PATRICK,EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. VERGNE JEAN-PIERRE.
M. VERGNE JEAN-PIERRE,EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. SOUMIREU-MOURAT PIERRE.
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES DIRECTIONS,DES SERVICES ET EXPLOITATIONS:
MM. MOULIE PIERRE ET LEBLANC BERNARD,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. HAU EMMANUEL ET MAIRE JACQUES.
M. CAUDENT JOEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE,A COMPTER DU 01-06-1995,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
M. ROLIN FRANCOIS;
M. LAROQUE MICHEL,EN REMPLACEMENT DE MME. LAROQUE GENEVIEVE.
M. BERTHOU RAYMOND,EST NOMME REPRESENTANT DU PERSONNEL TECHNIQUE OU ADMINISTRATIF EN REMPLACEMENT DE M. HULIN JOSEPH.
NOMINATION DE M. BERGER ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. LANERET MICHEL.
M. DAVY DE VIRVILLE MICHEL,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU GROUPE AUTOMOBILE RENAULT,POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1995.
M. SIMON (GERARD),EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MERVILLE DENIS.
Fait à Paris, le 12 décembre 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. BOURGES
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1996.
LE MANDAT DES MEMBRES PREND FIN AVANT LA DATE PREVUE LORSQU'ILS ATTEIGNENT L'AGE LIMITE DE 65ANS.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à     certaines autorités relevant du ministre de la défense,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 29 février 1996.
CHARLES MILLON
M. BONOCORI DANIEL,EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES HYDROCARBURES AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SAGESS,EN QUALITE DE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. GAUTHIER VINCENT.
DESIGNATIONS POUR COMPLETER LA 1ERE LISTE DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET EXERCER LEURS FONCTIONS JUSQU'AU 31-12-1997,DANS LES JURIDICTIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
M. VIALLEFOND JACQUES,EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PETROLIERS INDEPENDANTS,EN REMPLACEMENT DE M. VILLELEGIER GUY.
DESIGNATION JUSQU'AU 31-12-1999.
MME. ARNAIL-ROURE FRANCOISE,ADMINISTRATEUR HORS CLASSE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS.
M. HELBERT PAUL,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS.
PROMOTION SPECIALE A L'OCCASION DE L'INAUGURATION DU MONUMENT ERIGE A LA MEMOIRE DES VICTIMES DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD (1952-1962).
PROMOTION ET NOMINATION AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.
M. BONACCORSI FRANCOIS,EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 06-05-1996,DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE PARIS.
FIN DE MANDAT: 05-05-1999.
M. GERARD FELLOUS EST RENOUVELE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 18-03-1996.
FIN DE MANDAT: 17-03-1999.
M. MANDIL CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
MM. BOYER JEAN-FRANCOIS,BOYON MICHEL,DAUZIER PIERRE ET CHERKI CLAUDE.
M. GOUBAULT MICHEL,EST NOMME MEMBRE TITUALIRE DU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE,POUR REPRESENTER LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,EN REMPLACEMENT DE M. KALTENBACH JEAN.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE L'ENSEMBLE FORME PAR LES MARAIS SALANTS DE GUERANDE,SUR LES COMMUNES DE BATZ-SUR-MER,DU CROISIC,DE GUERANDE,DU POULIGUEN ET DE LA TURBALLE.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD LE SITE FORME PAR LES FALAISES ET LE PLATEAU DE BONIFACIO ET LE MASSIF DU MONT DE LA TRINITE,SUR LA COMMUNE DE BONIFACIO.
Texte totalement abrogé
LA CONVENTION CREANT LE CENTRE REGIONAL DONT L'APPELLATION EST "CENTRE REGIONAL ASSOCIE D'EVRY" EST APPROUVEE.
LA CONVENTION CREANT LE CENTRE REGIONAL DONT L'APPELLATION EST "CENTRE REGIONAL ASSOCIE DU NORD FRANCHE-COMTE" EST APPROUVEE.
EST APPROUVEE LA DECISION DE LA SNCF DE CEDER LA PARTICIPATION FINANCIERE QU'ELLE DETIENT A HAUTEUR DE 6,37% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE CGE-DEVELOPPEMENT POUR UN MONTANT DE 649740FRS.
M. REMAEL PHILIPPE,EST NOMME LIQUIDATEUR DE L'EPRART A L'EXPIRATION DU DELAI DE 5 ANS PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 91121 DU 29-01-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT NOMMES MEMBRES POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT ELECTIF AU TITRE DE REPRESENTANTS DES COMMUNES.
ABROGE L'ARRETE DU 22-01-1993 MODIFIE.
M. DIDIER BANQUY,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. SOPHIE-ANNE MAHIEUX.