Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
AVENANT N0 43 DU 20-08-1985 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 22-05-1959 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-37.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. JEAN-PAUL MARCHETTI EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK GATIN ET MME. BRIGITTE JEANNENEY EST DESIGNEE EN QUALITE DE SUPPLEANTE DE M. MARCHETTI DANS LE SECOND ETABLISSEMENT.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-01-1986 AUX FONCTIONS DE M. PATRICK VERNAY,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-12-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
NOMINATION DE M. SOULAS RAYMOND EN REMPLACEMENT DE M. ARTAUD MICHEL.
NOMINATION DE M. PIERRE JOLIOT EN TANT QUE CONSEILLER AUPRES DU PREMIER MINISTRE EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS GROS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODE D'ETABLISSEMENT DES LISTES D'APTITUDE;ORGANISATION DES CONCOURS.
ABROGATION DE L'ART. 6-BIS DE L'ARRETE DU 21-02-1955 MODIFIE ET DES ART. 15-BIS ET 15-TER DE L'ARRETE DU 01-04-1955 MODIFIE.
MAINTIEN EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 06-01-1984 ET DE L'ARRETE DU 01-02-1984 A TITRE TRANSITOIRE JUSQU'A LA CLOTURE DE LA GESTION 1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 13-07-1965 ET 07-06-1977.
APPLICATION DU DECRET 80791 DU 01-10-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. A38 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE: 534FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
MODE D'ETABLISSEMENT DES LISTES D'APTITUDE;ORGANISATION DES CONCOURS.
ABROGATION DE L'ART. 17-BIS DE L'ARRETE DU 01-04-1955 MODIFIE.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. T. STEEG.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION 72648 DU 09-11-1988 DU CONSEIL D'ETAT
CES GROUPES SERONT CHARGES DE PREPARER LES SEANCES DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ACADEMIQUES ET DEPARTEMENTAUX.
FORMULE DE DECLARATION.
APPLICATION DU DECRET 79797 DU 04-09-1979 MODIFIE PAR LE DECRET 84684 DU 17-07-1984.
M. SAMUEL-LAJEUNESSE DENIS, EN REMPLACEMENT DE M. JAFFRE PHILIPPE
AVENANT A L'ACCORD DU 27-08-1982.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX M. LHOPITEAU.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1969 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1989.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
M. MASUREL HERVE EN REMPLACEMENT DE M. LINARES ALAIN,REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
CONVENTION COLLECTIVE DU 02-07-1969: AVENANT N0 74 DU 02-07-1974 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-29).
MME. POUPLARD-BARTHELAIX ANNICK EST NOMMEE POUR LA REGION PAYS DE LA LOIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. GUILLOU MARION,A COMPTER DU 15-04-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
INTERDICTION DE LA PECHE AU SAUMON BECARD OU SAUMON DE DESCENTE JUSQU'AU 31 MAI EXCLUSIVEMENT.
Texte totalement abrogé
IMPLANTATION DES EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL D'ACADEMIE CLASSES DANS LES GROUPES I,II ET III PREVUS A L'ART. 2 DU DECRET 86970 DU 19-08-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE: LISTE DES SYSTEMES D'EXPLOITATION.
SECRETAIRE EXECUTIF: M. DANIEL REITZER,A COMPTER DU 15-03-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS POUR ADULTES.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE,DES PERSONNALITES EXTERIEURES AU CONSEIL SUSVISE.
FIN DE MANDAT: 25-11-1990.
AGREMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
PRESIDENT: M. BEZARD PIERRE.
MEMBRES: M. DURAND-VIEL MARC,MELLE. ANZANI MARTINE,MM. FRANCILLON JACQUES ET VIVANT MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: PORTUGAL: REMPLACEMENT DE LA DATE "01-07-1986" PAR LA DATE "01-07-1961".
REPARTITION ENTRE LE FONDS NATIONAL DES PRESTATIONS FAMILIALES,LE FONDS NATIONAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ET LE FONDS NATIONAL DE GESTION ADMINISTRATIVE.
M. MARCELLI PHILIPPE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ECOUTIN HENRY.
FIN DE MANDAT: 16-10-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (A,B) ET REMPLACEMENT DE L'ART. 9 DUDIT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 55 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1987 (861317 DU 30-12-1986).
PRESIDENT: M. BEZARD PIERRE.
MEMBRES: M. DURAND-VIEL MARC,MELLE. ANZANI MARTINE,MM. MAYAUD YVES ET WIEDERKEHR GEORGES.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N0 1: EXPLOITATIONS AGRICOLES ET ASSIMILEES ET N0 4: ENTREPRISES PAYSAGISTES,DE TRAVAUX AGRICOLES ET D'ARTISANAT RURAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI DE FINANCES 63156 DU 23-02-1963.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE DECRET 8764 DU 04-02-1987.
LE MONTANT DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. D635-43 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST FIXE POUR L'ANNEE 1991 A 638FRS DONT 580FRS AU TITRE DE L'ASSURANCE INVALIDITE ET 58FRS AU TITRE DE L'ASSURANCE DECES.
COMPLETE L'ART. 15 DUDIT DECRET PAR UN 3EMEMENT "LES GYROMITRES FAUSSES MORILLES,FRAIS OU TRANSFORMES".
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 01-08-1905.
PROROGATIN DU MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR ARRETES DES 15-02-1988,23-02-1988,20-12-1989,23-02-1990 ET 02-03-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-02-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 24-10-1978 (TITRE I,PARAGRAPHE B,SOUS-PARAGRAPHE 2) DROIT A ARBITRAGE SUR LES PLACES ETRANGERES BENEFICIAIRES.
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE.
NOMINATION DE M. JACQUES DANGOUMAU.
RECONNAISSANCE LEGALE D'ETABLISSEMENTS CONGREGANISTES : ETABLISSEMENT DES SOEURS DE LA CHARITE MATERNELLE DE METZ, A BLIDA.
RECONNAISSANCE LEGALE D'ETABLISSEMENTS CONGREGANISTES : ETABLISSEMENT DES FILLES DE LA CHARITE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL, A ANZIN.
ABROGATION DU DECRET DU 04-04-1985 PORTANT CLASSEMENT EN CATEGORIE B ET DU DECRET 70121 DU 29-01-1970 PORTANT CLASSEMENT EN CATEGORIE C DE L'AERODROME DE BELFORT-FONTAINE.
INSTITUTION DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR L'ENSEMBLE DES FILIALES,DIRECTES OU INDIRECTES,DE LA FRANCAISE DES JEUX.
MODIFIE L'ART. 8 DU DECRET SUSVISE: INSERTION DE "DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT" APRES "DONT ELLE DETIENT".
NOMINATION DE MEMBRES UNIVERSITAIRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-10-1989:
1: AU TITRE DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES;
2: AU TITRE DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN PHARMACIE OU EN TANT QUE PERSONNALITES SCIENTIFIQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 18-07-1946 (MONTANT DE L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT).
MODIFICATION DU TABLEAU A ANNEXE A L'A. DU 23-05-1941.
INDEMNITES DE CAMPAGNE.
ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE APRES LA LIBERATION.
MODIFIE LE DECRET DU 27-08-1927.
ALLOCATIONS ACCESSOIRES DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS.
Complete les articles 7 (2ème alinéa) des décrets validés 603 et 604 du 23 février 1942.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-01-1970: ACCORD NATIONAL DU 22-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-21).
ANNULATION DE CREDITS SUR 1986 AU BUDGET DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE,TITRE VI,CHAPITRES 66-04 ET 66-06 (FONDS DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE) ET OUVERTURE DE CREDITS A DIVERS MINISTERES.
Conditions d'exécution des transports maritimes d'intérêt national pour une période de 2 ans.
Constitution d'une commission d'exploitation de comités de trafic, d'un comité d'affrètement et de comite des soutes.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Application de l'ordonnance du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisatioin des professions de médecin, de chirurgien dentiste et de sage-femme.
Application des articles 2 et 3 du décret du 26 novembre 1939.
NOMINATION DE M. DESCHAMPS JACQUES EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Modification de l’article 13 (alinéa 21) du décret susvisé.
RECT.210448        P3901
Abrogation de toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret du 13 février 1931.
Modification du tableau B annexe au décret n° 47-1573 du 25 août 1947.
MODIFIE L'ART. 1 PAR. 2 (AUTRES CADRES) DE CE DECRET.
APPROUVANT LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE NANCY PORTANT CREATION D'UN INSTITUT DE DEMOGRAPHIE DE L'UNIVERSITE DE NANCY.
DECRET MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 481299 DU 17-08-1948 REORGANISANT L'OFFICE DES BOIS DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE :
DEROGATIONS POUR LES SOCIETES ET PARTICULIERS, RECONSTITUTION DU FONDS DE ROULEMENT.
MME. MARTINE LAROQUE EST MAINTENUE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,AINSI QUE M. BERNARD STIRN,DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE SUPPLEANT DU GOUVERNEMENT.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 03-07-1991: MM. DENIS (JEAN-CLAUDE),LE BORGNE ALEXANDRE ET TANGUY CHRISTIAN,MORTELLEMENT BLESSES LE 27-06-1991.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PIERRE PALAT,CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT ROCARD.
REVALORISATION DES TARIFS DE PRESTATIONS INSCRITES AU CHAPITRE 3 (CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES) DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL,DE 2% REPARATIONS COMPRISES.
MODIFICATION DU DECRET NO 53688 DU 31 JUILLET 1953 ART. 19
FIXATION DE LA MARGE DE RETROCESSION DES ORGANISMES STOCKEURS
ENTREE EN APPLICATION DU PRESENT DECRET A PARTIR DU 15-11-1953.
NOMINATION DE MME. MARTIN FRANCOISE,COMME REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI.
NOMINATION DE MEMBRES,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 80537 DU 11-07-1980.
M. L'AMIRAL GERARD DE CASTELBAJAC; M. MICHEL KERVADEC; M. YVES LODAY.
LA SUBVENTION "FFN BOIS" MENTIONNEE A L'ART. R532-11 (6EMEMENT) DU CODE FORESTIER EST UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT,NON CUMULABLE AVEC LA PRIME D'ORIENTATION AGRICOLE BOIS POUR UN MEME INVESTISSEMENT.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 23-02-1987,AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION EXERCEES PAR M. JACQUES FRIEDMANN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-03-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TITRES RECONNUS VALABLES: BACCALAUREAT DE TECHNICIEN,SERIES F1,F3,G1 ET G2.
NOMINATION DE M. GRANDEMANGE EN QUALITE DE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU NEGOCE D'IMPORTATION DE MATERIELS AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. FRANQUET.
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU CENTRE NATIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS MEMBRE TITULAIRE : MME. FEREY FABIENNE EN REMPLACEMENT DE M. JOLIET LUC ET MME. LEROY MARIE-FRANCOISE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME. FEREY FABIENNE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: PROLONGATION DE L'AUTORISATION DONNEE AUX SERVICES DE POLICE,POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 30-12-1986.
DETACHEMENT DE LA COMMUNE DE HAYANGE (CANTON DE HAYANGE,ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE-OUEST),DE LA COMMUNE DE RANGUEVAUX QUI EST AINSI ERIGEE EN COMMUNE DISTINCTE.
DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE HAYANGE A COMPTER DU 17-02-1987.
DISSOLUTION A COMPTER DU 25-09-1987.
PRISE EN CHARGE DES BIENS,DROITS ET OBLIGATIONS PAR LE NOUVEAU COMITE REGIONAL INSTITUE PAR LA LOI 8710 DU 03-01-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DUDIT ARRETE: A L'AL. 1 LES MOTS "A TITRE TRANSITOIRE EN 1987" SONT SUPPRIMES; A L'AL. 2 LES MOTS "CET EXERCICE" SONT REMPLACES PAR "L'EXERCICE".
FIXATION DU TAUX DE REVALORISATION POUR L'ANNEE 1987: 2,4%.
MAJORATION DE LA VALEUR D'INDEMNISATION DE LA MASSE DES BIENS INDEMNISABLES,DE 252,4% POUR LES DOSSIERS LIQUIDES ENTRE LE 01-01-1987 ET LE 31-12-1987.
LA FONDATION NATIONALE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ELF-AIR-FRANCE S'INTITULE DESORMAIS FONDATION NATIONALE ENTREPRISES ET PERFORMANCE ELF-AIR-FRANCE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE (SERVICE DE SANTE MILITAIRE) M. JUSTIN GODART.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT DE L'ARTILLERIE ET DES MUNITIONS AU MINISTERE DE LA GUERRE M. ALBERT THOMAS.
MODIFICATION EN APPLICATION DE L'ART. L42 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS ET A COMPTER DU 01-01-1987.
TABLEAU ANNEXE.
CE CPT SPECIAL EST CREE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SERVICES SOCIO-EDUCATIFS).
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
MODES DE PERCEPTION.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 30-12-1914.
NOMINATION DE M. CHAMLA ALAIN.
REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS: M. LECLERCQ ROBERT (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSELIN MICHEL.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 64461 DU 25-05-1964.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-07-1979.
SONT NOMMES AU TITRE DES ORGANISATIONS DE SALARIES,COMME REPRESENTANT TITULAIRE: M. TOUCHARD FRANCIS,EN REMPLACEMENT DE M. VALENTIN (JEAN-PIERRE),ET,COMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT: M. DARWANE (SAID),EN REMPLACEMENT DE M. TOUCHARD FRANCIS.
LE PRIX DE VENTE DES EDITIONS 1996 DES PUBLICATIONS DU SERVICE DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES (SESSI) EST FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
SUPPRESSION DU BP DE TRACEUR DE COQUES A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1987 ET DU BP DE DESSINATEUR EN 1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1980,ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-03-1982.
(COMMISSION N0 20).
AFFECTATION DES CONSEILLERS SUIVANTS,A COMPTER DU 01-09-1995:
MM. YEZNIKIAN OLIVIER (NORD-PAS-DE-CALAIS),DUCHON-DORIS JEAN-CHRISTOPHE (PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR).
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. BENEDICTE BONNET.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
M. MOREAU DE SAINT-MARTIN JEAN,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU GROUPE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. LARAVOIRE JACQUES,EST NOMME VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. BONNOT JACQUES,POUR LA MEME DUREE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-07-1981.
CONCOURS INTERNE,CONCOURS EXTERNE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 701326 DU 23-12-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ANNEXES II,VI ET VII DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
CES ANNEXES SERONT PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 15-02-1977: AVENANT N0 16 DU 06-06-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-43.
M. BARON DIDIER,EN REMPLACEMENT DE M. LAMOUROUX JEAN (AU TITRE DE LA CATEGORIE "ANCIENS ETUDIANTS AYANT OBTENU LEUR DIPLOME DEPUIS MOINS DE 6 ANS").
FIN DE MANDAT: 11-12-1988.
M. GOSLEY MICHEL,CONSEILLER TECHNIQUE.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-04-1985.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
PROROGATION JUSQU'AU 30-06-1990 DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-03-1983.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. MILLERAND.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT DES AFFAIRES ETRANGERES M. ABEL FERRY.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT DES BEAUX-ARTS M. DALIMIER.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT M. EMILE COMBES.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT M. DE FREYCINET.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. LE CONTRE-AMIRAL LACAZE.
FIXATION DU TAUX MOYEN DE RENDEMENT DES EMPRUNTS D'ETAT A 9,37%.
MONTANT DE L'INTERET A VERSER LE 21-12-1983 POUR LES OBLIGATIONS DE L'EMPRUNT D'ETAT A TAUX VARIABLE décembre 1983: 187,40FRS PAR OBLIGATION.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES SOCIALES ET EMPLOI,III: EMPLOI FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE) (CHAP. 44-74).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. MEDINA YVES,EN REMPLACEMENT DE M. SIMON JACKY.
M. SEPTOURS GEORGES,EN REMPLACEMENT DE M. LUCIUS MICHEL.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. MARCEL SEMBAT.
NOMINATION DE M. LEVAIN MARCEL,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PLASSON LUCIEN ET DE M. BIZEAU JACQUES,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. ALBAN-VISTEL AUGUSTE.
M. JEAN HOIBIAN REPRESENTANT ARAPEJ (ASSOCIATION,REFLEXION,ACTION,PRISONS ET JUSTICE).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CUVELIER JEAN,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 17-03-1987.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE MEMBRES:
REGION D'AMIENS: M. PETIT PHILIPPE EN REMPLACEMENT DE M. FAUQUET PIERRE.
REGION DE LILLE: M. COURDAIN ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUTAT JEAN-MARIE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-PAUL HOLZ.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
DATE DU DEPOT DES LISTES DES CANDIDATS A CETTE COMMISSION,CONDITIONS DE DESIGNATION DU CANDIDAT.
MODIFICATION DES ART. 8 (AL.2) ET 14 (AL.2 DU C) DE L'ARRETE DU 03-03-1975.
APPROBATION DE LA DELIBERATION N0 633 CGD DU 01-12-1986 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES IMPOTS APPLICABLE A MAYOTTE POUR L'APPLICATION DES MESURES EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS.
Texte totalement abrogé à l'issue de la derninère session qui aura lieu en 2004
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-08-1973,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990.
NOMINATION DE M. JOLIVET,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-11-1987.
NOMINATION DE M. HAINQUE MICHEL EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
ACCORD DE SALAIRES DU 07-01-1981.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. TRANSFORMATION DE CERTAINES INSTALLATIONS.
PAYEMENT PAR LES TRESORIERS PAYEURS GENERAUX SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE ET SANS VISA DU CONTROLEUR DES DEPENSES ENGAGEES.
BENEFICIAIRES.
 VALIDATION D'ETUDES ACCOMPLIES DANS LES CAMPS DE PRISONNIERS DE GUERRE ET DEPORTES
REGIME DES EXAMENS
STAGE.
APPLICATION DU DECRET 85644 DU 26-06-1985,DE LA LOI 84594 DU 12-07-1984 ET DE L'ARRETE DU 03-03-1986.
PUBLICATION D'UNE ANNEXE NOUVELLE A L'ACCORD DU 21 MARS 1955
LS. COMPLETE L'ART.3 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1923 SUR LES RECOMPENSES NATIONALES (CONTINGENTS ACCORDES AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES)
NOMINATION DE MM. VERNY ET DONNEDIEU DE VABRES
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION QU'EXERCAIT M. MICHEL GONNET,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-07-1995.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
APPLICATION DE L'ART. 30 DU DECRET 85199 DU 11-02-1985.
ABROGE ET REMPLACE LE TITRE III (ART. 38 A 52) DE L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE M. JEAN RAVANEL EN REMPLACEMENT DE M. SAINTENY
Toutes dispositions contraires, notamment celles du décret du 29 décembre 1922 et du décret n° 48-881 du 24 mai 1948, sont abrogées par le présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1963.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).
PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME D'INGENIEUR D'AGRICULTURE AFRICAINE AUX ANCIENS AUDITEURS LIBRES REGULIERS DE L'ECOLE NATIONALE D'AGRICULTURE D'ALGER.
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DE L'ART. 14 (2EMEMENT,A) DE L'ARRETE DU 15-02-1973: INDEMNISATION DES PARTICIPATIONS AU SERVICE DE GARDE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1995.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-03-1953: CHANGEMENT DE DENOMINATION: "LE SYNDICAT DES CONSTRUCTEURS FRANCAIS DE MACHINES-OUTILS" DEVIENT "SYNDICAT DE LA MACHINE-OUTIL,DE L'ASSEMBLAGE ET DE LA PRODUCTIQUE ASSOCIEE".
MODIFIE LES ART. 10,13,18 ET 21; REMPLACE L'AT. 20 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DU DECRET 911008 DU 02-10-1991 MODIFIE.
M. CHRISTIAN BOISDEFFRE,EST NOMME EN QUALITE D'ENQUETEUR.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. DOUMERGUE GASTON.
MODALITES DE PREPARATION AUX TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME DANS LES ENMM,AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MARITIME DE MARIN DU COMMERCE DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE MARITIME DE SAINT-MALO ET DE MARSEILLE.
M. COMPANIE CLAUDE,EST DESIGNE SUR PROPOSITION DE LA CFE-CGC,COMME REPRESENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ANACT,EN REMPLACEMENT DE M. LEMITRES ALAIN.
RECT.250918        P8393    RECT.270918        P8461
(ART. 3 : CANDIDATS DISPENSES DE LA CONDITION DE DIPLOME).
APPROBATION DES MODIFICATIONS DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS DE L'INSTITUT D'APPLICATION ET DE RECHERCHES MEDICALES ET BIOLOGIQUES POUR LES ISOTOPES RADIOACTIFS.
L'ECOLE SUPERIEURE D'OENOLOGIE A L'UNIVERSITE DE BORDEAUX PREND LE NOM D'INSTITUT D'OENOLOGIE.
ART. 1 A 8 : DISPOSITIONS GENERALES
ART. 9 A 18 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE
ART. 19 A 29 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES.
(ART. 1 : UTILISENT DES EMPLOIS RELEVANT DE L'INTENDANCE MARITIME :
ART. 2 : CLASSEMENT HIERARCHIQUE).
M. L'AMIRAL JUBELIN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. L'AMIRAL GALLERET.
 M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE PATOU EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. L'AMIRAL JUBELIN.
M. JEAN CHOUSSAT,EN REMPLACEMENT DE M. GABRIEL PALLEZ.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT : M. GERARD PIC, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE PEPIN ET M. YVES POIRIER EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARC BOULANGER.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT : MM. PIERRE LADURE ET GUSTAVE DEFRANCE, EN REMPLACEMENT DE MM. LOUIS BAUDOIN ET MARCEL GERENTE.
REPRESENTANT DE L'ETAT (AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET): M. JEAN DE-ROSEN,EN REMPLACEMENT DE M. TRICHET JEAN-CLAUDE,A COMPTER DU 16-11-1985.
FIN DE MANDAT: 16-11-1988.
APPLICATION DE LA LOI 83610 DU 08/07/1983.
C'EST UNE INSTITUTION SPECIALISEE DE CARACTERE PUBLIC DONT LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT SONT PRIS EN CHARGE PAR L'ETAT.ORGANISATION ADMINISTRATIVE,REGIME FINANCIER.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DU COMMERCE,DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME,TITRES II ET III.
NOMINATION DE M. BERTRAND DE-GALLE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND CIEUTAT (AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET).
MINISTERE DE LA DEFENSE: M. FERNAND BAGOT (INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES D'OUTRE-MER).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS CONFIEES A M. YVES DAUGE PAR LE DECRET DU 16-01-1986.
NOMINATION DE M. YVES DAUGE,EN TANT QUE DELEGUE MINISTERIEL A LA VILLE ET AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU CONCERNANT LES CIRCONSCRIPTIONS DE GREFFES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1988.
NOMINATION DE M. PATRICE DURAND,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI DE CASTRIES.
MME. ROBERT MICHELLE EST RADIEE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS A COMPTER DU 01-06-1986,DATE DE SON INTEGRATION EN QUALITE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
NOMINATION DE M. PIERRE TRUCHE EN REMPLACEMENT DE M. YVES MONNET.
NOMINATION DE M. JAMES CHARRIER, EN REMPLACEMENT DE M. THERRE.
NOMINATION DE M. (ROBERT) THOMAS, EN REMPLACEMENT DE M. HENRI RETHORE.
NOMINATION DE M. JEAN COCHARD, EN REMPLACEMENT DE M. JONQUERES, A COMPTER DU 30-09-1988.
M. OLIVIER (ROBERT),CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS,EST PLACE EN CONGE SPECIAL,A COMPTER DU 02-03-1987,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961.
EN APPLICATION DE L'ART. L513-4 DU CODE DU TRAVAIL,IL AURA LIEU LE 09-12-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 27-11-1987.
LE PLAN D'AMENAGEMENT PISCICOLE A ETE PUBLIE EN ANNEXE DES DECRETS 82781 DU 01-02-1982 ET 86223 DU 13-02-1986.
LE POLYGONE D'ISOLEMENT EXISTANT AUTOUR DE L'ENCEINTE DE CE DEPOT EST SUPPRIME.
LE DECRET DU 11-08-1971 EST ABROGE.(TEXTE NON PARU).
NOMINATION DE MM. MARCEL ASSAYAG ET (BERNARD) ROBERT,EN REMPLACEMENT DE MM. MICHEL LE GUILLOU ET GUY ALMARIC,EN TANT QUE MEMBRES.
NOMINATION DE M. FRANCIS GIRAULT EN TANT QUE MAITRE DES REQUETES (1ER TOUR INTERIEUR).
RECT. JO DU 11-04-1987    P4165
NOMINATION DE M. LORENTZ FRANCIS.
NOMINATION DE MME. RACHEL BLANC EN TANT QUE CHEF DES SERVICES DE SECRETARIAT DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU CONSEIL D'ETAT, A COMPTER DU 27-05-1988.
M. MARTIN KIRSCH CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION.
M. PAGNIEZ YVES,EN REMPLACEMENT DE M. RAIMOND JEAN-BERNARD.
APPLICATION DU DECRET 871103 DU 30-12-1987.
NOMINATION DE M. PEYRELEVADE JEAN.
M. BADY JEAN-PIERRE EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU PATRIMOINE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-07-1986.
RECONDUCTION DES FONCTIONS DE M. PIERRE SCHOPFIN EN TANT QUE PRESIDENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-10-1986.
NOMINATION DE M. MARCEL ASSAYAG,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE POUQUET.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution.
La convention de 1979 à été publiée en annexe du décret n° 83279 du 25 mars 1983.
Entrée en vigueur : 28 janvier 1988.
M. LOUIS-OLIVIER FROTIER DE LA COSTE-MESSELIERE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 03-07-1989.
NOMINATION DE M. (XAVIER) HENRI DE VILLENEUVE.