Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
CONVENTION COLLECTIVE DU 21-02-1972: AVENANT N0 44 DU 27-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-16.
LA MISE EN APPLICATION EST FIXEE AU 01-01-1986 POUR LES TEXTES PORTANT LE MENTION "JANVIER 1986" (DEUXIEME SUPPLEMENT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE SONT REMPLACEES (PRIX DE QUALITE).
CONVENTION COLLECTIVE DU 10-05-1973: AVENANT 38 DU 20-09-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-46).
CONVENTION COLLECTIVE DU 15-02-1977: AVENANT N0 15 DU 03-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-15.
Texte totalement abrogé
Abrogation de l'article 1 de l’arrête du 3 février 1977 à compter du 1er septembre 1985.
Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE M. BELORGEY GERARD A COMPTER DU 01-01-1985.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 (FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS BUDGETAIRE DE L'INDEMNITE VISEE A L'ART. 1: INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS PARTICULIERES).
ENTREE EN VIGUEUR: 06-05-1985,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,RENOUVELABLE.
AUTORISATION SUBORDONNEE AU RESPECT DES DISPOSITIONS DU DECRET 74725 DU 11-07-1974.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (COMPETENCE RECONNUE PAR UN CERTIFICAT NATIONAL DE COMPETENCE).
NOMINATION DE M. LORENZI JEAN-HERVE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-06-1980.
APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 84406 DU 30-05-1984.
RECT. JO DU 21-03-1985    P3389.
CONCOURS PROFESSIONNEL PREVU PAR L'ART. 11 DU DECRET MODIFIE 72420 DU 24-05-1972.
REMPLACE L'ART. 1 (PARAGRAPHE B,AL. 1) DE L'ARRETE DU 01-07-1970.(15 MEMBRES NOMMES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE PAR DECISION CONJOINTE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE PARIS ET DU PREFET DE POLICE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MISSION.
COMPOSITION (PRESIDENT:LE SECRETAIRE GENERAL). LE SECRETARIAT PERMANENT EST ASSURE PAR LA DIVISION INFORMATIQUE. 
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-07-1975 EN CE QUI CONCERNE LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (ENTREE EN VIGUEUR: DATES).
IL EST INSTITUE UN TABLEAU D'AVANCEMENT ET UNE LISTE D'APTITUDE SUPPLEMENTAIRE POUR L'ANNEE 1985 POUR POURVOIR AUX POSTES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE LE DEVENIR DANS CERTAINES COURS D'APPEL ET CERTAINS TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE.
RENOUVELLEMENT: JEAN-PIERRE DUTHOIT,JACQUES MORRIER,REGIS NEYRET.
NOMINATION: JEAN-CLAUDE PAUC.
CONVENTION COLLECTIVE DU 14-11-1983: AVENANT N0 3 DU 21-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-15.
LE PROGRAMME ET LA NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF D'ADMINISTRATION CENTRALE (OPTION INFORMATIQUE) DEMEURENT A TITRE TRANSITOIRE,TELS QU'ILS ONT ETE FIXES PAR L'ARRETE DU 09-05-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 85566 DU 31-05-1985.
NOMINATION DE M. AUBRY BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. GRIMAUD.
M. MERIC JEAN EST NOMME PRESIDENT DE CETTE COMMISSION; LES MEMBRES ET LES RAPPORTEURS SONT DESIGNES PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
TAXE PERCUE POUR LA FORMATION DES JEUNES.
APPLICATION DU DECRET 85159 DU 04-02-1985.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-02-1980 (MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE VAINS).
Modification des articles 2 (2ème alinéa) et 3 de l’arrêté susvisé.
LA SOCIETE ALBINGIA-VERSICHERUNG-AKTIENGESELLSCHAFT DONT LE SIEGE SOCIAL EST A HAMBOURG (RFA) ET LE SIEGE SPECIAL POUR LA FRANCE A STRASBOURG,EST AGREEE POUR PRATIQUER SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.
NOMINATION DE M. LAPIERRE PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. WEINSTOERFFER ETIENNE.
M. PIOTON EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE, EN REMPLACEMENT DE M. POULAIN (SPECIALITE INFORMATIQUE AU TITRE DE LA CATEGORIE RESPONSABLE DES FORMATIONS SCOLAIRES OU UNIVERSITAIRES).
RUR. MODELES D'IMPRIMES A UTILISER POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE 1ER DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL.
AVENANT 5 DU 03-11-1977 (TRAVAIL EFFECTIF).
AVENANT 6 DU 03-11-1977 (SALAIRE,NOURRITURE, LOGEMENT).
M. MORVAN ROGER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. CHAVANNE JEAN, DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE M. GAILLOT JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT POUR REPRESENTER LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE,EN REMPLACEMENT DE M. REDAUD JEAN-LUC.
NOMINATION DE M. MOREAU JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE POUR REPRESENTER LE MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,EN REMPLACEMENT DE M. NODINOT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES AL. 10 ET 12 DE L'ARRETE DU 10-01-1975.
NOMINATION DE M. MIGEOT EN REMPLACEMENT DE M. ESCHER.
RECT.170578        P3897
ABROGE LES ARRETES DES 7 décembre 1976 ET 16 MARS 1977.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975 : SAONE-ET-LOIRE
(ANNEXE XII DU 18 JUILLET 1978)
LA CAISSE EST AUTORISEE A EMETTRE UN EMPRUNT DE 800 MILLIONS DE FRANCS, REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 2000F.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 5 NOVEMBRE 1979 ET SERA CLOSE SANS PREAVIS.
APPLICATION DE L'ART. 3-1 DE LA LOI 80-30 DU 18/01/1980 (JO.19).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-07-1976.
APPLICATION DU DECRET 70-1279 DU 23-12-1970.
CALVADOS, COTE-D'OR, COTES-DU-NORD ,ILLE-ET-VILAINE, MANCHE, MAYENNE, MEURTHE-ET-MOSELLE, MORBIHAN, MOSELLE, NIEVRE, ORNE, SAONE-ET-LOIRE, YONNE, A COMPTER DU 01-01-1980.
EXTENSION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS CONCLUS DANS LE CADRE DU BUREAU NATIONAL.
M. ANDRE LETOURNEUX EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE EN REMPLACEMENT DE M. REBEILLE-BORGELLA.
NOMINATION DE MEMBRES POUR TROIS ANS A COMPTER DU 01-07-1973.
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CENTREST.
 SOCIETE LORRAINE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPANSION LORDEX.
 SOCIETE CHAMPENOISE D'EXPANSION (CHAMPEX).
 SOCIETE ALSACIENNE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPANSION (SADE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTE EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS SANITAIRES AERIENS
REDUCTION DU TAUX FIXE PAR L'ARRETE DU 29-12-1969 A COMPTER DU 01-12-1973
REDUCTION DU TAUX DIFFERENTIEL DE LA TAXE.
RECT.080873        P8645
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE LA MOSELLE.
MODIFICATION DE L'A DU 24-07-1972. (ATTRIBUTION DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES NOTIN).
M. CLAUDE VIEILLESCAZES EST CHARGE DE L'ADMINISTRATION DES ILES FRANCAISES DE L'OCEAN INDIEN (DELEGUE DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE).
 M. MALICK MARCEL EST CHARGE DES FONCTIONS D'ADJOINT AU DELEGUE DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE.
INTERIEUR : 5 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME : 5 : AGRICULTURE : 4.
ALLOCATION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-07-1968.
ABROGE L'ARRETE DU 3 NOVEMBRE 1970
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-07-1949 (COMPOSITION DE COMITE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NORME NF 82-201 (ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE ELECTRIQUE OU COMMANDES ELECTRIQUEMENT).
ABROGE L'ARRETE DU 28-12-1964.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-09-1970.
INTERDICTION DE L'AMORTISSEMENT ANTICIPE PENDANT LA DUREE DE L'EMPRUNT, OUVERTURE DE L'EMISSION LE 14-05-1973.
LISTE DES DIPLOMES ET STAGE DE FORMATION COMPLEMENTAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 04-01-1973 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE.
MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33 QUATER DU DECRET 462769 DU 27-11-1946, POUR 1972, FIXE A 615 695 460,57 FRS. (DECRET PRECITE PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES).
MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE AUX ARRETES DU 06-08-1971 ET ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS CONTENUES DANS L'ARRETE DU 10-01-1967.
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CENTREST.
 SOCIETE LORRAINE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPANSION (LORDEX).
 SOCIETE CHAMPENOISE D'EXPANSION (CHAMPEX).
 SOCIETE ALSACIENNE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPANSION (SADE).
RECT.050674        P6067
ABROGATION DE L'ARRETE DU 7 décembre 1972.
(ART. 3 : DETERMINATION DE L'UNITE TARIFAIRE DES PRODUITS SANGUINS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ART. 2 DU PRESENT ARRETE)
SAINT-DENIS A LA REUNION, BASSE-TERRE A LA GUADELOUPE, PAPEETE EN POLYNESIE FRANCAISE.
MELLE. CHRISTIANE BARRAUD EST NOMMEE SUPPLEANTE DE M. BACHE.
FIXATION DES TARIFS HORS TAXE DU COUT DU PAPIER ET DES FRAIS D'IMPRESSION DES CIRCULAIRES ET BULLETINS DE VOTE REMBOURSES AUX LISTES DES CANDIDATS POUR L'ELECTION DES CONSEILLERS PRUDHOMMES.
PRESIDENT : M. LE DOCTEUR GEORGES PERDRIEL.
ABROGATION DES ARRETES DU 2 JUIN 1972 ET DU 21 SEPTEMBRE 1979.
MODIFICATION DES ARTICLES 1,2 ET 3 DE L'ARRETE DU 16-03-1979.
NOMINATION DE M. GUYOMAR COMME INSPECTEUR GENERAL DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE DE LA REGION DE MONTPELLIER.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AU COMITE DE COORDINATION : MM. DALGALEMITRE, BERNHEIM ET MEDUY
Fait à Paris, le 27 septembre 2007.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
MILITAIRES EUROPEENS EN SERVICE EN CHINE.
TAUX DES TAXES OU PRIMES DE PEREQUATION
 CREATION D'UNE CAISSE GENERALE DE PEREQUATION DES FIBRES ARTIFICIELLES.
APPLICATION DU DL DU 31 MAI 1938
Pour la société Orléans TV :
Le président,
J. Bolelli
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
NOMINATION : AFFAIRE TRENNER, CONSTRUCTION DE PIECES DETACHEES POUR TSF A TOULOUSE ET A LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS WOBROCK A ANNECY
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-02-1942.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 2 MARS 1938 (TABLEAU C)
RECT.110442        P1378    RECT.210242        P1525
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-12-1941 RELATIF A LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR ET DE GAZ.
MODIFICATION DES ART. 6 & 13 DE L'ARRETE DU 21-01-1960 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE.
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU SECRETARIAT.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE COORDINATION DE STATUTS DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DES FORCES HYDRAULIQUES ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE
LISTE DES POSTES A POURVOIR AU CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
(INDUSTRIES MECANIQUES, ARMEMENT, DIVERS)
COMPLETE LE DECRET 671070 DU 04-12-1967
 ABROGE L'ARRETE DU 03-09-1969.
NOMBRES D'EMPLOIS DU PERSONNEL PARTICULIER SUSCEPTIBLES D'ETRE POURVUS DANS LES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG.
FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS EN ALGERIE. MODALITES DE PARTAGE DES PATRIMOINES.
COMITE REGIONAL DU SUD-EST, COMITE LOCAL DE DIJON, DE LYON, DE CLERMONT-FERRAND, DE MARSEILLE DU SUD-OUEST, DE BORDEAUX, COMITE REGIONAL DU SUD-OUEST, COMITE SOCIAL LOCAL DE BORDEAUX, DE LIMOGES, DE MONTPELLIER, DE TOULOUSE.
CONSTITUTION DES DOSSIERS (AVANT LE 01-10-1955).
 DEFINITION DU TERME "AIDE BENEVOLE".
NOMINATIONS DE MEMBRES DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS POUR LA REGION DE BRETAGNE, REGION DU NORD, ET REGION DU NORD-EST.
CONSTATANT LA CREATION AU SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION ET A LA PROPAGANDE D'UN COMITE TECHNIQUE FRANCO-MUSULMAN DES EMISSIONS DE LA FRANCE MUSULMANE.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. URBAIN, M. TREFOUEL, M. GRUET.
M. PIERRE GEORGEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CHAMPAGNAC.
RECT.260970        P8990
ABROGE L'ARRETE DU 22-12-1952 MODIFIE.
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE.
 SUPPRIME LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE CREEE LE 16-04-1968.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-04-1969 : INDEMNITES MENSUELLES FORFAITAIRES ATTRIBUEES AUX ELEVES DU CENTRE PREVUES PAR L'ART. 22 DU DECRET 6122 DU 11-01-1961.
ABROGE LES ARRETES DES 8 février 1963 & 5 décembre 1964 EN TOUTES LEURS DISPOSITIONS QUI SONT CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRETE (RELATIFS AU CLASSEMENT INDICIAIRE)
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 30-05-1963.
DELEGATION DE POUVOIRS AUX PREFETS POUR L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SYNDICATS PROFESSIONNELS
(ART. 6 : MODALITES DU CLASSEMENT DES CANDIDATS AU CONCOURS SUSMENTIONNE).
ABROGE L'ARRETE DU 31 décembre 1968.
RECONDUCTION DES ARRETES ANTERIEURS.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES A LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 10 AVRIL 1952
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-03-1949 : DETERMINATION DES EPREUVES (CONCOURS SECRETAIRE COMPTABLE).
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
REMUNERATIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS D'ADMINISTRATION D'ENSEIGNEMENT, DE SURVEILLANCE ET DE SERVICE DE L'ETABLISSEMENT DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE. (INDICES DE REFERENCE).
CONDITIONS MEDICALES D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE AUX BREVETS, LICENCE ET QUALIFICATIONS.
OUVERTURE DE DEUX CONCOURS COMMUNS POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE LES 10-04-1957 ET 11-04-1957. (PRESIDENCE DU CONSEIL).
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE SUR LE GRISOU.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 29 JUIN 1955.
ABROGE LES ARRETES DU 01-07-1951, 31-10-1951, ET DU 23-07-1954.
PORTANT DESIGNATION D'ENQUETEURS AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE : (NAVIGATION AERIENNE).
LISTE DES GROUPEMENTS, ASSOCIATIONS ET ORGANISATIONS APPELES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE DE DIRECTION DE LA CAISSE.
CREATION DANS LES FACULTES DE MEDECINE ET LES FACULTES MIXTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE GYNECOLOGIE MEDICALE ET D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'OBSTETRIQUE.
M. PARAZZOLI EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE DU VERRE, EN REMPLACEMENT DE M. BARBIER.
M. AUGUSTE LE THOMAS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. RENE NORGUET, DEMISSIONNAIRE.
(ART. 2 : CANDIDATS POUVANT PRENDRE PART AU CONCOURS)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1998
ABROGE L'ARRETE DU 20 MARS 1953
MODIFICATION DE L'ANNEXE (TABLEAU DES VARIETES DE POMMES DE TERRE SUSCEPTIBLES D'ETRE MISES EN VENTE EN L'ETAT SOUS UNE DENOMINATION AUTRE QUE POMMES DE TERRE COMMUNES) DE L'ARRETE DU 23-08-1956.
MODIFIE ARRETE DU 17-10-1956 (SERVICE DES MONOPOLES ET SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES).
COMPLETE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 26 MAI 1954
NOMINATION DE M. FRANCOIS WATINE.
FIXATION DE LA LISTE DES TRAVAUX INDUSTRIELS ASSUJETTIS AU DECRET 501289 DU 16-10-1950
 ABROGE L'ARRETE DU 17-10-1950
(ART. 1 ET 2 : ROLE ET COMPOSITION DES 10 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CREEES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION).
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE L'AEROPORT DE BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET.
ABROGE L'A. DU 16-08-1928 INSTITUANT UN EXAMEN SPECIAL AUX ETRANGERS.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 04-11-1953 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE PRENDRONT EFFET LE 01-02-1954.
MODIFICATION DES ARTICLES 2 (INSCRIPTION) ET 4 (SCOLARITE) DE L'ARRETE DU 12-10-1949 CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 23 JUILLET 1952.
COMPLETE LA LISTE DES ORGANISMES SOUMIS AU CONTROLE :
SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS,
 PORT AUTONOME DE PARIS,
AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR),
SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE (SNIAS).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES REGIONAUX D'ALSACE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES REGIONAUX DE PROVENCE-COTE-D'AZUR.
APPROBATION DU BUDGET POUR 1971 DE L'OFFICE.
REMUNERATION DES TRAVAUX DE SECRETARIAT NECESSAIRES A L'EXECUTION DES EXPERTISES EFFECTUEES PAR LE SERVICE DES MINES.
 ABROGE L'ARRETE DU 10-06-1964.
BAREME ET TAUX DE REDEVANCES A PERCEVOIR PAR L'OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER.
LISTE ANNEXEE DES APPELLATIONS ET PARCELLES CONCERNEES.
M. DE GUILLENCHMIDT (MICHEL) EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU HAUT COMITE.
EN CAS D'EMPECHEMENT DELEGATION EXERCEE PAR M. LE GENERAL ANDRIER, A DEFAUT PAR M. LE COLONEL VAILLANT.
RECT.120255        P1670
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 08-03-1949 PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION PERMANENTE POUR LE TRANSPORT PAR MER DES MARCHANDISES DANGEREUSES.
APPLICATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (ARRETE DU 19-07-1955).
AGREMENT DE CENTRES, BOUCHES-DU-RHONE, GIRONDE, HERAULT, MAINE-ET-LOIRE, NORD, BAS-RHIN, HAUT-RHIN, RHONE, SEINE.
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE A LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
ARRETE RELATIF AUX ACQUISITIONS REALISEES PAR L'ETAT D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU REPARES ET MIS EN ADJUDICATION PUBLIQUE APRES SAISIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: OPTION A (FACONNIER SUR GLACE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990)
MET FIN AUX DISPOSITIONS DE L'A. DU 07-11-1951
 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 29-07-1938 (EPREUVES DEFINITIVES).
VENTILATION AU TITRE DE L'ANNEE 1954 DE CERTAINES DEPENSES A LA CHARGE DE LA CAISSE NATIONALE ENTRE DIFFERENTS FONDS GERES PAR CETTE CAISSE.
INDEMNITE ANNUELLE ALLOUEE AU MEDECIN CHARGE DU SERVICE MEDICAL DE L'ACADEMIE (108 000 FRS).
RECT.261256        P12524
MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DE CERTAINS CANDIDATS ET D'ELEVES DU CONSERVATOIRE MAINTENUS OU RAPPELES SOUS LES DRAPEAUX.
ABROGATION DES ARRETES N0 22-154 DU 10-05-1952 RELATIF AU PRIX DES FRUITS ET LEGUMES, N0 23-210 DU 12-12-1955, ET N023-379 DU 16-08-1956.
M. SAUTIERE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE TRIPARTITE, EN REMPLACEMENT DE M. HANACHOWICZ.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES REGIONAUX DE FRANCHE-COMTE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES REGIONAUX DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES CONSEILS GENERAUX ET DES CONSEILS MUNICIPAUX AU COMITE NATIONAL DE L'EAU.
 DATE LIMITE DE DECLARATION DE CANDIDATURE.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'A. DU 19-11-1947 CREATION D'UNE CAP NO 7 A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE (CONDUCTEURS AUTOMOBILES ET OUVRIERS PROFESSIONNELS).
DEVENU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE. 
M. EDOUARD THEYSSET EST NOMME CONSEILLER CHARGE DE L'INFORMATION POUR LA PRODUCTIVITE DES ENTREPRISES EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES CHAZELLES.
CONDITIONS DE LA SCOLARITE ET DES EXAMENS EN VUE DE L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE THEORIE ET TECHNIQUE DES ACCELERATEURS DE PARTICULES DELIVRE PAR L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES
M. BEAUVIRONNET MARCEL EST NOMME MEMBRE DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. DRUGBERT MARCEL.
ABROGE L'ARRETE DU 26-03-1956.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU CODIFA
 AFFECTATION DU PRODUIT DE LA TAXE
OBLIGATION DE REALISATION DU PROGRAMME RETENU
VERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE
RETRAIT DES FONDS APPARTENANT AU COMITE.
OCTROI DE LA PROTECTION TEMPORAIRE DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LES EXPOSITIONS A LA XXIIIE EXPOSITION D'INVENTIONS OUVERTE A L'OCCASION DE LA FOIRE DE SAINT-ETIENNE.
. JAUGIN JEAN-PIERRE EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
RECT.180361        P2767
(ECHELONNEMENT INDICIAIRE).
ETABLISSEMENT D'UN ETAT DES PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES
 COMPTABILITE TENUE CONFORMEMENT AU PLAN COMPTABLE DU CENTRE
EXECUTION DES OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES PAR LE DIRECTEUR DU CENTRE
PREPARATION DU COMPTE FINANCIER ANNUEL DU CENTRE PAR L'AGENT COMPTABLE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GRADE DE CHEF DU CENTRE.
ATTRIBUTION DES BOURSES D'INTERNAT DANS LES ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-01-1978.
COMPOSITION DU COMITE.
MISSION:DONNER UN AVIS SUR LA VALEUR DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES DU CENTRE.
VERSEMENTS D'ANNUITES DE SUBVENTION PAR L'OCRS
AVENANT 15 DU 23-09-1980 (SALAIRES HORAIRES).
Application de l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation, issu de la loi n° 79-1041 du 5 décembre 1979.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-08-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
LETTRE "B" POUR LES RECIPIENTS RENFERMANT LES CONSERVES ALIMENTAIRES ET "E" POUR CEUX RENFERMANT LES SEMI-CONSERVES ALIMENTAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 (2EME PHRASE DU 1ER ALINEA),3,4 (1ER,2EME) DE L'ARRETE DU 05-03-1980 (CONDITIONS DE RESSOURCES DES BENEFICIAIRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 01-02-1974 PORTANT CREATION DE CETTE COMMISSION.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 08-09-1980 ET SERA CLOSE SANS PREAVIS.
CET ARRETE PRENDRA EFFET A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1981-1982.
COMPLETE LES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 16-06-1975. (CULTURES,AVICULTURE ET CUNICULICULTURE).
CREATION D'UNE SECTION SPECIALE D'AUTOMATIQUE A L'ECOLE.
APPROBATION DES DELIBERATIONS NO 100, 101, 102, 103 DU 11-07-1961 DU COMITE DIRECTEUR DE LA CAISSE.
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGEE DES RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE REFUS, DE SUSPENSION OU DE RETRAIT DE VISA
NOMINATION DE MEMBRES DE CETTE COMMISSION. (MM. COLLIOT ET CHANAU)
COMPOSITION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE.
ABROGE LES ARRETES DES 01-09-1975 ET 21-08-1978.
ENTREE EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1983.
ABROGATION DU REGLEMENT D'EXAMEN FIXE PAR L'ARRETE DU 25-07-1973.
LE PRESENT ARRETE ET DES ANNEXES SERONT PUBLIES AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
MODALITES DE L'ATTRIBUTION DE PEREQUATION SERVIE EN 1961 PAR LA CAISSE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-05-1977.
EN ANNEXE,MATIERES OBLIGATOIRES.
L'EMISSION SERA OUVERTE LE 26-10-1981 ET POURRA ETRE CLOSE SANS PREAVIS.
MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 30-05-1969,ENSEMBLE LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE,ET L'ARRETE DU 06-11-1979.
CONDITIONS DE PASSAGE DANS LA CLASSE SUPERIEURE DE L'INSTITUT.
 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 07-08-1958.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 81967 DU 23-10-1981.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (1ER) DE L'ARRETE DU 13-01-1971: TAUX DE LA TAXE SUR LES MARCHANDISES (ZONES A,B ET C).
AVENANT DU 26-06-1981:SALAIRES MINIMAUX HIERARCHIQUES ET TAUX EFFECTIFS GARANTIS).
NOMINATIONS.
MODIFICATIONS AUX A. DES 21 JUIN ET 28 NOVEMBRE 1960.
 (ERREURS DANS LES NOMS DES MEMBRES, ORTHOGRAPHE DES NOMS PROPRES)
ENUMERATION EN ANNEXE DES TEXTES ETENDUS ET DES TEXTES ABROGES.
A COMPTER DU 03-04-1978,EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE: M. AURILLAC MICHEL.
ABROGE L'ARRETE DU 05-04-1961.
RECT.110578        P3770
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-02-1963 (INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS CONTRACTUELS DU SECRETARIAT GENERAL).
ABROGE L'ARRETE DU 07-03-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1,2,4 ET 6 DE L'ARRETE DU 12-02-1960 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DU FROID.
MME. BOULAY MARIE-FRANCE EST NOMMEE CHEF DE LA MISSION, A COMPTER DU 18-10-1978.
MODIFICATION DU PAR. 2 DU TABLEAU A (EPREUVES D'ADMISSIBILITE) DE L'ART. 3, MODIFICATION DE L'ANNEXE ET DE L'ALINEA J (INFORMATIQUE) FIGURANT AU TITRE II (ADMISSION) DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 15-06-1971.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 21-06-1968.
TAUX DE LA PRIME DE RENDEMENT ALLOUEE AU DIRECTEUR GENERAL DU LABORATOIRE, PREVUE PAR LE DECRET 79-62 DU 17 JANVIER 1979.
COMPOSITION (REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES).
SUPPRESSION DU CONTROLE SUR LES NEGOCIANTS REVENDEURS.
ABROGE LES ARRETES DU 06-08-1938, 19-07-1944 ET 23-02-1946
AUTORISATION DE RECONSTITUTION IMMEDIATE : TRANSPORTS ROUTIERS, EMBRANCHEMENTS PARTICULIERS, TRAVAUX PUBLICS
PORTANT NOMINATIONS DES MEMBRES DU COMITE.
(COMMISSIONS PARITAIRES DE TRAVAIL ET ETABLISSEMENT DE REGLEMENTS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE).
MODIFIE L'ART. 1 (CREATION DE 16 COMMISSIONS) DE L'ARRETE DU 03-02-1950 PORTANT RENOUVELLEMENT DE COMMISSIONS ET LE COMPLETE PAR UN ART. 14 BIS (COMPOSITION DE CETTE COMMISSION).
FIXATION DES TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE DES CONSERVES DE PRODUITS AGRICOLES.
NOUVELLES REMUNERATIONS DU PERSONNEL NAVIGANT SUR CONTRAT DU SERVICE DE L'AVIATION LEGERE ET SPORTIVE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LES BETTERAVES FOURRAGERES.
MODIFICATION DES ART. 5 (MONTANT DU CAPITAL), ART. 6 (REPARTITION DU CAPITAL), ART. 7 (COMPOSITION DU CONSEIL DE L'ADMINISTRATION) DES STATUTS DE LA SOCIETE
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER
APPLICATION DE L'ART. 1ER DE L'ORDONNANCE NO 452656 DU 02-11-1945.
FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS
Texte totalement abrogé
Entrée en vigueur : 1er janvier 1952.
Abrogation de toutes dispositions contraires.