Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 06-01-1988,AU MAINTIEN EN ACTIVITE EN SURNOMBRE DE M. BERNARD TRICOT,CONSEILLER D'ETAT.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE).
PROMOTION OU NOMINATION AUX GRADES DE COMMANDEUR,D'OFFICIER.
M. GILLES DENOYEL (REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION),EN REMPLACEMENT DE M. DE ROSEN JEAN.
M. ANDRE GIRAUD,MINISTRE DE LA DEFENSE EST CHARGE DE L'INTERIM PENDANT L'ABSENCE DU PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
REALISATION DES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES A L'EXECUTION DES TRAVAUX DANS UN DELAI DE 3 ANS,A COMPTER DU 23-12-1987.
CLASSEMENT PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE: L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DE LA VALLEE DE LA RENARDE.
NOMINATION DE M. DENIZET PIERRE,EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT.
M. EDOUARD BALLADUR EST CHARGE DE L'INTERIM PENDANT L'ABSENCE DU PREMIER MINISTRE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
PROLONGATION A COMPTER DU 01-01-1988,DE L'AUTORISATION DE STOCKAGE SOUTERRAIN DE GAZ COMBUSTIBLE ACCORDEE A LA SOCIETE SUSVISEE PAR DECRET DU 28-05-1968.
FAIT A MALABO LES 23-12-1988 ET 02-03-1989.
APPLICATION DE LA LOI 87930 DU 18-11-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-03-1989.
MODIFICATION DE L'ART. D51-10-1 DU CODE DU TRAVAIL: FIXATION DU TAUX HORAIRE A 35,40FRS AU LIEU DE 34,30FRS.
NOMINATION DE M. ESCANDE JEAN-PAUL.
NOMINATION POUR LA PERIODE DU 01-01-1988 AU 31-12-1988 DU PRESIDENT (M. TRUBERT JEAN),PRESIDENT SUPPLEANT (M. BULIT GEORGES),ASSESSEURS ET ASSESSEURS SUPPLEANTS.
LE NOMBRE DE JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 6 A 9.
ENTREE EN VIGUEUR: 23-12-1988.
Replacement des articles 3, 5 et 6 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 et bu barème B annexé audit décret.
M. RIBOUD ANTOINE EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. BORDAZ ROBERT,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE DE SON MANDAT RESTANT A ACCOMPLIR.
ACCORD CONCLU POUR UNE DUREE DE 5 ANS,RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION,POUR UNE PERIODE DE MEME DUREE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 25-11-1988..
EXTENSION DU DECRET 501253 DU 06-10-1950 FIXANT LES TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNANT EFFECTUEES PAR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS TECHNIQUES RELEVANT DE L'EDUCATION NATIONALE.
LES TAUX PREVUS A L'ART.8-1 (AL.1 DU II) DU DECRET SUSVISE SONT PORTES A O,020 POUR 1000.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 83397 DU 19-05-1983.
MODALITES DE CONCLUSION DES CONTRATS.
L'ART. L322-4-1 EST ISSU DE L'ART. DE LA LOI 87518 DU 10-07-1987.
MODIFIE LES ART. 9 ET 10 (ALINEA 2) DU DECRET DU 17-10-1907 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 15-06-1906 EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DU CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE.
Texte totalement abrogé
A COMPTER DU 01-04-1986.
NOMINATION DE M. PIERRE CASTAGNOU,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD DE BIGAULT DU GRANRUT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CALCUL EN FONCTION DE 3 INDICES REFLETANT L'EVOLUTION DE LA SITUATION LOCALE (VARIATION DES BASES DE TAXES PROFESSIONNELLES,EVOLUTION DU POIDS DE LA POPULATION DE CHACUNE DES COMMUNES MEMBRES,PROGRESSION DE LA FISCALITE MENAGE).
OCTROI DE L'AGREMENT JUSQU'AU 30-09-1989.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. MAHMUT REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-PAUL CHAUDY EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-CLAUDE PELE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. COUCHEVELLOU REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. ROUDIER REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12-03-1967.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. MARCENET REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12-03-1967.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. PLANCHER REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12-03-1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. BELLOT REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. PALLEY REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. HOVNANIAN REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12-03-1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. LEBRETON REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1973.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. PETIT REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. THAMIER REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 12-03-1967.
RECT.070259        P1707
ANNEXE : LISTE DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
CONTINGENTS GLOBAUX.
ACCORD DE RECIPROCITE EN MATIERE DE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE AVEC LA SUISSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE SOUS-RESERVE LE DECRET 691029 DU 17-11-1969 A COMPTER DU 31-01-1976.
ANNULE L'AVIS DU 7 décembre 1958
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT 01) CREE PAR AVIS AU JO DU 26-05-1974 S'ETABLIT A 551,8 POUR LE MOIS DE JUILLET 1998.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEROGATION GENERALE A LA PROHIBITION D'IMPORTATION POUR LES CHIENS,LES CHATS ET LES VISONS.
LES AVIS DES 14-05-1958 ET 20-06-1958 SONT ABROGES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 12
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN VAN ADERWELT EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. GISCLON REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 12-03-1967.
Le Sénat a reconduit M. Auguste Cazalet dans ses fonctions de membre de la commission susvisée.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. JEANINE PARAUX EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GEORGES DELANNOY EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. GRATIANT REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 12-03-1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. LEFEBVRE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. CHRISTINE GAUDOT EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ABDELMAJIDE ROKIA EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
DEMANDES VALIDEES DU MOIS DE MAI 1998.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. COLLETTE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12-03-1967.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. COLETTE BISMUTH EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MUSTAPHA LOUNES EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
IL N'Y A PAS LIEU DE PRONONCER L'INELIGIBILITE DE MME. THERESE AILLAUD LORS DE L'ELECTION LEGISLATIVE DES 21-03-1993 ET 28-03-1993.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49950 DU 13-07-1949 QUI CONCERNENT LES PERSONNELS CIVILS DU DECRET 74123 DU 18-02-1974.
APPLICATION DU PRESENT DECRET LE 01-01-1982.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFIRMER A LA PRESENTE DIRECTIVE AVEC EFFET AU 01-07-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 03-08-1995.
APPLICATION DE L'ART. 63 DE LA LOI 481516 DU 26-09-1948 POUR LA RECONSTITUTION DE LEURS MATERIELS ET STOCKS: MONTANT MAXIMUM: 500000FRS, TAUX D'INTERET.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES MONNAIES ET MEDAILLES: EXPLOITATION (CHAP. 60-01,64-02).
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES MONNAIES ET MEDAILLES: EXPLOITATION (CHAP. 64-01,64-06).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUT D'UN ART. 4-1 (MEDECIN EXPERT) ET ABROGATION DE L'ART. 3.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE VOLMER EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL DE GAUDEMAR.
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE D'OFFICIER,DE CHEVALIER.
NOMINATION DE M. DE CACQUERAY-VALMENIER JACQUES.
PRESIDENT: M. JEAN-PIERE BEYSSON.
DIRECTEUR GENERAL: M. ANDRE LEBEAU.
CREATION ET DELIMITATION DE LA RESERVE.
GESTION ET REGLEMENTATION DE LA RESERVE NATURELLE.
NOMINATION DE M. SERGE DUTRUY EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
ENTREE EN VIGUEUR: 20-05-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2,3,4 ET DERNIERE PHRASE) DU DECRET SUSVISE: SUPERFICIES DE CERTAINS DOMAINES.
NOMINATION DE M. FRANCK METRAS,EN TANT QUE DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN PHILIP.
ENTREE EN VIGUEUR: 22-12-1985.
MODIFICATION DU DECRET 73538 DU 06-06-1973.
LA NOUVELLE DELIMITATION EST FIXEE CONFORMEMENT A L'ETAT ANNEXE AUDIT DECRET.
RETABLISSEMENT DE LA FONCTION DE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
SUPPRESSION D'UN POSTE DE SOUS-DIRECTEUR ET D'UN POSTE D'ADMINISTRATEUR CIVIL DE 1ERE CLASSE.
REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE FIXE POUR 1989 A 3905FRS PAR MOIS,SOIT 46860FRS PAR AN.
APPLICATION DE L'ART. 95 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1979 (781239 DU 29-12-1978).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: FIXATION DES INDICES BRUTS MINIMA ET MAXIMA DES ECHELLES ET DES GROUPES DE REMUNERATION,A COMPTER DU 01-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE:
CONCOURS INTERNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSERTION D'UN ART. 7 A LA SUITE DE L'ART. 6: SERVICES DES MOYENS ET DES METHODES.
ACCORD ENTREE EN VIGUEUR LE 17-12-1984.
A COMPTER DU 01-01-1989,DANS LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948,LES MENTIONS "GROUPE IV","GROUPE V" ET "GROUPE VI" SONT REMPLACEES RESPECTIVEMENT PAR LES MENTIONS "ECHELLE 3","ECHELLE 4" ET ECHELLE 5".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD AVANT LE: 13-12-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 19-01-1996.
CORPS DE CATEGORIE A,MISSIONS,GRADE UNIQUE COMPRENANT 4 ECHELONS.
ILS SONT NOMMES PAR DECRET SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DES SITES.
ABROGATION DU DECRET 461788 DU 09-08-1946.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-06-1995.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 14-04-1995.
RECT. EL 291 (14-11-1996)   P42
La présente directive entre en vigueur le 27-07-1995. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-06-1996. 
Abrogation de la présente directive à compter du 01-01-2011.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 26-06-1995.ABROGE LA DIRECTIVE 78319 CEE AVEC EFFET AU 27-06-1995.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1996.
Texte totalement abrogé par la directive 94/65/CEE du 14-12-1994.
ENTREE EN VIGUEUR DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 23-07-1994.
Application de la Constitution, notamment ses articles 38 et 75. Modification de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : modification des articles 14, 20-1. Abrogation de toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.
RECT. RECT. EL 179 (29-07-1995) P.87
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-04-1996.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE LE: 01-07-1995.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. EL 261 (21-09-1988) P. 28.
DATE DE TRANSPOSITION: 28-07-1990.
DATE DE MISE EN APPLICATION: 28-07-1990.
M. NOUBLANCHE JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. BOUSQUET LOUIS A LA COMMISSION REGIONALE D'ANGERS,EN QUALITE DE SALARIE EXERCANT DES FONCTIONS DE COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 22-01-1992.
Texte totalement abrogé à compter du 30 octobre 2005
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD: 01-05-1992.
Texte partiellement abrogé: art. 3, 4
MEMBRE TITULAIRE: MME. LATTANZI SYLVIE EPOUSE ROUSSEAU,EN REMPLACEMENT DE MME. MANDINE MARIE-JOSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 05-05-2001
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition au plus tard le 01-01-1993.
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le : 01-01-1992.
Texte totalement abrogé à compter du 1er juillet 2004
Entrée en vigueur des dispositions de transposition : 10-08-2000. Entrée en vigueur de la présente directive : 10- 08-1998.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-07-1992.
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT L'INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESE.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
COMPLETE POUR LA SOPEXA,LES CONDITIONS GENERALES DE L'EXERCICE DUDIT CONTROLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-06-1964 (NON PUBLIE).
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 55733 DU 26-05-1955.
M. AMIS CLAUDE EST NOMME POUR 3 ANS,PRESIDENT DE LA COMMISSION DE LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. PIERRE HANNOUN.
CHEF DE CABINET: M. OLIVIER ROUSSELLE.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE,EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES,LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION TARTAS-RION-DES-LANDES (DEPARTEMENT DES LANDES).
DIRECTEUR DU CABINET: M. FRANCOIS MERCEREAU.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
HOMOLOGATION DE L'ACCORD CONCLU LE 25-09-1989 DONT LES DISPOSITIONS SONT JOINTES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: INDICE BRUT AU 4EME ECHELON DU GRADE DE CHEF TECHNICIEN.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1988.
LE COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE DE NICE,SIS AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE NICE,06031 NICE CEDEX,EST AGREE.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 04-01-1980: APPAREIL MONO-CHAMBRE.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR CANO JEAN-PAUL EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR DANGOUMAU JACQUES.
LE COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE DE RHONE-ALPES-LOIRE,SIS AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE,DIRECTION GENERALE,3,RUE CLAUDE-LEBOIS,42022 SAINT-ETIENNE CEDEX,EST AGREE.
ABROGE L'ARRETE DU 31-07-1989 MODIFIANT LE PARAG. B DU TITRE III DU TARIF SUSVISE.
LE PARAG. B DU CHAP. I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS) EST COMPLETE PAR LE TABLEAU ANNEXE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-12-1982.
FIXATION DES TAUX A COMPTER DES 01-08-1991 ET 01-11-1991.
M. LAINE BERNARD EST DESIGNE COMME MEMBRE TITULAIRE ET M. VIANSSON PONTE JEAN COMME MEMBRE SUPPLEANT.
ABROGE LES ARRETES DU 23-06-1989 MODIFIANT LE PARAG. B DU TITRE III DU TARIF SUSVISE.
MODIFIE LES PARAG. A ET F DU CHAP. III DU TITRE I DU MEME TARIF: MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS.
LE BULLETIN OFFICIEL DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (BODGI) EST REMPLACE PAR LE BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS (BOI) COMMUN A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET AU SERVICE DE LA LEGISLATION FISCALE.
Transposition complète de la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans.
SONT TOUJOURS AFFILIES A LA LOI DU 02-08-1949 NO 491097 SUR LES PENSIONS ET RETRAITES.
DIRECTEUR DU CABINET: M. THIERRY COUDERT.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. A RIBOT.
L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 91475 DU 14-05-1991 EST FIXEE A 500FRS PAR SEANCE.
LE NOMBRE MAXIMUM DE VACATIONS HORAIRES POUVANT ETRE ACCORDEES ANNUELLEMENT A UN MEME RAPPORTEUR EST FIXEE A 100FRS.
CHEF DE CABINET: M. CLAUDE BODIN.
ENTREE EN VIGUEUR: 21-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
M. BLANCHARD-DIGNAC CHRISTOPHE EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. MARCHETTI JEAN-PAUL.
LISTE DESDITS DEPARTEMENTS PREVUS A L'ART. 1 DU DECRET 89168 DU 10-03-1989.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'HABILITATION DES FORMATEURS DES EQUIPES PEDAGOGIQUES EN VUE DE METTRE EN OEUVRE LE CONTROLE CERTIFICATIF EN COURS DE FORMATION POUR LA DELIVRANCE DES DIPLOMES SUSVISES.
AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE RFO ET R30 DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE INTERNATIONAL CREATION VIDEO (ICV) RESPECTIVEMENT A 25,46% ET 12,77% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
CREATION A LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE DU CENTRE.
CATEGORIES ET DESTINATAIRES DES INFORMATIONS NOMINATIVES ENREGISTREES.
La présente directive est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-1994.
NOMINATION DE M. FRANGIALLI FRANCESCO,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFIE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE.
RECT. EL 237 (12-08-1982) P. 46.
M. ROE D'ALBERT YVON EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-01-1981.
FIN DE MANDAT: 01-10-1986.
PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.300768        P7375
LES INSTITUTS DE SCIENCES HUMAINES APPLIQUEES DE PARIS ET BORDEAUX SONT ERIGES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE ET SOUMIS A LA LOI 68978 DU 12-11-1968.
M. PIEDNOIR JEAN-LOUIS EST NOMME A COMPTER DU 01-09-1984 DIRECTEUR DE L'ONISEP.
MM. DUBOIS DANIEL,VOISIN JEAN-PIERRE,PANTALONI MARIUS,LEBON PIERRE,DELACQUIS MAX,OVAERT JEAN-LOUIS,CENAT JEAN-LUC,MATTEUDI GUY,HENNION JEAN-PIERRE,MANDRA ROBERT ET MELLE. ALLAMIGEON JEANNE.
M. PAPON PIERRE EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS.
FIN DE MANDAT: 13-09-1988.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DES COLLEGES EXERCEES PAR M. JEAN-CYRIL SPINETTA.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-03-1984.
LE PARLEMENT A APPROUVE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 831108 DU 21-12-1983.
M. LIBOUREL ANDRE-JEAN EST NOMME DIRECTEUR DE LA COOPERATION ET DES RELATIONS INTERNATIONALES,EN REMPLACEMENT DE M. GAIGNARD ROMAIN.
RECT. JO DU 26-09-1984    P8756.
PRESIDENT: M. CAHEN-SALVADOR JEAN.
FIN DE MANDAT: 19-08-1987.
ABROGATION DES DECRETS DU 16-05-1983 ET 07-10-1983.
M. COLLOT ALAIN,REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. CIEUTAT BERNARD.
MME. MARIE-MADELEINE GALISSON.
ADJONCTION D'UN 9EMEMENT A L'ART. 7 DU DECRET 67711 DU 18-06-1967 (CONSEQUENCES DES DISPOSITIONS DES ART. 11 ET 12 DU DECRET 81334 DU 07-04-1981).
Le parlement a autorisé la ratification de cette convention par la loi n° 82-1096 du 23 décembre 1982‎.‎
Entrée en vigueur le 01-07-1983.‎
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE LA TERRISSE" (AVEYRON) ACCORDE A LA COGEMA PAR DECRET DU 01-04-1982 EST PROLONGE JUSQU'AU 03-04-1988.
DESIGNATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT PRINCIPAL DE MARSEILLE-MARIGNANE
MEMBRES SUPPLEANTS:
M. ADAM JEROME,EN REMPLACEMENT DE M. MACE PHILIPPE.
M. DEMENTHON ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. LEVEQUE MICHEL.
FIN DE MANDAT: 28-02-1987.
MODIFICATION DE L'ANNEXE III AU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
ART. 1 : AU 2E ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 5451 DU 16-01-1954 LES MOTS INGENIEURS ET ASSIMILES SONT SUPPRIMES
ART. 2 : LE MEME ARTICLE EST COMPLETE PAR UN 3E ALINEA.
CLASSEMENT DE L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DU RU-D'ANCOEUIL SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BLANDY-LES-TOURS,BOMBON,BREEAU,CHAMPEAUX,LA CHAPELLE-GAUTHIER,MAINCY,MOISENAY,SIVRY-COUTRY ET SAINT-MERY.
M. HEMY JEAN-PIERRE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE A COMPTER DU 01-09-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 831189 DU 30-12-1983.
MME. FABRE CORINNE EST NOMMEE,A COMPTER DU 01-09-1982.
ENTREE EN VIGUEUR:LE 01-04-1982.
LA TAXE DE SEJOUR EST PERCUE DU 1 JANVIER AU 31 décembre DANS LA STATION.
PROLONGATION JUSQU'AU 02-08-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRESENT DECRET ENTRERA EN VIGUEUR LE 01-12-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73278 DU 13-03-1973.
DEVELOPPEMENT DES CREDITS : FINANCES (CHARGES COMMUNES).
M. L'AMIRAL STORELLI ANDRE EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MUSEE DE LA MARINE (2EME SECTION).
DEVENUE ART. 264 DU CODE PENAL PAR L'ART. 20 DE L'ORDONNANCE 581298 DU 23 décembre 1958
GRADE DE CHEVALIER : MM. SACHE ANDRE ET VERNAZ-FRANCHY (A TITRE POSTHUME).
M. CAIOLA CLAUDE,BRIGADIER DE LA POLICE NATIONALE A LA PREFECTURE DE POLICE,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 31-05-1983,EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER.
Texte partiellement abrogé: art. 3
Texte totalement abrogé
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5
Texte totalement abrogé
EN ANNEXE,OBLIGATIONS RELATIVES AU CONTROLE DE LA SOCIETE TITULAIRE DU PERMIS.
ENTREE EN VIGUEUR: 08-03-1982.
DEVELOPPEMENT DES CREDITS : PRESIDENCE DU CONSEIL.
RECT. JO DU 21-06-1951    P6459.
ABROGE LA LOI DU 22-01-1941 ET LES TEXTES PRIS EN APPLICATION DE CETTE LOI. ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 08-12-1944.
MODIFICATION DE LA LOI DU 19 SEPTEMBRE 1942 SUR LES FRAIS D'INTERNEMENT DES INTERNES ADMINISTRATIFS
 ABROGE PAR ORDONNANCE 45145 DU 29-01-1945.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 4 février 1888
INAPPLICABILITE DE LA LOI AUX COURSES DE TAUREAUX COUTUMIERES.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 06-07-1951    P7147.
RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS DES MANDATS DE MME. MARTINE MARIGEAUD,MM. FRANCOIS MALHOMME ET GUY PICARD.
FIN DE MANDAT: 25-11-1996.
MODIFICATION DE L'ART. 382 (AL. 2) DU CODE CIVIL MODIFIE PAR LE DECRET-LOI DU 30-10-1935 (PLACEMENT D'UN ENFANT DIFFICILE).
SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS DE CONSEILLER DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANNEES A COMPTER DU 01-07-1993.FIN DE MANDAT: 01-07-1996.
SECOURS AUX PECHEURS ET OUVRIERS DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ET CAPBRETON.
MODIFICATION DE LA LOI DU 27-07-1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION LAITIERE. (SANCTIONS PROFESSIONNELLES PREVUES EN CAS D'INFRACTIONS).
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE M. JEAN-BERNARD OUVRIEU,EN REMPLACEMENT DE M. LOIC HENNEKINNE.
DEVELOPPEMENT DES CREDITS : SANTE PUBLIQUE ET POPULATION.
DEVELOPPEMENT DES CREDITS : TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION,DE LA LOI 90585 DU 02-07-1990 ET DU DECRET 82820 DU 13-09-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 06-07-1992.
ANNEXES JOINTES.
APPLICATION DE L'ART. 53-1 DE LA LOI 801094 DU 30-12-1980 DE FINANCES POUR 1981.
MODIFICATION DE L'ART. 93 (7EMEMENT) DU CODE DE LA MUTUALITE, DES ART. 4 DES DECRETS 72483 DU 15-06-1972 ET 77333 DU 28-03-1977.
MUT.