Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
SUPPRESSION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION HORS CATEGORIE (723 - GR.B) ET D'UN EMPLOI DE CHARGE DE MISSION D'ENSEIGNEMENT DE 5EME CATEGORIE (254 - 489).
CREATION D'UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR (723 - GR.B).
8 JUGES TITULAIRES ET 6 JUGES SUPPLEANTS.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT ARNAUD EMILE EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES INTERNATIONALES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. HUMBERT ZELLER MAIS DEMEURE CHARGE DES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE DES ALCOOLS.
18 JUGES TITULAIRES ET 19 JUGES SUPPLEANTS.
M. HASSAN JEAN-CLAUDE EST NOMME MAITRE DES REQUETES (1ER TOUR INTERIEUR).
INDEMNITE NON SOUMISE A RETENUE POUR PENSION CIVILE DE RETRAITE DONT LE TAUX MOYEN ANNUEL EST FIXE PAR ARRETE INTERMINISTERIEL.
ABROGATION DU DECRET 75298 DU 21-04-1975.
MME. SARDAIS LILIANE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LE-ROY THIERRY.
EN ANNEXE,CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION.
NOMINATION DE M. ARBELOT LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M; JURGENSEN: FIN DE MANDAT: 24-07-1987.
NOMINATION DE M. CAMPSAUR PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. VANGREVELINGHE: FIN DE MANDAT: 25-05-1986.
M. JEAN-PIERRE PUISSOCHET EST NOMME DIRECTEUR DE L'IIAP,EN REMPLACEMENT DE M. GASTON OLIVE A COMPTER DU 25-03-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE : ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
EST ET DEMEURE DISSOUTE L'ASSOCIATION DENOMMEE FEDERATION D'ACTION NATIONALE ET EUROPEENNE (FANE) DONT LE SIEGE EST 28,RUE JEAN MOINON,A PARIS (10EME).
NOMINATION DE M. METTELET CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. AFFHOLDER MICHEL,QUI PRENDRA SES FONCTIONS A COMPTER DU 05-02-1985.
M. CHILOU JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. APOLLIS.
M. GUY PELLENNEC EST NOMME PRESIDENT.
M. SARAZIN BERNARD EST NOMME PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. MAURAU PAUL,EN TANT QUE COMMISSAIRE ADJOINT DE LA REPUBLIQUE ET DE M. BRISSON JEAN-PAUL,EN TANT QUE DIRECTEUR DU CABINET DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES.
(ART. 6 BIS : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU TITRE DE MEDECIN INSPECTEUR ELEVE DE LA SANTE).
MODIFICATION DU DECRET DU 28-06-1953
DEMISSION DE MARC JACQUET, SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ETATS ASSOCIES.
M. MASPETIOL EST NOMME PRESIDENT DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
M. PIERRE LEJAY EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU BUREAU DES LONGITUDES, EN REMPLACEMENT DE M. ERNEST ESCLANGON.
MODIFIE L'ART. 18 DU MEME DECRET : DISPOSITION RELATIVE AU TAUX DE PRELEVEMENT SUR LES BENEFICES NETS = 10%
REPARATION DES DOMMAGES DE GUERRE ET INVESTISSEMENTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX.
REPARTITION PAR SERVICE ET PAR CHAPITRE.
NOMINATION DE M. MICHEL CADOL,EN REMPLACEMENT DE M. RENE DE CROUY-CHANEL.
APPLICATION DU D. 541003 DU 09-10-1954, MAJORATION DE L'INDEMNITE HORAIRE.
RECT.240654        P6041
DETERMINATION DES BENEFICIAIRES DU DECRET 54138 DU 28-01-1954
SERVICES SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A MAJORATIONS
OCTROI DES MAJORATIONS
 INCIDENCE DES MAJORATIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 82875 DU 14-10-1982: LE NOMBRE MAXIMUM DE CONGES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDES EST FIXE A 20;LES DEMANDES DOIVENT ETRE PRESENTEES AVANT LE 30-06-1984.
CIRCULAIRE NO 55-34. PRIME DE DEMENAGEMENT ET DE REINSTALLATION.
 MODIFICATION DU SALAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES EN APPLICATION DU D. NO 1323 DU 31 décembre 1954.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 93852 DU 17-06-1993.
APPLICATION DE L'ART. L132-27 DU CODE DU TRAVAIL INTRODUIT DANS LE CODE PAR L'ART. 5 DE LA LOI SUSVISEE.
Modification des articles 2, 3 (2ème alinéa) et 5 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
Texte partiellement abrogé : art. D143-2 (al. 3) du code du travail
INSERTION DE L'ART. D143-2 (MONTANT MAXIMUM DE GARANTIE) AU CODE DU TRAVAIL.
NOMINATION DE M. DELCHIER, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PAYSAGE EST RATTACHEE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HORTICULTURE DE VERSAILLES, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF ET DOTE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE.
PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DU PREMIER DEGRE RESERVEE AUX ENFANTS DE PARENTS EXERCANT DES PROFESSIONS NON SEDENTAIRES OU DE FAMILLES DISPERSEES.
M. RALITE, MEMBRE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. GOUHIER, A TELEDIFFUSION DE FRANCE.
PORTANT CONVOCATION DANS LA METROPOLE ET DANS LES DOM DES COLLEGES ELECTORAUX POUR PROCEDER AU RENOUVELLEMENT DE LA SERIE SORTANTE DES CONSEILLERS GENERAUX ET POUR POURVOIR AUX SIEGES VACANTS (7 MARS 1976).
(4 500 FRS A COMPTER DU 01-07-1976).
RECT.241275        P13293
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR UNE DUREE DE DEUX ANS.
MODIFIANT L'ARTICLE 31 BIS MODIFIE DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 (PRIX DU METRE CARRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PRESIDENT ET AUX RAPPORTEURS AUPRES DU BUREAU
ABROGATION DU DECRET 601000 DU 13-09-1960.
MODIFICATION DU 4E ALINEA DE L'ART. R421-15 DU CODE DE L'URBANISME (CONSTRUCTIONS A USAGE INDUSTRIEL POUR LESQUELLES L'AUTORITE CHARGEE DE DELIVRER LE PERMIS DOIT RECUEILLIR L'AVIS DU MINISTRE CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE).
M. CARON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
AJOUT DES TERMES "CHIRURGIENS-DENTISTES" APRES LES MOTS "EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 66640 DU 25 août 1966.
M. HUNT,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER.
M. VIDAL EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS, EN REMPLACEMENT DE M. PRATE.
APPLICATION DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982.
CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI,PRINCIPES FONDAMENTAUX ET REGLES GENERALES D'ORGANISATION,CONDITIONS SOCIALES ET SECURITE,INFRASTRUCTURES,EQUIPEMENTS,MATERIELS ET TECHNOLOGIE,LES INSTITUTIONS.DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A LA CIRCULAIRE DU 23-12-1977.
CETTE CIRCULAIRE COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 17-06-1983 SUR LES ELECTIONS DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
MODIFICATION DE LA 2EME PARTIE A-2 "DETERMINATION DES SOMMES A PAYER DIRECTEMENT" ET "MODALITES PRATIQUES DU PAIEMENT DIRECT" DE LA CIRCULAIRE DU 07-10-1976.
RECT. JO DU 18-05-1983   P4683
ABROGATION DE LA CIRCULAIRE DU 07-03-1978 (NON PUBLIEE AU JO).
(ART. 1 A 3 : ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA POPULATION ET DE L'AIDE SOCIALE, ART. 4 : ATTRIBUTIONS DES ASSISTANCES SOCIALES, ART. 5 : INSTITUTION AUPRES DU PREFET D'UN CONSEIL DE PROTECTION DE L'ENFANCE)
CIRCULAIRE NO 54-108 PRIME DE DEMENAGEMENT ET DE REINSTALLATION.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 821114 DU 23-12-1982 (ART. 38).
LE PRESENT DECRET SERA PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE.
LES PROJETS DE LOI PORTANT RATIFICATION DEVRONT ETRE DEPOSES AVANT LE 1-4-1970.
M. FRANCIS MAYER EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ET REMPLACE M. PIERRE DE-LAUZUN.
M. Maurice Aicardi est désigné au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel et remplace M. Alain Lamassoure.
PROTOCOLE SIGNE A BRUXELLES LE 21-11-1978.
ACCORD MULTILATERAL RELATIF AUX REDEVANCES DE ROUTES SIGNE A BRUXELLES LE 12-02-1981.
PROTOCOLE AMENDANT LA CONVENTION SIGNEE A BRUXELLES LE 12-02-1981.
QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA BATAILLE DE VERDUN
CREATION D'UN CONTINGENT DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR AU PROFIT DES ANCIENS COMBATTANTS DE 1914-1918 REMPLISSANT CERTAINES CONDITIONS
M. CLAUDE GRESSIER EST NOMME DIRECTEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE PERROD,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. PHILIPPE REMOND EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET REMPLACE M. DOMINIQUE STRAUSS-KAHN.
NOMINATION DE M. PIERRET ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. DUPONT JACQUES.
DEROGATION A L'ART. 22 DE L'ORD. DU 08-01-1944.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA REGION CEREALIERE N0 1: M. BENOIST HENRI,EN REMPLACEMENT DE M. SENCE,DECEDE.
FIN DE MANDAT: 30-06-1987.
NOMINATION DE M. YVES PAGNIEZ,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-BERNARD RAIMOND.
RECT. JO DU 13-07-1956    P6480.
VALIDE LA LOI DU 22-09-1942 ET LUI APPORTE QUELQUES MODIFICATIONS.
M. JACQUES ROUQUETTE REMPLACE M. PIERRE AUDEBERT.
RELATIVE AU CORPS CIVIL DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'AERONAUTIQUE
 ABROGE LA LOI DU 17-12-1940 PORTANT CREATION DE CE CORPS.
M. LE GENERAL DE BRIGADE GERARD CHARLOT EST CHARGE DES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DE L'ORGANISATION ET DE L'EMPLOI DE LA GENDARMERIE NATIONALE A COMPTER DU 01-08-1986.
CODIFIEE SOUS L'ART. 93 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (ROLE DES CADIS) DU D. PRECITE DU 29-12-1890.
EXTENSION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE LA LOI NO 55362 DU 03-04-1955 MODIFIANT L'ART. 1ER DE LA LOI NO 511372 DU 01-12-1951.
ART. 123, 133, 138, 147, 148, 164 ET 171 DUDIT DECRET : TAUX DES COTISATIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI NO 2441 DU 31-12-1947 (BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS AU TITRE AGRICOLE).
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION GENERALE DE SECURITE SOCIALE ET DES TROIS PROTOCOLES ANNEXES, SIGNES LE 22 JUILLET 1965, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
1 L'ACCORD AVEC LE DANEMARK DU 16 JUILLET 1947;
2 L'ACCORD COMPLEMENTAIRE AVEC LES ETATS-UNIS DU 28 OCTOBRE 1947, RELATIFS A LA RESTAURATION DE CERTAINS DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ATTEINTS PAR LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE.
CHARGEANT L'INSTITUT D'EMISSION DE L'AEF ET DU CAMEROUN DE L'EMISSION DES MONNAIES METALLIQUES EN AEF ET DANS L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN
CREANT UN ORDRE DU MERITE MILITAIRE
REGLEMENTATION DU MARQUAGE DES OVINS
 ARTICLE 201-1 (MARQUAGE) ART. 326-1 (INFRACTIONS).
ABROGE LE 3E ALINEA DE L'ART. 1ER DU D. 56633 DU 28-06-1956 (ART. 1, 3E ALINEA RELATIF A LA TITULARISATION DES SUPPLEANTS RETRIBUES DE JUGE DE PAIX D'ALGERIE).
ACCORDANT AU BUREAU UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINERAIS DE PLOMB, ZINC, ARGENT, CUIVRE ET DE SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS D'ALLOUE ET AMBERNAC".
MODIFIE L'ART. 41 DU DECRET SUSVISE: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX CONCOURS EXTERIEURS.
COMPLETE L'ART. 2 DUDIT DECRET "LE PRESENT DECRET NE DEROGE PAS A LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE POUR LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LES NAVIRES DE MER ET TOUS ENGINS DE TRANSPORT PAR VOIE D'EAU".
M. FOURNIER JACQUES EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE,P ET T ET TOURISME),EN REMPLACEMENT DE M. GALLOIS LOUIS.
SUSPENSION DE L'APPLICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 47 DES STATUTS DES BANQUES PRECITEES.
Modification du code du travail, du code pénal.
ABROGATION DES LOIS DU 15-10-40, ET DU 14-09-41, TITRE VIII.
INSTITUTION D'UN "SERVICE DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS".
MODIFICATION DE L'ART. 21 DU D. DU 07-03-1936 (GRADE DONT DOIT JUSTIFIER TOUT ASSISTANT POUR ETRE NOMME).
PROROGATION JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1956 DES DISPOSITIONS DES DECRETS 56454 ET 56512 DES 2 ET 14 MAI 1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SOUMIS A LA LOI 491097 DU 02-08-1949
CONDITIONS D'ANCIENNETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1998
Application de l'art. 18 du décret 62-1587.
Abrogation des décrets 51-135 et 53-1271.
Texte totalement abrogé.
ABROGATION DES DECRETS NO 541093 ET 541094 DU 06-11-1954.
(POSITION DE MISSION HORS CADRES : ART. 31 BIS INSERE).
ABROGE LA LOI DU 17-09-1940 SUR LE RAMASSAGE ET LA CONSERVATION DES FOIES DE POISSON.
LA FACULTE DE STRASBOURG PREND LE NOM DE "FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ET ECONOMIQUES".
(APPLICATION DE LA LOI DU 18 SEPTEMBRE 1940 : REMPLACE L'ART. 17 DU DECRET-LOI DU 31 août 1937 ET LES ART. 7, 8, 9 ET 13 DE LA CONVENTION DU 31 août 1937)
LOI PREVOYANT LA NOMINATION D'ADMINISTRATEURS PROVISOIRES DES ENTREPRISES PRIVEES DE LEURS DIRIGEANTS.
ABROGATION DU DECRET 55-871 DU 30-06-1955.
ABROGATION DE LA LOI DU 12-11-1940.
ABROGE LE DECRET 55132 DU 20-01-1955.
MODIFICATION DU DECRET 56345 DU 30-03-1956.
SOUS RESERVE DE SON ART. 6,LE DECRET 79268 DU DU 22-03-1979 EST ABROGE A COMPTER DU 01-01-1991.
L'ART. 6 DE CE DECRET EST ABROGE A COMPTER DU 01-06-1991.
BENEFICE DES DISPOSITION DE LA LOI DU 14-04-1929 A LA VEUVE DU GENERAL BOICHUT.
PORTANT REGLEMENT ORGANIQUE DU CONSERVATOIRE
MODIFIE L'ART. 13 (JURYS) DU DECRET 462791 DU 27-11-1946.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU CODE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
DEFINITION DES FORMALITES DE DECLARATION DES QUANTITES D'ALCOOL EN CAS D'AUGMENTATION DU PRIX DE CESSION DE L'ALCOOL LIVRE A L'ETAT.
(MONTANT DE LA RETENUE PERCUE PAR TONNE).
COMPLEMENT DU TEXTE SUSVISE.(INTRODUCTION DE LA SPECIALITE "ORGANISATION ET GESTION DE LA PRODUCTION").
ATTRIBUTION DES PERMIS DE CULTURE
AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES.
AUTORISATION D'UN PROGRAMME D'EQUIPEMENT.
AFFILIATION A LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949.
APPLICATION DE LA CONVENTION DU 3 JUIN 1955.
RECT.290762        P75130        70862P        7819
ABROGE LES ARTICLES 1ER, 1ER BIS, 3 (PARAGR. 2), 4 A 10, 14 ET 27 DU DECRET 59909 DU 31 JUILLET 1959
ABROGE L'ARTICLE L790 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET LE REMPLACE PAR DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES SECTIONS,LE STATUT DU PERSONNEL ET LE REGIME FINANCIER DE L'INSTITUT.
MODIFIE LES ART. 5 (NOTES)
6 (AVANCEMENT EN GRADE)
7 (AVANCEMENT EN CLASSE) DU DECRET 511241 DU 29-10-1951.
FIXATION DES PRIX DE CAMPAGNE ET D'INTERVENTION
 FIXATION DU QUANTUM AUTORISE EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 62826 DU 21-07-1962 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DU VIN.
LES DISPOSITIONS DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 APPLICABLES AUX COMMUNES VISEES A L'ARTICLE 1ER DE CE TEXTE CESSENT D'ETRE EN VIGUEUR DANS LES COMMUNES FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT DECRET.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 62219 DU 26-02-1962
MODIFICATION DES ART. 5 A 12 DU DECRET DU 15-03-1874 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS, A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU BUREAU.
Les dispositions de l'article 3 (3ème alinéa) du décret susvisé s'appliquent aux membres du personnel enseignant relevant du ministère de l’éducation nationale qui enseignent l’éducation physique et sportive et exercent à titre privé la profession de masseur kinésithérapeute
NOMINATION DE CONSEILLERS HORS CLASSE ET DE CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET DE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL,A COMPTER DU 01-07-1988.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-07-1988,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. GINOT LUCIEN.
REMPLACEMENT DE L'ART. 6 (AL. 1) DU DECRET DU 12-09-1937.
MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (CANTON DE TROYES-VI,ARRONDISSEMENT DE TROYES,DEPARTEMENT DE L'AUBE) ET DE LA COMMUNE DE LA RIVIERE-DE-CORPS (CANTON DE SAINTE-SAVINE,MEME ARRONDISSEMENT,MEME DEPARTEMENT).
NOMINATION DE MME. MYRIAM BADER,EPOUSE EZRATTY,EN REMPLACEMENT DE M. DRAI.
NOMINATION DE M. NICOLAS JACQUET,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LE GUILLOU.
M. COUDURIER PAUL,CONSEILLER D'ETAT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 12-08-1988 ET EST MAINTENU EN ACTIVITE,EN APPLICATION DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986.
M. JACQUES JOUSSOT-DUBIEN EST NOMME DIRECTEUR DE LA RECHERCHE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD DECOMPS.
NOMINATION DE M. PIERRE BEZIO, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ARPAILLANGE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DU DECRET DU 31-07-1937.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 15-05-1936 ET SUPPRESSION DU 2EME AL. DE L'ART. 6.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. FAURE EDGAR EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. BAROIN MICHEL,DECEDE.
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 07-03-1987.
M. PAUL BLANC EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN GRAEFF.
NOMINATION DE M. PIERRE CORNEE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BUTIN.
M. VALLI PAUL-PIERRE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MENASSEYRE BERNARD.
M. LANCELOT ALAIN EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GENTOT MICHEL.
M. MICHEL BERNARD EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS GAZIER ET M. JEAN-CLAUDE ISNARD EN REMPLACEMENT DE M. PAUL THERRE.
NOMINATION DE M. JEAN-PAUL DE GAUDEMAR,EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE BILLAT.
FORMATION ORGANISEE PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
APPLICATION DE LA LOI 84594 DU 12-07-1984 MODIFIEE (ART. 11,13 ET 14) ET DU DECRET 871105 DU 30-12-1987.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A DATER DU 18-08-1993: ART. 14-V CODIFIES DANS LA PREMIERE PARTIE DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES.ART. 75 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
ART. 1ER : REGIME FISCAL DES PROFITS DE CONSTRUCTION REALISES PAR LES ENTREPRISES PASSIBLES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES.
ART. 1 : RELATIF A L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE.
MODIFIE LE TABLEAU N0 4 ANNEXE AU CODE ELECTORAL.
Modification du code de la sécurité sociale, du code des pensions de retraite des marins français du commerce de pêche ou de plaisance, du code rural, du code de la santé publique, du code du travail, du code de la famille et de l'action sociale. Abrogation de l'article 39 de la présente loi.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (CGCT)
MODIFIE LES ART. L30,L49-2,AJOUTE L'ART. L49-1-1 ET ABROGE LES ART. L29,L47 (DERNIER AL.) DU CODE SUSVISE.
AJOUTE UN ARTICLE 343 AU CODE PENAL (PEINES REQUISES EN CAS DE PRISE D'OTAGES) ET MODIFIE SON ARTICLE 355 (PEINES REQUISES EN CAS D'ENLEVEMENT DE MINEURS).
ABROGATION DE L'ORDONNANCE DU 06-10-1943.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ABROGATION IMPLICITE, LE COMPTE SPECIAL ETANT SUPPRIME.
OUVERTURE D'UN COMPTE SPECIAL DANS LES ECRITURES DU TRESOR.
COMPLETE L'ART. 21 (CITATION D'UN INCULPE DEVANT UN COMITE DE CONFISCATION).
 COMPLETE L'ART. 63 : (MISE SOUS SEQUESTRE).
 REMPLACE L'ART. 71 : (ANNULATION D'UN ARRET).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 39,38 INCORPORE DANS LE CGI.<BR>ART. 26-I INCORPORE AU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES.<BR>ART. 85 (CGCT)
RECT. JO DU 14-01-1989   P558
MODIFIE L'ART. L931-5.
AJOUTE L'ART. L931-8-1; L'ART. L931-8 DEVIENT L'ART. L931-8-2 A L'EXCEPTION DE SON DERNIER ALINEA QUI DEVIENT L'ART. L931-8-3 DU CODE DU TRAVAIL.
VALIDATION DE LA LOI DU 7 MARS 1944 ET DE L'ARRETE DU 08-05-1944.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
L'ECHANGE DE NOTES DU 09-04-1973 A ETE PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 74189 DU 22-02-1974.
RECONNAISSANCE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE, L'ASSOCIATION DITE ASSOCIATION DES GEOLOGUES DU BASSIN DE PARIS DONT LE SIEGE EST A PARIS.
APPROBATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SUSVISEE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DU 1ER AL.) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983:
MM. ELIE BRUN,EDOUARD DAHER,JOSEPH TASSY ET JEAN-LOUIS TOURRET.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR EXERCEES PAR M. JEAN-FRANCOIS PAGES.
M. ALEX MERALI EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PAGES.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. (GILBERT) GUILLAUME,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION DROIT ET ECONOMIE MARITIME ET DE M. JACQUES RIBIERE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION MARINE MARCHANDE.
RECONNAISSANCE ET APPROBATION DES STATUTS DE LA "FONDATION DON BOSCO-MARSEILLE",78 RUE STANISLAS FORRENTS A MERSEILLE (6EME).
MODIFICATION DE LA LOI DU 16 MARS 1943 (PARTIE IRREDUCTIBLE DU SALAIRE DE BASE DES RENTES)
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DU 1ER AL.) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983:
MM. JEAN GANDOIS,BERNARD MAITENAZ,MICHEL PECQUEUR ET AMBROISE ROUX.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-03-1987,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXERCEES PAR M. LOUIS MOREL.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DU 1ER AL.) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983:
MM. GEORGES LIFFORT-DE-BUFFEVENT,CHRISTIAN PELLERIN,EMMANUEL RAULT ET ROLAND SADOUN.
NOMINATION DE M. MICHEL COMBARNOUS COMME DIRECTEUR DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES JOUSSOT-DUBIEN.
NOMINATION DE M. KOURILSKY FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. FENEUILLE SERGE.
RECT. JO DU 22-11-1986    P14109.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 14-09-1986.
M. LOUIS BALADIER A COMPTER DU 05-09-1986 ET M. ROGER GORINI A COMPTER DU 06-09-1986.
M. L'INGENIEUR DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT RAME (JEAN-BENOIT,FERNAND) EST NOMME CHEF DU SERVICE CENTRAL DES AFFAIRES INDUSTRIELLES DE L'ARMEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. JOEL LEBESCHU EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL PERRAULT.
ABROGATION DU DECRET DU 02-08-1983.
NOMINATION DE JUGES DANS DIVERS TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE (TGI),DE SUBSTITUTS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES DE TGI,DE SUBSTITUTS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE AVEC MAINTIEN EN POSITION DE DETACHEMENT POUR CERTAINS.
LA DATE DU 31-12-1988 EST SUBSTITUE A CELLE DU 31-12-1987 A L'ART. 1 DU DECRET 87374 DU 05-06-1987.
APPLICATION DES ART. 8 ET 10 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE: SERVICE DE SANTE,ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE LOMBOIS A LIMOGES, EN REMPLACEMENT DE M. ARMEL PECHEUL.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DU 1ER AL.) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983:
MM. RENE BLONDET,JACQUES BRUNIER,JEAN-LOUIS GIRAL ET JACQUES LALLEMENT.
M. JEAN WEBER EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD GAUDILLERE.
FIXATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES DE WITTENHEIM ET RUELSHEIM (HAUT-RHIN).
MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES CANTONS DE WITTENHEIM ET D'ILLZACH (HAUT-RHIN).
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (A TITRE POSTHUME): MM. GUELENNOC JEAN-JOSEPH,L'HOSTIS FRANCOIS,OULHEN JOSEPH,THOMAS JEAN-LOUIS ET VIGOUROUX PATRICK,MEMBRES BENEVOLES DE LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER.
NOMINATION DE M. JEAN PEYRELEVADE.
RECT. JO DU 14-05-1988  P7103: ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 (1ERE PHRASE) : SOLDE FORFAITAIRE PERCUE PAR LES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE AVANT LEUR NOMINATION AU GRADE D'ASPIRANT.
MODIFICATION DU DECRET DU 10-09-1944
CHARLES BRUYERE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 29-05-1979 (ETENDUE DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER DE SAVOIE-BOURGOGNE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION.
(MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES).
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE PAR LE DECRET SUSVISE A 0,80%.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-06-1982.
INSTITUTION DE LA DECORATION DITE MEDAILLE DE L'AERONAUTIQUE
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 61838 DU 28-07-1961.
MODIFICATION DU DECRET 581287 DU 22-12-1958. (TABLEAU ANNEXE).
RELATIF AU REGIME DES PERSONNELS DES MISSIONS FRANCAISES EN GRANDE-BRETAGNE.
CONDITIONS D'OBTENTION D'EMPLOIS RESERVES POUR LES MEMBRES DES FORCES SUPPLETIVES FRANCAISES AYANT PARTICIPE AUX OPERATIONS EFFECTUEES EN AFRIQUE DU NORD ENTRE LE 01-01-1952 ET LE 02-07-1962.
M. JEAN RECH,DIRECTEUR A LA SOCIETE AEROSPATIALE,REMPLACE M. JOSEPH MILLARA.
REMPLACE L'ART. 2: TAUX FIXE A 830FRS PAR TRAVAILLEURS ET 150FRS POUR LES RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE.
NOMINATION DES MEMBRES,REPRESENTANT LE CONSEIL D'ETAT,LA COUR DE CASSATION,LA COUR DES COMPTES,LES ORGANISATIONS NATIONALES DE CONSOMMATEURS,DE PROFESSIONNELS,DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. RUAT JACQUES EST NOMME ET TITULARISE INSPECTEUR GENERAL,A L'INSPECTION GENELE DES P ET T,A COMPTER DU 01-10-1987.
COTISATIONS APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1987.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET DE M. PHILIPPE MASSONI.
MODIFICATION DU DECRET DU 22-03-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. JACQUES BRAVO,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS THERY.
MME. GERVAIS GHISLAINE EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. LECAT.
BACCALAUREATS SERIES A,B,C,D ET E,F1,F2,F3,F4,F7 ET G1,G2.
REMPLACE L'ART. 1: LE TAUX EST DE 830FRS POUR LES TRAVAILLEURS ET RESTE FIXE A 150FRS POUR LES RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE.
M. GAZIER FRANCOIS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.