Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1992, M.
     Jacques Perrilliat, préfet, en congé spécial, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1992.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 9     septembre 1992, sont nommés ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des     forêts, à compter du 1e septembre 1992:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 7 juillet 1992, Mme Ducrocq (Véronique) est déclarée admise, après     concours interne, à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1992, M.
     Pierre Dubois de Prisque, avocat général à la Cour de cassation, est admis,
     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3     janvier 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     20 septembre 1990, M. Huriet (Michel), ministre plénipotentiaire de 1re     classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 1er novembre 1990.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 31 janvier 1991, M. Vachez (Xavier, Camille),
     documentaliste de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension     de retraite à compter du 17 avril 1991.
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 1990, la     démission de M. Villin (Philippe), inspecteur des finances de 2e classe, est     acceptée à compter du 16 mai 1990.
Par décret en date du 26 novembre 1990, est déclassé du domaine public     militaire et en tant que place de guerre l'ouvrage de Flaut situé sur les     communes de Belvédère et de La Bollène-Vésubie (Alpes-Maritimes).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     20 septembre 1990, M. Rocalve (Pierre), ministre plénipotentiaire hors     classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge,     à compter du 8 octobre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     octobre 1990, la démission de M. Costabadie (Jean-François), notaire à la     résidence de Montrevault (Maine-et-Loire), est acceptée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     novembre 1990, M. Waterlot (Denis, François-Gonzague) est nommé notaire à la     résidence de Béthune (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Pariente     (Rolland, Salomon), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     février 1991, Mlle Vigouroux (Mireille, Henriette, Marie) est nommée notaire     à la résidence de Lignières (Cher), en remplacement de Mme Etienne     (Micheline), démissionnaire.
Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux anciens     combattants et victimes de guerre en date du 29 octobre 1990, la décision     modificative no 1 majorant le budget primitif de l'Office national des     anciens combattants et victimes de guerre pour 1990 d'un montant de 27810019     F est approuvée.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 15 octobre 1990, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1990 est établi     ainsi qu'il suit:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 10 septembre 1990, M. Delmas (Pierre), directeur d'établissement     principal des postes de 2e classe à Melun-Centre de tri, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 octobre 1990.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 23 octobre 1990, sont déclarés d'utilité publique, en vue de     l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le     département du Calvados, de la ligne électrique à 225 kV Cagny-Tourbe.
Par décision du ministre de la défense en date du 10 janvier 1991, le brevet     de qualification militaire supérieure est attribué aux lieutenants-colonels     de l'armée de l'air désignés ci-après:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     20 septembre 1990, M. Widemann (Bernard), conseiller des affaires étrangères     de 1re classe, 3e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 16 octobre 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     20 septembre 1990, M. Gory (Jean), ministre plénipotentiaire de 1re classe,
     est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à     compter du 5 octobre 1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en     date du 7 novembre 1990, il est fait remise gracieuse à Mme Boukaf     (Messaouda) de la somme de 132715 F dont elle a été constituée débitrice     envers le Trésor.
Par décret en date du 19 octobre 1990, le décret du 25 avril 1945 ayant     reconnu légalement l'établissement particulier de Charenton-le-Pont     (Val-de-Marne) de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de charité du Bon     Pasteur d'Angers est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 1990, la     démission présentée par M. Augier (Jean-Jacques), inspecteur des finances de     2e classe, est acceptée à compter du 1er septembre 1990.
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 27 décembre 1990, le     compte financier de la Caisse nationale des banques pour l'exercice 1989 est     approuvé.
Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 26 juin 1990, M. Riquer (Philippe),     administrateur civil de 1re classe, est nommé chef de la subdivision     administrative des îles du Vent (Polynésie française).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin     1990, la démission de Mlle Hacques (Christine), auditeur de justice, est     acceptée à compter du 1er juin 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 1991, Mme Riegert     (Anne-Marie), administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée     pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er janvier     1991, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au     ministère de la défense.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 6 février 1991, sont     admis à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier     pendant une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté les     candidats à la fonction de praticien hospitalier associé dont les noms     suivent:
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 1991, M. Doublet     (Xavier), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er décembre 1990, réintégré     dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août     1990:
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 14 janvier 1991, sont admis en qualité d'élèves titulaires de     première année (formation initiale) à la suite du concours de 1990, par ordre     de mérite, les candidats dont les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre     1990, M. Baviere (Michel) est nommé notaire à la résidence d'Estang (Gers),
     en remplacement de M. Arnesen (Eric, Philippe), démissionnaire.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES POUR LA REGION LIMOUSIN DE MME. DUBOIS MARYSE A COMPTER DU 01-03-1995.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1990, M.
     Jean-François Luneau, conservateur stagiaire du patrimoine, est nommé et     titularisé en qualité de conservateur de 2e classe du patrimoine (spécialité     Archéologie) à compter du 18 mars 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre     1990, les épreuves écrites du concours externe et du concours interne pour le     recrutement de greffiers en chef des conseils de prud'hommes se dérouleront     les 3, 4, 5 et 6 décembre 1990.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense,
  Fait à Paris, le 3 juillet 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 4 octobre 1990, M. Saint-Gilles (Daniel), administrateur hors classe,     est nommé chef de service départemental des postes des Yvelines à compter du     1er octobre 1990.
Par décret en date du 19 novembre 1990, M. Léonard (Pierre), administrateur     civil, membre de l'Académie de marine, est nommé président du Conseil     supérieur de la marine marchande pour une nouvelle période de trois ans.
M. LEONARD (PIERRE),ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 1990, M.
     Fabre (Jean), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e     classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la     Guyane, est nommé sous-préfet de Barcelonnette.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juin 1990, M. Lamour     (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet     1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juillet 1990, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite <<Association française des femmes diplômées des     universités>>, dont le siège est à Paris (6e), 4, rue de Chevreuse.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 30 juillet 1990, M. Haffner (Gilbert), administrateur hors classe,
     est nommé chef de service régional et chargé de l'Ecole nationale supérieure     des postes et télécommunications à compter du 1er août 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin     1990, Mlle Ghozlan (Martine, Régina, Alice) est nommée huissier de justice à     la résidence d'Anizy-le-Château (Aisne), en remplacement de M. Geyelin     (Philippe), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin     1990, la démission de M. Dodu (Paul, Georges, Félix), notaire à la résidence     de Hayange (Moselle), est acceptée.
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 18 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
    PIERRE JOXE
Les élèves de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse dont     les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1989:
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juin 1992, M. Mossa (Charles),
     administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre, est     affecté au ministère de l'équipement, du logement et des transports à compter     du 1er août 1990.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1992, M.
     Jean-Claude Petitdemange est, sur sa demande, titularisé dans le grade de     préfet.
M. JEAN-CLAUDE PETITDEMANGE EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     juillet 1992, M. Renaud (Benoît, Jean-Pierre, Marie) est nommé notaire à la     résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Sudre     (Bernard, Jean-Louis), démissionnaire.
M. PICARD OLIVIER,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 06-11-1995.
FIN DE MANDAT: 05-11-1988.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 1er juillet 1992, M.
     Delouis (Jacques), contrôleur général vétérinaire, est désigné pour assurer     le contrôle des moyens des laboratoires, en remplacement de M. Billardon     (Georges).
Par décision du ministre de la défense en date du 12 août 1992, le titre     d'ingénieur de l'armée de terre diplômé de l'Ecole supérieure du génie     militaire, spécialité Bâtiment et travaux publics, est attribué aux officiers     désignés ci-après:
Par arrêté du ministre du budget en date du 10 juin 1992, il est fait remise     gracieuse à Mme Danièle Vaillant de la somme de 62978 F dont elle a été     constituée débitrice envers le Trésor, ainsi que de tous intérêts.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE M. DUPONT JEAN-FRANCOIS.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de     l'intégration en date du 8 juillet 1992, les produits prévus au budget     primitif de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1992 sont     majorés de la somme de 3650769 F.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1992, M.
     Jean-Marc Diemer, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 1er septembre 1992.
Article 6 (a) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut     particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et     des études économiques:
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 16     juillet 1992, M. Faouzi (Taoufiq) est radié de la liste des élèves titulaires     de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin     1992, l'honorariat est conféré à M. Proyart (Bénoni, Benoît, Louis, Joseph),     ancien greffier associé du tribunal de commerce de Caen (Calvados).
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1992, est     approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Georges     Serratrice à la place de membre titulaire vacante dans la VIIIe section     (membres non résidents).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 30 juillet 1992, M. Lamourere (Philippe) est nommé chef du service     départemental de l'architecture de l'Aube à compter du 1er septembre 1992.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 mai 1992,     M. Eginard (Georges), contrôleur d'Etat, est placé en service détaché en     qualité de chef de mission de contrôle économique et financier pour une durée     maximale de cinq ans à compter du 18 février 1992.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1992, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président de la chambre régionale     des comptes du Limousin de M. Jean-Michel Le Guillou, conseiller référendaire     de 1re classe à la Cour des comptes, à compter du 15 juin 1992.
Par décret en date du 3 décembre 1991, le décret en date du 26 avril 1971     fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du Fort de Montbarrey     (Finistère) est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mars 1992, M. Perot     (Jacques, François, Jean-Baptiste, Marie, Joseph), conservateur en chef du     patrimoine, est nommé directeur du musée de l'armée.
NOMINATION DE M. PEROT JACQUES.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 23 avril 1992, M. Lucas (Jean-Michel), maître de     conférences, est nommé directeur régional des affaires culturelles de la     région Aquitaine, à compter du 15 février 1992.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 1992, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Baverez (Frédéric), ingénieur des mines, en qualité     de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Alsace à     compter du 9 septembre 1991.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 novembre 1991, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite Société française de physique, dont le siège est à     Paris (13e), 33, rue Croulebarbe.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1991, M.
     Amadieu (Jean-Claude), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bar-sur-Aube,     est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 1er octobre 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 1991, M. Boschat     (Michel), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 3e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er avril 1990), et affecté au     ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1991, M.
     Schweisguth (Charles), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-préfet hors classe chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars     1992, M. Vercellotti (François) est nommé notaire à la résidence de Quingey     (Doubs), en remplacement de M. Vercellotti (Jean, Paul), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 19 décembre 1991, sont nommés élèves ingénieurs des     travaux de la météorologie:
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1992, les     personnalités dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur     associé des disciplines pharmaceutiques pour une durée d'un an à temps plein     à compter des dates indiquées ci-dessous:
Par décret du Président de la République en date du 4 février 1992, M.
     Gérard Maurel, directeur, chef du service de l'inspection générale de la     police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par     limite d'âge, à compter du 16 juin 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     27 septembre 1991, sont admis par ordre de mérite aux concours d'entrée à     l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires (session de 1991) les     candidats dont les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin     1992, la démission de M. Baviere (Michel), notaire à la résidence d'Estang     (Gers), est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 1992, la     démission présentée par M. de Metz (Robert), inspecteur des finances de 2e     classe, est acceptée à compter du 1er novembre 1991.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 18 février 1992, les ingénieurs de l'industrie et des mines désignés     ci-après, inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 1991, sont     promus au grade d'ingénieur divisionnaire, à compter des dates suivantes:
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     forêt en date du 18 mai 1992, est approuvée la décision modificative no 1 du     budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1992     qui augmente en dépenses et en recettes de 1991660 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     21 janvier 1992, les épreuves écrites du concours d'entrée à l'Ecole normale     supérieure sont fixées en 1992 aux dates et heures ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     janvier 1992, la démission de Mlle Fransois (Catherine), auditeur de justice,     est acceptée à compter du 6 janvier 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     janvier 1992, M. Champenois (Alain, Marcel, Maurice) est nommé huissier de     justice à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique), en remplacement de M.     Dahan (Elias, Gabriel), démissionnaire.
Ministère de la défense
NOMINATION DE M. MOLLARET (JEAN,JACQUES,MAURICE),AU GRADE DE CHEVALIER (DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE),SANS TRAITEMENT,AVEC EFFET DU 06-04-1992,DECEDE LE 10-03-1992 DES SUITES D'UNE AVALANCHE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     janvier 1992, M. Lenglart (Christian, Louis, Jean-Marie) est nommé huissier     de justice à la résidence de Sézanne (Marne), en remplacement de M. Leboeuf     (Jean-Paul, Roger), décédé.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 1992, M. François     Chenevier, ingénieur en chef des mines, a été radié du corps national des     mines à compter du 29 février 1992.
Par décision du ministre de la défense en date du 8 juillet 1992:
      Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité     d'élève civil à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et     techniques d'armement:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     janvier 1992, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des     régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars     1992:
Juillet 1990
    5 juillet 1990. -
Par décision du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 11 juin 1992, M. Diomande (Gueffé), de nationalité ivoirienne, est     autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions     fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 12     mars 1992, la date limite de dépôt des candidatures du concours pour le     recrutement d'ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole normale     supérieure est fixée au 25 avril 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février     1992, l'office de notaire à la résidence de Picquigny (Somme), dont est     titulaire M. Thiebe (Régis, Jean-Marie), est transféré à la résidence     d'Ailly-sur-Somme (Somme).
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la mer en date du     26 février 1992, M. Quatrehomme (Michel), attaché d'administration centrale     de 2e classe au secrétariat d'Etat à la mer, est promu attaché     d'administration centrale de 1re classe à compter du 1er septembre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février     1992, M. Hemery (Bernard, Philippe) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à     la Cour de cassation, en remplacement de M. Jousselin (Roland, Georges),
     démissionnaire.
Par décision du ministre de la défense en date du 2 mars 1992, le brevet     technique (branche Technique d'état-major) est attribué à compter du 1er     avril 1991 aux lieutenants-colonels de l'armée de l'air désignés ci-après:
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 1992, M. La Torre     (Xavier), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 2e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 21 novembre 1990), et affecté au     ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.
Par décision du ministre de la défense en date du 27 mai 1992, est admis à     l'Ecole du commissariat de l'air à la suite du concours ouvert en 1992 aux     commissaires capitaines et aux commissaires lieutenants de réserve servant en     situation d'activité le commissaire lieutenant Guinot (Bernard, Bruno, Marie)     du corps des commissaires de l'air.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 16 juin 1992, est approuvée la décision modificative no 1 au     budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice     1992.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 1991, M. Barra     (François), documentaliste de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier     ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promu à la 1re classe,
     1er échelon, de son grade à compter du 1er janvier 1990.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1991, M.
     Gutton (Jérôme), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e     classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin, est nommé directeur du     cabinet du préfet des Yvelines.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 1991, sont admis comme     auditeurs de la 43e session nationale de l'Institut des hautes études de     défense nationale: