Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LE TAUX MM RESSORT POUR LE MOIS D'août 1986 A 7,05%.
M. BOURGUIGNON FRANCOIS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. WACOGNE DIDIER.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. PHILIPPE ETIENNE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. ROZE HENRI EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILEES (UFFA-CFDT),EN REMPLACEMENT DE M. CAVARD ALAIN.
REMPLACE L'AL. 2 DE L'ART. 13 DE L'ARRETE SUSVISE: CONDITIONS D'OUVERTURE DU CYCLE DES ETUDES PREPARANT AUX BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE.
ANNEXE JOINTE: ACADEMIE DE BORDEAUX: LYCEE TECHNIQUE SAINT-CRICQ,PAU.
ACADEMIE DE CRETEIL: LYCEE G BACHELARD,CHELLES.
ACADEMIE DE NANCY-METZ: LYCEE MARQUERITE,VERDUN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTRUCTION 62 DU 11-07-1986 ABROGEANT L'INSTRUCTION 57 DU 01-04-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 21-07-1986.
ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU 24-07-1986.
LA MISE EN DISPOSITION DU SYSTEME SOFI EST FIXE AU 07-07-1986 POUR LE BUREAU DE MOLSHEIM (CRD).
PRESIDENT: M. HERTGEN JEAN-FRANCOIS.
MEMBRES TITULAIRES: MM. CAUQUIL JEAN,CAYLA GEORGES,DROUOT GUY,BURY PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 80664 DU 18-08-1980 MODIFIE.
L'INDEMNITE EST FIXEE A 2404FRS POUR 1985 ET 2523FRS POUR L'ANNEE 1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIN DE FONCTIONS DE M. TORCATIS GUY,A COMPTER DU 01-02-1987 (REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON); IL SERA REMPLACE PROVISOIREMENT PAR M. PAOLINI ANTOINE.
M. PHILIPPE GUILHAUME EST NOMME,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,ADMINISTRATEUR COMMUN D'A2 ET DE FR3,POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE PRESIDENT.
M. FLOQUET,DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR AUPRES DU CREDIT NATIONAL,A COMPTER DU 01-08-1986,EST A CE TITRE,PLACE EN POSITION HORS CADRES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-08-1986.
LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-10-1968 EST MODIFIE.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 18-04-1966 MODIFIE.
ANNEXE JOINTE: ACADEMIE DE STRASBOURG: LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL TECHNIQUE DE COLMAR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 26-01-1986.
CHARGE DE MISSION: M. BRUNO RACINE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     décembre 1989, l'honorariat est conféré à M. Fabre (Jean, Raoul), ancien     notaire à la résidence de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 1989, le     tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration     centrale, au titre de l'année 1990, est établi ainsi qu'il suit:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 1989, le     tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale     au titre de l'année 1989 est établi ainsi qu'il suit:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29     décembre 1989, les attachés d'administration centrale désignés ci-après sont     promus au grade d'attaché principal de 2e classe:
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984, sont soumis à enquête     probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous:
Conformément aux dispositions communautaires édictées en la matière, le     droit de douane applicable aux citrons frais (sous-position: ex 0805.30.10)     originaires de Chypre est fixé à 3,9 p. 100 à compter du 19 janvier 1990.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 3 janvier 1990, Mme Rigal (Pauline,
     Marcelle, Juliette), documentaliste de 1re classe, est admise à faire valoir     ses droits à pension de retraite à compter du 5 mars 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     février 1990:
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL
    D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 2e CLASSE
Un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 8 novembre 1989     a fixé le nombre de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel à     pourvoir par concours comme suit:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars     1990, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs     désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 22 février 1990, M. Seligmann (Bernard), administrateur civil     hors classe, est nommé chef du service régional de l'équipement de la région     Bourgogne à compter du 1er mars 1990, en remplacement de M. Mollard.
Rectificatif au Journal officiel du 1er mars 1990, page 2591, dernier nom,
     rétablir comme suit: <<M. Jean Marin, journaliste>>.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 1990, M. Raphaël     Kabore, de nationalité burkinabé, est nommé en qualité de professeur associé,     à compter du 1er octobre 1989 pour une durée de dix mois, à l'Institut     national des langues et civilisations orientales (15e section).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 janvier 1990, sont nommés     secrétaires administratifs stagiaires, au titre des emplois réservés, dans     les services extérieurs.
        Pour le département de Paris:
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 4 janvier 1990, sont promus au choix au     grade de conservateur d'archives de 1re classe les conservateurs d'archives     de 2e classe ci-dessous désignés:
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 1990, M. Yessad     (Salah), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et     consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 3 septembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12 janvier     1990, les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année     1990 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses     de mutualité sociale agricole:
Les importateurs de ferrosilicomanganèse (N.C. 7202.30.00) sont informés que     le contingent tarifaire ouvert sous le numéro d'ordre 09.0021 par l'avis aux     importateurs du 28 décembre 1989 (supplément Documents administratifs) a été     épuisé le 16 janvier 1990.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 25 janvier 1990, M. Tulet (Jean) est nommé délégué     adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.
NOMINATION DE M. TULET JEAN.
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 5 février 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 14     février 1990, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances     auprès de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales est     fixé à 70000 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai     1990:
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 22 décembre 1989, la liste des auditeurs de la     huitième session nationale d'études de l'Institut national du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle est arrêtée comme suit:
TABLEAU D'AVANCEMENT A LA 1re CLASSE DU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL
    D'ADMINISTRATION CENTRALE
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1990, M. Jean     Baudoin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est promu ingénieur     général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 2 octobre 1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai     1990, M. Jeandel (Christian, Jacques) est nommé huissier de justice à la     résidence de Remiremont (Vosges), en remplacement de M. Geiger (Eric,
     Joseph), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 janvier 1990, M. Ambroise     (Georges), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
BRASSERIES ET FABRIQUES DE BIERE DU DEPARTEMENT DU RHONE.
Application des articles L. 351-8 ET L. 352-2 du code du travail.
Directive CEE n° 73-23 du 19 février 1973 du Conseil des Communautés Européennes.
Remplace l'avis du 8 janvier 1987
Annexe jointe.
Modification des paragraphes 1 et 2 de l'avis précité.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Le présent avis se substitue à l'avis relatif au même objet publié au Journal officiel du 23 janvier 1987
Application de l'article 10 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et des articles L. 33 et L. 34 du code des postes et télécommunications.
889 SUR UNE BASE DE 100 AU 4EME TRIMESTRE DE 1953.
ARRETE DU 14-12-1987 PORTANT MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI):
CRETEIL-BONNEUIL CRD: 23-11-87;
VERSAILLES-PLAISIR CRD: 01-12-87.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 546,7 POUR LE MOIS DE JUILLET 1997.
LISTE N0 90 D'HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAUX DE RESISTANCE AU FEU DU 01-04-1997 AU 30-06-1997.
APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE 1990 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDIT.SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANT APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1991 (CREDITS AUX PARTICULIERS,AUX ENTREPRISES).
ARRETE DU 29-11-1990 PORTANT MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI) POUR LE BUREAU DE COMPIEGNE-CRD,LE 19-11-1990.
APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959.
ARRETES PREFECTORAUX CONCERNANT LE DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COURS DU 2EME TRIMESTRE DE 1991 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDIT ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-07-1991 (PRETS AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES).
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 188,2 EN AVRIL 1991,SUR LA BASE 100 EN 1980.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 187,6 EN MARS 1991,SUR LA BASE 100 EN 1980.
DEPARTEMENTS DE:
LA CHARENTE-MARITIME,LA HAUTE-GARONNE,LA GIRONDE,L'INDRE,LE TARN-ET-GARONNE,LES LANDES ET LES HAUTES-PYRENEES.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 539,7 POUR LE MOIS DE MARS 1997.
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE,DE REMEMBREMENT ET PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DANS LES DEPARTEMENTS MENTIONNES AU PRESENT AVIS.
CESSION DE 9046711 ACTIONS AU NOMINAL DE 100FRS POUR UN PRIX TOTAL DE 1481685164FRS SOIT 163,78FRS PAR ACTION.
DEPOT DES OFFRES D'ACHAT: AU PLUS TARD LE 24-06-1987.
REMPLACE L'ART. 5 (AL. 1): LISTE DES ASSOCIATIONS AUTORISEES POUR L'EXERCICE DE PRODUCTEUR.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 168,1 EN SEPTEMBRE 1987 SUR LA BASE 100 EN 1980.
Application de l'article 12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.
Projet de cession des titres détenus par l’État dans le capital de
l'Agence Havas.
LA valeur ne saurait être inférieure à 5,8 milliards de francs.
La présente directive est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juillet 2004.
La présente directive entre en vigueur le 1er novembre 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 avril 2005.
La chambre de commerce et d'industrie de Vienne est autorisée à s'appeler chambre de commerce et d'industrie Nord-Isère de Vienne- La Tour-du-Pin.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 16 mai     1990, la coopérative forestière du Livradois Forez, ayant son siège social     22, avenue de Lyon, 63600 Ambert, est reconnue en qualité d'organisme de     gestion et d'exploitation forestière en commun.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse dont les     noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai     1990, Mme Bauche (Françoise, Marie, Renée), épouse Nissen, est nommée     huissier de justice à la résidence de Harfleur (Seine-Maritime), en     remplacement de M. Perier (Etienne, Georges), démissionnaire.
Par décisions du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 12 avril 1990, sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 5 mars 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'intérieur en date du 8 décembre 1989, est     approuvée la décision modificative no 3 du budget primitif pour l'année 1989     de la Fondation Singer-Polignac.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 8     juin 1990, sont nommés attachés d'administration centrale stagiaires du     ministère de l'intérieur:
Rectificatif au Journal officiel du 19 mai 1990, page 6033, 1re colonne, 4e     arrêté, avant-dernière ligne, au lieu de: <<...à Paris, 14, rue     Bachelard,...>>, lire: <<...à Paris-14-Bachelard,...>>.
Les élèves de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille dont les noms     suivent ont obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur de cet établissement:
Deux concours sont organisés par la direction générale des impôts pour le     recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts affectés au traitement de     l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation.
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 20 novembre 2007.
François Fillon
Article 1er
  Fait à Paris, le 29 janvier 1990.
Le président-directeur général
    de France Loto,
    G. COLE
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 19 septembre 1991, M. Engel (François) est déclaré apte     après concours d'admission à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie     ouvert aux élèves de l'Institut national agronomique.
Par arrtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 25 octobre     1990, sont nommés ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts à     compter du 1er septembre 1990:
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 19 décembre 1990, sont inscrits sur la liste d'aptitude     d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine, les     conservateurs en chef dont les noms suivent:
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1990, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les     magistrats nommés à des postes du siège:
      Sont nommés:
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 1990, M. Caron     (Jean-Jacques), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe,
     2e échelon (ancienneté dans l'échelon du 10 septembre 1989), et affecté au     ministère de l'intérieur à compter du 9 septembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1990, sont     nommés et titularisés en qualité d'astronomes, à compter du 1er octobre 1990:
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1990, Mme     Denise Canac, administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommée     inspecteur général de l'agriculture (2e tour).
MME. CANAC DENISE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE AU 2EME TOUR.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1990, M. Yves     Van Haecke, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de     l'agriculture (1er tour).
M. VAN HAECKE YVES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST NOMME AU PREMIER TOUR.
Par décret en date du 26 avril 1991, M. Paul Léger est nommé membre du     conseil d'administration de France Télécom, en qualité de représentant de     l'Etat, sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications,     en remplacement de M. Bernard Rautureau.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 septembre 1991, le centre     de réception radioélectrique de Soubran (Charente-Maritime) no 017.08.003,
     exploité par le ministère de la défense, direction centrale des transmissions     de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre délégué au budget en date du 28 janvier 1991, le budget     pour 1991 de l'école d'architecture de Paris-Villemin est fixé en dépenses et     en recettes à 2257724 F.
Les élèves de l'Institut français du froid industriel du Conservatoire     national des arts et métiers dont les noms sont mentionnés ci-après ont     obtenu:
NOMINATION DE M. FLAVIER RAPHAEL.
M. MICHEL COLIN DE VERDIERE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (COOPERATION),EN REMPLACEMENT DE M. DROIN.
M. DENIS MORIN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MARIANI.
M. CLAUDE TETU EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT (2EME TOUR).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 1990, M.
     Bataillon (Pierre), sous-préfet hors classe, est admis, par limite d'âge, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 avril 1990.
M. ALAIN DUPOUY EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT A COMPTER DU 01-09-1993.
MME. RUELLAN ROLANDE,EST MAINTENUE EN POSITION DE DETACHEMENT,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 28-05-1990.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX.
M. MOISSELIN GERARD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Rectificatif au Journal officiel du 21 janvier 1990:
MME. MOTTET EVELYNE EST NOMMEE A LA COMMISSION COMPETENTE POUR LES SAGES-FEMMES,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES,EN REMPLACEMENT DE MME. CERF CLAUDINE.
AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE:
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES: MM. POULAIN ET GAUDRIOT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BOYER ET CHERVY.
Par décret en date du 7 août 1991, est abrogé le décret du 26 août 1857 qui     a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Société     de médecine de Bordeaux>>, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 15, rue du     Professeur-Demons.
Le Premier ministre,
      Sur le rapport du ministre de la défense,
      Vu le décret du 22 mai 1991 modifié portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 14 janvier 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     9 janvier 1992, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université Strasbourg-II conférant le titre de docteur honoris causa à M.
     Witold Lutoslawski, musicien polonais.
Par décret en date du 20 décembre 1990, M. Pierre Eelsen est nommé président     du conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de     l'éducation permanente.
M. EELSEN PIERRE
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     décembre 1990, M. Bellenger (Laurent, Marie, Pierre) est nommé huissier de     justice à la résidence de Soissons (Aisne), en remplacement de M. Salengro     (Roland, Pierre, Eugène), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1990, M.
     Cesare Vasoli, professeur à l'université de Florence, est nommé en qualité de     professeur associé (chaire européenne) au Collège de France pour l'année     académique 1990-1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     novembre 1991, Mme Gette (Marie-Christine, Anne), épouse Dupin, est nommée     huissier de justice à la résidence de Tartas (Landes), en remplacement de M.     Laborde (Christian, René), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 22 novembre 1991, Mme Malher (Sophie), chef de section     des travaux publics de l'Etat, est nommée régisseur d'avances auprès de la     direction départementale de l'équipement des Ardennes.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 14 octobre 1991, les personnes dont le nom suit sont     dispensées de l'obtention du diplôme de professeur de danse en raison de leur     renommée particulière:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Passerat (Jean), ancien notaire     à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 octobre 1991, le diplôme     de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est décerné     en 1991 aux élèves, désignés ci-après par ordre alphabétique, ayant satisfait     aux conditions imposées:
Par décret en date du 25 novembre 1991, le décret du 3 novembre 1972 fixant     l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles sur     le parcours du faisceau hertzien de Crozon à Brest (Finistère) est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     novembre 1991, la démission de M. Buysschaert (Xavier, Jean, Pierre), notaire     à la résidence de Mareuil-sur-Belle (Dordogne), est acceptée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Rieger (René), ancien notaire à     la résidence de Strasbourg-Neudorf (Bas-Rhin).
M. ETLICHER PHILIPPE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COMMUNAUTES EDUCATIVES,EN REMPLACEMENT DE M. DELAY MICHEL.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. ROGER NORDMANN A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE VACANTEDANS LA IVEME SECTION (SCIENCES BIOLOGIQUES) PAR SUITE DU DECES DE M. JEAN ROCHE.
APPROBATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES DE MM. JEAN LASSALLE,EN QUALITE DE PRESIDENT,ANTOINE ABADIE ET FRANCOIS BROUSTAIL,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENTS.
Rectificatif au Journal officiel du 5 février 1992, page 1849, 1re colonne,     article L. 121-44, dernier alinéa, au lieu de  <<titres I et IV>>, lire     <<titres I à IV>>.
M. IGONIN ANDRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
LA GARANTIE DE L'ETAT EST ACCORDEE A LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX POUR L'EXPLOITATION A PARIS DES CHEFS-D'OEUVRE DE LA FONDATION BARNES.
CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE: ARMEE ACTIVE (ARMEE DE TERRE) AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 09-03-1992: M. DUEME RONNIE,PAUL,GILBERT,TUE EN OPERATIONS LE 06-03-1993.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE:
MME.DROUET GILLETTE EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS DU CRDP SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (FEN),EN REMPLACEMENT DE M. SPINOSA RICHARD.
M. GILSON PIERRE EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE CHOISI AU TITRE DES PERSONNALITES COMPETENTES,EN REMPLACEMENT DE M. PRADERIE MICHEL.
MME. CHEVREL MICHELE) EST NOMMEE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. REVAH ISAAC.
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE DE DEMANDE D'ALLOCATION DE LOGEMENT A CARACTERE FAMILIAL REFERENCE S7116-D,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3928.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 1990, M. Valérian     (François), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à     temps partiel auprès du préfet de la région Picardie à compter du 1er     septembre 1989.