Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 18 et 19 décembre 2018,
Arrête :
Fait le 17 janvier 2019.
Jean-Michel Blanquer
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2371-2 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement en date du 8 novembre 2018,
Arrête :
Fait le 3 janvier 2019.
Florence Parly
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 28 février 2019.
Edouard Philippe
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2,
Arrête :
Fait le 26 mars 2019.
Frédérique Vidal
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance et notamment son article 44,
Arrête :
Fait le 4 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
C. Mirmand
Abrogation de la directive 2004/52/CE à compter du 20-10-2021. 
La présente directive entre en vigueur le 18-04-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 19-10-2021 et application de ces dispositions à partir de la même date.
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2017 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 25 février 2019.
Emmanuel Macron
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :
Fait le 23 avril 2019.
Christophe Castaner
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre,
Décrète :
Fait le 29 avril 2019.
Edouard Philippe
Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire,
Arrête :
Fait le 28 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
C. Gardette
Le ministre de la culture,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article A. 210-11,
Arrête :
Fait à Paris, le 27 juin 2019.
Franck Riester
La présente directive entre en vigueur le 18-04-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 30-06-2019 et application de ces dispositions à partir du 05-07-2019.
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel,
Arrête :
Fait le 28 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,
R. Johais
La présente directive entre en vigueur le 25-02-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 21-07-2019 et application de ces dispositions à partir du 22-07-2019.
Transposition complète de la présente directive par l'article R.543-171-3 du code de l’environnement.
La présente directive entre en vigueur le 25-02-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 29-02-2020 et application de ces dispositions à partir du 01-03-2020.
Transposition complète de la présente directive par l'article R.543-171-3 du code de l’environnement.
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 1er mars 2019.
Edouard Philippe
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 2363-6,
Arrête :
Fait le 21 mars 2019.
Florence Parly
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger,
Arrête :
Fait le 18 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,
R. Johais
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
Fait le 14 janvier 2019.
Edouard Philippe
La présente directive entre en vigueur le 25-02-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 29-02-2020 et application de ces dispositions à partir du 01-03-2020. 
Transposition complète de la présente directive par l'article R.543-171-3 du code de l’environnement.
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 22 mai 2017 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait à Paris, le 14 juin 2019.
Emmanuel Macron
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 4 juin 2019.
Edouard Philippe
Délibéré à Paris, le 24 janvier 2019.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

J.-F. Carenco
(1) https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Decision/turpe-htb3

(2) Soit 3,7 % pour la période couverte par le TURPE 5 HTB.
La présente directive entre en vigueur le 20-02-2018. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard deux après la date de son entrée en vigueur.
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 1er février 2019.
Edouard PHILIPPE
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national,
Décrète :
Fait le 31 janvier 2019.
Edouard Philippe
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,
Arrête :
Fait le 17 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
M. Ghaleh-Marzban
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 9 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale,
Arrête :
Fait le 6 juin 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 17 juin 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Application des articles 29 et 30 de la Constitution.
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire,
Arrête :
Fait le 11 juin 2019.
Florence Parly
La ministre des sports,
Vu le code du sport notamment ses articles A. 212-50 et A. 212-55,
Arrête :
Fait le 29 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
Abrogation de la directive 2003/98/CE à compter du 17-07-2021.
La présente directive entre en vigueur le 16-07-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 17-07-2021.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 13 mai 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Abrogation de la directive 91/533/CEE à compter du 01-08-2022. 
La présente directive entre en vigueur le 31-07-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 01-08-2022.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 11 et 12 juillet 2019,
Arrête :
Fait le 19 juillet 2019.
Jean-Michel Blanquer
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 22 juillet 2019.
Edouard Philippe
Modification de l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 : modification des articles 34, 36, insertion des articles 36 bis et 53 bis.
La présente directive entre en vigueur le 30-04-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 01-05-2021 et application de ces dispositions à compter du 01-11-2021.
Abrogation de la directive 2010/18/UE à compter du 02-08-2022. 
La présente directive entre en vigueur le 01-08-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 02-08-2022.
Modification de la directive 93/83/CEE : modification de l'article 1er. 
La présente directive entre en vigueur le 06-06-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 07-06-2021.
Modification de la directive 96/9/CE : modification des articles 6, 9. 
Modification de la directive 2001/29/CE : modification des articles 5, 12.
La présente directive entre en vigueur le 06-06-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 07-06-2021.
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises,
Arrête :
Fait le 20 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre,
Arrête :
Fait le 4 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,
R. Johais
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC,
Arrête :
Fait le 4 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,
R. Johais
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 512-4,
Arrête :
Fait le 22 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
V. Métrich-Hécquet
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense,
Arrête :
Fait le 14 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
J.-P. Bodin
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au titre professionnel de cuisinier,
Arrête :
Fait le 18 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,
R. Johais
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 13 juin 2017 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 12 juillet 2019.
Emmanuel Macron
Modification de la directive 2017/1132 : modification de l'article 84. 
La présente directive entre en vigueur le 16-07-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 17-07-2021.
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 21 mai 2019.
Edouard Philippe
Modification de la directive 2009/22/CE : modification de l'annexe.
La présente directive entre en vigueur le 11-06-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 01-07-2021 et application de ces dispositions à compter du 01-01-2022.
La présente directive entre en vigueur le 05-06-2019. Elle doit être transposée par les États membres au plus tard le 05-09-2019.
La deuxième phrase du 7° de l'article 13 du décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 (NOR: ECOC0750331D) est annulée.
Pour la Commission consultative
du secret de la défense nationale :
Le président,
P. Lelong
ABROGE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1946. L'ARR. DU 05-03-1952 ET L'ARR. DU 02-02-1961, RELATIFS AUX CAP COMMERCIAUX.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ARRETE DU 16-07-1959 (CLASSEMENT DE CES EMPLOIS DANS LE GROUPE B).
MODIFICATION DES ARTICLES 2 (AL.1) ET 3 DE L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1956.
ABROGE L'ARRETE DU 01-03-1951.
CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'INGENIEUR DE L'ECOLE.
ANCIENNE DIRECTION DES AFFAIRES CHRETIENNES; AGRICULTURE; FINANCES; INTERIEUR.
TABLEAU ANNEXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT AERONAUTIQUE.
VALEUR DE REPRISE DES TITRES DE RENTES AMORTISSABLES 3,5% A CAPITAL GARANTI EMISES EN 1952 ET 1958
NOMINATION DE MEMBRES. PRESIDENT : M. BEAUMONT.
RECT.271261        P11966
ABROGE LE DERNIER AL. DE L'ART. 3 DE L'A. DU 13 décembre 1952 (FEUILLE DE ROUTE, CARNET DE BORD OU DE LOCATION)
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 20 OCTOBRE 1947.
CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE CERTAINS PERSONNELS
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
 ABROGATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 2 JUIN 1953. (CREANT LE CENTRE) (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)
PRIX D'EMISSION POUR LA PERIODE DU 1 NOVEMBRE AU 30 NOVEMBRE 1959 DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955
ADJONCTION D'UN AL 4 A L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 28-07-1955 (DEROULEMENT DES EXAMENS DANS LE CADRE DES REGIONS SANITAIRES, POUR L'ANNEE 1960)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDE PAR LE DIRECTEUR DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
 COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS.
CREATION, ROLE ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EPURATION POUR LE PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS DU SENAT ET DE LA CHAMBRE DES DEPUTES.
INSTITUANT UNE COMMISSION DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL DU CNRS, NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
ANNULATION DES NOMINATIONS DANS LA LEGION D'HONNEUR FAITES EN VERTU DES LOIS DES 18 JUILLET 1942 : LEGION TRICOLORE ET DES 11 février 1943 ET 19 MAI 1943 : LEGION DES VOLONTAIRES FRANCAIS CONTRE LE BOLCHEVISME
EXTENSION DE L'ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 1944 SUR SIMPLE DECISION A TOUTES LES VILLES (RAVITAILLEMENT EN FRUITS ET LEGUMES FRAIS)
QUALITE DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21 février 1944 (RECTIFICATIF DE L'ARRETE DU 28 AVRIL 1943 QUI EST RELATIF A LA CREATION DU SYNDICAT UNIQUE DES MAITRES ET ARTISANS COIFFEURS DE MEURTHE-ET-MOSELLE.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.
CREATION A GRENOBLE (DIRECTEUR DOCTEUR ETIENNE BERTHEL).
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE.
CREATION A DIJON (DIRECTEUR DOCTEUR KUHN).
ADJONCTION D'UN ART. 3 BIS A L'ARRETE DU 06-07-1959 : PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE AUX CURES THERMALES EN MATIERE D'ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES.
CATEGORIES DE DISTILLATEURS CONCERNEES. LISTE NOMINATIVE.
CESSATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT 3,5% 1958 A CAPITAL GARANTI (12 JUILLET 1958 AU SOIR)
INDEMNITE ANNUELLE DU MEDECIN CHARGE DU SERVICE MEDICAL.
RENOUVELLEMENT POUR 4 ANS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 17-08-1958.
MODIFIE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES HUISSIERS ET AGENTS DE SERVICE DE 1ERE & 2EME CATEGORIES DES COURS ET TRIBUNAUX DE LA METROPOLE, FIXEE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-04-1956.
SONT PROROGES JUSQU'AU 30-04-1960 LES POUVOIRS DES COMITES QUI ARRIVENT A EXPIRATION LE 31-12-1959.
LES SINISTRES N'AYANT PAS RECONSTITUE LEUR BIEN AU 01-05-1959 DEVRONT LE FAIRE CONNAITRE AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA RECONSTRUCTION.
M. QUESTIAUX EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE EN REMPLACEMENT DE M. PALLEZ.
ABROGE L'A. DU 7 JANVIER 1949 JO 23-01-49 ET LES ARRETES DU 11-01-56, 09-04-56, 17-03-58, 28-06-58.
MM. BOLLAERT,CALLOUD,COURBIER,LE GALLO ET RASTOIN SONT NOMMES MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES INTERETS GENERAUX LIES A L'EQUIPEMENT DU RHONE.
SOCIETE D'IMPRIMERIE ET DE PRESSE ALGERIENNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE PROGRAMME ANNEXE A L'A. DU 07-10-1948.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES DU COMITE.
(APPLICATION DU D. 58375 DU 03-04-1958).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 5377 DU 06-02-1953.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE.
RECT.310758        P7182
DEFINITION DES TRAVAUX SPECIFIQUEMENT MINIERS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 (PAR. 4) DU DECRET NO 462769 DU 27-11-1946, RELATIF A L'AFFILIATION.
ABROGE L'A. DU 29-10-1956 A COMPTER DU 01-10-1958.
INDEMNITES DE FRAIS ET DE VOYAGE DES PENSIONNAIRES DE L'ACADEMIE.
COMPOSITION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DU MINISTERE.
ATTRIBUTIONS.
LA COMMISSION PREND LE TITRE DE "COMMISSION-ARMEES-JEUNESSE".
ABROGE L'ARRETE DU 21-10-1955.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION) DE L'ARRETE DU 25-05-1949 RELATIF A L'INSTITUTION DE LA SOCIETE.
 MODIFICATION DE L'ART. 8 DES STATUTS DE LA SOCIETE ET UN ART. 17 BIS EST AJOUTE AUX STATUTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17 MAI 1951
APPROBATION DE MODIFICATIONS DES STATUTS.
L'ART. 5 DE L'A. 15-12-1954 EST ABROGE A UNE DATE ULTERIEURE (ART. 5, L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE)
ABROGE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1948.
ABROGE ET REMPLACE LES A. DU 06-01-1951.
(APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 53285 DU 04-04-1953. ACCIDENTS DU TRAVAIL).
 TAUX FIXE A 3 %.
RECT. JO DU 20-02-1959    P2170.
CREATION ET NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DE DIAMANTS A USAGE INDUSTRIEL ET DE POUDRE DE DIAMANT.
COTISATIONS POUR L'ANNEE 1953: NOTAIRES,PHARMACIENS,INFIRMIERS,MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,PEDICURES,CHIRURGIENS-DENTISTES ET AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES.
RECOUVREMENT DE LA CONTRIBUTION DES ASSURES PREVUE A L'ART. 13 DU DECRET 52763 DU 30 JUIN 1952.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE DISCIPLINE DES MAGISTRATS DU MINISTERE PUBLIC POUR LA PERIODE DU 01-10-1951 AU 30-09-1952.
NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION DE CONTROLE : M. SALLES EN REMPLACEMENT DE M. DE BLETTERIE
NOMINATION D'UN MEMBRE (M. GRANGERAT) DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
NOMINATIONS DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMPTABILITE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23 NOVEMBRE 1954
MODIFICATION ET COMPLEMENT A LA LISTE.
NOMINATION DE MEMBRES CORRESPONDANTS
LA COMMISSION EST PRESIDEE PAR LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
 NOMINATION DE MM. RENE MARTIN, BEAU, CHARUEL, DESMARETS, DUMONTIER, EISEMMANN, GRUSON, PIALOUX, PLESCOFF.
VALEUR DE REPRISE DES TITRES DE RENTE 3,5% 1952 A CAPITAL GARANTI
NOMINATION DES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION DE LA REEDUCATION DES TUBERCULEUX.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (M. GEORGES COSSE, VICE-PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE NANTES EN REMPLACEMENT DE M. BERTIN).
M. DUMEZ EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE DIAMANTS A USAGES INDUSTRIELS ET DE POUDRE DE DIAMANT.
DESIGNATION DE L'AGENT COMPTABLE ET FIXATION DE SA RETRIBUTION.
DEMISSION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, M. FINELLE ROBERT
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'A. DU 16 MAI 1951 (DROITS D'INSCRIPTION) CREANT LE CERTIFICAT.
NOMINATION DU VICE-PRESIDENT : M. LE VICE-AMIRAL ORTOLI.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA DELEGATION.
Le rapporteur général du Conseil de la concurrence,
 Vu le livre IV du code de commerce, et notamment son article L. 461-3,
 Décide :
 Fait à Paris, le 8 janvier 2004.
T. Dahan
INDEMNITES POUR DEPLACEMENTS EXCEPTIONNELS.
RELEVEMENT DE LA RETENUE DITE " PASSE DE SACS "
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL
ALLOCATIONS ACCESSOIRES DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES COMMUNICATIONS (TRAVAUX ET TRANSPORTS).
APPLICATION DES ARRETES DU 20-11-1939.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR LE DEPARTEMENT DES LANDES.
TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES (ABAISSE DE 4,5% A 4%)
VERSEMENTS DU BUDGET DU DEPARTEMENT DES OASIS A LA SECTION SPECIALE DU BUDGET DE L'OCRS, IN AMENAS
ABROGE L'ARRETE DU 28-07-1961.
ABROGE L'ARRETE DU 01-03-1945 CONCERNANT LE TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX ASSISTANTES SOCIALES ET L'ARRETE DU 10-11-1945 RELATIF AUX ENQUETES SOCIALES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 8 ET 12 A 14
RECT. JO DU 25-08-1960    P7908
COMPOSITION, PRESIDENCE, REUNION, ATTRIBUTIONS DU COMITE.
MODALITES D'ELECTION AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
ABROGE L'ARRETE DU 20-01-1954.
MODIFICATION A LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF, NOMBRE DES MEMBRES PORTE A 3.
I: EXERCICE DU CONTROLE FINANCIER.
ART. 1 A 4: MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE FINANCIER PREVU PAR LE DECRET DU 25-10-1935.
II: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT DES DEPENSES (ART. 5 A 12).
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE REGLEMENT INTERIEUR DU 30-11-1946.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 9 OCTOBRE 1956
CONDITIONS D'APPLICATION A CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS DU DECRET 61659 DU 22-06-1961 RELATIF A LA PRIME D'INSTALLATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA.
RECT.060260        P1248
CONDITIONS D'ADMISSION EN 2EME ET 3EME ANNEES DE L'INSTITUT.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-06-1904 (EPREUVES PREPARATOIRES ET EPREUVES DEFINITIVES).
NOUVELLE DENOMINATION DE LA SECTION DE PHILOLOGIE ET D'HISTOIRE.
CREATION A BORDEAUX D'UN CENTRE REGIONAL ASSOCIE.
MONTANT DES SOMMES FORFAITAIRES A REMBOURSER PAR LES INGENIEURS ET LES ADJOINTS TECHNIQUES DE LA METEOROLOGIE N'AYANT PAS SATISFAIT A CERTAINS ENGAGEMENTS STATUTAIRES.
ABROGE L'ARRETE DU 12-09-1950.
OUVERTURE D'UN CREDIT DE 5 585 000 FRS (CHAPITRE 84-37 FONDS NATIONAL DE PROGRES AGRICOLE).
REGIME DES ETUDES DANS LES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT TEXTE REMPLACENT CELLES DES ARRETES DES 10-07-1948, 08-04-1954 ET 09-04-1954.
APPLICATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 29 décembre 1955
COMPOSITION.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE D'INTEGRATION INSTITUEE PAR L'ART. 17 DU DECRET 56356 DU 06-04-1956 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE.
APPLICATION DANS LES TOM DOM DU DECRET 56585 DU 12-06-1956.
CREATION D'UNE ANNEE DE SPECIALISATION.
ABROGATION DES A. DU 24-09-1953, 18-01-1954 ET 26-04-1954.
(APPLICATION DU D. DU 26-07-1955 ET DE LA CIRCULAIRE DU 12-12-1957), SUR L'EFFICACITE DES METHODES ADMINISTRATIVES.
RECT.200756        P6689
ATTRIBUTIONS ET RESPONSABILITES DES MINISTRES ET SECRETAIRES D'ETAT SIGNATAIRES DU PRESENT ARRETE, DES PREFETS.
 ETABLISSEMENT D'UN RAPPORT D'EXECUTION ANNUEL POUR CHAQUE PROGRAMME D'ACTION PAR LE COMMISSAIRE GENERAL AU PLAN.
ART. 3 : MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL).
AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES EN APPLICATION DU DECRET 59537 DU 15-04-1959.
CONDITIONS DE SUPERFICIE EXIGEE, DU TYPE DE CEPAGE, DE DELAI ET DE DISTILLATION.
MODALITES D'INSTRUCTION DES DEMANDES.
ANNULE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-04-1949.
MODIFICATION DE LA LISTE DES STATIONS THERMALES ENUMEREES PAR L'ARRETE DU 08-06-1960.
VERSEMENTS DU BUDGET DU DEPARTEMENT DES OASIS A LA SECTION SPECIALE DU BUDGET DE L'OCRS, HASSI MESSAOUD
MODIFICATION DES ARRETES DU 12-11-59 PORTANT ORGANISATION DES BREVETS D'ENSEIGNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
SUBSTITUTION D'UN NOUVEAU MODE DE REPARTITION AUX MODALITES PRECEDENTES LORSQUE CE MODE DE REPARTITION AURA RECU L'ADHESION DES 3/4 DES MEUNIERS INTERESSES
RECT.271147        P11735
INSTITUTION DE COMMISSIONS (10).
(MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-11-1947)
DELEGATION DE POUVOIRS AUX PREFETS POUR AUTORISER LES OFFICES ET SOCIETES D'HLM A CONSTITUER DES COMMISSIONS SPECIALISEES
AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNEL A LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
MODIFIE L'ART. 39 DE L'A. DU 13-04-1947 (JURYS DES CONCOURS).
CREATION DE 4 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (PERSONNELS DE LA COUR ET DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR : GREFFIERS, COMMIS ET AIDES GREFFIERS, AGENTS DE SERVICE).
NOMINATION DE M. VANDERPOOTEN COMME MEMBRE DE LA COMMISSION.
APPLICATION DU DECRET 47317 DU 24-02-1947 RELATIF A LA FIXATION DES PRIX.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-09-1947 SUR LES ALCOOLS PHARMACEUTIQUES.
AUTORISATION DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE ET OBJET.
MODIFIE LES ART. 3 (CANDIDATURES),
4 (VOTE),
5 ET 6 (INSTRUCTION).
AUTORISATION DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE.
 OBJET DE LA SOCIETE : EXPLOITATION EN AOF ET EVENTUELLEMENT AU TOGO, DES LIGNES AERIENNES INTERIEURES.
NOMINATION DE M. CALVET EN REMPLACEMENT DE M. VARON
REGION DE DIJON. (PROFESSIONS AGRICOLES).
ABROGE LES ARRETES DES 17-09-1953 ET 09-08-1954.
 ABROGE PAR L'ARRETE DU 19-12-1967.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES ASSESSEURS DE LA COMMISSION POUR LE CONTENTIEUX DE LA SNCF.
INSTITUTION DE DIVERS CAP POUR LES DIFFERENTS GROUPES DE PROFESSIONS DES CARRIERES.