Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE CELTIQUE CAPTEE A NIEDERBRONN-LES-BAINS (67110) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
RECT.030364        P2069
MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 10 MARS 1962
RECT. JO DU 28-11-1962    P11575.
TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES A VERSER POUR LES PERSONNES OCCUPEES PAR DES PARTICULIERS DANS LES SERVICES DOMESTIQUES.
RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE.
ABROGE L'A. DU 01-02-1962.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT POUR UN EMPRUNT DE 20 MILLIONS DE FRANCS PAR LA SOCIETE NORD-AVIATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ARRETES DES 18-04-1974 ET 20-01-1981.(ORDONNANCE + DUPLICATA).
LES ARRETES DES 18 MAI ET 13 août 1955 SONT ABROGES.
CREATION DE CYCLES D'ENSEIGNEMENT DE PERFECTIONNEMENT SCIENTIFIQUE DANS LES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 24-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-01-1982.
APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-04-1980.
APPLICATION DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 82619 DU 13-07-1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1983.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE PRES LA DIRECTION REGIONALE DE LA NAVIGATION DE TOULOUSE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 27-04-1984: ACCORD DU 21-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-24).
COMMISSION DE PAU:
TITULAIRE M. SALLES PIERRE.
SUPPLEANT: M. SAMPIERI SIMON.
MODIFICATION DES ART. 6 ET 9 DE L'ARRETE DU 15-11-1954.(DATE LIMITE DE VALIDITE DU VISA).
NOMINATION DE M. JONCOUR FRANCOIS EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CAISSES CENTRALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. SOUFFLET CHARLES.
FIN DE MANDAT: 29-06-1987.
NOMINATION DE M. CONSTANT MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. LAURAS
NOMINATION DE M. PHILIPPE EN REMPLACEMENT DE M. BERARD
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-03-1965 PORTANT NOMINATIONS DES VICE-PRESIDENTS AU CONSEIL.
M. BENON ALAIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. ORSATEWI ANTHONY.
LE REMPLACEMENT DE MME. FIEVET RENEE PAR M. AICARDI RENE EST CONSTATE POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE TOKYO.
APPLICATION DU DECRET 83490 DU 14-06-1983.
LE REMPLACEMENT DE M. FERRAND ANDRE PAR M. POLI CLAUDE EST CONSTATE POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LUSAKA.
MODIFICATION DE L'ART. 1-A DE L'ARRETE DU 28-06-1979: LES COEFFICIENTS DE MODULATION A APPLIQUER AU DERNIER JOUR DE CHAQUE MOIS AU STOCK DE GAZOLE ET DE FIOUL DOMESTIQUE SONT FIXES DE FACON UNIFORME A 1.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-09-1949.
SOURCE DITE CAPES-DOLE CAPTEE A GOURBEYRE (GUADELOUPE).
NOMINATION DE MEMBRES, CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE BASSE-NORMANDIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-03-1982.
IL EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DU COMMERCE INTERIEUR.
FIN DE MANDAT: 29-04-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-10-1951.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-05-1974,A L'EXCEPTION DES ANNEXES 1 ET 2.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
NOMINATIONS DE MM. MARION ET CAUBET A LA COMMISSION.
M. PHILIPPE RENAUDIN EST NOMME PRESIDENT DU GROUPEMENT, POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 16-02-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION AUPRES DU MINISTERE D'UNE COMMISSION PARITAIRE NO 9-BIS COMPETENTE A L'EGARD DES PREPOSES TELEPHONISTES ET CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE D'ADMINISTRATION CENTRALE.
(EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMMES DE TERRE DU NORD DE LA FRANCE.
RELATIF A LA COMPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 10 JUIN 1964, POUR LA PERIODE CORRESPONDANT AUX DEUX SAISONS 1965- 1966 ET 1966-1967
M. MICHEL BARBIER DIRECTEUR DU SERVICE DE LIAISON INTERMINISTERIELLE POUR L'INFORMATION EST HABILITE A SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'INFORMATION.
EST NOMME MINISTRE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES M. GEORGES MANDEL.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL M. JEAN ZAY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 741202 DU 26-12-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ART. 5,6,7 DU DECRET DU 12-04-1907.
NOMINATION DE M. BERTHAULT JEAN-YVES,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. VALETTE.
FIN DE MANDAT: 08-02-1992.
ANNEXE: ACTIVITES PHYSIQUES D'OPTION POUR LA DEUXIEME EPREUVE D'ADMISSION.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. ANNE-MARIE COLMOU,EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR M. ANDRE BEAUGUITTE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS M. PIERRE MAZE.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR, M. ALBERT SARRAUT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU TRAVAIL M. MAXENCE BIBIE.
ANNEXE JOINTE: EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.COMPOSITION,CONSTITUTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS.
NOMINATION DE M. TUTENUIT JEAN,EN QUALITE DE MEMBRE,REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DES TRAVAUX DE BATIMENT.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. LE DOCTEUR CHAUVEAU.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX M. RENE RENOULT.
LES RECETTES SONT ASSUREES PAR L'AUGMENTATION DE 450000FRS DES AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS,DE 4440000FRS DES AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES ET DE 1886398FRS DES RECETTES EXCEPTIONNELLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
16700FRS AU LIEU DE 11850FRS ET 22200FRS AU LIEU DE 15390FRS.
PROMULGUE LA CONVENTION SIGNEE LE 17-10-1868.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DES MEMBRES ELUS DE LA CCI DES ARDENNES.
LA CHAMBRE DE COMMERCE DE SEDAN EST COMPOSEE DE 12 MEMBRES.
SUPPRESSION DE LA CHAMBRE CONSULTATIVE DES ARTS ET MANUFACTURES DE SEDAN.
NOMINATION DE MELLE. LAGNY ANNE,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MOREAU PIERRE-FRANCOIS,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. PIERRE-FRANCOIS RACINE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-07-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1996
Modification des articles 5 et 6 (1er alinéa) de l’arrêté susvisé.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1962.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE L'EXERCICE 1993.
EST NOMME MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE M. JUSTIN GODART.
INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS EN RUBRIQUE I AU CATALOGUE SUSVISE; PROLONGATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS ET RADIATIONS DE VARIETES FRUITIERES A ECHEANCE DU 31-12-1988.
GAZ DE FRANCE,SERVICE NATIONAL,EST AUTORISE A PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE GAZ MARINE DE 5000000FRS (SOIT 99,98%) A 445000000FRS (SOIT 100%),PAR INCORPORATION DES AVANCES ACCORDEES A CETTE SOCIETE.
NOMINATION DE MME. WILL EVELYNE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-11-1993.
FIN DE MANDAT: 29-11-1996.
APPLICATION DE L'ART. 4 (1EREMENT) DU DECRET 86593 DU 14-03-1986.
NOMINATION DE M. CAZALS ANDRE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES AGRICULTEURS,EN REMPLACEMENT DE M. HERVIEU JEAN-FRANCOIS.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984.
EN ANNEXE: MODELE DU LIVRET SCOLAIRE.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BO DU 19-04-1990 DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
A COMPTER DU 02-10-1993,MODIFIE L'ANNEXE IX (VALEURS CV,BV ET GV) DUDIT ARRETE.
MODIFIE A L'ANNEXE I,LES VALEURS D'APPLICATION DU COEFFICIENT I (1,60 EN ZONE I).
A COMPTER DU 02-10-1993,MODIFIE L'ART. 4 (VALEURS CV,TV ET DES GARAGES) DUDIT ARRETE.
MODIFIE L'ANNEXE III CONCERNANT LES VALEURS D'APPLICATION DU COEFFICIENT A (2,30 EN ZONE I).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-08-1990.
MODIFICATION DU DECRET DU 28 AVRIL 1932, ARTICLE 3 (COMPOSITION DU CONSEIL).
APPLICATION DE L'ART. 8 (1EREMENT) DU DECRET 86593 DU 14-03-1986.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 29 DE L'ORDONNANCE DU 15-01-1826 SUR LA PRISE DE RANG DES MAGISTRATS ET DES AVOCATS GENERAUX.
EMPRUNT DE 40000000FRS A UN TAUX VARIABLE ET D'UNE DUREE DE 9 ANS.
M. DUDEZERT JEAN-MARC EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A LA CDC.
Texte totalement abrogé
REMPLACE LES ART. 2,3 ET 8 ET ABROGE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. R331-63 (3EMEMENT ET 4EMEMENT) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
FIXANT LE TAUX D'INTERET ANNUEL POUR LA PERIODE DU 01-07-1989 AU 30-06-1990 A 9,4508%.
APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1988 (881193 DU 29-12-1988).
Texte totalement abrogé
ORDRE DU JOUR: REUNION EXTRAORDINAIRE,DESIGNATION D'EXPERTS,QUORUM,CONSTITUTION DE GROUPES DE TRAVAIL.
LES DELIBERATIONS SONT CONFIDENTIELLES.
APPLICATION DU DECRET 88349 DU 09-03-1988 (ART. 6 ET 7).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EMPLOYEURS.
FIN DE MANDAT: 07-12-1989.
NOMINATION DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES BONNETETE JACQUES,A COMPTER DU 01-01-1989,EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES LAZERGES JEAN-FRANCOIS.
COMPOSITION DU DOSSIER ACCOMPAGNANT LA DEMANDE D'EXAMEN TYPE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-10-1981 MODIFIE.
M. GAYET ALAIN,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DELMAS JACQUES.
M. DEBAINS OLIVIER EST NOMME,A COMPTER DU 15-02-1989.
AGREMENT D'ORGANISME A COMPTER DU 01-12-1988 EN APPLICATION DE L'ART. 40 DU DECRET 771133 DU 21-09-1977.
NOMINATION DE M. OFRANC JOEL EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PHERON MARIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ZONE CREEE POUR LA PERIODE DU 01-01-1989 AU 31-12-1989,AU PROFIT DE L'ENTRAINEMENT AU VOL OPERATIONNEL AUX INSTRUMENTS (VOI) SUR HELICOPTERE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-05-1988.
M. PIGNOLET JACQUES EST NOMME,A COMPTER DU 01-07-1989,DELEGUE REGIONAL POUR LA REGION MIDI-PYRENEES.
MODIFICATION DE LA FIN DU DEUXIEME RENVOI DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-12-1973.
AJOUT D'UN ART. 3-TER.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 701277 DU 23-12-1970.
ELLES NE SONT RECEVABLES QUE SI ELLES SONT PRODUITES DANS LES DEUX MOIS QUI SUIVENT LE DEPOUILLEMENT.
REMPLACEMENT DE L'ART. 27 DE L'ARRETE DU 26-03-1963.
CELUI DE MAROC EST CHARGE DE L'INSTRUCTION DES RESIDENTS SUR LE TERRITOIRE MAROCAIN.
MODIFICATION DES ART.2 ET 3 DE L'ARRETE DU 09-12-1974.
DIRECTEUR DE CABINET : M. MAURICE BENASSAYAG
CHEF DE CABINET : M. JEAN-GERVAIS BIART
ATTACHE PARLEMENTAIRE : MELLE LAURENCE POSSELLE
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER : MME ANNIE-BEATRICE LEPRE.
 (2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY).
AVENANTS 49 ET 50 DU 27-03-1981 (REMUNERATIONS,CONGES...) A LA CONVENTION DU 20-03-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 03-05-1978, 12-12-1980,06-04-1981,29-07-1981,15-09-1981,31-07-1980 ET 06-11-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-06-1971.
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1961 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LA COMMISSION NO 4
FIXATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
DATES DES ELECTIONS.
 MODALITES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS.
 DEPOUILLEMENT DES BULLETINS.
ABROGATION DES ART. 4 ET 6 DE L'ARRETE DU 11 AVRIL 1959 ET DE L'ARRETE DU 18 février 1961
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'ATTACHE ADMINISTRATIF.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'A. DU 27-10-1948 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES FONCTIONNAIRES DES CORPS PROVISOIRES DE LA NAVIGATION AERIENNE.
CREATION DANS CHAQUE CIRCONSCRIPTION D'INSPECTION DIVISIONNAIRE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT.
CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DE SECRETAIRE DE CHANCELLERIE.
ABROGE L'ARRETE DU 14-09-1958.
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A OSLO (NORVEGE).
NOMINATION DE M. MAURICE PICHENEZ, TITULAIRE, ET DE M. AURELE ROCHAIS, SUPPLEANT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1979.
APPLICATION DU DECRET 73-973 DU 17-10-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-12-1979 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 76-206 DU 24-02-1976.
CREATION D'UN CENTRE D'EXAMEN A CARACAS (VENEZUELA).
RECT.090764        P6106
APPLICATION DU DECRET DU 26-09-1960.
INSPECTEURS DES SERVICES, INSPECTEURS CENTRAUX DES SERVICES, INSPECTEURS PRINCIPAUX ADJOINTS D'ETUDES ET INSPECTEURS PRINCIPAUX D'ETUDES DES TRANSMISSIONS.
RECT.241165        P10371
PORTANT FIXATION POUR LES DOM ET TOM, DU NOMBRE DE LA DUREE ET DES HORAIRES DES EMISSIONS DES CANDIDATS SUR LES ANTENNES DE L'ORTF.
Application de l'article 1 du décret n° 63-1245 du 19 décembre 1963.
CLASSEMENT DES PENSIONNES SUR LA CAISSE DE RETRAITE DES MARINS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 23-10-1979,07-08-1980 ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-04-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PLUSIEURS ORGANISMES LA COMPOSENT, LUI SONT RATTACHES OU PLACES SOUS SA TUTELLE.
ABROGATION DES ARRETES DU 23-10-1979 ET DU 07-08-1980.
COMPLEMENT DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. 6 DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL.
MODELE ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-06-1985.
PRESIDENT DU JURY: M. GROSHENS JEAN-CLAUDE.
MEMBRES: MM. BELMONT JOSEPH,CHARPENTIER JACQUES,FARGIER JEAN-PAUL,LACLOTTE MICHEL ET ROUBAUD JACQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (LICENCES ANNUELLES DELIVREES PAR L'ETAT) DE L'ARRETE DU 20-03-1972.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF (INSTITUE AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION PAR L'ART. 5 ET ORGANISE PAR LES ART. 19 A 25 DU D. 601441 DU 26-12-1960).
LES CONSOMMATEURS ET LES DISTRIBUTEURS ONT DESORMAIS LE LIBRE CHOIX DE LEUR FOURNISSEUR.
MAINTIEN DE L'OBLIGATION POUR TOUS LES DISTRIBUTEURS DE TENIR A JOUR UNE FICHE DES CONSOMMATIONS DE CHAQUE CLIENT.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19-02-1980.
GROUPEMENT SCOLAIRE FRANCAIS DE SEOUL (COREE).
GROUPEMENT SCOLAIRE FRANCAIS DE CONAKRY (GUINEE). 
ECOLE LIBERTE-A- DE BAMAKO (MALI).
ECOLE FRANCAISE DE SAINT-LOUIS DU SENEGAL.
M. YANNICK BLANC EST NOMME DELEGUE REGIONAL A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION POITOU-CHARENTES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-11-1982.
L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE.
APPLICATION A COMPTER DU 01-07-1986.
CONDITIONS DE DEROGATION A L'INTERDICTION D'EMPLOIS DE DISSOLVANTS OU DILUANTS RENFERMANT PLUS DE 0,2% DE BENZENE.
CONTROLE DE L'EXPOSITION DES TRAVAILLEURS.
ORGANISMES CHARGES DU CONTROLE DE L'EXPOSITION AU BENZENE.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 9 (AL. 5) DES STATUTS DU GROUPEMENT DES ENTREPRISES SIDERURGIQUES ET MINIERES:
L'EMPLOI DE DELEGUE GENERAL PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
M. JOUVIN BERNARD EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DU TROISIEME CONCOURS,ET EN SON ABSENCE LA PRESIDENCE SERA EXERCEE PAR M. MARANGE JAMES.
CONVENTION DU 03-06-1980: AVENANT NO 49-ST DU 08-10-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-49.
ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE DU FONDS D'EGALISATION DES CHARGES DES COMMUNES COMPRISES DANS LA REGION PARISIENNE
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 07-03-1978 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-07-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-03-1985.
PORTANT NOMINATION DE MME LEA CHEVALLIER ET DE M. CLAUDE BELMONT, RESPECTIVEMENT, COMMISSAIRE ET COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT AUPRES DU BUREAU.
SOURCE MONT-BENI CAPTEE A CHAMPFLORE-MORNE-ROUGE (MARTINIQUE).
NOMINATION DE M. CHARLES AVELINE EN REMPLACEMENT DE M. PAUL REGNIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FAUTEUILS POUR ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1982.
APPLICATION DE L'ART. 10,AL. A DU DECRET 72774 DU 16-08-1972.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX ARRETES DES 09-09-1985,23-09-1985 ET 14-11-1985 CONFORMEMENT AUX TABLEAUX CI-ANNEXES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-12-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: LA LISTE DES SERVICES PUBLICS URBAINS EST COMPLETEE PAR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE SAINT-QUENTIN (SAEM-TUSQ).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 24-06-1963 DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LES EPREUVES DE L'EXAMEN AINSI QUE LA NOTATION.
RECT. JO DU 24-08-1983   P2655
MODIFICATION DES ART. 1,3 ET 4 DE L'ARRETE DU 30-06-1979 ET ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 13-08-1982: EQUIVALENCES DE LOYER ET DE CHARGES LOCATIVES DE REFERENCE,COEFFICIENT MULTIPLICATEUR,MONTANT MENSUEL DE L'AIDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-04-1979
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 76266 DU 15-03-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
EN CAS D'ABSENCE DE M. LOUBERT,DELEGATION A M. ALAIN GRANGE-CABANE ET EN CAS D'ABSENCE DE CELUI-CI A M. ANDRE TALMANT.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-04-1975 EN TANT QU'IL CONCERNE LES FONCTIONS DE PUPITREUR.
ABROGATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 15-06-1981.
SECRETAIRES AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PUPITREUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-03-1974 EN CE QUI CONCERNE LES PUPITREURS.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. VERNAY PATRICK.
ATTACHE PARLEMENTAIRE: MELLE. OEHLHAFFEN CORINNE.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
CETTE DISPOSITION S'APPLIQUE AUX GROUPES DE PLUS DE 15 ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS TRANSPORTES A UNE DISTANCE DE PLUS DE 100 KILOMETRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-10-1972.
REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS A L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE L'AMERIQUE LATINE DE L'UNIVERSITE DE PARIS.
APPLICATION DU DECRET 83627 DU 07-07-1983.
AVENANT N0 16 DU 26-07-1982: HEURES SUPPLEMENTAIRES,REPOS COMPENSATEUR,REVALORISATION DU SALAIRE,COMMISSION PROFESSIONNELLE,COMITE PARITAIRE PROFESSIONNEL DEPARTEMENTAL,8 MAI,INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE.
CREATION ET ORGANISATION. CET ORGANISME FONCTIONNE AUPRES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES APPLIQUEES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-10-1985 (ART. 2 ET 8).
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS (REPRESENTANTS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85385 DU 29-03-1985.
ABROGATION DES ARRETES DU 21-03-1978 CREANT LE COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE MEDICALE AINSI QUE LE COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE DE GESTION HOSPITALIERE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 731045 DU 19-11-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
APPLICATION DE L'ART. 6 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 26-04-1983.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
PRESIDENT: M. HENRI DIEUZEIDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 5 (AL. 2) ET MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 1) ET DE L'ART. 7 (AL. 2).
LISTE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 85721 DU 10-07-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-12-1984.
PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES : 210 FRS POUR 1969.
NOMINATION DE M. LEONCE CALVY,EN APPLICATION DU DECRET 68512.
PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA STE POUR L'EQUIPEMENT TOURISTIQUE DE LA CORSE (SETCO) 10.000 NFRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 79278 DU 30-03-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1979.
HORAIRES ET ORIGINES DES EMISSIONS,DOTATIONS FINANCIERES,CONTENU DES PROGRAMMES DIFFUSES,TEMPS DE PUBLICITE.
CHEF DU SERVICE DE PRESSE: M. DIDIER WILLOT.
ATTACHES DE PRESSE: M. ROSENFELD JEAN-MICHEL, MMES. VIGNAU MONIQUE ET DOUAY BRIGITTE.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
TAUX DE COTISATION A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 5 JANVIER 1977 : APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-01-1977 JUSQU'AU 31-12-1977
ABROGE L'ARRETE DU 27-07-1966.
CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES.
MODIFIE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 29-04-1974 (MODIFICATION DU CALENDRIER DES ELECTIONS)
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-7).
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-12).
AU COMITE DES CONTESTATIONS DU CONSEIL
1EREMENT: EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES.
2EMEMENT: EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE.
1EREMENT: EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES.
2EMEMENT: EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE.
RECT. JO DU 17-06-1983  P5520
FIN DE MANDAT: 20-05-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DELEGATION DE SIGNATURE DONNEE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 21-12-1982.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DU COMITE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-11-1981.
ABROGE L'ARRETE DU 19-03-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 22-12-1994
APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 08-11-1983.
VU L'ACCORD REGIONAL DU 22-06-1983 ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 22-04-1955.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. MICHEL DRESCH,SECRETAIRE GENERAL DU GROUPE CENTRAL DES VILLES NOUVELLES POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE,M. JEAN LE-GARREC.
EN CAS D'ABSENCE DE M. MICHEL DRESCH DELEGATION EST DONNEE A M. JEAN-NOEL CHAPULUT.
PRESIDENT TITULAIRE: MME. LISSOWSKI FRANCOISE.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. LEDUCQ ALAIN.
TITULAIRE: M. COTTRET YVES,EN REMPLACEMENT DE MME. GIRARD CLAIRE.
SUPPLEANT: MME. GIRARD CLAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. QUILLIEN RAPHAEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-08-1978.
APPLICATION DE LA LOI 74696 DU 07-08-1974 RELATIVE A LA RADIO ET A LA TELEVISION.
M. CROUZET PHILIPPE EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COUR,EN REMPLACEMENT DE M. DELARUE JEAN-MARIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT : M. LUTZ ; VICE-PRESIDENT : M. COTTE ; SECRETAIRE : M. CHARRIER
MODIFIE L'ART. 1E DE L'ARRETE DU 11-04-1957 ET LES ART. 13 ET 17 BIS DE LA LOI DU 22-07-1922.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE CHACUN DES ARRETES DU 24-05-1982.
DIFFERENTS MINISTERES ET PM, SERVICES GENERAUX, TITRE III, CHAP. 32-97 SUR ECONOMIE ET FINANCES, CHARGES COMMUNES.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 83872 DU 30-09-1983.
EMPRUNT DE 1500 MILLIONS DE FRANCS A DEUX TRANCHES DE RESPECTIVEMENT 1 MILLIARD DE FRANCS ET 500 MILLIONS DE FRANCS REPRESENTES PAR DES DISPOSITIONS D'UNE VALEUR NOMINATIVE DE 2000FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTES COMPLEMENTAIRES,PRESENTATION DES DOSSIERS DES CANDIDATS.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 18-03-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1982.
CONTRIBUTION ANNUELLE DE L'INA AU FINANCEMENT DE TF1,A2,FR3 ET RADIO-FRANCE ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION.
PRESIDENT: M. MONOD MICHEL.
VICE-PRESIDENTS: MM. BIEAU CHARLES,CAVALIER-BENEZET FRANCIS ET HARVOIS PAUL.
PRESIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE: M. ELAYOL PAUL.
VICE-PRESIDENT: M. CAVALIER-BENEZET FRANCIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-03-1978.
CONSEILLERS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS,REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS ET SALARIES.
AVENANT 25 DU 04-09-1981 A LA CONVENTION CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU 12-02-1974.
AVENANT 26 DU 07-09-1981 A LA CONVENTION CONCERNANT LES EXPLOITATIONS MARAICHERES DU 25-04-1974.
PROGRAMME DE CERTAINES EPREUVES DE LANGUE VIVANTE ETRANGERE.
PROGRAMME POUR 1983 ET 1984 DES QUESTIONS ET DES TEXTES RENOUVELABLES PAR MOITIE CHAQUE ANNEE PROPOSES AUX CANDIDATS.
MM. VUILLECARD GASTON,JOUANNIC JEAN ET NACHIN CHRISTIAN.
IL A POUR FINALITE LA DIFFUSION TELEMATIQUE AU PUBLIC DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,EDITION LOIS ET DECRETS.
LE TRAITEMENT A POUR FONCTION DE PERMETTRE L'ACCES EN MODE CONVERSATIONNEL A L'EDITION ELECTRONIQUE ET LA DIFFUSION SELECTIVE D'INFORMATIONS.
ACCORD DU 06-04-1984 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-25).
AVENANT N0 9 DU 20-03-1984 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 11-12-1979.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE 84-25).
HOMOLOGATION DE MODIFICATIONS DES ART. DU STATUT DU PERSONNEL:
ART. 8 (ROLE DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES PARITAIRES),13 (TRAITEMENT),17 (DUREE DU TRAVAIL),18 (CONGES ANNUELS).