Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 10 octobre 2014.
Thierry Braillard
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 10 octobre 2014.
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 10 octobre 2014.
André Vallini
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 23 octobre 2014.
François Rebsamen
Fait le 15 octobre 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 20 octobre 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 8 septembre 2014.
Marylise Lebranchu
Fait le 24 septembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 24 septembre 2014.
Michel Sapin
Fait à Paris, le 4 juin 2014.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
La présidente,
M. Liebert-Champagne
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 23 septembre 2014.
Patrick Kanner
Fait le 16 septembre 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 13 octobre 2014.
François Hollande
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 9 octobre 2014.
Christian Eckert
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art,
Arrête :
Fait le 24 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
C. Chérie
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 8 octobre 2014.
Jean-Marie Le Guen
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 5 mai 2014.
Ségolène Royal
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Un commissaire,
O. Challan Belval
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 4 juin 2014.
Manuel Valls
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, 
 Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5121-202,
 Décide :
 Fait le 12 mai 2014.
Le directeur général,
D. Maraninchi
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 30 juillet 2014.
François Hollande
La ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 21 juillet 2014.
Sylvia Pinel
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6,
Arrête :
Fait le 29 juillet 2014.
Bernard Cazeneuve
Fait le 8 août 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Christiane Taubira
La ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er août 2014.
Sylvia Pinel
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 30 juillet 2014.
Pour la société La Chaîne Marseille
Le président,
C. Musset
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait à Paris, le 6 octobre 2014.
P. de Ladoucette
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, notamment son article 48,
Arrête :
Fait le 8 octobre 2014.
Marisol Touraine
Fait le 27 août 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 28 octobre 2014.
Marisol Touraine
Fait à Paris, le 30 octobre 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette

        (1) Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité.
Fait à Paris, le 30 octobre 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 15-12-2013. Abrogation de la présente directive à compter du 19-12-2015.
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 19 décembre 2014.
André Vallini
Le Président de la République,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2014 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 17 octobre 2014.
François Hollande
Rendu public le 17 octobre 2014.
Le président,
Jean-Louis Debré
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 15 octobre 2014.
Marisol Touraine
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4261-1 et D. 4261-24,
Arrête :
Fait le 31 juillet 2014.
Jean-Yves Le Drian
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 2 juillet 2014.
Pour l'éditeur :
Le président,
J.-F. Lancelier
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 2 juillet 2014.
Pour l'éditeur :
Le président,
N. Paolini
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 4 août 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er août 2014.
Laurent Fabius
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 31 juillet 2014.
Ségolène Royal
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 23 juin 2014.
Ségolène Royal
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 31 juillet 2014.
,
George Pau-Langevin
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er août 2014.
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 30 juillet 2014.
Bernard Cazeneuve
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 31 juillet 2014.
François Hollande
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 3 juin 2014.
Axelle Lemaire
Le ministre de l'intérieur, 
 Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6,
 Arrête :
 Fait le 2 juin 2014.
Bernard Cazeneuve
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 2 juin 2014.
Jean-Marie Le Guen
Sont déclarés admis au titre de l'année 2014 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux les candidats dont les noms suivent :
Pour la Commission de régulation de l'énergie,
Le président,
P. de Ladoucette
La ministre du logement et de l'égalité des territoires, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 14 avril 2014.
Sylvia Pinel
La ministre des outre-mer, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 2 juin 2014.
George Pau-Langevin
La ministre du logement et de l'égalité des territoires, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 20 mai 2014.
Sylvia Pinel
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
O. Schrameck
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er juillet 2014.
Christiane Taubira
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 182 et 229,
Arrête :
Fait le 25 juin 2014.
Christian Eckert
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment le 5° de son article L. 612-5,
Arrête :
Fait le 3 juillet 2014.
Michel Sapin
Fait à Paris, le 30 janvier 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 26 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard
Fait le 25 juin 2014.
Le président-directeur général de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Fait le 11 juillet 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux : 
C. Lantieri
Fait le 7 juillet 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Fait le 15 juillet 2014.
Ségolène Royal
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Fait le 20 juin 2014.
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense,
Arrête :
Fait le 6 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées,
J.-R. Rebmeister
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Le vice-président délégué,
E. de Givry
Fait à Paris, le 4 juin 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Un commissaire,
O. Challan Belval
Fait à Paris, le 28 mai 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Fait à Paris, le 19 juin 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Un commissaire,
O. Challan-Belval
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 30 juin 2014.
François Hollande
La ministre du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 août 2014.
Sylvia Pinel
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 2 septembre 2014.
Axelle Lemaire
Le comité de règlement des différends et des sanctions,
Fait à Paris, le 10 juillet 2014.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
La présidente,
M. Liebert-Champagne
Fait à Paris, le 9 avril 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 27 août 2014.
Manuel Valls
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 3 septembre 2014.
Jean-Marie Le Guen
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :
Fait le 2 septembre 2014.
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er septembre 2014.
Emmanuel Macron
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 août 2014.
Jean-Yves Le Drian
Le porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ; 
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 août 2014.
Stéphane Le Foll
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 12 décembre 2014.
François Hollande
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu l'article L. 331-11 du code de l'urbanisme,
Arrête :
Fait le 24 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti
Le Premier ministre
Vu la Constitution,
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 10 novembre 2014.
Manuel Valls
Fait à Paris, le 8 juillet 2014.
Le président,
J.-L. Silicani
Fait à Paris, le 19 septembre 2014.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Fait à Paris, le 5 mars 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 1er juillet 2014.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration,
Arrête :
Fait le 30 juin 2014.
Manuel Valls
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3346-1 et D. 3346-1 et suivants,
Arrête :
Fait le 19 juin 2014.
François Rebsamen
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 19 juin 2014.
Christian Eckert
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,
Arrête :
Fait le 25 juin 2014.
Bernard Cazeneuve
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 
Fait à Paris, le 6 mai 2014.
Le président,
J.-L. Silicani
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 10 juillet 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 17 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 9 juillet 2014.
François Hollande
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 8 juillet 2014.
Manuel Valls
Fait le 6 mai 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Fait à Paris, le 26 juin 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 30 octobre 2014.
Kader Arif
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 10 novembre 2014.
Fleur Pellerin
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté,
Arrête :
Fait le 4 novembre 2014.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,
Arrête :
Fait le 3 novembre 2014.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment son article L. 422-1 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 12 novembre 2014,
Arrête :
Fait le 28 novembre 2014.
Michel Sapin
Fait le 26 novembre 2014.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 19 novembre 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C . Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Fait le 23 novembre 2014.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 28 novembre 2014.
Manuel Valls
Fait le 1er décembre 2014.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes du logement,
Arrête :
Fait le 4 novembre 2014.
Sylvia Pinel
La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 août 2014.
Annick Girardin
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 10 septembre 2014.
Marisol Touraine
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 8 septembre 2014.
Fleur Pellerin
Fait à Paris, le 4 juin 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 août 2014.
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 8 septembre 2014.
Thierry Braillard
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 août 2014.
Fleur Pellerin
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 3 septembre 2014.
Patrick Kanner
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 septembre 2014.
Christiane Taubira
Fait à Paris, le 3 septembre 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 29 août 2014.
Myriam El Khomri
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 août 2014.
Harlem Désir
Fait à Paris, le 16 septembre 2014.
Le président,
J.-L. Silicani

          [...] Passages relevant des secrets protégés par la loi.
Fait à Paris, le 24 juillet 2014.
Le président,
J.-L. Silicani

        […] Passages relevant des secrets protégés par la loi.
Fait à Paris, le 22 juillet 2014.
Le président,
J.-L. Silicani

          [...] Passages relevant des secrets protégés par la loi.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 28 mai 2014.
Christiane Taubira
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 3 juin 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 11 juin 2014.
Marylise Lebranchu
La ministre de la culture et de la communication, 
 Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, notamment le 3° et le 4° de l'article 4,
 Arrête :
 Fait le 11 juin 2014.
Aurélie Filippetti
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 26 mai 2014.
Marisol Touraine