Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX EST FIXE A 760FRS PAR MOIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-12-1979.
APPLICATION DU DECRET 72148 DU 23-02-1972.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
M. BLOT YVAN,INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST MAINTENU EN POSITION DE SERVICE DETACHE POUR REMPLIR SON MANDAT DE DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE,A COMPTER DU 02-04-1986.
ANNEXE JOINTE (5 INSCRIPTIONS).
PRESIDENT: M. DAZAT.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1985.
MELLE. GUILHEMSANS MARIE-FRANCOISE EST DETACHEE EN QUALITE D'AUDITEUR AU CONSEIL D'ETAT,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 01-11-1985,AU TITRE DE LA MOBILITE.
NOMINATION DE M. PIERRE MUSSAUD AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL QUIBLIER,DECEDE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'INDICE FIXE EST COMPRIS ENTRE 170000 ET 330000.
L'ARRETE DU 09-05-1985 EST ABROGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-10-1971.
TAUX DES TAXES PREVUES AUX ART. 2,3,4 ET 5 DU DECRET 8740 DU 26-01-1987.
REMPLACEMENT DU 5EME ALINEA DE L'ART. 34-A.
DERNIERE SESSION D'EXAMEN EN 1987.
NOMINATION DE M. HENRI COULOM AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL QUIBLIER,DECEDE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
LES PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES SONT DIMINUEES D'UNE SOMME NETTE DE 17501000FRS POUR LA SECTION DES OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE 131831021FRS POUR LA SECTION DES OPERATIONS EN CAPITAL.
REPARTITION DU CONTINGENT DE 123 POSSIBILITES DE NOMINATION EN QUALITE DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE STAGIAIRES FIXE PAR L'ARRETE DU 13-11-1985.
PROGRAMME APPLICABLE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1987-1988 POUR LA CLASSE DE PREMIERE,ET A COMPTER DE 1988-1989 POUR LA CLASSE DE TERMINALE.
M. REAU PAUL A COMPTER DU 15-06-1987.
REMPLACEMENT DE L'ART. 7, DU 1ER ALINEA DE L'ART. 8 DES ART. 10 ET 9 ET INSERTION D'UN ART. 8-BIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACEE PAR CELLE DU PRESENT ARRETE: DIAGNOSTIC BACTERIOLOGIQUE DE LA METRITE CONTAGIEUSE DES EQUIDES (MCE).
TRAITEMENT DES TRAVAUX DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS POUR LE MONTANT TOTAL DE L'OPERATION 350000FRS.
NOMINATION DE M. VALLAT FRANCIS,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ARMEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. MAX LEGRAND,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 21-05-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-03-1986.
NOMINATION DE M. ROCCHI FRANCOIS.
VOIRIE DEPARTEMENTALE DE L'ORNE.
M. SCHMIEDER ROBERT EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL AUPRES DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1986.
NOMINATION DE M. BELIN PHILIPPE EN TANT QUE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 77775 DU 07-07-1977.
FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBAAL,FEDERATION FRANCAISE DE BASKET-BALL,FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME,SAUVEGARDE DE L'ART FRANCAIS.
NOMINATION DE M. GUY ESCHALIER AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MUSSAUD.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LA COMPOSITION DU COMITE.
ABROGE L'ARRETE DU 01-03-1984.
ATTRIBUTION DES SIEGES DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL; NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
RECT. JO DU 29-11-1987
NOMINATION DE M. CREBASSA ROBERT.
ACCORD DE L'AGREMENT PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 521292 DU 02-12-1952.
PRIX FIXES A 493,72FRS PAR HECTOLITRE D'ALCOOL PUR POUR L'ALCOOL ACHETE SOUS FORME D'ALCOOL BRUT ET 553,72FRS POUR CELUI ACHETE SOUS FORME D'ALCOOL NEUTRE;.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. COUPLAN JEAN-PIERRE,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
APPLICATION DE L'ART. 57 DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984.
M. FISCHER JACQUES EST NOMME PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 30-04-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-11-1972.
APPLICATION DU DECRET 851462 DU 30-12-1985.
PRIX DE VENTE EN GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A PARTIR DU 1 MARS 1969
ADJONCTION D'UN ART. 7 BIS A L'ARRETE DU 09-04-1968 (CREATION DE COMITES TECHNIQUES NATIONAUX)
REUNION DESDITS COMITES.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CAISSES PRIMAIRES DE L'INDRE.
NOMINATION DE M. JACQUES RENARD EN TANT QUE DIRECTEUR DU CABINET.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
APPLICATION DES ART. 6 (A DU 1EREMENT,A ET C DU 2EMEMENT ET 3EMEMENT) ET 7 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU DECRET 751209 DU 22-12-1975.
FIXATION DES QUANTITES COMMERCIALISABLES ET DES DATES DE COMMERCIALISATION POUR CHAQUE APPELLATION EN APPLICATION DU DECRET DU 09-12-1965.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES DE MM. DE BOUILLANE DE LACOSTE (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. CONDRE; ET DE M. CHARRUAULT (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. SARGOS.
CLASSEMENT PARMI LES MONUMENTS HISTORIQUES ET INSCRIPTION SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES.
M. PETITDEMANGE JEAN-CLAUDE EST NOMME CHARGE DE MISSION.
M. COLMOU YVES EST NOMME CHEF DE CABINET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2001
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 74-150 DU 04-03-1974 ET 89-173 DU 21-12-1988.
SONT NOMMES MEMBRES A COMPTER DU 01-01-1989:
9 FONCTIONNAIRES REPRESENTANTS DE L'ETAT;
20 REPRESENTANTS DES REGIONS,DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES;
13 PERSONNALITES QUALIFIEES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-12-1988 (MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,INSEE).
RECT. JO DU 19-11-1988    P14493
LE TAUX DE LA TAXE SUSVISEE INSTITUEE PAR LE DECRET 89649 DU 31-08-1989 EST FIXE A 70FRS PAR TONNE POUR LA PERIODE DU 01-10-1989 AU 31-12-1992.
COMPLETE LA LISTE DU 30-06-1987 CONCERNANT LES ZONES 2 ET 3.
CONSEIL D'ETAT: MME. LOUISE CADOUX ET M. MARCEL PINET.
COUR DE CASSATION: MM. ANDRE PERDRIAU ET MICHEL MONEGIER DU SORBIER.
COUR DES COMPTES: MM. JEAN HERNANDEZ ET JEAN MIALET.
COMPLEMENT A L'ART. 2 PAR UN AL. 3 (MISSIONS TEMPORAIRES PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES CONCERNANT LES EMPLOIS D'ATTACHES COMMERCIAUX).
Texte totalement abrogé
IL EST CREE UNE ZONE DE CONTROLE (CTR) ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1992.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
ANNEXE JOINTE: 7 INSCRIPTIONS.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. DAUTRESME.
EXTENSION DE LA LOI DU 18-01-1941 (STAGE OBLIGATOIRE DANS LES CHANTIERS DE JEUNESSE) SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE PRESENT TEXTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 29-03-1984.
MODIFICATION DU DECRET DU 15-01-1910 REGLANT LE FONCTIONNEMENT DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE (ART. 33).
LE CALENDRIER DES EXAMENS DONNE A CHOISIR ENTRE DEUX DATES D'EXAMEN UNE AU PRINTEMPS, UNE EN AUTOMNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL TRANSMET AU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT LES FORMULAIRES STATISTIQUES NORMALISES EN CONFORMITE AVEC LES MODELES EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
MODIFIE LE DECRET DU 26-04-1944.
PORTANT RELEVEMENT DU PRIX DE REMBOURSEMENT DES DECORATIONS
ATTRIBUTIONS DU COMMISSAIRE AUX FINANCES.
ACCORD POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER D'AVRIL 1986 AU CENTRE DE FORMATION PERMANENTE DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAR.
M. GARREL REMY EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. BAGUENIER GUY.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. LE GENERAL BOULANGER.
MODIFICATION DES ART. 3 (TABLEAU) ET 4 (DERNIER ALINEA).
I: CONDITIONS GENERALES.
II: CONDITIONS D'UTILISATION DES FREQUENCES.III: DELAI IMPARTI AUX CANDIDATS POUR FAIRE CONNAITRE LEUR CHOIX.
ANNEXES JOINTES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-11-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-12-1985.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 8614 DU 11-01-1986 ET DES DECRETS 90437 DU 28-05-1990 ET 89271 DU 12-04-1989.
M. GARREL REMY EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'INTERIEUR AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,EN REMPLACEMENT DE M. BAGUENIER GUY.
EST CREE LE MODELE DU FORMULAIRE S3701 "OPTION CONVENTIONNELLE - ACTE D'ADHESION" ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA) SOUS LE N0 10630*01.
LISTE COMPLEMENTAIRE PAR ORDRE DU MERITE,ETABLIE EN APPLICATION DE L'ART. 27 DU DECRET 72355 DU 04-05-1972.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL EXERCEES PAR M. TAVERNIER JACQUES ET JUSQU'A LA NOMINATION DU NOUVEAU TITULAIRE DE CE POSTE.
M. NOISETTE FRANCOIS,EST CHARGE,A TITRE PROVISOIRE,D'ASSURER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
ANNEXE JOINTE: 6 INSCRIPTIONS.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 2066-92 ET 2069-92 DU 30-06-1992,3567-92 DU 10-12-1992,3886-92 DU 23-12-1992.
MME. DAIETTO-BEYSSON SABINE EST NOMMEE A COMPTER DU 06-12-1993,EN REMPLACEMENT DE M. TAVERNIER JACQUES.
LES COTISATIONS SUSVISEES SONT APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1998.
APPLICATION DE L'ART. 18 DU REGLEMENT CE 2200-96 DU CONSEIL DU 28-10-1996 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES.
MEMBRE TITULAIRE DU TRIBUNAL: M.DUCAMIN BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. COMBARNOUS,DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX MOYEN ET LIMITE INDIVIDUELLE DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 7524 DU 13-01-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1984.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
M. SAUTOUR CLAUDE EST NOMME AU SEIN DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DE CHAMPAGNE-ARDENNE A COMPTER DU 01-03-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-12-1983: DESIGNATION DE DIRECTEURS DU COMMISSARIAT ET LE CHEF DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE.
CHEF DE CABINET: M. GERARD THIBAUD.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. ANNICK CHARLETY.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MM. BADRE DENIS ET LACOMBE RAYMOND SONT NOMMES MEMBRES.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: MME CALIXTE PARPAIS.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR BOIS ET PLANTS DE VIGNE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE : M. MARTEL CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. CAVALIER-BENEZET FRANCIS.
FIN DE MANDAT : 12-07-1986.
CLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE DE LA VOIE PRIMAIRE N0 22 DE LA ROUTE NATIONALE 6 DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE-D'ABEAU (ISERE).
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE DE LA SECTION DE LA ROUTE NATIONALE 6.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 2 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) ET ART. 3 (LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION EN CAS D'ABSENCE DU PRESIDENT EST ASSUREE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE OU SON REPRESENTANT).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. JEAN-CLAUDE TERRIER,EN QUALITE DE CHEF DE CABINET.
NOMINATION DE MME. MURIEL SZILBEREKY,EN TANT QUE CHEF DE CABINET.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-10-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
PORTANT RELEVEMENT DU SMIG A COMPTER DU 01-04-1969 : SALAIRE HORAIRE PORTE A 3,15 FRS.
AVENANT NO 55 DU 18-09-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-49.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,MODIFIE.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 81460 DU 08-05-1981,DES ART. 4 ET 5 DU DECRET 78109 DU 01-02-1978 ET DE L'ART. 17 DE L'ARRETE DU 19-06-1947.
ILS SONT PAYES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ART. R100 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-11-1920.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
RENOUVELLEMENT A COMPTER DU 11-10-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-08-1984: ADJONCTION D'UN DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE DU 3EME CORPS D'ARMEE ET DE LA 2EME REGION MILITAIRE A LILLE (NORD).
MME. KERGUENO JACQUELINE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. RATIER BERNADETTE.
MME. DHUICQUE LUCETTE EST DETACHEE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET AU MINISTERE DU TRAVAIL,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 17-04-1985.
AGREMENT ACCORDE PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET LE MINISTRE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS,EN APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 81460 DU 08-05-1981.
NOMINATION DE M. GOUDINEAU DANIEL,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1996
APPLICATION DE L'ARRETE DU 13-08-1985.
ADJONCTION D'UN ART. 8-BIS A LA CONVENTION TYPE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE:
LES PRETS CONVENTIONNES A ANNUITES PROGRESSIVES CONSENTIS AVANT LE 31-12-1983 PEUVENT PAR CONVENTION ENTRE LES PARTIES,ETRE AMENAGES ET LEUR DUREE INITIALE PROLONGEE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER FINANCIER PAR M. ALAIN-ROLAND KIRSCH.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-04-1986.
NOMINATION DE M. JEAN HERNANDEZ,EN QUALITE DE CONSEILLER FINANCIER.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 195 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
APPROBATION POUR L'EXERCICE 1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 74862 DU 17-10-1974 A 163,20FRS (SOMME ANNUELLE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-08-1983.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-10-1983 :
MEMBRE TITULAIRE : M. JACQUEMART GUY.
MEMBRE SUPPLEANT : M. PERCHE FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE M. JACQUEMART GUY.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-10-1967. (MODIFIE L'ART. 24 RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ARRETE DU 11-05-1965).
PORTANT OUVERTURE DE CONCOURS D'AGREGATION DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 18-05-1960 (CONCOURS).
UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND-II (APPROBATION A L'EXCEPTION DU 3EME AL. DE L'ART. 6).
A L'ATTERRISSAGE DANS UN AEROPORT FRANCAIS, REMISE OBLIGATOIRE A L'AUTORITE SANITAIRE DE LA PARTIE DE LA DECLARATION CONCERNANT LES QUESTIONS SANITAIRES.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE (19C).
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE L'AUBE, DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE ET DE COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L'AUBE AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
TAUX DE SUBVENTION PREVUS A L'ART. R811-26 DU LIVRE VIII DU CODE RURAL.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE LA CORSE (20E).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE LA DORDOGNE (24B).
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU GROUPE (PRESIDENT : M. CHANET)
LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 67729 DU 29 août 1967 AU BENEFICE DES PREFETS DE REGION PORTE SUR LES SUPPRESSIONS D'ABATTOIRS PUBLICS NE FIGURANT PAS AU PLAN D'EQUIPEMENT NOTIFIE LE 31 MARS 1962
NOMINATION DE M. JEAN ROCHE, RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE QUATRE ANS.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE MONTBELIARD (25C).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (31B).
M. GAILLOT JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE DU COMITE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN FONCTION DE LEUR COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT JEAN-LUC.
FIN DE MANDAT: 21-02-1987.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION EXERCEES PAR M. VILLAIN CLAUDE.
NOMINATION DE M. VIAL PATRICE (CHARGE DE MISSION),EN REMPLACEMENT DE M. VILLAIN CLAUDE.
NOMINATION DE M. BERT THIERRY (CONSEILLER TECHNIQUE).
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
FIXANT LE MONTANT PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 87670 DU 14-08-1987 A 50FRS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. DAMBREVILLE SUZIE (REUNION),A COMPTER DU 15-06-1986.
NOMINATION DES MEMBRES CONFORMEMENT A L'ART. 3 DU DECRET 75221 DU 28-03-1975.
ABROGE L'ARRETE DU 20-03-1979.
DUREE DE L'AUTORISATION: 10 ANS.
ANNEXE: CAHIER DES CHARGES ET ANNEXE TECHNIQUE.
M. XAVIER DE-VERDELON EST NOMME AUPRES DE LA BANQUE COOPERATIVE ET MUTUALISTE DE BRETAGNE.
M. XAVIER DE-VERDELON EST NOMME AUPRES DE LA CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL.
AFFECTATION A TITRE DEFINITIF,AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A PARIS (QUAI BRANLY ET RUE DE L'UNIVERSITE).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. FRIED PAULETTE (AQUITAINE),A COMPTER DU 15-06-1986.
M. DEBRAND JACQUES (CATEGORIES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES DEPARTEMENTS IUT DE LA SPECIALITE),EN REMPLACEMENT DE M. VINCENT JACQUES.
FIN DE MANDAT: 25-07-1989.
M. THEDIE JACQUES EST NOMME VICE-PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. BOUZOUD,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETAITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 701134 DU 08-12-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-04-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 29-07-1969 ET 20-05-1970 CONCERNANT L'AUTORISATION DE L'UNION DES COOPERATIVES D'ELEVAGE ALPES-RHONE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. CONRAD MARTINE (ALSACE),A COMPTER DU 01-06-1986.
L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE.
LES ARRETES DES 13-10-1981 ET 12-08-1985 SONT ABROGES.
APPLICATION A COMPTER DU 01-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 02-10-1985 EST REMPLACE.
APPLICATION A COMPTER DU 01-07-1986.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. BROUSTAL RENEE (PAYS-DE-LA-LOIRE),A COMPTER DU 01-05-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT: M. SALFATI,17-06-1991,73134,77737
INSCRIPTION D'ADMINISTRATEURS CIVILS DE PREMIERE CLASSE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. JEAN-LOUIS VALENTIN,CONSEILLER.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-01-1997.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 67715 DU 16-08-1967.
COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VISEE A L'ART. 4 (A,AL. 2) DU DECRET 911025 DU 07-10-1991.
MODE DE NOMINATION DES MEMBRES ET DU PRESIDENT.
APPLICATION DES ART. 4 ET 5 DU DECRET PRECITE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-MICHEL BRUNEAU.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-05-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
LA SOMME PREVUE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-08-1963 EST PORTEE A 500000FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-02-1970.
OUVERTURE SUR 1993 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX SERVICES FINANCIERS.TITRES V: EQUIPEMENT DES SERVICES,CHAP. 57-90,III,CHAPITRES 34-95 ET 34-98.
EN ANNEXE: 5 RADIATIONS (1ERE PARTIE) ET MODIFICATIFS (2EME PARTIE).
PRESIDENT: M. MASSOT.
VICE-PRESIDENT: M. RICHARD (PIERRE-YVES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET DU 04-10-1957.
ABROGE LES CIRCULAIRES DES 23 MARS 1967, 20 JUIN 1968, 9 AVRIL 1969.
ABROGE LA CIRCULAIRE 6986 DU 31 JUILLET 1969.
MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS D'ENTREE AU COURS DE FORMATION DE LA MANUFACTURE DE SEVRES DE CERTAINS ELEVES AYANT SATISFAIT AUX CONDITIONS DE FIN D'ETUDES DU CYCLE PREPARATOIRE AUXDITS COURS DE FORMATION : ELEVES DECORATEURS QUALIFIES (SPECIALITE MONTEUR CISELEUR).
MODIFIE L'ART. 3 (COMPOSITION DE LA COMMISSION 38).
MM. BOEL FREDERIC,COLS ALEXANDRE,MELLE. COTTIN SOPHIE ET M. DROULERS STEPHANE SONT HABILITES EN QUALITE D'INSPECTEURS DE L'AGENCE DU MEDICAMENT.
ABROGATION DES CIRCULAIRES : 04-12-1968, 17-01-1969, 24-04-1970, 03-08-1970, 03-08-1971 ET 03-12-1971.
NOMINATION DE M. JEAN FAU EN TANT QUE SUPPLEANT DE M. POSTEL-VINAY, REPRESENTANT DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER A LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES
AUTORISANT LA PARTICIPATION DE LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES LANDES DE GASCOGNE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SDEA.
MODIFIANT ET COMPLETANT EN CE QUI CONCERNE L'AOF ET LE TOGO LES ART. 187 (CONDAMNATION PAR DEFAUT) ET 193 (PEINES EN MATIERE CORRECTIONNELLE) DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.
FIXANT LES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE L'ONIC : MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 22-02-1941
ABROGATION DES DECRETS DES 04-02-1941 ET 19-04-1941 PORTANT PROHIBITION D'EXPORTATION DES FRUITS FRAIS, LEGUMES FRAIS ET LEGUMES SALES OU CONFITS.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1956
MM. HENRI MOYSSET ET BENOIST-MECHIN SONT NOMMES SECRETAIRES D'ETAT A LA VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DU SECRETAIRE D'ETAT AU RAVITAILLEMENT : LISTE DES MARCHANDISES, DENREES OU OBJETS SUR LESQUELS IL S'EXERCE.
APPLICATION DE LA LOI DU 04-07-1931 RELATIVE A LA VITICULTURE ET AU COMMERCE DU VIN.
LA REMUNERATION DU CHEF DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES EST CLASSEE DANS LE GROUPE HORS ECHELLE E.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
M. RENAUD (PASCAL) EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. AGOSTINI MICHEL.
SUPPRIME ET REMPLACE LES ART. 3 (DERNIERE PHRASE) ET 4 DUDIT ARRETE.
APPLICATION DE L'ANNEXE III (ART. 2: AL. 1) DE LA DIRECTIVE CEE 89106 DU 21-12-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PRESIDEE PAR LE SOUS-DIRECTEUR DE LA METROLOGIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE LES ART. 3,5,6,8,10,13 ET 19 DUDIT ARRETE.APPLICATION DU DECRET 681004 DU 12-11-1968.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
ANNEXE JOINTE.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DU VAR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME AU DROIT DES PARTIES TERRESTRES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BANDOL ET DE SAINT-CYR-SUR-MER.
APPLICATION DES ART. 14 ET 15 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
LISTE DES DIPLOMES DONNANT ACCES DE PLEIN DROIT EN LICENCE DE SCIENCES SANITAIRES ET SOCIALES ET EN LICENCE DE SCIENCES DE L'EDUCATION.
LE PROGRAMME DE CERTAINES EPREUVES D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE (SECTION LETTRES),GROUPES SCIENCES SOCIALES (B/L) POUR LA SESSION DE 1994 EST MODIFIE CONFORMEMENT A L'ANNEXE CI-JOINTE.
MODIFICATION DES ART. 5, 6, 9 ET 10 ET ADJONCTION DES ART. 4 BIS, 7 BIS ET 8 BIS A L'ARRETE DU 21 MARS 1966
COMPLETE L'ARRETE DU 18-12-1967 PAR LA NOMINATION DE M. HENRI CHANET PRESIDENT DU GROUPE SPECIALISE POUR LES MARCHES D'ETUDES EN MATIERE D'INFORMATIQUE.
ATTRIBUTION DES TAUX DES INDEMNITES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET DU 10-08-1973 (NON PUBLIE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1983 (NON PUBLIE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
VALEUR DE REPRISE DES TITRES DE RENTES AMORTISSABLES 3,50% 1952-1958 A CAPITAL GARANTI
RECT. JO DU 06-04-1969        P3417
NOMINATION DES MEMBRES DE DROIT REPRESENTANT L'ADMINISTRATION A LA COMMISSION EN APPLICATION DE L'ART. 4 (ALINEA F) DU DECRET 67802 DU 19-09-1967.
CREATION DU BREVET D'INITIATION AERONAUTIQUE.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE (70 E).
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'A. DU 12 OCTOBRE 1949, (SCOLARITE) CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES
CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES AGENTS TECHNIQUES DE 1ERE CLASSE. CONCOURS.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 08-11-1965 :
NOMINATION DE MEMBRES.
FIXATION DU PRIX D'ACHAT PAR HECTOLITRE D'ALCOOL PUR POUR LES ALCOOLS RECTIFIES ET LES FLEGMES.
LES PRIX SONT FIXES NETS DE TOUTE TAXE. CAMPAGNE 1953-1954.
PERIODES D'ACTIVITE SALARIEE EN ALGERIE DANS LES EXPLOITATIONS OU ENTREPRISES AGRICOLES.
APPLICATION DU D. 54860 DU 25 août 1954 : CLASSIFICATION.
NOMINATIONS POUR DEUX ANS DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA SURVEILLANCE DES PRIX DANS LA VENTE DES VINS ET DES SPIRITUEUX.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DES BOUCHES-DU-RHONE (13D).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DU CHER (18A).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART 1 DE DE L'ARRETE DU 01-01-1949.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE L'AUBE (10B).
COMMISSION
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-01-1954 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT.
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE SAINT-QUENTIN (02B).
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DU DEPARTEMENT DE LAON (02A).
PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A PARTIR DU 1 AVRIL 1969
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.210669        P6284