Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le décret no 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, et notamment son article 8,
    Arrête :
Fait à Paris, le 5 octobre 2001.
Christian Pierret
Fait à Paris, le 14 novembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Par un arrêté du préfet du Loiret en date du 19-09-2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "formation continue et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours" est approuvée.
Par un arrêté de la préfète d'Ille-et-Vilaine en date du 06-09-2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "groupement d'intérêt public formation de l'académie de Rennes" est approuvée.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le président-directeur général
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
« Pour la ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur
    des relations du travail :
    Le chef de service,
    L. Setton »
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le décret no 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, et notamment son article 8,
    Arrête :
Fait à Paris, le 5 octobre 2001.
Christian Pierret
Par décision n° 211888 du 9 mai 2001, le Conseil d’État a annulé le décret 2000-432.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 25 janvier 2002.
Lionel Jospin
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 novembre 2002.
Jacques Chirac
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le gouverneur de la Banque de France,
J.-C. Trichet
Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "GIP-CPAGE".
La ministre de la jeunesse et des sports,
 Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 avril 2002.
Marie-George Buffet
Le ministre délégué à la santé,
 Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5123-3,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 mars 2002.
Bernard Kouchner
Par un arrêté du préfet du Rhône en date du 31 octobre 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé &quot; GIPAL (groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon) &quot; est approuvée.
Le président
du conseil d'administration Loire-Bretagne,
J.-C. Demaure
Le directeur,
J.-L. Besème
La convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et toxicomanies, telle que modifiée par les décisions des assemblées générales des 20-12-2001 et du 17-10-2002, est approuvée.
Fait à Paris, le 15 novembre 2002.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Par un arrêté du préfet du Nord en date du 24 juillet  2002, la convention constitutive du groupement  d'intérêt public dénommé « Education et formation tout  au long de la vie » est approuvée.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 août 2002.
Michèle Alliot-Marie
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) s'établit à 612,1 pour le mois de mai 2002.
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu le titre IV du livre Ier et le livre VII du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-20,
 Décide :
 Fait à Paris, le 24 décembre 2002.
J.-C. Trichet
Application des articles 3 et 4 de la loi 86-912 du 6 août 1986, de l'article 1 (1°) du décret 93- 1041 du 3 septembre 1993.
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 décembre 2002.
Jacques Chirac
Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, en date du 17-04-2003, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) pour le grand projet de ville (GPV) de "Marseille-Septèmes".
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu l'article R. 215-18 modifié du code de la consommation,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
X. Musca
Application de l'arrêté du 17-04-2001.
La secrétaire de séance,
B. Letellier
Le président de séance,
M. Prada
 Nota. - Cette décision fait actuellement l'objet d'un recours sur le fond devant la cour d'appel de Paris.
Fait à Paris, le 11 juillet 2002.
Le président-directeur général de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
M. Francis Carbonnel a été renouvelé dans ses fonctions de président du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2002.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    C. Blanchard-Dignac
    Le président-directeur général
    de La Pacifique des jeux,
    R. de Villepin
Modification implicite de l'arrêté du 18-11-1986.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2001, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat, est maintenu, à compter du 31 juillet 2001, dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de préfet.
Fait à Paris, le 5 décembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Fait à Paris, le 12 décembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Par arrêté du préfet de la Gironde en date du 19 juillet 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine » est approuvée.
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 mai 2002.
Jacques Chirac  
Sont nommés secrétaires généraux adjoints à la présidence de la République :
M. Frédéric Salat-Baroux ;
M. Frédéric Lemoine.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 juillet 2002.
Michèle Alliot-Marie
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 juillet 2003.
Michèle Alliot-Marie
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 31 juillet 2002.
Jean-Pierre Raffarin
La liste des emplois prévue à l'art. 4 du décret susvisé fixée par l'arrêté du 10-08-1998 est y modifiée.
Fait à Paris, le 4 avril 2002.
Pour le président :
Le membre du collège présidant la séance,
M. Feneyrol
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 13 janvier 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Le président de l'Union
des jeunes chirurgiens-dentistes -
Union dentaire,
J. Deniaud
Le président de la Caisse nationale
de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
J.-M. Spaeth
La présidente de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
J. Gros
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 août 2002.
Michèle Alliot-Marie
Fait à Paris, le 19 décembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Le commissaire du Gouvernement,
    S. Armand
    Le président,
    G. Champin
Application de l'article 30 du décret 2001-650.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
Par décision n° 2200067 du 27-07-2001, le Conseil d'Etat a annulé le décret 2000-118 du 14-02-200 en tant qu'il prévoit que des accords collectifs peuvent déroger à ses dispositions dans un sens défavorable aux salariés.
Le Premier ministre,
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
 Cite à l'ordre de la Nation :
Lionel Jospin  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Modification de l'avis du 01-12-2001.
SOLDES, RECRUTEMENT, AVANCEMENT, STAGES, DISCIPLINE, RETRAITES.
(ART. 23 : RELATIF AU DROIT A PENSION DES VEUVES ET ORPHELINS DE FONCTIONNAIRES).
EST NOMME MINISTRE DE L'AIR M. LAURENT EYNAC.
LE SERVICE FRANCAIS DE LA SOCIETE DES NATIONS EST RATTACHE A LA DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES ET COMMERCIALES DONT IL CONSTITUE UNE SOUS-DIRECTION
ABROGE LE DECRET DU 23-12-1919.
MODIFICATION DES ARTICLES 1 (RENVOI), 2, 4, 5 ET 6 (ORGANISATION INTERIEURE), 7 (ATTRIBUTION DES AFFAIRES) DU DECRET DU 02-08-1879.
MODIFIE LES ART. 1, 3 AL. 2, 4, 6 ET AJOUTE UN ART. 6 BIS AU DECRET DU 07-03-1929.
ABROGE LES DECRETS DES 22-01-1929, 10-01-1930, 26-11-1930, 14-05-1932, 28-07-1932, 07-03-1933, 01-05-1934.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. DUPUY.
ABROGATION DES DECRETS DU 08-11-1932, 19-04-1935, 16-01-1936, 25-09-1936.
M. DOUMERGUE, PRESIDENT DU CONSEIL, EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES PENDANT L'ABSENCE DE M. LAMOUREUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU TOURISME A L'ART. 1 (PARAG. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARTICLE 22 (SECTION DU CONTENTIEUX) DU DECRET DU 21-08-1872.
APPLICATION DE LA LOI DU 28-02-1934 (ART. 36).
ABROGE L'ARRETE DU 21-02-1975.
SERVICES DU PM, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS, TITRE III CHAP. 34-52 A AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT ET TOURISME, EQUIPEMENT CHAP. 35-21.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 4 février 1963.
 TRAITEMENTS DES CONTRACTUELS.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE.
ABROGE L'ARRETE DU 21 août 1970
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION POUR LA PERIODE DU 01-01-1977 AU 31-12-1979.
M. SCHNELL EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
ECONOMIE ET FINANCES A SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE TITRE III, IV ET VI.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1974.
MODIFIE LES ANNEXES II & III DE L'ARRETE DU 22-05-1969.
METHODE DU PRELEVEMENT DE SANG SUR CADAVRE PREVU PAR L'ARTICLE R23 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME.
VERSEMENTS OBLIGATOIRES DES ORGANISMES COLLECTEURS.
TECHNIQUE DE RECHERCHE ET DE DOSAGE D'ALCOOL DANS LE SANG PREVUS PAR LES ART. R25 ET R26 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME.
ABROGE L'ARRETE DU 28-12-1960, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 28-06-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARTICLE 1ER (AL. 1) DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1975. DEMANDE DE PERMIS PREVU AUX ART. R123 R124 ET R186 DU CODE DE LA ROUTE ADRESSEE AU PREFET DU LIEU DE RESIDENCE.
INTERDICTION DE PROCEDER A L'AMORTISSEMENT ANTICIPE PENDANT LA DUREE DE L'EMPRUNT, OUVERTURE DE L'EMISSION LE 27-11-1972.
REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 090259,
MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16-11-71.
NOMINATION DE M. PAUL GIANNOLI EN REMPLACEMENT DE M. DE PENANSTER. NOMINATION DE MME. COUTROT EN REMPLACEMENT DE M. BELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-01-1966
 (COMMISSION 5 : SECRETAIRES ADMINISTRATIFS).
M. GILBERT RASTOIN EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE & FINANCIER.
ABROGE L'ARRETE MODIFIE DU 10 février 1955
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE BLANCHET MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE FRANCIN, DEMISSIONNAIRE :
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-02-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES AGENCES DE VOYAGES.
M. GILBERT RASTOIN EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LE SERVICE DES ALCOOLS, LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC, LA SOMIVAC ET LE CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE.
MODIFIE LA 1E COLONNE DU TABLEAU DE L'ARTICLE 1ER SOUS LE TITRE "REGION I" ET COMPLETE LA 1ERE PHRASE DE L'ARTICLE 8.
CHARGEANT LE CHEF DE LA MISSION DE CONTROLE FINANCIER D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LA SOCIETE SAINT-GOBAIN TECHNIQUES NOUVELLES
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE MODIFIE DU 12-03-1973 "SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE (SEMITRAT)".
M. ANDRE HEILBRONNER EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE DIRECTION.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE 7522-P DU 20-03-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Texte totalement abrogé par le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la statistique générale de la France.
ART. 1 A 5 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS DE PREVOYANCE
ART. 6 A 16 : DROIT AUX ALLOCATIONS; PAYEMENT DES ALLOCATIONS
ADDITIF & MODIFICATIF A LA LISTE DES MEMBRES DES SECTIONS PROFESSIONNELLES DU CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 22-08-1910.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. MAGINOT.
MODIFIE L'ART. 1ER (TAUX DES INDEMNITES) DU DECRET DU 28-02-1926.
LISTE DES MEMBRES DES SECTIONS PROFESSIONNELLES.
COMPLETE L'ART. 30 DE LA LOI DU 16-06-1933, SUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET L'HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE (FORME DES ACTES DETERMINANT LES CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DE LA LOI SUSVISEE).
(ART. 26, DERNIER PAR. : LES PREMIERS TITULAIRES D'UNE CHAIRE FONDEE PAR UN DEPARTEMENT, UNE COMMUNE, UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU PARTICULIER).
TRAVAUX PUBLICS ; II, AVIATION CIVILE.
RECT.181064        P9350
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT.
PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS DE L'ART. 24 DES STATUTS DE LA SOCIETE (POUVOIRS DU PRESIDENT) (DECRET DU 23-12-1958).
TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS ; III : MARINE MARCHANDE.
RELATIVE A L'APPLICATION DES DECRETS 6744 ET 6745 DU 12 JANVIER 1967 CONCERNANT LE PLACEMENT DES PUPILLES DE L'ETAT EN VUE DE LEUR ADOPTION ET LE CONTROLE DES OEUVRES ET INTERMEDIAIRES D'ADOPTION
PRECISE LES ANNEXES I ET II DE LA CIRCULAIRE DU 10-05-1966, ET LE CHAMP D'APPLICATION DU DECRET 66910 DU 09-12-1966 (REGION LYONNAISE)
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT.
Circulaire remplacée par la circulaire du 21 avril 1993 relative à l'application de l'article 88-4 de la Constitution : information du Parlement sur les propositions d'actes communautaires comportant des dispositions de nature législative
(REVERSEMENT DES AVANCES AU TRESOR PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE AGREEES).
LISTE DES TITRES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSUERS CERTIFIES .
Principes d'organisation de la présidence française de l'Union européenne à compter du 1er janvier 1995 et définition des priorités inhérentes a l'exercice de cette présidence.
En annexe : composition des différentes commissions du Parlement européen.
MODIFICATION DU DECRET DU 24-11-1940 (ART. 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 23, 24), ADJONCTION D'UN ART. 25.
MODIFICATION DU DECRET DU 25 NOVEMBRE 1940 ART. 5 : FACULTE POUR L'ONIC DE SE SUBSTITUER AUX TITULAIRES DE CERTIFICATS D'EXPORTATION PREALABLE, POUR L'IMPORTATION DES BLES TENDRES, OU DURS EN COMPENSATION DES PRODUITS EXPORTES PAR EUX.
MODIFIE L'ART. 12 AL. 1, 19 AL. 1, LES OBSERVATIONS FAISANT SUITE AU TARIF NO 1 (SOLDE DES OFFICIERS EN ACTIVITE) ANNEXE AU DECRET, 27 AL. 4 (CALCUL DES RETENUES ET PROCEDURE DE SAISIE-ARRET).
FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES, II, SERVICES FINANCIERS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES CALCULATEURS DU BUREAU.
EXTENSION DU BENEFICE DE L'ART. 4 RELATIF AUX CONGES DE MALADIE DU DECRET 451508 DU 07-07-1945, AU PERSONNEL REGI PAR LES DECRETS 45359 DU 08-03-1945 ET 46344 DU 01-03-1946.
COMPLEMENT A L'ART. 4 (AL. 3): AUTORISATION CONCERNANT L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CONSULTANT DANS CERTAINS ORGANISMES PAR LES MEDECINS VISES AU PRESENT STATUT.
MODIFICATION DE L'ART. 20 (PARG.3) DU DECRET DU 14 MAI 1945
Texte totalement abrogé
DEFINITION DES CEPAGES. L'AIRE DE PRODUCTION EST CELLE DE L'APPELLATION ANJOU A L'EXCLUSION DE CELLE DENOMMEE SAUMUR.
Modification de l'article 3 du décret précité.
Modification du décret n° 47-213 du 16 janvier 1947 : article 3 (local inoccupé), article 10 (réquisition d'un logement au profit d'un occupant expulsé).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,3,4 INCORPORES DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS.
OBLIGATIONS DES PERSONNES MORALES.
 DECLARATION DE L'ENGAGEMENT ET SON CONTENU.
 DISPENSE DE LA RETENUE EN FAVEUR DES PRODUITS DES FILIALES ETRANGERES.
Modification de l'article 5 du décret précité.
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.
RELEVEMENT DU SMIC : 8,08 FRS.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 76-289 DU 31-03-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-10-1947 (COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 1).(SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES).
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DE CESSENON".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-01-1960,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 04-08-1969.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-07-1965 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (INGENIEURS DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS).
MODELES D'IMPRIMES RELATIF A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE EN FAVEUR DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES.
(ART. 2 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 2 ET NO 4).
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE ( M. BOUGAULT)
M. DANDINE (PRESIDENT). IL EST MIS FIN, SUR SA DEMANDE, A SES FONCTIONS.
M. GAUTHIER EST NOMME PRESIDENT DU BUREAU POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 5 NOVEMBRE 1976
TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AU PRESIDENT ET AUX MEMBRES DU COMITE CHARGE DE PROCEDER AUX ETUDES RELATIVES AUX CONSEQUENCES DES VOLS SUPERSONIQUES DANS LA STRATOSPHERE.
RECT. JO DU 13-04-1975          P3867
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-11-1972 FIXANT LA COMPOSITION DES SECTIONS MEDICALES DU COMITE (ART. 1 : COMPOSITION DE LA TRENTE-CINQUIEME SECTION ET DE LA QUARANTE-DEUXIEME SECTION).
M. LUONG-VAN-HOA EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION.
(APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 74794 DU 24-09-1974 ET DE L'ART. 31 DE LA LOI DU 07-08-1974).
DIX ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE PARIS POUR 1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 16 ET DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 07-10-1948.
M. GARSI EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION. M. PECHEUR EST NOMME EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. GARSI
COEFFICIENTS ATTRIBUES AUX DISCIPLINES ENSEIGNEES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN VUE D'ETABLIR LE CLASSEMENT DE SORTIE DES ELEVES A PARTIR DU CONCOURS 1975.
COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DU CHEMIN DE FER CORSE ET DE LA COMMISSION BUDGETAIRE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 8 AVRIL 1971 (OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE). (CONCOURS PROFESSIONNEL)
RECT.060476        P2099
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES.
LA SOCIETE PREND LE NOM DE SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 23-09-1977   P6053
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-08-1976.
MODIFIE L'ARRETE DU 6 MARS 1970
PROGRAMMES DE DIVERS DEPARTEMENTS DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (DEPARTEMENTS GENIE MECANIQUE).
Les normes minimales d'habitabilité mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 29 juillet 1977 font l'objet de l'annexe du présent arrêté.
M. WILL EST NOMME POUR 3 ANS, VICE-PRESIDENT DU COMITE DU BAS-RHIN.
CONCERNANT L'ORGANISATION DU COMITE CENTRAL ET DES COMITES DE GESTION DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS FORESTIERS.
REPRESENTATION DU COMITE DANS LES ACTES DE LA VIE CIVILE, SIGNATURE DES CHEQUES ET AUTRES MOYENS DE PAIEMENT.
Précisions supplémentaires pour l'application des arrêtés 76-86 et 76-87 du 22-09-1976 portant limitation des prix de tous les produits et services.
ABROGE LE DECRET DU 17-06-1932 SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES ET DU CONSEIL GENERAL DES MINES.
(REQUETES EN CONTESTATION D'OPERATIONS ELECTORALES).
ABROGE L'ARRETE DU 30-11-1962.
M. ROSTAIN (EN REMPLACEMENT DE M. MAZOYER) AU TOGO.
M. PAUL FANTON D'ANDON EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE. M. ROGER LESAGE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. BAVELIER
RAPPORTS ENTRE BAILLEURS ET PRENEURS DE BAUX A FERME PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES
Application du décret 90-656 et du décret 91-1134.
M. SALMON JEAN-MARIE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, (REPRESENTANT LE PERSONNEL OUVRIER) DE LA SOCIETE.
(PUBLICATION AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR; BULLETIN D'OCTOBRE 1950   P210).
FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES PARTIS POLITIQUES POURRONT PARTICIPER A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM (AFFICHES, UTILISATION DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION).
PORTANT ORGANISATION DU REFERENDUM.
 DISPOSITIONS GENERALES.
 ORGANISATION DU SCRUTIN ET RECENSEMENT DES VOTES.
RECLAMATIONS.
 DISPOSITIONS DIVERSES.
VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 214 DU CODE ELECTORAL.
(DEROGATION A L'ART. 12 DU D. 58718 DU 08-08-1958).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET DU 02-08-1950.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-10-1976 RELATIF AUX COEFFICIENTS ATTRIBUES AUX DISCIPLINES ENSEIGNEES A L'ECOLE EN VU D'ETABLIR LE CLASSEMENT DE SORTIE DES ELEVES A PARTIR DES CONCOURS 1975.
M. MIEG EST NOMME POUR 3 ANS, VICE-PRESIDENT DU COMITE DU HAUT-RHIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
OCTROI DES SECOURS PAR LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE : MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-07-1954
ABROGE L'ARRETE DU 28-05-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-02-1961 RELATIF A L'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
COMPLETE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 30 décembre 1976 (COMPOSITION DU COMITE)
FIXANT LES MODALITES DE PAIEMENT DE LA REMUNERATION ALLOUEE AUX REPETITEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-03-1963.
TITRE IV, CHAP. 43-03 ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES.
NOMINATION POUR 2 ANS DES RAPPORTEURS A LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMMES ET HORAIRES DES DEPARTEMENTS CONDUISANT AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE MESURES PHYSIQUES.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 701297 DU 31-12-1970 SUR LA GESTION MUNICIPALE ET LES LIBERTES COMMUNALES, CONCERNANT L'ALLEGEMENT DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE
COL.
M. DE MONZIE EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS EN REMPLACEMENT DE M. FROSSARD DEMISSIONNAIRE.
OBLIGATION DE RESPECT DES DECRETS DE DEFINITION D'APPELLATION CONTROLEE DU 11-09-1936, DU 08-12-1936 ET DU 31-07-1937.
OBLIGATION D'UTILISATION DE CERTAINES BOUTEILLES.
DELAI ET DOMAINE D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET.
ABROGATION DES ART. 3 ET 31 DU DECRET DU 19-03-1937.
SUITE A LA REALISATION DE LA DEVIATION DE LA RN 108 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MIREVAL ET DE VIC-LA-GARDIOLE,DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1989.
SUITE A LA REALISATION DE LA DEVIATION DE MONT-DE-MARSAN,DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DES LANDES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1989.
UN TITRE DE MOUVEMENT DOIT ETRE DELIVRE EN APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA CIRCULATION DES VINS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE LES TITRES I ET II (ART. 1 A 27) DU DECRET SUSVISE.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. RIBOT.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. BONNET.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR, M. LOUBET.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. LE GENERAL MAURIN.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ABROGE PAR D. DU 23-05-1951.
ABROGE LES DECRETS DES 11-08-1936, 06-05-1937 ET 08-04-1938.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (CADRES DES BUREAUX) DU DECRET DU 13-01-1910.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. RICARD.
APPOSITION DE TIMBRES MOBILES.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. GERMAIN-MARTIN.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. MARCEL REGNIER.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. DE FREYCINET.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. CHERON.
ABROGE L'ARRETE DU 13-10-1959.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. PAINLEVE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1961
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. MARRAUD.
SUSPEND SOUS CERTAINES RESERVES L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28 décembre 1962.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION DU CENTRE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE, M. HENRY-PATE CHARGE DE L'EDUCATION PHYSIQUE.