Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFIE JUSQU'AU 31 JANVIER 1970 L'AVIS DU 13 MAI 1969
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 27-06-1968.
ANNULE L'AVIS PUBLIE AU JO. DU 7 OCTOBRE 1970.
LE TAUX DES AVANCES SUR TITRES EST PORTE DE 5 A 6,5%
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 03-07-1968.
LE TAUX DES AVANCES SUR TITRES EST PORTE DE 8,5 A 9,5%
AMENAGEMENT DU REGIME DE MOBILISATION DES CREDITS A MOYEN TERME
 SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 08-10-1969.
MODIFIE L'ART. 2 (AL. 3) DU DECRET 62546 DU 05-05-1962 RELATIF A L'EXERCICE DU POUVOIR D'INSPECTION DANS L'ARMEE DE TERRE (COMPETENCES DES 2 INSPECTEURS TECHNIQUES).
(SEPTEMBRE 1969) 131,2 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET DE REFECTION DES VOIES FERREES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE.
CONCERNANT L'APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966
FIXE LES DIFFERENTS TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 51741 DU 11-06-1951 ET TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
(JUIN 1969) 129,6 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1996; DU DECRET 98952 DU 26-10-1998; DE L'AVIS DU 01-12-1998; DE L'ARRETE DU 02-11-1999.
(décembre 1969) 133,0 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
ENTREPRISES DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE LA MARNE.
TUILERIES ET BRIQUETERIES DU DEPARTEMENT DU TARN.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 22-09-1939 MODIFIE PAR LE DECRET DU 14-11-1939.
NOMINATION POUR TROIS ANS DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM
MODIFICATION DE L'ART. 2 (CONDITIONS D'AGREMENT IDENTIQUES POUR LES DEUX CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS DEFINIS A L'ART. 1).
DE L'ART. 19 (UNE PERSONNE POUR QUARANTE LITS EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL SOIGNANT)
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: DRAP.
ANNEXE JOINTE.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: RODEZ.
ANNEXE JOINTE.
ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE AVEC EFFET DU 11-02-1989: M. CHASSAGNE DOMINIQUE,GENDARME,MORTELLEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR,LE 09-02-1989.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: SAINTES.
ANNEXE JOINTE.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: CANNES-VALLAURIS.
ANNEXE JOINTE.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: MONTELIMAR.
ANNEXE JOINTE.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: HAVRE-HONFLEUR.
ANNEXE JOINTE.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE CANNES.
OBTENTION DES QUALIFICATIONS DE TYPE SUR AVION DONT LA MASSE MAXIMALE AUTORISEE EST INFERIEURE A 5,7 TONNES
 ABROGE ET REMPLACE LA DECISION DU 01-07-1970.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 11 AVRIL 1972.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: LA BAULE.
ANNEXE JOINTE.
LOI RELATIVE AUX ELECTIONS CANTONALES.
APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION
ANNEXE JOINTE.(ART. 2 A 7,26,28,33,35,38,44 A 49,53,56,57,59,75,78 A 80,82,83,84,88,90 A 92).
A L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET 86332 DU 10-03-1986 LES TERMES "EN 1987" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "JUSQU'AU 31-12-1991".
M. DANIEL MAYER EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER FREY.
FIN DE MANDAT: 22-02-1992 (MEMBRE DESIGNE PAR M. MITTERRAND,PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE).
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
M. LEON JOZEAU-MARIGNE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN REMPLACEMENT DE M. GASTON MONNERVILLE (MEMBRE DESIGNE PAR M. POHER,PRESIDENT DU SENAT).
FIN DE MANDAT: 22-02-1992.
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
DECISION M-46.
SECTION DU BOIS DE L'OCRPI.
 IMPOSITIONS EN GRUMES D'OEUVRE A SCIAGES ET PRODUITS DES EXPLOITATIONS FRANCAISES EN ALLEMAGNE.
APPLICATION DE LA DECISION DU 28-07-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE LA DECISION DU 28-10-1671.(COMMISSION DE SURVEILLANCE DE LYON; RHONE).
PRESIDENT: M. WAGNER ROLAND.
FIN DE MANDAT: 21-01-1986.
M. le président de l'Assemblée nationale a désigné comme membres : MM. René André, Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine), Paul Charnat, Willy Diméglio, Jean-François Jalkh, Jacques MahW, Philippe Mestre, Louis Mexandeau, Dominique Perben.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. CHARLES JOLIBOIS, MEMBRE SUPPLEANT.
LE NOMBRE DES JUGES SUPPLEANTS EST PORTE DE 8 A 14.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 86961 DU 14-08-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 851035 DU 27-09-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 30-09-1987.
MODIFICATION DES ART. 5 ET 23 DU DECRET SUSVISE: 
ART. 5: COMPOSITION DU CONSEIL DE DIRECTION
ART. 23: COMPOSITION D'UN CONSEIL DE DIRECTION POUR LE SECTEUR HORTICOLE.
ABROGATION DU DECRET 86418 DU 13-03-1986.
PRIX MINIMAUX DE VENTE A LA POMPE DU SUPERCARBURANT ET DE L'ESSENCE (VALEURS EXPRIMEES EN FRANCS PAR HECTOLITRE TOUTES TAXES COMPRISES DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS ET DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE).
APPLICATION A COMPTER DU 13-04-1983.
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné M. René Beguet comme candidat.
La candidature est affichée et la nomination prend effet dès la
présente publication.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: BREST.
ANNEXE JOINTE.
NOMINATION DE M. PIERRE DUQUESNE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET).
Adjonction d'un article 33-bis au décret susvisé : l'établissement peut prendre des participations financières et créer des filiales dans les conditions fixées par articles 1 à 6 du décret n° 85-1298 du 4 décembre 1985.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: ALBI.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: LES AUTORISATIONS N0S 63-02,50-04 ET 61-05 SONT RETIREES
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE).
SONT NOMMES AU GRADE DE CHEVALIER AVEC TRAITEMENT: MM. BUFFANGEIX,JOREZ,PELLEGRIN ET THOMAS,ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1914-1918.
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE) AU GRADE DE CHEVALIER AVEC OU SANS TRAITEMENT,D'ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1914-1918.
LES PARTICIPATIONS CONTRACTUELLES VERSEES AU TITRE DE 1986 POUR DES TRAVAUX INFORMATIQUES REALISES PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR LE COMPTE DE L'ORSTOM SONT ASSIMILEES A DES FONDS DE CONCOURS POUR DEPENSES D'INTERET PUBLIC.
PORTANT NOMINATION, PROMOTION ET ADMISSION AU TRAITEMENT (DEFENSE)
5 DECRETS
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-635 du 5 juin 2015).
MODIFICATION DE L'ART. 5 ET ABROGATION DE L'ART. 6 DU DECRET 68807 DU 13-09-1968.
REGIME ET MODE DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES POUR LES TRAVAUX DE CONTROLE EXECUTES PAR LES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET POUR L'UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT.
APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI 771466 DU 30 décembre 1977 (56,70 FRS./TONNE).
LE MONTANT DE CETTE MAJORATION EST FIXE A 210,20 FRS POUR CHAQUE ENFANT OUVRANT DROIT A LADITE ALLOCATION ET SON FINANCEMENT EST ASSURE EN TOTALITE PAR L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST PRESIDE PAR LE PREMIER MINISTRE ET PAR DELEGATION PAR LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA CONDITION FEMININE.
COMPOSITION,MISSION,ATTRIBUTION.
MODIFICATION DES ALINEAS 3 ET 4 DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 73892 DU 11 SEPTEMBRE 1973 (MESURES DE PREVENTION)
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 17-12-1987.
M. FRECHEDE FRANCIS EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM),EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA FORMATION INITIALE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-12-1987.
REMPLACE LES ART. 2 (PROVENANCE DES CEPAGES POUR LES VINS DE FITOU) ET 4 (AL. 1: RENDEMENT DE BASE) DU DECRET DU 28-04-1948.
M. DUFOUR ETIENNE,CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE,EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA 1ERE SECTION DE LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS.
PAYS DESTINATAIRES: ITALIE,PORTUGAL,REPUBLIQUE HELLENIQUE.
EXPIRATION DE L'AUTORISATION: 31-03-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DATE DE TRANSPOSITION: 01-01-1989.
INDUSTRIE DE LA PELLETERIE DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE: COMPLETE PAR "POUR L'APPLICATION DU PRESENT ARTICLE,LES CHARGES DE MISSIONS REGIS PAR LE DECRET 851461 DU 30-12-1985 SONT ASSIMILES AUX FONCTIONNAIRES APPARTENANT AU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES".
PAYS DESTINATAIRE: ITALIE.
EXPIRATION DE L'AUTORISATION: 31-03-1991.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-11-1995.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 20-01-1995.
EXPIRATION LE: 31-12-1991.
PAYS DESTINATAIRES: FRANCE - BELGIQUE,ALLEMAGNE,GRECE,ITALIE,LUXEMBOURG,PAYS-BAS,PORTUGAL ET ROYAUME-UNI.
CHAP. I: CREATION ET DELIMITATION DE LA RESERVE NATURELLE DE TOARCIEN.
CHAP. II: GESTION DE LA RESERVE NATURELLE.
CHAP. III: REGLEMENTATION DE LA RESERVE NATURELLE.
CHAP. IV: DISPOSITIONS FINALES.
MODIFICATION DU TABLEAU III ANNEXE AU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
TABLEAU ANNEXE: SIEGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS: COUR D'APPEL DE BORDEAUX.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1988.
PAYS DESTINATAIRE: FRANCE 
EXPIRATION DE L'AUTORISATION LE 31-05-1991.
M. PORTIER MARC EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. GIRAND MICHEL.
FIN DE MANDAT: 14-11-1990.
LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUSVISE,INSTALLE LE 01-07-1983,EN APPLICATION DU DECRET 71140 DU 19-02-1971 EST PROROGE JUSQU'AU 01-03-1989.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET 861178 DU 07-11-1986.
PAYS DESTINATAIRE: REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,ROYAUME UNI.
EXPIRATION DE L'AUTORISATION: 30-11-1992 (AUTORISATION CONCERNANT LA 1ERE COMMERCIALISATION),31-12-1994 (AUTORISATION NE CONCERNANT PAS LA 1ERE COMMERCIALISATION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION AUX MARCHES POUR LESQUELS LA CONSULTATION EST ENGAGEE,A COMPTER DU 01-06-1988.
ABROGATION DU DECRET 77136 DU 27-01-1977.
PAYS DESTINATAIRES: BELGIQUE,REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,LUXEMBOURG,PAYS-BAS 
EXPIRATION DE L'AUTORISATION: 30-04-1992.
INSERE A L'ART. 7 UN AL. 8: (LE DIRECTEUR PEUT NOMMER DES ORDONNATEURS SECONDAIRES AVEC L'ACCORD DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET A L'ART. 16 UN AL. 2: (NOMINATION DES COMPTABLES SECONDAIRES) AU DECRET SUSVISE.
POUR L'APPLICATION DE L'ART. 26 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE,ASSIMILATION D'EMPLOIS SUPPRIMES A DES EMPLOIS EXISTANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ART. 5 DU DECRET 689 DU 04-01-1968 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES DES ECOLES MILITAIRES DE RECRUTEMENT DIRECT DES OFFICIERS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 09-12-1978   P4118
ABROGATION DU DECRET 76783 DU 3 août 1976 PORTANT DELEGATION DES POUVOIRS DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN MATIERE D'OPERATIONS DOMANIALES.
Texte partiellement abrogé : art. 1 à 4
MM. HENRI CAILLAVET & JEAN CLAUDE SARAZIN SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION (SENATEUR ET DEPUTE).
Application de l’article précité du code susvisé, modifié par l'article 2 de la loi n° 80-525 du 12 juillet 1980.
La somme ou valeur visée audit article est fixée à 5000 francs (seuil à partir duquel un écrit passé devant notaire ou sous seing privé est nécessaire).
Abrogation et remplacement des articles 2, 4 à 7, 9 (7ème alinéa) et 11 (2ème alinéa) du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
COMPLEMENT A L'AVIS DU 18 décembre 1941 (DATE LIMITE POUR LA PRESENTATION DES JUSTIFICATIONS D'EXPORTATION REPORTEE AU 15-01-1942).
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 79513 DU 28-06-1979 (LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE COMPREND UN PRESIDENT, HUIT JUGES TITULAIRES ET HUITS JUGES SUPPLEANTS. CETTE JURIDICTION EST DIVISEE EN QUATRE CHAMBRES).
APPLICATION DE LA LOI DU 9 AVRIL 1898 (ART. 3, 4 ET 10)
MODIFICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
NOMINATION DE M. ADAM PATRICE EN TANT QUE MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. ELIE PIERRE.
FIN DE MANDAT: 27-06-1989.
PRESIDENT: M. BOISSON PIERRE.
FIN DE MANDAT: 19-09-1988.
APPROUVE LA CONVENTION DU 31 MARS 1943 CONCLUE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE : (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES 261 MILLIARDS DE FRS).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9 (AL. 2 ET 4), 7, 9 bis
ABROGE LE DECRET 8491 DU 09-02-1984 INSTITUANT UN COMMISSARIAT GENERAL ET UN COMITE CONSULTATIF DE LA LANGUE FRANCAISE.
TITRE III: TRANSFERT DU CHAPITRE 34-11 (FRAIS DE DEPLACEMENT DES SERVICES EXTERIEURS) VERS LE CHAPITRE 34-01 (FRAIS DE DEPLACEMENT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE).
M. GEORGES PLESCOFF EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN SAUVAGNARGUES.
FIN DE MANDAT: 02-03-1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 (4B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TARIF EST FIXE A COMPTER DU 01-07-1984 D'APRES LA NATURE DES OPERATIONS ENREGISTREES PAR LES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE.
ABROGATION DU DECRET 83971 DU 08-11-1983.
APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 831179 DU 29-12-1983.
NOMINATION DE M. MARMOT JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. CHARTIER JEAN-LOUIS.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION: 01-02-1984.
LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 821015 DU 23-12-1982.
EST APPROUVEE PAR L'ACADEMIE,L'ELECTION DE M. ARNAUD D-HAUTERIVES A LA PLACE D'ACADEMICIEN DANS LA SECTION DE PEINTURE PAR SUITE DU DECES DE M. JEAN SOUVERBIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
Modification des articles 10 et 11 du décret susvisé.
M. SERGE GALAND EST NOMME DELEGUE A LA COUR DE CASSATION AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. MARCELLI.
EST APPROUVEE PAR L'ACADEMIE,L'ELECTION DE M. PIERRE DE-LA-LANDE-DE-GALAN A LA PLACE D'ACADEMICIEN TITULAIRE,DANS LA SECTION D'ECONOMIE POLITIQUE,STATISTIQUE ET FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER MOREAU-NERET DECEDE.
LE NOMBRE DE JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 16 A 17.
LE NOMBRE DE JUGES SUPPLEANTS DE 12 A 18,LE NOMBRE DE CHAMBRES DE 4 A 5.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(RECONNAISSANCE EN QUALITE D'ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELLES,
EXTENSION DES ACCORDS).
LE PRESENT DECRET ENTRERA EN VIGUEUR A LA DATE D'INSTALLATION DES JUGES DONT LES POSTES ONT ETE CREES PAR L'ART. 1 DU DECRET 83723 DU 03-08-1983.
APPLICATION DE L'ART. 41 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1984 (831179 DU 29-12-1983).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984.
ACCORD APPROUVE PAR LA LOI 83408 DU 25-05-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 23-09-1983.
M. ANDRE CHAZELET ET M. GERARD AMATHIEU EN REMPLACEMENT DE MM. BONNEFOUS ET COUCOUREUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TARIF EST FIXE A 32,50FRS LA LIGNE EN CORPS 7 DE 72 LETTRES,SIGNES OU ESPACES.
ABROGATION DU DECRET 83972 DU 08-11-1983.
PROROGATION A COMPTER DU 25-11-1983.
FIN DE MANDAT: 25-11-1984 (MAXIMUM).
PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1984.
MM. FISCH REMY (CGT),GARNIER BERNARD (CGC),SCHREIBER HENRY (CFDT) ET UNTEREINER HENRI (CFDT).
FIN DE MANDAT: 10-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 23-12-1970: CULTURE ET VIE SOCIALE,INTERVENTIONS SOCIALES,TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS,ACTION ECONOMIQUE
APPLICATION DE L'ART. L341-7 DU CODE DU TRAVAIL.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 07-08-1979.
M. LE GENERAL DE BRIGADE ALLEMANE GUY EST NOMME DIRECTEUR CENTRAL DU SERVICE NATIONAL A COMPTER DU 01-10-1984.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 06-09-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-04-1989.
L'ACCORD EST CONCLU POUR UNE PERIODE DE 5 ANS ET RECONDUIT PAR TACITE RECONDUCTION.
APPLICATION DE L'ACCORD PAR LA LOI 881259 DU 30-12-1988.
M. FAURE PAUL (TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES GUY ET M. BARBARANT JEAN-CLAUDE (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE M. SIMBRON YANNICK.
RECT. JO DU 01-12-1984    P3683.
M. GOUDET CLAUDE EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,POUR LA PERIODE DU 13-02-1985 AU 10-07-1985.
EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT: M. HIPSZMAN MARCEL.
RECT. JO DU 30-10-1983   P3221
PRODUITS EXONERES,REPARTITION,FAIT GENERATEUR ET TAUX DE LA TAXE,ASSUJETTIS.(346) (348).
M. CHAYNES CHARLES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE MME. JOLAS BETSY POUR LA DUREE DE SON MANDAT RESTANT A ACCOMPLIR.
Abrogation du décret du 13 janvier 1981.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017).
NOMINATION DE M. AMSALLEM (WALTER) EN TANT QUE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. MARIUS FAISSE.
RECT. JO DU 09-03-1985   P2912
NOMINATION DE M. JACQUES THIBAU EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS PLAISANT.
NOMINATION DE M. RAIN FRANCOIS AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE M. DIRICQ NOEL.
MODIFICATION DE LA RUBRIQUE XI DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE MINISTERE DE L'INTERIEUR AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 (CAPORAL ET SOLDAT A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE,REMPLACER LES INDICES BRUTS 218-300 PAR 231-300).
CETTE EVALUATION EST FAITE PAR LA COMMISSION DE REPARTITIONS DE L'INDEMNITE GUINEENNE.
NOMINATION DE MELLE. SARAGOSSE MARIE-CHRISTINE EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (COMMUNICATION),EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS DELION.
FIN DE MANDAT: 30-06-1989.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE L'EURE L'ENSEMBLE FORME PAR LE VALLON DE BECDAL SUR LES COMMUNES D'ACQUIGNY ET DU MESNIL-JOURDAIN.
RECT. JO DU 13-03-1982   P2636
MM. KEREVER ANDRE,MAFART MICHEL,DULIERE JACQUES ET TEYSSIER-D-ORFEUIL AIME.
FIN DE MANDAT: 29-11-1984.
NOMINATION DE M. DENIS LOUCHE,A COMPTER DU 01-08-1992.
PRESIDENT: M. (MICHEL) GUILLAUME.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
FIN DE MANDAT: 31-12-1995.
EN ANNEXE,TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
APPLICATION DES ART. 73,79 ET 80 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. CLAUDE ROBERT,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFTRP POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
APPLICATION A CERTAINES PERSONNES MORALES DE CES DISPOSITIONS.
MODIFICATION DE LA LOI DU 18 JANVIER 1929 (ART. UNIQUE, ALINEAS 2, 3, 4).
Texte totalement abrogé
TAXES DEDUCTIBLES DU PRIX DE BASE DU BLE POUR LE CALCUL DES FERMAGES.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 24-12-1993.
ANNULE LES ART. 1ER ET 2 ET VALIDE LES ART. 3 ET 4 DE LA LOI DU 30-09-1941.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU 5 ANNEXE AU CODE ELECTORAL ET DU TABLEAU 6 AUQUEL FAIT REFERENCE L'ART. L279 DU CODE ELECTORAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE EN CONSEQUENCE LE TABLEAU N0 1 DES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES ANNEXE AU CODE ELECTORAL ET MENTIONNE A L'ART. L125.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.
PERMIS INSTITUE PAR DECRET DU 24-03-1976.
MM. BECLE CHRISTIAN ET BACHELARD PAUL SONT NOMMES RECTEURS DES ACADEMIES DE CRETEIL ET ROUEN,EN REMPLACEMENT DE MM. DEHAUSSY JACQUES ET BECLE CHRISTIAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'ATTRIBUTION,REMBOURSEMENT.
ABROGATION DU DECRET 481276 DU 18-02-1948 MODIFIE PAR LE DECRET 69813 DU 21-08-1969.
PERMIS INSTITUE PAR DECRET DU 22-04-1976.
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE EN APPLICATION DU DECRET DU 05-11-1870.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
CANDIDATURES,DOSSIER,EXAMEN DES DEMANDES,PROPOSITIONS DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ADJONCTION D'UN ART. 3-1 AUX DECRETS 78848 DU 09-08-1978 ET 7953 DU 17-01-1979.
APPLICATION DES ART. 5,7 ET 9 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983.
REGLEMENTATION ET ORGANISATION DE LA PRODUCTION ET DE LA VENTE DES SEMENCES DE POMMES DE TERRE DE MULTIPLICATION.
ABROGATION DU DECRET DU 13-01-1938 ET DES ART. 1, 2 ET 3 DU DECRET DU 08-04-1938
OCTROIS ET RETRAITS D'AGREMENT EN VERTU DE L'ART. 647 DU CODE DES DOUANES.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: CHAMBERY-LES-MONTS.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DES AVIS AUX EXPORTATEURS DES 13-05-1947 ET 05-05-1948.
M. CHARBONNIAUD CLAUDE DESIGNE PAR M. CHABAN-DELMAS,PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
MODIFICATION : REPRESENTANTS DE L'ETAT
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES A INSCRIRE SUR CES DECLARATIONS.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 26 décembre 1947.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: OYONNAX 2,LA GRANDE ROCHE.
DESIGNATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 26-12-1987,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'EXPLOITANT,DES USAGERS ET EN QUALITE DE PRESIDENT (M. CREGUT JEAN).
AUTORISATION A COMPTER DU 01-12-1987 POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
LE MONTANT DES REMUNERATIONS VISEES AUX ART. 1 ET 2 DU DECRET 831189 DU 30-12-1983 EST FIXE A 10,1 MILLIARD DE FRANCS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: L'AUTORISATION N0 29-01 EST RETIREE
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE)
REQUETE DE M. GARGAR REJETEE
 ELECTION LEGISLATIVE DU 11-03-1973.
A COMPTER DU 01-12-1987,M. LE CONTROLEUR DES ARMEES SIMONET ALAIN EST NOMME DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES CONTROLEURS GENERAUX DES ARMEES,AU GRADE DE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES.
AUTORISATION A DES ASSOCIATIONS D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE.(OISE ET YVELINES).
APPROBATION DE LA DECISION EN DATE DU 21 JUILLET 1972 PORTANT REGLEMENTATION QUALITATIVE DES CONSERVES DE GALANTINES, DE VOLAILLE, LAPIN ET GIBIER.
ATTRIBUTIONS.
APPLICATION DES DECRETS DU 1ER ET DU 2 JUIN 1946.
MODIFICATION DE LA LISTE DES ADMINISTRATEURS PARUE AU DECRET DU 26 NOVEMBRE 1946
AUTORISATION A DES ASSOCIATIONS D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MONDULATION DE FREQUENCE (SAONE-ET-LOIRE).
M. FRANC MICHEL,CONSEILLER D'ETAT,EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (IIAP),POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION
 MODIFICATION DE L'AVIS DU 3 JANVIER 1948 (SUPPRESSION DE MARCHANDISES ET RECTIFICATIF).
LISTE DES ARTICLES EXPORTES SOUS LICENCE
 ABROGATION DES AVIS PARUS LES 11-04-1948 ET 03-01-1948 EN TANT QU'ILS SONT CONTRAIRES AUX DISPOSITIONS DU PRESENT AVIS.
L'INDICE S'ETABLIT A 855 AU 1ER TRIMESTRE 1986 SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 11-06-1969.
NOMINATION DE MEMBRES AU CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DES INDUSTRIES GRAPHIQUES.
DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET RELATIVE A L'INTERDICTION DE LA FABRICATION ET DE LA VENTE DES LONGUETS ET DES GRESSINS
AFFECTATION DES ANCIENS ELEVES DU CENTRE DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE A COMPTER DU 01-07-1983.
3 (PROTECTEURS DES MACHINES,
4 (LIMITEUR DE VITESSE ET 6 (MEULEUSES PORTATIVES).
MODIFIE LA DECISION NO 147 PORTANT CODIFICATION DE LA REGLEMENTATION
2500000F POUR LES ETABLISSEMENTS CONSTITUES EN SOCIETES PAR ACTIONS OU EN SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE.
500.000 FRS POUR LES ETABLISSEMENTS CONSTITUES EN FORME D'AFFAIRE PERSONNELLE OU EN SOCIETES DE PERSONNE.
EXTENSION AUX TOM DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 61,62,63 ET 302 DU CODE PENAL.
AIDE APPORTEE AUX CRIMINELS OU DEFAUT DE DENONCIATION DE CEUX-CI ALORS QU'IL ETAIT ENCORE POSSIBLE DE LIMITER LES EFFETS DE LEURS CRIMES.
Texte totalement abrogé à compter du 01-07-2005
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. L167 DU CODE DES POSTES,TELEGRAPHES ET TELEPHONES.
APPROBATION DES STATUTS ET DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE.
(ART. 3 AL. 2 : SONT DISPENSES DU CERTIFICAT D'ECONOMIE POLITIQUE ET SOCIALE LES CANDIDATS TITULAIRES DE LA LICENCE EN DROIT (SECTION D'ECONOMIE POLITIQUE) OU DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES D'ECONOMIE POLITIQUE.
CREATION D'UNE ASSEMBLEE MUNICIPALE PROVISOIRE DE LA VILLE DE PARIS
RECT. JO DU 13-07-1985   P7922 : LES SIGNATURES SONT COMPLETEES PAR CELLE DU MINISTRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME (MICHEL CREPEAU).
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (M. BLUM-PICARD).
MODIFIE LES ART. 18,19,20,21 ET 22 DE LA LOI SUSVISEE.
PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DENOMMEE "PARTI NATIONALISTE"
NOMINATION DE MM. AMOR,BACQUART,YVES,DE MONTERA,NICOLAY,PICARD,POMPEI,ROLAND ET WALINE.
DESIGNATION DE M. ROBERT DAUSSUN,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND BOISARD.
NOMINATION AU GRADE DE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES DE M. BERTRAND LE MENESTREL,A COMPTER DU 01-04-1987.
NOMINATION DE M. HENRI GIBERT,EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE,A COMPTER DU 15-02-1987.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. ESAMBERT BERNARD,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. DE VIRVILLE MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BELORGEY GERARD.
NOMINATION DE M. FRANCOIS PLAISANT,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-LOUIS BLANC.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES: PROTOCOLE: AU GRADE DE CHEVALIER: M. WIART JEAN.
MINISTERE DE L'INTERIEUR: AU GRADE DE CHEVALIER: M. MARCELOT PHILIPPE.
ACCORD DE LA CONCESSION POUR UNE DUREE DE 25 ANS,A COMPTER DU 10-03-1987.
NOMINATION DE M. GRUNSPAN JEAN-PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. (MICHEL) BERNARD.
FIN DE MANDAT: 24-07-1987.