Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES A CERTAINES STATIONS RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. STATIONS D'AILLY ET DE ROUEN-GRAND-COURONNE.
RENDANT APPLICABLES DANS CERTAINES COMMUNES LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 BIS DE LA LOI NO 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948. (ETAT DES LIEUX A L'ENTREE DU LOCATAIRE).
MODIFIE LE DECRET 75754 DU 11 août 1975 (ARTICLE 1ER & 2).
M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'AIR PIERRE SOUFFLET EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER DU 13 MAI 1967 DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES ARMEES
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 601180 DU 02-11-1960 : CREATION ET COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI DONNERA SON AVIS SUR TOUTES LES QUESTIONS INTERESSANT LE FONCTIONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU COLLEGE.
REDACTION DES FACTURES CONSULAIRES.
AVOIRS LIQUIDES EN FRANCS BELGES
 COMPLEMENT A L'AVIS NO 130 DU 20 février 1947
PERCEPTION ET REMBOURSEMENT DE LA TAXE DESTINEE AU BAPSA
 TAUX DES TAXES PRECITEES.
M. DUMARCAY EST NOMME EN IRAK.
PROMOTION A L'ECHELON SUPERIEUR, PROMOTIONS EXCEPTIONNELLES.
MODIFICATION DU TITRE DE LA SECTION V DU DECRET 6870 DU 24-01-1968 ET DE SON ART. 22.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 82833 DU 29-09-1982.
ABROGE LA LOI DU 27 JUILLET 1867.
LOI TENDANT A REGLEMENTER LE COMMERCE DES AMENDEMENTS.
M. GUILLAUME MICHEL JUSQU'AU 31-12-1988.
MM. HAUS ADOLPHE ET MAIRESSE ROLAND JUSQU'AU 31-12-1991.
SONT TRANSFEREES AU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU PREMIER MINISTRE PAR L'ART. 1 DU DECRET 88721 DU 19-05-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. JOUTARD JACQUES,REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 04-05-1986.
FIN DE MANDAT: 04-05-1989.
REQUETES DE M. RENE CHAUFFOUR TENDANT A L'ANNULATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 16-03-1986 EN CHARENTES ET EN CORREZE REJETEES.
ABROGATION DU DECRET DU 28 août 1921 MODIFIE PAR LE DECRET 521230 DU 13 NOVEMBRE 1952.
M. DANIEL GOURISSE EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE CENTRALE DE PARIS,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-04-1988.
FIN DE MANDAT: 01-04-1993.
ANNULATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-01-1981 FIXANT LES COEFFICIENTS DE MAJORATION DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS A STATUT OUVRIER MUTES DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION.
(DESIGNATION DE L'AUTORITE COMPETENTE POUR PRONONCER L'AGREMENT DE CERTAINES ASSOCIATIONS).
REJETANT LA REQUETE DE M. ERIC SCHMIT TENDANT A L'ANNULATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES ET DES ELECTIONS AU CONSEIL REGIONAL DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON DU 16-03-1986 DANS LE GARD.
REJETANT LA REQUETE DE M. MAURICE CLAUSE DEMANDANT L'ANNULATION DE L'ENSEMBLE DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 16-03-1986.
(ART. 7 AL. 2 : "EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS NON OFFICIERS NE PERCEVANT PAS LE TAUX MAXIMUM DE L'INDEMNITE D'ELOIGNEMENT, CES INDEMNITES SONT REDUITES DE MOITIE").
REJETANT LA REQUETE DE MM. HILAIRE FOURNIER,HERVE GUERIN ET BERNARD SOUCHU DEMANDANT L'ANNULATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 16-03-1986 EN ILLE-ET-VILLAINE.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS TRANSFORMES DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE.
LES DISPOSITIONS DE CET ARTICLE PREVOYAIENT QUE LES PERSONNELS ASSOCIES OU INVITES SONT NOMMES DANS LES EMPLOIS AFFECTES PAR L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS ET DANS LA LIMITE DE 5% DU NOMBRE DE CES EMPLOIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUTE L'AEROPORT DE GENEVE-COINTRIN A L'ART. 1 DE LA DECISION SUSVISEE.
ADMISSION A LA RETRAITE DE M. THERY JACQUES A COMPTER DU 18-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 2, 6 ET 9 DU DECRET DU 18-11-1947 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE L'INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL. (ECHELONNEMENT ; ANCIENNETE ; AVANCEMENT).
EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI NO 49226 DU 19-02-1949.
APPLICATION DE LA LOI NO 56258 DU 16-03-1956.
RECT.081256        P11743
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
CREATION D'UNE CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DES AMANDES DE KARITE EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE.
PROLONGATION DE LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE SENS" ATTRIBUE A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) PAR DECRET DU 28-04-1977,JUSQU'AU 13-05-1992.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 07-05-1988.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET ABROGE L'ART. 14 DU D. DU 27-07-1949 (ART. 14 : RELATIF AUX GREFFIERS DES JUSTICES DE PAIX ET LES GREFFIERS EN CHEF DE LA COUR D'APPEL ET DES TRIBUNAUX).
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE ACTIVE): M. DELMAS BERNARD,DECEDE EN SERVICE (CORPS DES MEDECINS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES) LE 11-03-1986,A COMPTER DU 13-03-1986.
M. JEAN-JACQUES CHABAN-DELMAS EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,ET REMPLACE M. CHRISTIAN NOYER.
NOMINATION DE M. LUCIEN CAUVET EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: LORS DE L'APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 1988.
M. PHILIPPE JAFFRE EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,ET REMPLACE M. PIERRE DE-LAUZUN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1956.
MM. JEAN-PAUL BOLUFER,GERARD COSTE,HENRI TEZENAS-DU-MONTCEL ET MME. CHRISTINE DESSOUCHE SONT NOMMES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
L'ARRETE DU 22-04-1980 SERA PUBLIE INTEGRALEMENT AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE.
Modification et codification aux articles 54-f à 54-j (Chapitre 4 ter « congés annuels ») du livre II du ‎code du travail.‎
M. HOLLIER ROBERT EST INTEGRE ET TITULARISE DANS LE GRADE D'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DU TOURISME A COMPTER DU 24-11-1986.
MELLE. MOUYSSET ISABELLE,JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME,EST PLACEE SUR SA DEMANDE EN POSITION DE DISPONIBILITE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1987.
Modification du chapitre II du titre Ier du livre II du code du travail (Durée du travail) : abrogation des ‎articles 6 à 13 et nouvelle rédaction des articles 6 à 10.‎
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1953
SONT NOMMES :
MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, PAUL RIBEYRE ET MINISTRE DU COMMERCE, GUY PETIT.
CONTINGENT DESTINE AUX AVEUGLES DE LA RESISTANCE - CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU RELIQUAT
MODIFIE L'ART. 12 DU D. DU 25-05-1940 (ART. 12 : PERSONNEL DE LA DIRECTION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L'ECOLE).
FIXANT LE REGIME FISCAL DU SUCRE
TAUX DE LA TVA JUSQU'AU 31 décembre 1956.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 56454 DU 2 MAI 1956 EN CE QUI CONCERNE LE SUCRE.
REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 25-04-1950.
ABROGATION DE L'ORDONNANCE 45942 DU 10-05-1945 ET DU DECRET 45946 DU 10-05-1945.
RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER UN SERVICE DE RADIODIFFUSION SONORE ACCORDEE A L'ASSOCIATION RADIO TELE VALLEE DU LOING,PAR DECISION N0 87108 (77-011) DU 05-08-1987.
FIXATION DE LA TAXE DES LETTRES AVEC CERTIFICAT DE REMISE UTILISEES POUR LA SIGNIFICATION DES ACTES DE JUSTICE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN, DE LA MOSELLE.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 30 DU DECRET 501342 DU 23-10-1950 (RACHAT DE COTISATIONS POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES).
FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES ; II, SERVICES FINANCIERS.
ABROGE PAR D. 671089 DU 15-12-67 REORGANISATION DU CORPS DES SAPEURS-POMPIERS.
ART. 12 A 18 : PRODUCTION D'ALCOOL DE CIDRE ET DE POIRE.
 ART. 19 A 24 : SANCTIONS, INSTITUTION D'UNE COMMISSION FIXANT MARGE PROVISOIRE DE FABRICATION,
 ABROGATION DU DECRET 501279 DU 16-10-1950.
FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES ; III, AFFAIRES ECONOMIQUES.
RECT.030262        P1190
INTERIEUR.
ADJOINTS DES SERVICES ECONOMIQUES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR.
ADJOINTS D'ECONOMAT DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
ADJOINTS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT MARITIME.
PORTANT APPLICATION DANS CERTAINES COMMUNES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER (DERNIER ALINEA) DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 (ALLOCATIONS LOGEMENT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.080962        P8787
REMPLACE L'ART. 32 (AFFECTATION DE MAGISTRATS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE).
LE DELAI PREVU A L'ART. 2 (AL. 1) DE LA DECISION 883 DU 06-01-1988 EST PORTE A 18 MOIS A COMPTER DU 01-01-1988.
CLASSEMENT DE CERTAINES ARMES DE PETIT CALIBRE. VENTE DES ARMES AYANT CHANGE DE CATEGORIES PAR LE DECRET 56578 DU 13 JUIN 1956 (NOTAMMENT LE 22 LONG RIFLE).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 521059 DU 15 SEPTEMBRE 1952. OBLIGATION, COORDINATION ET SECRET EN MATIERE DE STATISTIQUE.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, D'EMPLOIS SUPPRIMES OU TRANSFORMES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
ADMINISTRATION DES PTT.
MODIFIE LES ART. 30 ET 42 (OUVERTURE D'UN CONCOURS) DU D. 521383 DU 22-12-1952.
RELATIF AUX MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT D'ASSIETTE AU CALCUL DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 3) DE LA DECISION 8816 DU 06-01-1988,A COMPTER DU 10-10-1988: LISTE DES SERVICES DE TELEVISION.
A COMPTER DU 19-09-1988,NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 1 (AL. 3) DE LA DECISION 88318 DU 27-07-1988.
APPLICATION DES ART. 33 ET 34 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
REMPLACEMENT DES FREQUENCES DES EMETTEURS DE LYON-FOURVIERE (69),DE SAINT-ETIENNE-CROIX-DE-GUIZAY (42),DE VALENCE-SAINT-ROMAIN-DE-LERPS (26) ET DE VOIRON-MOLLARD GUILLON (38).
CREATION DE L'OFFICE PROFESSIONNEL DES INDUSTRIES ET METIERS D'ART ET DE CREATION
MODIFIE LE TABLEAU I (INDEMNITES DE CONNAISSANCES SPECIALES) DU DECRET 45062 DU 08-12-1945.
PERSONNEL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
ABROGE LE DECRET 491483 DU 19-11-1949.
A : TRANSMISSIONS COLONIALES.
B : BRANCHE ADMINISTRATIVE.
C : BRANCHE EXPLOITATION POSTALE
D : BRANCHE RADIOELECTRIQUE
E : BRANCHE CENTRAUX TELEPHONIQUES ET TELEGRAPHIQUES.
 F : BRANCHE DES LIGNES ET INSTALLATIONS.
ABROGE L'ART. 68 DU DECRET DU 17-04-1934.
CREATION DU COMITE (APPLICATION DU DECRET NO 53-974 DU 30 SEPTEMBRE 1953 RELATIF A L'ORGANISATION DES MARCHES AGRICOLES)
LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ART. 16 DU DECRET DU 29-10-1982 RELATIF AUX DATES D'OUVERTURE ET DE MODIFICATION DU DROIT AUX PRESTATIONS FAMILIALES.
CONSTITUTION, FONCTIONNEMENT DES SOCIETES DE CREDIT DIFFERE
 ART. 1 A 4 : AUTORISATION
ART. 5 A 11 : CONTROLE
ART. 12 A 14 : LIQUIDATION, TRANSFERT.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 52332 DU 24-03-1952.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(DISPOSITIONS GENERALES ET MARCHES DE L'ETAT).
MODIFIE IMPLICITEMENT LE DECRET DU 27 MARS 1948, CREANT LA CHAMBRE DE METIERS DE LA CORSE.
REJET DE LA REQUETE DE M. JEAN-PIERRE LACROIX.ELECTION DU 24-09-1989 POUR LA DESIGNATION DE 5 SENATEURS DONT MM. PHILIPPE MADRELLE,MARC BOEUF,BERNARD DUSSAUT.
NOMINATION DE M. BABAULT,EN REMPLACEMENT DE M. PERRIES ET DE M. ROULLIER,EN REMPLACEMENT DE M. HAUSWIRTH NOMME MEMBRE TITULAIRE.
REJET DE LA REQUETE DE M. CHANE-TOU-KY EMILE TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 27-09-1992 DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION,POUR LA DESIGNATION DE 3 SENATEURS.
REDUCTION DE LA TAXE A LA PRODUCTION APPLICABLE AUX TRAVAUX IMMOBILIERS.
DECLARE NON CONFORME A LA CONSTITUTION L'ART 96 (AL 1 ET 2).
FIXANT L'ASSIETTE, LE TAUX ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA CONSTRUCTION METALLIQUE
(CHANGEMENT DE CLASSE DE 2 TRIBUNAUX DE 1E INSTANCE).
ABROGE L'ART. 7 (DERNIER AL.) ET COMPLETE L'ART. 9 DU DECRET 472020 DU 15-10-1947.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1956.
MODIFIE LE DECRET 50264 DU 03-03-1950 (ART. 20 : AVANCEMENT).
MODIFIE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 18 août 1938
 (COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES)
COMMERCIALISATION DES GRAINES DE COLZA, NAVETTE, TOURNESOL, SOJA PAR L'INTERMEDIAIRE D'ORGANISMES STOCKEURS.
Texte totalement abrogé.
RECT.070763        P6085
PORTANT MAJORATION DU SMIG A COMPTER DU 01-07-1963 SALAIRE HORAIRE FIXE A 1,8820 FRS.
PROROGATION DE LA LOI DU 03-04-1950 PORTANT ORGANISATION PROVISOIRE DES TRANSPORTS MARITIMES POUR UNE PERIODE DE 2 ANNEES A COMPTER DU 15-04-1955.
INSTITUTION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES CENTRES D'APPRENTISSAGE PUBLICS.
"L'ARRETE" EST REMPLACE PAR "LES ARRETES"
"AVANT LE 30-06-1961" EST REMPLACE PAR "AVANT LE 31-12-1963".
COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL DE RABAT, DES TRIBUNAUX DE 1E INSTANCE ET DES TRIBUNAUX DE PAIX.
ANNULATION DE CREDITS (ANNEXE B).
ABROGE LE DECRET DU 04-02-1937.
MODIFIE LE DECRET DU 31 août 1881.
RECT. 19-12-1961    P. 11621.
ABROGE LE DECRET 48-925 DU 03-06-1948, MODIFIE PAR LE DECRET 57-127 DU 02-02-1957.
ABROGE LE DECRET 49977 DU 21-07-1949 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DESDITS EDUCATEURS, EST ABROGE PAR LE D. 56403 DU 25-04-1956.
EN APPLICATION DU DECRET 88242 DU 14-03-1988.
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2003
CONDITIONS DE DELIVRANCE DUDIT CAP CREE PAR ARRETE DU 06-06-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1990.
MODIFICATION DE L'ART. 4-2 DE L'APPENDICE N0 15 DU REGLEMENT DU 15-04-1945: MARQUAGE.
PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 5) DE L'ARRETE SUSVISE: "INSTRUCTION SPECIALE D'EDUCATION SURVEILLEE DE COUTANCES" AU LIEU DE "COUTANCES-GRANVILLE".
APPLICATION DU DECRET 88238 DU 14-03-1988.
NOUVEAUX TAUX D'ALLOCATIONS DES PENSIONS MILITAIRES AUTOCHTONES ET LEURS AYANTS CAUSE AUTRES QUE CEUX DE TUNISIE ET DU MAROC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE: II: INDEMNITES FORFAITAIRES UNIQUES (INDEMNITES FORFAITAIRES POUR NOTIFICATION D'ACTES ET EN REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TEMOINS).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1988.
RECT.111249        P11922
ABROGE LE TITRE II (ART. 96 A 108) DU DECRET DU 26-11-1937 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003
COMPLETE LA LISTE DES DIPLOMES DONNANT ACCES A LA MENTION SUSVISEE CREEE PAR ARRETE DU 18-09-1987.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 481775 DU 19-11-1948.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN MUSITELLI,CONSEILLER TECHNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
NOMINATION DE M. MORVAN GILBERT,EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. LABORDERIE BERNARD.
FIXATION DU MONTANT DU REVENU CADASTRAL PLAFOND PREVU A L'ART. 14 (AL. 3) DU DECRET SUSVISE A 2410FRS PAR PERSONNE NON SALARIEE PARTICIPANT A LA MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE.
APPLICATION DE L'ART. 4 (PARAG. 5) DU DECRET 88478 DU 29-04-1988.
MODIFICATION DE L'ART. A39 DU CODE DE PROCEDURE PENALE A COMPTER DU 01-06-1989: CREATION DE 2 CENTRES DE DETENTION,UN A JOUX-LA-VILLE (YONNE) ET L'AUTRE A SAINT-MICHEL (MEUSE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU CONCOURS D'ADMISSION DE 1992
MODIFIE LES ART. 4 ET 5 ET AJOUTE UN ART. 4-1 A L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX 2EME ET 3EME GRADES DU CORPS SUSVISE,A COMPTER DU 01-12-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-04-1976.
MODIFIE LES REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: CATEGORIES DE L'EMISSION (GROUPES I ET II).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 84661 DU 17-07-1984.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 804-68 DU CONSEIL DU 27-06-1968 MODIFIE PAR LE REGLEMENT CEE 857-84 DU CONSEIL DU 31-03-1984.
MEMBRE: M. MICHEL ADAN,DIRECTEUR DE LA REGLEMENTATION DE LA FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DE LA COMMUNICATION: M. ALAIN FILLERON.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. CHRISTIAN BRUNET EST DETACHE,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 03-03-1988.
Application de la législation relative au permis de construire : ordonnance n° 45-2542 du 27 octobre 1945) et décret n° 46-1792du 10 août 1946.
TERRITOIRES D'OUTRE-MER RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
FIXANT LE STATUT DE L'ECOLE PROFESSIONNELLE DE L'AIR EN AFRIQUE DU NORD.
MODIFIE L'ART. 2 : (EXERCICE DES FONCTIONS DE GREFFIER EN CHEF).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU DECRET DU 2 février 1939 (ART. 4 AL. 1ER) CAS DE REFUS DE DELIVRANCE DE LA CARTE
FIXATION POUR L'ANNEE 1950 : 3,75%
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 44 DU LIVRE II DU CODE DES MARCHES PUBLICS ET DES ART. 2 ET 7 DU DECRET 90665 DU 30-07-1990.
ABROGATION DES ARRETES DES 06-06-1991 ET 07-06-1991.
EST NOMME POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. FILLAUD PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. THOUVENIN JEAN-LOUIS.
M. BESSON JEAN EST NOMME RAPPORTEUR.
CONSEILLERS TECHNIQUES:
MMES. FLORENCE MORGIENSZTERN,
CLAUDINE BANSEPT.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Texte totalement abrogé
ELLE DOIT ETRE ETABLIE CONFORMEMENT AU MODELE S7102-E ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3839.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-11-1988 EN TANT QU'IL FIXAIT LE PRECEDENT MODELE.
RECT.020379        P1939
NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION.
LA CLOTURE DE LA CONSULTATION EST FIXEE AU 19-06-1992.
APPLICATION DES ART. 8 ET 11 (AL. 2) DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
STATIONS DE TOURISME. LISTE AU 1 JANVIER 1952
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE A L'ART. 1 DUDIT ARRETE,LE NOMBRE "30" PAR LE NOMBRE "40".
LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES DESCLAUX-BUHAGIAR EST NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA SOCREDO EN REMPLACEMENT DE M. DESCLAUX.
M. Saoût CHRISTIAN EST NOMME RAPPORTEUR.
MM. BATAULT CLAUDE ET DURET JEAN SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE DE GESTION DES MILIEUX NATURELS AQUATIQUES.
FIN DE MANDAT: 19-02-1996.
"LISTE DE RASSEMBLEMENT PRESENTEE PAR LE PARTI COMMUNISTE FRANCAIS".
TETE DE LISTE: PHILIPPE HERZOG.
MELLE. HUET BRIGITTE EST NOMMEE RAPPORTEUR.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1972.
DONNANT A M. MALECOT YVES L'EXERCICE A TITRE INTERIMAIRE DE L'ENSEMBLE DES POUVOIRS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DEVOLUS AU DIRECTEUR DE LA CAISSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 04-04-1969 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES IUT EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS TRANSPORT LOGISTIQUE.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 03-10-1975.
 (ART. 4 : COMPOSITION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET FINANCIERES
 ART. 5 : CONSTITUTION DE LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS).
ABROGE L'ARRETE DU 01-03-1977.
HOMOLOGATION.
 DISTILLERIES CONCERNEES.
Abrogation de l'arrêté du 28 mars 1977.
Texte totalement abrogé au plus tard le 1er janvier 2015.
NOMINATION DE M. RAZEL GUY, A COMPTER DU 15-06-1977, EN TANT QUE DIRECTEUR DU FONDS D'ACTION SOCIALE EN REMPLACEMENT DE M. RAMOND MAURICE.
ARRETE DE NOMINATION DE M. JACQUES LEFEVRE COMME MEMBRE, EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE DURET, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE CHAP. 65-01 ET 65-03 A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRES IV ET V.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ; PRESIDENT : M. STIRN : VICE-PRESIDENT : M. IMBERT.
ABROGE L'ARRETE DU 20-01-1965 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES ASSISTANTS.
(APPLICATION DU DECRET 51260 DU 28-02-1951).
SONT NOMMES RAPPORTEURS:
MME. GADRIOT-RENARD HELENE;
M. GLIMET EMMANUEL.
CHEF ADJOINT DE CABINET: MME. NATHALIE MERCIER.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-08-1985 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 29-10-1985.
APPLICATION DES ART. 1 A 6 DE L'ARRETE DU 06-07-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 12-10-1991.
M. LEVITTE JEAN-DAVID,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
RECT.250577        P2951
APPLICATION DE L'ART. 20 DU CODE DES DOUANES ISSU DE L'ART 7 DE LA LOI 65525 DU 03-07-1965.
REMPLACE LES ART. 592 (LISTE DES BIENS INSAISISSABLES),593 (MODALITES ET DELAI DE RECEVABILITE DE LA CONTESTATION)."AJOUTE LES ART. 592-1,592-2 ET 593-1.
RECRUTEMENT, CONGES, TRAVAIL A MI-TEMPS, DISCIPLINE, CESSATION DE FONCTIONS.
La commission des finances, de l'économie générale et du Plan a désigné MM. Pierre Hériaud et Aloyse Warhouver comme candidats.
Application de l'article 4 (1°) du décret susvisé.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au JO du 5 juillet 1998.
Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
A été désigné dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi n° 57-32, comme membre, en tant que représentant de la Cour de cassation : M. Guerder Pierre, en remplacement de Mme Simon Françoise.
RECT.101154        P10616
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
RESULTATS DU SCRUTIN DU 5 MAI 1974.
ELECTIONS PRESIDENTIELLES.
NOMINATION POUR LA PERIODE OCTOBRE 1988-OCTOBRE 1989.
MODIFICATION DU DECRET DU 28-06-1953
DEMISSION DE RAYMOND SCHMITTLEIN, SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL.
Application de l'article 3-I (alinéa 4) de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 et de l'article LO. 135-1 du ‎code électoral.‎
MODIFICATION DU DECRET DU 28-06-1953
RAYMOND SCHMITTLEIN EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ETATS ASSOCIES.
L'ART. 85 DUDIT DECRET (PARAG. 3) : L'ASSURE OU LES AYANTS DROITS PEUVENT DELEGUER UN TIERS POUR L'ENCAISSEMENT DES PRESTATIONS.
ABROGE LES ART. 1, 3 ET 4 DU DECRET DU 27-11-1946.
ABROGE L'ART. 273 DU DECRET DU 30-12-1912 SUR LE REGIME FINANCIER DES TOM ET LE REMPLACE PAR DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONSTITUANT L'ART. 204 NOUVEAU (SOLDES EN FIN D'EXERCICE).
M. DIEBOLT EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE.
Texte totalement abrogé
L'ART. L1145 (3EMEMENT) EST ISSU DE L 'ART. 13-III DE LA LOI 78754 DU 17-07- 1978.
ABROGATION DES DECRETS 54306 DU 18-03-1954,541220 DU 07-12-1954 ET 55192 DU 20-01-1955.
FREDERIC DUPONT EST NOMME MINISTRE DES RELATIONS AVEC LES ETATS ASSOCIES.
MODIFICATION DU DECRET DU 28-06-1953.
M. Antoine Bracchi, président du Conseil national de la comptabilité, a été désigné par ce conseil comme membre de la Commission des opérations de bourse.
ECONOMIE ET BUDGET, 4, BUDGET.
Texte totalement abrogé
Abrogation du décret n° 65-628 du 28 juillet 1965.
TRAVAIL ET SANTE, 2, TRAVAIL ET PARTICIPATION.
MODIFICATION DES ART. 5,7 ET 10 DE L'ARRETE SUSVISE: DISPENSE DES EPREUVES DE LA PREMIERE PARTIE,EPREUVES DE LA 2EME PARTIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-02-1979.
M. SINTES JEAN-LUC,CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PATRICK BOCCARD,ATTACHE DE PRESSE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-12-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNEXES I ET II (OPERATIONS DES EXAMENS ET CONCOURS DU DEPARTEMENT DU NORD)
MODIFICATION DE L'ANNEXE I (DEPARTEMENT) ET DE L'ANNEXE II (REGIONS) DE L'ARRETE DU 21-12-1982.
CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-OCCIDENTALES UNE PARTIE DE LA GROTTE DITE RESEAU ANDRE-LACHAMBRE,SITUEE DANS LE MASSIF DES AMBOUILLAS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CORNEILLA-DE-CONFLENT ET RIA-SIRACH.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-09-1984.
FIXATION DES TAUX ANNUELS BRUTS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 38 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 A COMPTER DU 01-01-1985.
Texte totalement abrogé
IL COMPORTE: UN DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE,UN DEPARTEMENT DES ESSAIS,UN DEPARTEMENT DE L'APPAREILLAGE,UN DEPARTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET UN DEPARTEMENT DE LA DOCUMENTATION.
UN DE 2 MILLIARDS DE FRANCS AU TAUX DE 13,30%.
UN DE 2 MILLIARDS DE FRANCS A TAUX VARIABLE.