Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MELLE. BOUCHE NANCY,ADMINISTRATEUR CIVIL,AFFECTE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,EST RADIEE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,A COMPTER DU 02-04-199,DATE DE SA NOMINATION DANS LE CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT.
EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT: SUPPLEANTE: MELLE. HOVINE AXELLE,EN REMPLACEMENT DE MME. PHENE PATRICIA.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 octobre 1999 aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Garnier Philippe.
M. DUCROCQ PIERRE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LISSY PASCAL.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR L'ALIMENTATION EN GAZ D'UN CLIENT INDUSTRIEL,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CANDE (DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE).
M. Teulières (Jean-Marc), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est radié de ce corps à compter du 1er novembre 1999, date de ses nomination et titularisation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux.
M. ROUSSEAU PHILIPPE-OLIVIER EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CSA.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. CLAUDE BERNET,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. PROT JEAN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
MME. GAZUY DOMINIQUE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. ROUILLARD ALAIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. NICOLAS JACHIET EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. ERTORAN RENE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES,EST NOMME A COMPTER DU 01-11-1996 MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. JACOB (MAXIME) CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES.
MM. JEAN BRUNEL,DANIEL LALLIER ET STEPHANE SEILLER SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
SONT AGREES JUSQU'AU 31-12-1997,POUR PROCEDER AUX PRELEVEMENTS DES POUSSIERES D'AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BATIS,LES ORGANISMES Y CITES.
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
      Considérant qu'il y a lieu de procéder au retrait de l'arrêté du 21 novembre     1996,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 22 janvier 1997.
Pierre Pasquini
EN CE QUI CONCERNE M. VOITURON DIDIER,LES MOTS "DIRECTEUR DU CENTRE DE DETECTION DE POISSY" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DIRECTEUR DE LA MAISON CENTRALE DE POISSY".
NOMINATION DE M. VAUTREY JEAN-PAUL.
M. PROVOST JEAN-LOUP,EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION DE LA SECURITE ET DE LA NAVIGATION AERIENNES,A COMPTER DU 01-02-1997.
EST NOMME RAPPORTEUR: M. GAURON ANDRE.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE PERSONNES QUALIFIEES: M. ADAM (GERARD),M. CHOTARD YVON,M. DE FOUCAULD JEAN-BAPTISTE,M. VIMONT CLAUDE.
INTERIEUR: AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 29-10-1996: M. JAY PATRICE,COMMISSAIRE DE POLICE,18 ANS DE SERVICES CIVILS,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 24-10-1996.
PRESIDENT: M. ARSEGUEL ALBERT.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. LE BOEUF CLAUDE.
NOMINATION DE MEMBRES ET D'EXAMINATEURS SPECIALISES.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. HAMIOT JEAN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. GILLYBOEUF JEAN-PAUL,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 9270 DU 16-01-1992 MODIFIE.
M. BESENVAL ROLAND EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES MEMBRES CHOISIS PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCFORT (HENRI,PAUL).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES.
LA SOCIETE IMPRIMERIE NATIONALE EST AUTORISEE A SOUSCRIRE A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE COMPAGNIE D'INGENIERIE DU NORD POUR UN MONTANT DE 37000000FRS ET A PORTER LA PART QU'ELLE DETIENT DANS LA CAPITAL DE CETTE SOCIETE A 99,99%.
M. BRUNEEL DIDIER EST NOMME MEMBRE AU LIEU ET PLACE DE M. REDOUIN JEAN-PAUL.
MME. VALLY (NASRINE) EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS,EN REMPLACEMENT DE MME. LOUIS DENISE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE M. LATASTE THIERRY,EN REMPLACEMENT DE M. CAYREL LAURENT.
M. BERNARD LEVALLOIS,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES ET EST EGALEMENT NOMME PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ET AFFECTE A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ALSACE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. HOCQUET JEAN-YVES,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,A COMPTER DU 01-10-1996.
M. ROBINEAU YVES,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. ROUX MICHEL.
MME. RENARD HELENE EST NOMMEE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR,MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU COLLEGE DES MOUVEMENTS OU ORGANISATIONS DE JEUNESSE,EN REMPLACEMENT DE M. MASSON FLORENT.
MME. CAUBET ANNIE EST NOMMEE MEMBRE,AU TITRE DES MEMBRES CHOISIS PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MM. COLAIACOVO MARIO ET RODOCANACHI EMMANUEL SONT NOMMES MEMBRES.
M. ROUSSEL ROLAND,EST NOMME CHEF DU SERVICE CENTRAL DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE,A COMPTER DU 17-09-1996.
SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION,EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
MME. ARDITI MARYSE; MM. CAZENEUVE BERNARD,DOSE FRANCOIS ET BRUEL JEAN-MARC.
M. SOBCZAK NICOLAS,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION ECONOMIQUE DE LA NATION.
MME. MARIE-FRANCOISE BECHTEL,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE 2,EN REMPLACEMENT DE MME. MARIE-EVE AUBIN.
M. SCHWEITZER FRANCOIS-XAVIER,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL,A COMPTER DU 01-06-1996,EN REMPLACEMENT DE M. RACIMORA BERNARD.
M. BERNARD ROLLAND EST NOMME MEMBRE DU DIRECTOIRE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE VECTEN.
M. MORDACQ FRANCK EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. ROSSI BRUNO.
SONT NOMMES ET TITULARISES EN QUALITE D'INSPECTEURS ADJOINTS A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,A COMPTER DU 01-04-1996:
MM. BOCQUET PIERRE-YVES,GUEDJ JEROME ET MME. ROMENTEAU PASCALE.
NOMINATION DE M. VESSERON PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. DEFRANCE GUSTAVE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
NOMINATION DE M. WILLIAMSON DAVID,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
NOMINATION DE M. AUNE JEAN-PIERRE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 23-09-1996.
FIN DE MANDAT: 22-09-2001.
MODIFIE L'ARRETE PRECITE CONCERNANT LA NOMINATION DE MEMBRES,REPRESENTANTS DE L'ETAT.
L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT LE GAD JEAN,EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT LE MINISTRE CHARGE DES ARMEES,EN REMPLACEMENT DE L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT GAUDILLIERE PIERRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
MINISTERE DE L'INTERIEUR.§
AU GRADE DE CHEVALIER: M. CAMBIN TONY,GARDIEN DE LA PAIX,9 ANS D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES ET DE SERVICES CIVILS.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE "DES CELESTINS",CAPTEE A VICHY (ALLIER) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE CRK-01/CEL/96.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
MM. BORZEIX JEAN-MARIE,PATOU CLAUDE,ROMAN JOEL.
NOMINATION DE M. MARTIN GWENDAL,EN QUALITE DE MEMBRE.
M. MARTEAU DIDIER,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. TEYSSEDOU MICHEL.
M. NOEL DIRICQ,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE (SEMMARIS).
MME. KHIARI BARIZA,EST NOMMEE,A COMPTER DU 01-10-1999,DELEGUEE REGIONALE AU TOURISME POUR L'ILE-DE-FRANCE,EN REMPLACEMENT DE MME. BARETTI-GAY MARIE-MARTINE.
M. CYTERMANN JEAN-RICHARD,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME INSTITUT UNIVERSITAIRE DE SANTE PUBLIQUE DU NORD-EST.
M. GAUDAIRE MAURICE,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'IUFM DE L'ACADEMIE DE CRETEIL,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996.
M. CEBE PHILIPPE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 18-10-1995.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-06-1996,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORD-PAS-DE-CALAIS DE M. ERNECQ JEAN-MARIE.
MME RODRIGUEZ GENEVIEVE,EST HABILITEE EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'AGENCE DU MEDICAMENT EN APPLICATION DE L'ART. R5089-16 DU CODE DE LA SANTE.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,VILLE ET INTEGRATION):
TITULAIRE: MME VIGNES MICHELE,
SUPPLEANT: M. FAUCHEUR PATRICK.
M. MOINARD MARC,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT,AFIN D'OCCUPER L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES AU MINISTERE DE LA JUSTICE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 29-08-1996.
M. BONOCORI DANIEL EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS EN REMPLACEMENT DE M. THOMAS (JEAN) A COMPTER DU 01-12-1996.
LES AUTEURS DE LA SAISINE CONTESTENT LA CONFORMITE A LA CONSTITUTION DE L'ART. 6 DE LA LOI PRECITEE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AUX COMMISSIONS: DES STATUTS,DE RECOURS,DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE.
M. JANTON GEORGES,EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. SARREMEJEAN ANDRE,A LA COMMISSION DES MARCHES D'AERONAUTIQUE,DE MECANIQUE,DE MATERIELS ELECTRIQUES ET D'ARMEMENT.
NOMINATION DE CONSEILLERS REFERENDAIRES A LA COUR DE CASSATION (PREMIER GRADE,SECOND GROUPE ET SECOND GRADE).
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. JEAN-LOUIS MARTINELLI.
NOMINATION DE M. ALAIN FRANCON.
LA LISTE FIGURANT A L'ARRETE PRECITE (NON PUBLIE) EST Y MODIFIEE.
M. MILLO JEAN-LOUIS,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DU 01-08-1996 AU 31-07-2001 AUPRES DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MARTINIQUE.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. ABELARD JEAN-PIERRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1997.
FIN DE MANDAT: 31-12-2000.
M. JEAN GAEREMYNCK,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. RICHARD DESCOINGS.
MM. YOLIN JEAN-MICHEL ET MERLIN JEAN-CLAUDE SONT NOMMES COPRESIDENTS DE LA SECTION COMMUNE AU CONSEIL GENERAL DES MINES ET AU CONSEIL GENERAL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION.
M. MATTIO RICHARD,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,EN TANT QUE REPRESENTANT DES AFFILIES,EN REMPLACEMENT DE M. FILIPPI MICHEL.
MELLE. MEINNIER CAROLE EST NOMMEE SECRETAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE D'INSCRIPTION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES,POUR LA DUREE DE L'EMPECHEMENT DE MME. GUIDEZ CHANTAL.
M. QUERRY RENE,EST NOMME CHEF DU SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE DE POLICE,A COMPTER DU 28-10-1999.
MME. DE BODINAT-MORENO MARIE-JOSEPHINE,EST PLACEE EN POSITION HORS CADRES,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTRICE GENERALE AUPRES DE CDC TRESOR,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-06-1997.
M. VEYRET JACQUES EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
M. RAFENOMANJATO JEAN EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
MME. ESCOFFIER ANNE-MARIE,INSPECTRICE GENERALE DE L'ADMINISTRATION,EST PLACEE EN POSITION DE SERVICE DETACHE POUR SERVIR EN QUALITE DE PREFETE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 17-05-1999.
M. VIDAL JEAN EST NOMME POUR 3 ANS.
M. GRILLON JEAN-PIERRE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE (3EME TOUR).
M. VANDERCHMITT GEORGES,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOFIRAD AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 07-12-1995.
M. PARROT JEAN,EST NOMME VICE-PRESIDENT,POUR UNE DUREE D'UN AN.
M. GUIBE JACQUES,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE (2EME TOUR).
M. MOULIN YVES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. JUTANT JEAN-MARIE.
M. LE PORT JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 29-12-1995 ET EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS D'EXECUTION NAVIGANTS.
FIN DE MANDAT: 28-12-1998.
M. TOUVEREY MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR AUPRES DE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1995.
FEDERATION DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE CGT:
TITULAIRE: MME FREMONT FRANCOISE,
SUPPLEANT: MME SELLOU YASMINA.
M. GENTIL JEAN-MARC,SOUS-PREFET,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR,A COMPTER DU 01-06-1996.
NOMINATION DE MEMBRES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
VICE-PRESIDENT: M. LEVY-LEBOYER MAURICE.
NOMINATION DES MEMBRES ES QUALITES: MM. AMIGUES LOUIS ET CAMPET JACQUES,MELLE. D'ANGIO AGNES.
M. DUQUESNE JEAN,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 16-06-1995 ET EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES.
FIN DE MANDAT: 15-06-1998.
MME. GIAMI ANNE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
M. RENAUDINEAU PIERRE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
MME. APIED VIVIANE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
M. DELETRE BRUNO,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. LE CAM MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION CENTRE A COMPTER DU 12-05-1997.
NOMINATION COMME TITULAIRES DE M. LAFOND EN REMPLACEMENT DE MME RENOUARD,
M. AUBLIN EN REMPLACEMENT DE M. AUBIN DE LA MESSUZIERE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990.
EST APPROUVEE LA MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC "HABITAT ET INTERVENTIONS SOCIALES POUR LES MAL-LOGES ET LES SANS-ABRI" JOINTE AU PRESENT ARRETE.
LA NOMINATION EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE DE M. MARC GENTILINI EST AGREEE.
SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. HERMAN JEAN-NOEL,M. FAURE GUY,
POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 16-09-1997.
FIN DE MANDAT: 15-09-2000.
M. CHERVY WILLIAM,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LAUCOURNET ROBERT,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE M. CHATRY CHRISTIAN,A COMPTER DU 01-08-1997.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:
MM. PICHARD CLAUDE (TITULAIRE) ET FARGE FREDERIC (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. GICQUEL CLAUDE ET MARVIER JEAN.
M. BERNARD CABARET,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE ALLEGRE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. VERLUT MARC,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN,AUPRES DU PREFET DE LA REGION AQUITAINE,A COMPTER DU 01-12-1996.
JURYS DES MEMBRES SENIORS ET JUNIORS (PERSONNALITES FRANCAISES ET ETRANGERES) PRESIDES RESPECTIVEMENT PAR M. LE PICHON XAVIER ET MME. FAGOT-LARGEAULT ANNE.
NOMINATION DE M. JOEL ROSENBERG EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,AU TITRE DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE MME MARIE-PIERRE MEYNARD ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
L'ELECTION A L'ACADEMIE DE MARINE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE M. JEAN ESMEIN,AFFECTE A LA SECTION HISTOIRE,LETTRES ET ARTS,EST APPROUVEE.
M. HERVE DAUDIN,EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-11-1997.
FIN DE MANDAT: 29-11-2000.
NOMINATION DE MME. MICHELE AUCOUTURIER,EN REMPLACEMENT DE MME. AGNES CLARET DE FLEURIEU.
FIN DE MANDAT: AU TERME DU MANDAT DES AUTRES MEMBRES,NOMMES PAR DECRET DU 29-05-1996,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
M. VALENTIN (GUY),EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT.
M. GASTAUD ANDRE,EST NOMME,AU TITRE DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE (TRAPIL) EN REMPLACEMENT DE M. BARTHELEMY (FRANCOIS) APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE:
M. CHAUSSENDE JEAN-LOUIS.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 30-10-1998
APPLICATION DU DECRET 781067 DU 09-11-1978.
NOMINATION DE M. DOMINIQUE PONNAU,A COMPTER DU 01-01-1998.
M. GASTAUD ANDRE,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. BARTHELEMY (FRANCOIS).
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS.
M. GAY CHRISTIAN EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BASSET DANIEL,ET CE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. CERDAN JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE D'ELECTRICITE DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. BASTIN ANTOINE.
M. BERNARD (JOEL),EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU SECTEUR COOPERATIF AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. LEFEVRE MARC,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL.
NOMINATION DE M. OUDIN HERVE,EN REMPLACEMENT DE M. HULOT JEAN-CLAUDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES COMPETENTES.
Le président,
    J. Fauvet
LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DECISION CONCERNENT LES TRAITEMENTS AUTOMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIFS A LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER A CARACTERE SOCIAL MIS EN OEUVRE PAR LES ORGANISMES PUBLICS OU PRIVES.
NOMINATION DE MME. AVERNA MARIE-THERESE.
NOMINATION DE M. THIERRY TUOT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DE BODMAN.
M. MICHEL TYVAERT EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (2EME TOUR).
M. GRIMALDI MICHEL,EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DU JURY PREVU A L'ART. 49 DU DECRET PRECITE,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 05-01-1998.
MME GUIDEZ CHANTAL EST NOMMEE SECRETAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE D'INSCRIPTION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES,EN REMPLACEMENT DE MME RICHOUX NADINE,EPOUSE NOEL.
LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIDE JURIDIQUE D'ILLE-ET-VILAINE EST APPROUVEE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-12-1994.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME DE L'ALLOCATION DE VIEILLESSE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES OFFICIERS MINISTERIELS,DES OFFICIERS PUBLICS ET DES COMPAGNIES JUDICIAIRES (ART. 3).
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LES MILIEUX SOCIOPROFESSIONNELS,SUR PROPOSITION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION POITOU-CHARENTES:
SUPPLEANT: M. ROGEON JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. GUENANT PIERRE.
M. GAUBERT GUILLAUME,EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le Président de la République,
    Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant nomination à la présidence de la République,
    Arrête :
Fait à Paris, le 14 avril 1998.
Jacques Chirac  
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. OLIVIER ECHAPPE,CONSEILLER TECHNIQUE.
NOMINATION DE M. BARBIER BERNARD.
IL EST MIS FIN AU MAINTIEN EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,DE M. LATHIERE BERNARD,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,A COMPTER DU 05-03-1997.
EST NOMME EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS:
M. CRISTALLINI EMERIC.
M. BURCKEL DENIS,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEMOINE JEAN-FRANCOIS.
M. LECONTE MANUEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. RENOUX ALAIN.
2 EMPLOIS DE TECHNICIEN DE L'INDUSTRIE ET DES MINES SONT OFFERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1997 AUX SOUS-OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS,EN APPLICATION DE LA LOI 702 DU 02-01-1970 MODIFIEE.
NOMINATION DE MME. MARCHELLO-NIZIA CHRISTIANE,EN REMPLACEMENT DE M. POUCHARD MICHEL.
NOMINATION DE M. HELMS PAUL,A COMPTER DU 02-01-1997.
M. FROMION JEAN-MICHEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MERMET LOUIS.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 30-07-1996 DE:
M. ETIENNE (JEAN-MARIE) (ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE),GRIEVEMENT BLESSE EN OPERATIONS LE 25-07-1996.
ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AVEC EFFET DU 05-06-1996:
M. DUQUE RESTREPO (FREDY),CAPORAL,LEGION ETRANGERE,4 ANS DE SERVICES,TUE EN OPERATIONS LE 03-06-1996.
M. JACQUES LAGOUTTE EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. JEROME MARCILLET,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PARMI LES PRINCIPAUX USAGERS DU PORT OU DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AVEC EFFET DU 25-06-1996:
M. PERON MICKAEL,LEGIONNAIRE DE 1ERE CLASSE,LEGION ETRANGERE,2 ANS DE SERVICES,CITE,GRIEVEMENT BLESSE EN OPERATIONS LE 03-06-1996.
M. DELERIS CHRISTIAN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BASTIAN JEAN-PAUL,DANS LE COLLEGE DES EMPLOYEURS.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 30 septembre 1996.
Charles Millon
ARMEE ACTIVE,MARINE NATIONALE,AVEC EFFET DU 17-05-1996:
M. KERROS (JEAN-CLAUDE,GABRIEL),PREMIER MAITRE,30 ANS DE SERVICES,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 15-05-1996.
NOMINATION DE M. ALAIN GAUTHIER.
ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AVEC EFFET DU 31-07-1996:
M. PAILLE (PATRICE,GUY),SOLDAT DE 1ERE CLASSE,TROUPES DE MARINE,2 ANS DE SERVICES,CITE,GRIEVEMENT BLESSE EN OPERATIONS LE 26-07-1996.
EST APPROUVE L'ART. 10 (AL. 2) DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DENOMMEE ASSOCIATION EQUILIBRE,AINSI REDIGE:
LE POSTE DE DIRECTEUR TECHNIQUE ET SPORTIF PEUT ETRE POURVU PAR VOIE DE DETACHEMENT D'UN PERSONNEL DE L'ETAT.
MELLE. CECCALDI MARTINE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
M. ROUGE MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU COMMERCE ET DES INDUSTRIES UTILISATRICES (AU TITRE DES IMPORTATEURS-EXPORTATEURS),EN REMPLACEMENT DE M. CAEN ETIENNE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. VIALLE PAUL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT D'UN ORGANISME PUBLIC DE RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. CHEVASSUS-AU-LOUIS BERNARD,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. CHAUVEAU MICHEL EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSEP,A COMPTER DU 01-02-1997.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. IMBRECHT FREDERIC,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE (REPRESENTATION DES OUVRIERS-EMPLOYES).
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jean-Louis Debré
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-05-1992 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 14-01-1993.
MME. MARIE-LAURE MICOUD,EST NOMMEE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES DOM-TOM,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS LEFEVRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE MELANGE ROYALE,CAPTEE A SAINT-YORRE ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'"EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE CRK-01/ROY/96.