Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 septembre 2009.
François Fillon
La ministre de la santé et des sports, 
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 131-8, R. 131-3, R. 131-4 et R. 131-6, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 26 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 août 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 
Vu l'article L. 132 du code des postes et des communications électroniques, 
Décide :
 Fait à Paris, le 31 août 2009.
J.-L. Silicani
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 8 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 août 2009.
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er septembre 2009.
Bernard Kouchner
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 août 2009.
Bernard Kouchner
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 août 2009.
Bernard Kouchner
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er septembre 2009.
Christine Lagarde
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 août 2009.
Christine Lagarde
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
  Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er septembre 2009.
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 septembre 2009.
Christian Blanc
Le secrétaire d'Etat chargé des transports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 septembre 2009.
Dominique Bussereau
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 17 mars 2010.
François Fillon
La secrétaire d'Etat chargée des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 mars 2010.
Rama Yade
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 décembre 2009.
Christine Lagarde
La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 novembre 2009.
Anne-Marie Idrac
Le ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Hervé Morin
L'Autorité de la concurrence (formation plénière), 
Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article R. 461-8,

Décide :
 Fait à Paris, le 17 décembre 2009.
Le président,
B. Lasserre
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
François Fillon
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 mars 2010.
Frédéric Mitterrand
Le ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 mars 2010.
Frédéric Mitterrand
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 6 janvier 2010.
François Fillon
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 janvier 2010.
Nicolas Sarkozy
Abrogation de la directive 93-34.
La présente directive entre en vigueur le 29-12-2009 et applicable à partir du 01-06-2010. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Texte partiellement abrogé : articles 2 à 20 (décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014).
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 février 2010.
Nicolas Sarkozy
Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 janvier 2010.
Christian Blanc
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 janvier 2010.
Nicolas Sarkozy
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 décembre 2009.
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 décembre 2009.
Frédéric Mitterrand
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
 Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article R.* 80 CB-3,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 janvier 2010.
Eric Woerth
Le ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 janvier 2010.
Frédéric Mitterrand
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 janvier 2010.
Christine Lagarde
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
  Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 février 2010.
Valérie Pécresse
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
L'emploi de directeur départemental de la protection des populations de la Charente-Maritime est à pourvoir au 1er janvier 2010.
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires de la Mayenne est à pourvoir au 1er janvier 2010.
L'emploi de directeur départemental adjoint de la protection des populations de Meurthe-et― Moselle est à pourvoir au 1er janvier 2010.
L'emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l'Ariège est à pourvoir au 1er janvier 2010.
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le code de la santé publique, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Application du décret 77-151.
Texte totalement abrogé.
Abrogation du décret du 06-08-1986.
Texte totalement abrogé.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 septembre 2009.
Luc Chatel
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 octobre 2009.
Christine Lagarde
Abrogation des directives 72-166, 84-5, 90-232, 2000-26, 2005-14. La présente directive entre en vigueur le 27-10-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article R.* 80 CB-6 ;
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 février 2010.
Valérie Pécresse
Le Premier ministre,
 Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
 Vu l'article 37 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 19 février 2010.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Fait à Paris, le 15 décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Pour la société :
Le président du directoire,
N. de Tavernost
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Pour l'éditeur :
Le représentant de la société titulaire,
N. Paolini
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 20 janvier 2010.
François Fillon
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
  Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 janvier 2010.
Bruno Le Maire
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 janvier 2010.
Bruno Le Maire
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Pour l'éditeur :
Le représentant de la société titulaire,
J.-C. Riey
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Pour la société :
Le président,
N. Paolini
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil).
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 décembre 2009.
Bernard Kouchner
Le président,
A. Türk
 (1) Devenu l'article L. 5312-1 depuis la refonte du code du travail de 2007.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 18 décembre 2009.
François Fillon
Abrogation de la directive 90-434.
La présente directive entre en vigueur le 15-12-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-15,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 février 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 4 février 2010.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 4 février 2010.
François Fillon
Pour l'éditeur :
Le représentant, de la société titulaire,
J.-C. Thiery
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Abrogation de la directive 89-173.
La présente directive entre en vigueur le 19-02-2010, elle est applicable à partir du 01-06-2010. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 octobre 2009.
Christine Lagarde
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 octobre 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 octobre 2009.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 10 novembre 2009.
François Fillon
Vous pouvez consulter le texte du décret, non reproduit ci-après, en
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Application des articles 52 à 55 de la Constitution.
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 modifié relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant,
Arrête :
Fait le 16 décembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique,
C. Miles
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 9 septembre 2021.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 14 octobre 2021.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 13 octobre 2021.
Jean Castex
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-15,
Arrête :
Fait le 25 octobre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 8 janvier 2022.
Jean Castex
Fait à Paris, le 5 janvier 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 4 novembre 2021.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 8 octobre 2021.
Jean Castex
Fait à Caen, le 17 novembre 2021.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :
Le président,
H. Guillou
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 7 janvier 2022.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 31 août 2021.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 10 novembre 2021.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 8 novembre 2021.
Jean Castex
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment son article R. 131-11 et le tableau III qui lui est annexé,
Arrête :
Fait le 23 novembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Huber
Fait à Paris, le 15 juin 2021.
La présidente,
L. de La Raudière
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 14 janvier 2022.
Jean Castex
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-15, R. 711-63 et R. 713-66,
Arrête :
Fait le 15 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel,
Arrête :
Fait le 8 décembre 2021.
Bruno Le Maire
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Fait le 31 décembre 2021.
Éric Dupond-Moretti
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 2 juin 2021.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 16 juin 2021.
Jean Castex
Modification de la directive 2011/16/UE: modification de l'article 27.
La présente directive entre en vigueur le 27-06-2020.
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées,
Arrête :
Fait le 14 juin 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 1er juin 2021.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 23 janvier 2021.
Jean Castex
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des transports, notamment son article R*. 5332-6 ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
Fait le 28 mai 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale,
O. Jacob
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des transports, notamment son article R.* 5332-6 ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
Fait le 28 mai 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale,
O. Jacob
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 31 mai 2021.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 20 mai 2021.
Jean Castex
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 10-0 AC,
Arrête :
Fait le 25 janvier 2021.
Olivier Dussopt
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 20 avril 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 29 avril 2021.
Jean Castex
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure, notamment son article 802-3,
Arrête :
Fait le 23 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Pignon
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1114-1,
Arrête :
Fait le 8 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
E. Champion
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 1er juillet 2021.
Jean Castex
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3132-4,
Arrête :
Fait le 16 mars 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure,
Arrête :
Fait le 25 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-19 ;
Vu le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016,
Arrête :
Fait le 15 juillet 2021.
Olivier Véran
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 30 juin 2021.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 5 février 2021.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 31 mars 2021.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 7 août 2021.
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 27 mai 2021.
Jean Castex
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :
Fait le 28 août 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 27 août 2021.
Jean Castex
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française,
Arrête :
Fait le 26 mars 2021.
Florence Parly
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 14 avril 2021.
Jean Castex
Délibéré à Paris, le 14 janvier 2021.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
J.-F. Carenco
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 30 janvier 2021.
Jean Castex
Modification de la directive 2014/65/UE: modification de l'article 2. La présente directive entre en vigueur le 09-11-2020. Elle doit être transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 10-05-2021 et application de ces dispositions à compter du 10-11-2021.
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 23 avril 2021.
Jean Castex
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Vu le code de la consommation, notamment son article D. 821-8,
Arrête :
Fait le 15 février 2021.
Alain Griset
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1461-10,
Arrête :
Fait le 29 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
F. Lenglart
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 21 avril 2021.
Jean Castex
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2,
Arrête :
Fait le 5 mars 2021.
Frédérique Vidal
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 12 juin 2019.
Edouard Philippe
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-15, R. 711-63 et R. 713-66,
Arrête :
Fait le 21 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe
Le Président de la République,
Vu la convention-cadre de mise à disposition temporaire de personnels du ministère de l'intérieur (police et gendarmerie nationale) auprès de la direction de la sécurité de la présidence de la République et ses annexes, en date du 19 avril 2019,
Arrête :
Fait le 20 août 2019.
Emmanuel Macron