Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. WALLON DOMINIQUE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CLEMENT (JEROME).
FIN DE MANDAT: 01-07-1990.
APPLICATION DES ART. 7-1 ET 7-3 DE LA LOI 771 DU 03-01-1977.
CONDITIONS D'OCTROI (ETABLISSEMENTS PRETEURS, BENEFICIAIRES, CARACTERISTIQUE DES LOGEMENTS).
 CARACTERISTIQUES DES PRETS.
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
Remplace l'article 3 et modifie les articles 4 et 5 du décret du 19 avril 1973.
LA CONCESSION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE CINQUANTE ANS,A COMPTER DU 25-04-1989.
EN ANNEXE,CAHIER DES CHARGES DE LADITE CONCESSION.
LE CHEF-LIEU DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE EST FIXE A MAMOUTZOU.
ELECTIONS DE M. BOQUIN CLAUDE ET DE M. LE VICE-AMIRAL COCHET HENRI (MEMBRES TITULAIRES).
Modification des tableaux I et V annexés au code de l'organisation judiciaire.
Le tribunal d'instance de Rouen dont le ressort est réduit demeure compétent pour statuer sur les procédures introduites devant lui antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret, soit le 15 août 1989.
LA CONCESSION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 25 ANS,A COMPTER DU 25-04-1989.
EN ANNEXE,CAHIER DES CHARGES DE LADITE CONCESSION.
ENTREE EN VIGUEUR: 17-10-1988.
MME. MOREAU YANNICK EST NOMMEE MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR GENERAL VICTOR MARCAIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL.1): SUPPRESSION DES MOTS "LE SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE OU SON REPRESENTANT".
COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-02-1989.
(MISSION DU COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE, DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL DELEGUE DU HAUT-COMMISSAIRE - BREVET D'INVENTION - MISSION DE CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE)
 ABROGE LE DECRET 452572 DU 18 OCTOBRE 1945 MODIFIE
ET 303 (INSTALLATIONS ELECTRIQUES DANS LES MINES A GRISOU) DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES.
FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DES ETUDIANTS ETRANGERS A L'INA PARIS-GRIGNON ET DANS LES AUTRES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES.
M. MICHEL GROLLEMUND,PREFET DE LA REGION PAYS-DE-LA-LOIRE,EST NOMME PREFET HORS CADRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
APPLICATION DE L'ART. L583 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ISSU DE L'ART. 2 DE LA LOI 77745 DU 08-07-1977.
Organisation, mission, fonctionnement et composition desdites commissions.
Texte totalement abrogé (décret n° 82-740 du 24 août 1982).
REMPLACEMENT DES ART. 3 : (RECRUTEMENT DES GREFFIERS DE CHAMBRE PAR CONCOURS),
4 : (GREFFIERS DE CHAMBRE RECRUTES PARMI LES FONCTIONNAIRES),
 5 : (GREFFIERS DE CHAMBRE RECRUTES PARMI LES AGENTS NON TITULAIRES).
ADJONCTION D'UN ALINEA A L'ART. 1ER DU DECRET 621037 DU 30-08-1962 RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES : LES DECORATIONS PEUVENT ETRE ATTRIBUEES A TITRE POSTHUME.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 1 A 4
RECT. JO DU 22-06-1951    P6490.
DEPENSES MILITAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT.
MODIFIE L'ART. 3 SUR LA COMPOSITION DU TRIBUNAL D'ETAT.
 LOI ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 9 août 1944.
DEVELOPPEMENT DES CREDITS : BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES.
LE LIEUTENANT-COLONEL TRASSY A ETE TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 29-11-1982.
DEVELOPPEMENT DES CREDITS : FRANCE D'OUTRE-MER (DEPENSES CIVILES).
ART. 3 (COMPOSITION DES COMMISSION D'ACHAT).
ART. 6 (POUVOIRS DES DIRECTEURS DU SERVICE GENERAL DE CONTROLE ECONOMIQUE ET DU RAVITAILLEMENT GENERAL).
SIXIEME SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU.
DEVELOPPEMENT DES CREDITS : EDUCATION NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 77988 DU 30-08-1977: RECRUTEMENT.SUPPRESSION DE LA CONDITION D'AGE MINIMUM REQUISE POUR SE PRESENTER A CE CONCOURS.
ANNULATION ET OUVERTURE SUR 1993 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE,1ERE SECTION,DEPENSES DE FONCTIONNEMENT.APPLICATION DES ART. 14 ET 21 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
CONSTITUTION DANS CHAQUE ACADEMIE ET DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION D'UN FONDS COMMUN DES INTERNATS PAR PRELEVEMENT SUR LE MONTANT DU PRIX DES PENSIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 611488 DU 28-12-1961: COTISATIONS POUR LA COUVERTURE DES RISQUES D'INCAPACITE PROFESSIONNELLE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
5 DEPUTES POUR LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM).
Texte totalement abrogé
MONTANT DES DROITS DE COUVERTURE DES FRAIS D'EXAMEN DES  PRODUITS.
M. DE-WARENGHIEN-DE-FLORY MICHEL,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 2EME CLASSE EST ADMIS SUR SA DEMANDE AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL.
APPLICATION DU DECRET 82875 DU 14-10-1982.
M. BAYLE GILBERT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. HUG MICHEL.
ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD: 18-04-1983.
Constatation de la nullité expresse des lois du 8 décembre 1941 et 10 juillet 1942.
M. THIERRY KLINGER EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SA CONNAISSANCE DES ACTIVITES DES HOUILLERES DE BASSIN,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE LOISEAU.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 12-02-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DU DECRET 5028 DU 06-01-1950: APPEL GENERAL DE LA COTISATION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES LOIS DES 15 AVRIL 1916 ET 7 SEPTEMBRE 1919 ET CONSTATE LA NULLITE DE LA LOI DU 1 février 1943
COMPOSITION DE LA COMMISSION DONT LES MEMBRES SONT NOMMES POUR 3 ANS ET DONT LE PRESIDENT EST UN MEMBRE DU CONSEIL D'ETAT DESIGNE PAR LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. LOUIS BAZIN AU FAUTEUIL D'ACADEMICIEN ORDINAIRE VACANT PAR SUITE DU DECES DE M. CLAUDE CAHEN.
EST DECORE DE LA MEDAILLE MILITAIRE: ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 12-10-1993: M. BONNAIRE JEAN-LUC,GRIEVEMENT BLESSE EN OPERATIONS LE 05-10-1993.
PROROGATION D'UN AN A COMPTER DE SA DATE NORMALE D'ECHEANCE DU MANDAT DES MEMBRES,PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU DECRET DU 03-08-1934.
RECT.080743        P1834
MODIFIE ET COMPLETE LES LOIS 5384 BIS DU 31-12-1941 (ART. 2), 304 DU 19-02-1942 ET 869 DU 04-09-1942.
VALIDEE PAR ORDONNANCE DU 11-07-1945.
 HABILITATION EST DONNEE AU CREDIT NATIONAL A DONNER MAINLEVEE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: PROROGATION JUSQU'AU "31-12-1990" AU LIEU DE "31-12-1988".
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 661037 DU 29-12-1966.
REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE (VERSEMENT D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE AUX MAGISTRATS PRECITES).
ENTREE EN VIGUEUR: 15-03-1989.
EN ANNEXE PUBLICATION DE L'ACCORD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
NOMINATION DE M. MICHEL LEGER,EN TANT QUE DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LUC IRAL,A COMPTER DU 15-11-1989.
IL EST MIS FIN AU MANDAT DE M. RENE GROUSSARD.
APPROBATION DES ELECTIONS EN QUALITE DE MEMBRES ETRANGERS: MM. DENG (JINGYANG),MORANDINI (RICCARDO),PURCELEAN (STEFAN),SCARASCIA MUGNOZZA (CARLO),BUBLOT (GEORGES),MARME (DIETER) ET QUIRK.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 24-12-1996 SAUF POUR LES ART. 16 A 28 (A PARTIR DU 01-01-1997)
Complète l'article 17: droits d'inscription aux concours d'admission à l’École.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET 68752 DU 03-08-1968.
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXE DIT "PERMIS DE FREMONT" (ALLIER ET CHER) INSTITUE PAR DECRET DU 25-02-1982 EST PROLONGEE JUSQU'AU 28-02-1991.
M. LIONEL JOSPIN,EST CHARGE DE L'INTERIM DU PREMIER MINISTRE PENDANT L'ABSENCE DE CELUI-CI.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DE L'ART. 11 DU DECRET SUSVISE: LE DELAI PREVU A L'ART. 5 DU DECRET DU 11-12-1963 VIENDRA A EXPIRATION LE 31-12-1996.
M. PIERRE BOURSICOT, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 5 NOVEMBRE 1969
MODIFICATION DE L'ART. 11 DU DECRET SUSVISE: LE DELAI PREVU A L'ART. 5 DU DECRET DU 11-12-1963 VIENDRA A EXPIRATION LE 31-12-1994.
NOMINATION DE MEMBRES: M. YVES JEGOUZO (TITULAIRE) ET MME JACQUELINE MORAND-DEVILLER (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MM. HERBERT MAISL ET YVES JEGOUZO.
LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) EST CLASSEE COMME STATION DE TOURISME.
NOMINATION DE M. JEAN-BENOIT RAME (DEFENSE),EN REMPLACEMENT DE M. NELKEN GERALD,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE LA MER,TITRE IV: PORTS AUTONOMES MARITIMES,CHAP. 44-34.
OUVERTURE D'UN CREDIT SUR 1987 AUDIT BUDGET,CHAP. 45-35: FLOTTE DE COMMERCE.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 471010 DU 5 JUIN 1947
M. MICHEL CAMDESSUS,EN REMPLACEMENT DE M. JEANCOURT-GALIGNANI.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME ; (EQUIPEMENT ET LOGEMENT).
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME (TOURISME).
RECT. EL 65 (15-03-1979) P. 42.
LES CAPACITES MAXIMALES ANNUELLES DE TRANSPORT AUTORISEES SONT PORTES AU NIVEAU DES CAPACITES FIXE PAR L'ALINEA 1ER DE L'ART.4 DU DECRET DU 08-05-1967.
AFFAIRES SOCIALES ET SANTE PUBLIQUE ; 2, AFFAIRES SOCIALES.
Application de l'article 2 du décret n° 50-1029 du 23 août 1950 modifié ; des articles 1, 2 et 4 du décret n° 50-1264 du 9 octobre 1950.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 52540 DU 07-05-1952
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-10-1959 RELATIF AU CLASSEMENT PARTICULIER DE PENSIONNES DES CAISSES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
PORTANT APPLICATION DE LA LOI 701218 DU 23 décembre 1970 ALLOCATION D'ORPHELIN. (CHAMP D'APPLICATION, PLAFOND DE RESSOURCES, CONDITIONS D'ATTRIBUTION, TAUX, DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LES DECRETS 65-217 ET 65-218 DU 19-03-1965.
M. JEAN BLANCARD EST NOMME DELEGUE GENERAL A L'ENERGIE.
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 671231 DU 22-12-1967 (RELATIF A L'AGENCE) DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET 57111 DU 30-01-1957 ET DU DECRET 67372 DU 24-04-1967.
PORTANT NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE CENTRALE DE L'AGF
M. JEAN-BERNARD RAIMOND, AU MAROC, EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE LEBEL.
M. PAUL VALAT EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT, AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET FINANCES (EN REMPLACEMENT DE M. BARTHELEMY) AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
Le service des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer, créé au secrétariat ‎général du Gouvernement par le décret n° 63-196 du 21 février 1963 est supprimé. Ses ‎attributions sont transférées à la direction des services administratifs et financiers.‎
PERMIS ACCORDE PAR DECRET DU 15-03-1967.
M. DIDIER RAGUENET, EN GUINEE EQUATORIALE, EN REMPLACEMENT DE M. HENRI BERNARD.
LA MISE EN VIGUEUR DE CE DECRET FIXEE EN SON ART. 19 AU 01-01-1974 EST REPORTEE A UNE DATE ULTERIEURE QUI SERA FIXEE PAR UN ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL.
SUPPRESSION DU TIMBRAGE A L'EXTRAORDINAIRE POUR LE PAIEMENT DES DROITS DE TIMBRE ET DES DROITS ET TAXES PREVUS AUX ART. 952,958 (AL. 1),960,961,970 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME
 ABROGE LES DECRETS DU 13-11-1871 PORTANT REGLEMENT ORGANIQUE DES CONCOURS DU GRAND PRIX DE ROME ET DU 12-04-1935 MODIFIANT LES REGLEMENTS INTERIEURS.
M. LEQUERTIER DANIEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MOUTON FRANCOIS.
Application de l'article 7 du décret 69-112. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.
M. DE LIPKOWSKI JEAN EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.
JEAN-YVES AUDOIN,NOMME PREFET A COMPTER DU 15-02-1989 EST SUR SA DEMANDE,TITULARISE A CETTE DATE EN QUALITE DE PREFET.
(ART. 10 : EPREUVES PRATIQUES ET ORALES DU GROUPE C).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5 (REFERENCE AU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE ACQUIS MAXIMUM DE 12%)
Texte totalement abrogé
Texte totalement abrogé à compter du 01-09-2003
Texte totalement abrogé
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET 55-890 DU 29-06-1955 MODIFIE PAR LE DECRET 64-926 DU 03-09-1964.
M. CLAUDE CHALIN EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE NANCY-METZ, EN REMPLACEMENT DE M. SAINT-SERNIN.
M. DANIEL LEVIER EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE, EN REMPLACEMENT DE M. CHALIN.
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE (APPLICATION DU DECRET DU 05-11-1870).
FIN DE MANDAT: 20-06-1987.
COMMERCE EXTERIEUR: M. LACOMBE JEAN-MICHEL.
ORGANISME ET LOGEMENT: M. ODIER LIONEL.
COOPERATION ET DEVELOPPEMENT: M. PETER DOMINIQUE.
CAISSE DE COOPERATION ECONOMIQUE: M. JAFFREZIC YVES.
PRESIDENT: M. CLAUDE CHEYSSON.
FIN DE MANDAT: 20-06-1987.
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE (APPLICATION DU DECRET DU 05-11-1870).
Texte totalement abrogé
CES ETABLISSEMENTS ONT LA PERSONNALITE CIVILE.
CONDITIONS D'AGREMENT DES DISTRIBUTEURS DE COMBUSTIBLES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ET 4 INCORPORES DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
RECT. JO DU 10-09-1975    P9348.
MODIFIE LES ART. 1 (ROLE DU SERVICE DES POUDRES);
21 (SUR LE RECRUTEMENT DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 3EME CLASSE DU SERVICE DES POUDRES).
Texte totalement abrogé
RELATIVE A L'OUVERTURE ET AU FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE FORMATION MENAGERE FAMILIALE
 REPRISE PAR LE CODE DE L'ENSEIGNEMENT TECH. D. 931 DU 14-09-1956.
CONSTATE LA NULLITE DE LA LOI NO 392 DU 04-08-1944 RELATIVE A LA PROTECTION DES AVOCATS RETENUS EN CAPTIVITE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 47 (PARAGRAPHE II),48,49,ART. 50 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
SUR LA POLITIQUE FONCIERE.
MODIFICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI DU 21-07-1909.
 (COTISATIONS) SUR LES CONDITIONS DE RETRAITES DES GRANDS RESEAUX DES CHEMINS DE FER FRANCAIS D'INTERET GENERAL.
MODIFICATION DES ART. 87 A 92 DU CODE.
Modification du code de la santé publique et du code rural. 
Transposition complète de la directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires.
DUREE DU SERVICE,AUTORISATION,TRAITEMENT,INDEMNITES,SUPPLEMENT FAMILIAL,CONGES.
ABROGATION DU DECRET 76370 DU 22-04-1976 EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS TITULAIRES.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82272 DU 26-03-1982.
MODIFICATION DE L'ART. R331-71 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
Entrée en vigueur : 1er octobre 1982.
APPLICATION DE L'ART. 122 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1984 (831179 DU 29-12-1983).
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de la loi n° 82-374 du 4 mai 1982.
Entrée en vigueur : 29-05-1982.
LE SECOND TOUR DE SCRUTIN,S'IL EST NECESSAIRE D'Y PROCEDER,AURA LIEU LE 12-09-1982 (REMPLACEMENT DE M. FLOSSE,DEMISSIONNAIRE DE SON MANDAT DE DEPUTE).
LES EMPLOIS DE DIRECTEUR,CHEF DE SERVICE,COMPTABLE DU CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION JEUNESSE (CIDJ) PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.
M. MENNIE GUY: DIRECTEUR DE LA PRODUCTION.
M. MICHAUDET JEAN: DIRECTEUR DE LA PROMOTION.
M. DUPEYRON GEORGES: DIRECTEUR DE LA LOGISTIQUE.
M. PROFIT ALAIN: DIRECTEUR DE LA PROSPECTIVE ET DES AFFAIRES INTERNATIONALES.
APPROBATION DE LA CONVENTION ADDITIONNELLE ET DU NOUVEAU CAHIER DES CHARGES.
M. DAUBIGNY JEAN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION EST MAINTENU DANS CETTE POSITION JUSQU'AU 19-08-1985.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 8,9 ET 16
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MARC BRAJON EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
Abrogation des dispositions du décret n° 72-1016 du 6 novembre 1972 relatif au comite consultatif des universités à compter du 1er février 1980 en tant qu'elles concernent les personnels des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, des disciplines scientifiques, littéraires et sciences humaines et des disciplines pharmaceutiques.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(DELIMITATION DES ZONES DE PIEDMONT ET MODE DE FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE MONTAGNE ET PIEDMONT).
LOI ORGANIQUE RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE DECLAREE CONFORME A LA CONSTITUTION TANT EN CE QUI CONCERNE SES DISPOSITIONS AYANT LE CARACTERE DE LOI ORGANIQUE QUE CELLES DE SES DISPOSITIONS AYANT LE CARACTERE DE LOI.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PRESIDEE PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES OU SON REPRESENTANT. 
CHAQUE MEMBRE EST DESIGNE POUR 3 ANS.UN BUREAU PERMANENT PREPARE LES TRAVAUX DE LA COMMISSION QUI FONT L'OBJET D'UN RAPPORT ANNUEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTE MODIFICATION DES ART. 1, 3 ET 5 DU DECRET NO 76544 DU 22-06-1976 (PORTANT REFORME DU CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME) : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL.
ANNULE SUR 1979 UN CREDIT DE 1070000FRS (AFFAIRES ETRANGERES,TITRE IV,CHAP. 42-25).
OUVERTURE SUR 1979 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME (AFFAIRES ETRANGERES,CHAP. 42-34: ASSISTANCE AUX REFUGIES ETRANGERS).
RECT. JO DU 30-07-1986    P9395.
SOUS LES STRICTES RESERVES D'INTERPRETATION ENONCEES PLUS HAUT,LA LOI RELATIVE A L'ELECTION DES DEPUTES,ET AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A DELIMITER PAR ORDONNANCE LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES N'EST PAS CONTRAIRE A LA CONSTITUTION.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L' ARTICLE 1ER DU DECRET 67817 DU 23 SEPTEMBRE 1967. (TRANSFERT DE DEBITS DE BOISSONS DANS CERTAINS HOTELS DE TOURISME).
Modification des directives précitées.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-2007.La présente directive entre en vigueur le 01-01-2007, date de l'adhésion effective de la Bulgarie et de la Roumanie.
Texte totalement abrogé
Application de l'art. 6 du décret susvisé.
Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-2007.La présente directive entre en vigueur le 01-01-2007, date de l¿adhésion effective de la Bulgarie et de la Roumanie. Cette directive n'appelle pas de mesures de transposition.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. BERNARD VANHOUTTE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
Texte totalement abrogé
Le présent avis annule et remplace l'avis du 25 janvier 1998.
Application de l'article 4 du décret susvisé.
OCTROIS, EXTENSIONS, SUSPENSIONS ET RETRAITS D'AGREMENT EN VERTU DE L'ART. 87 DU CODE DES DOUANES ET DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 02-12-1952.
OCTROIS ET RETRAITS D'AGREMENT EN VERTU DE L'ART. 87 DU CODE DES DOUANES ET DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 02-12-1952.
Texte totalement abrogé
Application de la directive 88/378/CEE du 3 mai 1988. 
Abrogation de l'avis du 7 décembre 1996.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN PEYNAUD EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. RAYMOND BIGOTTE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
NOMINATION DES MEMBRES ET DU PRESIDENT (M. GUY PETIT) DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET POUR TROIS ANS A COMPTER DU 24-07-1970
SUPPRESSION DE TOUTES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A COMPTER DU 01-01-1956 POUR L'IMPORTATION DES PRODUITS FIGURANT A LA LISTE ANNEXEE AU PRESENT AVIS.
RECT.061154        P10495
ANNEXE : LISTE DES PRODUITS LIBERES.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PIERRE GUILLEMIN EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. CHARLES SEBE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. LOUIS PROST EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. DENISE CAVALIE EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
ANNEXE JOINTE: LISTE COMPLEMENTAIRE 1987 DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MECANIQUE ET AUTOMATISMES INDUSTRIELS.
MODIFICATION DES DECISIONS DES 23-10-1984,19-09-1986 ET 14-01-1987.
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 13-12-2002. La présente directive entre en vigueur le 13-12-2000. Abrogation de la présente directive à compter du 11-06-2010.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-LUC KINET EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
Modification de la directive 94-45.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-2007.La présente directive entre en vigueur le 01-01-2007, date de l'adhésion effective de la Bulgarie et de la Roumanie.
En application du décret 84-712, M. le président du Sénat a désigné Mme Lucette Michaux-Chevry pour siéger au sein du comité directeur du fonds susvisé, en remplacement de M. Edmond Lauret.
En application du décret n° 2000-890, M. le président du Sénat a désigné MM. Bertrand Auban et Serge Vinçon en qualité de membres titulaires et MM. Michel Caldaguès et André Rouvière en qualité de membres suppléants.
RECT.061154        P10495
SUPPRESSION DE TOUTES RESTRICTIONS QUANTITATIVES POUR L'IMPORTATION DES PRODUITS FIGURANT A LA LISTE A ANNEXEE AU PRESENT AVIS.
Titre I (articles 1 à 4) : télédiffusion.
Titre II (article 5) : discothèques et activités similaires.
Titre III (article 6) : établissements et lieux sonorises.
Titre IV (articles 7 et 8) : dispositions générales.
Entrée en vigueur : 1er janvier 1988.
annexes jointes.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE PERIGUEUX.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. NICOLE MIELOCH EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE CAHORS.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DES LOIS DES 01-07-1938 ET 25-07-1952.
ADJONCTION A LA SECTION II DU CHAPITRE II DU TITRE III DE LA 2EME PARTIE (REGLEMENTAIRE) DU CODE DE L'URBANISME D'UN ART. R332-24 (20000FRS).
APPLICATION DE L'ART. 64-1 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1975 (741129 DU 30-12-1974).
L'ART. 15 DE LA LOI RELATIVE A LA MUTUALISATION DU CREDIT AGRICOLE EST DECLARE CONTRAIRE A LA CONSTITUTION.
LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA LOI NE SONT PAS CONTRAIRES A LA CONSTITUTION.
L'ART. 39 DE LA LOI EST DECLARE NON CONFORME (AMENDEMENT SEGUIN POUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL).
SOUS CERTAINES MESURES D'INTERPRETATION LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA LOI NE SONT PAS CONTRAIRES A LA CONSTITUTION.
LA MEDAILLE D'ARGENT POURRA ETRE DECERNEE APRES 24 ANS DE SERVICES.
MODIFICATION DE L'ART. R411-44 DU CODE DES COMMUNES.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU DECRET 52779 DU 01-07-1952 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES FONDES DE POUVOIR DES TRESORERIES DES INVALIDES DE LA MARINE.
FONCTIONNAIRES : PRIME A LA PREMIERE NAISSANCE
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE D'AGEN
COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT SOUS L'ART. 1 DU DECRET 64257 DU 16-03-1964 SUR LA DESIGNATION DES TRESORERIES PRINCIPALES.
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE DINARD-PLEURTUIT
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9 A 14 CODIFIES AUX ART. R233-61 A R233-69 DU CODE DES COMMUNES
ABROGE LE DECRET 53530 DU 28-05-1953.