Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. CHABRUN JACQUES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PRADA (1ER TOUR).
MME. SIMON JACQUELINE EST MAINTENUE EN DISPONIBILITE ET NOMMEE CONSEILLER MAITRE (HORS TOUR).
M. BELLE JACQUES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DUCHER (2EME TOUR).
NOMINATION DE M. JEAN-PAUL SCHRICKE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MICHEL DASQUE.
M. GAUTRAT PATRICK EST NOMME SUPPLEANT DE M. VIDAL,EN REMPLACEMENT DE M. DE BONNECORSE BENAULT DE LUBIERES.
M. BOISIVON JEAN-PIERRE EST NOMME DIRECTEUR DE L'EVALUATION ET DE LA PROSPECTIVE.
LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI D'EXPROPRIATION FIXEE A L'ART. 2 DU DECRET DU 09-08-1978 MODIFIE PAR CELUI DU 28-07-1983 EST REPORTEE POUR PARTIE AU 31-12-1990 ET POUR PARTIE AU 31-12-1991.
REDACTION DU 3EMEMENT DE L'ART. R40 DU CODE PENAL ET AJOUT D'UN ART. R41-1 (SAISIE ET CONFISCATION DES UNIFORMES,INSIGNES OU EMBLEMES).
PERMIS ACCORDE JUSQU'AU 11-03-1992.
ENTREE EN FONCTION AU 09-04-1987.
M. JEAN CONVERT EST PROMU PRESIDENT DE SECTION DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,A COMPTER DU 01-01-1987.
NOMINATION DE M. JEAN GRUAU AUPRES DU MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
COMPLETE L'ANNEXE I CONCERNANT L'IUT DE KOUROU (ANTILLES-GUYANE).
APPLICATION DES ART. 25,33 ET 40 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
M. PIERRE PENE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BRETEY.
M. RENE POMEAU EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CLARAC,DECEDE.
REALISATION DES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES A L'EXECUTION DES TRAVAUX DANS UN DELAI DE SEPT ANS,A COMPTER DU 31-07-1988.
ACCORDEE POUR 50 ANS A COMPTER DU 14-08-1988.
CAHIER DES CHARGES ANNEXE.
REPRESENTANT DE L'ETAT: M. THIERRY LE ROY,CHEF DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION (SJTI),EN REMPLACEMENT DE M. MARC-ANDRE FEFFER.
FIN DE MANDAT: 17-12-1988.
M. BERTRAND DUFOURCQ,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE,NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES POLITIQUES,REMPLACE M. JEAN NOIVILLE.
M. MAURICE GAIT EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL A LA JEUNESSE.
M. LUCIEN ROMIER, MINISTRE D'ETAT, EST DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DES ART. 3 (2E) ET 7 DU DECRET 55-1471 DU 12-11-1955, RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DU CORPS D'ADJOINTS DU SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES (RECRUTEMENT, NOMINATION).
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PROROGATION JUSQU'AU 31-12-1988 DU REGIME DE CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE).
DEMISSION DE M. MASSON, COMMISSAIRE GENERAL AUX PRISONNIERS DE GUERRE RAPATRIES ET AUX FAMILLES DES PRISONNIERS DE GUERRE.
MODIFIE L'ART. 1 DE LA LOI DU 19-09-1940.
DOCUMENTS QUE DOIVENT JOINDRE A LEUR DECLARATION LES CONTRIBUABLES VOULANT DEDUIRE DE LEUR REVENU NET GLOBAL LE MONTANT DES SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL D'UNE SOCIETE DANS UNE SOCIETE VISEE AUDIT ARTICLE.
M. WEHRLE PASCAL EST NOMME COMMISSAIRE ADJOINT A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ALPES,CHARGE DU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES,EN REMPLACEMENT DE M. CHAUVIN XAVIER.
Le paragraphe 1er de l'article 12 est complété par des dispositions relatives à la présidence du collège électoral.
Mise en œuvre d'une tutelle conjointe du ministre de l’aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre chargé de la forêt.
Modification du code forestier conformément aux dispositions du présent décret.
FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES ; II SERVICES FINANCIERS.
APPLICATION DE L'ART.  R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 15 (PARAG.8) DU DECRET ORGANIQUE DU 2 février 1852
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 17 DES STATUTS DU CENTRE NATIONAL DE DIFFUSION CULTURELLE.
MM. VIENS ET L'HELGUEN SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MM. LAGRAVERE ET PATHUS-LABOUR, JUSQU'AU 31 décembre 1976
Le projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 7 de la Constitution, voté en termes identiques par le Sénat le 2 juin 1976 et par l'Assemblée nationale le  8 juin  1976, et dont le texte est annexé au présent décret, est soumis au Parlement convoqué en Congrès le 14 juin1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN CONSEQUENCE,REMPLACEMENT AUX PARAGRAPHES 13BIS,15,18 ET 19 DE LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973, DE L'EXPRESSION "HUIT JOURS" PAR "DEUX JOURS OUVRABLES".
56 ET 79 (PAR. 1ER) DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE.
ORDRE NATIONAL DU MERITE
2 DECRETS
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUTE LES MENINGO-ENCAPHALONGELITES VIRALES A LA NOMENCLATURE.
ABROGE LE DECRET DU 21-11-1936.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 30-03-1976   P1917
RELATIF AU CENTRE NATIONAL D'OPTHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS.
 ABROGATION DU DECRET DU 18 décembre 1923, EN TANT QU'IL CONCERNE LES QUINZE-VINGTS.
Abroge et remplace l'article 8 du décret n° 61-555 du 31 mai 1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AUX PLANS D'AMENAGEMENT RURAL.
OBJET, MISE A L'ETUDE D'UN PLAN, PROCEDURE, COORDINATION DES ETUDES, COMPOSITION DU PLAN, APPROBATION DU PLAN, REVISIONS ULTERIEURES, FINANCEMENT DES DEPENSES.
ORDRE NATIONAL DU MERITE
4 DECRETS
FIXANT LES DELAIS POUR LA REVISION DES LISTES ELECTORALES DES CHAMBRES DEPARTEMENTALES D'AGRICULTURE EN CAS D'ELECTIONS PARTIELLES
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 16 DES STATUTS DU CENTRE D'ETUDES ET DE PERFECTIONNEMENT DE L'ARTISANAT ET DES METIERS.
ABROGATION DES DECRETS 571220 DU 19-11-1957, 581213 DU 10-12-1958, 62181 DU 13-02-1962 ET 72869 DU 25-09-1972.
M. FRANCE BOURGAREL EST NOMME DIRECTEUR DE L'OFFICE EN REMP. DE M. J. P. VENDROUX.
M. DE DIANOUS DE LA PERROTINE CHARLES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. ROUHIER PAUL.
CREATION D'UNE COMMISSION APPELEE A PRESENTER UNE LISTE DE CANDIDATS EN VUE DE LA NOMINATION DU DIRECTEUR ET DU DIRECTEUR ADJOINT DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE.
FIXATION DES ZONES DE PROTECTION ET DES SERVITUDES APPLICABLES AU VOISINAGE DE CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT.
FONDATION SALOMON DE ROTHSCHILD SMITH-CHAMPION.
ABROGE LE DECRET 641257 DU 16-12-1964.
ABROGE LE DECRET 65-794 DU 15 SEPTEMBRE 1965.
NOMINATION DE M. PIERRE CONTENSOU, DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE, EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR RAYMOND CASTAING.
RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DE LEUR FAMILLE.
M. CHAVANON EST NOMME VICE-PRESIDENT ET MME. SENECHAL-LERENO, MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. FLORIOT, DECEDE.
ABROGE LE DECRET 48224 DU 11-02-1948.
Abroge le décret n° 61-193 du 20 février 1961.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1150 du 24 août 2016).
Modification des articles R. 26 (premier alinéa) et R. 141 du code susvisé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DES CONSEILS NATIONAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES,DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE
CREATION,COMPOSITION,ATTRIBUTIONS DU HAUT COMITE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS.
APPLICATION DU DECRET 80897 DU 18-11-1980.
ADJONCTION D'UN ALINEA ENTRE LE 2EME ET LE 3EME ALINEAS DE PARAGRAPHE 12-100 DE LA SECTION III DU TITRE IER DE LA CIRCULAIRE DU 25-09-1974 RELATIVE AU SYNDICAT DES COMMUNES.
CHAMPS D'APPLICATION DU DECRET (PERSONNES ET ACTIVITES),REGIME APPLICABLE AUX ARCHITECTES EMPLOYES A TEMPS PLEIN OU NON.
DEFINITION DES ENFANTS RECEVANT L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE. DROIT DE CONTROLE. ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES ENFANTS FREQUENTANT LES ETABLISSEMENTS.
M. SCHNEIDER JACQUES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU SECRETARIAT D'ETAT A L'OUTRE-MER.
M. HAUET EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. FAUCHER DE CORN,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
ABROGE LE DECRET DU 30-12-1974.
MME. GASTELLIER ANNIE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE).
M. GRAVEZ JEAN-PAUL,EST CHARGE D'ASSURER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR,PAR INTERIM,DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LILLE,A COMPTER DU 23-08-1999.
LISTE DES BANQUES FRANCAISES RADIEES.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. MICHEL BRIAND,CONSEILLER TECHNIQUE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-09-1997.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 30-08-1972.
TOUTE FORET INCENDIEE DOIT ETRE CONSIDEREE COMME INCONSTRUCTIBLE ET DESTINEE A ETRE RECONSTITUEE.
DIRECTIVES VISANT A EVITER AU MAXIMUM TOUTE CONSTRUCTION EN MILIEU BOISE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DU DECRET DU 2 août 1923.
UN TITRE DE MOUVEMENT DOIT ETRE DELIVRE EN APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE. OBLIGATION DE DECLARATION DE RECOLTE.
LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE PAR: REINSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. HENRI DE LASSUS.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE A COMPTER DU 01-08-1990.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. AMIEL MICHEL,EN QUALITE DE CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-06-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE GRANDE SOURCE,CAPTEE A VITTEL (88800) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1992.
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. DUFIEF SOPHIE.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
DETERMINATION DU REVENU CADASTRAL THEORIQUE SUR LEQUEL SONT ASSISES LES COTISATIONS DUES PAR LES ELEVEURS DE PORCS,VOLAILLES,LAPINS OU DE VEAUX EN BATTERIE ET PAR LES APICULTEURS.
FIXE LA COMPOSITION DU JURY ET LES MODALITES D'EXAMEN AINSI QUE LE MODE DE NOTATION DU CONCOURS PREVU A L'ART. 4 DU DECRET PRECITE.
M. DRIENCOURT XAVIER,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT: M. SERGE BERGAMELLI.
CHEF DE CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT: M. GERARD HERAULT.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. LAURENT CAUSSAT.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS.
M. LELLOUCHE (LUCIEN),EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
L'ANRED EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 10% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE TRISELEC.
LA SOCIETE ANTENNE-2 EST AUTORISEE A CEDER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TELEVISIONS PAR SATELLITES (SEESTS),SOIT 109250 ACTIONS REPRESENTANT 10% DUDIT CAPITAL,AU PRIX DE 1092500FRS.
EN ANNEXE: 19 INSCRIPTIONS (1ERE PARTIE) ET MODIFICATIFS (2EME PARTIE).
POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DE L'AGRICULTURE: M. DESLANDES SERGE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DESVAGES BERNARD.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE,M. DUBOIS JEAN-MICHEL EST DESIGNE EN TANT QUE PRESIDENT TITULAIRE ET M. MALARDIER EN TANT QUE PRESIDENT SUPPLEANT.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 822-87 ET 823-87 DU 16-03-1987 ET DE L'ART. 4 DU DECRET 72309 DU 21-04-1972 MODIFIE.
M. SAUTTER CHRISTIAN,INSPECTEUR DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,PREFET DE PARIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1991.
NOMINATION DE M. WILLEY-DESMESERETS FRANCK,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ENVIRONNEMENT,PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NATURELS ET MAJEURS).
SUSPENSION POUR UNE DUREE D'UN AN DES ARTICLES UTILISES A DES FINS D'AMUSEMENT PAR LES ENFANTS.
APPLICATION DU DECRET 89-662 ET DES ART. 1 ET 3 DE LA LOI 83-660.
PORTANT NOMINATION DE M. GEOFFROY (GUY) EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE M. CASTAREDE JEAN.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
M. ULLMO YVES EST NOMME JUSQU'AU 15-12-1993.
ABROGE LA CIRCULAIRE DU 12-07-1979.
LISTE "POUR L'EUROPE DES TRAVAILLEURS ET DE LA DEMOCRATIE SOUTENUE PAR LE MOUVEMENT POUR UN PARTI DES TRAVAILLEURS (MPPT)".
TETE DE LISTE: MARC GAUQUELIN.
MODIFICATION DU DECRET DU 23-01-1941, ART. 1.
M. AYMARD MICHEL EST NOMME RAPPORTEUR.
NOMINATION DE MM. CHRISTIAN BLANC ET FRANCOIS LOGEROT, EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT, EN REMPLACEMENT DE MM. PAUL COUSSERAN ET ALAIN BODON.
IN DE MANDAT : 25-01-1990.
MM. BLANDIN XAVIER ET DURANTHON JEAN-PHILIPPE SONT NOMMES MEMBRES RESPECTIVEMENT EN REMPLACEMENT DE MM. DURAND PATRICE ET MARIANI PIERRE.
FIN DE MANDAT : 20-01-1993.
L'ART. 8 DE LA LOI DU 20-06-1885 EST ABROGE, A L'EXCEPTION DE SON AVANT DERNIER ALINEA.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE FOURLON, EN TANT QUE MEMBRE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EQUIPEMENT ET LOGEMENT).
ENTREE EN VIGUEUR: 08-03-1985.
ACCORD DE COOPERATION ENTRE LES UNIVERSITES FRANCAISES ET ITALIENNES.
M. JEAN-MARIE ALEXANDRE.
APPLICATION DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL ET DE L'ART. 6 DE LA LOI 77729 DU 07-07-1977.
NOMINATION DE M. JACQUES JOUBERT, EN TANT QUE MEMBRE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EQUIPEMENT ET LOGEMENT).
LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES LABORATOIRES SONT DEVOLUES A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS.
ABROGATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DU DECRET DU 16-07-1987 (NON PUBLIE).
M. DE MAZIERES PHILIPPE, PREFET HORS CADRE, EST NOMME DIRECTEUR A LA PREFECTURE DE PARIS.
ARMEE ACTIVE,MARINE NATIONALE,CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE.
EST DECOREE DE LA MEDAILLE MILITAIRE: M. LE SCANFF MICHEL,DISPARU EN MER EN SERVICE AERIEN COMMANDE LE 02-04-1987.
M. JEAN-YVES HABERER EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MAXIME LEVEQUE.
APPLICATION DES ART. 18 ET 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959,99 DE LA LOI 921476 DU 31-12-1992.
ABROGE LE DECRET 951286 PRECITE.
PORTANT AUTORISATION DE PRELEVEMENT D'EAU DANS LE FLEUVE LE RHONE PAR LA COMPAGNIE.
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION ET DE LA LOI 98117 DU 02-03-1998.
ENTREE EN VIGUEUR: 31-03-1998.
MONTANT FIXE A 604FRS DONT 528FRS AU TITRE DE L'ASSURANCE INVALIDITE ET 76FRS AU TITRE DE L'ASSURANCE DECES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959,9 DE LA LOI  821153 DU 30-12-1982 ET 50 DE LA LOI 8530 DU 09-01-1985.
M. JACQUES ROUSSET EST NOMME VICE-PRESIDENT DELEGUE,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE COLLET.
ENTREE EN VIGUEUR: 09-12-1983.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT (CENTRE DE BEAUVAIS-TILLE).
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
CE DECRET A ETE ANNULE PAR LE DECRET DU 05-09-1945.
LA CESSION A LA SOCIETE CARAVELLE DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE AU CAPITAL DE MARREL DETENUE PAR ALTUS PARTICIPATIONS,FILIALE INDIRECTE DU CONSORTIUM DE RALISATION,EST AUTORISEE.
(AIN,JURA,LOIRE,NIEVRE,SAONE-ET-LOIRE,YONNE).
APPLICATION DU DECRET 61602 DU 13-06-1961 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52-1 DU CODE RURAL RELATIF A L'INTERDICTION ET A LA REGLEMENTATION DE CERTAINS BOISEMENTS.
M. FOUCHET EST NOMME AU NIGER.
HOMOLOGATION D'UN REGLEMENT COMPLEMENTAIRE.
ABROGE LE DECRET 501495 DU 30-11-1950 ET EN TANT QU'IL CONCERNE CES CORPS DE FONCTIONNAIRES, ET LE DECRET DU 11-02-1935 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CIVIL DES ETABLISSEMENTS EXTERIEURS.
Texte totalement abrogé.
REMPLACE L'ART. 6 ALINEAS 2 ET 6 (CUMUL D'UN GREFFE DE TRIBUNAL D'INSTANCE AVEC UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE OU DE NOTAIRE).
PERSONNEL RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OM.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT DU D. DU 15 août 1928 SUR LA NAVIGATION FLUVIALE EN INDOCHINE)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 7 (DERNIER AL.) DU DECRET 87360 DU 29-05-1987: LISTE DES REPRESENTANTS ASSISTANT AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ABROGE LE DECRET 541205 DU 02-12-1954.
ABROGE LE DECRET 51212 DU 26-02-1951.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 CONCERNANT LES TRANSPORTS.I: AVIATION CIVILE,C: SERVICES EXTERIEURS,2: PERSONNELS DE NAVIGATION AERIENNE,CORPS TECHNIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATIONS CENTRALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LE REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ECOLE.
ENTREE EN VIGUEUR: 27-01-1988.
PORTANT RAP. RELATIF A LA REGLEMENTATION DU TOURISME EN POLYNESIE FRANCAISE
MM. AVIS MARC ET RENOUX ALAIN SONT RADIES DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL A COMPTER DU 13-08-1988, DATE DE LEUR INTEGRATION DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
RELEVEMENT DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS PARTICULIERES DE SERVICE ACCORDE AUX MONITEURS VERIFICATEURS DE PHARES.
ENTREE EN VIGUEUR: 22-01-1988.
M. BOUHIN CLEMENT, PREFET, EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT : 17-09-1991.
ABROGE LE DECRET 671009 DU 17-11-1967 RELATIF AUX MODALITES D'AFFECTATION DES JEUNES GENS AUX DIFFERENTES FORMES DU SERVICE NATIONAL.
ABROGE LE DECRET 68859 DU 03-10-1968.
INSERTION DES ART. D773-1,D773-2,D773-3 ET D773-4.
CREATION DE SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL INTERENTREPRISES.
M. DESLANDES PHILIPPE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,AFFECTE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1988.
(II : FONCTIONNAIRES CIVILS) ANNEXE AU DECRET 54832 DU 13-08-1954 PORTANT RAP POUR LA CODIFICATION DE LOIS ET DE REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIFS AUX PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
L'ART. 4-BIS DE L'ARRETE SUSVISE EST AINSI COMPLETE:
EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986,LA SURFACE EST FIXEE A UN HECTARE PONDERE.
MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 16 NOVEMBRE 1901 (MESURE DE DECONCENTRATION)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1975 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1989.
ABROGE L'ARRETE DU 27-04-1953 A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1989.
ABROGE LE DECRET 631034 DU 15-10-1963 ET LE DECRET 64241 DU 14-03-1964 MODIFIE PAR LE DECRET 641206 DU 07-12-1964.
M. WEINBERG SERGE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE HAVAS TOURISME,POUR LA PERIODE DU 01-05-1983 AU 31-01-1986 INCLUS.
DETACHEMENT DE LA COMMUNE DE ROLAMPONT (CANTON DE NEUILLY-L'EVEQUE,ARRONDISSEMENT DE LANGRES) DE LA PORTION DE TERRITOIRE DE BEAUCHEMIN QUI EST ERIGEE EN COMMUNE DISTINCTE DE ROLAMPONT.
DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL A COMPTER DU 15-02-1989.
FIXATION DES EPREUVES ET MODALITES D'ADMISSION.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. SAUMADE GERARD ET LOBADOWSKY,EN REMPLACEMENT DE MM. HUGUET ROLAND ET SURGET DANIEL.
FIN DE MANDAT: 26-11-1990.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION EXERCEES PAR M. SEGURA JEAN-LOUIS.
MME. CAILLOUX ANNE-MARIE EST NOMMEE CHARGE DE MISSION.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1989.
LE PLAFOND DU MONTANT ET DE L'EVALUATION DES DOMMAGES PREVUS AUX ART. 1 ET 3 DE LADITE CONVENTION DU 24-11-1980,EST PORTE,A COMPTER DU 01-01-1989,DE 20000 A 25000FRS NON COMPRISE.
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU 18-05-1972.
ENTREE EN VIGUEUR: CAMPAGNE 1989-1990.
PRESIDENT: MME. GREVISSE SUZANNE.
NOMINATION DE MEMBRES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
FIN DE MANDAT: 30-03-1989.
COMPLEMENT DE LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: DEPARTEMENT DE L'ARIEGE ET DU BAS-RHIN.
MMES. COSCAS-MIMOOUN FLORENCE ET LACOMBLEZ LUCETTE; MM. BERLIN YVAN,HOUSSET BRUNO ET BAZZONI MARC SONT NOMMES RAPPORTEURS POUR L'INSTRUCTION DES DOSSIERS EXAMINES PAR LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA PUBLICITE.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE DES EAUX CHAUDES,CAPTEE A 11580 ALET-LES-BAINS ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA DIRECTION SUSVISEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1972.
REMPLACE LES ART. 6,8,10 (AL. 3),11,29 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE: MODE DE NOMINATION DU DIRECTEUR ET DU DIRECTEUR ADJOINT,COMPOSITION DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE,COMPOSITION DU CONSEIL DE DIRECTION,ENUMERATION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES.
EST CONSTATE,POUR LA CIRCONSCRIPTION DE RABAT (MAROC),LE REMPLACEMENT DE M. BAEHR JEAN-PIERRE PAR M. PETER ANDRE,EN APPLICATION DES ART. 2 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 17-06-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 5 (1°) DE L'ARRETE SUSVISE. APPLICATION DU DECRET 85-891 MODIFIE.
ANNEXE JOINTE: CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE 1989-1990.
M. D'OLEON CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
SUPPLEANT: M. LOISELEUR DES LONGCHAMPS HUBERT.
M. GUITTON GILLES,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DU CIC,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-11-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (1EREMENT) DE L'ARRETE SUSVISE: AU LIEU DE "DIRECTEUR GENERAL DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS ET DE LA RECHERCHE OU SON REPRESENTANT",LIRE "DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE OU SON REPRESENTANT".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE TABLEAU DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE (JOURS OUVRABLES,DIMANCHES ET JOURS FERIES).
ABROGE L'ARRETE DU 31-12-1986.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 14-03-1989.
SUSPENSION POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 16-12-1988.
LES FRAIS AFFERENTS A CES DISPOSITIONS SONT MIS A LA CHARGE DES FABRICANTS OU IMPORTATEURS. 
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983.
APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 ET DE L'ART. 1 DU DECRET 771295 DU 25-11-1977 CONCERNANT LES CHAUVE-SOURIS ET MANICOU.
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION EN 1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMMES DE MATHEMATIQUES,PHYSIQUE,ANGLAIS,RESISTANCE DES MATERIAUX-MECANIQUE,ELECTRONIQUE,ELECTROTECHNIQUE.
NOMINATION DE M. PIERRE DUQUESNE EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET), EN REMPLACEMENT DE M. REGIS DE LAROULLIERE.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1035-72 DU CONSEIL DU 18-05-1972.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-02-1988.
PRECISE LE PROGRAMME DEFINI PAR L'ARRETE DU 05-02-1988.
ANNEXES JOINTES.
CHARGE DE MISSION: M. JACQUES PELLAT.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MMES. JOSIANE CAZABIEILLE ET MICHEL FAVREAU-BRETTEL (CHARGEE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT).
CHEF DE CABINET: M. FRANCK HEBERT.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 30-07-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-08-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
L'ARRETE DU 24-09-1986 EST ABROGE.
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DU GAN, A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1976 : MM. DELETTREZ JEAN-MARIE, GENIN MAURICE, CRUSE LOMAIN
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DU GROUPE DES SOCIETES NATIONALES D'ASSURANCES MUTUELLE GENERALE FRANCAISE, A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1976 : MM. SALMOCHI PIERRE, PICHARD PIERRE, GOULOUMES RAYMOND.
PERSONNALITE QUALIFIEE: M. FRANCIS MUSARD,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE LEVEQUE,DEMISSIONNAIRE.
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DE L'AGF, A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1976 : MM. BRUNET ANTOINE, BERNASCONI RENE, D'ESTEVE DE PRADEL BERNARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27-07-1966.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 671007 DU 15-11-1967 RELATIF AUX CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DES VINS "COTES DU RHONE". DATE ET CONDITIONS D'EXPEDITION.
NOMINATION DE M. CARREZ JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. SALLOIS JACQUES.
EST COMPLETE PAR UN ART. 1-BIS: OBLIGATION AUX PROPRIETAIRES D'OFFRIR A L'AMIABLE A LA SAFER LES BIENS QU'ILS DESIRENT VENDRE PAR ADJUDICATION VOLONTAIRE,LE DECRET 85373 DU 28-03-1985.
LA COMPAGNIE AIR-INTER EST AUTORISEE JUSQU'AU 31-12-1988 A AFFRETER OCCASIONNELLEMENT DES AERONEFS ETRANGERS.
MESURE PRISE POUR ASSURER SA MISSION DE SERVICE PUBLIC (GREVES REPETITIVES ET CONTINUES DES PILOTES D'AVION).
NOMINATION DE M. DELAPORTE PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. BOITEUX MARCEL.
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 10 ANS,A COMPTER DU 08-05-1987.
NOMINATION DE M. BERNARD ATTALI,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES FRIEDMANN.
M. MAURICE ALLEGRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BRGM EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES MINES,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD RENON.
FIN DE MANDAT: 15-06-1989.
NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. BABUSIAUX CHRISTIAN,BARBERYE RENE; MME. MOSSE ELIANE; MM. NOYER CHRISTIAN ET RACT-MADOUX PATRICE.
DESIGNATION DE M. RAMOND MAURICE,POUR UMNE PERIODE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 07-05-1990.