Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
 Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 5121-202,
 Décide :
 Fait à Saint-Denis, le 10 octobre 2008.
Pour le directeur général :
L'adjointe au directeur général,
F. Bartoli
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 1er septembre 2008.
François Fillon
Le président-directeur général
de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le président-directeur général
 de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
François Fillon
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
  Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er novembre 2008.
Michel Barnier
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er novembre 2008.
Michel Barnier
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 4 novembre 2008.
François Fillon
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
Eric Woerth
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 novembre 2008.
Valérie Pécresse
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 octobre 2008.
Xavier Darcos
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 octobre 2008.
Xavier Darcos
La secrétaire d'Etat chargée de la famille,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
Nadine Morano
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
Xavier Bertrand
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er octobre 2008.
Bernard Kouchner
Le directeur général
de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne,
N. Mathieu
Le président
du conseil d'administration Loire-Bretagne,
J.-L. Beseme
Le directeur général de l'agence,
A. Pialat
Le président
du conseil d'administration,
J. Cottet
Fait à Paris, le 20 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
Le ministre de la défense,
 Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-2 et D. 1411-22 ;
 Vu l'ensemble des dispositions applicables au personnel ouvrier du ministère de la défense,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juillet 2008.
Hervé Morin
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 juillet 2008.
Valérie Pécresse
A l'avis de concours professionnel pour le recrutement de 2 cadres supérieurs de santé, organisé par le centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil (Seine-Saint-Denis), NOR : SJSH0815195V, est ajouté 1 poste pour cet établissement.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Eric Woerth
La ministre de la culture et de la communication,
 Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 21, 24, 25, 38, 70 et 74,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture
et du patrimoine,
M. Clément
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
 Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 5121-202,
 Décide :
 Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
J. Marimbert
Abrogation de la directive 78/1015/CEE du Conseil du 23 novembre 1978, de la directive 80/780/CEE du Conseil du 22 juillet 1980. 
La présente directive entre en vigueur le 18-08-1997. Elle est transposée en droit interne par les États membres avant le 18-12-1998.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
  Vu le décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 modifié relatif à l'Institut national de police scientifique, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
 Vu le décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 modifié relatif à l'Institut national de police scientifique, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
Michèle Alliot-Marie
Fait à Paris, le 1er septembre 2008.
Pour le collège :
Le président,
L. Schweitzer
Le Premier ministre, 
Vu le code civil, notamment son article 1er ; 
Vu l'urgence, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 17 novembre 2008.
François Fillon
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 portant composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 octobre 2008.
Roger Karoutchi
Le Premier ministre, 
Vu le code civil, notamment son article 1er ; 
Vu l'urgence, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 18 novembre 2008.
François Fillon
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le code général des impôts, notamment son article 117 quater, l'annexe III à ce code, son article 381 S bis et l'annexe IV au même code,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 septembre 2008.
Eric Woerth
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
Christine Lagarde
La secrétaire d'Etat chargée de la famille,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 août 2008.
Nadine Morano
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
Fadela Amara
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 septembre 2008.
Eric Woerth
La ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er septembre 2008.
Christine Albanel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-1 et R. 122-2,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 juillet 2008.
Michel Barnier
La présente directive entre en vigueur le 12-01-2005. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 12-01-2007. 
Transposition complète par la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2008, M. Christian Fournier est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur) à compter du 1er septembre 2008.
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 juillet 2008.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 7 juillet 2008.
François Fillon
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Martin Hirsch
La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Anne-Marie Idrac
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 juillet 2008.
Laurent Wauquiez
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 juillet 2008.
Michel Barnier
Le ministre de la défense,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 juillet 2008.
Hervé Morin
Le ministre de la défense,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 juillet 2008.
Hervé Morin
Le Premier ministre,
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 12 novembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence, 
 Décrète :
 Fait le 17 janvier 2013.
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 15 janvier 2013.
Geneviève Fioraso
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 18 janvier 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'intérieur,
 Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale,
 Arrête :
 Fait le 4 janvier 2013.
Manuel Valls
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 9 janvier 2013.
Vincent Peillon
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-12-1 et R. 5121-76-2,
 Décide :
 Fait le 26 octobre 2012.
D. Maraninchi
Le ministre du redressement productif,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 19 novembre 2012.
Arnaud Montebourg
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 23 novembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 20 novembre 2012.
Pierre Moscovici
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 11 octobre 2012.
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'intérieur, 
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, 
 Arrête :
 Fait le 24 septembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la gendarmerie nationale,
J. Mignaux
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 17 octobre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 26 novembre 2012.
Vincent Peillon
Le Président de la République,
 Vu l'article 8 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait le 18 juin 2012.
François Hollande  
Application de l'article 8 de la Constitution.
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 24 mai 2012,
 Vu l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale,
 Décide :
 Fait le 24 mai 2012.
Pour le collège :
Le président,
J.-L. Harousseau
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 28 août 2012.
Vincent Peillon
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 12 novembre 2012.
Sylvia Pinel
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 22 novembre 2012.
Sylvia Pinel
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
 Vu l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation,
 Arrête :
 Fait le 23 octobre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon
Le ministre de la défense,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 22 octobre 2012.
Jean-Yves Le Drian
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence, 
 Décrète :
 Fait le 31 octobre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense, 
 Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4143-1 et R. 4221-26,
 Arrête :
 Fait le 8 octobre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense, 
J. Feytis
Le ministre du redressement productif, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 10 octobre 2012.
Arnaud Montebourg
La ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 6 novembre 2012.
Aurélie Filippetti
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 5 novembre 2012.
Delphine Batho
Le ministre de l'économie et des finances,
 Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 141-4, R. 142-22 et R. 142-23,
 Arrête :
 Fait le 29 octobre 2012.
Pierre Moscovici
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 14 janvier 2012.
Christiane Taubira
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 14 janvier 2013.
Marisol Touraine
La ministre du commerce extérieur, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 14 janvier 2013.
Nicole Bricq
Le ministre des affaires étrangères, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 10 janvier 2013.
Laurent Fabius
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 14 janvier 2013.
Vincent Peillon
La ministre du commerce extérieur,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 14 janvier 2013.
Nicole Bricq
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 14 janvier 2013.
Sylvia Pinel
Jean-Marc Ayrault  
Application du décret 2010-356.
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait le 4 septembre 2012.
François Hollande  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Application des articles 29 et 30 de la Constitution.
Par délégation,
pour le président-directeur général
de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 22 juin 2012.
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 14 juin 2012.
Cécile Duflot
La ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 6 juin 2012.
Aurélie Filippetti
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 6 juin 2012.
Vincent Peillon
Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
  Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 17 mai 2012.
Stéphane Le Foll
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 11 juin 2012.
Michel Sapin
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait le 19 juillet 2012.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 18 juillet 2012.
Pierre Moscovici
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 
 Vu le code du travail, notamment son article R. 5213-42, 
 Arrête :
 Fait le 19 juillet 2012.
Michel Sapin
C. Noyer
Président de l'ACP
R. Hatanaka
Commissaire de la FSA Japon
Par délégation du président-directeur général
de La Française des jeux :
P. Buffard
Le ministre de l'économie et des finances,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 28 juin 2012.
Pierre Moscovici
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 29 juin 2012.
Vincent Peillon
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 25 juin 2012.
Michel Sapin
Le premier président de la Cour des comptes,
 Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5,
 Arrête :
 Fait le 27 juin 2012.
D. Migaud
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 17 mai 2012 portant nomination à la Présidence de la République,
 Arrête :
 Fait le 20 août 2012.
François Hollande
Pour l'éditeur :
Le président,
N. Paolini
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le ministre des outre-mer,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 3 août 2012.
Victorin Lurel
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 13 août 2012.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 9 juillet 2012.
Pierre Moscovici
La ministre du commerce extérieur, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 10 juillet 2012.
Nicole Bricq
Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur,
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 mai 2012,
 Arrête :
 Fait le 14 juin 2012.
Pierre Moscovici
Par délégation du président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Lantieri
Le ministre de l'économie et des finances,
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 6 septembre 2012,
 Arrête :
 Fait le 27 septembre 2012.
Pierre Moscovici
Par délégation
pour le président-directeur général
de La Française des jeux :
C. Lantieri
Par délégation
pour le président-directeur général
de La Pacifique des jeux :
R. De Villepin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
 Sur proposition du ministre de l'intérieur,
 Arrête :
 Fait le 28 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 27 décembre 2012.
Marisol Touraine
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 27 décembre 2012.
Vincent Peillon