Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
CREATION AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,PAR LE DEPARTEMENT DE L'ORGANISATION ET DES SYSTEMES D'INFORMATION,D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES CONSTITUANT L'ANNUAIRE TELEPHONIQUE DU MINISTERE.
LISTE DES CATEGORIES D'INFORMATIONS ENREGISTREES.
DELAI D'UN AN POUR CETTE APPOSITION EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85-528 DU 15-05-1985.
MIS EN APPLICATION A PARTIR DU 31-03-1988 DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 87-178 DU 19-03-1987.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-03-1983 (ANNEXE I).
FIXE A 0,18FRS PAR TONNEAU DE JAUGE BRUTE POUR L'ANNEE 1988 LA COTISATION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 49-798 DU 14-06-1949.
APPLICATION DES ART. 188-1,188-2 (I; II; III: 2EMEMENT C) ET 188-4 DU CODE RURAL ET DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MICHEL ZELLER EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-05-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 81920 DU 12-10-1987.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
APPLICATION DU DECRET 7445 DU 18-01-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
M. MICHEL MUDRY EST NOMME DIRECTEUR POUR 5 ANS.
ENTRE LE 01-01-1988 ET LE 31-12-1988 LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES INDEMNISABLES AU TITRE DU REGIME D'INDEMNISATION POUR PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI EST FIXE A 500 HEURES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-02-1984
MME DEVILLIERS GENEVIEVE EPOUSE RIVIERE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. PICHARD MICHEL,DEMISSIONNAIRE.
M. LAPOUGE GEORGES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME DEVILLIERS GENEVIEVE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS: MELLE HELARY JOELLE,MME PERLOFF EVELYNE,MME CAVE ISAURA,M. BARACHIN FRANCOIS,M. LALLEMENT JEAN,M. VEINSTEIN ANDRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-12-1985: TABLEAU N0 1-BIS.
HOMOLOGATIONS ANNEXEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 79836 DU 19-09-1979 (ART. 1).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 83557 DU 01-07-1983.
PRESIDENT: M. BLANC ANDRE.
M. SIGUIER MICHEL;
M. DUPRONT JACQUES.
M. FAUCHE CHRISTIAN REMPLACE MME FERRAN PAULE.(CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE MEXICO).
APPROBATION DE LA DELIBERATION N0 70 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ANPE DU 26-02-1977,DETERMINANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'ENGAGEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT GRATUIT ET DE RECHERCHE D'EMPLOI.
NOMINATION DE M. LE CAPITAINE DE FREGATE DE-SAINT-AUBERT EN REMPLACEMENT DE M. BARILLER JUSQU'AU 09-10-1987.
Texte totalement abrogé
SUSPENSION LEVEE A COMPTER DU 20-08-1987.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. ANDRE CAILLAUD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE REFERENCE DE L'INDEMNITE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 8899 DU 28-01-1988 A 3000FRS PAR AN.
NOMINATION DE M. QINTART,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. SNYCKERTE.
MODELE DE FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS POUR ADULTES.
"LE MANDAT DE MM. JAOUEN ET SENE EXPIRERA LE 15-11-1992".
ABROGATION DES ARRETES DES 10-07-1962 ET 05-03-1953 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE,EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REMPLACEMENT DES ART. 7,8,9,10,11 ET 13.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAG. B) COMPLETE PAR: PLANTES MEDICINALES ET AROMATIQUES: 5 HA; PETITS FRUITS: 3 HA; MITYLICULTURE: EN ETANG: 0,25 HA,EN MER: 400 METRES DE LILIERES.
MODIFICATION DE L'A. DU 06-10-1924.
RECT.030566        P3537
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES : REGIONS DE LILLE, LIMOGES, LYON, NANTES, MONTPELLIER, ROUEN, STRASBOURG, TOULOUSE.
NOMINATION DE MME. GANIAGE-PHILBERT EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME.
COMMISSIONS DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET DES AGENTS DE TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSEES (DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
 MODIFICATION DES ARRETES DES 15-05-1957 ET 14-01-1960.
M. PHILIPPE ROUVILLOIS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF),POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 29-02-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-10-1982.
APPLICATION DES ART. 23,27 ET 28 DU DECRET 87848 DU 19-10-1987.
COMPLETE L'ARRETE DU 24-11-1962 RELATIF A LA LISTE DES EXPERTS APPELES A SIEGER AU COMITE.
EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 21-01-1988 DANS LE CADRE DE L'ANIHORT,A COMPTER DU 01-09-1988 ET JUSQU'AU 01-09-1991.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 62873 DU 31-07-1962.
CREATION D'UNE COMMISSION NO 31 RELATIVE AU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS EN CHEF ET CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-03-1953.
PROGRAMME DES EPREUVES : 4 OPTIONS DE SPECIALITES DISTINCTES
ADMISSIBILITE AUX EPREUVES ECRITES ET ORALES
DISPENSES
PROGRAMME DES EPREUVES ORALES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'AIR M. LAURENT EYNAC.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. BARTHOU.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE, M. MELINE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES COLONIES M. PIETRI.
EXECUTION DE TRAVAUX DU SERVICE D'ETUDES POUR LA REFECTION DU CADASTRE DANS LES REGIONS LIBEREES
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. SARRIEN.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE M. MAREYOUIS.
Modification de l'article 2 du décret du 24 octobre 1918.‎
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (SONT ABROGEES TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU DECRET 71609 DU 20-07-1971)
ADMISSION ET RADIATION, POSITIONS DU SOUS-OFFICIER DU CADRE DE MAISTRANCE, CONSEILS D'ENQUETE, SOLDE, HIERARCHIE, AVANCEMENT.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES M. BRIAND.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES COMMUNES QUI EN DEPENDAIENT SONT RATTACHEES AU QUARTIER DE BREST.
ARTICLES 1 A 14 : CONTROLE DES PRIX
ARTICLES 15 A 23 : AFFICHAGE ET ETIQUETAGE
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 30-10-1935.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1
"Commission consultative de discipline des magistrats du ministère public" devenue "Commission de discipline du parquet"
Abroge et remplace le décret du 18 janvier 1937 relatif à l’application aux agents de la Société nationale des chemins de fer de la loi du 21 janvier 1936.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU TRAVAIL M. CATHALA.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE M. SEROT.
CREATION D'UN COMITE (COMPOSITION ET MISSION : RESORPTION DES FONCTIONNAIRES EN SURNOMBRE).
MODIFICATION DES ART. 11 ET 15 (COMPOSITION DE L'OFFICE CENTRAL ET DE L'OFFICE REGIONAL DU TRAVAIL)
60 (IVEME PARAGRAPHE : MODE DE NOMINATION DES ASSESSEURS INDIGENES TITULAIRES ET SUPPLEANTS) DU DECRET DU 22-09-1925.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. LAUTIER, CHARGE DES BEAUX-ARTS.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. LILLAZ CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
ABROGATION DES ART. 2, 4 ET 6 DU D. DU 30 JUIN 1934, EN CE QU'ELLES ONT DE CONTRAIRE AU PRESENT DECRET.
M. PERREAU-PRADIER EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR, M. CHAUTEMPS.
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DENOMMEE: "FRONT DE L'ALGERIE FRANCAISE".
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE M. FERRY.
EST NOMME MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE M. QUEUILLE.
LISTE DES GROUPEMENTS CHARGES DE DESIGNER LES MEMBRES DES SECTIONS PROFESSIONNELLES DU CONSEIL.
EST NOMME MINISTRE D'ETAT M. LOUIS MARIN.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA GUERRE M. RICOLEI.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5,7
Texte totalement abrogé.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. DELCASSE.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 17-01-1930.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. CAVAIGNAC.
M. ISRAEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 2 août 1923.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA GUERRE M. LAMBERT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES COMMUNES QUI DEPENDAIENT  SONT RATTACHEES AU QUARTIER DU HAVRE (SI ELLES APPARTIENNENT AUX DEPARTEMENTS DE L'EURE OU DE LA SEINE-INFERIEURE) ET AU QUARTIER DE CAEN SI ELLES APPARTIENNENT AU DEPARTEMENT DU CALVADOS.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES DECRETS DU 15-05-1889 (SENEGAL) ET DU 11-05-1892 (GUINEE FRANCAISE).
SUSPENSION DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 164-F-OCTIES DE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: "L'ARRETE DU 01-07-1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DE RECETTES PERCUES AU TITRE DES ANNONCES METEOROLOGIQUES EST ABROGE".
AUTORISATION DE L'EXPLOITATION A L'EMERGENCE COMME SOURCE D'EAU MINERALE NATURELLE L'EAU DE LA SOURCE CLAIRVAL SITUEE A VOLVIC (PUY-DE-DOME).
ACCORD DE L'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 30 ANS.
APPLICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 85968 DU 27-08-1985.
ANNULATION SUR 1986 D'UN CREDIT DE 148380FRS APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX ET OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,II: SERVICES FINANCIERS.
NOMINATION DE M. FOURNIER PIERRE EN TANT QUE VICE-PRESIDENT A COMPTER DU 01-02-1986 POUR UNE DUREE D'UN AN.
Texte partiellement abrogé: art. 7
SECTION I: CARACTERISTIQUES TECHNIQUES.
SECTION II: PRIX DE REFERENCE,PRIX PLAFOND.
EXTENSION EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.
Texte totalement abrogé
ETABLISSEMENT DE LA LISTE ELECTORALE,ORGANISATION DU SCRUTIN,PROCLAMATION DES RESULTATS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 1,3,7 (AL. 1),8,10; COMPLETE L'ART. 6 ET ABROGE L'ART. 7 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DE MEMBRES COMME REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,DU PERSONNEL TECHNIQUE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR ET PERSONNALITES QUALIFIEES.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS A COMPTER DU 21-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. ISSU DU DECRET 79229 DU 20-03-1979.
MM. BAUDU MICHEL (INFORMATIQUE) ET VELLARD ALAIN (MESURES PHYSIQUES) SONT NOMMES,AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANTS DU OU DES MINISTERES AYANT LA TUTELLE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE CONCERNEE PRINCIPALEMENT PAR CE TYPE DE FORMATION.
FIN DE MANDAT: 16-03-1989.
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE GUILLON DANIEL EST NOMME INSPECTEUR DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE,A COMPTER DU 01-08-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION POUR LES BESOINS DU RAVITAILLEMENT EN VOL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-09-1985.
FIXATION DU TAUX MAXIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 08-03-1978 A 2832FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
M. Ange François est désigné en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Boittiaux Stéphane.
M. POTHET REMY EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANTS SALARIES DES INGENIEURS,CADRES ET TECHNICIENS SUPERIEURS DES PROFESSIONS INTERESSEES,EN REMPLACEMENT DE M. MARCHAL JACQUES.
FIN DE MANDAT: 16-03-1989.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 8-BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION ENSEIGNEMENT PUBLIC ET INFORMATIQUE: LE POSTE DE PRESIDENT PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
NOMINATION AU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE MULHOUSE AU LIEU DU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE COLMAR.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 75 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
PROGRAMME DES EPREUVES THEORIQUES ET PRATIQUES.
LE PROGRAMME ANNEXE A L'ARRETE DU 07-05-1986 EST RECONDUIT POUR LA SESSION DE 1987.
FIXATION POUR L'ANNEE 1986 DU TAUX DE LA COTISATION PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 49798 DU 14-06-1949 A 0,11FRS PAR TONNEAU DE JAUGE BRUTE.
M. BERNIER JEAN-JACQUES EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-02-1986.
APPLICATION DE L'ART. *R443-14 (B) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
NOMINATION DE MLLE. BONAMI SYLVIE ET DE M. COMBRES ALAIN,EN REMPLACEMENT DE MLLE. COLLIN LAURENCE ET DE M. ROBELLO JEAN,AU TITRE DES REPRESENTANTS ELUS DES ETUDIANTS.
M. GRASSINEAU JEAN-FRANCOIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPOTS (AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE NATIONALE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-12-1969
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-08-1986.
ABROGATION A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1988 DE L'ARRETE DU 04-06-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-02-1969 MODIFIE A L'ISSUE DES SESSIONS D'EXAMEN 1987 ET 1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 10,MODIFICATION DE L'ART. 11.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR AU 22-02-1987.
M. MILLET NOEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS (AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE NATIONALE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE POUR LES EXAMENS SE DEROULANT A COMPTER DU 01-01-1993
RECT. JO DU 20-03-1986    P4739.
LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 7 EST COMPLETE ET LE 2EMEMENT DE L'ART. 8 EST MODIFIE.
NOMINATION DE M. ANDRE BORD,CHARGE DE LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES LECOMPT.
M. DUBANTON CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC,EN REMPLACEMENT DE M. LACOSTE ALAIN.
FIN DE MANDAT: 28-11-1987.
MME. BRIGITTE LEFEVRE EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,A COMPTER DU 01-05-1987.
APPLICATION A MAYOTTE ET AUX TOM.
APPLICATION DU DECRET 861400 DU 31-12-1986.
ROLE DU COMITE NATIONAL ROUTIER.
NOMINATION DE M. ALEXANDRE ROGER EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,A TITRE DE REPRESENTANT DU SYNDICAT DE LA PRESSE PARISIENNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-11-1948 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION EN 1990.
PREMIERE SESSION EN 1989.
EST HOMOLOGUE COMME REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEUR LE REGLEMENT GENERAL DE LA COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DE LA LOI 8870 DU 22-01-1988 ET DU DECRET 88254 DU 17-03-1988.
LE PROGRAMME DE L'EPREUVE EST FIXE EN ANNEXE I DU DECRET 86441 DU 14-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1989 DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION.
CFDT: 3 SIEGES TITULAIRES,3 SIEGES SUPPLEANTS.
SNCSP: 1 SIEGE TITULAIRE,1 SIEGE SUPPLEANT.
FO: 1 SIEGE TITULAIRE,1 SIEGE SUPPLEANT.
CTPS MINSTITUE AUPRES DU CHEF DU SERVICE DES RESSORTISSANTS.COMPOSITION.
AFFECTATION DE CONSEILLERS DE 2EME CLASSE.
M. LEFEVRE MICHEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES ET SUR PROPOSITION DE LA CFDT,EN REMPLACEMENT DE M. ROZE HENRI.
REMPLACE L'ART. 1: LA PERIODE D'ETE COMMENCE A 2 HEURES DU MATIN LE PREMIER DIMANCHE D'AVRIL ET PREND FIN A 2 HEURES DU MATIN LE DERNIER DIMANCHE D'OCTOBRE POUR LES ANNEES 1987 ET 1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(FRAIS DE RECHERCHE DANS LES DOCUMENTS DE SERVICE,PRIX DE VENTE DES COUPONS-REPONSE "E",PRIX DE VENTE DES CARTES POSTALES).
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 29-07-1985 SONT ABROGEES.
REMPLACE L'ART. 2 (AL. 2) (MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE A LA MODERNISATION) ET COMPLETE LEDIT ARTICLE (DELAI DE RECEVABILITE DES DEMANDES D'AIDE A LA MODERNISATION) DE L'ARRETE SUSVISE.
NON APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM).
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. CAILLEAU JEAN-MARC;
M. JUVE CESAR;
M. LEW ANDRE;
M. METRO ALEXANDRE.
ANNEXE JOINTE.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET COMPTABLES QUE LES ORGANISMES CONVENTIONNES SONT TENUS DE FOURNIR AUX CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET A LA CAISSE NATIONALE.
LA ZONE DE PROTECTION CONTRE L'ALCOOLISME AUTOUR DES HOSPICES,MAISONS DE RETRAITE EST SUPPRIMEE AUTOUR DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP (TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PABU: COTES DU NORD).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-02-1985.
M. LOGEROT FRANCOIS EST MAINTENU TEMPORAIREMENT DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA COUR DES COMPTES.
NOMINATION DE MME. CHOBERT MARIE-NOELE EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE N0 7 "NUTRITION,METABOLISME,APPAREIL DIGESTIF" EN QUALITE DE REPRESENTANT ELU,EN REMPLACEMENT DE M. BRUN JEAN-LOUIS.
NOMINATION DE M. GILBERT SIMON EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR.
NOMINATION DE M. H. MALEPRADE EN REMPLACEMENT DE M. H. CHANET EN TANT QUE PRESIDENT DU GROUPE
NOMINATION DE M. LIMODIN DANIEL EN TANT QUE REPRESENTANT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT JEAN-MICHEL.
ARRETE RELATIF AU CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES POURSUIVIES PAR LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT
NOMINATION DE MME. BRUN MONIQUE EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE N0 5 "SYSTEME CARDIO-VASCULAIRE,RESPPIRATOIRE,RENAL ET URINAIRE,HEMOSTASE",EN QUALITE DE REPRESENTANT ELU,EN REMPLACEMENT DE MME. DOROUMIAN ROSE.
NOMINATION DE M. LOUIS-JEAN AVAN A LA CODER POUR LA REGION AUVERGNE.
RECT. JO DU 21-12-1985    P14984.
MODIFICATION DE LA LISTE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (MEMBRES SUPPLEANTS) FIXEE PAR L'ARRETE DU 19-09-1985.
LE TAUX EST FIXE A 7900FRS A COMPTER DU 01-06-1980.
COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR.
MEMBRES TITULAIRES:MM. LEDUC ET CHOUVANEL ANDRE.
MEMBRES SUPPLEANTS:MM. BRUYAS MICHEL ET CORMIER ROGER.
ACCORD REGIONAL DE SALAIRES DU 01-10-1980 (DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-12-1979.
ACCORD DE SALAIRES DU 10-03-1980 (SALAIRE MINIMUM A COMPTER DU 01-03-1980).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1980.
 APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 71-37 DU 06-01-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. R233-82 DU CODE DU TRAVAIL.
REPRESENTANTS DES REGIONS CYNEGETIQUES, MEMBRES D'ASSOCIATION OU DE GROUPEMENTS REPRESENTANT LES DIFFERENTS TYPES DE CHASSE ET PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. GUY MATTEUDI, DIRECTEUR DE CABINET,
M. MAURICE PERCHE, CHEF DE CABINET. 
(2EME GOUVERNEMENT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1978.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 74-664 DU 26-07-1974.
ANNEXE XII DU 01-12-1980 (BAREME DES SALAIRES).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 30 décembre 1960.
RECT.270761        P6932
ABROGE L'ARRETE DU 28-12-1951.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT DE L'OISE ET DES COMMUNES DE BEAUVAIS, COMPIEGNE, NOGENT-SUR-OISE, MONTATAIRE ET CREPY-EN-VALOIS, A CETTE SOCIETE.
M. JEAN PALLUY,PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU RHONE,OU SON REPRESENTANT.
ABROGE L'ARRETE DU 12-10-1960.
MM. BACALA MICHEL ET NIEF ROBERT SONT NOMMES ASSESSEURS SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS SALARIES,EN CE QUI CONCERNE LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
ORGANISATION DE LA VISITE MEDICALE DES CANDIDATS A CE CERTIFICAT.
RECT.210761        P6670
APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-03-1957, DES ARRETES DES 13-08-1959 ET 27-11-1959.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-05-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-01-980.
ABROGE L'A. DU GOUVERNEUR GENERAL DE L'ALGERIE DU 23-04-1948 RELATIF AUX AERODROMES FRONTIERES ET AU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES DE L'ALGERIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 15 DE L'ARRETE DU 07-10-1948 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE DE CET ETABLISSEMENT.
ECOLE FRANCAISE DE FREETOWN (SIERRA-LEONE).
LYCEE FRANCAIS DE SAN-FRANCISCO (ETATS-UNIS).
MELLE HELENE BERGDOLL, CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER.
MELLE NICOLE COVILLIERS, ATTACHE PARLEMENTAIRE, ATTACHE DE PRESSE.
2EME GOUVERNEMENT.
OPERATIONS EFFECTUEES PAR L'ADJOINT A L'AGENT COMPTABLE DE LA DETTE PUBLIQUE CHARGE DES TRANSFERTS ET RECONVERSIONS.
MODIFICATION DES ART. 3-42 ET 6-7361 DES INSTRUCTIONS TECHNIQUES ANNEXEES A L'ARRETE DU 24-12-1969 (ANNEXE II).
LA VISITE GENERALE DES CABLES EST IMMEDIATEMENT APPLICABLE AUX APPAREILS EN SERVICE.
APPLICATION DE L'ART 15 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980 ET MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19-03-1975.
APPLICATION DU DECRET 75-204 DU 19-03-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT DE LA CONSIGNATION EN CAS D'INFRACTIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-02-1976 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19-11-1980.
EN ANNEXE,EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.
DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN JUIN 1989.
EAU DE SOURCE SAINT-GUILHEM CAPTEE A GANTIES (31160).
AVENANT 47 DU 01-10-1980 (INDEMNITE DE LICENCIEMENT,LOGEMENT DE FONCTIONS).
PRESIDENT: M. GAZIER FRANCOIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-12-1978.
APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N0 1 POUR L'EXERCICE 1985.
M. LECAT FRANCOIS,MEMBRE SUPPLEANT DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL.
M. VENARD MICHEL,REPRESENTANT DES ENTREPRISES PUBLIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. FOUCAULT JEAN.
PARTICIPATION DE 33,84% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3-PUBLICITE BRETAGNE-PAYS-DE-LOIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION POUR 3 ANS DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES PERSONNALITES COMPETENTES EN MATIERE DE BIOLOGIE MEDICALE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-01-1980.
APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N0 3 POUR L'EXERCICE 1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 10,14,18 DE L'ARRETE SUSVISE.
ETIQUETTES POUR L'IMPORTATION DES HUITRES,MOULES ET AUTRES COQUILLAGES.
MODIFICATION DE L'ART. 7 (DEROGATIONS AUX REGLES DE QUALIFICATION ACCORDEES PAR LE PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
AVENANT 13 DU 29-05-1980:CONTRAT.
AVENANT 14 DU 29-05-1980:SALAIRES.
SIEGE DE LA CAISSE SAHARIENNE DE SOLIDARITE (LAGHOUAT)
M. LE LIEUTENANT-COLONEL DEMOUGEOT,EN REMPLACEMENT DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL MOLTES.
AVENANT 17 DU 22-05-1980:SALAIRES.
LA NAVIGATION ACTUELLE SUR LE RHONE NE PRESENTE PLUS DE DIFFICULTES PARTICULIERES EN RAISON DE L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ENTRE LYON ET LA MER. 
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-07-1934 (NON PUBLIE AU JO).
AVENANT 16 DU 25-09-1980: SALAIRES CONCERNANT LE TRAVAIL EFFECTIF.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-12-1979 SONT MAINTENUES.
AVENANT 1 DU 27-06-1979; AVENANT 2 DU 09-01-1980;AVENANT 2 "SALAIRES" DU 05-03-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 05-07-1997 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 26-06-1997
CE BTS COMPORTE 2 ADAPTATIONS: POLYCULTURE-ELEVAGE ET CULTURES MEDITERRANEENNES ET TROPICALES.
978FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-12-1976.(A COMPTER DU 01-01-1981).
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1959.
RECT.170460        P3595
PEREQUATION DES RECETTES DES CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE.
M. JEAN-PIERRE DELHOMENIE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MELLE. MARCELLE PLAGNARD SUR PROPOSITION DE L'ORGANISATION SYNDICALE DES FONCTIONNAIRES (REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DE FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES:UFFA-CFDT).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 ET 5
MODIFICATION DES ART. 1,3 ET 4 DE L'ARRETE DU 30-06-1979.
CONVENTION COLLECTIVE DU 25-09-1975: AVENANT 27 DU 27-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-12).
CONVENTION COLLECTIVE DU 27-05-1974: AVENANT 28 DU 19-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-12).
EST AUTORISEE L'UTILISATION D'UNE SOLUTION DE SOUDE DILUEE POUR LE PELAGE CHIMIQUE DES MAQUEREAUX DESTINES A LA FABRICATION DES CONSERVES.
APPAREILS FABRIQUES PAR LA SOCIETE SUBTIL-CREPIEUX.
REPRESENTANTS DES ANCIENS COMBATTANTS TITULAIRES DE LA CARTE ET REPRESENTANTS DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
NOMINATION DE MME. GIRARDET SYLVIE.
REMPLACEMENT DES ART. 1 ET 3 (FINANCEMENT),ABROGATION DE L'ART. 5 (MESURES TRANSITOIRES) DE L'ARRETE DU 04-10-1968.
DISPOSITIONS APPLICABLES A PARTIR DE L'ANNEE 1980.
NOMINATION POUR L'ANNEE CIVILE 1985,EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS:
M. LEVENT ALAIN ET M. SCHIDLOW YOSHKA.
NOMINATION DE M. LABORDE PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT LES ENTREPRISES D'ASSURANCE AU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. BRAUMANN JEAN-PAUL.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-11-1977.
CONVENTION COLLECTIVE DU 19-05-1981: AVENANT N0 6 DU 25-11-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-11,TEXTE N0 318).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-12-1984.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-09-1985.