Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 30 octobre     1990, M. Grenier (Gilbert), professeur stagiaire de machinisme agricole,
     génie rural, à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de     Bordeaux, est titularisé dans son corps au même établissement à compter du     1er octobre 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 29 janvier 1991, les épreuves écrites des     concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure sont fixées en 1991 aux dates     et heures ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1991, M. Demay (Jean-Jacques, Henri, Pierre) est nommé huissier de     justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Paresys (Alain, Paul),     démissionnaire.
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE L'AIR): AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 28-01-1991: M. MAGOT STEPHANE,SOUS-LIEUTENANT TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 26-08-1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 18 décembre 1991, M. Vagner (Jean-Marie), ingénieur des     études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé     dans son grade à compter du 12 novembre 1991.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 7 janvier     1991, le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur de 2e classe     à l'Office national interprofessionnel des céréales est, au titre de l'année     1990, établi ainsi qu'il suit:
      1 M. Leymarie (Daniel).
ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1987 L'ARRETE SUSVISE.
M. MICHEL DE ROSEN,INSPECTEUR DES FINANCES DE 1ERE CLASSE,A COMPTER DU 01-03-1987.
NOMINATION DE M. PREVEL JEAN-FRANCOIS,CHEF DE BUREAU DE LA SELECTION VEGETALE ET DES SEMENCES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES REFRIGERATEURS,CONGELATEURS,REFRIGERATEURS-CONGELATEURS,MACHINES A LAVER LE LINGE,MACHINES A LAVER LA VAISSELLE,TELEVISEURS,FOURS,ASPIRATEURS,CHAUFFE-EAU,CHAUFFE-BAINS.
M. JOUSSOT-DUBIEN JACQUES EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. DECOMPS.
ENTREE EN VIGUEUR: 24-10-1986.
NOMBRE DE SIEGES: 4 TITULAIRES ET 4 SUPPLEANTS.
LES ORGANISATIONS SYNDICALES ONT UN DELAI DE 5 JOURS A DATER DU 18-10-1986 POUR FAIRE CONNAITRE LEURS REPRESENTANTS AU DIRECTEUR.
COMMISSION D'ALBI.
NOMINATION.
TITULAIRE: M. BOULOC BERNARD;
SUPPLEANT: MME. ROLLAN ELISABETH.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01),CREE PAR AVIS AU JOURNAL OFFICIEL DU 26-05-1974,S'ETABLIT A 482,9 EN SEPTEMBRE 1992.
M. AUMONIER THIERRY EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE PARIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-06-1985.
M. DIDIERJEAN PHILIPPE EST DETACHE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AU THEATRE DE L'EST PARISIEN,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-01-1985,AU TITRE DE LA MOBILITE.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE CRISTALLINE CAPTEE A SAINT-MARTIN-DE-GURCON (DORDOGNE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.
RECT. EL 344 (08-12-1987) P. 14.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION AUX ENTREPRISES REGIES PAR LES TITRES III ET IV DU LIVRE III DU CODE DE L'AVIATION CIVILE ("L'EXPLOITANT").
LES NOUVEAUX CHIFFRES DE LA POPULATION MUNICIPALE TOTALE DES COMMUNES VISEES PAR L'ARRETE DU 09-02-1987 SONT PRIS EN CONSIDERATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DU 2EME AL. DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: EPREUVE D'ADMISSIBILITE.
COMPLETE LA LISTE PAR 14 INSCRIPTIONS.
COMPLETE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 28-08-1984 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 27-03-1987 (ART. 1) (COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 30 DU DECRET 83878 DU 04-10-1983 (CONTROLE FINANCIER).
REMPLACENT LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LA DELIBERATION 6812 MODIFIEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1982.
Taux de la contribution patronale : 13% des rémunérations brutes totales. Application de cette décision à compter du 01-11-1981.
RECT. EL 189 (20-07-1988) P. 28.
PRESIDENT M. BURIN-DES-ROZIERS,
MEMBRES DU CONSEIL: M. BORNAY JEAN, MME. COTTA MICHELE, M. ARCHAMBAULT PIERRE, M. ALEXANDRE ROGER, M. MARIN PIERRE.
FIN DE MANDAT: 15-06-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 76435 DU 18-05-1976.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SYNDICAT DES VETERINAIRES PRATICIENS FRANCAIS: TITULAIRES: M. DELMOTTE DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. MORNET.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 483,2 EN août 1992.
NOMINATION DE M. TROLLE PAUL EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR (PREFECTURE DE POLICE).
CHEF DE CABINET: M. GEORGES-OLIVIER DARRASON,EN REMPLACEMENT DE M. GUY BIDORINI.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 28-03-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TABLEAU B ANNEXE A L'ARRETE DU 30-07-1985 EST COMPLETE.
L'ART. 1 (1EREMENT) EST REMPLACE: LE COLLEGE DES PRESIDENTS ET DES VICE-PRESIDENTS ELIT SES REPRESENTANTS AU SCRUTIN MAJORITAIRE PLURINOMINAL A UN TOUR.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (3EMEMENT): SUPPLEANCE EN CAS DE VACANCE DU SIEGE DU PRESIDENT.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1984 MODIFIE SONT PROROGEES JUSQU'AU 30-06-1987.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE SAINT-CUR-EN-VAL CAPTEE A ORLEANS-LA-SOURCE (LOIRET) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COURS DU 3EME TRIMESTRE DE 1992 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDIT ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-10-1992 (CREDITS AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES).
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS POUR LES CREDITS AUX ENTREPRISES ET AUX PARTICULIERS ET CREDITS IMMOBILIERS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT A COMPTER DU 01-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 861302 DU 16-12-1986.
L'ACCORD NATIONAL DU 04-12-1986 EST RENDU OBLIGATOIRE POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES COMPRIS DANS SON CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL ET PROFESSIONNEL.
APPLICATION DU DECRET 68349 DU 19-04-1968.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990.
ARRETE PREFECTORAL ORDONNANT DES OPERATIONS DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DANS LE DEPARTEMENT SUIVANT:
AUDE.
LIQUIDATION PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC).
APPLICATION DE L'ARRETE DU 28-01-1987.
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIERS DANS LE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE.
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 1990:
      Le tableau d'avancement au grade de président hors-classe du corps des     membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est     établi ainsi qu'il suit pour l'année 1990:
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 1990, M. Kihl (Jean-Paul),     sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 3e échelon     (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1989), et affecté au ministère de     l'intérieur.
Rectificatif au Journal officiel du 28 février 1990, page 2517, tableau A,
     sous-colonne Chapitre, au lieu de  <<74-16>>, lire  <<47-16>>.
      (Le reste sans changement.)
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 1991, le     titre de professeur sans chaire est conféré, à compter du 1er décembre 1990,     à M. Yves Soyeux, maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de     Lyon.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer en date du 18 juin 1990, il est mis fin, à     compter du 15 avril 1990, aux fonctions de sous-directeur exercées en ce     département ministériel par M. Piron (Olivier), administrateur civil hors     classe.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 2 octobre 1990, la demande présentée par la clinique du     Ter à Kervernes-Ploemeur (Morbihan) en vue de poursuivre des activités     cliniques de procréation médicalement assistée, est rejetée.
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 3 avril 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 13 février 1990, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1989 est fixé     ainsi qu'il suit:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er mars 1990, M. Honnart     (Marius), sous-préfet hors classe, est admis, par limite d'âge, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juin 1990.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 mai 1990, Mme Balon (Patricia), commis, est nommée     régisseur de recettes près de la direction régionale des affaires sanitaires     et sociales des Pays de la Loire, en remplacement de M. Peneau (Edouard).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin     1990, les épreuves écrites du concours externe et du concours interne pour le     recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux se dérouleront les     15, 16, 17 et 18 octobre 1990.
Par décret en date du 8 novembre 1990, Usinor-Sacilor est autorisée à céder     la majorité du capital de la société Eiffel construction métallique à la     Société auxiliaire d'entreprise (S.A.E.).
CESSION DE LA MAJORITE DE SON CAPITAL.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1990, M.
     Pierre Dubois de Prisque, avocat général à la Cour de cassation, détaché afin     d'exercer les fonctions d'inspecteur général des services judiciaires, est,
     sur sa demande, réintégré à la Cour de cassation en qualité d'avocat général.
Ministère de la défense
PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR DE MUTILES DE GUERRE ET DE DEPORTES-RESISTANTS POUR PRENDRE RANG,A COMPTER DE LA DATE DE LEUR RECEPTION.
EXPORTATIONS A DESTINATION DE LA SUISSE.
AUTORISATION GLOBALE D'EXPORTATION DELIVREE AU GROUPEMENT NATIONAL DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS.
Rectificatif JOUE L 49 du 22/02/2003
La présente directive entre en vigueur le 9 mai 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 9 mai 2003.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01),CREE PAR AVIS AU JO DU 26-05-1974,S'ETABLIT A 529,4 POUR LE MOIS DE JUILLET 1995.
LE REGLEMENT DE L'INDEMNITE POURRA ETRE EFFECTUE PAR LE GOUVERNEMENT FRANCAIS.
 LES REQUETES SERONT ADRESSEES AU SECRETARIAT D'ETAT A LA GUERRE, PRECISANT LA DATE, LE LIEU DE L'ACCIDENT ET CHIFFRANT LES DOMMAGES-INTERETS DEMANDES.
CONCERNANT L'APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966 (CREDIT AUX ENTREPRISES, AUX PARTICULIERS, CREDITS IMMOBILIERS).
MODIFICATION DE L'AVIS DU 6 JUILLET 1978 (TAUX DE RENDEMENT BRUT A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES SOCIETES PRIVEES)
Application de la loi du 21 juin 1936.‎
INDUSTRIE DE LA VERRERIE, PORCELAINE, FAIENCES ET GRES SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DU CHER.
DEMANDES D'AUTORISATIONS D'EXPORTATIONS (PROCEDURE).
Application de la semaine de 40 heures aux industries du bâtiment et à la fabrication des ‎matériaux de construction.
1ER TRIMESTRE 1978 : 452 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953
ANNULATION DE L'AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS PUBLIE AU JO DU 17-07-1941.
PROCEDURE DE MISE EN VENTE DE GRE A GRE DE 22% DU CAPITAL DE LA SOCIETE MATRA.
2E TRIMESTRE 1978 : 461 SUR UNE BASE 100 AU 4E TRIMESTRE 1953.
RECT.140178        P375
3E TRIMESTRE 1977 : 438 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953.
Demande d’agrément du sujet de mémoire et soutenance de mémoire.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE ET DROIT DE PARTICIPATION.
REMUNERATION EN FRANCS FRANCAIS DES PERSONNES DOMICILIEES EN BELGIQUE ET TRAVAILLANT EN FRANCE.
CREATION DE TIMBRES DE TONNAGE POUR PAIEMENT DE REDEVANCE.
HABILITATION DU GROUPEMENT D'IMPORTATION ET DE REPARTITION DES POMMES DE TERRE, OIGNONS ET AULX POUR LA PRISE EN CHARGE DES PRODUITS IMPORTES D'AFRIQUE DU NORD (OIGNONS ET AULX) EN VUE DE LEUR COMMERCIALISATION DANS LA METROPOLE.
NOUVELLE DEMANDE DU MOIS DE février 1996.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5566-12 (AL. 3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
NOUVELLES DEMANDES DU MOIS DE février 1996.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
NOUVELLES DEMANDES DU MOIS DE JANVIER 1996.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE)
HUILES VOLATILES OU ESSENCES (ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'AVIS AUX EXPORTATEURS PUBLIE LE 18-09-1940 PORTANT DEROGATION GENERALE AUX PROHIBITIONS DE SORTIE).
PROROGATION DE L'ANNEE LINIERE JUSQU'AU 30-09-1941.
UTILISATION DE BUREAUX D'ETUDES PRIVES : RECONSTRUCTION DES OUVRAGES DETRUITS PENDANT LES HOSTILITES.
L'instruction du 17 janvier 1985est abrogée par l'instruction n° 111/S.G.D.N./D.A.D. du 13 mars 1987 non publiée au Journal officiel.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 30 janvier     1991, la commission permanente du Conseil pour la protection sociale des     Français de l'étranger est convoquée à Paris le 18 février 1991.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 1990, M.
     Marx (Jean-Luc), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Sartène, est     titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 29 octobre 1990.
Ministère de la défense
AU GRADE D'OFFICIER: ARMEE DE TERRE: CAILLAREC YANNICK,COLONEL,GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR,CHEVALIER DU 29-10-1982.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril     1991, l'honorariat est conféré à M. Seurot (Georges, Auguste), ancien     huissier de justice à la résidence de Langres (Haute-Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Brugier (André, Georges), ancien     notaire à la résidence de Lurcy-Lévis (Allier).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 décembre 1990, sont     nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère     de la défense, en qualité de stagiaire, les lauréats des concours des 26 et     27 septembre 1990 dont les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre     délégué au budget en date du 27 novembre 1990, la décision modificative no 2     du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour     1990 est approuvée, en recettes et en dépenses, à la somme de 3200 F.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du     13 novembre 1990, Mme le docteur Belhaj (Alfréda), médecin inspecteur     régional de la santé publique, est radiée des cadres et admise, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 février 1991.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mars 1990, les     directeurs de préfecture dont les noms suivent sont nommés et reclassés dans     l'emploi de chef de service administratif des préfectures au titre de l'année     1990:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 23     avril 1991, est promu attaché principal de 1re classe, 1er échelon, à compter     du 18 août 1991, M. Périé (Jean-Marie), attaché principal de 2e classe, 7e     échelon.
Les élèves de l'école universitaire d'ingénieurs de l'université Lille-I     dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de     cet établissement en 1988:
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de     Strasbourg dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur de cet établissement en 1988:
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 14 février 1990, la donation proposée     par M. René Giton dit René-Jacques d'un ensemble de négatifs et de tirages     photographiques est acceptée.
M. MAISONNIER CHRISTIAN,INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES,A COMPTER DU 01-09-1994.
NOMINATION DE M. LAUER ANDRE,A COMPTER DU 09-02-1994.
MME. MICHELE DE BARDON DE SEGONZAC,EST NOMMEE PRESIDENT DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,DANS LES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS,A COMPTER DU 01-11-1994.
M. ECHAPPE OLIVIER EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
MELLE. ISABELLE FLUXA,EST NOMMEE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE WALTER,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,SOIT JUSQU'AU 05-01-1995.
MME. DORS LAURENCE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
M. FAY JEAN-MICHEL ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
NOMINATION DE M. AMEDEE-MANESME OLIVIER EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE MELLE. DONIZEAU CORINNE.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 13 février     1990, Mme Parisot (Pascale) est nommée maître-assistant en zootechnie et     économie rurale à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon à compter du 2     janvier 1990.
Le ministre de l'économie,
      Vu l'article 34 de la loi no 53-1336 du 31 décembre 1953 relative aux     comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1954,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 4 février 1994.
EDMOND ALPHANDERY
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PASQUIER LUC,DELEGUE REGIONAL POUR LA REGION PAYS DE LA LOIRE,A COMPTER DU 01-02-1993.
DEFENSE:
ARMEE ACTIVE,ARMEE DE L'AIR,AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 25-02-1994: M. BRIE (STEPHANE,JEAN-PIERRE),ASPIRANT,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 24-02-1994.
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES MARCHADOUR YANN EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENTS GENERAUX.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES:
M. CLAUDE ALPHANDERY,M. PATRICK CAREIL,M. GEORGES HERVET,M. JEAN-PIERRE LEBEGUE,M. MARCEL ROULET,M. CHARLES WIENER DE CROISSET.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'intérieur et de la sécurité publique en date du 17 novembre 1992, est     approuvé le budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'année     1993.
M. DUFOUR JACQUES EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS D'ANNECY (UNIVERSITE DE SAVOIE),A COMPTER DU 02-05-1994,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.FIN DE MANDAT: 01-05-1999.
Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 1992, Mme     Timsit (Joëlle), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est promue au grade     de ministre plénipotentiaire hors classe à compter du 1re septembre 1992.
M. HEDBERG (TORBJORN),EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-07-1994.FIN DE MANDAT: 30-06-1999.
L'UNIVERSITE NANCY-I,L'INSTITUT POLYTECHNIQUE DE LORRAINE ET LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SONT AUTORISES A ETABLIR ET A EXPLOITER CONJOINTEMENT UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A VANDOEUVRE-LES-NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE).
LA SOCIETE TECENET EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER CONJOINTEMENT AVEC LES SOCIETES EUROCABLE VIDEOCUMMUNICATIONS SUD ALSACE ET TELECOLOMBUS UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A MULHOUSE (HAUT-RHIN).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai     1992, la démission de M. François (Paul), notaire à la résidence de     Saint-Avold (Moselle), est acceptée.
LA MAIRIE DE FREJUS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A FREJUS (VAR).
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1992, M.
     Martin Kirsch, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite     d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mai 1992 et     maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1992.
M. PHILIPPE GALLIN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN BOUBLIL.
Par arrêté du ministre du budget en date du 2 novembre 1992, M. Barrois     (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est nommé directeur adjoint     de l'Imprimerie nationale.
M. BARROIS JEAN-CLAUDE ADMINISTRATEUR CIVIL EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1990, M. Beffre     (Lionel), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e     classe, directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon,
     préfet de l'Hérault.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 1990, il est mis fin aux     fonctions exercées en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du     préfet de la région Nord-Pas-de-Calais par M. Villerbu (Charles),
     administrateur civil, à compter du 15 mars 1990.
DEFENSE: ARMEE ACTIVE,A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER,SANS TRAITEMENT,MARINE NATIONALE: M. LANXADE (JACQUES,RENE,PIERRE),AMIRAL.COMMANDEUR DU 10-07-1991.
M. M. BODIN CHRISTIAN EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM.
SON MANDAT PRENDRA FIN A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1996.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1990, M. Paul     Benyamine est nommé président de l'Institut national de recherche chimique     appliquée.
M. PAUL BENYAMINE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     février 1990, l'honorariat est conféré à M. Robine (Claude), ancien notaire à     la résidence de Bordeaux (Gironde).
Par décision du ministre de la défense en date du 14 mars 1990, le brevet     d'études militaires supérieures est décerné à compter du 1er janvier 1990 à     M. l'ingénieur en chef de l'armement Fayard (François).
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE COMMISSAIRE
    CONTROLEUR GENERAL AU TITRE DE L'ANNEE 1989
EST AUTORISEE LA CREATION D'UN POINT D'ACCES PAR DEMI-ECHANGEUR SUR LA VOIE EXPRESS (BRETELLE DE RACCORDEMENT A49-RN532) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET.
M. COPPOLANI CHARLES EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU BUDGET.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 24     novembre 1992, est approuvée la décision modificative no 1 au budget de     l'institut régional d'administration de Lille pour l'exercice 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1992:
NOMINATION DE M. DO HUU CHRISTIAN EN TANT QUE REPRESENTANT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. ANDARELLI JEAN-MARTIN.
EST APPROUVEE L'ELECTION,PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE,DE M. JEAN-CLAUDE GAUTIER,A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE VACANTE DANS LA 1ERE SECTION (MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES),PAR SUITE DU DECES DE M. JEAN HAMBURGER.
NOMINATION DE M. BACHET JEAN-PAUL EN TANT QUE REPRESENTANT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CEBE PHILIPPE.
NOMINATION DE M. SANDEAU ALAIN,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DENIS (JEAN-CLAUDE).
M. CREYSSEL JACQUES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT,AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES,EN REMPLACEMENT DE M. FABRE JEAN-MARIE.
CONCESSION AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 23-12-1992: ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE: M. SALUA JEAN-CLAUDE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     novembre 1992, la démission de Mlle Miroux (Sylviane), stagiaire du cycle     préparatoire (deuxième série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale     de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1992.
NOMINATION DE M. MASSON ANTOINE.
M. BOUJON JEAN-LOUIS,DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,EST NOMME DIRECTEUR DE L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE,A COMPTER DU 19-01-1995.