Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-07-1998,AUX FONCTIONS DE M. HASCOET RENE,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 6 ANS,A COMPTER DU 20-07-1998,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION ET DU SECTEUR NEGOCE.
FIN DE MANDAT: 19-07-2004.
PRESIDENT:M. RENOU RENE.
MME. LAPEYRE FRANCOISE EST NOMMEE SUPPLEANTE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 6 ANS,A COMPTER DU 20-07-1998,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION ET DU SECTEUR NEGOCE.
FIN DE MANDAT: 19-07-2004.
PRESIDENT:M. BOUTEILLER HUBERT.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 6 ANS,A COMPTER DU 20-07-1998,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION ET DU SECTEUR NEGOCE.
FIN DE MANDAT:29-07-2004.
PRESIDENT:M. LARGE MAURICE
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 6 ANS,A COMPTER DU 20-07-1998,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION ET DU SECTEUR NEGOCE.
FIN DE MANDAT :19-07-2004.
PRESIDENT:M. BALTENWEEK RAYMOND
M. NIZERY ANDRE,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE.
MME. FIGUEREAU MICHELINE,INSPECTRICE GENERALE DU TOURISME,EST NOMMEE CHEF DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. MOUGEY JACQUES.
PAR DECISION N0 188779,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET 97438 PRECITE.
M. JEAN WOLSACK,EST CHARGE,A TITRE INTERIMAIRE,DES FONCTIONS DE DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE DEHEEGER.
M. THIERRY MIGNAUW,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS TAILLANTER.
M. JACQUEMOT PIERRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE,EN REMPLACEMENT DE M. ARNAUD SERGE.
LE PRESENT DECRET MODIFIE LE DECRET DU 26-02-1998.
M. JEAN-YVES HELMER EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DE L'ACTION SPECIFIQUE.
EST NOMME MEMBRE EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
EN QUALITE DE TITULAIRE: M. MAJESTE-LARROUY LIONEL,EN REMPLACEMENT DE M. ASSELIN DE WILLIENCOURT LUC.
M. MICHEL GENTOT,EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL COSTA,A COMPTER DU 01-04-1998.
MME. FRANCOISE DAUPHIN,EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS DE CIRCULATION ET DE CHASSE,EN REMPLACEMENT DE MME. CLAIRE DORLAND-CLAUZEL.
M. ERIC DYEVRE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE SUR PROPOSITION DES CHARBONNAGES DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. XAVIER LENCOU-BAREME.
M. DONNADIEU FRANCOIS-XAVIER,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL,POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 10-05-1998.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DE MEDECINE DE M. PIERRE BANZET AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 2EME SECTION (CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DEBEYRE,DECEDE.
M. WORMS GUY ADMINISTRATEUR DE L'INSEE EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CHAMPEX.
M. ROGER-FRANCOIS GAUTHIER,EST RECONDUIT POUR 3 ANS,DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL.
FIN DE MANDAT: 22-01-2003.
M. BRAIZE FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE PAVILLON,CAPTEE A CONTREXEVILLE (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE ITA COBITER,74/PAV/97.
MODIFIE L'ARRETE DU 19-04-1997:
EST DESIGNE AU TITRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PAR L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DE CONSEILS GENERAUX DE FRANCE:
M. ADNOT PHILIPPE,PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'AUBE.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE:
MME. FRANCBLIN CATHERINE; MM. MARCHES DOMINIQUE,PARTOUCHE MARC ET BROWNSTONE GILBERT.
LA LISTE DES MEMBRES VISES A L'ARRETE PRECITE,EST MODIFIEE,EN CE QUI CONCERNE LE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE,PAR LA NOMINATION DE M. DURIEUX JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. ROCHEBLOINE FRANCOIS.
M. FOILLARD CHRISTIAN,EST NOMME PRESIDENT,A COMPTER DU 01-07-1998.
MM. FOILLARD CHRISTIAN ET BETETA DANIEL,SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. PICHOT JACQUES ET WENDT CLAUDE.
M. WORMS GUY EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL EXPANSO.
SONT NOMMES MEMBRES,REPRESENTANT LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES:
MMES. PERRAULT CHRISTINE (TITULAIRE) ET MOTUEL-FABRE HELENE (SUPPLEANTE).
M. PIERRE GABRIE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE MALHOMME.
EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS:
M. VAHL FRANCOIS.
REPARTITION DE 575 POSTES DANS LES DIFFERENTS IRA.
M. CHIRAT JEAN-PIERRE EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE BASSE-NORMANDIE-HAUTE-NORMANDIE A COMPTER DU 02-09-1998.
M. MOTTIER CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GARNIER JACQUES.
PRESIDENT: M. MARTINEAUD PAUL.
VICE-PRESIDENT: M. DUGUE JEROME.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
EST DESIGNE COMME RAPPORTEUR SPECIALISE: M. CAZALET JEAN.
MME. SEVIN FRANCOISE,EST NOMMEE SECRETAIRE GENERALE,EN REMPLACEMENT DE M. ALLUE CAMILLE.
M. MATAMALA GERARD,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. PREISS ERIC,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. BUSUTTIL PAUL,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT A L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1998.
FIN DE MANDAT: 31-08-2003.
La ministre de la culture et de la communication,
    Vu le décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique,
    Arrête :
Fait à Paris, le 22 mars 1999.
Catherine Trautmann
LA COMMUNE DE RAMATUELLE (VAR) EST CLASSEE STATION BALNEAIRE.
M. YVES COUSQUER EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION.
M. GUILLAUME (MICHEL),EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE ET DE SA SECTION PERMANENTE,AU TITRE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DE LONGEVIALLE JEAN-PIERRE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE) DE M. TUR ALAIN,A COMPTER DU 01-01-1999.
M. SERRIS JACQUES,EST RENOUVELE DANS SON MANDAT DE MEMBRE DE LA SECTION TECHNIQUE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES.
MME. GILLOT DOMINIQUE EST NOMMEE RAPPORTEUSE GENERALE.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE BADOIT,CAPTEE A SAINT-GALMIER (LOIRE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE HOT.033/BAD/98.
M. GILBERT GUILLAUME,JUGE A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE,EST DESIGNE POUR FAIRE PARTIE DE LA COUR PERMANENTE D'ARBITRAGE DE LA HAYE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 6 ANS.
PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR ET A DIVERS MINISTERES.
EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE DU PERSONNEL ENSEIGNANAT DE THEOLOGIE CATHOLIQUE: M. CHAPOT FREDERIC,EN REMPLACEMENT DE M. SALAMITO JEAN-MARIE,DEMISSIONNAIRE.
EST DESIGNE COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION DES ARTS PLASTIQUES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS NON RENOUVELABLE,AU TITRE DES ARTISTES OU ARTISANS D'ART DESIGNES SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES LES PLUS REPRESENTATIVES: M. BELLOC PIERRE.
LES BIENS CULTURELS PRETES PAR LA SOCIETE BEYER-BAHNHOFSTRASSE 31,ZURICH (SUISSE),SONT INSAISISSABLES PENDANT LA PERIODE DE LEUR PRET EN FRANCE,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 61 DE LA LOI 94679 DU 08-08-1994.
MME MAUREL MARIE-CLAUDE EST NOMMEE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. KASPI ANDRE.
M. PERRITAZ ALAIN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME INSTITUT UNIVERSITAIRE DE SANTE PUBLIQUE D'ILE-DE-FRANCE.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-07-1998.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR RICHE CHRISTIAN.
VICE-PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR BEGAUD BERNARD.
FIN DE MANDAT: 30-06-2001.
M. KERVADEC (DOMINIQUE) EST NOMME DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-09-1998.
M. FRANCOIS NICOULLAUD EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BROCHAND,EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990.
Fait à Paris, le 14 novembre 1997.
Lionel Jospin
    Par le Premier ministre :
    Jean-Pierre Chevènement
MME. NOSSOVITCH MARIE-CLAIRE,EST MISE A DISPOSITION DU CONSEIL D'ETAT,EN QUALITE DE RAPPORTEUR,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-09-1997,AU TITRE DE LA MOBILITE.
M. CREYSSEL PIERRE,EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION AGREMENT DES ORGANISMES CERTIFICATEURS ET VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS CUBY,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE PERSONNALITES ETRANGERES VIVANT EN FRANCE.
M. MAJESTE-LARROUY LIONEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. ASSELIN DE WILLIENCOURT LUC.
Nomination pour trois ans : en qualité de personnalités du monde culturel et scientifique ; en qualité de représentants des usagers de la Bibliothèque.
MME. BARRE-SINOUSSI FRANCOISE,EST NOMMEE MEMBRE,POUR 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. MONTAGNIER LUC,DEMISSIONNAIRE.
Sont désignés comme rapporteurs spécialisés : MM. Le Menestrel Bertrand,
Dunoyer de Noirmont Charles
Est nommé membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), en remplacement de M. Rougier : M. Krafft André.
Nomination de membres à diverses sections du CTPS.
M. BONHOMME ALAIN EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
M. ROGER GROS,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 14-02-1998.
M. JEANDEL DENIS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE M. LEBOUCHE MICHEL,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. BRUNO BEZARD,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL SIRAT.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
Nomination des auditeurs de justice au titre de la session de 1999.
Les auditeurs y nommés sont affectés à l’École nationale de la magistrature à compter du 31 décembre 2000.
Application de l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986.
SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA JUSTICE:
MM. ALT ERIC (TITULAIRE) ET SOMMER JEAN-MICHEL (SUPPLEANT).
M. MARCEL GAGNEUX,INSPECTEUR PEDAGOGIQUE REGIONAL,INSPECTEUR D'ACADEMIE,CHARGE D'UNE MISSION D'INSPECTION GENERALE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (4EME TOUR).
DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,MARINE NATIONALE,SERVICE DE SANTE,GENDARMERIE NATIONALE,SERVICE DES ESSENCES,DGA,CONTROLE GENERAL DES ARMEES,JUSTICE MILITAIRE.
NOMINATION DE MME. CHAULEUR ISABELLE,A COMPTER DU 01-07-1997,EN REMPLACEMENT DE MELLE. ZOBEL AGNES.
M. LE DOCTEUR ZARB ROBERT,EST NOMME PRESIDENT ADJOINT,EN REMPLACEMENT DU PROFESSEUR TOULET JACQUES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BELLANGER MICHEL,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN,AUPRES DU PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON,A COMPTER DU 01-07-1996.
MME JEANGIRARD CLAIRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT EN CE QUI CONCERNE LE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET: M. LANTIERI CHARLES,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. LABOUREIX JEAN-PIERRE.
NOMINATION DE M. GERARD MARY,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-08-1997.
FIN DE MANDAT: 31-07-2002.
NOMINATION DE MEMBRES,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-05-1997.
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR BONNOT MICHEL,EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-05-1997.
M. FLOC'HLAY JEAN-MICHEL EST AGREE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA CAISSE DE PREVOYANCE MALADIE DE LA BANQUE DE FRANCE.
NOMINATION ET TITULARISATION DANS LA GRADE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-07-1997.
MME. WALLON VERONIQUE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. RENOU-FAGES CLAUDINE.
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
AU LIEU DE: SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE (CLASSE NORMALE): 2 EMPLOIS,LIRE: SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE (CLASSE NORMALE): 3 EMPLOIS.
MELLE. ISABELLE GEERSSEN,EST NOMMEE PRESIDENTE SUPPLEANTE,EN REMPLACEMENT DE M. BRIEUC DE MORDANT DE MASSIAC,NOMME PRESIDENT TITULAIRE.
M. GUY PIBOULEAU,EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN JUILLET.
NOMINATION DE M. REBMEISTER (JEAN-ROBERT,MICHEL,SALVADOR),A COMPTER DU 21-07-1997.
PAR DECISION 97162 LES CANAUX NOS 842,850,860,866,872,880,886,890,892,896,898 SONT ATTRIBUES A LA SOCIETE FRANCE TELECOM RADIO PROFESSIONNELLE POUR SON RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE LYON.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ CHERRE-DANZE SUR LE TERRITOIRE DE DIVERSES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA SARTHE ET DE LOIR-ET-CHER.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE PARLEMENTAIRE (DEPUTE),DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 7 octobre 1997.
Alain Richard
M. PERREAU DOMINIQUE EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. RICHTER PIERRE,EST NOMME DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE STRASBOURG,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 05-09-1997.
NOMINATION DE MM. ANDRE GRAMMONT (EN QUALITE DE TITULAIRE) ET MAXIME GOTESMAN (EN QUALITE DE SUPPLEANT).
PRESIDENT: M. LE GENERAL D'ARMEE AERIENNE LANATA VINCENT.
VICE-PRESIDENT: M. LATOURNERIE DOMINIQUE.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION:
MM. BODIFEE HAN-PAUL,CHAUMELLE PIERRE,DEMACHY FRANCOIS ET MICHEL (ALAIN).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. GUYE GABRIELLE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR,A COMPTER DU 01-10-1997.
A ETE RATIFIEE L'ELECTION DE M. GEORGES BENNEJEAN,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
M. PARROT JEAN EST NOMME POUR UNE DUREE D'UN AN.
M. SOLDAINI PIERRE-LOUIS EST NOMME DIRECTEUR GENERAL ADJOINT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990.
ABROGE L'ARRETE DU 27-10-1995.
M. FREDERIC MION; MME. SOPHIE BOISSARD; MM. YVES GOURIN,JEAN-PHILIPPE THIELLAY ET MATTIAS GUYOMAR,AUDITEURS DE 2EME CLASSE,SONT NOMMES AUDITEURS DE 1ERE CLASSE AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-10-1997.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 10-09-1997:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES.
MODIFIE L'ARRETE PRECITE MODIFIE PAR LES ARRETES DES 24-01-1995 ET 16-10-1995.
LE NOM DE M. THOUVET LAURENT EST REMPLACE PAR CELUI DE M. TOUVET LAURENT,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.
M. OLIVIER SCHRAMECK,CONSEILLER D'ETAT,EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST,A COMPTER DU 02-06-1997,REINTEGRE AU CONSEIL D'ETAT.
LA SNECMA EST AUTORISEE A CEDER L'INTEGRALITE DE SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE COMPRESSEURS ET TURBINES EUROPEENS,SOIT 100 ACTIONS D'UN MONTANT NOMINAL DE 1000FRS REPRESENTANT 10% DUDIT CAPITAL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DE MLLE DUJOLS DOMINIQUE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,APPELEE A D'AUTRES FONCTIONS A COMPTER DU 08-01-1996.
NOMINATION DE M. DOMINIQUE FRACHON.
PAR DECISION 168008,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE 2EME AL. DE L'ART. R147-5 INSERE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LE DECRET PRECITE.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,PROTOCOLE,ETRANGERS EN FRANCE,AU GRADE DE CHEVALIER:
M. KENDALL (RAYMOND,EDWARD),SECRETAIRE GENERAL DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE POLICE CRIMINELLE; 41 ANS D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES.
M. YVES PERRIN,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (2EME TOUR).
M. LUC POYER,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (3EME TOUR).
M. DISSAUX THIERRY EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
M. DE COINTET ALAIN EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. BOITTIN JEAN-FRANCOIS.
MME. LEVEQUE MARIE-ANNE,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE),EN REMPLACEMENT DE MELLE. LAUTMAN SOPHIE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION GENERALE CFTC DES SYNDICATS CHRETIENS DE FONCTIONNAIRES,AGENTS DE L'ETAT ET ASSIMILES.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES SALARIES DE LA FILIERE: MM. JACQUESSON CHRISTIAN ET PETIT ROBERT.
M. BINET ERIC,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,A COMPTER DU 15-11-1997,EN REMPLACEMENT DE M. BRUN PATRICK.
NOMINATION D'EXAMINATEURS SPECIALISES ADJOINTS AUX JURYS DES 1ER,2EME,3EME CONCOURS D'ACCES A L'ENM POUR LA 7EME EPREUVE D'ADMISSION (EXERCICES PHYSIQUES).
Nomination de M. Roux-Comoli Philippe, à compter du 1er janvier 2000.
Sont désignés comme rapporteurs spécialisés :M. Bioche Frédéric, M. Gatin Marc, M. Laplane Jean-Pierre, M. Moysan Bernard, M. Pichoud Daniel et M. Rochereau Olivier.
Fait à Paris, le 22 décembre 1999.
Le président,
    J.-M. Hubert
M. JONCHERE FRANCOIS,DIRECTION DU BUDGET ET MME MARTEL ISABELLE SONT NOMMES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF).
M. DUBOIS ERIC EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION DES COMPTES ET DES BUDGETS ECONOMIQUES DE LA NATION,EN REMPLACEMENT DE M. BENSAID JEAN,A COMPTER DU 01-11-1997.
M. DELION JEAN-MARC ET MME MARTEL ISABELLE SONT NOMMES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE (SANEF).
LA SOCIETE AEROSPATIALE EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SOGERMA,A HAUTEUR DE 1084598 ACTIONS DE NOMINAL 50FRS REPRESENTANT 34,39% DU CAPITAL SOCIAL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MICHEL (LAURENT),EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON,A COMPTER DU 01-09-1997.
Application du décret 97-34 et des décrets des 19 décembre 1997 ET 24 décembre 1997 pris pour son application.
LA SOCIETE AIR FRANCE EST AUTORISEE A CEDER A LA SOCIETE SERVAIR 5% DES PARTS QU'ELLE DETIENT DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME ORLY AIR TRAITEUR POUR UN MONTANT SYMBOLIQUE DE 1FR.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. RONDEAU CHRISTIAN,BAUSSIER MICHEL,FOURNIER PIERRE,GUY,COTARD JEAN-PIERRE,SCHMIDT-MORAND DIDIER ET LOBIETTI BERNARD.
M. SAVY ROBERT ET M. RAFFARIN JEAN-PIERRE SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES REGIONS.
M. THEBAULT BERNARD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CONSOMMATEURS DEPOSANTS ET EMPRUNTEURS,EN REMPLACEMENT DE M. LE BRUN YVON POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI.
LE NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AU CONSEIL D'ETAT AU TITRE DE L'ANNEE 1999 AUX SOUS-OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS EST FIXE COMME SUIT:
2 EMPLOIS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF D'ADMINISTRATION CENTRALE DE CLASSE NORMALE.
GAZ DE FRANCE (SERVICE NATIONAL) EST AUTORISE A PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE COGAC DE 475300000FRS (SOIT 100% DE CE CAPITAL) A 5640000000FRS (SOIT 100%) PAR INCORPORATION DES AVANCES ACCORDEES A CETTE SOCIETE.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
SUR PROPOSITION DE LA MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS: M. PIERRE VIAUX,DIRECTEUR DES SPORTS,
M. NOEL DE SAINT-PULGENT,DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA COUR DU MONDE DE FOOTBALL DE 1998.
M. BANQUEY FRANC-GILBERT EST NOMME EN REMPLACEMENT DE MME. SEVIN FRANCOISE.
MME. FRANCINE MARIANI-DUCRAY EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BERTHOD.
EST APPROUVEE LA DECISION DE LA SNCF DE CEDER A SA FILIALE A 100% GRANDE LIGNE INTERNATIONAL (GLI) SA FILIALE A 100% FRENCH RAILWAYS LIMITED (FRL).
M. JEAN SARTON DU JONCHAY,PREFET,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-04-1998.
M. CERONE FANZY,EST HABILITE EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'AGENCE DU MEDICAMENT.
M. MILLAT JEAN-FRANCOIS EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT.
M. POUVIL PIERRE,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 18-12-1998.
FIN DE MANDAT: 17-12-2003.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESETNANTS DES SECTEURS PRODUCTION ET NEGOCE.
MM. LEONNET JEAN ET PEYRAT BERNARD SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION BANCAIRE EN QUALITE DE CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION.
M. BENOIT BROCART EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DE L'EDITION AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE).
M. JAQUARD PHILIPPE EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CONTROLE DES MANIFESTATIONS AERIENNES,ET M. MARCOU BERNARD,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
M. KEHRIG PATRICK,INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,POUR ANCIENNETE D'AGE ET DE SERVICES,A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE A COMPTER DU 06-09-1999.
LES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ANNEXES DE L'IUFM D'AUVERGNE,SISES 20 AVENUE RAYMOND-BERGOUGNAN,A CLERMONT-FERRAND,SONT SUPPRIMEES.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET AU 01-09-1998.
M. ESTRADE ALFRED,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DU 06-02-1997 AU 05-02-2000,AUPRES DE LA SOCIETE DES ALCOOLS VITICOLES,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES EXTERIEURES:
MM: BOULLOTTE LUCIEN,BURGEL GUY,PREVOT ROGER,SOULE JEAN-SEBASTIEN ET VAN DER MALIERE ALAIN.
MME. GESLAIN-LANEELLE CATHERINE,EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DES ASSOCIES ETRANGERS SUIVANTS: M. BIRGER MUNK OLSEN ET M. SIEGFRIED LIENHARD.
Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 1978 en tant qu'il fixait le modèle S 4109.
M. LE LIEUTENANT-COLONEL MARLOT MICHEL EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DE LA SECURITE CIVILE,EN REMPLACEMENT DU LIEUTENANT-COLONEL PANDELE PIERRE.
NOMINATION DE M. XAVIER CHAUVIN,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES PIERRON.
M. LE CONTRE-AMIRAL (2EME SECTION) PRUD'HOMME GEORGES EST NOMME DIRECTEUR DU MUSEE DE LA MARINE,POUR 3 ANS,A COMPTER DU 15-11-1997.
FIN DE MANDAT: 24-11-2000.
M. RICONO GILLES,EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. POULIT JEAN,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT.
TITULAIRE: M. SCHWACH PAUL,
SUPPLEANT: M. FAURE GUY.
M. BONICHOT JEAN-CLAUDE,EST NOMME JUSQU'AU 31-12-1997,MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. STIRN BERNARD.
M. HAAS JEROME,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. SIRAT MICHEL.
M. LE BLAYE OLIVIER,EST HABILITE EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'AGENCE DU MEDICAMENT EN APPLICATION DE L'ART. R5089-16 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
MME. ALICE-ANNE MEDARD,EST NOMMEE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-09-1997.
L'INTERESSEE SERA PLACEE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.