Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFIE L'ART. 4 DE LA DITE LOI "SONT CONSIDERES COMME SOUTENEURS, CEUX QUI, D'UNE MANIERE QUELCONQUE, AIDENT, ASSISTENT OU PROTEGENT SCIEMMENT LE RACOLAGE PUBLIC EN VUE DE LA PROSTITUTION D'AUTRUI".
NOMINATION DE MM. FRANCOIS CARIES ET CHRISTIAN NOYER EN TANT QUE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET).
SERVICE EXTERIEUR A COMPETENCE NATIONALE.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 68530 DU 30-05-1968 ET L'ART. 7 (DERNIER AL.) DU DECRET 87778 DU 22-09-1987.
RAPPORTE LE DECRET 61937 DU 24-08-1961.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 6 août 1958 (RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION)
APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 3) DU DECRET 55733 DU 26-05-1955 A LA SOCIETE ANONYME SUSVISEE.
MODIFIANT LE DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT :
L'ART. 26 : CONDITIONS D'ELIGIBILITE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE.
ABAISSEMENT A 11% VOL. DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL MINIMUM DES VINS BLANCS,FIXE A L'ART. 2 DU DECRET DU 02-04-1976 MODIFIE ET A L'ART. 5 DU DECRET DU 23-10-1984 MODIFIE.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE L'INDRE LE SITE DES GORGES DE LA CREUSE SUR LA COMMUNE DE SAINT-PLANTAIRE.
M. RICHARD LAGRANGE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. FREDERIC NERAUD.
FIN DE MANDAT: 31-12-1992.
ABROGE LE D. 551377 DU 18-10-1955.
DEPARTEMENTS ET ARRONDISSEMENTS : PAS-DE-CALAIS.
Abrogation du décret n° 59-474 du 27 mars 1959.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).
RECT.020664        P4719
FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CHERCHEUR DE L'INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE
ABROGE LE DECRET 47682 DU 8 AVRIL 1947.
RECT.270363        P2917
PORTANT RAP RELATIF A LA DETERMINATION DES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES CHARGES DE MISSION ET LES AGENTS CONTRACTUELS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES PEUVENT BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ART. 85 DE LA LOI DU 29-12-1956.
APPROUVANT LA LISTE DE TRAVAUX D'AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL A REALISER AU TITRE DU VE PLAN QUINQUENNAL (1966-1970) A L'AIDE DU FONDS
APPROBATION D'UNE DISPOSITION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX, RELATIVE A LA NOMINATION DU DIRECTEUR AVEC APPROBATION DU GOUVERNEMENT.
ABROGE PAR ORDONNANCE DU 9-8-1944.
SUSPENSION DES DISPOSITIONS, POUR LA PERIODE DU 11 JUILLET AU 31 OCTOBRE 1940.
MODIFIE L'ART. 15 DE LA LOI DU 30-07-1940 (APPLICABILITE DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE AUX PROCES JUGES PAR LA COUR).
MODIFICATION DE L'ART. 12 DU D. 50444 DU 20-04-1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES : TAUX DES COTISATIONS DUES PAR LES GEMMEURS.
OUVERTURE DE CREDITS DE PAYEMENT AU TITRE DU BUDGET DES DEPENSES MILITAIRES.
DEFINITION ERRONEE DU MOT "MISSION" PAR RAPPORT A CELLE QU'IL A TRADITIONNELLEMENT ET QUI RESULTE DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 51 DE LA LOI DU 10-08-1871.
RECT. JO DU 22-09-1962    P9249.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-03-1963.
M. ANDRE FRANCOIS-PONCET EST NOMME HAUT COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN ALLEMAGNE.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA IXE EXPOSITION INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE CONDITIONNEMENT REFRIGERATION HYDROSANITAIRE, QUI AURA LIEU A MILAN DU 1ER AU 7 MARS 1968
M. LACLAVERE EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT A COMPTER DU 01-01-1967.
M. LAURENT BLANC SOUS-DIRECTEUR EST HABILITE A SIGNER AU NOM DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. MARCEAU LONG DIRECTEUR ;
M. PIERRE GUILBEAU SOUS-DIRECTEUR EST HABILITE A SIGNER EN REMPLACEMENT DE M. BLANC.
MODIFIE L'ART. 89 ALINEA 3 (COMPETENCE TERRITORIALE DES COMMISSAIRES-PRISEURS EN CAS DE MODIFICATION DE CIRCONSCRIPTIONS)
 ABROGE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE DU 26-06-1816.
MODIFIE LES ART. R45 ET R46 (ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DE REFORME) ET R74 (RETENUE POUR PENSION DANS LE CAS DE POSITION DE DETACHEMENT).
NOMINATION DE M. LEONCE CASAYS COMME DIRECTEUR DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. DELLENBACH.
(CREATION A VERSAILLES D'UNE CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES AVOUES PRES LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DES YVELINES, DE L'ESSONNE ET DU VAL-D'OISE).
PORTANT NOMINATION DE M. BERNARD LATREILLE EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NORD-AVIATION EN REMPLACEMENT DE M. USQUIN, DEMISSIONNAIRE.
FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AU PRESIDENT ET AU SECRETAIRE GENERAL DU COMITE
ABROGE LE DECRET 611546 DU 30 décembre 1961.
Texte totalement abrogé
Texte totalement abrogé ‎(article 5 du décret n° 77-227 du 15 mars 1977).
ABROGATION DE TOUS LES TEXTES ANTERIEURS RELATIFS A L'ORGANISATION DES INSPECTIONS TECHNIQUES ET GENERALES ET DES SERVICES DE SANTE DES ARMEES DE TERRE,AIR ET MER.
ANNEXE I : LISTE DES PRODUITS EXCLUS DU BENEFICE DES MESURES D'AIDE A L'EXPORTATION
 ANNEXE II : LISTE DES PRODUITS OUVRANT DROIT A L'ALLOCATION DANS LES CONDITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET.
ART. 1 (CONDITIONS D'INSCRIPTION AU CONCOURS).
ABROGE A LA DATE DU 01-01-1968 LES ARTICLES DU DECRET 49412 DU 23-03-1949 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI DU 30-03-1928 A L'EXCEPTION DE L'ART. 4 BIS.
COMPLEMENT A L'ART. 4 : NOMBRE MAXIMUM D'INSCRIPTIONS ANNUELLES AUTORISE EN VUE DE L'ANNEE D'ETUDES PREVUE A L'ART. 2).
AUTORISANT LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE DE FINANCEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE HOTEL FRANCE INTERNATIONAL.
NOMINATION DE MM. LONG ET GRELLETY-BOSVIEL,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LE GENERAL BRUGE ET DE M. LE CAPITAINE DE CORVETTE LANXADE,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SOGIMA.
ADJONCTION D'UN ARTICLE 6 BIS AU DECRET DU 21 MAI 1946
ABROGE LE DECRET DU 08-02-1812, CREANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST. HIPPOLYTE.
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 611007 DU 07-09-1961 (PERSONNELS ASSIMILES EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT AUX ASSISTANTS NON AGREGES DES FACULTES).
SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 7, 9,10,14
Texte totalement abrogé.
NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU DECRET 59282 DU 07-02-1959, UN NOUVEAU DELAI POUR LE DEPOT DES CANDIDATURES A LA MEDAILLE DES EVADES EST OUVERT POUR LA PERIODE DU 1 JANVIER AU 31-12-1967.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU XXXVIIE SALON INTERNATIONAL DE L'AUTOMOBILE A GENEVE
PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DEUX REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNECMA : M. JEAN-PIERRE BARBERY AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE, M. YVES TARTANSON, AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
MME. DE PIERREFEU EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MELLE. COURTECUISSE, DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE M. CAMILLE D'ORNANO.
IL AURA RANG ET PREROGATIVE D'AMBASSADEUR.
RELATIF AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT SOCOTEL
 - RECONDUCTION DU STATUT ACTUEL JUSQU'AU 31 décembre 1977
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 5 DU DECRET 64724 DU 15-07-1964 (PROFESSEURS ASSURANT L'ENSEIGNEMENT A L'ECOLE).
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER, PROMOTION ET NOMINATION. (DEFENSE NATIONALE)
3 DECRETS
RENOUVELLEMENT POUR 3 ANS LES POUVOIRS DE MM. LEPRINCE-RINGUET LOUIS ET CONQUET ANDRE.
APPROUVANT LES STATUTS DE LA FEDERATION NATIONALE DU SPORT UNIVERSITAIRE.
LA RECONSTITUTION DES MEUBLES DES OUTILLAGES ET MATERIELS PROFESSIONNELS EST ASSUREE AVEC LE CONCOURS DE L'ETAT
MONTANT DES ALLOCATIONS FORFAITAIRES
AUCUN CREANCIER NE PEUT S'OPPOSER A L'EMPLOI DES ALLOCATIONS MOBILIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 18-05-1990.
RECT. JO DU 26-03-1971   P2855
PORTANT NOMINATIONS ET PROMOTIONS
PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CONCERNANT LA SIGNALISATION MARITIME ; SIGNE A TANANARIVE LE 27 NOVEMBRE 1970 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE MALGACHE
JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES STATUANT EN PREMIERE INSTANCE.
SANCTIONS DISCIPLINAIRES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
PORTANT CREATION D'UNE ECOLE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES (OPTION HORTICULTURE) DONT LE SIEGE EST FIXE A ANGERS (MAINE-ET-LOIRE).
CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DES FOIRES ET SALONS
 ANNULE LA LOI 892 DU 26 SEPTEMBRE 1942 PORTANT ORGANISATION DES FOIRES FRANCAISES
NOMINATION DE M. JOSE BELLEC,EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND RUDLER.
REMBOURSEMENT PAR L'ETAT DES SALAIRES PAYES PAR LES ETABLISSEMENTS FERMES OU A ACTIVITE REDUITE.
SUPPRIME LES MOTS "ET AU PLUS TARD LE 15-10-1974" (ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI) DANS L'ART. 19 DE LA LOI SUSVISEE.
CONSTATE LA NULLITE EXPRESSE DE LA LOI DU 30-05-1941 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS DE PRUDHOMMES.
PROCEDURE DE CREATION.
 COMPOSITION.
 ANNULEE PAR ORD. DU 9 août 1944.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 14 (PAR. 2E) DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR LA GERANCE D'ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME (AGEAM).
LOI RELATIVE A LA CREATION DE CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
ETENDANT AUX MONNAIES METALLIQUES LE PRIVILEGE DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER DANS LES TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET DES ILES WALLIS ET FUTUNA
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE III NOUVEAU: PARTIE LEGISLATIVE); ART. 3-I-A INCORPORE DANS LE CGI A DATER DU 18-08-1993
Modification du code rural.
ABROGE LE DECRET 591265 DU 02-11-1959.
ABROGE L'ART. 19 ET COMPLETE PAR UN ART. 15 BIS (DETACHEMENT) LE DECRET 64952 DU 11-09-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES P ET T.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-08-1995
ROLE DE CETTE DIRECTION
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 65-629 DU 15-03-1965.
M. BOUVET CARLOS EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53-578.
Texte totalement abrogé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 20, 3 à 6, 14, 19 bis
ABROGE LE DECRET 51855 A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LE CORPS PROVISOIRE DES INGENIEURS DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE. Texte totalement abrogé.
LA MODIFICATION CONCERNE LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES TAXES
APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DE L'ORDONNANCE 67-707 DU 21-08-1967).
REMPLACEMENT DE L'ART. SUSVISE : COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DANS LES PROPORTIONS FIXEES PAR LA CONVENTION PORTANT CREATION DU CENTRE.
(APPLICATION DE L'ART. L119-4 DU CODE DU TRAVAIL).
RECT. JO DU 02-05-1981   P4220: LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR EST FIXEE AU 01-11-1980
MODIFICATION DU DECRET DU 09-05-1978.
Modification du tableau annexé audit décret.
EXONERATION DU VERSEMENT DES COTISATIONS POUR L'ASSURE SEUL AYANT UN REVENU IMPOSABLE D'UN MONTANT DE 36860FRS;POUR UN ASSURE MARIE CE MONTANT EST FIXE A 44230FRS.
APPLICABLE A COMPTER DU 01-10-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DES ASSURANCES (PARTIE REGLEMENTAIRE)
APPLICATION DE L'ART. 5-I DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. HUBERT PIEYRE,TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
Texte totalement abrogé
CREATION ET MISSIONS DU CONSEIL.
PRESIDENCE DU CONSEIL (LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE).
COMPOSITION DU CONSEIL.
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL.
ASSIETTE, TAUX ET MODE DE RECOUVREMENT DE LA TAXE
 SUBSTITUTION AU DECRET 63300 DU 23-03-1963.
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. GILBERT BARBIER,TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. DANIEL ROURE,TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR PIERRE SERGENT,TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
NOMINATION DE M. CARADET, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, EN REMP. DE M. RAOUX.
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. GILLES CATOIRE TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
ANNULATION DE L'ART. 14 DU DECRET 79885 DU 11-10-1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 68879 DU 29-11-1966 RELATIVE AUX SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES.
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. ALAIN MEYET TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
ART. 5 ET 6, 3E ALINEA (LES MOTS DECRET 66248 DU 31-03-1966 SONT SUBSTITUES A CEUX DE DECRET 49545 DU 21-04-1949) DU DECRET 5060.
ABROGE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 82 DE LA LOI DU 27 décembre 1927 PORTANT FIXATION DU BUDGET 1928, CONCERNANT LES EMPRUNTS A LOTS.
SANTE PUBLIQUE ET TRAVAIL ; 2, SANTE PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE.
EQUIPEMENT ET LOGEMENT ; TOURISME.
SANTE PUBLIQUE ET TRAVAIL ; 3, TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION.
Texte partiellement abrogé : art. 5
 Texte totalement abrogé
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET DU 29-09-1981.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
LE PRESENT DECRET MET FIN A L'INTERIM ASSURE PAR M. BECQUET PATRICE.
APPLICATION DU DECRET 83578 DU 29-06-1983.
M. EYDOUX PIERRE,PREFET HORS CADRE EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-01-1983.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 31 DU DECRET 82450 DU 28-05-1982.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. CORDOUIN REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. CACHAT REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 12-03-1967.
AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE ANONYME A CREER DENOMMEE "SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES" ET APPROUVANT LES STATUTS DE LADITE SOCIETE.
Déclaration des stocks de produits boraciques.
CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT EN APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955 (CODIFICATION DES TEXTES RELATIFS AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT). SOUSCRIPTION DU TOTAL DU CAPITAL PAR L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ART. 1 A 5 : OBJECTIFS.
 ART. 6 A 22 : PLANS DE DEVELOPPEMENT.
 ART. 23 A 27 : DISPOSITIONS DIVERSES.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. GARDEIL REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
APPLICATION DES ART. 1 A 4 DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DENOMME BANCO DU 03-10-1991,A L'EMISSION N° 6 DU JEU BANCO DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE A PARTIR DU 06-01-1992.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE MM. BLANCHE, SIMILLE, MINORET, COSTERG, JOGUET, MARIN ET MME. BIBOLLET REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 12-03-1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. ROLLAND REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 M. DOMERGUE SE DESISTE DE SA REQUETE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 12-03-1967.
LISTE DES GROUPEMENTS D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION.
SALONS DE COIFFURE DANS LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE.
RELATIVE AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT (OPA) ET D'ECHANGE :
I - PRINCIPES.
II - REGLES : DISPOSITIONS GENERALES - INFORMATION DES ACTIONNAIRES ET DU PUBLIC - GESTION DES SOCIETES PENDANT LE COURS DES OFFRES PUBLIQUES - TRANSACTIONS.
M. PERETTI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,EN REMPLACEMENT DE M. CHATENET.
PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
AGREMENT DE STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L960-2 DU CODE DU TRAVAIL
 (ART. L9602-2 ISSU DE LA LOI 78574 DU 17 JUILLET 1978)
COMMISSION D'EXPERTS-ENQUETES-ACCIDENTS (TITULAIRE-MODELE ANNEXE).
ABROGATION DE LA DECISION NO 1359/CABT DU 09-07-1965.
ANNEXE CONCERNANT LA MARTINIQUE,LES STATIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE,MAYOTTE,POLYNESIE FRANCAISE ET WALLIS-ET-FUTUNA.
DELIVRANCE DE L'AUTORISATION POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1988.
DESIGNATION DE M. LAMARQUE ROBERT,PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NOUMEA.
CONFORMEMENT A L'ART. 4 DE LA DECISION 88408 DU 14-10-1988,REPORT DES EMISSIONS N'AYANT PU ETRE DIFFUSEES AU TITRE DE L'ANNEE 1988,AU MOIS DE JANVIER 1989.
ABROGE LES DECISIONS DU 29-08-1945, 15-01-1946, 12-06-1946, 30-09-1946.
NOMINATION DE MM. MORISOT,BACQUET,DONDOUX,BECHADE,FAU,LABRUSSE,LAFAYE ET LE-GALL.
ENTREPRISES DE TAXIS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE.
M. ANDRE RENE EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES USAGERS A LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. GUY DAYLAUD. (COMMISSION DE L'AEROPORT DE NIMES-GARONS)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 DE LA DECISION SUSVISEE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GERARD GARRIGUE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. ANNE DUCRET EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ANDRE LABARTHE EST NOMME SECRETAIRE A L'INFORMATION EN REMPLACEMENT DU GENERAL CHAMBE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 2) DU REGLEMENT DU 05-08-1999.
Décision n° 1 "contingente" relative à l'usage non alimentaire des matières grasses.
ABROGATION DU DECRET 49950 DU 13-07-1949.
M. DE LAROSIERE DE CHAMPFEU EST NOMME ADMINISTRATEUR FONCTIONNAIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-BROSSOLETTE, JUSQU'AU 27 MAI 1976.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. LIONEL LEMAIRE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
NOUVELLES DEMANDES VALIDEES AU MOIS DE février 1998
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R.5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2E PARTIE).
RECT.280268        P2136
MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 25-04-1946
ANNULE ET REMPLACE LES AVIS DES 14-03-1998 ET 27-12-1997 CONCERNANT LES REFERENTIELS:
AFNOR: NF-SERVICE: SERVICE DE TRANSPORT INTERURBAIN PAR AUTOCARS;
QUALICERT: RAYON MAREE.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 553,0 POUR LE MOIS DE MAI 1998.
RECT.090769        P6999
PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT ET NOMINATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE
ADDITIF AU JO DU 23-07-1998 (PAGINATION SPECIALE).
Avis relatif à l'application de l'art. 32 de la loi 77-574 du 07-06-1977 (sanctions contre la discrimination de race, ethnie, religion), « amendement Krieg ». Développement des marchés avec les pays producteurs de pétrole.
COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE SOCIETES NATIONALISEES
ANNULATION DE L'AVIS DU 06-09-1975
MODIFIE L'ART. 3-B DE L'INSTRUCTION NO 11 DU 12-08-1974 : DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES EN FONCTION DU CONCOURS DISTRIBUES PAR LES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS
 ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE INSTRUCTION LE 21-07-1976
CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES FRUITS DONT L'EXPEDITION EST OU SERA PERMISE EN DEROGATION A LA PROHIBITION D'EXPORTATION RESULTANT DU DECRET DU 30-11-1944. (ART. 5).
MODIFICATION DE L'AVIS DU 24 SEPTEMBRE 1946 CONCERNANT L'EXPORTATION DES NOIX FRAICHES.
MODIFICATION DU TABLEAU DOCUMENTAIRE DES LIMITES D'AGE ANNEXE AU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (MINISTERE DE LA JUSTICE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 31: DANS SES DISPOSITIONS INTRODUITES PAR L'ART. 11 DU DECRET 74111,4,8 (DERNIER AL.),10 (AL. 2),13 (AL. 2) ET 40,EN TANT QU'IL CONCERNE LES GREFFIERS EN CHEF
NOIX FRAICHES TREMPEES OU NON
 REGLEMENTATION DE L'EXPORTATION SUBORDONNEE A LA PRESENTATION DE LICENCES 02.
AVIS NO 93 AVOIRS LIQUIDES EN COURONNES SUEDOISES, EXTENSION DU DECRET NO 177 DU 13-02-1946 RELATIF AUX REQUISITIONS DES AVOIRS EN OR OU EN DEVISES ET VALEURS MOBILIERES ETRANGERES ET DES AVOIRS A L'ETRANGER.
DEFINITION DES AFFAIRES EN COURS
MODE D'IMPOSITION DES ELEMENTS DE CES AFFAIRES.
3E TRIMESTRE 1976 : 403 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953
INGENIEURS DU GENIE RURAL
APPLICATION AU PERSONNEL DU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE RURAL DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES
 ASSIMILATION D'EMPLOIS
REVISION DES PENSIONS.
4E TRIMESTRE 1976 : 415 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953
1ER TRIMESTRE 1977 : 416 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953.
- TAUX DES AVANCES SUR TITRES 11% A 10,5%
- POUR LES PRETS CONSENTIS AUX ENTREPRISES LE TAUX DES AVANCES SUR TITRES EST RAMENE DE 13% A 12%.
RETENUE POUR LA CAMPAGNE 1942-1943.
M. BERNARD PACHE EST NOMME PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE.
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTLUCON-GANNAT EST AUTORISEE A PRENDRE LA DENOMINATION DE "CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTLUCON-GANNAT-PORTES D'AUVERGNE.
Chapitre I : greffiers titulaires de charge intégrés dans la magistrature ou dans un corps de fonctionnaires des services judiciaires.
Chapitre II : greffiers titulaires de charges recrutés en qualité d'agent contractuel relevant du ministère de la justice ou d'auxiliaire.
Chapitre III : dispositions diverses : caisse d'allocation vieillesse.
RAPPEL DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES A ACCOMPLIR PAR LES PROPRIETAIRES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE APPLICABLE AUX OPERATIONS DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE.
DEMANDES D'AUTORISATION DE TRAVAUX DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE.
ABROGE LE DECRET 53484 DU 21-05-1953.
LES DISPOSITIONS DES ART. 2,6 ET 8 DE LA LOI 77804 DU 19-07-1977 RELATIVE AU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE,SONT DE NATURE REGLEMENTAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 15 (EXEMPTION DE LA REDEVANCE POUR CERTAINES PERSONNES) ET 16 DU DECRET DU 29-12-1960 (601469).
RECT. JO DU 05-04-1980   P3329
LE TAUX DE CETTE PRIME EST FIXE A 1%.
LE PRESENT DECRET EST APPLICABLE DANS LES TOM.
REMPLACEMENT DE L'ART. 74-III (D) ET DU VI DE L'ART. 74 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945.
INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CLASSEMENT,TITULARISATION,AVANCEMENT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'INTENDANCE.
MODIFICATION DES ART. 37,38 ET 43 DU DECRET 751070 DU 04-11-1975.
PARTICIPATION DE 15000000FRS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DENOMMEE SOCIETE D'EPARGNE FONCIERE AGRICOLE DE LA GUADELOUPE AYANT POUR OBJET DE FACILITER LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES.
SUR DEMANDE,LES FORMATIONS DE LA RESISTANCE NON RECONNUES COMME TELLES OU NON HOMOLOGUEES COMME UNITES COMBATTANTES POURRONT ETRE ASSIMILEES A DES RESEAUX ET MOUVEMENTS DE LA RESISTANCE OU A DES UNITES COMBATTANTES PAR,DECLARATION SPECIALE DU MINISTRE CHARGE DES ARMEES.
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE. EN APPLICATION DU DECRET DU 05-11-1870.
Transposition complète de la directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires.
ART. 4: NOMINATION DE M. LE MEDECIN GENERAL INSPECTEUR,MEDECIN-CHEF DES SERVICES HORS CLASSE SCLEAR FRANCOIS EN TANT QUE DIRECTEUR DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES A COMPTER DU 17-10-1984.
IL REMPLACE M. ROSENWALD JEAN,DECEDE.
DATE LIMITE DE LA TAXE: 30-06-1984 POUR LE COLZA ET LA NAVETTE,31-07-1984 POUR LE TOURNESOL.
TAUX: 0,40% DU PRIX D'INTERVENTION COMMUNAUTAIRE PAR TONNE DE GRAINE.
M. CIEUTAT BERNARD EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES ET DE LA MODERNISATION,EN REMPLACEMENT DE M. DASTE PIERRE.
M. GALABRU JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. PIETTE JACQUES.
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. LIONEL MONTILLY,TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 05-06-1988 DANS LA 9EME CIRCONSCRIPTION DE LA LOIRE-ATLANTIQUE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
DEMANDE DE TITRES MINIERS ET D'AUTORISATIONS DOMANIALES RELATIVES AUX FONDS MARINS SITUES HORS OU DANS LA CIRCONSCRIPTION DES PORTS AUTONOMES (CONDITIONS DE SIGNATURE).