Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. MOSIMANN MICHEL,EST NOMME CHEF DE LA SUBDIVISION ADMINISTRATIVE DES ILES DU VENT EN POLYNESIE FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE M. DELAGE JEAN-FRANCOIS.
PRESIDENT: M. BORGEL CHRISTOPHE. NOMINATION DE MEMBRES.DUREE DE MANDAT: 3 ANS A COMPTER DU 31-07-1996.FIN DE MANDAT: 30-06-1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre     1991, M. Simonot (Philippe, Paul) est nommé notaire à la résidence de Megève     (Haute-Savoie), office créé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 août 1991, M. Demazure     (Michel) est renouvelé dans ses fonctions de professeur en exercice à temps     partiel à l'Ecole polytechnique, pour une durée de cinq ans à compter du 1er     octobre 1991.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux et du ministre délégué au budget en date du 23 avril 1991, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire national     supérieur de musique de Paris, pour l'exercice 1991, sont arrêtées chacune à     la somme de 59774206 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre     délégué au budget en date du 19 avril 1991, le deuxième rectificatif à l'état     des prévisions de recettes et de dépenses pour 1990 del'Office national     interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture est approuvé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 1991, M. Lataste     (Thierry), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 7 août 1991.
Par décision du ministre de la culture et de la communication, porte-parole     du Gouvernement, en date du 18 juillet 1991, sont dispensés de l'obtention du     diplôme de professeur de danse (ressort de la commission no 2):
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Saint Gal (Jacques), ancien     commissaire-priseur à la résidence de Châtellerault (Vienne).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     18 juillet 1991, sont déclarés admis au diplôme d'expertise comptable du     décret du 18 juin 1973 relatif au diplôme d'expertise comptable les candidats     suivants:
Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 1er juillet 1991, les     attachés de préfecture dont les noms suivent sont nommés et reclassés dans le     grade d'attaché principal de préfecture au titre de l'année 1990:
MM. BEYSSON JEAN-PIERRE,DELLEUR PHILIPPE,GARCIA MICHEL ET JAQUARD PHILIPPE,SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1991, M. Guy     Pigoullie, préfet, en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 12 juillet 1991.
M. BATAIL JACQUES,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. MAILLARD DOMINIQUE.
M. FALQUE-PIERROTIN JEAN-PIERRE,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT.
Par décret en date du 8 mars 1991, la communauté des bénédictines de     Notre-Dame de Venière, dont le siège est à Boyer (Saône-et-Loire), est     légalement reconnue.
EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT: M. JEAN-LUC ARCHAMBAULT,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI SERRES.
Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux grands     travaux en date du 17 juillet 1991, les prévisions de recettes et de dépenses     du budget de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France pour 1991     sont arrêtées à la somme de 1074283095 F.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juillet 1991, sont     inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur départemental des     services d'incendie et de secours les officiers dont les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     juillet 1991, Mme Piot (Laurence, Marguerite, Rita), épouse Rufin, est nommée     notaire à la résidence de Verdun (Meuse), en remplacement de M. Grandmaire     (Jacques, Marie), démissionnaire.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 1er février 1996.
CHARLES MILLON
MME. SONREL MONIQUE,EST DESIGNEE,EN REMPLACEMENT DE MME. LAFONT CLAUDE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juillet 1991, M.
     Preynat-Seauve (Claude, Marie, Fred) est promu dans le corps des ingénieurs     des travaux maritimes, au grade d'ingénieur en chef, à compter du 1er juillet     1991.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la     nutrition et à l'alimentation de Dijon dont les noms sont mentionnés ci-après     ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988:
Par décision du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 2 juillet 1990, sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
         Nom, prénom et option(s):
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 8     mars 1991, M. Payet (Gilbert), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur au ministère de l'intérieur.
M. PAYET GILBERT,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1990:
      La personne dont le nom suit est nommée en qualité de professeur associé     (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter de la date de son     installation au cours de l'année universitaire 1989-1990 dans l'établissement     ci-après:
Par décret en date du 26 avril 1991, M. Philippe Decraene est reconduit dans     ses fonctions de directeur du Centre des hautes études sur l'Afrique et     l'Asie modernes, pour une durée de quatre ans à compter du 1er mai 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 25 avril 1991, l'arrêté du 16 janvier 1991     fixant les dates des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole     normale supérieure de Lyon en 1991 est modifié comme suit:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 novembre 1990, le diplôme     d'ingénieur de constructions aéronautiques est décerné en 1990 aux élèves     désignés ci-après par ordre alphabétique ayant satisfait aux conditions     imposées:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mars 1991, le centre de     réception radioélectrique de Crasville (Eure) no 027.08.005, exploité par le     ministère de la défense (direction centrale des transmissions de l'armée de     terre), est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 22 février     1991, Mme Val (Florence) est nommée après concours maître-assistant stagiaire     à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes à compter du 2 janvier     1991.
Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat à la     jeunesse et aux sports en date du 19 février 1991, le budget de l'exercice     1991 de l'Ecole nationale d'équitation est arrêté, en recettes et en     dépenses, à la somme de 35613420 F.
M. PARLOS BENOIT ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
NOMINATION DE M. GOSLEY MICHEL.
Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux anciens     combattants et victimes de guerre en date du 7 mars 1991, la décision     modificative no 2 majorant le budget de l'Office national des anciens     combattants et victimes de guerre pour 1990 d'un montant de 2912001 F est     approuvée.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du maire de     Paris en date du 27 mars 1991, M. Cambon (Christian), administrateur civil     affecté au ministère de la défense, est mis à disposition de la ville de     Paris, au titre de la mobilité, à compter du 15 octobre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai     1991, M. Barbier (Jean-Pierre), directeur de 1re classe à la maison d'arrêt     de Paris-La Santé, est nommé, à compter du 1er mars 1991, à l'emploi de     directeur régional des services pénitentiaires de Toulouse.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie     quotidienne en date du 30 octobre 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux     fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Alsace     de Mme Noël (Béatrice) à compter du 1er décembre 1991.
Par décret en date du 25 juillet 1991, la commune de Gujan-Mestras (Gironde)     est classée comme station balnéaire.
LA COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS (GIRONDE) EST CLASSEE COMME STATION BALNEAIRE.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 5 juin     1991, Mme Mougin (Françoise) et Mlle Angot (Michèle) sont inscrites sur la     liste d'aptitude à l'emploi d'attaché du Conseil économique et social au     titre de l'année 1991.
Par décision du ministre de la défense en date du 9 juillet 1991, la liste     d'admission au concours de recrutement en 1991 dans le corps militaire des     ingénieurs de l'armement est arrêtée comme suit:
      Branthonne (Denis, Francis); Gillet (François, Emmanuel, Jean); Langlois     (Gilles, Lucien, Roland).
Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 1991, page 6492, 2e colonne,
     dernière ligne, au lieu de  <<J.-M. Pangeard>>, lire  <<L.-M. Raingeard>>.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg dont     les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement:
Par décision du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 21 février 1991 (commission no 2), sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par décision du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 12 mars 1991 (commission no 3), sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     15 juillet 1991, sont promus chiffreurs en chef de 1re classe des affaires     étrangères selon les conditions ci-après:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     15 juillet 1991, sont promus chiffreurs en chef de 2e classe des affaires     étrangères selon les conditions ci-après:
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1991, M. Huet (Jean),     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3     janvier 1992.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1991, M.
     Gérard Barbot, inspecteur des finances, est nommé directeur à la Caisse des     dépôts et consignations, en remplacement de M. Philippe Dumas.
NOMINATION DE M. GERARD BARBOT EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE DUMAS.
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 3 septembre 1991, le     compte financier de la Commission des opérations de bourse pour l'exercice     1990 est approuvé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1991, M. Théron     (Jean-Michel), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du     1er janvier 1991.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 6     septembre 1991, M. Darcy (François), administrateur civil hors classe, est     nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
M. DARCY FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 1991, M. Joulia (Louis),
     administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et     consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 2 octobre 1991.
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1991:
      Sont nommés en qualité de professeur associé (disciplines juridiques,
     politiques, économiques et de gestion) à compter de la date de leur     installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après     désignés:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 2 septembre 1991, Mme Boye-Flottes (Martine),
     urbaniste-élève de l'Etat, est titularisée urbaniste de l'Etat de 2e classe à     compter du 1er septembre 1991.
Rectificatif au Journal officiel du 4 juin 1991, page 7380, 1re colonne,
     article 3, dernier alinéa, 1re ligne, au lieu de  <<médiateur>>, lire     <<Médiateur de la République>>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 1991, M. Klein (André),
     administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est radié du corps des administrateurs civils à     compter du 1er janvier 1988, date de son intégration en qualité     d'administrateur territorial.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 11 février 1991, M. Farthouat (Bernard), ingénieur général de     la météorologie, 3e échelon, est admis à la retraite, sur sa demande, à     compter du 6 juin 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     23 septembre 1991, est approuvée la délibération du conseil d'administration     de l'université de Rouen conférant le titre de docteur honoris causa à M.
     Sakae Kikuyama, professeur de biologie à l'université Waseda de Tokyo     (Japon).
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1991, M.
     Georges-François Hirsch est nommé administrateur général de la salle de la     Bastille et de la salle Garnier de l'Opéra de Paris.
NOMINATION DE M. GEORGES-FRANCOIS HIRSCH.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 1991, M. Lucien     Averseng, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 6 août 1991, M. Ou-Rabah (Mohamed, Tahar), chef adjoint     de service administratif des services extérieurs, est nommé au grade de chef     de service administratif à compter du 1er mai 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin     1991:
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la mer en date du     29 août 1991, Mlle Gregorj (Joëlle) est nommée et titularisée attaché     d'administration centrale de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 12 juillet 1991, sont inscrits au tableau d'avancement au     grade d'urbaniste en chef de l'Etat pour l'année 1991 les urbanistes de     l'Etat de 1re classe dont les noms suivent:
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1992, M.
     Maysounave (Pascal), sous-préfet, est intégré, sur sa demande, dans le corps     des administrateurs civils à compter du 1er novembre 1991.
NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 01-01-1997 AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,
PERSONNALITES CHOISIES REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE,EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 17 juillet 1992, les ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe, 8e     échelon, dont les noms suivent sont nommés ingénieurs de l'aviation civile de     1re classe dans les conditions suivantes:
Par décret en date du 1er octobre 1992, le président de l'université     Grenoble-I est autorisé à accepter le legs consenti par Mme Marie, Claudine,     Fernande Marthyno, veuve de M. Albert, Jean-Marie Rousset, à son     établissement.
Par décret en date du 1er octobre 1992, le chancelier de l'Institut de     France est autorisé à accepter la donation consentie à son établissement par     M. Edouard Bonnefous.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1992, sont     approuvées les élections par l'Académie des sciences des associés étrangers     suivants:
DISCIPLINES: MATHEMATIQUES,CHIMIE,PHYSIQUE,BIOLOGIE,SCIENCES MECANIQUES,SCIENCES DE L'UNIVERS.
Rectificatif au Journal officiel du 17 juin 1992, page 7908, 2e colonne, 6o,     2e alinéa, dernière ligne, au lieu de: <<...décret no       du      >>, lire: <<...décret no 92-529 du 15 juin 1992>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     septembre 1992:
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 24     août 1992, M. Masson (Antoine), ingénieur des mines inscrit au tableau     d'avancement pour l'année 1992, est nommé à l'emploi d'ingénieur en chef des     mines et titularisé dans ce grade.
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 30     juin 1992, Mme le docteur Falguières (Odile) est nommée praticien hospitalier     à titre probatoire pour une période d'un an au centre hospitalier de Béziers     (spécialité Biologie polyvalente).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     décembre 1992, Mlle Biaggi (Anne-Marie) est nommée commissaire-priseur à la     résidence de Menton (Alpes-Maritimes), office créé.
MME MICHELE PUYBASSET,CONSEILLER D'ETAT,EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST,SUR SA DEMANDE,REINTEGREE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 01-01-1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     décembre 1992, M. Sauve (Philippe, Pierre, Michel) est nommé huissier de     justice à la résidence de Marcoing (Nord), en remplacement de M. Savary     (Philippe, Pharamond, Gustave), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 1992, sont     promus dans l'armée active:
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre du budget en date     du 16 novembre 1992, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour 1992 est     augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 24537078,47 F     (décision modificative no 1).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 7     décembre 1992, est approuvé le budget de l'institut régional d'administration     de Nantes pour 1993.
Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d'Etat aux anciens     combattants et victimes de guerre en date du 20 novembre 1992, est approuvée     la décision modificative no 3 majorant de 12159600 F le budget de l'Office     national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1992.
M. GRIGNON CLAUDE DIRECTEUR DE RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE EST NOMME PRESIDENT DU COMITE.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     1er septembre 1992, M. Fombaron (Olivier), personne particulièrement     compétente en matière d'aide sociale, est nommé rapporteur à la commission     centrale d'aide sociale.
NOMINATION DE M. FONBARON OLIVIER EN TANT QUE RAPPORTEUR.
Par arrêtés du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 27     août 1992, sont nommés et chargés des fonctions de chef de service pour une     période de cinq ans les praticiens dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et du ministre du budget en date du 6 août 1992, le compte financier     du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil pour     l'exercice 1988 est approuvé.
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 26-11-1992 AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT EXERCEES PAR M. JEAN-PIERRE ROSENCZVEIG,MAGISTRAT.
MME. DENISE CACHEUX EST NOMMEE DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE.
MODIFICATION DE LA DECISION DU 13-02-1992 RELATIVE AUX SOCIETES PYRAGRIC ET UKOBA.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-12-1992.
MODIFICATION DE LA DECISION DU 23-06-1992 RELATIVE A L'AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT FABRIQUES PAR LA SOCIETE PANZERA.
MME. ESMIEU-FOURNEL MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. BARIL ALAIN.
PORTANT PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR.
APPLICATION DES ARRETES DU 18-12-1992.
CHAMP ET DELAI D'APPLICATION.
APPLICATION AUX INSTALLATIONS DE STOCKAGES PERMANENTS DE DECHETS.
AMENAGEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES.
CONTROLE DE L'ADMISSION DES DECHETS.
DECHETS EN ATTENTE DE STABILISATION.
FIXATION DUDIT MODELE REFERENCE S2339-C.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1991.
NOMINATION DE M. GORISSE EMILE EN TANT QUE PRESIDENT DE LA 3EME SECTION ECONOMIQUE AGRICOLE,RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT A COMPTER DU 10-04-1993.
NOMINATION DE M. GAMBIER MICHEL,EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL A COMPTER DU 01-04-1993.
NOMINATION DE M. JOURNE HENRI-EMMANUEL,EN QUALITE DE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE ET COMMERCE) EN REMPLACEMENT DE M. BERGER JEAN-PIERRE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFIVAL.
M. POT MICHEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTERE DU BUDGET.
NOMINATION DE M. MICHEL PRAT,EN TANT QUE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE,A LA COUR DES COMPTES (4EME TOUR).
MODIFICATION DE LA DECISION DU 20-01-1992 PAR LA SUPPRESSION D'UN PRODUIT FABRIQUE PAR LA SOCIETE LEGOUX.
NUMEROS D'AGREMENT A CERTAINS ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT DE LA SOCIETE WALDI MENTIONNE DANS LA DECISION DU 22-05-1992.
M. ANDRE DURAND,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 07-04-1993 ET RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
NOMINATION DE M. LE GOURIEREC.
M. MULET DIDIER,ADMINISTRATEUR DE LA VILLE DE PARIS,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES DANS UN EMPLOI D'INSPECTEUR,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 01-10-1992,AU TITRE DE LA MOBILITE.
M. DIDIER JEAN-PHILIPPE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE (SERVICES DE LA CULTURE).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août     1992, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de     recettes à la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse de Vaucluse est fixé à 80000 F à compter du 1er septembre 1992.
M. JACQUES HALFON EST NOMME PRESIDENT.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Andrieu (Pierre, Jean, Paul), ancien     huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février     1992:
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1992, M.
     Daniel Malingre, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président     du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
NOMINATION DE M. DANIEL MALINGRE.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en     date du 29 janvier 1992, il est fait remise gracieuse à M. Demaurey (Michel)     de la somme de 99724 F, dont il a été constitué débiteur envers le Trésor,
     ainsi que de tous intérêts.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie et     au commerce extérieur en date du 23 mars 1992, sont approuvés les comptes de     la Caisse française des matières premières pour l'année 1989.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 28 janvier 1992, M. Durand (Jean-Louis), ingénieur en     chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement de     la région Alsace à compter du 1er février 1992.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand-II     dont les noms sont mentionnnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de     cet établissement en 1990: