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ARTICLES 1 A 6 : ORGANISATION ET ADMINISTRATION DE L'OFFICE ANTIACRIDIEN DE L'AFRIQUE FRANCAISE
ARTICLES 7 A 14 : REGIME FINANCIER ET ADMINISTRATIF DE L'OFFICE ANTIACRIDIEN DE L'AFRIQUE FRANCAISE.
 APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 07-12-1943.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,4,5,7,8,11 ("DANS LES COLONIES"),12,14,16 A 19,24
Texte totalement abrogé.
LEUR NOMBRE NE PEUT DEPASSER MILLE
 ABROGATION DU DECRET DU 26-12-1905 ET TOUTES AUTRES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CE PRESENT DECRET.
ABROGE LES ARRETES DES 18-10-1956 ET 07-11-1956 SUR LE TEMPS DE COMMANDEMENT ET L'AVANCEMENT DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE FONCTIONNAIRES DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-03-1964 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL TECHNIQUE).
MLLE DULERY EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION DE CLASSEMENT CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL EN REMPLACEMENT DE MME GREVISSE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1951 : PERSONNELS TITULAIRES APPARTENANT A DES CADRES SPECIAUX.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-05-1960.
 (ART. 7 : COMPOSITION DU JURY DU PRESENT CONCOURS)
ABROGE L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1957.
DIRECTEUR DU CABINET: MME. HUGUETTE BERGERON.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
RECT.190364        P2566    RECT.050464        P3124
NOMINATION COMME MEMBRE DU CONSEIL DE M. ROBERT VAYSSET EN REMPLACEMENT DE M. RENE MAGNIEZ.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE PRESIDENT EXERCEES PAR M. BROSSE CLAUDIUS.
MME. TRAUTMANN CATHERINE EST NOMMEE PRESIDENT.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-11-1961. (ECHELONNEMENT INDICIAIRE).
NOMINATION DES MEMBRES DES CODER POUR LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE.
NOMINATION DES MEMBRES DES CODER POUR LA REGION PICARDIE.
ABROGE TOUS LES TEXTES ANCIENS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-05-1968
(COMPOSITION).
OBLIGATION POUR LES CANDIDATS RECUS AU CONCOURS D'EDUCATEUR D'OCCUPER UN EMPLOI PENDANT 5 ANS AU MOINS DANS LE POSTE ASSIGNE PAR L'ADMINISTRATION OU DE REMBOURSER (DETERMINATION DE LA SOMME A REMBOURSER).
AGREMENT DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS D'ARTICLES DE SPORT.
APPLICATION DE LA LOI 51711 DU 07-06-1951 ET DU DECRET 521059 DU 15-09-1952.
MODIFICATION DE L'ART. 2-BIS DE L'ARRETE DU 20-08-1947 RELATIF AUX CONTESTATIONS CONCERNANT L'ETAT D'INVALIDITE DES AGENTS SUSVISES: COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE A CET EFFET.
COMPOSITION, COMPETENCE, FONCTIONNEMENT
PORTANT NOMINATIONS DE MEMBRES DE DIFFERENTES COMMISSIONS
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 06-08-1964.
(ART. 1 A 2 : RELATIFS AUX 8 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET A LEUR COMPOSITION).
MODALITES DE RECLASSEMENT DES CALCULATEURS ET CALCULATEURS CHEFS DE GROUPE DU CONTROLE DES TRAVAUX.
ABROGE L'ARRETE DU 05-06-1953.
POUR LA RECOLTE 1966 LE TAUX DE LA COTISATION DESTINEE AU FINANCEMENT DU CENTRE EST FIXEE A 0,75FRS PAR QUINTAL DE GRAINE OLEAGINEUSE METROPOLITAINE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-05-1948 (ART. 31 : PROPORTION MINIMA DES CHAMBRES PARTICULIERES
ART. 33 : COMPOSITION DU SERVICE MEDICO-CHIRURGICAL)
RECT.100366        P1992
MODIFIE LES ART. 2 ET 5 DE L'ARRETE DU 23-03-1962 (DISPENSE D'EXAMEN ET MAJORATION DE POINTS).
RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 14-08-1964.
CREATION D'UN COMITE POUR LE DEPARTEMENT DE L'YONNE.
NOMINATION DES MEMBRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-03-1959.
(DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE).
RECT. JO DU 31-03-1966        P2610
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 06-08-1964.
ABROGE PAR L'ARRETE DU 01-03-1976.
"LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION PEUT DANS LA LIMITE DE 10 POUR 100 AUTORISER LE DEPASSEMENT DES COUTS DE CONSTRUCTION FIXES CI-DESSUS"
CREATION D'UNE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LA REGION DE PICARDIE.
MONTANT DES EMOLUMENTS FORFAITAIRES MENSUELS VERSES AU PERSONNEL PARTICULIER A TEMPS PARTIEL DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES A RAISON DE LEUR ACTIVITE HOSPITALIERE.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 12 JUILLET 1974.
APPROUVE UNE CONVENTION PASSEE LE 29-02-1940 ENTRE L'ETAT ET LA BANQUE DE FRANCE ET RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES AVANCES A L'ETAT AINSI QU'A LA CESSION D'OR FAITE PAR LA BANQUE DE FRANCE.
ANNULE LES D. 2676 ET 2677 DU 28 août 1942, NO 132 DU 4 février 1943, NO 2082 DU 19 JUILLET 1943, NO 1672 DU 6 JUIN 1944 ET LE DECRET DU 26 JUIN 1944.
HOMOLOGATION D'UN CATALOGUE DE CLASSEMENT DE CARCASSES DE GROS BOVINS EN VUE DE LEUR REPARTITION PAR CATEGORIES ET DE LEUR MARQUAGE
ABROGE L'ARRETE DU 14 MAI 1975
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE.
M. PIERRE CHIFFLET EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE GRENOBLE-I
M. PIERRE JADOT EST NOMME DIRECTEUR POUR L'INSTITUT DE STRASBOURG-II
M. GEORGES MARIGNAN EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE MONTPELLIER-I.
ABROGE LE D. DU 08-09-1941 AINSI QUE L'ART. 1ER DU D. DU 01-11-1938.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 23-07-1973 (PRIMES DE FONCTION).
EST NOMME MINISTRE D'ETAT, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL M. CAMILLE CHAUTEMPS.
NOMINATION DE M. JEAN BOURDEL,EN REMPLACEMENT DE M. DECOMPS (TITULAIRE) ET DE M. CAILLAULT,EN REMPLACEMENT DE M. BOURDEL (SUPPLEANT) AU TITRE DE L'EDF.
TAUX JOURNALIERS DES INDEMNITES DE MISSION ET DES INDEMNITES DE TOURNEE SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.
ABROGE L'ARRETE DU 8 JANVIER 1968.
NOMINATION DES MEMBRES. (M. LE PROFESSEUR HUGUES GOUNELLE DE PONTANEL, PRESIDENT).
REMPLACE LE 2E ALINEA DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 18-03-1975 (ADMISSION).
COMPLETE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975
M. OLIVIER DUTHEILLET-DE-LAMOTHE EST NOMME RAPPORTEUR DE LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES ET DES APATRIDES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ALINEA 1 DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 01-04-1976 (INSCRIPTION).
ABROGE L'ARRETE DU 29 JANVIER 1976.
CREATION D'UNE ATTESTATION D'ETUDES D'EXPLORATIONS FONCTIONNELLES NEURO-MUSCULAIRES.
M. D'ORNANO HUBERT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. DE VIBRAYE PHILIPPE.
MODIFIE L'ARRETE DU 11-02-1976
PLAFOND DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE : 400 FRS POUR 1977.
M. LOUIS ROLLIN EST NOMME MINISTRE DES COLONIES EN REMPLACEMENT DE M. MANDEL.
RECT. JO DU 01-09-1977    P5597
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1972.
DELEGATION PERMANENTE DONNEE A M. GEORGES ORDONNAUD ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE CHEF DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
SPECIALISATION DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1977-1978.
AVIS OBLIGATOIRE
INFORMATIONS DONNEES A LA COMMISSION
COMPOSITION DE LA COMMISSION
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, NOTAMMENT LES ART. 2, 3, 4 ET 5 DU DECRET DU 26-11-1936, AINSI QUE LE DECRET DU 01-04-1938.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 25 SEPTEMBRE 1959, 04 NOVEMBRE 1966, 23 août 1967 ET 29 SEPTEMBRE 1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1969.
COMPLETE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 OCTOBRE 1976 PAR UN 3E ALINEA (CARCASSES D'OVINS)
AUTORISATION ACCORDEE A LA COMPAGNIE D'AUGMENTER SA PARTICIPATION FINANCIERE A LA SOCIETE DES RELAIS AERIENS.
M. BAUDOUIN EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. PROUVOST EST NOMME MINISTRE DE L'INFORMATION EN REMPLACEMENT DE M. FROSSARD, DEMISSIONNAIRE.
M. ROUSSEAU EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CORNUT-GENTILLE,A COMPTER DU 01-07-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 28-04-1972 EST ABROGE ET REMPLACE PAR LE TABLEAU EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
ABROGE PAR DL DU 26 JUIN 1940.
RELEVEMENT DE 1,04 POUR 100 A COMPTER DU 01-04-1977 DES TAUX FIXES AU 01-01-1977 PAR L'A. DU 31-01-1977
M. PESSON EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, EN REMPLACEMENT DE M. TEYSSIER
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1992.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION DU FONDS SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES TRANSPORTS TERRESTRES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1969 RELATIF AUX COMITES PARITAIRES SPECIAUX ET LOCAUX DES SERVICES DE L'AVIATION CIVILE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76-758 DU 27-07-1976.
REMPLACE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-08-1975 (DETERMINATION DES CREDITS, FIXATION DES TAUX MOYENS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76-761 DU 27-07-1976.
COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
 MEMBRES DONT LE MANDAT PREND FIN DES L'INSTALLATION DES MEMBRES ISSUS DES ELECTIONS QUI SERONT ORGANISEES EN 1977.
MM. BACHE (WILLIAM), TORRES (PAUL), THOUROUDE (HERVE), AU TITRE DE L'ANNEE 1982. (SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT).
VINGTIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
MME. COLLET-SASSERE JOCELYNE,ADMINISTRATRICE CIVILE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
DIX-SEPTIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
REPORT DE 6 MOIS DE L'ECHEANCE PREVUE A L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 12-10-1993.
M. LECOMTE MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SOCIETES FINANCIERES,EN REMPLACEMENT DE M. LONGEVIALLE CHRISTIAN.
MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 26-06-1967 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DANS LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS DES IUT (OPTIONS CONCERNANT LE DEPARTEMENT MESURES PHYSIQUES).
M. LAUGIER LOUIS-DOMINIQUE,EST MUTE EN QUALITE D'ASSESSEUR A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI,A COMPTER DU 01-10-1999.
QUINZIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
M. HENRY LONCHAMPT EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
44EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES, 21EME LISTE DES BANQUES ETRANGERES ET 4EME LISTE DES BANQUES MONEGASQUES RADIEES.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 12-10-1993,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EXERCEES PAR M. GUERIN YVES,NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE.
VINGT-QUATRIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
L'AGREMENT EST ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE A TOUT MOMENT PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 23-10-1984,DU 01-01-1994 AU 31-12-1996.
1ERE LISTE DES BANQUES FRANCAISES N'EXERCANT LEUR ACTIVITE QUE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, 43EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES ET 20EME LISTE DES BANQUES ETRANGERES RADIEES.
VINGT-CINQUIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET 91792 DU 21-08-1991 EST FIXE A 0,11% DU 01-01-1994 AU 31-12-194.
M. TELLE ROBERT EST NOMME COMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, EN REMPLACEMENT DE M. CHABANEL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
M. DONSERGENT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT POUR LA SPECIALITE CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES EN REMPLACEMENT DE M. MAILLEY, DEMISSIONNAIRE.
FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES CHARGES D'ASSURER LES VISITES COMMENTEES DE L'INSTITUT.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES. (GROUPE XII).
EXTENSION DE L'ARRETE DU 14-09-1976 AU DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE, A PARTIR DU 01-04-1977.
MODIFICATION DE L'ART. 71 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 : PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES.
MODIFIE L'ARRETE DU 30-01-1948.
 (TABLEAU)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ARTICLES 3,4 ET 5 DE L'ARRETE DU 10-03-1970.
LISTE DES SECTIONS DE PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL PREPARANT AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE LES CANDIDATS ENGAGES DANS L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE.
(MODIFIE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 22-12-1969).
ABROGE L'ARRETE DU 06-11-1974.
LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES PREVUE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-07-1976 EST PORTE A 28 FRS POUR COMPTER DU 01-07-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMMISSIONS (SERVICES EXTERIEURS)
 ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES, NOTAMMENT L'ARRETE DU 18-11-1974.
MODIFIE L'ART. 9 : (PROGRAMME DE LA 3E EPREUVE D'ADMISSIBILITE ET DE LA 2E EPREUVE D'ADMISSION).
REPARTITION DES PRODUITS DE L'EMISSION ENTRE LES TERRITOIRES FRANCAIS DU PACIFIQUE
MODIFIE LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-10-1952.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 22-07-1977.
ABROGE L'ARRETE DU 15-06-1977.
NOMINATION DES MEMBRES DES SECTIONS II, X, XXVIII, XXXIV, XXXVI, XL.
COMPLETE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 9 AVRIL 1968 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 10 JUIN 1975 (PROVENCE-COTE-D'AZUR-CORSE)
ABROGE L'ARRETE DU 07-10-1970.
SOLDE DE LA COMPENSATION ENTRE LES DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1976.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1938 MODIFIE SONT MODIFIEES EN CE QUI CONCERNE LES EPREUVES DU CONCOURS MENTION POLONAIS.
M. LASSALLE EST NOMME POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A PARTIR DU 12 décembre 1977, VICE-PRESIDENT DU COMITE DEPARTEMENTAL DU GARD
M. PIERRE SANNER EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, EN REMPLACEMENT DE M. HENRI NETTRE, AUPRES DU BUREAU
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-12-1969
(CARACTERE ELIMINATOIRE DES EPREUVES ECRITES).
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-09-1976 : M. GRANET PAUL, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA DEFENSE NATIONALE, RECOIT DELEGATION EN L'ABSENCE DE M. LE GENERAL D'ARMEE SIMON (JEAN).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-03-1976
REGIME DES PEINES APPLICABLES AUX GERANTS DE DEBITS DE TABAC.
LES DISPOSITIONS DE CET ARRETE SE SUBSTITUENT A CELLES DE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1965
EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT 8,80 P. 100 1977. FIXE LE MONTANT DE L'EMISSION ET SA DATE D'OUVERTURE. (23-05-1977)
ABROGE L'ARRETE DU 17 MARS 1976.
ABROGE L'ARRETE DU 27-12-1973.
ABROGE L'ARRETE DU 02-07-1973.
ABROGE L'ARRETE DU 23 août 1976
NOMINATION DE M. MACHON JEAN JACQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.080369        P4604
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER (TABLEAU); 5 (AL. 1); 6 (TABLEAU); 7 (TABLEAU);9 (TABLEAU) ET 11 (TABLEAU) DE L'ARR. DU 25-02-1974 A COMPTER DU 1 AVRIL 1975
PM, SERVICES GENERAUX,
 TITRE III CHAP. 31-04 A DIVERS MINISTERES DONT PM, SERVICES GENERAUX,
TITRE III, CAP. 31-01, 02, 91 & 33-91 ET TRANSFERT D'EMPLOIS MENTIONNES AU TABLEAU C EN ANNEXE.
REMPLACE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 17-06-1964 (EPREUVES ECRITES).
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-12-1969 (CONDITIONS D'ADMISSIBILITE).
ABROGE L'ARRETE DU 28-09-1973 EN CE QU'IL A TRAIT A L'EXAMEN M1 ET AU CONCOURS M2.
Texte totalement abrogé
Rectificatif au JO du 12-02-1975 page 1825
NAVIGATION SUR LES RIVIERES LA MAINE, LA MAYENNE, L'OUDON ET LA SARTHE
 ABROGE L'ARRETE DU 26-06-1974 CONCERNANT LES VOIES ENUMEREES CI-DESSUS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-08-1973.
NOMINATION DU CAPITAINE DE VAISSEAU DARRIEUS EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ARMEE DE MER,EN REMPLACEMENT DU CAPITAINE DE VAISSEAU LAURU.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1972 MODIFIE
MM. SEITE ET BOISSELET SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-09-1969 ET DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 12-05-1970
 (COMMISSIONS, 7 BIS ET 24 BIS). (ADMINISTRATEURS CIVILS).
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1977.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1971.
SUPPRESSION DE LA DERNIERE PHRASE DE L'ARTICLE 6 DU MEME ARRETE. (OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE : CONCOURS PROFESSIONNEL INTERNE).
COMPOSITION DE LA COMMISSION).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF
Abrogation du décret du 5 février 1946.
Remplace les documents annexés à l'article 6 du décret susvisé.
Abroge les dispositions contraires au présent décret.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 25-02-1931.
Modification des articles 28 à 30 du décret susvisé.
Modification de l’article 1 (paragraphe 9° à 20°) du décret précité.
Modification du décret susvisé conformément aux dispositions du présent décret.
MODIFICATION DU DECRET NO 491245 DU 10-09-1949, ABROGATION DE L'ARTICLE 3 (PRIX D'HIVER ET PRIX D'ETE).
Modification de l’article 1 du décret n° 46-1429 du 12 juin 1946 conformément aux dispositions du présent décret.
Modification du tableau C annexé au décret susvisé.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-12-1971.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 481296 DU 20-08-1948.
 (CAS DE DISPENSE DU CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES CLASSIQUES POUR LES CANDIDATS A LADITE LICENCE).
MODIFIE LES ART. 3, 22 DU DECRET DU 16 AVRIL 1948
RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS DES BUREAUX DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES
 ABROGE LE DECRET 52527 DU 10-05-1952 FIXANT LE TAUX DE CES INDEMNITES.
MODIFIE LE DECRET DU 26-01-1914.
ABROGE PAR LA LOI NO 55360 DU 3 AVRIL 1955
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
ART. 1: APPLICATION AU 01-10-1949 DE LA LOI PRECITEE.
ART. 2: BENEFICIAIRES DE CETTE LOI.
ART. 3: ENTREE EN JOUISSANCE DE L'ALLOCATION.
ASSIMILATION D'EMPLOIS SUPPRIMES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 20-09-1948.
SOCIETE GENERALE DE PUBLICATIONS
FIXATION DE LA BASE DES TARIFS DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE SUR LA VIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: A L'EXCEPTION DE L'ART. 1
Abrogation des articles 2 et 3 du décret du 5 août 1908 (non publié au JO).
Texte partiellement abrogé : article 1 (décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017).
RECT.280779        P6508
MODIFICATION DE LA DEFINITION DE LA LETTRE CLE SPM OU SCP FIGURANT A L'ART. 2 (1E) DE LA NOMENCLATURE.
MODIFIE L'ART. 15 DU DECRET DU 12-06-1908.
MODIFIE L'ART. 11 (INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE) ET AJOUTE UN TABLEAU VII TER.
RECT.250150        P907
(ART. 19 : MISE EN CONCOURS DES EMPLOIS TENUS EN RESERVE DANS LES CONDITIONS DE L'ART. 18 DU PRESENT DECRET).
PORTANT CONSTITUTION DU COMITE CHARGE DE DONNER SON AVIS SUR LES QUESTIONS INTERESSANT LA DIFFUSION DU LIVRE FRANCAIS A L'ETRANGER.
L'APPELLATION D'ORIGINE DEVRA ETRE MENTIONNEE EN CARACTERES APPARENTS
LES VINS DEVRONT CIRCULER SOUS UN TITRE DE MOUVEMENT ORANGE APRES DECLARATION DES QUANTITES DE VINS MISES EN CIRCULATION
COEFFICIENTS DE MAJORATION.
 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 731212 DU 29-12-1973.
APPLICATION DE L'ART. L350 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
FIXATION DES MAJORATIONS MAXIMA DE PENSIONS ET DE RENTES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-04-1979 (COMMISSION DES PUERICULTRICES) :
 NOMINATION DE MME. HAAS FRANCINE (SUPPLEANT).
APPROBATION DU BUDGET DES SERVICES D'INTERET COMMUN : INDOCHINE.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 162 A 169 DU DECRET DU 14-03-1942 SUR LES INSTALLATIONS RADIOTELEGRAPHIQUES ET LE SERVICE D'ECOUTE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE (SECURITE ET HYGIENE).
NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR : M. HENRI LONGCHAMBON PRESIDENT.
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATIONS DE MEMBRES DU BUREAU.
ABROGE LE DECRET 51756 DU 14-06-1951.
M. ROGER PONS EST NOMME DEUXIEME COMMISSAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DUDIT DECRET (CAS D'ECHECS AUX DEUX SESSIONS D'EXAMEN, CAS DE NOUVEL ECHEC AUX DEUX SESSIONS SUIVANTES)
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES. HONORAIRES ALLOUES POUR LA DIRECTION DES TRAVAUX D'ARCHITECTURE EXECUTES AU COMPTE DE L'ETAT.
Modification de l'article 1 du décret n° 48-703 précité.
M. DEJEAN (MAURICE ERNEST NAPOLEON) AMBASSADEUR DE FRANCE EST NOMME CHEF DE LA MISSION EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL PECHKOFF (MISSION FRANCAISE DE LIAISON AUPRES DU COMMANDEMENT SUPERIEUR ALLIE EN EXTREME-ORIENT).
BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE
 FIXATION DU MONTANT MAXIMUM DES EMISSIONS AUTORISEES : VINGT-TROIS MILLIARDS DE FRANCS CFA.
APPLICATION DU D. 471002 DU 05-06-1947 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI 46628 DU 08-04-1946 SUR LA NATIONALISATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ.
APPROBATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 03-05-1948 DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS PORTANT CREATION D'UN INSTITUT DE PREPARATION SCIENTIFIQUE AUX ETUDES ECONOMIQUES DE L'UNIVERSITE DE PARIS.
APPLICATION DU DECRET 471002 DU 05-06-1947 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI 46628 DU 08-04-1946 SUR LA NATIONALISATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. 462282 DU 16 OCTOBRE 1946. (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DUDIT CENTRE)
COLLEGES EXERCANT LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DES SOCIETES CENTRALES D'ASSURANCE ET COMMISSION EXERCANT LES MEMES POUVOIRS AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE MUTUELLE GENERALE FRANCAISE, REGLES DE FONCTIONNEMENT.
LES DISPOSITIONS DES ART. 2, 3 ET 5 DE L'ARRETE DU 15-03-1962 RESTENT APPLICABLES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-01-1972.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-08-1974. (B ET C2 DE L'ART. 1).
MODIFICATION DES ART. 69 ET 72-1 DE L'ARRETE DU 17-07-1954 (UTILISATION DU SIGNAL DE DETRESSE LORS DE LA MONTEE OU DE LA DESCENTE D'ENFANTS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-07-1973.
M. FREJUS MICHON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION EN REMPLACEMENT DE M. LUCIEN BISET.
EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ARTISANS MAITRES DE LA CHAUSSURE.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, CLERMONT-FERRAND.
ABROGE L'A. DU 10-10-1969 : EXAMENS DE SKI POUR L'ENSEIGNEMENT.
ABROGE LES ART. 2, 4, 8, 9 ET 13 DE L'A. DU 22-08-1969.
M. BERTRAND SCHNEITER EST NOMME, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ACHARD, AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-01-2000
REMPLACE L'ARTICLE 2 (AL.1) DE L'ARRETE DU 28 décembre 1966
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME AU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE-SEINE (SEMEDI).
NOMINATION DE MEMBRES (LITIGES CONCERNANT LES MARINS).
M. DE VILLEPINTE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. BOUYSSONNIE.
NOMBRE DE CANDIDATS A ADMETTRE SUR TITRES A L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE.
UN ART. 14 BIS (RECUL DES LIMITES D'AGES DES CANDIDATS) EST AJOUTE A L'A. DU 17-06-1975.
ABROGE L'ARRETE DU 26-03-1973 RELATIF AUX INDEMNITES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 (PARAGR. C, 2E ET DERNIER AL. ) DE L'ARRETE DU 5 août 1971 :
 MODALITES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT D'ATTACHES DE 2EME CLASSE STAGIAIRES ET D'INSPECTEURS DE 2EME CLASSE STAGIAIRES DE L'ONIC.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-12-1974.
MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 8 JUIN 1976
TRANSFERT D'ACTIFS A LA CIDT ET A LA SODECOTON.
 CIDT : COMPAGNIE IVOIRIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TEXTILES
 SODECOTON : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE COTON
MODIFICATION DE L'ART. 6 (MONTANT DU CAPITAL SOCIAL, EST FIXE A 800.000 FRS) DES STATUTS DE LA COMPAGNIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1995
M. DE FOUQUET EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
PRISE DE PARTICIPATION FINANCIERE AU CAPITAL DE LA COMPAGNIE MALIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TEXTILES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 30-12-1995
MODIFIE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 16-02-1973.
 (DISPENSE DE LA PREMIERE ANNEE D'ETUDES CONCERNANT LES INFIRMIERS TITULAIRES DU DIPLOME D'ETAT)
COMPLETE L'ARRETE DU 14-05-1976.
NOMINATION DU PRESIDENT (M. BERNARD SCHNELL), DU VICE-PRESIDENT, RAPPORTEUR ET SECRETAIRE DE LA COMMISSION.
LE MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR LES ARRETES DU 01-12-1972 & DU 26-07-1973 EST PROROGE POUR 6 MOIS
 LE MANDAT DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS REGIONALES EST EGALEMENT PROROGE POUR 6 MOIS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (N'EST PAS ABROGE DANS LES CAS PREVUS A L'ART. 32 DU DECRET 851144 DU 30-10-1985)
ABROGE L'ARRETE DU 20 février 1974
PORTANT NOMINATION DE MM. DONDOUX, FRECHES, ROSAT AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.