Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-09-1951 : TAUX DES COTISATIONS FORFAITAIRES.
NOMINATION A LA STE GENERALE D'IMPRIMERIE (NANCY)
MODIFIE LES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 15-04-1953.
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
ABROGE L'ARRETE DU 18-11-1930.
NOMINATION A L'ENTREPRISE JARRE-JACQUIN A PARIS.
INSTITUANT UNE COMMISSION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DETACHES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LES ECOLES RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (AIR).
NOMINATION DE SES MEMBRES.
CONSEIL RELATIF AUX DEMANDES DE DISPONIBILITE SPECIALE).
 MODIFICATION DE L'ART. 2 (COMPOSITION DU COMITE) DE L'ARRETE DU 09-01-1952.
MODIFICATION DE LA REGION DE BESANCON.
FIXATION DES MARGES DES INTERMEDIAIRES.
MEMBRES DES COMMISSIONS DE RECEPTION DU RAVITAILLEMENT : TAUX DE L'INDEMNITE.
PERCEPTION D'UNE TAXE SUR LES PAILLES DE LIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU JURY DE PASSAGE ET DU JURY DE SORTIE DE L'ECOLE
ABROGE L'ARRETE DU 05-09-1974.
NOMINATION POUR UNE PERIODE DE 3 ANS DES MEMBRES DU COMITE, DESIGNES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE ET DE LEURS RESPONSABILITES.
RECT.070875        P8052
SPECIALISATION DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1975-1976.
(ART. 1 : REMUNERATION EN FONCTION DE LA DUREE DES VACATIONS EFFECTUEES ; TAUX HORAIRES).
(ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES DE STRASBOURG ET ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE SAINT-ETIENNE).
AUTORISATION POUR GDF D'EFFECTUER LA RECHERCHE DE FORMATIONS SOUTERRAINES NATURELLES APTES AU STOCKAGE DE GAZ COMBUSTIBLE DANS LA STRUCTURE DE LA WOEVRE (MEURTHE-ET-MOSELLE)
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE "INSTRUMENTS DE MESURE" PENDANT LA PERIODE DU 01-04-1972 AU 31-03-1974.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES CONNAISSANCES DES TITRES DES CANDIDATS A L'ECOLE FRANCAISE D'ARCHEOLOGIE D'ATHENES POUR L'ANNEE 1972-1973.
MODIFIE LES ART. 2, 3 & 4 DE L'ARRETE DU 07-03-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LE MONTANT ANNUEL DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS AGENTS DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 05-12-1941 RELATIF A LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR ET DE GAZ.
RECT.160771        P7018
MODIFICATION DES ART. 13 & 14 (ETUDES) DE L'ARRETE DU 11-03-1966.
ABROGE LES ARRETES DES 10-08-1966 ET DU 26-04-1968.
(ART. 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES ADJOINTES DU SERVICE DE SANTE SOCIALE ET DES AIDES MEDICO-SOCIALES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 1 ET 4 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 02-03-1963.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-08-1964
(CONDITIONS DE PRESENTATION DE CERTAINES EPREUVES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS D'ACCES AU GRADE D'ADJOINT DE CHANCELLERIE.
ART. 1 : LES DISPOSITIONS CONCLUES ENTRE L'UNION DES INDUSTRIES TEXTILES, LA CGT, CFTC, CFDT ET CGT-FO SONT RENDUES OBLIGATOIRES POUR LES EMPLOYEURS ET SALARIES COMPRIS DANS SON CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL ET PROFESSIONNEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 (ALINEA 2) ET ADJONCTION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 25-07-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 05-12-1969.
ABROGE L'ARRETE DU 30-12-1966.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22 OCTOBRE 1970 SONT RECONDUITES POUR L'HIVER 1971-1972, DU 15 NOVEMBRE AU 15 MARS
DISPOSITIONS CONCERNANT LES VEHICULES DONT LE PTAC EST SUPERIEUR A 3,5 TONNES.
DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE EST DONNEE A M. MICHEL DUPUCH, DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET POUR SIGNER AU NOM DU 1ER MINISTRE, TOUS ACTES, ARRETES OU DECISION A L'EXCLUSION DES DECRETS.
NOMINATION DE M. CAMILLE MONLOUIS EN REMPLACEMENT DE M. DUPORT.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
 ABROGATION DES ARRETES DES 04-10 ET 07-12-1971.
PORTANT CREATION ET NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE L'ALLIER
DATE D'APPLICATION DU DECRET 75293 DU 21 AVRIL 1975 RELATIF A L'EXPLOITATION DE LA CHASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME ET SUR LA PARTIE DES COURS D'EAU SITUEE A L'AVAL DE LA LIMITE DE SALURE DES EAUX
CREATION DE LA COMMISSION DE L'EQUIPEMENT MECANOGRAPHIQUE AUPRES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-06-1969.
COMPLETANT LA LISTE DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES ET DE PROTECTION DE LA NATURE APPELES A PRESENTER DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE MEMBRES DU CONSEIL
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 3 septembre 2007.
François Fillon
COMPOSITION DE LA COMMISSION
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-08-1949 ET LE REMPLACE (COMPOSITION).
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'A. DU 6 février 1950 (JURY) CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES
RECT. AU JO. DU 23-04-1954-P.3910.
Le président de la Commission consultative
du secret de la défense nationale,
J. Belle
NOMINATION POUR 1954-1955 DES MEMBRES DU JURY.
APPLICATION DE LA LOI 51711 DU 7 JUIN 1951, DU DECRET 521059 DU 15 SEPTEMBRE 1952.
APPLICATION DE LA LOI 57711 DU 7 JUIN 1951, DU DECRET 521059 DU 15 SEPT 1952.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 MAI 1953.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18 MARS 1940
Le Premier ministre,
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 2 novembre 2007.
François Fillon
RECT.140454        P3625
MODIFICATION DE L'ANNEXE 3 DE L'A. DU 11-08-1947 (CLASSIFICATION DES ELEMENTS DETERMINANT DES ACCIDENTS).
CONTINGENT POUR LA CAMPAGNE 1954-1955. ALCOOLS RECTIFIES ET FLEGMES.
PROROGATION DE L'ARRETE DU 28-07-1952 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DES INSPECTEURS.
ASSOUPLISSEMENT DES REGLES ADOPTEES POUR LA REALISATION DES PRETS CONSENTIS POUR LES OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (SERVICES DU TRESOR)
 (INSTITUTION DE CAP LOCALES AUPRES DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL CHARGE DE LA COOPERATION, DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER, DU PAYEUR GENERAL A ALGER ET DU PAYEUR GENERAL A RABAT).
MODIFICATION DES TAUX DE LA REMUNERATION ALLOUEE, FIXES PAR L'ARRETE DU 05-12-1969.
MODIFIE L'ARRETE DU 23-08-1935
COMPOSITION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 8 NOVEMBRE 1963 RELATIF A L'IMPORTATION DES BOUTURES, GREFFONS ET PLANTS D'AGRUMES.
ABROGE L'ARRETE DU 13 JANVIER 1970
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 03-04-1954
 ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (COMMISSIONS 1, 2, 3).
CONDITIONS D'UTILISATION DES CREDITS DESTINES A COUVRIR LES DEPENSES DE TIRAGE DE COPIES DE FILMS DETENUS PAR LA CINEMATHEQUE.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 28 DU D. DU 24-08-1939 SONT SUSPENDUES (ART. 28 : LES DROITS DE SCOLARITE)
 ABROGE L'A. DU 05-11-1968.
MAINTIEN DES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENT DU COMITE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES POUR L'AMENAGEMENT ET L'UTILISATION DES FORCES HYDRAULIQUES.
NOMBRE DES EMPLOIS DU PERSONNEL PARTICULIER SUSCEPTIBLES D'ETRE POURVUS DANS LE CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DU CHU DE LILLE
ETAT A PRODUIRE PAR LES SOCIETES OU CAISSES D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES.
DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES SEMENCES DE CEREALES (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ARRETES DU 3 février 1969 POUR CE QUI EST DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE BLE DUR).
(MODIFICATION PAR L'ARRETE DU 10-03-1944).
ABROGE L'ARRETE DU 30-03-1943, L'ARRETE DU 14-05-1943 RELATIFS A LA FIXATION DES VERSEMENTS COMPENSATEURS
NOMINATION DE M. COSMI,COMME SECRETAIRE DE LA SECTION TECHNIQUE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. DE FRONDEVILLE.
TAUX ET MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA COTISATION PERCUE PAR LA SOUS-SECTION DES PRODUCTEURS DE CANNE A SUCRE DU GROUPEMENT DES PRODUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES COLONIALES.
HOMOLOGATION DES REGLEMENTS NO 1 ET 2 DU COMITE CENTRAL DE RAVITAILLEMENT EN PAILLES ET FOURRAGES.
MODIFICATION DES ARRETES DU 17-12-1943, NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU, SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS DE LA FAMILLE SOUS-SOL (BRANCHE B) DE POITIERS, D'ANGERS ET NANTES :
CONSTITUTION D'UN COMITE SOCIAL DES MINES DE SEL ET SALINES DE L'EST (CIRCONSCRIPTION - ROLE)
MEMBRES ET NOMINATION D'EXPERTS.
 ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE DES EXPERTS, CRITERES RETENUS.
"MINES DE HOUILLE"
"MINES DE FER"
"MINERAIS DIVERS ET CARRIERES MINIERES"
CONSTITUTION DE 7 COMITES SOCIAUX :
BOURGOGNE, CENTRE, LOIRE-LYONNAIS, ALPES, PROVENCE, GARD, MINES DU SUD-EST
ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX PERSONNELS DES ECOLES FORESTIERES.
ABROGE L'ARRETE DU 24 JUILLET 1942.
NOMINATION DE M. JACQUES GARDELLES, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS PARISET (GIRONDE)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Abroge les arrêtés du 20-04-1965.‎
CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1965.
ABROGE LES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1961.
NOMINATION DE REMPLACANTS DE MEMBRES TITULAIRES OU SUPPLEANTS
MODIFICATION DES TABLEAUX IX, X & XI DE L'ARRETE DU 12-02-1968 ET ADJONCTION DES TABLEAUX XIV, XV, XVI & XVII.
NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR.
CREATION D'UNE SECTION EXPERIMENTALE, POUR L'ANNEE 1970-1971, AU DEPARTEMENT CARRIERES SOCIALES DE L'IUT.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA DIFFUSION OBLIGATOIRE DES FILMS D'INTERET NATIONAL.
COMPOSITION DU BUREAU DU CONSEIL.
ARRETE DE DESIGNATION DES MEMBRES ET COMPOSITION DU BUREAU
NOMINATION DE M. SORBIER REGISSEUR D'AVANCES
NOMINATION DU PRESIDENT DU COMITE DE GESTION DU GROUPEMENT REGIONAL DE LA REGION PARISIENNE
MODIFIE L'ARRETE DU 21 NOVEMBRE 1941 ART. 9 (NOMINATION, REVOCATION ET REMUNERATION DU PERSONNEL D'EXECUTION).
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR POUR LA PROPRIETE RURALE DE M. LEVY.
CONDITION FIXEE AU PARAGRAPHE 1ER DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 31 décembre 1940 POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION.
NOMINATION D'INTENDANTS DES AFFAIRES ECONOMIQUES.
CONVERSION DE FONDS PUBLICS
OBLIGATIONS DU TRESOR 4,5% 1932 (OUTILLAGE NATIONAL) RENTES 5% 1939
 DEFINIT LES NOUVELLES RENTES. FIXE LES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION, DE CONVERSION ET DE REMBOURSEMENT, AINSI QUE LES LIEUX DE RECEPTION DES DEPOTS
NOMINATION A LA STE WOLF FRERES.
NOMINATION A LA MANUFACTURE DE VETEMENTS DE L'EST "MAVEST"
COMMISSIONS CONSULTATIVES : CLERMONT-FERRAND, ORLEANS, TOULOUSE ET MARSEILLE.
NOMINATIONS.
NOMINATION A LA SARL, DES PRODUITS CHIMIQUES POUR L'INDUSTRIE TEXTILE "ROTEX" A LAVELANET (ARIEGE).
NOMINATION A LA MAISON LOUBET.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 1.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE "EQUILIBRES ET LUTTE BIOLOGIQUES".
CARTON DE LA REGION DES CHARENTES, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATION DE M. JULIEN CAIN PRESIDENT DU COMITE.
ACCORDANT UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES DE LIGNITE SUR LES COMMUNES DU BOURGET-DU-LAC ET DE LA MOTTE-SERVOLEX, ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY (SAVOIE).
DISSOLUTION DE LA COMMISSION A COMPTER DU 04-04-1952.
 COMMISSION CREE PAR L'ARRETE DU 24-09-1946 MODIFIE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'AGENT COMPTABLE DU CNRS.
MODIFIE L' A. DU 10-04-1952 CONCERNANT LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
COURS DE CERTAINES EAUX-DE-VIE : 1ER TRIMESTRE 1952
NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE L'AEROPORT DE NICE COTE D'AZUR.
VERSEMENT DES COTISATIONS ET DES CENTIMES ADDITIONNELS.
 ABROGE L'ARRETE DU 03-08-1939.
ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 18 MAI 1953.
MODIFIE L'ARRETE DU 16-09-1969 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DANS DIFFERENTES CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS, AINSI QU'A LA PRESIDENCE DU CONSEIL ET A SA COMPOSITION.
APPLICATION DU DECRET 7161 DU 06-01-1971.
RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-10-1969 POUR LA SESSION DE 1972.
ABROGE L'ARRETE DU 20-02-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGENT DES CUIRS ET PEAUX.
REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DU SECRETARIAT PERMANENT DU COMITE NATIONAL.
EXTENSION DE L'ARRETE DU 16-03-1970 (CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 67290 DU 28-03-1967) AU PERSONNEL ENSEIGNANT EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS D'ALGERIE, DU MAROC ET DE LA TUNISIE.
NOMINATION DE M. JEAN-MARIE BEURTON AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMP. DE M. FERNAND LAPOTRE.
RECT.160771        P7018
DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES ABEILLES
ABROGE LES ARRETES DES 11 JANVIER 1956, 15 AVRIL 1957 ET 21 AVRIL 1959
APPROBATION DES STATUTS DE L'INSTITUT DE BIOLOGIE APPLIQUEE A LA NUTRITION ET A L'ALIMENTATION DE DIJON.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-09-1968 : MONTANT TRIMESTRIEL DU VERSEMENT PROVISIONNEL A LA CHARGE DE LA CAISSE.
M. MERLET EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. POMMIER AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
NOMINATION DE MM. CHAPTAL MARCEL ET BROS JOACHIM,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. FELGEROLLES MAURICE ET LE DOCTEUR COUDERC PIERRE.
CHARGEANT LE DIRECTEUR DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT OU SON REPRESENTANT DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-10-1962 MODIFIE RELATIVEMENT AUX OPTIONS DU CERTIFICAT, AINSI QU'AUX EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION.
APPLICATION DE L'ART. 145 (PARAGRAPHE 5) DU DECRET DU 08-06-1946 PORTANT RAP DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE : FIXATION DES COTISATIONS DES TRAVAILLEURS SUSVISES.
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE POUR L'ETUDE DES QUESTIONS CONCERNANT L'HYGIENE DES MINES.
CENTRE NATIONAL DE L'EDUCATION SANITAIRE, DEMOGRAPHIQUE ET SOCIALE
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DU CENTRE.
AUTORISATION A LA CAISSE CENTRALE D'INCORPORER A SON CAPITAL UNE PARTIE DE SES RESERVES.
TRANSFERT DES BIENS DE L'ANCIENNE ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS A L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS.
CAP CREE SUR LE PLAN NATIONAL PAR ARRETE DU 27-04-1954.
ABROGE L'ARRETE DU 26 JUIN 1950
ABROGE L'ARRETE DU 1 AVRIL 1955 ET LE REMPLACE.
CREATION DE DEUX COMMISSIONS : DANS CHAQUE DEPARTEMENT (CONDUCTEURS DE CHANTIERS ET AGENTS DE TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSEES).
RECT.240972        P10133
APPELLATION COGNAC.
 CONDITIONS TENANT A LA SUPERFICIE, AUX CEPAGES UTILISES ET A LA LIVRAISON AU DISTILLATEUR.
PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE D'AUTORISATION.
NOMINATION ET ATTRIBUTIONS DES CONSEILLERS VISES A L'ARTICLE 22 DU DECRET 5465 DU 16 JANVIER 1954.
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
MODIFIE L'ARRETE DU 10-04-1952.
NOUVEAUX TABLEAUX FIGURANT A L'ART 1ER DE L'ARRETE DU 21-03-1978 RELATIF AU MEME SUJET.
NOMINATION A LA MAISON SOLINSKI.
MONTANT DES PRETS (MODIFICATION DES ART 1,2,3,4,5 ET 6 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 RELATIF AU MEME SUJET. ANNEXE AU COMPLEMENTAIRE P 1726.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 11-09-1973 EST MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 22-01-1952 EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DE LA 2EME EPREUVE ORALE DE LA SECTION D (HISTOIRE ET GEOGRAPHIE) DU CAPES.
FIXATION DES TAUX DE CENDRES, D'EXTRACTION ET D'AFFLEUREMENT DES FARINES PANIFIABLES ET SPECIALES.
SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET LISTE DES TRAVAUX Y OUVRANT DROIT.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'INDEMNITES.
ART. 1ER : LISTE DES CADRES SUPERIEURS DES TOM DONT LES PERSONNELS POURRONT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AUX CONCOURS D'ACCES AU GRADE GENERAL DES TRESORERIES
LISTE A MADAGASCAR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 02-02-1980   P1380
RETABLIR L'ALINEA 1 DE L'ART 1 AINSI QU'IL SUIT: 1 UNE EPREUVE D'ARITHMETIQUE,ALGEBRE,GEOMETRIE ET GEOMETRIE ANALYTIQUE (COEFFICIENT 4).
M. AUGARDE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. MOUZIN.
ABROGE LE TITRE IER DE L'ARRETE DU 07/01/1959.
MODIFICATION DES ARRETES DU 17 AVRIL ET DU 25 SEPTEMBRE 1954.
PRESIDENT DE LA COMMISSION : M. MICHEL BERNARD, CONSEILLER D'ETAT.
ARRETE RELATIF AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE POLICE DES COMMUNES SUBURBAINES DE LA SEINE
SUSPENSION TEMPORAIRE DE LA PERCEPTION DE LA TAXE VISEE A L'ARTICLE 1613 DU CODE SUR CERTAINES CATEGORIES DE PRODUITS LORSQU'ILS SONT DESTINES A L'EXPORTATION.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES CANDIDATS VISES AU B DU II DE L'ART. 9 ET AU 2EME AL. DE L'ART. 10 DU DECRET 761227 DU 24-12-1976.
COMPLEMENT A LA LISTE. (SERVICE DES ECONOMATS DE L'ARMEE).
MM. MISSUD ET RIVOLLIER SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT (SPECIALITE TRANSPORT LOGISTIQUE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES PARAGRAPHES 6-1 DE L'ART 6 ET 7-1 ET 7-3 DE L'ART 7 DE L'ARRETE DU 21-03-1978 RELATIF AU MEME SUJET. ANNEXE AU COMPLEMENTAIRE P 1733.
L'ARRETE PREFECTORAL DU 09-02-1978 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA POLICE SUR LA SECTION DE L'AUTOROUTE A8 COMPRISE ENTRE LA TURBIE ET LE PAILLON DEMEURE APPLICABLE, SAUF EN CELLES DE SES DISPOSITIONS QUI SERAIENT CONTRAIRES, SUR LA SECTION CONSIDEREE.
RECT.310578        P4244
NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU POUR 3 ANS.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-08-1938 RELATIF A L'AGREGATION D'ALLEMAND.
NOMINATION DE MM. ALBERT, HABERER, CHADEAU ET PRADA.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 2, 7 & 8 DE L'ARRETE DU 22-08-1969, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 26-08-1971, 29-06-1973, 26-08-1974, 08-07 & 22-12-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-06-1973.
REDUCTION DU MONTANT DES PRELEVEMENTS QUE LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES SONT AUTORISEES A FAIRE
RAVALEMENT OBLIGATOIRE DES IMMEUBLES.
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL.
COURS MOYENS. 3EME TRIMESTRE 1956.
 FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DU CODE GENERAL DES IMPOTS. (ART. 384).
ABROGE L'ARRETE DU 02-04-1965 A L'EXCEPTION DE L'ART. 2 (CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE) ET DES DISPOSITIONS VISEES A L'ART. 9 DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU D. 66744 DU 04-10-1966
ABROGE ET REMPLACE LES ART 1 (16E) ET 2, ET COMPLETE L'ART 1 (17E) DE L'ARRETE DU 13 JUIN 1969. (PARIS-RUNGIS, PARIS-LA-VILLETTE).
(SPECIALITE ENSEIGNEMENT COMMERCIAL : OPTION COMPTABILITE)
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
RECT.010772        P6756
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 19 décembre 1968 (MARTINIQUE)
COMPLETE L'ART. 2 DE L'A. DU 13-02-1957 (REUNION DU COMITE SPECIALISE DES SCIENCES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-06-1956 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES, POUR LE 28-06-1956.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-04-1951 RELATIF AU PRIX DES ALCOOLS.
PRELEVEMENT SUR LES RESSOURCES DU FONDS POUR INDEMNISATION DES COOPERATIVES AFRICAINES POUR LES FRAIS EXPOSES EN décembre 1956 EN VUE DE LA LIVRAISON DE GRAINES D'ARACHIDES DE SEMENCES AUX INDUSTRIELS METROPOLITAINS
RECT.061156        P10581
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 53511 DU 21 MAI 1953.
ABROGE LE PROGRAMME DES TRAVAUX PRATIQUES DE SCIENCES ANNEXE A L'A. 14-09-1950 PORTANT REGLEMENT DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE THEORIQUE D'ENSEIGNEMENT MENAGER.
RAPPORTE LES ARRETES DES 10-02-1949, 18-09-1950 ET 12-12-1956.
MODIFIE LES PAR. "A" & "D" DE L'ART. 2 DE L'A. DU 07-10-1952. (PERSONNEL MEDICAL).
ART. 1ER : (PORTANT MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 RELATIFS AU PAIEMENT DE LA BONIFICATION DE CHANGE DE L'ARRETE.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL JUSQU'AU 1 AVRIL 1962.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 29-06-1960.
(JURY DU DIPLOME).
DEFINITION DES CONDITIONS DE LIVRAISON, DE PAIEMENT, DE RECETTE, D'EMMAGASINAGE ET D'ENLEVEMENT.
MODIFIE L'ARRETE DU 26-07-1952 FIXANT LES CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES CANDIDATS AU CONCOURS.
MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE L'ENZOOTIE DE RAGE DES ANIMAUX SAUVAGES (DESTRUCTION DE CERTAINS RENARDS)
OUVERTURE DE CREDITS POUR 1961
(SPECIALITE ENSEIGNEMENT COMMERCIAL OPTION SECRETARIAT)
RESPONSABILITE DES CHEMINS DE FER EN CAS DE PERTE, AVARIES OU RETARDS DES BAGAGES OU DES MARCHANDISES.
ABROGE L'ARRETE DU 23 JUIN 1948
MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 26-09-1961 ET LE TABLEAU II DU MEME ARRETE.
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-02-1963.
APPLICATION DE L'OR 452062 DU 08-09-1945 RELATIVE AUX BATIMENTS ET SERVICES PUBLICS.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-09-1969 (SESSION 1973) (EPREUVES PREPARATOIRES).
DATE DE DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE A L'ACADEMIE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES NOMINATION DE M. CAMUS GABRIEL ET M. LAVAGNE JEAN.
ABROGE L'ARRETE DU 18-07-1941 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE.
NOMINATION D'ADMINISTRATEUR DES BIENS DE MME RUAULT.
PORTANT COMPOSITION DU COMITE
COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-01-1955 (LISTE DES MEMBRES DU COMITE).
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE : M. VALDANT.
CREATION ET COMPOSITION ABROGATION DES ARRETES DES 20-10-1947, 08-05-1950, 26-05-1951, 15-04-1952 ET 05-08-1952.
SOCIETE TONY, GAY, FOUR ET SALPA REUNIS A THOISSY (AIN)
NOMINATION AUX ETABLISSEMENTS KATZ.
FIXATION DU TAUX DE COMPENSATION DU TRAVAIL EN MEUNERIE.
AUTORISATION, MODIFICATION OU SUPPRESSION D'AUTORISATIONS DE PRODUCTION. (LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES).
NOMINATION RAPPORTEE DE M. FLAMENT.
ART. 4 (RECUPERATION DES SACS AYANT SERVI A L'EMBALLAGE).
NOMINATIONS A LA SA LE CUIR MODERNE ET A LA STE CLARENCON ET CIE.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
GENERAL ELECTRIC DE FRANCE LTD
NOMINATION POUR LA GESTION D'UN TERRAIN APPARTENANT A MME PUGET.
NOMINATION POUR LA PROPRIETE "LA PRESIDENTE" A MARSEILLE.
SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES D'ALSACE. 
MODALITES DU CONTROLE DE L'ETAT SUR LA SOCIETE COMMERCIALE.
NOMINATION DE MM. BAMBRIDGE & EMICA AU COMITE CONSULTATIF.
ART. 5 (DELIVRANCE DES CARTES INDIVIDUELLES).
MODIFIE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-06-1970 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 08-07-1964, 12-06-1969 ET 10-11-1970.
RECLASSEMENT DES AGENTS PERMANENTS FRANCAIS DU COMITE PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE ALGERIENNE A L'ONIC.
MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-02-1962.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 12-10-1970 CESSENT D'ETRE APPLICABLES A COMPTER DU 01-10-1971.
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR DAMIENS, MEMBRE DE LA COMMISSION
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION EN QUALITE DE REPRESENTANTS CFDT.
ABROGE L'ARRETE DU 30-06-1943.
LA COMMISSION POURRA FAIRE APPEL A DES CONSEILLERS TECHNIQUES OU A DES EXPERTS.
RECT.160645        P3604
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-11-1944 CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
 FIXE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
NOMINATION DU DIRECTEUR DU CENTRE DE NANCY (DOCTEUR GIRARD).
DEPOT DES DECLARATIONS DE SINISTRE : PROROGATION DU DELAI
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE PREVU A L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 23-09-1946 (COMITES TECHNIQUES NATIONAUX INSTITUES AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE).
PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE M. ROCHE LEON (VICE-PRESIDENT).
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 50428 DU 05-04-1950.
CONSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION D'ETUDE DES PROBLEMES D'ORDRE CONSTITUTIONNEL INTERESSANT LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
MODIFICATION DES ART. 8 ET 9 DE L'ARRETE DU 09-03-1970 : ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE ET DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT DE TECHNICIENS D'ENCADREMENT DES SERVICES DU MATERIEL DE L'AVIATION CIVILE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
ABROGE L'ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1955.
ABROGE LES ARRETES DES 26 SEPTEMBRE 1969, 30 JUIN 1970 ET 23 JUILLET 1971.
MODIFICATION DE L'A. DU 21-09-1943 QUI EST APPLICABLE A LA RECOLTE DE 1944-1945. (MODIFICATION DES DATES).
NOMINATIONS DES MEMBRES DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE SEPTEMBRE 1989
RECT.280571        P5183
VALEUR DE REPRISE DES TITRES DE RENTES AMORTISSABLES 3,5% 1952-1958 A CAPITAL GARANTI
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXE LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER DE L'ONISEP.
EN CAS D'ABSENCE, MM. PIERRE GUILBEAU ET JEAN LEBLAY SOUS-DIRECTEURS SONT HABILITES A SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
COMPOSITION DU COMITE
ABROGE L'ARRETE DU 22-12-1949 ET LES ARRETES QUI L'ONT MODIFIE DU 28-05-1951 ET 26-08-1951.
ARRETE MODIFIANT L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 15 février 1949 CREANT LA COMMISSION, RELATIF A SES FONCTIONS ET A SA COMPOSITION.