Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFIE LES ART. 1, 3 A 5 DU DECRET DU 31-12-1945 MODIFIE.
ABROGATION DU DECRET DU 25-07-1945.
M. VERILLON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE FRANCE JUSQU'AU 31 décembre 1980.
APPLICATION AUX ETUDIANTS INSCRITS POUR LA PREMIERE FOIS EN ATTESTATION D'ETUDES PREPARATOIRES A LA SPECIALITE AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1987-1988.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985: INTERDICTION DE LA PECHE A LA TRUITE DE MER POUR L'ANNEE 1987 EN DEHORS DES TEMPS D'OUVERTURE AFFERENTS AUX EAUX DE LA 1ERE CATEGORIE
PARTICIPATION DE 120000FRS SOIT 8% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DENOMMEE SOFICA INVESTIMAGE.
L'EPREUVE FACULTATIVE PREVUE PAR LA DECRET 86441 DU 14-03-1986 EST UNE EPREUVE ORALE.
PROGRAMME DE L'EPREUVE EN ANNEXE II DUDIT DECRET.
NOMINATION DE M. LEONNET JEAN,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LECLERCQ PIERRE.
FIN DE MANDAT: 25-09-1990.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-05-1986.
NOMINATION DE M. BARDECHE JEAN EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
DELIMITATION DE LA ZONE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (VENDEE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1987.
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT: M. ROBERT TOUZERY.
PRESIDENT: M. GOUDET CLAUDE.
NOMINATION DE MM. PECHEUR BERNARD ET BOURDALE DUFAU ANDRE.
LA COMMISSION COMPREND EN OUTRE DES REPRESENTANTS DES BENEFICIAIRES DU DROIT A REMUNERATION ET DES UTILISATEURS DES PHONOGRAMMES.
LE DROIT D'ACCES PREVU PAR L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 S'EXERCE AUPRES DES AGENCES COMMERCIALES DES TELECOMMUNICATIONS.
CREATION DU BREVET AU PLAN NATIONAL DONT LA 1ERE SESSION AURA LIEU EN 1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE REPRESENTANTS.
APPLICATION DU DECRET 87860 DU 24-10-1987.
M. DELUARD JOEL EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. BAIXAS CLAUDINE.
Texte partiellement abrogé : article 7 (décret n° 71-548 du 1er juillet 1971).
PRELEVEMENT DE 1416173,60FRS PAR LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
DELEGATION DE POUVOIR POUR LES DECISIONS RELATIVES AUX CONGES (MALADIE,DE LONGUE MALADIE,DE LONGUE DUREE,POUR MATERNITE OU ADOPTION,PARENTAL).
LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE DES TABACS EN FRANCE CONTINENTALE EST MODIFIEE AUX 18-04-1988,01-05-1988 ET 01-07-1988 CONFORMEMENT AUX TABLEAUX JOINTS.
Le délai de 6 à 8 mois prévu à l'article 4 (1° et 2°) est porte à 9 mois par l'article  35 de la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964.
Texte partiellement abrogé : article  8 (décret n° 71-548 du 1er juillet 1971).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 64955 DU 11-09-1964.
ABROGE L'ARRETE DU 13-03-1986 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX OBSERVATEURS DE LA MARINE MARCHANDE.
APPLICATION DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
SONT NOMMES M. DELQUIGNIES JEAN-MARIE (MEMBRE TITULAIRE) ET M. AILLERET JEAN-CLAUDE (MEMBRE SUPPLEANT) A LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL.
LA LISTE FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-02-1981 EST MODIFIEE.
INSERTION D'UN ART. 3-BIS.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 90-658 DU CONSEIL DU 04-12-1990.
FIXE LA REDEVANCE TREFONCIERE DUE PAR LE TITULAIRE DU PERMIS.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT.
MODIFICATION DE L'ART. 1: COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ORIGINE DU PAYS NANTAIS ET COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE LA REGION DE BERGERAC.
M. MOULE CAMILLE,DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE (ENSA) DE RENNES,EST RECONDUIT DANS CET EMPLOI POUR LA PERIODE DU 01-11-1987 AU 31-08-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-04-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE.
SONT DESIGNES COMME ECOLES ANNEXES DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DES HAUTS-DE-SEINE,LES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE D'APPLICATION DUNOYER-DE-SEGONZAC A ANTONY.
ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE LE 01-09-1987.
APPLICATION DU DECRET 86441 DU 14-03-1986.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 1035-72 DU CONSEIL DU 18-05-1972 (ART. 15).
ABROGE L'ART. 3 DE LA SECTION V DU TITRE IV DE L'INSTRUCTION GENERALE FP NO 344-S2-2-E-31 DU 01-08-1956 ET LES PARAGRAPHES 127 ET 128 DE LADITE INSTRUCTION.
AGREMENT AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT,LES CLASSES DE L'ETABLISSEMENT SUIVANT: CENTRE REGIONAL D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORTS (CREPS): DOMAINE DE LA MADELEINE,PONT-DE-L'ARC 13 AIX-EN-PROVENCE.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 87516 DU 10-07-1987.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 8731 DU 20-01-1987.
LE MANDAT DES MEMBRES ELUS ET NOMMES DES SECTIONS DU CONSEIL PREND EFFET LE 15-11-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-09-1996
SONT NOMMES EN QUALITE D'ELUS: MM. DASSAULT SERGE ET TRESSOL MARC,EN REMPLACEMENT DE MM. VEIL ANTOINE ET SAMATE ANDRE.
M. DE BENOIST HENRI EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. NEESER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-11-1981.
RAPPORTEUR GENERAL: M. GABET CHRISTIAN.
SECRETAIRE: M. BRAIBANT MICHEL.
DESIGNATION DES DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE APPELES A ASSISTER AUX SEANCES DE LADITE COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 72889 DU 28-09-1972.
MODIFIE LE PARAG. C,ACCESSOIRES DE CONTENTION OU DE MAINTIEN DE LA 2EME PARTIE: AUTRES ACCESSOIRES DU TITRE III,ACCESSOIRES ET PANSEMENTS DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES.
ANNEXE JOINTE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
VICE-PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR GENTILINI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 75497 DU 05-06-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
LES ORGANISATIONS SYNDICALES ONT UN DELAI DE 15 JOURS,A DATER DU 17-11-1987 POUR PROCEDER A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 09-11-1987.
M. LE COLONEL PIERRE ALIBERT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL BALLAND
COMPOSITION DE CES COMMISSIONS (CAP) INSTITUEES AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION.
MM. BELA-FARAGO ET AYMARD-DE-MALAFOSSE SONT NOMMES RAPPORTEURS A TEMPS PLEIN.
LEDIT SALAIRE DE REFERENCE EST REVALORISE A TITRE EXCEPTIONNEL DE 0,5% A COMPTER DU 01-10-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
I: ENSEIGNEMENT SOCIAIRE.
L'ARRETE DU 26-08-1986 EST ABROGE.
APPLICATION DU DECRET 82844 DU 29-09-1982 (ART. 1,16EMEMENT).
MODIFICATION DES ART. 2 (1ERE PHRASE),3 (AL. 2,5EMEMENT),10 (AL. 1 A 3).
NOMINATION DE M. BLANC LAURENT AUPRES DE LA SOCIETE FINANCIERE D'INNOVATION LORRAINE-CREATIVITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES EN APPLICATION DE L'ART. 3 (II ET III) DU DECRET 86201 DU 11-02-1986.
VICE-PRESIDENT: M. VEIL ANTOINE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-02-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 CONCERNANT LES 2EMES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE.
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR SOURNIA JEAN-CHARLES EN TANT QUE PRESIDENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 06-10-1986,EN REMPLACEMENT DE M. WEBER JEAN.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION: PRESIDENT: M. MEYNIEL GASTON.
M. BARILARI ANDRE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DUJARDIN BERNARD.
M. LESEC YVES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER MICHEL.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BRANCHES D'ACTIVITES INTERESSEES ET AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR ET DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES.
FIN DE MANDAT: 09-07-1989.
COMPLETE L'ANNEXE I ET REMPLACE II ET III DUDIT ARRETE CONFORMEMENT AUX TABLEAUX ANNEXES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1986.
NOMINATION DE MM. VIGNON CLAUDE ET MUSSAUD PIERRE,EN TANT QUE MEMBRES,EN REMPLACEMENT DE MM. BEART GERARD ET QUIBLIER MARCEL.
FIN DE MANDAT: 12-07-1987.
M. HENRI BILLHOUET EN REMPLACEMENT DE M. DE MARIN-DE-MONTMARIN ARNAUD ADMIS A LA RETRAITE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT EXERCEES PAR M. LE-PAPE ANDRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS.
PORTANT NOMINATION DE M. ANDRE MARECHAL COMME DELEGUE GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. PIGANIOL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9 ET 10
Texte totalement abrogé.
ABROGATION DU DECRET 50-1600.
Texte totalement abrogé.
ABROGE LE DECRET 74182 DU 26-02-1974.
ABROGATION DU DECRET 74181 DU 26-02-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ART. 4, 5, 6, 7, 12, 13 ET 14 DU DECRET 53-326 DU 14-04-1953.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 02-07-1961   P6029
ABROGE L'ART. 3 DU DECRET DU 01-07-1897 ET LE DECRET DU 06-06-1912 RELATIF AUX COMITES D'INSPECTION ET D'ACHAT DE LIVRES DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES.
M. BOISSARD (ADEODAT) GOUVERNEUR DU CREDIT FONCIER DE FRANCE EST NOMME PRESIDENT.
M. PAUL ROUX EST NOMME DIRECTEUR CENTRAL DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX DE LA POLICE NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. CHAM,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
FIXANT L'ASSIETTE, LE TAUX ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES THERMIQUES ET AERAULIQUES
PORTANT INTEGRATION DANS LE CORPS AUTONOME DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES D'OUTRE-MER.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE AILLERET CHARLES LOUIS MARCEL POUR 1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 28-09-1961    P8919
ABROGE LES DECRETS 471481 DU 01-08-1947,48266 DU 16-02-1948 ET 491238 DU 03-09-1949.
PRESCRIVANT L'EXECUTION D'UN RECENSEMENT DE L'INDUSTRIE EN 1963.
M. DUFOUR ETIENNE EST NOMME PRESIDENT DE LA 1ERE SECTION DE LA COMMISSION SPECIALE DES PENSIONS,EN REMPLACEMENT DE MME. CADOUX LOUISE,QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGEE DE SES FONCTIONS.
ASSIETTE DES COTISATIONS
LIMITE DES TAUX DE CES COTISATIONS.
LA TAXE DE SEJOUR EST PERCUE DU 01-07- AU 31-08 DANS LA STATION.
LA TAXE DE SEJOUR EST PERCUE DU 01-04 AU 31-10 DANS LA STATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CET ARTICLE AVAIT ETE AJOUTE AU CODE PAR LA LOI 60792 DU 02-08-1960.
RELATIF A L'APPLICATION DU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE AUX EXPLOITANTS MONTAGNARDS (ART. 1110 DU CODE RURAL).
L'AUTORISATION ACCORDEE A LA SOCIETE GEOSEL MANOSQUE PAR LES DECRETS DES 27-03-1973,23-04-1974 ET 25-11-1976 (NON PUBLIE) EST ETENDUE DANS LES CONDITIONS Y DEFINIES.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER, PROMOTION, NOMINATION ET ADMISSION AU TRAITEMENT. (MINISTERE DE LA DEFENSE).
 7 DECRETS
ABROGE LES ART. 5, 6 ET 7 AL. 2 DU DECRET PRECITE.
M. CABANES EST NOMME,SUR PROPOSITON DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION,MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. OHEIX.
FIN DE MANDAT: 10-04-1983.
RECT.201061        P9560
PORTANT DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFMA : M. L'INGENIEUR MILITAIRE DE 1ERE CLASSE SORLET JEAN.
M. AYME ROUDIL (CFDT) EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LE-TRON.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: SUPPRESSION DES POSTES CREACH'MEUR ET LESCONIL (FINISTERE)
OFFICIALISATION DE LA COOPERATION DEJA EXISTANTE ENTRE LE SERVICE CENTRAL DE SURETE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES ET LE MINISTERE BRITANNIQUE DE L'ENVIRONNEMENT.
ENTREE EN VIGUEUR : LE 03-10-1980.
MM. ZELLER HUMBERT ET ESTEVA PIERRE,INSPECTEURS DES FINANCES DE 1ERE CLASSE SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DES FINANCES A COMPTER DU 01-01-1984.
RECT. AU JO. DU 21-05-1981:AU LIEU DE "INSPECTEUR GENERAL",LIRE "INSPECTEUR GENERAL ADJOINT".
M. HULIN MICHEL EST NOMME DIRECTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. ROSE ADOLPHE-JEAN,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
FIN DE MANDAT: 15-12-1988.
APPLICATION DE LA SECTION I DU TITRE II DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 (ART. 5 A 11).
M. LECOMTE PIERRE EST NOMME VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 01-01-1984.
LA VALIDITE DU PERMIS EST PROLONGEE JUSQU'AU 03-09-1984.
RAP POUR LA REPARTITION ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES DES DEPENSES D'AIDE SOCIALE.
RECT.270761        P6935
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 ET ABROGATION DES ARTICLES 6 A 10 DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE.
TABLEAU DE CLASSEMENT DES INSPECTEURS.
ABROGE LE DECRET 491403 DU 5 OCTOBRE 1949 SOUS CERTAINES RESERVES.
MODIFICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 4824 DU 06-01-1948 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
(RETENUE POUR SERVICE NON FAIT).
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. (AEROPORT D'ORLY).
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. (AEROPORT DE MARSEILLE-MARIGNANE).
Modification de l’article 1 dudit décret.
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (CENTRE DE MONTPELLIER-FREJORGUES).
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT TRANSFORMATION DE CERTAINES INSTALLATIONS EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES. (AEROPORT DE MARSEILLE-MARIGNANE).
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. (CENTRE DE RECEPTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE A PARIS).
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES (CENTRE D'AJACCIO-CAMPO DELL'ORO).
PORTANT RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT.
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT ; TRANSFORMATION DE CERTAINES INSTALLATIONS EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES. (CENTRE DE TRAPPES).
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. (CENTRE D'ORLY-GRIGNY).
RECT.080961        P8392
APPLICATION DE L'ART. L99 DU CODE DES PTT. (CENTRE DE TRAPPES).
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 18 (ALINEA 2) DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION PARISIENNE.
M. VILLIERS JACQUES EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
FIN DE MANDAT: 20-06-1986.
ABROGATION DU DECRET DU 11-06-1976.
MM. YVES BURGALAT,JACQUES CASTELBON ET MME JANOU LEFEBVRE,EPOUSE TISSOT.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 29-08-1983.
PORTANT MODIFICATION DES 3EME ET 6ME DE L'ART. R332-2 DU CODE DES ASSURANCES (ELEMENTS D'ACTIFS CONSTITUANT DES PROVISIONS TECHNIQUES POUR DES OPERATIONS D'ASSURANCE:PARTS DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT).
Application des articles 6 et 7 de la Constitution.
Les électeurs sont convoqués pour le 26 avril 1981 (second tour le 10 mai 1981).
REPORTANT LA DATE LIMITE D'EXIGIBILITE DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES POUR L'ANNEE 1961 :
 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 61338 DU 31-03-1961.
UN ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION PRECISERA LES CONDITIONS D'APPLICATION DU PRESENT DECRET EN CE QUI CONCERNE LES MODALITES DE FIXATION DU PRIX DES PLACES DANS LE THEATRE.
ENTREE EN VIGUEUR:15-02-1978.
APPLICABLE AU TERRITOIRE METROPOLITAIN A L'EXCLUSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
RECT. JO DU 03-09-1981    P7933
(ART. 6 : RELATIF AU PERSONNEL OUVRIER DU CNAM).
IL EXERCE PAR DELEGATION DU MINISTRE DE LA DEFENSE LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
ABROGATION DU DECRET 79818 DU 20-09-1979 A LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT ARRETE.
ABROGE LE DECRET 511178 DU 19-09-1951.
ABROGATION DES ALINEAS 2 A 7 DE L'ART. 3 DU DECRET 7560 DU 30-01-1975.
CE RECRUTEMENT S'EFFECTUERA PAR VOIE D'INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE.
OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE LE 18-04-1983 A ZERO HEURE.
MODIFIE L'ART. 3 DUDIT DECRET.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 621355 DU 14 NOVEMBRE 1962
4 (NOMINATION A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE),
 8 (ECHELON, TEMPS MINIMUM) DU DECRET 63914 DU 06-09-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1991
RECT. JO DU 08-07-1976   P4117
Modifie l'article 1 (tableau A) du décret susvisé.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59494 DU 04-04-1959 FIXANT LE NOMBRE, LE SIEGE ET LE RESSORT DES TRIBUNAUX PERMANENTS DES FORCES ARMEES ET LES AUTORITES AUXQUELLES SONT DEVOLUS LES POUVOIRS.
ABROGE LE DECRET 60258 DU 23-03-1960 ET SES ARRETES D'APPLICATION A L'EXCEPTION DES ART. 10 ET 18 (1ER ET 2E AL. QUI DEMEURENT APPLICABLES DANS CERTAINS CAS).
ABROGE LE TABLEAU IV, FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T.
FIXANT LES MODALITES DE LA CONSULTATION DE LA POPULATION DE MAYOTTE ORGANISEE PAR LA LOI 75-1337 DU 31 décembre 1975.
ABROGE LE DECRET 59-1179 DU 16-10-1959.
ADJONCTION D'UN ART. 7 BIS
 L'APPELLATION DE "CORPS DES DESSINATEURS D'EXECUTION" DEVIENT "CORPS DES DESSINATEURS"
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.
Texte totalement abrogé
RECT.140276        P1059
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL N0 90427 DU 26-06- 1990 RELATIVE AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'EQUIDES.
MODIFICATION RELATIVE A L'INDEMNITE DE FONCTION DES OUVRIERS CHARGES DES TACHES DE CONTROLE EN USINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DE LA LOI 75988 DU 29 OCTOBRE 1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DECRETS 60583 DU 20-06-1960 ET 66769 DU 07-10-1966.
ART. 1: NOMINATION ET CLASSEMENT DES ENSEIGNANTS DE NATIONALITE ETRANGERE.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 75721 DU 06-09-1975 SONT APPLICABLES A LA CAMPAGNE 1980-1981.
INVESTISSEMENTS OBLIGATOIRE DANS DES OPERATIONS D'INNOVATION OU D'AUGMENTATION DE CAPITAL ET REPARTITION DES INVESTISSEMENTS.
A TITRE EXCEPTIONNEL,LA REUNION DU COLLEGE DES MAGISTRATS AURA LIEU AU COURS DU DERNIER TRIMESTRE DE L'ANNEE 1980.(AU LIEU DE LA 2EME QUINZAINE DU MOIS DE SEPTEMBRE).
DISSOLUTION DE LA CHAMBRE NATIONALE
ORGANISATION PROVISOIRE DE L'ARTISANAT
ABROGEE PAR ORDONNANCE DU 18 JANVIER 1945 (ANNULATIONS MAINTENUES).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 13
ABROGEE PAR ORD. DU 13-04-1945.
CONDITIONS D'ACCORD DE LA DEDUCTION A RAISON DU MATERIEL NEUF. POSSIBILITE D'OPTION POUR L'IMPUTATION DE LA DEDUCTION SUR LA TVA.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION.
GRADES DE CHEVALIER ET D'OFFICIER.
LES COMITES LOCAUX PEUVENT COMPRENDRE UNE SECTION DES CULTURES MARINES AUTRES QUE LA CONCHYLICULTURE,COMPOSE DE REPRESENTANTS DES DEUX CATEGORIES PROFESSIONNELLES SUIVANTES: EXPLOITANTS D'ENTREPRISES DE PRODUCTION DE CULTURES MARINES ET SALARIES D'ENTREPRISE DE PRODUCTION DE CULTURES MARINES.
M. MASSOT JEAN EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. GAZIER FRANCOIS,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 02-07-1986.
M. THERY JEAN-FRANCOIS EST NOMME CONSEILLER D'ETAT HORS TOUR,ET EST MAINTENU,EN SA NOUVELLE QUALITE,DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE.
ABROGE LA LOI DU 30 MAI 1941 ET LE DECRET DU 17 JUILLET 1941
OUVERTURE D'UN COMPTE SPECIAL DU TRESOR.
REMBOURSEMENT EFFECTUE SUR LA BASE DES PRIX REELLEMENT FACTURES.POSSIBILITE D'ADHESION A UNE CONVENTION NATIONALE.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION: M. LEOUTRE GILBERT EN REMPLACEMENT DE TOULEMONDE BERNARD.
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (AUGMENTATION DES COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS DE LA SOLDE ET DU PECULE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
M. TRICHET JEAN-CLAUDE EST NOMME DIRECTEUR DU TRESOR,EN REMPLACEMENT DE M. LEBEGUE DANIEL.
ATTRIBUTION DES BIENS CONSTITUES AU MOYEN DU FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TOM. DOM.
ET DE L'ART. 5 AL. 2 DU DECRET 60962 DU 06-09-1960 PRECISANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR.
M. ANDREANI GILLES AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DELEGUE ADJOINT AUX ETUDES GENERALES AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE,A COMPTER DU 01-11-1988.
M. LAMBERT JEAN-MICHEL EST PLACE EN POSITION DE DISPONIBILITE POUR UNE DUREE D'1 AN A COMPTER DU 01-01-1987 AINSI QUE MELLE. LECLERC EMMANUELLE PLACEE POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DU 01-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 13-07-1988,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
CREATION D'UN COMITE MIXTE.
RENFORCEMENT DE LA COOPERATION DANS LES DOMAINES SUIVANTS: PECHE,GEOLOGIE ET GEOPHYSIQUE,ENERGIE MARINE,ECOLOGIE COTIERE,INGENIERIE MARINE.
M. LE GENERAL DE DIVISION GUILLAUME DE SAUVILLE DE LAPRESLE BERTRAND,EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU GENERAL CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES,A COMPTER DU 01-12-1988.
MME. SOULIERE MARIE-LOUISE ET M. VIVET JEAN-LUC EN TANT QU'AUDITEUR DE 1ERE CLASSE.
M. ANTOINE (SERGE) (MAINTENU EN DISPONIBILITE EN QUALITE DE CHEF DE LA MISSION ENVIRONNEMENT-DEVELOPPEMENT);
M. CAPDEBOSCQ GEORGES,EN REMPLACEMENT DE M. TROUVET;
M. BEAUSSANG GUY,EN REMPLACEMENT DE M. BERGERAS.
M. LE GENERAL DE BRIGADE FERRAND JEAN EST NOMME CONSEILLER A COMPTER DU 01-09-1986.
MODALITES DE CREATION (A COMPTER DU 01-01-1988),DE FONCTIONNEMENT ET DE FINANCEMENT.
ENTREE EN VIGUEUR: 05-06-1988.
L'ARRANGEMENT SUSVISE A ETE PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 82763 DU 01-09-1982.
M. MOREL LOUIS EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. MORIN GEORGES.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 13-12-1986   P14962
ABROGE LE DECRET 721259 DU 22-12-1972 MODIFIE PAR LE DECRET 79589 DU 02-07- 1979.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES POUR L'ANNEE 1963.
M. DUFOURNIER (EN REMPLACEMENT DE M. SEBILLEAU) EN LYBIE.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE SCIENTIFIQUE,AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTATIVES DU MONDE DU TRAVAIL ET AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 7524 DU 13-01-1975.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
M. RAPHAEL-LEYGUES (EN REMPLACEMENT DE M. BRASSEUR) EN COTE D'IVOIRE.
NOMINATION DE M. GABRIEL PALLEZ.
ENTRE EN VIGUEUR: 20-08-1986.
L'ECHANGE DE NOTES DU 28-02-1963 A ETE PUBLIE PAR LE DECRET 63417 DU 20-04-1963.
A COMPTER DU 01-07-1987 ET JUSQU'AU 30-06-1990: MM DUBOIS JACQUES,BASTARD PAUL,MARIANI PIERRE,DURAND PATRICE,LEREBOUR CLAUDE,MAISTRE CLAUDE,JAMET CHRISTIAN.
M. ANDRE GOUGENHEIM EST NOMME PRESIDENT DU BUREAU ET M. ANDRE LALLEMAND VICE-PRESIDENT.
M. JEAN-PAUL VAUTREY EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. MARC MATHIEU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONSTATATION PROVISOIRE (DANS L'ATTENTE DE L'ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 1985) DU MONTANT DES DEPENSES ANTERIEUREMENT SUPPORTEES PAR LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE POUR LE FONCTIONNEMENT ET L'EQUIPEMENT DE L'ADMINISTRATION PREFECTORALE.
DELEGATION DE SIGNATURE A M. JACQUES MONJAUZE SOUS-DIRECTEUR DU SERVICE DES PERSONNELS DE L'ANCIENNE ADMINISTRATION D'OUTRE-MER, EN CAS D'ABSENCE DE MM. BELIN ET LENOIR, AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
A L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET 86332 DU 10-03-1986 LES TERMES "EN 1986" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "EN 1987".
ENTREE EN VIGUEUR: 30-09-1986.
M. ROMEE DE-REGNAULD-DE-BELLESCIZE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL JUSTIN,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 02-07-1986.
M. AYMARD PIERRE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 02-09-1986.
M. ROULEAU ERIC,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE,EN FONCTIONS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,EST NOMME AMBASSADEUR ITINERANT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-05-1951.
Texte totalement abrogé.
M. FRANOIALLI FRANCESCO EST NOMME DIRECTEUR DE L'INDUSTRIE TOURISTIQUE.
ARMEE ACTIVE: MARINE NATIONALE,AU GRADE DE CHEVALIER: M. LOIC RODIER,A COMPTER DU 09-05-1986,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 07-05-1986.
M. CAPRON JEAN-PIERRE EST NOMME ADMINISTRATEUR GENERAL.
20 (RETRAITES DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, BAS-RHIN ET MOSELLE) ET 24 (COMPOSITION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES CUMULS) DU DECRET DU 29-10-1936.
ENUMERATION ET CONDITIONS DES SANCTIONS.
L'ORDONNANCE DU ROI DU 16-09-1818 CESSE D'AVOIR EFFET A PARTIR DES COMPTES DE L'ANNEE 1821.
A COMPTER DU 01-12-1986,LE TAUX DE LA TAXE EST PORTE A 12,2 CENTIMES PAR LITRE.
M. CLAUDE GRESSIER,NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,REMPLACE M. PIERRE PERROD.