Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décision du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 15 octobre 1990, sont dispensés de l'obtention du diplôme     de professeur de danse (ressort de la commission no 5):
         Nom, prénom et option(s):
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 août 1990, le centre de     réception radioélectrique de Haigneville (Meurthe-et-Moselle) no 054.08.012,     exploité par le ministère de la défense (direction centrale des transmissions     de l'armée de terre), est classé en 2e catégorie.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 30 juin 1988 modifié portant délégation de signature du     ministre de la défense,
  Fait à Paris, le 6 septembre 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 1990, Mme Domenach-Chich     (Geneviève) est nommée déléguée générale adjointe à la lutte contre la drogue     et la toxicomanie.
MME. DOMENACH-CHICH GENEVIEVE EST NOMMEE DELEGUEE GENERALE ADJOINTE.
NOMINATION DE M. EMILE MARTINEAU.
NOMINATION DE M. (JEAN) JULIEN.
Article 1er
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE CELUI DU 27-08-1990,A COMPTER DU 1ER TIRAGE DU 10-10-1990.
APPLICATION DU DECRET 75613 DU 10-07-1975.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1990, M.
     François Villalard est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports     (2e tour).
M. VILLALARD FRANCOIS EST NOMME INSPECTEUR GENERAL (2EME TOUR).
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1990, les     sous-préfets de 1re classe dont les noms suivent sont promus sous-préfets     hors classe:
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en     date du 18 mars 1991, il est fait remise gracieuse aux héritiers de M. Stanek     (Joël) de la somme de 115516 F dont il a été constitué débiteur envers le     Trésor, ainsi que des intérêts.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     décembre 1990, M. Codet (Hervé, Marie, Jacques, Robert) est nommé notaire à     la résidence de Nexon (Haute-Vienne), en remplacement de M. Garraud (Jean,
     Marie, Robert), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1991, M.
     Stirn (Olivier), sous-préfet en service détaché, est nommé sous-préfet hors     cadre à compter du 6 juillet 1990.
Par décision du ministre de la défense en date du 28 novembre 1990, le titre     d'ingénieur de l'armée de terre diplômé de l'Ecole supérieure du génie     militaire, spécialité Bâtiment et travaux publics, est attribué aux officiers     désignés ci-après:
Le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'école nationale     d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux est attribué au titre de     l'année 1990 aux élèves suivants :
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre en date du 11 juillet 1990, le tableau d'avancement au     grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé     ainsi qu'il suit au titre de l'année 1989:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, en date du 20 septembre 1990, le nombre total des     places offertes au concours externe commun de recrutement de secrétaires     administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé au titre     de l'année 1990 est fixé à quarante-sept.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 6 mars 1991, le diplôme d'ingénieur civil des mines est attribué avec     les mentions suivantes aux élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure     des mines de Paris désignés ci-après, sortis de l'école en 1990:
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1991, M. Prave     (Michel), professeur sans chaire à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, est     nommé professeur de pathologie infectieuse au même établissement à compter du     1er novembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars     1990:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 novembre 1989, le tableau     d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration     centrale au titre de l'année 1990 est établi ainsi qu'il suit:
      M. Juanola (Jean-Marc);
      M. Di Stefano (Mario).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juillet 1990, le jury du     concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1991 est     composé ainsi qu'il suit:
      Président: M. Rousseau, contrôleur général des armées.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 21 août     1990, la charge de courtier interprète et conducteur de navires au port de     Nantes exercée par M. Pinault (Louis) est supprimée.
La liste d'admission à l'Ecole militaire interarmes, publiée au Journal     officiel de la République française du 1er août 1990, est à compléter, en     raison des désistements, par les noms suivants:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 12 juillet 1990, M. Gonin (Paul), directeur régional des     télécommunications à la direction générale des télécommunications, est promu     ingénieur général des télécommunications à compter du 2 juillet 1990.
Ministère de la défense
PORTANT PROMOTION (MINISTERE DE LA DEFENSE) AU GRADE DE COMMANDEUR.
La liste d'admission aux écoles de formation des officiers des corps     techniques et administratifs des armées, publiée au Journal officiel de la     République française du 3 août 1990, est à compléter, en raison des     désistements, par les noms suivants:
MELLE. MOYNE VERONIQUE,EST NOMMEE EN TANT QUE RAPPORTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. DE LOSSANTOS ANDRE.
Rectificatif au Journal officiel du 29 juillet 1990, page 9151, 2e colonne,     avant-dernière ligne, après: <<...cours administratives d'appel...>>,
     ajouter: <<, président de chambre à la cour administrative d'appel>>.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux et du ministre délégué au budget en date du 5 octobre 1990, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du     patrimoine pour 1990 sont arrêtées chacune à la somme de 6193000 F.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer en date du 26 juin 1990, M. Chasseloup de     Chatillon (André) est classé, à compter du 3 avril 1990, attaché     d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon.
Par décret en date du 14 août 1990, est abrogé le décret du 4 janvier 1851     portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite Société     d'encouragement pour l'instruction mutuelle élémentaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 1990, M. Coursiere     (Paul), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 septembre     1990.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 août     1990, le compte financier de la Commission des opérations de bourse pour     l'exercice 1989 est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en     date du 7 février 1991, il est fait remise gracieuse à M. Rabaini (Serge) de     la somme de 157917 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports en date du 26     mars 1991, les inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des     loisirs dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement en vue     d'accéder à la classe exceptionnelle (groupe hors échelle A) en 1991:
M. VERDIER CHRISTIAN EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. GASCOIN ROBERT.
NOMINATION DE M. GASTON THORN,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 8 février 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de     l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le     département de l'Isère, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV     Confluent-Pariset.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28     décembre 1990, les ingénieurs des travaux des eaux et forêts dont les noms     suivent sont inscrits au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle     d'ingénieur des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1991:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     novembre 1990, M. Cherrier (Christian, André, Alain) est nommé notaire à la     résidence de Paris, en remplacement de M. Apaire (Cyrille, Camille),
     démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1990, les     ingénieurs en chef des mines désignés ci-après, inscrits au tableau     d'avancement pour l'année 1990, sont nommés à l'emploi d'ingénieur général     des mines et titularisés dans le grade correspondant:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Guillard (Georges, André,
     Prosper), ancien notaire à la résidence de La Haye-Pesnel (Manche).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 28 août 1990, est approuvé     le compte financier de l'institut régional d'administration de Nantes pour     l'exercice 1989.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 28 août 1990, est approuvée     la décision modificative no 1 au budget de l'institut régional     d'administration de Lille pour 1990.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 23 août 1990, sont autorisées à exercer en France la     profession de sage-femme au titre de l'année 1989 les personnes dont les noms     suivent:
Sont inscrits par ordre de mérite, à la suite du concours organisé en 1990     pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves     commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air:
Par décret en date du 30 novembre 1990, est abrogé le décret en date du 25     janvier 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection     contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Chevannes.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19     septembre 1990, le compte financier de l'exercice 1989 de l'Office national     des forêts est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 10 septembre 1990, Mme Rigout (Annie), commis administratif,
     est nommée en qualité de régisseur d'avances auprès du district aéronautique     Limousin, au titre du budget annexe de la navigation aérienne.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 9 juillet 1990, sont déclarés aptes après concours interne à     l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie les candidats dont     les noms suivent, classés par ordre de mérite:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 21 septembre 1990, M. Mayer (René), ingénieur général des     ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, par limite d'âge, à compter du 8 février 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     novembre 1990, la démission de M. Beaud (Jean-Pierre, René), notaire à la     résidence de Guéméné-Penfao (Loire-Atlantique), est acceptée.
Par décision du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 13 septembre 1990, sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Par arrêté du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des     risques technologiques et naturels majeurs et du ministre délégué au budget     en date du 9 avril 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget     du Parc national de Port-Cros pour 1991 sont fixées à la somme de 17174000 F.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 avril 1991, M. Blanc     (Claude), sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, par limite d'âge, à compter du 23 août 1991.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-03-1995,AU TITRE DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 23-05-1990,EN QUALITE DE MEMBRES ELUS,DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: 28-02-1999.
M. ENGUEHARD JEAN-LUC EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 1991, la     démission de M. Charoud (Jean-Marc), ingénieur des ponts et chaussées de 2e     classe, est acceptée à compter du 1er décembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 1991, M.
     Jean-Pierre Lamoure, ingénieur en chef des mines, est radié du corps national     des mines, sur sa demande, à compter du 1er février 1991.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 7 février 1991, les conservateurs du patrimoine de 2e     classe dont les noms suivent sont promus conservateur du patrimoine de 1re     classe:
M. SCHARFFE ROGER,EST NOMME ET DETACHE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-09-1995 DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE GRENOBLE.
M. MAURIN ROBERT EST NOMME POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-09-1995.
FIN DE MANDAT: 31-08-1998.
Ministère de la défense
MINISTERE DE LA DEFENSE (ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE ET ARMEE DE L'AIR): AU GRADE DE COMMANDEUR.
IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. PICINBONO BERNARD,A COMPTER DU 01-09-1995.
M. DUBY JEAN-JACQUES,EST NOMME A COMPTER DU 01-09-1995.
M. PAUL GERMAIN EST NOMME EN QUALITE DE SECRETAIRE PERPETUEL HONORAIRE DE L'ACADEMIE DES SCIENCES A COMPTER DU 01-01-1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril     1991, l'honorariat est conféré à M. Taxil (Jacques, Alfred, Jean), ancien     notaire à la résidence de L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne).
Rectificatif au Journal officiel du 28 février 1991, page 2928, 1re colonne,     titre Ier, quatrième paragraphe, sixième ligne, au lieu de: <<16 avril>>,
     lire: <<30 avril>>.
MME. GALLAND SYLVIANE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 1991, il est mis fin aux     fonctions de M. Le Viavant (Michel), directeur départemental du travail, en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Franche-Comté, à compter du 31 décembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     septembre 1992, M. Dupont (Xavier, Nicolas, Jean, Corneille) est nommé     notaire à la résidence de Paris, office créé.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1992, les     ingénieurs-élèves de la météorologie dont les noms suivent sont nommés et     titularisés ingénieurs de la météorologie de 2e classe, 2e échelon, aux dates     ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin     1992:
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de     guerre en date du 3 juin 1992, la liste d'aptitude au grade d'inspecteur     général est établie ainsi qu'il suit:
      M. Serge Barcellini.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1992, M.
     Giraud (Jean-Claude), sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé     sous-préfet de Draguignan (1re catégorie).
Les élèves de l'Ecole supérieure de fonderie dont les noms suivent ont     obtenu le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien:
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 30     juin 1992, Mme le docteur Ane (Michèle), pharmacien des hôpitaux au centre     hospitalier régional de Toulouse (hôpital de Purpan), est nommée dans les     fonctions de chef de service pour une période de cinq ans.
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 23     juin 1992, Mme le docteur Destriau (Denise), biologiste des hôpitaux     (Biologie polyvalente) au centre hospitalier de Mont-de-Marsan, est nommée     dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Lesage (Michel, Emile, François), ancien     notaire à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Samson (René, Joseph), ancien notaire à     la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août     1992, l'honorariat est conféré à M. Giacomoni (Fernand, Paul, Marc), ancien     huissier de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 11     août 1992, les élèves des instituts régionaux de Bastia, Lille, Lyon et     Nantes dont les noms suivent sont titularisés en qualité d'attachés     d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, à compter du 1er avril     1992:
Ministère de la défense
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE ACTIVE: MARINE NATIONALE) AVEC EFFET DU 30-03-1992: M. CHAPALAIN RAPHAEL TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 27-03-1992.
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 4     août 1992, sont autorisées à exercer en France la profession de     chirurgien-dentiste au titre de l'année 1991 les personnes dont les noms     suivent:
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     20 juillet 1992, sont approuvées les modifications apportées aux statuts     généraux de la section professionnelle des sages-femmes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 3 juillet 1992, M. Tchouboff (André), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 février 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 2 septembre 1992:
      Sont nommés élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours     d'entrée 1992, les candidats dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 21 août 1991, le budget de l'Agence financière de bassin     Artois-Picardie pour 1991 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la     somme de 63637596 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 19 septembre 1991, M. Enfrun (Rémy),
     sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période     de deux ans à compter du 24 février 1990, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du maire de     Paris en date du 19 juin 1991, M. Vilotte (Jean-François), administrateur de     la ville de Paris, est placé en position de détachement dans un emploi de     sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 25 février 1991, au     titre de la mobilité.
ARRETE PORTANT INSCRIPTION A UN TABLEAU D'AVANCEMENT
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 avril 1991, la nomination     de M. Rey (Jean-Claude) en qualité d'adjoint administratif stagiaire du     ministère de la défense, au titre des emplois réservés, prononcée par arrêté     du 8 février 1991 est rapportée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 27 septembre 1991, l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine est     ouvert à la circulation aérienne publique.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 14 octobre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
    PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin     1991, Mme Dubourg (Bernadette), épouse Martin, est nommée huissier de justice     à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Arthozoul (André,     Osa, René), démissionnaire.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 18 juin 1991.
PIERRE JOXE
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 1991, Mme Sches (Elodie),     attaché principal de préfecture, est nommée en qualité de chargé de mission à     temps plein auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais à compter du 1er     juillet 1991.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 août 1991, M. Guichardet     (Alain) est renouvelé dans ses fonctions de professeur en exercice à temps     complet à l'Ecole polytechnique, pour une durée de quatre ans à compter du     1er octobre 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 1991, M. Revel (Daniel),
     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des     finances et du budget, est radié du corps des administrateurs civils à     compter du 1er juin 1991, date de son installation en qualité de receveur     particulier des finances de 1re classe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     juillet 1991, M. Fregier (Paul, Gabriel), titulaire d'un office de notaire à     la résidence de Rians (Var), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à     Vinon-sur-Verdon (Var).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin     1991, M. Carreno (Yvon, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Lusignan     (Vienne), en remplacement de M. Coquet (Raymond, Jean, Yves), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1991, sont     promus dans l'armée active:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     13 décembre 1991, ont obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire aux     sessions de juin et septembre 1991 les candidats dont les noms suivent:
Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 1992, page 3852, 2e colonne,
     dans les signatures, en ce qui concerne le ministre de l'intérieur, rétablir:     <<PHILIPPE MARCHAND>>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 19 février 1992, M. Breton (Alain), chef de section     principal des services extérieurs, est nommé régisseur de recettes auprès de     la direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 11 février 1992, sont nommés pour une durée de trois ans     au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants:
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre délégué     au budget en date du 26 mars 1992, le budget de l'exercice 1992 de l'Institut     national de la jeunesse et de l'éducation populaire est arrêté, en recettes     et en dépenses, à la somme de 14775755 F.
Ministère de la jeunesse et des sports
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     31 janvier 1992, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université Paris-XIII conférant le titre de docteur honoris causa à M.
     Saltin (Bengt), professeur au Karolinska Institute de Stockholm (Suède).
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1992, M. André     Talmant, ingénieur en chef des ponts et chaussées, ayant rang et prérogatives     d'ingénieur général, est promu ingénieur général des ponts et chaussées de 2e     classe à compter du 1er janvier 1992.