Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. SALAT-BAROUX FREDERIC,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST,A COMPTER DU 22-05-1995,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
M. DERRAC MICHEL,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Fait à Paris, le 27 mars 1995.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. DE GALLE
NOMINATION DE MME. BRIOT NICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. TOULEMON ROBERT.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 80167 DU 23-02-1980.
SUR DESIGNATION DE  LA CONFEDEATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS,M. LAVAUD GUY EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONCERTATION,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES GESTIONNAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. COULON JEAN-CLAUDE.
SONT NOMMES POUR UNE DUREE DE 2 ANS:
MM. FELLER,CHOUGNET,DELCROS,MMES. DE LATOUR,SERVAN-SCHREIBER,TORTEUVIX.
SONT NOMMES POUR UNE DUREE D'UN AN:
MM. BOSSENO,FALSE,DE NAVACELLE.
FIXE LE NOMBRE D'ETUDIANTS PAR REGION ADMIS A ENTREPRENDRE DES ETUDES DE KINESITHERAPIE.
M. CHRISTIAN MERAT EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL,A COMPTER DU 01-07-1995.
M. JACQUES BAILLON,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR FUNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD FAIVRE D'ARCIER.
M. COMTE GEORGES EST NOMME,EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1995.
FIN DE MANDAT: 31-12-1999.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE: DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER;
DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL.
NOMINATION DE MME. JOIN-LAMBERT MARIE-THERESE,EN QUALITE DE MEMBRE.
EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE AU TITRE DES REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS,SUR PROPOSITION DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
TRAVAIL.
TITULAIRE: MME BOTTALICO JOELLE,EN REMPLACEMENT DE MME FEUILHADE CHANTAL.
PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR (ARMEE DE TERRE,GENDARMERIE NATIONALE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR).
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 961063 DU 04-12-1996.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 961063 DU 04-12-1996.
M. HOMBERT JEAN-MARIE,EST NOMME PRESIDENT.
M. AUCOIN ALBAN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. CHARLIER PHILIPPE.
LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRNCE EST AUTORISEE A CEDER LES 600 ACTIONS QU'ELLE DETIENT DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE SAPSER,POUR UN MONTANT TOTAL DE 3678000FRS.
MME. GADRIOT-RENARD HELENE,EST NOMMEE DIRECTEUR DE LA FORMATION ET DES PROGRAMMES,A COMPTER DU 01-06-1995,EN REMPLACEMENT DE M. RATTE PHILIPPE.
RECONDUCTION DES FONCTIONS DE M. ROBERT FOURNEL POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1995.FIN DE MANDAT: 18-07-1998.
M. YELDA GUY EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
PROMOTION SPECIALE DU CINQUANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DES CAMPS DE DEPORTATION.
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
RECT. JO DU 10-06-1995   P9002: DATS: "06-05-1995"
M. DEBRE PATRICE EST NOMME CHEF DE LA MISSION DES SCIENCES DU VIVANT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA LISTE DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE LA COMMISSION SUSVISEE (SECTION MARINE DE COMMERCE) EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:
REPRESENTANTS DES ARMATEURS,REPRESENTANTS DU PERSONNEL NAVIGANT (MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
MM. SUDON FRANCK ET FERRAGNE ANDRE,SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES ET LES CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS.
M. LAMY EMMANUEL EST NOMME ADJOINT AU CHEF DE LA MISSION.
EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 02-07-1994,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET EN CONTINUATION DE MANDAT AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ARMEMENT: M. GILLES BOUTHILLIER.FIN DE MANDAT: 01-07-1997.
LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES PUBLIE LE 29-03-1995,DANS L'EDITION DU JOURNAL OFFICIEL,DOCUMENTS ADMINISTRATIFS N0 38,LES COMPTES DE CAMPAGNE DES ELECTIONS PARTIELLES DU 20-06-1993 AU 19-12-1993.
MME. VERLIAC FRANCOISE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
Fait à Paris, le 25 juillet 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    H. BOURGES
MME. DULERY FRANCOISE,EST NOMMEE,A COMPTER DU 01-07-1995,PRESIDENT DE SECTION A LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES ET APATRIDES.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DE PERSONNALITES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,RENOUVELABLE UNE FOIS,A COMPTER DU 01-01-1995,EN APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 17-11-1994.
MME. PALLEZ EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
LES ANCIENS ELEVES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE (XXXIIIEME PROMOTION,ANNEES 1994-1995) DONT LES NOMS SUIVENT SONT AFFECTES DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL Y VISES.
LES PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DU GIP DENOMME "RESEAU NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE" SONT MAJOREES DE 96652600FRS (DECISION MODIFICATIVE N0 2) POUR L'EXERCICE 1995.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES POUR LEURS TRAVAUX ET LEUR COMPETENCES ECONOMIQUE ET FINANCIERE.
LE GROUPE MACORE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,AU PORT (REUNION).
LA SARL LA TRUITE DOREE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A VERS (LOT).
M. JOLY PIERRE EST NOMME MEMBRE DU CNIS.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR: M. ALAIN LE GROS,EN REMPLACEMENT DE M. PATRICE DRAHONNET.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-05-1996,AU FONCTIONS DE M. STOCLIN HUBERT,SOUS-DIRECTEUR A LA CDC.
M. DUVAL (SERGE) EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FOURQUET (LAURENT),ET CE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,POUR 1994.
Fait à Paris, le 11 juillet 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jean-Louis Debré
COMPLETE LA LISTE DES FONCTIONNAIRES HABILITES A SIEGER AU COMITE CONCERNANT LES MARCHES PUBLICS DE NANCY POUR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
M. MAIGNE PHILIPPE EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT.
M. BOSLER OLIVIER,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE MEMBRE ELU (COLLEGE A1),A COMPTER DU 01-02-1994,EN REMPLACEMENT DE M. ROSSIER JEAN.
M. MAGGI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUR PROPOSITION DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE,JUSQU'AU 15-01-1997.
SONT NOMMES COMME MEMBRES JUSQU'AU 15-01-1997:
SUR PROPOSITION DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE: M. LEBRETON JEAN-DOMINIQUE;
SUR PROPOSTION DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER: M. MATTHEZ JOEL.
M. BOUQUET (JEAN-PIERRE),EST NOMME MEMBRE TITULAIRE POUR REPRESENTER LES COMMUNES DE MOINS DE 20 000 HABITANTS,EN REMPLACEMENT DE M. ESTEVE (GILBERT),DECEDE.
EST NOMME TITULAIRE,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES DIRECTIONS,DES SERVICES ET EXPLOITATIONS: M. MAIRE JACQUES,DONT LE MANDAT EST RECONDUIT A COMPTER DU 23-11-1995.
M. DESPLANQUES GUY,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. VIENNOT ALAIN.
NOMINATION EN TANT QU'ADMINISTRATEURS,A COMPTER DU 29-01-1996,EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES,DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. LE GORREC PIERRE,EST RECONDUIT SANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT ET M. PERNOT JEAN-PIERRE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT SUPPLEANT.
M. JEAN-DENIS COMBREXELLE,CONSEILLER HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET DE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).
M. PETITJEAN MICHEL EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
PRESIDENT: M. PIERRE TABATONI.PRESIDENT SUPPLEANT: M. MARC DURAND-VIEL.NOMINATION DE MEMBRES.
MME. CATHERINE BERGEAL,CONSEILLER HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET DE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL,EST NOMMEE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).
SONT NOMMES MAITRES DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT:
M. DIDIER CHAUVAUX (1ER TOUR INTERIEUR);
M. CYRIL ROGER-LACAN (2EME TOUR INTERIEUR).
M. FREDERIC SALAT-BAROUX (3EME TOUR INTERIEUR).
MME IRENE LUC,MAGISTRAT,EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE A COMPTER DU 01-09-1996
M. LE GORREC PIERRE,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE D'ELECTRICITE DE FRANCE.
M. JOURDAN JOSEPH,EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE MEIGNEN JACQUES,DECEDE.
CLASSEMENT PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE,DE L'ANCIEN MEANDRE DE L'YONNE SUR LA COMMUNE DE CHEVROCHES.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. GILES CONSTABLE AU FAUTEUIL D'ASSOCIE ETRANGER VACANT PAR SUITE DU DECES DE M. DENYS ZAKYTHINOS.
EST AUTORISEE LA CREATION D'UN AERODROME DE CATEGORIE C,DESTINE A ETRE OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET DENOMME ANGERS-MARCE (MAINE-ET-LOIRE).
M. MACCARI RENATO,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
M. BOUCHAERT HERVE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. POINSSOT MARIE-HELENE.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DES YVELINES L'ENSEMBLE FORME PAR LES SITES HIPPIQUES DE LA COMMUNE DE MAISONS-LAFFITE.
M. DE GUERRE PATRICK,EST NOMME SUPPLEANT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. COUTURE PIERRE-FRANCOIS.
M. ALAIN PIERRET EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. PAUL-MARC HENRY.
SONT APPROUVEES,TELLES QU'ELLES SONT ANNEXEES AU PRESENT ARRETE,LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 1,3 ET 4 DES STATUTS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1997.
M. DUBAUT OLIVIER,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
M. STANISLAS LEFEBVRE DE LABOULAYE,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE INTERNATIONALE (RFI).
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984 (CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE).
Fait à Paris, le 6 juin 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    H. BOURGES
LE NOMBRE DE PLACES OFFERTES: 10.
EPREUVES ECRITES: 29-09-1995.
EPREUVES ORALES: 22-11-1995.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 80118 DU 06-02-1980.
La réunion du collège des magistrats est fixée au 22-09-1995 à la Cour de cassation.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. RODOLPHE GREIF EST NOMME PRESIDENT.
Fait à Paris, le 11 avril 1995.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. DE GALLE
M. LEMPEREUR PAUL EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DU NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 10-04-1995.
DANS LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS,LA CIRCONSCRIPTION DE BEUVRY EST FUSIONNEE AVEC LA CIRCONSCRIPTION DE BETHUNE.
L'ARRETE DU 30-12-1986 EST MODIFIE CONFORMEMENT AU TABLEAU Y VISE (NON PUBLIE).
LA SOCIETE BERNARD EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A KERBETHUNE ET AU BARDERF (MORBIHAN).
L'ASSOCIATION LES SALINS DE BREGILLE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A BESANCON (DOUBS).
NOMINATION DE M. HULOT JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. KRAMARZ JEAN.
M. CASTAREDE JEAN,EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE FINANCIER DE L'ETAT SUR LE CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE ET LES ORGANISMES DE TOUTE NATURE SUBVENTIONNES PAR LEDIT CENTRE,EN REMPLACEMENT DE M. MERAT CHRISTIAN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. THOUVENOT DANIEL,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE SUSVISEE (UNIVERSITE DE BREST),POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 10-11-1994.
M. PIERRE GONTIER EST NOMME PRESIDENT.
MME COLOMB D'ECOTAY MARIE-CHRISTINE,EST NOMMEE INSPECTEUR DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (2EME TOUR).
Fait à Paris, le 19 avril 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
    Le président,
    H. BOURGES
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS SUIVANTES EN QUALITE DE MEMBRES ETRANGERS: M. GUISEPPE GABRIELLE RISTORI; M. ANDRE MUSY.
NOMINATION DE M. ROBERT WINTGEN.
M. SYLVESTRE (GERARD) EST NOMME MEMBRE,A COMPTER DU 03-04-1995,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.
FIN DE MANDAT: 02-04-1999.
M. CHARLES DE LAMBERTERIE EST RADIE DU CORPS DES DIRECTEURS D'ETUDES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES ET DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES,A COMPTER DU 01-09-1996.
MODIFICATION DE LA DECISION DU 24-05-1994 CONCERNANT L'AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE PYRAGRIC.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES DES ASSOCIES ETRANGERS FIGURANT AU PRESENT DECRET.
MME. BRIGAUDEAU MICHELE,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNEAU JACKY.
ELLE EST NOMMEE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES MEDICAMENTS RADIOPHARMACEUTIQUES.
PRESIDENT: MME. DE GUILLENCHMIDT JACQUELINE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET DE RAPPORTEURS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS:
DES FABRICANTS,DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES,DES ORGANISMES DE FORMATION,D'UN SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS,DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS.
L'HABILITATION ACCORDEE A M. DOUMAIN SERGE PAR ARRETE DU 20-11-1989 EST ABROGEE A COMPTER DU 01-06-1995.
MM. DEMONCHAUX FRANCOIS,JOUYEUX MICHEL,LOUIS (GILBERT),MICHELOT ROGER,MME. MORELL HELENE ET M. DE PONCHALON HENRI SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES.
Fait à Paris, le 17 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'aviation civile:
    L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
    Y. DEBOUVERIE
REPARTITION DES EMPLOIS OFFERTS AUX 105 ELEVES DE L'ENA ACHEVANT LEUR SCOLARITE EN MARS 1996.
EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE,M. GOETSCHY HENRY,EN REMPLACEMENT DE M. LEBEAU ANDRE.
FIN DE MANDAT: A L'EXPIRATION DU MANDAT DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DESIGNES PAR L'ARRETE DU 26-01-1993.
M. RAVET ALAIN,EST NOMME,A COMPTER DU 01-09-1995,DIRECTEUR REGIONAL DE L'INSEE DE BOURGOGNE,EN REMPLACEMENT DE M. ROYER JEAN-FRANCOIS.
M. FONTAINE VIVE CURTAZ (PHILIPPE DE),EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DISSAUX THIERRY.
IL EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. COQUERY MICHEL EST CHARGE DE L'INTERIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE FONTENAY-SAINT-CLOUD A COMPTER DU 01-08-1995 ET JUSQU'A LA NOMINATION DU DIRECTEUR.
M. EGRET DANIEL EST NOMME,EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-04-1995.
FIN DE MANDAT: 31-03-2000.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation:
  Fait à Paris, le 2 août 1995.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre:
    JEAN-LOUIS DEBRE
EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES OUVRIERS ET EMPLOYES: M. POUCY GUY,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
M. AMAR EST NOMME RAPPORTEUR ET M. VACHER,SECRETAIRE DE LA COMMISSION.
SAISINE EN CE QUI CONCERNE PLUS PARTICULIEREMENT LES ART. 3,6,13,17-BIS,62,63,85,94 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1996.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,PROTOCOLE,ETRANGERS EN FRANCE,AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME INVALIDITE-DECES DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES (ART. 17).
SONT NOMMES MEMBRES:
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES INDUSTRIES DE L'AMEUBLEMENT: M. MAYER PHILIPPE;
AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES: M. BOULARD JACQUES.
M. CHRISTIAN DE BOISSIEU,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 5 (2EMEMENT DU 1ER AL.) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL ROULET.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER D'ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEREUX.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 961063 DU 04-12-1996.
M. MICHEL BOYON,CONSEILLER D'ETAT,EST,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 30-11-1995,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE.
M. ANTOINE (DOMINIQUE) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (4EME TOUR).
M. LAGRANGE FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE SUPPLEANT DU PRESIDENT DE LA SECTION SOCIALE DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. ROBINEAU YVES.
MELLE. LEMAITRE MARIE-FRANCOISE,EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE),EN REMPLACEMENT DE M. ALLAIN YVES.
Fait à Paris, le 27 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    de l'administration:
    Le conseiller des affaires étrangères,
    J.-P. MONCHAU
MM. DOMINIQUE ANTOINE ET JACQUES GAILLARD INSCRITS SUR LA LISTE D'APTITUDE AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX ADJOINTS DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
MME. CHRISTINE BUHL EST DESIGNEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE A DES MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE.
M. GUARDIOLA JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. EVRARD JEAN-PAUL,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A ACCOMPLIR.
FIN DE MANDAT: 30-12-1995.
NOMINATION DE M. PECCOUD FRANCOIS,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 28-09-1995.
FIN DE MANDAT: 27-09-2000.
EST APPROUVE L'AVENANT N0 2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC SPORT D'ELITE ET PREPARATION OLYMPIQUE PROROGEANT LA DUREE DU GROUPEMENT JUSQU'AU 31-12-1995.
NOMINATION DE M. JEAN SOLLIER.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PRESIDENTS DE SECTION DU CNRS,PRESIDENTS DE COMMISSION DE SECTION DU CNU,PERSONNALITES ET PERSONNALITE SCIENTIFIQUES.
M. ALEXANDRE (EUGENE) EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR BOVIN DE L'OFIVAL.
M. JEAN GUILHANAUD,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE-JULIEN DUPUY,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
MME. MARTINE BONNY EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 22-11-1994.
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (SANS TRAITEMENT).
M. SIGONNEY PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DU DOMAINE DE MALAGAR ET SES ALENTOURS.
M. HIPSZMAN MARCEL EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
NOMINATION DE M. CHIROUZE JEAN-PAUL,A COMPTER DU 03-10-1994,EN REMPLACEMENT DE M. GUILHAUDIN PATRICK.
NOMINATION DE MEMBRES DES SECTIONS DU CNU AU TITRE DE L'ART. 4 DU DECRET 9270 DU 16-01-1992.
NOMINATION DE MME. LE GUEVEL ANNE-MARIE,A COMPTER DU 01-09-1994.
MM. MONNERON DOMINIQUE ET FRANCHI PHILIPPE SONT NOMMES SOUS-DIRECTEURS.
M. COGEZ JEAN-PASCAL EST NOMME MEMBRE DE LA DELEGATION FRANCAISE AU COMITE DE SECURITE DE LA LIAISON FIXE TRANSMANCHE,EN REMPLACEMENT DE M. VUIBERT FRANCIS.
M. LEHUEROU-KERISEL THIERRY,EST NOMME PRESIDENT DE LA SECTION BASES AERIENNES A L'INSPECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE A COMPTER DU 24-01-1995.
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESETNANTS DES LECTEURS:
MM. BERNARD MARREY ET MICHEL PASTOUREAU.
AFFAIRES ETRANGERES: PROTOCOLE,ETRANGERS EN FRANCE,AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-09-1994,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. ROUDAUT RENE.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. TARANGER JACQUES (TITULAIRE) ET BOUSQUET ALAIN (SUPPLEANT).
Le président,
    ROBERT BADINTER
M. SODINI JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES MEMBRES CHOISIS PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
Fait à Paris, le 23 juillet 1996.
Alain Juppé
    Par le Premier ministre :
    Jean-Louis Debré
NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE A L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 15-10-1993.
PRESIDENT: M. HUGOUNET.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 5 ANS AU TITRE DE LA:
1ERE CATEGORIE (PROFESSEURS D'UNIVERSITE OU D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR);
2EME CATEGORIE (REPRESENTANT DU CNRS).
RECT. JO DU 30-04-1994   P6347: AJOUT D'UNE ANNEXE (EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE)
APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP Y CREE.
NOMINATION DE M. ROIRANT JEAN-MARC,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE L'ART. 2 (3,B) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990.
M. JEAN PINEAU EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL VASSEUR
NOMINATION DE MEMBRES,EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. ALAIN BENSOUSSAN EST RENOUVELE,DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS L'ENSEMBLE FORME PAR LE PARC FORESTIER DE SEVRAN ET SES ABORDS.
M. RENARD JACQUES,ADMINISTRATEUR CIVIL,RATTACHE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE LA CULTURE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA BIBLIOTHEQUE DE FRANCE,POUR LA PERIODE DU 17-05-1993 AU 31-12-1994.
MODIFIE LA LISTE DES PERSONNALITES COMPETENTES REPRESENTANT LES DIFFERENTS SECTEURS D'ACTIVITE RELEVANT DUDIT MINISTERE ET HABILITEES A SIEGER AU COMITE.M. MANGOT GERARD EST REMPLACE PAR M. CAZENAVE BERTRAND.
EST NOMME MEMBRE,REPRESENTANT DE L'ETAT (MINISTERE DE L'INDUSTRIE): M. ARCHAMBAULT JEAN-LUC EN REMPLACEMENT DE M. HENRI SERRES,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS:
M. HIEBEL FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. BARRY DANIEL ET M. SABOURIN JACQUES.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-09-1983 MODIFIE.
MME. RUELLAN ROLANDE,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LAGRAVE MICHEL.
MME GIRARD PAULETTE,INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EST ADMISE,SUR SA DEMANDE,POUR ANCIENNETE D'AGE ET DE SERVICES,A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE A COMPTER DU 11-04-1995.
CONCESSION DE LADITE MEDAILLE A MM. BELFIO JEAN-PIERRE,BREVALLE YVES ET CESSAC CHRISTIAN,TUES DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR DEVOIR LE 30-03-1994 (ARMEE ACTIVE: MARINE NATIONALE),AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 31-03-1994.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 1994, vu l'avis     du Conseil supérieur de la magistrature:
      Sont nommés:
M. LAMY PASCAL,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION GENERALE AUPRES DU CREDIT LYONNAIS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-05-1994.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 31-03-1994,DE MM. ALVAR JEAN-LUC ET ANTOIS OLIVIER TUES DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR DEVOIR LE 30-03-1994 (ARMEE ACTIVE: MARINE NATIONALE).
MODIFIE L'ARRETE DU 04-04-1991 CONCERNANT LA NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DES INFIRMIERS.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU GROUPEMENT INTERESSE.
Fait à Paris, le 16 mai 1994.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. DE GALLE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES AT. 3-2;6-3 ET 6-6 DU REGLEMENT DU 24-08-1992.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,DE LA COMMISSION DE RECOURS.
POUR LES PUERICULTRICES,REMPLACER,TITULAIRE: MME. MORIN MONIQUE,PAR TITULAIRE: MME. BORBES JEANINE.
POUR LES INFIRMIERS,REMPLACER,TITULAIRE: M. DU ROURE HENIR,PAR TITULAIRE: MME. GERINIER JOELE.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE),AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 15-04-1994,DE M. VALLI PAUL,GRIEVEMENT BLESSE EN OPERATIONS LE 14-04-1994.
NOMINATION DE M. ULLMO YVES.
FIN DE MANDAT: 15-12-1996.