Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
REMPLACE LES ART. 6 (AL. 1) ET 12; MODIFIE LES ART. 3 (AL. 2,A),6 (AL. 2),7 (AL. 4),8,9 (AL. 3) ET L'ANNEXE III DE L'ARRETE SUSVISE.
M. BERNET CLAUDE EST NOMME VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DE RANGO.
FIN DE MANDAT: 28-11-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1995
CREATION D'UNE AGREGATION DES LYCEES EN VUE DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DU SECOND DEGRE DES DISCIPLINES ECONOMIQUES ET DES TECHNIQUES DE GESTION.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DUDIT ARRETE: MONTANT FIXE A 1,223 MILLIARDS DE FRANCS.
APPLICATION DE L'ART. 55 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1987 (861317 DU 30-12-1986).
LE DELAI DE DEPOT DES DEMANDES DE SOUSCRIPTION EST FIXE JUSQU'AU 20-03-1988.
APPLICATION DE L'ART. 28-VI DE LA LOI DE FINANCES POUR 1988 (871060 DU 30-12-1987).
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 2 (AL. 3) DU DECRET 88146 DU 15-02-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-09-1950.
AFFECTATION DE L'EXCEDENT DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES PRIMAIRES ET DES CAISSES REGIONALES DE SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AGREGATION DE LETTRES MODERNES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. A39 ET A41 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ANNEXE SERA PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-05-1985.
RELATIF AUX COURRIERS ET ACCOMPAGNATEURS
LIMITES DE COMPETENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE OU D'UNE COMMISSION HABILITEE PAR LUI EN MATIERE D'OPERATIONS IMMOBILIERES.
PUBLICITE DES AGENCES DE VOYAGES ET BUREAUX DE VOYAGES
APPLICATION DE L'ART. 8-BIS DU DECRET 67356 DU 21-04-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
MODIFICATION DES ART. 2,3 (AL. 1),10 (1ERE PHRASE ET 2EME PHRASE DE L'AL. 2),12.
SUPPRESSION DE L'AL. 2 (1ERE PHRASE) DE L'ART. 10 DE L'ARRETE SUSVISE.
I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31-12-1951 (AVENANT 87-10 DU 01-12-1987).
II CONVENTION COLLECTIVE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE (AVENANT 87-32 DU 11-12-1987).
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ASSISTANTES SOCIALES ET AUXILIAIRES DE SERVICE SOCIAL AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 24-02-1977,14-05-1979 ET 08-08-1977 (NON PUBLIES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLIQUE L'ART. 2 DU DECRET 7746 DU 18-01-1977 ET ABROGE L'ARRETE DU 04-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 88146 DU 15-02-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 10-08-1977 ET 03-10-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959 ET DU DECRET 87346 DU 21-05-1987.
FIXE LE TAUX DE LA TAXE VISEE A L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE,PERCUE SUR LES ENTREPRISES DE FABRICATION DE CHARCUTERIE.
AGREMENT POUR UNE DUREE DEFINITIVE DE L'ETABLISSEMENT SUIVANT:
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE DANSE,SECTION DU CERCLE LAIQUE POITEVIN (POITIERS).
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 18-05-1983.
MEMBRES EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
SPECIALITE BIOLOGIE APPLIQUEE: M. LEBLANC EDGAR EN REMPLACEMENT DE M. MANCHON.
SPECIALITE HYGIENE ET SECURITE: M. MONOD GILLES EN REMPLACEMENT DE M. PARANT.
FIN DE MANDATS: 25-08-1990.
MEMBRE POUR LA SPECIALITE INFORMATIQUE: M. BREUIL JEAN EN REMPLACEMENT DE M. PAGET PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
L'ART. 9 EST COMPLETE.
APPLICABLE A MAYOTTE ET AUX TOM.
REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET: M. JEAN-CHRISTOPHE DUMFRESNE (TITULAIRE) ET MELLE. BRIGITTE HOUPPERT (SUPPLEANTE),EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL ROY ET DE MME. VERONIQUE TOUBLANC.
LA SPECIALITE "CARRIERES JURIDIQUES" REMPLACE "CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES".
INSTITUT DE TRAVAIL SOCIAL ET DE RECHERCHES SOCIALES A MONTROUGE.
M. ELDIN GERARD EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 25-02-1987.
M. GUIBERT,ADMINISTRATEUR EN CHEF DES AFFAIRES MARITIMES,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. KERFANT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-11-1961.
NOMINATION DE M. DE-BONNECORSE-BENAULT-DE-LUBIERES MICHEL EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
NOMINATION DE M. SERGE ALLAIN AUPRES DE SOFICA-IMAGES-INVESTISSEMENTS.
NOMINATION DE M. MIMOUN NORBERT EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. GAILLOT.
MM. LUCAS PIERRE,DEFER ALAIN,BARBIER JEAN-CLAUDE ET MELLE. MAZAR MAUREEN SONT NOMMES RAPPORTEURS AUPRES DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE.
FORMATION DES PROFESSEURS STAGIAIRES DANS UNE ECOLE NORMALE D'APPRENTISSAGE EN QUALITE D'AUDITEURS LIBRES.
ACTIONS DE FORMATION PONCTUELLES ET ACTIONS DE FORMATION CONTINUE.
MODIFIE L'ART. 3: CESSION DE 28493329 ACTIONS EN BOURSE DE PARIS.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE LIZIO,CAPTEE A LIZIO (SERENT 56) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.
NOMINATION EN TANT QU'ASSESSEUR AU TITRE DE LA 2EME LISTE: TRIBUNAL POUR ENFANTS DE MULHOUSE: ASSESSEUR SUPPLEANT: MELLE. EDEL MARIE-HELENE.
FIN DE MANDAT: 31-12-1987.
MM. SPITZ BERNARD,BAPTISTE ERIC ET MME. FALQUE-PIERROTIN ISABELLE SONT NOMMES RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS.
ETABLISSEMENT DE LA DEMANDE D'ALLOCATION DE LOGEMENT A CARACTERE FAMILIAL CONFORMEMENT AU MODELE N0 S-7116-B ET ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3755.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-08-1982.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959 ET DU DECRET 87346 DU 21-05-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DU 01-09-1987.
ABROGE L'ARRETE DU 10-08-1985.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73542 DU 20-06-1973.
OCTROI DE DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES PAR LES PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ROLE ET COMPOSITION DE LA DIRECTION,COMPRENANT,SOUS L'AUTORITE DE SON DIRECTEUR ET DE SON ADJOINT,UNE DELEGATION A LA DANSE ET 5 DEPARTEMENTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-10-1982.
LISTE DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION POUVANT PRETENDRE AU BENEFICE DE L'ARTICLE 38 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1928
NOMINATION DE M. BONNET PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. BUSSAC JEAN.
RECT.021262        P11795
ART. 1 : COMPLETE PAR UN 3E (SECRETAIRES ADMINISTRATIFS)
 ART. 2 : (COMPOSITION DES COMMISSIONS).
LISTE DES EPREUVES D'ACCES AU CONCOURS VISEES A L'ART. 1 DU DECRET 88990 DU 17-10-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-02-1980 ET ABROGE L'ARRETE DU 04-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR 01-01-1988.
M. LALET PHILIPPE EST NOMME MEMBRE POUR REPRESENTER LES USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. BRANA ETIENNE.
SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANT DES EXPLOITANTS DE MINES ET CARRIERES: M. VENDELLOS ET AU TITRE DE REPRESENTANT DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE CHARBONNAGES DE FRANCE: M. DAVROU,EN REMPLACEMENT DE M. CERRI,A COMPTER DU 01-07-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLIQUE L'ART. 1 DU DECRET 78437 DU 24-03-1978 ET ABROGE L'ARRETE DU 04-03-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
M. DE MAZIERES PHILIPPE EST NOMME DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,A COMPTER DU 26-09-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-09-1984.(NON PUBLIE).
M. HICTER PIERRE EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
COMPLETE LA SECTION II,TABLEAUX A ET C.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-12-1981,TABLEAU A.
MODIFICATION DE L'ART. 1: DEFINITION DES PREPARATIONS ANTISEPTIQUES.
M. HAMBURGER JEAN,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE DUDIT CONSEIL POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS.
RENOUVELLEMENT DES COMITES :
PRODUITS CHIMIQUES, ORGANIQUES, PRODUITS CHIMIQUES MINERAUX, PRODUITS CHIMIQUES TRANSFORMES.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MAUDUIT BERNARD,A COMPTER DU 01-09-1988 DATE A LAQUELLE L'INTERESSE EST NOMME ET TITULARISE INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. LOCKROY.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. DELUNS MONTAUD.
MODIFIE L'ART. 3 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE SUSVISE: 1239,97FRS AU LIEU DE 1239,16FRS.
APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 871060 DU 30-12-1987 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1988.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE CETTE SOCIETE.
LE CABINET BARY ET ASSOCIES EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES AUPRES DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUYANE (SIGUY) POUR UNE DUREE DE 6 ANS.
AUTORISATION D'EFFECTUER 2 FORAGES D'EXPLORATION DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION DES SOURCES DU MONT-DORE (PUY-DE-DOME).
APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 07-12-1988.
A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1998,LA LISTE DES OPTIONS ENSEIGNEES AU SEIN DES DEPARTEMENTS D'INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE EST Y COMPLETEE.
APPLICATION DES ART. 3 ET 8 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.
APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 894 DU 04-01-1989.
M. WATTEBLED JEAN-PIERRE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DES TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS A COMPTER DU 25-05-1989 POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
NOMINATION DE M. VEBER CLAUDE,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. CONRE ANDREE,EPOUSE GERVAIS DE LAFOND (COUR D'APPEL DE POITIERS).
LA LISTE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME VISEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE COMME SUIT:
CERTIFICAT D'INITIATION NAUTIQUE;
CERTIFICAT D'APTITUDE A LA CONDUITE DES MOTEURS DES NAVIRES CONCHYLICOLES.
REMPLACEMENT DE M. HANOUNE PATRICK PAR M. BLANC ANDRE.
MODIFIE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARTICLE SUSVISE PORTANT APPLICATION DES TITRES I (ART.3 A 9) ET III (ART 13 A 20) DU DECRET 56585.
M. BEJART MAURICE,EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MISSIONS ET COMPOSITION DUDIT CONSEIL.
APPLICATION DE L'ART. 4 (1,D,A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION EST MODIFIE,A COMPTER DU 01-09-1998,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
MME MAINGRE MARIE-CLAIRE,EPOUSE GUYOT EST DESIGNEE POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1995,AU TITRE DE LA DEUXIEME LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR SUPPLEANT DANS LA COUR D'APPEL DE REIMS.
RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
ABROGATION DE LA CIRCULAIRE DU 26 JUILLET 1974.
NOMINATION DE M. PIERRE BROUSSE,EN QUALITE DE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE DANNAUD.
LE PROGRAMME DE LA COMPOSITION D'HISTOIRE ET DES THEORIES DE L'ART DU CONCOURS D'ENTREE EN SECTION C: ARTS,CREATION INDUSTRIELLE DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN EST RECONDUIT POUR LA SESSION DE 1993 CONFORMEMENT A L'ANNEXE CI-JOINTE.
RETRAIT DE M. MAHAUD ROBERT DANS L'INTERET DU SERVICE.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-09-1983.
NOMINATION DE M. DECOURTEIX GUY,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR.
PEUVENT ETRE VALIDES POUR LA RETRAITE,AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE,LES SERVICES ACCOMPLIS A TEMPS COMPLET A CONCURRENCE D'UN MINIMUM MENSUEL DE 150 HEURES.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 09-04-1974 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT (NON CHARGES D'ENSEIGNEMENT) ET LES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT.
M. COSTI ALBERT EST NOMME POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE M. GUIEU MICHEL,DECEDE.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR L'ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'OYONNAX SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L'AIN: BELLIGNAT,GEOVREISSET ET OYONNAX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1988.
M. FRANCK VILLEY-DESMESERETS EST NOMME DIRECTEUR,A COMPTER DU 01-09-1989,EN REMPLACEMENT DE M. VINCONNEAU JACQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 01-03-1976.
NOMINATION DE M. HEURLEY GASTON EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INTERIEUR) EN REMPLACEMENT DE M. DECAUX EMMANUEL.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 6162 DU 18-01-1961.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES M. BARBEY.
EST NOMME MINISTRE DE L'INDUSTRIE M. FALLIERES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 06-12-1918 (CREDIT DES COMPTES COURANTS OUVERTS PAR UN COMPTABLE PUBLIC).
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. FEROUILLAT.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR, M. MAUNOURY, EN REMPLACEMENT DE M. MARRAUD.
EST NOMME GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, M. BARTHOU EN REMPLACEMENT DE M. BONNEVAY.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. LE GENERAL LOGEROT.
MODIFIE L'ART. 12 (AUTORISATION POUR CEDER LEUR ETABLISSEMENT)
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. VIETTE.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. FLOURENS.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS M. RIO CHARGE DES PORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DES PECHES.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. LOUIS BARTHOU.
EST NOMME MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE M. LOUIS MARIN.
MODIFICATION DES ART. 2,12 (AL. 1),6 (AL. 1) ET ABROGATION DE L'ART. 17 DE LA LOI DU 26-01-1934 AINSI QUE DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
APPLICATION A L'ALGERIE ET AUX COLONIES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET CHARGE DE L'EDUCATION PHYSIQUE M. LORGERE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE M. DOUSSAIN.
EST NOMME MINISTRE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES M. MALLARME.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE MILITAIRE M. DE CHAPPEDELAINE.
M. PAUL BONCOUR EST NOMME MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE EN REMPLACEMENT DE M. FABRY, DEMISSIONNAIRE.
MODIFIE L'ART. 101 (PARAGRAPHE A) DU DECRET DU 08-10-1927 (MONTANT DES DROITS SANITAIRES).
INSTITUTION D'UNE MEDAILLE D'HONNEUR EN ARGENT EN FAVEUR DES AGENTS DES CHEMINS DE FER COLONIAUX
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 881083 DU 30-11-1988: 300FRS.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. LE MARECHAL PETAIN.
M. JEAN DUTERQUE EST NOMME MEMBRE DU COMITE DES PRODUITS DE LA PREMIERE TRANSFORMATION DE L'ACIER ET DU TRAVAIL DES METAUX, EN REMPLACEMENT DE M. ROGER LE-GALL DEMISSIONNAIRE.
Abrogation du titre III (articles 5 à 13) du décret du 24 août 1908.‎
RENOUVELLEMENT DES COMITES TECHNIQUES SUIVANTS :
 CaoûtCHOUC ET AMIANTE
VERRE
CORPS GRAS
MATIERES COLORANTES
 PRODUITS AMYLACES.
NOMINATION A LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES DE M. BERNARD CLAPPIER COMME SUPPLEANT DU GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE, EN REMPLACEMENT DE M. D'AMBRIERE
M. GABRIEL PERSONNAZ EST NOMME COMME SUPPLEANT DE M. BERNARD CLAPPIER
RECT.220666        P5108
PROGRAMME DE L'INTERROGATION DE LANGUE VIVANTE ETRANGERE AU CONCOURS POUR L'ADMISSION DES INGENIEURS DES TRAVAUX ET DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS A L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL, DES EAUX ET FORETS.
PORTANT NOMINATION DE M. THENAULT EN REMPLACEMENT DE M. KIRCHNER
RETRAIT D'HABILITATION A DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVES.
Modification des articles 1er, 2, 4, 9, 10, 14 et 20 du règlement d'administration publique du ‎24 août 1908‎.
ABROGE LES ART. 31 ET 46 A 77 INCLUS (TITRE VI) DU DECRET DU 10-11-1903 ET LES DECRETS DES 05-06-1906 ET 20-12-1907.
M. LEBRUN EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE EN REMPLACEMENT DE M. MILLERAND
DEMISSIONNAIRE.
M. CHERON EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELEGRAPHES.
LES TAUX DE LA REDEVANCE D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS FIXES PAR ARRETE DU 20 MAI 1964 SONT CONSIDERES COMME DES TAUX TAXE COMPRISE OU HORS TAXE SUIVANT LE CAS.
DELEGATION DONNEE A M. DONNEDIEU DE VABRES SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE, ET A M. JACQUES LARCHE DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. GUISTHAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUANT ORDONNATEUR SECONDAIRE,LE DIRECTEUR DU SERVICE TECHNIQUE DES ENGINS A PUTEAUX.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 80 ET 81 DU DECRET DU 03-12-1931.
MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 DU DECRET DU 09-12-1937
FIXATION ET MODALITES DE CALCUL DE LA TAXE A LA MOUTURE. Texte totalement abrogé.
COMPLETE L'ART. 30 DU DECRET DU 29-03-1934.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE, M. BARTHOU.
INSTITUTION DANS LES FACULTES DES SCIENCES D'UN CERTIFICAT D'ETUDES DE PHYSIQUE, DE CHIMIE ET DE BIOLOGIE : PCB.
MODIFICATION DES ART. 58 ET 59 (CONSEIL D'ARBITRAGE) DU DECRET DU 22-09-1925.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 16-05-1936 PRIS EN APPLICATION DU DECRET-LOI DU 30-10-1935.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1903 A COMPTER DU 01-01-1937.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. MAZEAU.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE M. BONNEFOUS.
COMPLETE LE 2EME ALINEA DE L'ART. 7 DU DECRET DU 26-08-1936 CONCERNANT LE DELAI POUR LA DEMANDE DE REALISATION DES PRETS ATTRIBUES A PARTIR DU 01-12-1936 : 40 JOURS.
APPLICATION DU D. DU 16-04-1921 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL OUVRIER PERMANENT DES ADMINISTRATIONS CENTRALES, AU PERSONNEL SUSVISE.
MODIFIE L'ART. 8 DU DECRET DU 16-02-1923 (OCTROI DES PROLONGATIONS DE SEJOUR).
ABROGATION DU DECRET DU 28-10-1932.
ABROGE LES DECRETS DES 28-04-1912, 20-06-1913, 31-03 ET 31-12-1920 EN LEURS DISPOSITIONS CONTRAIRES.
MODIFIE LES ART. 3, 5, 6, 9, 10 DU DECRET DU 25-08-1937 SUR LA PROCEDURE DE RECOUVREMENT SIMPLIFIEE POUR LES PETITES CREANCES COMMERCIALES (SUR L'INJONCTION DE PAYER).
(INSTRUCTEUR DES COURS D'AIDE ET AUX FONCTIONNAIRES CHARGES DES EXAMENS DE RADIOTELEGRAPHISTES DE BORD).
MODIFIE L'ART. 14 PAR. 5 DE LA LOI DU 09-04-1935 (CONDITIONS DE NOMINATION AU GRADE DE SOUS-LIEUTENANT DIPLOMES EXIGES).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR M. JEAN HERARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 08-08-1962 RELATIF A L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS "COTES DE VIVARAIS".
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 04-10-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1990
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1985.
DESIGNATION DE MEDIATEURS EN MATIERE DE CONFLIT DE TRAVAIL POUR LA REGION AUVERGNE.
ANNEE 1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-08-1974.
ABROGATION DES ARRETES : DU 2 août 1955 (LOIRE), 12 JUIN 1956 (RHONE), 6 SEPTEMBRE 1922 (INDRE-ET-LOIRE), 22 OCTOBRE 1928 (SEINE), 14 MARS 1949 (VOSGES).
(MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME).
NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'INSTITUT DE M. PREVOT LUCIEN EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT
SERVICES DU PM, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS, TITRE IV, CHAPITRE 43-01 A CHAPITRE 43-56.
L'ARRETE DU 01-10-1975 EST RAPPORTE EN TANT QU'IL CONCERNE M. EHRESMAN.
NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE.
ABROGE L'ARRETE DU 06-02-1975.
TRAVAIL ET SANTE PUBLIQUE A EDUCATION NATIONALE ET SERVICES DU PM, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS, CHAP. 31-52.
NOMINATIONS AU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE : M. CHAPOT REMPLACE M. JUILLET, M. PAUL LATREILLE REMPLACE M. JEANSON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUANT ORDONNATEUR SECONDAIRE,LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT CENTRAL DE L'ARMEMENT (ECA).
M. BAERT EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNET.
RECT.250376        P1797
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 12 AVRIL 1972.
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1965, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 25-05-1966 (PUY-DE-DOME).
INSTITUANT UNE COMMISSION PARITAIRE (ADMINISTRATIVE) COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES SECRETAIRES DOCUMENTALISTES DES BATIMENTS DE FRANCE
ABROGE L'ARRETE DU 31-01-1967.
ABROGE L'ARRETE DU 6 MAI 1968 (JURA)
ABROGE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1967, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 15 MAI 1972 (COTE-D'OR)
(SONT AGREEES LES DISPOSITIONS DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22-11-1971 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES NON CADRES DES ENTREPRISES DU DEPARTEMENT DES VOSGES).
EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL.
COMPLETE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 30-11-1974.
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES ORTHOPHONISTES.
M. GALABERT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. MERIC.
(REPRESENTANTS SALARIES DES INGENIEURS, CADRES ET TECHNICIENS SUPERIEURS DES PROFESSIONS INTERESSEES, NOMMES PARMI LES PERSONNES PROPOSEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DE SALARIES).
NOMINATION DE MM. FROMENT-MEURICE FRANCOIS ET DE M. LEFEBVRE FRANCOIS.
TAUX DE LA TAXE ET RECOUVREMENT
ABROGE L'ARRETE DU 28-11-1969.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION : MM. BAUDELOT, MALLET, MASPETIOL (PRESIDENT).
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES PSYCHO-REEDUCATEURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23 AVRIL 1953.
PRESIDENT : M. CORNETTE.
MEMBRES : MM. BEAUDOUX, BERNHARD, BIZAC, PAILLET, CHAIGNE, GRONNIER, LAPLANCHE, MOULLEC, PACCOU, PONCET.
ABROGE L'ARRETE DU 25-05-1971.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 2 MAI 1967.
M. JACQUES FRIEDMANN, DIRECTEUR DU CABINET, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT N0 9 D'APPLICATION DE LA LOI DU 13-08-1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION FORESTIERE.
PRODUITS D'EXPLOITATIONS FORESTIERES ET DE SCIERIES.
RECT.050141        P78
ATTRIBUTIONS, ABROGATION DU DECRET DU 21-11-1937 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS
MODIFIE L'ARTICLE 117 DE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DU 22 OCTOBRE 1963 (LIVRE 1 VIIEME PARTIE, MARQUES SUR CHAUSSEES) (MARQUES TRANSVERSALES)
CREATION DE LA COMMISSION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Circulaire remplacée par la circulaire du 6 mai 1995 relative à la procédure d'information dans le domaine des règles techniques et des normes (directive 83/189/CEE, modifiée par la directive 88/182/CEE et par la directive 94/10/CE.
M. CHRISTIAN AB DER HALDEN EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION DE L'ENERGIE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE CHOVARD, DECEDE.
M. MERZ EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE M. ROUAN
VACATIONS ET INDEMNITES A ATTRIBUER AUX MEMBRES DES COMMISSIONS D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DES BREVETS D'OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3-TER,13,14,17 A 19,20,21,22,23 (TITRE VII) ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU DECRET 89674 DU 18-09-1989
EN CE QUI CONCERNE LE LAIT ET LES PRODUITS DE LA LAITERIE.
(MODIFICATION DU DECRET DU 09-12-1921).
MODIFIE LES ART. 1 PAR. 1, 3 PAR. 2 ET 3, ET 5 DU DECRET DU 11-10-1928.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE M. ANDRE LIAUTEY.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE MARCHANDE M. HENRI TASSO.
MODIFICATION DU D. DU 27-10-1927 PORTANT FIXATION DES TRAITEMENTS OU SALAIRES ET DES CLASSES DU PERSONNEL DU CNAM.
NOMINATION, POUR LES ANNEES 1935, 1936 ET 1937, DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES FORCES HYDRAULIQUES.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. BOKANOWSKI.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE L'HYGIENE M. VINCENT.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. DE JOUVENEL.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. CAPUS.
ET ABROGATION DES ART. 48 A 54, 78 ET 98 DU DECRET DU 22-04-1927 PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES DECRETS DU 15-05-1889 (SENEGAL) ET DU 11-05-1892 (GUINEE FRANCAISE ET DEPENDANCES).
FIXATION DU PRIX DE LA RECOLTE 1942 DU RIZ PADDY METROPOLITAIN
CONSULTATION DES COLLECTIVITES POUR LA RECONSTRUCTION DES OUVRAGES D'ART DETRUITS PENDANT LES HOSTILITES
 L'INGENIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES EST CHARGE DE PRENDRE L'AVIS DES MAIRES OU PREFETS EN VUE DES TRAVAUX A EFFECTUER.
M. JAMAIS EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. BOURGEOIS.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. JONNART.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE M. LOURTIES.
APPLICATION DU TITRE IV DE LA LOI DU 04-09-1942
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. LOUBET.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES BEAUX-ARTS ET DES CULTES M. DUPUY.
REMUNERATION DES INSPECTEURS GENERAUX.
- MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 11 JANVIER 1921
M. TIRARD EST NOMME MINISTRE DES FINANCES EN REMPLACEMENT DE M. ROUVIER DEMISSIONNAIRE.
(MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 30-12-1919).
AUTORISATION DE PRODUCTION PAR DEPARTEMENTS ET COMMUNES EN APPLICATION DE L'ART. 147 DU CODE DU VIN.
APPLICATION DE LA LOI DU 22-10-1940.