Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFIE L'ART. 1 (GROUPES ELECTROGENES DE SOUDAGE) DE L'ARRETE DU 26-11-1975.
M. MEAU EST NOMME PRESIDENT DU COMITE
 NOMINATIONS DE MEMBRES DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-12-1970.
MODIFIE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'INSPECTEUR DES FINANCES.
RECT.110279        P1362
DESIGNATION DE REPRESENTANTS A TITRE CONSULTATIF A LA CAISSE NATIONALE.
TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS DES CAISSES NATIONALES ET DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
M. GUY RICHARD, CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE MISSION AU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
M. CHABANEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. GUILLAUME
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-10-1965. (ECHELONNEMENT INDICIAIRE).
SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PRODUITS FRANCAIS DE TERRE CUITE. 
M. HUGON (JEAN-PIERRE) EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. BOURRELIER (PAUL) A COMPTER DU 09-10-1975.
M. DIEUDONNE MANDELKERN DIRECTEUR DU SGG RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
MODIFIE LES TABLEAUX I & II ANNEXES A L'ARRETE DU 12-11-1969.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU COMITE POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 15 JUILLET 1964
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-07-1961.
ABROGE L'ARRETE DU 4 décembre 1973
ABROGE L'ARRETE DU 8 août 1966.
ABROGE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1973 COMPLETE PAR L'ARRETE DU 27 août 1975 (HERAULT)
TAUX DE LA PRIME DE RENDEMENT PREVUE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 76127 DU 28-01-1976.
RECT.220378        P1248
MODIFIE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977.
MODIFICATION DES ART. 7 & 8 DE L'ARRETE DU 27-01-1978 (RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE) NOUVELLES CIRCONSCRIPTIONS.
M. JEAN GAUTIER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT A LA COMMISSION.
MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS
VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES EFFECTUES EN QUALITE D'AGENT VACATAIRE A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DANS LES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
M. ROGER LECAMU EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE EN REMPLACEMENT DE M. FREJUS MICHON.
M. JEAN COURAL EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT, A COMPTER DU 17 JANVIER 1978.
MME. GIANNOTTI EST NOMMEE SECRETAIRE DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT DE LA MAGISTRATURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.230976        P5680
MODIFIE LES ART. 1 & 3 DE L'ARRETE DU 04-10-1968.
MM. GASTON BLAIE & ALBERT GUERLAIN SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS.
M. JEAN ASTEGIANO EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. LEONHARDT.
EN CAS D'ABSENCE, MM. PIERRE GUILBEAU SOUS-DIRECTEUR ET JEAN LEBLAY SOUS-DIRECTEUR SONT AUTORISES A SIGNER.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES.
(MODIFIE PAR LES ARRETES DES 25-09-1970, 25-05-1973, 27-08-1974, 07-08-1975 30-04-1976 ET 04-07-1977).
M. THERRE PAUL EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DU CEA, EN REMPLACEMENT DE M. FALLER, DECEDE.
COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES
COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES
COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSTITUANT LE CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
 COMMISSION DES ORTHOPHONISTES.
M. GAUDILLIERE EST NOMME SECRETAIRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. ZUCATTI.
AUX EMPLOYES DE MAISON MODELE S3228B CERFA 603542,
AUX SALARIES OCCUPES AU SERVICE DE PARTICULIERS, AUTRES QU'EMPLOYES DE MAISON OU ASSISTANTES MATERNELLES MODELE S2340, CERFA 603543.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-05-1969 ET COMPOSITION DU COMITE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS FIGURANT A L'ART. 3, A L'ANNEXE 3 ET A L'ANNEXE 4 DE L'ARRETE DU 20-06-1973.
ANNULATION SUR 1975 AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRES III ET IV ET OUVERTURE A DIVERS MINISTERES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1975 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-01-1974 (TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE SPECIALE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1975 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ORTHOPHONISTES
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 4 NOVEMBRE 1971. "4 PERSONNALITES CHOISIES EN FONCTION DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE DE PEDAGOGIE, DE CIRCULATION ET DE SECURITE ROUTIERE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRODUCTION, AU CONTROLE ET A LA CERTIFICATION DES PLANTS
 ABROGE LES ARRETES DES 3 SEPTEMBRE 1965, 5 MAI 1969 ET 20 OCTOBRE 1971
CONTROLE FINANCIER DE L'ETAT SUR LE CENTRE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 67-278 DU 30-03-1967.
M. L'ABBE DELHOMMEAU EST NOMME POUR TROIS ANS A COMPTER DU 13 NOVEMBRE 1975, VICE-PRESIDENT DU COMITE DE LA VENDEE
M. DUTHEILLET - LAMONTHEZIE EST DESIGNE EN QUALITE D'ENQUETEUR AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
MLLE. THOMANN SIMONE EST DESIGNEE EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION.
SOCIETE IMMOBILIERE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE 
M. GUY GUANNEL EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES AUPRES DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR), EN REMPLACEMENT DE M. HOFFMANN.
LE MANDAT DES MEMBRES DU COMITE EST PROROGE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 6 MOIS, DE MEME CELUI DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS REGIONALES.
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE IV, CHAP. 43-04 A DIVERS MINISTERES.
RECT.010775        P6639
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25 février 1975 (DEFINITION DES LENTILLES SOUPLES ET RIGIDES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1970.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INGENIEURS REVISEURS (CORPS PROVISOIRE)
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-02-1964.
LES ANNEXES AU PRESENT ARRETE SE SUBSTITUENT AUX ANNEXES DE L'ARRETE DU 28-05-1970 A COMPTER DU 01-07-1974.
CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE
MISSION ET ORGANISATION, (CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT, COMMISSIONS D'ENSEIGNEMENT)
CATEGORIES D'ELEVES
 ENSEIGNEMENT ET SANCTION DES ETUDES.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 08-12-1967 (INDEMNITES HORAIRE ET UNITAIRE)
MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES A L'ART. 4 DUDIT ARRETE.
COMPLETE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1975 : JURA
MODIFIE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 20 MARS 1970 COMPLEMENT A LA LISTE DES DEPARTEMENTS OU DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE DOIVENT ETRE CREEES DANS CHAQUE COMMUNE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 741107 DU 26-12-1974 ET DU DECRET 65693 DU 10-08-1965 (STATUT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LE TABLEAU B ANNEXE A L'ARRETE DU 30 JUILLET 1965 : LISTE DES DIPLOMES
 ABROGE L'ARRETE DU 5 décembre 1972 FORMATION COMMUNE.
PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES COMME ASSESSEURS A LA COMMISSION.
CREATION DE DEUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE ET CHEFS DE GARAGE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS).
ABROGE L'ARRETE DU 3 SEPTEMBRE 1964
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(A2,FR3,TF1,RADIO-FRANCE,TDF,INA.)
NOMINATION DE M. LUCIEN BEN HARROUS EN REMPLACEMENT DE M. RENE PIFFARD
 (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-02-1973).
SOCIETE IMMOBILIERE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE 
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MM. HOFFMANN & LEVALOIS, POUR UNE DUREE DE SIX ANS A COMPTER DU 01-01-1973, (COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA SIMAG)
EXTENSION D'AVENANTS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS.
ABROGE L'ARRETE DU 29-07-1974.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE L'ISERE
NOMINATION DE MEMBRES POUR 2 ANS A COMPTER DU 26-12-1974.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU FINISTERE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
FIXE LE TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU DIRECTEUR DE L'ONISEP ET DU CEREQ.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-04-1975 (INDEMNITES DES MAJORS).
2 (AUTORISATION, DUREE),
5 (REMUNERATION),
6 (EXECUTION DU PRESENT ARRETE) DE L'ARRETE DU 13-03-1973.
ACCORD DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS CONTRACTES PAR LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE POUR CONTRIBUER AU FINANCEMENT DE SON PROGRAMME DE TRAVAUX 1975.
RECT.191075        P10840
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU GARD
RECT.191075        P10840
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE L'EURE
RECT.191075        P10840
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
 APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
 POUR LE DEPARTEMENT DE LA CORREZE.
CREATION D'UNE CONSULTATION D'ORIENTATION EDUCATIVE.
M. GUY BEAUVARLET EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES, (EN REMPLACEMENT DE M. COLPAERT) AUPRES DE LA SOCIETE.
NOMINATION DE M. JACQUES LELIEVRE EN REMPLACEMENT DE M. RENE SEYDOUX.
MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS PERSONNELS DE L'INSTITUT.
ARRETE DE NOMINATION, COMME MEMBRES SUPPLEANTS, A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1973, DE MM. HUG EN REMPLACEMENT DE M. HANNOTHIAUX, ET P. BAILET, EN REMPLACEMENT DE M.BARGIARELLI A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 07-04-1964 ET 13-02-1965.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES DEUX ARRETES DU 09-05-1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 16-02-1971 (NON PUBLIE) EST COMPLETE.
M. MICHEL ARNAUD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE LAMBERTI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AUX GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGES
NOMINATION DE MM. COSTES ET LAVERGNE (COUR D'APPEL D'AGEN).
HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DES COMMISSIONS DE DEGUSTATION DES EAUX DE VIE CIDRICOLES A APPELLATION D'ORIGINE.
M. GASTON BOYER (SUPPLEANT DE M. JACQUES DUPUY) EN REMPLACEMENT DE M. LE NAIL.
APPROBATION DE L'AUGMENTATION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
ABROGE L'ARRETE DU 25-06-1974.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS CONTRACTES PAR LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE POUR FINANCER SON PROGRAMME DE TRAVAUX 1975.
(MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-01-1975).
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU NORD.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE.
MODIFICATION DE LA COMMISSION NO 12 (AGENTS DE SERVICE ET HUISSIERS).
ABROGE S-R L'ARRETE DU 05-11-1959.
NOMINATION DES MEMBRES POUR 2 ANS.
INSTITUTION D'UN CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DES MALADIES DE L'APPAREIL DIGESTIF
LES ARRETES DU 21 août 1959 ET 6 MAI 1964 CESSENT D'ETRE APPLICABLES A L'ISSUE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRES 1974-1975
PROROGE L'ARTICLE 10 BIS DE L'ARRETE DU 30 décembre 1968 POUR L'ANNEE 1975-1976 (INSCRIPTION EN PREMIERE ANNEE) CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES.
M. CORTESSE PIERRE AUPRES DES ENTREPRISES DE RECHERCHES D'EXPLOITATION ET DE TRANSPORTS DE PRODUITS PETROLIERS
M. CRUCHON JACQUES AUPRES D'EDF-GDF
M. AB DER HALDEN CHRISTIAN AUPRES DES ORGANISMES A CARACTERE SOCIAL SOUMIS AU CONTROLE DE L'ETAT.
M. CHAPON EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, EN REMPLACEMENT DE M. SPINETTA, ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE. (A COMPTER DU 06-10-1978).
ABROGE L'ARRETE DU 16-12-1949 EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'ECOLE NATIONALE DES SCIENCES GEOGRAPHIQUES.
ANNULE L'ARRETE DU 30-08-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
ABROGATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13-6-69
ABROGE L'ARRETE DU 24 août 1976
MODIFIE LA COMPOSITION DU COMITE SUSVISE: NOMINATION DE M. BOURRAT (SUPPLEANT) EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (INTERIEUR),EN REMPLACEMENT DE M. AOUSTET.
MME PAULE BARROIS SOUS-DIRECTEUR RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
(REPRESENTANTS DE LA FEDERATION DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX CFDT).
ABROGATION DES ARRETES DES : 13-10-1959, 17-02-1972, 17-05-1972.
MME. DE GUEYER MADELEINE EST DESIGNEE EN QUALITE DE RAPPORTEUR AUPRES DES SECTIONS AGRICOLES DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 02-07-1973, LISTE DES SPECIALITES
 COMPLETE L'ART. 8 ET ABROGE L'ART. 13 DE CE MEME ARRETE ET LUI AJOUTE UN ART. 14 BIS.
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE VI, CHAP. 65-01 A EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
MAJORATION DES SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS, DES COTISATIONS ET DES PENSIONS DES MARINS DU COMMERCE, DE LA PECHE OU DE LA PLAISANCE.
ABROGE L'ARRETE DU 15-01-1968.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES SERVICES DU MINISTERE DE LA COOPERATION.
MODIFIE OU COMPLETE LES ART. 2, 4, 7 & 15 DE L'ARRETE DU 31-12-1974.
SERVICES GENERAUX, PM ; TITRE VI, CHAP. 65-01 ET 65-03 SUR DIVERS MINISTERES PART PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 44-01.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-12-1973.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE DE L'A. DU 25-06-1976.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE VI, CHAP. 65-01 DIVERS MINISTERES.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 26-12-1975 CONCERNANT LE BUDGET DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES.
(MODIFICATION DES ART. 2, 8, 9 ET 13 DE L'ARRETE DU 06-09-1971.
M. BOURGEOIS EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME.
MODELE DE L'ATTESTATION DE CAUTION OU DE CONSIGNATION PREVUE PAR LE DECRET 72678 DU 20 JUILLET 1972
M. PATRICK THOUROT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS DAVID.
AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES
LA DATE LIMITE DU 31-12-1972 PREVUE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-11-1970 EST REPORTEE AU 31-12-1973.
LA DATE LIMITE DU 30-06-1973 PREVUE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 06-03-1972 EST REPORTEE AU 30-06-1974. ELLE CONCERNE LES VIGNES PRODUISANT DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE.
M. ORDONNAUD EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND.
APPLICATION DE L'ART 53 DE LA LOI 731193 DU 27-12-1973.
M. JACQUES DELMAS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE BRUNET.
RECT.250573        P5689
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 23 MARS 1968.
SERVICES PM, TITRE III, CHAP. 37-03, TITRE IV, CHAP. 43-03, 43-04 ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES PM JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS, TITRE IV, CHAP. 43-56.
ABROGE LES ARRETES DU 18-07-1968, 30-07-1968, 02-02-1970 ET LEURS MODIFICATIFS.
RAMENE A 3,82 % A COMPTER DU 01-04-1975 LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 7590 DU 10-02-1975.
NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE M. JEAN IEHLE, M. DANIEL BADANI, M. FRANCOIS ESSIG.
INSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
 COMPOSITION.
REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES OU SYNDICALES APPELEES A DESIGNER LES DELEGUES COMPOSANT LE BUREAU.
ABROGE L'ARRETE DU 28-05-1962.
SESSION D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE DU DEUXIEME DEGRE A L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES.
(MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT).
LE DELAI DE TRENTE JOURS PREVU A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 5 JANVIER 1972 EST RAMENE A DIX JOURS
(SUPPRESSION DE LA COMMISSION D'ETUDE DES MARCHES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE)
AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE FABRIQUEES PAR LE CEA (CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE SACLAY - DEPARTEMENT DES RADIO-ELEMENTS).
REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DU SECRETARIAT PERMANENT.
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1969
M. JACQUES LECLERC, EN REMPLACEMENT DE M. KNAPP.
LE TAUX DE BASE JOURNALIER DE L'INDEMNITE DE DANGER PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 72638 EST FIXE A 16 FRS.
AUTORISATION A LA SNECMA DE PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE MESSIER-HISPANO
ABROGE, A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU CODE DU SERVICE NATIONAL, L'ARRETE DU 15-09-1966.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION, DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE LEGUMES ET DU REGLEMENT TECHNIQUE DU CONTROLE DES SEMENCES STANDARD DE LEGUMES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-01-1969 : NOMINATIONS DE MEMBRES SUPPLEANTS ET TITULAIRES AU CONSEIL.
M. NIQUIL EST NOMME COMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. BIASINI
MM. FORTIN, CHAMPEAU, QUINTARD, FERRAN, COSTARGENT ET M. PARAVICINI. (FORCE OUVRIERE).
INTERDICTION DE L'AMORTISSEMENT ANTICIPE PENDANT LA DUREE DE L'EMPRUNT, OUVERTURE DE L'EMISSION LE 08-10-1973.
ABROGE L'ARRETE DU 4 août 1967
COMMISSION D'ENQUETE POUR RECHERCHER LES CAUSES DE L'ACCIDENT D'AVION NORD 262, IMMATRICULE F.BNGB, DISPARU DANS LA NUIT DU 31 décembre 1970 AU 1 JANVIER 1971, DANS LA MEDITERRANEE
ABROGE L'ARRETE DU 12-02-1970.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 26-05-1965 SONT ABROGEES EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 12 CONCERNANT LES PERSONNELS OUVRIERS ET REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 19 décembre 1968 (REUNION)
FIXATION DU CONTINGENT EN APPLICATION DU DECRET (ART. 1) DU 25-05-1971 RELATIF AUX PLANTATIONS EXCEPTIONNELLES.
DEMISSION DE M. LE DOCTEUR AMEDEE BAUMGARTNER, MEMBRE ET PRESIDENT DE LA COMMISSION. NOMINATION DE MEMBRES.
EXTENSION DE TROIS ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DU COMMERCE DE DETAIL NON ALIMENTAIRE DE TOULOUSE ET DES COMMUNES LIMITROPHES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DANS LE DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE D'UN SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE.
COMPOSITION ET ROLE.
RECT.181079        P8547
ABROGATION DES ARRETES DES 31-01-1969 ET 27-02-1979.
ADJONCTION D'UN ALINEA A L'ART. 2 (REMPLACEMENT DE L'EPREUVE ORALE) ET MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-09-1977 (NOTE ELIMINATOIRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 01-09-1975.
PRESIDENT : M. FOYER.
VICE-PRESIDENT : M. MATHELY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 02-03-1973.
M. DESCOUTURES EST NOMME MEMBRE DU COMITE SOCIAL DES TRANSPORTS TERRESTRES, EN REMPLACEMENT DE M. GRIMAULT. (AU SEIN DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS TERRESTRES)
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6115-3, Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juin 2006.
Xavier Bertrand
M. LE CAPITAINE FOURNAISE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT (REPRESENTANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE).
M. RENAUT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE (REPRESENTANT LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-11-1966 (NON PUBLIE).
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1981.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code rural, notamment ses articles R. 141-9 et R. 144-3,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 janvier 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
D. Lamiot
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(COMMANDANT, OFFICIER DE PAIX PRINCIPAL ET OFFICIER DE PAIX).
Le président
de la Commission de contrôle
des assurances, des mutuelles
et des institutions de prévoyance,
P. Jurgensen
Le président
de la Commission bancaire,
C. Noyer
NOMINATION DES MEMBRES POUR 4 ANS A COMPTER DU 01-01-1979.
NOMINATION DE MM. KLATZMANN ET CHEVALIER EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. CHOMBART-DE-LAUWE ET AURION.
Pour le Board of Governors
of the Federal Reserve System :
R. Spillenkothen
Pour la Commission bancaire :
D. Nouy
Pour l'Office of the Comptroller
of the Currency :
J. A. Brown
Pour la Federal Deposit
Insurance Corporation :
M. J. Zamorski
NOMINATION DE MEMBRES AUX CONSEILS REGIONAUX DE BORDEAUX, DIJON ET ROUEN.
MODIFIE L'ART. 6 (DESIGNATION DES REPRESENTANTS).
PLUS 3 ANNEXES :
ANNEXE I : MODELE DE PROCURATION EN DOUANE,
 ANNEXE II : MODELE DE PROCURATION EN DOUANE GLOBALE,
 ANNEXE III : DELEGATION DE PROCURATION.
TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE, PREVU PAR LE DECRET DU 30 MARS 1979.
M. JOLCHINE YVES EST NOMME,A COMPTER DU 01-11-1981,SECRETAIRE PERMANENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS,EN REMPLACEMENT DE M. MICHON GEORGES APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-11-1980.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR: 15-09-1981.
RECT. JO DU 04-05-1982   P4234
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11-01-1979.
TITULAIRE ACTUEL:SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION)(SNEAP).
ABROGE L'ARRETE DU 09-12-1965.
MODIFIE L'ARRETE DU 16 JUIN 1976. (ART. 10, 11, 11 BIS, 15 (AL. 2), 16)
ABROGE L'ARRETE DU 03-05-1976.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-07-1972 (LISTE DES FONCTIONNAIRES VISES PAR LA PUBLICATION DES DECISIONS).
RECONDUCTION DE L'EXAMEN (OPTION CONDUITE DE L'ENTREPRISE AGRICOLE) POUR LA SESSION 1978.
M. JEAN CHARLOT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE BISCIGLIA.
Texte totalement abrogé
INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES HONORAIRES, AUX COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET AUX RAPPORTEURS DE LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE.
 ABROGE LES ARRETES DES 28 décembre 1950 & 17 décembre 1958.
MODALITES D'ELECTION AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
ABROGE L'ARRETE DU 12-03-1976.
M. ARMAND RAMIERE DE FORTANIER EST NOMME, POUR UNE PERIODE DE 3 ANS, VICE-PRESIDENT DU COMITE DES BOUCHES-DU-RHONE
MODIFIE LES ARTICLES 1, 2, 3, 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 28 février 1973 (MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE)
ABROGE L'ARRETE DU 23-09-1975.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES ARRETES 25381 DU 10-10-1967 ET 73-43/P DU 20-09-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE.
ABROGE L'ARRETE DU 01-03-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 09-08-1968.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE: NOMINATION DE MEMBRES.
REMUNERATION DES ARCHITECTES CONSEILS DE L'EQUIPEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. A614-2 DE L'ANNEXE AU DECRET 7738 DU 03-01-1977 (3E PARTIE DU CODE DE L'URBANISME). (REMUNERATION FORFAITAIRE : 1 900 FRS PAR MOIS).
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE L'INSTITUT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 12-09-1968 (ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR).
M. COSTA EST NOMME RAPPORTEUR AUPRES DE LA SECTION PERMANENTE, EN REMPLACEMENT DE M. RICHARD (ELU DEPUTE), AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE
ABROGE LES DISPOSITIONS RELATIVES A CES PERSONNELS DE L'ARRETE DU 25-04-1957.