Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-04-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1990
M. SEGOND JEAN-PIERRE EST DESIGNE EN QUALITE DE RAPPORTEUR AUPRES DE LA SECTION AGRICOLE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE EN REMPLACEMENT DE M. STRUILLOU.
PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT AUX FRAIS DE PREMIER ETABLISSEMENT DES SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 11-09-1973 CONCERNANT LE DEPARTEMENT DE L'OISE.
PRESCRIVANT L'EXECUTION D'UN RECENSEMENT DE LA DISTRIBUTION EN 1967
18 AL. 1 (ACCES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DES CHEFS DE DISTRICT) ET 19 AL. 1 (DUREE DANS CHAQUE ECHELON) DU DECRET 54865 DU 02-09-1954 PORTANT FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SERVICES DES LIGNES.
ABROGE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-11-1944 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE DIRECTION DES SURINTENDANTS.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER AL. 2 DU DECRET DU 28-07-1959.
ART. 52 : CHANGEMENT D'AFFECTATION ET DE RESIDENCE ;
 ART. 57 : DISPONIBILITE).
PUBLICATION EN ANNEXE DES PRIX D'INTERVENTION APPLICABLES AU MAIS EN FONCTION DES ZONES DE PRODUCTION
MODIFIE L'ART. 49 DE CE DECRET (SUR LES PETITS COMMANDEMENTS).
Modification de l’article 1 (tableau) du décret du 11 octobre 1946.
Titre I (articles 1 à 6) : désignation des membres du conseil supérieur de la fonction publique.
Titre II (articles 7 à 12) : organisation et fonctionnement dudit conseil.
Titre III (articles 13 à 19) : fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique siégeant comme commission de recours.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET DU 15-07-1938 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA SOCIETE DU SANATORIUM DES NEIGES SERA ADMINISTREE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION DE 9 MEMBRES AU PLUS (COMPOSITION).
ASSIMILATION A DES CATEGORIES DEJA EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
TABLEAU EN ANNEXE.
ABROGE L'ARRETE DU 05-05-1949 INSTITUANT UN COMITE PROVISOIRE.
COMMISSION
NOMINATION DE REMPLACEMENT.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 45627 DU 10-04-1945 CONCERNANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 10 DU PRESENT DECRET.
Modification de l'article 11 du décret susvisé.
(70 000 FRS PAR AN A COMPTER DU 01-01-1950).
RECT.061147        P10969
Modification des articles 1 (engagement des professeurs), 4 (taux de rémunération horaire) et 7 (congés) du décret susvisé.
PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA VERIFICATION DE LA GESTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET D'ECONOMIE MIXTE A CARACTERE BANCAIRE.
 ABROGE ET REMPLACE LE DECRET 49904 DU 11-07-1949.
MODIFICATION DU DECRET DU 11-09-1948.
DEMISSION D'ALAIN POHER, SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET.
Application des articles 26 et 31 de la Constitution du 10 octobre 1958.
RATIFIEE PAR LA LOI 50318 DU 15 MARS 1950
Ajout d’un article 22 bis (y rédigé) au décret n°45-2288 précité.
Modification de l'article 2 du décret n° 48-357 du 29 février 1948.
Application des décrets n° 45-1566 du 13 juillet 1945 et n° 47-1474 du 9 août 1947.
Modification de l’article 2 (tableau) décret n° 45-1013 du 22 mai 1945.
Application des articles 26 et 31 de la Constitution.
EXTENSION DE LA ZONE D'ACTION RURALE CREEE PAR LE DECRET 61490 DU 15 MAI 1961
RAJUSTEMENT DES TAUX DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT ALLOUEE AU PERSONNEL DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE.
 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 11-01-1935.
APPROBATION D'UN AVENANT NO 8 A LA CONVENTION DU 23-12-1948 CONCLUE LE 15-04-1964 ENTRE L'ETAT ET LA COMPAGNIE.
ABROGE L'ART. 13 AL. 1 DE LA LOI DU 30-10-1886 AINSI QUE L'ART. 5 (AL. 3) DE LA LOI DU 19-07-1889.
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, CHAP. 33-92 A 34-02.
AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES, CHAP. 46-01 A 46-02 ET 46-96.
M. FALLIERES EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA JUSTICE, M. VARAMBON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DES ART. 2, 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 21-06-1966 : PORTANT CREATION DE COMITES REGIONAUX (FONCTIONNEMENT DESDITS COMITES).
APPLICATION DE L'ART.4 DE LA LOI DU 12-03-1880.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. VARREY.
M. JULES FERRY EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
TENDANT A MODIFIER, EN CE QUI CONCERNE LA GUYANE, L'ART. 193 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE (MANDATS DE DEPOT OU D'ARRET POUR LES DELITS DE DROIT COMMUN).
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. LE GENERAL BILLOT.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES M. SPULLER.
Texte partiellement abrogé et incorporé dans le code des juridictions financières: art. 1.
M. GAMBETTA EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. GOBLET.
ARRETE PORTANT FIXATION, POUR LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, DE LA DUREE ET DES HORAIRES DES EMISSIONS DES CANDIDATS SUR LES ANTENNES DE L'ORTF POUR LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN.
M. HESPEL EST DESIGNE EN QUALITE D'ENQUETEUR AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. DE MAHY.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ART. 1 CONCERNANT L'EPREUVE D'ADMISSION.
APPLICATION DES ART. 4 ET 5 DU DECRET 911025 DU 07-10-1991.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,REPRESENTANTS DE L'ETAT,REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'AGENCE.
NOMINATION DE M. COUDOUR JEAN-PIERRE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1992 AU CROUS DE LYON.
LISTE DES PERSONNES DESIGNEES POUR ASSISTER A TITRE CONSULTATIF AUX SEANCES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION,A TITRE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES REGIS PAR LE CODE DES ASSURANCES.
SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DES PERSONNALITES EXTERIEURES A L'ECOLE,POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 07-12-1993.FIN DE MANDAT: 07-12-1996.
NOMINATION ET DETACHEMENT DE M. LE BORGNE PIERRE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-07-1992 AU CLOUS DE BREST.
NOMINATION DE M. NOYER CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. TRICHET JEAN-CLAUDE.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 7564 DU 30-01-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-04-1998.
LES APPAREILS FIGURANT SUR LA LISTE Y VISEE SONT INSCRITS OU REINSCRITS AU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS),CHAP. 3 (APPAREILS ELECTRONIQUES DE SURDITE) DU TITRE II (ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES): INTRA-AURICULAIRE.
M. NOYER CHRISTIAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. TRICHET JEAN-CLAUDE.
M. LANGLET RICHARD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COLLEGE EMPLOYEURS EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS,EN REMPLACEMENT DE M. MICHELIN JEAN.
AU LIVRE I,CHAP. 1 DU TITRE I DU CODE DE PROCEDURE PENALE (4EME PARTIE: ARRETES) SONT INSERES AU PARAG. 2,LES ART. A22,A23,A24,A25,A26,A27,A28,A29,A30,A31,A32 ET A33
DANS L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS "UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE" SONT REMPLACES PAR "ECOLES D'ARCHITECTURE".
NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 4 CONCERNANT LE VISA PREALABLE DU CONTROLEUR FINANCIER.
M. FERRY PATRICK EST CHARGE D'ASSURER L'INTERIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL,A COMPTER DU 17-12-1993.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN GARRAGNON,CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
M. LOMBARD DIDIER,EN REMPLACEMENT DE M. DECOMPS BERNARD.
M. BARROIS JEAN-CLAUDE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE : NOMINATION DE LA PREMIERE FORMATION.
EXTENSION D'UN ACCORD INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES DE LA REGION D'ALSACE (DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN).
INDOCHINE (L'ARRETE DU 23-02-1942 DU HAUT COMMISSAIRE EST APPROUVE).
MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 94274 DU 08-04-1994.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE ET DES COLONIES M. ROUNIER.
CLASSIFICATION PAR CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DU CONSERVATOIRE.
 MODIFIE L'ART. 1 (CLASSIFICATION) DU DECRET DU 19-03-1940.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES.
CREATION D'UNE FAMILLE PROFESSIONNELLE DES SPECTACLES COMPRENANT EN REGLE GENERALE LES INDUSTRIES, ETABLISSEMENTS ET PERSONNES DONT L'ACTIVITE A POUR OBJET LA REALISATION DE SPECTACLES.
NOMINATION DE MEDIATEURS POUR LA REGION DE BOURGOGNE.
NOMINATION DE MEDIATEURS POUR LA REGION DE FRANCHE-COMTE.
CREATION DE LA COMMISSION SUSVISEE ET COMPOSITION.
PRESIDENT: M. CHRISTIAN PRIEUR.
RAPPORTEUR: M. ANTOINE CATINCHI.
NOMINATION DE MEMBRES.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES EQUIDES.
POUVOIRS DU COMITE D'ORGANISATION.
NOMINATION DE MEMBRES POUR LE SECTEUR CANNE,SUCRE ET RHUM,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES PLANTEURS DE CANNE ET DES INDUSTRIELS DU NEGOCE.
FIN DE MANDAT: 11-07-1990.
APPLICATION DES ART. 8 (AL. 2 ET 3) ET 3 (AL. 2) DU DECRET 85685 DU 05-07-1985.
ABIDJAN: MEDECINE: 13 PLACES; CHIRURGIE DENTAIRE: 3 PLACES.
DAKAR: MEDECINE: 13 PLACES; CHIRURGIE DENTAIRE: 3 PLACES; PHARMACIE: 5 PLACES.
LIBREVILLE: MEDECINE: 4 PLACES.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-06-1987.
PRESIDENT: M. SAMALENS GEORGES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGE L'ARRETE DU 13-01-1987.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS DE M. DUYME MICHEL,ET MMES. DEWAVRIN NOELLE,DE LA GORCE FRANCINE,MORISSET PATRICIA,NOEL JEANINE ET RUBELLIN-DEVICHI JACQUELINE.
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE TECHNICIENS DE RECHERCHE DE 3EME CLASSE ET DE SECRETAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE 3EME CLASSE,A COMPTER DU 01-09-1987.
NOMINATION DE M. LOMBARDOT MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND PIGANIOL AU TITRE DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE AFFECTES LES ELEVES.
FIN DE MANDAT: 05-05-1991.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-09-1987 (MAINTIEN EN SERVICE DETACHE DE M. NICOLAS FORMERYM POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE THOMSON-CFS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-07-1987).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU DECRET 88431 DU 22-04-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PROGRAMME DE L'EPREUVE EST FIXE EN ANNEXE I DU DECRET 86441 DU 14-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1989 DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE.
FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE VACATION VERSEE AUX DELEGUES A 250FRS PAR JOUR PENDANT L'ANNEE 1988.
ADMINISTRATEURS CIVILS DES IMPOTS
ADMINISTRATEURS CIVILS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
 ADMINISTRATEURS CIVILS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (CORPS D'EXTINCTION)
 ABROGE L'ARRETE DU 14-11-1959.
M. BERNARD GOURGUECHON,POUR LA REGION POITOU-CHARENTES A COMPTER DU 01-03-1988.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 06-12-1986,20-01-1987 ET 14-04-1987 (NON PUBLIES).
NOMINATION DE:
M. BOYRON LOUIS MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PERMANENTE,EN REMPLACEMENT DE M. BREDEL;
M. LAURENT (JEAN-PIERRE),MEMBRE SUPPLEANT DE M. BOYRON.
NOMINATION DE M. VASLIN JACQUES POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE HOLDING DES FILIALES DE LA POSTE (SOFIPOST) ET SES FILIALES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-05-1978 A COMPTER DU 01-10-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE LA BONIFICATION D'INTERETS DES PRETS A 1,25 POINTS ET DU MONTANT MAXIMUM DES PRETS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1983.
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE PAR UN 5EMEMENT (INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT AUTONOME).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REGLEMENT 87-02 ANNEXE AU PRESENT ARRETE ET DONT L'ENTREE EN VIGUEUR EST IMMEDIATE.
FIXATION DU MONTANT DEFINITIF A 146,69FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA CULTURE DE M. DUPAVILLON CHRISTIAN,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET DE M. LE-ROY THIERRY,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
REMPLACE L'ART. 20 DE L'ARRETE SUSVISE.
RECT. JO DU 15-03-1986    P4083.
CESSION DES ACTIONS DETENUES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE EUROPE 1 COMMUNICATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DE L'ALINEA C DU TITRE III ZONE REGLEMENTEE R.I ET ABROGATION DES DISPOSITIONS FIGURANT AUX ALINEAS D ET E.
DUREE DES ETUDES: 5 ANS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-07-1962.
ANNULATION DE CREDITS SUR 1986 AU BUDGET DU PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN,TITRE III ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1986 AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE III.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES ET DE REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS OU DISTRIBUTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET EXPLOITANTS DE SALLES DE CINEMA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-12-1983.
NOMINATION DE M. DECRE BERNARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA LISTE PAR DEPARTEMENT ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE (DEPARTEMENTS DE L'AVEYRON,DE LA LOIRE,DE LA HAUTE-LOIRE,DU LOT ET DU TARN).
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 25-07-1986.
M. BACQUET ALAIN EST NOMME A COMPTER DU 02-07-1986,AUPRES DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. COMBARNOUS,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. POTLET ALAIN EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GOURY PIERRE NOMME MEMBRE SUPPLEANT A SA PLACE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 17-10-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 112 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE : VISITES ADMINISTRATIVES, CONTROLE, DISPOSITIONS DIVERSES : SPECIFICATIONS GENERALES.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE ELVINA,CAPTEE A DAX ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE.
REPARTITION DES PLACES AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE NORMAUX D'ACCES AUX IRA ET A CEUX SPECIAUX D'ACCES AUX IRA POUR LE RECRUTEMENT D'ANALYSTES.
M. CHAPPERT JEAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL,AU TITRE DU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. MEUNIER CLEMENT.
TITRE V: PROTHESE ET ORTHOPEDIE.CHAP. V: OBJET DE GROS APPAREILLAGE.SECTION 5: VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-09-1986.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. JEAN-PIERRE GHUYSEN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE M. CARTIER JEAN-LOUIS EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI.
RAPPORTE LES DISPOSITIONS CONCERNANT MME. SAYANOFF-LEVY SOPHIE.
M. CHOUGNET JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE DU COMITE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION.
M. BESSON EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA DIRECTIVE CEE 83-416 DU 25-07-1983 ET DE LA DIRECTIVE CEE 87-601 DU 14-12-1987.
APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 771297 DU 22-11-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-08-1978.
MELLE. ABINO JEANNE-CHRISTINE EST NOMMEE ATTACHEE PARLEMENTAIRE,EN RESIDENCE ADMINISTRATIVE A PARIS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ANNEXE JOINTE: 86 INSCRIPTIONS.
AGREMENT POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 05-11-1988,DES REFERENCES ET NORMES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES DUDIT DEPARTEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 88176 DU 23-02-1988.
NOMINATION DE RAPPORTEURS AUPRES DU GROUPE.
LA PRESENTE REGLEMENTATION CESSERA D'AVOIR EFFET LORS DE L'ENTREE EN VIGUEUR DANS CE DEPARTEMENT DE L'ARRETE MINISTERIEL PREVU PAR L'ART. 188-4 DU CODE RURAL CONFORMEMENT A L'ART. 9 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-10-1987.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET DE M. MICHEL (FRANCOIS-CLAUDE).
NOMINATION DU DIRECTEUR DU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT: M. PUISSANT ROBERT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE MEMBRES:
M. BRAIDY PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. CLAMADIEU JEAN-PIERRE.
M. VALLAURY JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. HERBAUT JACQUES.
M. CARLIER ERIK,EN REMPLACEMENT DE M. AURIOL GUY.
DEROULEMENT DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN EN 1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 88433 DU 22-04-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
NOMINATION DE M. KAHN AXEL EN TANT QUE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ROYER.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 13-01-1983 ET 14-09-1979.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 3626-82 DU 03-12-1982 ET 3418-83 DU 28-11-1983.
DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET: MLLE. MALGORN BERNADETTE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 13-05-1987.
M. TAILLANDIER MICHEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
AUTORISATION ACCORDEE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POSTE DE SEINE-ET-MARNE.
M. BERNARD SCHOTTER EST DETACHE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA COMMUNE DE PARIS JUSQU'AU 14-09-1989.
ABROGATION SOUS-RESERVE DES DISPOSITIONS DU TITRE III (ART. 60 A 73) DE L'ARRETE DU 30-10-1961.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE SUSVISE: TABLEAU C.
A COMPTER DU 01-01-1988,SUBSTITUTION DES ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE AUX ANNEXES ANCIENNES.
MODIFICATION DE L'ART. 1.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-10-1985.
TITULAIRE: M. LEGROS YVES.
SUPPLEANT: MELLE. LEDONTAL FRANCOISE.
AUTORISATION (RENOUVELABLE) DELIVREE POUR UNE DUREE DE 30 ANS.
M. BINET ET M. CLERAMBEAUX, SECRETAIRES GENERAUX DE MAIRIE SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
OBLIGATION DE LA DELIVRANCE D'UN BILLET SOUS PEINE DE SANCTIONS.
LES ART. 2,4,10 (AL. 3 ET 4) ET 11 DE L'ARRETE DU 14-04-1972 SONT REMPLACES.
ANNULE PAR CE. 77990. SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES FACULTES DES SCIENCES DE L'ETAT. 25-06-1969. A.
MM. DEWATRE JACQUES ET VIVIEN ALAIN SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE MM. ROUANET HENRI ET HESSEL STEPHANE,AMBASSADEUR DE FRANCE.
M. LE DOCTEUR HIOCO DENIS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE SCIENTIFIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR LEGRAIN MARCEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-04-1984 EST COMPLETE.
LE DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT CULTUREL EST ASSISTE D'UN DIRECTEUR ADJOINT.
M. HOUPERT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-07-1985 EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. MALIER.
DATE DE PRISE EN CHARGE PAR LE CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE CERTAINES ACTIONS DEFINIES A L'ART. 2 DU DECRET 66957 DU 22-12-1966.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE A 5,96FRS PAR TONNE DE CANNE.
APPLICATION DU DECRET 84457 DU 14-06-1984.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNEXES II ET III.
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION D'EXAMEN EN 1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-07-1961,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION NORMALE D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TABLEAU DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-08-1969 EST MODIFIE.
NOMINATION DE M. MORA ANDRE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
M. ISAAC PIERRE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 17-02-1986.
AGREMENT AU TITRE DE L'ART. L961-9 DU CODE DU TRAVAIL,D'UN FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES PROFESSIONS LIBERALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AJOUT DU DEPARTEMENT DE L'ISERE).
MME. CHEVILLER-DUBOIS,DIRECTEUR ADJOINT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EST RADIEE DES CADRES ET ADMISE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 08-03-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1983 A L'ISSUE DE LA SESSION 1987 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1988.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. PHILIP PATRICK JUSQU'AU 15-04-1989.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU ROYALE CAPTEE A ARUE,PAPEETE,TAHITI (POLYNESIE FRANCAISE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.
LISTE DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES NOMMES MEMBRES DUDIT CONSEIL POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. AUMONNIER JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. DELAY BERNARD.
FIN DE MANDAT: 01-07-1990.
M. DE MARTEL JEAN-FRANCOIS,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 17-02-1987.
NOMINATION DE M. DEKEIRLE OLIVIER EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES DESIGNEES SUR PROPOSITION DES FEDERATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. LEMAIRE DANIEL.
FIN DE MANDAT: 16-05-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-05-1965: COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 12.
M. TRICHET JEAN-CLAUDE EST NOMME CENSEUR,EN REMPLACEMENT DE M. LEBEGUE DANIEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 84-534 DU 17-09-1984.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. DOMINIQUE PANNIER,A COMPTER DU 01-02-1988.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-09-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1988 (871060 DU 30-12-1988).
DELAI D'UN AN POUR L'APPOSITION DE CETTE MENTION EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 85528 DU 15-05-1985.
DIRECTEUR SCIENTIFIQUE: M. LAUTMAN JACQUES.
MODIFICATION DES ARRETES DES 23-04-1974 ET 06-06-1975.
PREVUS PAR L'ART. 5 DU DECRET DU 28-06-1978,AJOUTE PAR LE DECRET 87445 DU 25-06-1987.
SONT RENDUES OBLIGATOIRES PAR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES MENTIONNES A L'ART. L351-4 DU CODE DU TRAVAIL,LES DISPOSITIONS DE LADITE CONVENTION.
ANNEXE JOINTE.
LE DROIT D'ACCES (ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978) S'EXERCE AUPRES DU SERVICE DES ARCHIVES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION DE LA DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE A LA PREFECTURE DE POLICE.
M. VIDAL MICHEL EST ELU MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CLEMENT (MICHEL) AU TITRE DES CONSERVATEURS DE L'INVENTAIRE GENERAL DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
APPLICATION DU DECRET 491159 DU 19-08-1949 MODIFIE.
REMPLACEMENT DU PROGRAMME ANNEXE A L'ARRETE DU 01-04-1983 A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1986-1987.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES SUIVANTS JUSQU'AU 15-11-1989 AU TITRE DE L'INSPECTION GENERALE: M. PAGET PIERRE ET M. RAULET CHRISTIAN.
NOMINATION DE MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES REGIONS,DES DEPARTEMENTS,DES COMMUNES,DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,PERSONNES COMPETENTES ET REPRESENTANTS DE L'ETAT,ET DES MILIEUX SOCIO-PROFESSIONNELS.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 24-11-1967 MODIFIE.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE SUSVISE: AUTORISATION INDIVIDUELLE DELIVREE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DANS LES DEPARTEMENTS FIGURANT SUR UNE LISTE ETABLIE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA CHASSE,SUR PROPOSITION DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION CREEE AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE ET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1970.
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 7853 DU 17-01-1978.
INTERDICTION DE LA PECHE SUR L'ENSEMBLE DE LA RESERVE.
APPLICATION JUSQU'AU 31-12-1988.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE: COMMUNE DE FEURS.
M. DOUET ERIC EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LYON,EN QUALITE DE DIRECTEUR DES ETUDES ET DES STAGES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-02-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 62676 DU 13-06-1962.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. PIERRE AGERON EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-03-1972 (ART. 1,2EMEMENT) DU CHAPITRE IV (CURES THERMALES) ET DU TITRE XV (ACTES DIVERS) DE LA 2EME PARTIE DE LA NOMENCLATURE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-04-1976.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 70733 DU 05-08-1970.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE L'EXERCICE 1987.
CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES,SUIVI STATISTIQUE DES ACCIDENTS ET INFRACTIONS DANS LES FORMATIONS DE LA 2EME REGION MILITAIRE ET AU 2EME REGIMENT DE HUSSARD DE SOURDUN (1ERE REGION MILITAIRE).
Texte totalement abrogé, à compter du 1er février 2016 (décret n° 2016-80 du 29 janvier 2016).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-07-1985.
LES PERSONNALITES QUALIFIEES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE VISEES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-12-1985 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION SONT DESIGNEES.
NOMINATION DE M. MONIER FRANCOIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.