Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1991, les     magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir     leurs droits à la retraite à compter du 7 octobre 1991:
      M. Jacques Patin;
      M. Pierre Lecocq,
     avocats généraux à la Cour de cassation.
Par décision du ministre de la culture, de la communication et des grands     travaux en date du 6 mars 1991 (commission no 4), sont dispensés de     l'obtention du diplôme de professeur de danse:
Rectificatif au Journal officiel du 21 mars 1991, page 3916, 2e colonne,
     article 3, 7e ligne, au lieu de  <<le décret no 91-290>>, lire  <<le décret     no 91-291>>.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 mai 1991, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, M. Girardin     (Claude), commissaire divisionnaire, à compter du 9 septembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     juillet 1991, Mme Ollinger (Marie-Odile, Pascale), épouse Willemin, est     nommée notaire à la résidence de Verdun (Meuse), en remplacement de M. Baudot     (Jacques), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     10 juillet 1991, le diplôme d'archiviste paléographe est conféré aux élèves     de l'Ecole nationale des chartes dont les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     septembre 1991, les épreuves écrites du concours spécial pour le recrutement     de 221 greffiers des cours et tribunaux se dérouleront les 2 et 3 décembre     1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 1991, M. Buffard     (Pierre), conseiller de tribunal administratif détaché dans le corps des     administrateurs civils, affecté au ministère de l'intérieur, est affecté dans     les services du Premier ministre à compter du 1er juillet 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     5 septembre 1991, M. Mutter (Pierre), ministre plénipotentiaire de 2e classe,     est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à     compter du 20 octobre 1991.
Session ouverte le 11 mars 1991
    Première série
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     21 décembre 1990, M. Bastouil (Yvan), ministre plénipotentiaire hors classe,     est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 30 décembre 1990.
M. BERG PATRICK,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDES AUX FONCTIONS DE M. OLIVIER RATEAU,SOUS-DIRECTEUR,A COMPTER DU 01-04-1995.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 février 1991, le centre     de réception radioélectrique d'Agen, caserne Toussaint (Lot-et-Garonne), no     047.08.001, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des     transmissions de l'armée de terre, est classé en deuxième catégorie.
Rectificatif au Journal officiel du 28 avril 1991, page 5761, 2e colonne,
     après la signature, ajouter l'annexe suivante:
M. MEULNART ALAIN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINS,EN REMPLACEMENT DE M. DUMON BERNARD.
MME. MERCADAL-DELASALLES FRANCOISE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET.
Rectificatif au Journal officiel du 28 avril 1991, page 5762, 2e colonne,
     après la signature ajouter l'annexe suivante:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 22 janvier     1991, sont nommés experts pour vérifier l'existence des propriétés définies à     l'article L. 617-2 du code de la santé publique en ce qui concerne     l'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires:
AGREMENT DONNEE A LA SOCIETE H ET R MARMAJOU FABRICANT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES.
SONT NOMMES:
PRESIDENT: M. MOREAU DE SAINT-MARTIN (JEAN),EN REMPLACEMENT DE M. PARRIAUD JEAN-CLAUDE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,
VICE-PRESIDENT: M. BONNOT JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. MOREAU DE SAINT MARTIN,POUR LA MEME DUREE.
EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DU CANCER: M. LE PROFESSEUR LOUISOT PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-04-1995.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 1991, Mme Duvoux     (Marie-Christine), documentaliste de 2e classe, 6e échelon, des services du     Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promue à la 1re     classe, 1er échelon, de son grade à compter du 3 octobre 1990.
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 27-05-1991: ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE.
LES SECTIONS DE LIGNES ENUMEREES DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET SONT RETRANCHEES DU RESEAU FERRE NATIONAL GERE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ET DECLASSEES.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     10 juin 1991, sont inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions     d'inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire     1991-1992, les fonctionnaires ci-dessous désignés:
Par décret en date du 18 juillet 1991, M. Gruau (Jean), ingénieur civil des     télécommunications, est nommé haut fonctionnaire de défense, chargé des     questions spatiales, du ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. GIRAUD JEAN,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 25-03-1995.
M. PHILIPPE DE LADOUCETTE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SA CONNAISSANCE DES ACTIVITES DES HOUILLERES DE BASSIN,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL JULIA.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 13 août     1992, M. Lambert (Jean), ingénieur en chef des télécommunications à France     Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à     compter du 2 octobre 1992.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en     date du 29 janvier 1992, il est fait remise gracieuse à M. Depierre (Jean) de     la somme de 95058 F, dont il a été constitué débiteur envers le Trésor, ainsi     que de tous intérêts.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 25 juin 1992, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Paris-X-Nanterre conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Alistair C. Crombie, historien des sciences.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mars 1992, M. de Gaulle     (Yves, Michel, Louis, Henri), conseiller référendaire à la Cour des comptes,     est nommé, à compter du 1er avril 1992, au grade d'attaché principal dans le     cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     février 1992, M. Tabuteau (Jacques), président de chambre à la cour d'appel     de Saint-Denis, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 18 février 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars     1992, M. Nabet (Georges), premier greffier à la Cour de cassation, est, à     compter du 1er avril 1992, nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme     Chevalier.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 3 février 1992, sont     nommés pour une période de trois ans pour connaître des conflits collectifs     collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la     direction régionale des affaires maritimes de Marseille:
      1. En ce qui concerne la marine de commerce.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mai 1992, M. Couteaux     (Paul-Marie), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est     affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation     nationale) à compter du 21 avril 1992.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de la défense,
  Fait à Paris, le 14 février 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 16 avril     1992, les candidats dont les noms suivent sont autorisés à participer au     concours d'admission à la section préparatoire au diplôme de l'Institut     national du sport et de l'éducation physique (session de 1992-1994) (liste     établie par ordre alphabétique):
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et du ministre délégué au budget en date du 27 décembre 1991, le     budget pour 1992 de l'école d'architecture de Paris-La Villette est fixé à     6476397,61 F.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 3 février 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget du Parc national des Pyrénées pour 1992 sont arrêtées à la somme de     21911670 F (budget primitif 1992).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 31 décembre 1990, est     approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional     d'administration de Bastia pour l'exercice 1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 septembre 1990, le     nombre de postes ouverts par département au concours pour le recrutement de     commis de préfecture autorisé par arrêté du 12 juin 1990 et leur répartition     entre listes externe et interne sont fixés comme suit:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de la défense en date du 31 décembre 1990, le budget     du musée de la marine est arrêté, en recettes et en dépenses hors virements     internes, à la somme nette de 17874000 F pour l'exercice 1991.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 1991, M.
     Morelon (Jean-Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées ayant rang et     prérogatives d'ingénieur général, est promu ingénieur général des ponts et     chaussées de 2e classe à compter du 15 janvier 1991.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1990, M. Mosès     (François), président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 juillet     1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 1990, Mme Lospied     (Catherine), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de     l'agriculture et de la forêt, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 1er septembre 1990.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 2 juillet 1990, M. Chambron (Marc), ingénieur en chef des     télécommunications à la direction générale des télécommunications (résidence     Montpellier), est promu ingénieur général des télécommunications à compter du     15 juin 1990.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 1990, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
MME. MICOUD MARIE-LAURE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM,EN REMPLACEMENT DE M. BODIN CHRISTIAN.
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE     LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1990)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24     décembre 1990, les ingénieurs des travaux ruraux dont les noms suivent sont     inscrits au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle d'ingénieur des     travaux ruraux au titre de l'année 1991:
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 août 1990, M. Teboul (Francis),     attaché principal d'administration centrale, est nommé en qualité de chargé     de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du     15 septembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 30 août 1990, le diplôme d'ingénieur du corps des mines est délivré     aux ingénieurs des mines désignés ci-après, sortis de l'Ecole nationale     supérieure des mines de Paris en 1990:
Par arrêté signé au nom du ministre délégué au budget en date du 29 janvier     1991, sont approuvés les budgets, les comptes de résultat et les bilans de la     Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour les exercices     1987, 1988 et 1989.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 29 août 1990, Mme Guillaume     (Marguerite, Marie, Louise), conservateur en chef du patrimoine, spécialité     Musées, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter     du 3 novembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     septembre 1990, M. Meunier (Philippe, André) est nommé huissier de justice à     la résidence d'Orbec-en-Auge (Calvados), en remplacement de M. Valiergue     (Philippe, Paul, Eugène), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 27 août 1990, M. Vernet (François,
     Léon, Noël), documentaliste de 1re classe, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er novembre 1990.
MME. BEKELYNCK THERESE,EPOUVE VIGNERON,EST DESIGNEE PRESIDENT DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. BORRA PIERRE.
M. ALBERTINI BERTHELEMY,EST DESIGNE PRESIDENT SUPPLEANT DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE MME. BEKELYNCK THERESE,EPOUSE VIGNERON.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1990, M. Grapin     (Pierre), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et     consignations, est affecté au ministère de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports à compter du 1er janvier 1991.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 12 février 1991, Mme Fontaine (Danielle), attaché     d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat depuis le 20     novembre 1990, est classée, à compter de la même date, au 7e échelon de son     nouveau grade.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 19 octobre 1990, M. Bonnet (Roland), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 15 octobre 1990.
Par décision du ministre de la défense en date du 26 octobre 1990, le brevet     de qualification militaire supérieure est attribué, pour compter du 1er     janvier 1990, au capitaine de frégate Bruel (Alain, Raymond, Marie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     29 janvier 1991, M. Bochet (Bernard), ministre plénipotentiaire hors classe,     est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 22 mars 1991.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 12 mars 1991, M. Debré (Dominique), chef de     centre, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale du     travail et de l'emploi de la région des Pays de la Loire, à Nantes.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 4 mars 1991, Mlle Amraoui (Malika), agent     technique de bureau d'administration centrale, est nommée régisseur d'avances     auprès de la direction de l'administration générale et de la modernisation     des services.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1990, il est     mis fin, à compter du 1er septembre 1990, aux fonctions de conseiller du     corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel exercées par M. Lucien Grandjean, sous-préfet en service détaché.
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 14 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 13 novembre 1990, les ingénieurs de 1r classe désignés ci-après sont     promus ingénieurs en chef des télécommunications:
Par décret en date du 26 mars 1991, la reconnaissance par l'Etat est     accordée à l'Institut supérieur de gestion (I.S.G.), sis 8, rue de Lota,
     Paris (16e).
OCTROI A L'ISG SIS 8 RUE DE LOTA,PARIS (16EME).
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 4 mars 1991, sont inscrits au tableau d'avancement     au grade de directeur du travail de 2e classe, au titre de l'année 1991, les     directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle dont les noms suivent:
Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 1991, page 3425, à l'annexe I,
     entre la station de Remiremont et la station de Sarreguemines, lire:
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 janvier 1991, M. Huchet     (Bernard), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 4 mars 1991, sont inscrits au tableau d'avancement     au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, au titre de     l'année 1991, les directeurs adjoints du travail de classe normale dont les     noms suivent:
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 20 février 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
    PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 11 février 1991, est     approuvé le budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour     1991.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 11 septembre 1990, est     approuvée la décision modificative no 1 au budget de l'institut régional     d'administration de Metz pour 1990.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 1991, M.
     Gilbert Carrère, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 27 février 1991.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 20 février 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars     1991, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs     désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire    
  Fait à Paris, le 20 mars 1991.
ROGER FAUROUX
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 7 février 1991, Mme Cavrois (Marie-Luce) est     nommée délégué adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en     difficulté.
NOMINATION DE MME. CAVROIS MARIE-LUCE.
Par décret en date du 22 mars 1991, l'établissement particulier de     Castagniers (Alpes-Maritimes) de la congrégation des cisterciens de     l'Immaculée Conception est légalement reconnu.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1991, M.
     Bouvier (Vincent), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet     du Tarn, est nommé sous-préfet hors cadre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars     1991, l'honorariat est conféré à M. Laporte (André, Jean), ancien notaire à     la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars     1991, la démission de M. Marchal (Louis, Gaston), notaire à la résidence de     Brumath (Bas-Rhin), est acceptée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12 mars     1991, le nombre de candidats susceptibles de bénéficier d'une autorisation     d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux en France est fixé à     quatorze pour l'année 1991.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28     décembre 1990, les ingénieurs d'agronomie dont les noms suivent sont inscrits     au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au     titre de l'année 1991:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     décembre 1990, les épreuves écrites du concours spécial pour le recrutement     de 203 greffiers des cours et tribunaux se dérouleront les 11 et 12 février     1991.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28     décembre 1990, les ingénieurs d'agronomie dont les noms suivent sont inscrits     au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général d'agronomie au     titre de l'année 1991:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 24 août 1990, M. Chaffard (Laurent), chef de service départemental     des postes de la Haute-Loire, est nommé chef de service départemental des     postes des Pyrénées-Atlantiques à compter du 10 septembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1990, sont     nommés et titularisés en qualité de professeur des universités (disciplines     littéraires et de sciences humaines) dans les établissements d'enseignement     supérieur ci-dessous désignés, à compter du 1er octobre 1989, les personnels     dont les noms suivent:
Les candidats classés par ordre de mérite dont les noms suivent sont admis     en 1990 en première année de l'Ecole nationale supérieure du paysage:
Rectificatif au Journal officiel du 5 septembre 1990, au sommaire et page     10769, 1re colonne, dans le titre et après l'article d'exécution, au lieu de:     <<23 août 1990>>, lire: <<28 août 1990>>.
Rectificatif au Journal officiel du 23 mars 1991, page 4057, 2e colonne, en     ce qui concerne M. Joseph Goy, ajouter: <<conseiller technique au cabinet du     ministre d'Etat>>.
LOI DE FINANCES POUR 1991
SONT DECLARES CONTRAIRES A LA CONSTITUTION:
A L'ART. 43 LES MOTS "ET LES MEMES SANCTIONS";
L'ART. 101;
L'ART. 120 (A ET C DU PARAG. II).
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du     14 mars 1991, M. Bosch (Jacques), attaché administratif principal de l'Office     national des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 1er septembre 1991.
RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE L'ACTION POUR LES FEMMES.
ABROGE LE DECRET 76-878 DU 21-09-1976.
EN MODIFIE LES ART. 2 (DERNIER ALINEA), 4 BIS (1E), 8 (2E AL.), 9 (2E & 3E AL.).
LE PRESENT DECRET ENTRE EN VIGUEUR A COMPTER DU CONCOURS DE 1979.
MODIFICATION DES ARTICLES 138, 139 ET 28 DU DECRET DU 30 décembre 1938 ET DE L'ARTICLE 28 DU DECRET DU 15 OCTOBRE 1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-07-1992
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:
MM. REMOND PHILIPPE,DENOYEL GILLES,L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT PLAYE NOEL ET L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT CAZABAN HENRI.
M. THIERRY KAEPPELIN,PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE) EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1989.
CET ACCORD A ETE APPROUVE PAR LA LOI 881255 DU 30-12-1988.
OCTROI DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 22-04-1989.
LES ATTRIBUTIONS ANTERIEUREMENT DEVOLUES AU SECRETAIRE D'ETAT AUX RAPATRIES PAR LE DECRET 86703 DU 08-04-1986 AINSI QUE LES MOYENS DEFINIS AUX ART. 2 ET 3 DE CE DECRET SONT TRANSFERES AU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION DE M. ALEXANDRE (MICHEL),EN QUALITE DE REPRESENTANT DES OUVRIERS DOCKERS DU PORT.
MODIFIE L'ART. 7: RECRUTEMENT DES INSPECTEURS-ELEVES PAR VOIE DE CONCOURS.
REMPLACE L'ART. 9 (AL. 1): CYCLE DE FORMATION POUR LES CANDIDATS ADMIS.
NOMINATION DE MM. JEAN MENU ET JACQUES POMMATAU,A COMPTER DU 24-11-1987.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ET 3
ENTREE EN VIGUEUR: 09-01-1987.
L'ACCORD DU 16-01-1967 A ETE PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 69392 DU 24-04-1969.
M. JEAN COSTET EST NOMME DIRECTEUR DES TRANSPORTS PAR FER,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE ROUVILLOIS.