Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24     avril 1991, M. Savinas (Michel ) est radié du corps des attachés     d'administration centrale à compter du 1er février 1991, date d'effet de son     installation dans les fonctions d'auditeur à la Cour de cassation.
Rectificatif au Journal officiel du 19 juillet 1991, page 9524, 2e colonne,     article 16, article L. 332-22 du code de l'urbanisme, 47e ligne:
      Au lieu de  <<les terrains ou les logements reçus par une...>>, lire  <<les     terrains ou les logements reçus à une...>>.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1990, la     démission présentée par M. Sasportes (Michel), ingénieur de 2e classe des     télécommunications, est acceptée à compter du 1er septembre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1992, M.
     Roland Daul est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à     compter du 2 juillet 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     octobre 1991, M. Palumbo (Stéphane, Jean) est nommé huissier de justice à la     résidence de Quintin (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Lamourec (Yann,
     Robert), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1991, M. René     Lalauze est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter du 8 avril 1991.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1992, les     ingénieurs en chef des mines désignés ci-après, inscrits au tableau     d'avancement pour l'année 1991, sont nommés à l'emploi d'ingénieur général et     titularisés dans le grade correspondant.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et     du ministre délégué au budget en date du 31 décembre 1990, le budget du musée     de La Poste pour 1991 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme nette     de 58416500 F.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1992, M.
     Alain Crespy est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès à     compter du 1er novembre 1991.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre délégué     au budget en date du 11 septembre 1991, le budget de l'exercice 1991 de     l'Ecole nationale d'équitation est modifié et arrêté, en recettes et en     dépenses, à la somme de 3749301,81 F (décision modificative no 1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier     1992, Mme Vendevelle (Mary-Lise), épouse Labrousse, est nommée huissier de     justice à la résidence d'Ussel (Corrèze), office vacant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     septembre 1991, M. Giraud (Bernard), sous-directeur à la maison d'arrêt de     Toulouse, est promu sur place, à compter du 1er juillet 1991, au grade de     directeur 2e classe.
405 inscrits
Le premier président de la Cour de cassation,
    président de la commission d'avancement,
    P. DRAI
LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS
    DU PREMIER GRADE, SECOND GROUPE
Le premier président de la Cour de cassation,
    président de la commission d'avancement,
    P. DRAI
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 23 octobre 1991, le centre de réception radioélectrique     du Raizet (Guadeloupe) (no C.C.T.: 97125002), exploité par la direction de la     Météorologie nationale, est classé en 1re catégorie.
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE SECRETAIRE ADJOINT
    DES AFFAIRES ETRANGERES DE 1re CLASSE AU TITRE DE L'ANNEE 1992
LISTE D'APTITUDE AU GRADE DE CHIFFREUR EN CHEF
    DE 2e CLASSE AU TITRE DE L'ANNEE 1991
RECONNAISSANCE PAR L'ETAT EST ACCORDEE A L'INSTITUT PRATIQUE DU JOURNALISME (IPJ) SIS 80 RUE DE TURENNE,75003 PARIS.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE:
M. JEAN-BAPTISTE (ALAIN) EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PERSONNELS DU CRDP SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (FEN),EN REMPLACEMENT DE M. FORMENTO YVON.
M. MONTANT GERARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS,EN REMPLACEMENT DE M. MADIEU MICHEL.
NOMINATION DE M. PONCET CHRISTIAN EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES EXCLUES DE LA NATIONALISATION.
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1991, page 17245, 1re     colonne, article 123, au lieu de: <<prévues aux deuxième et troisième     alinéas>>, lire: <<prévues aux premier et deuxième alinéas>>.
M. GILBERT VENET,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE HIREL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITULAIRE: M. CHRISTIEN ROBERT.
SUPPLEANT: M. PERIDONT JACQUES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-10-1991 (NON PUBLIE).
MME. GAUTHIER-NATTA ODILE,EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,EN REMPLACEMENT DE M. ROCARD PHILIPPE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 1992, M. Lenoir     (Jacques), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de chef de     service, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 29     novembre 1991, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de     l'agriculture.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1992, sont     nommés ou promus dans l'armée active:
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,
  Fait à Paris, le 28 octobre 1991.
PIERRE JOXE
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 1991, M. Jean     Domine, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 18 février 1992.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 8 janvier 1992,
     il est fait remise gracieuse à M. Delafenestre (William) de la somme de 95936     F, dont il a été constitué débiteur envers le Trésor, ainsi que des intérêts.
Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 27     octobre 1992, sont nommés membres de la Commission nationale d'urbanisme     commercial:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 16 janvier 1992, la liste d'aptitude pour l'accès au grade     d'ingénieur de l'industrie et des mines au titre de l'année 1991 est dressée     ainsi qu'il suit:
      M. Hubert (Serge).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     septembre 1991:
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE) DE M. MAISONNEUVE OLIVIER.
NOMINATION AU HAUT-COMITE POUR UNE DUREE DE 3 ANS AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES (12 PERSONNES) ET DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES CHAMBRES CONSULAIRES (13 PERSONNES).
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER,DE PERSONNALITES ETRANGERES RESIDANT EN FRANCE: M. LITKE ENTRUP JOSEPH,BERNARD ET MME. PISAR,NEE FREHM JUDITH.
RECT. JO DU 16-04-1994   P5631
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
M. MAS JEAN EN REMPLACEMENT DE M. GUILLON-VERNE JEAN.
PRESIDENT: M. JASSOLE.
NOMINATION DE MM. CHANTEBOUT,CONSTANTIRISCO,DAUDET,HERTZOG,LATOURNERIE,TRUCHET.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     novembre 1992:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     13 novembre 1992, M. Haile (Solomon) est nommé maître-assistant associé à     l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à compter du 1er octobre 1992 pour une     durée d'un an.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A MME. LEROY ANNE-MARIE POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION.
EN CAS,D'ABSENCE DE MME. LEROY,LA PRESIDENCE SERA ASSUREE PAR M. DUHAMEL SERGE.
PRESIDENT: L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT PERROT JEAN-LOU,EN REMPLACEMENT DE L'INGENIEUR GENERAL BEE.
NOMINATION DE MME. PICARAT BERNADETTE,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR.
M. THIANT JEAN-BERNARD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT.
M. (PHILIPPE) MARTIN EST TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 20-02-1993.
NOMINATION EN QUALITE DE PERSONNALITES DU MONDE CULTUREL ET SCIENTIFIQUE ET D'USAGERS DE LA BIBLIOTHEQUE SUSVISEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. GALZY LAURENT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET).
MELLE. MARIGEAUD MARTINE EST NOMMEE EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. GALZY LAURENT.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 12 novembre 1992, M. Decourteix (Guy), administrateur civil hors     classe, est nommé sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations.
NOMINATION DE M. STEPHANE FRATACCI,EN REMPLACEMENT DE MME. DOMINIQUE LAURENT.
RECT. JO DU 08-05-1993   P7154
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES EN QUALITE DE:
PRESIDENT: M. JEAN-MICHEL BLOCH-LAINE;
REPRESENTANTS DE L'ETAT ET EN RAISON DE LEUR CONNAISSANCE DES PROBLEMES ECONOMIQUES ET FINANCIERS.
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS.
M. SARDAIS CLAUDE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE,EN REMPLACEMENT DE M. GRESSIER CLAUDE.
IL PEUT SE FAIRE SUPPLEER PAR M. RENVOISE FRANCOIS.
Le président,
    ROLAND DUMAS
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     29 janvier 1991, M. Renard (Pierre), ministre plénipotentiaire hors classe,
     est admis, au terme de la prolongation légale d'activité, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 28 mars 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 21 janvier 1991, M. Génia (Alain), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade     à compter du 11 décembre 1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 juillet 1990, le centre     de réception radioélectrique Sémaphore de Leucate, commune de Leucate, no     C.C.T.011.06.005, exploité par le ministère de la défense, état-major de la     marine, est classé en 3e catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     janvier 1991:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     décembre 1990, M. Kinget (Alain, Omer, Eugène) est nommé huissier de justice     à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. Bettignies     (Eugène, Valéry), démissionnaire.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE RAPPORTEURS DE M. LE CHATELIER GILLES ET MME. MITJAVILE MARIE-HELENE,PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT.
MM. CHAUVAUX DIDIER ET PIVETEAU DENIS SONT NOMMES RAPPORTEURS.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 5 janvier 1991, est     approuvé le budget primitif de l'institut régional d'administration de Bastia     pour 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 21 janvier 1991, M. Kermarquer (Yann), ingénieur des études et     de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son     grade à compter du 11 décembre 1990.
M. GRAPIN PIERRE EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR AUPRES DE L'ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES (AGEFIPH) POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 08-02-1993.
M. PATRICK O'QUIN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION A COMPTER DU 01-08-1993.
Texte totalement abrogé
EST APPROUVE LE REGLEMENT DU SERVICE DES PRESTATIONS DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE,PREVU A L'ART. R713-6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
NOMINATION EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. CHAPON JEAN,GIUILY ERIC,LE GARREC JEAN-FRANCOIS,RIVIER JEAN,ROSENBERG ERVIN ET TRANCHARD JEAN-PIERRE.
ELECTRICITE DE FRANCE EST AUTORISE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE CHARTH POUR UN MONTANT DE 160000000FRS.
M. LEMAIRE PHILIPPE,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
M. THOMAS (JEAN) EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. PLATTEAUX MICHEL,A COMPTER DU 01-11-1994.
M. GUILLAUME (MICHEL),EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. COUDURIER PAUL.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin     1990, Mme Virtel (Véronique, Francine, Marie, Marcelle), épouse Frances, est     nommée notaire à la résidence de Bruyères (Vosges), en remplacement de M.
     Leneutre (Jean-Jacques), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 18 septembre 1990, sont nommés régisseurs de recettes auprès     de chacune des directions régionales de l'équipement les agents dont les noms     suivent:
Par décret en date du 9 juillet 1990, est abrogé le décret en date du 17     juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre     les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Saint-Etienne-Veauche.
Par décret en date du 12 juillet 1990, M. Lajoie (Thierry) est nommé     président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports     nautiques.
NOMINATION DE M. LAJOIE THIERRY.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     septembre 1990:
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 10 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     11 mai 1990, M. Servant (Henri), ministre plénipotentiaire hors classe, est     admis, au terme de la prolongation légale d'activité, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 13 juillet 1990.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 27 mars 1990, M. Beal (Patrice), directeur adjoint, est     nommé dans l'emploi de directeur départemental des affaires sanitaires et     sociales de l'Aube (gr. III).
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 3 septembre 1990, M. Peltier (Michel), inspecteur     principal des affaires sanitaires et sociales, est nommé dans l'emploi de     directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure (gr.
     II).
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 15 juin 1990, il est créé 108 lits de long séjour par     transformation des lits d'hospice au centre hospitalier de Thiers     (Puy-de-Dôme).
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1990, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pithiviers exercées par     M. Quillet (Nicolas), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet     de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 1990:
      Le tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe du corps des     membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est     établi ainsi qu'il suit pour l'année 1990:
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE D'UN AN,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
MM. BREMOND OLIVIER,MONIOT ERIC,SOLOVEICIK FRANCK,VILLENEUVE ROBERT.
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 20 août 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 19 septembre 1990, M. Gillery     (Jean-Pierre), administrateur civil, est nommé directeur régional des     affaires culturelles de la région Auvergne à compter du 15 septembre 1990.
Par décision du ministre de la défense en date du 3 septembre 1990, le     brevet technique de l'armée de mer est attribué, à partir du 1er juillet     1990, aux officiers dont les noms suivent:
Par décision du ministre de la défense en date du 17 juillet 1990 et à la     suite des concours organisés en 1990, sont nommés à compter du 1er juillet     1990:
Les élèves de l'Ecole supérieure des industries textiles d'Epinal dont les     noms suivent ont obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur ou le brevet de     technicien supérieur Techniques du textile ou le brevet de technicien     supérieur Techniques de la confection:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     juillet 1990, la démission de M. Wagner (Christian, Joseph), notaire à la     résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1990, M. Lucéa     (Jacques), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 5 juillet 1990, M. Sichermann (Georges), contrôleur     d'Etat, est désigné pour assister M. Lardi (Maurice), chef de mission, dans     ses fonctions actuelles de contrôle économique et financier.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 15 juin 1990, il est créé 273 lits de long séjour par     transformation des lits d'hospice au centre hospitalier de Clermont-Ferrand     (Puy-de-Dôme).
Les candidats dont les noms suivent sont inscrits sur la liste     complémentaire d'admission à l'Ecole militaire de la flotte, section     Officiers spécialisés de la marine, en 1990:
Sont admis à l'Ecole militaire de la flotte, section Officiers spécialisés     de la marine, à la suite des concours de 1990, les trente-cinq officiers     mariniers dont les noms suivent (classement par ordre de mérite dans chaque     spécialité):
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre     1990:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 19 juin 1990, les ingénieurs de 2e classe désignés ci-après sont     promus ingénieurs de 1re classe des télécommunications:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août     1990, M. Braischaux (Gérard, Paul, Bernard) est nommé notaire à la résidence     de Bonnétable (Sarthe), en remplacement de M. Julienne (Michel, Charles,
     Marie, Albert), démissionnaire.
CLASSEMENT ALPHABETIQUE ET PAR BUREAU
    DU SERVICE NATIONAL DE RATTACHEMENT
    (Personnels incorporables sur la base aérienne 105 [Evreux])
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 7 mars 1990, M. Fontaine (Jean-René), administrateur civil     hors classe, sous-directeur à l'administration centrale du ministère de     l'économie, des finances et du budget, est nommé contrôleur d'Etat de 1re     classe.
Rectificatif au Journal officiel du 20 juillet 1990, page 8607, 2e colonne,     article 1er, 1re ligne, au lieu de  <<arrêté du 31 mars 1990 modifié>>, lire     <<arrêté du 31 mars 1987 modifié>>.
Par décret en date du 20 avril 1990, la dispense prévue aux articles R.
     721-1 et R. 721-2 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M.
     Raymond Le Bigot et à M. Jacques Le Priol, membres du conseil de prud'hommes     de Lorient.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril     1990, l'honorariat est conféré à M. Pirault (Robert, Jean, Alexandre), ancien     avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril     1990, l'honorariat est conféré à M. Gaillard (Henri, Louis), ancien huissier     de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, en date du 31 juillet 1990, le compte financier du     Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1989     est approuvé.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en date     du 14 août 1990, M. Gazagnes (Philippe), attaché d'administration centrale du     ministère de la défense, est détaché en la même qualité au ministère de     l'intérieur à compter du 1er juillet 1990, pour une durée de cinq ans.
Les élèves de l'école d'ingénieurs des techniques agricoles des régions     chaudes dont les noms suivent ont obtenu en 1990 le diplôme d'ingénieur des     techniques agricoles des régions chaudes:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 27 avril 1990, M. Agache (Pierre), attaché administratif de 2e     classe des services extérieurs, est nommé au grade de chef adjoint de service     administratif à compter du 18 janvier 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 21 mai 1990, sont inscrits au tableau d'avancement pour     l'année 1990 à la 1re classe du grade d'attaché administratif des services     extérieurs les attachés de 2e classe dont les noms suivent:
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1990, M. Sermier     (Rémi), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé 30 lits de long séjour par     transformation partielle de la section d'hospice du centre hospitalier de     Vire (Calvados).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     octobre 1990, M. Depouilly (Jean-Grégoire), président hors classe de tribunal     administratif, président de section au tribunal administratif de Paris, est     affecté en qualité de président du tribunal administratif de Versailles à     compter du 17 décembre 1990.
Par décret en date du 16 juillet 1990, la province de Paris de l'ordre des     Carmes Déchaux, dont le siège est à Avon (Seine-et-Marne), 1, rue du     Père-Jacques, est légalement reconnue.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 9 juillet 1990, les ingénieurs désignés ci-après, inscrits au tableau     d'avancement pour l'année 1990, sont nommés à l'emploi d'ingénieur en chef     des mines et titularisés dans le grade correspondant:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin     1990, M. Simeon de Buochberg (Pierre, Auguste), notaire à la résidence de     Corte (Haute-Corse), est déclaré démissionnaire d'office.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 21 mai 1990, sont inscrits au tableau d'avancement pour     l'année 1990, au grade de chef adjoint de service administratif, les attachés     de 1re classe dont les noms suivent:
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé 50 lits de long séjour par     transformation partielle de la section d'hospice du centre hospitalier de     Cherbourg (Manche).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 14 octobre 1992, les dates des compositions du concours     général des lycées sont fixées comme suit pour l'année 1993:
CLOTURE DES INSCRIPTIONS: 15-01-1993.