Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE MME. CARIOT CLARA AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE (SOFICA-BNP-IMAGES).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. DE LA MOTTE DE BROONS JEAN AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL D'ALSACE-SADE.
NOMINATION DE M. VINCENSINI JEAN-FRANCOIS AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU PACIFIQUE (SODEP).
PRESIDENT TITULAIRE: M. LECLERCQ,EN REMPLACEMENT DE M. CASTRES.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. BOURRELY,EN REMPLACEMENT DE M. MASSE.
NOMINATION DE M. GRAINDORGE JACQUES AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE NORMANDIE.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique,
     d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse dont les noms     sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1988.
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 1990, le titre     de professeur sans chaire est conféré à compter du 18 janvier 1990 à M.
     Michel Eeckhoutte, maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de     Toulouse.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 avril     1990, est approuvé le compte financier de clôture du fonds d'intervention     sidérurgique pour 1988.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 9 mars 1990, la date des élections des représentants du     personnel à la commission administrative paritaire des personnels     scientifiques du Laboratoire national de la santé est fixée au 22 juin 1990.
Rectificatif au Journal officiel du 24 juin 1990, page 7341, 1re ligne, au     lieu de  <<M. Stolli (Jean-François)>>, lire  <<M. Stoll (Jean-François)>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril     1990, Mlle Robert (Catherine, Inès, Joséphine) est nommée huissier de justice     à la résidence de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), office créé.
TABLEAU D'AVANCEMENT
    Année 1989
      M. Battault (Michel).
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1989, page 16693, 2e     colonne, article 2, sous-article 9, a, troisième alinéa, 2e ligne:
       Au lieu de  <<au moins égal>>, lire  <<au plus égal>>.
      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 5 février 1990, les épreuves écrites du     concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon en 1990 sont fixées     aux dates ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1990, Mme Congnard (Françoise, Lucie, Yvonne), épouse Da Silva, est nommée     notaire à la résidence de Magalas (Hérault), en remplacement de M. Congnard     (Georges, Henri, Joseph), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace en date du 26 avril 1990, les     administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dont les noms     suivent sont promus administrateurs hors classe des postes et     télécommunications dans les conditions indiquées ci-après:
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 1990, M. Langanier     (Jean), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études     économiques, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès     du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 1er octobre 1989.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du     18 mai 1990, Mme Lucas (Emilie, Thérèse), épouse Baillif, attaché     administratif principal de l'Office national des forêts, est admise, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre     1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 1990, M. Gremillot     (Bruno), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la     défense, est affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du     territoire à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 19 mars 1990, le tableau d'avancement pour la 2e classe     d'ingénieur général des ponts et chaussées est fixé comme suit pour l'année     1990:
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 28 mars     1990, les prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale des     autoroutes pour l'année 1990 sont fixées à la somme nette de 17878120400 F.
Le Président de la République,
      Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice,
  Fait à Paris, le 10 avril 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
    Par le Président de la République:
     MICHEL ROCARD
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    PIERRE ARPAILLANGE
Paris, le 21 février 1990.
MICHEL ROCARD
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'EXAMEN DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ET DES FAMILLES.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 901104 DU 06-12-1990 D'ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1939-1945.
M. PETEL YANN EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 janvier 1990, le tableau     d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale au     titre de l'année 1990 est établi ainsi qu'il suit:
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 2 avril 1990, la date limite de dépôt des candidatures du concours     pour le recrutement de trois ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de     l'Ecole normale supérieure est fixée au 28 avril 1990.
MODIFIE LES LIMITES DES CANTONS DE BOURG-LA-REINE ET DE BAGNEUX.
GAZ DE FRANCE EST AUTORISE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE FRAGA,SOCIETE ANONYME DE DROIT FRANCAIS,POUR UN MONTANT DE 1500000FRS,SOIT 50%.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES POUR LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS DE MME. UYTTERHAEGEN CHANTAL A COMPTER DU 30-06-1993.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 29 janvier 1992.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 9 janvier 1992, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour     1991 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 338946500     F (décision modificative no 2).
Par décret en date du 23 novembre 1992, M. André Bayle, chef du service de     la navigation et directeur du Port autonome de Strasbourg, est nommé     commissaire du Rhin, en remplacement de M. Georges Delmas.
M. ANDRE BAYLE,EST NOMME COMMISSAIRE DU RHIN,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES DELMAS.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 1992:
      La liste des candidats définitivement admis à l'emploi d'attaché     d'administration centrale à la suite des épreuves du concours interne     (session de 1992) est arrêtée comme suit, par ordre de mérite:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17     novembre 1992, Mlle Sigari (Barbara, Annie, Mauricette) est nommée huissier     de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Duprat     (René), démissionnaire.
Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 19 août 1991, est     reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite Association     Pierre Clément, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 5, rue Jacques.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 1992, Mme Jourdan     (Chantal), sous-préfet, est classée administrateur civil de 1re classe, 3e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 24 mars 1992), et affectée au ministère     de la défense à compter du 1er novembre 1992.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1992, M. Samy     Hofmann, conseiller des affaires étrangères (Orient), représentant permanent     adjoint de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, est nommé     consul général de France à Stuttgart, en remplacement de M. Joseph Muller.
Ministère de la défense
M. LEWANDOWSKI GUY,DECEDE LE 27-11-1990 AU COURS D'UN EXERCICE,EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE DE TERRE) AVEC EFFET DU 30-11-1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril     1991, l'honorariat est conféré à M. Faure (Jean, Joseph, Fernand), ancien     notaire à la résidence de Montrevel-en-Bresse (Ain).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 16 mai     1990, les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de 2e     classe dont les noms suivent sont nommés à la 1re classe de leur grade à     compter de la date indiquée pour chacun d'eux:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7     novembre 1990, la démission de M. Mancini (Alain, Eugène, Pierre), huissier     de justice à la résidence de Cosne-sur-Loire (Nièvre), est acceptée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 1990, M. Piquet (Hervé),
     attaché principal d'administration centrale de 2e classe, titularisé en     qualité d'administrateur civil, est radié du corps des attachés     d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat     général du Gouvernement) à compter du 28 juillet 1989.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril     1991, l'honorariat est conféré à M. Florin (Achille, Carlos, Louis, Marie,
     Joseph), ancien notaire à la résidence de Bavay (Nord).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 mars     1991, Mme Birlouez (Inez), assistant à l'Institut national agronomique de     Paris-Grignon, est nommée après concours maître-assistant stagiaire en chimie     analytique au même établissement à compter du 8 février 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin     1990, un centre supplémentaire pour les épreuves écrites des concours d'accès     à l'Ecole nationale de la magistrature est créé à l'ambassade de France au     Maroc.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril     1991, l'honorariat est conféré à M. Cliquet (Albert), ancien notaire à la     résidence de Valenciennes (Nord).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril     1991, l'honorariat est conféré à M. Mathe (Paul, Marie, Edmond, Adrien, René,     Agénor), ancien notaire à la résidence de Thénezay (Deux-Sèvres).
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1991, sont     renouvelées en qualité de professeurs des universités associés (disciplines     scientifiques) au cours de l'année universitaire 1990-1991, dans les     établissements ci-dessous désignés, les personnes dont les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril     1991, l'honorariat est conféré à M. Fefeu (Robert, Mathurin, Marie), ancien     notaire à la résidence de Combourg (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 21 mai 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention     des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de     la distribution publique de Crévin, dans le département d'Ille-et-Vilaine.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1991, les     officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 1990, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite Société météorologique de France dont le siège est à     Paris (7e), 1, quai Branly.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     janvier 1991:
      Sont nommés auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du     premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de     1990):
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse dont les     noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet     établissement en 1989:
Par décret en date du 22 mai 1990, est abrogé le décret en date du 23     janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection     contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique     d'Avallon-Aérodrome.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 13 décembre 1990, les prévisions de dépenses et de recettes du budget     de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1991 sont fixées à     545616835 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai     1990, M. Barbaras (Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Benfeld     (Bas-Rhin), en remplacement de M. Fritz (Alfred, Paul), atteint par la limite     d'âge.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre     délégué au budget en date du 6 novembre 1990, est approuvée la décision     modificative no 2 du budget de l'Institut national des appellations d'origine     des vins et eaux-de-vie pour l'exercice 1990 portant sur les sections     ci-après:
Le ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 26 décembre 1989.
PIERRE JOXE
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 1990, M. Paul     (Christian), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai     1990, M. Ray (Christian, François) est nommé notaire à la résidence de     Maure-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Lesne (Bernard,
     Pierre, Jean, Marie, Joseph), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     novembre 1990, M. Marlier (Claude), président hors classe de tribunal     administratif, président de section au tribunal administratif de Paris, est     muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de     Paris à compter du 31 décembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 1991, les attachés     de préfecture dont les noms suivent sont promus à la 1re classe de leur grade     au titre de l'année 1991:
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du     ministre délégué au budget en date du 14 décembre 1990, les évaluations de     recettes et de dépenses du budget modificatif de l'Office des migrations     internationales pour l'exercice 1990 sont fixées à la somme de 228028925 F.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 1990, sont     nommés dans les cadres des officiers de réserve:
Session ouverte le 10 septembre 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 7 juin 1990, M. Jopeck (Thierry) est titularisé sous-chef de     service administratif, 2e échelon, à compter du 10 mai 1990 (ancienneté au 12     avril 1990).
Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 9 mai 1990, est     reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite Groupe français     d'études et d'application des polymères, dont le siège est à Strasbourg     (Bas-Rhin), 6, rue Boussingault.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 1990, M. Blanchou     (Jean-Louis), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des     finances et du budget, est, à compter du 17 octobre 1990, affecté au     ministère de l'intérieur.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 29-07-1983 PAR LE TABLEAU JOINT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU CTP PLACE AUPRES DU CHEF DE SERVICE DES ANCIENS COMBATTANTS A CHATEAU-CHINON.
RENONCIATION DE LA COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS,DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATIONS PETROLIERES (COPAREX) AU PERMIS DIT "PERMIS DE BUSSY-LE-CHATEAU" ACCORDE PAR DECRET DU 09-05-1986.
EXPIRATION DE L'AUTORISATION LE 31-12-1990.
PAYS DESTINATAIRES:
BELGIQUE,REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,REPUBLIQUE HELLENIQUE,ESPAGNE,FRANCE,ITALIE,LUXEMBOURG,PAYS-BAS,PORTUAL,ROYAUME-UNI.
EXPIRATION DE L'AUTORISATION: 31-12-1992.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:
M. JOLY ALAIN (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. KNAUF JEAN;
MELLE. PRENTOUT NATHALIE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. DUFOUR ROMUALD.
CESSION DE 894658 ACTIONS DE GRE A GRE A UN ENSEMBLE D'INVESTISSEURS DONT LA LISTE EST ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.
PAYS DESTINATAIRE: REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.
EXPIRATION DE L'AUTORISATION: 30-11-1991 (AUTORISATION CONCERNANT LA 1ERE  COMMERCIALISATION).
31-12-1993 (AUTORISATION NE CONCERNANT PAS LA 1ERE COMMERCIALISATION).
M. JOLY ALAIN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. KNAUF JEAN.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 155,8 EN MARS 1985,SUR UNE BASE 100 EN 1980.
LE TAUX MM RESSORT POUR LE MOIS DE MAI 1985 A 10,17%.
152,8 EN NOVEMBRE 1984 SUR LA BASE 100 EN 1980.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-08-1985.
M. NATHAN LIEPCHITZ,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LE-RESTE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CGT (TITULAIRE).
IL S'ETABLIT A 509,6 POUR LE MOIS DE MARS 1994.
PUBLICATION DE L'ARRETE DU 14-02-1985 PORTANT MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL.
MISE A DISPOSITION FIXEE AU 11-02-1985 POUR LE BUREAU D'OTTMARSHEIM (CRD).
DECLARATIONS DE CANDIDATURE.
CAUTIONNEMENT.
CONTROLE DES DECLARATIONS DE CANDIDATURE.
RETRAIT D'UN CANDIDAT OU RETRAIT D'UNE LISTE.
IL S'ETABLIT A 511,1 POUR LE MOIS D'AVRIL 1994.
NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 3A ET B PARAG. 1 DE L'INSTRUCTION N0 45 DU 29-11-1983 (EXIGIBILITES ENREGISTREES A DES COMPTES DE RESIDENTS,RESERVES ORDINAIRES).
APPLICATION A COMPTER DU 21-07-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 14-04-1996
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE ORALE ET ADMISSION.
148,1 EN MAI 1984 SUR LA BASE 100 EN 1980.
La commission des affaires sociales a reconduit M. Lucien Lanier dans ses fonctions de membre.
Le Sénat a désigné M. Alain Gournac pour siéger, en remplacement de M. André Jourdain.
RECT. JO DU 21-03-1987    P3251
SUITE A L'AVIS DU 20-12-1984 ET MODIFIANT L'AVIS CONCERNANT L'APPEL DE LA QUATRIEME TRANCHE DU 31-05-1986 (CALENDRIER DES SPECIALITES CONCERNANT LES LAXATIFS).
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT: M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT WIENER MICHEL.
Le Sénat a désigné M. Alain Vasselle pour siéger, en remplacement de M. Charles Descours.
6EME SECTION: M. JEAN-PIERRE ERRATH.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DUDIT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
FIN DE L'HABILITATION DONNEE A M. FERRAND MICHEL.
APPLICATION DES ART. 1,13,14,16,83 ET 105-III DE LA LOI 861067 DU 30-009-1986; DES ART. L49 (AL. 2),L52-1 ET L52-2 DU CODE ELECTORAL.
ANNEXE JOINTE: 5 RADIATIONS,MODIFICATIFS.
MODIFICATION CONCERNANT L'ARMEE DE TERRE: "COLONELS": AU LIEU DE "LEMAIRE JEAN-CLAUDE",LIRE "CHAMPTIAU DOMINIQUE".
M. DOMMEL DANIEL EST ADMIS PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 30-12-1987 ET EST MAINTENU EN ACTIVITE,SUR SA DEMANDE,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986.
ANNEXES JOINTES: LISTE DES PRODUITS ET LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES BENEFICIAIRES.
SUPPRESSION A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1987 DE L'OPTION ADMINISTRATION DE LA SPECIALITE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 841004 DU 12-11-84.
M. FERRANDERY MICHEL EST NOMME AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANTS DU OU DES MINISTERES AYANT LA TUTELLE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE CONCERNEE PRINCIPALEMENT PAR CE TYPE DE FORMATION,EN REMPLACEMENT DE M. FLANDRIN ROGER.
FIN DE MANDAT: 25-04-1990.
ROLE DE L'ANR (ASSOCIATION NATIONALE DE REVISION DE LA COOPERATION AGRICOLE).
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX:
PRESIDENT TITULAIRE: M. JEAN-LOUIS LABORDE;
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. MARIE MERLIN-DESMARTIS.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: M. QUATRE MICHEL (RECHERCHE),M. VAUTREY JEAN-PAUL (INDUSTRIE),M. JOUSSOT-DUBIEN (EDUCATION NATIONALE).
FIN DE MANDAT: 20-12-1988.
MODIFICATION DES TARIFS DE RESPONSABILITE DU PARAG. A: ARTICLES DE PANSEMENTS STERILES DE LA 3EME PARTIE: PANSEMENTS DU TITRE III: ACCESSOIRES ET PANSEMENTS.
Texte totalement abrogé
ELECTION DE 7 REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DESTINEE A L'ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DES SERRES DE LANVIAN,A GUIPAVAS (FINISTERE).
Texte totalement abrogé
UTILISATION DES CERTIFICATS DE CONFORMITE POUR LES VEHICULES RECEPTIONNES AVANT LE 01-01-1988.
ENREGISTREMENT DU MODELE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 55-1237.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 19-09-1983 (ART. 2).
COMPOSITION DU COMITE:
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: 5 MEMBRES TITULAIRES ET 5 MEMBRES SUPPLEANTS.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL: 5 MEMBRES TITULAIRES ET 5 MEMBRES SUPPLEANTS.
NOMINATION DE MME. RAVEL MICHELE ET DE M. DECAMPS ROCH,EN TANT QUE MEMBRES TITULAIRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-05-1987.
FIN DE MANDAT: 01-05-1990.
NOMINATION DE M. DECOOL FRANCIS,EN QUALITE DE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. SUSCILLON.
NOMINATION DE M. VAUSSY PIERRE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 02-02-1987.
MODIFICATION DES ART. 34 ET 40 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 34: MODALITES D'ORGANISATION DES PARIS JUMELES;
ART. 40: ADJONCTION D'UN CHAP. III-BIS: ART. 40-1 "PARI JUMELE COURSE PAR COURSE".
Application de l'article 3 de la loi 82-537.
OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION, PRINCIPE, REACTIFS, APPAREILLAGE, MODE OPERATOIRE, MODE DE CALCUL ET FORMULE, REMARQUES.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT 01) CREE PAR AVIS AU JOURNAL OFFICIEL DU 36-05-1974 S'ETABLIT A 548,1 POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 1997.
Texte totalement abrogé
LES TAUX D'INDEMNITE PREVUS AUX ART. 4,5,6,7,8,9 ET 10 DU DECRET 74892 DU 23-10-1974 SONT MODIFIES.
L'ARRETE DU 25-10-1985 EST ABROGE.
PROROGATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1987.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE:
MM. SANDRIN JACQUES ET FORESTIER JEAN: TITULAIRES;
MM. ESTEVA CLAUDE ET TALBERT JEAN: SUPPLEANTS.
LE SECOND AL. DE L'ART. 71-1 DU REGLEMENT INTERIEUR ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 EST MODIFIE (PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES).
RECT. JO DU 17-01-1987    P625
LES TAUX DE COTISATION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 16-12-1985 ET OCCUPANT AU MOINS 300 SALARIES SONT DETERMINES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LEDIT ARRETE.
REMPLACE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-12-1984 (ANNEXE; LA 2EME PHRASE DE L'ART. 6 EST SUPPRIMEE).
MM. DEBAVELAERE DESIRE ET DELAUNOY ALAIN SONT NOMMES MEMBRES.
EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'AVENANT NO 5 A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 08-09-1986,POUR LA CAMPAGNE 1986-1987.
ABROGATION A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1986.
NOMINATION DE M. LEVY CLAUDE EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION,EN REMPLACEMENT DE M. MUSSAUD PIERRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1987.
Le président du Sénat a nommé M. Jacques DOUFFIAGUES, membre, en remplacement de M. Roger CHINAUD.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MEMBRES TITULAIRES: MM. MILHAUD ET ESPINASSE;
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. LORGUE ET TOMA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-05-1985 EST COMPLETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMME DES EPREUVES THEORIQUES COMPORTANT DES EPREUVES ECRITES ET ORALES ET DE L'EPREUVE PRATIQUE.
APPLICATION DU DECRET 87415 DU 15-06-1987 (ART. 4).