Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
AGREMENT DU LABORATOIRE ECOSID-ENERGIE-ENVIRONNEMENT,6 RUE DE WENDEL,57610 HAYANGE,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 40 DU DECRET 771133 DU 21-09-1977.
FIXATION DU MODELE DU FORMULAIRE DE DECLARATION COMMUNE DE REVENUS DE L'ANNEE 1990 DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES REFERENCE S2223-B ET ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3853.
HOMOLOGATION DES ACCORDS REALISES LE 21-06-1989.
LES COTISATIONS INTERPROFESSIONNELLES RESULTANT DESDITS ACCORDS,SONT FIXEES A 54 CENTIMES PAR 100 LITRES DE LAIT COLLECTE ET A 2 CENTIMES PAR KILO DE BEURRE PRODUIT.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-08-1986.
APPLICATION DES ART. 16 ET 43 DU DECRET 86573 DU 14-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
M. LAMBOTTE GERARD,A COMPTER DU 13-11-1989,EN REMPLACEMENT DE M. POYER JACQUES.
AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION D'A2 DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FILMS SOIT 99,9% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
NOMINATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER DE M. LAVOISIER ALAIN,EN TANT QUE CHEF DE SERVICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES A DIVERS TITRES EN APPLICATION DE L'ART. 3-II DU DECRET 86201 DU 11-02-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-04-1989.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA CIRCULAIRE DU 14 août 1939 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1 DU DECRET DU 18 AVRIL 1939.
APPLICATION DE LA LOI DU 07-05-1982 (LOI 82380).
ETABLISSEMENT DES LISTES DE PROJETS DONNANT LIEU A ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT,DECLENCHEMENT,CONDITIONS DE DEROULEMENT DE L'ENQUETE,ACCES AU DOSSIER D'ENQUETE ET AU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR.
(POUVOIRS DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE).
PROCEDURE D'IMMATRICULATION,PIECES A FOURNIR,RETISTRE COMPETENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-08-1968.
M. SOUTIF DANIEL EST NOMME DIRECTEUR DU DEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT CULTUREL AU CENTRE SUSVISE POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
COMPOSITION DU JURY.
APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET 901019 DU 15-11-1990.
LE FAUTEUIL ROULANT PLIANT A PROPULSION MANUELLE TYPE LOCAPHARM N0 1 DE SADAM A ETE RECONNU CONFORME AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 22-09-1989.
FIXATION DES MONTANTS DES PRELEVEMENTS SUR LES COTISATIONS MENTIONNES A L'ART. L636-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
APPLICATION DES ART. 2,3,4 ET 5 DE L'ARRETE DU 31-07-1974.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 03-03-1982 RELATIVEMENT AUX FACADES.
CREDIT GLOBAL FORFAITAIRE DELEGUE AUX PREFETS POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS.
INDEMNITE ATTRIBUEE AU SECRETAIRE DE CHAQUE COMMISSION EGALE A 1,23FR PAR CENTAINE D'ELECTEURS INSCRITS.
APPLICATION DU DECRET 87452 DU 29-06-1987.
M. COLLET GERARD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION AGRO-ALIMENTAIRE CFE-CGC EN REMPLACEMENT DE M. DERENTY EMILE.
APPLICATION DU DECRET 53914 DU 26 SEPTEMBRE 1953
EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE BESANCON:
A COMPTER DU 01-09-1991: M. GEILLON RENE.
CONSEILLER DIPLOMATIQUE: M. MEUNIER PASCAL;
CONSEILLER TECHNIQUE: MME.BETTINA MEDIONI.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
PLAFOND FIXE A 1711450FRS.
APPLICATION DES ART. 45 DE LA LOI 861318 DU 30-12-1986,4 DU DECRET 87254 DU 10-04-1987.
CREATION DE CETTE COMMISSION AU SEIN DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME.
PRESIDENT: M. POL CASTE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 86201 DU 11-02-1986.
M. DARBON ALAIN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION NATIONALE DES ENTREPRENEURS DU PAYSAGE,EN REMPLACEMENT DE M. DABILLY JEAN-CLAUDE.
APPLICATION DU DECRET 821055 DU 16-12-1982.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 8240 DU 16-01-1982.
L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A LA 2EME CLASSE DU GRADE D'INGENIEUR DU CORPS DES INGENIEURS GEOGRAPHES FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE,A COMPTER DU 01-01-1992.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE NO 48 DU 11 MARS 1950
MODIFICATION DE L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF DU 1 OCTOBRE 1950.
APPLICATION DU D. 54131 DU 05-02-1954, REVALORISATION DES SALAIRES LES PLUS BAS
 SALARIES BENEFICIAIRES
MAJORATION ET PRIMES.
TAUX DE LA NOURRITURE
 MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
 TRAVAILLEURS A DOMICILE, REMUNERES MENSUELLEMENT.
NOUVELLE REDACTION DE L'ART. A-17 (AL. 1).
NOMINATION D'ASSESSEURS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS: MM. ZEMOUR RICHARD (TITULAIRE) ET PLAS CLAUDE (SUPPLEANT).
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE CREEE PAR LE DECRET 91339 DU 05-04-1991 A 0,18% DU MONTANT HORS TAXE DES VENTES,JUSQU'AU 31-12-1991.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-LOIRE ET DES VOSGES.
CONSTATATION POUR LA CIRCONSCRIPTION DE BONN (RFA) DU REMPLACEMENT DE M. RESSORT BERNARD,EN REMPLACEMENT DE MME. URBAN-INIESTA CATHERINE.
M. LARDI MAURICE EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT,ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE AIR-FRANCE FINANCE.
M. BARBAROUX EMILE,CONTROLEUR D'ETAT,EST CHARGE D'ASSISTER M. CHARPY JEAN, DANS SES FONCTIONS DE CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DES ORGANISMES CHARGES DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
SOUSCRIPTION DE 61% DU CAPITAL DE LA SOCIETE SUSVISEE.
MME. MAREY JEANNINE EST HABILITEE A EXERCER DES VERIFICATIONS SUR PIECES ET SUR PLACE EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI SUSVISEE.
ANNEXE JOINTE: 18 INSCRIPTIONS.
NOMINATION DE MEMBRES POUR L'ANNEE 1991,EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 23-03-1973 MODIFIE.
DELEGATION DONNEE A M. ROBERT TOUZERY MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT CHEF DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION POUR SIGNER AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
ABROGATION DU DECRET 59-520 DU 08-04-1959.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ; MODIFIE LE DECRET DU 27 SEPTEMBRE 1961
PORTANT SUPPRESSION DU POSTE DE CHARGE DE MISSION POUR LA SECTION ARCHITECTURE DE L'ECOLE
ABROGE LE DECRET 6731 DU 06-01-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPROBATION DUDIT AVENANT ANNEXE A L'ARRETE DU 23-12-1972 PUBLIES AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT.
APPLICATION POUR UNE DUREE D'UN AN,A COMPTER DU 13-12-1988.
M. DENIS DE SENNEVILLE GRAVE GERARD,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST DETACHE AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE,EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 19-12-1987.
GARANTIE ACCORDEE AUX EMPRUNTS CONTRACTES PAR LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 5380 DU 07-02-1953.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: LE MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE LADITE ALLOCATION EST FIXE A 1647FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
ABROGATION DES ARRETES DES 02-04-1985 ET 25-07-1986.
ANNEXES JOINTES: LISTE DES COMPETENCES ET DES LABORATOIRES HABILITES.
AGREMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE ET D'INTERVENTION EN MILIEU AQUATIQUE ET HYPERBARE (MARSEILLE),POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1989.
COMPLETE LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 15-11-1988.
NOMINATION DE M. RAYMOND HERMAL.
NOMINATION DE M. DUPONT JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. CHABERT;
M. VIAL JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. AVIRON-VIOLET.
NOMINATION DE M. DOLLE CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. MAISONROUGE JACQUES.
COMPLETE LA LISTE ANNEXEE AUDIT ARRETE: INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.
MODIFIE L'ART. 2 ET L'ART. 4 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-06-1989.
APPLICATION DE L'ART. 4 DES DECRETS DU 14-11-1936.
NOMINATION DE M. PALLARUELO GUY,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS,EN REMPLACEMENT DE M. MAYET JEAN-PIERRE.
REFERENCE S5129A CERFA 60-3784.
DUREE DES CHOMAGES SUR LES VOIES NAVIGABLES FRANCAISES POUR L'ANNEE 1989.
NOMINATION DE M. DECRE BERNARD,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE M. GILARD DANIEL.
FIN DE MANDAT: 10-06-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 8 (AL. 1) DU DECRET 741058 DU 12-12-1974 (RECRUTEMENT DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE).
EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N0 87116 DU 01-12-1987 DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES.
INTERDICTION,A TITRE GRATUIT OU ONEREUX,DE LA PATE DENTIFRICE TONICARYL TRIFLUORE 250 COMMERCIALISEE PAR LA SOCIETE SARRP SISE A NANTES.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE AUX ART. R261 ET R270 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE CONCERNANT LES REPRESENTANTS DES COMBATTANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LADITE COMMISSION INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 14-11-1959 EST COMPETENTE POUR LES GRADES DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF,CHEF DE SECTION ET SECRETAIRE ADMINISTRATIF.
FIXATION DE LA COMPOSITION DE LA CAP SUSVISEE.
APPLICATION DE LA DELIBERATION N0 87126 DU 15-12-1987.
LA MODIFICATION CONCERNE LE TAUX DE LA TAXE D'USAGE.
ENQUETE PUBLIQUE OUVERTE EN VUE DE L'EXTENSION A L'ENSEMBLE DES PRODUCTEURS D'ECHALOTES DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE.
ABROGE S/R LE DECRET 7318 DU 4 JANVIER 1973
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1989.
L'ANNEXE EST PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE DU 06-04-1989.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS: COLLEGE DES EMPLOYEURS,DES SYNDICATS DE SALARIES,COLLEGE ADMINISTRATIF,COLLEGE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
APPLICATION DES ART. 30 (AL. 3) ET 48-11 (AL. 3) DU DECRET 84431 DU 06-06-1984.
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 72806 DU 31-08-1972 (ETABLISSEMENTS, INSTITUTS ET STES D'AUDIOVISUEL) (AFFECTATIONS DE DEFENSE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DECLARATION OBLIGATOIRE AU SERVICE DES DOUANES DE LA FRONTIERE POUR TOUTE IMPORTATION OU EXPORTATION DE MOYENS DE PAIEMENT AU DELA DE 50000FRS.
ABROGE L'ARRETE DU 27-07-1987.
TRAVAIL ET SANTE ; 1, SECTION COMMUNE.
TENDANT A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DE L'INSTITUT.
ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES APPLICABLES AUX CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DELGRANGE-LE-PLATEAU.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. CENTRE DE DARNETAL-BOIS-DU-ROULE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
8 & 6 : (CONDITION D'ADMISSION AU CONCOURS)
ET 12 : (BENEFICE DE L'ADMISSIBILITE) DU DECRET 67787 DU 13-09-1967 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE DE L'AIR.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9 (AL. 1),24,24-BIS,26,29,30,31,34,35,36,37,38,38-BIS,40 (AL. 1 ET 2),25,27,28,32,33,39,40 (DEUX DERNIERS AL.),41
Texte totalement abrogé.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. JEAN MATTHYSSENS.
DIRECTEUR ADJOINT: M. BERNARD GIULIERI.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. PIERRE LUNEL,CLAUDE OLIVIERI; MME. JEANNE MODELIN.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ART 1 : INSTITUTION D'UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE.
ART 2 : TAUX DES COTISATIONS.
ART 3 : VERSEMENT DE LA COTISATION.
ART 4 : AVANTAGES DU REGIME.
M. CAMILLE MICHEL,PREFET DELEGUE POUR LA POLICE AUPRES DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE,EST NOMME PREFET DU CHER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 49160 DU 07-02-1949.
SUPERFICIE NORMALE A LAQUELLE LE DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER "SOCIETE GARONNAISE D'AMENAGEMENT FONCIER" (SOGAF) EST SUSCEPTIBLE DE S'APPLIQUER DANS LES DEPARTEMENTS DE LOT-ET-GARONNE ET DE TARN-ET-GARONNE.
CONDITION D'AFFILIATION AU REGIME DE SECURITE SOCIALE POUR UN ASSURE N'EXERCANT PAS UNE ACTIVITE SALARIEE L'ASSUJETTISSANT AU REGIME DE SECURITE SOCIALE NORMAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 18-05-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
PORTANT STATUT DU CONSEIL.
FIXATION DE LA DATE ET DES MODALITES.
ABROGE L'ART. 4 DU DECRET DU 31-12-1938 ET L'ART. 1ER DU D. 49311 DU 05-03-1949.
REPORT POUR 1956 DE LA DATE D'OUVERTURE.
FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
ASSIETTE DES COTISATIONS ET CALCUL DES SALAIRES FORFAITAIRES
 MODIFICATION DU DECRET 50444 DU 20-04-1950.
(APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 56639 DU 30 JUIN 1956)
CHAMP D'APPLICATION, ASSIETTE ET EXIGIBILITE DE LA TAXE.
MODIFIE LE D. DU 16-12-1955
ART. 24 : (JURYS DES CONCOURS).
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 12 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION VIE NOUVELLE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ("AINSI QU'AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 2 CI-DESSOUS),2
Obtention de la qualité d'ouvrier réglementé.‎
BAISSE DE 15% SUR LE PRIX DES MATERIELS AGRICOLES.
ABROGE LE DECRET 6491 DU 31 JANVIER 1964.
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: M. ROCHE JEAN-MARIE.
VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: M. L'AMIRAL STORELLI ANDRE (2EME SECTION).
FIN DE MANDAT: 12-10-1986.
M. BERNARD YVES EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
FIN DE MANDAT: 01-11-1986.
REUNION, GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 24-08-1961.
RECT. JO DU 14-02-1950    P1734.
SONT AFFILIES SUR LEUR DEMANDE AU REGIME DU DECRET DU 24-09-1965
CONDITIONS D'ANCIENNETE ET D'AGE.
MODIFIE LE TABLEAU VI ANNEXE A CE DECRET.
ABROGATION DE L'ART. 5 DUDIT DECRET RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES.
(ART. 1 : LISTE DES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES).
ABROGATION DU DECRET 48-1420 DU 16-09-1948.
ABROGE LE DECRET 66330 DU 26-05-1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 88591 DU 06-05-1988 ET DE L'ART. 203 MODIFIE DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
MODELE DE RAPPORTS DE PRESENTATION EN ANNEXES 1 ET 2.
M. CHRISTIAN LHERM EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR FONCTIONNAIRE DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE JUSQU'AU 24 JUILLET 1981.
M. JACQUES PRUNIERES EST DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DU BCEOM
APPLICATION DES ART. 3 ET 7 DE L'ARRETE DU 08-10-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AUTORISATION D'EMPLOI DES TETINES DE BIBERONS COMMERCIALISEES PAR LES LABORATOIRES RUBY D'ANGLAS ET CIE A COMPTER DU 09-08-1988 SOUS LE NUMERO 88-3.
ABROGE LE DECRET DU 19-04-1958.
NOMINATION DE M. PIGANIOL RAYMOND,ADMINISTRATEUR CIVIL,SOUS-DIRECTEUR AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MOYEN D'UNE VACATION EST FIXEE A 1000FRS ET SON TAUX MAXIMUM A 2000FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
Texte partiellement abrogé: art. 4, 8
Abroge les articles 1 à 5 du décret n° 46-916 du 4 mai -1946.
Texte partiellement abrogés : articles 3, 5, 10 et 11 (décret n° 2018-646 du 23 juillet 2018).
NOMINATION DE M. PIERRE LIGNAC COMME CHEF DE SERVICE A LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE COLOMBES (HAUTS-DE-SEINE) DE LA SECTION DE LA RN 186 DENOMMEE RUE SAINT-DENIS.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 14-10-1988.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-FRANCOIS GUTHMANN.
CHEF DE CABINET: M. JEAN-LOUIS BANCEL.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-PAUL MAITRIAS.
ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MME. DANIELE LINAY.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-08-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 671078 DU 11 décembre 1967 : AJOUTE UN PRODUIT A LA LISTE DE L'ART. PRECITE.
M. LECOMPTE EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS, A COMPTER DU 20-01-1976.
LE DOCTEUR LEON AUBLANT EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA SANTE.
ABROGE LES DECRETS DU 10-04-1920 ET DU 01-10-1924.
CONCERNE LES ELEMENTS CONSTITUANT LA DEMANDE DE SURSIS PRESENTEE PAR LES CONTRIBUABLES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: CLASSEMENT DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL.
ABROGATION ET REMPLACEMENT,A COMPTER DU 01-01-1988,DE L'ARRETE DU 11-05-1983.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 74150 CEE DU 04-03-1974,ET DE LA DIRECTIVE 80720 CEE DU 24-06-1980 MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 88414 DU 22-06-1988.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ART. 5 ET 7 DU DECRET 87997 DU 10-12-1987.
OCTROI DE L'AGREMENT PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 521292 DU 02-12-1952.
REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE.
INSERE LES ART. 1-BIS ET 1-TER ENTRE L'ART. 1 ET L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE.
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE.
FERMETURE DEFINITIVE LE 01-07-1989.
LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SUSVISE SONT ETENDUES DU 01-09-1989 AU 01-09-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
MODIFICATION DU DECRET DU 13-08-1935 AYANT PUBLIE LA CONVENTION DU 28-07-1930 MODIFIEE CI-DESSUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DES MEMBRES ET DU PRESIDENT, M. FOURNIER E. POUR 3 ANS.
FIN DE MANDAT : 24-08-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 11-07-1975 (NON PUBLIE).
APPLICATION DES ART. 30 (AL. 3) ET 48-II (AL. 3) DU DECRET 84431 DU 06-06-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.170776        P4281
M. JEAN-PIERRE CHEVENEMENT,CONSEILLER COMMERCIAL,DETACHE POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE DEPUIS LE 12-05-1988,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE MINISTRE DE LA DEFENSE,A COMPTER DU 28-06-1988.
ABROGE LES DECRETS 56-107 DU 24-01-1956, 59-1109 DU 22-09-1959 ET L'ART. 1ER DU DECRET 56-108 DU 24-01-1956.
RECT.180170        P669
ABROGE LE DECRET 6923 DU 8 JANVIER 1969 ET LE DECRET 69516 DU 27 MAI 1969
ABROGE, EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET LES AGENTS SUR CONTRAT DE LA NAVIGATION AERIENNE, LES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE DECRET 69-602.
Texte totalement abrogé.
PORTANT CONVOCATION POUR LE DIMANCHE 11 AVRIL 1976 DES ELECTEURS DE MAYOTTE APPELES A PARTICIPER A LA CONSULTATION DE LA POPULATION PREVUE PAR L'ART. 3 DE LA LOI 75-1337 DU 31 décembre 1975.
(CONSEIL PREVU A L'ARTICLE 28 DU D. 61946 DU 24-08-1961)
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES AUX DEMANDES DEPOSEES DU 01-01-1972 AU 14-04-1976 DU 01-05-1975 AU 14-04-1976, DU 01-09-1975 AU 14-04-1976.
LES ETUDES PREALABLES A LA CONSTITUTION D'UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION FORESTIERE SONT CONFIEES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (MODALITES DES NOMINATIONS DU PRESIDENT, DES 2 VICE-PRESIDENTS, DES PRESIDENTS DE SECTION ET DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL) DU D. 55927 DU 07-07-1955.
RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA REMUNERATION DES PERSONNELS NON TITULAIRES DE L'ONISEP.
 ABROGE LE DECRET 62158 DU 07-02-1962.
(REMPLACE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 15 NOVEMBRE 1972)
APPLICATION DES ARTICLES 68 A 85 : (SOCIETES MUTUELLES D'ASSURANCE ET LEURS UNIONS) DU DECRET DU 30-12-1938
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 02-05-1978   P3563
M. LE GENERAL DE DIVISION BARRILLON, EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTROLEUR DES ARMEES VENDEUVRE ET M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE ATLAN, EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU GORCE.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 9 DU DECRET DU 02-12-1940 ET ADDITION D'UN ARTICLE 10 CONCERNANT LE COMPTOIR DE REPARTITION.
APPLICATION DE LA LOI DU 9 août 1941 (SOUSCRIPTION DE BILLETS A ORDRE)
SESSION OUVERTE LE 28-08-1989.
LE MONTANT HORAIRE DE L'AIDE FORFAITAIRE EST FIXE A 24FRS.
APPLICATION DU DECRET 92410 DU 27-04-1992.
M. SCHAPMAN JEAN-MARIE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT),EN REMPLACEMENT DE M. LAMOOT MAURICE.
QUESTIONS POSEES PAR LA NATURE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES PREVUES A L'ART. 61 DE LA LOI DU 19-10-1946
QUESTIONS POSEES PAR LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
CAS PARTICULIERS
RETRAIT DES MESURES DISCIPLINAIRES.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: AJOUT APRES "LA REUNION",LES TERMES "ET DE MAYOTTE".
A L'ART. 1 (PARAG. II-B,1EREMENT) DE L'ARRETE SUSVISE MODIFIE,APRES: "COMPORTANT UNE OBLIGATION DURABLE DE LOCATION",AJOUTER "D'AU MOINS 70%".
INVALIDITE RESULTANT OU NE RESULTANT PAS DE L'EXERCICE DES FONCTIONS.
APPLICATION DU D. DU 09-10-1950.
PROFESSIONS ASSUJETTIES ET SALARIES BENEFICIAIRES.
 DETERMINATION DU SALAIRE MINIMUM GARANTI.
M. GEORGES SCHAPIRO EST NOMME COMMISSAIRE A LA CONVERSION INDUSTRIELLE DE LA REGION DE LA LOIRE.
MODIFIE LES ART. 2 ET 5 DU DECRET 5697 DU 21-01-1956 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES INFIRMIERS ET PEDICURES.
MODIFICATION DES ART. 15, 17, 34, 38 A 43, 59, 77, 107 A 109 ET 111 DU D. NO 1536 DU 08-04-1941 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT ET AU STATUT DU PERSONNEL.
AUTORISANT LA SNECMA A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE CNMP-BERTHIEZ
EN CONSEQUENCE, LE TEXTE DU DERNIER ALINEA DE LA NOTE 1 DE L'INTRODUCTION DE LA CIRCULAIRE DU 06-08-1980 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS EN FRANCE EST MODIFIE.
MODIFIANT LES ARTICLES 1,3 & 5 (AL. 1) DU DECRET 66585 DU 27 JUILLET 1966 PORTANT ORGANISATION DE LA TUTELLE DES MARCHES D'INTERET NATIONAL
GAIN LIMITE POUR LA JOUISSANCE D'UNE PENSION D'INVALIDITE.
PROLONGEANT LA VALIDITE DES PERMIS DE "BOURDELLE", "L'ESSART", "PUYFFERAT" (HAUTE-VIENNE) ET AUTORISANT LEUR MUTATION AU PROFIT DE LA COMPAGNIE MINIERE DONGTRIEU.
PERMIS DE "SORGUES" (CREUSE) ACCORDE A LA COMPAGNIE MINIERE DONGTRIEU.
REFORME DE LA PROCEDURE DE PAYEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES.
 APPLICATION DU DECRET 531271 DU 24-12-1953.
LIMITES DES ZONES ET FIXATION DES SERVITUDES AUTOUR DE CENTRES RADIOELECTRIQUES.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT.
MODIFICATION DU DECRET DU 12 décembre 1940.
CONDITIONS DE NOMINATION ET DE RADIATION CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE RELEVANT DE L'AUTORITE DU SECRETAIRE D'ETAT AUX COLONIES
MODIFICATION DU CHAPITRE III-A, PARAGRAPHE 13 AL.3 : AUTORISATION DE REPORTER L'EPREUVE SUR LE LIEU DE L'EMPLOI, DE LA CIRCULAIRE DU 03-12-1926 (NON PUBLIEE).
MODIFIE LE DECRET DU 27-12-1940.ANNULE PAR ORDONNANCE DU 06-06-1945.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES PORTANT INSTITUTION DE DECIMES ADDITIONNELS.
M. SILLARD EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. BIGNIER.
COMPLETE LE DECRET DU 27-01-1941.
MODIFICATION DU DECRET DU 31-01-1975
 FINS DES FONCTIONS DE MARCEL BIGEARD, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
ANNEXE JOINTE: 8 INSCRIPTIONS.
APPLICATION DU D. 51435 DU 17-04-1951
 CHAMP D'APPLICATION
EVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-12-1987: FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS A VERSER PAR LES BENEFICIAIRES ET PAR LES SERVICES EMPLOYEURS,A COMPTER DU 01-04-1991.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: INSCRITPION D'AUDIOPROTHESES.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
APRES AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 1990,LA DOTATION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER SERA PORTEE DE 40 A 50 MILLIONS DE FRANCS PAR INCORPORATION D'UNE PARTIE DE LA RESERVE STATUTAIRE.
M. SROCZYNSKI FRANCOIS EST NOMME,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR JUSQU'AU 17-11-1994,MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE M. BOUILLE FRANCOIS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-06-1991: LES MOTS "FEDERATION NATIONALE DES RADIO-REPONDEURS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "SYNDICAT PROFESSIONNEL DES MEDIAS DE TELECOMMUNICATIONS".
ANNEXE JOINTE: 17 INSCRIPTIONS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES.
SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRES SUPPLEANTS:
M. LE DOCTEUR NIEDERGANG ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR GRUNBERG JEAN.
MME. LE DOCTEUR REYNAUD-ESCARRAT MARYSE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR FEIGELSON JEAN.
MODALITES D'INDEMNISATION DES COMMUNES PAR L'ETAT,TELLE QU'ELLE EST ETABLIE PAR L'ART. 1 DU DECRET 87352 DU 26-05-1987.
UNE INDEMNITE SERA ATTRIBUEE AUX PRESIDENTS,MEMBRES ET DELEGUES DE COMMISSIONS DE CONTROLE.
M. JACQUES FOURNIER EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE ROUVILLOIS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. BILLAUD BERNARD EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. DE SAINT ROBERT (PHILIPPE).
MME. FRANCOISE BONNIOL AFFECTEE AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,EST RADIEE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,A COMPTER DU 10-01-1984,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SANTE ET DE LA POPULATION.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT . 01-07-1991.
MONTANT FIXE A 5600FRS A COMPTER DU 01-01-1988.
Texte totalement abrogé
Texte totalement abrogé (décret n° 2003-768 du 1er août 2003).
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DOIVENT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS, A COMPTER DU 25-08-1988.
NOMINATION DE M. JACQUES GASTALDI.
M. YVES MOURES, EN REMPLACEMENT DE M. GERARD CUREAU.
M. ENGERAUD CLAUDE EST MAINTENU,A COMPTER DU 01-11-1988 JUSQU'AU 31-05-1989.