Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LA PRESIDENCE
PRESIDENT: M. THEDIE.
VICE-PRESIDENT: M. ALHERITIERE.
NOMINATION DE MEMBRES.
ABROGE L'ARRETE DU 02-08-1983.
REPORT DE LA DATE DE CONVOCATION DES ELECTEURS AU 21-09-1986.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET ET NOTAMENT CELLES DU DECRET DU 30-01-1869 ET DU DECRET DU 26-11-1872.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MME. ELISABETH ALLAIRE,M. JEAN-PHILIPPE DURANTHON ET M. DOMINIQUE PANNIER.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
Texte totalement abrogé
(60%).
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE:
M. GINOUX ROGER EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MILLET JEAN ET M. GUYOMARD PASCAL EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
M. PFAUWADEL GERARD (REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION) EN REMPLACEMENT DE M. LEON ROBERT.
M. FRANCOIS LEPINE A COMPTER DU 15-07-1986.
Texte totalement abrogé
CONDITIONS DE CALCUL DE LA CONTRIBUTION QUE LE DEPARTEMENT OU LA REGION VERSE CHAQUE ANNEE A LA COLLECTIVITE PROPRIETAIRE OU AU GROUPEMENT DE COMMUNES COMPETENT (REPARTITION DES CHARGES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT).
CONCOURS EXTERNE 80%,CONCOURS INTERNE 40%.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
APPLICATION DES ART. 79 ET 80 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 (AGENT TECHNIQUE DE BUREAU).
REPORT JUSQU'AU 19-04-1988 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE REGURSHEIM.
MODIFICATION DU DECRET DU 15-04-1980.
NOMINATION DE M. PIERRE-YVES RICHARD,EN QUALITE DE DIRECTEUR SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
FIXATION A COMPTER DU 01-06-1985.
LE MINISTRE EST AUTORISE A OUVRIR DES CONCOURS POUR LA REALISATION PAR LES ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE TELS LOGEMENTS.
LE NOMBRE DES EMPLOIS POUVANT ETRE POURVUS PAR LA NOMINATION DE CANDIDATS INSCRITS SUR LA LISTE COMPLEMENTAIRE D'ADMISSION NE PEUT EXCEDER 100% DU NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 22-08-1985.
CETTE CONVENTION A ETE APPROUVEE PAR LA LOI 85672 DU 04-07-1985.
M. GILBERT GUILLAUME POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 6 ANS.
M. LEW ANDRE EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR PAR INTERIM DE L'ECOLE DU 01-07-1986 AU 31-12-1986.
APPLICATION DES ART. 30-1 ET 30-2 DE L'ORDONNANCE 581270 DU 22-12-1958,MODIFIES PAR LA LOI 80844 DU 29-10-1980.
DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L'ANNEE 1985.
MINISTERE DE LA DEFENSE: DEPORTE-RESISTANT,MUTILES DE GUERRE.
ART. 1 A 5 : EMOLUMENTS ALLOUES AUX GREFFIERS
 ART. 6 ET 7 : AVANCES ET RECOUVREMENT DES EMOLUMENTS ET DEBOURSES.
 ART. 8 A 10 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (REIMMATRICULATION).
AUTORISATION POUR LES DEPARTEMENTS DU CHER,EURE-ET-LOIR,INDRE,INDRE-ET-LOIRE,LOIR-ET-CHER ET LOIRET,A L'EXCLUSION DES ZONES URBAINES,DES ZONES A URBANISER ET DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE.
MODIFICATION DES ART. 1 A 10,13 (AL. 2),21 DU DECRET SUSVISE: DECONCENTRATION DE CERTAINES DECISIONS,NOUVELLE ENQUETE PUBLIQUE POUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE ET POUR LES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ.
M. PATRICE LEGRAND EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT POUR OCCUPER UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 29-11-1984.
M. JEAN-GUY MABILLE EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION.
MME. BONNEL-MIGNEN (CHRISTINE) EST NOMMEE ASSESSEUR SUPPLEANT PRES LADITE COMMISSION MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS.
ANNEXE JOINTE: EPREUVE D'ADMISSIBILITE,EPREUVE D'ADMISSION.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 07-05-1986.
MODIFICATION DES ARRETES DES 29-06-1975 ET 27-10-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE "STAGE DE SIX MOIS".
COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE PREVUE A L'ART. R123-20 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT DUDIT DROIT EST FIXE A 52FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-02-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT PREVUE A L'ART. R224 DU CODE DU SERVICE NATIONAL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
NOMINATION DE MME. MOINET MARTINE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DE M. D'AUBREBY MARC EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM),EN REMPLACEMENT DE M. MOULIN HENRI.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (ANNEXES JOINTES).
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2001
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS SUIVANT QUE LE PERSONNEL CHARGE DU CONTROLE RELEVE DES MINISTERES SUSVISES.
SONT RESPONSABLES DES MARCHES AU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT: LE DIRECTEUR DE L'ARTISANAT ET LE DIRECTEUR DU COMMERCE INTERIEUR.
MODALITES DE DESIGNATION DES SUPPLEANTS.
ABROGE L'ARRETE DU 30-05-1986.
M. HABERER JEAN-YVES,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT LYONNAIS,EST,A CE TITRE,PLACE EN POSITION HORS CADRE,POUR 5 ANS,A COMPTER DU 14-09-1988.
SUR L'ASSOCIATION POUR LA RECONVERSION DES SALARIES DE LA SA NORMED (ARMEN).
APPLICATION DU DECRET 55733 DU 26-05-1955.
NOMINATION EN TANT QU'INSPECTEURS: MM. CHATELET GERARD ET PORTUGAL JEAN-LOUIS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN TANT QUE REPRESENTANTS DES REGIONS,DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS ET DES MILIEUX SOCIO-PROFESSIONNELS.
DEFINITIONS ET TARIF,AU LITRE,DES DIFFERENTS PLASMAS COLLECTES PAR LES ETABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE ET CEDES PAR EUX AUX CENTRES DE FRACTIONNEMENT.
NOMINATION DE M. NERAULT FRANCOIS EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. REYNAUD GEORGES.
NOMINATION DE M. DE LAMBILLY ROBERT EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 05-12-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
AJOUTE UN ART. 14-BIS A L'ARRETE SUSVISE: MODE DE DESIGNATION DU REMPLACANT D'UN ADMINISTRATEUR.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985: INTERDICTION DE LA PECHE DE LA TRUITE DE MER POUR L'ANNEE 1989,EN DEHORS DU TEMPS D'OUVERTURE AFFERENTS AUX EAUX DE LA 1ERE CATEGORIE.
EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-11-1985,LE TAUX D'INTERET ANNUEL EST DE 9,861% ET L'INTERET A VERSER LE 25-11-1988 EST DE 197,22FRS PAR OBLIGATION.
M. REGIS DEBRAY.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
COMPLEMENT A LA LISTE FIXEE PAR ARRETE DU 29-12-1987.
APPROBATION DE L'ART. 11 DES STATUTS DE L'AGENCE REGIONALE D'INFORMATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (ARIFOP): RECRUTEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR D'UN FONCTIONNAIRE EN SITUATION DE DETACHEMENT.
CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE CANTOISE CAPTEE A TEISSIERES-LES-BOULIES (15 CANTAL) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.
NOMINATION DE MM. PIERRE HIARD ET AIME KERGUERIS EN TANT QUE MEMBRES TITULAIRES.
FIN DE MANDAT: 28-11-1989.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 87823 DU 08-10-1987.
FIXATION DU TAUX JOURNALIER A 58FRS,A COMPTER DU 01-01-1987.
MONTANT DES CREDITS A INTEGRER DANS LA DGD,A CE TITRE,EN APPLICATION DE L'ART. 95 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983.
NOMINATION DE M. GENESTE PATRICK POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 03-12-1986.
NOMINATION DE M. JEAN VERBIE,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI.
LE NOMBRE DES MEMBRES DE LA COMMISSION EST PORTE DE 13 A 14, COMPLETE L'ART. 3 PARAGRAPHE 9 DU DECRET DU 05-05-1910 (CREATION DE DEUX POSTES DE SECRETAIRE AYANT VOIX CONSULTATIVE ET DE DEUX POSTES DE SECRETAIRE ADJOINT).
ABROGATION DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION.
LA ZONE DE PILOTAGE OBLIGATOIRE DE LA STATION RELEVE DE LA COMPETENCE DE LA STATION DE PILOTAGE DE DUNKERQUE.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-01-1966 MODIFIE.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. DUMONT.
EST NOMME MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELEGRAPHES M. MALVY.
M. YVES MEDINA,EN REMPLACEMENT DE M. (JACKY) SIMON: COMMISSION DES RECOURS (TITULAIRE),COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (TITULAIRE),COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE (SUPPLEANT).
MODIFICATION DE L'ART 8 DE L'ARRETE DU 09-06-1980.
EFFET A COMPTER DU 01-03-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
BACCALAUREAT INTERNATIONAL PREPARE DANS DES ETABLISSEMENTS EN FRANCE, AGREES PAR L'OFFICE DU BACCALAUREAT INTERNATIONAL DE GENEVE ET HABILITES PAR LE MINISTERE DE L'EDUCATION.
L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 09-05-1986 DEVIENT L'ART. 4.
IL EST AJOUTE UN ART. 3 NOUVEAU.
APPLICATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS A L'ECOLE MUNICIPALE SUPERIEURE DES ARTS TECHNIQUES DE LA VILLE DE PARIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-09-1986 CONCERNANT LES ELEVES DE L'ECOLE SUSVISEE.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-09-1986.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE, CHARGE DE LA JUSTICE MILITAIRE M. EDOUARD IGNACE.
APPLICATION DE LA DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 11-04-1959 (69344) DU 01-06-1981 AU 31-05-1982.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA GUERRE, CHARGE DE L'AERONAUTIQUE : MILITAIRE ET MARITIME M. JACQUES-LOUIS DUMESNIL.
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA COOPERATION DU COMITE,DIT "CAMPUS",EN VUE DE FAVORISER LA POLITIQUE D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE DANS LES UNIVERSITES DES ETATS VISES PAR LE DECRET 86716 DU 17-04-1986.
COMPOSITION DU COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-03-1982.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. LAFFERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE IX,DES ART. 2-3-2,8,10 ET DE L'ANNEXE VI-1 (AL. 3).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-12-1954 (NON PUBLIE).
MODIFICATION DES ANNEXES IX,VI-1 (AL. 3),VII-3 ET VII-3-1,DES ART. 2-2-2 ET 7.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. CHERON.
NOMINATION DE M. QUIRIN JEAN-CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (COOPERATION).
AUTORISATION DU TIR DU CORBEAU FREUX,DE LA CORNEILLE NOIRE,DE L'ETOURNEAU SANSONNET,DU GEAI DES CHENES ET DE LA PIE BAVARDE DE L'OUVERTURE GENERALE A LA CLOTURE GENERALE DE LA CHASSE PENDANT LA SAISON 1987-1988.
PRESIDENT: M. BETOLAUD YVES.
VICE-PRESIDENTS: MM. CIRARD RENE ET LIEGEON PAUL.
PRESIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE: M. CHEDAL ANGLAY CAMILLE.
VICE-PRESIDENT: LE PRESIDENT DU COMITE SCIENTIFIQUE DUDIT PARC.
M. JEAN-CLAUDE PIET EST NOMME CHEF DE CABINET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
APPLICATION DES ART. 4,9 ET 22 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
INTERDICTION DURANT TOUTE L'ANNEE DE LA PECHE DU SAUMON BECARD OU SAUMON DE DESCENTE.
ACCORD DU PERMIS D'EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 20-12-1987.
APPLICATION DES ART. 7,8 ET 9 DE L'ARRETE DU 10-06-1982.
ROLE ET COMPOSITION DU MUSEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-03-1986.
Texte totalement abrogé
INSTITUTION DE LA RESERVE NATURELLE JUSQU'AU 31-12-1996 ET RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION POUR DES PERIODES DE 6 ANS.
CREATION ET COMPOSITION D'UN COMITE DIRECTEUR.
M. ENQUEBECQ ERIC EST NOMME TITULAIRE PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN,EN REMPLACEMENT DE M. LABORDE JEAN-PAUL.
AU TITRE DE L'ANNEE 1989,CE NOMBRE EST FIXE A 20,EN APPLICATION DE L'ART. 5-18 DU DECRET 64217 DU 10-03-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUT D'UN SOUS-PARAGRAPHE C104 AU PARAGRAPHE C,SOUS-PARAGRAPHE C20: SERVICE RADIOTELEPHONIQUE: LES PECHES SUR ONDES HECTOMETRIQUES.
MODIFICATION DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE SUSVISE: SEMENCES DE COLZA,NAVETTE,SEMENCES DE TOURNESOL,AUTRES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET SEMENCES DE PLANTES A FIBRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1,1-1,1-2 ET 2 DE L'ARRETE DU 01-01-1949.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION N0 1: CANCEROLOGIE ET HEMATOLOGIE MOLECULAIRES ET CELLULAIRES,BIOLOGIE MOLECULAIRE DU GENE GENETIQUE ET CYTOGENETIQUE:
MM. ORTH GERARD ET PIECHACZYK MARC,EN REMPLACEMENT DE MM. LECOCQ JEAN-PIERRE ET WAIN HOBSON SIMON.
A COMPTER DU 01-12-1987,SONT NOMMES INSPECTEURS DES FINANCES DE 3EME CLASSE:
MM. LAVENIR FREDERIC,COSTA DE BEAUREGARD OLIVIER,GISCARD D'ESTAING ANTOINE,D'HINNIN DOMINIQUE,BASSERES JEAN; ET MME. MORALI-MONGIN VERONIQUE.
(ALLOCATION D'INDEMNITES, A TITRE EXCEPTIONNEL, AUX CHEFS ET SOUS-CHEFS DE BUREAU).
COMPOSITION
 ORGANISATION
EN CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 4 OCTOBRE 1941
ABROGE PAR DECRET DU 14-05-1943
DEMANDE D'AGREMENT, PLANS DE RAVITAILLEMENT ET REQUISITIONS, CONTROLE ET SANCTIONS.
INDEMNITES DU PERSONNEL DE L'INSTITUT CHARGE D'ASSURER LE SERVICE ADMINISTRATIF.
CARACTERISTIQUES DES PARAMETRES CHROMATOGRAPHIQUES DE L'HUILE ESSENTIELLE DE LAVANDE DE HAUTE-PROVENCE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-08-1983,DEFINISSANT LES NORMES CHROMATOGRAPHIQUES DE L'HUILE ESSENTIELLE DE LAVANDE DE HAUTE-PROVENCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.310745        P4710
PORTANT CREATION DU COMITE.
REMPLACE L'ART. 13 (1ERMENT) DE L'ARRETE DU 13-03-1979 A COMPTER DU 15-05-1986 (MODALITES D'OCTROI DES PRETS).
EXTENSION DES HOMOLOGATIONS 229-84-5 ET 230-84-5 ACCORDEES PAR ARRETE DU 07-01-1985.
MME. JULIEN MARION EST MAINTENUE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CENTRE GEORGES-POMPIDOU EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR GENERAL DU MUSEE NATIONAL D'ART MODERNE ET DU CENTRE DE CREATION INDUSTRIELLE A COMPTER DU 01-12-1990,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
M. DELLOYE JEAN-CLAUDE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BAUER JEAN-FRANCOIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 79278 DU 30-03-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-02-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
NOMINATION DE M. SEYNAVE RENE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE; M. BEDES GEORGES,SUPPLEANT DE M. SEYNAVE RENE.
FIN DE MANDAT: 22-06-1992.
M. DARNIS PIERRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN YVES.
NOMINATION DE M. BERTHE JACQUES.
MME. LAURY JACQUELINE EST NOMMEE CHEF DE CABINET,CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 15-04-1986 (DERNIER AL.).
LE DELAI DE RECEVABILITE DES DEMANDES DE TITRE D'EVADE PREVU A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 10-07-1985 EST PROROGE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 23-07-1990.
M. PHILIPPE DE-MAISTRE EST NOMME CONSEILLER MAITRE (HORS TOUR) ET MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
M. FRANCOIS-RAYMOND DE-GENTILE EST NOMME CONSEILLER MAITRE (5EME TOUR),EN REMPLACEMENT DE M. MASCARD.
NOMINATION DE MME. PY VERONIQUE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GAUGIRAN JEAN-LOUIS.
MESURE VALABLE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 16-05-1986.
APPLICATION DU DECRET 86670 DU 19-03-1986 ET DE L'ART. R441-15 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
M. ANDRE-JEAN LIBOUREL,DIRECTEUR DE LA COOPERATION ET DES RELATIONS INTERNATIONALES EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE POUR LA DUREE DE SES FONCTIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-04-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DES EPREUVES ORALES D'ADMISSION.
ABROGATION DU D. DU 03-09-1944.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 EN CE QUI CONCERNE LES EPREUVES ORALES D'ADMISSION.
ANNEXE JOINTE.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES PRIX DE VENTE DES TABACS,A PARTIR DU 01-05-1991.
M. DUJARDIN BERNARD,CONTROLEUR D'ETAT,EST DECHARGE DES ATTRIBUTIONS QUI LUI AVAIENT ETE PRECEDEMMENT CONFIEES AU SEIN DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES DE RECHERCHE,D'EXPLOITATION ET DE TRANSPORT DE PRODUITS PETROLIERS.
M. THIEBLEMONT JEAN EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. ROURE JEAN-CLAUDE.
M. GUY SERVAT EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE D'EDITION DE PROGRAMMES DE TELEVISION (SEPT).
MME. FODOR FRANCOISE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. R5047 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,EN REMPLACEMENT DE MME. BERGER-LOGUET FRANCOISE.
Modification de l'article 18 du décret du 8 novembre 1936.
M. MAUPAS DIDIER,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
M. PIERRE-ALAIN JEANNENEY EST PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE JUSQU'AU 02-05-1991 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT ET DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE.
M. GEORGES PEYRONNE,NOMME PREFET A COMPTER DU 06-08-1984,EST TITULARISE A CETTE DATE EN QUALITE DE PREFET.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE 84-57/A DU 29-06-1984.
Modification des articles 1, 3 et 4 du décret précité.
MODIFICATION DE L'ART. 7 (3) DE L'ARRETE SUSVISE: L'EXPRESSION "UNE FRACTION,DETERMINEE AU NIVEAU NATIONAL" EST REMPLACEE PAR LE CHIFFRE DE "71%".
VERSEMENTS AU TITRE DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AU COMPTE SPECIAL OUVERT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC),D'UNE PART,ET A DIVERS ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,D'AUTRE PART.
M. VALLI PAUL-PIERRE EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 06-08-1985.
Texte partiellement abrogé : art. 16
Texte totalement abrogé.
PECHE AUTORISEE POUR UUNE DUREE DE 5 ANS DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES RIVIERES DE 1ERE CATEGORIE.
INTERDICTION DE TOUT ALEVINAGE.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II,CHAP. III DU TITRE IV DU CODE RURAL RELATIF A LA PROTECTION DE LA NATURE.
TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AU CHEF DU SERVICE INTERIEUR, CHEF DE SERVICE DES INSTRUMENTS DE PRECISION DE L'ECOLE.
M. NINU JEAN-LOUIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,SOUS-DIRECTEUR ADJOINT,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
M. COLLOT ALAIN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,SOUS-DIRECTEUR,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
SUBSTANCES INSCRITES AU TABLEAU B ANNEXE AU DECRET DU 14-09-1916.
SUBSTANCES INSCRITES AU TABLEAU C
MODIFICATION DU DECRET DU 16-12-1946
GEORGES GORSE EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES MUSULMANES.
ACTIVITES PROFESSIONNELLES CONCERNEES
 PERIODES D'ARRET SAISONNIER
 CALCUL DU MONTANT DE L'INDEMNITE
 APPLICATION DE LA LOI DU 21-10-1946.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS M. LAFFONT CHARGE DES POSTES.
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS M. MAGINOT.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. SARRAUT.
CHAMPS D'APPLICATION DE LA REFORME,INSCRIPTION EN COMPTE DES VALEURS MOBILIERES,CIRCULATION DES VALEURS SOUMISES AU NOUVEAU REGIME,DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ART. 1 A 4 : DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL.
 ART. 5 A 12 : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 ART. 13 A 25 : DE LA GESTION FINANCIERE DE LA SNEP.
 ART. 26 A 29 : DES COMPTES.
MODALITES DE CALCUL DE CETTE INDEMNITE ET DE SES MAJORATIONS AINSI QUE SON MODE DE FIXATION.
APPLICATION DU DECRET 83367 DU 02-05-1983.
Ajout d'un article 3 bid (y rédigé) au décret précité.
M. GOUELLAIN JEAN-CLAUDE EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ANCIENS COMBATTANTS,EN REMPLACEMENT DE M. POTHIER LOUIS.
ABROGE PAR D. 53893 DU 24 SEPTEMBRE 1953.
INSTITUTION DE COMMISSIONS D'ETUDES ET DE COORDINATION AU NIVEAU DEPARTEMENTAL OU REGIONAL.
APPLICATION DE L'ART. 9-A DU DECRET 78351 DU 14-03-1978.
M. LE-CHEVILLER JEAN-PIERRE EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. SIMONIAN EDMOND.
DIRECTEUR DU CABINET: M. MICHEL DE GUILLENCHMIDT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
MM. DUVIVIER GERARD,FICHEUX PATRICE,JACQUIER JEAN-CLAUDE ET JEANTET THIERRY.
FIN DE MANDAT: 01-01-1990.
M. LUMBROSO JEAN-CLAUDE EST DESIGNE EN QUALITE DE SUPPLEANT DU REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. MARFAING JEAN-FRANCOIS.
Complète l'article 21 de la loi du 8 août 1947.
L’acte dit loi du 27 juin 1944 relative à la réduction des annonces légales cesse d’être en vigueur à la date du 1er janvier1949.
MODIFICATION DE LA SECTION II NO 3 (MADAGASCAR) DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET DU 22-08-1928.
NOMINATION DE M. GUEGUINOU JEAN EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. VERNAUDON EMILE EST NOMME,AU TITRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT,EN REMPLACEMENT DE M. DOOM ROGER.
M. PUJOL ROGER EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT AUPRES DU CREDIT FONCIER DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. PIETRA CLAUDE.
MODIFICATION DU TABLEAU NO 1 ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE: CATEGORIE DE PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ETABLISSEMENTS OU DE CYCLES D'ENSEIGNEMENT: FORMATIONS DISPENSEES PENDANT LES UNIVERSITES D'ETE: INTERVENANTS: CLASSEMENT DANS LES GROUPES:II.
Application des articles 26 et 31 de la Constitution.
Approbation de l’accord concernant relatif aux intérêts français dans société norvégienne de l'azote et de forces hydroélectriques.
MODIFICATION DES ART. 3 (RELATIF AU PERSONNEL TECHNIQUE) ET 6 (RELATIF A LA REMUNERATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE) DU DE. 45-1367 DU 20-06-1945 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE L'OFFICE.
Ajout d'un article 9 bis (y rédigé) au décret précité.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1999
LA 1ERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
MODIFICATION DES ART. 1 (DERNIER AL.) (REMPLACEMENT D'UN PHARMACIEN ABSENT) ET DE L'ART. 2 (PROCEDURE EN CAS D'ABSENCE SUPERIEURE A HUIT JOURS).
M. CHACORNAC GEORGES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CENCEP).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DESIGNATION DES BENEFICIAIRES ET MAINTIEN DE LEUR ACTIVITE AVEC REMUNERATION.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-07-1983.
APPLICATION DE L'ART. 16 (DERNIER AL.) DU DECRET 82447 DU 28-05-1982.
M. PASTUREAU RAYMOND EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR (BFCE).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. NO 2262 DU 20 août 1943 (ART. 1 : CADRES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L'INSTITUT RECRUTES SUR CONTRAT)
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET DU 31-12-1938 PORTANT ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE ET DE L'AVIATION POPULAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
EXERCICE DE LA PHARMACIE.
ANNULE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 15 JUIN 1928
CHAMP D'APPLICATION.
COMPOSITION DU COMITE.
MISSION.
FONCTIONNEMENT.
PROCEDURE DE DANGER GRAVE ET IMMINENT.
MISE EN PLACE DE L'INSTITUTION.
MODIFIE L'ART. 1 (CADRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DU CONSERVATOIRE) DU DECRET 45353 DU 07-03-1945.
OBJET: RAPPEL DU CADRE GENERAL DE LA REFORME,MODALITES PRATIQUES DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE DE PORTS MARITIMES CIVILS,CONDITIONS D'EXERCICE DES COMPETENCES TRANSFEREES.
APPLICATION DES DECRETS 831068 DU 08-12-1983 ET 831149 DU 23-12-1983.
FIXATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DES CONGES PAYES.
RECT.150646        P5274    RECT.140846        P7175
MODIFIE LE D. 263 DU 23-02-1942 RELATIVEMENT AUX CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE.
Abrogation des décrets n°s 48-610, 48-611 et 48-612 du 2avril 1948.
RAP FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE
AFFILIATION A LA CAISSE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES PRETS AGRICOLES.
Modification des tableaux annexés au décret du 31 janvier 1929.
TAUX DE CES ALLOCATIONS (INSPECTEURS, SOUS-INSPECTEURS ET ADJOINTS TECHNIQUES).
APPLICATION DES ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959; 4 DU DECRET 78293 DU 10-03-1978; 7 DU DECRET 781159 DU 12-12-1978 ET DU DECRET 671039 DU 29-11-1967.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS CHARGE DE L'AERONAUTIQUE ET DES TRANSPORT AERIENS M. P-E FLANDIN.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ; CHARGE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES S M. DESCH.
AGGRAVATION DES SANCTIONS, DROITS DES TRAVAILLEURS ETRANGERS EMPLOYES IRREGULIEREMENT, COORDINATION ENTRE LES DIFFERENTS SERVICES CONCERNES, LIAISON  AVEC LES SYNDICATS ET ASSOCIATIONS (ART. 6 ET 7 DE LA LOI).
AUTRES DISPOSITIONS (ART. 1 ET 2).