Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. CHARLES BARBEAU,DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION.
LE DECRET DU 16-11-1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DU VIN DE PAYS "COTES-DU-BRULHOIS" EST ABROGE.
MODIFIE LE DECRET DU 01-09-1981.
NOMINATION DE M. JEAN QUADALLE,EN TANT QU'ASSESSEUR SUPPLEANT PRES LA COMMISSION A COMPTER DU 01-12-1984,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS D-HARCOURT,NOMME CONSEILLER D'ETAT.
NOMINATION DE MELLE. SYLVIE MOULET AU 3EME TOUR.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 538,3 POUR LE MOIS DE JANVIER 1997.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 539,4 POUR LE MOIS DE février 1997.
DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-GARONNE,DU LOT,DE LA MOSELLE,DE LA DROME ET DE LA GIRONDE.
APPLICATION DE L'ART. 8-BIS DU DECRET 59338 DU 21-02-1959.
AGREMENT PREVU PAR L'ART. 950-2 (AL. 4) DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL (LOI 84130 DU 24-02-1984).
M. DE BRESSON EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. ESSIG, DECEDE.
ABROGATION DES DECRETS 53486 (A L'EXCEPTION DE SON ART. 1ER (1E) ET 53487 DU 21-05-1953
 MODIFICATIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DU CONSEIL, SA COMPETENCE ET LA QUALIFICATION DES FAITS SANCTIONNES.
FIXATION DES PLANS DE ZONES.
 APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT.
MODIFICATION DES ART. 1ER, 17, 23 ET 60 DU DECRET DU 06-02-1932.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Composition du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. DANIEL VIDEAU, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT EST NOMME GOUVERNEUR, CHEF DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ANGELI.
DECRET PORTANT NOMINATION DE M. GERARD LE SAIGE DE LA VILLESBRUNE EN REMPLACEMENT DE M. EDOUARD HUTT, COMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU BOTSWANA.
NOMINATION DE M. ANDRE DANZIN A LA DIRECTION DE L'INSTITUT DE RECHERCHE D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATIQUE.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER, PROMOTION ET NOMINATION (PREMIER MINISTRE ET ARMEES)
3 DECRETS
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: A L'EXCEPTION DES ART. 8 ET 10
LA DUREE DE L'EXERCICE DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE EST PROLONGEE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS ANS.
M. ROBERT PICQUET, A LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU RWANDA, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS DOUDINOT DE LA BOISSIERE.
COLONEL ET ASSIMILES
PRIS POUR APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
REVISION DES PENSIONS.
M. RENE DE CROUY-CHANEL AU MALAWI, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES NOUVEL.
ORDRE NATIONAL DU MERITE
23 ARRETES
JUSTIFICATION POUR LES AVANTAGES FAMILIAUX.
PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL ET RELATIF A LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION EN MATIERE DE CUMUL D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES
M. JACQUES DE FOLIN EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE EN JORDANIE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE MERILLON.
RECT.240672        P6489
DESIGNATION DE M. JEAN PRECHEUR, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMP. DE M. WENGER VALENTIN, POUR LE TEMPS RESTANT A COURIR SUR LA DUREE DE SON MANDAT. (A COMPTER DU 01-01-72)
CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 55251 DU 12-02-1955 MODIFIE AUX MAITRES AUXILIAIRES (HOMMES) CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT DES TRAVAUX MANUELS EDUCATIFS ET DE L'ENSEIGNEMENT MENAGER.
TAXE INSTITUEE PAR LA LOI D'ORIENTATION FONCIERE 671253 DU 30 décembre 1967.
FIXE LE TAUX DE LA BASE IMPOSABLE A LA TVA POUR LES PRESENTATIONS PRECITEES
DEFINITION DE L'OEUVRE CLASSIQUE.
NOMINATION DE M. MOLADE COMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. TEPPE
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XLVIIE FOIRE INTERNATIONALE D'ECHANTILLONNAGE DE PADOUE
ET MM. LE GENERAL PIERRE KOENIG ET HUBERT LANDAIS, VICE-PRESIDENTS.
M. PAUL MENTRE EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. PAUL LAVAL
PORTANT MODIFICATION DES ART. 2, 3 (1ER AL.) ET 4 DU DECRET 6752 DU 12-01-1967 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE.
LES DEUX REQUETES DE MME MOREAU, D'UNE PART, ET DE MM. HANCY, GIRAUD ET SAUVAIGO, D'AUTRE PART SONT REJETEES.
 CONTESTATION D'ELECTIONS SENATORIALES (ALPES-MARITIMES) DU 26 SEPTEMBRE 1971.
AGREMENT PREVU PAR L'ARTICLE L950-2 (3E ALINEA) DU LIVRE IX DU CODE DE TRAVAIL.
CONDITIONS GENERALES D'AGREMENT
PRESENTATION DES DEMANDES D'AGREMENT
(GENRES D'EMISSION, DATES, HORAIRES, MODALITES DE REALISATION, DIFFUSION, CAMPAGNE DANS LES DOM-TOM).
 CETTE REGLEMENTATION EST ASSUREE PAR LA COMMISSION NATIONALE PRESIDEE PAR M. DANIEL VIDEAU.
ABROGATION DES DECRETS DES 30-09-1883 ET 23-01-1903.
REQUETE DE M. PELLETIER
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE EST REJETEE
ELECTIONS LEGISLATIVES DU 4 MARS 1973.
Texte totalement abrogé
L'ART. 4 DU DECRET 55805 DU 18-06-1955 FIXANT LES CONDITIONS DE CONCESSION, DE RADIATION OU DE DECLASSEMENT DES VOIES D'EAU FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT EST ABROGE.
REQUETE DE MM. IBRAHIM HARBI FARAH, AHMED DINI, HASSAN GOULED, MOHAMED AHMED ISSA : REJETEE.
 CONTESTATION DE L'ELECTION PARLEMENTAIRE ELECTIONS LEGISLATIVES DU 4 MARS 1973.
AFFAIRES ETRANGERES ; COOPERATION.
S'ETABLIT A 499 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953.
TAUX DES INDEMNITES D'ARRACHAGES D'ARBRES A CIDRE ET A POIRE.
 MODIFICATION DE L'ART. 4 (TAUX DES INDEMNITES D'ARRACHAGE) DU DECRET 66761 DU 11-10-1966.
EST PROROGEE JUSQU'AU 31 décembre 1969 INCLUS LA SUSPENSION DE LA PERCEPTION DE LA TAXE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 671078 DU 11 décembre 1967.
189,6 EN février 1979 SUR BASE 100 EN JANVIER 1974.
LISTE ANNEXEE AU PRESENT DECRET DES INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES SOUMIS A LA LOI 68978 DU 12-11-1968.
REQUETE WAQUET
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE REJETEE
ELECTIONS LEGISLATIVES DU 04 MARS 1973.
REQUETE DE M. GOUDAL REJETEE. CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 ELECTIONS SENATORIALES DU 26 SEPTEMBRE 1971.
185,3 EN décembre 1978 SUR BASE 100 EN JANVIER 1974.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 681010 DU 19-11-1968 : MODALITES DE FIXATION DES COTISATIONS DUES PAR LES ASSURES OBLIGATOIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE.
METTANT FIN A COMPTER DU 9 NOVEMBRE 1968 A L'EMISSION DES BONS DU TRESOR A TROIS OU CINQ ANS
ABROGE A COMPTER DU 04-04-1979 L'ART. 6 DE LA DECISION NO 55 DU 31-12-1969
 (BORDEREAU DE RECETTES).
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE 2 (ART. 3 A 18), DES ART. 24, 26, 32 ET ADJONCTION D'UN ART. 44 BIS AU DECRET 64994 DU 17-09-1964.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 01-06-1998.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 21-09-1996.
LA PRESENTE DIRECTIVE EST APPLICABLE A COMPTER DU 01-01-1995.
La présente directive entre en vigueur à compter du 18-09-1996. Elle est transposée en droit interne par les États membres avant le 01-07-1996.
Abrogation de la directive 84/360/CEE du 28-06-1984 à compter du 30-10-2007. La présente directive entre en vigueur le 30-10-1996. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 30-10-1999.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1991.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1990.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1997.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 13-12-1996.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
STATUT PARTICULIER DES ATTACHES ADMINISTRATIFS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 11-08-1996 (3EME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION).
La présente directive entre en vigueur le 27-08-1996. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-02-1997.
RECT.160674        P6422
PORTANT DEFINITION DE LA FORMULE ET DE L'OPTION ELECTORALES APPLICABLES A L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II PREVUES AUX ART. 7 & 8 DU D. 70203 DU 14-03-1970.
MODIFIE LES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 76432 CEE DU 16-04-1976.
DATE DE TRANSPOSITION: 01-10-1997.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 25-10-1996 (20EME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION).
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 31-12-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 15-08-1996.
RECT.190477        P2278
COMPLETE L'ANNEXE II DU DECRET 76325 DU 14-04-1976 RELATIF A LA PRIME DE DEVELOPPEMENT REGIONAL.
M. LE GENERAL D'ARMEE GEORGES CATROUX EST ADMIS A CESSER SES FONCTIONS DE GRAND CHANCELIER A COMPTER DU 15-02-1969.
L'AMIRAL GEORGES-ETIENNE CABANIER EST NOMME GRAND CHANCELIER A CETTE DATE.
BEIGNE
ANNULE LE DECRET 651093 DU 14-12-1965 EN TANT QU'IL A ETE PRIS SANS CONSULTATION DU CONSEIL D'ETAT.
217,4 EN MAI 1979 SUR LA BASE 100 EN 1970.
Texte partiellement abrogé: art. 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 17
FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 67561 DU 12 JUILLET 1967 RELATIVE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT.
DECRET PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE.
 DEPENSES RELATIVES AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES.
 INTERIEUR CHAP. 37-61 (47 000 000 FRS).
REDEVANCE DUE DE PLEIN DROIT AU SECRETARIAT GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE STATUANT EN MATIERE CIVILE OU COMMERCIALE.
REQUETES WETZEL ET WILHELM : REJETEES.
 CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE REJETEES
ELECTIONS LEGISLATIVES DES 4 ET 11 MARS 1973.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES DECRETS 60343 DU 4 AVRIL 1960 ET 62202 DU 20 février 1962
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS DE CEREALES,REPRESENTANTS DU COMMERCE ET DES INDUSTRIES UTILISATYRICES,REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS.
M. DORIN BERNARD EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PEROL GILBERT.
M. POITIER BERNARD EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. COSTE GERARD.
Texte partiellement abrogé: art. 1
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 86-1243 ET DU DECRET 86-1309.
Texte partiellement abrogé : art. 1 et 5
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGEE PAR L'ART. 66 DE LA LOI 462154 DU 07-10-1946 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLEMENT A LA LOI DU 25 JUIN 1841 PORTANT REGLEMENTATION DE LA VENTE DES MARCHANDISES NEUVES.
M. UBERT FORQUENOT DE LA FORTELLE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-BERNARD OUVRIEU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET SUSVISE: CONTRIBUTION AUX FRAIS DE RESTAURATION.
RADIATION DE M. PERRIN BERNARD DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,A COMPTER DU 16-03-1987,DATE DE SON INSTALLATION EN QUALITE DE CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES.
ART. 2: CREATION D'UN 4EME GROUPE DE REMUNERATION COMPRENANT LES ECOLES DE 10 CLASSES ET PLUS.
LA BONIFICATION INDICIAIRE ATTACHEE A CE GROUPE EST FIXEE A 40 POINTS MAJORES.
NOMINATION DE M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE CLAUDE GALIARDI,EN TANT QUE PRESIDENT.
RECONDUCTION DES FONCTIONS DE M. GUY-JEAN BERNARDY,EN TANT QUE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
FIN DE MANDAT: 25-06-1989.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT.
(MODIFICATION DU DECRET 48479 DU 19-03-1948) SUPPRIME L'ART. 15 DU DECRET 48479 DU 19-03-1948.
NOMINATION DE M. SERIEYX HERVE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 23-05-1990.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 12-06-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.180163        P645
ABROGE SOUS CERTAINE RESERVE LES ART. 2 A 26 DU DECRET 55993 DU 28-07-1955, CONCERNANT LES CORPS DE CATEGORIE A.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. CHARLES LAVERDANT A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE VACANTE DANS LA IIIEME SECTION (HYGIENE ET EPIDEMIOLOGIE) PAR SUITE DU DECES DE M. MAURICE DEPARIS.
AVENANTS N0 36 ET 27 DU 26-10-1982 (VALEUR DU POINT).
ABROGE L'ARRETE DU 29-12-1978 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET DU 02-02-1983.
M. ALAIN BACQUET EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 15-10-1985.
M. CORCESSIN GEORGES,EN REMPLACEMENT DE M. DISSIER ROLAND (TITULAIRE) A CELLE DE PARIS.
M. VINARD JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. DISSLER ROLAND (TITULAIRE) A CELLE DE VERSAILLES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-07-1982.
ACQUISITION DE BIENS FONCIERS DESTINES A CONSTITUER UNE EXPLOITATION AGRICOLE
 INSTALLATION IMMOBILIERE DES ARTISANS RURAUX.
AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT:
M. DURANTHON JEAN-PHILIPPE,REPRESENTANT LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MARIANI PIERRE.
FIXE A 15% LE TAUX DE CONCOURS DE L'ETAT APPLICABLE AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT,D'INFRASTRUCTURE PORTUAIRE QUE LES DEPARTEMENTS REALISENT DIRECTEMENT OU SUBVENTIONNENT DEFINI A L'ART. 2 DU DECRET 831121 DU 22-12-1983.
M. MOUSEL MICHEL,CONTROLEUR D'ETAT,EST NOMME DIRECTEUR DE L'EAU ET DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES,EN REMPLACEMENT DE M. CHAMBOLLE THIERRY.
M. RICHARD (JACKY),ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME DIRECTEUR DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICES,EN REMPLACEMENT DE M. MEDINA YVES.
EST ET DEMEURE DISSOUTE L'ASSOCIATION AHL ELBEIT DECLAREE A LA SOUS-PREFECTURE DE L'HAY-LES-ROSES LE 28-01-1985,DONT LE SIEGE ACTUEL EST 27 RUE PASTEUR AU KREMLIN-BICETRE.
NOMINATION DE M. FRANCOIS SOURD,A COMPTER DU 01-10-1988.
FONDATION VASARELY DONT LE SIEGE SOCIAL EST TRANSFERE A AIX-EN-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE).
NOMINATION DE PROCUREURS GENERAUX PRES DE CERTAINES COURS D'APPEL ET DE PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE PRES DE CERTAINS TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE.
APPLICABLE A L'ALGERIE, LA GUADELOUPE, LA MARTINIQUE, LA REUNION, LA GUYANE FRANCAISE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983.
3 GOUVERNEMENT POMPIDOU
M. BLANC SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE EST HABILITE A SIGNER AU NOM DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE EN REMPLACEMENT DE M. GREVISSE
M. GUILBEAU SIGNE EN REMPLACEMENT DE M. BLANC.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 (CGCT)
NOMINATION DE M. GOUYOU-BEAUCHAMPS XAVIER EN TANT QUE MEMBRE EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE CONTAMINE.
FIN DE MANDAT: 04-01-1989.
Lance un appel à candidature en vue de l'utilisation partagée de fréquences, occupées à titre principal par des services prives de télévision à vocation nationale, par des services prives locaux ou régionaux de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre sur Besançon.
INSTITUTION DE LA COMMISSION AUPRES DU COMMISSARIAT A LA JUSTICE, COMPOSITION.
L'ORDONNANCE DU 20-04-1943 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DE LIBERATION CONDITIONNELLE EST CONSIDEREE COMME NULLE.
En vue de l'utilisation partagez de fréquences, occupées à titre principal par des services privés de télévision à vocation nationale, par des services privés locaux ou régionaux de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, sur l'aire de Châtellerault.
OBLIGATION DE REVETIR LES BOUTEILLES DE VIGNETTES NUMEROTEES, DATE DE MISE EN BOUTEILLE.
LANCE UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'USAGE DE DEUX FREQUENCES EN VUE DE L'EXTENSION DE SERVICES PRIVES DE TELEVISION A VOCATION NATIONALE DIFFUSES EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE: ARCACHON (GIRONDE).
FIXATION DU PRIX DE BASE A LA PRODUCTION DU QUINTAL DE BLE DUR POUR LA RECOLTE 1958 ET DETERMINATION DES BONIFICATIONS ET REFACTIONS A APPORTER.
MODIFICATION DE L'ART. 8 AL. 2 DU D. 65839 DU 01-10-1965.
LANCEMENT D'UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'USAGE DE DEUX FREQUENCES EN VUE DE L'EXTENSION DE SERVICES PRIVES DE TELEVISION A VOCATION NATIONALE DIFFUSES EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE: LONS-LE-SAUNIER (JURA).
La décision n° 87-14 du 27 février 1987 est prorogée pour une durée de 6 mois a compter du 26 août 1987.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 30 (INCORPORE DANS LE CODE DES ASSURANCES)
SECURITE DES TRANSACTIONS JURIDIQUES ET DEVELOPPEMENT (RECONNAISSANCE DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX, GARDE DES MINEURS, FORCE PROBANTE ET EXECUTION DES ACTES AUTHENTIQUES, ORGANISATION).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 2,3,4)
MODIFICATION DE L'ART. 31 DU DECRET 621185 DU 03-10-1962 (REPARTITION EN DEUX GRADES DES INTENDANTS).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 26-II
MODIFICATION DES ART. 55, 56 ET 62 DU DECRET DU 29 AVRIL 40.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,3,5,7 (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
MODIFICATION DE L'ARTICLE 58 DE LA LOI 481471 DU 23 SEPTEMBRE 1948
(REGROUPEMENT DECIDE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES ET LES ACTIONNAIRES DOIVENT PROCEDER AUX ACHATS OU AUX CESSIONS D'ACTIONS NECESSAIRES POUR REALISER LE REGROUPEMENT)
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
MODIFICATION DE L'ART. 453 DU CODE PENAL.
EXONERATION RECIPROQUE DE LA TAXE SPECIALE PERCUE AUX FRONTIERES (TAXE A L'ESSIEU OU CANON DE COINCIDENCIA).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST INSTITUE UN FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITES AGRICOLES CHARGE D'INDEMNISER LES DOMMAGES MATERIELS CAUSES AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES. CE FONDS FAVORISE LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES AGRICOLES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS: ART. 8 (AL. 1),9
MODIFICATION DE LA LOI DU 2 AVRIL 1919
EN ANNEXE,LISTE DE CES LIGNES.
ANNULATION DE LA LOI DU 28 MAI 1943 ABROGATION DES ART. 4 PARAGR. 8 ET 21 DE LA LOI DU 21-03-1919. RENDUE EXECUTOIRE PAR ORDONNANCE DU 31-03-1945 NO 45532 ANNEXE III
NOMINATION DE M. RAYMOND LEVY EN TANT QUE MEMBRE,EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M.GEORGES BESSE.
BUDGET DU COMITE FRANCAIS DE LA LIBERATION NATIONALE.
Modifie les articles 1, 2 et 3 du décret n° 47-1897 du 26 septembre 1947.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE D. 491239 DU 13-09-1949 ART. 6 (MISE EN CONGE).
Modification de l’article 10 du décret du 14 novembre 1924.
ABROGE ET REMPLACE PAR D. 52997 DU 29-08-1952, "INDEMNITES DIVERSES".
Modification des articles 1 à 5 du décret du 24 décembre 1946.
Application de la loi du 13 décembre 1947.
ABROGE LES DISPOSITIONS DES DECRETS 451385 DU 24-06-1945 ET 451824 DU 14-08-1945 EN CE QUI CONCERNE LES OFFICIERS ET MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE NON OFFICIERS.
Le tableau annexé au présent décret remplace le tableau annexé au décret n° 45-1780 du 10 août 1945.
INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION, TENUE D'UN REGISTRE PAR LES FABRICANTS OU IMPORTATEURS.
NOMINATION DU RESIDENT GENERAL AU MAROC M. PAPON EN REMPLACEMENT DE M. HUTIN GEORGES.
SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS (ADMINISTRATION CENTRALE, SERVICES EXTERIEURS, ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE).
MODIFIE L'ARTICLE 4 DU DECRET 1182 DU 23 SEPTEMBRE 1950.
ABROGE LE D. DU 06-02-1924 RELATIF AUX MAITRES DE CONFERENCES ADJOINTS.
PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 29-11-1910 CREANT LE COMITE
PORTANT A 20 LES MEMBRES DU COMITE, ORGANISATION, INDEMNISATIONS DU PRESIDENT ET DES RAPPORTEURS, PROCEDURE D'URGENCE PAR UNE COMMISSION RESTREINTE.
REMPLACEMENT DU 1ER ALINEA DE L'ART. R313-21 DU CODE DE L'URBANISME: COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DES SECTEURS SAUVEGARDES (NOTAMMENT UN REPRESENTANT DU DELEGUE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE).
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES ART. 1, 2 ET 4 (LE PERSONNEL DU SERVICE D'INSPECTION DE LA REPRESSION DES FRAUDES EN ALGERIE) DU D. DU 26-03-1939.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 53919 DU 29-09-1953 (DECLARATIONS DE SUCCESSION).
LE DECRET DU 24-02-1949 RELATIF AU SURMUTAGE DE CES MEMES VINS EST ABROGE.
ORGANISATION DE LA CARRIERE, RECRUTEMENT, AVANCEMENT.
ABROGE LE DECRET DU 23-08-1944.
PORTANT SUPPRESSION D'EMPLOIS A LA CAISSE.
(MAINTIEN A LEUR POSTE DES DIRECTEURS ADMINISTRATIFS EN FONCTION ACTUELLEMENT DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE COMPTANT PLUS DE MILLE MALADES)
M. VALTAT EST NOMME MEMBRE DU COMITE.
LE NOMBRE DES MEMBRES DE LA COMMISSION EST PORTE DE 25 A 28.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 11.
 Texte totalement abrogé.
Modifie les tableaux 1, 2, 3, figurant à l'article 1 dudit décret.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'AVANT-DERNIER PARAGRAPHE DE L'ART. 47 DE CE DECRET.
MODIFIE L'ART. 4 (TAUX DE L'INDEMNITE) DU DECRET DU 07-11-1929.
REMPLACE LES ART. 173,174,175 ET 176 DU LIVRE II SUSVISE (INFRACTION PENALE,AMENDE,CONTRAVENTION PENALE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DES ASSURANCES: ART. 1,2,3,5 (A L'EXCLUSION DU 1ER AL. DU I,AINSI QUE DU II),6 ET 7
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 ET 4
MODIFICATION DE LA LOI NO 511372 DU 1 décembre 1951, ART. 1.
APPLICATION DE LA PRESENTE LOI DANS LES TOM,AU CAMEROUN ET AU TOGO.
COORDINATION ENTRE LES DIVERS MINISTERES.
NOMINATION DE M. GERARD BELORGEY EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
NOMINATION DE M. HENRI MOULIN EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DE M. GERARD BELORGEY.
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS DE BORN-MARITIME" ACCORDE PAR DECRET DU 13-01-1982 A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) EST PROLONGEE JUSQU'AU 16-01-1992.
NOMINATION D'AVOCATS GENERAUX A LA COUR DE CASSATION.
ACCORD DE LA CONCESSION POUR UNE DUREE DE 25 ANS,A COMPTER DU 04-10-1988.
ANNEXE JOINTE: CAHIER DES CHARGES.
MODIFICATION DU PARAG. I DE L'ART. 2 (LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IRCANTEC VOTE CHAQUE ANNEE LE BUDGET DE GESTION ADMINISTRATIVE DU REGIME,EN ASSURE LE SUIVI ET ARRETE LES PRINCIPALES DECISIONS).
DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DE L'EXERCICE 1988.
CONSTITUTION DE COMMISSIONS PARITAIRES D'ARBITRAGE CANTONALES ET D'ARRONDISSEMENT
 CONTESTATIONS ENTRE BAILLEURS ET PRENEURS.
CREATION D'UNE SECTION A L'OCRPI
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DE L'INSTITUT
RESSOURCES FINANCIERES
OBJET DE L'INSTITUT.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 20-08-1926.
PARTICIPATION AU DEFICIT D'EXPLOITATION DE GDF
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: SUPPRESSION DES POSTES DE CREAC'H MEUR ET LESCONIL (FINISTERE)
(COMPLEMENT A L'ART. 2 RELATIF AUX PLANTATIONS
COMPLEMENT AU TABLEAU ANNEXE DE LADITE LOI).
ASSEMBLEE REPRESENTATIVE ET ASSEMBLEES PROVINCIALES : COMPOSITION.
SUPPRIME ET REMPLACE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE DU 28-03-1943 (DECLARATION DE LA PRESOMPTION DE DECES PREVUE PAR LA LOI DU 15-03-1940 ET LES ART. 88, 89 ET 90 DU CODE CIVIL.
RECT. JO DU 04-01-1983    P169.<BR>RECT. JO DU 06-03-1983    P706
La présente loi, qui est l'une des lois dites "Auroux" réforme le droit syndical. Elle met en place un nouveau dispositif législatif, en remplaçant une grande partie du livre IV du code du travail.
ADDITION D'UN ART. 99 BIS A LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE.
RECT. JO DU 03-03-1956    P2203.
EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI NO 53183 DU 12-03-1953 MODIFIANT LA LOI DU 12-07-1909.
Texte partiellement codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223): articles 29, 29-1, 30, 36 à 40, 47bis (al.1, 2, 3, 5, 6), 47ter, 49.
RECT. JO DU 08-03-1983    P714
PROLONGATION DU PERMIS JUSQU'AU 18-12-1988.
MODIFICATION DU DECRET DU 15-12-1982.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 21,24 A 30,32
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 14 A 17 (CGCT)
LES DOMMAGES DE GUERRES QUI RESULTENT DES TROUPES ET SERVICES PUBLICS FRANCAIS OU ETRANGERS SONT INDEMNISES. LES INDEMNITES INSUFFISANTES SONT CONSIDEREES COMME DES ACOMPTES.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE.
PROROGATION DES DELAIS PREVUS PAR LA LOI NO 331 DU 12-03-1949.
FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT.
M. JEAN-PIERRE LUPPI,DEPUTE,EST CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
M. GERARD PRIOUX,PREFET EN CONGE SPECIAL,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 10-07-1987.
ENTREE EN VIGUEUR DESDITS ECHANGES RESPECTIVEMENT LES 01-09-1983,01-09-1985 ET 22-04-1986.
MME. BELIBIO ANNE-JACQUELINE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT EN APPLICATION DE L'ART. 4 (A) DU DECRET 70899 DU 16-09-1970 MODIFIE (4EME TOUR).
M. BELORGEY GERARD EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM,EN REMPLACEMENT DE M. ARCHAMBAULT CLAUDE.
M. GIOGANTI JEAN EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS A COMPTER DU 12-02-1987,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT.
M. RAYMOND PROST,EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. (PIERRE) QUENTIN,A COMPTER DU 07-02-1987.
REALISATION DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 04-06-1987.