Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     février 1990, l'honorariat est conféré à M. Lahaye (Jack, Gabriel, Eugène,
     Augustin), ancien notaire à la résidence de Bourguébus (Calvados).
Par décisions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     la mer en date du:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de     la défense en date du 2 avril 1990, ont satisfait aux épreuve de l'examen     technique de la session d'octobre 1989 pour l'attribution de la qualité     d'officier de police judiciaire les gendarmes nominativement désignés     ci-après:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril     1990:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 12 mars 1990, M. Laraud (Edmond), directeur départemental à la     direction départementale de la poste des Alpes-Maritimes, est nommé chef de     service départemental des postes du Tarn à compter du 5 mars 1990.
MME. THERY MARTINE,EST NOMMEE DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES,POUR LA REGION PAYS DE LA LOIRE,A COMPTER DU 01-02-1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     février 1990, l'honorariat est conféré à M. Daguenet (Jean-Claude, Noël,
     Eugène), ancien notaire à la résidence de Feneu (Maine-et-Loire).
M. FONDART FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS FAMILIALES,EN REMPLACEMENT DE M. BRIN HUBERT.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     février 1990, l'honorariat est conféré à M. Callige (Lucien, Victor, Eugène),     ancien notaire à la résidence de Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques).
M. HEGRON GERARD,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DE LA RECHERCHE,A COMPTER DU 01-10-1994,EN REMPLACEMENT DE M. GICQUEL RENAUD.
Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 1992, Mme     Duquenne (Françoise), ingénieur des travaux géographiques et cartographiques     de l'Etat, est nommée et titularisée ingénieur géographe de 2e classe à     compter du 1er juillet 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     octobre 1991, la démission de M. Marquier (Jean-Dominique), stagiaire du     cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole     nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1991.
Rectificatif au Journal officiel du 5 octobre 1991, page 13018, 1re colonne,     article 2, il convient de lire le dernier paragraphe ainsi qu'il suit:
      <<Les électeurs de chacune de ces catégories appartiennent à un collège     unique.>>
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 1991, M.
     Derumigny (Philippe), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Largentière,
     est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 17 septembre 1991.
Par décret en date du 14 mai 1991, la communauté des carmélites de     Saint-Martin-Boulogne, dont le siège est à Saint-Martin-Boulogne     (Pas-de-Calais), est légalement reconnue.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 22 juillet 1991, M. Vivan (Jean), architecte des     Bâtiments de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 18 novembre 1991.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 29 janvier 1991, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1990 est établi     ainsi qu'il suit:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai     1991:
(Art. 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié)
Par décision du ministre de la défense en date du 13 octobre 1992, le brevet     technique de l'armée de mer est attribué, à compter du 1er décembre 1991, aux     commissaires en chef de 2e classe de la marine ci-après désignés:
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 octobre     1992, M. Villain (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé     contrôleur d'Etat de 2e classe à compter du 1er octobre 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     janvier 1992, l'honorariat est conféré à M. Devulder (Claude, Joseph,
     Lucien), ancien notaire à la résidence de Froissy (Oise).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 octobre     1992, M. Thoma (Georges), sous-directeur, est nommé contrôleur d'Etat de 1re     classe à compter du 26 septembre 1992.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 1991, M. Marc     Auge, directeur des études, président de l'Ecole des hautes études en     sciences sociales, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole     normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud.
NOMINATION DE M. MARC AUGE.
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 2 octobre 1990, la demande présentée par M. le docteur     Bonavita en vue de la création d'un centre de réadaptation fonctionnelle     d'une capacité de 60 lits à Borgo (Haute-Corse), est rejetée.
Par décret en date du 10 mai 1990, est abrogé le décret en date du 29     septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection     contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de     Saint-Brieuc-Aérodrome.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7     novembre 1990, M. Puyrigaud (Jean-Paul, Michel) est nommé huissier de justice     à la résidence de Limours (Essonne), en remplacement de Mme Dereumaux-Lane     (Monique, Anne, Marie).
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du     31 octobre 1990, l'arrêté du 30 août 1990 portant nomination de chefs de     service à temps plein est modifié comme suit:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     octobre 1990, M. Pipet (Albert, Jean) est nommé notaire à la résidence de     Riom-ès-Montagnes (Cantal), en remplacement de M. Bassin (François, Henri,
     Marie, Denis), démissionnaire.
Les étudiants de l'institut universitaire des systèmes thermiques     industriels de l'université Provence Aix-Marseille-I (spécialité Systèmes     énergétiques et transferts thermiques) dont les noms sont mentionnés ci-après     ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement:
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 28 septembre 1990, M. le docteur Dary (Jean), médecin     inspecteur régional de la santé publique, est radié des cadres et admis, sur     sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin     1991.
Par décret en date du 10 janvier 1991, la congrégation des Petites Soeurs     des maternités catholiques, dont le siège est à Bourgoin-Jallieu (Isère), est     légalement reconnue.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     novembre 1990, M. Paugam (Frantz, Paul, Marie) est nommé huissier de justice     à la résidence de Saint-Paul-lès-Dax (Landes), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Noël (François, Pierre, Louis),     ancien notaire à la résidence de Quettehou (Manche).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     novembre 1990, M. Vogel (Jean-Pierre), conseiller de 2e classe au tribunal     administratif de Lyon, est muté au tribunal administratif de Nouméa à compter     du 31 décembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Desrues (Georges, Louis,
     Eugène), ancien notaire à la résidence de Saint-James (Manche).
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 1990, il est mis fin aux     fonctions exercées en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du     préfet de la région Haute-Normandie par M. Dionisi (Michel), professeur     certifié, à compter du 2 avril 1990.
Par décision du ministre de la défense en date du 30 octobre 1990, les     tableaux d'admission, par spécialité, à l'Ecole supérieure des ingénieurs des     études et techniques d'armement à l'issue du concours de 1990 sont arrêtés     comme suit:
    1. Constructions navales
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 20 février 1991, M. Cayrel (Laurent),
     administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en     qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 2     janvier 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 30 janvier 1991, M. Gondran (François), architecte des     Bâtiments de France titulaire, est nommé chef du service départemental de     l'architecture de Loir-et-Cher à compter du 20 février 1991.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 1991, sont     titularisés en qualité d'administrateur civil de 2e classe, à compter du 14     juillet 1990, les administrateurs civils stagiaires dont les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     janvier 1991:
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 29 mars 1991, les ingénieurs désignés ci-après, inscrits au tableau     d'avancement supplémentaire pour l'année 1990, sont nommés à l'emploi     d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril     1991, M. Cedelle (René, Camille) est nommé notaire à la résidence de Blois     (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Perichon (Jean, Emile), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15     novembre 1990, les ingénieurs d'agronomie ci-dessous désignés sont nommés au     grade d'ingénieur en chef d'agronomie:
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 avril 1991, les     personnels ci-après sont inscrits par ordre de mérite sur la liste d'aptitude     prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19     février 1988 au titre de l'année 1991:
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 1990, il est mis fin aux     fonctions exercées en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du     préfet de la région Pays de la Loire par M. Helary (Jean-Louis), ingénieur     des ponts et chaussées, à compter du 1er mars 1990.
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX:
DU 07-06-1991: DEPARTEMENT DU JURA,
DU 31-05-1991: DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COURS DU 3EME TRIMESTRE DE 1991 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDIT ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-10-1991 (PRETS AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES).
La présente directive entre en vigueur le 19-12-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 19-06-2004. Abrogation de la présente directive à compter du 01-11-2012.
M. POUPET ALFRED EST DESIGNE A COMPTER DU 15-09-1991,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN LAVOIGNAT.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 DE LA DECISION REGLEMENTAIRE N- 50 DU 09-06-1964 ET AJOUTE UN ART. 2 (NON PUBLIEE).
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET DU 28-12-1946.
M. le président de l'Assemblée nationale a nommé MM. Camille Darsières, Ernest Moutoussamy et Léon Bertrand comme membres de la commission susvisée.
L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION,PUBLIE PAR L'INSEE S'ETABLIT A 1024 AU 3EME TRIMESTRE 1995 SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
LA MOYENNE ASSOCIEE DES 4 DERNIERS INDICES CONNUS S'ETABLIT A 1019,25.
LA DECISION 45 SUSVISEE EST COMPLETEE PAR UN ART. 4 NOUVEAU.
REMPLACE L'AVIS DU 19-12-1989.
IL COMPTE EN ANNEXE UNE LISTE, ETABLIE A LA DATE DU 16-11-1990, DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 (1°) DUDIT DECRET.
LISTE N0 82 D'HOMOLOGATION DES PROCES-VERBAUX DE RESISTANCE AU FEU DU 01-04-1995 AU 31-06-1995.
Modalités d'établissement des feuillets nos 1,2 et 3 cités à l'article 2 de l'arrêté précité (NOR : BUDR9004024A).‎
NOMINATION DE MME. LOREAU JEANINE,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PLANTARD JEAN-PIERRE.
CONTINGENTS GLOBAUX: OUVERTURE AU TITRE DU 4EME TRIMESTRE DE 1990.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 191,4 EN OCTOBRE 1991 SUR LA BASE 100 EN 1980.
La présente directive entre en vigueur le 1er juillet 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2002. 
Inscription de nouvelles substances actives dans la liste des substances autorisées pour entrer dans la composition des produits phytosanitaires.
APPLICATION DE L'ART 8 BIS II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 531,2 POUR LE MOIS DE JANVIER 1996.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 23-04-1996   P206: AU LIEU DE DECRT 95534,LIRE DECRT 95354
DEMANDES VALIDEES DU MOIS DE NOVEMBRE 1995.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
APPLICATION DES ART. 2,3 ET 4 (AL. 2) DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 ET DE L'ART. 1 (2EMEMENT,AL. 1) DU DECRET 931041 DU 03-09-1993.
LISTE N0 84 D'HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAUX DE REACTION AU FEU DU 01-10-1995 AU 31-12-1995.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
NOUVELLES DEMANDES (MOIS D'août 1995).
L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION,PUBLIE PAR L'INSEE S'ETABLIT A 1013 AU 4EME TRIMESTRE 1995 SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
LA MOYENNE ASSOCIEE DES 4 DERNIERS INDICES CONNUS S'ETABLIT A 1017,75.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DES TARIFICATIONS DES COMMUNICATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
SECRETARIAT ASSURE PAR LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DE LA FORMATION DE LA POLICE.
MODALITES DES CANDIDATURES A LA SELECTION ANNUELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE COMMISSAIRE DE POLICE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-03-1983.
APPLICATION DES CRITERES FIXES A L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 15-04-1986.
NOMINATION DE M. PESSEAU YVES,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. GILLET ARMAND.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPLEMENT DE LA LISTE DES CENTRES DE VACCINATION.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 13-08-1985.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 781240 DU 29-12-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: POUR LA CAMPAGNE 1987-1988.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS: MM. MOISSONNIER HUBERT ET MEUNIER MICHEL;
REPRESENTANTS DES EXPEDITEURS DE VOLAILLE DE BRESSE: MM. MORIN PIERRE,RAGAIGNE CHRISTIAN,RAVET ANDRE,GOULY GEORGES.
REMPLACE LES ART. 1 DES DELIBERATIONS 91-18,91-19,91-20 ET 91-22 DU 29-10-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
AGREMENT POUR UNE DUREE D'UN OU 3 ANS,A COMPTER DU 01-04-1987.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 02-09-1981 SERONT ABROGEES A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1988 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1989.
EN ANNEXE: DESCRIPTIF ET HORAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SON MONTANT EST FIXE A 45FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1987.
I: RECOMMANDATIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION.
II: RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME.
ARRETE PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX DANS LES DEPARTEMENTS SUIVANTS:
LANDES,MAYENNE.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 ET DE LA DIRECTIVE 86529 DU 03-11-1986 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.(SYSTEME D2 MAC PAQUET; NORME NFC 90-001 A JOUR).
SUBSTANCES DANGEREUSES POUR LES TRAVAILLEURS DECLAREES ENTRE LE 01-04-1981 ET LE 15-06-1981.
AUTORISATION POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DENOMME RADIO METROPOLYS MAUBEUGE DELIVREE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 10-05-1988.
ANNEXE JOINTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DECISION DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT DE CARACTERE GENERAL 8203.
CES DECISIONS POURRONT ETRE CONSULTEES A LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE,39-43 QUAI ANDRE CITROEN,75739 PARIS CEDEX 15.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (A COMPTER DU 30-06-1996).
CONTENTIEUX: ARRET DE LA CJCE (AFFAIRE 255-93) DU 05-10-1994 (JOCE DU 12-11-1994) SUR LA BASE D'UN RECOURS EN MANQUEMENT CONTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.
LE NOMBRE MAXIMUM EST FIXE A 340.
REPARTITION DES PLACES.
APPLICATION DES ART. 26,44 ET 51 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
AUTORISATION A TDF D'UTILISER LES FREQUENCES MENTIONNEES AUX ANNEXES I ET II DE LA PRESENTE DECISION.
LE TAUX ANNUEL DE LA REFERENCE A RETENIR POUR LE PREMIER SEMESTRE DE L'ANNEE 1993,EN APPLICATION DE L'ART. 38 DU DECRET 84708 DU 24-07-1984 EST DE 13,15%.
PORTANT FIXATION DE TAUX DE BASE DE LA REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU  POUR LA PERIODE 1982-1988.
MODIFIE LES TABLEAUX FIGURANT A L'ART. 2 ET SUPPRIME L'ART. 5 DE LA DELIBERATION 8130.
DELIVRANCE DE L'AUTORISATION,A COMPTER DU 01-01-1989 ET POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
L'INDICE DU COUT  DE LA CONSTRUCTION PUBLIE PAR L'INSEE S'ETABLIT A 1020 AU 3EME TRIMESTRE 1994,SUR LA BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET REDEVANCE SUR LES PRELEVEMENT D'EAU ET CONSOMMATION NETTE.
NOMINATION DE M. FAURE MAURICE EN REMPLACEMENT DE M. VEDEL GEORGES.(PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE).
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
LISTE N0 79 D'HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAUX DE RESISTANCE AU FEU DU 01-07-1994 AU 30-09-1994.
DELIVRANCE DE L'AUTORISATION POUR UNE DUREE DE 20 ANS A COMPTER DU 20-02-1989.
AUTORISATION A COMPTER DU 01-01-1989,POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
309,7 EN août 1982 SUR UNE BASE 100 EN JANVIER 1974.
REMPLACE L'ART. 1 DE LA DELIBERATION SUSVISEE.
MODIFICATION DE L'ART. 3-B (12) DE L'INSTRUCTION N0 32 DU 09-12-1980.
COMPLETE LA LISTE FIXEE EN ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION,EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-07-1987: LISTE COMPLEMENTAIRE POUR 1988.
MODIFICATION DES DECISIONS DES 06-10-1987 ET 15-12-1987.
DEMANDES VALIDEES DU MOIS D'août 1994.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
LISTE DES PROJETS SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
LA VALEUR DE LA SOCIETE DES HOTELS MERIDIEN RESSORT A 1 MILLIARD DE FRANCS,CORRESPONDANT A 974400000FRS POUR 57,32% DE CETTE VALEUR.
OBJET: TRANSPOSER EN DROIT FRANCAIS LA DIRECTIVE EUROPEENNE CEE 88-364 DU 09-06-1988.
DEPARTEMENTS DE L'AVEYRON,DU JURA ET DE LA MAYENNE.
VALEUR ESTIMEE DE LA SOCIETE: 17,5 MILLIARDS DE FRANCS.
DECISION REGLEMENTAIRE N0 51-TER MODIFIANT LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 51 DU 10-07-1964 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE.
MODIFICATION DES ART. 6 ET 7.
Modification de l'article 78 de la directive 2004-18 précitée.La présente directive entre en vigueur le 09-12-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-01-2006.
919 AU 4EME TRIMESTRE 1988,SUR UNE BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE 1953.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT: CREDITS AUX ENTREPRISES,AUX PARTICULIERS ET IMMOBILIERS.
APPLICATION DES ART. 13 ET 20 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 MODIFIEE.
Rectif. JOUE L195 du 02/06/2004 p.31
La présente directive entre en vigueur le 1er mai 2004. Elle est transposée par les Etats membres dans leur droit interne à partir du 1er mai 2004.
La présente directive entre en vigueur le 10 mai 2004. Elle est transposée par les Etats membres dans leur droit interne au plus tard le au plus tard le 30 juin 2005.
L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 175,2 EN février 1989 SUR LA BASE 100 EN 1980.
SUCRERIES ET DISTILLERIES DE BETTERAVES DANS LE DEPARTEMENT DE L'YONNE.
Texte totalement abrogé à compter du 01-09-2000
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
TUILERIES ET BRIQUETERIES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-INFERIEURE.
La présente directive entre en vigueur le 27 juillet 2004. Elle est transposée par les Etats membres dans leur droit interne au plus tard le 31 décembre 2004.
PROGRAMME DE L'EPREUVE FIXEE EN ANNEXE II DU DECRET 86441 DU 14-03-1986.
EPREUVE FACULTATIVE NON CUMULABLES AVEC CELLES DE LANGUE ETRANGERE ET DE STENOGRAPHIE OU STENOTYPIE.
FIXATION DU PROGRAMME DE L'PREUVE EN ANNEXE I DU DECRET 86441 DU 14-03-1986.
EPREUVE FACULTATIVE NON CUMULABLE AVEC CELLE DE LANGUE VIVANTE.
M. NATHAN LIEPCHITZ (CGT),EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LE-RESTE.
ENTREPRISES DE BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE LA CORSE.
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DES 01-03-1988 (CREUSE: FAUX-LA-MONTAGNE,SAINT-MARTIN,SAINTE-CATHERINE) ET 05-02-1988 (TARN-ET-GARONNE: LAFRANCAISE).
CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST DE SUIVRE LES PROCEDURES DE CONTROLE DE LADITE CHAMBRE.
APPLICATION DES ART. 15 ET 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 6-1,7-1 ET 7-3 (ANNEXES JOINTES).
NOMINATION DE MME. DABOUZY GENEVIEVE EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE PERSONNALITE EXTERIEURE A L'ETABLISSEMENT EN REMPLACEMENT DE M. LUTON JEAN-MARIE.
FIN DE MANDAT: 06-01-1988.
EN APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-11-1986 EST EFFECTUEE VALEUR DU 07-07-1988.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 529,8 POUR LE MOIS D'OCTOBRE 1995.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 171,1 EN MAI 1988 SUR LA BASE 100 EN 1980.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 173,5 EN OCTOBRE 1988 SUR LA BASE 100 EN 1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'INSTRUCTION 7-86 DU 22-12-1986 (ART. 3) APPLICABLE A COMPTER DU 01-06-1988.
LA VALEUR DU 10EME D'ACTION DE LA CGE RESSORT A 39,89FRS.
ARRETE DU 08-06-1988 PORTANT MISE A DISPOSITION DU SYSTEME SUSVISE POUR LES BUREAUX DE CLUSE CRD ET DES ULISCRD A COMPTER DU 01-07-1988.
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NICE EST AUTORISEE A S'APPELER CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NICE-COTE-D'AZUR.
Application de l'article 4 de la loi n° 88-50 du 18 janvier 1988.
Texte partiellement abrogé : art. 1 à 6, 20 et 21
La présente directive entre en vigueur le 2 février 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 mars 2004.
La présente directive entre en vigueur le 2 février 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 2 août 2005.
Texte totalement abrogé
Application des art. 34 et 37 de la constitution.
La présente directive entre en vigueur le 16 septembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 16 septembre 2004. 
La présente directive modifie la procédure de mise à jour de la directive 86/609/CEE, en y appliquant la décision 1999/468/CE du Conseil du 28/06/1999.
APPLICATION DES ART. 20 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 ET 18 DE LA LOI 951251 DU 28-11-1995.
Texte totalement abrogé
Application de l'art. 37 de la Constitution. Modification des art. 2 et 7 du décret susvisé et des art. 125, 146, 151, 161, 172 et 184 du code précité.
LISTE N0 86 D'HOMOLOGATION DE PROCES-VERBAUX DE REACTION AU FEU DU 01-04-1996 AU 30-06-1996.
Modification des directives précitées.La présente directive entre en vigueur le 27-03-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2006.
La présente directive entre en vigueur le 20 décembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 1er janvier 2004.
La présente directive entre en vigueur le 31 décembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 1er juillet 2005.
IL S'ETABLIT A 912 AU DEUXIEME TRIMESTRE 1988 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953.
Modification de l'article 2 de la directive 2000-12 précitée.La présente directive entre en vigueur le 29-03-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2006.