Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT CELLES DE L'ARRETE DU 03-03-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DECRET DU 08-09-1967 ENTRERA EN VIGUEUR LE 01-05-1981 POUR SON APPLICATION AUX APPAREILS MOBILES OU MI-FIXES NON METALLIQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-11-1980: 12 EMPLOIS DE SECRETAIRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-08-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-03-1980.
APPLICATION DE L'ART. 3-2 DU DECRET 82311 DU 01-04-1982.
ADJONCTION D'UN TROISIEME ALINEA DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 27-12-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-02-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1977.
PRESIDENCE,COMPOSITION,SAISINE,OBLIGATION DES MEMBRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 (COMPOSITION DU JURY) DE L'ARRETE DU 22-02-1980.
LA DATE D'ENTREE EN FONCTION DES ETUDIANTS ELUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION SERA DETERMINEE PAR L'ARRETE MINISTERIEL PORTANT NOMINATION DE L'ENSEMBLE DES ADMINISTRATEURS DU NOUVEAU CONSEIL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-10-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1976 A COMPTER DU 19-04-1982.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-07-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. AU JO. DU 27-02-1982. P.2170
PRESIDENT: MME. LE MEDECIN GENERAL INSPECTEUR VALERIE ANDRE. 
SECRETAIRE GENERAL:M. LE COMMISSAIRE COLONEL RAYMOND CAIRE.
M. VERNAY PATRICK EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-07-1978.
Texte totalement abrogé
COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALISEE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE D'INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE (CT1).
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE D'INFORMATIQUE DE GESTION (CT2).
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DE L'INFORMATIQUE DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX PLACES SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'EDUCATION.
(AVENANT 26 DU 17-04-1980:SALAIRES ET PRESTATIONS EN NATURE).
LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 11 février 1976 EST REMPLACE PAR LE PROGRAMME ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
FIXATION DU TAUX DES TAXES VISEES AU DECRET 62-997 DU 23-08-1962.
MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 75918 DU 07-10-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 31-12-1992
LA PREMIERE SESSION NORMALE D'EXAMEN SE DEROULERA EN 1982.
M. PERRIN,EN REMPLACEMENT DE M. PERIER.
PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE L'INSTITUT.
Modification des articles 2 et 9 du décret susvisé.
"UN CONTINGENT D'UN CONGE SPECIAL EST OUVERT AUX MAGISTRATS DE LA COUR DES COMPTES, AU TITRE DE L'ANNEE 1964".
(CAISSES PROFESSIONNELLES, INTERPROFESSIONNELLES ET DE COMPENSATION)
ALLOCATION VIEILLESSE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE.
TABLEAU A L'ASSIMILATION ANNEXE.
Modification des articles 28, 29, et 37 du décret n° 46-882 du 30 avril 1946 (émoluments des avoués pour ‎certaines opérations mobilières ou immobilières) et changement d’intitulé de la section III du chapitre ‎IV du décret susvisé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification de l'article 1 du décret du 6 décembre 1945 modifiant les articles 11 et 12 du décret du 30 juillet 1913 relatif à l'ordre du Mérite agricole.
RECT.220248        P1933
Accord signé le 22 février 1946.
NOMINATION A TITRE TEMPORAIRE D'INGENIEURS PRINCIPAUX.
Modification de l'article 4 (dernier alinéa) dudit décret.
Modification de l'article 27 (1er alinéa du paragraphe 4°).
ENFANTS OUVRANT DROIT A L'ALLOCATION PRECITEE.
APPLICATION A L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET A L'ENSEIGNEMENT PRIVE. ROLE, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES.
Ajout d'un article 16-bis (y rédigé) au décret précité.
Statut des notaires, avoués, huissiers et commissaires-priseurs.
Abroge toutes dispositions contraires et notamment celles du décret du 30 avril 1887 instituant une chambre d’avoués à Oran et Constantine.
Texte partiellement abrogé: art. 3, 8 (dernier al.)
FIXATION DES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DUDIT STATUT RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE, AUX ENTREPRISES OU EXPLOITATIONS DE PRODUCTION DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ENERGIE EXCLUES DE LA NATIONALISATION OU NON TRANSFEREES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 462133 DU 2 OCTOBRE 1946
Approbation des modifications des articles 1 (5ème alinéa), 4 (4ème alinéa) et 58 des statuts.
DESIGNATION DES MEMBRES POUR 1952.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 481016 DU 16 JUIN 1948 (CADRES DU PERSONNEL)
TAUX DES TAXES A PERCEVOIR EN 1949
Modification des articles 1, 4 et 17 du décret n° 46-1700 du 13 juillet 1946.
Abrogation de toutes dispositions contraires à celles du présent décret qui entrera en vigueur pour les concours de 1949.
TABLEAU DES ASSIMILATIONS EN ANNEXE.
DESIGNATION DES MEMBRES POUR L'ANNEE 1952.
Texte totalement abrogé
Modification du tableau annexé au décret précité.
Attributions, composition et fonctionnement de ladite commission.
Abrogation du décret du 21 octobre 1927.
RECT.020365        P1728
HABILITANT L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES A ORGANISER DES ENSEIGNEMENTS ET A DELIVRER DES DIPLOMES EN VUE DU DOCTORAT DE SPECIALITE (TROISIEME CYCLE)
(ART. 1 : GROUPES DE CERTIFICATS DONT DOIVENT JUSTIFIER LES CANDIDATS POUR ETRE ADMIS A SUBIR LES EPREUVES DU DOCTORAT ES SCIENCES
ABROGATION DES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET 641137 DU 13-11-1964.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT (CENTRE DE SAINT-MIHIEL COTE-DE-BAR).
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (CENTRE DE MOYENMOUTIER-HAUT-DU-TAMBOUR).
(ATTRIBUTIONS DU PREFET CHARGE DE LA REGION).
Texte totalement abrogé
RECT.180147        P700
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Complète le décret n° 46-2 du 3 janvier 1946.
Texte totalement abrogé.
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS EN CHEF DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DE L'AVIATION CIVILE.
(APPLICATION DU DECRET 78739 DU 12-07-1978).
M. IMBERT, DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS AU MINISTERE DES UNIVERSITES, EST CHARGE DE L'INTERIM DE LA DIRECTION DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-07-1978 : ADJONCTION D'UN EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT (AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES ET LE PLAN (POLYNESIE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 3 MARS 1965.
(CLASSEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS ADJOINTS DES OFFICES D'HLM DE PLUS DE 100 000 LOGEMENTS).
ORGANISATION DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-10-1974, RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DELEGATION GENERALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-11-1977.
RECT.070172        P260
COMPOSITION DU JURY DE PASSAGE ET DU JURY DE SORTIE DE L'ECOLE PREVUS A L'ART. 10 DU DECRET 71708 DU 26-08-1971.
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE PARIS
Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 1968.‎
Texte totalement abrogé (Arrêté du 30 mars 1978 au JORF du 5 avril 1978, page 1529).‎
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-10-1968 A COMPTER DU 01-04-1974
REMUNERATION DES VACATAIRES.
FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONTROLEURS DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-03-1973.
ABROGE L'ARRETE DU 22-09-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
POUVOIRS DU CHEF DE L'ETAT.
 ABROGATION DES DISPOSITIONS DES LOIS CONSTITUTIONNELLES DES 24-02-1875, 25-02-1875 ET 16-07-1875 INCOMPATIBLES AVEC LE PRESENT ACTE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-01-1971 RELATIF A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT ET DES ELEVES AU CONSEIL DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HORTICULTURE.
NOMBRE DE PLACES DE PENSIONNAIRES A POURVOIR POUR L'ANNEE 1974-1975
 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-04-1974.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS ANNEXEES A L'ARRETE DU 28-09-1971.
ABROGATION DES ARRETES DES : 20 JUIN 1962, 13 MARS 1968 ET 17 SEPTEMBRE 1971.
CREATION DE TROIS COMMISSIONS PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES ET DES AUTRES LABORATOIRES ET SERVICES EN RELEVANT.
APPLICATION A LA GUADELOUPE DES LOIS DU 20 JUILLET 1895, 18 décembre 1940.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1948 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) ET NOMINATION DE MEMBRES DE CETTE COMMISSION.
TAXES ET REDEVANCES PERCUES EN MATIERE DE DEMANDES DE BREVET EUROPEEN (APPLICATION DES ARTICLES 18 & 19 DU DECRET 781011 DU 10 OCTOBRE 1978).
M. L'AMIRAL ABRIAL EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE EN REMPLACEMENT DU CONTRE-AMIRAL AUPHAN.
FIXATION DU CONTINGENT AUTORISE.
 DEFINITION DE LA PROCEDURE D'AUTORISATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 11-08-1977, RELATIF AU PROGRAMME ET HORAIRES DES DEPARTEMENTS STATISTIQUES, ETUDES ECONOMIQUES ET TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION DES IUT
(ANNEXE PUBLIEE PAR LE CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE).
CHEF DU CORPS DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE.
REMPLACEMENT DES ARTICLES 4 (PARAGR. 3), 9 (PARAGR. 1ER, 1ER AL.) DE L'ARRETE DU 23 JUILLET 1943 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 27 AVRIL 1960.
M. MAX BONVALLET EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE (SPECIALITE TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION) EN REMPLACEMENT DE M. BACQUEVILLE.
LE SEUIL DE DEPENSES AFFERENTES A UNE THERAPEUTIQUE PARTICULIEREMENT COUTEUSE EST FIXE, A COMPTER DU 01-07-1978, A 99 FRS PAR MOIS PENDANT 6 MOIS OU A 594 FRS AU TOTAL PENDANT LA MEME PERIODE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2000
NOUVEAU REGLEMENT D'EXAMEN PUBLIE PAR LE BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION.
CONDITIONS DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT OFFICIEL CONSTATANT L'ABSENCE DE GRAINES D'AVENA FATUA DANS LES SEMENCES SUSVISEES,DESTINEES A L'EXPORTATION.
MM. MARIO BENARD, MAURICE BRUGNON ET GUY CABANEL SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL AU TITRE DE REPRESENTANTS DES GRANDS INTERETS NATIONAUX.
MONTANT ET CONDITIONS D'IMPORTATION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE DE TABAC BRUT ORIGINAIRE DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT.
MODIFICATION DE L'ART. 4, CLASSE C, 4EME, ET CLASSE D, 1ER DE L'ARRETE DU 21-06-1966.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-01-1948 (COMPOSITION DES COMMISSIONS)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 18-03-1975    P2926
ABROGE L'ARRETE DU 26-06-1974.
MODIFICATION DE L'ART. 7 BIS DU DECRET 74461 DU 15-05-1974 (NOMINATION SELON LES REGLES STATUTAIRES NORMALES DANS UN EMPLOI DE CATEGORIE B).
EXTENSION D'ACCORDS MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES.
EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EMPLOYES DES ENTREPRISES A SUCCURSALES DU COMMERCE DE DETAIL DE LA CHAUSSURE ET DES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES.
LISTE DES TITRES PREVUE AU 1E DE L'ART. 3 DU DECRET 601062 DU 24-09-1960 (ART. 3 : MODES DE RECRUTEMENT DE L'INSPECTEUR TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE DES ECOLES D'ASSISTANTES SOCIALES).
M. JEAN SAUVAGNARGUES ET M. MARTINET SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DE L'OCRS
M. BOUFFANAIS EST NOMME EN ROUMANIE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 24-11-1955 (NO 551525) RELATIF AU RENDEMENT DES VINS, FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE.
NOMINATION DE M. GUY LE HEGARAT, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT DIDON.
MODIFICATION DE L'ART. 19 DU TITRE V : COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS INSTITUE PAR L'ART. 6 DU DECRET 73-73 DU 11-01-1973.
PORTANT FIXATION DES CONTINGENTS DE CROIX DU MERITE MILITAIRE ATTRIBUES AUX SERVICES COMMUNS, A L'ARMEE DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR AU TITRE DE L'ANNEE 1960
Modifications du tableau figurant à l'article 46 du décret-loi du 4 juillet 1853.
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
PERSONNES REDEVABLES ET DELAI DE VERSEMENT DE LA TAXE.
L'ARRETE DU 18-06-1965 EST ABROGE EN CE QUI CONCERNE LES MAITRES CLASSES 3E ET 4E CATEGORIES.
TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DES SERVICES DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
 ABROGE L'ARRETE DU 02-07-1973.
M. JEAN HERVIEU EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE M. PROFFIT COMME MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION ACCIDENTS DU TRAVAIL ET M. CAMO RENE EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. CRIBEILLET.
MODIFIE LE 1ER ALINEA DE L'ART. 2 DE L'A. DU 17 décembre 1963
REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-05-1974.
MODALITES DES EPREUVES DU CONCOURS D'ADMISSION D'ELEVES INGENIEURS DE NATIONALITE FRANCAISE ET DE NATIONALITE ETRANGERE A L'ECOLE
MODIFIE ET REMPLACE L'ARRETE DU 07-12-1970.
NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE DEUX ANS.
NOMINATION DES MEMBRES ET DES SUPPLEANTS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE  : DISPOSITIONS CONCERNANT LES FARINES ET LES SEMOULES A COMPTER DU 01-07-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-01-1972.
MODIFIE L'ART. 4 DE L'A. DU 10-07-1970 (EPREUVES).
NOMBRE DE PLACES DE PENSIONNAIRES A POURVOIR A L'ACADEMIE POUR L'ANNEE 1975-1976.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LE CENTRE DE FRANCHE-COMTE (BESANCON).
ABROGE L'ARRETE DU 29 OCTOBRE 1965
ABROGE L'ARRETE DU 03-07-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-01-1968.
NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL ET AUX CONSEILS CENTRAUX DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS.
NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CONSERVATEURS DE L'INVENTAIRE GENERAL ET DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES).
COMPLETE L'ART. 4 DE CET ARRETE.
RECT.280677        P3426
ABROGE L'ARRETE DU 20-04-1977.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 32 (AGENTS ADMINISTRATIFS ET COMMIS DE L'AVIATION CIVILE) INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 05-03-1953.
ABROGE L'ARRETE DU 6 JANVIER 1969.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 02-08-1973 (INDICE BRUT DE CHARGE D'ETUDES) : REMUNERATION DU PERSONNEL CONTRACTUEL DU CENTRE.
RECT.250279        P471
LE PRESIDENT EN EST LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL CORSE
ABROGE L'ARRETE DU 23-02-1976.
COMPLETE L'ANNEXE 2 DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24 août 1976 (DIPLOMES NECESSAIRES POUR LES ETUDES PREPARANT AU DIPLOME DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE).
M. HARLEAUX EST DESIGNE POUR SIEGER A LA COMMISSION REGIONALE D'AMIENS EN REMPLACEMENT DE M. KERINEC.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70-147 DU 19-02-1970.
M. THUAULT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT (BIOLOGIE APPLIQUEE), EN REMPLACEMENT DE M. BIGNON, DEMISSIONNAIRE.
RECT.270172        P1083
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA SOCIETE.
 REMPLACE LES STATUTS APPROUVES PAR L'ARRETE DU 04 OCTOBRE 1949 MODIFIES PAR L'ARRETE DU 17-06-1969.
M. BERNARD HAGELSTEEN EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE CHARGEE DE SUIVRE LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE POUR LA PERIODE DU 1 décembre 1978 AU 15 février 1979.
M. JACQUES HOULLIER-TRESCASES EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE.
CHAMP D'APPLICATION, DEFINITION DE LA PRESENCE CONTINUE, PRIME D'ANCIENNETE, ENTREE EN VIGUEUR).
COMPOSITION ET ROLE DE LA COMMISSION.
CONSTRUCTION DES TELEPHERIQUES : LES TELEPHERIQUES AUTORISES AVANT LA MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 24 décembre 1969 SERONT RENDUS CONFORMES A CES DISPOSITIONS AVANT LE 31 décembre 1979.
ABROGE L'ARRETE DU 09-03-1978.
LES TAUX FIXES AU 1 JANVIER 1978 PAR L'ARRETE DU 30 JANVIER 1978 SONT RELEVES DE 9,50% A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 22-01-1952 TELLES QU'ELLES ONT ETE FIXEES PAR L'ARRETE MODIFICATIF DU 22-06-1971.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-05-1971.
LA COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL EST COMPLETEE PAR 2 INSPECTEURS GENERAUX OU PRINCIPAUX DE LA MUSIQUE DESIGNES PAR LE DIRECTEUR DE LA MUSIQUE, DE L'ART LYRIQUE ET DE LA DANSE POUR CHAQUE SEANCE DUDIT CONSEIL.
(RECRUTEMENT DES AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE).
MODIFICATION DANS L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 02-04-1975, DU CONTENU DE LA FORMATION B.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-08-1975 : NOMINATION DE M. JOSEPH TORRENT (T) ET DE M. HURE (S) MEMBRES DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. VIDAL (T) ET DE M. FAU (S).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 18-02-1972.
M. ARMAND DE MAIGRET EST NOMME RAPPORTEUR PRES LA COMMISSION.
M. JOEL MOLINIER EST DESIGNE EN QUALITE D'ENQUETEUR AU COMITE CENTRAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 2 BIS DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1961.
PRIMES DE VOL HORAIRE.
ABROGATION DES ARRETES DU 31 MARS 1967 ET DU 2 février 1973.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-03-1973.
NOMINATION DE MEMBRES POUR 3 ANS (MM. BESSE, LOYGUE - RAPPORTEUR GENERAL : M. COUPIN EN REMPLACEMENT DE M. GIRARD) A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 15-12-1977, RELATIF A LA LIMITE DE PRODUCTION AUTORISEE.
 FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE.
ABROGE L'ARRETE DU 10 MARS 1964
Transposition complète de la directive 75/50/CEE de la Commission, dixième directive 70/50/CEE, du 20 décembre 1974, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 26-04-1974.
M. LAURENCIN EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. ALLAIN AU COMITE INTERMINISTERIEL CONSULTATIF DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT.
CHASSE EN MER EN EMBARCATIONS OU AUTRES ENGINS MOBILES DE SURFACE.
M. GALIBERT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU PARQUET EN REMPLACEMENT DE M. JARRY.
FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE DE CONTROLE.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA DELEGATION FRANCAISE A LA CONFERENCE DES INDES OCCIDENTALES.
ABROGE LE DECRET 481024 DU 22-06-1948.
MESURES EXCEPTIONNELLES : PROROGE D'UN AN POUR LES COMORES, LE DECRET 462821 DU 27-11-1946 INSTITUANT A MADAGASCAR ET DEPENDANCES DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN VUE DE REMEDIER A LA CRISE DU LOGEMENT.
(APPLICATION DE LA LOI NO 481975 DU 31-12-1948).
ABROGATION DU DECRET DU 24-08-1930 CONCERNANT LES EMPLOIS RESERVES AUX MILITAIRES INDIGENES DE L'ALGERIE ET DES TABLEAUX QUI Y SONT ANNEXES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 27-12-1948 (COMPOSITION).
Modification des articles 21, 43 et 46 du décret de 1944 précité.
MODIFICATION DU DECRET 49408 DU 23 MARS 1949 ET APPLICATION DE LA LOI DU 14 MARS 1949, RELATIFS A L'ASSEMBLEE TERRITORIALE ELUE.
EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948.
ABROGATION DU DECRET DU 09-11-1944 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 18-07-1946 (PERSONNELS CONCERNES).
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : SUPPRESSION ET CREATIONS D'EMPLOIS AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
ART. 1: INSTITUTION D'UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE.
ART. 2: ASSIETTE DE LA COTISATION.
ART. 3: VERSEMENT DE LA COTISATION.
ART. 4: AVANTAGES DU REGIME.
LIQUIDATION DES PENSIONS. (BENEFICE DU D. DU 08-04-1947) TABLEAU, DES TAUX ANNEXE AU PRESENT DECRET.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I A L'ARRETE DU 21-07-1975 (POUR LA DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS) ET SUPPRESSION DU DERNIER ALINEA DE L'ANNEXE I A L'ARRETE DU 21-07-1975.
LE DECRET PRECITE DU 29-04-1928 EST COMPLETE PAR UN ART. 16 BIS (MODALITES D'APPLICATION DU DECRET A L'ALGERIE).
ABROGATION A COMPTER DU 25-11-1979 DE L'ARRETE DU 25-11-1971 PORTANT CREATION DE CE BREVET.
(ART. 1ER, 4) (SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS APPLICABLES EN HAUTE-MARNE).
CREATION DE L'OFFICE GENERAL D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DANS LA REGION PARISIENNE
ATTRIBUTIONS
 FONCTIONNE ADMINISTRATIVEMENT DANS LE CADRE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE
MODIFIE LE DECRET 53995 DU 30-09-1953 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES DE LA TRESORERIE GENERALE ET DES TRESORERIES DES INVALIDES DE LA MARINE EN SON ART. 2 (TABLEAU).
APPLICATION DE LA LOI 51695 DU 24-05-1951 PORTANT MAJORATION DE CERTAINES RENTES VIAGERES ET PENSIONS ; DEBITS ET CREDITS ; TAUX DES CONTRIBUTIONS.
LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE DOCUMENTATION ET DE DIFFUSION ETABLIRA LA LISTE DES PUBLICATIONS EXISTANTES.
(COMMISSIONS CENTRALES DE SECURITE, COMMISSIONS LOCALES D'ESSAIS ET COMMISSIONS DE RECOURS).
AJOUTE LE HAUT-RHIN ET L'INDRE-ET-LOIRE A LA LISTE CONTENUE DANS LES DECRETS DU 11-06-1921, 25-01-1923 ET 50991 DU 12-08-1950.
MODIFIE L'ART. 1 (CONDITIONS D'OBTENTION DE CES POSTES PAR LES INTERNES DE LA REGION SANITAIRE DE PARIS).
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL ET ABROGATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 501316 DU 21 OCTOBRE 1950
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 1ER (NOMINATION DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES),
2 (APPRECIATION DES EPREUVES) DE L'ARRETE DU 17-07-1953.
M. LE GENERAL BOUCHARDON EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION EXECUTIVE DU COMITE NATIONAL, EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND VALENET, DECEDE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU DECRET 86416 DU 12-03-1986
RECT. JO DU 18-01-1952    P773.
ABROGATION DU DECRET DU 15-08-1929 MODIFIE.
Modification de l'article 69 de l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 modifiée.‎
Application de l'article 4 de l’ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945.
Modification de l'article 15 (avant-dernier paragraphe) du décret susvisé.
Application de l'article 5 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité.
Modification de l'article 2 (5°) du décret n° 47-523 du 21 mars 1947.
Rôle de l'inspecteur général des finances (pouvoirs, délégation de pouvoir, rapport de vérification).
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-795 du 14 juin 2016).
VALEUR DE REPRISE DES OBLIGATIONS 4,50% 1973 A CAPITAL GARANTI ENTRE LE 1 décembre 1978 ET LE 31 MAI 1979.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A L'ARRETE DU 18-09-1989
M. MAURICE TROYES EST NOMME EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE LEVEQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS D'ADMISSION EN SECTION D'ELEVE CHEF DE QUART
ABROGE L'ARRETE DU 15-09-1967.
TITRE VI, CHAP. 65-01 ET TRANSFERT AU MEME MINISTERE, TITRE V, VI ET IV, CHAP. 44-01, 57-03, 65-01.
NOMINATION DE M. GUY SALMON-LEGAGNEUR.
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE III CHAP. 37-03 SUR TRAVAIL ET SANTE, ET PM, SERVICES GENERAUX, TITRE III, CHAP. 37-10.
M. SACLE ASSISTE M. DELIGNERES POUR L'EXECUTION DE SA MISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-04-1975 SUR LE MEME SUJET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-09-1973.
EXTENSION D'ACCORDS REGIONAUX CONCLUS EN APPLICATION DE LA CONVENTION NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES CARRIERES ET MATERIAUX.
ADJONCTION D'UN ART. 6 BIS A L'ARRETE DU 09-04-1968 (COMITES TECHNIQUES CONSTITUES) AUPRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES) : REUNION DESDITS COMITES.
ABROGE L'ARRETE DU 29-12-1967.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 10-10-1973,
ET ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1975 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES PUERICULTRICES
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT : MM. BERNARD, DUPLAN, MEYNIEL, POLY. EST NOMME PRESIDENT : M. BERNARD, ET VICE-PRESIDENT : M. MEYNIEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.090877        P4869
ABROGE LES ARRETES DU 20-05-1974.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES CHERCHEURS DE L'ORSTOM.
TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
TAUX MENSUEL MAXIMAL DES VACATIONS POUVANT ETRE PAYEES AUX SPECIALISTES CHARGES D'ETUDES OU DE TRAVAUX AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS.
 ABROGE L'ARRETE DU 11-04-1975.
RECT.110876        P3992
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 27 MAI 1971
MLLE CHANET, CHARGE DE MISSION, RECOIT DELEGATION DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CONDITION FEMININE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 13 MARS 1961
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DIPLOME D'ETAT DE PSYCHO-REEDUCATEUR).
M. MANIERE EST NOMME MEMBRE DU COMITE CENTRAL EN REMPLACEMENT DE M. MORICE.
M. VARLOOT EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOFRECOM, A COMPTER DU 1 décembre 1976
REMPLACE LE CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 06-09-1924 (NON PUBLIE AU JO).