Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. NICOLAS JACQUET,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 25-07-1996.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. NIEL JEAN-CHRISTOPHE,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 31-10-1995.
FIN DE MANDAT: 30-10-1998.
M. NOBLET ANDRE,EST DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE 2EME REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE.
TITULAIRE: M. MACART FRANCIS EN REMPLACEMENT DE M. PETIT DOMINIQUE,
SUPPLEANT: M. CHERON JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. ESTIVAL ROBERT.
M. PINET MARCEL,EST NOMME DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LAVONDES FRANCOIS.
NOMINATION DE M. BOITTIN JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. CRETTIEZ PIERRE.
Fait à Paris, le 22 décembre 1995.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre :
    JEAN-LOUIS DEBRE
M. JEAN-YVES LARROUTUROU,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,ET POUR LA DUREE DU MANDAT EN COURS,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LAFFITTE.
DEFENSE: ARMEE DE TERRE,AU GRADE DE COMMANDEUR.
M. KIHL JEAN-PAUL,EST CHARGE DE DEVELOPPER LES ACTIONS EN MATIERE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET D'AMELIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS.
IL EST EGALEMENT LE CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE.
LISTE DES MEMBRES DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL DESIGNES POUR EXERCER LESDITES FONCTIONS OU EN CESSATION DE FONCTIONS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE.
NOMINATION DE M. SAADIA SAMY-MARC,A COMPTER DU 01-12-1995.
M. ALBERTINI JEAN-BENOIT,SOUS-PREFET,EST NOMME EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE MIDI-PYRENEES A COMPTER DU 27-04-1998. A
M. DE CLEBSATTEL EDOUARD,EST NOMME,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE ET EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 28 avril 1998.
Alain Richard
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 28 avril 1998.
Alain Richard
M. VINCENT (GERARD),EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CADENE.
MME. ISABELLE BOUILLOT,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE MME. HELENE PLOIX.
M. CHRISTOPHE BLANCHARD-DIGNAC,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. ISABELLE BOUILLOT.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES USAGERS.
EN TANT QUE REPRESENTANTS DES INDUSTRIES DE LA PROTECTION D'ELECTRICITE.
TITULAIRE: M. MASSON JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. MECLOT BERNARD,
SUPPLEANT: M. GARNIER MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. DE RIVAZ VINCENT.
M. DE GUERRE PATRICK,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. LASSERRE BRUNO.
M. DARDAYROL JEAN-PIERRE,EST NOMME SUPPLEANT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. DE GUERRE PATRICK.
SONT NOMMES MEMBRES:
MM. BACONNET MARC ET CAPELIER CLAUDE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BOISSINOT ALAIN ET EHRLICH STEPHANE.
M. CONTAL JEAN-PAUL,EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS,EN REMPLACEMENT DE M. PAUGAM JACQUES.
M. DIEVAL DANIEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER,SANS TRAITEMENT (ARMEE DE TERRE): M. DANNAUD JEAN-PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
PRESIDENT: M. BERDOUES PIERRE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 23-07-1998,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR MME. BELLIARD EDWIGE,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 2E CLASSE.
M. ABADIE PIERRE-MARIE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. HAAS JEROME
EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. CULAUD HENRI-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. LAGRANGE FRANCOIS.
M. JEAN LEVANTI,PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE,EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 20-12-1998,ET EST MAINTENU EN FONCTIONS JUSQU'AU 30-06-1999.
M. JEAN-CLAUDE HIREL EST RENOUVELE DANS SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR POUR 3 ANS.
M. XICOY JEAN-CHRISTOPHE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DANS LE COLLEGE DES EMPLOYEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE,EN REMPLACEMENT DE M. LANGLET RICHARD.
M. PHILIPPE PORTAIL,CONSEILLER DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT JUDICIAIRE,EST NOMME JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE A COMPTER DU 01-08-1998.
NOMINATION DES MEMBRES:
M. SADRAN (PIERRE),PRESIDENT,
M. BADIE (BERTRAND),
M. GAUDIN (JEAN-PIERRE),
M.GAXIE (DANIEL),
MME SCHMID-GREMION (CATHERINE),
M. IHL (OLIVIER),
M. RAYNAUD PHILIPPE).
M. BONFILS JEAN,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE M. ALLION JACQUES.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONIVINS.
M. MARCHE PIERRE,EST NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE.
M. FAYARD PIERRE EST NOMME,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1997,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE.
M. FILOSA JEAN-BAPTISTE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE).
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,POUR CONNAITRE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DANS LA MARINE MARCHANDE DANS LE RESSORT DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES DE MARSEILLE,REPRESENTANT LES ARMATEURS ET LES PERSONNELS NAVIGANTS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
Texte totalement abrogé
LA CONVENTION CREANT LE CENTRE REGIONAL DONT L'APPELLATION EST CENTRE REGIONAL ASSOCIE DU HAVRE EST APPROUVEE.
M. CAILLOU OLIVIER EST NOMME EN QUALITE DE SUPPLEANT DU REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE D'ELECTRICITE DE FRANCE: M. LEGAIT GERARD,DONT LE MANDAT EST RECONDUIT.
M. GALEY BERTRAND-PIERRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE DU MINISTERE DE LA CULTURE,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 10-05-1995.
M. PARENT CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
CHEF DE SERVICE: M. LEMAIRE ALAIN.
MLLE EMMANUELLE MIGNON,M. REMY KELLER,M. OLIVIER COURSON,M. OLIVIER JAPIOT,M. JEAN-YVES OLLIER,MLLE SANDRINE LAGUMINA,SONT NOMMES AUDITEURS DE 1ERE CLASSE AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 01-09-1996.
NOMINATION DE M. FONTAINE GERARD,A COMPTER DU 18-09-1996.
M. JACQUES SERRIS EST NOMME,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS,MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE GUILLARD.
MME LEVY MARIE-LOUISE ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMMEE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DU PUBLIC A LA PREFECTURE DE POLICE.
M. YVES BERNARD,EST NOMME VICE-PRESIDENT.
NOMINATION DE MEMBRES DES SECTIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (LISTE B) POUR UNE PERIODE DE 2 ANS COURANT A PARTIR DU 01-09-1996.
NOMINATION DE MEMBRES:
AU TITRE DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS,
AU TITRE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT,
AU TITRE DES ASSOCIATIONS DES DISTRIBUTEURS D'EAU,
AU TITRE DES ELUS LOCAUX,
OU DES ORGANISMES DE BASSIN.
NOMINATION DE MME COLETTE CODACCIONI.
M. BAQUIAST JEAN-PAUL,CONTROLEUR D'ETAT,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SECURITE SOCIALE-ACTION SOCIALE-SANTE.
INSCRIPTION EN ANNEXE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU RELEVANT DES FEDERATIONS SPORTIVES Y VISEES.
INSCRIPTION EN ANNEXE DES SPORTIFS PARTENAIRES D'ENTRAINEMENT RELEVANT DES FEDERATIONS SPORTIVES Y VISEES.
NOMINATION DE M. MARTEAU DIDIER,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS EN REMPLACEMENT DE M. DAVID (MICHEL).
FIN DE MANDAT A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 06-11-1995.
M. DANIEL GOUDINEAU,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-WILFRID PRE,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DES AFFAIRES SOCIALES LES INSPECTEURS DESIGNES CI-APRES:
M. LHUGUENOT MICHEL (1ER TOUR),A COMPTER DU 06-06-1996,
MME STROHL HELENE (2EME TOUR),A COMPTER DU 02-07-1996.
M. REDON GEORGES EST NOMME RAPPORTEUR.
NOMINATION DE M. DANIEL HAIZE.
M. JACQUES DE LAJUGIE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION CONJOINTE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTRE DELEGUE AUX FINANCES ET AU COMMERCE EXTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE LANDAU.
M. BERNARD COURTOIS,PREFET DU PAS-DE-CALAIS (HORS CLASSE) EST ADMIS SUR SA DEMANDE,AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. ALAIN JOLIVET,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EDUCATION,ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE M. YOLIN JEAN-MICHEL ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. DANIEL WARIN,EST INTEGRE EN QUALITE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DANS LE CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-02-1997.
ETRANGERS EN FRANCE: AFFAIRES ETRANGERES ET AFFAIRES EUROPEENNES: AU GRADE DE CHEVALIER.
M. DUBREUIL JEAN-PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE GIMAGES.
M. DUBREUIL JEAN-PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE BNP IMAGES 2.
M. DUBREUIL JEAN-PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE SOFYGRAM 2.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR CANO JEAN-PAUL.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. LACHENAUD JEAN-PHILIPPE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT ET DU TITRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SENAT.
L'ARRETE DU 28-07-1993 EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LES NOMINATIONS DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DE LA FEDERATION DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE CGT.
M. SANTOIRE ARNAUD EST DESIGNE COMME SUPPLEANT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. MASSIGNON JEAN-BAPTISTE.
:M. RAYNAUD PAUL,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE AGRONOMIQUE DE MONTPELLIER,POUR 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996.
MM. SELLES DIDIER ET D'AYRENX PHILIPPE SONT NOMMES EN QUALITE D'ENQUETEURS.
SONT DECLASSEES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL ET REMISES AU SERVICE DES DOMAINES POUR ALIENATION 5 PARCELLES DE TERRAIN SITUEES AUX ABORDS DE L'ANCIENNE RN 89,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOULAZAC.
M. JACQUES REILLER,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 23-10-1996.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. MUZIKA STEPHAN EST NOMME DIRECTEUR,DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHONE-ALPES.
COMPOSITION NOMINATIVE DU JURY DES CONCOURS POUR L'ACCES AU CORPS DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PUBLICS REGIS PAR LE DECRET 94984 DU 28-10-1994: M. GARRO,PRESIDENT DU JURY.
M. LAPORTE PATRICK,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION.
M. BERTRAND DE BUCHERE DE L'EPINOIS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. ANTOINE MASSON.
Aéroports de Paris est autorisé à céder 34 300 actions de la Société d'exploitation de réseaux de télécommunications aéroportuaires (SERTA) pour un montant de 2 000 000 F, ramenant ainsi sa participation à hauteur de 51 % dans le capital de ladite société.
sont désignés pour exercer du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur titulaires et suppleants dans les juridictions y citées, les personnes y visées.
RECT. JO DU 08-02-1997   P2185: M. BISCH PIERRE-ETIENNE EST NOMME PRESIDENT
M. BISCH PIERRE-ETIENNE,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEONELLI FRANCOIS.
MME. MEIGNIEN ANNE EST NOMMEE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE FRANCHE-COMTE.
M. COFFIN MAXIME,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. SANSOVINI JEAN-MARC.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A COMPTER DU 25-04-1997 POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE LA COMMISSION DESIGNEE PAR ARRETE DU 14-10-1993.
M. COHEN CLAUDE,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE MME FERRIERE CHRISTINE,MEMBRE SUPPLEANT.
M. GIORGI DOMINIQUE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES.
M. FLORENTIN (DANIEL) EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. MASSARDIER YVES.
SON MANDAT EXPIRERA LE 22-10-1998.
L'ARRETE DU 20-09-1995 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES EST PROROGE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 05-10-1996.
M. MILLO JEAN-LOUIS EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MARTINIQUE A COMPTER DU 01-08-1996 EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN (XAVIER).
M. JEAN-PIERRE BEYSSON,EST NOMME PDG DE METEO FRANCE.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE BONNE SOURCE,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE TTP-003/BSC/96.
SONT NOMMES MEMBRES DE LADITE COMMISSION.
TITULAIRE: M. FLAGEAT JEAN EN REMPLACEMENT DE M. COSNARD GUY,
SUPPLEANT: M. GAILLARD JEAN-FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE M. FLAGEAT GUY.
MME. MARIE-CHRISTINE LUBRANO,EST DESIGNEE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,A COMPTER DU 01-02-1997.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,AU TITRE DES PRODUCTEURS D'ELECTRICITE:
TITULAIRE: M. DELACOUX JEAN-YVES,EN REMPLACEMENT DE M. MESLIER FRANCOIS.
LA SOCIETE AEROSPATIALE EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE SEMECCEL POUR UN MONTANT DE 500000FRS,SOIT 6,17% DUDIT CAPITAL.
M. WORMS GUY,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES SOCIETES ANONYMES DE CREDIT IMMOBILIER.
SONT DESIGNES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,EN VUE DE REPRESENTER LES RAPATRIES DANS LA COMMISSION DE MAINE-ET-LOIRE:
MM. FERRANDO ALAIN (DELEGUE TITULAIRE) ET LAMOUROUX ANDRE (DELEGUE SUPPLEANT).
GAZ DE FRANCE,SERVICE NATIONAL,EST AUTORISE A PORTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE GDF INTERNATIONAL DE 1310700000FRS (SOIT 100% DE CE CAPITAL) A 2480000000FRS (SOIT 100%) PAR INCORPORATION DES AVANCES D'ACTIONNAIRES ACCORDEES A CETTE SOCIETE.
MME. MARTEL ISABELLE ET M. HOFMANN SAMY,SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. FONTAINE VIVE CURTAZ (DE) PHILIPPE ET STEFANINI LAURENT,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE LEURS PREDECESSEURS.
MME. VETTRAINO MARION,EST DETACHEE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR TERRITORIAL AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1996.
EST APPROUVE L'AVENANT N0 3 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP "LABORATOIRE NATIONAL DE DEPISTAGE DU DOPAGE" PROROGEANT LE GROUPEMENT JUSQU'AU 31-12-2000.
M. COUTHURES MICHEL,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU CSFE,A COMPTER DU 28-11-1996.
M. SCHUSTER JEAN-LOUIS EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTRE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION DES MARCHES D'INFORMATIQUE.
MM. BIOCHE FREDERIC,NICOLARDOT PHILIPPE,MME. CLAUDINE SONT NOMMES REPRESENTANTS SUPPLEANTS DU MINISTRE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION PRECITEE.
M. DOUCET PIERRE EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTRE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENTS GENERAUX.
MM. DE BOERY XAVIER,GIANNESINI JEAN ET BONOCORI DANIEL SONT NOMMES REPRESENTANTS SUPPLEANTS DU MINISTRE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION PRECITEE.
LE JURY DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'ACCES AU CORPS DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE EST AINSI COMPOSE:
PRESIDENT: M. LACLOTTE MICHEL.
EN CAS D'IMPOSSIBILITE POUR LE PRESIDENT DE POURSUIVRE SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR M. JENN JEAN-MARIE.
MME. COUZY ISABELLE,EST NOMMEE MEMBRE,AVEC VOIX CONSULTATIVE.
M. BARRE FRANCOIS EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE MEMBRE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. WALLON DOMINIQUE.
M. REBUT-SARDA MICHEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DE MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT L'ETAT.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. TERRAL EST NOMME DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 25-06-1996.
DANS CES FONCTIONS,M. TERRAL SERA PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
FIN DE MANDAT: 24-06-1999.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement
    Arrête :
Fait à Paris, le 20 mai 1999.
Jean-Claude Gayssot
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. JEAN-FRANCOIS JARRIGE,AU SIEGE D'ACADEMICIEN VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES HEURGON,DECEDE.
LES MANDATS DE REPRESENTANT DE L'ETAT DE MME. BERSANI CATHERINE ET DE MM. PICARD GUY ET FULACHIER JEAN-LUC,SONT RENOUVELES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE M. ALDUY JEAN-PAUL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. PIRAUX PHILIPPE,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE PICARDIE,A COMPTER DU 18-12-1996.
M. BOUDY JEAN-FRANCOIS,EST NOMME CHEF DE SERVICE A LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION.
M. BIOCHE FREDERIC,EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTRE DE LA DEFENSE A LA COMMISSION DES MARCHES D'INFORMATIQUE.
M. GIANNESINI JEAN ET MME. CHARDIGNY CLAUDINE SONT NOMMES REPRESENTANTS SUPPLEANTS.
MME. MARTEL ISABELLE,EST NOMMEE,EN QUALITE DE MEMBRE FRANCAIS,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 28 janvier 1999.
Alain Richard
LE FORT DE JOUY-SOUS-LES-COTES,D'UNE SUPERFICIE DE 86340 M2,CADASTRE ZB,N0 30,SITUE SUR LA COMMUNE DE GEVILLE (MEUSE),EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QU'OUVRAGE DE DEFENSE.
la Régie autonome des transports parisiens est autorisée à participer à la constitution du capital social de la société Billettique Monétique Services à hauteur de 21 millions de francs, soit 20 % dudit capital social.
est nommé auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 1er octobre 1999 : M. Madelain (François), en qualité de chargé de mission à temps plein.
M. JOEL DE ZORZI,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL PIPELIER,DONT LE MANDAT EST ARRIVE A EXPIRATION.
M. Verdon (Bruno), est nommé représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Debreil (Aude), pour la durée du mandat restant à courir de celle-ci. Fin de mandat: 15-09-2000.
M. MAUREL BERNARD,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
EST AUTORISEE LA CREATION D'UN AERODROME AGREE A USAGE RESTREINT,AVEC MISE EN SERVICE AUTORISEE,DE TYPE ALTIPORT DE CATEGORIE D ET DENOMME LA MOTTE-CHALANCON,PAR CONVERSION DE L'ALTISURFACE DE LA MOTTE-CHALANCON.
M. BRULE CLAUDE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DELMAS JEAN-LOUIS.
NOMINATION DE M. JEAN-JACQUES AILLAGON.
Lionel Jospin  
Application de la circulaire du 20 mars 1998 relative à l'activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l’État et de l'article 53 de l'ordonnance 86-1243. Missions du médiateur.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. BREHIER HERVE,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
MME SEYVET JEANNE EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. LOMBARD.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE MELANGE ROYALE,CAPTEE A SAINT-YORRE ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE SHI15-ROY-95.
M. Rémi Frentz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes.
sont nommés membres, en qualité de représentants de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Roland Sparfel, titulaire, en remplacement de Mme Martine Marigeaud ;
M. Yann Poujol de Molliens, suppléant, en remplacement de M. Roland Sparfel.
EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT: MME ISABELLE MARTEL,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE DE FONTAINE VIVE,POUR LA DUREE DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR RESTANT A COURIR.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE MELANGE ROYALE,CAPTEE A SAINT-YORRE ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE HO86-ROY-95.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS A LA CONVENTION DU 03-07-1973 ENTRE LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS ET LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RELATIVE AU VERSEMENT TRANSPORT.
NOMINATION DE M. PIQUENARD GILBERT.
M. GARDETTE ALEXANDRE,EST DESIGNE COMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES,EN REMPLACEMENT DE M. DUFRESNOY PHILIPPE.
SONT DESIGNES COMME ASSESSEURS REPRESENTANT LES EXPLOITANTS AGRICOLES:
TITULAIRE: M. DEWALLE GABRIEL;
SUPPLEANT: M. ROUSSIGNOL JEAN-JOSEPH.
M. LIBONIS ROGER,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,A TITRE CONSULTATIF,EN REMPLACEMENT DE M. TREILLE GERARD.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE GUIGUET.
M. GARDETTE ALEXANDRE,EST DESIGNE POUR SIEGER A LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 6 DU DECRET 9512 DU 06-01-1995,EN REMPLACEMENT DE M. DUFRESNOY PHILIPPE.
NOMINATION DES ELEVES DES IRA A COMPTER DU 01-01-1997 ET AFFECTES EN CETTE QUALITE A L'IRA DE LILLE DES CANDIDATS,ADMIS AUX CONCOURS INTERMINISTERIELS SPECIAUX D'ACCES AU IRA EN VUE DU RECRUTEMENT D'ANALYSTES.
M. MARTIN (JEAN-CHRISTOPHE) EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Texte totalement abrogé à compter du 29-10-2002
DESIGNATION AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES MENTIONNEES A L'ART. 5-C DE L'ARRETE DU 24-12-1996: REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS,REPRESENTANTS DU MONDE ASSOCIATIF,PERSONNALITES QUALIFIEES.
M. PHILIPPE VESSERON,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ENVIRONNEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. GUSTAVE DEFRANCE.
EST NOMME,A COMPTER DU 07-09-1999,MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'EPARGNE:
M. PAUL REUCHER.
M. GAUSSENT PATRICK,ADMINISTRATEUR CIVIL EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE SUPPLEANT REPRESENTANT LE MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE MME CAMET ADMINISTRATRICE CIVILE.
M. PAUL CATHALY,INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,INSCRIT AU TABLEAU D'AVANCEMENT,EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (3EME TOUR).
NOMINATION DE M. JEAN-MARC BERLIOZ,A COMPTER DU 01-02-1997.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. HAGELSTEEN BERNARD,EST NOMME AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTERE CHARGE DE L'INTERIEUR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PREFET LISE.
M. GUY COQUET,DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE POLICE DE LA PREFECTURE DE POLICE,DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DE LA PREFECTURE DE POLICE,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 17-09-1996.
NOMINATION DE MME. LE DOCTEUR MUHLMANN-WEILL MICHELE,EN REMPLACEMENT DU DOCTEUR LAVAUD JEAN.
M. MAGDELAINE DANIEL,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MAILLARD GABRIEL,MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION DE LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE.