Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. LE PROFESSEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME LE RHUN ROGER EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME,A COMPTER DU 01-07-1989.
NOMINATION DE M. JEAN MUSITELLI,EN TANT QUE MAITRE DES REQUETES (TOUR EXTERIEUR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
(COMPLETE LA LISTE, ANNEXEE AUDIT DECRET, DES CORPS DONT LES STATUTS PARTICULIERS PEUVENT AUTORISER L'ACCES DIRECT DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A A LA HIERARCHIE DESDITS CORPS).
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT DE 360478FRS APPLICABLE AU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS,CHAP. 31-90.
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU MEME BUDGET,CHAP. 31-02: REMUNERATION DES PERSONNELS.
MME. GISELE CHARZAT EST NOMMEE CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE (TOUR EXTERIEUR),EN REMPLACEMENT DE MME. CADOUX ADMISE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. LIONEL JOSPIN,MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,EST CHARGE DE L'INTERIM DU PREMIER MINISTRE PENDANT L'ABSENCE DE CELUI-CI.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
PORTANT INTEGRATION DE CERTAINS AGENTS TITULAIRES DES SERVICES COMPTABLES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE DANS LE CORPS DES ATTACHES DE LA MARINE MARCHANDE
ABROGE LES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DU DECRET 52779 DU 01-07-1952.
ABROGE LE DECRET 54488 DU 7 MAI 1954 MODIFIANT LES ART. 7, 12 & 17 DU DECRET DU 27 SEPTEMBRE 1936
LA VALEUR DU POINT DE PENSION D'INVALIDITE EST PORTEE DE 59,73FRS A 60,52FRS,A COMPTER DU 01-12-1986.
ABROGE LE DECRET 62222 DU 27-02-1962.
APPLICATION DE LA LOI DU 30-03-1928 ET DU DECRET 87216 DU 27-03-1987.
AUTORISATIONS PREVUES JUSQU'AU 30-09-1987;ANNEXES JOINTES.
M. JEAN CLAUZEL EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 24-07-1989.
NOMINATION DE MM. JACQUES SCHLEICH ET JACQUES LE FOL, ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE LA MARTINIQUE.
NOMINATION DE M. CLAUDE PAIR EN TANT QUE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE LILLE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE DISCHAMPS.
NOMINATION DE M. FRANCOIS MICHELIN.
ENTREE EN VIGUEUR: 18-02-1987.
CETTE CONVENTION A ETE APPROUVEE PAR LA LOI 86798 DU 03-07-1986.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-05-1991 (REFERENCE OBLIGATOIRE).
DEFINITION DES CIRCONSCRIPTION ELECTORALES DES CENTRES DE VOTE DE NOUAKCHOTT ET DE NOUADHIBOU (MAURITANIE).
MODIFICATION DU DECRET DU 12-05-1981.
VICE-PRESIDENTS: M. LE GENERAL D'ARMEE GILBERT FORRAY (TERRE),M. L'AMIRAL BERNARD LOUZEAU (MARINE) ET M. LE GENERAL D'ARMEE AERIENNE ACHILLE LERCHE (AIR).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TEXTES DE TRANSPOSITION PUBLIES,AU PLUS TARD LE: 31-12-1990.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 10-06-1991.
Les États membres adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après la n otification de la présente directive.
Conformité des législations nationales à la présente directive, au plus tard le 31-12-1992. Abrogation de la présente directive à compter du 01-07-2018.
RECT. EL 171 (04-07-1990) P. 29.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992 (DEROGATIONS ACCORDEES A: LA GRECE,L'ESPAGNE,LE PORTUGAL ET L'IRLANDE).
Texte totalement abrogé
RECT. JO N0 74 DU 19-03-1999 P32
Mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le 23-10-1991.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-974 du 10 mai 2017).
MODIFICATION DES ART. 2 (HONORAIRES DU VERIFICATEUR SPECIAL) ET 5 (INDEMNITE POUR PRESTATIONS SPECIALES ALLOUEES AUX ARCHITECTES) DU DECRET 57697 DU 08-06-1957.
NOMINATION DE M. DANIEL DUMONT EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL VIALLE.
14, 17, 20, 21 (SUR LES PRECAUTIONS A PRENDRE CONTRE LES DANGERS DES MACHINES),
 22 (CONSERVATION DES LIQUIDES INFLAMMABLES DANS LES ATELIERS) ET COMPLETANT L'ART. 96 AL. 1 DE CE DECRET.
EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE LA FONDATION DITE "ARCHE DE LA FRATERNITE",DONT LE SIEGE EST A PUTEAUX (HAUTS-DE-SEINE),1,PARVIS DE LA DEFENSE.
APPROBATION DES STATUTS DE CETTE FONDATION.
M. MICHEL DE GUILLENCHMIDT (1ER TOUR INTERIEUR).
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 04-01-1970   P154
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-01-1987.
UNE PARTIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAL-DE-REUIL (CANTON DE VAL-DE-REUIL,ARRONDISSEMENT DES ANDELYS),EST RATTACHEE A LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY (CANTON DE LOUVIERS-NORD,ARRONDISSEMENT D'EVREUX).
Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 68-1124 du 17 décembre 1968.
EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE LA FONDATION DITE FONDATION POUR L'INNOVATION,DONT LE SIEGE EST A L'INSTITUT INTERNATIONAL DE L'INNOVATION DU PARC DU FUTUROSCOPE,A JAUNAY-CLAN (VIENNE).
SONT APPROUVES LES STATUTS DE CETTE FONDATION.
FIXATION DE L'INDEMNITE POUR VIVRES EN MER DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES.
FIXANT LA DATE ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERA EXECUTE LE RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE EN 1970.
M. PHILIPPE LOUET,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT MAZEYRAC.
NOMINATION DE M. VINCENT COURTILLOT EN TANT QUE DIRECTEUR DE LA RECHERCHE ET DES ETUDES DOCTORALES.
NOMINATION DE M. ARMAND FREMONT EN TANT QUE DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'EXCEPTION DE L'ART. 19
RECT.160769        P7192
PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MM. PAUL BACON ET JEAN-LOUIS ET NOMINATION DE M. JEAN MARCHAL, EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND BARRE.
PORTANT DEVOLUTION DE L'EXCEDENT D'UN COMPTE OUVERT DANS LES ECRITURES DE L'ONIC.
M. ALBERT VANTHIER A CHYPRE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DE GARNIER DES GARETS.
LES POSTES DE SECRETAIRES ET SECRETAIRES ADJOINTS AU CONSEIL DE PRUDHOMMES, SONT CREES ET SUPPRIMES PAR DECRET.
FIXANT LA DATE DES PROCHAINES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE TERRITORIALE AU 10 SEPTEMBRE 1972.
DECRET PORTANT NOMINATION DE M. GERARD LE SAIGE DE LA VILLESBRUNE EN REMPLACEMENT DE M. EDOUARD HUTT, COMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU LESOTHO.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DU DECRET DU 24-12-1939 RELATIF A CETTE APPELLATION. DROIT A L'APPELLATION.
 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU MEME DECRET. OBLIGATION D'INSCRIPTION EN CARACTERES APPARENTS DE LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE".
M. HENRI RETHORE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE EN REMPLACEMENT DE M. BUCCO-RIBOULAT DEMISSIONNAIRE
M. MICHEL VAN-GREVENYNGHE AU DAHOMEY EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS DELAMARE.
NOMINATION DE M. FRANCOIS WATINE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COVESAR
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-12-1990
MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ARTICLE 18 DU DECRET DU 03-12-63.
LE MONTANT MENSUEL DU REVENU MINIMUM D'INSERTION MENTIONNE A L'ART. 3 DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 EST PORTE A 2163,16 FRS AU 01-07-1991 EN FRANCE METROPOLITAINE.
M. JACQUES REROLLE EST RENOUVELLE DANS SES FONCTIONS DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
M. MICHEL PAOLETTI EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCREDO EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM ET DES TOM.
M. ROSNER (JACQUES) EST NOMME DIRECTEUR A COMPTER DU 01-10 POUR UNE DUREE DE 6 ANS.
L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TECHNIQUES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES, CREEE A NANTES, EST ERIGEE EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF DOTE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE.
Texte totalement abrogé.
Modification de l'article 2 du décret n° 70-393 du 12 mai 1970 (fixation du traitement annuel) et substitution du barème B annexé au décret n° 73-55 du 10 janvier 1973 par barème B y annexé, à compter du 1er janvier 1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 69328 DU 03-04-1969.
M. VINCENT (GERARD) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DELAFOSSE FRANCOIS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
NOMINATION D'AUDITEURS DE 1ERE CLASSE,A COMPTER DU 01-12-1987.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS CARREZ,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE MARTINAND.
NOMINATION DE M. PAUL BOURRELIER.
M. LEPINAY GEORGES EST NOMME PRESIDENT HORS CLASSE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE,A COMPTER DU 20-05-1989.
PRESIDENT: M. CHARLES BARBEAU.
MEMBRES: MM. BERNARD DUTHEILLET-LAMONTHEZIE, JEAN-PAUL ROUBIER, BERNARD STIRN ET PATRICK BONNET.
Texte totalement abrogé
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
LA CONVENTION A ETE APPROUVEE PAR LA LOI 85537 DU 21-05-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-04-1986.
NOMINATION DE M. PAUL GRANET,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES INTERETS GENERAUX CONCERNES PAR L'AMENAGEMENT DU RHONE ET LA LIAISON RHIN-RHONE.
ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE: AVEC EFFET DU 13-03-1989: M. BOITA RENE,MORTELLEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 13-03-1989.
NOMINATION DE MME. MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. (BRUNO) MARTIN LAPRADE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT DEFINITION DE LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS.
Texte totalement abrogé
CEPAGES, TENEURS EN SUCRE, DEGRES D'ALCOOL
DROIT A L'APPELLATION VAL-DE-LOIRE (ANJOU, ROSE D'ANJOU ET SAUMUR)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 54-514 DU 18 MAI 1954.
PORTANT AUGMENTATION DU NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS POUR LES ELECTIONS A LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DES PYRENEES-ORIENTALES.
MODIFIE L'ART. 21 DU DECRET 56460 DU 02-05-1956 (CET INTERIM PEUT ETRE ASSURE PAR LES ADJOINTS, STENODACTYLOGRAPHES ET AGENTS DE CHANCELLERIE).
M. PIERRE RENOUVIN EST NOMME MEMBRE DU COMITE NATIONAL.
AUTORISANT LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR A PORTER LE MONTANT DE SON CAPITAL SOCIAL DE 15 A 28 MILLIONS DE FRANCS NOUVEAUX.
MODIFICATION DU DECRET 471642 DU 30-08-1947 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE LA BFCE.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 15-08-1974.
PORTANT MAINTIEN EN FONCTIONS, NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE, ET CONFERANT L'HONORARIAT.
APPLICATION DU DECRET 77433 DU 25-04-1977 (DELEGATION DE SIGNATURE).
(LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 89 DE L'ANNEXE III DU CGI NE S'APPLIQUENT PAS AUX FILMS CINEMATOGRAPHIQUES, APPAREILS CINEMATOGRAPHIQUES, APPAREILS DE PROJECTION ET FILMS MAGNETIQUES).
PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION DE DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES, FAITE A LA HAYE LE 2 OCTOBRE 1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 11-11-1975   P1611
PORTANT DEFINITION DE LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS.
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET 72714 DU 26-07-1972.
ABROGE PAR LE D. 79938 DU 08-11-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE LES DECRETS 531222,531223,531224 ET 531225 DU 08-12-1953 SOUS RESERVES DES DISPOSITIONS DES ART. 7 ET 8 DU PRESENT DECRET.
M. LUCIEN MERCIER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE GREARD.
IL EST CREE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE UN DELEGUE AUX ECONOMIES DE MATIERES PREMIERES.
Texte partiellement abrogé : art. 1 (art. R. 5146-54 du code de la santé publique)
Transposition complète de la directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires.
Modification des articles 2, 4, 5 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
ART. 4 : (RECRUTEMENT DES REDACTEURS DIVISIONNAIRES DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE)
 ART. 5 (2EME ET 3EME AL.) (AVANCEMENT)
ART. 6 (PROMOTION AU CHOIX DES REDACTEURS DIVISIONNAIRES).
PORTANT MAJORATION DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT A COMPTER DU 01-01-1977.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, NOTAMMENT DES ART. 4 & 5 DU DECRET 46657 DU 11-04-1946.
APPROBATION DE L'ART. 8 DES STATUTS DE L'AGENCE POUR LA COOPERATION TECHNIQUE, INDUSTRIELLE ET ECONOMIQUE (ACTIM).
NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES.
FIXANT DES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE C DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET 551020 DU 28-07-1955: MONTANT ANNUEL DE CHAQUE CLASSE DE COTISATION POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE.
CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS DE LA SECTION LOCALE DU FIDOM DE MAYOTTE.
Texte totalement abrogé
POSSIBILITE D'ENCAISSEMENT DES REDEVANCES AUXQUELLES SONT ASSUJETTIES LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA REGIE DE RECETTES INSTITUEE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
IL DOIT PROPOSER DANS UN DELAI DE 3 MOIS LES MESURES A PRENDRE COMME SUITE AUX RECOMMANDATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT.
MODIFICATION DES ART. 2 & 6 DU DECRET DU 15-07-1960 :
 COMPOSITION DU COMITE DE GESTION ET CREATION D'UNE SOUS-COMMISSION DU BUDGET.
RECRUTEMENT, AVANCEMENT, DETACHEMENT, MISE EN DISPONIBILITE
 ABROGATION DES DECRETS 541014 DU 14-10-1954, 5660 DU 20-01-1956, 541016 DU 14-10-1954, 58197 DU 22-02-1958.
M. GERARD OUSSET EST NOMME COMMISSAIRE PRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 1974-1975 ET M. PIERRE COSTE PRES CELUI DE PAU.
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU PREFET DE POLICE.
ABROGE LA LOI 56475 DU 14 MAI 1956 SOUS CERTAINES RESERVES ET L'ORDONNANCE 581262 DU 19 décembre 1958.
VALIDE PAR ART. 2 DE LA L. 631142 DU 19-11-63
FIXATION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.
PORTANT NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE MANDATS DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE.
Texte totalement abrogé
RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE PROFESSEUR CONTRACTUEL DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE.
M. LEMASSON REMPLACE M. THOYER.
M. HENRI DE LA VILLE MONTBAZON EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN DESSART.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PERSONNELS EXCLUS DU BENEFICE DE LA PRIME SPECIALE D'INSTALLATION.
ADJONCTION A L'ART. 2 DUDIT DECRET DE TROIS AL. (MUTATION).
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE AUDIT DECRET.
PRESIDENTS DU COLLEGE :
M. GILBERT HENRI, UAP.
M. JANOT RAYMOND, AGF.
M. LAVAILL HENRI, GAN.
FIN DES MANDATS LE 31 OCTOBRE 1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DECRET ETENDANT AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LE DECRET 60-406 DU 26 AVRIL 1960 RELATIF A L'ADAPTATION DU REGIME LEGISLATIF ET DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
Texte totalement abrogé
RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX EXPERTS ET RAPPORTEURS DES COMMISSIONS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT.
RELATIF A L'AGREGATION DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES.
 ABROGE LE DECRET DU 28-07-1925.
Texte totalement abrogé
Dispositions générales (articles 1 à 8). Dispositions diverses et transitoires (articles 9 et 10). Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 67918 DU 12-10-1967
(FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT PERCEVANT UNE INDEMNITE SPECIALE).
APPLICATION DANS CERTAINES COMMUNES DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (DERNIER ALINEA) DE LA LOI 481360 DU 01-09-1948 (CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI).
MODIFICATION DES CONDITIONS DE REMUNERATION DES DEBITANTS DE TABACS.
ABROGE LES ARTICLES 1ER, 2 ET 3 DU DECRET 48914 DU 3 JUIN 1948 AINSI QUE LE DECRET 501476 DU 29 NOVEMBRE 1950
NOMINATION DE M. JEAN GROSSIN,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL CADOL.
FIN DE MANDAT : CLOTURE DE L'ASSEMBLEE GENERALE AYANT STATUE SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 691272 DU 31 décembre 1969 ET LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ART. 5 DU DECRET 471505 DU 11 août 1947
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DES ART. 2 ET 8 DU DECRET 631376 DU 24-12-1963 : STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE.
CONDITIONS D'EXPLOITATION, EN VUE DE LEUR UTILISATION, PAR LE TITULAIRE D'UN TITRE MINIER DES MASSES CONSTITUEES PAR DES HALDES ET TERRILS ET DES DECHETS DE CARRIERES.
MISSION DE LA COMMISSION.
LE PRESIDENT EST NOMME PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE.
COMPOSITION ET ORGANISATION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 03-03-1975.
Texte partiellement abrogé : art. 1 et 2
Application de l'ordonnance 58-1373.
Modification de l'annexe III de la directive 76/768/CEE.La présente directive entre en vigueur le 11 septembre 2004.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CES INFRACTIONS SONT PUNIES DE LA PEINE D'AMENDE PREVUE POUR LA DEUXIEME CLASSE DE CONTRAVENTIONS.
M. BLANCHARD-DIGNAC EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE MELLE. ISABELLE BOUILLOT.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 5 DU DECRET DU 23-10-1970.
LE MONTANT MAXIMUM EST DE 5 MILLIARDS DE FRANCS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 27-04-1940.
M. CHRISTOPHE BLANCHARD-DIGNAC,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MME. ISABELLE BOUILLOT,POUR LA DUREE DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR RESTANT A COURIR.
APPLICATION DE L'ART. 47 DU DECRET 82819 DU 27-09-1982 MODIFIE.
M. JEAN-CLAUDE MILLERON EST NOMME DIRECTEUR DE LA PRREVISION,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CORTESSE.
TENDANT A FACILITER L'ACCESSION DES SALARIES A LA PROPRIETE ET A LA LOCATION DES LOCAUX D'HABITATION DESTINES A LEUR USAGE PERSONNEL.
 CONSTITUTION, AU SEIN DU COMITE D'ENTREPRISE, D'UNE COMMISSION D'INFORMATION ET D'AIDE AU LOGEMENT DES SALARIES.
PROMOTION EXCEPTIONNELLE POUR LA JOURNEE DU SOUVENIR DE LA DEPORTATION ET DE L'INTERNEMENT.(ANCIEN COMBATTANT).
MELLE. MARCELLE CAMPANA A PANAMA EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DECIRY.
NOMINATION DE M. PATRICK BROUDIC,EN TANT QUE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD BELORGEY.
REMPLACE LA NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ANNEXEE AU DECRET DU 08-03-1912.
ABROGE LE DECRET 64455 DU 22-05-1964.
M. JULIER (EMILE) EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE.
M. ALBERT BROS EST RENOUVELE DANS SON MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 M. JEAN GOUAZE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND BARRE.
COMPLETE L'ART. 1 DU DECRET DU 16-10-1946.
MODIFICATION DES TERMES : AJOUTE UN ART. 4 BIS (OBLIGATION D'INSCRIRE L'APPELLATION EN TERMES APPARENTS).
RECT.200274        P2002
ABROGATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 28 NOVEMBRE 1955
MINISTERE DES FINANCES ET TRANSFERT AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE DOM ET TOM CHAP. 46-93 ; TRANSPORTS.
M. MICHEL JAU,PREFET CHARGE D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC RELEVANT DU GOUVERNEMENT EST NOMME HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MONTPEZAT,TRESORIER-PAYEUR GENERAL,REINTEGRE DANS SON CORPS D'ORIGINE.
MME. RICHARD MARIE EST NOMMEE A COMPTER DU 01-02-1992 (1ER TOUR).
Texte totalement abrogé
CONCERNANT LES MEMBRES CONSULTATIFS DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES.
IL EST CREE A SAINT-DENIS UN DEUXIEME INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE.
M. MCIHEL ROLANT EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SONACOTRA.LA DUREE DE SON MANDAT EST DE 3 ANS,A COMPTER DU 10-02-1992.
FIN DE MANDAT: 10-02-1995.
SECTION PROFESSIONNELLE DES SAGES-FEMMES.
NOMINATION DE M. ZILLER JACQUES,A COMPTER DU 01-01-1992,EN REMPLACEMENT DE M. CLAISSE ALAIN.
NOMINATION DE M. TORDJMAN JEAN-DANIEL.
DELEGATION DE SIGNATURE DU PREMIER MINISTRE DONNEE A JEAN-ERIC SCHOETTL,DIRECTEUR DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.
M. LABOUREIX JEAN-PIERRE,EST NOMME ADMINISTRATEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
REMPLACE L'ART. 4 DU DECRET DE 1977 CONCERNANT L'ASSEMBLAGE DES 3 CEPAGES OBLIGAOIRES POUR BENEFICIER DE L'AOC.
M. MESSALI PIERRE EST SON SUPPLEANT.
NOMINATION DE M. PHILIPPE GUFFLET,EN REMPLACEMENT DE M. BOSC.
ABROGATION DES DISPOSITIONS INSEREES A L'ART. 39 DES STATUTS DE LA SOCIETE.
APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT, B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959.
PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR: GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR,PREMIER MINISTRE ET DIVERS MINISTERES.
MODIFICATION DU DECRET 72355 DU 04-05-1972.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-09-1995,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL EXERCEES PAR M. DOMINIQUE ADAM,MAGISTRAT DE L'ORDRE JUDICIAIRE,EN SERVICE DETACHE.
M. JEAN-JACQUES DEBACQ,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE DU MINISTERE DES DOM-TOM.
La présente directive entre en vigueur le 10 mai 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 10 mai 2005.
NOMINATION DE M. FRANCOIS LEVIEUX,EN REMPLACEMENT DE M. CONRUYT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
NOMINATION DE MM. NOUAILLE-DEGORCE JEAN-FRANCOIS (2EME TOUR),ERBES JEAN-MARC (HORS TOUR) (MAINTENU EN SERVICE DETACHE) ET HEURLEY GASTON (3EME TOUR).
M. VIANES GEORGES EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS:
M. JACQUES SALLOIS,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD ATTALI.
M. DANIEL LEBEGUE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL CAMDESSUS.
M. YVES COUSQUET,EN REMPLACEMENT DE M. RENE LOUBERT.
MME. FERRIOT DOMINIQUE EST NOMMEE DIRECTEUR A LA DELEGATION A L'INFORMATION,A LA COMMUNICATION ET A LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
NOMINATION DE M. RUELLAN ALAIN EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL.
M. NOEL PLAYE,REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE ENGERAND.
FIN DE MANDAT: 01-12-1985.
UN POSTE DE DIRECTEUR GENERAL DE L'OEUVRE LAIQUE DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
NOMINATION DE M. LAVAU PIERRE EN QUALITE DE PRESIDENT.
M. MICHEL DELEBARRE EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET A COMPTER DU 01-05-1984.
CETTE DELIBERATION INTERVIENDRA EN PREMIER LIEU A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
APPLICATION DE L'ART. 10 (AL. 2) DE LA CONSTITUTION.
APPLICATION DE L'ART. 23 (AL. 2) DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
EN ANNEXE,LISTE MODIFIEE DESDITES COMMUNES URBAINES: SUPPRESSION DE BOISEMONT.
CONCOURS EXTERNE: 85%; CONCOURS INTERNE: 65%.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984: CONCOURS EXTERNE 70%; CONCOURS INTERNE 50%.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1): LE TAUX DE 7% EST REMPLACE PAR 7,7%.
APPLICATION AUX COTISATIONS ASSISES SUR LES APPOINTEMENTS OU SALAIRES FIXES DUS A PARTIR DU 01-08-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 5-1 DU DECRET 79250 DU 27-03-1979 (LES STAGIAIRES DES TUC PERCOIVENT A COMPTER DU 01-01-1986 UNE REMUNERATION MENSUELLE DE 1250FRS).
DEFINITION DU SUPPORT PUBLICITAIRE.
SURFACE AUTORISEE.
REGLES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DES BATIMENTS MOTORISES.
APPLICATION DE L'ART. 14 (AL. 1) DE LA LOI 79-1150.
Texte totalement abrogé.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 1)
AFFECTATION AU BUDGET DES UNIVERSITES DU PRODUIT DES DROITS D'EXAMENS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
CONCOURS EXTERNE: 120%.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
M. JAILLET RENE,AUPRES DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME,CHARGE DES P ET T,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION DU 01-04-1987 AU 01-11-1987.
PERMIS ATTRIBUE PAR DECRET DU 16-01-1979 A LA COGEMA,RENOUVELLE PAR DECRET DU 03-09-1982,PROLONGE JUSQU'AU 23-01-1988.
Texte totalement abrogé
CONCOURS EXTERNE: 70%; CONCOURS INTERNE: 70%.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 20-01-1989.
SOUTIEN AUX ENTREPRISES FRANCAISES IMPLANTEES DANS LA REGION OU DESIREUSES DE LE FAIRE (PRIORITE D'EMBAUCHE AUX DIPLOMES).
ANNULATION SUR 1986 D'UN CREDIT DE 419000FRS APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,III: CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,CHAP. 31-01.
OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU MEME BUDGET,CHAP. 34-01.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 66874 DU 21-11-1966: NOUVEAU CLASSEMENT HIERARCHIQUE POUR LE PERSONNEL DE SURVEILLANCE (1ER ECHELON EXCEPTIONNEL AFFECTE DE L'INDICE BRUT 467).
MM. GUITTON GILLES,CHAMBODUC-DE-SAINT-PULGENT NOEL ET JAFFRE PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE MM. BON MICHEL,SERMAIN CHRISTIAN,JOLIVET BENOIT EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: 20-06-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
60%.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.