Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 12-04-1979: AVENANT DU 16-12-1983 (SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE) (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-2).
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11-08-1982: AVENANT N0 3 DU 31-03-1983 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
M. GEORGES GALICHON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. JOSEPH ROOS.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE. PRESIDENT : M. JEAN BURNAY (EN CAS D'EMPECHEMENT : MM. LEON PIGNON OU OLAF LECARPENTIER)
 ABROGE L'ARRETE DU 03-03-1950 RELATIF A LA PRESIDENCE DU COMITE.
DECRET PORTANT CREATION DU COMITE.
 COMPOSITION.
ATTRIBUTIONS.
COMPOSITION ET MISSION DE LA COMMISSION ACADEMIQUE DE RECRUTEMENT CHARGEE D'ETABLIR DES PROPOSITIONS EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
LA COMMISSION EST PRESIDEE PAR LE RECTEUR.
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES USAGERS DES TRANSPORTS PAR EAU:M. SALMON-LEGAGNEUR,EN REMPLACEMENT DE M. RIO.DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (ECHELON DU GRADE DE COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE) ET ABROGATION DE L'ART. 17 (AVANCEMENT)
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 69316 DU 05-04-1969
(ART. 7 : COMPETENCE DES DELEGUES DE CHAQUE UNITE PROVISOIRE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DU CENTRE UNIVERSITAIRE DES LANGUES ORIENTALES).
AVENANT 2 DU 04-04-1978 A LA CONVENTION DU 19-03-1974 ET ANNEXE A LA CLASSIFICATION A CET AVENANT (CARAVANE:CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES EMPLOYES) ET ANNEXE "SALAIRES" 2 DU 18-10-1978 (BAREME DES SALAIRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 01-04-1971 ET 17-10-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DE L'ART, 15 DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959.
ABROGATION DU DECRET 5461 DU 06-01-1954.
REMPLACEMENT DES ART. 1 (EQUIVALENCE DE LOYER ET DE CHARGES LOCATIVES DE REFERENCE), 3 (COEFFICIENT MULTIPLICATEUR),4 (POURCENTAGES ET TRANCHES DE RESSOURCES POUR L'EVALUATION DE L'EQUIVALENCE DE LOYER ET DE CHARGES LOCATIVES) DE L'ARRETE DU 30-06-1979.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ABROGATION CONCERNANT LES ECOLES D'INGENIEURS FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 86641 DU 14-03-1986.
RECT.281269        P12695
ABROGE LE DECRET 69511 DU 21-05-1969.
ABROGE LES DECRETS 491379 DU 03-10-1949 ET 64542 DU 10-06-1964 SUR LE PAIEMENT DE LA SOLDE EN TEMPS DE GUERRE.
MODIFIE L'ART. 2 (COMPOSITION DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DES AFFAIRES CULTURELLES) ET L'ART. 9 (CONDITIONS D'AVANCEMENT).
RELATIF AUX SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR L'AMENAGEMENT DES LOTISSEMENTS DEFECTUEUX
 ABROGE L'ART. 136 DU CODE DE L'URBANISME
METTANT FIN AU MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION PROVISOIRES DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: NE RESTE EN VIGUEUR QUE L'ART. 2
LE PRESENT DECRET ENTRERA EN VIGUEUR LE 01-07-1972.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-596 du 21 avril 2017).
ABROGE LE DECRET 591022 DU 31-08-1959.
FORMALITES IDENTIQUES POUR LA DESSERTE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD "OUVRIERS" DU 26-06-1980 SONT RENDUES OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES Y COMPRIS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-03-1978.
ANNEXES 41 ET 42 DU 28-10-1981 (SALAIRES DES CATEGORIES D'OUVRIERS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MME LEBOEUF ANNIE,MAITRE DE RECHERCHES AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
MELLE PERLES CATHERINE,MAITRE ASSISTANT A L'UNIVERSITE DE PARIS-X.
REPRESENTATION DES USAGERS ET PERSONNES COMPETENTES.
REPRESENTATION DES COLLECTIVITES LOCALES. 
REPRESENTATION DES ADMINISTRATIONS.
CE TAUX SERA PORTE A 15,50FRS AU 01-10-1981.
NOMINATION DE MELLE. RONSERAIL ET DE MM. BEGUIN,CHANARON,CARTON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1991
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-07-1961 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1982.
MODIFICATION DES ART. 2 (STAGE PEDAGOGIQUE) ET 7 (DEROULEMENT DES EPREUVES) DE L'ARRETE DU 16-05-1959.
ABROGATION DES ARRETES DU 02-03-1973 ET DU 19-02-1975 (OPTION INFORMATIQUE).
APPLICATION DU PRESENT ARRETE AUX CONCOURS DONT LES EPREUVES AURONT LIEU POSTERIEUREMENT AU 01-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-03-1978.
AVENANT 15 DU 05-02-1981:SALAIRES HORAIRES MINIMA.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 781068 DU 24-10-1978.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-12-1968 SONT RECONDUITES POUR LA SESSION 1981.
AVENANTS DU 01-10-1979 (SALAIRES MINIMA);SALAIRES MENSUELS MINIMA APPLICABLES AUX RETOUCHEURS ET RETOUCHEUSES DE CONFECTION,AUX CADRES ET AGENTS DE MAITRISE,A COMPTER DU 01-10-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-04-1957 RELATIF AU MEME SUJET.
AVENANT 1 DU 20-12-1980:VALEUR DU POINT ET DU POINT SUPPLEMENTAIRE.
DECRET RELATIF A L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ATTRIBUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU CENTRE.
 ABROGE LE DECRET 67444 DU 02-06-1967 ET L'ARRETE DU 01-03-1971.
14 ET 15 (COMPOSITION DES COMMISSIONS NATIONALE ET REGIONALE) DU DECRET 50391 DU 31-03-1950.
ABROGE LE DECRET 58703 DU 06-08-1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 14-10-1947 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "LIRAC".
DEFINITION DES METHODES DE VINIFICATION.
LA CONCENTRATION ET L'ENRICHISSEMENT SONT INTERDITS.
LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE AU 01-07-1979 ET FIXEE A 1,012FRS PAR L'ARRETE DU 03-07-1979 EST PORTEE A 1,085FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1980 AU 30-06-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-06-1977.
ABROGE LE DECRET 49-256 DU 24 février 1949 RELATIF AUX TRANSFERTS DES EFFETS PUBLICS NOMINATIFS.
NOMINATION DE M. CHARLES MALO,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE CABOUAT.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET PRECITE: L'ALLOCATION PRINCIPALE EST DE 3FRS POUR LES 80 PREMIERES HEURES INDEMNISABLES DANS L'ANNEE CIVILE.
M. JEAN BEL ET M. BERNARD DURAND SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.
ABROGE LE DECRET DU 30 août 1978 PORTANT CLASSEMENT D'OFFICE DU CASTELLUM.
M. OUDIN EST NOMME DELEGUE A LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE.
ABROGATION DU DECRET 72224 DU 16 MARS 1972.
M. FAUCHER DE CORN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. TURQUET DE BEAUREGARD,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
EN CAS D'ABSENCE,DELEGATION EST DONNEE A M. PIERRE LUCIANI.
ABROGATION DU DECRET DU 05-04-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DECRETS DES 14-01-1958 ET 17-07-1958.
CETTE SOMME EST VERSEE A LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION ANTENNE 2.
M. YVES LA PARIRIE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.
M. JEAN-RENE GARNIER EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA POLYNESIE, EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE VALY.
APPLICATION DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-04-1982.
MEMBRES APPARTENANT A LA PROFESSION ET MEMBRES N'APPARTENANT PAS A LA PROFESSION POUR 4 ANS, (FIN DE MANDAT: 08-04-1986).
ELEVES POUR LA DUREE DE LEUR SCOLARITE.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 73946 DU 20-09-1973 ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 67624 DU 23-07-1967 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET LES TAUX DES INDEMNITES (BENEFICIAIRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-02-1976.
RECT. JO DU 07-07-1982   P6449
MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES ELUS PAR LES COMMISSIONS SPECIALISEES DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES ET SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE.
CES PROGRAMMES SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-02-1982.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 73901 DU 14-09-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ELLE A POUR MISSION L'EVALUATION ET L'ORIENTATION DE L'ACTION CONDUITE PAR LE FONDS D'INCITATION A LA CREATION.
LES PRIX FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 MODIFIE POUR LA PERIODE DU 01-04-1982 AU 30-06-1982 SONT APPLICABLES JUSQU'AU 31-10-1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-11-1979.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DONT LE MANDAT PRENDRA FIN LE 31 OCTOBRE 1980 : MM. DESNUES GUY, MALECOT YVES, FAUCONNET PIERRE.
M. TARTANSON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. COSSERA.
MM. CORTESSE & SAUMET SONT NOMMES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE JUSQU'AU 31 OCTOBRE 1980
M. CAMATA,PREFET HORS CADRE,EST MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,A COMPTER DU 01-01-1978,POUR ETRE PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
MODIFICATION DE L'ART. D351-8 DU CODE DU TRAVAIL.
MODIFICATION DU TABLEAU II ANNEXE AUDIT DECRET.
MODIFIE LES ART. 12 AL. 2 (MATIERES SOUMISES A DELIBERATION DU DIRECTOIRE)
 14 AL. 2 ET 16 (COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE) DE CE DECRET.
AVENANT N0 31 DU 14-12-1981: VALEUR DU POINT, REMUNERATIONS ET APPOINTEMENTS.
AVENANT N0 32 DU 14-12-1981: APPOINTEMENTS (BAREME).
(ART. 2, 3, 4 ET 5 DES ARRETES DES 1 ET 31-08-1968 APPLICABLES AUX SESSIONS DE JUIN ET NOVEMBRE 1973 DU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT ET D'ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL)
PRESIDENT: M. JEAN CALAIS-AULOY.
SECRETAIRE: M. GUY CHARRIER.
PORTANT MAJORATION DU SALAIRE MINIMUM GARANTI EN AGRICULTURE (A COMPTER DU 01-03-1965) AINSI QU'UNE AUGMENTATION DU MONTANT JOURNALIER DE LA NOURRITURE ET DU LOGEMENT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-06-1981.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ABROGE LES DECRETS 50763 ET 50764 DU 29 JUIN 1950.
ORGANISME NATIONAL BENEFICIANT DE L'AIDE FINANCIERE DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE.
Texte partiellement abrogé : article 11.
MODIFICATION DU DECRET DU 06-12-1962
DEMISSION DU GOUVERNEMENT ET FIN DES FONCTIONS DE GEORGES POMPIDOU, PREMIER MINISTRE.
PORTANT DESIGNATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
COMPOSITION DU COMITE: M. HERRENSCHMIDT JEAN-LOUIS,MEMBRE TITULAIRE.
M. PRETET STEPHANE,SUPPLEANT.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES POUR L'ANNEE 1966.
PORTANT DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 31 ET 34 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (CENTRE DE VITROLLES).
M. WEBER (PIERRE) EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. BRANEYRE
APPLICATION DE L'ART. 30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX ZONES DE GARDE RADIOELECTRIQUES. (CENTRE DE VITROLLES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 60379 DU 15-04-1960.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 01-07-1981.
MODIFICATION DES ARTICLES 3, 11 (AL. 1 & 2), 12 (AL. 1ER) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954
MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 1ER) DU DECRET 61878 DU 4 août 1961.
REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE.
INDICES DE REFERENCE.
FIXE LES CARACTERISTIQUES DES TITRES : FORME, REMBOURSEMENT ASSIMILATION.
FIXE LES MODALITES DE SOUSCRIPTION; PRIX, LIBERATION, DATE DE L'EMISSION, LIEUX DE RECEPTION DES SOUSCRIPTIONS.
PORTANT TRANSFORMATION D'EMPLOIS (DIRECTION DE L'ARCHITECTURE, SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS, PALAIS NATIONAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES).
APPLICATION DU DECRET 8313 DU 10-01-1983 (ART. 3).
MM. MARBOEUF JEAN ET PETROLACCI JEAN-PIERRE (TITULAIRES).
MME. BERCHAUX FANNY ET M. ARCHIE JEAN-PAUL (SUPPLEANTS).
M. ROBERT BOULIN : AFFAIRES INTERIEURES, BUDGET.
M. ROLAND NUNGESSER : AFFAIRES EXTERIEURES, EXPORTATIONS.
TITULAIRE: M. VIDEAU,EN REMPLACEMENT DE M. DUCOUX.
SUPPLEANT: M. BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. VIDEAU.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES ARRETES DU 18-07-1967 ET DU 03-08-1971.
(ART. 2 : RECRUTEMENT DE L'AGENT COMPTABLE)
(ART. 6, 1ER ALINEA : INDICES DE REFERENCE DE LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REGLES DE SCOLARITE ET D'ENSEIGNEMENT.
CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES (SECTIONS MEDICALES)
MODIFICATION DE L'ART. 19 AL. 2 DE L'ARRETE DU 18-12-1972 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DEPOUILLEMENT.
STATUT PARTICULIER
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
(AVENANT N0 38 DU 09-06-1982 - SALAIRES MINIMA A PARTIR DU 01-05-1982).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 ET ADJONCTION DES ARTICLES 18 A 20
 LES ARTICLES 18 A 22 DEVIENNENT ARTICLES 21 A 25
 LES ARTICLES 23 A 27 DEVIENNENT LES ARTICLES 26 A 30. AU DECRET DU 16-04-1948.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 521383 DU 22-12-1952 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES CONTROLEURS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS.
(ART. 2 : CONSEIL DE DISCIPLINE POUR L'ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE PARIS ET DE LA SEINE ET DE SEINE-ET-OISE).
PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 69416 DU 24 AVRIL 1963 PENDANT LES ANNEES 1965-1966 RELATIF A L'ORGANISATION ET GESTION DU FIDES
DETERMINATION DU RENDEMENT POUR CHAQUE APPELLATION.
ILS EXAMINENT LES OBJECTIFS ANNUELS ET PLURIANNUELS DE FORMATION DE CES DIRECTIONS ET LEUR COHERENCE AVEC LES ORIENTATIONS DU COMITE MINISTERIEL DE LA FORMATION.
EN ANNEXE,PUBLICATION DE LA CONVENTION.
NOMINATION DE M. DE VAUGELLES,EN REMPLACEMENT DE M. FELIX.
L'EXAMEN PSYCHOTECHNIQUE EST FACULTATIF; IL DOIT CEPENDANT ETRE OBLIGATOIREMENT PRATIQUE SI LE MEDECIN CHARGE DE VERIFIER L'APTITUDE DE L'INTERESSE L'ESTIME NECESSAIRE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 25-04-1977.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-12-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-08-1975 A COMPTER DU 01-01-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-11-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1979.
ETABLISSEMENT DE COMMUNICATIONS PAR L'IMAGE ET LE SON ENTRE PLUSIEURS PERSONNES SITUEES EN DEUX POINTS DISTANTS.
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
EN ANNEXE: INSTRUCTION AU SOL,INSTRUCTION PRATIQUE EN VOL,EPREUVE EN VOL.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 31-07-1981.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1983.
LES ANNEXES SERONT PUBLIEES AU JO,DANS UNE EDITION ULTERIEURE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.
DIRECTEUR DE CABINET: M. MATTEUDI GUY.
CHEF DE CABINET: M. PERCHE MAURICE.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
APPLICATION DU DECRET 821213 DU 30-12-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1987
L'EXPERIMENTATION COMMENCE LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1983-1984.
EPREUVE DE DROIT PENAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1985).
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 05-03-1973.
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
 TABLEAU EN ANNEXE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1983.
APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-05-1970.
DIRECTEUR DE CABINET: M. GENDREAU PASCAL.
DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET: M. CORDET JEAN-FRANCOIS.
CHEF DE CABINET: M. DEWATRE JACQUES.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. CAPPELLE FRANCOIS ET PECCOUD ROBERT.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
ABROGE LE DIXIEME ALINEA DE L'ART. 23 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (RADIOBALISE D'ANTIBES).
M. MILLET (EN REMPLACEMENT DE M. ARGOD) AU TCHAD.
MODIFICATION DES ART. 4, 5 ET 7 DU D. 52239 DU 03-03-1952 ET DE L'ART. 6 DU D. 57138 DU 05-02-1957.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (AEROPORT DE NICE-COTE-D'AZUR).
RECT.280762        P7456
APPROUVANT LA LISTE DES OPERATIONS A REALISER SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL A L'AIDE DU FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER
IL EST PRECISE QUE LE CONTROLE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX ET LA VERIFICATION DES PIECES JUSTIFICATIVES DE DEPENSE SONT EFFECTUES PAR LE SERVICE CHARGE DE L'INSTRUCTION.
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 13-02-1960.
RECT.250859        P8450
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 8 DU DECRET 46-1175 DU 23 MAI 1946.
MME. FABRE CORINNE EST DETACHEE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE JUSQU'AU 01-09-1983,AU TITRE DE LA MOBILITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 15-05-1936.UNE COMMISSION DE DEGUSTATION DELIVRE UN CERTIFICAT AVANT LA MISE EN CIRCULATION
MODIFIE L'ART. 6 DU D. 47907 DU 24-05-1947 (ART. 6 ALINEA 4 : ADMISSION DIRECTE EN 2E ANNEE DE L'ECOLE).
MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 5 DU DECRET 571152 DU 16 OCTOBRE 1957 ET CHANGEMENT CERTAINES EXPRESSIONS DANS CE DECRET
NOMINATION DE M. ANDUZE FARIS EN REMPLACEMENT DE M. MARIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. ANTHONIOZ (EN REMPLACEMENT DE M. QUEUILLE) AUPRES DE LA FEDERATION DE MALAISIE.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT (AERODROME DE LIMOGES-FEYTIAT).
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (AEROPORT DE SAINT-YAN).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-06-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-10-1982.
APPLICATION DU DECRET 65427 DU 04-06-1965.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-02-1982.
MODIFIE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 10-06-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 71441 DU 11-06-1971.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
SONT RAJOUTEES LA LISTE DES DOUANES DE NICE-MIN (CRD),NICE-AEROPORT,NICE-COTE-D'AZUR,NICE-PGR.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-05-1975.
BENEFICIAIRES,CHAMP D'APPLICATION,DUREE DU REGIME,CONDITION DE REIMPORTATION,DOCUMENTS DE CONTROLE D'EXPORTATION TEMPORAIRE ET DE REIMPORTATION.
INSTITUTION DANS LES CENTRES DE TRAITEMENT DU SERVICE DU GENIE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST LA COMPTABILITE ANALYTIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 75497 DU 05-06-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MINIMUM D'ENJEU EST FIXE A 5FRS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-04-1979: ADJONCTION D'UN ART. 74-BIS.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959 (SECRETAIRES GENERAUX,SECRETAIRE DE COMMUNES,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT).
M. HENRI BISSONNET,
M. GERARD MOINE,
M. BRUNO GAMBY,
M. ANTHONY ORSATELLI.
FIN DE MANDAT: 06-06-1986.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE N0 2792-82 DU CONSEIL DU 19-10-1982,1197-82,1196-82 DU 18-05-1982,1412-82 DU 18-05-1982,2821-82 DE LA COMMISSION DU 21-10-1982.
APPLICATION DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982.
RECRUTEMENT, MUTATIONS, CONGES, DISCIPLINE,
COMPOSITION DES CONSEILS DE DISCIPLINE DU PERSONNEL AUXILIAIRE DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE.
PRESIDENT: LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE.
MEMBRES TITULAIRES,
MEMBRES SUPPLEANTS,
REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-03-1981.
APPLICATION DE L'ART. 110 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982.
APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 591379 DU 08-12-1959.
CE SERVICE PERMET,A TOUT USAGER DU SERVICE TELEPHONIQUE,D'APPELER EN FRANCHISE UN NUMERO DIT NUMERO TRADUIT D'UN ABONNE DU SERVICE 05 PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN NUMERO SPECIAL D'APPEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR DUCASSOU D. (UNIVERSITE BORDEAUX-II),
VICE-PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR HAZAN ERIC (HOPITAL LAENNEC: PARIS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-03-1982.
ENTREE EN VIGUEUR LE 15-01-1983.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 11-12-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES DECRETS 82389 (ART. 15) ET 82390 (ART. 14) DU 10-05-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-09-1976 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE CET EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1984.
PROMOTION ET EXPANSION DU FILM FRANCAIS,CREATION DE SALLE,FONDS DE GARANTIE DE PRETS BANCAIRES,AVANCES SUR RECETTES,COURT METRAGE,ART ET ESSAI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE CONTROLE DES CANDIDATS POUR LA DELIVRANCE DU DIPLOME DE BREVET PROFESSIONNEL D'AMEUBLEMENT.
MODIFICATION DES ART. 1,5 ET 7 DE L'ARRETE DU 18-05-1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1992
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-06-1982.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 23-01-1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU PROGRAMME DES CONCOURS INTERMINISTERIELS SPECIAUX.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-04-1982.
PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA MAURITANIE RELATIVE AUX DEPOTS ET CONSIGNATIONS EFFECTUES EN MAURITANIE, DU 29 MAI 1963
PORTANT TRANSFORMATION DE L'ECOLE D'INGENIEURS ELECTRONICIENS DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE EN ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE DE GRENOBLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1999
LES ART. 2,4,7 ET 8 DE L'ARRETE DU 28-12-1979 PORTANT CREATION DU BP EN MICROTECHNIQUES SONT MODIFIES.(UNITES DE CONTROLE).
M. SEILLAN GEORGES EST CHARGE DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE GENERAL DU CONCOURS GENERAL AGRICOLE.DES COMMISSAIRES PRINCIPAUX LUI SERONT ADJOINT ET IL DESIGNERA LUI-MEME LES COMMISSAIRES ET LES COMMISSAIRES ADJOINTS.
LE PRESENT ARRETE MET FIN AU MANDAT DES ADMINISTRATEURS SORTANTS ET DETERMINE LA DATE D'ENTREE EN FONCTIONS DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS.
PRESIDENT: JEAN-PIERRE DANNAUD.
VICE-PRESIDENT: DANIELE BLONDEL.
M. JEANNEAU BENOIT EST NOMME DIRECTEUR.
FIN DE MANDAT: 29-12-1989.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-03-1973 AINSI QUE LES BAREMES FIGURANT EN ANNEXE.
EN ANNEXE,BAREME DE NOTATION POUR LES HOMMES ET POUR LES FEMMES.
ART. 1 : DEMANDES RECEVABLES
ART. 2 : LIQUIDATION DES AVANTAGES VIEILLESSES CONCEDES PAR LE PRESENT DECRET.
REMPLACE L'ART. 1 (CONDITIONS DE NOMINATION AUX FONCTIONS D'AVOUE).
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 83691 DU 26-07-1983.
M. BABUSIAUX CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT (CNC),EN REMPLACEMENT DE M. GOUYON-DE-COIPEL HERVE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991 OU DE LA SESSION DE RATTRAPAGE DE 1992
MODIFICATION DES ART. 2,4 (AL. 2),7 ET 8 DE L'ARRETE DU 11-10-1977.(UNITES DE CONTROLE).
RECT.251265        P11767
ABROGE LE DECRET 561078 DU 18 OCTOBRE 1956 DANS TOUTES SES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET
ADJONCTION D'UN ARTICLE 191 BIS AU DECRET DU 30 décembre 1938
MODIFIE L'ART. 3 : (LE TRIBUNAL COMPREND 6 SUPPLEANTS DU PRESIDENT, 9 SUPPLEANTS DES MAGISTRATS ASSESSEURS ET 9 SUPPLEANTS DES OFFICIERS ASSESSEURS).
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 (PARAGRAPHE 2) DE L'ARRETE DU 23-07-1943.
EN ANNEXE,ESSAI DE MISE EN PRESSION REPETEE.
Texte totalement abrogé
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 01-07-1982 SONT APPLICABLES AUX STAGIAIRES DU CENTRE REGIONAL DE FORMATION DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL
MONTANT MAXIMA A ASSURER SUR UNE MEME TETE.
PORTANT CREATION D'UNE MEDAILLE COMMEMORATIVE DES SERVICES VOLONTAIRES RENDUS A LA FRANCE LIBRE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
APPLICATION DU DECRET 61602 DU 13-06-1961.
PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DE CHIRURGIE DENTAIRE A REIMS A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1969-1970
MODIFICATION DE L'ART. 2 : APPLICATION AUX SESSIONS DE 1970, 1971 ET 1972.
APPLICATION DE L'ART. 70 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1970 (691191 DU 24-12-1969).
NOMINATION DE MM. COTTEN & SUEUR REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE
NOMINATION DE M. MICHEL LEVALLOIS COMME SECRETAIRE GENERAL.
ABROGE LE DECRET DU 24 AVRIL 1861.
NOMINATION DE M. ROGER CALLOU,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI GALATOIRE-MALEGARIE,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR,SOIT JUSQU'AU 31-12-1973.
ABROGE L'ORDONNANCE DU 02-06-1835, ET LE DECRET DU 31-08-1856.
M. CORNU LUCIEN EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. DERET JEAN.
ABROGATION DES ARRETES DU 13-08-1968 ET DE L'ARRETE DU 24-12-1976 RELATIFS AU DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA CORSE,DE LA REUNION,DE LA MARTINIQUE,DE LA GUYANE ET DE LA GUADELOUPE.
FIXANT AU 01-07-1970 LE TAUX DU SMIC. (3,50).
ATTRIBUTIONS DE M. PONS : CONDUITE DES NEGOCIATIONS EUROPEENNES, QUALITE DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
 MODIFIE LE DECRET 69704 DU 30-06-1969.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-10-1983 PORTANT APPLICATION DES ART. 27 ET 46 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983.
L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-06-1980 EST COMPLETE:TITRE IV.MAJORATION EN VUE DE PROMOUVOIR LORS DE LA CONSTRUCTION DES COLLEGES,UNE POLITIQUE D'ECONOMIE D'ENERGIE.
RELATIF AU TAUX MAJORE DE LA TVA
LISTE DE BIENS ASSUJETTIS A CE TAUX
MODIFICATION DE L'ART. 89 DE L'ANNEXE III DU CGI.
COMMISSION DE BASTIA:
TITULAIRE: M. BOUILLON STEPHANE.
SUPPLEANT: M. COLOMBANI PIERRE.