Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
EST NOMMEE MEMBRE POUR UN MANDAT DE 4 ANS A COMPTER DU 24-11-1998 EN QUALITE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES: MME. RIBOT CATHERINE,EN REMPLACEMENT DE M. NORMAND JACQUES DONT LE MANDAT EST EXPIRE.
FIN DE MANDAT: 23-11-1998.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER: M. PUZENAT ALAIN,TITULAIRE,MME. BLAIS JOCELYNE,SUPPLEANTE.
M. PROT BAUDOIN EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES BANQUES,EN REMPLACEMENT DE M. VIENOT MARC,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI.
MME GAYMARD CLARA EST NOMMEE AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN REMPLACEMENT DE M. LEVIOL JEAN.
Fait à Paris, le 16 septembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
M. BANCEL JEAN-LOUIS,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ENTREPRISES REGIES PAR LE CODE DE LA MUTUALITE,EN REMPLACEMENT DE M. GAUTIER YVON.
MME GUIDAT CLAUDINE EST NOMMEE DIRECTRICE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE EN GENIE DES SYSTEMES INDUSTRIELS POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 15-01-1999.
M. MARCHAND CHRISTOPHE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE),EN REMPLACEMENT DE M. BROS PHILIPPE,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
MME. TROCHAIN CATHERINE,PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES,EST NOMMEE PRESIDENTE DE LA COMMISSION.
M. LATOURNERIE DOMINIQUE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PORT AUTONOME DE ROUEN,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BOUCHER PHILIPPE ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
OCTROI POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 07-08-1999.
MME. MARTINE MARIGEAUD,EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. STEPHANE RAMON.
M. GOUZENNE PIERRE,EST DESIGNE COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,EN QUALITE DE REPRESENTANT D'UN SYNDICAT OU ORGANISATION PROFESSIONNELLE REPRESENTATIF DE MAGISTRATS,EN REMPLACEMENT DE MELLE. VANNIER CATHERINE.
MME. MONTEILLER GAELLE,EST NOMMEE REPRESENTANTE DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS),EN REMPLACEMENT DE M. ROYAL BERNARD.
M. PIERRE CORTESSE,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE.
M. MAMBOURG JEAN-POL,EST NOMME A LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,AU TITRE DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT,EN REMPLACEMENT DE M. BAZIN MICHEL,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DE RECRUTEMENT SUR TITRE D'ELEVES STAGIAIRES EN 1ERE ANNE ET EN 2EME ANNEE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS (ENSMP) POUR LA SESSION DE 1999.
M. BARICHARD SERGE,CONSEILLER HORS CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC),EST REINTEGRE DANS LE CORPS DES MAGISTRATS DES CRC,A COMPTER DU 01-09-1999 ET AFFECTE A LA MEME DATE A LA CRC DU CENTRE.
M. FONT ALAIN,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. RENARD,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES D'ORLEANS,AVEC EFFET AU 01-09-1999.
M. PLANTAMP DENIS,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (2EME TOUR).
MM. FLORETTE MARC ET MARRE ANDRE,SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE MM. BOUTET HUBERT ET FLORETTE MARC.
L'ARRETE DU 21-04-1997 EST MODIFIE COMME SUIT:
REMPLACER: SUPPLEANTE: MME. THEROND-RIVANI FLORE,PAR: SUPPLEANT: M. DAMIE PHILIPPE.
M. BLOCH-LAINE JEAN-FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DU SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 7 DU DECRET 8983 DU 08-02-1989,EN REMPLACEMENT DE MME. DESCAMPS-LATSCHA.
MME. MARIE-ANGELIQUE (HELENE),EST NOMMEE DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES,POUR LA GUADELOUPE,A COMPTER DU 01-02-1999.
MME. PRATS MICHELE EST NOMMEE HAUT FONCTIONNAIRE CHARGE DE LA TERMINOLOGIE ET DE LA NEOLOGIE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
MELLE. DAUNOIS ANNE,EST DESIGNEE,EN REMPLACEMENT DE M. MAUCHAUFFEE BRUNO,EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. BANQUY DIDIER.
DEFENSE,AU GRADE DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,MARINE NATIONALE,SERVICE DE SANTE,SERVICE DES ESSENCES,GENDARMERIE NATIONALE,DELEGATION GENERALE DE L'ARMEMENT.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION APPELEE A PRESENTER UNE LISTE DE CANDIDATS EN VUE DE LA NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE.
M. MARTY JEAN-LOUIS,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT SOCIAL,EN REMPLACEMENT DE M. MERCADAL,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
NOMINATION DE MEMBRES DES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU TITRE DE L'ART. 1 (2EMEMENT) DU DECRET 91178 DU 18-02-1991 POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. PIERRE AMBROISE-THOMAS AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 8E SECTION (MEMBRES NON RESIDANTS,OPTION SCIENCES BIOLOGIQUES), EN REMPLACEMENT DE M.FRANCIS TAYEAU (DECEDE).
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 31-03-1998.
NOMINATION DE MEMBRES DU GROUPE RESTREINT DU COMITE PLENIER DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES.
M. VOLPI JEAN-LUC EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE CHARGE DES HYDROCARBURES AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME DE GESTION DES STOCKS DE SECURITE (SAGESS) EN REMPLACEMENT DE M. SIMONIN RACHEL.
MME. ANDRE (SYLVIE) EST NOMMEE EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE PROVISOIRE DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE POLYNESIE FRANCAISE.
M. AUVIGNE FRANCOIS,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 27-05-1999.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:MM. COTIS JEAN-PHILIPPE,LEMIERRE JEAN.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. RENOU-FAGES CLAUDINE,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERALE DE L'AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE,A COMPTER DU 12-04-1999.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1999.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-07-1999,AUX FONCTIONS DE M. ROMANET DE BEAUNE AUGUSTIN,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. ETLICHER BERNARD EST NOMME DELEGUE REGIONAL A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE POUR L'ILE-DE-FRANCE A COMPTER DU 15-09-1999 EN REMPLACEMENT DE M. LELIEVRE LIONEL.
M. SERVAIS-PICORD JEAN-CLAUDE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT DE M. RICHOU JEAN-YVES,DEMISSIONNAIRE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-09-1999,AUX FONCTIONS DE M. DERRAC MICHEL,DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air,
    Arrête :
Fait à Paris, le 13 août 1999.
Alain Richard  
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-11-1991.
M. LE PROFESSEUR KERBOULL MARCEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR POSTEL.
M. BALMARY DOMINIQUE,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES.
MME. FRANCESCHINI LAURENCE,ADMINISTRATRICE CIVILE HORS CLASSE,EST NOMMEE,A COMPTER DU 16-08-1999,SOUS-DIRECTRICE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION).
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
    Le président,
    D. Baudis
Fait à Paris, le 26 février 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis
M. GUYOT LOUIS,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
M. FRANCOIS JACQ EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE M. DONATIEN LE HOUEDEC.
M. REGALDO JACQUES EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT JEAN-MARIE.
M. PATRICK LE QUEMENT,EST NOMME PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. LACROIX JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE.
M. BERARD JEAN-MICHEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DE L'AGRICULTURE:
TITULAIRE: M. GIROD JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. GLASEL YVAN.
PROMOTIONS AU GRADE D'OFFICIER (DECORATIONS AVEC TRAITEMENT,ART. R42 DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE):
MUTILES DE GUERRE;
PRISONNIERS DU VIET-NAM.
DECORATION SANS TRAITEMENT (ART. R43 ET R44 DU CODE).
M. HIS JEAN-JACQUES,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PARMI LES DIRIGEANTS DE L'INDUSTRIE DES HYDROCARBURES ET DE LEUR UTILISATION,EN REMPLACEMENT DE M. LONG BERNARD.
M. SCHUMACHER YVES,EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. NICOT XAVIER;
MME AUBERT FRANCOISE,EST NOMMEE PRESIDENTE SUPPLEANTE EN REMPLACEMENT DE M.SCHUMACHER YVES.
ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 09-08-1944.
AVANCEMENT DANS L'ARMEE DES PRISONNIERS DE GUERRE
FIXATION DU PRIX DU SUCRE POUR LA CAMPAGNE 1941-1942.
LES DECRETS DU 11-12-1937 ET 14-01-1939 SONT ABROGES.
CHEF DES SERVICES REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 8 JANVIER 1941
ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 9 août 1944.
EST DESIGNE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT:
M. COLOMBANI PASCAL EN REMPLACEMENT DE M. DELLACASAGRANDE MICHEL.
SUSPENSION, PENDANT 3 ANS, DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 29 décembre 1892 : OCCUPATION TEMPORAIRE DES PROPRIETES PRIVEES POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX EN VUE DE LUTTER CONTRE LE CHOMAGE.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES CHIRURGIENS-DENTISTES (ART. 3).
MARTINIQUE ET GUADELOUPE
PROROGEE POUR 9 MOIS PAR LE DECRET 1289 DU 31 MAI 1946 (ETAT B)
 MAINTENUE PARTIELLEMENT EN VIGUEUR JUSQU'AU 1 MARS 1948 PAR LA LOI DU 12 SEPTEMBRE 1947.
APPLICATION DE LA LOI DU 3 AVRIL 1941.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, NOTAMMENT LE TITRE II DE LA LOI DU 23-05-1941 (PORTANT MAJORATION A L'INDEMNITE DE RESIDENCE).
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
MODIFICATION DU DECRET 84831 DU 05-09-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 23-11-1994.
M. ROZE DIDIER,EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE,A COMPTER DU 01-05-1998,EN REMPLACEMENT DE M. BONOCORI DANIEL.
M. IVALDY ALAIN,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
NOMINATION DE MME. BELLOUBET-FRIER NICOLE,A COMPTER DU 01-10-1995,EN REMPLACEMENT DE M. ZILLER JACQUES.
M. THIBAULT HENRY-BERTRAND,INGENIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES,EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION TECHNIQUE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES,EN REMPLACEMENT DE M. BOILEAU,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
MODIFIE LES ART. 5 (AL. 3) ET 8 (AL. 4): RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DES PERSONNELS.
M. BURCKEL DENIS,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE L'ENSEMBLE FORME PAR LE MEANDRE DE L'EVRE ET LE CIRQUE DE COUROSSE SUR LES COMMUNES DE LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT ET DE SAINT-PIERRE-MONTLIMART.
M. PIERRUGUES FRANCOIS,EST NOMME A COMPTER DU 21-04-1998,EN REMPLACEMENT DE M. RAFFRAY MARCEL.
OUVERTURE DE CREDITS DE PAYEMENT SUR L'EXERCICE 1940.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 1) DES DECRETS-LOIS DU 17-06-1938 ET DU 12-11-1938 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 2) DU DECRET-LOI DU 17-06-1938
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. ANDRE POUILLE,PROFESSEUR DES UNIVERSITES,EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX,EN REMPLACEMENT DE M. (PHILIPPE) LUCAS.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
MME. JOELLE LE MORZELLEC,PROFESSEUR DES UNIVERSITES,EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE ROUEN,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN GRAS.
M. PHILIPPE BREANT EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (5EME TOUR).
APPLICATION DES LOIS 83634 DU 13-07-1983 ET 8416 DU 11-01-1984.
INSTITUE A TITRE TEMPORAIRE, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 1 DE LA LOI DU 28-11-1940 ; AIDE ET CONTROLE LES ORGANISMES CREES POUR LUTTER CONTRE LE CHOMAGE DES JEUNES DE 14 A 21 ANS.
MODIFIE LES ART. 76 ET 78 DE LA LOI DU 04-03-1929.
MODIFIE LES DECRETS DU 30 OCTOBRE 1935. PROCEDURE D'EXPERTISE.
CREATION D'UN SERVICE CHARGE D'ORGANISER L'EMPLOI DE LA MAIN D'OEUVRE, MOMENTANEMENT PRIVEE DE TRAVAIL, AUPRES DU MINISTERE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET DU TRAVAIL
ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS
COMITE PERMANENT DE LUTTE CONTRE LE CHOMAGE.
ATTRIBUTION D'UNE PENSION VIAGERE A M. MILLERAND.
REGIME DE RETRAITE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.
LIQUIDATION DES PENSIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 18 : FIXATION DE LA DATE A LAQUELLE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES MEDECINS ET LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX SERONT DISSOUS ET REMPLACES PAR DES CONSEILS ELUS.
 ABROGATION DE LA LOI DU 02-08-1941.
APPLICATION DES ART. 3 ET 20 DE LA LOI 86912 DU 06-06-1986.
DROITS DES CREANCIERS QUAND LE PROPRIETAIRE EST ABSENT
 ANNULE PAR ORDONNANCE DU 10-04-1945
ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 09-08-1944.
L'AERODROME DE CHATEAUROUX-DEOLS (INDRE) EST CLASSE EN CATEGORIE A.
LA LISTE DES AERODROMES DE METROPOLE ELABOREE PAR CATEGORIE ANNEXEE AU CODE DE L'AVIATION CIVILE EST MODIFIEE EN CONSEQUENCE.
COMPLETE L'ARTICLE 2 DU CODE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
M. DRUMEZ JEAN-CLAUDE EST TITULARISE EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE A COMPTER DU 31-05-1998.
ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 02-11-1945 NO 2596 SUR LA LEGALITE REPUBLICAINE.
M. PEYRADE MARC EST NOMME DIRECTEUR.
COMPLETE L'ART. 2 (2E) DE LA LOI DU 27-07-1940.
 COMPLEMENT A LA LISTE DES EXCEPTIONS.
LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 94194 DU 01-03-1994 COMPLETANT LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 91331 DU 04-04-1991 EST Y MODIFIE ET COMPLETE.
APPLICATION DES ART. 24 ET 25 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982.
MODIFIE L'ART 8 DE LA LOI DU 27 JUILLET 40
M. GEORGES DORION,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES SOCIALES),EN REMPLACEMENT DE M. (MICHEL) LUCAS,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. JEAN-FRANCOIS LE GRAND,SENATEUR,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS ZAHN.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
EST AGREEE LA NOMINATION EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE,EN VERTU DE L'ART. 11 DES STATUTS DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE DE M. CASTERA RICHARD.
M. FRANCIS BRUN-BUISSON,EST RENOUVELE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,DANS SON MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFIRAD.
IL EST ATTRIBUE POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE DANS LES CONDITIONS PRECISEES PAR L'ART. R762-2 DU CODE DU TRAVAIL,UNE LICENCE ARTISTIQUE AUX CANDIDATS DONT LA LISTE FIGURE AU PRESENT ARRETE.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES EXTERIEURES.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-09-1999,AUX FONCTIONS DE MME. MICOUD MARIE-LAURENCE,SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
CESSENT D'ETRE HABILITES A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980:
MM. DREVILLON JEAN-CLAUDE,RAYNAUD ANDRE ET VAUTHRIN PHILIPPE.
M. LE DOCTEUR DRONIOU JEAN-MICHEL,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR GROSGOGEAT YVES.
M. GOMBERT ALAIN,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
M. DESGOUTTES PHILIPPE,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST MIS A DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES,EN QUALITE DE RAPPORTEUR,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-04-1999,AU TITRE DE LA MOBILITE.
M. VIGOUROUX DENYS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. POINTUD ANDRE.
M. PERRIN JEAN EST DESIGNE COMME ASSESSEUR TITULAIRE REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS SALARIES AUPRES DES SECTIONS AGRICOLES DE LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL,EN REMPLACEMENT M. DE LA CROIX JEAN.
M. JACQUES CHARPILLON,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES (2EME TOUR).
Le ministre de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie,
    Claude Allègre
    Le ministre de l'intérieur,
    Jean-Pierre Chevènement
    La ministre déléguée
    chargée de l'enseignement scolaire,
    Ségolène Royal
MME. TERRAZZONI DOMINIQUE,MAGISTRATE DU SECOND GRADE,EST MAINTENUE EN POSITION DE DETACHEMENT,EN QUALITE DE PREMIER CONSEILLER DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-07-1999.
MME. MOREAU YANNICK,EST NOMMEE PRESIDENTE DU CONSEIL D'ORIENTATION DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE INTERIEURE.
SONT NOMMES MEMBRES REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MME GUILLOU MARION,M. DANIEL JEAN-BAPTISTE,M. DE LA GUERONNIERE FRANCOIS.
M. BRIN HUBERT,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES,AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTATIVES DES ASSOCIATIONS FAMILIALES,EN REMPLACEMENT DE M. MAHIEUX FRANCOIS,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. PINATEL ANDRE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DE L'OLIVE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX,PROTEAGINEUX ET CULTURES TEXTILES.
M. TESSIER MARC,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DES SOCIETES NATIONALES DE TELEVISION FRANCE ET FRANCE 3 POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 02-06-1999.
MME CAMET FRANCOISE EST NOMMEE DIRECTRICE ADJOINTE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. PREISS ERIC EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
MM. BAYSSET HENRI,BECHOUCHE RAMDANE ET POLI CLAUDE,SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES PERSONNES CONNAISSANT PARTICULIEREMENT LES PROBLEMES DE LA COMPETENCE DE L'AGENCE.
NOMINATION DE PRESIDENTS DE CHAMBRE,DE CONSEILLERS A DIVERSES COUR D'APPEL,DE PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE,DE VICE-PRESIDENTS A DIVERS TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE.
MME. GRANIER-FAUQUERT MARIE-HELENE EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
NOMINATION DE M. LOIC HENNEKINNE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. KOROLITSKI JEAN-PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
EST APPROUVE LE BUDGET DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION POUR L'EXERCICE 1999.
LA SOCIETE LA FRANCAISE DES JEUX EST AUTORISEE A ACQUERIR 6002 ACTIONS DE LA SOCIETE LA FRANCAISE DE MOTIVATION,REPRESENTANT 12,96% DE SON CAPITAL,POUR UN MONTANT DE 1345228FRS.
M. SYLVESTRE (GERARD) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT (2EME TOUR).
M. LACAMBRE DOMINIQUE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE,EN REMPLACEMENT DE MME. NIGRETTO CHRISTINE.
MME MIQUEL FRANCOISE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS DE M. GYORGY LIGETI AU SIEGE D'ASSOCIE ETRANGER VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL DELVAUX,DECEDE.
M. LAMIOT DOMINIQUE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. DOREAU FRANCIS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE,EN REMPLACEMENT DE M. FASQUEL (NADO).
M. DUTREUIL JEAN-MICHEL,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. SOULIER NICOLAS,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
IL EST MIS AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MORETTO BRUNO EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE L'ECOLE NATIONALE DE LA FONCTION PUBLIQUE A COMPTER DU 01-11-1997.
M. DELCOURT JEAN-MARC,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. COATALEM FRANCOIS,NOMME PRESIDENT.
LE MANDAT DE M. DELCOURT PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. GALLOT JEROME,MME. MONTALCINO CAROLINE ET M. LESQUINS JEAN-LOUIS,SONT DESIGNES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE.
EST CREE LE MODELE DE FORMULAIRE S 3319 D "RELEVE DE PRESTATIONS 1998".
L'ARRETE DU 11-08-1998 EN TANT QU'ILS FIXAIT LE MODELE S 3319 C EST ABROGE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. TENIERE-BUCHOT PIERRE-FREDERIC COMME DIRECTEUR DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE.
M. ROCHE PIERRE-ALAIN EST NOMME DIRECTEUR DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MARTIN (JEAN-CLAUDE),ATTACHE PRINCIPAL DE PREFECTURE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION LIMOUSIN,A COMPTER DU 15-02-1999.
M. DANON MICHAEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE,A COMPTER DU 03-06-1999.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu l'article 41 de la loi no 97-1239 du 29 décembre 1997,
    Arrête :
Fait à Paris, le 18 juin 1999.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur du Trésor,
    J. Lemierre
M. HUBERT PERROT,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 04-11-1999.
SONT NOMMEES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,LES PERSONNES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
M. BERNARD GITTON,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. JACKY CHORIN,DEMISSIONNAIRE.
ART. 1 A 7 : GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS
 ART. 8 A 19 : PRODUCTION.
PROCLAMATION DES RESULTATS DU REFERENDUM DU 27 AVRIL 1969.
 ELECTEURS INSCRITS 29392390.
 VOTANTS 23552611.
SUFFRAGES EXPRIMES 22908855.
 OUI 10901753.
NON 12007102.
M. WORMS GUY EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
SUPPRIME LE COMITE CENTRAL DE CULTURE INSTITUE PAR LA LOI DU 10-05-1921.
VALIDEE PAR L'ART. 75 DE L'ORD. 451820 DU 15 août 1945.
MAJORATION DES PENSIONS.
VALIDEE PAR ORDONNANCE DU 08-09-1945.
Modification de l'article 409 du décret du 31-05-1862 et de l'article 2 du décret-loi du 08-08-‎‎1935.‎
ABROGE LE DECRET-LOI DU 9 SEPTEMBRE 1939 EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE A LA PRESENTE LOI.
MODIFIE L'ART. 7 DE LA LOI DU 03-10-1940.
MODIFIE L'ART. 22 (DROITS A L'AVANCEMENT) DE CETTE LOI.
APPLICATION DE LA LOI DU 22 OCTOBRE 1940 CONCERNANT LE REGLEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES PAR TRAITES. LE CREDIT NATIONAL DONNERA SON ACCEPTATION AUX TRAITES EN APPLICATION DE LA LOI.
REPORT DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935, REGLEMENTANT LES FRAIS D'ACQUISITION DES SOCIETES D'ASSURANCES SUR LA VIE.
SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE PRESENTER LES REGIONS (TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES DE COMMANDEUR,D'OFFICIER,DE CHEVALIER.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. CHARLES BONNET AU FAUTEUIL D'ASSOCIE ETRANGER VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. LEOPOLD GENICOT,DECEDE.
SONT APPROUVES LES MODIFICATIONS DES ART. 3,13 A 15,22,26 A 29,36,37,39,46,48 A 50,57,59,61,80,90,92 A 95,99 ET 99 DES STATUTS DE L'ACADEMIE DES SCIENCES FIGURANT AU PRESENT DECRET.
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 (AL. 2) DU DECRET PRECITE;
MAINTIEN DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE A 200,00FRS POUR L'ANNEE 1998.