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UNION DE LA PROPRIETE BATIE DE FRANCE
 ANNULE L'ART. 5 AL. 3 ET L'ART. 7 AL. 2 DU DECRET 452429 (PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452394 DU 11-10-1945) POUR EXCES DE POUVOIR.
Texte totalement abrogé (article 23 de la loi n°72-1202 du 23 décembre 1972).
Texte totalement abrogé
Application de l'article 1 de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998.
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT.
M. YANNICK D'ESCATHA,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2.
(APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES ET DE LA LEGISLATION SUR LES ASSURANCES SOCIALES EN AGRICULTURE)
MODIFICATION DES ART. 1ER, 5, 10, 12 ET 13 DE LA LOI 1372 DU 21 MARS 1941.
MODIFIE LA LOI DU 30-03-1928 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL DE L'AERONAUTIQUE EN CE QUI CONCERNE SON ART. 2 : ALLOCATIONS EN CAS D'ACCIDENT
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A LA PRESENTE LOI
M. OLIVIER BAILLY EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN HESPEL,DEMISSIONNAIRE.
LES DISPOSITIONS DE CETTE LOI SE SUBSTITUENT A CELLES DE LA LOI DU 19-09-1940 SUR LE DEGAGEMENT DES CADRES DE L'ARMEE DE TERRE (SOUS-OFFICIERS) A COMPTER DU 01-12-1942.
REGLEMENTATION DE LA FABRICATION ET DE LA MISE EN VENTE.
UNE TAXE DE COMPENSATION DESTINEE A COUVRIR LES CHARGES DES PRIMES SUSVISEES SERA INCLUSE DANS LES MARGES DE RETROCESSION DES CEREALES SECONDAIRES.
 ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 06-11-1944 (MARCHE DES CEREALES)
(ART. 29 : ATTACHES POUVANT ETRE PROMUS AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL).
STATUTS DES PERSONNELS DE L'OFFICE
 MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 (CONGE ANNUEL), ET DE L'ARTICLE 23 (DISPONIBILITE SANS TRAITEMENT) DU DECRET 741092 DU 16-12-1974.
PORTANT FIXATION DU CONTINGENT DE MEDAILLES DES SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES ATTRIBUE AU TITRE DES ANNEES 1977 ET 1978.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET 66612 DU 08-08-1966.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 701184 DU 11-12-1970 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION (SUR LES MEMBRES TITULAIRES).
15 % DES POSTES ATTRIBUES AUX ADMINISTRATEURS CIVILS.
CREATION AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS D'UNE DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES.
PORTANT APPLICATION A UN CERTAIN NOMBRE DE COMMUNES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER (DERNIER ALINEA) DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948.
RECT.070767        P6810
AUGMENTATION DES PRIX DES LOYERS.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES COMPETENTES.
Texte totalement abrogé
RECT.050967        P8985
PORTANT CREATION DU DIPLOME D'ETAT
MODIFICATION DE L'ART. 3 (DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION) DU DECRET 71-979 DU 10-12-1971.
MODIFIE LES ART. 15 (PRISE DE RANG DES SOUS-LIEUTENANTS, CLASSEMENT PAR CATEGORIE)
38 (SUR LE RANG D'ANCIENNETE)
ET 39 (CONDITION DE NOMINATION AU GRADE DE LIEUTENANT DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR) DE CETTE LOI.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-07-1984.
MME. MARTINE VIALLET,EST NOMMEE DIRECTRICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT AZIBERT.
MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 70239 DU 19-03-1970: CREATION AUPRES DE CHAQUE DELEGATION REGIONALE DE L'OFFICE,D'UN COMITE TECHNIQUE PRESIDE PAR LE RECTEUR D'ACADEMIE.
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 77283 DU 15-03-1977: COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT.
MODIFICATION DU TITRE ET DE L'ART. 1 DU DECRET 791104 DU 17-12-1979.
URANIUM,FLUORINE,ETAIN,TUNGESTENE ET SUBSTANCES CONNEXES JUSQU'AU 13-03-1987.
MODIFICATION DES DECRETS DU 09-03-1981.
RECT. JO DU 09-01-1983   P235
APPLICATION DE L'ART. 54 DU LA LOI 82526 DU 22-06-1982.
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétence dudit conseil.
Modification de l'article 19 (1er alinéa) et abrogation des articles 4 à 9 du décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.
CONVENTION PUBLIEE PAR LE DECRET 71901 DU 02-11-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-2000
COMPOSITION DU PERSONNEL DE DIRECTION: NOMINATION PAR DECRET DU DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION PERMANENTE.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 58989 DU 28-08-1958.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 82844 DU 29-09-1982.
APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 82526 DU 22-06-1982.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
LE NOMBRE DE CANDIDATS SUSCEPTIBLES DE S'INSCRIRE SUR CES LISTES NE PEUT DEPASSER 150% DU NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE CE CONCOURS.
TARIFICATION DES DEPENSES HOSPITALIERES : FORMULE DU PRIX DE JOURNEE ECLATE, FORMULE DITE DU BUDGET GLOBAL.
SUPPRESSION DE LA CONDITION DE COTISATION PENDANT UNE ANNEE AU MOINS POUR BENEFICIER DE L'ALLOCATION POUR LES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 551307 DU 20-09-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE (MONTANT DE LA PRIME).
APPLICATION DE L'ART. 4-III DE LA LOI 72619 DU 05-07-1972.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT,ART. 2 A 6 INCORPORES DANS LE CODE DE LA CONSOMMATION
CREANT SUR LES PRODUITS DE L'HORTICULTURE FLORALE, ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE.
PRISE EN COMPTE DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE POLICE DANS LA BASE DE CALCUL DES PENSIONS DE RETRAITE DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL
LE PRESIDENT DE LA COUR D'AIX DESIGNE PAR ORDONNANCE LE PRESIDENT ET LES CONSEILLERS DEVANT COMPOSER CETTE CHAMBRE.
ILS POURRONT ETRE ROUVERTS OU TRANSFERES DANS LES SIX MOIS SUIVANT LA REEDIFICATION DE L'IMMEUBLE.
TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME : AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE.
AU POSTE DE MALABO: M. JEAN MAGNIN.
AU POSTE DE BANQUI: M. ROBERT PECCOUD.
CAHIER DES CHARGES TYPE EN ANNEXE.
DISPOSITION TRANSITOIRE.
ASSOCIATION DITE "COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Création auprès du ministère de l'industrie et du commerce.‎
Texte totalement abrogé (article 5 de la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, codification au code de la ‎propriété intellectuelle).‎
Texte totalement abrogé
ATTRIBUTIONS DE LA MISSION,NOMINATION DU RESPONSABLE PAR ARRETE,ORGANISATION.
LE RESPONSABLE DE LA MISSION EST DESIGNE PAR ARRETE CONJOINT DES MINISTRES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SOLIDARITE NATIONALE,DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI.
RECT. JO DU 27-11-1982   P3605
DISPOSITIONS APPLICABLES JUSQU'AU 31-12-1984.
Transformation en université de l'établissement public a caractère scientifique et culturel créé à Saint-Denis-de-la-réunion par le décret n° 70-923 du 6 octobre 1970 dont les dispositions ne lui sont plus applicables, à compter du 1er octobre 1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 3 DU DECRET 601469 DU 29-12-1960.
M. BERNARD GAUTHIER DETACHE EN QUALITE DE PREFET EST SUR SA DEMANDE TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET.IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
ENTREE EN VIGUEUR: 08-08-1982.
APPLICATION DU DECRET 84283 DU 10-04-1984.
MODIFICATION DU DECRET DU 16-02-1981.
M. LEVY RAYMOND EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ERAP.
FIN DE MANDAT: 31-12-1986.
RECT. JO DU 08-05-1983   P4413
DE M. TOULEMONDE BERNARD HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EN REMPLACEMENT DE M. AMESTOY GEORGES.
DE M. GAIGNARD ROMAIN HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ADJOINT EN REMPLACEMENT DE M. LEFEBVRE PIERRE.
APPLICATION DE L'ART. 39-4 DE LA LOI 79594 DU 13-07-1979 AJOUTE PAR L'ART. 8-II DE LA LOI 84578 DU 09-07-1984.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES : COMMISSARIAT GENERAL AUX AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES.
L'ORDRE DU JOUR COMPRENDRA L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF A LA MODERNISATION DE LA POLICE NATIONALE ET DU PROJET DE LOI SUR L'EVOLUTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE.
M. BELAVAL PHILIPPE,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE AU CONSEIL D'ETAT EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (3EME TOUR INTERIEUR).
INSTITUANT, DANS LES SERVICES DE LA TRESORERIE GENERALE ET DES TRESORERIES DES INVALIDES DE LA MARINE, DES CADRES PERMANENTS DE FONCTIONNAIRES.
DISSOLUTION DU COMMISSARIAT A LA MOBILISATION DES METAUX NON FERREUX, LIQUIDATION DES CREANCES, NULLITE EXPRESSE DE LA LOI DU 26-01-1942.
LE MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 01-07-1983 EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-07-1983.
CAS DANS LESQUELS LA DELEGATION EST POSSIBLE.
 FORME DE LA DELEGATION, NOTIFICATION AU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE A LAQUELLE APPARTIENT LE PARLEMENTAIRE.
NOMINATION DE M. DAUGE YVES A COMPTER DU 01-07-1985.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT COULMY DANIEL EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE DES HAUTES ETUDES DE L'ARMEMENT (CHEA) A COMPTER DU 14-07-1984.
NOMINATION DE M. BRUNO GENEVOIS,EN TANT QUE DIRECTEUR DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX.
REPRESENTANTS DES PERSONNELS: MME. ELAIDI CLAUDINE TITULAIRE ET MME. REUNAUD MICHELE SUPPLEANTE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MME. NICOLAS ET M. BENAZECH.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL (TRANSFERT DU CHAPITRE 64-93 EQUIPEMENT NAVAL,VERS LE CHAPITRE 64-92 ACTIONS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE).
PORTANT CREATION D'UN EMPLOI DE PREFET HORS CADRE
TRANSFERT D'UN CREDIT DE 1 085 000 FRS DU MINISTERE DES FINANCES (CHAPITRE 37-95 DEPENSES ACCIDENTELLES) AU MINISTERE DE L'INTERIEUR (ADMINISTRATION PREFECTORALE ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS).
CE SERVICE EST LOCALISE A CHATEAU-CHINON (NIEVRE).
Texte totalement abrogé.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 62 DE LA LOI 841208 DU 29-12-1984.
COMPOSITION DU CONSEIL.
RESIDENCE ASSUREE PAR LE PREMIER MINISTRE,OU EN CAS D'ABSENCE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
PERMIS ACCORDE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 16-07-1985.
M. BASSUEL ANDRE EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 02-08-1985.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DOIVENT ETRE REALISEES DANS LE DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 14-07-1985.
LORS DE SA PREMIERE REUNION APRES LE 01-01-1985,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ELIRA UN PRESIDENT ET UN OU PLUSIEURS VICE-PRESIDENTS QUI FORMERONT LE NOUVEAU BUREAU.
NOMINATION DE M. GERARD CATTALANO,PAR INTERIM,A COMPTER DU 18-04-1985,PENDANT L'ABSENCE DE MME. ROSE MEUNIER.
NOMINATION DE M. DE-BOISSIEU JEAN-LUC EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DUCHESNE BERNARD;.
FIN DE MANDAT: 27-06-1989.
M. MAREC OLIVIER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES MACHINES BULL,EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT TRIGANO.
ABROGATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 14 février 1942 TENDANT A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BOURSES DE VALEURS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9. ART. 59 INCORPORE DANS LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
RECT. JO DU 10-10-1950    P10487.<BR>RECT. JO DU 12-10-1950    P10598.
NOMINATION DE M. DE-ROSEN JEAN (MEMBRE TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. TRICHET JEAN-CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 28-02-1987.
MEDAILLE DE BRONZE: 1050,MEDAILLE D'ARGENT: 350 ET MEDAILLE D'OR: 100.
A L'ART. 2 DUDIT DECRET,LES MOTS "ANCIENNETE DE SERVICES: DIX ANS EN QUALITE D'OFFICIER DE CARRIERE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "ANCIENNETE DE SERVICES: DIX ANS EN QUALITE D'OFFICIER".
M. PLANET JEAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BAUDRIER JACQUES.FIN DE MANDAT: 31-10-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 08-03-1978.
LA CONTRIBUTION EST A VERSER EN 4 FRACTIONS EGALES AVANT LA FIN DE CHAQUE TRIMESTRE (POSSIBILITE DE VERSEMENT UNIQUE POUR UNE CONTRIBUTION INFERIEURE A 5000FRS).
RECT. AU JO. DU 06-03-1982.P.2413.
LE PRESIDENT ET LES MEMBRES DE LA COMMISSION SERONT NOMMES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DU MINISTRE DE LA CONSOMMATION.
MODIFICATION DES DECRETS DU 11-06-1982.
APPLICATION DU PRESENT DECRET AUX PRODUITS MIS DANS LE COMMERCE POUR LA PREMIERE FOIS LE 01-04-1983.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 01-08-1905,MODIFIE PAR LA LOI 7823 DU 10-01-1978.
(ETRANGERS QUI ONT SERVI DANS L'ARMEE FRANCAISE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DU DECRET 771474 DU 28-12-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 13 DU DECRET 701326 DU 23-12-1970.
NOMINATION DE M. DE-CAZOTTE HENRY EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. TRAVERS JEAN-MARIE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 02-02-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LE DELEGUE NATIONAL EST NOMME PAR LE PREMIER MINISTRE SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES RAPATRIES.
INDUSTRIE, COMMERCE ET ARTISANAT.
TRAVAIL ET SANTE ; 3, SANTE ET SECURITE SOCIALE.
Modification de l'article 42 (2ème alinéa) du décret précité.
TRAVAIL ET SANTE, 3, SANTE ET FAMILLE.
MODIFICATION DE LA 2EME PHRASE DU 3EME PARAGRAPHE DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 75-578 DU 10-07-1975.
TRAVAIL ET SANTE, 1, SECTION COMMUNE.
(DEROGATION PENDANT 3 ANS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT DECRET POUR LE RECRUTEMENT EXTERNE DES ELEVES, DEROGATION AU 2E DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 04-09-1975).
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET SUSVISE.
MODIFIE LES ARTICLES R119-2, R119-3, R119-4, R119-5 (1E AL.), ABROGE LES DISPOSITIONS DU C DE L'ARTICLE R119-27 ET DE L'ARTICLE R119-28.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET PRENNENT EFFET A COMPTER DU 1E JANVIER 1978.
Entrée en vigueur : 2 octobre 1980.
Abrogation sous réserve des articles 92 et 93 du décret 55-1188, à compter du 2 octobre 1980.
Texte totalement abrogé à compter du 1er juillet 2014.
MODIFIE LES ART. 5 & 7 (RECRUTEMENT) DU DECRET 641058 DU 15-10-1964 FIXANT LE STATUT DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX.
Modification des articles 2, 5, 9 et 11 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974.
Texte totalement abrogé
LE PRESENT DECRET EST APPLICABLE A MAYOTTE.
APPLICATION DES ART. 20 ET 39 DE LA LOI PRECITEE.
Modification des articles 1 et 2 dudit décret.
Dispositions particulières relatives aux conventions passées entre l'État et les bailleurs de logements bénéficiaires de prêts conventionnes.
MODIFICATION DES ART. 19 ET 21 ET ABROGATION DE L'ART. 21-BIS DU DECRET SUSVISE.
(ART. 4, EMPLOI DE PREPARATEUR EN PHARMACIE DANS CERTAINS CENTRES HOSPITALIERS ET ART. 13, EMPLOI DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE DANS CERTAINS CENTRES HOSPITALIERS.
ABROGATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 01-12-1881 (SUPPRESSION DE L'ANCIEN REGIME D'ASSUJETTISSEMENT DE L'AGENT COMPTABLE A UN CAUTIONNEMENT REALISE EN NUMERAIRE A LA CAISSE CENTRALE DU TRESOR)
NOUVEAU REGIME DU CAUTIONNEMENT DE L'AGENT COMPTABLE.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 11-03-1979.
IL EST RADIE DU CORPS DES CONSEILLERS DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
ANNULE SUR 1979 UN CREDIT DE 1185132FRS (ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE; CHAP. 31-62 ET 37-11).
OUVERTURE SUR 1979 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME (ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE; CHAP. 31-02).
PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS
 CHAPITRE 37-95 : DEPENSES ACCIDENTELLES : 50 000 000 FRS AU PROFIT DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET DE CALAMITES".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 10 ET 18 DU DECRET SUSVISE:
ART. 10: PHASES D'ENSEIGNEMENT COMPRISES DANS LA SCOLARITE;
ART. 18: L'ENSEIGNEMENT EST SANCTIONNE PAR UN CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES.
LES STATUTS DE LA SOCIETE SONT SOUMIS A L'APPROBATION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
LA NOMINATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA DIRECTION GENERALE EST SOUMISE A L'AGREMENT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 771343 DU 06-12-1977.
Texte totalement abrogé
POSSIBILITE POUR LE MINISTRE DE DESIGNER PRESIDENTS D'HONNEUR,LES ANCIENS PRESIDENTS DU COMITE D'ORGANISATION.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 521108 DU 30-09-1952 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXPOSITIONS NATIONALES DU TRAVAIL.
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 78591 DU 12-05-1976 (DROITS ET TAXES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
ABROGATION DU DECRET 81793 DU 18-08-1981
APPLICATION DE L'ART. 50 DE LA LOI 82155 DU 11-02-1982.
LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE, DU BUDGET ET DU CONTENTIEUX DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE PREND LE NOM DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
Texte totalement abrogé à compter du 12-07-2003
POUR LES PRODUITS MENTIONNES A L'ARTICLE 1ER, ABROGATION DES DECRETS DU 9 MARS 1937 ET DU 1 OCTOBRE 1938 MODIFIES.
CHAPELLE SAINT-SIXTE SUR LA COMMUNE D'EYGALIERES (BOUCHES-DU-RHONE).
APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI 772 DU 3 JANVIER 1977 SUR L'ARCHITECTURE
RELATIF AU CLASSEMENT DE CERTAINS CANTONS EN ZONE DE RENOVATION RURALE.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES CATEGORIES DE PERSONNELS AUXQUELS EST ATTRIBUEE L'INDEMNITE (NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1 DU DECRET SUSVISE).
CETTE TAXE EST PAYABLE AVANT LE 01/03 DE CHAQUE ANNEE;TOUTEFOIS POUR CETTE ANNEE, ELLE EST REPORTEE AU 01/06/1980.
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 10 DU MEME DECRET (DELAI PORTE A 10 ANS POUR LES ARBRES DE NOEL POUR L'ARRACHAGE DE CES ARBRES EN CAS DE BOISEMENT ILLICITE).
IL EST MIS FIN A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 22 DU DECRET 76367 DU 13-04-1976 A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT DECRET.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 75721 DU 06-08-1975.
MODIFICATION DES ART. 3 (PARAGRAPHES 3 ET 4);4 (AL.1) ET 7 (PARAGRAPHES 3 ET 4) DU DECRET 74810 DU 28-09-1974.
M. LOUIS MEXANDEAU EXERCE PAR DELEGATION LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU PREMIER MINISTRE A L'EGARD DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TELEDIFFUSION DE FRANCE.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
Modification du code de la construction et de l’habitation : modification des articles R. 323-1, R.323-3 et R. 323-10 ; remplacement des articles R. 323-6 et R. 323-7 ; abrogation de l’article R. 323-11 (2ème alinéa).
ADJONCTION D'UN 3EME ALINEA A L'ARTICLE R114-5 DU CODE DES COMMUNES.
TABLEAU DES ROUTES A DESSERVIR, FREQUENCE DES SERVICES, ENTREPRISES AUTORISEES A EXECUTER LES LIAISONS AERIENNES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. L512-4 DU CODE DU TRAVAIL.
M. CLAUDE ENGERAND.
M. JEAN TOUFFAIT.
FIN DU MANDAT : 1 décembre 1982.
ULTERIEUREMENT,IL SERA REVALORISE CHAQUE ANNEE PAR ARRETE SUIVANT LES COEFFICIENTS MENTIONNES A L'ART. L313 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
REMPLACEMENT DU 1ER ALINEA DE L'ART. 19 DU DECRET 61294 DU 31-03-1961.
185-1 (DISPENSES) DU DECRET 69810 DU 12-08-1969.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 61309 DU 05-04-1961.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,3 ET 5
Application de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976.
Texte partiellement  abrogé : articles 2 à 5 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
MODIFICATION DES TAUX DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES
ABROGATION DU DECRET 6457 DU 17-01-1964.
Application de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976.
Texte partiellement abrogé : articles 2 et 3 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).‎
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ET 3
Application de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976.
Texte partiellement abrogé : articles 2 et 3 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
M. RHODES PAUL EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE DE TERRE,OFFICIER DES ARMES) (DECEDE LE 19-02-1985).
AMENAGEMENTS DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES.
APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 77574 DU 07-06-1977 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER.
RECT. JO DU 27-04-1979    P970.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (COTISATIONS A LA CAISSE DE GARANTIE) DE L'ACTE DIT LOI DU 15-05-1941.
RECT. JO DU 03-06-1951    P5852.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARTICLE 3 (LISTE DES MEMBRES CONSULTATIFS DU CONSEIL) ET L'ARTICLE 7 (PARTICIPATION AUX DELIBERATIONS DE CHAQUE AFFAIRE SOUMISE AU CONSEIL) DU DECRET 58231 DU 6 MARS 1958.
ADJONCTION D'UN ART. D121-31 BIS AU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ABROGE A COMPTER DU 01-01-1991,CE QUI CONCERNE LES EDUCATEURS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA PROTECTION JURIDICIAIRE; 01-08-1991,LES EDUCATEURS TITULAIRES DU GRADE DE CHEF DE SERVICE EDUCATIF
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 65701 DU 16-08-1965 ET DU REGLEMENT Y ANNEXE. (PREVENTION DES ABORDAGES EN MER).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 10 DU DECRET 70799 DU 09-09-1970.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 12 RELATIFS A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
OBLIGATION DE REASSURANCE DES CAISSES MUTUELLES SOCIALES AGRICOLES AUPRES DE L'UNION NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE, MODALITES DE FONCTIONNEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 52-1 (REGLEMENTATION DES SEMIS ET PLANTATIONS FORESTIERES) DU CODE RURAL DANS LES DEPARTEMENTS DU JURA ET DE LA HAUTE-SAONE.
COMPLETE L'ARTICLE 14 (2) DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884
MODIFICATION DU TABLEAU VISE DANS L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE.
NOMINATION DE M. CHABRAL ROBERT EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FARGE YVES.
LA BASE MENSUELLE DE CALCUL VISEE A L'ART. L544 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST FIXEE A 1602FRS.
LE POSTE DE "FORMATEUR" DE L'ASSOCIATION DU CENTRE DE BEAUMOTTE A AUVERTANS PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DETACHE.
APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 13 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION.
MME. ROUGIE JACQUELINE,CONSEILLER REFERENDAIRE,EST MAINTENUE EN DISPONIBILITE PRES L'UNIVERSITE DE PAU AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PROFESSEUR ASSOCIE JUSQU'AU 01-10-1985.
M. LEON FLECK,CONSEILLER D'ETAT EST ADMIS PAR LIMITE D'AGE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 29-06-1985.
M. JOLIVET BENOIT EST NOMME DIRECTEUR DES ASSURANCES,EN REMPLACEMENT DE M. SERGE BARTHELEMY.
ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES,AUX MERES DE FAMILLE,SECOURS VIAGER,PENSION MINIMUM DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE,PENSION MINIMUM ALLOUEE AU CONJOINT SURVIVANT,MONTANT MINIMUM DE L'ALLOCATION OU DE LA RETRAITE DE VIEILLESSE.
M. JACQUES BADET,DEPUTE,EST CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'EMPLOI: COMITES LOCAUX POUR L'EMPLOI.
M. MARTINAND CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. WINGHART,A COMPTER DU 01-05-1985.
RECHERCHE DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX ET SUBSTANCES CONNEXES INSTITUE AU PROFIT DE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA).
MODIFIE LES DECRETS DU 02-10-1969,04-07-1974,08-05-1970,01-08-1974 ET 08-05-1970.
TITRE 1ER : ACTIONS DE FORMATION A L'INITIATIVE DES OPHLM
 TITRE II : PARTICIPATION A DES CYCLES OU STAGES POUR PREPARATION AUX CONCOURS
TITRE III : ACTIONS CHOISIES POUR LA FORMATION PERSONNELLE DES AGENTS
 TITRE IV : PARTICIPATION AUX STAGES DE CONVERSION OU DE PROMOTION PROFESSIONNELLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU MENTIONNE A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: "DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL".CREATION ET PROTECTION DES JARDINS FAMILIAUX.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPARTEMENTS RELEVANT DES REGIONS OU LA NOUVELLE ORGANISATION PREVUE PAR LE D. 77429 DU 22-04-1977 PORTANT ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES N'EST PAS ENCORE MISE EN OEUVRE.
Suppression de la légion française des combattants. Création de l'union française des associations des combattants, combattants de la Libération et  victimes des deux  guerres.
RECT.131077        P4958
UHA. RELATIF AU RAVALEMENT DES IMMEUBLES (LA DECISION DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE MENTIONNEE A L'ARTICLE 30 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION EST PRISE PAR ARRETE DU PREFET).
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 910-4 DU CODE DU TRAVAIL (DELEGATION DE POUVOIR DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE A LEUR COMMISSION D'APPRENTISSAGE).
Texte totalement abrogé
RELATIF A L'HYGIENE ET A LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES GENS DE MER
 CREATION DE LA COMMISSION DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES GENS DE MER.
LE TAUX D'ESCOMPTE DES EFFETS MOBILISANT LES CREANCES NEES A MOYEN TERME SUR L'ETRANGER EST PORTE DE 3 A 4%
 SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 11-08-1969.
Texte totalement abrogé
CREATION D'UNE DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT QUI SE SUBSTITUE AU SERVICE CENTRAL DE LA PHARMACIE ET DES MEDICAMENTS
ABROGE L'ART. 1ER (PAR. 5) DU DECRET DU 13-11-1970.