Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La division 245 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles suivants du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé.
L'article R. 4211-8 du même code est ainsi modifié :
1° Le mot : « réservistes » est remplacé par le mot : « militaires » ;
2° Les mots : « et R. 4211-7. » sont remplacés par les mots : « à R. 4211-7-1. »
L'article R. 4211-7 du même code est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Les réservistes », il est inséré le mot : « opérationnels » ;
2° Les mots : « ou du grade immédiatement supérieur » sont supprimés.
Le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er décembre 2023.
Responsable de projet « service national universel » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de brigade Frédéric Barbry, délégué interarmées aux réserves et responsable de projet « service national universel ».
Fait le 26 juillet 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2023, le nombre total de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2023 est fixé à 232.
L'intitulé du chapitre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :
Chapitre Ier
Service de l'aménagement des territoires et de l'immobilie
L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il exerce, pour le compte du secrétaire général pour l'administration, les fonctions de responsable de la politique immobilière ministérielle qui est élaborée en liaison avec les états-majors, directions et services. »
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier » ;
2° Au 2°, les mots : « de l'action immobilière » sont remplacés par les mots : « des risques ».
L'annexe 8 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifiée :
Au 4°, après le quinzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « - Ecole de l'air et de l'espace ; ».
Le 1° du I de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° De piloter et d'assurer la gestion du contrat de partenariat public-privé du site de Balard ainsi que de l'exécution et du suivi contractuels correspondants ; ».
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023, M. Jean-Bernard ICHÉ, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé sous-préfet de Provins (groupe IV), pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023, M. Adrien GAUBERT, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet de Lunéville (groupe IV), pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2023, Mme Lova RINEL RAJAOARINELINA est nommée membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023, M. Xavier PANNECOUCKE, professeur des universités de classe exceptionnelle, est nommé sous-préfet de Verdun (groupe IV), pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023, Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes (groupe IV), est nommée sous-préfète de Soissons (groupe IV), pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023, M. Michel GOURIOU, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé sous-préfet de Marmande-Nérac (groupe IV), pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023, M. Frédéric ROURE, attaché principal d'administration de l'Etat, est nommé directeur de cabinet de la préfète du Lot (groupe V), pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2023, Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'Etat du premier grade, est nommée directrice de cabinet de la préfète de l'Oise (groupe IV), pour une durée de trois ans.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2023, Mme Annick Morel est renouvelée dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 28 janvier 2025.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2023, Mme Christine Candide est renouvelée dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 28 août 2023 jusqu'au 3 juillet 2024.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2023, M. Loïc GUERIN, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès d'Expertise France, afin d'exercer les fonctions d'expert technique, à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2023, M. Hervé Le Floc'h-Louboutin est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 1er mai 2025.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2023, M. Pierre-Marc Renaudeau est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 31 décembre 2023 jusqu'au 13 septembre 2026.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2023, M. Pierre Ménat est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er décembre 2023 jusqu'au 12 août 2025.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2023, M. Jacques Sturm est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 4 novembre 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 juillet 2023, Mme Daphné Dreyssé et M. François Frison-Roche sont renouvelés dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 31 décembre 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2023, M. Régis Koetschet est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 30 novembre 2023 jusqu'au 4 mai 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2023, M. Jean-Pierre Vidon est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 31 décembre 2023 jusqu'au 17 mai 2026.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2023, Mme Dominique Dalmas est renouvelée dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 31 décembre 2023 jusqu'au 9 juillet 2026.
Art. 3. -  A l'article 1.1, point I (4o), alinéa 3, du décret du 31 juillet     1937 susvisé, le terme   << Côtes chalonnaise >> est remplacé par le terme     << Côte chalonnaise >>.
Art. 4. -  En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et     professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe     III du présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé une option Création typographique au diplôme     supérieur d'arts appliqués << arts et techniques de la communication >>     institué par l'arrêté du 17 octobre 1983 susvisé et délivré par l'école     supérieure Estienne des arts et industries graphiques.
Art. 1er. -  La période transitoire mentionnée à l'article 7 de l'arrêté du     11 février 1994 susvisé est prorogée jusqu'au 1er juillet 1996.
Art. 2. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Culture intercalaire
      Les cultures intercalaires sont tolérées jusqu'à la cinquième année incluse     après la plantation à condition qu'elles soient à 2 mètres minimum du tronc     des noyers.
Taille
      Les noyers doivent subir une taille d'élagage au minimum tous les trois ans.
Art. 2. -  Les olives doivent être récoltées dans des vergers tels que     définis aux articles 2 et 3 du décret du 27 août 1997 susvisé relatif à     l'appellation d'origine contrôlée << Huile d'olive de la vallée des     Baux-de-Provence >>.
Art. 6. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'irrigation pendant la période de végétation de l'olivier est     autorisée en cas de sécheresse persistante jusqu'à la date de véraison.
Saumurage
      Les olives sont stockées en saumure. Après osmose et stabilisation, la     densité de la saumure doit être comprise entre 1036 et 1050. Les acides     citriques et lactiques sont autorisés pour abaisser le pH de la saumure.
Art. 33. -  Classement des matières autoréactives (classe 4.1) et des     peroxydes organiques (classe 5.2) :
      Les compétences définies pour les classes 4.1 et 5.2 à l'article 45 de     l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent     arrêté.
Art. 7. -  Un arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et     du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, pris sur     proposition du Comité national des produits agroalimentaires de l'INAO, fixe     les modalités d'application du présent décret.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux     finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  Est homologué le classement des crus des vins à appellation     d'origine contrôlée << Saint-Emilion grand cru >> proposé par le comité     national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations     d'origine, dont la liste figure ci-après :
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale des impôts (D.G.I.),
     120, rue de Bercy, 75012 Paris.
Art. 8. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  L'INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des     informations nominatives recueillies.
Canton de Malaucène
      Malaucène, Beaumont-du-Ventoux, Entrechaux, Le Barroux.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      - identité ;
      - situation familiale ;
      - situation militaire ;
      - formations et diplômes ;
      - logement ;
      - informations relatives à la vie professionnelle ;
      - loisirs ;
      - santé.
Art. 6. -  L'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des     transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux     finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de l'agence Market Place, 2 bis, avenue Desfeux,     92100 Boulogne-Billancourt.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisé s'exerce auprès de la direction régionale Rhône-Alpes de     l'I.N.S.E.E. pendant la période de conservation des documents-papier, soit     trois mois après validation des fichiers.
Art. 13. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée <<     Cornouaille >> les cidres répondant aux conditions de production définies par     le présent décret.
Art. 7. -  Un arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de     l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, pris sur     proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut     national des appellations d'origine, fixe les modalités d'application du     présent décret.
Art. 14. -  Tenue de comptabilité-matière. - Tout producteur doit tenir à     disposition des services de contrôle une comptabilité-matière de sa     production de raisins et des bandes-vignettes.
Canton de Cavaillon
      Maubec, Lagnes, Robion.
Art. 7. -  Irrigation. - L'irrigation des vignes est autorisée à partir de     la nouaison.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi no 78-17 du     6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 12. -  Le décret du 28 août 1975 relatif à la définition des     appellations d'origine contrôlées << Madiran >> et << Pacherenc du Vic Bilh     >> est abrogé.
Art. 2. -  Déclaration de mise en place.
      La déclaration de mise en place des ruches doit être souscrite :
      Pour les ruchers sédentaires, chaque année au plus tard le 15 juin ;
      Pour les ruchers transhumants, à chaque nouvelle mise en place au cours de     la saison, au plus tard une semaine après la mise en place des ruches.
Art. 12. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 39. -  Paiement des opérations confiées aux organismes agréés :
      Les frais liés à la délivrance des certificats ou à la réalisation des     essais et vérifications prévues par le présent arrêté sont à la charge du     pétitionnaire.
Département de Vaucluse
      Canton de Valréas : toutes les communes.
Art. 13. -  Le décret du 19 novembre 1937 définissant les conditions de     production de l'appellation d'origine contrôlée << Côtes du Rhône >> est     abrogé.
Art. 3. -  Les destinataires des catégories d'informations nominatives     énumérées à l'article 2 sont le médecin et le personnel du service du     personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration     générale du ministère de la culture.
Art. 5. -  L'arrêté du 18 octobre 1989 relatif à l'informatisation du     traitement du R.M.I. (modèle échéancier des commissions locales d'insertion)     est abrogé.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée << Pays     d'Auge >> les cidres répondant aux conditions de production définies dans le     présent décret.
Art. 2. -  L'habilitation prévue à l'article 1er du présent arrêté est     délivrée par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du     ministre délégué aux finances et au commerce extérieur et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 21 juillet 1995.
    A C C O R D
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    MINISTERE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    Paris le 7 juillet 1995.
Art. 6. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les destinataires des informations objet du traitement sont:
      - le directeur interarmées de l'action sociale des F.F.S.A. et son adjoint;      - le conseiller technique de direction et son adjoint;
      - la sous-direction des actions sociales de la défense, en tant que de     besoin.
Art. 3. -  L'I.N.S.E.E. est seul destinataire des informations recueillies.     Les documents papier sont conservés pendant la période d'interrogation des     personnes, puis versés aux Archives de France.
Art. 6. -  Le certificat d'agrément est délivré par l'Institut national des     appellations d'origine dans les quinze jours qui suivent les opérations     d'examen analytique et organoleptique.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la culture (direction de     l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales) un     fichier dénommé << Observatoire des rémunérations >> portant traitement     automatisé d'informations relatives au contrôle de la gestion et des     traitements des personnels du ministère de la culture.
Art. 6. -  La formation préparant à la mention complémentaire << agent de     contrôle non destructif >> se déroule pour partie en établissement de     formation, pour partie en milieu professionnel.
      Les objectifs et les modalités des périodes de formation en entreprise sont     fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 5. -  Le droit d'opposition pour raisons légitimes prévu par l'article     26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à la présente     enquête.
Art. 3. -  Le destinataire des catégories d'informations nominatives     énumérées à l'article 2 est le service du personnel et des affaires sociales     de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de     la communication.
Département du Gers
      Cannet, Maumusson-Laguian, Viella.
Art. 1er. -  Dans le titre de l'arrêté du 19 décembre 1996 susvisé, les mots       << des centres techniques membres >> sont insérés après les mots   << au     profit >>.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé modifiant     l'arrêté du 17 janvier 1983 est abrogé.
Art. 7. -  Transports de denrées alimentaires :
      Sont interdits dans une même citerne les transports alternés ou simultanés     de matières dangereuses non alimentaires et de denrées alimentaires.
    Section 2
    Matières, emballages
      Réservé.
    Section 3
    Matériel de transport
Art. 5. -  Les activités du comité prendront fin le 31 décembre 1997.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès de l'Agence centrale des     organismes de sécurité sociale.
Art. 1er. -  L'appellation d'origine contrôlée << Noix de Grenoble >>,
     reconnue en appellation d'origine par le décret-loi du 17 juin 1938, est     réservée aux produits répondant aux conditions de production énumérées     ci-après.
Art. 2. -  A l'article 1.1, point I (2o, a), du décret du 31 juillet 1937     susvisé, le terme   << Permeaux-Prissey >> est remplacé par le terme   <<     Premeaux-Prissey >>.
Stockage
      Après saumurage, les olives doivent être stockées à une température comprise     entre + 4 oC et + 8 oC, au plus tard dans les huit jours suivant la     désamérisation.
Art. 4. -  Les vergers doivent être conduits selon les dispositions     suivantes :
Art. 1er. -  Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée << Huile     d'olive de la vallée des Baux-de-Provence >> les huiles qui répondent aux     conditions définies par le présent décret.
Taille
      Les oliviers doivent être taillés au moins une fois tous les deux ans.
Cassage
      Le cassage est réalisé mécaniquement sur des fruits entiers frais. Après     cassage, les fragments de chair d'olives ne peuvent excéder 5 %.
Art. 7. - Le modèle de la <<D.A.D.S.1>>, de la <<D.A.D.S.1 simplifiée>> et     de la <<D.A.D.S.1 Saisie unique>> pourra être reconduit chaque année sous     réserve de la modification des millésimes qui y figurent.
Art. 11. -  Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers     d'art << horlogerie >> répond aux objectifs professionnels et de formation     décrits à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 3. -  Les olives doivent provenir exclusivement des variétés Salonenque     et Béruguette. Cependant, le mélange variétal n'est pas admis pour la     commercialisation.
Art. 1er. -  Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée << Olives     cassées de la vallée des Baux-de-Provence >> les olives qui répondent aux     conditions définies par le présent décret.
Art. 1er. -  Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée << Olives     noires de la vallée des Baux-de-Provence >> les olives qui répondent aux     conditions définies par le présent décret.
Art. 2. -  L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation     d'origine contrôlée << Madiran >> est délimitée à l'intérieur du territoire     des communes suivantes :
Art. 3. -  Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer     l'agrafe << Albanie >>, les chefs de corps et les autorités assimilées.
Art. 2. -  Le directeur du tourisme et le directeur du patrimoine sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires français     et étrangers qui auront effectivement participé à compter du 1er mars 1991,
     pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en     ex-Yougoslavie sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.
Art. 10. -  Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le     cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies. Les sujets des épreuves     sont choisis par le recteur de l'académie qui organise l'examen.
Art. 9. -  La mention complémentaire << agent de contrôle non destructif >>     est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou     supérieure à 12 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
Art. 9. -  La mention complémentaire << télébilletterie et services voyages     >> est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou     supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
Art. 2. -  Le présent arrêté s'applique à partir de la récolte 1996.
Art. 2. -  Le miel devra être exclusivement récolté, décanté et agréé dans     l'aire géographique définie par la liste des cantons et communes ci-après     énumérés. Le terme << récolté >> recouvre l'élaboration par les abeilles, la     levée des cadres et l'extraction.
Art. 1er. -  Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription <<     Albanie >> sur la médaille commémorative française.
Art. 4. -  Objet du présent chapitre :
      Les dispositions du présent chapitre complètent ou modifient les     dispositions correspondantes de l'annexe I au présent arrêté et sont     applicables à tous les transports de matières dangereuses réalisés sur le     territoire national.
Art. 48. -  Date d'application :
      Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1997.
Art. 3. -  Les olives doivent provenir exclusivement de la variété Grossane.
Art. 6. -  Le directeur général de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la     culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.