Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 11 juin 1992, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Paris-II conférant le titre de docteur     honoris causa à: M. Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général de l'O.N.U.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé 60 lits de long séjour par     transformation partielle de la section d'hospice de l'hôpital de     Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 29 juin 1990, il est créé 40 lits de long séjour par     transformation partielle de la section d'hospice du centre hospitalier de     Villefranche-sur-Saône (Rhône).
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 24 septembre 1990, M. Pruvot (Bernard), chef de service départemental     des postes du Finistère, est nommé chef de service départemental des postes     du Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 1990.
Les étudiants de l'université de technologie de Compiègne dont les noms sont     mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en     1989 (session d'avril).
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 1990, M. Grezard (Jean),     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des     finances et du budget, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 8 janvier 1991.
Le Président de la République    
  Fait à Paris, le 12 juillet 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU XAVIER DE LUSSY,EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTRE-AMIRAL MICHEL BERGES,A COMPTER DU 20-07-1990.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 1990, M.
     Triebel (Frédéric), de nationalité française, est nommé en qualité de     professeur associé des disciplines pharmaceutiques à l'université Paris-XI à     compter du 1er avril 1990 pour une durée de six mois à temps partiel (80 p.
     100).
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 1990, les     personnalités dont les noms suivent sont nommées dans les disciplines     pharmaceutiques en qualité de professeur associé sur emploi du contingent     national à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions au     cours de l'année universitaire 1990-1991:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 avril 1990:
      Sont nommés examinateurs titulaires des épreuves orales du concours     d'admission à l'Ecole polytechnique en 1990:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin     1990, l'honorariat est conféré à M. Martin Martinière (Jean, Fernand, Louis),     ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 14 juin 1990, M. Godiniaux (Pierre), directeur régional des     télécommunications au Centre national d'études des télécommunications, est     promu ingénieur général des télécommunications à compter du 1er mai 1990.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1990, M. Brault     (Dominique), administrateur civil hors classe affecté au ministère de     l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs     civils à compter du 1er novembre 1985, date de sa titularisation en qualité     de contrôleur d'Etat.
COMPLETE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE.
M. THES ANDRE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERSANI JACQUES.
Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 1er juillet 1991, l'explosif du type émulsion dénommé Emultex 100,
     fabriqué par la Société des explosifs Titanite, est agréé et reçoit le numéro     d'agrément XN 399 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin     1990, M. Gabriel (Thierry, Marie, Hervé) est nommé notaire à la résidence de     Neuf-Brisach (Haut-Rhin), en remplacement de M. Kirschner (Bruno), nommé à     d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, l'honorariat est conféré à M. Bernard (Fernand, Louis), ancien notaire     à la résidense de Drancy (Seine-Saint-Denis).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1990, l'honorariat est conféré à M. Decorps (Jean, Léon, Augustin), ancien     notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 29 août 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 21 mai     1990, le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal     d'administration centrale de 2e classe est établi comme suit au titre de     l'année 1989:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 3 avril 1990, M. Andrau (Pierre), ingénieur général des ponts     et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite     d'âge, à compter du 7 août 1990.
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 18 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Par décret en date du 7 juin 1990, M. Maurice Ramond, inspecteur général des     affaires sociales, est renouvelé dans ses fonctions de délégué suppléant du     Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du     travail pour une période de trois ans.
M. RAMOND MAURICE EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes dont les     noms suivent par ordre alphabétique ont obtenu en 1989 le diplôme d'ingénieur     agronome:
Ministère de la défense
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER (MINISTERE DE LA DEFENSE).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 3 avril 1990, M. Roussel (Jacques), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par     limite d'âge, à compter du 13 septembre 1990.
Ministère de la défense
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE) AUX GRADES DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 27 avril 1990, M. Hourcade (Jean-Pierre), attaché     administratif de 2e classe des services extérieurs, est nommé au grade de     chef adjoint de service administratif à compter du 18 janvier 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 8 août 1990, sont promus à la 1re classe du grade     d'attaché principal d'administration centrale les attachés principaux de 2e     classe d'administration centrale du ministère de la justice dont les noms     suivent aux dates indiquées ci-après dans les conditions suivantes:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     11 mai 1990, M. Hunt (Pierre), ministre plénipotentiaire hors classe, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du     4 septembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 27 avril 1990, M. Bourges (Dominique), attaché administratif     de 2e classe des services extérieurs, est nommé au grade de chef adjoint de     service administratif à compter du 18 janvier 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     11 mai 1990, M. Clément (Jean), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est     admis, au terme de la prolongation légale d'activité, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 12 juillet 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 21 mai 1990, sont inscrits au tableau d'avancement pour     l'année 1990, au grade de chef de service administratif, les chefs adjoints     de service administratif dont les noms suivent:
Par décret en date du 24 juillet 1990, M. Jacques Pierron est nommé     commissaire à l'aménagement des Pyrénées, en remplacement de M. Michel     Binesse, appelé à d'autres fonctions.
NOMINATION DE M. PIERRON JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BINESSE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 2 août     1990, les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe     dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur en chef à compter de     la date indiquée pour chacun d'eux:
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1990, sont     nommés auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes à compter du 1er février     1990:
NOMINATION D'AUDITEURS DE 2EME CLASSE A COMPTER DU 01-02-1990.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de     guerre en date du 12 février 1991, M. Pouliquen (Louis), inspecteur général,     2e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une     pension civile de retraite à compter du 3 juin 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 1991, M. Thénault     (Michel), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 8 avril 1991, le tableau d'avancement au grade d'attaché     principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit au     titre de 1990:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 14 mars 1991, Mme Gheorghiev (Simone), administrateur de 1re classe,     est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter     du 15 mars 1991.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 27 février 1991, les     personnels dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chef de     service à temps plein pour une durée de cinq ans à compter du 1er février     1991:
Nomination de M. Patrick Festy pour une durée de 3 ans.
Le président,
    ROLAND DUMAS
LES FONCTIONS DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE KLEINWORT,BENSON,GIMAR ET CIE NE SONT PAS INCOMPATIBLES AVEC L'EXERCICE PAR M. PHILIPPE MARINI DE SON MANDAT DE SENATEUR.
Rectificatif au Journal officiel du 29 novembre 1990, page 14687, 2e     colonne, 2e arrêté, 6e ligne, au lieu de: <<à compter du 1er octobre 1990>>,     lire: <<à compter du 1er octobre 1991>>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Letourneur (Claude, Georges,
     Louis), ancien notaire à la résidence de Sept-Forges (Orne).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26     septembre 1990, M. Rigoulet (Jean), contrôleur général des services     vétérinaires, secrétaire général du conseil général vétérinaire, est nommé     vice-président du conseil général vétérinaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18     septembre 1990, la date des élections des représentants du personnel à la     commission administrative paritaire des conducteurs d'automobile des services     extérieurs est fixée au 10 décembre 1990.
      Les listes des candidatures seront reçues jusqu'au 9 novembre 1990.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU COLLEGE DES MEDECINS STOMATLOGISTES ET CHIRURGIENS MAXILLO-FACIAUX DE FRANCE,AU SEIN DES COMMISSIONS DE QUALIFICATION EN STOMATOLOGIE.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
              Arrête:
  Fait à Paris, le 31 janvier 1995.
FRANCOIS LEOTARD
M. POLY JEAN-PIERRE,EST NOMME DIRECTEUR DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE,EN REMPLACEMENT DE M. REDAUD JEAN-LUC,A COMPTER DU 15-02-1995.
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 16 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Par décret en date du 3 juillet 1990, est abrogé le décret du 9 juillet 1982     fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du     centre du sémaphore de Barfleur (Manche) pour la protection des réceptions     radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 1990, les     conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les     fonctions de commissaires du Gouvernement près les tribunaux administratifs     ci-après désignés:
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 1990, il est mis fin aux     fonctions de M. Marbach (Alain), ingénieur des mines, en qualité de chargé de     mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne à compter du     1er septembre 1990.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des     victimes de guerre en date du 28 mai 1990, Mlle Oudot (Laurence), commis, est     nommée régisseur d'avances auprès de la direction interdépartementale des     anciens combattants et des victimes de guerre de Dijon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     juillet 1990, M. Masson (Jean-Louis, Maurice) est nommé greffier du tribunal     de commerce de Dole (Jura), en remplacement de M. Cazali (Robert, André,
     David), dont la démission a été acceptée par arrêté du 29 novembre 1988.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 17 janvier 1990, M. Police (Jean-Marcel) est inscrit sur la liste     d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale de 2e classe.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1990, M. de     La Gorce (Xavier), sous-préfet de 1re classe, est radié du corps des     sous-préfets à compter du 1er août 1988, date de son intégration dans le     corps des administrateurs civils.
Par décision du ministre de la défense en date du 3 juillet 1990, la liste     des stagiaires de la 40e session du Centre des hautes études militaires est     fixée ainsi qu'il suit:
Par décret en date du 12 octobre 1990, les commissaires stagiaires de la     police nationale dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le     corps des commissaires de la police nationale à compter du 1er août 1990:
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 1990, M. Hugues     Pernet, conseiller des affaires étrangères (Orient), conseiller d'ambassade     de 2e classe à l'ambassade de France à Washington, est nommé consul général     de France à Kiev.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 juillet 1990, il est     attribué le diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 1990 aux     sous-lieutenants dont les noms suivent, classés par ordre de mérite:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     novembre 1990, Mme Lagnel (Mireille, Marie, Antonine), épouse Ripert, est     nommée notaire à la résidence de Miramas (Bouches-du-Rhône), en remplacement     de M. Lagnel (Jean-Marie), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1991, Mme     Hélène Servant est nommée et titularisée dans le corps des conservateurs du     patrimoine (spécialité Archives), en qualité de conservateur de 2e classe, à     compter du 15 juillet 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     novembre 1990, M. Dufour (Philippe) est nommé notaire à la résidence de     Saint-Denis-de-Pile (Gironde), en remplacement de M. Girardeau (René, Jean),     décédé.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1991, M.
     Benoît Jordan est nommé et titularisé dans le corps des conservateurs du     patrimoine (spécialité Archives), en qualité de conservateur de 2e classe, à     compter du 15 juillet 1990.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 novembre 1990, sont     nommés membres du comité de la médaille des services militaires volontaires:    
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-11-1989.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'intérieur en date du 3 janvier 1991, est     approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation     Singer-Polignac pour l'année 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 1991, M. Durrleman     (Colas), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des     finances et du budget, est affecté au ministère de l'équipement, du logement,     des transports et de la mer à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la mer en date du 18     janvier 1991, M. Jouffray (Jean-François) est radié du corps des attachés     d'administration centrale à compter du 10 juillet 1987, date de sa     titularisation dans le corps des administrateurs civils.
Par décision du ministre de la défense en date du 28 mars 1991, le brevet     d'études militaires supérieures est décerné, à compter du 1er janvier 1991:
      A l'ingénieur en chef de l'armement Favre (Claude).
      Au médecin principal des armées Desmaris (Gérard).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août     1992, la démission de Mme Siche, épouse Barrau (Marie-Françoise), notaire à     la résidence de Sainte-Croix-Volvestre (Ariège), est acceptée.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 15 mai     1992, M. Lebrun (Roger), administrateur hors classe affecté à La Poste, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6     juillet 1992.
M. MAHEU JEAN,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE RADIO-FRANCE,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA JURIDICTION,A COMPTER DU 30-11-1995.
SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
    ET VICTIMES DE GUERRE
PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
Par arrêté du ministre du budget en date du 10 juin 1992 il est fait, sous     réserve que restent acquises au Trésor les sommes déjà recouvrées, remise     gracieuse à M. Christian Raymond de la somme de 586743 F dont il a été     constitué débiteur envers le Trésor, ainsi que de tous intérêts.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité     publique et du ministre du budget en date du 9 juillet 1992, M. De Furst     (Xavier), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une     période de deux ans à compter du 8 juillet 1991, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la mer en date du     11 août 1992, Mlle Rigollet (Sonia) est nommée et titularisée attaché     d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er avril 1992.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 15 mai     1992, M. Vincent (Emile), administrateur hors classe affecté à France     Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à     compter du 6 juillet 1992.
Par décret du Président de la République en date du 10 août 1992, sont     nommés et titularisés dans le corps des conservateurs du patrimoine     (spécialité Inventaire) en qualité de conservateurs de 2e classe, à compter     du 1er juillet 1992, les conservateurs stagiaires dont les noms suivent:
Par décret du Président de la République en date du 10 août 1992, sont     nommés et titularisés dans le corps des conservateurs du patrimoine     (spécialité Archéologie) en qualité de conservateurs de 2e classe, à compter     du 1er juillet 1992, les conservateurs stagiaires dont les noms suivent:
Par décret du Président de la République en date du 10 août 1992, sont     nommés et titularisés dans le corps des conservateurs du patrimoine     (spécialité Musées) en qualité de conservateurs de 2e classe, à compter du     1er juillet 1992, les conservateurs stagiaires dont les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     juillet 1992:
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES,EN TANT QU'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS,REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,REPRESENTANTS DES SALARIES ET PERSONNALITES QUALIFIEES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 1991, Mme Leduc     (Colette), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de     l'éducation nationale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses adroits     à la retraite à compter du 6 janvier 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14     novembre 1991, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur     d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection     judiciaire de la jeunesse du Rhône est fixé à 200000 F à compter du 1er     décembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4     septembre 1991, M. Huet (Michel, Marie, Alfred) est nommé notaire à la     résidence d'Arrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Poupinel-Descambres     (Bernard), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget     en date du 16 décembre 1991, le budget de l'Agence financière de bassin     Adour-Garonne pour 1991 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme     de 8551000 F (décision modificative no 2).
M. MICHEL PIPELIER EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK O'QUIN.
NOMINATION DE M. CAMILLE CABANA.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 21 août 1991, les urbanistes de l'Etat de 2e classe     désignés ci-après sont promus urbanistes de l'Etat de 1re classe dans les     conditions suivantes:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 2 janvier 1992, Mme Leturque (Michèle), agent     d'administration, est nommée régisseur d'avances auprès de la direction     départementale de l'équipement de l'Aisne.
Par décision du ministre de la culture et de la communication, porte-parole     du Gouvernement, en date du 27 juin 1991, sont dispensés de l'obtention du     diplôme de professeur de danse (ressort de la commission no 5):
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 1991, le brevet     technique est attribué, à compter du 1er mai 1991, à l'officier en chef de 2e     classe du corps technique et administratif de l'armement Boulerie (Bernard).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 août 1991, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite Mission laïque française, dont le siège est à Paris (15e), 9,
     rue Humblot.
M. MARC TESSIER,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL SUSVISE.
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1991, M.
     Xavier Darasse, organiste et compositeur, est nommé directeur du     Conservatoire national supérieur de musique de Paris à compter du 1er     novembre 1991.
M. DARASSE XAVIER EST NOMME A COMPTER DU 01-11-1991.
MME. LANDAIS-LEGER SYLVIANE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 février 1992, pris sur la     proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Spitz (Bernard),     maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis, sur sa demande, en     disponibilité pour convenances personnelles, pour une période d'un an à     compter du 1er janvier 1992.
NOMINATION DE:
MMES. LEMARQUE DANIELE,MAYENOBE CATHERINE ET M. FLORENNE TRISTAN.