Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES D'ORGANISATION DU STAGE.
PROGRAMME DE FORMATION GENERALE COMMUNE AUX METIERS SPORTIFS DE LA MONTAGNE ET DE LA FORMATION SPECIFIQUE. 
CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21/06/1968 (MINISTERE DE LA JUSTICE).
I: COMITE :GNIS: MM. DESPREZ VICTOR ET DE-VILMORIN ANDRE.
SELECTIONNEURS DE SEMENCES ET PLANTS:M. BENOIST CLAUDE.
II: SECTIONS: SECTIONS PLANTES FOURRAGERES:LE PRESIDENT DE CETTE SECTION AU GNIS.
NOMINATION DE MELLE. GAUDAIRE CHRISTINE EN REMPLACEMENT DE MME. LUDWIG MARIE-THERESE,NEE DE LASSALLE POUR REPRESENTER LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 69456 DU 24 MAI 1969
PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 01-10-1976,LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE,AU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
MODIFICATION DU TAUX DES TAXES FIXES A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 04-08-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 4-2E DU DECRET 68832 DU 05-04-1968. (MAJORATION DES RETENUES POUR PENSIONS).
NOUVELLE COMPOSITION DE LA COMMISSION. 
PRESIDENT: M. VINCENT PLANQUE.
REMPLACEMENT DES ART. 4,6 DE L'ARRETE DU 03-01-1975 (NOUVEAU TAUX DES INDEMNITES POUR PERMANENCE),A COMPTER DU 01-01-1981.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
LE REGLEMENT SERA PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES UNIVERSITES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15/12/1972.
ABROGE LE DECRET 67-180 DU 07031967.
RECT.051069        P9864
SEUIL DE RECOUVREMENT DES ACOMPTES.
RECT.240373        P3195
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948.
RUR. PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 520 MODIFIE DU CODE RURAL, LES ELECTIONS AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE PREVUES EN février 1970 AURONT LIEU, A TITRE EXCEPTIONNEL, EN MAI 1970
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 21-02-1959    P2211.<BR>RECT. JO DU 05-04-1959    P39.
Sont maintenus en vigueur les dispositions du décret 48-2042 et du décret 49-739.
Abroge le décret 47-1456.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.210259        P2211
ABROGE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1968, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 23 OCTOBRE 1972.
FIN DE MANDAT: 26-04-1986 POUR LES MEMBRES APPARTENANT ET N'APPARTENANT PAS A LA PROFESSION.
NOMINATION POUR LA DUREE DE LEUR SCOLARITE POUR LES ELEVES.
MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 1) DU DECRET 62990 DU 18-08-1962 PORTANT FIXATION DES REGLES RELATIVES A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES REGLES RELATIVES AUX FONCTIONS, AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT
SALAIRE MOYEN DES ASSURES AUQUEL SE REFERENT LES ART. L313,L344 ET L377 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
CALCUL DU SALAIRE MOYEN DES ASSURES ET DE LA VARIATION GENERALE DES SALAIRES.
RELATIF AU VERSEMENT PAR LES CHAMBRES D'AGRICULTURE D'UNE COTISATION AUX CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE.
(SUPPRESSION D'EMPLOIS
REPARTITION).
RECT.110565        P
ABROGE LE DECRET 596 DU 2 JANVIER 1959 MODIFIE PAR LE DECRET 60281 DU 29 MARS 1960
(ART. 6 : LES MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT)
 (ART. 7 : COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUSVISE).
Modification du décret du 25 décembre 1929 : articles 1, 3, 3 bis, 4, 12, 13 à 17.
(DEMANDE D'EMPLOI PAR LES OFFICIERS OU ASSIMILES DANS LES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT).
Modification du décret susvisé : modification des articles 1, 3, 6, 8, 15, 16 et 18 ; ajout d'un article 32 bis y rédigé.
ABROGE LE DECRET 50617 DU 19-05-1950 A COMPTER DU 01-01-1963.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 5555 DU 12-01-1955 RELATIVES AUX SOUS-CHEFS DE SECTION ADMINISTRATIVE ET CELLES DU D. 61927 DU 17-08-1961 QUI LES ONT MODIFIEES.
CREATION A AGEN D'UN GROUPEMENT D'URBANISME.
Remplacement de l'article 3 dudit décret.
M. AMIEL EST NOMME MEMBRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. REBOUL-HECTOR-BERLIOZ.
RECT.250864        P7764
PORTANT FIXATION DES REGLES RELATIVES AUX FONCTIONS, AU RECRUTEMENT A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'OFFICE.
RECT. JO DU 19-01-1973   P783
APPLICATION DU DECRET 70392 DU 08-05-1970.
NOMINATION DE M. LOUIS SCELLAND, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DES JO.
(MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS).
SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PRODUITS FRANCAIS DE TERRE CUITE. 
NOMINATION POUR 3 ANS A COMPTER DU 1-01-1973 DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES.
NOMINATION DE M. ROURE ET DE M. BERNIERE EN REMPLACEMENT DE M. VERDET, MEMBRES DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 17-06-1964.
ARRETE RELATIF A LA NOMINATION DE MEMBRES.
OPERATIONS D'ACQUISITION ET DE REMISE EN ETAT D'IMMEUBLES BATIS PAR LES OFFICES ET SOCIETES ANONYMES D'HLM
ART. 68 A 85: PROCEDURE NORMALE DES OFFICES PUBLICS.
ART. 86 A 90: PROCEDURE SIMPLIFIEE.
ART. 91 A 96: NEGOCIATION DES BLOCS DE CONTROLE.
ART. 97 A 109: LA CONTREPARTIE.
RECT.010465        P2574
Texte totalement abrogé.
ABROGE LE DECRET 621080 DU 11-09-1962.
ABROGE L'ART. 4 DU DECRET 62382 DU 03-04-1962 CONCERNANT LE CLASSEMENT DE CES PERSONNELS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 décembre 1971 RELATIF AU DEPARTEMENT DE LA LOZERE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1976.
MODIFICATION DES ECHELLES INDICIAIRES FIXEES POUR LES NON TITULAIRES DE BUREAU ET DE SERVICE PAR L'ARRETE DU 05-05-1978.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 12-02-1968: EMPLOIS CLASSES DANS LES GROUPES I ET II. RECLASSEMENT DES AGENTS CLASSES AUX 5EME,6EME,7EME ET 8EME ECHELON DU GROUPE I.
PRIME SPECIALE D'INSTALLATION,DE TECHNICITE,DE RESPONSABILITE DES REGISSEURS D'AVANCES ET DE RECETTES. 
APPLICATION DE L'ART. 29 DU DECRET 81389 DU 24-04-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-04-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 25-05-1971 ( TECHNICIENS DE L'AVIATION CIVILE,CORPS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION AERIENNE ,REGION AERONAUTIQUE SUD-EST ET CENTRES NATIONAUX DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-11-1971 (GUADELOUPE,MARTINIQUE,GUYANE ET REUNION).
L'AVENANT 81-13 (INDEMNITES SPECIALES MENSUELLES) N'EST PAS AGREE.
ABROGATION DE L'ARRETE 78101-P DU 05-10-1978.
APPLICATION DU DECRET 82346 DU 19-04-1982.
APPLICATION DU DECRET 82346 DU 19-04-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-03-1976.
MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION APPLICABLE A CES SYSTEMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL CONTRIBUE A LA PREPARATION DES DEMISSIONS EN MATIERE DE RELATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES ET EFFECTUE DES ETUDES ET DES RECHERCHES DANS CE DOMAINE.
LE CHEF ET LES MEMBRES DU CENTRE SONT NOMMES PAR LE MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 80891 CEE DU 25-07-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-12-1976.
RECT. AU JO. DU 14-03-1982 P.2666.
APPLICATION DU DECRET 59389 DU 10-03-1959 MODIFIE PAR LE DECRET 82178 DU 22-02-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES JUSQU'AU 31-12-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-03-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DANS CHAQUE DEPARTEMENT D'UNE DIRECTION.
INSTALLATION DES CANDIDATS RECUS A L'ENA.
REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR CHANGEMENT DE RESIDENCE.
CREATION DE LA CAISSE DE PEREQUATION DE LA GUYANE.
(ART. 1 : INSTITUTION DE QUATORZE CAP
ART. 4 : COMPOSITION DE LA CAP NO 9 BIS).
NOMINATION DES MEMBRES DE LA SOUS-SECTION COMPETENTE DU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL HOSPITALIER NON UNIVERSITAIRE DES 2 COMMISSIONS.
MODIFIE LES ART. 2 DES DECRETS 52520 DU 10-05-1952, 581109 DU 21-11-1958 ET 6098 DU 30-01-1960 RELATIFS AU TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ET MONTANT DE LA PRIME DE RENDEMENT.
MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DU DECRET 49454 DU 30 MARS 1949.
ABROGE LES DECRETS 53558 DU 05-06-1953 ET 62640 DU 05-06-1962.
M. STIRN ALEXANDRE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. DEUGNIER RAYMOND.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) DU DE. 2681 DU 14-10-1943 PORTANT REGLEMENT SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE.
TABLEAU ANNEXE: INSPECTEURS,INGENIEURS,SURVEILLANTS,CONTROLEURS DES TRAVAUX DE MECANIQUE,VERIFICATEURS,CONDUCTEUR CHEF DU TRANSBORDEMENT,CHEF DE DISTRICT.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-08-1971.
COMPLETE L'ART. 17 DU DECRET 5828 DU 14-01-1958 PORTANT STATUT DE CE CORPS.
RECT.230258        P1962
CREATION D'UN TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL A LOME
ABROGE LE DECRET DU 22-07-1939 EN CE QUI CONCERNE LE TOGO..
(APPLICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DE L'ORDONNANCE 59110 DU 7 JANVIER 1959)
(ART. 78 : RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM GARANTI).
FIXANT LA PROPORTION DE CROIX A ATTRIBUER AUX OFFICIERS DE RESERVES ET RAYES DES CADRES DE L'ARMEE DE L'AIR
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 12-06-1946 PREVOYANT DES MESURES TRANSITOIRES POUR L'APPLICATION DU NOUVEAU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1959.
COORDONNE ET FACILITE L'ACTION DES DIFFERENTS DEPARTEMENTS MINISTERIELS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ART. 17 (AL. 1) DU DECRET 1936 DU 22-07-1943 (ADMINISTRATION DE L'ECOLE, NOMINATION DU DIRECTEUR).
MODIFIE LES ART. 14 (NOMBRE DE MEMBRES A LA CHAMBRE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIERS) 21 (REMPLACEMENT DE SON PRESIDENT) 24 AL. 3 (MONTANT DU FONDS COMMUN).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-08-1955 (NON PUBLIE) NOMMANT LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES CETTE SOCIETE.
MODIFICATION DU PAR. 2 DE L'ART. 13 DU DECRET 501225 DU 21-09-1950 PORTANT RAP : BENEFICE DE REDUCTIONS EN MATIERE DE COTISATIONS SOCIALES, AUX APPRENTIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-08-1995
ABROGE LES ART. 7 A 32 DU D. 551509 DU 17-11-1955.
MODALITES D'INTEGRATION DE CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-04-1972 : NOMINATION A LA COMMISSION.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LES PERSONNELS MENTIONNES PAR LE DECRET 92216 DU 09-03-1992,A COMPTER DU 01-09-1991
RECT.070773
ABROGE L'ARRETE DU 26-02-1957.
(ART. 12 AL. 1 : "JUSQU'AU 01-07-1961, LES PREFETS COMPTANT AU MOINS QUINZE ANS DE SERVICES CIVILS ET MILITAIRES VALABLES POUR LA RETRAITE POURRONT DEMANDER A ETRE PLACES DANS UNE POSITION SPECIALE DE CONGE").
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Des prêts spéciaux susceptibles d'atteindre 18000 francs peuvent être accordés aux jeunes agriculteurs remplissant les conditions preuves aux articles 666 et 667 du code rural.
Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA CAP NO 1 (REPRESSION DES FRAUDES) INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 15-10-1947
ABROGE LES ARRETES DES 15-10-1947, 01-12-1959 ET 07-07-1962.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ART. 6 DU DECRET 47174 DU 16-01-1947.
CREATION DE CE COMITE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION.
RECT. JO DU 10-02-1960 ET JO DU 20-02-1960 P. 1670.
ENTREE EN VIGUEUR: 10-02-1960.
FONTES ET ACIERS: EX 73-01 ; EX 73-15.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DU PARAGR. III DU TARIF ANNEXE AU DECRET 611494 DU 29-12-1961.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ORD. 581016 DU 29-10-1958.
ASSIMILATION D'EMPLOI EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
FIXE LES INDEMNITES SPECIALES DES PERSONNELS TECHNICIENS DE L'INSTITUT EXECUTANT DES OPERATIONS HORS DU PROGRAMME NORMAL.
REMPLACE L'ART. 24 DU DECRET DU 21-07-1927 (MAJORATION D'UN TIERS DE LA DUREE PASSEE EN ALGERIE POUR LA DETERMINATION DES DROITS A L'AVANCEMENT).
LA CAISSE DES RETRAITES DU PERSONNEL DU THEATRE FRANCAIS PREND LE NOM DE CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE FRANCAISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DECRETS DES 17-02-1903 ET 31-05-1942.
RECT.261055        P10572
ABROGE PAR D. 62222 DU 27-02-1962.
(NOMINATION DES SOUS-PREFETS).
ABROGATION DU DECRET 53781 DU 28-08-1953 PORTANT ORGANISATION D'UN COMMANDEMENT PARTICULIER DES TROUPES AEROPORTEES
 ABROGE PAR LE DECRET 60449 DU 12-05-1960 RELATIF A L'INSPECTION TECHNIQUE DES TROUPES AEROPORTEES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 56301 DU 22-03-1956. (SALAIRES FORFAITAIRES POUR CALCUL DES PENSIONS ET RETENUES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1960.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2002
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-08-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Abrogation des articles 3 et 4 de l'ordonnance n° 45-2499 du 24 octobre 1945.
Abrogation du décret n° 46-174 du 11 février 1946.
ABROGATION DES ARRETES DU 03-03-1965,DU 10-04-1974 ET DU 16-06-1978.
ANNEXES JO NC 27-07-1980 P6746.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
5 ET 6 (RECRUTEMENT),
 13, 15, 16 ET 17 (AVANCEMENT) DU DECRET 60400 DU 22-04-1960.
MODIFICATION DES DIPLOMES NECESSAIRES POUR LE CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT SUR TITRES D'OUVRIERS PROFESSIONNELS.
(MODE DE REPRESENTATION DE CHAQUE ETABLISSEMENT AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE).
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 06-12-1971.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 10-04-1974.
REPRESENTANTS DES ANCIENS COMBATTANTS TITULAIRES DE LA CARTE.
REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA DEFENSE.
NOMINATION DES REPRESENTANTS DES ANCIENS COMBATTANTS TITULAIRES DE LA CARTE.
(ACCORD 9 DU 04-04-1980:REMUNERATIONS,VALEUR DU POINT ET BAREME).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-01-1955 RELATIF A L'ECHELLE DE PILOTE:REGLEMENT ANNEXE:APPAREILS DE HISSAGE DU PILOTE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-06-1977.
FIXATION DE LA BASE MAXIMALE IMPOSABLE A LA TVA.
JUSQU'AU 07-01-1982,BLOCAGE DES MARGES DES PRODUITS IMPORTES REVENDUS A L'ETAT;ELLES NE POURRONT ETRE SUPERIEURES EN VALEUR ABSOLUE,A CELLES EFFECTIVEMENT PRATIQUEES A LA DATE DU 03-10-1981.
M. GARDENT PAUL,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS,EN REMPLACEMENT DE M. HUET PIERRE,QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGE DE SES FONCTIONS.
AVENANT 69 DU 23/10/1979 (SALAIRES MINIMA).
AVENANT 70 DU 23/10/1979 (FRAIS DE DEPLACEMENT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 81558 DU 15-05-1981.
PRESIDENT:LE CHEF DU SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX.
ABROGE L'ARRETE DU 07-10-1974.
ADJONCTION A CET ARRETE D'UN ART. 2-BIS (COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE APPLICABLE AUX ELEVAGES).
ACCORD DU 09-10-1980 (REMUNERATION ANNUELLE GARANTIE POUR 1980).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1987
CANDIDATS,PROGRAMMES D'EXAMEN,JURY.
L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA).
LE COMPTE SPECIAL DE COMMERCE LIQUIDATION D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT ET D'ORGANISMES PARA-ADMINISTRATIFS OU PROFESSIONNELS ET LIQUIDATIONS DIVERSES.
EN REMPLACEMENT DE M. REGNIER.
LES CONVENTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 7 DU DECRET 74451 DU 14-05-1974 EN DETERMINENT LES CONDITIONS.
(MODELE DE CONVENTION ANNEXE).
THEOLOGIE CATHOLIQUE:MM. MAYER JEAN-MARIE ET PIETRI CHARLES.
THEOLOGIE PROTESTANTE:MM.HOFFMANN PAUL ET ZUBER ROGER.
LEUR MANDAT COMMENCE A LA DATE DU 01-01-1981.
(ACCORD DE SALAIRES DU 20-10-1980).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-07-1979.
MM. JOUVEN FRANCOIS,AYRAL JEAN,LE-ROY PIERRE,DE-GOUYON-DE-COIPEL HERVE (MEMBRE DE LA SECTION DES DOM CREEE PAR LE DECRET 641332 DU 22-12-1964).
COMPOSITION,DIRECTION,MISSION (FONCTION DE CONTROLE,D'ENQUETE ET D'INFORMATION A L'EGARD DE L'ENSEMBLE DES SERVICES EXTERIEURS ET DE LA TOTALITE DES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION).
ABROGE LE DECRET 58399 DU 15-04-1958 MODIFIE.
MODIFICATION DE L'ART 2 (ALINEA 2) DU DECRET 5028 DU 06-01-1950.
RECT. JO DU 31-05-1980   P4801
Les opérations de recettes et de dépenses sont regroupées dans un compte annuel présente par le médiateurs a la Cour des comptes et auquel sont annexées les pièces justificatives.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-795 du 14 juin 2016).
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 59993 DU 17 août 1959
M. MARTIAL-SIMON, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE, EST MAINTENU EN FONCTIONS A TITRE EXCEPTIONNEL JUSQU'AU 16 août 1975.
NOMINATION DE M. GUY CARRON DE LA CARRIERE, REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. BIZOT.
ABROGE L'ARRETE DU 16/03/1976 FIXANT L'ORGANISATION DU CONCOURS D'ADMISSION DANS LE CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20/04/1977.
M. ALEXANDRE MILLERAND EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 29-02-1920    P3322
MODIFIE LES ART. 17 ET 20 DU D. DU 31-05-1902 RELATIFS AU CHOIX DES EPREUVES PRECITEES.
M. TARDIEU EST NOMME MINISTRE DES REGIONS LIBEREES EN REMPLACEMENT DE M. LEBRUN, DEMISSIONNAIRE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, CHARGE DES MINES ET DES FORCES HYDRAULIQUES : M. BORREL.
EST NOMME MINISTRE DE L'HYGIENE, DE L'ASSISTANCE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. J-L BRETON.
M. LE TROCQUER EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES EN REMPLACEMENT DE M. MOREL.
MODIFIE L'AL. 3 DE L'ART. 1ER DU D. DU 28-01-1971
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET DU 19-09-1935.
MODIFIE L'ARRETE DU 04-03-1983.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-01-1983.
Pour l'exercice de ces attributions, M. Michel Poniatowski, dispose de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
EST NOMME MINISTRE DES PENSIONS DES PRIMES ET ALLOCATIONS DE GUERRE M. ANDRE MAGINOT.
DANS LE CADRE DU SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE DU 09-03-1986 AU 16-03-1986 M. GEORGES SEILLAN EST CHARGE DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE GENERAL ET DU CONCOURS GENERAL AGRICOLE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (COMPOSITION DE LA COMMISSION) ET DE L'ART. 3 (SECRETARIAT DE LA COMMISSION ASSURE PAR LE BUREAU DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES) DE L'ARRETE SUSVISE.
PIECES DE 10 ET 20 CENTIEMES DE PIASTRE
 MODIFICATION AU DECRET DU 8 MARS 1939 INDOCHINE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1994
TITRE I: CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
TITRE II: NATURE DES EPREUVES.
TITRE III: DISPOSITIONS GENERALES.
NOMINATION DE M. JEAN-LOUIS NICOLAS AU TITRE DES PERSONNALITES CONCOURANT AU DEVELOPPEMENT DE LA REGION,EN REMPLACEMENT DE MME. DANIELE BUCHET.
SOCIETE ALLEMANDE MESSERSCHMIDT-BOLKOW-BLCHM (MBB).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 80115 DU 31-01-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-01-1985.
COMITES REGIONAUX DE: BOURGOGNE,VAL-DE-LOIRE,COTES-DU-RHONE,PROVENCE,CORSE,LANGUEDOC-ROUSSILLON,COGNAC,CHAMPAGNE,ALSACE,SUD-OUEST.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 05-08-1977 MODIFIE FIXANT LE PROGRAMME ET LES HORAIRES ET DU 08-09-1978 FIXANT LES COEFFICIENTS ET LES MODALITES DE CONTROLE DE CONNAISSANCE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION (12 MEMBRES).
MODIFICATION DU TABLEAU 1 ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE (ENSEIGNEMENT DONNEE PAR DES INTERVENANTS EXTERIEURS A L'EDUCATION NATIONALE).
M. CAUDEN JOEL (REPRESENTANT DU MINISTERE),EN REMPLACEMENT DE M. SALON SERGE.
FIN DE MANDAT: 29-11-1988.
MM. DROMER JEAN ET HUCHON JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE MM. MOREAU JACQUES ET DROMER JEAN,REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.
COMPOSITION,ROLE (RECHERCHE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR LES MUTATIONS INDUSTRIELLES ET SA VALORISATION),DUREE (5 ANS).
MME. GRIERE JANINE,REPRESENTANT DU MINISTRE DE TUTELLE,EN REMPLACEMENT DE M. ALEXANDRE HENRY.
FIN DE MANDAT: 29-11-1988.
M. LEQUERTIER DANIEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
MM. LEON ROBERT ET THEODORE JEAN-FRANCOIS SONT DETACHES EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEURS AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 24-05-1985.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
(AGENT MOUSSANT ET DE TEXTURE).
LISTE COMPLETEE: JOURNALISTES MULTIMEDIA (LYON).
RETRAIT DE L'AGENCE "IPS TIERS-MONDE" (PARIS).
MM. MEISTERMANN CLAUDE, POZZI JEAN, SERRIER JACQUES ET TESSIER PHILIPPE
FIN DE MANDAT : 19-12-1987.
AU 4EMEMENT,LE MOT "ORTHODONTIE" EST REMPLACE PAR LES MOTS "ORTHOPEDIE DENTO-MAXILLO-FACIALE".
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-05-1984.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: SECRETAIRES D'ADMINISTRATION.
RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ONIC
INSCRIPTION DES RECETTES ET DEPENSES RESULTANT DES TAXES REGLEMENTAIRES ET AFFERENTES AU REGIME DES PRIX DES CEREALES ET PRODUITS DERIVES A UNE SECTION PARTICULIERE DU "COMPTE SPECIAL" DE L'ONIC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-06-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 16-02-1943.
CREATION D'UNE FAMILLE PROFESSIONNELLE, BOIS
DEFINITION DES MEMBRES COMPOSANT LA FAMILLE
(EXPLOITATIONS FORESTIERES A CARACTERE COMMERCIAL, LES SCIERIES, LES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION ET D'UTILISATION DU BOIS, L'AMEUBLEMENT)
NECESSITE DE L'AUTORISATION DU SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE ET AUX COLONIES.
M. ROBERT WEINMANN EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL AU TRAVAIL OBLIGATOIRE.
ABROGATION DU DECRET 74-208 DU 07-03-1974 MODIFIANT, ET DU DECRET 73-1132 DU 21-12-1973 INSTITUANT UN DELEGUE GENERAL A L'ENERGIE.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE PREND LE TITRE DE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.
MODIFICATION DU DECRET DU 24-02-1943.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, CHARGE DU RAVITAILLEMENT M. R. THOUMYRE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, CHARGE DES MINES ET DES FORCES HYDRAULIQUES M. BORREL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 681154 DU 02-12-1968.
ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 13 JANVIER 1938 ET LES 1, 2 ET 3 DU D. DU 8 AVRIL 1938.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-08-1974 .
MODIFICATION DU TABLEAU DE CORRESPONDANCE NO II ANNEXE AU DECRET 50793 DU 24-06-1950
ASSIMILATION D'EMPLOIS A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 18, ALINEA 2, DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LES LOGEMENTS FAMILIAUX.
M. MEYER EST NOMME EN OUGANDA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 3 DE L'ARRETE DU 24-12-1979.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 58729 DU 9 août 1958
RECT.140764        P6280
CHEFS DE TRAVAUX
MODIFICATION DE L'ART. 5 (JURY DES CONCOURS) DU DECRET DU 15-01-1952
 ABROGE LES ART. 3, 10 ET 11 DU DECRET DU 15-01-1952.
ABROGE L'ART. 89 (AL. 1: 2EME PHRASE; 2,3 ET 4) DU CODE.
MODIFIE L'ART. 7 ALINEA 2 (B) DE L'ORDONNANCE 452592 DU 02-11-1945 RELATIVE AU STATUT DES HUISSIERS (SUPPRESSION D'OFFICES D'HUISSIER DE JUSTICE).
PRESIDENT: M. AMPAUD ANDRE.
VICE-PRESIDENTS: MM. RICHARD JEAN ET RAT PIERRE.
SECRETAIRE GENERALE: MELLE DEGROISE MARIE-HELENE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL PERMANENT DES RETRAITES MILITAIRES AU TITRE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITES MILITAIRES OU DE VEUVES DE MILITAIRES,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 01-06-1983.
MODIFICATION DES TAUX PREVUS A L'ART. 1ER DU D. 47596 DU 04-04-1947 (TAUX DE L'INDEMNITE)
ABROGE LE DECRET 64273 DU 26-03-1964.
NOMINATION DE M. DEMARLY YVES MEMBRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN AU COMITE CONSULTATIF.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: IMPLICITEMENT
ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. MICHEL GOSLEY.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-03-1983.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
NOMINATION DE M. MARTIAL SIMON COMME PDG DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE, EN REMPLACEMENT DE M. CRUCHON DECEDE.
PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE TEMPORAIREMENT AU CONSEIL D'ETAT.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET 70574 DU 2 JUILLET 1970
M. ROGER PRAIN CHEF DE SERVICE AU COMMISSARIAT AU TOURISME EST HABILITE A SIGNER PAR DELEGATION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT EN CAS D'ABSENCE DE M. JEAN RAVANEL.
HAUT COMITE DE LA LANGUE FRANCAISE. 
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU HAUT COMITE POUR LA DEFENSE ET L'EXPANSION DE LA LANGUE FRANCAISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1991
L'EMISSION DE CES PIECES SERA LIMITEE A 3000000 EXEMPLAIRES.
L'EMISSION SERA CLOSE SANS PREAVIS.
APPLICATION DU DECRET 831026 DU 02-12-1983.
M. FOURNIER PIERRE EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PHARMACIE.
FIN DE MANDAT: 01-02-1985.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES ET DU PRESIDENT DU CENTRE (M. PAUL BACON).