Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     28 janvier 1992, M. Seguier (Guy), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté à l'université Lille-I, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre     1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février     1992, l'honorariat est conféré à M. Zuili (Richard, Sauveur, Armand), ancien     avoué près la cour d'appel de Reims.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     forêt en date du 19 mai 1992, le compte financier de l'exercice 1990 de     l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole     ainsi que l'affectation du résultat au compte de réserves sont approuvés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Gerondeau (Jacques, Michel, Paul), ancien     notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 2 juillet 1996.
Charles Millon
M. VEYSSEYRE HENRI,EST RENOUVELE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT SUPERIEUR DES MATERIAUX ET DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE DE SAINT-OUEN,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996.
FIN DE MANDAT: 31-08-2001.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 1992, M.
     Vieilleville (Jacques), conseiller hors classe de chambre régionale des     comptes, est intégré, sur sa demande, dans le corps des administrateurs     civils.
M. OLSON (TERRY) EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS ADJOINTE AU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GERVASONI (STEPHANE),QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGE DE SES FONCTIONS.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20     novembre 1991, M. Mérian (Patrick), administrateur civil, affecté au     ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour la période du 29 janvier     1991 au 27 juin 1992 inclus, à l'obligation de mobilité.
Le ministre de la défense,
      Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R. 14 et R. 19,    
  Fait à Paris, le 14 février 1992.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la fonction militaire
    et du personnel civil,
    J.-P. CHAMPEY
M. SCHENKER (DENIS) EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE A COMPTER DU 01-01-1996.
Par décret en date du 11 décembre 1991, M. Claude Baptiste est nommé à     compter du 31 décembre 1991 directeur général des hospices civils de Lyon.
M. CLAUDE BAPTISTE EST NOMME A COMPTER DU 31-12-1991 DIRECTEUR GENERAL DES HOSPICES DE LYON.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 1992, M.
     Antoine Faivre, professeur titulaire des universités à l'université de Rouen,     est radié du corps des professeurs à compter du 1er octobre 1991, date de sa     nomination en qualité de directeur d'études.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     novembre 1991, la démission de M. Dubreuilh (Alain, Edouard, Roger), notaire     à la résidence de Piégut-Pluviers (Dordogne), est acceptée.
Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 5 novembre 1991, sont     nommés en qualité d'inspecteurs-élèves des transmissions à compter du 4     novembre 1991:
Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 12 novembre 1991, l'explosif gélifié dénommé Nitroroc G fabriqué par     la société Nitrochimie est agréé et reçoit le numéro d'agrément suivant: XD     417 F.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 décembre 1991, le diplôme     de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques     d'armement est décerné aux élèves désignés ci-après par ordre alphabétique     qui ont satisfait aux conditions imposées:
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 décembre 1991, M. Delsol     (Bruno), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     décembre 1991, la démission de M. Boob (François, Louis), huissier de justice     à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 1991, M. Lacroix     (Dominique), attaché principal d'administration centrale du ministère de     l'intérieur, est nommé chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la     région Midi-Pyrénées à compter du 1er février 1991.
Rectificatif au Journal officiel du 1er avril 1992, page 4594, 1re colonne,     article 1er, 5e ligne: au lieu de <<30 septembre 1993>>, lire <<30 septembre     1992>>.
Par décision du ministre de la défense en date du 16 décembre 1991, sont     inscrits au tableau d'accès pour les grades des catégories du personnel     d'encadrement les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des     armées dont les noms suivent:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 8 avril 1992, est approuvé le budget de l'institut régional     d'administration de Lyon pour l'exercice 1992.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 8 avril 1992, est approuvé le budget de l'institut régional     d'administration de Lille pour l'exercice 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     décembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Lestrade (André, Emile,
     Philippe), ancien huissier de justice à la résidence de Séverac-le-Château     (Aveyron).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 décembre 1991, la date     des épreuves des concours externe et interne d'adjoints administratifs dans     les spécialités Administration générale et Sténodactylographie est fixée au     15 janvier 1992 pour ce qui concerne la zone Ile-de-France.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     décembre 1991, la démission de M. Renaud (Gilles), notaire à la résidence de     Pontivy (Morbihan), est acceptée.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy     dont les noms suivent ont obtenu le diplôme d'ingénieur de section spéciale     de génie chimique:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     décembre 1992, Mlle Tabouret (Dominique, Micheline) est nommée huissier de     justice à la résidence de Liancourt (Oise), en remplacement de M. Capelle     (Antoine), démissionnaire.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (FEN).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 8 décembre 1992, M. Hossard (Claude), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement Centre à compter du     1er janvier 1993, en remplacement de M. Dambre.
CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE:
M. FREDERIC ABAUZIT,M. DIDIER MESOGNON,MME. MARIE GUICHAOUA.
CONSEILLERS DE 2EME CLASSE: M. FRANCOIS DI PALMA,M. JEAN-MICHEL BAYLE,MME. FREDERIQUE STECK-ANDREZ.
L'UNIVERSITE NANCY-II EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE).
LA SOCIETE HUREL ARC EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A AUNAY-SOUS-CRECY (EURE-ET-LOIR).
Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 1992, M.
     Guillermo (René) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à     l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de     Douai à compter du 2 juillet 1992.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1992, M.
     Henri Begorre, précédemment procureur général près la cour d'appel de     Versailles, placé dans la position de congé spécial, est admis, par limite     d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 février 1993.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-11-1990 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'EAU.
M. BERNARD MECLOT EN REMPLACEMENT DE M. BOURDIER.
NOMINATION DE M. LAXALT JEAN-MICHEL,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. CERFONTAINE JEAN-YVES.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 février 1991, M. Hureaux     (Roland), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre délégué au budget en date du 20 février 1991, M. Seli     (Marcel), inspecteur central du Trésor, est nommé agent comptable de l'Union     des caisses de crédit municipal, en remplacement de M. Leclere.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars     1991:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars     1991, M. Chaumier (Yves, Marie, Georges, Michel) est nommé huissier de     justice à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de     M. Chaumier (Marcel, André), décédé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 1991, Mme Boche     (Monique), administrateur civil hors classe, affectée dans les services du     Premier ministre, est affectée au ministère de la défense à compter du 1er     janvier 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril     1991, sont autorisés à subir les épreuves du concours ouvert par l'arrêté du     19 février 1991:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 mars     1991, les ingénieurs des travaux agricoles dont les noms suivent sont     inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur des travaux     agricoles de classe exceptionnelle au titre de l'année 1991:
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 février 1991, M. Léger     (Jean-Louis), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 5e     échelon (ancienneté dans l'échelon du 25 septembre 1989), et affecté au     ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 12 février 1991, sont     nommés élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé     publique, à compter du 1er janvier 1991, les personnels ci-après désignés:
M. JEAN-LUC ARCHAMBAULT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI SERRES.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     février 1991:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 22 août 1991, le montant maximum de l'avance pouvant être     consentie au régisseur d'avances auprès de la direction départementale de     l'équipement de la Moselle est porté à 7500 F.
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 3 janvier 1992, sont inscrits sur le tableau     d'avancement au grade de directeur du travail de 2e classe les directeurs     adjoints du travail de classe fonctionnelle dont les noms suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril     1992, M. Annereau (Martial, James) est nommé notaire à la résidence de La     Petite-Pierre (Bas-Rhin) en remplacement de M. Colet (Gilles), nommé à     d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 9     septembre 1991, sont nommés professeurs à l'Institut national des sciences et     techniques nucléaires, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre     1991:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 27     décembre 1991, M. Michelin (Lucien) est radié du corps des attachés     d'administration centrale à compter du 1er janvier 1991, date d'effet de son     intégration dans le corps des attachés d'administration de la ville de Paris.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 18 juin 1991:
      Sont déclassées de la voirie nationale et reclassées dans la voirie     départementale des Yvelines avec effet à compter de la date de publication du     présent arrêté les sections de routes nationales désignées ci-après:
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 4 septembre 1991, le     montant maximum de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur de     l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle est fixé à 200000     F.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1991, M. Le Bris     (Raymond), agrégé de droit privé et sciences criminelles, titularisé à     compter du 9 juin 1988 dans le grade de préfet, est, à compter de la même     date, radié du corps des professeurs des universités.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire du     22 mars 1991, sont nommés élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure     des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1990 les candidats     dont les noms suivent par ordre de mérite:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 18 décembre 1990, la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché     d'administration centrale de 2e classe est fixée ainsi qu'il suit:
      Mme Mirbeau (Madeleine).
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 30 novembre 1990, sont nommés élèves titulaires de l'Ecole nationale     supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours d'admission de     1990, les candidats dont les noms suivent par ordre de mérite:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     novembre 1990, M. Lecuyer (Guy), greffier en chef du deuxième grade, est, à     compter du 16 octobre 1990, promu greffier en chef du premier grade à l'Ecole     nationale des greffes.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 20 décembre 1990, les ingénieurs de 1re classe désignés ci-après sont     promus ingénieurs en chef des télécommunications:
Le ministre de la défense,
      Vu le code du service national, notamment ses articles L.7, R.14 et R. 19,
  Fait à Paris, le 15 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la fonction militaire
    et des relations sociales,
    J.-P. CHAMPEY
EST ACCORDEE L'AUTORISATION DE CONDITIONNER L'EAU MINERALE NATURELLE DU CAPTAGE MONTFRANS,SITUE A CHAMBON-LA-FORET (LOIRET),A L'USINE DE CONDITIONNEMENT SITUEE A CHAMBON-LA-FORET (LOIRET).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1991, la démission de Mme Niaussat (Fabienne), épouse Philippe,
     auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er janvier 1991.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1991, les     officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     novembre 1990, M. Pawlowski (Michel), greffier en chef du tribunal de grande     instance de Lisieux, est promu au premier grade et nommé greffier en chef de     la cour d'appel de Caen.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1990, M.
     Jean-Marie Villegier est nommé directeur du Théâtre national de Strasbourg     pour une période de trois ans.
NOMINATION DE M. JEAN-MARIE VILLEGIER,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
Les élèves de l'Ecole supérieure de fonderie dont les noms suivent ont     obtenu en 1990 le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de technicien:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 octobre 1990, est accepté     le legs universel consenti par Mlle Conord (Madeleine, Marie) au profit de     l'hôpital d'instruction des armées Begin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1991, il est créé, dans le ressort du tribunal d'instance de Mulhouse, un     office de notaire à la résidence d'Illzach (Haut-Rhin).
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 1991, M. Carpentier     (Maurice), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la     défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 27 avril 1991.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 18 septembre 1991, M. Fastyn (Daniel) est radié de la liste des     élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines de Douai.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 octobre 1991, sont nommés     membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et     de recherches aérospatiales, pour une durée de trois ans:
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Becu (Emmanuel, François,
     Gustave), ancien notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 1991, M.
     Gilles Tessier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est promu au grade     d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 1er     octobre 1991.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 1991, Mme     Anne Gazeau, épouse Secret, conseiller des affaires étrangères de 1re classe,     en fonctions à l'administration centrale, est nommée consul général de France     à Genève, en remplacement de M. Albert Turot.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Parant (Etienne, Ernest, Louis,
     Marie), ancien huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 novembre 1991, compte     tenu des résultats de l'examen et des rapports de fin de stage, l'inspecteur     des services stagiaire et les inspecteurs-élèves dont les noms suivent sont     titularisés dans le grade d'inspecteur des services des transmissions:
Par décision du ministre de la défense en date du 1er avril 1992, le brevet     technique de l'armée de mer est attribué à compter du 1er septembre 1991 à     l'ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes Bellier     (Michel).
Par décision du ministre de la défense en date du 1er avril 1992, le brevet     technique de l'armée de mer est attribué à compter du 1er septembre 1991 à     l'ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes Nivoit     (Jean-Noël).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril     1992, Mme Eyral (Huguette), conseiller hors classe de tribunal administratif     au tribunal administratif de Paris, est admise, par limite d'âge, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 1992.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 29 juillet 1991, M. Lartin (Auguste, Prudent,
     Urbain), documentaliste de 1re classe, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er décembre 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     5 septembre 1991, le plafond de l'avance de la régie de recettes et d'avances     du consulat général de France à Saint-Louis est porté à 20000 FF.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1991, M.
     Blanc (Pierre-Louis), ambassadeur de France, est admis, par limite d'âge, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 janvier 1992.
Les élèves de l'Institut des sciences de l'ingénieur de l'université     Montpellier-II dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur de cet établissement en 1989:
Les étudiants de l'Institut des sciences de l'ingénieur de l'université     Montpellier-II dont les noms sont mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme     d'ingénieur de cet établissement en 1987.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire en date du 18 janvier 1991, les attachés     principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, désignés     ci-après, sont promus attachés principaux de 1re classe, 1er échelon:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 15 avril 1991, Mme Boucher (Denise), adjoint administratif,
     est nommée régisseur d'avances auprès de la direction départementale de     l'équipement du Val-d'Oise.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 décembre 1990, sont     inscrits au tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché de     préfecture, au titre de l'année 1991, les fonctionnaires dont les noms     suivent:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 mars 1991, l'arrêté du 30     novembre 1990 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions     aéronautiques en 1990 est complété comme suit:
    <<Elèves civils français
     Thanh).>>
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 1991, M. Garonne (Guy),
     administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur, rattaché     pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er septembre     1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au     ministère de la défense.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 16 janvier 1991, les épreuves écrites du     concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon en 1991 sont fixées     aux dates et heures ci-après:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 14 janvier 1991, est     approuvé le budget primitif de l'institut régional d'administration de Lyon     pour l'exercice 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars     1991, l'honorariat est conféré à Mlle Aveline (Emma, Fernande, Anne-Marie),
     ancien notaire à la résidence de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 14 janvier 1991, est     approuvé le budget primitif de l'Institut international d'administration     publique pour l'exercice 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 25 février 1991, sont déclarés admis au bénéfice du concours     professionnel d'accès au grade de chef adjoint de service administratif les     attachés administratifs des services extérieurs dont les noms suivent,
     classés par ordre de mérite:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 janvier 1991, le brevet     d'études militaires supérieures est attribué aux officiers de la 103e     promotion de l'Ecole supérieure de guerre de la voie Enseignement militaire     supérieur scientifique et technique à compter du 1er août 1990:
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 1991, M. Chavanat     (Bruno), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion dans     les services du Premier ministre, est, à compter du 1er septembre 1990,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les     services du Premier ministre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     janvier 1991, Mme Canta (Hélène, Michelle, Viviane) est nommée notaire à la     résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), en remplacement de M.
     Michelland (Georges, Albert), démissionnaire.