Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1845.
PEN. LA CONTREFACON OU LA TENTATIVE DE CONTREFACON DES BILLETS VISES CI-DESSUS EST PUNIE DES PEINES PREVUES A L'ART. 139 DU CODE PENAL.
DETERMINATION PAR CAISSE PRIMAIRE DU CORRECTIF "ENFANTS" PREVU PAR L'ARRETE FIXANT LES REGLES DE COMPENSATION DES CHARGES DES ASSURANCES SOCIALES POUR 1965.
ABROGE LE PAR. III DE LA CIRCULAIRE 4445 DTA/O DU 22 NOVEMBRE 1957.
ABROGE LE PAR. IV DE LA CIRCULAIRE 4445 DTA/O DU 22 NOVEMBRE 1957.
RELATIF AU CORRECTIF DE COMPENSATION DES CHARGES DES ASSURANCES SOCIALES POUR 1964 VISE AU PARAGRAPHE C DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-01-1965 (REGLES DE COMPENSATION DESDITES CHARGES).
L'ADMINISTRATION EST AUTORISEE A RESTITUER LES BIENS ENCORE DETENUS PAR ELLE ET DONT LE SEQUESTRE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PROVISOIRE OU LA LIQUIDATION LUI ONT ETE CONFIES PAR LES ACTES EN ANNEXE
PROCEDURE DE RESTITUTION.
CLASSIFICATION DES DIFFERENTS METIERS ET EMPLOIS DES INDUSTRIES DU TALC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (AVEC EFFET AU 01-01-1994).
RECT. EL 284 (10-10-1978) P. 12.
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION:
M. ANDRE DESCHAMPS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD CHENOT,DEMISSIONNAIRE.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION INDIQUEES EN ANNEXE.
RECT. EL 28 (02-02-1979) P. 32
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,4,6 A 18
RELATIVE AUX CONDITIONS NECESSAIRES A LA MODERNISATION DU MARCHE DE LA VIANDE. 
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 96/23/CE DU CONSEIL DU 29-04-1996.
RECT. JO DU 14-07-1983   P2185: DANS LE TITRE,AU LIEU DE "VICTIMES D'INFRACTION",LIRE "VICTIMES D'INFRACTIONS"
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 08-09-1849 (COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE CHARGEE DE L'ADMINISTRATION DE L'HOSPICE ET DE LA GESTION DE SES BIENS.)
COMITE CONTENTIEUX
MODIFICATION DU DECRET DU 15 MARS 1943, MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 (ADJONCTION DE RAPPORTEURS).
ADJONCTION DE L'ARTICLE 31 BIS AU MEME DECRET-LOI.
AFFECTATION DES SOMMES A CERTAINS TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENT.
INSTITUTION D'UNE COUR DE JUSTICE.
 COMPETENCE, PROCEDURE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 40 A 45, 47 ET 49.
ART. 34 : AMENAGEMENT DE LA COTISATION PERCUE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE SUR LA TVA.
ART. 35 : SUPPRESSION D'AFFECTATION DE RESSOURCES.
Texte partiellement abrogé et incorporé dans le code rural : art. 4 à 7
Modification du code de la sécurité sociale.
L'AGREMENT PREVU A L'ART. 4 DU DECRET DU 02-12-1952 EST ACCORDE AUX APPAREILS ET FOURNITURE DE LA SOCIETE NASHUA-FRANCE: PHOTOCOPIEUR NASHUA 4505 ET TRIEUSE NASHUA S-450.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 21-12-1981.
RECT. JO DU 17-07-1982   P6808: AJOUTER APRES L'ART. 8 "FAIT A PARIS,LE 25-06-1982"
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 04-04-1975 ET DU 15-10-1980.
LA DATE DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CORPS CONCERNES EST FIXE AU 10-04-1984.
ELLE SERA RATTACHEE AU BUDGET DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE SELON LA PROCEDURE DES FONDS DE CONCOURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-01-1973.
AVENANTS N0 31 ET 32 DU 28-04-1982 (SALAIRES ET DUREE DU TRAVAIL; 39 HEURES).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1982.
5EME SECTION: CANCEROLOGIE,RADIOTHERAPIE,HEMATOLOGIE,IMMUNOLOGIE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-11-1983.
PRESIDENT: M. BRAULT DOMINIQUE.
MM. VISTEL JACQUES,DELOCQUE-FOURCAUD ANDRE-MARC (TITULAIRES) ET MM. GAJOS JACK ET MARLIER CLAUDE.
REPRESENTANT DES PRODUCTEURS ET DES DISTRIBUTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET EXPLOITANTS DE SALLES DE CINEMA.
EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE,EPREUVES ORALES D'ADMISSION,PROGRAMME,NOTES,JURY.
RECT. JO 20-11-1982 P.10312.
APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI 82595 DU 10-07-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 01-10-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-11-1977.
LA PRESENTE LISTE EST ARRETEE POUR LA PERIODE DU 01-10-1981 AU 30-09-1982.
APPLICATION DE MESURES DE POLICE SANITAIRE PRESCRITES PAR LES ARRETES DU 04-04-1959 ET DU 30-10-1963 EN CAS D'APPARITION D'UN FOYER DE CETTE MALADIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-01-1980 (CHEF DU CHOEUR, CHEF ASSISTANT DU CHOEUR DE L'ARMEE FRANCAISE).
MODIFICATION DU 1ER PARAGRAPHE DE L'ART. 3-BIS DE L'ARRETE DU 26-11-1954.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DU DECRET 82393 DU 10-05-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 79774 DU 10-09-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-09-1979.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 21-12-1979.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE MME. GALLOUEDEC-GENUYS,CETTE DELEGATION DE SIGNATURE EST EXERCEE PAR M. HENRI FERBER.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. HENRI FERBER,CETTE DELEGATION EST EXERCEE PAR M. PHILIPPE DUTRONC,ADMINISTRATEUR CIVIL.
TEXTE DE LA CONVENTION Y ANNEXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-08-1982 (ART. 1).
FIN DE MANDAT: 30-04-1985 ET FIN DE SCOLARITE POUR LES ELEVES DESIGNES.
NOMINATION DU PRESIDENT:
M. VIEZZI ADOLPHE ET NOMINATION DES AUTRES MEMBRES DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-07-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 28-09-1979.
APPLICATION DE LA LOI 79594 DU 13-07-1979 ET DU DECRET 79835 DU 27-09-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DANS LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE,D'UN SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE.
COMPOSITION
MODIFICATION DES ANNEXES I,II ET III DE L'ARRETE DU 27-12-1979.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 08-06-1983.
ELLE GROUPERA: LE SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE,LE SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE ET CELUI DE LA MOTOCULTURE DE PLAISANCE ET DU JARDINAGE,ET LE SALON INTERNATIONAL D'AVICULTURE.
MODIFICATION DES ART. 2,6,7 ET 8 DE L'ARRETE DU 25-10-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DES ART. 29 ET 60 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975.
AGREMENT DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA FORMATION CONTINUE DANS LA TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES (PLASTIFAF).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-03-1980.
PROJET DE BUDGET DE GESTION ADMINISTRATIVE,DOTATIONS.
LE PRESENT ARRETE ENTRERA EN VIGUEUR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 1984.
ABROGATION DES ARRETES DU 20-10-1971 RELATIFS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
COMMISSIONS N0 5,5-BIS,5-TER,33,33-BIS,33-TER.
M. MICHEL MONTANIER EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT AUPRES DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CLERGET.
RECT. JO DU 06-03-1983   P2455
MEMBRE TITULAIRE: M. FRANCOIS TERRE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS GORE.
MEMBRE SUPPLEANT: M. BRUNO OPPETIT,EN REMPLACEMENT DE M. TERRE.
(CYPERMETHRITE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-11-1951.
NOMINATION DE M. BERNARD LATHIERE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN JAOUEN.
ANNEXES N0S 22 ET 23 DU 29-05-1984.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-31).
APPLICATION DES ART. 79 ET 84 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
NOMINATION DE M. CLAUDE LAMOTTE.
Il est géré par la caisse des dépôts et consignations (CDC) ; les questions le concernant sont examinées par une commission supérieure.
Modalités de fonctionnement du système de compensation.
Entrée en vigueur : 1er janvier1986.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017).
MODIFICATION DU TABLEAU N0 65 (LESIONS ECZEMATIFORMES DE MECANISME ALLERGIQUE).
NOMINATION DE M. BERNARD YONCOURT.
APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980 D'ORIENTATION AGRICOLE.
AVENANT PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE 84-32,TEXTE 598).
M. PERROY ALAIN (REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME) EN REMPLACEMENT DE M. YOLIN JEAN-MICHEL.
RECT. JO DU 18-12-1984    P11616.
MODIFICATION DES ART. 3 (SIEGE SOCIAL),5 (CAPITAL SOCIAL),6,7,9,10,11,12,13,14,16 (NOMBRE DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES),17,19,20,43,46,50,53.
APPLICATION A COMPTER DU 01-10-1984.
MM. MICHEL JOBERT (A COMPTER DU 12-08-1986),FRANCIS GRANGETTE (A COMPTER DU 28-09-1986) ET BOLOTTE PIERRE (A COMPTER DU 27-10-1986).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. JOSEPH INIZAN EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DUSSERRE.
M. LAPORTE YVES EST NOMME ADMINISTRATEUR POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-10-1986.
M. DRAGON GILBERT EST NOMME VICE-PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DES PROFESSEURS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-10-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 4 (AL. 1) ET 5 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 20-02-1981.
NOMINATION DE M. PIERRE CHIRON,INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE A COMPTER DU 04-12-1985.
M. DENIS ONFROY EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES LEGUMES FRAIS DE L'OFFICE.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CONFEDERATION GENERALE DES SCOP:
TITULAIRE: M. BOULONNE ALAIN.
SUPPLEANT M. GAUTIER JEAN.
FIN DE MANDAT: 01-10-1987.
SA CREATIONS DE LA VALLEE D'AURE.
DUREE: 5 ANS PARTICIPATION DE 100000FRS (SOIT 16,6% DU CAPITAL).
NOMINATION DE M. JEAN-BAPTISTE BOSSON.
ARMEE DE TERRE: MM. DELBOS ROBERT GENERAL DE DIVISION ET GOURIEZ-DE-LA-MOTTE GENERAL DE CORPS D'ARMEE.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT: M. ALBERGE JACQUES,GENERAL DE 1ERE CLASSE.
MODELE NATIONAL S 5121 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3688/
NOMINATION DE M. PINGAUD FRANCOIS,EN TANT QUE DELEGUE REGIONAL DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON A COMPTER DU 01-04-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-03-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
M. TOLOSA HENRI EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DE NICE,EN REMPLACEMENT DE M. AUSSILLOUX BERNARD.
NOMINATION DE M. BRAVO JACQUES EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,DESIGNE SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. THERY JEAN-FRANCOIS.
M. ZUBER BERNARD EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DU CONSEIL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1986.
MLLE. BUKSPAN ELISABETH,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST DETACHEE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE POUR LA COOPERATION TECHNIQUE INDUSTRIELLE ET ECONOMIQUE (ACTIM) POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS.
FIN DE MANDAT: 16-02-1989.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 20-08-1975.
A TITRE TRANSITOIRE ET POUR LA PERIODE DU 01-02-1984 AU 31-03-1984.
INSERTION ENTRE LES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 21-12-1982 D'UN ART. 3-1.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-10-1983.
A COMPTER DU 01-01-1984,LE CHEF DU SERVICE DE LA FORMATION DU CONDUCTEUR EST NOMME ORDONNATEUR SECONDAIRE POUR LES DEPENSES AFFERENTES A L'ORGANISATION DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 83244 DU 18-03-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1983.
LA LISTE EST COMPLETEE: TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION ELBEUVIENNE (ELBEUF).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-03-1973.
(ART. R5146-39 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE).
NOMINATION DE MEMBRES:
TITULAIRES: MM. A. VIALA,A. LARCAN.
SUPPLEANTS: MM. J.M. WARNET,H. LAMBERT.
FIN DE MANDAT: 08-02-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1996
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-07-1977.
(ART. 3 : MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS A LADITE CAP).
ABROGE L'ARRETE DU 27-09-1977.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-03-1979 (PERSONNEL D'INSPECTION) ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-03-1973.
NOMINATION DE M. PORTICHE MAURICE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (FRANCOPHONIE ET RELATIONS CULTURELLES EXTERIEURES).
NOMINATION DE M. LE CONTROLEUR DES ARMEES REBMEISTER JEAN-ROBERT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DEFENSE) EN REMPLACEMENT DE MME. LE CONTROLEUR DES ARMEES LOQUET ELIANE.
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD CONCERNANT LA SECURITE SOCIALE DES BATELIERS RHENANS.
AGREMENT DU COMITE DE BOULOGNE-AMBROISE-PARE,SIS A L'HOPITAL AMBROISE-PARE,9 AVENUE CHARLES-DE-GAULLE,92100 BOULOGNE.
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 15-09-1952 DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LE DROIT A L'ALLOCATION SCOLAIRE TRIMESTRIELLE.
APPLICATION DU D. 531267 DU 22-12-1953.
LA DERNIERE SESSION NORMALE DE L'EXAMEN DU CAPA,SOUS-OPTION D: ELEVEUR DE CHIENS,AURA LIEU EN 1993.UNE SESSION SPECIALE PEUT ETRE ORGANISEE EN 1994 POUR LES CANDIDATS AJOURNES AUX EXAMENS DE FIN DE CYCLE DES ANNEES PRECEDENTES.
MME. SIMON SUZANNE EST NOMMEE SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. LAROQUE MICHEL.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 10-12-1952.
NOMINATION DE M. DOUVRELEUR JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. BEAUVOIS ROGER.
LES LISTES D'ASSESSEURS APPELES A SIEGER A LA COMMISSION SUSVISEE FIGURENT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE (PUBLIEE AU N0 29 DE L'EDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-04-1990.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 6 ANS EN TANT QUE REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION,NEGOCE OU TRANSFORMATION,PERSONNALITES QUALIFIEES ET REPRESENTANTS DE L'ETAT (AGRICULTURE ET FORET,ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET).
NOMINATION DE M. TARTANSON YVES,EN REMPLACEMENT DE M. DELESPAUL JEAN-CLAUDE.
APPLICATION DES DECRETS 67138 DU 22-02-1967 MODIFIE ET 70240 DU 09-03-1970 MODIFIE.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES:
TITULAIRES: M. TELLIER DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. GAUTIER JEAN;
SUPPLEANT: MELLE. FOULON CHANTAL,EN REMPLACEMENT DE M. TELLIER DOMINIQUE.
LE CADRE JURIDIQUE DE CE DISPOSITIF EST FIXE PAR QUATRE ARRETES RELATIFS AUX PRIX A LA PRODUCTION DES PRODUITS INDUSTRIELS,AUX PRIX DE TOUS LES SERVICES,AUX MARGES DE DISTRIBUTION ET D'IMPORTATION,ET AUX CLAUSES DE VARIATION DES PRIX DU 22-10-1982.
POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BRUXELLES (BELGIQUE),REMPLACEMENT DE MME. MOURAREAU ANNICK PAR M. CARITE DANIEL.
AU 2 DE L'ART. 188-H DE L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS,LA DERNIERE PHRASE EST REMPLACEE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: "CHAQUE DECLARATION PREND EFFET DES LE VERSEMENT AFFERENT AU MOIS AU COURS DUQUEL ELLE INTERVIENT".
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MICHEL REVEYRAND,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES MONTANTS MOYENS BUDGETAIRES ANNUELS DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 771002 DU 01-09-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-01-1990: LA COMMISSION NATIONALE DES EQUIVALENCES EST PRESIDEE PAR LE DELEGUE AUX FORMATIONS OU SON REPRESENTANT.
M. MARC DESCAMPS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE FROUIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 3 ET 9 DE LA LOI 75535 DU 30-06-1975.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ERGOTHERAPEUTES DU CONSEIL SUPERIEUR.
ABROGATION DES DECRETS DES 4 MARS 1939 ET 3 JUIN 1940 ET 7 février 1939 INSTITUANT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE UNE COMMISSION DES ACHATS ET COMMANDES DE L'ETAT
RECT. JO DU 24-08-1952    P431.
REMPLACE LES ART. 1 (DERNIER ALINEA) ET 2 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 14-01-1975 : ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LE PERSONNEL DES HOTELS, CAFES, ET RESTAURANTS.
Texte totalement abrogé au plus tard le 1er janvier 2015.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN FRANCE DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE EN PROVENANCE DES ETATS MEMBRES DE LA CEE.ABROGE L'ARRETE DU 05-02-73 (JO 27-02-73)
Texte totalement abrogé
DECLARATION DES CENTRES D'ABATTAGE DE VOLAILLE ET DE LAPIN ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DE PREPARATION ET DE TRANSFORMATION DE VIANDE DE VOLAILLE ET DE LAPIN.
(ART. 2 : MODALITES DE RECRUTEMENT DES INSTRUCTEURS).
EXTENSION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DU DECRET 53974 DU 30-09-1953, MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET 55575 DU 20-05-1955
MODIFICATION DES ART. 6-3-C ET 6-4 DE L'ARRETE DU 26-09-1949.
POSSIBILITE DE CESSION DES OBJETS AUX MUSEES NATIONAUX ET A LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE.
REMPLACE ET ABROGE LE D. 54652 DU 11 JUIN 1954 ET LES ART. D. 555 A D. 569 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE
LISTE DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE.
M. ANDRE RESCH EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE, EN REMPLACEMENT DE M. PAUL BRETONVILLE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ET ART. 3 AINSI QUE LA LISTE ANNEXEE ET MODIFIEE
(GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES)
MODIFICATION DE L'ART. 7 (CAHIER DES CHARGES) DU DECRET 471002 DU 05-06-1947 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 46628 DU 08-04-1946 SUR LA NATIONALISATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ.
M. BAUCHARD EST NOMME MEMBRE FRANCAIS,EN REMPLACEMENT DE M. COSSERAT,JUSQU'AU 12-09-1978.
L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL EST ETENDU AUX VITICULTEURS ET GROUPEMENTS DE VITICULTEURS PRODUISANT DU VIN DE CAHORS, LA CONVENTION DE CAMPAGNE CONCLUE DANS LE CADRE DU SYNDICAT PROFESSIONNEL EST ETENDUE DANS LES MEMES CONDITIONS.
MODIFIE LE TABLEAU EN ANNEXE A L'ARRETE DU 20-01-1976
RUR. RAP. POUR L'APPLICATION DES CHAPITRES 1ER ET II DU TITRE 1ER DU LIVRE IV DU CODE RURAL RELATIFS AUX ELECTIONS
MODIFICATION DES ART. 7, 11, 14, 19 & 20 (DERNIER ALINEA) ET ABROGATION DE L'ART. 16 DU DECRET DU 17 NOVEMBRE 1941
Texte totalement abrogé
ATTRIBUTION DE L'AGREMENT
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-05-1976.
MODIFICATION DU D. 531303 DU 30 décembre 1953 PORTANT TRANSFORMATION D'EMPLOIS A L'ONIC ET NOTAMMENT L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE : SUPPRESSION D'EMPLOIS ET L'ART. 2 : CREATION D'EMPLOIS A L'ONIC.
(MODIFICATION DU MONTANT ANNUEL DE L'AIDE A LA TENUE D'UNE COMPTABILITE DE GESTION).
LA DISPOSITION DE L'ART. 11 DE LA LOI SUSVISEE CONTENUE DANS LES MOTS "AU SCRUTIN PROPORTIONNEL" EST DE NATURE REGLEMENTAIRE.
COMPOSITION DES CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE.
MODALITE DE DESIGNATION DES ELUS LOCAUX AU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE.
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. MAURICE MARTINET,TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR MME. NICOLE MORICHAUD TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR M. ANDRE LEDRAN,TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS LA CIRCONSCRIPTION SUSVISEE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 50250 DU 27-02-1950.
(ABROGE PAR DECRET DU 10-11-1958).
ABROGE LE DECRET 52740 DU 16 JUIN 1952
AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DE CREDITS OUVERTS. (FRAIS D'ASSISTANCE ET ACTION SOCIALE) POUR 120 MILLIONS.
RAP FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT DE L'ECOLE.
(COMPOSITION, INDICES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRIME D'ENTRETIEN DITE DE REGENERATION, PRIME DE PLANTATION.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 48-976 DU 16-06-1948 (ART. 6, LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE).
MODIFIE L'ART. 4 DU D. 53250 DU 14-03-1953.
COMPOSITION DE LA COMMISSION, ATTRIBUTIONS.
DELIMITATION DE LA RESERVE,REGLEMENTATION APPLICABLE,GESTION.
Texte partiellement abrogé : art. 6
DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTATATION DES INFRACTIONS DETERMINEES A L'ART. PRECITE.
REGLES CONCERNANT LA CREATION DE CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS PUBLICS.
NO 92283, 93284, CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL ET CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
ANNULATION PARTIELLE DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 73855 DU 05-09-1973.
ANNULATION DE L'ART. 34 ALINEA 1 DU D. 75164 EN TANT QU'IL DISPOSE QUE LES ART. 5 ALINEA 3, 20 ALINEA 1 ET 24 DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LES CONSEILLERS PRENNENT EFFET LE 01-01-1972.
IL N'EST PAS CONTESTE QUE M. ERIC TAIEB ACCOMPLISSAIT SON SERVICE NATIONAL LORS DU 1ER TOUR DE SCRUTIN,DONC C'EST A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL DE PARIS (02-06-1981) A ECARTE SA CANDIDATURE DANS LA 10EME CIRCONSCRIPTION DE PARIS.
ANNULE L'ARRETE DU 15-05-1973 DU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES RELATIF AUX MODALITES DE TRANSCRIPTION DES UNITES DE VALEUR DETENUES SELON L'ANCIEN REGIME ET LE REGIME TRANSITOIRE DES ETUDES D'ARCHITECTURE SUR LA CARTE NATIONALE DES UNITES DE VALEUR.
LES GRIEFS INVOQUES NE SONT ASSORTIS D'AUCUN COMMENCEMENT DE PREUVE PERMETTANT D'EN APPRECIER LE BIEN-FONDE,ET LA PREUVE DU CARACTERE FRAUDULEUX D'IRREGULARITES DANS L'ETABLISSEMENT DE LISTES ELECTORALES N'EST PAS APPORTEE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME MARIE-JEANNE BRAU EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR LA REQUERANTE QUI TENDENT SEULEMENT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR ELLE EN VUE DE SA CAMPAGNE ELECTORALE NE RELEVENT PAS DE LA COMPETENCE DU CONSEIL ET NE SONT PAS RECEVABLES.
IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE L'INCITATION DES CHEFS DE CORPS DES SAPEURS-POMPIERS A VOTER POUR LUI PAR M. ANDRE DURR LORS D'UNE REUNION AIT PU INFLUENCER DE MANIERE APPRECIABLE LE COMPORTEMENT DE L'ENSEMBLE DES ELECTEURS.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. HENRI-RENE GARAUD EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PHILIPPE LABROUE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ABROGE LE DECRET DU 25 août 1937 ET CELUI NO 461903 DU 26 août 1946 - AOF.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. FRANCIS TARI EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES ET AUX SECRETAIRES DE LA COMMISSION
MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 3 ET 4 DU DECRET DU 31-10-1950 (MONTANT DES INDEMNITES).
MODIFIE LES TABLEAUX FIXANT LES TAUX MINIMA D'INDEMNITES, FIGURANT AUX ART. 2 ET 3 DU DECRET 511436 DU 13-12-1951.
L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 581273 DU 22-12-1958 A UN CARACTERE REGLEMENTAIRE EN TANT QU'IL FIXE LE NOMBRE, LE SIEGE ET LE RESSORT DES TRIBUNAUX D'INSTANCE A COMPETENCE EXCLUSIVE EN MATIERE PENALE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PIERRE RENELIER EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME ALINE HERAUD EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
RECT.040952        P8769
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
CONVENTION REVISEE PUBLIEE EN ANNEXE DU DECRET 80686 DU 02-09-1980.
CONVENTION INITIALE PUBLIEE PAR LE DECRET DU 01-02-1931.
CONVOQUANT LES CONSEILS MUNICIPAUX POUR L'ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS ET FIXANT LA DATE DE LA REUNION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES SENATEURS MEMBRES DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE.
CREATION AU CHAPITRE I DU TITRE II DU LIVRE I DU CODE DE L'URBANISME D'UNE SECTION III COMPRENANT L'ART. R121-13.
APPLICATION DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 (ART. 47).
(DEROGATION AUX ART. 9 ET 10 DU D. 53511 DU 21-05-1953).
REVALORISATION DES SALAIRES LES PLUS BAS.
LISTE DES MANOEUVRES TENDANT A PERMETTRE DE FAUSSES DECLARATIONS DE RECETTES.
LA RECHERCHE ET LA CONSTATATION DES FAITS SONT CONFIEES AUX AGENTS DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1991
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 02-05-1958    P4307
Création d'une commission de réforme.
Abrogation du décret du 15 août 1933.
Texte partiellement abrogé : articles 53 et 54.
MODIFICATION DE L'ART. 45 (DEMANDES D'AGREMENT; PROCEDURE), DE L'ART. 47 (LISTE DES AGENTS ASSERMENTES)
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE 82267 DU 25-03-1982.
APPLICATION DE L'ART. 24 DU CODE DU TRAVAIL MARITIME MODIFIE PAR L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE SUSVISEE.
CONDITIONS D'AGE ET D'ANCIENNETE.
Application des articles 26 à 31 de la Constitution.