Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
REQUETE DE M. DUGOUJON
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 5 MARS 1967.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ALAN CORAUD EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. PESUCCI REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. SOPHIE CHATONAY EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ANNULE SUR 1979 UN CREDIT DE 200000FRS (INDUSTRIES; CHAP. 31-01).
OUVRE SUR 1979 UN CREDIT DE LA MEME SOMME (INDUSTRIE; CHAP. 34-01).
ABROGE LE DECRET 781077 DU 10-11-1978,A COMPTER DU 01-01-1980.
REQUETE DE M. SALVADORE RELATIVE A L'ELECTION D'UN DEPUTE DU 12 MARS 1967 REJETEE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN AMATO EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. BONNEVILLE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30-06-1968.
3987. CONFEDERATION NATIONALE DES LOCATAIRES ET DES USAGERS DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE DE FRANCE. L'ARRETE DU 12 JUILLET 1949 EST ANNULE EN TANT QU'IL COMPORTE UN EFFET RETROACTIF.
L'ART. 2 DU DECRET 5087 DU 19-01-1950 ETENDANT L'APPLICATION DE LA TAXE DESTINEE AU FONDS A LA CATEGORIE DES IMPORTATEURS CONSTITUE UNE EXTENSION ILLEGALE DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 30-09-1946. (LOI 462172)
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-MICHEL VERD EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. JACQUELINE ARTAUD EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JACKY MOUILLARD EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. YVES BOUILLON EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. HARTMANN REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU DECRET NO 76544 DU 22 JUIN 1976. (PORTANT REFORME DU CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME.)
 ART. 1 : II : MODIFICATION DE LA COMPOSITION AU CONSEIL SUPERIEUR.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. VIGNE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. FRANCOIS POYET EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MICHEL FLAMANT EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETES DE MM. WEIBEL, GEFEN, VIGNERON D'HEUCQUEVILLE, PAGNELLI, REDON, THUIRIER, GERMAIN REJETEES
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12-03-1967.
SIEUR CAMELOT ET FEDERATION NATIONALE DES MAITRES ARTISANS DU LIVRE
LE CONSEIL D'ETAT SURSEOIT A STATUER JUSQU'A CE QUE LA JURIDICTION COMPETENTE SE SOIT PRONONCEE SUR LA QUESTION PREJUDICIELLE DE LA VALIDITE DE LA CLAUSE DONT S'AGIT.
DECLARE ILLEGAL LE DECRET 462443 DU 06-11-1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DU CADRE DES COMMISSAIRES ET SECRETAIRES AUX PRIX, COMME PRIS PAR UNE AUTORITE INCOMPETENTE (RAP NECESSAIRE).
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. HANTRAIS REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. MARC CALONNE EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
La présente directive entre en vigueur le 6 février 2002. 
Elle modifie les teneurs maximales en résidus autorisées de plusieurs pesticides.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. BONNEVILLE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. COTTENCIN REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE MME FINIFTER REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. GUERMONT REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE R620-4 (MESURES CONCERNANT LES CHEFS D'ETABLISSEMENTS AUTRES QU'AGRICOLES),
 INSERTION D'UN ARTICLE R620-5 (CONDITIONS SPECIFIQUES A L'AGRICULTURE),
MODIFICATION DU 2E DE L'ARTICLE R632-1 DU CODE DU TRAVAIL.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. LEVEQUE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 12-03-1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. SEGONDS REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 05-03-1967.
SONT EXCLUS LES PREFETS EN SERVICE DETACHE OU EN POSITION DE DISPONIBILITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 72554 DU 03-07-1972.
LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 67804 DU 20-09-1967 EST ABROGE ET REMPLACE A COMPTER DU 01-01-1979 ET JUSQU'AU 31-12-1979.
NOUVELLE MODIFICATION DU TABLEAU A COMPTER DU 01-01-1980.
A TITRE EXCEPTIONNEL ET POUR LA RECOLTE 1978, LA COMMERCIALISATION POURRA DEBUTER A PARTIR DU 01-12-1978.
Texte totalement abrogé
CONDITION D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DIFFERENTIELLE,MODE DE CALCUL DU TAUX DE L'ALLOCATION.
DANS L'ART. 1ER DU DECRET 62183 DU 14-02-1962, RELATIF AU RECRUTEMENT DES DIRECTEURS LES MOTS "DIRECTEURS SCIENTIFIQUES SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DIRECTEURS DE RECHERCHE TITULAIRES".
Texte partiellement abrogé : art. 14
Application de l'article 42 de la loi 68-978, modifie par l'article 13 de la loi 71-557.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.
MODIFICATION DU 1ER PARAGRAPHE DE L'ART. 145 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE : BASES DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.
ABROGE L'ART. 1ER DU D. 60891 DU 12-08-1960.
ABROGATION DU DECRET DU 09-08-1972.
ABROGE LE DECRET 61556 DU 31-05-1961.
M. CLAUDE CHAYET EST NOMME AUPRES DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIETNAM.
M. BERNARD, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT, EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT POUR LA MEME PERIODE.
HAUT COMITE DE LA LANGUE FRANCAISE. 
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU HAUT COMITE DE LA LANGUE FRANCAISE : MME BEYTOUT JACQUELINE, M. TURIAF JUDE ET M. SADRON LOUIS.
SOCIETE IMMOBILIERE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE 
LE MANDAT DE M. JEAN BOISSELET EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 18 OCTOBRE 1968
M. LEFRANC, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR EN REMPLACEMENT DE M. CASIMIR-PERIER DEMISSIONNAIRE.
ART. 312 (MARCHE DE GRE A GRE).
NOMINATION DE M. PIERRE ANGELI, GOUVERNEUR, CHEF DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN SICURANI.
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE POUR L'ANNEE 1969.
APPROBATION DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE 
 APPROBATION DES STATUTS
FIXANT LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES SONT DUES.
DELIBERATION 7942 DU 23-11-1979 MODIFIANT LA DELIBERATION 7753 DU 13-12-1977 (JO.30).
CET AVIS,CONCERNANT L'APPLICATION DU 3EME ALINEA DE L'ARTICLE 1 DE LA LOI 661010 DU 28-11-1966,SE SUBSTITUE A L'AVIS RELATIF AU MEME OBJET PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 01-07-1979.
NOMINATION DE M. XAVIER PIDOUX DE LA MADUERE, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SON MANDAT EXPIRERA LE 17 OCTOBRE 1972
EDF est autorisé à créer une centrale nucléaire (1re et 2e tranche) à Fessenheim (Haut-Rhin)‎.
NOMINATION DE M. MICHEL BIGNIER, DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE, EN REMP. DE M. ROBERT AUBINIERE.
NOMINATION DE M. JEAN VASSOGNE MEMBRE DE LA COMMISSION TECHNIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. TOUFFAIT.
M. GUY VERDEIL EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CORTESSE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
M. BRUNO DE LEUSSE DE SYON, EN REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE, EN REMPLACEMENT DE M. P. FRANCOIS PUAUX.
NOMINATION DE M. ANDRE GREARD, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE GIBERT.
REVOCATION DE M. LAURENT IHMELING, MAIRE DE LA COMMUNE DE FAYAOUE OUVEA.
AU GRADE DE COMMANDEUR: DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE: OFFICIER GENERAL: M. JACQUIER GEORGES.
MODIFICATION DES DECRETS DU 10-07-1968 ET 12-07-1968
DEMISSION DU GOUVERNEMENT ET FIN DES FONCTIONS DE MAURICE COUVE-DE-MURVILLE, PREMIER MINISTRE.
M. COURTILLOT VINCENT EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. COMBARNOUS MICHEL.
LISTE COMPLETEE PAR: "MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE: INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE".
APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER POUR PRENDRE RANG A COMPTER DE LA DATE DE RECEPTION DANS LEUR GRADE,LES ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1914-1918.
NOMINATION DE M. GERARD SARAZIN (6EME TOUR).
NOMINATION DE M. ALBERT MERCIER
M. LE PRESIDENT DU SENAT A DECIDE, EN APPLICATION DU DECRET 78-1136, DE RENOUVELER LE MANDAT DE M. SALVI PIERRE COMME MEMBRE TITULAIRE.
Articles 1 à 3 : composition du comité et nomination des membres.
Articles 4 à 9 : fonctionnement et missions.
Texte totalement abrogé.
Modification de l'article 2 du décret n° 70-393 du 12 mai 1970 et du barème B annexé au décret n° 70-954 du 16 octobre 1970 à compter du 1er janvier 1971 (fixation du traitement annuel).
Pour l'exercice de ses attributions, M. André Bettencourt  dispose du commissariat général du Plan d'équipement et de la productivité ainsi que de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL.
RECT.200769        P7353
PORTANT APPLICATION DANS UN CERTAIN NOMBRE DE COMMUNES DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER (DERNIER ALINEA) DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 MODIFIEE ET COMPLETEE.
LES COMPTABLES DES UNIVERSITES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANTS SONT TENUS DE SE FAIRE OUVRIR UN COMPTE COURANT POSTAL.
ABROGE LE DECRET 64501 DU 30-05-1964.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'OFFICIER, PROMOTIONS, NOMINATIONS ET ADMISSION AU TRAITEMENT
5 DECRETS
M. LE GENERAL D'ARMEE MASSU (JACQUES, EMILE, CHARLES) EST ELEVE A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX
RECT.020769        P6732
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 25-11-1910.
ABROGATION DU DECRET DU 05-05-1893.
NOMINATION DE M. IVAN CABANNE,EN REMPLACEMENT DE M. HONORE FARAT,DECEDE.
PORTANT MAINTIEN EN FONCTIONS, NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE ET CONFERANT L'HONORARIAT.
M. ROBERT DE SOUZA EN IRAN EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS CHARLES-ROUX.
M. JEAN EYRIN EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. JOSEPH COSTA
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SECRETARIAT GENERAL DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'ENVIRONNEMENT
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
SECRETARIAT PERMANENT POUR L'ETUDE DES PROBLEMES DE L'EAU
SERVICE D'INFORMATION ET DE RELATIONS.
MODIFICATION DU DECRET DU 20-06-1969
DEMISSION DU GOUVERNEMENT ET FIN DES FONCTIONS DE JACQUES CHABAN-DELMAS, PREMIER MINISTRE.
M. GERARD FRECHE, PRESIDENT DE LA 4E SECTION DE LA COMMISSION, EN REMP. DE M. PIERRE OLIVIER DE SARDAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ART. 2 : FIXATION DE LA LIMITE ANNUELLE MAXIMALE INDIVIDUELLE D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 AINSI QUE DU TAUX MOYEN ANNUEL SERVANT AU CALCUL DU CREDIT BUDGETAIRE).
NOMINATION DE MM. FAVIER & DEVEAUD AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DE M. L'INGENIEUR GENERAL RAVAUD, AU TITRE DU MINISTERE DES ARMEES (RENOUVELLEMENT DES MANDATS), REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
M. PIERRE ANTHONIOZ A CUBA EN REMPLACEMENT DE M. HENRY BAYLE.
DELEGATION DONNEE AU PDG, AU DIRECTEUR DELEGUE ET AU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE L'ORTF POUR SIGNER LES ARRETES CONCERNANT LES AGENTS DE L'ORTF.
 ABROGE LE DECRET DU 27-05-1970.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU
ATTRIBUTIONS DE M. BERNARD PONS : ENSEIGNEMENT, AFFAIRES PROFESSIONNELLES ET SOCIALES, STRUCTURES AGRICOLES, QUESTIONS FORESTIERES, CHASSE ET PECHE.
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE,TITRE III,CHAP. 34-23,37-92.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AUDIT BUDGET,CHAP. 34-33 ET 34-93.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DU TRAVAIL
MODIFIE ET COMPLETE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 21-03-1941.
NOMINATION DE M. FLEURY ROBERT EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BOUSQUET GEORGES.
LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24-07-1942 SUR LES REQUISITIONS IMMOBILIERES SONT APPLICABLES AUX OPERATIONS DE TOUTE NATURE CONCERNANT LES REFUGIES, EVACUES OU SINISTRES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1989.
APPLICATION DE LA CONVENTION DU 11-10-1963 PUBLIEE EN ANNEXE DU DECRET 65584 DU 15-07-1965.
NOMINATION DE M. JACQUES ANDREANI,EN REMPLACEMENT DE M. EMMANUEL JACQUIN DE MARGERIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 27-04-1989.
Le titre III (Entreprises de transport aérien) du livre III (Transport aérien) dudit code est y complété.
COMPLETE L'ART. 1 DU DECRET DU 18-02-1950.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN FLAVIGNY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DU BCEOM, EN REMPLACEMENT DE M. PRUNIERES
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE LA LEGION D'HONNEUR,DEPENSES DE FONCTIONNEMENT,CHAP. 65-03.
OUVERTURE SUR 1989,D'UN CREDIT APPLICABLE AUDIT BUDGET,CHAP. 64-02.
M. CORTESSE PIERRE EST NOMME PRESIDENT.
M. CHRISTIAN MARBACH, INGENIEUR EN CHEF DES MINES, EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'ANVAR.
M. FERCHAUX EST NOMME DIRECTEUR DE LA CAISSE DE COMPENSATION DES PRIX DES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, EN REMPLACEMENT DE M. HAUET (QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGE DE SES FONCTIONS).
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INA JUSQU'AU 31 MAI 1982 : MM. CREMIEUX-BRILHAC, MOUGEY,VIOT, MAILLARD, D'ARCY.
RECT.291175        P12249
M. PAUL BAROTH EN REMPLACEMENT DE M. P. POUQUET REPRESENTANT LES CHARBONNAGES DE FRANCE (CENTRE ET MIDI) M. P. ARNOULD REMPLACE M. RAYMOND VEYS REPRESENTANT DU PERSONNEL (LORRAINE)
FIXATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL POUR 1967.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT.
 ABROGATION DU DECRET DU 10-07-1961.
ABROGE LE DECRET DU 13-09-1937.
:Texte partiellement abrogé: art. 1, 2, 6
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST NOMME POUR 3 ANS PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES PARMI LES ADMINISTRATEURS AUTRES QUE LES MEMBRES DE DROIT.
MODIFICATION DE L'AVIS PUBLIE LE 18 JUILLET 1967
ANNULE LES AVIS DES 12 JUILLET 1959, 30 MARS 1961, 15 SEPTEMBRE 1963 ET 29 JUIN 1965.
(JUILLET 1967) 116,9 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
APPLICATION DU REGLEMENT DU 26-05-1992 MODIFIE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'AVIS DU 06-03-1999.
ABROGE LES LISTES DES 30 JANVIER ET 11 JUIN 1965
(MAI 1966) (113,9) POUR LES 259 ARTICLES.
(MAI 1967) 116,6 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
(février 1967) 116 POUR LES 259 ARTICLES.
PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS, A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1975 : MM. HABERER JEAN-YVES, BURNEL ROGER, PHILBERT EMILE.
NOMINATION DES MEMBRES POUR 5 ANS A COMPTER DU 05-06-1975.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU IVE SALON DES ARTS MENAGERS DE TURIN
PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 1 & 2 DU DECRET 601200 DU 14 NOVEMBRE 1960
 L'OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER PREND LA DENOMINATION D'OFFICE FRANCAIS DE COOPERATION POUR LES CHEMINS DE FER ET LES MATERIELS D'EQUIPEMENT
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1958 MODIFIE PAR LE DECRET DU 3 NOVEMBRE 1961
MLLE FOLLET EST NOMMEE DIRECTRICE ADJOINTE A COMPTER DU 16-11-1975 POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS.
NOMINATION DES MM. CALVET (EN REMPLACEMENT DE M. MARTINET ET DE SON SUPPLEANT M. SEGUY) AU CONSEIL DE GERANCE DE LA SOCIETE
PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE PAR APPLICATION DE L'ART. 1ER (PAR. 4) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959. (STATUTS DE L'INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT FORESTIER)
ABROGE LE DECRET DU 02-03-1973.
M. GALABERT EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS, EN REMPLACEMENT DE M. ROUGEVIN-BAVILLE, QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGE DE SES FONCTIONS.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 4 DES STATUTS DE LA FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
RELATIF A LA PROCEDURE DE SAISIE-CONTREFACON EN MATIERE DE BREVETS D'INVENTION
M. CANTAREL, GENERAL D'ARMEE, EST NOMME MEMBRE DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DAND LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Modification des articles 1, 2, 5 et 8 dudit décret.
EN ATTENDANT SON INSTALLATION DEFINITIVE A EVRY (ESSONNE), LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CORBEIL-ESSONNES PREND LE NOM DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY-CORBEIL. IL A SON SIEGE DANS LES COMMUNES D'EVRY ET DE CORBEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEROGATION A L'ART. 2 AL. 1 DU DECRET 59307 DU 14-02-1959 (GROUPEMENT DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A AU SEIN DES CAP).
M. JEAN-LOUIS BEFFA EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE (INDUSTRIE) EN REMPLACEMENT DE M. ALEXANDRE COLIN
NOMINATION DE M. TILLON EN REMPLACEMENT DE M. MALAFOSSE, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU
CREATION DU CONSEIL
MISSION, COMPOSITION, ORGANISATION.
RECT.200271        P1746
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROPORT A COMPTER DU 1 JANVIER 1971
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIANT L'ART. 9 (AL. 1) DU D. 59389 DU 10-03-1959 PORTANT STATUT DU CONSEIL (PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR. BUREAU PERMANENT).
POUVOIRS DES DIRECTEURS ADJOINTS.
 MODIFICATION DES ART. 8 ET 10 DU DECRET 65334 DU 27-04-1965 : CONDITIONS DE NOMINATION ET ATTRIBUTIONS DES PERSONNES SUSVISEES.
M. PIERRE BOURSICOT EST NOMME PRESIDENT D'HONNEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
(AFFILIATION D'AGENTS AU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT).
MODIFICATION DE L'ART. 6 (CONDITIONS D'ADMISSION) DU DECRET DU 22-07-1943.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A PARTIR DU 01-01-1993,SAUF POUR L'APPLICATION DE L'ART. 15 (PARAGRAPHE 3) DE LA DIRECTIVE 90384 CEE.
ABROGE L'ORDONNANCE DU 02-07-1836.
OBLIGATION DE PARTICIPER AUX REUNIONS DE LA COMMISSION MIXTE PAR LES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DE SALARIES ET D'EMPLOYEURS.
SANCTIONS PREVUES: AMENDES DE 1000 A 2000FRS.
FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE A CERTAINS AGENTS DE L'OFFICE
ASSUJETTISSEMENT, RECOUVREMENT ET VERSEMENT DES TAXES
Modification de l'article 7 (2ème alinéa) du décret n° 61-549 et de l'article 1 du décret n° 61-551.
M. BROSSIER (CHRISTIAN) EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FRANCE, EN REMPLACEMENT DE M. DENOUEIX.
ART. 1 (SEUIL DE DEPENSES POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU D'AMELIORATION PLACES OU NON SOUS LE REGIME DE L'AUTONOMIE).
LA LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL FIGURANT A L'ALINEA B DU PAR. 2 DE L'ART. 3 DU DECRET 6628 DU 06-01-1966 EST COMPLETEE (CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS).
MODIFICATION DE L'ART. 27 (AL. 1ER & 2) DU DECRET 591400 DU 09-12-1959 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CHERCHEUR (MISE A DISPOSITION D'UN ORGANISME PUBLIC OU PRIVE DE CHERCHEURS).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES: ART. 23 A 27 BIS
Texte totalement abrogé
Abrogation de l’arrête du 14 janvier 1952 relatif a l'organisation du service des ponts et chaussées pour le temps de guerre.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DU CENTRE POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 67-693 DU 17-08-1967 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES.
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétence de la mission susvisée.
Texte totalement abrogé avec effet au 10 septembre 2009
OBLIGATION DE REMETTRE LE DOUBLE D'UN CONTRAT DE VENTE DU VIN AU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ANJOU ET DE SAUMUR.
RECT.250469        P4172
LES INSTITUTS REGIONAUX D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE SONT ERIGES EN UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE ET SONT SOUMIS A LA LOI 68978 DU 12-11-1968 (LISTE ANNEXEE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 6 DU DECRET MODIFIE DU 12-03-1986,VINS "PECHARMANT".
OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION.
NOMINATION DE M. HUET PHILIPPE COMME MEMBRE DU CONSEIL EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES FINANCES EN REMPLACEMENT DE M. FRANK LOUIS.
MODIFICATION DES ART. 8 (AL. 1),9,15 ET 16 DU DECRET SUSVISE;REGLES D'AVANCEMENT: AVANCEMENT AU CHOIX.
COMPLETE L'ART. 7 DU DECRET DU 06-08-1936.
M. ALAIN DESSART EST NOMME (EN REMPLACEMENT DE M. HERVE BIZIEN) ADMINISTRATEUR.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 6
Texte totalement abrogé
TITRES, PLACEMENTS DE FONDS, PRETS D'EPARGNE-LOGEMENT, PRETS AUX COLLECTIVITES, EXCEDENT DE DEPOT, LIVRET SUPPLEMENTAIRE.
MODIFIE LES ART. 16, 19, 75 DU DECRET DU 06-11-1954.
M. BERNARD ESAMBERT EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. FANTON D'ANDON (INDUSTRIE)
RELATIF A L'EXECUTION DES ACTIONS SPECIFIQUES DE RECHERCHES MENEES PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
RECT.230467        P4195
APPLICATION DU PRESENT DECRET AUX TOM.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE PROCEDURE CIVILE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,3,4
Application des articles 3 de la loi 74-1148 et 4 de l'ordonnance 59-2.
PROROGATION DU DELAI FIXE PAR LE DECRET DU 08-07-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A PARTIR DU 01-01-1992 (VOIR DIRECTIVE 89336 CEE,ART. 11).
RECT. EL 105 (28-04-1977) P. 51.
(DIFFERENTES CLASSES DE LICENCES; PIECES DONT DOIVENT ETRE MUNIS LES VEHICULES AU COURS DE LEUR CIRCULATION EN CHARGE)
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 67925 DU 19-10-1967 : PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 71576 DU 16-07-1971.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 62153 DU 10-02-1962, PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 611382 DU 19-12-1961 ET RELATIF AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU CENTRE (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION).
PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SATEC : M. SAUGER (RENE) EN REMPLACEMENT DE M. ROSSIN (M)
 M. MARIOTTI (ANDRE) EN REMPLACEMENT DE M. DENOZIERES (PAUL).
MODIFICATION DE L'AVIS DU 1 JANVIER 1970.
 FIXE LE TAUX DE RENDEMENT BRUT A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES SOCIETES PRIVEES
M. ROBERT CHABBAL EST NOMME DIRECTEUR GENERAL POUR UNE DUREE DE 3 ANS EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD P. GREGORY.
(février 1970) 134,7 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
ANNULE L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 25 JUIN 1969
RECT.101068        P9566
COMPLETE L'ART. 2 DU DECRET 67641 DU 31-07-1967.
MODIFIANT, A TITRE PROVISOIRE, LES REGLES DE RECRUTEMENT DES AGENTS DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
M. RUDLER RAYMOND EST NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE.
DECRET PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE AUPRES DE L'ETAT DE BAHREIN (M. PAUL CARTON).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AUX INSTITUTS DU TRAVAIL ET A D'AUTRES INSTITUTS (ANNEXE : LISTE DESDITS INSTITUTS).
PORTANT APPROBATION DE LA NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 4 DES STATUTS DE LA SOCIETE.
NOMINATION DE M. MARIUS LECHAT : EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND STOCKER, MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATION DU PRESIDENT M. LIBOIS, DU VICE-PRESIDENT M. DONDOUX DE L'ASSEMBLEE DES MEMBRES
M. CLAUDE MONNIER EST NOMME MEMBRE DE LA CODER FRANCHE-COMTE.