Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. CARRAUD PIERRE,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE,EN MISSION A L'ADMINISTRATION CENTRALE,EST NOMME REPRESENTANT DE LA FRANCE AUPRES DE L'ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS (OEA) SOUS LE TITRE D'AMBASSADEUR,OBSERVATEUR PERMANENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN ANNEXE,SERVICES RENDUS AUX AERONEFS DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE EN VOL DE TYPE V A L'INTERIEUR DE LA REGION SUSVISEE.
TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 30-06-1993.
MODIFICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76768 DU 27-07-1976.
TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 31-12-1992.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984,DE L'ART. 17 DU DECRET 81389 DU 24-04-1981 ET DE L'ART. 3 DU DECRET 8979 DU 08-02-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-12-1993.
RECT. EL 41 (18-02-1993)   P50
Mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives au plus tard le 31-12-1993.
CETTE DIRECTIVE EST ABROGEE PAR LA DIRECTIVE 2000/14/CE LE 3 JANVIER 2002
MM. GUILLAUME (MARC) ET ROGER-LACAN CYRIL SONT NOMMES RAPPORTEURS.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE SAINT-CHRISTOPHE,CAPTEE A DAX (LANDES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
REMPLACE L'ART. 7: EN ASSOCIATION AVEC CE BEP,LES CANDIDATS PEUVENT PREPARER LE CAPA DANS LES OPTIONS: ENTRAINEMENT DU CHEVAL DE COMPETITION ET MARECHALERIE.
M. RACT-MADOUX PATRICE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESE.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
LE PLAFOND DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE AUX FRAIS DE SEJOUR DES ASSURES SOCIAUX ET DE LEURS AYANTS DROIT DANS LES STATIONS DE CURE THERMALE EST FIXE A 959FRS.
COMPLETE LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DE LA PARTIE D (ORTHESES ELASTIQUES DE CONTENTION DES MEMBRES) DU CHAPITRE I (ORTHESES) DU TITRE II (ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES) DU TIPS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1990: COMMISSION N0 15 (REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION SUSVISEE:
MME. SOUFFLET MIREILLE,EPOUSE FLAM; MM. GOHON JEAN-PIERRE,GALLAIRE ALAIN ET RICHARD (JEAN-DANIEL).
FIXANT LA LISTE PREVUE AUX ART. 4 DU DECRET 781065 DU 09-11-1978,66 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1983 ET 4-1 DE LA LOI 87416 DU 17-06-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION NATIONALE ET DE COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE RECONSTITUTION DES ORGANISATIONS SYNDICALES.
COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE.
COMPETENCE DE LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DEPARTEMENTALE
 ABROGEE PAR ORD. DU 02-11-1945.
MODIFICATION DES ART. 122 A 125 DE LA LOI DU 31-03-1932 RELATIFS A LA FIXATION ET AUX MODALITES D'OBTENTION DE L'ALLOCATION.
 ABROGATION DE LA LOI DU 15-03-1944.
LA SEITA EST ADMINISTREE PAR UN CONSEIL ASSISTE D'UN DIRECTEUR GENERAL ET PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTERE DES FINANCES.
MODALITES D'INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DU CENTRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.
EN ANNEXE,TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 92208 DU 05-03-1992.
REMPLACE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 12-09-1984 ET SUPPRIME LA MENTION "LES PRODUITS SUIVIS D'UN ASTERISQUE SONT REMBOURSABLES JUSQU'AU 01-07-1985" DANS LE TITRE DE L'ANNEXE III.
L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST AINSI MODIFIE: "LES TAUX NOTIFIES POUR LE RISQUE PROFESSIONNEL N0 8612-0 NE PEUVENT DEPASSER 30% AU TITRE DE L'ANNEE 1990".
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 92209 DU 05-03-1992.
RELATIVE A CERTAINES OPERATIONS DE PREVOYANCE COLLECTIVE ET D'ASSURANCE.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DE LA PRESENTE ORDONNANCE.
SUPPRESSION DU SUPPLEMENT COLONIAL CREE PAR L'ORDONNANCE DU 15-04-1845, QUALIFIE QUART COLONIAL PAR LES LOIS DE FINANCES DES 26-12-1890, 16-04-1895.
AGREMENT POUR UNE PERIODE ALLANT DU 01-01-1990 AU 31-12-1990.
LES AGREMENT SONT AGREES A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE.
EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE DE DECLARATION COMMUNE DES REVENUS DE L'ANNEE 1991 DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES REFERENCE S2223 C ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3882.
MME. WALCH GENEVIEVE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE PRESSE,DANS LA FORMATION PUBLICATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. HUTEAU JACQUES.
LE TAUX DE LA TAXE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET 86159 DU 04-02-1986 EST FIXE A 0,22% A COMPTER DU 01-01-1990.
LE TAUX DE LA TAXE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET 86160 DU 04-02-1986 EST FIXE A 0,11% A COMPTER DU 01-01-1990.
LE NOMBRE DE POSTES MIS AUX CONCOURS PREVUS A L'ART. 1 DU DECRET 89739 DU 12-10-1989 EST FIXE A 397.
MAJORATION DU MONTANT DE LA COTISATION DES PORTEURS DE PERMIS DE CHASSE AU PROFIT DES SOCIETES DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS ET DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA CHASSE
MODIFICATION DE LA DIRECTIVE CEE 86465 DU 14-07-1986.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 01-07-1993.
MODIFIE L'ART. 1 (PARAG. 2,3-A) DE L'ARRETE SUSVISE.
M. ANDRE (FRANCIS),EST REMPLACE PAR M. DE BELLEFON PATRICE,EN TANT QUE PERSONNALITE COMPETENTE EN MATIERE DE SPORTS ET LOISIRS.
Abrogation de la présente directive à compter du 01-07-2011.
MELLE. LACHAZE LAURENCE EST NOMMEE RAPPORTEUR EN REMPLACEMENT DE M. DAMAY.
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 31-12-1993.
MODIFIE L'ART. 11-BIS ET LE TABLEAU II DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DU DECRET 56585 DU 12-06-1956 MODIFIE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE PAR M. ANDRE BARBAROUX.
NOMINATION DE M. MAURICE BARBEZANT EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LES ENSEIGNEMENTS DE PHYSIOLOGIE DE TROISIEME ANNEE.
Transposition au plus tard le 03-11-1994.
TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 01-10-1993.
SONT NOMMES A LA COMMISSION DES MANIPULATIONS D'ELECTRORADIOLOGIE: M. LE DOCTEUR JEAN MATOT (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR MOINARD,M. LE DOCTEUR CLAUDE PELLERIN (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR JEAN MATOT.
M. BERNARD EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. PAUL JOSSE (EQUIPEMENT)
MODIFICATION DU DECRET 64793 DU 29 JUILLET 1964 FIXANT LES CIRCONSCRIPTIONS DES CONSERVATIONS REGIONALES DES BATIMENTS DE FRANCE.
CHAMP D'APPLICATION.
FINANCEMENT.
 DROIT AUX PRESTATIONS.
RADIATION.
DISPOSITIONS DIVERSES.
PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI 65956 DU 12 NOVEMBRE 1965 SUR LA RESPONSABILITE CIVILE DES EXPLOITANTS DE NAVIRES NUCLEAIRES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES AGRICOLES,DES SERVICES OUVRIERS,DES PARCS AUTOMOBILES ET DES SERVICES GENERAUX DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES.
AUTORISATION AU DOYEN DE LA FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES DE DELEGUER SA SIGNATURE ET SES POUVOIRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE MISSION INTERMINISTERIELLE ET DANS CHAQUE CIRCONSCRIPTION DES AGENCES DE BASSIN D'UNE MISSION DELEGUEE DE BASSIN.
AFFAIRES SOCIALES ET SANTE PUBLIQUE ; 3, SANTE PUBLIQUE.
AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ART. 24 DU DECRET 601524 DU 30 décembre 1960
MODIFIE L'ART. 9 AL. 1 (TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICES A LA MER).
Application de la loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques. 
Abrogation du décret n° 52-239 modifié.
Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DE L'AL. 2 DE L'ART. 25 DU D. 591405 DU 09-12-1959, MODIFIE, FIXANT LE STATUT DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CNRS (REGIME DE RETRAITE).
ENTREE EN VIGUEUR: 28-02-1989.
EN ANNEXES,ACCORD ET DESIGNATION DES DIPLOMES ALLEMANDS ET FRANCAIS.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-11-1989.
MODIFICATION DU DECRET 81840 DU 04-09-1981.
ABROGE LE DECRET 621450 DU 26 NOVEMBRE 1962
ABROGE LE DECRET DU 30 JUIN 1958
MODIFICATION DU DECRET 72795 DU 22-08-1972.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-11-1988.
EN ANNEXE,TEXTE DE L'ACCORD ET HORAIRES DES LYCEES FRANCO-ALLEMANDS.
M. GAULTIER PIERRE EST NOMME AGENT COMPTABLE CHEF DE LA COMPTABILITE GENERALE DE L'OFFICE
TAUX DE LA COTISATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DES ALLOCATIONS PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 65399 DU 24-05-1965.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 1,2,3,4,5,6,7 ET 9) ET INCORPORE DANS LE NOUVEAU LIVRE V DU CODE RURAL.
ABROGE LE DECRET DU 8 décembre 1928
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE METTAS EN REMPLACEMENT DE M. VIENOT, EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
M. JACQUES ALGIS EST NOMME COMMISSAIRE A LA RENOVATION RURALE DANS LES DEPARTEMENTS DU PUY-DE-DOME, DU CANTAL, DE LA HAUTE-LOIRE, DE LA LOZERE, DE L'AVEYRON ET CERTAINS CANTONS DE L'ARDECHE.
Application de l'article 24 de la loi 67-1175 susvisée. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.
ABROGE LE DECRET 62812 DU 18-07-1962.
MODIFICATION DE L'ART. 369 DE L'ANNEXE III DU CGI (RELATIF AU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LES SALAIRES).
CONFORMITE DES LEGISLATIVES NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TAD LE: 31-10-1993.
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le 31-12-1993. Abrogation de la présente directive.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-07-1994.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1994.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 19-07-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (AVEC EFFET AU 31-12-1995)
Les États membres adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 30-06-1994.
RECT. JO EL N0 184 (30-06-1989)   P52
(ART. 2 : "A DEFAUT DE CORPS D'ORIGINE, ILS SERONT INTEGRES DANS DES CORPS HOMOLOGUES OU, S'ILS N'EXISTENT PAS, DANS DES CORPS D'EXTINCTION").
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 01-07-1994.
Texte totalement abrogé
Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-12-1994.
RECT. EL 75 (17-03-1987) P. 34 ET EL 143 (03-06-1987) P.34.
NOMINATION DE M. BADET JACQUES,A COMPTER DU 01-11-1989,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
FIN DE MANDAT: 01-11-1992.
Modification des articles 1 et 4 du décret susvisé.
RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE L'ECOLE NATIONALE DE POLICE.
FIXATION POUR L'ANNEE 1987 : 22,5% DU TARIF DES FRAIS SCOLAIRES DEMANDES POUR LES ELEVES HEBERGES.
ANNULATION SUR 1987 DES CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-17 (FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT) ET OUVERTURE SUR 1988 DES CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU MEME COMPTE.
VALIDE PAR ORDONNANCE DU 26-10-1945 NO 452534 (SUR LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX)
 ABROGE PAR DECRET NO 531100 DU 05-11-1953.
MODIFICATION DES ART. 69, 81, 99, 138, 158 ET 201 DU DECRET DU 30 décembre 1938.
LE DOCTEUR HUARD EST NOMME SECRETAIRE GENERAL A LA SANTE ET A LA FAMILLE EN REMPLACEMENT DE M. CHEVALLIER DEMISSIONNAIRE.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE CREEE PAR LE DECRET 86158 DU 04-02-1986 A 0,20% DU MONTANT HORS TAXE DES VENTES JUSQU'AU 31-12-1990.
NOMINATION DE M. LE ROY THIERRY,VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. FEFFER MARC-ANDRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1996
DIPLOME RECONNU COMME EQUIVALENT A LA LICENCE DE DROIT: DIPLOMES DES INSTITUTS D'ETUDES POLITIQUES.
ABROGATION DES ARRETES DES 15-09-1980 ET 26-08-1982.
MODALITES DE PAIEMENT ET DE STOCKAGE DE BLE TENDRE ALGERIEN ET DE CEREALES SECONDAIRES : TAUX DES REDEVANCES ET DES PRIMES DUES
 ETABLISSEMENT D'UNE COTISATION STATISTIQUE SUR LES CEREALES SECONDAIRES PERCUE AU PROFIT DE LA SECTION ALGERIENNE DE L'ONIC
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODELE DE LA DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE SIMPLIFIEE EMPLOIS FAMILIAUX,REFERENCE S2349 ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS SOUS LE NUMERO 60-3883.
NOMINATION DE M. ROBINEAU YVES,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. GIANNOTTI MICHELE.
NOMENCLATURE ADMINISTRATIVE (DEFINITIONS) PROCEDURES (ENTRAINANT ACQUISITIONS DE TERRAINS ET AUTRES DECISIONS) ALIGNEMENT ET NIVELLEMENT (CARACTERE OBLIGATOIRE, PROCEDURE D'APPROBATION, EFFETS, REALISATION DES PLANS)
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE CHAMBERY CONFERANT LE TITRE DE DOCTEUR HONORIS CAUSA A M. KEBA M'BAYE,VICE-PRESIDENT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE.
PROCEDURE DECONCENTREE D'OCTROI DE LA PRIME DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: CONDITIONS DE DETERMINATION DE L'ACCEPTATION DES CANDIDATURES.
MODIFICATION DE L'ART. 12: REPRESENTATION DU JURY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AUTORISATION D'EMPLOI DES TETINES DE BIBERONS ET DES SUCETTES COMMERCIALISEES PAR LA SOCIETE CHICCO-PUERICULTURE DE FRANCE A COMPTER DU 09-08-1988 SOUS LE NUMERO 88-2.
LES ADMISSIONS AU STAGE DU BARREAU POSTERIEURES AU 01-12-1944 ET ANTERIEURES AU 01-03-1945 COMPTERONT DANS LE CALCUL DE LA DUREE DU STAGE.
ABROGE LA CIRCULAIRE TR. 13-52 DU 18-12-1952.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 27-06-1962
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT.
Texte totalement abrogé
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS PAR LE MINISTRE DE LA SANTE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION ARRETEE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE ET PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Principes généraux : création d'un centre de documentation, de recherches et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles (CEDRE)
Directives applicables aux régions maritimes ;  coordination des travaux ;  présentation d'échéanciers d'élaboration et diffusion des documents. Texte totalement abrogé.
AUTORISATION A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME EN COURS DE CONSTITUTION OGIP-MICRO,REPRESENTANT 75% DU CAPITAL DE LA SOCIETE.
A COMPTER DU 01-01-1988: 192FRS LE LITRE DE LAIT FRAIS OU CONGELE; 231,50FRS LES 100 GR POUR LE LAIT LYOPHILISE.
ABROGATION DE L'ART. 3 DE L'ORD. 581309.
RECT.030762        P6441
ABROGE, A L'EXCEPTION DE SES DISPOSITIONS CONTENUES DANS SES ART. 67 (PENALITES ET DES ART. 70, 71, 72, 77 (PERSONNEL DE LA JUSTICE MILITAIRE) LE DECRET 60118 DU 12-02-1960.
LE MANDAT DE VICE-PRESIDENT CONFIE A M. PATRICK DE MIRIBEL,EST RENOUVELE A COMPTER DU 17-10-1989.
M. EDANT FRANCOIS,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR,EN QUALITE DE DIRECTEUR DES INDUSTRIES ET DES SERVICES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 4 MOIS,A COMPTER DU 01-07-1989.
RECT. RECT.EL 219 (24-08-1994) P26
ENTREE EN VIGUEUR DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 31-12-1993.
PORTANT GENERALISATION DES ASSURANCES VOLONTAIRES POUR LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE ET DES CHARGES DE LA MATERNITE.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1994.
Texte totalement abrogé
DISPOSITIONS APPLICABLES EGALEMENT AUX DOM.
FIXANT LE CONTINGENT DE CROIX DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DESTINEES AUX ETRANGERS POUR LA PERIODE DU 1 JANVIER 1967 AU 31 décembre 1969
MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 3, 4, 5 DU DECRET 651158 DU 24 décembre 1965
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 541080 DU 6 NOVEMBRE 1954
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 11 DU DECRET 6730 DU 09-01-1967.
APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959.  
Texte totalement abrogé.
ABROGATION DES DECRETS DES 09-12-1925,14-01-1930 ET 24-05-1930 (HLM DE CORSE,D'AJACCIO ET BASTIA)
SUPPLEANTS : MM. PERIER, FRANC, ANCEL, GUERDER, BALLE.
MODIFICATION DE L'ART. 5-3 DU DECRET NO 69457 DU 24-05-1969 ET DE L'ART. 3-2 DU D. 69462 DU 24-05-69.
ANNULE SUR 1979 UN CREDIT DE 3000000FRS (ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE,TITRE III,CHAP. 31-61).
OUVERTURE SUR 1979 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME (ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE,TITRE III,CHAP. 31-62).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-10-1969.
CE SERVICE EST CHARGE DE CONCEVOIR, DE REALISER ET DE DIFFUSER LES DOCUMENTS DESTINES A EXPLIQUER LA POLITIQUE DE DEFENSE MILITAIRE DE LA FRANCE ET DE FAIRE CONNAITRE LES ARMEES ET LEURS ACTIVITES.
LE SIEGE DU CENTRE DE VOTE DE TEL-AVIV EST TRANSFEREE DE L'AMBASSADE DE FRANCE AU CONSULAT DE FRANCE.
APPLICATION DES DECRETS 751250 DU 26-12-1975,65836 DU 24-09-1965 ET 591346 DU 23-11-1959.
LA MODIFICATION PORTE SUR LES ELEMENTS A CONSTATER PAR LE DECRET FIXANT LE REGIME FINANCIER DES OLEAGINEUX.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET A COMPTER DU 01-07-1978 POUR LE COLZA ET LA NAVETTE, DU 01-09-1978 POUR LE TOURNESOL.
M. DE CORN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE,EN REMPLACEMENT DE M. SCHNELL,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
DETERMINATION DU TAUX DES TAXES.
REDEVANCES ET COTISATIONS PERCUES AU PROFIT DE L'ONIC.
PORTANT CREATION DE DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES DE L'INDUSTRIE.
 LES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES, INSTITUES PAR LE DECRET 76409 DU 12-05-1976 PRENNENT LE NOM DE DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES DE L'INDUSTRIE.
LA MODIFICATION PORTE SUR LES ELEMENTS CONSTATES PAR LE DECRET QUI FIXE LE REGIME FINANCIER DES OLEAGINEUX.
MODIFIE L'ART. 2 (COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'IEP) DU D. SUSVISE.
Texte totalement abrogé
PERSONNEL GESTIONNAIRE DES RESTAURANTS ET PERSONNEL ADMINISTRATIF ASSURANT LE SECRETARIAT DE CES ETABLISSEMENTS EN FONCTIONS DANS LES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES.
RECT.
En annexe acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct ‎‎(annexes I,II,III).‎
Texte totalement abrogé
Rôle et compétence de la direction des Archives de France.Elle est constituée par l'inspection générale, la sous-direction des services administratifs, le service technique et la déléation aux célébrations nationales.
Par décisions n° 225597, 228728, 229974 du 11 janvier 2002, le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000.
Texte totalement abrogé à l'exception des art. 11, 14 (al. 2 à 4) et 16
ABROGE LE DECRET 60255 DU 18 MARS 1960
ABROGE LES ART. 20 ET 21 DU DECRET DU 30-07-1883.
ABROGATION DU DECRET DU 01-04-1940.
M. CHRISTIAN BABUSIAUX,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. PIERRE TIOLLAIS AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 4EME SECTION (SCIENCES BIOLOGIQUES) EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE DELMAS NOMME MEMBRE EMERITE.
L'ART. 189-BIS DU CODE DU COMMERCE EST APPLICABLE AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 451483 DU 30-06-1945.
EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE LA FONDATION DITE "FONDATION SOPHA FRANCE POUR LE RAYONNEMENT MONDIAL DU GENIE BIOLOGIQUE ET MEDICAL",DONT LE SIEGE EST A PARIS,9 PLACE DE LA MADELEINE.
APPROBATION DES STATUTS DE CETTE FONDATION.
REDUCTION DE CONTRIBUTIONS ET DE COTISATIONS.
AUTORISATION ACCORDEE A LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENERGIE POUR LE PERMIS SUSVISE DANS LES DEPARTEMENT DE L'INDRE,COMMUNES DE POULIGNY-NOTRE-DAME ET SAZERAY ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 03-12-1989.
MODIFICATION DE:
L'ART. 10 (AL. 4),
L'INTITULE DU TITRE V,
DES ART. 93 A 102.
ADJONCTION D'UN CHAPITRE I AU TITRE V ET DES ART. 102-1 A 102-22 DU CODE DU TRAVAIL MARITIME.
Modification de la loi 68-1181 susvisée : modification des articles 2, 6, 7, 21, 23, 28, 33, 36 ; création des articles 23 bis, 28-3, 33-1, 33-2.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-03-1942 (NON PUBLIE).
ARMEE ACTIVE: DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE: YVES DELEUZE,MARECHAL DES LOGIS-CHEF,BLESSE GRIEVEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 02-08-1987,AVEC EFFET DU 11-08-1987.
M. FALQUE-PIERROTIN JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BOUTEILLER JEAN-CHRISTOPHE.
Chapitre I : création et délimitation.
Chapitre II : gestion.
Chapitre III : réglementation.
Chapitre IV: dispositions finales.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-426 du 28 mars 2017).
NOMINATION DE CONSEILLERS POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-07-1987.
M. SERRES HENRI EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EN REMPLACEMENT DE M. VAUTREY JEAN-PAUL.
M. PIERRE BREUIL,NOMME PREFET A COMPTER DU 10-08-1987 EST TITULARISE A CETTE DATE EN QUALITE DE PREFET.
REPORT DE LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI FIXE A L'ART. 2 DU DECRET DU 13-10-1977 AU 16-10-1990 POUR CE QUI CONCERNE LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ANNEMASSE.
ENTREE EN VIGUEUR: 29-04-1986.
NOMINATION DE M. JEAN ARMENGAUD,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AGRICULTURE ET FORET),EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE COULBOIS.
FIN DE MANDAT: 05-07-1989.
NOMINATION DE MME. HERITIER-AUGE FRANCOISE.
AU TITRE DE L'EXERCICE 1987,CE TAUX EST FIXE A 4,17%.
APPLICATION DE L'ART. 95 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983.
NOMINATION DE M. TURQUET DE BEAUREGARD PHILIPPE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. QUANDALLE JEAN.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS A COMPTER DU 15-11-1989.
M. BLANC CHRISTIAN EST NOMME EN TANT QUE MEMBRE CHOISI EN RAISON DE SES COMPETENCES PERSONNELLES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. REVERDY PAUL.
M. REVERBERI STEPHANE (LYCEEN) AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
PORTANT NOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL AU GRADE DE CHEVALIER.
M. CHRISTIAN ORSETTI,PREFET EN SERVICE DETACHE,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 02-04-1989.
L'ACCORD SUSVISE DU 27-03-1946 A ETE PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 70458 DU 26-05-1970.
ENTREE EN VIGUEUR: 06-05-1985.
NOMINATION DE PRESIDENTS DE CHAMBRE ET DE CONSEILLERS A DIFFERENTES COURS D'APPEL ET DE PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS A DIFFERENTS TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TABLEAU ANNEXE EST COMPLETE: INTERIEUR,INVESTISSEMENTS DE 1ERE CATEGORIE: AJOUTER "TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS,DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT,DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE ET DOTATION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT DES COLLEGES".
M.MICHEL COLARDELLE,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNO DE VARENNES BISSUEL DE SAINT VICTOR.
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE).
NOMINATION AU GRADE DE COMMANDEUR POUR LES MUTILES DE GUERRE ET LES DEPORTES-RESISTANTS TITULAIRES D'UNE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE A TITRE DEFINITIF.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE LES ART. 1,6 (B DU 2EMEMENT DE L'AL. 1),10; INSERE UN ART. 6-1 ET REMPLACE LES ART. 18 (AL. 1) ET 20 (AL. 1,2) DU DECRET SUSVISE.
M. FORTIER JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LOSTIS PIERRE.
NOMINATION DE MME. YANNICK D'HAENE.
LE PRESENT DECRET ENTRERA IMMEDIATEMENT EN VIGUEUR.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-11-1989.
ABROGATION DU DECRET 86117 DU 23-01-1986.
CETTE COMMISSION EST CHARGEE D'EXAMINER LES TITRES ET TRAVAUX DES CANDIDATS AUX EMPLOIS VACANTS DE PROFESSEUR TITULAIRE DU CONSERVATOIRE. COMPOSITION ET MODE DE DELIBERATION DE LA COMMISSION. Texte totalement abrogé.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1987.
APPROUVE LA CONVENTION DU 30 SEPTEMBRE 1943 PASSEE ENTRE LE MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE : (MONTANT DES AVANCES PROVISOIRES : 321 MILLIARDS DE FRANCS)
L'ACCORD A ETE APPROUVE PAR LA LOI 88998 DU 21-10-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 14-12-1988.
ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945. (ORD. RELATIVE AU RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE). NO 452596, TABLEAU II
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DES "ANCIENS DES CHANTIERS DE JEUNESSE". (ADAC)
RECT. EL 146 (14-06-1979) P. 35.
MODIFICATION DES ART. 212-7 (HEURES SUPPLEMENTAIRES DE TRAVAIL).
MODIFICATION DE L'ART. 994 (HEURES SUPPLEMENTAIRES ET REPOS DANS L'AGRICULTURE).
OCTROI D'AVANCES DU TRESOR A LA COMPAGNIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 3 ET 5
MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-04-1990.