Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
CONVERSION DES CONTINGENTS D'ALCOOLS DE POMMES ET DE POIRES, DE CIDRES ET DE POIRES
REMISE EN VIGUEUR DES ART. 372 ET 367 (PARTIELLEMENT) DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
ABROGATION DU DECRET DU 14-06-1939.
FIXATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI (SMIG).
NOMINATION DE M. BERTHELOT,EN REMPLACEMENT DE M. ROUX.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (RHONE)
Application de l’article 3 du décret n° 46-1952 du 5 septembre 1946 ; des  articles 28 et 33 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19-09-1945 ; de l'article 1 du décret du 15 octobre 1945.
NOMINATION DE M. BABINET EN REMPLACEMENT DE M. COTTARD NOMME DIRECTEUR.
NOMINATION DE M. PAUL VAUCHER.
NOMINATION DU PRESIDENT DE LA DEUXIEME SECTION DE LA COMMISSION (M. PIERRE CHASSERAT).
RECT.050950        P9784    RECT.140950        P9784
POUR L'APPLICATION DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 20-08-1948.
MODIFICATION DU DECRET DU 18 MARS 1936.
 ORGANISATION DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES.
Abrogation des décrets du 23 juillet 1933 et du 18 janvier 1936.
Modification de l'article 3 (paragraphe 1) du décret susvisé.
Application de l'article 97 de la loi de finances n° 47-1465 du 8 août 1947.
Modification des articles 16 et 17 du décret susvisé.
Modification de l'article 1 du décret n° 46-2814 du 27 novembre 1946.
AUTORISANT LA CFDT A PARTICIPER A UNE AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE MALIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TEXTILES (CMDT)
COMPLEMENT A L'ART. 10 DU DECRET DU 16-02-1951 PAR UN AL. 2 : ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES EN ALGERIE.
LE MONTANT DU PRET FORFAITAIRE FIGURANT A L'ART. 8-II DE L'ARRETE DU 09-03-1974 EST PORTE A 8 640 FRS
 APPLICABLE AUX DOM, SOUS RESERVES.
(APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 54-782 DU 02 août 1954)
DESIGNANT LE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU CONSEIL DE TUTELLE
NOMINATION DE M. JACQUES KOSCZIUSKO-MORIZET EN REMPLACEMENT DE M. BARGUES.
M. GAMBLIN RENE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-02-1978 : NOUVELLES NOMINATIONS DE MEMBRES : FIN DE MANDAT LE 10-06-1982
ADAPTANT AUX CIRCONSTANCES PARTICULIERES DE L'ALGERIE L'ACTE DIT LOI 365 DU 13-03-1942.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1, I-E A 5-E INCLUS ET 7-E A 9-E INCLUS, DU DECRET 57735 DU 28-06-1957.
HABILITANT L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES A ORGANISER DES ENSEIGNEMENTS ET A DELIVRER DES CERTIFICATS EN VUE DE CERTAINS DOCTORATS DE 3EME CYCLE.
ART. 16 BIS : FIXATION A DEUX ANS DE LA DUREE DU TEMPS PASSE DANS CHAQUE ECHELON POUR ACCEDER A L'ECHELON SUPERIEUR ; LE TEMPS PASSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ADJOINT 1ER ECHELON, EST AU MINIMUM D'UNE ANNEE).
ABROGE LE DECRET NO 49934 DU 13-07-1949
SONT RATTACHES A L'ECOLE LE COMITE D'ETUDES PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES ET LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DOCUMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET EN FONT DESORMAIS PARTIE INTEGRANTE.
MODIFICATION DES ART. 2 (REPRESENTATION DES TRAVAILLEURS), ET 3 (REPRESENTATION DES EMPLOYEURS) ET ABROGATION DE L'ART. 7 (TRAVAILLEURS AGRICOLES, SECTION SPECIALISEE) DU DECRET 50263 DU 3-3-1950.
RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
PROROGATION DES DELAIS DES PROTETS ET DES ACTES DESTINES A CONSERVER LES RECOURS EN MATIERE DE VALEURS NEGOCIABLES. APPLICABLE A L'ALGERIE
M. DEBRAY EST NOMME AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN REMPLACEMENT DE M. DEJARDIN.
MODIFIE LES AL. 1 ET 2 DE L'ART. 3 DU DECRET 491617 DU 28-12-1949 ET LES AL. 1 ET 2 DE L'ART. 3 DU DECRET 53328 DU 09-04-1953 (NOTION DE CHEF DE FAMILLE ET PERSONNES A CHARGE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 8 (AL. 3),11
EN CE QUI CONCERNE LES PATES ALIMENTAIRES
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRE ET NOTAMMENT LA LOI NO 3586 DU 23 août 1941 SUR LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS
COMPLETE LA SECTION II NO III (MADAGASCAR ET COMORES).
APPROBATION DU PLAN FIXANT LES LIMITES DE ZONES DE DEGAGEMENT.
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (AERODROME DE SAINT-DENIS-GILLOT).
Le présent décret prend effet au 1er janvier 1961.
Abroge les dispositions du décret du 29 décembre 1922 en ce qui concerne la trésorerie du Soudan.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).
RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS DES BUREAUX DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DU SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES
 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 53467 DU 21-05-1953 (BENEFICIAIRES).
CREATION A L'UNIVERSITE DE TOULOUSE D'UN INSTITUT D'ART PREHISTORIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DU D. 53846 DU 18 SEPTEMBRE 1953.
Texte totalement abrogé
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE D. DU 5 NOVEMBRE 1928 MODIFIANT LE D. DU 8 SEPTEMBRE 1878.
M. PIERRE MARTEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION.
(AVENANT NO 21 DU 14 décembre 1978).
CREATION D'UN INSTITUT DE CALCUL NUMERIQUE A L'UNIVERSITE DE TOULOUSE.
A) 1 300 MILLIONS "RELATIONS CULTURELLES AVEC LE MAROC ET LA TUNISIE".
 B) 3 MILLIARDS "REMBOURSEMENT AU TITRE DE LA BAISSE DE 15 % SUR LE PRIX DES MATERIELS DESTINES PAR NATURE A L'AGRICULTURE".
PORTANT STATUT DES OUVRIERS DU SERVICE DES ETUDES ET DE RECHERCHE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (LABORATOIRE CENTRAL DES SERVICES CHIMIQUES DE L'ETAT ET ANNEXE DU BOUCHET).
SUPPRESSION DE L'ECHELONNEMENT POUR LES VINS DE LA RECOLTE 1950.
PORTANT CREATION D'UN ORGANISME D'ACHAT ET DE VENTE DE TABAC DANS LES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE
(ART. 2 : CIRCONSCRIPTIONS SANITAIRES DANS LESQUELLES MEDECIN CONSULTANT REGIONAL DE PHTISIOLOGIE ET CONSULTANTS REGIONAUX SPECIALISES EN TUBERCULOSE NON PULMONAIRE EXERCENT LEURS FONCTIONS)
ABAISSEMENT DU PRIX DE LA CONSTRUCTION, AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET ACCELERATION DES CHANTIERS.
Texte partiellement abrogé: art. 2
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES
DECRET APPLICABLE A L'ALGERIE. Texte partiellement abrogé : art. 4.
ABROGE ET REMPLACE LE D. 53844 DU 18-09-1953.
20 A 22 (RECRUTEMENT),
 INSERE LES ART. 22 BIS, 22 TER (CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES INGENIEURS STAGIAIRES DES TRAVAUX AGRICOLES) ET 26 BIS (INTEGRATION EN SURNOMBRE) AU DECRET 51502 DU 04-05-1951.
ACCORDS POUR L'ACCROISSEMENT DES EXPORTATIONS VERS L'ETRANGER.
3 ADMINISTRATEURS CIVILS ET 2 ADJOINTS ADMINISTRATIFS.
CREATIONS : 3 CHEFS DE MISSION DE CONTROLE.
RECT.120155        P498
NOMINATION DU PRESIDENT, DES MEMBRES ET DU SECRETAIRE GENERAL DU HAUT COMITE D'ETUDES ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME :
 M. LE PROFESSEUR DEBRE ROBERT EST NOMME PRESIDENT.
 M. BARJOT ALAIN EST NOMME SECRETAIRE GENERAL.
REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 3 MARS 1956 (JO DU 18).
CONDITIONS POUR ETRE NOMME DANS L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES.
ECONOMIE ET BUDGET: TITRE III SUR DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE: SERVICES GENERAUX: TITRE III,CHAPITRE 33-92 (PRESTATIONS ET VERSEMENTS FACULTATIFS).
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOFMA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: INCORPORE DANS LE CODE RURAL
MODIFIE LES ART. 2, 7, 8, 11 DU DECRET 52230 DU 03-03-1952 ET ABROGE L'ART. 10 DE CE DECRET.
LE LABORATOIRE DE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE,DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE (UTAC) EST AGREE POUR EFFECTUER LES ESSAIS PREVUS AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
AVENANT N0 49 DU 15-07-1981 A LA CONVENTION CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU 30-07-1965.
AVENANT N0 47 DU 15-07-1981 A LA CONVENTION CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURE SPECIALISEE DU 06-05-1970.
MODIFIANT L'ART. 182 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE LOCAL (MODALITES DE NOTIFICATION DU DEPOT LORSQUE LA SIGNIFICATION A LIEU PAR VOIE POSTALE)
 ABROGE L'ART. 516 ALINEA 2 DU MEME CODE.
ABROGE LE DECRET 58298 DU 21 MARS 1958.
MODIFICATION DE L'ART. 19 DU TITRE V DE L'ARRETE DU 11-01-1973:COMITE CONSULTATIF DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS.
Texte partiellement abrogé : art. 3 à 6
ABROGE LE DECRET 59714 DU 08-06-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 82139 DU 05-02-1982.
AVENANT 62 DU 29-05-1980 (APPOINTEMENTS DES EMPLOYES ET DES CADRES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-06-1969.
APPLICATION DU DECRET 81324 DU 07-04-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 82139 DU 05-02-1982.
ABROGE PAR LE DECRET 71991 DU 10-12-1971 ET ABROGEANT TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE (TITRE III) SUR SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE (TITRE III,CHAPITRE 34-01).
MODIFICATION DU TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 26-09-1961 (GROUPE II: JURY DE L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA CONDUITE DES ENGINS DONT LA SUSTENTATION EN DEPLACEMENT EST ENTIEREMENT ASSUREE PAR AIR PULSE).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 10-08-1979.
CONSEQUEMMENT A LA RECTIFICATION DU TRACE DE LA RN 6 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOYER (SAONE-ET-LOIRE) CERTAINES SECTIONS DELAISSEES SONT DECLASSEES DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEES DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE BOYER.
M. LOUIS SAGET EST NOMME HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DANS LE TERRITOIRE DES COMORES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-11-1977.
EN CONSEQUENCE,MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 04-07-1975.
MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 31 JANVIER 1911
MODIFICATION DU TABLEAU 1 A L'ARRETE DU 10-12-1952.
COMPLETE L'ART. 1 DU DECRET NO 52174 DU 15-02-1952 (REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMITES DEPARTEMENTAUX DE L'APPRENTISSAGE AGRICOLE ET DU COMITE CONSULTATIF DES EPIZOOTIES).
ABROGE LE DECRET 1691 DU 28-06-1943 RELATIF AU PRIX DE VENTE DES BLES STOCKES PAR L'ONIC
ABROGE L'ARRETE DU 11-08-1977 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 18-07-1978.
DECRET FIXANT LE TAUX DES REMUNERATIONS ALLOUEES AUX AUTEURS D'ARTICLES PUBLIES DANS LES ANNALES DES TELECOMMUNICATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE LES TAUX DE L'INDEMNITE FIXES PAR LE DECRET 45063 DU 08-12-1945.
NOMINATION DE M. GRANGER EUGENE, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. MATHEY RAYMOND
- COMPLETE L'ART. 8 DU DECRET 531172 (ABROGATION DE LA LOI NO 622 DU 2 JUILLET 1942 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES SUR L'EXECUTION DE TRAVAUX, LE CLASSEMENT, DECLASSEMENT RECLASSEMENT DES ROUTES NATIONALES EN ALGERIE.)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1961.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 22-06-1909.
L'AEROPORT DE PARIS.
LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS AERONAUTIQUES (SOFREAVIA).
LA SOCIETE FRANCAISE DE PRESTATIONS DE PERSONNELS ET DES SERVICES AERONAUTIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 691100 DU 04-12-1969.
ATTRIBUTIONS DE M. PIERRE BILLECOCQ, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE LA COOPERATION.
CREATION D'UN COMITE INTERDEPARTEMENTAL DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES DONT LE RESSORT COMPREND LA VILLE DE PARIS ET LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE.
Texte totalement abrogé.
ABROGE LE DECRET 62468 DU 13 AVRIL 1962
ABROGE LE DECRET DU 27-07-1907 CONCERNANT L'AVANCEMENT DES VETERINAIRES MILITAIRES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5, 6, 2 (al. 3), 9, 11, 14 (al. 8)
Création, composition et fonctionnement de la commission consultative d'exploitation.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: LE PREFET DE L'ARDECHE OU SON REPRESENTANT.
VICE-PRESIDENT: LE PREFET DU GARD OU SON REPRESENTANT.
LES MEMBRES SONT NOMMES POUR 3 ANS RENOUVELABLE.
Texte totalement abrogé
ABROGE LES ART. 21 A 34, A L'EXCEPTION DE L'ART. 32 DU DECRET 61240 DU 13- 03-1961.
ABROGE LE DECRET 651115 DU 16-12-1965
 MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 1ER DU DECRET DU 07-05-1952
 DISPOSITIONS APPLICABLES AU 01-06-1968.
Publication de la nomination de M. Marc Jacquet en tant que Président de la société, en remplacement de M. Edmond Giscard d'Estaing.
APPLICATION DES ART. 261-1-3E A ET 266-1-G DU CGI.
LES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'AGRICULTURE ET POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,LES PREFETS, SONT CHARGES DES FONCTIONS D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL (FIDAR).
NOMINATION DE N. ALAIN VIVET COMME REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE LA COOPERATION, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE PARRIAUD
NOMINATION DE M. MICHEL GERARD COMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. GRAZIANI EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL TERNIER
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS (CAPITAL PORTE A 42 500 000 F)
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 9 DES STATUTS DE L'OEUVRE SCOLAIRE DE L'ALLIANCE ISRAELITE UNIVERSELLE EN FRANCE.
PORTANT TRANSFORMATION DE L'INSTITUT DE CHIMIE DE CAEN EN "ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE CAEN".
CONVENTION COLLECTIVE DU 08-01-1976.
AVENANT DU 11-04-1983.
TEXTE DES ACCORDS PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES.
IL EST INSTITUE UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME ALPE DONT L'OBJET EST L'ADMINISTRATION LOCALE DU PERSONNEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 11-08-1978: REMPLACEMENT DES TERMES "VINGT FOIS LE SMIC" PAR "CINQUANTE FOIS LE SMIC".
ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS CONCLUS LE 21-07-1976,MODIFIE LE 12-12-1978,LE 16-01-1980,PROROGE PAR L'ACCORD DU 21-12-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-07-1973.
APPLICATION DE L'ART. 5 (2) DU DECRET 701012 DU 21-10-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES DECRETS 69760 DU 24-07-1969,7352 DU 09-01-1973 ET 78384 DU 17-03-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-05-1982.
LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT EST ORDONNATEUR SECONDAIRE POUR LES DEPENSES ET LES RECETTES RELATIVES AU BUDGET DES CHARGES COMMUNES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,EXECUTEES AU NIVEAU DEPARTEMENTAL.
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 82389 DU 10-05-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 7524 DU 13-01-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1979.
MM. JEAN CACAULT-BOULIN,BERNARD GARCHON,OLIVIER HARTMANSHENN,ANDRE LAPORTE,GERARD MARCHESSEAU,JEAN-FRANCOIS PANSERIEUX,BERNARD SAUTIEZ.
NOMINATIONS DE MM. YVES JOUHAUD, JEAN-PIERRE SOISSON, JEAN-MARIE AUDIBERT (EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. PIERRE ANGELI, JEAN BESSON ET ANDRE CHARLES) AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX HORAIRE MAXIMAL DE LA VACATION EST FIXE A 90,59FRS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-10-1979 (ART. 5).
SUPPRESSION DU DERNIER AL. DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26-04-1982.(LES HABITUDES DE VIE ET COMPORTEMENT NE FONT PLUS PARTIE DES CATEGORIES D'INFORMATIONS TRAITEES).
PORTANT CREATION A MARSEILLE D'UN CENTRE UNIVERSITAIRE AYANT STATUT DE FACULTE ET DENOMME CENTRE UNIVERSITAIRE DE MARSEILLE-LUMINY.
ABROGE L'ARRETE DU 10/04/1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 701153 DU 11-12-1970 (ELECTIONS AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL).
ABROGE L'ORDONNANCE DU 18-08-1944 (AEF, MARTINIQUE, GUYANE ET GUADELOUPE) ET LE DECRET DU 21-02-1945 (TOGO).
PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORD. 452567 DU 30-10-1945 MODIFIANT L'ART. 61 DU TITRE 3 DU LIVRE 1 DU CODE DU TRAVAIL, CHAPITRE 4.
MODIFICATION DU A DU PREMIEREMENT ET DU DEUXIEMEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-09-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-07-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION.
 DETERMINATION DES SECTIONS. REUNIONS.
COLONIES SAUF L'UNION INDOCHINOISE.
Application de la loi n° 47-1145 du 26 juin 1947.
Prorogation de six mois des délais prévus par l'article 105 de la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 60705 DU 18-07-1960 : FIXATION DES MAXIMA SERVANT D'ASSIETTE AU CALCUL DES COTISATIONS.
RECT.191247        P12276
Modification de l'article 1 dudit arrêté.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Abroge les dispositions règlementaires relatives au statut actuellement en vigueur.
LISTE DES AUTORITES HABILITES A DELIVRER LES ATTESTATIONS
REVISION DE LA MODALITE DU CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE DE L'ADMINISTRATEUR DE LA COMEDIE FRANCAISE.
ABROGATION DES ARRETES DES 08-07-1977 ET 12-02-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DECRETS DU 21 MAI 1960 ET DU 28 JANVIER 1964.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE D. 30-12-1948
 ABROGE PAR LE D. 62379 DU 03-04-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: SAUF ART. 21 ET 42
AJOUTE LES ART. 20 BIS (RECRUTEMENT ET FORMATION DES NAVIGATEURS CONTROLEURS DE L'AERONAUTIQUE) 20 TER (REMPLACANT L'ART. 20 BIS ANCIEN) ET MODIFIE LES ART. 3, 30 PAR. 4 DE CE DECRET.
NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION (M. ANDRE CUVELLIER).
Modification du tableau annexé au décret n° 47-1108 du 23 juin 1947.
Modification de l'article 5 (1er alinéa) du dudit décret.
ART. 14 : SUPPRESSION DES COMMISSIONS SPECIALES RELATIVES A L'EXECUTION DE TRAVAUX AGRICOLES URGENTS OU D'INTERET GENERAL DANS LES DEPARTEMENTS ET COMMUNES.
MODIFICATION DES ART. 1, 2, 5, 6 ET 8 DU DECRET DU 16-01-1947.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU D. 1037 DU 02-04-1942
 MODE DE REGLEMENT DES CEREALES VENDUES PAR LES COOPERATIVES ET ORGANISMES ASSIMILES
DETERMINATION DU TAUX DES PRETS ACCORDES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 04-08-1977.
Modification des décrets des 9 octobre 1926 et 30 avril 1932.
SOURCE CSM-4 CONSTITUEE DE CESIUM 137 POUR UNE ACTIVITE MAXIMALE DE 37 GBQ (1-CI).
M. BLUM BERNARD ET MME. FRANCE JULIETTE.
APPLICATION DE L'ART. 1,DERNIER ALINEA,DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982.
Abroge le décret du 30 juin 1935.
Le présent décret est applicable au Cameroun dans ses dispositions non contraires au décret du 27 novembre 1946.
Application de l’article 2 (§ 3) de la Constitution.
RELATIF A LA REMUNERATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES PAR LES EMPLOYES DE BUREAU RECRUTES SUR CONTRAT ET LES AGENTS DES CADRES COMPLEMENTAIRES DE L'ETAT
MODIFIE LE D. 4756 DU 13-01-1947 : TAUX HORAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (2EMEMENT) DE L'ARRETE DU 20-04-1978.
MODIFIE L'ART. 11 (CONDITIONS DE NOMINATION LIMITES D'AGE) ET L'ART. 15 (PROMOTION).
LA NOMINATION PREND EFFET A COMPTER DU 15/04/1980.
RECT.100546        P3996
TITRE I : ORGANISATION GENERALE
TITRE II : RECRUTEMENT
NOMINATIONS ET AVANCEMENT
 TITRE IV : POSITIONS, DISCIPLINE
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXES I, II : TABLEAUX DE CLASSEMENT.
23 ET 24EME AVENANTS DU 21-04-1981 (INAPTITUDE PHYSIQUE, SALAIRE HORAIRE MINIMUM).
FIXE LES LIMITES DES SOMMES DUES AUX DISTRIBUTEURS AU TITRE DES FRAIS DE PERCEPTION.
ABROGE LE DECRET 55195 DU 03-02-1955.
MODIFICATION DES TAUX PREVUS AUX ART. 2,4 (1E ET 2E) DU DECRET 53627 DU 22-07-1953.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 18-07-1973.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL M. TEMPLIER (PIERRE)
LE COMITE DE GESTION DU GROUPEMENT EST SUPPRIME. LE CONSEIL CONSULTATIF PREND LE NOM DE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET EXERCE L'ENSEMBLE DES ATTRIBUTIONS DU GROUPEMENT
 ABROGE LE DECRET 541259 DU 20-12-1954.
APPLICATION DU PRESENT DECRET A L'ALGERIE ET AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
ETABLISSEMENT DE ROLE, RECOUVREMENT A DOMICILE.
NOMINATION DE MM. ARMBRUSTER ET ZIERER.
MODIFICATION DE DECRET ORGANIQUE DU 2 février 1852
APPLICATION DE LA LOI 48269 DU 18-02-48 SUR L'ENSEIGNEMENT DU SKI.
MM. RAUTSCH ET TOUTAIN SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 JUIN 1979.
MODIFIE L'ARRETE DU 04-09-1978. (EMPLOIS ACCESSIBLES).
M. BLANC EST NOMME MEMBRE DU COMITE REGIONAL DE TOURISME SAVOIE-MONT-BLANC, EN REMPLACEMENT DE M. MENART.
M. FULPIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. VIDALENQ JUSQU'AU 9 JUILLET 1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-02-1966.
DEFINITION DES NORMES ET DATES DE DEPART DES OBLIGATIONS.
Texte partiellement abrogé: art. 3
ABROGE L'ARRETE DU 06 décembre 1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
Application de l'article 7 de la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953.
Texte totalement abrogé (article 5-6° du décret n° 2000-389 du 4 mai 2000, codification). ‎
ENTREPRISES DE CREDIT DIFFERE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 24-03-1952. (DEFINITION).
RECT.271079        P8768
ABROGE L'ARRETE DU 18 AVRIL 1974.
SUPPRESSION DE SEPT EMPLOIS D'ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME, CREATION DE CINQ EMPLOIS D'ADMINISTRATEURS CIVILS A L'ADMINISTRATION CENTRALE.
RECT.220259        P2250
ANNULE ET REMPLACE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
ABROGE LE DECRET DU 13 MARS 1928
FIXATION DES REGLES RELATIVES AUX FONCTIONS, AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
ART. 14 RELATIF A LA COMMISSION PLACEE SOUS LA PRESIDENCE D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ETAT OU D'UN MAGISTRAT DE LA COUR DES COMPTES.
ABROGE, EN CE QUI CONCERNE LES CAIDS DES SERVICES CIVILS, LE D. 561326 DU 28-11-1956.
MODIFIE L'ART. 1 AL. 2 PAR. B DE CE DECRET (LIMITE D'AGE).
MODIFICATION DES ART. 13 (PERIODES DE PRODUCTION D'ALCOOL) ET 14 (CONTINGENT D'ALCOOL DE CIDRES ET DE POIRES) DU DECRET 531004.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RELATIF AUX CONDITIONS DE SORTIE DES ELEVES DE L'ECOLE
ABROGE LES ART. 43 ET 44 DU DECRET 66545 DU 27-07-1966 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
COMPLEMENT A L'ART. 1 PARAGRAPHE "COLONNE 10" ("POUR LES SERVICES COMMUNS : AUX INGENIEURS MILITAIRES DES ESSENCES)
ART. 11 (TABLEAU) :
MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES.
REMPLACE L'ART. 11 ALINEA 1 (PRESTATION DE SERMENT DES CLERCS ASSERMENTES) ET REMPLACE L'ART. 12 (APPLICABILITE DE LA LOI AUX DOM ET A L'ALGERIE).
DEFINITION DES OPERATIONS CONSIDEREES COMME ETANT DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
(ART. 8 : LES MOUDERRES SUPPLEANTS ET INTERIMAIRES).
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DES EMPLOIS SUPPRIMES
 TABLEAU ANNEXE.
COMPOSITION DU COMITE DE DECENTRALISATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-12-1973.
MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 3 (LIMITE DE LA STATION).
MODIFICATION DES TARIFS PREVUS AUX ARTICLES 9,15 ET 16 DE CE REGLEMENT, A COMPTER DU 01/04/1980.
REDUCTION DU TEMPS DE STAGE AU PROFIT DE CERTAINS D'ENTRE EUX.
ABROGE L'ARRETE DU 07/06/1979.
PRESIDENT:M. CAHEN-SALVADOR JEAN, CONSEILLER D'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04/12/1973.
MODIFICATION DES ARTICLES 8, 9 ET 10 DU DECRET DU 15 MARS 1936
DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX D'EXTENSION DE LA ZONE D'ENTRETIEN DES AERONEFS DE L'AEROPORT DE ROISSY-EN-FRANCE
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XLIVE FOIRE INTERNATIONALE DE PADOUE, QUI AURA LIEU A PADOUE DU 31 MAI AU 13 JUIN 1966
M. NEGRIER EST NOMME ASSESSEUR TITULAIRE.
M. ERNEST-LOUIS FARRAUT EST NOMME DIRECTEUR DE L'ACCUEIL ET DES STAGES.
M. MASPETIOL EST NOMME PRESIDENT POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS ANNEES A DATER DU 10-06-1966 A L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 2 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION INSTITUT DE CULTURE OUVRIERE.
MODIFICATION DE L'ALINEA 3 DE L'ART. 2 (RELATIF AUX STATUTS DE LA SOCIETE) DE L'OR 58-812 DU 08-09-1958 ET APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU GROUPEMENT.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES DECRETS 451889 DU 18-08-1945 ET 59889 DU 24-07-1959.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 18 DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME D'HLM ABEILLE, A BUIRE-SUR-ANCRE, PAR ALBERT (SOMME).
LE PRESENT DECRET CESSERA D'AVOIR EFFET AU 31-12-1971.
LES TAUX FIXES PAR L'ARRETE DU 12-02-1980 SONT RELEVES DE 11,49% A COMPTER DU 01-10-1980.
LE V DE L'ART. 1 EST COMPLETE: "MAISON FRANCAISE DE RIO".
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE M. JEAN-FRANCOIS DENISSE, A COMPTER DU 01-11-1972, POUR 5 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXES JO. NC. P.10685.
CES TARIFS SERONT APPLICABLES A COMPTER DU 15-07-1980 (TABLEAUX ANNEXES).
ABROGE LES DISPOSITIONS DES ART. 4-BIS,5,5-TER DE L'ARRETE DU 06-01-1962 ET LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5-BIS DU MEME ARRETE EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES AUXILIAIRES DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES.
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE M. AMBIALET ET M. PASTUREAU RESPECTIVEMENT JUSQU'EN 1975 ET 1977 (EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE).
REPRESENTANT DES PRODUCTEURS DE PATE A PAPIER:M. CHANCEL PIERRE.
PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE:M. BLONDOT FRANCOIS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1985.
COMPLETE LA LISTE FIGURANT A L'ART. II (AL. 2) DE LA CONVENTION PUBLIEE PAR LE DECRET 771322 DU 28-11-1977 ET L'ARRETE DU 10-10-1985.
MESURE D'AIDE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) ET AUX PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES (PMI).
PORTANT DESIGNATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE.