Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE M. PRADA MICHEL EN TANT QUE MEMBRE DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. CHOUSSAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-09-1966 (VALIDATION DE SERVICES MOYENNANT VERSEMENT DE COTISATIONS).
DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N0 80-232 CEE DU 15-01-1980 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX GAMMES DE QUANTITE NOMINALES ET DE CAPACITE NOMINALES ADMISES POUR CERTAINS PRODUITS EN PREEMBALLAGES.
CONVENTION DU 27-12-1976; ACCORD DU 29-10-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-50.
INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT.
NOMINATION DE M. PAUL GRANGEON EN REMPLACEMENT DE M. ULPAT AUGUSTE A L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: ACCORDS ET ENREGISTREMENTS DES DECISIONS EVENTUELLES DE DELEGATION DE SIGNATURE ET DE SUBDELEGATION DE POUVOIRS,SELON LA PROCEDURE FIXEE PAR INSTRUCTION MINISTERIELLE.
NOMINATION DE MME. MASSON MARIE-FRANCOISE EN TANT QUE DIRECTEUR DES ETUDES ET DES STAGES DE L'INSTITUT POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 15-01-1986.
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE ET DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT : M. BURGARD.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL, CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE, NORD.
ART. 5 AL. 1 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE,
ART. 6,
ART. 15 (3E AL.) : AGENT DE DIRECTION, DE L'A. DU 21-06-1966.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BOURGEAIS JEAN-CLAUDE,CHEF DE CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,CHARGE DU BUDGET ET DE LA CONSOMMATION.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
EXERCICE DU DROIT DE CHASSE, DELIVRANCE D'UN PERMIS DE GRANDE CHASSE. INSTITUTION D'UN CORPS DE GUIDE DE CHASSE
PROTECTION DE LA FAUNE, CREATION DE RESERVES NATURELLES.
INTRODUCTION, DANS LA NOMENCLATURE DES GENRES ET CARROSSERIES ANNEXES A LA CIRCULAIRE DU 20-07-1954, DES ENGINS SPECIAUX DE LA CATEGORIE A PREVUS PAR L'ART. 9 ARRETE DU 20-11-1969.
ABROGATION DE LA CIRCULAIRE DU 03-12-1971.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, NOTAMMENT CELLES DE L'ARRETE NO 1169 DU 13-02-1940.
REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 17 JUILLET 1973.
ABROGE ET REMPLACE LA CIR. DU 18-05-1938 POUR LES DEMANDES D'INDEMNITE POSTERIEURES A SA PUBLICATION
NOMINATION DE M. JEAN LEROY COMME CHEF DE LA DELEGATION FRANCAISE A LA CONFERENCE DES EXPERTS SUR LES FRAIS D'OCCUPATION EN ALLEMAGNE.
M. LEVY JEAN-PIERRE EST NOMME POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE MME. BEN GUIGA MONIQUE,ELUE AU SENAT.
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-12-1997 EST COMPLETE PAR:
LABORATOIRE DE DEVELOPPEMENT ET D'ANALYSES (LDA),7 RUE DU SABOT,BP 54,22440 PLOUFRAGAN.
M. DELPEY VINCENT,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
APPLICATION DES ART. 5 ET 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
FIXATION DU MONTANT DES REDEVANCES POUR LES SERVICES RENDUS ENUMERES A L'ART. 1 DU DECRET 93103 DU 22-01-1993.
NOMINATION DE MEMBRES.
PRESIDENT: M. GAUNET ROGER,REMPLACE EN CAS D'IMPOSSIBILITE D'ACCOMPLIR SA MISSION,PAR M. JARDEL.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. MICHEL COUTHURES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MICHEL DESPAX,A COMPTER DU 08-10-1992.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1992.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1993.
APPLICATION DE L'ART. 4-1,D,A DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION EST MODIFIE,A COMPTER DU 01-06-1998,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
M. LEFEBVRE DANIEL EST NOMME POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE M. MAMAN ANDRE,ELU AU SENAT.
NOMINATION DE M. PILLON JEAN-PIERRE,A COMPTER DU 01-10-1992.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SUSVISES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE SIEGES.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS NON RENOUVELABLE EN QUALITE DE MEMBRES:
AU TITRE DES MEMBRES DE DROIT,REPRESENTANT LES CONSEILLERS POUR LES ARTS PLASTIQUES;
AU TITRE DES PERSONNALITES EXTERIEURES A L'ADMINISTRATION.
M. SALOMON (DOMINIQUE) EST NOMME,A COMPTER DU 01-11-1992,DELEGUE REGIONAL AU TOURISME POUR LA REGION BOURGOGNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT DESIGNES EN QUALITE DE MEMBRE:
TITULAIRE: M. BOULANGER JEAN-MARC;
SUPPLEANT: MME. MITAUT ANNE-MARIE.
M. ROULPH CHRISTIAN,EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DES ETUDES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALES A COMPTER DU 01-10-1993,EN REMPLACEMENT DE M. MATTIVI BERNARD.
LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES HABILITES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL.
ABROGE L'ARRETE DU 30-12-1968.
ABROGE L'ARRETE DU 23-03-1964 CREANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 8.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-07-1964.
EMISSION DE COUPURES DIVISIONNAIRES EN PAPIER DE 2, 1 ET 0, 50 FRS POUR L'AOF
ANNULE ET REMPLACE LA LISTE PUBLIEE AU JO DU 27-03-1984.
M. GUNZLE GERARD EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. BELGY.
ARRETE MODIFIANT LES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 4 décembre 1945 RELATIF AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL : REMUNERATIONS ET INDEMNITES DU PERSONNEL.
NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE : M. HENRI HEIMBURGER.
(ART. 1 : PERSONNELS A L'EGARD DESQUELS LES CAP INSTITUEES ONT COMPETENCE
ART. 2 : COMPOSITION DESDITES CAP).
MODIFIE LA LISTE PUBLIEE LE 30-06-1987 ET MODIFIEE PAR CELLE DU 26-08-1987: MODIFICATION DES ANNEXES 5 ET 6.
MODIFIE LA CIRCULAIRE 708 DU 24 JANVIER 1970 ABROGE LA CIRCULAIRE 7380 DU 26 MARS 1973
REVERSEMENT PARTIEL DES SOMMES PRELEVEES EN 1943, COTE FRANCAISE DES SOMALIS, AFARS ET ISSAS.
EPREUVES D'ADMISSIBILITE DU 08-04-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF.
SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE :
MM. FRANCOIS BILLOUX, FERNAND GRENIER ET PAUL GIACOBBI.
MODIFIE LA LISTE DU 30-06-1987.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT CONCERNEES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS ET EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES.
M. PATRICK STEFANINI EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
CHARGE DE MISSION: M. PHILIPPE WAHL.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. MARC-OLIVIER BARUCH.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE M. JEAN-MARIE MICHEL,EN TANT QU'ADJOINT AU DELEGUE INTERMINISTERIEL POUR LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION,A COMPTER DU 01-01-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE: REMPLACEMENT DE "JUSQU'AU 31-12-1987" PAR "POUR LA PERIODE DU 01-01-1988 AU 31-12-1988".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 82594 DU 10-07-1982.
NOMINATION DE MME. MOSSE ELIANE.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. PHILIPPE BELAVAL.
CHARGE DE MISSION: M. CHRISTIAN TARDIVON.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
JO DU 23-07-1988    P9535: AJOUT DE M. MOREAU YVES A LA RUBRIQUE EXPERTS PHARMACOLOGUES-TOXICOLOGUES.
DESIGNATION DES EXPERTS ANALYSTES,DES EXPERTS PHARMACOLOGUES-TOXICOLOGUES,DES EXPERTS CLINICIENS.
LE MANDAT DE MME. DUFOUR PAULE EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 3 ANS, A COMPTER DU 27-05-1988.
FIN DE MANDAT: 27-05-1991.
CONVENTION COLLECTIVE DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-01-1971 (NON PUBLIE): M. FICHTER CHARLES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. TEYSSANDIER ROLAND,DECEDE.
ABROGE L'ARRETE DU 21-01-1957.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-12-1985.
MODIFIE L'ART. 2 CONCERNANT LA COMMISSION N0 10: OUVRIERS PROFESSIONNELS ET L'ART. 3 (REPRESENTATION SYNDICALE DES OUVRIERS PROFESSIONNELS ET OUVRIERS PROFESSIONNELS PRINCIPAUX).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PRESIDENT: M. ADOLPHE CLAUDE.
VICE-PRESIDENT: M. GALLE JEAN-PIERRE.
NOMINATION DE M. ROBERT JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. NICOLI HENRI.
L'AGREMENT ACCORDE A L'ECOLE REGIONALE D'EDUCATEURS SPECIALISES D'OLIVET POUR DISPENSER LA FORMATION AU CERTIFICAT SUSVISE,EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
MONTANT DES REMUNERATIONS DES ACTIVITES PERCUE POUR LES ACTIVITES DES ARRETES DES 23-12-1985 ET 13-10-1953.
APPLICATION DES ART. 28-3 ET 31 DU DECRET SUSVISE.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. GAYET ALAIN,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS.
AIDE INSTITUEE POUR LES DEPARTEMENTS DU CALVADOS,DES COTES-DU-NORD,DU FINISTERE,D'ILLE-ET-VILAINE,DE LA MANCHE ET DU MORBIHAN.
AJOUTE UN ART. 22-C.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 71127 DU 01-03-1971.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE: HORAIRES HEBDOMADAIRES: TECHNOLOGIE DES SYSTEMES AUTOMATISES.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1988-1989.
MODIFIE L'ART. 2 (3EMEMENT) DE L'ARRETE SUSVISE.
IL EST MIS FIN,AUX FONCTIONS EXERCEES,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE PAR M. GILLES BARDOU.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27-06-1985: SUPPRESSION DU FAUTEUIL ROULANT A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE.
LE PRESENT DECRET SERA SOUMIS A LA RATIFICATION DES CHAMBRES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 19-03-1939.
MODIFICATION DES ARTICLES 1 ET 7 ET ABROGATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE SUSVISE:
ARTICLES 1 ET 7: CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE CAPACITE.
MODIFIE L'ART. 4 DECRET DU 26-11-1937 (GRADES).
ALIMENTATION: 11774FRS,AUTRES FRAIS (ENTRETIEN): 57958FRS,QUOTE-PART DES FRAIS GENERAUX D'ENSEIGNEMENT: 52067FRS.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
 (ABROGE PAR LA LOI DU 21 décembre 1941)
APPLICATION DU D. DU 21-04-1939 RELATIF AUX PERSONNELS EN SURNOMBRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : CODE DES PORTS MARITIMES, PARTIE REGLEMENTAIRE.
ABROGE LE DECRET DU 30-04-1909.
L'AEROSPATIALE EST AUTORISEE A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AMERICAINE AINA HOLDING INC. UNE PARTICIPATION DE 758000DOLLARS REPRESENTANT 37,9% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
M. JEAN GIROUDOUX EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL A L'INFORMATION.
DUREE DU CONGE PAYE.
PERIODE POUR LE PRENDRE.
 INCIDENCE DU CONTRAT DE TRAVAIL SUR SA DUREE.
MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 DU DECRET DU 09-12-1937.
FIXATION ET MODALITES DE CALCUL DE LA TAXE A LA MOUTURE. Texte totalement abrogé.
ABROGE PAR LA LOI DU 30 JANVIER 1941.
MM. DOBIAS GEORGES,GERARDIN BERNARD,PROST-DAME CLAUDE ET BODEL ALAIN SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE.
M. DOBIAS GEORGES EST NOMME VICE-PRESIDENT.
LA COMMISSION EST SAISIE PAR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'ENVIRONNEMENT CULTUREL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1981 (TEXTE NON PUBLIE).
ART. 1 A 9 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DISCIPLINE
ART. 10 A 29 : MANIFESTATIONS EXTERIEURES DE LA DISCIPLINE
ART. 30 A 79 : RECOMPENSE ET PUNITIONS.
APPLICATION DE L'ANNEXE I DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986 ET DU DECRET 861309 DU 29-12-1986.
L'ARRETE 86-2/A DU 14-01-1986 CESSE D'ETRE APPLICABLE.
ANNEXE JOINTE.
MODIFICATION DE CET ECHELONNEMENT INDICIAIRE A COMPTER DU 01-07-1987.
NOMINATION DE M. LEBENTAL BRUNO,EN REMPLACEMENT DE M. CORRE GERARD,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
FIN DE MANDAT: 10-06-1989.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE NANTEUIL-LES-MEAUX (SEINE-ET-MARNE) DE LA VOIE LATERALE EST D'UNE SECTION DE LA RN 36.
ENTREE EN VIGUEUR: 22-03-1988.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-CYRIL SPINETTA.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. JEAN-MARIE DELARUE.
CHEF DU CABINET: M. GILLES BARDOU.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-03-1987.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-05-1985 AU TITRE DE REPRESENTANTS DES FABRICANTS DES PRODUITS SURGELES ET CONGELES: M. VAN HOORDE PIERRE (TITULAIRE) ET M. DAVID JEAN-PIERRE (SUPPLEANT).
DESIGNATION DE DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE MEMBRES.
FIN DE MANDAT: 03-12-1988.
EN ANNEXE,VALEURS DE CV,BV ET GV FIGURANT A L'ANNEXE IX A L'ARRETE SUSVISE ET APPLICABLES JUSQU'AU 30-06-1988 PUIS A PARTIR DU 01-07-1988.
M. LABOUREIX JEAN-PIERRE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. SANLAVILLE JEAN.
FIN DE MANDAT: 06-06-1989.
CHARGE DE MISSION: M. ROLLIN PAUL.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. GOY JOSEPH,LAURENT (ANDRE),MOSCOVICI PIERRE ET PEYLET PIERRE.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-06-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
APPLICATION DU DECRET 591193 DU 13-10-1959.
MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME.
APPROBATION DES MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE L'ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES (ANNEXE NON PUBLIEE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
SUSPENSION DES SECOURS EN CAS D'INSCRIPTION IRREGULIERE D'UN CHOMEUR.
CONCERNE L'ACCORD DE REMISES OU DE MODERATION D'IMPOTS.
 ETEND LES DELAIS POUR CERTAINS IMPOTS.
ACCORD NATIONAL DU 28 JANVIER 1977 ANNEXE.
VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES DE CERTAINS AGENTS VACATAIRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN VERTU DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1990
ABROGATION DES ARRETES DU 20 août 1973 ET 30 AVRIL 1974.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 11-12-1948.
Modification des articles 1er, 4 et 5 du décret du 28-02-1940.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-07-1990
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1990
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-02-1974 : LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 1 PREND LE NOM DE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU CORPS DES DIRECTEURS INTERDEPARTEMENTAUX ET DES DELEGUES NO 1.
ABROGATION DES ARRETES DU 01-07-1964 ET DU 30-01-1976.
ABROGE L'ARRETE DU 10-07-1970 ET SES ANNEXES.
11 (TABLEAUX A ET B),
ET 13 DE L'ARRETE DU 29-04-1968.
 (EMOLUMENTS ATTRIBUES AUX PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN SERVICE A L'ETRANGER.
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 15-06-1977.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR 1973.
PORTANT NOMINATION D'EXPERTS PERMANENTS AUPRES DU HAUT COMITE.
NOMINATION D'UN MEMBRE : AMIRAL GRANDCLEMENT
L'ARRETE DU 25-07-1972 EST ABROGE
MONTANT DE LA CONTRIBUTION.
APPLICATION DU DECRET-LOI DU 20 JANVIER 1940.
(ART. 1 DU DECRET 481600 DU 13-12-1948).
APPLICATION DE LA LOI 49244 DU 24-02-1949 PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE.
DEFICIT
PRISE EN CHARGE PAR LE TRESOR.
M. LE MARECHAL PETAIN EST NOMME MINISTRE D'ETAT, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL.
ETEND LES DISPOSITIONS DU DECRET-LOI DU 26-09-1939 AUX COLONIES, PAYS DE PROTECTORAT, PAYS SOUS MANDAT.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DES ART. 149, 150, 151, 152 ET 158 DU DECRET DU 30 décembre 1938, LE 17-04-1940
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT (INSTITUEE PAR L'ART. 125 (PARAGR 2) DU DECRET DU 29 JUILLET 1939 SUR LA FAMILLE ET LA NATALITE FRANCAISES
MODIFICATION DES ARTICLES 8 & 9 DU DECRET DU 27 MARS 1939
PROROGATION DES DELAIS PREVUS A L'ART. 3 AL. 2 ET AL. 3 DU DECRET DU 27-10-1939 RELATIF AU REGIME DE L'EXPORTATION PREALABLE DES BLES.
LE GROUPE ESC LYON EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A ECULLY (RHONE).
EN ANNEXE,HORAIRES D'ENSEIGNEMENT.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BENOIT BROCART,CHEF DE CABINET.
CHEF DE CABINET: MME. FRANCOISE LANDAIS,A COMPTER DU 02-11-1993.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-05-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
APPLICATION DU DECRET 75360 DU 15-05-1975.
M. MARCHAL JEAN-LOUIS,EST DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS.
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
M. CHEVALDONNE JEAN EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. THIMEL FRANCOIS.
FIN DE MANDAT: 27-10-1995.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ARRETE DU 01-02-1993 PAR UN ART. 2.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. SANITE LEON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE FORMULAIRE "PREMIER EXAMEN MEDICAL PRENATAL" DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S4110-A ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3900.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-09-1985.
EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE: M. PIERRE-ANTOINE BADOZ,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LUC ARCHAMBAULT.MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-11-1995.2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
LA SOCIETE GIAT INDUSTRIES EST AUTORISEE A ACHETER 100% DES TITRES SOMIL ARMEMENT,SOIT 727500 ACTIONS D'UN MONTANT NOMINAL DE 100FRS.
NOMINATION DE M. REBUFFEL JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. D'AUBREBY MARC.
MODALITES DE DELIVRANCE DE LADITE CARTE,OPTION ACCUEIL-ANIMATION PROFESSIONNELS.
APPLICATION DE L'ART. 91 DU DECRET 94490 DU 15-06-1994.
LA SOCIETE VRANKEN SA EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A VERTUS (MARNE).
FEUILLE D'EXAMEN DE SANTE PRENATAL: MODELE S-4102-A ANNEXE.
APPLICATION ET MODIFICATION DES PIECES MENTIONNEES A L'ARRETE DU 12-09-1958.
PTT
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 12-07-1963.
AUTORISATION D'EMISSION DE PIECES DE MONNAIE DE 50 CENTIMES ET DE 1 FRANC POUR LE CAMEROUN.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-05-1970
 (ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-07-1958
LE PRESENT ARRETE CESSERA D'ETRE VALABLE LE 31-12-1973).
EST AGREEE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA MAISON DES ARTISTES ET LA SOCIETE DE L'IMAGE,EN DATE DU 18-09-1995.
APPLICATION DE L'ART. R382-19 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE MODIFIE PAR L'ART. 12 DU DECRET 941147 DU 27-12-1994.
COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
M. TIXIER, COMMISSAIRE AU TRAVAIL, EST CHARGE DE L'INTERIM DU COMMISSARIAT A L'INTERIEUR PENDANT L'ABSENCE D'ANDRE PHILIP.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1967 RELATIF A LA NOUVELLE-CALEDONIE.
LISTE DES HOPITAUX PUBLICS ET PRIVES PREVUE AU PARAGR. 2 DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 25 AVRIL 1961
MODALITES DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET PROFESSIONNEL OUVRANT AUX REDACTEURS DE L'ONIC L'ACCES AU GRADE DE CHEF DE SECTION ADMINISTRATIVE
NOMINATION DE M. HEYDE, EN REMPLACEMENT DE M. SERRATE.
UHA. RELATIVE A L'APPLICATION DES ART. 186 ET 187 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION TRAITANT DES MODALITES D'ALIENATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES ORGANISMES D'HLM
ABROGE LA CIRCULAIRE DU 23 JANVIER 1956
PORTEE ET MODALITES.
 CONSTITUTION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION, CONSEILS INTERIEURS, CONSEILS DE DISCIPLINE ET CONSEILS DE CLASSE.
PORTANT OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT.
ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE.
PREUVE TESTIMONIALE.
RELEVEMENT DE LA LIMITE A 3 000 FRS.
ABROGE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE TE 23-65 DU 24-06-1965.
LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'INSTITUT D'ECONOMIE SCIENTIFIQUE ET DE GESTION DE LILLE EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT AUX ETUDIANTS RECRUTES A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1996-1997.
NOMINATION DE M. GOUYET GUY,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. MAGAL DANIEL.
M. LEROUGE CHRISTOPHE EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION AUVERGNE A COMPTER DU 15-08-1995.
NOMINATION EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET DE M. SUET PATRICK.
LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX EST COMPLETEE ET MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE.
ANNEXE JOINTE.
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. SABATIER FRANCOISE.
CHARGEE DES RELATIONS AVEC LA PRESE: MME. MENANTEAU ELSA.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
DIRECTEUR DU CABINET: M. GERMAIN (JEAN).
CHEF DE CABINET: MME. GASTEBOIS-MAZELINE FRANCOISE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. GEISMAR ALAIN ET LANGRAND DANIEL.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
EXTENSION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL,A L'ENSEMBLE DES FAMILLES PROFESSIONNELLES CONCERNEES EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.
APPLICATION DES ART. 11 ET 15 DE LA LOI 82847 DU 06-12-1982.
RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE PREVU PAR L'ART. 49 DE LA LOI DU 21-10-1940 MODIFIE PAR LA LOI DU 31-12-1942
COMPOSITION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT.
ABROGE LES DECRETS DES 05-05-1910, 25-11-1910, 04-07-1913 ET LES ARRETES DES 03-06-1910 ET 25-11-1910 RELATIFS A LA COMMISSION DE METROLOGIE USUELLE.
MODIFICATION DU DECRET DU 6 août 1936, ART. 4.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. DELCASSE.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. POINCARE.
APPLICATION DES DECRETS DU 31-07-1937 ET DU 28-07-1938.
DETERMINATION DES CEPAGES.
FIXATION DE LA TENEUR EN SUCRE DES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE.
Texte totalement abrogé.
APPLICATION DE L'ART. 22 DE LA LOI 304 DU 19-02-1942.
POUR L'ANNEE 1943 : 100 MILLIONS AUX CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE M. MILLERAND.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE LE GENERAL MERCIER.
PERSONNEL TEMPORAIRE REPARTI DANS LES SERVICES CENTRAUX ET EXTERIEURS. 
 FIXATION DES REMUNERATIONS ET INDEMNITES.
 RECRUTEMENT DU PERSONNEL PAR EXAMEN PROFESSIONNEL
 LES DIRECTEURS SONT NOMMES 
 ENONCE DES MESURES DE DISCIPLINE
 REGLES DE CONGE.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. DECRAIS.
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS M. GUYOT-DESSAIGNE.
M. BOURGEOIS, PRESIDENT DU CONSEIL, EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN REMPLACEMENT DE M. BERTHELOT, DEMISSIONNAIRE.
M. CHARLES DUPUY EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16 août 1962
EFFECTIFS, ARMEMENT, ENCADREMENT DU CORPS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX.
APPLICATION DU DECRET DU 24-02-1947, NO 47317.
INTRODUCTION DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE EN FRANCE.
APPLICATION DU DECRET DU 09-01-1947.
PRIX DES FOURNITURES ET SERVICES DES ARTISANS RURAUX.
(ART. 2, 3E : MODALITES DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE).
MODIFIE LES ANNEXES DE LA CIRCULAIRE DU 21-05-1964 (ADJONCTION DE CERTAINS CANTONS).
L'ARRETE DU 7 OCTOBRE 1966 EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DES GROUPES IV (2E CATEGORIE) ET V (2E CATEGORIE)
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 15-07-1965 RELATIVE AUX OBLIGATIONS DES MEDECINS CHARGES DES VACCINATIONS
CREATION D'UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES POUR LA CONSTRUCTION DE LA CITE ADMINISTRATIVE DU VAL-DE-MARNE NOMINATION
ABROGE L'ARRETE DU 30 décembre 1965
REDUCTION DE 10% : APPLICATION DE L'ARRETE DU 25 MARS 1947
RELATIVE AUX CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS-FOYERS CONSTRUITS PAR LES OFFICES ET LES SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE
ABROGE LA CIRCULAIRE DU 18 MARS 1960
PRESTATION DE SERMENT ET COMMISSIONNEMENT DES AGENTS DU SERVICES GENERAL DE CONTROLE ECONOMIQUE.
RAPPORTE LES DECRETS DES 21-01-1884 ET 31-01-1887 RELATIFS A L'ORGANISATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DU JO.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 27 février 1931
MODIFICATION DES ART. 1 (APPROVISIONNEMENT DES CONSOMMATEURS), 2 (DELIVRANCE DES TICKETS DE CONSOMMATION), 3 (RATIONNEMENT SPECIAL DE CERTAINES DENREES) DU DECRET DU 17-09-1940.
RECT.260930        P11080
COMPOSITION, RECRUTEMENT, AVANCEMENT, DISCIPLINE, REGIME DE RETRAITE, DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
Décret ratifié par la loi du 11 mars 1930.
DEROGATIONS A LA LOI DU 12-11-1940.
ABROGE A PARTIR DU 01-01-1929 LES D. DU 06-01-1922 ET DU 09-03-1923 MODIFIES.
TRAITEMENTS ET CLASSES DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
M. LE PROFESSEUR HAMBURGER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT EN REMPLACEMENT DE M. ROGER LATOURNERIE DEMISSIONNAIRE
MODIFIE LE DECRET DU 07-04-1937. VALIDE PAR L'ORDONNANCE DU 07-12-44
CONDITIONS DE DEGRE, DE TEMPERATURE ET DE PRODUCTION
FIXATION DU PRIX D'ACHAT ET DETERMINATION DES CONDITIONS DE TRANSPORT
ETABLISSEMENT OBLIGATOIRE D'UN BORDEREAU CERTIFIE PAR LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
 OBLIGATION DU VENDEUR DE CONSERVER LES ALCOOLS.
MODIFIE L'ARTICLE 4 (REPARTITION DES MEMBRES) DU DECRET DU 02-08-1879.
NOMINATION POUR 2 ANS COMME MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DES PROFESSEURS BERNIER, HAMBURGER, JOSTE ET SENAULT EN REMPLACEMENT DE MM. CASTAIGNE, GIROUX, SCHWARTZ ET SOULIE
CREATION DES BREVETS D'ETAT DE MONITEUR, INSTRUCTEUR, PROFESSEUR D'EQUITATION.
LA DATE DU 31-12-1988 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 30-06-1989 AU PARAG. 2 (A,B,C) DE LA PREMIERE PARTIE DE LA CIRCULAIRE SUSVISEE.