Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LA SOCIETE DE TRAVAUX INDUSTRIELS ET MARITIMES EST AUTORISEE A CEDER MO INTERIM A ECCO SA.
L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'UNION POPULAIRE POUR LA LIBERATION DE LA GUADELOUPE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST CHEZ M. PERUTIN (LUCIEN),CASTELBON,BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE),EST RETIRE D'OFFICE.
MM. AUGUSTIN (DOMINIQUE) ET SANTOIRE ARNAUD,SONT NOMMES A LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS,POUR Y EXERCER CONJOINTEMENT LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL,SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DE LADITE COMMISSION,A COMPTER DU 15-10-1998.
APPLICATION DE L'A(RT. L793-5 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ISSU DE L'ART. 6 DE LA LOI 98535 DU 01-07-1998.
ENTREE EN VIGUEUR: 08-04-1999.
EN ANNEXE: 1ERE PARTIE (9 INSCRIPTIONS),2EME PARTIE (MODIFICATIFS).
ADDITIF A L'AVIS DU 27 MARS 1947 SUR LA REDACTION DES FACTURES CONSULAIRES.
RECT. RECT JO DU 17-04-1983   P3829
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 11-06-1969.
SONT NOMMES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION: M. HORN GEORGES,M. ROUX JEAN-PAUL.
FIN DE MANDAT: 01-01-1986.
MODIFICATION DES ALINEAS 1,2,3 ET 4 DE L'ARTICLE 1ER DE LA DECISION DU 25-09-1981.
FIXATION DES PRIX MINIMAUX DE VENTE A LA POMPE DU SUPERCARBURANT ET DE L'ESSENCE A COMPTER DU 10-03-1983.
COMPLETE LA DECISION DU 06-07-1973.
PRIX MINIMAUX APPLICABLES A COMPTER DU 10-06-1982.
APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL.
INTERDICTION PROVISOIRE D'EXPORTATION ET DE TRANSIT.
M. RENE SOUCHON EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LOUIS BIANCO.
FIN DE MANDAT: 31-12-1992.
952 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1990 SUR UNE BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1815 du 30 décembre 2015).
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 51873 DU 09-07-1951 (MONTANT DE L'INDEMNITE).
LA DECISION TARIFAIRE N0 94-105 MODIFIE LA CONFIGURATION DE CERTAINES CIRCONSCRIPTIONS TARIFAIRES,DANS LE PROLONGEMENT DE LA DECISION TARIFAIRE N0 201 DU 28-10-1993 SUR LA REFORME DES ZONES  LOCALES.
ENTREE EN VIGUEUR: 29-06-1995.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 187,4 EN février 1991 SUR LA BASE 100 EN 1980.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3-II DU DECRET 56933 DU 19 SEPTEMBRE 1956, RELATIF AU TARIF SEMESTRIEL DE LA SURTAXE.
M. JEAN-PIERRE CABOUAT EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JORDAN.
MODIFICATION DE LA DERNIERE PHRASE DE L'ART. 2 DU DECRET DU 11 AVRIL 1969 (ACTIVITE DES GAMMA-GLOBULINES ANTI-D MESUREE EN MICROGRAMMES D'ANTICORPS ANTI-D)
ABROGE LES DISPOSITIONS DU TITRE I DU DECRET 58352 DU 03-04-1958 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES CADRES SUPERIEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BCEOM
MODIFIE L'ART. 2 AL. 4, 1ER PHRASE, DU DECRET 481817 DU 30-11-1948.
ADJONCTION DES ART. 5-BIS ET 6-TER SUSVISES.
MODE DE NOMINATION DES DIRECTEURS ET INSTITUTEURS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE.
LE TAUX DE LA COTISATION A LA CHARGE DE L'ETAT PREVUE AU PREMIER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 64511 DU 04-06-1964 EST FIXE A 9,95 % A COMPTER DU 01-04-1967.
LE TAUX DE LA COTISATION A LA CHARGE DE L'OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER PREVUE AU PREMIER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET 65567 DU 08-07-1965 EST FIXE A 2,95 % A COMPTER DU 01-04-1967.
PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ET COMPLETANT LE DECRET 65217 DU 19-03-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
RECT.260871        P8480
ABROGATION DU DECRET 65-811 DU 17-09-1965.
ART. 4 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES).
MODIFIE LA DEFINITION DES VEHICULES VISES DANS LE DECRET DU 24-01-1969.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 17-07-1933 PORTANT REGLEMENT SUR LA CONCESSION DU CONGES ET PERMISSIONS, EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES PERMISSIONS.
Modifie les articles 3, 4, 13, 14, 17, 18 et 31 des statuts types annexés au décret susvisé et adjonction des articles 14 bis, 20 bis et 33 bis à l'annexe dudit décret.
ABROGE L'ART. 1 DU DECRET 521383 DU 22-12-1952 ET LE DECRET 68909 DU 21-10-1968.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 4 DE L'ART. 145 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE : BASES DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.
MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 47-1175 DU 25 JUIN 1947.
ABROGE LE DECRET DU 19-06-1937 RELATIF A LA RETRIBUTION DES DELEGUES MINEURS.
RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE CHARGES DES STAGES PRATIQUES D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE
ABROGATION DU D. 64531 DU 06-06-1964.
AFFAIRES SOCIALES ET SANTE PUBLIQUE, 1, SECTION COMMUNE.
DECRET DE MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 60513 DU 23 MAI 1960 PORTANT REORGANISATION DU COMITE, RELATIF A SA COMPOSITION.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1971.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME (EQUIPEMENT ET LOGEMENT).
Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 et de la loi n° 73-465 du 9 mai ‎‎1973.‎
RECT.300374        P3596
ADJONCTION DES ART. 35 BIS ET 41 BIS A L'ANNEXE DU MEME DECRET (REPRESENTATION AUX ASSEMBLEES. COMPETENCE TERRITORIALE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 1 A 13
ADHESION, AFFILIATION, CAISSE COMPETENTE.
MODIFIE LA DEFINITION DES VEHICULES VISES DANS LE DECRET DU 08-07-1965.
MODIFIE LA DEFINITION DES VEHICULES VISES PAR LE DECRET DU 07-11-1962
ATTRIBUTIONS DE M. BOURGES, SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE LA COOPERATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.240367        P2884
CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT GENERAL POUR LA POLICE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
RECT.281049        P10767
REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT EN MISSION GEODESIQUE, TOPOGRAPHIQUE ET PHOTOGRAMMETRIQUE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
MODIFICATION DU DECRET 48695 DU 16-04-1948 (ART. 1 : INDEMNITES ALLOUEES POUR FRAIS DE TOURNEES AU PERSONNEL
ART. 3 : FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE ALLOUEE AUX PERSONNELS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 90871 DU 28-09-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 04-10-1991.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 6 NOVEMBRE 1934.
FIXE LES INDEMNITES ANNUELLES D'HEURES SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EFFECTUES PAR LE GROUPEMENT AERIEN.
(SEPTEMBRE 1966) 114,6 POUR LES 259 ARTICLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DES ARRETES DU 29 MAI 1956 ET DU 02-04-1957
LISTE, TAUX ASSIETTE ET MODE DE RECOUVREMENT DE CES TAXES
ABROGE LES ALINEAS 2 A 7 DE L'ARTICLE 541 DU CODE RURAL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1997
ART. 5 (ANCIENNETE),
ART. 6 (PROMOTION, CHEFS DE CENTRE).
LE DECRET 73392 DU 14-03-1973 EST APPLICABLE JUSQU'EN 1977.
MODIFIANT LES ART. 2, 13, 15 (AL. 2), 19 DU DECRET 6791 DU 20-01-1967 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES GEOMETRES DE L'INSTITUT.
A COMPTER DU 07-10-1993,SONT DESIGNES MEMBRES DE LA COB POUR UN SECOND MANDAT: MM. RIVIERE PIERRE ET DELION ANDRE.
APPLICATION DE LA LOI 89531 DU 02-08-1989.
REJET DE LA REQUETE DE M. VIALLE JEAN-PIERRE TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 05-06-1988 DANS LA PREMIERE CIRCONSCRIPTION DE LA HAUTE-SAVOIE POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.
IL S'ETABLIT A 498,0 EN JUIN 1993.
Modification de l'article 7 du décret n° 68-57 du 19 janvier 1968‎ (délégation de signature).‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1978.
M. FILIOZAT JEAN EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-07-1971.
La présente directive entre en vigueur le 15 octobre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres pour le 31 décembre 2003.
ANNULATION DE L'ARRETE SUSMENTIONNE PAR DECISION 10431-10484 DU CONSEIL D'ETAT.
La présente directive entre en vigueur le 5 février 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres pour le 15 janvier 2005.
La présente directive entre en vigueur le 10 février 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 mars 2004.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET DU 21-12-1961 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE SALERS HAUTE MONTAGNE.
ET MODIFICATION DE L'ART. 10 (CHANGEMENT D'ECHELONS DES PERSONNELS PRECITES) DU D. 72812 SUSVISE.
SERVICES DU PM, SERVICES GENERAUX,
TITRE III, MOYENS DES SERVICES, CHAP. 37-02
TITRE IV, CHAPITRE 43-01
TITRE VI, CHAP. 65-01.
L'ART L980-5 EST ISSU DE L'ART 5 DE LA LOI 741171 DU 31-12-1974.
DELIMITATION DE SA ZONE D'ACTION. (APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1974).
NOMINATION DE M. MACE ROGER COMME DELEGUE.
M. NICOLE BRIOT EST NOMME DANS L'EMPLOI D'INSPECTEUR DES FINANCES DE 2E CLASSE DU 01-06-1974 AU 30-11-1975.
ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
PTT.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER, PROMOTION ET NOMINATION (DIVERS MINISTERES DONT SERVICES DU PREMIER MINISTRE)
40 DECRETS
ABROGE L'ART. 3 DU DECRET 671052 DU 2 décembre 1967
MODIFIANT LES CONDITIONS DE NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE FRANCAISE D'ARCHEOLOGIE D'ATHENES FIXEES PAR LE DECRET DU 26-11-1874, ART. 2 AL. 1.
RECT.220967        P9398
TAUX DE LA TAXE
RECOUVREMENT DU PRODUIT DE LA TAXE
MODE DE REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 12-08-1921 RELATIF A LA COMPOSITION DES CADRES DU PERSONNEL PERMANENT DE L'OFFICE NATIONAL DU CREDIT AGRICOLE.
La présente directive entre en vigueur le 16-04-1999. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres avant le 01-06-2000.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017).
STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS.
NOMINATION DE M. JEAN PINEL, (EN REMP. DE M. MICHEL AUROUSSEAU), AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
M. ALAIN BACQUET EST NOMME MEMBRE REPRESENTANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE ROBIN.
M. CHARLES LUCET EN ITALIE EN REMPLACEMENT DE M. BURIN DES ROZIERS.
M. JACQUES KOSCIUSKO-MORIZET AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES LUCET.
MODIFICATION DU DECRET DU 28-05-1974
 FINS DE FONCTIONS DE JEAN-JACQUES SERVAN-SCHREIBER, MINISTRE DES REFORMES.
M. LUCIEN MALAVARD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. VAILLAUD.
M. PIERRE PELEN, AU DANEMARK, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE WINCKLER.
M. CHARLES BARBEAU EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUMIDOM EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL MASSENET EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION
M. MARC BAILLARGEAU, ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
ORDRE NATIONAL DU MERITE
33 DECRETS
NOMINATION DE M. GREGORY BERNARD, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. CURIEN POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR
RECT. EL 251 (15-09-1976) P. 18.
M. JEAN-MARIE MERILLON EST NOMME, EN REPUBLIQUE DU VIETNAM.
Texte totalement abrogé
Les États membres mettent en vigueur les dis positions législatives, réglementaires et administratives nécessaires, pour se conformer à la présente directive dans un délai d'un an à compter de sa notification.
PORTANT PROMOTIONS ET NOMINATIONS.
 47 DECRETS
CONDITIONS DE SCOLARITE ET DE NOMINATION DES ELEVES PRECITES.
M. FRANCIS GRAEVE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21-06-1968 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS.
Texte totalement abrogé
DBO. RELATIF AUX TRANSFERTS DE DEBITS DE BOISSONS DANS LA ZONE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LITTORAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON TOURISTIQUE DU LITTORAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON DEROGATION A L'AL. 1 DE L'ART.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) DE LA DECISION 8821 DU 06-01-1988:LISTE DES SERVICES DE TELEVISION.
ENTREE EN VIGUEUR: 12-12-1988.
RELATIF AUX CONTRATS AVEC L'ETRANGER PORTANT SUR LA CESSION OU LA CONCESSION DE DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET DE TOUS ELEMENTS INTELLECTUELS D'AIDE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
INSTAURATION DE LA REDEVANCE DE CAPTAGE D'EAU ET DE LA REDEVANCE DE PRELEVEMENT NET.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
PRESIDENT: M. JACQUES FAUVET.
VICE-PRESIDENT: M. JACQUES THYRAUD.
VICE-PRESIDENT,VICE-PRESIDENT DELEGUE: MME. LOUISE CADOUX.
NOMINATION DE M. ROBERT AUBE, MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE.
M. POL LE GOURRIEREC EN BULGARIE, EN REMPLACEMENT DE M. FONTAINE.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: MM. BERTHEZENE MICHEL,MARTIN YVES,VIANES ANDRE.
MM. JOLIVET BENOIT,BABUSIAUX CHRISTIAN ET BIDEGAIN JOSE.
FIN DE MANDAT: 04-06-1989.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 7078 DU 27-01-1970.
NOMINATION DE M. HASTOY BERNARD.
RECT. JO DU 10-10-1950    P10486.
PRESIDENCE DU CONSEIL.
NOMINATION DE M. PEAUCELLIER PATRICK.
FIN DE MANDAT : 23-01-1988.
RECT. JO DU 18-10-1950    P10759.
OUVERTURE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES.
M. THEODORE JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. JOLIVET BENOIT,REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
APPLICATION DES ART. 23 ET 24 DE LA LOI 84747 DU 02-08-1984: LE TRANSFERT DE COMPETENCES PREVU PAR LA LOI SUSVISEE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL,PREND EFFET A LA DATE DU 01-05-1985.
M. BLANC CHRISTIAN EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET A COMPTER DU 16-11-1984.
PREMIERS PRESIDENTS ET PROCUREURS GENERAUX.
ENTREE EN VIGUEUR LE 19-03-1985.
LE PARLEMENT A APPROUVE LA RATIFICATION DE CET ACCORD PAR LA LOI 841146 DU 20-12-1984.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. FAVIER JEAN AU FAUTEUIL D'ACADEMICIEN ORDINAIRE DEVENU VACANT PAR SUITE DU DECES DE M. LEBEGUE RAYMOND.
M. FEYTE GERARD EN REMPLACEMENT DE M. DUVERGE FRANCOIS,REPRESENTANT DU MINISTRE DU COMMERCE,DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME.
FIN DE MANDAT: 05-07-1989.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: MM. FIEVET YVES,COREL LUCIEN,PRADA JEAN.
FIN DE MANDAT: 05-06-1989.
Application des articles 34 et 92 de la Constitution.
TOUT RESSORTISSANT FRANCAIS DE PLUS DE VINGT ANS Y EST ASSUJETTI POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE MM. BOISSELET JEAN, WEIL JEAN, MATHIEU JEAN-LUC, SCHMANDT LUCIEN ET PINCE GERARD.
FIN DE MANDAT : LORS DE L'APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 1987.
ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945.
M. BONICHOT JEAN-CLAUDE,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNO GENEVOIS,A COMPTER DU 01-09-1985.
NOMINATION DE M. OLIVIER SCHRAMECK DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS EN REMPLACEMENT DE MME. DANIELE BLONDEL.
NOMINATION DE M. BERNARD CHEVALIER EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT LA CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CGC), EN REMPLACEMENT DE M. LUC LA-COMBE.
M. BILLE JACQUES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL (REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE COMMUNICATION) EN REMPLACEMENT DE M. RICHARDOT MICHEL.
ART. 4:MODIFICATION DE L'ART. 448 DU CODE DE L'ENREGISTREMENT.
OUVRIERS DU DEPARTEMENT DE LA MARINE,BENEFICIENT DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 11-11-1941.
RENOUVELLEMENT DE FONCTIONS DE M. GABRIEL VENTEJOL,EN TANT QUE DELEGUE TITULAIRE DU GOUVERNEMENT FRANCAIS.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.
LEGISLATION SUR LES JARDINS FAMILIAUX.
M. EDOUARD AUBIN-DE-BLANPRE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE TRONC.
M. GANSER GERARD EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 01-11-1984.
M. SENIE JEAN EST NOMME DELEGUE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. CAMATA EUGENE.
A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX: MM. FLEURY GUY ET STORELLI ANDRE.
A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: MM. CHRISTIENNE CHARLES ET LE-DIBERDER GEORGES.
CAHIER PUBLIE AU JO (EDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE CE JOUR).
CAHIER DES CHARGES PUBLIE AU JO DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE CE JOUR.
VU L'URGENCE,CE DECRET ENTRERA IMMEDIATEMENT EN VIGUEUR.
APPLICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET DU 05-11-1870.
FIN DE MANDAT: 21-05-1987.
M. DELMAS-GOYON JEAN-PAUL EST ADMIS SUR SA DEMANDE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 10-01-1985.
NOMINATION DE M. MICHEL LAINE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE SALMOCHI.
ABROGATION IMPLICITE DU DECRET DU 13-02-1984.
M. LEVALLOIS MICHEL EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. MONTPEZAT JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) et sont abrogés à compter du renouvellement du Conseil général en 2004 les articles 31, 33, 47 et 47 bis de la présente dans sa rédaction applicable à Mayotte
APPLICATION DE L'ART. 43 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959 ET DE LA LOI DE FINANCES POUR 1993 (921376 DU 30-12-1992).
ANNEXES JOINTES.
ETABLISSEMENT, ELECTION DES PRUDHOMMES, CONDITIONS D'ELIGIBILITE.
(ART. 2 : LE BUREAU DU CABINET ET LE SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER SONT RATTACHES AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT
ART. 3 : COMPOSITION DU SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE).
ANNULATION DU DECRET DU 28-11-1956. LES ACADEMICIENS ONT PARTICIPE AUX VOTES CE QUI EST CONTRAIRE AUX STATUTS DE L'ACADEMIE.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE MME. BAILLERGEAU REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 23-06-1968.
MODIFIE L'ARTICLE 3 DE LA LOI 1558 DU 5 AVRIL 1941
 (FONCTIONNEMENT DES LOIS SOCIALES ET FAMILIALES EN AGRICULTURE GESTION DES ASSURANCES SOCIALES ET FAMILIALES)
REQUETES DE M. PIERRE, ELIE ET GASTON HOARAU : REJETEES.
 CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE)
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 4 MARS 1973.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GILLES CLAMENS EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONTESTATION DE L'ELECTION PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE) DU 11-03-1973
 REQUETE DE M. BLANCHARD REJETEE.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. BERTHON REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30-06-1968.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. HENRI SANCHEZ EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
REQUETE DUPONT.
 CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE, REJETEE
ELECTIONS LEGISLATIVES DU 11 MARS 1973.
REQUETE DHOMPS REJETEE ELECTIONS SENATORIALES DU 26 SEPTEMBRE 1971 CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. ALINE PORRAS EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. CHRISTIAN PALMADE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. COLETTE SPIESS EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
REQUETE DE M. ROUDJAE REJETEE. CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12 JUILLET 1970.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. TAIX REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 20-09-1971.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MAURICETTE SEGAUD EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GUY CLERMONT EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
IL N'Y A PAS LIEU POUR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE PRONONCER L'INELIGIBILITE DE M. JEAN LION.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,AU COUR DU 4EME TRIMESTRE 1985.
La présente directive entre en vigueur le 23-03-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 23-03-2005.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. YVON LE BOURHIS EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-PIERRE RAVIER EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 159,8 EN OCTOBRE 1985 SUR LA BASE 100 EN 1980.
LE TAUX MM EST FIXE POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 1985 A 8,98%.
ANNULE L'ART. 47 AL. 2 ET SUIVANTS DU DECRET 57987 DU 30-08-1957 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. LAURENCE CORNET EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. BLANCHARD REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30-06-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DELIBERATION 85-24 DU 24-10-1985 (AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
MODIFICATION DES ART. 1,16 (PARAG. 10) ET 18 (PARAG. 3) DU REGLEMENT DU LOTO SPORTIF DU 19-09-1985.
ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 55105 ET DE L'ART. 4 DU DECRET 55106.
REQUETE DE M. GUY HERAUD, DIRIGEE CONTRE L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CANDIDATS
ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE JUIN 1969 A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE : IRRECEVABLE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. ANNE-MARIE ERNST EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
REQUETE MILLET
CONTESTATION D'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30 JUIN 1968.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 159,3 EN SEPTEMBRE 1985 SUR LA BASE 100 EN 1980.
La présente directive entre en vigueur le 01-03-2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-08-2003. La présente directive inscrit l'éthofumesate dans la liste des produits autorisés par l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. ETIENNE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 30-06-1968.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE MM. GIVAUDAN, BINI, PALPANT, SANTELLI, MARTIN, ABEL, BONA, ROSANVALLON, ROUX REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30-06-1968.
A compter du 10 janvier 1947, taux des avances sur titres : 3,25% ; taux de l'escompte et des avances à 30 jours : 1,75 %.
LE TAUX MM RESSORT POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 1985 A 9,57%.
Abrogation de la directive la directive 66/400/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves.
La présente directive entre en vigueur le 09-08-2002.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 IL EST DONNE ACTE DU DESISTEMENT DE SA REQUETE A M. LAUTIER
ELECTIONS SENATORIALES DU 22-09-1968.
RELATIVE AUX INTERNES ADMINISTRATIFS : EVASION
ABROGEE PAR L'ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 1943.