Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 228-1, R. 228-1 et R. 228-5,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 janvier 2003.
Jean-François Mattei
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 21 janvier 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 août 2003.
Hamlaoui Mékéchera
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 28 juin 2000 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 avril 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
M. Coffin
Gérard Larcher  
Application du titre II (art. 37 à 56) de la loi susvisée.
Le Président de la République,
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le directeur central du service de santé des armées,
 Vu la décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées), 
 Décide :
 Fait à Paris, le 30 janvier 2006.
B. Lafont
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 avril 2003.
Michèle Alliot-Marie  
Abrogation de l'arrêté du 20-04-2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code des assurances, et notamment son article R. 332-19,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 juin 2003.
Francis Mer
Fait à Paris, le 24 juin 2003.
Pour la commission :
Le président,
J. Syrota
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
 Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 665-51 et R. 665-55,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 24 avril 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Jean-Pierre Raffarin  
Texte totalement abrogé.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
L. A.  Roche
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 juillet 2003.
Jacques Chirac
Le président
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
Pour le président-directeur général
de La Française des jeux
et par délégation :
P. Bruneau
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Fait à Paris, le 11 février 2005.
J. Marimbert
L'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT 01), s'établit à 621,5 pour le mois de décembre 2002.
Abrogation des arrêtés des 20 juin 1996 et 19 août 1996.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
Le directeur général adjoint,
F. Jonchère
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 9 octobre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Jean-Pierre Raffarin  
Texte totalement abrogé
Abrogation de la circulaire du 12 septembre 1995.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 17 avril 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le président
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
MINISTERE DE LA DEFENSE: ADMISSION AU TRAITEMENT AU GRADE D'OFFICIER: SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
NOMINATION DE M. Daoût JEAN-JACQUES,A COMPTER DU 19-07-1992,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 19-07-1995.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1992, M.
     Pellat (Jacques), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la     préfecture du Var (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1992, sont     nommés ingénieurs-élèves de l'aviation civile à compter du 1er septembre 1991     les anciens élèves de l'Ecole polytechnique dont les noms suivent:
      Mlle Jude (Catherine).
      M. Ounnas (Didier).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération et au     développement en date du 10 novembre 1992, M. Legonin (Patrick), attaché     d'administration centrale de 2e classe, est promu à la 1re classe de son     grade à compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     5 novembre 1992, M. Tirot (Pascal, André, Marie), ingénieur général     d'agronomie, en fonctions au conseil général d'agronomie, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre     1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 1992, est approuvé     le budget primitif de la Fondation Singer-Polignac pour l'année 1992.
NOMINATION DE M. DEWAILLY STEPHANE ET M. LEDAMOISEL OLIVIER EN TANT QUE RAPPORTEURS.
MINISTERE DE LA DEFENSE: MILITAIRE SERVANT A TITRE ETRANGER,AU GRADE DE CHEVALIER,ARMEE DE TERRE.
MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER,ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945,AVEC TRAITEMENT ET SANS TRAITEMENT.
EST DESIGNE,SUR PROPOSITION DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES: M. GUY ROSIER,CONSEILLER MAITRE,COMME PRESIDENT DES COMMISSIONS PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 1990, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture     de la Corse-du-Sud exercées par M. Mac Kain (Frédéric), administrateur civil     détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 1990, M.
     Calvet (Pierre), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est     nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général adjoint de la préfecture     des Alpes-Maritimes.
ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE ET ARMEE DE L'AIR,AVEC TRAITEMENT A COMPTER DU 21-09-1994.
NOMINATION DE M. GRAMMONT ANDRE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (PECHE),EN REMPLACEMENT DE M. D'ORNELLAS CHRISTIAN.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 09-05-1994,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR EXERCEES PAR M. HANGARD DANIEL.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 1990, M. Rolland     (Jean), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation     nationale, de la jeunesse et des sports, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 avril     1990, M. Trystram (Gilles), maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure     des industries agricoles et alimentaires de Massy, est nommé, après concours,     maître de conférences au même établissement à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     février 1990, l'honorariat est conféré à M. Lunaud (Jacques, Jean-Louis),
     ancien notaire à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     février 1990, la démission de M. Fath (Pierre, Robert), notaire à la     résidence de Wissembourg (Bas-Rhin), est acceptée.
Rectificatif au Journal officiel du 10 février 1990, page 1753, 1re colonne,     article 2, 7e ligne, au lieu de  <<1,61 à la Réunion>>, lire  <<1,261 à la     Réunion>>.
      (Le reste sans changement.)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril     1990, l'honorariat est conféré à M. Canitrot (Charles, Louis, Gabriel),
     ancien notaire à la résidence de Calmont (Aveyron).
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1990, sont     nommés et titularisés dans le corps des administrateurs civils, en qualité     d'administrateur civil de 2e classe, 3e échelon, à compter du 1er février     1990, les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration dont les noms     suivent:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février     1990, M. Cabot (Philippe, Pierre) est nommé notaire à la résidence de     Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne), en remplacement de M. Saune (Jacques),
     décédé.
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR,PREMIER MINISTRE,RELATIONS AVEC LE PARLEMENT,RAPATRIES ET AUTRES MINISTERES: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 15 janvier 1992, M. Manchon (Serge), ingénieur des études     et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son     grade à compter du 21 septembre 1991.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 janvier 1992 et pour     compter du 15 janvier 1992, le montant maximal de l'avance à consentir au     régisseur de l'établissement central de l'armement terrestre, à Saint-Cloud     (Hauts-de-Seine), est fixé à 4230000 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     16 janvier 1992, M. Morbieu (Bernard), conseiller des affaires étrangères de     1re classe, 3e échelon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 7 avril 1992.
FIXATION DU MODELE DU FORMULAIRE SUSVISE QUI PARTICIPENT A DES ACTIONS DISPENSEES OU PRESCRITES PAR L'ANPE,REFERENCE S2060.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1992, M.
     Marcel Guinot, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul     général de France à Yaoundé, est nommé consul général de France à Dakar, en     remplacement de M. Jean-Pierre Guidon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 17     septembre 1992, M. Marescaux (Laurent) est nommé, après concours,
     maître-assistant stagiaire en pathologie chirurgicale à l'Ecole nationale     vétérinaire de Nantes à compter du 1er septembre 1992.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1992, M.
     Didier Destremau, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe,     en mission à l'administration centrale, est nommé consul général de France à     Cracovie en remplacement de M. Alain du Boispéan.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     octobre 1992, l'honorariat est conféré à M. Bruguerolle (André, Louis,
     Fernand), ancien notaire à la résidence de Bessèges (Gard).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1992, Mme Sourisse (Sabine) est nommée notaire à la résidence de Caen     (Calvados), office créé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et du ministre du commerce extérieur en date du 9 mai 1990, M. George     (Daniel), conseiller commercial hors classe, est réintégré dans le corps des     conseillers et attachés commerciaux et affecté à l'administration centrale à     compter du 1er mai 1990.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 mars     1990, les diplômes ci-après sont attribués aux élèves de la promotion     1987-1989 de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques     appliquées de Dijon dont les noms suivent:
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 13 avril 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
    PIERRE JOXE
Par décision du ministre de la défense en date du 7 mars 1990, le brevet de     qualification militaire supérieure est attribué à compter du 1er janvier 1990     à l'ingénieur des travaux des essences désigné ci-après:
      Mainguy (Gérard), ingénieur en chef de 1re classe.
M. MICHEL ARMAND-PREVOST EST NOMME CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION EN SERVICE EXTRAORDINAIRE.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 12 mars 1990, M. Philippotin (Henri), chef de service départemental     des postes de l'Oise, est nommé chef de service départemental des postes de     la Haute-Garonne à compter du 5 mars 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin     1990, l'honorariat est conféré à M. Pecoul (Michel, Jean), ancien notaire à     la résidence de Pierrefeu-du-Var (Var).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 19 mars 1990, M. Maze (François), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, sur sa demande, à compter du 7 septembre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin     1990, l'honorariat est conféré à M. Pere (Maurice, Claude, Achille), ancien     notaire à la résidence du Poiré-sur-Velluire (Vendée).
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DE LA SOURCE HEPAR,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
ANNEXE JOINTE: EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre délégué au budget en date du 28 janvier 1992, le budget de l'Office     national d'information sur les enseignements et les professions pour     l'exercice 1992 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme nette de     180737901 F.
NOMINATION DE M. RETAT BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. CHAUVALLON GERARD.
M. BARDYN JEAN EST NOMME ET DETACHE DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CROUS DE CLERMONT-FERRAND A COMPTER DU 19-07-1992 ET JUSQU'AU 31-05-1994.
NOMINATION A COMPTER DU 01-05-1993 DE MM. LES CONTROLEURS ADJOINTS DES ARMEES KAUFFMANN (GERARD,LOUIS,PHILIPPE) ET ROUDIER (JACQUES,MARCELLIN); L'INGENIEUR EN CHEF DE L'ARMEMENT SCHUSTER JEAN-LOUIS.
M. BRUN NICOLAS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE EXTERIEURE CHOISIE POUR SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. FUYET CHARLES.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DE LA SOURCE RIEUMAJOU,CAPTEE A LA SALVETAT-SUR-AGOUT (HERAULT) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE".
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     janvier 1992:
      Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la     première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1992, Mme     Véronique Escolano, épouse Finck, substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Troyes, est nommée substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     21 novembre 1991, est approuvée la délibération du conseil d'administration     de l'université de Lyon conférant le titre de docteur honoris causa à M.
     Richard von Weizsacker, président de la République fédérale d'Allemagne.
L'exequatur est accordé à M. Claude Rousset, consul honoraire des Pays-Bas à     Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants: Moselle,
     Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges ainsi que sur le territoire     de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Patrick Durand de Grossouvre, consul général     honoraire de Monaco à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants:
     Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1992, les     officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 décembre 1991, les     fonctionnaires territoriaux dont les noms suivent sont intégrés dans les     corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 1992:
      A la préfecture de l'Ardèche:
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1992, sont     promus dans l'armée active:
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 1991, sont     nommés en qualité de directeur d'études cumulant à l'Ecole pratique des     hautes études, à compter du 1er octobre 1991:
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 13 novembre 1991, le diplôme d'ingénieur civil des mines est attribué     avec les mentions suivantes aux élèves titulaires de l'Ecole nationale     supérieure des mines de Paris, désignés ci-après, sortis de l'école en 1991:
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1992, les     officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants:
Par décision du ministre de la défense en date du 12 novembre 1991, le     brevet technique de l'armée de mer est attribuée, à compter du 1er juillet     1991, à l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux     maritimes Mouton (Patrick).
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 1991, M.
     Jean-Marc Haudin est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à     l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à compter du 1er juillet     1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du     ministre délégué au budget en date du 24 octobre 1991, il est fait remise     gracieuse à Mme Grastilleur (Maila) de la somme de 143077 F dont elle a été     constituée débitrice envers le Trésor, ainsi que de tous intérêts.
Par décret en date du 15 octobre 1991, la dispense prévue aux articles R.
     721-1 et R. 721-2 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M.
     Guidez (Bernard) et à Mme Guidez (Françoise), membres du conseil de     prud'hommes de Sedan.
M. LOISELEUR DES LONGCHAMPS HUBERT,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     30 octobre 1992, M. Cordier (Jean) est nommé maître de conférences associé en     gestion des entreprises agro-alimentaires à l'Ecole nationale supérieure     agronomique de Rennes à compter du 1er octobre 1992 pour une durée d'un an.
M. LAMBERTIN EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. MOTTIN A COMPTER DU 16-06-1993 POUR LA DUREE DU MANDAT DE LA COMMISSION RESTANT A COURIR.
FIN DE MANDAT: 08-09-1993.
PROLONGATION JUSQU'AU 31-10-1993 DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE SUSVISE.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 novembre     1992, M. Virgel (Serge) est nommé régisseur de recettes auprès de     l'Observatoire économique de Paris (direction générale de l'Institut national     de la statistique et des études économiques) à compter du 1er janvier 1993.
NOMINATION DE M. DISSAUX THIERRY,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CALVET JEROME.
NOMINATION DE M. VATERKOWSKI JEAN-LOUIS,POUR 5 ANS,A COMPTER DU 13-04-1992.
FIN DE MANDAT: 13-04-1998.
NOMINATION DE MEMBRES DE L'ASSEMBLEE DU COMITE,REPRESENTANTS:
DES CONSEILS DES COMITES REGIONAUX (COMITE REGIONAL PAYS DE LA LOIRE),DES COOPERATIVES ET DES ENTREPRISES DU MAREYAGE.
NOMINATION DE M. SOULMAGNON FRANCOIS,EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,EN REMPLACEMENT DE MME. ANDREANI PASCALE.
MM. MICHEL REVEYRAND ET THIERRY FRANCQ SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1992, Mlle     Anita Limido, conseiller des affaires étrangères (Orient), conseiller     d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Londres, est nommée consul     général de France à Florence, en remplacement de M. Paul Copigneaux.
PRESIDENT: M. LOUIS-PHILIPPE LAPREVOTE.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. GERARD VACHET.
NOMINATION DE MEMBRES ET D'EXAMINATEURS SPECIALISES.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 1992, la     démission présentée par M. Pfister (Jean-François), commissaire contrôleur     des assurances de 2e classe, est acceptée à compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 26     octobre 1992, M. Beurrier (Armand), administrateur hors classe affecté à La     Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à     compter du 7 décembre 1992.
NOMINATION DE M. BOUQUET PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. CARREZ GILLES.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 4 novembre 1992, il est mis fin aux fonctions de     directeur régional des affaires culturelles de la région Auvergne exercées     par M. Gillery (Jean-Pierre) à compter du 15 septembre 1992.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 26     octobre 1992, M. Dufour (Robert), ingénieur en chef des télécommunications à     France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 10 décembre 1992.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature (chef     d'état-major de l'armée de terre),
  Fait à Paris, le 2 août 1991.
PIERRE JOXE
M. FOUASSIER SIMON EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS TECHNIQUES DE LA VITICULTURE ET DE LA PEPINIERE VITICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. CHANRON GERARD.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 89336 DU 03-05-1989.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE II (ORGANISMES) DE L'AVIS DU 23-08-1992.
INSTRUCTION N0 182 PRISE EN APPLICATION DE LA DECISION DE CARACTERE GENERAL N0 71-01 DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT RELATIVE AUX RESERVES OBLIGATOIRES.
MODIFIE L'ART. 5 DE L'INSTRUCTION 89 DU 26-02-1971 MODIFIE.
MM. CASSAING JEAN-CLAUDE ET HERMIER GUY (COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,FAMILIALES ET SOCIALES) ET MM. CHARZAT MICHEL ET ALPHANDERY EDMOND (COMMISSION DES FINANCES,DE L'ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN).
PRESIDENT: MME. HACKETT ANNE-MARIE.
MEMBRES: MM. GUIDET ROBERT,MENASSEYRE BERNARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR UN ARRET DE LA CJCE DU 23-02-1988 (AFFAIRE 131-86 ; ROYAUME-UNI ET IRLANDE DU NORD CONTRE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES).
LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES PUBLIE LE 03-08-1993 DANS L'EDITION DOCUMENTS ADMINISTRATIFS N° 59 DU JOURNAL OFFICIEL LA SERIE DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ELECTIONS PARTIELLES DU 06-09-1992 AU 31-01-1993.
LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS SUSVISEES (4EME SESSION) EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 1 AN.
MODIFIE L'ANNEXE A A L'ARRETE DU 24-10-1984;ABROGE LES CHAPITRES CONCERNANT LES CONGELATEURS ET LES REFRIGERATEURS.
MAINTIEN LES NORMES APPLICABLES AUX BARBECUES,JOUETS,JOUETS NAUTIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-08-1983.
DEFINITION DES "OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES".
M. ARCANGELI FRANCOIS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT POUR LA PERIODE DU 27-08-1986 AU 31-12-1986.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 86567 DU 14-03-1986.
M. le président de l'Assemblée nationale a nommé M. Patrick DELNATTE en tant que titulaire, et Mme. Marie-Jo ZIMMERMANN, en qualité de suppléante.
MODIFICATION DU TABLEAU PREVU A L'ART. 7 DE L'ARRETE SUSVISE: SUPPRESSION DU GROUPE II DU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT (EXAMINATEURS AUXILIAIRES) ET ADJONCTION DE L'EXAMEN D'ADMISSION AUX CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE D'AVOCATS.
NOMINATION DE M. VINCENT (MAURICE),EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. VITRAC BERNARD,AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE.
NOMINATION DE M. DOUBLET JEAN-MARIE EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE POUR LA SPECIALITE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS EN REMPLACEMENT DE M. COLASSE BERNARD.
DUREE DE MANDAT: 3 ANS A COMPTER DU 26-12-1986.