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BAREME DES SOMMES A CONSIGNER AU DEUXIEME SOUS-COMPTE PREVU PAR L'ART. 23 DU DECRET 72678 DU 20-07-1972 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 709 DU 02-01-1970.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN CE QUI CONCERNE LES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE
RELATIF AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE DE LA COMMISSION, NOMINATION DE M. WEITZ, SECRETAIRE DE LADITE COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. DUCARME.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13 août 1954.
RELATIF AU COMITE SPECIALISE EN LUTTE BIOLOGIQUE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE
INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS.
(EDUCATION NATIONALE : INSTITUTEUR 1E DEGRE, INSTITUTEUR CHARGE DE LA DIRECTION D'ECOLE).
PROCLAMATION DES RESULTATS DES ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL ET NOMINATION DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX.
RECT.140171        P506
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
(EDUCATION NATIONALE : DIRECTION D'ECOLE INDUSTRIELLE).
NOMINATION DE M. HENRI CORSON,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL DANDINE,A LA SECTION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
NOMINATION DE M. CHARLES DAVID, PRESIDENT DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. FAURE.
ORGANISATION DU PREMIER CYCLE.
MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS ADMINISTRATIFS ET COMMIS (NO 32) INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 05-03-1953 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 26-04-1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-01-1993 DE L'ART. 26 (A - 6 ET 7) MODIFIE
NOMINATION DE M. OSWALD CALVETTI (CGT) EN REMPLACEMENT DE M. RENE BULL.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1970 POUR LA CAMPAGNE 1971-1972, HOMOLOGATION DU CALIBRAGE DES PLANTS DE POMME DE TERRE
ARRETE PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 57-02 A AFFAIRES CULTURELLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 22-01-1952 (SECTION LETTRES CLASSIQUES) RELATIF AU COEFFICIENT APPLICABLE.
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1971.
ABROGATION DES ARRETES DES 20 SEPTEMBRE 1954 ET 11 AVRIL 1956.
ABROGE L'ARRETE DU 25 JANVIER 1972
MEMBRES TITULAIRES : M. MONTASSIER GERARD EN REMPLACEMENT DE M. AILLAUD JEAN.
 MEMBRE SUPPLEANT : M. DELACQUIS MAX EN REMPLACEMENT DE M. DORIN BERNARD.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE.
 ABROGE LES ARRETES DES 16 OCTOBRE 1967 ET 17 MAI 1968
MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1965 (JURY) CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES.
TARIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE ET DE TROUSSEAU POUR 1971-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-01-2000
ABROGE L'ARRETE DU 27-03-1968.
M. FALLER EST NOMME PRESIDENT ET M. LIZEE VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MARCHES DU BATIMENT.
MODIFIE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1972
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1965 EN CE QU'IL CONCERNE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION.
TAUX DES COTISATIONS OBLIGATOIRES AU CENTRE (APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62-1590 DU 29 décembre 1962)
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-12-1969 : MONTANT DES COTISATIONS PATRONALES DES VRP.
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DE LA FAIENCE, PORCELAINE, POTERIE, A COMPTER DU 18-01-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1962.
APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES PORTS MARITIMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-05-1957.
FIXATION DE LA COTISATION DES ASSURES VOLONTAIRES EN HOSPITALISATION DE LONGUE DUREE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1965 (CLERMONT-FERRAND-AULNAT)
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1965 (PERPIGNAN-LLABANERE)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1973.
AUTORISATION AU BCEOM DE PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME INGEROUTE
MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 71853 DU 12-10-1971 ET FIXATION DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE PREVUE A L'ART. 1ER DE CE DECRET.
TAUX DES INDEMNITES PREVUES A L'ART. 1ER DU D. 7292 DU 31-01-1972.
(ART. 2 : COMPOSITION DE LADITE COMMISSION).
ABROGATION DE L'ART. 1ER (2E) DE L'ARRETE DU 14 août 1959. (ART. 1, 2E, TAUX DE REDEVANCE POUR LES AERONEFS EFFECTUANT UN TRAFIC NATIONAL).
VALEUR DE REPRISE DES TITRES DE RENTES AMORTISSABLES 3,5% 1952-1958 A CAPITAL GARANTI
ABROGE L'ARRETE DU 27-08-1956.
FORMATION DES AIDES-MECANICIENS ET AIDES-ELECTRICIENS DE LA MARINE MARCHANDE ET PREPARATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MARITIME DANS LES ECOLES D'APPRENTISSAGE MARITIME.
 ABROGE L'ARRETE DU 27-03-1961.
OUVERTURE DE 2 CONCOURS ET MODALITES D'ORGANISATION DE CES CONCOURS.
(TAUX HORAIRE DE LA MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF).
MAJORATION POUR LES HEURES DE VOL EFFECTUEES AU TITRE DE LA VOLTIGE AERIENNE APPLICABLE AUX TAUX DE BASE DES PRIMES DE VOL HORAIRES DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE.
RECT.041178        P8389    RECT.250179        P824
NOMINATION DE M. CLAUDE VINEL (TITULAIRE) & DE M. JACQUES BERTIN (SUPPLEANT).
ABROGE L'ARRETE DU 22-10-1976.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
 Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 642-1, L. 642-23 et R. 642-12,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 décembre 2005.
Jean-Louis Borloo
FINANCES A PM, DIRECTION DES JO,
TITRE III, CHAP. 34-04.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE IV, CHAP. 43-03 A EDUCATION ET UNIVERSITES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-01-1974 RELATIF AU GROUPE PERMANENT DES HAUTS FONCTIONNAIRES DE LA SECURITE ROUTIERE.
REMPLACE L'ARTICLE 1ER (SUR LES COMMISSIONS PRIMAIRES) ET COMPLETE L'ART. 3 (COMMISSION D'APPEL) DE L'ARRETE DU 07-03-1973.
ECONOMIE ET FINANCES A SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE III, CHAP. 34-01 ET 34-02.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1989
COMPLETE L'ARRETE DU 13-08-1969 PAR UNE ANNEXE XIII (MONITRICES DE JARDINS D'ENFANTS).
ABROGE L'ARRETE DU 28-03-1977.
(ART. 8 : CANDIDATS ADMIS A SUBIR LES EPREUVES ORALES)
 ABROGATION DE L'ART. 2 AL. 1 ET DE L'ART. 7 DUDIT ARRETE.
APPLICATION A CERTAINES BRANCHES PROFESSIONNELLES.
APPLICATION DES ARRETES DU 25-06-1973, 25-03-1974, 05-04-1974 ET 16-06-1975 ET DE LA LOI 721223 DU 29-12-1972.
REMPLACE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 25-08-1971.
REMPLACE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-01-1962
ABROGE L'ARRETE DU 01-09-1975.
M. DE VILMORIN ANDRE ET M. ROBERT DUGAST SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DU GROUPEMENT.
INSTITUTION DU COMITE DE LA SARTHE
INSTITUTION DU COMITE DE LA VENDEE
APPLICATION DU DECRET 7352 DU 09-01-1973
 ABROGE L'ARRETE DU 27-02-1973.
MODIFICATION DES ART. 2 & 3 DE L'ARRETE DU 18-05-1966 : COMPOSITION DES COMMISSIONS NO 5 ET 7 : PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE.
(ART. 2 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 1).
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
M. PEREZ EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BEURRIER (SECTION PUBLICATIONS)
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-06-1969 RELATIF A L'AFFECTATION DES CHERCHEURS DU CENTRE A DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 04-04-1969 (ADJONCTION DU BACCALAUREAT F9 A LA LISTE DES TITRES REQUIS DES CANDIDATS A L'ADMISSION DANS LES IUT).
SERVICES DU PM, SERVICES GENERAUX, TITRE VI, CHAP. 66-00 ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES.
M. MARIUS GUYARD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 24-02-1987.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 4 août 1975 SUR LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS D'APTITUDE ET DE FIN DE FORMATION A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DU SNEPC.
MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE (APPLICATION DE L'ART. 4 DU D. 74546 DU 17-05-1974 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DE LA COMPENSATION ENTRE LES REGIMES OBLIGATOIRES DE SECURITE SOCIALE).
CONDITIONS DE VERSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A UN SEUL ORGANISME DE SECURITE SOCIALE DE RECOUVREMENT POUR LES ENTREPRISES AYANT PLUSIEURS ETABLISSEMENTS.
M. D'ARAMON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION, EN REMPLACEMENT DE M. FOUCAULT
ABROGATION, A COMPTER DU 01-01-1975 DE L'ARRETE DU 2 JUILLET 1972.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 FIN DE MANDAT LE 21 AVRIL 1978.
ABROGATION DE L'A. DU 14-09-1973.
MODIFIE L'ARRETE DU 1 SEPTEMBRE 1969 : ANNEXE
M. PIERRE DELPIERRE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DES IUT (INFORMATIQUE) EN REMPLACEMENT DE M. BERGEON, DEMISSIONNAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27 décembre 1976. (NON PUBLIE)
ABROGATION A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19-09-1974 : ECHELLES INDICIAIRES CONCERNANT LES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (1E) DE L'ARRETE DU 04-06-1962 CONCERNANT LES BIBLIOTHECAIRES CONTRACTUELS SPECIALISTES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-08-1977.
ABROGE L'ARRETE DU 05-12-1973.
M. CLAUDE GUERIN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LEJEUNE EN QUALITE DE REPRESENTANT CFDT DES SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 1)
ABROGATION DES ARRETES DU 13-07-1973, DU 31-10-1974, DU 11-04-1975 ET DU 20-04-1977.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION
 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-06-1975.
EXTENSION DE LA MISE A JOUR DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES DE MEURTHE-ET-MOSELLE.
M. LESNE (HENRI) CONTROLEUR D'ETAT EST CHARGE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LA SIGUY.
M. LAMI EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT (SPECIALITE INFORMATIQUE) EN REMPLACEMENT DE M. COLAS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-04-1964.
PATRONAGE DES PRODUCTEURS, FABRICANTS ET COMMERCANTS DE TABAC A UNE MANIFESTATION SPORTIVE.
ABROGE L'ARRETE DU 09-07-1973.
AUTORISATION A LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE RECHERCHES EXPERIMENTALES.
CHARGEANT LA MISSION DE CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE DU CEA DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LA SOCIETE INTERCONTROLE.
MODIFICATION DES ART. 50 ET 50-1 DUDIT ARRETEAPPLICATION DE L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 77-143 DU 29-12-1976 (EL NO 47 DU 18 février 1977 P. 47).
M. KERGALL, SUPPLEANT DE M. ESSIG EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL, EN REMPLACEMENT DE M. DEPRIAN.
PORTANT TRANSFORMATION EN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA SOCIETE D'ETAT
MODIFICATION DE L'ART. 6 (RELATIF AU MONTANT ET A LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL) ET DE L'ART. 7 (RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) DES STATUTS DE LA SOCIETE.
MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DANS LES LYCEES AGRICOLES ET LES ETABLISSEMENTS PRIVES DE MEME NIVEAU (CAPLA)
 ABROGE L'ARRETE DU 22-03-1968.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-09-1975 (NON PUBLIE) PORTANT CREATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
POURCENTAGE MAXIMUM DES SOMMES RECUEILLIES PAR LES ORGANISMES COLLECTEURS QUI PEUVENT DEMEURER EN ATTENTE D'UN EMPLOI CONFORME A L'ARTICLE 26 DU DECRET 751269 DU 27-12-1975.
MODALITES D'ORGANISATION, PROGRAMME ET NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES EDUCATEURS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-12-1968
(COMPOSITION DES COMMISSIONS PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS DE BUREAU ET STENODACTYLOGRAPHES DES SERVICES EXTERIEURS).
ART. 1 ET 2 : PRIX DES SUCRES DE BETTERAVE ET DE CANNE.
 ART. 3 : PRIX DE LA BETTERAVE.
 ART. 4 A 11 : COTISATION A LA PRODUCTION ET COMPENSATION DES FRAIS DE STOCKAGE.
MODIFIE L'ARRETE DU 11-02-1975.
NOMINATION DE M. RAYMOND DEUGNIER, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MM. DELION, REVERDY, MLLE LAROQUE SONT DESIGNES EN QUALITE D'ENQUETEUR AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
RECT.040471        P3242
LE PRESENT REGLEMENT EST APPLICABLE AU 01-04-1970
TRAITEMENT DE BASE PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE CONCERNANT LES AGENTS AYANT 15 ANNEES DE SERVICES.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
P. Peny
Modification de la circulaire du 10-03-2005.
NOMINATION DE M. GUY DE DINECHIN EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES CHALOPIN ET DE M. DOMINIQUE BOSQUELIN DE JENLIS EN REMP. DE M. ANDRE RAGAULT.
ARRETE DE NOMINATION DE M. PIERRE BORE COMME MEMBRE, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE AYE ET INVERSEMENT, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
Jacques Chirac  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Le Premier ministre
 Décide :
 Fait à Paris, le 31 août 2006.
Dominique de Villepin
Le président
du conseil d'administration,
M. Caffet
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 janvier 2006.
Jacques Chirac
CODIFICATION DES TEXTES RELATIFS AUX VINGT-QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DUDIT MINISTERE.
SERVICES GENERAUX, PM, TITRE IV, CHAP. 43-04 SUR AGRICULTURE, TITRE IV ET TRAVAIL ET SANTE, TITRE IV.
AVENANT 15 DU 05-11-1980 (SALAIRES HORAIRES).
Texte totalement abrogé à compter du 1er juillet 2001
(ART. 1 : REPARTITION DES REDEVANCES CYNEGETIQUES).
(COMPLETE LE PROGRAMME DES MATIERES DU CONCOURS).
M. JACQUES LECUGY EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 11-01-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 2 (AJOUT D'UN AL.) DE L'ARRETE DU 10-01-1975.
POUR LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP) :M. JEAN LAPEYRE.
POUR LE CREDIT LYONNAIS : M. CHRISTIAN COULPIER.
POUR LA SOCIETE GENERALE : M. PATRICK LAFONT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-07-1977.
FIXANT A 35 FRS LE TAUX DE BASE DE L'INDEMNITE
ABROGE L'A. DU 22-03-1978.
RECT. JO DU 21-04-1979    P3392.
M. TORJMAN EST NOMME CONSEILLER POUR LES AFFAIRES INTERNATIONALES A LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
MME HOFMAN EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE EN REMPLACEMENT DE M. FOSSE.
Abrogation du présent arrêté par l’arrêté du 22 janvier 2014 portant abrogation de textes (NOR: DEFK1402056A).
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 342-3 et R. 342-1,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 décembre 2006.
Thierry Breton
Le ministre de la santé et des solidarités,
 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 162-15,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 août 2006.
Xavier Bertrand
MODIFICATION DE L'ART. 6 DES STATUTS DE LA SOCIETE DE CREDIT ET DE DEVELOPPEMENT DE L'OCEANIE (ART. 6 EST RELATIF AU MONTANT DU CAPITAL DE LA SOCIETE QUI EST PORTE A 120 MILLIONS DE FRS CFP PAR INCORPORATION DE RESERVES)
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 mars 2006.
Michèle Alliot-Marie
M. DEBENAIS RENE (REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION) ET M. CORBEL JEAN-CLAUDE (MEMBRE QUALIFIE) EN REMPLACEMENT DE MM. LEVY LEON ET CELLIE JEAN.
M. DE COURSON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE EN REMPLACEMENT DE M. MACE.
EXECUTION DES SERVICES DE LA SOLDE ET DE DEPLACEMENTS,OPERATIONS CONCERNANT LES SALAIRES,TRAITEMENTS,ACCESSOIRES.
MODIFICATION DE L'ART 1 DE L'ARRETE DU 24-08-1960.
MM. AUREAU CLAUDE,SIRVIN PIERRE,FACHARD ROBERT,GUITET JAMES,RAILLARD GEORGES ET WEELE GUY.
PRESIDENT: M. JEAN PAUL
MEMBRES: MM. BOISMENU,FONTENAIST,GLEIZES.
FIXATION DES COEFFICIENTS POUR LES MOIS D'OCTOBRE, NOVEMBRE ET décembre.
M. BERARD-QUELIN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME POUR 3 ANS.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-08-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMMISSION ELECTORALE,LISTE ELECTORALE,DEPOT DE CANDIDATURES,DEROULEMENT DES ELECTIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-11-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-03-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-09-1963
(COMPOSITION DE LA COMMISSION).
ABROGE L'ARRETE DU 22-09-1976, SAUF EN CE QUI CONCERNE LES APPAREILS POUR LESQUELS LE TAUX DE TRAVAIL NE PEUT EXCEDER LA VALEUR DE LA RESISTANCE A LA TRACTION DIVISEE PAR 2,85.
ABROGE LES ARRETES DES 05-09-1950, 07-03-1951, ET 11-06-1957, RELATIFS A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DU FONDS.
(MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL).
M. RENE WEISS EST NOMME MEMBRE DU COMITE D'ACTION CONCERTEE "ACTIVATION SELECTIVE EN CHIMIE ORGANIQUE".
DATE LIMITE DU 31-12-1972 PREVUE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-11-1970 EST REPORTEE AU 30-06-1973. ELLE S'APPLIQUE A LA PLANTATION DES VIGNES PRODUISANT DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE.
NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 9 MAI 1972.
OUVERTURE D'UNE SESSION D'EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS D'APTITUDE DU PREMIER DEGRE A L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES
ABROGE LES ARRETES DU 16-11-1915.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13 MAI 1972 SONT ETENDUES AUX CIRCONSCRIPTIONS D'ACTION REGIONALE DE PICARDIE ET DE MIDI-PYRENEES.
(COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE).
HOMOLOGATION DE CATALOGUES DE CLASSEMENT DES CARCASSES D'OVINS DE BOUCHERIE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE COTATIONS.
CREATION D'UN BREVET ET D'UNE LICENCE DE PILOTE DE BALLON LIBRE AINSI QUE DE QUALIFICATIONS.
ABROGE LES ARRETES DES 01-04-1959 ET 12-02-1970.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE : PRESIDENT (M. FRANCOIS MARION, CONSEILLER D'ETAT)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-01-1971.
M. BLANCARD EST NOMME PRESIDENT, EN REMPLACEMENT DE M. COUTURE, A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE
MME PAULE BARROIS SOUS-DIRECTEUR RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE EN CAS D'ABSENCE DE M. DONNEDIEU DE VABRES ET DE M. PIERRE-HENRI LENOIR.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (EN CE QU'IL CONCERNE LES TECHNICIENS).
ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-04-1975.
M. MICHEL DUPUCH DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: DERNIERE SESSION EN JUIN 1989
ABROGE L'ARRETE DU 24 février 1972, REPARTITION DES RESSOURCES DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE,  SOUTIEN FINANCIER POUR 1972.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-09-1950.
PORTANT CREATION ET NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DU CANTAL
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-07-1969 PAR ADJONCTION D'UN ART. 6-1 (PERSONNES A QUI IL EST FAIT APPEL LORSQUE LE COMITE NE PEUT SE CONSTITUER PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DES REPRESENTANTS DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE).
PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE, DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES, A COMPTER DU 13 JUILLET 1972
M. JACQUES DUCOUS EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1992
REGLEMENT ET PROGRAMME DES CONCOURS SPECIAUX DE RECRUTEMENT D'OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE EN 1972.
MODIFIE LES ANNEXES VI & VII DE L'ARRETE DU 30-08-1968.
MODIFIE L'ARRETE DU 18 AVRIL 1974.
NOMINATION DE MEMBRES DE SECTIONS.
M. BROUE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. MAHIO, M. MOLINA EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. BROUE.
CONDITIONS D'ADMISSION AU CENTRE, ECOLE SUPERIEURE D'AGRONOMIE TROPICALE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-11-1963.
ABROGE LES ARRETES DU 01-02-1967 ET DU 01-03-1977.
ECONOMIE ET FINANCES, CHARGES COMMUNES, CHAP. 64-00 A SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE CHAP. 37-10.
LES ARTICLES 1E, 3, 4, 6, 7 ET 8 DE L'ARRETE DU 30 JUIN 1971 RELATIFS A CE BREVET D'ETAT SONT ABROGES.
ABROGE L'ARRETE DU 12 JUIN 1974
MM. MARCANTETTI & COLIN SONT NOMMES TITULAIRES, EN REMPLACEMENT DE MM. LAFRANCHI & PHILIPPS, JUSQU'AU 13-06-1977
M. HABAULT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. MENES DEMISSIONNAIRE.
M. RUBIN EST NOMME MEMBRE DU COMITE.
NOMINATION, POUR UNE PERIODE DE 3 ANS, DES MEMBRES DU BUREAU
MODIFIE LES ARTICLES 2 (3E) ET 10 (TABLEAU) DE L'ARRETE DU 9 MARS 1974
MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 1) DE L'ARRETE DU 12-08-1955, A COMPTER DE LA SESSION 1976-1977. QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE CONFEREE A L'INSPECTEUR GENERAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES).
M. MORIN EST NOMME MEMBRE DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. ETESSE, DEMISSIONNAIRE.
RECT.060776        P4070
ABROGE L'ARRETE DU 28-04-1975 DANS UN DELAI DE 30 JOURS APRES LA PUBLICATION DE L'ARRETE.
CREATION D'UNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE AYANT POUR SIEGE BASTIA ET POUR CIRCONSCRIPTION LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE.
ABROGE L'ARRETE DU 19-02-1976.
M. SOUBROUILLARD EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26 décembre 1967, MODIFIE PAR LES ARRETES DES 3 août 1971, 4 août 1972 EN CE QUI CONCERNE LA PRESIDENCE DES COMMISSIONS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 76395 DU 28-04-1976.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (ADMINISTRATEURS CIVILS)
MODIFIE L'ARRETE DU 21-02-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 25-04-1971    P4009.
M. JEAN ALBERT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE (SPECIALITE STATISTIQUE).
CONCOURS D'ENTREE AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE MARITIME DE MARSEILLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 23-12-1966,02-10-1970 ET 26-05-1976.
ABROGE LES ARRETES DES 02-03-1961 ET 24-08-1976.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE B DE L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 07-04-1952.
Texte totalement abrogé à l'exception de ses annexes I à IV
M. JEAN ZEHLER EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUPERIEURE EN REMPLACEMENT DE M. CORNUEY, JUSQU'AU 30 JUIN 1979.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: L'ART. 2 DEMEURE EN VIGUEUR
ABROGE L'ARRETE DU 04-12-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-12-1970.
COMPOSITION DU GROUPE CENTRAL DES VILLES NOUVELLES.
MODIFIE LES ART. 1, 3, 4 DE CET ARRETE.
MODIFIE L'ART. 1E DE L'ARRETE DU 03-01-1950 (COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION).
ABROGE L'ARRETE DU 21-02-1957.
M. MICHEL BURDEAU EST DESIGNE EN QUALITE D'ENQUETEUR AU TITRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
ABROGE L'ARRETE DU 25 MAI 1966
MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959 (SERVICES ADMINISTRATIFS - AGENT D'ENQUETE).
RECT.290476        P2589
MODIFICATION DES TARIFS SPECIAUX PREVUS AUX TITRES VI (MODIFIE PAR D. 7593 DU 14 février 1974 ET VII) DU DECRET 74778 DU 13 SEPTEMBRE 1974
APPROBATION DE L'AUGMENTATION DES PARTICIPATIONS DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ET DES VILLES DE NANTES, SAINT-NAZAIRE ET SAINT-HERBLAIN AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.
ARRETE COMPLETANT LES PARAGR. B DES ARTICLES 5 DE L'ARRETE DU 10 MAI 1974 ET 1ER DE L'ARRETE DU 25 février 1975 RELATIFS A LA COMPOSITION DU CONSEIL.
APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ART. 23 DES STATUTS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
RECT.260676        P3831
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DES COTEAUX DU CONDOMOIS".
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNEXES I,II,III,ART. 2,11
CLOTURE DE L'EMPRUNT D'ETAT 10 P. 100 1978, LE 22 MAI 1978.
RECT.020878        P6004
MM. JOLLY, MADKAUD ET LAVOT SONT NOMMES ASSESSEURS PRES LA COMMISSION.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION REGIONALE CHARGEE DE PREPARER L'ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE BASSE-NORMANDIE.
RECT.260676        P3831
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DES COTEAUX DU GRESIVAUDAN".
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS, L'ADJOINT EN CHEF DE SERVICES PRECITES ET L'ASSISTANT SCIENTIFIQUE)
ABROGE L'A. DU 16-03-1959
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT STAGIAIRE DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DGI.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-01-1971.
MODIFIE LES ANNEXES 5 & 6 DE L'ARRETE DU 12-02-1968.
M. MARTIN DEMEZIL (JEAN) EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION DU CENTRE