Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. DE-VERDELON XAVIER,EST DETACHE AUPRES LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 16-02-1986 AU TITRE DE LA MOBILITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 10-02-1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1982.
TITULAIRE: M. ANDRE STIFFEL.
SUPPLEANT: M. FRANCIS GRIFFE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE MME. LEON BRUNSCHVIEG.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE M. JULES JULIEN.
TITULAIRE: M. JEAN DE-RANGO.
SUPPLEANTE: MME FRANCOISE BAS-THERON.
NOMINATION DE M. MONDESERT PIERRE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-12-1984 (ART. 1).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
M. S. FENEUILLE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. PICINBONO EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, ET CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE M. DACOS.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT, PROTECTION DE L'ENFANCE MME. SUZANNE LACORE.
UTILISATION DES HYDROSURFACES (DEMANDE D'AGREMENT).
L'ARRETE DU 14-02-1970 MODIFIE EST COMPLETE PAR UN ART. 5-BIS (FINANCEMENT DES STATISTIQUES).
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE S'APPLIQUENT AUX CANDIDATS QUI ENTRERONT EN FORMATION A PARTIR DE 1987.
ANNEXE JOINTE.
CONCOURS EXTERNE: 168.
CONCOURS INTERNE: 83.
M. DEFONTAINE ROLAND EST NOMME VICE-PRESIDENT ET M. WORMS ANTOINE SECOND VICE-PRESIDENT.
TITRE III: ACCESSOIRES ET PANSEMENTS,2EME PARTIE: ACCESSOIRES ET FOURNITURES POUR TRAITEMENTS DIVERS.
M. LEON FRANCOIS EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE FRANCE-CABLES ET RADIO (FCR) AFIN D'Y EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-10-1985.
CREATION D'UN COMITE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE LA MECANIQUE.
 NOMINATIONS DES MEMBRES DU COMITE (PRESIDENT : M. MARCEL SEDILLE, VICE-PRESIDENT : M. JEAN MARTIN).
PUBLICATION DES TARIFS PLAFONDS EN ANNEXE ET DE LA DEFINITION DES ZONES.
MODIFICATION DE L'ART. 17 (PARAG. 2) DU DECRET DU 24-12-1851 (MISE EN DISPONIBILITE DES INGENIEURS).
CREATION D'UN COMITE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DES ECHANGES RESPIRATOIRES ET CIRCULATOIRES.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE (PRESIDENT : M. DANIEL BARGETON, VICE-PRESIDENT : M. RAYMOND COMOLET).
HABILITATION DES RECTEURS A MODIFIER LA FORME DES EPREUVES DES EXAMENS DES BREVETS D'ENSEIGNEMENT INDUSTRIEL A SUJETS ACADEMIQUES
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
INSERE UN ARTICLE 8 BIS ET MODIFIE L'ARTICLE 11 DU DECRET 58397 DU 4 AVRIL 1958
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1977.
DECRET AUTORISANT LE BUREAU A PRENDRE UNE PARTICIPATION FINANCIERE DANS LA SOCIETE D'EQUIPEMENT POUR L'INFRASTRUCTURE DU SAHARA (SELIS).
PORTANT EXTENSION DU PERIMETRE D'UN PERMIS GENERAL DE RECHERCHES MINIERES DE TYPE "A" INSTITUE EN AEF AU NOM DU BUREAU.
PORTANT FIXATION DES CONTINGENTS DE CROIX DU MERITE MILITAIRE ATTRIBUES AUX SERVICES COMMUNS ET A L'ARMEE DE TERRE AU TITRE DE L'ANNEE 1958
(AVENANT NO 8, 21, 20, 19 DU 24 JANVIER 1979).
PORTANT FIXATION DU CONTINGENT DE CROIX DU MERITE MILITAIRE ATTRIBUE A L'ARMEE DE MER AU TITRE DE L'ANNEE 1958
ABROGE LE DECRET 581367 DU 23-12-1958.
 APPLICATION DES ART. L97 ET L106 DU CODE DES POSTES.
REMPLACE L'ART. 11 ALINEAS 1 ET 2 (COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS).
PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE SAUVEGARDE DES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS
NOMINATION DES MEMBRES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (3EMEMENT) DU DECRET SUSVISE: CHAMBRES DE COMMERCE DE CONSTANTINE ET PHILIPPEVILLE.
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1959
DEMISSION DE ANDRE BOULLOCHE, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1 ET DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 04-08-1977 : COMPOSITION DE LA COMMISSION
MODIFICATION DES ART. 1, 3-BIS A 3-QUINQUIES, 4-BIS DU DECRET SUSVISE.
OCTROI, AUX ORGANISMES STOCKEURS, DE PRIMES SUPPLEMENTAIRES DE MAGASINAGE POUR LES BLES DE LA RECOLTE 1952 STOCKES EN MAGASIN
ABROGE LE DECRET 1199 DU 3 AVRIL 1942
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE : M. DUBAN, TITULAIRE ET PRESIDENT DU CONSEIL, M. JEANNOT, MEMBRE SUPPLEANT.
SOCIETE REGIONALE DE PUBLICATION
ABROGE LES ARRETES DES 30-08-1973 (NON PUBLIE) ET 10-10-1973.
(COMMISSION NO 4 INTITULEE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET SECRETAIRES D'ADMINISTRATION) ET MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DU MEME ARRETE (COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 4) PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA STE AIR-INTER.
REMBOURSEMENT DES DEPENSES ASSUMEES PAR LE FONDS EN CAS DE BOISEMENTS OU DE REBOISEMENTS EFFECTUES POUR LE COMPTE DE L'ETAT.
Texte totalement abrogé
RECT.210553        P4589
EXTENSION DU DECRET 52519 AUX AGENTS FRANCAIS EN SERVICE DANS LES ETATS ASSOCIES D'INDOCHINE.
MODIFIE LE D. 50566 DU 14-06-1950 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'OCTROI DES INDEMNITES NON SOUMISES A RETENUES, AUX CATEGORIES PRECITEES.
M. BERNARD SCHAEFER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CHOUSSAT.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, DE CERTAINS EMPLOIS.
FIXATION DES INDEMNITES A ALLOUER AUX AGENTS DU SERVICE INTERIEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF PREVU A L'ART. 2 DU DECRET DU 01-10-1954 INSTITUANT LE FONDS.
SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS.
SUSPENSION DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX PRODUITS DESIGNES EN ANNEXE (FRUITS,LEGUMES ET FARINES - EX 07-01,EX 07-05,ES 08-06,EX 20-02,ES 23-01) JUSQU'AU 31-12-1959.
ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RECRUTEMENT ET D'INSTALLATION A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ETAT AFFECTES AU MAROC OU EN TUNISIE.
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ARTICLES 26 ET 27 DES STATUTS DU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS FIGURANT DANS L'ACTE NOTARIE DU 09-05-1957 PASSE DEVANT MAITRE THIBIERGE
SONT NOMMES SECRETAIRES D'ETAT :
 A L'ALGERIE, MARCEL CHAMPEIX
A L'ALGERIE, CHERIF SID CARA
 A L'ALGERIE, ABDELKADER BARAK ROK.
ABROGE ET REMPLACE LE D. 52-1219 DU 05 NOVEMBRE 1952 ET TOUS LES TEXTES RELATIFS A L'HOSPICE DES ORPHELINES DE LA MARINE ANTERIEURS AU PRESENT DECRET.
ABROGE L'ARTICLE 5 DU DECRET 541264 DU 24 décembre 1954 ET LA LOI 58-32 DU 21 JANVIER 1958
M. SPITZMULLER (EN REMPLACEMENT DE M. GARNIER) EN TURQUIE.
REPARTITION DU CONTINGENT D'AUTORISATION DE PLANTATION DE POMMIERS A CIDRE ET DE POIRIERS A POIRE VALABLE POUR LA CAMPAGNE 1974-1975.
M. ALBERTI CARMIN ET MELLE. ROUSE MIREILLE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (RECRUTEMENT DES ELEVES) DU DECRET DU 26-07-1932
 ABROGATION DU DECRET DU 31-01-1937.
EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE A TOUS LES MEMBRES DES PROFESSIONS REPRESENTEES AU SEIN DE CELUI-CI.
ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-08-1974 A COMPTER DU 01-01-1975.
RAMENE A 4,45 % A COMPTER DU 01-01-1975 LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 7590 DU 10-02-1975.
TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 7590 DU 10-02-1975 : 4,80 % A COMPTER DU 01-12-1974.
EXTENSION D'UN ACCORD INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET DES ARTICLES CHAUSSANTS.
ENTRE LE 01-01-1976 ET LE 31-12-1976, LES ACTIONS DE PREVENTION DESTINEES A EVITER DES LICENCIEMENTS POUR CAUSE ECONOMIQUE PEUVENT ETRE ENGAGEES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE.
COMPOSITION DU COMITE DE LA MEDAILLE DES SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 721035 DU 18-05-1972 (ART. 15-TER),833285 DU 14-11-1985 MODIFIE,842137 DU 25-07-1984.
APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 911322 DU 30-12-1991 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1992 ET DU DECRET 911328 DU 30-12-1991.
ABROGE L'ARRETE DU 12-10-1971.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3,8 (AL. 2 ET 3),6 (AL. 1),5 (AL. 2) ET 23
ABROGE L'ARRETE DU 26-08-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUT D'UN AL. 4 A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE (DUREE DE VALIDITE DE L'AGREMENT).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1991.
ABROGE L'ARRETE DU 08-03-1955.
VICE-PRESIDENT: LE PROFESSEUR NICOLAS (GUY).
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-07-1991
REMPLACE L'ART. 9 (AL. 2: PRISE EN COMPTE DES STAGES PRATIQUES VALIDES POUR LA VALIDATION DE LA FORMATION).
APPLICATION DU DECRET 88321 DU 07-04-1988.
ABROGE L'ARRETE DU 21-09-1967 ET SUPPRIME L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-03-1970.
TAUX DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX MEDECINS DU SERVICE DU CONTENTIEUX ET DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MEDICALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-03-1976.
MODIFIE L'ARRETE DU 22 JUILLET 1969, ART. 3 ALINEA 3, ART. 4E, L'ANNEXE 2.
LISTE COMPLEMENTAIRE DES MEDIATEURS APPELES A ETRE DESIGNES SUR LE PLAN NATIONAL OU REGIONAL EN MATIERE DE CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL.
MODIFIE ET REMPLACE L'ARRETE DU 18-11-1971 : CREATION DE 6 COMMISSIONS PARITAIRES A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR.
EAUX MINERALES NATURELLES GAZEUSES ROYALE FRANCE SOURCES CAPTEES A 03270 MARIOL.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION DE MM. BIANCHINI (TITULAIRE) ET LESNE (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT, RESPECTIVEMENT DE MM. PICARLE ET BIANCHINI
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1977, CONCERNANT LA DENOMINATION DE CERTAINS ORGANISMES QUI ONT CONTRACTE L'EMPRUNT.
MODIFICATION DES ARRETES DES 15-07-1987 ET 28-07-1988.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ET 5
ABROGE L'ARRETE DU 16-06-1955.
MME. CARRIOT CLARA EST NOMMEE AUPRES DE COFIMAGE 3.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-04-1976.
M. GUERIN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. TELLE COMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
RENOUVELANT LES MANDATS DE:
MM. BRETON,DELERIVE,ORSAL,THABAULT,ESTINGOY,MARLEIX ET SIMONET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 15 (AL. 1,2) ET 2 (I,II,III) DU DECRET 88981 DU 13-01-1988 ET DE L'ART. 14 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986.
CONSTITUTION DE LA LISTE REGIONALE DES MEDIATEURS EN CAS DE CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DANS LA MARINE MARCHANDE, DANS LE RESSORT DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES DE NANTES.
ENTREE EN VIGUEUR DE L'AL. 2 DE L'ART. R10-1 DU CODE SUSVISE: 22-01-1992.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 89738 DU 12-10-1989.
ABROGE L'ARRETE DU 30-01-1975.
RECT.170476        P2354
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 12 DU DECRET 76457 DU 24-05-1976.
PORTANT NOMINATION D'ENQUETEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION AUPRES DU MINISTRE ET AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 14-08-1948.
M. LE DOCTEUR PORCHER EST NOMME AU HAUT COMITE EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR GIRARD.
DELEGATION ATTRIBUEE A M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE LEON MARTIN, NOMME DIRECTEUR DE LA CIRCULATION AERIENNE.
ABROGE L'ARRETE DU 6 JANVIER 1971 EN TANT QU'IL CONCERNE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES
REMPLACE L'ART. 5 DU DECRET DU 26-03-1939 (RECRUTEMENT DES INGENIEURS RADIOELECTRICIENS PRINCIPAUX)
 REMPLACE LES ART. 31 A 35 DUDIT DECRET (PROMOTIONS, EXCEPTIONNELLES, SOLDES, INTEGRATION).
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES FEDERATIONS D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER.
POUR L'ANNEE 1993,LE MONTANT DESDITS FRAIS EST FIXE A 10% DE CETTE PARTICIPATION.
CE PRELEVEMENT SERA EFFECTUE PAR L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS).
LA SOCIETE REALISATIONS MICROLECTRONIQUES ET INFORMATIQUES (RMI) EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A MAXEVILLE (MEURTHE-ET-MOSELLE).
POUR LA SESSION DE 1994,NOMINATION DE MM. VANDEVOORDE PIERRE (PRESIDENT) ET MULLER PAUL (VICE-PRESIDENT).
Texte totalement abrogé
CONSTITUTION DU CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES INSTITUE A L'ART. 4 DU DECRET 91784 DU 01-08-1991: EPREUVES D'ADMISSIBILITE,D'ADMISSION ET FACULTATIVES.
COMPOSITION DU JURY ET MODALITES D'ADMISSION.
MODIFIANT L'ARRETE DU 5 février 1975 (OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIANT L'ARRETE DU 22-01-1952.
M. MAILLET ROBERT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION,REPRESENTANT CONJONTEMENT LES DIRECTIONS GENERALES D'EDF ET DE GDF,EN REMPLACEMENT DE M. DELAMARRE PIERRE.
NOMMANT M. GOJAT PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. COUSTAUD.
M. MOREL DANIEL,CONTROLEUR D'ETAT DE 1ERE CLASSE EST PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE L'IFP EN QUALITE DE DIRECTEUR CENTRAL,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-11-1993.
SUPPRESSION DU PARAG. C (AUTRES) RELATIF AU SIEGE COQUILLE MOULE ET A SES ACCESSOIRES DE PA PARITE 2 (ADJONCTIONS DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS) DU TITRE IV (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES) DU TIPS,DANS SA TOTALITE.
LA VILLE D'HERBLAY EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A HERBLAY (VAL-D'OISE).
LA VILLE DE MARTIGUES EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A MARTIGUES (BOUCHES-DU-RHONE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A L'ART. 4 (AL. 4) DE L'ARRETE SUSVISE,APRES "L'INSPECTEUR DES ARMEMENTS NUCLEAIRES OU SON REPRESENTANT",IL EST AJOUTE "L'INSPECTEUR DES FORCES MARITIMES".
A TITRE EXCEPTIONNEL,POUR LA RECOLTE 1993,FIXATION DU COEFFICIENT K CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE (COMITE REGIONAL DU VAL-DE-LOIRE ET COMITE REGIONAL DU SUD-OUEST).
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES ARCHIVES PHOTOGRAPHIQUES RELEVANT DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE.
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES, MARLY ET SAINT-CLOUD.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-10-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-06-1970.
ABROGE L'ARRETE DU 07-06-1972.
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1974.
CREATION DE COMMISSIONS AUPRES DU PREFET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 30-06-1976.
EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES DE L'AGGLOMERATION DE TOULON ET D'UN ACCORD LA COMPLETANT.
ABROGATION DES ARRETES DU 21-03-1956 (CAPITAINES AU LONG COURS ET OFFICIERS DE DIVERS CORPS DE DIRECTION DE LA MARINE).
AUTORISANT LA COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1970.
ABROGATION DE L'A. DU 23-08-1961 MODIFIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-04-1975 RELATIF AUX INDEMNITES DES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DES COMMISSIONS.
NOMINATION DE M. SORDEL MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. CROZE PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 06-02-1974.
M. LE DOCTEUR ANDLAUER EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE (SPECIALITE HYGIENE ET SECURITE) EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR ROTHAN, DEMISSIONNAIRE.
MODIFIE L'ART. 17 (PAR. 1-9E) DE L'ARRETE DU 27-03-1975, DE LA STATION DE PILOTAGE DE LA LOIRE, A COMPTER DU 1 AVRIL 1977.
LE MONTANT DE L'AIDE FORFAITAIRE ET UNIFORME ATTRIBUEE PAR LA COMMISSION DU FONDS D'ENTRAIDE DE L'OFFICINE PHARMACEUTIQUE EST FIXE A 282000FRS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1
LES DEMANDES INTERNATIONALES ET LES DEMANDES DE BREVET EUROPEEN PEUVENT ETRE DEPOSEES AU CENTRE REGIONAL DE GRENOBLE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE A COMPTER DU 01-01-1994.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX ARRETES DES 19-09-1990,19-05-1993 ET 27-11-1989.
NOMMANT DES MEMBRES DE LA MISSION DE CONTROLE INSTITUEE PAR LE D. 77984 DU 31-08-1977 M. HERBIN JEAN (MIN. DE L'INDUSTRIE), M. FUNEL JACQUES (MIN. DU TRAVAIL).
EST NOMMEE EXAMINATEUR SPECIALISE ADJOINT AUX JURYS DES DEUX CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE POUR LA SIXIEME EPREUVE D'ADMISSION (LANGUE VIVANTE): MME. FONSECA EDMEE,PROFESSEUR DE PORTUGAIS.
L'UNIVERSITE DE NANCY-II EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE).
MODALITES DE RATTACHEMENT POUR L'EXERCICE 1994.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
M. COUDRAY EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL.
M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU MENIOLLE D'HAUTHUILLE (OLIVIER,PAUL,MARIE,HUGUES,JOSEPH) EST NOMME,A COMPTER DU 01-11-1993,EN REMPLACEMENT DU CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES DELBAUFFE GERARD.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI 641245 DU 16-12-1964.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (INTERIEUR,AGRICULTURE),A COMPTER DU 26-08-1993.
M. DENIAU JEAN-FRANCOIS,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 01-11-1993.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 77-539 DU 28-06-1977.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL.
ABROGATION DU DECRET DU 20-10-1937 RELATIF AU REGIME ET A LA CIRCULATION DES FARINES PANIFIABLES A MADAGASCAR.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 07-04-1961 (COMPOSITION DU COMITE).
COMPLEMENT A LA LISTE DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ART. 2 DU DECRET 52554 DU 16-05-1952 AUXQUELS SONT AFFECTES LES FONCTIONNAIRES DU CORPS DES BIBLIOTHECAIRES.
EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE LA DELIBERATION NATIONALE : M. RENE MAYER.
ABROGE LES CIRCULAIRES NO 49 DU 17-06-1958, NO 2 DU 09-01-1962 ET NO 50 16 DU 19-01-1950.
EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE LA DELIBERATION NATIONALE : M. DIETHELM.
NOMINATION DE M. LEON FLECK, PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT WEILL. COMMISSION DE CLASSEMENT CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRES SUPERIEURS DES ORGANISMES DU REGIME SOCIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE LA DELIBERATION NATIONALE : M. HENRI MONNET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS
PORTANT SUPPRESSIONS ET CREATIONS D'EMPLOIS EN VUE DE LA REORGANISATION DE CERTAINS SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
TAUX FIXE A 720 FRS PAR MOIS DONT LE NOMBRE DES BENEFICIAIRES NE DEVRA PAS EXCEDER 1-10 DE L'EFFECTIF.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.
MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AUX ART. 4 ET 6 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELONS DES FONCTIONNAIRES.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE D. 4882 DU 7 JANVIER 1948.
FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
 CALCUL DES COTISATIONS POUR LA PERIODE DU 01-07-1955 AU 31-03-1956 :
 MODIFICATION DU DECRET NO 55860 DU 29-06-1955 ET NOTAMMENT DE SON ART. 2.
Texte totalement abrogé
Organisation, mission, fonctionnement, composition et compétence dudit comité.
PORTANT CREATION D'UNE MEDAILLE DE LA VALEUR MILITAIRE
ABROGE LE DECRET DU 17 MARS 1958
CAS DES MEMOIRES OU FACTURES ETABLIS PAR UN PROCEDE MECANOGRAPHIQUE.
ABROGATION DU D. 56714 DU 16-07-1956.
M. FAVEREAU (EN REMPLACEMENT DE M. SALADE) EN BIRMANIE.
PORTANT NOMINATION D'UN REPRESENTANT DE LA FRANCE (M. LAVAL DANIEL, INGENIEUR EN CHEF DES PONTS & CHAUSSEES).
AUTORISANT LA SNECMA A SOUSCRIRE UNE PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE AU CAPITAL DE LA SOCIETE NOUVELLE DE FABRICATION AERONAUTIQUE
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 59531 DU 11-04-1959.
REMUNERATION DES ARCHITECTES, INGENIEURS ET TECHNICIENS.
LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES EST POUR LES MEMES OBJETS RAMENE A 3%.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES A LA XIXE FOIRE INTERNATIONALE DE PARME.
ASSIMILATION DES CADRES ACTIFS DE LA SURETE NATIONALE AUX PERSONNELS MILITAIRES, POUR L'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS DU FONDS.
RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE RAMASSAGE DES ECOLIERS
EDICTANT CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT LES PERSONNELS CIVILS SERVANT AU TITRE DE L'AIDE ADMINISTRATIVE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 ET DE SON ANNEXE DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1972.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-12-1997.
APPLICATION DE L'ART. 20 (1EREMENT) DU DECRET 97994 DU 28-10-1997.
LA VILLE DE ROUBAIX EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A ROUBAIX (NORD).
24EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES RADIEES.
QUARANTE-SIXIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-06-1991: FIXATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION,TITULAIRES ET SUPPLEANTS A L'EGARD DU CORPS PRECITE.
CINQUANTE-DEUXIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION DU NORD.
Approbation de la convention de concession générale du 20 décembre 1933.
TAUX DE COTISATION DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE ET MATERNITE GEREE PAR LE REGIME GENERAL DES SALARIES.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 24-05-1968.
Modification de l'intitulé du titre VII et adjonction d'un 2eme alinéa à l'article 36 du décret du 24 août 1908‎.
RECT.030575        P4503
CINQUANTE-QUATRIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1950 (COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION).
RAPPORTE LES DECRETS DES 29-12-1896, 10-12-1902, 27-02-1907, 23-12-1908, 28-04-1918, 30-04-1920, 23-12-1920.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-11-1959 (COMPOSITION DU CONSEIL UNIQUE D'ADMINISTRATION ET DE PERFECTIONNEMENT DE L'INSTITUT).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 9 MAI 1958.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-08-1963.
M. LE DOCTEUR POSTEL (JACQUES) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR BALIER DEMISSIONNAIRE. (SECTION MALADIE MENTALE).
MODIFICATION DE L'ART. 1 (RECRUTEMENT DES ELEVES) DU DECRET DU 26-07-1932.
L'ART. 5 EST ABROGE ET REMPLACE PAR DE NOUVELLES DISPOSITIONS
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION DE LA NAVIGATION DE ROUEN (PORT DU HAVRE).
HOMOLOGATION DE LA CONVENTION TYPE DE MULTIPLICATION POUR LES SEMENCES DE BETTERAVES INDUSTRIELLES
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INTERVENTION DES SOCIETES DONT LE CAPITAL EST DETENU A PLUS DE 50% PAR LES ORGANISMES COLLECTEURS ET QUI ONT POUR OBJET LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DESTINES A L'ACCESSION A LA PROPRIETE.
RECRUTEMENT DES TRESORIERS (1ERE ET 2EME CLASSE).
CREATION D'UN COMITE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE AGRICOLE.
 NOMINATIONS DES MEMBRES DU COMITE (PRESIDENT : M. ROLAND VIOLOT, VICE-PRESIDENT : M. MICHEL PROFFIT).
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE.
 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 9 JUIN 1964
AJOUTE UN ART. 28 BIS A L'ARRETE DU 22-05-1959 "MESURES DEROGATOIRES POUR LES CANDIDATS ATTEINTS DE CERTAINES INFIRMITES).
RECT.250975        P9917
CINQUANTE-SEPTIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
texte totalement abrogé
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 22-01-1997.
LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT D'OBTENIR L'EQUIVALENCE AVEC LE BACCALAUREAT POUR LE MAROC
ABROGE L'ARRETE DU 04-06-1963.
NOMINATION DE M. ANDRE AUFFRAY, MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ.
LA 1ERE SESSION AURA LIEU EN 2000.
APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 931313 DU 20-12-1993.
DEFINITION DU DOMAINE D'APPLICATION DU DECRET.
APPLICATION DU DECRET DU 15-02-1930 SUR LA REGLEMENTATION DE LA VENTE DES VINS.