Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'AIRE DE PRODUCTION DEFINIE A L'ART. 2,PARAGRAPHE 1 DE L'ARRETE DU 27-01-1983 EST COMPLETEE PAR LES COMMUNES SUIVANTES: BREZILHAC,FERRAN,LASSERRE-DE-PROUILLE,MONTCLAR ET SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN.
COMMISSION D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLE EN VUE D'OBTENIR LE TAUX REDUIT DE LA TVA SUR LE PRIX DE BILLETS DE CONCERTS.
LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION EST ASSURE PAR LE MINISTERE DE LA CULTURE.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-32).
LA DERNIERE SESSION NORMALE D'EXAMEN AURA LIEU EN 1987,UNE EVENTUELLE SESSION DE RATTRAPAGE SERA ORGANISEE EN 1988 ET 1989.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN TANT QU'IL CONCERNE M. GAY DE NEXON.
A COMPTER DU 01-10-1984:
M. GAY DE NEXON: REGION BASSE-NORMANDIE.
M. MAISONNAVE FRANCOIS: REGION ILE-DE-FRANCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 20-12-1983 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS (SERUMS-TESTS ET GLOBULES ROUGES-TESTS).
MEMBRE TITULAIRE: M. MERLE JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. VAILLANT LOUIS.
FIN DE MANDAT: 31-03-1985.
DETERMINATION DU COUT FORFAITAIRE DE L'"HEURE APPRENTI" PREVU PAR L'ART. R116-16 DU CODE DU TRAVAIL.
M. BERNARD VIAL,MAITRE DE RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE EST NOMME DIRECTEUR DE CABINET,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL HUCHON.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
NOMINATION DE M. HERRY JOSEPH-LOUIS EN TANT QUE RAPPORTEUR AUPRES DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. YAHIEL MICHEL.
MODIFICATION DU DECRET DU 24 février 1942.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES N0S 84-36-37 ET 84-38).
DECLARATION DES STOCKS DE PLANTS ET GRAINES DES PEPINIERISTES ET GRAINIERS SYLVICULTEURS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE DE M. ALAIN GANNE,A COMPTER DU 01-10-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-09-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1962 PORTANT CREATION DU COMITE DES INVESTISSEMENTS AGRICOLES ET LES TEXTES L'AYANT MODIFIE.
ART. 1 A 5 : FORME, COULEUR ET PORT DES DECORATIONS DE L'ORDRE NATIONAL DU TRAVAIL
 ART. 6 A 8 : CONSEIL DE L'ORDRE
 ART. 9 A 11 : PROMOTIONS
 ART. 12 A 21 : DISCIPLINE.
(PORCS,VEAUX,VOLAILLES,PALMIPEDES A FOIE GRAS,LAPINS,GIBIER,FOURRURE,DIVERS (TRUITES,ABEILLES)).
NOMINATION DE M. HERMAN BERNARD,EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR PORCIN DE L'OFFICE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. VAN-DEN-BOSSCHE MICHEL.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
APPLICATION DU DECRET 76555 DU 25-06-1976.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1984.
MODIFIE LES ART. 4, 5 DU DECRET DU 14-08-1931.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS D EM. PASCAL CAMBIEZ,CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 01-01-1984.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-05-1983.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
(LE TEXTE DE CES AVENANTS A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-45).
COMMISSION DE CLERMONT-FERRAND.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-07-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
COMITE INSTITUE PAR L'ART. 11 DU DECRET 80791 DU 01-10-1980.
APPLICATION DE L'ART. 47 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982.
MME. PITRAT CHARLOTTE-MARIE EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMISSION.
REMPLACEMENT DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 08-06-1971.
ABROGATION DES ARRETES DU 19-01-1977 ET DU 30-01-1981.
NOMINATION DE M. SABOURAUD OLIVIER COMME PRESIDENT ET DE MME. TYC-DUMONT SUZANNE COMME VICE-PRESIDENT.
1,5 MILLIARD DE FRANCS REPRESENTE PAR 300000 OBLIGATIONS DE 5000FRS NOMINAL D'UNE DUREE DE 8 ANS.
1 MILLIARD DE FRANCS REPRESENTE PAR 200000 OBLIGATIONS DE 5000FRS NOMINAL.
SOURCE DITE GEREMOY CAPTEE A VITTEL (VOSGES).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU 28-09-1973: COURS SUPERIEURS DE MUSIQUE,DE DANSE ET D'ART VOCAL.
APPLICATION DU DECRET 751115 DU 05-12-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 631007 DU 04-10-1983.
APPLICATION DES ART. 363,364,370 ET 372-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-07-1976.
SOURCE DITE DES-GRANDS-BOIS CAPTEE A FISMES (MARNE).
MM. CHAMPEY JEAN-PIERRE,PERRICHET MAURICE,COLLIARD JEAN-CLAUDE,LAURENT YVES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 04-12-1978.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
IL EST PROCEDE AU CHOIX DES EMPLOIS OFFERTS PAR L'ARRETE DU 30-11-1982 QU'UNE FOIS ARRETE,DE FACON DEFINITIVE,LE NOMBRE DES ELEVES QUI,POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT,NE CHOISISSENT PAS EFFECTIVEMENT UNE CARRIERE.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES DU CONSEIL DE MM. KERBAOL JACQUES,ROLLAND THIERRY,MAFFELS PATRICK ET EN TANT QUE SUPPLEANT DU REPRESENTANT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ECOLE: M. LEFEVRE JEAN.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-07-1984.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 56220 DU 29-02-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT,PREVU A L'ART. 14 DU DECRET 84430 DU 05-06-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-39).
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-12-1979 EST COMPLETE COMME SUIT: "LAIT DE PRODUCTEUR DESTINE A UN TRAITEMENT THERMIQUE OU A LA TRANSFORMATION".
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 21-12-1979.
LE 2EME AL. DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-12-1983 EST MODIFIE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: "SON MONTANT EST FIXE A 2210FRS PAR MOIS POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-10-1984 AU 30-09-1985.
RESPONSABILITE D'ENSEMBLE DE L'EXPLOITANT,DOCUMENTS RELATIFS AUX ACTIVITES CONCERNEES PAR LA QUALITE,ANOMALIES ET ACCIDENTS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 28-01-1974: AVENANT N0 23 DU 03-10-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-43).
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 29-04-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1983-1984.
ANNEXE JOINTE.
COMMISSION D'AVIGNON: MEMBRE TITULAIRE: M. CARLI CHARLES,EN REMPLACEMENT DE M. VANTEY ROGER,DEMISSIONNAIRE.
COMMISSION D'AMIENS: MEMBRE TITULAIRE: M. CATTELIN SERGE,EN REMPLACEMENT DE M. BERTEL YVON,DEMISSIONNAIRE.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-30).
CONVENTION COLLECTIVE DU 31-01-1980: AVENANT N0 20 DU 17-04-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-38).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-01-1984.
SONT OUVERTS SUR 1984 DES CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CHAPITRES 1 A 10) (SPORT DE HAUT NIVEAU,SPORT DE MASSE).
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-34).
APPLICATION DU DECRET 84685 DU 17-07-1984.
MEMBRE TITULAIRE: M. BRUTE-DE-REMUR ALAIN.
MEMBRE SUPPLEANT: M. DUBELLOY JEAN-LOUIS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-06-1980: AVENANTS N0 3 DU 25-09-1984 ET N0 49-55 DU 03-10-1984 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES N0S 84-42 ET 84-43).
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-36-37).
CONTESTATION DES REQUETES DE MLLE. DANY EMMANUEL N'EST PAS RECEVABLE (REQUETE JOINTE A CELLE D'UN AUTRE REQUERANT MAIS NON SIGNEE PAR ELLE).
 LA REQUETE DE M. MARCEL MANVILLE EST REJETEE (ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12 MARS 1978).
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. CORINE DUMONT EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. CORINNE LEMIRE EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
RECT.280678        P171
CONTESTATION D'ELECTIONS LEGISLATIVES DU 19-03-1978.
 REQUETE DE M. DEPREZ
 M. BACQUET RAPPORTEUR ADJOINT EST CHARGE D'EFFECTUER UNE ENQUETE.
LA REQUETE DE MELLE. AUBIN EST REJETEE
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE. ELECTIONS LEGISLATIVES DU 9 MAI 1976.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. JOCELYNE THIRIOT EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
REJET DE LA REQUETE DE M. ALFRED GUGERONE NE CONCLUANT PAS A L'ANNULATION D'AUCUNE DES OPERATIONS ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12 MARS 1978.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PHILIPPE PLANTEY EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ANTOINE MARIANI EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONTESTATION DE L'ELECTION SENATORIALE DU 25-09-1977 LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DU 21 SEPTEMBRE 1977 EST ANNULE. LA REQUETE DE MME. DEVILLARD ET DE MM. HAUTOT, SEILINGER & BODU EST REJETEE.
LA REQUETE DE M. DELAFAYE EST REJETEE ELECTIONS SENAT. DU 05-10-1977. (DEMANDE UNE ENQUETE AUX FINS DE VERIFIER SI LES CONDITIONS DANS LESQUELLES IL A ETE POURVU AU REMPLACEMENT D'UN DELEGUE SENATORIAL TITULAIRE ONT ETE REGULIERES).
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. ANNIE LAJOUVEIGNE EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
IL EST DONNE ACTE DE DESISTEMENT DE M. LAHAYE DE SA REQUETE
 CONTESTATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12 MARS 1978.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. GEORGETTE TURQUOIS EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JACQUES BOUFFARD EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
LA REQUETE DE M. CLAUDE BLANCHARD EST REJETEE CONTESTATION DE L'ELECTION LEGISLATIVE 7E CIRCONSCRIPTION DU VAL-DE-MARNE DE MARS 1978 AVANT PROCLAMATION DES RESULTATS DU SCRUTIN.
MODIFIE LES ART. 5 ET 8 (CALCUL DES INDEMNITES) DU DECRET 49130 DU 31-01-1949.
APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ART. 1ER DE LA LOI NO 551414 DU 28-10-1955.
NOMINATION EN SERVICE EXTRAORDINAIRE DE M. L'INSPECTEUR GENERAL RUMEAU.
COTISATION DE LA CLASSE A POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES.
NOMINATION DE MEMBRES.
 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 27-12-1948 (NOMINATION DES MEMBRES).
FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE.
 ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
MODIFIE L'ARTICLE 3 BIS DU DECRET DU 21 MAI 1946
APPROUVANT UNE PREMIERE TRANCHE DU PROGRAMME QUINQUENNAL DE TRAVAUX A EXECUTER SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL A L'AIDE DU FONDS D'INVESTISSEMENT ROUTIER (LISTE EN ANNEXE)
ABROGATION DE L'ANCIEN REGLEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR LE CONSEIL D'ETAT
ANNULE PAR LE CONSEIL D'ETAT (24-02-1961 - 40013 - ISNARDON - S)
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET 51625 DU 23-05-1951.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 501450 DU 25-11-1950 : CAPITAL DECES DESDITS MILITAIRES
MODIFICATION DES ART. 5, 6 ET 7 DU DECRET 51314 DU 06-03-1951 : MONTANT DUDIT CAPITAL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,3,6
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 54982 DU 01-10-1954.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(APPLICATION DE LA LOI DU 06-01-1954).
(APPROBATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 14-06-1954 DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS)
ABROGE LES D. DES 14-06-1951 ET 11-09-1953.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE).
NOMINATIONS DE MEMBRES A LA COMMISSION
 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 18-11-1953 CONCERNANT LA NOMINATION DES RAPPORTEURS.
APPELLATION "BERGERAC COTES DE SAUSSIGNAC". ELLE SERA DELIVREE PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION.
ABROGE LES DECRETS DES 17-08-1907, 24-06-1927, 21-12-1930, 29-11-1939 ET 09-09-1939
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE)
REQUETE DE M. MALVY REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 11-03-1973.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE)
REQUETES DE MM. THOMAS ET SESTIER REJETEES
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 04 ET 11-03-1973.
ANNULATION DES ART. 4, 5 ET 6 DU D. 681113 DU 05-12-1968, DONT LES DISPOSITIONS SONT ENTACHEES D'EXCES DE POUVOIR
ANNULATION DE L'A. DU 05-12-1968 POUR MANQUEMENT DE BASE LEGALE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ACHILLE BIRBA EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME DOMINIQUE GAUTIER EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. RENE SCHEYER EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE)
REQUETE DE M. SABAROTS REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 4 ET 11-03-1973.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN SENATEUR
 REQUETE DE M. SARFATI REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30-06-1968.
DECLARE ILLEGAL POUR EFFET RETROACTIF L'ART. 18 ALINEA 3 DU DECRET 631173 DU 21-11-1963.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE)
REQUETE DE M. RIBEAUD REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 4 ET 11-03-1973.
LA RECLAMATION DE M. ROUSTAN CONTRE L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CANDIDATS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE EST REJETEE
ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE MAI 1974.
CONTESTATION D'OPERATIONS ELECTORALES DU 25-06-1974. SENATEURS REPRESENTANTS LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
 REQUETES DE M. REITZER REJETEES.
NOMINATION DE M. DENYS ROGER,EN REMPLACEMENT DE M. CABANIEU JACQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE D'ESSAIS D'AVIONS LEGERS.
M. JEAN-PIERRE DANNAUD EST NOMME MEMBRE DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. EMMANUEL RAIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 02-01-1953
NOMINATION ET CONFIRMATION DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT.
ABROGE L'ARRETE DU 12-02-1965.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 8 MARS 1974 (ELEMENT DU PRIX DE REVIENT).
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES ART. 1, 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 21-05-1975: EPREUVES ORALES, MAJORATIONS DE POINTS, ENTRETIEN AVEC LE JURY, EPREUVES DE LANGUES, LISTE D'ADMISSION.
CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AU SECRETARIAT GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE
ABROGE L'ARRETE DU 30-07-1949 EN TANT QU'IL CONCERNE LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE.
NOMINATION DE M. DE JOUVENCEL BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. GANAY JEAN-LOUIS,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 30-06-1993 (DATE NORMALE DE LA FIN DE MANDAT DE SON PREDECESSEUR).
NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS.
FIN DE MANDAT: 30-06-1996.
IL EST CREE UNE ZONE DE CONTROLE (CTR) A L'AERODROME SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-05-1977.
DETERMINATION DE L'ECHELON DE NOMINATION DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES DANS LE CORPS DE TECHNICIEN D'ETUDES ET DE FABRICATIONS AU MINISTERE DE LA DEFENSE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1963.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE CAPTEE A TESSIERES-LES-BOULIES, 15130 ARPAJON-SUR-CERE ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (PARAG. 2) DE L'ARRETE SUSVISE: EPREUVE ORALE D'ADMISSION.
M. ESPER PHILIPPE EST NOMME COMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE, EN REMPLACEMENT DE M. NIQUIL MARCEL.
DUREE DES ETUDES: 5 ANS.
DELIVRANCE DU DIPLOME D'INGENIEUR PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT SUPERIEUR,SUR PROPOSITION DU JURYM DE FINS D'ETUDES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-07-1962.
FIXATION DU NOMBRE DES ENSEIGNANTS NON TITULAIRES A 6.
M. VERNAY PATRICK,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SFP EN QUALITE DE DIRECTEUR A COMPTER DU 01-03-1988,EST,A CE TITRE ET A CETTE DATE,PLACE EN POSITION HORS CADRE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS.
MODALITES DE CETTE REMUNERATION EN APPLICATION DU DECRET 781308 DU 13-12-1978.
NOMINATION DE M. LE PASTEUR ROBERT FOUX EN TANT QU'ADMINISTRATEUR.
M. BOUCARD DIDIER EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-07-1987 AU 25-10-1987 AU TITRE DE LA MOBILITE.
M. DUCHENE JACQUES EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE HOLDING DES FILIALES DE LA POSTE (SOFIPOST) EN VUE D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DU 03-09-1987 AU 30-06-1989 INCLUS.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES DE 1988 (COMPLEMENT).
NOMINATION DE M. MIOSSEC YVON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLEMENT AU DIT DECRET PAR L'INSERTION AU TITRE II,CHAPITRE IV,D'UNE SECTION INTITULEE "DISPOSITIONS COMMUNES" (ART. 114-A: DISPOSITIONS COMMUNES; 
ART. 119-A A 119-J : RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS).
COMPOSITION DU DOSSIER EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 88502 DU 29-04-1988.
APPLICATION DE L'ART. 33-1 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970.
COMPLEMENT DE LA LISTE DES PERSONNES MORALES OU ORGANISMES MENTIONNES AU 3EMEMENT DE L'ART. 37 DE LA LOI SUSVISEE: 2: DANS LE DOMAINE DE L'AIDE AUX HANDICAPES VISUELS: "FONDATION POUR LA READAPTATION DES DEFICIENTS VISUELS".
FIXATION DE LA MOYENNE NATIONALE A PRENDRE EN COMPTE AU TITRE DE L'EXERCICE 1989 EGALE A 15,8%.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 871146 DU 31-12-1987.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.
REMPLACE LES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE SUSVISE (EPREUVES DU CONCOURS D'ENTREE: NATURE,DUREE ET COEFFICIENTS DES EPREUVES).
NOMINATION DE M. CAUGAN JEAN,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE (POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES HOUILLERES),EN REMPLACEMENT DE M. GUILLON JACQUES.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE D'UN AN,AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES ET DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET; CULTURE ET COMMUNICATION).
APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 ET DE L'ART. 1 DU DECRET 771295 DU 25-11-1977. Texte partiellement abrogé : art. 1
Texte totalement abrogé
ABROGE LES ARRETES DES 05-10-1972, 30-01-1975.
MODIFIE L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-06-1989.
APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 ET DE L'ART. 1 DU DECRET 771295 DU 25-11-1977 CONCERNANT: LES COULEUVRES,LEZARDS ET GRENOUILLES.
MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'INSTITUT (CADRES TECHNIQUES (ECHELLES A & B), CADRES ADMINISTRATIFS (2E CATEGORIE).
NOMINATION DE M. RACT MADOUX PATRICE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. MAYER.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DU CHAP. III: MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS,DU TITRE I,APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS.
SONT NOMMES MEMBRES POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES PRODUCTEURS D'ELECTRICITE:
TITULAIRE: M. MAZERES PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. BOULLE DANIEL,
SUPPLEANT: M. LIPOVAC JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. GRAUVOGEL ANTOINE.
M. RACT MADOUX PATRICE,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET),POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. JEAN MICHARDIERE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE.
ET SGDN TITRE III CHAPITRE 33-92
ET PLAN TITRE III CHAPITRE 33-92
ET RECHERCHE TITRE III CHAPITRE 33-92.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 03-06-1997 SAUF LES MODIFICATIONS DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 14-12-1976 (03-06-1999)
EN ANNEXE,FIXATION DU BAREME INDICATIF (TABLEAUX I A IV).
APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. BRIGITTE PELLEGRINI,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE. (ANVAR).
ABROGE L'ARRETE DU 13-12-1974.
(ACCORD DE SALAIRES NO 2 DU 15 décembre 1978)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-12-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1984-1985
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-07-1974 ET DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21 JUIN 1968 RELATIF A CES MEMES INDEMNITES.
EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS L'AGREMENT POUR LA FORMATION D'AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE A L'ECOLE DE MONITEURS-EDUCATEURS DE MARVEJOLS,4-TER BOULEVARD FOCH,48100 MARVEJOLS.
APPROBATION DE L'ART. 10-BIS DES STATUTS DE LA COMPAGNIE POUR LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (COFITER) (SAMTAS): 1 POSTE DE DIRECTEUR GENERAL POUVANT ETRE POURVU PAR UN FONCTIONNAIRE DE L'ETAT EN POSITION DE DETACHEMENT.
MODALITES DE REPARTITION EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-03-1988 ET DATES D'EXIGIBILITE DESDITS ACOMPTES.
REMPLACE LES DISPOSITIONS DU PARAG. 4 ET COMPLETE CELLES DU PARAG. 5 DE L'ARRETE DU 19 décembre 1974 RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MALADIES PROFESSIONNELLES EN AGRICULTURE.
EXTENSION DE L'ACCORD SUSVISE DU 05-05-1988 DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES FROMAGES PRODUITS DANS LE DEPARTEMENT DU CANTAL EN APPLICATION DE LA CONVENTION SUSVISEE.
LISTE DE RETRAIT ET D'AJOUT DE CANDIDATS.
PROROGATION DE 6 MOIS DU MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR LES ARRETES DES 03-12-1985,22-02-1988 ET 15-11-1988 (NON PUBLIE).
SUR SA DEMANDE,REPORT DE LA NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS BROUTE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PRESIDENT: M. LABARRE JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. ALHERITIERE JACQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE INSTITUEE PAR LE DECRET 86549 DU 14-03-1986,A 35FRS PAR TONNE JUSQU'AU 31-08-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-03-1983: COMPOSITION DE LA COMMISSION.
M. STANISLAS FILLIOL,EN REMPLACEMENT DE M. SAMUEL LE-CARUYER-DE-BAUVAIS.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN JAMET EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER NAIRAC.
FIN DE MANDAT: 30-06-1987.
M. SLIMAN LEULMI,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD JOUVIN,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
EN ANNEXE 9 INSCRIPTIONS POUR LESQUELS LES TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURE SONT DE 30 ET 60%.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 2984-78 DU 17-11-1978.
ABROGE L'ARRETE DU 18-11-1976.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 31-12-1976, DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-12-1979 ET ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-08-1971.
NOMINATION DE M. OLIVIER REVAULT-D'ALONNES.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION EXERCE DIRECTEMENT LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE CHARGE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE PAR LE DECRET 85548 DU 23-05-1985.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE: LE MINISTRE PEUT FAIRE APPEL EN TANT QUE DE BESOIN A LA DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS DU MINISTRE DES PTT,POUR L'EXERCICE DE SA MISSION.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MM. MIREMONT YVES,CHAUMEIL PIERRE-LOUIS,VINCENT ANDRE,ECKERT ETIENNE ET LIMBOURG HUBERT,CONSEILLERS MAITRES.
NOMINATION DES FONCTIONNAIRES.
APPLICATION DE L'ART 4 DU DECRET 56-23 DU 06-01-1956 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART 699 DU CODE RURAL.
BUTS DE LA SECTION.
 COMPOSITION DU COMITE PERMANENT DE LA SECTION.
RECT.180164        P674
FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES ; II : SERVICES FINANCIERS.
M. PIERRE CHABAS EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION.
M. VIRICELLE RAYMOND EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AFIN D'OCCUPER L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-10-1985.
LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,DIT "PERMIS DE LIMOISE" (ALLIER) ACCORDE A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) PAR DECRET DU 18-12-1981 EST PROLONGEE JUSQU'AU 26-12-1987.
M. REBEILLE-BORGELLA EMMANUEL EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Entrée en vigueur le 11-07-1984.
LE DECRET 51125 DU 05-02-1951 CESSE D'AVOIR EFFET A L'EGARD DES PERSONNELS VISES CI-DESSUS.