Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-06-1981 EST COMPLETE: ANCIEN ELEVE DE L'ECOLE NATIONALE DES IMPOTS AYANT SUIVI AVEC SUCCES LE CYCLE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DES INSPECTEURS ELEVES DES IMPOTS.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-02-1983 RESULTANT DE L'ACCORD REALISE DANS LE CADRE DU BUREAU REGIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT DE CHEVRE DE POITOU-CHARENTES SONT PROLONGEES JUSQU'AU 29-02-1984.
MEMBRE TITULAIRE: M. GAZIER ALBERT.
MEMBRE SUPPLEANT: M. THOMAS JEAN.
FIXATION DU MONTANT ANNUEL DES EMOLUMENTS PREVUS A L'ART. 21 DU DECRET 85384 DU 29-03-1985.
NOMINATION AU TITRE DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE AFFECTES DES ELEVES: M. AUDOIN JEAN-YVES,EN REMPLACEMENT DE M. MAHE JEAN.
PRESIDENT: TITULAIRE: M. MOTTIN JEAN.
SUPPLEANT: MME. GREVISSE SUZANNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 13 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE DU 26-08-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-07-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-05-1978 (CHARGES DE RECHERCHE).
PRESIDENT: M. DERENNE ROGER.EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE REMPLIR SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR M. LEROUX-COCHERIL.
AUGMENTATION DU BUDGET DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS EN RECETTES ET EN CREDITS A LA SOMME DE 848649FRS (DECISION MODIFICATIVE N0 2),POUR L'EXERCICE 1983.
REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION:
MM. BURLOT MARCEL (T) ET VADI NORBERT (S).
REPRESENTANT DES INTERESSES:
MM: CASABIANCA ANGE (T) ET DE-VEAUX-DE-SANCY GUY (S).
M. BARBEAU CHARLES,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT EST A COMPTER DU 27-02-1984,MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
M. DELACROIX CLAUDE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU BUREAU,EN REMPLACEMENT DE M. MAS GERARD.
NOMINATION DES MEMBRES DE L'INSTITUT.
FIN DE MANDAT: 01-10-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 22-06-1959.
AUGMENTATION DU BUDGET DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DU PARC NATIONAL DES ECRINS,EN RECETTES ET EN CREDITS A LA SOMME DE 4358869,71FRS (DECISION MODIFICATIVE N0 1),POUR L'EXERCICE 1983.
M. BACQUET ALAIN EST DESIGNE EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 01-04-1986.
NOMINATION DES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANT L'ADMINISTRATION ET DE MEMBRES REPRESENTANT LE PERSONNEL.
FIN DE MANDAT: 10-11-1986.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-02-1973.
ADJONCTION D'UN ART. 4-1 A L'ARRETE DU 17-02-1982: FIXATION DES REDEVANCES MENSUELLES DE LOCATION-ENTRETIEN DES SYSTEMES DE TYPE PL 3-E ET PL 20-E.
(ACCORD DU 22-11-1982: VALEUR DU POINT,REMUNERATIONS HIERARCHIQUES ET RESSOURCE MENSUELLE GARANTIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-09-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-12-1982 (COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL).
MME. DE-FREMINVILLE ET MME. LAHAYE SONT NOMMES SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT,MEMBRES DE LA COMMISSION,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES LOCATAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. THOREL ET DE M. BARDET.
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET ABROGATION DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 26-03-1973 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-01-1961.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-01-1957 MODIFIE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80232 DU 15-01-1980.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 80232 DU 15-01-1980.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-11-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 23-05-1984: ABROGATION DES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 23-02-1983.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 06-03-1980.
1: SPECIALITES POUR LAQUELLE LA PARTICIPATION DES ASSURES EST DE 30% ET 60%.
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1984: (PERSONNEL CHARGE DE LA FONCTION SECURITE-SAUVETAGE,MINIMUMS OPERATIONNELS,PARACHUTES DE SAUVETAGE A BORD DES AERONEFS FRANCAIS,ENTRETIEN).
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 8530 DU 09-01-1985.
NOMINATION DE M. BERNARD MICHEL EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT ELU DES FEDERATIONS SPORTIVES OU DES ORGANISATIONS NATIONALES DU SPORT,D'EDUCATION ET DE PLEIN AIR AGREEES,EN REMPLACEMENT DE M. MARMION MICHEL.
LA DEMANDE D'ALLOCATION DOIT ETRE ETABLIE CONFORMEMENT AU MODELE S-7113-C.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-06-1982 EN TANT QU'IL FIXE LE MODELE D'IMPRIME S-7113-B.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE EST FIXE A 147FRS.(APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 75952 DU 15-10-1975).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 78458 DU 23-03-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-09-1982.
(ART. 3, 4 ET 5, DIFFERENTES CONDITIONS A RESPECTER PAR LES CANDIDATS AUX CONCOURS DONT TRAITE LE D. 63744)
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ABBEVILLE ET DE L'ARRONDISSEMENT EST AUTORISEE A PRENDRE LA DENOMINATION DE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ABBEVILLE-PICARDIE MARITIME.
PORTANT CREATION DE LA COMMISSION INSTITUEE AUPRES DU PREMIER MINISTRE ET CHARGEE DE DETERMINER LES CAUSES DE L'EVOLUTION DU MONTANT DES CHARGES SUPPORTEES PAR L'ENSEMBLE DES INSTITUTIONS DE SECURITE SOCIALE.
ABROGE LES ART. 2 (G),7 ET 11; REMPLACE L'ART. 9 (1ERE PHRASE) ET INSERE UN ART. 9 BIS DE LA DECISION (NON PUBLIEE AU JO).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1998.
ABROGE LE DECRET 62747 DU 03-07-1962.
MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 2 NOVEMBRE 1956
DEMANDES VALIDEES DU MOIS D'OCTOBRE 1998.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
MAJORATION DE LA SOMME PREVUE A L'ART. L339 LORSQUE LE CONJOINT A CHARGE ATTEINT L'AGE DE 65 ANS OU DE 60 ANS EN CAS D'INAPTITUDE AU TRAVAIL.
TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS ; II : AVIATION CIVILE.
TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS ; I : TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 06 MARS 1934 ET DE L'ARRETE DU 25 OCTOBRE 1961 CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 47596 DU 04-04-1947 (TAUX DE L'INDEMNITE)
 ABROGE LE D. 611083 DU 26-09-1961.
PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE L'HOSPITAL" (CORREZE) ACCORDE A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) PAR DECRET DU 22-03-1982.
M. JANOT RAYMOND,CONSEILLER D'ETAT,A COMPTER DU 02-01-1986.
ABROGE LE DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1934.
REPRESENTANTS DES COMMUNES FORESTIERES,DES PERSONNELS DE L'ONF ET DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: 31-12-1986.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE KARSENTY.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
M. JEAN-CLAUDE DUFRESNE,MAITRE DE CONFERENCES,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE A COMPTER DU 01-03-1986.
M. BARRET PHILIPPE,CHARGE DE MISSION DE RECHERCHE DU CNRS,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE.
ABROGATION DE L'ART. 4-1 DU DECRET 78873 DU 22-08-1978.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 2,3 ET 4 DU DECRET 78873 DU 22-08-1978.
NOMINATION DE M. YVES SILLARD.
PROLONGATION JUSQU'AU 04-02-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. JOUVIN BERNARD EST NOMME PRESIDENT JUSQU'AU 06-10-1988.
ABROGE LE DECRET 631176 DU 18 NOVEMBRE 1963
M. BAUCHARD DENIS,REPRESENTANT DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,EN REMPLACEMENT DE M. FRAGUE BERNARD.
FIN DE MANDAT: 01-12-1987.
ABROGE LES AVIS NO 450, 562, 611, 652 ET LE TITRE III DE L'AVIS NO 678
DEMANDES VALIDEES DU MOIS DE JUILLET 1998.
EXECUTION DES PROPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
PRESIDENT: M. MOREAU ROBERT,VICE-PRESIDENTS: MM. COHEN YVES ET LECHAT PAUL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-03-1982.
MM. SARRAN GILLES ET PERES JEAN EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. PASTIER JEAN-PIERRE ET WIART HENRY.
FIN DE MANDAT: 04-05-1984.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-05-1981.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-06-1972.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 82454 DU 28-05-1982.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 21-12-1982 PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-02-1983.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2-B DE L'ARRETE DU 06-09-1983 "HOPITAL DES ARMEES": SUPPRESSION DES MOTS "BROUSSAIS,NANTES" ET "EMILE-PARDE,GRENOBLE".
TOUTEFOIS,DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE),DEUX CONSEILS REGIONAUX SONT CREES,L'UN POUR LA REGION DE LA MARTINIQUE,L'AUTRE POUR CELLE DE LA GUYANE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-06-1970.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE A COMPTER DU 01-12-1982.
(FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-26).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-11-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-12-1973 EN TANT QU'IL CONCERNE LES FONCTIONS DE PUPITREUR.
AVENANT N0 1 DU 30-09-1983.
AVENANT PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 20-03-1970.
AVENANT N0 56 DU 15-11-1982.
AVENANT N0 57 DU 15-03-1983.
AVENANTS PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1.
L'ARRETE DU 16-08-1982 EST RAPPORTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LEURS MEMBRES SONT NOMMES POUR 4 ANS.
LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS EN FONCTIONS A LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT ARRETE PRENDRA FIN LE 31-01-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1978.
LES OBLIGATIONS "VILLES DE FRANCE,SERIE 16%,OCTOBRE 1982" PREVUES PAR L'ARRETE DU 15-09-1982 ONT CESSE D'ETRE EMISES A COMPTER DU 31-10-1982.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 15-02-1977.
AVENANT N0 12 DU 07-12-1982.
AVENANT PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1.
TITULAIRES:
MM. MAGNINY BERNARD,CLERGET PIERRE,CHIPON ALAIN.
SUPPLEANTS:
MM. RACINE PIERRE-FRANCOIS,SALTET-DE-SABLET-D'ESTIERES MAURICE,PFLIMLIN ETIENNE.
FIN DE MANDAT: 15-11-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-05-1983 (EPREUVE DE LANGUES DES DIFFERENTES SERIES).
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION NORMALE DE 1984.
LES MODELES DE CES IMPRIMES SONT DETENUS PAR LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE.
ABROGATION DES ARRETES DES 22-02-1982 ET 07-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 10 (1EREMENT,6) DU DECRET 631376 DU 24-12-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2-A DE L'ARRETE DU 12-08-1983 (COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL).
LE CEA EST AUTORISE A SOUSCRIRE PAR INCORPORATION D'AVANCES D'ACTIONNAIRE A HAUTEUR DE 30% A L'AUGMENTATION DU CAPITAL EN COURS.
CETTE COMMISSION SE REUNIRA LE JEUDI 15-12-1983 POUR PROCEDER AU DEPOUILLEMENT DES VOTES DES ELECTIONS DU 02-12-1983.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. JEAN-YVES GOEAU-BRISSONNIERE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. CLAUDE-MAURICE BERNET ET MME. DANIELLE SARIAT.
CHEF ADJOINT DE CABINET: MME. SYLVIE BOUIC.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
(SOURCE GRANIER CAPTEE A CRAON) (VIENNE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1964.(CHU DE MARSEILLE).
DIPLOME DE PROGRAMMEUR D'ETUDES DELIVRE PAR UN INSTITUT DE PROGRAMMATION.
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ACCORDEES AUX ASSURES SOCIAUX ET A LEURS AYANTS DROITS BENEFICIAIRES D'UNE PRISE EN CHARGE POUR UNE CURE THERMALE APRES ACCORD PREALABLE DE LA CAISSE (FRAIS DE SEJOUR ET DE TRANSPORT).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-11-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE POUR LES CONCOURS SE DEROULANT A COMPTER DU 01-01-1995
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-04-1975.
M. TACCHELLA CLAUDE: PRESIDENT, MME. NOVEL: SUPPLEANTE.
MEMBRES: M. AUBERT JEAN-LUC, M. DANDELOT MARC, MME. GRIVEL-DELILLAZ GERMAINE, M. ROBERT JACQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 27-07-1962.
MODIFICATION DU 1EREMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-02-1982.
M. CHANCEL (EN REMPLACEMENT DE M. GAZEL) EN UNION DE L'AFRIQUE DU SUD.
MODIFICATION DU DECRET DU 01-02-1956
PAUL RAMADIER EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES.
MODIFIANT LE NOMBRE DES MEMBRES DU HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME.
 (ART. 93 DU CODE DES MESURES CONCERNANT LES DEBITS DE BOISSONS ET LA LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME).
RECT. JO DU 17-03-1956   P2599
M. DE BERCEGOL-DE-LILE EST NOMME EN NOUVELLE-ZELANDE.
M. COUVE-DE-MURVILLE (EN REMPLACEMENT DE M. JOXE) EN ALLEMAGNE FEDERALE.
INSERTION D'UN AL. A L'ART. 3 "LE DIRECTEUR DE LA SECURITE EXTERIEURE" AVANT "LE DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES GENERALES".
OCTROI D'UNE INDEMNITE DECOMPTEE SUR LA BASE FORFAITAIRE DE 300 FRS. PAR QUINTAL, AUX ORGANISMES EFFECTUANT LE CONDITIONNEMENT DES SEMENCES DE MAIS, EN VUE D'ASSURER UNE PEREQUATION DES FRAIS DE TRANSPORT DES CEREALES SUSVISEES.
DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE, EN VUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ LES AVENIERES-AOSTE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS,LIVRE DES PROCEDURES FISCALES: ART. 6 CODIFE A L'ANNEXE II (ART. 307)
VEHICULES EXONERES
EXIGIBILITE DE LA TAXE
MODIFICATION DE L'ART. 15 DU D. 52964 DU 28 JUILLET 1952. (DIVERS CODES APPLICABLES A TOUS LES PRATICIENS INSCRITS AU TABLEAU DE LEUR ORDRE)
APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 55552 DU 20-05-1955
APPLICATION DES ART. 15,16,17 ET 18 DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980.
M. DE-BEAUCE THIERRY EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES,EN REMPLACEMENT DE M. BOUTET JACQUES,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
NOMINATION DE M. PHILIPPE LOUET,EN REMPLACEMENT DE M. FERNAND ROUILLON.
ABROGATION DU D. 46510 DU 25-03-1946 AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES (APPLICATION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS CONCERNANT L'EXERCICE DE LA PHARMACIE).
OBJET ET COMPOSITION DE LA COMMISSION: NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS; LE MANDAT DES MEMBRES REMPLACANTS EXPIRANT LORS DU RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET 7899 DU 31-01-1978.
MME. ANTIER CLAUDE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR.
RECT. JO DU 20-10-1984    P3291.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 85895 DU 21-08- 1985.
COMPOSITION,FONCTIONNEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 ET DE L'ART. 6 DE LA LOI 84579 DU 09-07-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
LISTE ELECTORALE,LISTE DES CANDIDATS,DEROULEMENT DU SCRUTIN.
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 84604 DU 13-07-1984.
MODIFIE L'ARTICLE 3 DU DECRET 55-947 DU 7 JUILLET 1955
FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56291 DU 26-03-1956 (CONSEIL D'ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT, CONTROLE DE LA CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE EN ALGERIE).
ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE ET MATERNITE,ALLOCATIONS FAMILIALES.
NOMINATION DE MME. PERDRIOLLE SYLVIE,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
REGIME TRANSITOIRE
CONDITIONS A REMPLIR
COTISATIONS.
COMPLEMENT DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DES ARTICLES INSCRITS AU PARAG. A (ARTICLES DE PANSEMENTS STERILES) DE LA 3EME PARTIE (PANSEMENT) DU TITRE II (ACCESSOIRES ET PANSEMENTS).
IL EST INSTITUE JUSQU'AU 31-12-1988 AU PROFIT DU COMITE UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A FINANCER DES ACTIONS TENDANT AU PROGRES DES TECHNIQUES,A L'ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITE ET A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DES PRODUITS.
MODIFICATION DU DECRET DU 14-05-1958
ALBERT GAZIER EST NOMME MINISTRE DE L'INFORMATION.
MODIFICATION DES ART. 6 (1) ET 10-1 DU DECRET 80549 DU 11-07-1980.
BASE ANNUELLE SERVANT AU CALCUL DE LA COTISATION FORFAITAIRE DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DES ELEVES DE TOUT ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT AGREE.
MODIFICATION DU DECRET DU 14-05-1958
MAX LEJEUNE EST NOMME MINISTRE D'ETAT.
Modification des articles 2 et 5 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 et abrogation de l'article 3 (2ème alinéa).
CREATION D'UN CONTINGENT SPECIAL EN FAVEUR DES PERSONNELS PRENANT PART AUX OPERATIONS DE SECURITE OU DE MAINTIEN DE L'ORDRE EN AFRIQUE DU NORD
PORTANT DISSOLUTION DU GROUPEMENT DENOMME "PARTI PATRIOTE REVOLUTIONNAIRE"
COMPLETE L'ART. 180 (AL. 1) DE L'ANNEXE I DU CODE GENERAL DES IMPOTS CONCERNANT LES RECIPIENTS UTILISES POUR LA DETENTION ET LA COMMERCIALISATION DES ALCOOLS DENATURES A USAGES MENAGERS COMPRENANT DE L'ALCOOL METHYLIQUE.
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES GRADES,CLASSES ET ECHELONS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU CORPS.
APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
APPLICATION DE LA LOI 821081 DU 21-12-1982.
MODIFICATION DES ART. 334 A 340 DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS CGI: CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS ASSURES (ART. 334,335,336),CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS NON ASSURES (ART. 337,338,339),DISPOSITIONS COMMUNES (ART. 340).
ABROGE LE DECRET DU 18-06-1929.
M. GUY RAFFI EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE.
M. RENAUD DENOIX-DE-SAINT-MARC,MAITRE DES REQUETES,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES FOURNIER.
POSSIBILITES DE RACHAT PAR L'ETAT
APPLICATION DU DECRET DU 13-11-1954 (541146).
ABROGE LE DECRET 451923 DU 28-08-1945.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-11-1954 ET MODALITES DE REGLEMENT DES BLES DE LA RECOLTE 1955 AUX PRODUCTEURS.
M. SAUVAGNARGUES (EN REMPLACEMENT DE M. BAYENS) EN ETHIOPIE.
(TABLEAU DE L'ART. 1ER MODIFIE PAR D. 5861 DU 27-01-1958).
MODIFICATION DE L'ART. 306 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
GIM
L'AUTORISATION DE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES EST OBLIGATOIRE.
INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES DOM TOM.
MODIFICATION DE L'ART. 3 AL. 3 (MONTANT DU SALAIRE ANNUEL DES BENEFICIAIRES DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 02-04-1932).
NOMINATION DE M. FARRAT,EN QUALITE DE MEMBRE.
L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTROTECHNIQUE ET D'HYDRAULIQUE DE GRENOBLE PREND LE NOM "D'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTROTECHNIQUE, D'HYDRAULIQUE ET DE RADIOELECTRICITE DE GRENOBLE". CREATION D'UNE OPTION "RADIOELECTRICITE".
APPLICATION DU REPOS HEBDOMADAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS.
AGE D'ADMISSION DES ENFANTS AUX TRAVAUX NON INDUSTRIELS.
APPLICATION AU PERSONNEL DES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EN ALGERIE DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE METROPOLITAIN.
MODIFICATION DU DECRET DU 10-09-1944
M. DEVEAUD EST NOMME SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES DE TROISIEME CLASSE.
Abrogation des décrets des 16 juillet 1886 et 9 août 1913 et ceux qui leur sont subséquents.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 17 AVRIL 1942.
ABROGE LE DECRET DU 17-09-1940 EN CE QUI CONCERNE LES LEGUMES SECS.
Application des articles 15 et 20 de la loi n° 48-340 du du 28 février 1948.
MODIFIE L'ART. 1ER DU D. DU 16-06-1942 (CLASSIFICATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT).
MODIFICATION DU DECRET DU 26 OCTOBRE 1937
DECRET ABROGEANT LE DECRET DU 15-09-1944 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
INSTITUE UNE NOUVELLE COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGE LE DECRET 61313 DU 05-04-1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU CHEF D'ETAT MAJOR DES FORCES TERRESTRES STATIONNEES OUTRE-MER.
RECT.240957        P9130
APPLICATION DE L'A. DU 08-08-1957 PRIMES, INDEMNITES ENTRANT OU NON DANS LA REMUNERATION.
DIRECTEUR DU CABINET: M. EMMANUEL DURET,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE BEYSSON.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
RECT.210558        P4803
CARACTERISTIQUES DES HLM A USAGE LOCATIF : MODIFICATION DE DIVERSES CIRCULAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 23 DU DECRET DU 04-12-1941 (NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA CAISSE DE PREVOYANCE).
APPLICATION DE L'A. DU 31-12-1957.
NOUVEAUX TAUX DES SALAIRES ET MONTANT DE L'INDEMNITE HORAIRE NON HIERARCHISEE.
MODIFICATION DU TAUX DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE, FIXE PAR LES DECRETS DES 11-10-1940 ET 08-01-1941.
COORDINATION DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 841045 DU 29-11-1984.
ATTRIBUTION DE LOGEMENTS CONSTRUITS A L'AIDE DE LA PARTICIPATION
ART. 15 ET 26 (AGENTS RETROGRADES, INTEGRATION DES ANCIENS AGENTS DES CADRES LOCAUX DANS LE CADRE GENERAL DES CHEMINS DE FER COLONIAUX).
RETENUES SUR LES GRATIFICATIONS POUR PENSION DE LA CAISSE INTERCOLONIALE DES RETRAITES.
MODIFICATION DU DECRET DU 03-10-1944.
Modification de l'article 2 du décret n° 47-2349 du 20 décembre 1947 portant relèvement du prix de vente des tabacs à compter du 16 décembre 1950.
Abrogation du décret n° 46-1098 du 17 mai 1946.
FIXANT LE STATUT DES GARDIENS.
 ABROGE D. DU 07-01-1927 FIXANT LE STATUT DES GARDIENS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONCOURS D'ENTREE.
 EXAMENS.
Modification de l'article (1er et 2ème alinéas) du décret précité et abroge le dernier alinéa du même article.
Application des articles 18, 39 et 55 de la loi du 15 juin 1943.
CONDITIONS DANS LESQUELLES LA CAISSE CENTRALE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER EFFECTUE LES OPERATIONS AUTORISEES PAR LA LOI 46860 DU 30-04-1946.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 18-12-1906.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 11-12-1944 CONCERNANT LES SALAIRES ATTRIBUES AUX GARDIENS.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 01-09-1945 (TARIF DES INDEMNITES).
REJET DE LA REQUETE DE MME. CARBONELL
CONTESTATION DES (ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12 MARS 1978).
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GERARD ALLALIA EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
MODIFICATION DES ART. 36, 39, 40 & 41 DU DECRET DU 12 AVRIL 1914.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME ODILE MAAK EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
LA REQUETE DE M. ELIE HOARAU EST REJETEE
CONTESTATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12 MARS 1978.
UNE TELLE DECISION D'UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF NE PEUT ETRE CONTESTEE QUE DEVANT LE CONSEIL SAISI DE L'ELECTION.
M. LENOIR NE CONTESTE PAS L'ELECTION ELLE-MEME.
ANNULATION DU DECRET 71969 DU 03-12-1971 FIXANT LES CONDITIONS D'ENSEIGNEMENT DES PROFESSEURS D'EPS DANS LES UER D'EPS.
ANNULATION DE L'ART. 3 DU DECRET 681095 DU 02-12-1968 PRIS POUR L'APPLICATION AUX MEDECINS ET AUX PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES DE LA LOI 68703 DU 31-07-1968 EN TANT QU'IL CONCERNE LES PHARMACIENS CHIMISTES.
LA REQUETE DE M. TOUSSAINT LUCIANI EST REJETEE
CONTESTATION DES (ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12 MARS 1978).
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME RAYMONDE GOURIOU EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
IRRECEVABILITE DE LA RECLAMATION DE M. AHMED MAOULIDA
 CONTESTATION DES OPERATIONS D'ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12 MARS 1978 A MAYOTTE.
LA REQUETE DE M. MAZAUDET EST REJETEE
CONTESTATION DES (ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 & 19 MARS 1978).
REJET DE LA REQUETE DE M. PAUL GARSON
CONTESTATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 ET 19 MARS 1978.
LA REQUETE DE M. JEAN-JACQUES BLANCO-CARLOTTI EST REJETEE.
 CONTESTATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 19 MARS 1978.
REJET DE LA REQUETE DE M. MALRAUX
CONTESTATION DES (ELECTIONS LEGISLATIVES DU 19 MARS 1978).
LA REQUETE DE M. FREDERIC JALTON EST REJETEE.
CONTESTATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 ET 19 MARS 1978.
MODIFICATION DE L'AVIS PUBLIE LE 18 JUILLET 1967.
(MARS 1968) 120,7 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
(NOVEMBRE 1967) 119,2 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
(OCTOBRE 1967) 118,3 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
(JUIN 1967) 116,6 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
ETAT DEBITEUR EVENTUEL A L'EGARD DES GROUPEMENTS OU PARTICULIERS AYANT FINANCE LES DITES IMPORTATIONS, DE SOMMES IMPORTANTES
PROCEDURE A SUIVRE.
(MAI 1968) 121,4 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
(février 1969) 127,4 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
APPLICATION DES ART. 1 (1EREMENT) DU DECRET 931041 DU 09-09-1993,11 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
(AVRIL 1969) 128,6 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
CONCERNANT L'APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966 RELATIVE A L'USURE. FIXE LES DIFFERENTS TAUX DE CREDITS
APPLICATION DE L'ARRETE DU 03-11-1941 RELATIF A L'ARRONDISSEMENT AU FRANC VOISIN.
83060 A 83062, 83063 A 83069
 SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE ET AUTRES
ANNULATION DES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 08-03-1971 RELATIF AUX QUALIFICATIONS DU TYPE D'AERONEF.