Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFIE LES ART. 1 (COMPOSITION DE LADITE COMMISSION) ET 2 (PRESIDENCE DE LA COMMISSION) DE L'ARRETE SUSVISE.
M. FARCAT PATRICK EST NOMME,EN SUS DE SES FONCTIONS ACTUELLES,CHEF DU SERVICE DES ETUDES AU SEIN DE LA DIRECTION DES AFFAIRES TECHNIQUES ET DES ETUDES DU CONSEIL,A COMPTER DU 01-02-1990.
MME. CAMET FRANCOISE,EST NOMMEE,A COMPTER DU 01-02-1990,CHEF DU SERVICE DES AUTORISATIONS,ADJOINTE AU CHEF DU SERVICE DES AUTORISATIONS ET DES ANALYSES ECONOMIQUES.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DESIGNATION DE MEMBRES POUR 2 ANS EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
NOMINATION EN TANT QUE REPRESENTANT DU CONSEIL SUPERIEUR DES MESSAGERIES DE PRESSE,DE M. BAPST HUBERT,EN REMPLACEMENT DE M. DEVEVEY FRANCOIS.
L'INA EST AUTORISEE A CEDER AU PRIX DE 1920550FRS LES 334 ACTIONS QU'IL DETIENT DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCE MEDIA INTERNATIONAL (FMI).
La commission de la production et des échanges a désigné MM. Stéphane Alaize et Patrick Ollier comme candidats.
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné M. Henri Neyrou comme candidat.
En application de l'article 3 du décret 93-235, M. le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a désigné M. Jean Bizet pour siéger au sein de la commission susvisée.
REALISATION DE L'EXPROPRIATION DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 11-12-1987.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 87240 DU 06-04-1987.
DIMINUTION DU PRODUIT DES IMPOTS REVENANT A CERTAINS DEPARTEMENTS,AU PROFIT DU BUDGET GENERAL.
Le président du Sénat a désigné M. Jean Bizet.
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1988.
ABROGATION DES ARRETES DES 03-05-1982 (BEP CHARPENTE CONSTRUCTION BOIS) ET 11-05-1970 (BEP CONSTRUCTION,AGENCEMENT,MOBILIER) A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1989.
Nomination en tant que membre titulaire de M. Yves ROBINEAU,en remplacement de M. FOUQUET.
NOMINATION DE M. JEAN-MARIE SONET,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. HEBERT.
MME. MUSQUER MARIE-CHARLOTTE EPOUSE PINIOT EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB),EN REMPLACEMENT DE M. DUPONT-JUBIEN ANDRE.
NOMINATION DE M. LE COLONEL DE L'ARMEE DE L'AIR GERARD MONTIGNY,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE JEAN-PIERRE GELLIBERT,A COMPTER DU 01-01-1988.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-09-1984.
TRAVAUX D'ETABLISSEMENT DE LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE,A ISSY-LES-MOULINEAUX.
La chambre de commerce et d'industrie de Pau change de dénomination. Elle se nommera désormais "chambre de commerce et d'industrie Pau Béarn".
INSCRIPTION DE PRODUITS A LA SECTION II DU TABLEAU A.
Le Sénat a désigné M. Jean-Louis LORRAIN en remplacement de M. Claude HURIET.
MODIFICATION DE LA LISTE N0 3 DES AERODROMES DONT LA CREATION ET LA MISE EN SERVICE ONT ETE AUTORISEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION PREVU A L'ART. 17 DU DECRET 71707 DU 25-08-1971 A 150FRS.
Il s'établit à 588,3 pour le mois de février 2001.
LE TAUX ANNUEL DE REFERENCE A RETENIR POUR LE SECOND SEMESTRE DE L'ANNEE 1993,EN APPLICATION DE L'ART. 38 DU DECRET 84709 DU 24-07-1984 EST DE 11,82%.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COURS DU 1ER TRIMESTRE DE 1993 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDITS ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANT APPLICABLES A COMPTER DU 01-04-1993 (CREDITS AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES).
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 488,6 EN JANVIER 1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-01-1993
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DU PARAG. 3-3 DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: EXCEPTIONS CONCERNANT LA CLASSE DE PRECISION ORDINAIRE.
M. BIRONNEAU JEAN-CLAUDE EST NOMME CHEF DE LA SUBDIVISION ADMINISTRATIVE DU CENTRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE,EN REMPLACEMENT DE M. VINCENT JEAN-CLAUDE.
M. BELE PHILIPPE EST NOMME COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. NIERAT GERARD,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
L'ARRETE DU 17-07-1984 EST ABROGE.
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné Mme Huguette Bello comme candidate.
Le Sénat a désigné MM. André Trillard et Charles Revet pour siégerl, en remplacement de M. Josselin de Rohan et de Mme Anne Heinis.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 10 (AL. 2,1ERE PHRASE)
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA BOURSE.
L'ARRETE DU 28-08-1985 EST ABROGE.
Le Sénat a désigné M. Philippe Nogrix pour siéger en qualité de membre titulaire au sein de la commission susvisée, en remplacement de M. André Bohl.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. PIERRE PIGANIOL,EN TANT QUE PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 18-01-1986.
NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE MEMBRES,A COMPTER DU 18-01-1986.
IL S'ETABLIT A 500,1 EN août 1993.
M. JEAN-LOUIS LANGLAIS EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER DUMOULIN.
M. GAUTHIER HENRI EN REMPLACEMENT DE M. HELT JEAN-PIERRE (SUPPLEANT).
Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "conférence universitaire Rhône-Alpes" (CURA).Objet, membres, siège social du groupement,durée de la convention, mode de gestion, responsabilité des membres.
FIXATION DE LA REPARTITION DES SOMMES VERSEES AU TRESOR PAR L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER (IEDOM) AU TITRE DE L'EXERCICE 1986.
M. SAGLIO DOMINIQUE,DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE LA HENIN A COMPTER DU 01-10-1985 EST,A CE TITRE,PLACE EN POSITION HORS CADRE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DE LA MEME DATE.
AVIS FAVORABLE.
EN ANNEXE: TEXTE DU PROJET.
CREDIT AUX ENTREPRISES.
CREDITS AUX PARTICULIERS.
CREDITS IMMOBILIERS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'INSTRUCTION N0 32 DU 09-12-1980,ET ENTREE EN VIGUEUR LE 21-01-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE LA DELIBERATION 8139 DU 30-06-1981.
Abrogation de l'article 1 de la présente directive.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE LA DELIBERATION 8129 DU 30-12-1981.
AVIS DE LA DELEGATION PARLEMENTAIRE POUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE SUR LE PROJET DE CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE RADIO-FRANCE.
AVIS FAVORABLE SOUS RESERVE.
EN ANNEXE,TEXTE DU PROJET.
AVIS FAVORABLE.
ANNEXE: TEXTE DU PROJET.
La commission des affaires étrangères a désigné M. Jean-Yves GATEAUD.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 77-536 DU 28-06-1977,79-622 DU 25-06-1979 ET 87-402 DU 25-06-1987.
PROROGATION DE L'AGREMENT DELIVRE AU CENTRE REGIONAL POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE INADAPTEE DE HAUTE-NORMANDIE,21 RUE THIERS,76000 ROUEN.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-07-1986.
M. RAFFIN CHARLES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MALER PHILIPPE.
EN CAS D'EMPECHEMENT,IL POURRA SE FAIRE REMPLACER PAR MELLE. CHATEAU CHRISTINE.
MODIFICATION DES LIMITES DE LA ZONE 19 BARCELONNE DU GERS CREE PAR ARRETE DU 06-06-1975.
NOMINATION DE M. PERDRIX MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. ECKERT ETIENNE.
APPLICATION DES ART. 4 (AL. 2) DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 ET 1 DU DECRET 931041 DU 03-09-1993.
CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE LA DOYE LES NEYROLLES,CAPTEE AUX NEYROLLES (01 NANTUA),ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU DE SOURCE".
M. DAUTANE YVES EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR OCCUPER UN POSTE DE SOUS-DIRECTEUR CHARGE DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL ET DU BUDGET DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1987.
M. FRANCIS SPITZER EST DETACHE EN QUALITE DE SECRETAIRE DES AFFAIRES ETRANGERES AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE REPRESENTANT PERMANENT ADJOINT DE LA FRANCE AUPRES DU CONSEIL DE L'EUROPE JUSQU'AU 29-10-1987.
IL S'ETABLIT A 500,8 EN SEPTEMBRE 1993.
ABROGATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-07-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE ET DE LA COMMISSION NATIONALE.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 87811 DU 05-10-1987.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juin 1990, M. Airenti     (Bernard), attaché principal de préfecture, est nommé au grade de directeur     de préfecture et affecté à la préfecture de la Savoie à compter du 15 avril     1990.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 juin 1990, M. Arnaudies     (Alain), attaché principal de préfecture, est nommé au grade de directeur de     préfecture et affecté à la préfecture de la Guyane à compter du 1er juin     1990.
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 30 mai 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PIERRE JOXE
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 27 avril 1990, M. Blondet (Daniel), inspecteur principal au service     logistique du réseau des bureaux de poste, est nommé chef de service     départemental des postes de la Haute-Marne à compter du 14 mai 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer et du ministre délégué au budget en date du 19 février 1991, le budget     pour 1991 de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand est fixé, en dépenses     et en recettes, à 2685854 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 1991, les administrateurs     civils de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau     d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de     l'année 1991:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     24 avril 1990, M. Kerouanton (François), attaché principal d'administration     centrale de 2e classe, 6e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 4 mai 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai     1990, l'honorariat est conféré à M. Fournier (Fernand, Ernest), ancien     notaire à la résidence de Valence (Drôme).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,     en date du 9 août 1990, est approuvée la décision modificative no 1 au budget     de l'Institut international d'administration publique pour 1990.
Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat à la     jeunesse et aux sports en date du 28 février 1991, le budget de l'exercice     1991 de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est     arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de 12984755 F.
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 30 mai 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
    PIERRE JOXE
Brevet d'études militaires supérieures de la gendarmerie
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     13 avril 1990, Mlle Burlaud (Jeanne), traducteur de 1re classe, 3e échelon,
     est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 23 juillet 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     janvier 1991, il est créé, dans le ressort du tribunal d'instance de Lille     (Nord), un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. François (Paul, Marie,
     Alexandre), ancien notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 11 juin 1990, les agents dont les noms suivent sont     titularisés sous-chef de service administratif:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin     1990, M. Floch (Olivier) est nommé huissier de justice à la résidence de     Châteauneuf-du-Faou (Finistère), en remplacement de M. Paugam (Frantz, Paul,     Marie), démissionnaire.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 5 décembre 1990, M. Vinxe (Jean-Marie), directeur départemental à la     direction des télécommunications d'Ile-de-France, est promu directeur     régional à compter du 15 novembre 1990.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 20     novembre 1990, il est fait remise gracieuse à Mlle Jean-Vincent (Cécile) de     la somme de 88355 F dont elle a été constituée débitrice envers le Trésor.
Par décret en date du 22 juin 1990, M. Boutefeu (Jacques, Yves, Paul) est     nommé notaire à la résidence de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), office vacant.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 19 juin 1990, M. Pailhas (Louis), ingénieur général de     l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 15 octobre 1990.
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 27 décembre 1990, le tableau principal d'avancement de l'année 1990     pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e     classe est fixé ainsi qu'il suit:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Fichou (Alain, Louis, Léon),
     ancien notaire à la résidence du Pallet (Loire-Atlantique).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Le Gall (Alexandre, Pierre, René,     Marie), ancien huissier de justice à la résidence de Brest (Finistère).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Bernard (Michel, Marie, Albert),     ancien notaire à la résidence de Mamers (Sarthe).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1990, l'honorariat est conféré à M. Pradier (Bernard, Georges, René),     ancien notaire à la résidence de Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 janvier     1991, Mme Vernozy (Catherine) est nommée maître-assistant associée à l'Ecole     nationale vétérinaire de Lyon à compter du 1er octobre 1990.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 1990, M. Prager     (Jean-Claude), sous-préfet de 1re classe, en service détaché, est nommé     secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie).
M. JACQUES GRAINDORGE EST PLACE EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FINANCIERE D'INNOVATION SOGINNOVE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-11-1992.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     4 novembre 1992, sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade de     contrôleur général des services vétérinaires au titre de l'année 1993, par     ordre de mérite:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 25 novembre 1992, M. Peter (Maurice), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement Basse-Normandie, en     remplacement de M. Delorme, à compter du 1er décembre 1992.
Par décret en date du 27 novembre 1992, M. Tassy (Franck) est nommé membre     du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, sur     proposition du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
NOMINATION DE M. TASSY FRANCK EN TANT QUE MEMBRE.
M. OLIVIER CHEVRON EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CREE PAR L'ART. 2 DE LA LOI SUSVISEE.
EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION A 3,83% DU CAPITAL DE LA SOCIETE BTG PAR SOUSCRIPTION DE 6902 TITRES SUPPLEMENTAIRES CORRESPONDANT A UNE VALEUR DE 58667FRS AUX COURS DE CHANGES DU 18-12-1992.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du     5 novembre 1992, il est créé 534 lits de soins de longue durée par     transformation partielle des lits d'hospice au centre hospitalier     universitaire de Nantes (Loire-Atlantique).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     21 octobre 1992, Mlle Trumel (Catherine) est nommée maître-assistant associé     à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à compter du 1er septembre 1992     pour une durée de six mois.
M. COQUIN YVES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT.
MM. DELPORT JEAN-PIERRE,TARLANT JEAN-MARY ET ELLION MARC SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS AU TITRE D'ELUS LOCAUX.
Par arrêté du ministre du budget, du ministre de l'industrie et du commerce     extérieur, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des     affaires sociales et de l'intégration en date du 29 septembre 1992, est     approuvé le compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs     migrants pour l'exercice 1991.
M. ALAIN DUMONT (CNPF),EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE L'ART. 2 (3EMEMENT,B) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990,PAR SUITE DU DEPART EN RETRAITE DE M. RAYMOND POUPARD (CNPF).
M. DIRICQ NOEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Rectificatif au Journal officiel du 4 août 1992, page 10503, en ce qui     concerne M. Elzeard (Maurice): au lieu de: <<membre suppléant>>, lire:
     <<membre titulaire>>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 29 avril 1992, M. Amiel (Gérard) est promu ingénieur divisionnaire     des travaux de la météorologie à compter du 5 décembre 1991.
MME. MICHELLE COQUILLAT EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (1ER TOUR).
SONT NOMMES POUR 4 ANS,MEMBRES DE LA COMMISSION SUSVISEE EN TANT QUE:
PERSONNALITES SCIENTIFIQUES;
MEMBRES CONSULTANTS.
SONT NOMMES POUR DEUX ANS:
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR FERRANDO;
VICE-PRESIDENTS: MM. BORIES ET LECHAT.
DESIGNATION DES MEMBRES ASSOCIES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-03-1993.
FIN DE MANDAT: 01-03-1996.
M. MICHEL CANTAL-DUPART,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITE CHOISIES PARMI LES PRINCIPAUX USAGERS DU PORT OU DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 1992, M. Francisci     (Charles), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts     et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 19 janvier 1993.
M. LUCAS (MICHEL) EST NOMME MEMBRE EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE DESIGNEE PAR L'ETAT.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai     1992:
      Il est créé dans le ressort du tribunal d'instance d'Hayange un office de     notaire à la résidence de Mondelange (Moselle).
REINTEGRATION,A COMPTER DU 14-05-1993 DE M. PIERRE,LUCIEN LARANJO.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 23 juin 1992:
      Les élèves dont les noms suivent ont obtenu le diplôme de l'Ecole nationale     supérieure des arts décoratifs à la session de juillet 1991:
Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en     date du 20 novembre 1991, l'explosif liquide dénommé NitrorocN, fabriqué par     la société Nitrochimie, est agréé et reçoit le numéro d'agrément XD418F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Beaumont (Bernard, André, René),     ancien commissaire-priseur à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 1992, M.
     Bousiges (Hugues), sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la     préfecture de l'Indre, est nommé sous-préfet hors cadre.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 octobre 1992, le diplôme     de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques     d'armement est décerné aux élèves désignés ci-après par ordre alphabétique,
     qui ont satisfait aux conditions imposées:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Heckmann (Joseph, François),
     ancien notaire à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Le Jeune (Jean-Pierre, Marie),
     ancien huissier de justice à la résidence de Plouigneau (Finistère).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     22 octobre 1991, une régie de recettes et d'avances est créée à l'ambassade     de France au Cambodge à Phnom Penh.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     14 octobre 1991, le plafond de l'avance est porté à 500000 F pour la régie     d'Edimbourg et Glasgow et à 300000 F pour la régie de Jersey.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Gerbeau (Michel, Jean), ancien     notaire à la résidence de Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     octobre 1991, M. Moreno (Christian, Pierre) est nommé notaire à la résidence     de Nevers (Nièvre), en remplacement de M. Soulier (Joseph), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Reynaud (Louis, Henri, Jean,
     Paul), ancien notaire à la résidence de Burie (Charente-Maritime).
PROLONGATION JUSQU'AU 03-04-1994 DU PERMIS DE VERTUS ACCORDE PAR DECRET DU 26-09-1985 MODIFIE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 septembre 1992, le diplôme     d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions     aéronautiques est décerné en 1992 aux élèves désignés ci-après par ordre     alphabétique ayant satisfait aux conditions imposées:
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1992, M. Marc     Himbert, professeur des universités (disciplines scientifiques), nommé et     titularisé en qualité de professeur titulaire de chaire au Conservatoire     national des arts et métiers, à compter du 1er avril 1992, est radié de son     corps d'origine à cette même date.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1992, les     conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade     de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs     et des cours administratives d'appel:
NOMINATION DE M. CHRISTIAN DUBREUIL.
Fait à Paris, le 3 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Par empêchement du directeur général
    des relations culturelles,
    scientifiques et techniques:
    Le chef de service,
    A. CATTA
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 18 septembre 1992:
NOMINATION DE M. RELIGIEUX JEAN-CLAUDE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES PLANTEURS DE BETTERAVES EN REMPLACEMENT DE M. BLANCHARD ROLAND.
EST APPROUVE L'ART. 13 (AL. 2) DES STATUTS DU CENTRE REGIONAL D'INFORMATION SUR LA FORMATION AINSI REDIGE:
L'EMPLOI DE DIRECTEUR POURRA EVENTUELLEMENT ETRE POURVU PAR UN FONCTIONNAIRE DE L'ETAT EN POSITION DE DETACHEMENT.
NOMINATION DE M. GRAINDORGE JACQUES AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE (SOFICA-INVESTIMAGE-III).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du     4 novembre 1992, sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade de     vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1993, par ordre de mérite:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 novembre 1992, le brevet     d'études militaires supérieures est attribué à compter du 1er août 1992 aux     officiers de la voie Enseignement militaire supérieur scientifique et     technique de la 105e promotion de l'Ecole supérieure de guerre ci-après     désignés:
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 12     novembre 1992, M. Sauty (Alain), administrateur hors classe affecté à France     Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à     compter du 1er janvier 1993.
M. PINET YVES EST NOMME POUR SIEGER EN REMPLACEMENT DE M. SALIBA JEAN-LOUIS.