Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'EXPROPRIATION DEVRA ETRE REALISEE DANS UN DELAI DE 3 ANS A COMPTER DU 19-01-1982.
ABROGATION DE L'ART. 268-A DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DU TUNNEL SOUS LA MANCHE.
PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT.
 UNE DECLARATION DE SINISTRE DEVRA ETRE FAITE AU DELEGUE DEPARTEMENTAL DU MINISTRE DE LA RECONSTRUCTION
 LES TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RESEAUX SONT PRIS EN CHARGE PAR L'ETAT.
MODIFICATION DE L'ALINEA 3 DE L'ART. 70 DE LA LOI DU 31-12-1937 (CAS DANS LESQUELS A L'EXPIRATION DE LA PERIODE DE 5 ANS LA MISE EN DISPONIBILITE PEUT ETRE PROROGEE POUR DEUX PERIODES CONSECUTIVES DE 5 ANS).
LEUR RECONSTITUTION EST ASSUREE SAUF SI LE SINISTRE RENTRE EN POSSESSION DE SES BIENS
Modification des articles L. 178, L. 203 (dernier alinéa et adjonction d'un alinéa) du code. ‎
Entrée en vigueur : le 1-01-1975.‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
L'ART. L234-2 EST ISSU DE L'ART. 5 DE LA LOI 851268 DU 29-11-1985.
TAUX DE CROISSANCE DE LA DOTATION DE BASE.
COMITE NATIONAL D'EPARGNE
COMITES LOCAUX D'EPARGNE. STATUT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
NULLITE DES ACTES DITS LOIS DU 03-08-1942 (ORGANISATION DE LA MEDECINE PREVENTIVE UNIVERSITAIRE) ET DU 13-08-1943 (ORGANISATION DU CONTROLE MEDICAL DE LA JEUNESSE)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
L'ART. L234-4 EST ISSU DE L'ART. 8 DE LA LOI 851268 DU 29-11-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DU DECRET 83429 DU 30-05-1983.
Texte totalement abrogé
ROLE,COMPOSITION,FONCTIONNEMENT.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 83293 DU 11-04-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 12-04-1984.
M. PICCA GEORGES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 29-08-1977.
M. BONNET YVES EST NOMME PREFET,REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT A MAYOTTE.
M. LACARRIERE AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE: FIN DE MANDAT: 24-07-1984.
M. LE GENERAL DE BRIGADE JUTEL AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE BRIGADE RABOT:FIN DE MANDAT: 06-02-1982.
(MAINTIEN DE L'INTERDICTION DE PUBLICATION D'UN JOURNAL).
ENTREE EN VIGUEUR: LES 16-02-1982 ET 08-03-1982.
Texte totalement abrogé : à compter du 31-12-2014
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
ANNULATION DE LA DECISION NO 10 DU 21-04-1944.
APPLICATION DU REGLEMENT DU 25-09-19995 MODIFIE.
RELATIF A LA DELIBERATION DE LA COMMISSION DANS SA SEANCE DU 09-09-1966.
(JUILLET 1966) (114,2) POUR LES 259 ARTICLES.
NOMINATIONS A TITRE EXCEPTIONNEL POUR FAITS SPORTIFS
(NOVEMBRE 1966) 115,1 POUR LES 259 ARTICLES.
JURA: DECISION NO 039 84 005 AU 01 - RADIO LACUZON.
MODIFIE LA DECISION 3905 DU 24-12-1983.
INDRE: DECISION NO 036 85 004 AU 01 - RADIO ATOMIC CITY.
MODIFIE LA DECISION 3604 PUBLIEE AU JO DU 02-06-1985.
(décembre 1966) 115,4 POUR LES 259 ARTICLES.
DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES ALGERIENNES ET RELATIF A UN ARRETE CONCERNANT LA REFORME AGRAIRE EN ALGERIE (OBLIGATIONS REMISES PAR LA CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 25-09-1986.
ENTREE EN VIGUEUR AU 07-09-1986.
FIXATION DES REMUNERATIONS VERSEES POUR LES DROITS D'AUTEURS ET LES DROITS D'ARTISTES-INTERPRETES.
CET AVIS COMPLETE LE CALENDRIER PREVISIONNEL DU 10-01-1999.
HOMOLOGATION DE LA NORME FRANCAISE: ECONOMIE DOMESTIQUE,HOTELLERIE,AMEUBLEMENT,AMENAGEMENTS (NF D 35-325) A COMPTER DU 27-06-1986 ET ANNULATION DE CELLE DE février 1980,HOMOLOGUEE LE 12-12-1979.
MODIFICATION DE LA DECISION 54-01 PUBLIEE AU JO DU 09-03-1984 (MEURTHE-ET-MOSELLE).
PORTANT AUTORISATION A DES ASSOCIATIONS D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE.
MOSELLE (DECLIC RADIO NO 057-86-014,RADIO TELE-57 NO 057-86-015 ET RADIO BASSIN HOUILLER NO 057-86-016).
NOMINATION DE M. MAURICE-RENE SIMMONNET PAR LE PRESIDENT DU SENAT,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS GROS DECEDE.
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 74477 DU 16-05-1974.
A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1972, M. MICHEL LEREBOURG EST NOMME REPRESENTANT DU PERSONNEL CADRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
DECISION M-36.
SECTION DU BOIS DE L'OFFICE CENTRAL DE REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS.
 CREATION D'UN SECTEUR LIBRE POUR LA VENTE DE BOIS EN PROVENANCE DES TERRITOIRES DE L'UNION FRANCAISE.
MODIFIE L'ARTICLE 5 DE L'INSTRUCTION NO 89 DU 26 février 1971, PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 9 JANVIER 1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES : DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES.
Abrogation des instructions interministérielles du 5 mars 1958 et du 14 avril 1951.‎
REPORT DES DATES D'INSCRIPTION.
MODALITES DE CONSTITUTION DES LIQUIDITES ET DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES
ABROGE L'INSTRUCTION NO 11 DU 12-08-1974
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE INSTRUCTION LE 21-04-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 (AL. 8): OUVERTURE DU SERVICE NATIONAL DANS LA POLICE NATIONALE AUX JEUNES GENS RESIDANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
MODIFIANT L'AVIS DU 1 JUILLET 1976 CONCERNANT L'APPLICATION DU 3E ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966 RELATIVE A L'USURE, AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE
NOMINATION DE M. ANDRE DEREAU MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'AEROPORT DE DINARD-PLEURTUIT, JUSQU'AU 23-09-1973, EN REMPLACEMENT DE M. GUSTAVE FRITEAU
INSTRUCTION PREPARATOIRE ET EPREUVES PRATIQUES EN VOL POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE DE LIGNE (AVION).
M. MICHEL ARROU-VIGNOD EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. ROGER HOLLIER, APPELE A D'AUTRES FONCTIONS
M. X ETAIT DIRECTEUR DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS AU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS JUSQU'AU 31-12-1974.
NOMINATION DE MM. JEAN PATHUS-LABOUR ET MICHEL MALHERBE COMME ADMINISTRATEURS JUSQU'AU 31-12-1976
RECT.060776        P4076
CONCERNANT L'APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966.
LE PREFET PEUT DEFINIR DES PERIMETRES D'ACTIONS FORESTIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 12 (AL. 3) ET 13 (PREPARATION DES COUPS DE MINE) DU DECRET SUSVISE.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 02-04-1971.
Texte totalement abrogé
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30-06-1988.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE TARBES-OSSUN-LOURDES
RECT. EL 265 (16-09-1987) P. 15.
Transposition partielle de la présente directive par l'arrêté du 4 août 2010 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences et son annexe. Abrogation de l'article 4 de la présente directive.
RECT.110470        P2367
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE POITIERS-BIARD, POUR TROIS ANS A COMPTER DU 17 février 1970
(MAI 1959) (JUIN 1959) 118,42.
ACCORD DE RECIPROCITE EN MATIERE DE GARANTIE DE FONDS AUTOMOBILE AVEC LA BELGIQUE.
AUTORISANT DES ASSOCIATIONS A ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE (ARIEGE): DECISION 09-04 (2): RADIO MEDIANE FM.
MODIFICATION DE LA DECISION 09-04 DU 31-05-1985.
AUTORISANT DES ASSOCIATIONS A ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE (BOUCHES-DU-RHONE) : 13-08(2) RADIO SYNERGIE
MODIFICATION DE LA DECISION 13-08.
ADMISSION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE ARCHITECTES DPLG A L'ECOLE SPECIALE D'ARCHITECTURE.
CONTROLE DE LA DISTRIBUTION DES SEMENCES DE LEGUMES SECS.
MODIFICATION DU REGLEMENT CEE 81849 DU 27-03-1981.
(HUILES, CHOCOLAT, PATES, SUCRE, CONFITURE ET DIVERS).
ABROGE LES ART. 18, 19, 21, DE LA DECISION 56 DU 06-08-49
M. J. MONCHECOURT EST NOMME DIRECTEUR
M. BONNET JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE 3EME SUPPLEANT DU DIRECTEUR DE L'ANIFOM.
RECT.240756        P6855
REMPLACE LA DECISION DU 01-04-1948.
COMPOSITION DU COMITE POUR 1957.
LA DECISION 6422 (2) ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 6422 DU 24-12-1983 (RADIO VASCONIA).
INTERDICTION D'EMPLOI DES FONTES, FERS ET ACIERS, DES METAUX NON FERREUX, DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DU BOIS POUR TOUTES CONSTRUCTIONS PRIVEES DONT LE MONTANT GLOBAL EST SUPERIEUR A 100 000 FRS.
HOMOLOGATION DES AGREMENTS FIGURANT SUR LA DECISION DU 02-08-1983 JUSQU'A LA FIN DES CYCLES EN COURS.
DEPARTEMENTS DU CANTAL,CHER,EURE-ET-LOIR,LOT,SARTHE,TARN
Demandes validées du mois de mars 1998.
Exécution des propositions de l'article R. 5140 du code de la santé publique (2ème partie).
MODIFICATION DE LA DECISION 4508: ASSOCIATION CENTRE MUSIQUE DEVIENT: ASSOCIATION METROMEDIA.
Application de l'article 3 de la loi n° 82-357 du 27 avril 1982.
MAJORATION GENERALE DES TARIFS DE LA SNCF.
AVIS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES RELATIF AU TRANSFERT DES SERVICES DE L'OFFICE.
ABROGE L'AVIS NO 684 ET MODIFIE LES AVIS NO 448, 483, 501, 570, 587, 653, 669 ET 692
DECISIONS 29-32 (RADIO FINISTERE 1) ET 29-33 (CANAL BLEU MARINE) (FINISTERE).
PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION A UNE ASSOCIATION D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION EN MODULATION DE FREQUENCE.
DECISION 06-13 (R) DU 28-12-1983: RADIO-REFLEXE.
MODIFICATION IMPLICITE DE LA DECISION.
CORSE,JURA,PUY-DE-DOME,HAUTE-SAONE.
APPROBATION DE LA DECISION DU 10 JUILLET 1975 PORTANT REGLEMENTATION QUALITATIVE DES CONSERVES DE CAROTTES (EN SUBSTITUTION A LA DECISION N 40 HOMOLOGUEE LE 25 NOVEMBRE 1957).
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 3) DE LA DECISION 88-16 DU 06-01-1988 A COMPTER DU 01-05-1988: LISTE DES SERVICES DE TELEVISION.
LA SOCIETE CANAL PLUS EST AUTORISEE A UTILISER LES FREQUENCES ET LES SITES D'EMISSION MENTIONNES EN ANNEXE.
APPLICATION DES ART. 22 ET 25 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
M. VIGOUROUX CHRISTIAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ROBINEAU YVES.
POUR L'USAGE DE DEUX FREQUENCES EN VUE DE L'EXTENSION DE SERVICES PRIVES DE TELEVISION A VOCATION NATIONALE DIFFUSEE EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE SUR L'AIR DE CARCASSONNE.
ANNEXES JOINTES.
REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE I A LA DECISION 879 DU 23-01-1987.
LA LISTE FIXEE PAR LA DECISION DU 12-02-1973 EST RECONDUITE POUR 1974, SAUF EN CE QUI CONCERNE M. PETIT
AFFECTATION DES ANCIENS ELEVES DU CENTRE (XIIIE PROMOTION).
LA SOCIETE TDF EST AUTORISEE A UTILISER LES FREQUENCES MENTIONNEES A L'ANNEXE ET CONCERNANT LA SATION DE LILLE-LAMBERSART.
MME BAUCHET JACQUELINE ET HASSEN ABERKANE SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT, EN REMPLACEMENT DE M. PAUL LEGATTE ET BRUNO GENEVOIS.
M. PEROL G-L EST NOMME DIRECTEUR DE L'ONIBEV
APPLICATION DE L'ART. 1 DU REGLEMENT GENERAL DE LA LOTERIE NATIONALE DU 16-11-1970.
M. D. MACHET DE LA MARTINIERE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. EDMOND LANIER.
M. JEAN GUEURY EST NOMME AMBASSADEUR EN SOMALIE,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT DUVAUCHELLE.
M. LOUIS DAUGE, EN POLOGNE, EN REMPLACEMENT DE M. AUGUSTIN JORDAN.
La présente directive entre en vigueur le 20-07-1999. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-07-2000.
LA PRESENTE DIRECTIVE ABROGE LA DIRECTIVE 199969 CE CONFORMEMENT A L'AVIS DU COMITE PERMANENT POUR LES MATERIELS DE MULTIPLICATION DES PLANTES ORNEMENTALES.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA DIRECTIVE: 01-07-1999.
MODIFICATION DE LA DECISION M-36 DU 30-09-1946 RELATIVE A LA CREATION D'UN SECTEUR LIBRE POUR LA VENTE DES BOIS EN PROVENANCE DES TERRITOIRES DE L'UNION FRANCAISE.
ART. 1 : (REMUNERATION MINIMALE).
CETTE LISTE ANNULE ET REMPLACE TOUTES LES LISTES PUBLIEES ANTERIEUREMENT.
RECT. AU JO DU 08-04-1975 P 3686
COMPLETE LA DECISION DU 06-07-1973.
ANNULE ET REMPLACE LES LISTES PUBLIEES ANTERIEUREMENT.
RECT. JO L165 DU 21-06-1986    P48.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DEROGATION GENERALE A LA PROHIBITION D'IMPORTATION ACCORDEE POUR LES CHIENS ET LES CHATS DE PLUS DE 3 MOIS D'AGE ET POUR LES VISONS.
LES AVIS DES 08-04-1967 ET 29-02-1968 SONT ABROGES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 120,121,122,123,124,125,126,127,128,129,130 ET 131 DU CODE DES DOUANES,CONCERNANT LE REGIME DU TRANSIT.
INSTALLATION DE M. ANDRE CHANDERNAGOR,NOMME PREMIER PRESIDENT.
PROGRAMMES DES CONNAISSANCES EXIGEES,INSCRIPTION DES CANDIDATS,EPREUVES ECRITES,EPREUVES ORALES,RETRAIT DES DOSSIERS.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 25-07-1973 MODIFIE.
METALLURGIE ET TRAVAIL DES METAUX DANS LE DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE.
DISPOSITIONS GENERALES,COMMANDEMENT,ADMINISTRATION,PERSONNEL,ADMISSION DES ELEVES,ENSEIGNEMENT,REGIME DES ELEVES,DISCIPLINE,SANCTION DES ETUDES.
MONTANT DE L'INDEMNITE DE DEPOSSESSION DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME DES MOTEURS "GNOME ET RHONE"
- TAUX D'ESCOMPTE DES EFFETS MOBILISANT DES CREANCES SUR L'ETRANGER : 4,5%.
PROGRAMME DES CONNAISSANCES EXIGEES.
INSCRIPTION DES CANDIDATS.
EPREUVES ECRITES ET ORALES.
RETRAIT DES DOSSIERS.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-07-1973.
COMPLEMENT A L'ART. 7 DUDIT DECRET : LE JURY PEUT DECLARER QUE LA THESE MERITE D'ETRE TENUE POUR EQUIVALENTE A UNE THESE COMPLEMENTAIRE DE DOCTORAT ES LETTRES (DIPLOME D'ETAT) ; CANDIDATS POUVANT BENEFICIER DE CETTE MESURE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE 45123 DU 23 JANVIER 1945.
APPLICATION DU DECRET 81272 DU 18-03-1981
A COMPTER DU 27-10-1981 LES ANCIENS COMITES INSTITUES AUPRES DE CERTAINS DEPARTEMENTS MINISTERIELS CESSERONT D'EXISTER ET LES AFFAIRES ENCORE PENDANTES SERONT ALORS SOUMISES AU NOUVEAU COMITE.
TRANSMISSIONS DES DEMANDES D'INDEMNISATION A L'OFFICIER DE LIAISON USA DU SERVICE DES RECLAMATIONS POUR LES FAITS SURVENUS ENTRE LE 06-06-1944 ET LE 14-02-1945
 LES DEMANDES POSTERIEURES SERONT REGLEES PAR L'AUTORITE FRANCAISE.
MODIFIE LES ART. 1 (AL. 3) ET 3 (AL. 1 ET 2) DE LA DECISION 62 SUSVISEE DU 07-05-1981.
LES DEMANDES SERONT ADRESSEES AU BUREAU BRITANNIQUE DES RECLAMATIONS ET AU GENERAL COMMANDANT LE DEPARTEMENT POUR LES DOMMAGES POSTERIEURS AU 15-02-1945.
 LES INTERESSES CHIFFRERONT LE MONTANT DU DOMMAGE EN PRECISANT LE LIEU ET LES CIRCONSTANCES
2E TRIMESTRE 1975 : 353 SUR BASE 100 AU QUATRIEME TRIMESTRE 1953.
AVIS CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER (AL. 1) DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966
ABROGATION DES TAUX MAXIMA ADMIS PAR LE CONSEIL NATIONAL DU CREDIT POUR LES OPERATIONS REGLEMENTEES PAR CET ORGANISME DEPUIS LE 9 MARS 1967
ANNULE L'AVIS PUBLIE AU JO. DU 28 MARS 1975.
CETTE INSTRUCTION COMPLETE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 25-07-1973.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 25-07-1973 MODIFIE.
APPLICATION DU DECRET 79413 DU 25-05-1979.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU REGLEMENT GENERAL DE LA LOTERIE NATIONALE.
ORDRE NATIONAL DU MERITE
3 DECRETS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 18-12-1998
RECT. EL 10 (16-01-1979) P. 15.
Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive
avant le 01-10-1980.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU REGLEMENT GENERAL DU 16-11-1970 PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL (JO) DU 20-11-1970.
Texte totalement abrogé : à compter du 20-10-2007
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de deux ans à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission.
Texte totalement abrogé à compter du 16 avril 2002.
MODIFICATIONS DE CERTAINES DISPOSITIONS DU D. 63391 DU 10-04-1963 FIXANT LES REGLES APPLICABLES AUX CONTROLEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS EN SON ART. 10 (ANCIENNETE REQUISE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 09-01-1940 PORTANT RATTACHEMENT DU PALAIS DE LA DECOUVERTE A L'UNIVERSITE DE PARIS.
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE DINARD-PLEURTUIT
FIXATION DES CORRECTIFS PREVUS PAR L'ARRETE DU 09-01-1963 FIXANT LA DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES REGIONALES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1963.
Fixation du nombre maximum d'élèves en 1987: 315.
M. LEONARD PIERRE EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE POUR PRESIDER LE COMITE.
Homologation de 67 normes françaises et annulation de 39 normes françaises, à compter du 05-10-‎‎1986.‎
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
A COMPTER DU 05-02-1987: HOMOLOGATION: METALLURGIE,ELECTRICITE,MECANIQUE,BATIMENT ET GENIE CIVIL,INDUSTRIES CHIMIQUES.
ANNULATION: METALLURGIE,ELECTRICITE,MECANIQUE,INDUSTRIES CHIMIQUES,PRODUITS DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES.
APPLICABLE A COMPTER DU 20-02-1987.
ANNULATION DE L'ART. 2 DE LADITE DECISION.
AGREMENT VALABLE JUSQU'AU 28-02-1987.
EN ANNEXE,LISTE DES ORGANISMES DE FORRMATION DONT LE PROGRAMME EST AGREE AU TITRE DE L'ART. L950-2 (AL. 4) DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL POUR L'EXERCICE 1986.
DU COMITE D'ORGANISATION DE LA MEUNERIE ET RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA DECISION NO 7 DU 07-07-1943 (AL. 3 ET 4) NOUVEAUX TAUX D'INDEMNITES AUX MOULINS SINISTRES.
ENTREE EN VIGUEUR: 26-09-1986 POUR LES NORMES FRANCAISES ECONOMIE DOMESTIQUE,HOTELLERIE,AMEUBLEMENT,AMENAGEMENTS.
Autorisation accordée à titre provisoire pour une durée de 6 mois.
Texte totalement abrogé à compter du 17 juillet 2003.
COTE-D'OR: DECISION NO 021 85 009 AU 01 - RADIO FM21.
MODIFIE LA DECISION 2109 DU 12-03-1985.
COMPOSITION DU COMITE POUR 1962.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-05-1945.
En application de l'art. 56 de la Constitution, M. Bernard CHENOT est nommé membre en remplacement de M. Georges POMPIDOU, démissionnaire.
ABROGE L'AVIS NO 773 PUBLIE AU JO. DU 8 août 1964
DECISION 86-18 DU 20-06-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 20-06-1986.
RECT.190263        P1650
LA DECISION MINISTERIELLE DU 15-12-1962 EST ABROGEE.
(APPLICATION DE L'ART. 15 DE L'ARRETE DU 13-07-1962).
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA DECISION DU 12-12-1949 (PROTECTION DES MACHINES COMBINEES A PLUSIEURS OUTILS).
LIBERATION DES ECHANGES.
SUPPRESSION A COMPTER DU 02-02-1973 DE TOUTES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION DES PLANTS DE VIGNES SUSVISES.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DOM FRANCAIS.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE BASTIA-PORETTA
ABROGE LA DECISION DU 13 SEPTEMBRE 1960
Désignation comme ministre chargé des affaires communes, M. Michel Debré
CHARGEANT M. JEAN BERTIN, INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L'INTERIM DE LA DIRECTION DE L'ECOLE.
M. ROBERT BORDAZ EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE BEAUBOURG.
MODIFIANT LE DECRET 65388 DU 21-05-1965 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET D'URGENCE DE LA REALISATION DE CERTAINS TRAVAUX ET DE L'ACQUISITION DE TERRAINS PAR LE CENTRE, DANS L'ILE DE CAYENNE.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A L'ANNEXE DE LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD LE 30-03-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 24-11-1995.
LISTE DES PROJETS DE MONOGRAPHIES SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE.
L'ETABLISSEMENT DIT "INSTITUT DES HAUTES ETUDES SCIENTIFIQUES" EST RECONNUE COMME ASSOCIATION LE 04-07-1958.
Date de publication : 3 novembre 1789.
RECT. EL 40 (13-02-1998)   P18
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES AVANT LE 01-05-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 19-12-1995.
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 8515 DU 30-04-1985.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE A COMPTER DU 07-06-1995.
FABRIQUES DE BOUTONS DANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNE.
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MULHOUSE EST AUTORISEE A S'APPELER CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SUD-ALSACE MULHOUSE.
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COLMAR EST AUTORISEE A S'APPELER CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COLMAR ET DU CENTRE-ALSACE.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01),CREE PAR AVIS AU JO DU 26-05-1974,S'ETABLIT A 529,4 POUR LE MOIS DE MAI 1995.
NOUVELLES DEMANDES DU MOIS D'août 1997.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
FABRIQUES DE CARREAUX EN CIMENT ET DE TOUS OBJETS EN CIMENT, FABRIQUES DE PAPIER ET MANUFACTURES DE TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON, INDUSTRIES CHIMIQUES DU DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JAKOT LAMERSDORF EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. LECLERCQ REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
INDUSTRIE TEXTILE DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ALBERT FERRA EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
COMMERCES DE CHARBONS DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.
SALONS DE COIFFURE, DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE.
ENTREPRISES DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.
BOULANGERIES DANS LE DEPARTEMENT DE HAUTE-GARONNE.
Le Sénat a reconduit M. Joël BOURDIN dans ses fonctions de membre titulaire , il a en outre désigné M. Claude DOMEIZEL pour siéger en qualité de membre suppléant.
METALLURGIE ET TRAVAIL DES METAUX DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.
DELIVRANCE DE L'AUTORISATION POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
Le présent arrêté crée les chargés de mission départementaux pour le développement économique et la promotion de l'emploi. Un arrêté fixe la liste des départements dont le préfet sera assisté d'un chargé de mission, mis à sa disposition par son ministère d'origine. Les chargés de mission bénéficient d'une indemnité forfaitaire et spéciale.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. THIERRY VALIGNAT EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
Le Sénat a désigné M. Philippe Marini pour siéger au sein du conseil susvisé, en remplacement de M. Joseph Ostermann.
MELLE. GOUGENHEIM ISABELLE,ADMINISTRATEUR CIVIL,DETACHEE AUPRES DE LA CNCL,EST NOMMEE CHEF DU SERVICE DES RADIO PRIVEES.
NOMINATION DE M. PHILIPPE RICHER EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA CNCL EN NOUVELLE-CALEDONIE A L'OCCASION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05-06-1988 ET 12-06-1988.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE MM. KLEIN, DUIZO, COURTE, MME. REIGNIER, MELLE COURTE REJETEE.
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12-03-1967.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. LAURENCE HISLER EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. FRANCOISE LACAILLE EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-LOUIS SAVORET EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. HERVE SAOUD EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. LYLIANE LEMOINE EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. RAYMOND LABITRIE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MICHELE MELIQUE EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JOEL YDE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.