Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
POUR CETTE CAMPAGNE, LES AUTORISATIONS DE PLANTATION POURRONT ETRE ACCORDEES PAR LES PREFETS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (2) DE L'ARRETE DU 04-10-1968.
II: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRES V ET VI,CHAPITRES 55-00 ET 65-01 (MISSIONS INTERMINISTERIELLES D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE,ET FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE),ET OUVERTURE DE CREDITS AU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CERTAINS MEMBRES JUSQU'AU 30-05-1985 ET NOMINATION DE CERTAINS AUTRES JUSQU'AU 11-02-1986.
Texte totalement abrogé à compter du 1er juillet 2001
M POITEVIN ANDRE EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES NOMMES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT CAHEN.
M. POITEVIN EST NOMME VICE-PRESIDENT DE CE CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. CAHEN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1972 PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION QUI FIGURENT A L'ARRETE DU 11-03-1980 SONT REMPLACEES PAR CELLES DE L'ARRETE DU 10-06-1982.
MM. DELAYE BRUNO,BERNARD DANIEL ET COUSSE JEAN-CLAUDE.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-11-1981.(NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 14-09-1973.
RECT.030676
ABROGE L'ARRETE DU 28-06-1968, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 07-05-1975 ET L'ARRETE DU 10-08-1966 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 26-04-1968 ET 07-05-1976.
REMPLACEMENT DES ART. 5,6 ET 7 DE L'ARRETE DU 16-07-1976.
APPLICATION DE L'ART. 46 DU DECRET 8031 DU 17-01-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-01-1980.
APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 74-289 DU 09-04-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-01-1980.
APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 06-03-1978.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-01-1974 (NON PUBLIE).
MODIFIE L'ARRETE DU 22 OCTOBRE 1974 (LANGUEDOC-ROUSSILLON)
AVENANTS DU 01-04-1981 (SALAIRES MINIMA.BAREMES DES SALAIRES MENSUELS MINIMA APPLICABLES AUX RETOUCHEUSES DE CONFECTION).
OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENTS APPLICABLES AUX COMPTES MENTIONNES EN ANNEXE (COMPTES SPECIAUX DU TRESOR - FONDS D'INVESTISSEMENT ROUTIER)
OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENTS APPLICABLES AUX COMPTES MENTIONNES EN ANNEXE (COMPTES SPECIAUX DU TRESOR - FONDS D'INVESTISSEMENT ROUTIER).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 7746 DU 18-01-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-01-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-01-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DU SERVICE.
ABROGATION DES ARRETES DU 09-04-1976 ET 15-06-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-03-1979.
AVENANT DU 27-06-1980:CLASSIFICATION DES OUVRIERS.
AVENANT DU 27-06-1980:REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES DES OUVRIERS ET GARANTIES EN FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS.
CLASSIFICATION "OUVRIERS",GARANTIES DE FIN DE CARRIERE POUR LES OUVRIERS,REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES DES OUVRIERS.
AVENANT 18 DU 10-09-1980:DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BERGERS,RETRAITE COMPLEMENTAIRE.
REMPLACEMENT DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
Abrogation et remplacement des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1978.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. COUSIN,DELEGATION EST DONNEE A MM. DESROCHE JACQUES ET BRUN-BUISSON FRANCIS,SOUS-DIRECTEURS.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. VUGHT,DELEGATION EST DONNEE A M. JEAN-LOUIS MOREAU, CHEF DE SERVICE,MM. SERGE SALON ET PIERRE ESCLATINE,SOUS-DIRECTEURS.
(BULLETIN OFFICIEL 84-10,TEXTE 289).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-01-1971.
PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-24,TEXTE 532).
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 84379 DU 17-05-1984.
NOMINATION DE 2 MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT:
M. VANDELOS,EN REMPLACEMENT DE M. BRETON.
M. LE-VERRE,EN REMPLACEMENT DE M. MALHOUITRE.
PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-24,TEXTE 533).
12 FOIS LA VALEUR DE LA COTISATION ANNUELLE.
(BULLETIN OFFICIEL 83-34 ET 84-13).
MODIFICATION DE L'ART. 2: DEUX CTP SONT CREES AUPRES DU CHEF DES CENTRES NATIONAUX DE FORMATION AERONAUTIQUE DE CASTELNAUDARY ET AUPRES DU CHEF DE SERVICE DE L'AVIATION CIVILE DE LA REUNION.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-01-1966.(AIRE DE TRAVAIL,EQUIPEMENT DE LA SALLE,INTERDICTION DE FUMER).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CE RESEAU EST OUVERT A BIARRITZ POUR UNE DUREE DE 2 ANS RECONDUCTIBLES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 ET 2
LES ANNEXES SERONT PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
MODIFICATION DU POINT 1 DE L'ANNEXE II A L'ARRETE DU 24-03-1978 (NORME).
LE BUDGET EST ARRETE EN RECETTES ET EN DEPENSES A LA SOMME DE 12150000FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT: M. MORDACQ PATRICK
COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT: M. NIERAT GERARD.
NOMINATION DE MLLE. MARIANNE ROSENWALD,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE DU CABINET DU MINISTERE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE N0 79622 CEE DU 25-06-1979.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 741094 DU 24-12-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-03-1981.
1ER ECHELON (INDICE BRUT): 1015 (LA CARRIERE DANS CET EMPLOI SE POURSUIT HORS ECHELLE).
ENTREE EN VIGUEUR: 13-03-1985.
APPLICATION DU DECRET 85323 DU 07-03-1985.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE DU COMMERCE,DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME PAR M. JEAN-DANIEL TORDJMAN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. PIRON VINCENT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BELOTTE YVES EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 17-12-1979: AVENANT N0 11 DU 25-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-28).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-02-1977.
RECT. JO DU 10-07-1981   P1934
MODIFICATION DES ART 1,2,3,4,5,6,9 ET 10 DE L'ARRETE DU 03-07-1978.
PECHE AUTORISEE POUR UNE DUREE DE 5 ANS DANS LES CONDITIONS PREVUES POUR LES RIVIERES DE 1ERE CATEGORIE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 02-07-1980: AVENANT N0 14 DU 30-05-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-30).
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-02-1951: AVENANT DU 03-06-1985 A L'ACCORD DU 20-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-27).
DIRECTEUR DU CABINET:M. SALLOIS JACQUES.
CHARGE DE MISSION:M. LARQUIE ANDRE. 
CONSEILLERS TECHNIQUES:MM. ABIRACHED ROBERT ET BECK FRANCIS.
2EME GOUVERNEMENT P.MAUROY.
ABROGATION DES ARRETES DU 29-12-1976 ET 21-09-1981 (NON PUBLIES) ET DU 28-09-1981.
OBLIGATION DE PRODUCTION D'UN CERTIFICAT LORS DE L'ENVOI DE MOULES EN FRANCE.
SOURCE IRCLA-F2-1/3 CONSTITUEE D'IRIDIUM 192 POUR UNE ACTIVITE MAXIMALE DE 10,36 GBQ (280MCI).
AVENANT 11 DU 10-10-1980 (COMMISSION DE CONCILIATION).
NOMINATION DE M. PATRICK FERIN EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-12-1979.
FIN DE MANDAT:08-12-1983.
M. BAUCHET EST DESIGNE EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES.
APPLICATION DU DECRET 851011 DU 24-09-1985,POUR LA CAMPAGNE 1987-1988.
CENTRE DE PANTIN N0 751,A COMPTER DU 01-07-1987.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE MODIFIEE DE L'ARRETE DU 23-03-1982.
RECLASSEMENT DE SECTIONS DE LA RN 88 (DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-07-1969 (LES AGREMENTS DELIVRES EN SON APPLICATION DEMEURENT VALABLES).
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 69657 DU 14-06-1969 (DEPOT DE LA DEMANDE D'AGREMENT).
APPLICATION DE L'ART. 15-TER DU REGLEMENT CEE N0 1035-72 DU CONSEIL DU 18-05-1972.
MODIFICATION DES ARRETES DES 23-07-1986 ET 29-12-1986.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1
REMPLACE L'ART. 5 (ALINEA 3) ET L'ART. 19 (ALINEA 1,2 ET 3 ) DE L'ARRETE DU 13-02-1986: DOSSIERS DE CANDIDATURE ET COMPOSITION DU JURY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DES ARRETES DES 04-07-1962 ET 23-10-1969.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1987.
M. POULIT JEAN EST NOMME A COMPTER DU 12-06-1987.
APPROBATION DE LA DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA REGIE DE CEDER LA PARTICIPATION QU'ELLE MEME OU SES FILIALES DETIENNENT DANS LE CAPITAL D'AMERICAN MOTORS CORPORATION OU DE SES FILIALES.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 4 DES STATUTS DE LA FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'ISERE: 3 POSTES DE COORDINATEURS DE L'ASSOCIATION PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ROLE DES DIRECTEURS REGIONAUX DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE EN MATIERE DE DEFENSE; APPLICATION DES ART. 7,12 ET 15 DU DECRET 83321 DU 20-04-1983. 
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-01-1977.
ANNEXE JOINTE: LISTE DES EMPLOIS DE PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES OFFERTS AUX PRATICIENS FIGURANT A L'ISSUE DU PREMIER TOUR DE RECRUTEMENT SUR L'ARRETE DU 20-01-1987.
NOMINATION DE M. LAUTUSSIER PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CERRUTI RAYMOND.
NOMINATION DE M. DRANSARD HENRI,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LAUTUSSIER PIERRE.
MODIFICATION A L'A. DU 23-05-1962 : RETRAIT DE L'HABILITATION ACCORDEE PAR L'ARRETE PRECITE.
LA PARTICIPATION DE TDF REPRESENTE 33,32% DU CAPITAL DE LA SETDS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: M. LE DOCTEUR CHASSAIGNE.
NOMINATION DES MEMBRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-05-1984.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, REGION DE CLERMONT-FERRAND.
M. BOUDIER MARC EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DU SECOND COLLEGE,EN REMPLACEMENT DE M. LEBLOND JEAN-PIERRE.
PRIX D'EMISSION DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE 1962.
NOMINATION DE DEUX MEMBRES TITULAIRES ET DE DEUX MEMBRES SUPPLEANTS,JUSQU'AU 28-01-1991.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, REGION DE STRASBOURG.
EST AGREE AU TITRE DE L'ART. L961-9 DU CODE DU TRAVAIL,LE FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF) DES SALARIES DE LA COIFFURE.
M. CHALAUX MICHEL EST NOMME CHEF DU SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA CNCL EN REMPLACEMENT DE M. DUFRESNE JEAN-CHRISTOPHE A COMPTER DU 17-08-1987.
Texte totalement abrogé
ANNEXES JOINTES.
APPLICABLE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DIPLOMES REQUIS,INSCRIPTION,SOUTENANCE D'UNE THESE,COMPOSITION DU JURY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-07-1984.
APPLICATION DU DECRET 84573 DU 05-07-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-09-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 701131 DU 04-12-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
NOMINATION DE M. LANNEAU JEAN-PIERRE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,JUSQU'AU 31-05-1990.
NOMINATION DE M. LEVRAT XAVIER,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,JUSQU'AU 31-05-1993.
M. VIAL PATRICE,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,POUR UMNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 29-11-1987.
NOMINATION DE M. ERRERA FLAVIEN ET DE MLLE. ESCLAPEZ THERESE,EN TANT QUE RAPPORTEURS.
Texte totalement abrogé
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION REGIS PAR LE DECRET 88343 DU 11-04-1988.
M. HENRI PERETTI,ADMINISTRATEUR CIVIL AFFECTE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR A COMPTER DU 17-09-1987.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-04-1984: COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE POUR LES SAGES-FEMMES.
M. PHILIPPE FAURE: SOUS-DIRECTEUR.
M. CARREZ JEAN-FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE M. SALLOIS JACQUES.
NOMINATION DE MME. VALACHS ANNE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT DE MME. SOROKO MARIE-CHRISTINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: RESTENT APPLICABLES LES DISPOSITIONS S'APPLIQUANT AUX ETUDIANTS EN COURS D'ETUDE
MODIFIE LES ART. 5,6,12,14,15,17 ET 18 DE L'ARRETE DU 05-07-1984.
NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR: M. SICART ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. VACHEROT JEAN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-01-1978.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-03-1975.
ABROGE L'ARRETE DU 02-01-1986.
NOMINATION DE M. LACOMBE RAYMOND EN TANT QUE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES.
SOMMES ENCAISSEES AU PROFIT DES ORPHELINS.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE A LA SOCIETE D'ETUDES POUR L'EQUIPEMENT DE CE DEPARTEMENT.
M. JACQUES VERNIER (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD PION.
M. BERNARD PION (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. (PIERRE) AUGUSTE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'IGN EXERCEES PAR M. MESTRALLET CHARLES A COMPTER DU 01-11-1986.
PRISE EN CONSIDERATION DES NOUVEAUX CHIFFRES DE LA POPULATION MUNICIPALE TOTALE DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES ET DES COMMUNES VISEES PAR L'ARRETE DU 10-02-1987.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1986 EN QUALITE DE MEMBRES: M. TROCHU MICHEL (TITULAIRE) ET M. MARTIN-LALANDE PIERRE (SUPPLEANT).
CREATION D'UNE ZONE REGLEMENTEE AU PROFIT DE L'ENTRAINEMENT AU VOL OPERATIONNEL AUX INSTRUMENTS (VOI) SUR HELICOPTERES.
NOMINATION DE M. VINCENT JEAN-PIERRE EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES CONCOURANT AU DEVELOPPEMENT DE LA REGION,EN REMPLACEMENT DE M. HERVE MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-12-1977 RELATIVES AU PROGRAMME DE MATHEMATIQUES DE LA CLASSE DE TECHNOLOGIE ET MATHEMATIQUES SPECIALES TA SONT ABROGEES.
APPLICATION DU PRESENT ARRETE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1986-1987.
APPLICATION DE L'ART.188-1 DU CODE RURAL.
MELLE. NATHALIE THIEULEUX EST NOMMEE POUR LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 01-08-1987.
Texte totalement abrogé à compter du 01-09-2001
CREATION D'UN SECTEUR SAUVEGARDE DANS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FIGEAC (LOT) EN VUE DE LA PROTECTION ET DE LA MISE EN VALEUR DE SES QUARTIERS HISTORIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 69773 DU 30-07-1969.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-11-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (LE MONTANT DE L'AVANCE SUR SUBVENTION EST PORTEE A 260 MILLIONS DE FRANCS).
EXTENSION POUR LA CAMPAGNE 1986 DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD RELATIF AUX POMMES DESTINEES AUX CONSOMMATEURS.
CE FONDS EST PREVU PAR L'ART. 1003-8-1 DU CODE RURAL ISSU DE L'ART. 76 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1981 (801094 DU 30-12-1980).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE I (5: APPAREIL DE MESURE,7: REALISATION DES MESURES) ET DE L'ANNEXE II (3: DEFINITIONS).
M. BURGARD JEAN-JACQUES EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES BANQUES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES BANQUES.
CONVENTION DU 11-01-1985 PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-45.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION EXERCEES PAR M. GABRIEL OHEIX,A COMPTER DU 31-05-1987.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-03-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
PROROGATION DU MANDAT DE M. BALLEY PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 11-05-1987.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS D'ATTACHE PARLEMENTAIRE DE M. DEBEVE CHRISTIAN.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. AUBERGER BERNARD,AU TITRE DES BANQUES MUTUALISTES ET COOPERATIVES,EN REMPLACEMENT DE M. HUCHON JEAN-PAUL.
MM. ALPHANDERY EDMOND ET TRANCHANT GEORGES,AU TITRE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE MM. PLANCHON JEAN-PAUL ET VOUILLOT HERVE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: ABROGATION DES DISPOSITIONS DE LA DERNIERE PHRASE DU 3EME AL. ET COMPLEMENT DU 4EME AL. PORTANT SUR LES DEMANDES D'HOMOLOGATION.
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-10-1979 EST REMPLACE AINSI QUE L'ART. 2.
L'ARRETE DU 13-10-1981 EST ABROGE.
APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01-07-1986.
AVENANT 27 DU 21-10-1980: SALAIRE HORAIRE MINIMUM DE BASE.
AVENANT 28 DU 21-10-1980:BULLETIN DE PAIE.
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-12-1983 EST REMPLACE ET L'ART. 2 EST MODIFIE.
APPLICATION A COMPTER DU 01-07-1986.
M. LAMBERT JACQUES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST DETACHE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT (SGG) POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1985.
NOMINATION DE M. MAURICE JEAN-LUC EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS.
NOMINATION DE M. L'AMIRAL LEENHARDT YVES,EN QUALITE DE MEMBRE,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 80537 DU 11-07-1980 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ECOLE NATIONALE DE VOILE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-04-1972 A COMPTER DU 26-03-1986 POUR CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION OU A LA MISE EN VENTE.
ANNEXE JOINTE.
M. JEANNEAU EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MONDON AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
MODIFICATION DE L'ART. 13 DE L'ARRETE DU 12-02-1973.
ABROGE L'ARR. DU 13 NOVEMBRE 1964.
ELEVES DU CERICS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE
TAUX MAXIMUM DE CES INDEMNITES.
ARRETE PORTANT FIXATION, POUR LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, DU NOMBRE, DE LA DUREE ET DES HORAIRES DES EMISSIONS DES CANDIDATS SUR LES ANTENNES DE L'ORTF POUR LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN.
AUTORISATION A LA SNECMA DE PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE DITE SOCIETE EUROPEENNE DE PROPULSION, (SEP) EN COURS DE CONSTITUTION
SUPPRESSION DE LA SECTION SPECIALE DE RADIOELECTRICITE ET CREATION D'UNE SECTION SPECIALE D'ELECTRONIQUE ET DE RADIOELECTRICITE A L'ECOLE.
Texte totalement abrogé
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT.
ARRETE PORTANT CREATION DE LA COMMISSION.
 ATTRIBUTIONS.
COMPOSITION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES ART. 1 ET 6 DE L'ARRETE DU 24-09-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-12-1973.
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES,EN REMPLACEMENT DE M. ESCUDIE,MME. BLEYNIE ET M. ROMANETTI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS MISES EN PLACE A L'ISSUE DE LA PRESENTE CONSULTATION PRENDRA EFFET LE 14-07-1986.
EN ANNEXE,LISTE DES CONVENTIONS ET DOCUMENTS APPROUVES.
APPLICATION DE L'ART. 127 DE LA LOI 831179 DU 29-12-1983.
MELLE. CORRE HELENE,EN REMPLACEMENT DE M. BEUCHEE EUGENE,COMME REPRESENTANTE SUPPLEANTE DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES.
REMPLACEMENT DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-08-1976 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-05-1982 EST REMPLACE.
APPLICATION A COMPTER DU 01-07-1986.
M. LE-ROY THIERRY EST,A COMPTER DU 06-02-1986,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,POUR 5 ANS,ET MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE LA CULTURE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU PATRIMOINE.
ABROGATION DES ART. 1,2 ET 3 DE L'ARRETE DU 04-07-1972.
OBLIGATION AUX LABORATOIRES D'EMPLOYER LES METHODES D'ANALYSE PREVUES PAR LA DIRECTIVE CEE 85490 DU 11-10-1985.
ACCORD DU 26-09-1979:PREAMBULE.
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-08-1985 EST COMPLETE (MAJORATION DE 1,5% POUR 1986).
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2001
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-07-1985 A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1966.
ENTREE EN VIGUEUR: 1ERE SESSION D'EXAMEN 1987.
APPLICATION DU TITRE II DE L'ARRETE DU 25-09-1973.
MAJORATION POSSIBLE DE 2,9% A COMPTER DU 01-04-1986 PAR RAPPORT AUX PRIX ET TARIFS LICITES AU 31-12-1985.
EMPRUNT DE 1,8 MILLIARD DE FRANCS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA LISTE DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX FIXEE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-05-1985 EST COMPLETEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-04-1979.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : M. ANIORT.
M. LUBRANO FRANCOIS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. LAFEUILLADE JEAN.
PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE, SECTION AGRICOLE : M. LAFON DE LAGENESTE, M. MALEZIEUX A TITRE DE FONCTIONNAIRES.
RELATIF A L'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMITES TECHNIQUES NATIONAUX ET REGIONAUX.
RECT.210459        P4374
FIXANT LE NOMBRE ET LA COMPETENCE DES SECTIONS DE LA COMMISSION
 (4 SECTIONS : 3 CHARGEES DES CONTESTATIONS CONCERNANT LES PROFESSIONS AGRICOLES. 1 SECTION INTERESSANT LES PROFESSIONS NON AGRICOLES).
(REMUNERATION DU PERSONNEL DU GENIE RURAL).
NOMINATION DE M. MAGNIEZ JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. FOULON.
DEROGATION EXCEPTIONNELLE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET 58874 DU 16 SEPTEMBRE 1958 APPLICABLE JUSQU'AU 31 décembre 1961
MODIFICATION DE LA REDACTION DE LA NOMENCLATURE ET DU TARIF DE CERTAINS ARTICLES INSCRITS DANS LA 2EME PARTIE: AUTRES ACCESSOIRES DU CHAP. II: ACCESSOIRES ET PANSEMENTS DU TITRE III DU TARIF INTERMINISTERIEL.
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES (PRESIDENT : M. CHARLES BLONDEL)
HABILITATION D'UNE SOCIETE MUTUALISTE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 6189 DU 25-01-1961.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-11-1977.
DELAI DE FORCLUSION POUR L'ADMINISTRATION AU BENEFICE DES DOMMAGES DE GUERRE, A TITRE EXCEPTIONNEL, DE CERTAINS ETRANGERS SINISTRES EN INDOCHINE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-02-1981.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 9,10,11
INSTITUTION DE LA COMMISSION ET DETERMINATION DE SES OBJECTIFS
 COMPOSITION ET REUNION.
CONTROLE FINANCIER DE LA CAISSE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-08-1975 A COMPTER DU 01-01-1982: TARIFS AU METRE LINEAIRE.
FIN DE MANDAT:13-06-1983.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-07-1979.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 81397 DU 14-04-1981.
M. JEAN-CLAUDE COLLIARD EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
MME. PAULETTE DECRAENE ET MELLE. MARIE-CLAIRE PAPEGAY SONT NOMMES AU SECRETARIAT PARTICULIER DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE L'EXAMEN DE 1999
M. FRANCOIS BERNARD,DIRECTEUR AU CABINET CIVIL ET MILITAIRE.
M. JEAN-FRANCOIS DUBOS,CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE.
M. FRANCOIS CAILLETEAU,DIRECTEUR ADJOINT AU CABINET CIVIL ET MILITAIRE.
M. FRANCOIS HEISBOURG,CONSEILLER TECHNIQUE.
LA TELECONVIVIALITE PERMET LA MISE EN COMMUNICATION SIMULTANEE SUR LE RESEAU TELEPHONIQUE A L'INTERIEUR D'UNE MEME CIRCONSCRIPTION DE TAXE,DE PLUSIEURS INTERLOCUTEURS,PAR APPEL D'UN NUMERO CONNU DE L'ENSEMBLE DU PUBLIC.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 1ER DES ARRETES DU 18-04-1963 ET DU 17-01-1978.
DATE D'ENTREE EN VIGUEUR:01-06-1981.
SON SIEGE EST A CRETEIL ET LE PREFET EST PRESIDENT DE DROIT DU COMITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1965 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 11-10-1967, 24-11-1970, 05-03-1971, 05-04-1971, 17-04-1972, 17-06-1976, 23-10-1978 ET 28-01-1980.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-01-1965.
M. MARCEL GAUTIER ET M. GEORGES COLPAERT SONT NOMMES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR TROIS ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1967
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-08-1987.
ANNEXE JOINTE: LISTE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES LANDES A TAUX DE BOISEMENT SUPERIEUR A 70% AU 01-01-1986.
ABROGE LES ARRETES : N0S 23-538 DU 06-06-1957, 23-987 DU 07-08-1958, 24-161 DU 07-01-1959.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE A 1,86FRS PAR TONNE DE CANNE.
APPLICATION DU DECRET 84457 DU 14-06-1984.
NOMINATION DE M. SACCHI MICHEL EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES DESIGNEES SUR PROPOSITION DES FEDERATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. COULARDEAU JAMES.
FIN DE MANDAT: 16-05-1988.
MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DU PERSONNEL NAVIGANT DE LA BATELLERIE.
ABROGE L'ARRETE DU 15-09-1955.
INSERTION D'UN CHAP. 12-BIS (ART. 86-1 A 86-10): PARI QUARTE PLUS.
DELEGATION DONNEE A MM. RENE PILE ET JEAN-JACQUES TOURTEAU ADMINISTRATEURS CIVILS DE 1 CLASSE POU SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
CONCOURS D'ADMISSION AUX ECOLES NATIONALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CREATION DE LA COMMISSION AUPRES DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES
CONFIRMATION DES FONCTIONS DE M. PIERRE ROCHE, COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.