Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LE TRANSFERT DE COMPETENCES AUX REGIONS PREVU PAR LA LOI 838 DU 07-01-1983 EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE,PREND EFFET AU 01-06-1983.
APPLICATION DES ART. 4,82 A 85 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983.
LE SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION (SID) EST MIS A SA DISPOSITION EN TANT QUE DE BESOIN.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET EXERCEES PAR M. DANIEL SACOTTE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MISE EN OEUVRE DE LA SOLIDARITE NATIONALE A L'EGARD DES PERSONNES AGEES.
LES SERVICES PLACES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE SONT MIS,EN TANT QUE DE BESOIN,A SA DISPOSITION.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
NOMINATION DE M. BODIN CHRISTIAN,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. HERMELIN PAUL.
RECT. JO DU 14-01-1983   P340
Application des articles 18 à 26 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-138 du 10 février 2015).
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES APPARTENANT AUX INDUSTRIES TECHNIQUES DU CINEMA:
M. GOLVET GILDAS (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. THEVENET MICHEL;
M. FLEURENT-DIDIER JEAN (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. ORTH JACQUES.
M. IDIART JACQUES EST NOMME ET DETACHE DANS L'EMPLOI DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LES JURIDICTIONS DE PENSIONS A BORDEAUX,A COMPTER DU 15-09-1994,POUR UNE DUREE D'UN AN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 (TABLEAU) DE L'ARRETE DU 21-06-1971 CONCERNANT L'EPREUVE DES CALCULS NAUTIQUES.
LISTE DES ETABLISSEMENTS AGREES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
EMISSION DE SERIES LIMITEE A 10000 COMPRENANT LES DIX PIECES DE SYSTEME MONETAIRE METALLIQUE FRANCAIS (CONFORMEMENT AU PROGRAMME PREVU DANS LA LOI DE FINANCES POUR 1991).
MILLESIME 1991 PIECES FRAPPEES EN QUALITE BELLE EPREUVE.
COMPOSITION ET CARACTERISTIQUES.
FIN DE FONCTION EN TANT QUE CONSEILLER AUPRES DU PREMIER MINISTRE DE M. SALOMON ANDRE.
M. WAHL PHILIPPE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
LE MONTANT DU DROIT PREVU A L'ART. 34 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1988 (881193 DU 29-12-1988) EST FIXE A 0,20FRS PAR HECTOLITRE DE VIN REVENDIQUE EN APPELLATION D'ORIGINE.
M. AMILAKVARI OTHAR EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES.
M. DEMANGE BERNARD EST NOMME REPRESENTANT SUPPLEANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. ARNAUD D'ANDILLY EMMANUEL.
COMPLEMENT DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES SEMELLES ORTHOPEDIQUES INSCRITS AU CHAP. IV OBJETS DE PETIT APPAREILLAGE DU TITRE V PROTHESE ET ORTHOPEDIE DU TIPS.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-12-1980 CONCERNANT LA CAP N0 6.
APPLICATION DE L'ART. 22 DU DECRET 851068 DU 26-09-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
LE NOMBRE DE VACATIONS CHOMEES EST FIXEE A 350 POUR L'ANNEE 1989.
MODELE ET APPOSITION DE L'ESTAMPILLE DELIVREE GRATUITEMENT PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE (CHOUX-FLEURS D'AUTOMNE ET PRINTEMPS,POIREAUX ET CAROTTES).
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.
MODIFIE L'ARRETE DU 13-06-1990: MME CHABRIER JOSETTE ET M. PELLEQUER MAURICE SONT NOMMES RESPECTIVEMENT REPRESENTANTE ET REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE.
MODELE ET APPOSITION DE L'ESTAMPILLE DELIVREE GRATUITEMENT PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON (ABRICOTS,PECHES-NECTARINES-BRUGNONS,TOMATES,POMMES,POIRES ET SALADES).
LE TAUX HORAIRE DE LA VACATION PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 89497 DU 12-07-1989 EST FIXE A 225FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE SCOLAIRE 1989.
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE SUSVISE,INSTITUE PAR LE DECRET 91237 DU 28-02-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1990.
DIRECTEUR DU CABINET: M. FRANCIS BECK.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
MODELE ET APPOSITION DE L'ESTAMPILLE DELIVREE GRATUITEMENT PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE (FRAISES,TOMATES,CHOUX-FLEURS,ENDIVES,POIREAUX,SALADES D'HIVER ET CAROTTES).
MODELE ET APPOSITION DE L'ESTAMPILLE DELIVREE GRATUITEMENT PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE MIDI-PYRENEES (FRAISES,PECHES-NECTARINES-BRUGNONS,RAISINS DE TABLE,MELONS,POMMES ET POIRES).
M. ORY-LAVOLLEE BRUNO,EST DESIGNE EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. LEONARD DE JUVIGNY.
FIXATION DU PRIX DE L'ALCOOL PAR L'ETAT A 350FRS PAR HECTOLITRE D'ALCOOL PUR ACHETE SOUS FORME D'ALCOOL BRUT.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 85695 DU 11-07-1985.
SONT APPROUVEES,TELLES QU'ELLES SONT ANNEXEES AUDIT ARRETE,LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA SOCIETE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MARTINIQUE (SODEMA).
L'ART. 2 DE L'ARRETE EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LES COMMISSIONS N0S 2 ET 3.
LE PRESENT ARRETE MODIFIE,DANS LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ANNEXEE A L'ARRETE DU 27-03-1982 LES CONDITIONS DES ACTES PRATIQUES PAR LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES.
EN ANNEXE,LISTE DES COMMUNES CONCERNEES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
LES METHODES DES ANALYSES DES ENGRAIS CEE MENTIONNEES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-06-1980 MODIFIE SONT COMPLETEES ET MODIFIEES PAR CELLES FIXEES DANS LA DIRECTIVE CEE 89519 DU 01-08-1989.
LE DELAI DE RECLAMATION LAISSE AUX FAMILLES POUR S'OPPOSER A UNE PROPOSITION DU CONSEIL DE CLASSE RELATIVE AU REDOUBLEMENT OU A L'ORIENTATION DE L'ELEVE EST RAMENE DE 15 JOURS A 8 JOURS.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (1EREMENT,A ET B,PREMIER ALINEA) DU DECRET 72503 DU 23-06-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DU DECRET 7333 DU 04-01-1973.
Forme de promulgation des lois par le Président de la République.‎
Dispositions provisoires.‎
Abroge le décret ‎n° 45-02 du 23 novembre 1945.‎
Texte totalement abrogé par le décret n° 47-237 du 31 janvier 1947.‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 38 ET 41 DE LA LOI 82214 DU 02-03-1982.
MODIFIE LE DECRET MODIFIE DU 12-06-1908 PORTANT REGLEMENT SUR LE SERVICE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES MILITAIRES ISOLES.
Personnels administratifs ou en fonction qui en dehors de leur activité principale ou de leurs obligations hebdomadaires de service participent à l’exécution des conventions passées avec l’État concernant la création de centre de formation des apprentis ou les actions de formation professionnelle continue et de promotion sociale.
Texte totalement abrogé.
STATUT DES OUVRIERS TEMPORAIRES PROFESSIONNELS QUALIFIES DE L'INSTITUT.
SALAIRES
SANCTIONS.
INSERTION A L'ART. 3 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE DE: "LE DIRECTEUR DU SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE OU SON REPRESENTANT" AVANT "LE DIRECTEUR DE CHACUNE DES ECOLES".
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET 74445 DU 13-05-1974.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE COMPLETE PAR LA LOI 711025 DU 24-12-1971.
M. HERAUD JEAN-PAUL EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS D'ADJOINT AU DIRECTEUR INFORMATIQUE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE CINQ ANS,A COMPTER DU 01-04-1991.
MM. BRUNET CHRISTIAN ET SEBEYRAN JEAN,ADMINISTRATEURS CIVILS HORS CLASSES SONT MAINTENUS EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 26-11-1990.
CONSEILLERS TECHNIQUES:
MM. DANIEL MOREL ET GILLES TALDU.
M. GUILLERM JEAN-LOUIS,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION DE LA VIANDE,EN REMPLACEMENT DE M. GERONIMUS GERARD,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
M. CHRISTIAN MOHA,DIRECTEUR DU CROUS DE PARIS EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 23-11-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-10-1987: FIXATION DU TARIF DU SERVICE INTERNATIONAL DE TRANSMISSION DE DONNEES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
M. MICHEL NOCTULLE,DIRECTEUR DU CROUS DE CAEN EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 16-09-1990.
M. ALLELY JEAN EST NOMME INSPECTEUR DU PERSONNEL CIVIL DU MINISTERE DE LA DEFENSE A COMPTER DU 1ER MOIS QUI SUIT LA DATE DU PRESENT ARRETE.
M. PIERRE DAUMAS,PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE ET EST MAINTENU EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE A COMPTER DU 31-12-1989.
NOMINATION DE M. VIVIER BERNARD EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. DELACOUR PATRICK.
FIN DE MANDAT: 04-09-1990.
L'ECOLE ELEMENTAIRE ANQUETIL MIXTE I, A ABYMES,EST DESIGNEE COMME ECOLE D'APPLICATION DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DE POINTE-A-PITRE (DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
M. LE PROFESSEUR DANGOUMAU JACQUES EST NOMME A COMPTER DU 06-12-1989,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR NETTER ROBERT.
EXTENSION DE L'ACCORD SUSVISE POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 28-06-1991 A L'ENSEMBLE DES MEMBRES DES FAMILLES CONSTITUANT L'ARIBEV.
REMPLACE L'ART. 38 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE: FIXATION DE L'INDEMNITE A 602FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
AUTORISATION A PARTICIPER A HAUTEUR DE 1,5% AU CAPITAL DE LA COMPAGNIE AUSTRIAN AIRLINES.
FIXATION DU MONTANT DES SUBVENTIONS DUES PAR LES ORGANISMES ET SERVICES VISES A L'ART. R815-64 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
MODIFIE L'ARTICLE 57 DU CODE CIVIL.
PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1956 DES DISPOSITIONS DES DECRETS 56454 ET 56512 DES 2 ET 14 MAI 1956 ET 561054 DU 19 OCTOBRE 1956.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 77484 DU 06-05-1977.
RECT.291256        P12609
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET LE D. 28-04-1939 RELATIF AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA DISCIPLINE DU PERSONNEL DU SECRETARIAT DES PARQUETS D'ALGERIE.
(TITRE IV ANNULE DANS CERTAINS CAS PAR CE).
PROHIBITION D'EXPORTATION
APPLICATION DU DECRET DU 30-11-1944.
3 (REPARTITION CATEGORIELLE),
4 (EFFECTIFS),
 9, 10 (RECRUTEMENT),
15 A 18 (AVANCEMENT),
27 (CLASSE EXCEPTIONNELLE) DU DECRET 55936 DU 15-07-1956.
RELATIF AUX CONTESTATIONS D'ORDRE TECHNIQUE DANS LES REGIMES SPECIAUX DE SECURITE SOCIALE
 ABROGE LE DECRET DU 10-01-1947 NO 4738.
M. FENEUILLE SERGE EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU CNRS,EN REMPLACEMENT DE M. PAPON PIERRE.
M. DESCHEEMAEKER CHRISTIAN EST REINTEGRE DANS LE CADRE DE LA COUR DES COMPTES.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 772 DU 03-01-1977 SUR L'ARCHITECTURE.
FIN DE FONCTIONS DE M. ANTONMATTEI PIERRE,DIRECTEUR DES LYCEES.
MODIFICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 79807 DU 18-09-1979.
Texte totalement abrogé
CREATION DE CE BREVET.
INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE APPELE A DONNER SON AVIS SUR LES QUESTIONS DOCTRINALES,THEORIQUES ET TECHNIQUES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES SECTIONS DEPARTEMENTALES OU COMMUNALES ET A LA FORMATION DES CADETS DES SAPEURS-POMPIERS.
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 26-12-1990 ET DES ARRETES DES 09-03-1989 ET 22-06-1989.
M. ALRIC FRANCOIS EST NOMME ASSESSEUR TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS.
M. BERHOCOIRIGOIN MICHEL EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES.
SONT NOMMES MEMBRES,A COMPTER DU 15-09-1989:
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE:
M. GERENTE MARCEL (TITULAIRE);
M. WELHOFF FRANCOIS (SUPPLEANT).
Le parlement a autorisé la ratification de la présente convention par la loi n° 82-1092 du 23 décembre 1982.
Entrée en vigueur : 01-03-1983.
CONSTITUTION DE LA 2EME LISTE POUR LA PERIODE DU 01-01-1990 AU 31-12-1993.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-11-1988:
EST NOMME PRESIDENT TITULAIRE:
M.JEAN SERRE,CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. FEUILLARD.
Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2008.
NOMINATION DE M. DE RUBERCY YVES,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. AUBIGEON ANDRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 81788 DU 12-08-1981.
MME. BLANC NICOLE,INGENIEUR EN CHEF DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR.
M. MOMMAY LAURENT,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
LE TABLEAU (COLONNE D) ANNEXE A L'ARRETE DU 12-03-1991 EST PRIS EN CONSIDERATION POUR DETERMINER LE NOMBRE D'OFFICINES DE PHARMACIE POUVANT ETRE OUVERTES DANS LES COMMUNES MENTIONNEES DANS LEDIT TABLEAU.
M. BERNARD BARFETY,DIRECTEUR DU CROUS DE LILLE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1990.
L'AFME EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 25% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE LILLE,RESONOR.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS SUPPLEANTS DES:
SALARIES: M. LE BOUTER SERGE,EN REMPLACEMENT DE M. FELINGER GEORGES;
EMPLOYEURS: M. THIVENIN SERGE,EN REMPLACEMENT DE M. GREGORIO CHRISTOPHE.
M. TINLOT ROBERT EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'OFFICE INTERNATIONAL DE LA VIGNE ET DU VIN,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1992.
M. KEN BASSET EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY SAINT-AUBIN,DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE M. SEGUY EN TANT QUE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS,EN REMPLACEMENT DE M. MERCIER ANDRE.
FIN DE MANDAT: 13-04-1991.
Texte totalement abrogé
MISSION ET COMPOSITION DE LADITE COMMISSION INSTITUEE AU MINISTERE DE LA CULTURE.
LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION EST ASSURE PAR LA DELEGATION AUX ARTS PLASTIQUES.
PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DE LA CAISSE : CREATION DU CORPS (CONDUCTEURS DE PREMIERE CATEGORIE ET CONDUCTEURS DE DEUXIEME CATEGORIE).
ABROGE LES DECRETS 541133, 55821, 551416, 551491, 56501 DES 16 NOVEMBRE 1954, 22 JUIN, 27 OCTOBRE ET 18 NOVEMBRE 1955 ET 23 MAI 1956.
MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS OFFERTS FIGURANT A L'ARRETE SUSVISE:
MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE; MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE: 8 EMPLOIS.
RECT.200457        P4187
MODIFIE LES ARTICLES 1, 2, 5, 6, 7 ET 8 DU DECRET 561227.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 45627 DU 10-04-1945 CONCERNANT LE PERSONNEL D'EDUCATION.
MODIFIE LES ART. 6, 7 & 9 DU D. 50113 DU 20-01-1950.
APPLICATION DE L'ARTICLE 350 DU CODE DES DOUANES ET ABROGATION DU DECRET 491272 DU 17-09-1949.
ASSIMILATION D'EMPLOI EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
 TABLEAU ANNEXE.
MODIFIE LES ART. 11 ET 13 DU DECRET DU 26-10-1912.
(ROLE DU SERVICE DE L'INFRASTRUCTURE).
MODIFICATION DU DECRET DU 31-01-1929 (TABLEAU RELATIF AUX MONTANTS DES PENSIONS).
PORTANT ASSIMILATION EN VUE DE LA PEREQUATION DES PENSIONS DE L'EMPLOI PRECITE, A UNE CATEGORIE EXISTANTE.
ADJONCTION D'UN ART. 5 BIS AU DECRET DU 06-08-1936.
ABROGATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 13-04-1951.
STATUT ET FONCTIONNEMENT DES SOCIETES
MODIFIE L'ART. 5 (INDEMNITE, NON CUMULABLE, DE REPAS) ET 6 (TAUX DES INDEMNITES) DU DECRET 461693 DU 24-07-1946.
TRANSFORMATION EN EMPLOIS PERMANENTS DE MECANOGRAPHES DES POSTES DE MECANOGRAPHES AUXILIAIRES DU SERVICE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 481795 DU 26 NOVEMBRE 1948 ATTRIBUANT LA DENOMINATION DE CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
FIXATION DES EFFECTIFS MAXIMA.
CONTRIBUTION AU FONDS SPECIAL INSTITUE PAR L'ART. 46 DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952.
RECT. JO DU 07-09-1982   P2726
TERRITOIRES D'AFRIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
M. BELLE (EN REMPLACEMENT DE M. BRIERE) EN AFGHANISTAN.
APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 16 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION METROPOLE NORD-QUEBEC: UN POSTE DE SECRETAIRE GENERAL DE L'ASSOCIATION METROPOLE NORD-QUEBEC PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.
PORTANT CREATION EN ALGERIE D'UNE CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE.
ABROGE LA LOI DU 09-09-1919 MODIFIANT LA LOI DU 21-04-1810 SUR LES MINES EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DES CONCESSIONS ET LA PARTICIPATION DE L'ETAT AUX BENEFICES.
DECRET SUR L'AMENAGEMENT FONCIER EN ALGERIE.
EXECUTION PAR LES SOCIETES COOPERATIVES ET LES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION DE TRAVAUX IMMOBILIERS N'OUVRANT PAS DROIT AU BENEFICE DE LA LEGISLATION SUR LES DOMMAGES DE GUERRE. DE LA LEGISLATION SUR LES DOMMAGES DE GUERRE.
ABROGE L'ART. 14 (GARANTIES SPECIALES DE CAPACITE PROFESSIONNELLE) DU D. 13-02-1908 PORTANT RAP SUR LE RECRUTEMENT ET L'AVANCEMENT DES MAGISTRATS ET TOUTES DISPOSITIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: LISTE DES DOSSIERS DE DEMANDE DONT LA COMMISSION EST CHARGEE DE L'EXAMEN ET MISSION.
A COMPTER DU 01-01-1957, LE MONTANT DU COMPLEMENT TEMPORAIRE INSTITUE PAR L'ART. 10 DU DECRET 531266 DU 22-12-1953 EST PORTE A 10%.
NOMINATION DE MEMBRES:
TITULAIRE: M. CARON BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. VRILLON BERNARD;
M. VRILLON BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. SIRVEN ALFRED.
NOMINATION DE M. GAUSSENS PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. SOMMER MICHEL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1985.
APPLICATION DU DECRET 57403 DU 29-03-1957.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-01-1987.
M. VINCONNEAU JEAN-CLAUDE EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1984.
PRESIDENT: M. ROCHE DU CRIPTPACA.
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE SUSVISE: NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE ET CONDITIONS D'ADMISSION.
LA LISTE DES NORMES FRANCAISES HOMOLOGUEES FIGURANT A L'ANNEXE A DE L'ARRETE DU 24-10-1984 EST COMPLETEE.
L'ARRETE DU 13-02-1978 EST ABROGE.
LE COLONEL COUREAUD BERNARD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR,EN REMPLACEMENT DU COLONEL LOUIS-JEAN MAITRE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
FIN DE FONCTIONS DE M. (FRANCOIS) DAVID EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-03-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. GEORGES PY EN QUALITE DE COTITULAIRE DE L'OFFICE DE MM. THIERRY TUFFIER ET HUBERT RAVIER.
APPLICATION DU DECRET 851015 DU 24-09-1985.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 1337-86 DU 06-05-1986 ET 1333-86 DU 08-05-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1985.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 75880 DU 23-09-1975.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-01-1987.
DROIT DE 50FRS PAR LIGNE D'ENREGISTREMENT DU PORTEFEUILLE AVEC UN MINIMUM DE 200FRS PAR COMPTE PARTICULIER.
CE DROIT EST MAJORE DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE (TVA) ET VERSE PAR L'ORGANISME DEPOSITAIRE LORS DU DEPOT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (CHAPITRES DE RATTACHEMENT 33-92,35-91,46-28,34-22,34-92,35-91 ET 46-28).
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE PAR LE DECRET 84866 DU 27-09-1984 DU 01-01-1987 AU 31-12-1987.
M. PATRICK POUPON EN QUALITE DE COTITULAIRE DE L'OFFICE DE MM. PATRICK SELLIER ET GERARD SUCHET.
DIPLOMES REQUIS DES CANDIDATS AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT EN QUALITE DE SOUS-PROTE,EN APPLICATION DE L'ART. 5-I (A,1) DU DECRET 69795 DU 07-08-1969.
NOMINATION DE M. MARTRE JEAN, EN TANT QUE VICE-PRESIDENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-07-1986.
EXTENSION POUR LA CAMPAGNE 1986-1987,A COMPTER DU 27-02-1987,DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF A LA QUALITE DES ENDIVES.
MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES OUVRIERS ET EMPLOYES: M. GOBBE ANDRE EN REMPLACEMENT DE M. AUBERT MICHEL.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. FRANCIS FABRE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 19-07-1988.
REMPLACE L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1989.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE ZONE REGLEMENTEE AU PROFIT DE L'ACTIVITE MILITAIRE SPECIFIQUE AU CENTRE D'ESSAIS DES LANDES.
VALIDATION DES ELECTIONS DE MM. DANNONAY BRUNO ET RABOT JACQUES (REGION DE LYON),EN QUALITE DE MEMBRES ET EN REMPLACEMENT DE CEUX DONT LES POUVOIRS SONT ARRIVES A EXPIRATION AU MOIS DE MAI 1987.
ABROGATION DES ART. 2,3,4 ET 5 (AL. 1) DE L'ARRETE SUSVISE; LES ART. 5,6,7,8 ET 9 DEVIENNENT LES ART. 2,3,4,5 ET 6.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: 
DIJON: M. CANCEL JEAN-PIERRE
MONTPELLIER,NIME,CARCASSONNE ET PERPIGNAN: M. HOUSSARD YVAN 
NANCY: MME VINEL MARTINE.
ATTACHE D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE: 1 POSTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENTS: MM. FAUTZ MARCEL (TITULAIRE) ET NERAULT FRANCOIS (SUPPLEANT).
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-09-1973.
FIXATION DE LA COMPOSITION ET DES CARACTERISTIQUES DES PIECES COMMEMORATIVES FRAPPEES AU MILLESIME 1988.
CONSEILLER TECHNIQUE: MME. ANNE BERNARD-GELY.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
VERSEMENT DE 15% PAR LA SOCIETE SUSVISEE A LA PRINCIPAUTE DE MONACO, DES SOMMES MISEES SUR SON TERRITOIRE AUX TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AJOUT APRES L'AL. 5) ET REMPLACEMENT DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 07-05-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1989.
NOMINATION DE M. DESPORTES FRANCOIS EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. AUTHEMAN MARC-ANTOINE ET DE MME. BEAUVOIS-SANDRAS JOCELYNE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. RENAUD PAUL.
NOMINATION DE M. ZACHMANN JACQUES,EN TANT QUE RAPPORTEUR PERMANENT A COMPTER DU 01-09-1987.
NOMINATION DE MEMBRES COMME REPRESENTANTS DES USINES: M. MERY HARRY EN REMPLACEMENT DE M. CHINETTI GERARD ET M. PHERON MARIUS EN REMPLACEMENT DE M. DESPLANQUES XAVIER.
COMPOSITION DE CE SERVICE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-01-1978 (NON PUBLIE AU JO).
AUTORISATION A PARTICIPER A HAUTEUR DE 25%.
M. DEUMIE JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD JEAN-YVES.
DIRECTEUR DU CABINET: M. PHILIPPE RITTER.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. JEAN LEVEQUE A COMPTER DU 07-09-1987,PRESIDENT DE LA SECTION SECURITE ET NAVIGATION AERIENNES.
M. JACQUES SCHNECK EST DETACHE AUPRES DE LA COMPAGNIE SAINT-GOBAIN AFIN D'EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION,POUR LA PERIODE DU 01-09-1986 AU 08-01-1987.
CREATION D'UN CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT-RECHERCHE,COMPOSITION.
CHARGE DE MISSION: M. DOMINIQUE SCHMITT.
DIRECTEUR DU CABINET: M. CHRISTIAN TARDIVON.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-11-1982.
EXTENSION DE L'ACCORD SUSVISE POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 22-07-1988 A L'ENSEMBLE DES MEMBRES DES FAMILLES PROFESSIONNELLES CONSTITUANT L'ARIBEV.
MODIFICATION DES TABLEAUX DE POSOLOGIE CHEZ L'ENFANT (IV 5,6).
NOMINATION DE M. MEYER CHARLES,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. GIRARD ROBERT.
FIN DE MANDAT: 28-11-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 13 ET 28 DU DECRET 8728 DU 14-01-1987.
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE A 5,96 F PAR TONNE DE CANNES.
AUTORISATION A RFO DE CEDER AU PRIX DE 76475FRS LES 133 ACTIONS QU'ELLE DETIENT DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCE MEDIA INTERNATIONAL (FMI).
NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-03-1983.
RENOUVELLE LE MANDAT DE LA PRESIDENTE, (MME REYRE) ET DES MEMBRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 86676 DU 14-03-1986.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: INSCRIPTION ET REINSCRIPTION D'AUDIOPROTHESE.
M. GIRES JEAN-MICHEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE EN REMPLACEMENT DE MME MARTINET TERESINA JUSQU'AU 21-11-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONTENU ET EXAMEN DES DOSSIERS DE CANDIDATURE PAR UNE COMMISSION PRESIDEE PAR LE SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 87995 DU 10-12-1987.
FIXATION DU PRIX DE L'ALCOOL ACHETE PAR L'ETAT A 480FRS PAR HECTOLITRE D'ALCOOL PUR ACHETE SOUS FORME D'ALCOOL BRUT.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANTS D'ORGANISMES ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
PRESIDENT: M. DEVULDER BERNARD.
VICE-PRESIDENT: M. POULETTY JACQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE LA LISTE DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES VISEE A L'ART. 71 DUDIT ARRETE (MODALITES DE PRISE EN CHARGE DU TICKET MODERATEUR).
M. LACROIX DOMINIQUE EST NOMME CHEF DE LA SUBDIVISION ADMINISTRATIVE NORD-EST DE LA NOUVELLE-CALEDONIE.