Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE M. DESROUSSEAUX EN REMPLACEMENT DE M. PERRINEAU.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU D. 481109 EN CE QU'ELLES SONT CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
RECT. JO. DU 18-05-1950   P5486.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET 462216 DU 11-10-1946.
LISTE DES EMPLOIS OFFERTS
 INSERE ENTRE LES ART. 5 ET 6 L'ART. 5 BIS (REPARTITION DES PLACES D'ADMINISTRATEUR CIVIL ADJOINT ET D'ATTACHE COMMERCIAL).
CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR L'ACCIDENT INTERVENU LE 3 SEPTEMBRE 1979 A L'AVION CORVETTE SN 601 OYSBS DE LA COMPAGNIE STERLING AIRWAYS.
APPLICATION DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 DEFINISSANT LES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 51592 DU 24-05-1951 (CONVENTION GENERALE, CAHIER DES CHARGES GENERAL ET CAHIERS DES CHARGES PARTICULIERS.
ABROGATION DU DECRET DU 02-09-1934
 LA CAISSE CENTRALE DE PREVOYANCE AGRICOLE DE MADAGASCAR PREND LA DENOMINATION DE CAISSE CENTRALE DE CREDIT AGRICOLE DE MADAGASCAR ET DES COMORES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
MODIFIE LES ART. 1 (AL. 1 ET 10) ET 2 DU DECRET SUSVISE.
MONTANT DES EMISSIONS DE BILLETS EN TUNISIE FIXE A 40 MILLIARDS.
ART. 2, 4 A 10 INCLUS 14, 15, 16, 19, 21, 23 ET 24.
ABROGE L'ACTE DIT DECRET NO 3573 DU 22-08-1941 ET TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES.
CONDITIONS DE PAIEMENT, DE LIVRAISON, DE RECETTES ET D'EMMAGASINAGE.
INTRODUCTION DU NOUVEAU FRANC DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : MINISTERE DE LA JUSTICE.
SUPPRESSION DE DEUX CENTS EMPLOIS DE SURVEILLANTS A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
M. OFFROY EST NOMME AU NIGERIA.
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 12 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE "ACCUEIL TOULOUSAIN"
 (NOMINATION A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT SUSVISE).
REMPLACE L'AL. 1 DE L'ART. 30 MODIFIE DU DECRET-LOI DU 17-06-1938.
FRAIS PRIS EN CHARGE PAR LA CAISSE DE PREVOYANCE DES MARINS.
MODIFIE L'ARRETE DU 11 MARS 1976.
(SECTION GUERRE) AU MINISTERE DES ARMEES.
LE MONTANT DES PRETS FIGURANT AUX ARR. 1, 2, 9 ET 11 EST MAJORE DE 2 POUR 100 LORSQU'IL S'AGIT DE MAISONS INDIVIDUELLES EDIFIEES DANS LES ZONES II A ET III
M. PIERRE PALAT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS BARTHELEMY.
M. BERNARD EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, A COMPTER DU 01-01-1977, EN REMPLACEMENT DE M. ODENT.
APPLICATION DE LA DECISION DE L'OECE DU 30 MARS 1953
ABROGATION DU DECRET NO 541291 DU 24-12-1954.
PROROGEANT LES POUVOIRS DES COMITES JUSQU'AU 31-12-1951.
MODIFICATION DE L'ANNEXE I, SOUS ANNEXE B, JOINTE A L'ARRETE DU 03-11-1970 (CLASSEMENT DE CERTAINS EMPLOIS)
COMPOSITION DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE.
MONTANT DE LA COMPENSATION POUR 1975 (974 057 241,71 FRS), COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33 QUATER DU DECRET DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
ABROGE L'ARRETE DU 13-12-1973.
ABROGE L'ARRETE DU 04-02-1969 SUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION DE LA MARINE.
NOMINATION DE M. ROBERT COULONDRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 05-10-1957   P9497
MODIFIE LES ART. 5 AL. 2 SUR LA SOLDE)
7 (ELARGISSEMENT DE CORPS)
 13 AL. 2 (UN DECRET FIXERA LES CONDITIONS D'APPLICATION) DU DECRET SUSVISE.
LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU MARCHE GARE SONT CONFIES A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION DES FRUITS ET LEGUMES DANS LE SUD-OUEST
ABROGE L'ACTE-DIT "LOI DU 6 décembre 1941"
ABROGE L'ARRETE DU 10-07-1968 SOUS RESERVES.
EMPLOIS AU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES.
(COMPOSITION DU COMITE DES MINES).
PORTANT APPROBATION D'UNE MODIFICATION DE L'ART. 5 DES STATUTS DE LA SOCIETE (CAPITAL SOCIAL) (DECRET DU 23-12-1958).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES 4 DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET DES OASIS ET DE LA SAOURA
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION NATIONALE.
 (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 1 JUIN 1976).
ART. 1 A 14 : DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DE COMMERCE.
ART. 15 A 24 : DES EFFETS DE L'INSCRIPTION OU DU DEFAUT D'INSCRIPTION. ABROGE LES ART. 47 A 65, 68 A 70 DU CODE DE COMMERCE
Modification des articles 3 (1er alinéa) et 7 (paragraphe 1) du décret susvisé.
Modification du décret n° 46-207 du 16 février 1946.
MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET DU 13 JANVIER 1947.
COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT DES DEBITS DE TABAC.
Modification de l'article 6 du décret précité.
CREATION D'UN EMPLOI DE REDACTEUR (INDICE 185 A 330) SECTION MAROCAINE ET TUNISIENNE.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
REVISION DES PENSIONS.
PRIS EN APPLICATION DU D. 52-1327 DU 15-12-1952 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 24-03-1952 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE CREDIT DIFFERE
ALIMENTATION DES STAGIAIRES ET DU PERSONNEL DE L'ECOLE.
SON MANDAT EXPIRERA LE 31 décembre 1979.
MODIFIE L'ART. 3 (ALINEA 2) DU D. 55929 DU 11-07-1955.
L'INDEMNITE AUX LOCATAIRES COMMERCANTS EST CALCULEE EN FONCTION DE L'IMPORTANCE DE L'EXPLOITATION ET DES CONDITIONS D'INSTALLATION SELON DES BAREMES ETABLIS POUR CHAQUE PROFESSION.
 ELLE EST APPRECIEE A LA DATE DE REINSTALLATION DEFINITIVE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-08-1978.
SUBSTITUTION DU SYSTEME DE LA GESTION A CELUI DE L'EXERCICE POUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'ETAT, EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 53611 DU 11-07-1953.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (AL. 2)
Article 1 : institution de la cotisation bénévole.
Article 2 : assiette de la cotisation.
Article 3 : versement de la cotisation.
Article 4 : avantages du régime, opérations comptables.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-06-1979.
M. FRANCIS FRIZON EN REMPLACEMENT DE M. HUET ET M. JACQUES SZMARAGO EN REMPLACEMENT DE M. GABARUE
LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 23-07-1963 EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LES MEDECINS A TEMPS COMPLET DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE PMI.
MODIFICATION DU DECRET 52531 DU 10 MAI 1952, TABLEAU ANNEXE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-02-1995 SAUF DEROGATIONS
AUTORISATION DE FABRICATION DE PIECES DIVISIONNAIRES MADAGASCAR ET COMORES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE PROCEDURE CIVILE
CODIFIE SOUS LES ART. R*771-1 ET R*771-2 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (DECRET 78330 DU 16-03-1978,ART. 4).
(DEPARTEMENTS ET ARRONDISSEMENTS : LOIR-ET-CHER, SEINE-ET-OISE).
PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2154 DU CODE CIVIL MODIFIE PAR LE D. 5522 DU 04 JANVIER 1955.
MODIFIE L'ART. 1 DU TITRE 1, LES ART. 3 ET 4 DU TITRE II, LES ART. 9 ET 10 DU TITRE IV DU DECRET 51283 DU 03-03-1951.
ABROGE LE DECRET DU 22-02-1941, MODIFIE PAR LE D. DU 18-03-1946 SUR L'ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: INCORPORE AU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT,PARTIE REGLEMENTAIRE
RECT. JO DU 10-06-1949    P5650.
FIXATION DU TARIF MAXIMUM DES COURTAGES
SUPPRESSION D'EMPLOIS A L'ONIC.
MODIFICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE.
CREATION DE COMITES LOCAUX ET ESSENTIELLEMENT REGIONAUX.
COMPOSITION.
ABROGE LE DECRET DU 07-04-1937.
Modification des articles 10, 37, 39 et 40 du décret précité.
Abrogation du décret n° 48-1704 du 4 novembre 1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 71851 DU 14-10-1971.
RUR
RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 1106-8 DU CODE RURAL SUR LE FINANCEMENT DU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES.
RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PRESIDENT, AU SECRETAIRE GENERAL ET AUX RAPPORTEURS DU HAUT COMITE.
NOMINATION DE M. PETIT RENE COMME VICE-PRESIDENT DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. DELETTREZ JEAN-MARIE.
(ART. 6 : CAS OU UNE MESURE DISCIPLINAIRE EST PRONONCEE CONTRAIREMENT A L'AVIS EXPRIME PAR LE CONSEIL DE DISCIPLINE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1981.
L'ARRETE DU 06-12-1982 EST RAPPORTE.
MODIFIE LES ARTICLES 3 ET 4 DU DECRET 501182 DU 23 SEPTEMBRE 1950, ET ABROGE LE DECRET 521393 DU 27 décembre 1952
M. ANDRE LE-JEUNE,DIRECTEUR GENERAL ADJOINT,EST CHARGE,A TITRE PROVISOIRE,D'ASSURER LA DIRECTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC.
CES DISPOSITIONS PRENNENT EFFET A COMPTER DU 01-07-1982.
MODIFIANT LE DECRET 59-306 DU 14-02-1959 PORTANT RAP ET RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE.
HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 1 POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 13-08-1940, SUR L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION FORESTIERE. REGLEMENT NO 1 (COMITE CENTRAL ET COMITES DE GESTION DES GROUPEMENTS)
REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES DE LA COTE-D'OR: M. PROTTE MICHEL (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. MEUNIER PIERRE.
RELEVEMENT DU TAUX DE VALEUR LOCATIVE DES IMMEUBLES A BON MARCHE ACHEVES POSTERIEUREMENT AU 1 SEPTEMBRE 1939.
PORTANT APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 59157 DU 07-01-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE, POUR L'EXERCICE 1974 :
REPARTITION DES CHARGES ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES.
M. CROS JEAN-CLAUDE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. BAUDRILLARD WENCESLAS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 17-08-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
40 HEURES 30 A COMPTER DU 15-12-1985.
CREATION D'UNE FAMILLE PROFESSIONNELLE
COMPOSITION INDUSTRIE DES ASSURANCES ET DE LA CAPITALISATION.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DE L'ETAT FRANCAIS.
RATTACHEMENT DES CABINETS D'ARCHITECTES A LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
ABROGATION DU DECRET DU 24-01-1901.
CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 16 MARS 1943
CONFERE LA FRANCHISE TELEGRAPHIQUE AUX PRESIDENTS DE LA REPUBLIQUE, DU SENAT ET DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
RELATIF A L'ATTRIBUTION DE DECORATIONS POSTHUMES
M. FAURE JEAN,MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. MAESTRACCI PIERRE.
ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX DE FRANCE: MM. SOURDILLE JACQUES ET COLLARD HENRI (TITULAIRES) ET MM. CEYRAC CHARLES ET BERRIER NOEL (SUPPLEANT).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-02-1983.
M. BERENGER, EST CHARGE DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE GENERAL AUX ESSENCES ET COMBUSTIBLES.
M. GARES (VICTOR) EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DU COMMONWEALTH DES BAHAMAS.
M. NOULENS EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT EN REMPLACEMENT DE M. BORET DEMISSIONNAIRE.
ANNULATION DES ARRETES DU 20-12-1979,08-12-1980 ET 27-11-1981.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 781 DU 02-01-1978 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER DEPOSSEDES DE LEURS BIENS.
MODIFIE LES ARTICLES 1, 2, 4 & 5 DU DECRET DU 1 OCTOBRE 1918
LES PARAG. 5, 6 & 8 ET LE DERNIER DE L'ART. 5 DU DECRET DU 28 MARS 1919 SONT SUPPRIMES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-07-1986
ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES SYSTEMES D'EXPLOITATION PREVUE AUX ART. 7,8 ET 9 DE L'ARRETE DU 10-06-1982.
COMPLETE PAR UN ART. 9 (INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION) LE DECRET DU 22-02-1918.
M. PHILIPPE ATGER,MEMBRE TITULAIRE,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS,POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 18-01-1961,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AU TEMPS LIBRE,A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES DECRETS 69847 DU 15-09-1969 ET 72462 DU 06-06-1972.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03/05/1976.
APPLICATION DU DECRET 79-823 DU 21/09/1979.
DROITS ANNUELS APPLICABLES DANS LE SERVICE RADIOMARITIME.
RADIOTELEGRAMMES ET LETTRES RADIOMARITIMES.
RADIOTELEPHONIE MARITIME ET FLUVIALE. 
RADIOTELEX.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-07-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-06-1979 ET MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 16-06-1978.
ANNEXES JO.NC. PAGE 6748.
MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 03-03-1965 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-05-1978.
ANNEXES JO NC DU 27-07-1980   P6749.
NOMINATION AU CONSEIL,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE:M. ROULEAU,EN REMPLACEMENT DE M. CHALIER ET M. TUI;EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. MORAULT,EN REMPLACEMENT DE M. ROULEAU.
JUSQU'A LA NOMINATION DU NOUVEAU TITULAIRE, M. LESCUT, SECRETAIRE GENERAL, EST CHARGE A TITRE PROVISOIRE, D'ASSURER LA DIRECTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC.
Texte totalement abrogé
ABROGE L'ARRETE DU 26-05-1967.
ABROGE L'ARRETE DU 23-01-1980.
ABROGE L'ARRETE DU 18-05-1955.
RECT. JO DU 07-02-1981   P1301: AU LIEU DE BOURSE DE PARIS,LIRE BOURSE DE BORDEAUX
M. GERME CHRISTIAN EST NOMME AGENT DE CHANGE AUPRES DE LA BOURSE DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. PUJOS MARC,DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-02-1980 (DETERMINATION DES TENEURS EN NITRATES ET NITRITES).
MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL.2) DE L'ARRETE DU 21-01-1960: DUREE DU MANDAT (REDUCTION OU PROLONGATION).
CONVENTION DU 12-06-1975: REFONTE DU TEXTE DE BASE DU 16-12-1980 ET ACCORD DU 11-09-1981 RELATIF A LA GRILLE DES SALAIRES.
AVENANT 7 DU 30-04-1980 (MINIMA DES SALAIRES HORAIRES).
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 15-12-1970.
AVENANT 40 DU 22-04-1980 (TAUX MINIMUM DU SALAIRE HORAIRE: 18,05FRS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-10-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 03-08-1977 (2EME ANNEE DE L'OPTION EXPERIMENTALE GESTION APPLIQUEE).
ABROGE L'ARRETE DU 16-01-1979.
APPLICATION DE L'ART. 15 (3EME) DU DECRET 751206 DU 22-12-1975.
AVENANT 26 DU 08-07-1980 (SALAIRES,AVANTAGES EN NATURE).
MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 14-06-1979 (STAGES DE FORMATION,D'INFORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES DIRECTEURS DES CENTRES REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1993
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-03-1978.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-03-1979.
FONDS D'ASSURANCES FORMATION DES CAISSES D'EPARGNE DE FRANCE (FOCADEC)
FONDS D'ASSURANCE FORMATION RHONE-POULENC-TEXTILE (RPT).
MODIFICATION DES ART. D81 A D87 DU CODE DES PTT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CE PROGRAMME FERA L'OBJET D'UNE PUBLICATION PARTICULIERE PAR LE MINISTERE DE LA MER.
ANNEXE XVIII DU 06-01-1981:SALAIRES POUR LES CATEGORIES EMPLOYE,AGENTS DE MAITRISE ET CADRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-10-1971.
M. ETIENNE LAPEZE,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE AMIS (MEMBRE TITULAIRE).
M. CLAUDE AMIS EN REMPLACEMENT DE M. ETIENNE LAPEZE (MEMBRE SUPPLEANT).
EN CONSEQUENCE,MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-03-1981.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 16-06-1975.
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1978:TAUX DE CETTE INDEMNITE (6FRS PAR JOUR ET PAR AGENT).
APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIONS DU LIVRE 1ER DE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE.
CES MODIFICATIONS FERONT L'OBJET D'INSTRUCTIONS QUI SERONT PUBLIEES AU BO DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
IL EST CHARGE DE LA FORMATION CONTINUE DES INGENIEURS ET TECHNICIENS,DE L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT EN RELATION AVEC LA FORMATION PAR LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION DE CADRES DE HAUT NIVEAU POUR LE SECTEUR DE L'AGRO-ALIMENTAIRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-01-1981:EN CE QUI CONCERNE LES ATTACHES DU CADRE NATIONAL DES PREFECTURES,8 AU LIEU DE 5.
COMPLETE LES ART. 3 DES ARRETES DES 20-03-1952 ET 15-09-1978 MODIFIE.
M. FAVEZ BERNARD D'UNE PART,MM. CAILLOLHENRI ET CAYOL GUY,D'AUTRE PART,SONT RESPECTIVEMENT NOMMES MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA DIRECTION GENERALE D'EDF.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-08-1978.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE A COMPTER DU 10-12-1991 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 14-10-1991.
RECT. JO NC DU 14-03-1981    P2640
(VALEUR DU POINT SERVANT A DETERMINER L'ECHELLE DES SALAIRES DU PERSONNEL DES CABINETS D'AVOCATS: 18,95).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05/05/1976.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (LES OBLIGATIONS EMISES PAR LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE PEUVENT ETRE PLACEES PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE), MODIFICATION DU DEBUT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 13/03/1973.
POUR LA REGION D'ORLEANS.
M. BERNARD BAURET, EN REMPLACEMENT DE M. EMILE ASSELIN.
M. JEAN PREVOST EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE VITRY.
(AVENANT 22 A L'ANNEXE I (OUVRIERS): SALAIRES).
RECT. JO DU 10-05-1980   P4188
UNE REMISE MAXIMALE DE 2% SUR LES AFFRANCHISSEMENTS DU TARIF GENERAL REALISES A LA MACHINE A AFFRANCHIR PEUT ETRE CONSENTIE POUR CERTAINS USAGERS.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE CETTE REDUCTION.
CET ARRETE EST APPLICABLE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DE SA PUBLICATION.
MODIFIE L'ART. 2 BIS (MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE) DU DECRET 461658 DU 18-07-1946.
FIXATION POUR 1956 DU TAUX D'INTERET ET MODE DE PLACEMENT
RAP POUR LA FIXATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS D'ADJOINTS DE CONTROLE DES SERVICES EXTERIEURS DES SERVICES DES ENQUETES ECONOMIQUES.
MODIFIE LES TARIFS PREVUS AUX ART. 1 A 4, 11, 14, 20, 22, 24, 29, 63, 64, 69, 72, 84C ET D DUDIT DECRET.
ABROGE ET REMPLACE LE D. DU 04-09-1945.
MODIFICATION DES ART. 3 (MARCHES DONT LES TRAVAUX SONT EFFECTUES A DOMICILE) ET 4 (CAHIER DES CHARGES) DU D. DU 10-04-1937 RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT.
NOMINATION DE M. CABANNE COMME REPRESENTANT DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES,AVEC VOIX CONSULTATIVE.
PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE L'AGENT COMPTABLE.
ATTRIBUTIONS, RECRUTEMENT, NOMINATION, ECHELONS.
RELATIF A L'ORGANISATION DES CADRES ET AU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS, DIRECTEURS ADJOINTS, INSPECTEURS PRINCIPAUX ET COMMISSAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES.
ABROGE ET REMPLACE LES ARTICLES 3, 5, 6 DU DECRET DU 18 août 1938
(COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES)
COMPLEMENT AU DECRET DU 4 JUILLET 1935.
LE COMPLEMENT CONCERNE LES EXONERATIONS (ART. 2-7E) ET LEUR LIMITE (ART. 2 DERNIER ALINEA).
MODIFIE L'ART. 6 DU D. 47907 DU 24-05-1947
(ART. 6 ALINEA 5 : ADMISSION DES ELEVES ETRANGERS A L'ECOLE).
FIXATION DE LA DATE DES ELECTIONS DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE.
ABROGATION DU DECRET 501043 DU 25-08-1950.
MODIFICATION DU TAUX DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE FIXE PAR LE DECRET DU 28-04-1950.
COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 491149 DU 02-08-1949.
REGIME DE L'EMISSION : SOMALIS, AFARS ET ISSAS.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RISQUES AUX AGENTS DES BRIGADES DES DOUANES
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 481098 DU 09-07-1948 (FIXATION D'UN NOUVEAU TAUX).
ETABLISSEMENT D'UN BUDGET ADMINISTRATIF EN CAS DE DEPASSEMENT PAR L'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE DES FRAIS DE GESTION.
FABRICATION ET FORME DES TIMBRES ET DIMENSIONS
NOMINATION DE M. FRIEDEL. E. COMME PRESIDENT DU BUREAU DE RECHERCHES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 02-09-1914 (ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU GOUVERNEUR EXERCEES PAR LES CHEFS DE TERRITOIRES)
DEMEURE ABROGE LE TITRE XIII (ART. 101 A 107) DU DECRET DU 08-10-1927 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 771295 DU 25-11-1977).
MODIFIE L'ART. 2 DU D. 471325 PORTANT ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
Insertion d’un article 31 ter : détermination du montant des cotisations des assurances sociales, des ‎accidents du travail et des allocations familiales incombant aux employeurs de certaines catégories de ‎travailleurs salariés ou assimilés qui travaillent régulièrement et simultanément pour le compte de deux ‎ou plusieurs employeurs.‎
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR CHOISIS EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE DE TOURISME. (DUREE DE MANDAT : 3 ANS)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(AVIS EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES)
AVANCE CONSENTIE A LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES PETITS CHEMINOTS, POUR FINANCER LA MAJORATION DU TAUX DES PENSIONS ALLOUEES A SES AFFILIES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23 JANVIER 1979 :
 (ART. 5 : COMPOSITION DU JURY DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE DANS CHAQUE DEPARTEMENT, PRESIDE PAR LE PREFET OU SON REPRESENTANT)
MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 16 décembre 1964 (HOTELS SAISONNIERS)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE SUBSTANCES ET PREPARATIONS.
COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE MACHINES ET APPAREILS.
COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE D'ORGANISMES AGREES.
 COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE MALADIES PROFESSIONNELLES.
LA CITE VERTE (ET PARCELLES ANNEXEES) EST CLASSEE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE PARIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 70706 DU 30-07-1970.
TAUX, REGLES D'ASSIETTE, DE PERCEPTION ET DE REMBOURSEMENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-05-1978.
M. MATHIS FRANCOIS EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR GENERAL VALTAT.
ABROGATION DU DECRET 73487 DU 21-05-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART 59 DE LA LOI 731193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION ET DE COMMERCE DE L'ARTISANAT.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (M. PIERRE COUTURE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 4 (AL. 1) ET 5 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 20-02-1981 JUSQU'AU 30-06-1984: MONTANT DES PRETS.
IL A COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 06-07-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 10-11-1930.
APPLICATION DE L'ART. L90 ET DE L'ART. D463 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
MODIFICATION DES ART. 1,2 ET 3 DE L'ARRETE DU 09-05-1980.
TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.
LE PLAN COMPTABLE PEUT ETRE CONSULTE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1981.
APPLICATION DU DECRET 831038 DU 30-11-1983.
ET DESTINEES AUX ASSOCIATIONS TITULAIRES D'UNE AUTORISATION EN MATIERE DE SERVICES LOCAUX DE RADIODIFFUSION SONORE PAR VOIE HERTZIENNE.
COMMISSION INSTITUEE A L'ART. 6 DU DECRET 82973 DU 17-11-1982.
APPLICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI 82595 DU 10-07-1982.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-11-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1981.
APPLICATION DU DECRET 831037 DU 30-11-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-07-1982.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 05-05-1965.
AVENANT N0 38 DU 18-02-1983.
AVENANT PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1.
LE MONTANT DE L'INDEMNITE EST FIXE A COMPTER DU 01-01-1983 A 0,40% DU MONTANT DES INDEMNITES VIAGERES DE DEPART SERVIES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-01-1969 A COMPTER DU 01-01-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 79911 DU 17-10-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1981.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 01-04-1980.
ACCORD COLLECTIF DE SALAIRES DU 13-05-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1).
AU TITRE DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES USAGERS.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 26-10-1982.
AVENANT N0 4 DU 07-07-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1).
RECT.290164        P1059
PORTANT RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
APPLICATION DU DECRET 701131 DU 04-12-1970.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DU 27-05-1974.
AVENANT N0 26 DU 14-03-1983.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-1.
NOMINATION DE M. CHOULER GUY,EN QUALITE DE 2EME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. WEINBERGER ANIELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-09-1966.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 28-12-1976.
PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE RELATIF AU TRANSPORT AERIEN DU 24 OCTOBRE 1963
MME. COLLET REMPLACE M. POURE YVES COMME REPRESENTANTE SUPPLEANTE DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE (CENTRE INFFO).