Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le télétravailleur atteste de la conformité des locaux et installations dont il dispose en matière de sécurité électrique, d'assurance habitation, d'adaptation des espaces et de connexion internet.
A défaut de produire ces documents, l'agent ne pourra être autorisé à exercer ses fonctions en télétravail.
L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « Le taux annuel de » sont remplacés par les mots : « Le montant annuel de la part fixe de » ;
2° Le montant : « 1 200 € » est remplacé par le montant : « 2 550 € ».
L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montant » ;
2° Le montant : « 1 213,56 € » est remplacé par le montant : « 2 550 € ».
Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, les mots : « le taux » sont remplacés par les mots : « les montants ».
A compter du 1er septembre 2023, l'article 1er de la décision du 24 septembre 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « général de brigade Emmanuel MIGLIERINA » sont remplacés par les mots : « général de brigade Jean-Luc LEFOUR ».
A compter du 1er septembre 2023, l'article 2 de la décision du 24 septembre 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « général de brigade Emmanuel MIGLIERINA » sont remplacés par les mots : « général de brigade Jean-Luc LEFOUR ».
L'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.
Le présent arrêté est applicable à compter du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2024 et au plus tard le 1er janvier 2025.
Le premier alinéa de l'article A. 742-1 du code de commerce est ainsi modifié :
1° Les mots : « validant la première année » sont supprimés ;
2° Le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».
A l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
 « - directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale de Toulon, Toulon ; »
sont supprimés.
A l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
 « - expert systèmes d'observation à la division électromagnétisme et optronique de la sous-direction technique de DGA techniques aéronautiques, direction générale de l'armement, direction technique, Balma ; »
sont supprimés.
A l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
 « - chef du bureau du soutien opérationnel au service des méthodes et du management des projets, direction des plans, des programmes et du budget, direction générale de l'armement, Paris ; »
sont supprimés.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication de la prochaine carte prévue au I de l'article 52 de la loi du 6 août 2015 susvisée concernant la profession de commissaire de justice.
Le premier alinéa de l'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
« L'évaluation à 360° est effectuée sur la base de questionnaires anonymes et sécurisés qui sont remplis par : ».
Pour l'application du 19° de l'article L. 3321-1 du code général des collectivités territoriales, les services d'incendie et de secours appliquent l'article D. 5217-21 du même code.
Les syndicats intercommunaux qui exercent une activité unique et les caisses des écoles votent leur budget par nature. Il peut comporter une présentation croisée par fonction.
Pour l'application de l'article L. 5217-12-3 du code général des collectivités territoriales, les autorisations de programme et les autorisations d'engagement de dépenses imprévues sont affectées selon les modalités définies par le règlement budgétaire et financier adopté dans les conditions prévues à l'article L. 5217-10-8 du même code.
Le 5° de l'article 11-3 du décret du 9 juillet 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Que le montant des fonds perçus est versé sans délai sur le compte de dépôt qu'il a ouvert ; ».
Le 4° de l'article R. 39-1-1 du code électoral est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Que le montant des fonds perçus est versé sans délai sur le compte de dépôt qu'il a ouvert ; ».
Les règles comptables applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 39 629 739,62 € en autorisations d'engagement et de 39 629 739,62 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les normes comptables pour les établissements publics sont modifiées conformément aux dispositions du recueil des normes comptables pour les établissements publics annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.
Les dispositions de l'avis n° 2023-02 du 29 juin 2023 susvisé sont d'application immédiate pour l'Etat.
L'arrêté ministériel du 7 avril 2023 modifié portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique est abrogé.
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 10 254 812,21 € en autorisations d'engagement et de 134 138 602,56 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les dispositions de l'avis n° 2023-02 du 29 juin 2023 susvisé sont applicables, pour les établissements publics non soumis à l'impôt sur les sociétés, à compter du 1er janvier 2028 (exercice clos le 31 décembre 2028), avec possibilité d'application anticipée.
I. - L'article L. 132-9 du code général de la fonction publique est abrogé.
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2027.
A l'article L. 716-1 du code général de la fonction publique, les deux occurrences du nombre : « 80 000 » sont remplacées par le nombre : « 40 000 ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
La division 241 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
A l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :
 « - chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ; »
sont supprimés.
L'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est ainsi complété :
 « - adjoint technique au directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locale d'Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye. »
L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
 « - chef du département programme 144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie. »
L'arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux agrafes figurant sur la médaille de la défense nationale est abrogé.
La liste des inscriptions portées sur les agrafes en métal blanc prenant place sur le ruban de la médaille de la défense nationale est fixée en annexe du présent arrêté.
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2023.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
A l'article 2 du décret du 12 mars 2021 susvisé, les mots : « , ayant accompli leur période de stage. Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions » sont supprimés.
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 31 août 2021 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées,
Arrête :
Fait le 4 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées,
E. Lucas
Fait le 10 juillet 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le CIO d'Etat de Jonzac (UAI 0171054D) sis, 26, avenue Foch (bât. DDFiP) reprend les activités du CIO d'Etat fermé à compter du 1er juillet 2023.
A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, le nombre : « 440 » est remplacé par le nombre : « 516 ».
Le centre d'information et d'orientation d'Etat (CIO) de Royan (UAI 0171288H) sis, 69, avenue de la Grande-Conche est fermé au 30 juin 2023.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine relatif au don de la France en matière de défense et de sécurité, signé à Bruxelles le 13 octobre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel figurant dans les arrêtés susvisés, les groupements de mathématiques et physique-chimie sont définis dans le tableau joint en annexe.
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
A l'article 17, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « - la direction de projet Universeine et Relocalisations. »
Au 7° de l'article 18, et au deuxième alinéa des articles 28 et 29, les mots : « du numérique » sont remplacés par les mots : « de la transformation numérique ».
Les articles 22, 23 et 27 sont abrogés.
L'arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » est abrogé.
Les articles 27-1 et 27-2 deviennent respectivement les articles 22 et 23.
A l'article 1er, le mot : « BOUCHES-DU-RHONE » est remplacé par le mot : « BOUCHES-DU-RHÔNE ».
L'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2023, à l'exception de l'article 7 et du septième alinéa de l'article 13 qui entrent en vigueur au 1er août 2023.
Offices et délégations
Réunion
Jeudi 13 juillet 2023
A 9 h 30 Sénat (salle Médicis) :
- présentation des rapports finaux des auditeurs de la promotion 2022-2023 de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie (IHEST).
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la dernière inspection, soit jusqu'au 25 octobre 2024.
La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme Radio France pour un montant de 6 516 666 euros, correspondant à 167 094 actions ordinaires nouvelles de 39 euros de valeur nominale chacune, est décidée. L'Etat conserve l'intégralité du capital de la société anonyme Radio France.
Le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est donné délégation à la Présidente de l'Autorité nationale des jeux, à compter du 10 juillet 2023, à l'effet d'exercer l'attribution mentionnée au 2e alinéa du II de l'article 43 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée.
La SARL RVA Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA.
Cette délégation est consentie jusqu'au 10 juillet 2024.
La présente décision sera notifiée à la SARL RVA Développement et publiée au Journal officiel de la République française.
Mme Martine ROGER est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du 5 juillet 2023.
A l'article 1er, les mots : « au secrétaire général du ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « au directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes ».
Le décret du 30 avril 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
A l'article 3, après les mots : « Le service central des armes et explosifs est dirigé par un chef de service », sont insérés les mots : « également adjoint au directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes ».
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique : « 1. Direction générale de la police nationale », est ajoutée la ligne :
« 
Conseiller stratégie et prospective de la police nationale.
 ».
La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.
La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.
Le présent arrêté s'applique aux mouvements des agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 juillet 2023 susvisé et pour la durée prévue par ce même article.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, les stipulations de l'avenant n° 3 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
L'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage avant des cycles et des engins de déplacement personnel motorisés est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la disposition suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 30 juin 2028. »
L'arrêté du 5 juin 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement est abrogé.
Les organismes bénéficiaires de l'enveloppe de 80 millions d'euros prévue à l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2023 susvisé dédiée aux transports en commun fonctionnant à l'électricité ou au gaz naturel sont listés en annexe I du présent arrêté.
Les organismes bénéficiaires de l'enveloppe de 20 millions d'euros prévue à l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2023 susvisé dédiée aux transports en commun fonctionnant avec une autre énergie que l'électricité ou le gaz naturel, sont listés en annexe II du présent arrêté.
L'arrêté du 15 juin 2023 dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024 est abrogé.
Sont apportées en pleine propriété à Voies navigables de France les parcelles déclassées du domaine public de l'Etat situées sur la commune de Marquette-lez-Lille, cadastrées section A n° 421, n° 1606 et n° 1607, et figurant en couleur orange sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Les aides sont versées par le préfet de région.
Le V de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2013 susvisé est supprimé.
A l'article 6, l'alinéa suivant est ajouté :
« Les engins de déplacement personnels motorisés mis en vente après le 1er juillet 2020 doivent être munis d'une lanterne conforme au cahier des charges annexé au présent arrêté. »
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 2023, M. Thomas HUMBERT (session 2021) est exclu définitivement de l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 juillet 2023, Mme Nafti (Amel) est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.
Mme Céline HALLIER est nommée cheffe de cabinet par intérim du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à compter du 4 juillet 2023.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Stéphanie VERON, conseillère communication, presse et société civile, à compter du 17 juillet 2023.
M. Romain NADAL, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine, à compter du 4 août 2023.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 30 juin 2023, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Nicolas CHARDIN, en qualité de directeur adjoint de l'établissement public du parc national des Calanques, à compter du 1er juillet 2023.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 30 juin 2023, M. Serge BOSSINI est nommé directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social.
Il est mis fin aux fonctions de M. Julien MARION, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 10 juillet 2023.
M. Nicolas WARNERY, ministre plénipotentiaire, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie, à compter du 1er août 2023.
Par décret en date du 10 juillet 2023, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial :
M. Patrick LAMBERT, inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts, sur désignation du chef de service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, en remplacement de M. François LEFORT.
M. Cédric PRIETO, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras, à compter du 1er août 2023.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2023, M. Camille PELAGE est nommé président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe.
M. Philippe BERTOUX, administrateur de l'Etat, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée, à compter du 18 juillet 2023.
Mme Laurence AUER, ministre plénipotentiaire, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique, à compter du 1er août 2023.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 13 juin 2023, Mme Frédérique DUGUÉ est nommée membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros, en qualité de représentante de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 13 juin 2023, Mme Anne BOLLIET est nommée membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane, en qualité de représentante de l'Etat.
M. Eric GERARD, administrateur de l'Etat, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad, à compter du 31 juillet 2023.
M. Frédéric JOURNES, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël, à compter du 1er août 2023.
Mme Anne GUEGUEN, ministre plénipotentiaire, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne, à compter du 7 août 2023.
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2023, M. Fernand ODONNAT est nommé président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique.
M. Emmanuel MIGNOT, administrateur de l'Etat, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie, à compter du 31 juillet 2023.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 juillet 2023, Mme Elodie MARTI-BIZIEN, directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Vienne, est renouvelée dans ses fonctions, à compter du 23 juillet 2023, pour une durée d'un an.
Mme Sophie AUBERT, administratrice de l'Etat, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola, à compter du 31 juillet 2023.
Il est mis fin aux fonctions de M. Julien MARION, directeur du cabinet au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, à compter du 10 juillet 2023.
Par arrêté de la Première ministre en date du 15 juin 2023, M. Joël BOUCHITE, administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 septembre 2023.
L'annexe de l'arrêté du 16 octobre 2017 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les mots : « l'accord-cadre 2016-2020 » sont remplacés par les mots : « l'accord-cadre 2021-2025 ».
Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La durée de l'accréditation de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, fixée par l'arrêté du 13 juillet 2018 susvisé est prolongée de deux années.
Le deuxième alinéa 2 de l'article 8 est supprimé.
L'article 9 de la décision du 12 juillet 2022 susvisée est supprimé.
Au premier alinéa 1 de l'article 8, les mots : « du département de lutte contre l'effet de serre » sont remplacés par les mots : « sous-direction de l'action climatique ».
Le quatrième alinéa 4 de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Auriane Bugnet, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration de la stratégie nationale bas carbone et de sa déclinaison au niveau territorial. »
Le deuxième alinéa de l'article 6 est supprimé.
Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « du service du climat et de l'efficacité énergétique » sont remplacés par les mots : « de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air ».
Au troisième alinéa 3 de l'article 4, les mots : « Mme Hermine Durand, ingénieure des mines, cheffe de bureau » sont remplacés par les mots : « M. Etienne Perrot, ingénieur des mines, chef de bureau ».
Le troisième alinéa 3 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Olivier David, ingénieur général des mines, est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air. »
La décision du 12 juillet 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 14.
La durée de l'accréditation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, pour ses diplômes de 2e cycle supérieur « Métiers de la culture musicale » et « Musicien-performeur », fixée par l'arrêté du 22 juillet 2021 susvisé est prolongée d'une année.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE,INCORPORE DANS LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES.
Rectificatifs publiés au JO du 4 mai 2000, p. 8812 et p. 11300
Les agents contractuels régis par le présent décret bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi selon leur parcours professionnel antérieur et, en tant que de besoin, d'un accompagnement par un tuteur.
Le recteur fixe les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
Les agents contractuels régis par le présent décret perçoivent, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes et indemnités dont ces derniers bénéficient, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires.
Les agents en contrat à durée indéterminée et les agents engagés depuis plus d'une année par contrat à durée déterminée bénéficient au moins tous les trois ans d'une évaluation professionnelle.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités de cette évaluation.