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OUTRE LES MINISTRES MENTIONNES, A L'ART. 2 DU DECRET DU 29-11-1958, LE MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EST DESORMAIS MEMBRE DU COMITE INTERMINISTERIEL.
M. LE GENERAL GAMBIEZ FERNAND EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 5,6 (I ET IV)
RECT.110458        P3493
ABROGE LE D. DU 15-03-1945
CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION DE NOMINATION DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'AGRICULTURE.
BENEFICE DE LA DOUBLE CAMPAGNE AUX MILITAIRES EN SERVICE DANS CERTAINES REGIONS DU SUD MAROCAIN ET DANS LES CONFINS DU SAHARA.
Nomination de M. Roger Buard au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel, en remplacement de Mme Marie-Josèphe Pontillon.
ABROGE LE DECRET 62721 DU 30 JUIN 1962.
Texte partiellement abrogé : art. 1
DEFINITION DU LIVRE SCOLAIRE AU SENS DE L'ART. 3 (AL. 1) DE LA LOI 81766 DU 10-08-1981.
NOMINATION DE M. GASTON BESSAY,EN TANT QUE VICE-PRESIDENT.
NOMINATION DE M. PHILIPPE PELTIER,EN REMPLACEMENT DE MME. CHRISTIANE MALITCHENKO.
Entrée en vigueur : 01-06-1988.
APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 671114 DU 21-12-1967 MODIFIE PAR L'ART. 88 DE LA LOI 8030 DU 18-01-1980.
ABROGATION DU DECRET 69220 DU 05-03-1969. Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE M. YVES MONNET,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT BOUCHERY.
M. ALAIN PERROY EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET CHARGE DU SERVICE DE L'INNOVATION ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE.
ANNULEE PAR LOI DU 05-04-1946.
ABROGATION DU DECRET-LOI 18-11-1939
NOMINATION DE M. CHRISTIAN BLANC.
NOMINATION DE M. CLAUDE COLLET,A COMPTER DU 01-01-1987,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL TERNIER.
DETACHEMENT DE M. MICHEL ROUSSIN EN TANT QUE PREFET HORS CADRE,POUR REMPLIR UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC RELEVANT DU GOUVERNEMENT.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES L'ENSEMBLE FORME PAR LE MONT-ALBAN ET LE MONT-BORON SUR LES COMMUNES DE NICE ET DE VILLEFRANCHE-SUR-MER.
NOMINATION DE MME. ANNE MAGNANT.
VU LES CIRCONSTANCES, LA FEMME MARIEE QUI NE PEUT OBTENIR CETTE AUTORISATION PEUT Y SUPPLEER PAR UNE AUTORISATION DE JUSTICE SUIVANT LA PROCEDURE PREVUE PAR L'ART. 863 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE.
M. TERNIER MICHEL EST NOMME DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION,EN REMPLACEMENT DE M. MAISTRE CLAUDE,A COMPTER DU 01-01-1987.
TABLEAU DES TAUX ANNEXE AU PRESENT DECRET.
ABROGATION DU D. DU 31-01-1929 ET DES TEXTES LE MODIFIANT.
RAP POUR L'APPLICATION DES ART. 77 A 80 DE LA LOI 50928 DU 08-08-1950 ETENDANT LA COMPETENCE DE LA COMMISSION A L'ALGERIE.
PROCEDURE DE FIXATION DE LA LISTE DE CES ETABLISSEMENTS.
CALCUL DES COTISATIONS : MAXIMA DE REMUNERATION.
MODIFICATION DU DECRET 51557 DU 16 MAI 1951, ART. 1 AL. 2, ART. 2.
OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS.
MODIFICATION DE L'ART. 69 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE
 ABROGATION DU DECRET-LOI DU 23-10-1935.
MODIFIE L'ART. 4 DE LA LOI DU 28-03-1882, RELATIVEMENT A LA DEFINITION DE L'OBLIGATION DE L'INSTRUCTION OBLIGATOIRE.
M. MAX LAVIGNE,PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE EST ADMIS AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL,A COMPTER DU 31-12-1986.
APPLICATION DU DECRET 84615 DU 16-07-1984 MODIFIE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 12)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE RURAL (LIVRE II NOUVEAU)
NOMINATION DU GRAND CHANCELIER : M. LE GENERAL CATROUX.
M. DE-MOURGUES JEAN-MICHEL EST PLACE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS PARTANT DU 01-11-1986,EN POSITION DE DISPONIBILITE AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
PROMOTION ET NOMINATION: MINISTERE DE LA DEFENSE,AUX GRADES DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
Texte totalement abrogé et incorporé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT)
NOMINATION DE M. CHRISTIAN DUTHEIL-DE-LA-ROCHERE,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE SOUBESTE.
NOMINATION DE M. PIERRE ANTOMMATTEI,EN QUALITE DE DIRECTEUR DES LYCEES.
MODIFICATION DU DECRET DU 10-06-1976.
M. BULLE CHARLES EST NOMME PRESIDENT HORS CLASSE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SECTION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS.
M. JULIEN VINCENT,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 05-03-1985.
ABROGATION DU DECRET DU 18-10-1983 PORTANT NOMINATION DE M. DUPASQUIER GUY,EN QUALITE DE CHEF DE LA MISSION DE COOPERATION A N'DJAMENA (REPUBLIQUE DU TCHAD).
ABROGATION DU DECRET DU 14-11-1936.
EN ANNEXE, REGLEMENT CONCERNANT LE CLASSEMENT DES "PREMIERS GRANDS CRUS CLASSES" ET "GRANDS CRUS CLASSES" DE L'APPELLATION CONTROLEE "SAINT-EMILION".
Texte totalement abrogé.
NOMINATION DE M. PHILIPPE BAUDE.
CREATION D'UN COMITE DES TELECOMMUNICATIONS NORD-AFRICAINES, (CTNA) ET D'UN SERVICE DES TRAVAUX COMMUNS DES TELECOMMUNICATIONS NORD-AFRICAINES. (STCNA).
PORTANT RAP ET RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR EN MISSION EXTRAORDINAIRE.
PROFESSIONS DU SPECTACLE ET PERSONNEL DOMESTIQUE.
PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES TRESORERIES.
ABROGATION DE L'AL. 2 DU 4E DE L'ART. 2 DU DECRET DU 28-06-1949.
ART. 1 ET 2 : ACCES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DES SOUS-INGENIEURS DU SERVICE DE RADIOTELEGRAPHIE MILITAIRE
 ART. 3 ET 4 : ACCES DES CHEFS MONTEURS ET SOUS-CHEFS DE STATION A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE.
M. LE-MENESTREL PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. BOUTET.
APPLICABILITE DE CET ARTICLE RELATIF A CERTAINS ATTENTATS ET COMPLOTS, AUX ACTES COMMIS AU PREJUDICE DES PUISSANCES SIGNATAIRES DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE-NORD.
DETERMINATION DE LA TENEUR DES MOUTS EN SUCRE NATUREL ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM
UN CERTIFICAT DE QUALITE DOIT ETRE DELIVRE PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATEURS. ABROGATION DU DECRET DU 13-09-1951
PRISE DE VUES PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES.
MODIFICATION DU DECRET DU 01-02-1956
JACQUES CHABAN-DELMAS EST NOMME MINISTRE D'ETAT
MAURICE LEMAIRE EST NOMME SECRETAIRE D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE
BERNARD CHOCHOY PREND LE TITRE DE SECRETAIRE D'ETAT A LA RECONSTRUCTION ET AU LOGEMENT.
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL POUR 1956.
M. JACQUIN DE MARGERIE (EN REMPLACEMENT DE M. LEFEVRE D'ORMESSON) PRES LE SAINT-SIEGE.
ABROGE PAR L'ART. 7 DU DECRET 1094 DU 06-11-1954.
NOMINATION DU VICE-PRESIDENT M. DERODE POUR SIX ANS.
Texte totalement abrogé
OBLIGATION POUR LES EFFETS PRECITES D'ETRE AVALISES PAR UNE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE CONSTITUEE ENTRE LES NEGOCIANTS EN GRAINS SUSVISES.
Abrogation du décret n° 53-747 du 18-08-1953.
RECRUTEMENT, AVANCEMENT, PROCEDURE D'INTEGRATION.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 46961 DU 07-05-1946 PORTANT NOMINATION, ATTRIBUTIONS ET STATUT DE L'INSPECTEUR GENERAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE ET COMMERCIALE.
REMPLACE LE "COMITE TECHNIQUE DES PRODUITS DE BASSE-COUR" INSTITUE PAR ARRETE DU 28 MARS 1949
MODIFICATION DE L'ART. 50 DE LA LOI (BUDGET) 531336 DU 31-12-53
ART. 2 A 9 : READAPTATION INDUSTRIELLE.
 ART. 10 : RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE.
 ART. 11 A 15 : DISPOSITIONS GENERALES.
SUPPRIME L'INDEMNITE COMPENSATRICE CREEE PAR LE DECRET 511069 DU 30-08-1951.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PERSONNES RESIDANT EN ALGERIE ET QUI SONT ASSUJETTIES AU REGIME ALGERIEN DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) DU D. 54188 PRECITE.
M. LE GENERAL DE BRIGADE PHILIPPE ARNOLD EST NOMME ADJOINT AU GENERAL COMMANDANT LA PREMIERE ARMEE ET GOUVERNEUR MILITAIRE DE STRASBOURG A COMPTER DU 12-11-1985.
APPLICATION DE LA LOI NO 51640 DU 24-05-1951.
ABROGE LE D. 481074 DU 02-07-1948.
M. BERNARD VIAL EST NOMME DIRECTEUR DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE LACHAUX.
M. MARFAING JEAN-LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. DECAMPS PIERRE.
CAHIER DES CHARGES ANNEXE.
CONCESSION ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 25 ANS A COMPTER DU 04-01-1986.
M. BARBERYE RENE EST NOMME DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. PRADA MICHEL.
VICE-PRESIDENT: M. MICHEL GUILLAUME.
REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET : M. PETAUTON PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. SERMAIN CHRISTIAN.
PERSONNELS N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE (DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE, SERVICE DE SANTE DES ARMEES, ARMEE DE TERRE).
M. GASTON DEFFERRE PENDANT L'ABSENCE DE M. PIERRE JOXE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
PERSONNALITE CHOISIE : M. MARCHETEAU ALAIN EN REMPLACEMENT DE M. GERONDEAU JEAN-LOUIS.
NOMINATION DE M. LOUIS AMIGUES,EN REMPLACEMENT DE M. YVAN BASTOUIL.
M. CHRISTIAN REYNAUD EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. NOEL GUIBERT.
NOMINATION EN TANT QUE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE DE JEAN-EUDES ROULLIER.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. JEAN CHOUSSAT ET JEAN SYROTA.
MODIFIE LES ART. 2, 5, 6, 8, 10, ET 55 DU DECRET DU 27-03-1941 ET ABROGE L'ART. 9 DE CE DECRET.
NOMINATION,SUR PROPOSITION DES CHARBONNAGES DE FRANCE,DE M. THOMAS RAYMOND,EN REMPLACEMENT DE M. BAYLE GILBERT,DEMISSIONNAIRE.
M. GERARD MOREAU, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MASSOT.
(MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE).
NOMINATION DE M. CLAUDE EPERVRIER,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN KIENTZ.
PORTANT CREATION D'UN CADRE DE MECANOGRAPHES TITULAIRES SUR MACHINES A CARTES PERFOREES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE.
REORGANISATION DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS.
APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 84148 DU 01-03-1984 RELATIVE A LA PREVENTION ET AU REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES.
Texte totalement abrogé.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE MM. PRENAT ENNEMOND, DUPONT CHRISTIAN ET ALLEN ANNA.
NOMINATION DE M. MICHEL VUILLAUME
M. ARNAUD CLAUDE EST NOMME JUSQU'AU 27-03-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. DU 23-08-1950 (ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE).
RECT.300452        P4504    RECT.020552        P4504
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 51862 DU 07-07-1951 CESSERONT D'ETRE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS OU SERVICES PUBLICS DE L'ETAT.
EN FRANCE METROPOLITAINE ET DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM,TOM).
ILS SONT NOMMES JUSQU'AU 31-12-1987.
MME. ODETTE JULIEN EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS A COMPTER DU 01-02-1985.
REPRESENTANTS DE L'ETAT: M. MORENO XAVIER (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET) ET MM. CONRUYT PIERRE ET DUHAMEL NICOLAS (PTT).
APPLICATION DE LA LOI 52399 DU 12 AVRIL 1952
MODIFICATION DE L'ART. 224 DU CODE RURAL EN CONSEQUENCE.
PRESIDENT: LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA REGION DE CORSE.
APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 82659 DU 30-07-1982.
MODIFIE LE DECRET DU 17-01-1979 (ART. 2).
LES PRESENTS ACCORDS SONT RESPECTIVEMENT ENTRES EN VIGUEUR LE 30-12-1982 ET LE 01-02-1983.
LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CET ACCORD PAR LA LOI 78670 DU 28-06-1978.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 63713 DU 12-07-1963: PEUVENT ETRE CANDIDATS A CE CERTIFICAT LES INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES PUBLICS POURVUS DE CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE OU DU DIPLOME D'INSTITUTEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 671026 DU 10-11-1967: COURS MAGISTRAUX ET CONFERENCES.
MODIFICATION DE LA RICHESSE MINIMUM EN SUCRE DES MOUTS ET DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE ACQUIS MINIMUM FIXES PAR L'ART. 2 DU DECRET DU 02-04-1976 POUR LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "VIN DE CORSE-PATRIMONIO".
APPLICATION DES ART. 101,102,103,104 ET 111 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT.
LA TAXE DE SEJOUR N'EST PAS PERCUE DANS LA STATION.
MODIFICATION DE L'ART. 8 (DERNIER AL.) DU DECRET 71140 DU 19-02-1971.
EN DEHORS DES SESSIONS PLENIERES,LA SECTION PERMANENTE EXERCE L'ENSEMBLE DES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU CONSEIL.
Texte totalement abrogé au terme d'un délai de 18 mois à compter de la publication des décrets mentionnés aux art. 5 (II) et 6 de l'ordonnance 2009-325.
MODIFICATION DE L'ART. 34-1 ET REMPLACEMENT DU III DE L'ART. 35 DU DECRET 55753 DU 31-05-1955.
ANNULATION ET OUVERTURE SUR 1985 D'UN CREDIT DE 95232FRS (RELATIONS EXTERIEURES).
REMPLACANT LE D. 50472 DU 21-04-1950
 ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
RAP RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AIR.
DES ART. 7, 8 ET 10 (REGLEMENT DE LA DEUXIEME PARTIE DES EPREUVES DE L'EXAMEN)
ET DES ART. 11 ET 13 (REGLEMENT DE LA TROISIEME PARTIE DES EPREUVES DE L'EXAMEN) DU D. DU 26-03-1935.
NOMINATION DE M. MARSAN ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. VINSON GEORGES.
NOMINATION DE M. THOMAS ROBERT,EN REMPLACEMENT DE M. GARREAU PIERRE.
NOMINATION DE M. GUY SALMON-LEGAGNEUR,EN REMPLACEMENT DE M. CHEVAGNY.
Texte totalement abrogé et incorporé dans le code général des collectivités territoriales (CGCT)
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983.
ABROGE LE DECRET DU 10-10-1946.
CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE D'ABIDJAN ET CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE DE BOUAKE.
DECRET MODIFIANT LES ARTICLES 1 ET 2 DU DECRET NO 50662 DU 14 JUIN 1950 FIXANT LES INDEMNITES ET VACATIONS ALLOUEES AUX MEMBRES ET RAPPORTEURS DU FONDS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT. JO DU 20-01-1952   P850
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 841128 DU 17-12-1984.
LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES EST TRANSFORMEE PAR LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET DE LA MODERNISATION.
MISSION DU DIRECTEUR GENERAL.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE MENTON-CAP-MARTIN (ALPES-MARITIMES).
APPROUVANT UN ADDITIF A LA LISTE DES TRAVAUX A EXECUTER SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL A L'AIDE DU FONDS
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE CAYENNE (GUYANE).
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 29-04-1974
NOMINATION DE M. BERGES COMME ADMINISTRATEUR DE LA COFACE EN REMPLACEMENT DE MME ANDRE, JUSQU'AU 31 décembre 1983.
LES COMMISSIONS SONT CHARGEES DE DELIVRER ET DE RETIRER LES AGREMENTS AUX EXPERTS TECHNICIENS ET ARCHITECTES.
PERMIS DE "TREDUDER" (COTES-DU-NORD) A LA SCUMRA.
M. JEAN BRACQUEMOND EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. CERTIN. FIN DE MANDAT : 15-10-1980.
INSTITUANT UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE OUTRE-MER.
INSERANT DANS LE CODE DES MARCHES PUBLICS DE L'ETAT UN ARTICLE 221 BIS PORTANT CREATION D'UNE BRIGADE INTERMINISTERIELLE D'ENQUETEURS.
CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ;
ABROGE L'ARRETE DU 11-05-1951 (COMPOSITION).
MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AUDIT DECRET EN CE QUI CONCERNE LE CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES MAGISTRATS.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 26-11-1935.
CREATION D'UN SECRETARIAT GENERAL PERMANENT.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 DU D. 472031 DU 15-10-47.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-08-2000
INSTITUT PARIS-GRIGNON,ENSA DE MONTPELLIER ET RENNES ET ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES.
RECT. JO DU 16-10-1953        P9212
ET D'UN COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT : M. ANDRE PARENT,
AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA CINEMATOGRAPHIE
COMPORTE UN TABLEAU EN ANNEXE PREVOYANT LES TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE.
AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS.
MODIFICATION DES ART. 122, 127, 129, 130, 132, 139, 140, 153, 154, 155, 164, 165, 166, 170).
 ABROGATION DE L'ART. 133.
CLASSES DE COTISATION POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES OFFICIERS MINISTERIELS (HUISSIERS ET GREFFIERS).
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AEROPORT DE PARIS, POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1977
ANNEXES PUBLIEES AU JO DU 17-02-1961, PAGE 1783.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE GRAND-COURONNE (SEINE-MARITIME).
MODIFICATION DES METHODES DE TAILLE.
MODIFICATION DE L'ART. 232 DE L'ORDONNANCE DU 16-03-1838 PORTANT REGLEMENT D'APRES LA HIERARCHIE DES GRADES ET DES FONCTIONS, SUR LA PROGRESSION DE L'AVANCEMENT ET LA NOMINATION AUX EMPLOIS DANS L'ARMEE.
COORDINATION ENTRE LE REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES NOTAIRES ET LE REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE LA LOUBE (VAR).
AJOUTE A L'ART. R79 UN 13E : LE BULLETIN NO 2 POURRA ETRE DELIVRE AUX ADMINISTRATIONS FISCALES A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DE CERTAINS CERTIFICATS.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRES DE VIEUX-RUFFEC (CHARENTE) ET MAISONNAY (DEUX-SEVRES).
FIXATION DE L'ETENDUE DE LA ZONE DE PROTECTION.
 APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT.
 CENTRES EXPLOITES PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR.
APPLICATION DES ART. L108 ET L110 DU CODE DES PTT.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRES EXPLOITES PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT-GENEBROZ (SAVOIE).
M. RIGAUD EST NOMME POUR 3 ANS EN REMPLACEMENT DE M. DE MARGERIE A LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES.
M. DUCAROUGE EST NOMME RAPPORTEUR A LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. PIRIS.
PORTANT DESIGNATION D'UN MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE L'ORGANISATION COMMUNE DES REGIONS SAHARIENNES.
M. JOUVIN EST DESIGNE MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LAVAGNE, JUSQU'AU 27 JUILLET 1980
 M. BERNARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. JOUVIN, JUSQU'AU 27 JUILLET 1980.
CREATION,DELIMITATION,REGLEMENTATION APPLICABLE A L'INTERIEUR DE LA RESERVE ET GESTION.
RECT. JO DU 01-12-1983   P3471
CETTE CONVENTION A ETE APPROUVEE PAR LA LOI 821094 DU 23-12-1982.
APPLICATION DU DECRET 82875 DU 14-10-1982.
PAR ACCORD AUTORISE PAR LA LOI 82481 DU 10-06-1982.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 26-1 DU CODE DU TRAVAIL MARITIME MODIFIE PAR L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 82267 DU 25-03-1982.
M. JOUANIN ANDRE MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 2EME CLASSE,EST ADMIS SUR SA DEMANDE AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL.
APPLICATION DU DECRET 82875 DU 14-10-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ASSIETTE,MONTANT MAXIMUM ET TRANSFERT DE LA TAXE.
ABROGATION DE L'ART. 9 DU DECRET 6220 DU 08-01-1962.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 81239 DU 03-03-1981.
II: COOPERATION ET DEVELOPPEMENT.
Texte totalement abrogé
SES LIMITES TERRITORIALES SONT CELLES DE LA REGION.
LE SIEGE DU RECTORAT EST FIXE A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION.
LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET CESSERONT D'AVOIR EFFET AU 01-12-1984.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 511253 DU 05-11-1951.
Texte totalement abrogé
Texte totalement abrogé (Codification. Cf. article 3-7° du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005).
RECT.070153        P281
ABROGE LE DECRET DU 15-09-1943 RELATIF A LA CREATION D'UN CORPS DE LA GENDARMERIE DE L'AIR.
REGIME DU CUMUL DE PLUSIEURS PENSIONS PERSONNELLES DE RETRAITE (DISPOSITIONS GENERALES,LIQUIDATIONS SIMULTANEES OU SUCCESSIVES DES PENSIONS).
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER ET PROMOTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION, ORGANISMES RATTACHES, ATTRIBUTIONS
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET EN PARTICULIER LE DECRET DU 25-11-1920.
MODIFIE LE TARIF DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION (TABLEAU T).
FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 53980 DU 30-09-1953 RELATIF AU FONDS.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION: CENTENAIRE DE LA LOI DU 05-04-1884 (MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION).
MODIFICATION DE L'ART. 11 DU DECRET DU 21-06-1946 FIXANT LE STATUT DE L'ECOLE PROFESSIONNELLE DE L'AIR EN AFRIQUE DU NORD (EN CE QUI CONCERNE LES ELEVES BOURSIERS).
(APPLICATION DE L'ART. 42 DU D. 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949)
RECONDUCTION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DU D. 49714 DU 27-05-1949.
MODIFICATION DES ART. R813-1 ET R813-3: LE GREFFIER EN CHEF DE LA COUR D'APPEL DU TGI ET DU TI ETABLIT UN ETAT DE L'ACTIVITE DE LA JURIDICTION AU COURS DE LA PERIODE ECOULEE.(ETATS STATISTIQUES).
NOMINATION DE M. HEUMANN CLAUDE EN TANT QUE PRESIDENT DE LA COMMISSION A COMPTER DU 02-01-1985.
(APPLICATION DU D. 49753 DU 08-06-1949).
DEROGATION AUX ART. 7 (AL. 1) ET 10 (AL. 1) DU DECRET 79827 DU 17-09-1979.
M. ANICET LE-PORS EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE (TOUR EXTERIEUR).
LA TAXE DE SEJOUR N'Y EST PAS PERCUE.
(PONTS ET CHAUSSEES, METEOROLOGIE NATIONALE, INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL, MINES, DIRECTION DES CARBURANTS, GENIE RURAL ET INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES).
M. ROBERT SAVY,EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE (TOUR EXTERIEUR),EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS BERNARD ET PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE.
EXPLOITATION DES POSTES OU STATIONS RADIOELECTRIQUES, CORRESPONDANCE RADIOELECTRIQUE PRIVEE, CONTROLE DES RADIOCOMMUNICATIONS EN TEMPS DE GUERRE.
EN ANNEXE,CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES.
ART. 1 A 5 : SECRETARIAT
 ART. 6 A 9 : INDEMNITES ; FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET NO 4898 DU 14 JANVIER 1948.
DECRET PORTANT APPLICATION DU PLAN D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 31 DE LA LOI DE FINANCES DU 31-01-1950 : ANNULATION DE CREDITS POUR LA REALISATION DE LA 3EME TRANCHE DU PLAN.
INSERE UN ART. 44 BIS AU DIT TEXTE LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PEUVENT CONFIER A DES AGENTS AGREES ET ASSERMENTES LE SOIN DE PROCEDER A TOUTES VERIFICATIONS OU ENQUETES ADMINISTRATIVES CONCERNANT L'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS.
ABROGATION DU DECRET DU 31-05-1979 EN TANT QU'ELLES COMPORTAIENT LA NOMINATION DE M. THERY COMME PRESIDENT SUPPLEANT (NON PUBLIE AU JO).
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. BENZAID REZEM,LAGRAVE MICHEL,LE-MENESTREL PHILIPPE,MONTASSIER GERARD; MMES. HARARI SIMONE ET EZRATTY MYRIAM.
FIN DE MANDAT: 20-03-1984.
MODIFICATION DE LA LISTE DES CEPAGES ACCESSOIRES FIGURANT A L'ART. 3 DU DECRET DU 17-10-1975: GROLLEAU GRIS.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 28-03-1977: ENCEPAGEMENT ADMIS POUR LA PRODUCTION DES VINS BLANCS: MACABEO (B),TOURBAT (B) DIT MALVOISIE DU ROUSSILLON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 2),4 (AL. 1),7,13 (AL. 1,2,5) DU DECRET 82671 DU 03-08-1982: OBJET DE LA COMMISSION,FONCTIONNEMENT,COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
ENTREE EN VIGUEUR LE 30-08-1983.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. EYRIES MARC,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION NAVIGATION ET OCEANOLOGIE.
DESIGNATION DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE CASSATION PERMANENT DES FORCES ARMEES A ALGER.
REDUCTION DES VERSEMENTS SUSCEPTIBLES D'ETRE EFFECTUES EN 1955 PAR LE DEBIT DU COMPTE SPECIAL D'INVESTISSEMENT: "VERSEMENT DU TRESOR AU FONDS DE CONSTRUCTION,D'HABITAT RURAL ET D'EXPANSION ECONOMIQUE.
RECT.070352        P2728
ABROGE ET REMPLACE LE D. 511160 DU 03-10-1951.
MODIFICATION DU DECRET 302 DU 1 MARS 1950
RAPPORTE LE DECRET 491129 DU 04-08-1949.
ABROGE LE DECRET 49467 DU 04-04-1949.
MODIFICATION DU CHAPITRE VIII (EXCLUSION DE L'ARMEE DE MER ET AFFECTATION AUX BATAILLONS D'INFANTERIE LEGERE), DU CHAPITRE IX (REFORME ET CONGEDIEMENT).
INDEMNITES POUR TRAVAIL SUPPLEMENTAIRE RESULTANT DE L'ACCOMPLISSEMENT DES VERIFICATIONS.
COMPOSITION EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 30-04-1955. REPRESENTATION DES ORDRES PROFESSIONNELS. REPRESENTATION PARTICULIERE DE CERTAINES COLLECTIVITES LOCALES. REGLES DE REUNION.
MODIFIE LES ART. 5 ET 10 DU DECRET 54825 DU 13-08-1954 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 501478 DU 30-11-1950 (DUREE DE PRESENCE DANS LES CENTRES DE SELECTION ET ROLE DE CES CENTRES).
DOTATION ET AUTORISATION D'EMPLOI DES RESSOURCES DU FONDS NATIONAL DE LA PRODUCTIVITE (MONTANT DU CREDIT)
ART. 2 : CONGE ADMINISTRATIF, CONGE DE MALADIE, CONGE DE CONVALESCENCE.
COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 ET PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITE AUX RAPPORTEURS DU COMITE DU CONTENTIEUX.
LES AFFAIRES SOUMISES AU COMITE FONT L'OBJET D'UN RAPPORT PREALABLE DEVANT CE COMITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
DECRETS 50132 ET 50133
ART. 2 : EMPLOIS DU CABINET, CHEF DE LA SECTION CHANCELLERIE.
ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS, TOURISME
ASSIMILATION D'EMPLOIS POUR REVISION DES PENSIONS.
6 JUGES TITULAIRES ET 6 JUGES SUPPLEANTS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1985.
MM. BORDAZ ROBERT,BOUCHER PHILIPPE,CLAYEUX LOUIS,RIBOUD JEAN,SOULAGES PIERRE,THULLIER JACQUES,ESSIG FRANCOIS.
NOMINATION DE M. HENRI OURMET,EN REMPLACEMENT DE M. RENE DOISE.
M. OURMET,AURA,EN CETTE QUALITE,RANG ET PREROGATIVES D'AMBASSADEUR.