Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le Premier ministre, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 20 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 20 février 2014.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence, 
 Décrète :
 Fait le 21 mai 2014.
Manuel Valls
La ministre du logement et de l'égalité des territoires, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 21 mai 2014.
Sylvia Pinel
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 9 mai 2014.
Arnaud Montebourg
La ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 20 mai 2014.
Aurélie Filippetti
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
 Décrète :
 Fait le 23 mai 2014.
Manuel Valls
Le Président de la République Arrête :
 Fait le 22 mai 2014.
François Hollande
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 31 janvier 2014.
François Hollande
La ministre des affaires sociales et de la santé
 Arrête :
 Fait le 16 janvier 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 1er février 2014.
Jean-Marc Ayrault
L'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre, classé en groupe II, est susceptible d'être vacant.
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 23 janvier 2014.
Sylvia Pinel
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2014, M. Madjid OURIACHI, personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Saint-Flour.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 31 janvier 2014.
Philippe Martin
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 6 mai 2014.
André Vallini
La ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 311-4-1 et R. 311-11, 
 Arrête :
 Fait le 24 janvier 2014.
Aurélie Filippetti
Le ministre de l'intérieur,
 Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure, notamment l'article 2,
 Arrête :
 Fait le 22 janvier 2014.
Manuel Valls
Un concours interne est organisé pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
La ministre du commerce extérieur,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 16 janvier 2014.
Nicole Bricq
Le ministre de la défense,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 5 décembre 2013.
Jean-Yves Le Drian
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Pour la Caisse des dépôts
et consignations :
Le directeur général,
J.-P. Jouyet
Le ministre de l'économie
et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre du redressement productif,
Arnaud Montebourg
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-37,
 Arrête :
 Fait le 18 décembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 224-1 et R. 224-2,
 Arrête :
 Fait le 16 décembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
J.-F. Beynel
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier,
 Décide :
 Fait le 3 octobre 2013.
C. Noyer
La rapporteure générale,
 Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;
 Vu l'arrêté du 4 mars 2013 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
 Décide :
 Fait le 8 octobre 2013.
V. Beaumeunier
La rapporteure générale,
 Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
 Vu la décision du 8 octobre 2013 portant nomination de l'intéressé, 
 Décide :
 Fait le 9 octobre 2013.
V. Beaumeunier
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 16 octobre 2013.
Philippe Martin
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 17 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre du redressement productif,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er septembre 2013.
Arnaud Montebourg
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 27 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre,
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Jean-Marc Ayrault  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le président-directeur général
de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Par délégation
du président-directeur général
de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Paris, le 11 décembre 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
 Le président, 
 O. Schrameck
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 22 janvier 2014.
Christiane Taubira
Le ministre de l'économie et des finances,
 Vu l'article 75 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013,
 Arrête :
 Fait le 29 janvier 2014.
Pierre Moscovici
Le ministre des outre-mer,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 19 février 2014.
Victorin Lurel
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 20 février 2014.
Pierre Moscovici
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er février 2014.
Marisol Touraine
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 17 février 2014.
Geneviève Fioraso
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 25 avril 2014.
André Vallini
Le président du conseil d'administration,
F.-M. Gonnot
Le Président de la République
 Arrête : 
 Fait le 8 mai 2014.
François Hollande
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
 Décrète :
 Fait le 5 mai 2014.
Manuel Valls
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 25 avril 2014.
Arnaud Montebourg
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 23 avril 2014.
Axelle Lemaire
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 28 avril 2014.
Christian Eckert
Le ministre des finances et des comptes publics, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 30 avril 2014.
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 23 avril 2014.
Jean-Marie Le Guen
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 2 mai 2014.
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 30 avril 2014.
Arnaud Montebourg
Application de la loi n° 48-1268 du 17 août 1948.
Titre I (articles 1 à 6) : actions.
Titre II (articles 7 à 15) : obligations.
Titre III (articles 16 à 21) : dispositions diverses.
La ministre des affaires sociales et de la santé, 
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2213-1 et R. 2131-18,
 Arrête :
 Fait le 14 janvier 2014.
Marisol Touraine
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2131-1 et R. 2131-2,
 Arrête :
 Fait le 14 janvier 2014.
Marisol Touraine
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2131-1,
 Arrête :
 Fait le 14 janvier 2014.
Marisol Touraine
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Pour l'Agence nationale
de la recherche :
La directrice générale,
Pascale Briand
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le président-directeur général
de La Française des jeux :
C. Blanchard-Dignac
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 29 mars 2014.
Cécile Duflot
La garde des sceaux, ministre de la justice,
  Vu le décret n° 2014-327 du 12 mars 2014 relatif aux conditions d'agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile, 
 Arrête :
 Fait le 27 mars 2014.
Christiane Taubira
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 30 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'égalité des territoires et du logement, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 23 décembre 2013.
Cécile Duflot
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
 Sur proposition du ministre de l'intérieur,
 Arrête :
 Fait le 30 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
Le Président de la République
 Arrête : 
 Fait le 8 avril 2014.
François Hollande
La ministre des outre-mer, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 4 avril 2014.
George Pau-Langevin
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 4 avril 2014.
Arnaud Montebourg
Le ministre des finances et des comptes publics,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 4 avril 2014.
Michel Sapin
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 8 avril 2014.
François Rebsamen
Application des articles 8 et 9 du décret n° 73-1279.
Abrogation du décret n° 71-892.
Abrogation des articles 1, 2 et 4 du décret n° 50-342.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1062 du 18 septembre 2014.
Majoration spéciale pour travail intensif de nuit prévue par le décret n° 61-647 modifié par le décret n° 63-562.
Application des articles 8 et 9 du décret n° 73-1219.
Abrogation du décret n° 71-892.
Abrogation des articles 53 et 54 du décret 58-428 ; 3 (3°, b) du décret 64-831.
Abrogation à compter du 1er janvier 1950 des décrets n° 48-113 et n° 48-1343.
Le ministre de l'intérieur,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 2 avril 2014.
Bernard Cazeneuve
Le ministre de la défense,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 2 avril 2014.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 3 avril 2014.
Arnaud Montebourg
La ministre des affaires sociales,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 3 avril 2014.
Marisol Touraine
Le ministre de la défense, 
 Vu l'arrêté du 2 mai 1910 portant classement aux monuments historiques, 
 Arrête :
 Fait le 11 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la mémoire,
 du patrimoine et des archives,
P. Navelot
Le ministre de la défense, 
 Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4261-1, D. 4261-2 (6°, 7°),
 Arrête :
 Fait le 26 mars 2014.
Jean-Yves Le Drian
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 12 avril 2014.
François Hollande
La ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 3 avril 2014.
Aurélie Filippetti
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 11 avril 2014.
Manuel Valls
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu l'article R. 712-11 du code monétaire et financier,
 Décide :
 Fait le 22 novembre 2013.
C. Noyer
Le vice-président du Conseil d'Etat,
 Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 221-13,
 Arrête :
 Fait le 19 novembre 2013.
J.-M. Sauvé
Le ministre de la défense,
 Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4111-1 et D. 4111-6,
 Arrête :
 Fait le 25 septembre 2013.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er novembre 2013.
Philippe Martin
Le ministre du redressement productif,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 31 octobre 2013.
Arnaud Montebourg
Le ministre des affaires étrangères,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 28 octobre 2013.
Laurent Fabius
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 14 avril 2014.
Christiane Taubira
Le ministre des finances et des comptes publics,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 14 avril 2014.
Michel Sapin
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 11 avril 2014.
Arnaud Montebourg
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 9 avril 2014.
Jean-Marie Le Guen
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 2 avril 2014.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 14 avril 2014.
François Rebsamen
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 14 avril 2014.
Arnaud Montebourg
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 15 avril 2014.
Christian Eckert
Le Premier ministre, 
 Vu le code civil, notamment son article 1er ;
 Vu l'urgence, 
 Décrète :
 Fait le 16 avril 2014.
Manuel Valls
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 16 avril 2014.
François Hollande
Le porte-parole du Gouvernement,
  Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
  Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 2 avril 2014.
Stéphane Le Foll
Le ministre de la défense, 
 Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;
 Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4137-23-1 et R. 4137-120-1, 
 Arrête :
 Fait le 9 avril 2014.
Jean-Yves Le Drian
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Pour le Centre national
d'études spatiales :
Le président,
J.-Y. Le Gall
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 11 mars 2014.
François Hollande
Le ministre de la défense, 
 Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1, dernier alinéa, 
 Arrête :
 Fait le 27 février 2014.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 3 mars 2014.
Philippe Martin
Modification de la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 : abrogation de l'article 126.‎
Texte complètement abrogé ; codification par la loi n° 95-851 du 24 juillet 1995.‎
Le Premier ministre, 
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre, 
 Décrète :
 Fait le 3 avril 2014.
Manuel Valls
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 15 janvier 2014.
Vincent Peillon
Le ministre de la défense,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 16 janvier 2014.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 16 janvier 2014.
Vincent Peillon
Le président-directeur général
de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
Pour le président-directeur général
et par délégation :
C. Lantieri
Le président-directeur général
de La Pacifique des jeux,
Pour le président-directeur général
et par délégation :
C. Blanchard-Dignac
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
La garde des sceaux, ministre de la justice,
  Vu le code de commerce, notamment son article D. 741-24,
  Arrête :
 Fait le 13 novembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires civiles
et du sceau,
C. Champalaune
Le Premier ministre,
  Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 29 novembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 27 novembre 2013.
Marisol Touraine
Modification de l'article 26 de la directive 2003-54. 
La présente directive entre en vigueur le 23-01-2008. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 23-01-2008.
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 janvier 2008.
Xavier Darcos
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 21 janvier 2008.
François Fillon
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2007, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous :
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, 
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ; 
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 26 juillet 2007, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 9 novembre 2007.
Christine Lagarde
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, 
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ; 
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 26 octobre 2007, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 30 novembre 2007.
Christine Lagarde
Le Premier ministre, 
Vu le code civil, notamment son article 1er ; 
Vu l'urgence, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 28 novembre 2007.
François Fillon
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
  Arrête :
 Fait à Paris, le 4 décembre 2007.
Xavier Bertrand