Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 1991, est inscrite sur     la liste d'aptitude en vue d'une nomination en qualité de documentaliste de     2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du     Gouvernement) au titre de l'année 1990:
      Mme Bacnus (Françoise), aide de documentation principal.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 25 juin 1991, M. Bernard (Gildas, Louis, Raymond,
     Gérard, Marie), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir     ses droits à pension de retraite à compter du 29 novembre 1991.
Par arrêté du ministre de la coopération et du développement en date du 18     décembre 1990, le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché     principal d'administration centrale est établi ainsi qu'il suit au titre de     l'année 1991:
      M. Maignan (Jean-Claude).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la coopération et du     développement en date du 2 juillet 1991, M. Maignan (Jean-Claude), attaché     principal d'administration centrale de 2e classe, est promu à la 1re classe     de son grade, au 1er échelon, à compter du 16 mai 1991.
Par arrêté du ministre de la coopération et du développement en date du 18     décembre 1990, le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché     d'administration centrale est établi ainsi qu'il suit au titre de l'année     1991:
      M. Biau (Jacques).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     octobre 1991, M. Bourdin (Jacky, Bernard, Raymond) est nommé notaire à la     résidence du Theil-sur-Huisne (Orne), en remplacement de M. Roquain (Michel,     Gaston), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du     ministre délégué à la santé en date du 20 juin 1991, la liste d'aptitude aux     fonctions de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des     centres hospitaliers et universitaires est établie au 1er janvier 1991 ainsi     qu'il suit:
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 14 octobre 1991.
EDITH CRESSON
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1991, les     conservateurs stagiaires dont les noms suivent sont nommés et titularisés en     qualité de conservateurs de 2e classe du patrimoine, spécialité Monuments     historiques:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26     juillet 1991, sont nommés attachés d'administration centrale stagiaires du     ministère de l'intérieur:
M. TUR (ALAIN),EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE).
M. SOUSSAN (MICHEL) EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,A DIGNE,EN REMPLACEMENT DE M. MACHELOT (GILDAS),A COMPTER DU 24-06-1996.
MINISTERE DE LA DEFENSE (SERVICE DE SANTE DES ARMEES): AU GRADE DE CHEVALIER.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 1991, M. Debry     (Bernard), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation     nationale, est affecté au ministère de la justice à compter du 1er janvier     1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     septembre 1991:
Sont inscrits, par ordre de mérite, à la suite du concours organisé en 1991     pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves     commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air:
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1991, la     démission de M. Jumentier (Frédéric), ingénieur des ponts et chaussées de 2e     classe, 5e échelon, est acceptée à compter du 2 septembre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août     1991, l'honorariat est conféré à M. Drojat (Jean, Joseph), ancien notaire à     la résidence de Felletin (Creuse).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6     septembre 1991, M. Boudet (Jean-François, Roger, Raymond) est nommé notaire à     la résidence de Courchevel, commune de Saint-Bon-Tarentaise (Savoie), office     créé.
Par décision du ministre de la défense en date du 12 juillet 1991, le titre     d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (option Electronique et informatique)     est attribué au titre de la promotion 1989-1991 aux officiers dont les noms     suivent:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 1991, le diplôme     de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 1991 est attribué aux     sous-lieutenants dont les noms suivent, classés par ordre de mérite:
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 21 octobre 1991,
     est approuvé le bilan de la Comédie-Française pour 1990 pour une somme de     100352850,40 F.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 septembre 1991,
     l'ingénieur d'études et de fabrications stagiaire Barré (Pierre), section     d'études techniques du matériel à Versailles, est titularisé dans le corps     des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à     compter du 1er juin 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin     1991, M. Delaby (Christophe, Raymond, Charles, Louis) est nommé notaire à la     résidence de Paris, en remplacement de M. Reme (Patrick, Hervé),
     démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1991, la     personne dont le nom suit est nommée en qualité de professeur associé     (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter de la date de son     installation au cours de l'année universitaire 1990-1991 dans l'établissement     ci-après:
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en     date du 19 février 1991, est approuvé le budget primitif de l'Ecole nationale     supérieure de police pour 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril     1991, M. Schmerber (Jean-Claude) est nommé notaire à la résidence de Mulhouse     (Haut-Rhin), en remplacement de M. Wagner (Christian, Joseph), dont la     démission a été acceptée par arrêté en date du 27 juillet 1990.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
M. BALADIER LOUIS,EST NOMME,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. ZAHN JEAN-FRANCOIS.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars     1991, Mlle Briot (Sandrine, Alice, Thérèse) est nommée huissier de justice à     la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube), en remplacement de M. Clair     (Jacques, Pierre), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 26 février 1991, M. Faury (Henri), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire est titularisé dans son grade à     compter du 11 décembre 1990.
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION POUR L'ANNEE 1996-1997.
AJOUT D'EXPERTS.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 26 février 1991, M. Gouhot (Jean-Claude), ingénieur des études     et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire est titularisé dans son     grade à compter du 17 janvier 1991.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des postes, des     télécommunications et de l'espace en date du 15 mars 1991, les attachés     d'administration centrale de 2e classe désignés ci-après sont promus attachés     d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon:
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1991, M. Michel     Affholder, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est promu ingénieur     général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 1er septembre 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 12 février 1991, M. Hoeppe (Philippe), ingénieur des études et     de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son     grade à compter du 11 décembre 1990.
Les élèves de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz dont les noms sont     mentionnés ci-après ont obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en     1989:
NOMINATION DE CONSEILLERS DE 1ERE ET 2EME CLASSE ET DE CONSEILLERS HORS CLASSE A COMPTER DU 01-07-1996.ILS SERONT PLACES EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     février 1991, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur     d'avances et de recettes de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard     est fixé à 150000 F à compter du 1er mars 1991.
EST AUTORISEE LA CREATION DE 4 BRETELLES D'ENTREE ET DE SORTIE SUR LA RN 24 (RENNES-LORIENT) AU DROIT DE LA FUTURE LIAISON RD 34-RD 224,ACTUELLEMENT RD 334,TELLES QU'ELLES FIGURENT SUR LE PLAN ANNEXE AUDIT ARRETE.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1990, M.
     Jacques Leclerc, ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration     centrale, est nommé consul général de France à Bâle, en remplacement de M.
     Michel Gastaud.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 22 février     1991, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances de la régie     d'avances instituée auprès de l'administration centrale du ministère de     l'agriculture et de la forêt est porté à 600000 F à compter de 1991.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en     date du 8 février 1991, est approuvée la décision modificative no 2 au budget     de l'Ecole nationale supérieure de police pour 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     février 1991, M. Geronimi (Jean), inspecteur général des services     judiciaires, est chargé de développer au sein du ministère de la justice les     actions en matière de simplification des formalités administratives et     d'améliorer les relations avec les usagers.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du     6 novembre 1990, les candidats admis au concours dont les noms suivent sont     nommés à titre permanent en qualité de praticiens hospitaliers. Ils sont     immédiatement détachés en qualité de praticiens hospitaliers universitaires     dans les établissements suivants et selon la durée indiquée:
M. LAURENT TOUVET,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FONCTIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI SAVOIE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1991, il est créé, dans le ressort du tribunal d'instance de Mulhouse, un     office de notaire à la résidence de Pfastatt (Haut-Rhin).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 26 novembre 1990, est approuvée la     délibération du conseil d'administration de l'université Lyon-II conférant le     titre de docteur honoris causa à M. Vigneault (Gilles), poète (Québec).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     novembre 1990, M. Charlet (Jean-Jacques, Fernand, Albert) est nommé huissier     de justice à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de M. Leroux     (Jacques, Eugène, Placide, Xavier), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars     1991, la démission de M. Amsellem (Ghislain), huissier de justice à la     résidence de Brienon-sur-Armançon (Yonne), est acceptée.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 6 mars 1991, sont admis en première année de l'institut supérieur     d'informatique et d'automatique à l'Ecole nationale supérieure des mines de     Paris pour la session de 1990-1991 les candidats dont les noms suivent:
SONT DESIGNES POUR CONSTITUER LA 2EME LISTE DES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET EXERCER LEURS FONCTIONS,JUSQU'AU 31-12-1999,DANS LES JURIDICTIONS VISEES AU PRESENT ARRETE.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1991, M. Claude     Fay, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration     centrale, est nommé consul général de France à Bombay, en remplacement de M.     Gildas Le Lidec.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 1991, M.
     Tardivel (Victor), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des     responsabilités particulièrement importantes, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite par limite d'âge à compter du 22 juillet 1991.
NOMINATION DE M. ALFRED PACQUEMENT.
Par décret en date du 21 août 1991, M. Claude Levi, professeur au Muséum     national d'histoire naturelle, est nommé président du comité de coordination     pour la recherche publique en environnement.
NOMINATION DE M. CLAUDE LEVI.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 24 juin 1991, les     prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national d'art et     de culture Georges-Pompidou pour 1991 s'élèvent à la somme de 474849998 F.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 2     juillet 1991, Mlles Roux (Catherine) et Sedat (Françoise) sont titularisées     en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe à compter     respectivement des 1er janvier et 20 janvier 1991.
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1991, M. Jean     Forlot, secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, consul de     France à Fribourg-en-Brisgau, est nommé consul de France à Palma de Majorque,     en remplacement de M. André Villepreux.
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 21 mars 1991, les     prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice 1991 de l'établissement     Autoroutes de France sont fixées à la somme de 1449428000 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     13 mai 1991, M. Millot (Jacques), conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, 3e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par     limite d'âge, à compter du 23 juin 1991.
NOMINATION DE M. ALBERTINI JEAN-BENOIT,A COMPTER DU 22-01-1996.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     13 mai 1991, M. Boullet (Yves), conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge,     à compter du 21 juin 1991.
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et     alimentaires, section de Montpellier, option Industries alimentaires régions     chaudes, dont les noms suivent par ordre alphabétique ont obtenu en 1990 le     diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires, option     Industries alimentaires régions chaudes:
Rectificatif au Journal officiel du 8 mars 1991, page 3364, 1re colonne,
     entre la 18e ligne: <<Languedoc-Roussillon (Radio Frontignan-plage)>> et la     19e ligne  <<Association Bureau du tourisme (Radio Soleil)>>, lire
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juillet 1991, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Oudry (Bertrand) en qualité de chargé de     mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de     la région Bourgogne, à compter du 1er juin 1991.
M. VIATTE GERMAIN EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU MUSEE NATIONAL D'ART MODERNE-CENTRE DE CREATION INDUSTRIELLE (MNAM-CCI) AU CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1991, la     démission de M. Olivier Dousset, conseiller de 2e classe du corps des membres     des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est     acceptée à compter du 1er juin 1991.
M. GABUT CHRISTOPHE,EST NOMME,A COMPTER DU 01-01-1996,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DU PACIFIQUE RESPONSABLE DE L'ANTENNE UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE WALLIS-ET-FUTUNA.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 1991, M. Chauleur     (Pierre) est nommé attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er     échelon stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du     Gouvernement) à compter du 1er mars 1991.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 janvier 1991, sont     reconnus aptes à l'emploi d'attaché de service administratif stagiaire des     services extérieurs du ministère de la défense, à la suite des concours     ouverts les 18 et 19 septembre 1990, les lauréats dont les noms suivent:
Rectificatif au Journal officiel du 8 juin 1991, page 7575, 1re colonne,
     annexe II, 6e ligne, au lieu de  <<50kW>>, lire  <<50W>>.
      (Le reste sans changement.)
Ministère de la défense
EST NOMME AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 19-03-1991: M. LECLERE ETIENNE,LIEUTENANT-COLONEL,TROUPES DE MARINE,GRIEVEMENT BLESSE EN OPERATION LE 26-02-1991.
Par arrêté du ministre de la coopération et du développement en date du 16     juin 1991, Mme Chonik (Catherine) est nommée régisseur de recettes, à compter     du 1er janvier 1991, auprès de la mission de coopération et d'action     culturelle à Kinshasa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 février 1991, est     approuvée la modification apportée aux statuts de la fondation reconnue     d'utilité publique dite Institut néerlandais, dont le siège est à Paris (7e),     212, rue de Lille.
  (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1991, sont nommés     et titularisés secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du     présent décret:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 11 juillet 1991, M. Polycarpe (Roland),
     sous-préfet, est détaché en qualité de directeur général des services de la     région Guyane pour une période de deux ans à compter du 1er août 1990, au     titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la     modernisation de l'administration, en date du 17 juin 1991, les élèves     analystes de l'institut régional d'administration de Lille dont les noms     suivent sont déclarés aptes à être titularisés:
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE SECRETAIRE ADJOINT PRINCIPAL DES AFFAIRES     ETRANGERES DE 2e CLASSE AU TITRE DE L'ANNEE 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     21 août 1991, M. Bourgeois (Patrick), directeur de théâtre, est nommé     directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre.
NOMINATION DE M. BOURGEOIS PATRICK.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1991, Mme Chaux-Debry     (Geneviève), administrateur civil, affectée à la Caisse des dépôts et     consignations, est affectée au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace à compter du 1er juillet 1991.
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1991, sont     nommés dans les cadres des officiers de réserve:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er     juillet 1991, M. Hadjadj (Georges, Jacques) est nommé huissier de justice à     la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de M. Cassan (Pierre,
     Marie, Georges), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1991, la     démission présentée par M. Roux (Vincent), administrateur de 2e classe des     postes et télécommunications, est acceptée à compter du 1er janvier 1991.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mai 1991, M. Nicolas     (Jean-Pierre), ingénieur des travaux stagiaire des services du matériel, en     poste au secrétariat général pour l'administration de la police de     Versailles, est titularisé dans ses fonctions à compter du 1er avril 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     février 1991:
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 23 avril 1991.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
    PHILIPPE MARCHAND
Par arrté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 14 mars 1991, M. Biguier (Jacques), administrateur hors classe à La     Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à     compter du 15 mars 1991.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. DE GALLE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 02-08-1997
ENTREE EN VIGUEUR: 05-01-1996.
Par décision du directeur général de l'Institut national de la recherche     agronomique en date du 28 septembre 1990, les chargés de recherche de 2e     classe ci-après désignés sont promus à la 1re classe de leur corps dans les     conditions suivantes:
Par décret en date du 18 avril 1991, la congrégation des Petites Soeurs de     Sainte-Marie Mère du Rédempteur, dont le siège est à Saint-Aignan-sur-Roë     (Mayenne), est légalement reconnue.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     février 1991, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur     d'avances et de recettes à la direction départementale de la protection     judiciaire de la jeunesse de la Charente est fixé à 150000 F à compter du 1er     mars 1991.
Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 1991, la     personne dont le nom suit est renouvelée en qualité de professeur associé     (disciplines littéraires et de sciences humaines), à compter du 1er octobre     1991, dans l'établissement ci-après:
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 8 août 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux     fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la région     Lorraine exercées par M. Beauvalot (Yves), appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 1991, M.
     Benhassaine (Ali) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à     l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès     à compter du 28 mai 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 1991, M. Touzard     (Guy), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de la défense à compter du 1er octobre 1991.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11     décembre 1991, Mme Cabane (Katy, Marcelline), épouse Plume, est nommée     huissier de justice à la résidence de Roquemaure (Gard), en remplacement de     M. Plume (Robert, Gabriel, Joseph), démissionnaire.
EST CREE A MATA-UTU (ILES WALLIS-ET-FUTUNA) UN LYCEE D'ETAT N0 9870026P.
Par décret en date du 5 août 1991, Mme Sylvie Hubac, maître des requêtes au     Conseil d'Etat, est nommée médiateur du cinéma.
NOMINATION DE MME. SYLVIE HUBAC.
Par décision du ministre de la défense en date du 20 septembre 1991, le     brevet technique de l'armée de mer est attribué, à compter du 1er décembre     1990, à l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux     maritimes Urban (Maurice).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 19 septembre 1991, M. Barbaza (Jean),
     administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en     qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er     juin 1991.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10     septembre 1991, Mlle Verdier (Françoise), administrateur civil, affectée à la     préfecture de police, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à     compter du 16 septembre 1991, à l'obligation de mobilité.