Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DU D. 69825.
LE PREFET DE REGION PEUT TOUJOURS SE FAIRE REPRESENTER PAR LE PREFET DE L'UN DES DEPARTEMENTS DE LA REGION MAIS AUSSI PAR LE CHEF DE LA MISSION REGIONALE ET NON PLUS PAR LE SECRETAIRE GENERAL DE SA PREFECTURE.
AJOUTE UN ART. 68-1 (RECUL DE LA LIMITE D'AGE POUR LES CONCOURS OUVERTS EN 1975 ET 1976).
(LE FORMA EST CHARGE DE CE RECOUVREMENT).
APPLICATION DU REGLEMENT (CEE) NO 1079./77 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 17 MAI 1977
NOMINATION DE M. MAURICE FOUGEROUSE,EN REMPLACEMENT DE M. BOURGOIN.
DEFINIT LE CARACTERE DESINTERESSE DE LA GESTION DES OEUVRES D'ART ORIGINALES.
MODIFIE LES ART. 5, 7, 10, 11, 12, 16, 19, 20, 22 AL. 1, 23, 24 ET ABROGE L'ART. 26 DU DECRET SUSVISE.
(ART. 2 : MODALITES DE FIXATION DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES).
(MODIFICATION DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE).
(DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LISTE SPECIALE).
MODIFICATION DES ART. 2,3,6 ET 7 RELATIFS RESPECTIVEMENT A LA DEMANDE DE RACHAT,AU MONTANT DES COTISATIONS,A LA LIQUIDATION DES DROITS.
Texte partiellement abrogé : en tant qu'il concerne les personnels relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 2 : (GRADES DANS LE CORPS DES INFIRMIERES CIVILES)
 ET 7 : (PROMOTION A L'ECHELON SUPERIEUR : DUREE DES SERVICES REQUIS) DE CE DECRET.
Rémunération au moyen d'une indemnité (part fixe, part variable).
Soumission de cette indemnité aux règles de cumul.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-1120 du 29 juin 2017).
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 26-05-1909.
PROJET DE LOI AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A CONTINUER A PERCEVOIR EN 1980 LES IMPOTS ET TAXES.
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1980.
REMPLACE L'ART. 2 (DERNIER AL.) DU DECRET 611488 DU 28-12-1961.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2,3 (ORGANISATION DU CORPS),4 (RECRUTEMENT),8,9 (AVANCEMENT) ET 10 (DETACHEMENT,DISPONIBILITE) DU DECRET SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR LA DIRECTIVE N0 91440 CEE DU 29-07-1991 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CHEMINS DE FER COMMUNAUTAIRES.
Texte totalement abrogé
CHANGEMENT D'OFFICE : ART. 5 A 7 ;
 DISPOSITIONS COMMUNES : ART. 9 A 14).
MODIFICATION DES ARTICLES 5 (AL. 1ER) ET 7 DU DECRET 73278 DU 13 MARS 1973 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE SURETE NUCLEAIRE ET D'UN SERVICE CENTRAL DE SURETE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE.
ABROGE LE DECRET 74418 DU 13-05-1974.
CREATION ET APPROBATION DES STATUTS D'UNE SEM (SOGELY) POUR ASSURER LA GESTION DU DIT MARCHE
ABROGE LE TABLEAU II, PAR. D, 2E ALINEA DU D. 461190 DU 23-05-1946.
RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE QUI PARTICIPENT AUX CONCERTS D'ELEVES ET AUX CONCERTS D'ECHANGE
 ABROGE LE D. 68692 DU 30-07-1968.
MODIFICATION DU 1EREMENT DE L'ART. D910-22 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA VILLE DE PARIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET 71496 DU 23-06-1971.
(NOVEMBRE 1969) 132,6 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
ANNULE LES AVIS DES 20 août 1964 ET 27 SEPTEMBRE 1966
MODIFIANT L'ARTICLE 6 DU DECRET 64815 DU 3 août 1964 (STATUT DE L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT, REMUNERATION).
(décembre 1968) 125,6 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
FIXATION DU TAUX MINIMUM DE RESERVES
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE INSTRUCTION LE 21-01-1970
ANNULATION DE L'INSTRUCTION NO 80 DU 30-06-1969
(JUILLET 1969) 130,2 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
CONCERNANT L'APPLICATION DU PREMIER AL. DE L'ART. 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966.
FIXE LES DIFFERENTS TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
CONCERNANT L'APPLICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966. FIXE A 7,07% LE TAUX DE RENDEMENT BRUT A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES SOCIETES PRIVEES ETABLI PAR L'INSEE
ABROGE LES DECRETS 54825 DU 13-08-1954 ET 55825 DU 20-06-1955 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 501478 DU 30-11-1950 RELATIF A LA SELECTION DES HOMMES DU CONTINGENT.
(août 1967) 117,3 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL. 1 ET 2, LE GRADE DE CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE REDACTION COMPREND 3 CLASSES ET UNE HORS-CLASSE) DU D. 58985 DU 16-10-1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTRUCTION 52 DU 02-07-1986 ABROGEANT L'INSTRUCTION 50 DU 30-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 21-07-1986.
ARRETES PREFECTORAUX PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REGLEMENTATION DES BOISEMENT DANS LE DEPARTEMENT SUIVANT:
ARIEGE.
(AVRIL 1967) 116,4 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES 711025 DU 24-12-1971 RELATIF A LA REOUVERTURE DU DELAI INITIAL D'ADHESION ET SUPPRESSION DE LA LIMITE DE PRISE EN CHARGE DES SEJOURS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS.
COLLEGES EXERCANT LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DES SOCIETES CENTRALES D'ASSURANCE ET COMMISSION EXERCANT LES MEMES POUVOIRS AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE MUTUELLE FRANCAISE, NOMINATION DES PRESIDENTS.
SOCIETE IMMOBILIERE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE 
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA MARTINIQUE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES ROUX.
ABROGE LE DECRET 52716 DU 21-06-1952.
M. JEAN-LOUIS GRAZIANI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES SCHLEICH, A LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA GUADELOUPE.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN D'AUMALE REPRESENTANT DE L'ETAT, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
M. PIERRE DE MENTHON, AU CHILI, EN REMPLACEMENT DE M. RENE DE SAINT-LEGIER DE LA SAUSAYE.
M. LUCIEN COREL EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA CAISSE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DUDIT DECRET.
Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DE L'ART. 1 & DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 30-08-1912.
EMPLOIS ISSUS DE LA PROMOTION 1968-1970.
Application de l'article 2 du décret n° 50-1029 du 23 août 1950 modifié ; des articles 1, 2 et 4 du décret n° 50-1264 du 9 octobre 1950.
NOMINATION DE M. XAVIER DAUFRESNE DE LA CHEVALERIE, AUPRES DE LA REPUBLIQUE DE GAMBIE, EN REMPLACEMENT DE M. HUBERT ARGOD.
NOMINATION DE M. JACQUES ALGRET, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES RININO.
APPLICATION DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE.
Application des articles 52 à 55  de la Constitution, de la loi n° 71-408 du 3 juin 1971.
PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Ces instituts constituent des unités d'enseignement et de recherche érigées en établissements publics à caractère scientifique et culturel.
M. DENIS BAUDOIN EST NOMME DELEGUE GENERAL A L'INFORMATION.
M. TOMASINI SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PRESIDENT, AU SECRETAIRE GENERAL, AU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT ET AUX RAPPORTEURS DU HAUT COMITE.
 ABROGE LE DECRET 6270 DU 24-01-1962.
NOUVELLES DEMANDES DU MOIS DE MAI 1994.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5566-12 (AL. 3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
NOUVELLES DEMANDES DU MOIS DE MAI 1994.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT: CREDIT AUX ENTREPRISES,CREDIT AUX PARTICULIERS ET CREDITS IMMOBILIERS.
NOUVELLES DEMANDES (EN COMPLEMENT DU MOIS DE février 1993).
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-03-1994.
Modification du décret n° 58-339 du 28 mars 1958 : abrogation de l'article 1 (inspecteur du matériel et inspecteur du service intérieur du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale) et de l’article 2 (1er et 2ème alinéas).
DEMANDES VALIDEES DU MOIS DE NOVEMBRE 1993.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A LA DATE D'INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION
RATTACHEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES A L'UNIVERSITE DE PARIS III QUI PREND LE NOM D'INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SUSPENSION DE LA DEROGATION ACCORDEE POUR L'IMPORTATION DES CARNIVORES AUTRE QUE LES CHIENS,CHATS ET VISONS PAR LE PARAG. 3 DE L'AVIS DU 08-04-1967.
1016 AU 4EME TRIMESTRE DE 1993 SUR LA BASE 100 AU 4EME TRIMESTRE DE 1953
PRIX MINIMAUX DE VENTE A LA POMPE DU SUPERCARBURANT ET DE L'ESSENCE A COMPTER DU 11-01-1984,ZERO HEURE DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS ET DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE.
RECT.080150        P319
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION.
MODIFICATION DE L'AVIS DU 03-01-1948 : SUPPRESSION DE MARCHANDISES QUI PEUVENT DESORMAIS ETRE EXPORTEES SANS LICENCE, SOUS RESERVE DE LA PRODUCTION EN DOUANE D'ENGAGEMENTS DE CHANGE REGLEMENTAIRES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: L'AUTORISATION N0 35-12 EST RETIREE
DEROGATION A L'AVIS DU 20 AVRIL 1948 : DISPENSE DE LICENCE POUR LES PRODUITS ENUMERES.
 ABROGATION DE L'AVIS PARU LE 07-08-1948.
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION
 MODIFICATION DE L'AVIS DU 3 JANVIER 1948 (SUPPRESSION ET ADJONCTION DE MARCHANDISES).
CONDITIONS SPECIALES D'ACHAT POUR LES COOPERATIVES, NEGOCIANTS ET GROUPEMENTS.
AVIS 440 FIN DE LA REQUISITION DES AVOIRS LIQUIDES EN COURONNES SUEDOISES, EN FRANCS BELGES, EN COURONNES DANOISES, EN ECUS PORTUGAIS, EN COURONNES NORVEGIENNES.
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION
 MODIFICATION DE L'AVIS DU 3 JANVIER 1948 : SUPPRESSION ET ADJONCTION DE MARCHANDISES
 MARCHANDISES SUBORDONNEES A LA PRODUCTION EN DOUANE DE LICENCES 02 (PLANTES, GRAINES, CERTAINS FRUITS).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: LES AUTORISATIONS N0S 20-05,51-08 ET 59-17 SONT RETIREES
(DEPARTEMENTS DE L'AUBE,CORSE,GARD,MARNE,HAUTE-MARNE,NIEVRE,NORD, VAUCLUSE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: AUTORISATIONS 19-03 ET 12-08 DU 16-02-1984 SUPPRIMEES
PRODUCTION D'UNE AUTORISATION D'EXPORTATION
DEROGATION POUR LES PRODUITS ENUMERES.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-11-1983.
MODIFICATION DE L'AVIS AUX UTILISATEURS DU 23 JANVIER 1949 ET NOTAMMENT:
DU PARAGRAPHE I DUDIT AVIS RELATIF A LA QUALITE DES UTILISATEURS DE CEREALES SECONDAIRES
DU PARAGRAPHE INTITULE REGLEMENT DU PRIX : NOUVELLES CONDITIONS DE PAIEMENT.
CONDITIONS DE REEXPORTATION VERS L'ETRANGER.
LIBERTE D'ACQUISITION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTES DES CEREALES SECONDAIRES D'IMPORTATION.
MODIFICATION DE LA DECISION DU 18 OCTOBRE 1948 SUR LA VENTE LIBRE DES PRODUITS SIDERURGIQUES LAMINES
CETTE MESURE N'A CEPENDANT PAS POUR EFFET D'INTERDIRE, OU DE SUSPENDRE LES LIVRAISONS AUX ORGANISMES STOCKEURS.
ABROGATION DE LA DECISION DU 11-07-1945.
ABROGE ET REMPLACE LA DECISION DU 13-07-1945.
MODIFICATION DE LA DECISION NO 32 DU 12-06-1947.
RECT. EL 269 (28-10-1969) P. 12.
Les États membres mettent en vigueur au 1er janvier 1972 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DU BUREAU SOUS FORME D'ETABLISSEMENT DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3,4 (2EMEMENT,3EMEMENT,4EMEMENT,5EMEMENT),5 A 12 ET 14
MODALITES D'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI 83610 DU 08-07-1983.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : AUTORISATION NO 79-03 SUPPRIMEE.
Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat déclarée non contraire à la Constitution.
PROLONGATION DE L'AGREMENT DES STAGES FIGURANT DANS LES DECISIONS DES 28-07-1982 ET 28-01-1983.
ABROGATION DU DECRET 59721 DU 08-06-1959 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 68474 DU 28-05-1968, AYANT MEME OBJET. (ADMISSION DE SOCIETAIRES).
MODIFICATION DES TAUX MAXIMAUX DE LA TAXE PISCICOLE.
CETTE TAXE NE CONCERNE PAS LE RIZ
M. KELLER EST NOMME ADMINISTRATEUR (INDUSTRIE) EN REMPLACEMENT DE M. BEFFA
PORTANT NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE CENTRALE DE L'UAP
MODIFIE LES III ET IV  DE L'ART. 18 DU DECRET SUSVISE: SALAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA PENSION POUR L'APPLICATION DE L'ART. L331 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
M. BEFFA EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. LESAGE
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. R224-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE CONCERNANT LES REDEVANCES AEROPORTUAIRES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 70878 DU 29 SEPTEMBRE 1970
CONDITIONS D'UNE OPERATION DE CONVERSION ET DE REMBOURSEMENT DE DIVERS FONDS PUBLICS ET DE L'EMISSION D'OBLIGATIONS DE LA CAISSE AUTONOME DE GESTION DES BONS DE LA DEFENSE NATIONALE.
CAISSE AUTONOME DES BONS DE LA DEFENSE NATIONALE.
SUSPENSION DE L'EMISSION DES BONS A TROIS ANS D'ECHEANCE
MODIFICATION DU 3EME ALINEA DE L'ART. 52 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : LE POURCENTAGE 6,25 % EST REMPLACE PAR 7,75 % : TAUX DES COTISATIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
ABROGATION DU DECRET 63-482 DU 10-05-1963 ET DE L'ART. 1ER DU DECRET 73-192 DU 22-02-1973.
Abrogation de la présente directive à compter du 01-11-2012.
ATTRIBUTIONS DE M. JEAN-FRANCOIS DENIAU : ENSEIGNEMENT, ETUDES ET RECHERCHES ; AFFAIRES SOCIALES ; FORETS ; CONDUITE DES NEGOCIATIONS EUROPEENNES.
M. MICHEL ROUSSEAU,CHEF DE SERVICE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE.
M. PIERRE HUNT, AU CONGO, EN REMPLACEMENT DE M. MARC BONNEFOUS.
M. JEAN-LOUIS TOFFIN, EN THAILANDE, EN REMPLACEMENT DE M. ROGER LESCOT.
ABROGE LES DECRETS 66557 DU 27 JUILLET 1966, 7024 DU 8 JANVIER 1970 ET 701296 DU 23 décembre 1970
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 2 A 6
M. PATRICK MINDU EST NOMME PRESIDENT DANS LES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE,A COMPTER DU 23-12-1988.
DESIGNATION POUR LA PERIODE DU 01-01-1989 AU 31-12-1989:
PRESIDENT: M. TRUBERT JEAN.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. BULIT GEORGES.
ASSESSEURS ET ASSESSEURS SUPPLEANTS.
M. LESGARDS ROGER EST NOMME PRESIDENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE.
NOMINATION DE M. LAGARDERE JACQUES,A COMPTER DU 01-01-1989,EN REMPLACEMENT DE M. HIRSCH.
M. MAURICE TUBIANA A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE DANS LA IVEME SECTION (SCIENCES BIOLOGIQUES),DEVENUE VACANTE PAR SUITE DU DECES DE M. ROBERT FASQUELLE.
PORTANT PROMOTION (MINISTERE DE LA DEFENSE).
PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR: ARMEE ACTIVE (ARMEE DE L'AIR: OFFICIER GENERAL).
M. CHARBONNIER LUCIEN EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
MME. FLIPO FRANCOISE EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT,PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS.
M. JEAN BOUCHAUD EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD GUITTON.
M. CHARLES MARTIN,CONSEILLER D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE EST NOMME INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,A COMPTER DU 01-09-1988.
M. MARBACH CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SAGLIO JEAN-FRANCOIS.
AJOUTE A LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 69240 DU 19-03-1969 "INSTITUT DE DEMOGRAPHIE DE L'UNIVERSITE DE PARIS".
MODIFICATION DES ART. 5 ET 6.(RECRUTEMENT DES SOUS-PROTES).
MODIFIE LE TABLEAU JOINT AU DECRET DU 23-03-1908.
NOMINATION DE M. JACQUES FRIEDMANN.
DECRET PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (1ER TOUR DE SCRUTIN : 1 JUIN 1969 ; SECOND TOUR : 15 JUIN 1969).
MM. MANSION YVES,DANE PHILIP,BEAUFRET JEAN-PASCAL,DE FOUCAULD JEAN-BAPTISTE ET DE ROSEN MICHEL INSPECTEURS DES FINANCES DE 1ERE CLASSE,SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DES FINANCES A COMPTER DU 01-11-1993.
PROMOTION ET NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE) AUX GRADES DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
DELEGATION GENERALE ET PERMANENTE DE SIGNATURE A M. OLIVIER GUICHARD,CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREMIER MINISTRE, POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
MME. ANNE-MARIE IDRAC,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE SARDAIS.
M. JEAN-LOUIS ROLLOT EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (5EME TOUR).APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
(CONNAISSANCE ET UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES PAR LES PERSONNELS DES P ET T, TAUX DES PRIMES).
M. BARJOT EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE ET DE VICE-PRESIDENT POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS,
 M. MASSE, EST NOMME MEMBRE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
ART. 1: NON CUMUL DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES.DEROGATIONS POSSIBLES.
ART. 2: CONTESTATION SUR LE RATTACHEMENT A UN REGIME FRANCAIS.
ART. 3: BENEFICE SOUS CONDITION DE L'ART. L4-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
M. DANIEL LEQUERTIER EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 INCORPORE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS.
Texte totalement abrogé
PEINES D'AMENDE PREVUES POUR LES CONTRAVENTIONS DE 5EME CLASSE.
RECT.140763        P6423    RECT.030863        P7206
CONVOCATION DES ELECTEURS SENATORIAUX LE 11-09-1988.
CONVOCATION DES CONSEILS MUNICIPAUX LE 21-08-1988 A L'EFFET DE NOMMER LEURS DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DE CETTE ELECTION PARTIELLE.
M. HENRI CHARRET A COMPTER DU 10-09-1988.
M. LE GENERAL CLAUDE SIGNORET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AEROPORTS DE PARIS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL ANDRE MEROLA.
M. CREPIN-LEBLOND HENRI,CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
NOMINATION DE MELLE. MARTIN PIERRETTE.
RECT. JO DU 28-05-1988    P7414
ANNEXE JOINTE: LISTE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.
M. AUDIBERT JEAN EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. BOCHET BERNARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT.
REALISATION DES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES A L'EXECUTION DES TRAVAUX,DANS UN DELAI DE 7 ANS,A COMPTER DU 08-05-1988.
L'ASSOCIATION DITE "ASSOCIATION NATIONALE DES MEMBRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS (7E) HOTEL NATIONAL DES INVALIDES EST RECONNUE.
APPROBATION DE SES STATUTS.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. BELIN ROGER,CHERAMY BRUNO,FEFFER MARC-ANDRE,ROSENBERG PIERRE.
FIN DE MANDAT: 25-01-1990.
REPRESENTANT DE L'ETAT: M. JEAN GRENIER REMPLACE M. HENRI BUSTARRET.
M. GALAS MICHEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DOMINICI LOUIS.
M. DOMINIQUE MALLAY EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MODIFIANT LE PREMIER ET LE DERNIER ALINEA DU DECRET 621073 DU 11 SEPTEMBRE 1962
M. ROBERT BONNET EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: NOTATION DES EPREUVES.
ASSURANCE VIEILLESSE
SECTION PROFESSIONNELLE DES SAGES-FEMMES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-02-1970.
APPLICATION DE L'ART. 5 (2EMEMENT) DU DECRET 68603 DU 05-07-1968.
M. VALLI PAUL-PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
APPLICATION DU DECRET 591405 DU 09-12-1959.
DECISION M-29.
SECTION DU BOIS DE L'OFFICE CENTRAL DE REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS.
 DECISIONS PREFERENTIELLES PRISES PAR LE REPARTITEUR AU BENEFICE DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME (DESIGNATION DE NEGOCIANTS AGREES).
ABROGE LE DECRET 551353 DU 12-10-55
MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 462790 DU 27-11-1946 (JURY D'ADMISSION).
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER, PROMOTION, NOMINATION ET ADMISSION AU TRAITEMENT (DEFENSE)
M. GERARD DUCHER EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
COMPLETE L'ART. 51 (AL.2) DE LA LOI DU 13-06-1941.(COMMISSION DE CONTROLE:AGENTS SUSCEPTIBLES D'AIDER LES MEMBRES DE LA COMMISSION DANS LEUR CONTROLE).
SONT NOMMES MEMBRE DU CONSEIL DU CENTRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS : MM. HENRI D'AUVIGNY & RAYMOND PABANEL.
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES SALARIES : MM. PIERRE-LOUIS MARGER & JEAN-PAUL TRARIEUX.
APPLICATION DU DECRET 58731 DU 4 août 1958
Le Sénat  a nommé M. Michel Dreyfus-Schmidt membre de la commission consultative des archives audivisuelles de la justice. Application de l'art. 4 de la loi n° 85-699 du 11-07-1985.
M. ANTHONIOZ (MARCEL) EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX.
ABROGATION DU DECRET 51873 DU 09-07-1951, DE L'ARRETE DU 07-08-1951 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 69727 DU 11-07-1969.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 3)
AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT A LA CREATION DE LA SOFREMER ET LE DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES AUPRES DE LADITE SOCIETE.
PORTANT DEROGATION AUX CONDITIONS D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION MUSICALE ET A L'ENSEIGNEMENT DU CHANT CHORAL ET ALLEGEMENT DES EPREUVES DE CE DIPLOME EN FAVEUR DES TITULAIRES DE LA PREMIERE PARTIE DU PROFESSORAT DE MUSIQUE DE LA VILLE DE PARIS.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE 452563 DU 18 OCTOBRE 1945
VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 62 DE LA LOI DU 10-08-1871 AUTORISANT LES PRELEVEMENTS D'OFFICE.
ABROGE LE DECRET DU 28-03-1881.
M. ROBERT CARRIERE, ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
ABROGATION DES ARRETES DES 02-12-1965,03-07-1968,08-02-1972,27-08-1973,08-04-1977,07-03-1978,12-04-1979.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 80284 DU 17-04-1980.
M. MICHEL AURILLAC, CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREMIER MINISTRE, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-05-1971 CREANT UN BEP AGENT DE TRANSPORT A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1986.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1987.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01),S'ETABLIT A 549,5 POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 1998.
ARRETE DU 10-08-1990 PORTANT MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI) POUR LES BUREAUX D'ANNECY-CRD ET DE BALE-MULHOUSE AEROPORT,LE 01-07-1990.
LA REQUETE DE M. AZAIS EST REJETEE.(OPERATIONS ELECTORALES DU 14-11-1976 DANS LA 3EME CIRCONSCRIPTION DE PARIS POUR LA DESIGNATION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE).
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 183,6 EN JUILLET 1990 SUR LA BASE 100 EN 1980.
(JANVIER 1966) (144,10 POUR LES 179 ARTICLES) (112,7 POUR LES 259 ARTICLES).
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE D'ASSISTER CELUI-CI DANS SA MISSION DE COORDINATION EN MATIERE D'ELIMINATION DES DECHETS.
Texte totalement abrogé.
(MARS 1966) (113,1) POUR LES 259 ARTICLES.
APPLICATION DU DECRET DU 30-11-1944.
APPLICABLE DES SA PARUTION SOIT LE 25-08-1990.
EN ANNEXE LISTE DES PRODUITS AUXQUELS NE S'APPLIQUE PAS CETTE INTERDICTION: PRODUITS MEDICAUX,PRODUITS ALIMENTAIRES DESTINES A DES FINS HUMANITAIRES.
L'INDEX S'ETABLIT A 460,0 EN JUIN 1990.
DECLARE QUE L'ARRETE DU 27-11-1964 PAR LEQUEL LE SIEUR CHARDON A ETE NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE EST INTERVENU SUR LE FONDEMENT D'UNE DISPOSITION ILLEGALE, A SAVOIR LE DECRET 64825 DU 03-08-1964.
ANNULATION DE L'ART. 1 AL. 6 DE L'ARRETE DU 05-09-1966 EN TANT QU'IL VISE LES EMBALLAGES APPARTENANT AU GROUPE A DEFINI PAR LA NORME NF-H-03-002 HOMOLOGUEE LE 31-08-1959.
DAME GESBERT.
ILLEGALITE DE LA DECISION DU CHEF DES SERVICES DES DOMMAGES DE GUERRE REJETANT LA DEMANDE DE LA DAME GESBERT.
ILLEGALITE DE L'ARRETE DU 18-01-1960.
L'INDEX S'ETABLIT A 458,8 EN MAI 1990.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COURS DU 4EME TRIMESTRE DE 1998 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDITS ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1999.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-08-2000
ABROGE L'ART. 1 (AL. 2) DU DECRET 66-314 SUSVISE : CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE NOMINATION.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01),CREE PAR AVIS AU JOURNAL OFFICIEL DU 26-05-1974,S'ETABLIT A 550,5 POUR LE MOIS D'août 1998.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 183,1 EN JUIN 1990 SUR LA BASE 100 EN 1980.
APPLICATION DE L'ART. 8-BIS DU DECRET 59338 DU 21-02-1959.
DEPARTEMENT DU JURA.
191,3 EN MARS 1979 SUR BASE 100 EN JANVIER 1974.
ABROGE ARTICLE 4 DE LOI DU 16-08-1941.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 182,8 EN MAI 1990 SUR LA BASE 100 EN 1980.
203,0 EN JUILLET 1979 SUR UNE BASE 100 EN JANVIER 1974.