Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
EXTENSION D'UN ACCORD DEPARTEMENTAL INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS INTERESSANT LES SCIERIES DES VOSGES.
M. JEAN FRANCOIS HERVIEU EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR.
COMPLETE L'ARRETE DU 8 août 1958 PAR INSERTION DES ARTICLES 8 BIS (DISPENSE POUR LES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE) ET 8 TER (EQUIVALENCE).
RABAT EST INSCRIT SUR LA LISTE DES CENTRES D'EXAMEN POUR LE CONCOURS D'ATTACHE D'ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 2 JUILLET 1974.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX, TITRE III, CHAP. 37-03 A L'INTERIEUR, TITRE III, CHAP. 31-13, 31-14, 31-91, 33-91, 34-16.
COMPLETE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1973 PAR LES ARTICLES 7 BIS (ADMISSION DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE) ET 7 TER (EQUIVALENCE).
M. CREMIEUX EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL EN REMPLACEMENT DE M. REMOND, DECEDE, A L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA COMMISSION PARITAIRE NO 3 FIXEE PAR L'ARRETE DU 27-01-1950.
(OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE).
RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES DU DEPARTEMENT STATISTIQUES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-12-1973.
NOMINATION DE M. GUY RAZEL EN TANT QUE DIRECTEUR DU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS MIGRANTS A COMPTER DU 01-12-1978.
ABROGE L'ARRETE DU 24-12-1957.
M. ROBERT LE-BLAN EST NOMME MEMBRE DE LA CODER DE PICARDIE.
NOMINATION DE M. FERNAND BROCARD AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE MEALIN.
(ASSISTANTES SOCIALES) PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS DU MINISTERE DES ARMEES.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL, A COMPTER DU 1 JANVIER 1973.
NOMINATIONS DE MEMBRES POUR TROIS ANS A COMPTER DU 08-02-1972 A LA COMMISSION CONSULTATIVE PERMANENTE D'OENOLOGIE AUPRES DES MINISTERES DE L'AGRICULTURE ET DE L'EDUCATION NATIONALE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (OPTION B) A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1992.
EN PLASTURGIE ET EN FONDERIE.
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT A L'ARRETE DU 22 JANVIER 1957
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-06-1968).
PUBLICATION DE L'AVENANT EN ANNEXE.
(NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET DES MEMBRES SUPPLEANTS).
APPLICATION DE L'ART. L449 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES. (FIXATION DES CINQ SECTEURS PREVUS PAR L'ARTICLE).
MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS INSTITUEES AU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME.
 ABROGE L'ARRETE DU 06-01-1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DES INDUSTRIES DU CUIR.
IL COMPORTE 3 OPTIONS: TANNERIE MEGISSERIE,INDUSTRIES DE LA CHAUSSURE,TECHNICO-COMMERCIAL.
M. JACQUES CHABAN-DELMAS EST REINTEGRE DANS LE CADRE DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES A COMPTER DU 05-01-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-05-1964.
PROGRAMMES DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE DU SECOND DEGRE A L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES.
RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DANS LES MINES.
MODIFIE L'ARRETE DU 6 JANVIER 1978
M. MAURICE VALLERY-RADOT EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE PIERARD DECEDE.
M. LE LIEUTENANT-COLONEL ANDRE GEORGES & M. L'INGENIEUR EN CHEF DE L'ARMEMENT DUROLLET ALAIN SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR.
M. L'INGENIEUR ROBERT GEORGES EST CHARGE DE LA SUPPLEANCE DE M. L'INGENIEUR EN CHEF DUROLLET.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 AT 2 EN TANT QU'ILS CONCERNENT LA COMMISSION N0 20,COMMISSION N0 5,COMMISSION N0 6
ABROGATION DES ARRETES DES 13-10-1966,10-06-1970, 05-04-1972 ET 01-06-1973.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu l'article L. 621-3 du code rural ;
 Vu les articles R. 621-28, R. 621-161 et R. 621-171 du code rural,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 février 2006.
Dominique Bussereau
Application de la directive 89-106 du 21-12-1988 modifiée par la directive 93-68 du 22-07-1993.
M. ARTHUR BOURSIER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. BESSON-GUYARD.
M. GERMAIN CASTERAS EST NOMME RAPPORTEUR AUPRES DE LA SECTION AGRICOLE EN REMPLACEMENT DE M. VERNIS.
LISTE DES DIPLOMES REQUIS POUR LE CONCOURS EXTERNE D'ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX ET DES SERVICES EXTERIEURS DE L'AVIATION CIVILE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-12-1972 : CET ARRETE EST APPLICABLE JUSQU'AU 30-06-1974.
La méthode d'essai normalisée NF M 07 03 1 pour déterminer la teneur en soufre totale, prévue dans l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 1966, est remplacée par la méthode normalisée NF T 60 142.
COMMISSION 2 (SECRETAIRES : 1 MEMBRE TITULAIRE 1 MEMBRE SUPPLEANT) ;
COMMISSION 3 (2 MEMBRES TITULAIRES, 2 MEMBRES SUPPLEANTS) ;
COMMISSION 4 (1 MEMBRE TITULAIRE, 1 MEMBRE SUPPLEANT).
Texte totalement abrogé
ABROGE L'A. 28-06-73
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-08-1973.
PRINCIPES DE CONDUITE A APPLIQUER PAR LES DIRIGEANTS DANS LA GESTION DES BIENS SOCIAUX PENDANT LA DUREE DE L'OFFRE PUBLIQUE ET SUR LES REGLES DESTINEES A ASSURER LA TRANSPARENCE DU MARCHE PENDANT CETTE PERIODE.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION A CERTAINS PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATION DE MACHINISME AGRICOLE.
(CNEEMA).
TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CNRS
 MODIFIE L'ARRETE DU 18-02-1974 CONCERNANT LES CATEGORIES 6D & 8B.
ANNULATION A PM, SERVICES GENERAUX,
TITRE IV, CHAP. 43-03 ET 43-04 ET OUVERTURE A DIVERS MINISTERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 14 MAI 1968.
ARRETE DE NOMINATION DE M. WETZEL COMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. MONOT, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
M. VINCIGUERRA (GILBERT) EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. MERZ (CHARLES)
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-10-1975.
AUTORISATION DE LA CREATION DE LA SOCIETE.
M. DURAND-VIEL, CHARGE DE MISSION, RECOIT DELEGATION DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CONDITION FEMININE.
M. DELAGE (JACQUES) EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT POUR 5 ANS EN REMPLACEMENT DE M. OLMER (PHILIPPE).
MODIFIE L'ART. 4 (LISTE DES TRAVAUX SUSVISES) ET L'ART. 5 (TAUX DE L'INDEMNITE POUR LE PERSONNEL EFFECTUANT LES TOILETTES MORTUAIRES OU LES MISES EN BIERE) DE L'A. DU 17-08-1971.
INSTITUTION DE CONTRATS DE STOCKAGE POUR LES NEGOCIANTS IMPORTATEURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1974.
FIXANT LA VALEUR DE REPRISE DES OBLIGATIONS 4,5% 1973 A CAPITAL GARANTI
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE IV, A DIVERS MINISTERES.
NOMINATION DE M. FEDI AU COMITE DE DECENTRALISATION EN REMPLACEMENT DE M. MADAULE.
MME NOEL EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. DURRMEYRE.
M. ROGER BOUCHET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. GUY FAUCONNEAU JUSQU'AU 31 décembre 1975 ET M. JACQUES FLANZY EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JEAN REBISCHUNG JUSQU'AU 31 décembre 1975.
INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION.
REMPLACE L'ART. 5 ET COMPLETE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 16-09-1971.
M. PIERRE-LOUIS MARGER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. RENE LE-GUEN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
PROROGATION POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1972-1973 DES DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 27-09-1971.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE A SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE III, CHAP. 31-01, 31-02, 31-91, 33-90, 33-91, 34-01, 34-02 ET 34-92.
M. CHARRIER EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. SARAMITE, COMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE, ET M. LE-GALL SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, EN REMPLACEMENT DE M. CHARRIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE.
ABROGATION DE L'A. DU 12-01-1963.
CONCOURS D'AGREGATION DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES A TITRE ETRANGER EN 1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-12-1941 (ART. 9 : EPREUVES ECRITES DE L'OPTION HISTOIRE ET GEOGRAPHIE).
MODIFIE L'ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1972
OUVERTURE D'UNE SESSION DE L'EXAMEN D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE NOTAIRE, RESERVE AUX ANCIENS AVOCATS, AVOUES PRES LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET AGREES PRES LES TRIBUNAUX DE COMMERCE, ORGANISEE PAR LA COMMISSION.
ABROGE L'ARRETE DU 14 février 1966 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA DEFENSE CIVILE (NON PUBLIE).
MODIFIE LES ARRETES DU 15-03-1971 ET 04-08-1971
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE.
ABROGE L'ARRETE DU 12-06-1967.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1968
M. PIERRE LE NAIL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMP. DE M. DOMINIQUE CHARPY.
NOMINATION DE M. JEAN GRAVIER, MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. MENU,DECEDE.
MODIFICATION DE LA COMMISSION NO 2 (SECRETAIRES ADMINISTRATIFS, CHEFS DE SECTION ET SECRETAIRES ADMINISTRATIFS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-07-1970 EN CE QU'IL CONCERNE LA COMMISSION NO 2 DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE.
NOMINATION A COMPTER DU 31-07-1970 DES MEMBRES DU COMITE DE LA SEINE-MARITIME
NOMINATION DE MEMBRES DU HAUT COMITE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 JUIN 1970 (VAUCLUSE)
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU DIRECTOIRE DU CNRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1969 (ART. 6 : TITRES PREVUS A L'ART. 5 (A)
ART. 8 : EPREUVES DE L'EXAMEN SPECIAL D'ENTREE).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 février 2006.
Dominique Bussereau
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 6 (2E AL.) DE L'ARRETE DU 27-08-1948
 VOTE PAR CORRESPONDANCE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14 JANVIER 1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 02-03-1971.
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005
RECT.040778        P5192
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-12-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION, AU MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE, DE DIVERSES COMMISSIONS CHARGEES DE DONNER LEUR AVIS EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES. ORGANISATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION DE CES DIVERSES COMMISSIONS.
ARRETE DE NOMINATION DE M. MARCEL FERNET, MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES CHEVRIER, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
(AFFAIRES CULTURELLES) ; CLASSEMENT DES PERSONNELS EN REGARD DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT.
(APPLICATION DE L'ARRETE DU 09-11-1970
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 15-10-1971)
LISTE ANNEXEE DES SUPERFICIES CONCERNEES.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE :
 NOMINATION DE M. JEAN-LOUIS COSTA, PRESIDENT DU COMITE.
NOMBRE MAXIMUM DE BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ATTRIBUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS, EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DU D. 72450 DU 31-05-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 31-07-1975.
NOMINATION DE M. PHILIPPE BAVOUZET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE ALIBERT.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT PAR LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 19-07-1965 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ARTISTES CARTOGRAPHES PRINCIPAUX, ARTISTES CARTOGRAPHES ET ARTISTES CARTOGRAPHES STAGIAIRES).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1971 ET DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1976 (INGENIEURS ELEVES DE L'AVIATION CIVILE : CONCOURS DE RECRUTEMENT)
CREATION AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT D'UN CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATION DES SYSTEMES D'INFORMATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 28-03-1968 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION ET NOMINATION DES MEMBRES DE LADITE COMMISSION.
NOMINATION DE M. PRIDONOFF GEORGES ET CARBON ALAIN COMME RAPPORTEURS.
(MODIFIE L'ARRETE DU 09-12-1965).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 13-09-1974.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE (SPECIALITE GENIE CIVIL, BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS).
MM. THIERRY LE ROY, MARC FEFFER, MICHEL PINAULT SONT NOMMES RAPPORTEURS PRES DE LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES.
MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENTS, PRESIDENTS ADJOINTS ET ASSESSEURS DE LA COMMISSION
 ABROGE L'A. DU 09-04-1975.
ABROGE LES ARRETES DU 10-05-1963 & DU 23-06-1965.
ABROGE LES ARRETES DES 13-08-1976 ET 13-07-1973.
EXTENSION DES AVENANTS S. 15 DU 13-02-1978 ET DE L'AVENANT NO 7 DU 13-02-1978 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DU COMMERCE NON ALIMENTAIRE DU DEPARTEMENT DU TARN.
ABROGE L'ARRETE DU 11-10-1973.
PM, SERVICES GENERAUX, TITRE VI, CHAPITRE 65-01 A DIVERS MINISTERES.
MODIFIE LES ART. 2 & 3 DE L'ARRETE DU 26 MARS 1973 (ART. 2 : MONTANT UNITAIRE DES BOURSES "VOL A VOILE" ET ART. 3 : MONTANT UNITAIRE DES BOURSES "VOL A MOTEUR").
RECT.011075        P10163   RECT.171075        P1075
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 72318 DU 24-04-1972,DELEGATION EST DONNEE AUX PREFETS POUR ACCORDER AUXDITS CENTRES,L'AGREMENT ADMINISTRATIF PREVU A L'ART. 4 DE CE DECRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX ET REPARTITION DES TAXES VISEES
ABROGE L'ARRETE DU 12-03-1968
ABROGE L'ARRETE DU 25 MAI 1972
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 18-02-1965.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE.
TAUX DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES VERSEES AUX TRAVAILLEURS VICTIMES D'UNE REDUCTION D'ACTIVITE.
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE L'OISE
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965 CONCERNANT L'AUBE
COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE. 
M. PICARLE REMPLACE M. VIDAL COMME MEMBRE TITULAIRE.
 M. BIANCHINI REMPLACE M. HARDANGE COMME MEMBRE SUPPLEANT.
 (MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1960).
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DES VOSGES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT CREES A COMPTER DU 01-01-1976:
LA 9EME DIVISION D'INFANTERIE DE MARINE (SAINT-MALO);
LA 14EME DIVISION D'INFANTERIE (LYON);
LA 15EME DIVISION D'INFANTERIE (LIMOGES).
SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DE FRANCE METROPOLITAINE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
POUR LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE.
QUALITE DE LA VIE SUR PM, SERVICES GENERAUX, TITRE VI, CHAP. 43-03.
LE COMITE DEPARTEMENTAL POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI CREE PAR L'ARRETE DU 03-03-1976 DONNE AU PREFET DE DEPARTEMENT L'AVIS PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 76-452 DU 24-05-1976.
ABROGE, A COMPTER DU 01-06-1976 L'ARRETE DU 28-05-1970.
PROGRAMME ET REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE MECANICIEN NAVIGANT.
MODIFIE LES ART. 4 ET 7 DE L'ARRETE DU 11-03-1971.
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 (LIMITATION DU BRUIT) DE L'ARRETE DU 11-04-1972.
NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS DE STENODACTYLOGRAPHE DE CHANCELLERIE.
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 17-06-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 04-01-1973. (EXTENSION DE LA QUALITE D'ELEVEUR EXIGEE POUR ETRE ADMIS AU BENEFICE DES PRETS).
M. AUGROS ROBERT EST NOMME MEMBRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. FOX RENE
ABROGE LES ARRETES DES 26-07-1972 & 05-05-1975.
M. JEAN MANEGRIER EST NOMME ADMINISTRATEUR DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. HENRY GASCON, DEMISSIONNAIRE.
REMPLACE LES ART. 2, 8, 9 & 13 DE L'ARRETE DU 13-09-1969.
MODIFIE L'ARRETE DU 21-11-1974, COMPLETE PAR L'ARRETE DU 20-05-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1976.
APPROBATION DES STATUTS DE L'ECOLE EXCEPTE LE 3E ALINEA DE L'ART. 5 DES STATUTS.
CREATION DU CONSEIL REGIONAL DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS D'ILE-DE-FRANCE
 EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21-06-1966 A CE CONSEIL.
PROROGATION JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1980 DES ARRETES DES 11, 12 ET 10 août 1970 ET 20 JUILLET 1967.
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-04-1957 EST REMPLACE PAR DE NOUVELLES DISPOSITIONS (COEFFICIENT DE REVALORISATION, DE MAJORATION, TAUX PROVISOIRE DE REVALORISATION).
MODELES DE LETTRE D'INJONCTION QUI DOIT ETRE ENVOYEE AU TITULAIRE D'UN COMPTE DONT UN CHEQUE EST REFUSE POUR DEFAUT DE PROVISION SUFFISANTE.
ABROGE SOUS RESERVE L'ARRETE DU 01-04-1969 (RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES PTT).
TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
ABROGE L'ARRETE DU 21-11-1974 RELATIF AUX INDEMNITES DES PERSONNELS DE LA DELEGATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NATURE DES EPREUVES, ORGANISATION ET DISCIPLINE DES CONCOURS.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ OU DE VAPEUR
 MODIFIE L'ARRETE DU 11-01-77.
INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-04-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 12-01-1973.
NOMINATION DE DEUX MEMBRES (MM. JACQUES LESOURNE ET CLAUDE-ALAIN SARRE, EN REMPLACEMENT DE MM. DENIZET ET FERRY, A COMPTER DU 01-09-1975).
LISTE DES MEMBRES DU COMITE DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES.
M. GUILBAUD EST NOMME VICE-PRESIDENT DU COMITE DEPARTEMENTAL DE L'EURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2000
M. CAVE EST NOMME ADMINISTRATEUR DU CENTRE, EN REMPLACEMENT DE M. GAUDIN DEMISSIONNAIRE, JUSQU'AU 21-10-1977.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 août 1972.
 LES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES A LOYER MODERE PEUVENT CONTINUER A RECUEILLIR LES VERSEMENTS DES EMPLOYEURS JUSQU'AU 31-01-1976 AU LIEU DU 01-01-1975.
DETERMINATION DE LA CONTENANCE EN SUCRE NATUREL DES MOUTS, ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM.
(APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI 76616 DU 9 JUILLET 1976)
NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE MEMBRES.
APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 74696 DU 07-08-1974.
MME. MONNET SYLVETTE ET M. METGE CHRISTIAN, SONT NOMMES EN REMPLACEMENT DE M. ORDONNAUD & MELLE. CHABRIER (REPRESENTANTS DU PREMIER MINISTRE)
MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE VISES AU 1E DE L'ART. 1ER DU DECRET 71140 DU 19-02-1971 MODIFIE.
AUTORISATION DE L'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR.
(EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES DES CHU DE GRENOBLE, DIJON ET BORDEAUX)
M. RENE DEBART EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.
PROROGATION DE LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 20-10-1966.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DE LA COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN BREVETS D'INVENTION.
EXAMENS D'APTITUDE ET DE FIN DE FORMATION A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DU SNEPC
MODIFIE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 04-08-1975 SUR LES EPREUVES THEORIQUES ET PRATIQUES DE L'EXAMEN.
EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS.
ABROGE L'ARRETE DU 7 décembre 1962.
MODALITES DE LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME.
MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 19 août 1975
ABROGE L'ARRETE DU 11 JANVIER 1965
ACCORD DE LA GARANTIE DE L'ETAT AUX EMPRUNTS CONTRACTES PAR LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX-DE-GASCOGNE AFIN DE CONTRIBUER AU FINANCEMENT DE SON PROGRAMME DE TRAVAUX 1978.
Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ARRETE DU 10-05-1977.
M. DE ROTON BERNARD, EST NOMME, EN REMPLACEMENT DE M. GUICHERD, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL REGIONAL DE DIJON DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES, AVEC EFFET DU 01-10-1978.
RECT.271272        P13543
CONDITIONS D'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
 ABROGE L'ARRETE DU 30-05-1969.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE BABELON,EN REMPLACEMENT DE M. VALLERY-RADOT.
FIN DE MANDAT: 06-03-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
'INSTITUT DES HAUTES ETUDES CINEMATOGRAPHIQUES (IDHEC),
L'ASSOCIATION UNIFRANCEFILM,
LA COMMISSION SUPERIEURE TECHNIQUE DU CINEMA FRANCAIS.
ABROGE LES ARRETES DU 12-07-1961 ET DU 06-05-1965.
APPLICATION DU DECRET 71409 DU 28 MAI 1971.
RECT. JO DU 28-09-1978    P7580.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21 MARS 1966 CONCERNANT LES OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE
MODIFICATION DU TABLEAU N0 1 FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 24-03-1969 A COMPTER DU 01-06-1968.
AUTORISATION DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DITE SOCIETE D'ETUDES DU DEPARTEMENT DE LA REUNION EN SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, ET APPROBATION DE SES STATUTS
ELECTION DES MEMBRES DES DIFFERENTS CONSEILS DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE, DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES DE GRIGNON, MONTPELLIER ET RENNES, DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HORTICULTURE.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'A. DU 12-01-1907.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-04-1972 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE, POUR L'ACCES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE LA CHARENTE
NOMINATION DE M. FRANCOIS D'HARCOURT, MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT, MEMBRE DU COMITE.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE LA VIENNE.
MAXIMUM DES EMOLUMENTS HOSPITALIERS SUSCEPTIBLES D'ETRE PERCUS PAR LES PERSONNELS PARTICULIERS A TEMPS PARTIEL DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1993
ABROGE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1962.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES
PROROGATION POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 6 MOIS DU MANDAT DE SES MEMBRES (COMMISSIONS 1 ET 4).
APPROBATION DES STATUTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE ET DE RADIOELECTRICITE DE GRENOBLE.
ETABLISSEMENT DU MODELE DES CARTES PROFESSIONNELLES, DE LA DECLARATION D'ACTIVITE ET DE L'ATTESTATION PREVUES PAR LE DECRET 72678 DU 20 JUILLET 1972
NOMINATION DES MEMBRES DU GROUPE
M. MAZERY EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU GROUPE.
(SPECIALITE ENSEIGNEMENT MENAGER)
M. YVES BETOLAUD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. DESOUCHE.
REGLES APPLICABLES AUX SERVICES OCCASIONNELS DE VOYAGEURS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA CORSE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 17 MAI 1974 (ABROGE ET REMPLACE)
PREMIER MINISTRE
COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-11-1963 (ENA).
RECT.060778        P5250
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'URBANISME COMMERCIAL.
(CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LES INDUSTRIES DE LA CONSERVE MISE A JOUR EN décembre 1976).
LA VALEUR DE REMBOURSEMENT DE LA FRACTION DU CAPITAL DE L'EMPRUNT D'ETAT 8,80% 1977 AMORTIE LE 23 MAI 1978 EST FIXEE A 1030,26 FRS. PAR OBLIGATION DE 1000 FRS. DE VALEUR NOMINALE.
M. HUCHON EST MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION EN REMPLACEMENT DE M. RODOCANACHI.
M. DENIS GEORGES-PICOT EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE, A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1972, EN REMPLACEMENT DE M. CAMDESSUS.
NOMINATION DE M. RAYMOND LARTISIEN, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-GEORGES BAUDELAIRE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1948.
COMPOSITION DE LA COMMISSION SUPERIEURE POUR LA PERIODE TRIENNALE A COMPTER DU 01-07-1973.