Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFIE LES ARTICLES 1 (PERSONNELS CONTRACTUELS) ET 3 (INDEMNITES) DE L'ARRETE DU 7 août 1973
AUTORISATION POUR LES VENDANGES DE L'ANNEE DANS CERTAINS DEPARTEMENTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 03-09-1975 (NON PUBLIE AU JO).
EQUIVALENCE DE CERTIFICATS D'ETUDES SPECIALES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE DIRECTEURS OU DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE.
ABROGE L'ARRETE DU 19-12-1967 (NON PUBLIE AU JO).
FIXANT LES INDEMNITES ANNUELLES ATTRIBUEES AU CONCIERGE DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME
 ABROGE L'ARRETE DU 16-07-1958 FIXANT L'INDEMNITE ANNUELLE ATTRIBUEE AU CONCIERGE DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 17-07-1964 (NON PUBLIE AU JO),11-09-1973 ET 26-09-1974.
FIXE LES PRIX D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT. PREVOIT LE REMBOURSEMENT ANTICIPE.
(ART. 1ER BIS : TAUX DE LA REDEVANCE A COMPTER DU 15 JUIN 1959 PAR VEHICULE EMBARQUE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 27-06-1964 (NON PUBLIE AU JO) ET 11-09-1973.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-PIERRE SOUVIRON, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE.
EDUCATION NATIONALE A DIVERS MINISTERES DONT PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 66-00.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT).
ECONOMIE ET FINANCES CHAP. 55-01 A INTERIEUR ET PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 44-01.
RECT.050674        P6054
MODIFIE L'ANNEXE VIII DE L'ARRETE DU 28-02-1963.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT, POUR UNE DUREE DE QUATRE ANS, A COMPTER DU 1 MARS 1973.
TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PRESIDENTS ET ASSESSEURS DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES DANS LES UER.
PUBLICATION DE LA CONVENTION EN ANNEXE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-01-1969 (VOL AUX INSTRUMENTS HELICOPTERE).
ABROGE L'ARRETE DU 10 OCTOBRE 1969
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES DE L'INSTITUT
 ABROGE LES ARRETES DU 20-09-1968 ET DU 06-10-1969
RECT.100774        P7203
(MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-06-1968).
COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 6.
PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DES EAUX ET FORETS
ABROGE LES ARRETES DES 03-01-1948, 31-08-1949, 02-02-1950 ET 17-11-1953.
ARRETE DE NOMINATION DE M. PIERRE BOLOTTE COMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL
APPLICATION DE L'ART. 31 (6E ALINEA) DU DECRET NO 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949 MODIFIE
FIXANT L'INDEMNITE ANNUELLE DU MEDECIN CHARGE DU SERVICE MEDICAL DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME
ABROGE L'ARRETE DU 16-07-1958 FIXANT L'INDEMNITE ANNUELLE DU MEDECIN CHARGE DU SERVICE MEDICAL DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME.
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-07-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES MAXIMA DE NIVEAU DE PRESSION ACOUSTIQUE.
ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 32 DE L'ARRETE DU 03 NOVEMBRE 1970.
M. BLONDEAU ACHILLE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER DURAND.
L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)
LA CAISSE GENERALE DE PEREQUATION DE LA PAPETERIE
LA SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PAPIERS DE PRESSE.
LE BUREAU CENTRAL DES PAPIERS DE PRESSE
L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE CHIMIQUE APPLIQUEE, (IRCHA).
ABROGE L'ARRETE DU 20-11-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-03-1975 ET DE L'ARRETE DU 08-03-1977 PORTANT EXTENSION DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES.
RECT.121057        P9774
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES
MM. MOTHES ET ROSA SONT NOMMES, EN REMPLACEMENT DE MM. COTTA ET MERAUD.
FIXATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE CE PREFINANCEMENT.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 18-09-1979.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-09-1966 CONCERNANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL DE SERVICE DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-08-1977 (HORAIRES).
LA DERNIERE SESSION AURA LIEU EN 1979.
(2E COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE NO 8 BIS COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS D'ADMINISTRATION PRINCIPAUX ET AGENTS ADMINISTRATIFS ET COMMIS).
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION.
MODIFIE L'ARRETE DU 11-01-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-04-1974.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS.
RECT.200352        P3131
NOMINATION.
ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DU SERVICE COMMUN D'ETUDES INFORMATIQUES DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 9 JUIN 1970.
(LISTE POUR LA PERIODE DU 01-10-1978 AU 30-09-1979).
M. PHILIPPE COLLET EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. PAUL GARNIER.
ADMISSION DES BENEFICIAIRES,FONCTIONNEMENT,CONDITIONS DE SEJOUR,DROIT A CONGE DES PENSIONNAIRES.
REGLEMENT INTERIEUR.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 03-02-1978 RELATIF A LA COMPOSITION PREVUE A L'ART. L583 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (SPU).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 26-06-1967 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DANS LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS DES IUT (MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-04-1968.
(OFFICIERS RECRUTES PAR CONTRAT EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 78817 DU 28-07-1978).
AVENANT 3 DU 07-05-1980 ET 4 DE LA MEME DATE (BAREME HORAIRE DES REMUNERATIONS).
LE DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 23-07-1973 SUSVISE EST MODIFIE (LES PERSONNELS RECRUTES A COMPTER DU 01-01-1982 NE POURRONT BENEFICIER DE LA PRIME PROVISOIRE) .
LES PRIX DE CERTAINS ARTICLES FIGURANT AU CHAP. 3 (CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES) DU TITRE V (PROTHESES ET ORTHOPEDIE) DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES SONT MODIFIES CONFORMEMENT A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
ABROGE L'ARRETE DU 20-11-1978.
ABROGE PAR L'ARRETE DU 05-12-1979.
AFFECTATION DES SOMMES INUTILISEES RECUEILLIES AU TITRE DE LA FRACTION DE LA PARTICIPATION RESERVEE PAR PRIORITE AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS IMMIGRES.
ANNEXE XX DU 28-05-1979 A LA CONVENTION DU 28-01-1972 (REMUNERATIONS, NETTOYAGE, IMMEUBLE PAR FREQUENCE).
RECT.210279        P1670
AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE.
M. MICHEL THEROND EST NOMME MEMBRE TITULAIRE ET EN REMPLACEMENT DE M. DU PRE DE SAINT-MAUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS.
AVENANT 21 DU 06-03-1980 ET AVENANT 22 DE LA MEME DATE.
EN ANNEXE,CONVENTION DU 17-12-1979. 
AVENANT 1 DU 17-12-1979 (CADRES).
AVENANT 2 DU 09-05-1980 (SALAIRES).
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL NATIONAL POUR 3 ANS A COMPTER DU 1 MARS 1979.
CONDITIONS D'ADMISSION AUX CONCOURS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-03-1972.
RECT.240961        P8788
L’arrêté du 16 octobre 1952 relatif au certificat d'aptitude professionnelle de projectionniste de spectacles cinématographiques est abrogé.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.
NOMINATION DE M. CAZIN D'HONINCTHUN ARNAUD EN REMPLACEMENT DE M. MEDINA YVES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES COLLET.
ABROGE L'ARRETE DU 25-01-1960.
L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ECOLE EST CLASSE HORS ECHELLE GROUPE C.
M. DELABALLE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. MORIS QUI A CESSE D'EN FAIRE PARTIE, A LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE.
RELATIF A LA REPARTITION DES DEPENSES DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE.
M. PINEL JEAN EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM ET TOM DANS LA COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES ET M. JULIA MARCEL EST NOMME COMME SUPPLEANT
FIN DE MANDAT: 31-12-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-07-1979 NOMMANT M. BRIDEL,MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT: DIRECTEUR DU CABINET.
INSTITUTION AU SEIN DE LA COMMISSION PLENIERE,D'UN COMITE PERMANENT DE L'INFORMATIQUE PRESIDE PAR LE DIRECTEUR DE CABINET.
ABROGATION DES ARRETES DU 19-05-1971 ET DU 06-02-1973.
NOMINATION DE M. AMESTOY GEORGES EN REMPLACEMENT DE M. ROSSI JOSE.
RECT.100261        P1551
(CUMULS ET REUNIONS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
COMPETENCE EXCLUSIVE DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE.
NOMINATION DE M. SCHMERBER COMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES, A COMPTER DU 01-01-1961.
DATE D'OUVERTURE : 27-03-1961 ; NOMBRE DE STAGIAIRES : 30 MAXIMUM.
M. MERLET YVES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,AU TITRE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,CHARGE DES TRANSPORTS.
CONVENTION DU 04-03-1985.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-38).
ECOLE FRANCAISE DE VALENCE (ESPAGNE).
ECOLE FRANCAISE DE FREETOWN (SIERRA-LEONE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT DES ARRETES DU 22-10-1973 ET DU 19-02-1975 (INTRODUCTION D'UNE OPTION INFORMATIQUE DANS L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DE CE MEME CONCOURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-01-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-07-1973 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 23-03-1978.
LA PARTICIPATION DE LA SFP SERA PORTEE A 4799400FRS,SOIT 99.99% DU CAPITAL.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE DE M. HAYWARD JACQUES A COMPTER DU 21-10-1985.
NOMINATION DE MME. LE-FLOCH JANINE.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-09-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. CHELET YVES EST NOMME DIRECTEUR JUSQU'AU 09-08-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1973.
MODIFICATION DE L'ART. 5 (TITRE II) DE L'ARRETE DU 27-12-1943.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-01-1980.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-12-1979.
PRESIDENT: M. TERQUEM JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. FLECK LEON.
EMPRUNT DE 1,6 MILLIARDS DE FRANCS DONT LA PREMIERE TRANCHE SERA REPRESENTEE PAR 160000 OBLIGATIONS DE 5000FRS ASSORTIES CHACUNE D'UN BON OUVRANT DROIT A LA SOUSCRIPTION D'UNE OBLIGATION DE LA DEUXIEME TRANCHE.
LES CHIFFRES DE LA POPULATION MUNICIPALE TOTALE DES COMMUNES MENTIONNEES DANS L'ARRETE DU 12-08-1985 SONT PRIS EN CONSIDERATION.
NOMINATION DE M. LAURENT JEROME,EN REMPLACEMENT DE M. FONTANT JEAN-CLAUDE.
PRESIDENCE ADMINISTRATIVE FIXEE A AMIENS.
NOMINATION DE M. COGNE FRANCOIS,SUR PROPOSITION DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA),EN REMPLACEMENT DE M. TANGUY PIERRE.
MODELE DE REREFERENCE S1221,ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3726.
MODELE DE DECLARATION MODIFICATIVE S1222 ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3727.
AGREMENT DU CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION SOCIALE (LE HAVRE) A TITRE PRECAIRE POUR LA PERIODE DU 01-11-1985 AU 31-12-1986.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 16-03-1972.
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL :
MM. MEYER CHARLES ET COSTADOAT GERARD (TITULAIRES) ET MM. LEJEUNE ROGER ET PUJALET-PLAA JEAN-CLAUDE (SUPPLEANTS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-04-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 30-10-1969: AVENANT DU 12-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-09-1979.
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DES ART. 4 (PROJET DE DECORATION),5 (EXAMEN DE CES PROJETS),6 (DECISION D'AGREMENT) DE L'ARRETE DU 05-01-1978.
COMPOSITION DES COMMISSIONS CHARGEES, EN APPLICATION DU DECRET 60187 DU 24 février 1960, D'EMETTRE UN AVIS SUR LE RECLASSEMENT DES PERSONNELS DE LABORATOIRE DE L'INSTITUT
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES ADJOINTS TECHNIQUES DU CORPS AUTONOME DES TRAVAUX PUBLICS.
NOMINATION DES MEMBRES: PRESIDENT:M. JEAN SAINT-GEOURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 15-10-1995
REMUNERATION DES ASSISTANTS, ASSISTANTS ACCOMPAGNATEURS ET ACCOMPAGNATEURS DU CONSERVATOIRE
ABROGE L'ARRETE DU 18-03-1965.
CREATION DU COMITE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DES DOM (COMITE VISE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 74197 DU 26 février 1974)
MODIFICATION DE L'ART. 12 (2E ET 4E) : PIECES DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
APPLICATION DE L'A. DU 20 AVRIL 1945 : LISTE DES ACTIONS QUI DEVRONT REVETIR LA FORME NOMINATIVE OU ETRE DEPOSEES A LA CCDVT AVANT LE 30 NOVEMBRE 1945.
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
MODIFICATION DES ART. 56 ET 57 DE L'ARRETE DU 01-03-1962 (DISPENSES DE NAVIGATION)
 L'ARRETE DU 08-10-1968 EST ET DEMEURE ABROGE.
NOMINATION DE M. TILLON, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMP. DE M. VOLAIT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-08-1969 (ART. 11 : COMPOSITION DU JURY
 ART. 12 : DOSSIERS DE CANDIDATURE)
NOMINATION DE MEMBRES PROFESSIONNELS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS.
M. JACQUES CORNEC EST NOMME PRESIDENT DE SECTION ET DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DE L'INSTANCE ARBITRALE POUR L'INDEMNISATION DES RAPATRIES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-09-1978.
FIN DE MANDAT: 01-09-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-09-1973. DETERMINATION DES REGLES D'ENCEPAGEMENT.
PRIX DES ARTICLES DE JOAILLERIE, BIJOUTERIE, ET ORFEVRERIE EN METAUX PRECIEUX, DOUBLE-OR, ORFEVRERIE EN METAL ARGENTE, BIJOUTERIE FANTAISIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950.
MODALITES D'ATTRIBUTION DE "POINTS PRIORITAIRES", PERMETTANT AUX PRODUCTEURS DE CEREALES PANIFIABLES DE S'APPROVISIONNER EN ARTICLES ET PRODUITS INDUSTRIELS NECESSAIRES AUX AGRICULTEURS.
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-06-1936 : FIXATION DU MONTANT DE LA COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE DES ASSURES OBLIGATOIRES AGRICOLES PENSIONNES D'INVALIDITE.
ABROGATION DE LA SECTION III DE L'ARRETE DU 18-01-1887, A L'EXCEPTION DE L'ART. 90 QUI DEMEURE EN VIGUEUR POUR LA SESSION DE 1978.
M. DEPEGE EST DESIGNE COMME ASSESSEUR PRES LA COMMISSION (REPRESENTANT EDF-GDF, SUPPLEANT).
MODIFIE L'ART. 1 (PARAGRAPHE C ) DE L'ARRETE DU 02-04-1951 : REMBOURSEMENT DES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES.
RECT.110452        P3822
MODIFIE LES ART. 4 ET 10 DE L'ARRETE DU 04-03-49 (COMMERCIAL)
COMMERCE DES DEMI-PRODUITS EN ZINC, PLOMB, CUIVRE, ALUMINIUM, ALLIAGES DE CUIVRE ET ALLIAGES LEGERS VENDUS SUR STOCKS.
MODIFIE L'ARRETE DU 22-11-1936 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION : REORGANISATION DE LADITE COMMISSION.
(MODIFICATION DE L'ART. 1 : EMOLUMENTS DE CERTAINS PERSONNELS DU SANATORIUM NATIONAL VANCAUWENBERGHE
ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS MINISTERIELS. (HUISSIERS ET GREFFIERS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-09-1946 ET NOTAMMENT L'ART. 1 DUDIT ARRETE : CREATION DES COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DANS LES DOM.
MODIFICATION DES ART. 1E, 2 & 3 DE L'ARRETE DU 24-02-1978.
TAUX DES COTISATIONS SOCIALES D'ORIGINE LEGALE AFFERENTES A L'EMPLOI DES APPRENTIS RELEVANT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE.
COMPLEMENT AUX A. DES 2 ET 4 AVRIL 1949 (COMPLEMENT AU TABLEAU RELATIF AU CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS).
SALAIRE DU PERSONNEL NAVIGANT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET REMORQUAGE PAR NAVIGATION INTERIEURE.
COMPOSITION. (M. BRASART, PRESIDENT).
RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE
 ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 26-05-1965 RELATIVES AUX ATTACHES D'ADMINISTRATION.
INTERDICTION DE REMBOURSEMENT ANTICIPE AVANT LE 01-02-1964.
 PRIX D'EMISSION A 9900 FRANCS A PARTIR DU 09-02-1959.
APPLICATION DES ARRETES DU 14-10-1958, DU 06-10-1958 ET DU DECRET 53703 DU 09-08-1953.
FIXATION DES INDEMNITES JOURNALIERES OU MENSUELLES EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE ET DE LONGUE MALADIE.
PRIX D'ACHAT POUR LA CAMPAGNE 1954-1955.
 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL.
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE L'EURE
ABROGATION DU DECRET DU 21-05-1935, EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS VISANT L'INDUSTRIE HOTELIERE.
HOMOLOGATION D'INDICES DE MAJORATION.
ABROGE PAR ARRETE DU 21-12-1965.
M. LE PROFESSEUR THIBAULT EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE DE PERFECTIONNEMENT ATOMIQUE DES ARMES SPECIALES
M. SENSELME EST NOMME RAPPORTEUR AUPRES DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. CALAMY.
COMPOSITION CARACTERISTIQUES, TYPE ET MONTANT DES EMISSIONS DES PIECES DE 10 ET 25 FRS EN AOF.
RECT.261256        P12522
REGION DE TOULOUSE. (PROFESSIONS AGRICOLES).
ABROGE L'ARRETE DU 25-09-1972 TAUX MAXIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES POUR DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNELS INTERESSEES.
M. RENE MONTJOIE, COMMISSAIRE GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE RECOIT DELEGATION AU NOM DU PREMIER MINISTRE
EN SON ABSENCE, M. LOUIS-PIERRE BLANC RECOIT DELEGATION AINSI QUE M. MAURICE AICARDI.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION.
OCTROI DES DEROGATIONS AUX INSTRUCTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES TELEPHERIQUES ET LES REMONTE-PENTES
MODIFICATION DE SERVICES DEPARTEMENTAUX D'EDUCATION SURVEILLEE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'AGENT COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
 ABROGE L'ARRETE DU 19-12-1969 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'AGENT COMPTABLE DU CNRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE A LA COMMISSION
ABROGE L'ARRETE DU 25-04-1969.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 1287 A 1289-76 DU 28-05-1976.
M. ROGER FARGAT, DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE
M. LOUIS SCELLAND LE REMPLACE EN SON ABSENCE AINSI QUE M. DUFOUR.
ABROGE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1967
VALIDATION POUR LA RETRAITE DE SERVICES ACCOMPLIS EN QUALITE DE PERSONNEL ASSOCIE AUPRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN VERTU DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
SUSPENSION DE LA NAVIGATION MARITIME DANS UNE ZONE DE SECURITE EN POLYNESIE.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS DE DEPARTEMENTS ET DE COMMUNES AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DENOMMEE SOCIETE REGIONALE D'EQUIPEMENT TOURISTIQUE D'ALSACE.
FABRICATION DE PIECES DE MONNAIES DESTINEES AU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS.
NOMINATION DE M. JACQUES GERBAUX, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS CHAUMET.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-04-1968 (TAUX DE L'INDEMNITE).
LA COMPOSITION DU COMITE SCIENTIFIQUE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE "POLYMERES NOUVEAUX ET AMELIORES" EST MAINTENUE DU 01-05-1974 AU 31-10-1974.
RECT.051174        P11189
TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS, TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CNRS.
 ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 15-06-1961 CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EQUIPEMENT,LOGEMENT ET TOURISME.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 01-06-1973 (COMMISSIONS NO 14 BIS ET 14 TER COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-10-1971.
CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (SECTION D) POUR LA SESSION 1971.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 06-09-1950, RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.
EMPRUNT 3,5% 1952 A CAPITAL GARANTI
VALEUR DE REPRISE DES TITRES ADMIS EN REGLEMENT DE DROITS DE MUTATION
BASES DE CALCUL ET LIMITES DES FRAIS DE GESTION DES CAISSES MUTUELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES POUR L'EXERCICE 1957
CREATION, OBJET, COMPOSITION ET NOMINATIONS
 M. SALTES, 1ER SOUS-GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE EST NOMME PRESIDENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10 JUILLET 1956.
ART. 624 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE: MODIFICATION DE LA LISTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'A. DU 24-05-1955 (VISITE MEDICALE POUR LA DELIVRANCE ET LE MAINTIEN DE LA VALIDITE DU CERTIFICAT).
CET EDIFICE EST RATTACHE A LA 1E DIVISION D'INSPECTION GENERALE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS NATIONAUX.
PORTANT MODIFICATION DES ART. 47 ET 52 DU REGLEMENT INTERIEUR : PRESTATIONS DE LONGUE MALADIE ANNEXE AU DECRET DU 19-06-1947 (SERVICE DES PRESTATIONS).
COMPOSITION DE LA COMMISSION DONNANT SON AVIS SUR LE TRAITEMENT.
FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION AU TITRE "OUTRE-MER" A L'ECOLE FORESTIERE DES BARRES.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. DU 28 JUIN 1950.
 (DELEGATION DE POUVOIR DONNEE AU PREFET POUR LA NOMINATION DES MEMBRES).
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE M. ANGE RENVOISE
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DE LA BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES : M. MARTINE EN REMPLACEMENT DE M. GUINAUDEAU
CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'INGENIEUR DES ARTS ET MANUFACTURES ET EXAMEN DE REPARATION.
CONSTITUTION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LES DIFFERENTS PROCEDES CONSTRUCTIFS SUSCEPTIBLES DE PERMETTRE LA REALISATION DANS LA REGION PARISIENNE, D'UN PROGRAMME DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIALISEES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 août 1948 RELATIF AU FINANCEMENT DU GROUPEMENT.
DU PRESIDENT, M. RENE MAYER,
ET DU VICE-PRESIDENT, M. MONTEL , DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATION DU RAPPORTEUR DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES DEPENSES DES CAISSES PUBLIQUES ALLEMANDES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 11-02-1954    P1445.
EXONERATION DES DROITS D'OCTROI DE MER.
PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES DE 1954
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'A. DU 15 décembre 1949, MODIFIE. (SESSIONS)
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 18-10-1951 RELATIF AUX CONCOURS POUR L'EMPLOI DE SURVEILLANT DES TRAVAUX D'AGENCE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1953 ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 (DATE LIMITE D'APPLICATION DE L'ARRETE).
MODIFIE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 08-12-1941.
REGION PARISIENNE. CALCUL DES COTISATIONS.
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE POUR LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE POUR LE DEPARTEMENT DES ARDENNES
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 25-02-1948 PORTANT CREATION DE CAP AUPRES DE LA DIRECTION DE L'EDUCATION SURVEILLEE :
CREATION DE 5 COMMISSIONS PARITAIRES : PERSONNEL D'EDUCATION ADMINISTRATIF, DE FORMATION PROFESSIONNELLE, DE BUREAU ET DE SERVICE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 29-12-1953 (ADMINISTRATION GENERALE ET PERSONNEL).
COMITE REGIONAL D'EXPANSION ECONOMIQUE DU CENTRE-SUD-EST
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
NOMINATION DE M. CLOSON LOUIS ET DE M. BOYER DOMINIQUE EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT D'EMISSION DE L'AOF ET DU TOGO
FIXATION DES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RETRAIT DES AUTORISATIONS.
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE AU COMITE DE COORDINATION : M. VENTEJOL EN REMPLACEMENT DE M. BAILLOT
NOUVEL ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'INGENIEUR EN CHEF.
TITRE I : AMENAGEMENT, ENTRETIEN, EXPLOITATION DES VEHICULES (GARANTIES DE SECURITE CONCERNANT CHASSIS, RESERVOIRS, FREINS, ROUES, CARROSSERIE). TITRE II : VISITES ADMINISTRATIVES, CONTROLE, DISPOSITIONS DIVERSES
LE PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE POURRA ETRE AUGMENTE POUR LES CAISSES AYANT DES DEFICITS ANTERIEURS A AMORTIR.
NOMINATIONS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
NOMINATION DE M. MONTEIL ANDRE EN QUALITE DE MEMBRE DU COLLEGE DES CENSEURS DE L'INSTITUT D'EMISSION DE L'AOF ET DU TOGO
CONSTITUTION DU FICHIER DES EXPLOITATIONS NECESSAIRE AU RECENSEMENT GENERAL AGRICOLE PREVU PAR LE DECRET DU 02-09-1954.
COMITE
ABROGATION DES ARRETES DES 31-12-1946, 25-04-1947, ET MAINTIENT DES ABROGATIONS ISSUES DE L'ARRETE DU 31-12-1946 ;
CREATION D'UN COMITE, ROLE, COMPOSITION.
(APPLICATION DU D. 53405 DU 11 MAI 1953)
ABROGE L'ARRETE DU 23-01-1953.
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET COMPLEMENT A L'A. DU 21-03-1949 (INSTITUTION D'UNE COMMISSION CENTRALE ET DE COMMISSIONS REGIONALES DES FRETS ET D'EXPLOITATION).
MODALITES D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION
 APPLICATION DE L'ART. 29 DU D. 53977 DU 30-09-1953.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17 JUIN 1946 (TAUX DE LA REDEVANCE)
PORTANT NOMINATION ET COMPOSITION A LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17 AVRIL 1954.
LA COMMISSION DE 1ERE INSTANCE DE MEAUX EST SUPPRIMEE, NOUVEAU SIEGE SEINE-ET-MARNE: MELUN COMPRENANT DEUX SECTIONS DONT L'UNE SIEGE A MEAUX (RESSORT TERRITORIAL DE CETTE SECTION).
IMPRIMERIE MODERNE DES TABLETTES DE L'AISNE.
DOTATION A LA PRESSE FILMEE.ABROGE PAR ARRETE DU 12 août 1955.
VALEUR DE REPRISE ET VALEUR DE REMBOURSEMENT DES TITRES DE L'EMPRUNT 3,5% 1952 A CAPITAL GARANTI
MODIFIE LES ART. 1, 2, 3, 5, 8, 24, 25, 26, ET 27 DU REGLEMENT DES SECTIONS DE PEINTURE ET DE SCULPTURE.
MODIFICATION DE LA LISTE DES EXPERTS APPELES A SIEGER AU COMITE.
ART. 1 : CONDITIONS REQUISES POUR OBTENIR UNE PENSION D'ANCIENNETE
ART. 2 : BREVETS EXIGES
ART. 3 : ENUMERATION DE DIFFERENTS SERVICES POUVANT ETRE DECOMPTES DE L'ANCIENNETE.
NOMINATION DE SOUS-DIRECTEURS.