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OFFICIERS DES HARAS
POUR L'APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES : ASSIMILATION D'EMPLOIS
REVISION DES PENSIONS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
AGRICULTEURS CONCERNES.
MONTANT DU REMBOURSEMENT.
DEPOT DE LA DEMANDE.
TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE.
Modification de l'article 61 de la Constitution.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR : M. LE GENERAL D'ARMEE FAVREAU EST REMPLACE PAR M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE BLEY.
1E : M. LE GENERAL DE BRIGADE JACQUES AUGUSTIN (CONSEILLER SUPPLEANT A LA CHAMBRE DE JUGEMENT PERMANENTE) ;
 2E : M. LE COLONEL YVES LESAGE (CONSEILLER SUPPLEANT A LA CHAMBRE DE JUGEMENT PERMANENTE).
Texte totalement abrogé
LES PERSONNELS DE DIRECTION REGIS PAR LE DECRET 94948 DU 28-10-1994 SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 72 (AL. 2) DU DECRET 891 DU 17-04-1943.
L'ANNEXE AU DECRET 921342 DU 18-12-1992 EST COMPLETEE AINSI QU'IL SUIT:
AJOUTER: RESPONSABLE DE LA FONCTION PAO (CEPII).
APPLICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI 9173 DU 18-01-1991.
APPROBATION DE L'INSERTION FAITE A L'ART. 18 DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME D'HLM SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT POUR LA REGION PARISIENNE ET LES PROVINCES DITE CARPI.
M. CHARLES SCHMITT EST NOMME HAUT-COMMISSAIRE, CHEF DE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
M. GUY CABANEL,SENATEUR DE L'ISERE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE.
NOMINATION DE MM. GUY DELORME,RAYMOND H LEVY,JEAN AMET.
LEUR MANDAT EXPIRE A LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE APPELEE A, STATUER SUR LES COMPTES SOCIAUX DE 1979 DE LA COMPAGNIE.
MODIFICATION DES ARTICLES 5, 6, 7, 8 DU DECRET 73131 DU 8 février 1973. (SUR BREVET D'APTITUDE)
LE QUATRIEME ALINEA DE L'ART. D910-4 DU CODE DU TRAVAIL EST REMPLACE, AINSI QUE LE SIXIEME ALINEA DU MEME ARTICLE.
M. JEAN-CLAUDE PAYE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES (DEFENSE NATIONALE) PAR. C BIS ET PAR. C TER (MEDECINS, PHARMACIENS CHIMISTES ET VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES).
FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 69 DE LA LOI DE FINANCES NO 63156 POUR 1963 DU 23-02-1963 AUTORISANT L'INTEGRATION DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL DANS LE CORPS DES AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.
Texte totalement abrogé
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE : 01-01-1993.
REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET 58799 DU 25-04-1958 (TAUX DES PRIMES).
Homologation et annulation des normes y visées à compter du 5 mai 1987.
AJOUTE DEUX ARTICLES AU DECRET 56220 : ART. 22 I : (RECOUVREMENT DES FONDS NECESSAIRES A LA CAISSE REGIONALE) ET ART. 23 I : (REMBOURSEMENT DES AVANCES FAITES PAR LA CAISSE CENTRALE A UNE CAISSE REGIONALE).
OCTOBRE 1966 AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Homologation et annulation des normes y visées a compter du 20 mai 1987.
Prorogation de la décision n° 1 du 25 novembre 1986 pour une durée de 6 mois, à compter du 1er juin 1987.
M. JEAN CHALIER EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. STEPHANE DE SAINT-QUENTIN
ANNEXES JOINTES.
APPLICATION DU DECRET 87364 DU 04-06-1987.
M. JACQUES GENTHIAL EST NOMME A L'EMPLOI D'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
Texte totalement abrogé
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 65427 DU 04-06-1965.
M. JEAN HANOT EST NOMME A L'EMPLOI D'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
DATE D'OUVERTURE ET DE MODIFICATION DU DROIT A L'ALLOCATION LOGEMENT.
MODIFICATION DES ART. 4 (I AL.3),5-1 (AL.1,AL.2) ET 5-2 (AL. 2) DU DECRET 72533 DU 29-06-1972,ET INSERTION D'UN ART. 1-1.
INSERTION D'UN ART. 1-1 ET MODIFICATION DES ART. 3 (II-AL. 1),4-1 (AL. 2),4-2 (AL. 1 ET 2) DU DECRET 76555 DU 25-06-1976.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT CHERET (JACQUES,MAURICE) EST CHARGE DE LA SOUS-DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ET DE LA PLANIFICATION DE LA DIRECTION DES RECHERCHES,ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT,A COMPTER DU 06-01-1990.
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 16-11-1981.
APPLICATION A COMPTER DE LA RECOLTE 1989.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987.
M. YVES GUILLOT EST NOMME A L'EMPLOI D'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET DU 05-03-1981 (TAUX DE TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE).
APPLICATION DE REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987.
Abrogation du décret du 4 juin 1982 portant règlement sur les transports ordinaires (non publie au JO).
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-258 du 4 mars 2015).
RECT. JO DU 16-02-1952    P1955.
ART. 15 : MODIFIE PAR ORDONNANCE NO 58896 DU 23-09-1958.
MODIFICATION DES ARTICLES L243 ET L244 (ALINEA 1) DU CODE DES PENSIONS  MILITAIRES D'INVALIDITE AUQUEL SONT AJOUTES LES ART L1 BIS, L253 BIS, L253 TER, L401 BIS.
 MODIFICATION DE L'ART 99 BIS DU CODE DE LA MUTUALITE.
EN CAS DE RENOUVELLEMENT EN 1981 DU BAIL,LE COEFFICIENT PREVU A L'ART. 23-6 DU DECRET 53-960 DU 30-09-1953 EST FIXE A 2,45 PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ALINEAS 2 ET 5 DUDIT ART.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 10-05-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 06-06-1981.
EMISSION D'UN EMPRUNT BENEFICIANT D'UNE GARANTIE FONDEE SUR LE COURS DE L'OR.
 BENEFICE DES AVANTAGES ACCORDES A LA RENTE PERPETUELLE 3%. EXONERATION DES IMPOTS SPECIAUX SUR LES VALEURS MOBILIERES
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION CONCERNANT LES AFFAIRES JUDICIAIRES ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE MALGACHE, ENSEMBLE SES TROIS ANNEXES, SIGNEES A PARIS LE 4 JUIN 1973
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 5825 DU 14-01-1958.
Texte totalement abrogé
DELEGATION AUX RECTEURS D'ACADEMIE DES POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A L'EFFET D'APPROUVER LES REGLEMENTS INTERIEURS DES COMMISSIONS ET COMITES PRECITES.
M. JEAN-PIERRE RONTEIX,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT EST A COMPTER DU 01-11-1984 NOMME ASSESSEUR TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GAUTHIER.
L'AUTORISATION DE RATIFICATION DE CETTE CONVENTION A ETE APPROUVEE PAR LA LOI 80870 DU 05-11-1980.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTE APPLICABLE EN CE QU'IL CONCERNE LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AINSI QUE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 5 DU DECRET SUSVISE: ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE MENSUELLE DE 4500FRS ALLOUEE AU PRESIDENT DE LA COMMISSION,EN REMUNERATION DU CONCOURS QU'IL APPORTE A LA COMMISSION.
Application de l'article 14 de la loi 59-1557. Texte totalement abrogé.
REMPLACE L'ART. R361-3 DU CODE DES COMMUNES (AGGLOMERATION DE PLUS DE 2000 HABITANTS OU APPARTENANT EN TOTALITE OU EN PARTIE A CELLE-CI COMMUNE URBAINE; MODALITES D'OCTROI DE L'AUTORISATION D'INHUMATION).
Application de la loi n° 82-350 du 20 avril 1982. Entrée en vigueur le 01-06-1982.‎
M. BERNARD TRICOT,CONSEILLER D'ETAT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE ET MAINTENU SUR SA DEMANDE EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,A COMPTER DU 02-01-1987,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986.
M. GASTON NAMIN,CONSEILLER D'ETAT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 02-01-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 26-08-1982: MODIFICATION DE LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI REPORTEE AUX 04-09-1989 ET 04-09-1991.
M. MICHEL GENTOT,CONSEILLER D'ETAT,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 05-01-1987.
M. BACHELARD PAUL,M. CELEYRETTE JEAN,MME. LAFON-AUGE MONIQUE,EN REMPLACEMENT DE MM. BAUCHET,FORESTIER,ET NIGARD.
NOMINATION DE MME. HELENE PLOIX,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DELMAS-MARSALET.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE DUBREUIL,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BLONNEX.
FIN DE MANDAT: 27-06-1989.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 16-10-1989.
M. RAISON FRANCIS EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 02-01-1987 ET MAINTENU EN ACTIVITE AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ART. 1 DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 481108 DU 10-07-1948.
Application de l'article 3 de la loi n° 82-621 du 21-07-1982 qui modifie l'article 697 du code de procédure pénale. Entrée en vigueur: 01-01-1983.
RECT. JO DU 24-01-1987    P887.
NOMINATION DE M. PIERRE LECLERCQ,EN TANT QUE PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. FOURET.
M. VERNY JEAN-FRANCOIS EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU CREDIT LYONNAIS A COMPTER DU 01-06-1989.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS L'ENSEMBLE FORME PAR LES COTEAUX ET LES MARAIS DE VERMEUVAINES.
M. JEAN-PIERRE BEYSSON,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES (3EME TOUR).
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. JEAN-PHILIPPE LECAT,EST RENOUVELE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 07-12-1993,DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 07-12-1996.
M. HENRI SERRES,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SFP,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
COMPETENCE DU SECRETAIRE D'ETAT AUX COLONIES.
APPLICATION DE LA LOI 8453 DU 26-01-1984,DE L'ART. 8 DU DECRET 90126 DU 09-02-1990.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE: DUREE DE L'EPREUVE ECRITE.
APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION ANNEXEE AU DECRET DU 14-03-1986 ET CONCERNANT SON ART. 5 (AL. 2: LES MOTS "2 ANS" SONT REMPLACES PAR "16 MOIS").
M. FRANCOIS HURE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL (3EME TOUR).
Texte totalement abrogé
LE CONTRAT TYPE ANNEXE AU PRESENT DECRET EST APPROUVE.
APPLICATION DE L'ART. 8-II DE LA LOI 821153 DU 30-12-1982.
CONCOURS INTERNE: 50%.
CONCOURS EXTERNE: 50%.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
80%.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 12-05-1986.
MODIFICATION DU DECRET 82835 DU 15-06-1982.
PROLONGATION DE LA PARTICIPATION FRANCAISE JUSQU'AU 20-03-1988.
NOMINATION DE MME ANNE-MARIE COLMOU EN TANT QUE MAITRE DES REQUETES (TOUR EXTERIEUR).
MODIFICATION DU POURCENTAGE FIXE PAR LE DECRET 74958 DU 20-11-1974,A TITRE EXCEPTIONNEL POUR LA RECOLTE 1985.
M. GERARD TENDRON EST NOMME,A COMPTER DU 01-04-1988,EN REMPLACEMENT DE M. MOREL.
Texte totalement abrogé
Remplacement des dispositions de l'article 2 du décret susvisé (composition dudit conseil).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 (1EREMENT) DU DECRET SUSVISE: DEFINITION DES LOGEMENTS LOCATIFS PRIS EN COMPTE AU TITRE DES LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE CADRE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES.
ENTREE EN VIGUEUR: 21-11-1986.
NOMINATION DE M. JEAN MAZEO,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE LE GUEN.
NOMINATION DE MM. LAFAYE PIERRE (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. CHIPON,DECEDE; ROSIER GUY (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. LAFAYE PIERRE; BALOUS JACQUES (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. ROSSIGNOL LOIC.
DECLASSEMENT DE LA PARTIE DE FORET SISE SUR LES COMMUNES DE SACOUE ET DE SEICH (DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES).
M. PASQUA CHARLES,MINISTRE DE L'INTERIEUR EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA DEFENSE PENDANT LA DUREE DE L'ABSENCE DE M. GIRAUD ANDRE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. JOSEPH MARTY,A COMPTER DU 01-02-1988 (3EME TOUR).
PORTANT NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE).
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET AU 28-01-1988: ARMEE ACTIVE (ARMEE DE L'AIR).
MM. ALBRECHT BERNARD ET GAILLARD BRUNO,TUES DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR DEVOIR LE 26-01-1988.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER D'ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1939-1945.
NOMINATION DE CONSEILLERS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1988.
MME. PORTES MARGUERITE EST NOMMEE CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE (TOUR EXTERIEUR) EN REMPLACEMENT DE M. BAUDOIN JACQUES,DECEDE.
NOMINATION DE M. JEAN-DOMINIQUE COMOLLI.
M. CHARLES BARBEAU EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MIALET.
FIN DE MANDAT: A LA DATE D'EXPIRATION DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 09-12-1988:
REMPLACER "M. PIERRE WOLTNER" PAR "M. FRANCOIS DEMARCQ".
UNE PARTIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PARAY-VIEILLE-POSTE (CANTON D'ATHIS-MONS,ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU) EST RATTACHEE A LA COMMUNE DE WISSOUS (CANTON DE CHILLY-MAZARIN,ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU).
OCTROI DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 20-08-1989.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
Modifie le tableau figurant à l'art. 46 du décret du  4 juillet 1853 (non publié).
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).
MODIFICATION DE LA LOI DU 28 août 1942
INSTITUTION D'UN RECOURS CONTRE LES DECISIONS D'INTERNEMENT.
M. JEAN-PAUL ANGELIER,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN PALLU DE BEAUPUY.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
APPLICATION DU TITRE 1ER DU LIVRE IV DU CODE FORESTIER.
Texte totalement abrogé
AJOUTE LES LUXMETRES A LA LISTE SUSVISEE AU DECRET DU 06-05-1988.
NOMINATION DE M. BERNARD SPITZ EN TANT QUE MAITRE DES REQUETES (3EME TOUR INTERIEUR).
ENTREE EN VIGUEUR: 22-06-1989.
EN ANNEXE,ACCORD.
ART. 1 A 9 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIETES ANONYMES ET AUX SOCIETES EN COMMANDITE PAR ACTIONS
 ART. 10 A 17 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SOCIETES ANONYMES.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
M. PIERRE-FRANCOIS COUTURE EST NOMME DIRECTEUR A LA DIRECTION GENERALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,CHARGE DU SERVICE DE LA REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS.
DATE D'EXIGIBILITE DES COTISATIONS : LE 1 JUILLET DE CHAQUE ANNEE : ART. 3
ART. 4 : LES COTISATIONS SERONT VERSEES A TITRE DE FONDS DE CONCOURS)
ABROGE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 58729 DU 09-08-1958 MODIFIE PAR LE DECRET 62734 DU 27-06-1962.
(COTISATIONS DUES PAR LES MARINS, CONTRIBUTION PATRONALE).
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES ART. L231 ET L233 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
MODIFICATION DES ART. 2 (ATTRIBUTIONS) ET 4 (SIEGES DES REUNIONS)
 ET ADJONCTION D'UN ART. 5-1 (COMMISSIONS ET ORGANISMES REGIONAUX) AU DECRET 64252 DU 14-03-1964.
MODIFICATION DE L'ART. 21 (COMPOSITION DE LA CONFERENCE ADMINISTRATIVE REGIONALE) DU DECRET 64251 DU 14-03-1964.
ABROGE LE DECRET 51296 DU 28-02-1951, MODIFIE PAR LE DECRET 511414 DU 23-11-1951.
MM. DOLET GERARD ET REYNAUD GERARD SONT DESIGNES POUR LES EMISSIONS OFFICIELLES DE CAMPAGNE DU 24-04-1988.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 83610 DU 08-07-1983.
APPLICATION DE L'ART. 137 DE LA LOI 8882 DU 22-01-1988.
CONCERNANT L'APPLICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 1ER DE LA LOI 661010 DU 28 décembre 1966. FIXE LES TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET LES BANQUES.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 ET DE L'ART. 138 DE LA LOI 8882 DU 22-01-1988.
AIRE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE LILLEBONNE.
APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
ENTREPRISES DE TRANSIT, VOYAGES, AGENCES EN DOUANE ET SIMILAIRES DE MODANE ET FOURNEAUX.
INDUSTRIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE.
BOULANGERIES, PATISSERIES, BISCUITERIES ET CONFISERIES DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
COMMERCE DE VENTE DE GROS OU DE DETAIL DE PRODUITS ALIMENTAIRES A IMPORTER DANS LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME.
RECOMMANDATION A COMPTER DU 08-04-1988 (DEBUT DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE).
APPLICATION DES ART. 13 ET 16 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 ET DE L'ART. 12 DU DECRET 64231 DU 14-03-1964.
FABRIQUES DE MEUBLES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA MODIFICATION APPORTEE PAR LE DECRET 76171 DU 18-02-1976 EST APPLICABLE A LA REGION D'ILE-DE-FRANCE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LE DECRET 591315
MODIFIE L'ART. 12 AL. 2 ET 3 DE LA LOI 45015 DU 02-12-1945 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL : 44 MEMBRES AU LIEU DE 43.
(ART. 2 : INDICES BRUTS MINIMAL ET MAXIMAL AFFECTES AUX ECHELLES E1, E2 ET E3 DU GROUPE DES PERSONNELS D'EXECUTION DE LA CATEGORIE D
ART. 3 : FIXATION DES INDICES BRUTS DE DEBUT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES).
SERVICES PRIS EN COMPTE POUR LES PENSIONS,AU TRAVAIL A MI-TEMPS,AU CALCUL DE LA RETENUE DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIANT LE DECRET 59389 DU 10-03-1959 PORTANT STATUT DU CONSEIL
COMPLETE L'ART. 11 (ORGANISATION DU VOTE).
Texte totalement abrogé
(MESURES CONCERNANT LES MARCHES).
LE TAUX DE L'ESCOMPTE ORDINAIRE DE 6,5% A 7,5%
 LE TAUX DES AVANCES SUR TITRES DE 8% A 9%.
 LE TAUX D'ESCOMPTE DES EFFETS MOBILISANT DES CREANCES A L'ETRANGER RESTE FIXE A 4,5%.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ART. 15 DU DECRET 64-250, DE L'ART. 8 DU DECRET 50-722 ; DU DECRET 68-57.
Texte totalement abrogé à compter du 01-07-2010.
PROROGEANT LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE FRANCAISE DE ROME DE 6 MOIS.
BILANS ET RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 JUIN 1972.
RELATIF A LA REMUNERATION DES PROFESSEURS CHARGES DU CYCLE D'ETUDES DE PERFECTIONNEMENT AU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE.
Modification des articles 10 et 13 du décret n° 58-1469 du 31 décembre 1958.
COMPETENCE DE LA JURIDICTION INSTITUEE A L'ARTICLE 48 DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948. (CONTESTATIONS RELATIVES AU LOUAGE D'IMMEUBLES) ABROGATION DE L'ALINEA DE L'ARTICLE 46 DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948.
Texte totalement abrogé
RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE L'INSTITUT.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 9 (SAUF DERNIERE PHRASE)
RECT. AU JO DU 08-02-1981   P502
LETTRE DU PREMIER MINISTRE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DU DECRET 71504 DU 29 JUIN 1971. (TAUX)
(EMPLOYEURS DESIRANT ACCUEILLIR DES JEUNES EN STAGE PRATIQUE DANS LEUR ENTREPRISE).
ABROGE L'ART. 15 DE CE DECRET.
LE DELAI PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 631228 DU 11-12-1963 EST DE 10 ANS A COMPTER DU 26-06-1982.
DE FIXER LE NOMBRE DES MEMBRES DU COMITE.
D'ETABLIR LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES.
DE FIXER LE NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS A ATTRIBUER A CHAQUE ORGANISATION SYNDICALE.
MONTANT DE LA COTISATION FIXE A 502FRS,DONT 430FRS AU TITRE DE L'ASSURANCE INVALIDITE ET 72FRS AU TITRE DE L'ASSURANCE DECES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 18-07-1980.
NOMINATION DE M. JACQUES POLY.
REMPLACE LE 7 DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE (SERVICE MINIMUM).
MM. BRAVO ALAIN,BUSTARRET HENRI,HENROT FRANCOIS ET COLIN-DE-VERDIERE RENE.
FIN DE MANDAT: 28-07-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 13-07-1979.
Texte totalement abrogé
SUPPRESSION A L'ART. 1 DE MOTS "PLUS DE QUINZE JOURS" (DUREE DE SEJOUR POUR UNE VACCINATION OBLIGATOIRE).
LA RECLAMATION DE M. MITTERRAND EST REJETEE (ELECTION PRESIDENTIELLE, DOM, TOM). 19 décembre 1965
LE PRESENT DECRET,VU L'URGENCE,ENTRERA IMMEDIATEMENT EN VIGUEUR.
FIN DE MANDAT: 30-07-1985.
BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE.
M. LABARRAQUE JACQUES EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-11-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 26-02-1987.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 1 ET 3 EN TANT QU'ILS CONCERNENT LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
LES COTISATIONS ET LES PRESTATIONS EN ESPECES SONT A LA CHARGE DE L'ORGANISME DE DETACHEMENT.
Modification du code forestier conformément aux dispositions du présent décret.
M. DAUTRESME DAVID EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT DU NORD.
LE PRESENT DECRET,VU L'URGENCE,ENTRERA IMMEDIATEMENT EN VIGUEUR.
FIN DE MANDAT: 30-07-1982.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. GERENTE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 05-03-1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE (CANDIDATS DU SEXE FEMININ).
Les dispositions contenues dans les mots : "avec un statut dont les éléments essentiels ont été portes à votre connaissance" figurant à l'article 1 de la loi susvisée sont déclarées contraires à la Constitution. Les autres dispositions de la loi soumise a l'examen du conseil constitutionnel ne sont pas contraires a la Constitution.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. CHRISTIAN PELICITE EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
FORME DE L'OPTION
PRISE D'EFFET ET PERIODE COUVERTE PAR L'OPTION
 CONDITIONS DE DEDUCTIBILITE DE LA TVA
 REDEVANCES ET AUTRES PRODUITS PRIS EN COMPTE
SOUMISSION A L'ENSEMBLE DES OBLIGATIONS INCOMBANT AUX ASSUJETTIS A LA TVA.
COMPLETE PAR UN 14EMEMENT L'ART. R34 DU CODE PENAL.
La présente directive entre en vigueur le 01-02-2007.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-07-2007.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. COLETTE HAGARD EST DECLAREE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
La présente directive entre en vigueur le 14-12-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-09-2006.
La présente directive entre en vigueur le 08-08-2000. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 08-08-2002. Abrogation de la présente directive à compter du 16-03-2013.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. HECTOR MAITRES EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
A ETE ELUE PAR LE TRIBUNAL DES CONFLITS,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DU TRIBUNAL,MME. MITJAVILE MARIE-HELENE,EN REMPLACEMENT DE MME. BECHTEL MARIE-FRANCOISE.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. XAVIER LUCCIONI EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. VINCENT VIDAL EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-PIERRE DENMAT EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DU REGLEMENT DU 23-04-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PATRICK MAZZARELLO EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN DU MONTET EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
(ART. 1 L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE CONSTITUE UN ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL GROUPANT LES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS DE CETTE VILLE)
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
IL N'Y A PAS LIEU POUR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE PRONONCER L'INELIGIBILITE DE M. PATRICE GOUIN (ELECTIONS DES 21-03-1993 ET 28-03-1993).
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JURGEN DUNG EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
5 (PAR. 1, PAR. 2 AL. 1ER 2E) ET ART. 8 (2E ET 3E AL.) DE LA CONVENTION TYPE POUR LES SOINS DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX PAR LES AUXILIAIRES MEDICAUX ET ANNEXEE AU DECRET 60892 DU 22-08-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE : CODE DES PORTS MARITIMES, PARTIE REGLEMENTAIRE.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE (DROIT DE FRANCISATION ET DE NAVIGATION ET DROIT DE PASSEPORT).
REMPLACE L'ART. 3 (COMPOSITION DU CORPS) ET L'ART. 9 (DUREE MOYENNE DU TEMPS PASSE DANS CHAQUE ECHELON).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 67738 DU 04-08-1967 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 28-02-1947.
Abrogation de toutes dispositions contraires et notamment : les articles 78 à 85 du décret du 08-01-1935; les articles 110 à 118 du décret du 20-12-1935.
Texte totalement abrogé.
RECT.290471        P4134
MODIFIE L'ACCORD SIGNE A BELGRADE LE 17 OCTOBRE 1964.
MODIFIE LES ART. 2 (INDEMNITE DE PREMIERE MISE D'UNIFORME) ET 3 (INDEMNITE D'ENTRETIEN D'UNIFORME) DU DECRET 56903 DU 06-09-1956.