Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 27-11-1992: M. HERVOT JOSEPH,CAPITAINE,TROUPES DE MARINE.DECEDE EN SERVICE LE 25-11-1992.
MME. DEMANGE DOMINIQUE EST NOMMEE SECRETAIRE GENERAL.
MME. MARIE-LAURENCE PITOIS-PUJADE EST NOMMEE CHEF DE SERVICE.
PRESIDENT: M. ANGELI PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MME. PALLEZ STEPHANE (ECONOMIE) ET M. MORAUD JEAN-CHRISTOPHE (INTERIEUR ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE).
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE.
CLASSEMENT PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DU NORD,DE L'ENSEMBLE FORME SUR LA COMMUNE DE VALENCIENNES,PAR LE PARC DE LA RHONELLE,LE SQUARE DE LA DODENNE AINSI QUE LES VOIES EN PLACE LES ENTOURANT.
M. LLUIS PASQUAL EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU THEATRE NATIONAL DE L'ODEON,THEATRE DE L'EUROPE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-03-1993.
FIN DE MANDAT: 01-03-1996.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE:
L'ADMINISTRATION,L'UNION DES FEDERATIONS CFDT DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES (UFFA-CFDT).
M. BLIVET PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE LA CATEGORIE DU PERSONNEL SEDENTAIRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 29-05-1993,EN REMPLACEMENT DE MME. PELLETIER.
FIN DE MANDAT: 29-05-1996.
MM. PORTEJOIE GILLES,FALLON GERARD,SAMZUN JEAN-JACQUES.
M. PATRICK O'QUIN,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (COOPERATION),EN REMPLACEMENT DE MME. LOUISE AVON.
FIN DE MANDAT: 26-11-1993.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-02-1993 COMME SUIT:
REMPLACER: TUTULAIRE: M. ETIENNE (CLAUDE),PAR TITULAIRE: MME. FASANO MICHELE.
M. JEVAKHOFF ALEXANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. LANNELONGUE CHRISTOPHE.
M. DE GAUDEMAR JEAN-PAUL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EDUCATION NATIONALE),EN REMPLACEMENT DE M. COURTILLOT VINCENT.
NOMINATION DE MM. PIERRE GISSEROT ET OLIVIER DEBAINS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
DEFENSE: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR ET MARINE NATIONALE: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
M. DE MAUBLANC HENRI,PRESIDENT DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE TELEMATIQUE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DE LA PRESSE ET DES FOURNISSEURS OU EDITEURS DE SERVICES,EN REMPLACEMENT DE M. NAHON GEORGES.
M. HEMIDY JEAN-FRANCOIS EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 12-04-1994.
FIN DE MANDAT: 11-04-1999.
M. HENRY (CLAUDE),EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 23-09-1994,EN REMPLACEMENT DE M. DI CASTRI (FRANCESCO).
FIN DE MANDAT: 22-09-1998.
LA BANQUE INDOSUEZ EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A PARIS.
L'INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A ORLEANS (LOIRET).
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DU BUDGET:
TITULAIRE: M. JONCHERE FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. BLANCHARD-DIGNAC CHRISTOPHE;
SUPPLEANT: M. MORDACQ FRANCK.
FIN DE MANDAT: 14-11-1998.
DEFENSE: A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER,AVEC TRAITEMENT,ARMEE DE TERRE: M. AUDEMARD D'ALANCON (ROBERT,JACQUES),GENERAL DE BRIGADE.COMMANDEUR DU 27-12-1960.CITE.
M. FAURE PHILIPPE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 20-04-1994,EN QUALITE D'ENSEIGNANT-CHERCHEUR,DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES,REPRESENTANT DES SALARIES ET PERSONNALITES QUALIFIEES.
MME. NICOLAS-ETIENNE ODILE EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DES CONSOMMATEURS DEPOSANT ET EMPRUNTEURS,MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 59 DE LA LOI SUSVISEE,EN REMPLACEMENT DE MME. JOLY DOMINIQUE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES EXTERIEURES CHOISIES POUR LEUR COMPETENCE.
PRESIDENT: M. D'ALLEST FREDERIC.
VICE-PRESIDENT: M. DE CHARENTENAY FRANCOIS.
M. DUPENDANT RENE EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DES INDUSTRIES DE L'AMEUBLEMENT,PAR RECONDUCTION DE SON PRECEDENT MANDAT.
Le Président de la République              Arrête:
  Fait à Paris, le 19 septembre 1995.
JACQUES CHIRAC
CONSEILLERS TECHNIQUES:
M. OLIVIER ECHAPPE,M. BERNARD NIQUET.
PRESIDENCE JACQUES CHIRAC.
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE GRANDE SOURCE,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE CGS-011/GDS/94.
NOMINATION DE M. GRANGE BRUNO,EN REMPLACEMENT DE M. TERNIER MICHEL.
M. NORA HERVE,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS NATIONALES D'USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. BAMBERGER YVES.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation :
Lionel Jospin
    Par le Premier ministre :
    Jean-Pierre Chevènement
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE HEPAR,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE CRK-01/HEP/93.
LA SOCIETE SANOFI EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A GENTILLY (VAL-DE-MARNE) ET A NEUILLY-SUR-SEINE (HAUTS-DE-SEINE)).
MM. HERMAN JEAN-NOEL ET FAURE GUY,SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 16-09-1994.
M. BUFFET PATRICK,ADMINISTRATEUR HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS) A COMPTER DU 15-11-1993.
M. GANAS JEAN-CHARLES,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CTIFL,COMME REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DES SEMENCES POTAGERES ET FLORALES,JUSQU'AU 25-08-1995,EN REMPLACEMENT DE M. BOONMAN.
M. GERAULT JACQUES,EST NOMME MEMBRE,A COMPTER DU 10-10-1994.
IL EST DELEGUE DANS LES SECTEURS DELIMITES SUR LES 2 PLANS ANNEXES AUDIT ARRETE; A L'INTERIEUR DU PERIMETRE PROVISOIRE DE ZAD CREE PAR L'ARRETE PREFECTORAL DU 22-07-1993.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANT D'ELECTRICITE DE FRANCE: M. HEMMER FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. LAROCHE YANN.M. MAZERES PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. RIVIER JACQUES.
M. LEQUIN JEAN-PAUL EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISE EXERCANT TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT LEUR ACTIVITE DANS LA FONDERIE,EN REMPLACEMENT DE M. MASLARD JEAN,DEMISSIONNAIRE.SON MANDAT EXPIRERA LE 06-04-1997.
M. BAYOL ALAIN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. TROUVIN JEAN-HUGUES.MM. LHOSTE FRANCOIS ET FRANCFORT TONY SONT RADIES DE LADITE COMMISSION.
LA RECONNAISSANCE PAR L'ETAT EST ACCORDEE A L'INSTITUT DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE INTERNATIONAL,SIS 12,RUE DES SAINTS-PERES,PARIS (7E).
M. BONNELLE FRANCOIS,PREFET HORS CADRE,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE CHARGE DES MESURES DE DEFENSE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
M. CHARLES SCHWEISGUTH EST NOMME MEMBRE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 10-10-1994.FIN DE MANDAT: 09-10-1997.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire,
              Cite à l'ordre de la Nation:
  Fait à Paris, le 19 décembre 1994.
EDOUARD BALLADUR
    Par le Premier ministre:
    CHARLES PASQUA
M. DENIS (DOMINIQUE) EST NOMME MEMBRE: AU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES,A LA COMMISSION DE LA REGLEMENTATION ET A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ASSURANCE,A COMPTER DU 07-11-1994,EN REMPLACEMENT DE M. DEBRUYNE HENRI.
FIN DE MANDAT: 24-09-1996.
M. AUBLIN LAURENT,EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT: M. FRAY HENRI,EN REMPLACEMENT DE M. BLANC HUBERT.
MME. MARIE-HELENE GRANIER-FAUQUERT,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EDUCATION NATIONALE,RECHERCHE ET TECHNOLOGIE),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE ULRICH.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 28-07-1993:
F) SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS (SNCH):
TITULAIRE: M. MARIN PHILIPPE; SUPPLEANT: M. LOUIS-JOSEPH-DOGUE (MICHEL).
NOMINATION DE M. BASDEVANT JEAN-LOUIS,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. QUERE YVES.
INTERIEUR: AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 10-08-1995:
M. HOOG DENIS,OFFICIER DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 29-07-1995.
M. RAYNAUD BARTHELEMY,EST,A COMPTER DU 01-01-1995,PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES D'ELECTRICITE DE FRANCE-GAZ DE FRANCE,EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT A LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT: M. RAMDANE OUALI,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MICHEL INGRANDT,POUR LA DUREE DU MANDANT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR,SOIT AU 09-12-1995.
SONT NOMMES MEMBRES:
TITULAIRE: M. PINGUET MARC;
SUPPLEANT: MME. CAMET FRANCOISE.
EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 24-05-1995,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE ET EN CONTINUATION DE MANDAT AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ARMEMENT: M. BOLLORE VINCENT.
Texte totalement abrogé
PAR DECISION 119145,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ART. 14 DU DECRET PRECITE.
EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,PRESIDENT DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE:
M. LESOURNE JACQUES,PORFESSEUR AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS.
NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DE MEMBRES.
LE GIP DENOMME "CERFACS" EST PROROGE JUSQU'AU 31-10-1995.CETTE PROROGATION N'EST PAS RENOUVELABLE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-08-1988 MODIFIE.
M. DEPERROIS HERVE EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DU 01-04-1994 AU 31-03-1999 AUPRES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU CNEVA.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1998, M. Solly (Laurent), administrateur civil de 2e classe détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, est nommé directeur du cabinet du préfet du Var.
MELLE. MARIGEAUD MARTINE,EST NOMMEE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DU BUDGET.
NOMINATION DE M. PHILIPPE CADUC,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL DEGOUL.
INTERIEUR ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:
AU GRADE DE CHEVALIER: M. GILLES COLLET,BRIGADIER-CHEF DE LA POLICE NATIONALE,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR,LE 23-10-1994.
M. RISIER GUY,EST NOMME PRESIDENT DE SECTION,EN REMPLACEMENT DE M. DESMUES GUY.
M. BRIAND MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DU BUDGET.
M. COLIN MICHEL,EST NOMME,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. COLIN MICHEL,EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU MANTOIS-SEINE AVAL (EPAMSA),EN REMPLACEMENT DE M. EYRAUD FRANCIS.
Le président,
    Roland Dumas
APPLICATION DES ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET 33 DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
REJET DE LA REQUETE DE M. AMBROISE GUELLEC.
M. GIORA FRANCIS,INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON A COMPTER DU 01-01-1998.
Le président,
    Roland Dumas
APPLICATION DES ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET 33 DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
REJET DES REQUETES DE MM. PHILIPPE METEZEU ET MICHEL BISCHOFF.
M. DOMINIQUE TIXERONT,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN DE BOISSIEU.
M. JEAN MESSINESI,EST NOMME EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
M. BANQUY DIDIER,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. MAUCHAUFFEE BRUNO,EST DESIGNE EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. BANQUY.
M. ANDRE BOHL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. EDMOND GERRER,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
SONT NOMMES POUR 2 ANS:
PRESIDENT: M. BORIES;
VICE-PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR LECHAT.
EST NOMME PRESIDENT D'HONNEUR: M. LE PROFESSEUR FERRANDO.
M. MICHEL PRAT,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PHILIPPE VACHIA.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PRECITEE: NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
M. ADVIELLE FREDERIC EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,MEMBRE.
M. MARION PHILIPPE EST DESIGNE COMME SUPPLEANT DE M. ADVIELLE FREDERIC.
EST APPROUVEE LA DECISION DE LA SNCF DE CEDER AU GROUPE FERON DE CLEBSATTEL LA PARTICIPATION FINANCIERE QU'ELLE DETIENT A HAUTEUR DE 7% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE TERMINAL AUX ACIERS (SOTERAC),POUR LE PRIX DE 154000FRS.
NOMINATION DE M. HUMERT CLAUDE,POU UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 05-04-1995.
FIN DE MANDAT: 04-04-2000.
M. MORANDO BRUNO,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,A COMPTER DU 01-02-195,EN REMPLACEMENT DE M. COULOMB JEAN.
PRESIDENT: M. VILLAIN DANIEL.
DANS LE CAS OU M. VILLAIN SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,LE JURY SERAIT PRESIDE PAR M. PERICARD BENOIT.
NOMINATION DE MEMBRES.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS DE M. ANDRZEJ WAJDA AU SIEGE D'ASSOCIE ETRANGER VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. FEDERICO FELLINI,DECEDE.
M. DUPUIS GEORGES,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION.
M. OLLIVIER JEAN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. AVOINE.
MME. MARIE-DOMINIQUE HAGELSTEEN,EST RENOUVELEE EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES PREVUES AU PARAG. 1 DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986.
M. JEAN-PIERRE WEILL EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (3EME TOUR).
MEMBRE TITULAIRE: M. GARREC RENE.
MEMBRE SUPPLEANT: M. CHANTELAT PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES TITUTLAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES: BAILLEURS,GESTIONNAIRES,LOCATAIRES ET EN RAISON DE LEUR VOCATION GENERALE ET DE LEURS ACTIONS DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT.
MME. SANTONI MARIELLE,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JARRIGE JEAN-FRANCOIS.
M. HENRY (ANDRE),INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,POUR ANCIENNETE D'AGE ET DE SERVICES,A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE,A COMPTER DU 01-02-1995.
COMMISSIONS DE QUALIFICATION EN ONCOLOGIE MEDICALE.
M. LEBAUDY EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DE L'ORNE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. D'HARCOURT PIERRE.
NOMINATION DE M. LE CONTROLEUR DES ARMEES SCHUSTER JEAN-LOUIS,EN REMPLACEMENT DU CONTROLEUR DES ARMEES SUDON FRANCK.
L'ECOLE ANNEXE DE L'EX-ECOLE NORMALE MIXTE DE L'AIN SITUEE A BOURG-EN-BRESSE EST SUPPRIMEE.
LE PRESENT ARRETE PRENDRA EFFET AU 01-09-1994.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. DUPUY GABRIEL,PERRIN JEAN-PAUL,HAVAS ROBERT,THALABARD JEAN-CHRISTOPHE ET HATON JEAN-PAUL.
M. CAUDEN JOEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME A COMPTER DU 01-06-1995.
M. KASKE WOLFGANG EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,DE M. GIES HELMUT.
M. POUILLIEUTE ANTOINE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,A COMPTER DU 26-04-1995,AUPRES DE LA CAISSE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL.
LA SOCIETE EXANE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A PARIS.
LA SOCIETE SANDOZ HUNINGUE SA EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'HUNINGUE (HAUT-RHIN) ET LE POINT DE TERMINAISON SITUE A LA FRONTIERE FRANCO-SUISSE.
CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE) AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 14-04-1995.
LA SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A MARCQ-EN-BAROEUL (NORD).
LE CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A NIORT (DEUX-SEVRES).
CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE (ARMEE ACTIVE,GENDARMERIE NATIONALE) AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 14-04-1995.
M. GILLES DENOYEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PASCAL BEAUFRET.
M. CHAVANAT BRUNO,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE).
DEFENSE: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE,CONTROLE GENERAL DES ARMEES,GENDARMERIE NATIONALE,JUSTICE MILITAIRE,SERVICE DES ESSENCES,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
M. GEOFFROY (CLAUDE),EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. ANNE-MARIE IDRAC.
M. MARTZ DIDIER,PROFESSEUR CERTIFIE DE PHILOSOPHIE,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,A COMPTER DU 01-07-1994.
LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BREST EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BREST (FINISTERE).
L'UDSMA-MUTUALITE DE L'AVEYRON EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A RODEZ (AVEYRON).
LE CONSEIL REGIONAL D'ALSACE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A STRASBOURG (HAUT-RHIN).
NOMME LES EXAMINATEURS SPECIALISES ADJOINTS AUX JURYS DES 2 CONCOURS D'ACCES A L'ENM POUR LA 7EME EPREUVE D'ADMISSION (EXERCICES PHYSIQUES).
AUTORISE POUR L'EAU DE SOURCE "EVIAN SOURCES CACHAT" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE INC 01/CAC/92.
EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES FOURNISSEURS DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS:
M. LE MOUEL YVES,EN REMPLACEMENT DE M. TEMIME JEAN-PIERRE.
M. LAMY FRANCIS,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES EST,A COMPTER DU 01-05-1995,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS AU CONSEIL D'ETAT.
M. NAHON JEAN-LOUIS,EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION 22 (THERAPEUTIQUE ET MEDICAMENTS: CONCEPTS ET MOYENS),EN REMPLACEMENT DE M. STOCLET JEAN-CLAUDE.
APPLICATION DE L'ART. 1 (2EMEMENT) DU DECRET 91178 DU 18-02-1991.
M. KARSENTI PIERRE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,EN REMPLAEMENT DE M. KLEIN PIERRE,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR AVEC TRAITEMENT GENDARMERIE NATIONALE DE PRUNGNAUD THIERRY,LOUIS-MARIE.
MODIFIE LE DECRET DU 23-07-1993:
EST NOMME AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI CARSALADE:
M. JACQUES ALLIOT.
M. THIERRY DISSAUX EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. JEAN-LOUIS VUILLEMIN EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE.
M. BACON ROLAND EST NOMME,EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-04-1995.
FIN DE MANDAT: 31-03-2000.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE BABELON.
M. HUBERT DU MESNIL EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE MME. ANNE-MARIE IDRAC.IL PEUT SE FAIRE SUPPLEER PAR M. FRANCOIS RENVOISE.
M. JEAN PINCHON,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
ENSICA: 7 PLACES.ENSIETA: 2 PLACES.ENAC: 6 PLACES.
M. THIERRY-XAVIER GIRARDOT,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DENIS PIVETEAU.
Fait à Paris, le 16 décembre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
NOMINATION DE M. PIERRE CHEMILLIER.
MME. DELPIANO JOSETTE,EST NOMMEE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,DU 01-07-1997 AU 31-12-1997.
NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 1 (B) DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LES MEMBRES DESIGNES PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE:
MM. TAVERNIER YVES,TITULAIRE ET HUNAULT MICHEL,SUPPLEANT.
M. BURDEAU JULIEN,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL,AUPRES DU PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON,A COMPTER DU 01-09-1997.
MME. DIETRICH MIREILLE,EST NOMMEE CHEF DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME,EN REMPLACEMENT DE M. VILLENEUVE JEAN-PIERRE.
SONT NOMMES AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE:
M. COMBARNOUS MICHEL,M. LEMERLE,
EN REMPLACEMENT DE M. MONTEIL JEAN-MARC,M. SCHMITT,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS.
MODIFIE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,DES PEDICURES-PODOLOGUES,DES PSYCHOMOTRICIENS ET DE LA COMMISSION PERMANENTE INTERPROFESSIONNELLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION PRECITEE:
PRESIDENT: M. ROSIER GUY.
MEMBRES DESIGNES ET MEMBRES ELUS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-05-1994.
NOMINATION DE M. COTIS JEAN-PHILIPPE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. GILBERT DRAGON AU SIEGE D'ACADEMICIEN ORDINAIRE VACANT PAR SUITE DU DECES DE M. CHARLES PELLAT.
SONT HABILITES EN QUALITE D'INPECTEUR: MMES. SORRO SIMONE,DUMAS-POUMEROL BRIGITTE ET M. MALLET JEAN-DENIS.
SONT APPROUVEES,TELLES QU'ELLES SONT ANNEXEES AUDIT ARRETE,LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT (BCI).
MME BARRIAT HUGUETTE,INSPECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EST ADMISE,SUR SA DEMANDE,POUR ANCIENNETE D'AGE ET DE SERVICES,A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE A COMPTER DU 31-12-1994.
LE POLYGONE D'ISOLEMENT CREE PAR LE DECRET DU 18-06-1933 AUTOUR DE L'ATELIER DE FABRICATION ET DU PARC REGIONAL DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE MATERIEL DE TOULOUSE EST SUPPRIME (NON PUBLIE).
FRANCE 2 ET FRANCE 3 SONT AUTORISEES A PORTER LEUR PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SA EURONEWS EDITORIAL,CHACUNE DE 794100FRS A 2581600FRS,SOIT 8,6% DUDIT CAPITAL PAR SOUSCRIPTION DE 17875 ACTIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 100FRS.
SONT DESIGNES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-2001 AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,LES FONCTIONNES D'ASSESSEURS DANS LES JURIDICTIONS Y CITEES,LES PERSONNES Y VISEES.
M. (MAURICE) GUILLAUME,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. (FRANCOIS) BERTRAND.
M. BUCHERIE ALAIN,EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LA REGION POITOU-CHARENTES,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. REMOND ALAIN.
M. BORDRY FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. SOLERY MARC.
M. ROUSSEAU CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CHAUCHAT MATHIAS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE.
M. GUERY JEAN-CLAUDE EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE VALOR IV.
MME. CARRIOT CLARA EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE SOFICA COFIMAGE VII.
M. HERMAN JEAN-NOEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. CHEMAIN JEAN,DEMISSIONNAIRE,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. LAUREAU DIDIER EST NOMME MEMBRE EN TANT QUE REPRESENTANT DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES,EN REMPLACEMENT DE M. ROQUELO MICHEL.
M. COFFIN ETIENNE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
M. PIRONNEAU OLIVIER EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES PERSONNES QUALIFIEES DESIGNEES SUR PROPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SURETE ET DE L'INFORMATION NUCLEAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. DUCASSOU DOMINIQUE.