Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES (CFDT) EST AUTORISEE A PARTICIPER A HAUTEUR DE 42%,SOIT POUR UN MONTANT DE 420000$ US,A LA CONSTITUTION DU CAPITAL DE LA SOCIETE SOCOTEKKE (ASHKABAD,TURKMENISTAN).
PRESIDENT: M. DIEUDONNE MANDELKERN.
NOMINATION DE MEMBRES.
IL EST MIS FIN DE AUX FONCTIONS DE M. GAILLARD MICHEL,DIRECTEUR,PAR INTERIM,A COMPTER DU 17-08-1998.A CETTE DATE M. POMMELLET PIERRE EST NOMME DIRECTEUR.
M. FRANCOIS JONCHERE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. DENIS MORIN.
NOMINATION DE PRESIDENTS DE CHAMBRE ET CONSEILLERS A DIVERSES  COURS D'APPEL, DE VICE-PRESIDENTS ET VICES-PRESIDENTES A DIVERS TRIBUNAUX ET GRANDE INSTANCE
M. JAMES RICHARD EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. FELIX DARVE.
MME. BERGER PIERRETTE,EST NOMMEE DELEGUE REGIONAL A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE POUR LA REGION MIDI-PYRENEES,A COMPTER DU 01-03-1996,EN REMPLACEMENT DE M. AURIOL PIERRE.
M. CASANOVA JEAN-CLAUDE EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. PERROT JEAN-CLAUDE POUR LA DUREE DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR RESTANT A COURIR.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS DE M. OLLIER PATRICK,EN QUALITE DE PRESIDENT,ET DE MM. DAVIN LUCIEN ET CHOLLET BERNARD,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENTS.
M. LAMAURY HERVE,EST NOMME,A COMPTER DU 19-09-1995,PRESIDENT DE LA 1ERE SECTION DU CONSEIL GENERAL DE L'AGRONOMIE,EN REMPLACEMENT DE M. GADOUD RAYMOND.
MME. GUILLOT AGNES,ADMINISTRATEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS HORS CLASSE,AFFECTEE A FRANCE TELECOM,EST ADMISE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 20-07-1998.
M. DOMINIQUE WALLON,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE,EN REMPLACEMENT DE MME. ANNE CHIFFERT.
M. SICHEL OLIVIER,INSPECTEUR DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE FRANCE TELECOM POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 06-04-1998.
ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER DE MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE.
M. VIOLETTE PHILIPPE,AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BOURGES,EST DESIGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LADITE COUR,EN REMPLACEMENT DE M. BELLEMER PHILIPPE.
M. CHRISTIAN BRETTE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE ET REPRESENTANT LES AGENTS GENERAUX DU GROUPE,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE M. JEAN POURSINES.
MME. BLOT MICHELE,SUBSTITUT GENERAL A LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES,EST DESIGNEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT AUPRES DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LADITE COUR,EN REMPLACEMENT DE MME. SALVAT MICHELE.
EST APPROUVEE LA CLAUSE INSEREE A L'ART. 16 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR LA PREFIGURATION DU CENTRE NATIONAL DE LA DANSE AINSI LIBELLEE:
UN EMPLOI DE DIRECTEUR ET UN EMPLOI D'ASSISTANT DE DIRECTION PEUVENT ETRE POURVUS PAR VOIE DE DETACHEMENT.
PAR DECISION N0 98-233 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS,L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITE DELIVREE A LA SOCIETE NEC BENELUX EST ABROGEE A SA DEMANDE.
M. BRUNO DELETRE,EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CEPME),EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. BOSSARD CLAUDE ET M. RICHEUX ERIC SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS  DES UTILISATEURS DE FRUITS,EN REMPLACEMENT DE M. POULAIN JEAN-CHARLES ET M. L'HOSTIS ALAIN.ET M. L'HOSTIS ALAIN.
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES COMPETENTES.
M. KUPFER CLAUDE,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME EN QUALITE DE SECRETAIRE POUR LES AFFAIRES REGIONALES DE NORD-PAS-DE-CALAIS A COMPTER DU 23-02-1998.
M. LE BORGNE PIERRE,NOMME DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BREST,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS,A COMPTER DU 19-07-1998,JUSQU'AU 18-12-2000.
PAR DECISION N0 182925 DU 30-11-1998,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ART. 1 DU DECRET 96704 SUSVISE.
M. GARDETTE ALEXANDRE,EST DESIGNE POUR SIEGER A LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 5 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. DUFRESNOY PHILIPPE.
Nomination de Mme. PICHON Janine,pour une duree de 3  ans.
ABROGE L'ARRETE DU 30-10-1996.
M. GANDIL PATRICK,DIRECTEUR DES ROUTES AU MINISTERE CHARGE DE L'EQUIPEMENT,EST NOMME MEMBRE DE DROIT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEYRIT CHRISTIAN.
M. MASSU CLAUDE EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. QUILLIOT ROGER,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ORGANISMES D'HLM AYANT LA QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR L'ALIMENTATION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL DE LA JAUDONNIERE,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAREDS,DANS LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE.
M. VIMONT DANIEL EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.
M. REY JOSE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. RAULIN GERARD.
Est nommé :
Ministère de la défense
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec effet du 25 août 1999
Fourdan (Jean-Louis, Henri, Robert), enseigne de vaisseau de 1re classe ; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 23 août 1999.
Fait à Paris, le 26 mai 1999.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le garde des sceaux, ministre de la justice,
    Elisabeth Guigou
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-04-1996:
EST NOMMEE COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'INSTITUT DE L'ELEVAGE MME. HABELLION GENEVIEVE (DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE MME. LEGROS DOMINIQUE.
EST APPROUVEE LA MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE L'ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE DITE "INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES",DONT LE SIEGE EST A PARIS (1ER),PLACE DU PALAIS-ROYAL.
M. Lacambre (Dominique), est désigné pour siéger en qualité de membre, suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Application de l'article 14 de la loi 86-14.
M. DE MEULENAERE ALAIN,EST HABILITE EN QUALITE D'INSPECTEUR.
AN, PARIS (21e CIRCONSCRIPTION)
M. OLIVIER DURAND,
M. FREDERICK BILLOT
 Le Conseil constitutionnel,
Le président,
    Yves Guéna
Les requêtes de MM. Olivier Durand et Frédérick Billot sont rejetées.
Application de l'article 59 de la Constitution.
M. Thibault Jean-Pierre, est nommé directeur régional de l'environnement de Poitou-Charentes, à compter du 1er janvier 2000, en remplacement de M. Boulnois Daniel.
Abrogation de l'arrêté du 16 août 1989 (non publié au JO) à compter du 21 janvier 2000.
M. JEAN RENARD,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AGRICULTURE,PECHE ET ALIMENTATION),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BARLET.
M. JEAN-PIERRE CHANGEUX,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
NOMINATION DE M. BOUR JEAN-MICHEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 10-10-1996.
FIN DE MANDAT: 09-10-1999.
ARMEE ACTIVE,ARMEE DE L'AIR,AVEC EFFET DU 27-06-1996:
M. WASSON (GILLES,FRANCOIS),ADJUDANT-CHEF,22 ANS DE SERVICES,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 25-06-1996.
LA COMEDIE-FRANCAISE EST AUTORISEE,A COMPTER DU 15-10-1996,A ACQUERIR 99,64% DES ACTIONS DE LA SA DU STUDIO-THEATRE,EN APPORTANT 249100FRS SUR UN CAPITAL FIXE A 250000FRS.
M. PHILIPPE HIRTZMAN,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR.
M. CAMPAGNOLO JEAN-CLAUDE,EST DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR SUPPLEANT LORSQUE LA COUR SUSVISEE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,AU TITRE DE REPRESENTANT DES SALARIES.
M. JANUEL BERNARD EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE ADJOINT DU NORD,A VALENCIENNES,EN REMPLACEMENT DE M. LEROUX PIERRE,MUTE A COMPTER DU 01-09-1996.
M. GILLY BERNARD,EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. MERIEUX ALAIN,DEMISSIONNAIRE POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT NORMALEMENT A COURIR.
M. GASCHKA FRANCOIS EST DESIGNE,SUR PROPOSITION DU CNPF COMME REPRESENTANT DES EMPLOYEURS EN REMPLACEMENT DE M. ROBINET JEAN-MICHEL.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES AUXILIAIRES MEDICAUX.
M. BAYLE JACQUES,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 28-02-1996.
DESIGNES POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE LA DEFENSE AU COMITE:
TITULAIRE: MME BLOCK LILIANE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,
SUPPLEANT: M. PINEAU MARC ADMINISTRATEUR CIVIL.
L'ARRETE DU 19-10-1994 EST ABROGE.
SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES EXTERIEURES:
MM. BEDEAU DENIS,FOURLON JEAN-PIERRE,GROUSSARD JEAN-CLAUDE,MAISONNEUVE OLIVIER,VERNET ALAIN.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 18-03-1997,AUX FONCTIONS DE M. VIMONT PIERRE,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
Est nommé membre, en qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture : M. Bernard Guérin, en remplacement de M. Claude Bernet, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
M. CHAUMEIL JACQUES,CONSEILLER HORS CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 07-07-1997.
EST RENDUE OBLIGATOIRE LA DELIBERATION DU COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS N0 9-97 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PECHE AU THON BLANC GERMON ET AUTRES THONIDES DANS L'OCEAN ATLANTIQUE NORD-EST POUR L'ANNEE 1997.
M. Ochsenbein Hervé, est nommé membre, en remplacement de M. Pinet Michel.
LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE EST AUTORISEE A CEDER SA PARTICIPATION,A HAUTEUR DE 60%,AU CAPITAL DE LA SOCIETE SODETIF POUR UN MONTANT DE 1FR.
M. FOLTZER YVON,CONSEILLER HORS CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 18-08-1997.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à     certaines autorités relevant du ministre de la défense,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 26 novembre 1996.
Charles Millon
M. JEAN-FRANCOIS GOMEZ,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES LEFEVRE.
M. MORAUX CHRISTIAN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS.
M. CLEMENT (STEPHAN),ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 13-12-1995.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature en     matière de marchés publics,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 30 septembre 1996.
Charles Millon
M. PES GERARD,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT SUPPLEANT DES ASSURES SOCIAUX ET SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE: M. MENZO CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. DUMET ROLAND.
RENOUVELLEMENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DES MANDATS DE M. POULIT JEAN ET M. IDRAC FRANCIS,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. MAUCHIEN JACQUES,EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL,A COMPTER DU 15-12-1996.
DESIGNATION DE RAPPORTEURS SPECIALISES.
MM. METZGER HERVE-ADRIEN ET VERCLYTTE STEPHANE SONT DECHARGES DE LEURS FONCTIONS,A LEUR DEMANDE.
SONT NOMMES MEMBRES.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
MEMBRE TITULAIRE: M. LECOMTE ALAIN,MEMBRE SUPPLEANT: M. BACHET JEAN-PAUL.
M. RIPERT JEAN-MAURICE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. GUIGUE BRUNO,ADMINISTRATEUR CIVIL AFFECTE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST MIS A LA DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES,EN QUALITE DE RAPPORTEUR,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 2 ANS A COMPTER DU 09-09-1996,AU TITRE DE LA MOBILITE.
M. LELARGE PASCAL,DIRECTEUR DELEGUE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES,EST,EN CETTE QUALITE,NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU MANTOIS-SEINE AVAL.
SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
M. PHILIPPE DUPUIS,M. JEAN-CLAUDE GUIGUET,M. PIERRE HUET,M. JEAN-CLAUDE HUSSON,M. JEAN-BERNARD LEVY,M. DANIEL SAUVET-GOICHON.
NOMINATION DE MME THERESE PICQUENARD.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR L'ANNEE 1997-1998.
M. DE SENNEVILLE GERARD EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT.
MME. MORIN FRANCOISE,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BAUDELOT JACQUES,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL.
EST NOMMEE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS:
SUPPLEANTE: MME BELAYACHI GHISLAINE,EN REMPLACEMENT DE M. LOREAL.
M. MINGAM JO EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. ROUE GUILLAUME,DEMISSIONNAIRE.
LE MANDAT DE M. MINGAM JO PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES.
M. GERARD GIREL,EST NOMME DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE POLICE DE LA PREFECTURE DE POLICE,CHARGE DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE.
LE GIP "OBSERVATOIRE NATIONAL DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES" DEVIENT "OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES".
M. OLIVIER FOUQUET,EST NOMME,A COMPTER DU 22-10-1999,PRESIDENT ADJOINT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GABRIEL VUGHT.
COMPLETE L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE) EN CE QUI CONCERNE LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE: MM. JEANNEQUIN BENOIT ET BRAND RICHARD.
M. SIMON ROGER NADJAR EST NOMME,A COMPTER DU 15-12-1996,INSPECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (2EME TOUR).
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: M. GENSAC PATRICK.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. MARINO YVES.
LE GIP EST CONSTITUE POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET SON SIEGE SE SITUE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON (COMPOSITION).
NOMINATION DE M. BONTHOUX CLAUDE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 16-12-1996.
FIN DE MANDAT: 15-12-2001.
MM. BERCE YVES-MARIE,GRAS MICHEL ET MENARD PHILIPPE,SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 26-03-1997.
FIN DE MANDAT: 25-03-2000.
MME. GUIDONI MADELEINE,EST NOMMEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-10-1996.
FIN DE MANDAT: 30-09-1999.
NOMINATION DE M. BERTHET JEAN-LOUIS.
DEFENSE: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,MARINE NATIONALE,SERVICE DE SANTE: AU GRADE DE COMMANDEUR.
LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE EST AUTORISEE A CEDER SA PARTICIPATION,A HAUTEUR DE 49%,AU CAPITAL DE LA SOCIETE UNION TOURISTIQUE HOTELIERE,POUR UN MONTANT DE 3555277,34FRS.
M. RIBADEAU DUMAS BENOIT,EST NOMME DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE,A COMPTER DU 15-10-1999,EN REMPLACEMENT DE M. OLLIER JEAN-YVES.
M. BUEY YVES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
    Arrête :
Fait à Paris, le 7 décembre 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
    Le directeur,
    P. de Guerre
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
    Arrête :
Fait à Paris, le 27 octobre 1999.
Alain Richard
L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE "LA GAUCHE REALISTE" SISE 10 RUE GEORGE WASHINGTON,CHALONS-EN-CHAMPAGNE (MARNE) EST RETIRE.
Le Président de la République,
    Vu l'arrêté du 3 novembre 1997 portant nomination à la présidence de la République,
    Arrête :
Fait à Paris, le 4 janvier 1999.
Jacques Chirac  
Modification implicite de l'arrête du 3 novembre 1997.
M. GONNET MICHEL,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN QUALITE DE DIRECTEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 29-07-1998.
M. MORISOT MICHEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GAZIER FRANCOIS.
MME. AUBIN MARIE-EVE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MORISOT MICHEL,NOMME TITULAIRE.
M. LE CAPITAINE DE FREGATE DE RESERVE PERROUTY JEAN-FRANCOIS EST NOMME A COMPTER DU 12-11-1996.
Pour le Premier ministre et par délégation :
    Le secrétaire général du Gouvernement,
    Jean-Marc Sauvé
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 08-02-1997 AU TITRE DE L'ART. 16 (2EMEMENT A 6EMEMENT) DU DECRET 93312 DU 09-03-1993.
FIN DE MANDAT: 07-02-2000.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL EN QUALITE DE PRESIDENTS DE MISSION LOCALE,DE MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL.
EST FIXE LE MODELE DES FORMULAIRES "GUIDE DE SURVEILLANCE MEDICALE MERE ET NOURRISSON" S4111 ET "GUIDES DE SURVEILLANCE MEDICALE DE L'ENFANT DE LA 1ERE A LA 6EME ANNEE" S4112.
M. BOUDY JEAN-FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION ET EN REMPLACEMENT DE M. VIGOUROUX DENYS,AUX COMMISSIONS DES STATUTS ET DE RECOURS.
NOMINATION DE M. GALLEY ROBERT.
NOMINATION DE M. BRESSON PASCAL,EN REMPLACEMENT DE M. AMBROGGIANI FRANCOIS.
FIN DE MANDAT: 09-10-1997.
SONT NOMMES POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE POUR 1997:
EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES: MELLES. VERNET CLAIRE,MATHIEU CLAUDE,M. FAVORY MICHEL;
EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. GIROUDON GERARD.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. HELMS PAUL,ADMINISTRATEUR CIVIL APPELE A D'AUTRES FONCTIONS,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION ALSACE,A COMPTER DU 15-01-1997.
LA SOCIETE AEROSPATIALE EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AEROSPATIALE TECHNOLOGIES,A HAUTEUR DE 89994 ACTIONS D'UN MONTANT NOMINAL DE 100FRS,SOIT 99% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
M. CHAMPEY JEAN-PIERRE,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
EST HABILITE A SIEGE,EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION:
MEMBRE TITULAIRE: MEDECIN CHEF CAVALLO JEAN-DIDIER;
MEMBRE SUPPLEANT: MEDECIN PRINCIPAL GARRABE ELIANE
M. SALLENAVE MICHEL,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DU 01-09-1996 AU 31-08-2001 AUPRES DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE LA GUYANE.
NOMINATION DE M. RACINE BRUNO,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 15-04-1997,EN REMPLACEMENT DE M. ANGREMY JEAN-PIERRE.
M. MARECHAUX BERTRAND,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MME. ORZECHOWSKI CORINNE.
M. BORNARD LOIC,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE GESTION DES FONDS DE GARANTIE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (SOFODOM),EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
MME BOISSARD SOPHIE ET M. GUYOMAR MATTIAS,AUDITEURS DU CONSEIL D'ETAT,SONT NOMMES EN QUALITE DE RAPPORTEURS.
M. LOUETTE PIERRE,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ET DE CHARGE DE LA COMMUNICATION AUPRES DE LA PRESIDENCE DE FRANCE TELEVISION POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 01-10-1995.
M. CAILLETEAU FRANCOIS,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. TOULEMON ROBERT.
M. SOUBEYRAN DENIS,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE,EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DU CNES,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 01-08-1996.
Le Président de la République
    Arrête :
Fait à Paris, le 27 juillet 1999.
Jacques Chirac  
SONT NOMMES CHARGES DE MISSION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE:MME VALERIE TERRANOVA;M. PIERRE DARDENNE.
M. BERTHIER JEAN,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. PASQUET ANDRE.
MME PENICHON CHRISTINE,EST PLACEE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE JURIDIQUE POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 02-11-1995.
EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE GENIE GENETIQUE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE: M. PARZY DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. BINDER PATRICE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. DRIEUX JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS NATIONALES PROFESSIONNELLES DES VINS DE PAYS,EN REMPLACEMENT DE M. DESANGLES MICHEL.
LE MANDAT DE M. DRIEUX EXPIRE EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE .
EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,COMME EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE,L'EAU DU CAPTAGE "SAINT-PAUL" SITUE A MAISONNAIS (CHER).
CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS A PARTIR DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.
EST DECIDEE LA SUPPRESSION D'UN ACCES DIRECT A LA ROUTE NATIONALE 12,SITUE AU LIEUDIT LOCMENARD,SUR LA COMMUNE DE GRACES (COTES-D'ARMOR).
CLASSEMENT CONFORMEMENT AU TITRE I DU LIVRE IV DU CODE FORESTIER.
LISTE DES MEMBRES DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL DESIGNES POUR EXERCER LESDITES FONCTIONS OU EN CESSATION DE FONCTIONS,A COMPTER DES 16-09-1996 ET 01-11-1996.
LE MANDAT DES MEMBRES EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1997.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 67356 DU 21-04-1967.
PRESIDENT: M. LANGLAIS JEAN-LOUIS.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DES AFFAIRES SOCIALES:
M. NAVES PIERRE (HORS TOUR),A COMPTER DU 16-08-1996;
MME. ROUSSEAU ANNE-CHANTAL (3EME TOUR),A COMPTER DU 22-08-1996.
M. NOUGUE-SANS EUGENE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DENIS (GUY) POUR ASSISTER A L'ASSEMBLEE DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU PARI MUTUEL URBAIN EN TANT QUE PERSONNALITE COMPETENTE EN MATIERE DE CONTROLE DES PARIS ET DES JEUX.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 23 janvier 1997.
Charles Millon
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE POUR REPRESENTER LES USAGERS: ELECTRICITE DE FRANCE:
TITULAIRE: M. PLIVARD PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. FERDINAND (MAURICE).
NOMINATION DE MEMBRES,A COMPTER DU 01-01-1996.
NOMINATION DE MEMBRES A TITRE D'EXPERTS,ASSOCIES AU COMITE SCIENTIFIQUE EN FONCTION DES THEMES ABORDES.
M. GEORGES PEYRONNE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL EN SERVICE EXTRAORDINAIRE A L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES.
M. GIVAUDAN ANTOINE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS.
M. LAVENIR FREDERIC EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
M. SCHOSTECK JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES BAILLEURS,EN REMPLACEMENT,RESPECTIVEMENT,DE M. PETER MAXIM ET DE M. SCHOSTECK JEAN-PIERRE.
LE COMMISSAIRE GENERAL DE 2EME CLASSE BOULET JEAN-CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE D'OFFICIER GENERAL,EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE GENERAL DE 1ERE CLASSE REIGNIER PIERRE,ADMIS EN 2EME SECTION.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE L'ENSEMBLE FORME PAR LA VALLEE DE LA DROME,SUR LE TERRITOIRE DE BRANTOME,BOURDEILLES ET VALEUIL.
MME. GUILLE MARIE-JEANNE,EST DESIGNEE,A COMPTER DU 03-03-1997,COMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES,EN REMPLACEMENT DE M. MUSY FRANCOIS.
LE PRESENT DECRET PRENDRA EFFET A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DES INTERESSES,SAUF EN CE QUI CONCERNE M. DAVID,DONT LA DATE DE PROMOTION A TITRE PERSONNEL EST FIXEE AU 01-03-1997.
M. SAMY HOFMANN,EST NOMME ADMINISTRATEUR SUPPLEANT DE M. FREDERIC GRASSEL,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.