Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE, AU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 20-01-1964 SONT RAPPORTEES EN TANT QU'ELLES FIXENT LA COMPOSITION DE LADITE COMMISSION.
PORTANT NOMINATION D'ENQUETEURS AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
NOMINATION DES MEMBRES AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON.
M. ROGER FARGAT, DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE EN SON ABSENCE, M. LOUIS SCELLAND SECRETAIRE GENERAL DES JOURNAUX OFFICIELS ET M. PIERRE DUFOUR SONT AUTORISES A SIGNER.
APPLICATION DE LA LOI 76448 DU 24 MAI 1976.
MODIFIE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS TECHNIQUES NATIONAUX DES SPORTS
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-09-1973.
2E - PRODUCTION "ENTRETIEN",
3E - RESEAUX "HAUTES ET MOYENNES PRESSIONS",
4E - DISTRIBUTION "CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS",
5E - DISTRIBUTION "INSTALLATIONS ET APPLICATIONS"
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ASSISTANTES SOCIALES ET DE SERVICE SOCIAL.
TAUX D'INTERET DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES
MODIFIE L'ART. 1 ET 5 (INDICATIONS PREVUES POUR LES DEMANDES D'ENREGISTREMENT) 9 (DEPOT DE LA DEMANDE) ET ABROGE LES ART. 6, 7, 12 DE L'ARRETE DU 27-07-1965.
M. PIERRE MAILLE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISES.
EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS ET ELARGISSEMENT DE CET AVENANT AU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE, A COMPTER DU 01-10-1976 (8,76 FRS).
RECT.110467
PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES A REALISER EN 1967
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-04-1968.
MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE FINANCIER AUPRES DE LA CAISSE.
NOMINATION DES MEMBRES, A COMPTER DU 1 JANVIER 1976 POUR 3 ANS.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL (SECTIONS 1 A 41).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1999
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-02-1964 (EPREUVES PREPARATOIRES ECRITES ; EPREUVES DEFINITIVES PRATIQUES ET ORALES).
TAUX DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX MEDECINS DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE CONTROLE DES SOINS GRATUITS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
ABROGE L'ARRETE DU 06-03-1975 RELATIF AUX INDEMNITES HORAIRES.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN HEREDIA AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL DUFRESNOY.
CREATION D'UN COMITE D'ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DE LA SOCIO-ECONOMIE DU DEVELOPPEMENT.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE (PRESIDENT : M. RAYMOND BARRE, VICE-PRESIDENT : M. CLAUDE GRUSON).
COMMISSION
ARRETE PORTANT NOMINATION DE QUATRE MEDECINS
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17 décembre 1959.
CREATION DU CENTRE
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 25-02-1964 PORTANT CREATION DE SECTIONS TECHNIQUES A LA DIRECTION GENERALE DES EAUX ET FORETS.
DELEGATION DONNEE A M. OLIVIER GUICHARD CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREMIER MINISTRE POUR SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
ABROGE LES A. DU 30-04-1959 ET DU 02-05-1959.
PORTANT NOMINATIONS POUR 1966 AU COMITE.
PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE POUR LA COMMUNAUTE ET LES AFFAIRES AFRICAINES ET MALGACHES : M. JACQUES FOCCART.
INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET COMPOSITION
PROROGATION D'UNE DUREE MAXIMUM DE 6 MOIS DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES MISES EN PLACE A LA SUITE DES ELECTIONS DU 10-12-1957 (PERSONNELS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-06-1960.
RECT.010661        P4952
DETERMINATION DES TARIFS APPLICABLES AUX EXAMENS ET SOINS CONCERNANT LES MALADES EXTERNES BENEFICIAIRES DE L'AIDE SOCIALE ET ASSIMILES.
(1872FRS PAR PERSONNES,3087FRS PAR COUPLE).
NOMINATION, POUR 3 ANS A COMPTER DU 20 décembre 1975, DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES PREMIER ET DEUXIEME ALINEAS DU PARAGRAPHE A DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 02-10-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 28-11-1962 ET DU 05-02-1964 ET DE LEURS MODIFICATIFS.
PROROGE POUR L'ANNEE 1961-1962 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 25-10-1946 MODIFIE.
MANUFACTURE DES MACHINES DU HAUT-RHIN (MANURHIN).
SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES (ASETEX).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-11-1979.
REMPLACE LES ARTICLES 1 & 2 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1966
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONDITIONS D'AGE ET DE DUREE DE SERVICES EFFECTIFS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 ET DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 23-07-1973 (PROGRAMME).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-09-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-03-1978 (NON PUBLIE).
APPLICATION DE L'ART. 188-1 DU CODE RURAL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-12-1969 (GENIE ELECTRIQUE,NANCY-I).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-08-1978 (NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CHEF DE BRIGADE : 16 120 FRS
MEMBRES DE LA BRIGADE : 11060 FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-06-1979.
BELIZE EST AJOUTE A LA LISTE DES PAYS POUR LESQUELS LE TEMPS DE SEJOUR OUVRANT DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR UN VOYAGE DE CONGE ADMINISTRATIF EN FRANCE EST REDUIT.
MODIFICATION DE L'ART.1ER DE L'ARRETE DU 28-03-1973.
M. FERANIAN EST DESIGNE EN QUALITE DE RAPPORTEUR AUPRES DES SECTIONS AGRICOLES DE LA COMMISSION.
FIXE LES DROITS DE PORT DANS LE PORT DE COMMERCE DE SETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 16-02-1982   P1777
FIN DE MANDAT 09-01-1985.
LISTE DES ETABLISSEMENTS PREPARANT AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE.
MODE DE FIXATION DES TAUX.
EN 1982: 
POUR LA VIANDE DE BOEUF ET DE VEAU: 0,024FRS PAR KG NET.
POUR LA VIANDE DE PORC: 0,026FRS PAR KG NET.
POUR LA VIANDE DE MOUTON: 0,020FRS PAR KG NET.
M. HUBERT BLANC, CHEF DU SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION, RECOIT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-02-1982 (SECTION II,TABLEAU C).
MODIFICATION DU TABLEAU INSERE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-01-1982.
BASE DE LIQUIDATION,DECLARATION NOMINATIVE,RECOUVREMENT.
MODIFICATION DES ART. 1,2 (AL.2),3 (AL.1 ET 3),4 ET 6 (DERNIERE PHRASE) DE L'ARRETE DU 13-07-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 01-07-1982.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE PARIS AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU 15EME ARRONDISSEMENT.
ABROGATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-10-1981 RELATIF A LA SAISIE DES MOULES CONSERVEES ET DES DENREES A BASE DE MOULES PRESENTEES A L'IMPORTATION,POUT TOUS LES PRODUITS PREPARES A COMPTER DU 06-11-1981.
APPROBATION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES DU DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER ET DES COMMUNES DE BLOIS, VENDOME, ROMORANTIN ET SAINT-AIGNAN-SUR-CHER A LA SOCIETE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 22-08-1959. (ADMISSION A CONCOURIR).
MODIFICATION DE L'ART. 1 PAR. 2 DE L'ARRETE DU 27-07-1966 (INSTITUTION DE NEUF CAP), DE L'ART. 2 (COMPOSITION DES CAP VISEES A L'ART. 1 PAR. 1 ET DE CELLES VISEES A L'ART. 1 PAR. 2).
EN CAS D'ABSENCE, LA DELEGATION EST TRANSFEREE A M. MERCHADIER.
FABRICATION DE PIECES DE 50 FRS DESTINEES AU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS.
AVENANT NO 11 DU 12-11-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-49.
AVENANT NO 21 DU 05-11-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-48.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES ETUDES ET DES AFFAIRES GENERALES.
MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959.
AVENANT NO 18 DU 24-09-1985 A LA CONVENTION DU 01-12-1977,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-48.
NOMINATION DE M. CHEYROUZE ROGER,EN QUALITE DE PRESIDENT POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 02-02-1986,EN REMPLACEMENT DE M. MARCADE JACQUES.
MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-03-1964 PORTANT CREATION DU COMITE SCIENTIFIQUE
MANDAT DES MEMBRES DU COMITE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 20-10-1983: AVENANT 1 DU 15-03-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-19,TEXTE 471).
NOMINATION DE M. JOSEPH EHRHARD EN REMPLACEMENT DE M. BELLUT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 7 OCTOBRE 1969 : VISAS, ART. 3, ART. 4 (REMPLACER "ABROGE L'ARRETE DU 21 décembre 1968 PAR ABROGE L'ARRETE DU 3 décembre 1968")
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES POPULATIONS IMMIGREES,DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES,DE REPRESENTANTS DE MINISTERES ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
FIN DE MANDAT: 24-06-1987 (MEMBRES TITULAIRES).
COMPLETE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 10 MARS 1966
EST INSTITUEE UNE CAP COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES INSPECTRICES DE L'ENSEIGNEMENT MENAGER AGRICOLE ET DES INSPECTEURS DE L'APPRENTISSAGE AGRICOLE.
MODIFICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-05-1978 (LES MEMBRES DU JURY ET DU SECRETARIAT DE CHAQUE CONCOURS SONT DESIGNES PAR LE MINISTRE CHARGE DES ARMEES.ILS SONT NOMMES POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION.
MODIFICATION DE L'ART. 3 ET DU 1EREMENT DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 19-01-1978.
(MISE EN PLACE DES ORGANISMES ET SUPPRESSION: "DESIGNE LES MEMBRES DU JURY" (3),AINSI QUE LE RENVOI 3).
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 13-02-1981 (COMPOSITION DU JURY).
IL EST DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCAISE 1 POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-10-1982.
FIN DE MANDAT: 01-10-1987.
APPLICATION DU DECRET 77476 DU 29-04-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-03-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES SERVICES DITS "DE LA SAISIE ET DE LA GESTION DU PATRIMOINE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE" SONT CONSTITUES A TITRE PROVISOIRE EN UN SEUL SERVICE COMMUN DES CAISSES PRIMAIRES.
M. ANDRE ASTOUX EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'UGC EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE HOLLEAUX
NOMINATION DE M. TESSIER LUC EN TANT QUE DIRECTEUR DE LA MISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1969 (REGIME DES EXPORTATIONS A DESTINATION DES ILES)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGE L'ARRETE DU 24-11-1958
Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-05-1977,A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE: 01-10-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 70429 DU 20-05-1970.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPROBATION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NORD-AVIATION DE PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE MATERIELS NAVALS MILITAIRES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE PAR LE DECRET 74676 DU 31-07-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
M. HELVIO SOTO,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE LELOUCH,DEMISSIONNAIRE.
M. BARROT OLIVIER ET MME. HEYMAN DANIELE (MEMBRES SUSCEPTIBLES DE REMPLACER,EN CAS D'EMPECHEMENT TEMPORAIRE,UN MEMBRE TITULAIRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXE (MODELE DE CERTIFICAT DE NON-PAIEMENT).
APPLICATION DU DECRET DU 30-10-1935 (ART. 65-3) ET DU DECRET 75903 DU 03-10-1975 (ART. 32-1 ET 32-2).
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1986: SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III VERS EDUCATION NATIONALE,ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,TITRE III ET ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE,TITRE III.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT (SNALC-FO),28-06-1991,76263,76318
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DE L'ART. 188-3 DU CODE RURAL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-06-1975 (ART. 1 ET 4).
ABROGE L'ARRETE DU 8 NOVEMBRE 1965.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-12-1983.
REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-06-1969.
RENOUVELLEMENT DE MANDATS ET NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE REGIONAL DU TOURISME SAVOIE-MONT-BLANC.
M. JACQUES THEDIE EST NOMME VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MARCHES DE LA RATP,EN REMPLACEMENT DE M. BOUZOUD,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 10-02-1986.
MM. FOURIER JEAN-MARIE,CLAIR MICHEL,FRINAULT JACQUES ET ISNARD LOUIS.
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES.
REPRESENTANTS DES USAGERS.
M. LE PREFET BOURGIN FRANCOIS EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
REVISION OBLIGATOIRE PAR LE CONSTRUCTEUR POUR LES APPAREILS FABRIQUES AVANT MAI 1975.
L'UTILISATION DES APPAREILS NON CONFORMES EST INTERDITE A COMPTER DU 01-07-1982.
ACCORD DE SALAIRES DU 13-10-1980:SALAIRES HORAIRES,CONGES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE,PRIME D'ANCIENNETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE (ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT)
APPLICATION DU DECRET 72670 DU 13-07-1972 (ART. 2).
LE LABORATOIRE DE L'UTAC (UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE,DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE),AERODROME DE LINAS-MONTHLERY,93310 EST AGREE POUR EFFECTUER LES ESSAIS PREVUS PAR LE REGLEMENT 11).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-01-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-09-1977.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 23-06-1980.
APPLICATION DE L'ART 20 DE LA LOI 811179 DU 31-12-1981.
M. MIGNOT EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DU MINISTRE DU TRAVAIL DONT IL ASSUMERA LA VICE-PRESIDENCE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CABANES.
L'ARRETE DU 24-03-1980 EST RAPPORTE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LA GUYANE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL.2) DE L'ARRETE DU 23-01-1974.
(PERSONNELS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 215 DU CODE DES DOUANES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-10-1968.
RECT. JO DU 15-09-1982   P8515
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS (REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DES SAPEURS-POMPIERS).
FIN DE MANDAT: 22-08-1985.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 23-05-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-03-1978 ET MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 05-05-1964 (NON PUBLIE AU JO).
Transposition complète de la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives.
MISSION,COMPOSITION,ACTIVITES.
LE PRESIDENT ET LES MEMBRES SONT NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DES ARMEES SUR PROPOSITION DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE.
LA DUREE DE LEUR MANDAT EST DE DEUX ANS,RENOUVELABLE UNE FOIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1980.
PUBLICATION EN ANNEXE DU REGLEMENT PROVISOIRE DE TRANSPORT.
MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES ALLOUEES AUX PERSONNES EXERCANT CERTAINES FONCTIONS A LA GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE DE LA LIBERATION
MODIFICATION DE L'ART 6 DE L'ARRETE DU 27-01-1975 (SUJETS DES EPREUVES DE MATHEMATIQUES ECRITES ET ORALES).
RECT. JO DU 09-09-1982   P8337
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1981.
ANNULE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 12-05-1981.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1965 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR.
M. LEGRANG JOSEPH,DEPUTE, EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. HAMEL EMMANUEL.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 02-04-1979 (EPREUVES D'ADMISSIBILITE AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE).
APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 RELATIF AU PAIEMENT SANS ORDONNANCEMENT PREALABLE DES REMUNERATIONS ET DE LEURS ACCESSOIRES SERVIS A DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE SERVICES CIVILS DE L'ETAT.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 801040 DU 23-12-1980.
EST REPORTEE DU 1 JANVIER 1959 AU 1 JUIN 1959 LA DATE DE MISE EN APPLICATION DU DECRET 52927 DU 28 JUILLET 1952 EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES.
REPARTITION DE LA COTISATION COMPLEMENTAIRE DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES.
LE 1ER MINISTRE OU SON REPRESENTANT COMME PRESIDENT ET CERTAINS MEMBRES DU GOUVERNEMENT COMME MEMBRES.
RECT.210467        P4091
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION D'AQUITAINE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA PHARMACOPEE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS. PRESIDENT : M. MOREAU
MODIFICATION DES ART. 7,8,9 DE L'ARRETE DU 10-06-1982.
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-07-1970: AVENANT N0 15 DU 28-10-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-8,TEXTE N0 229).
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 09-06-1971.
EPREUVES ECRITES DE MATHEMATIQUES.
EFFET A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 1984.
M. FORT JEAN-JACQUES EST RENOUVELE DANS SA FONCTION DE 2EME MEMBRE SUPPLEANT (REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE).
MME. CASSEGRAIN BRIGITTE EPOUSE DELAME-LELIEVRE.
M. ANDRE GUINEPAIN.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 82307 DU 02-04-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 2 ET 6 DE L'ARRETE DU 30-07-1976.
MME. GUILLON MADELEINE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION AUTOMOBILE REPRESENTANT LE COLLEGE DES CONSOMMATEURS DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION,EN REMPLACEMENT DE MME. DE-ROQUANCOURT MAY.
FIN DE MANDAT: 06-12-1986.
NOMINATION DE M. GAUTIER,EN REMPLACEMENT DE M. NEINDINGER,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE ET DE MME. MARTIN,EN REMPLACEMENT DE M. GAUTIER,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
POUR UNE DUREE DE DEUX ANS,FIXATION DES TARIFS.
NOMINATION DE M. LABBE GEORGES,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE ET DE MME. VERNY,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS CHRETIENS DES SERVICES DE SANTE ET SOCIAUX (CFTC).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO 20-04-1984    P3684.
NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-11-1970.
MODIFICATION DES ANNEXES DE L'ARRETE DU 20-03-1981 (ANNEXE I: PARTIE E,G ET L,ANNEXE II PARAGRAPHE PARTIES A,B,C,D,D-TER,G).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-04-1969: LE MONTANT DE L'AVANCE SUR SUBVENTION EST PORTE A 244 MILLIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE PROGRAMME DE L'EPREUVE DE SCIENCES NATURELLES DU CONCOURS FIXE A L'ANNEXE PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,EST APPLICABLE A COMPTER DU CONCOURS QUI SERA ORGANISE EN 1985.
DESIGNATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE ET ATTRIBUTION DU NOMBRE DE SIEGES A CHACUNE D'ELLES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-06-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ANNEXE I: REGLEMENT D'EXAMEN.
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION EN 1988.
ANNEXE: CAHIER DES CHARGES DES DISPOSITIFS CATADIOPTRIQUES SPECIAUX.
ABROGE L'ARRETE DU 12-05-1975.
FIXE POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 01-01-1984 ET LE 31-12-1984,LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES INDEMNISABLES AU TITRE DU REGIME D'INDEMNISATION POUR PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI A 600 HEURES POUR L'ENSEMBLE DES BRANCHES PROFESSIONNELLES.
APPLICATION DE L'ART. R109-2 DU CODE DE LA ROUTE.
COMPLETE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-12-1979.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 80665 CEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
NOMINATION DES MEMBRES AU TITRE DES COLLEGES D'ELUS LOCAUX,DE TECHNICIENS TERRITORIAUX,DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,ET NOMINATION DE RAPPORTEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-03-1980 (REMPLACEMENT DU PERSONNEL FEMININ DE L'EXPLOITATION AGRICOLE POUR CAUSE DE MATERNITE).
ABROGE L'ARRETE DU 24-06-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
CONCEPTION,CREATION,PRODUIT ET ENVIRONNEMENT.(ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS APPLIQUES ET DES METIERS D'ARTS).
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 83913 DU 14-10-1983.
NOMINATIONS DE MEMBRES AU COMITE.
PROROGATION POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1984-1985 DES DISPOSITIONS DEROGATOIRES DES ARRETES DES 14 ET 21-12-1981.
LES RESULTATS DOIVENT COMPORTER LES MENTIONS CONTENUES DANS UN MODELE DE PROCES-VERBAL JOINT EN ANNEXE.
APPLICATION DE L'ART. 73 DU DECRET 831160 DU 26-12-1983.
L'ANNEXE PEUT ETRE CONSULTEE AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES.
CONVENTION COLLECTIVE DU 15-12-1983.
(TEXTE PUBLIE DU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-8,TEXTE N0 224).
M. PEPY EST NOMME PRESIDENT DU COMITE PREVU PAR LE DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
ARCHITECTURE INTERIEURE ET CREATION DE MODELES.(ECOLE SUPERIEURE D'ARTS APPLIQUES AUX INDUSTRIES DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'ARCHITECTURE INTERIEURE BOULLE).
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 83913 DU 14-10-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-04-1974 EN TANT QU'IL CONCERNE LES FONCTIONS DE PUPITREUR.
M. JEAN-PIERRE LEVY EST NOMME PRESIDENT DU COMITE CONSULTATIF.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CETTE INDEMNITE EST VERSEE AUX PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS,QUI N'EXERCE AUCUNE ACTIVITE DE CLIENTELE PRIVEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1982.
ABROGE L'ARRETE DU 10-08-1950.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-02-1974.
REGLEMENT ET PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS ELEVES DE L'AVIATION CIVILE
MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DE L'ARRETE DU 8 AVRIL 1971 ET L'ANNEXE II D DE L'ARRETE DU 25 AVRIL 1974. (REGIME DES EPREUVES)
ABROGE L'ARRETE DU 11 MARS 1975
M. SPIRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. BOUCHET, JUSQU'AU 31 décembre 1979
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 27 AVRIL 1972
APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION.
 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE PAYS DES COTEAUX DE MIRAMONT".
(MODIFICATION DE L'ART. 1 : FIXATION DE LA COMPOSITION DES MAITRISES ET L'ORDRE DANS LEQUEL LES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES PEUVENT ETRE POSTULES).
APPROUVANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE DEPARTEMENTS ET DE COMMUNES A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE.
M. TERROINE EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, COMME DIRECTEUR DU CENTRE, A PARTIR DU 01-10-1968.
APPLICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970.
LE PROJET DEVRA ETRE REALISE DANS UN DELAI MAXIMUM DE DEUX ANS COURANT DU JOUR DE LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE AUTORISATION.
APPROBATION DE LA DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE NORD-AVIATION DE PARTICIPER AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE FRANCO-AUSTRALIENNE DE PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE POUR UN MONTANT DE 10000 FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE A 685FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. YOYO THERESE (MARTINIQUE),A COMPTER DU 01-04-1986.
M. SAINT-GEOURS JEAN EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 21-04-1987.
MME. BRUNET FRANCOISE EST NOMMEE DANS LA REGION AQUITAINE A COMPTER DU 15-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART.1 DU DECRET 71518 DU 25-06-1971.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
EMISSION D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 4 MILLIARDS DE FRANCS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
COMPOSITION.
ABROGE L'ARRETE DU 02-03-1981 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION MINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 29-07-1969 COCNERNANT L'AUTORISATION DE LA SOCIETE SISE A SAINT-PERAY (ARDECHE).
AVENANT NO 6 DU 18-10-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-48.
RECT. JO DU 17-05-1986    P6458.
ANNEXE JOINTE.
NOMINATION DE M. MOUSNIER ROLAND ET DE M. LAVALLE BERNARD EN TANT QUE MEMBRES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. PIETTRE ANDRE ET M. DUPEUX GEORGES.
FIN DE MANDAT: 31-07-1986.
M. PEPY GUILLAUME EST,A COMPTER DU 01-06-1987,CHARGE DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. FAUGERE JEAN-PAUL.
NOMINATION DE M. FALLETTI FRANCOIS,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
M. DANIEL JANICOT PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE EST REINTEGRE A COMPTER DU 15-01-1986.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES COMBATTANTS.
NOMINATION DE M. ROBIN (EDMOND) EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME.