Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT APPLICABLE AU CHAP. 31-44: DIRECTION GENERALE DES IMPOTS,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION (II: SERVICES FINANCIERS).
CONVENTION COLLECTIVE DU 08-03-1957: AVENANT N0 31 DU 03-05-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-21).
NOMINATION DE M. LERICHE MAX,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CAILLOL HENRI.
NOMINATION DE MM. DE-GENLIS NICOLAS,ROUAULT JEAN-MARIE ET LATIL ANDRE,TITULAIRES ET MM. HALYK MARCEL,MIAILHE JEAN-CLAUDE ET VERRIEUX RAYMOND,SUPPLEANTS,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DU PERSONNEL NAVIGANT.
ACCORD D'UN AGREMENT POUR LA PREPARATION AU CERTIFICAT SUSVISE,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A L'INSTITUT REGIONAL DE FORMATION AUX FONCTIONS EDUCATIVES (80 AMIENS).
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET DU 12-08-1924.
M. JEAN-MICHEL FAY,ADMINISTRATEUR CIVIL AFFECTE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR,EST DETACHE AUPRES DU CREDIT LYONNAIS EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR,POUR 5 ANS MAXIMUM A COMPTER DU 01-12-1987.
ABROGE LE PAR. 9E DE L'ART. 13 DE LA DECISION 49061 PRECITEE.
ABROGE LES DECRETS 61-529, 65-587 ET 71-51, 62-1279 ET 68-1258 DU 26-12-1968.
M. YVES LAURENT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE AMAURY
PERSONNES ASSURANT LE VERSEMENT DU PRODUIT DES TAXES AUX ORGANISMES BENEFICIAIRES.
ATTRIBUTIONS DE M. MEHAIGNERIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-02-1978.
RECT.260861        P2027
DROIT DE PREEMPTION, REDEVANCE DEPARTEMENTALE D'ESPACES VERTS, GESTION DES TERRAINS ACQUIS.
FIXE LA REDEVANCE TREFONCIERE DU TITULAIRE DU PERMIS.
M. JEAN CAMO,AU TITRE DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. (JEAN) ARNAUD.
M. JACQUES MASSON (TITULAIRE): PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE EN MATIERE BANCAIRE ET FINANCIERE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 701261 DU 23-12-1970.
ABROGE L'ARRETE DU 30-03-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
FIXATION DE LA MOYENNE NATIONALE A PRENDRE EN COMPTE AU TITRE DE L'EXERCICE 1988 EGALE A 15,6%.
APPLICATION DU DECRET 871146 DU 31-12-1987 (ART. 2 ET 3).
(ART. 1 : INDEMNITE ANNUELLE FORFAITAIRE DE DEPLACEMENT).
PRESIDENT: M. PAOLI LUCIEN.
NOMINATION DES MEMBRES.
DESIGNATION DES MEMBRES AUTRES QUE LES MEMBRES DE DROIT.
DUREE DES CHOMAGES SUR LA RIVIERE MAYENNE (BASSIN DE LA MAINE).
ATTRIBUTIONS DE L'ASSOCIATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
ABROGE LE DECRET 61765 DU 24-07-1961.
Toutes dispositions contraires, notamment celles du décret du 29 décembre 1922 et du décret du 30 décembre 1959, sont abrogées par le présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1962.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 83809 DU 07-09-1983.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-11-1975.
MODIFICATION DE L'ART. 8 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE DU 30-12-1980.
EXTENSION JUSQU'AU 15-04-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION A LA LISTE: LYCEE AGRICOLE DE PONTIVY ET CENTRE DE FORMATION DE TECHNICIEN AGRICOLE DE COQUEREAUMONT POUR LA SESSION 1988.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 59933 DU 03-08-1959, CONCERNANT LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT.
M. CLAUDE ALIRAND (DIRECTEUR PAR INTERIM),A COMPTER DU 01-01-1988.
ABROGE L'ART. 1ER DE L'ORDONNANCE 452327 DU 12-10-1945
(RECONNAISSANCE DE L'ASSOCIATION DITE OFFICE DU SPORT SCOLAIRE).
COMPLETE LE TABLEAU 1 (CATEGORIE A) ANNEXE AU DECRET DU 25-09-1936.
FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE EN APPLICATION DU DECRET 871123 DU 24-12-1987.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 1891-87,1969-87,1971-87 ET 1890-87 DU 02-07-1987.
COMPLETE LE DECRET PAR DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A DES NOMINATIONS EXCEPTIONNELLES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE,ET DE SON ART. 4 (AL. 1,LIGNE 1).
APPLICATION DES LOIS DES 15-10-40, 14-09-41.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5,7
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
APPLICATION DU DECRET 85801 DU 30-07-1985.
REMPLACEMENT DES ART. 1 ET 4 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE.
M. DELARUE JEAN-MARIE EST DETACHE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN A COMPTER DU 19-07-1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-04-1984 (NON PUBLIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DU DERNIER PARAGRAPHE DE L'ART. 11 DU DECRET DU 20-08-1939 (FOURNITURE DES ETIQUETTES. PRIX)
RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL.
CREATION AU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION (SJTI) DE CE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES POUR ASSURER L'EDITION DE LISTES TYPOLOGIQUES DES SERVICES,STATISTIQUES AFFERENTES A CES LISTES.
M. DE-THUIN CHRISTIAN REPRESENTANT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (INC) EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DENIS LAURENT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-01-1957.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE ET DE SON ANNEXE A (EPREUVES DE TECHNOLOGIE).
MODIFICATION DES ART. 33 ET 31 (INSPECTION DU TRAVAIL) DU DECRET DU 30-12-1936 ET DES ART. 27 ET 25 DU DECRET DU 24-02-1937.
ANNULATION DE CREDITS AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE IV,CHAPITRE 43-04 (REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE).
MODIFICATION DE L'ART. 29 DE L'ARRETE DU 30-05-1985.(PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS RECUS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1991
L'EMISSION DE LA PIECE SERA LIMITEE A 10 MILLIONS D'EXEMPLAIRES.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-07-1977: AVENANTS N0S 47,48 ET 49 DU 26-03-1985 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-23).
NOMINATIONS DES PRESIDENTS DES 3 SECTIONS DU CONSEIL CENTRAL DE LA RADIODIFFUSION FRANCAISE.
ABROGATION DU D. DU 15-09-1943 RELATIF A L'UTILISATION DES MEDECINS ETRANGERS PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES.
CONVENTION COLLECTIVE DU 30-09-1983: AVENANT N0 48 DU 11-04-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-18).
MODIFICATION DES ART. 2,4 A 6,9 A 13 ET 15 DE L'ARRETE SUSVISE ET ABROGATION DES ART. 7 ET 18.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE OU SON REPRESENTANT EST NOMME MEMBRE DU GROUPE,EN REMPLACEMENT DU CHEF DE LA MISSION PERMANENTE "RENOVATION ET PROSPECTIVE ADMINISTRATIVE".
CONVENTION COLLECTIVE DU 07-06-1969: AVENANT N0 12 DU 28-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-19).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-10-1982.
CONVENTION COLLECTIVE DU 17-02-1972: AVENANTS N0S 4 ET 47 DU 25-01-1985 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-27).
1 POSTE D'ATTACHE D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 06-04-1984: AVENANT N0 2 DU 18-02-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TITRE DE L'ANNEXE III (LES PRODUITS SUIVIS D'UN ASTERISQUE SONT REMBOURSABLES JUSQU'AU 01-07-1985)
MM. HASSAN JEAN-CLAUDE,CROUZET PHILIPPE,ETRILLARD GILLES,MARTIN PHILIPPE,STRAUSS XAVIER,POUILLIEUTE ANTOINE ET SUREAU FRANCOIS SONT NOMMES AUDITEURS DE 2EME CLASSE,A COMPTER DU 01-06-1981.
AVENANT N0 20 DU 23-02-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-29,TEXTE N0 582).
MME. DHUICQUE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROBIN.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-38).
CHEF DE CABINET: M. LORRIAUX MICHEL.
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. BOIVINEAU GERARD.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: M. IRIBARREN JEAN-MICHEL.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
MLLE. SAINTE-MARIE HELENE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL.
PRESIDENT: M. HIRSCH GEORGES-FRANCOIS.
M. LE-ROY THIERRY,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 15-09-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-33).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-07-1984 PORTANT REVALORISATION DES REPARATIONS DU GROS APPAREILLAGE ORTHOPEDIQUE (NON PUBLIE AU JO).
NOMINATION DE MLLE. MOZZO MARGUERITE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-07-1984.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-07-1972: AVENANT N0 35 DU 23-05-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-40).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-06-1984 EN CE QUI CONCERNE LA DATE D'EFFET QUI EST REPOUSSEE A LA SESSION D'EXAMEN 1985.
AVENANT N0 36 DU 23-05-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-40).
M. MERLE JEAN-FRANCOIS: VICE-PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. VAILLANT LOUIS.
APPLICATION DE LA DEROGATION PREVUE PAR LE DECRET 84406 DU 30-05-1984.
MEMBRE TITULAIRE: M. DROGOU GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT.
MEMBRE SUPPLEANT: M. LAGIER DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. DULIEGE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-02-1983.
M. VINAY (BERNARD),EN REMPLACEMENT DE M. AUBE (ROBERT) EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-09-1984: EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU CENTRE NATIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS (CNJA): MEMBRE TITULAIRE: M. JOLIET LUC,SUPPLEANT: MME. FEREY FABIENNE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-07-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 27-07-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 16-03-1976: ACCORD DU 25-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-21).
ACCORD DU 20-02-1985.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9.
MONTANT ANNUEL DE 500FRS EN DESSOUS DUQUEL LES REDEVANCES DOMANIALES FIXEES SONT ACQUITTEES D'AVANCE.
SUR PROPOSITION DE L'UNION DES INDUSTRIES TEXTILES: MM. OPINEL AMEDEE ET LARERE XAVIER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 30-03-1979 ET 21-07-1983.
INSTITUTION DE 2 COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE LOCAUX: COMPOSITION,ROLE.
APPLICATION DE L'ART. 32 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
CONSTATE LA NULLITE DU DECRET DU 28-10-1941 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU PRESENT DECRET.
1 INSPECTEUR PRINCIPAL,3 INSPECTEURS CENTRAUX ET 1 INSPECTEUR DES SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES.
M. GEOFFROY JEAN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RETABLISSEMENT, CREATION ET MODIFICATION DES LIMITES DE QUARTIERS (QUARTIERS DE DINAN, DE L'ILE DE GROIX, DE NOIRMOUTIER, DE L'ILE D'YEU ET D'ETEL).
N'EST PAS AGREE L'ACCORD DE TRAVAIL DE L'INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY (VILLEJUIF): NEGOCIATION ANNUELLE.
APPLICATION DU DECRET 68872 DU 03-10-1968 (ART. 3).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-02-1979.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 68872 DU 03-10-1968 (ART. 3).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
M. LAFEUILLADE ALBERT EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (JEUNESSE ET SPORTS).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-01-1971 EN CE QU'IL CONCERNE LE PORT SUSVISE.
MODIFICATION DU DECRET DU 26-01-1946.
FIXATION DES TAUX REELS DE LA TAXE PISCICOLE A COMPTER DU 01-01-1985,EN APPLICATION DU DECRET 811178 DU 30-12-1981 (ART. 1 ET 2).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-12-1983.
M. VISTEL JACQUES,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 01-12-1985.
MODIFICATION DU DECRET DU 26-01-1946
AUTORISATION DE LA FLUMEQUINE POUR LUTTER CONTRE LE FEU BACTERIEN.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI DU 02-11-1943 PORTANT SUR LES EMBALLAGES OU ETIQUETAGES DES SPECIALITES A BASE DE FLUMEQUINE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-02-1983 (FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE).
Texte partiellement abrogé : art. 13 bis
ABROGATION DU DECRET DU 09-09-1975 : DEFINISSANT LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "BLANQUETTE DE LIMOUX", "LIMOUX NATURE"  ET "VIN DE BLANQUETTE".
Texte totalement abogé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT DES TAXES AU TABLEAU ANNEXE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1985.
TABLEAU ANNEXE.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-03-1986.
MM. LES DOCTEURS POUQUET (TITULAIRE) ET BOURHIS (SUPPLEANT).
CONCESSION 31: RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DE PROVENCE.
PERMIS ACCORDE JUSQU'AU 04-12-1988.
M. BADRE DENIS,EST NOMME DIRECTEUR,A COMPTER DU 01-05-1981,EN REMPLACEMENT DE M. GANTEIL.
M. LE DOCTEUR GALLEZ GERARD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A ACCOMPLIR PAR M. LE DOCTEUR TRAPET PAUL,DEMISSIONNAIRE.
M. MICHEL GOSLEY.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
M. PALLEZ GABRIEL.
FIN DE MANDAT: 04-12-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PARMI LES EPREUVES DE SELECTION PREVUES A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 30-10-1985 SUSVISE DEUX TESTS TECHNIQUES AINSI QU'UN ENTRETIEN AVEC LE JURY DOIVENT FIGURER.
APPLICATION DE L'ART. 1 (AL. 1 ET 3) DE LA LOI DU 10-01-1936.
CONFERANT L'AUTONOMIE FINANCIERE AU CENTRE DE RECHERCHES AGRONOMIQUES DE MONTFAVET
M. JEAN-JACQUES JUGLAS CESSE D'ETRE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE
NOMINATION DE REPRESENTANTS DE LA FRANCE A LA COMMISSION.
ENTREE EN VIGUEUR: 20-10-1982.
LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CES ACCORDS PAR LES LOIS 81349 ET 81350 DU 15-04-1981.
COMPOSITION ET MODALITES DE NOMINATION DES MEMBRES.
UN DECRET PARTICULIER PREVOIRA LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES DANS LES REGIONS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION.
LE CONTROLEUR D'ETAT EXERCE UN DROIT DE VOTE SUSPENSIF SUR LES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Entrée en vigueur : 01-10-1985.‎
Le Parlement a autorisé l'approbation de cette convention par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982.‎
NOMINATION DE M. ETIENNE PASCAL EN TANT QUE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE MME. GENEVIEVE RENDU.
FIN DE MANDAT: 10-09-1989.
LE TARIF DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAPITRE VI DU TITRE V EST MODIFIE.(STIMULATEURS).
DIRECTEUR DU CABINET: M. XAVIER DE-LA-GORCE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-01-1986.
LISTE JOINTE: CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC (GIRONDE),ET CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE KOUROU (GUYANE).
LA DOTATION EST PORTEE DE 150 MILLIONS DE FRANCS A 200 MILLIONS DE FRANCS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(50%).
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
M. METZ JEAN-CHIRSTIAN EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. THEROND MICHEL.
AFFAIRES SOCIALES,SOLIDARITE NATIONALE,TRAVAIL,SANTE,EMPLOI,TITRE IV.
ANNULATION DE CREDITS DE SUBVENTIONS A DIVERS REGIMES DE PROTECTION SOCIALE (CHAPITRE 37-02).
OUVERTURE DE CREDITS AUX PROGRAMMES D'ACTION SOCIALE (CHAPITRE 36-18).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 09-10-1937 (DIRECTEUR ET AGENTS DES OFFICES PUBLICS D'HLM ET DIRECTEURS GENERAUX ET AGENTS DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION: OPAC).
MODIFICATION DES ART. 1,2,6 (PARAG. 2) DE L'ARRETE DU 08-08-1983.
ANNULATION SUR 1985 DE CREDITS AU BUDGET DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,I: COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN,TITRE III: TRAVAUX ET ENQUETES,ET TRANSFERT AU CHAPITRE 34-06 (AUTRES DEPENSES D'INFORMATIQUE).
L'ART. 63 (DERNIER AL.) DU CODE SUSVISE EST ABROGE: MODALITES D'UTILISATION DES SOMMES INSCRITES AU COMPTE DU PRODUCTEUR (AUCUN VERSEMENT NE POUVAIT AVOIR LIEU AVANT LE DEBUT DU TOURNAGE).
SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE.
NOMINATION DE M. LE CAPITAINE DE VAISSEAU DOMINIQUE SASSY,EN REMPLACEMENT DE M. LE CONTRE-AMIRAL JEAN-PAUL BERGOT A COMPTER DU 17-02-1986.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
AVENANT NO 17 DU 06-06-1985 A LA CONVENTION DU 15-02-1977,PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-43.
M. LANGUILLE JACKY EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE PARIS,EN QUALITE D'ASSESSEUR SUPPLEANT.
REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE: COMPOSITION DU SERVICE DE DOCUMENTATION ET D'ETUDES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA 1ERE SESSION DE L'EXAMEN SANCTIONNANT LA PREPARATION "AUTOMOBILE" AURA LIEU EN 1988.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-10-1979.
MODIFICATION DES ARRETES DES 29-08-1957 ET DU 13-04-1962 (NON PUBLIE).
DANS LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE LE PREFET PEUT DEFINIR DES PERIMETRES D'ACTIONS FORESTIERES EN VERTU DU 2EMENT DE L'ARTICLE 52-1 DU CODE RURAL.
SON MANDAT EXPIRERA LE 25/05/1983.
COMPOSITION DU CONSEIL DES INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES.
APPLICATION DE LA LOI 80564 DU 21-07-1980 MODIFIANT LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12-11-1968.
SON MANDAT EXPIRERA LE 24-02-1984.
M. MILLARA JOSEPH,EN REMPLACEMENT DE M. SOUFFLET PIERRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1994
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-02-1969.
LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1987.
(APPAREILS DE RADIOLOGIE ET D'ELECTRICITE MEDICALE,APPAREILS ELECTRONIQUES CORRECTEURS DE LA SURDITE,APPAREILS DE REANIMATION,APPAREILS A ULTRA-SONS).
NOMINATION DE M. NORMAND SERGE.
(CENTRE REGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE VOIRON-LA-BRUNERIE (VOIRON: ISERE).
NOMINATION DE M. GRANGEON PAUL,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL.
REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,DU PERSONNEL TECHNIQUE ET DES PERSONNALITES COMPETENTES.
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DES YVELINES (78).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-12-1977.
MODIFICATION DU CHAPITRE V (OBJETS DE PROTHESE INTERNE) DU TITRE V DU TARIF.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1950.
CONDITIONS MINIMA A REMPLIR POUR L'OBTENTION DE LABEL VEAU DE BOUCHERIE NOURRI SOUS LA MERE AU LAIT ENTIER NATUREL.
SUITE A LA CONSTRUCTION DE LA DEVIATION DE LA RN 307 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BAILLY ET DE NOISY-LE-ROI: DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE BAILLY ET NOISY-LE-ROI (YVELINES).
FASCICULES CONVENTIONS COLLECTIVES N0S 84-22 ET 84-33.
MODIFICATION DES ART. 1,2,3 DE L'ARRETE DU 30-06-1983 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1984.
BONIFICATION D'INTERETS.
ACQUITTEMENT DE CES DROITS PAR L'EQUIVALENT DE LA SOMME EN TIMBRES FISCAUX DE LA SERIE UNIQUE.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 521094 DU 25-09-1952.
NOMINATION DE M. CULAUD HENRI-PIERRE: PRESIDENT.
MME. MARTIN NOELLE ASSURE LE SECRETARIAT GENERAL DU COMITE.
DUREE DU MANDAT: 5 ANS A COMPTER DU 26-12-1984.
FIN DE MANDAT: 26-12-1989.
MODIFICATION DES LIMITES DU SECTEUR NO 6 EPERNAY FIGURANT AU TABLEAU ANNEXE.
NOMINATION DE M. DESSAINT LOUIS EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.
NOMINATION DE M. MORAILLON PIERRE,A COMPTER DU 27-06-1984,DIRECTEUR DU COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. FLAUGERE JEAN-PAUL.
COMPOSITION DU COMITE:
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: 12 MEMBRES TITULAIRES.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL: 12 MEMBRES TITULAIRES ET 12 MEMBRES SUPPLEANTS.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
AVENANT PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES (84-36,TEXTE 643).
LISTE DES TITRES ADMIS EN VUE DU RECRUTEMENT DES MAITRES DE CONFERENCES DES UNIVERSITES,PRATICIENS HOSPITALIERS PAR LA VOIE DU 1ER CONCOURS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-05-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 20-03-1973: ACCORDS DU 14-02-1985 (CLASSIFICATIONS ET SALAIRES) PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-11.
MODIFICATION DES PARAGRAPHES 1 ET 4 DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 ET DU PARAGRAPHE 5 DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-11-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE CETTE ALLOCATION A COMPTER DU 01-01-1985: 1516FRS.
MODIFICATION DES ART. 1,4-1 (2EME AL.),4-5 (1ER AL.),8-2,11-1-2,11-2-4 ET LE DESSIN N0 3 FIGURANT EN ANNEXE,DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-08-1983.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-12-1982 (ANNEXE II-B: SERVICES A COMPETENCES SPECIALES DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RATTACHE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS (II TRANSPORTS,4 METEOROLOGIE: CHAP. 34-51,34-52,34-94 ET 53-51).
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: L'HOMOLOGATION EST ACCORDEE A L'ETHYLOTEST DE L'AIR EXPIRE DE CATEGORIE B DENOMME "FL 3" CONFORME AU TYPE DEPOSE AU SECRETATIAT D'ETAT CHARGE DE LA SANTE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-02-1984 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES.
NOMINATION DES DIFFERENTS MEMBRES:
M. SERGE DAEL EST LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE LA COMMISSION ET SON SUPPLEANT LE DIRECTEUR DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-07-1972: AVENANT N0 39 DU 20-11-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-2).
NOMINATION DE M. WIENER MICHEL.
NOMINATION DE M. ANDRIEU JACQUES EN TANT QUE MEMBRE.
NORMES DE QUALITE DE CERTAINES VARIETES DE POIRES DESTINEES A L'EXPORTATION POUR LA CAMPAGNE 1985.
PRESIDENTS DU CONSEIL GENERAL:
TITULAIRES: MM. SERAMY PAUL,MANCEL JEAN-FRANCOIS,BOULAY ARSENE.
SUPPLEANTS: MM. TENAILLON PAUL-LOUIS,CRUCIS MICHEL ET GARCIN JEAN.
M. BIENVENU GILLES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU CENTRE INFFO,EN REMPLACEMENT DE M. HYVERNAT.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 05-10-1978 POUR UNE PERIODE D'UN AN.
LA SOCIETE CROUZET EST SOUMISE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT EN APPLICATION DE L'ART. 2 (2EME) DU DECRET 55733 DU 26-05-1955 PORTANT CODIFICATION EN APPLICATION DE LA LOI 55360 DU 03-08-1955.
M. BABIN,DIRECTEUR GENERAL DES POSTES ET M. LEBEGUE,SOUS-DIRECTEUR A LA DIRECTION DU TRESOR SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROPORT DE PARIS.(M. BABIN REMPLACE M. SIMON EMILE).FIN DE MANDAT: 31-12-1982.
MONTANT DE LA DOTATION ATTRIBUEE AU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME. MODIFICATION DE L'ART. 2 ET DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 17-07-1984.
Texte partiellement abrogé : art. 5 (art. 310 HB sexies du CGI), 6 (art. 310 HB septies du CGI)
APPLICATION DES ART. 10 ET 34 DE LA LOI 8010 DU 10-01-1980 PORTANT AMENAGEMENT DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE.
LES DEMANDES DE PRISE EN COMPTE DOIVENT ETRE FORMULEES AVANT LE 01-07-1982 POUR ETRE RECEVABLES.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 641330 DU 26-12-1964.
SON MANDAT PRENDRA FIN LE 31-12-1983.(M. PICARD MICHEL).
AIRE DE PRODUCTION,ENCEPAGEMENT,TITRE ALCOOMETRIQUE,QUANTUM A L'HECTARE,METHODES CULTURALES.
LE MONTANT DU PRIX EST PORTE A 50000FRS A COMPTER DU 01-07-1984.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-05-1980.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. FARE MICHEL PAR L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE CORNU,DECEDE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
FINANCEMENT DES DEPENSES DES ORGANISMES ASSURANT LE SERVICE DES PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE EN FAVEUR DES ETUDIANTS.
EST NOMME MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. BERARD.
MODIFICATION DU DECRET DU 17-03-1945.
NOMINATION DE M. HEILBRONNER FRANCOIS EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,EN REMPLACEMENT DE M. ATTALI BERNARD.
NOMINATION DE MM. OLAF SIEVERT,BERNARD ESAMBERT,JEAN-MARTIN FOLZ,JEAN-JACQUES DELORT ET SERGE FENEUILLE,EN TANT QUE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES.
NOMINATION DE M. FRANCOIS GEINDRE.
M. ROSENCZVEIG JEAN-PIERRE EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AFIN D'OCCUPER L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 17-09-1984.
M. SAMOYAULT JEAN-PIERRE EST PROMU AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DES MUSEES,ET EST CLASSE AU 3EME ECHELON DE SON NOUVEAU GRADE (GROUPE HORS ECHELLE A,1ER CHEVRON) A COMPTER DU 05-05-1986.
M. JEAN-JACQUES PASCAL,NOMME PREFET A COMPTER DU 15-05-1986 EST TITULARISE EN QUALITE DE PREFET ET RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
NOMINATION DE M. PINEL JEAN (TOUR EXTERIEUR).
M. BAILLY OLIVIER EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BOUTON DANIEL.