Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
(ROLE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE.
DELIVRANCE D'ESTAMPILLES ET D'UN DOCUMENT ATTESTANT LA MISE EN MARCHE DE CERTAINES PRODUCTIONS LEGUMIERES.
DESIGNATION DE M. GOURSOLAS EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA DIRECTION GENERALE DES POSTES AU CONSEIL DE GERANCE DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE M. DESMARAIS
ABROGE LE DECRET 64274 DU 26-03-1964.
NOMINATION DE MEMBRES DONT LA DUREE DU MANDAT EST DE TROIS ANS ET PREND EFFET A COMPTER DU 11-02-1984 (SPECIALITE HYGIENE ET SECURITE).
MODIFIE LES ART. 18, 41, 77 DU DECRET DU 30 décembre 1938
Texte totalement abrogé
Applicable à compter du 1er mars 1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Application de l'article 4 de l'arrêté du 19 septembre 1983 (conformité à la norme NF S 56-200 : aout 1982).
MODIFICATION DE L'ART. A-122 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT.
ABROGE LE DECRET 51294 DU 3 MARS 1951.
SUPPRESSION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE FACULTATIVE DE PIQUEUR DE CARTONS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-08-1955.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-07-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-07-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-02-1982.
APPLICATION DE LA LOI 821172 DU 31-12-1982.
CET AGREMENT,ACCORDE A TITRE PROVISOIRE,EST VALABLE JUSQU'AU 29-02-1984.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-04-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-02-1980 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-10-1981: TAUX D'INTERET DE 8%.
MODIFICATION DES ART. 1ER A 7 ET 9 DU D. 51851 DU 05-07-1951 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES
 COMPLETE PAR UN ART. 9 BIS.
SUPPRESSION D'EMPLOIS DE MAITRE ET GARDIEN DE PHARE, CREATION D'EMPLOIS DE MONITEUR VERIFICATEUR.
(ART. 2 : COMPOSITION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE).
MODIFIE L'ART. 5 DE CE DECRET (LIMITE D'AGE POUR LES ENGAGEMENTS SPECIAUX).
REMPLACE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 2 MAI 1953 ABROGEES PAR LE DECRET DU 30 décembre 1957
STATUT DU PERSONNEL DES TRESORERIES.
ART. 1 : INSTITUTION D'UNE COTISATION DESTINEE A FINANCER UN REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES
 ART. 2 : TAUX ET CALCUL DE LA COTISATION
 ART. 3 : VERSEMENT DE LA COTISATION
 ART. 4 : MESURES D'ORDRE.
ABROGE LE D. 55294 DU 14-03-1955.
DETERMINE LA COMPOSITION DES REGIONS SOUMISES A L'AUTORITE DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR EN MISSION EXTRAORDINAIRE.
MODIFIANT LES CONDITIONS DE FIXATION DU TAUX DE LA PRIME D'ALIMENTATION DES STAGIAIRES ET DES PERSONNELS DE L'ECOLE
 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 7 DU D. 54566 DU 03-06-1954 (PRIME D'ALIMENTATION).
PORTANT CREATION D'UNE MEDAILLE COMMEMORATIVE DES OPERATIONS DE SECURITE ET DE MAINTIEN DE L'ORDRE
 ABROGE LE DECRET 561032 DU 12-10-56 ET 57591 DU 13-05-57
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 21-03-1958    P2759.
SAISINE, PRESIDENCE, COMPOSITION, DESIGNATION DES MEMBRES, SECRETARIAT PERMANENT, AFFAIRES A SOUMETTRE AU CONSEIL (PROCEDURE).
M. GERAUD EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT DE LA COMMISSION CENTRALE EN REMPLACEMENT DE M. VOISEN.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
COMPOSITION.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-09-1950 CAP DIRECTION DE L'ARCHITECTURE.
(PUBLIE AU BO DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 11-08-1994.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-11-1971 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 SUSVISE.
MODIFIE L'ANNEXE 2 DE L'ARRETE DU 07-08-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-07-1973.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DES SESSIONS DE 1997
INSTITUTION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE CONSTRUCTEUR EN MACONNERIE ET BETON ARME. (1ERE SESSION OUVERTE EN 1981).
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE PERIODE DE SIX ANS : M. JEAN MARIE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 (B) DU DE. DU 2 JUILLET 1949 (ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS DES INDEMNITES ACCESSOIRES SONT ALLOUEES)
ABROGE PAR D. 61312 DU 05-04-1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR.
TRANSFORMATION DE LA COMPAGNIE UNIVERSELLE DU CANAL MARITIME DE SUEZ EN SOCIETE ANONYME LIBRE.
PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 12 DU DECRET 53829 DU 14-09-53
ART. 1 A 15 : PERSONNEL TITULAIRES DES CADRES TUNISIENS
ART. 16 A 17 : FONCTIONNAIRES DETACHES
ART. 18 A 21 : PERSONNEL NON TITULAIRE DES CADRES TUNISIENS.
MODIFIE L'ART. 9 (CONDITIONS DE POURVOI AUX POSTES DE CHEF DE SERVICE DE GREFFE VACANTS AU 01-04-1957).
FROMAGES ET BAIES FRAICHES (FRAISES) - NOS 04-04 ET 08-08.
RELEVEMENT DU TAUX (175 FRS PAR NUIT ET PAR AGENT)
EXTENSION DE CETTE INDEMNITE AU PERSONNEL CHARGE DE LA GARDE DE NUIT DES LOCAUX DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES DES GOBELINS ET DE BEAUVAIS.
LE CONTROLE D'ETAT SUR LA CAISSE PREVU PAR LE D. 22-09-56 EST SUPPRIME ET LES ART. 30 & 32 A 37 DU D. 22-09-56 SONT ABROGES
ACCORDANT A LA SOCIETE LES LIGNITES DU JURA UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINERAIS D'URANIUM ET AUTRES SUBSTANCES RADIOACTIVES CONNEXES DIT "PERMIS DE SERRE-LES-MOULIERES".
RECT.230258        P1958    RECT.110458        P3487
ASSIMILATION EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
FACILITES D'ADMISSION DES RESSORTISSANTS TUNISIENS ET MAROCAINS A L'ECOLE DES P ET C.
MODIFICATION DU DECRET DU 01-06-1958
CHRISTIAN CHAVANON EST NOMME SECRETAIRE GENERAL A L'INFORMATION.
ABROGE LE DECRET 521209 DU 31-10-1952.
RECT.160357        P2794
RELATIF AU COMITE MONETAIRE DE LA ZONE FRANC SIEGEANT EN COMMISSION RESTREINTE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 55626 DU 20 MAI 1955 POUR LES AFFAIRES INTERESSANT LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA REUNION.
(JUSQU'A LA DATE D'APPLICATION DE L'OR. 58-1373 DU 30-12-1958
 CREATION DE CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
ABROGE LE D. DU 1 OCTOBRE 1931 ET LE D. DU 13 août 1936 EN CE QUI CONCERNE LES MARCHES DE L'ETAT ET LEURS MODIFICATIFS.
RELATIF AU COMITE MONETAIRE DE LA ZONE FRANC SIEGEANT EN COMMISSION RESTREINTE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 55625 DU 20 MAI 1955 POUR LES AFFAIRES INTERESSANT LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, LE CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE AUTONOME DU TOGO
NOMINATION DE M. LE VICE-AMIRAL CABANIER.
RATIFIE PAR LA LOI 59958 DU 31-07-1959.
RECT.211159        P11164
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
 APPLICATION DES DISPOSITIONS PREVUES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LE HAUT-RHIN, LE BAS-RHIN ET LA MOSELLE
MODIFICATION DU DECRET DU 08-01-1959
ANDRE MALRAUX, MINISTRE D'ETAT, PREND LE TITRE DE MINISTRE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUANT UN FONDS DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE PAIEMENT DES PRIMES A CERTAINS PERSONNELS DU CENTRE
 OBJET ET FINANCEMENT DU FONDS.
ATTRIBUTIONS DES PRIMES ; PERSONNELS EXCLUS, TAUX, PAIEMENT DES PRIMES.
ASSIMILATIONS NOUVELLES DE CERTAINS EMPLOIS A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
MODIFIE LES TABLEAUX I (INDEMNITES DE CONNAISSANCES SPECIALES ET IV (INDEMNITES ATTRIBUEES EN ATTENUATION DE DEPENSES) DU DECRET 45062 DU 08-12-1945.
MODIFIANT LE D. DU 17-08-1950
ASSIMILATION D'EMPLOIS A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS
 EMPLOIS TRANSFORMES OU SUPPRIMES RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
MAINTIEN EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 05-05-1936, 19-04-1937 ET 11-08-1939 RELATIFS AUX BATEAUX FLUVIAUX.
Texte totalement abrogé.
Texte totalement abrogé à compter du 31-12-2004
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1979-1980, SONT ABROGEES TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DES ART. 9 : (TEMPS DE SERVICE A LA MER), DES TABLEAUX A ET C ANNEXES A L'ART. 10 DE LA LOI DU 04-03-1929, REMPLACEMENT DE L'ART. 15 : (ANCIENNETE DANS CHAQUE GRADE),
ART. 56 : (RANG D'ANCIENNETE).
CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF.
 COMPOSITION.
ATTRIBUTIONS.
ABROGATION DES DECRETS 48854 DU 19-05-1948 ET 50781 DU 24-06-1950.
COMPLETE L'ART. 7 (2E) DU DECRET DU 10-04-1945 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES SUSVISES.
REMPLACE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 05-02-1974 RELATIF A CE CERTIFICAT (FIXATION DES DROITS DE SCOLARITE).
(ART. 8 : CANDIDATS AUXQUELS EST OUVERT UN CONCOURS ANNUEL SUR EPREUVES
ART. 11 : COMPOSITION DUDIT CONCOURS).
NOMINATION DE MM. MONESTIER JACQUES ET ALLAIN JEAN EN QUALITE DE MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. JULIA MARCEL ET DELAUNAY CHARLES.
(AVENANT NO 2 DU 25 JANVIER 1979) ET (AVENANT NO 3 DU 25 JANVIER 1979).
PARTICIPATION FINANCIERE DE NORD-AVIATION A LA SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT POUR LA NAVIGATION AERIENNE. (SFENA)
(CLASSEMENT EN GROUPE III POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET 56585 DU 12-06-1956 CONCERNANT LES AGENTS DE L'ETAT ET PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES).
Abrogation de l’arrêté du 27 juillet 1977.
RAP POUR L'APPLICATION A CERTAINES ENTREPRISES NATIONALISEES DU D. 53701 DU 09-08-1953.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Abrogation du décret du 13 août 1947.
Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).
LA COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL, LE RESSORT ET LA COMPOSITION DES TRIBUNAUX DE 1E INSTANCE ET DES JUSTICES DE PAIX DE TUNISIE SONT FIXES CONFORMEMENT AUX TABLEAUX A, B ET C ANNEXES AU PRESENT DECRET.
MODIFICATION DU DECRET DU 14-05-1958
MAURICE FAURE EST NOMME MINISTRE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES.
CONDITIONS DU MANDATEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS PRIVES.
ALLOCATION DU PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1959-1960.
RECT.120959        P8933
 Texte partiellement abrogé : art. 1.
MODIFIE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 17 décembre 1958
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RAP RELATIF AU STATUT DU SECRETAIRE GENERAL DE LA CAISSE.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES DECRETS 491030 ET 491031 DU 27-07-1949.
MODIFICATION DU DECRET 54576 DU 04-06-1954.
REGIME DES COTISATIONS DUES AUX CAISSES MUTUELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES
 (MODIFIE LE DECRET 52645 DU 3 JUIN 1952) ART. 4, 7, 9 (AL. 2) ET 11
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 571429 DU 30 décembre 1957.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET PRENDRONT EFFET A COMPTER DU 1 JANVIER 1961.
(CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS), DU DECRET DU 24-04-1948.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 ANNULE PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT
MODIFIE LEDIT STATUT ANNEXE AU DECRET 461451 DU 22-06-1946.
ABROGE LES DECRETS DU 01-12-1929 ET 462689 DU 27-11-1946 RELATIFS AUX INDEMNITES DE FONCTION ET AUX EMOLUMENTS DU PERSONNEL DE CONTROLE DU CHEMIN DE FER FRANCO-ETHIOPIEN.
M. BOURDEILLETTE (EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT) EN ISRAEL.
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014).
MODIFICATION DU DECRET 54921 DU 13 SEPTEMBRE 1954 : MODIFICATION DES ARTICLES 2 A 8 ET DE L'ARTICLE 11 ORGANISANT LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROTECTION DE LA NATURE DANS LES TOM.
ILS SONT DANS LE RESSORT DE LEUR CIRCONSCRIPTION, LES REPRESENTANTS DU SOUS-PREFET.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 28-05-1921 RELATIF A L'HONORARIAT DES PROFESSEURS ET MAITRES DE CONFERENCES DE FACULTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Modification de l'article 3 du décret susvisé.
NOMINATION DE M. JACQUES BERLIOZ,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS FAGE,DECEDE.
M. GEORGES RIDOUX EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE L'OFFICE, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES LANSIER.
FIXANT LA COMPOSITION DE LA DELEGATION FRANCAISE A LA PREMIERE SESSION.
MONTANT MAXIMUM DES EMISSIONS AUTORISEES EN TUNISIE FIXE A 20 MILLIARDS.
RECT.220154        P833
OCTROI D'INDEMNITES AUX AGENTS DES COMMISSIONS COMMUNALES DE STATISTIQUES (SECRETAIRES, CONTROLEURS DE REDRESSEMENT, CONTROLEURS ET AIDES CONTROLEURS DE SURFACE, FONCTIONNAIRES)
DETERMINE LES CONDITIONS DE CET ECHANGE.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
(ART. 3 : COMPLETE SUR LES EMPLOIS D'ADMINISTRATEURS CIVILS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 51835 DU 03-07-1951.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. NO 462133 DU 2 OCTOBRE 1946
Annule et remplace le décret n° 45-1571 du 13 juillet 1945.
MODIFIE L'ART. 14 DU D. 462790 DU 27-11-1946. (JURY DU CONCOURS).
DECRET PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 251 DU DECRET NO 481986 DU 9 décembre 1948 PORTANT REFORME FISCALE (INSTITUTION DU FONDS).
INSTITUE UN COMITE DE REPARTITION DE LA TAXE LOCALE ADDITIONNELLE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE PAR L'ART. 3 DE LA LOI 48975 DU 16-06-1948.
MODIFIE LE TABLEAU A ANNEXE AUDIT DECRET EN CE QUI CONCERNE LES CHAMBRES DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON.
MODIFIE L'ART. 14 AL. 4 (COMPETENCE DU CHEF DE LA COMPTABILITE GENERALE) ET AJOUTE UN ART. 14 BIS (CONTRATS PASSES PAR LE PDG) ET UN ART. 14 TER (FACTURE D'IMPRESSION) AU DECRET 461528 DU 16-06-1946.
Le délai prévu par l'article 1 du décret du 15 janvier 1947 est prorogé jusqu’au 31 décembre 1947.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT.LEGALITE CONTESTEE EN TANT QU'IL CONCERNE LES BALCONS ET TERRASSES.(LEBON 06-10-1971 72332 DOUBLET).
FIXATION DES PRIX MAXIMA AU METRE CARRE.
Application de l'article 19 de la loi n° 46-854 du 27 avril 1946.
Abroge l'acte dit décret 4011 du 19 septembre 1941.
RECT.140150        P519
Modification de du décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 : ajout d'un alinéa 2 (y rédigé) à l'article 7 ; modification de l'article 10.
Modification des articles 5 (2éme alinéa) des actes validés dits décrets n°s 603 et 604 du 13 février 1942.
Modification des articles 3 et 4 du décret n° 46-800 du 23 avril 1946.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 621382 DU 24-11-1962 (TRAITEMENT ANNUEL).
LE NOMBRE DES MEMBRES AMATEURS EST FIXE A 14.
ABROGATION DE L'ART. 53 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1895 EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE AU PRESENT DECRET
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Modification des articles 8 et 9 du décret du 17 février 1942 (positions spéciales).
Majoration de 50 % à compter du 1er août 1947, conformément aux dispositions de la loi du 25 septembre 1942.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 12,15
CHAP. 1: ASSURANCE VIEILLESSE.
CHAP. 2: ASSURANCE INVALIDITE.
CHAP. 3: DISPOSITIONS COMMUNES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.011065        P8711
ABROGE LE DECRET 571415 DU 31-12-1957 EN CE QU'IL CONCERNE LES CHIFFREURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, ET LE DECRET 58224 DU 01-03-1958.
Modification des articles 1 et 3 à 5 du décret du 24 décembre 1946.
MODIFICATION DES ART. 2, 5 ET 7 DU DECRET 59-316 DU 16-02-1959.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 59450 DU 20 MARS 1959
Budget des affaires étrangères : chapitres 700 (service technique des conférences internationales, personnel) et 701 (service technique des conférences internationales, matériel).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 4 INCORPORES DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS.
INSPECTION, ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE, ORIENTATION PROFESSIONNELLE
 ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE RETRAITE
TABLEAU ANNEXE.
Modification de l'article 83 de décret susvisé.
Texte partiellement abrogé: art. 1 (al. 2 à 14)
MODIFICATION DU 3EME ALINEA DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 30-10-1886 AINSI QUE DE SON ART. 13 CONCERNANT LES PREROGATIVES DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE, A TITRE PROVISOIRE ET PAR DECISION TOUJOURS REVOCABLE.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017).
INDEMNITE DE FONCTION DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE.
 ABROGE L'ARRETE DU 19 AVRIL 1972. (INDEMNITE DE FONCTIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE)
L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1961 EST MODIFIE. (COEFFICIENT AFFECTANT LES PRIMES DE VOL HORAIRES)
Abroge les décrets du 29-03-1933 et l'ensemble des textes qui les ont modifiés.
L'ARRETE DU 13-05-1969 EST ABROGE.
Modification des art. 9 ; 11, 12, 16, 18, 19 et 23 du décret du 17 novembre 1941.
FIXATION DES OBJECTIFS DE PRODUCTION.
 CAS DES SUCRES EXCEDENTAIRES EXEMPTS DE LA PRIME MENSUELLE DE STOCKAGE.
ABROGE LE DECRET 59588 DU 30-04-1959, ET LE DECRET 591044 DU 03-09-1959.
ABROGE LE DECRET 55201 DU 03-02-1955.
M. JEAN BLANCARD EST NOMME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-02-1948 : COMPOSITION DES CAP CONCERNANT LES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE ET LES CHEFS DE GARAGE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
MODIFICATION DES ART. 123, 133, 138, 147, 148, 164, 171 DU DECRET DU 27-11-1946 NO 462769
 REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-10-1953
ABROGE LES ARRETES DES 23-03-1962, 05-04-1966 ET 23-05-1966.
FIXATION DU PRIX DE VENTE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES (DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE).
NOMINATION AU COMITE DE DECENTRALISATION
 NOMINATION DE NICOLAS HENRI EN REMPLACEMENT DE M. FORESTIER.
NOMINATION DU COMITE DE DECENTRALISATION, NICOLAS HENRI, REMPLACEMENT DE M. ESCANDE.
TAUX DE LA COTISATION POUR 1972.
AUTORISATION AU FONDS A CONTRACTER DES AVANCES DE FONDS ET OUVERTURES DE CREDITS AUPRES DE TOUT ORGANISME DE CREDIT.
REDUCTION DU TAUX POUR UNE DUREE D'UN AN A PARTIR DU 01-12-1972
TAUX DIFFERENTIEL DE LA TAXE PENDANT LA MEME PERIODE.
NOMINATION DE M. GEORGES BLOCH AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE.
PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR (M. MARC-EDMOND MORGAULT).
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE AU TITRE DE SALARIES "EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES" : MM. CATALAN MAURICE, FONTAINE PIERRE ET PINCELOUP CAMILLE.
PROGRAMME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE DU DEUXIEME DEGRE A L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. DESBRUERES HENRI PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE.
ABROGE LE DECRET DU 7 MAI 1887 PORTANT REGLEMENT LOCAL DE LA STATION ET LUI SUBSTITUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 14 décembre 1929
DELEGATIONS LIMITEES AUX SOMMES FIXEES DANS LE TABLEAU EN ANNEXE.
M. DUFOURNIER (EN REMPLACEMENT DE M. BOISSESON) AU CHILI.
EXTENSION D'ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS.
ABROGE LES ARRETES DU 04-09-1969 ET DU 24-07-1973.
Modalités d'application des articles 160, 174, 177 à 180, 238 à 240, 245, 259, 305, 308, 331, 356, 357, 373, 378 et 479 dudit code.
RECT.210764        P6475
PORTANT RAP ET FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR AINSI QUE LES CONDITIONS D'APPLICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 5975 DU 7 JANVIER 1959.
Complète l'article 4 du décret susvisé.
ixant les attributions du ministre de la défense nationale et des secrétaires d'état aux forces armes.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 2)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPROBATION DE LA CONVENTION DU 13 MARS 1959 ENTRE L'ETAT FRANCAIS ET LA SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES-HEBRIDES AINSI QUE DES LETTRES EN DATE DES 22 JUIN ET 10 JUILLET 1959 COMPLETANT LADITE CONVENTION.
MODIFIE L'ART. 30 PAR. 7 AL. 1 (NOMINATIONS PAR LE MINISTRE AU GRADE DE QUARTIER-MAITRE) DE CE DECRET.
LA NOUVELLE UNITE MONETAIRE FRANCAISE INSTITUEE PAR L'ORD. 581341 DU 27 décembre 1958 SERA CREEE LE 1 JANVIER 1960
MODIFIANT LE DECRET 5517 DU 03-01-1955 : COMPOSITION DU COMITE ET DE SES SECTIONS SANITAIRE, SOCIALE ET MEDICALE.
RELATIF A L'IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE DOUANIER FRANCAIS DE MARCHANDISES EN PROVENANCE D'UN PAYS OU TERRITOIRE DE LA ZONE FRANC ET ORIGINAIRES D'UN PAYS EXTERIEUR A CETTE ZONE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE CERTAINS EMPLOIS.
(ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE).
M. DURREMEYER EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. PESCHEL.
POUR 1964 M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE LAHAYE (CHARLES-EDVARD) EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE BAUDOUIN.
ABROGE LE D. DU 22-08-1937 RELATIF A LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET A L'HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE IMMATRICULES DANS LES TOM.
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET, NOTAMMENT CELLES DU TITRE 1 DU D. 891 DU 17-04-1943 (TITRE 1 RELATIF AU CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
M. PIERRE MAILLARD EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DONNEDIEU DE VABRES.
NOMINATION DES MEMBRES ; PRESIDENT : M. QUEUILLE, SENATEUR, ANCIEN MINISTRE.
RECT.111259        P11876
MODIFICATION DES TROIS PREMIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI 51711 DU 7 JUIN 1951 ET DE L'ARTICLE 14 DU DECRET 521059 DU 15 SEPTEMBRE 1952. OBLIGATION, COORDINATION ET SECRET EN MATIERE DE STATISTIQUE.
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 21-04-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DES ENQUETES ECONOMIQUES.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE : ASSIMILATION AUX ANCIENS ELEVES DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 09-08-1967, DE L'ART. 6 DE L'A. DU 09-08-1967 ET DES ART. 3 ET 6 DE L'ARRETE DU 20-08-1965 (PILOTE PRIVE AVION).
Texte partiellement abrogé: art. 6
ABROGATION DES ARRETES DES 07-06-1961 & 12-09-1961.
ASSIMILATION DE L'EMPLOI D'INGENIEUR HORTICOLE HORS CLASSE A L'EMPLOI METROPOLITAIN D'INGENIEUR EN CHEF DES SERVICES AGRICOLES, 4E ECHELON, POUR L'APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
LE COMITE DEVRA, SAUF PROROGATION PAR DECRET, AVOIR TERMINE SES TRAVAUX DANS UN DELAI DE HUIT MOIS, A DATER DU 15-11-1959.
PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE POUR LA SESSION DE 1973 (SECTION E : LETTRES MODERNES, SECTION F : LANGUES VIVANTES, SECTION G : HISTOIRE ET GEOGRAPHIE).
ABROGE L'ARRETE DU 26 décembre 1968.
NOMINATION DE M. DENIS GEORGES-PICOT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE, EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL CAMDESSUS.
NOMINATION DE M. CULAUD HENRI-PIERRE EN TANT QUE DIRECTEUR DU FONDS, A COMPTER DU 17-10-1972, EN REMPLACEMENT DE M. REVOL.
NOMINATION DE M. JEAN DANEY DE MARCILLAC, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. FOURNIER.
ABROGE LES ARRETES DU 24-01-1967 ET DU 11-08-1970.
M. GOUYON (EN REMPLACEMENT DE M. SAFFROY) AU LUXEMBOURG.
M. DE CROUY-CHANEL (ETIENNE) EST NOMME REPRESENTANT PERMANENT EN REMPLACEMENT DE M. PARODI.
M. BINOCHE (EN REMPLACEMENT DE M. LEDOUX) EN NORVEGE.
REGLEMENT DES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE (EN ANNEXE)
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
CONVOQUANT LES CONSEILS MUNICIPAUX POUR L'ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS ET FIXANT LA DATE DE LA REUNION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION D'UN SENATEUR (HAUTES-ALPES)
ABROGATION DES DECRETS DU 23-11-1930 ET 47734 DU 18-04-1947 LE MODIFIANT RELATIFS A L'ORGANISATION MILITAIRE DU CORPS DES DOUANES POUR LE TEMPS DE GUERRE.
M. LE GENERAL WEYGAND EST NOMME DELEGUE GENERAL DU GOUVERNEMENT EN AFRIQUE FRANCAISE.
AGREMENT DE 2 LABORATOIRES POUR PROCEDER AUX ESSAIS
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 (AFFECTATION DES MEMBRES), DU DECRET DU 02-08-1879.
APPLICATION DE LA LOI DU 23-07-40.
ANNULE PAR OR DU 08-12-44, ADDITIONNELLE A L'ORDONNANCE DU 09-08-44, RELATIVE AU RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. CONSTANS.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE LA NIEVRE
M. LAMIRAND EST NOMME SECRETAIRE GENERAL A LA JEUNESSE EN REMPLACEMENT DU GENERAL D'HARCOURT.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE LA SAONE-ET-LOIRE.
HABILITATION DE CERTAINS ORGANISMES A ETRE REPRESENTES AU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1966 CONCERNANT LA REUNION DES BIBLIOTHEQUES DE PARIS
NOMINATION DE MEMBRES POUR TROIS ANS A COMPTER DU 01-05-1974
ABROGE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 06-02-1968 ET L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-06-1971.
DELEGATION DU PREMIER MINISTRE A : M. MICHEL MASSENET, DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
EN SON ABSENCE, MM. PIERRE GUILBEAU, CHEF DE SERVICE, JEAN LEBLAY ET JEAN-LOUIS MOREAU SOUS-DIRECTEURS RECOIVENT DELEGATION DU PREMIER MINISTRE.
M. YVON GOUGUENHEIM EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION.
MODIFIE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 30-10-1973 (DOUBS)
MME. ALESANDRINI (GILBERTE) ET M. GOLOMB (JULIEN) SONT NOMMES EN REMPLACEMENT DE M. LHUGUENOT (MICHEL) ET DE M. GUICHARD (RAYMOND) A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE PAR LE DECRET 72556 DU 30-06-1972.