Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE IL N'Y A PAS LIEU DE STATUER SUR LA REQUETE DE M. RAMON
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30-06-1968.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. GRIMALDI REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30-06-1968.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (SENAT GUYANE). REQUETE DE M. BIERGE REJETEE
 ELECTIONS SENATORIALES DU 26-09-1971.
REQUETE DE M. CALABER
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE REJETEE (ASSEMBLEE NATIONALE) ELECTIONS LEGISLATIVES DU 4 MARS 1973.
L'ARTICLE 2 DU DECRET 5087 DU 19-01-1950 ETENDANT L'APPLICATION DE LA TAXE DESTINEE AU FONDS A LA CATEGORIE DES IMPORTATEURS CONSTITUE UNE EXTENSION ILLEGALE DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 30-09-1946. (LOI 462172)
ANNULATION PAR LE CE DE L'ART. 16 (AL. 4) DU DECRET 571176 DU 17-10-1957 EN TANT QU'IL EST CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET ENTACHE D'EXCES DE POUVOIR.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE REQUETE DE M. QUESTER-SEMEON : REJETEE
ELECTIONS LEGISLATIVES DES 4 ET 11 MARS 1973.
REQUETE GARNIER : REJETEE CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
ELECTIONS LEGISLATIVES DU 30 JUIN 1968.
REQUETE DE M. CIRON
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE) REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 4 ET 11 MARS 1973.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE)
IL EST DONNE ACTE DU DESISTEMENT DE LA REQUETE DE M. AUDFRAY
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 4 ET 11-03-1973.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETES DE MM. SAVORNIN ET CHABOT, MM. RAMERO ET AUTRES REJETEES
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30-06-1968.
REQUETE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 28-09-1954, PAR LEQUEL IL A ETE MIS FIN A SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE
 ANNULATION POUR IRREGULARITE DE PROCEDURE DE CE DECRET.
Application de l'article 1 de la loi 99-588.
Le président du Sénat a désigné M. Serrou Bernard en qualité de membre. Le président de l'Assemblée nationale a désigné M. Gualezzi Jean-Pierre en qualité de membre.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. DALBOS REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30-06-1968.
LE DECRET DU 08-03-1957 A ILLEGALEMENT RESTREINT LES CHANCES DU REQUERANT D'ACCEDER AU GRADE DE BRIGADIER AVANT SON ADMISSION A LA RETRAITE.
DECISION DECLAREE ILLEGALE CAR ELLE NE POUVAIT ETRE PRISE QU'A LA CONDITION DE TROUVER SA JUSTIFICATION DANS UN MOTIF IMPERIEUX D'INTERET GENERAL CE QUI N'EST PAS LE CAS EN L'ESPECE.
LA PRESENTE CONVENTION REMPLACE ET ABROGE CELLE DU 27-01-1962;ELLE EST CONCLUE POUR UNE DUREE DE 5 ANS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION,CHAQUE ETAT CONTRACTANT POUVANT LA DENONCER A TOUT MOMENT.
ABROGATION DU DECRET 79509 DU 29-06-1979.
Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 81-746 du 5 août 1981‎.‎
Entrée en vigueur : 14-10-1981.‎
La commission des finances, de l'économie générale et du Plan a désigné M. Jean-Louis Dumont comme candidat. La candidature est affichée et la nomination prend effet dès la présente publication.
La commission des finances, de l'économie générale et du Plan a désigné MM. Jean-Pierre Balligand, Jean-Pierre Brard et Jean-Jacques Jégou comme candidats.
Modification de l'article 5 (1er alinéa et le paragraphe c) du décret n° 64-317 précité.
Dans le délai de deux ans à compter de la notification de la présente directive les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de cette directive.
NOMINATION DES SECRETAIRES ADJOINTS.
APPLICATION DU DECRET 83124 DU 18-02-1983.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959 (ART. 19).
PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION CONSULAIRE ET DE SES ANNEXES, SIGNEES LE 7 février 1964 ENTRE LA FRANCE ET LA MAURITANIE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION.(STATUT GENERAL DES MILITAIRES,REMUNERATIONS ET ACCESSOIRES,PENSIONS).
ABROGATION DU DECRET 83659 DU 18-07-1963.
Abrogation du décret n° 82-139 du 5 février 1982.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 15-05-1936.
LES MOTS "AVANT LE 31-12-1965" SONT REMPLACES PAR "AVANT LE 31-12-1966".
SONT ERIGES EN ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF ET DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE LES COLLEGES AGRICOLES D'AURILLAC, HORLAIX, CHATEAUBRIANT, LA-ROCHE-SUR-YON.
ABROGE LE DECRET 621029 DU 29-08-1962.
FIXANT LES CONDITIONS D'EVALUATION, AU DEPART DU LOCATAIRE, DES TRAVAUX PREVUS PAR LA LOI 67561 DU 12 JUILLET 1967.
ART. 1 : LES NOMS DES DELEGUES SONT PORTES A LA CONNAISSANCE DU CHEF D'ENTREPRISE.
EXONERATION DE COTISATION D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES PHARMACIENS.
ABROGE LE DECRET 65332 DU 29 AVRIL 1965
A L'ART. L544 DU CODE SECURITE SOCIALE, LA SOMME DE 328 FRS. EST SUBSTITUEE A CELLE DE 313,50 FRS.
MODIFIE L'ART. 23 DU DECRET 472045 DU 20-10-1947 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 462971 DU 31-12-1946 PORTANT INSTITUTION D'UN REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES.
Texte totalement abrogé (décret n° 2017-854 du 9 mai 2017).
M. ALBAFOUILLE FRANCOIS EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT EN REMPLACEMENT DE M. JACCOUD.
RENDANT APPLICABLE A LA VILLE DE PARIS L'ART. 273 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE.
PORTANT AUGMENTATION DU NOMBRE DES CIRCONSCRIPTIONS POUR LES ELECTIONS A LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU RHONE
NOMINATION DE M. JACQUES QUERENET, MEMBRE DU COMITE NATIONAL DE CONCILIATION INSTITUE AUPRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
NOMINATION DE M. MAURICE CANCELLONI EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN VIVET, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DU BCEOM
M. EDOUARD BALLADUR EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. SANGUINETTI.
ABROGE LE DECRET DU 21 décembre 1961.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 02-11-1966.
INSTITUANT AU PROFIT DU BUREAU UNE REDEVANCE DESTINEE A FINANCER LES ACTIONS COLLECTIVES TENDANT A DEVELOPPER LA VENTE DES EAUX-DE-VIE DE COGNAC SUR LES MARCHES ETRANGERS
ABROGATION DES ARRETES DES 31 août 1953 ET 17 MAI 1957
M. ROGER FRANCOIS EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. PATUREAU.
FIN DE MANDAT: 15-10-1986.
LES DISPOSITIONS DU DECRET 66153 DU 17-03-1966 ENTRERONT EN VIGUEUR A COMPTER DU CONCOURS DE 1967.
A TITRE EXCEPTIONNEL POUR LES VINS DE LA RECOLTE 1983 LES RECOLTANTS POURRONT COMMERCIALISER CES VINS DANS LA LIMITE DE 35 HECTOLITRES PAR HECTARE DE VIGNE EN PRODUCTION JUSQU'AU 31-05-1984.
MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 8, 9 ET 10 DU DECRET 57559 DU 07-05-1957
 (STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS).
MODIFICATION DES PARAGRAPHES A ET C DE L'ART. 3 DU DECRET DU 11-09-1936.(LES VINS NE DOIVENT PAS COMPORTER PLUS DE 2 GR. DE SUCRE RESIDUEL PAR LITRE).
PARIS: M. BEYSSAC ROLAND.
NANTES: M. CACHEUX HENRI.
STRASBOURG: M. MOREAU PIERRE.
NOMINATION DE M. BRANCHE ROBERT.
APPLICATION DU DECRET 831115 DU 21-12-1983.
UN DES EMPLOIS COMPORTANT DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT POURRA ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DETACHE;LA NOMINATION A CET EMPLOI DEVRA ETRE APPROUVEE PAR LE GOUVERNEMENT.
M. TOURTEAU EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU HAUT COMITE EN REMPLACEMENT DE M. TRILLAT,A COMPTER DU 15-03-1977.
NOMINATION DE M. MASSIGLI (RENE)
ABROGE LE DECRET 70353 DU 21-04-1970.
RETABLISSEMENT DE L'ART. 248 DU CODE PENAL (AGGRAVATION DES PEINES).
PLACANT LA SNECMA SOUS UN STATUT PROVISOIRE EN VUE DE SA REORGANISATION
 LA GESTION DE LA SNECMA EST CONFIEE A UN ADMINISTRATEUR SPECIAL CHARGE DE SA GESTION
M. PIERRE SOUDET EST MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSOCIATION TECHNIQUE DE L'IMPORTATION CHARBONNIERE.
MM. LACHENAUD ET CHABASON SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MM. BACQUET ET LACHENAUD
MODIFIE LE DECRET 60637 DU 28-06-1960.
PRESENTATION DE LA DEMISSION DU GOUVERNEMENT ET FIN DES FONCTIONS DU PREMIER MINISTRE, RAYMOND BARRE.
Texte totalement abrogé
RECT.250779        P1938
PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 77-574 DU 07-06-1977 RELATIF A LA SITUATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU CORPS AUTONOME DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES D'OUTRE-MER.
Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 06-01-1978   P216
ABROGE LE DECRET 61307 DU 05-04-1961.
TRA.
RELATIF AUX COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE.
 MODIFICATION DES ART. R231-1 A R231-10 DU CODE DU TRAVAIL (COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE).
ADOPTES LE 22-05-1973.
MODIFICATION DES REGLES DE PRESENTATION DES PREVISIONS BUDGETAIRES ET DES RAPPORTS FINANCIERS PAR LE DIRECTEUR GENERAL.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE II DE L'ART. 16 DU DECRET 65836 DU 24-09-1965.
FIN DE DETACHEMENT: 15-07-1988.
ANNULE LA LOI 471735 DU 05-09-1947
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 ET DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 5 DU DECRET 481881 DU 10 décembre 1948 (AUGMENTATION DU PRIX DE BASE AU M2).
M. BERNARD DANIEL EST NOMME DELEGUE AUX AFFAIRES INTERNATIONALES,EN REMPLACEMENT DE M. WARIN JACQUES.
VALIDATION ET MODIFICATION DE L'ACTE DIT LOI N 21 DU 27-01-1944 CONCERNANT LES DELAIS EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 6.
NOMINATION DE M. TRICHET JEAN-CLAUDE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. FLOQUET DIDIER.
M. ANTOINE DUPONT-FAUVILLE EST NOMME ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE M. ESTEVA.
M. STANISLAS KEHRIG EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DU PREMIER GRADE,AU SECOND GROUPE,EN REMPLACEMENT DE M. BOSCHERON,NOMME CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS.
ABROGEE PAR LA LOI 25 MARS 1949, CODIFIEE.
CETTE QUESTION NE RELEVE PAS DE LA COMPETENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
OUVERTURE D'UN CONTINGENT D'EXPANSION POUR LA MISE EN SERVICE DE BARGES AFFECTEES AU TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES.
RAPPEL DE L'INSTRUCTION DU 20-06-1939.
PRINCIPES GENERAUX DU DECRET DU 14-01-1939.
PENSIONS ET RETRAITES.
ANNULE L'ARRETE DU 01-08-1973 CONCERNANT L'ATTRIBUTION DES BREVETS D'ETAT DE MONITEUR, ENTRAINEUR ET PROFESSEUR DE SKI NORDIQUE DE FOND.
RECT.300642        P2269
ANNULATION DE L'INSTRUCTION DU 26-03-1942.
ILLEGALITE DES DISPOSITIONS DES ART. 2-2 ET 2-3 DU DECRET 6793 DU 01-02-1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 53 DE LA LOI DU 06-01-1966 PORTANT REFORME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LA SECTION II NO VIII FIGURANT AU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET DU 22-08-1928 PORTANT STATUT DE LA MAGISTRATURE D'OUTRE-MER.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIN DE MANDAT: 20-05-1986.
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DU III DU PARAGRAPHE 3 DE L'ART. 71 DU DECRET 50-1225 DU 21/09/1950.
NOMINATION DE M. VERNEREY MICHEL,MME. AUBOURG ELISABETH,M. MARIE CHRISTIAN EN TANT QU'INSPECTEURS GENERAUX ADJOINTS DE LA SANTE ET DE LA POPULATION.
Application de l'art. 10 de l’arrête du 29 avril 1987.
MM. RODOCANACHI EMMANUEL ET DE-LESQUEN HENRY (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 19-05-1986.
La décision n° 87-16 du 27 février 1987 est prorogée pour une durée de 6 mois a compter du 26 août 1987.
LANCEMENT D'UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'USAGE DE DEUX FREQUENCES EN VUE DE L'EXTENSION DE SERVICES PRIVES DE TELEVISION A VOCATION NATIONALE DIFFUSES EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE: ANNECY (HAUTE-SAVOIE).
LANCEMENT D'UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'USAGE DE DEUX FREQUENCES EN VUE DE L'EXTENSION DE SERVICES PRIVES DE TELEVISION A VOCATION NATIONALE DIFFUSES EN CLAIR PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE: ALBERTVILLE (SAVOIE).
M. ROGER ESTABLIE,EN REMPLACEMENT DE M. LE-GUEN.
ANNULATION DES ARRETES DU 27-09-1971 RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE.
MODIFICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 71710 DU 30-08-1971 (TAUX DU VERSEMENT DES EMPLOYEURS).
ILLEGALITE DE L'ART. 9 DU DECRET 7086 DU 29-01-1970 RELATIF AU CNRS.
ABROGE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 1945 ET SUBSTITUE AU TITRE D'ADMINISTRATEUR GENERAL CELUI D'ADMINISTRATEUR GENERAL DELEGUE DANS LE DECRET 70878 DU 29 SEPTEMBRE 1970 ET DANS LES AUTRES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES.
ANNULATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 25 NOVEMBRE 1971, PRESCRIVANT LA REDUCTION DE LA PRIME DE RENDEMENT ALLOUEE AU PERSONNEL DES OFFICES PUBLICS D'HLM. ARRETE ANNULE EN TANT QU'IL A EFFET RETROACTIF AU 18 SEPTEMBRE 1970.
NOMINATION DE L'ADMINISTRATION COMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ET COMME CURATEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 27-07-1942.
LISTE DES DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES PERISSABLES AUXQUELS S'APPLIQUENT L'ARRETE SUSVISE.
ANNULATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE DU 08-01-1964 MODIFIE
LES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 SONT ENTACHEES D'EXCES DE POUVOIR.
ART. 1 : EN CAS DE LICENCIEMENT, CES SALARIES ONT DROIT, A UNE ALLOCATION.
ACCORD CONCLU A PARIS LE 20-04-1988,SERA PUBLIE EN ANNEXE ULTERIEUREMENT.
CONVENTION SIGNEE A CAMBERRA LE 31-08-1988,SERA PUBLIEE EN ANNEXE ULTERIEUREMENT.
LA PRESENTE LOI AUTORISE L'APPROBATION D'UNE CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE EN MATIERE DOUANIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE FINLANDE.
LES MENTIONS DE "PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES MESSAGERIES MARITIMES" ET DE "PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE" SONT REMPLACEES PAR LA MENTION "PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME".
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER, PROMOTIONS ET NOMINATIONS
M. JEAN JURGENSEN EN INDE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN VYAU DE LAGARDE.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME ; (TOURISME).
Texte totalement abrogé en tant qu'il concerne les directions départementales mentionnées à l'art. 20 et sous réserve des dispositions de l'art. 22 du décret 2009-1484.
MODIFICATION DES ART. 2 (COMITE REGIONAL DE LA DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ), 4 (REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT) DU DECRET 57863 DU 31-07-1957.
Texte totalement abrogé
ADJONCTION D'UN TITRE V (DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX MAISONS D'ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE SPECIALISEES.
 ART. 123 A 133)
NOMINATION DE M. GERARD LE SAIGE DE LA VILLESBRUNE, EN REMPLACEMENT DE M. EDOUARD HUTT, COMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU SWAZILAND.
MODIFIE LA COMPOSITION DU CONSEIL POUR 1972.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MM. DE LOPPINOT DE FAURE.
3 (CLASSEMENT INDICIAIRE)
4 (REGLES APPLICABLES EN CE QUI CONCERNE L'AVANCEMENT) DU DECRET DU 09-06-1931 PORTANT STATUT DES INGENIEURS DES TRAVAUX MARITIMES.
ASSIMILATION D'EMPLOIS A DES CATEGORIES EXISTANTES
 REVISION DES PENSIONS.
RENOUVELLEMENT DE LA FONCTION DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. MORONI.
TRAVAIL ET SANTE PUBLIQUE ; 1, SECTION COMMUNE.
ABROGE LE D. 621178 DU 08-10-1962.
(DEROGATION AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DEFINIES AU D. 70738 DU 12-08-1970.
RATTACHEMENT DES AERODROMES, DONT L'EMPRISE S'ETEND SUR LE RESSORT DE PLUSIEURS JURIDICTIONS REPRESSIVES DE MEME CATEGORIE, AU RESSORT DE L'UNE D'ENTRE ELLES (RATTACHEMENT DECIDE PAR DECRET).
La présente loi autorise la ratification de la convention supplémentaire relative à ‎l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à ‎l'esclavage.
CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA PRESENTE LOI PAR LES INSPECTEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, LES INSPECTEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE.
AJOUTE UN AL. 7 A CET ART. (COMPETENCE DU COMMANDEMENT MILITAIRE EN CAS DE MENACE SUR DES INSTALLATIONS PRIORITAIRES DE DEFENSE).
TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES BAGAGES (CIV)
TRANSPORT DES MARCHANDISES (CIM).
MODIFICATION DE LA LOI 50960 DU 8 août 1950, ART. 10 (DOCUMENT 7759)
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 8 AVRIL 1941
LES GROUPEMENTS POURRONT LES UTILISER POUR LE FINANCEMENT DE LA PART DIFFEREE DE RECONSTITUTION.
LES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES SERONT AFFECTEES DE LA MEME MAJORATION.
SUPPRESSION DE L'ART. 1 (AL. 2) DE LA MEME LOI.
Modification de l'article 433 du code pénal. Affichage contraire à la décence (devenu art. 38 du code pénal  abrogé par le décret n° 93-726 du 29 mars 1993).
Modification de la loi n° 46-2425 du 30 octobre 1946 : modification de l'article 15.
Modification de l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 : modification de l'article 11 ter.
MODIFIE L'ART. 389 (AL. 7 : TUTEUR) DU CODE CIVIL.
APPLICATION DES ART. R513-30 ET L513-3 (MODIFIE PAR L'ART 14 DE LA LOI 82372 DU 06-05-1982) DU CODE DU TRAVAIL.
BLOCAGE A LA PROPRIETE DE LA TROISIEME TRANCHE.
DECLARATION DE RESILIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU GENERAL DE-GAULLE.
(DECLARATION DE PRESOMPTION DE DECES DANS LES CAS PREVUS PAR LA LOI DU 15-03-1940 ET LES ART. 88, 89, 90 DU CODE CIVIL.
RECT. JO DU 21-09-1984    P8590.
Changement de titre, titre devenu : " Loi relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République ".
MODIFICATION DES ART. 1 (PARAG.1-1EREMENT) ET 3 (PARAG.1-3EMEMENT ET 2EMEMENT) DE LA LOI DU 12-07-1937.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CHARGE DE COLLECTER ET DE TRAITER LES INFORMATIONS STATISTIQUES RELATIVES A LA SOLIDARITE NATIONALE ET A LA SANTE. IL ELABORE LES COMPTES DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA SANTE.
MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 25-II-A DE LA LOI 52401 DU 14 AVRIL 1952 DE FINANCES POUR L'EXERCICE 1952.
SONT RETIRES LE DECRET 81967 DU 23-10-1981 ET L'ARRETE DU 23-10-1981 RELATIFS A LA MISE EN APPLICATION DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET DU SERVICE DES PRESTATIONS DANS LES DEPARTEMENTS SUSVISES.
MODIFICATION DU 1ER TABLEAU DU 09-09-1994 CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE.
APPLICATION DE L'ART. *R2-1 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES.
LA TAXE DE SEJOUR EST PERCUE DU 15 MAI AU 15 SEPTEMBRE.
LE PRESENT DECRET,VU L'URGENCE, ENTRERA IMMEDIATEMENT EN VIGUEUR.
FIN DE MANDAT: 30-07-1985.
ARMEE ACTIVE,DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CHAFFIOTTE HENRI.
M. EYMARD-DUVERNAY FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI.
OBLIGATION DE DECLARATION DES STOCKS
MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI DU 11 JUILLET 1938.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET LE D. 30-12-1908 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES JUGES DE PAIX EN ALGERIE.
Texte totalement abrogé
AVANTAGES ACCORDES : APPLICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES DE RETRAITE.
ART. 1 : SOUMISSION DES TITRES A UNE PROCEDURE DE VALIDATION
 ART. 2 : INSTITUTION D'UN FONDS DE GARANTIE (ALIMENTE PAR UNE TAXE DE VALIDATION ET UNE TAXE DE PARTICIPATION) POUR ASSURER LA COUVERTURE DES RISQUES RESULTANT DE LA VALIDATION DES TITRES.
L'ARRETE DU 20-04-1946 EST ABROGE
LE DECRET 601302 DU 05-12-1960 N'EST PLUS APPLIQUE POUR CES FONCTIONNAIRES.
MODIFICATION DU TABLEAU B DE L'ART. 265 DU CODE DES DOUANES.
REMPLACEMENT DE 1ER AL. DE L'ART. 6 DE LA LOI 51588 DU 23-05-1951.
DANS LES DIVERS DECRETS PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 992 DU CODE RURAL, LES DUREES DE PRESENCE HEBDOMADAIRE DE QUARANTE HEURES DE TRAVAIL EFFECTIF SONT REDUITES D'UNE HEURE.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU 08-01-1979.
A TITRE EXCEPTIONNEL LE PERIMETRE PEUT ETRE ETENDU, PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT PRIS APRES AVIS DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES, A PLUS DE 500M.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 72 ET 73 INCORPORES DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE; 82 DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS, 68 incorporé dans le code de la santé publique
PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT.
 MODIFICATION DES ART. 45, 49, 53 ET ABROGATION DES ART. 1ER A 7 ET 9 A 37 DU DECRET 57-811 DU 22 JUILLET 1957.
MME. AUBRY MARTINE EST DETACHEE EN QUALITE DE DIRECTEUR DES RELATIONS DU TRAVAIL POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 25-04-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1991
Modification du tableau A annexé au décret susvisé.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1E DU DECRET DU 14-09-1936 ET ABROGE LE DECRET DU 04-03-1937.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE CABINET DE M. ALAIN DE-ROMEFORT A COMPTER DU 01-08-1985.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-09-1984.
FIXATION DU MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE A 330FRS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 27-07-1984 ET 13-02-1985.
LA NOTIFICATION DE DECISION DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S-7313 ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 17-03-1981.
M. BAQUIAST HENRY EST DETACHE AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 30-05-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE PRECITE A COMPTER DU 01-01-1986.
NOMINATION DE M. GILLETTE ALAIN EN TANT QUE PRESIDENT DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. BLANCHARD ALAIN.
NOMINATION DE M. PHILIPPE GAUDIN,EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LA PRESSE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
Texte totalement abrogé
ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS,EPREUVES D'ADMISSION ET D'ADMISSIBILITE ET ADMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-09-1982.
NOMINATION DE M. PUYBAREAU-MANAUD JEAN,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER CHEVERRY.
RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DES VOSGES.
RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE SAINT-DIE.
ANNULATION DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL,TITRE IV,CHAPITRE 44-75: FONDS D'INDUSTRIALISATION DE LA LORRAINE ET TRANSFERT AU CHAPITRE 64-92 DU TITRE VI (ACTIONS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST FIXE A 5106FRS.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 81310 DU 01-04-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-04-1981.
DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE RECHERCHE DES TRANSPORTS OU DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS).
CONVENTION COLLECTIVE DU 08-05-1970 ; AVENANT NO 32 DU 23-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-23).
NOMINATION AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE D'ELECTRICITE DE FRANCE ET DE LA DIRECTION GENERALE DE GAZ DE FRANCE,DE M. FAUVEL JEAN-PIERRE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BARRILLOT JEAN-LOUIS.
MODIFICATION DES ARRETES DES 23-04-1985 ET 02-03-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-07-1982.
ABROGATION A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN 1985.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: CHAPITRE DE RATTACHEMENT PAR ORDRE DE PRIORITE (CHAPITRES 31-96,43-02).
CONVENTION COLLECTIVE DU 03-06-1980: AVENANT N0 4 DU 27-03-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEU DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-24).
LA CFDT EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE DEPANNAGE-EXPRESS-EXPORT D'UN MONTANT DE 240000FRS REPRESENTANT 60% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
GRANDE SOURCE, EAU MINERALE NATURELLE.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. THORAVAL JOEL ET LECOCQ PIERRE.
ANNULATION DE CREDITS AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1985 AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE IV,CHAPITRE 43-03 (FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE).
COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET DES USAGERS: M. MARTINAIS JACQUES (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. CUNY PATRICK ET M. WALH HENRY (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. MARTINAIS.
OUVERTURE D'UN CREDIT SUPPLEMENTAIRE POUR L'EXERCICE 1954 AU BUDGET DU MINISTERE DES FINANCES.
PRETS AIDES A L'ACCESSION (CONDITIONS D'OCTROI, CARACTERISTIQUES DES PRETS, MODALITES DE L'AIDE).
PREFINANCEMENT.
SANCTIONS.
 DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE,ART. 4,5,6,7,8,9,10.
MESURES COMPLETANT LA LOI 481185 DU 22-07-1948 DANS L'ART. 1 AL. 1 (LISTE DES METIERS AGRICOLES COMPLETEE) ET 3 (CERTIFICAT DU MAIRE).
SECOURS D'EXTREME URGENCE AUX VICTIMES DE L'INSURRECTION MALGACHE.
APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 781062 DU 02-11-1978.
RECT. JO DU 04-01-1955    P148.
MAJORATION DU TAUX DE LA PENSION ET DES INDEMNITES DE FRAIS D'ETUDES ALLOUEES AUX PENSIONNAIRES DE L'ACADEMIE DE FRANCE A ROME.
FIXANT LES EFFECTIFS ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION DU PERSONNEL DE LA DELEGATION FRANCAISE.
M. PHELINE CHRISTIAN EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DUDIT CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY LE ROY.
FIN DE MANDAT: 19-04-1992.
FIXATION DU TAUX
LISTE DES BENEFICIAIRES.