Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM EST DESIGNEE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE (STP).
Fait à Paris, le 3 septembre 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME "GIP: CARTE PROFESSIONNELLE DE SANTE".
MME. CATHERINE BERGEAL,EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 20-11-1996,EN REMPLACEMENT DE M. STEPHANE FRATACCI.
MME. MARTEL ISABELLE,EST NOMMEE ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. DE FONTAINE-VIVE PHILIPPE,ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. CARENCO JEAN-FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 27-01-1997.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
SONT NOMMES MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS: M. DURIEUX JEAN,MME LE BOURSICOT MARIE-CHRISTINE,MME GOGET FABIENNE.
EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES GROUPEMENTS OU SYNDICATS DE FOURNISSEURS OU D'EDITEURS DE SERVICES TELEMATIQUES ET EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. BEAUSSANT ANTOINE: M. LAJUS ROGER,EN REMPLACEMENT DE M. MEVEL HERVE,DEMISSIONNAIRE.
NOMINATION DE M. PATRICK DE GUERRE.
NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-07-1996.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL (AU TITRE DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE PERSONNEL DES INDUSTRIES DE L'ENERGIE ELECTRIQUE ET DU GAZ CGT-FO).
LISTE DES ELEVES DE LA XXXIVEME PROMOTION (ANNEE 1995-1996),EN APPLICATION DE L'ART. R123-33 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1996.
MME. KIEFFER FRANCOISE,EST NOMMEE DELEGUEE REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES,POUR LA REGION BRETAGNE,A COMPTER DU 01-09-1999.
M. PINOT MARTIN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGEON DOMINIQUE.
MME. MANTEN CHRISTIANE,EST NOMMEE RAPPORTEUR AUPRES DES SECTIONS AGRICOLES DE LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
MME. LEVEQUE MARIE-ANNE,EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET).
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. CLAUDE DREUX AU FAUTEUIL DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA 6EME SECTION (SCIENCES PHARMACEUTIQUES) EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND CAVIER,DECEDE.
M. HUGUES BIED-CHARRETON EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE AUTRAND.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS SUR PROPOSITION DE L'UNAPL:
EN TANT QUE TITULAIRE: M. BESOSSA ADRIEN;
EN TANT QUE SUPPLEANTS: MM. ROBERT (GUY) ET DELRAN BERNARD.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 24-04-1997,AUX FONCTIONS DE M. COSTE PHILIPPE,CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MMES. BRICOUT NICOLE,CUVELIER MONIQUE,LIBERT MARTINE ET MELLE. PIGNEL VERONIQUE,SONT DESIGNEES EN QUALITE DE RAPPORTEURS.
NOMINATION DE M. BERNARD LATARJET.
M. TOUZERY LUCIEN,EST DESIGNE COMME REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DE L'URBANISME,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
MM. CORBEL JOSEPH ET BOUTET HUBERT,SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,EN REMPLACEMENT DE MM. MALHOUITRE GUY ET CORBEL JOSEPH.
EST NOMME,AU TITRE DE L'ART. 2 (1EREMENT,D) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE,EN REMPLACEMENT DE M. VANEL ROBERT:
1ER SUPPLEANT DE M. PEYTAVI MARCEL: M. ROMERO DE AVILA JEAN-JACQUES.
ELECTRICITE DE FRANCE EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 127000 ACTIONS DU CAPITAL DE LA SOCIETE PECHINEY,POUR UN MONTANT DE 23749000FRS.
ALAIN JUPPE
    Par le Premier ministre :
    JEAN-LOUIS DEBRE
M. GERVAIS (MICHEL,ALBERT),INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE,EN FONCTION A L'INSPECTION DE L'AGRICULTURE EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,POUR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 02-06-1996.
M. SAGLIO MARC-ANTOINE,EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE M. DAUDIN HERVE.
MM. LUBEK PIERRE,BARILARI ANDRE ET LAMIOT DOMINIQUE,SONT NOMMES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
PROMOTION,EN TANT QUE CONSEILLER HORS CLASSE,CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE,A COMPTER DU 01-01-1996.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE HERVET,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. ALBAN AUCOIN,JEAN BRUNEL ET DANIEL LALLIER.
M. HAAS JEROME ADMINISTRATEUR CIVIL EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. LAFFITTE MICHEL.
MME. CLERICO GENEVIEVE,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. AUGE MARC,DEMISSIONNAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT NORMALEMENT A COURIR.
M. BERNIER (JEAN-CLAUDE) EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. RIGNY (PAUL).
M. BAUDIER PHILIPPE,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET.
Application de l'article 61 de la loi 94-679.
NOMINATION DE M. PIERRE MERAND EN TANT QUE CHEF DE SERVICE CENTRAL DE PREVENTION DE LA CORRUPTION POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
APPROBATION DESDITES MODIFICATIONS.
SA DENOMINATION,SON OBJET,SES MEMBRES,SON SIEGE SOCIAL,SA ZONE GEOGRAPHIQUE ET SA DUREE RESTENT CEUX INDIQUES DANS LES ARRETES DES 28-11-1990 ET 12-08-1991.
EST NOMME EN TANT QUE SUPPLEANT DU REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTRE DU BUDGET: M. WATINE (PAUL-HENRY).
MM. RIBA GUY ET CAROLA GEORGES,SONT NOMMES MEMBRES,EN REMPLACEMENT DE MM. CABOCHE MICHEL ET BUGAT ALAIN,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS.
M. BELLIER JEAN-PAUL,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT,A L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE NANTES,A COMPTER DU 01-09-1998,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
FIN DE MANDAT: 01-09-2003.
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT: AU LIEU DE "M. LUNEAU HENRI,A MOUZILLON (LOIRE-ATLANTIQUE)",LIRE "M. LUNEAU HERVE,A MOUZILLON (LOIRE-ATLANTIQUE)".
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. LE PICARD FRANCOIS,DIRECTEUR GENERAL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION DES ESPACES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX.
M. PIERRE BOULIER EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC.
M. LALANDE RICHARD,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. GERMOND PHILIPPE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
EST NOMME EN QUALITE D'ASSESSEUR PRES LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU TITRE DE REPRESENTANT DES SALARIES: M. LEPLAT BERNARD,SUPPLEANT.
MME. ROZE ODILE,EST NOMMEE INSPECTRICE D'ACADEMIE,DIRECTRICE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS,A BOBIGNY,EN REMPLACEMENT DE M. BOTTIN YVES,A COMPTER DU 18-05-1998.
Le ministre de la défense,
     Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines     autorités relevant du ministre de la défense,
         Arrête :
  Fait à Paris, le 3 janvier 1996.
CHARLES MILLON
M. DE VERDELON XAVIER EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE SOFINERGIE 5.
MODIFICATION DE LA COMMISSION SUSVISEE:
M. OLLIVIER JEAN-PHILIPPE EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DES EMPLOYEURS AGRICOLES POUR LA FEDERATION FRANCAISE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE COLLECTE,D'APPROVISIONNEMENT ET DE TRANSFORMATION (FFCAT).
M. DOMINIQUE PERREAU,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES),EN REMPLACEMENT DE M. FREDERIC GRASSET.
M. BERNARD MAGNINY,CONSEILLER D'ETAT,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 15-08-1998.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT,AU TITRE DE REPRESENTANT DES PROFESSIONS: M. FOURNIER GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. BOLDRON HERVE.
M. POIRIER CHRISTIAN,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. DEKEISTER PIERRE.
LA LISTE DES MEMBRES,FIXEE PAR ARRETE DU 10-02-1993,EST MODIFIEE,EN CE QUI CONCERNE LE REPRESENTANT DU MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,PAR LA NOMINATION DE MME. MANTEL SOPHIE,EN REMPLACEMENT DE M. DUREAU GUILLAUME.
M. SIMON (GILBERT),EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE,EN REMPLACEMENT DE M. TENDRON GERARD.
M. BLEMONT PATRICE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
L'ARRETE DU 21-04-1997 EST MODIFIE COMME SUIT:
SUPPLEANT: M. FELDMAN ALAIN,EST REMPLACE PAR: SUPPLEANTE: MME. PEYRIGUEY MICHELE.
M. CHRISTIAN MASSINON EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA POLYNESIE FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL JEANJEAN.
M. MASSINON SERA PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
M. XAVIER GOUYOU BEAUCHAMPS,EST REINTEGRE POUR ORDRE DANS LE CORPS DES PREFETS ET ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 31-10-1999.
M. ALAIN CORDIER,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA POSTE,SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INDUSTRIE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. GILLES BROCHEN.
M. DOMINIQUE MAILLARD,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE MANDIL.
M. GRAINDORGE JACQUES EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE BNP IMAGES 2.
SONT HABILITEES A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS MENTIONNEES A L'ART. 1 DE LA LOI SUSVISEE LES PUBLICATIONS SUIVANTES:
ACTION GUNS,LE MAGAZINE DE TOUS LES TIREURS ET DE TOUTES LES ARMES;
CHASSER EN BRETAGNE.
M. TARLANT JEAN-MARC,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 59 DE LA LOI PRECITEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ARTISANS ET DES AGRICULTEURS,EN REMPLACEMENT DE M. GAYE BERNARD.
M. GRAINDORGE JACQUES EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE COFIMAGE 6.
M. GRAINDORGE JACQUES EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE COFIMAGE 3.
M. MORVAN ALAIN,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BRIDOUX EDOUARD.
M. ABEILLE CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CARDOT JEAN,A COMPTER DU 28-02-1996 ET CE JUSQU'A LA FIN DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. GUERY JEAN-CLAUDE EST NOMME AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE BYMAGES.
M. FAVREL JEAN-PIERRE,EST DESIGNE EN QUALITE D'ASSESSEUR TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS DE M. GOUYOU BEAUCHAMP XAVIER,EN QUALITE DE PRESIDENT,ET DE M. RITONDALE LEOPOLD,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT.
EST NOMME COMME REPRESENTANT DES EMPLOYEURS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL: M. LE DOCTEUR LEMITRES (ALAIN),EN REMPLACEMENT DE M. NAVARRE (RAYMOND).
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à     certaines autorités relevant du ministre de la défense,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 11 juin 1996.
Charles Millon
NOMINATION DE M. FRANCIS LAMY.
SONT NOMMES AUDITEURS DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 01-04-1996:
MELLE. MICHELE COUDURIER;
MM. JEROME FILIPPINI ET EMMANUEL SUARD;
MELLE. ANNE-LAURE DE COINCY;
M. DAMIEN CAZE.
M. JEAN-CLAUDE BRIAND EST DESIGNE COMME MEMBRE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES DEPARTEMENTS,DES TERRITOIRES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES A STATUT PARTICULIER D'OUTRE-MER.
M. BENOIST (PIERRE) EST NOMME PRESIDENT.
LA DUREE DU MANDAT DE M. BENOIST (PIERRE) EST DE 3 ANS RENOUVELABLES.
MME. BREVAN CLAUDE,EST DESIGNEE POUR REPRESENTER LE MINISTRE CHARGE DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PRECITE,EN REMPLACEMENT DE M. DAUBIGNY JEAN,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. GEORGES (PHILIPPE),SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,A COMPTER DU 01-05-1996.
M. CALABRE SERGE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EDUCATION NATIONALE,ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE M. DESNEUF PAUL,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AUX COMMISSIONS D'EVALUATION SCIENTIFIQUE: ARCHEOLOGIE,ARCHIVES,INVENTAIRE GENERAL,MONUMENTS HISTORIQUES,MUSEES; DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
ENTREE EN VIGUEUR: 22-03-1996.
M. DUCASTAING ANDRE,EST NOMME DELEGUE REGIONAL A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE,POUR LA REGION AQUITAINE,A COMPTER DU 15-01-1999,EN REMPLACEMENT DE M. CLIN BERNARD,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
SONT NOMMES CONSERVATEURS GENERAUX DU PATRIMOINE:
MME. MARTINE CORNEDE,MM. BERNARD CHEVALLIER,PIERRE-YVES PLAYOUST,GILLES BEGUIN,OLIVIER POISSON.
M. LAFARGE JEAN-PIERRE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MEUNIER PIERRE-JEAN.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:
MM. GAILLARD FREDERIC (TITULAIRE) ET JAROUSSE PIERRE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MME. CASARI BRUNO ET CARENZO PHILIPPE.
M. Lachaud Pierre-Marc, est nommé inspecteur général de l'équipement (2ème tour).
M. CORBEL JOSEPH,EST NOMME PRESIDENT SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DESCAMPS YVES.
M. CARRIERE JEAN-FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DE GAZ DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. DESCAMPS YVES.
M. Pollin Jean-Paul est nommé membre suppléant, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence.
M. MONTAZEAU JACQUES,EST NOMME DELEGUE REGIONAL A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE POUR LA REGION LIMOUSIN,A COMPTER DU 01-04-1997,EN REMPLACEMENT DE M. RIGAUD PIERRE.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS,DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
LE LIEUTENANT COLONEL DATTEZ VINCENT EST NOMME MEMBRE A COMPTER DU 01-12-1996.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME DE M. PUIG JEAN-PIERRE,A COMPTER DU 01-10-1996.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER,CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,PREMIER MINISTRE,FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT.
NOMINATION DE MME ISABELLE MARTEL,EN QUALITE DE MEMBRE.
PROLONGE LA VALIDITE DUDIT PERMIS ACCORDE PAR ARRETE DU 19-03-1990 JUSQU'AU 12-04-1998.
LA MUTATION DU PERMIS DE LINTHELLES EST AUTORISEE AU PROFIT DES SOCIETES COPAREX INTERNATIONAL ET CARR PRODUCTION FRANCE,CONJOINTES ET SOLIDAIRES.
MME JACQUELINE SILL,EST NOMMEE PRESIDENT DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,DANS LES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS,A COMPTER DU 01-10-1996.
M. CORBIN PATRICE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 31-03-1995.
M. BONOCORI DANIEL,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES HYDROCARBURES EN REMPLACEMENT DE M. THOMAS (JEAN).
PROROGATION DU MANDAT DES 18 MEMBRES DUDIT COMITE DE 2 MOIS,A COMPTER DU 26-10-1996.
FIN DE MANDAT: 25-12-1996.
M. WALTER (JEROME) EST NOMME SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. POUPART-LAFARGE HENRI.
PRESIDENT: M. (JEAN-MICHEL) HUBERT.
MEMBRES: MM. YVON LE BARS ET DOMINIQUE ROUX.
ARMEE ACTIVE,ARMEE DE TERRE,AVEC EFFET DU 23-10-1996:
DUMOULIN JEAN-PIERRE,ADJUDANT,TRANSMISSIONS,23 ANS DE SERVICES.CITE.TUE EN OPERATIONS LE 22-10-1996.
PRESIDENT: M. RENAUD DENOIX DE SAINT MARC.
NOMINATION DE MEMBRES,A COMPTER DU 11-01-1997.
M. JEAN-MARIE COULON,EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE MME. COCHARD,ADMISE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. JEAN-LUC LAURENT,EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT,EN REMPLACEMENT DE MME. MICHELE PAPPALARDO.
M. NICOLAS THEIS,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 28-12-1996.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. SAMY HOFMANN,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES),EN REMPLACEMENT DE M. LAURENT STEFANINI.
M. DELION JEAN-MARC,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GALZY LAURENT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
TITULARISATION  A COMPTER DU 15-11-1996.
LE MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS SCIENTIFIQUES DE L'ORSTOM EN FONCTION DEPUIS LE 11-12-1992 ET EXPIRANT LE 10-12-1996 EST PROROGE JUSQU'AU 10-06-1997 INCLUS.
EST APPROUVEE L'ELECTION POUR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. ALAIN BESANCON AU SIEGE D'ACADEMICIEN TITULAIRE VACANT DANS LA SECTION DE MORALE ET SOCIOLOGIE,EN REMPLACEMENT DU GRAND RABBIN JACOB KAPLAN,DECEDE.
M. BATIGNE PAUL EST NOMME AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES DES CUIRS ET PEAUX,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CALMES JEAN.
M. FREDERIC LAVENIR,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. JEROME CALVET.
M. EDOUARD BRIDOUX,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CHANTEREAU.
M. CLAUDE BERNET EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DESIGNE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION,EN REMPLACEMENT DE M. HENRY-HERVE BICHAT,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
M. BOHNERT BERNARD PRESIDENT DE SECTION DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES EST ADMIS SUR SA DEMANDE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 03-09-1997.
MME POINSSOT MARIE-HELENE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. BERGERON JEAN-PIERRE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 24-04-1997,AUX FONCTIONS DE M. AMBROSINI CLAUDE,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. MICHEL CORMIER EST NOMME ET TITULARISE EN QUALITE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE.
M. MAURICE BOURGES,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE SCHAEFER,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EQUIPEMENT,TRANSPORTS ET LOGEMENT).
AU II (B,1,B) DE L'ARRETE SUSVISE,EST NOMMEE AU CNOSS: MME. CHOGNOT CHRISTINE,EN QUALITE DE SUPPLEANT DE LA SECTION SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. BOUVET JACQUES.
MELLE. CHAVEROCHE MARIE-THERESE,CONSEILLER HORS CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,EST ADMISE,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 17-09-1997.
MME EMMANUELLE PRADA-BORDENAVE EST NOMMEE MAITRE DES REQUETES (TOUR EXTERIEUR).
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
      Vu le code de procédure pénale, et notamment son article D. 262,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 12 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'administration pénitentiaire,
    G. Azibert
SONT NOMMES MEMBRES EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES:
M. LE PROFESSEUR PORTOS JEAN-LOUIS,
M. LE DOCTEUR MONNOT JACQUES,
M. ROYEZ MARCEL.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 24-04-1997,AUX FONCTIONS DE M. THIBAUT JEAN-FRANCOIS,SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
MME. VINOT HELENE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION.
NOMINATION DE M. GERARD DUCARRE EN TANT QUE MEMBRE.
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    B. de Gallé
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 21-03-1998
APPLICATION DU DECRET DU 22-07-1993 MODIFIE.
M. RAPHAEL HADAS-LEBEL,CONSEIL D'ETAT EN POSITION HORS CADRES,EST,A COMPTER DU 01-10-1996,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS AU CONSEIL D'ETAT.
M. SPANGHERO LAURENT,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. MUSSAUD PIERRE,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL.
M. LOMBARD ALAIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA CULTURE.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
M. FARGE YVES EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
Mme Marianne Levy-Rosenwald, est nommée médiatrice de l'édition publique.
M. BOUZOLS CHARLES,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU SECTEUR ASSOCIATIF.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DE M. GABRIEL DE BROGLIE AU SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE VACANT DANS LA SECTION GENERALE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS PUAUX,DECEDE.
MME. GAUDY CATHERINE,EST NOMMEE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (EDUCATION NATIONALE,ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE M. ZIMMERMANN THIERRY,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
NOMINATION DE M. BERNET CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. BICHAT HENRY-HERVE.
NOMINATION DE MM. ADOLPHE (CLAUDE),LEVY JEAN ET SCHWARTZBROD LOUIS.
NOMINATION DE M. GOUNIN YVES,EN QUALITE DE RAPPORTEUR.
JAPONAIS:
AU LIEU DE: M. COYAUD MAURICE,DIRECTEUR DE RECHERCHE AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,LIRE: M. KUWAE KUNIO,MAITRE DE CONFERENCES.
M. GUINCHARD SERGE,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENM,POUR UN MANDAT DE 4 ANS,EN QUALITE DE DIRECTEUR D'UN INSTITUT D'ETUDES JUDICIAIRES.
M. CASSOU GUILLAUME,ELEVE DE LA PROMOTION 1998,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR EXERCEES PAR M. DELBECQ JEAN-PAUL,A COMPTER DU 01-10-1999,DATE A LAQUELLE IL EST PLACE EN CONGE DE FIN D'ACTIVITE.
EST NOMMEE AUPRES DU PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,A COMPTER DU 01-07-1999: M. FIGUERAS PIERRE,INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL.
M. ERIC FOURNIER,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA REGION RHONE-ALPES,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD DUCARRE.
LA COMPOSITION DE LA COMMISSION,TELLE QUE PREVUE A L'ART. 30 DU DECRET 75770 PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:
MEMBRE SUPPLEANT: M. LAMBLING OLIVIER,EN REMPLACEMENT DE M. DECORI VINCENT.
M. JACQUES SARAF EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (1ER TOUR).
M. GILLES (MICHEL) ADMINISTRATEUR CIVIL EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
M. NICOLAS REVEL EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (1ER TOUR);
M. GUILLAUME BOUDY,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (2EME TOUR);
M. PATRICK SPILLIAERT EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (3EME TOUR).
MM. DUREAU GUILLAUME ET HANOTAUX PIERRE,NOMMES DANS L'EMPLOI D'INSPECTEUR DES FINANCES DE 2EME CLASSE,SONT TITULARISES DANS LA 2EME CLASSE DU GRADE D'INSPECTEUR DES FINANCES,A COMPTER DU 01-10-1999.
M. WOLF MARC,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. CARLIER MICHEL,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC AGENCE FRANCAISE DE L'INGENIERIE TOURISTIQUE,EN REMPLACEMENT DE MME BRUN EYCHENNE MICHELE.
M. JEAN (PIERRE),PRESIDENT HORS CLASSE HONORAIRE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,EST MAINTENU EN SURNOMBRE JUSQU'AU 31-12-1996.
M. BOULANGER JEAN-MARC,EST NOMME AUPRES DU DELEGUE A L'EMPLOI CHARGE DES FONCTIONS DE DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR INTERIM,EN QUALITE D'ADJOINT.
MME MOREAU GISELE EST NOMMEE MEMBRE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES EUROPEENNES.
NOMINATION DE M. GRENON THOMAS,EN REMPLACEMENT DE M. DE CANCHY JEAN-FRANCOIS.