Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 5 juin 2014.
Arnaud Montebourg
Fait le 18 août 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
  Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 27 mai 2014.
André Vallini
Le Président de la République Arrête :
 Fait le 29 mai 2014.
François Hollande
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
 Décrète :
 Fait le 30 mai 2014.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 14 août 2014.
Manuel Valls
Fait le 24 juin 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 17 juin 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le comité de règlement des différends et des sanctions,
Fait à Paris, le 19 mars 2014.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
M. Liebert-Champagne
Le comité de règlement des différends et des sanctions,
Fait à Paris, le 19 mars 2014.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
La présidente,
M. Liebert-Champagne
Fait à Paris, le 28 mai 2014.
Pour la Commission de régulation de l’énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 12 juin 2014.
François Hollande
Fait à Paris, le 25 mars 2014.
Le président,
J.-L. Silicani

				(1) La région 1 définie par l’Union internationale de télécommunications comprend le territoire métropolitain et les départements de La Réunion et de Mayotte.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 12 juin 2014.
Aurélie Filippetti
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 16 juin 2014.
Christiane Taubira
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 28 juillet 2014.
Benoît Hamon
Fait à Paris, le 24 juillet 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Fait le 15 décembre 2014.
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Pour le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives :
L'administrateur général,
B. Bigot
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 11 décembre 2014.
Harlem Désir
Fait à Paris, le 15 octobre 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Un commissaire,
O. Challan Belval
Fait à Paris, le 26 février 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait le 26 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 22 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Fait le 23 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard
La présente directive entre en vigueur le 17-04-2014. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-04-2015 et application de ces dispositions à compter du 17-10-2016.
Fait le 3 octobre 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
P. Chaffard
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er octobre 2014.
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er octobre 2014.
Annick Girardin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er octobre 2014.
Christiane Taubira
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 132-23-2 et R. 132-43,
Arrête :
Fait le 16 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
L. Franceschini
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er octobre 2014.
George Pau-Langevin
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 3 octobre 2014.
Bernard Cazeneuve
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 3 octobre 2014.
Manuel Valls
Fait le 28 juillet 2014.
Le président-directeur général de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Pour la Commission de régulation de l'énergie : 
Le président,
P. de Ladoucette
 (1) En considérant un prix de marché de 45,8 €/MWh en 2014, augmentant de 2 % par an. L'hypothèse retenue pour l'indexation du prix demandé par le candidat est de 2 % par an.
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 9 mai 2014.
François Rebsamen
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, 
 Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 1er juin 2014.
Laurent Fabius
Fait le 18 novembre 2014.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Fait le 12 novembre 2014.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 28 novembre 2014.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 24 septembre 2014.
Christian Eckert
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 12 septembre 2014.
Sylvia Pinel
La secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 29 septembre 2014.
Pascale Boistard
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 1er octobre 2014.
François Hollande
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 septembre 2014.
Thierry Braillard
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 septembre 2014.
Emmanuel Macron
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 septembre 2014.
Axelle Lemaire
Fait à Paris, le 26 septembre 2014.
Pour le Haut Conseil des finances publiques :
Le premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques,
D. Migaud
Fait à Paris, le 24 septembre 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 19 septembre 2014.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de handball,
Arrête :
Fait le 22 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 29 septembre 2014.
François Hollande
Fait le 24 septembre 2014.
Pour le président-directeur général de La Française des jeux et par délégation :
C. Lantieri
Fait le 8 septembre 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le Premier ministre,
Vu le décret du 26 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 25 septembre 2014.
Manuel Valls
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 3 octobre 2014.
Emmanuel Macron
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 6 octobre 2014.
Myriam El Khomri
Le ministre de la défense,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 213-1 et suivants et R. 212-1 à R. 212-7,
Arrête :
Fait le 24 septembre 2014.
Jean-Yves Le Drian
Par délégation pour le président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
Modification de la directive 2009/138/CE : modification des articles 309, 310, 311. La présente directive entre en vigueur le 19-12-2013. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Le ministre de la défense,
Vu la décision n° 205842/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad »,
Arrête :
Fait le 23 septembre 2014.
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 5 juin 2013 modifié portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer,
Arrête :
Fait le 23 septembre 2014.
Jean-Yves Le Drian
Fait à Paris, le 24 septembre 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette

        (1) Dans l'analyse tarifaire menée par la CRE, aucune marge n'est introduite pour l'activité de commercialisation.
Le Premier ministre,
Vu le décret du 26 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 25 octobre 2014.
Manuel Valls
Au 3 mai 1975, mise en application obligatoire de la norme française NF B-53-020 sur le cubage des bois (homologuée le 25 septembre 1972)‎.
Le Premier ministre,
Vu le décret du 26 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 15 octobre 2014.
Manuel Valls
Fait le 14 octobre 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 24 juillet 2014.
Pour le président-directeur général de La Française des jeux :
C. Blanchard-Dignac
Pour le président-directeur général de La Pacifique des jeux :
P. Bruneau
La secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 août 2014.
Pascale Boistard
Fait à Paris, le 11 juillet 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait le 30 juillet 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Blanchard-Dignac
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 août 2014.
Sylvia Pinel
Fait à Boulogne-Billancourt, le 25 août 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 25 novembre 2014.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 297,
Décrète :
Fait le 25 novembre 2014.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Fait le 24 novembre 2014.
Manuel Valls
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 novembre 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 21 novembre 2014.
Jean-Marc Todeschini
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 24 octobre 2014.
Pour l'éditeur :
Le président,
G.-B. Viret
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 29 août 2014.
François Hollande
Fait à Paris, le 10 juillet 2014.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions : 
La présidente,
M. Liebert-Champagne
Fait le 5 août 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
P. Buffard
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 27 août 2014.
François Rebsamen
Le comité de règlement des différends et des sanctions,
Fait à Paris, le 4 juin 2014.
Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
La présidente,
M. Liebert-Champagne
Fait le 24 juillet 2014.
Le président-directeur général de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 29 août 2014.
André Vallini
Fait à Paris, le 28 août 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 27 août 2014.
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 août 2014.
Kader Arif
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 28 août 2014.
Marisol Touraine
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 27 août 2014.
Bernard Cazeneuve
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 26 août 2014.
Laurent Fabius
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 28 août 2014.
Christiane Taubira
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 29 août 2014.
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 28 août 2014.
Christian Eckert
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 29 août 2014.
Michel Sapin
Fait à Paris, le 30 juillet 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1, dernier alinéa,
Arrête :
Fait le 24 novembre 2014.
Jean-Yves Le Drian
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er décembre 2014.
Ségolène Royal
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er décembre 2014.
Marisol Touraine
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 2 décembre 2014.
Manuel Valls
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 27 novembre 2014.
Myriam El Khomri
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 27 novembre 2014.
Patrick Kanner
Le President de la République
Arrête :
Fait le 3 décembre 2014.
François Hollande
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3224-4 et R. 3224-6,
Arrête :
Fait le 26 novembre 2014.
Jean-Yves Le Drian
Entrée en vigueur : 01-07-1973.
Fait à Paris, le 13 novembre 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 10 novembre 2014.
Sylvia Pinel
Modification des articles 1, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 18 octobre 1977 relatif à la norme homologuée NF P 32-301 « Caractéristiques générales des ardoises »‎ et ajout des articles 5 bis et 5 ter. ‎
L'application de la norme homologuée NF P 32-301 « Caractéristiques générales des ‎ardoises »‎ (homologuée le 31-08-1958) est rendue obligatoire. Entrée en vigueur : 22-11-1977.
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 3 novembre 2014.
Marylise Lebranchu
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 20 octobre 2014.
Marisol Touraine
Fait à Boulogne-Billancourt, le 16 octobre 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Paris, le 23 septembre 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux : 
C. Lantieri
Fait le 30 septembre 2014.
Le président-directeur général de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 12 juillet 2014.
François Hollande
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 11 juillet 2014.
François Hollande
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 1er juillet 2014.
François Rebsamen
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 3 juillet 2014.
Marisol Touraine
Fait le 7 juillet 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 17 juin 2014.
Sylvia Pinel
Fait à Paris, le 17 juillet 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Fait le 2 décembre 2014.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1342-2, L. 5125-1-1 et R. 5125-33-1,
Arrête :
Fait le 14 novembre 2014.
Marisol Touraine
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 13 novembre 2014.
François Hollande
La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 18 septembre 2014.
George Pau-Langevin
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 9 septembre 2014.
Michel Sapin
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du 17 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République ;
Vu l'arrêté du ler septembre 2014 portant cessation des fonctions de médecin-chef de la présidence de la République,
Arrête :
Fait le 2 septembre 2014.
François Hollande
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29, 30 et 35 de la Constitution,
Décrète :
Fait le 22 septembre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le Président de la République
Arrête :
Fait le 1er septembre 2014.
François Hollande
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 juillet 2014,
Arrête :
Fait le 22 septembre 2014.
Michel Sapin