Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE M. BAQUIAST HENRI.
LA TAXE DE SEJOUR N'EST PAS PERCUE.
NOMINATION DE M. GUTMANN FRANCIS,EN REMPLACEMENT DE M. GUIDONI PIERRE.
APPLICATION DU DECRET 82789 DU 17-09-1982.
10300FRS A COMPTER DU 01-01-1983: ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES,AUX MERES DE FAMILLE OU DU SECOURS VIAGER,PENSION MINIMUM ALLOUEE AU CONJOINT SURVIVANT,ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS NON SALARIES.
M. BERNARD JOSEPH,EN REMPLACEMENT DE M. MAURIN EUGENE.
ABROGATION DU DECRET 8219 DU 13-01-1982.
M.BECK FRANCIS EN REMPLACEMENT DE M. BRAJOT GUY.
APPLICATION DES ART. 41 ET 42 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73278 DU 13-03-1978.
M. MATHIEU JEAN,ANCIEN DIRECTEUR DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES EST ADMIS SUR SA DEMANDE AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL.
APPLICATION DU DECRET 811083 DU 08-12-1981.
ABROGATION DU DECRET 8221 DU 13-01-1982.
M. CASAMITJANA RAMON,REPRESENTANT DE L'ETAT,A COMPTER DU 13-06-1985.
FIN DE MANDAT: 13-06-1990.
NOMINATION DE M. ROSS ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. GUTMANN FRANCIS.
Texte totalement abrogé
RECRUTEMENT ET AVANCEMENT.
DISPOSITIONS PARTICULIERES.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82273 DU 26-03-1982.
DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,ARMEE DE TERRE ET ARMEE DE MER.
DEFINITION DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES SPECIALES DES PERSONNELS NAVIGANT PROFESSIONNELS,CONDITIONS D'OBTENTION ET DE RENOUVELLEMENT,PROGRAMMES ET REGLEMENTS DES EXAMENS CORRESPONDANTS.
APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) ET A MAYOTTE.
ABROGATION DE L'ART. 3 ET MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET 80987 DU 03-12-1980.
EN ANNEXE,PREMIER AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DE CONCESSION DE LA CHUTE,ANNEXE A LA CONVENTION DU 29-04-1940 APPROUVE PAR DECRET DU 14-11-1940.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 10-06-1983.
MODIFICATION DU DECRET 781058 DU 30-10-1978 QUI A PUBLIE L'ACCORD SUSVISE DU 22-06-1977.
REMPLACEMENT DE L'ART. 20 DU DECRET 791108 DU 20-12-1979: COMMISSION DEPARTEMENTALE DES CARRIERES,MISSIONS ET COMPOSITION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE,INDEMNITES DE VACATIONS.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
LE NOMBRE DE CANDIDATS SUSCEPTIBLES DE S'INSCRIRE SUR CES LISTES NE PEUT DEPASSER 125% DU NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE CE CONCOURS.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
LE NOMBRE DE CANDIDATS SUSCEPTIBLES DE S'INSCRIRE SUR CES LISTES NE PEUT DEPASSER 70% DU NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE CE CONCOURS.
APPLICATION DE L'ART. 94-II DE LA LOI 811160 DU 30-12-1981 ET DES ART. 21 ET 29 DE LA LOI 831 DU 03-01-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 10-02-1958.
INTERDICTION,DANS LES MARCHES DE L'ETAT,DE TOUTE CLAUSE PORTANT REFERENCE A UN CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES OU A UN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES,PARTICULIER A UN DEPARTEMENT MINISTERIEL.
NOMINATION DE M. JEAN-EMILE VIE, EN REMPLACEMENT DE M. M GROLLEMUND, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU.
NOMINATION DE M. CARADET, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMP. DE M. MALAFOSSE.
ABROGATION DU DECRET 501189 DU 29-09-1950 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE EN SURFACE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN.
MODIFIE LE TABLEAU DES TAXES FIGURANT A L'ART. 7 DU DECRET 57720 DU 26-06-1957.
DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET 74958 DU 20-11-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 17-07-1941 AINSI QUE L'ETAT ANNEXE ET TOUS SES MODIFICATIFS.
RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR USURE OU PERTE DE VETEMENTS A DIVERS PERSONNELS DE L'INSTITUT.
MODIFIE L'ART. 2 (POUR LA PEREQUATION DES CHARGES AFFERENTES AUX PRESTATIONS, LES EXPLOITATIONS MINIERES SONT CLASSEES EN 2 CATEGORIES) ET L'ART. 4 (AVANT DERNIER AL.) DU DECRET DU 07-11-1951.
SANTE PUBLIQUE ET TRAVAIL ; EX-AFFAIRES SOCIALES.
SANTE PUBLIQUE ET TRAVAIL ; 1, SECTION COMMUNE.
REMPLACEMENT DE LA 1ERE PHRASE DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DOM PAR: "L'INSTITUT PEUT RECEVOIR DES FONDS EN COMPTE COURANT".
MODIFICATION DU DECRET 59763 DU 20-06-1959.
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS : M. BROGNE (MICHEL) EN REMPLACEMENT DE M. ARDITI (NOEL),
 M. COUZIMET (EN REMPLACEMENT DE M. CORNU (ANDRE),
 M. MANGOLINI (ROBERT) EN REMPLACEMENT DE M. VAN-DER-BERG (XAVIER).
(ATTRIBUTIONS DU PREFET DE PARIS EN MATIERE D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT D'IMPOTS).
MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 : (SECRETARIAT DE LA COMMISSION, SAISIES POSSIBLES DE LA COMMISSION),
ART. 6, ART. 13 : (PROCEDURE D'APPEL),
ART. 14 D : (TRANSMISSION DES REQUETES) DE CE DECRET.
(LISTE DES ECOLES CIVILES DONT LES ANCIENS ELEVES BENEFICIENT DE LA BONIFICATION PREVUE A L'ART. 55).
NOMINATION DE M. CARADET MEMBRE DE L'ASSEMBLEE DES MEMBRES DE LA SOCOTEL, EN REMPLACEMENT DE M. VIDAL.
MODIFICATION DES ART. 100 A 102 DU D. 501225 DU 21-09-1950 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES (CONTROLE MEDICAL : EXPERTISE ET FRAIS MEDICAUX).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ABROGE SAUF DISPOSITIONS CONCERNANT LES PROFESSEURS PRINCIPAUX ET CELLES DE L'ART. 3 DU DECRET 89452 DU 06-07-1989
CONSTATATION DES DEPENSES D'EQUIPEMENT DES PREFECTURES ET SOUS-PREFECTURES EFFECTUEES AU COURS DES 10 DERNIERES ANNEES: DETERMINATION DU MONTANT GLOBAL DU PRELEVEMENT OPERE SUR LA DOTATION GLOBALE DE DECENTRALISATION,REPARTITION DU PRELEVEMENT ENTRE LES DEPARTEMENTS.
LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 831134 DU 23-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1984.
CHAPITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A LA TITULARISATION DES PERSONNELS CONTRACTUELS.
CHAPITRE II: DISPOSITIONS DIVERSES.
A L'ART. D51-10-1 (AL. 1) DU CODE DU TRAVAIL,LES MOTS "DONT LE TAUX HORAIRE EST FIXE A 29FRS" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "DONT LE TAUX HORAIRE EST FIXE A 33FRS".
TAUX DE L'ALLOCATION D'INSERTION ET DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE VERSEE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI DANS LES DOM.
NOMINATION DE MM. LOUIS FRANCOIS ET PIERRE SEGUREL,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. CROUZET ET CAMO.
NOMINATION DES MEMBRES ET DU PRESIDENT PAR DECRET SUR RAPPORT DU MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES, APRES AVIS DES MINISTRES OU SECRETAIRES D'ETAT INTERESSES.
APPLICATION DES ART. L108 ET L110 DU CODE DES PTT. CENTRE RECEPTEUR DE LA POINTE-DES-GRIVES (MARTINIQUE).
PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE EN TARIF GENERAL,AU TAUX PLEIN DE 180% ET EN TARIF MINIMUM AU TAUX DE 54%.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
JO DU 29-07-1967    P7592
RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE.
APPLICATION DES ART. L108 ET L110 DU CODE DES PTT. CENTRE DE TROU-BIRAN. (GUYANE).
L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 6 août 1958 EST MODIFIE (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
NOMINATION DE MM. GEORGES THEOLIERRE ET PIERRE CALMON,RESPECTIVEMENT MAIRE ET MAIRE HONORAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 23-03-1960   P2767
EST ANNULE SUR 1960 UN CREDIT DE 960000FRS APPLICABLE AU BUDGET DES FINANCES (CHAP. 37-95).
EST OUVERT SUR 1960 UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'AGRICULTURE (CHAP. 46-55).
Publication de la convention dont la ratification a été autorisée par la loi n° 57-506 du 17 avril 1957.
SUPPRESSION D'UN EMPLOI DE MAGISTRAT ET D'UN EMPLOI D'AGENT DE BUREAU.
CREATION D'UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE.
RELEVE LE TAUX MAXIMUM DE LA TAXE
INSERE UN ART. 6 BIS AU D. DU 23-08-1962 RELATIF A LA POSSIBILITE OUVERTE AU CENTRE TECHNIQUE DES CONSERVES DE PRODUITS AGRICOLES DE SE DECHARGER DE TOUT OU PARTIE DES OPERATIONS QUI LUI INCOMBENT
Taux maxima des indemnités non soumises à retenue pour pension rémunérant à l'heure effective les cours magistraux et les conférences.
Modification de l'article 2 du décret susvisé.
MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 2, 3, 4 DU DECRET 52995 DU 29-08-1952.
ABROGATION DU DECRET 62156 DU 06-02-1952.
LE TAUX D'INTERETS DE CES PRETS EST FIXE A 10,80% PENDANT 6 ANS ET A 13,70% PENDANT LES ANNEES SUIVANTES.
RECT.070767        P6810
L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 MODIFIEE CESSE D'ETRE EN VIGUEUR DANS LES COMMUNES FIGURANT AU TABLEAU ANNEXE A CE PRESENT DECRET.
ABROGE LE DECRET 47-1897.
Texte partiellement abrogé : art. 1 et 2.
LE DECRET 63788 DU 02-08-1963 RELATIF A LA CONSULTATION DES PRODUCTEURS INTERESSES PAR L'EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES AGREES EST APPLICABLE A CES MEMES DEPARTEMENTS SOUS RESERVE D'ADAPTATION.
RELATIF AUX MONNAIES DIVISIONNAIRES EMISES AUX NOUVELLES-HEBRIDES
APPLICATION A COMPTER DU 01-08-1980.
MODIFICATION DE LA 2EME SECTION,IV-NOUVELLE-CALEDONIE DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET DU 22-08-1928 EN CE QUI CONCERNE LE NOMBRE DE CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE NOUMEA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 3 (PARAGRAPHE 2) DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 791102 DU 21-12-1970.
ABROGATION DU DECRET 79839 DU 28-09-1979.
DOMMAGES A LA PROPRIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE D'AUTRUI,COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. R38 (6EME) ET R40 (1ER) ET ABROGATION DE L'ART. R38 (7EME) DU CODE PENAL (PARTIE REGLEMENTAIRE).
DISPOSITIONS GENERALES,RECRUTEMENT,AVANCEMENT,DISPOSITIONS PARTICULIERES ET TRANSITOIRES.
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET DU 05-03-1926 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX NOUVELLES SOLDES DES PERSONNELS DE LA SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES.
RECT.120869        P2560
MM. BIDEAU, CHAUCHOY, BERNASCONI, DESMAREST, DUPONT, PAIRA.
CONDITIONS D'APPLICATION A LA SECTION DE COMMUNE OU A LA PORTION DE TERRITOIRE COMMUNAL.
M. JOSEPH HAMEL EST NOMME PRESIDENT DU COMITE NATIONAL ET M. VOIZARD, VICE-PRESIDENT.
RAPPORTE LE DECRET DU 26-04-1961 (AFFECTATION DE GENERAUX).
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (PARAGRAPHE A) DU DECRET 76543 DU 14-06-1976 RELATIF AUX INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
PROROGATION DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-07-1982.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 01-07-1977.
REMPLACEMENT DE L'ART.1 DU DECRET 8285 DU 25-01-1982.
M. BOUTET JACQUES,M. HOSS JEAN-PIERRE,M. HUET PHILIPPE.
FIN DE MANDAT: 30-11-1985.
MODIFICATION DES ART. 1,5 (AL.1),6,8 (AL.2), 9,11 (2 PREMIERS ALINEAS),12,15 ET 17 ET DE L'INTITULE DU TITRE II DU DECRET 60743 DU 25-07-1960.
ABROGATION DU DECRET DU 01-09-1971.
MODIFICATION DES ART. 10,16 (AL. 1),19 (AL. 1), 20 (AL.2) ET ABROGATION DE L'ART.27 DU DECRET 771321 DU 29-11-1977.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-06-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 1648-A-BIS,1848-B ET 1649 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
FIN DE MANDAT: 31-12-1985.
APPLICATION DES ART. 37 ET 53 DU DECRET DU 09-02-1921.
RECT. JO DU 21-08-1984    P2688.
COMPOSITION,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
M. MICHEL PAUL A COMPTER DU 30-06-1984.
M. BELOT PIERRE A COMPTER DU 15-09-1984.
M. DARGE PHILIPPE A COMPTER DU 30-09-1984.
APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961.
ENTREE EN VIGUEUR AU 19-02-1986.
MM. COTTE YVES,BOULANGER JEAN-MARC,PEPIN PIERRE.
FIN DE MANDAT: 04-06-1989.
LE MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CEMAGREF CONFIE A M. février RAYMOND EST RENOUVELE.
MM. FOURCADE PIERRE-PAUL,SALVY JOSEPH,D-ARBONNEAU JACQUES.
FIN DE MANDAT: 04-06-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
REPARTITION ENTRE LES COMMUNAUTES URBAINES ET AUTRES GROUPEMENTS.
ABROGATION DU DECRET 73127 DU 09-02-1973.
ACTUALISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CULTURE.
ABROGATION DU DECRET 77-115 MODIFIE PAR LES DECRETS 77-1515 ET 80-387.
Texte totalement abrogé, sauf en tant qu'il concerne la région Ile-de-France et les régions d'outre-mer.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER,ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945,AVEC TRAITEMENT.
LE TRANSFERT DE COMPETENCES PREVU PAR LA LOI 84-747 PREND EFFET LE 30-12-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 13-05-1977.
M. PAOLI CAMILLE EST NOMME MEMBRE DU DIRECTOIRE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,FIN DE MANDAT: 27-02-1985.
M. PIERRE GIRAUD EST NOMME CONSEILLER MAITRE (5EME TOUR) A LA COUR DES COMPTES EN REMPLACEMENT DE M. DU-POUGET-DE-NADAILLAC.
NOMINATION DE M. DUPORT JEAN-PIERRE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EN REMPLACEMENT DE M. CARREZ JEAN-FRANCOIS.
NOMINATION DE M. JEAN BERGOT EN QUALITE DE COMMANDANT SUPERIEUR DES FORCES ARMEES DE LA POLYNESIE FRANCAISE,COMMANDANT LE CENTRE D'EXPERIMENTATION DU PACIFIQUE,ET COMMANDANT LA ZONE MARITIME DU PACIFIQUE,A COMPTER DU 01-06-1988.
NOMINATION DE M. JEAN-DIDIER BLANCHET EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI SAUVAN.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2,DE L'INTITULE ET ABROGATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE:
INTITULE,ART.1 ET 2: SUPPRESSION DES MOTS "PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT".
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ABROGE ET REMPLACE LES ART. 5 A 7 ET 187 DU CODE DE L'INSTRUCTION CRIMINELLE (CONDAMNATION EN FRANCE DE TOUT INCULPE COUPABLE D'UN CRIME OU DELIT HORS DU TERRITOIRE SAUF S'IL A DEJA ETE JUGE A L'ETRANGER).
Abrogation de la présente loi sauf en ce qui concerne la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
RECONNAISSANCE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE DE LA FONDATION DITE "FONDATION DE L'AVENIR POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE" DONT LE SIEGE EST A PARIS.
RECT. JO DU 18-03-1950    P3064.
M. PIERRE TOURAINE,DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE POLICE,DIRECTEUR DE LA POLICE JUDICIAIRE A LA PREFECTURE DE POLICE EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE PAR ANTICIPATION,A COMPTER DU 01-06-1988.
M. JEAN-PIERRE DE LONGEVIALLE,CONSEILLER D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 01-10-1989.
M. MICHEL DUPUCH,CONSEILLER D'ETAT EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE A COMPTER DU 05-01-1989 POUR EXERCER LES FONCTIONS D'AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 13-02-1959 EN CE QUI CONCERNE LES OUVRAGES INTEGRES DANS LA PRESENTE CONCESSION (TEXTE NON PUBLIE).
ABROGE LE 2E PARAGRAPHE DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 28-05-1858.
Texte totalement abrogé
L'ECHANGE EN NATURE BLE-PAIN OU BLE-FARINE S'EFFECTUERA CONFORMEMENT A L'ART. 19 DE LA LOI DU 15-08-1936 (MARCHE DE LA FARINE)
LISTE DES ACTIONS QUE LES JUGES DE PAIX CONNAISSENT, SANS APPEL, JUSQU'A 100 FRS ET, A CHARGE D'APPEL, A QUELQUE VALEUR QUE LA DEMANDE PUISSE S'ELEVER.
M. DURAND PATRICE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. LE LORIER ANNIE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 17-10-1992.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 822-87 DU CONSEIL DU 16-03-1987 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE. Texte totalement abrogé.
APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA CONSTITUTION.
L'ART. 6 DE LA LOI DU 03-07-1913 RELATIVE AUX SOCIETES D'EPARGNE EST ABROGE.
NOMINATION DE MME. FOUILLOUX MONIQUE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. TELLIER REGINE.(AU TITRE DE LA FEN).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1981.
MODIFICATION DU DECRET 77379 DU 28-03-1977 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CADRE DU 15-11-1974.
NOMINATION DE MEMBRES.
FIN DE MANDAT: 23-12-1989.
ABROGATION DU DECRET DU 24-05-1976 MODIFIE PAR LE DECRET DU 04-08-1980.
ABROGATION DU DECRET DU 13-02-1976 MODIFIE PAR LE DECRET DU 04-08-1980.
ABROGE LE DECRET DU 25-09-1962 (CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES ANNEXES).
MEMBRES REPRESENTANTS DE L'ETAT (SOCIETE POUR LA PROMOTION DU GROUPEMENT INDUSTRIEL DES ARMEMENTS TERRESTRES):
MM. BENTEJAC ALAIN,DE CASTRIES HENRI,POT MICHEL,NELKEN GERALD,PLAYE NOEL ET TISON JEAN.
NOMINATION POUR 3 ANS.
NOMINATION DE M. PIERRE TRONCHET: COMMISSAIRE DELEGUE AUX TRANSPORTS TERRESTRES.
M. PIERRE GRAFF: DIRECTEUR DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERES DE DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DENIZET.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET DU 24-03-1981.
REDUCTION DE LA ZONE D'INTERDICTION POUR LA PECHE A LA LIGNE.
L'ART. 2 DU DECRET 81568 SUSVISE EST MODIFIE.
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR.(PREMIER MINISTRE,ECONOMIE,FINANCES ET PRIVATISATION,JUSTICE,EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,EDUCATION NATIONALE,ANCIEN COMBATTANT.
M. KAUFFMANN PIERRE,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE EST PLACE,SUR SA DEMANDE EN CONGE SPECIAL A COMPTER DU 15-12-1986.
M. LAGARDERE JEAN-LUC EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE MME. CHASSAGNE YVETTE.
A L'ART. 9 LA DATE DE 1989 EST SUBSTITUEE A CELLE DE 1988 (REPORT DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 86489 DU 14-03-1986).
Texte partiellement abrogé: art. 3
ABROGATION DU DECRET DU 27-01-1977 MODIFIE PAR LE DECRET DU 04-08-1980.
Texte totalement abrogé.
Abrogation du décret du 24 mai 1976 modifié par le décret du 4 août 1980.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1032 du 19 août 2015).
MM. MAURICE CHANARON (A COMPTER DU 04-02-1988),JACQUES BORDAS (A COMPTER DU 20-01-1988),MICHEL PROUHET (A COMPTER DU 18-03-1988); MAINTENUS EN FONCTION JUSQU'AU 30-06-1988.
NOMINATION DE M. BONACOSSA JACQUES EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: 06-06-1989.
Texte totalement abrogé
LE TAUX DE L'INDEMNITE EST DEFINI PAR UN ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DES DOM ET TOM.
M. GERARD GEROLD ET M. JEAN BETOULLE,EN REMPLACEMENT DE MM. GALZY HUBERT ET VIEUILLE JEAN.
NOMINATION DE M. JACQUES MAISONROUGE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER MAREC.
NOMINATION DE M. SIMON JEAN-CLAUDE (1ER TOUR).
ELEVATION A LA DIGNITE DE: GRAND'CROIX,GRAND OFFICIER.
NOMINATION DE M. JEAN-DOMINIQUE COMOLI,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET).
NOMINATION DE M. DU MESNIL HUBERT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LEHUEROU KERISEL THIERRY.
M. DU MESNIL EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
MODIFIE L'ART. 4 ALINEAS 2 ET 4 : AUTORITES AUXQUELLES PEUT ETRE DELIVRE LE BULLETIN NO 1.
PRESIDENT: M. DE TURCKHEIM GILBERT.
FIN DE MANDAT: 30-06-1996.
RATIFICATION D'UNE DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L'ASSEMBLEE REPRESENTATIVE, DE MADAGASCAR DU 12-12-1947 (MODIFICATION DU CODE DES DOUANES).
EST DESIGNE POUR REPRESENTER L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER: M. FRANCOIS GIGER,EN REMPLACEMENT DE MME. HEROUF.
FIN DE MANDAT: 22-07-1990.
EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES AUX OBLIGATIONS DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1990 9,82% décembre 2019.
APPLICATION DU DECRET 90272 DU 27-03-1990.
INDEMNITE DE LOGEMENT ATTRIBUEE AUX NECESSITEUX
POSSIBILITE D'UNE ALLOCATION JOURNALIERE VERSEE AUX REFUGIES AYANT PERDU LEUR INSTALLATION PROFESSIONNELLE.
NOMINATION DE M. SAINT-GEOURS JEAN,A COMPTER DU 04-10-1989.
NOMINATION D'INSPECTEURS ADJOINTS:
MELLE. ANNE BOLOT-GITTLER,M. PHILIPPE LAMOUREUX ET MELLE. DOMINIQUE MEDA,A COMPTER DU 01-02-1989.
MME. MONIQUE AUGE-LAFON EST NOMMEE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS,EN REMPLACEMENT DE MME. MICHELE GENDREAU-MASSALOUX.
RECT. JO DU 04-12-1982   P3664
LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION A ETE APPROUVEE PAR LE PARLEMENT PAR LA LOI 82347 DU 20-04-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-10-1982.
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES ET MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DU SENAT,DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE.
NOMINATION DE M. BRUNO FONTENAIST EN TANT QUE DIRECTEUR,ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES.
APPLICATION DE L'ART. 97 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982 (DECENTRALISATION).
LES PROGRAMMES DOIVENT ENTRAINER LA CREATION D'AU MOINS UN EMPLOI SAISONNIER OU PERMANENT SALARIE DANS L'EXPLOITATION.
M. GASTON DEFFERRE,MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT PENDANT L'ABSENCE DE M. PAUL QUILES.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).
MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DUDIT ARTICLE RELATIF A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES DE TOUTE NATURE,A COMPTER DU 01-01-1988.
FIN DE FONCTIONS A COMPTER DU 01-07-1989,DE MM. VARAINE PIERRE (LANGUEDOC-ROUSSILLON) ET MALINGRE DANIEL (FRANCHE-COMTE) ET A COMPTER DU 01-09-1989 DE M. PAUGAN PIERRE.
NOMINATION DE M. ETIENNE GUYON EN TANT QUE MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL HULIN.
ELECTION DE M. JAVIER PEREZ DE CUELLARD AU FAUTEUIL D'ASSOCIE ETRANGER VACANT PAR SUITE DU DECES DE M. TSATOS CONSTANTIN.
NOMINATION DE MM. JACQUES POLY ET MICHEL LEVALLOIS,EN REMPLACEMENT DE MM. YVES ROLAND-BILLECART ET FRANCOIS DOUMENGE,EN QUALITE DE PERSONNALITES EXTERIEURES DU CENTRE.
MODIFICATION DU TABLEAU V: DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX TAUX MAXIMA DE SUBVENTIONS MENTIONNES A L'ART. 18 DU DECRET 72196 DU 10-03-1972,ANNEXE AU DECRET 72197 DU 10-03-1972.
Entrée en vigueur : 01-07-1987. L'acte susvisé a été ratifié par la loi n° 86-1275 du 16 décembre-1986.
PROLONGATION JUSQU'AU 27-07-1992 DE LA VALIDITE DU PERMIS DIT "PERMIS DE COULOMMIERS-TROYES" ATTRIBUE PAR DECRET DU 22-07-1980.
M. FRANCOIS WEHRLIN EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS A COMPTER DU 01-07-1985.
LISTE DES CONSEILLERS DE 1ERE ET 2EME CLASSE PROMUS CONSEILLERS HORS CLASSE ET CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE DE CRC A COMPTER DU 01-01-1989.
NOMINATION DE M. CARIES FRANCOIS.
NOMINATION DE M. PAU DIDIER,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES LIARAS.
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE MASSET,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI SERVANT.
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
MME. ESPINOSA JOSEE EN REMPLACEMENT DE M. BENZAID FERID ET M. ANTONMATTEI PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. VALLI PAUL-PIERRE.
NOMINATION DE M. PIOCHE JEAN-FRANCOIS AUPRES DU MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE POUR L'ASSISTER DANS L'EXERCICE DE SES RESPONSABILITES DE DEFENSE,A L'EXCEPTION DE CELLES RELATIVES AUX AFFAIRES SPATIALES.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE PRESIDENT HORS CLASSE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE EXERCEES PAR M. PORCELL GERARD,A COMPTER DU 01-07-1989.
M. LE MEDECIN GENERAL,MEDECIN CHEF DES SERVICES DE CLASSE NORMALE JEGO JEAN,JOSEPH,EDMOND EST NOMME DIRECTEUR DES APPROVISIONNEMENTS ET DES ETABLISSEMENTS CENTRAUX DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES A COMPTER DU 01-09-1985.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 681612 DU 15-10-1968.
REPRESENTANTS DE L'ETAT,TITULAIRE: M. DARRIGRAND ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. FAVIER PIERRE.
SUPPLEANTS: MM. RAFFRAY BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. BASCOUL PIERRE,ET M. BECK FRANCIS,EN REMPLACEMENT DE M. BRAJOT GUY.
RENOUVELLEMENT POUR UNE PERIODE DE SIX ANS A DATER DU 20 JUIN 1969 DES MANDATS DE MM. ROBERT GAVERIAUX, HENRI EUDE ET ROBERT JOLLY AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NORD-AVIATION
NOMINATION DE M. DURAND,EN REMPLACEMENT DE M. BAEYENS.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948: EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS.
ANNEXE JOINTE: CLASSEMENT PRENANT EFFET AU 01-09-1987.
PROLONGATION POUR UNE DUREE DE CINQ ANS.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 27-06-1980.
ENTREE EN VIGUEUR LE 31-01-1986.
APPLICATION DE LA LOI 851471 DU 31-12-1985.
L'ACCORD DE SIEGE RECONNAIT A EUTELSAT LES PRIVILEGES,EXEMPTIONS ET IMMUNITES ACCORDES GENERALEMENT AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES DE CE TYPE.
M. CHAVANNE PAUL-MARIE EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DE ROSEN JEAN,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE.
M. BRUNET JEAN-PIERRE,AMBASSADEUR DE FRANCE,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 01-06-1985.
JOURNAUX OFFICIELS,DES CHAPITRES 62-03 ET 64-02 AU CHAPITRE 62-01.
ANNULATION DE CREDITS AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,ET OUVERTURE DE CREDITS AUX DOM-TOM.
Nomination de M. Schwartz Bertrand au titre des représentants des personnalités qualifiées dans le domaine économique social et scientifique ou culturel, en remplacement de M. Chopier Louis.
Nomination de M. Bernard Raffray, en qualité de directeur des services administratifs et financiers, en remplacement de M. Pierre Bascoul.
NOMINATION DE MM. DE-LA-LAURENCIE JEAN-PATRICE ET PRINGUET PIERRE EN TANT QUE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BABUSIAUX CHRISTIAN ET BOMBAL JACQUES.
FIN DE MANDAT: 17-07-1989.
MINISTERE DE LA DEFENSE: NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (ANCIENS COMBATTANTS).