Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MME. PORTERIE FREDERIQUE,EPOUSE LOUBET,SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU,EST NOMMEE MAITRE DE CONFERENCES DE 2EME CLASSE A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,A COMPTER DU 02-01-1998.
MME. GODFROID SANDRINE,EST NOMMEE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE LANGUEDOC-ROUSSILLON,A COMPTER DU 28-01-1998,EN REMPLACEMENT DE M. BINET ERIC.
M. POMMEREAU MARC,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUET MARC.
M. PIPIEN GILLES,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR,A COMPTER DU 15-02-1998,EN REMPLACEMENT DE M. MOULINAS GERARD.
EST CLASSEE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE LA VALLEE DE L'ANGLIN,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ANGLES-SUR-L'ANGLIN.
M. AYNES LAURENT,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DUPUIS GEORGES.
MM. ANDRES PHILIPPE ET LOMBARD DIDIER SONT NOMMES MEMBRES.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PHARMACIENS,DE REPRESENTANTS DES PREPARATEURS EN PHARMACIE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
NOMINATION DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE PRECITE:
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION.
M. MAYAUDON PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
M. MOULIAS JEAN,EST NOMME CORRESPONDANT DU MEDIATEUR ET DE LA COMMISSION DE SIMPLIFICATION POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES.
M. PAUL BERNARD,PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES,PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST,PREFET DU RHONE (HORS CLASSE),EST PLACE,SUR SA DEMANDE,EN DISPONIBILITE.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES SCIENCES,DANS LA DISCIPLINE MATHEMATIQUES,DE M. MIKHAEL GROMOY.
NOMINATION DE M. LE COLONEL FEYZEAU,A COMPTER DU 12-06-1997,EN REMPLACEMENT DU COLONEL SAVELLI JEAN-PAUL,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
M. BERNARD (JEAN-RENE),INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-02-1997.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. ALAIN CORDIER EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS.
DEFENSE: AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,MARINE NATIONALE.
MME. MOUSSEAU MONIQUE ET M. SCHECHTER FRANCOIS,SONT NOMMES DANS LE GRADE D'INSPECTEUR A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
PRESIDENT: M. FOUGIER GUY.
PROROGATION DU GIP JUSQU'AU 30-06-1997.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-06-1990.
DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER.
M. BEGASSAT LUC,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MOREL JEAN-CLAUDE.
MODIFIE L'ARRETE SUSVISE MODIFIE CONCERNANT LA REPRESENTATION DU FSU.
SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:
SUPPLEANTS: M. HENRI FELTZ,M. JEAN-MARC MARTINEZ,M. BERNARD ROMBEAUT.
M. DELLACASAGRANDE MICHEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. TYVAERT MICHEL.
DESIGNATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A COMPTER DU 30-04-1997 ET POUR LA DUREE DE MANDAT RESTANT A COURIR DE LA COMMISSION DESIGNEE PAR ARRETE DU 14-10-1993.
FIN DE MANDAT: 13-10-1998.
M. JONCHERE FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET).
M. CANO JEAN-PAUL,EST NOMME DELEGUE REGIONAL A LA RECHERCHE ET A LA TECHNOLOGIE POUR LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON,A COMPTER DU 01-03-1997,EN REMPLACEMENT DE MME. LE DAIN ANNE-YVONNE.
PAR DECISION 170569,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET PRECITE.
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION EST PROROGE JUSQU'AU 31-03-1998.
RECT. JO DU 05-07-1997   P10210
PAR DECISION 142688,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET PRECITE.
PAR DECISIONS 130420,130576 ET 130742,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ART. 4 (DERNIER AL.) DU DECRET PRECITE.
M. GAUDEMET JEAN-PHILIPPE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-06-1997.
FIN DE MANDAT: 31-05-2000.
M. ROUGET PATRICK,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. SAUTY GERARD.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 22-06-1996.
FIN DE MANDAT: 21-06-1999.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER: AFFAIRES ETRANGERES (PROTOCOLE),AFFAIRES EUROPEENNES.
M. IMHAUS PATRICK EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE LA SOCIETE NATIONAL SATELLIMAGES TV5,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL,POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-10-1995.
MME. KONE (AMINATA) EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANTE AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES LOCATAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. MAZOYER (DENIS).
M. HEMY JEAN-PIERRE,EST NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-BELLEVILE,A COMPTER DU 01-02-1996.
PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR: GRNDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR,PREMIER MINISTRE ET AUTRES MINISTERES.
SONT NOMMES,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRES DE LA COMMISSION PRECITEE:
MME. BALEA SILVIA,EN REMPLACEMENT DE MME. BICHET ANNIE;
M. DEROCLES THIERRY,EN REMPLACEMENT DE M. KLOTZ GEORGES.
NOMINATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1996.
FIN DE MANDAT: 31-12-1998.
M. VINCENT (GERARD),EST RENOUVELE DANS SON MANDAT COMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES EXCLUES DE LA NATIONALISATION.
APPLICATION DE L'ART. 23 DU DECRET 631196 DU 03-12-1963.
MME. JANINE CHASSAGNE,PREFETE,EST ADMISE,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 16-12-1999.
L'AERODROME D'AMBERT-LE-POYET EST OUVERT A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
FIXANT POUR 1997 LE CALENDRIER D'ACTUALISATION DE LA DEMANDE D'EMPLOI ANNEXE A L'ARRETE DU 05-02-1992.
3 CENTRE SUPPLEMENTAIRES SONT CREES: FORT-DE-FRANCE,NOUMEA ET PAPEETE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ARMATEURS ET DES PERSONNELS NAVIGANTS (NAVIGATION DE COMMERCE ET PECHE MARITIME).
MME. ALBARACCIN MARIA-DOLORES,PSYCHOLOGUE,MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE D'EXPERT N0 6,DEMISSIONNAIRE,EST REMPLACEE DANS CES FONCTIONS POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR PAR M. SUZANNE DANIEL,PSYCHOLOGUE.
DESIGNATION D'ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1997 DANS LES JURIDICTIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
M. ZUMBIEHL FRANCOIS EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE ADJOINT DES YVELINES,A VERSAILLES,EN REMPLACEMENT DE MME DELAURENT GABRIELE ADMISE A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE,A COMPTER DU 05-09-1996.
LES 2 ECOLES ANNEXES DE L'EX-ECOLE NORMALE MIXTE DU MORBIHAN SITUEES A VANNES SONT SUPPRIMEES.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET AU 01-10-1996.
CET OUVRAGE EST RAYE DU TABLEAU ANNEXE A LA LOI DU 18-07-1895.
SUPPRESSION DE LA SERVITUDE DE CHAMP DE VUE INSTITUEE PAR LA LOI.
EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT M. DAUBIGNY JEAN EN REMPLACEMENT DE M. IDRAC FRANCIS.
MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE,EN CE QUI CONCERNE LES REPRESENTANTS DE L'ETAT,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
LA ZONE DE SERVITUDE DEFENSIVE DE CET OUVRAGE EST SUPPRIMEE.
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,AU TITRE DES PLANTEURS DE BETTERAVES:
MM. BIGNON JEROME ET ELIES GWENAEL,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. BURGER ANDRE ET DORE JACQUES,DEMISSIONNAIRES.
L'ARRETE DU 25-01-1993 PORTANT APPROBATION DE LA CREATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME GROUPEMENT DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR LES GENOMES (GREG) EST ABROGE A COMPTER DU 31-12-1996.
M. MALLET PATRICE,EST NOMME,A COMPTER DU 15-02-1997,DELEGUE REGIONAL AU TOURISME POUR LA REGION GUYANE.
EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT: MME. BUGAT-CERUTI AGNES,EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSEL.
NOMINATION DE M. HOURI DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. LOGEROT FRANCOIS.
LA RENONCIATION DE LA SOCIETE ELF AQUITAINE PRODUCTION A LA CONCESSION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DITE "CONCESSION DE GER" (PYRENEES-ATLANTIQUES ET HAUTES-PYRENEES) EST ACCEPTEE.
M. PEROL JEAN-LOUIS EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
SONT HABILITES EN QUALITE D'INSPECTEURS DE L'AGENCE DU MEDICAMENT LES PHARMACIENS DONT LES NOMS SUIVENT:
M. CHICORP JEAN; MELLES. BARNAY LUCE ET CHEVALIER-POINSARD EMMANUELLE.
M. PAUL MINGASSON,PREFET HORS CADRE,EST PLACE,SUR SA DEMANDE,EN DISPONIBILITE,A COMPTER DU 12-06-1997.
M. JEAN-MAX BRUNET EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE KALCK,
M. JEAN-PIERRE BLIN,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
M. COSTARGENT GEORGES,EST NOMME MEMBRE,COMME REPRESENTANT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. RAMOND MAURICE.
M. GOUPILLON JEAN-FRANCOIS,EST DESIGNE EN QUALITE DE PERSONNE COMPETENTE,EN REMPLACEMENT DE M. DE MONTIS JEAN-MARC.
M. LEFEUVRE JEAN-CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
SONT NOMMES MEMBRES:
REPRESENTANT DES ORGANISMES DE FORMATION:
SUPPLEANT: M. DURIN DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. GROULT BERNARD;
REPRESENTANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE SECOURS:
SUPPLEANT: CAPITAINE SERKA DENIS,EN REMPLACEMENT DU LIEUTENANT RAISON.
M. RICARD MICHEL EST NOMME ADMINISTRATEUR.
MME. MARIE-CHRISTINE BERTINCHANT,EST INTEGREE EN QUALITE DE CONSEILLER HORS CLASSE DANS LE CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-03-1997.
M. BAYSSET JEAN EST NOMME POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE M. DUMAS DANIEL,DEMISSIONNAIRE.
EST APPROUVEE LA DECISION DE LA SNCF DE CEDER A SA FILIALE GRANDES LIGNES INTERNATIONAL LA PARTICIPATION FINANCIERE QU'ELLE DETIENT A HAUTEUR DE 69% DANS LA SOCIETE COOPERATIVE WESTRAIL INTERNATIONAL A LA VALEUR NOMINALE DES TITRES,CE QUI REPRESENTE UN MONTANT DE 517000FRS BELGES.
Fait à Paris, le 10 décembre 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
M. PANCRAZI GERARD,EST RENOUVELE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-04-1997,DANS SES FONCTIONS DE CHEF DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES ET LES CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.
M. MARQUIGNY GILLES,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 04-12-1996.
M. FILIPPINI JEROME,EST NOMME RAPPORTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. VIOLA JEAN-PIERRE.
Le président,
    J.-M. Hubert
M. MAUGE PHILIP EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. CHEVEVEZ BERNARD POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR AU TITRE DE REPRESENTANT DES PORTS FLUVIAUX.
MME. MALLET FRANCOISE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
Le ministre de la défense,
      Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature,
              Arrête :
  Fait à Paris, le 4 avril 1997.
Charles Millon
M. HULOT JEAN-CLAUDE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT.
M. DAVID JEAN-PIERRE,M. FAURE GUY,
POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 16-09-1997.
FIN DE MANDAT: 15-09-2000.
NOMINATION DE M. BRUNO DELETRE.
M. VILLE ANDRE,INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 03-11-1997,AU TITRE DES ART. L4 (1EREMENT) ET L24 (1EREMENT) DU CODE DES PENSIONS.
M. GUIBE JACQUES,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE DE REPRESENTANTS PROFESSIONNELS SIEGEANT DANS LES CONSEILS DE DIRECTION DES OFFICES D'INTERVENTION PAR PRODUIT:
MM. HAMOT JEAN-LUC,LEJOB JEAN-CLAUDE ET MARTIN (BERNARD).
NOMINATION DE MEMBRES,A COMPTER DU 26-06-1997,EN TANT QUE PERSONNALITES EXTERIEURES:
MM. DEPAULE JEAN-CHARLES,GARNIER MICHEL,LOYER FRANCOIS,MARREY BERNARD ET MME. ROJAT-LEFEBVRE ELISABETH.
M. PHILIPPE CADUC EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le code des assurances,
    Arrête :
Fait à Paris, le 2 janvier 1998.
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur du Trésor :
    Le chef de service,
    S. Lemoyne de Forges
NOMINATION DE M. SCHMITT,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-11-1997.
FIN DE MANDAT: 30-10-2002.
RECT. JO DU 27-12-1997   P18933
M. FILLIETTE OLIVIER EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
AU GRADE DE CHEVALIER.
M. HOUCHAMA MOHAMED,ANCIEN ADJUDANT-CHEF AU 5EME REGIMENT DE TIRAILLEURS MAROCAINS.MEDAILLE MILITAIRE DU 26-08-1953.
M. MICHEL LAFFITTE,EST NOMME,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BRUNO DELETRE.
Fait à Paris, le 24 novembre 1997.
Lionel Jospin
    Par le Premier ministre :
    Jean-Pierre Chevènement
M. MASSARDIER MARC,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION CENTRE A COMPTER DU 01-01-1998.
M. CHAMPON MICHEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
MME KLEIN NICOLE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES CONSOMMATEURS D'EAU:
TITULAIRES: M. RIVET RENE ET MME. RICHARD GINETTE;
SUPPLEANTS: MM. DUFOUR ALAIN ET SARTRAN CHRISTIAN.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES,AU TITRE DE:
REPRESENTANTS DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES.
TITULAIRE: M: VILLAIN DANIEL EN REMPLACEMENT DE MME AUBOURG ELISABETH,
SUPPLEANT: M: VIVIES JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. VILLAIN DANIEL NOMME MEMBRE TITULAIRE.
M. DE ZORZI JOEL EST NOMME MEMBRE DU CNIS.
M. EYRAUD FRANCIS EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE).
M. SCRIBOT GERARD EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE).
SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE.
M: YVES DE SAINT-DO (1ER TOUR),
MME YVELINE RAVARY (2EME TOUR),
M. CHRISTIAN SOUCHET (3EME TOUR),
M. ALAIN HEBRARD (4EME TOUR).
MME. FOREST-BARTHELEMY FLORENCE,EST NOMMEE EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE,A COMPTER DU 01-10-1997.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. DELGADO (LOUIS-HELIOS),EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES,A COMPTER DU 08-09-1997.
SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE DITE "FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE",DONT LE SIEGE EST A PARIS (7E),54 RUE DE VARENNE.
M. DEGUEST PIERRE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. FOURNET JEAN.
DEFENSE: ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,MARINE NATIONALE,GENDARMERIE NATIONALE,SERVICE DE SANTE: AU GRADE DE CHEVALIER ET OFFICIER.
SONT NOMMES EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996:
MME. CAUWET ANNE-MARIE ET M. SCHOULER BERNARD.
LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE EST AUTORISEE A CEDER SA PARTICIPATION,A HAUTEUR DE 5,55%,AU CAPITAL DE LA SOCIETE SOFINASIA POUR UN MONTANT DE 462780FRS.
NOMINATION DE M. DELISLE HENRY.
M. GEORGES TETAZ,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (2EME TOUR).
M. (HENRI) GUILLAUME,EST NOMME ADMINISTRATEUR TITULAIRE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. RODOLPHE GRIEF.
M. (FRANCOIS) BARTHELEMY,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR SUPPLEANT.
M. DAVY MARC EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT.
EST PRONONCEE L'EXTENSION DU SITE CLASSE FORME PAR LE CHATEAU DE FLEVILLE,SON PARC ET LE VALLON NORD,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE).
EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE PIOULE,CAPTEE A LUC-EN-PROVENCE (VAR) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE SGT-16/PIO/96.
M. LUCAS (PHILIPPE),EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (JUSTICE),EN REMPLACEMENT DE MME. GUIDONI MADELEINE.
M. RAYMOND (JACKY) EST NOMME INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES HAUTES-ALPES,A GAP,EN REMPLACEMENT DE MME. BRUNET CLAUDE,A COMPTER DU 01-01-1997.
MME. LESKO MONIQUE,EST NOMMEE INSPECTEUR D'ACADEMIE ADJOINT DE L'ISERE,A GRENOBLE,EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND (JACKY),A COMPTER DU 01-01-1997.
NOMINATION,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1997,AU TITRE DES MEMBRES QUALIFIES,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET 93467 DU 23-03-1993.
FIN DE MANDAT: 31-12-2000.
MME. MONLIBERT ELISABETH,EST NOMMEE INSPECTEUR D'ACADEMIE ADJOINT DE SEINE-ET-MARNE,A MELUN,EN REMPLACEMENT DE M. HUCHET JEAN-CHARLES,A COMPTER DU 15-02-1997.
MM. CHARRIER JAMES ET COURTINE THIERRY SONT NOMMES EN QUALITE D'ENQUETEURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 28-07-1993 CONCERNANT LES NOMINATIONS DE MEMBRES AU TITRE DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
FIN DE MANDAT: 11-10-1998.
M. PHILIPPE DURAND,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),EN REMPLACEMENT DE M. (SERGE) BARTHELEMY.
SONT NOMMES EN QUALITE D'ENQUETEURS:
MM. CANDIARD,GAURON,GEORGET ET MME. VAULONT.
MME GALLOUEDEC-DESHAYES ANNICK EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT ELU DES PERSONNELS DE L'IIAP,EN REMPLACEMENT DE MME BATTESTINI MARIE.
MME. ISABELLE MARTEL,EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE DE FONTAINE VIVE CURTAZ,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES FINANCES.
L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE:
AU LIEU DE: "M. STUDNIA JEAN-CLAUDE,INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT",LIRE: "M. STUDNIA SIDNEY,INGENIEUR DES MINES".
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
DESIGNATION DES MEMBRES SUPPLEANTS POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DES REPRESENTANTS TITULAIRES.
MME. BASSET CATHERINE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANTE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES SUR DESIGNATION DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES,EN REMPLACEMENT DE M. BOUIS LUCIEN.
DESIGNATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
PRESIDENT: MME PINIOT MARIE-CHARLOTTE.
MME. TROSA SYLVIE,ADMINISTRATRICE TERRITORIALE HORS CLASSE,EST NOMMEE RAPPORTEUSE GENERALE DU CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION.
MME. DAUPHIN FRANCOISE EST NOMMEE SUPPLEANTE DE M. HULOT JEAN-CLAUDE.
PRESIDENT: M. CANIVET GUY.
NOMINATION DE MEMBRES.
DANS LE CAS OU LE PRESIDENT DU JURY SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR MME. VESTUR HELENE.
M. PHILIPPE BAUDIER EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE MLLE ISABELLE FLUXA,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. JEAN-MICHEL LE GUILLLOU,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE MME. ANNE-MARIE HACKETT.
Le premier président de la Cour de cassation,
    président de la commission d'avancement,
    P. Drai
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
DESIGNATION POUR 2 ANS EN TANT QU'EXPERTS AUXQUELS LA COMMISSION PEUT FAIRE APPEL.
M. BOUVIER ALAIN,EST NOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'IUFM DE L'ACADEMIE DE LYON,POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1996.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES LISTES D'ASSESSEURS APPELES A SIEGER A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE FIGURENT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.CES LISTES SE SUBSTITUENT A CELLES ANNEXEES A L'ARRETE DU 08-03-1995,QUI EST ABROGE.
MODIFICATION DE LA LISTE DU 21-08-1999.
M. SERRA CLAUDE,EST NOMME ADJOINT AU COMMISSAIRE A L'AMENAGEMENT DES DOMAINES PRESIDENTIELS DE MARLY-LE-ROI ET DE RAMBOUILLET.
M. WIDMER JEAN-PAUL,EST NOMME ADJOINT AU COMMISSAIRE A L'AMENAGEMENT DES DOMAINES PRESIDENTIELS DE MARLY-LE-ROI ET DE RAMBOUILLET.
ARRETES DE DECLASSEMENT DU 22-02-1996.
MME. CHATELET ANNE-MARIE,EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN TANT QUE REPRESENTANTE DU MINISTRE CHARGE DE L'ARCHITECTURE.
M. BATICLE PHILIPPE,EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AUVERGNE,A COMPTER DU 15-04-1996,EN REMPLACEMENT DE M. RELAVE BRUNO.
LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'INTERESSE EST ETABLIE A CLERMONT-FERRAND.
NOMINATION DE PRESIDENTS A DIVERS TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE.
NOMINATION DE M. JACQUES RIGAUD,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
DESIGNATION D'ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1999,DANS LES JURIDICTIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-09-1983 MODIFIE.
M. GENTELET CLAUDE DIRECTEUR DU TRAVAIL DE 2EME CLASSE,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES A COMPTER DU 01-02-1996.
M. MARTIN-LAPRADE BRUNO,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT DU COMITE DE COORDINATION DU SERVICE PUBLIC DES BASES DE DONNEES JURIDIQUES MENTIONNE AU DECRET 96481 DU 31-05-1996 MODIFIE.
SONT DESIGNEES EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
MMES. FOMBEUR PASCALE,DE LAMBERTERIE ISABELLE; M. LESUEUR DE GIVRY EMMANUEL; MME. MAXIMIN ANNIE; M. RICHARD (PIERRE-PAUL); MME. WILHELM FLORENCE.
M. YVON CHOTARD,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE DELEGUE DU GOUVERNEMENT FRANCAIS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BIT,ET CE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
M. JEAN-LOUIS CARTIER,EST DESIGNE POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE DELEGUE SUPPLEANT DU GOUVERNEMENT FRANCAIS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BIT ET CE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
M. GILLES KILIAN,PREFET DE LA MANCHE,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL.
M. DOUSSET CHRISTIAN,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES,EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,EN REMPLACEMENT DE M. GRESSIER DANIEL.
M. ALAIN DOYELLE,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES.
M. DOYELLE EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ET AFFECTE A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE CHAMPAGNE-ARDENNE.
MEMBRE TITULAIRE: M. COURIVAUD CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. BERGERAT GUY:
MEMBRE SUPPLEANT: M. TIMAL ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. COURIVAUD CHRISTIAN.
MME FABIENNE DUFAY,EST DESIGNEE EN QUALITE DE REPRESENTANTE DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN THEBAULT.
M. FRANCOIS BRUN,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,CHEF DE SERVICE A LA DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES SOCIALES (4EME TOUR).
M. FRANCIS CARBONNEL,A ETE RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LA REUNION ET DE MAYOTTE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-09-1999.FIN DE MANDAT :01-09-2002.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EXERCEES PAR M. GUINHUT JEAN-PIERRE.
MME. DEBREIL AUDE,EST NOMMEE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BEGAULT PIERRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. DU BREUIL-HELION DE LA GUERONNIERE FRANCOIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION.
Le premier président de la Cour de cassation,
    président de la commission d'avancement,
    P. Truche
SONT NOMMES MEMBRES,JUSQU'A L'EXPIRATION DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,AU TITRE DES ENTREPRISES CONCERNEES.
M. JEAN-FRANCOIS ROCCHI,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SA CONNAISSANCE DES ACTIVITES DES HOUILLERES DE BASSIN,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DUCAT.
LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EST PROLONGE JUSQU'AU 31-12-1997.
M. MARC SANSON,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ENVIRONNEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT SIMON.
M. SOUTY FRANCOIS EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE A COMPTER DU 01-01-1997.
M. PHILIPPE COMPAGNON,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. IVAN MESSAC.