Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE M. BOUVIER LEON, EN REMPLACEMENT DE M. BASTIDE FRANCOIS-REGIS.
MODIFICATION DU TABLEAU FORMANT L'ANNEXE 1 DU DECRET 82312 DU 06-04-1982 CONFORMEMENT AUX INDICATIONS DU TABLEAU ANNEXE.
DEMANDES ANTERIEUREMENT INTRODUITES TRANSMISES A LA COMMISSION DE PARIS.
APPLICATION DE LA LOI 824 DU 06-01-1982.
NOMINATION DE M. DELAYE BRUNO,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD DANIEL.
(NIEVRE) A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLAIRES (COGEMA).
M. BONNEMAISON JACQUES EST PROMU AU GRADE DE COMMANDEUR (CORPS DES OFFICIERS DE MARINE).
RENOUVELLEMENT DE M. PIERRE FAVIER DANS SES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT.
DROITS MAJORES DE 3,75% A COMPTER DU 30-11-1985.
M. ALAIN TESSIER.
FIN DE MANDAT: 16-05-1988.
LE BUREAU DES LONGITUDES EST INSCRIT SUR LA LISTE PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 86433 DU 12-03-1986.
NOMINATION DE MM. ROBERGE YVES,DUPUIS GUY,RAMBAUD PATRICK ET SIMONIAN EDMOND,EN QUALITE D'ENQUETEUR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:
ADJONCTION A L'INTITULE: "BUREAU DES INDEMNITES ET DES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES" LA MENTION: "ET DES TRAITEMENTS DES AGENTS EN FONCTIONS A L'ADMINISTRATION CENTRALE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODELE N0 S-3207,CERFA 60-3745.
M. ROSSIGNOL PAUL EST NOMME PRESIDENT SCIENTIFIQUE DU CONGRES QUI SE TIENDRA A STRASBOURG EN AVRIL 1988.
NOMINATION DE MME. ANNE-MARIE FRANCOIS-JUANEDA EN TANT QUE MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. LETENDART MICHEL.
EMISSION D'UN EMPRUNT DE 5 MILIARDS DE FRS,A TAUX FIXE,D'UNE DUREE DE 12 ANS.
SUR PROPOSITION DES PRINCIPALES COMPAGNIES AERIENNES: MME. LE DOCTEUR CHARETTEUR MARIE-PAULE.
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT D'AEROPORTS DE PARIS: M. LE DOCTEUR CLEREL MICHEL.
IL EST MIS FIN AU MANDAT DU PROFESSEUR BOULANGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES LANGAGES PREVUS AUX ART. 7,8 ET 9 DE L'ARRETE DU 10-06-1982.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-08-1982.
DEROGATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 69344 DU 11-04-1969,RENDUE APPLICABLE DU 01-10-1986 AU 30-09-1987 AUX ANCIENS OUVRIERS DE LA SOCIETE ARDOISIERE DE L'ANJOU.
NOMINATION DE M PAUL-PIERRE VALLI EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE (REPRESENTANT LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI) EN REMPLACEMENT DE M. MENASSEYRE.
NOMINATION DE M TONY LAMBERT EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
ANNULATION ET OUVERTURE SUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
2EMENT : SECTION DEPENSES EN CAPITAL (EQUIPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA POSTE).
M. MORISOT MICHEL,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION.
M. KEREVER ANDRE,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME SUPPLEANT.
M. LE-DOUARIN DANIEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS).
NOMINATION DE M. PIERRE HABIB-DELONCLE.
ABROGE L'ORD. DU 26 JUIN 1944 MODIFIEE PAR ORD. DES 14 SEPT. ET 13 OCT. 1944.
M. ALBAFOUILLE FRANCOIS EST ADMIS SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 06-04-1987.
TENDANT A MAINTENIR PROVISOIREMENT EN VIGUEUR JUSQU'A LA REORGANISATION DE L'OFFICE, LA LOI CREANT CET ETABLISSEMENT (LOI DU 11 OCTOBRE 1943)
NOMINATION DE M. JACQUES FRIEDMANN EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEAU LONG.
DEROGATION A LA LOI DU 7 JUILLET 1874
M. JACQUES FRIEDMANN EN REMPLACEMENT DE M. MARCEAU LONG.
M. VIANES GEORGES,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES.
M. MICHEL FRANC MAITRE DES REQUETES (2EME TOUR INTERIEUR),IL EST MAINTENU DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL D'ETAT.
LE COMITE TEMPORAIRE DU CONTENTIEUX EST SUPPRIME.
NOMINATION DE M. ROCALVE PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. MEADMORE JEAN.
REMPLACEMENT DE L'ART. 5 DU DECRET DU 25-01-1982.
AUTORISATION ACCORDEE POUR 30 ANS A COMPTER DU 18-02-1987.
REPRESSION DES FAITS DE COLLABORATION (COMPETENCE,ORGANISATION DE LA COUR,LISTE DES JURES).
APPROUVANT UN ADDITIF A LA LISTE DES OPERATIONS A REALISER SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL A L'AIDE DU FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT
RECT. JO DU 09-10-1958    P9239
NOMINATION DE M. BERNARD PACHE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-09-1981.
AUTORISATION D'ADDITION D'ALCOOL AUX EXPORTATEURS.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE D. DU 8 JANVIER 1945 ET LE D. DU 29 août 1945.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-04-1980.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-10-1981.
MODIFICATION DES ART.2,3 ET 4 DE L'ARRETE DU 19-01-1976.
DECENTRALISATION DE LA DIRECTION DE LA FORMATION DES PERSONNELS DE POLICE A CLERMONT-FERRAND.
(ART. 17 : REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 17-11-1971.
PRESIDENT: M. TAUPIGNON.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-07-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1977.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 741097 DU 19-12-1974.
MME. POCOULE,AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DE LA SANTE,EN REMPLACEMENT DE M. POCHARD.
MME. MAILLET,AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. DUHAMEL.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-10-1977.
ABROGE PAR D. 61581 DU 27-05-1961.
COMPLETE L'ART. 4 DU DECRET 56691 DU 13-07-1956 RELATIF A LA REFORME AGRAIRE EN ALGERIE (ART. 4 : INDEMNITE DE TRANSFERT POUR LES SOCIETES DONT LES ACTIONS SONT COTEES EN BOURSE).
PORTANT AUTORISATION DE DEPENSE EN EXCEDENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (10 600 MILLIONS) ET DES CREDITS DE PAYEMENT OUVERTS (2 250 MILLIONS).
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES INDUSTRIES DE L'AMEUBLEMENT ET DE LA LITERIE: MME. SQUASSINO MARTINE.
AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: M. PANGAULT PHILIPPE,M. SORDOILLET PIERRE.
FIN DE MANDAT: 04-10-1986.
ABROGE LE 1ER ALINEA DE L'ART. 6 DU D. DU 01-02-1909 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA GUERRE.
ACCORD SIGNE A KATMANDOU LE 02-05-1983.
ACCORD SIGNE A STRASBOURG LE 22-11-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ORDONNANCE LOCALE DU 16-07-1890.
RAYE LES ETOURNEAUX DE LA LISTE DES NUISIBLES.
ACCORD SIGNE A PARIS LE 16-01-1985.
L'ART. 46 PAR. 2 DE LA LOI DU 06-07-1810 RELATIF AUX COURS ROYALES ET L'ART. 50 DE L'ORDONNANCE DU 15-01-1826 SONT RAPPORTES.
AVENANT SIGNE A ABIDJAN LE 25-02-1985.
CONSEQUENCES DE CES ANNULATIONS.
PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE FIXANT LES REGLES ET CONDITIONS DE LA PARTICIPATION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUX RECHERCHES HISTORIQUES, PREHISTORIQUES ET ARCHEOLOGIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE DU 17 février 1968
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 29-03-1963.
NOMINATION DE M. GAROFF GERARD A COMPTER DU 01-08-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 55251 DU 12-02-1955 CONCERNANT L'ELARGISSEMENT DE L'ACCES AU CONCOURS.
M. PASQUA CHARLES,MINISTRE DE L'INTERIEUR,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA DEFENSE PENDANT LA DUREE DE L'ABSENCE DE M. GIRAUD ANDRE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
SONT SOUS SON AUTORITE: LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES.
DELEGATION DE SIGNATURE POUR SIGNER TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
DISPOSITIONS GENERALES.
 COMPOSITION ET GESTION DU PORTEFEUILLE.
 DISPOSITIONS DIVERSES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (CLASSES DE COTISATION).
AUX ART. 1,3 ET 5 LES TERMES "HUISSIERS DE JUSTICE ET HUISSIER-GREFFIERS" SONT REMPLACES PAR CEUX DE "HUISSIERS DE JUSTICE ET HUISSIER-GREFFIER".
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE EN TANT QU'IL CONCERNE LES PERSONNELS MENTIONNES A L'ART. 3 DU DECRET 92216 DU 09-03-1992,A COMPTER DU 01-09-1991
Application du décret 56-585. Texte totalement abrogé.
ABROGE LE DECRET 7025 DU 8 JANVIER 1970
NOMINATION DE M. PIERRE CABANES EN TANT QUE CONSEILLER D'ETAT (HORS TOUR) ET EST MAINTENU,EN SA NOUVELLE QUALITE EN POSITION DE DETACHEMENT HORS DUREE.
M. SYLVESTRE (GERARD) EST NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM),EN REMPLACEMENT DE M. JOHANET GILLES.
RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CONSEILS TRANSITOIRES DE GESTION DANS CERTAINES FACULTES (FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE CLERMONT-FERRAND ET NANTES).
Modification du titre I (articles 1 à 16) du décret du 6 juin 1969.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-230 du 26 février 2016).
APPROBATION D'UN AVENANT NO 13 CONCLU ENTRE L'ETAT ET LA COMPAGNIE LE 23-11-1974 AVENANT A LA CONVENTION DU 23-12-1948.
RECT. JO DU 29-01-1983   P1202.
M. CHRISTIAN GERONDEAU EST NOMME DIRECTEUR DE LA SECURITE CIVILE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TABLEAU ANNEXE AU DECRET ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT
RECT.181073        P11217
PUBLICATION EN ANNEXE I D'UN TABLEAU FIXANT LES TAUX DE PERCEPTION ET DE REMBOURSEMENT DES TAXES A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION ET EN ANNEXE II D'UN TABLEAU DETERMINANT LES BASES FORFAITAIRES DES TAXES PRECITEES, EN FONCTION DES MARCHANDISES DESIGNEES
NOMINATION DE M. JACQUES GORY COMME COMMISSAIRE A L'INDUSTRIALISATION DU MASSIF CENTRAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ART. 10 DU DECRET DU 22-03-1908 (HONORAIRES DES ARCHITECTES EN CHEF,ARCHITECTES HONORAIRES ET VERIFICATEURS).
APPLICATION DU DECRET 82389 (ART. 15) DU 10-05-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-01-1982: ADJONCTION D'UN ART. 2-BIS: LES EDUCATEURS AFFECTES PEUVENT ETRE CHARGES DES FONCTIONS CONFIEES AUX DELEGUES PERMANENTS A LA LIBERTE SURVEILLEE.
ABROGE LA DECISION 49047 DE L'ASSEMBLEE ALGERIENNE RELATIVE A L'APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES DE L'ALGERIE DE LA LOI DU 19-10-1946, RENDUE EXECUTOIRE PAR A. DU 10-06-1949.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26-08-1981.
A LA SESSION D'EXAMEN DE 1983,LES CANDIDATS AURONT A TITRE EXCEPTIONNEL LE CHOIX ENTRE DEUX SUJETS,DONT L'UN PORTERA SUR L'ANCIEN PLAN COMPTABLE.
SUPPRESSION DE LA DERNIERE PHRASE DU DEUXIEME ALINEA DU PARAGRAPHE 1ER DE L'ART. 60 DU D. 501225 DU 21-09-1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1ER DU TITRE II DU D. DU 17-04-1943 (TITRE II (CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS) ET CHAPITRE I (LA COMMISSION ADMINISTRATIVE))
MAJORATION DESTINEE A COUVRIR LES CHARGES DES ACCIDENTS DE TRAJETS,FRAIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE,GESTION,ALIMENTATION DES FONDS ET TOUTES LES CHARGES INCOMBANT AUX CAISSES.
PORTANT MAJORATION DU SALAIRE MINIMUM GARANTI EN AGRICULTURE (A COMPTER DU 01-07-1963) AINSI QU'UNE AUGMENTATION DU MONTANT JOURNALIER DE LA NOURRITURE ET DU LOGEMENT.
TABLEAU D'ASSIMILATION ANNEXE.
Accord franco-italien relatif aux questions douanières et fiscales soulevées par l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc du 7 février 1967
RUR. PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'INSTITUTION DE SANCTIONS DE POLICE EN CAS D'INOBSERVATION DES PRESCRIPTIONS DES ARTICLES 1234-2 ET 1244-2 DU CODE RURAL (APPLICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE LA LOI 66950 DU 22 décembre 1966)
PORTANT CREATION D'UNE ECOLE NATIONALE DENTAIRE A MONTPELLIER A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1969-1970
DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE.
ABROGATION DU DECRET 61159 DU 10-02-1961 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI D'UN CHEF DE SERVICE AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS.
(LIMITATION DU DROIT DU PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE DANS LEQUEL UN FONDS DE COMMERCE EST EXPLOITE DE FORMER OPPOSITION SUR LE PRIX DE VENTE DE CE FONDS, DROIT DU JUGE DES REFERES D'AUTORISER LE VENDEUR A TOUCHER LE PRIX).
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE PROVISOIRE.
TITRE IER (ART. 1 A 12) : PENSIONS CIVILES.
TITRE II (ART. 13 A 31) PENSIONS MILITAIRES.
TITRE III (ART. 32 A 41) DISPOSITIONS COMMUNES AUX PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES.
ANNULATION DES ART. 15, 19, 21, 22 DE L'ARRETE DU 23 JUILLET 1955.
RESTRICTIONS APPORTEES AU DECRET DU 24 décembre 1954 NON CONFORMES AUX LOIS ET USAGES DU COMMERCE.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. MENU REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. AULONG REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 12-03-1967.
ANNULE L'ARRETE DU 05-11-1946 DU MINISTRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE VALIDANT LES DECISIONS 23 ET 24 DE L'OFFICE PROFESSIONNEL DES AUXILIAIRES MANDATAIRES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE RELATIVES A L'EXERCICE DU MANDAT COMMERCIAL POUR INCOMPETENCE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 61308 DU 05-04-1961.
REQUETE MARQUAND-GAIRARD
 CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 5 ET 12 MARS 1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. CHAVCHOY REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. MESSAGER REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
LA REQUETE DE LA DAME PODAVINI EST REJETEE.(INTERDICTION DE COMBINER LES COULEURS BLEU,BLANC ET ROUGE SUR LES AFFICHES ELECTORALES).
ELECTIONS LEGISLATIVES DU 19-09-1965.
ABROGE LE DECRET DU 4 février 1972 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 19 DU PRESENT DECRET.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DES DECRETS NO 73898 DU 18-09-1973 ET NO 761049 DU 16-11-1976.
(ART. 1-A : POSSIBILITE DE TRAVAILLER A MI-TEMPS POUR ELEVER DES ENFANTS A CHARGE DE MOINS DE SEIZE ANS
ART. 3 AL. 2 : INTERDICTION A UN FONCTIONNAIRE DE DEMEURER PLUS DE 16 ANS A MI-TEMPS).
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. BOURDON REJETEE.
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
ANNULATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'INFORMATION DU 25-05-1945 CONCERNANT L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE POUR IRREGULARITE.
OMISSION D'UNE FORMALITE SUBSTANCIELLE: L'AVIS DU COMITE D'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. ARNAUD REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
FIXANT LE CONTINGENT DE CROIX DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DESTINEES AUX ETRANGERS POUR LA PERIODE DU 1 JANVIER 1979 AU 31 décembre 1981.
ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES ET GROUPEMENTS VISES PAR L'ART. 6, PARAGRAPHES 7 & 8 DE LA LOI DU 19-03-1936.
PAYS DESTINATAIRES:
BELGIQUE,ALLEMAGNE (ANCIENNE REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE),GRECE,ESPAGNE,FRANCE,ITALIE,LUXEMBOURG,PAYS-BAS,PORTUGAL,ROYAUME-UNI,IRLANDE DU NORD.
PAYS DESTINAIRES: BELGIQUE,DANEMARK,REPUBLIQUE HELLENIQUE,ESPAGNE,FRANCE,ITALIE,LUXEMBOURG,REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,PAYS BAS,PORTUGAL,ROYAUME-UNI.
EXPIRATION DE L'AUTORISATION: 31-03-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: SAUF LE TITRE III (ART. 15 A 20)
APPLICATION DES ARTICLES 49,52 ET 60 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975.
Texte partiellement abrogé : art. 1, 3 à 22
RELATIF AUX STRUCTURES DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.
Texte totalement abrogé.
FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L'ANNEE 1976-1977 A LA NOMINATION DES PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE (PROROGATION POUR L'ANNEE 1976-1977 DU DECRET 681146 DU 16-12-1968).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-08-1995
SONT DESIGNES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN TANT QUE REPRESENTANTS DU PERSONNEL MM. MIERLOT, JEGEN, LIROLA. FIN DE MANDAT : 30 SEPTEMBRE 1984.
PAYS DESTINATAIRE: ESPAGNE,
EXPIRATION DE L'AUTORISATION: 31-03-1992.
ADOPTION ET PUBLICATION AVANT LE 02-08-1996 DES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE.APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A COMPTER DU 02-02-1997.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 30-09-1996.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 17-08-1995.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER, TITRE II-B (3) DU DECRET 71-683 DU 17 août 1971 (DIRECTEURS DES UER ODONTOLOGIE DES UNIVERSITES DE PARIS-V ET PARIS-VII.)
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-06-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE LE 31-10-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION POUR SE CONFORMER A L'ART. 1 DE LA PRESENTE DIRECTIVE POUR LE 30-09-1995.ENTREE EN VIGUEUR LE: 28-06-1995.
APPLICATION DES ART. L685 ET L685-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ART. 14 DE LA LOI 63628 DU 02-07-1963 (LOI DE FINANCES).
MODIFIE L'ART. 17 DU DECRET 71708 DU 25-08-1971 : LE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DEVIENT MEMBRE DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETES DE M. GIACOBBI, M. BASTIANI REJETEES
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 05-03-1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETES DE MM. TISLENKOFF ET BERTHOU REJETEES
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12-03-1967.
RECT.191078        P3618
ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS
ABROGE LES DECRETS 67520 DU 01-07-1967 ET 67721 DU 21-08-1967.
DETERMINATION DU DEGRE ALCOOLIQUE ET DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS.
(ART. 1 : ROLE DU DIRECTEUR, 2 : ECHELON) : 4 PERSONNES PROMUES A CET EMPLOI
ART. 5 : NOMINATION A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE 1ERE CLASSE).
APPLICATION DE L'ART. 32 DU DECRET 78790 DU 28-07-1978.
Abrogation des articles 3 et 5 du décret n° 46-448 du 18 mars 1946.
Application des articles 29 et 30 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968.
Ajout des articles 9 bis et 9 ter (y rédigés) au décret susvisé.
ECONOMIE ET FINANCES SUR DIVERS MINISTERES DONT PM SERVICES GENERAUX, TITRE III, CHAP. 31-02, 34-02, 34-91, 34-92.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. DEMARQUAY REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 12-03-1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. RAUZY REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 12-03-1967.
ANNULE SUR 1979 UN CREDIT DE 490000FRS (ECONOMIE ET BUDGET,CHAP. 31-86).
OUVERTURE SUR 1979 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME (ECONOMIE ET BUDGET,CHAP. 34-83 ET 34-84).
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MELLE. DOMINIQUE CHABRIER EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
INDICE DES PRIX DE DETAIL POUR NOVEMBRE 1957 (APPLICATION DU D. 571021 DU 17-09-1957).
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. MICHELLE GARAS EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CHAP. I (ART. 1): CREATION ET DELIMITATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA GROTTE DU TM 71.
CHAP. II (ART. 2 A 4): GESTION DE LA RESERVE NATURELLE.
CHAP. III (ART. 5 A 14): REGLEMENTATION DE LA RESERVE.
IL EST PRONONCE A L'ENCONTRE DE M. OLIVIER DEBUS,SUR LE FONDEMENT DE L'ART. 2 DU REGLEMENT 90-08 DE LA COB UNE SANCTION PECUNIAIRE DE 6968958FRS QUI SERA VERSEE AU TRESOR PUBLIC
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. ANNIE RENAULT EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. ANNE-MARIE BERNUY EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
NOMINATION DE M. MICHEL LEVY EN TANT QUE PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS ET DE M. DANIEL CHABANOL EN TANT QUE PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON,A COMPTER DU 01-04-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 861114 DU 09-10-1986. ANNEXE JOINTE.
AUTORISATION POUR 5 ANS DANS LES DEPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS.
ENTREE EN VIGUEUR: 25-03-1989.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE)
REQUETE DE MM. GERMAIN ET VALCIN REJETEES
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 04-03-1973.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. DOMINIQUE CROENNE EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
NOMINATION DE M. PIERRE HUNT,EN REMPLACEMENT DE M. CHARLES MALO.
AUTORISATION AU TITRE DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1987-1988 ET PENDANT LES 4 CAMPAGNES SUIVANTES DE SA PERCEPTION.
ELECTIONS LEGISLATIVES
ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE EN DATE DU 22 février 1973 (RECEVABILITE D'UNE DECLARATION DE CANDIDATURE EN CORSE).
 REJET DES REQUETES DE MM. GABRIELEFF ET BUNGELMI.
AUTORISATION AU TITRE DE LA CAMPAGNE DE 1987-1988 ET PENDANT 4 CAMPAGNES SUIVANTES DE LA PERCEPTION DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER.
DELIVRANCE DE L'AUTORISATION,A COMPTER DU 01-12-1988,POUR UNE DUREE DE 20 ANS.
DELIVRANCE DE L'AUTORISATION,POUR UNE DUREE DE 20 ANS,A COMPTER DU 01-12-1988.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-09-1958.
M. LOUIS JOXE EST NOMME MEMBRE PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
EN APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.
DECISION DE LA COMMISSION FIXANT LE MONTANT MINIMUM DU CAPITAL DES BANQUES.
REGLEMENTATION DE L'EXPORTATION.
CREATION D'UNE CAISSE DE PEREQUATION DU PRIX DES CUIRS ET PEAUX BRUTS.
DECISION, CONSTITUTION, COMPOSITION ET ORGANISATION DU "COMITE SUPERIEUR DE L'APPRENTISSAGE" PRESIDE PAR LE SECRETAIRE GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE.
ABROGE LA DECISION DU 29-06-1945.
IL N'Y A PAS LIEU POUR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE PRONONCER L'INELIGIBILITE DE M. PHILIPPE-HENRI GOBY.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1983.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ERIC BENOITON EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ANNULATION SUR 1987 D'UN CREDIT DE 19600000F APPLICABLE AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE,CHAP.36-70 ET OUVERTURE SUR 1987 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU MEME BUDGET CHAP. 34-96.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN BOURDIL EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1987.
M. CLAUDE SILBERZAHN,PREFET,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE LA SECURITE EXTERIEURE,A COMPTER DU 22-03-1989,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL D'ARMEE AERIENNE FRANCOIS MERMET.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. ELIANE JACQUELIN EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
DEPECHE PUBLIEE SOUS FORME D'AVIS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME RELATIF A LA MAJORATION GENERALE DES TARIFS.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. ARMAND FERLAUD EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PATRICE VELA EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
LISTE DES TYPES D'AVIONS SUR LESQUELS PORTERONT EVENTUELLEMENT LES QUESTIONS D'EXAMEN RELATIVES A LA PREPARATION ET A LA CONDUITE DU VOL.
LISTE DES MOYENS RADIO-ELECTRIQUES POUVANT FAIRE L'OBJET DE QUESTIONS D'EXAMEN ECRITES OU ORALES POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE NAVIGATEUR.
HOMOLOGATION DE NORMES A COMPTER DU 01-01-1987: ECONOMIE DOMESTIQUE,HOTELLERIE,AMEUBLEMENT ET AMENAGEMENTS.
RETENUE SUR LES RETRIBUTIONS AFFERENTES A LA PROLONGATION DE LA DUREE DU TRAVAIL.
(février 1968) 120,6 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
(février 1971) 141,8 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-1979. Abrogation de la présente directive à compter du 01-01-2013.
(JANVIER 1968) 120,5 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
(AVRIL 1968) 121,0 POUR L'INDICE DES 259 ARTICLES.
APPLICATION DE LA LOI DU 25-08-1940.
RECT. EL 284 (10-10-1978) P. 11.
COMPLETE L'INSTRUCTION SUSVISEE EN CE QUI CONCERNE LA FIXATION DES TAUX POUR LA PERIODE DU 21-04-1971 AU 20-05-1971.
(ART. 2 : CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES CANDIDATS POUR ETRE ADMIS A S'INSCRIRE
ART. 7 : EPREUVES ECRITES DU GROUPE B
ART. 10 : EPREUVES PRATIQUES ET ORALES DU GROUPE B).