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NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR SICARD.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-01-1988.
NOMINATION DE MEMBRES SUR PROPOSITION DU CONSEIL DU MARCHE A TERME:
MM. SEBEYRAN JEAN (TITULAIRE) ET FLOQUET DIDIER (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE MM. BOURG JEAN ET SEBEYRAN JEAN.
MODIFIE LA DEUXIEME PARTIE DE LA NOMENCLATURE GENERALE,TITRE XV,CHAP. IV,ART. 3: AJOUT DE LA STATION DE MONTBRUN-LES-BAINS.
Texte totalement abrogé
MODIFIE LE TABLEAU DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: CONSERVATEURS DE 2EME CLASSE.
INSCRIPTION SUR 10 ANS A COMPTER DU 24-05-1989.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 26-12-1988.
COMMUNES DE HASTINGUE (LANDES) ET DE SAMES (PYRENEES-ATLANTIQUES).
M. GERARD CUREAU REMPLACE M. MICHEL LAJUS.
M. PIERRE POINT EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS A COMPTER DU 15-04-1985,DATE D'EFFET DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT.
M. BERNARD VIEUX EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MOULIAS,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification du tableau annexé au décret n° 80-1067 du 15-12-1980 concernant la détermination des collèges électoraux en vue des élections aux conseils d'universités et établissements publics a caractère scientifique et culturel indépendants.
MODIFICATION DU DECRET DU 25 décembre 1929 (ART. 12, 13, 14, 15, 16, 17)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. MANDELKERN DIEUDONNE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. RAVANEL JEAN.
FIN DE MANDAT: 31-07-1989.
M. CLAUDE DELHOUME EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES AMESTOY,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
MODIFICATION DES ART. 7,8 ET 9 DU DECRET 71765 DU 09-09-1971.
M. JEAN MOULIAS EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE A COMPTER DU 16-07-1986.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5,6
DEVOLUTION DE PATRIMOINE,BUDGET,ACTIVITES,ADMINISTRATION.
L'INSTITUT DE MECANIQUE DES FLUIDES DE LILLE EST SUPPRIME DE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET 71135 DU 12-02-1971.
LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 70961 DU 23-10-1970.
ENTREE EN VIGUEUR : 24-06-1982.
APPLICATION AUX ETUDIANTS BENEFICIAIRES DE LA LOI 481473 DU 23-09-1948 DES DISPOSITIONS DU DECRET 55568 DU 20-05-1955.
TRANSFERT DE SAIGON A MARSEILLE A LA DATE DU 01-07-1955.
SERVICE TEMPORAIRE POUR L'ALLEMAGNE ET L'AUTRICHE.
SERVICES CIVILS A LA SUITE DES FORCES ARMEES EN ALLEMAGNE.
 PAIERIE GENERALE EN ALLEMAGNE.
AGENCE FINANCIERE PRES L'AMBASSADE DE FRANCE EN ALLEMAGNE.
ENSEIGNEMENT FRANCAIS EN ALLEMAGNE.
Chapitre I : dispositions générales.
Chapitre II : recrutement.
Chapitre III : avancement.
Chapitre IV : dispositions particulières et transitoires.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 25-11-1985 ET DU 21-01-1987.
APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 80284 DU 17-04-1980.
APPLICATION DE LA LOI 55899 DU 07-07-1955.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 52332 DU 24-03-1952 (CONTRAT DE CREDIT DIFFERE) : (MENTIONS CONTENUES DANS LE CONTRAT).
(APPLICATION DES ART. 2 ET 12 D. 56274 DU 17-03-1956).
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT DECRET.
OUVRE LA POSSIBILITE DE DELIVRER DES COUPURES DE 250 FRS. DE RENTE AU PORTEUR DES INSCRIPTIONS NOMINATIVES DE 250 FRS. DE RENTE A RAISON D'UNE AU MAXIMUM PAR PORTEUR.
ASSIMILATION EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
EXONERATION DES DROITS DE DOUANE SUR LE MATERIEL DESTINE A LA RECHERCHE MINIERE.
INDEMNITES POUR TRAVAUX DE SCAPHANDRE.
MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (III : AFFAIRES ECONOMIQUES).
AJOUTE UN ARTICLE 439-2 DU CODE RURAL
RECT. JO DU 01-12-1953    P10703.
MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1943.
Convention dénoncée par échange de lettres publié par le décret n° 93-939 du 15 juillet 1993.‎
CREATION DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL D'EXPORTATION DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE ET DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE
ABROGE LE D. 49729 DU 02-06-1949.
MINISTERE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES.
AUTORISATION POUR LA COMPAGNIE DE SOUSCRIRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE AUXILIAIRE DE GERANCE ET DE TRANSPORTS AERIENS.
ABROGE LE DECRET 481610 DU 12-10-1948.
APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA CONSTITUTION.
ART. 1 : CONDITION D'OCTROI DE L'ALLOCATION LOGEMENT
 ART. 10 : DATE DE LA DEMANDE
NOMINATION DE M. POUSADOUX CHARLES EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MESTRE CLAUDE.
DEFINITION DES CATEGORIES D'ARMES.
 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET-LOI DU 18 AVRIL 1939.
M. YVES CAGNAC,MAITRE DES REQUETES,POUR CONVENANCES PERSONNELLES,A COMPTER DU 14-01-1988,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS.
FIXATION DE LA MISE EN APPLICATION DES ADDITIONS ET MODIFICATIONS DE LA 10EME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE AU 01-07-1987 POUR LES TEXTES PORTANT LA MENTION "JUILLET 1987" (4EME SUPPLEMENT).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-11-1974.
M. IZABEL JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS (FORMATION SPECIFIQUE AUX PROFESSIONS AGRICOLES) DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,EN REMPLACEMENT DE M. RAIMBAULT RENE.
LE NOMBRE DES INSTRUCTEURS EST FIXE A 123.
ABROGATION DE L'ART. 20 DE L'ARRETE SUSVISE PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA COMMISSION DE COORDINATION POUR LE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MILITAIRES.
AFFECTATION DE M. BERRUET CLAUDE A BERLIN-EST,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DES SERVICES D'EXPANSION ECONOMIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-02-1985: EST COMPLETE PAR LE BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE.
FIXATION DU TAUX EFFECTIF DE LA TAXE PARAFISCALE POUR L'ANNEE 1987 A 1,4 POUR 1000 DU MONTANT DE L'ASSIETTE FIXEE A L'ART. 2 DU DECRET 841106 DU 07-12-1984.
CONSEQUENCE DE LA CONSTRUCTION DE LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 86 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL (ARDECHE).
ENTREE EN VIGUEUR: 05-12-1986.
MM. CLOUET MARCEL,FOURNIER JEAN,GANGLOFF LUCIEN,JOURNEL MICHEL,LAPRAS MICHEL,MALLARD CHARLES ET RONDEAU CHRISTIAN.
ROLE ET COMPOSITION DE LA COMMISSION.
CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI:
INGENIEURS SUBDIVISIONNAIRES AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES: 1.
PUBLICATION DE LA LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES RECOURS AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI.
APPLICATION DU DECRET 701329 DU 31-12-1970.
M. LE COLONEL MIOCHE DANIEL EST NOMME COMMISSAIRE ADJOINT AUX TRANSPORTS TERRESTRES A COMPTER DU 04-08-1986,EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL MAILLARD JACQUES.
M. VIEILLART PIERRE EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU SECTEUR COOPERATIF AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. LECARDONNEL ROLAND,DEMISSIONNAIRE.
AUTORISATION POUR L'EAU DE TABLE BAGATELLE,CAPTEE A 87441 SAINTE-SUZANNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 741205 DU 31-12-1974.
ABROGE L'ARRETE DU 04-10-1984.
M. MICHEL (BERNARD),INSPECTEUR DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR DU GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (GAN),POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-10-1987.
NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 162 (AL. 4) DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
CONSTATATION POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE BANGKOK,DU REMPLACEMENT DE M. JACQUAND NICOLAS PAR MME. DE-TISSOT ANNE-MARIE.
L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 29-08-1977 EST REMPLACE.
FIXATION DES TAUX DE RENDEMENT ACTUARIEL BRUT DES BONS ET PRIX DE REMBOURSEMENT: OPTION A (APRES PRELEVEMENT LIBERATOIRE DE 45%),OPTION B (AVANT IMPOT),OPTION C (APRES PRELEVEMENT LIBERATOIRE DE 50%).
MODALITES DE REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION.
M. LEGRAS-DE-GRANDCOURT FREDERIC (INFANTERIE),A COMPTER DU 04-04-1986.
CHEF ADJOINT DE CABINET: M. VOILLERY PIERRE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. BELVA MICHEL EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES (ONERA),EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 21-07-1986.
APPLICATION DU DECRET 72309 DU 21-04-1972.
AUTORISATION A MAJORER DE 2502,78FRS SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES TABACS DE LA REUNION (SITAR) QUI SE TROUVERA AINSI PORTEE A 51%.
M. BARTHELEMY ET MME. ALEXANDRE SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES MAGISTRATS SIEGEANT OU AYANT SIEGE DANS LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS,EN REMPLACEMENT DE MME. THOMAS ET M. HAMON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PREFECTURES PAR DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES.
L'ARRETE DU 01-03-1983 EST ABROGE
EAU DE SOURCE COLETTE CAPTEE A: 66160 LE BOULOU.
ART. 4-BIS: FIXATION DE LA SURFACE A UN HECTARE PONDERE,EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
ART. 4-BIS: FIXATION DE LA SURFACE A UN CINQUIEME DE LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION,EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
M. GUY SERVAT EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE INA-ENTREPRISE.
M. PIERA GUY EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE ET AFFECTE EN QUALITE DE DIRECTEUR CENTRAL ADJOINT DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX A COMPTER DU 15-05-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ART. 1 (AVANT-DERNIER AL.),2 (AL. 1 ET DERNIER) ET 3 DE L'ARRETE DU 09-03-1982 SONT MODIFIES.
APPLICATION A COMPTER DE L'ANNEE JUDICIAIRE 1985-1986.
NOMINATION DE M. LE PROFESSEUR STRAUCH GEORGES EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR SIMON PIERRE.
LE PARAG. 4 DE L'ARRETE DU 09-01-1980 EST REMPLACE (EPREUVES).
ENTREE EN VIGUEUR: A LA SESSION NORMALE DE 1987.
MME SUZANNE VERHILLE EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS PERRIN-PELLETIER.
FIN DE MANDAT PREVUE POUR CELLE DE M. PERRIN-PELLETIER,LE 06-06-1987.
MODIFIE LES ART. 2 (AL. 22 ET 23 ET ADJONCTION DES AL. 30 (DONATIONS) ET 31 (ACQUISITIONS DE BIENS IMMOBILIERS PAR DES RESIDENTS),11 (AL. 3: MODALITES DE CESSION DES DEVISES).
M. BRUNO GENEVOIS EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE JUSQU'AU 28-04-1991 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
M. ARNAUD CLAUDE EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS POUR UN AN.
MM. BERNARD DANIEL ET KESSEDJIAN BERTRAND ONT ETE NOMMES EN QUALITE D'INSPECTEURS,RESPECTIVEMENT A COMPTER DU 07-04-1986 ET DU 16-04-1986.
NOMINATION DE M. DONAT-BRANGER.
M. MICHEL ZELLER EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE AUPRES DU MINISTRE.1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
LA MENTION COMPLEMENTAIRE EST PROROGEE JUSQU'A LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1988.
MLLE MARIE-SOLANGE TISSIER EST NOMMEE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY SALMONA.
M. TOFFIN YVES EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 11-02-1986.
ABROGATION DU DECRET DU 22-10-1971.
M. VINCENT ANDRE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MASCARD.
M. FORMAGNE CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. CAPDEBOSCQ GERALDINE.
M. FORNACCIARI MARC,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 15-04-1986.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC,POUR LA PERIODE DU 08-10-1987 AU 01-10-1990:
MM. MORIN FRANCOIS (TITULAIRE) ET THOMAS (JEAN) (SUPPLEANT).
M. MENAGE XAVIER EST NOMME ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE STAGIAIRE AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 01-12-1986.
M. PATRICK MIDY EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHIN-MEUSE ET REMPLACE MME ALOISI POUR REPRESENTER LE MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE: NATURE DES EPREUVES FACULTATIVES ORALES POUR LES PREMIERS ET DEUXIEME CONCOURS (TOUTES SPECIALITES).
MME. MARIE-HELENE BRY EST NOMMEE CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER AU CABINET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. GUILLARME EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANT DES EXPLOITANTS DE MINES ET DE CARRIERES,EN REMPLACEMENT DE M. TELLE.
COMPLEMENT DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAPITRE VI DU TITRE V,PROTHESE ET ORTHOPEDIE: SIMULATEURS PROGRAMMABLES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-06-1997
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 08-11-1983: A PARTIR DU 07-11-1986,CONDITIONS D'ACCESSION AU STAGE FINAL.
M. CUTULLIC ANDRE EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRESTATIONS DE PERSONNELS ET DE SERVICES AERONAUTIQUES A PARIS POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-07-1986 SUR UN EMPLOI DE DIRECTION.
MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 31-10-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1987-1988.
M. BOYRON LOUIS EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 15-02-1987 MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. DESCHAMPS ROGER,AU TITRE DU SYNDICAT NATIONAL DES MARINS.
NOMINATION DE MM. GUENA YVES ET DAMIEN (ANDRE),EN TANT QUE MEMBRES.
APPLICATION DES ART. 7 A 11 DE L'ARRETE DU 17-11-1977.
NOMINATIONS DE REPRESENTANTS TITULAIRES OU SUPPLEANTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR AU SEIN DE LA COMMISSION DE MARSEILLE.
MODIFICATION DES TABLEAUX JOINTS EN ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.
CONSEIL REGIONAUX DES COURS D'APPEL DE DOUAI,CAEN,AIX-EN-PROVENCE,RIOM.
CHAMBRES DEPARTEMENTALES DES NOTAIRES DU NORD,DU PAS-DE-CALAIS,DU CALVADOS,DE L'ORNE,DE LA MANCHE,DES ALPES-MARITIMES.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 861355 DU 26-12-1986.
RENDEMENT DE LA RECOLTE DE 1943 EN APPLICATION DE L'ART. 37 DU DECRET 625 DU 16-03-1943 FIXANT CE RENDEMENT.
(SYNDICS REGIONAUX ET MEMBRES DU CONSEIL DES UNIONS REGIONALES CORPORATIVES AGRICOLES).
ABROGATION DE L'ART. 2 DE LA DECISION 57017 DU 07-06-1957 HOMOLOGUEE PAR LE D. DU 17-07-1957.
M. PIERRE MONGIN EST NOMME VICE-PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. GUY CHAVANON.
M. PAUL MALAVAL EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN COUCOUREUX.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR M. COLRAT.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 10-03-1977 (SURFACE MINIMALE,DROIT DE PREEMPTION,SAFER DE BRETAGNE).
ETENDANT LA SUPERFICIE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES ET DE FLUORINE ET SUBSTANCES CONNEXES DE SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS (CREUSE) EN FAVEUR DE LA COMPAGNIE MINIERE DONGTRIEU.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE ;
 JUSQU'AU 13 JANVIER 1982 : MM. HABERER, VIDAL, VERGNAUD, GAUTHIER, THEVES ;
 JUSQU'AU 13 JANVIER 1985 : MM. BERTHUIT & MERCIER.
ABROGE LES DECRETS DES 06-08-1927 ET 09-06-1939 (STATUT DES AGENTS DE POURSUITE ET STATUT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE M. VIDAL.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS M. EYNAC CHARGE DE L'AERONAUTIQUE.
INSTITUTION D'UNE TROISIEME PARTIE (DECRETS) DU CODE PENAL.
TOUTES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES SONT ABROGEES EN TANT QU'ELLES SONT CONTRAIRES AUX DISPOSITIONS ANNEXEES AU PRESENT DECRET.
OCTROYANT A LA COMPAGNIE MINIERE DONG-TRIEU UN PERMIS DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES ET DE FLUORINE ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE PEUPLAT" (CREUSE).
M. RAIBERTI EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE EN REMPLACEMENT DE M. LEFEVRE, DEMISSIONNAIRE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-07-1987 A COMPTER DU 01-01-1988.
ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 30 DU DECRET 88646 DU 06-05-1988.
COMPOSITION DU JURY.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. GILLES-MARIE TINE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LADITE COMMISSION COMPREND 8 MEMBRES.
APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET DE L'ART. 5 DU DECRET 8565 DU 05-05-1985.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE EXERCEES PAR M. VILLEMUR PATRICK.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE : 300 FRS PAR CORPS.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-05-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-07-1985.
LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CTPC AUPRES DU DIRECTEUR DE L'INDUSTRIE TOURISTIQUE EST PROROGEE DE 6 MOIS.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 10-11-1903 (LE REGIME DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE EST L'INTERNAT).
FIXATION DU PROGRAMME ET DES OPTIONS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-12-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES COMMUNES QUI EN DEPENDAIENT SONT RATTACHEES AU QUARTIER DE MARENNES.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 822-87 DU CONSEIL DU 16-03-1987.
LA COMMISSION SUSVISEE COMPREND 8 MEMBRES.
APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET DE L'ART. 5 DU DECRET 88566 DU 05-05-1988.
ABROGATION DE TOUS LES TEXTES OU DISPOSITIONS ANTERIEURS PARUS DANS LES PUBLICATIONS DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE.
NOMINATION DE M. DOUBLET FRANCIS EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
MODIFICATION DU DECRET 72265 DU 10-04-1972 AYANT APPROUVE LES STATUTS:
ART. 6: CAPITAL SOCIAL.(DECRET PARU AU JO DU 19-07-1973 SOUS LE N0 73963,EN FAIT LE N0 EST 73693) (JAMAIS RECTIFIE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MENSUEL MAXIMAL A 2958FRS.
APPLICATION DU DECRET 7341 DU 04-01-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-04-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
APPLICATION DU DECRET 8740 DU 26-01-1987 (ART. 2 ET 3).
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE RAPHY-SAINT-SIMON,CAPTEE A AIX-LES-BAINS 73100 ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER : MM. PIERRE LAVAT, TITULAIRE ET FRANCIS HARLE, SUPPLEANT.
MEMBRES REPRESENTANT LES POUVOIRS PUBLICS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 1)
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 58104 DU 03-02-1958 MODIFIANT LE DECRET SUSVISE (REMPLACER PAR "DU CONCOURS 1959 AU CONCOURS 1962)
 ABROGE LE DECRET 601287 DU 01-12-1960.
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
 MM. DOBIAS, DAVID, EYRAUD ET TARTANSON JUSQU'AU 31-06-1981.
LE DECRET DU 28 août 1961 EST COMPLETE PAR UN ART. 2 BIS "LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION OU SEULEMENT L'EXPLOITATION POURRONT ETRE CONCEDEES A UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE"
ART. 1 ABROGE ART. L521 SUR L'ALLOCATION DE MATERNITE MODIFICATION DES ARTICLES L521 ET L531 : SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES
Texte partiellement abrogé : art. 21
ABROGE LES DECRETS 53840 ET 53860 DES 12-09-1953 & 17-09-1953.
CLASSIFICATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT DANS LES ECHELLES PREVUES PAR LA LOI DU 03-08-1943 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT.
M. MARCEL DEAT EST NOMME MINISTRE SECRETAIRE D'ETAT AU TRAVAIL ET A LA SOLIDARITE NATIONALE.
COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES.
INDEMNITE COMPLEMENTAIRE FIXEE PAR ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL OU DU GOUVERNEUR DE LA COLONIE.
ATTRIBUTIONS DE M. JEAN-FRANCOIS DENIAU, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
EN APPLICATION DE L'ART. 5 (III) DU DECRET 791139 DU 28-12-1979,SUSPENSION JUSQU'AU 31-12-1986.
ABROGE LE DECRET 58960 DU 11-10-1958 Y RELATIF.
APPLICATION DE LA LOI NO 698 DU 31-12-1943 MODIFIANT LES EFFECTIFS DE L'INSTITUT.
ABROGE LE DECRET 501138 DU 18-09-1950.
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL POUR 1962.
RECT.130761        P6433
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES D. DES 13-07-1946, 17-05-1949, 28-11-1955, 23-02-1956, 06-02-1958, 11-04-1958, 16-05-1959 ET DU 31-08-1959.
EST ANNULE SUR 1960 UN CREDIT DE 1 380 000F APPLICABLE AU BUDGET DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (CHAPITRE 37-95).
EST OUVERT SUR 1960 UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES AFFAIRES CULTURELLES (CHAPITRE 36-24).
RECT.161060        P9649
MODIFIE LES ART. 1 & 3 DU D. 481171 DU 19-07-1947
ABROGE LE DECRET 54147 DU 08-02-1954.
M. SIVAN (EN REMPLACEMENT DE M. ROUX) EN IRAN.
RATTACHEMENT AU PREMIER MINISTRE
 SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET, NOTAMMENT LE DECRET 59-262 DU 07-02-1959.
MODIFICATION DE L'ART 1ER DU DECRET DU 19-09-1978 RELATIF AU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER D'AUVERGNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU DECRET 72265 DU 10-04-1972.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET SUSVISE.
PROROGATION AU PROFIT DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) CHAMPAGNE-ARDENNE DU DROIT DE PREEMPTION INSTITUE PAR L'ART. 7 DE LA LOI NO 62933 DU 08-08-1962 COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE.
MODIFIE L'ART. 1 (AL. 2) ET AJOUTE LES ART. 2-BIS ET 2-TER AU DECRET SUSVISE.
M. GERARD DUCHER EST NOMME CONSEILLER MAITRE EN REMPLACEMENT DE M. FLORI.
PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DU DECRET 72196 DU 10 MARS 1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS
Modification de l'article 7 bis du décret susvisé.
MODIFICATION DU DECRET DU 13-08-1935 AYANT PUBLIE LA CONVENTION DU 28-07-1930 MODIFIEE.
ABROGATION DU DECRET 76585 DU 24-06-1976.
ABROGE L'ART. 1 DERNIER AL. COMPLETE LES ART. 1 ET 2 (PRESIDENCE DU CONSEIL ET SERVICE DU CONSEIL) DU DECRET DU 11-05-1953.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2
 texte totalement abrogé.
RECT. JO DU 29-06-1980   P5641
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 13-04-1979 (SUPERFICIE NULLE).
FIXANT LA DATE ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERA EXECUTE LE RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE EN 1979.
MODIFIE L'ART. 1 SUR LA HIERARCHIE DES MEMBRES.
MODIFIE L'ART. 7 SUR LA NOMINATION DES PRESIDENTS DE SECTION, DES VICE-PRESIDENTS ET DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 781065 DU 09-11-1978.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
(ART. 3 : EFFECTIFS ET REMUNERATIONS MENSUELLES DES CHARGES DE MISSIONS DU SERVICE CENTRAL DE LA PHARMACIE ET DE L'INSPECTION REGIONALE DES PHARMACIES).
Transposition de la directive 89/391/CEE du 12-06-1989 sécurité et santé au travail (notification du 8 octobre 2002).
RELATIF AUX OPERATIONS DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE
ABROGE LE DECRET 472242 DU 19 NOVEMBRE 1947.
APPROBATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 14-06-1983 ET DE SON AVENANT DU 25-01-1984.
M. LUCIEN BOUE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL AUX QUESTIONS JUIVES.
M. P-O SALMON EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL AUX ECONOMIES DE MATIERES.
MODIFIE LE DECRET DU 17-09-1942 FIXANT LES CADRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE EN SON ART. 1ER (EFFECTIFS, COMPOSITION).
RECT.270373        P5749
FINANCES, CHAP. 37-95 ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, CHAP. 31-01, 31-02, 31-91, 33-90, 33-91, 34-01, 34-02, 34-92 ET 34-93.
ABROGE PAR DECRET NO 531277 DU 23-12-1953 (COMITES DEPARTEMENTAUX)
M. BOISSIEU DEAN DE LUIGNE EST ELEVE A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX.
PORTANT RAP ET MODIFIANT L'ARTICLE 288 DE L'ANNEXE I DU CODE GENERAL DES IMPOTS PREVOYANT LES MODALITES DE CALCUL DE LA REDEVANCE POUR CERTAINS PRODUITS.
ECHELLES DE TRAITEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES EXTERIEURS).
ART. 14 (REORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE).
M. LE GENERAL D'ARMEE ALAIN DE BOISSIEU DEAN DE LUIGNE EST NOMME GRAND CHANCELIER EN REMPLACEMENT DE M. L'AMIRAL GEORGES CABANIER DONT LES FONCTIONS VIENDRONT A EXPIRATION LE 15-02-1975.
INCORPORATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI 371 DU 15 MARS 1942 DANS LE CODE DES LOIS SPECIALES A LA VILLE DE PARIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: INSERE DANS LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SUPERIEURE CONTINUENT, POUR UNE PERIODE EXPIRANT AU 30-06-1946, A ETRE REGIS PAR LE DECRET DU 31 OCTOBRE 1944 FIXANT LA COMPOSITION ET LES FONCTIONS DE LA COMMISSION SUPERIEURE
CESSATION DU REGIME INSTITUE PAR LA LOI DU 14-12-1945, LE 04-02-1946.
MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 04-03-1937 (NOMBRE DE CONSERVATEURS ADJOINTS) ET L'ART. 1 DU DECRET DU 28-02-1938 (NOMBRE D'EMPLOIS D'ARCHIVISTES).
Texte totalement abrogé à compter du 01-05-2003
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LA SOUTERRAINE CAPTEE A ALET-LES-BAINS (11580) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.