Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 18-03-1989.
NOMINATION DE M. BRAIBANT GUY,EN TANT QUE VICE-PRESIDENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 5,9 ET 12 DU DECRET 87716 DU 28-08-1987.
LES VALEURS DES PRIX TEMOINS FIGURANT AUX ART.1 DES ARRETES DES 29-07-1977 ET 21-03-1978,APPLICABLES JUSQU'AU 30-06-1989,PUIS A PARTIR DU 01-07-1989 SONT DONNEES EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
LA CONVENTION FIXE LES MODALITES,LE CONTENU ET LA DUREE DE CETTE INTERVENTION.
LISTE DES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION.
EN ANNEXE MODELE DE LA CONVENTION.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 88709 DU 06-05-1988.
EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL ET REMISE AU SERVICE DES DOMAINES POUR ALIENATION,UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TOULOUSE-GINESTOUS,A COMPTER DU 17-12-1988.
NOMINATION DE MM. SAULOUP LOUIS ET GERONIMUS GERARD EN TANT QUE MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE MM. LECHAT BERNARD ET REYNAUD EDMOND.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DU TAUX ADMINISTRATIF REGIONAL UTILISE POUR LE CALCUL DE LA DEDUCTION A 0,40 DOLLAR DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE,A COMPTER DU 01-04-1989 (TEXTE NON PUBLIE AU JO).
M. PEYRONNET JEAN-PIERRE,PRESIDENT DE SECTION EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 15-04-1989.
MM. FORESTIER CHRISTIAN ET DENQUIN ROBERT SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS,EN REMPLACEMENT DE MM. DISCHAMPS JEAN-CLAUDE ET LAITEM FRANCOIS.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN MARBACH,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS SAGLIO.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX OFFICIERS,SOUS-OFFICIERS,CAPORAUX ET SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS EN CAS D'INTERVENTION.
AUTORISATION DONNEE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE MONTFRONT,CAPTEE A SAINT-REMY-DE-MAURIENNE (73660) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU DE SOURCE.
NOMINATION DE M. AMOROS DESIRE EN TANT QUE DIRECTEUR,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-02-1989.
M. GOULET FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE BASSE-NORMANDIE,A COMPTER DU 01-10-1989,EN REMPLACEMENT DE M. GERMINET ROBERT.
NOMINATION DE M. JEAN LAVERGNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE REGLEMENT PREVU A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-08-1985 EST ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
FIN DE MANDAT: 06-10-1990.
SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE:
MM. AYCOBERRY CLAUDE,BACHER PIERRE,FUNCK-BRENTANO JEAN-LOUIS,LANNEGRACE JEAN-PAUL,MEGY JEAN,PANOSSIAN JACQUES,RAPIN MICHEL,TANGUY PIERRE.
M. PATRICK MIDY,NOMME AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE POUR REPRESENTER LE MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT,EN REMPLACEMENT MME ALOISI.
NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION: M. DILIGENT ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. GEINDRE FRANCOIS.
TEXTE INTEGRAL PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI.
DELIMITATION DE LA ZONE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SENE (MORBIHAN).
NOMINATION DE M. PINCHON JEAN EN TANT QUE PRESIDENT.
NOMINATION DE M. MICHEL HULIN EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN TEILLAC.
ELLE EST PERCUE AU TAUX DE 0,70 POUR MILLE POUR L'ANNEE 1986.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 83207 DU 17-03-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION D'UN BUREAU DE VOTE CENTRAL.
COMMERCIALISATION A TITRE EXPERIMENTAL ET POUR DEUX ANS D'UN LECTEUR DE CARTE A MEMOIRE POUR MINITEL DENOMME LECAM.
REDEVANCE MENSUELLE DE 50FRS.
NOMINATION DE MEMBRES:
TITULAIRE: M. GEORGE ARMAND,EN REMPLACEMENT DE M. FONTAINE JEAN;
SUPPLEANT: M. CLOUET MARCEL,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGE ARMAND.
FIN DE MANDAT: 25-09-1988.
NOMINATION DE M. CARREZ JEAN-FRANCOIS,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE),EN REMPLACEMENT DE M. SALLOIS JACQUES.
COMPLETE L'ART. 5 (AL. 4) DE L'ANNEXE A L'ART. A121-1 ET REMPLACE L'ART. 6 DE CETTE ANNEXE DU CODE DES ASSURANCES: INDEMNISATION LORS DE SINISTRES.
APPLICATION IMMEDIATE DU PRESENT ARRETE Y COMPRIS POUR LES CONTRATS EN COURS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT DE MME. FRANCOISE TOUBOL-FISCHER.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-09-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
CES ACCORDS ONT ETE APPROUVES PAR LA LOI 83320 DU 20-04-1983.
MODIFICATION DES DECRETS QUI ONT APPROUVE LES CONVENTIONS SUSVISEES.
NOMINATION DE M. MICHEL HOEFFEL,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE APPEL,A COMPTER DU 01-10-1987.
M. GOSSELIN CHARLES,PREFET HORS CADRE,EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE (TOUR EXTERIEUR).
NOMINATION DE M. ALAIN BELLET ET DE MLLE. MARIE-JOSEPHE DOZORME EN TANT QU'INSPECTEURS DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE.
ELLE DURE 6 MOIS DU 1 OCTOBRE AU 31 MARS SUIVANT.
APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 84588 DU 10-07-1984.
LA FORMATION PREALABLE DES ELEVES DES IRA EST DE 6 MOIS DU 1 OCTOBRE AU 31 MARS SUIVANT (CONCOURS INTERNE).
APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 84588 DU 10-07-1984.
NOMINATION DE M. TISNE FRANCOIS,A COMPTER DU 01-04-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 08-07-1988.
APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976.
PREVENTION DE LA DISPOSITION D'ESPECES VEGETALES MENACEES ET CONSERVATION DES BIOTOPES CORRESPONDANTS.
M.LE CAPITAINE DE FREGATE ROBERT,CHEF DE LA SECTION INFRASTRUCTURE DU SERVICE CENTRAL DE L'AERONAUTIQUE NAVALE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE CAPITAINE DE FREGATE PANTIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-01-1961.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Texte totalement abrogé
COMPOSITION DES 7 SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DU BUDGET CONSTITUEES DE BUREAUX.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-07-1989.
M. MASSON ANTOINE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. RETALI DIDIER,A COMPTER DU 01-10-1989.
Modifie les articles 5 (durée du mandat des membres de la commission nationale de discipline), 9 (coefficients de hiérarchie professionnelle), 26 (financement des régimes de retraites complémentaires) du décret précité et l'article 6 (paragraphe b) du décret du 28 mai 1947.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION
ATTRIBUTION A TOUT TITULAIRE DE LA MEDAILLE DES EVADES OU D'UNE ATTESTATION D'EVASION.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET SUSVISE.
M. PERIER JEAN-CLAUDE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION JUSQU'AU 21-10-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 461648 DU 18-07-1946 (DOMAINE D'APPLICATION ET TAUX).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,5,6,8,10 ET 11 INCORPORES AU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT,PARTIE REGLEMENTAIRE
Texte totalement abrogé
DIVERSES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES PROFESSIONS LIBERALES.
APPLICATION DU DECRET 851013 DU 24-09-1985.
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE-LIMOUSIN-CHARENTES: TOMATES ET POIRES.
ADJONCTION DE PERSONNES BENEFICIAIRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-02-1988.
MM. RIAT ROBERT ET LABUSSIERE JEAN-CLAUDE SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES SALARIES ET SUR DESIGNATION DE L'ORGANISATION SYNDICALE FORCE OUVRIERE.
M. LE GALL HERVE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
DISSOLUTION A COMPTER DU 31-12-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-10-1985.
IL EST CREE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST LA GESTION DES ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES PAR LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
M. BARGAIN LEOPOLD EST NOMME PRESIDENT DE SECTION.
M. PIERRE DUQUESNE (TITULAIRE) ET M. XAVIER LARNAUDIE-EIFFEL (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MM. LALLEMAND MICHEL ET DRIENCOURT XAVIER.
M. ROUQUIE ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. CHAUVET JEAN-PIERRE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE DE M. BOUCAULT BERNARD.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-07-1984.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. PHILIPPE LOUET,EN REMPLACEMENT DE M. SCHEER FRANCOIS.
M. DARRIBERE JACQUES (MEMBRE SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT THOMAS.
FIN DE MANDAT: 28-02-1987.
M. LEGER PHILIPPE (TITULAIRE,PERSONNALITE QUALIFIEE EN RAISON DE SES COMPETENCES CYNEGETIQUES) EN REMPLACEMENT DE M. RENAUD DENOIX-DE-SAINT-MARC.
FIN DE MANDAT: 30-06-1990.
REGION AUVERGNE: M. PARISET CHRISTIAN EN REMPLACEMENT DE M. MONNIN MICHEL A COMPTER DU 01-07-1986.
RATIFICATION DE L'ELECTION DE M. FRANCIS PETTER EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE REGLEMENT D'EXAMEN PREVU A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-08-1985 EST ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 31-05-1983.
NOMINATION DE M. GERARD LE-GRAND.
M. PALLEZ GABRIEL: PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 04-12-1988.
LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES LOCALES AUX AUGMENTATIONS DE CAPITAL DE CETTE SOCIETE NE PEUT DEPASSER 33%.
MM. DEULIN ROBERT,LEONARD (ROBERT),LEVY JEAN,PROUVOST ALBERT SONT DESIGNES EN QUALITE DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1987.
M. MALNOY MICHEL EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT DE M. CABAL ROGER.
DETERMINE LES ELEMENTS DE L'ACTIF SUSCEPTIBLES D'ETRE REEVALUES.
 DEFINIT DIFFERENTES REEVALUATIONS AINSI QUE LES ELEMENTS DE LA RESERVE SPECIALE DE REEVALUATION INSCRITE AU PASSIF.
M. ROLLAND (PIERRE),ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CREDIT NATIONAL EN QUALITE DE DELEGUE AUX AFFAIRES INTERNATIONALES,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 15-09-1990.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 901218 DU 31-12-1990.
FIXATION DES MONTANTS DES EMISSIONS: D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN FRANCS,EN ECUS; DE BONS DU TRESOR EN COMPTE COURANT A TAUX FIXE.
(ADJONCTION D'UN ART. 8 BIS : FONCTIONS EXERCEES PAR LES FONCTIONNAIRES D'ETAT DU CADRE SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES).
EN ANNEXE,14 INSCRIPTIONS DONT LE TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURE EST DE 60% OU 30%.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
M. REMBRET VON LOWIS OF MENAR,ADMINISTRATEUR HORS CLASSE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
MODIFIE LES ART. 8 & 9 (AUDITEURS DU CONSEIL, LEUR MISSION) DU D. 2127 DU 21-07-1942.
M. MILLIEN JEAN-CLAUDE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA),EN REMPLACEMENT DE M. TILLMANN HENRI.
ABROGE L'ART. 1 PAR. 3 DU DECRET DU 17-08-1944, Y RELATIF.
FIXATION DES CONDITIONS D'APPLICATION AU NIVEAU DES PERMIS DE CONDUIRE ET DES CARTES GRISES DES MODIFICATIONS CONCERNANT LES DEFINITIONS DES PERMIS DE CONDUIRE DES VEHICULES A 2 ROUES.
M. TARTANSON YVES EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES COMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE,A COMPTER DU 01-10-1990.
MODIFIE LE DECRET DU 08-04-1923.
ABROGE L'ARRETE DU 15-09-1958.
APPLICATION DU DECRET 901215 DU 20-12-1990.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. THIERRY VIELLE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Remplace le règlement diffusé par la circulaire du 24 mai 1963.
CARACTERES GENERAUX DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE PAR AFFERMAGE ET PRINCIPES GENERAUX DU NOUVEAU CAHIER DES CHARGES TYPE.
M. CATTIAUX PHILIPPE EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET EN QUALITE DE DIRECTEUR DU COMMERCE INTERIEUR,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-07-1990.
M. LE PROFESSEUR DEGOS CLAUDE EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS,CHIRURGIENS SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'HOSPITALISATION,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR GRIVAUX.
SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DE RECLASSEMENT:
M. LEBERT PIERRE-YVES,TITULAIRE;
M. GUTIERREZ ROBERT,SUPPLEANT.
M. LEMEE HERVE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,SUR PROPOSITION DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEUR,SUPPLEANT DE M. GIZARD BRUNO EN REMPLACEMENT DE M. LEBLANC ROBERT.
AGREMENT ACCORDE POUR 5 ANS,A COMPTER DU 18-10-1990,A LA SOCIETE GEC ALSTHOM.
(REGENERATION PHYSIQUE DES LIQUIDES DIELECTRIQUES).
M. LE THOMAS ANDRE EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES AUPRES DE LA SOCIETE DE FINANCEMENT POUR L'INNOVATION BATINNOVA A COMPTER DU 01-11-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-11-1988 SUSVISE.
ECHELLE 1 A ECHELLE 5.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1990.
APPLICATION DES ART. 11 ET 12 DU DECRET 891012 DU 29-12-1989.
LE TAUX D'INTERET ANNUEL EST DE 10,55%.
L'INTERET A VERSER LE 25-11-1991 EST DE 200,45FRS PAR OBLIGATION.
M. LEGLISE PHILIPPE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS AUPRES DE LA CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL.
CETTE DECISION PREND EFFET A COMPTER DU 01-01-1990.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE:
MM. CHAPPERT JEAN (TITULAIRE) ET BALAT RAYMOND (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. VILLIERS JACQUES ET CHAPPERT JEAN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROCEDURE DES ELECTIONS PREVUES A L'ART. 20 DU DECRET 721079 DU 06-12-1972.
ELIGIBILITE,LISTE D'ELECTEURS,DECLARATION DE CANDIDATURE,MODALITES DU SCRUTIN.
ABROGE L'ARRETE DU 06-12-1972.
EST NOMME M. NASSE PHILIPPE,A COMPTER DU 01-10-1990.
Texte totalement abrogé
MODIFIE LES ART. 2,6,10 ET AJOUTE UN ART. 14.
MISSION DU HAUT COMITE.
CONDITIONS DE NOMINATION DES MEMBRES ET DUREE.
CHOIX DES RAPPORTEURS.
CREATION DE SECTIONS SPECIALISEES.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (MODIFICATION DE LA SUPERFICIE DE LA RESERVE).
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET POUR UNE DUREE DE 2 ANS EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES ET DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL PERMANENT.
M. BOUET JEROME EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LA REGION AQUITAINE,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 09-06-1989.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE:
AU LIEU DE: "M. GASCOU JACQUES,PROFESSEUR A L'UNIVERSITE DE STRANBOURG-II",LIRE: "M. GASCOU JEAN,PROFESSEUR A L'UNIVERSITE DE STRASBOURG-II".
NOMINATION DE M. BERTRAND (JEAN-MARIE) EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER (PHILIPPE).
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 87-250 DU 17-04-1987 ET DE L'ART. 18-1 DU DECRET 841147 DU 07-12-1984.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 07-02-1991,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE,EXERCEES PAR M. GUILLAUME HANNEZO,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-11-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
CREATION D'UNE FAMILLE.
NOMINATION DES INDUSTRIES LA COMPOSANT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LE DECRET DU 01-09-1936 ET LE DECRET DU 10-09-1920.
VALIDE PAR LA LOI DU 24-05-1946.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DUDIT MODELE REFERENCE S-2339B.
PUBLICITE DES ARRETES D'AUTORISATION.
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ECOLE. CREATION D'UN COMITE SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE ET D'UN COMITE DE LIAISON.
EST NOMME POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES DIVERSES EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. PETIT JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. CHASTEL RAYMOND.
L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES EST HABILITE A ORGANISER DES ENSEIGNEMENTS PREPARANT AUX DOCTORATS DE 3EME CYCLE DE METALLURGIE ET DE PHYSIQUE DES ACCELERATEURS DE PARTICULES DELIVRES PAR LES FACULTES DES SCIENCES DES UNIVERSITES.
PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS DE PAYEMENT OUVERTS ET DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ACCORDEES (BUDGET 1958).
MODIFIE L'ART. 1 DE CE DECRET (MONTANT DES SECOURS D'URGENCE : 80 000 FRS).
NOMINATION DE M. GRANDIDIER, EN REMPLACEMENT DE M. TILHO.
M. GORCE (PIERRE) EST NOMME AU CAMBODGE.
Application des articles 26, 27 et 31 de la Constitution.
APPLICATION DE L'ART. 121 DE LA LOI 56780 DU 04-08-1956.
DETERMINATION DU RENDEMENT MAXIMUM A L'HECTARE SOUS RESERVE DE DEROGATIONS ACCORDEES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DES MODIFICATIONS ULTERIEURES DE CE MAXIMUM.
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL POUR 1957.
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 462317 DU 21-10-1946.
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 50298 DU 10-03-1950
EXTENSION AUX PERSONNELS DE DIVERS TEXTES.
REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES.
(MODIFICATION DU DECRET DU 11-04-1933).
MODIFICATION DES ART. 18, 19 ET 20 DU D. 52152 DU 13 février 1952 RELATIFS A LA REALISATION DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT, A DES REDUCTIONS DE TAUX ET A L'ACCORD D'EXONERATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTION D'UN SUPPLEMENT D'ARRERAGES A L'ECHEANCE DU 01-12-1956, AUX PRESTATAIRES DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE.
LA PRESENTE LOI EST APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS ET A CEUX DES OASIS ET DE LA SAOURA.
REMPLACEMENT DES QUATRE PREMIERS AL. DE L'ART. 148-B DU CODE DE COMMERCE.
APPROBATION DES DEVIS PAR LE DELEGUE DU COMMISSAIRE, MODIFICATION DE LA LOI DU 09-02-1941 RELATIVE AUX IMMEUBLES ET DOMMAGES DE GUERRE, ART. 1 A 63.
AUTORISATION POUR EFFECTUER DES REMPLACEMENTS./
COMMUNICATION DE DOCUMENTS ; LEVEE DU SECRET PROFESSIONNEL, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE POUR LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT LES FONCTIONNAIRES, AGENTS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES...APPELES A TEMOIGNER. OBLIGATION DE COMMUNIQUER TOUS DOCUMENTS AU DOSSIER SE RAPPORTANT A CE TRAFIC
ART. 2 A 6 : RELATIFS AUX BAUX RURAUX.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PUBLIEE AU RECUEIL REGULA,N0 4835,PAGE 267.
(DROIT DE SE POURVOIR EN CASSATION EN CAS DE CRIMES OU DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE.)
ABROGATION DE L'ART. 6 ET MODIFICATION DE L'ART. 7 (EVALUATION DES SERVICES DONNANT DROIT A LA DEMI-SOLDE).
MODIFICATION DES ART. 1 (CREATION DU COMMISSARIAT) ET 3 (NOMINATION DU COMMISSAIRE GENERAL) DE LA LOI DU 29-03-1941.
ABROGE L'ART. 59 DE LA LOI DU 13-04-1898.
MODIFICATION DE LA LOI 46815 DU 26 AVRIL 1946
RECT.080758        P6395    RECT.100758        P6470
NOTIFICATION DE L'ACQUISITION PRIORITAIRE FAITE AU DETENTEUR.
TAXATION DES DENREES FAISANT L'OBJET D'UNE ACQUISITION PRIORITAIRE.
MODIFICATION DES ART. 1 (ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT FORESTIER TROPICAL EN METROPOLE) ET 6 (CLASSEMENT) ET INSERTION D'UN ART. 4 BIS (ENSEIGNEMENT DESTINE AUX ELEVES INGENIEURS DE L'OUTRE-MER) DU DECRET 501404 DU 15-10-1950.
CREATION DE LA SOCIETE, CHARGEE DE LA LIQUIDATION DU MATERIEL DIT "SURPLUS" ACQUIS PAR L'ETAT.
LA LOI 52835 DU 18-07-1952 CESSE D'ETRE APPLICABLE.
ACCORDE UN PERMIS GENERAL DE RECHERCHE TYPE "A" (MADAGASCAR).
CODIFIEE PAR LE D. 551590 DU 30-11-1955, (PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE)
COMPLETE LES ORD. 06-04-45 ET 13-09-45.
MAJORATION DU TAUX DE DIVERSES INDEMNITES.
M. VUY DE LAGARDE (EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES-PICOT) AU MEXIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION DE L'ARRETE PREVU A L'ART. 20 DU DECRET 911318
TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
(APPLICATION DE LA LOI 56619 DU 23 JUIN 1956)
La liste des établissements de fabrication d'aliments pour animaux de compagnie conformes aux dispositions de l'arrêté du 2mai 1994 modifié fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux de compagnie, est complétée et modifiée conformément au présent avis.
UNION DE LA PROPRIETE BATIE DE FRANCE
ANNULE LE DECRET 452429 DU 11-10-1945 INSTITUANT DES MESURES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES EN VUE DE REMEDIER A LA CRISE DU LOGEMENT.
LES SPECIALITES DONT LA LISTE FIGURE AU PRESENT AVIS SONT RETIREES DU MARCHE,A COMPTER DU 27-10-1998.
CET AVIS DE PUBLICATION,PREVU A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION,ANNULE ET REMPLACE L'AVIS DE PUBLICATION DU REFERENTIEL PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE SUIVANT:
QUALITE-FRANCE: PARFUMEURS-CONSEILS: 10-11-1995.
REQUETE DANIEL MORENNE
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE REJETEE
CONTESTATION DES 23 ET 30 JUIN 1968.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. VIE REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30-06-1968.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. ROQUES REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 12-03-1967.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. MILON REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. FAGOT REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 12-03-1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. SANGLIER REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 05-03-1967.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. DEFRANCE REJETEE. ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
LE CAPITAL DE LA SOCIETE LUXEMBOURGEOISE CONSTITUEE EN EXECUTION DE LA CONVENTION DU 17-04-1946 EST SOUSCRIT A RAISON DE 24,5 % POUR LA BELGIQUE, 12,25 % POUR LA FRANCE ET 63,25 % POUR LE LUXEMBOURG.
REQUETE PAYET
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE REJETEE
ELECTIONS LEGISLATIVES DU 23 JUIN 1968.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. BARTH REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
REQUETE GEORGES BONNET : REJETEE.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30 JUIN 1968.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. THORAILLER REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 05 ET 12-03-1967.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. LEPEU REJETEE
 ELECTION LEGISLATIVE DES 23 ET 30-06-1968.
CONTESTATION D'ELECTION DE PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. DE LORENZI REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DE MARS 1967.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 80564 DU 21-07-1980 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
APPLICATION DES ART. 58 DE LA CONSTITUTION ET 3 DE LA LOI 621292 DU 06-11-1962.
DELEGUES CHARGES DE SUIVRE SUR PLACE LES OPERATIONS RELATIVES A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE: MM. JEAN-CLAUDE LABARRE ET OLIVIER CHALLAN-BELVAL.
MME. HAGELSTEEN MARIE-DOMINIQUE EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN-LAPRADE BRUNO.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE MM. MICOURAUD ET LAPENDRY REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12-03-1967.
ELECTEURS INSCRITS: 38025823.
VOTANTS: 14028705.
SUFFRAGES EXPRIMES: 12371046.
OUI: 9896498.
NON: 2474548.
ANNULE L'AVIS DU 14 AVRIL 1957
AVIS AUX EXPORTATEURS
MODALITES PRATIQUES D'APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 10-08-1957
Le présent avis comporte en annexe I, les références des couleurs à employer pour la réalisation de l'étiquette devant être apposée sur les lavantes-sechantes domestiques combinées, conformément aux dispositions de l'arrête de 1998 précité, et, en annexe II les dimensions de l'étiquette.
SUSPENSION DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES AVIS NO 564, 604, 621, 624 ET 625.
Valide les lois des 10 septembre 1940, 18 décembre 1940, 31 octobre 1941, 24 mars et 27 octobre ‎‎1942, le décret du 4 février 1943. Modifie la loi du 20 juillet 1895.‎
M. MICHEL CEPEDE EST NOMME PRESIDENT DU COMITE.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. BORTZMEYER HUBERT EN REMPLACEMENT DE M. DELOFFRE BERNARD.
 M. ARMAND GEORGES EN REMPLACEMENT DE M. BOUTROUILLE BRUNO.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE NOUVEAU LIVRE V DU CODE RURAL.
ABROGE LES ART. 605 (AL. 2) 606, 607, 608 ET 609 DU CODE RURAL,
APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 14 DES STATUTS DE L'INSTITUT DE RECHERCHES AGRONOMIQUES TROPICALES ET DES CULTURES VIVRIERES (IRAT).
MODIFIE LE DECRET 551002 DU 26-07-1955.
Texte totalement abrogé
FIXANT LA LISTE DES MALADIES AYANT UN CARACTERE PROFESSIONNEL EN AGRICULTURE, QUI DOIVENT OBLIGATOIREMENT DONNER LIEU A UNE DECLARATION MEDICALE
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 7 DU DECRET DU 26 août 1946. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION. OBLIGATION DE LA MENTION APPELLATION CONTROLEE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1992.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1985-1986.
POUVOIR DE DELEGATION DES MINISTRES AUX PREFETS INSPECTEURS GENERAUX REGIONAUX AINSI QU'AUX PREFETS DES DEPARTEMENTS ALGERIENS.
 ABROGATION DE L'AL. 3 DE L'ART. 1 DU DECRET 60-251 DU 23-03-1960.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. LARUE ROLAND.
FIN DE MANDAT 15-05-1988.
PORTANT FIXATION DES REGLES RELATIVES AUX FONCTIONS, AU RECRUTEMENT, A L'AVANCEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CHAP. 34-63: RECRUTEMENT ET FORMATION DU PERSONNEL,CHAP. 44-60: SUBVENTIONS DIVERSES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-06-1982.