Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Convention, protocole et annexes faits à Cartagena de Indias (Colombie) le 24-03-1983.
M. JEAN-PIERRE LEVY EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNEXO.
CLASSEMENT DU DECOR INTERIEUR ET EXTERIEUR DE LA MAISON SITUEE AU LIEUDIT LES ALLIBERTS,PEINT ET SCULPTE PAR MAX ERNTS ET LAURA CARRINGTON.
M. LUCIEN VIELLEDENT EST NOMME DIRECTEUR, EN REMPLACEMENT DE M. NELTNER.
PORTE FIXATION PAR LE CONSEIL CENTRAL DE L'ONIB DU PRIX DU BLE TENDRE POUR LA RECOLTE 1938
ABROGE LE D. 59203 DU 29-01-1959.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DU DECRET 481132 DU 12 JUILLET 1948
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-09-1986,TOUTEFOIS L'ART. 11 RESTE APPLICABLE AUX ELEVES PROFESSEURS ET AUX PROFESSEURS STAGIAIRES ENTRES EN CENTRE DE FORMATION ANTERIEUREMENT A 1986
MODIFICATION DES TAUX MOYENS DES INDEMNITES PREVUES PAR LE D. 53465 DU 21-05-1953
ABROGE LE D. 62243 DU 02-03-1962.
Texte totalement abrogé
RAP. EN CE QUI CONCERNE LES ABATTOIRS DE VOLAILLES POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE LA LOI 65543 DU 8 JUILLET 1965
MODIFIE L'ART. 1 (DETACHEMENT) DU DECRET 64130 DU 11-02-1964.
Organisation, mission, composition et compétence.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.
PORTANT NOMINATION DE M. AUBERT LEFAS, PRESIDENT DE LA 2E SECTION DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. MEJAN.
LES DISPOSITIONS DU 1ER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET DU 04-12-1902 SONT MODIFIEES
 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 22-07-1932 SONT MODIFIEES.
RECT.281258        P11962
CREATION D'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION POUR CES MARCHANDISES.
NOMINATION DE M. MICHEL CAMDESSUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ANVAR.
NOMINATION DE M. PIERRE BRISSET,PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE,DELEGUE POUR LA POLICE AUPRES DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU NORD.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 15 (TROIS DERNIERS AL.),EN CE QU'IL CONCERNE LE CORPS DE LA CONSERVATION DES ARCHIVES,LE TITRE II EN CE QU'IL CONCERNE LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES ARCHIVES
DISPOSITIONS GENERALES
 RECRUTEMENT
AVANCEMENT.
NOMINATION DE M. GEORGES DOBIAS, COMMISSAIRE SUPPLEANT A LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. MALAURIE CHRISTIAN.
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 06-10-1960.
ABROGE ET REMPLACE L'ORD. DU 26-07-1944 ET LE DECRET DU 26-07-1944.
INCORPOREE DANS LE CODE RURAL PAR LE DECRET 55433 DU 16-04-1955. (ART. 3 DEVIENT ART. 1002 DU CODE).
Abrogation de la présente directive pour ce qui concerne les relations entre Etats membres.
OUVERTURE D'UN COMPTE DU TRESOR.
ABROGE L'ORDONNANCE DU 22 JUIN 1944 RELATIVE A LA MISE SOUS SEQUESTRE DES ENTREPRISES DE PRESSE.
NOMINATION DE M. FREJACQUES CLAUDE EN TANT QUE PRESIDENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 17-04-1945.
M. FRANCOIS ORTOLI EST NOMME MEMBRE DU HAUT COMITE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MASSE.
M. ALAIN BARJOT EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT.
M. XAVIER LECLAINCHE EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRES DU COMITE.
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION
 MODIFICATION DE L'AVIS DU 12 MARS 1950
 ADJONCTIONS ET SUPPRESSIONS DE MARCHANDISES
 MODIFICATIONS APPORTEES A L'AVIS AUX EXPORTATEURS PUBLIE AU JO DU 08-02-1952.
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION
 MODIFICATION DE L'AVIS DU 12 MARS 1950
 ADJONCTIONS ET SUPPRESSIONS DE MARCHANDISES
 EXTENSION DE LA PROHIBITION DE SORTIE.
Les États membres mettent en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive
au plus tard le 31-12-1973.
HOMOLOGATION DES DECISIONS NO 5, 6, 7 ET 9 PRISES POUR L'ORGANISATION DU MARCHE DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS.
REGLEMENTATION DE L'ACHAT ET DE LA VENTE OIGNONS BULBES A REPIQUER.
ABROGATION DE L'AUTORISATION 29-01 DU 17-11-1983 AUTORISANT L'ASSOCIATION LES AMIS DE RADIO BREST-ATLANTIQUE A ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE.
ABROGATION DE L'AUTORISATION 20-05 DU 23-08-1983 AUTORISANT L'ASSOCIATION U-RIBOMBU A ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE.
APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 83610 DU 08-07-1983.
EN ANNEXE CONTRAT TYPE DE MANDAT DE GESTION.
CORREZE,DROME,INDRE,LOIRET,HAUTE-VIENNE,NOUVELLE-CALEDONIE.
ABROGATION DE LA DECISION DE LA HAUTE AUTORITE NO 63-02 DU 21-12-1982 AUTORISANT L'ASSOCIATION GLAPUR A ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE.
CE GROUPE A DECIDE DE SE CONSACRER DESORMAIS A UNE ACTIVITE DE PRODUCTION DE PROGRAMMES.
ABROGATION DE L'AUTORISATION 19-03 DU 27-02-1984 AUTORISANT L'ASSOCIATION RADIO GAILLARDE A ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE.
RELATIVE A LA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DANS LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA GUADELOUPE
POURCENTAGES MINIMA DE FACULTE GERMINATIVE : CAMPAGNE 1951-1952.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS TITULAIRES OU SUPPLEANTS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER (ANIFOM).
Application et publication de la convention de Paris du 9 novembre 1934 et du protocole additionnel du ‎‎9 janvier 1937 ‎entre la France et l’Allemagne concernant les doubles impositions et l'assistance ‎administrative ‎réciproque.‎
AVIS AUX EXPORTATEURS RELATIF AU RETABLISSEMENT DE LICENCES D'EXPORTATION POUR LES ANTIBIOTIQUES
 MODIFICATION DE L'AVIS DU 12-03-1950 (ADJONCTION A LA LISTE DE MARCHANDISES DE PRODUITS QUI SONT A NOUVEAU SOUMIS A LA FORMALITE DE LA LICENCE D'EXPORTATION).
MODIFICATION DE L'AVIS DU 12-03-1950.
ADJONCTIONS ET SUPPRESSIONS DE MARCHANDISES.
EXTENSION DE LA PROHIBITION DE SORTIE.
MODIFICATIONS APPORTEES AUX AVIS AUX EXPORTATEURS PUBLIES LES 02-06-1951 ET 26-07-1951.
LA DECISION N0 19-01 DU 28-12-1983 (CORREZE,RADIO-BRIVE) EST REMPLACEE PAR LA DECISION 19-01 (2).
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL POUR L'ANNEE 1967.
MARCHANDISES PROHIBEES A L'EXPORTATION
 MODIFICATION DE L'AVIS DU 5 JUILLET 1953 (SUPPRESSIONS ET ADJONCTIONS DE MARCHANDISES).
ARIEGE,CHARENTE-MARITIME,HAUTES-PYRENEES,SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE.
METIERS DE TRIPIER,CHOCOLATIER-CONFISEUR,STAFFEUR-ORNEMANISTE.
MM. FORNI RAYMOND ET MARCHAND PHILIPPE SONT DESIGNES COMME CANDIDATS A LA CNIL ET NOMMES A COMPTER DU 09-07-1988.
RECT. JO DU 28-12-1966   P11585
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ADMINISTRATION DU CENTRE,NOTAMMENT M. GUILLAUME.
INDEMNITE JOURNALIERE DE STAGE AUX AGENTS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT.
(GRENOBLE).
LES DECISIONS 38-23 (2) ET 38-35 REMPLACENT LA DECISION 38-23 DU 27-07-1984.
DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU VAR.
LES DECISIONS 38-22 (2) ET 38-36 REMPLACENT LA DECISION 38-22 DU 27-07-1984.
MODIFICATION DU 2E DE L'ART. 1ER DE LA LOI 631218 DU 11 décembre 1963
La présente loi autorise l'approbation de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, ensemble le protocole et l'échange de lettres joints, signés à Brazzaville le 13 novembre 1967.
MODIFIE LES ART 1 (MODIFICATION DE L'ART 55 ALINEA 1 DE L'ORD 452325 DU 12-10-1945 : PROROGATIONS DE DELAIS) ET 2 LA LOI 471677 DU 03-09-1947.
OUVERTURE DE CREDITS PROVISIONNELS POUR LE MOIS DE JUIN 1952.
ENTREPRISES BENEFICIAIRES
AGREMENT DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT
CONSEQUENCES DE L'INEXECUTION DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS
 CHAMP D'APPLICATION DES EXONERATIONS
GARANTIE DE LA STABILITE DES CHARGES FISCALES
MAINTIEN DES AVANTAGES ACCORDES ANTERIEUREMENT A LA PROMULGATION DE LA PRESENTE LOI.
M. BAREL JACQUES EST NOMME PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
M. LE TAILLANDIER DE GABORY JEAN-CLAUDE EST NOMME PREFET,DIRECTEUR DU CABINET DU PREFET DE POLICE DE PARIS.
M. GUEHENNO JEAN-MARIE EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES.
ACCORD SIGNE A GENEVE LE 18-11-1983 PAR LA CEE ET SES ETATS MEMBRES.
LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES SUSVISES EST SUPPRIMEE.
LES ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS NE DEVRONT PAS ETRE EMPLOYES OU TRAVAILLER LA NUIT DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES,PUBLIQUES OU PRIVEES,OU DANS LEURS DEPENDANCES.
DEROGATIONS POSSIBLES.
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES DELBAUFFE GERARD EST NOMME A COMPTER DU 21-01-1987.
RECT.190944        P821     RECT.151244        P1892
Nullité des textes édictés par la puissance occupante. Maintien en vigueur provisoire de la législation en vigueur le 16-06-1940. Entrée en vigueur des textes visés au tableau annexe (supprimé par l'ordonnance n° 45-955).
ABROGE LES ART. 2, 3, 4 & 12 DE LA LOI 109 DU 09-05-1944
ABROGE LES ART. 1 ET 2 DE LA LOI 80 DU 11-02-1944 PORTANT CREATION D'UN COMMISSARIAT GENERAL AUX PRODUITS INDUSTRIELS DE CONSOMMATION.
ART. 27 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 (AL. 1ER) ET (AL. 3E) DE L'ORDONNANCE 59199 DU 31 JANVIER 1959
APPROBATION DE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. CLAUDE NICOLET AU FAUTEUIL D'ACADEMICIEN ORDINAIRE DEVENU VACANT PAR SUITE DU DECES DE M. LOUIS ROBERT.
CONVENTION FAITE A LA HAYE LE 14-03-1978.
PROROGATION POUR UNE DUREE D'UN AN.
Valide l'acte dit loi n° 657 du 15 juillet 1942.‎
M. MICHEL DENIEUL,PREFET EN SERVICE DETACHE EST,SUR SA DEMANDE,NOMME PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE) A COMPTER DU 01-07-1986.
M. SERGE DAEL EST NOMME ASSESSEUR SUPPLEANT PRES LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS EN REMPLACEMENT DE MME. MARIE-EVE AUBIN NOMMEE CONSEILLER D'ETAT.
M. CLAUDE FOUQUET EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES FESQUET.
TENDANT A MAINTENIR PROVISOIREMENT EN VIGUEUR JUSQU'A LA REORGANISATION DU CNRS LES ACTES RELATIFS A CET ETABLISSEMENT DEPUIS LE 16-06-1940.
MODIFICATION DES ART. 181 (INFORMATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE), 217-1 ET 217-3 (PARTICIPATION DES SALARIES), 271 (NEGOCIABILITE DES ACTIONS) DE LA LOI DU 24-07-1966.
LES DISPOSITIONS DU TITRE VI DE LA MEME ORDONNANCE RELATIVES A L'ASSEMBLEE REPRESENTATIVE PROVISOIRE SONT EGALEMENT APPLICABLES A CES TERRITOIRES.
 FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPUBLICAINES PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE PRECEDANT LA CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE.
M. BALADIER LOUIS EST NOMME DIRECTEUR DES ECOLES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. CERQUIGLINI BERNARD,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE SUSVISE ET DU PERIMETRE DE L'INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE CONSTITUEE PAR LADITE CENTRALE.
M. VANDERCHMITT GEORGES EN REMPLACEMENT DE M. GABORIT PIERRE.
NOMINATION DE M. MARCEL POCHARD,MAITRE DES REQUETES (TOUR EXTERIEUR).
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU LIEU DE CELEBRATION DU MARIAGE A LA FACULTE D'ACCORDER DES DISPENSES D'AGE POUR DES MOTIFS GRAVES.
M. FOURTOU JEAN-RENE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE.
APPLICATION DE L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
ART. 3 A 8 : CREATION DE COMITES REGIONAUX INTERPROFESSIONNELS D'EPURATION.
ART. 9 A 20 : CREATION DE LA COMMISSION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE D'EPURATION.
M. GOMEZ ALAIN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE.
APPLICATION DE L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET SUPPRIME LE CONSEIL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE.
COMPLEMENT A L'ART. 105 : SANCTIONS
M. VINCENSINI JEAN-FRANCOIS EST DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 04-10-1985.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2
(COMPOSITION, PRESIDENCE DU CONSEIL) DU DECRET DU 14-03-1913.
CREATION DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE.
ART. 49 (TRAVAUX SUR TOITURES).
VALIDE PAR LA LOI DU 24-05-1946.
VERSEMENT DES TRAITEMENTS ET INDEMNITES PENDANT LA DUREE DE LA SUSPENSION
LOI PORTANT RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLIQUE DE L'ASSOCIATION : "LES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS".
PROROGEE POUR 9 MOIS - DECRET DU 31 MAI 1946.
VALIDITE PAR ORDONNANCE 452322 DU 12 OCTOBRE 1945.
LES CONDAMNES CONSERVENT LES AVANTAGES DONT ILS BENEFICIAIENT OU POUVAIENT BENEFICIER AU COURS DE LEUR DETENTION.
MODIFICATION DU REGLEMENT 3 QUINQUIES (DECRET DU 22-07-1941).
DELIVRANCE DES AUTORISATIONS CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR.
APPLICATION DES ARRETES DES 21-04-1988 ET 17-10-1989.
LISTE DES ZONES GEOGRAPHIQUES FAISANT L'OBJET DE L'APPEL A CANDIDATURES.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. JEAN-PIERRE NICOL EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
LA REQUETE DE M. TEXIER EST REJETEE
CONTESTATION DES (ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12 MARS 1978).
REJET DE LA REQUETE DE M. GUY PELLETIER CONTENTIEUX DE L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12 MARS 1978.
LA LISTE DES ENTREPRISES AGREEES A L'ETAPE 1,POUR L'EXPORTATION DE LAIT TRAITE THERMIQUEMENT VERS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE CEE N0 397-85 DU 05-08-1985 EST COMPLETEE.
LA REQUETE DE M. CASSO EST REJETEE
CONTESTATION DES (ELECTIONS LEGISLATIVES DU 19 MARS 1978).
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME NADINE LEGRAND EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. GUY MICHAELY EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
REJETE DE LA REQUETE DE MM. JACQUES RICHARD & JEAN-LOUIS JOSEPH
 CONTESTATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 ET 19 MARS 1978.
REJET DE LA REQUETE DE M. JEAN CREUS NE CONCLUANT A L'ANNULATION D'AUCUNE DES OPERATIONS D'ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12 MARS 1978.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. NICOLE CASTELAIN EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. CHRISTIANE DOR EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. VALERIE JACQUIN EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
PORTANT ORGANISATION DES TRANSPORTS D'INTERET NATIONAL POUR UNE PERIODE D'UN AN
ABROGATION DU D. 48509 DU 25-03-1948.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE)
REQUETE DE M. DROMBY REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 4 ET 11-03-1973.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. FRANCIS DUCREUX EST DECLARE INELIGIBLE,EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MELLE. MURIEL AMELINE EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
LA REQUETE DE M. JEAN KIFFER EST REJETEE
CONTESTATION DES (ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 & 19 MARS 1978).
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PIERRE BORNAQUE EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 28-03-1993.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE M. MIRTIN
REQUETE DE M. DUROURE
 ANNULATION DE L'ELECTION LEGISLATIVE A LAQUELLE IL A ETE PROCEDE LES 4 ET 11-03-1973 DANS LA PREMIERE CIRCONSCRIPTION DES LANDES
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
MME. RENEE HOUSET EST DECLAREE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. LUDOVIC WINKLER EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
L'ART. 20 DU DECRET 56222 DU 29-02-1956 EST ILLEGAL QUI MET DES ACTIVITES DE NATURE COMMERCIALE AU NOMBRE DE CELLES QUE LES HUISSIERS DE JUSTICE PEUVENT ETRE AUTORISES A EXERCER EN SUS DE LEURS FONCTIONS.
REQUETE DE M. GRIOTTERAY EST REJETEE.
 CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE ELECTIONS LEGISLATIVES DU 11 MARS 1973.
REQUETE DE M. GIACOMI : REJETEE. CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE ELECTIONS LEGISLATIVES DU 11 MARS 1973.
REQUETE DE M. BAYLE : REJETEE.
 CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE) ELECTIONS LEGISLATIVES DES 4 ET 11 MARS 1973.
CONTESTATION DE L'ELECTION PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE) DU 11-03-1973. REQUETE DE M. REVEL REJETEE.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE)
REQUETES DE MM. BERTILE ET PAYET REJETEES
ELECTIONS LEGISLATIVES DU 04-03-1973.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE)
REQUETE DE M. AKAR REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 4 ET 11-03-1973.
APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ORDONNANCE 581067 DU 07-11-1958.
M. PASCAL VIRDIS EST DECLARE INELIGIBLE EN APPLICATION DE L'ART. LO-128 DU CODE ELECTORAL POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 21-03-1993.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE (ASSEMBLEE NATIONALE)
REQUETE DE M. TEXIER REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DES 4 ET 11-03-1973.
APPLICATION DE LA LOI DU 27 JUILLET 1940
ENTREE EN VIGUEUR: 02-03-1988.
PRESTATION DE SERMENT ET COMMISSION DES AGENTS DE CONTROLE DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS.
SUPPRESSION DE L'ECOLE NATIONALE SUSVISEE,ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL,A COMPTER DU 31-01-1988.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 78)
ANNULEE PAR ORD.DU 09.08.44 (JO DU 10.08.44)
ANNULATION SUR 1988,D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,TITRE III,CHAP. 31-90.
OUVERTURE SUR 1988 D'UN CREDIT AUDIT BUDGET,CHAP. 31-96 (REMUNERATION,PERSONNEL).
M. ERRERA FLAVIEN,EN REMPLACEMENT DE M. NOSMAS JEAN-PATRICE,REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
M. CORNU EMILE,EN REMPLACEMENT DE M. AMBLARD HENRI,DEMISSIONNAIRE.
EXTENSION DE CES GARANTIES AUX SALLES OU SONT PRATIQUEES LES ARTS MARTIAUX.
ABROGE L'ART. 2 DU DECRET DU 07-03-1915.
ENTREE EN VIGUEUR: 15-09-1985.
COMMISSION SPECIALE POUR INSTRUIRE LES DECLARATIONS DES SINISTRES - REDACTION POUR L'ARTICLE 171 DU CODE CIVIL.
DEPARTEMENT DU LOT.
ENTREE EN VIGUEUR: 14-12-1985.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL M. CHARLES REIBEL.
LA LISTE DES SOCIETES COOPERATIVES ARTISANALES FIGURANT A L'ARRETE DU 29-07-1985 EST COMPLETEE.
FIN DE VALIDATION DE LEUR INSCRIPTION,SOUS RESERVE D'EVENTUELLES REDACTIONS: 30-07-1986.
MODIFICATION DU DECRET DU 11 décembre 1940.
ANNULATION DE LA DECISION NO 3 DU 02-04-1943 A COMPTER DU 15-03-1945
NOMINATION DE M. PRADINAUD ADOLPHE EN TANT QUE DIRECTEUR REGIONAL DU CENTRE A COMPTER DU 25-11-1985,EN REMPLACEMENT DE M. BARTHELEMY FRANCOIS.
EAU DE SOURCE "MONTCLAR-SOURCE-DE-L'ADOUX",CAPTEE A MONCLAR (04140).
ANNULEE PAR ORD. 45-2596 DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE A LA LEGALITE REPUBLICAINE.
ABROGEE PAR LA LOI NO 71 DU 01-02-1943.
COMPLEMENT DE L'ART. 22 DE LA LOI DU 5 août 1920 RELATIF AU CREDIT MUTUEL ET A LA COOPERATION AGRICOLES.
ABROGE LE DECRET 701342 DU 23-12-1970.
SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES CONTRAIRES.
M. EUGENE CAMATA,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME PREFET DELEGUE POUR LA POLICE AUPRES DU PREFET DU NORD.
RECT. JO DU 21-01-1960    P1003.
INTEGRATION DANS LE CORPS DES INGENIEURS ET DES CONTROLEURS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL.
Texte totalement abrogé
ABROGE LA LOI DU 17-07-1942 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ECONOMATS DE L'ARMEE.
L'ART. 6 (PARAGRAPHE 4) DE LA LOI DU 02-12-1940 MODIFIE CESSE D'ETRE APPLICABLE A PARTIR DU 31-10-1943.
APPLICATION DU STATUT DEFINI PAR LE DECRET 64738 DU 22-07-1964.
 APPLICATION DU DECRET 62257 DU 10-03-1962.
MODIFIANT LE DECRET DU 31 JANVIER 1911
M. DUPONT JACQUES EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. BOYER PIERRE.
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 29-07-1989.
MODIFICATION DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET DU 27-12-1985: SUBSTITUTION DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS,DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT DU 02-02-1987
MODIFICATION DU DECRET 86834 DU 21-02-1986.
NOMINATION DE M. BERNARD DUPONT DE DINECHIN EN QUALITE DE MAJOR GENERAL DE L'ARMEE DE TERRE A COMPTER DU 28-03-1988 ET DE M. JEAN COT EN QUALITE D'INSPECTEUR DE LA DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE A COMPTER DU 10-04-1988.
NOMINATION DE M. ROUVILLOIS PHILIPPE.
CLASSEMENT DU DAGUERREOTYPE PLEINE PLAQUE DE VINCENT CHEVALIER REPRESENTANT LA CATHEDRALE VERS 1834.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 2 DUDIT DECRET: CALCUL DE LA REEVALUATION DE L'INDEMNITE DE FRAIS D'ENTRETIEN DES ELEVES INGENIEURS EN FONCTION DE L'EVOLUTION DE LA REMUNERATION AFFERENTE A L'INDICE BRUT 585.
REMPLACEMENT DU TAUX DE 7% PAR LE TAUX DE 7,7% AU I DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE.
APPLICATION AUX COTISATIONS ASSISES SUR LES TRAITEMENTS DUS A COMPTER DU 01-08-1986.
M. ROBERT (JACK) EST NOMME PRESIDENT.
M. JEAN-FRANCOIS CUBY,SOUS-DIRECTEUR,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES EXTERIEURS,EN REMPLACEMENT DE M. JOEL LEBESCHU.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE: M. DAVID (FRANCOIS),EN REMPLACEMENT DE M. JURGENSEN PHILIPPE;
REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES P ET T: M. GRENIER JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. BUSTARRET HENRI.
CONDITIONS D'OBTENTION DU DROIT A LA RETRAITE (DUREES DE SERVICE)
 LIQUIDATION DE LA PENSION.
RATIFICATION DU DECRET DU 11-01-1950.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1130 du 17 août 2016).
(ART. 4 PARAGRAPHE D : FONCTIONNAIRES EXCLUS DES MESURES DE LICENCIEMENT).
MODIFICATION DES ART. 6, 8, ET 2 (5E) FIN DU CODE.
NAT.
REPRISE PAR LE CODE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
INSERTION DES ARTICLES L44-1,L44-2,L44-3,L48-1 ET L48-2 NOUVEAUX DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Suppression du comité juridique près le Gouvernement provisoire de la République française. Entrée en vigueur (2-08-1945).
COTISATION DE SOLIDARITE,TAXE AU PROFIT DE LA BAPSA,TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'ANDA.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1985 POUR LE COLZA ET LA NAVETTE ET 01-08-1985 POUR LE TOURNESOL.
DOTATION DE L'HOPITAL,PERSONNEL LAIC (NOMINATION,INTEGRATION).
M. SALOMONT JEAN-CLAUDE EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
IL EST RESPONSABLE DES QUESTIONS RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DE LA SOLIDARITE NATIONALE A L'EGARD DU GROUPE FAMILIAL.
IL RECOIT DELEGATION DE SIGNATURE ET EST AUTORISE A DELEGUER LA SIENNE.
1ER GOUVERNEMENT P.MAUROY.
CETTE TAXE EST APPLICABLE JUSQU'AU 31-12-1987.
Texte totalement abrogé
CES ENQUETES DONNENT LIEU A LA REDACTION D'UN RAPPORT QUI PEUT ETRE PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL.
APPLICATION DE L'ART. 86 DE LA LOI DU 17-12-1926 PORTANT CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE.
MODIFICATION DE L'ART. 3 ET ABROGATION DE L'ART. 7 (APPLICABILITE EN ALGERIE DU DECRET 551397 DU 22-10-1955).
M. MICHEL GENTOT CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS,EN REMPLACEMENT DE M. DIEUDONNE MANDELKERN.
NOMINATION DE M. BAILLEUL ANDRE A CONAKRY (GUINEE) EN REMPLACEMENT DE M. PECCOUD ROBERT.
LE CAPITAL EST PORTE DE 300 MILLIONS A 1 MILLIARD DE FRANCS.
NOMINATION DE M. BERNARD (JEAN-RENE) EN REMPLACEMENT DE M. VIDAL JEAN.
RECT. JO DU 02-05-1987    P4879
NOMINATION AUX TOURS INTERIEUR ET EXTERIEUR.
NOMINATION DE M. JEAN COSTET,EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. ROUVILLOIS.
Autorisation. Mise en œuvre du traitement par la direction centrale de la police judiciaire au ministère ‎de l'intérieur. Droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Contrôle du ‎procureur général près la cour d'appel de Paris.‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET SUSVISE (DIFFERENTES CATEGORIES DE PROFESSEURS AYANT DROIT A CETTE INDEMNITE.
VICE-PRESIDENT: M. YVES LEENHARDT.
MEMBRE: M. JEAN-CLAUDE LABARRE.
FIN DE MANDAT: 15-03-1992.
EN CETTE QUALITE,M. TOUZE DIRIGERA LA DELEGATION FRANCAISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET DU 30-03-1976 MODIFIE PAR LES DECRETS DU 07-12-1979 ET DU 04-08-1980.