Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     25 février 1991, le plafond de l'avance de la régie de recettes et d'avances     du consulat général de France à Brazzaville est porté à 15000 FF.
Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 1990, page 16055, 1re     colonne, 59e nom:
      Au lieu de  <<Corrolier (André, Alain, Henri)>>, lire  <<Corroller (André,
     Alain, Henri)>>.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 19 décembre 1990, les ingénieurs des instruments de mesure désignés     ci-après, inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 1990,
     bénéficient d'un avancement dans les conditions suivantes:
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en     date du 12 avril 1991, M. Mamoux (Jean-Pierre), ingénieur en chef des     télécommunications à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 2 juillet 1991.
Le ministre de la défense,
      Vu le code du service national, notamment ses articles L.7, R.14 et R.19,
  Fait à Paris, le 16 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
    Le directeur de la fonction militaire
    et des relations sociales,
    J.-P. CHAMPEY
Chef de la délégation soviétique,
    Président du Conseil d'administration
    de la Banque d'Etat d'U.R.S.S.,
    VICTOR V. GERASHCHENKO
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 avril 1991:
      I. - Le nombre maximum de places offertes en 1991 aux concours d'admission à     l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est, dans la limite des effectifs     définis par le budget de la gestion 1991, fixé comme suit:
Par décret du Président de la République en date du 22 février 1991, M.
     Gerbe (Philippe), ingénieur-élève géographe, est nommé et titularisé     ingénieur géographe de 2e classe à compter du 1er septembre 1990.
COMPOSITION DU JURY PRECITE.PRESIDENT: M. LAGROYE JACQUES.
AU TITRE DES REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS.
UNAF: M. MAHIEUX FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE M. MARTY LOUIS.
MME. ANNE LE LORIER EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ELECTRICITE DE FRANCE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY AULAGNON.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28     décembre 1990, les ingénieurs des travaux des eaux et forêts dont les noms     suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'ingénieur     divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1991:
M. DAUBIGNY (JEAN),CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PREFET,POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 23-01-1996.
MME. ANNE LE LORIER EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. THIERRY AVLAGNON.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 mars 1992:
      Sont nommés correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours     d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mars 1992:
      Sont nommés examinateurs titulaires des épreuves orales du concours     d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et de l'espace en date du 16 septembre 1991, Mlle Baflast     (Catherine) est titularisée dans le corps des attachés d'administration     centrale à compter du 12 mars 1991.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales et de     l'intégration et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 16 septembre 1991, sont promus au grade d'attaché     d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1990:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 19 septembre 1991,M. Ceccaldi (François),
     sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période     de deux ans à compter du 17 avril 1990, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget en date du 19 septembre 1991, Mme Merli (Michèle),
     sous-préfet, est détachée en qualité d'administrateur civil, pour une période     de deux ans à compter du 1er février 1990, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 octobre 1991, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite Villages d'enfants S.O.S. de France, dont le siège     est à Paris (9e), 6, cité Monthiers.
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 1991, M.
     Jean-François Mary est nommé chef du service d'information et de diffusion en     remplacement de M. Jean-Louis Missika.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS MARY,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LOUIS MISSIKA.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juillet 1991, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite Comité national olympique et sportif français, dont     le siège est à Paris (8e), 23, rue d'Anjou.
NOMINATION DE M. PALLET CHRISTIAN EN REMPLACEMENT DE M. LUCAS (MICHEL).
NOMINATION DE M. JOLIOT PIERRE.
MME. MAGNANT ANNE,EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. CERQUIGLINI BERNARD.
LA SCOLARITE DE MME. PAGES-STAGNOL MONIQUE,STAGIAIRE DU CYCLE PREPARATOIRE AU SECOND CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,PREMIERE SERIE,EST PROLONGEE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 01-11-1993.
COMPOSITION DE LA COMMISSION: REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DESIGNES PAR LES MEMBRES ELUS DU CSFPT,DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DESIGNES PAR LES MEMBRES DU CSFPT,PERSONNALITES (MODE DE DESIGNATION).
PRESIDENT: M. SAUZAY PHILIPPE.
LA MISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME EST DESIGNEE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA CITE DE LA MUSIQUE.
SONT NOMMES MEMBRES,A COMPTER DU 01-07-1993: MM. GABRIEL MAILLARD ET JOANY VAYSSETTE.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs     ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet des     Pyrénées-Atlantiques (direction départementale de l'équipement), cité     administrative, boulevard Tourasse, à Pau.
M. MASSE FRANCIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai     1992, M. Godet (Gérard, Henri, Louis) est nommé notaire à la résidence de     Campbon (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Olivier (Jean, Baptiste,
     Julien, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30     janvier 1992, la démission de M. Orion (Didier), auditeur de justice, est     acceptée à compter du 6 janvier 1992.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 15 mai 1992, le nombre maximum des places mises aux     concours dans les instituts nationaux des sciences appliquées est fixé comme     suit pour l'année 1992:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Dubois (Jacques, Jean, Louis, Joseph),
     ancien notaire à la résidence de Tulle (Corrèze).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du     ministre de l'économie et des finances en date du 17 avril 1992, est     approuvée la décision modificative no 1 du budget primitif de la fondation     Singer-Polignac pour l'exercice 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Robin (Marie, Roger, Jean, Jacques),
     ancien notaire à la résidence de Mugron (Landes).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 mai 1992, le centre de     réception radioélectrique de Vannes, quartier Foch (Morbihan), no 05608001,
     exploité par le ministère de la défense (direction centrale des transmissions     de l'armée de terre), est classé en deuxième catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Barrière (Jean-Pierre, Gaston), ancien     notaire à la résidence de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai     1992, M. Hertel (Paul, Henri, Hubert) est nommé notaire à la résidence de     Montfrin (Gard), en remplacement de M. Prost (Michel, Henri), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 27 mai 1992, Mme Roger de Gardelle (Anne-Marie,
     Marguerite, Jeanne), conservateur de 1re classe du patrimoine, est radiée des     cadres de l'administration à compter du 25 septembre 1992.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 1992, Mme Baude     (Catherine), documentaliste de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier     ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promue à la 1re classe de     son grade à compter du 9 avril 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, en date du 4 juin 1992, M. Catherine (Marcel, Jean), documentaliste     de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à     compter du 4 septembre 1992.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date     du 17 juillet 1992, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1992 est     augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 19989412 F     (décision modificative no 1).
Ministère de la défense
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 14-04-1992,DU CAPITAINE BOSSERT DIDIER (ARMEE ACTIVE,ARMEE DE L'AIR),TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 13-04-1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars     1992, M. Renaud (Gaëtan, Jacques) est nommé notaire à la résidence de     Plancoët (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Bonnier (Joseph, Félix,
     Francis, Alain), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Clair (Jacques, Pierre), ancien huissier     de justice à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube).
Rectificatif au Journal officiel du 29 avril 1992, page 5958, 1re colonne,
     article 2, dernier alinéa, 1re ligne, au lieu de: <<Le secrétaire     permanent...>>, lire: <<Le secrétariat permanent...>>.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     19 mars 1992, M. Martoja (Roger), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté à l'université Paris-VI, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier     1993.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars     1992, Mme Roquefort (Françoise, Marie), épouse Bayle, est nommée huissier de     justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de M. Lassale     (René, Edmé, Aimé), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du     10 mars 1992, M. Royet (Jacques), conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, 3e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par     limite d'âge, à compter du 25 juin 1992.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juin 1992, Mme Beaudot (Annie),     administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa     gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er juin 1992,
     réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère     de la défense.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 1992, M. Berthery     (Daniel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé     en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Réunion à compter du 15 février 1992.
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 1er     juillet 1992, M. le docteur Deborne (Bruno), médecin des hôpitaux, est muté     en qualité de praticien hospitalier à l'hôpital de la Maison de Nanterre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai     1992, M. Deville (Philippe, Albert, Louis) est nommé notaire à la résidence     de Douai (Nord), en remplacement de M. Deville (Pierre, Albert, Louis),
     décédé.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1992, Mme     Mehlman-Lebras (Elisabeth), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe,
     est radiée du corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er     septembre 1991.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 avril     1992, les techniciens de génie rural dont les noms suivent sont inscrits sur     une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à l'issue des     épreuves de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 1991:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars     1992, l'honorariat est conféré à M. Potentier (Marcel, Ernest, Edmond),
     ancien notaire à la résidence de Louviers (Eure).
NOMINATION DE M. JEAN BERTHIER,A COMPTER DU 05-12-1992,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 05-12-1995.
M. SOCIE MICHEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
NOMINATION DE M. GUEDON DIDIER,EN TANT QU'AUDITEUR DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 septembre 1993, le diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est attribué avec les mentions suivantes aux élèves désignés ci-après sortis de l’école en 1993 :
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1993 :
PRESIDENT: M. ALAIN JUPPE.
NOMINATION DE MEMBRES.
M. HOFMANN YVES,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PASTEAU FRANCOIS.
Les élèves de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Lille dont les noms suivent ont obtenu le diplôme d’ingénieur de cet établissement en juin 1991 :
MODALITES DE REPARTITION DES 502 POSTES OFFERTS A L'ISSUE DE LEUR SCOLARITE,EUX ELEVES DES IRA RECRUTES PAR LES 3 CONCOURS OUVERTS AU TITRE DE 1993.
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE EN VUE DU RECRUTEMENT DU CORPS SUSVISE.
FIXATION DU PROGRAMME ET MODALITES DE CANDIDATURE.
ARMEE ACTIVE: MILITAIRE SERVANT A TITRE ETRANGER: ARMEE DE TERRE: AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 13-07-1993: M. CLERC PIERRE,LEGIONNAIRE DE 1ERE CLASSE,LEGION ETRANGERE.CITE.GRIEVEMENT BLESSE EN OPERATIONS LE 22-07-1993.
APPLICATION DES ART. 13,14 ET 15 DE LA LOI 82595 DU 10-07-1982.
NOMINATION DE M. DE CHANLAIRE AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 avril 1992 et à compter     du 1er mars 1992, l'attaché de service administratif stagiaire Naudin (Yves)     est titularisé dans le grade d'attaché de service administratif de 2e classe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai     1992, l'honorariat est conféré à M. Lhubac (Max), ancien notaire à la     résidence de Lunel (Hérault).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du     ministre de l'économie et des finances en date du 15 octobre 1992, est     approuvé le compte financier de la Fondation Singer-Polignac pour 1991.
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 1992, les     ingénieurs-élèves des ponts et chaussées ci-après désignés sont nommés et     titularisés dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées en qualité     d'ingénieurs de 2e classe à compter du 1er septembre 1992:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 juillet     1992, M. Clement (Gilles) est nommé maître de conférences associé à temps     partiel (50 p. 100) à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles à     compter du 1er avril 1992 pour une durée de deux ans.
Rectificatif au Journal officiel du 14 août 1992, page 11088, 2e colonne, 2e     paragraphe, dernière ligne, ajouter:
      <<...sont, en ce qui concerne la station de Haut Mont, modifiées par les     présentes dispositions.>>
Par arrrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du     21 juillet 1992, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application     des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département des     Yvelines, de la ligne électrique souterraine à 225 kV Saules-Versailles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     juillet 1992, l'honorariat est conféré à M. Bernoin (Henri, Roger), ancien     huissier de justice à la résidence d'Orange (Vaucluse).
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et au développement en date     du 14 août 1992, Mme Tarman (Corinne) est nommée régisseur de recettes auprès     de la mission de coopération et d'action culturelle à Moroni (Comores) à     compter du 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 27 juillet 1992, M.
     Lucien Chabason est nommé président du conseil d'administration du Parc     national des Cévennes.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: TEXTE RAPPORTE.
NOMINATION DE M. CHABASON LUCIEN.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 avril 1992, le centre de     réception radioélectrique du Plessis-Grimoult-Site du Mont-Pinçon (Calvados)     no 014-08-006, exploité par le ministère de la défense, direction centrale     des transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 avril 1992, le centre de     réception radioélectrique de Rouillac (Charente) no 016-08-004, exploité par     le ministère de la défense, direction centrale des transmissions de l'armée     de terre, est classé en 2e catégorie.
La liste portant attribution du diplôme d'ingénieur en agriculture de     l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (19e promotion 1986-1991),
     publiée au Journal officiel du 8 février 1992, est complétée ainsi qu'il     suit:
      <<M. Capitan (François).>>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai     1992, il est créé dans le ressort du tribunal d'instance de Calais     (Pas-de-Calais) un office de notaire à la résidence de Calais     (Pas-de-Calais).
Par décret en date du 16 juillet 1992, M. Alain Deniel est nommé en qualité     de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La     Française des jeux, en remplacement de M. René Barberye.
M. ALAIN DENIEL EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. BARBEYRE RENE.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du     23 avril 1992, M. Colombier (Henri), sous-préfet hors classe, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 juin     1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     juillet 1992, l'honorariat est conféré à M. Birembaut (Gérard, Augustin),
     ancien huissier de justice à la résidence de Villers-Cotterets (Aisne).
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 6     juillet 1992, il est fait remise gracieuse à M. Faquet (Michel) de la somme     de 81012 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor ainsi que de     tous intérêts.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     juillet 1992, sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature:
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR FINANCIER DE 1re CLASSE (ANNEE
    1992)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     juillet 1992, l'office d'huissier de justice à la résidence de Trinité     (Martinique) dont est titulaire Me Monier (Jean-Claude) est transféré à la     résidence de Schoelcher (Martinique).
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1992, la     démission de M. Titeux (Pierre), ingénieur géographe de 2e classe à     l'Institut géographique national, est acceptée à compter du 1er mai 1992.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de     l'intégration en date du 22 juin 1992, les prévisions de dépenses et de     recettes du budget de l'Etablissement public de la Caisse nationale     d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour 1992 sont fixées à     1553151900 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 30 juillet 1992, Mme Brevan (Claude), urbaniste en chef de l'Etat,
     est nommée directeur départemental de l'équipement des Yvelines en     remplacement de M. Guirauden, à compter du 1er septembre 1992.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de     l'intégration en date du 23 novembre 1992, les recettes et les crédits prévus     au budget primitif de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1992     sont majorés de la somme de 462981,00 F (décision modificative no 2).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en     date du 19 novembre 1992, Mme Staes (Marie-José), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée dans son grade     à compter du 20 septembre 1992.
APPLICATION DE L'ART. 62 DE LA LOI 70632 DU 15-07-1970 ET DE L'ART. 3 DU DECRET 71188 DU 09-03-1971.
Le président,
    Roland Dumas
LES FONCTIONS DE JUGE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE NE SONT PAS INCOMPATIBLES AVEC L'EXERCICE PAR M. ANDRE GENTIEN DE SON MANDAT DE DEPUTE.
Par décret en date du 29 décembre 1992, M. Jean-Michel Coulier est nommé     commissaire à la reconversion industrielle de la région Nord-Pas-de-Calais et     de l'arrondissement de Vervins dans l'Aisne.
EN QUALITE DE MAGISTRATS MEMBRES TITULAIRES
"M. LAUTRU (JEAN-CLAUDE) EN RELPLACEMENT DE MLLE GIZARDIN (BRIGITTE);
"M. PUJALTE (CHRISTIAN),EN REMPLACEMENT DE M. ZAVARO (MAURICE)."
M. JACQUES TEYSSIER EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SA CONNAISSANCE DES ACTIVITES DES HOUILLERES DE BASSIN,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BOUVET.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1992, sont     nommés dans les cadres des officiers de réserve:
Rectificatif au Journal officiel du 20 mai 1992, page 6816, 2e colonne,
     article R.714-16-25, 1re ligne, ajouter  <<au moins>> avant  <<quatre     fois...>>.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 31 décembre 1991, est     approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'Institut international     d'administration publique pour 1991.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 17 janvier 1992, est     approuvé le budget de l'Institut international d'administration publique pour     1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     décembre 1991, M. Antoine (Jacques, Francis) est nommé huissier de justice à     la résidence de Belfort (territoire de Belfort), en remplacement de M.
     Antoine (Jean-Marie, André, Amélie), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 1991, M. Buffard     (Pierre), conseiller du tribunal administratif détaché dans le corps des     administrateurs civils, affecté au ministère de l'intérieur, est affecté dans     les services du Premier ministre à compter du 1er novembre 1991.
Par décision du ministre de la défense en date du 25 novembre 1991, le titre     d'ingénieur diplômé de l'armée de terre (option Electronique et informatique)     est attribué au titre de la promotion 1988-1990 à M. Jaouen (Patrick),
     ingénieur d'études et de fabrications.
Par décision du ministre de la défense en date du 19 mars 1992, le brevet     technique de l'armée de mer est attribué, à compter des dates précisées     ci-dessous, aux officiers dont les noms suivent: