Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MODIFICATION DES ART. 1,3,4,17 (AL. 1) ET DES ANNEXES I,II,III,IV ET VI DU DECRET 80307 DU 29-04-1980.
FIXATION DU DROIT DESTINE A REMUNERER CERTAINS ACTES,FORMALITES ET DILIGENCES.
HONORAIRES PARTICULIERS.
MODIFICATION DE L'ART. 4:
LA MEDAILLE EST RESERVEE,POUR L'ESSENTIEL,AUX AGENTS DE SURVEILLANCE.
ELLE PEUT ETRE DECERNEE,A TITRE EXCEPTIONNEL,AUX AGENTS DE LA BRANCHE DES OPERATIONS COMMERCIALES.
LE SERVICE DE CET EMPRUNT EN INTERET,AMORTISSEMENT,IMPOTS ET FRAIS ACCESSOIRES EST GARANTI PAR L'ETAT.
APPLICATION DU DECRET 851050 DU 26-09-1985.
CONDITION D'EXERCICE DU DROIT DE VETO SUSPENSIF PAR LE CONTROLEUR D'ETAT.
CREATION D'UN CENTRE A RIYADH.
MODIFICATION DU SIEGE DU CENTRE DE VOTE DE DJEDDAH FIXE PAR LE DECRET 977154 DU 16-02-1977: CONSULAT DE FRANCE.
IL EST SOUMIS AUX OBLIGATIONS DE REMBOURSEMENT DES TRAITEMENTS ET INDEMNITES QU'IL A PERCU AU COURS DE SA SCOLARITE.
ART. 12 AL. 3 : MAJORATION DU PRIX DU BLE A LA PRODUCTION, PAR UNE PRIME DE CONSERVATION DES BLES EN CULTURE POUR LA CAMPAGNE 1951-1952
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 07-06-1945 ET INSERE UN ART. 2-BIS DANS LE DECRET DU 14-02-1946.
MISSION DES CENTRES RELATIVE AUX RECHERCHES ET DOCUMENTATION, A L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE, A LA FORMATION DE L'ENCADREMENT
PERSONNEL TECHNIQUE NOMME DANS LES CENTRES
CREATION D'UN CONSEIL TECHNIQUE DES CENTRES D'ETUDES DU TRAVAIL.
MONTANT FIXE A 2,7 MILLIONS DE FRANCS POUR ANTENNE-2 (A2) ET FRANCE REGIONS 3 (FR3),A 2,6 MILLIONS DE FRANCS POUR RADIO-FRANCE ET A 0,1 MILLION DE FRANCS POUR RADIO-FRANCE INTERNATIONALE (RFI).
MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE: AGENTS DE COOPERATION CONCERNES ET GROUPES DE CLASSEMENT.
RAPPORTE LES DECRETS 50707, 50708 ET 50709 DU 14-06-1950.
PROROGE DU 31-12-1952 AU 31-12-1967 LE REGIME LEGAL DU SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS. PROROGATION DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DES DECRETS DU 24-03-1848 ET DU 23-08-1848.
FIXATION DES EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION.
APPLICATION DU DECRET 88399 DU 21-04-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LE MONTANT A 225FRS PAR MOIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-10-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1988.
RECT. JO DU 15-10-1988    P13025
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 8829 DU 08-01-1988.
FIXATION DES EPREUVES ET CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L'EXAMEN SUSVISE.
FIXATION DE LA TARIFICATION A TITRE EXPERIMENTAL ET POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 2 ANS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990 POUR LA SERIE 36-43.
MODIFICATION DES TABLEAUX I ET V ANNEXES AU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
A COMPTER DU 01-01-1989,FIXATION DES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE PAR L'ART. 3 DU DECRET 851525 DU 31-12-1985.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-12-1987 (MONTANTS POUR L'ANNEE 1988).
M. MARQUES RENE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSET DESIRE,POUR REPRESENTER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPLICATION DE L'ART. 28 DU DECRET 881056 DU 14-11-1988.
MM. BIHL LUC,DEFONTAINE ROLAND,HUET PHILIPPE,TECHEYNNE FRANCIS.
PERMIS ATTRIBUE PAR DECRET DU 01-09-1981 A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE PRODUCTION,A LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP ET A LA SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT BP,PROLONGE JUSQU'AU 03-09-1989.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2,3,4, 5-I (1°, 2° et 4°)
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPLICATION DES ART. 6 ET 30 DU DECRET 881056 DU 14-11-1988.
Texte totalement abrogé
FIXATION DES EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION.
APPLICATION DU DECRET 88399 DU 21-04-1988 (ART. 15).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. R145 ET R146 DU CODE DES DOMAINES DE L'ETAT.
CES AUTORITES SONT HABILITEES A DELEGUER LEUR SIGNATURE A UN DE LEURS ADJOINTS.
LADITE SOCIETE PORTE SA PARTICIPATITION AU CAPITAL A LA SOCIETE DU THEATRE DES CHAMPS-ELYSEES A 33,89%.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DES TRAVAUX D'ETABLISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ISSEL DANS LE DEPARTEMENT DE L'AUDE.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE DEPLACEMENT DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ ALIMENTANT LA COMMUNE DE RILLIEUX (RHONE).
LE NOMBRE DES EMPLOIS POUVANT ETRE POURVU PAR LA NOMINATION DE CANDIDATS INSCRITS SUR LA LISTE COMPLEMENTAIRE NE PEUT EXCEDER 50% DU NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DU CONCOURS.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION: 12 MEMBRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1983.
COMPLEMENT DE LA LISTE PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET DU 14-05-1969 : ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI ET D'ALES.
INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 26-12-1988 ET RADIATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-12-1983.
ABROGATION DES ARRETES DES 30-09-1987 ET 12-09-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPLICATION DU DECRET 88702 DU 09-05-1988.
M. DUVERT FRANCOIS,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST DETACHE AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF),EN QUALITE DE DIRECTEUR DU PERSONNEL,POUR LA PERIODE DU 16-03-1988 AU 30-09-1988 INCLUS,AU TITRE DE LA MOBILITE.
M. MOULIN GUY EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.
ANNEXE JOINTE (9 INSCRIPTIONS).
MODIFICATION DE LA CONVENTION TYPE SUSVISEE PUBLIEE PAR ARRETE DU 16-07-1986,CONFORMEMENT AU MODELE ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
NOMINATION DE M. ITHURBIDE BERNARD EN TANT QU'ASSESSEUR TITULAIRE PRES LA COMMISSION,EN CE QUI CONCERNE LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES INDUSTRIE ELECTRIQUES ET GAZIERES.
LES MANDATS DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT SUSVISE SONT PROROGES POUR UNE DUREE MAXIMUM DE 9 MOIS,A COMPTER DU 03-05-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE: REMPLACEMENT DES TERMES "30 MOIS" PAR CEUX DE "36 MOIS".
NOMINATION DE M. ALAIN LOMBARD,A COMPTER DU 18-10-1988.
NOMINATION DE M. BARNOUIN BRUNO,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DE LOOF JEAN-PIERRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 12
Modalités d'institution des commissions.
Composition des commissions.
Modalités des élections.
Dispositions particulières pour les départements d'outre-mer.
Application de l'article 18 de la loi 85-97.
Texte totalement abrogé.
M. CHATELAIS MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. AUSSEL JEAN.
FIN DE MANDAT: 28-02-1987.
MODIFICATION DE L'ART. R331-65 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
CESSATION DE FONCTIONS DE MM. COTTAZ MARC,JOSSOUD MICHEL ET ROPARS ALAIN.
COMPLEMENT DE LA LISTE DES NORMES FRANCAISES HOMOLOGUEES FIGURANT A L'ANNEXE B DE L'ARRETE DU 24-10-1984: MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-05-1982.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. JACQUES PIETTE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MM. ARTAUD ROBERT,BRISSET YVES ET FOURMAUX JEAN-MICHEL EN TANT QU'INSPECTEURS DES MATIERES NUCLEAIRES.
INDEMNITE FORFAITAIRE ATTRIBUEE AU SECRETAIRE DU COMITE DES EXPERTS CHARGE DE LA PREPARATION DES DOCUMENTS A SOUMETTRE A LA COMMISSION.
DECRET RELATIF A L'INDEMNITE SERVIE AUX MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMPTABILITE.
AUTORISATION A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE CDF-INFORMATIQUE SA.
APPLICATION DU D. 501029 DU 23-08-1950 AU PERSONNEL NOURRI ET LOGE.
ANNULATION DE CREDITS AUX AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE NATIONALE,III TRAVAIL,EMPLOI,TITRE IV,CHAPITRE 43-71 ET OUVERTURE AUX DOM-TOM ET AU SERVICE DU PREMIER MINISTRE,I,SERVICES GENERAUX,TITRE IV,CHAPITRE 43-04.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
OUVERTURE DU CONCOURS NATIONAL CHAQUE ANNEE ET MODALITES D'ORGANISATION.
COMPOSITION DU JURY.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1982.
EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 83260 DU 21-03-1983,LE MONTANT DU FORFAIT JOURNALIER EST FIXE A 22FRS A COMPTER DU 01-01-1985.
L'AGREMENT PREVU A L'ART. L811-9 DU LIVRE VIII DU CODE RURAL EST ACCORDE A COMPTER DU 01-01-1984.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 2: IL EST CREE AUPRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 13 COMMISSIONS PARITAIRES DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS ET DE L'ART. 3 (COMPLETE LE TABLEAU PAR LA COMMISSION N0 13 CORPS DES AGENTS DE SERVICE).
EST OUVERT SUR 1984 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,SOLIDARITE NATIONALE,TRAVAIL,SANTE,EMPLOI (CHAPITRE 44-74).
LES TAUX D'INTERET SONT PORTES A 5% POUR LE CALCUL DES INTERETS COURUS EN 1984.
APPLICATION DU DECRET 56493 DU 14-05-1956.
NOMINATION DE M. LEGER JACQUES,EN TANT QUE RAPPORTEUR A TEMPS PLEIN A LA COMMISSION.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27-11-1975.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-01-1957.
ENTREE EN VIGUEUR: 20-07-1985.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 14 INCORPORE ET CODIFIE DANS LE CGI
ABROGE EN PARTIE L'ART. 5 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962.
MODIFICATION DE L'ART. 9: LA DATE DU 31-12-1987 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31-12-1986.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION DE "FLOTTILLE 16 F" ENTRE "FLOTTILLE 14 F" ET "FLOTTILLE 17 F".
APPLICATION DU DECRET 87899 DU 30-10-1987.
M. PIERRE ENGELDINGER: PRESIDENT SUPPLEANT ET MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE D'EDF ET DE LA DIRECTION GENERALE DE GDF,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE GAURY.
MODIFICATION DES ART. 342 ET 411 DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DUDIT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 2 (1EREMENT) DU DECRET 691265 DU 31-12-1969.
M. CLAUDE VIGNON (MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS),EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES CHESNAUD.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET DE MEMBRES SUPPLEANTS POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
CHANGEMENT DU NUMERO D'ETIQUETTES,DE NUMEROS DE CODES DE DANGER OU DE MATIERES; MODIFICATIONS DIVERSES (MATIERES DANGEREUSES 1987,N0 8).
MME. ANDREE HELAINE,EN REMPLACEMENT DE M. JOSEPH JAUFFRINEAU: REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES.
FIN DE MANDAT: 10-06-1989.
M. LEMITRES ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. CHEVALIER DANIEL,REPRESENTANT DES ASSURES SOCIAUX,REPRESENTANT DE LA CGC.
MODIFICATION DES ART. 723 ET 726 DU REGLEMENT DU 15-04-1945.
NOMINATION DE MEMBRES POUR LA PERIODE DU 09-09-1987 AU 01-10-1990:
MM. CARRON RENE,LAUR ANDRE ET GUYAU LUC (TITULAIRES);
MM. BOURGEOIS LUCIEN,BENTOLILA MARC ET MAUZE BERNARD (SUPPLEANTS).
EST NOMME MINISTRE D'ETAT, MEMBRE DU COMITE DE GUERRE M. LEON BOURGEOIS.
ACCORD D'UN RENOUVELLEMENT D'AGREMENT POUR LA PREPARATION AU CERTIFICAT SUSVISE,A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1987,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,AU CENTRE DE FORMATION D'EDUCATEURS SPECIALISES (31 TOULOUSE).
RECRUTEMENT DES ELEVES PAR VOIE DE CONCOURS OUVERT AUX DEUX SEXES DANS LES CONDITIONS IDENTIQUES A CELLES DES ANCIENS CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DONT L'ECOLE REPREND LES FORMATIONS.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 871125 DU 24-12-1987.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TELEGRAPHES M. CLEMENTEL.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE M. DE MONZIE.
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELEGRAPHES, ET DE LA MARINE MARCHANDE M. CLEMENTEL.
PRESIDENT TITULAIRE: M. CHAVANT JACQUES.
PRESIDENTS SUPPLEANTS: MM. LIRSAC SERGE ET COUDY HENRY-JEAN (NOMME A COMPTER DU 01-12-1987).
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS M. CLAVEILLE.
M. BARTHOU DEPUTE EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES FINANCES M. BOURELY.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT M. VICTOR BORET.
MME. ANNE PRACHE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES PINARD (SUPPLEANT).
EST NOMME MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS M. DESPLAS.
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. JOSEPH THIERRY.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1994,SAUF POUR LE BENEFICE DES EPREUVES SUR 5 ANS
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS M. ALBERT DALIMIER.
M. PAINLEVE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGE,A COMPTER DU 24-09-1987 ET JUSQU'AU 01-10-1990.
LE GENERAL (BERNARD) NICOLAS (EN REMPLACEMENT DU GENERAL JEAN-CLAUDE COUDERT): MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DU 2EME COLLEGE,REPRESENTANT DES INDUSTRIES FRANCAISES AERONAUTIQUES ET SPATIALES.
ART. 1ER : RATIFICATION D'ANNULATION DE CREDITS PREVUES PAR L'ARRETE DU 24-01-1969
ART. 2 : DEPENSES ORDINAIRES DES SERVICES CIVILS. OUVERTURES DE CREDITS, ANNEXES AU TABLEAU B.
NOMINATION DE MLLE. PENICHON CHRISTINE,EN TANT QUE RAPPORTEUR A TEMPS PLEIN,AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,A COMPTER DU 01-10-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ANNEE DE STAGE COMPREND UN STAGE EN SITUATION,PLUSIEURS SEQUENCES DE FORMATION,LA SOUTENANCE D'UNE ETUDE SPECIALISEE DEVANT UN JURY.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 85720 DU 10-07-1985.
MODIFICATION DES ARRETES DES 21-01-1951,21-12-1962,28-06-1968 ET 08-03-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-11-1982.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE: MEDECINE GENERALE ET PHTISIOLOGIE.
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE (COMPOSITION DU COMITE).
EST AGREEE L'ECOLE D'AUXILIAIRES DE PUERICULTURE DES HOSPICES CIVILS DE LYON.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 28-07-1983 (COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR DU FONDS).
M. COGNAT FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. MAINSANT FRANCOIS AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION AGRICOLE.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
AVENANT N0 44 DU 18-05-1984.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 84-47).
REPORT DE LA LIMITE INSTITUE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE III,TITRE VIII,CHAP. I,SECTION 3 (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) POUR LES DIPLOMES NATIONAUX ET D'UNIVERSITE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 30-10-1969: AVENANT N0 25 DU 11-06-1982 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-31).
"DISCIPLINE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE,PRESIDENT: M. POSTEL MICHEL".
CONSEILLER TECHNIQUE: M. CUVELIER JEAN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
MME. SIMONE CONCHARD EN QUALITE DE MEMBRE.
NOMINATION DE M. LUCOTTE GEORGES EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES PEPINIERES DE L'OFFICE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES CONSOMMATEURS,EN REMPLACEMENT DE M. BATY HENRI.
FIN DE MANDAT: 12-07-1986.
CUIRS ET PEAUX METROPOLITAINS ET IMPORTES
 MODIFICATION DE LA DECISION 163 DU 22-07-1948, ARTICLE 1 (CREATION), ARTICLE 2 (ALIMENTATION DE LA CAISSE), ARTICLE 5 (VERSEMENT DES SOMMES POUR ASSURER LA PEREQUATION).
ANNULATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRETE DU 18-09-1984,PARU AU JO DU 22-09-1984.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-01-1984.
COMMISSION D'ANTHROPOLOGIE ET D'ETHNOLOGIE FRANCAISE:
MELLE. MARCEL-DUBOIS CLAUDIE: PRESIDENT DE LA COMMISSION.
COMMISSION DE PREHISTOIRE ET DE PROTOHISTOIRE:
M. DELPORTE HENRI: PRESIDENT DE LA COMMISSION.
CONVENTION COLLECTIVE DU 02-07-1969: AVENANT N0 73 DU 02-07-1985 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-29).
ABROGE LES DECISIONS DU 29-08-1945, 22-03-1946, 31-01-1946.
CONVENTIONS TYPES DE MULTIPLICATION DE SEMENCES :
 MODIFICATION DE LA DECISION NO 15 DU 6 JANVIER 1943 DU GROUPEMENT DES SEMENCES, RELATIVE A L'ETABLISSEMENT D'UNE CONVENTION TYPE EN MATIERE DE CEREALES DE SEMENCE.
CONVENTION COLLECTIVE DU 25-11-1969: AVENANT 101 DU 05-07-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-31.
Texte partiellement codifié dans le nouveau code monétaire et financier (ordonnance 2000-1223): articles premier, 1-1, 2 (sauf al.2), 2-1 à 9-3, 10 à 33-1, 34, 34-1, 36-1 à 38.
Texte totalement abrogé
Cessent d'être applicables les dispositions de la loi du 4 mars 1929 pour ce qui concerne le corps des ‎ingénieurs des directions de travaux de la marine, branche "travaux maritimes".‎
Abrogation de l'article 1er du décret du 25 août 1937.‎
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
PROROGEE POUR 9 MOIS PAR L'ART. 2 DE LA LOI NO 46991 SU 10 MAI 1946, FIXANT LA DATE DE CESSATION DES HOSTILITES.
ABROGATION DU DECRET-LOI DU 24-04-1940 ET DU DECRET DU 14-05-1940
 NULLITE DES ACTES DITS LOIS DES 24-10-1940 ET 12-07-1941
MODIFICATION DE LA LOI DU 02-03-1902 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE.
(ART. 8 : RECRUTEMENT.
 ART. 11 : REGIME DE SOLDE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-12-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-08-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
RECT. EL 55 (03-04-1965) P. 807.
Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 24 septembre 1971 relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-11-1980: IDENTIFICATION INDIVIDUELLE POUR LES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE AGES DE MOINS DE 6 MOIS AUXQUELS SONT ADMINISTREES DES SUBSTANCES ANABOLISANTES AUTORISEES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 81460 DU 08-05-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 20-08-1976 ET DU 24-12-1982.
Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard  au plus tard LE 30-06-2002.
Texte totalement abrogé à compter du 30 octobre 2005
RECT. EL 32 (24-02-1966) P. 480.
Rectificatif (suite) : JOCE L257 du 28 septembre 1985 p.55
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ARRETE DU 26-01-1982.
RELATIVE AUX OFFRES PUBLIQUES DE VENTE (OPV) (PROCEDURE DE DEPOT DES DOSSIERS, INFORMATION DE LA COB.)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: AVEC EFFET AU 13-05-2000.
RECT.220977        P6037
ABROGE L'ARTICLE 3 DE LA DECISION NO 66 DE LA CONFEDERATION DES INDUSTRIES DE TRAITEMENT DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 74676 DU 31-07-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
M. THEVENOT CLAUDE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE (CCR) EN QUALITE DE DIRECTEUR A COMPTER DU 01-02-1984 EST A CE TITRE PLACE EN POSITION DE HORS CADRE.
M. BENOISH MAURICE,EN REMPLACEMENT DE M. VIAUD VICTORIEN; REPRESENTANT DES DIFFERENTES ACTIVITES COOPERATIVES.
M. YVES LE-BARS EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
ELLE EST FIXEE A 141,41FRS POUR 1985 ET 163,54FRS POUR CERTAINS ORGANISMES CONVENTIONNES.
CONVENTION COLLECTIVE DU 01-01-1984: AVENANT N0 2 DU 01-01-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-6).
LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DU 04-11-1982 SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-12-1984.
CONVENTION COLLECTIVE DU 25-03-1957; AVENANT N0 32 DU 29-10-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-44).
SITE DES CHALETS-SPONT SUR LA COMMUNE DE BAGNERES-DE-LUCHON.
COMPLETE LES ART. 1 ET 3-BIS ET REMPLACE L'ART. 3 (ARTICLE D'EXECUTION) DE L'ARRETE DU 03-01-1985.
DELEGATION DE SIGNATURE AUX DELEGUES REGIONAUX AU TOURISME.
L'UN A TAUX FIXE DE 2 MILLIARDS DE FRANCS.
L'AUTRE A TAUX VARIABLE D'UN MILLIARD DE FRANCS.
ADJONCTION DU QUARTIER DES AFFAIRES MARITIMES DE L'ILE-D'YEU DANS LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 26-10-1983 (COLONNE "ETENDUE DE LA CIRCONSCRIPTION - QUARTIERS").
M. LEREDU EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES REGIONS LIBEREES.
2 EMPLOIS DANS LE CORPS DES CONSEILLERS ET SECRETAIRES DES AFFAIRES ETRANGERES (CADRE D'ORIENT).
NOMINATION DE MEMBRES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-11-1982.
1 EMPLOI D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION.
COMPLEMENT DE L'ART. 2 (PARAG. B) DE L'ARRETE SUSVISE: CULTURES HORTICOLES.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE M. COUPAT.
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN LA PRESIDENCE DE LADITE COMMISSION EST ASSUREE PAR:
PRESIDENT TITULAIRE: MME. HELMHOLTZ CAM VAN.
PRESIDENT SUPPLEANT: MME. GRAS ANNE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 88270 DU 22-03-1988.
ABROGE L'ARRETE DU 13-04-1959.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1988.
SONT DESIGNES EN QUALITE DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1987: MM. POUILLE,RAUSCH,GRANDPIERRE,PUHL-DEMANGE.
NOMINATION DE M. QUENET MAURICE A COMPTER DU 07-03-1985.
COMMISSION DE NANTES: ASSESSEUR SUPPLEANT: M. GAUTHRON JEAN.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
EN ANNEXE,MODIFICATION DE LA LISTE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES M. EMMANUEL BROUSSE.
M. BARILLER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE M. GRASSAL.
ACCORD DU 20-11-1984 CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DU 20-05-1955 MISE A JOUR LE 01-12-1976.
CET ACCORD A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-49.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE (NON PUBLIE AU JO) ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
COMPLEMENT DE L'ARRETE SUSVISE PAR UN ART. 4-BIS: FIXATION DE LA SURFACE PAR REGION NATURELLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONCOURS PREVUS A L'ART. 6 DU DECRET 77367 DU 28-03-1977.
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 1 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 26-02-1974 (LOYERS DE REFERENCE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE M. QUEUILLE.
INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE QUI SE SUBSTITUE A LA COMMISSION TECHNIQUE DE L'OFFICE
ABROGE LE TITRE VI DU D. 19-02-07 ET LE D. 20-07-13 CONCERNANT LA COMMISSION TECHNIQUE DE L'OFFICE
ACCORD DU 07-02-1985 CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DU 06-03-1953.
TEXTE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-9.
LE RELEVEMENT DE CE TAUX (6,7 CENTIMES PAR LITRE) PREND EFFET LE 11-04-1985 A ZERO HEURE.
APPLICATION DE LA LOI 84398 DU 28-05-1984.
NOMINATION POUR 1985 DE MM. LECLERC JEAN-PIERRE,DESTANDAU JEAN-LOUIS,MELLE. BREDIN FREDERIQUE ET M. LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LE CHEF DE SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES.
PRESIDENT: M. RENE BOUET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 63563 DU 08-06-1963.
COMPLETE PAR UN AL. 4-9 LE IV DE L'ANNEXE AUDIT ARRETE: "VEHICULES ET ENGINS D'INTERVENTION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT".
M. BOULANGER FRANCIS EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LADITE SOCIETE (SICNC).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 72827 DU 06-09-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-07-1963.
APPLICATION DE L'ART. 28 DU DECRET 63752 DU 27-07-1963.
APPLICATION DU DECRET 72428 DU 25-05-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-02-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
NOMINATION DE M. CHARPIOT RAYMOND,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT (PERSONNALITE QUALIFIEE EN RAISON DE SA COMPETENCE),EN REMPLACEMENT DE M. FABRE PAUL.
FIN DE MANDAT: 14-11-1990.
MM. LAURAS BENOIT ET LESPINARD GEORGES SONT NOMMES MEMBRES,EN REMPLACEMENT DE MM. LONGEON ET BLOCH.
APPLICATION DES ART. 188-1,188-2,188-4 DU CODE RURAL ET DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 ET DES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 19-01-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION APRES TECHNOLOGIE ET ORGANISATION DU TRAVAIL: A) TECHNOLOGIE DE CUISINE.
M. PIERRE CABANES EST MAINTENU EN DETACHEMENT DE LONGUE DUREE A COMPTER DU 15-03-1987 AUPRES DU GROUPE THOMSON POUR UNE PERIODE DE 5 ANS AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL.
APPLICATION DES ART. 188-1,188-4,188-2 (I ET II),188-2 (III,2,C) DU CODE RURAL ET DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS PREVUS PAR L'ART. 2 DU DECRET 631007 DU 04-10-1963 A COMPTER DU 01-01-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-02-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1985.
APPLICATION DU DECRET 70914 DU 05-10-1970 (ART. 2).
CONVENTION COLLECTIVE DU 10-07-1973: AVENANT N0 54 DU 08-07-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-43.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 75179 DU 21-03-1975 (ART. 1).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1999