Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE MEMBRES,REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION ET DU COMMERCE POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 17-12-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 6.(NOTE ELIMINATOIRE).
LE PRELEVEMENT PREVU A L'ARTICLE SUSVISE,DESTINE A LA COUVERTURE DES DEPENSES AFFERENTES A LA REPARTITION DE L'AIDE FINANCIERE AUX SERVICES BENEFICIAIRES DU FONDS NE PEUT EXCEDER 1% DU PRODUIT DE LA TAXE PARAFISCALE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. GERARD BENHAMOU,CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DE M. MIGONE FRANCIS,A COMPTER DU 21-08-1987,DATE DE SA NOMINATION ET TITULARISATION EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DESIGNATION POUR 3 ANS EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
COMPLETE PAR: PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR: COOPERATIVE ARTISANALE DE PROVENCE (MARSEILLE).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DUDIT ARRETE CONCERNANT LA COMMISSION N0 7 COMPETENTE A L'EGARD DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 88320 DU 06-04-1988.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-05-1988.
M. HENRI NALLET EST DETACHE COMME MEMBRE DU GOUVERNEMENT A PARTIR DU 12-05-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 29-12-1983: MODE D'ELECTION.
ANNULATION SUR 1987 ET OUVERTURE SUR 1988 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N0 902-20 "FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MODELE EST ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3783.
M. FRANCOIS BLOCH-LAINE, NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE SUSVISEE EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.
FIN DE MANDAT : 30-08-1992.
RECT. JO DU 10-09-1988   P11579 : EAU DE TABLE AU LIEU DE EAU DE SOURCE.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LA ROCHE PERNEL,CAPTEE A LA LANDE-TREMBLAY ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.
ART. 13 SORTIE DU STAGE, ACCES AUX CADRES.
NOMINATION DES CONSEILLERS TECHNIQUES:
M. PAUL JEAN-ORTIZ,MME. PATRICIA MAUROY-WILLAERT,MME. ARIANE PARIS.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3,4,5
RECT.020861        P7169
FIXATION DES PRIX.
 FIXATION DU QUANTUM EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 59632 DU 16-05-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DU VIN.
LE MONTANT SERA FIXE DANS LA LIMITE D'UN CREDIT ANNUEL DE 15 000 FRS.
Texte totalement abrogé
Composition et compétence des commissions régionales et de la commission nationale technique ‎instituée par l'article 195 du code de sécurité sociale.‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREANT AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UN CENTRE NATIONAL DE COORDINATION DES ETUDES ET RECHERCHES SUR LA NUTRITION ET L'ALIMENTATION.
ABROGE PAR L'ART. 2 DE LOI 731048 DU 15-11-1973 (CODIFICATION).
NOMINATION DE MME. DEMAY COLETTE POUR LA REGION AUVERGNE,A COMPTER DU 01-10-1989.
MODIFICATION DU DOCUMENT ANNEXE AU DECRET 7374 DU 18-01-1973 COMPLETE PAR LE DECRET 771088 DU 20-09-1977: AFFECTIONS GASTRO-INTESTINALES,RHUMATISMALES ET GYNECOLOGIQUES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1,6 ET 7 (DEVENUS 7 ET 8 A LA SUITE DE L'INSERTION D'UN NOUVEL ART. 6) DU DECRET 79750 DU 29-08-1979.
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION EST NOMME PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE,ET LE SECRETARIAT D'ETAT EST ASSURE PAR LA IVEME SECTION DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 87-822 DU 16-03-1987.
ANNEXE JOINTE (8 INSCRIPTIONS).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 80347 DU 13-05-1980.
PRESIDENT: M. GEORGES THEBAUD.
NOMINATION DE MEMBRES.
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,TITRE IV,CHAP. 44-53.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AUDIT BUDGET,CHAP. 44-54 (FEOGA).
REMPLACEMENT DE L'ART. 60 DU DECRET 70720 DU 05-08-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES ART. 3,4 ET DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 5 DU DECRET 77621 DU 17-06-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Modification de l’article 5 (alinéa 7) du décret susvisé.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015).
AUTORISATION A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE UNILAS (SOCIETE A CREEER) UNE PARTICIPATION DE 99,99% SOIT 96499400FRS.
CONVENTION APPROUVEE PAR ARRETE DU 14-03-1986.
M. DENIEL ALAIN EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
NOMINATION DE M. NOCTULLE MICHEL,A COMPTER DU 15-11-1989,AU CROUS DE RENNES,EN REMPLACEMENT DE M. COUTURAUD.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9376 CEE DU 13-09-1993.
MELLE. TRUPIN CLAUDE,EST NOMMEE RAPPORTEUR,EN REMPLACEMENT DE M. CROS CHRISTOPHE.
NOMINATION DE M. PRIOU ROGER-PAUL,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. PIETTE JACQUES NOMME TITULAIRE.
APPLICATION DES ART. 4,31 ET 32 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983.
M. BOHIN ANDRE EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DE FRANCHE-COMTE,A COMPTER DU 01-10-1989,EN REMPLACEMENT DE M. PUGNERE HENRI.
ENTREE EN VIGUEUR: 12-07-1982.
M. GHUYSEN JEAN-PIERRE EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORTS DE PARIS,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 24-05-1989.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-08-1985.
LA LOI 80868 DU 05-11-1980 A AUTORISE L'APPROBATION DE CET ACCORD.
RECT. JO DU 11-06-1983   P1762
MODALITES DE TRANSFERT DES COMPETENCES POUR LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT LIEES A LA REALISATION DE GRANDS OUVRAGES.
APPLICATION DES ART. 4,31 ET 32 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983.
APPLICATION DES ART. 58 ET 59 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.
LE COMITE CONSULTATIF DE PROTECTION DES PERSONNES DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE D'ORLEANS,SIS AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS-LA SOURCE,BP 6709,45067 ORLEANS CEDEX 2,EST AGREE.
M. CHAZEAU HERVE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
LE 2E, 3E, 4E ET 5E DE L'ART. 13 DE LADITE LOI DONT MODIFIES (SUPER RETRAITE)
 INSERTION ENTRE LES ALINEAS 3 ET 4 DE L'ART. 18 DE LA MEME LOI DE NOUVELLES DISPOSITIONS (DROIT DES VEUVES).
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
ABROGATION DU DECRET DU 18-07-1941 PORTANT ORGANISATION DE LA COMMISSION DES BATIMENTS DU SECRETARIAT GENERAL DES PTT.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 11-05-1945 AUX TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
ABROGE LE DECRET DU 24 MAI 1922
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : DISPOSITIONS CONTRAIRES AU DECRET 70239 DU 17-03-1970 RELATIF A L'ONISEP.
Texte totalement abrogé.
LE CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES D'ART ET D'ARCHEOLOGIE REGIONALE PREND LE NOM DE CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES D'HISTOIRE DE L'ART ET D'ARCHEOLOGIE REGIONALE.
RECT.231161        P10747
ABROGE ET REMPLACE LE DECRET 55-1667 DU 23-12-1955 RELATIF AUX CORPS DES INSPECTEURS D'ETUDES ET INSPECTEURS DES SERVICES DU GCR.
(ART. 24, ALINEA 3 ET 4 : ELECTION D'UN PRESIDENT D'UN TRIBUNAL DE COMMERCE, IL DOIT AVOIR EXERCE PENDANT 3 ANS CES FONCTIONS DE JUGE-TITULAIRE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECRUTEMENT ET AVANCEMENT
ABROGE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES ART. 28,31 ET 33 LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 04-07-1949 ET LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE.
M. LECOMTE-BOINET (EN REMPLACEMENT DE M. BINOCHE) EN NORVEGE.
MODIFICATION DES ALINEAS 1 A 5 DE L'ARTICLE 23 DU TEXTE ANNEXE AU DECRET DE CODIFICATION DU 24 AVRIL 1936 : COMMERCE DES FARINES PANIFIABLES ET MODALITES DE TRANSPORT DESDITES FARINES
MODIFIE LE TABLEAU DES LIMITES D'AGE (CATEGORIE B) ANNEXE AU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (DOUANES - INSPECTEURS CENTRAUX).
SONT RENDUES APPLICABLES A LA CAMPAGNE 1961-1962 LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 59908 DU 31 JUILLET 1959
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.110861        P7577
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
M. PERRILLIAT JACQUES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BARBEAU CHARLES.
CORPORATION PAR DECRET DU 22-07-1980.
PROLONGATION JUSQU'AU 27-07-1988.
AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS.EN SURNOMBRE: M. LOUIS JOINET.
M. LESCAT JEAN-ANTONIN A COMPTER DU 02-07-1986.
M. JEAN-LUDOVIC SILICANI EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS BECK.
M. BERNARD DE-BIGAULT-DU-GRANRUT EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS LUCHAIRE,DEMISSIONNAIRE.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-06-1983.
MME. RENOUARD ISABELLE EST NOMMEE DIRECTEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER ET DES ETRANGERS EN FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. GARCIA BERNARD APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. DUBOIS JACQUES EST NOMME MEMBRE POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,SOIT JUSQU'AU 30-06-1987,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL CLAUDE.
NOMINATION DE M. ALAIN PERROY EN TANT QUE DIRECTEUR DES INDUSTRIES CHIMIQUES,TEXTILES ET DIVERSES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MICHEL YOLIN.
M. PIERRE HILAIRE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,DESIGNE SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. DE-GALLE BERTRAND.
M. GEORGES SEPTOURS EST NOMME MEMBRE POUR LA DUREE DE SES FONCTIONS.
PERMIS ACCORDE  JUSQU'AU 24-06-1989.
SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION M. DE-CASTRIES HENRI EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MORENO XAVIER.
M. DANIEL FABRE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,CESSE D'ETRE MIS DANS LA POSITION DE DELEGATION A COMPTER DU 26-07-1986.
NOMINATION DE MME. HERMANN ELYETT A COMPTER DU 15-09-1986.
ANNULATION SUR 1986 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,CHARGES COMMUNES,TITRE III,CHAPITRE 33-95 ET OUVERTURE A DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SGDN TITRE III,CHAPITRE 33-92.
M. BRESSOT JEAN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ROULEAU ERIC.
M. DENIS WORONOFF EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA SECTION 41 DU CNRS,ET REMPLACE M. DANIEL ROCHE.
M. JONQUERES EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JOUBREL,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
NOMINATION DE CONSEILLERS.
M. JACQUES HUMANN REMPLACE M. PIERRE DESSAUX.
NOMINATION DE M. PAUL HERMELIN EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PAR LE MINISTRE,EN REMPLACEMENT DE M. DURVYE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ART. 1 ET 2 SONT MODIFIES.LES 2 DERNIERS AL. DE L'ART. 2 SONT ABROGES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1986.
M. PAUL JOSSE,NOMME VICE-PRESIDENT,REMPLACE M. PAUL FUNEL.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU REGLEMENT 86-13 DU 14-05-1986 AU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER,PROMOTION ET NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE ACTIVE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET ROLE DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DE LOIR-ET-CHER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-08-1978.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRETE DU 29-08-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-10-1986.
M. JEAN-CLAUDE RAYNAUD EST NOMME CHEF DE CABINET POUR COMPTER DU 15-09-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
NOMINATION DE PRESIDENTS DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. CLEMENT RENE AU 3EME FAUTEUIL D'ACADEMICIEN VACANT DANS LA SECTION DES CREATIONS ARTISTIQUES DANS LE CINEMA ET L'AUDIOVISUEL.
FIN DE FONCTIONS EXERCEES PAR M. PIERRE BORVO EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET ROLE DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-04-1984.
Texte totalement abrogé
L'ART. 11 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE.
MME. MARTIN NOELLE EST DETACHEE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE SUR UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR JUSQU'AU 06-06-1989.
EST APPROUVEE L'ELECTION DE M. NIXON RICHARD A LA PLACE D'ASSOCIE ETRANGER VACANTE PAR SUITE DU DECES DE M. RUBINSTEIN ARTHUR.
M. JEAN-DOMINIQUE COMOLLI EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,ET REMPLACE MME. MARIE-HELENE BERARD.
FIN DE MANDAT LE 31-12-1987.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE ACTIVE) AU GRADE DE COMMANDEUR.
ELECTION DE M. EMILE HERVET (MEMBRE TITULAIRE DE LA 2EME SECTION),EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES VARANGOT (DECEDE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-11-1969.
COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE N0 902-04: COMPTE D'EMPLOI DES JETONS DE PRESENCE ET TANTIEMES REVENANT A L'ETAT (CHAP. 1).
DIPLOME D'INGENIEUR EN INGENIERIE DES MEDIAS ET ARCHITECTURES DE LA COMMUNICATION,DIPLOME D'INGENIEUR DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET POLYTECHNIQUE DE L'UNIVERSITE PARIS-XIII,COMPLETE DE LA MENTION MATERIAUX OU TELECOMMUNICATIONS.
AGREMENT POUR UNE DUREE DE 3 ANS AU CENTRE ARTISTIQUE NICE-MASSENA.
NOMINATION ET TITULARISATION D'ANCIENS ELEVES DE L'ENA A COMPTER DU 01-06-1986 EN QUALITE DE CONSEILLERS DE 2EME CLASSE,3EME ECHELON.
M.RENAULD PHILIPPE EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE (TOUR EXTERIEUR),EN REMPLACEMENT DE M. HEURTE ANDRE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 02-07-1986.
M. DEWOST JEAN-LOUIS EST NOMME CONSEILLER D'ETAT HORS TOUR,ET EST MAINTENU,EN SA NOUVELLE QUALITE,DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE.
M. L'AMIRAL BEAUSSANT RENE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA MARINE A COMPTER DU 01-09-1986.
LA CNR EST AUTORISEE A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU SUD-EST POUR UN MONTANT DE 562000FRS; LE TAUX DE SA PARTICIPATION RESTE MAINTENU A 2,81% DU CAPITAL TOTAL.
RECT. JO DU 09-08-1986   P9807 AU LIEU DE "CENTRALE" LIRE "GENERALE".
NOMINATION DE M. JOEL LEBESCHU,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL PERAULT.
M. GOIC YVES EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
M. GUY FOUGIER EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET.IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. SUEL MARC EST DETACHE EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 11-02-1986.
M. DANIEL LIMODIN EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DES PERSONNELS,DE LA FORMATION ET DE L'ACTION SOCIALE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR JUSQU'AU 21-10-1990.
LE NOMBRE DES INSTRUCTEURS EST FIXE A 280.
COMPOSITION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-09-1967 MODIFIES PAR CEUX DES 17-01-1979 ET 16-11-1979.APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 84196 DU 19-03-1984.
DECORATION DE M. COUE GERARD,GENDARME,BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 23-05-1986,A DATER DU 16-05-1986 (ARMEE ACTIVE,GENDARMERIE NATIONALE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 46 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
EN ANNEXE: TABLEAU PAR DEPARTEMENT.
NOMINATION DE M. PAUL VIALLE EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND HERVIEU.
NOMINATION DE M. CLAUDE BUISSIERE EN TANT QUE PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE).
AUTORISATION ACCORDEE POUR 30 ANS ET RENOUVELABLE.
NOMINATION DE M. FRANCESCO FRANGIALLI EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. HENRI DE-LASSUS.
NOMINATION:
AU POSTE DE PORT-LOUIS: M. THIERRY BURKARD;
AU POSTE DE VICTORIA: M. JEAN-FRANCOIS DESMAZIERES;
AU POSTE DE NOUAKCHOTT: M. JEAN HABERT.
ARMEE ACTIVE,MARINE NATIONALE.
M. CAILLETEAU FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES RELATIONS SOCIALES.
M. GARONNE GUY EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
M. JACQUES FOURNIER,CONSEILLER D'ETAT,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 26-03-1986.
NOMINATION DE M. L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES DIVERRES FRANCOIS EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES A COMPTER DU 01-06-1986.
M. CLAUDE ADNET EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR JUSQU'AU 02-06-1989.
A COMPTER DU 01-06-1986: M. LE CONTROLEUR DES ARMEES BASIN MICHEL,EN QUALITE DE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES.
NOMINATION DE M. ANTHONY ORSATELLI EN TANT QUE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
FIN DE MANDAT: A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE AYANT APPROUVE LES COMPTES DE L'EXERCICE 1987.
PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (MINISTERE DE LA DEFENSE): ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1914-1918.
M. PIERRE GARRIGUE-GUYONNAUD REMPLACE M. PATRICE LE-CARUYER-DE-BEAUVAIS.
ADMISSION A LA RETRAITE DE M. ANDRE HEURTE,CONSEILLER D'ETAT A COMPTER DU 02-07-1986.
MME. SYLVIE HUBAC,MAITRE DES REQUETES,EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT.
M. RENAUD DENOIX-DE-SAINT-MARC,SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,EST NOMME EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE PAR LE PREMIER MINISTRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES FOURNIER.
FIN DE FONCTIONS: 05-12-1987.
M. PHILIP CHRISTIAN EST NOMME DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS,EN REMPLACEMENT DE M. SCHRAMECK OLIVIER.
ADMISSION A LA RETRAITE DE M. FRANCOIS GAZIER,CONSEILLER D'ETAT,A COMPTER DU 02-07-1986.
M. DE-BONNECORSE-BENAULT-DE-LUBIERES MICHEL EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. CHENU GEORGES-MARIE.
FIN DE MANDAT: 20-09-1989.
MODIFICATION DU DECRET DU 02-10-1974.
ADMISSION A LA RETRAITE DE M. MAURICE VALLERY-RADOT,CONSEILLER D'ETAT,A COMPTER DU 02-07-1986.
M. JEAN PERES EST NOMME ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BERTHOUMIEU (REPRESENTANT LE MINISTRE CHARGE DES TOM).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.150379        P591
LES DISPOSITIONS DU 2E ALINEA DE L'ARTICLE 22 DU DIT DECRET SONT MAINTENUES EN VIGUEUR JUSQU'A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE SIX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT DECRET.
M. PELLET & M. GROS SONT NOMMES ADMINISTRATEURS DE LA COMPAGNIE. FIN DE MANDATS : 31 décembre 1980.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 ET  4EME COLONNE DU TABLEAU ANNEXE ANNULES PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT
M. JEAN CHEYLUS,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME CONSEILLER MAITRE (5EME TOUR) EN REMPLACEMENT DE M. VILLAIN,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
DECRET INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE EN FAVEUR DES AGENTS CHARGES DU CONTROLE DES FABRICATIONS DES MATERIELS DE SERIE POUR LE COMPTE DU SERVICE DU CONTROLE TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS.
 ABROGE LE DECRET 74666 DU 26-07-1974.
M. GEORGES ROUX EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU CNRS.
PERMIS ACCORDE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 19-09-1979.
M. DUMOULIN ROGER EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL DU COMITE NATIONAL.
M. GUY DE PANAFIEU EST DESIGNE COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SOFMA EN REMPLACEMENT DE M. WAHL.
CONDITIONS D'AGREMENT DES ORGANISMES POUVANT BENEFICIER DE L'AIDE FINANCIERE DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, M. VIVIANI.
RECT.250169        P844
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ENERGIE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE : CODE DES PORTS MARITIMES, PARTIE REGLEMENTAIRE.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. RAYNAUD.
EST NOMME MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE M. COYBA.
M. RENE VIVIANI EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES.
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 65491 DU 29-06-1965.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A LA MARINE M. GUERNIER.
EST NOMME MINISTRE DE LA MARINE M. CHAUTEMPS.
M. ALAIN TULOUP EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CFDT, (REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE) JUSQU'AU 19 JUILLET 1981 EN REMPLACEMENT DE M. HENRI PREVOT.
MODIFIE LE DECRET DU 05-01-1977.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-09-1980:MME. AUBERT-KRIER JANE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. TESTON JEAN-CLAUDE ET M. ALAIN BURLOT EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME. AUBERT-KRIER JANE.
M. ALAIN BACQUET,MAITRE DES REQUETES,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT GUILLAUME,A COMPTER DU 15-09-1978.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-07-1984.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
ACCORDS DU 24-05-1984 PORTANT REVISION DE LA CLASSIFICATION DES OUVRIERS DANS LES DIFFERENTES BRANCHES (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-30).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-07-1975.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CE COMITE EST CREE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE (ONC).
COMPOSITION DU COMITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-02-1984.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
APPLICATION DES ART. 363,364,370,372-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
MM. PETIT ALAIN (TITULAIRE) ET DEVAUD EMMANUEL (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 01-10-1987.
M. CHASSAING DE BOURDEILLE EST NOMME AU TANGANYIKA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT.170261        P1796
RELATIF AU CENTRE D'ETUDES DES REVENUS ET DES COUTS.
 ABROGATION DU DECRET 66-227 DU 18-04-1966.
M. BAUDET (EN REMPLACEMENT DE M. DENNERY) EN SUISSE.
RECT.090162        P214
Application des articles 52 à 55 de la Constitution.
Entrée en vigueur : 4 novembre 11-1961.‎
Article 31 : abrogation de la convention franco-allemande du 9 novembre 1934 tendant à éviter la ‎double imposition, publiée par avis du 9-05-1953.‎
ART. 30 : AVANCEMENT EN GRADE).
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE, NON SOUMISE A RETENUE POUR PENSIONS CIVILES, AU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE AU TAUX DE 3.600 FRS. PAR AN.
MODIFICATION DES ART. 2, 4 ET 7 DU D. 57384 DU 22-03-1957 PORTANT REORGANISATION DU COMITE.
ABROGE LE DECRET 53889 DU 11-09-1953 PORTANT CREATION D'UN CORPS DES MARINS DE DEFENSE LOCALE A MADAGASCAR ET LE DECRET 55518 DU 06-05-1955 PORTANT CREATION D'UN CORPS DE DEFENSE DE L'AFRIQUE CENTRALE.
REDACTION NOUVELLE DES ART. R5045 A R5052 (DISPOSITIONS CONCERNANT LA PUBLICITE DES MEDICAMENTS) ET R5053 ET R5054 (DISPOSITIONS CONCERNANT LA PUBLICITE POUR LES OFFICINES ET LES ETABLISSEMENTS DE PREPARATION ET DE VENTE EN GROS DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE SAUVEGARDE DES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS.
M. FONADE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE, EN REMPLACEMENT DE M. BOLAC, DECEDE. SON MANDAT EXPIRERA LE 29 SEPTEMBRE 1981 (3 ANS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT DECRET).
NOMINATION DE M. DUMONT GERARD EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES UTILISATEURS REGIONAUX ET LOCAUX DE L'INFORMATION STATISTIQUE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (ANNULE PAR DECISION DU CONSEIL D'ETAT)
(DEFINITION DES PRESTATIONS DONT LE COUT EST A LA CHARGE DES LOCATAIRES OU OCCUPANTS).
MODIFIE LES ARTICLES 2 ET 4 DU DECRET 76970 DU 25-10-1976.
M. GILBERT DAGRON EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DES PROFESSEURS DU COLLEGE DE FRANCE JUSQU'AU 30-09-1980.
LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1 A 13 DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES A COMPTER DU 01-08-1980 A L'EXCEPTION DE CELLES RELATIVES AU RIZ QUI PRENDRONT EFFET AU 01-09-1980.
UN COMITE CONSULTATIF ASSISTE LE PREFET POUR L'ADMINISTRATION ET L'AMENAGEMENT DE LA RESERVE.
LE COMITE EST PRESIDE PAR LE PREFET OU SON REPRESENTANT.
L'ART. 3-08 EST REMPLACE ET LES CHAPITRES 11 ET 15 SONT MODIFIES.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-05-1976 MODIFIE.
UN COMITE CONSULTATIF DE LA RESERVE NATURELLE EST PRESIDE PAR LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.IL EST CONSULTE SUR L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DE PLANS D'AMENAGEMENT DE LA RESERVE, ET DE PROGRAMME D'INFORMATION,D'EDUCATION DU PUBLIC ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES.
REMPLACE LA NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ANNEXEE AU DECRET DU 30-08-1912.
PORTANT APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA SOCIETE
JUSQU'AU 01-10-1977,LES TEXTES REGLEMENTAIRES NOUVEAUX NE SERONT APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON QUE SUR MENTION EXPRESSE.
LA PRIME INSTITUEE PAR LE DECRET SUSVISE EST PROROGEE.(SINE DIE).
ANNULATION SUR 1984 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET ET OUVERTURE SUR 1984 DE CREDITS APPLICABLES AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE III (CHAPITRE 33-92).
LA VALIDITE DU PERMIS EST PROLONGEE JUSQU'AU 12-10-1984.
M. BOURDILLON ALBERT EST NOMME ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. GROS JACQUES-HENRI.
FIN DE MANDATS:31-12-1983.
LE TAUX D'INTERET EST FIXE A 6,50% POUR 1981 TANT POUR LE 1ER LIVRET QUE POUR LE SUPPLEMENTAIRE.
LE PRESENT DECRET EST APPLICABLE AUX TOM.
TF1:MM. GUILLAUD ET VERDEIL.
A.2:MM. ULRICH ET LASRY.
FR3:MME ROUGERIE ET M. CONTAMINE.
RADIO-FRANCE: MME. JACQUELINE BAUDRIER ET M. RENAUD DENOIX-DE-SAINT-MARC.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE.