Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1995
MODALITES D'ADMISSION DANS LES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES.
SUPPRIME LE 2E ALINEA DE L'ART. 1E DE L'ARRETE DU 21-07-1978. (LIMITATION DU NOMBRE DE PRESENTATIONS AU CONCOURS).
NOMENCLATURE DES AGREGATIONS DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES ET PROGRAMMES CORRESPONDANTS.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-08-1974 ET DE CELUI DU 15-05-1972.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (AL. 2 ET SUIVANT),ART. 4,ART. 10 ET TITRE I.ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 10-03-1977.
NOMINATIONS DE MEMBRES A LA COMMISSION, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-01-1977.
NOMINATIONS DE MEMBRES AU CONSEIL POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS M. PASTY EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL.
ABROGE L'ARRETE DU 07-01-1977.
SUSPENSION DES DISPENSIONS DE L'ART. 65 DE LA LOI DU 22-04-1905
MESURES DISCIPLINAIRES.
COMPLEMENT A L'ARRETE DU 23-11-1966 (ART. 3 : REDUCTION DE MOITIE DE L'INDEMNITE SPECIALE DETERMINEE DANS LES CONDITIONS PRECITEES, A COMPTER DU 01-01-1971; ELLE CESSERA D'ETRE OCTROYEE A DATER DU 31-12-1971)
ABROGATION DU DECRET-LOI DU 01-09-1939
 PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DIFFERENTES ZONES (EN DEHORS ET DANS LES AGGLOMERATIONS)
MME GERALDINE CAPDEBOSCQ EST NOMMEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE, EN TANT QUE REPRESENTANTE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, EN REMPLACEMENT DE M. HENRI PIEKARSKI
AUTORISATION A LA COMPAGNIE DE PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AUTONOME DES TELECOMMUNICATIONS INTERNATIONALES DU TOGO (SATELIT).
COMPLEMENT AU DECRET DU 26 SEPTEMBRE 1939 REGLEMENTANT LES RAPPORTS ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES EN TEMPS DE GUERRE.PROBLEMES DE LA MOBILISATION.
INDIVIDUS DANGEREUX : COMMISSION DE VERIFICATION.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET DU 15-06-1939.
Modification de l'article 18 du décret du 10-01-1912 et des articles 17, 18, 19 et 20 du décret du 03-01-1903.
MODIFIE L'ART. 11 (GARANTIE DU PAIEMENT PAR CHAQUE COPROPRIETAIRE DE SA PART CONTRIBUTIVE, DELAIS DE PAIEMENT DES CHARGES ET AVANCES).
AJOUTE UN ART. 89 BIS (SANCTIONS PENALES) CONCERNANT LES AFFECTATIONS SPECIALES.
PROROGE POUR 9 MOIS PAR LA LOI DU 10-05-1946.
MODIFICATION DES ART. 5 & 7 DU DECRET DU 29 JUILLET 1939.
ABROGE PAR LA LOI DU 30 JANVIER 1941.
PROLONGATION POSSIBLE DE LA DUREE DU TRAVAIL JUSQU'A CONCURRENCE DE 60 HEURES PAR SEMAINE ET 10 HEURES PAR JOUR.
DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION. DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE ET DU DEGRE ALCOOLIQUE.
COMPOSITION DU SERVICE CENTRAL ET DU SERVICE DES PORTS ET MISSIONS.
MODELE D'IMPRIME DE DECLARATIONS DE RESSOURCES PROFESSIONNELLES A FOURNIR PAR LES TRAVAILLEURS NON SALARIES AUX ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DONT ILS RELEVENT.
ALLOCATION D'UNE PRIME AUX MEUNIERS ET AUX SEMOULIERS QUI REMPLIRONT LEURS OBLIGATIONS
ABROGATION SOUS RESERVES DE L'ARRETE DU 07-08-1969. (EN CE QUI CONCERNE LE CYCLE PREPARATOIRE).
INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 09-03-1977 DE VARIETES DE POMMES DE TERRE SUR LES LISTES A ET B.
MME. DELBARRE EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT
(SPECIALITE STATISTIQUES, ETUDES ECONOMIQUES ET TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION).
MODIFICATION DE LA LISTE DU 18-01-1974 MODIFIEE.(LISTE PUBLIEE AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS).
NOMBRE DE PLACES MISES EN 1977 AU CONCOURS D'ADMISSION EN 1ERE ANNEE DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES ET DE L'ECOLE CENTRALE DE LYON.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GROUPES I & II DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE. MODIFIE L'ARRETE DU 7 OCTOBRE 1966.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE L'INSTITUT (CADRES ADMINISTRATIFS) MODIFIE L'ARRETE DU 7 OCTOBRE 1966.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE L'AUDE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1975 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE LA LOZERE
FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 65-01.
NOMINATIONS DE MEMBRES A LA COMMISSION D'AUVERGNE
COMPLETE L'ARRETE DU 19-02-1974 PAR LES ANNEXES III TER, IV, ET IV BIS ; EN CE QUI CONCERNE LES DEGATS AUX VIGNES ; AUX CULTURES SAISONNIERES DE PLEIN CHAMP, MARAICHERES, OU FLORALES INTENSIVES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 17-09-1974.
SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE IV, CHAP. 43-03 A AGRICULTURE.
ABROGE L'ARRETE DU 28-04-1972.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE.
M. JEAN-PAUL LACAZE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA MISSION EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE RAYNAUD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 2 DES ARRETES DES 11-12-1972 ET 11-09-1973 EST COMPLETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE LES ARRETES DES 10 MARS 1961, 21 AVRIL 1931, 27 MARS 1923, 10 AVRIL 1961, 5 NOVEMBRE 1948 ET 8 JUIN 1931
ABROGE L'ARRETE DU 06-07-1951.
PRESIDENT : M. DELONG JACQUES.
(REMPLACE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-04-1975).
M. PERILLIAT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CRESPIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 539-71 DU 19-07-1971.
ECONOMIE ET FINANCES A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, TITRE VI, CHAP. 65-01.
ABROGE L'ARRETE DU 09-07-1951.
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959.
COMPLETE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 03-11-1958.
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-12-1968 SONT RECONDUITES JUSQU'AU 20-05-1975, POUR LA SESSION DE 1975.
BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1973.
ECONOMIE ET FINANCES, CHAP. 55-04 A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES DU PM, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS, CHAP. 66-50.
OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES HLM
 ABROGATION S/R DE L'ARRETE DU 11 MARS 1974.
NOMINATION DE M. SEBEYRAN, A COMPTER DU 01-11-1973, COMMISSAIRE SUPPLEANT DU GOUVERNEMENT, EN REMPLACEMENT DE M. BONDONNEAU
CREATION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS D'UNE COMMISSION D'ETUDES.
 NOMINATION DES MEMBRES DE CETTE COMMISSION.
CONDITIONS POUR ACCOMPLIR UNE PREMIERE ANNEE DE STAGE PAR LES CANDIDATS POSSEDANT DEUX DES CERTIFICATS DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES, DONT LE CERTIFICAT D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES, OU QUI EN SONT DISPENSES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-07-1973.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-01-1963.
M. JACQUES DOUSSELIN EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'UNION DES USAGERS DE VEHICULES DE TRANSPORT PRIVE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-10-1970.
M. RENE LEMAIRE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET M. JEAN MAIGRET, VICE-PRESIDENT.
MODALITES DES CONCOURS SPECIAUX DE RECRUTEMENT DE CHARGES D'ENSEIGNEMENT
 MODIFIE LES ARRETES DU 22-10-1973 RELATIVEMENT AU CHOIX DES JURYS DU CONCOURS.
RECT.120876        P4857
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR 5 ANS A COMPTER DU 27-02-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 21-02-1923 (RELATIF AU DEPOT DES THESES) AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
REMPLACE LES ARTICLES 1 A 4 ET 8 DE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1966 (LORRAINE)
PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE DISCIPLINE A L'ECOLE.
(DEUX ANCIENS ETUDIANTS DIPLOMES DE LA SPECIALITE AYANT OBTENU LEUR DIPLOME DEPUIS MOINS DE QUATRE ANS ET NOMMES PARMI LES PERSONNES PROPOSEES PAR LES ASSOCIATIONS REPRESENTATIVES DES DIPLOMES DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE).
APPLICATION AUX CADRES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 75205 DU 26 MARS 1975 CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-11-1974 (ART. 2 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU DIRECTEUR ADJOINT DE L'ECOLE).
MODIFICATION CONCERNANT L'ARCHITECTE DES FOUILLES DE L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ; PRESIDENT : LE DELEGUE GENERAL A LA FORMATION ET AUX ENSEIGNEMENTS OU SON REPRESENTANT.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26-03-1971 : FIXATION DES DOTATIONS ADMINISTRATIVES PREVUES A L'ART. 22 DE LA LOI 66509 DU 12-07-1966.
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE POLICE.
 COMMIS.
AGENTS TECHNIQUES DE BUREAUX.
 AGENTS DE BUREAUX.
AGENTS DE SERVICE.
 ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1971.
(CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION).
ABROGE L'ARRETE DU 25-10-1963 MODIFIE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DU PRESENT ARRETE.
ART. 10 : RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE DISCIPLINE MUSULMANE).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14-08-1957.
ORGANISATION DE L'EXAMEN
MODALITES DE LA FORMATION CONDUISANT AUX BREVETS.
MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 52517 DU 10-05-1942.
CLOTURE DE L'EMPRUNT DE L'ETAT 9,45% 1978 AU 10 OCTOBRE 1978
ABROGE L'ARRETE DU 24-07-1941.
LE BACCALAUREAT D' S'AJOUTE A LA LISTE DES TITRES PREVUS A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 24-06-1974 POUR LA SPECIALITE GENIE CIVIL.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT POUR L'EMPRUNT CONTRACTE PAR LA SOCIETE AUPRES DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT.
(OUVRIERS PROFESSIONNELS, SERVICE DU MATERIEL, TELEPHONISTES ET CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES).
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT. 
M. SIEGER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION JUSQU'AU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DE CE CONSEIL
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE ET REMPLACE LES DISPOSITIONS DES ART. 2,3,6,10,14,19,23 ET LES ANNEXES DE L'ARRETE DU 01-09-1967 (APTITUDE PHYSIQUE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LES SECRETAIRES DE DOCUMENTATION
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR: CHARGES D'ETUDES DOCUMENTAIRE;
DOCUMENTALISTES;
SECRETAIRES DE DOCUMENTATION.
INSTITUTION.
COMPOSITION.
RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE : 5,60 FRS, A COMPTER DU 01-03-1974.
MODIFIE LE PREMIER PAR. DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 14-12-1973 (SUR LES COMMISSIONS DE 1ER NIVEAU).
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 17-10-1969 SONT RECONDUITES POUR LA SESSION DE 1975.
ABROGE L'ARRETE DU 13-12-1967.
TITRE III, CHAP. 31-01, 31-02, 31-91, 33-90, 33-91, 34-01, 34-02, 34-92 ET 34-93 ET LES EMPLOIS MENTIONNES AU TABLEAU C EN ANNEXE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 7 OCTOBRE 1966.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-11-1948.
PRIX DE VENTE EN GUADELOUPE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A COMPTER DU 15 février 1975.
ABROGE L'ARRETE DU 24-11-1971.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 17-07-1972.
ARRETE DE NOMINATION DE M. JEAN NOLD COMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE FARAH, A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
ANNULATIONS DE CREDITS SUR 1974, PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX, CHAP. 65-01 65-02 ET OUVERTURE A DIVERS MINISTERES ET SERVICES DU PREMIER MINISTRE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS, TITRE VI, CHAP. 66-50.
ABROGE L'ARRETE DU 13-06-1963.
SEPT ADMINISTRATEURS AUX P ET T POUR 1974.
BAREMES ET REDEVANCES A PERCEVOIR PAR L'OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER.
MME MEININGER EST NOMME EN QUALITE D'ENQUETEUR DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES VERIFICATEURS DES INSTALLATIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES A LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-11-1958.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS D'APPAREILLAGE DE SECURITE SOCIALE.
MODIFIE L'A. DU 17-08-1959 : ART. 1, 13 ET ADJONCTION D'UN ART. 15 BIS (DISPOSITIONS GENERALES ET PERSONNEL DES ECOLES D'APPRENTISSAGE).
MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 8 NOVEMBRE 1972
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DES DEPARTEMENTS D'ENSEIGNEMENT DANS LE CADRE DESQUELS SERONT FORMES LES INGENIEURS DE L'INSA DE LYON.
 FORMATION DES INGENIEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON.
ANNULATION A PM, SERVICES GENERAUX.
TITRE IV CHAP. 43-04 ET OUVERTURE A DIVERS MINISTERES.
ECONOMIE ET FINANCES A PM, SERVICES GENERAUX ; ET TRANSFERT DES EMPLOIS MENTIONNES AU TABLEAU C EN ANNEXE.
CREATION DES DEPARTEMENTS D'ENSEIGNEMENT DANS LE CADRE DESQUELS SERONT FORMES LES INGENIEURS DE L'INSA DE TOULOUSE.
M. PIERRE OLGIATT EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES.
M. LECA EST NOMME PRESIDENT DU GROUPE "UAP" A COMPTER DU 20-02-1974.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-06-1968 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES ET DES OPTIONS ENSEIGNEES DANS LES IUT.
RECT.170775        P7346
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-09-1972, A COMPTER DU 01-07-1974.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION POITOU-CHARENTES
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE L'HERAULT
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES DES IUT (INFORMATIQUE). POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
INSTITUANT LE COMITE DU LOIRET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: LES ART. 3 ET 4 DEMEURENT EN VIGUEUR JUSQU'AU 31-03-1986
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1977.
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DES CHARENTE-MARITIME.
ABROGATION DES ARRETES DES : 21-03-1975, 30-06-1975, 27-11-1975 ET 11-07-1977.
M. POIRIER D'ANGE D'ORSAY EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE CE CONSEIL.
PROROGATION DE L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 5 JANVIER 1977 JUSQU'AU 31 décembre 1978.
MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ANNEXE DU 26-06-1977.
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-08-1976 (INDEMNITE DE FONCTIONS)
RECT.020378        P1763
ABROGE L'ARRETE DU 17-04-1974.
M. JEAN GRILLON EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FIRS A COMPTER DU 14 NOVEMBRE 1977
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION.
 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-03-1974 (COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE POUR LES MEDECINS, LES CHIRURGIENS-DENTISTES ET LES SAGES-FEMMES)
IL EST MIS FIN, SUR SA DEMANDE, AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A LA NORMALISATION EXERCEES PAR M. VAUCELLE.
MODIFIE L'ARRETE DU 25 août 1976
REMUNERATION D'AGENTS CONTRACTUELS DE CATEGORIE EXCEPTIONNELLE DU CENTRE (MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 3 JANVIER 1957).
ABROGE L'ARRETE DU 22-07-1977.
TITRE V, CHAP. 55-00 SUR DIVERS MINISTERES.
CHARGEANT LA MISSION D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LA COMPAGNIE GENERALE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES (COGIS).
RECT. JO DU 21-07-1951   P7855
L'OBJET DE LA DELIBERATION N'EST PAS LEGALEMENT COMPRIS DANS LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL GENERAL: APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI DU 10-08-1871.
TITRE VI, CHAP. 65-03 SUR DIVERS MINISTERES DONT PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 66-00.
M. FAVART EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. LABALET
Abrogation des arrêtes des 01 mars 1977 ET 23 septembre 1977.
Texte totalement abrogé au plus tard le 1er janvier 2015.
(ANNEXE : AVENANT DU 6 SEPTEMBRE 1977).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1969 (COMMANDANT D'AERODROME DE TOULOUSE-BLAGNAC ET CHEF DE DISTRICT AERONAUTIQUE COTE D'AZUR).
MODIFICATION DE L'ART. 3 (RELATIF A L'OBJET DE LA COMPAGNIE) DES STATUTS DE LA COMPAGNIE.
(ART. 2 : COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 21 ET 22).
MODIFIE LES TAUX DES INDEMNITES PREVUES A L'ART. 1ER DU DECRET DU 04-04-1947
 ABROGE L'ARRETE DU 30-12-1974.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1E DE L'ARRETE DU 10 SEPTEMBRE 1974 :
 MONTANTS DU RACHAT DES BATEAUX VETUSTES PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION.
FINANCES A PM, SERVICES GENERAUX, TITRE III ET TRANSFERT D'EMPLOIS AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE, MENTIONNES AU TABLEAU C EN ANNEXE.
INSTITUTION D'UNE CAP DES INSPECTEURS DE L'ADMINISTRATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE.
COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES STUPEFIANTS
MODIFIE L'ARRETE DU 30-03-1978 PORTANT NOMINATIONS A LA COMMISSION (NOMINATION DE MM. VAILLE, BERGERET ET TIGNER).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 9 (JURY) DE L'ARRETE DU 11-02-1975.
ANNULATION DE L'ARRETE DU 22 décembre 1969.
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 11 JANVIER 1960.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1972.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE PERMANENT DE LA COMMISSION NATIONALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-02-1971.
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-08-1972.
(COMPOSITION DES COMMISSIONS).
MLLE CHANTAL ROZO EST NOMMEE RAPPORTEUR.
(ART. 1 : COMPETENCE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CENTRALE NO 11
ART. 4 : COMPOSITION).
(MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 02-05-1955).
REMPLACE L'ART. 4 BIS PAR L'ART. 4-1 DE CE MEME ARRETE
ABROGE LES ART. 2, 8 (PAR. 3) & 24 DE CET ARRETE.
CLOTURE DE L'EMPRUNT D'ETAT 9,80% 1978 LE 12 JUILLET 1978
MM. JEAN BAILLY,JACQUES-HENRI BUJARD,JEAN JACQUIER,PIERRE PORTIER,ROBERT RONFLET,JEAN COTI.
(MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-04-1978: EST COMPLETE COMME SUIT: "LILLE: HOPITAL REGIONAL DES ARMEES SCRIVE".
EAU DE SOURCE "SOURCE BLANCHE" CAPTEE A FONTAINE-BONNELEAU (60360).
LETTRE MAJUSCULE J POUR LES CONSERVES ALIMENTAIRES ET LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE.
LETTRE MAJUSCULE P POUR LES SEMI-CONSERVES ALIMENTAIRES.
SONT RECONNUS EQUIVALENTS,LES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE AU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN.
APPLICATION DE L'ART. 84 DU DECRET 84131 DU 24-02-1984.
APPLICATION DU DECRET 85408 DU 04-04-1985.
REINTEGRATION DE M. MASSOT JEAN, MAITRE DES REQUETES,DETACHE, DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-04-1975.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 67624 DU 23-07-1967.
M. SEILLAN GEORGES EST NOMME COMMISSAIRE GENERAL DE CE CONCOURS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ABROGATION IMPLICITE
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 23-03-1981.
M. NIL ANDRE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES (ENITA) DE CLERMONT-FERRAND A COMPTER DU 01-01-1985.
APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 741094 DU 24-12-1974 (COMPENSATION ENTRE LES REGIMES DE BASE DE SECURITE SOCIALE OBLIGATOIRE).
NOMINATION DE M. MAESTRE JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. BECLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 4 ET 12 ET DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 18-06-1980: AGREMENT DES ENTREPOTS FRIGORIFIQUES.
(BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-38).
MME FRANCOIS SYLVIE EST NOMMEE DIRECTEUR DE CABINET, A COMPTER DU 01-04-1985, EN REMPLACEMENT DE M. ANTONMATTEI.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-07-1984.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
ANNULATION SUR 1984 ET OUVERTURE SUR 1985 DE CREDITS AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,CHAP. 43-03 ET 43-04 (FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE ET REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE).
REMBOURSEMENT LORSQUE L'ASSURE FAIT APPEL A UN MEDECIN SPECIALISTE QUALIFIE OU A UN CHIRURGIEN-DENTISTE SPECIALISTE QUALIFIE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-03-1972.
MODIFICATION DE L'ART. 7 (AL. 1) ET REMPLACEMENT DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 12-02-1980.PROGRAMME DES EPREUVES,EPREUVE FACULTATIVE DE LANGUE.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-10-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-12-1983.
ABROGATION DES ART. A441-7, A441-8 ET A441-9 DU CODE DES ASSURANCES (REGLES RELATIVES A L'AGREMENT PARTICULIER).
APPLICATION DU DECRET DU 28-07-1908 MODIFIE PAR LE DECRET DU 10-07-1963.
IL SERA PROCEDE AU RETRAIT ET A LA DESTRUCTION DE CES PROCEDES EN TOUS LIEUX OU ILS SE TROUVENT.
LES FRAIS AFFERENTS AU RETRAIT ET A LA DESTRUCTION SONT MIS A LA CHARGE DES FABRICANTS OU DES IMPORTATEURS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-07-1984.
(1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS).
DUREE DU MANDAT DES MEMBRES: 3 ANS.
PRESIDENT: M. RINVILLE.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 84869 DU 26-09-1984.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
APPLICATION DES DECRETS 84869 ET 84870 DU 26-09-1984 (ART. 1 ET 4).
1,75FRS PAR TONNE DE CANNE.
APPLICATION DU DECRET 84457 DU 14-06-1984.
NOMINATION DE M. TREUSSART HENRY, EN QUALITE DE SECRETAIRE PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA METEOROLOGIE, A COMPTER DU 18-03-1985, EN REMPLACEMENT DE M. PERRIN-DE-BRICHAMBAUT, APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
CENTRE REGIONAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE BOULOURIS,83700 SAINT-RAPHAEL.
CAS DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA FORMATION SPECIFIQUE DES ELEVES INSTITUTEURS,DANS LA LIMITE DE TROIS TRIMESTRES SCOLAIRES,DU NOMBRE DE TRIMESTRES NECESSAIRES A LA REPARATION DE CET ECHEC.
M. JACQUES YVES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. LOUET PHILIPPE ; SON MANDAT EXPIRERA LE 08-03-1979.
SON MANDAT EXPIRERA LE 31 MARS 1982.
M. JACQUES YVES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. XAVIER DU-CAUZE-DE-NAZELLE, DONT LA DEMISSION EST ACCEPTEE. (FIN DE MANDAT LE 23-03-1979).
APPROBATION DE LA DISPOSITION FIGURANT A L'ALINEA 2 DE L'ART. 25 DES STATUTS DE LA SOCIETE FRANCAISE DE FINANCEMENT DES TELECOMMUNICATIONS (FRANCETEL) (EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL).
MM. JACQUES HERBART & HENRY VIGUERIE SONT NOMME MEMBRES DU CONSEIL AU TITRE DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS
(APPLICATION DU TITRE IV DU LIVRE IV DU CODE DU TRAVAIL).
M. LOUIS PICARD EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE LECLERC.
(APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES RETENUES SUR LES EMOLUMENTS ET AVANTAGES FAMILIAUX DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER).
RECT. JO DU 08-07-1981   P6252
MLLE MICHELE PAPPALARDO,MM. GILLES ANDREANI,JEAN-FRANCOIS HEBERT,FRANCOIS GOULARD,ANTOINE DUNLEMAN ET FRANCOIS-ROGER CAZALA.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE SUR LE DECRET 601077 DU 01-10-1960 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU GENIE MARITIME.
A L'ART. 1ER, (PAR. 1ER) DU DECRET 58304 DU 22-03-1958, LE TERME "PERSONNELS" EST SUBSTITUE A L'EXPRESSION "AGENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS".
TITULARISATION SUR DEMANDE DES AGENTS NON TITULAIRES ET RECLASSEMENT.
Texte totalement abrogé
ABROGE LE DECRET 58729 DU 9 août 1958 ET LE DECRET 68435 DU 8 MAI 1968
4 (DUREE DE L'EMBARQUEMENT),
 11 (CLASSEMENT DE FIN D'ANNEE)
 12 (CAS DES ELEVES EMPECHES) DU DECRET 671065 DU 22-11-1967 RELATIF A L'ECOLE D'APPLICATION DES ENSEIGNES DE VAISSEAU.
ACCORD DES SALAIRES DU 01/11/1979.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 15-03-1966: AVENANT N0 66 DU 16-05-1983 (SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE) (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 (AL. 1)
Les tarifs des redevances annuelles dues pour les autorisations d'occupation du domaine public maritime accordées en vue de l'exploitation de cultures marines sont y fixés.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 12-05-1964: AVENANT N0 69 DU 09-11-1982 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 12-07-1973: AVENANT N0 49 DU 22-11-1982 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 04-03-1975: AVENANT N0 20 DU 19-04-1983 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES: FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
EMPRUNTS 13,50% AVRIL 1984 REPRESENTES PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS D'UNE DUREE DE 10 ANS.
MM. CARRERE GILBERT ET GERARD BERNARD SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,EN REMPLACEMENT DE MM. KAEPPELIN THIERRY ET ROUAZE PAUL.
PUBLICATION AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 83-45.
REMPLACE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 23-08-1971 ET MODIFICATION DE L'ART. 9 DE CET ARRETE.
PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-06-1982 POUR LES SESSIONS 1984 ET 1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1999
MODIFICATION DES ART. 2,7 ET 8 DE L'ARRETE DU 04-11-1958 PORTANT CREATION DES BREVETS PROFESSIONNELS.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 12-03-1946. VINS D'APPELLATION "ROSETTE". DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM.
OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DES COMITES.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
CONVENTION COLLECTIVE DU 25-02-1976: ACCORD DU 13-09-1983 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTION COLLECTIVE N0 84-2).
MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 27-01-1910.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 11-04-1983.
3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY.
NOMINATION DE M. PIERRE BILLECOCQ COMME COMMISSAIRE A LA CONVERSION DANS LA REGION DU NORD.