Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
MME. LECOMTE DOMINIQUE EST NOMMEE PRESIDENTE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES PRESTATIONS SANITAIRES,EN REMPLACEMENT DE MME. LE DOCTEUR REYROLE LILIANE.
Nomination de M. François Heran.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EN TANT QU'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE:
MM. AURUS RAPHAEL,HEILIGENSTEIN XAVIER ET ROLLOT JEAN-LOUIS.
M. CLAUDE CHRIST,CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE,CHARGE DES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE CENTRAL DES COMPAGNIES REPUBLICAINES ET DE SECURITE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
M. SENECAT JACQUES,INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE,EST NOMME PRESIDENT DU JURY DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS PEDAGOGIQUES REGIONAUX-INSPECTEURS D'ACADEMIE (SESSION DE 1999).
NOMINATION DE M. JACQUES FAUCONNIER,A COMPTER DU 01-10-1997,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
FIN DE MANDAT: 30-09-2001.
M. FROMION JEAN-MICHEL EST NOMME MEMBRE A COMPTER DU 10-10-1997 ET POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT: 09-10-2000.
MME. SOPHIE MOATI,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE SAINTE-ANNE 2,CAPTEE A ARCACHON (33) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE RAMAPET 30/SA2/97.
M. VASSEROT OLIVIER,EST DETACHE AUPRES DU CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR,AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE,POUR LA PERIODE DU 01-07-1996 AU 30-06-1998.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE SAINTE-ANNE 2,CAPTEE A ARCACHON (33) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE AKN 300/SA2/97.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE SAINTE-ANNE 2,CAPTEE A ARCACHON (33) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE EAS 18696/SA2/97.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE,POUR REPRESENTER LA REGION BOURGOGNE: TITULAIRE: M. COTTIN ROLAND,EN REMPLACEMENT DE M. BILLARDON ANDRE.
MME MARIE-EVE AUBIN,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMMEE PRESIDENT ADJOINT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LABETOULLE.
NOMINATION DE M. JEAN-JACQUES DUBY.
LE MANDAT DE M. LE GARS JEAN-MARC,EN QUALITE DE PRESIDENT,A ETE RENOUVELE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 25-09-1997.
FIN DE MANDAT: 24-09-2001.
M. ROBERT (CLAUDE) EST DESIGNE POUR ASSURER LES FONCTIONS DE CORRESPONDANT DE LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES ET DE CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE.
SONT NOMMES MEMBRES,POUR Y REPRESENTER L'ETAT,AU TITRE DU MINISTRE CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES:
TITULAIRE: M. THENAULT MICHEL;
SUPPLEANT: MME. KIRRY MICHELE.
ANNEXE JOINTE : TABLEAU DE REPARTITION DES EMPLOIS QUI PEUVENT ETRE POURVUS AU TITRE DE L'ANNEE 1997 PAR LA VOIE DES LISTES D'APTITUDE D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES.
NOMINATION DE M. PIGANIOL RAYMOND,OU,EN CAS D'EMPECHEMENT,DE M. DE VARAX ARNAUD.
M. DU MARAIS BERTRAND,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EN POSITION DE DETACHEMENT,EST,A COMPTER DU 09-06-1997,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT.
PRESIDENT: M. GARRO BERNARD.
MEMBRES: MME COLETTE,M. COSTARGENT,M. GARBER,M. TALHOUARN,M. GIRAUD,M. COLSON,M. MERLET,M. JANSOONE.
MME. BREVAN CLAUDE EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE LA CONSTRUCTION (4EME TOUR).
M. POT MICHEL EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
PAR DECISION 159982,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ART. 2 DU DECRET PRECITE.
MME. BOSCHE-LENOIR ANNE,EST NOMMEE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. FULACHIER JEAN-LUC.
M. LE CACHEUX BENOIT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES PORTS MARITIMES,EN REMPLACEMENT DE M. RAVISSE HENRI,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.
PAR DECISIONS 148029 ET 148030,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LES DECRETS PRECITES.
AFFECTATION DES PRESIDENTS DE SECTION Y CITES.
PAR DECISION 155577,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ART. 3 DU DECRET PRECITE,EN TANT QU'IL CONCERNE LA POLYNESIE FRANCAISE.
L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE EST AUTORISE A CEDER LES 14134 ACTIONS QU'IL DETIENT DANS LA SOCIETE IMMUNOTECH POUR UN MONTANT DE 2722208,40FRS.
M. VILLEMAUD JEAN-CHRISTOPHE,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DE L'ACTION IMMOBILIERE ET DE LA LOGISTIQUE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
EST APPROUVEE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE M. JACQUES JOUANNA AU SIEGE D'ACADEMICIEN VACANT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN POUILLOUX,DECEDE.
M. MARTIN HIRSCH EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS.
PAR DECISION N0 185679,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ART. 1 DU DECRET 961115 DU 19-12-1996.
LA COMPAGNIE D'INGENIERIE DU NORD EST AUTORISEE A ACQUERIR 500 ACTIONS DE LA SOCIETE IMPRIMERIE DIGITALE POUR LA COMMUNICATION (IDC),REPRESENTANT 100% DE SON CAPITAL,POUR UN MONTANT DE 462500FRS.
MME. LAQUIEZE BRIGITTE,EST NOMMEE EN QUALITE DE DIRECTRICE DE L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE,POUR 5 ANS,A COMPTER DU 15-02-1999.
FIN DE MANDAT: 14-02-2004.
M. WERNER PATRICK,INSPECTEUR DES FINANCES,EST PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE LA POSTE,POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1999.
M. MALLET OLIVIER EST PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE LA SOCIETE THOMSON MULTIMEDIA,POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-07-1998.
LE NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES AU TITRE DE L'ANNEE 1998 DANS CHACUNE DES VOIES DE RECRUTEMENT PAR CONCOURS D'ADMISSION EST Y FIXE.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-02-1996.
LA SECTION DE LIGNE DE CHEMIN DE FER D'ANDELOT A LA CLUSE (AIN),COMPRISE ENTRE LES PK 115,490 ET PK 116,170,SOIT UNE LONGUEUR DE 0,680 KM,EST RETRANCHEE DU RESEAU FERRE NATIONAL.
MME BAULIEU CLAIRE,PROFESSIONNELLE DESIGNEE PAR SON ORGANISATION REPRESENTATIVE (FFD),EST REMPLACEE PAR MME BONNIER-CAPY MARIE-PAUL (FFD).
LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE EST AUTORISEE A SOUSCRIRE L'INTEGRALITE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE PARFIRHONE POUR PORTER CE CAPITAL A 5 MF.AU TERME DE CETTE OPERATION,LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE DETIENDRA 100 % DUDIT CAPITAL.
M. ANCEL JOSEPH EST RENOUVELE DANS LA FONCTION DE PRESIDENT DU COMITE SUSVISE,POUR UN NOUVEAU MANDAT DE 4 ANS.
M. COURTINE JEAN-FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DEPARTEMENT "SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIETE" CREE PAR L'ARRETE DU 10-05-1991,EN REMPLACEMENT DE M. BOUVERESSE JACQUES.
M. JEAN-PAUL FROUIN,PREFET,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE AVEC JOUISSANCE DIFFEREE,A COMPTER DU 01-01-1999.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-01-1999,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE POITOU-CHARENTES DE M. JEAN-CLAUDE BOILLOT,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES.
M. CLAUDE VILLAIN,EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE REALISATION DE DEFAISANCE.
M. ERIC PREISS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
M. LOUIS MAPOU EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'ADRAF,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD VLADYSLAV.
M. YVES COLCOMBET,ADMINISTRATEUR PRINCIPAL DES AFFAIRES MARITIMES,EST NOMME AUDITEUR DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES.
IL EST RECLASSE DANS CE GRADE A L'ECHELON "APRES DEUX ANS",AVEC UNE ANCIENNETE DU 01-08-1997.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES:
REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE;
REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE;
PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES.
SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PARMI LES DIRIGEANTS DE L'INDUSTRIE DES HYDROCARBURES ET DE LEUR UTILISATION:
M. RAILLIET FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE M. BADEL DOMINIQUE,
M. DE FABIANI MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. FOURNIER DOMINIQUE.
LISTE D'ADMISSION COMME ANCIENS AUDITEURS DE LA 131EME SESSION REGIONALE DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE (BORDEAUX,17-11-1997 - 14-01-1998).
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES DIVERSES.
TITULAIRE: M. LAFAYE FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL (FRANCIS).
M. AUBERGER MARC,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. BOREL MARC.
M. JACHIET NICOLAS,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE RENAULT (SA),EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET INDUSTRIE),EN REMPLACEMENT DE MME. LE LORIER ANNE.
M. NICOLAS JACHIET,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ELECTRICITE DE FRANCE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. ANNE LE LORIER.
M. FRANCOIS MONGIN,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE M. PAUL-HENRY RAVIER,AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
L'OUVRAGE DU SCHOENENBOURG,D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 231135 METRES CARRES,SITUE SUR LES COMMUNES D'INGOLSHEIM ET D'HUNSPACH (BAS-RHIN),EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE PLACE DE GUERRE.
M. VERNET HUBERT EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (COOPERATION ET FRANCOPHONIE).
PRESIDENT: M. JEAN-PIERRE MASSERET.
SECRETAIRE GENERAL: MME. JAKOBS CHRISTINA.
NOMINATION DE MEMBRES.
EST NOMME AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE,POUR REPRESENTER LES COMMUNES: TITULAIRE: M. PUJOL PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. JUPPE ALAIN.
M. DELPEY VINCENT EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.
ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER,ARMEE ACTIVE,ARMEE DE L'AIR.
M. RIS JOSEPH EST NOMME POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE M. PICOT JEAN-PAUL.
NOMINATION DE M. VAUCHEZ ANDRE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
M. BONHOMME ALAIN,ET NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. KLEIN RENE.
NOMINATION DE MEMBRES,A COMPTER DU 01-01-1998,EN APPLICATION DES ART. 4 (1°) ET 5 (1°) DU DECRET 92172 DU 21-02-1992.
MME CASSOT ANNE-MARIE,M. BEAUSOLEIL YVES,M. SAINCY BERNARD SONT RENOUVELES DANS LEUR MANDAT DE MEMBRE DE LA COMMISSION.
MME. RENAUD-BASSO ODILE,EST NOMMEE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE FRANCAISE DE VENTE ET DE FINANCEMENT DE MATERIELS TERRESTRES ET MARITIMES (SOFRANTEM),EN REMPLACEMENT DE M. AUCOUIN ALBAN.
M. JACQUES PERGET,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS.
MME. LORNE CATHERINE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. CLEMENT (BRUNO).
PAR DECISION N0 147951 DU 26-11-1997,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE LE DECRET 93367 PRECITE.
MME. DIATTA CHRISTINE,EST NOMMEE CHEF DE LA MISSION FRANCAISE DE LIAISON AUPRES DU SERVICE INTERNATIONAL DE RECHERCHES A AROLSEN,EN REMPLACEMENT DE MME. JAKOBS CHRISTINA.
MME. VERMEULEN DOMINIQUE,EST NOMMEE SOUS-DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
ETRANGERS EN FRANCE:MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,DES AFFAIRES EUROPEENNES: AU GRADE DE CHEVALIER.
M. VANIER (JEAN,RAYMOND),EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION AGRICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. TUBERY GERARD,NOMME PRESIDENT.
LE MANDAT DE M. VANIER PREND FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION.
M. RAMONDENC PHILIPPE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR ET DES PERSONNALITES COMPETENTES,EN REMPLACEMENT DE M. BOILEAU ANDRE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS: DE LA COMMISSION DES STATUTS,DE LA COMMISSION DE RECOURS,DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,DE LA COMMISSION CENTRALE D'HYGIENE ET DE SECURITE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. MESCHERIAKOFF ALAIN-SERGE,A COMPTER DU 01-10-1998.
Le ministre de la défense,
    Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
    Arrête :
Fait à Paris, le 7 décembre 2000.
Alain Richard
LISTE DES MEMBRES ELUS POUR UNE DUREE DE 6 ANS,A COMPTER DU 07-08-1997.
FIN DE MANDAT: 06-08-2003.
M. PATRICK RIOU,EST NOMME DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE,CHARGE DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE.
LES ELECTIONS A L'ACADEMIE DE MARINE DES MEMBRES CORRESPONDANTS SUIVANTS:
M. JEAN-LOUIS GUIBERT,AFFECTE A LA SECTION NAVIGATION ET OCEANOLOGIE,
M. BERNARD BRISOU,AFFECTE A LA SECTION MARINE MILITAIRE,
SONT APPROUVEES.
IL EST MIS FIN AU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME. FLORENCE PARLY,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
M. BERNARD GERARD,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 13-07-1997.
NOMINATION DE M. CHARLES GOSSELIN.
ARMEE ACTIVE,GENDARMERIE NATIONALE,AVEC EFFET DU 28-03-1997:
M. BRIN (PATRICE,MICHEL,GHISLAIN),GENDARME,11 ANS DE SERVICES,GRIEVEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 06-03-1997.
Fait à Paris, le 17 juin 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    H. Bourges
M. LELONG PIERRE,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MARCHES D'AERONAUTIQUE,DE MECANIQUE,DE MATERIELS ELECTRIQUES ET D'ARMEMENT,A COMPTER DU 01-06-1997.
NOMINATION DE M. DELETRE BRUNO,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL (DOMINIQUE).
NOMINATION DE M. CHANDERNAGOR ANDRE.
EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,DESIGNE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION:
M. BERNET CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. BICHAT HENRY-HERVE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
Mme Darde Catherine, chef de service des affaires sanitaires et sociales, est placée en position de détachement en qualité de directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon, pour une période de trois ans à compter du 21 avril 1999.
M. TRIANDAFYLLIDES JEAN-LUC,NOMME DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CLOUS DE TOURS,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS,A COMPTER DU 01-09-1997,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
M. GISSLER ERIC,INSPECTEUR DES FINANCES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DU RESEAU FERRE DE FRANCE,POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION GENERALE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-06-1997.
M. LABARTHE JEAN-PIERRE,EST DESIGNE COMME MEMBRE PERMANENT,A COMPTER DU 28-07-1997.
M. JACQUES FERRATON,EST AFFECTE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE FRANCHE-COMTE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN CORBEAU.
NOMINATION DE M. GREIF RODOLPHE,A COMPTER DU 08-08-1997,EN REMPLACEMENT DE M. SYROTA JEAN.
M. FRANCIS ENGLARO,COMMANDANT DE POLICE A L'EMPLOI FONCTIONNEL,GRIEVEMENT BLESSE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS,EST NOMME A TITRE EXCEPTIONNEL DANS LE CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE,AU GRADE DE COMMISSAIRE DE POLICE DE LA POLICE NATIONALE.
M. GROSS OLIVIER,EST HABILITE EN QUALITE D'INSPECTEUR DE L'AGENCE DU MEDICAMENT EN APPLICATION DE L'ART. R5089-16 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Mme Burguburu danièle est nommée présidente, en remplacement de Mme Gendreau-Massaloux Michèle.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-10-1996.
LA SOCIETE AEROSPATIALE EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AEROPRODUCT,A HAUTEUR DE 2494 ACTIONS D'UN MONTANT NOMINAL DE 100FRS,SOIT 99,9% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
ARMEE ACTIVE,GENDARMERIE NATIONALE,AVEC EFFET DU 11-04-1997:
M. QUERE GUILLAUME),GENDARME,18 ANS DE SERVICES,BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 12-03-1997.
M. Jaquard Philippe, est nommé président de la section de la sécurité et de la navigation aériennes, à compter du 24 janvier 2000.
M. MAGHIN PATRICK,EST NOMME SUPPLEANT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION.
M. DIDIER HOUSSIN,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT,EN REMPLACEMENT DE M. GUY ARLETTE.
NOMINATION DE M. LE VOURCH JEAN.
NOMINATION DE M. GRAND PHILIPPE.
M. VERGEZ GEORGES,EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS,EN REMPLACEMENT DE M. JOUET ROGER.
CLAUDE ESTIER
MEME OBJET QUE LA SAISINE DES DEPUTES.
EDF EST AUTORISEE A ACQUERIR LA TOTALITE DES ACTIONS DE LA SOCIETE CENTRALE SIDERURGIQUE DE RICHEMONT POUR UN MONTANT DE 1000000000FRS.
M. BIES-PERE HENRI,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. PRUGUE.
M. GEORGES CHACORNAC EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE SOFILMKA.
NOMINATION DE M. LARUE MARC,EN TANT QUE PRESIDENT.
M. BELLIER PIERRE,EST,A COMPTER DU 01-05-1993,PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA POSTE POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
NOMINATION DE M. PATRICK OUART.
M. PRADERIE MICHEL EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
SONT NOMMEES LES PERSONNALITES ETRANGERES RESIDANT EN FRANCE:
M. BOHN (PER,BONNE),LE PERE JAMGOCYAN (KARABET DIT MESROB),M. MILLER MALCOLM.
AJOUTER:
M. GASULL FREDERIC,MLLE LOCQUENEUX CLAIRE,M. LESDEMA JOSE,M; MILBEO PASCAL.
RETIRER: M. CAMIOLO MARIANO,M. FELIOT GERARD.
M. LEGRAND BERNARD EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.
M. CLAUDE GUIZARD,PREFET HORS CADRE,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.
M. DE BROGLIE GABRIEL,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. TAVERNIER BERTRAND,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER AVEC EFFET DU 30-05-1995: M. ANCEAUX PATRICK,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 29-05-1995.
M. GAUTHIER (ANDRE),EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 19-II DE LA LOI 921444 DU 31-12-1992,POUR L'AERODROME DE TOULOUSE-BLAGNAC.
M. CHAMOUX JEAN-PIERRE EST NOMME A COMPTER DU 01-09-1994.
MME. HAGELSTEEN MARIE-DOMINIQUE,CONSEILLER D'ETAT,EST DESIGNEE COMME MEMBRE DU CONSEIL DES IMPOTS,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS (1ER MANDAT),EN REMPLACEMENT DE M. DE LONGEVIALLE JEAN-PIERRE,CONSEILLER D'ETAT.
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE H ET R MARMAJOU ET MENTIONNES A LA PRESENTE DECISION RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. BERLIERE JEAN-MICHEL,INGENIEUR DES MINES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,A COMPTER DU 01-09-1994.
LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE PYRAGRIC ET MENTIONNES A LA PRESENTE DECISION RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.
M. MARCEAU LONG,VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRIATE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 23-04-1995.
M. JEAN BRESSOT,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 1ERE CLASSE,EN MISSION A L'ADMINISTRATION CENTRALE,EST NOMME SECRETAIRE PERMANENT POUR LE PACIFIQUE-SUD,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES LE BLANC.
SONT NOMMES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE A LA COMMISSION CONSULTATIVE PRECITEE:
EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES: MM. DESMIER MAURICE ET GOUELLAIN GUY;
EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS: MM. SOILLE GUY ET SALLES JACQUES.
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. FOURQUET LAURENT (BUDGET); BASSET DANIEL,CARREZ JEAN-FRANCOIS ET NESTOR (JEAN) (AGRICULTURE ET PECHE).
MME. ESCARD JACQUELINE EST NOMMEE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
MM. ADVIELLE FREDERIC ET LOUTON JEAN-MARIE,SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES).
M. ADVIELLE FREDERIC,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES).
NOMINATION DE M. DU MESNIL HUBERT,EN REMPLACEMENT DE MME. IDRAC ANNE-MARIE.
L'ETAT (PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE EST) EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A CHAUMONT (HAUTE-MARNE).
LE CONSEIL GENERAL DE LA COTE-D'OR EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A DIJON (COTE-D'OR).
NOMINATION DE MELLE. VEGAS DELPHINE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LASSERON JEAN-PIERRE.
NOMINATION DE M. FRELICOT ALAIN.
L'ETAT (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES) EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A PERPIGNAN (PYRENEES-ORIENTALES).
GENDARMERIE NATIONALE: M. JANVIER GILLES AU GRADE DE CHEVALIER AVEC TRAITEMENT.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET LA CDFT.
ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE.
NOMINATION DE M. PUSTELNIK ALAIN AU GRADE DE CHEVALIER AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 03-01-1995.
3 CENTRES SUPPLEMENTAIRES POUR LES EPREUVES ECRITES D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU 2EME CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE SONT CREES A BASSE-TERRE,FORT-DE-FRANCE ET NOUMEA.
M. WENDEL PIERRE-LOUIS,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION DE RECOURS CREEE PAR L'ART. 4 DU DECRET 9051 DU 12-01-1990,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. SALLE PATRICK,DEMISSIONNAIRE.
M. LESAGE GERARD EST NOMME CHEF DE SERVICE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
MM. CROZIER MICHEL ET GAILLARDON PIERRE,SONT NOMMES MEMBRES,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. MEIRIEU PHILIPPE ET MME. BERNILLON FRANCOISE.
M. CHATILLON JEAN-PIERRE EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DES INDUSTRIES DIVERSES,EN REMPLACEMENT DE M. MATHIEU BERNARD.
MME. BILOUS NICOLE EST NOMMEE DIRECTEUR ADJOINT A L'IUFM DE L'ACADEMIE DE NICE,A COMPTER DU 01-09-1994.
MODIFICATION DE LA LISTE PUBLIEE AU JO LE 04-01-1994 EN CE QUI CONCERNE LES MEMBRES DE DROITS:
4EME SUPPLEANT: M. OLIVIER ECHAPPE.
M. ALIOTTI PHILIPPE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEYGONIE JACQUES.
M. JEAN GUELLEC EST NOMME PRESIDENT.
LA COMMUNE DE BAREGES (HAUTES-PYRENEES),REPRESENTEE PAR SON MAIRE,EST AUTORISEE A FABRIQUER DE L'EXPLOSIF NITROROC S 8/48 DESTINE A ETRE UTILISE DANS LE LANCEUR-AVALANCHEUR AUX FINS DE DECLENCHEMENT ARTIFICIEL DES AVALANCHES.
M. PERRET JEAN EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ACCOUVAGE,EN REMPLACEMENT DE M. CUISSET ANDRE.
LE MANDAT DE M. PERRET PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE.
M. RODRIGUES REGIS,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'IMPRIMERIE NATIONALE SA,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT DE DOUAI,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-12-1997.
Fait à Paris, le 20 janvier 1995.
Le président du Syndicat national des médecins biologistes,
    P. JAME
    Le président de la Fédération des biologistes de France,
    J.-M. PODESTA
M. GEIGER OLIVIER,EST MIS A DISPOSITION DU PREFET DE LA REGION GUADELOUPE ET NOMME COMMISSAIRE AU DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE CANNE A SUCRE EN GUADELOUPE.
M. HELBERT PAUL,EST NOMME MEMBRE,A COMPTER DU 01-02-1998.
Fait à Paris, le 7 février 1995.
EDMOND ALPHANDERY
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 09-12-1994,AU DETACHEMENT DE M. BRY ALAIN,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE HORS CLASSE,AUPRES DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER,EN QUALITE DE DIRECTEUR.
M. HOUGUET ANDRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. GANDONNIERE ROBERT.
FIN DE MANDAT: 11-06-1994.
MME. MARIE-LOUISE MAZZONI,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT D'ORGANISATION D'UTILISATEUR,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE PEROUSE.
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DU NORD L'ENSEMBLE FORME,SUR LA COMMUNE DE ROUBAIX,PAR LE PARC BARBIEUX,DE L'AVENUE LE NOTRE ET DE L'AVENUE JEAN-JAURES.
M. LE DOCTEUR KACZMAREK JEAN-MICHEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU COLLEGE DE MEDECINS STOMATOLOGISTES ET CHIRURGIENS MAXILLO-FACIAUX DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR RAMAIN PIERRE.
M. BART LOUIS EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. CLOTTEAU ETIENNE.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFIVAL.