Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
TENDANT A MODIFIER LE D. 54694 DU 29-06-1954 PORTANT AMENAGEMENT DU REGIME DES TCA APPLICABLE AUX PRODUITS ALIMENTAIRES DE LARGE CONSOMMATION ET AUX CONSERVES ALIMENTAIRES DE CONSOMMATION COURANTE
ABROGE L'ART. 2 DU D. PRECITE.
REMPLACE LE PLAN APPROUVE PAR ARRETE DU 19-05-1972.
SECRETARIAT GENERAL DE LA NIEVRE EN 2EME CLASSE.
M. RENE DOISE AURA RANG ET QUALITE D'AMBASSADEUR.
FIXATION DE CES INDEMNITES (OUVRIERS ET AGENTS DE MAITRISE)
ABROGE LE DECRET 571029 DU 18-09-1957.
FORMULE ALGEBRIQUE DE DETERMINATION DU BENEFICE BRUT SUR LA BASE DES BENEFICES MOYENS.
SON MANDAT PRENDRA FIN A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 1981.
MODIFICATION DE L'ART. 8 AL. 2 DU DECRET DU 06-10-1960 (REGIME D'ASSURANCE, ALLOCATION MINIMALE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DETACHES).
ABROGE ET REMPLACE LE D. 57681 DU 7 JUIN 1957.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5
RELATIF AU PERSONNEL DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
 ABROGE LE DECRET 59392 DU 10-03-1959.
RELATIF A L'INTEGRATION DANS LE CADRE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES CHEFS DE SERVICE DE L'ANCIEN OFFICE ADMINISTRATIF DE L'ALGERIE.
ABROGE LE DECRET 75157, A COMPTER DU 01-01-1976.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
(ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE).
Abrogation du décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970, en tant qu'il concerne l’université de Clermont-Ferrand.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016).
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 72483 DU 15 JUIN 1972
Abrogation de l'ordonnance n° 45-271 du 21 janvier 1945 ; des décrets n° 45-276 du 21 février 1945 et n° 47-702 du 11 avril 1947.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014.
APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 591182 DU 19-01-1959.
MISE EN CIRCULATION DE CERTAINS VINS DE STOCKAGE.
ABROGE LE DECRET DU 05-11-1952
ACCORDE UN PERMIS GENERAL DE RECHERCHES MINIERES AU NOM DU BUREAU MINIER DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
REVALORISATION DES SALAIRES LES PLUS BAS.
 ABROGE ET REMPLACE LE D. 54131 DU 05-02-1954.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 501318 DU 21-10-1950 RELATIF AU CALCUL DE LA COTISATION ANNUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES VETERINAIRES.
M. LENOIR EST NOMME ADMINISTRATEUR EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT DU GROUPE DE SOCIETES NATIONALES MUTUELLE GENERALE FRANCAISE.SON MANDAT PRENDRA FIN LE 31/10/1982.
M. COUVE-DE-MURVILLE (MAURICE) EST NOMME REPRESENTANT EN REMPLACEMENT DE M. ALPHAND.
MODIFICATION DE L'ART. R206 DU CODE DU SERVICE NATIONAL.
SNA.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION AU GRADE DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.(PROMOTION DU 20EME ANNIVERSAIRE DE LA CREATION DE L'ORDRE).
M. BERNARD COUZIER EST NOMME PREFET HORS CADRE,HORS CLASSE,ET,EN CETTE QUALITE,DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE.
ABROGE LE DECRET DU 10-04-1963 MODIFIE ET LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION.
Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET 68884 DU 10-10-1968.
DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1985.
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS PAR L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS DE MM. JEAN BERTHOLLE,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE PLANSON (SECTION DE PEINTURE) ET DE M. YANNIS XENAKIS,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES AURIC (SECTION DE COMPOSITION MUSICALE).
M. MAURICE LAMBERT,PREFET HORS CADRE,HORS CLASSE,EST,EN CETTE QUALITE,NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION.
M. SERGE BLANCART A COMPTER DU 07-10-1985.
M. SICILIANO DOMINIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 15 DE LA LOI 801055 DU 23-12-1980.
DATE D'EXPIRATION DU DELAI FIXE A L'ART. 2 DU DECRET DU 27-11-1980 REPORTEE AU 29-11-1990.
M. POLGE DE COMBRET FRANCOIS,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE (1ER TOUR),EN REMPLACEMENT DE M. LACHENAUD,MAINTENU EN DISPONIBILITE.
ASSURANCE MALADIE,MATERNITE. PRESTATIONS FAMILIALES.
CET ACCORD SE SUBSTITUE A L'ECHANGE DE LETTRES DU 19-05-1959 ET A CELUI DU 25-02-1965 DEJA ABROGE.
ABROGE L'ORDONNANCE 452327 DU 12-10-1945 EN CE QU'ELLE A DE CONTRAIRE AU PRESENT DECRET.
ABROGE LE DECRET 621036 DU 30-08-1962 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES,DES INSPECTIONS DU SERVICE DE SANTE POUR L'ARMEE DE TERRE,LES TROUPES DE MARINE,LA MARINE ET L'ARMEE DE L'AIR.
La caisse est administrée par un comité de direction : composition.
Abroge l'article 3 de la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946.
ABROGATION DE L'ART. 2 (ADMINISTRATIONS ANNEXES) DU D. DU 21-04-1939 PORTANT REFORME DU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA VILLE DE PARIS, EN TANT QU'IL EST APPLICABLE A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS.
COMMISSION PERMANENTE D'ETUDE DES PROBLEMES DE L'ARMEMENT MARITIME.
RECT.210761        P6662
ABROGE ET REMPLACE LE D. 501512 DU 04-12-1950. (BREVETS ET DIPLOMES DE RADIOTELEGRAPHISTES).
MODIFICATION DES ART. 7 & 8 DU DECRET DU 30-10-1935 TENDANT A AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DU CONTENTIEUX ET DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR.
NOMINATION DE MME. ELISABETH GUIGOU,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE PREVEL APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
FIXATION DES SEUILS DE COMPETENCE POUR LES EXERCICES 1981 ET 1982 PAR REFERENCE AUX REVENUS ORDINAIRES DE L'EXERCICE 1976.
APPLICATION DE L'ART. 100 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982.
CETTE CONVENTION ENTRE EN VIGUEUR LE 01-01-1981.
L'ART. 52-1 EST ISSU DE L'ART. 26 DE LA LOI 71384 DU 22-05-1971.
ABROGATION PARTIELLE DU DECRET 51437 DU 13-12-1951,ET TOTLALE DU DECRET 73922 DU 25-09-1973 ET DE L'ARRETE DU 25-09-1973.
M. CHARLES-HENRY DE-SAINT-JULIEN,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES VOISARD,A COMPTER DU 01-11-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: 03-10-1985.
CET ACCORD A ETE APPROUVE PAR LA LOI 831072 DU 14-12-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 82217 DU 02-03-1982: MISSION DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE PEDAGOGIQUE.(TRANSFORMATION DE LA MISSION DES TECHNIQUES NOUVELLES DE L'INNOVATION PEDAGOGIQUE ET DE LA FORMATION EN MISSION DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE PEDAGOGIQUE).
Le décret du 17 octobre 1939, modifié par l’acte dit décret du 15 avril 1943 et le décret n° 48-1109 du 19 juillet 1948 sont abrogés.
MODIFICATION DU DECRET DU 16 JANVIER 1941 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 10-09-1940.
RELATIVE A L'ORGANISATION ET AU FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES
MODIFIE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LA COMMISSION DES ERGOTHERAPEUTES:
UN MEDECIN INSPECTEUR REGIONAL DE LA SANTE:
TITULAIRE: MIR DE LA REGION BRETAGNE;
SUPPLEANT: MIR DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON.
APPLICATION DE LA LOI DU 15-10-40.
RECT.130264        P1559
PORTANT INSTRUCTION POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1962
(APPLICATION DE LA LOI DU 13-08-1941 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA CAISSE GENERALE DE GARANTIE).
RELATIVE A LA DETERMINATION ET AU CONTROLE DES TAUX DE REMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS SPECIALISES.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DE L'EAU DE LA SOURCE CELTIQUE,CAPTEE A NIEDERBRONN-LES-BAINS ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 27-01-1990    P1163
MODIFICATION DES ART. 6 ET 10 ET DES TARIFS ANNEXES A L'ARRETE DU 28-12-1984.
REMUNERATIONS VERSEES DU 01-01-1990 AU 31-12-1990.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES FOURNISSEURS DE SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS,DES UTILISATEURS DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
PRESIDENT: M. FAURE PIERRE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,REPRESENTANTS DES ELUS LOCAUX DESIGNES PAR LE SENAT.
FIN DE MANDAT: A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 12-09-1989.
LE PARC EST CLASSE POUR 10 ANS ET REGI PAR LA CHARTE ADOPTEE PAR LA REGION CENTRE LE 26-06-1989.
M. DELION FRANCOIS EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DU CONSEIL D'ETAT,EN QUALITE D'AUDITEUR DE 1ERE CLASSE,DU 01-06-1989 AU 16-04-1991 INCLUS,AU TITRE DE LA MOBILITE.
EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE,M. HAUMONT ANTOINE,ENSEIGNANT A PARIS-VII.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE POUR LES CONCOURS SE DEROULANT A COMPTER DU 01-01-1998
COMPLETE L'ART. 1-B DE L'ARRETE DU 09-02-1971 CONCERNANT L'EPREUVE FACULTATIVE D'ADMISSION.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 70392 DU 08-05-1970.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DESIGNATION ET DELIMITATION DES VOIES AERIENNES SITUEES A L'OUEST DU MERIDIEN 002 EN ANNEXE.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE L'ARRETE DU 22-09-1961.
PRESIDENT: M. LANDAIS HUBERT.
NOMINATION DES MEMBRES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 6 (AL. 5) DU DECRET 86233 DU 18-02-1986:
MM. KERMARREC JOEL,RUBEN PATRICK,BONITZER PASCAL,FERNANDEZ DOMINIQUE ET ARPEGHIS GEORGES.
APPROBATION DE MODIFICATIONS AUX STATUTS DE L'IRCANTEC,33 RUE VILLIERS-DE-L'ISLE-ADAM,75971 PARIS CEDEX 20,AUTORISEE A FONCTIONNER DANS LES CONDITIONS PREVUES AU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
M. ULLMO YVES,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL,POUR LA PERIODE DU 16-12-1990 AU 15-12-1993 INCLUS.
NOMINATION DE M. LOGEROT FRANCOIS.
M. BRUNET PIERRE,COMMISSAIRE CONTROLEUR AUX ASSURANCES,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
M. BERTINOTTI PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
IL EST INSERE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,APRES LE 9EME ALINEA,LES DISPOSITIONS SUIVANTES: LE DIRECTEUR DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE OU SON REPRESENTANT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. A40 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
APPLICATION DE L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
M. CHOMIENNE JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. VINDEL BRUNO.
APPLICATION DES ART. 1 A 6 DE L'ARRETE DU 06-07-1990.
NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE SUSVISEE.
ANNEXE JOINTE.
LE CONSEIL EMET DES AVIS SUR LES QUESTIONS QUE LUI SOUMET LE GOUVERNEMENT.
Abrogation du décret du 29 septembre 1938.
LE MODELE DE LA DECLARATION EST REFERENCE S2230-A ET ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N0 60-3884.
M. RAULIN PATRICE,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. MARTY JOSEPH,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
M. ALLAIN (SERGE),EST NOMME VICE PRESIDENT DELEGUE GENERAL.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE LES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE PREVUS AU DECRET 85379 DU 27-03-1985 ET A MESURE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DES ARRETES NECESSAIRES A L'APPLICATION DU DECRET SUSVISE
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
tendant à créer une commission interministérielle chargée de suivre l’application des décrets du 9 octobre 1947 et de l'article 2 de la loi du 24 septembre1943 relatifs aux parcs automobiles et objets mobiliers des administrations publiques.
NOMINATION DE M. DUHAMEL PIERRE-MATHIEU EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.
DECRET CONFERANT AU COMITE CENTRAL DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS LAITIERS LES POUVOIRS DEVOLUS PAR LA LOI DU 16-08-1940 CONCERNANT L'ORGANISATION PROVISOIRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE.
Modification du décret précité conformément aux dispositions du présent décret.
MODIFICATION DU DECRET DU 6 août 1936, ART. 2 AL. 1.
RECT.060663        P5061
MODIFICATION DES CIRCULAIRES DES 25 SEPTEMBRE 1959 ET NO 330 DU 30 août 1957
M. ANTONMATTEI PIERRE EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DES LYCEES AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 07-03-1985.
MENTIONS DU PROCES-VERBAL. ANNEXE JOINTE.
M. LE DOCTEUR PUECH ALAIN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE SCIENTIFIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PROFESSEUR PIERRE SIMON.
COTISATIONS APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1986-1987.
SERIE 6,70% JUIN 1986 D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILABLES DU TRESOR,D'UNE DUREE DE 8 ANS ET D'UNE VALEUR NOMINALE DE 1000FRS,PORTANT JOUISSANCE AU 15-06-1986.
LA LISTE EST COMPLETEE ET MODIFIEE (ANNEXE JOINTE).
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 25-06-1986.
INSCRIPTION DES PRODUITS AU TABLEAU C.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
LE SIEGE DE LA CHAMBRE EST FIXE A DIJON.
Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2011.
EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975,EXTENSION DES DISPOSITIONS DES AVENANTS A L'ENSEMBLE DES FAMILLES PROFESSIONNELLES CONCERNEES,REPRESENTEES AU SEIN DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES.
NOMINATION DES MEMBRES ET DU PRESIDENT (M. MARROU JEAN).
COMPLETE L'ART. 1 ENUMERANT LA LISTE DES GRANDES ECOLES DE L'ETAT ET ETABLISSEMENTS ASSIMILES: ECOLE SPECIALE MILITAIRE,SAINT-CYR-COETQUIDAN ET ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION DU TAUX UNITAIRE DE REDEVANCE A 54,11 DOLLARS US.
REMPLACEMENT DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.
TABLEAU ANNEXE CI-JOINT.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE "GUE HARDOUIN" CAPTEE A SAINT-MICHEL-MONTJOIE,50670 SAINT-POIS ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU DE SOURCE".
NOMINATION DE MEMBRES POUR 1988.
PRESIDENT: M. TOUZERY ROBERT.
MODIFICATION DE L'ART. 9 (REMPLACEMENT DE LA DATE: 31-12-1987).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 20-01-1986 EST ABROGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: ANNULE PAR UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT
NECCESSITE D'AUTORISATION ADMINISTRATIVE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE: TECHNOLOGIE COMPRENANT 2 PARTIES: PARTIE MECANIQUE ET PARTIE ELECTRIQUE.
LE FONCTIONNAIRE DESIGNE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE EST L'INGENIEUR GENERAL DU BASSIN CONCERNE.
DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DE L'ACCORD NATIONAL DU 17-07-1986 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES METALLURGIQUES A TOUS LES EMPLOYEURS ET SALARIES.
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISES.
AU TITRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BRANCHES D'ACTIVITE INTERESSEES.
AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR ET DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES.
FIN DE MANDAT: 22-10-1989.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPETENTE POUR LE CORPS DES AGENTS DE SERVICE ET DES CHEFS SURVEILLANTS,A COMPTER DU 24-10-1987,POUR UN AN.
M. LE CARVESE PATRICK EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1987.
MME. CARRIOT CLARA EST NOMMEE AUPRES DE SOFICA-COFIMAGE.
MODIFICATION DES ANNEXES I (DEPARTEMENTS) ET II (REGIONS) DE L'ARRETE DU 21-10-1982 PAR LES ANNEXES JOINTES AU PRESENT ARRETE.
M. CATS MARCEL EST DETACHE AUPRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS A COMPTER DU 02-05-1986 POUR UNE DUREE DE 5 ANS EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE N0 33 DU 16-09-1976 (NON PUBLIEE) FIXANT LES EPREUVES DE L'EXAMEN DE FORMATION SPECIFIQUE DU BREVET D'ETAT.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DUDIT ARRETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: "CONTREMAITRE ET OUVRIER" AU LIEU DE "CONTREMAITRE".
NOMINATION DE MM. TIBERGHIEN FREDERIC,SCHRAMECK OLIVIER ET MARTIN PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE MM. LAMBERTIN,COSTA ET CROUZET.
APPLICATION DES ART. 188-1,188-2 (I,II,III 2EMEMENT C) ET 188-4 DU CODE RURAL ET DE L'ART. 11 DE LA LOI 8619 DU 06-01-1986.
FIXATION DU PROGRAMME DE L'EPREUVE EN ANNEXE III DU DECRET 86441 DU 14-03-1986.
M. IMHAUS PATRICK EST DETACHE AUPRES DU MINISTRE DE LA COOPERATION EN QUALITE DE DIRECTEUR DES PROJETS ET DES OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 13-03-1986.
DISSOLUTION A COMPTER DU 19-10-1987.
FIXATION DU PROGRAMME DE L'EPREUVE EN ANNEXE II DU DECRET 86441 DU 14-03-1986.
MM. HENRY BORDES-PAGES,ROBERT MALDAGUE,ALAIN VERNEY ET PAUL ZAGAME,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES PAR LEURS TRAVAUX ET LEUR COMPETENCE ECONOMIQUES ET FINANCIERES.
MODIFICATION DES LISTES N0 1 ET N0 3 DES AERODROMES DONT LA CREATION ET LA MISE EN SERVICE ONT ETE AUTORISEE SERONT MODIFIEES EN CONSEQUENCE.
M. ISAAC PIERRE EST PROMU AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES A COMPTER DU 01-04-1987.
APPLICATION DES ART. 4,9 ET 22 DU DECRET 851385 DU 23-12-1985.
POUR LA PECHE DU SAUMON BACARD OU SAUMON DE DESCENTE L'INTERDICTION EST FIXEE JUSQU'AU 30-05-1988 INCLUS.
ACCORD D'UN AGREMENT POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DE LA RENTREE 1987 AU CENTRE REGIONAL POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE INADAPTEES DE LA REUNION.
APPLICATION DU DECRET DU 02-08-1960.
texte partiellement abrogé: art. 6 ( les ordres de mission concernant les déplacements hors de métropole ainsi que les déplacements effectués en métropole par la voie aérienne)
EN ANNEXE MODIFICATION DE LA LISTE: AJOUTER "54: LUDRES (MEURTHE-ET-MOSELLE).
L'ART. 45 DE LA LOI DU 30-10-1886 EST ABROGE.
LES MEMBRES SONT ELUS POUR 3 ANS.ILS SONT REELIGIBLES.
APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983.
NOMINATION DE MME. YANNICK MOREAU EN REMPLACEMENT DE M. BOYON MICHEL.
DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE GAP.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 24-06-1986.
MODIFICATION DES ART. 10 A 15 DU DECRET 70777 DU 02-09-1970: REGIME D'AUTORISATION ET D'INTERDICTION DE CHASSE,DEVELOPPEMENT ET EXPLOITATION DU CHEPTEL CYNEGETIQUE,COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION CYNEGETIQUE.
MME. JANINE COLLIN EST DETACHEE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 18-11-1985.
NOMINATION DE MEMBRES.
FIN DE MANDAT: 16-10-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 6870 DU 24-01-1968: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL.
DESIGNATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE LA GRIOTTIERE A SAINT-ETIENNE,COMME ECOLE D'APPLICATION DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DE LA LOIRE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1986.
FONCTIONS,COMPOSITION ET ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES.
ABROGE LES CIRCULAIRES DES 16 OCTOBRE 1922, 3 SEPTEMBRE 1931 ET 20 NOVEMBRE 1953
A COMPTER DU 02-03-1992,M. DIDIER HAMON EST NOMME CHEF DE CABINET.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 911322 DU 30-12-1991 ET DE L'ART. 3 DU DECRET 911328 DU 30-12-1991.
POUR L'APPLICATION DU DECRET 621320 DU 9 NOVEMBRE 62 (PARAG. 1 ET 2).
PRESIDENT: M. PARRIAUD,EN REMPLACEMENT DE M. BLACHERE.
VICE-PRESIDENT: M. BERNARD EN REMPLACEMENT DE M. PARRIAUD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LE DECRET DU 06-11-1913.
Modification de l'article 1 du décret précité.
MODIFICATION DES ART. 9 ET 43 DU DECRET DU 30 décembre 1938
ABROGE LES DISPOSITIONS DU D. 471895 DU 26 SEPT. 1947.
NOMINATION DE M. BABINET EN REMPLACEMENT DE M. STAHL ET DE M. HERRENSCHMIDT.
(ART. 6 BIS ET 6 TER : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU TITRE DE MEDECIN INSPECTEUR ELEVE DE LA SANTE).
Sont réunis en une direction centrale du service de santé relevant du ministre de la défense nationale : 
La direction centrale du service de santé au secrétariat d’État aux forces armées (guerre) ; 
La direction centrale du service de santé au secrétariat d’État aux forces armées (marine) ; 
Le service de santé du secrétariat d’État aux forces armées (air).
MODIFIE L'A. DU 13-10-1942 (CALCUL DE L'INDEMNITE).
Modification des articles 48, 64 et 148 (§ 6) du décret précité.
INSTITUTION DE COMITES DE SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX VISES A L'ART. 65 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL.
 COMPOSITION, OBJET.
L'AMIRAL DARLAN, VICE-PRESIDENT DU CONSEIL ET SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES ET A LA MARINE, EST EGALEMENT NOMME MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE.
MODIFICATION DU DECRET DU 28-10-1949
DEMISSION DE PIERRE PFLIMLIN, MINISTRE DE L'AGRICULTURE
GEORGES BIDAULT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES EST CHARGE DE L'INTERIM.
APPROUVANT UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX PORTANT CREATION A L'UNIVERSITE DE BORDEAUX D'UN CENTRE D'ETUDES FRANCAISES POUR ETUDIANTS ETRANGERS.
ATTRIBUTIONS, COMPOSITION DES COMITES.
MODIFIE LE DECRET DU 29-01-48.
DROITS PERCUS PAR LES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE POUR LES OPERATIONS RELATIVES AU PRIVILEGE DU TRESOR ET A L'HYPOTHEQUE GENERALE DES SOMMES DUES AU TITRE DE PROFITS ILLICITES.
ABROGE PAR ORDONNANCE DU 18-05-1943.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO 06-08-1941   P3277.
ELLE COMPREND LES QUARTIERS MARITIMES DE DOUARNENEZ,AUDIERNE,LE-GUILVINEC,CONCARNEAU,LORIENT,VANNES,SAINT-NAZAIRE,NANTES,LES-SABLES-D'OLONNE.
M. FARRUGIA JEAN-PATRICK,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. TRAISNEL FRANCOIS,DANS LE COLLEGE DES EMPLOYEURS.
ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DES IMPRESSIONS ADMINISTRATIVES CREEE PAR LE DECRET SUSVISE.
CONSTITUTION DE COMITES REGIONAUX DANS LE CADRE DES CIRCONSCRIPTIONS REGIONALES DEFINIES PAR LES DECRETS 59171 DU 07-01-1959 ET 60516 02-06-1960.
M. BARBOSA PATRICK EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES MILIEUX SOCIOPROFESSIONNELS DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. REYMOND MICHEL.
ABROGE LES CIRCULAIRES 5451 DU 12 MARS 1954, DU 31 MAI 1956 ET DU 21 OCTOBRE 1960
M. DANIEL RICHE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. YVES ROBINEAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 821128 DU 28-12-1982.
NOMINATION DE M. MARC BONNEFOUS POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 02-10-1986.
APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 69222 DU 06-03-1969.
MODIFICATION DES ANNEXES I (POINT B: GRAMINES,POINT C: GRAMINES),II (POINT A ET POINT B),III ET IV.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 66-401 MODIFIEE DU 14-06-1966.
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 02-06-1986 SONT MODIFIEES:
"CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME: LE HAVRE,3EME ANNEE: 3 SECTIONS.NOUVEAU TOTAL: 14 SECTIONS".
Texte totalement abrogé : à compter du 31-12-2004
RECT. JO DU 26-07-1986 P.9229.
ANNEXE JOINTE: TABLEAU RECAPITULATIF DU BAREME DE NOTATION EN POINTS.
L'ARRETE DU 07-01-1980 RESTE APPLICABLE SOUS CERTAINES RESERVES.
FIXATION DES SOMMES CORRESPONDANT AUX SOLDES POSITIFS ET NEGATIFS DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
L'EPREUVE FACULTATIVE PREVUE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986 EST UNE EPREUVE ECRITE DONT LE PROGRAMME EST CELUI FIXE PAR CE DECRET (ANNEXE I).
ENTREE EN VIGUEUR: 11-07-1983.
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE FABRY,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD LEMAIRE.
M. VILLIERS JACQUES EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE.
L'EPREUVE FACULTATIVE PREVUE PAR LE DECRET 86411 DU 14-03-1986 EST UNE EPREUVE ECRITE DONT LE PROGRAMME EST CELUI FIXE PAR CE DECRET (ANNEXE II).
NOMINATION DE MM. JACQUES BOUSQUET,LIEUTAUD BERNARD,EN REMPLACEMENT DE MM. BENICHOU ET ASCHEHOUG,EN TANT QUE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 05-06-1975 EST ABROGE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2: POIDS TOTAL ROULANT MAXIMUM).
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-07-1986.
Modification des articles 2, 3 (2ème alinéa), 5 et 9 (6ème et 7ème alinéas) du décret précité.
AVENANT EN ANNEXE AU PRESENT DECRET.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
M. LE GENERAL DE DIVISION ALAIN LIONNET EST NOMME ADJOINT AU GENERAL GOUVERNEUR MILITAIRE DE PARIS,COMMANDANT LA 1ERE REGION MILITAIRE A COMPTER DU 01-09-1986.
M. LELOIR MICHEL EST PLACE EN POSITION DE CONGE SPECIAL A COMPTER DE LA DATE DU PRESENT DECRET DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961.
MODIFICATION DES ART. 5172 (AL. 1 ET DERNIER ALINEA),R5173 ET R5208 (AL. 1).
SUPPRESSION DE LA LISTE LIMITATIVE DES SUBSTANCES VENENEUSES QUE LES CHIRURGIENS-DENTISTES PEUVENT PRESCRIRE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 13 JANVIER 1938 DETERMINATION DES COMMUNES AYANT DROIT A L'APPELLATION "CHABLIS".
Création du corps des contrôleurs terrestres et du corps des adjoints du contrôle des transports terrestres.
Texte totalement abrogé.
M. PEISSIK MICHEL EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE MICHEL.
FIXATION DES CONDITIONS DE CLASSEMENT DES AGENTS ISSUS DE L'ECHELLE I ET NOMMES OU PROMUS DANS UN EMPLOI CLASSE AU GROUPE III.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984.