Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE: ARMEE ACTIVE) AUX GRADES DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
M. HUSSENET ANDRE EST NOMME A COMPTER DU 04-06-1986.
M. MICHEL BARBIER EST NOMME DIRECTEUR DES JOURNAUX OFFICIELS DE LA REPUBLIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. ROGER FARCAT.
RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES MEDAILLES D'HONNEUR AUX PERSONNELS CIVILS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE
 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 8 SEPTEMBRE 1894.
FIXATION DES ZONES DE PROTECTION ET DES SERVITUDES APPLICABLES AU VOISINAGE DE CENTRES RADIOELECTRIQUES.
 APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT.
M. DENNERY (EN REMPLACEMENT DE M. DARIDAN) AU JAPON.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET GRAND OFFICIER ET NOMINATION ET PROMOTION. (DEFENSE NATIONALE)
4 DECRETS
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: POUR CE QUI CONCERNE DOLE-AERODROME
APPROUVE DIVERS PLANS FIXANT LES LIMITES DE ZONES DE DEGAGEMENT AUTOUR DE CENTRE RADIO ELECTRIQUES DONT LA LISTE EST ANNEXEE.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
ASSIMILATION D'EMPLOI EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 12-04-1912 AINSI QUE DU TABLEAU Y ANNEXE.
IL SERA MAINTENU EN POSITION DE SERVICE DETACHE,POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF).
M. DE LEUSSE EST NOMME EN TUNISIE.
(BIENS CONFISQUES ET NON ATTRIBUES PLACES DANS LE SECTEUR PUBLIC D'IMPRESSION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT CHANGEMENT D'APPELLATION DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE LA PRESSE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DEVIENT "SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL".
APPLICATION DES DECRETS DU 28-06-1947 ET NO 48293 DU 19-08-1948 RELATIFS A CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT.
APPLICATION DE LA LOI 56619 DU 23 JUIN 1956.
APPLICATION DE LA LOI 56619 DU 23 JUIN 1956 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A METTRE EN OEUVRE LES REFORMES ET A PRENDRE LES MESURES PROPRES A ASSURER L'EVALUATION DES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
PORTANT RELEVEMENT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE NATIONALE FIXEE A L'ART. 1 DU DECRET 52997 DU 29-08-1952.
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 48-1108 DU 10-07-1948.
CONDITIONS DE CANDIDATURE, JURY D'EXAMEN, EPREUVES D'EXAMEN
ABROGE LE DECRET DU 04-07-1936 RELATIF A CET EXAMEN.
ABROGE LE DECRET 55-186 DU 02-02-1955 PORTANT ORGANISATION DU CREDIT AGRICOLE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
(APPLICATION DE LA LOI 56-619 DU 23 JUIN 1956 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A METTRE EN OEUVRE LES REFORMES ET A PRENDRE LES MESURES PROPRES A ASSURER L'EVOLUTION DES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER)
M. LABETOUILLE DANIEL EST NOMME COMMISSAIRE SUPPLEANT DU GOUVERNEMENT PRES LE TRIBUNAL DES CONFLITS,EN REMPLACEMENT DE MME LATOURNERIE MARIE-AIMEE,QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGEE DE SES FONCTIONS.
ABROGE LE DECRET DU 6 août 1960.
FIXATION D'UN PLAFONDS DE RESSOURCES.
Texte totalement abrogé
INDEMNITES DE VACATION DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT, DES RAPPORTEURS, DES GREFFIERS OU SECRETAIRES.
ABROGATION DES D. 51186 DU 16-02-1951 ET 551301 DU 30-09-1955.
RENDANT APPLICABLES A LA COMMUNE DE BETHUNE (PAS-DE-CALAIS) LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 BIS DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 RELATIVES A L'ETAT DES LIEUX A L'ENTREE DU LOCATAIRE.
- TRAITE DE COMMERCE ;
 - TRAITE D'ETABLISSEMENT ;
- CONVENTION RELATIVE AUX RAPPORTS DE VOISINAGE ;
 - CONVENTION RELATIVE A LA PROPRIETE INDUSTRIELLE.
AFFECTATION DE LA FRACTION DES REDEVANCES DE LA BANQUE DE FRANCE A LA GARANTIE DES OPERATIONS DE MOBILISATION DES CREANCES DE LA BANQUE POPULAIRE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU NORD DE LA FRANCE A LILLE.
Texte totalement abrogé
CONSTITUTION A LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES D'UN FONDS COLLECTIF DE GARANTIE
PLAN DE REORGANISATION DES BANQUES POPULAIRES.
M. VINCENT CLAUDE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE.
APPLICATION DE L'ART. 5 (2EMEMENT DE L'AL. 1) DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
MODIFICATION DE L'ART. 1 ET DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 23-11-1913.
SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE VERSER LA MOITIE DU SALAIRE OU DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE A L'OCCASION DU 1 MAI.
TRANSFERT DES VOIES PRIVEES N0 1 ET 3 DE L'ENSEMBLE SUSVISE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE ET CLASSEES DANS LA CATEGORIE DES VOIES COMMUNALES.
ASSEMBLEES GENERALES ET CONSEILS D'ADMINISTRATION, DES CAISSES D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE, DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.
RECT. JO DU 03-06-1961    P5019
DEPENSES MILITAIRES : MOIS DE JUIN 1949.
M. DENIS GRANDJEAN EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE NANCY,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE MONERET,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
SONT CONSIDEREES COMME CONCIERGES, TOUTES PERSONNES SALARIEES PAR LE PROPRIETAIRE OU LE PRINCIPAL LOCATAIRE ET QUI LOGEANT DANS L'IMMEUBLE AU TITRE D'ACCESSOIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL, SONT CHARGEES D'ASSURER SA GARDE ET SON ENTRETIEN.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1988.
NOMINATION DE M. FRANCOIS LEMASSON,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS VINCENSINI.$FIN DE MANDAT : 12-06-1989.
LA LIMITE SEPARATIVE DES COMMUNES DE COGOLIN (CANTON DE GRIMAUD,ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN,DEPARTEMENT DU VAR) ET DE GASSIN (CANTON DE SAINT-TROPEZ,MEMES ARRONDISSEMENT ET DEPARTEMENT) EST PORTE A L'AXE DU RUISSEAU DU BOURRIAN.
RECONNAISSANCE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE,L'ASSOCIATION DITE ECOMUSEE DE LA BRESSE BOURGUIGNONNE DONT LE SIEGE EST AU CHATEAU DE PIERRE DE BRESSE  (SAONE-ET-LOIRE) ET APPROBATION DES STATUTS.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. FRANK LOUIS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE: ART. 4,5 ET 6
MODIFIE LES ART. 8 ET 9 DE LA LOI DU 07-09-1919.
ABROGE LA LOI DU 4 MARS 1919, LE DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 ET MODIFIE LA LOI DU 27 NOVEMBRE 1918 ET LE PARAG. 3 DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 17 MARS 1898.
M. CHRISTIAN BLANC EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD CAPILLON.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE DIVISION GREYFIE DE BELLECOMBE JACQUES EN TANT QUE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE ET COMMANDANT L'ECOLE SUPERIEURE DE GUERRE,A COMPTER DU 07-05-1988.
NOMINATION DE M. CLAUDE MEURIER.
M. CHRISTIAN NOYER,EST NOMME SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE TRICHET.
COMPLETE LA LOI DU 27-02-1880 CONVOCATION DU CONSEIL PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES.
REALISATION DES EXPROPRIATIONS DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 29-04-1988.
DECRET RELATIF A L'OCTROI D'INDEMNITES DE SEJOUR ET DE DEPLACEMENT AUX MEMBRES DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE.
NOMINATION DE M. JOSEPH CAPION,EN TANT QUE CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE (HORS TOUR) POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1988.
LA TAXE DE SEJOUR N'EST PAS PERCUE DANS LA STATION
ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 05-10-1944.
ART. 3 : ENTRE EN VIGUEUR A PARTIR DU 1 AVRIL 1941 (CONDITIONS D'ATTRIBUTION - SERVICES COMPETENTS)
INTEGRATION DE MM. ANDRE GAUTHIER ET ALAIN PERRIER DANS LE CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS,EN QUALITE DE CONSEILLERS HORS CLASSE ET DE M. GILLES BACHELIER EN QUALITE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE.
M. CLAUDE DESQUILBET: CHEF DU SERVICE CENTRAL DES COMMANDES DE LA DIRECTION DES ARMEMENTS TERRESTRES A COMPTER DU 01-07-1988.
M. BELLIVIER JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. LAUGEL MARCEL.
XX(VOIR STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES)
Modification de la loi n° 47-1684 du 3 septembre 1947 : modification des articles 2, 3, 5.
NOMINATION DE MM. CHARLES VALLEE,DASTE PIERRE ET RICHARD (JACKY) EN TANT QUE MEMBRES.
M. HELLOUIN DE CENIVAL JEAN-LOUIS EST NOMME AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DES MUSEES ET CLASSE AU 3EME ECHELON DE SON NOUVEAU GRADE,A COMPTER DU 01-06-1988.
NOMINATION DE M. HENRI LIBERTALIS,SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS,EN REMPLACEMENT DE M. SAINT-ARROMAN.
NOMINATION DE M. LOUIS PELLEGRIN EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE LE GARLES.
AU GRADE D'OFFICIER (MUTILES DE GUERRE,DEPORTES-RESISTANTS),AU GRADE DE CHEVALIER (MUTILES DE GUERRE,DEPORTES-RESISTANTS).
NOMINATION DE M. ROBERT BROUSSARD.
M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE JAMMAYRAC CHRISTIAN EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES EN MISSION EXTRAORDINAIRE,A COMPTER DU 01-09-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 31-08-1977.
NOMINATION DE M. JEAN-BAPTISTE SANTONI.
MODIFIE LES ART. 17 BIS ET 21 DE CETTE LOI.
M. EDOUARD BALLADUR,EST CHARGE DE L'INTERIM DU PREMIER MINISTRE PENDANT LA DUREE DE L'ABSENCE DE CELUI-CI.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
COMPLETE L'ORDONNANCE DU 17-11-1943 (POUR LES MARINS DU COMMERCE).
NOMINATION DE M. PERGET JACQUES EN TANT QUE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AUPRES DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,CHARGE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
NOMINATION DE M. POTTIER BERNARD,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. COSTE GERARD.
M. JEAN REYNAUD EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MOINOT.
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE PARTICULIERE A 15% DU SALAIRE MENSUEL DE BASE.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-08-1988.
Texte totalement abrogé.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DU TITRE I DU DECRET SUSVISE: ADJONCTION DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS EN GENIE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA CONSTRUCTION,CHAMBERY.
NOMINATION DE M. PHILIPPE CUVILLIER,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD DORIN.
ARMEE ACTIVE: AU GRADE D'OFFICIER: ARMEE DE TERRE: OFFICIER GENERAL: GASTALDI ROBERT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DU DECRET 86312 DU 03-03-1986.
NOMINATION DE M. GERARD PACAUT,EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL (9EME TOUR).
ABROGEE PAR L'ART. 37 DE L'ORDONNANCE DU 18-10-1944, COMPLETEE ET MODIFIEE PAR L'ORDONNANCE DU 6 JANVIER 1945 (ART. 43).
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 86-1243 ET DU DECRET 86-1309.
Texte partiellement abrogé : art. 1, 2 et 5
M. GODARD JEAN EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 12-12-1986.
NOMINATIONS AU GRADE DE CHEVALIER AVEC TRAITEMENT: ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945 (RESISTANCE).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN TANT QU'IL CONCERNE LES STATUTS ANNEXES A LA PRESENTE ORDONNANCE.
TRANSFORMATION DE LA CAISSE CENTRALE DE LA FRANCE LIBRE EN CAISSE CENTRALE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER.
FONCTIONNEMENT.
ANNEXE: STATUTS.
NULLITE DES TRAITES PASSES AVEC LES ENNEMIS.
M. MOREL LOUIS EST NOMME PREFET HORS CADRE ET M. CHASSIGNEUX PIERRE EST NOMME COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'OISE.
RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE LA RESISTANCE FRANCAISE
M. LATOURNERIE DOMINIQUE EST NOMME DIRECTEUR DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES.
MODIFICATION DU DECRET DU 10-03-1986: M. JACQUES CHARTRON,PREFET EN CONGE SPECIAL EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 01-06-1986.
COMPLETE L'ART. 83 DU CODE PENAL,MODIFIE PAR LES DECRETS DES 29-07-1939 ET 03-11-1939.(ACTE NUISIBLE A LA DEFENSE NATIONALE: DENONCIATION).
M. GIACOBINO EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. ALDUY JEAN-PAUL.
Texte totalement abrogé : à l'exception des articles 11 et 12
RECT. AU JO. DU 03-08-1982 P.2486.
RELATIVE A L'ADMINISTRATION PROVISOIRE DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
CET ACCORD SUR LA STABILISATION DU COURS DU CACAO S'INSCRIT DANS LE CADRE DES 18 ACCORDS DE PRODUITS PREVUS PAR LE PROGRAMME INTEGRE DE LA CNUCED.
ABROGATION DU DECRET DU 20-01-1972.
RECT. JO DU 25-09-1982    P2862
EXTENSION DE L'ART. 4 DE LA LOI 46-2195 DU 11-10-1946 A LA GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET REUNION.
M. ANGELI PIERRE EST DETACHE POUR UNE DUREE DE 5 ANS POUR EXERCER LES FONCTIONS DE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 2,3,5)
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER (MINISTERE DE LA DEFENSE).
M. CARREZ JEAN-FRANCOIS EST REINTEGRE DANS LE CADRE DE LA COUR DES COMPTES AINSI QUE MME. LEGRAS MICHELE.
M. SAVIGNAC JEAN-CHARLES EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS A COMPTER DU 24-03-1986,DATE DE SON INSTALLATION EN QUALITE DE CONSEILLER REFERENDAIRE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES.
FIN DE FONCTIONS DE M. DURAND-PRINBORGNE CLAUDE,DIRECTEUR GENERAL DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES.
NOMINATION DE M. CHRISTIAN LABROUSSE,EN TANT QUE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE REIMS,EN REMPLACEMENT DE MME. MICHELE SELLIER.
MM. MERIEUX PIERRE ET MANCEL-BIZE ANDRE,A COMPTER DU 02-07-1986.
M. LIBOIS LOUIS-JOSEPH,A COMPTER DU 23-07-1986.
NOMINATION DE M. ALAIN DESCHAMPS,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES LE BLANC.
RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE M. JACQUES LASSALLE.
FIN DE MANDAT: 01-08-1989.
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES BOURDIN JEAN,EST ADMIS PAR ANTICIPATION ET SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-08-1987,DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES CONTROLEURS GENERAUX DES ARMEES.
ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 05-07-1987.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE).
M. SELLE JEAN,A COMPTER DU 03-07-1987.
M. BARAT CHRISTIAN,A COMPTER DU 18-08-1987.
M. DE SAINT-BLANCARD,A COMPTER DU 02-09-1987.
APPLICATION DE LA LOI 861303 DU 23-12-1986.
M. MAILHAN JEAN-CLAUDE ET MME. MUET SIMONE SONT NOMMES AU GRADE DE CHEVALIER.
PORTANT PROMOTION (MINISTERE DE LA DEFENSE).
M. JACQUES LECOMPT EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN AUDIBERT.
PORTANT NOMINATION,A TITRE EXCEPTIONNEL (MINISTERE DE LA DEFENSE).
ARMEE ACTIVE AU GRADE DE CHEVALIER,OFFICIER DE L'ARMEE DE TERRE (CORPS DES OFFICIERS DES ARMES): M. CUQUEL SERGE.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT CULTUREL EXERCEES PAR M. DOMINIQUE WALLON.
MONTANT DE LA QUOTE-PART: 228250000FRS SOIT 4150000000CFP SOIT UNE AUGMENTATION DE 11% PAR RAPPORT A 1987.
APPLICATION DE L'ART. 9 (AL. 1 ET 2) DE LA LOI 695 DU 03-01-1969.
M. ROUX EST NOMME EN REPUBLIQUE ARABE UNIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 821153 DU 30-12-1982.
ABROGATION DU DECRET 86217 DU 14-02-1986.
MODIFIE LE TITRE ET L'ART. 1 (AL. 1).
ALLOCATION DE CETTE INDEMNITE A CERTAINS MILITAIRES DE L'ARMEE DE L'AIR.
M. MILLET (EN REMPLACEMENT DE M. FALAIZE) AU LAOS.
DECRET DE MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4 ET 6 DU DECRET 60513 DU 23 MAI 1960 PORTANT REORGANISATION DU COMITE, RELATIFS A LA COMPOSITION ET AUX FONCTIONS DU COMITE.
RECT. JO DU 30-04-1988  P5899
EXCLUSIVITE DE L'INDEMNITE SUSVISEE DE TOUTE AUTRE INDEMNITE HORAIRE OU FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET EXCLUSION DE CETTE PRIME AUX CHARGES D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE STAGIAIRES.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT ET DE L'ARRETE DU 21-08-1953 RELATIF AUX STATIONS RADIOELECTRIQUES. (AERODROME DE CLERMONT-FERRAND-AULNAT).
APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 02-12-1940
PROFESSIONS CONCERNEES
 CALCUL DE L'INDEMNITE, ASSIMILATION A UN SALAIRE.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. (CENTRE DE LONS-LE-SAUNIER).
APPLICATION DE L'ART. R24 DU CODE DES PTT. (AERODROME DE BALE-MULHOUSE).
M. MARCEL BABAU EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. EUGENE EHLERS,DECEDE.
COMMISSARIAT GENERAL A LA FAMILLE. REFORME DU REGIME DE LA MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE.
ABROGE LE DECRET DU 26 MAI 1920.
M. DOMINIQUE BALMARY EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE (TOUR EXTERIEUR).
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ART. 2 DE LA LOI 94530 DU 28-06-1994.
APPLICATION DE LA LOI DU 14-09-1941 SUR LE STATUT DES FONCTIONNAIRES. DUREE DES CONTRATS, MONTANT DE L'ALLOCATION, INDEMNITES, EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 20-11-1942 RELATIF AUX INDEMNITES DES FONCTIONNAIRES.
M. CHODRON-DE-COURCEL (EN REMPLACEMENT DE M. CHAUVEL) EN GRANDE-BRETAGNE.
L'ASSOCIATION TIENT LIEU DE COMITE SOCIAL
ORGANISATION
FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION.
ABROGE LES DECRETS DU 15 NOVEMBRE 1961, ET DU 1 MARS 1962.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE: ART. 1 ET 3
DELEGATION DE SIGNATURE A M. RAYMOND BOSQUET, DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ART. 1 ET DU TITRE I (ART. 2,3 ET 4) DU DECRET 77554 DU 27- 05-1977.
M. LE MEDECIN GENERAL INSPECTEUR,MEDECIN CHEF DES SERVICES HORS CLASSE CORNAND GEORGES,ALPHONSE EST NOMME INSPECTEUR TECHNIQUE DES SERVICES CHIRURGICAUX DES ARMEES A COMPTER DU 30-08-1989.
MODIFICATION DES ART. 7 ET 10 DE LA LOI DU 21-11-1872.
APPLICATION DE L'ART. R30 DU CODE DES PTT. (CENTRE DE HYERES).
MODIFICATION DES ARTICLES 31 (AL. 2), 34 (AL. 2) ET 38 (AL. 4) DE LA LOI 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 (MAJORATION MENSUELLE).
ABROGE LES ART. 45 ET 46 (1E, 2E & 3E) DU DECRET 491225 DU 28-08-1949 PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
ABROGE LE DECRET 60598 DU 22-06-1960.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE NOUVEAU LIVRE V DU CODE RURAL.
PORTANT RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DE MEMBRES
Texte totalement abrogé
ART. 5 AL. 1 DUDIT DECRET : FIXATION DES PRIX DE JOURNEE DES ETABLISSEMENTS VISES A L'ART. 1 DUDIT DECRET PAR LE PREFET DU DEPARTEMENT D'IMPLANTATION
RELATIF AU CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA NOUVELLE UNITE MONETAIRE INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 581341 DU 27 décembre 1958.
CHAP. 1: CREATION ET DELIMITATION DE LA RESERVE NATURELLE DE HOHEDES.
CHAP. 2: GESTION DE LA RESERVE NATURELLE.
CHAP. 3: REGLEMENTATION DE LA RESERVE NATURELLE.
CHAP. 4: DISPOSITION FINALE.
NOMINATION DE M. BOUTEILLER JEAN-CHRISTOPHE EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INDUSTRIE,PTT ET TOURISME),EN REMPLACEMENT DE M. GADONNEIX PIERRE.
NOMINATION DE M. COSTA JEAN-PAUL EN TANT QUE CONSEILLER D'ETAT (2EME TOUR INTERIEUR).
M. PAUL-HENRI WATINE EST NOMME DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES SERVICES GENERAUX AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,ET REMPLACE M. JEAN PLANET,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MME. ROUGIE JACQUELINE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE,EST MAINTENUE EN DISPONIBILITE PRES L'UNIVERSITE DE PAU,POUR UNE PERIODE D'UN AN,A COMPTER DU 01-10-1986,AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES ASSOCIE.
AJOUT DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL) A LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET SUSVISE: EMPLOIS DU NIVEAU DES CATEGORIES A,B,C,D DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES.
Texte totalement abrogé
ENTREE EN VIGUEUR: POUR CHAQUE CORPS A LA MEME DATE QUE LE STATUT PARTICULIER DE CE CORPS.
NOMINATION DE M. POUPELIN MICHEL,A COMPTER DU 01-08-1987.
LES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DEVRONT ETRE ACCOMPLIES AU 23-07-1992.
NOMINATION D'INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,A COMPTER DU 01-08-1987: M. ROUSSEAU JEAN-JACQUES ET DE M. VIVET JEAN-PIERRE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1988.
M. BERGE PIERRE EST NOMME PRESIDENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA CONSOMMATION
ABROGE LE DECRET 74491 DU 17-05-1974.
CONDITIONS DANS LESQUELLES CES ORGANISATIONS PEUVENT ETRE AGREES AINSI QUE LES CONDITIONS DE RETRAIT DE CET AGREMENT.
MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948.
NOMINATION DE M. JEAN-BAPTISTE DE FOUCAULD EN TANT QUE COMMISSAIRE ADJOINT AU PLAN.
ENTREE EN VIGUEUR DES AMENDEMENTS LE 15-11-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE EN TANT QU'ILS CONCERNENT LES ADJOINTS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION AERIENNE LES DECRETS 48970 DU 07-06-1948 ET 58763 DU 25-08-1958.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
M. CAMILLE CABANA,PREFET EN SERVICE DETACHE,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL,A COMPTER DU 10-11-1988.
APPLICATION DU DECRET 87374 DU 05-06-1987.
AJOUTE UN ALINEA A L'ART. 1 (DELAI PASSE DANS LES PROFESSIONS).
OFFICIERS D'ACTIVE ET ASSIMILES.OFFICIERS DE RESERVE.PERSONNELS MILITAIRES FEMININS.
ABROGE LE D. 54765 DU 21-07-1954 RELATIF A CES DISPOSITIONS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 3 DU DECRET DU 02-03-1945 ET L'AVANT DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DU MEME DECRET RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE.
(DISPONIBILITES DES REGIMES COMPLEMENTAIRES).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART. 7 (AL. 1 ET 3) ET 10.
APPLICATION DU DECRET DU 17-11-1936 (EXPLOITATIONS SOUTERRAINES DE MINERAIS DE FER ET AUTRES MINERAIS METALLIQUES).
APPLICATION DE L'ART. 73 DE LA LOI 63156 DU 23-02-1963.
SITUATION DE CERTAINS OUVRIERS DE L'INSTITUT AUTORISES A SOUSCRIRE UN CONTRAT AVEC DES GOUVERNEMENTS ETRANGERS.
BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 60934 DU 20-08-1960.
(RECRUTEMENT PAR CONCOURS ET AU CHOIX PAR VOIE D'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT).
DIRECTEUR DEPARTEMENTAL, INSPECTEUR, COMMISSAIRE
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS.
M. BERNARD ALAIN,CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 12-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. LATOURNERIE DOMINIQUE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. GENEVOIS BRUNO A COMPTER DU 03-05-1986.
FIN DE MANDAT: 13-06-1990.
NOMINATION DE MLLE NOELLE TATESSIAN,PRESIDENT HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS.
NOMINATION DE M. GILBERT ANTON,PRESIDENT HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES.
M. LAVERGNE JACQUES EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM.
FIN DE MANDAT: AVEC L'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 1988.
M. LE GENERAL DE BRIGADE PERRIGAUD MAURICE EST NOMME COMMANDANT LES ECOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE A COMPTER DU 01-01-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE: LE SECRETARIAT DU CONSEIL EST ASSURE PAR UN SECRETAIRE PERMANENT POUR LE PACIFIQUE-SUD NOMME PAR DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
M. CHRISTIAN LEROY,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-02-1987.
M. CHARLES SODINI,EST DELEGUE A LA COUR DE CASSATION AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL.
M. MERIMEE JEAN-BERNARD EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC,EN REMPLACEMENT DE M. CUVILLER PHILIPPE.
ARMEE ACTIVE: MARINE NATIONALE: AVEC EFFET DU 13-10-1986.
CORPS DES OFFICIERS DE MARINE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE: M. MICHEL TREILLET,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 10-10-1986.
NOMINATION DE MM. JEAN-CLAUDE BRIAULT,GERARD DEPLANQUE ET BERNARD PAUL,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
M. HILAIRE PIERRE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. RODOCANACHI EMMANUEL.
M. BIDALOU JACQUES (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE) EST RADIE DES CADRES DE LA MAGISTRATURE,A COMPTER DU 24-06-1987.
NOMINATION DE M. JEAN FAVARD EN TANT QU'INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (POSTE CREE).
AU GRADE DE CHEVALIER: AVEC EFFET DU 13-10-1986: M. MARCHAL CLAUDE,TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 10-10-1986.
M. LE GENERAL DE BRIGADE LEGAL CLAUDE EST NOMME COMMANDANT DE L'ECOLE SUPERIEURE ET D'APPLICATION DU MATERIEL A COMPTER DU 01-01-1987.
NOMINATION DE M. JEAN GRENIER EN TANT QUE DIRECTEUR DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET INTERCOMMUNALES A LA DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS EN REMPLACEMENT DE M. BUSTARRET HENRI.
APPLICATION DE L'ART. L108 DU CODE DES PTT. CENTRE D'EPINAL (VOSGES).
FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES ; IV, COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE.
L'ART. 3 (I A III) DU DECRET SUSVISE EST REMPLACE (RETENUES SUR PENSIONS);
L'ART. 12 (3EMEMENT) EST ABROGE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET S'APPLIQUENT A COMPTER DU 01-01-1962.
PORTANT NOMINATION D'UN PRESIDENT HONORAIRE (M. SURLEAU)
RECT.030262        P1190
JUSTICE.
MODIFICATION DES ART 6 ET 7 DU DECRET 631196 DU 03-12-1963.
RECT. JO DU 01-07-1980   P5691 (M. GIBERT AU LIEU DE M. GILBERT)
M. HENRI GILBERT EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES CHARDEAU,DEMISSIONNAIRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 771170 DU 17-10-1977.
FIXANT LES REGLES PARTICULIERES D'ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE DE LA REGLEMENTATION METROPOLITAINE RELATIVE AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 4
MODIFIE L'ART. 2 AL. 2 DE CE DECRET (TAUX DE L'INDEMNITE).
MAJORATION DE 0,025 FRS PAR KILOGRAMME DE LA TAXE DE CIRCULATION SUR LES VIANDES.
TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS, III MARINE MARCHANDE.
COMPLEMENT A L'ART. 5 3E ET 4E, MODIFICATION DE L'ART. 23-1E
MODIFIE L'ART. 69-1 DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS (16EMEMENT - TISSUS).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1961.