Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Abrogation de la directive 90/384/CEE.
La présente directive entre en vigueur le 05-06-2009. 
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les États membres n'est pas précisée. Abrogation de la présente directive à compter du 20-04-2016.
Abrogation de la directive 90/219/CEE. La présente directive entre en vigueur le 10-06-2009 . 
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Fait à Paris, le 8 janvier 2009.
Le président,
J.-C. Mallet
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mai 2009.
Eric Woerth
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 avril 2009.
François Fillon
La ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 mai 2009.
Christine Albanel
La secrétaire d'Etat chargée de la famille,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 mai 2009.
Nadine Morano
Abrogation de la directive 91/250/CEE.
La présente directive entre en vigueur le 20-05-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Abrogation de la directive 78/25/CEE. La présente directive entre en vigueur le 20-05-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
La présente directive entre en vigueur le 07-05-2009 . Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 15-11-2009. Rectificatif : JOUE n°103 du 23 avril 2009, p.30.
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 avril 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin
La présente directive entre en vigueur le 30-04-2009 . Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2009.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
 Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 5121-202,
 Décide :
 Fait à Saint-Denis, le 1er avril 2009.
J. Marimbert
La présente directive entre en vigueur le 29-12-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée. Abrogation de la directive 98/27/CE.
La secrétaire d'Etat chargée de la famille,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 janvier 2009.
Nadine Morano
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 7 janvier 2009.
François Fillon
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 347-1 et L. 347-2, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Christine Lagarde
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 342-3 et R. 342-1, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 18 décembre 2008.
Christine Lagarde
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 222-2, R. 222-17 et R. 223-1, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 26 janvier 2009.
Michel Barnier
Saisi pour avis, par le Gouvernement, du projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels, le conseil supérieur de l'audiovisuel, après en avoir délibéré, émet l'avis suivant :
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Premier ministre
 Décide :
 Fait à Paris, le 6 mars 2009.
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 5,95 MW, localisé lieudit Kerzeven, 29400 Locmélar.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit Lauge, 16420 Saulgond.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien La Valette, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Le Rouvray, 56120 Lanouée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9 MW, localisé lieudit La Plaine du Moulin, 62134 Fiefs.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Mont Gimont, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Le Mont Gimont, 52320 Cerisières.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé route nationale 10, 16560 Aussac-Vadalle.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 8 MW, localisée lieudit Cloux de Redoirs, 16282 Lesterps.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Las Crouzettes, 11200 Cruscades.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Mont Gimont, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Sur le Ban, 52110 Ambonville.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 3 juin 2009.
François Fillon
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 juin 2009.
Fadela Amara
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 mai 2009.
Bernard Kouchner
Le Premier ministre,
 Sur la proposition de la ministre de la santé et des sports,
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2009, Mme Bourion (Isabelle), première conseillère du corps des tribunaux adminstratifs et des cours administratives d'appel, est nommée première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2009.
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 avril 2009.
François Fillon
Le Premier ministre, 
Vu le code civil, notamment son article 1er ; 
Vu l'urgence, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 30 avril 2009.
François Fillon
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
 Fait à Paris, le 28 avril 2009.
André Santini
I. ― Application des dispositions de l'article L. 212-17 et des articles R. 212-34, R. 212-36, 
R. 212-47, R. 212-47-1 et R. 212-51 du code des juridictions financières :
Le Premier ministre,
 Sur la proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Fait à Paris, le 29 avril 2009.
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 avril 2009.
Valérie Pécresse
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er avril 2009.
Christine Lagarde
La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 mai 2009.
Valérie Létard
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 213-13, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 avril 2009.
Christine Lagarde
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 24 mai 2007 portant nomination à la présidence de la République, Arrête :
 Fait à Paris, le 26 mai 2009.
Nicolas Sarkozy
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 mai 2009.
Laurent Wauquiez
La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 mai 2009.
Valérie Létard
Le ministre de la défense
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense, 
J. Roudière
Pour extrait conforme :
Pour le président et par délégation :
L'attachée principale,
D. Guerriero
Pour extrait conforme :
Pour le président du conseil général :
Le premier vice-président du conseil général,
J.-L. Frot
Pour extrait conforme :
Le directeur général adjoint
chargé de l'action sociale,
T. Ollivaux
Pour le président du conseil général
et par délégation :
L'attachée responsable
du service de l'assemblée,
F. Debry
Le président du conseil général,
C. Bertaud
Le président,
Pour le président :
La première vice-présidente déléguée,
M. Le Clezio
Le député des Alpes-Maritimes,
président du conseil général,
E. Ciotti
Pour le président et par délégation :
Le directeur général des services,
Y. Duruflé
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
du conseil général :
Le directeur général
des services départementaux,
H. Le Norcy
Nicolas Sarkozy  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie
Le Premier ministre, 
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
 Cite à l'ordre de la Nation :
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
François Fillon
Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 juin 2009.
Christian Blanc
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Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er juillet 2009.
Hervé Morin
Le ministre de la défense,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 juillet 2009.
Hervé Morin
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 juin 2009.
Hervé Morin
Pour la Commission consultative
du secret de la défense nationale :
Le président,
J. Belle
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 juillet 2009.
Luc Chatel
La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Anne-Marie Idrac
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 juillet 2009.
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat à la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Jean-Marie Bockel
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er juillet 2009.
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 juillet 2009.
Christian Blanc
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 juillet 2009.
Valérie Pécresse
Le ministre de la défense, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Hervé Morin
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
  Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 juin 2009.
Bruno Le Maire
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 juillet 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er juillet 2009.
Valérie Pécresse
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 juillet 2009.
Christine Lagarde
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
  Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 juillet 2009.
Christine Lagarde
Le président-directeur général
de La Française des jeux, 
C. Blanchard-Dignac
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 mai 2009.
Nicolas Sarkozy
Fait à Paris, le 19 novembre 2008.
J.-R. Gouze
M.-R. Comets
M. Sanson
M. Bourguignon
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
 Vu le décret n° 2009-529 du 11 mai 2009 relatif à l'exécution d'un recensement général de l'agriculture en 2010, 
  Arrête :
 Fait à Paris, le 11 mai 2009.
Michel Barnier
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 mai 2009.
Rachida Dati
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 6 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
Pour la société Métropole Télévision :
Le président
du directoire,
N. de Tavernost
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 janvier 2009.
Christine Lagarde
Le Premier ministre, 
Vu le code civil, notamment son article 1er ; 
Vu l'urgence, 
Décrète :
 Fait à Paris, le 31 décembre 2008.
François Fillon
Par décision des ministres en charge de l'économie et de l'énergie, les tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de Bordeaux augmentent de 0,31 c€HT/kWh en moyenne et entrent en vigueur au 1er octobre 2008, conformément au barème annexé.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 décembre 2008.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 31 décembre 2008.
François Fillon
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 février 2009.
Fadela Amara
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 février 2009.
Valérie Pécresse
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit Les Longs Champs, 14250 Audrieu.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit La Suie Blanc, 83470 Ollières.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé section D, numéro 3, 83470 Ollières.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Le Beau Mort, 83470 Ollières.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit La Marotte, 83470 Ollières.
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 janvier 2009.
Bernard Laporte
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 28 janvier 2009.
André Santini
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 janvier 2009.
Christine Lagarde
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 mars 2009.
Christine Lagarde
Le Premier ministre, 
 Sur la proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 juin 2009.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 juin 2009.
François Fillon
Le président,
J.-C. Mallet
 (1) Avis n° 2004-31 en date du 8 janvier 2004.
 (2) Décision n° 2005-1086 en date du 15 décembre 2005.
Marcel Pochard,
conseiller d'Etat, président
Bernard Le Corroller,
conseiller à la Cour de cassation
Jacques-André Troesch,
conseiller maître
à la Cour des comptes
Isabelle de Silva,
maître des requêtes
au Conseil d'Etat
Serge Petit,
avocat général
à la Cour de cassation
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
Le ministre de la défense, 
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 9 juillet 2009.
Hervé Morin  
Abrogation de l'art. 4 dudit arrêté.
Le ministre auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement,
 Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 juin 2009.
Henri de Raincourt
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 15 juillet 2009.
François Fillon
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 juin 2009.
Christine Lagarde