Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er août 2013.
Sylvia Pinel
Jean-Marc Ayrault  
Ce gel se substitue au moratoire des textes applicables aux collectivités territoriales qui résultait de la circulaire du 6 juillet 2010.
La ministre de l'égalité des territoires et du logement, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 15 juillet 2013.
Cécile Duflot
Le ministre des outre-mer,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 12 juillet 2013.
Victorin Lurel
Jean-Marc Ayrault  
Entrée en vigueur 1er septembre 2013.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 17 mai 2013.
Christiane Taubira
Le premier président de la Cour des comptes,
 Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5,
 Arrête :
 Fait le 23 mai 2013.
D. Migaud
Par délégation pour le président-directeur général
de La Française des jeux :
C. Lantieri
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le commissaire,
H. Gassin
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait le 23 août 2013.
François Hollande  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Application des articles 29 et 30 de la Constitution.
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 12 août 2013.
Pierre Moscovici
Le ministre du redressement productif, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er août 2013.
Arnaud Montebourg
Modification de l'article 10 (3ème et 4ème alinéas).
Le premier président de la Cour des comptes,
 Vu le code des juridictions financières ;
 Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910-1 J,
 Arrête :
 Fait le 1er août 2013.
D. Migaud
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le commissaire,
J.-C. Le Duigou
Il est institué au ministère de l'intérieur un comité technique paritaire central compétent à l'égard du service des Transmissions. Le comité se compose de quatre représentants de l'administration et de quatre représentants du personnel.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1451-1, L. 3135-1 et R. 3135-9-2,
 Arrête :
 Fait le 24 avril 2013.
Marisol Touraine
Est ajoutée à la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 18 septembre 2012 et publiée au Journal officiel de la République française du 25 septembre 2012 l'annexe qui suit :
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIÈRE, commissaires.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Pour l'éditeur :
Le président de la société titulaire,
N. Paolini
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Pour la commission :
Le président,
F. Logerot
Le Premier ministre, 
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre, 
 Décrète :
 Fait le 29 janvier 2013.
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 16 janvier 2013.
Sylvia Pinel
Le ministre de la défense,
 Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 147-1-1 et R. 147-2,
 Arrête :
 Fait le 18 avril 2013.
Jean-Yves Le Drian
Le Premier ministre,
 Sur proposition du ministre de la défense,
 Cite à l'ordre de la Nation :
Jean-Marc Ayrault  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de la défense,
 Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 213-1 et suivants et R. 212-1 à R. 212-7,
 Arrête :
 Fait le 1er février 2013.
Jean-Yves Le Drian
La présente directive entre en vigueur le 07-03.-2013. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-01-2014 et application de ces dispositions à partir du 01-02-2015.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 19 février 2013.
Marisol Touraine
La présente directive entre en vigueur le 13-03-2013. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-01-2014 et application de ces dispositions à partir du 01-02-2015.
La ministre de la culture et de la communication,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 22 février 2013.
Aurélie Filippetti
Pour la Banque nationale de Serbie :
Le gouverneur,
J. Tabakovic
Pour l'Autorité de contrôle prudentiel :
Le président,
C. Noyer
Le Premier ministre, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre, 
 Arrête :
 Fait le 31 août 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre du redressement productif,
 Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 523-9,
 Arrête :
 Fait le 29 août 2013.
Arnaud Montebourg
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 30 août 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 27 août 2013.
Pierre Moscovici
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 29 août 2013.
Vincent Peillon
Le délégant :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach
Le délégataire :
Le directeur des opérations,
L'ingénieur général hors classe de l'armement,
B. Sainjon
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 17 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait le 1er juillet 2013.
François Hollande
Cette liste fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour, consultable via le fac-similé.
La ministre de la culture et de la communication, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 19 juin 2013.
Aurélie Filippetti
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
La commissaire,
H. Gassin
Le Président de la République,
 Arrête :
 Fait le 12 septembre 2013.
François Hollande
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution,
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 16 septembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 6 juin 2013.
Christiane Taubira
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait le 14 juin 2013.
François Hollande  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Application des articles 29 et 30 de la Constitution.
Arrêté sur les officiers consulaires  des nations étrangères en France.
Arrêté sur les attributions des ministres des relations extérieures et de la police générale en matière de ‎surveillance des étrangers non accrédités
Le ministre de la défense
 Arrête :
 Fait le 12 septembre 2013.
Jean-Yves Le Drian
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,
 Vu le décret n° 2013-654 du 19 juillet 2013 relatif à la surveillance de l'activité des exploitants primaires de données d'origine spatiale, notamment son article 4,
 Décide :
 Fait le 12 septembre 2013.
F. Delon
La présente directive entre en vigueur le 11-06-2013. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-04-2014 et application de ces dispositions à partir du 01-05-2015.
La ministre de l'égalité des territoires et du logement, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 7 juin 2013.
Cécile Duflot
La présente directive entre en vigueur le 29-01-2004. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 26-01-2005.
La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Pour l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie :
Le directeur général,
F. Van Roekeghem
Pour le Conseil national
des exploitants thermaux :
Le président,
T. Dubois
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution,
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 29 avril 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 29 avril 2013.
Jean-Marc Ayrault
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
H. Gassin
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
  Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 6 février 2013.
Cécile Duflot
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 16 janvier 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 et 70,
 Arrête :
 Fait le 11 février 2013.
Laurent Fabius
Pour la Commission consultative
du secret de la défense nationale :
La présidente,
E. Ratte
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, 
 Vu le code de commerce, notamment son article A. 711-2, 
 Arrête :
 Fait le 7 février 2013.
Sylvia Pinel
Par délégation
du président-directeur général
de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général
de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 14 février 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
 Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre V,
 Arrête :
 Fait le 14 février 2013.
Stéphane Le Foll
Le ministre de la défense,
 Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-26,
 Arrête :
 Fait le 25 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central
du service du commissariat des armées,
J.-M. Coffin
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 6 mai 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 6 mai 2013.
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 7 mai 2013.
Geneviève Fioraso
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 26 septembre 2013.
Christiane Taubira
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 12 septembre 2013.
Philippe Martin
Pour le Haut Conseil des finances publiques :
Le premier président de la Cour des comptes,
président du Haut Conseil des finances publiques,
D. Migaud
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignanc
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 20 septembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Pour la présidente :
Le vice-président délégué,
E. de Givry
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 19 septembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre, 
 Arrête :
 Fait le 19 septembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 17 septembre 2013.
Sylvia Pinel
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 30 juin 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre,
 Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration,
 Arrête :
 Fait le 30 juin 2013.
Jean-Marc Ayrault
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. De Ladoucette
Le Premier ministre, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre, 
 Arrête :
 Fait le 26 août 2013.
Jean-Marc Ayrault
Autorité des marchés financiers :
Le président,
G. Rameix
Australian Securities
and Investments Commission :
Le président,
G. Medcraft
Le Président de la République,
 Sur le rapport du Premier ministre,
 Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
 Décrète :
 Fait le 28 août 2013.
François Hollande  
   Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Application des articles 29 et 30 de la Constitution.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,
 Arrête :
 Fait le 15 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des services judiciaires,
V. Malbec
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 18 juillet 2013.
Pierre Moscovici
Pour la Commission de régulation de l'énergie : 
Le commissaire,
O. Challan Belval
Le ministre du redressement productif, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 13 mai 2013.
Arnaud Montebourg
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, 
 Vu le code du sport, notamment ses articles R. 131-36 et R. 331-9-1,
 Arrête :
 Fait le 3 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Le Premier ministre, 
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur, 
 Cite à l'ordre de la Nation :
Jean-Marc Ayrault  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 22 juillet 2013.
Philippe Martin
Le ministre de l'économie et des finances, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 30 juillet 2013.
Pierre Moscovici
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait le 31 mai 2013.
Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 31 mai 2013.
Jean-Marc Ayrault
La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 
 Vu l'arrêté du 3 juin 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre),
 Arrête :
 Fait le 31 juillet 2013.
R.-M. Antoine
La rapporteure générale,
  Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
 Vu la décision du 18 juillet 2013 portant nomination de l'intéressée, 
 Décide :
 Fait le 20 juillet 2013.
V. Beaumeunier
Le ministre de la défense, 
 Vu le code de la défense ;
 Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française, 
 Arrête :
 Fait le 19 mars 2013.
Jean-Yves Le Drian
La ministre de l'égalité des territoires et du logement, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 22 février 2013.
Cécile Duflot
Le directeur général de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
F. Van Roekeghem
Le président de l'Union nationale
des professionnels de santé,
A. Bergeau
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er mars 2013.
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'économie et des finances,
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 31 janvier 2013,
 Arrête :
 Fait le 21 février 2013.
Pierre Moscovici
Le Premier ministre, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre, 
 Arrête :
 Fait le 19 août 2013.
Jean-Marc Ayrault
La réunion du collège des magistrats est fixée au 24-09-2013 à la Cour de cassation.
Fait le 12 mai 2013.
I. Falque-Pierrotin
Le ministre du redressement productif,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 29 mai 2013.
Arnaud Montebourg
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait le 13 mai 2013.
François Hollande
Pour la Commission consultative du secret
de la défense nationale :
La présidente,
E. Ratte
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 
 Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 23 mai 2013.
Michel Sapin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 27 mai 2013.
Christiane Taubira
La présente directive entre en vigueur le 14-03-2013. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-01-2014 et application de ces dispositions à partir du 01-02-2015.
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 25 février 2013.
Vincent Peillon
Le ministre de l'éducation nationale, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait le 15 février 2013.
Vincent Peillon
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 1er mars 2013.
Geneviève Fioraso
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait le 7 mars 2013.
Jean-Marc Ayrault
La ministre des affaires sociales et de la santé,
 Vu le code de la santé publique,
 Arrête :
 Fait le 8 mars 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe,
L. Bassano
La garde des sceaux, ministre de la justice,
 Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait le 25 mars 2013.
Christiane Taubira
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Arrête :
Fait le 20 octobre 2014.
Marylise Lebranchu
Fait à Paris, le 1er octobre 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV,
Arrête :
Fait le 27 novembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code du travail, notamment son article R. 6123-3-10,
Décide :
Fait le 16 décembre 2014.
Najat Vallaud-Belkacem
Fait à Boulogne-Billancourt, le 13 novembre 2014.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Fait à Boulogne-Billancourt, le 27 novembre 2014.
Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le président-directeur général de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait le 24 septembre 2014.
Marisol Touraine
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 15 octobre 2014.
Manuel Valls
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif à l'agrément d'un centre de formation de hockey sur glace,
Arrête :
Fait le 9 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Fait le 25 août 2014.
Par délégation du président-directeur général de La Française des jeux :
C. Lantieri
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense,
Arrête :
Fait le 6 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
J. Feytis
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Fait le 19 décembre 2014.
Manuel Valls
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 131-36 et A. 131-1,
Arrête :
Fait le 9 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Fait à Paris, le 11 décembre 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie,
Un commissaire,
M. Thiollière
Fait à Paris, le 11 décembre 2014.
Fait à Paris, le 11 septembre 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Un commissaire,
O. Challan-Belval
Fait à Paris, le 11 décembre 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Un commissaire,
M. Thiollière
Fait à Paris, le 11 décembre 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Un commissaire,
M. Thollière
Fait à Paris, le 11 décembre 2014.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette