Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
FIXANT LES DELAIS PREVUS POUR LA CONSTITUTION DES LISTES DES JURES DES COURS DE JUSTICE INSTITUEES PAR L'ORDONNANCE DU 26-06-1944 MODIFIEE PAR ORDONNANCE DU 14-09-1944 RELATIVE A LA REPRESSION DES FAITS DE COLLABORATION.
(APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452328 DU 12-10-45)
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(ART. 5 : LISTE DES EMPLOIS DES SERVICES GENERAUX)
(ART. 11 : LISTE DES EMPLOIS DES SERVICES SPECIALISES)
(ART. 12 : LISTE DES EMPLOIS DU SERVICE INTERIEUR).
EST NOMME INSPECTEUR GENERAL: 
MME. LE DOCTEUR LAGARDERE MARIE-LAURE,A COMPTER DU 01-01-1991 (4EME TOUR).
MODIFIE LES ARTICLES 2 ET 3 DU DECRET DU 22 MAI 1936.
NOMINATION DE M. GERARD GEROLD EN TANT QUE COMMISSAIRE DU RHIN EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DUBOIS.
ABROGE LE DECRET DU 21-01-1944 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DE LA PRESIDENCE DU COMITE FRANCAIS DE LA LIBERATION NATIONALE.
NOMINATION DE M. OUDINOT COMME MEMBRE DU COMITE JURIDIQUE.
MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'AGENCE
 DIRECTEUR GENERAL : M. BOURGEON MARTIAL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX DE LA COTISATION A PRENDRE EN CONSIDERATION RESTE FIXE A 6% POUR LES SERVICES EFFECTUES AVANT LE 01-01-1984.
LE TAUX DE 7% EST APPLICABLE AUX SERVICES ACCOMPLIS APRES CETTE DATE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1
DENOMINATION DE "RHUM" OU "TAFIA",DU "RHUM TRADITIONNEL" OU "TAFIA TRADITIONNEL" ET DU "RHUM AGRICOLE".
ABROGATION DE L'ART. 6 (AL. 8) DU DECRET DU 19-08-1921.
REGLEMENTATION.
 ABROGE LE DECRET DU 28 OCTOBRE 1939.
ABROGATION A COMPTER DU 01-02-1984.
Texte totalement abrogé
FIXATION DES INDICES BRUTS MINIMUM ET MAXIMUM DES GROUPES ET ECHELLE DE REMUNERATION A COMPTER DU 01-01-1984.
ART. 1 A 21 : CONCESSION (DESIGNATION DE L'AUTORITE CONCEDANTE; CONCESSION D'ETAT; CONCESSIONS DEPARTEMENTALES; CONCESSIONS COMMUNALES; DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE CONCESSION)
ART. 22 A 24 : AFFERMAGE, REGIE, DISPOSITIONS DIVERSES
M. ALLIOT MICHEL,EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES,EN REMPLACEMENT DE M. MAGNIN PIERRE.
M. MEDA MAURICE,ADMINISTRATEUR CIVIL,CHARGE DE MISSION AU SGG,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE,EN REMPLACEMENT DE M. SANSON MARC.
FIN DE MANDAT: DATE D'EXPIRATION DE CELUI DE SON PREDECESSEUR.
ENTREE EN VIGUEUR: 11-12-1981.
FIXATION DU TAUX DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES VERSEES PAR LES ENTREPRISES A LEURS SALARIES EN CHOMAGE PARTIEL.
NOMINATION DE M. JEAN BERANGER,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL DE LA FOURNIERE.
COMITE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES PRIX ET COMITE INTERMINISTERIEL DES PRIX
FONCTIONNEMENT, POSSIBILITE DE SIEGER QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DES MEMBRES PRESENTS.
APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI 83663 DU 21-07-1983 ET DU DECRET 84322 DU 03-05-1984.
AUTORISATION A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA COGEPAC POUR UN MONTANT DE 699995000FRS,SOIT 49,99% DU CAPITAL TOTAL.
NOMINATION DE M. FRANCOIS BEAUJOLIN EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL YAHIEL POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 18-09-1991.
FIN DE MANDAT: 18-09-1994.
MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 1),7,8 (AL. 1 COMPLETE),12.
ABROGATION DES ART. 4,5 ET 6.
INSERTION DES ART. 9-BIS ET 9-TER AUDIT ARRETE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-RENE BRUNETIERE.
CHEF DE CABINET,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. JEAN-LUC UGUEN.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
APPLICATION DU DECRET 87138 DU 02-03-1987.
INDEMNITE PREVUE JUSQU'AU 31-12-1990.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 72146 DU 23-02-1972.
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 25-11-1986.
MODIFIE L'ART. 5 ET REMPLACE LES ART. 1 (TITRE I),3,4 (TITRE II) ET 5 DE L'ANNEXE DUDIT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
DIRECTEUR DU CABINET: M. MOINE GERARD.
CHEF DE CABINET: MME. NOSMAS MICHELE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-08-1959.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. YVES LYON-CAEN,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
ABROGATION DE TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AU PRESENT ARRETE.
LISTE ANNEXEE DES EMPLOIS VACANTS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES-ODONTOLOGISTE.
AUTORISATION PAR L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE PERPIGNAN,A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1987,A ORGANISER UNE PREPARATION CONDUISANT AU DIPLOME SUSVISE.
NOMINATION DE MM. DERMAGNE JACQUES (REPRESENTANT DES ACTIVITES ECONOMIQUES AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT) ET PELLETIER ROBERT (REPRESENTANT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT,SUR PROPOSITION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT) EN TANT QUE MEMBRES.
Texte totalement abrogé
FIXATION DE LA LISTE DES BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE EXIGES POUR LE RECRUTEMENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-11-1976.
AGREMENT AU COMITE NATIONAL POUR LE RECLASSEMENT ET LA REINSERTION SOCIALE DES HANDICAPES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR MME. PATRICIA DE SUZZONI.
NOMINATION DE MME. BEATRICE CHARON,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-08-1974.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ANNEXE (PARTIE B) DE L'ARRETE SUSVISE.(69: RHONE),(91: ESSONNE).
LE BAREME EST FIXE CONFORMEMENT AUX TABLEAUX I A IV Y ANNEXES.
NOMINATION DE M. CALES MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. GRANDIN JEAN-CLAUDE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1988.
ANNULATION SUR 1988 D'UN CREDIT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ET OUVERTURE SUR 1988 AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 34-04.
M. FENET JEAN-MARC EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE ET FINANCES),MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DELAMARE JEAN-CLAUDE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-07-1988.
FIN DE MANDAT: 06-08-1991.
REMPLACE L'ART. 2-C DE L'ARRETE SUSVISE.
PRESIDENT: M. KUHNMUNCH OLIVIER; REMPLACANT: M. LABARRE.
MEMBRES: MM. LABARRE JEAN-CLAUDE,MAYAUD YVES,ROYER JEAN-PIERRE ET MELLE. ANZANI MARTINE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. LEGARDS ROGER.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. DELCROS BERTRAND.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. HALLET NADINE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
FIXATION DE LA LISTE DES SPECIALITES: GENIE INDUSTRIEL DES SYSTEMES AUTOMATIQUES ET INFORMATIQUES ET GENIE INDUSTRIEL DES SYSTEMES ELECTRONIQUES ET ELECTROTECHNIQUES.
M. COUDERT JEAN,PRESIDENT.
M. ANTONETTI GUY.
M. BRUSCHI CHRISTIAN.
M. BURDEAU FRANCOIS.
M. CONTAMINE PHILIPPE.
M. GAZZANIGA JEAN-LOUIS.
M. RIGAUDIERE ALBERT.
APPROUVE LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS ET AU TITRE DU "COMITE NATIONAL DE DEFENSE CONTRE L'ALCOOLISME" QUI DEVIENT "ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION DE L'ALCOOLISME".
APPROUVE LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS ET AU TITRE DE LA "FONDATION DE LA VOCATION" QUI DEVIENT "FONDATION MARCEL BLEUSTEIM-BLANCHET POUR LA VOCATION".
M. DE GALLE BERTRAND EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 09-03-1988.
EN ANNEXE,INSCRIPTION DE MEDICAMENTS AU TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURE DE 60% ET 30% (8 INSCRIPTIONS).
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 87516 DU 10-07-1987.
PRESIDENT: M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN FEVRE NICOLAS.
VICE-PRESIDENT: M. LOMBARD DIDIER.
APPROUVE LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE "SOCIETE DES AMIS DU MUSEE DE L'ARMEE".
ANNEXE JOINTE (19 RADIATIONS).MODIFICATIFS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1989.
MODIFIE LES AL. 1 DES ART. 64 ET 65 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 85647 DU 23-12-1985 ET 88194 DU 24-03-1988.
APPROUVE LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE "ACADEMIE NATIONALE DE L'AIR ET DE L'ESPACE".
NOMINATION DE M. DOPFFER FRANCOIS EN TANT QUE DIRECTEUR POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 23-09-1988.
SUITE A LA REALISATION DE LA DEVIATION DE LA RN 109,A GIGNAC (HERAULT),SONT DECLASSES DE LA VOIRIE NATIONALE ET TRANSFERES DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE GIGNAC LES CHEMINS DE DESENCLAVEMENT DONT LA LISTE SUIT.
ENTREE EN VIGUEUR: 26-04-1989.
NOMINATION DE M. URRUTIA RUBEN EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. FORTANE ANDRE,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS.
M. TCHERNIA ANDRE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BAZZANA ANDRE,A COMPTER DU 17-04-1989 ET JUSQU'A LA FIN DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.
NOMINATION DE M. GRECHI VIRGILE,A COMPTER DU 15-06-1988,EN TANT QUE DELEGUE REGIONAL AU TOURISME PAR INTERIM POUR LA REGION GUADELOUPE.
M. LECAT FRANCOIS EST DESIGNE EN QUALITE DE SECRETAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CUINAT FRANCOIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-09-1987.
NOMINATION DE MEMBRES.
1ER COLLEGE PROFESSEURS ET ASSIMILES (28EME,29EME,36EME SECTIONS).
NOMINATION DE M. LE CAVORZIN GILBERT EN TANT QUE RAPPORTEUR.
Texte totalement abrogé à compter du 31 mars 2016 (décret n° 2016-169 du 18 février 2016).
APPROBATION DE LA DESIGNATION DE M. DESCLAUX RAYMOND COMME PRESIDENT DE LA SOCIETE ANONYME (SA) FARE DE FRANCE.
LE PRODUIT SUSVISE EST RATTACHE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU CHAP. 34-96: MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT,DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET EXERCEES PAR M. ALAIN BOUBLIL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-06-1988. 
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. STEPHAN FRANCIS EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE LA SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE-COOPERATION-INTERNATIONAL,DU 01-10-1986 AU 31-12-1987 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS HYDRO-AGRICOLES.
CONVENTION COLLECTIVE DE L'UNION MUTUALISTE TARNAISE: AVENANT NO 25 RELATIF A L'AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT AU 01-09-1988.
LE PRESIDENT EST ELU PARMI LES MEMBRES DE LA COMMISSION.
APPLICATION DES ARRETES DES 05-01-1977,10-06-1977 (NON PUBLIE),06-09-1977;14-12-1981 (NON PUBLIE) ET 26-01-1982.
M. AOUIZERATE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. MAES BENOIT.
ZONE DITE DES "MESNILS-PASTEUR" SISE SUR LA COMMUNE DE DOLE (JURA).
NOMINATION DE M. ROULLIN JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. RELIQUET PHILIPPE.
M. GUILLEN PIERRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ACHILLE JEAN-CLAUDE.
COMPOSITION DU COMITE: 4 MEMBRES TITULAIRES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET 4 MEMBRES TITULAIRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL,AINSI QUE D'UN NOMBRE EGAL DE REPRESENTANTS SUPPLEANTS.
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES,DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS ET DES EXPERTS PERMANENTS.
FIN DE MANDAT: 15-11-1988.
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS:
M. BONALDI HUBERT,
MME. CIAVATTI DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. CHAUVET JEAN-MARC,
M. LIZZIT ALAIN.
DIRECTEUR DE CABINET: M. BECK FRANCIS.
DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET: M. RENARD JACQUES.
CHEF DE CABINET: M. HAMON DIDIER.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. CHERAMY BRUNO EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. HAENEL HUBERT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MENSUEL MAXIMAL A 2900FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-07-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1987.
M. DE VULPILLIERES JEAN-FRANCOIS EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. POTIER.
ABROGATION DE L'ART. 5.
LES CLASSES VAQUERONT LES SAMEDIS 02-05-1987 ET 09-05-1987 DANS LES ECOLES,LYCEES ET COLLEGES.
DIRECTEUR DU CABINET: M. HERMELIN PAUL.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. SACOTTE DANIEL.
CHEF DE CABINET: MME. LEDUR MARIE-CLAUDE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MONTANT FIXE POUR LA CAMPAGNE 1987-1988 EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 84532 DU 28-06-1984.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1986.
NOMINATION DE MEMBRES:
MM. CHAUNU PIERRE,
COMBARNOUS MICHEL,
LORIUS CLAUDE,
NOZIERES PHILIPPE.
FIN DE MANDAT: 17-06-1989.
MODIFICATION DE L'ART. 1: COMPOSITION DE LA FORMATION THEORIQUE.
MODIFICATION DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE.
AGREMENT AU TITRE DE L'ART. L961-9 DU CODE DU TRAVAIL DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION PATISSERIE,CONFISERIE,GLACERIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-02-1974.
M. LE COLONEL BLARDAT ALAIN,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-01-1988,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE HERVE (ALAIN).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 3 DUDIT ARRETE: COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DES TRANSPORTS URBAINS REGIONAUX,DEPARTEMENTAUX DE VOYAGEURS.
AUTORISATION A L'ANRED A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 1000000FRS,SOIT 10% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SEM) DE SITES DE DECHARGES DE CLASSE 1 DANS LA REGION RHONE-ALPES.
M. GRATEPANCHE EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSEAU,POUR LA PERIODE PRENANT FIN AU 01-01-1990.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE CLARVERNE,CAPTEE A VOLVIC (63530) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".
M. SONET JEAN-MARIE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. HEBERT DANIEL.
NOMINATION DE M. CRIFASI ALDO,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LIGER.
NOMINATION DE M. ALIRAND,POUR LA PERIODE DU 01-12-1987 AU 01-01-1988.
FIXATION DU TAUX DE PRELEVEMENT POUR FRAIS D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION: 2,7%.
NOMINATION DE MM. MOLLER ET BENSALEM.
CONSTITUTION D'UN CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE.
COMPOSITION DU CONSEIL.
NOMINATION DE M. (JACQUES) SIMON,EN TANT QUE DELEGUE DE LA REGION BRETAGNE,A COMPTER DU 01-12-1987.
M. WALLON DOMINIQUE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 21-01-1989.
NOMINATION DE M. MOREAU JACQUES.
MISE EN CONFORMITE,PAR LES NOTAIRE TENANT UNE COMPTABILITE EN PARTIE DOUBLE,AVEC LE PRESENT PLAN COMPTABLE,AU PLUS TARD LE 01-01-1990.
ABROGE L'ARRETE DU 02-01-1978.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 27-04-1982.
PRESIDENT: M. PERIER JEAN-CLAUDE.
M. ANGLES JEAN-PAUL,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE,EST NOMME A COMPTER DU 08-03-1989.
APPROBATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE STRASBOURG-III CONFERANT LE TITRE DE DOCTEUR HONORIS CAUSA A M. DESMOND TUTU,EVEQUE ANGLICAN,CHEF DE L'EGLISE ANGLICANE D'AFRIQUE AUSTRALE.
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE A COMPTER DU 01-09-1987.
LE CIO DE LANESTER (NUMERO NATIONAL D'IMMATRICULATION 056-1475 Z) EST TRANSFERE A HENNEBONT (MORBIHAN) SOUS LE NUMERO 056-1594 D,A COMPTER DU 01-09-1989.
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT: 2 POSTES.
M. BOULAY PATRICK EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CAILLAT JEAN-PIERRE.
FIN DE MANDAT: 22-12-1989 SOUS RESERVE QUE L'INTERESSE CONSERVE JUSQU'A CETTE DATE LA QUALITE AU TITRE DE LAQUELLE SA NOMINATION EST PRONONCEE.
LA COGECOM EST AUTORISEE A SOUSCRIRE A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA COMPAGNIE ROUENNAISE DE TELEDISTRIBUTION SOIT UNE PARTICIPATION TOTALE DE 34% DU CAPITAL DE CETTE SOCIETE.
VICE-PRESIDENT: M. RAVANEL JEAN.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES.
FIN DE MANDAT DES MEMBRES TITULAIRES: 31-03-1991.
M. ALBERTI ROBERT EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN VUE D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE L'UNIVERSITE DE CORSE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS MAXIMALE,A COMPTER DU 01-05-1988.
PERSONNALITES CHOISIES AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES.
PERSONNALITES CHOISIES APRES AVIS DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
CHARGE DE MISSION: M. DANIEL BANCEL.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. DE SILGUY YVES THIBAULT,CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES,EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DES RELATIONS INTERNATIONALES AUPRES DE LA SOCIETE USINOR-SACILOR,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. A) DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION DU BREVET D'OFFICIER CHEF DE QUART.
LA COGECOM EST AUTORISEE A SOUSCRIRE A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE TELECOM SYSTEMES MOBILES SOIT UNE PARTICIPATION TOTALE DE 99,99% DU CAPITAL DE CETTE SOCIETE.
NOMINATION DE M. FOUCAULT RAYMOND EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BIKARD JACQUES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET EXERCEES PAR M. CLAUDE FLEUTIAUX.
CHEF DE CABINET: MME. LAURENCE DUMONT.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. JEAN-PIERRE AUBERT.
CONSEILLER DU MINISTRE: M. MICHEL BOVE.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MME. DANIELE KAISERGRUBER; MM. OLIVIER MOULIN,JACQUES PIERRON; MME. ANNE LILAMAND.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. JEANDOT JACQUES EST PROCLAME MEMBRE ELU,EN REMPLACEMENT DE M. GIRARD PATRICK.
DESIGNATION DU PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.
APPLICATION DU DECRET 511459 DU 20-12-1951.
VICE-PRESIDENT: M. NATHAN-MURAT ROGER,EN REMPLACEMENT DE M. COCTEAU-GALLOIS ALBERT.
MEMBRE TITULAIRE: M. PIETTE JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. NATHAN-MURAT ROGER.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU CHAP. 31-44 (DIRECTION GENERALE DES IMPOTS; INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES) DU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,II: SERVICES FINANCIERS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1997
APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 871060 DU 30-12-1987 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1988.
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DESTINEE A L'ALIMENTATION DES ETABLISSEMENTS JOUBERT,A LA FORIE,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA FORIE,DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME.
LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE EST AUTORISEE A PARTICIPER A HAUTEUR DE 60%,SOIT 9000000FRS,AU CAPITAL DE LA SOCIETE SODEXI.
NOMINATION DE M. GIRAULT FRANCIS EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. WAHL PHILIPPE.
FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 851094 DU 10-10-1985,A 18600FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-03-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1989.
EN ANNEXE,TABLEAU DE LA COMPOSITION DU COLLEGE DES MAGISTRATS PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 71257 DU 07-04-1971 CONCERNANT LES MAGISTRATS DES JURIDICTIONS D'APPEL ET DES TRIBUNAUX.
COMPLEMENT DE LA LISTE DES COURS D'EAU NON DOMANIAUX ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: DEPARTEMENT DU VAR.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA DIRECTION SUSVISEE.
LA DATE DU SCRUTIN EST FIXEE AU 16-05-1989.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 71257 DU 07-04-1971.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ART. 9 ET 10 DE L'ARRETE DU 10-06-1982 ET DU DECRET 89749 DU 18-10-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 28-04-1990.
DUP EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES,DES TRAVAUX A EXECUTER POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ DESTINEE AU BRANCHEMENT DE MALVILLE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE: MALVILLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DES 25-01-1974 (NON PUBLIE) ET 07-06-1988.
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 05-10-1989.
FIN DE MANDAT: 05-10-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES MONTANTS INDIVIDUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-03-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1987.
AJOUT DES DEPOTS D'ETALONS NATIONAUX A LA LISTE DES SERVICES NATIONAUX DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE VISEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1988.
PROROGATION DANS LA LIMITE D'UN AN,DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS AFFECTES OU RATTACHES POUR LEUR GESTION AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 02-12-1987: M. BOYRON LOUIS (TITULAIRE) EN REMPLACEMENT DE M. BREDEL GILBERT ET M. HANNO GUY (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE M. BOYRON.
NOMINATION,EN APPLICATION DE L'ART. 1 (PARAG. 1,A) DU DECRET 651053 DU 19-11-1965,DU DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES,INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT,ET DU DIRECTEUR DE L'EVALUATION ET DE LA PROSPECTIVE.
NOMINATION DE M. BRUNET,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. VERNIER.
NOMINATION DE M. LALAUT JEAN-PIERRE EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CTPS A L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS PAR DES ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LA LIMITE DU NOMBRE DE SIEGES ET DANS UN DELAI D'UN MOIS A COMPTER DU 01-10-1987.
NOMINATION DE M. BAUMARD JEAN-FRANCOIS POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-12-1986.
M. BILLANT GUY,A COMPTER DU 07-07-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE: REMPLACEMENT DES MOTS "LE DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES" PAR "LE DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES,INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION".
CREATION D'UN COMITE SCIENTIFIQUE PERMANENT,DANS LE BUT D'ASSURER LA PREPARATION,LA MISE EN OEUVRE ET LE SUIVI DE LA PARTICIPATION FRANCAISE AU PROJET EUROTRAC-EUREKA.
COMPOSITION DU COMITE.
NOMINATION POUR LA PERIODE PRENANT FIN AU 31-12-1989.
ABROGATION DU DECRET 56597 DU 16-06-1956 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 06-08-1954 RELATIVE AUX CONSEILS DES PRUDHOMMES EN ALGERIE.
MISE A LA DISPOSITION DES ASSURES SOCIAUX ATTEINTS DE LESIONS GRAVES ET INCURABLES DU SYSTEME LOCOMOTEUR DE VOITURETTE ET FAUTEUIL ROULANT.
FIXATION DES PRIX DE VENTE MAXIMA PAR HECTOLITRE DES PRODUITS PETROLIERS.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986 ET DU DECRET 861309 DU 29-12-1986.
MODIFICATION DU I DE L'ART. 2-BIS (LA STATION DE NOUMEA EST CLASSEE DANS LE 1ER GROUPE,COMPOSE DES PILOTES CLASSES EN 19EME CATEGORIE).
MODIFICATION DU DECRET DU 27 février 1941.
ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1988.
RELATIF AUX BREVETS D'ENSEIGNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES
ANNEXES JOINTES.
APPLICATION DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 ET DES ART. 74,75,79 ET 80 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
NOMINATION DE M. GILBERT CANOSCI.
NOMINATION DE M. JACQUES LE BLANC,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES LECLERC.
M. LEVIS DANIEL EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (PREMIER TOUR INTERIEUR).
NOMINATION DE M. GUBLER CLAUDE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984.
SONT ET DEMEURENT DISSOUTES L'ASSOCIATION DENOMMEE A RISCOSSA DECLAREE A LA PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE LE 16-06-1978,DONT LE SIEGE ACTUEL EST A BASTIA,AINSI QUE LES SECTIONS LOCALES RELEVANT DE CETTE ASSOCIATION.
M. DE-PANISSE-PASSIS HENRI EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE.
FIN DE MANDAT: A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE AYANT APPROUVE LES COMPTES DE L'EXERCICE 1987.
M. ZUBER BERNARD EST NOMME CONSEILLER MAITRE (HORS TOURS) ET MAINTENU EN DISPONIBILITE.
MLLE. VENENCIE FRANCOISE EST NOMMEE,EN REMPLACEMENT DE M. ALBAFOUILLE,RETRAITE.
M. JOHANNET GILLES EST PLACE EN DISPONIBILITE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM),POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS A COMPTER DU 22-11-1985.
M. HUBERT GERARD EST PROMU AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DES MUSEES ET EST CLASSE AU 3EME ECHELON DE SON NOUVEAU GRADE (GROUPES HORS ECHELLE A,1ER CHEVRON) A COMPTER DU 01-05-1986.
M. BAUDE PHILIPPE EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE M. BARTHELEMY MARCEL.
EN CETTE QUALITE M. BAUDE DIRIGERA LA DELEGATION FRANCAISE.
Modification du livre III du code précité conformément aux dispositions du présent décret.
NOMINATION DE MME. SERRE JOSIANE.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. PIALOUX PAUL,A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE VACANTE DANS LA IIEME SECTION (CHIRURGIE,ACCOUCHEMENTS ET SPECIALITES CHIRURGICALES) PAR SUITE DU DECES DE M. MERGER ROBERT.
M. GISSEROT PIERRE EST NOMME A COMPTER DU 01-06-1987,EN REMPLACEMENT DE M. LEWANDOWSKI DOMINIQUE.
M. BEER-GABEL JACQUES EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. GAUTHIER JEAN-MARIE,APPELE A D'AUTRES-FONCTIONS.
NOMINATION DE M. PAVEC ALBERT,EN REMPLACEMENT DE M. MANO JEAN-JACQUES.
EXTENSION DU PERMIS ACCORDE PAR DECRET DU 06-04-1982 POUR LA DUREE DU PERMIS RESTANT A COURIR.
CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE,DE L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DU PARC DU CHATEAU DE LA BARRE SUR LA COMMUNE DE FONTAINE-LE-PORT.
M. JEAN-MICHEL LE-GUILLOU EST AFFECTE A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU LIMOUSIN.
M. GILBERT CANOSCI EST AFFECTE A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE CORSE.
LE NOM D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "LISTRAC" DESIGNANT LES VINS REPONDANT AUX CONDITIONS DE PRODUCTION FIXEES PAR LE DECRET DU 08-06-1957 EST REMPLACE PAR CELUI DE "LISTRAC-MEDOC".
APPROBATION DE LA CONVENTION DU 01-07-1986 ET DU CAHIER DES CHARGES DE CONCESSION.