Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
CIRCONSCRIPTION,ADMINISTRATION,PERSONNEL,TRAVAUX D'EXTENSION,SERVICES PORTUAIRES,BUDGET,FONCTIONNEMENT FINANCIER.
APPLICATION DE LA LOI DU 24-04-1924.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 28-11-1925    P11425
EXTENSION A L'ALGERIE PAR DECRET DU 30-01-1926.
LE REGLEMENT GENERAL APPROUVE PAR LE DECRET DU 14-12-29 EST APPLICABLE AUX STATIONS DE ROUEN AVAL ET ROUEN AMONT.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. DALADIER.
EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE M. MAGINOT.
ABROGE LE DECRET DU 26-05-1955 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION, COMPOSITION, REMUNERATION, RECONSTITUTION DES ACTES, CONTENU DES ACTES, REVISION DES ACTES, AVIS DE LA COMMISSION.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS, CHARGE DES BEAUX-ARTS M. MAURICE PETSCHE.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'AIR M. ETIENNE RICHE.
COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE.
M. LANGE (EN REMPLACEMENT DE M. GUIBAUT) A CEYLAN.
APPROUVANT UN ADDITIF A LA LISTE DES TRAVAUX A EXECUTER SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL A L'AIDE DU FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER
BLOCAGE DES VINS A APPELLATION CONTROLEE PRODUITS AU DELA DU RENDEMENT DE BASE EN APPLICATION DU DECRET 551525 DU 24-11-1955.
M. ARGOD (EN REMPLACEMENT DE M. DOUSTIN) AU TCHAD.
EST NOMME MINISTRE DE L'INTERIEUR M. PIERRE LAVAL.
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE M. BENAZET.
EST NOMME MINISTRE DES COLONIES M. PAUL REYNAUD.
EST NOMME MINISTRE DE L'AGRICULTURE M. ANDRE TARDIEU.
MODIFICATION DES ART. 3, 7, 16 DU DECRET DU 29-04-1930 (FIXATION DE LA LISTE DES PARTICIPANTS AUX COMMISSIONS
FONCTIONS DE SECRETAIRE ET DE SECRETAIRE ADJOINT A LA COMMISSION DE CONCILIATION).
EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS M. DANIELOU (CHARGE DES PORTS).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471461 DU 04-08-1947.
 (COMMISSION DE CLASSEMENT DES PROFESSEURS DE LA MARINE MARCHANDE).
M. LEVASSEUR EST NOMME HAUT-COMMISSAIRE A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, CHARGE DE L'HABITATION.
EST NOMME MINISTRE DU BUDGET M. BONNET.
PAIEMENT DES EXCEDENTS DE PRODUCTION.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. CHAUTEMPS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET CODIFIE DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS,LIVRE DES PROCEDURES FISCALES: ART. 2 ET 5 CODIFIES A L'ANNEXE I (ART. 28 ET 31)
MODIFICATION DES ART. 9 ET 10 DU DECRET DU 01-02-1873. (ART. 9 : DEMANDES AYANT POUR OBJET D'OBTENIR UN SUPPLEANT
 ART. 10 : CAS DANS LESQUELS LES PROFESSEURS PEUVENT OBTENIR DES REMPLACANTS).
EST NOMME MINISTRE DES FINANCES M. ROUVIER.
M. BERARD EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE, CHARGE DES POSTES ET TELEGRAPHES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MARCEL LUCOTTE ET DE M. ROGER QUILLIOT.
NOMINATION DE M. JACQUES RIMBAULT ET DE M. JACQUES SANTROT.
LEUR MANDAT PRENDRA FIN LE 10-08-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-07-1977.
EN QUALITE DE PRESIDENT: M. PIERRE BANDET,
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 82165 DU 08-02-1982.
LES ELUS LOCAUX SONT NOMMES POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT ELECTIF.LES AUTRES MEMBRES SONT NOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
FIN DE MANDAT : 31-07-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-08-1964.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-01-1975 (AGENTS DE 2EME CATEGORIE).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-01-1970,MODIFIE PAR LES ARRETES DU 24-10-1974 ET 07-11-1980.
MME. JOSEPH-JEANNENEY BRIGITTE EST NOMMEE,EN REMPLACEMENT DE M . DURVYE LOUIS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REFERENCE S5202 A ETE ENREGISTREE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 60-3740.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DE 2 ESPACES AERIENS: UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE (TMA) ET UNE ZONE DE CONTROLE (CTR) AU PROFIT DE L'AERODROME DE LIMOGES-BELLEGARDE.
M. GLO PATRICK EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES.
M. PELLAT RENE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CHABBAL ROBERT,DEMISSIONNAIRE.
MME. J. SERRE EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
PORTANT APPROBATION DE LA REFONTE DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE EN CE QUI CONCERNE LA FORMATION CHIRURGIENS-DENTISTES ET ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE MENSUELLE ALLOUEE AUX MEDECINS RAPPORTEURS DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE SOINS GRATUITS.
REMPLACE LE TEXTE DE L'ART. A40 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 72945 DU 11-10-1972.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
M. ROLLIER ANDRE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LA PERIODE DU 08-03-1984 AU 31-12-1985,VEILLE DE SON ADMISSION A LA RETRAITE.
NOMINATION DE M. JACQUES BONNET-DE-LA-TOUR EN TANT QUE MEMBRE A COMPTER DU 15-02-1986 EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES CHAVANES,DEMISSIONNAIRE.
M. ALFONSI NICOLAS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES.
M. TRONQUART JEAN-FRANCOIS EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION A COMPTER DU 01-08-1986.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 15-05-1980.
M. THIERRY AULAGNON EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 12-08-1985.
CONVENTION COLLECTIVE DU 16-02-1976: ACCORD DU 28-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES 85-4.
(LE TEXTE DE CET AVENANT A ETE PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE: FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 83-19-20).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3
CES DECISIONS SONT TRANSMISES POUR INFORMATION A LA COMMISSION ET AUX ETATS MEMBRES SUIVANT LA PROCEDURE PREVUE A L'ART. 21 DE LA DIRECTIVE 76767 CEE DU 27-07-1976.
MME. FILIPPI ELFRIDA EST RENOUVELEE DANS SES FONCTIONS DE PREMIER MEMBRE SUPPLEANT,POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 18-01-1961 MODIFIE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES.
NOMINATIONS POUR LES CAISSES DE BASSE ET HAUTE-NORMANDIE.
NOMINATION DE M. RIFFAUD, REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE A LA COMMISSION ET PRESIDENT DE CETTE COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. DAMIAN.
RECT.230269        P2017
ARRETE DE NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
NOMINATION POUR TROIS ANS A COMPTER DU 01-10-1967 DE MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "HAUTE-NORMANDIE".
M. MICHEL LADEGAILLERIE EST NOMME MEMBRE EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS FORST,DECEDE.
ELEVEURS DE PORCS,VOLAILLES,LAPINS,VEAUX EN BATTERIE ET APICULTEURS.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 84532 DU CONSEIL DU 17-09-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE (DELAI POUR STATUER SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION: 90 JOURS).
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE M. BERNARD HERVIEU,CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT: M. JEAN-PAUL FAUGERE REMPLACE M. DANIEL LEVIS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-11-1974.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
EXTENSION POUR LA CAMPAGNE 1985-1986 DANS LES REGIONS DE PRODUCTION DES VINS BENEFICIANT DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "MONTLOUIS","MONTLOUIS MOUSSEUX" ET "MONTLOUIS PETILLANT".
IL EST FIXE EN RECETTES ET EN DEPENSES A 24072912FRS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 11-04-1979: ACCORD N0 10 DU 18-07-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-30).
APPLICATION DES ART. 15,19,27 ET 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-12-1979.
AVENANT NO 48 DU 25-07-1985 A LA CONVENTION DU 17-02-1972 ET AVENANT NO 5 DU 05-07-1985 A LA CONVENTION DU 02-07-1982 (CADRES), PUBLIES AU BO DU MINISTERE DU TRAVAIL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-30).
NOMINATION DE M. BONNET BERNARD EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
APPLICATION DES ART. 4 ET 5 DU DECRET SUSVISE.
AGREMENT ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET RENOVABLE EN APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 16-03-1972.
LES PRIX ET TARIFS DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS SONT SOUMIS A COMPTER DU 01-01-1986 AU REGIME GENERAL DES PRIX DES SERVICES DEFINI PAR L'ARRETE DU 19-11-1984 COMPLETE PAR L'ARRETE DU 08-11-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 13-01-1980 EST COMPLETE PAR 3 ARTICLES (ART. 10-1,10-2 ET 10-3): LE CENTRE EST DOTE D'UN CONSEIL SCIENTIFIQUE; MODE DE NOMINATION DES MEMBRES; COMPETENCES.
INSTITUTION A NOUMEA (NOUVELLE-CALEDONIE) D'UNE CHAMBRE D'AGRICULTURE AVEC COMPETENCE AUX TERRITOIRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE SES DEPENDANCES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
COMPOSITION.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-06-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSERTION D'UN ART. 2-BIS A L'ARRETE DU 30-12-1982.
PRESIDENT : M. JEAN FERON.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. ANDRE GAURY.
Modification de l'article 2 (alinéas 1 et 2) du décret du 24 août 1908.‎
MODIFICATION DE L'ART. 107 DU D. DU 18-01-1887, RELATIVEMENT AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION.
MAURICE COUVE-DE-MURVILLE EST NOMME SECRETAIRE GENERAL EN REMPLACEMENT DU GENERAL BERGERET.
RECT.080257        P1576
DISPOSITIONS GENERALES ET STRUCTURES DE CARRIERE
RECRUTEMENT ET AVANCEMENT
 DROIT TRANSITOIRE.
PORTE RAP POUR LA VERIFICATION DE LA GESTION DE LA BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES, DE L'INSTITUTION D'EMISSION DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE ET DU TOGO ET DE L'INSTITUT D'EMISSION DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE ET DU CAMEROUN.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (COMPOSITION) ET INSERTION D'UN ART. 1 BIS (ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL) AU DECRET 511314 DU 17-11-1951.
RELATIF A LA CREATION ET AUX FONCTIONS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE.
RELATIF A L'ORGANISATION DE LA BOURSE DU TRAVAIL DE PARIS
ABROGE DECRET DU 7 décembre 1895 - (BMO).
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
ANNEXE JOINTE: 3 INSCRIPTIONS.
APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ART. 5 DES STATUTS DE LA SEDRE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DES COMPETENCES DES LABORATOIRES FIGURANT AU B DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE.
RECT. JO DU 07-08-1982   P7411
MODIFICATION DE LA DECISION 87-121 DU 06-08-1987 COMPLETEE PAR: ASSOCIATION RADIO COLOMBE (RADIO COLOMBE 1005 MF) (38).
MODIFICATION DE LA LISTE PUBLIEE LE 12-02-1988: FREQUENCES DISPONIBLES EN ZONE 3: II ZONE 3: AISNE: 93,4 MHZ REMPLACE PAR 90,8 MHZ.
AJOUTE ASSOCIATION RADIO LA CLUSAZ.
MODIFICATION DE LA LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DU 19-05-1981.
NOMINATION DE M. DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT JEAN.
ANNULATION ET REMPLACEMENT DU TABLEAU PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 19-06-1988.
13 (ACTES CONSTITUTIFS),
17 (PUBLICITE),
 25 (FAILLITE OU LIQUIDATION JUDICIAIRE) DE LA LOI DU 07-03-1925.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3 INCORPORE DANS LE CODE DE PROCEDURE CIVILE; ET ART. 1 ET 2
EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE LA LIBERATION NATIONALE : M. LE GENERAL GEORGES CATROUX.
ASSIMILATION EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1521 du 16 décembre 2014.
LE GENERAL ANDRE EST NOMME MINISTRE DE LA GUERRE EN REMPLACEMENT DU GENERAL DE GALLIFET.
DEFINITIONS DES DEMISSIONNAIRES RAYES DES LISTES DE CONTROLE.
MODIFIE L'ART. 5 DE LA LOI DU 15-12-1923
 (NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 31-12-1998
Instituant une régie unique pour l'attribution des bourses nationales dans les enseignements publics du deuxième degré et leur extension à l'enseignement supérieur.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).
COMPOSITION
 ABROGE LES ARRETES DES 30-10-1963 ET 17-02-1965.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. LEBRET.
Abrogation du présent décret par la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l’autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises
EST NOMME MINISTRE :
 DE L'INTERIEUR, M. DUPUY.
RECT. JO DU 25-06-1983   P5841
M. REZEAU MICHEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT.
FIN DE MANDAT: 20-12-1985.
M. CROUZET (ALEXIS) EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION PLANTS DE POMMES DE TERRE DU GNIS EN REMPLACEMENT DE M. WEIGAND (ROGER)
RESULTAT DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-07-1976 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-04-1981.
NOMINATION DU DOCTEUR GIRARD A LA COMMISSION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DUREE DE L'EPREUVE PRATIQUE SPECIFIQUE A L'OPTION B DU CAP FIGURANT A L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 28-06-1976 EST PORTE DE 12 HEURES A 24 HEURES.
MODIFICATION DES ANNEXES DES ARRETES DU 24-02-1969.
APPLICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 03-08-1981 PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET INFORMATIQUES.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-09-1979.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS AFFERENTES AUX PERIODES D'ASSURANCE POSTERIEURES AU 31-12-1972.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS AFFERENTES AUX PERIODES D'ASSURANCE OU D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEE ANTERIEURES AU 01-01-1973.
DIRECTEUR DU CABINET: M. CHRISTIAN MARIE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. JEAN-FRANCOIS ETIENNE DES ROSAIES.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-08-1979.
CHEF DE CABINET: M. PIERRE-HENRY PAILLET.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MMES ANOUK MARTINI ET MARYVONNE PINSON.
CHARGE DE MISSION: M. ARMAND HENNON.
ATTACHE DE PRESSE: MME MARTINE AUDIBERT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
APPLICATION DE L'ART. 22-I DE LA LOI DE FINANCES POUR 1986 (851043 DU 30-12-1985).
ABROGATION DES ARRETES DES 05-08-1970, 27-08-1971 (NON PUBLIE) ET 20-11-1973.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1983 (ART. 1: ORGE DE PRINTEMPS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 09-03-1977.
CONTRIBUTION FIXEE AU TAUX UNIQUE DE 37,93FRS PAR ENTREPRISE ASSUJETTIE A LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE METIERS.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 66137 DU 07-03-1966.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-06-1976.
TITULAIRE: MME. VALETTE.
SUPPLEANT: M. DUPOUY.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
AJOUT A LA LISTE D'ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES OU SYNDICALES DU COMITE D'ACTION NATIONAL DES PSYCHIATRES DE SERVICE PUBLIC.
NOMINATION DE RAPPORTEURS:MMES. MOREL ANNICK,DERRUAU ANNE-MARIE ET MM. RAYNAUT JEAN-MARIE,LAPLACE ALAIN,DJABALI FARID.
NOMINATION DE MEMBRES SUR PROPOSITION DE CHAQUE ORGANISATION.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.
AVENANT N0 65 DU 10-06-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-29).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.
CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES ADMINISTRATEURS CIVILS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-02-1976 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 14-11- 1977,18-08-1980 ET 19-02-1982.
AVENANT N0 19 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-32).
DIRECTEUR DU CABINET: MME. FRANCE GORNY.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER,CHARGE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRESSE: M. FRANCOIS SENEGAS.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MME GUENHAELLE LE-DREAU.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
APPLICATION DU DECRET 851207 DU 12-11-1985 (INSERM).
DIRECTEUR DU CABINET: MME. EVELYNE RATTE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
APPLICATION DU DECRET 851206 DU 12-11-1985.
NOMINATION DE M. BUTTERLIN JACQUES EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DIU BERNARD.
FIN DE MANDAT: 06-01-1988.
AVENANT N0 65 DU 17-05-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-30).
MODIFICATION DU REGLEMENT DU 15-04-1945 EN CE QUI CONCERNE LES DECHETS DE PAPIERS SOUS FORME COMPACTE (MATIERES DANGEREUSES 1983,N0 16).
EAU DE SOURCE ARINSAL (PRINCIPAUTE D'ANDORRE).
ANNEXE JOINTE: LA DECISION DE L'ARRETE DU 16-08-1990 EST APPLICABLE UN AN APRES LE 15-12-1990 EN CE QUI CONCERNE LES SPECIALITES SUIVANTES: TIGASON 25 MG ET TIGASON 10 MG.
PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 4) DE L'ARRETE DU 17-12-1956
(ART. 3, ALINEA 4 RELATIF AUX MEMBRES DU COMITE).
ABROGE L'ARRETE DU 19-11-1948.
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES ARTISTES PREVUE A L'ART. L613-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET CREEE PAR LE DECRET 651132 DU 24-12-1965 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE SECURITE SOCIALE.
APPLICATION DU DECRET 83178 DU 10-03-1983.
ABROGE L'ARRETE DU 25 OCTOBRE 1946.
MODIFICATION DES ART. 6 ET 13 DE L'ARRETE DU 21-01-1960 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE.
A COMPTER DU 31-10-1992,IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. DANIEL ZELDINE,CONSEILLER TECHNIQUE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
PRESIDENT: M. MOINET JOSY.
LE PERMIS D'EXPLOITATION EST ACCORDE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 24-12-1992.
LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST PROROGE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS.
M. MATTEI JEAN-FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. BIOULAC BERNARD.
NOMINATION DE M. STEPHANE DELAGE DE LUGUET EN TANT QUE CHARGE DE MISSION,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL JOUANELLE,A COMPTER DU 01-12-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
NOMINATION DE M. COIN GABRIEL EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE MME. RENDU GENEVIEVE.
NOMINATION DE M. ROBERT LE THAUT, ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. REMY LONGUET.
M. CABROL ANDRE (FNA) EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DESIGNES PAR LA FEDERATION NATIONALE AUTONOME,EN REMPLACEMENT DE M. ROUDAYRE REMY (FNA).
NOMINATION DE M. GEORGELET PAUL EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DES PRODUCTEURS DE FROMAGES FERMIERS,EN REMPLACEMENT DE M. YNIESTIA JOSEPH.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
M. BOLMIN PHILIPPE EST NOMME RAPPORTEUR.
MME. ARNOULD CLAUDE-FRANCE EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. RICOCHON MICHEL EST NOMME DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION BOURGOGNE A COMPTER DU 01-11-1992.
NOMINATION DE M. ALEXANDRE EUGENE EN TANT QUE PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR BOVIN.
COMPOSITION DU JURY.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN ORGANISEE EN 1988.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1989.
MODIFICATION DU PARAG. 2 SOUS-PARAG. 21: M. MACHELON JEAN-PIERRE AU LIEU DE M. MACHELON MICHEL.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPLEMENT DE LA LISTE DES GRANDES ECOLES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS ASSIMILES: "ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX ET DES TECHNIQUES SANITAIRES DE STRASBOURG".
INSCRIPTION DE MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX TAUX DE 60% ET DE 30%.
INSCRIPTION DE MEDICAMENTS DONT LE TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURE EST SUPPRIME.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 87516 DU 10-07-1987.
MODIFICATION DE L'ART. 1: M. DE FOUCAULD AU LIEU DE M. DE FOUCAULT.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFIE LES ARTICLES 1ER ET 5 DU DECRET DU 17 décembre 1936
NOMINATION DE M. MONGE CHARLES EN TANT QUE PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR OVIN.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 6 (AL. 1: "A L'EXCEPTION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE")
Texte totalement abrogé.
M. DOREL GERARD EST NOMME,EN RAISON DE SA COMPETENCE,MEMBRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. BAUCHET PIERRE,DEMISSIONNAIRE.
SONT NOMMES CONSEILLERS TECHNIQUES: MELLE. FROUCHT CAROLE ET M. BONNETON BERNARD.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. WEBER JEAN-JACQUES EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. GRAZIANI.
M. FORMAGNE CHRISTIAN,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST DETACHE AUPRES DU CEA POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES FINANCIERS POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-08-1986.
APPLICATION PENDANT UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 27-01-1989.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. ARON FRANCOIS EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
REMPLACE L'ART. 3 (3 DERNIERS AL.),NOUVELLE REDACTION DES ART. 7 ET 12 ET MODIFICATION DE L'ART. 45 DE L'ARRETE DU 17-12-1987.
M. QUILICHINI GAETAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. SCHEWIN JEAN,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
AUTORISATION D'UTILISER LA DENOMINATION CONFORMEMENT A LA DEROGATION INSTITUEE PAR LA LOI 561119 DU 12-11-1956.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA DERNIERE SESION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1992
ORGANISATION DE LA PREMIERE SESSION EN 1988.
MODALITES DE DELIVRANCE: POSSIBILITE D'OBTENTION PAR UNITES CAPITALISABLES.
LISTE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PROCLAMES ELUS A L'ISSUE DU DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN DU 26-06-1989 (MAIRES,PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX ET DES CONSEILS REGIONAUX) ET SIEGEANT AUDIT CONSEIL.
NOMINATION DE M. DANIEL ROUVREAU EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. DEBAUDRE JEAN-CLAUDE,NOMME PRESIDENT DUDIT CONSEIL. 
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLEMENT DE LA LISTE DES EMPLOIS ET DES ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE PAR LES ARRETES DU 07-06-1988 ET DU 30-09-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-03-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
MME. BIZE FRANCOISE,EPOUSE DE ROCCA,EST NOMMEE ADMINISTRATEUR HORS CLASSE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) A COMPTER DU 01-09-1988.
M. JEAN-FRANCOIS THERY,CONSEILLER D'ETAT,EST CHARGE D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DIEUDONNE MANDELKERN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
NOMINATION DE M. GHERARDI CHARLES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
APPROBATION DES EXPRESSIONS ET TERMES INSCRITS EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
ADJONCTION DES ANNEXES II (INDEX ALPHABETIQUE ANGLAIS-FRANCAIS),III (INDEX ALPHABETIQUE DES TERMES ET IMPROPRIETES A EVITER),IV (INDEX ALPHABETIQUE DES TERMES A PROSCRIRE).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. PIERRE LUNEL.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-07-1988.
ANNEXE JOINTE: ETAT DES CANDIDATURES DEFINITIVEMENT ENREGISTREES EN VUE DES ELECTIONS DES 4 SENATEURS REPRESENTANT LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE.
M. RIBADEAU-DUMAS BENOIT,EST NOMME RAPPORTEUR.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.
MODIFICATION DES TITRES I (INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS) ET IX (CENTRES CULTURELS ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE) DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE.
APPLICATION DE LA MENTION APRES L'EXPIRATION D'UN AN EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 85528 DU 15-05-1985.
NOMINATION DE MME. AFFICHARD JOELLE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (PLAN).
EN ANNEXE,TABLEAU MODIFICATIF DE LA NOMENCLATURE DES PRIX SUSVISES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.
M. LEBLANC BERNARD,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. DETOURNE CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 09-07-1995.
M. DE ZORZI JOEL EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.
M. SAVY JEAN-FRANCOIS,EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON,A COMPTER DU 02-03-1998,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN.
M. ALACCHI JEAN-PIERRE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. GUERIN OLIVIER.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
INSCRIPTION POUR UNE PERIODE DE 2 ANS ET 6 MOIS DE SPECIALITES POUR LESQUELLES LE TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURE EST DE 30 %.
Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-08-1979:
COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE (REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1993,LA LISTE DES OPTIONS ENSEIGNEES AU SEIN DES DEPARTEMENTS D'INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE EST COMPLETEE COMME SUIT:
FINANCES-COMPTABILITE.
APPLICATION DES ART. 3 ET 8 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.