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QUARANTE-QUATRIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 926 DU 10-02-1992 ET 9224 DU 31-03-1992.
ANNULE LA CIRCULAIRE 163 DU 10 février 1953.
MODALITES D'ORGANISATION DESDITS CONCOURS.
COMPOSITION DES JURYS DES CONCOURS SUR TITRES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-10-1992.
APPLICATION DU DECRET 91868 DU 05-09-1991.
LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES, DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
CINQUANTE-TROISIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
APPLICATION DE L'ART. 36 DE LA LOI 941162 DU 29-12-1994 ET DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 953 DU 02-01-1995.
M. BOUQUET PIERRE EST NOMME AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE,POUR REPRESENTER LA REGION PICARDIE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. GEST ALAIN.
M. JEANJEAN PATRICK EST PLACE EN POSITION HORS CADRES A COMPTER DU 15-10-1992,AUPRES DU CREDIT FONCIER DE FRANCE,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
NOMINATION DE M. LAMBOLEY GUY,A COMPTER DU 29-10-1993.
M. DUPONT HERVE EST,A COMPTER DU 01-01-1993,PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA DEFENSE (EPAD) EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.
M. PIERRE DEHAYE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
RELATIF A LA PROTECTION TEMPORAIRE DES INVENTIONS EXPOSEES AU XLVIE SALON INTERNATIONAL DE L'AUTOMOBILE, QUI AURA LIEU A TURIN DU 31 OCTOBRE AU 11 NOVEMBRE 1964.
CONTENU DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES D'AGENTS NON TITULAIRES AU CORPS DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE REGI PAR LE DECRET 8499 DU 10-02-1984.
COMMISSION NO 17 : PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE).
NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE M. LEGRAIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DES ETUDES DANS LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS DES IUT
 (SPECIALITES POUVANT ETRE ENSEIGNEES DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE).
ARRETE RELATIF AUX CONDITIONS DE DESIGNATION DES MAIRES ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA COMMISSION
APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE AU CAPITAL DE LA SOCIETE
M. BARAGNON EST NOMME SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AU MINISTERE DE LA JUSTICE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 3 ET 11 DU DECRET DU 18-11-1947 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES (NOMINATIONS DES INSPECTEURS GENERAUX ; DETACHEMENT ET MISE EN DISPONIBILITE).
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 28-07-1921.
ANNEXE JOINTE: MODIFICATIFS.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
RECT.170967        P9267
ABROGE L'ARRETE DU 03-02-1950.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE:
PRESIDENT: M. CAMPET JACQUES;
VICE-PRESIDENT: M. CAMART PATRICE;
MEMBRES.
ART. 5 DU DECRET DU 24-11-1852 ET LE DECRET DU 08-12-1859 SONT ABROGES.
(RATTACHEMENT AUX ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES).
Modifie l'article 2 (dernier alinéa) du décret n° 49-780 (et non 49-779 comme indiqué dans le texte) du 4 juin 1949.‎
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'EXCEPTION DE L'ART. 11 (DERNIER AL.)
ABROGE LES ARRETES DES 7 JANVIER 1959 ET 23 SEPTEMBRE 1960
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
(MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-08-1967. (COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS).
COMPLETE LA LISTE PAR 3 INSCRIPTIONS.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
PRIX DE VENTE A LA GUADELOUPE, EN FRANCE CONTINENTALE, EN CORSE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES A PARTIR DU 1ER DEC 1967.
NOMINATION D'ENQUETEURS:
MM. MAY MICHEL,BERSANI FRANCOIS; MME. CHEMLA ELIANE; MM. CLAISSE ALAIN,POUGNAUD PIERRE; MME. VERGNET SYLVIE.
ABROGATION DES ARRETES DES 13-05-1977 ET 26-01-1979.
APPLICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 65426 DU 04-06-1965.
APPLICATION DES ART. 3 (PARAG. A,B,D,E) ET 8 DU DECRET 931370 DU 29-12-1993.
M. STEFANINI LAURENT,EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE MME. BERACHA PASCALE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES PERSONNELS POUVANT OBTENIR PAR EQUIVALENCE LA CARTE MER OU LE PERMIS MER EN APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 921166 DU 21-10-1992.
COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION POUR CETTE OBTENTION.
NOMINATION DE MEMBRES EN APPLICATION DES ART. 4 ET 5 (1EREMENT) DU DECRET 92172 DU 21-02-1992,A COMPTER DU 01-10-1993.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION EXPLOITATION DES TRANSPORTS).
APPLICATION DE L'ART. 6 (A) DU DECRET 86567 DU 14-03-1986.
SUITE A LA CONSTRUCTION DE LA DEVIATION D'ARCHES-POUXEUX DE LA RN 57,DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DES VOSGES D'UNE SECTION DE L'ANCIEN TRACE DE LADITE RN.
ENTREE EN VIGUEUR: 22-03-1988.
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 88262 DU 18-03-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION EN QUALITE DE PRESIDENT DE BASSIN D'EMPLOI.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 75142 DU 03-03-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-03-1975.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
MODIFICATION DE L'ART. 12 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES : REMBOURSEMENT DU PRIX DES VISITES MEDICALES ET DES FRAIS DE DEPLACEMENT.
REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 (SERVICES DES PRESTATIONS).
MODIFICATION DU TAUX MAXIMUM DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE PAR L'ARRETE DU 16-10-1980: 7468FRS (1ERE CATEGORIE) ET 5745FRS (2EME CATEGORIE).
REVISION SUR LA BASE DE L'ECHELLE DE SOLDE N0 2,A COMPTER DU 01-01-1988,DES PENSIONS DES MILITAIRES SUSVISES OU DE LEURS AYANTS-CAUSE LIQUIDEES SUR LA BASE DE L'ECHELLE DE SOLDE N0 1.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES EMPLOIS ET ACTIVITES CLASSES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-09-1987 SONT REPORTES A L'ART. 1 DU MEME ARRETE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS AGRICOLES,DE FOURNISSEURS DE PRODUITS UTILISES EN AGRICULTURE,DES TRANSFORMATEURS ET DES DISTRIBUTEURS; D'ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS ET D'EXPERT PERMANENT.
M. NUNGESSER PAUL EST NOMME A COMPTER DU 01-07-1987 A L'AMENAGEMENT DU GRAND BASSIN LOIRE-BRETAGNE,EN REMPLACEMENT DE M. LANNEHOA FRANCIS.
LE MONTANT DE LA COTISATION EST FIXEE A 640F POUR L'ANNEE 1987-1988.
LA REVISION ORDONNEE PAR LE PRESENT ARRETE REMPLACE POUR L'ANNEE 1986 LA REVISION TRIENNALE PREVUE A L'ART. 1 (AL. 1) DU DECRET 6847 DU 13-01-1968.
AUGMENTATION EN RECETTES ET EN DEPENSES DE LA SOMME DE 708378FRS (DECISION MODIFICATIVE N0 2).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. DELABALLE JEAN,TITULAIRE ET DE M. PERIDONT JACQUES,SUPPLEANT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-09-1985.
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2.AJOUT DES ART. 3-1,4-1,4-2,5-1,5-2 ET 5-3.(L'ART. 55 A ETE MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 86519 DU 14-03-1986).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-09-1982.
DUREE DU MANDAT DES MEMBRES: 4 ANS (PAS PLUS DE 2 MANDATS CONSECUTIFS).
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 851060 DU 02-10-1985.
Abrogation de l’arrêté du 1er septembre 1967 modifie relatif à la aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin. 
Transposition complète de la directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
M. IDELSON WLADIMIR (REPRESENTANT TITULAIRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES),EN REMPLACEMENT DE M. MALANGEAU.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPLETE L'ART. 16 ET MODIFIE L'ART. 17 (1ERE PHRASE): MARQUE DE VERIFICATION PRIMITIVE.
ANNEXES JOINTES:
ANNEXE I: VOCABULAIRE DE L'HYDRAULIQUE DU DRAINAGE AGRICOLE;
ANNEXE II: LISTE ANGLAIS-FRANCAIS;
ANNEXE III: IMPROPRIETES ET TERMES A EVITER.
LE TAUX MENTIONNE A L'AL. 2 DE L'ART. SUSVISE EST DE 5,8% POUR 1985 (COTISATIONS DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS);CET ART. EST ISSU DE L'ART. 153-1 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946.
NOMINATION DE M. ENGUEHARD JEAN-LUC.
M. RIVIERE PIERRE EST,A COMPTER DU 01-09-1986,CHARGE D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. VIDEAU DANIEL,CONSEILLER D'ETAT,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
M. JEAN-LUC BOULARD EST NOMME MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA COMMISSION PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE COMPETENTE POUR CE TYPE DE FORMATION,ET REMPLACE M. THEODORE HADDAD.
FIN DE MANDAT LE 04-07-1989.
NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU SERVICE PUBLIC NATIONAL DE RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE: MME. LANGLOIS-GLANDIER JANINE ET M. FAURE ROLAND.
FIN DE MANDAT: 09-04-1990.
REMPLACE L'AL. 1 (TIRET 4) DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE.
COMPAGNIE D'ASSURANCES DES PARTICULIERS ET INDUSTRIELS D'ALSACE ET SOCIETE ANONYME VIE-PLUS.
APPLICATION DE L'ART. L321-1 DU CODE DES ASSURANCES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE ET COMPLETE LES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 31-07-1985.
ABROGE L'ARRETE DU 29-09-1986.
ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE: 18-05-1987.
NOMINATION DE M. DOMINIQUE CHARVET EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE KARSENTY.
M. PIERRE MARY EST NOMME A COMPTER DU 15-05-1986.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES ART. 11 ET 17 DE L'ORDONNANCE 861134 DU 21-10-1986 ET DES ART. 15,17,28 ET 38 DU DECRET 87544 DU 17-07-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-07-1986.
M. GARREL REMY EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE,POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. BAGUENIER GUY.
EN APPLICATION DES ART. R215-1,R215-2,R215-3,R215-4,R215-5 ET R215-6 DU CODE DE L'URBANISME.
M. CLAUDE BLOT (PERSONNALITE CHOISIE PAR LE MINISTRE EN RAISON DE SA COMPETENCE),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN GARDERE.
AGREMENT AU TITRE DE L'ART. L961-9 DU CODE DU TRAVAIL DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION PRO-SPORT.
APPLICATION DES ARRETES DES 25-08-1977 ET 04-01-1988 AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES MENTIONNES A L'ART. L231-1 DU CODE DU TRAVAIL.
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES PAR REPARTITION POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (CIRRIC).
Texte totalement abrogé
REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-04-1969.
AUTORISATION ACCORDEE A LA SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D'EVIAN,L'AUTORISATION D'EMBOUTEILLER L'EAU MINERALE GAZEUSE DU MELANGE "GROUPE DES SOURCES BADOIT",POUR UNE DUREE DE 30 ANS,A COMPTER DU 13-11-1987.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ARRETES DU 30-10-1968 ET DU 07-01-1970.
MODIFICATION DES DATES DES EPREUVES ECRITES DE LA SESSION DE REMPLACEMENT DE 1988 DES BACCALAUREATS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET TECHNOLOGIQUE FIXEES PAR L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE INSTITUEE PAR L'ART. 1 DU DECRET 74289 DU 09-04-1974 A 50FRS PAR JOURNEE DE PRESENCE EFFECTIVE AU PHARE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-07-1986.
CREATION A BASSE-TERRE,FORT-DE-FRANCE,PAPEETE ET SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION.
CHIMIE: M. BASSILE CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. VARON ANDRE.
STATISTIQUE: M. MARY DANIEL.
GENIE ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE: M. SARNELLI MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. LAMBERT JACQUES.
FIN DE MANDAT: 05-08-1992.
ABROGATION DES ARRETES DU 12-03-1976.
ANNEXES JOINTES.
MISE EN CONFORMITE DU PRESENT TEXTE AVEC LA DIRECTIVE 9376 CEE DU 13-09-1993.
ANNULATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 1 (DERNIER AL): INTERDICTION UNIQUEMENT POUR LES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES,LE VENDREDI 31-07-1987,DE 8 HEURES A 24 HEURES,SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU ROUTIER ET AUTOROUTIER.
APPLICATION DES ART. 50 ET 61 DU DECRET 8160 DU 27-01-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-10-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRIS EN CONFORMITE DES REGLEMENTS CEE N0S 355-79 DU 05-02-1979 ET 822-87 DU 16-03-1987.
APPLICATION DE L'ART. 115 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION.
PRESIDENT: M. MAGNINY BERNARD.
EN ANNEXE VALEURS DE CV,TV ET DES GARAGES FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE APPLICABLES JUSQU'AU 30-06-1988 PUIS A PARTIR DU 01-07-1988.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-07-1983: REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION,DES MINISTRES CHARGES DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EDUCATION.
M. JEAN TASSY REMPLACE MELLE. JACQUELINE SIGVARD,M. ALAIN THRIERR REMPLACE M. JEAN-JACQUES GUERLAIN POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT RESTANT A COURIR.
NOMINATION DE M. LEFAURE HENRY,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BANCEL JACQUES,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PROFESSION DU BATIMENT (GROS OEUVRE,MACONNERIE ET BETON ARMEE).
APPLICATION DU DECRET 70609 DU 02-07-1970 MODIFIE PAR LE DECRET 7666 DU 21-07-1976.
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DE L'ARRETE SUSVISE.
L'ARRETE DU 18-05-1979 EST RAPPORTE.
NOMINATION DE M. JEAN-FRANCOIS BERNICOT,EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
NOMINATION DE M. CHAPPEY MARC,EN QUALITE DE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. CLUZEAU ANDRE.
COMMISSIONS DE NICE,VALENCE,GRENOBLE,COLMAR,LYON,ALBI,AVIGNON ET SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION.
CONVOCATION POUR LE 19-05-1985.
M. COGNE FRANCOIS EST NOMME A COMPTER DU 01-04-1985,EN REMPLACEMENT DE M. TANGUY PIERRE.
A COMPTER DU 01-05-1985 (IRA DE NANTES).
A COMPTER DU 16-05-1985 (IRA DE BASTIA,METZ ET NANTES).
MODIFICATION DES ART. 1,2,3,5,6,8 ET 9 DE L'ARRETE DU 06-02-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1972.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1985.
NOMINATION DE M. HONORE,EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CNAM) DES TRAVAILLEURS SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. BEZOU.
LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE (SNIAS) EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 3300000FRS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE MAINTENANCE AEROSPATIALE DE MEXICO.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CONCERNANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU 3EME GRADE DU CORPS DES INGENIEURS.
ABROGE LES ARRETES DES 14-05-1965 ET 20-11-1972.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-08-1969 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX AU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE.
NOMINATION DE MEMBRES :
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-02-1977.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-05-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-05-1979.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 79222 DU 06-03-1976.
CONDITIONS ET PROCEDURE DE RECRUTEMENT.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE.
ABROGE L'ARRETE DU 23-07-1965.
CONSEQUENCE DE L'ANNULATION DE L'ART. 24 DU DECRET SUSVISE PAR LE CONSEIL D'ETAT N0 24575 DU 30-09-1983 "ORDRE DES AVOCATS AU BUREAU DE MARSEILLE".
OUVERTURE D'UNE SESSION D'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DU PREMIER DEGRE A L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1976.
 POURCENTAGES MAXIMA DES SOMMES RECUEILLIES QUE LES ORGANISMES COLLECTEURS PEUVENT UTILISER POUR COUVRIR LEURS FRAIS DE GESTION.
OPTION A : ASSURANCE,
OPTION B : BANQUE ET BOURSE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
5220FRS: POUR LES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRE.
6170FRS: POUR LES SYNDICATS DE COMMUNES.
APPLICATION DE L'ART. 97 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982.
AFFECTATION DES SOMMES INUTILISEES RECUEILLIES AU TITRE DE LA FRACTION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS RESERVEE PAR PRIORITE AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS IMMIGRES.
L'ELECTION DE SIX MEMBRES REPRESENTANT LES PERSONNELS,A LIEU A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE ET A BULLETINS SECRETS.
LISTES ELECTORALES,ELIGIBILITE,DEPOT DES CANDIDATURES,COMMISSION ELECTORALE,ELECTIONS,SCRUTIN,DESIGNATION DES ELUS.
FRAIS DE DOSSIER (75FRS) ET REDEVANCE MENSUELLE.
M. PIGEAT HENRI,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL AUPRES DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DE LA MEME DATE.
ABROGE L'ARRETE DU 4 août 1955 RELATIF AUX CONTROLES DE VOL.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83399 DU 18-05-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 781240 DU 29-12-1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-05-1983.
ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES ARTICLES 6 ET 18 DU DECRET 771297 DU 25-11-1977.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-07-1978.
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 78457 DU 17-03-1978.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER DE L'IRA DE LYON POUR 1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-02-1979.
LE MONTANT DES CHARGES EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 83-663 EST FIXE A 11500000FRS EN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION AU TITRE DE 1984 S'ELEVE A 3800000FRS DE CREDITS DE PAIEMENT.
MAJORATION DES PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DE L'IRA POUR L'EXERCICE 1984 (DECISION MODIFICATIVE 1).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 851096 DU 10-11-1985 A 17552FRS.
ENTREE EN VIGUEUR: 13-10-1985.
LES CONTRATS DE PROFESSEURS A TEMPS COMPLET DE MM. SALENSON JEAN ET QUERE YVES SONT RENOUVELES POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-10-1985.
LE MONTANT DES CHARGES FINANCIERES, EN APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 83-663 EST FIXE A 5670000FRS AU TITRE DE FONCTIONNEMENT. LA DOTATION GENERALE DECENTRALISATION AU TITRE DE 1984 S'ELEVE A 7670000FRS.
CONVENTION COLLECTIVE DU 09-04-1976: AVENANT N0 13 DU 16-02-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-23).
NOMINATION DE M. THEBAUD GEORGES EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHAUCHAT GERARD.
M. LE COLONEL CHAVANE-DE-DALMASSY JEAN-MARC EST NOMME ASSESSEUR,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL DE-FALLOIS THEODORE.
LES TRANSFERTS DE DROITS DE REPLANTATION SONT SUSPENDUS JUSQU'AU 31-08-1985.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-06-1963.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1ER (EPREUVES),DE L'ART. 2 (EPREUVE DE LANGUES VIVANTES),DE L'ART. 3 (EPREUVE ORALE) DE L'ARRETE DU 05-10-1979.
EXTENSION DU 13-12-1985 AU 15-12-1986 DES ACCORDS DES 16-12-1980 ET 05-01-1981.
CONVENTION COLLECTIVE DU 24-04-1972: AVENANTS N0S 61 ET 62 DU 13-03-1985 PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-17).
MM. CAMPY MICHEL,CLOTTES JEAN,COMBIER JEAN,L-HELGOUACH JEAN,LORBLANCHET,THEVENIN ANDRE,VALLET CHRISTOPHE ET MME. MISKOVSKI JOSETTE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ASSOCIATION FRANCAISE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS INTERNATIONAUX (AFTRI) ET L'UNION NATIONALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES TRANSPORTEURS ROUTIERS AUTOMOBILES (UNOSTRA) SONT CHARGEES DE L'IMPRESSION ET DE LA DELIVRANCE DE CES DOCUMENTS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ARRETE DU 30-09-1983 EST ABROGE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 68298 DU 21-03-1968.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: IL EST AJOUTE UN SERVICE URBAIN DE VIENNE (SUV),GERE PAR LA REGIE DEPARTEMENTALE DES VOIES FERREES DU DAUPHINE.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 81150 DU 16-02-1981. 
20000 PRETS SERONT DISTRIBUES JUSQU'AU 31 décembre 1981 PAR LE CREDIT FONCIER DE FRANCE.
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 2003
DEROULEMENT DE LA 1ERE SESSION D'EXAMEN EN 1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-03-1970.
ABROGE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-08-1961 EN CE QU'ELLES CONCERNENT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE NO 7 ET LES REMPLACE (ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES).
EST AGREE AU TITRE DE L'ART. L961-9 DU CODE DU TRAVAIL,LE FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DES CONSERVES DE POISSON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-05-1986.
MEMBRE AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE D'EDF ET DE GDF:
M. MESTRES CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. FRAUD ROBERT.
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DES POISSONS FRAIS, SALES, SECHES ET FUMES.
MODIFIE LES ART. 3,4,5,8 ET 9.
PRESIDENCE,COMPOSITION,DUREE DU MANDAT.
A TITRE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE LE TAUX DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 53 DU DECRET SUSVISE EST PORTE A 3,4%.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-10-1972.
NOMINATION DE M. VILLEGIER EN REMPLACEMENT DE M. BENZECRI
REPRESENTANTS DU GARDE DES SCEAUX: LE DIRECTEUR DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU ET LE DIRECTEUR DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
MM. JEAN-MICHEL BRUNTZ,JEAN MERLIN ET MME. MARIE-ANDREE GULIE: FIN DE MANDAT: 24-02-1991.
M. FRANCOIS VEILLARD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, POUR LA PERIODE DU 21 JANVIER 1966 AU 7 SEPTEMBRE 1966, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DUTHEIL.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72430 DU 24-05-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
M. ROCHON ALAIN EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'AGENCE POUR LA COOPERATION TECHNIQUE,INDUSTRIELLE ET ECONOMIQUE (ACTIM),EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 18-12-1987.
Texte totalement abrogé
FIXATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES PAR VOIE DE PROMOTION INTERNE DES AGENTS D'ENTRETIEN QUALIFIES AU GRADE D'AGENT TECHNIQUE QUALIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX DE PRIMES EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73564 DU 26-06-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES LANGUES POUR LESQUELLES L'USAGE D'UN DICTIONNAIRE EST AUTORISE.
M. MORDACK PATRICK EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE.
FIN DE MANDAT: 28-05-1989.
Texte totalement abrogé
CHAP. I: NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES.
CHAP. II: ORGANISATION DES EXAMENS.
AVENANT N0 18 DU 20-11-1984 (BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 84-51).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 13-02-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1985.
APPLICATION DU DECRET 61854 DU 25-07-1961.
(COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 1 ET NO 4).
RENOUVELLEMENT DU COMITE TECHNIQUE DES ACIERS SPECIAUX.
CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE SUR L'AEROPORT DE PAU-PONT-LONG-UZEIN ET DESIGNATION DES MEMBRES
NOMINATION DE M. DUPRE,EN REMPLACEMENT DE M. PARAF.
SON MANDAT EXPIRERA LE 08-10-1982.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-01-1984.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: ENQUETES STATISTIQUES SUR LES DELEGUES DU PERSONNEL DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Texte partiellement abrogé : spécialité dessin de construction d'ameublement et métal d'art
L'ONIVINS EST DESIGNE COMME AUTORITE COMPETENTE POUR L'AGREMENT SUSVISE.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 2179-83 DU 25-07-1983 DU 25-07-1983 ET 822-87 DU 16-03-1987.
CONDITIONS D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE D'ETUDES DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES.
SE SUBSTITUE A L'ARRETE DU 9 MAI 1947.
MODALITES DU DEPOT DES CANDIDATURES EN VUE DU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS ET ASSISTANTS DES ECOLES NATIONALES DE CHIRURGIE DENTAIRE AU TITRE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DU DECRET 65-803 DU 22 SEPTEMBRE 1965
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE LA REGION D'ALSACE.
Texte totalement abrogé
MODIFIE LE PARAG. III-A.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 13-10-1953 RELATIFS AUX PRIX D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT DES BONS A TROIS ANS.
MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 (AL. 4) DE L'ARRETE DU 16-02-1960.
LISTE DES PARTIS POLITIQUES AUTORISES A PARTICIPER DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM.
MODELE D'IMPRIME DE NOTIFICATION DE PRISE EN CHARGE DE CURE THERMALE.
MODALITES DU CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'ECOLE DES INGENIEURS DES TRAVAUX DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS.
 ABROGE L'A. DU 25-03-1966.
COMPLETE L'ARRETE DU 25 JANVIER 1966
DETACHEMENT DE M. PRUVOST GERARD EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE FRANCE MEDIA INTERNATIONAL,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 24-07-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'INSTALLATION D'UNE RADIOSONDE BASSE ALTITUDE EST RENDUE OBLIGATOIRE A COMPTER DU 01-07-1964.
MME. FUNEL MARIE-THERESE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MALHOMME CLAUDE.
AVENANT 49 DU 14-10-1980 (SALAIRES MENSUELS MINIMA).