Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. PEROL GILBERT,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. ROSS ANDRE.
MME. COBERT LILIANE EST NOMMEE CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION,DU SECOND GRADE,SECOND GROUPE,EN REMPLACEMENT DE M. BARGUE,NOMME PREMIER JUGE D'INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE PARIS.
A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX: MM. BURIN DES ROSIERS GEORGES ET FRENAY HENRY.
A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER: MM. BERTON,BOITEUX,COURBEY,GENEBRIER,JEANNENEY ET LEFRANC.
ABROGATION DE LA LOI DU 11-07-1931.
LES ALCOOLS SERONT EXCEPTIONNELLEMENT LAISSES A LA DISPOSITION DES PRODUCTEURS.
 PARTIELLEMENT POUR LES ALCOOLS DE POMMES.
IL EST MIS FIN AUX FONCTION EN QUALITE DE DIRECTEUR,DE M. SERGE BARCELLINI.
M. MAURICE CADIOU EST NOMME PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI,EN REMPLACEMENT DE M. DIET.
LES CONDITIONS D'APPLICATION DU PRESENT DECRET SERONT FIXEES PAR ARRETES DU DELEGUE DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE.
ADJONCTION D'UN ART. 35 BIS : (NOMINATIONS A TITRE EXCEPTIONNEL).
COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DE LADITE ORDONNANCE.
PERMIS ACCORDE JUSQU'AU 11-03-1991.
MODIFIE L'ART. 29J DU CODE DU TRAVAIL. TRA
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CGI: ART. 13 (AL. 2)
MODIFIE L'ART. 90 (AL. 3 ET 5) ET L'ART. 92 (AL. 2) DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE.
REGIME APPLICABLE A LA CORRESPONDANCE POSTALE, TELEGRAPHIQUE ET TELEPHONIQUE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN, ET DE LA MOSELLE.
INSTITUANT UNE MEDAILLE COMMEMORATIVE DE LA CAMPAGNE D'ITALIE
DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER,LE JUGE N'A PLUS L'OBLIGATION DE PRONONCER LA PEINE DE RELEGATION POUR LES RECIDIVISTES QUI AURONT ENCOURU LES CONDAMNATIONS ENUMEREES A L'ART. 4 DE LA LOI DU 27-05-1885.
RECT. JO DU 27-03-1958    P3007.
COMPLETE L'ART. 876 ET ABROGE L'ART. 887 DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI).
CINQUIEME CENTENAIRE DE LA NAISSANCE DE LEONARD DE VINCI.
MODIFICATIONS APPORTEES A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT.
LA COUR DE JUSTICE DE PARIS NE PEUT ETRE SAISIE QU'APRES L'EXPIRATION D'1 DELAI D'UN AN APRES LA LIBERATION.
ENTREE EN VIGUEUR: 09-06-1988.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 51, 64 (18°)
Article 84 : prorogation du délai fixé par l'article 2 de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946.
ENTREE EN VIGUEUR: 19-01-1984.
LA CONVENTION DU 05-02-1980 A ETE PUBLIEE EN ANNEXE DU DECRET 801008 DU 11-12-1980.
ANCIENS FONCTIONNAIRES DU SENAT ET DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 02-11-1945.
POUVOIRS DU MINISTRE DU RAVITAILLEMENT.
Modification de l'article 16 (4ème alinéa) du décret de 1971 précité.
PRESIDENT: M. MIALET JEAN.
VICES-PRESIDENTS: M. LE GENERAL D'ARMEE HOUDET FURCY ET M. MASSENA VICTOR-ANDRE.
NOMINATION DE M. SCHERRER ROBERT EN REMPLACEMENT DE M. DESCHAMPS ALAIN.
Texte totalement abrogé
MODIFICATION DE L'ART. 11 DU TITRE IV DU DECRET SUSVISE:
CORPS DES AGENTS DE CONSTATATION OU D'ASSIETTE DES SERVICES DE LA DGI.
CONCOURS EXTERNE 120%,CONCOURS INTERNE 120%.
M. GROSHENS JEAN-CLAUDE EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE (TOUR EXTERIEUR).
M.BEMMEBAREK ROGER EST SUR SA DEMANDE TITULARISE EN QUALITE DE PREFET A COMPTER DU 28-05-1987.IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
NOMINATION D'INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,A COMPTER DU 01-08-1987: MME. BECQUELIN GENEVIEVE ET M. BONNET HENRI.
LALOGE ALAIN,ADJUDANT-CHEF,BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 21-05-1987,AU GRADE DE CHEVALIER.
AU GRADE D'OFFICIER (MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME).
M. ALBIN CHALANDON,GARDE DES SCEAUX,EST CHARGE DE L'INTERIM DU PREMIER MINISTRE PENDANT LA DUREE DE L'ABSENCE DE CELUI-CI.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE I DU DECRET SUSVISE PAR L'ANNEXE I DU PRESENT DECRET.
ANNEXE JOINTE (REPARTITION DE LA CIRCONSCRIPTION NORD EN DEUX NOUVEAUX SERVICES EXTERIEURS).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE DE CHEVALIER (ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE DE 1914-1918).
ART. 4 : CANDIDATS ADMIS A SE PRESENTER AUX EXAMENS SPECIAUX D'ENTREE DANS LES FACULTES, INSTITUES PAR LE DECRET 561201 DU 27-11-1956.
IL ASSISTE LE PREMIER MINISTRE ET RECOIT DELEGATION DE SIGNATURE POUR TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS A L'EXCEPTION DES DECRETS.
1ER GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (MINISTERE DE LA DEFENSE)>.
(ART. 1 : UN DIPLOME D'ETUDES ECONOMIQUES GENERALES EST DELIVRE AUX ETUDIANTS QUI ONT SUBI AVEC SUCCES L'EXAMEN DE DEUXIEME ANNEE EN VUE DE LA LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES).
ABROGE LE D. 521049 DU 10-09-1952.
NOMINATION DE M. LIGEN PIERRE-YVES,EN REMPLACEMENT DE M. BIASINI EMILE.
M. CALIMEZ CLAUDE,PREFET,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DELEGUE POUR LA POLICE AUPRES DU PREFET COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA HAUTE-GARONNE.
APPROBATION DE L'ELECTION DE M. RETAT ALAIN,A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE VACANTE DANS LA VEME SECTION (MEDECINE VETERINAIRE) PAR SUITE DE L'ELECTION DE L'EMERITAT DE M. GORET PIERRE.
CONVOCATION DES ELECTEURS SENATORIAUX LE 04-09-1988.
CONVOCATION DES CONSEILS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS SUSVISES,RESPECTIVEMENT LES 24-07-1988 ET 28-07-1988 A L'EFFET DE NOMMER LEURS DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS.
RELATIVE A LA MEDAILLE COLONIALE, SANS AGRAFE.
DUREE ENTRE EN COMPTE POUR LA CONSTITUTION DU DROIT A PENSION ET SON CALCUL.
CONVOCATION DES ELECTEURS SENATORIAUX LE 04-09-1988.
CONVOCATION DES CONSEILS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS SUSVISE,LE 24-07-1988,A L'EFFET DE NOMMER LEURS DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS.
MODALITES D'INSCRIPTION AU REGISTRE SUITE A LA DELIVRANCE DU LAISSEZ-PASSER A LA PLACE D'UN CERTIFICAT DE NAVIGABILITE INDIVIDUEL OU POUR PERMETTRE DES VOLS DE CONTROLE EN VUE DE LA DELIVRANCE DUDIT CERTIFICAT.
REMPLACE LES ART. 1 ET 2 ET ABROGE L'ART. 3 DUDIT ARRETE.
APPLICATION AUX REMUNERATIONS VERSEES A COMPTER DU 01-04-1987.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 4,)5 (1EREMENT,2EMEMENT),6 A 24,28 A 39,45 A 47 A COMPTER DU 01-07-1995
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-12-1972 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 5,6 (EPREUVES) ET 8 (JURY) DE L'ARRETE SUSVISE.
MISE A LA DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES EN QUALITE DE RAPPORTEUR DE M. (DOMINIQUE) DAVID A COMPTER DU 01-11-1986 ET JUSQU'AU 01-11-1988.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. BERNARD YVETOT,A COMPTER DU 23-09-1987.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFIE LE TITRE I DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 27-05-1982 (NON PUBLIE AU JO).
DETACHEMENT DE M. CHRISTIAN ROLLET EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE JUSQU'AU 01-04-1991.
MME. DUPRAT SUZANNE RENOUVELEE PRESIDENT.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. GUEUDET BERNARD.
MODIFICATION DE LA LISTE N0 3 ANNEXEE A L'ARRETE DU 23-11-1962 MODIFIE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-03-1984.
M. LE COMMISSAIRE COLONEL DUMONT EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION TECHNIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. LE COMMISSAIRE COLONEL LE CHAPELAIN.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-01-1986.
APPLICATION DE LA SECTION 3 DU CHAP. I DU LIVRE VIII DU LIVRE II DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
M. MICHEL TREMOIS EST DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES,JUSQU'AU 01-02-1990.
M. LEMIERRE JEAN EST NOMME CHEF DE SERVICE (LEGISLATION FISCALE) A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.
FIXATION DE LA LISTE: MAITRISES DE BIOLOGIE ET MAITRISES DE SCIENCES BIOLOGIQUES ET MEDICALES.
COMPLEMENT DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. 6 DU TITRE V DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES: APPAREIL PROGRAMMABLE.
NOMINATION DE M. WATINE PAUL-HENRY ET DE M. LECOCQ PIERRE,EN TANT QUE MEMBRES.
CREATION DE L'ASSEMBLEE REPRESENTATIVE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE : FIXATION DU MONTANT DE LA PARTIE FIXE DE L'AIDE DE DEMARRAGE ATTRIBUEE AUX ASSOCIATIONS FONCIERES PASTORALES : 30 000 F AU LIEU DE 10 000 F.
MODIFICATION DU DECRET DU 31 MARS 1945.
REMUNERATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU COMITE JURIDIQUE.
LE POLYGONE D'ISOLEMENT EXISTANT AUTOUR DE L'ENCEINTE DE CE DEPOT EST SUPPRIME.
MM. JACQUES TARANGER ET DOMINIQUE BABIN,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEURS.
LA SNIAS EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES (SECA) DE 5697500F REPRESENTANT 99,96% DU CAPITAL ACTUEL DE CETTE SOCIETE A 35697500F REPRESENTANT 99,99% DU CAPITAL AUGMENTE DE LADITE SOCIETE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 4) DE L'ARRETE SUSVISE.
MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 19-02-1987.
DISSOLUTION DE "L'ASSOCIATION FRANCAISE DES PROPRIETAIRES DE BIENS ARYANISES.
MODIFICATION DES : TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 18, DE L'ART. 19 ET L'ARTICLE 27 DU DECRET DU 20 MAI 1930
MODIFICATION DE L'ART.3 (AL.3) DU DECRET 81-770 DU 07-08-1981.
PRESIDENT DU CONSEIL SUSVISE: M. COMBARNOUS MICHEL,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
M. PIERRE VECCHIERINI EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 01-11-1987.
NOMINATION DE M. MIGNOT GABRIEL,EN REMPLACEMENT DE M. CABANES PIERRE.
FIN DE MANDAT:22-10-1984.
MM. RODIER JEAN-PIERRE ET CHAPPUIS FRANCOIS SONT DESIGNES POUR ASSURER LA SUPPLEANCE RESPECTIVEMENT DE MM. DE-WISSOCQ ET HENNEKINE.
NOMINATION DES PERSONNALITES POUR 3 ANS.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-11-1984.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE LA LISTE D'AERODROMES FIGURANT A L'ARRETE SUSVISE.
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE: TAUX UNITAIRES DE REDEVANCE.
ANNEXE JOINTE.
M. DE LA TOUR D'AUVERGNE GERAUD EST PROMU INSPECTEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 1987,A COMPTER DU 20-11-1987.
FIXATION DU PLAFOND DES RESSOURCES: 74194FRS POUR UNE PERSONNE ET 139112FRS POUR UN MENAGE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODALITES DE CONTROLE DES REACTIFS PAR LE LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS) CONCERNANT LA RECHERCHE DU SIDA.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 08-09-1982.
ABROGATION DES ARRETES DES 05-05-1986 ET 12-12-1986.
M. LECOMTE ALAIN EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS.
DIPLOMES RECONNUS AU MOINS EQUIVALENTS AUX DIPLOMES ENUMERES A L'ART. 1 DU DECRET 85604 DU 10-06-1985,POUR L'APPLICATION DE L'ART. 188-2 (II,A) DU CODE RURAL.
M. DIVISIA JEAN-MARC EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA COMMUNE DE PARIS,POUR LA PERIODE DU 15-02-1985 AU 01-02-1987.
FIXATION DE LA COTISATION DUE PAR LES ASSURES NON PENSIONNES A 4260FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-06-1980.
M. BOILEAU DOMINIQUE EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL,EN REMPLACEMENT DE MME. DINET-GADRAS SYLVIE.
REMPLACE L'ART. 8: MODALITES D'UTILISATION DES BANDES D'ENVOL OCCASIONNELLES.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE ET DES TARIFS DE RESPONSABILITE DES OBJETS DE PROTHESE INTERNE INSCRITS AU CHAP. VI DU TITRE V: STIMULATEUR PROGRAMMABLE.
NOMINATION DE M. AMBROSINI ANDRE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. SCHMIT EUGENE.
NOMINATION DE M. LE GENERAL DE BRIGADE BERNARD BOURILLOT EN TANT QU'OFFICIER AU LIEU DU GENERAL DE DIVISION GUY HARDY.
EN APPLICATION DES ART. 4 ET 8 DE LA LOI 82471 DU 07-06-1982,EST CONSTATE,POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE TOKYO,LE REMPLACEMENT DE M. HERY YVES PAR M. VIGNEAU BERNARD,SON SUIVANT DE LISTE.
M. DU BUISSON DE COURSON CHARLES-AMEDEE EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES POUR UN AN,A COMPTER DU 01-01-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION AU PLAN NATIONAL DU DIPLOME PRECITE,CLASSE AU NIVEAU IV DE LA NOMENCLATURE DES FORMATIONS UTILISES PAR LA COMMISSION TECHNIQUE D'HOMOLOGATION DES TITRES ET DES DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE.
CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLOME.
M. AGOSTINI MICHEL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SYNDICATS D'EMPLOYEURS ET DES SALARIES (CFDT),EN REMPLACEMENT DE M. OLLIVIER JEAN.
CHEF DE CABINET: M. XAVIER LARNAUDIE-EIFFEL.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
M. BREDEL GILBERT,ETANT MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL,EST SUPPLEE PAR M. LAURENT JEAN-PIERRE.
CESSATION DE FONCTIONS EN QUALITE D'INSPECTEURS DES MATIERES NUCLEAIRES DE MM. CACAULT-BOULIN JEAN,DORE ALAIN,HAON DENIS,MME. LAUZON VERONIQUE,MM. LOMBARD JEAN ET OUALLET PHILIPPE.
ANNEXE JOINTE.
ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE POUR LES ETABLISSEMENTS FAISANT L'OBJET D'UN ARRETE D'AUTORISATION POSTERIEUR AU PRESENT ARRETE.
CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE "CANTOISE",CAPTEE A TEISSIERES-LES-BOULIES (15 ARPAJON-SUR-CERE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU DE SOURCE.
NOMINATION DE M. THIRION BERNARD.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-04-1969.
COMMISSION PREVUE A L'ART. R46 (1EREMENT) DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
A L'ART. 1 DUDIT ARRETE,ADJONCTION DE LA MENTION "EXPERTS TECHNIQUES PRINCIPAUX ET EXPERTS TECHNIQUES: 3%".
APPLICATION DU DECRET 7218 DU 05-01-1972 MODIFIE.
COMPLEMENT DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 13-10-1953: JURY DE CONCOURS D'ADMISSION AUX SESSIONS DE FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE DES DIRECTEURS DE 4EME CLASSE ORGANISEES PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE: GROUPE II.
AUTORISATION D'EMPLOI DES TETINES DE BIBERONS COMMERCIALISEES PAR LES ETABLISSEMENTS RABBE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS,A COMPTER DU 22-12-1987.
HOMOLOGATION DES TETINES DE BIBERONS DE MARQUE NEW BABY SOUS LE NUMERO 87-3.
MM. CHARLADE ET DURIEZ SONT NOMMES MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS DES BRANCHES INDUSTRIELLES INTERESSEES PAR L'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE,EN REMPLACEMENT DE MM. ALLES ET RIVOIRON.
MODIFICATION DE LA LISTE JOINTE EN ANNEXE A L'ARRETE DU 20-03-1978.
AJOUT D'UN ALINEA A L'ART. 1 AUDIT ARRETE: "5EMEMENT: ELEVES INSTITUTEURS RECRUTES A LA SESSION DE 1985 ET ADMIS EN ECOLE NORMALE A PARTIR DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1985".
TABLEAU ANNEXE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-08-1981 MODIFIE.
LA COMPAGNIE FRANCAISE DE MOKTA EST AUTORISEE A RENONCER AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE PREVENCHERES" (LOZERE) ACCORDE PAR DECRET DU 18-12-1981.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA DERNIERE SESSION QUI AURA LIEU EN 1999
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-02-1986.
M. SUDRAUD GUY EST PLACE EN SERVICE DETACHE DANS UN EMPLOI D'INSPECTEUR GENERAL DE LA REPRESSION DES FRAUDES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1987.
APPLICATION DE L'ART. 1 (A,B,C) DU DECRET 66699 DU 14-09-1966.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1980.
NOMINATION DE MEMBRES.
DUREE DE MANDAT: 3 ANS.
M. LOUIS DI-GUARDIA EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AFIN D'OCCUPER UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 16-07-1985.
M. MORISOT MICHEL,EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE JUSQU'AU 22-08-1966,EN REMPLACEMENT DE MME. GREVISSE SUZANNE ET M. DONDOUX PHILIPPE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT JUSQU'AU 22-08-1986,EN REMPLACEMENT DE M. MORISOT MICHEL.
M. LE COLONEL DE GENDARMERIE GERARD PACAUT EST INTEGRE DANS LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE.
NOMINATION DE M. EMMANUEL RODOCANACHI,EN REMPLACEMENT DE M. CIEUTAT BERNARD,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
MODIFICATION DU 3EME AL. DE L'ART. 1-A ET DE L'AVANT-DERNIER AL. DE L'ART. 1-B-2 DE L'ARRETE SUSVISE.
NOMINATION DE M. LESCURE ROBERT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. GIRAUD PIERRE.
ABROGE LE DECRET DU 21-06-1960 APPROUVANT LE REGLEMENT.
MEMBRE TITULAIRE: M. MICHEL ROUX,EN REMPLACEMENT DE M. FLECK,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.
NOMINATION DE M. BERNARD DUJARDIN,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA FLOTTE DU COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE M. GILBERT ROUBACH.
NOMINATION DE M. ALAIN FAURE EN TANT QUE MEMBRE.
NOMINATION DE M. CAHART PATRICE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. CAREIL PATRICK.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ATTRIBUTION ET CONDITIONS DE NOMINATION DES CHEFS DE SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
M. SAVIGNAC JEAN-CHARLES EST A COMPTER DU 24-03-1986 REINTEGRE DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS ET AFFECTE DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
NOMINATION DE M. JEAN-EUDES ROULLIER.
L'UN DES EMPLOIS DE DIRECTEUR,DIRECTEUR ADJOINT ET SECRETAIRE GENERAL PEUT ETRE TENU PAR UN FONCTIONNAIRE DETACHE.
APPROBATION DES MODIFICATIONS DE L'ART. 19-BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION MAISON DE LA CULTURE DE REIMS.
MME. ANNE CUBLIER EST RENOUVELEE DANS SES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE L'OFFICE FRANCO-QUEBECOIS POUR LA JEUNESSE.
NOMINATION DE MM. THEODORE JEAN-FRANCOIS ET ZELLER HUMBERT EN TANT QUE MEMBRES EN REMPLACEMENT DE MM. FLOQUET DIDIER ET CAREIL PATRICK.
FIN DE MANDAT: 27-06-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1997
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALE.
CHAPITRE II: RECRUTEMENT.
CHAPITRE III: AVANCEMENT.
CHAPITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES.
CHAPITRE V: DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDITS SUR 1985 AU BUDGET DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES,I: SERVICES DIPLOMATIQUES ET GENERAUX,TITRES III ET IV.
M. PETIT PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD HENRI.
M. BARTHELEMY SERGE EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. BERTAUX ROBERT.
M. SABLE VICTOR EST CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS EXTERIEURES: ETUDE DES POSSIBILITES D'APPROFONDIR LA COOPERATION ENTRE LES DOM-TOM ET LES PAYS D'AFRIQUE,DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. 11 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE: LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST ASSISTE D'UN DIRECTEUR GENERAL NOMME PAR DECRET PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES.
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 821153 DU 30-12-1982.
ABROGATION APRES LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN POUR L'OBTENTION FR CES DIPLOMES EN 1989.UNE SESSION SUPPLEMENTAIRE SERA OUVERTE EN 1990 EN FAVEUR DES SEULS CANDIDATS AYANT BENEFICIE DE L'ADMISSIBILITE LORS D'UNE PRECEDENTE SESSION.
MODIFICATION DE L'AL. A DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DE LA LIMITE EN PLAN CONSTITUEE PAR UNE LIGNE BRISEE JOIGNANT LES POINTS.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. SELLERON CLAUDE,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE QUI EST REMPLACE PAR M. BLANC LOUIS.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-10-1986.
EXTENSION A COMPTER DU 01-08-1987 ET JUSQU'AU 31-07-1990 AUX PRODUCTEURS,GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN FRUITS ET LEGUMES.
MENTION COMPLEMENTAIRE CREEE PAR ARRETE DU 31-08-1984.
NOMINATION DE M. BERGES PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. SENEMAUD FRANCOIS.
M. JEAN GANIAGE EST NOMME EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
LES REGISSEURS DESIGNES PAR LES DIRECTEURS,SONT ASSUJETTIS A UN CAUTIONNEMENT ET PERCOIVENT UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE.
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE VI DE L'ARRETE DU 02-10-1980.
AGREMENT SANS LIMITATION DE DUREE,AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT,DES SECTIONS OU CLASSES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS (2 ANNEES D'ETUDES SAUF MENTION CONTRAIRE).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-10-1986.
L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION LEO-LAGRANGE POUR LA DEFENSE DES CONSOMMATEURS POUR EXERCER L'ACTION CIVILE DANS LE CADRE DE L'ART. 46 DE LA LOI 731193 DU 27-12-1973.
LA CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES EST AGREEE POUR EXERCER L'ACTION CIVILE DANS LE CADRE DE L'ART. 46 DE LA LOI 731193 DU 27-12-1973.
M. MICHEL FAY EST NOMME SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DES SECTIONS AGRICOLES DE LA COMMISSION,INSTITUEE EN APPLICATION DE L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
L'ECOLE MATERNELLE DU COURS MOREAU EST DESIGNEE COMME ECOLE D'APPLICATION DE L'ECOLE NORMALE MIXTE DE SAONE-ET-LOIRE,A COMPTER DU 01-09-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1986.
DIRECTEUR DU CABINET: M. PHILIPPE KNUSMANN.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DE L'AL. 1 DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE.
NIGER: LYCEE LA FONTAINE DE NIAMEY (ET SES ANNEXES DE MARADI ET DE ZINDER).
M. BRENET MARCEL EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (DIRECTION GENERALE DES POSTES).
RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET II SERVICES FINANCIERS POUR L'EXERCICE 1986.
M. COLIN YVES EST NOMME DANS LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'IUT DE RENNES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 01-01-1988.
EN ANNEXE: LISTE DES EMPLOIS,MODELE DE DECLARATION DE CANDIDATURE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE PAR M. GRAFF PIERRE.
NOMINATION DE M. MESQUI JEAN,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1986.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DES INSTRUCTIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES TELEPHERIQUES A VOYAGEURS ANNEXEES A L'ARRETE DU 24-12-1969.
NOMINATION DE MME. CREMERS MARIE-THERESE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BECUE MICHEL,JUSQU'AU 16-05-1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LISTE DES DEPARTEMENTS POUR CETTE UTILISATION QUI DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE AUTORISATION INDIVIDUELLE DELIVREE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 01-08-1986.
NOMINATION DE M. RENE ALA,INSPECTEUR GENERAL ADJOINT,EN REMPLACEMENT DE M. HUSSON PHILIPPE.
ANNULATION DES EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE MUSIQUE (DISCIPLINE JAZZ) QUI SE SONT DEROULES A JUVISY DU 17 AU 23-03-1986.
ORGANISATION DU NOUVEL EXAMEN EN REGION PARISIENNE AU MOIS DE NOVEMBRE 1986.
L'EPREUVE FACULTATIVE PREVUE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986 EST UNE EPREUVE ECRITE.
FIXATION DU PROGRAMME DE L'EPREUVE PAR LE DECRET SUSVISE (ANNEXE III).
M. BEYSSON JEAN-PIERRE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR A LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-04-1982.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-05-1982.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE CONSEIL D'ANIMATION DE LA FORMATION DEFINIT LA POLITIQUE REGIONALE DE FORMATION DES PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE.
COMPOSITION DU CONSEIL.
RECT. JO DU 17-12-1982   P11239.<BR>RECT JO DU 27-01-1983   P1103
LES DISPOSITIONS DES ART. 22, 23 ET 24 DU D. DU 24-11-1953 SONT RECONDUITES POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-01-1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 15-12-1982   P11168
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 25-06-1971 (OFFICIERS,SOUS-OFFICIERS CAPORAUX,SAPEURS).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE SOUS RESERVE A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION DE 1995
MODIFICATION DU REGLEMENT D'EXAMEN PORTE EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 08-05-1979.
CES DISPOSITIONS ENTRERONT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 1983.
ADJONCTION D'UN 15 A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-02-1976.
COMPOSITION DE CE GROUPE DE TRAVAIL.
MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES AU D. DU 10-07-1948.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DE LA LOI DU 25-08-1919
NULLITE DE LA LOI DU 26-07-1941.
NOMINATION DE M. JEAN QUERENET-ONFROY-DE-BREVILLE,EN TANT QUE CONSEILLER D'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. FOURNIER (1ER TOUR INTERIEUR).
ASSIMILATION D'EMPLOIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 20-09-1948
REVISION DES PENSIONS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,24
ORGANISATION DE L'EXERCICE DES POUVOIRS CIVILS ET MILITAIRES.
 DELEGUE DU COMITE FRANCAIS DE LIBERATION NATIONALE, DELEGUE MILITAIRE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE: ART. 18
RECT. JO DU 12-01-1984    P280
REMPLACEMENT DE L'ART. 5 (TAUX DE LA TAXE FIXE PAR ARRETE DANS LA LIMITE DE 70FRS PAR TONNE).
ABROGE LE D. 51410 DU 10-04-1951.
NOMINATION DE M. GERARD DELAGE EN TANT QUE DIRECTEUR GENERAL DES POSTES AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.
NOMINATION DE M. LECLERC EMILE EN TANT QUE MEMBRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. POIRIER YVES.
NOMINATION DE M. PIERRE-FRANCOIS RACINE.
PROLONGATION JUSQU'AU 05-12-1988 DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE VERGINAS" ATTRIBUE A LA COMPAGNIE FRANCAISE DE MOKTA PAR DECRET DU 03-12-1982.
PORTANT AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS D'UN MONTANT DE 16 MILLIARDS.
ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES DE CERTAINS EMPLOIS TRANSFORMES
REVISION DES PENSIONS.