Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
NOMINATION DE M. BARBIER DE LA SERRE MARC,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME.
ABROGE LES ARRETES SUSVISES A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1988.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ORGANISATION DES DIRECTIONS INSTITUEES A L'ART. 1 DU DECRET 86344 DU 12-03-1986.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-01-1984.
M. PALLEZ GABRIEL EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-12-1985.
LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE EST COMPLETEE.
MME. VERHILLE SUZANNE EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALE DE PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT DE M. OUIN MARC.
M. MICHAUD JEAN-LUC EST NOMME,A COMPTER DU 13-02-1986,SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. DUMONT DANIEL,CONSEILLER TECHNIQUE,APPELEE A D'AUTRES FONCTIONS.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
M. VEYSSET JEAN-FRANCOIS EST NOMME REPRESENTANT DE LA CGPME EN REMPLACEMENT DE M. BLAT JEAN.
PRESIDENT TITULAIRE: M. DUBREUIL HENRI.
PRESIDENTS SUPPLEANTS: MM. BERNAULT FRANCOIS ET MADEC JEAN-YVES.
M. GAUTIER-SAUVAGNAC DENIS EST NOMME MEMBRE.
M. IVA VICTOR EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. DEPALLE JEAN A LA COMMISSION REGIONALE DE CLERMONT-FERRAND INSTITUEE EN APPLICATION DES ART. 3,4 ET 6 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970.
REMPLACE LES ART. 4, 8, 9, 12, 13 ET 25 DU DECRET DU 28-04-1928 MODIFIE (CHOIX DES LIEUTENANTS DE PORT).
SOCIETE IMMOBILIERE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE 
IL EST AJOUTE AUX STATUTS DE LA SOCIETE UN ART. 14 BIS
MODIFICATION DES ART. 3 (SIGNAUX DE DANGER) ET 5 (PANNEAUX ROUTIERS D'INDICATION DE TYPE C) DE L'ARRETE DU 24-11-1967.
BAREME DES SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET STATIONS D'EPURATION.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-03-1985 (ART. 1: AJOUT D'UN AL.) (NON PUBLIE).
COMPOSITION, SAISINE ET PROCEDURE DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES CADRES SUPERIEURS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
 ELECTION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
MODIFICATION DES ART. 4 (PARAGR. 1ER ET DERNIER AL. ) ET 5 DE L'ARRETE DU 1 décembre 1965 (COMPOSITION ET GESTION DU CERDIA)
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
MME. LEMOUCHOUX COLETTE EST NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT),EN REMPLACEMENT DE MME. PAUMIER MARIE-THERESE.
EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET:
M. BERTHIER JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. DUFRESNE JEAN-CHRISTOPHE.
FIN DE MANDAT: 21-09-1996.
M. MARECHAUX BERTRAND EST NOMME A COMPTER DU 10-02-1992.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. MADRE YVES EST NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. BARJOL JEAN-LOUIS.
LISTE DES ARRETES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE OUVERTS SUR 1978 AU TITRE DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIAL "FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES"
33EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES RADIEES.
PRESIDENT: M. LE PROFESSEUR BOSSY JEAN.
NOMINATION DE MEMBRES.
M. DE SAINT-MARTIN PIERRE-YVES,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE AFFECTES LES ELEVES DE L'INSTITUT JUSQU'A LA DATE DU 02-06-1994,EN REMPLACEMENT DE M. PERDRIZET FRANCOIS.
PRESIDENT TITULAIRE: MME. AUBIN MARIE-EVE.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. COSTA JEAN-PAUL.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION (SECURITE SOCIALE,ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET) ET EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES.
LES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DE CHIMIE DE BORDEAUX,CLERMONT-FERRAND,MONTPELLIER ET RENNES SONT AUTORISEES A DELIVRER LEUR DIPLOME D'INGENIEUR PAR LA VOIE DE LA FORMATION CONTINUE.
NOMINATION DE M. ARNOULT ERIK,EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEGER DOMINIQUE.
AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE GAZEUSE CAPTEE A OGEU-LES-BAINS (64) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 2211-78 DU 26-09-1978.
NOMINATION DE M. CHELET YVES POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 09-08-1988.
NOMINATION DE M. KOCH LOUIS EN TANT QUE MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL DES MINES,EN REMPLACEMENT DE M. HERBIN JEAN.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: DERNIER AL. DES ART. 3 ET 7
ABROGE LES ARRETES DES 21-03-1988 ET 05-04-1988 MODIFIES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES TETINES DE BIBERON COMMERCIALISEES PAR LA SOCIETE CANNON BABYSAFE SONT AUTORISEES D'EMPLOI A COMPTER DU 26-11-1988 ET SONT HOMOLOGUEES SOUS LE NUMERO 87-1.
AUTORISATION D'UN EMPLOI DE MATERIAU POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE DU GROUPEMENT DE SOURCES VIVARAISE,CAPTEE A 07600 VALS-LES-BAINS ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE GAZEUSE".
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION: 20 MEMBRES; UN PRESIDENT ET UN VICE-PRESIDENT NOMMES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE.
M. ROBIN EDMOND EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE AU TITRE DU PREMIER COLLEGE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA TUTELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE.
SOCIETE EUROBERLIN-FRANCE (51% DU CAPITAL SOIT 15300000FRS).
M. CANCES CLAUDE EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
APPLICATION DE L'ART. 74 (1EREMENT ET 2EMEMENT) DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
IL EST MIS AUX FONCTIONS DE M. SALZMANN CHARLES,CONSEILLER TECHNIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERAND.
MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE: A TITRE TRANSITOIRE,LES MEMBRES CONTINUERONT A EXERCER LEURS FONCTIONS REPRESENTATIVES JUSQU'AU TERME DE LEUR MANDAT.
M. GAEREMYNCK JEAN,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 14-09-1989.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. CHAMBAUD JACQUES (TITULAIRE) ET ELVEZI PATRICK (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT DE M. BARSALOU YVES ET MME.VIEILLEFOSSE BEATRICE.
M. BISSARRE SYLVAIN EST PLACE EN POSITION HORS CADRE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,A COMPTER DU 21-09-1985.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 A 7,9
PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION EN ANNEXE.
ABROGE L'ARRETE DU 17-06-1976.
AGREMENT POUR UNE DUREE D'UN AN DE CERTAINS ETABLISSEMENTS.
ECOLES DANS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE.
Texte totalement abrogé
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 76-768 DU 27-07-1976 ET 88-233 DU 02-03-1988.
MODELE REFERENCE S5127 ET ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE N° 60.3816.
NOMINATION AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES:
MM. BERAS PIERRE,SAUTIER RENE ET MME. CAUMON MARIE-JOSEEE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. ARBON ALBERT,LOUIS (HUBERT) ET MARZIN YANNICK.
M. ROLAND CADET A ETE ELU PAR LE CONSEIL D'ETAT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 10 ET 14 DE L'ARRETE SUSVISE.
HUITIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE.
MODALITES DU PRELEVEMENT DES DOTATIONS SUR LES RECETTES DU FONDS NATIONAL MENTIONNE A L'ART. R613-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
ABROGE L'ARRETE DU 22-02-1972 (NON PUBLIE AU JO).
DIXIEME LISTE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE
M. MALLIEU-LASSUS MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT (JEAN-LOUIS).
LES PEAGES FIXES EN APPLICATION DES ARRETES DES 31-07-1991,28-10-1991,25-11-1991 ET 17-12-1991 SONT COMPLETES AFIN DE TENIR COMPTE DE L'OUVERTURE D'UN NOUVEAU TRONCON SUR LA A83.
APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 911322 DU 30-12-1991 ET DU DECRET 911328 DU 30-12-1991.
M. PHILIPPE ROUVILLOIS EST PLACE EN SERVICE DETACHE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR GENERAL DE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 05-07-1989.
ANNEXE JOINTE: 16 INSCRIPTIONS.
EN ANNEXE: 20 INSCRIPTIONS ET MODIFICATIFS.
REMPLACEMENT D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT AU COMITE TECHNIQUE N0 5.
SONT RESPECTIVEMENT DESIGNES M. JEAN MOUCHEZ ET M. ROGER SUZAC.
REMPLACEMENT DES ART. 12 ET 16 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 12: MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'ADMISSIBILITE EN 2EME ANNEE;
ART. 16: MODALITE DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'ADMISSIBILITE EN 3EME ANNEE.
M. BLOT YVAN INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION (INTERIEUR) EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AFIN DE REMPLIR SON MANDAT DE MEMBRE DE L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A COMPTER DU 25-07-1989.
REMPLACEMENT DE MME. FREYCHE BRIGITTE PAR M. SIMON (ERIC) POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE LONDRES,EN APPLICATION DES ART. 4-BIS ET 8 DE LA LOI 90384 DU 10-05-1990 MODIFIANT LA LOI 82471 DU 07-06-1982.
MME. LHERITIER ANNIE,SOUS-PREFET HORS CADRE,EST DETACHEE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA VILLE DE PARIS,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 16-05-1992,AU TITRE DE LA MOBILITE.
EN ANNEXE: 5 RADIATIONS (PREMIERE PARTIE) ET MODIFICATIFS (2EME PARTIE).
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE DE M. LE DOCTEUR POL (VINCENT),EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR SOULARY CLAUDE.
NOMINATION DE M. ROLLAND (YVES) EN REMPLACEMENT DE M. LE ROY EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (COMMUNICATION).
APPLICATION DE L'ART. 10-TER DU DECRET 86175 DU 06-02-1986.
M. CERFONTAINE JEAN-YVES ET M. MOUILLART MICHEL SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANT DU CONSEIL (CNIS),EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE DU 18-09-1987 AU 01-10-1990.
NOMINATION DE M. GIQUEL FRANCOIS EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SERVICE PUBLIC NATIONAL DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE M. FAURE ROLAND.
FIN DE MANDAT: 09-04-1990.
NOMINATION DU CHEF DU SERVICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES OU,EN CAS D'EMPECHEMENT,TOUTE PERSONNE QU'IL AURA DESIGNEE A CET EFFET.
SOURCE RAPHY SAINT-SIMON,73 AIX-LES-BAINS.
NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE DE M. LOIC TONNERRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
NOMINATION DE MLLE. RICHARD BRIGITTE EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE MME. MINEAU MARTINE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
MODIFICATION DES ART. 9,12 ET DE L'ANNEXE III.
M. DEFOS DU RAU JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. SCHIEX DANIEL (COUR D'APPEL DE TOULOUSE).
MME. JOCELYNE BACQUEVILLE EST NOMMEE A L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LILLE (IRA) JUSQU'AU 01-09-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 3,6 A 9,11,12 ET DE L'ANNEXE III.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 79776 DU 10-09-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-07-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: LE 15-07-1987.
PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES,NOMMES PAR ARRETE DU 07-07-1986,D'UN AN.
NOMINATION DE MM. PRAUTHOIS CLAUDE ET FILHOL BERNARD,EN REMPLACEMENT DE MM. VAAST GILBERT ET LESAGE DANIEL,EN TANT QUE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES SALARIES.
FIN DE MANDAT: 12-07-1990.
PERSONNEL DE L'INSTITUT
REMUNERATIONS DES MAITRES CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT ET DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SERVICE.
AUGMENTATION DES PEINES EN CAS DE DELIT COMMIS POUR UNE PERSONNE AYANT FAIT APPEL AU PUBLIC EN VUE DE L'EMISSION D'ACTIONS,OBLIGATIONS OU TITRES QUELCONQUES ET EN CAS D'ABUS DE CONFIANCE.
LE RESPECT DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 31-07-1937 EST OBLIGATOIRE A PARTIR DE LA PARUTION DU PRESENT DECRET.
NOMINATION DE M. MATHIEU (GEORGES) EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (DIRECTION GENERALE DE LA POSTE).
JUSQU'AU 31-08-1987: FIXATION DES CONTINGENTS UTILISABLES POUR LE TRANSFERT DE DROITS DE REPLANTATION DE VIGNE PAR APPELLATION D'ORIGINE OU DE GROUPE D'APPELLATION D'ORIGINE.
ABROGE LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU D. DU 16 JUIN 1937.
M. DUMONT BERNARD EST DETACHE,EN QUALITE DE DELEGUE GENERAL AUPRES DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES VOLONTAIRES DU PROGRES,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 17-03-1984.
(REMBOURSEMENT PARTIEL DES PORTEURS FRANCAIS DE FONDS D'ETAT DONT LES PRODUITS TOMBENT SOUS LE COUP DES DISPOSITIONS DES ART. 1 ET 3 DU DECRET DU 16-07-1935.
CONDITIONS A REMPLIR POUR BENEFICIER DE CETTE DISPOSITION.
APPLICATION DES REGLEMENTS CEE 2185-88,2222-88,2230-88 DU 19-07-1988 ET 2390-88 DU 29-07-1988.
COMPLETE LE TITRE III (DU SALAIRE) DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL (ART. 47 (A)).
COMPLEMENT AU DECRET DU 06-03-1921 : ART. 9 BIS (L'EFFECTIF DES FEMMES NE POURRA EXCEDER LE CHIFFRE DE DIX PAR PROMOTION).
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE DE M. JEAN-PAUL ALDUY.
NOMINATION DE M. GILLES ROUQUES (CONSEILLER TECHNIQUE).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-02-1987.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE (CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA GUADELOUPE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 2,4 ET 5 DU DECRET PRECITE.
ABROGE L'ARRETE DU 28-01-1986.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 74902 DU 23-10-1974.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE DEPLACEMENT DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ ARS-MIONS,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MIONS,DEPARTEMENT DU RHONE.
NOMINATION DE MME. MOREAUX MARIE-FRANCE EN TANT QUE CHEF DE SERVICE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 87251 DU 06-04-1987.
ANNEXE JOINTE.
LA CAPTURE EST AUTORISEE PENDANT LA PERIODE FIXEE ANNUELLEMENT PAR LE PREFET.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-12-1983.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 79-409 DU 02-04-1979.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1990.
MODIFIE ET COMPLETE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LA REPARTITION DES 500 POSTES OFFERTS.
REMPLACE LES ART. 1,4,6 ET 10 DE L'ARRETE SUSVISE.
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DU NOMBRE MAXIMUM D'ELEVES INGENIEURS POUR LE CONCOURS RESERVE AUX TITULAIRES DU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (DEUG).
M. LE DOCTEUR LE GONIDEC GEORGES EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET M. FEREY LUCIEN EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT.
MODALITES D'ACCES A CE GRADE.
APPLICATION DE L'ART. 115 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DES ART. 2 ET 8 DE L'ARRETE DU 19-06-1978.
NOMINATION DE M. FORAY JEAN-PIERRE EN TANT QUE MEMBRE,A TITRE DE REPRESENTANT DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.
FIN DE MANDAT: 11-05-1992.
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION
 ABROGE LES ARRETES DES 13 février 1941 ET 28 OCTOBRE 1946
NOMINATION DE MM. GEORGES DANCIGER ET MARCEL LATHIERE,EN REMPLACEMENT DE MM. PAUL CADEAC ET RAOUL PLOQUIN,POUR L'ANNEE 1967.
NOMINATION DE MEMBRES ES-QUALITES
AUTORISATION DE COMMERCIALISATION.
NOMINATION DE M. RAYMOND MARTINET, EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS GACHE (SUPPLEANT)
MODIFICATION DE LA LISTE NO 3 DE L'ARRETE DU 10 décembre 1964.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: LE 01-01-1984.
ABROGATION A COMPTER DU 31-12-1983 DE L'ARRETE DU 16-03-1978.
APPLICATION DU DECRET 771177 DU 20-10-1977.
APPLICATION DES ART. 4 ET 8 (DEUX DERNIERS AL.) DU DECRET 781068 DU 24-10-1978.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ORDONNANCE 83392 DU 18-05-1983 PORTANT MODIFICATION DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS.
ABROGE LES ART. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 & 12 DE L'ARRETE DU 27-08-1956.
ART. 16 AL 1 : OUVERTURE DES REGISTRES D'INSCRIPTION)
COMPOSITION DE CE COMITE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-11-1973.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CHEMARY,CHARGE DE MISSION AU SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE,NOMME CONSEILLER D'ETAT.
(PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND).
APPLICATION DES ART. 188-1,188-2 (I,II,III,2EMEMENT C) ET 188-4 DU CODE RURAL.
MM. ROULEAU JOEL ET HATOT ERIC SONT NOMMES RAPPORTEURS.
APPLICATION DU DECRET 82268 DU 26-03-1982.
(LISTE DES SPECIALITES QUI DEFINISSENT LE DIPLOME DE DOCTEUR SANCTIONNANT LE 3EME CYCLE D'ENSEIGNEMENT DANS LES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES).
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNEXE INTITULEE "ORGANISATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT" (AL. 1 ET 2) ET L'AL. 1 DU PARAGRAPHE INTITULE "STAGES"
REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 20-09-1979.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 22-07-1954: EST COMPLETE PAR: "TOUTEFOIS POUR LES SECOURS D'UN MONTANT INFERIEUR A 2000FRS".
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1981.
SONT NOMMES POUR 1986 MEMBRES DU COMITE: MM. JACQUES BOUTET,ALAIN OHREL,XAVIER DE-VERDELON,JEAN-PIERRE JOUYET.
M. JEAN-LOUIS THAUMIAUX EST DETACHE AUPRES DE LA COMPAGNIE SAINT-GOBAIN AFIN D'Y EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-09-1985.
NOMINATION DE M. CATTA ALAIN EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES.
SOURCE DITE ROCHE-DU-FRESNE CAPTEE A NOZAY (LOIRE-ATLANTIQUE).
APPROBATION D'UNE CONVENTION PASSEE ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE ET LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE.
AU TITRE DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE: M. GIQUEL,EN REMPLACEMENT DE M. MASSON.
OUVERTURE A PARTIR DU 30-05-1986.
L'ARRETE 74-6/P DU 26-02-1974 CESSE D'ETRE APPLICABLE.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: AU 01-01-1986.
AVENANT NO 77 DU 19-09-1985 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES NO 85-41.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE L'EXAMEN DE 1998
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-01-1978.
NOMINATION DE MM. ANDRE GILLET ET CAMILLE BOUCHON RESPECTIVEMENT MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MM. MARCHON ET COURTIVRON.
NOMINATION DE MEMBRES:
VICE-PRESIDENTS: MM. COTTE YVES ET PENIN ANDRE ET NOMINATION AU TITRE DES TECHNICIENS DE LA COMPTABILITE,DES FONCTIONNAIRES EN ACTIVITE OU RETRAITES DE PERSONNALITES.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1985.
NOMINATION DE MM. CATTELOTTE MICHEL ET POUCH MICHEL AUPRES DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR).
NOMINATION DE M. GALATHEE GUY EN TANT QUE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT AUPRES DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-01-1983: NOMINATION DE M. GUITART CECIL EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JOLLY.
ABROGE L'ARRETE DU 30 JANVIER 1963 PORTANT ORGANISATION DUDIT CONCOURS.
LISTE DES DIPLOMES, TITRES OU QUALIFICATIONS POUR LE RECRUTEMENT DES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE ET DES AIDES TECHNIQUES D'ELECTRORADIOLOGIE
MODIFICATION DES ART. 7 (CONSTITUTION DE SOUS-COMMISSIONS) ET 8 (AVIS DE LA COMMISSION) DE L'ARRETE DU 08-06-1950.
ABROGE L'ARRETE DU 07-10-1965.
NOMINATION DE M. FRANCOIS BERLAND EN REMPLACEMENT DE M. COGNOT (CIRCONSCRIPTION BOURGOGNE).
NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.
DESIGNATION DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE POUR SIEGER A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE.
MODIFICATION DU 7E DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 9 JUIN 1964
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 01-07-1967    P6541
ABROGATION DES ARRETES DES 19-08-1955,20-10-1955 ET 09-08-1963.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
COMPOSITION DE LA COMMISSION
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 28-08-1944 (COMPLETE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION).
EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE M. MESUREUR.
MM. NARBONNE (PRESIDENT),GRAFFAN,COURTEAUD,SIEBAUER,ALEXANDRE,LESCURE,COUDOR,BECHU ET MME. FROMENT-MEURICE.
EST NOMME MINISTRE DE LA JUSTICE M. BICARD.
EST NOMME MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES M. BERTHELOT.
PORTANT APPROBATION DE LA DISPOSITION INSEREE A L'ART. 3 DE LA CONVENTION DU 09-08-1947 (NON PUBLIEE AU JO) DEFINISSANT LES STATUTS DU CENTRE DE RECHERCHES.
M. DIDIER,EN REMPLACEMENT DE M. MAC-ALEESE (ELU PAR LA COUR DE CASSATION) (MEMBRE TITULAIRE).
M. CAILLET EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER (ELU PAR LE TRIBUNAL DES CONFLITS) (MEMBRE TITULAIRE).
RECT. RECT. JO 05-12-1982   P3680.
32EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES RADIEES.
LISTE DES ADMINISTRATEURS CIVILS RELEVANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS,CHARGE DE LA MER,JUGES APTES A BENEFICIER D'UNE PROMOTION A LA HORS CLASSE: ANNEE 1983
MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 07-05-1946 (TAUX MOYENS ANNUELS).
LE CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT (CIRAD) EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A MONTPELLIER (HERAULT).
L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE COMME SUIT:
M. JEAN-LOUIS CHATELAIN,PILOTE DE LIGNE,COMMANDANT DE BORD.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAG. 3,3EME EPREUVE D'ADMISSIBILITE ET PARAG. 2,2EME EPREUVE D'ADMISSION).
MODIFICATION DU DECRET DU 14 AVRIL 1928
 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES.
MODIFIE LES ART. 8, 10 ET 18 DU REGLEMENT ANNEXE AU D. DU 03-12-1947 (NOUVEAU REGLEMENT DES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 3 (TAUX MOYENS) DU DECRET DU 07-05-1946.
MME. SCHMIDT CLAUDETTE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DES EDITEURS DE PUBLICATIONS AUTRES QUE CELLES DESTINEES A LA JEUNESSE ET EN REMPLACEMENT DE M. HAGEGE MICHEL,MEMBRE SUPPLEANT.
LA SOCIETE RINALDI STRUCTAL EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A COLMAR (HAUT-RHIN).
Modification de l'article 1 du décret du 30 décembre 1942 ; modification du décret du 9 février 1945.
COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE OU INTERDEPARTEMENTALE PRECITEE.
DESIGNATION DES MEMBRES POUR LA DUREE DES BAUX CONSENTIS POUR LA LOCATION DU DROIT DE PECHE DE L'ETAT.
Affiliation au régime de la loi du 21-03-1928 sur les pensions des ouvriers des établissements industriels ‎de l'État.‎
NOMINATION DE M. CAHART PATRICE EN TANT QUE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. BURGARD JEAN-JACQUES.
SUSPENSION POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 23-01-1992.
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983.
APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 901168 DU 29-12-1990 ET DE L'ART. 3 DU DECRET 901218 DU 31-12-1990.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION DU REGLEMENT TECHNIQUE SUSVISE A COMPTER DU 01-07-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-03-1983 CONCERNANT LE REGLEMENT TECHNIQUE ANNEXE RELATIF AUX SEMENCES DE CRUCIFERES.
LA SOCIETE ANONYME TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A DUNKERQUE (NORD).
LA SOCIETE LOUIS GAD EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LAMPAUL-GUIMILIAU (FINISTERE).
NOMINATION A COMPTER DU 03-09-1989: CONSEILLERS TECHNIQUES: MME. SOPHIE-ANNE MAHIEUX,MM. OLIVIER MALLET ET DENIS MORIN,CHEF ADJOINT DE CABINET,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME. COURBIN FRANCOISE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. GHISLAIN ACHARD,EN QUALITE DE CONSEILLER.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 11-06-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: APPAREILS MONOCHAMBRES.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-LOUIS TOUATI,CONSEILLER TECHNIQUE.
MME. EDITH VIDAL EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-05-1991.
.1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ETUDIANTS ET REFUGIES: 310FRS.
AUTRES ETRANGERS: 930FRS.
APPLICATION DES ART. 7,11 ET 12 DU DECRET 461574 DU 30-06-1946.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1991.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAG. B) DUDIT ARRETE: NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS (FORCE OUVRIERE).
DES CANDIDATS ADMIS AU STAGE DE PREPARATION AU BREVET DE HAUTES ETUDES ADMINISTRATIVES SUR L'AFRIQUE ET L'ASIE MODERNE
MM. BRISSART, COQUET, CURIE, PASCAL, RONDEAU, MLLE SALMON.