Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 7 septembre 2009.
Bernard Kouchner
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 septembre 2009.
Bernard Kouchner
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 septembre 2009.
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 septembre 2009.
Bernard Kouchner
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 septembre 2009.
Bernard Kouchner
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 23 novembre 2009.
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 novembre 2009.
Bernard Kouchner
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 novembre 2009.
Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 janvier 2010.
François Fillon
Le Premier ministre, 
 Vu l'article 1er du code civil, notamment son alinéa 2 ; 
 Vu l'urgence, 
 Décrète :
François Fillon
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 janvier 2010.
Nicolas Sarkozy
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, 
 Vu l'article 1653 A du code général des impôts et l'article 349 de l'annexe III au code général des impôts, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 février 2010.
Eric Woerth
Pour l'éditeur :
La société SESI,
Le directeur général,
P. Fraidenraich
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Pour l'éditeur :
Le représentant
de la société titulaire,
O. Noonan
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Pour l'éditeur :
Le président,
T. Valentin
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Le ministre de la défense, 
 Vu l'arrêté du 22 février 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 mars 2010.
Hervé Morin  
Modification de l'article 1 dudit arrêté.
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice,
 Arrête :
François Fillon
Vous pouvez consulter le texte de l'arrêté, non reproduit ci-après, en
cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 novembre 2009.
Bernard Kouchner
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 novembre 2009.
Nicolas Sarkozy
Vous pouvez consulter le texte de l'avis, non reproduit ci-après, en
cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu l'article R. 712-11 du code monétaire et financier,
 Décide :
C. Noyer
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 21 septembre 2009.
François Fillon
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 septembre 2009.
Nicolas Sarkozy
Le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité,
 Vu l'article 14 de la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
R. Beauvois
Application de l'art. 4 de la loi 89-487.
Texte totalement abrogé.
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 septembre 2009.
Bernard Kouchner
Le ministre des affaires étrangères et européennes, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 31 août 2009.
Bernard Kouchner
Le directeur général de l'Agence de l'eau
Rhône-Méditerranée et Corse,
A. Pialat
Le président du conseil d'administration
Rhône-Méditerranée et Corse,
L. Fayein
Vous pouvez consulter l'avis, non reproduit ci-après, 
en cliquant sur le lien "Fac-similé" situé en bas de la présente page
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
 Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
Brice Hortefeux
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 novembre 2009.
Laurent Wauquiez
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 novembre 2009.
Laurent Wauquiez
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 novembre 2009.
François Fillon
Abrogation de la directive 76-135. La présente directive entre en vigueur le 22-10-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Abrogation de la directive 89-655. La présente directive entre en vigueur le 23-10-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
Un arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 septembre 2009 a fixé à 38 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie aux fonctions de médecin de sapeurs-pompiers professionnels à l'issue du concours national au titre de l'année 2009.
Le Premier ministre,
 Sur le rapport du ministre de la défense,
 Vu le code de la défense,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 5 octobre 2009.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 2 octobre 2009.
François Fillon
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 octobre 2009.
Laurent Wauquiez
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de Haute-Corse est à pourvoir au 1er janvier 2010.
L'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche est à pourvoir au 1er janvier 2010.
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires (DDT) de la Dordogne est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Un emploi de chargé de mission à temps plein, chef de la mission régionale achat, est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées.
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Vienne est à pourvoir au 1er janvier 2010.
L'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Pour la société IDF Télé :
Le président,
X. Gouyou Beauchamps
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Pour la société A. Télé :
Pour le président :
F. Hirn
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
L'emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Vous pouvez consulter le texte de l'arrêté, non reproduit ci-après, en 
 cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le code forestier, notamment l'article R. 521-5,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la forêt
et du bois,
S. Halley Des Fontaines
Le Premier ministre,
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 17 octobre 2009.
François Fillon
Le Premier ministre,
  Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
 Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 17 octobre 2009.
François Fillon
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 octobre 2009.
Valérie Pécresse
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 17 octobre 2009.
François Fillon
Le ministre de la défense, 
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3414-1 et R. 3414-1, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 2 décembre 2009.
Hervé Morin
La secrétaire d'Etat chargée des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er février 2010.
Rama Yade
La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 février 2010.
Chantal Jouanno
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 25 février 2010.
François Fillon
Le premier président de la Cour des comptes,
 Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 février 2010.
D. Migaud
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 février 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 février 2010.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 février 2010.
François Fillon
Le directeur général de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
F. van Roekeghem
Le directeur de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
F. Gin
Le directeur de la Caisse nationale
du régime social des indépendants,
D. Liger
La présente directive entre en vigueur le 15-02-2010.
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les États membres n'est pas précisée.
Abrogation de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 février 2010.
Christine Lagarde
La secrétaire de séance,
V. Letrado
La vice-présidente,
F. Aubert
La secrétaire d'Etat chargée des aînés,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 novembre 2009.
Nora Berra
Le ministre de la défense,
 Vu le code de la défense,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la gendarmerie nationale,
R. Gilles
L'emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs est à pourvoir au 1er janvier 2010.
L'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs est à pourvoir au 1er janvier 2010.
L'emploi de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Var est à pourvoir au 1er janvier 2010.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 octobre 2009.
Michel Mercier
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 19 octobre 2009.
Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 octobre 2009.
François Fillon
Le ministre de la culture et de la communication, 
  Vu le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne, et notamment son article 7, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 novembre 2009.
Frédéric Mitterrand
La ministre de la santé et des sports, 
Vu le code du sport, notamment son article L. 212-6, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 6 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 octobre 2009.
Valérie Pécresse
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 octobre 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 29 octobre 2009.
François Fillon
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le code du sport, notamment ses articles R. 211-4 et R. 211-17,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le code du sport, notamment son article D. 142-32,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 4 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation : 
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 5 janvier 2010.
Luc Chatel
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 2122-1,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 3 février 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er février 2010.
Bruno Le Maire
Service fédéral des marchés financiers de Russie :
V. Milovidov
Directeur
Autorité des marchés financiers :
J.-P. Jouyet
Président
Pour l'éditeur :
Le représentant de la société titulaire,
J.-C. Thiery
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
 Vu le code de commerce, notamment son article D. 741-24,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires civiles
et du sceau,
P. Fombeur
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
François Fillon
Le président-directeur général,
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le président-directeur général
de La Pacifique des jeux,
P. Bruneau
Le Premier ministre,
 Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
 Cite à l'ordre de la Nation :
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Abrogation de la directive 77-504.
La présente directive entre en vigueur le 30-12-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
La secrétaire d'Etat chargée des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 décembre 2009.
Rama Yade
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 15 février 2010.
Laurent Wauquiez
Modification de la directive 2002-32.
La présente directive entre en vigueur le 16-10-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-07-2010.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 septembre 2009.
Valérie Pécresse
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 2 décembre 2009.
Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 4 décembre 2009.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 août 2009.
François Fillon
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 27 août 2009.
Laurent Wauquiez
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre, Arrête :
 Fait à Paris, le 28 août 2009.
François Fillon
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15, 
Arrête :
 Fait à Paris, le 24 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 novembre 2009.
Bernard Kouchner
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 septembre 2009.
Valérie Pécresse
Le Président de la République,
 Vu l'arrêté du 31 mai 2007 portant nomination à la présidence de la République,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 1er octobre 2009.
Nicolas Sarkozy
La ministre de la santé et des sports,
 Vu le code du sport,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 25 septembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier dans sa rédaction résultant de l'article 56 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009,
 Décide :
 Fait à Paris, le 21 septembre 2009.
C. Noyer
La secrétaire d'Etat chargée des sports,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 mars 2010.
Rama Yade
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 12 mars 2010.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 11 mars 2010.
François Fillon
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, 
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 141-3,

Arrête :
 Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
Hervé Novelli
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, 
 Vu le code du tourisme, 
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
Hervé Novelli
Participaient à la séance : MM. Philippe de LADOUCETTE, président, Michel LAPEYRE, vice-président, Maurice MÉDA, vice-président, Jean-Paul AGHETTI, Eric DYEVRE, Hugues HOURDIN et Emmanuel RODRIGUEZ, commissaires.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
Le président,
P. de Ladoucette
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 24 décembre 2009.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 24 décembre 2009.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 24 décembre 2009.
François Fillon
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
 Vu le code du tourisme,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
Hervé Novelli
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 16 novembre 2009.
Nicolas Sarkozy
La ministre de la santé et des sports, 
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 novembre 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin
Pour la Commission de régulation de l'énergie : 
Le vice-président,
M. Méda
Le gouverneur de la Banque de France,
 Vu l'article L. 711-5 du code monétaire et financier,
 Décide :
 Fait à Paris, le 23 novembre 2009.
C. Noyer
La présente directive entre en vigueur le 05-10-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 15-09-2010. 
Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 9 juillet 2010 relatif aux méthodes officielles d’analyse des produits textiles.
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
 Vu l'article L. 132 du code des postes et des communications électroniques,
 Décide :
 Fait à Paris, le 14 septembre 2009.
J.-L. Silicani
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 28 septembre 2009.
François Fillon