Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai     1990, les ingénieurs d'agronomie ci-dessous désignés sont nommés au grade     d'ingénieur d'agronomie de 1re classe:
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 29     décembre 1989, est approuvé le compte financier pour 1988 du service de     liquidation du Fonds spécial de grands travaux.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, en date du 20 septembre 1990, est approuvée la     délibération du conseil d'administration de l'université Paris-V conférant le     titre de docteur honoris causa à M. John Flavell, professeur de psychologie à     l'université de Stanford (Californie).
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0004 du 05/01/1990    
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'économie, des finances et du budget, en date du 4 janvier 1990, le budget     pour 1990 de l'Ecole nationale d'administration est fixé, en recettes et en     dépenses, à 135773960 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin     1990, Mme Courbet (Andrée) est promue au premier grade et nommée greffier en     chef à l'administration centrale à compter du 1er avril 1990.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer en date du 2 janvier 1990, M. Lejuez (Roger), administrateur civil hors     classe, chef de service, est nommé inspecteur général des transports et des     travaux publics.
NOMINATION DE M. LEJUEZ ROGER.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 28 novembre 1989, sont promus au grade     de conservateur en chef des musées de France les conservateurs de 1re classe     des musées de France suivants:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 2 janvier 1990, M. Augereau (Jacques), conseiller hors     classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits     à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 avril 1990.
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection     sociale en date du 28 décembre 1989, il est créé 102 lits de long séjour et     80 lits de maison de retraite par transformation des lits d'hospice à     l'hôpital local de Port-Louis (Morbihan).
Article 1er
  Fait à Paris, le 22 décembre 1989.
Le président-directeur général
    de France Loto,
    G. COLE
Liste établie par la commission des titres d'ingénieur des écoles techniques     publiques, des écoles techniques privées reconnues par l'Etat et des écoles     techniques privées habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur (application     de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 29 décembre 1989, les prévisions de recettes et de     dépenses du budget de l'Institut national de la consommation sont fixées à     128377358 F pour l'exercice 1990.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 5 janvier 1990:
      Les élèves dont les noms suivent ont obtenu le diplôme de l'Ecole nationale     supérieure des arts décoratifs à la session de juin 1989:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier     1990, M. Vaillant (Laurent, Marie) est nommé commissaire-priseur à la     résidence de Châtellerault (Vienne), en remplacement de M. Saint-Gal     (Jacques), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands     travaux et du Bicentenaire en date du 27 février 1990, M. Maximin (Daniel),
     professeur certifié de lettres modernes, est nommé directeur régional des     affaires culturelles de la région Guadeloupe à compter du 15 janvier 1990.
MME. BRUAIRE MICHELLE,EN REMPLACEMENT DE MME. WEIBEL.
M. JACQUES DUMAS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES FOURNIER.
M. DE BAYNAST DE SEPTFONTAINES OLIVIER EST NOMME CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
M. BOYON MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SERVICE PUBLIC NATIONAL DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE M. GIQUEL FRANCOIS.
FIN DE MANDAT: 09-04-1996.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX DE LA PREFECTURE DE POLICE OCCUPEES PAR M. CLAUDE BARDON,REINTEGRE DANS SON CORPS D'ORIGINE AU GRADE DE COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE.
M. STEFANINI EN REMPLACEMENT DE M. CAZALA.
NOMINATION DE M. PIERRE CAZALA.
PAR ARRETE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES,M. LAIR JEAN-MICHEL,PRESIDENT DE SECTION DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC),EST AFFECTE A LA CRC D'ILE-DE-FRANCE.
EST NOMME MEMBRE,DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION GENERALE AUTONOME DES FONCTIONNAIRES (FGAF):
MEMBRE TITULAIRE: M. BRIEUDE LIONEL,EN REMPLACEMENT DE M. MANESSE ALAIN.
AEROPORTS DE PARIS EST AUTORISE A ACQUERIR 100% DU CAPITAL DE LA SOCIETE SAMOR POUR UN MONTANT DE 21600000FRS.
MME. SCHMITT CLAUDETTE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. HAGEGE MICHEL.
LA SIRNUR EST AGREEE EN TANT QU'ORGANISME COLLECTEUR DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION.
LA SICF EST AGREEE EN TANT QU'ORGANISME COLLECTEUR DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION.
ARMEE DE TERRE,ARMEE ACTIVE: CONCESSION AVEC TRAITEMENT: M. PEYRE PHILIPPE.
ARMEE ACTIVE,MARINE NATIONALE AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 08-06-1993: MM. BENGLOAN STEPHANE ET LECHAUVE ERIC,TUES DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR DEVOIR LE 04-06-1993.
NOMINATION DE M. ALBOUY MICHEL,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU  17-06-1992.
FIN DE MANDAT: 17-06-1997.
EST CREEE,DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION,UNE ZONE FRANCHE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE.
LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS EST AUTORISEE A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE HONGROISE FRAMOCHEM (SOCIETE A CREER) UNE PARTICIPATION DE 16200000FRS REPRESENTANT 60% DU CAPITAL DE LADITE SOCIETE.
NOMINATION OU PROMOTION DANS L'ARMEE ACTIVE: GENDARMERIE NATIONALE,JUSTICE MILITAIRE,ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES ET DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.
M. JAUGIN JEAN-PIERRE,CONTROLEUR D'ETAT,EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN.
POUR L'ANNEE 1993,NOMINATION DE MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL AU TITRE DES COLLEGES DES CONSOMMATEURS ET DES PROFESSIONNELS.
M. GHIGLIONE DOMINIQUE,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. QUESNEL SYLVAIN,DEMISSIONNAIRE.
FIN DE MANDAT: 09-07-1995.
M. BLANCHARD-DIGNAC CHRISTOPHE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE SUR UN EMPLOI DE DIRECTEUR ADJOINT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU BUDGET,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 19-05-1993.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-02-1994,AUX FONCTIONS DE M. LOISELEUR DES LONGCHAMPS HUBERT,CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
M. PETIT MICHEL EST NOMME PRESIDENT.
Rectificatif au Journal officiel du 12 janvier 1990, page 501, 2e colonne,
     article 5, d, 4e ligne:
      Au lieu de  <<de la République néo-zélandaise>>, lire  <<de la réplique     néo-zélandaise>>.
      (Le reste sans changement.)
Par décret en date du 9 février 1990, M. Jacky Simon, directeur des     personnels d'inspection et de direction, est nommé vice-président du Conseil     supérieur de l'éducation nationale.
M. SIMON (JACKY) EST NOMME VICE-PRESIDENT.
IL EST MIS FIN AU MAINTIEN EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,DE M. LACARRIERE PHILIPE,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,A COMPTER DU 06-08-1994.
AU GRADE DE CHEVALIER (ARMEE DE L'AIR,AVEC TRAITEMENT): M. FERRIER RENE,LIEUTENANT.
DESIGNATION POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1997,AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR SUPPLEANT DANS LES JURIDICTIONS MENTIONNEES AU PRESENT ARRETE.
M. AURAND JEAN-MARIE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE CELESTINS,CAPTEE A VICHY (ALLIER) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE SHI 15/CEL/93.
PORMOTION ET NOMINATION AUX GRADES D'OFFICER ET DE CHEVALIER:
MUTILES DE GUERRE ET DEPORTES-RESISTANTS.
NOMINATION,SANS TRAITEMENT,AU TITRE DES CONTINGENTS CREES PAR L'ART. 3 DU DECRET 871135 DU 21-12-1987 POUR PRENDRE RANG A COMPTER DE LA DATE DE LEUR RECEPTION DANS LEUR GRADE,LES ANCIENS COMBATTANTS DE LA GUERRE 1914-1918 Y DESIGNES.
MARINE NATIONALE: M. COATANEA ALAIN,AMIRAL (SANS TRAITEMENT).
M. GILLE (YVES) EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. SALAMITOU JACQUES,POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR.
MM. PELISSIER GILBERT ET FERRY LUC,SONT NOMMES MEMBRES,EN REMPLACEMENT DE MM. PINEAU CLAUDE ET GIRAULT RENE.
NOMINATION DE M. AURAND JEAN-MARIE.
Le ministre de la défense,
Vu l’arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature,
Arrête :
Fait à Paris, le 19 février 1993.
PIERRE JOXE
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 14 avril 1992 portant délégation de signature du ministre de la défense,
Décrète :
Fait à Paris, le 26 février 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DU GIP EST ASSURE PAR M. MOUTTON PIERRE,CONTROLEUR D'ETAT.
NOMINATION DE M. BETIS GILBERT A COMPTER DU 01-09-1992.
M. OLIVIERO PIERRE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. BLANCHARD FRANCIS,DEMISSIONNAIRE.
M. MARX JEAN-MARIE EST NOMME DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION BASSE-NORMANDIE A COMPTER DU 01-03-1993.
LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BOULOGNE-BILLANCOURT (HAUTS-DE-SEINE).
NOMINATION DE MM. BAENA PIERRE ET DELATTRE DOMINIQUE.
PRESIDENT: M. BARBEAU CHARLES.
VICE-PRESIDENTS: M. LE GENERAL D'ARMEE COULLON JEAN-CLAUDE ET M. MASSENA D'ESLING VICTOR-ANDRE.
NOMINATION A COMPTER DU 27-11-1992.
PRESIDENT: MME. JEANNE MOREAU.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DU 1ER COLLEGE ET DU 2EME COLLEGE DE LA COMMISSION POUR L'ANNEE 1993.
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.
NOMINATION DE MM. LAMBERT (YVES),DE LAJUGIE JACQUES ET VERVEL FRANCOIS,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
NOMINATION DE MEMBRES:
M. FREBAULT JEAN (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE MME. SAUVAGE EVELYNE; M. SALAT JEAN (SUPPLEANT),EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EQUIPEMENT,LOGEMENT ET TRANSPORTS).
FIN DE MANDAT: 14-11-1998.
Le Premier ministre,
      Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
  Fait à Paris, le 8 novembre 1990.
MICHEL ROCARD
    Par le Premier ministre:
     PHILIPPE MARCHAND
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Regnier (Alain, Pierre, Emile),
     ancien notaire à la résidence de Paris.
Rectificatif au Journal officiel du 15 novembre 1990, page 14012, 1re     colonne, 63e ligne:
      Au lieu de  <<Art. 13>>, lire  <<Art. 12>>.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 septembre 1991, le centre     de réception radioélectrique de Haguenau-Camp d'Oberhoffen (Bas-Rhin) no     06708009, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des     transmissions de l'armée de terre, est classé en 1re catégorie.
Rectificatif au Journal officiel du 16 avril 1991, page 5013, 1re colonne,
     4e ligne, au lieu de  <<à compter du 18 avril 1991>>, lire  <<à compter du 18     mars 1991>>.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en     date du 29 janvier 1991, le tableau d'avancement au grade d'attaché     d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1991 est établi     ainsi qu'il suit:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre     délégué au budget en date du 17 septembre 1991, il est fait remise gracieuse     à M. Mazouaar (Labri) de la somme de 68598 F dont il a été constitué débiteur     envers le Trésor.
M. Darnis (Jean-Paul), M. Lemarie (Yvon).
Par décret du Président de la République en date du 4 février 1991, sont     nommés en qualité de professeur associé à mi-temps pour l'année universitaire     1990-1991 au Conservatoire national des arts et métiers:
M. Thevenet (Amédée), M. Mouton (Pierre), M. Rollet (Christian) (détaché),
     M. Mercereau (François) (détaché).
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 1990, M. Manlhiot     (Bernard), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts     et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 2 avril 1991.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1990, M.
     Gérard Brunet de Courssou, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re     classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de     France à Abidjan, en remplacement de M. Pierre de Cours de Saint-Gervasy.
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1991, le     chef de bataillon de l'infanterie Derache (Hubert) et le capitaine de     gendarmerie Dupriez (Luc) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.
Par décret en date du 3 décembre 1990, la reconnaissance par l'Etat est     accordée à l'Ecole supérieure de gestion (E.S.G.), 25, rue Saint-Ambroise,
     75011 Paris.
OCTROI DE LADITE RECONNAISSANCE A L'ESG,25 RUE SAINT-AMBROISE,75011 PARIS.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 14 janvier 1991,     les prévisions de recettes et de dépenses du fonds de solidarité pour 1991     sont fixées à la somme de 11805030000 F.
Ministère de l'intérieur
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE M. LARCHER CHRISTOPHE,OFFICIER DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 03-09-1990.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1992, M.
     Pierre Le Cloirec est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à     l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès     à compter du 4 juillet 1991.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1990, Mme     Irène Trépont, administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommée     inspecteur général de l'agriculture (3e tour).
MME. TREPONT IRENE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMMEE AU 3EME TOUR.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 1990, M. Bernardin     (André-Guy), conseiller de tribunal administratif, est classé administrateur     civil de 1re classe, 2e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er mai 1989),     et affecté dans les services du Premier ministre à compter du 1er novembre     1990.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1992, M.
     Michel Fremiot est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à     compter du 28 mai 1991.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1990, M. Jean     Claude Rouard, administrateur civil hors classe, chef de service, est nommé     inspecteur général de l'agriculture (4e tour).
M. ROUARD JEAN-CLAUDE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME AU 4EME TOUR.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 7 novembre 1990, les élections pour la désignation     des représentants du personnel à la commission administrative paritaire     compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail auront lieu le 11     janvier 1991.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1991, M. Aitamer     (Elie), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour     invalidité, à compter du 8 octobre 1990.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier     1992, l'office d'huissier de justice à la résidence de Beaulieu-sur-Dordogne     (Corrèze) dont est titulaire Mme Rabechault (Isabelle), épouse Barriere, est     transféré à Meyssac (Corrèze).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 janvier     1991, Mme Bahon (Jacqueline, Monique, Hélène), attaché d'administration     centrale de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite,
     sur sa demande, à compter du 1er mars 1991.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du     9 janvier 1992, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université de Rouen conférant le titre de docteur honoris causa à M. Howard     Bern, professeur de biologie à l'université de Berkeley, Californie     (Etats-Unis).
Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 1990, M.
     Patrick Henry-Bonniot, conseiller à la cour d'appel de Bourges, est affecté à     l'administration centrale du ministère de la justice afin d'exercer les     fonctions d'inspecteur des services judiciaires (premier grade, premier     groupe).
NOMINATION DE M. LECOMTE ALAIN,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. SERRADJI CHRISTIAN.
NOMINATION DE M. ROGER RENEAUX.
SONT NOMMES MEMBRES,EN APPLICATION DE L'ART. 2 (A ET B) DU DECRET 8472 DU 30-01-1984:
MM. AIDENBAUM PIERRE ET MALHURET CLAUDE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MME. ROUE-VILLENEUVE JOELLE ET M. COFFINEAU MICHEL.
M. JOSEPH CAPION,EST NOMME PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON,A COMPTER DU 01-09-1993,EN REMPLACEMENT DE MME. MARIE-AIMEE LATOURNERIE,APPELEE A D'AUTRES FONCTIONS.
PRESIDENT: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.VICE-PRESIDENT: GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE.NOMINATION DE MEMBRES COMMUNS AUX 2 FORMATIONS.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 janvier     1990, il est mis fin aux fonctions de Mlle Grimard (Bénédicte), assistante     associée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à compter du 1er octobre     1989.
SONT CLASSES PARMI LES SITES DE SAONE-ET-LOIRE LE MEMORIAL DE LA RESISTANCE ET SES ALENTOURS SUR LA COMMUNE DE BEAUBERY.
M. ESTIVAL ROBERT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE 2EME REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR,EN REMPLACEMENT DE M. GUNTHER JEAN-BAPTISTE.
187,4 EN JANVIER 1979 SUR BASE 100 EN JANVIER 1974.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 88-378 DU 03-05-1988.
EN ANNEXE, LISTE ETABLIE A LA DATE DU 16-09-1989 DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 (1°) DU DECRET 89-662.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 178,5 EN août 1989 SUR LA BASE 100 EN 1980.
215,1 EN AVRIL 1979, SUR LA BASE 100 EN 1970.
MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE DE L'AVIS PUBLIE AU JO. DU 16-06-1977:LISTE DES POSITIONS TARIFAIRES ET STATISTIQUES DES MATERIELS ET DES MATIERES SENSIBLES AU POINT DE VUE PROLIFERATION NUCLEAIRE DONT L'EXPORTATION EST SOUMISE A CONTROLE.
Il s’établit à 181,7 en mars 1990 sur la base 100 en 1980.
BT-01 DE SEPTEMBRE 1989: 447,1 (PARUTION: 02-03-1990).
BT-01 D'OCTOBRE 1989: 448,3 (PARUTION: 07-03-1990).
APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959.
ARRETES PREFECTORAUX CONCERNANT LES DEPARTEMENTS DE LA CHARENTE-MARITIME,DU CHER,DE L'INDRE,DES DEUX-SEVRES ET DE LA HAUTE-VIENNE.
(SYMBOLE BT-01): 220,1 EN JANVIER 1980 SUR UNE BASE 100 EN JANVIER 1974.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986.
LA COMMISSION ESTIME QUE LA VALEUR DE BULL NE SAURAIT ETRE INFERIEURE A 5,5 MILLIARDS DE FRANCS,POUR UN CAPITAL DE 165649607 ACTIONS.
L’émission des tickets de jeu surf sera clôturée le 20 mars 1990.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 540,8 POUR LE MOIS D'AVRIL 1997.
L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01) S'ETABLIT A 547,4 POUR LE MOIS D'août 1997.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 180,7 EN JANVIER 1990 SUR LA BASE 100 EN 1990.
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-09-1997,AUX FONCTIONS DE M. FLEURIOT PIERRE,DIRECTEUR GENERAL.
M. RAMEIX GERARD,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL,A COMPTER DU 01-07-1997.
Entré en vigueur le 8 septembre 1947, ce traité n'est plus en vigueur.
L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION DES MENAGES URBAINS DONT LE CHEF EST OUVRIER OU EMPLOYE S'ETABLIT A 182,4 EN AVRIL 1990 SUR LA BASE 100 EN 1990.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 8338 DU 24-01-1983,M. FERNAND BACHELARD SIEGE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNCF,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MALLET.
NOMINATION DE M. ROSSINOT ANDRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES  PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL,EN REMPLACEMENT DE M. PITIOT ROBERT.
RECT. JO DU 14-01-1997   P547: LIRE 22-11-1996 (AU LIEU DE 22-12-1996)
LE PRESIDENT DU SENAT A NOMME M. ROGER CHINAUD COMME MEMBRE.
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE A NOMME M. BERNARD ZUBER COMME MEMBRE.
Abrogation de la directive 75-442. La présente directive entre en vigueur le 17-05-2006. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.
La présente directive est abrogée à compter du 12-12-2010.
NOUVELLES DEMANDES DU MOIS DE JUIN 1996.
EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. R5140 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE)
Modification des directives 70-156 et 72-245 précitées.La présente directive entre en vigueur le 03-12-2004.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-12-2005.
LISTE DES GARANTIES VISEES A L'ALINEA 2 DE L'ART. 3 DE LA DECISION DE CARACTERE GENERAL 7906 DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT VENANT EN DIMINUTION DES RISQUES ENCOURUS PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS, ET CONSTITUES PAR DIVERS ENGAGEMENTS.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace et du ministre délégué au budget en date du 6 décembre 1991, il est     fait remise gracieuse à M. Trivella (Marcel) de la somme de 63000F dont il a     été constitué débiteur envers le Trésor.
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1991, est     nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines     littéraires et sciences humaines) dans l'établissement d'enseignement     supérieur ci-dessous désigné au 1er octobre 1991 :
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1991, M.
     Jean-Bernard Hauser, ingénieur en chef des mines, est radié du corps national     des mines.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 27 septembre 1991, M. Roubichou (Marc), attaché     administratif des services extérieurs de 1re classe, est nommé au grade de     chef adjoint de service administratif à compter du 30 juillet 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 30 décembre 1991, les agents dont les noms suivent sont     nommés auprès des services de la direction régionale de l'aviation civile     Antilles-Guyane désignés ci-après:
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace en date du 30 décembre 1991, Mme Mozziconacci (Françoise), adjoint     administratif principal d'administration centrale, est nommée en qualité de     régisseur d'avances auprès de la direction de la navigation aérienne.
Décembre 1977
    16 décembre 1977. -