Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
CARACTERISTIQUES DES MONNAIES DIVISIONNAIRES DE 1, 2 ET 5 FRS POUR LA REUNION
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TRANSFORMATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE EN INSTITUT DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS
 ATTRIBUTION ET FONCTIONNEMENT DE "L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE".
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DES ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE.
PORTANT APPLICATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES A L'ENTREPRISE PIN FRERES, 36, BOULEVARD DE STRASBOURG A TOULOUSE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29 NOVEMBRE 1943 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT (CONCERNANT LE COMITE DE GESTION) DES GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS.
APPLICATION DE LA L. 25-10-40.
EPEPINAGE ET CONDITIONS DE VENTE.
RAVITAILLEMENT DE LA POPULATION EN CHAUSSURES
DEMANDES D'ATTRIBUTION DE COUPONS D'ACHAT
DISTRIBUTION DESDITS COUPONS.
ROYAN : CONSTITUTION DU GROUPEMENT.
CONDITIONS DE RACHAT DES RENTES INFERIEURES A 200 FRS.
FIXATION DU PRIX A LA PRODUCTION.
LES RECETTES ET DES DEPENSES DE L'OFFICE POUR 1946 ONT ETE FIXEES A 61 930 000 FRS
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT PAR L'ETAT
 DEPENSES DE TRAITEMENTS DE MATERIELS ET DE LOCAUX
DEPENSES DE DEPLACEMENTS ET DE MISSIONS.
APPLICATION DE LA LOI DU 01-12-1940. (RESORPTION DU PERSONNEL EN EXCEDENT).
INTERDICTION DE LA CIRCULATION DU MAIS JUSQU'AU 15-02-1941 SAUF DEROGATION POSSIBLE
Texte totalement abrogé
RAPPORTE L'ARRETE DU 11-06-1945.
PROROGATION DE DELAI (ARTICLE 13 DE L'ARRETE DU 19 JANVIER 1946 RELATIF AUX ARCHITECTES EXPERTS)
MODIFIE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 18-01-1887 CONCERNANT LES ECOLES NORMALES PRIMAIRES.
ADJONCTION DES MEMBRES DES COMITES NATIONAUX ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX D'ACTION AGRICOLES DISSOUS AU CONSEIL.
ABROGE L'ARRETE DU 23 NOVEMBRE 1943
MONTANT DU CAUTIONNEMENT ET DE L'INDEMNITE DE CAISSE.
INDEMNITES AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DU COMITE ET DE LA SECTION DU CONTROLE MEDICAL.
(APPLICATION DE L'ART. 22 DE L'A. DU 25-10-1945).
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
 Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1391, 1391 B, 1411, 1414 A et 1417,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 février 2007.
Jean-François Copé
NOMINATION DE 2 MEMBRES (MM. PRAT : PRESIDENT DE L'UNION CORPORATIVE DES LESINEUX ET VERHILLE : PRESIDENT DU SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST) DE LA COMMISSION.
ART. 10 : (PRIME PROVISOIRE DE PRESENCE).
MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 2 MARS 1938.
ART. 2 : (INDUSTRIES CONCERNEES).
ABROGE LES ARRETES DES 28 JUILLET 1945 ET 28 décembre 1945
COTISATION DES PHARMACIENS INSCRITS AUX TABLEAUX DE L'ORDRE.
ANNULE PAR ORDONNANCE DU 9 août 1944 RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE.
INSTITUTION D'UNE CAISSE SPECIALE DE PEREQUATION.
LA CIRCONSCRIPTION DE LA CAISSE INTERSYNDICALE EST LIMITEE AUX DEPARTEMENTS DU RHONE, DE L'AIN, DE LA DROME ET DE LA HAUTE-LOIRE.
ART. 1 A 5 : OBLIGATION DES DETENTEURS DE CAILLETTE DU FAIT DE L'ABATTAGE DES VEAUX, AGNEAUX DE LAIT ET CHEVREAUX.
 ART. 6 A 10 : REPARTITION DES CAILLETTES.
REPARTITION DES ORGANISMES PROFESSIONNELS.
REMPLACE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-11-1945
(COMPOSITION ET ORGANISATION DES COMITES).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1948.
FIXE LES DATES DU DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE (M. PIERRE LAROQUE, CONSEILLER D'ETAT).
RECT.120750        P7546
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'A. DU 10 JANVIER 1949
RECT.160358        P2598
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES A REALISER EN 1958
SOCIETE DU PETIT PARISIEN & EDITIONS PIERRE DUPUY & CIE
MODIFIANT LES TABLEAUX A ET B FIGURANT AUX ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 08-10-1952 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL.
ABROGE L'A. DU 22 JANVIER 1946.
NOMINATION DE RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION.
M. DE-BECO EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE LA CERAMIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. DUPUIS.
PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1949.
NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE.
ARRETANT LE BUDGET DE 1954 DE L'OFFICE
NOMINATIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR LE GRISOU ET LES EXPLOSIFS EMPLOYES DANS LES MINES (PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, SECRETAIRES).
ABROGE L'ARRETE DU 05-06-1952.
INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE CENTRAL PARITAIRE.
MODIFICATION A LA NOMENCLATURE GENERALE ANNEXEE A L'ARRETE DU 29-10-1945 ET PREVUE A L'ORDONNANCE DU 19-10-1945 FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES.
DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA DELEGATION FRANCAISE.
CHAMBRE SYNDICALE DU ZINC ET DU CADMIUM.
RECT.291053        P9725
MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 20-10-1947 RELATIF A CES COMMISSIONS.
NOMINATIONS DE MEMBRES A LA COMMISSION.
APPROBATION DU BUDGET DE L'OFFICE POUR L'EXERCICE 1953
APPLICATION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES AU PERSONNEL OCCUPE AUX TRAVAUX.
M. VAQUIER EST EGALEMENT NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS TERRESTRES ET MEMBRE DU COMITE DES CONTESTATIONS AUDIT CONSEIL
(COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-06-1953 DESIGNANT LES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE A L'ART. L317 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE.
(APPLICATION DU D. 52227 DU 03-03-1952 : NOTATION ET AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES).
Fait à Paris, le 7 novembre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-02-1947.
ART. 1 (NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-02-1947 (LEDIT AERODROME EST RAYE DE LA LISTE 5-A).
MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'A. DU 12 OCTOBRE 1949, (SCOLARITE) CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES
MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'A. DU 11 OCTOBRE 1948 (EXAMEN) CREANT LE DIPLOME D'ELECTRO-RADIOLOGIE.
M. DOYNEL DE SAINT-QUENTIN EST CHARGE DE REPRESENTER LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES AU SEIN DE LA COMMISSION, ET DU COMITE.
MODIFICATION DES ART. 2 (INSCRIPTION) ET 3 (ENSEIGNEMENT) DE L'A. DU 11 OCTOBRE 1949 CREANT LE CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES
NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE POUR L'ANNEE 1953.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-09-1946
MODIFICATION DE L'ART. 4 (COMPOSITION DE LA COMMISSION).
CREATION DE LA SECTION DEPARTEMENTALE.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE
MODIFIE L'ARRETE DU 26-04-1949.
PRIX DE VENTE PAR LA SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PAPIERS DE PRESSE AUX ENTREPRISES DE PRESSE.
CREATION D'UNE SECTION AGRICOLE POUR L'ILLE-ET-VILAINE.
APPLICATION DU DECRET DU 21 février 1948
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13 décembre 1948.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 06-11-1945 (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
EMISSION DE PIECES DIVISIONNAIRES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
CREATION D'UNE SECTION AGRICOLE POUR LES COTES-DU-NORD.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1949.
CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
(COMPETENCE, COMPOSITION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-12-1941.
SUPPRESSION DU BUREAU DE NORMALISATION DE LA MECANIQUE
NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, M. LECA.
L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 25 août 1948 PREND EFFET A COMPTER DU 01-11-1947.
ABROGATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 28 août 1939 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES PRESCRIPTIONS SUR LES DISPOSITIFS REFLECHISSANTS PREVUES A L'ART. 4 PARAGR. 1 2E DU DIT DECRET
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 9 octobre 2007.
François Fillon
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 30 septembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Dissolution du groupement d'intérêt public dénommé « Paris 2003 Saint- Denis » créé par l'arrêté du 15-02-2002.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DU COMITE
CREATION D'UNE REGIE D'AVANCE AUPRES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL AFIN DE PERMETTRE DE PAYER CES DEPENSES.
INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
ROLE DES CAISSES D'ASSURANCES SOCIALES ET DES SERVICES REGIONAUX.
DISPOSITIONS GENERALES : ROLE DU SERVICE REGIONAL, PROCEDURE DE LIQUIDATION
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
FIXATION DES TARIFS DU FORFAIT GARE-MOULIN NON RACCORDES
ABROGATION DE L'ARRETE DU 9 JUILLET 1928.
AGREMENT DU CENTRE DE CAEN. (APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 01-10-1945)
COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DU COMITE.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1939 (ART. 1).
 MODIFICATION DU PRIX A L'HECTOLITRE DE CERTAINS ALCOOLS.
PORTANT CREATION DE LA COMMISSION
 COMPOSITION DE LA COMMISSION.
M. ANDRE SAUVAGEOT EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE REFORME.
SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE.
COMMISSION
CREATION D'UNE COMMISSION AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, ROLE, COMPOSITION.
INSTITUTION DE CERTIFICATS D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT GENERAL DES AVEUGLES : 1ER DEGRE, 2EME DEGRE ET ENSEIGNEMENT MUSICAL. ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
DEFINITION DES ATTRIBUTIONS, DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT DE CETTE COMMISSION.
ART. 1 (LISTE DES DENREES ET PRODUITS POUVANT ETRE ACQUIS PAR LE COMPTE SPECIAL "APPROVISIONNEMENT EN DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES").
CALCUL DES COTISATIONS PATRONALES.
 MODALITES DE REGULARISATION DES COTISATIONS.
(MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE NO 22850 DU 28 août 1954) ETABLISSEMENT D'UN COMPTE SPECIAL DE PEREQUATION
CREATION D'UN INSTITUT DU TRAVAIL A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG.
MM. LONG, BRAIBANT & DULCIRE SONT NOMMES ENQUETEURS AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE.
PROGRAMME ET REGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PRIVE D'AVION.
EST APPROUVEE LA DELIBERATION PORTANT CREATION DE L'INSTITUT DE DEMOGRAPHIE RATTACHE A LA FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-11-1947 MODIFIE PAR LES ARRETES DES 27-01-1950, 20-02-1952, 11-08-1953 ET 14-04-1956.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE.
CREATION D'UN CENTRE TECHNIQUE DE LA TEINTURERIE ET DU NETTOYAGE POUR LES PROFESSIONS DE LA TEINTURERIE ET DU NETTOYAGE.
CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE DE CHIMIE DE ROUEN.
(MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-07-1955).
PRIX D'EMISSION DES EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1955 (PERIODE DU 1ER AU 31 août 1960)
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE, ART. 58 (ECRITURE) 74 (ERUDITION) DE L'ARRETE DU 22-07-1955.
COEFFICIENTS DE VENTILATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE SOCIALE VERSEES POUR LES SALARIES PLACES SOUS LE REGIME GENERAL POUR UNE PARTIE DES RISQUES SEULEMENT.
REPARTITION DE LA DOTATION ENTRE LES EDITEURS DE JOURNAUX FILMES.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE A LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA HAUTE-GARONNE. (7 MILLIONS FRS).
MODIFICATION DES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 3 ET DU TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 8 février 1954
PROGRAMME DU CONCOURS D'ADMISSION EN 1ERE ANNEE (SECTION DEFG).
(APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DU D. 571015 DU 26-08-57, MODIFIES PAR LE D. 57169 DU 07-01-59)
ABROGE ET REMPLACE LES A. DES 21 ET 22 NOV. 1957 ET LEURS MODIFICATIFS
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
Abroge les arrêtés des 29 décembre 1953 et 24 septembre 1956 fixant la réglementation applicable au ‎contrôle sanitaire aux frontières en matière de certificats ‎internationaux de vaccination ‎.‎
PROGRAMME DE LA PREMIERE EPREUVE ECRITE DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE SECONDS DEGRE. (1960)
CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'INGENIEUR DE L'ECOLE
ABROGATION DE L'A. DU 18-08-1952 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'INGENIEUR DE L'ECOLE.
FIXATION DU MINIMUM DE VERSEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCEPTE PAR LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE SUR LA VIE.
PROGRAMMES COMMUNS DES CONCOURS D'ADMISSION A CERTAINES ECOLES SUPERIEURES DE CHIMIE.
FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PERMETTANT LA REINSTALLATION DU FOYER PRINCIPAL.
INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES DOCUMENTALISTES ARCHIVISTES ET DES ADJOINTS D'ARCHIVES, SOUS-ARCHIVISTES RELEVANT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE.
ABROGE LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 27-08-1948 ET DU 31-12-1953.
PROGRAMME ET REGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PRIVE D'HELICOPTERE.
MODIFICATION DE L'ART. 23 DE L'A. DU 07-04-1952 (QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR).
PRESTATIONS ET INDEMNITES JOURNALIERES :
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-12-1946.
DEROGATION AU REGLEMENT GENERAL EN CE QUI CONCERNE LES CABLES ET ATTELAGES (POUR LA CIRCULATION DES PERSONNES).
VOIR ARTICLES A. 166 ET A. 167 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE
RECT.050953        P7880
INSTITUTION DE COMMISSIONS LOCALES DANS CHAQUE DIRECTION DES DOUANES.
MODIFICATION DE L'A. DU 06-01-1948 : ADMINISTRATION CENTRALE (NOS 21 ET 23).
PROGRAMMES DE L'EXAMEN EN VUE DU CERTIFICAT.
NOMMANT LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE ET DIVERS MEMBRES
NOUVELLES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DES TRESORERIES.
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-06-1950 NOMMANT LES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DU CAFE.
FIXATION DES COURS MOYENS POUR LES EAUX-DE-VIE DE COGNAC ET D'ARMAGNAC, RHUMS, TAFIAS ET KIRSCHS.
FIXATION DE LA REDEVANCE EN APPLICATION DE L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
CREATION POUR LES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE DE 10 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
RECT.120859        P8103
ABROGE ET REMPLACE LES A. DES 10-07-1947, 26-01-1948, 19-02-1949 ET 07-06-1950.
REPARTITION DU CONTINGENT FIXE POUR LA PROMOTION DU 1 JANVIER
ABROGE L'ARRETE DU 10-05-1957.
ART. 2 (CONDITIONS D'ADMISSION).
ART. 4 : (PRIX DES REPAS).
PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU COMMISSARIAT GENERAL AUX AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES
MODIFICATION DE L'ART. 18 (5E ALINEA, VALIDITE DES DELIBERATIONS DES COMMISSIONS SUSVISEES) DE L'A. DU 11-07-1947.
PRIX D'EMISSION DU 1ER AU 31 MARS 1962
APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DES LANDES AU CAPITAL DE LA SOCIETE.
APPROBATION DE LA PARTICIPATION A LA SOCIETE DU DEPARTEMENT DE L'ISERE, DES VILLES DE GRENOBLE ET DE VIENNE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: RESTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA REGION ILE-DE-FRANCE
ABROGE LES ARTICLES 1ER, 9 A 13 ET 24 DE L'ARRETE DU 7 AVRIL 1939
REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES PARTICIPANT A LA PREPARATION PAR CORRESPONDANCE DES EXAMENS DE METEOROLOGIE DE L'ARMEE DE L'AIR.
MODIFICATION DE L'ART. 13 DE L'ARRETE F DU 14 août 1939.
TAUX DES BONIFICATIONS D'INTERET IMPUTABLES AU FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
DELIMITATION DE ZONES DE SEQUESTRATION ET D'INTERDICTION.
- ABROGE L'A. 12-03-1947 RELATIF AU CONDITIONNEMENT DES FRUITS ET LEGUMES EXPORTES AU COURS DE LA CAMPAGNE 1947.
MODIFICATION DES ARTICLES 5 (EXAMEN FINAL) ET 6 (JURY) DE L'ARRETE DU 01-12-1950 CREANT LE CERTIFICAT.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CENTRALE AU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME POUR LES AGENTS TEMPORAIRES DES SERVICES EXTERIEURS.
DESIGNATION DE MEDIATEURS POUR LES PROFESSIONS AGRICOLES, REGION DE MARSEILLE.
ABROGE LES ARRETES DU 28-05-1937 ET 17-09-1946.
Texte totalement abrogé
COMPOSITION.
RECONNAISSANCE ET REGLEMENTATION DE "L'ASSOCIATION NATIONALE DE LA RECHERCHE TECHNIQUE".
CREATION, AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. BUT : DIMINUER NOMBRE DES ACCIDENTS ET LEUR GRAVITE, PREVENTION. COMPOSITION DU COMITE.
Annexe au JORF n°0123 du 28 mai 2004.
COMITE CONTENTIEUX
NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT.
DELIMITATION DE LA REGION DE LYON.
COMPLETE L'ARRETE DU 09-10-1940, M. LECOMTE SUPPLEERA EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.
CAMPAGNE 1947-1948 : FIXATION DES COURS NORMAUX A LA PRODUCTION.
RETABLI PAR LES ARTICLES 1 ET 2 DU DECRET 571364 DU 30 décembre 1957 RELATIF A LA REFORME DES TAXES PARAFISCALES PERCUES POUR LE CONTROLE ET L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA CONCHYLICULTURE.
CONDITIONS D'AGREMENT DU CENTRE DE MARSEILLE.
ANNULE PAR ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 05-05-1950.
 AFFAIRE CAFFIN.
ABROGE L'ARRETE DU 13 décembre 1923 ET LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE : ARRETES DES 16 décembre 1924, 26 NOVEMBRE 1925, 27 JUIN 1931, 29 août 1932 ET 17 août 1948
ABROGE ET REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 30-03-1957.
CREATION, COMPETENCE ET COMPOSITION DE LA COMMISSION : TRANSPORTS FERROVIAIRES, ROUTIERS, FLUVIAUX OU AERIENS.
OUVERTURE DE CREDITS (1 300 MILLIONS POUR LE FONDS D'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS).
ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 29-08-1952.
RECT.250158        P944
ABROGE L'ARRETE DU 16-01-1956.
ALLOCATION D'INDEMNITE AUX PERSONNES NON FONCTIONNAIRES VISEES A L'ART. 5 DU DECRET 541251 DU 20-12-1954 ET CHARGEES D'ASSISTER LES COMITES D'ECHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX.
EMPRUNTS PREVUS PAR LE DECRET 53709 DU 9 août 1953 ET LE DECRET 55632 DU 20 MAI 1953 ET FIXATION DU PRIX D'EMISSION
APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-12-1955 AUX RESSORTISSANTS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
ADJONCTION D'UN ART. 16 BIS (CHANTIERS CONSTITUANT UN SEUL ETABLISSEMENT EN VUE DE L'APPLICATION DES ART. 5 ET 8 DE L'ARRETE DU 08-07-1955)
COMPLEMENT A L'ART. 11 (REDUCTION DU DELAI VISE A L'AL. 1)
FORMATION AU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE D'UN FONDS UNIQUE 3,5% A CAPITAL GARANTI, ET FIXANT LES MODALITES TECHNIQUES DE TIRAGE AU SORT DES RENTES DE CE FONDS
RECT.230859        P8416
RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CENTRALE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR ET DE GAZ.
COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-11-1953 (INDICES DE REVALORISATION).
ECOLES DE CADRES D'INFIRMIERS ET INFIRMIERES.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 8 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection judiciaire
de la jeunesse,
J.-P. Carbuccia-Berland
L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes paru au Journal officiel du 24 janvier 2004 est modifié comme suit :
Application de l'art. 3-III de la loi 62-1292 du 06-11-1962 modifiée.
Les groupements d'intérêt public dénommés «Génoscope-Centre national de séquençage» et «Centre national de génotypage» sont fusionnés en un groupement d'intérêt public dénommé «Consortium national de recherche en génomique (CNRG)», à compter du 01-07-2002.
La ministre de la défense,
 Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 26 juillet 2002.
Michèle Alliot-Marie
La prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "EDUFRANCE" (Agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques) est approuvée.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 21 mai 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Fait à Paris, le 8 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 janvier 2003.
Jacques Chirac
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommée "groupement d'intérêt public pour le cinéma" est approuvée.
Fait à Paris, le 4 septembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Le Premier ministre,
 Sur proposition de la ministre de la défense,
 Cite à l'ordre de la Nation :
 Fait à Paris, le 17 septembre 2002.
Jean-Pierre Raffarin  
   Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Fait à Paris, le 17 octobre 2002.
Pour la Commission consultative
du secret de la défense nationale :
Le président,
P. Lelong
L'index national bâtiment s'établit à 628,5 pour le mois de février 2003.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 144 du code électoral,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 24 décembre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Modification de l'avis du 13-12-2001.
Application de la loi 94-530 du 28-06-1994 et de l'art. 2 du décret 94- 877 du 13-10-1994.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 422-1 et R. 422-4,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 octobre 2002.
Francis Mer
Le Président de la République
 Arrête :
 Fait à Paris, le 21 octobre 2002.
Jacques Chirac
L'index national bâtiment &quot; tous corps d'état &quot; (symbole BT 01 s'établit à 605,6 pour le mois de février 2002.
Par décision n° 220729 du 27-06-2001, le Conseil d'Etat a annulé le I de l'article 1 du décret 2000-214 du 07-03-2000.
Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
 Vu le code de la santé publique, Ve partie, et notamment les livres II et III,
 Décide :
 Fait à Paris, le 12 mars 2002.
P. Duneton
Le ministre de l'éducation nationale,
 Vu le code de l'éducation ;
 Vu le décret n° 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 14 janvier 2002.
Jack Lang
Par décision n° 220438 du 9 mai 2001, le Conseil d’État a annulé le décret 2000-223, en tant d'une part, qu'il concerne les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire et en tant, d'autre part, qu'il fixe sa date d'effet au 1er janvier 2000.
Par décision n° 205136 du6 avril 2001, le Conseil d’État a annulé les articles 22 et 31 du décret 98-1231.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la recherche en date du 18 avril 2002, sont nommées membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle pour une durée de quatre ans les personnalités qualifiées dont les noms suivent :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
    Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 133 et 134,
    Arrête :
Fait à Paris, le 28 août 2001.
Laurent Fabius
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de l'intérieur,
    Daniel Vaillant
La réunion du collège des magistrats est fixée au 21-09-2001 à la Cour de cassation.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
    Arrête :
Fait à Paris, le 3 octobre 2001.
Marylise Lebranchu
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de la défense,
    Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature,
    Décrète :
Fait à Paris, le 26 septembre 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
Fait à Paris, le 11 juillet 2001.
Le président,
    J.-M. Hubert
Fait à Paris, le 25 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm
Le président-directeur général
    de La Française des jeux,
    C. Blanchard-Dignac
Le ministre délégué à la santé,
 Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1411-1-1, L. 1411-3-1 et L. 6111-1,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 avril 2002.
Bernard Kouchner
Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de la défense,
    Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature,
    Décrète :
Fait à Paris, le 27 août 2001.
Lionel Jospin  
    Par le Premier ministre :
    Le ministre de la défense,
    Alain Richard
Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale :
Le président,
P. Lelong
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
    Vu le décret no 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, et notamment son article 8,
    Arrête :
Fait à Paris, le 5 octobre 2001.
Christian Pierret
Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur de la fonction militaire
    et du personnel civil :
    L'administratrice civile hors classe,
    adjointe au directeur,
    C. Girelli
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 611-2 et L. 611-9,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 août 2002.
Francis Mer
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
 Vu la lettre du président du Conseil des marchés financiers du 30 avril 2002,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 18 juin 2002.
Francis Mer
L'index national bâtiment «tous corps d'état» (symbole BT 01) s'établit à 600,2 pour le mois de décembre 2001.
La ministre de la culture
    et de la communication,
    Catherine Tasca
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Florence Parly
    Le secrétaire d'Etat
    aux petites et moyennes entreprises,
    au commerce, à l'artisanat
    et à la consommation,
    François Patriat