Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
RENOUVELLEMENT POUR UNE PERIODE DE 3 ANS DU MANDAT DE CERTAINS ADMINISTRATEURS.
PORTANT NOMINATION DE M. ARNOULD CJ PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. PREVOST A LA COMMISSION.
OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT POUR UN EMPRUNT DE 50 MILLIONS DE FRANCS SUISSES.
Le président de la section sociale, président de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale,
 Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 351-5 et R. 351-12,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 22 décembre 2006.
Y. Moreau
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-05-1963.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-01-1964.
La ministre de la défense,
 Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 20 décembre 2006.
Michèle Alliot-Marie
CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE A LA SUITE DE L'ACCIDENT SURVENU LE 28 SEPTEMBRE 1966 SUR L'AERODROME D'OUESSANT A UN AVION DE LA COMPAGNIE ROUSSEAU-AVIATION.
CREATION D'UNE COMMISSION 4 TER COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS.
ABROGE L'ARRETE DU 03-01-1958.
COMMISSIONS PARITAIRES (CORPS DE LA CONSERVATION DES BATIMENTS DE FRANCE)
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION (M. ANDRE MIRTIN, MAIRE DE PARENTIS-EN-BORN EN REMPLACEMENT DE M. GUSTAVE CALIOT).
AUTORISATION DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
 (PORTE DE 10.000 FRS A 40.000 FRS).
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-02-1954.
M. Nicolas de Moucheron.
 M. Eric Sayettat.
ABROGE LES ARRETES NO 94 DU 16-01-1961, 126 DU 26-01-1961, 269 DU 29-04-1963 ET DU 25-10-1963 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NO 1 ET 5.
GESTION ADMINISTRATIVE AFFERENTE AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX.
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'INDUSTRIALISATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA VENDEE.
ABROGE L'ARRETE DU 12-09-1953 ET L'ARRETE DU 04-03-1954.
Le président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage,
 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3612-1 et R. 3612-1,
 Décide :
 Fait à Paris, le 1er août 2005.
P. Bordry
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la défense nationale,
F. Delon
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 347-1 et L. 347-2, Arrête :
 Fait à Paris, le 12 décembre 2006.
Thierry Breton
SPECIALISATION DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE POUR L'ANNEE 1965-1966.
DBO. OCTROI DE DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.49-1 EN FAVEUR DES DEBITS DE BOISSONS INSTALLES DANS LES HOTELS DE TOURISME.
La ministre de la défense,
 Vu le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires, notamment son article 9,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 30 mai 2006.
Michèle Alliot-Marie
Le rapporteur général,
T. Dahan
Le vice-président,
P. Nasse
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
 Vu l'article 107 de la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004),
 Arrête :
 Fait à Paris, le 10 janvier 2005.
Hervé Gaymard
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES DIRECTEURS OU PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC ET DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT.
MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'AGENCE
REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES ECONOMIQUES DES AEROPORTS
 ABROGE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1952
PARTICIPATION DE LA COMPAGNIE A LA CONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT.
MM. BRECHIGNAC,DE LA MARDIERE,SARTON DU JONCHAY,PERRIN ET RENARD.
APPLICATION A L'ECOLE DES DISPOSITIONS DU DECRET 6414 DU 04-01-1964 RELATIF A L'ADMISSION AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE, DANS LES ECOLES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES TECHNIQUES.
BONIFICATION D'INTERET DE PRETS A LONG TERME POUR L'EQUIPEMENT URBAIN SUSCEPTIBLE D'ETRE CONSENTIE PAR L'ETAT EN 1964 SUR PROPOSITION DU COMITE DE GESTION DU FONDS.
INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LE CORPS AUTONOME DES INGENIEURS DES TRAVAUX METEOROLOGIQUES
REMPLACE L'ARRETE DU 23-07-1958.
ABROGE L'ARRETE DU 20 OCTOBRE 1963
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PROLONGATION JUSQU'A LA SESSION DE 1965 DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DEFINIES AU PAR. A DE L'ART. 19 DE L'ARRETE DU 07-10-1948.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 14 NOVEMBRE 1960 (COMPOSITION)
LISTE DES DIPLOMES D'ETUDES APPROFONDIES QUI PEUVENT ETRE PREPARES DANS LES FACULTES DES SCIENCES.
ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA NAVIGATION AERIENNE
ABROGE L'ARRETE DU 18 février 1963
MODIFICATION EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION NO 21, DES DISPOSITIONS DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 06-01-1948.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 26-01-1995 POUR LA MEDITERRANEE CONTINENTALE
ABROGE L'ARRETE DU 8 JUILLET 1960.
PORTANT NOMINATION DE M. VINCENT SECRETAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LALLEMENT
ABROGE A L'EXCLUSION DE L'ART. 3, L'ARRETE DU 18-03-1959.
CONDITION DE NOMINATION DES OFFICIERS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-05-1962 EN CE QUI CONCERNE LES ECHELLES ES-1 ET ES-3.
LE DELAI D'UN AN FIXE PAR L'ART. 3 (2EME AL.) DE L'ARRETE DU 01-07-1964 EST PORTE A DIX-HUIT MOIS (CONCERNANT LA VENTE DES BIENS DU FONDS A DEFAUT D'UNE CESSION AMIABLE).
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1953.
NOMINATION DE M. ROBERT GALLEY AU COMITE DE L'ELECTRONIQUE.
RECT.101166        P9844
ABROGE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1965
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG.
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL "BASSE-NORMANDIE" POUR UNE PERIODE DE 3 ANS, A COMPTER DU 01-10-1964.
(DECRET 601030 DU 24-09-1960 : STATUT DU PERSONNEL DES CHU)
REGLEMENTATION DE LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : MESURES DE MASSE.
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION REGIONALE DES FRETS ET D'EXPLOITATION PRES LA DIRECTION DE LA NAVIGATION DE LYON.
Le Premier ministre,
 Vu la Constitution ;
 Vu l'article LO 297 du code électoral, Décrète :
 Fait à Paris, le 26 juin 2006.
Dominique de Villepin
NOMINATION DE M. BUREL,ADMINISTRATEUR CIVIL,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT DUVILLIERS.
COMMISSION TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE.
 NOMINATIONS DE MEMBRES POUR 5 ANS.
INDEMNITES MENSUELLES FORFAITAIRES PREVUES PAR L'ART. 22 DU DECRET 6122 DU 11-01-1961 RELATIF AU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE.
ABROGE L'ARRETE DU 13 AVRIL 1962 (RELATIF A L'ORGANISATION DES PREMIER ET DEUXIEME CONCOURS NATIONAUX PREVUS AUX ART. 46 ET 47 DU D. 601030 DU 24-09-1960 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES CHU)
RECT.250864        P7762
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU SEIN DES SECTIONS ANTIQUITES PREHISTORIQUES ET ANTIQUITES HISTORIQUES DU CONSEIL.
PROGRAMME ET REGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE MECANICIEN NAVIGANT.
FIXATION DANS LE REGIME AGRICOLE DES SALAIRES FORFAITAIRES CONSTITUANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES PERSONNES ADMISES A FAIRE DES VERSEMENTS DE RACHAT AU TITRE DE LA LOI 62789 DU 13-07-1962.
CREATION D'UN DEPARTEMENT DE CHIMIE INORGANIQUE (ENSEIGNEMENTS ET RECHERCHES) A LA FACULTE DES SCIENCES DE TOULOUSE.
ABROGATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 10-06-1965.
FIXATION DU RAPPORT VISE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-04-1957.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (5EMEMENT,AL. 1) DU DECRET 611141 DU 16-10-1961.
VALIDATION DES CARTES D'IMPORTATEUR DE PRODUITS DE LA MER.
EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 22-09-1964.
NOMINATION DE MONSIEUR GOUIN ALBERT, MEMBRE DE LA SECTION SEMENCES FOURRAGERES DU GROUPEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 21 (CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE)
COMPLETE LES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE MODIFIE DU 19-06-1952.
MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 26-09-1960 : CONSTITUTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR DE 5 CAP (PERSONNEL ADMINISTRATIF, PERSONNEL DE BUREAU ET PERSONNEL DE SURVEILLANCE).
PORTANT NOMINATION AU HAUT-COMITE.
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES.
IRCANTEC: REGIMEINSTITUE PAR LE DECRET 591569 DU 31-12-1959.
DBO. DEROGATION A L'APPLICATION DE L' ARTICLE L 49-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS COMMUNE D'OULCHY-LE-CHATEAU, AISNE.
NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GROUPEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) COMME SUIT: LES AUTRES FONDS PEUVENT FAIRE L'OBJET D'EMPLOI A COURT TERME.
TAUX DES BONIFICATIONS D'INTERET QUI POURRONT ETRE ALLOUEES PAR L'ETAT EN 1964 SUR LES PRETS A COURT TERME AUTORISES PAR LE COMITE DE GESTION DU FONDS
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 08-04-1963 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE.
ABROGE L'ARRETE DU 29 OCTOBRE 1947.
MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 07-04-1952 (PAR. 2) (MALADIE, ACCIDENT).
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23 SEPTEMBRE 1960 (COMPOSITION DU COMITE).
(INSTITUTION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES 1, 2 ET 3 COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE).
M. GEORGES ANDRIEU EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL.
M. BARDELLI, CONSEILLER HONORAIRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS EST NOMME RAPPORTEUR PRES DE LA COMMISSION ADJOINTE TEMPORAIREMENT AU CONSEIL D'ETAT.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
 Vu l'article L. 312-4 du code rural ;
 Sur proposition du secrétaire général et du directeur général de la forêt et des affaires rurales,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 13 septembre 2005.
Dominique Bussereau
Le ministre délégué à l'industrie,
 Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-6 et L. 42-2,
 Arrête :
 Fait à Paris, le 23 mai 2005.
Patrick Devedjian
Le président-directeur général
de La Française de jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le directeur général
de l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie,
M. Van Roekeghem
Le président
de la Fédération française
des masseurs-kinésithérapeutes
rééducateurs,
M. David
Le Premier ministre,
 Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
 Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
 Décrète :
 Fait à Paris, le 12 janvier 2006.
Dominique de Villepin
TAUX DE LA COTISATION POUR L'ANNEE 1965.
ABROGE L'ARRETE DU 26-09-1957 RELATIF AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR EN MECANOGRAPHIE.
ABROGE L'ARRETE DU 25 février 1944
ORGANISATION D'UN CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE 3 RESTAURATEURS SPECIALISTES EN EBENISTERIE.
ARRETE RELATIF AU BAREME EN FONCTION DUQUEL SERONT CALCULES POUR 1965 LES CONTINGENTS RECLAMES AUX COMMUNES, AUTRES QUE LES COMMUNES DE LA SEINE, DONT LA POLICE A ETE ETATISEE
APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES POUR L'ANNEE 1965
(COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE).
NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS
ABROGE L'ARRETE DU 30-04-1962.
Pour l'éditeur :
La présidente,
E. Guilbart
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
D. Baudis