Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. BOROTRA FRANCK EST NOMME MEMBRE EN TANT QUE REPRESENTANT DU PARLEMENT,POUR LA DUREE DE SON MANDAT PARLEMENTAIRE.
ABROGATION DU DECRET DU 21-05-1979 MODIFIE PAR LES DECRETS DU 28-09-1982 ET 04-08-1980.
LE 8EMEMENT DE L'ART. 1 DU DECRET DU 19-12-1945 EST REMPLACE.
ANNULATION SUR 1986 D'UN CREDIT DE 61902836FRS APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET BUDGET.
OUVERTURE SUR 1986 D'UN CREDIT DE LA MEME SOMME APPLICABLE AU MEME BUDGET.
ABROGATION DU DECRET DU 07-03-1975.
NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER DE MME. CIPRELLI,NEE LONGO JEANNIE,CHAMPIONNE DU MONDE (CYCLISME).
REMPLACEMENT DE L'ART. 1: FIXATION DES DIVERS TAUX POUR L'ANNEE 1987.
ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-01-1987.
APPLICATION DE L'ART. 414 DU CODE RURAL.
NOMINATION DE M. MARIO DEHOVE POUR 4 ANS: MEMBRE.
M. MICHEL ALBERT: MANDAT RENOUVELE POUR 4 ANS.
AU GRADE DE CHEVALIER: M. VERGNAULT JEAN-MICHEL GRIEVEMENT BLESSE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR.
APPLICATION DE L'ART. 43 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959 ET DE LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (931352 DU 30-12-1993).
ANNEXES JOINTES.
NOMINATION DE M. LATOUR JEAN-FRANCOIS EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (POSTES ET TELECOMMUNICATIONS),EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE ROBIN.
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 5 A 6 AINSI QUE CELUI DES JUGES SUPPLEANTS.
MODIFICATION DU DECRET 601126 DU 21-10-1960.
NOMINATION DE M. HENRI TOUTEE,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LEVIS,PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DU JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT.
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 28-10-1989.
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 8 A 11 AINSI QUE CELUI DES JUGES SUPPLEANTS.
MODIFICATION DU DECRET 701078 DU 19-11-1970.
PRESIDENT: M. SALOMON MICHEL.
VICE-PRESIDENT: M. MARLEIX PIERRE.
CESSATION D'APPLICATION DE LA LOI DU 8 AVRIL 1942.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPROBATION DES MODIFICATIONS ANNEXEES AU PRESENT DECRET,AUX STATUTS DE L'ACADEMIE SUSVISEE: INSTITUT DE FRANCE (REMPLACE LES ART. 4 ET 49 DES STATUTS): CREATIONS ARTISTIQUES DANS LE CINEMA ET L'AUDIOVISUEL.
NOMINATION DE M. PIERRE DUQUESNE EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. REGIS DE LAROULLIERE.
PARTICIPATION DE L'ETAT REPRESENTANT 49% DU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME (SA) SUSVISEE EN COURS DE CONSTITUTION AVEC UN CAPITAL DE 250000FRS.
LA SOCIETE ANONYME COFRES SA SERA SOUMISE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT.
LE NOMBRE DES JUGES TITULAIRES EST PORTE DE 4 A 6 ET CELUI DES JUGES SUPPLEANTS DE 3 A 5.
MODIFICATION DU DECRET DU 24-06-1933.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AJOUTE UN ALINEA A L'ART. 1 DE LADITE LOI (POSSIBILITE DE DELEGUER UN OU PLUSIEURS AVOCATS GENERAUX PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS POUR EXERCER LES FONCTIONS DU MINISTERE PUBLIC PRES LA COUR DE CASSATION.
NOMINATION DE M. BRUNO ARBOUET.
M. JEAN-PIERRE AUBERT,CONSEILLER D'ETAT EST PLACE DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 20-06-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 05-08-1979.
(ART. 2 : LISTE DES MEMBRES PERMANENTS ET DES MEMBRES TEMPORAIRES
 ART. 3 : PRESIDENCE DU CONSEIL
 ART. 6 PARAGRAPHE 3 : DESIGNATION DES AUDITEURS
ART. 12 : COMPOSITION DE LA SECTION SPECIALE DU CONSEIL EXAMINANT LES PROGRAMMES).
MODIFICATION DE LA LOI DU 21-10-1940 : ARTICLE 27 : (PUBLICITE DES PRIX)
ARTICLES 36, 38 : (MAJORATIONS ILLICITES)
ARTICLE 47 : (TRANSACTION PECUNIAIRE)
ARTICLES 58 ET 59 (PROCEDURE JUDICIAIRE).
NOMINATION DE MME. MARIE-EVE AUBIN CONSEILLER D'ETAT (2EME TOUR).
SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES:
MM. JEAN HAMBURGER,PIERRE NICOLAY,ETIENNE MANAC'H,PIERRE DAMELON,LOUIS SAMMARCO ET JACK LEQUERTIER.
NOMINATION DE MEMBRES: MM. SIMON NORA ET PIERRE MOINOT.
NOMINATION DE M. CLAUDE QUENAULT,A COMPTER DU 01-10-1989,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.
NOMINATION DE M. ROBERT MOREAU EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER).
FIN DE MANDAT: LORS DE L'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 1988.
M. MARBACH CHRISTIAN EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE EN REMPLACEMENT DE M. SAGLIO JEAN-FRANCOIS.
M. CHAMPSAUR PAUL EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DELEAU MICHEL.
FIN DE MANDAT: POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
M. PAUL CHAMBRAUD EST NOMME COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE.
REMPLACE L'ART. 4 DU DECRET 85220 DU 15-02-1985 CONCERNANT L'AOC "MINERVOIS" ET L'AT. 4 (PARAG. A) DU DECRET DU 24-12-1985 CONCERNANT L'AOC "CORBIERES".
M. BEC ANTOINE EST INTEGRE EN QUALITE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE A COMPTER DU 01-11-1986.
MM. CREISSEL LUCIEN ET JONARD JEAN SONT INTEGRES EN QUALITE DE CONSEILLERS HORS CLASSE.
M. GRABARSKY JEAN-MARC EST INTEGRE EN QUALITE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE.
NOMINATION DE M. CARENCO PAUL.
REMPLACE LES ART. 4 ET 5 (AL. 2) DU DECRET DU 28-03-1977 CONCERNANT LES "COTES DU ROUSSILLON" ET L'ART. 4 DU DECRET DU 28-03-1977 CONCERNANT LES "COTES DU ROUSSILLON-VILLAGES".
M. LOUIS BESSON,DEPUTE,EST CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT.
M. GOLOFIER SERGE,A COMPTER DU 01-07-1989.
M. GARCIA ANDRE,A COMPTER DU 01-08-1989.
PROMOTION AU GRADE D'OFFICIER.
NOMINATION DE MME. IRENE BIZOT.
PROMOTION ET NOMINATION AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER.
EN VUE DE FINANCER DES PROGRAMMES DE RECHERCHE DU SECTEUR SYLVICOLE ET DES INDUSTRIES PAPETIERES.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DU DECRET 83681 DU 25-07-1983.
LE PARLEMENT A AUTORISE LA RATIFICATION DE CETTE CONVENTION PAR LA LOI 831129 DU 23-12-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1985.
RECT. JO DU 12-10-1950    P10598.
EXTENSION DU BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE AUX ETUDIANTS ATTEINTS D'UNE AFFECTION DE LONGUE MALADIE AVANT LE 01-01-1949.
Texte totalement abrogé
ABROGATION DU DECRET DU 19-02-1980 MODIFIE PAR LE DECRET DU 04-08-1980.
ABROGATION DU DECRET DU 24-05-1978 MODIFIE PAR LE DECRET DU 04-08-1980.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1; ART. 3 A 20 (SAUF CONCERNANT L'ART. 10 EN TANT QU'IL DECLARE APPLICABLE L'ART. L140) INCORPORES DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
POSSIBILITE D'AFFILIATION AU REGIME DE RETRAITE PREVU PAR LE DECRET 65836 DU 24-09-1965.
ABROGATION DU DECRET DU 15-08-1929 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DES ARTS DECORATIFS ET DU DECRET 491285 DU 21-09-1949 SUR LE MEME SUJET.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
(LISTE DES CORPS DONT LES STATUTS PARTICULIERS PEUVENT AUTORISER L'ACCES DIRECT DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A A LA HIERARCHIE DESDITS CORPS).
ABROGE LES DECRETS 631120 DU 06-11-1963, 6554 DU 14-01-1965 A L'EXCEPTION DE L'ART. 24 DU DECRET DU 06-11-1963.
ANNEXES JO 21-05-1980   P4484.
LES FONCTIONS DE M. WLADIMIR PORCHE, MEMBRE DE LA COUR, SONT RENOUVELEES JUSQU'AU 15-11-1974.
MODIFICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 591400 DU 09-12-1959 (AGE AUQUEL CERTAINS AGENTS SONT RAYES DES CADRES).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 701153 DU 11-12-1970. (AMIENS) : ELECTIONS AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL.
RECT.100771        P6828
MODIFICATION DU DECRET 671232 DU 22-12-1967 :
 MODIFICATION DE L'ART. 8 ET INSERTION D'UN ART. 24-2 (CONSEILS D'ADMINISTRATION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES).
TEXTES APPLICABLES A LA CONTRIBUTION DES PATENTES AUX TAXES ANNEXES ET AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES (D. 671124 DU 22-12-1967, ARRETE DU 27-05-1968, ARRETE DU 30-05-1968).
EXTENSION A DIVERS DEPARTEMENTS.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 1).
SSO. MODIFICATION DE L'ARTICLE 53 DU DECRET 73598 DU 29 JUIN 1973 (LISTE DES SYMPTOMES D'IMPREGNATION TOXIQUE ET DES MALADIES PREVUES A L'ART. 500 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST ETABLIE PAR DECRET)
Texte totalement abrogé
(MODIFIE L'ART. 7 RELATIF A L'AVANCEMENT D'ECHELON DES PHARMACIENS INSPECTEURS ET AJOUTE UN ART. 12 : STAGES DE PERFECTIONNEMENT ET D'INFORMATION DES PHARMACIENS INSPECTEURS).
LA DOTATION DE L'INSTITUT FIXEE A 3 MILLIONS DE FRANCS PAR L'ART. 3 DES STATUTS EST PORTEE A 10 MILLIONS DE FRANCS.
ABROGE A COMPTER DU 1 JANVIER 1970 LE DECRET 68546 DU 13 JUIN 1968
ABROGE LE DECRET 7345 DU 05-01-1973.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1978.
MODIFICATION DES ART. 1 (COTISATION,2 (ADMINISTRATION DE LA GESTION DU REGIME,3 (AL. 1) (TAUX DE COTISATION).
EN CONSEQUENCE,MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 1 DU DECRET 80-89 DU 22/01/1980 ET LES TAUX DES INTERETS DES PRETS SONT DE 9,10 POUR CENT PENDANT 9 ANS ET DE 12,05 POUR CENT PENDANT LES ANNEES SUIVANTES.
MODIFIE L'ART. 2 (DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS-ARCHIVISTES) ET L'ART. 9 (TITULARISATION)
ABROGE L'ART. 9 ALINEA 2 ET L'ART. 11.
REMPLACE ET ANNULE L'INSTRUCTION DU 12 NOVEMBRE 1941.
La présente directive entre en vigueur le 18-10-2004.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 25-03-2005.
La présente directive entre en vigueur le 06-10-2004.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 01-10-2004.
ART. 1, 12 ET 13 (CORPS DES REDACTEURS REGI PAR LES DISPOSITIONS DU D. NO 73910 DU 20-09-1973)
 ART. 17 BIS ET TER (CONCOURS SPECIAL DE CONTROLEURS COMPTABLES DE LA SECURITE SOCIALE).
M. MARCEL LALONDE EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE, EN REMPLACEMENT DE M. ROGER LERDA (REPRESENTANT DES SALARIES : FO).
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31-12-2001. La présente directive entre en vigueur le 02-02-2001.
FIXE LES REGLES A SUIVRE POUR LA PERCEPTION DE L'IMPOT SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES DANS LES CAS OU IL NE PEUT PAS ETRE FAIT APPLICATION DES BAREMES PREVUS A L'ART. 4 DU D. DU 27-01-1941.
Application de l'article 2 de l'ordonnance n° 67-833.
M. Christophe Viellard est nommé membre.
FIXE LE MONTANT DE LA TAXE
ABROGE LE D. 67664 DU 07-08-1967.
M. BERNARD TRICOT EST NOMME PRESIDENT DE LA MISSION.
Abrogation de la directive 78-659 du 18-07-1978.La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.La présente directive entre en vigueur le 10-10-2006.
La présente directive entre en vigueur le 19-02-2004.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 19-02-2005.
MODIFICATION DES 1E & 2E DE L'ART. 2 ET MODIFICATION DE L'ART. 12 TER DU DECRET 50444 DU 20-04-1950 : FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES : CALCUL DES COTISATIONS.
LA DELEGATION MINISTERIELLE POUR L'ARMEMENT PREND LE NOM DE DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,
EN CONSEQUENCE LES DECRETS 62811 DU 18-07-1962 ET 61307 ET 308 DU 05-04-1961 SONT MODIFIES.
MODIFICATIONS CONCERNANT LA PENSION DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT, MERE DE FAMILLE ET D'AUTRE PART LE PAIEMENT DES PENSIONS.
RELATIF AUX MONNAIES DIVISIONNAIRES EMISES DANS LE CONDOMINIUM DES NOUVELLES-HEBRIDES
M. TRICHET JEAN-CLAUDE,REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. JURGENSEN PHILIPPE.
FIN DE MANDAT: 30-06-1987.
MEDECINS:91,CHIRURGIEN-DENTISTE:17,SAGE-FEMME:15.
M. CHEREQUE JACQUES EST TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET A COMPTER DU 10-05-1985.
M. BLONDEL CLAUDE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE.
Modification de la 2eme phrase de l'article précité du code susvisé pour faire référence à l'article R. 460-1 du code de l'urbanisme relatif à la déclaration d’achèvement des travaux certifiée par un homme de l'art.
Abrogation du décret n° 72-473 du 12 juin 1972 modifiant le taux des amendes pénales en matière de contraventions à l'exception de son article 2.
CLASSEMENT DE L'ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DU SAUT-SALI SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SOURSAC.
REQUETE DEPIN
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE REJETEE.
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 12 MARS 1967.
NOMINATION DE MME. HELENE LE-BAIL A COMPTER DU 01-08-1985.
LA TAXE DE SEJOUR EST PERCUE TOUTE L'ANNEE.
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE A M. PIERRE DENIZET,DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A L'EFFET DE SIGNER AU NOM DU PREMIER MINISTRE.
EN CAS D'ABSENCE DE M. DENIZET,DELEGATION EST DONNEE A M. HOSSARD CLAUDE.
1ER GOUVERNEMENT LAURENT FABIUS.
CONTESTATION DE L'ELECTION D'UN PARLEMENTAIRE
 REQUETE DE M. KLEIN REJETEE
 ELECTIONS LEGISLATIVES DU 05-03-1967.
NOMINATION DE MM. DIEUDONNE MANDELKERN,JEAN MINGASSON,MAURICE ALLEGRE,ANDRE-CLAUDE LACOSTE,PIERRE SALMOCHI ET JEAN-DIDIER ROUX EN TANT QUE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.
FIXATION DU MINIMUM DE DIFFUSION DANS LES DEPARTEMENTS DU CHER,DES HAUTS-DE-SEINE,SEINE-ET-MARNE,VAL-DE-MARNE.
APPLICATION DE LA LOI 554 DU 04-01-1955 (ART. 2).
NOMINATION DE M. PIERRE DE BOISSIEU EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-BERNARD OUVRIEU.
M. JACQUES CHIRAC EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,PENDANT L'ABSENCE DE M. EDOUARD BALLADUR.
1ER GOUVERNEMENT JACQUES CHIRAC.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. BEAUFRET JEAN-PASCAL,CONSTANT (PIERRE),ROSIER BERNARD,ROUBAULT ROGER,SALMOCHI PIERRE-ANTOINE.
NOMINATION DE MM. ROGER CHINAUD ET FRANCOIS PERRIN-PELLETIER,EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES,EN REMPLACEMENT DE MM. PIERRE LEPINE ET PATRICK LEFEUBVRE.
Autorisation pour transmission d'informations entre le fichier général du personnel et la caisse nationale militaire de securite sociale. Texte totalement abrogé.
UTILISATION CONCERNANT LA TRANSMISSION DES DONNEES D'ORDRE ADMINISTRATIF AUX ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,LA GESTION DES PROCEDURES JUDICIAIRES.
M. DUTAILLY JEAN-CLAUDE EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE MME. BLONDEL DANIELE.
NOMINATION DE M. RUSET ALEXIS.
M. TAY HUGUES EST NOMME PRESIDENT.
NOMINATION DE M. BERTRAND LANDRIEU,NOMME PREFET,A COMPTER DU 02-11-1987 ET TITULARISE A CETTE DATE EN QUALITE DE PREFET ET RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. BERARD JEAN-MICHEL EST NOMME ET TITULARISE,A COMPTER DU 01-12-1987 EN QUALITE DE PREFET ET RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.
M. DELORME PIERRE EN REMPLACEMENT DE MME. BEST FRANCINE.
NOMINATION DE M. NOUGAREDE JEAN-FRANCOIS,NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ROUGAGNOU MICHEL.
M. JACQUES BOUVET,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD LAPONCHE.
M. GUILLAUME (HENRI) EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. LARRERA DE MOREL BERTRAND.
EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES:
MM. BRUN ELIE,DUFOIX ANTOINE,ESCANDE JEAN-PAUL,TASSY JOSEPH,TOURRET JEAN-LOUIS.
LE BUREAU DU CABINET, LE SERVICE DE DEFENSE ET DE SECURITE CIVILE, LE SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SONT DIRECTEMENT RATTACHES AU CABINET DU MINISTRE.
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL.1) DU DECRET 71609 DU 20-07-1971.
APPLICATION DE LA LOI 886 DU 04-01-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1989.
ABROGATION DU DECRET DU 23-06-1965 PORTANT CLASSEMENT DE LA ZONE DITE "VIEILLE VILLE" EN STATION DE TOURISME.
ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAP. 34-04.
OUVERTURE SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AUDIT BUDGET,CHAP. 34-98.
MM. GUYODO ALAIN ET VENAUD JEAN-LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. DESRAYAUD JEAN-CLAUDE ET DE MME. LE GOFF MARIE-JO.
ENTREE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE LE 01-10-1986.
LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 14-02-1988.
M. PETITDEMANGE JEAN-CLAUDE EST NOMME PREFET,CHARGE D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC RELEVANT DU GOUVERNEMENT.
NOMINATION DE M. GANDOIS JEAN.
PROLONGATION DU PERMIS DE HAUTE-GARONNE JUSQU'AU 25-03-1992.
MODIFICATION DU DECRET DU 08-03-1977.
M. DOLLE GUY EST NOMME MEMBRE DUDIT CONSEIL AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. BOUVET.
FIN DE MANDAT: 31-12-1988.
ABROGATION DE L'ART. 2 DU DECRET 86110 DU 24-01-1986: SUPPRESSION DES MONTANTS JOURNALIERS DE L'ALLOCATION D'INSERTION APPLICABLES AU 01-06-1986 (SUPPRESSION DE LA REVALORISATION).
Entrée en vigueur de la convention et de son protocole le 30-03-1986. La convention a été approuvée par la loi n° 85-675 du 4 juillet 1985.
CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL: LES MEMBRES SONT NOMMES POUR TROIS ANS.
MODIFICATION DE L'ART. R421-13 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 21 EN TANT QU'IL MODIFIE L'ART. 48 DU DECRET 86838 DU 16-07-1986.
NOMINATION DE MME ANNE-MARIE LEROY,EN TANT QUE MAITRE DES REQUETES (2EME TOUR INTERIEUR) A COMPTER DU 01-06-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 22-06-1982.
ABROGATION DU DECRET DU 20-04-1964.
NOMINATION DE M. PATRICK FRYDMAN EN TANT QUE MAITRE DES REQUETES (3EME TOUR INTERIEUR) A COMPTER DU 01-06-1989.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DES ART. 1,2 (AL.1) ET 3 DU DECRET 61678 DU 30-06-1961.
REMPLACE L'ART. 7 DU DECRET SUSVISE: APPLICATION AUX CONCOURS OUVERTS JUSQU'A L'ANNEE 1990 INCLUSE.
NOMINATION DE M. BOUTON DANIEL COMME REPRESENTANT DE L'ETAT (BUDGET),EN REMPLACEMENT DE M. PRADA MICHEL.
MODIFICATION DE L'ART. 2 ET DES ANNEXES II (PARAG. A), III ET VI DU DECRET 80307 DU 29-04-1980.
PRELEVEMENT DE 15% SUR LES BENEFICES AU TITRE DE RESERVE OBLIGATOIRE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 35 ALINEA 2 DES STATUTS DE L'INSTITUT APPROUVES PAR LE DECRET 67267 DU 30-03-1967.
(REGIONS: CHAMPAGNE-ARDENNE,CENTRE,AQUITAINE,MIDI-PYRENEES ET BOURGOGNE).
(HAUTE-VIENNE) A LA COMPAGNIE MINIERE DONG-TRIEU.
LE PERMIS EST ACCORDE JUSQU'AU 24-07-1986.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI 801056 DU 23/12/1980.
APPLICATION DE L'ART 28 DE LA LOI 671114 DU 21-12-1967 TEL QU'ISSU DE L'ART 88 DE LA LOI 8030 DU 18-01-1980.
ABROGATION DU DECRET 79840 DU 28-09-1979.
M. ALAIN MORVAN EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AMIENS.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Texte totalement abrogé
4 CORPS: TECHNICIENS DE LABORATOIRE (CATEGORIE B),
AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE (CATEGORIE C),
AIDES DE LABORATOIRE (CATEGORIE C),
GARCONS DE LABORATOIRE (CATEGORIE D).
RECRUTEMENT,AVANCEMENT.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PORTANT MODIFICATION AU D. 701153 DU 11-12-1970 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AUDIT DECRET (UNIVERSITE DE PARIS XI).
MME. BOSCHE-LENOIR ANNE,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. DELION JEAN-MARC,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.
RENOUVELLEMENT POUR UNE PERIODE DE 6 ANS DU MANDAT DE M. FERNAND DONATIEN ET NOMINATION DE M. JEAN GRAZIANI AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE LA MARTINIQUE.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (1ER PARAGR.) ET ADJONCTION DE L'ARTICLE 5 BIS AU DECRET DU 31-12-1957. OBLIGATION DE LA MENTION APPARENTE "APPELLATION CONTROLEE".
DECRET REPORTANT EXCEPTIONNELLEMENT POUR L'ANNEE 1973 LA DATE DE L'OUVERTURE DE LA 2EME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL GENERAL.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. GUY ISAAC,EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND,EN REMPLACEMENT DE M. ALAIN MORVAN.
M. STEPHANE-PAUL FRYDMAN ET NOMME MEMBRE,EN QUAITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN,EN REMPLACEMENT DE MME. BRIGITTE MOLKHOU.
APPLICATION DE L'ART. 43 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959 ET DE LA LOI DE FINANCES POUR 1996 (951346 DU 30-12-1995).
M. CLAUDE SILBERZAHN EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS DE VULPILLIERES EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM ET TOM.
ANNULATION D'UNE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE EN DATE DU 24-07-1973 PORTANT DEFINITION D'UN TYPE DE VOIE TERRITORIALE SUPPLEMENTAIRE.
APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (ADMINISTRATION D'EMPLOI). 
APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 94-268.
Texte totalement abrogé à compter du 01-09-2011.
MODIFIE LES ART. 2 ET 5 DE LA LOI DU 12-09-1940.
L'ART. 13 DE CE MEME DECRET EST ABROGE ET REMPLACE (CONTRATS).
MODIFICATION DU DECRET 67288 DU 28-03-1967.
ENTREE EN VIGUEUR: 20-12-1989.
NOMINATION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. STANISLAS LEFEBVRE DE LABOULAYE (AFFAIRES ETRANGERES) ET MICHEL MONFORT (COOPERATION ET DEVELOPPEMENT) ET MME. PAULE LAPPINI.
MODIFICATION DE LA LOI DU 31-07-1943 (TAUX DE REMUNERATION).
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
RECT. JO DU 08-05-1968   P4660
Organisation de la participation financière de maitre d'œuvre pour le dédommagement des agriculteurs expropriés.
Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).
RELATIF AU RECRUTEMENT PAR LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE VACATAIRES POUR L'EXECUTION OU L'EXPLOITATION DE TRAVAUX STATISTIQUES ECONOMIQUES ET MECANOGRAPHIQUES ET A LA REMUNERATION DE CES PERSONNELS.
TEXTE TOTALEMENT ABROGE ET INCORPORE DANS LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
LES ATTRIBUTIONS SONT EXERCEES PAR LES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET DE STRASBOURG.
ABROGE LE DECRET 61891 DU 31-07-1961.
MODIFICATION DE L'ART. 47 DU CODE DES CAISSES D'EPARGNE
ABROGATION DU DECRET 63562 DU 08-06-1963.
TAUX, ETABLISSEMENT ET RECOUVREMENT DE LA TAXE PRECITEE.
ABROGEANT ET REMPLACANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ART. 1121 DU CODE RURAL RELATIVES AUX MODALITES DE CALCUL DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES.
LOYER DES DEPENDANCES ET TERRAINS DE TOUTE NATURE LOUES OU OCCUPES ACCESSOIREMENT AUX LOCAUX D'HABITATION.
MODIFIANT L'ART. 9 DU DECRET 581281 DU 22-12-1958 (COMPOSITION DU CONSEIL).
LE DELAI PREVU A L'ART. 5 DU DECRET DU 14 SEPTEMBRE 1956 ET PENDANT LEQUEL DEVRONT ETRE REALISEES LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES AUX TRAVAUX DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EST PROROGE DE DIX ANS A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 1966.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 27 (MONTANT DU LOYER DES LOCAUX TRANSMIS AUX HERITIERS) ET ABROGATION DU PARAGR. III DE L'ARTICLE 34 BIS DE LA LOI DU 1 SEPTEMBRE 1948.
POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, SUR PROPOSITION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
MME. DE KERSAUSON CATHERINE,EST NOMMEE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (4EME TOUR).
NOMINATION DE MME. MADELEINE DAGOIS ET DE M. FRANCIS RIEUX, MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BCEOM.
M. JACQUES VIOT, AU CANADA, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE SIRAUD.
PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER, PROMOTIONS ET NOMINATIONS
5 DECRETS
MODIFIE L'ART. 8 ALINEA 2 (RETENTION DES RECIDIVISTES MINEURS APRES L'EXPIRATION DE LEUR PEINE DANS UNE COLONIE CORRECTIVE JUSQU'A LEUR MAJORITE).
 LOI ANNULEE PAR ORD. DU 11-07-1945.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. PAUL MORONI, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DANS LA CATEGORIE DES ADMINISTRATEURS FONCTIONNAIRES.
M. AMEDEE BRANCALEONI EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT D'AJACCIO-CAMPO-DELL'ORO POUR LA DUREE DE LA COMMISSION
PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC
NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE LYON-BRON
AUTORISATION SUR LE TERRITOIRE DE LEVALLOIS-PERRET A COMPTER DU 01-10-1987.
OCTROI DE LA PRESENTE DECISION A TITRE PROVISOIRE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS.
OCTOBRE 1968 AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
NOMINATION POUR TROIS ANS DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE NICE COTE D'AZUR
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE VILLENEUVE-SUR-LOT.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE MONTELIMAR.
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE TARBES-OSSUN-LOURDES (POUR UNE DUREE DE TROIS ANS)
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE SAINTES.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE DOLE.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE LA BAULE.
ANNEXE JOINTE.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: MAZAMET.
ANNEXE JOINTE.
TAUX DE LA TAXE ET DELAI DE VERSEMENT A L'ORGANISME BENEFICIAIRE.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: CAHORS.
ANNEXE JOINTE.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: RIBERAC.
ANNEXE JOINTE.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: AIRE DE DRAGUIGNAN.
ANNEXE JOINTE.
(ART. 12 : PERSONNEL POUVANT ETRE CHARGE D'UNE FONCTION DE CENSEUR)
ABROGE LE DECRET 50295 DU 10-03-1950.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. JENNY FREDERIC,RAPPORTEUR GENERAL DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE,M. WEBER ANDRE-PAUL,RAPPORTEUR PERMANENT,EST DESIGNE POUR LE SUPPLEER.
ZONE GEOGRAPHIQUE DETERMINEE: GAP.
ANNEXE JOINTE.
Application de l'article 1 de l’arrête du 16 juillet 1987.
Annexe jointe.