Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le 1° de l'annexe 2-19-1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
 « - Marseille : Festival international de cinéma ;
 « - Lussas : Etats généraux du film documentaire ;
 « - Biarritz : Festival international de programmes audiovisuels documentaires. »
Au quatrième alinéa de l'article 911-64, après les mots : « le 18 novembre 2020 » sont ajoutés les mots : « ou entre le 15 décembre 2020 et le 6 janvier 2021 ».
A l'article 911-62, après les mots : « le 18 novembre 2020 » sont ajoutés les mots : « et entre le 15 décembre 2020 et le 6 janvier 2021 ».
Après en avoir délibéré à distance au moyen d'une conférence téléphonique le 21 janvier 2021,
Décide :
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 de la présente délibération.
A l'article 911-3, la date : « 31 mars 2021 » est remplacée par la date : « 30 avril 2021 ».
A l'article 712-2, les mots : « du décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde » sont remplacés par les mots : « de la convention mentionnée à l'article 712-1 ».
A l'article 712-10, les mots : « l'article 8 du décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde » sont remplacés par les mots : « l'article 14 de la convention mentionnée à l'article 712-1 ».
A l'article 621-20, les mots : « le décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde » sont remplacés par les mots : « la convention mentionnée à l'article 712-1 ».
A l'article 712-1, les mots : « le décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde » sont remplacés par les mots : « la convention conclue avec l'Institut français et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ».
La deuxième phrase du second aliéna de l'article 221-4-1 est complétée par les mots : « ou une œuvre cinématographique de répertoire au sens de l'article 221-42 qui présente des difficultés particulières pour sa distribution eu égard à la nature du sujet traité ou aux conditions prévisionnelles restreintes de son exposition en salles ».
A l'avant dernier alinéa de l'article 911-7, la date : « 30 avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 mai 2021 ».
A l'article 911-9, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, un complément d'aide est versé au titre de la rémunération de l'expert mentionné à l'article 911-8 dont le montant ne peut excéder la moitié de celle-ci. »
La seconde phrase du premier alinéa de l'article 721-19 est complétée par les mots : « , sauf lorsque les entreprises de vente à l'étranger coproductrices investissent les sommes pour acquérir les droits d'exploitation à l'étranger auprès du ou des autres coproducteurs. »
Les articles 911-35 à 911-43 sont abrogés.
L'article 911-34 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La période de sortie en salles de spectacles cinématographiques mentionnée au premier alinéa est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021. »
Les articles 323-6, 323-18 et 323-29 sont abrogés.
A l'article 911-71, après les mots : « par voie électronique », sont insérés les mots : « , au plus tard le 31 août 2021, ».
Le deuxième alinéa de l'article 911-52-3 est supprimé.
Au dernier alinéa de l'article 911-34, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 19 novembre 2023 ».
Au premier et au quatrième alinéas de l'article 911-32, la date : « 30 avril 2021 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 ».
Au deuxième alinéa de l'article 911-2-1, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « trois mois ».
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente délibération.
Au premier alinéa de l'article 911-56, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
A l'article 911-55-2, les mots : « , avant le 30 juin 2021, » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 ».
A l'article 722-16, après les mots : « à l'étranger » sont insérés les mots : « pour un même territoire ou pour des territoires distincts » et les mots : « et concourent à la prise en charge des mêmes dépenses pour les mêmes territoires » sont supprimés.
A l'article 722-8, le montant 200 000 € est remplacé par le montant 220 000 €.
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 21 mars 2019,
Décide :
Au quatrième alinéa de l'article 211-84, les mots : « au II » sont remplacés par les mots : « au I ».
Le premier mandat des membres de la commission des aides à l'écriture de jeu vidéo prévue à l'article 323-13 du règlement général des aides financières susvisé dans sa rédaction issue de la présente délibération court jusqu'au 31 décembre 2019.
Le b du 1° de l'article 723-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Avoir une proportion des parts de coproduction détenues par le ou les coproducteurs établis dans un Etat qui participe au sous-programme “MEDIA” comprise entre 20 % et 70 %. »
A l'article 723-1, après les mots : « des œuvres » sont insérés les mots : « cinématographiques de longue durée ».
Au huitième alinéa de l'article 211-86-3, les mots : « directeur ou chef mise en place de l'animation » sont remplacés par les mots : « directeur ou chef décorateur ».
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 11 juillet 2019,
Décide :
Le 6 bis de l'annexe 2-2 est ainsi rédigé :
« 6 bis. Le contrat avec un prestataire technique en vue de garantir la sécurisation des éléments matériels de l'œuvre et, le cas échéant, en cas de transfert sur support photochimique, la facture correspondante. »
Les dispositions de l'article 4 s'appliquent aux demandes d'agrément des investissements adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Université Côte d'Azur est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de l'académie de Nice, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
Les statuts d'Université Côte d'Azur, annexés au présent décret, sont approuvés.
A l'article 1er du décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires, le mot : « Nice, » est supprimé.
Le décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur est abrogé.
Les statuts d'Université Côte d'Azur sont modifiés par délibération du conseil d'administration après avis favorable du comité de pilotage, dans les conditions fixées par l'article L. 711-7 du code de l'éducation.
Ces révisions sont approuvées par décret.
Art. 5. -  Afin de permettre l'élaboration d'un état prévisionnel des formations, toute commune disposant d'une police municipale informe, avant le 1er janvier de chaque année, le Centre national de la fonction publique territoriale de l'état de ses effectifs de police et de leur évolution au cours de l'année écoulée et de l'année à venir.
Art. 4. -  Le Centre national de la fonction publique territoriale définit, chaque année, le calendrier et les thèmes de la formation et les porte à la connaissance des collectivités intéressées dans un délai suffisant pour leur permettre de délivrer les autorisations d'absence liées à l'obligation de formation dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement desservices.
La présente délibération entrera en vigueur le 1er janvier 2018. La délibération du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision est abrogée à la même date.
Conformément à l'article 13 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le relevé et la transmission des temps d'intervention s'effectue mensuellement. Le Conseil procède chaque trimestre à l'appréciation du respect du principe de pluralisme politique dans l'ensemble des programmes en prenant en compte les cycles de programmation des émissions.
Le temps d'intervention mentionné à l'article 1er s'entend comme le seul temps pendant lequel une personnalité s'exprime.
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les éditeurs de services de radio et de télévision respectent le principe de pluralisme politique suivant :
Au 1° de l'article 211-87, après les mots : « au moins 80 % de leur coût » sont ajoutés les mots : « , dans la limite exigible de 160 % du montant cumulé des sommes investies et des allocations directes ».
Au 1° de l'article 211-74, le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».
L'article 211-63 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « huit » ;
2° Le second alinéa est supprimé.
A l'article 211-32-1, après les mots : « œuvres cinématographiques mentionnées à l'article 721-6 » sont insérés les mots : « pour lesquelles l'agrément de production a été délivré ».
A l'article 311-37, les mots : « ou la durée cumulée pondérée » sont supprimés.
Au b du 1° de l'article 311-92, les mots : « ou la durée cumulée » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 311-38, les mots : « ou la durée cumulée pondérée » sont supprimés.
A l'article 311-42, les mots : « ou la durée cumulée pondérée » et les mots : « ou de la durée cumulée » sont supprimés.
Au II des articles 311-44, 311-45 et 311-46, les mots : « ou à la durée cumulée » sont supprimés.
A l'article 311-39, les mots : « ou sa durée cumulée pondérée » sont supprimés.
Le 1° de l'article 311-50 est ainsi modifié :
1° Le b est supprimé ;
2° Au c, qui devient le b, les mots : « du coût correspondant aux catégories de postes suivantes » sont remplacés par les mots : « de l'ensemble des dépenses suivantes directement liées à la production ».
L'article 311-43 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou à une durée cumulée » sont supprimés.
2° Au 6°, les mots : « conçues pour les services à la demande » sont remplacés par les mots : « destinées aux services de médias audiovisuels à la demande ».
Les articles 311-12 et 311-12-1 sont abrogés.
Avant l'article 311-12, les mots : « Sous-paragraphe 2 Œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande » sont supprimés.
A l'article 311-92-1, les mots : « ou de services à la demande » et les mots : « ou à l'article 311-12 » sont supprimés.
Au deuxième alinéa de l'article 311-57, les mots : « ou leur durée cumulée » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 311-15, les mots : « ou lorsque, dans le cas d'une coproduction internationale, la participation française est supérieure ou égale à 80 % de son coût définitif » sont supprimés.
Avant l'article 311-13, il est inséré un paragraphe 3.1 intitulé « Dispositions relatives aux cumuls d'aides » comprenant l'article 311-13.
Au 1° de l'article 311-93 et de l'article 311-103, après les mots : « de tout éditeur de services de télévision » sont insérés les mots : « et de tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande ».
A l'article 311-78, les mots : « ou la durée cumulée » sont supprimés.
Avant l'article 311-10, les mots : « Sous-paragraphe 1 Œuvres audiovisuelles destinées aux services de télévision ou aux services à la demande » sont supprimés.
Au deuxième alinéa de l'article 211-47, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les repérages filmés ne sont pas considérés comme début des prises de vues. »
Au premier alinéa de l'article 311-4, après les mots : « services de télévision » sont insérés les mots : « et les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande ».
Au premier alinéa de l'article 221-13, les mots : « ou, lorsque celui-ci n'est pas demandé, l'agrément de production, » sont supprimés.
Les références au service à la demande et aux services à la demande sont respectivement remplacées par les références au service de médias audiovisuels à la demande et aux services de médias audiovisuels à la demande.
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 60 de la présente délibération.
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 23 novembre 2017,
Décide :
A l'article 723-1, les mots : « ayant donné lieu à l'attribution d'une aide aux cinémas du monde mentionnée à l'article 712-1 » sont supprimés.
L'intitulé du chapitre III du titre II est ainsi rédigé :
« Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde ».
Le chapitre unique du titre III et l'annexe 21 sont abrogés.
Au premier et au deuxième alinéa de l'article 722-13, les mots : « ou de la durée cumulée » sont supprimés.
A l'article 722-14, les mots : « ou la durée cumulée » et les mots : « ou une durée cumulée » sont supprimés.
Le premier alinéa de l'article 721-19 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces sommes ne peuvent être investies lorsque les entreprises de vente à l'étranger sont également les entreprises qui ont produit ou coproduit les œuvres concernées. »
Le 1° de l'article 723-4 est ainsi modifié :
1° Le a est supprimé ;
2° En conséquence du 1°, les b et c deviennent respectivement les a et b.
Les nouveaux membres de la commission d'agrément dans sa composition résultant de l'article 211-100 dans sa rédaction issue de la présente délibération sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des membres actuels de la commission dans sa composition résultant de l'article 211-100 dans sa rédaction antérieure à la présente délibération.
Le 4° de l'article 231-38 est abrogé.
Après le 5° de l'article 721-6, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les œuvres audiovisuelles ayant bénéficié d'une aide financière automatique ou sélective à la production audiovisuelle et pour lesquelles l'agrément de distribution a été délivré. »
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 29 mars 2018,
Décide :
A l'article 721-17, les mots : « à l'article 721-6 » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 5° de l'article 721-6 ».
Le 1° de l'article 211-55 est complété par les mots : « et des aides à la production de films de genre ».
A l'article 722-8, le montant : « 180 000 € » est remplacé par le montant : « 200 000 € ».
Le 9° de l'article 231-22 est abrogé.
A la première phrase de l'article 211-137, le montant : « 76 300 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € ».
L'article 211-130 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce contrat est conclu avec une entreprise de distribution ayant distribué au moins trois œuvres cinématographiques dans les deux années précédant la demande d'aide après réalisation. »
Le 3° de l'article 311-3 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette condition n'est pas requise pour l'éligibilité des œuvres audiovisuelles aux aides à la production de vidéomusiques. »
Les dispositions des articles 3 à 6 s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Le paragraphe 8 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier est abrogé.
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 de la présente délibération.
A la seconde phrase du second alinéa de l'article 211-111, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « un an ».
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 24 septembre 2015,
Décide :
A l'article 211-158, après les mots : « cinq membres », sont insérés les mots : « , dont un président, ».
Les dispositions de l'article 3 s'appliquent aux demandes d'autorisation définitive adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du premier jour du mois suivant celui de la date d'entrée en vigueur de la présente délibération.
A l'article 612-19, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quinze ».
L'article 612-13 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces taux sont respectivement portés à 25 % et à 20 % pour la part du chiffre d'affaires résultant de l'exploitation de l'œuvre en téléchargement définitif. »
Les dispositions de l'article 6 s'appliquent au chiffre d'affaires réalisé au cours du mois suivant celui de la date d'entrée en vigueur de la présente délibération.
A l'article 621-11, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « douze ».
A l'article 311-101, les mots : « suivant le premier versement » sont remplacés par les mots : « à compter de la date de délivrance de l'autorisation préalable ».
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 7 juillet 2015,
Décide :
1° A l'article 211-100, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un vice-président est désigné parmi les membres mentionnés aux 2° à 11°. » ;
2° A l'article 211-101, après les mots : « à l'exception du président », sont ajoutés les mots : « et du vice-président ».
Les dispositions de l'article 2 s'appliquent aux œuvres cinématographiques de longue durée pour lesquelles les demandes d'agrément de production sont enregistrées par le Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er septembre 2015.
L'article 711-2 est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Convention relative au fonds d'aide franco-allemand au codéveloppement de séries audiovisuelles de fiction, signée à Cannes le 18 mai 2015. »
Les dispositions de l'article 5 s'appliquent à compter du 1er janvier 2016 pour les œuvres diffusées ou mises à disposition à compter de cette date.
L'intitulé du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier est ainsi rédigé :
« Sous-paragraphe 1. - Allocations directes pour la production à raison des conditions de réalisation ».
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 43 de la présente délibération.
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 29 novembre 2018,
Décide :
A l'article 232-36, après les mots : « mentionnés à l'article 232-18 » sont ajoutés les mots : « ou des formations mentionnées aux articles 232-18-1 et 232-18-2 ».
Au quatrième alinéa du 4° de l'article 311-30, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 20 000 € ».
A l'article 311-47, après les mots : « d'un coefficient fixé » sont insérés les mots : « , sous réserve des dispositions du B du II de l'article 311-48, ».
A l'article 232-37, après les mots : « ne doit pas avoir été engagée » sont insérés les mots : « ou la formation débutée ».
A l'article 232-19, après les mots « travaux et investissements à exécuter » sont insérés les mots : « ou des formations envisagées ».
Au 1° de l'article 311-57-1, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 20 000 € ».
L'article 232-29 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des travaux » sont remplacés par les mots : « des travaux, investissements ou formations » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « les travaux » sont remplacés par les mots : « les travaux, investissements ou formations ».
Au premier alinéa de l'article 311-46-1, les mots : « deux fois et demi » sont remplacés par les mots : « une fois et demi ».
A l'article 232-21, après les mots : « travaux déjà exécutés » sont insérés les mots : « ou des formations déjà effectuées » et après les mots : « réalisation des travaux » sont ajoutés les mots : « ou de la date de la formation ».
Au 2° de l'article 232-40, après les mots : « annexe 38 » sont insérés les mots : « ou en annexe 38-1 ».
L'article 411-30 est ainsi modifié :
1° Aux 1° et 2°, le mot : « suivi » est remplacé par le mot : « tutorat ».
2° Au 3°, après les mots : « qui en décide, » sont insérés les mots : « le principe de ».
L'article 311-43 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La réduction de durée prévue à l'article 311-42 ne s'applique pas pour le calcul du montant des dépenses horaires françaises. »
A la première phrase du 2° et à la dernière phrase du 3° de l'article 311-11, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 20 000 € ».
A l'article 211-86, les mots : « pour la production » sont supprimés.
Le paragraphe 3 de la sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre 1er du titre 1er est abrogé.
Le 4° de l'article 711-2 est ainsi rédigé :
« 4° Convention relative au fonds d'aide franco-allemand au co-développement de séries audiovisuelles de fiction du 18 juillet 2018 ; »
Les dispositions des articles 30 à 41 s'appliquent aux demandes adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Les dispositions de l'article 26 s'appliquent pour l'inscription des sommes représentant les aides financières automatiques auxquelles peuvent prétendre les entreprises de production à compter du 1er janvier 2020.
Au 3° du I de l'article 411-41, le chiffre 2 est remplacé par le chiffre 2,5.
Les dispositions des articles 3 à 5 s'appliquent aux demandes d'agrément des investissements adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2019.
Dans la seconde phrase du 2° de l'article 411-47, après les mots : « de courte durée » sont insérés les mots : « ou d'au plus un projet d'œuvre cinématographique de longue durée ou d'au plus un projet d'œuvre audiovisuelle ».
Au premier alinéa de l'article 411-50-4, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'un an ».
L'article 612-32 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « commission des aides à l'édition vidéographique » sont remplacés par les mots : « commission des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne » ;
2° Le second alinéa est supprimé.
Au second alinéa de l'article 511-12, les mots : « commission des aides à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine » sont remplacés par les mots : « commission des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne ».
Les dispositions de l'article 2 s'appliquent à la composition des commissions consultatives dont les membres sont nommés ou renouvelés à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Au 2° de l'article 411-22, après les mots : « coût définitif », sont ajoutés les mots : « ou de la part française en cas de coproduction internationale, dans la limite exigible de 160 % du montant cumulé des sommes investies et des allocations directes ».
L'article 611-29 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « commission des aides à l'édition vidéographique » sont remplacés par les mots : « commission des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne » ;
2° Le second alinéa est supprimé.
La sous-section 3 de la section unique du chapitre Ier du titre unique est abrogée.
La sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier est abrogée.
Art. 7. -  Lors des premières sessions de formation organisées au titre du présent décret, le Centre national de la fonction publique territoriale accueille prioritairement les chefs de service de police municipale intégrés dans le cadre d'emplois en application des articles 25 et 26 du décret du 20 janvier 2000 susvisé.
Il est créé une mention « spéléologie » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
Les concours d'accès au cadre d'emplois des directeurs de police municipale comprennent un concours externe et un concours interne.
L'intégration des agents mentionnés aux articles 25 à 28 dans le cadre d'emplois des directeurs de police municipale est prononcée par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Article 15
    L'intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude au vu des listes d'admission.
Le grade de brigadier-chef principal comprend huit échelons. La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons sont fixées ainsi qu'il suit :
Les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « spéléologie » ou du diplôme d'instructeur de spéléologie délivré par la Fédération française de spéléologie sont dispensés de la première épreuve du test défini à l'article précédent.
Art. 8. -  Pour l'application de l'article 5 en 2000, la date limite de transmission des informations au Centre national de la fonction publique territoriale est reportée au 1er mars.
« Des contrôles, des vérifications
    et des relevés d'identité »