Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La décision du 26 juillet 2022 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) est abrogée.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdit accord et avenant.
Il est mis fin, à compter du 17 mai 2023, aux fonctions exercées par Mme Marie-Ange BADIN en qualité de conseillère parlementaire et élus locaux au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie.
M. Kévin PELLE est nommé chef de cabinet et conseiller discours de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, à compter du 12 mai 2023.
Mme Kenette BOURIENNE est nommée directrice du cabinet adjointe chargée des inégalités environnementales, conseillère spéciale de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, à compter du 12 mai 2023.
Mme Emmanuelle DUFOURT est nommée conseillère parlementaire et élus locaux au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, à compter du 22 mai 2023.
Mme Marie-Ange BADIN est nommée conseillère politique et parlementaire au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, à compter du 19 mai 2023.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller politique et parlementaire au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques exercées par M. Thomas HARTOG, à compter du 9 mai 2023.
Il est mis fin, à compter du 1er juin 2023, aux fonctions de Mme Margot PROVOT, conseillère parlementaire et affaires européennes de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
A l'annexe (point 5) de l'arrêté du 6 avril 2022 susvisé, les deux lignes correspondant aux spécialités pharmaceutiques XARELTO sont supprimées du tableau.
Il est mis fin aux fonctions de M. Bertrand BEY, directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, à compter du 1er juin 2023.
A l'annexe (point 4) de l'arrêté du 6 avril 2022 susvisé, les deux lignes correspondant aux spécialités pharmaceutiques XARELTO sont supprimées du tableau.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées par écrit, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'Agence qui statue immédiatement puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative compétente.
Les représentants des présidents ou vice-présidents des conseils d'administration de services d'incendie et de secours sont élus pour trois ans au scrutin de liste majoritaire à un tour.
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles sont élus les membres du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours mentionnés au c du 2° de l'article R. 20-29-24 du code des postes et des communications électroniques, ainsi que leurs suppléants.
Le président de la commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale informe ses membres de cette décision. Il peut décider de l'audition de ce représentant par la commission.
Le directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours est responsable de l'organisation et du bon déroulement des opérations électorales. Les frais d'organisation de ces opérations sont à la charge de l'agence qui détermine et fournit le matériel de vote.
La décision du 31 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2309130S) est abrogée.
Le délégué interministériel aux normes et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision de délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 22 mars 2023 est abrogée.
La décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature est abrogée.
La présente décision sera notifiée à la société C8 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Ecole nationale des finances publiques est responsable de la gestion de ses moyens dans le cadre défini par la direction générale des finances publiques et est autorisée à passer des marchés publics.
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques », rattaché au directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, en charge du pilotage du réseau et des moyens de la direction générale des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées par la loi du 19 octobre 2009 susvisée à l'article L. 232-1 du code de commerce.
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de prescriptions particulières les complétant ou les renforçant dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement.
Les installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 1435 sont soumises aux dispositions des annexes I à V du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres législations.
La Première ministre,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 16 août 2022.
Élisabeth Borne
La remise compensatoire n'est pas due aux débitants ayant débuté leur activité après le 31 décembre 2015. La date de début d'activité est la date de signature du contrat de gérance pour le débit considéré.
Pour les débits existant au 31 décembre 2011, l'année de référence est 2012.
Pour les débits implantés à compter du 1er janvier 2012, l'année de référence est la première année complète d'exercice suivant celle de la signature du contrat de gérance.
La remise compensatoire est plafonnée à 30 000 euros par débit et par an.
Le décret n° 2011-2080 du 30 décembre 2011 portant création d'une remise compensatoire en faveur des débitants de tabac est abrogé.
La remise compensatoire due au titre d'une année est liquidée et payée en un seul versement au cours du premier trimestre de l'année suivante.
Le présent arrêté est applicable aux agents et aux praticiens-conseils des régimes visés aux l'article R. 711-1, R. 711-24 et R. 713-2 du code de la sécurité sociale en ce qu'ils sont chargés des missions de contrôle visées à l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale.
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des articles 5 et 6, ne s'appliquent pas aux agents et aux praticiens-conseils déjà en fonction à sa date d'entrée en vigueur.
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
SECTION NAVIGATION ET TECHNIQUE DU NAVIRE
    Concours externe
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    n° 242 du 18/10/2001 page 16399 à 16415
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Le cabinet assiste le directeur dans la coordination et le suivi des travaux des sous-directions ; il est chargé des relations publiques et de la communication interne et externe de la direction, du suivi des questions parlementaires et de la mise en oeuvre de la procédure des catastrophes naturelles. Il participe aux travaux de prospective du secrétariat général du ministère.
Concours interne
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Art. 5. -  Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et dans les délais fixés par l'arrêté portant ouverture des concours.
SECTION PECHES MARITIMES
    Concours externe
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Quatre commissions administratives paritaires nationales sont instituées auprès du directeur de l'administration de la police nationale.
 La composition de ces commissions est fixée comme suit :
Les exploitants soumis à l'agrément prévu au 3 de l'article 6 du règlement (CE) n° 852/2004 susvisé pour leurs établissements préparant, transformant, manipulant ou entreposant des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale doivent respecter les dispositions du titre II.
Art. 4. -  Le président de l'instance peut faire entendre toute personne en qualité d'expert. Dans ce cas, les convocations des intéressés sont adressées par le ministre.
Le comité technique paritaire ministériel est assisté de sections spécialisées, notamment dans les matières relatives à la formation continue, à l'action sociale et à l'élaboration ou à la modification des règles statutaires régissant les personnels. Ces sections spécialisées comprennent dix représentants titulaires de l'administration et dix représentants titulaires du personnel.
La Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant est chargée de donner un avis préalable aux ministres sur les demandes d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant ». Un arrêté des ministres mentionnés à l'article 3 en définit la composition et les modalités de fonctionnement.
L'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.
Art. 3. -  La prime de mobilité pédagogique est attribuée aux directeurs de recherche par versements semestriels.
SECTION ELECTROTECHNIQUE ET ELECTRONIQUE MARITIMES
    Concours externe
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Art. 10. -  Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'instance ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue des membres de la formation appelés à se prononcer est présente au début de la séance. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans le délai d'une semaine. L'instance peut alors siéger quel que soit le nombre des présents.
Il est institué des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques de la police nationale.
Le directeur général de l'alimentation et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le label est délivré pour une durée de cinq ans. La décision des ministres chargés des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat d'attribution ou de refus du label est notifiée au demandeur.
 Le silence gardé pendant quatre mois par le ministre sur une demande d'attribution du label vaut décision de rejet.
Art. 8. -  Le président de l'instance peut demander une suspension de séance. Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001.
SECTION BIOLOGIE, ECOLOGIE
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SECTION MATHEMATIQUES-SCIENCES PHYSIQUES
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Art. 3. -  La nature, la durée, le coefficient des épreuves des concours externe et interne sont fixés ainsi qu'il suit :
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement de l'instance prévue au deuxième alinéa du II de l'article 40 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
L'arrêté du 24 juin 1985 relatif à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs de la police nationale) est abrogé.
Le taux unitaire des vacations prévu à l'article 3 du décret du 7 novembre 2003 susvisé est fixé à 27,44 EUR.
 La rémunération allouée à une personne prêtant occasionnellement son concours au Conseil national de la comptabilité ne peut excéder un plafond annuel de 2 744,08 EUR.
Le gain forfaitaire annuel prévu à l'article L. 752-5 du code rural est fixé, pour la période du 31 mars 2009 au 31 mars 2010, à 11 938,01 €.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le gain forfaitaire annuel prévu au troisième alinéa de l'article D. 752-26 du code rural, pour les personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1 du même code, est fixé au tiers du gain forfaitaire annuel mentionné à l'article 2 du présent arrêté.
L'épreuve d'entretien permet au président du jury d'apprécier le degré de motivation du candidat pour exercer une carrière d'officier dans l'armée de l'air.
L'arrêté du 24 octobre 2005 modifié relatif aux concours d'admission sur épreuves à l'Ecole de l'air ouverts aux jeunes gens titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire est abrogé.
Le président du jury dispose d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.
Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête les listes de classement par concours conformément aux décisions du jury et les fait paraître au Bulletin officiel des armées.
 Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense est abrogé le 1er janvier 2023.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé une mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993, les stipulations de l'accord du 4 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 2. - La liste des sections et sous-sections ainsi que le nombre des     membres de chaque sous-section du groupe des disciplines odontologiques du     Conseil national des universités pour les disciplines médicales et     odontologiques sont fixés conformément au tableau ci-après:
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires et la ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 5

Modèles de certificat de conformité d'installation intérieure de gaz neuve ou modifiée (article 24)
Les formulaires CERFA de certificat de conformité d'installation intérieure de gaz sont disponibles sur le site internet :

 www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0153 du 03/07/1992    
                      ......................................................
(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, bureau des examens, des concours et des diplômes), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP.
Art. 4. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le     directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Il est institué des comités techniques paritaires au ministère chargé de l'agriculture selon les règles énoncées au présent arrêté. Chaque comité établit son règlement intérieur dans le mois suivant sa mise en place.
Le décret n° 69-358 du 16 avril 1969 portant création d'un Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise est abrogé à compter du 1er janvier 2003.
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission. Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses. Il peut ester en justice et conclure des transactions.
Les ministres chargés des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sont l'autorité compétente mentionnée à l'article 2.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 15 septembre 2002. Le décret n° 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques est abrogé à compter de la même date.
Les heures effectuées en dehors des bornes horaires définies par le cycle de travail sont compensées nombre pour nombre pour celles accomplies dans la journée et nombre pour nombre avec application d'un coefficient de majoration de 2 pour celles accomplies la nuit et un coefficient de majoration de 1,66 pour celles accomplies le dimanche ou les jours fériés. Ces majoration ne sont pas cumulables.
Art. 2. -  Le taux annuel mentionné à l'article précédent est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévalué par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche, après visa du contrôleur financier.
SECTION SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA VIGNE ET DU VIN
    Concours externe
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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SECTION TRANSFORMATION ET SECURITE DES ALIMENTS
    Concours externe
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SECTION SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES AGROEQUIPEMENTS
    ET DES EQUIPEMENTS DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
    Option A : agroéquipements
    Concours externe
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice des articles 2 à 6.
L'astreinte d'urgence prévue à l'article 2 du décret n° 2002-142 du 4 février 2002 susvisé est limitée au cas de crise soudaine et imprévisible qui ne permet pas un délai de prévenance d'au moins trente jours avant le début de l'astreinte.
SECTION EDUCATION SOCIOCULTURELLE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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Art. 1er. -  Le taux de la prime de mobilité pédagogique mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 1 830  pour l'année universitaire 2001-2002.
Art. 2. -  Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'annexe au présent arrêté (1).
SECTION LETTRES-HISTOIRE
    Concours externe
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SECTION DOCUMENTATION
    Concours externe
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SECTION SCIENCES ET TECHNIQUES AGRONOMIQUES
    Option A : productions animales
    Option B : productions végétales
    Option C : productions horticoles
    Concours externe
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La directrice du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Pendant la période de liquidation, des éléments d'actif et de passif ainsi que des droits et obligations peuvent être transférés à l'Etat, ou à un de ses établissements publics intervenant dans le domaine de l'aménagement, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'urbanisme, des finances et de l'intérieur.
Chacun des comités paritaires spéciaux mentionnés à l'article 11 a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction générale, la direction ou le service dans lequel il est institué.
SECTION PRODUCTIONS SPECIALISEES
    Option A : aquaculture
    Option B : animalerie
    Option C : hippologie
    Concours externe
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/2001 page 16399 à 16415
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Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le président du Conseil national de la comptabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque l'instance et arrête l'ordre du jour de ses travaux.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et la communication et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.