Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Neubourg, dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims.
L'arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 218 L Loperhet dans la région de Loperhet (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Creil, dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris.
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims.
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Evreux, dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris.
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Brienne-le-Château, dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d'information de vol de Paris.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, signé à Doha le 24 novembre 2019 sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LESQUELLES LE PRÉSENT ACCORD S'APPLIQUE
La Guadeloupe.
La Martinique.
La Réunion.
Guyane.
Mayotte.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 juillet 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Ecosystèmes territoriaux hydrogène » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, le directeur de l'eau et la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin a compétence nationale sur les missions réalisées sur les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.
Le préfet des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Football Club de Bâle et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative au projet de coopération « École du service de santé des armées », signé à Lomé le 22 septembre 2022 sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas, dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Châteaudouble, dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes) est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2023.
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis, définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.
La présente décision sera notifiée à l'association Eaux Vives Lozère et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association RCF Maguelone Hérault est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Maguelone Hérault.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2023 et jusqu'au 14 mars 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'association Radio Autonome Salvetoise est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Autonome Salvetoise et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Raje Nîmes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Raje Nîmes.
La présente décision sera notifiée à l'association Raje Nîmes et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Eaux Vives Lozère est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lozère.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Pays d'Aude et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Maguelone Hérault et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association RCF Pays d'Aude est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude.
Mme Katia MEDJANI est nommée conseillère technique chargée de la promotion de la citoyenneté au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, à compter du 17 avril 2023.
M. Sébastien CANNICCIONI est nommé conseiller technique chargé de l'asile, de l'intégration et de l'accès à la nationalité au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, à compter du 17 avril 2023.
Au troisième alinéa de l'article R. 411-1 du code du sport, après les mots : « les associations dont l'agrément ne résulte pas de l'affiliation à une fédération sportive agréée », sont insérés les mots : « , les sociétés coopératives d'intérêt collectif ».
L'association Grille Ouverte est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGO Radio Grille Ouverte.
La présente décision sera notifiée à l'association Grille Ouverte et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée à la SARL Virage Radio DAB d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Grenoble étendu (canal 5D) par la décision n° 2020-726 du 7 octobre 2020 est transférée à la SARL Virage Développement.
La délibération n° HABS-2022-001 du 3 novembre 2022 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.
Modification du code du travail. 
Modification de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles : abrogation et remplacement des alinéas 1er et 2 de l'article 5.
La liste des établissements publics et organismes mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.
Le seuil prévu au second alinéa de l'article 10 du décret du 3 mars 2016 susvisé agrège les dépenses de fonctionnement et celles d'investissements relatives aux achats courants et métiers et est fixé à 10 millions d'euros hors taxe annuel.
La liste des établissements publics et organismes visés l'alinéa 1 de l'article 7 du décret du 3 mars 2016 susvisé est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.
Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après le 1° de l'article 345-1 du code civil, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
 « 1° bis Lorsque l'enfant a fait l'objet d'une adoption plénière par ce seul conjoint et n'a de filiation établie qu'à son égard ; ».
Après l'article 34 du même code, il est inséré un article 34-1 ainsi rédigé :
 « Art. 34-1. - Les actes de l'état civil sont établis par les officiers de l'état civil. Ces derniers exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République. »
A l'article 165 du même code, le mot : « devant» est remplacé par les mots : « lors d'une cérémonie républicaine par ».
Après la référence : « 212 », la fin du premier alinéa de l'article 75 du même code est ainsi rédigée : « et 213, du premier alinéa des articles 214 et 215, et de l'article 371-1 du présent code. »
Après le deuxième alinéa de l'article 360 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par le conjoint de cette dernière, en la forme simple. »
Après l'article 225 du code civil, il est inséré un article 225-1 ainsi rédigé :
 « Art. 225-1. - Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit. »
Les articles 1er à 13 et 21 de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les deux derniers alinéas de l'article L. 88 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : 
« Un orphelin peut cumuler au maximum deux pensions de réversion obtenues du chef de ses parents au titre des régimes de retraite énumérés à l'article L. 86-1. »
L'annexe III du statut mentionné à l'article 24 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est remplacée par le texte annexé au présent décret.
L'extension des effets et sanctions des textes susvisés, dont la liste est jointe en annexe du présent arrêté, prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
Les exigences applicables aux ensembles de mesurage réparés sont celles définies pour les ensembles de mesurage neufs, sans préjudice des dispositions transitoires fixées aux articles 28 à 30.
Le certificat d'examen de type précise les modalités spécifiques de la vérification primitive et du contrôle en service prévus respectivement au titre IV et au titre V, ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation.
Les conditions définies par l'arrêté du 25 février 2002 susvisé s'appliquent, mutatis mutandis, aux organismes désignés pour la vérification périodique au titre du présent arrêté.
Le contrôle en service est constitué de la vérification périodique, définie à l'article 30 du décret du 3 mai 2001 susvisé. Cette vérification est effectuée à intervalles d'un an au plus.
Lorsque la procédure théorique de vérification primitive est mise en œuvre, au moins un essai d'exactitude est effectué sur l'ensemble de mesurage installé sur le site d'exploitation, conformément à la recommandation R 139 (annexe B.4.1.2).
La vérification primitive d'un ensemble de mesurage neuf tient lieu de contrôle en service et conduit, à l'issue des essais sur site, à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les ensembles de mesurage installés avant la date de publication du présent arrêté et qui ne sont pas associés à un dispositif de libre-service conforme à un certificat d'examen de type peuvent continuer à être utilisés en libre-service en mode non surveillé jusqu'au 31 octobre 2010.
Toute non-conformité de l'ensemble de mesurage aux exigences réglementaires entraîne son refus. Cela s'applique également en cas d'absence ou de détérioration du carnet métrologique, sauf si un nouveau carnet peut être fourni.
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement déposera devant le Parlement un rapport présentant les initiatives qu'il aura prises auprès des instances appropriées pour élaborer une législation internationale réprimant le clonage reproductif.
Après le deuxième alinéa de l'article 16-4 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. »
L'article L. 1233-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Tous les établissements de santé, qu'ils soient autorisés ou non, participent à l'activité de prélèvement d'organes et de tissus en s'intégrant dans des réseaux de prélèvement. »
La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004, les stipulations de l'accord du 31 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article L. 2141-11 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les procédés biologiques utilisés pour la conservation des gamètes et des tissus germinaux sont inclus dans la liste prévue à l'article L. 2141-1, selon les conditions déterminées par cet article. »
L'article L. 2141-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris sur proposition de l'Agence de la biomédecine, définit les règles de bonnes pratiques applicables à l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur. »
Le troisième alinéa de l'article L. 2213-1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d'au moins une semaine avant de décider d'interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
L'article L. 4151-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les sages-femmes sont autorisées à concourir aux activités d'assistance médicale à la procréation, dans des conditions fixées par décret. »
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er juillet 2012, un rapport relatif aux conditions de mise en place de centres de ressources biologiques sous la forme d'un système centralisé de collecte, de stockage et de distribution des embryons surnuméraires dont il a été fait don à la science.
L'article L. 2151-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « La création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite. »
Au deuxième alinéa de l'article L. 1418-4 du code de la santé publique, après le mot : « président », sont insérés les mots : « , trois députés et trois sénateurs ».
Le premier alinéa de l'article L. 1412-3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Ce rapport comporte une analyse des problèmes éthiques soulevés dans les domaines de compétence de l'Agence de la biomédecine et dans le domaine des neurosciences. »
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale remet, avant le 30 juin 2012, au Parlement un rapport sur la recherche sur les causes de la stérilité.
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les pistes de financement, notamment public, et de promotion de la recherche en France sur les cellules souches adultes et issues du cordon ombilical ainsi que sur les cellules souches pluripotentes induites.
Est autorisée la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997.
La première phrase du premier alinéa de l'article L. 1111-14 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et comportant la mention : " a été informé de la loi sur le don d'organes ” ».
La Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe prend le nom de « Journée nationale de réflexion sur le don d'organe et la greffe et de reconnaissance envers les donneurs ».
La deuxième phrase du II de l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « ainsi que la mention : " A été informé de la législation relative au don d'organes ” ».
Après l'article L. 1211-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211-6-1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 1211-6-1.-Nul ne peut être exclu du don de sang en dehors de contre-indications médicales. »
Avant le 1er octobre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'amélioration des conditions de remboursement de l'ensemble des frais engagés par les donneurs vivants d'organes, de tissus et de cellules du corps humain à l'occasion de leur prélèvement ou de leur collecte.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2023, Mme Anne CARLI est titularisée dans le corps des sous-préfets, à compter du 30 août 2023.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2023, Mme Marion AOUSTIN-ROTH, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne (groupe IV), est nommée sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie (groupe IV), pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2023, Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-préfète de Parthenay (groupe IV), est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Manche (groupe IV), pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2023, M. Etienne APAIRE, inspecteur général de la justice, est nommé secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2023, M. Cyril ALAVOINE, directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (groupe III), est nommé sous-préfet d'Argenteuil (groupe III), pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2023, M. Julien AMIEL, administrateur de l'Etat du premier grade, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (groupe IV), pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2023, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la Vendée (groupe IV), exercées par M. Jérôme BARBOT, administrateur de l'Etat du premier grade. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2023, Mme Clémence CHOUTET, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (groupe IV), est nommée directrice de cabinet du préfet de l'Yonne (groupe IV), pour une durée de deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2023, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique (groupe IV), exercées par M. Georges SALAUN, administrateur de l'Etat du premier grade. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2023, M. Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de l'Oise (groupe II), est nommé secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (groupe II), sous-préfet de Melun, pour une durée de trois ans.
M. Emmanuel LENAIN, administrateur de l'Etat, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil, à compter du 26 septembre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2023, M. Raymond YEDDOU, sous-préfet de Cambrai (groupe III), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Marne (groupe III), sous-préfet de Châlons-en-Champagne, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2023, M. Fayçal DOUHANE, administrateur de l'Etat du premier grade, est nommé sous-préfet de Cambrai (groupe III), pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2023, M. Frédéric BOVET, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Oise (groupe II), sous-préfet de Beauvais, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2023, M. Hugues MARSAC, attaché d'administration de l'Etat, est radié du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, à compter du 1er septembre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2023, Mme Corinne QUEBRE, sous-préfète de Die (groupe IV), est nommée directrice de cabinet du préfet du Tarn (groupe IV), pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2023, M. Cyrille LE VELY, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (groupe II), est nommé secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (groupe I), sous-préfet de Marseille, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2023, M. Franck DORGE, directeur de cabinet du préfet du Tarn (groupe IV), est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe (groupe IV), pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2023, M. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe II), sous-préfet d'Angers, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2023, Mme Magali DAVERTON, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe II), est nommée sous-préfète du Raincy (groupe I), pour une durée de trois ans.
Abrogation des décrets du 12 avril 1922, n° 46-2848 du 27 novembre 1946, n° 47-644 du 8 avril 1947 du 10 septembre 1930, du 15 décembre 1933 ; de l'article 6 du décret du 26 décembre 1943.
La nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics est, s'agissant des activités de recherche, annexée au présent arrêté.
L'utilisation de cette nomenclature spécifique exclut, pour les familles homogènes de fournitures ou de services qu'elle définit, tout recours à la nomenclature générale annexée à l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé.
Les services et établissements publics ayant, en application des dispositions qui les régissent, une mission explicite de recherche peuvent recourir à cette nomenclature spécifique lorsqu'ils procèdent à des achats de fournitures et de services de recherche au titre de ces missions.
Le règlement de la consultation mentionné à l'article 42 du code des marchés publics comporte en outre les mentions suivantes :