Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le présent arrêté s'applique en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna pour la session normale de décembre 2021.
A l'article D. 98-8-1 du même code, les mots : « d'appel » sont remplacés par les mots : « de communications ».
L'article D. 98-6 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'opérateur lève gratuitement toute condition dont est assortie l'utilisation des équipements terminaux sur d'autres réseaux dans des conditions précisées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. »
Les articles D. 304 et D. 305 du même code sont abrogés.
L'article D. 406-14 du même code est abrogé.
Au premier alinéa de l'article D. 406-20 du même code, la référence : « IV » est remplacée par la référence : « III ».
L'article D. 406-16 du même code est abrogé.
A l'article D. 406-17-1 du même code, la référence : « IV » est remplacée par la référence : « VI ».
Les articles D. 98, D. 98-1 et D. 98-2 du code des postes et des communications électroniques sont abrogés.
Le code des postes et des communications électroniques est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Le premier alinéa de l'article R. 10-13-1 est supprimé.
Au premier alinéa de l'article R. 10-22, la référence : « décret n° 2012-436 du 30 mars 2012 » est remplacée par la référence : « décret n° 2021-1361 du 20 octobre 2021 ».
L'article 17 de la même loi est conforme à la Constitution.
Les articles 33 et 53 de la loi pour une école de la confiance sont contraires à la Constitution.
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux courses des taxis autres que les taxis parisiens.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par « taxis parisiens » les taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris.
Seuls peuvent être prévus les suppléments mentionnés aux 1° à 3° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé.
Chaque année, leur montant varie au plus dans la même proportion que celle prévue pour le tarif de la course-type.
Les modalités d'application du prix maximum du kilomètre parcouru et du prix maximum horaire en fonction de la vitesse du véhicule figurent à l'annexe MI-07 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé.
Les dispositions relatives à l'application par les taxis parisiens du supplément pour la réservation prévu à l'article 9, l'article 10 et le chapitre III du titre III entrent en vigueur le 1er mars 2016.
Les dispositions figurant en annexe du présent arrêté entrent en vigueur aux dates que cette annexe précise.
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux courses des taxis parisiens.
Les prix maximums des courses mentionnées à l'article 13 sont revus chaque année en fonction du montant de la variation annuelle mentionnée à l'article 1er et de l'évolution de l'offre et de la demande de courses de taxis desservant les aéroports concernés.
Ils sont arrondis à l'euro le plus proche.
La course-type des taxis parisiens comprend la prise en charge, un kilomètre et cinq minutes au « tarif A », quatre kilomètres et douze minutes au « tarif B » ainsi que deux kilomètres et trois minutes au « tarif C ».
Conformément au dernier alinéa de l'article D. 333-2 du code de l'éducation, un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.
Art. 27. - La présente loi entrera en vigueur le 1er octobre 1991.
TITRE II
    DES INTERCEPTIONS DE SECURITE
Art. 8. - Il est établi, sous l'autorité du Premier ministre, un relevé de     chacune des opérations d'interception et d'enregistrement. Ce relevé     mentionne la date et l'heure auxquelles elle a commencé et celles auxquelles     elle s'est terminée.
Un arrêté des ministres chargés respectivement du budget et des petites et moyennes entreprises fixe les conditions d'application des dispositions du présent décret.
Art. 18. - Les crédits nécessaires à la Commission nationale de contrôle des     interceptions de sécurité pour l'accomplissement de sa mission sont inscrits     au budget des services du Premier ministre.
      Le président est ordonnateur des dépenses de la commission.
TITRE Ier
    DES INTERCEPTIONS ORDONNEES
    PAR L'AUTORITE JUDICIAIRE
Art. 6. - L'autorisation mentionnée à l'article 3 est donnée pour une durée     maximum de quatre mois. Elle cesse de plein droit de produire effet à     l'expiration de ce délai. Elle ne peut être renouvelée que dans les mêmes     conditions de forme et de durée.
Art. 16. - Les ministres, les autorités publiques, les agents publics     doivent prendre toutes mesures utiles pour faciliter l'action de la     commission.
Les débits de tabac spéciaux sont créés sur décision du directeur régional des douanes et droits indirects territorialement compétent.
Art. 4. - Le responsable assure la confidentialité des informations relatives à l’identité des agents désignés.
Art. 26. - Sera punie des peines mentionnées à l'article 378 du code pénal     toute personne qui, concourant dans les cas prévus par la loi à l'exécution     d'une décision d'interception de sécurité, révélera l'existence de     l'interception.
La remise compensatoire n'est pas due pour les débits :
 a) Créés après le 31 décembre 2002 ;
 b) Créés en 2002, mais dont le gérant a pris ses fonctions après le 31 décembre 2002 ;
 c) Qui n'ont aucune livraison pendant l'année.
Le non-respect par le revendeur des dispositions prévues aux articles 23 à 25 entraîne le retrait de la faculté de revendre des tabacs manufacturés.
Les modalités de fonctionnement des débits de tabac ainsi que le modèle et le contenu du contrat mentionné au deuxième alinéa du 1 de l'article 1er et du cahier des charges prévu au 2 du I de l'article 16 sont définis par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget.
Art. 20. - Les mesures prises par les pouvoirs publics pour assurer, aux     seules fins de défense des intérêts nationaux, la surveillance et le contrôle     des transmissions empruntant la voie hertzienne ne sont pas soumises aux     dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
I. - Les articles 244 sexies à 244 vicies de l'annexe III au code général des impôts sont abrogés.
 II. - Le décret n° 2004-68 du 16 janvier 2004 est abrogé.
Art. 6. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
L'arrêté du 25 février 2010 fixant pour 2010 la liste des départements en difficulté au sens de l'article 13 du décret n° 2007-906 du 15 mai 2007 est abrogé.
Les débitants de tabac de l'Ariège, de l'Aude, des Landes, du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort peuvent déposer leurs dossiers de demande d'indemnité de fin d'activité jusqu'au 30 avril 2011 auprès de leur direction régionale des douanes de rattachement.
La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2010 d'au moins 5 % à celui de 2002 au sens du 2° du premier alinéa de l'article 14 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 susvisé applicable en 2011 figure en annexe.
Le dixième alinéa du I du même article 13 est ainsi rédigé :
 « La formation restreinte de la commission est composée d'un président et de cinq autres membres élus par la commission en son sein. Les membres du bureau ne sont pas éligibles à la formation restreinte. »
Les délégués du Défenseur des droits exercent leur activité à titre bénévole. Ils perçoivent une indemnité représentative de frais dont le montant et les modalités d'attribution sont fixés par le Défenseur des droits.
Le dernier alinéa de l'article 16 de la même loi est supprimé.
L'article 6 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009pénitentiaire est abrogé.
Après le mot : « Parlement », la fin de la première phrase du second alinéa de l'article 6 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté est ainsi rédigée : « et le Défenseur des droits. »
Une durée minimale d'occupation de 3 ans est fixée pour les emplois dont la liste figure en annexe I.
Cette durée de 3 ans ne s'applique que pour la première occupation des postes mentionnés à l'annexe I.
Cette durée doit être mentionnée explicitement dans la fiche de poste.
Le jury tient compte dans la notation des épreuves de la maîtrise de l'expression, écrite et orale, de la langue française (vocabulaire, grammaire, conjugaison, ponctuation, orthographe).
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord collectif relatif à l'épargne salariale mis en place le 6 décembre 2021 au sein de la branche de la maroquinerie et de l'industrie des cuirs et peaux tel que modifié par son avenant du 16 novembre 2022.
Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note égale ou inférieure à 5 à l'épreuve d'admissibilité est éliminatoire. La note 0 obtenue à l'épreuve d'admission est éliminatoire.
L'arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 9.
Les durées minimales et maximales sont applicables aux affectations prononcées après la publication du présent arrêté.
Il peut être dérogé à la durée fixée, dans l'intérêt du service ou, s'agissant de la durée minimale, pour tenir compte de la situation personnelle ou familiale de l'agent.
La décision du 7 octobre 2022 portant délégation (direction des services judiciaires) de signature est abrogée.
La présente décision abroge et remplace la décision du 8 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture des Côtes-d'Armor et à la mairie de Lannion.
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Lannion (Côtes-d'Armor) conformément au plan annexé au présent arrêté.
ANNEXE
PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LANNION
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,446, à compter du 1er janvier 2023.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale susvisé est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord de branche conclu le 21 juillet 2022 en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes.
Le préfet de la région Bretagne et le préfet des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2017-22 du 6 mars 2017 est abrogée.
L'indemnité représentative ainsi calculée est versée mensuellement aux délégués, après la collecte des informations nécessaires et l'établissement d'un tableau de référence contrôlé périodiquement par les services chargés du réseau territorial du Défenseur des droits.
La décision du 30 juillet 2021 fixant les modalités d'application à l'Autorité du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat est abrogée.
La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le terme de la présente décision est fixé au 31 décembre 2023.
Les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse qui accompagnent les membres de celle-ci ou la directrice générale peuvent bénéficier des dispositions de l'article 2 sur décision de la directrice générale.
L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
La liste des départements en difficulté au sens du 3° du premier alinéa de l'article 13 du décret n° 2007-906 du 15 mai 2007 susvisé applicable en 2010 figure en annexe.
Les dossiers de demande de l'indemnité de fin d'activité instaurée par le décret n° 2006-471 du 24 avril 2006 susvisé portant sur un débit situé dans un département en difficulté en 2009, qui n'est plus considéré comme tel en 2010, peuvent être déposés jusqu'au 30 avril 2010.
L'arrêté du 20 avril 2009 susvisé est abrogé.
L'article R. 20-44-39 du code des postes et des communications électroniques est abrogé.
L'article R. 20-44-18 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Il peut déléguer sa signature. »
A la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un paragraphe I intitulé : « Dispositions relatives aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble ». Il comprend les articles R. 9-2 à R. 9-4.
Au deuxième alinéa de l'article R. 10 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « au distributeur de ce service » sont remplacés par les mots : « du distributeur de son service ».
Le g du 3° de l'article 1er du décret du 25 février 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« g) Les données permettant de vérifier le mot de passe ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour ; ».
Les dispositions prévues au cinquième alinéa du III de l'article D. 98-7 du code des postes et des communications électroniques dans sa rédaction issue de l'article 27 du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2012.
Les III et IV de l'article D. 98-7 du code des postes et des communications électroniques dans sa rédaction issue de l'article 27 du présent décret peuvent être modifiés par décret.
Les débitants de tabac des Hautes-Pyrénées peuvent déposer leurs dossiers de demande d'indemnité de fin d'activité jusqu'au 30 avril 2012 auprès de leur direction régionale des douanes de rattachement.
L'arrêté du 31 janvier 2011 fixant pour 2011 la liste des départements en difficulté au sens de l'article 14 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 est abrogé.
La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2011 d'au moins 5 % à celui de 2002 au sens du 2° du premier alinéa de l'article 14 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 susvisé applicable en 2012 figure en annexe.
Le présent arrêté prend effet à compter de la session 2022 du brevet de technicien supérieur.
La décision du 15 mars 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) est abrogée.
La décision du 15 mars 2022 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques est abrogée.
Les règles relatives à la détermination du montant global des indemnités mentionné à l'article 2 sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la fonction publique et du budget.
Le montant individuel de l'indemnité versée aux personnels mentionnés à l'article 1er est fixé par le recteur, après avis du chef d'établissement, chef de centre d'examen du brevet de technicien supérieur, en fonction des sujétions, tâches et responsabilités effectivement assumées.
Le présent décret prend effet à compter de la session 2022 de l'examen du brevet de technicien supérieur.
Le montant global des indemnités allouées au titre de chaque établissement d'enseignement, centre d'examen du brevet de technicien supérieur, est calculé sur la base du nombre de journées pendant lesquelles se déroulent une ou plusieurs épreuves ainsi que du nombre de candidats journellement affectés au centre d'examen.
Le cahier des charges figurant en annexe I de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé est remplacé par le cahier des charges figurant en annexe I du présent arrêté.
12. Annexes
A. - ANNEXE 1
COORDONNÉES DU PORTEUR ET DES PARTENAIRES SIGNATAIRES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
L'annexe II et l'annexe III de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé sont remplacées par l'annexe II du présent arrêté fixant la liste des groupements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée.
Il est créé une mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la sport spécialité « perfectionnement sportif ».
La directrice générale de l'offre de soins par intérim et la directrice générale de la cohésion sociale au ministère de la santé et de la prévention sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorité administrative est seule compétente pour remettre le matériel de vote aux électeurs.
B. - ANNEXE 2
CATÉGORIES D'EXPÉRIMENTATION
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
L'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
L'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » susvisé est modifié comme suit.
ANNEXE N° 2
ZONE RETENUE POUR LE LANCEMENT DE LA CONCERTATION RELATIVE AU SECOND RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE DE LA ZONE CENTRE MANCHE 2
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
L'annexe I portant cahier des charges de l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Annexe 5
Engagement des centres hospitaliers et cabinets partenaires pour participer à l'expérimentation article 51 diabète gestationnel
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Les arrêtés du 11 juillet 2019, du 16 juillet 2021 et du 27 décembre 2021 relatifs à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » sont abrogés.
Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » est annexé au présent arrêté.
ANNEXESANNEXE N° 1
ZONE RETENUE EN VUE DU LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES RELATIF AU PROJET ÉOLIEN EN MER CENTRE MANCHE 2
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe 3
Déclaration de conformité CE pour la solution technique de télésurveillance
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Le suivi scientifique du projet éolien en mer qui fera l'objet de la procédure de mise en concurrence mentionnée à l'article 1er sera assuré par le conseil scientifique de façade.
Une procédure de mise en concurrence sera lancée en 2022 en vue de l'attribution du deuxième parc éolien en mer situé en zone « Centre-Manche » d'une puissance pouvant aller jusqu'à environ 1,5 gigawatts.
Une information régulière sera fournie au public concernant les travaux menés pour la bonne prise en compte des enjeux environnementaux, patrimoniaux et paysagers, notamment les tours Vauban de Saint-Vaast-la-Hougue.
Le raccordement, d'une puissance de 1 250 MW, sera réalisé en courant continu. Les démarches de concertation prévues par la circulaire du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité seront entamées par RTE sur la zone du Calvados identifiée en annexe 2.
Le dialogue avec tous les acteurs intéressés par le projet, dont ceux de la pêche professionnelle, sera poursuivi dans les différentes instances existantes, en particulier au sein du Conseil maritime de façade Manche-Est - Mer du Nord, notamment aux sujets des études environnementales et de la cohabitation des usages.
Une information régulière sur l'avancement du deuxième parc éolien en situé en zone « Centre-Manche » et son raccordement sera fournie sur le site internet d'information sur les projets éoliens en mer du ministère de la transition énergétique (www.eoliennesenmer.fr).
Une instance de concertation et de suivi, éventuellement mutualisée avec celle du premier projet en Centre-Manche, sera installée lors de l'attribution du projet, associant notamment les élus, les associations, les professionnels et le grand public.
M. Francis ETIENNE, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 5 août 2022, Mme Olga ALEXANDROVA est nommée membre du conseil d'administration du Comité national routier en remplacement de M. Alexis DEGOUY.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2022, M. Jean-Paul GARRAUD, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire, à compter du 2 juillet 2019, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande.
Par arrêté de la Première ministre en date du 10 août 2022, M. Pascal LALLE, inspecteur général de l'administration, est désigné secrétaire général de l'inspection des services de renseignement à compter du 9 septembre 2022.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre des armées en date du 10 août 2022, M. Denis BERTRAND, vice-amiral, est nommé chef de service, directeur de la protection des installations de la défense, au ministère des armées, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 15 août 2022.
Par arrêté de la Première ministre en date du 10 août 2022, M. Alexandre MOREY est nommé directeur juridique de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS.
Par arrêté du ministre des armées en date du 21 juillet 2022, le lieutenant-colonel Anthony TELLE est nommé directeur général de la formation militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace, à compter du 28 juillet 2022.
Les quatre postes offerts au recrutement dans les services localisés en Ile-de-France par arrêté du 22 avril 2022 susvisé feront l'objet d'une affectation à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Le recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en Ile-de-France, ouvert par arrêté du 18 mars 2022 susvisé, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
La composition de la commission de sélection fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
La Fédération nationale de protection civile s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.