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Le décret n° 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat est abrogé.
Les stagiaires relevant des corps mentionnés à l'article 23 poursuivent leur stage dans le corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat régi par le présent décret.
Les agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans l'un des corps mentionnés à l'article 23 du présent décret sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le corps régi par le présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2012.
Les candidats admis aux concours prévus à l'article 8 sont nommés assistants de service social stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.
 L'organisation du stage est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
Les concours organisés en application de l'article 8 peuvent être communs à plusieurs des administrations mentionnées à l'article 5.
 Dans ce cas, les candidats mentionnent, par ordre de préférence, les administrations dans lesquelles ils souhaitent être nommés. Les nominations sont prononcées en fonction de l'ordre de classement et des préférences des intéressés.
Sur leur demande et par dérogation aux deuxième et troisième alinéas de l'article 5, les fonctionnaires mentionnés au I de l'article 24 sont rattachés à leur administration d'origine pendant une période maximale de cinq ans ou jusqu'à changement de leur administration d'affectation.
L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle dans les conditions prévues à l'article 45-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Dans les conditions prévues à l'article 45-1-1 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, une indemnité de fin de contrat est due lorsque le contrat est d'une durée inférieure ou égale à un an et qu'il est exécuté jusqu'à son terme.
Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 3 avril 2015 susvisé est supprimé.
Les orientations générales en matière de parcours professionnel des agents contractuels sont fixées par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
La rémunération des agents contractuels en service à l'étranger est composée d'une rémunération principale à laquelle s'ajoutent l'indemnité forfaitaire de contraintes ainsi que les indemnités prévues à l'article 2 du décret du 28 mars 1967 susvisé.
La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables, sauf dispositions contraires, aux agents contractuels mentionnés à l'article 1er, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Le licenciement ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable, dans les conditions prévues à l'article 47 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
A l'expiration du contrat, l'administration délivre à l'agent contractuel un certificat qui contient exclusivement les mentions prévues à l'article 44-1 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Les règles d'attribution et de calcul de l'indemnité de licenciement sont celles fixées au titre XII du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
L'agent recruté pour une durée indéterminée ainsi que l'agent qui, engagé par contrat à durée déterminée, est licencié avant le terme de son contrat, a droit à un préavis dans les conditions fixées à l'article 46 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Le décret n° 2005-1313 du 21 octobre 2005 portant régime indemnitaire afférent aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
Dans l'annexe au décret du 10 juillet 1948 susvisé, au G du III de la section « Education nationale et recherche », les 7° à 9°, 12° et 13° sont supprimés.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'indemnité spéciale est versée en 2001 au titre des services effectués à compter du 1er janvier 2000.
Le décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement est abrogé.
Sont approuvés :
1° La convention passée entre l'Etat et la société ALIAE pour la concession de l'autoroute A79, entre Sazeret (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire) ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.
La convention et le cahier des charges mentionnés à l'article 1er sont annexés au présent décret.
La mention : « Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économieet du budget » est inscrite en annexe aux décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés.
Fait à Paris, le 20 juillet 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre
La Première ministre,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 1er août 2022.
Élisabeth Borne
La Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 1er août 2022.
Élisabeth Borne
Les électeurs sont informés sur les modalités d'accès au système de vote électronique par internet, courriel ou courrier le cas échéant, et sur son fonctionnement général par internet.
Selon leurs modalités de recrutement, les stagiaires sont répartis en divisions d'enseignement, généraliste ou spécialisée.
L'arrêté du 20 novembre 2009 relatif à la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Le système de vote électronique par internet fait l'objet d'un arrêté ministériel portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée.
Les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs et des bureaux de vote électronique autonomes détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées à l'article 13 ci-après, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote.
La directrice générale des douanes et droits indirects et le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le stagiaire peut bénéficier d'une session de rattrapage pour choisir de repasser une épreuve pour laquelle il n'a pas obtenu la moyenne. La meilleure note sera retenue dans le calcul de la moyenne du contrôle de connaissances uniquement en vue de sa titularisation.
L'organisme désigné à l'article 1er est habilité du 19 janvier 2022 au 18 janvier 2025.
Les modalités d'organisation et d'évaluation du cycle de formation professionnelle sont révisables par le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle en cas de nécessité. Les nouvelles modalités d'organisation seront communiquées aux stagiaires dans les plus brefs délais.
Une assistance technique prend en charge les questions liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales. L'administration peut faire appel au prestataire.
L'autorisation est délivrée à compter du 2 août 2022 et jusqu'au 14 juillet 2031. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, l'ARCOM pourra déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à l'association Fonds social juif unifié et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation est délivrée à compter du 2 août 2022 et jusqu'au 19 juin 2024. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, l'ARCOM pourra déclarer l'autorisation caduque.
L'association Fonds social juif unifié est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCJ conformément à la convention susvisée.
La SARL Radio Monaco est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Monaco conformément à la convention susvisée.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Paris conformément à la convention susvisée.
La SARL KFM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sunshine conformément à la convention susvisée.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.
Au I de l'article 9 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, le troisième alinéa est remplacé par les alinéas suivants :
« 1° Paris-XII ;
« 2° Strasbourg. »
Il est créé au sein de l'université Paris-XII un institut d'études politiques sous la forme d'un institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, à compter du 1er septembre 2022.
Le recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, et le président de l'université Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne dans le système de vote.
Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.
Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote, les membres du bureau de vote électronique centralisateur ou les membres du bureau du vote électronique autonomes qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés de chiffrement.
Les organisations syndicales transmettent leurs listes de candidats, candidatures sur sigle, déclarations individuelles de candidature, leur logo sous format PNG, 400 × 400 pixels, et leur profession de foi de deux pages, sous format PDF, avec une taille maximum de 2 Mo par document, par voie électronique.
Les listes de candidats ou les candidatures sur sigle et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 20 octobre 2022 à 17 heures, heure de Paris.
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté.
Est abrogé l'arrêté du 3 mars 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRP0803336A).
A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720682A), la ligne suivante est supprimée :
 « - n° LA 04/02 “Œufs de poules élevées en plein air” ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard deux mois après la publication du présent arrêté. Pour les supports imprimés à destination des lieux de vente, les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard le 1er janvier 2023.
La SAS FG Concept est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One conformément à la convention susvisée.
La SAS Médias Ile-de-France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Figaro Radio conformément à la convention susvisée.
La SAS Crooner International est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Live Festival Radio conformément à la convention susvisée.
La présente décision sera notifiée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente - Centre audio-visuel et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association World Radio Paris est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé World Radio Paris conformément à la convention susvisée.
La présente décision sera notifiée à l'association World Radio Paris et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation est délivrée à compter du 2 août 2022 et jusqu'au 4 décembre 2028. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, l'ARCOM pourra déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la SAS Crooner International et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Radio Impact FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Impact FM conformément à la convention susvisée.
La présente décision sera notifiée à la SAS So Press et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS So Press est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé So Good Radio conformément à la convention susvisée.
La requête de M. François PROVÉ est rejetée.
La requête de Mme Linda LAVOIX est rejetée.
La requête de Mme Catherine REINE est rejetée.
La requête de M. Fred ENGEL est rejetée.
La requête de Mme Marie-Pierre BERGER est rejetée.
Les requêtes de M. Nordine GASMI ainsi que de Mme Élise SABIN et M. Cyril RADIX sont rejetées.
La requête de Mmes Danièle PONARD, Cécile ROCHER BOISSEAU et Valérie MACO est rejetée.
La requête de M. Michel LARIVE est rejetée.
Les requêtes de Mme Nancy MATHIAS, de M. Steeve ROUYAR, de M. Gérald BOUGRER et de M. Christian BISSOL sont rejetées.
La requête de M. Sébastien JOANNOT est rejetée.
La requête de M. Yves-Marie THORAILLER est rejetée.
La requête de M. Farid FARYSSY est rejetée.
La requête de Mme Edwige VINCENT est rejetée.
La requête de M. Stéphane PEU est rejetée.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique affaires européennes (pôle Europe) au cabinet de la Première ministre exercées par M. Mustafa SOYKURT, à compter du 25 juillet 2022.
Mme Azar AGAH-DUCROCQ est nommée conseillère technique Europe (pôle Europe) au cabinet de la Première ministre, à compter du 28 juillet 2022.
La requête de M. Michel FLAHAUT est rejetée.
La requête de M. Benoit JAMONNEAU est rejetée.
Les requêtes de M. Benoit KANDEL et de Mme Geneviève POZZO DI BORGO sont rejetées.
La requête de M. Jean-Philippe GAY est rejetée.
La requête de M. André Gérard DURINGER est rejetée.
Les requêtes de Mme Françoise BONAFÉ et de M. Jean-Claude LALOUBÈRE sont rejetées.
L'Association pour la communication juive est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio J conformément à la convention susvisée.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication juive et publiée au Journal officiel de la République française.
La même délégation permanente est donnée à M. Bertrand DURUPT, directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique.
La présente décision annule et remplace la décision n° 732 du 27 décembre 2021 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé IDFM conformément à la convention susvisée.
La présente décision annule la décision n° 744 du 24 janvier 2022 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente - Centre audio-visuel est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio As conformément à la convention susvisée.
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 733 du 27 décembre 2021.
La présente décision annule et remplace la décision n° 621 du 1er août 2017 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision annule et remplace la décision n° 665 du 20 décembre 2018 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 731 du 27 décembre 2021.
La présente décision annule et remplace la décision n° 730 du 27 décembre 2021 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Neptune FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée relatives à la zone Nice local sont abrogées.
La présente décision sera notifiée à l'Association franco-arménienne de communication ainsi qu'à la SAS Rmux, et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans la décision n° 2023-207 du 15 mars 2023, les termes suivants :
« 2022-DAB9-B005 SAS Intercom 13 »
sont remplacés par les termes suivants :
« 2022-DAB9-B005 SAS SOPRODI Médias ».
La présente décision sera notifiée à l'association Plum'FM Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Plum'FM Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM.
La présente décision sera notifiée à la société Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Centre d'animation musicale philibertin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NTI.
La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'animation musicale philibertin et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Neptune FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neptune FM.
La présente décision sera notifiée à l'association Ar Skinou et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Ar Skinou est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM.
Cette autorisation est délivrée à compter du 20 avril 2023 et jusqu'au 18 mai 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SARL 100 % est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %.
Cette autorisation est délivrée à compter du 20 avril 2023 et jusqu'au 24 mars 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montpellier.
L'association Canal B est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B.
La présente décision sera notifiée à l'association Canal B et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS M Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio.
M. Julien FRANCHINA est nommé conseiller communication et presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, à compter du 20 mars 2023.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 12 avril 2023, M. Aurélien SOUBEYRAND est nommé président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », en remplacement de M. Patrick TRILLON, démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 2023, M. Cyrille BONAFOUS-MURAT (session 2018) est exclu définitivement de l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2023, M. Christophe RODE, avocat général près la cour d'appel de Lyon est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Bourg-en-Bresse, à compter du 25 avril 2023.
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2023, M. Denis LE BAYON est titularisé dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe à compter du 1er mai 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2018-620 du 25 juillet 2018 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Casilindo est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 8 août 2023.