Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller technique de la défense.
L'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires demeure applicable aux stagiaires lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé.
La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, le vice-recteur de Polynésie française et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2014.
Les arrêtés du 28 juillet 1999 et du 9 mai 2007 susvisés demeurent applicables aux seuls professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française régis par le décret du 23 décembre 2003 susvisé.
Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.
Les modalités de stage des conseillers principaux d'éducation, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel ainsi que leurs modalités d'évaluation du stage et de titularisation sont fixées par le présent arrêté.
Le fonctionnaire stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et aux rapports mentionnés à l'article 5.
L'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation demeure applicable aux stagiaires, lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé.
L'arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation est abrogé.
Le certificat d'aptitude au professorat des écoles est décerné par le recteur aux stagiaires aptes à être titularisés.
Les modalités de stage des professeurs des écoles stagiaires ainsi que leurs modalités d'évaluation et de titularisation sont fixées par le présent arrêté, sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous.
Le professeur stagiaire a accès, à sa demande, à la grille d'évaluation, aux avis et rapports mentionnés à l'article 5.
Le jury entend au cours d'un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation.
Les modalités de stage des professeurs agrégés stagiaires ainsi que leurs modalités d'évaluation et de titularisation sont fixées par le présent arrêté.
La directrice générale des ressources humaines, la directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux stagiaires lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé.
ANNEXE I
DÉSIGNATION DES MEMBRES ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
L'arrêté du 18 mai 2018 modifié instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau est abrogé.
Article 4
Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants, sont nommés par décision du directeur général de l'agence de l'eau.
Ils sont choisis parmi les fonctionnaires exerçant des fonctions de catégorie A et les agents non titulaires de droit public exerçant des fonctions de niveau équivalent.
La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.
Les conditions de désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel et les règles de fonctionnement des commissions consultatives paritaires figurent en annexe.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique, et au plus tard le 1er janvier 2023.
Jusqu'à l'installation des commissions consultatives paritaires régies par le présent arrêté, les commissions consultatives paritaires précédemment instituées demeurent compétentes.
Il est institué, auprès du directeur de chaque agence de l'eau, une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de chaque agence de l'eau intéressée.
L'article 23 de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est abrogé.
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le II de l'article 8 du décret du 17 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II. ― Le pôle " politique du travail ” des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi comporte une ou plusieurs unités de contrôle. »
Il est créé une mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
L'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
L'exigence préalable à la mise en situation pédagogique est la suivante : être capable d'encadrer le parapente en sécurité.
L'exigence préalable à la mise en situation pédagogique est la suivante : être capable d'encadrer le deltaplane en sécurité.
Il est créé une mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 11 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.
Les lauréats du concours organisé en application de l'article 6 du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 6, 8, 10-1, 22, 24, 25, 26 et 29 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, pour les lauréats des concours externes.
Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 1er sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.
Les lauréats du concours organisé en application de l'article 1er du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 5, 8 et 9 du décret du 12 août 1970 susvisé, pour les lauréats des concours externes.
Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 16 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.
Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 6 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.
Les lauréats du concours organisé en application de l'article 11 du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 11, 13, 15-1, 22, 24, 25, 26 et 29 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, pour les lauréats des concours externes.
Les lauréats du concours organisé en application de l'article 21 du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 5-1, 7, 8, 10, 11, 12, 13 et 20 du décret du 1er août 1990 susvisé, pour les lauréats des concours externes.
Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 21 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.
Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 26 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2020 dans les conditions prévues à l'article 5 du décret n° 2019-21 susvisé.
Art. 6. - Les candidats admis à l'issue de ce concours reçoivent une     formation d'une année dans le centre de formation pédagogique, conformément     au titre III ci-après.
L'agent comptable de l'Etablissement public de Paris-Saclay exerce les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay jusqu'à désignation du nouvel agent comptable suivant la procédure définie à l'article R. 321-21 du code de l'urbanisme.
L'arrêté du 19 octobre 2010 susvisé demeure applicable aux stagiaires, lauréats des concours organisés dans le cadre du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le directeur des affaires financières et chaque recteur d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé demeure applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans les conditions prévues aux 1° et 3° du III de l'article 12 du décret du 28 juillet 2009 susvisé.
La direction générale du travail comprend :
- le service des relations et des conditions de travail ;
- le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;
- le département des affaires générales.
Sont en outre rattachés au directeur général un cabinet, une mission communication, l'inspection médicale du travail et la fonction de coordination juridique.
Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de directeur adjoint et par un chef de service qui assure la responsabilité du service des relations et des conditions de travail ainsi que celle du département des affaires générales.
La mission communication conçoit, organise et réalise, dans une approche stratégique et cohérente, les opérations de communication internes et externes de la direction générale du travail, en liaison avec l'ensemble des services de cette dernière. Elle participe, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication, à la préparation du programme de communication du ministère et au suivi de sa réalisation ;
L'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail est abrogé.
Au III de l'article 73 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le montant : « 105 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 125 millions d'euros ».
Pour l'année 2019, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,5 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,2 milliards d'euros.
Après le 8° de l'article L. 169-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé : 
« 8° bis Les conditions d'ouverture du droit prévu à l'article L. 341-2 lorsque la mise en invalidité résulte de l'acte de terrorisme ; ».
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la fraude patronale aux cotisations sociales.
Pour l'année 2019, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 241,2 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 136,9 milliards d'euros.
Pour l'année 2019, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 50,3 milliards d'euros.
Est approuvé le montant de 5,6 milliards d'euros correspondant à la compensation des exonérations, réductions ou abattements d'assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale, mentionné à l'annexe 5 jointe au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-776 DC du 21 décembre 2018.]
I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié : 
1° L'article L. 421-21est abrogé ; 
2° Le dernier alinéa de l'article L. 757-1 est supprimé. 
II.-Le I entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 2. -  Pendant une année, les professeurs des écoles stagiaires mentionnés à l'article précédent effectuent un stage au cours duquel ils exercent les fonctions définies à l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé.
Art. 3. - L'entrée en centre de formation pédagogique privé en vue de la     préparation au concours externe d'accès à l'année de formation est     subordonnée à un entretien avec le directeur du C.F.P.P., assisté d'une     commission.
Art. 8. -  La convention type annexée à l'arrêté du 21 septembre 1992 est     remplacée par les conventions types annexées au présent arrêté (annexes I et     II).
En cas de codélivrance de la mention du diplôme, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de la formation, conjointement avec l'autorité administrative compétente :
 - habilite l'organisme de formation ;
 - désigne le jury ;
 - organise les modalités de certification.
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut à tout moment, pour les mêmes motifs que ceux mentionnés à l'article précédent et justifiant une mesure d'urgence, suspendre l'habilitation pour une durée maximale de trois mois. Cette procédure n'est pas exclusive du retrait si le grief le justifie.
Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique et pédagogique sont élus ou nommés pour une durée de trois ans à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est d'un an.
Art. 7. - Le premier concours interne est ouvert aux maîtres contractuels ou     agréés assimilés pour leur rémunération aux instituteurs qui justifient de     trois années de services effectifs en cette qualité au 1er septembre de     l'année précédant le concours.
Art. 4. -  Un jury qualifié examine les dossiers individuels et émet un avis concernant l'attribution d'une attestation de qualification et d'aptitude. Il peut soumettre le demandeur, si nécessaire, à une évaluation in situ selon les modalités fixées en annexe.
Art. 1er. -  Il est créé une attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement du vol libre qui peut être délivrée aux professionnels exerçant cette activité à titre rémunéré. Elle confère la capacité à organiser des vols en planeur ultraléger (PUL) biplace contre rémunération.
Il est ajouté un second alinéa à l'article 4 de l'arrêté du 21 septembre 1992 ainsi rédigé :
 « Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif sont réputés remplir les conditions de titre ou de diplôme pour s'inscrire au concours externe ou au concours externe spécial de et en langue régionale. »
Art. 3. -  Pour se présenter au test de sélection, les candidats doivent     être en possession d'un brevet fédéral de vol libre. Les brevets fédéraux     permettant de s'inscrire ainsi que le contenu du test de sélection sont     définis en annexe I du présent arrêté.
    TITRE II
    PREFORMATION
Art. 4. - Le concours externe d'accès à la seconde année de formation est     ouvert aux candidats qui, à la date de leur inscription, justifient de la     possession d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalent dont la     liste est établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du     ministre chargé de la fonction publique.
Un plan de formation professionnelle est élaboré par chaque agence de l'eau. Il tient compte de la définition et de la classification des emplois types mentionnées au premier alinéa de l'article 4.
Module 1 : Unités de formation spécifiques à chaque spécialité
Tout électeur, ainsi que le directeur de l'établissement et le président du conseil d'administration, peuvent invoquer l'irrégularité ou la nullité des opérations électorales devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le siège de l'institut.
Le directeur des affaires financières, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Les avancements accélérés d'échelon et les nominations à une catégorie d'emplois supérieure prévus au présent titre sont prononcés par le directeur général de l'Ecole polytechnique, après avis de la commission consultative paritaire, en tenant compte des résultats de l'évaluation prévue à l'article 21 du présent décret.
Les décisions de délivrance d'une unité capitalisable font l'objet d'un arrêté par mention du diplôme et d'une attestation individuelle, référant à une nomenclature d'objectifs terminaux d'intégration, datée et numérotée.
Le conseil d'administration peut créer toutes les commissions consultatives utiles. Il en désigne les membres et en définit les missions.
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le directeur des affaires financières et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées dans un prochain     Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera     disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568     Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Art. 17. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  L'accès à l'examen final est conditionné par l'obtention d'une     note égale ou supérieure à 12 sur 20, délivrée par l'équipe des formateurs, à     l'unité de formation 4 visée à l'article 7.
Les actions de formation liées à l'évolution des emplois et au développement des compétences sont mises en oeuvre pendant le temps de travail dans les conditions fixées par le décret du 26 mars 1975 susvisé.
Les projets de budget et de modifications budgétaires sont communiqués au ministre chargé de l'enseignement supérieur quinze jours avant leur présentation au conseil d'administration.
Les délibérations du conseil d'administration relatives aux emprunts sont soumises à l'approbation du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.
Art. 6. -  L'article 15 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé est     complété ainsi qu'il suit  après << C.F.P.P. >>, ajouter  << ou, le cas     échéant, les I.U.F.M. >>.
Les agents non titulaires mentionnés aux articles 1er et 2 sont recrutés par le directeur de l'Agence de l'eau intéressée selon des modalités communes à l'ensemble des agences de l'eau, fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la validation des unités capitalisables. Leur délivrance s'effectue, dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 18 ci-dessus, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Pour chaque catégorie d'emplois, la durée moyenne et la durée minimale de service requise dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixées conformément aux tableaux suivants :
La catégorie des techniciens comporte 13 échelons.
Art. 4. -  Le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 21 septembre     1992 est supprimé.
Dans tous les textes réglementaires, les mots : « agence financière de bassin » et « agences financières de bassin » sont respectivement remplacés par les mots : « agence de l'eau » et « agences de l'eau ».
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2006 des concours.
A l'article 5 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, après les mots : « Le nombre de postes à mettre au concours externe », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, au concours externe spécial ».
A l'article 14 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, les mots : « au concours externe et au concours externe spécial » sont remplacés par les mots : « au concours externe, au concours externe spécial et au troisième concours ».
Le directeur des affaires financières, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur autres que celles mentionnées dans le présent décret, la référence au vice-recteur de Mayotte est remplacée par la référence au recteur de l'académie de Mayotte.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 3 mars 2006 susvisé est ainsi modifié : 
1° A l'article 10, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie » ; 
2° Dans l'annexe, les mots : « vice-rectorat » sont remplacés par le mot : « rectorat ».
Aux articles7,8,15,21 et 28 du décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, la référence au représentant de l'Etat est remplacée par la référence au recteur de région académique de Mayotte, chancelier des universités.
Au dernier alinéa du I de l'article 14 du décret du 9 mai 2017 susvisé, les mots : « à Mayotte et » sont supprimés.
Le 14° de l'article R. 1521-1 du code du travail est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 12-4 du décret du 10 octobre 1984 susvisé, les mots : «, du département de Mayotte et de Polynésie française » sont remplacés par les mots : « et de Polynésie française et auprès du recteur de l'académie de Mayotte ».
A l'article 6 du décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master, les mots : « et, à Mayotte » sont remplacés par les mots : «, à Mayotte par le recteur et ».
Les annexes 1 et 2 du présent arrêté sont ajoutées en annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 février 2022 susvisé.
A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots : 
«-chef de bureau des actions pédagogiques et de l'information à la sous-direction de la mémoire et de l'action éducative, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; » 
sont supprimés.
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est complété par les dispositions suivantes : 
«-chef du département finances, ressources humaines et appui systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration. »
A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots : 
«-chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; » 
sont supprimés.
A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : 
«-chef de la division appui spécialisé au centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques, direction du renseignement militaire, Creil ; » 
sont supprimés.