Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - Pour l'application de l'article 4 ci-dessus, les sièges des membres titulaires au sein de chaque commission administrative paritaire sont répartis conformément au tableau suivant :
Les membres du conseil de la vie sociale sont élus pour une durée d'un an au moins et de trois ans au plus.
L'acte institutif des instances de participation autres que le conseil de la vie sociale précise la composition et les modalités de fonctionnement de ces instances qui comportent obligatoirement des représentants des usagers et de leurs familles ou représentants légaux en nombre supérieur à la moitié.
Le conseil de la vie sociale établit son règlement intérieur dès sa première réunion.
Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 31 août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° Dix membres titulaires représentant le personnel : neuf représentant les professeurs des écoles de classe normale et les instituteurs et un représentant les professeurs des écoles hors classe. »
Les représentants des personnes accueillies peuvent en tant que de besoin se faire assister d'une tierce personne afin de permettre la compréhension de leurs interventions.
Article 12
    Au III de l'article 38 de la loi de finances pour 2001 précitée, le montant : « un milliard huit cent trente millions de francs » est remplacé par le montant : « trois milliards trois cent soixante-douze millions de francs ».
L'absence de désignation de titulaires et suppléants ne fait pas obstacle à la mise en place du conseil de la vie sociale sous réserve que le nombre de représentants des personnes accueillies et de leurs familles ou de leurs représentants légaux soit supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil désignés.
Le chef du service historique gère les crédits attribués au service.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 10
    Il est institué pour 2001, au profit du budget de l'Etat, un prélèvement exceptionnel de 400 millions de francs sur les réserves de l'Institut national de la propriété industrielle.
I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITE
Article 19
    Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2001, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 900 000 000 F.
Le service historique de la défense comprend :
 1° Le centre historique des archives ;
 2° Le centre des archives de l'armement et du personnel ;
 3° Le département administratif et financier.
 Leur organisation est fixée par arrêté.
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE
    (En francs)  
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2001 page 21133 à 21159
    =============================================
Article 61
    Dans la troisième ligne de la dernière colonne du tableau annexé au premier alinéa de l'article 575 A du code général des impôts, le taux : « 25,00 » est remplacé par le taux : « 20 ».
Mesures d'ordre et dispositions transitoires
(1) Le document OPS 1 annexé à l'arrêté fera l'objet d'une publication au     Journal officiel de la République française, édition des Documents     administratifs no 10 de ce jour.
Le troisième alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° Trois membres titulaires représentant le personnel : deux représentant les professeurs des écoles de classe normale et les instituteurs et un représentant les professeurs des écoles hors classe. »
Le troisième alinéa de l'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° Etablit une liste unique réunissant les candidats appartenant aux corps des professeurs des écoles et des instituteurs. »
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 39
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2001-457 DC du 27 décembre 2001.
Article 84
    Au premier alinéa du I de l'article 41 de la loi de finances rectificative pour 1997 (no 97-1239 du 29 décembre 1997), la date : « 31 décembre 2001 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2005 ».
Art. 3. - Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la     commission administrative paritaire nationale peut s'effectuer par     correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984     modifié susvisé.
Article 47
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2001-457 DC du 27 décembre 2001.
Article 40
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2001-457 DC du 27 décembre 2001.
Article 14
    Dans le deuxième alinéa de l'article L. 2334-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « au cours de laquelle la régularisation est versée » sont remplacés par les mots : « à laquelle cette régularisation correspond ».
La décision institutive du conseil de la vie sociale fixe le nombre et la répartition des membres titulaires et suppléants de ce conseil.
Les suppléants des personnels sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
Article 71
    Le dernier alinéa de l'article 6 de l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, tel qu'il résulte de la loi de finances pour 2002 (no 2001-1275 du 28 décembre 2001), est supprimé.
Article 20
    Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2001, une autorisation de programme de 23 712 000 000 F et un crédit de paiement de 10 000 000 F.
A la fin du 1° du II de l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles, les mots : «, sous réserve de solliciter cette prestation avant un âge fixé par décret » sont supprimés.
L'arrêté du 3 mai 2018 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012, sous réserve de l'inscription préalable dans la loi de finances pour 2012 de dispositions relatives aux modalités de la compensation par l'Etat au Département de Mayotte des charges résultant de la création de compétences réalisée par le présent texte.
Une évaluation de la mise en œuvre du revenu de solidarité active dans le Département de Mayotte est réalisée au cours de l'année 2015.
Les chapitres II et III du titre VI du livre II du code de l'action sociale et des familles sont applicables à Mayotte dans les conditions prévues par la présente ordonnance. Il en est de même, pour les besoins de cette application, des dispositions du code de la sécurité sociale auxquelles ces dispositions renvoient.
Le règlement de prévoyance du personnel de la société nationale des chemins de fer français, annexé au présent décret, constitue l'annexe prévue au 2° du III de l'article 1er du décret du 7 mai 2007 susvisé.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est inscrit en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé et en annexe du décret du 19 mars 2010 susvisé.
La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chapitre II du titre VI du livre II du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est applicable à Mayotte dans les conditions prévues par le présent décret. Il en est de même, pour les besoins de cette application, des dispositions du code de la sécurité sociale auxquelles ces dispositions renvoient.
L'article 4 du décret n° 2011-2096 du 30 décembre 2011 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2012.
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 13 mai 2019 susvisé, la référence à l'article L. 217-16-1 est remplacée par la référence à l'article L. 217-24.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2023.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le premier semestre 2023.
L'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est abrogé.
La décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature est abrogée.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2023, Mme Audrey GRAFFAULT, sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var, est nommée cheffe de cabinet du préfet de police (groupe IV), pour une durée de trois ans.
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er février 2023
Au grade de contre-amiral
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Cédric CHETAILLE.
C. - SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er février 2023
Au grade de général de division
M. le général de brigade François-Marie GOUGEON.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2023, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de chef de cabinet du préfet de police exercées par M. Charles-François BARBIER, administrateur de l'Etat du deuxième grade. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2023, M. Eric LAFFARGUE, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional hors classe, est nommé sous-préfet de Limoux (groupe V), pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2023, Mme Véronique MARTIN SAINT LEON, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, est nommée sous préfète de Millau (groupe IV), pour une durée de trois ans.
Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2023, aux fonctions de Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, conseillère parcours de l'enfant et éducation, au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, appelée à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à compter du 4 février 2023, aux fonctions de conseiller spécial exercées par M. Maxime DUBOIS.
Les fréquences 96,9 MHz (allotissement n° 29) et 101,8 MHz (allotissement n° 32) à Besançon sont retirées de la liste des fréquences publiée au II de l'annexe de la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022.
M. Didier SAMUEL est nommé président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
La Première ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Antoine GRÉZAUD est nommé conseiller auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des élus et de la cohésion des territoires, à compter du 23 janvier 2023.
Mme Elise NOGUERA est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne, à compter du 13 février 2023.
Cette autorisation est délivrée à compter du 8 février 2023 et jusqu'au 7 juin 2027. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Emotion FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail est fixé pour l'année 2023 à 104 146 euros.
En application de l'article D. 212-74 susvisé, des cahiers des charges précisent les spécifications techniques que doivent respecter les moyens d'identification pour être agréés en tant que matériels d'identification sur le territoire national. Ces cahiers des charges sont annexés au présent arrêté.
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2022 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2022 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le groupement de fait « Bordeaux Nationaliste » est dissous.
La décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) (NOR : IOMC2225798S) est abrogée.
L'association « Les Alerteurs » est dissoute.
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Convocation de la Conférence des Présidents
La Conférence des Présidents du Sénat se réunira le mercredi 8 février 2023, à 18 heures 30 (Salle 245 - Commission de la Culture).
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
N° 55 (2022-2023) - RP - Rapport annuel de la condition militaire, au titre de l'année 2022, en application de l'article L. 4111-1 du code de la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Délégation est donnée à Mme Anne Touron, attachée d'administration de l'Etat, pour valider dans le progiciel Chorus, au nom du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres de recettes de la Commission.
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur le 1er février 2023.
Fait à Paris, le 26 juillet 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Isère.
Le service est exploité sur la totalité de la ressource radioélectrique assignée à l'opérateur de multiplex qui a été désigné en application des dispositions de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Normandie.
La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 juin 2023 visé ci-dessus.
Numéro de dossier
Personne morale candidate
Nom du projet
2023-521-001
TL7
TL7
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 28 juillet 2023, M. Jacques RIVALS, ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre de la carrière longue, à compter du 1er octobre 2023.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 31 juillet 2023, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2023, aux fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances exercées par M. Louis BOILLOT, agent contractuel.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est radié :
Référence dans la LPP
Code
Libellé
Titre III, chapitre 4, section 1
3426550
Stimulateurs cardiaques
Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées pour une durée égale à celle de la durée du marché conclu pour la réalisation de l'étude mentionnée à l'article 1er.
Au terme de ce délai, les données sont détruites par le sous-traitant mentionné à l'article 3.
Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 à 3 est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 1er avril 2026.
Le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La réorganisation des emplois mentionnés en annexe du présent arrêté, dans le cadre de l'application du contrat d'objectifs 2018-2022 de l'Institut français du cheval et de l'équitation, constitue une opération de restructuration ouvrant droit aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 3.
Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires et agents contractuels en contrat à durée indéterminée pourront bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel et d'un accès prioritaire à des actions de formation.
En application du II de l'article L. 441-8 du code de commerce, le I de cet article n'est pas applicable aux produits agricoles et alimentaires listés aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
La chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 30 juillet 2024.
Le bénéfice de ces dispositifs prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté est ouvert pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
La chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 30 juillet 2024.
La chasse de la tourterelle des bois (Streptopelia turtur) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 30 juillet 2024.
ANNEXE II
ÉPREUVES CLASSANTES NATIONALES
Postes offerts aux étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public
Année universitaire 2023-2024
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
« 
Référence dans la LPP
Code
Libellé
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 5
3111645
Implants du rachis
 ».
Le nombre d'étudiants en médecine, signataires d'un contrat d'engagement de service public, susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, au titre de l'année universitaire 2023-2024, est réparti par spécialité et par centre hospitalier universitaire selon le tableau figurant en annexe II.
L'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles est abrogé.
En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée susceptible d'occasionner des dégâts, ces animaux sont immédiatement relâchés.
Dans certains départements et par dérogation aux dispositions de l'article 2, des conditions limitatives de destruction spécifiques des espèces indigènes d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts sont précisées en annexe du présent arrêté.
La liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.
Après le sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2023 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'annulation du test prévu le 5 août, l'autorisation d'interruption de navigation peut exceptionnellement atteindre 13 heures le 6 août. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2023, M. Etienne FRADIN, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2023.
M. Simon CHASSARD est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2023, M. Pascal GUICHARD, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 novembre 2023.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2023, M. Frédéric JEAN est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Observatoire Institut universitaire européen de la mer, école interne de l'Université de Brest.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2023, est nommé au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
M. Dean LEWIS, président de l'université de Bordeaux, en tant que membre titulaire, en remplacement de Mme Christine CLERICI.
Par décret en date du 2 août 2023, M. Pascal LELARGE, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé président de la commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication en terres de Lorraine ainsi qu'à la SAS Région Mux, et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2021-1401 du 1er décembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
La présente décision sera notifiée à la SAS Native Média ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB, et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2021-1487 du 15 décembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe.
L'arrêté 30 juin 2022 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense est abrogé.
Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er doivent désigner leurs représentants, titulaires et suppléants, dans un délai de quinze jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le mandat des membres du comité social d'administration spécial court à compter de l'expiration du délai prévu à l'article 2.
La décision du 31 mai 2023 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.
La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2023, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.
La délibération n° 6/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2022 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Fait à Paris, le 22 juin 2023.
Le président,
O. Le Nezet