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Le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 5 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « glisses aérotractées nautiques ».
Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « glisses aérotractées nautiques ».
Il est créé une mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
Après l'article 2, est inséré un article 2 bis ainsi rédigé : 
« Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté. »
L'article 9 du même arrêté est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2019.
Art. 12. - Les fonctions de membres du conseil d'administration sont     gratuites. Toutefois, ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de     déplacement et de séjour dans les conditions fixées par les décrets du 28 mai     1990 et du 12 mars 1986 susvisés.
Art. 17. - La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est     soumise au contrôle financier prévu par le décret du 25 octobre 1935 susvisé.     Les modalités de ce contrôle sont fixées par arrêté conjoint du ministre     délégué au budget et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 17. - Tout électeur, ainsi que le directeur de l'établissement et le     recteur, peut invoquer l'irrégularité ou la nullité des opérations     électorales devant le tribunal administratif du ressort.
Art. 25. - Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de     personnels propres à l'école, les charges d'équipement et de fonctionnement,     les dépenses d'aide à l'insertion professionnelle et de manière générale     toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.
Art. 26. - Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées dans     des conditions fixées par le décret du 28 mai 1964 susvisé.
Art. 31. - Par dérogation aux dispositions de l'article 6 ci-dessus, dans un     délai de deux mois suivant la date de publication du présent décret, le     ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme le directeur de l'école     sans avis préalable du conseil d'administration.
Art. 1er. - Sont créés les instituts d'études politiques de Lille et de     Rennes.
Art. 36. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
L'arrêté du 12 septembre 2011 portant création du comité technique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés est abrogé à l'issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Il est créé auprès du directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés un comité technique unique.
Le directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et le président de la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chaque liste doit être composée d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission consultative paritaire, soit 61,93 % de femmes et 38,07 % d'hommes au 1er janvier 2018.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur des ressources humaines, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Un bureau de vote central est constitué pour l'élection. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur des ressources humaines ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe :
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
Le bureau de vote central détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou, dans un délai maximal de deux mois, à la demande écrite de la majorité des représentants titulaires du personnel.
Lorsque la commission est appelée à se prononcer sur une sanction disciplinaire, seuls les représentants du personnel occupant un emploi de niveau hiérarchique au moins équivalent à celui de l'agent dont le dossier est examiné, ainsi qu'un nombre égal de représentants de l'administration, sont appelés à délibérer.
Les dispositions du présent arrêté relatives aux modalités de désignation des représentants du personnel s'appliquent à compter des élections intervenant le 6 décembre 2018 pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires.
Le directeur de l'Institut d'études politiques de Toulouse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, les questions et projets de textes concernant cet établissement.
Le président directeur général de l'Agence nationale de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Institut d'études politiques de Toulouse.
L'arrêté du 2 août 2011 portant création des comités techniques de certains établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé à l'issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président directeur général de l'Agence nationale de la recherche.
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.
Le directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble.
Le directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications.
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'article D.1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 181/87 du 31 janvier 1987 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
Les dispositions de l'arrêté du 6 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine sont abrogées.
Le décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet » est abrogé.
Le conseil scientifique éclaire par ses avis et ses orientations scientifiques le conseil d'administration dans le cadre des missions confiées à l'établissement. Il émet son avis sur les projets qui lui sont soumis par le président de l'établissement public.
Les fonctions de membre du conseil d'administration et du conseil scientifique sont exercées à titre gracieux.
Les frais occasionnés par leurs déplacements et leurs séjours sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants affectés à l'établissement public est exercé dans les conditions fixées à l'article R. 741-3 du code de l'éducation.
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des autres personnels affectés à l'établissement public est régi par les dispositions particulières de chaque corps.
Les ressources de l'établissement public sont définies au IV de l'article 44 de la loi du 28 février 2017 susvisée.
L'agent comptable de l'établissement public est nommé, sur proposition de son président, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et du budget.
L'établissement public est administré par un conseil d'administration, assisté par un conseil scientifique.
Il dirigé par un président, assisté par un bureau et un directeur général.
Le règlement intérieur précise la composition du conseil scientifique, les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils et du bureau. Il précise également les conditions d'organisation des scrutins et de désignation des représentants élus ou désignés des conseils.
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes.
Le directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sous réserve des dispositions des articles 6 et 7, les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Le décret du 26 septembre 2014 et le décret du 22 décembre 2014 précités sont abrogés à l'issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Le nombre de représentants du personnel aux comités techniques institués par le présent décret est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon.
Le directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par dérogation aux dispositions du titre Ier du décret du 15 février 2011 précité, il est institué auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche un comité technique dénommé « comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire ».
L'arrêté du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé à l'issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Le directeur de l'Académie des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière.
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'Académie des technologies.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur.
Le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les secrétaires de séance concourant aux opérations de tirage au sort sont désignés par le directeur des affaires civiles et du sceau.
Les opérations de vérification et de recomptage et le tirage au sort, prévus au chapitre IV, sont effectués en présence d'un magistrat judiciaire ou administratif en fonction au ministère de la justice, désigné par l'un des directeurs d'administration centrale de ce ministère. Deux suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.
Les opérations de tirage au sort prévues au présent chapitre sont réalisées en présence des personnes dont le rôle et le mode de désignation sont définis au chapitre III, et font l'objet d'un procès-verbal dressé conformément au chapitre V.
Les opérations de tirage au sort ont lieu dans les locaux du ministère de la justice.
La date du tirage au sort est rendue publique sur le site internet du ministère de la justice au moins cinq jours à l'avance.
Le tirage au sort des candidatures à la nomination dans un office vacant enregistrées dans les vingt-quatre heures suivant l'ouverture de la procédure de candidature en application de l'article 56 du décret du 5 juillet 1973 susvisé se déroule dans les conditions prévues aux articles 2 à 17 du présent arrêté.
La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans les articles 11 et 12 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, les mots : « 31 décembre 2017 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2019».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er janvier 2018.
« Université Paris Lumières » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.
Les statuts de « Université Paris Lumières », annexés au présent décret, sont approuvés.
Annexe aux statuts
Formation accréditée pour l'Université Paris Lumières :
Nouveau Collège d'Etudes Politiques (NCEP).
Le décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières » est abrogé.
En application des dispositions des titres 1er et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'établissement public Campus Condorcet.
Le directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 3 mars 2014 portant création du comité technique de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet est abrogé à l'issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris.
Le président de l'établissement public Campus Condorcet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de la santé et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les domaines plomb, amiante et énergie définis à l'article 1er du présent arrêté, sont instaurés deux niveaux de certification : une certification sans mention et une certification avec mention.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2018 pour la certification des organismes de formation et le 1er avril 2019 pour la certification des opérateurs de diagnostic immobilier.
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux.
Le directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
Le dernier alinéa de l'article R. 212-11 est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Il est évalué à partir d'éléments de qualité appréciés en fonction des cinq classes mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 212-10. »
A l'article R. 436-50, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 212-42, les mots : « 2° du I de l'article L. 122-10 » sont remplacés par les mots : « 2° du I de l'article L. 122-9 ».
A l'article R. 212-29, après les mots : « d'élaboration » sont insérés les mots : «, de modification ».
A l'article R. 212-44, le mot : « révision» est remplacé par le mot : « modification ».
A l'article R. 212-45, après les mots : « l'élaboration » sont insérés les mots : «, de la modification ».
Au premier alinéa de l'article R. 212-40, les mots : « ou de révision » sont supprimés et la référence à l'article L. 212-6 est remplacée par la référence à l'article R. 212-39.
A l'article R. 212-43, les mots : « 2° du I de l'article L. 122-10 » sont remplacés par les mots : « 2° du I de l'article L. 122-9 ».
A l'article R. 212-38, la référence à l'article L. 212-6 est remplacée par la référence à l'article R. 212-39.
L'intitulé de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre 1er du livre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Elaboration, modification et révision du schéma ».
Le quatrième alinéa de l'article R. 212-27est ainsi modifié : 
1° Après les mots : « d'élaboration » sont insérés les mots : «, de modification » ; 
2° Après le mot : « élaboré » est inséré le mot : «, modifié ».
Art. 27. - L'établissement peut prendre des participations financières et     créer des filiales dans les conditions fixées par les articles 1er à 6 du     décret no 85-1298 du 4 décembre 1985.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre     délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 23. - L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres     chargés du budget et de l'enseignement supérieur.
      Sur décision du directeur de l'école, l'agent comptable peut exercer les     fonctions de chef des services financiers de l'établissement.
Le directeur général de l'Agence nationale de la recherche est choisi parmi les personnalités ayant une compétence scientifique dans les domaines d'activité de l'établissement. Il est nommé par décret en conseil des ministres, pour cinq ans, sur proposition du ministre chargé de la recherche. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'économie et des finances.
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles des articles 7 et 12 relatives à la durée des mandats du président et du directeur général de l'établissement.
Les membres de l'assemblée sont élus par les membres titulaires, sur proposition d'au moins un membre. L'élection a lieu à bulletins secrets dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
 L'élection des membres est approuvée par décret.
Art. 1er. -  Il est créé un Centre informatique national de l'enseignement supérieur, établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
    Cet établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Son siège est à Montpellier.
Art. 27. -  Un règlement intérieur provisoire est établi par le directeur ; il demeure en vigueur jusqu'à l'adoption du règlement intérieur par le conseil d'administration.
Art. 21. - Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées auprès     de l'établissement dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1964     modifié susvisé.
Art. 5. - L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre est     dirigée par un directeur assisté d'un secrétaire général et d'un directeur     des études et administrée par un conseil d'administration assisté d'un     conseil pédagogique, technique et artistique.
Art. 22. - L'école est soumise au régime financier et comptable fixé par les     décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés, par l'article 60     de la loi de finances du 23 février 1963 et par les dispositions du présent     titre.
Art. 2. - L'article 4 du décret du 18 décembre 1989 susvisé est complété     comme suit:
      <<Institut d'études politiques de Lille rattaché à l'université Lille-II.
      <<Institut d'études politiques de Rennes rattaché à l'université Renne-I.>>