Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXI à XXXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-1005 du 17 octobre 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe LXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1010 du 17 octobre 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1021 du 29 octobre 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXV à XXXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-875 du 22 février 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-289 du 19 décembre 1989 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIV à XVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 90-811 du 30 octobre 1990 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-990 du 24 mai 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-9 du 24 février 1989 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXVI à XXVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-263 du 1er février 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI à XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-240 du 17 mars 1992 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIX à XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVII et XVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 90-983 du 19 juin 1990 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XLI à XLVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XLVIII à L de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes LI à LVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 93-466 du 2 juin 1993 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2011-693 du 19 juillet 2011 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1031 du 22 octobre 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1180 du 25 février 1992 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2003-294 du 27 mai 2003 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes LXV et LXVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 2006-422 du 20 juin 2006 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe LIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1183 du 25 février 1992 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XL de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 modifiée susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023, Mme PINVILLE (Ambre, Jennifer) est nommée notaire à la résidence de Draguignan (Var), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023, Mme TERJANIAN (Elsa, Eléonore) est nommée notaire à la résidence de Valleiry (Haute-Savoie), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023, Mme BLAUD (Marion, Jeannine, Germaine), épouse HARGAS, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), office créé.
Les arrêtés des 16 mai 2018, 26 juillet 2018, 7 mars 2019, 3 mars 2021, 1er mars 2023 et 31 mars 2023 portant nomination à la commission consultative des polices municipales sont abrogés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023, Mme THEVENOT (Nathalie, Francesca), épouse MEUNIER, est nommée notaire à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2023, M. Bruno CLERC, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé consul général de France à Alger, en remplacement de M. Marc SEDILLE, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2023, M. GUILLAUME (Louis-Michel) est renouvelé dans ses fonctions de directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, à compter du 1er mai 2023.
Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 24 avril 2023, sur proposition de la fédération CFDT santé sociaux, est désignée pour siéger à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en qualité de représentante suppléante, Mme Sandrine GREINER MOUGEOLLE.
Le mandat des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé est prorogé jusqu'au 1er juillet 2024.
Les dispositions du a du 1° et du a du 3° de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement de la commission statutaire nationale et de celui du conseil de discipline.
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2023, Mme Laurence TUR, sous-préfète, est nommée secrétaire générale de la préfecture de la Savoie (groupe IV), sous-préfète de Chambéry, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2023, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre (groupe IV), exercées par Mme Blandine GEORJON, sous-préfète hors classe. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2023, M. Ludovic PIERRAT, sous-préfet, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Nièvre (groupe IV), sous-préfet de Nevers, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2023, M. Gwenn JEFFROY, sous-préfet de Bayeux (groupe IV), est nommé directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche (groupe IV), pour une durée de trois ans.
Le cahier des charges de l'appel à projets « briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du centre national de certification en cyno-détection des explosifs.
Le régisseur est assisté d'un mandataire suppléant et peut désigner d'autres mandataires dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé pour effectuer des opérations préalablement définies par mandat.
Le régisseur de recettes est habilité à percevoir les droits d'inscription aux épreuves de certification technique acquittés par les candidats ou par les sociétés privées de sécurité et les services internes de sécurité qui emploient les candidats.
Les recettes prévues à l'article 3 du présent arrêté sont encaissées par le régisseur. Elles sont justifiées et reversées au comptable public assignataire au moins une fois par mois dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 modifié susvisé.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 300 euros.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 500 euros.
Le régisseur remet à l'ordonnateur, pour transmission au comptable public assignataire, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois, dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 26 juillet 2019 modifié susvisé.
Les maires des villes de Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse et Versailles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 euros.
L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2023.
ANNEXE
Antennes du centre de prestations comptables mutualisé (CPCM) qui sont l'objet de l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté :
Antennes du CPCM
Châlons-en-Champagne
Strasbourg
Metz
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 21 novembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) est abrogée.
L'annexe 1 de l'arrêté du 13 février 2023 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Est prolongée sur la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation, jusqu'au 31 décembre 2027, l'inscription de la variété de trèfle violet Pirat.
Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, jusqu'au 31 décembre 2027, l'inscription de la variété de trèfle blanc Merida.
Est radiée de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2023, la variété de ray-grass anglais fourrage Bronsyn.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2026.
« Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca ».
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2022, M. Emmanuel LORIOT, conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est nommé consul général de France à Shenyang, en remplacement de Mme Anne RULLIAT, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la Première ministre en date du 18 août 2022, M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat, est maintenu en détachement auprès du Conseil constitutionnel, pour une durée de cinq ans, à compter du 28 août 2022, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général.
M. Arnaud GUILLOIS, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar, en remplacement de M. Christophe BOUCHARD, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 10 août 2022, est nommé président, par intérim, du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires :
M. Michel FOURNIER.
M. Pierre-Christian SOCCOJA, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2022, M. Alexis CHAHTAHTINSKY, conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est nommé consul général de France à Karachi, en remplacement de M. Christian TESTOT, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2022, M. Pierre CASCIOLA est nommé directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile exercées par M. Michel MONNERET, administrateur général.
Par arrêté de la Première ministre en date du 19 août 2022, Mme Magali LAFOURCADE, magistrate du premier grade, est renouvelée dans ses fonctions de secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, à compter du 25 août 2022.
Rectificatif au Journal officiel du 5 août 2022, texte n° 21 :
Rétablir ainsi le pavé de signature :
Par arrêté du préfet de la Moselle en date du 27 juin 2022, la mission de l'association « Fédération diocésaine des œuvres de charité de Moselle », dont le siège est à Metz (57), est reconnue de mission d'utilité publique (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Sénat
DÉCÈS D'UN ANCIEN SÉNATEUR
M. le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Michel DOUBLET, qui fut sénateur de la Charente-Maritime de 1989 à 2014.
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II b au présent arrêté.
Art. 2. -  Le baccalauréat professionnel spécialité maintenance de véhicules automobiles comporte quatre options : voitures particulières, véhicules industriels, bateaux de plaisance, motocycles.
Art. 3. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité maintenance de véhicules automobiles sont définies en annexe I du présent arrêté.
Art. 14. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E 1
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE MISSION TEMPORAIRE À L'ÉTRANGER
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « réparation entretien des embarcations de plaisance » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 8. -  Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscriptions et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
    La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Art. 6. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Dans le cadre des enseignements obligatoires, un ou plusieurs projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sont réalisés en première professionnelle et en terminale. Le volume horaire consacré à ce ou ces projets est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et les disciplines d'enseignement technologique et professionnel.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « réparation entretien des embarcations de plaisance » comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe III au présent arrêté.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien en maintenance des véhicules, option bateaux de plaisance et pêche », créé par l'arrêté du 29 août 1990 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 29 août 1990 est abrogé.
Art. 6. -  Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
    La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « réparation entretien des embarcations de plaisance » aura lieu en 2009.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II (b) au présent arrêté.
 La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II (c) au présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I (a) et I (b) au présent arrêté.
 Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance nautique » sont définies en annexe II (a) au présent arrêté.
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « maintenance nautique » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.
La secrétaire générale du Gouvernement et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société CMA-CGM Air Cargo est en cours de validité.
La société CMA-CGM Air Cargo est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
La durée de chaque période de soldes est fixée à quatre semaines.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté et en application du I de l'article L. 310-3 du code de commerce, les soldes sont fixés à des dates différentes dans certaines zones. Ces zones, ainsi que les dates qui y sont applicables, sont fixées en annexe.
Les dispositions de l'article 2 peuvent être modifiées par décret.
L'article 3 du décret du 18 novembre 2014 susvisé est abrogé.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
 Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.
Art. 3. -  Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Art. 1er. -  Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité maintenance de véhicules automobiles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.