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L'agrément est accordé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Il est publié au Journal officiel de la République française.
 L'agrément est accordé pour trois années. Il est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.
L'agrément peut être suspendu ou retiré par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, lorsque l'association ne remplit plus l'une des conditions ayant justifié l'agrément.
Les associations agréées adressent chaque année au garde des sceaux, ministre de la justice, leur rapport moral et leur rapport financier.
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2012.
Il est créé une zone réglementée identifiée NR-W 2 champ de tir de Plum dans la région d'information de vol de Nadi.
L'arrêté du 7 janvier 1987 modifiant l'arrêté du 2 février 1982 relatif à la création de zones dangereuses en Nouvelle-Calédonie est abrogé.
Les personnes physiques mentionnées à l'article R. 271-1, dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, sont dénommées « diagnostiqueurs ».
Les organismes accrédités dans le domaine de la certification mentionnées au même article sont dénommés ci-après « organisme de certification des diagnostiqueurs ».
Il est instauré deux niveaux de certifications selon la nature des missions effectuées pour les domaines plomb, amiante et énergie : une certification sans mention et une certification avec mention. Les missions sont précisées aux articles 4 à 6 du présent arrêté.
Pour les certifications, en cours de validité, délivrées avant le 1er janvier 2020 avec une durée de cycle de certification de cinq ans, celle-ci est prorogée de deux ans, sous réserve de la réussite au contrôle sur ouvrage défini à l'annexe I.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général des entreprises, le directeur général de la santé, le directeur général du travail et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Des compétences particulières donnant lieu à une certification spécifique sont précisées, en tant que de besoin, pour les personnes physiques exerçant dans les départements d'outre-mer, a minima pour les domaines énergie et termites.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 5 mars 2016.
Le présent arrêté modifie l'enseignement de français, l'enseignement de mathématiques et l'enseignement moral et civique dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain du jour de sa publication, pour la session d'examen du diplôme national du brevet de 2019 et les suivantes.
A l'article 2, après le mot : « Turkménistan » est inséré le mot suivant : « Venezuela ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Art. 12. -  Sont prises par les chefs de services déconcentrés de l'INSEE les décisions relatives à l'accès aux documents, aux traitements statistiques et aux données dont dispose l'INSEE dans le cadre de sa mission d'établissement des statistiques.
    Chapitre III
    Dispositions finales
Art. 9. -  Est délivré par le directeur régional des douanes et droits indirects l'acte de francisation d'un navire en application de l'article 1er du décret du 24 septembre 1968 susvisé.
Art. 7. -  Au dernier alinéa de la seconde partie de l'annexe du décret du 13 août 1981 susvisé, les montants de 5, 10 et 15 F sont remplacés respectivement par les montants de 1, 2 et 2 Euro.
La liste des pays où l'ensemble des droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires doivent être perçus en euro, ou en monnaie locale, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée comme suit :
 Bosnie-Herzégovine ;
 Equateur.
Art. 5. -  Le tableau du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, le cas échéant, en territoire français à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, figurant à la première partie de l'annexe du décret du 13 août 1981 susvisé, est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
Art. 13. -  Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Art. 8. -  Le présent décret prendra effet au 1er janvier 2002.
La liste des pays figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est complétée comme suit :
 « Turquie ».
L'article 6 bis de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est supprimé.
La liste des pays figurant à l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est complétée comme suit :
 « Zimbabwe. »
Art. 6. -  Au deuxième alinéa de la seconde partie de l'annexe du décret du 13 août 1981 susvisé, les mots : « la DICCILEC » sont remplacés par les mots : « la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) ».
Art. 1er. -  Le II de la première partie de l'annexe du décret du 13 août 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
La liste des pays où les droits de visas, figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires, doivent être perçus en euro, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale, est fixée comme suit :
 Yougoslavie.
La liste des pays figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est complétée comme suit :
 « Macédoine ».
« II. - Mode de calcul des perceptions
    Les perceptions prévues au présent tarif sont calculées par application directe au tarif en euros en vigueur du taux de chancellerie. »
Art. 4. -  Le XI de la première partie de l'annexe du décret du 13 août 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
La liste des pays où l'ensemble des droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires doivent être perçus en euro, ou en monnaie locale, ou en rand sud-africain, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée comme suit :
 Mozambique.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 13/12/2001 page 19799 à 19803
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L'arrêté du 27 juillet 2021 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants est abrogé.
En cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation, l'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée.
La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, conformément à l'article L. 452-3 du code de l'éducation, arrêtée au 1er janvier 2023, est détaillée au 2° de l'annexe du présent arrêté.
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2022, est détaillée en annexe du présent arrêté.
La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
L'arrêté du 17 janvier 2020 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est abrogé.
L'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.
M. Marc Clément, président de la 4° chambre du tribunal administratif de Lyon, est renouvelé en tant que membre associé de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2023, en raison de ses compétences en matière d'environnement.
M. Geoffroy de VITRY est nommé directeur du cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à compter du 4 août 2023.
Le directeur des affaires criminelles et des grâces est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agrément de l'association Transparency International France, ayant son siège social sis 14, passage Dubail, 75010 Paris, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 12 octobre 2023.
Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tout débitant en activité au sens de l'article 2 du décret du 28 juin 2010 susvisé, gérant un débit de tabac ordinaire, permanent ou saisonnier, ou spécial peut demander le bénéfice du dispositif mentionné à l'article 1er.
Le débitant de tabac n'est éligible qu'une seule fois au dispositif.
Le montant attribué dans le cadre du dispositif est forfaitaire et s'élève à 10 000 euros. Il est versé en une seule fois.
L'autorité compétente notifie une décision motivée de refus lorsque les conditions d'éligibilité ne sont pas remplies, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le document établissant la fermeture du débit de tabac pendant au moins trois jours consécutifs est antérieur ou concomitant à la date de transmission des demandes et listes.
La demande est adressée à peine d'irrecevabilité au plus tard le 15 septembre 2023.
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
La décision administrative par laquelle le débitant bénéficie du dispositif relève du directeur interrégional des douanes et droits indirects.
Cette décision est notifiée au débitant de tabac.
La décision de reprise totale de la dotation de l'établissement public Bpifrance visée à l'article 1er est approuvée par le ministre chargé du budget.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 54 353 586,22 € en autorisations d'engagement et de 54 353 586,22 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 68 505 829,83 € en autorisations d'engagement et de 90 174 390,99 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, de budget annexe et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La reprise totale de la dotation d'actions TSA de l'établissement public Bpifrance, à hauteur de 109 999 999 actions représentant environ 99,99 % du capital de la société TSA, est décidée.
La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, conformément à l'article L. 452-3 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2023, est détaillée au 2° de l'annexe du présent arrêté.
La majoration de l'indemnité de gardes hospitalières est soumise à la validation, par le medecin-chef de l'hôpital des armées, de l'état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées.
L'arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2023, est détaillée en annexe du présent arrêté.
La décision n° 2021-1241 du 10 novembre 2021 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Angers étendu.
Les mots : « de plus de cent » figurant aux premier et sixième alinéas de l'article L. 224-10 du code de l'environnement ainsi que les 1° à 4° du même article ont un caractère réglementaire.
M. Maxime CERMACK est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la ministre des solidarités et des familles, à compter du 28 juillet 2023.
La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Ille ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.
Le point 6 de l'article 2 de l'arrêté du 19 août 2022 susvisé est supprimé.
Mme Lisa BROUTTÉ est nommée conseillère parlementaire et élus locaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, à compter du 28 août 2023.
Cette modalité de financement s'applique à l'ensemble de la région des Pays de la Loire, à l'exception des agglomérations de Nantes et Saint-Nazaire en Loire-Atlantique.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de République française.
L'agence régionale de santé des Pays de la Loire est autorisée à bénéficier, à compter du 1er janvier 2023, des modalités de financement de la permanence des soins en médecine ambulatoire en application du II de l'article L. 1435-5 du code de la santé publique pour une durée de trois ans.
A l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2023 susvisé, le montant : « 4 619 000000 euros » est remplacé par le montant : « 4 849 252 000 euros ».
La préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE MÉNÉTRÉOL-SOUS-SANCERRE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Bouxwiller (Bas-Rhin) conformément au plan annexé au présent arrêté.
La préfète de la région Centre-Val de Loire et le préfet du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Bas-Rhin et à la mairie de Bouxwiller.
ANNEXE
PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE BOUXWILLER
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Ménétréol-sous-Sancerre (Cher) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Le barème applicable à la composante indemnitaire liée au grade mentionnée au 1° de l'article 2 du décret du 2 août 2023 susvisé est fixé, pour l'ensemble des personnels concernés, à 1 700 € pour l'année 2023.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Cher et à la mairie de Ménétréol-sous-Sancerre.
Le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 11 de l'arrêté du 21 juillet 2020 susvisé, le chiffre : « 2023 » est remplacé par le chiffre : « 2024 ».
La présente décision sera notifiée à la société SCBouakkaz et à la société Enedis. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est enjoint à la société Enedis de procéder, dès la notification de la présente décision, aux travaux de mise en sécurité de la colonne montante, en réalisant sur cet ouvrage les travaux de remplacement nécessaires, et de rendre compte au comité de la réalisation de ces travaux.
Le comité donne acte à la société Enedis de son engagement et aux parties de leur accord pour la réalisation des travaux de raccordement le 25 juillet 2023.
L'arrêté du 24 juin 2022 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants est abrogé.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.
L'arrêté du 13 juillet 2022 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est abrogé.
Champ d'application
Le présent arrêté définit, pour le domaine du diagnostic de performance énergétique :
- les critères de certification des diagnostiqueurs ;
- les exigences applicables aux organismes de certification des diagnostiqueurs ;
- les critères de certification des organismes de formation ;
- les exigences applicables aux organismes de certification des organismes de formation.
Exécution
Le directeur général des entreprises, le délégué interministériel aux normes, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CALENDRIER PRIME VARIABLE SUR OBJECTIF - ACCORD SYSTÈMES DE PRIMES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
ANNEXE
VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DE LA RÉCOLTE 2022
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022 sont établies conformément au tableau en annexe.
Le présent arrêté fixe le montant des aides et aménage les modalités de versement de celles-ci au titre de l'année 2023.
La présente décision sera notifiée à la SARL Loop's Audiovisuel et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Cin'Valley est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de sonorisation de cinéma « drive-in » en modulation de fréquence du 11 au 12 août 2023.
La présente décision sera notifiée à la SARL Bleu Pomme et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL OC Ciné est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de sonorisation de cinéma « drive-in » en modulation de fréquence le 26 août 2023.
ANNEXE (*)
Site : Centre commercial Les Atlantes, Avenue Jacques-Duclos, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.
Puissance : 1 Watt.
Fréquence : 97,4 MHz.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « AMI » est remplacé par « Tech radio ».
La SARL OC Ciné est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de sonorisation de cinéma « drive-in » en modulation de fréquence le 19 août 2023.
ANNEXE (*)
Site : 2, rue de Brécy, 18800 Villabon.
Puissance : 1 Watt.
Fréquence : 105,1 MHz.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La décision n° 2021-690 du 19 mai 2021 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone La Rochelle étendu.
La décision n° 2021-1563 du 22 décembre 2021 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Rennes étendu.
La présente décision sera notifiée à l'association CRAVLOR Ciné Ligue et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association CRAVLOR Ciné Ligue est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de sonorisation de cinéma « drive-in » en modulation de fréquence le 12 août 2023.
La décision n° 2020-867 du 9 décembre 2020 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Tours étendu.
La présente décision sera notifiée à la SAS Only You ainsi qu'à la SAS Cmux et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de la décision n° 2018-379 du 23 mai 2023 relatives à la zone Rouen étendu sont abrogées.
La décision n° 2021-1538 du 22 décembre 2021 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest étendu.
Les dispositions de la décision n° 2018-379 du 23 mai 2023 relatives à la zone Nantes étendu sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone.
La décision n° 2021-1172 du 10 novembre 2021 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Le Mans étendu.
ANNEXE (*)
Site : Centre Michel Bertelle, rue du Saule, 54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson.
Puissance : 5 Watts.
Fréquence : 106,3 MHz.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La décision n° 2021-1212 du 10 novembre 2021 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Caen étendu.
La SARL Loop's Audiovisuel est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de sonorisation de cinéma « drive-in » en modulation de fréquence du 31 août au 2 septembre 2023.
ANNEXE (*)
Site : L'Isle des Plantiers, 05190 Rochebrune.
Puissance : 1 Watt.
Fréquence : 101,3 MHz.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Site : Route de Soissons, 51170 Fismes.
Puissance : 1 Watt.
Fréquence : 106,7 MHz.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La SARL OC Ciné est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de sonorisation de cinéma « drive-in » en modulation de fréquence le 9 septembre 2023.
ANNEXE (*)
Site : Aérodrome Villers Les Ormes, 36250 Saint-Maur.
Puissance : 1 Watt.
Fréquence : 99,5 MHz.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.