Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les clés de chiffrement ou les fragments de clé de chiffrement ainsi que le dispositif permettant leur activation sont conservés sous plis distincts et scellés en présence des membres du bureau de vote jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive.
En cas de perte des moyens d'authentification, l'électeur se fait délivrer une nouvelle identité électronique conformément aux modalités définies au sein de la gendarmerie.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 12 septembre 2022.
Le CIO d'Etat de Montpellier centre (UAI 0340096V) est créé et reprend les activités du CIO départemental fermé, sur le même site que le CIO d'Etat de Montpellier-Est, au 360, rue Michel-de-l'Hospital, 34000 Montpellier au 1er septembre 2022.
Le centre d'information et d'orientation départemental (CIO) de Montpellier centre (UAI 0340096V) sis, collège Simone Veil, 125, rue Cante-Gril est fermé au 31 août 2022.
Le CIO d'Etat de Versailles/Saint-Cyr (UAI 0783025P) sis, 12 bis, rue Victor-Hugo à Saint-Cyr-l'Ecole, est créé et reprend les activités des CIO fermés, au 1er septembre 2022.
Le présent arrêté est applicable à compter des sessions de concours organisées au titre de l'année 2022.
La rectrice de l'académie de Versailles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Quitus pour sa gestion et décharge de son mandat sont donnés au liquidateur.
La société par actions simplifiée dénommée Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC SAS), mentionnée à l'article 2 du présent arrêté, est habilitée à solder les opérations non apurées à la date de la clôture de la liquidation du groupement d'intérêt public dénommé « Pulvés ».
Le compte rendu de liquidation du liquidateur et le compte définitif de liquidation du groupement d'intérêt public dénommé « Pulvés », présentés à l'assemblée générale de la structure liquidatrice du groupement le 8 mars 2022, sont approuvés.
La décision du 12 avril 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) est abrogée.
Délégation est donnée à M. Christophe GABILLARD, commissaire divisionnaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Lille, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
Les convocations électroniques pour participer aux élections doivent être adressées aux électeurs au moins dix jours avant la date des élections.
Lorsqu'il est recouru au vote électronique, cette modalité d'expression des suffrages constitue la seule modalité de vote.
En cas d'interruption définitive du scrutin dans les conditions prévues à l'article 17, il peut être recouru à un autre mode d'expression des suffrages, à l'occasion d'un nouveau scrutin.
L'arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
La modalité du vote électronique par scrutin de sigle, pour l'élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l'action sociale des armées au sein des comités sociaux est retenue de manière exclusive.
Délégation est donnée à M. Pascal JACQUOT, commissaire divisionnaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Metz, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
Délégation est donnée à M. Pierre BAWUNA MUNDELE, secrétaire administratif de classe normale, chef des pôles budget et mission du bureau de gestion de l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.
La décision du 28 juillet 2022 susvisée est rapportée.
Les sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations en application des dispositions de l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale portent intérêt sur la base d'un taux nominal fixé à 0,77 %.
Mme Anne-Laure Vendrolini est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er septembre 2022.
La charte du parc naturel régional du Livradois-Forez, approuvée par les conseils régionaux d'Auvergne et de Rhône-Alpes lors de leurs séances en date des 15, 16 et 17 décembre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
La charte du parc naturel régional des ballons des Vosges est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DESTINEES AUX CONSTRUCTIONS SCOLAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC.
UN ARRETE FIXERA DES SPECIFICATIONS POUR LA STANDARDISATION DES CONSTRUCTIONS DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.
 AUTORISATION DE CREATION DE 700 POSTES D'INSTITUTEURS.
Une redevance n'est due qu'au locataire des locaux qu'il habitait ou qu'il utilisait pour son usage professionnel. 
Le taux des redevances est fixé par le directeur des domaines après avis de la commission départementale de la reconstruction, du ministre de la reconstruction et du ministre des anciens combattants.
ABROGE L'ARRETE DU 08-06-1979.
INDEX : 1,150 A COMPTER DU 01-09-1979 ET 1,138 A COMPTER DU 01-11-1979 :
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-08-1979.
Art. 1er. -  Les élections des représentants du personnel, titulaires et suppléants, aux commissions administratives paritaires instituées par les arrêtés du 7 mai 1986 susvisés à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ont lieu exclusivement par correspondance.
Art. 2. -  Un délégué pour les élections est désigné par décision du directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique.
Art. 11. -  Le directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les listes de candidats établies par les organisations syndicales sont déposées au siège du Centre national de la recherche scientifique (direction des ressources humaines), 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris, dans le délai indiqué à l'article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Le décret n° 2011-1754 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac » est abrogé.
L'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense est abrogé.
Art. 4. -  La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis de la commission électorale.
Art. 4. -  La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique après avis de la commission électorale.
Art. 5. -  Les listes de candidats établies par les organisations syndicales sont déposées au siège de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules dans le délai indiqué à l'article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La deuxième phrase de l'article 10 du même arrêté est abrogée.
Art. 5. -  La directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Un délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Au 1° de l'article 1er du décret du 4 août 2022 susvisé, les mots : « et Sportbudiz» sont remplacés par les mots : «, Sportbudiz et Sanofi ».
Les articles 5,6 et 7 de l'arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police nationale sont abrogés.
Le service des biens à double usage est un service à compétence nationale rattaché au chef du service de l'industrie de la direction générale des entreprises.
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
L'arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « services des biens à double usage » est abrogé.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2020.
A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, le mot : " Arbois " est supprimé. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Arbois " annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Arbois " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
En vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques, les agents régulièrement inscrits sur les listes électorales sont admis à voter soit à l'urne, soit par correspondance.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Malepère" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, le mot : « Malepère » est supprimé. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Un délégué pour les élections est désigné par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.
L'élection des représentants du personnel, titulaires et suppléants, au comité technique d'établissement public créé par l'arrêté 18 juillet 2011 susvisé a lieu exclusivement par correspondance.
 Elle se déroule, à une date fixée par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique, selon les modalités ci-après.
La liste des électeurs est arrêtée par le président du Centre national de la recherche scientifique après avis de la commission électorale.
Les listes de candidats établies par les organisations syndicales sont déposées auprès du délégué pour les élections mentionné à l'article 2 du présent arrêté, dans les conditions fixées par la section 2 du décret n° 2011-184 susvisé et conformément aux modalités de dépôt fixées par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.
Le matériel électoral est adressé par voie postale aux électeurs quinze jours francs au moins avant la date fixée pour l'élection.
Un bureau de vote est constitué par décision du président du Centre national de la recherche scientifique. Présidé par le délégué pour les élections, le bureau de vote comprend un secrétaire désigné par le président du Centre national de la recherche scientifique et un délégué de chaque candidature en présence.
Le matériel de vote, la procédure de vote et les modalités de dépouillement sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.
Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques constituent un cadre d'emplois à caractère culturel de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
 Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé et par celles du présent décret.
La mention : « Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques » est inscrite en annexe du décret du 22 mars 2010 susvisé.
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnées aux articles 13, 14 et 15 peut être portée au maximum à dix jours.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa des articles 7 et 11 du présent décret, la proportion de nominations susceptibles d'être prononcées au titre du 2° des articles 4 et 6 du décret du 22 mars 2010 susvisé est fixée conformément aux dispositions de l'article 30 de ce dernier décret.
Les fonctionnaires sont intégrés dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent.
Les recrutements par voie de concours dans le grade d'assistant de conservation principal de 2e classe interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 6 et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies aux articles 9 et 10 du présent décret.
Délibéré à Paris, le 12 octobre 2022.
Pour la Commission de régulation de l'énergie :
La présidente,
E. Wargon
Rendu public le 21 décembre 2022.
Le collège en formation restreinte,
Délibérant le 14 décembre 2022 ;
Vu le code des assurances, notamment son article L. 142-7 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Le président désigné,
D. Beau
L'arrêté du 18 juin 2009 modifié fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle et l'arrêté du 18 juin 2009 portant classement des directions régionales et départementales des finances publiques sont abrogés.
Les dispositions du présent arrêté sont prises en application de l'article 11 du décret du 25 avril 2022 susvisé.
Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)
Panel d'élèves du premier degré recruté en 2011
Annuelle
DEPP
‍Enquête « Vécu et ressenti en matière de sécurité 2023 »
Annuelle
SSMSI
(*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail
Périodicité
Producteur (*)
Enquête « Emplois francs »
Ponctuelle
DARES
(*) voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail
Périodicité
Producteur (*)
‍Enquête Tracov 2
Ponctuelle
DARES
‍Enquête « Collecte de la base de sondage de l'enquête Génération 2021 »
Ponctuelle
CEREQ
(*) Voir liste des producteurs.
Les autres dispositions de l'arrêté du 1er novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquête d'initiative nationale
Services publics et service aux publics
Périodicité
Producteur (*)
Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des lycéens‍
Ponctuelle
DEPP
(*) Voir liste des producteurs.
2.B. Enquête d'initiative régionale
Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)
Enquête sur la pratique du breton
Ponctuelle
Ville de Carhaix- Plouguer et OPLB
(*) Voir liste des producteurs.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels en fonction depuis le 1er janvier 2021.
Le montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels remplissant les conditions de l'article 1er du décret du 22 décembre 2022 susvisé est de 176 euros.
La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat général du Conseil national de l'adoption jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention constitutive du groupement d'intérêt public prévu à l'article L. 147-14 du code de l'action sociale et des familles.
L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Aux articles 4, 12 et 13 du même décret, le mot : « département » est remplacé par le mot : « service ».
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret fixe les objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac et du secteur agricole prévus à l'article 268 de la loi n° 2021-1104 susvisée.
A l'article R.* 431-31-2 du code de l'urbanisme, après les mots : « de l'article L. 152-5, » sont insérés les mots : « de l'article L. 152-5-1, ».
La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2023, est fixée en annexe du présent arrêté.
Au deuxième alinéa de l'annexe III de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé, la phrase : « Pour chaque épreuve de sport la note est éliminatoire si elle est inférieure à 6 sur 20. » est supprimée.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de février 2023.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2022 modifié susvisé, les mots : « 31 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2023 ».
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la mise sur le marché national des denrées contenant l'additif E 171.
La mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) est suspendue pour une durée d'un an.
Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 2 du décret du 8 juin 1989 susvisé, après le mot : « service », sont insérés les mots : « , d'un congé de maternité ».
La section 2 du chapitre III du même décret est abrogée.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-479 du 26 juin 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 18 juillet 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-480 du 26 juin 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 juillet 2023.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Émotion FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Marseille est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 18 juillet 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-472 du 26 juin 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émotion FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 18 juillet 2023.
La SARL Radio Émotion FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-484 du 26 juin 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 juillet 2023.
La SAS Radio Nostalgie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux arrêts de travail initiaux et de prolongation débutant à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023.
La directrice du budget, la directrice générale des outre-mer et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Axel CRUAU, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie.
Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2022, M. Jean-François DEVEMY, sous-préfet hors classe, est mis à la retraite d'office.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2022 :
GENDARMERIE NATIONALE
M. le général de brigade Hubert CHARVET est nommé commandant de l'école de gendarmerie de Dijon, à compter du 1er janvier 2023.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2022, Mme Corinne PASQUAY, administratrice de l'Etat hors classe, est nommée, durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 28 décembre 2022.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2022, M. Anthony REQUIN, nommé inspecteur général des finances, est titularisé dans le grade d'inspecteur général des finances, à compter du 1er janvier 2023.
Par décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 7 décembre 2022, le candidat dont le nom suit, figurant sur la liste complémentaire de la décision du 29 avril 2022, est déclaré admis au concours OG RANG :
M. SOULIE (Ludovic).
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2023, aux fonctions de conseiller en charge des valeurs de la République, des grands enjeux de société et de l'outre-mer exercées par M. Luc PHAM, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2022, M. Thibault de CACQUERAY, auditeur de 2e classe, est nommé auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2023.
M. Nicolas LE RU est nommé conseiller budgétaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, à compter du 9 janvier 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-485 du 26 juin 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 juillet 2023.
La décision en date du 10 octobre 2022 de fin de fonction, exercée au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 de Mme Marie Pinot est rapportée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de contrôleure, exercées au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008, susvisé, de Mme Candice DAGHESTANI, appelée à l'exercice d'autres missions, au 31 décembre 2022.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-483 du 26 juin 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 juillet 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-481 du 26 juin 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 juillet 2023.
L'article D. 821-10 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après les mots : « peuvent être accordées » sont insérés les mots : « selon leur formation » ;
2° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les types d'établissements concernés sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture. »
L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les accompagnants éducatifs et sociaux, les agents des services hospitaliers qualifiés et les ambulanciers de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique. »