Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-110 du 15 janvier 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Espace FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.
L'association World Radio Paris est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-103 du 15 janvier 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé World Radio Paris est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.
La présente décision sera notifiée à la SARL Sydel et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2020-200 du 5 février 2020 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Paris est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.
La SARL Sydel est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2022-474 du 20 juillet 2022 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Live Nation Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.
La SAS Crooner International est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SASU Aasman Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2020-221 du 5 février 2020 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aasman Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.
La SASU Aasman Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à couvrir et aux conditions prévues par ledit accord.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé, prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à couvrir et aux conditions prévues par ledit accord.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières - Fin 2022 - Année 2023, conclu le 8 novembre 2022.
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à couvrir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières, conclu le 19 janvier 2023.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet dans les conditions fixées au paragraphe 14 de cette décision.
Le décret du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Au dernier alinéa de l'article 8, les mots : « du numérique » sont remplacés par les mots : « de la transformation numérique ».
Le quinzième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ; ».
Le huitième alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ; ».
Le décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité est abrogé.
Le directeur du numérique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce la fonction de directeur de la transformation numérique.
Par arrêté de la Première ministre en date du 7 août 2023, M. Denis GOURNAY, administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er novembre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2023, M. Fabrice RIBET, administrateur territorial, est nommé, pendant la durée de son détachement, conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er septembre 2023.
Par arrêté de la Première ministre en date du 16 août 2023, M. Nicolas GODARD, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 27 octobre 2023.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 11 août 2023, M. Thierry MOSIMANN, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, à compter du 21 août 2023.
Par décret du Président de la République en date du 17 août 2023, M. Paul HUBER, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires, pour une durée de trois ans, à compter du 14 septembre 2023.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 mai 2023, M. François BOUCHET est nommé directeur de l'Observatoire Institut d'astrophysique de Paris, école interne de l'Université Sorbonne Université.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2023, Mme LEPRISE (Mathilde, Pauline, Cerise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES » à la résidence de Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 10 mai 2023, M. Pierre LE GUERINEL, contrôleur général, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 octobre 2023.
Le 12° de l'article D. 1433-1 du code de la santé publique est ainsi rétabli :
« 12° Le délégué au numérique en santé ; ».
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 juillet 2000 susvisé, les mots : « et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « , de la formation professionnelle et du numérique en matière de santé ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 mai 2023, M. Luc PRESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est reconduit dans les fonctions de chef du service de la protection à Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2023.
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 14 septembre 2016.
Manuel Valls
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 4 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'EXCEPTION DE L'ART. 36
ART. 1ER : RELATIF AUX OBTENTIONS VEGETALES
Texte partiellement abrogé: art. 36 (deux derniers al.), 67 à 69
RECT. JO DU 03-01-1978   P152
Application des titres III et IV (articles 9 à 29) et de l'article 43 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977.
ABROGATION DES DISPOSITIONS CITEES EN LIENS JURIDIQUES.
 SONT ET DEMEURENT ABROGES LES ARRETES SUIVANTS : DU 12-04-1950.
DU 20-07-1954.
 DU 03-08-1964
Application du chapitre III du titre I de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, notamment des articles 27, 28, 30 à 32 et 35.
Abrogation de l'article 3 de la loi n° 61-1411 du 22 décembre 1961 relative aux corps militaires de ‎contrôle, à l’exception du deuxième alinéa maintenu en application, à titre transitoire, jusqu’au 31-12-‎‎1966.‎
APPLICATION DES DIRECTIVES 85511 CEE DU 18-11-1985 ET 92119 CEE DU 17-12-1992.
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 12 (AVANT-DERNIER AL.),35
RECT. JO DU 05-01-1977   P124.<BR>RECT. JO DU 21-01-1977   P500
Modification du code de l'urbanisme.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site de Malvési. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 005/14 du 14 avril 2014 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban/Saint-Maurice. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'énergie de Blayais. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 280/94 du 8 avril 1994 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
ANNEXE
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JOnº 0123 du 28/05/2016, texte nº 10
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 109/86 du 23 avril 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
ANNEXE
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JOnº 0123 du 28/05/2016, texte nº 11
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JOnº 0123 du 28/05/2016, texte nº 8
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
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JOnº 0169 du 22/07/2016, texte nº 10
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Paluel. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 174/86 du 25 novembre 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
ANNEXE
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JOnº 0120 du 25/05/2016, texte nº 8
ANNEXE
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JOnº 0077 du 01/04/2016, texte nº 5
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 239/90 du 3 juillet 1990 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
ANNEXE
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JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 5
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire en démantèlement de Creys-Malville. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 291/94 du 23 août 1994 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 315/96 du 18 octobre 1996 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Civaux. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
ANNEXE
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JOnº 0092 du 19/04/2016, texte nº 7
Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière sont disponibles sur le site du ministère chargé de l'emploi :  www.travail-emploi.gouv.fr.
Le candidat qui se présente à une session d'examen du titre par la validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise, à partir de son activité professionnelle, les deux documents prévus au troisième alinéa de l'article 8.
L'annexe 1 comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de quatre ans, au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
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JOnº 0071 du 24/03/2016, texte nº 4
Conformément à l'article D.1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation 204/87 du 18 août 1987 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent-des-Eaux. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 169/86 du 25 novembre 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'énergie de Cruas-Meysse. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
ANNEXE
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JOnº 0143 du 21/06/2016, texte nº 3
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JOnº 0094 du 21/04/2016, texte nº 4
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 172/86 du 25 novembre 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
ANNEXE 
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JOnº 0167 du 20/07/2016, texte nº 3
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 122/86 du 6 août 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Belleville. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
ANNEXE 
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JOnº 0128 du 03/06/2016, texte nº 2
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 116/86 du 26 juin 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Bugey. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
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JOnº 0116 du 20/05/2016, texte nº 7
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 309/96 du 23 avril 1996 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 100/86 du 16 janvier 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
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JOnº 0116 du 20/05/2016, texte nº 8
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 327/98 du 15 septembre 1998 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Chinon. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0116 du 20/05/2016, texte nº 5
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 225/89 du 1er juin 1989 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Golfech. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 224/89 du 3 avril 1989 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Penly. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0075 du 30/03/2016, texte nº 12
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0075 du 30/03/2016, texte nº 17
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Chooz. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0075 du 30/03/2016, texte nº 14
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 135/86 du 25 août 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site d'AREVA NC LA HAGUE. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français est abrogé.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène.
Par dérogation au premier alinéa de l'article 4 du décret du 26 novembre 2004 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, les demandes d'aides au titre de l'année 2016, au titre de la troisième section, sont transmises avant le 30 septembre 2016.
A l'article 3-3, les mots : « au titre des deux sections » sont remplacés par les mots : « au titre des trois sections » et les mots : « en 2016 » sont remplacés par les mots : « à partir de l'année 2016 ».
Au premier alinéa de l'article 3-2, les mots : « aux publications » sont remplacés par les mots : « aux hebdomadaires ».
L'article 5 est remplacé par l'article suivant : 
« Art. 5.-Le fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est institué jusqu'au 31 décembre 2018. »
Au début de l'article 3-1, il est inséré la phrase suivante : « Les aides attribuées au titre de la première section bénéficient aux hebdomadaires. »
A la première et la deuxième phrase de l'article 3, les mots : « deux sections » sont remplacés par les mots : « trois sections ».
L'article 14 est ainsi modifié :
1° Les mots : « y compris s'agissant des projets mentionnés à l'article 27-1 et » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « à l'article 27-1 » sont remplacés par les mots : « au chapitre III bis ».
A l'article 23, la somme : « 50 000 » est remplacée par la somme : « 75 000 » et la référence : « 28 » est remplacée par la référence : « 27-1 ».
Le décret du 26 novembre 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 19 à 28 du présent décret.
L'article 1-3 du décret du 20 novembre 1997 susvisé est complété par les mots : « ou au b du 3° de l'article 2 du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale. »
Dans l'intitulé, les mots : « à la presse hebdomadaire régionale et locale » sont remplacés par les mots : « au pluralisme de la presse périodique régionale et locale».
Au premier alinéa de l'article 26, les taux : « 30 % » et « 40 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 40 % » et « 50 % ».
A l'article 25, les mots : « de développement de la presse » sont remplacés par les mots : « pour le développement de la presse ».
L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les aides du fonds stratégique pour le développement de la presse sont accordées par le directeur général des médias et des industries culturelles conformément au présent chapitre, dans la limite des crédits inscrits à cet effet en loi de finances. »
A l'article 4, le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - des chapitres III et III bis du présent décret. »