Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 22 avril 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2022 est abrogé.
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2023 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2023, l'arrêté du 15 octobre 2004 modifié sera abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
La dernière session d'examen de la spécialité « agent transport exploitation ferroviaire » de mention complémentaire de niveau 4 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2004 modifié portant création de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » aura lieu en 2023.
Au troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 28 février 2002 susvisé, les mots : « dans le corps des ingénieurs d'études » sont remplacés par les mots : « dans les corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études ».
Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, les mots : « dans le corps des ingénieurs d'études » sont remplacés par les mots : « dans les corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2024.
Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2 bisainsi rédigé : 
« Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
Le contenu de la demande d'habilitation et de renouvellement mentionné à l'article D. 1173-5 du code de la santé publique et leurs modalités de dépôt sont précisés en annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date publication.
Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er septembre 2023.
Le cahier des charges des maisons sport-santé mentionné à l'article L. 1173-1 du code de la santé publique et dont le contenu est défini à l'article D. 1173-4 du même code est annexé au présent arrêté.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
RÈGLEMENT DES SERVICES D'ENQUÊTE INSTITUÉS AUPRÈS DES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
Les enquêteurs dressent la liste des pièces vérifiées, laquelle devra être signée par les enquêteurs et le commissaire de justice visé, dûment informé qu'il lui est loisible de faire consigner toute observation relative à l'opération de vérification.
Cette liste, accompagnée des pièces, est annexée au rapport d'enquête.
Est approuvé le règlement des services d'enquête institués auprès des juridictions disciplinaires des commissaires de justice adopté par l'assemblée générale de la Chambre nationale des commissaires de justice lors de sa délibération en date du 30 mars 2023 et annexé au présent arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 1 459 à compter de l'année 2023.»
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2023-DC-0756 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2023 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110) est homologuée.
En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société FINISTAIR une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
A l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé, les alinéas 16 à 19 sont supprimés.
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
La société FINISTAIR est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transport aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
Pour l'année de l'entrée en vigueur de la présente décision, les limites annuelles définies en annexe sont à respecter prorata temporis du nombre de jours à partir de la date à laquelle la décision est applicable.
La présente décision prend effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française et à compter de sa notification à l'exploitant.
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire.
La présente décision peut être déférée devant le Conseil d'Etat par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Les valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents définies dans l'arrêté du 18 septembre 2003 susvisé cessent d'être applicables.
Fait à Montrouge, le 23 mai 2023.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
B. Doroszczuk S. Cadet-Mercier G. Pina L. Tourjansky
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2022 est fixé à 5 542 936 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juillet 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Par exception aux dispositions de l'article 2, le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2023 et à défaut au 31 décembre 2023 au plus tard.
L'arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.
Le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des entreprises et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023, Mme NARDIN (Charlotte) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 13 juin 2023, M. Nicolas JANNIN est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence en qualité de représentant de l'Etat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023, M. RKIK (Rida) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023, Mme HILAIRE (Marjolaine, Marie-Jeannine) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023, M. DESAN (Charles, Jacques, Alain) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023, M. BARET (Xavier, Louis, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 20 juin 2023, M. Patrick VENANT, sous-préfet hors classe, est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023, Mme BELKHEIR (Sabrina, Myriam), épouse SAINZ, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire au-delà de deux mois après la date d'incorporation à l'EOGN.
A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 2023 susvisé, est ajouté le nom suivant :
HILLION Anne, Lycée professionnel maritime, Ciboure.
La fiche d'information thérapeutique relative à TECFIDERA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 23 juin 2015 susvisé est abrogée.
Mme Nathalie KRAWEZYNSKI est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Cédric BRIOLAIS est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Raymond DELERIA est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Frank TAPIRO est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. André CHAMY est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Nancy BELART inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
Mme Géraldine BAILLEUL est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Mme Annie-Claude dite Saphia BOUCHER est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Bahri CESUR inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
Mme Eurydice REINERT est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Olivier TACONET est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Jérôme DEBUIRE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Faouzi DJEDOU est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Stéphane RIBEIRO est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Mme Estelle MERINO est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. François PAROLINI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
M. Adrien LEVEQUE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Jean-Marie DAURES inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Flavio DALMAU inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
Par décret en date du 26 juin 2023, M. Sylvain WASERMAN est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentant des collectivités territoriales, en remplacement de M. Boris RAVIGNON.
M. Jean-Hubert LELIÈVRE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Pascal POINTUD inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Yves JÉZÉQUEL inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
M. Christophe MADÈRE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Mme Jessika DELAR-RENÉ est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Mylène MATHIEU inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
M. David MONGIN est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
M. Emmanuel FELISSAINT est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Arthur MEYER-ABBATUCCI inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
A l'article 4, les mots : « quatrième alinéa » sont remplacés par les mots : « cinquième alinéa ».
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2011-1189 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Jura » est abrogé.
L'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois » est abrogé.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du renouvellement général des instances de la fonction publique.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2022, M. CAYE (Pierre) est nommé directeur du groupement d'intérêt public dénommé « Institut français d'islamologie ».
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Les arrêtés du 22 mars 2016, du 24 janvier 2018 et du 11 mai 2021 portant extension de la compétence de la commission de réforme ministérielle des ministères économiques et financiers sont abrogés.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet au 1er juillet 2022.
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 10 août 2020 susvisé, les mots : « deux ans non renouvelable » sont remplacés par les mots : « un an renouvelable ».
L'arrêté du 5 décembre 2022 portant délégation de signature (inspection générale des finances) et l'arrêté du 18 avril 2023 portant délégation de signature (inspection générale des finances) sont abrogés.
La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 décembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant du financement apporté par l'Agence nationale de la recherche à chaque projet de recherche et d'enseignement associé à une chaire de professeur junior est de 200 000 euros.
Les mandats des membres des comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine sont prolongés jusqu'au 15 juillet 2024. Jusqu'à cette date, les comités continuent d'exercer leur mission dans le cadre des zones géographiques telles qu'elles sont définies à la date de publication du présent arrêté.
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journa officiel de la République française.
M. Jean D'HAUSSONVILLE, administrateur de l'Etat, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès la principauté de Monaco, à compter du 1er août 2023.
La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des armées en date du 13 juin 2023, M. Bruno JOUBERT est nommé membre du conseil d'administration de l'Economat des armées en tant que personnalité qualifiée.
M. Frédéric BONTEMS, ministre plénipotentiaire, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice, à compter du 31 juillet 2023.
M. Bruno FOUCHER, ministre plénipotentiaire, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République centrafricaine, à compter du 1er août 2023.
Il est mis fin aux fonctions de :
M. Alain BEAUVILLARD, directeur de cabinet adjoint, à compter du 1er juillet 2023 ;
M. Antoine MICHON, directeur de cabinet, à compter du 5 juillet 2023.
M. Fabien PENONE, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Timor oriental, en résidence à Jakarta.
Par arrêté de la Première ministre en date du 7 juillet 2023, M. Nicolas DUVOUX est nommé président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Le titre professionnel de conseiller commercial est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312t (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2023.
Le titre professionnel d'assistant de vie aux familles est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 5 juillet 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 330t (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
L'arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services est abrogé.
L'arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles est abrogé.
L'arrêté du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le Tomato brown rugose fruit virus « ToBRFV » est abrogé.
L'arrêté du 13 juin 2023 relatif au titre professionnel de conseiller commercial est abrogé.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le titre professionnel de conseiller commercial est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Prospecter un secteur de vente ;
2° Accompagner le client et lui proposer des produits et des services.
La liste de l'article 1er est valide jusqu'au 12 juin 2025.
Afin de prévenir les risques de troubles graves à l'ordre public au cours des festivités du 14 juillet, sont interdits jusqu'au 15 juillet inclus, la vente, le port, le transport et l'utilisation d'articles pyrotechniques et artifices de divertissement sur l'ensemble du territoire national.
Les interdictions prescrites à l'article 1er ne sont pas applicables lorsque l'acquisition, le port, le transport et l'utilisation des matériels qu'il mentionne sont le fait de professionnels disposant des agréments et habilitations requis ou de collectivités publiques.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Rendu le 17 avril 2023.
Le président,
R. Schwartz
La rapporteure,
S.-C. de Margerie
La secrétaire,
A. Di Vita
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la prévention des risques, la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.