Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 25 908 418 075,87 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux est abrogé.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 164 786 792,80 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 2 647 457,51 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 2 647 457,51 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 15 133 880,98 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 15 133 880,98 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les concours externes sont ouverts aux candidats titulaires de la licence ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.
Le règlement intérieur de l'institut précise les modalités d'application du présent chapitre, notamment :
1° Le nombre de personnalités qualifiées siégeant à la commission de suivi en application de l'article 23 ;
2° Le contenu des dossiers mentionnés aux articles 25 et 26 ;
3° Les délais mentionnés aux articles 26 et 31.
L'Institut national du service public assure notamment les missions de formation prévues aux trois derniers alinéas de l'article 2 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 susvisé ainsi que toute action de formation liée à la préparation et à la prise de responsabilités nouvelles par des agents publics.
Les arrêtés prévus aux articles 6, 8, 12, 14 et 22 à 24 sont publiés au Journal officiel de la République française.
L'Institut national du service public peut admettre des ressortissants étrangers à participer à des programmes d'études ou de perfectionnement ou à des stages organisés en France ou à l'étranger.
L'inscription à ces programmes internationaux peut être subordonnée à l'acquittement de frais de formation, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
L'institut publie par tout moyen approprié de manière à en assurer la publicité la plus étendue possible la liste des centres de préparation aux concours d'entrée avec lesquels il passe une convention en application des articles 9 et 11.
Les dispositions de la décision n° 18 du 5 septembre 2018 non expressément modifiées par la décision n° 19 du 12 mars 2019, la décision n° 20 du 17 décembre 2019, la décision n° 21 du 16 novembre 2020 ou la présente décision restent en vigueur.
A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger :
- M. Laurent MERCIER, contrôleur général, chef de l'état-major.
La décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (DCSP) est abrogée.
La décision n° 18 du 5 septembre 2018 susvisée telle que modifiée notamment par la décision n° 21 du 16 novembre 2020 est modifiée conformément aux articles 2 et suivants de la présente décision.
Pour l'année 2023, le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 19,80 € ou, pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l'article L. 325-1 du même code, à 6,61 €.
L'arrêté du 30 août 2004relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est abrogé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er février 2023.
Sur proposition du président, la commission adopte son règlement intérieur en séance à la majorité des membres présents.
Le règlement intérieur précise, de surcroît :
- les modalités de fonctionnement de la commission ;
- les modalités d'exercice par la commission de sa mission de conseil et d'évaluation de la performance achat de l'Institut.
La seconde phrase du quatrième alinéa de l'article 4 est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Le nombre de billets mis en vente et le numéro de licence d'entrepreneur de spectacles vivants de l'entreprise employeur figurent sur la demande. »
Au 1° du II de l'article 6, le mot : « grave » est supprimé ;
Le décret du 4 juillet 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
Au premier alinéa de l'article 1er, le montant : « un million » est remplacé par le montant : « cinq millions ».
Le décret du 1er octobre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
L'article 2 est ainsi modifié : 
1° Au 3° du I, la date : « 31 décembre 2022 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2025 » ; 
2° Le premier alinéa du II est supprimé.
Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées au 3° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé et remplissant les conditions d'aptitude exigées par l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé.
L'arrêté du 25 octobre 1977 relatif aux concours d'admission dans la section technique et administrative des écoles du service de santé des armées prévus par les articles 9-II et 10 du décret du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est abrogé.
L'arrêté du 3 février 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer est abrogé.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-1 et L. 822-4,
Arrête :
Fait le 19 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau,
R. Decout-Paolini
Fait à Nancy, le 15 mai 2023.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
S. Davesne
Les biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de ses missions et en application des dispositions du III de l'article 269 de la loi du 21 février 2022, figurent aux annexes nos 1, 2 et 3 du présent arrêté.
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur de l'immobilier de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2023, M. DUBREUIL (Ludovic, Arnaud, Vincent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES » à la résidence de Paris.
Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 du code du sport est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter du 8 juin 2023.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 19 mai 2023, M. Christophe DICOSTANZO est nommé membre du conseil d'administration du Comité national routier en remplacement de M. Jean-Pierre DUCOURNAU.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2023, Mme MARTIN (Isaure, Marie, Sandrine, Michèle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « R&R - Notaires » à la résidence de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2023, M. LESAGE (Jean-Michel, Bernard) est nommé commissaire de justice à la résidence de Puget-sur-Argens (Var), office créé.
Par décret du Président de la République en date du 24 mai 2023, M. Emmanuel TRIZAC est nommé dans les fonctions de président de l'Ecole normale supérieure de Lyon.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2023, la démission de M. HERTFELDER (Daniel, Francis, Robert), notaire à la résidence de Thann (Haut-Rhin), est acceptée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2023, Mme LEPETIT (Alexandra, Marie-Eve, Catherine) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 23 mai 2023, M. Romain VALENTY est nommé membre du conseil d'administration de la société Eramet en qualité de représentant de l'Etat.
La charte du parc naturel régional de Chartreuse, approuvée par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes le 20 octobre 2022, est adoptée par le présent décret.
L'altiport de Courchevel est dénommé : « Altiport de Courchevel - Michel Ziegler ».
La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée en conséquence.
L'arrêté du 24 octobre 2022 portant délégation de signature est abrogé.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du service technique de l'aviation civile (budget annexe) (NOR : EQUA0502073A), est abrogé à compter du 1er juin 2023.
Il est supprimé une régie de recettes auprès de la direction du service technique de l'aviation civile, à compter du 1er juin 2023.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 mai 2023, l'association départementale d'information sur le logement du Cher est agréée sur le fondement de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation.
L'arrêté du 2 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet de police.
Les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise sont informés des avis rendus.
Les correspondants déontologues, sur lesquels les professionnels du collège de déontologie s'appuient, sont désignés à des niveaux adaptés à l'organisation de chacun des services du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Les correspondants déontologues sont désignés par décision du chef de service compétent.
Le collège de déontologie définit ses règles de fonctionnement dans un règlement intérieur adopté par le collège.
La convention du 6 avril 2023 par laquelle le Haut Conseil du commissariat aux comptes délègue à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes le suivi du respect des obligations de formation continue des commissaires aux comptes, annexée au présent arrêté, est homologuée.
L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet de la Seine-Maritime.
Il est institué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer un collège de déontologie compétent pour les agents publics relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement « L'Armada 2023 » organisée par l'association « L'Armada de la Liberté » du 8 au 18 juin 2023 sur le territoire de la commune de Rouen, dans le département de la Seine-Maritime (76).
L'association Mayotte Vibrason est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée à l'association Mayotte Vibrason et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Vanakkam Réunion Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 24 mai 2023, M. Christian MOUROUGANE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, à compter du 15 juin 2023.
L'association Radio Assistance routière est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.
L'association Radio Zirondel est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 sur la fréquence 92,6 MHz à La Plaine des Palmistes.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Assistance routière et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zirondel et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL SOGERA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion.
La présente décision sera notifiée à la SARL SOGERA et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Vanakkam Réunion Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio.
La présente décision sera notifiée à la SARL Les Éditions du Kapokier et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Les Éditions du Kapokier est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Jazz.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Petite-Île (RPI) et publiée au Journal officiel de la République française.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SÉCURITÉ FERROVIAIRE
(1 poste à pourvoir)
La Présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le 25 mai 2023, Mme Sylvie Ferrer.
L'association Radio Petite-Île (RPI) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPI.
La présente décision sera notifiée à l'association Zantak - Radio Zantak et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Santé, Musique et Société Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Santé, Musique et Société Réunion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Life Réunion.
L'association Zantak - Radio Zantak est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zantak.
Le scrutin est fixé au 29 juin 2023.
L'élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les votes ont lieu par correspondance dans les conditions fixées par le présent arrêté.
L'hélistation du centre hospitalier d'Ajaccio est agréée à usage restreint.
Cette hélistation est réservée :
1° Au centre hospitalier universitaire pour les besoins de transport de blessés et de malades ;
2° Seuls sont autorisés à utiliser l'hélistation les appareils civils ou militaires accomplissant une mission en relation avec l'activité ou les besoins de l'hôpital.
L'hélistation de Strasbourg-Hautepierre est agréée à usage restreint.
L'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2007 susvisé sont abrogés.
Sont éligibles les membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste électorale et sous réserve des conditions d'inéligibilité fixées par l'article 14 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 52 523 807,85 € en autorisations d'engagement et de 52 523 807,85 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 14 748 398,10 € en autorisations d'engagement et de 37 332 601,10 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé est complété par les mots :
 « - Loire-Atlantique ».
L'annexe III de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est modifiée pour y ajouter l'indemnité suivante :
Indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.
Délégation est donnée à Mme Catherine MOISSELIN, commissaire de police, cheffe adjointe de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Marseille (13), à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget, de l'inspection générale de la police nationale.
L'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2023, Mme CAÏLA (Emilie, Claude, Colette) est nommée notaire à la résidence de Pollestres (Pyrénées-Orientales), office créé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 avril 2023, M. Jean RIBEIL, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2024.
Il est mis fin aux fonctions de M. Loris GAUDIN, conseiller en charge des relations avec le Parlement, du mécénat et des partenariats avec le secteur privé, à compter du 9 mai 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2023, Mme GOMEZ (Manon, Claire) est nommée notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), office créé.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 27 avril 2023, M. DUBOC (Thierry), secrétaire des affaires étrangères principal, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er octobre 2023.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 28 avril 2023, Mme VIGNON (Charlotte) est nommée directrice du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges.
Délégations au sein de la direction du contrôle des pratiques commerciales
Délégations au sein de la première direction du contrôle des assurances
Délégations au sein de la deuxième direction du contrôle des assurances
La proposition de loi soumise au Conseil constitutionnel ne satisfait pas aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution et par l'article 45-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.
Délégations au sein de la direction générale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2023, M. Richard Ourabah, attaché d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2023.
Délégations au sein de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2023-SG-09 du 3 avril 2023. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délégations au sein de la direction des autorisations
Délégations au sein de la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Délégations au sein de la première direction du contrôle des banques
Délégations au sein de la délégation au contrôle sur place des établissements de crédit
Délégations au sein de la direction des ressources humaines et des moyens
Délégations au sein de la direction des affaires internationales
Délégations au sein de la direction d'étude et d'analyse des risques
Délégations au sein de la direction des affaires juridiques
Délégation permanente est donnée à M. Patrig HERBERT, chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
Délégations au sein de la deuxième direction du contrôle des banques
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2023, M. CHATEAU (Paul-Emmanuel, Marie, Jean, Michel) est nommé notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2023, M. DARRACQ (Arnaud, Thang, Jean-Maxime) est nommé notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2023, Mme ESCOFFIER (Delphine, Marie-Louise, Huguette) est nommée notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2023, Mme FLAMENT (Justine, Tiphène) est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2023, Mme DOMAIN (Amanda, Isabelle), épouse BRONNER, est nommée notaire à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2023, Mme VERLY (Annelie, Christiane, Micheline) est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2023, M. BEAUR (Christophe, Pierre, Guy, Jacques) est nommé notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2023, Mme IACOBBI (Sophie) est nommée notaire à la résidence de Nîmes (Gard), office créé.