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L'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux est abrogé.
La direction des ressources humaines comprend :
- le service de la transformation numérique et de la gestion de proximité ;
- le service stratégie, compétences et vie au travail.
I. - La direction générale du Trésor comprend notamment cinq services et un secrétariat général.
Elle anime, coordonne et évalue l'action des services à l'étranger dont l'organisation est régie par le décret du 3 mai 2002 susvisé.
II. - Le directeur général est assisté d'un chef économiste.
L'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor est abrogé.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense est abrogé à compter du 1er décembre 2022.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2022
L'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense est abrogé à compter du 1er décembre 2022.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2022.
Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale sont élus au scrutin de liste.
L'effectif des personnels représentés au comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale et la part respective de femmes et d'hommes sont mentionnés à l'annexe 3, en application de l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale et des formations spécialisées de la gendarmerie nationale est fixé en annexe 2 du présent arrêté.
Le périmètre de chaque formation spécialisée de site et de service est fixé en annexe 5.
La désignation des autorités chargées de présider les formations spécialisées de site et de service, en application de l'article 16 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, est fixée en annexe 4 du présent arrêté.
Il est créé, en application du décret du 4 juillet 2022 susvisé, un comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, compétent pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des composantes de la gendarmerie nationale.
La mise en œuvre d'une période d'immersion donne lieu à une convention entre l'agent, l'administration d'emploi et la structure d'accueil. Cette convention définit les fonctions observées par l'agent, le lieu, la durée ainsi que la ou les dates de son déroulement.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le niveau de formation requis mentionné à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique est sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.
Les fonctionnaires et agents qui occupent, à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'un des emplois mentionnés en annexe, et qui n'auraient pas transmis de déclaration de situation patrimoniale lors de leur nomination, transmettent, leur déclaration de situation patrimoniale dans un délai de six mois à compter de cette date.
Sont soumis à l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique susvisé dans les conditions fixées par le décret du 28 décembre 2016 susvisé les agents nommés dans les fonctions ou les emplois mentionnés en annexe au présent arrêté.
Les personnes nommées dans un emploi régi par le chapitre IV du titre Ier du décret du 9 mars 2022 susmentionné prennent le titre de « contrôleur général économique et financier ».
Le décret n° 2017-510 du 7 avril 2017 relatif au Contrôle général économique et financier est abrogé.
Un arrêté des ministres chargés de l'économie et du budget précise l'organisation générale et les modalités de fonctionnement du Contrôle général économique et financier et fixe la composition du comité stratégique.
Le chef du Contrôle général économique et financier est nommé dans les conditions prévues par le décret du 9 mars 2022 susvisé.
Sont contraires à la Constitution les articles 82, 83, 98, 142, 143, 171 et 187 de la loi de finances pour 2023.
Les paragraphes II et III de l'article 115 de la loi de finances pour 2023 sont conformes à la Constitution.
Les bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, dans lesquels se trouvent les logements mentionnés à l'article 1er, situés dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, respectent les critères de performance énergétique et environnementale définis à l'annexe 1 au présent décret.
Les bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, dans lesquels se trouvent les logements mentionnés à l'article 1er, situés dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, respectent les critères de performance énergétique et environnementale définis à l'annexe 2 au présent décret.
Les bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, dans lesquels se trouvent les logements mentionnés à l'article 1er, situés en Nouvelle-Calédonie, respectent les critères de performance énergétique et environnementale définis à l'annexe 3 au présent décret.
Sous réserve de l'article 3,le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.
Les dispositions du titre VI de l'annexe du présent arrêté qui nécessitent de recourir à l'accréditation mentionnée à l'article 41 de cette même annexe entrent en vigueur le premier jour du douzième mois qui suit la date de publication du présent arrêté.
Les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables sont fixées en annexe du présent arrêté.
Gradins des tribunes comportant des places en station debout
Les longueurs maximales des gradins sont celles prévues à l'article 14, § 3.
Les circulations qui y conduisent sont matérialisées de manière à rester visibles pendant toute la durée de la manifestation.
Emmarchement des gradins des tribunes
§ 1. Afin de limiter les risques de chute, l'alignement des nez de gradins n'excède pas 35 degrés par rapport au plan horizontal.
§ 2. Les contremarches sont réalisées de manière à protéger d'une chute d'objet les personnes susceptibles de circuler sous la structure.
Passerelles
Les passerelles sont occultées par un bardage ou un habillage d'au moins deux mètres de haut classé C-s3, d0 ou en catégorie M2 ou en bois classé M3, afin de ne pas servir d'espace d'observation pour le public.
Barrière anti-renversement
Des barrières anti-renversement peuvent être rendues nécessaires pour préserver l'intégrité de l'ensemble démontable contre les mouvements de la foule. Elles ne constituent pas des ensembles démontables et sont montées en continu conformément à la notice technique du fabricant.
Dessous de l'ensemble démontable
Le dessous de l'ensemble démontable est rendu inaccessible au public et maintenu libre de tout potentiel calorifique à l'exception des équipements techniques nécessaires à l'exploitation.
Principe général de sécurité
Les installations techniques et de sécurité de l'ensemble démontable ne dégradent pas le niveau de sécurité de l'établissement dans lequel elles s'implantent.
Ensemble démontable assujetti
Toute durée d'implantation supérieure à douze mois, délais de montage et de démontage exclus, constitue une implantation prolongée, sans préjudice des dispositions de l'article R. 312-16 du code du sport.
Notice technique
Le fabricant de l'ensemble démontable ou de ses éléments constitutifs fournit une notice technique rédigée en français qui permet d'identifier toutes les pièces constitutives de la structure, leurs différentes configurations ainsi que les processus de montage et de démontage en toute sécurité.
Le contenu de la notice technique figure à l'annexe I.
Dispositions applicables
Les dispositions de l'article 10, paragraphes 2, 3, deuxième alinéa, paragraphe 4, ne sont pas applicables à un ensemble démontable existant.
L'ensemble démontable réalisé à partir de structures métalliques tubulaires modulaires existantes n'est pas considéré comme un ensemble démontable existant.
Matériaux
Les matériaux utilisés qui participent à la solidité et à la stabilité de l'ensemble démontable ou qui assurent la sécurité des personnes sont suffisamment résistants et durables.
Le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche, à la technologie ou à l'innovation est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022, à l'exception du quatrième alinéa de l'article 1er et de l'article 4 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
La part fixe de l'indemnité, prévue au troisième alinéa de l'article 1er, est versée mensuellement.
Son montant annuel est déterminé par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, de la fonction publique et du budget.
Par dérogation à l'article 5 du présent décret, les agents qui bénéficiaient d'un régime indemnitaire supérieur au plafond maximal prévu à l'article 5 avant l'entrée en vigueur du présent décret conservent le bénéfice de ce régime indemnitaire.
Le 2° du I de l'article 8-1 est complété par les mots : « et à la société de classification habilitée qui a délivré ou renouvelé le ou les titres ou certificats mentionnés ; ».
L'article 29-3 est ainsi modifié : 
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « gestion de la » sont supprimés ; 
2° Au premier et au dernier alinéa, les mots : « certificat à la gestion de la sûreté » sont remplacés par les mots : « certificat de sûreté ».
Au premier alinéa de l'article 11, après les mots : « chef du centre de sécurité des navires compétent », sont insérés les mots : «, ainsi qu'à la société de classification habilitée compétente pour attester que le navire est prêt pour le recyclage, ».
Au dernier alinéa du II de l'article 28, les mots : «, en vue d'empêcher le départ, les services ou d'autoriser sa sortie du port » sont remplacés par les mots : « le concours des autorités compétentes, en vue d'empêcher le départ du navire ».
Au a du III de l'article 27, les mots : « de un » sont remplacés par les mots : « d'un ».
Au douzième alinéa de l'article 8-1, au paragraphe IV de l'article 9 et au paragraphe II de l'article 10, les mots : « ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « guichet unique du registre international français ».
Au dernier alinéa du I de l'article 3, avant les mots : « les navires », sont insérés les mots : « les engins flottants et ».
Le décret du 30 août 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 32 du présent décret.
La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au I de l'article 30, les mots : « et 32 » sont remplacés par les mots : «, 32 et 32-1 ».
Au deuxième alinéa du I de l'article 34, les mots : « d'une longueur inférieure à 24 mètres » sont remplacés par les mots : « d'une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres ».
Au 6° de l'article 37, les mots : « d'un transbordeur roulier » sont remplacés par les mots : « et aux visites au cours de l'exploitation d'un navire roulier à passagers ».
Au 6° du III de l'article 42-1, avant les mots : « fait usage », le mot : « de » est supprimé.
A l'article 42-3-2, les mots : « ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « chef du centre de sécurité des navires compétent ».
Au premier alinéa de l'article 41-6, les mots : « transbordeurs rouliers » sont remplacés par les mots : « navires rouliers à passagers ».
Le premier alinéa de l'article 38 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les frais exposés à l'occasion de cette visite spéciale, liés aux déplacements et aux séjours à l'étranger, sont à la charge du propriétaire, de l'exploitant du navire ou de l'armateur au titre de la certification sociale du navire. »
Le I de l'article 41-9 est ainsi modifié : 
1° Au 1°, les mots : « le milieu » sont remplacés par les mots : « l'environnement » ; 
2° Au 5°, le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son ».
Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises ainsi que dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités.
Au premier alinéa de l'article 42-5, les mots : « traditionnels et » sont remplacés par les mots : « à voile historiques, » et après le mot : « compétition » sont insérés les mots : « et des navires expérimentaux ».
Au dernier alinéa de l'article 42-6, avant le mot : « navire » sont insérés les mots : « engin flottant ou ».
M. Vincent STANEK, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, est nommé recteur de l'académie de Reims, en remplacement de M. Olivier BRANDOUY, appelé à d'autres fonctions.
Mme Hélène LEBEDEFF, agente contractuelle, est nommée déléguée interministérielle aux restructurations d'entreprises.
Le dernier alinéa de l'article 41 du décret du 20 juin 1989 susvisé est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé, il est inséré, après le troisième alinéa, un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
«-président de conseil académique d'université ; ».
Le décret n° 2015-1012 du 18 août 2015 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite aux danseurs du ballet de l'Opéra national de Paris est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.
A l'article 12 de la décision du 23 août 2022 susvisée, les mots : « M. Casimir Jean-Charles-Johnson, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Claire Beffaral, agente contractuelle ».
A l'article 18 de la même décision, les mots : « Mme Jiannina Secchi, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Odile Sinde, agente contractuelle ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Le 9° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 9° La Banque de France, pour les agents titulaires recrutés avant le 1er septembre 2023 ; ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
La présente décision prend effet le 1er septembre 2023.
M. Olivier KLEIN est nommé délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans, à compter du 1er septembre 2023.
M. Stéphane CREMEL est nommé conseiller en charge du budget, de la fiscalité et de la rénovation énergétique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, à compter du 30 août 2023.
La décision du 7 juin 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2315483S) est abrogée.
La décision du 7 juin 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2315474S) est abrogée.
Délégation spéciale est donnée à Mme Florence Lebettre, attachée principale, cheffe du centre de gestion financière, à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que les actes de gestion courante associés, dans la limite de ses attributions au sein du centre de gestion financière.
Les opérations de collecte, de consultation, modification, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et le motif de l'opération. Ces renseignements sont conservés pendant six mois.
Seules les données extraites du traitement SIAJ-NG sont exploitées par Pentaho, ces données courantes ne sont pas conservées plus de 24 heures dans le dispositif de traitement.
Les opérations de collecte, de consultation, modification, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et le motif de l'opération. Ces renseignements sont conservés pendant une durée d'un an.
La décision du 3 juillet 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2318330S) est abrogée.
La décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2301607S) est abrogée.
La décision du 7 juin 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2315485S) est abrogée.
La décision du 16 juin 2023 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier) est abrogée.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les actes soumis au visa préalable du contrôleur budgétaire et comptable ministériel à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au 31 décembre 2024.
La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 5 de la décision du 17 mai 2022 susvisée est supprimé.
Le 4° du II de l'article L. 612-1 du code monétaire et financier est complété par les mots : « et d'exercer les attributions d'autorité de résolution au sens du règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales ».
Le I de l'article L. 613-34 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux personnes mentionnées au présent I qui sont également agréées en tant que chambres de compensation conformément aux dispositions de l'article L. 440-1. »
Conformément aux dispositions de l'article 106 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, l'obligation de soumettre au visa préalable du contrôleur budgétaire et comptable ministériel les actes mentionnés au c du 2° du I de l'article 16 de l'arrêté du 21 novembre 2013 susvisé est suspendue.
Les dispositions du chapitre Ier et celles des sections 2 des chapitres II, III et IV entrent en vigueur pour les promotions prenant effet au 1er septembre 2024.
Dans les tableaux figurant aux articles 12,13 et 14 du décret du 16 juin 2014 susvisé, à chaque occurrence, les mots : « échelon spécial » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».
L'arrêté du 28 août 2019 fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon spécial des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé au 1er septembre 2023.
Aux premiers alinéas des articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé, le pourcentage : « 10 % » est remplacé par le pourcentage : « 10,5 % ».
L'article 2 du décret du 3 août 1992 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, le mot : « classes » est remplacé par le mot : « grades » ; 
2° Au 3°, les mots : « quatre échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « cinq échelons ».
Au dernier alinéa de l'article 21-1 du même décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».
L'arrêté du 23 mai 2023 portant délégation de signature est abrogé.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Dans le titre de l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé, le mot : « générés » est remplacé par le mot : « générées ».
La ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er du décret du 6 novembre 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du conseil national consultatif des personnes handicapées participe aux réunions du comité interministériel. »
Lorsqu'une ou plusieurs informations mentionnées à l'article 2 n'ont pas été communiquées dans le délai fixé à l'article 3, l'agent public peut à tout moment en demander communication auprès de l'autorité administrative assurant sa gestion.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Les modèles de document d'information prévus à l'article 3 du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 susvisé sont annexés au présent arrêté.
Lorsqu'une ou plusieurs informations mentionnées à l'article 2 n'ont pas été communiquées à un agent public nommé ou recruté antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, l'intéressé peut en demander communication à tout moment auprès de l'autorité administrative assurant sa gestion.
L'arrêté du 30 juillet 2002 relatif au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de chantiers forestiers » est abrogé.
Le référentiel de diplôme de la spécialité « forêt » est fixé dans l'annexe (1) du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.
Au premier alinéa de l'article L. 341-14-1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 351-1-3, », est insérée la référence : « L. 351-1-4, ».
L'article L. 3153-1 du code du travail est complété par les mots : « ou pour cesser, de manière progressive, son activité ».