Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au neuvième alinéa de l'article 9 du même décret, après les mots : « dont trois nommés sur proposition » sont insérés les mots : « de la conférence des directeurs des écoles françaises de management, cette proposition devant comprendre deux fois plus de noms que de membres à désigner, après avis ».
Au second alinéa de l'article 3 du même arrêté, après les mots : « non métallique », sont insérés les mots : « de calibre 44/83 ».
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Au second alinéa de l'article 2 du même arrêté, après le mot : « l'arme », les mots : « de calibre 44 mm » sont remplacés par les mots : « de force intermédiaire de calibre 44/83 à canon lisse ».
Les frais de dossier acquittés au titre de l'article 1er ne peuvent pas faire l'objet de remboursement.
Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la Nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.
L'arrêté du 23 juillet 2018 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
La directrice générale du GENES est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président du conseil départemental de Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 1er octobre 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, à Mayotte et aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire est abrogé.
La directrice du budget, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du 1° de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er septembre 2021.
Les dispositions des 2° et 3° de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er septembre 2022.
Par dérogation à l'article 4-2 de l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié, la répartition du contingent entre les départements d'outre-mer telle que définie à l'article 4-1 du même arrêté est reconduite pour la campagne 2021-2022.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er juillet 2022.
Au premier alinéa de l'article 17 du même arrêté, le mot : « liste » est remplacé par les mots : « organisation syndicale. »
Au deuxième alinéa de l'article 15 du même arrêté, le mot : « liste » est remplacé par les mots : « organisation syndicale ».
L'article 16 du même arrêté est abrogé.
Au troisième alinéa de l'article 9 du même arrêté, le mot : « un » est remplacé par le mot : « deux ».
L'article 10 du même arrêté est completé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Aucune modification n'est admise sauf si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur. »
Dans l'article 5 du même arrêté,les mots : « l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984, » sont remplacés par les mots : « l'article L. 822-12 du code général de la fonction publique, ».
Au deuxième alinéa de l'article 11 du même arrêté, les mots : « les articles L. 5 et L. 6 du code électoral » sont remplacés par les mots : « l'article L. 6 du code électoral ».
L'article 23 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 23.-La commission consultative paritaire est consultée sur l'ensemble des décisions et questions individuelles fixées dans le IV et le V de l'article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé. »
Au troisième alinéa de l'article 18 du même arrêté, le mot : « listes » est remplacé par les mots : « organisations syndicales » et les mots : « la liste » sont remplacés par les mots : « l'organisation syndicale ».
La secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique comprend l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech (ENSAE ParisTech), l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), le Centre d'études des programmes économiques (CEPE), des centres de formation et des centres de recherche.
Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un directeur général assisté d'un comité de direction, dont la composition est fixée par le règlement général du Groupe.
Le conseil d'administration élit son président et son vice-président, pour une durée de trois ans renouvelable, parmi les trois personnalités qualifiées nommées sur proposition du directeur général de l'INSEE.
Les membres du conseil d'administration nommés au titre du 2° de l'article 7 du présent décret empêchés de participer à une réunion de ce conseil peuvent donner pouvoir à un membre du conseil. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.
Le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique, des conseils d'école et des comités d'enseignement et de la recherche prévus au présent décret exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 du présent décret, le budget initial du Groupe pour l'exercice 2011 est arrêté conjointement par le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget.
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget. Des agents comptables secondaires peuvent également être nommés par arrêté conjoint des mêmes ministres.
La décision du 2 août 2022 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.
L'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports est abrogé.
Le nombre d'emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé et du travail est fixé à 1.
Le montant du droit à compensation au titre des mesures non pérennes résultant du transfert de services est fixé à 266 452 €.
Le montant du droit à compensation pérenne de l'Etat est dû à compter du 1er janvier 2021 et est réparti entre les régions conformément au tableau annexé.
Le directeur général des collectivités territoriales et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Violaine RICARD est nommée conseillère prospective au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, à compter du 1er septembre 2022.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme pluriannuel de mesures du bassin de la Guyane 2022-2027 est arrêté.
Le préfet de la région Guyane et le directeur général des territoires et de la mer de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de la Guyane 2022-2027 est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Guyane et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant est abrogé.
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 3 septembre 2022 au 4 septembre 2022, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Braderie Lille 2022.
Le service dématérialisé mentionné au dernier alinéa du II des articles R. 5121-70 et R. 5121-74-5 et au dernier alinéa du III de l'article R. 5121-76-6 du code de la santé publique est constitué des applications dénommées PLAGE et PASREL.
M. Guillaume FOURNIÈRE est nommé conseiller budgétaire, en charge du numérique et de l'innovation, à compter du 12 septembre 2022.
Le président et le secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Offices et délégations
Réunions
Jeudi 22 septembre 2022
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,
A 9 heures Sénat (salle Médicis) :
- audition publique sur les impacts de l'alimentation ultra-transformée (Angèle Préville, sénatrice, rapporteure).
La délibération n° 2022-053 du 5 mai 2022 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à son bureau est abrogée.
La présidente de la Commission est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Thibaut CHAIX est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, à compter du 29 août 2022.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Sophie Blandinières, conseillère en charge des discours, à compter du 18 septembre 2022.
La Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 31 juillet 2023.
Élisabeth Borne
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004, les stipulations de l'accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'extension des effets et sanctions des accords et avenants visés à l'article 1er est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et avenants.
Les dispositions des accords et avenants salariaux mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dont ils relèvent, sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
M. Pascal COURTADE est nommé directeur du cabinet au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, à compter du 27 juillet 2023.
Mme Claire BODONYI, administratrice de l'Etat, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès la République du Congo, à compter du 28 août 2023.
Mme Isabelle LE GUELLEC, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Libéria, à compter du 28 août 2023.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 28 juillet 2023, Mme Caroline GADOU est nommée directrice générale de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, à compter du 1er septembre 2023, pour une durée de trois ans.
Mme Marie FONTANEL, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines, à compter du 1er août 2023.
Il est mis fin, à compter du 4 août 2023, aux fonctions de M. Benjamin MAURICE, directeur du cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
M. François DELMAS, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine, à compter du 1er août 2023.
M. Lionel BEFFRE est nommé directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, à compter du 27 juillet 2023.
Mme Hélène HAMELLE est nommée conseillère spéciale et communication au cabinet de la Première ministre, à compter du 28 août 2023.
La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.
Mme Ségolène REDON est nommée conseillère communication (cheffe de pôle) au cabinet de la Première ministre, à compter du 28 août 2023.
ALIS est désigné comme « organisme agréé » au sens du 6.2.1.6 de l'ADR et du RID.
Toute évolution d'organisation dans le cadre de l'exercice des opérations définies dans le présent agrément est signalée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de la prévention des risques, mission transport de matières dangereuses.
ALIS est désigné comme « organisme de contrôle et d'épreuve périodiques » au sens du 6.2.2 de l'ADR et du RID.
Le présent arrêté porte agrément et habilitation de l'organisme de contrôle ALIS en application de l'arrêté TMD du 29 mai 2009 susvisé et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour ce qui concerne les matériels de transports exploités par Air Liquide SA et ses filiales suivants.
Les articles 3.4.1 et 3.4.2 sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2023.
Le présent agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2028.
Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté ou l'arrêté « TMD » susvisé.
ALIS est tenu de respecter les exigences définies aux articles 20 et 21 de l'arrêté TMD, et à la section 4 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour les organismes habilités pour les équipements sous pression transportables.
ALIS a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles et épreuves périodiques des récipients à pression et des récipients cryogéniques clos visés aux points 1 et 2 de l'article 25 de l'arrêté TMD.
Le contrôle de l'activité d'ALIS est réalisé conformément à l'article 19 de l'arrêté TMD et à l'article L.557-46 du code de l'environnement.
L'article 3.1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 3.1, après les mots : « un laboratoire d'innovation par les données » sont insérés les mots : « et l'entreprenariat » ;
2° Le cinquième alinéa de l'article 3.1 est supprimé.
Le tableau figurant en annexe du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
La participation de l'assuré prévue au 9° de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale pour les frais de transport sanitaire est fixée à 45 %.
Le nouveau taux de participation des assurés aux frais de transports sanitaires est applicable à compter du 1er août 2023.
La présente décision sera transmise aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale qui en assureront la publication au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 20 juillet 2023, M. KAESER (Paul) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges - Metz (SFDM) au titre du ministre chargé de l'énergie en remplacement de M. BARRIER (Dominique).
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 20 juillet 2023, M. KAESER (Paul) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) au titre du ministre chargé des hydrocarbures en remplacement de M. BARRIER (Dominique).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la culture en date du 31 juillet 2023, Mme Pain (Frédérique) est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, en renouvellement de son mandat.
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2023, aux fonctions de Mme Angélique ALBERTI, conseillère chargée du fonctionnement interne et des politiques territoriales au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 20 juillet 2023, M. KAESER (Paul) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société Géosel-Manosque au titre du ministre chargé des hydrocarbures en remplacement de M. BARRIER (Dominique).
Il est mis fin, à compter du 28 août 2023, aux fonctions de Mme Christelle AKKAOUI, conseillère chargée du droit du travail au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
La présente décision sera notifiée à l'association Dynamyk et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-16 du 15 janvier 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lenga d'Oc est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.
Dans la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 visée ci-dessus, les termes : « Canal+ Cinéma », utilisés pour la dénomination d'un programme d'un service de télévision privé à caractère national, sont remplacés par les termes : « Canal+ Cinéma(s) ».
L'avenant n° 2 du 19 juillet 2023, modifiant la convention du 4 décembre 2020 visée ci-dessus, et l'avenant n° 1 du 19 juillet 2023, modifiant la convention du 15 février 2023 visée ci-dessus, figurent en annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'Association Son e Resson occitan et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la Société d'Édition de Canal Plus. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Dynamyk est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Bleu Azur et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2020-181 du 5 février 2020 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.
L'association Son e Resson occitan est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'article 11 est ainsi modifié :
Les mots : « Le représentant du personnel » sont remplacés par les mots : « Le personnel qui bénéfice des formations prévues au présent arrêté ».
Cette homologation prend effet à compter de la date de publication de la présente décision pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et son avenant.
Le premier alinéa de l'article 8 est ainsi modifié :
Les mots : « doit permettre » sont remplacés par les mots : « permet notamment ».
L'article 10 est ainsi modifié :
Les mots : « de la commission centrale de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail prévue au présent arrêté ».
L'article 21 du même arrêté est abrogé.
Le dernier alinéa de l'article 30-1 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale recrute et forme l'ensemble des militaires de la gendarmerie nationale conformément aux objectifs stratégiques et orientations définis par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale. »
Le plafond prévu au second alinéa de l'article L. 330-9 du code électoral est fixé, pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, à 58 800 euros par liste de candidats.
Le montant du remboursement éventuel prévu au même article s'entend toutes taxes comprises.
Sont rendues obligatoires, pour toutes les organisations de plateformes et les organisations de travailleurs indépendants compris dans son champ d'application, les stipulations de l'accord du 18 janvier 2023 relatif à la méthode et aux moyens de la négociation dans le secteur des plateformes VTC, et son avenant du 1er mars 2023.
L'arrêté du 22 novembre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.
L'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, la date : « 15 juillet 2023 » est remplacée par la date : « 4 août 2023 ».
L'Institut national de la consommation est autorisé à signer l'avenant relatif au rééchelonnement de l'emprunt souscrit en 2021 pour un montant de 1 500 000 euros.
La décision du 23 juin 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2218556S) est abrogée.
Sénat
Décès d'un ancien sénateur
M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Jean-Marc JUILHARD, qui fut sénateur du Puy-de-Dôme de 2001 à 2011.
La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à La Poste et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
L'encadrement pluriannuel des tarifs du service universel postal pour les années 2024 et 2025 s'effectue selon les modalités précisées dans le document annexé à la présente décision.
Mesures de surveillance de l'influenza aviaire hautement pathogène.
Mesures de vaccination préventive.
Régionalisation du niveau de risque épizootique.
Niveaux de risque épizootique d'IAHP.
Mesures de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.
Mesures particulières relatives aux pigeons voyageurs et aux oiseaux utilisés à des fins de sécurité civile ou militaire.
Mesures relatives aux rassemblements d'oiseaux.
Mesures particulières relatives au transport et au lâcher de gibiers à plumes.
Les dispositions de l'article 10 entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Mesures particulières relatives aux appelants pour la chasse au gibier d'eau.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le nombre de places offertes aux concours externe et interne est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de la santé. En aucun cas, le nombre de places offertes au concours externe ne peut excéder 10 % du nombre total des places offertes aux deux concours.