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Les chapitres 1 à 15 de la division 130, sont remplacés par les dispositions des chapitre 1 à 14 figurant en annexe I du présent arrêté.
L'annexe 130.A-6 de la division 130 est remplacée par l'annexe 130.A-6 figurant en annexe II du présent arrêté.
Après la division 160 est insérée une division 165, intitulée « Division 165 : Certification sociale ».
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Organisation des visites à l'étranger
Les visites des navires français à l'étranger sont organisées par le chef de centre, en concertation avec les autres chefs de centres susceptibles d'être concernés par des visites de navires dans la même région et à la même époque.
La liste des emplois de chef de service administratif prévue à l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé est fixée en annexes du présent arrêté.
Le deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : 
« Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peuvent s'ajouter : 
«-une part modulable ; et 
«-une ou plusieurs parts fonctionnelles. »
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
L'alinéa 30 de l'annexe IV est supprimé.
Au dernier alinéa du b du III du 4. D de l'article 4, le chiffre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 10 ».
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.
A l'article 12 du même arrêté :
1° Au premier alinéa, les mots : « humains et financiers » sont insérés après les mots : « dispose des moyens » ;
2° Ledeuxième alinéa est supprimé.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel n° 303 du 31 décembre 2022, texte n° 1 :
Au 1° du I de l'article 125, au lieu de : « 28,03 % », lire : « 28,48 % ».
La direction des ressources humaines comprend :
- le service du pilotage et de la gestion des ressources humaines ;
- le service des politiques sociales et des parcours.
L'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines est abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 19 juillet 2022 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Le montant annuel de l'indemnité est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit.
L'indemnité est versée mensuellement.
L'indemnité est cumulable avec l'indemnité de fonctions particulières allouées aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévue par le décret du 23 octobre 2020 susvisé.
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Au 3° de l'article 2 du décret du 27 juin 2014 susvisé, les mots : « niveau IV » sont remplacés par les mots : « niveau 4 ».
L'article 6 du même décret est remplacé parles dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Les contrats à durée indéterminée prévus à l'article 3 du présent décret sont conclus par le recteur d'académie. »
Pour l'appréciation de la durée des trois ans des contrats arrivés à échéance à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet.
En complément de la rémunération prévue par les articles 10 à 12 du décret du 27 juin 2014 susvisé, une indemnité de fonctions est allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap dans les conditions fixées par le présent décret.
A l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé, le montant : « 600 euros » est remplacé par le montant : « 660 euros ».
Le montant annuel de l'indemnité prévu à l'article 2 du décret du 13 juillet 2023 susvisé est fixé à 1 529 €.
Après le 4° de l'article R. 312-74 du même code est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Dépôt auprès d'un armurier désigné par l'Etat et agissant sous son contrôle aux fins de la remise mentionnée au 4°. »
Au 3° du I de l'article R. 316-40 du même code, après les mots : « aux d et f du 2° » sont insérés les mots : « ou au 12° ».
Les tableaux 1 et 2 annexés au présent arrêté présentent la situation au 1er septembre 2022 des établissements accrédités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé.
Le tableau 3 annexé au présent arrêté présente la situation au 1er septembre 2022 des établissements accrédités à délivrer un diplôme d'ingénieur de spécialisation aux élèves déjà titulaires d'un diplôme d'ingénieur.
Les diplômes d'établissements étrangers dont la liste figure dans le tableau 4 annexé au présent arrêté sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.
Le cinquième alinéa de l'article 12 de la même loi est ainsi rédigé :
 « Les sièges attribués aux organisations syndicales sont répartis entre elles proportionnellement au nombre des voix obtenues aux élections organisées pour la désignation des représentants du personnel aux comités techniques ou aux institutions qui en tiennent lieu en application du VI de l'article 120. »
Au second alinéa de l'article 12 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, les mots : « organismes consultatifs » sont remplacés par les mots : « commissions administratives paritaires ».
Le troisième alinéa de l'article 12 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le présent alinéa ne fait pas obstacle à la promotion interne d'agents qui, placés dans la position statutaire prévue à cette fin, consacrent la totalité de leur service à l'exercice d'un mandat syndical. »
Après l'article 14 ter de la même loi, il est rétabli un article 15 ainsi rédigé :
 « Art. 15. - Les compétences acquises dans l'exercice d'un mandat syndical sont prises en compte au titre des acquis de l'expérience professionnelle. »
Après la première phrase du premier alinéa de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services. »
Tout ressortissant de l'un des Etats mentionnés à l'article 1er accueilli en détachement est rémunéré par l'administration au sein de laquelle il est détaché. Il est soumis aux régimes de protection sociale et de retraite régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement.
Les corps, cadres d'emplois ou emplois auxquels peuvent accéder, par la voie du détachement, les ressortissants des Etats mentionnés à l'article 1er doivent correspondre aux fonctions précédemment occupées par les intéressés, en tenant compte de l'expérience professionnelle acquise.
Le détachement des ressortissants des Etats mentionnés à l'article 1er est régi par les dispositions prévues respectivement par les décrets du 16 septembre 1985, du 13 janvier 1986 et du 13 octobre 1988 susvisés, sous réserve des dispositions prévues par le présent décret.
La commission rend son avis à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les agents relevant d'un même employeur public et ayant plusieurs lieux de travail bénéficient de la prise en charge partielle du ou des titres de transport leur permettant d'effectuer l'ensemble des déplacements entre leur résidence habituelle et leurs différents lieux de travail.
Le montant de la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement est versé mensuellement. Les titres dont la période de validité est annuelle font l'objet d'une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d'utilisation.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté.
 Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité du baccalauréat professionnel « gestion des milieux naturels et de la faune », créée par le présent arrêté, aura lieu en 2012.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé, sous le nom de centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), un service à compétence nationale rattaché à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de perfectionnement qui définit la stratégie et les orientations annuelles du centre.
 Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.
Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, les directeurs des centres de valorisation des ressources humaines et leurs adjoints, le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques et son adjoint sont les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés conclus par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation, la liste des sections internationales dans les écoles, dans les collèges et dans les lycées est fixée en annexe du présent arrêté.
L'ouverture et la fermeture de sections internationales sont définies par le ministre chargé de l'éducation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2012.
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières instituée par le décret du 29 février 2012 susvisé est fixé à 2 429 euros.
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.
Sont abrogés dans le code du domaine de l'Etat : 
1° L'article R. 104 en tant qu'il s'applique aux départements d'outre-mer et à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy ; 
2° L'article D. 35.
Le livre Ier de la quatrième partie du même code est ainsi modifié : 
1° Le titre II devient le chapitre II ; 
2° Le titre III devient le titre II.
Cette autorisation est délivrée à compter du 20 avril 2023 et jusqu'au 14 mars 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée à l'association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels, éducatifs et fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Arrels est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels.
La présente décision sera notifiée à l'association Master Médias et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Master Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Master.
La présente décision sera notifiée à l'association Ecclésia et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Croqu'oreilles et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Arrels et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Ecclésia est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia.
L'association Croqu'oreilles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM.
L'association Radio Espiguette Delta FM Terres de Camargue est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Espiguette Delta FM Terres de Camargue et publiée au Journal officiel de la République française.
La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock.
La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.
La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.
La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons.
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale verse les montants correspondant aux sommes attestées dans les justificatifs mentionnés à l'article 2, dans la limite des crédits qui lui ont été versés à cette fin par l'Etat. Ce versement est réalisé au plus tard le dernier jour du mois suivant celui de leur réception.
Les organismes mentionnés à l'article 1er transmettent au plus tard le 30 avril 2023 à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale les justificatifs des montants définitifs versés au titre de l'aide financière exceptionnelle.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2023, le nombre total de postes offerts au concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, ouvert, au titre de 2023, est fixé à 39.
L'intitulé du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant :
« Titre IV
« RÉEXAMENS ET CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE »
L'arrêté du 21 avril 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 ci-dessous.
Le remboursement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale des montants versés au titre de l'aide exceptionnelle par les organismes mentionnés à l'article 1er est enregistré à son bilan à hauteur des versements effectués.
La présente décision sera notifiée à la SARL Presse du Gard et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Publi Média est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Béziers.
La présente décision sera notifiée à la SARL Publi Média et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Radio Peinard est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peinard Skyrock.
La SARL Canal Star est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Nîmes.
La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Com et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Sud Com est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vallée d'Orb.
La présente décision sera notifiée à la SARL Canal Star et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Presse du Gard est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nîmes.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Peinard et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Montpellier Média est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Montpellier/Sète.
La présente décision sera notifiée à la SARL Montpellier Média et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association régionale d'animation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem.
La présente décision sera notifiée à la SARL Pacific FM Béziers et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Canal Star est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Méditerranée.
La présente décision sera notifiée à la SARL Agrippa Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Agrippa Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Perpignan.
La SARL Pacific FM Béziers est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Béziers.
La présente décision sera notifiée à l'association régionale d'animation et publiée au Journal officiel de la République française.
A titre exceptionnel et afin de faire face aux événements climatiques défavorables du printemps 2022, les vins issus de la récolte 2022 peuvent faire l'objet d'un élevage jusqu'au 15 avril 2023, et être mis en marché à destination du consommateur à partir du 1er mai 2023.
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de distribution exploitation en cinéma pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin de l'année universitaire 2024-2025.
L'article 1er et l'article 3 de l'arrêté du 28 février 2023 susvisé sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« La phase de dépôt des candidatures mentionnée au 1° est prolongée jusqu'au 20 avril 2023, à 23 h 59 (heure de Paris). »
Les montants des cotisations des AOC Tavel, Clairette de Die, Coteaux de Die, Crémant de Die et Chatillon en Diois sont modifiés comme indiqués dans l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2023-2025 du 4 novembre 2022.
L'article 6 du décret du 12 août 2021 susvisé est abrogé.
La SAS Europe 2 Entreprises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2.
La SAS NRJ est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.
La SAS Radio Nostalgie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie.
La SAS Radio Classique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique.
La SA SERC est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio.
La présente décision sera notifiée à l'association 48 FM Mende et publiée au Journal officiel de la République française.