Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices), signée à Paris le 22 septembre 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Bivalvia
      Unionoida: Margaritifera auricularia.
INVERTEBRES
    Arthropodes
    Insecta
      Coleoptera: Lucanus cervus.
      Lepidoptera: Graellsia isabellae.
Poissons
    Petromyzoniformes
      Petromyzonidae: Eudontomyzon hellenicum; Eudontomyzon mariae; Eudontomyzon     vladykovi; Lampetra fluviatilis; Lampetra planeri; Lampetra zanandreai;
     Petromyzon marinus.
Cetacea (toutes les espèces non mentionnées à l'annexe II)
RESERVE
      En déposant son instrument d'approbation de cette Convention, le     Gouvernement de la République française émet une réserve concernant l'annexe     II <<Espèces de faune strictement protégés>> et relative à l'espèce Chelonia     mydas ou tortue verte.
Cheloniidae: Caretta caretta; Lepidochelys kempii; Chelonia mydas;
     Eretmochelys imbricata.
Annelidés
    Hirudinea
      Arhynchobdellae: Hirudo medicinalis.
Article 9
      Le tribunal constitué aux termes de la présente annexe établit ses propres     règles de procédure.
Article 5
    Permis spécifiques
      L'immersion dans la zone d'application du Protocole de déchets ou autres     matières énumérés à l'annexe II au présent Protocole est subordonnée à la     délivrance préalable d'un permis spécifique.
L'article L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé :
 « Art. L. 111-6. - La légalisation ou la vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil. »
Les 1°, 2° et 5° de l'article 21-19 du code civil sont abrogés.
Article 1er
    Définitions
      Aux fins du présent Protocole, on entend par <<Convention>> la Convention     sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la     région du Pacifique Sud adoptée à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), le 24 novembre     1986.
I. - Pour délibérer valablement, le conseil interprofessionnel doit comporter plus de la moitié de ses membres. Les réunions sont présidées par un membre élu à la majorité des membres présents.
 II. - Les avis du conseil interprofessionnel sont adoptés à la majorité des deux tiers des membres présents. Ils sont transmis sans délai aux présidents.
Dans le premier alinéa de l'article L. 513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après le mot : « L'étranger », sont insérés les mots : « qui est obligé de quitter le territoire français ou ».
Dans l'article L. 511-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après la référence : « 8° », sont insérés le mot et la référence : « du II ».
Dans le 2° de l'article L. 514-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après les mots : « qui a fait l'objet », sont insérés les mots : « d'une obligation de quitter le territoire français ou ».
L'article 21-14-2 du code civil est abrogé.
Dans l'article L. 513-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après les mots : « L'étranger », sont insérés les mots : « qui est obligé de quitter le territoire français ou ».
Dans le deuxième alinéa de l'article 26-4 du code civil, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ».
Dans l'article 68 du code civil, le montant : « 4,5  » est remplacé par le montant : « 3 000  ».
Article 19
    Transmission d'informations
      Les Parties transmettent à l'Organisation des informations, dont elles     fixent la forme et la fréquence, sur les mesures qu'elles ont adoptées pour     mettre en oeuvre la présente Convention et les protocoles auxquels elles sont     parties.
Salmoniformes
      Coregonidae: Coregonus (toutes les espèces).
      Thymallidae: Thymallus thymallus.
      Salmonidae: Hucho hucho; Salmo salar (1).
C HAPITRE  IV
    Dispositions particulières concernant les espèces migratrices
ANNEXE I
    Espèces de flore strictement protégées
    Pteridophyta
      Aspidiaceae: Diplazium caudatum (Cav.) Jermy.
      Pteridaceae: Pteris serrulata Forssk.
Gymnospermae
      Pinaceae: Abies nebrodensis (Lojac.) Mattei.
Acipensériformes
      Acipenseridae: Acipenser ruthenus; Acipenser stellatus; Acipenser sturio;
     Huso huso.
    Clupéiformes
      Clupeidae: Alosa alosa; Alosa fallax; Alosa pontica.
L'intitulé du chapitre III du titre Ier du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « Exécution des obligations de quitter le territoire français et des mesures de reconduite à la frontière ».
L'approbation du budget du comité interprofessionnel du vin de Champagne intervient dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les ministres chargés respectivement de l'agriculture et de l'économie. Tout silence à l'issue de ce délai vaut approbation.
Article 7
    Facteurs régissant la délivrance des permis
      Aucun des permis cités dans les articles 5 et 6 ne sera délivré sans un     examen attentif de tous les facteurs énumérés à l'annexe III au présent     Protocole. Les Parties informent l'Organisation des permis ainsi délivrés.
Article 29
    Ratification, acceptation ou approbation
      La présente Convention et tout protocole y relatif seront soumis à     ratification, acceptation ou approbation par les Etats visés à l'article 28.     Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation seront     déposés auprès du Directeur qui est Dépositaire.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Microchiroptera
      Toutes les espèces, à l'exception de Pipistrellus pipistrellus.
Reptiles
      Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II.
Athériniformes
      Cyprinodontidae: Valencia hispanica.
Duplicidentata
      Leporidae: Lepus timidus; Lepus capensis (europaeus).
Arachnida
      Araneae: Macrothele calpeiana.
Galliformes
      Tetraonidae: Tetrao urogallus cantabricus.
Podicipediformes
      Podicipedidae: Podiceps griseigena; Podiceps auritus; Podiceps nigricollis     (caspicus); Podiceps ruficollis.
Dans le premier alinéa de l'article L. 364-8 du code du travail, les mots : « aux articles » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 364-1 et aux articles L. 364-2, ».
Dans le premier alinéa de l'article L. 552-6 du code de la sécurité sociale, après les mots : « l'intérêt des enfants », sont insérés les mots : « ou lorsque la personne ayant la charge des enfants a été reconnue comme vivant en état de polygamie ».
Dans l'article L. 513-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « son délégué » sont remplacés par les mots : « le magistrat désigné à cette fin ».
L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière ».
Dans la première phrase de l'article L. 532-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après les mots : « à destination », sont insérés les mots : « du Venezuela, ».
L'article L. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « A peine d'irrecevabilité, ces recours doivent être exercés dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision de l'office. »
Dans l'article L. 313-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « soumise à autorisation » sont supprimés.
En cas d'absence ou d'empêchement, la suppléance du préfet maritime est exercée par l'officier de marine qui assure la suppléance du commandement de la zone maritime.
Les préfets et les établissements publics de l'Etat informent le préfet maritime des affaires et décisions susceptibles d'avoir des conséquences en mer.
Le 3° de l'article L. 521-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
 1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
 2° Sont ajoutés les mots : « depuis le mariage ».
Les dispositions des 2° et 3° de l'article 52, du 1° de l'article 58 et du b du 2° de l'article 59 entrent en vigueur à la date de publication du décret en Conseil d'Etat modifiant le code de justice administrative et au plus tard le 1er juillet 2007.
Un stage accompli dans le cadre de la maquette de formation d'un diplôme d'études spécialisées peut être validant pour une formation spécialisée transversale, en fonction du contenu de la maquette de formation.
La liste des lieux de stage agréés pour la formation de troisième cycle des études pharmaceutiques est arrêtée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Ne peuvent être proposés aux choix semestriels que des lieux de stage agréés par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Il est institué, au niveau de chaque région, deux commissions :
1° Une commission d'évaluation des besoins de formation ;
2° Une commission qui se réunit en deux formations : une formation en vue de l'agrément des lieux de stage et une formation en vue de leur répartition.
Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles de céréales reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 1er, 3, 45, 46 et 50.
Le modèle de statuts des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 est homologué.
Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 6 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3, 4, 8, 9, 11, 12, 20, 29, 35 et 47.
L'arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles est abrogé.
Il est créé, pour une durée de trois ans, un service à compétence nationale des systèmes d'information mutualisés des agences régionales de santé dénommé « SCN SIM ARS » et rattaché au directeur du numérique des ministères sociaux.
Le décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » est abrogé.
Sont annulés, pour 2022, des crédits d'un montant de 168 629 424 € en autorisations d'engagement et de 145 325 794 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Au 5° de l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2017 susvisé, les mots : « forfait 110 euros » sont remplacés par le mot : « gratuit ».
Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 et 3 est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 30 juin 2023 pour le site de Nantes et jusqu'au 30 juin 2024 pour le site de Saint-Malo.
La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 168 629 424 € en autorisations d'engagement et de 145 325 794 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 3 500 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2022, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.
Sont annulés, pour 2022, des crédits d'un montant de 3 500 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- association francaise pour la recherche sur l'hidrosadénite.
Les dotations de chaque département figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2022.
Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2022 à 0,2 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2021.
Le présent arrêté est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.
L'arrêté du 1er mai 1980 relatif à l'indemnisation des administrateurs de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Dans l'intitulé et à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2004 susvisé, les mots : « fonds d'action sociale publique » sont remplacés par les mots : « budget de l'action sanitaire et sociale ».
Dans l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé, les mots : « et Saint-Pierre-et-Miquelon » sont ajoutés après les mots : « région Hauts-de-France ».
Le délégué à l'hébergement et à l'accès au logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé, les mots : « pour une durée de trois ans » sont supprimés.
L'acte de certification consistant en la délivrance de certificat ou document mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime est rémunéré à 14,20 euros pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et avicole.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2011-1498 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc » est abrogé.
L'arrêté du 10 octobre 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2021 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2022 est abrogé.
Les laboratoires agréés pour l'année 2023 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
Le directeur du budget au ministère délégué chargé des comptes publics et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La SA SODERA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-379 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 14 juin 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-391 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 15 juin 2023.
La requête de Mme Véronique BOURCET-GINER est rejetée.
La requête de Mme Virginie CALLEJON est rejetée.
La requête de M. HIBLOT est rejetée.
La requête de Mme SAID est rejetée.
Les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 2e circonscription du département de la Marne les 12 et 19 juin 2022 sont annulées.
La requête de M. Tristan SZYSZKA est rejetée.
La requête de Mme BERTHELEMY et de M. LATTUADA est rejetée.
La requête de M. de MALHERBE est rejetée.
Les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 juin 2022 dans la 1re circonscription de la Charente sont annulées.
La requête de Mme Stéphanie DO est rejetée.
Les opérations électorales qui ont eu lieu les 12 et 19 juin 2022 dans la 8e circonscription du Pas-de-Calais sont annulées.
Il est mis fin aux fonctions de M. Brice FODDA, conseiller affaires juridiques, affaires globales, Nations unies et organisations internationales, appelé à d'autres fonctions, à compter du 14 décembre 2022.
M. Raphaël DANG est nommé conseiller affaires juridiques, affaires globales, Nations unies et organisations internationales, à compter du 30 novembre 2022.
Les requêtes de M. de GUYENRO et de Mme DESSART sont rejetées.
Les dispositions de l'accord collectif interbranches du 26 octobre 2021 sur la mise en place et le fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les stipulations de l'avenant n° 86 du 29 juin 2022 modificatif de l'article 8.5 « Absences pour évènements familiaux » de la convention collective susvisée.
Les requêtes de Mme SEGUIN et de M. CARLIER sont rejetées.
La requête de M. Nilo SCHWENCKE est rejetée.
L'association Monts d'Ambazac Production est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-376 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Open FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 juin 2023.
La présente décision sera notifiée à l'association Monts d'Ambazac Production et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-375 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 juin 2023.
L'association Radio Montluçon Bourbonnais est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Volcans d'Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Email Limousin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-380 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 juin 2023.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Montluçon Bourbonnais et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Kaolin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Kaolin et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-377 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 14 juin 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-390 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 15 juin 2023.
La SAS NRJ est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-378 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 14 juin 2023.
La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-384 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 15 juin 2023.
La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-381 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 15 juin 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-382 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 15 juin 2023.
La SAS Radio Classique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-389 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 15 juin 2023.
La SAS Chérie FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-386 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 15 juin 2023.
La SA SERC est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-385 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 15 juin 2023.
La présente décision sera notifiée à la SAS Forum et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Forum est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-387 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 15 juin 2023.