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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin à sa demande aux fonctions de Mme Anne-Gaëlle Casandjian conseillère chargée des risques professionnels au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 12 174 112,28 € en autorisations d'engagement et de 12 174 112,28 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 1 759 508 276,95 € en autorisations d'engagement et de 73 219 395,25 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 2021 susvisé est remplacé par :
« Art. 3. - Le présent arrêté cesse de produire ses effets à compter du 5 février 2023. »
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 12 avril 2022, M. Pascal MALOBERTI, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, est, en sus de ses fonctions, chargé par intérim des fonctions de directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, à compter du 1er juin 2022.
L'article 3 du même arrêté est abrogé.
Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice des mobilités routières et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Elle comprend des services administratifs, contentieux et comptables ainsi que des directions fonctionnelles et des unités locales. » ;
2° Les trois derniers alinéas sont supprimés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2022, M. FIEVET (Hervé, Charles, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAVAL » à la résidence de Valenciennes (Nord).
M. Didier JAFFRE est nommé directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie.
Le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2022, Mme Fanny NGUYEN-COMMO, attachée d'administration de l'Etat stagiaire, est, à compter du 1er janvier 2022, radiée du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Hélène BRISSET, directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 1er mai 2022.
Mme Anne JEANJEAN est nommée directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 1er mai 2022.
Reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un autre Etat membre de l'UE.
L'annexe 6 fixe les conditions de reconnaissance de qualifications professionnelles au sens de la directive 2005/36/CE.
Durée de validité de la qualification AFIS.
La qualification AFIS a une durée de validité de trente-six mois. Elle est prorogée si son titulaire justifie des conditions fixées à l'article 18. En cas d'interruption d'exercice des fonctions liées à la qualification AFIS, elle est renouvelée dans les conditions fixées à l'article 19.
Délivrance de l'attestation de réussite à l'évaluation théorique initiale.
L'attestation de réussite à l'évaluation théorique initiale, valide douze mois à compter de la date de réussite de l'examen, est délivrée au candidat par l'autorité de surveillance nationale.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.
Formation théorique initiale.
Le candidat à la délivrance d'une qualification AFIS a suivi avec succès une formation théorique initiale, dont le programme et les connaissances attendues sont fixés à l'annexe 1.
L'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental est abrogé.
Suspension et retrait de la mention évaluateur AFIS.
Dans le cas où les privilèges d'évaluateur AFIS ne seraient pas exercés conformément aux dispositions en vigueur régissant le déroulement des évaluations locales, l'autorité de surveillance nationale peut suspendre ou retirer la mention évaluateur AFIS détenue par un agent AFIS.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Privilèges de la qualification AFIS.
Le titulaire de la qualification AFIS détient le privilège d'exercer le service d'information de vol et d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome donné sur lequel il détient une qualification en cours de validité.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 8 mai 2022.
L'utilisation du produit « BIOBOR JF » est conforme au manuel de maintenance des aéronefs fourni par le constructeur et à la fiche de données de sécurité du produit.
Le critère mentionné à l'article L. 141-7 du code de l'énergie est défini pour le réseau public de distribution comme une durée moyenne de défaillance annuelle de trois heures pour des raisons de déséquilibre entre l'offre et la demande d'électricité.
La modification du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires » du plan France 2030, relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » et du « plan France très haut débit », est approuvée (1).
Les objectifs de substitution des énergies fossiles dans la production électrique par les énergies renouvelables ou de récupération sont fixés ainsi :
Filière (MW)
Parc
Objectifs de substitution
2018
2023
2028
2023
2028
Charbon
210
0
0
210
0
Fuel lourd
211
0
0
211
0
Le décret n° 2017-530 du 12 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion est abrogé.
La programmation pluriannuelle de l'énergie pour La Réunion est adoptée.
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin à sa demande, à compter du 2 mai 2022, aux fonctions de M. Emmanuel Coquand conseiller spécial de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion.
La société PRIM'ACT, dont le siège social est situé à Paris (75017), 42, avenue de la Grande-Armée, est habilitée à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 6 du décret du 21 décembre 1983 susvisé est abrogé.
A l'article 2 du même décret, les mots : « une fois pour une même durée » sont supprimés.
A l'article 3 du même décret, les mots : « délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'économie sociale et solidaire ».
A l'article 5 du même décret, les mots : « ou le délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale » sont supprimés.
Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Les annexes de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé relatives au livret scolaire de la voie générale, au livret scolaire de la voie technologique et au livret scolaire de la voie technologique dans la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique.
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général du Trésor et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er du décret du 11 février 2021 susvisé, les mots : « et le 31 octobre 2021 » sont remplacés par les mots : « 2021 et le 31 octobre 2022 ».
La ministre des armées, le ministre de l'intérieur et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
L'ensemble du dossier est transmis par le demandeur par voie électronique au ministre chargé de la santé (à l'attention de dgos-R3@sante.gouv.fr) et à l'agence régionale de santé compétente.
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les mots : « l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture », « L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture », « l'assemblée permanente des chambres d'agriculture » et « L'assemblée permanente des chambres d'agriculture » sont remplacés par les mots : « Chambres d'agriculture France » dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le Premier ministre, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'affectation des candidats dans une subdivision et une spécialité est prononcée par arrêté du directeur général du CNG à l'issue de la procédure d'appariement.
Le candidat imprime directement l'attestation d'affectation qui est aussi envoyée sous format informatique par le CNG à l'agence régionale de santé concernée.
La section 7 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime est abrogée.
Le premier alinéa de l'article L. 513-4 du même code est supprimé.
Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La première phrase de l'article L. 513-3 du même code est ainsi modifiée :
1° Les mots : « ainsi que » sont remplacés par une virgule ;
2° Après les mots : « de région », sont insérés les mots : « ainsi que des présidents des chambres territoriales ».
L'arrêté du 25 octobre 2018 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs Vendéens » est abrogé.
Dans l'arrêté du 18 septembre 2014 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1420317A), le dixième alinéa est supprimé.
Le 3° de l'article 1er du présent décret entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.
La ministre de la transformation et de la fonction publiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2022.
Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 24 octobre 1985 susvisé, les mots : « l'indice majoré 343 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 352 » et les mots : « (indice brut 371) » sont remplacés par les mots : « (indice brut 382) ».
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » est abrogé.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui participent, en application du décret du 8 novembre 2011 susvisé, au financement des garanties de protection sociale complémentaire dans le respect des conditions fixées par le présent décret ne sont pas tenus de délibérer de nouveau.
La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l'article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros.
La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l'article 5 ne peut être inférieure à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros.
La définition des garanties des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et de prévoyance des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peut faire l'objet d'une négociation dans les conditions fixées aux articles L. 221-1 à L. 227-4 du code général de la fonction publique et L. 827-2 du même code.
I. - Les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
II. - Les dispositions du chapitre II entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Au premier alinéa de l'article L. 5232-3, après les mots : « les dispositifs médicaux », sont insérés les mots : « ou leurs accessoires, ».
Au deuxième alinéa de l'article L. 1413-4 du code de la santé publique, après les mots : « dispositifs médicaux », sont insérés les mots : « ou leurs accessoires » et après les mots : « dispositifs médicaux de diagnostic in vitro », sont insérés les mots : « ou leurs accessoires ».
Le directeur de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article L. 1151-1, après les mots : « dispositifs médicaux », sont insérés les mots : « , de leurs accessoires, ».
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès mentionnées à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique sont au minimum celles définies aux articles 3 et 4 du présent décret.
Les garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident sont au minimum celles définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique.
Le ministre des outre-mer et le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-571 du 24 juillet 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 août 2023.
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.
La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-577 du 24 juillet 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 août 2023.
La SARL Radio Nova est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-574 du 24 juillet 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 août 2023.
La SAS M Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
La décision de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions est abrogée.
La présente décision sera notifiée à la SAS Max FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2013-9 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SARL Max FM » est remplacé par : « SAS Max FM ».
Délégation est donnée à M. Olivier Corolleur, directeur général adjoint, à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée.
La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Inter.
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-567 du 24 juillet 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 août 2023.
La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-578 du 24 juillet 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 août 2023.
La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-570 du 24 juillet 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 août 2023.
La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes Pays du Mont-Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Radioactivité et publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Cécile Dubarry, directrice générale, à l'effet de signer, au nom de la présidente, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée.