Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En cas de vacance d'un siège mentionné au I de l'article 5, par suite de décès, de démission ou pour toute autre cause, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre, pour la durée du mandat restant à courir, dans les conditions fixées par les dispositions des articles 5 et 6.
Les projets soumis et les avis émis par le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, à l'exception de ceux rendus par la commission de recours, sont rendus publics sur le site internet du ministère de la fonction publique.
Seuls les amendements adoptés à la majorité des membres présents lors de l'examen en commission statutaire sont examinés en assemblée plénière.
Les présidents et les membres des formations spécialisées, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Les délibérations des différentes formations du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ne sont pas publiques.
Les fonctions de membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sont gratuites. Des frais de déplacement et de séjour sont alloués aux membres convoqués pour assister, avec voix délibérative, aux travaux du Conseil supérieur ainsi qu'aux experts dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Dès production des observations prévues à l'article 30 ou à l'expiration du délai fixé par le président, l'affaire est inscrite à l'ordre du jour d'une séance de la commission.
Tout requérant convoqué devant la commission de recours a droit d'être assisté ou représenté par un défenseur de son choix.
 L'autorité disciplinaire, qui a pris la sanction contestée, peut demander à être entendue. Elle peut se faire représenter.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Sont inscrites dans ce répertoire les personnes suivant une scolarité dans un établissement d'enseignement scolaire ou d'enseignement supérieur, une formation dans un centre de formation d'apprentis, relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et de l'apprentissage.
Les droits d'accès et de rectification à l'égard du traitement de données à caractère personnel, prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès de l'inspection d'académie ou du rectorat d'académie.
Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'identifiant national, attribué grâce au répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis, peut être utilisé par les responsables des traitements ayant pour objet la gestion d'élèves, d'apprentis ou d'étudiants, dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Les données sont détruites cinq ans après la radiation d'un établissement de la personne inscrite dans le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis, sauf si une nouvelle admission intervient pendant ce délai.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6152-73-6,
Arrête :
Fait le 7 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Reynier
La Première ministre,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 11 juillet 2022.
Élisabeth Borne
La Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 11 juillet 2022.
Élisabeth Borne
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « Agronomie et cultures durables ».
Les annexes du présent arrêté remplacent l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé modifiant la grille horaire relative à l'option « agronomie : productions végétales » du brevet de technicien supérieur agricole.
Après le dix-septième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 5° bis Délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ; ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2022, à l'exception du 3° et du 5° de l'article 2 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Port-Louis le 12 mars 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
Est abrogé l'arrêté du 20 novembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/67 « Carottes des sables ».
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée au groupement d'intérêt économique GIE LÉGUMES SECS BIO DE VENDÉE dont le siège social est situé à Vendrennes (Vendée), sous le numéro 85 FL 2455, dans le secteur des fruits et légumes est retirée.
La décision du 4 mars 2022 portant délégation de signature (direction des mobilités routières) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
La directrice générale de l'offre de soins par intérim et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le candidat pouvant bénéficier d'une dispense d'épreuve peut également choisir de se présenter à l'ensemble des épreuves. Cette disposition s'applique notamment aux candidats prétendant à une mention.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies à l'examen.
Pour l'année 2023, les épreuves du contrôle de connaissances prévu par l'arrêté du 18 janvier 2021 susvisé auront lieu à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS les 25, 26 et 27 avril 2023 inclus.
Au I de l'article 6 de l'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé, les mots : « Service National d'Administration des Données » sont remplacés par les mots : « service national de traitement des données administratives ».
Le préfet de la région des Hauts-de-France est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Hauts-de-France et Ile-de-France pour la mise en œuvre de la charte du parc naturel régional Oise Pays de France.
Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 6 juin 2021 susvisé, les mots : « 1er septembre 2022 » sont remplacés par les mots : « 31 janvier 2023 ».
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-873 du 22 février 1991 modifiée, susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VIII et IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 modifiée, susvisée.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Inter.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2010-414 du 4 mai 2010 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-875 du 22 février 1991 susvisée.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Bleu Gard Lozère.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio HDR et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL SLAM Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-680 du 18 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2022.
La présente décision sera notifiée à la SARL SLAM Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio HDR est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-678 du 18 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio HDR est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2022.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Info.
Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022
Organismes extraparlementaires
Le président du Sénat a nommé le 11 juillet 2022 Mme Élisabeth Doineau membre de la commission des comptes de la sécurité sociale.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 5 juillet 2022, M. Philippe BLANC, attaché principal d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2022.
Après avoir entendu le rapport de Mme Valérie PEUGEOT, commissaire, et les observations de M. Damien MILIC, commissaire adjoint du Gouvernement,
Adopte un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des officines de pharmacie.
La présente décision sera notifiée à l'association 666 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association 666 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-676 du 18 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2022.
L'association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-677 du 18 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpa est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2022.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2022, M. Michel HAZANAVICIUS est nommé, à compter du 24 juillet 2022, en renouvellement de son mandat, président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
Par arrêté du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 7 juillet 2022, M. Hervé AMIOT-CHANAL est nommé par intérim secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles, à compter du 8 juillet 2022 et jusqu'au 1er octobre 2022.
La fiche d'information thérapeutique relative à YUFLYMA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 20 août 2021 susvisé est abrogée.
Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à la Haute Autorité de santé, DEMESP, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.
Il est mis fin, à compter du 7 juillet 2022, aux fonctions exercées par M. Philippe DEPREDURAND en qualité de conseiller diplomatique au cabinet de la ministre de la transition énergétique, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2022, M. Jean-François MONTEILS, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Mme Laurence BEAU, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande, en remplacement de Mme Sylvaine CARTA-LE VERT, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique entreprises, services financiers, activité et export (pôle économie, finances, industrie et numérique et pôle diplomatique) au cabinet de la Première ministre exercées par M. Philippe ENGLEBERT, à compter du 16 juillet 2022.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 4 juillet 2022, M. Paul Bouillet, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2022.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 juillet 2022, Mme Marie-Hélène AMIEL, contrôleure générale économique et financière de 1re classe, est nommée cheffe de mission de contrôle général économique et financier.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique logement (pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport) au cabinet de la Première ministre exercées par M. Cédric LORET, à compter du 3 juillet 2022.
Mme Sandie MICHELIS est nommée conseillère technique logement (pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport) au cabinet de la Première ministre, à compter du 6 juillet 2022.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2022, M. Pierre REGNAULT de la MOTHE, administrateur de l'Etat hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs de l'Etat.
M. Schwan BADIROU GAFARI est nommé conseiller technique services financiers et affaires financières multilatérales (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet de la Première ministre, à compter du 11 juillet 2022.
Mme Victoire VANDEVILLE est nommée conseillère technique attractivité, export et commerce international (pôle économie, finances, industrie et numérique et pôle diplomatique) au cabinet de la Première ministre, à compter du 16 juillet 2022.
M. Gabriel NORMAND est nommé conseiller diplomatique au cabinet de la ministre de la transition énergétique, à compter du 11 juillet 2022.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2022, M. Jean-Yves ROUX, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé consul général de France à Wuhan.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2022, M. François PUGEAUT, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Annaba et Constantine, en remplacement de M. Christian REIGNEAUD, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Kenette BOURIENNE est nommée cheffe de cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, à compter du 11 juillet 2022.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2022, M. Philippe COLLIN, secrétaire des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Abidjan.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6,
Arrête :
Fait le 22 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe
Fait à Paris, le 15 décembre 2022.
La présidente,
L. de La Raudière
Indemnités de formation
Les indemnités de formation, et les modalités de versements, dont il est fait mention dans la présente convention seront calculées chaque année selon les règlements de la FFF (Article 53).
Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Élite », relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2023.
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de football féminin.
Les transports
Les parties se mettent d'accord sur ce qui suit :
Modalités de prises en charges et d'organisation des transports entre les sites :
Hébergement et scolarité :
D'entrainement à la scolarité :
De la scolarité à l'hébergement :
Transports annexes :
Mme Fabienne ROSENWALD, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 15 juillet 2023.
M. Michel GRÉVOUL est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (5e tour), à compter du 6 juillet 2023.
M. Alain FONTANEL est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (4e tour), à compter du 6 juillet 2023.
M. Nicolas PEHAU est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 6 juillet 2023.
M. Richard BELLIN est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 6 juillet 2023.
Litiges
Tout litige naissant de l'exécution de la présente convention sera soumis au préalable par la partie la plus diligente à la FFF aux fins de conciliation.
Fait en deux exemplaires à
Le
Signature de la bénéficiaire Signature du représentant légal du club
(et signature du représentant légal de la bénéficiaire si celle-ci est mineure)
Les signatures doivent être précédées des mentions « lu et approuvé ».
Tous les exemplaires doivent être paraphés.
M. Christophe Pourreau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire, à compter du 3 juillet 2023.
M. Brice Bohuon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
Mme Séverine Larere, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire.
Mme Bethânia Gaschet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire, à compter du 3 juillet 2023.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 21 juin 2023, Mme PENDARIES (Céline), secrétaire des affaires étrangères principale, 6e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2024.
M. Benoît Delaunay, professeur des universités, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 3 juillet 2023.
M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire, à compter du 1er août 2023.
Mme Lisa Gamgani, magistrate, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 1er août 2023.
M. Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
La candidate dont le nom suit, classée par ordre de mérite, est inscrite sur la liste complémentaire :
Civilité
Nom de naissance
Nom d'usage
Prénom
N° Candidature
Mme
Goret
Goret
Anaïs
1271848
Mme Constance Rivière, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire, à compter du 10 août 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2023, Mme MAUREL (Audrey, Leslie) est nommée commissaire de justice à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine), office créé.
Mme Cécile Soriano est nommée conseillère technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 19 juin 2023.
Par décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 16 juin 2023, la candidate dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 17 mai 2023, est déclaré admis au concours OCTA TITRES :
Mme GORET (Anaïs).
Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire, à compter du 3 juillet 2023.
Mme Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire, à compter du 3 juillet 2023.
M. Frédéric VEAUX, directeur général de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, est maintenu dans ses fonctions jusqu'au 29 septembre 2024.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire et discours exercées par M. Jérôme DUPUY au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, à compter du 1er juillet 2023.
M. Grégoire HERBIN est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour), à compter du 6 juillet 2023.
Mme Valérie CHAROLLES est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (2e tour), à compter du 6 juillet 2023.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2023, M. JEFFROY (Gwenn), commandant de l'armée de terre, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 23 juin 2023, est nommée responsable ministérielle aux normes :
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Suppléante : Mme Eve CUENCA en remplacement de Mme Nora BELLEC.
M. le contre-amiral Nicolas LAMBROPOULOS est nommé commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles à compter du 1er août 2023.
D. - SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Marc LE BOUIL est nommé commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane à compter du 1er août 2023.
La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er novembre 2023
M. le colonel de l'artillerie Yves ROLS.
Pour prendre rang du 1er décembre 2023
M. le colonel de l'infanterie Philippe DEBESSE.
Les rang et appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prend rang du 31 août 2023
A M. le médecin chef des services hors classe Eric LAPEYRE.