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(Art. 16 du décret n° 84-31 du 11 janvier 1984 pris pour application de la loi n° 46-895 du 3 mai 1946 modifiée et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.)
(Art. 1er du décret n° 81-725 du 24 juillet 1981 relatif aux inspecteurs de l'armée de l'air.)
 (Art. 2 du décret n° 81-725 du 24 juillet 1981 relatif aux inspecteurs de l'armée de l'air.)
(Art. 1er du décret n° 2000-580 du 28 juin 2000 relatif à l'inspection de l'armée de terre.)
 (Art. 2 du décret n° 2000-580 du 28 juin 2000 relatif à l'inspection de l'armée de terre.)
(Art. 18 du décret n° 84-31 du 11 janvier 1984 pris pour application de la loi n° 46-895 du 3 mai 1946 modifiée et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.)
Les attributions des inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
 L'organisation et le fonctionnement des inspections de l'armée de l'air sont fixés par instruction ministérielle.
Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget précise en tant que de besoin les modalités de fonctionnement financier et comptable de l'office.
(Art. 22 du décret n° 84-31 du 11 janvier 1984 pris pour application de la loi n° 46-895 du 3 mai 1946 modifiée et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.)
Les attributions des inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de la marine sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
 L'organisation et le fonctionnement des inspections de la marine sont fixés par instruction ministérielle.
(Art. 1er du décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée.)
Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
Le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
(Art. 1er du décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandant des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne.)
(Art. 3 du décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée.)
La DIRISI gère les crédits qui lui sont attribués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.
 (Art. 9 du décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.)
Du personnel de la DIRISI peut être placé, de façon permanente ou occasionnelle, sous l'autorité directe des armées et des organismes relevant du ministre de la défense. Il peut être renforcé par des moyens propres à ces armées et organismes.
(Art. 1er du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.)
(Art. 1er du décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises au Cap-Vert.)
La composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
La composition et le fonctionnement du conseil de gestion de la DIRISI sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.
 (Art. 8 du décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.)
(Art. 6 du décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée.)
Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
Les conseils supérieurs de formation rattachée sont présidés par le ministre de la défense.
 (Art. 7 du décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée.)
(Art. 1er du décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007 fixant les attributions du commandant des forces françaises au Gabon.)
Le commandant des forces françaises du Cap-Vert dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
(Art. 1er du décret n° 77-668 du 28 juin 1977 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti.)
(Art. 5 du décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée.)
(Art. 1er du décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.)
L'inspecteur général du service de santé des armées exerce les attributions relatives au droit de recours conformément aux dispositions des articles R. 4137-138 et R. 4137-139.
L'inspection technique de la gendarmerie nationale peut être saisie par l'autorité judiciaire de toute demande d'enquête relative aux infractions susceptibles d'avoir été commises, pendant le service ou en dehors du service, par le personnel militaire de la gendarmerie nationale.
(Art. 1er du décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées.)
Pour l'accomplissement de leurs missions, ils recueillent auprès de toutes les autorités du ministère les renseignements et les informations qu'ils jugent nécessaires.
 (Art. 4 du décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées.)
(Art. 16 du décret n° 2008-286 du 25 mars 2008 relatif aux enquêtes techniques après événements de mer affectant les bâtiments des forces armées et accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense.)
(Art. 12 du décret n° 2008-286 du 25 mars 2008 relatif aux enquêtes techniques après événements de mer affectant les bâtiments des forces armées et accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense.)
(Art. 2 du décret n° 2008-286 du 25 mars 2008 relatif aux enquêtes techniques après événements de mer affectant les bâtiments des forces armées et accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense.)
Chaque bureau enquêtes accidents défense comprend des enquêteurs techniques et des agents techniques ou administratifs qui sont des militaires ou des fonctionnaires désignés après avis de son directeur selon les besoins spécifiques à chaque enquête, ou, à défaut, des agents contractuels recrutés après avis de ce dernier conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
(Art. 1er du décret n° 80-707 du 4 septembre 1980 fixant les attributions de l'inspecteur général du service de santé des armées.)
(Art. 20 du décret n° 97-506 du 20 mai 1997 relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime.)
Le commandant d'un élément de force maritime qui se trouve dans une situation d'isolement de fait est considéré comme un commandant de force maritime et applique, dans la mesure appropriée à son échelon, les dispositions de la présente section.
L'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille est prévue par les articles R. 2513-6 à R. 2513-14 du code général des collectivités territoriales.
(Art. 6 du décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.)
Le personnel de l'ISAE comprend :
 1° Des fonctionnaires ;
 2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ;
 3° Des agents non titulaires ;
 4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général, assisté d'un conseil de la formation et d'un conseil de la recherche.
 (Art. 7 du décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.)
(Art. 21 du décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.)
En temps de guerre, lorsque sa mission le lui permet, le commandant de force maritime donne aide et protection aux navires de commerce ou aux aéronefs de transport alliés qu'il rencontre.
 (Art. 38 du décret n° 97-506 du 20 mai 1997 relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime.)
(Art. 1er du décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire.)
(Art. 35 du décret n° 97-506 du 20 mai 1997 relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime.)
Le commandant de force maritime respecte les droits reconnus aux Etats et se conforme aux usages des nations maritimes ainsi qu'aux règles traditionnelles de courtoisie dans ses relations avec les forces maritimes étrangères. Il applique les dispositions relatives au cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale prévues par les textes en vigueur.
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
 (Art. 26 du décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.)
(Art. 24 du décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.)
Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
 (Art. 24 du décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée.)
Le directeur du musée est logé à l'Hôtel national des Invalides par nécessité absolue de service.
 (Art. 18 du décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée.)
Le musée de l'armée est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.
 (Art. 5 du décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée.)
(Art. 20 du décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.)
(Art. 6 du décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée.)
(Art. 1er du décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée.)
(Art. 23 du décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.)
Un conseil de gestion du service de la poste interarmées est placé auprès du ministre de la défense. Sa composition et son organisation sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.
 Ce conseil est saisi de toutes les questions relatives aux conditions d'utilisation du service de la poste interarmées.
 Il est présidé par le chef d'état-major des armées.
(Art. 1er du décret n° 83-63 du 27 janvier 1983 fixant les attributions et portant organisation du comité consultatif de santé des armées.)
Un arrêté du ministre de la défense fixe les modalités d'application du présent chapitre et, notamment, les attributions du secrétaire général et des présidents de section ainsi que les modalités du soutien apporté par la délégation générale pour l'armement au Conseil général de l'armement.
(Art. 11 du décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée.)
La coordination dans les domaines de l'administration des armées et du soutien de l'homme est assurée par le comité de coordination de l'administration des armées dont l'organisation est précisée par arrêté du ministre de la défense.
Le Conseil général de l'armement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour de chaque session.
 (Art. 6 du décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement.)
Le comité consultatif de santé des armées siège, en principe, au Val-de-Grâce, à l'école d'application du service de santé pour l'armée de terre, qui est chargée de son secrétariat et de l'organisation matérielle des réunions.
(Art. 2 du décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement.)
Les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmées et des conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Les commissaires sont chargés de dresser ou d'attester des actes authentiques, notamment en matière d'état civil ou d'engagement, ainsi que de rédiger les procès-verbaux relatifs aux fonds et au matériel.
 (Art. 6 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat.)
(Art. 1er du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat.)
Le service de la poste interarmées comprend un département central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés. Un arrêté du ministre de la défense fixe son organisation.
 (Art. 3 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées.)
(Art. 1er du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées.)
(Art. 20 du décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées.)
(Art. 21 du décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées.)
(Art. 4 du décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.)
(Art. 4 du décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées.)
Le directeur de l'école est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.
 (Art. 11 du décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées.)
L'ISAE est soumis au contrôle financier de l'Etat prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation. Les modalités de ce contrôle sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur, assisté d'un conseil de la formation et d'un conseil de la recherche.
 (Art. 5 du décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées.)
(Art. 22 du décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.)
Le personnel de l'ISAE relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou son cadre d'emplois.
(Art. 25 du décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
 (Art. 23 du décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées.)
(Art. 18 du décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées.)
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 à Mayotte sont prises par décret.
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 en Polynésie française sont prises par décret.
 (Création d'article.)
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 dans les îles Wallis et Futuna sont prises par décret.
 (Création d'article.)
Le directeur général de la gendarmerie nationale tient le chef d'état-major des armées informé de l'état de disponibilité des moyens opérationnels destinés à être placés pour emploi à sa disposition.
 (Art. 12 du décret n° 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.)
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 à Saint-Pierre-et-Miquelon sont prises par décret.
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 en Nouvelle-Calédonie sont prises par décret.
 (Création d'article.)
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 dans les départements d'outre-mer sont prises par décret.
(Art. 25 du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.)
(Art. 1er du décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002 relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale.)
 (Art. 2 du décret n° 2002-1235 du 4 octobre 2002 relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale.)
Par délégation du ministre et dans la limite de ses attributions, le directeur général de la gendarmerie nationale exerçant des pouvoirs de police judiciaire adresse directement ses instructions aux commandants des formations de gendarmerie.
 (Art. 5 du décret n° 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.)
Les formations de la gendarmerie nationale placées près des forces ou des services extérieurs à la gendarmerie font l'objet, en tant que de besoin, de dispositions particulières en ce qui concerne leur mise en œuvre, leur soutien logistique et leurs moyens budgétaires.
(Art. 1er du décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense.)
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 aux Terres australes et antarctiques françaises sont prises par décret.
 (Création d'article.)
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 à Saint-Barthélemy sont prises par décret.
(Art. 1er du décret n° 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.)
Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3223-1 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12 à Saint-Martin sont prises par décret.
Le directeur général de la gendarmerie nationale propose au ministre la nomination et l'affectation des officiers généraux de la gendarmerie.
 (Art. 8 du décret n° 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.)
Le service des essences des armées participe à la définition et à la mise en œuvre de la logistique pétrolière des armées ainsi qu'à l'élaboration de la politique énergétique du ministère de la défense.
 (Art. 4 du décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées.)
Les limites des zones maritimes ainsi que la liste des zones maritimes mentionnées à l'article D. 3223-54 sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
L'organisation et le fonctionnement du comité directeur sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.
 (Art. 3 du décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.)
(Art. 1er du décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées.)
Les formations spécialisées de la gendarmerie nationale sont :
 1° La gendarmerie maritime ;
 2° La gendarmerie de l'air ;
 3° La gendarmerie des transports aériens ;
 4° La gendarmerie de l'armement ;
 5° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.
L'organisation et le fonctionnement de la direction générale de la sécurité extérieure sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
(Art. 1er du décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.)
La direction générale de la sécurité extérieure est placée sous l'autorité d'un directeur général relevant directement du ministre de la défense et nommé par décret en conseil des ministres.
 (Art. 2 du décret n° 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure.)
(Art. 1er du décret n° 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure.)
(Art. 2 du décret n° 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire.)
L'organisation et le fonctionnement de la direction de la protection et de la sécurité de la défense sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
(Art. 1er du décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.)
(Art. 1er du décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées.)
L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Des commandements de zone maritime sont institués pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer.
 (Art. 2 du décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime.)
Le service de santé des armées a, dans le domaine technique, autorité sur son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève, ainsi que sur le personnel mis à sa disposition pour l'exécution de prestations sanitaires.
Le service des essences des armées représente le ministre de la défense auprès des responsables du secteur pétrolier civil.
 Il est également, dans son domaine de compétence, conseiller des autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense.
Le service des essences des armées assure, dans son domaine de compétence, le contrôle technique et toute expertise en tant que de besoin.
 (Art. 5 du décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées.)
(Art. 1er du décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime.)
(Art. 1er du décret n° 97-506 du 20 mai 1997 relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime.)
(Art. 2 du décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté.)
(Art. 4 du décret n° 97-506 du 20 mai 1997 relatif aux commandements de force maritime et d'élément de force maritime.)
La réunion d'éléments appartenant à une ou plusieurs forces maritimes organiques pour l'exécution d'une mission constitue une force maritime opérationnelle commandée par un officier de marine désigné à cet effet et relevant du commandement opérationnel.
Le chef d'état-major des armées propose chaque année au ministre les projets d'enquête qu'il estime souhaitable de confier au contrôle général des armées.
 (Art. 16 du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.)
Les chefs d'état-major sont consultés par le ministre avant toute affectation d'officier général de leur armée.
 (Art. 22 du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.)