Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le présent arrêté définit les conditions de délivrance de la certification technique prévue à l'article R. 1632-2 du code des transports.
La délivrance de la certification est conditionnée à la validation de l'ensemble des épreuves au cours d'une même session.
L'échec à l'épreuve de vérification de la mémorisation olfactive ne permet pas d'accéder aux épreuves de détection dans un objet délaissé et de sécurisation de zone.
En cas d'échec à une session d'examen, l'équipe cynotechnique est autorisée à se représenter à une nouvelle session d'examen dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours.
En cas de nouvel échec, ce délai est porté à un mois.
Chaque présentation à la certification technique donne lieu au versement de la redevance.
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Julien Rougé et à M. Nicolas Saleille, administrateurs de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Luc Brière, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite de ses attributions.
Seuls les membres du jury, les agents du centre national de certification en cyno-détection des explosifs et l'équipe cynotechnique sont présents dans les espaces où se déroulent les épreuves, pendant lesquelles toute communication avec un tiers est interdite.
Des observateurs peuvent assister à une session d'examen sur accord du chef du centre national de certification.
Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 21 du présent décret.
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 janvier 2023.
Au premier alinéa du 4° ter de l'article 3, les mots : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
Le montant constaté des frais de gestion pour l'exercice 2021 est de 10 194 170 €. L'excédent de gestion au titre de 2021, représentant une somme de 846 477 €, est reversé au solde de prévention du régime au titre de 2022.
Les acomptes de gestion à verser par le régime à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, pour l'année 2023, sont fixés à 12 127 612 €.
A la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SICA ROYE-DESHYDRATATION dont le siège social est situé à Nesle (Somme), sous le numéro 80 BS 0002, dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière est retirée.
Le dernier alinéa de l'article 16 est supprimé.
A l'article 4, après le mot : « recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique ».
Le décret du 4 octobre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions fixées aux articles 13 à 15.
Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « aux enseignants-chercheurs, aux autres enseignants et aux personnels assimilés, » sont remplacés par les mots : « aux enseignants autres qu'enseignants-chercheurs, aux personnels enseignants des universités de médecine générale titulaires, ».
A l'article 6, après le mot : « recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique ».
La seconde phrase du premier alinéa du II de l'article 7 est supprimée.
Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « , dans la limite d'une dotation attribuée à cet effet par le ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont supprimés.
Les dispositions de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur à compter de la campagne d'attribution de la prime individuelle conduite au titre de l'année 2023, à l'exception des dispositions du b du 3° du même article qui entrent en vigueur à compter de la campagne d'attribution de la prime individuelle conduite au titre de l'année 2022.
L'arrêté du 29 octobre 2012 portant homologation du classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » est abrogé.
Le présent arrêté s'applique à compter de la récolte 2022.
Est approuvée la décision de l'Office national des forêts de réaliser le 31 décembre 2022 un apport en nature des titres de la société ONF Vegetis reçus en contrepartie de l'apport énoncé à l'article 2 du présent arrêté à la société ONF Participations.
La directrice du budget, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de l'Office national des forêts sont chargés, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la campagne d'attribution de la prime individuelle conduite au titre de l'année 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Cette enveloppe de 170 millions d'euros est répartie entre départements sur la base d'arrêtés ministériels successifs.
Le présent arrêté a pour objet d'arrêter la neuvième répartition, soit un montant de 4 819 577 euros réparti entre départements conformément au tableau figurant en annexe.
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 12 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions fixées aux articles 7 à 11.
Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « écoles supérieures du professorat et de l'éducation » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ».
La dernière phrase du I de l'article 1-1 est supprimée.
A l'article 2, les mots : « , dans la limite d'une dotation attribuée à cet effet par le ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont supprimés.
Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :
GRADES
ANNÉE 2023
Contrôleur général
49
Contrôleur
17
Contrôleur adjoint
7
Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2023.
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :
GRADES
ANNÉE 2023
Commis greffier de 1re classe
22
Commis greffier de 2e classe
23
Le décret du 29 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions fixées aux articles 2 à 5.
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2023.
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES
ANNÉE 2023
Ingénieur en chef de 1re classe
69
Ingénieur en chef de 2e classe
132
Ingénieur principal
142
Ingénieur
301
Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES
ANNÉE 2023
Ingénieur général de 1re classe
5
Ingénieur général de 2e classe
8
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2023.
Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :
GRADES
ANNÉE 2023
Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant
155
Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant
221
Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit :
GRADES
ANNÉE 2023
Praticien chef des services hors classe
50
Praticien chef des services de classe normale
111
Praticien en chef
1 087
Praticien principal
649
Praticien et interne
721
Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :
GRADES
ANNÉE 2023
Officier greffier en chef
1
Officier greffier principal
10
Officier greffier de 1re classe
14
Officier greffier de 2e classe
6
Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES
ANNÉE 2023
Ingénieur général de 1re classe
52
Ingénieur général de 2e classe
67
Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES
ANNÉE 2023
Ingénieur en chef
453
Ingénieur principal
128
Ingénieur
195
Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES
ANNÉE 2023
Ingénieur en chef de 1re classe
180
Ingénieur en chef de 2e classe
296
Ingénieur principal
350
Ingénieur
406
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2023.
Au premier alinéa de l'article 39, les mots : « du Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
A la première phrase du premier alinéa de l'article 25, les mots : « du Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
Au dernier alinéa de l'article 37, les mots : « du Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
Au dixième alinéa de l'article 36, les mots : « du Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
Au premier alinéa de l'article 46, les mots : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
Au premier alinéa de l'article 49, les mots : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 47, les mots : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
A l'article 3 de l'arrêté du 5 août 2022 susvisé, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ».
A la deuxième phrase du dernier alinéa du VI de l'article 35-1, les mots : « au Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
Au premier alinéa de l'article 35, les mots : « du Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
Au second alinéa de l'article 48, les mots : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
Au second alinéa de l'article 27, les mots : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
Au dernier alinéa de l'article 29, les mots : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
La Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 7 mars 2023.
Élisabeth Borne
La décision (NOR : ECOB2301145S) du 11 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 70 531 856 € en autorisations d'engagement et de 100 723 014 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 70 531 856 € en autorisations d'engagement et de 100 723 014 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la Première ministre en date du 6 mars 2023, le nombre d'emplois d'auditeur est fixé à six au titre de l'année 2023.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 14 avril 2023.
L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
L'ouverture, l'inscription ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.
Le recrutement au choix, prévu par l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, s'effectue parmi les sous-officiers titulaires de l'un des brevets élémentaires de spécialiste ou de technicien dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023.
Le titre professionnel de peintre décorateur est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 1er août 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233v (code NSF).
Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou d'agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année en cours.
La décision est prise par le président du jury. Elle est applicable dès sa notification à l'intéressé.
Le candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves ou se présente après l'heure de convocation est exclu du concours.
Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense (directeur du service de l'énergie opérationnelle).
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, leur remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
La phase d'admissibilité consiste pour le concours interne et le concours externe en une série de tests psychotechniques visant à évaluer les capacités cognitives du candidat.
Cette épreuve d'une durée de 60 minutes est affectée du coefficient 1.
Les candidats non-inscrits sur les listes principales d'admission ou les listes complémentaires d'admission peuvent, sur demande écrite, obtenir communication de leurs notes à l'issue des concours.
14.7 Matériel radioélectrique: Généralités
2. Remplacer l'alinéa 3 actuel du paragraphe 14.7.1 par ce qui suit :
« .3 d'un dispositif de localisation pour la recherche et le sauvetage : ».
147. Remplacer le texte actuel de l'alinéa 4 du paragraphe 18.1.3 par ce qui suit :
« 4. Existence, dans la zone d'exploitation, d'un port d'attache assurant les fonctions et disposant des installations prévues aux termes des prescriptions du présent Recueil ; ».
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces armées canadiennes (ensemble trois annexes), signé à Bruxelles le 16 février 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
La résolution MSC.175(79) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables au 10 décembre 2004, adoptée à Londres le 10 décembre 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La résolution MSC.222(82) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La résolution MSC.424(98) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 15 juin 2017, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La résolution MSC.352(92) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 juin 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La résolution MSC.260(84) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La résolution MSC.271(85) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000
ANNEXE
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000 (RECUEIL HSC 2000)
ANNEXE
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000 (RECUEIL HSC DE 2000)
ANNEXE
AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000
(RECUEIL HSC 2000)
La résolution MSC.439(99) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2018 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 ».
Le titre professionnel de menuisier aluminium est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 24 février 2023, la mission de Mme Sylvie Leyre, représentante de la commission paritaire interprofessionnelle régionale de Guadeloupe en substitution du Conseil d'administration, est prolongée d'un mois.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller presse et communication au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, exercées par M. Franck PASQUIER, à compter du 1er mars 2023.
Mme Matylda BRZEZINSKA est nommée conseillère communication, adjointe à la cheffe de pôle (pôle communication), à compter du 8 mars 2023.
Par arrêté de la Première ministre en date du 7 mars 2023, Mme Marianne LAIGNEAU, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès de la société Enedis-SA, pour une durée de cinq ans à compter du 11 janvier 2023, afin d'exercer les fonctions de présidente du directoire.
L'arrêté du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2023, M. Nicolas DESFORGES, préfet, est admis, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 4 juin 2023.
La Première ministre, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la Première ministre en date du 7 mars 2023, Mme Sara-Lou GERBER, maître des requêtes, maintenue dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 6 mars 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 mars 2023, M. Thomas JANICOT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 6 mars 2023, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2023, Mme Agnès SORIANO, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est à compter du 1er avril 2023, nommée et titularisée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Mme Maryse MONFORT est nommée conseillère accompagnement des transformations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, à compter du 28 février 2023.
M. Alexandre MOLINA est nommé conseiller territoires et élus, chef de cabinet adjoint au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 1er mars 2023.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2023, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine en qualité de membre titulaire dans la 1re division, médecine et spécialités médicales, de M. Gérard REACH, en remplacement de M. Claude JAFFIOL, nommé membre titulaire émérite.
M. Olivier DEBAERE est nommé conseiller faune sauvage, biodiversité et paysage au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, à compter du 1er mars 2023.
Mme Louise CADIN est nommée conseillère autonomie au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, à compter du 6 mars 2023.
Mme Laure Bourgerie est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er mars 2023.
Il est mis fin, à compter du 8 mars 2023, aux fonctions exercées par Mme Matylda BRZEZINSKA en qualité de conseillère communication et presse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2023, est approuvée l'élection, par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de M. Alain DE LIBERA au fauteuil d'académicien de M. Philippe CONTAMINE, devenu vacant à la suite de son décès.