Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A la fin du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, à raison de deux jours par période de cinq ans.
Peuvent être inscrits au choix sur la liste d'aptitude prévue au 3° de l'article 7 les techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1re classe et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2e ou 1re classe.
Le grade d'ingénieur comprend onze échelons ;
Le grade d'ingénieur principal comprend huit échelons ;
Le grade d'ingénieur hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial.
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, les durées des formations mentionnées aux articles 19, 20 et 21 peuvent être portées au maximum à dix jours.
Les fonctionnaires sont intégrés dans le présent cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend effet à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
L'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice est abrogé.
Le délégué aux affaires européennes et internationales en fonctions à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 25 avril 2017 susvisé conserve le rang de chef de service jusqu'au terme de son dernier renouvellement.
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Le décret du 8 février 2017 susvisé est ainsi modifié : 
1° Dans l'intitulé, les mots : « et du secrétariat général à l'aide aux victimes » sont supprimés ; 
2° L'article 2 est abrogé.
La cellule d'appui du haut fonctionnaire de défense et de sécurité propose et met en œuvre, en relation avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, et en liaison avec les directions, la stratégie ministérielle de sécurité.
Art. 49. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le président-directeur général de l'Agence France- Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 44. -  Les membres du conseil technique et du conseil de discipline sont tenus d'observer une entière discrétion à l'égard des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre des travaux des conseils.
La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :
 - Bouches-du-Rhône ;
 - Essonne ;
 - Nord ;
 - Rhône ;
 - Seine-Saint-Denis ;
 - Val-d'Oise.
Art. 41. -  Le conseil de discipline exprime son avis à la suite d'un vote. Ce vote peut être effectué à bulletin secret si l'un des membres le demande.
Art. 1er. -  Les corps d'inspection et de contrôle qui font exception à la     règle mentionnée au premier alinéa de l'article 8 de la loi du 13 septembre     1984 susvisée sont le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national     de la statistique et des études économiques et le corps de contrôle des     assurances.
Art. 47. -  Toute école d'infirmiers de bloc opératoire établit un règlement intérieur.
Art. 35. -  L'avertissement peut être prononcé par le directeur de l'école, sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas, l'élève reçoit préalablement communication de son dossier et peut se faire entendre par le directeur de l'école et se faire assister d'une personne de son choix. Cette sanction motivée est notifiée à l'élève.
A la fin de la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « douze ».
Des dispositifs de prise en compte des acquis de l'expérience et des connaissances du patrimoine naturel, culturel et paysager des parcs nationaux français sont mis en place dans la procédure de recrutement des agents des parcs nationaux.
 Les conditions d'application du présent article sont fixées par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires concernés.
Art. 43. -  Le directeur de l'école fait assurer le secrétariat des réunions du conseil de discipline par un membre de celui-ci.
Art. 33. -  Le directeur de l'école fait assurer le secrétariat des réunions du conseil technique par un membre de celui-ci.
Art. 39. -  L'élève reçoit communication de son dossier à la date de saisine du conseil de discipline.
Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19 et 20 depuis la réunion précédente.
La recherche et l'exploitation de matériaux non concessibles sont interdites.
Le décret du 23 mars 1967portant création du parc national des Pyrénées occidentales est abrogé.
L'établissement public national à caractère administratif du parc national des Pyrénées créé par le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 assure la gestion et l'aménagement du parc.
 Il a son siège à Tarbes, département des Hautes-Pyrénées.
Les prises de vue ou de son réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle ou à but commercial sont interdites, sauf autorisation du directeur de l'établissement public.
Le port, la détention ou l'usage de toute arme ainsi que de ses munitions sont interdits dans les espaces naturels.
La pêche est réglementée afin de prévenir les atteintes qui peuvent en résulter pour les espèces animales ou végétales ou leurs habitats, par le directeur, après avis du conseil scientifique et de la fédération départementale des pêcheurs intéressée.
Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi de finances pour 2021 :
- les articles 176 et 263 ;
- les articles 163, 165, 177, 243 et 269.
La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sont chargées de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Les dispositions de l'article 5 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
II. - Les dispositions des articles 3, 4 et 6 du présent décret sont applicables aux demandes d'autorisation et aux déclarations déposées à compter du 1er septembre 2020.
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Au V de l'article R. 211-34, les mots : «à l'article R. 211-39 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 211-33 et R. 211-39 ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux nouvelles déclarations déposées à compter du 1er septembre 2020.
L'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur et le classement de ces derniers dans les groupes A et B est abrogé.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé est complété par une ligne ainsi rédigée : 
« 
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 
110 
».
Le classement des emplois de sous-directeur, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Le classement des emplois de chef de service, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2013.
 Toutefois, le classement des emplois suivants entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013 :
Le préfet coordonnateur, responsable de la mise en œuvre de la politique ours brun dans les Pyrénées, en lien avec l'Office français de la biodiversité, les préfets de départements et le Parc national des Pyrénées, est chargé de réaliser un bilan de l'application de ces mesures.
Le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions est abrogé.
La stratégie nationale bas-carbone (1) est adoptée. Elle est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie et peut être consultée à l'adresse :  http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/.
Nota. - L'arrêté, accompagné de ses annexes, sera publié dans le numéro 2001/47 du Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité au prix de 6,20 .
Art. 40. -  Le conseil de discipline entend l'élève ; celui-ci peut être assisté d'une personne de son choix. Des témoins peuvent être entendus à la demande de l'élève, du directeur de l'école ou du président du conseil de discipline.
Art. 23. -  Sont autorisés à se présenter aux épreuves du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire les élèves ayant validé l'ensemble des enseignements théoriques, des mises en situation professionnelle et des stages.
Art. 2. -  Les dispositions antérieures relatives au montant des indemnités du président, du secrétaire général et des agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse sont abrogées.
La cartographie des régions de provenance mentionnées en annexe I figure en annexe II.
Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le décret no 87-138 du 2 mars 1987 relatif aux modalités de     recrutement de certains corps d'inspection de la fonction publique de l'Etat     est abrogé.
Art. 2. -  Les candidats aux concours définis à l'article 1er ci-dessus     présentent leur demande d'assimilation à une commission qui est instituée     auprès du ministre chargé des collectivités locales. La commission est     compétente pour tous les concours de recrutement pour lesquels un diplôme est     exigé.
Le I de l'article L. 581-8 du code de l'environnement est complété par un 4° ainsi rédigé :
 « 4° Dans l'aire d'adhésion des parcs nationaux. »
Art. 20. -  Le programme de la formation théorique et clinique est défini à l'annexe I du présent arrêté. La présence à l'ensemble des enseignements théoriques et cliniques dispensés est obligatoire. L'annexe II du présent arrêté fixe les conditions d'évaluation continue de la formation théorique et clinique.
Art. 36. -  Le conseil de discipline est constitué par arrêté du préfet de région.
Art. 46. -  Les organisations d'élèves visées à l'article ci-dessus peuvent disposer de facilités d'affichage et de réunion avec l'autorisation du directeur de l'école selon les disponibilités en matériel, en personnel ou en locaux offerts par l'établissement.
Art. 18. -  Pour les élèves suivant la formation de manière discontinue, les écoles indiquent aux employeurs les modalités du cursus devant être suivi par les élèves. Les employeurs fixent les congés annuels de ceux-ci en conséquence.
Art. 16. -  Les études ont une durée de dix-huit mois incluant les congés annuels. Les écoles peuvent organiser les études de façon discontinue sur une période n'excédant pas trente-six mois. Elles comportent, répartis sur l'ensemble de la scolarité, des enseignements théoriques et cliniques et un temps de travail personnel.
Art. 15. -  La rentrée scolaire s'effectue chaque année le premier lundi du mois d'octobre ou le premier lundi du mois d'avril.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article R.* 551-2 du code forestier, sont créées les régions de provenance énumérées en annexe I, pour les essences mentionnées dans l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
Art. 17. -  Chaque année, les élèves suivant la formation de manière continue ont droit à un congé annuel de 2,5 jours ouvrés par mois de formation, dont les dates sont déterminées par le directeur de l'école après avis du conseil technique.
Art. 31. -  Le conseil technique de l'école est constitué par arrêté du préfet de région.
Art. 27. -  La liste définitive des candidats déclarés admis au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est établie en séance plénière du jury. Elle est affichée au siège de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
L'arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice est abrogé.
L'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales est abrogé.
Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Le périmètre mentionné à l'article 1er recouvre la liste des IDCC couverts au jour de l'accord du 28 septembre 2012 révisé par l'avenant du 31 janvier 2017.
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe 1, portant admission de matériels de base en catégorie identifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
ANNEXE
Le périmètre mentionné à l'article 1er est constitué des entreprises et des salariés relevant du champ de l'accord du 28 septembre 2012, révisé par l'avenant du 31 janvier 2017.
Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2022, les variétés de colza oléagineux d'hiver Hallstar, Happy, Hesperides, Himona CL, Hirene.
L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in-situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.
L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales défini en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;
- la Chambre nationale des professions libérales (CNPL).
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022, signé à Doha le 5 mars 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Benoît KAPLAN, administrateur général de l'Etat détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II), est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne.
Mme Nadège BAPTISTA, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne, est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine.
Dans le cadre de l'expérimentation objet du présent arrêté, visant à évaluer la qualité d'un formulaire simplifiant la demande de droits, il peut être dérogé à l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé dans les conditions fixées par les articles 2 à 4 du présent arrêté.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet trente jours après sa publication, à l'exception de l'article 3 qui prendra effet au lendemain de sa publication.
Le directeur général de la cohésion sociale et le délégué interministériel de la transformation publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine, exercées par Mme Anne CLERC, préfète. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à :
La Haute Autorité de santé, DEAI, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.
La fiche d'information thérapeutique relative à PRALUENT qui figurait en annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2022 susvisé est abrogée et remplacée par la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe du présent arrêté.
Un transfert de quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation ou au repeuplement peut être réalisé entre les secteurs, sans en changer la destination.
Ce transfert fait l'objet d'un arrêté modificatif.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour la saison de pêche 2022-2023, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 7 637 kilogrammes.
Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée à l'immeuble FUTURA II, 28, place de Wicklow, 78180 Montigny-le-Bretonneux. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté et non publiés.
Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation au titre des quotas des années suivantes.
Les reliquats éventuels de quotas ou sous-quotas non consommés ne peuvent pas être reportés sur la saison de pêche suivante.
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'association ELVEA 47 dont le siège social est situé à Agen (Lot-et-Garonne), sous le numéro 47-01-2153, dans le secteur bovin est retirée.
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SAS OPSO dont le siège social est situé à Liposthey (Landes), sous le numéro 40 FL 2468, dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
L'AOP CENALDI est reconnue sur l'ensemble du territoire national pour les légumes de plein champ à destination industrielle à l'exclusion des tomates, champignons, choux à choucroute et maïs doux sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, la directrice du budget et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La période de télépaiement de la cotisation additionnelle est ouverte à compter du 14 novembre 2022 pour une durée de dix jours.
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2022, aux fonctions de directeur du service national et de la jeunesse exercées par M. le général de corps d'armée Daniel MENAOUINE, appelé à d'autres fonctions.
Mme Perrine DUFOIX est nommée inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe (5e tour).
Mme la générale de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air Dominique ARBIOL est nommée directrice du service national et de la jeunesse à compter du 1er décembre 2022. Elle est, pour prendre rang de la même date, élevée aux rang et appellation de général de corps aérien.
La décision du 1er avril 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CCPE2210056S) est abrogée.
Le 3° de l'article R. 241-9 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les enregistrements provenant des caméras individuelles peuvent être utilisés à des fins de formation et de pédagogie.»
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 85 398 374,30 € en autorisations d'engagement et de 85 398 374,30 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 34 180 584,36 € en autorisations d'engagement et de 55 027 901,94 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RIØ » est remplacé par : « Cap Ouest ».
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ile d'Øléron et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2022-265 du 20 avril 2022 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 16 mai 2027 dans la zone de Poitiers.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrétienne Francophone Touraine Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Accords Poitou et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2014-18 du 22 janvier 2014, reconduite par la décision n° 2018-PO-02 du 14 mai 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 février 2024 dans la zone d'Orléans.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pulsar et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2022-260 du 20 avril 2022 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 16 mai 2027 dans la zone de Parthenay.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Loiret et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-601 du 24 juin 2008, reconduite par les décisions n° 2012-900 du 18 décembre 2012 et n° 2017-907 du 15 novembre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2023 dans la zone de Tours.
Les représentants du personnel, membres titulaires et membres suppléants, sont désignés par les organisations syndicales dans un délai de quinze jours après la proclamation des résultats et nommés par arrêté ministériel.
Périodes de gestion
L'article 9 est remplacé par l'article 9 suivant :
« Art. 9. - Période A : 1er avril au 30 septembre.
Période B : 1er octobre au 31 décembre.
Période C : 1er janvier au 31 mars de l'année civile suivante. »