Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la Première ministre et du ministre des armées en date du 25 juillet 2022, M. Jean-Luc LE DOZE, général de brigade aérienne, est nommé chef de service, adjoint à la directrice de la maintenance aéronautique, au ministère des armées, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.
M. Georges-Fabrice BLUM est nommé conseiller auprès du ministre, en charge de la société civile au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, à compter du 18 juillet 2022.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.
La présente décision sera notifiée à la SARL FM Air et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Union des groupements des parents d'élèves (UGPE) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1298 du 20 décembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Hmelöm est à nouveau reconduite jusqu'au 31 décembre 2026.
La décision n° 2019-462 du 9 octobre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bordeaux local.
La décision n° 2019-443 du 9 octobre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bordeaux étendu.
La présente décision sera notifiée à l'association Union des groupements de parents d'élèves (UGPE) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La présente décision sera notifiée à la SARL Techniques et Productions Audiovisuelles et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Saint-Barth FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général du travail, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 20 janvier 2023, le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2023, est fixé à 4.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 19 janvier 2023, M. Frédéric Andrieux, attaché d'administration de l'Etat hors classe, est nommé secrétaire général de la chambre régionale des comptes Occitanie, à compter du 1er février 2023.
L'arrêté du 12 mars 2021 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2108257A) est abrogé.
La présente décision sera notifiée à l'association Au-Dessus des toits et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radioactivité et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-507 du 10 juillet 2013, reconduite par la décision n° 2017-1066 du 20 décembre 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2023 dans la zone d'Amiens.
La Première ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 1er septembre 2023.
Élisabeth Borne
La Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 1er septembre 2023.
Élisabeth Borne
Fait à Lyon, le 7 juillet 2023.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
La présidente,
G. Verley-Cheynel
Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 septembre 2023.
Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Paris, du mardi 5 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 septembre 2023.
La répartition des emplois de correspondant des systèmes d'information et de spécialiste de centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication, selon les catégories fixées à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2023 susvisé, est fixée par le tableau figurant en annexe de la présente décision.
Le comité de pilotage et de suivi adopte un règlement intérieur.
Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.
L'arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés est abrogé.
Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant est défini en annexe II.
Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.
Par arrêté de la Première ministre en date du 29 août 2023, M. Vincent NIQUET, administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère des armées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er février 2024.
M. Thibault FELIX est nommé conseiller aménagement du territoire, adjoint au chef de pôle (pôle territoires) au cabinet de la Première ministre, à compter du 1er septembre 2023.
Mme Taline APRIKIAN est nommée conseillère technique territoires (pôle territoires) au cabinet de la Première ministre, à compter du 1er septembre 2023.
Mme Galilée SABOURET est nommée conseillère en charge de la communication et de la presse au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, à compter du 16 août 2023.
Rectificatif au Journal officiel n° 201 du 31 août 2023, texte n° 40 :
Aux premier et deuxième alinéas du 9° de l'article 1er, au lieu de : « D. 146-13 », lire : « D. 146-12-1 ».
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 août 2023, sont titularisés en qualité d'architecte et urbaniste de l'Etat, à compter du 1er septembre 2023, les architectes et urbanistes de l'Etat élèves dont les noms suivent :
Mme PONTISSO (Pauline).
M. SOURICE (Samuel).
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2023, M. Jean-Pierre TEYSSIER, professeur des universités (63e section) affecté à l'université de Limoges, en disponibilité pour convenances personnelles jusqu'au 31 juillet 2023, est radié des cadres, à compter du 1er août 2023.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2023, M. Gilles BLOCH est nommé président du Muséum national d'histoire naturelle.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2023, M. Michel Hoffmann, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2023, M. Stéphane TANT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, est nommé président du directoire du grand port maritime de la Guyane.
M. Florent DE CARVALHO est nommé conseiller communication et presse au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, à compter du 14 août 2023.
ANNEXE (*)
Site : 10, rue Molière, 14000 Caen.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 91,9 Mhz.
Diffusion : FM.
Porteuse RDS : TOU'CAEN.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Cette autorisation est délivrée pour la journée du 2 septembre 2023. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Caen.
La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée pour la journée du 1er septembre 2023. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].
ANNEXE (*)
Site : 10, rue Molière, 14000 Caen.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 91,9 MHz.
Diffusion : FM.
Porteuse RDS : 123 Rad.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Après l'alinéa 3 de l'article 1er, est inséré l'alinéa suivant : « M. Olivier David, ingénieur général des mines, conseiller de la directrice générale de l'énergie et du climat ».
Les deux derniers alinéas de l'article 7 de la décision du 24 juillet 2023 susvisée sont supprimés.
L'alinéa 3 de l'article 1er est remplacé par la phrase suivante : « M. Nicolas Clausset, ingénieur en chef des mines, adjoint au directeur de l'énergie ».
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 2 septembre 2023 au 3 septembre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Braderie Lille 2023.
A l'occasion de la coupe du monde de rugby 2023 et pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023.
ANNEXE
TYPE D'AÉRONEF
NUMÉRO DE SÉRIE
IMMATRICULATION
AIRBUS HELICOPTERS H160-B
1024
F-HDBE
L'alinéa 2 de l'article 1er est remplacé par la phrase suivante : « Mme Diane Simiu, directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air ».
L'alinéa 2 de l'article 9 de la décision du 24 juillet 2023 susvisée est remplacé par la phrase suivante : « Mme Christine Force, ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules ».
Les fournisseurs préservent la confidentialité des données qu'ils reçoivent. Ces données ne peuvent être utilisées qu'aux seules fins de la mise en œuvre du dispositif prévu au IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.
La décision du 24 juillet 2023 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 10.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition énergétique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Texte partiellement abrogé : art. 10, 14 (al. 7)
Texte partiellement abrogé : articles 13, 17, 18.
L'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy est soumise au régime financier et comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif.
L'agent comptable de l'école est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.
Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale des beaux-arts et des arts appliqués de Nancy assure la direction de l'établissement.
Jusqu'à la première élection des représentants du personnel et des étudiants, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants ; ceux-ci siègent dès leur élection qui aura lieu dans un délai de trois mois à compter de la date d'effet du présent décret et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.
Le ministre chargé de la culture détermine, en accord avec le ministre chargé du budget, parmi les biens, droits et obligations du Centre national des arts plastiques, ceux qui sont affectés à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson.
Les fonctions de président et de membre de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante sont gratuites.
 Toutefois, les frais de déplacement et de séjour exposés à l'occasion des activités de la commission sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
La Villa Arson est soumise au contrôle financier prévu par le décret du 25 octobre 1935 susvisé.
 Les modalités de ce contrôle sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
 Il est également réuni lorsque la demande est formulée par au moins le tiers de ses membres ou par le ministre chargé de la culture.
 Le président arrête l'ordre du jour de chaque réunion, en accord avec le directeur.
Les fonctions de président et de membre de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante sont gratuites.
 Toutefois, les frais de déplacement et de séjour exposés à l'occasion de l'activité de la commission sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable une fois, après avis du conseil d'administration.
Le directeur peut prendre des décisions modificatives ne comportant pas de variation du montant du budget, de virement de crédits entre la section de fonctionnement et la section des opérations en capital ou entre les chapitres de personnel et de matériel. Ces décisions sont exécutoires après accord du contrôleur financier et soumises pour ratification au conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance.
Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais de séjour et de déplacement occasionnés par les séances du conseil sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
L'Ecole nationale supérieure de la photographie peut acquérir ou exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions et valoriser, selon toute modalité appropriée, ces droits de propriété intellectuelle.
L'agent comptable est nommé par le ministre chargé du budget.
Le décret n° 82-1229 du 31 décembre 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la communication audiovisuelle est abrogé.
Art. 24. -  Il peut être institué des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Il peut être institué à l'école des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
L'Ecole nationale supérieure de la photographie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur, assisté par une commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.
L'Ecole nationale supérieure de la photographie est soumise au régime financier et comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif.
A titre transitoire, le budget primitif pour 2004 de l'Ecole nationale supérieure de la photographie est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
Le décret n° 86-679 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie d'Arles est abrogé.
Un projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses est transmis, avant le 31 juillet de l'année précédant celle au titre de laquelle il est établi, au ministre chargé de la communication et au ministre chargé du budget.
Le président de l'Institut national de l'audiovisuel peut déléguer sa signature à tout membre du personnel de direction de l'établissement.
Le fonctionnement financier et comptable de l'établissement est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget.
 Les régies de recettes et de dépenses peuvent être créées, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé, par le président de l'établissement.
Les membres du conseil d'administration, à l'exception du président, ne reçoivent aucune rémunération à ce titre.
 Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement ou de séjour dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Pour chacun des membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel autres que les personnalités qualifiées, un suppléant peut être désigné dans les conditions prévues pour les titulaires.
L'école est soumise au contrôle financier prévu par le décret du 25 octobre 1935 susvisé.
 Les modalités de ce contrôle sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.
Les dépenses de l'école comprennent les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
L'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson est soumise au régime financier et comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif.
Les dispositions du présent décret autres que celles de l'article 18 peuvent être modifiées par décret.
Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale des arts appliqués à l'industrie de Bourges assure la direction de l'établissement.
L'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
 Son siège est à Nancy.
L'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy peut acquérir ou exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions et valoriser, selon toute modalité appropriée, ces droits de propriété intellectuelle.
Les droits de scolarité ainsi que le régime des bourses dont les étudiants peuvent bénéficier sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.
L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est soumise au régime financier et comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif.
Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale des beaux-arts de Dijon assure la direction de l'établissement.
Art. 3. -  Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture détermine les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.
Art. 26. -  Le décret no 85-787 du 18 juillet 1985 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est abrogé.
Le ministre chargé de la culture détermine, en accord avec le ministre chargé du budget, parmi les biens, droits et obligations du Centre national des arts plastiques, ceux qui sont affectés à l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.
Jusqu'à la première élection des représentants du personnel et des étudiants, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants ; ceux-ci siègent dès leur élection, qui aura lieu dans un délai de trois mois à compter de la date d'effet du présent décret, et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.
Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture peut déterminer les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.
Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur de l'association « Ecole nationale de la photographie d'Arles » assure la direction de l'établissement.
Art. 25. -  Jusqu'à la première élection des représentants du personnel et des élèves, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants ; les représentants du personnel siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.
Art. 21. -  L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.
La Villa Arson est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur, assisté par une commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la culture, dénommé Villa Arson.
 Son siège est à Nice.
Les dispositions du présent décret autres que celles de l'article 19 peuvent être modifiées par décret.
La loi du 15 juin 1881 ayant pour objet la création d'une école nationale d'art décoratif et d'un musée national à Limoges (Haute-Vienne) est abrogée en tant qu'elle est relative à l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges.
L'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy est soumise au régime financier et comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif.
Le président et les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon sont chacun dirigés par un directeur, lequel est assisté d'un conseil pédagogique. Ils sont administrés par un conseil d'administration.
Les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon sont des établissements publics nationaux à caractère administratif, placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Leurs sièges sont respectivement à Paris et à Lyon.
Les droits de scolarité et d'inscription sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.
Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.
Les dispositions de l'article 7 entrent en vigueur dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.