Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2023, M. Rodolphe SAMBOU, secrétaire des affaires étrangères, est nommé consul général de France à La Nouvelle-Orléans en remplacement de Mme Nathalie BERAS, appelée à d'autres fonctions.
MPFT32 est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
MPFT32 est tenue de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées.
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2023, Mme Marie-Laure BELAVAL-VITAL, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2024.
Par décret du Président de la République en date du 18 août 2023, Mme Thérèse BRUNISSO, procureure générale près la cour d'appel de Chambéry, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2024.
La directrice du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la Première ministre en date du 18 août 2023, M. Noam GAMONDES, agent contractuel, est nommé dans l'emploi d'inspecteur des finances du groupe III auprès du service de l'inspection générale des finances, à compter du 5 septembre 2023, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.
Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, Midi-Pyrénées Formation Transport (MPFT32) est organisme agréé pour dispenser la formation de base requise au 8.2.1.2 de l'ADR et délivrer les certificats de conducteur correspondants.
Au second alinéa de l'article 3 bis du décret du 30 janvier 2002 susvisé, après les mots : « article R. 156-1 du code de la construction », sont ajoutés les mots : « en incluant la superficie des vérandas chauffées écartée par le troisième alinéa de ce même article ».
L'article 4 du décret du 17 décembre 2020 susvisé est abrogé.
La Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 13 juillet 2023.
Élisabeth Borne
Fait à Dijon, le 30 mai 2023.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :
Le président,
D. Zupan
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
L'expérimentation est mise en œuvre pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
M. François ADAM, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 16 août 2023.
Les dispositions figurant au présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.
M. Christian MASSET, ambassadeur de France, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 17 juillet 2023.
M. Etienne STOSKOPF est nommé conseiller affaires intérieures (chef de pôle) au cabinet de la Première ministre, à compter du 24 juillet 2023.
M. Stéphane MORIN est nommé directeur des achats de l'Etat par intérim, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les règles techniques ou de sécurité définies par l'annexe et les appendices du règlement d'exécution (UE) 2019/773 du 16 mai 2019 susvisé sont reprises au titre de la réglementation nationale à l'exclusion des appendices H et I.
Les règles techniques ou de sécurité définies par l'annexe et les appendices du règlement (UE) n° 1300/2014 du 18 novembre 2014 susvisé sont applicables aux infrastructures et aux véhicules relevant du champ d'application du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 susvisé au titre de la réglementation nationale.
L'équipement de contrôle-commande et de signalisation ne doit pas causer d'interférences avec d'autres équipements de contrôle-commande et de signalisation ni subir d'interférences de ceux-ci.
Les règles techniques ou de sécurité définies par l'annexe et les appendices du règlements (UE) n° 1303/2014 du 18 novembre 2014 susvisé sont applicables aux infrastructures relevant du champ d'application du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 susvisé au titre de la réglementation nationale.
Les règles techniques ou de sécurité définies par l'annexe et les appendices du règlement (UE) n° 1301/2014 du 18 novembre 2014 susvisé sont applicables aux sous-systèmes relevant du champ d'application du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 susvisé au titre de la réglementation nationale.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté définit les règles techniques et de sécurité applicables aux sous-systèmes entrant dans le champ d'application du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 susvisé et conformément à l'article 4 de ce décret, notamment les parties des spécifications techniques d'interopérabilité reprises au titre de la réglementation nationale.
Le facteur alpha à prendre en compte pour la classe de trafic P1 locale est celui de la classe P5 défini par le tableau 11 du point 4.2.7.1.1 du règlement (UE) n° 1299/2014 du 18 novembre 2014 susvisé.
Les processus requis en vue de gérer la sécurité selon les exigences définies par la présente section, et notamment les interfaces avec les humains, organisations ou autres systèmes techniques, sont élaborés et mis en œuvre dans le système de gestion de la sécurité du gestionnaire de l'infrastructure.
L'écartement nominal de voie standard est de 1 435 mm.
Les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2021 susvisé sont applicables aux demandes de dérogation introduites dans le cadre du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 susvisé.
La vitesse maximale de circulation des trains est limitée à 160 km/h.
Le tableau se substituant au tableau 2 du point 4.2.1 de l'annexe au titre de la réglementation nationale est reproduit en annexe du présent arrêté.
La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué, auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Bruno ANDRÉ, sous-préfet de Pointe-à-Pitre, est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 21 août 2023.
Il est mis fin aux fonctions de préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police exercées par M. Gautier BERANGER, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à compter du 21 août 2023.
Mme Mireille LARREDE, préfète du Lot, est nommée préfète déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023.
Mme Lydia GUIROUS est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde, à compter du 21 août 2023.
M. Alain ESPINASSE, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé préfet du Finistère, à compter du 21 août 2023.
M. Philippe MAHÉ, préfet du Finistère, est nommé préfet du Var, à compter du 21 août 2023.
M. Blaise GOURTAY, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, à compter du 21 août 2023.
La Première ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Sylvain WASERMAN est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, exercées par M. François ADAM à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 16 août 2023.
M. Damien BOTTEGHI, conseiller d'Etat, est nommé directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, à compter du 22 août 2023.
Mme Célia de LAVERGNE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice de l'eau et de la biodiversité, à compter du 21 août 2023.
M. Pierre MOYA, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, est nommé recteur de l'académie d'Amiens, en remplacement de M. Raphaël MULLER, appelé à d'autres fonctions, à compter du 19 juillet 2023.
Mme Catherine LAGNEAU est nommée présidente du conseil d'administration du BRGM, en remplacement de Mme Michèle ROUSSEAU, à compter du 1er septembre 2023.
M. Pierre-François MOURIER, conseiller d'Etat, est nommé recteur de la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion, en remplacement de Mme Chantal MANÈS-BONNISSEAU, admise à faire valoir ses droits à pension, à compter du 1er août 2023.
Mme Julie BENETTI, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Créteil, en remplacement de M. Daniel AUVERLOT, à compter du 19 juillet 2023.
Mme Magda TOMASINI, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 15 juillet 2023.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Fabienne ROSENWALD, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 15 juillet 2023.
M. Etienne CHAMPION, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé recteur de l'académie de Versailles, en remplacement de Mme Charline AVENEL, à compter du 24 juillet 2023.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 juillet 2023, M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur interdépartemental des routes Massif Central, à compter du 1er août 2023.
M. Philippe MAZENC, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, à compter du 1er août 2023.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe MAZENC en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 1er août 2023.
Par arrêté de la Première ministre et de la ministre de la culture en date du 12 juillet 2023, Mme Sophie ZELLER, administratrice territoriale générale, est nommée cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique au ministère de la culture, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 12 juillet 2023.
M. Philippe DONNET est nommé président du conseil d'administration du Domaine national de Chambord.
La Première ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La Première ministre, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 12 juillet 2023, M. Arnaud Wieber est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de Mme Alicia Saoudi.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Noël CHAVANNE, préfet de Lot-et-Garonne, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 21 août 2023.
Mme Sylvie FEUCHER, commissaire générale de police, préfète de l'Ariège, est nommée membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 21 août 2023.
Il est mis fin aux fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, de Mme Sarah FINKELSTEIN, directrice adjointe de cabinet, à compter du 17 juillet 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2023, Mme PAUSADA (Laura) est nommée commissaire de justice à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône), office créé.
M. le général de corps d'armée Patrice QUEVILLY est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er août 2023. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer exercées par M. Jean MAFART, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à compter du 21 août 2023. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Mme Pauline CARMONA, administratrice de l'Etat, est nommée directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er septembre 2023.
Mme Marine DE CARNÉ DE TRÉCESSON DE COËTLOGON, ministre plénipotentiaire, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres, à compter du 1er août 2023.
M. le vice-amiral d'escadre Xavier BAUDOUARD est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er août 2023. Il est, pour prendre rang à la même date, élevé aux rang et appellation d'amiral.
Mme Anne GRILLO, administratrice de l'Etat, est nommée directrice d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 7 août 2023.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet du Var, exercées par M. Evence RICHARD, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à compter du 21 août 2023. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Mme Marilyne POULAIN est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin, à compter du 21 août 2023.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP
Code
Libellé
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 5
3120271
Implants du rachis
Le présent arrêté entre en vigueur trente jours calendaires après sa publication.
Au 4e alinéa de l'article 14, les mots : « ainsi que le tarif Tc indexé par le coefficient (KN+2/KN) » sont supprimés.
Le présent arrêté s'applique aux installations dont la demande complète de raccordement est postérieure au 30 avril 2023. Pour les installations dont la demande complète de raccordement est antérieure au 1er mai 2023, ce sont les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2021 dans sa version antérieure qui s'appliquent.
Au 3e alinéa de l'annexe 3, après les mots : « peuvent être » est inséré le mot : « autorisées ».
L'arrêté du 6 octobre 2021 est modifié conformément au présent arrêté.
La déléguée au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Régine PAM, secrétaire générale de la préfecture de La Réunion, est nommée préfète de la Haute-Marne, à compter du 21 août 2023.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfète de la Haute-Marne exercées par Mme Anne CORNET, administratrice de l'Etat du grade transitoire, à compter du 21 août 2023. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet du Calvados exercées par M. Thierry MOSIMANN, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à compter du 21 août 2023. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Brice BLONDEL, conseiller maître à la Cour des comptes, chef de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de la Charente-Maritime, à compter du 11 septembre 2023.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de la Manche exercées par M. Frédéric PERISSAT, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à compter du 21 août 2023. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Stéphane BREDIN, conseiller maître à la Cour des comptes, préfet de l'Indre, est nommé préfet du Calvados, à compter du 21 août 2023.
M. Xavier BRUNETIERE, préfet du Gers, est nommé préfet de la Manche, à compter du 21 août 2023.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de la Charente-Maritime exercées par M. Nicolas BASSELIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à compter du 11 septembre 2023. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Thibault LANXADE est nommé préfet de l'Indre, à compter du 21 août 2023.
M. Simon BERTOUX, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé préfet de l'Ariège, à compter du 21 août 2023.
M. Michaël GALY, directeur général du centre hospitalier universitaire de Strasbourg, est nommé préfet de la Nièvre, à compter du 21 août 2023.
Mme Claire RAULIN, conseillère des affaires étrangères, est nommée préfète du Lot, à compter du 21 août 2023.
Mme Virginie BRUNNER, directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale de la sécurité publique, est nommée directrice des services actifs de la police nationale, directrice nationale de la sécurité publique.
M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur national de la police aux frontières.
M. Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé directeur des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 21 août 2023.
M. Christian SAINTE, commissaire général à l'emploi de directeur des services actifs de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire à Paris, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur national de la police judiciaire.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, exercées par M. Jean BURKARD, à compter du 22 août 2023.
M. Bertrand CHAMOULAUD, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement et chef du service central du renseignement territorial, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur national du renseignement territorial.
M. Philippe LUTZ, commissaire général, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur de l'académie de police.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, exercées par Mme Régine ENGSTRÖM, à compter du 21 août 2023. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, à compter du 21 août 2023.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de l'Isère exercées par M. Laurent PREVOST, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à compter du 21 août 2023. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Mme Françoise SOULIMAN, préfète d'Eure-et-Loir, est nommée préfète de Meurthe-et-Moselle, à compter du 21 août 2023.
M. Louis LAUGIER, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet de l'Isère, à compter 21 août 2023.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de la Somme exercées par M. Etienne STOSKOPF, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à compter du 24 juillet 2023. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, est nommé préfet du Haut-Rhin, à compter du 21 août 2023.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de Meurthe-et-Moselle exercées par M. Arnaud COCHET, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à compter du 21 août 2023. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Jérôme BONET, directeur central de la police judiciaire à la direction générale de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, est nommé préfet du Gard, à compter du 21 août 2023.
M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé préfet de la Somme, à compter du 24 juillet 2023.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfète du Gard exercées par Mme Marie-Françoise LECAILLON, administratrice de l'Etat du grade transitoire, à compter du 21 août 2023.
Mme Sophie BROCAS, directrice générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, est nommée préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, à compter du 21 août 2023.
M. Philippe GUSTIN, préfet, directeur du cabinet civil et militaire du ministère des armées, est nommé préfet de région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, à compter du 21 août 2023.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de la Haute-Loire exercées par M. Éric ETIENNE, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à compter du 21 août 2023. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Mme Sophie ELIZEON, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée préfète de l'Ardèche, à compter du 21 août 2023.
M. Hervé JONATHAN, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, est nommé préfet d'Eure-et-Loir, à compter du 21 août 2023.
M. Thierry BONNIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire, préfet de l'Aude, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales, à compter du 11 septembre 2023.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet des Pyrénées-Orientales exercées par M. Rodrigue FURCY, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à compter du 11 septembre 2023. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Mme Elodie DEGIOVANNI, préfète de la Drôme, est nommée membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 21 août 2023.
M. Thierry DEVIMEUX, préfet de l'Ardèche, est nommé préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023.
M. François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher, est nommé préfet de la Haute-Vienne, à compter du 21 août 2023.
M. Daniel BARNIER, préfet de la Nièvre, est nommé préfet de Lot-et-Garonne, à compter du 21 août 2023.
M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, est nommée préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023.
M. Xavier PELLETIER, préfet, est nommé préfet de Loir-et-Cher, à compter du 21 août 2023.
M. Christian POUGET, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet de l'Aude, à compter du 21 août 2023.