Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'association Les amis de Radio Espace est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace.
La SARL Communication publicité Ardèche nord (CPAN) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tournon.
La présente décision sera notifiée à la SARL Communication publicité Ardèche nord (CPAN) et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM.
La SARL Radio Impact FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Impact FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.
Le président de la commission peut convoquer, en qualité d'expert, toutes les personnes dont l'audition lui apparaît utile.
Ces personnes assistent à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur expertise a été sollicitée. Elles n'ont pas voix délibérative.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 7 avril 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aux articles 4, 5 et 6 de la décision du 28 mars 2022 susvisée, sont ajoutés les mots : « M. Sékou Keita, » entre les mots : « François Talbot, » et les mots : « attachés principaux ».
Délégation est donnée à Mme Julie Khalil, adjointe au bureau du droit des obligations, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Fabienne Dumont, adjointe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
La décision du 16 février 2022 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau) est abrogée.
Délégation est donnée à Mme Anne-Louise Chevalier, cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Léa Le-Galiard, cheffe du bureau du droit commercial général et à Mme Caroline Charme, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 4 du même décret est abrogé.
Le conseil d'administration en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret vote les modalités d'adhésion des collectivités territoriales et de leurs groupements au CEREMA dans les six mois à compter de cette date.
Le directeur général du CEREMA convoque le conseil d'administration dans sa nouvelle composition en vue d'une première réunion se tenant dans un délai de deux mois suivant la fin des mandats prévue à l'article 13. Il préside la réunion et en fixe l'ordre du jour. Celui-ci comprend l'élection du président et du vice-président du conseil d'administration.
Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 27 décembre 2013 susvisé est supprimé.
Au premier alinéa de l'article 15 du même décret, les mots : « dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « dans le respect des dispositions réglementaires applicables aux régies des organismes publics nationaux ».
En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société Thalair une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Aux 1° et 2° et au dernier alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « par arrêté conjoint des ministres de tutelle » sont remplacés par les mots : « par arrêté du ministre chargé du développement durable ».
Le 2° de l'article R. 3412-17 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Commandants de zone terre et de région de gendarmerie et commandant des forces aériennes ; ».
Le c du 2° du I de l'article R. 612-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant ; ».
Après l'article R. 3412-23 du même code, il est inséré un article R. 3412-23-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 3412-23-1. - Le Cercle national des armées est dirigé par un directeur, officier en position d'activité, désigné pour une période maximale de sept ans. »
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 17 juin 2022, une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime) identifiée ZIT Le Havre.
L'arrêté du 22 juin 2017 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord est abrogé.
L'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er janvier 2022.
La société Thalair est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
L'arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées est abrogé.
L'arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.
Le directeur central du service du commissariat des armées exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du Cercle national des armées.
Pour l'exercice de ses attributions, l'autorité de tutelle est assistée par le service d'infrastructure de la défense.
Les modalités de cette assistance sont précisées par convention, établie entre l'autorité de tutelle et le service concerné.
Le b du 1° de l'article R. 3415-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant ; ».
Au titre des attributions qui lui sont reconnues à l'article R. 3412-13 du code de la défense, le directeur passe les contrats et marchés de l'établissement et en rend compte au conseil d'administration.
L'article D. 911-49 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de l'agent expatrié » sont remplacés par les mots : « d'un agent » ;
2° Au second alinéa, les mots : « L'agent expatrié » sont remplacés par les mots : « L'agent ».
Fait à Paris, le 13 juillet 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre
La Première ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 13 juillet 2022.
Élisabeth Borne
L'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2022, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 135,84.
Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 13 juillet 2022.
La présente décision sera notifiée à la société ARES et publiée au Journal officiel de la République française.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 28 septembre 2022.
La société Detchema est mise en demeure, en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel », de prendre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, toute mesure de nature à se conformer aux dispositions de l'article 227-24 du code pénal. Elle dispose de ce même délai pour présenter ses observations.
La société ARES est mise en demeure, en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel TV », de prendre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, toute mesure de nature à se conformer aux dispositions de l'article 227-24 du code pénal. Elle dispose de ce même délai pour présenter ses observations.
La présente décision sera notifiée à la société Detchema et publiée au Journal officiel de la République française.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022
Convocation de la Conférence des présidents
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le mardi 19 juillet 2022 à 10 heures, salle n° 6566 (2e étage du Palais-Bourbon).
M. Jean-Cyril LE GOFF est nommé conseiller dialogue avec les élus locaux et la société civile au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police exercées par M. Julien MARION, administrateur de l'Etat hors classe détaché dans le corps des préfets. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Délégation est donnée à M. Vivian PRADELS-BOUTTEVILLE, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT.
Délégation est donnée à Mme Charlène PENCOLÉ, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT.
La décision du 31 janvier 2022 portant délégation de signature est abrogée.
Délégation est donnée à Mme Ophélie TIRARD, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2022 susvisé est abrogé.
M. Antoine PELLION est nommé secrétaire général à la planification écologique.
Mme Ségolène REDON est nommée directrice de cabinet adjointe au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 4 juillet 2022.
M. Rémi DECOUT-PAOLINI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires civiles et du sceau, en remplacement de M. Jean-François de MONTGOLFIER, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 13 juillet 2022, Mme Emilia HAVEZ, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfète de la Somme exercées par Mme Muriel NGUYEN, préfète. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par Mme Camille TUBIANA. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 17 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 63 077 132,71 € en autorisations d'engagement et de 63 077 132,71 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 juillet 2022 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les 14 juillet et 15 août 2022.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 240 435 326,44 € en autorisations d'engagement et de 437 757 662,31 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, de budget annexe et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
La Première ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Natacha CHICOT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rectrice de l'académie de Nice, à compter du 20 juillet 2022, en remplacement de M. Richard LAGANIER, appelé à d'autres fonctions.
Mme Véronique PERDEREAU, professeure des universités, est nommée rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Grand Est, à compter du 20 juillet 2022, en remplacement de Mme Fabienne BLAISE, appelée à d'autres fonctions.
La Première ministre et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Fabienne BOURDAIS, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est nommée directrice des sports.
Mme Paule IGNATIO est nommée conseillère diplomatique, à compter du 4 juillet 2022.
La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Katia BEGUIN, rectrice de la région académique Centre-Val de Loire, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, est nommée rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l'académie de Nantes, à compter du 20 juillet 2022.
M. Philippe ZAMORA est nommé conseiller chargé du marché du travail et de l'assurance chômage, chef de pôle plein emploi et insertion.
M. Richard LAGANIER, recteur de l'académie de Nice, est nommé recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz, à compter du 20 juillet 2022.
Abrogation de la section II (articles 29 à 43) du décret n° 57-1409 du 31 décembre1957.
Texte totalement abrogé (décret n° 2020-233 du 10 mars 2020).
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Il est créé une mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Il est institué, auprès du ministre en charge des solidarités, un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Le délégué interministériel est nommé par décret, sur proposition du ministre en charge des solidarités.
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par deux situations d'épreuves certificatives dont les modalités d'organisation figurent en annexe III.
Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 sont définies en annexe VI du présent arrêté.
Les qualifications des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.
Il est créé une mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options ainsi définies :
- option A : « en scaphandre » ;
- option B : « sans scaphandre ».
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.
Pour la constitution initiale du comité technique, de la commission paritaire d'établissement et de la commission consultative paritaire de l'université Clermont Auvergne, sont électeurs et éligibles, les personnels des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II.
Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs de l'université Clermont Auvergne.
L'université Clermont Auvergne est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.
L'université Clermont Auvergne assure l'ensemble des activités exercées par les universités Clermont-Ferrand-I et Clermont-Ferrand-II qu'elle regroupe.
Les articles 2, 3, 10, 11 et 12 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 3, 5 et 8 à l'exception des deuxième, troisième et quatrième alinéas du II, le II de l'article 9, l'article 12, l'article 13, l'article 14 à l'exception du 4°, l'article 15 et l'article 16 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
L'établissement public expérimental est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'université Clermont Auvergne demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions.
Les usagers précédemment inscrits à l'université Clermont Auvergne sont inscrits dans l'établissement public expérimental.
Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université Clermont Auvergne deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental.
Le décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'Université Clermont Auvergne est abrogé.
Le compte financier de l'université Clermont Auvergne relatif à l'exercice 2020 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration provisoire de l'établissement public expérimental.
Clermont Auvergne INP reprend les biens, droits et obligations de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont, et les activités de formation et de recherche des écoles internes Polytech Clermont-Ferrand et ISIMA.
Les statuts de l'établissement public expérimental, annexés au présent décret, sont approuvés.
L'établissement public expérimental reprend les biens, droits et obligations de l'université Clermont Auvergne. Il partage et coordonne certaines compétences avec son établissement-composante.
L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé est modifié comme suit : 
Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger », dans la rubrique « DJIBOUTI », la ligne « Section consulaire de l'Ambassade de France à Djibouti » est supprimée.
Le présent arrêté prend effet à compter du 31 août 2021.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2021.
La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Au « II.-Régies relevant des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger », supprimer : 
« DJIBOUTI : 
Ambassade de France à Djibouti 
Section consulaire de l'ambassade de France à Djibouti. »
Le présent arrêté prend effet à compter du 15 août 2019.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2019.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 2019.
Les personnels mentionnés ci-dessus peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion de missions exécutées pour le compte de la commission dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Les membres de la commission, à l'exclusion du président et du vice-président, perçoivent une indemnité forfaitaire pour chaque séance à laquelle ils assistent.
Le décret n° 2000-820 du 28 août 2000 relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission est abrogé.