LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
Article 8
Article L. 120-1, livre Ier, titre Ier bis, code du service nationa
Conditions dans lesquelles le service civique est valorisé dans les cursus des établissements secondaires et des établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures
Décret n° 2011-1009 du 24/08/2011
JORFTEXT000024502545
ARticle 8
Article L. 120-2, livre Ier, titre Ier bis, chapitre Ier, code du service national
Modalités d'information et de sensibilisation des jeunes pour assurer l'objectif de mixité sociale
Décret n° 2010-485 du 12/05/2010
JORFTEXT000022205388
Article 8
Article L. 120-2, livre Ier, titre Ier bis, chapitre Ier, code du service national
Durée pour laquelle le groupement d'intérêt public est constitué et conditions dans lesquelles la délivrance des agréments et le soutien financier de l'État sont mis en oeuvre pour le compte de l'agence du service civique
Décret n° 2010-485 du 12/05/2010
JORFTEXT000022205388
Article 8
Article L. 120-5, livre Ier, titre Ier bis, chapitre Ier, code du service national
Modalités particulières d'accueil du mineur : nature des missions qui lui sont confiées et modalités de son accompagnement
Décret n° 2010-485 du 12/05/2010
JORFTEXT000022205388
Article 8
Article L. 120-13, livre Ier, titre Ier bis, chapitre Ier, code du service national
Régime des congés annuels
Décret n° 2010-485 du 12/05/2010
JORFTEXT000022205388
Article 8
Article L. 120-14, livre Ier, titre Ier bis, chapitre Ier, code du service national
Désignation d’un tuteur : phase de préparation et accompagnement de la personne volontaire aux missions
Décret n° 2010-485 du 12/05/2010
JORFTEXT000022205388
Article 8
Article L. 120-17, livre Ier, titre Ier bis, chapitre Ier, code du service national
Délivrance de l’attestation de service civique aux pompiers volontaires
Décret n° 2010-485 du 12/05/2010
JORFTEXT000022205388
Article 8
Article L. 120-18, livre Ier, titre Ier bis, chapitre Ier, code du service national
Montants maximaux et minimaux de l’indemnité versée à la personne effectuant un volontariat de service civique
Décret n° 2010-485 du 12/05/2010
JORFTEXT000022205388
Article 8
Article L. 120-18, livre Ier, titre Ier bis, chapitre Ier, code du service national
Montant, conditions de modulation et de versement de l’indemnité versée dans le cadre d’un engagement de service civique
Décret n° 2010-485 du 12/05/2010
JORFTEXT000022205388
Article 8
Article L. 120-24, livre Ier, titre Ier bis, chapitre Ier, code du service national
Modalités relatives à l'indemnité versée, selon une périodicité mensuelle, par la personne morale agréée, à la personne effectuant un volontariat de service civique
Décret n° 2010-485 du 12/05/2010
JORFTEXT000022205388
Article 8
Article L. 120-26, livre Ier, titre Ier bis, chapitre Ier, code du service national
Couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et maladies professionnelles : modalités de versement de cotisations forfaitaires par la personne morale agréée ou l'organisme versant l'indemnité pour le compte de l'Agence du service civique
Décret n° 2010-485 du 12/05/2010
JORFTEXT000022205388
Article 8
Article L. 120-28, livre Ier, titre Ier bis, chapitre Ier, code du service national
Montant des cotisations à la charge de la personne morale agréée et de la personne volontaire et dues par la personne morale agréée en vertu de l'article L. 120-30 du code du service national ou par l'organisme versant l'indemnité pour le compte de l'Agence du service civique
Décret n° 2010-485 du 12/05/2010
JORFTEXT000022205388
Article 8
Article L. 120-28, livre Ier, titre Ier bis, chapitre Ier, code du service national
Prise en charge par l'Etat des cotisations complémentaires nécessaires pour valider auprès du régime général un nombre de trimestres correspondant à la durée du service civique
Décret n° 2010-485 du 12/05/2010
JORFTEXT000022205388
Article 8
Article L. 120-29, livre Ier, titre Ier bis, chapitre Ier, code du service national
Obligations de l’employeur à assumer en matière d’affiliation, de paiement et de déclaration
Décret n° 2010-1032 du 30/08/2010
JORFTEXT000022778970
Article 8
Article L. 120-30, livre Ier, titre Ier bis, chapitre Ier, code du service national
Liste des missions qui peuvent faire l'objet de dérogations pour accueillir des personnes volontaires âgées de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-cinq ans
Décret n° 2010-485 du 12/05/2010
JORFTEXT000022205388
Article 8
Article L. 120-30, livre Ier, titre Ier bis, chapitre Ier, code du service national
Conditions de délivrance et de retrait de l'agrément par l'Agence du service civique
Décret n° 2010-485 du 12/05/2010
JORFTEXT000022205388
Article 8
Article L. 120-31, livre Ier, titre Ier bis, chapitre Ier, code du service national
Montant et les modalités de versement de l'aide de l'État aux organismes sans but lucratif de droit français agréés auprès desquels des personnes volontaires ont souscrit un engagement de service civique
Décret n° 2010-485 du 12/05/2010
JORFTEXT000022205388
discussion générale, discussion des articles : art additionnels, art premier B, art additionnel après l'art 3 bis, art 4, art 4 bis, art 4 ter, art 5, art 8, art additionnels après l'art 10, art 11, art additionnel, art 12 (non modifié), vote sur l'ensemble.
Discussion générale
Discussion des articles, art 1er AA, art 1er A, art 1er B, art 1er, art 2 et 3, art 3 bis, art 4, art 4 bis A, art 4 bis B, après l'art 4 bis B, art 4 bis C, art 4 bis D, art 4 bis, art 4 ter, art 5 et 6, art 7 à 9, art 10, art 11, art 11 ter, art 13, explications de vote
Discussion générale, discussion des articles, art 4, vote sur l'ensemble