LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail
1
Article 1er, I, 2° 
Article L4622-10, code du travail
Services de santé au travail - Durée, conditions de mise en œuvre et modalités de révision des contrats d'objectifs et de moyens
Décret n° 2012-135 du 30/01/2012
JORFTEXT000025241584
1
Article 1er, I, 2° 
Article L4622-10, code du travail
Services de santé au travail - Durée, conditions de mise en œuvre et modalités de révision des contrats d'objectifs et de moyens
Décret n° 2012-137 du 30/01/2012
JORFTEXT000025241642
2
Article 1er, I, 5°, b
Article L4624-4, code du travail
Modalités d'action des personnels concourant aux services de santé au travail.
Décret n° 2012-135 du 30/01/2012
JORFTEXT000025241584
2
Article 1er, I, 5°, b
Article L4624-4, code du travail
Modalités d'action des personnels concourant aux services de santé au travail.
Décret n° 2012-137 du 30/01/2012
JORFTEXT000025241642
3
Article 1er, I, 6°, b
Article L4644-1, code du travail, I.
Protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise - Conditions dans lesquelles l’employeur peut faire appel aux compétences en matière de santé au travail
Décret n° 2012-135 du 30/01/2012
JORFTEXT000025241584
3
Article 1er, I, 6°, b
Article L4644-1, code du travail, I.
Protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise - Conditions dans lesquelles l’employeur peut faire appel aux compétences en matière de santé au travail
Décret n° 2012-137 du 30/01/2012
JORFTEXT000025241642
4
Article 1er, I, 6°, b
Article L4644-1, code du travail, II
Modalités relatives à l’aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail
Décret n° 2012-135 du 30/01/2012
JORFTEXT000025241584
4
Article 1er, I, 6°, b
Article L4644-1, code du travail, II
Modalités relatives à l’aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail
Décret n° 2012-137 du 30/01/2012
JORFTEXT000025241642
5
Article 3
Article L4622-11, code du travail
Administration du service de santé au travail
Décret n° 2012-135 du 30/01/2012
JORFTEXT000025241584
5
Article 3 
Article L4622-11, code du travail
Administration du service de santé au travail  
Décret n° 2012-137 du 30/01/2012
JORFTEXT000025241642
6
Article 10, II
Règles applicables aux artistes et techniciens intermittents du spectacle ; mannequins ; salariés du particulier employeur ; voyageurs, représentants et placiers
Publication éventuelle.
7
Article 12
Article L4623-1, code du travail
Conditions de recrutement d’un interne de la spécialité qui exerce sous l'autorité d'un médecin du travail du service de santé au travail expérimenté
Décret n° 2012-135 du 30/01/2012
JORFTEXT000025241584
7
Article 12 
Article L4623-1, code du travail
Conditions de recrutement d’un interne de la spécialité qui exerce sous l'autorité d'un médecin du travail du service de santé au travail expérimenté 
Décret n° 2012-137 du 30/01/2012
JORFTEXT000025241642
8
Article 14, 2°
Article L4625-1, code du travail
Règles relatives à l'organisation, au choix et au financement du service de santé au travail ainsi qu'aux modalités de surveillance de l'état de santé de diverses catégories de travailleurs
Décret n° 2012-135 du 30/01/2012
JORFTEXT000025241584
8
Article 14, 2° 
Article L4625-1, code du travail
Règles relatives à l'organisation, au choix et au financement du service de santé au travail ainsi qu'aux modalités de surveillance de l'état de santé de diverses catégories de travailleurs 
Décret n° 2012-137 du 30/01/2012
JORFTEXT000025241642
9
Article 14, 2°
Article L4625-1, code du travail
Recours à des travailleurs saisonniers : adaptations pour tenir compte de spécificités locales
Décret n° 2012-135 du 30/01/2012
JORFTEXT000025241584
9
Article 14, 2° 
Article L4625-1, code du travail
Recours à des travailleurs saisonniers : adaptations pour tenir compte de spécificités locales 
Décret n° 2012-137 du 30/01/2012
JORFTEXT000025241642
10
Article 15, II, 2°
Article L717-7, code rural et de la pêche maritime
Modalités de fonctionnement des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
Décret n° 2012-706 du 7/05/2012
JORFTEXT000025824956
10
Article 15, II, 2° 
Article L717-7, code rural et de la pêche maritime
Modalités de fonctionnement des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.
Décret n° 2012-837 du 29/06/2012
JORFTEXT000026088541
11
Article 15, II, 4° 
Article L717-7, code rural et de la pêche maritime
Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.
Décret n° 2012-707 du 7/05/2012
JORFTEXT000025825082
11
Article 15, II, 4°
Article L717-7, code rural et de la pêche maritime
Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.
Décret n° 2012-837 du 29/06/2012.
JORFTEXT000026088541
13
Article 17, 2°, a
Article L717-2 code rural et de la pêche maritime
Règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et conditions d'application des articles L. 4622-10, L. 4622-14, L. 4625-1 et L. 4644-1 du code du travail
Décret n° 2012-706 du 7/05/2012
JORFTEXT000025824956
13
Article 17, 2°, a 
Article L717-2 code rural et de la pêche maritime
Règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et conditions d'application des articles L. 4622-10, L. 4622-14, L. 4625-1 et L. 4644-1 du code du travail.
Décret n° 2012-837 du 29/06/2012
JORFTEXT000026088541
14
Article 17, 2°, b
Article L717-2 code rural et de la pêche maritime
Modalités d'action des personnels concourant aux services de santé au travail en agriculture et conditions d'application des articles L. 4624-1 et L. 4622-16 du code du travail
Décret n° 2012-706 du 7/05/2012
JORFTEXT000025824956
14
Article 17, 2°, b 
Article L717-2 code rural et de la pêche maritime
Modalités d'action des personnels concourant aux services de santé au travail en agriculture et conditions d'application des articles L. 4624-1 et L. 4622-16 du code du travail.
Décret n° 2012-707 du 7/05/2012
JORFTEXT000025825082
: discussion générale, question préalable, discussion des articles : art 1er, art 3, art 4, art 5 bis, art 5 ter, art 5 quinquies, art additionnel, art 6, art 7, art additionnel, art 9, art 10, art 13, vote sur l'ensemble.
: motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, Après l’art 3, art 3 bis, Après l’art 3 bis, art 4, art 5, art 5 bis, arts 5 ter à 5 quinquies, Après l’art 5 quinquies, art 6, Après l'art 6, art 7, art 8, art 9, Après l'art 9, art 10, art 11, art 12, art 13.
: explications de vote, vote sur l’ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : article 1er, art 2, art 3, art additionnels, art 4, art 5 bis, art 6, art additionnel, art 9, art 13, vote sur l'ensemble.