LOI n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (Loi n'appelant pas de décret d'application)
Projet de loi
La loi du 24 octobre 1922 a fait du 11 novembre le jour de commémoration de la victoire et de la paix. Le 11 novembre 2011, le Président de la République a souhaité que la Nation rende hommage, dans un même geste, aux Poilus disparus lors de la Grande Guerre et à tous les soldats tombés, depuis lors, dans l'accomplissement de leur devoir.
En exprimant la reconnaissance de la Nation à toutes celles et à ceux qui l'ont servie jusqu'au sacrifice ultime, la journée commémorative nationale du 11 novembre ouvre une nouvelle ère dans notre mémoire collective. Désormais, ce sont tous les « morts pour la France », ceux d'hier, ceux d'aujourd'hui, civils et militaires, qui seront associés à l'hommage de la Nation lors de la cérémonie du 11 novembre.
Le soldat inconnu, dont nous fêtons cette année le 90ème anniversaire de l'inhumation dans la tombe située sous l'Arc de Triomphe, est devenu, au fil des ans, le symbole de l'ensemble des militaires tombés au champ d'honneur depuis l'armistice du 11 novembre 1918. Successivement, les morts de la Seconde Guerre mondiale, d'Indochine et d'Afrique du Nord, ont été honorés lors de cérémonies organisées sous l'Arc de Triomphe. De même, c'est un 11 novembre que l'on rendit hommage, en 1978, aux unités déployées à Kolwezi puis, en 1982, aux légionnaires et aux parachutistes de la force intérimaire des Nations unies au Liban.
En 2011, environ 10 000 soldats ont été engagés dans des opérations extérieures, en Afrique (Côte d'Ivoire, Tchad, République de Centre Afrique, Corne de l'Afrique, golfe de Guinée, côtes somaliennes), au Proche-Orient (Liban), en Asie (Afghanistan) et en Europe (Kosovo, Macédoine, Bosnie).
La volonté de rendre un hommage particulier à ceux d'entre eux morts en opérations extérieures s'est exprimée à plusieurs reprises, par la voix des associations qui rassemblent les militaires et leurs proches, par les demandes, exprimées ou latentes, des familles et des proches des soldats tués en opérations, et par les attentes des militaires d'active et de leur hiérarchie.
En rendant hommage à tous ceux qui ont perdu la vie au cours des conflits dans lesquels la France a été engagée, la journée commémorative nationale du 11 novembre permettra désormais d'entretenir le souvenir de leurs sacrifices au même titre que celui des combattants tombés lors des deux grands conflits mondiaux du XXème siècle.
Article unique
Le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France.
Article unique
Le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France.
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants a présenté un projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Le 11 novembre 2011, le Président de la République a souhaité que la Nation rende hommage, dans un même geste, aux Poilus disparus lors de la Grande Guerre et à tous les soldats tombés depuis lors dans l'accomplissement de leur devoir. En prévoyant que, chaque 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de la commémoration de la victoire et de la paix, il sera rendu hommage à tous les « morts pour la France », ceux d'hier comme ceux d'aujourd'hui, civils et militaires, le projet de loi permettra d'honorer la mémoire de ceux qui sont tombés lors des opérations extérieures.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l’art 2.
: explications de vote, vote sur l’ensemble.
: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l'ensemble.
: discussion générale, texte élaboré par la commission mixte paritaire.
: discussion générale, texte de la commission mixte paritaire.