LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Décision n° 2016-734 DC du 28 juillet 2016
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Article 1er, 1°
Article 2, loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Tenue des listes électorales consulaires par une ambassade
Décret n° 2018-450 du 6/06/2018
JORFTEXT000037018846
2
Article 1er, 2°
Article 4, IV, loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Conditions d'inscription sur les listes électorales consulaires
Décret n° 2018-450 du 6/06/2018
JORFTEXT000037018846
3
Article 1er, 2°
Article 8, III, loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Publicité relative à la composition de la commission de contrôle
Décret n° 2018-450 du 6/06/2018
JORFTEXT000037018846
4
Article 1er, 2°
Article 8-1, loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Publicité relative à la liste des électeurs de la circonscription consulaire
Décret n° 2018-450 du 6/06/2018
JORFTEXT000037018846
5
Article 4, I
Entrée en vigueur de la loi
Décret n° 2018-451 du 6/06/2018
JORFTEXT000037018896
6
Article 4, III
Délai durant lequel un électeur choisit sa liste d'inscription
Décret n° 2018-451 du 6/06/2018
JORFTEXT000037018896
(n° 3337).
‎: avis commun à la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ‎‎(n° 3336), la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ‎des Français établis hors de France (n° 3337) et à la proposition de loi organique rénovant les modalités ‎d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre ‎que la France pour les élections municipales (n° 3338).‎
rapport commun à la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et à la présente proposition de loi organique. 
: rapport commun à la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et à la présente proposition de loi organique. 
: rapport commun à la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et à la présente proposition de loi organique. 
:  présentation commune avec la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes ‎électorales et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes ‎électorales des ‎ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les ‎élections ‎municipales‎, discussion générale commune, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, ‎après l’art 4, vote sur l’ensemble.‎ 
: discussion commune avec la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les ‎listes ‎électorales et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les ‎listes ‎électorales des ‎ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour ‎les ‎élections ‎municipales‎, discussion des articles : art 1er, art 3, art 4., vote sur l'ensemble.
‎: présentation commune avec la ‎ proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes ‎électorales, et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes ‎électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les ‎élections municipales, discussion générale commune, ‎texte de la CMP, vote sur l’ensemble.‎
: discussion générale commune avec la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales et la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, texte élaboré par la commission mixte paritaire, art 2, , vote sur l’ensemble.‎