ANNEXES

ANNEXE 1

TABLEAU DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS

			Personnes concernées

			Catégories de données

			Liste des données collectées

			Employeur

			Données d'identification

			Nom et prénom ou dénomination

			Courriel

			Téléphone

			Adresse de l'établissement d'exécution du contrat

			Numéro d'identification technique

			Type d'employeur

			Employeur spécifique

			SIRET

			Effectif total salariés de l'entreprise

			Code identifiant de la convention collective (IDCC) applicable

			Apprenti

			Données d'identification dont le Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR)

			Nom de naissance

			Nom d'usage

			Premier prénom selon l'état civil

			Sexe

			Nationalité

			Date de naissance

			Lieu de naissance

			Adresse

			Téléphone

			Courriel

			Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR)

			Numéro d'identification technique

			Données relatives au parcours de formation et parcours professionnel

			Caisse de retraite complémentaire-

			Régime social

			Adhésion au régime spécifique de l'assurance chômage

			Situation avant l'entrée en contrat

			Dernier diplôme ou titre préparé

			Dernière classe/ année suivie

			Intitulé précis du dernier diplôme ou titre préparé

			Diplôme ou titre le plus élevé obtenu

			Déclare être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau

			Reconnaissance de la qualification de travailleur handicapé, le cas échéant

			Déclare avoir un projet de création ou de reprise d'entreprise

			Dénomination de l'employeur et lieu de travail-Nature du contrat de travail

			Numéro du SIRET de l'établissement d'exécution du contrat

			Code activité de l'entreprise (NAF)

			Date de début et de fin d'exécution de contrat ou de la période d'apprentissage

			Date de début de formation pratique chez l'employeur

			Durée hebdomadaire du travail

			Type de dérogation

			Numéro du contrat précédent ou du contrat portant l'avenant

			Date de conclusion

			Lieu de conclusion

			Date d'effet de l'avenant

			Code du diplôme ou titre visé par l'apprenti

			Code répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

			Catégorie par niveau du diplôme ou titre visé par l'apprenti

			Intitulé précis du diplôme ou titre visé par l'apprenti

			Dénomination du centre de formation des apprentis responsable

			Adresse du centre de formation des apprentis responsable

			Numéro SIRET du centre de formation d'apprentis

			Code unité administrative immatriculée (UAI) du centre de formation d'apprentis

			Dénomination du lieu de formation principal

			Adresse du lieu de formation principal

			Numéro SIRET du lieu de formation principal

			Code unité administrative immatriculée (UAI) du lieu de formation principal

			Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers

			Date de début de formation en centre de formation des apprentis

			Date prévue de fin des épreuves ou examens

			Durée de la formation

			Spécialité de formation du diplôme ou titre visé par l'alternant

			Nom de l'organisme en charge du dépôt

			Date de réception du dossier complet

			Numéro de dépôt

			Numéro de gestion interne du déposant

			SIRET de l'organisme

			Date de la décision

			Numéro d'avenant

			Statut du contrat

			Date de dépôt du contrat

			Date d'effet de la rupture

			Maintien du jeune en centre de formation des apprentis

			Code motif de la rupture

			Commentaire sur la rupture

			Informations d'ordre économique et financier

			Salaire brut mensuel à l'embauche

			Salaire mensuel pendant la période du contrat

			Nature et montant des avantages en nature éventuels

			Maître d'apprentissage

			Données d'identification

			Nom de naissance

			Prénom

			Date de naissance

			Dénomination et adresse de l'employeur

			Numéro d'identification technique

			Courriel

			Emploi occupé

			Diplôme ou titre le plus élevé obtenu

			Niveau de diplôme ou titre le plus élevé obtenu

			Représentant légal

			Données d'identification

			Nom de naissance

			Prénom

			Adresse

			Numéro d'identification technique

			Courriel

			Pour tous publics précités

			Données de traçabilités

			Logs techniques