A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4312-61

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4312-64

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. R4312-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Sct. Sous-section 3 : Commission des droits des salariés ,   Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel ,   Sct. Paragraphe 2 :  Attributions et financements ,   Sct. Paragraphe 3 :  Fonctionnement et autres moyens


,   Sct. Sous-section 4 :  Comité social d'administration local ,   Sct. Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel ,   Sct. Paragraphe 2 :  Attributions ,   Sct. Paragraphe 3 :  Fonctionnement et moyens ,   Sct. Sous-section 5 :  Commission locale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail


,   Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel ,   Sct. Paragraphe 2 :  Attributions ,   Sct. Paragraphe 3 :  Fonctionnement et moyens 
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4312-63

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4312-62

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4312-66

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4312-65

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 5 : Comité technique unique et comité technique unique de proximité

,   Sct. Sous-section 1 : Comité social d'administration central,   Sct. Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel,   Art. R4312-23,   Art. R4312-24,   Art. R4312-25,   Art. R4312-26,   Art. R4312-27,   Art. R4312-28,   Art. R4312-29,   Art. R4312-30,   Art. R4312-31,   Art. R4312-32,   Art. R4312-35,   Art. R4312-36,   Art. R4312-40,   Sct. Paragraphe 2 : Attributions,   Art. R4312-33,   Art. R4312-34,   Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens,   Sct. Sous-section 2 : Commission centrale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail,   Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel,   Art. R4312-37,   Art. R4312-38,   Art. R4312-39,   Sct. Paragraphe 2 : Attributions

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4312-42,   Art. R4312-43,   Art. R4312-44,   Art. R4312-45,   Art. R4312-46,   Art. R4312-47,   Art. R4312-48,   Art. R4312-49,   Art. R4312-50,   Art. R4312-51,   Art. R4312-52,   Art. R4312-53,   Art. R4312-54,   Art. R4312-55,   Art. R4312-56,   Art. R4312-57,   Art. R4312-58,   Art. R4312-59,   Art. R4312-60
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Sous-section 3 : Commission des droits des salariés ,   Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel ,   Sct. Paragraphe 2 :  Attributions et financements ,   Sct. Paragraphe 3 :  Fonctionnement et autres moyens


,   Sct. Sous-section 4 :  Comité social d'administration local ,   Sct. Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel ,   Sct. Paragraphe 2 :  Attributions ,   Sct. Paragraphe 3 :  Fonctionnement et moyens ,   Sct. Sous-section 5 :  Commission locale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail


,   Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel ,   Sct. Paragraphe 2 :  Attributions ,   Sct. Paragraphe 3 :  Fonctionnement et moyens