PLAN DE L'ÉTUDE DE DANGERS SIMPLIFIÉE D'UNE CONDUITE FORCÉE AU SENS DU II BIS DE L'ARTICLE R. 214-116 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Chapitre 1er : Renseignements administratifs

Ce chapitre contient l'identification du concessionnaire ou du propriétaire de la conduite forcée et, s'il est différent, de l'exploitant.

L'identification de l'organisme agréé et des autres organismes ayant participé à l'élaboration de l'étude de dangers est également indiquée.

Il mentionne par ailleurs la référence exacte de la conduite forcée afin de permettre son identification formelle, les références du titre de concession ou d'autorisation dont relève la conduite forcée, les caractéristiques de cette dernière et la classe qui en découle suivant l' article R. 214-112-1 du code de l'environnement , et, s'il y a lieu, l'ensemble des arrêtés préfectoraux relatifs à cette conduite forcée. Le cas échéant, l'ensemble des servitudes d'urbanisme ou convention d'exploitation avec des tiers est ici répertorié.

Cette rubrique stipule s'il s'agit d'une étude de dangers d'un ouvrage neuf. Pour les ouvrages existants, elle précise s'il s'agit de la première étude, de la mise à jour d'une étude existante ou d'une étude complémentaire à la demande du préfet.
Chapitre 2 : Description succincte de l'ouvrage

L'ensemble des installations comprises dans le périmètre d'étude est décrit brièvement dans cette partie.

La description de la conduite liste les tronçons successifs de linéaire de conduite (y compris les ramifications). La typologie de conception, hauteur de charge et épaisseur sont précisées. Le descriptif est illustré par un ou plusieurs plans, coupes ou schémas de présentation de l'aménagement, ainsi que le tracé de la conduite forcée sur fond de carte topographique à l'échelle 1/25 000 ou plus précise.
Chapitre 3 : Cartographie des scénarios de rupture et caractérisation de la gravité

Des éléments cartographiques permettent de caractériser l'intensité des phénomènes dangereux et la gravité des conséquences. Il s'agit notamment de la cartographie du périmètre maximal des zones d'effet impactées par une éventuelle rupture de la conduite forcée en l'un quelconque de ses points. Le nombre total de scénario à considérer pour cette évaluation est ajusté en fonction de la topographie pour identifier toutes les zones potentiellement impactées. A minima deux scénarios d'accidents aux deux extrémités de la conduite sont considérés.

La méthodologie de comptage des enjeux appliquée est présentée et intègre une estimation des populations mobiles. L'estimation des enjeux humains prend en considération la fréquentation estimée des terrains suivant leur nature et les activités susceptibles d'y être menées. Sont notamment pris en compte : les logements, les établissements recevant du public, les zones d'activité, les voies de circulation (y compris pédestres) et les terrains non bâtis. La méthodologie de comptage considère les circonstances représentatives défavorables en termes d'occupation de l'espace pour tenir compte de la variabilité.

Le dénombrement total des enjeux exposés déduit du périmètre précédent est présenté.

Lorsqu'il existe plusieurs scénarios de gravité non nulle, celui de gravité maximal est présenté.

Les éléments cartographiques sont fournis au format papier avec une échelle égale au 1/25 000 ou plus précise et dans un format numérique vectoriel libre de droits. Le cas échéant, le format numérique des cartes est précisé par le préfet.
Chapitre 4 : Justification des garanties de sécurité de l'ouvrage

Dans ce chapitre, l'exploitant, le propriétaire ou le concessionnaire vérifie et atteste que la conduite forcée répond aux critères de robustesse de conception, d'entretien et d'exploitation satisfaisante mentionnés dans le tableau ci-dessous (1° à 3°). A cette fin, il renseigne le tableau ci-dessous en fournissant les références bibliographiques précises des documents (date, auteur, numéros de page …) :

			Type de document

			Références bibliographiques exactes des documents (date, auteur, pages)

			1°-L'exploitant, le propriétaire ou le concessionnaire déclare que la conduite forcée satisfait à l'exigence de robustesse de conception d'une conduite forcée qui est évaluée, pour tous les types de conduites, à partir des éléments suivants :

			Les plans détaillés

			La mention des matériaux composant la conduite et les documents référencés de conception (ou à défaut des diagnostics récents)

			Des notes de calcul justifient que les principaux éléments structurels (viroles, appuis, vannage-y compris vannes d'entrée galerie, vannes de tête, vannes de pied-, couverture rocheuse de galerie) attestent de facteurs de sécurité connus et jugés suffisants au regard des règles de l'art en vigueur.

			L'appréciation de cette suffisance est ajustée à la technologie constructive avec une exigence croissante depuis les technologies constructives utilisées et réputées avoir fait leurs preuves (notamment conduite mécano soudée postérieure à 1950), jusqu'aux techniques les plus anciennes. Dans ces derniers cas, des diagnostics approfondis des assemblages longitudinaux sont nécessaires en complément des seules notes de calcul.

			A défaut de notes de calcul, une attestation d'épreuves préalables systématique à 150 à 200 % de la pression de service est suffisante suivant la technologie employée.

			Pour les éléments singuliers non couverts par les principales notes de calcul ou épreuves précités, un examen des dispositions constructives constatés sur plan et sur site atteste de leur cohérence avec les facteurs de sécurité établis sur les éléments principaux.

			Pour une conduite présentant un tronçon " aérien " ou " remblayé ", la preuve que la conduite est équipée d'un organe de protection asservi à la fermeture de type vanne de tête ou vanne d'entrée galerie dont les sources d'alimentation sont redondantes, sauf si la fermeture de la vanne est gravitaire.

			Pour chaque tronçon de type galerie d'amenée ou " puits blindé ", la preuve que le tracé permet de garantir une couverture rocheuse suffisante pour sa stabilité mécanique. En première approche, un critère de Talobre (ou équivalent) supérieur à 1,0 est réputé suffisant

			2° L'exploitant, le propriétaire ou le concessionnaire déclare que la conduite forcée satisfait à l'exigence de robustesse d'entretien d'une conduite forcée évaluée, pour tous les types de conduites, à partir des éléments suivants :

			Un ou des diagnostics détaillés de la conduite a été effectué lors des 20 dernières années permettant d'examiner la totalité des éléments constitutifs inspectables

			Pour une conduite présentant un tronçon " aérien " ou " remblayé ", la preuve que le linéaire de conduite est parcouru a minima une fois par an

			Pour une conduite présentant un tronçon " aérien " ou " remblayé ", la preuve que les organes de protections sont maintenus et testés a minima une fois par an suivant des procédures détaillées

			3° L'exploitant, le propriétaire ou le concessionnaire déclare que la conduite forcée satisfait à l'exigence de robustesse d'exploitation d'une conduite forcée évaluée, pour tous les types de conduites, à partir des éléments suivants :

			Des dispositifs de surveillance de la pression aptes à détecter des dérives de fonctionnement de l'installation sont installés

			L'exploitant est organisé avec une astreinte réactive en toute circonstance d'exploitation

			La preuve de la tenue par l'exploitant, le propriétaire ou le concessionnaire, d'un registre ouvert depuis plus d'un an consignant les principales anomalies et les défaillances survenues sur la conduite forcée et ses accessoires qui ont été enregistrées, hiérarchisées et analysées et qui ont donné lieu dans les meilleurs délais à la définition et à la mise en place de parades techniques ou organisationnelles, dont leur application est suivie dans la durée

			La sécurité dans les zones d'influence des dispositifs de protection et de sécurité (notamment cheminée déversante) de la conduite forcée est maîtrisée

			Cartographies des conséquences des scénarios d'onde de submersion résultant d'une défaillance de la conduite forcée