DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUVANT ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ SI-CPF
1.1. Données à caractère personnel mentionnées au I de l'article R. 6323-34 du code du travail.
1° Données relatives à l'identité et à l'activité professionnelle du titulaire :

a) Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;

b) Nom de naissance, nom d'usage, nom marital et prénoms, sexe, date et lieu de naissance, indication d'une situation de handicap, signature manuelle ou électronique ;

c) Statut de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ;

d) Adresse en France et, le cas échéant, à l'étranger, numéro(s) de téléphone et adresse (s) électronique (s) (sur son espace personnel accessible par le service dématérialisé mentionné au I de l'article L. 6328-8 du code du travail ou dans le cadre de son inscription au téléservice “ FranceConnect ”) ;

e) Date de liquidation des droits à la retraite selon les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 5151-2 du code du travail ;

f) Le cas échéant, les données d'identification présentes sur le document attestant de l'identité du titulaire de compte ;

g) Le cas échéant, date et caractère certifié ou présumé du décès ;

2° Données relatives au parcours professionnel du titulaire :

a) Données relatives à l'employeur : SIRET de l'employeur, raison sociale de l'employeur, effectifs, adresse de l'employeur, URSSAF, code profession, activité principale de l'entreprise/nomenclature des activités françaises (APE/NAF), opérateurs de compétences de l'entreprise, identifiant convention collective / convention collective nationale (IDCC/CCN), imputation ;

b) Catégorie socioprofessionnelle selon la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics (PCS-ESE) ;

c) Adresse du lieu de travail ;

d) Durée du temps de travail, taux de temps de travail ;

e) Type de contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée…) ;

f) Rémunération du titulaire ;

g) Périodes d'activité et d'inactivité (périodes concernées, motif, dates de prise en compte) ;

h) Données relatives au bulletin de salaire (opérateur communiquant le bulletin de salaire ; clé de sécurité et date de validité de la clé) ;

i) Le cas échéant, les numéros d'identifiant internes à Pôle emploi mentionnés au a du 1° de l'article R. 5312-42 du code du travail et le code Pôle emploi régional afférent ;

j) Profession et catégorie socioprofessionnelle du dernier emploi occupé pour les personnes à la recherche d'un emploi ;

k) Etudes et formations suivies par le titulaire dans le cadre de sa formation initiale et continue ;
l) Diplômes (y compris les diplômes étrangers), titres, reconnaissances et certifications obtenus et dates d'obtention par le titulaire dans le cadre de sa formation initiale et continue ;

m) Qualifications détenues et exercées ;

n) Expériences professionnelles actuelles et antérieures du titulaire : type de contrat, période d'emploi (date de début et date de fin), nom de l'employeur, métier/ fonction, secteur d'activité, identifiant convention collective/ convention collective nationale (IDCC/ CCN), code postal du lieu de travail ;

o) Aptitudes et compétences ;

p) Permis de conduire ;

q) Langues étrangères ;

r) Assermentations ;
s) Activités de bénévole et de volontariat actuelles et antérieures du titulaire : type d'activité, fonction occupée, période d'activité (date de début et de fin), nom de l'organisme de rattachement, code postal de l'organisme ;

t) Activités d'élu du titulaire de compte : type de mandat/ fonction, période de mandat (date de début et de fin), collectivité/ administration de rattachement ;

u) Certifications professionnelles et certifications ou habilitations obtenues : date et initiative de l'inscription à la certification, modalités d'accès à la certification, date de l'examen, modalités d'obtention de la certification (admission ou score obtenu) et modalités de passage de l'examen (sur place, à distance ou mixte), code postal du centre d'examen principal, date de délivrance de la certification et, le cas échéant, date de fin de validité, ; Si obtention de la certification par score, niveau de langue européen et/ ou niveau numérique européen (le cas échéant, score ou base de notation), type de certification (certification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles, certification ou habilitation enregistrée dans le répertoire spécifique), libellé de l'option/ mention et de la spécialité liée à la certification (le cas échéant, mention obtenue) ; Le cas échéant, lien vers la preuve numérique de l'obtention de la certification, numéro de la fiche du répertoire national des certifications professionnelles ou du répertoire spécifique ;

3° Données d'ordre économique et financier relatives au titulaire :

a) Données bancaires inscrites sur la carte bancaire du titulaire (nom, numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme visuel) ;

b) Données bancaires présentes sur le relevé d'identité bancaire du titulaire (nom et adresse du titulaire du compte bancaire, RIB, IBAN, adresse de domiciliation bancaire) ;

4° Données relatives aux droits et parcours de formation du titulaire :

a) Date de création dans le référentiel CPF ;

b) Montant des droits acquis au titre du droit individuel à la formation ;

c) Montant des droits inscrits sur le compte personnel de formation ;

d) Montant des droits acquis au titre du droit individuel à la formation des élus locaux ;

e) Montant des droits inscrits au titre des financements complémentaires (nom de l'organisme financeur, montant financé, type d'abondement) ;

f) Montant des droits inscrits sur le compte personnel de formation au titre du compte d'engagement citoyen (type d'activité donnant des droits au compte d'engagement citoyen, année au titre de laquelle des droits ont été acquis, jour de congés accordés) ;

g) Nombre de points présents sur le compte professionnel de prévention ;

h) Montant correspondant aux points acquis au titre du compte professionnel de prévention ;

i) Informations relatives à l'acquittement effectif de la contribution à la formation professionnelle et à la durée d'exercice de l'activité au cours de l'année pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs ;

j) Date d'accord du titulaire pour la mobilisation des droits ;

k) Données relatives à la formation et à son financement : coût total (toutes taxes comprises et hors taxes) de la formation prévue et réalisée ; montant du reste à charge prévisionnel et effectif (toutes taxes comprises et hors taxes) mentionné au III de l'article R. 6333-3 du code du travail ; montant et type de frais annexes ; titre, intitulé complet, codes d'identification et objectif de la formation ; durée globale prévisionnelle et réalisée de la formation ; modalités de réalisation et organisation pédagogique de la formation ; conditions d'inscription requises (niveau d'entrée, code de ce niveau, conditions spécifiques) ; date et fin de la session de formation ; lieu principal de formation ; numéro de facture renseigné par l'organisme de formation ; date d'émission et transmission de la facture par l'organisme de formation ; montant à payer ; date de paiement à l'organisme de formation ; montant effectivement payé ;

l) Données relatives aux gestionnaires des organismes : nom et prénom, fonction, organisme employeur, unité d'appartenance, numéro de téléphone et adresse électronique ;

m) Formations éligibles au sens de l'article L. 6323-6 du code du travail et formations mentionnées au 1° de l'article R. 1621-8 du code général des collectivités territoriales ;

n) Historique des opérations effectuées sur le compte ;

o) Champ de saisie de commentaires par le titulaire ;

p) Dimension certifiante ou non de la formation éligible ;

q) Intitulé et niveau de la certification visée par la formation ;

r) Données relatives aux motifs d'annulation de l'inscription à une formation, notamment en cas de force majeure ;

s) Evaluations de la formation et commentaires des stagiaires ;

t) Validation par le titulaire du service fait ;

u) Données relatives aux échanges entre les titulaires et les organismes de formation, de l'inscription à la clôture du dossier de formation ;

v) Données relatives à l'entrée effective, aux interruptions et aux sorties de formation ;

w) Données relatives aux engagements bénévoles et de volontariat (date et type des activités exercées).
x) Données relatives aux personnes physiques se connectant, au nom et pour le compte d'un financeur d'un abondement en droits, au portail du SI-CPF permettant l'attribution de droits complémentaires aux titulaires : nom, prénom, fonction, coordonnées (adresse électronique et adresse postale), identifiants de connexion ; nom du financeur de droits complémentaires, SIRET et adresse postale de l'établissement.
5° Données relatives aux mandats électifs exercés par le titulaire de droits individuels à la formation des élus locaux :

a) Type de mandat ;

b) La date de début de mandat ;

c) La date de fin de mandat ;

6° Données relatives aux prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1 du code du travail et aux organismes mentionnés à l'article L. 1221-3 du code général des collectivités territoriales :

a) Coordonnées de l'organisme de formation contractant de la formation (adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) ; coordonnées de l'organisme de formation responsable pédagogique de la formation (adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) ; SIRET de l'organisme de formation contractant de la formation ; SIRET de l'organisme de formation responsable pédagogique de la formation ; raison sociale de l'organisme de formation contractant de la formation ; raison sociale de l'organisme de formation responsable pédagogique de la formation ; numéro de déclaration d'activité de l'organisme de formation contractant de la formation ; numéro de déclaration d'activité de l'organisme de formation responsable pédagogique de la formation ; nature juridique de l'organisme de formation ; département de rattachement ; date de début d'agrément ; date de suspension d'agrément ; date de fin d'agrément ; date de renouvellement d'agrément ; noms et prénoms des collaborateurs de l'organisme de formation contractant de la formation, de l'organisme de formation responsable pédagogique de la formation ou de tout prestataire en lien avec le stagiaire, de la vente de l'action de formation à l'inscription du stagiaire en formation ; noms, prénoms, coordonnées de la ou des personnes chargé (es) du suivi pédagogique du stagiaire à contacter par le stagiaire au sein de l'organisme de formation contractant de la formation ou responsable pédagogique de la formation (adresse électronique et téléphone [s]) ; nom et prénom du représentant légal de l'organisme de formation contractant de la formation et de l'organisme de formation responsable pédagogique de la formation ;

b) Données bancaires présentes sur le relevé d'identité bancaire de l'organisme de formation contractant ;

c) Données relatives à la société d'affacturage déclarée par l'organisme de formation : raison sociale, SIRET de l'établissement, adresse de l'établissement, données bancaires présentes sur le relevé d'identité bancaire de la société ;

d) Données relatives aux formateurs : nom, prénom, coordonnées (adresse électronique et téléphone), lien contractuel avec l'organisme de formation, titre et qualité ; le cas échéant, les données présentes sur le curriculum vitae du formateur (dont les études et formations suivies dans le cadre de sa formation initiale et continue, ses diplômes, qualifications détenues et exercées, ses expériences professionnelles, ses aptitudes et compétences) ;

7° Données de connexion relatives aux personnes concernées :

a) Données de connexion :
-identifiant interne du titulaire ;

-identifiant de l'application sur le terminal mobile du titulaire ;

-identification de la notification envoyée au titulaire ;

-action du titulaire (validation des conditions générales d'utilisation, connexion, mise à jour de données …) ;

-horodatage de l'action ;
b) Données internet :
-l'IP ;

-terminal, type de terminal ;

-système d'exploitation ;

-navigateur ;

-ville/ pays ;

-ID techniques ;

-consentement de l'utilisateur sur l'utilisation des cookies.
1.2. Données à caractère personnel à caractère personnel mentionnées au  II de l'article R. 6323-34 du code du travail :

			CATÉGORIES D'INFORMATIONS

			NATURE D'INFORMATIONS

			1. Données relatives à l'identité et à l'activité professionnelle du titulaire

			Caractérisation de la personne

			Numéro de sécurité sociale (NIR)

			Certification du NIR (Certifié ou En attente)

			Nom de naissance

			Nom d'usage ou marital de la personne

			Prénom (s) de la personne en formation

			Date de naissance de la personne en formation

			Genre de la personne en formation

			Date de décès

			Coordonnées de la personne

			Adresse de domiciliation principale de la personne

			Numéro de téléphone portable de la personne

			Numéro de téléphone fixe de la personne

			Adresse de messagerie électronique de la personne

			Zone Urbaine

			2. Données relatives à l'action de formation

			Identification de l'organisme déclarant dans le SI formation professionnelle

			SIRET du déclarant

			Identité du déclarant

			SIRET du délégant

			Identité du délégant

			Etat d'avancement du dossier de formation concerné

			Statut du dossier dans le SI formation professionnelle

			Identification du dossier de l'action de formation

			Numéro de dossier AGORA

			Référence de dossier interne au déclarant ou prescripteur

			Code parcours de formation interne au déclarant

			Caractéristiques de la personne à l'entrée en formation

			Nationalité à l'entrée en formation

			Reconnaissance comme Bénéficiaire d'une Obligation d'Emploi (BOE)

			Bénéficiaire d'une Politique Publique Nationale

			Niveau de certification maximum obtenu au moment de l'entrée en formation

			Niveau maximum de classe au moment de l'entrée en formation

			Coordonnées de la personne pendant la formation

			Adresse de contact de la personne

			Numéro de téléphone fixe de la personne pendant la formation

			Numéro de téléphone fixe de la personne pendant la formation

			Adresse de messagerie électronique de la personne pendant la formation

			Caractéristiques de la personne au positionnement en formation

			Libellé du diplôme préparé en formation initiale

			Niveau maximum de classe visé par le candidat

			Libellé du diplômé préparé-formation visée

			Activité/ Statut du candidat/ stagiaire lors du positionnement

			Date d'inscription à Pôle Emploi

			Statut Demandeur d'Emploi du candidat

			Identification de l'action de formation

			Code offre info

			Code EdOF

			Intitulé de l'action

			Objectifs poursuivis par la mise en œuvre de l'action de formation

			Domaine de l'action de formation-FORMACODE

			Spécialisation de l'action (NSF)

			Code ROME

			Groupe Emploi Formation (GEF)

			Objectif Général de l'offreur de formation

			Objectif général de l'action de formation

			Bilan de compétences

			Validation des acquis de l'expérience

			Formations certifiantes

			Dimension certifiante de la formation

			Code de la certification visée (Certif Info, Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), Répertoire spécifique (RS))

			Intitulé de la certification visée par la formation

			Niveau de la certification visée par la formation

			Obtention de la certification visée ou non

			Niveau de formation en fin de formation

			Modalités de réalisation de l'action

			Positionnement (individualisé) préalable réalisé dans le cadre de l'action

			Mise en place d'un accompagnement spécifique du stagiaire

			Modalités pédagogiques de réalisation de l'action

			Formation en situation de travail

			Période de formation pratique en entreprise

			Adresse principale de réalisation de l'action de formation

			Contenu de l'action de formation

			Durées de l'action de formation

			Total du nombre d'heures

			Durée globale prévisionnelle de l'action de formation prise en charge

			Durée globale effective de prise en charge de l'action de formation

			Durée globale prévisionnelle de prise en charge de l'action de formation hors formation pratique en entreprise

			Durée globale effective de prise en charge de l'action de formation hors formation pratique en entreprise

			Nombre d'heures de formation suivies hors temps de travail

			Offreurs de formation en charge de la réalisation de l'action

			Service de formation interne (SFI)

			SIRET de l'Organisme de Formation (OF) contractant de la formation

			Raison sociale de l'organisme de formation contractant de la formation

			Numéro de déclaration d'activité de l'Organisme de Formation contractant de la formation

			Adresse de l'Organisme de Formation contractant de la formation

			Assujettissement à la TVA de l'Organisme de formation contractant de la formation

			Catégorie juridique de l'offreur de formation contractant

			SIRET de l'organisme de formation responsable pédagogique de l'action

			Raison sociale de l'organisme de formation responsable pédagogique de l'action

			Numéro de déclaration d'activité de l'organisme de formation responsable pédagogique de l'action

			Adresse de l'Organisme de Formation responsable pédagogique de la formation

			Catégorie juridique de l'offreur de formation responsable pédagogique

			Modalités de financement de l'action de formation

			Dispositif principal de formation

			Code CPF de l'action de formation

			Prix de l'action

			Prix global par personne (en HT et TTC)

			Prix individualisé après positionnement (en HT et TTC)

			Prix individualisé constaté après réalisation de l'action (en HT et TTC)

			Modalité d'achat de l'action

			Dimension individuelle ou collective de l'action de formation

			Unité d'achat retenue par le financeur

			Coût pédagogique réel ou recalculé

			Numéro/ code identifiant de la subvention ou du marché pour les achats collectifs

			Identification du financeur et des sources de financement mobilisées (bloc de données transmis par financeur)

			SIRET du financeur

			Nature de l'organisme financeur

			Assujettissement à la TVA du financeur

			Source (s) de financement mobilisé (es) par le financeur
Données relatives aux personnes physiques se connectant, au nom et pour le compte d'un organisme financeur et d'un organisme de conseil en évolution professionnelle, au portail du SI-CPF permettant l'accès au reporting dans le cadre du partage de données mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 6353-10 du code du travail : nom, prénom, adresse électronique, identifiant de connexion, SIRET de l'organisme)

			Montants et natures des dépenses prises en charge/ financées (bloc de données transmis par financeur et source de financement)

			Montant prévisionnel de la prise en charge (en HT et TTC)

			Montant individualisé prévisionnel de subvention versée aux établissements de formations sanitaires et sociales

			Montant effectif de la prise en charge (en HT et TTC)

			Montant individualisé effectif de subvention versée aux établissements de formations sanitaires et sociales

			Remboursement prévisionnel du salaire à l'employeur (pour un salarié)

			Remboursement effectif du salaire à l'employeur (pour un salarié)

			Montant global des frais annexes

			Montant des frais de transport

			Montant des frais d'hébergement

			Montant des frais de restauration

			Montant des frais de garde d'enfants

			Montant des autres frais versés au stagiaire (en HT et TTC)

			Coûts spécifiques d'ingénierie pédagogiques non-intégrés aux coûts pédagogiques (en HT et TTC)

			Montant de l'aide à l'exercice de la fonction tutorale

			Montant de la rémunération du salarié remplaçant celui en formation

			Coûts spécifiques à la certification, notamment l'inscription à l'examen (en HT et TTC)

			Coûts spécifiques du positionnement (individualisé) préalable (en HT et TTC)

			Indemnisation et rémunération au titre de l'action de formation (bloc de données transmis par financeur et source de financement)

			Nature de l'indemnisation perçue pendant la formation

			Période de versement de l'indemnisation perçue pendant la formation

			Montant effectif de l'indemnisation versée pendant la formation

			Montant effectif des cotisations de protection sociale

			Reste à charge

			Reste à charge prévisionnel (en HT et en TTC)

			Reste à charge effectif (en HT et en TTC)

			Données spécifiques aux actions financées dans le cadre du compte personnel de formation

			Numéro de facture renseigné par l'OF

			Date d'émission et transmission de la facture par l'OF

			Montant à payer

			Date de paiement à l'OF

			Montant effectivement payé

			3. Données relatives à l'entrée effective,

			aux interruptions et aux sorties de formation

			Les entrées/ sorties en formation

			Identifiant de la session de formation

			Date d'entrée prévisionnelle en formation

			Date d'entrée effective en formation

			Date de sortie prévisionnelle de formation

			Date de sortie effective de formation

			Motif de fin de formation

			Les début/ fin de contrat en alternance

			Date de début prévisionnelle du contrat en alternance

			Date de début effective du contrat en alternance

			Date de fin prévisionnelle du contrat en alternance

			Date de fin effective du contrat en alternance
4. Données relatives au parcours professionnel du titulaire
Situation de la personne à l'entrée en formation ou en conseil en évolution professionnelle (CEP)
Situation de la personne à l'entrée en formation ou en CEP
Statut de la personne à l'entrée en formation ou en CEP
Département de localisation du stagiaire
Caractérisation de la situation de la personne à la recherche d'un emploi à l'entrée en formation ou en CEP
Identifiant national Pôle emploi
Identifiant régional Pôle emploi
Code Pôle emploi régional
Caractérisation de la situation de la personne en activité à l'entrée en formation ou en CEP
Type de contrat en cours à l'entrée en formation ou en CEP
PCSP (profession et catégorie socio-professionnelle)
Salarié employé par un particulier employeur
SIRET de l'entreprise employeur
Code URSSAF de l'employeur
Identification du code NAF/ APE de l'employeur
Raison sociale de l'employeur
Adresse de l'employeur
Taille de l'entreprise employeur
Devenir professionnel du bénéficiaire de formation
Situation d'emploi 3 mois après la fin de la formation
Situation d'emploi 6 mois après la fin de la formation
Situation d'emploi 12 mois après la fin de la formation
Caractéristiques de la personne à l'entrée en CEP
Bénéficiaire d'une politique publique nationale
Reconnaissance comme Bénéficiaire d'une Obligation d'Emploi (BOE)
Niveau maximum de classe au moment de l'entrée en CEP
Niveau de certification maximum au moment de l'entrée en CEP
Inscription (s) passée (s) sur la liste des demandeurs d'emploi
Date d'inscription sur les listes de demandeur d'emploi
Date de sortie des listes de demandeurs d'emploi
Catégorie de demandeur d'emploi
Demandeur d'emploi de longue durée
Code APE/ NAF du dernier employeur
Taille de l'entreprise du dernier employeur
Intitulé du poste
Code ROME du poste
Catégorie employeur
Compétences clés à l'entrée en CEP
Compétences nouvelles acquises au cours du CEP
Formations déjà réalisées
Périodes d'emploi passées
Année d'obtention de (s) certifications obtenues
Intitulé de (s) certifications obtenue (s)
Niveau de (s) certification (s) obtenue (s)
Code RNCP de (s) certifications obtenues
Bloc de compétences obtenues

			Bénéficiaire d'AAH (Allocation Adulte Handicapé)

			Allocations/ Droits du candidat

			Date prévisionnelle de fin d'indemnisation
Caractéristiques de la Période CEP
Date entrée en CEP
Date fin effective du CEP
Engagement durant la période de CEP
Aiguillage
Connaissance du service de CEP
CEP démission
CEP entretien professionnel
CEP Transitions collectives
CEP dans le cadre d'un dispositif légal ou de politique publique
Objectif principal assigné par le bénéficiaire à son CEP
Autres objectifs assignés par le bénéficiaire à son CEP
Nom interne du service
Service (s) presté (s) durant le CEP
Type de service rendu
Date de début du service
Date de fin du service
Niveau de CEP dans le cadre du service
Responsable de la réalisation du service
Modalité de réalisation du service
Dimension individuelle ou collective du service
Adresse de la réalisation du service
Relations de suivi durant le CEP
Nombre d'entretiens sur place
Nombre d'entretiens à distance
Caractéristiques du projet de la personne en fin de CEP
Motif de fin de CEP
Atteinte des objectifs initiaux
Objectif du bénéficiaire postCEP
5. Données relatives au parcours de formation du titulaire.
Précisions en cas de recours à une action de formation durant le CEP
Volonté de mobilisation d'une action de formation
Par action de formation mobilisée durant le CEP
Date de positionnement en formation
Date prévue de rendez-vous préalable
Statut du rendez-vous préalable à l'entrée en formation
Date effective de rendez-vous préalable à l'entrée en formation

			Date effective d'inscription en formation

			Argument (s) avancé (s)

			Motivation du candidat

			Argument du prescripteur

			Date de début de période d'interruption de la formation

			Date de fin de période d'interruption de la formation

			Date de début de période d'interruption de la formation

			Date de fin de période d'interruption de la formation

			Durée hebdomadaire indiquée lors du positionnement

			Durée en entreprise indiquée lors du positionnement

			Nombre d'heures total de formation indiquée lors du positionnement

			Données relatives au prescripteur du positionnement en formation

			Origine du positionnement

			Adresse email de contact du prescripteur

			Nom de structure du prescripteur

			Code Département du prescripteur

			Données relatives à la décision prise du positionnement en formation

			Date prévue du rendez-vous de positionnement

			Date de décision

			Date effective d'inscription en formation

			Résultat du rendez-vous de positionnement

			Date de Début du Plan de Formation

			Date de Fin du Plan de Formation

			Période d'interruption programmée durant la formation-Date de début

			Période d'interruption programmée durant la formation-Date de fin

			Motif de refus/ rejet de la demande
Argumentaire de refus