Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION 
Au titre Ier 
R. 211-2 à R. 211-8 
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 
R. 211-11 et R. 211-12 
Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 
R. 211-13 à R. 211-16, R. 211-18 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 
R. 211-21 
Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 
R. 211-22 à R. 211-25 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 
R. 211-26-1 
Résultant du décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 
R. 211-27 à R. 211-31 
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 
R. 211-32 
Résultant du décret n° 2023-776 du 14 août 2023 
R. 211-33 et R. 211-34 
Résultant du décret n° 2023-776 du 14 août 2023 
R. 213-2 à R. 213-5 
Résultant du décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 
R. 214-1 à R. 214-3 
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 
Au titre II 
R. 222-1 
Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 
R. 223-2 
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 
R. 224-1 et R. 224-2 
Résultant du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 
R. 224-3 à R. 224-6 
Résultant du décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015 
R. 225-1 à R. 225-5 
Résultant du  décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016  
R. 228-1 et R. 228-2 
Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018 
R. 228-3 
décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 
R. 228-4 et R. 228-5 
Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018 
R. 228-6 
Résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 
Au titre III 
R. 232-1 
Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014 
R. 232-1-1 
Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage 
R. 232-2 à R. 232-5 
Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014 
R. 232-5-1 
Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage 
R. 232-12 à R. 232-15 
Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage 
R. 232-16 
Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018 
R. 232-17 à R. 232-22 
Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage 
R. 232-23 
Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018 
R. 234-1 
Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 
R. 234-2 
Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 
R. 234-3 
Résultant du décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020 
R. 236-1 à R. 236-3 
Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020 
R. 236-4 et R. 236-5 
Résultant du  décret n° 2013-1113  
R. 236-6 
Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020 
R. 236-7 
Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020 
R. 236-8 
Résultant du  décret n° 2017-1216 du 2 août 2017  
R. 236-9 et R. 236-10 
Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020 
R. 236-11 à R. 236-17 
Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 
R. 236-18 
Résultant du  décret n° 2013-1113  
R. 236-19 et R. 236-20 
Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 
R. 236-21 à R. 236-27 
Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020 
R. 236-28 
Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017 
R. 236-29 et R. 236-30 
Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020 
R. 236-31 
Résultant du décret n° 2013-1113 
R. 236-32 à R. 236-37 
Résultant du décret n° 2023-205 du 27 mars 2023 
R. 236-38 à R. 236-45 
Résultant du décret n° 2013-1113 
R. 236-46 à R. 236-53 
Résultant du  décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016  
Au titre IV 
R. 241-1 à R. 241-7 
Résultant du décret n° 2022-605 du 21 avril 2022 
R. 242-1 à R. 242-7 
Résultant du décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 
R. 242-8 à R. 242-14 
Résultant du décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 
Au titre V 
R. 251-7 
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 
R. 251-8 
Résultant du décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 
R. 251-9 à R. 251-12 
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 
R. 252-2 
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 
R. 252-3 et R. 252-3-1 
Résultant du décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) 
R. 252-4 à R. 252-7 
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 
R. 252-8 
Résultant du décret n° 2022-1152 du 12 août 2022 
R. 252-9 
Résultant du décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)] 
R. 252-10 
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 
R. 252-11 
Résultant du décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) 
R. 252-12 à R. 252-13 
Résultant du décret n° 2022-1152 du 12 août 2022 
R. 253-1 à R. 253-2 
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 
R. 253-3 
Résultant du décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) 
R. 253-4 
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)