(Article 59 de la loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

I. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

			Mission / Programme

			Autorisations

			d'engagement

			Crédits

			de paiement

			Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

			1 535 135 836

			1 535 135 836

			Structures et dispositifs de sécurité routière

			339 950 000

			339 950 000

			Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

			26 200 000

			26 200 000

			Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

			600 462 493

			600 462 493

			Désendettement de l'État

			568 523 343

			568 523 343

			Développement agricole et rural

			126 000 000

			126 000 000

			Développement et transfert en agriculture

			60 480 000

			60 480 000

			Recherche appliquée et innovation en agriculture

			65 520 000

			65 520 000

			Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

			360 000 000

			360 000 000

			Électrification rurale

			353 500 000

			353 500 000

			Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

			6 500 000

			6 500 000

			Gestion du patrimoine immobilier de l'État

			365 606 827

			415 606 827

			Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État

			0

			0

			Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

			365 606 827

			415 606 827

			Participation de la France au désendettement de la Grèce

			0

			98 900 000

			Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

			0

			98 900 000

			Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

			0

			0

			Participations financières de l'État

			9 592 050 000

			9 592 050 000

			Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

			7 707 000 000

			7 707 000 000

			Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

			1 885 050 000

			1 885 050 000

			Pensions

			61 104 461 975

			61 104 461 975

			Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

			57 687 426 487

			57 687 426 487

			Dont titre 2

			57 684 426 487

			57 684 426 487

			Ouvriers des établissements industriels de l'État

			1 935 789 335

			1 935 789 335

			Dont titre 2

			1 929 173 704

			1 929 173 704

			Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

			1 481 246 153

			1 481 246 153

			Dont titre 2

			16 000 000

			16 000 000

			Total

			73 083 254 638

			73 232 154 638

II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

			Mission / Programme

			Autorisations

			d'engagement

			Crédits de paiement

			Accords monétaires internationaux

			0

			0

			Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine

			0

			0

			Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale

			0

			0

			Relations avec l'Union des Comores

			0

			0

			Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

			11 948 400 000

			11 321 400 000

			Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

			10 000 000 000

			10 000 000 000

			Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

			332 400 000

			349 400 000

			Avances à des services de l'État

			707 000 000

			707 000 000

			Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

			15 000 000

			15 000 000

			Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

			150 000 000

			150 000 000

			Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

			0

			0

			Avances remboursables destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

			0

			0

			Avances remboursables destinées au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

			744 000 000

			100 000 000

			Avances à l'audiovisuel public

			3 701 315 775

			3 701 315 775

			France Télévisions

			2 406 803 300

			2 406 803 300

			ARTE France

			278 645 663

			278 645 663

			Radio France

			588 791 670

			588 791 670

			France Médias Monde

			259 562 750

			259 562 750

			Institut national de l'audiovisuel

			89 738 042

			89 738 042

			TV5 Monde

			77 774 350

			77 774 350

			Avances aux collectivités territoriales

			114 877 485 112

			114 877 485 112

			Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

			6 000 000

			6 000 000

			Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

			114 871 485 112

			114 871 485 112

			Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

			0

			0

			Prêts à des États étrangers

			1 724 028 997

			725 331 569

			Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

			1 500 000 000

			311 302 572

			Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

			224 028 997

			224 028 997

			Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

			0

			190 000 000

			Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

			0

			0

			Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

			295 050 000

			710 050 000

			Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

			50 000

			50 000

			Prêts pour le développement économique et social

			75 000 000

			75 000 000

			Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

			0

			0

			Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie

			220 000 000

			220 000 000

			Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir

			0

			32 000 000

			Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

			0

			383 000 000

			Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

			0

			0

			Total

			132 546 279 884

			131 335 582 456