Modalités de fonctionnement

Lorsque les membres des conseils ou des commissions disposent d'un suppléant, ce dernier est autorisé à assister à la séance du conseil ou de la commission en même temps que le titulaire. Le suppléant, en présence du titulaire, ne peut en aucun cas prendre part aux délibérations et au vote.

Le conseil d'administration et le conseil académique et ses commissions sont convoqués respectivement par le président de l'EPE et le président du conseil académique. La convocation intervient soit à son initiative soit à la demande écrite du tiers des membres en exercice de l'instance concernée.

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an et exceptionnellement si nécessaire.

Les autres conseils centraux et les commissions se réunissent au moins une fois par trimestre.

La convocation comportant l'ordre du jour et les documents prévus pour la séance sont diffusés, par voie électronique, au plus tard sept jours avant la séance, sauf urgence exceptionnelle.

Avant la séance ou en début de séance, le quart au moins des membres des conseils ou commissions peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour. Dans les mêmes temps, l'ordre du jour peut également être modifié à l'initiative du président. Le conseil ou la commission statue sur ces modifications dans les conditions prévues à l'article 78.

Les séances des conseils ou commissions ne sont pas publiques.

Le directeur général des services et l'agent comptable participent avec voix consultative aux séances des conseils centraux.

Le président de chacun des conseils ou le vice-président de chaque commission du conseil académique peut inviter à participer à une séance toute personne dont la présence est utile au regard de l'ordre du jour prévu.

Sous réserve des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, la moitié des membres en exercice du conseil doit être présente ou représentée pour la validité des délibérations ou avis. Si ce nombre n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai maximum de quinze jours sans qu'il soit nécessaire de satisfaire au quorum prévu pour la première séance.

Les conditions de quorum fixées par les présents statuts s'apprécient à l'ouverture de la séance. Dans les cas où des conditions spécifiques de quorum sont fixées réglementairement, le respect de ces règles de quorum est vérifié au moment du vote.

Les séances des conseils centraux et de leurs éventuelles commissions font l'objet de relevés de décisions qui sont publics. Les délibérations et les avis desdits conseils et commissions font l'objet d'un affichage et d'une publication sur le site intranet de l'EPE.

Les représentants élus des personnels enseignants, chercheurs, enseignants chercheurs et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, sociaux et de santé (BIATSS) bénéficient, pour l'exercice de leur mandat, d'autorisations spéciales d'absence comparables à celles prévues en faveur des représentants syndicaux par la législation relative à l'exercice des droits syndicaux dans la fonction publique.

Toute convocation à un conseil donne droit à une autorisation spéciale d'absence pour les élus étudiants, tant pour le membre titulaire que pour son suppléant. Le bénéfice de la dispense est subordonné à leur présence à la réunion à laquelle ils ont été convoqués.