Installations autres que les turbines, moteurs et générateurs de chaleur directe.

Les valeurs limites d'émissions du présent article sont applicables aux installations autres que les turbines, moteurs et générateurs de chaleur directe, dont les chaudières.

I.- a) Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses :

- aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 ;

- aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale comprise entre 2 et 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029 ;

- aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

- aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale comprise entre 1 et 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter du 1er janvier 2030.

			Combustibles

			Puissance

			Polluants

			SO2 (mg/Nm3)

			NOx (mg/Nm3)

			Poussières (mg/Nm3)

			Biomasse solide

			P < 5

			225

			525 (4)

			50

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			20 ≤ P

			200

			400 (5)

			30 (18)

			Autres combustibles solides

			P < 5

			1 100

			550 (6)

			50

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			20 ≤ P

			850 (1)

			450 (7)

			30 (18)

			Fioul domestique

			P < 5

			-

			150 (8)(9)

			-

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			20 ≤ P

			150 (9)

			Fioul Lourd

			P < 5

			1 700

			550 (10)

			50 (19)

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			450 (10) (11) (12)

			20 ≤ P

			850 (2)

			450 (7)

			30 (18)(20)

			Autres combustibles liquides

			P < 5

			850

			550

			50

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			450 (7)

			20 ≤ P

			850 (2)

			30 (18)(20)

			Gaz naturel, Biométhane

			P < 5

			-

			100 (8) (13) (14)

			-

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			100 (14) (15) (16) (22)

			20 ≤ P

			100 (21)

			Gaz de pétrole liquéfiés

			P < 5

			5

			150 (8)

			-

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			20 ≤ P

			150 (17)

			Biogaz

			P < 5

			200

			200 (17)

			-

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			20 ≤ P

			170

			Autres combustibles gazeux

			P < 5

			200

			200(17)

			-

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			20 ≤ P

			35 (3)

			Renvoi

			Conditions

			Valeur limite d'émission (mg/Nm3)

			(1)

			Installation enregistrée avant le 1er novembre 2010

			SO2 : 1 100

			(2)

			Installation enregistrée avant le 1er novembre 2010

			SO2 : 1 700

			(3)

			En fonction du combustible gazeux utilisé, cette valeur peut être adaptée par le préfet sur la base d'éléments technico-économiques fournis par l'exploitant, des performances des meilleures techniques disponibles et des contraintes liées à l'environnement local afin de garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

			SO2 : -

			(4)

			Installation enregistrée avant le 1er janvier 2014.

			NOx : 750

			(5)

			Installation dont l'enregistrement initial a été accordé avant le 27 novembre 2002 ou qui a fait l'objet d'une demande d'enregistrement avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003 et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans.

			Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion ;

			NOx : 450

			(6)

			Installation enregistrée avant le 1er janvier 1998.

			NOx : 825

			(7)

			Installation dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée.

			NOx : 550

			(8)

			Installation enregistrée avant le 1er janvier 1998.

			NOx : 225

			(9)

			Installation dont l'enregistrement initial a été accordé avant le 27 novembre 2002 ou qui a fait l'objet d'une demande d'enregistrement avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003 et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans.

			Une partie d'installation de combustion qui rejette ses gaz résiduaires par une ou plusieurs conduites séparées au sein d'une cheminée commune et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an en moyenne mobile calculée sur une période de 5 ans peut être soumise à cette valeur limite qui reste déterminée en fonction de la puissance thermique nominale totale de l'ensemble de l'installation de combustion ;

			NOx : 300

			(10)

			Installation enregistrée avant le 1er janvier 1998.

			NOx : 600

			(11)

			Installation enregistrée après le 1er janvier 1998, dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée.

			NOx : 550

			(12)

			Installation enregistrée entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014.

			NOx : 500

			(13)

			Installation enregistrée entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014.

			NOx : 150

			(14)

			Installation enregistrée entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014, dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée.

			NOx : 150

			(15)

			Installation enregistrée avant le 1er janvier 1998, dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée.

			NOx : 225

			(16)

			Installation enregistrée avant le 1er janvier 1998.

			NOx : 150

			(17)

			Installation dont l'enregistrement initial a été accordé avant le 27 novembre 2002 ou qui a fait l'objet d'une demande d'enregistrement avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003

			NOx : 300

			(18)

			Installation enregistrée avant le 1er novembre 2010

			Poussières : 50

			(19)

			Installation enregistrée avant le 1er janvier 1998, sauf lorsque la puissance thermique nominale totale dépasse 10 MW et qu'elle est située dans le périmètre d'un plan de protection de l'atmosphère tel que prévu à l'article R. 222-13 du code de l'environnement.

			Poussières : 100

			(20)

			Pour les fours industriels enregistrés avant le 1er novembre 2010, cette valeur peut être adaptée par le préfet sur la base d'éléments technico-économiques fournis par l'exploitant, des performances des meilleures techniques disponibles et des contraintes liées à l'environnement local afin de garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

			Poussières : -

			(21)

			Installation enregistrée avant le 1er novembre 2010

			NOx : 120

			(22)

			Installation enregistrée entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014

			NOx : 120
I.- b) Les installations de combustion nouvelles, de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 2 MW, fonctionnant moins de 500 heures par an, respectent une valeur limite d'émission de 100 mg/ Nm3 pour les poussières, si les installations utilisent des combustibles solides, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029.

II. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion fonctionnant plus de 500 heures par an et :

- existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW enregistrées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2025 ;

- existantes de puissance thermique nominale totale comprise entre 2 et 5 MW enregistrées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2030 ;

- nouvelles, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

			Puissance, P (MW)

			SO2 (mg/Nm3)

			NOX (mg/Nm3)

			Poussières (mg/Nm3)

			CO (mg/Nm3)

			Biomasse solide

			P < 5

			200

			500 (3)

			50

			250

			5 ≤ P < 10

			300 (3)

			30 (8)

			10 ≤ P < 20

			20 ≤ P

			300 (4)

			20 (9)

			200

			Autres combustibles solides

			P < 5

			400 (1)

			500 (5)

			50

			200

			5 ≤ P < 10

			300 (5)

			30 (8)

			10 ≤ P < 20

			20 ≤ P

			400

			300 (6)(7)

			20 (9)

			200 (10)

			Fioul domestique

			P < 5

			-

			150

			-

			100

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			20 ≤ P

			Autres combustibles liquides

			P < 5

			350

			300 (5)

			50

			100

			5 ≤ P < 10

			20 (9)

			10 ≤ P < 20

			300 (6)(7)

			20 ≤ P

			Gaz naturel, Biométhane

			P < 5

			-

			100

			-

			100

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			20 ≤ P

			GPL

			P < 5

			5

			150

			-

			100

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			20 ≤ P

			Biogaz

			P < 5

			100 (2)

			200

			-

			250

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			20 ≤ P

			Autres combustibles gazeux

			P < 5

			35

			200

			-

			250

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			20 ≤ P

			Renvoi

			Conditions

			Valeur limite d'émission (mg/Nm3)

			(1)

			Installation mise en service avant le 20 décembre 2018

			SO2 : 1100

			(2)

			Installation mise en service avant le 20 décembre 2018

			SO2 : 170

			(3)

			Installation mise en service avant le 20 décembre 2018

			NOx : 525

			(4)

			Installation mise en service avant le 20 décembre 2018

			NOx : 400

			(5)

			Installation mise en service avant le 20 décembre 2018

			NOx : 550

			(6)

			Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 et dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée.

			NOx : 550

			(7)

			Installation mise en service avant le 20 décembre 2018

			NOx : 450

			(8)

			Installation mise en service avant le 20 décembre 2018

			Poussières : 50

			(9)

			Installation mise en service avant le 20 décembre 2018

			Poussières : 30

			(10)

			Installation consommant du charbon pulvérisé

			CO : 100

III. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion existantes fonctionnant plus de 500 heures par an et :

- de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW enregistrées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2025 ;

- de puissance thermique nominale totale comprise entre 2 et 5 MW enregistrées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2030 ;

- de puissance thermique nominale totale comprise entre 1 et 2 MW, à compter du 1er janvier 2030.

			Puissance, P (MW)

			SO2 (mg/Nm3)

			NOX (mg/Nm3)

			Poussières (mg/Nm3)

			CO (mg/Nm3)

			Biomasse solide

			P < 5

			200

			650

			50

			250

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			20 ≤ P

			400 (1)

			30

			200

			Autres combustibles solides

			P < 5

			1100

			550

			50

			200

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			20 ≤ P

			400

			450 (2)

			30

			200 (6)

			Fioul domestique

			P < 5

			-

			150 (3)

			-

			100

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			20 ≤ P

			150 (3)

			Autres combustibles liquides

			P < 5

			350

			550

			50

			100

			5 ≤ P < 10

			30

			10 ≤ P < 20

			500 (2)

			20 ≤ P

			450 (2)

			Gaz naturel, Biométhane

			P < 5

			-

			150

			-

			100

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			120 (4)

			20 ≤ P

			100 (5)

			GPL

			P < 5

			5

			150

			-

			100

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			20 ≤ P

			Biogaz

			P < 5

			170

			200

			-

			250

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			20 ≤ P

			Autres combustibles gazeux

			P < 5

			35

			200

			-

			250

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			20 ≤ P

			Renvoi

			Conditions

			Valeur limite d'émission (mg/Nm3)

			(1)

			Installation dont l'enregistrement initial a été accordé avant le 27 novembre 2002, ou qui a fait l'objet d'une demande d'enregistrement avant cette date pour autant que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003 et qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an

			NOx : 450

			(2)

			Installation dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée.

			NOx : 550

			(3)

			Installation qui ne fonctionne pas plus de 1 500 heures d'exploitation par an

			NOx : 200

			(4)

			Installation dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée

			NOx : 150

			(5)

			Installation enregistrée avant le 1er novembre 2010

			NOx : 120

			(6)

			Installation consommant du charbon pulvérisé

			CO : 100