VLE Moteurs.

Les valeurs limites d'émissions du présent article sont applicables aux moteurs.

I. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses :

- aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 ;

- aux installations de combustion existantes de puissance thermique nominale totale comprise entre 2 MW et 5 MW fonctionnant plus de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029 ;

- aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

- aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale comprise entre 1 MW et 2 MW et fonctionnant moins de 500 heures par an, à compter du 1er janvier 2030.

			Combustibles

			Puissance

			P (MW)

			POLLUANTS

			SO2 (mg/Nm³)

			NOx (mg/Nm³)

			Poussières (mg/Nm³)

			Fioul domestique

			P < 20 MW

			-

			225 (1) (2) (3)

			-

			P ≥ 20 MW

			225 (1) (3)

			Autres combustibles

			liquides

			P < 20 MW

			565

			225 (1) (2) (3)

			40

			P ≥ 20 MW

			225 (1) (3)

			Gaz naturel, biométhane

			P < 20 MW

			-

			100 (4) (5)

			-

			P ≥ 20 MW

			Gaz de pétrole liquéfié

			P < 20 MW

			15

			190

			-

			P ≥ 20 MW

			100 (4) (5)

			Biogaz

			P < 20 MW

			60

			190

			-

			P ≥ 20 MW

			100 (4) (5)

			Autres combustibles gazeux

			P < 20 MW

			15 (6) (7)

			190

			-

			P ≥ 20 MW

			100 (4) (5)

			Renvoi

			Conditions

			Valeur limite d'émission (mg/Nm³)

			(1)

			Installation autorisée après le 1er janvier 2014 utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide)

			NOx : 450

			(2)

			Installation autorisée avant le 1er janvier 2014

			NOx : 450

			(3)

			Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide)

			NOx : 750

			(4)

			Installation autorisée avant le 1er janvier 2014

			NOx : 130

			(5)

			Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode gaz)

			NOx : 190

			(6)

			Installation consommant du gaz de hauts-fourneaux

			SO2 : 65

			(7)

			Installation consommant du gaz de cokerie

			SO2 : 130

II. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion fonctionnant plus de 500 heures par an et :

- existantes de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW autorisées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2025 ;

- existantes de puissance thermique nominale totale comprise entre 2 MW et 5 MW autorisées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018, à compter du 1er janvier 2030 ;

- nouvelles, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

			Combustible

			Puissance P (MW)

			SO2 (mg/Nm3)

			NOX (mg/Nm3)

			Poussières (mg/Nm3)

			CO (mg/Nm3)

			Fioul domestique

			P < 5

			-

			190 (1) (2) (3)

			-

			250

			5 ≤ P < 10

			190 (1) (2)

			10 ≤ P < 20

			P ≥ 20

			Autres combustibles liquides

			P < 5

			120

			190 (1) (2) (3)

			20

			250

			5 ≤ P < 10

			10 (5)

			10 ≤ P < 20

			P ≥ 20

			190 (1) (2)

			10

			Gaz naturel,

			biométhane

			P < 5

			-

			95 (4)

			-

			100

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			P ≥ 20

			Gaz de pétrole liquéfiés

			P < 5

			15

			190

			-

			250

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			P ≥ 20

			100 (4)

			Biogaz

			P < 5

			40

			190

			-

			450

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			P ≥ 20

			100 (4)

			Autres combustibles gazeux

			P < 5

			15 (6) (7)

			190

			-

			250

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			P ≥ 20

			100 (4)

			Renvoi

			Conditions

			Valeur limite d'émission (mg/Nm3)

			(1)

			Installation de combustion utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide) et mise en service à partir du 20 décembre 2018

			NOx : 225

			(2)

			Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide)

			NOx : 450

			(3)

			Installation mise en service avant le 20 décembre 2018

			NOx : 225

			(4)

			Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode gaz)

			NOX : 190

			(5)

			Installation mise en service avant le 20 décembre 2018

			Poussières : 20

			(6)

			Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 et consommant du gaz de hauts-fourneaux

			SO2 : 65

			(7)

			Installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 et consommant du gaz de cokerie

			SO2 : 130

III. - Les valeurs limites d'émission suivantes s'appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses aux installations de combustion existantes fonctionnant plus de 500 heures par an et :

- de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 5 MW autorisées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2025 ;

- de puissance thermique nominale totale comprise entre 2 MW et 5 MW autorisées avant le 1er janvier 2014, à compter du 1er janvier 2030 ;

- de puissance thermique nominale totale comprise entre 1 MW et 2 MW, à compter du 1er janvier 2030.

			Combustibles

			Puissance P (MW)

			SO2 (mg/Nm3)

			NOX (mg/Nm3)

			Poussières (mg/Nm3)

			CO (mg/Nm3)

			Fioul domestique

			P < 5

			-

			250 (1) (2)

			-

			250

			5 ≤ P < 10

			190 (1) (2)

			10 ≤ P < 20

			P ≥ 20

			190 (3)

			Autres combustibles

			liquides

			P < 5

			120

			250 (1) (2)

			20

			250

			5 ≤ P < 10

			225 (1) (2)

			10 ≤ P < 20

			P ≥ 20

			190 (3)

			10

			Gaz naturel, biométhane

			P < 5

			-

			130 (4)

			-

			100

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			P ≥ 20

			Gaz de pétrole liquéfiés

			P < 5

			15

			190

			-

			250

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			P ≥ 20

			130 (4)

			Biogaz

			P < 5

			60

			190

			-

			450

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			P ≥ 20

			130 (4)

			Autres combustibles gazeux

			P < 5

			15 (5) (6)

			190

			-

			250

			5 ≤ P < 10

			10 ≤ P < 20

			P ≥ 20

			130 (4)

			Renvoi

			Conditions

			Valeur limite d'émission (mg/Nm3)

			(1)

			Installation de combustion utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode liquide)

			NOx : 750

			(2)

			Installation de combustion mise en service avant le 18 mai 2006

			NOx : 450

			(3)

			Installation de combustion mise en service avant le 18 mai 2006

			NOx : 225

			(4)

			Installation utilisant un système d'allumage par injection pilote (moteur à double combustible en mode gaz)

			NOX : 190

			(5)

			Installation consommant du gaz de hauts-fourneaux

			SO2 : 65

			(6)

			Installation consommant du gaz de cokerie

			SO2 : 130