I. - Le classement lors de la nomination dans les corps des ingénieurs-économistes de la construction et des ingénieurs des services culturels et du patrimoine est prononcé conformément aux dispositions du  décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006  relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat, sous réserve des dispositions des II, III et IV.

II. - Les membres des corps des ingénieurs-économistes de la construction et des ingénieurs des services culturels et du patrimoine qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 6 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues, selon le cas, aux articles 7 ou 9 du décret du 23 décembre 2006 précité, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.

III. - Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par le  décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009  portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, le  décret n° 2010-329 du 22 mars 2010  portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et le  décret n° 2011-661 du 14 juin 2011  portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont classés, lors de leur nomination dans les corps des ingénieurs-économistes de la construction ou des ingénieurs des services culturels et du patrimoine, conformément au tableau de correspondance suivant :

			SITUATION

			dans le troisième grade du corps

			ou du cadre d'emplois de catégorie B

			SITUATION

			dans le grade d'ingénieur-économiste de la construction

			ou dans le grade d'ingénieur des services culturels et du patrimoine

			Echelons

			Echelons

			Ancienneté conservée dans la limite

			de la durée de l'échelon

			11e échelon

			10e échelon

			Ancienneté acquise

			10e échelon

			9e échelon

			Sans ancienneté

			9e échelon

			8e échelon

			Ancienneté acquise

			8e échelon

			7e échelon

			Ancienneté acquise

			7e échelon

			7e échelon

			Sans ancienneté

			6e échelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			5e échelon

			5e échelon

			Sans ancienneté

			4e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			3e échelon

			4e échelon

			Sans ancienneté

			2e échelon

			4e échelon

			Sans ancienneté

			1er échelon

			3e échelon

			Sans ancienneté

			SITUATION

			dans le deuxième grade du corps

			ou du cadre d'emplois de catégorie B

			SITUATION

			dans le grade d'ingénieur-économiste de la construction

			ou dans le grade d'ingénieur des services culturels et du patrimoine

			12e échelon

			7e échelon

			Ancienneté acquise

			11e échelon

			6e échelon

			Ancienneté acquise

			10e échelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			9e échelon

			5e échelon

			Ancienneté acquise

			8e échelon

			5e échelon

			Sans ancienneté

			7e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			6e échelon

			4e échelon

			Sans ancienneté

			5e échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			4e échelon

			3e échelon

			Sans ancienneté

			3e échelon

			2e échelon

			Ancienneté acquise

			2e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			1er échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			SITUATION

			dans le premier grade du corps

			ou du cadre d'emplois de catégorie B

			SITUATION

			dans le grade d'ingénieur-économiste de la construction

			ou dans le grade d'ingénieur des services culturels et du patrimoine

			13e échelon

			6e échelon

			Ancienneté acquise

			12e échelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			11e échelon

			5e échelon

			Sans ancienneté

			10e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			9e échelon

			4e échelon

			Sans ancienneté

			8e échelon

			4e échelon

			Sans ancienneté

			7e échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			6e échelon

			3e échelon

			Sans ancienneté

			5e échelon

			2e échelon

			Ancienneté acquise

			4e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			3e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			2e échelon

			1er échelon

			Ancienneté acquise

			1er échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté
IV. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés en appliquant les dispositions du III à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination dans les corps des ingénieurs-économistes de la construction ou des ingénieurs des services culturels et du patrimoine, ils avaient été nommés dans un corps régi par le décret du 11 novembre 2009 précité et classés en application des dispositions de la section 1 du chapitre III de ce même décret qui leur sont applicables.