I. - La sous-direction de la gouvernance du numérique :

1° Propose, en concertation avec les organismes intéressés du ministère, les orientations stratégiques en matière de systèmes d'information et de communication ;

2° Elabore, en concertation avec les organismes intéressés, les documents de politique générale de la transformation des systèmes d'information et de communication du ministère. Elle est tenue informée des réunions relatives à la transformation numérique et aux systèmes d'information et de communication auxquelles le ministère est appelé à participer et elle est rendue destinataire des comptes rendus de ces réunions. Elle précise au besoin, dans un souci de cohérence, la position ministérielle qui doit être défendue ;

3° Evalue la performance de la politique du système d'information du ministère et propose aux services compétents de ce ministère les mesures de nature à améliorer la performance constatée. A ce titre, elle instruit :

- les projets et évolutions majeures de systèmes d'information et de communication mentionnés à l'article 5 du décret du 28 juin 2018 susvisé pour les soumettre à l'avis conforme du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

- les projets relevant du périmètre du système d'information et de communication de l'Etat défini par l'article 1er du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique, pour les soumettre à l'avis conforme du directeur interministériel du numérique, conformément aux conditions fixées à l'article 3 du même décret ;

4° Est tenue informée des travaux de programmation budgétaire en matière de numérique et de systèmes d'information et de communication, en analyse la cohérence et en prépare les restitutions synthétiques au profit du ministre ;

5° Traite, en concertation avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration, la direction générale des relations internationales et de la stratégie et la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et l'agence du numérique de défense, les questions liées aux évolutions économiques et technologiques du domaine du numérique et des systèmes d'information et de communication dans un cadre ministériel, interministériel et international ;

6° Participe, en concertation avec la direction générale de l'armement et la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense et en tenant compte des objectifs spécifiques liés à la sécurité, à l'élaboration de la politique technique et industrielle dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;

7° Prépare, sur la base de la politique ministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication et des éléments fournis par les organismes intéressés du ministère, le schéma directeur ministériel de formation. Elle le fait mettre en œuvre. Dans ce cadre, elle identifie les compétences stratégiques à détenir et devant faire l'objet d'une priorité en matière de formation ;

8° Entretient le référentiel ministériel des métiers du domaine des systèmes d'information et de communication et veille à :
- la cohérence ministérielle des objectifs fixés en matière de formation ;

- l'adéquation entre les emplois et les ressources ;

- la prise en compte de l'évolution des compétences.
II. - (Abrogé) ;