Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I.-Les structures internes et les services communs de l'université Clermont Auvergne demeurent en place et leurs conseils et responsables demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des nouveaux conseils et des nouveaux responsables. 
Les conseils et les directeurs des composantes de l'université Clermont Auvergne, en fonctions au 31 décembre 2020, demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs. 
Les comités de pilotage des collegiums exercent les compétences des bureaux des instituts prévus aux articles 60 à 64 des statuts de l'établissement public expérimental, jusqu'à la mise en place de leurs instances. 
II.-Il est créé eu sein de l'établissement public expérimental un institut universitaire de technologie au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommé " Institut universitaire de technologie de l'Université Clermont Auvergne ", issu de la fusion des instituts universitaires de technologie d'Allier et de Clermont dont il assure les activités à compter du 1er janvier 2021. 
Dès la publication du décret, le président de l'université Clermont Auvergne désigne la personne qui assure les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du même code. 
A cette même date, il est institué un conseil provisoire de l'institut composé des membres des conseils des instituts d'Allier et de Clermont. Son président est désigné par le directeur provisoire, parmi les personnalités extérieures du conseil. Il adopte les statuts de l'institut et organise l'installation de ses instances dans un délai de huit mois à compter de la publication du présent décret. 
Par dérogation à l'article D. 713-1 du code de l'éducation, pour l'élection des membres du premier conseil de l'institut, les listes de candidats doivent, pour les collèges A, B, C et D et les collèges BIATSS et étudiants, assurer une représentation équilibrée de chacun des deux instituts préexistants. 
III.-Polytech Clermont-Ferrand et ISIMA, écoles internes de l'université Clermont Auvergne, deviennent des écoles internes de Clermont Auvergne INP. Ces écoles demeurent régies par leurs statuts.
Article 70 
L'association " Université Clermont Auvergne & associés " (UC2A) 
L'UCA est l'établissement en charge de la coordination territoriale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'académie de Clermont-Ferrand. Cette coordination prend la forme d'une association, dénommée " Université Clermont Auvergne & Associés " (UC2A). 
Le pilotage de la coordination territoriale est assuré par un conseil des membres associés (CMA), composé :
-collège 1-du président de l'UCA, du directeur général de l'INP, des présidents ou directeurs des organismes ou établissements partenaires de l'UCA dans le cadre de la coordination territoriale, ou de leurs représentants ;
-collège 2-du directeur du programme " CAP 20-25 " ;
-collège 3-de représentants des entreprises partenaires du programme " CAP 20-25 ", désignés par les membres du collège 1 ;
-collège 4-des directeurs du CHU de Clermont-Ferrand et du centre Jean Perrin, ou de leurs représentants. 
Les propositions de délibération et avis du CMA sont transmis au conseil d'administration de l'UCA pour validation. 
Le conseil des membres associés pourra constituer toutes commissions thématiques ou groupes de travail qu'elle jugera pertinents, notamment en articulation avec le programme CAP 20-25. 
Les instituts peuvent également constituer une interface privilégiée entre l'UCA et certains membres de la coordination territoriale.
Dans leurs relations avec les services publics, qu'ils soient gérés par l'Etat, les collectivités territoriales ou un organisme les représentant, ainsi que par des personnes privées chargées d'une mission de service public, les personnes sourdes et malentendantes bénéficient, à leur demande, d'une traduction simultanée écrite et visuelle de toute information orale ou sonore les concernant selon des modalités et un délai fixés par voie réglementaire. 
Les services d'accueil téléphonique destinés à recevoir les appels des usagers sont accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques par la mise à disposition d'un service de traduction simultanée écrite et visuelle défini au IV de l'article 105 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, sans surcoût pour les utilisateurs finals et à la charge des services publics concernés. 
Les services d'accueil téléphonique sont accessibles directement ou, à défaut, par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne dédiée délivrant le service de traduction simultanée écrite et visuelle. L'accessibilité est soit assurée directement par le service public, soit confiée par le service public, sous sa responsabilité, à un opérateur spécialisé qui en assure la mise en œuvre et l'exécution, soit assurée par l'intermédiaire de la solution d'accessibilité téléphonique universelle mentionnée au IV de l'article 105 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016. 
Le dispositif de communication adapté peut notamment prévoir la transcription écrite ou l'intervention d'un interprète en langue des signes française ou d'un codeur en langage parlé complété. 
Le service de traduction ou le dispositif de communication adapté mentionnés aux quatre premiers alinéas du présent article garantissent le respect de la confidentialité des conversations traduites ou transcrites. 
Un décret prévoit également des modalités d'accès des personnes sourdes et malentendantes aux services téléphoniques d'urgence.
I.-L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut, dans les conditions définies au 2° du I de l'article 19 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, faire rechercher et constater par des procès-verbaux : 
1° Les manquements des personnes mentionnées aux 1° à 3° du I de l'article 47 aux dispositions des I, III et IV de cet article ; 
2° Les manquements des personnes mentionnées au 4° du I de l'article 47 aux dispositions des III et IV de cet article. 
Afin de faciliter le contrôle de ces obligations, elle peut mettre en œuvre des méthodes proportionnées de collecte automatisée de données publiquement accessibles. 
II.-L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique met en demeure, d'une part, les personnes mentionnées au 1° du présent I de se conformer aux obligations mentionnées aux I, III et IV de l'article 47 et, d'autre part, les personnes mentionnées au 2° du présent I de se conformer, dans les mêmes conditions, aux obligations mentionnées au III et au IV de cet article dans un délai qu'elle fixe. Elle rend publiques ces mises en demeure. 
Lorsque la personne concernée ne se conforme pas à la mise en demeure, l'Autorité peut, dans les conditions prévues à l'article 42-7 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, prononcer une sanction pécuniaire ainsi que, à titre complémentaire, la sanction de publicité prévue au sixième alinéa de l'article 42-1 de la même loi. 
Le montant de la sanction pécuniaire prend en compte la nature, la gravité et la durée du manquement ainsi que, le cas échéant, les manquements commis précédemment. Il ne peut excéder 50 000 € pour le non-respect de l'obligation d'accessibilité mentionnée au I de l'article 47, et 25 000 € pour celui des obligations mentionnées aux III et IV du même article. 
III.-Lorsque le même manquement perdure six mois après le prononcé d'une sanction, une nouvelle sanction peut être prononcée dans les conditions prévues à l'article 42-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. 
IV.-L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut formuler des recommandations en vue d'améliorer l'accessibilité visée au I de l'article 47 des services mentionnés au II du même article. 
V.-L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique communique en tant que de besoin, à la demande des ministres compétents, les informations collectées ou fournies par les personnes mentionnées au I du présent article nécessaires à l'établissement des rapports de suivi annuel prévus à l'article 8 de la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public qu'elle détient.
Désignation du président
Le président de l'Université est élu dans les conditions fixées par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à la majorité absolue des membres du conseil d'administration, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité.

Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur, coordinateur de toute structure interne de l'Université, de président ou directeur de tout établissement ou organisme ayant pour mission l'enseignement ou la recherche.

Les modalités d'élection du président de l'Université sont fixées par le règlement intérieur.

Son mandat est d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Il expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration.

Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Dispositions générales

Sous réserve des compétences attribuées aux établissements-composantes par les statuts qui les régissent, le président de l'Université de Rennes par ses décisions, le conseil d'administration, par ses délibérations, le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration de l'Université de Rennes.

L'Université de Rennes institue un conseil stratégique de l'expérimentation qui assiste le président et veille à la cohérence de la stratégie de l'Université.
Secteurs de formation enseignés à l'université

			Secteurs de formation

			Collège A

			Professeurs

			et personnels

			assimilés

			Collège B

			Autres enseignants-chercheurs,

			enseignants et chercheurs

			et personnels assimilés

			Etudiants

			BIATSS

			Secteur de formation sciences

			Etudiants de l'ENS de Rennes inscrits dans les départements Science du sport et éducation physique, Math info, mécatronique et science pour l'environnement

			2

			2

			4

			4

			Secteur de formation technologie / ingénierie

			Groupe Technologie

			Groupe Ingénierie

			Etudiants de l'ENSCR et de l'INSA

			2

			2

			3

			Secteur de formation droit, économie, gestion, science politique, philosophie

			Groupe Droit Science Politique, Philosophie et Administration Publique

			Etudiants de l'IEP de Rennes et de l'ENS de Rennes inscrits dans le département droit, économie et management

			Groupe Economie gestion

			2

			2

			5

			Secteur de formation santé et santé publique

			Etudiants de l'EHESP

			2

			2

			4

			Total

			8

			8

			16

			4

Les élections des membres de la commission de la formation et de la vie étudiante ont lieu au sein des secteurs de formation, qui correspondent aux collegia, dont la composition est fixée par le règlement intérieur, et des groupes de formation, dont la composition est également définie par le règlement intérieur.

1. Le collège des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés et des personnels BIATSS :

Les listes de candidats peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent au-moins deux candidats et qu'elles sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

2. Le collège des étudiants :

Le collège des étudiants est constitué des étudiants inscrits à l'Université de Rennes, ainsi que les autres usagers, dans les conditions fixées par l'article D. 719-14 du code de l'éducation.

Pour chaque représentant des étudiants, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire. Les listes peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de titulaires et de suppléants à pourvoir et qu'elles sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Secteurs de recherche

			Secteurs de recherche

			Collège A

			Professeurs

			et personnels

			assimilés

			Collège HDR

			Titulaires

			d'une HDR

			Collège autres enseignants

			Autres enseignants-chercheurs,

			enseignants et chercheurs

			et personnels assimilés

			BIATSS

			Doctorants

			Biologie santé (BS)

			3

			2

			1

			3

			1

			Sciences de l'homme, des organisations et de la société (SHOS)

			3

			2

			1

			1

			Matériaux

			3

			2

			1

			1

			Maths numérique (MathNum)

			3

			2

			1

			1

			Environnement

			2

			1

			1

			1

			Total

			14

			9

			5

			3

			5

Les élections des membres de la Commission de la recherche ont lieu au sein des secteurs de recherche, qui correspondent aux pôles de recherche, dont la composition est fixée par le règlement intérieur.

1. Le collège des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés et personnels BIATSS :

Les listes de candidats peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent au-moins deux candidats et qu'elles sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

2. Le collège des doctorants :

Le collège des doctorants est constitué des étudiants préparant le doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation.

Pour chaque représentant des doctorants, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire.
Les établissements-composantes
Conformément à leurs statuts, les établissements-composantes exercent pleinement leurs prérogatives et développent une stratégie propre en cohérence avec la stratégie de l'Université de Rennes qu'ils participent à définir et qu'ils contribuent à mettre en œuvre.

Leurs statuts mentionnent leur appartenance à l'Université de Rennes.

Le président de l'Université de Rennes ou son représentant est membre de droit avec voix délibérative du conseil d'administration de chaque établissement-composante.

Les établissements-composantes :

1. Conservent leur personnalité morale, leurs compétences, leur marque et leurs prérogatives telles qu'elles sont déterminées par leurs actes constitutifs et les dispositions du code de l'éducation qui les régissent ; Ils conservent leurs ministères de tutelle ;

2. Contribuent à l'élaboration de la stratégie de l'Université de Rennes dans toutes ses dimensions ;

3. Mettent en œuvre conformément à leurs compétences, la stratégie, les orientations et les délibérations de l'Université de Rennes ;

4. Contribuent au rayonnement de la marque Université de Rennes et à sa valorisation ;

5. Mettent en œuvre la signature commune des publications scientifiques ;

6. Participent à l'élaboration du contrat pluriannuel de l'Université de Rennes et élaborent leur volet spécifique ;

7. Peuvent se voir déléguer par l'Université de Rennes l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences, dans les conditions fixées par le II de l'article 3 et peuvent déléguer ou transférer à l'Université de Rennes l'exercice d'une ou plusieurs de leurs compétences, dans les conditions fixées par l'article 3 II ;

8. Reçoivent directement leurs dotations ou subventions pour charges de service public et subventions pour investissement et disposent de leurs ressources propres ; Leurs crédits et emplois sont affectés par les autorités de tutelle compétentes et sont négociés directement avec elles ;

9. Adoptent leurs budgets dans le respect des orientations stratégiques de l'Université de Rennes ;

10. Reçoivent directement leur plafond d'emplois et la masse salariale associée au titre de la mise en œuvre des missions inscrites dans leurs statuts et des articles du code de l'éducation qui les régissent ;

11. Conservent leur capacité à contractualiser directement avec les partenaires privés et publics, nationaux et internationaux ;

12. Ont la qualité d'employeur des agents qui y sont affectés ;

13. Déterminent leur politique de ressources humaines en cohérence avec la stratégie de l'Université de Rennes ;

14. Mettent en œuvre leurs missions de recherche, d'innovation et de formation, y compris par la voie de l'alternance ou de l'apprentissage, le cas échéant au moyen d'un centre de formation des apprentis ;

15. Portent, préparent et délivrent leurs diplômes spécifiques délivrés au nom de l'Etat ainsi que leurs diplômes d'établissement dans les conditions fixées à l'article 4 ;

16. Peuvent être co-tutelles de structures de recherche et participer à l'élaboration de leurs projets scientifiques et au dialogue de gestion ;

17. Participent à leurs réseaux nationaux respectifs.
Le conseil des directeurs de composantes
Il est institué un conseil des directeurs de composantes composé :
1. D'une conférence des directeurs d'unités de formation et de recherche, instituts et écoles, à laquelle s'associent les directeurs des services communs de soutien à la formation et les coordinateurs des collegia ;

2. D'une conférence des directeurs d'unités de recherche, à laquelle s'associent les directeurs des écoles doctorales et les coordinateurs des pôles de recherche.
Le conseil des directeurs de composantes ou chacune des conférences sont réunis à l'initiative du président de l'Université qui préside le conseil ou la conférence.

Le conseil des directeurs de composantes participe, par ses échanges et débats, à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de l'Université de Rennes.

Ses modalités de fonctionnement sont précisées par le règlement intérieur.
L'entrée ou la sortie d'un établissement en cours d'expérimentation
I. - L'entrée d'un nouvel établissement-composante en cours d'expérimentation
Les établissements désireux d'intégrer l'Université de Rennes en qualité d'établissement-composante saisissent le président de l'Université d'une demande motivée, accompagnée de la décision adoptée par leur organe délibérant.

La demande d'intégration est communiquée au conseil stratégique de l'expérimentation qui l'instruit, en lien avec le comité de direction.

Au terme de cette instruction, la demande d'intégration peut être transmise pour approbation du conseil d'administration de l'Université de Rennes, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés et aux fins de modification des statuts, dans les conditions fixées à l'article 49.
II. - La sortie d'un établissement-composante en cours d'expérimentation
Un établissement-composante peut demander, après décision de son organe délibérant, à se retirer de l'Université de Rennes.

L'établissement-composante qui décide de se retirer notifie son intention au président de l'Université. Son retrait effectif ne peut intervenir avant un délai d'un an à compter de cette notification. Au cours de ce délai, l'Université de Rennes négocie et conclut avec l'établissement-composante un accord relatif aux modalités de son retrait. Si, au terme de ce délai, l'établissement maintient sa demande de retrait de l'Université de Rennes, l'accord sur les modalités du retrait est soumis, après avis du conseil stratégique de l'expérimentation, dans les mêmes termes, à l'organe délibérant de cet établissement-composante et au conseil d'administration de l'Université de Rennes, qui vote la modification des statuts, dans les conditions fixées par l'article 49.

En cas de manquement grave d'un établissement-composante à ses engagements, l'Université de Rennes le met en demeure de respecter ses obligations dans un délai déterminé. L'établissement-composante présente ses observations dans le cadre d'une procédure contradictoire conduite par le conseil stratégique de l'expérimentation. Si le désaccord persiste, l'Université de Rennes peut notifier, suite à un vote de son conseil d'administration, sa décision d'exclure ledit établissement-composante.

Le représentant de l'établissement-composante qui a demandé à se retirer de l'Université de Rennes ne peut pas participer au conseil d'administration de l'Université de Rennes statuant sur les modalités de son retrait.
La direction générale des services
Le directeur général des services de l'Université de Rennes est nommé, sur proposition du président, par le ministre en charge de l'enseignement supérieur.

Sous l'autorité du président, il est chargé de l'administration de l'Université de Rennes. Il est responsable de l'organisation et du fonctionnement général de l'ensemble de ses services dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Il a autorité sur les services mutualisés de l'Université de Rennes.

Il participe avec voix consultative au conseil d'administration et aux autres instances de l'établissement.

Il est assisté de directeurs généraux des services adjoints.
Composition

Le conseil d'administration de l'Université de Rennes est composé de quarante-trois (43) membres avec voix délibérative :

1. Au titre des membres élus, dans les conditions fixées à l'article D. 719-5 du code de l'éducation :

a) 16 élus représentant les enseignants-chercheurs et personnels assimilés, répartis comme suit :

1. 8 professeurs d'université et personnels assimilés ;

2. 8 autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés ;

b) 6 élus représentant les étudiants ;

c) 6 élus représentant les personnels BIATSS et assimilés ;

2. Au titre des établissements-composantes : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant désignés par chaque établissement-composante au sein de leurs conseils d'administration, selon leurs modalités propres ;

3. Au titre des organismes nationaux de recherche : 1 représentant de chaque organisme national de recherche, mentionné à l'article 14, désigné par chacun d'eux, selon leurs modalités propres ;

4. Au titre des personnalités extérieures :

a) 1 représentant de la communauté d'agglomération Rennes Métropole désigné par celle-ci ;

b) 1 représentant de la région Bretagne désigné par celle-ci ;

c) 1 représentant du centre hospitalier universitaire de Rennes, désigné par celui-ci ;

d) 3 représentants du monde socio-économique et culturel désignés après appel public à candidature par les autres membres du conseil d'administration.

Les personnalités extérieures comprennent autant de femmes que d'hommes.

Le nombre de membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le Président est choisi hors du conseil d'administration.

Participent avec voix consultative au conseil d'administration :

1. Le recteur de région académique Bretagne, chancelier des universités ;

2. Un représentant de l'université associée ;

3. Le président de l'Institut de recherche technologique B Com ;

4. Le président de la fondation universitaire ;

5. Le directeur général des services ;

6. L'agent comptable.
Ouverture sur le monde et ancrage territorial
L'Université de Rennes affirme sa volonté d'être ouverte sur le monde. Elle participe grâce à ses collaborations internationales et européennes à la création, l'expertise et la diffusion des connaissances, en particulier sur les grands enjeux mondiaux que sont l'environnement, la santé globale et le bien-être humain.

L'Université de Rennes déploie des accords de partenariats avec des universités partageant les mêmes valeurs, promeut l'internationalisation des formations et ambitionne un rayonnement mondial.

L'Université de Rennes est partie prenante du développement territorial et de l'action publique locale. Elle répond aux enjeux de développement de son territoire par la formation, la recherche et l'innovation.
Composition
Le conseil académique de l'Université de Rennes regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie étudiante définis respectivement aux articles 29 et 30 des présents statuts.

Le conseil académique est présidé par le président de l'Université en exercice. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président de la commission ayant atteint le rang le plus élevé assure la présidence du conseil académique et du conseil académique restreint.

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs et aux personnels assimilés, le conseil académique est présidé par le président de l'Université dans le respect des principes rappelés à l'article L. 952-6 du code de l'éducation. En cas d'absence ou d'empêchement du président de l'Université, la formation restreinte du conseil académique est présidée par le vice-président d'une commission du conseil académique le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres de ce conseil.
Conférence des directeurs généraux et secrétaires généraux
La conférence des directeurs généraux des services et secrétaires généraux de l'Université de Rennes et des établissements-composantes assure une mission de conseil et d'expertise auprès du conseil stratégique de l'expérimentation et prépare, sur demande du président de l'Université de Rennes, les dossiers stratégiques soumis à ce conseil et au comité de direction.

En outre, dans le cadre de la stratégie déterminée par ses instances décisionnelles et pour assurer sa mise en œuvre, l'Université de Rennes engage, avec les établissements-composantes, un processus de déploiement opérationnel, placé sous la responsabilité du directeur général des services de l'Université de Rennes, en lien étroit avec les directeurs généraux des services et secrétaires généraux des établissements-composantes.

Ce processus, dont les modalités sont définies par le règlement intérieur, tend notamment à :
1. L'harmonisation des calendriers universitaires ;

2. La préparation coordonnée des orientations budgétaires et leurs déclinaisons ainsi que la politique d'emploi ;

3. La coordination de la gestion des projets transversaux portés par l'Université de Rennes et les établissements-composantes ;

4. La convergence des systèmes d'information de l'Université de Rennes avec ceux des établissements-composantes ou leur interopérabilité pour l'Ecole des hautes études en santé publique et l'Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

5. La convergence des schémas directeurs de l'Université et des établissements-composantes ;

6. La coordination de la politique en matière de qualité et d'amélioration continue de la qualité ;

7. La définition des modalités selon lesquelles les établissements-composantes peuvent bénéficier des services communs et interuniversitaires.
Des mutualisations entre l'Université de Rennes et les établissements-composantes peuvent être proposées et mises en œuvre dans le cadre de la conférence des directeurs généraux des services et secrétaires généraux.
Les services communs et services interuniversitaires
Des services communs sont créés par délibération du conseil d'administration. Ces services peuvent être communs à l'Université de Rennes et à plusieurs établissements-composantes.

L'Université de Rennes, en accord avec l'Université associée, peut créer des services communs interuniversitaires. Leur structure et leurs modalités de fonctionnement sont fixées par convention entre les universités participantes, soumise à leurs conseils d'administration respectifs.
Les commissions d'établissement

I. - Les conseils de perfectionnement

Conformément à l'article L. 611-2 du code de l'éducation, l'Université peut instituer des conseils de perfectionnement comportant des représentants des milieux professionnels au niveau des mentions de formation, toutes années confondues.

Ces conseils dont la composition et les missions sont fixées par le règlement intérieur se réunissent au moins une fois par an.

II. - Les commissions ad hoc

Le président et les conseils centraux de l'Université peuvent créer des commissions permanentes ou non, destinées à les assister dans leurs missions respectives.

Les commissions peuvent comporter des membres extérieurs à l'Université.

La liste, les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions permanentes sont fixées par le règlement intérieur.
Le conseil étudiant
I. - Composition
Présidé par le vice-président étudiant du conseil académique, ce conseil est composé :
1. Des étudiants élus au sein du conseil d'administration et des commissions du conseil académique de l'Université de Rennes ;

2. Dans les conditions fixées par le règlement intérieur, des représentants des associations domiciliées à l'Université de Rennes ou dans un établissement-composante et des représentants des étudiants des établissements-composantes, désignés par les établissements-composantes selon les modalités qu'ils déterminent.
Le conseil étudiant est composé de 60 membres au maximum.
II. - Attributions
Cette instance a pour rôle d'organiser la consultation large des étudiants sur les sujets en lien avec la vie étudiante et de campus. Elle est chargée de faire remonter des avis et propositions au conseil académique.
III. - Fonctionnement
Les modalités d'organisation, de fonctionnement et d'adoption des avis et propositions sont fixées par le règlement intérieur.
Le comité d'orientation stratégique international (COSI)
I. - Composition
Le comité d'orientation stratégique international est composé de 15 personnes au plus choisies parmi des personnalités, n'appartenant ni à l'Université de Rennes ni à ses établissements-composantes, reconnues pour leurs compétences et expériences, issues soit du monde académique, soit du monde socio-économique et culturel. Parmi ces personnalités, plusieurs représentent la communauté internationale.

Ces personnalités sont proposées par le comité de direction au conseil d'administration, qui les nomme pour une durée équivalente à la durée du mandat des membres du conseil d'administration.

Le comité d'orientation stratégique international désigne en son sein un président et un vice-président, dans les conditions définies par le règlement intérieur.
II. - Attributions
Le comité d'orientation stratégique international participe, par ses avis et recommandations, à la stratégie de l'Université de Rennes et contribue au suivi de sa mise en œuvre.

Il examine, à la demande du président de l'Université ou du conseil d'administration, les projets présentant une importance stratégique particulière.
III. - Fonctionnement
Le comité d'orientation stratégique international se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Création d'unités de recherche ou d'appui et de recherche
La création d'unités de recherche ou d'appui et de recherche mentionnées au II de l'article 9 relevant de l'Université de Rennes ou d'un établissement-composante fait l'objet d'une concertation puis d'une décision conjointe de l'Université de Rennes, des établissements-composantes, des organismes nationaux de recherche et établissements partenaires avec lesquels elles sont créées.
Les écoles doctorales
Dans le cadre de la politique de l'Université de Rennes, traduisant notamment sa volonté de renforcer le lien formation-recherche et tout particulièrement d'accompagner la formation à et par la recherche au travers de la délivrance du diplôme du doctorat, les écoles doctorales assurent :

1. Le recrutement des doctorants dans un principe de transparence, d'équité de traitement, d'attractivité et d'excellence ;

2. La formation des doctorants tout au long de leur thèse ;

3. Le suivi du bon déroulement de leurs travaux de recherche dans les principes d'intégrité, d'éthique et d'excellence jusqu'à la soutenance ;

4. Le suivi de l'insertion professionnelle des docteurs après leur diplomation.

Les écoles doctorales regroupent sur leur champ disciplinaire propre la formation doctorale au sein des différentes unités de recherche du même champ disciplinaire dont l'Université de Rennes et ses établissements-composantes sont tutelles.

Les chercheurs habilités à diriger les recherches sont rattachés à une école doctorale, sauf exception accordée sur décision du président de l'université.

Les écoles doctorales, pour lesquelles l'Université de Rennes et ses établissements-composantes sont accrédités à délivrer le doctorat, sont listées au règlement intérieur.

Ces écoles doctorales s'inscrivent dans un collège doctoral qui fédère les actions transversales dans une logique d'harmonisation des principes de fonctionnement.
Etablissements associés et organismes partenaires

I. - L'université associée

La mise en œuvre des actions et projets communs s'effectue avec l'Université Rennes-II par une convention d'association qui organise les modalités de concertation et d'articulation entre elle et l'Université de Rennes.

Elle est par ailleurs associée à la gouvernance de l'Université de Rennes, ainsi qu'il ressort des articles 24, 29 et 30 des présents statuts.

II. - Les grandes écoles associées

La mise en œuvre des actions et projets communs s'effectue avec des grandes écoles par des conventions d'association qui organisent les modalités de concertation et d'articulation entre elles et l'Université de Rennes.

Elles sont par ailleurs associées à la gouvernance de l'Université de Rennes, ainsi qu'il ressort de l'article 30 des présents statuts.

III. - Le centre hospitalier universitaire de Rennes

L'Université de Rennes et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes adoptent une démarche de développement conjoint et confortent leur partenariat stratégique dans le cadre de la convention constitutive du centre hospitalier universitaire en vue d'intégrer étroitement les activités de soins, d'enseignement et de recherche au service de la société et de la santé.

Les modalités de ce développement conjoint et partenariat stratégique sont définies dans la convention constitutive susvisée qui intègre à cette organisation le centre de lutte contre le cancer (centre Eugène-Marquis) et le centre hospitalier Guillaume-Regnier (CHGR), signataires de la convention, ainsi que l'Ecole des hautes études en santé publique.

Le centre hospitalier universitaire de Rennes est par ailleurs associé à la gouvernance de l'Université de Rennes, ainsi qu'il ressort des articles 24 et 29 des présents statuts.

IV. - Les organismes nationaux de recherche

Dans le respect de leurs statuts et en application de conventions bilatérales avec l'Université de Rennes, les organismes nationaux de recherche suivants participent à sa gouvernance, ainsi qu'il ressort des articles 24 et 29 des présents statuts, à l'élaboration et la mise en œuvre de sa stratégie scientifique et à l'animation des pôles de recherche :

1. Le Centre national de recherche scientifique (CNRS) ;

2. L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;

3. L'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;

4. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

5. Les personnels de ces organismes de recherche font partie de la communauté universitaire dans le respect de leurs statuts propres
Attributions
En formation plénière, le conseil académique :

1. Est consulté et peut émettre des vœux et recommandations :

a) Sur les orientations des politiques de formation, recherche, diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique mises en œuvre par l'Université de Rennes ;

b) Sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés ;

c) Sur la demande d'accréditation de l'Université de Rennes à délivrer les diplômes nationaux ;

d) Sur le contrat d'établissement ;

2. Propose au conseil d'administration le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, après avis du comité social d'administration ;

3. Propose au président, conjointement avec le conseil d'administration, l'installation d'une mission égalité entre les hommes et les femmes ;

4. Est consulté sur les conditions dans lesquelles l'établissement rend disponibles des enseignements sous format numérique ;

5. Est consulté sur toute mesure visant à garantir l'exercice des libertés universitaires, syndicales et politiques des étudiants, ainsi que les conditions d'utilisation des locaux mis à disposition des usagers ;

6. Donne son avis sur la création de toute composante et regroupement de composantes créé par délibération du conseil d'administration ou sur sa proposition ;

7. Exerce en premier ressort le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers, il est alors constitué en section compétente pour l'examen de ces questions.

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés siégeant au titre des membres élus dans les conditions de parité entre les femmes et les hommes fixées par le IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation et le décret n° 2014-780 du 7 juillet 2014 relatif à la composition de la formation restreinte du conseil académique des universités, le conseil académique se prononce sur :

1. Les questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation, la promotion et la carrière des enseignants-chercheurs et personnels assimilés ;

2. L'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.
Le vice-président étudiant du conseil académique
Le vice-président étudiant est élu par le conseil académique, parmi les représentants des étudiants siégeant audit conseil.

Dans le cas où le vice-président étudiant cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau vice-président étudiant est élu, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Le vice-président étudiant préside le conseil étudiant défini à l'article 34. Il représente la communauté étudiante de l'Université de Rennes lors d'évènements institutionnels.

Son mandat expire à l'échéance du mandat des représentants des étudiants au sein du conseil académique.
Attributions et modalités de fonctionnement

Le comité de direction élabore la stratégie de l'Université de Rennes et prépare les ordres du jour du conseil d'administration et du conseil académique.

Il propose notamment au conseil d'administration :

1. Le projet d'établissement et le contrat de l'établissement ;

2. La réponse aux grands appels à projets ;

3. Le règlement intérieur et ses modifications ultérieures ;

4. Les conventions à conclure entre l'Université et les établissements associés ;

5. Les contrats d'objectifs pluriannuels ;

6. Les axes de la politique d'emploi et de l'allocation des moyens et ses déclinaisons annuelles ;

7. Les grandes orientations budgétaires ;

8. Les modifications à apporter aux statuts de l'Université de Rennes.

Il assure le suivi de la mise en œuvre des propositions qu'il formule.

Le règlement intérieur précise ses modalités de fonctionnement.
Attributions et modalités de fonctionnement

Le conseil stratégique de l'expérimentation assiste le président dans le pilotage stratégique de l'établissement.

Il s'assure de la cohérence et de la convergence des projets stratégiques, particulièrement en matière d'offre de formation, de recherche, de partenariats externes et de coordination des politiques budgétaires et d'emploi. Il se prononce sur les propositions de modifications statutaires qui affectent les établissements-composantes.

Il prépare et coordonne les contrats pluriannuels d'objectifs entre l'Université de Rennes et ses établissements-composantes dans le cadre de la stratégie globale.

Il se saisit de tous les sujets liés à la conduite de l'expérimentation et assure un rôle de conciliation. Il peut, dans ce cadre, être saisi de tout différend par le comité de direction ou par un établissement-composante.

Il se prononce à l'unanimité des membres présents.

Le conseil stratégique de l'expérimentation de l'Université de Rennes invite une fois par an au minimum l'université associée et les écoles associées.

Le règlement intérieur précise ses modalités de fonctionnement.
Les vice-présidents
I. - Les vice-présidents statutaires
Le président de l'Université est assisté dans l'exercice de ses attributions de trois vice-présidents statutaires :

1. Le vice-président du conseil d'administration, choisi parmi les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs du conseil d'administration, pour la durée de son mandat de membre du conseil ;

2. Le vice-président de la commission de la recherche du conseil académique, choisi parmi les enseignants-chercheurs et chercheurs de la commission de la recherche, pour la durée de son mandat de membre de la commission ;

3. Le vice-président de la commission de la formation et de la vie étudiante du conseil académique, choisi parmi les enseignants-chercheurs et enseignants de la commission de la formation et de la vie étudiante, pour la durée de son mandat de membre de la commission.

Les fonctions de vice-président statutaire sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de directeur de composante, de président ou directeur d'un établissement-composante.

Ils sont désignés, sur proposition du président de l'Université, par délibération du conseil d'administration, après avis du conseil académique pour les vice-présidents des commissions.

Ils président les séances des conseils et commissions dont ils émanent en cas d'absence ou d'empêchement du président, sauf dispositions contraires.

Le vice-président du conseil d'administration supplée le président, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Dans le cas où un vice-président cesse ses fonctions, pour quelque motif que ce soit, un nouveau vice-président est désigné, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Leur mandat prend fin à la date d'élection d'un nouveau président de l'Université.
II. - Les vice-présidents fonctionnels et délégués
Des vice-présidents fonctionnels et délégués, en charge de coordonner des activités spécifiques, sont désignés sur proposition du président de l'Université, par délibération du conseil d'administration.
Missions

L'Université de Rennes a pour missions :

1. La formation initiale et continue tout au long de la vie, dont la formation par alternance et apprentissage ;

2. La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société ;

3. Les réussites de tous les étudiants et l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail ;

4. L'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle ;

5. La responsabilité sociétale et environnementale ;

6. La diffusion d'une culture humaniste, scientifique, technique et industrielle ;

7. La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

8. La coopération internationale.
Compétences

I. - Les compétences de l'Université de Rennes

Les compétences de l'Université de Rennes sont celles lui permettant d'exercer les missions énoncées à l'article 2 ci-avant :

1. Définir et mettre en œuvre la stratégie globale, portant en particulier sur la formation, la recherche et l'innovation, avec ses établissements-composantes ;

2. Elaborer le contrat pluriannuel d'établissement ;

3. Coordonner au service de la stratégie globale :

3.1. Les politiques budgétaires et de ressources humaines ;

3.2. Les actions dans le cadre des grands appels à projets ;

3.3. Les actions à l'égard de ses partenaires institutionnels.

II. - Les délégations et transferts de compétences

Des délégations et transferts de compétences entre l'Université de Rennes et ses établissements-composantes peuvent être décidés dans les conditions suivantes.

1. Les délégations de compétences

Un établissement-composante peut déléguer à l'Université de Rennes une compétence dont il est attributaire.

L'Université de Rennes peut déléguer à un ou plusieurs établissements-composantes une compétence dont elle est attributaire.

Chaque délégation est régie par une convention qui en fixe la durée et définit les objectifs à atteindre, les services attendus et les modalités du contrôle de l'établissement délégant sur l'établissement délégataire.

2. Les transferts de compétences par un établissement-composante au profit de l'Université de Rennes

Les établissements-composantes peuvent demander à transférer une ou plusieurs de leurs compétences à l'Université de Rennes, conformément à l' article 7 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 . La délibération du conseil d'administration de l'établissement-composante relative à la demande de transfert de compétences est adressée au président de l'Université de Rennes, qui la soumet pour avis au conseil stratégique de l'expérimentation et au comité de direction dans un délai d'un mois suivant la demande.

La demande, assortie des avis susvisés, est soumise à délibération statutaire du conseil d'administration. Le cas échéant, le projet de modification des statuts est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à fin d'examen et d'approbation par décret.
Les composantes
Les unités de formation et de recherche, les laboratoires et centres de recherche, les regroupements de composantes, les instituts et écoles internes sont créés dans les conditions fixées par l' article L. 713-1 du code de l'éducation .

Les délibérations du conseil d'administration sont prises à cet effet à la majorité absolue de ses membres en exercice.

La liste des composantes de l'Université de Rennes est fixée par le règlement intérieur.
Diplomation

I. - L'accréditation

1. L'Université de Rennes porte les demandes d'accréditation des diplômes nationaux et grades de premier, de deuxième et de troisième cycles, ainsi que les diplômes de santé, et les diplômes d'ingénieurs autres que ceux des établissements-composantes. Après avis du conseil stratégique de l'expérimentation, les établissements-composantes peuvent porter des demandes d'accréditation de diplômes nationaux et grades.

2. Les établissements-composantes portent leurs diplômes spécifiques délivrés au nom de l'Etat, dont :

a) Le diplôme de l'Ecole normale supérieure de Rennes ;

b) Le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

c) Le diplôme d'ingénieur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

d) Le diplôme de l'Institut d'études politiques de Rennes ;

e) Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale délivré par l'Ecole des hautes études en santé publique.

II. - La délivrance des diplômes

1. L'Université de Rennes délivre les diplômes pour lesquels elle est accréditée ainsi que les diplômes qui lui sont propres. Le président de l'Université de Rennes signe les diplômes pour lesquels l'Université de Rennes est accréditée, ainsi que les diplômes qui lui sont propres.

2. Les diplômes délivrés par l'Université de Rennes, y compris ceux délivrés par les établissements-composantes, portent la mention de l'Université de Rennes. Dans le cas où le diplôme a été préparé dans un établissement-composante, il porte la mention de l'Université de Rennes, conformément à la marque commune définie à l'article 6 ci-après, et dudit établissement-composante.

3. Les diplômes préparés et délivrés au sein des établissements-composantes sont signés du directeur ou du président de l'établissement-composante.

III. - Les inscriptions

L'Université de Rennes inscrit les étudiants dans les formations conduisant aux diplômes pour lesquels elle est accréditée et aux diplômes qui lui sont propres.

Les établissements-composantes inscrivent les étudiants dans les formations conduisant aux diplômes qu'ils préparent et délivrent.

L'inscription des étudiants conduisant aux diplômes délivrés par un établissement-composante donne à ces derniers la qualité d'étudiant de l'Université de Rennes.

IV. - Le titre de docteur honoris causa

L'Université de Rennes délivre le titre de docteur honoris causa.
Ethique, déontologie et intégrité scientifique
Consciente des enjeux essentiels attachés à l'éthique, la déontologie et l'intégrité scientifique, l'Université de Rennes veille notamment à assurer sa capacité à répondre aux demandes des chercheurs, enseignants et enseignants-chercheurs d'évaluation éthique de protocoles de recherche, à la définition et la mise en œuvre d'une politique d'intégrité scientifique.

A ce titre, l'Université de Rennes se dote d'un comité d'éthique de la recherche, dont la composition et le fonctionnement sont définis par le règlement intérieur.
Valeurs sociales
L'Université de Rennes porte des valeurs humanistes et inclusives fondant sa responsabilité sociale et garantissant l'égalité entre les femmes et les hommes, l'inclusion des personnes en situation de handicap, la solidarité et le respect de la diversité, et vise notamment à :
1. Promouvoir l'égalité entre tous les individus et lutter contre toute forme de discrimination et contre les violences sexuelles et sexistes ;

2. Favoriser l'égalité des chances.