ANNEXES
ANNEXE 1
RELATIVE AUX EMBALLAGES MÉNAGERS
Conformément à l'article 1, les secteurs d'activités homogènes, et les matériaux des emballages ménagers utilisés dans le cadre du présent arrêté sont définis dans la présente annexe.
Annexe 1.1. - Glossaire
« matériaux » : éléments de la liste définie à l'article 6 « Valorisation et recyclage » de la directive n° 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 20 décembre 1994 modifiée relative aux emballages et aux déchets d'emballages qui sont les suivants : métaux (acier, aluminium), bois, papier et carton, plastique, verre.
« Unité de Vente au Consommateur (UVC) » : unité de produit conditionné qu'un consommateur peut acheter séparément des autres. Les emballages de colisage et d'économat correspondent chacun à une unité indépendante et équivalente à une UVC. L'UVC peut être composée de différents éléments de différents matériaux.
« repreneur » : l'entité reprenant la propriété/détention des déchets d'emballages et/ou substances, matières ou produits issus du traitement des déchets d'emballages directement auprès de la collectivité signataire d'une convention avec un titulaire
« utilisation finale » : processus qui commence lorsqu'aucune opération de tri mécanique supplémentaire n'est plus nécessaire et que les déchets entrent dans un processus de production et sont effectivement transformés en produits, matériaux et substances.
« recycleur - utilisateur final de la matière » : quiconque utilise le déchet d'emballages ménagers dans un processus d'utilisation finale.
Annexe 1.2. - Nomenclature
Nomenclature des matériaux :
Liste des matériaux définis selon la directive 94/62/CE, et précisés en sous matériaux pour lesquelles le barème de contribution est différent :
Acier ;
Aluminium ;
papier carton non complexé ;
papier carton complexé ;
plastique ;
verre ;
autres matériaux.
Nomenclature des secteurs d'activités homogènes :
Liste des activités pouvant donner lieu à des produits de grandes consommations emballés
01 ÉPICERIE
0101 Biscottes, pains grillés et produis similaires
0102 Biscuits salés et sucrés, pains d'épices, pâtisseries, viennoiseries de conservation
0103 Café, chicorée, malt
0104 Petits déjeuners : Chocolat poudre, boissons instantanées, céréales, pâtes à tartiner
0105 Thés et infusions
0106 Chocolat : tablettes, confiseries, barres
0107 Confiseries
0108 Desserts prêts à être consommés, produits pour la pâtisserie, préparations pour entremets et desserts
0109 Lait concentré et en poudre
0110 Farines, purées en flocons, semoules et assimilés
0111 Pâtes alimentaires
0112 Riz, fruits et légumes secs, amidons et fécules, fruits et légumes lyophilisés et déshydratés, graines salées
0113 Potages : déshydratés à préparer, instantanés, liquides, bouillons et aides culinaires
0114 Condiments, mayonnaises, moutardes, sauces déshydratées et prêtes à l'emploi, sauces tomate et concentrés de tomate, vinaigrettes
0115 Epices et poivres
0116 Sel fin et gros
0117 Huiles alimentaires
0118 Vinaigres
0119 Sucre : morceaux, semoule, cristallisé, divers (sucre candi, sucre roux)
0120 Compotes, confitures, gelées, crèmes de marrons, marmelades, miel, fruits au sirop
0121 Conserves de légumes
0122 Conserves de poissons
0123 Conserves de viandes, charcuterie et salaisons
0124 Plats cuisinés à préparer et prêts à être consommés, Chips
0125 Laits infantiles, aliments diététiques pour enfants
0126 Produits diététiques et de régime, produits de nutrition clinique
0128 Aliments pour animaux
02 BOISSONS
0230 Limonades, limes, sodas, colas et tonics, jus de fruits, nectars et concentrés, boissons aux fruits, sirops et sucre de canne, extraits pour boissons et sels effervescents
0231 Bières, cidres, panachés
0232 Eaux
0234 Vins
0235 Champagnes et mousseux
0236 Apéritifs
0237 Alcools et eaux-de-vie
03 PRODUITS FRAIS
0340 Pains et articles de boulangerie, pâtisseries fraîches et entremets prêts à être consommés
0341 Glaces et surgelés
0342 Laits, yaourts et assimilés, crèmes et fromages blancs, beurres, margarines ou graisses végétales, œufs desserts lactés et entremets
0343 Fromages
0344 Fruits frais
0345 Légumes frais, Fleurs et plantes
0346 Volailles et gibiers
0347 Produits traiteur, hors-d'œuvres, plats cuisinés et viandes à réchauffer, sandwichs
0348 Boucherie et triperie
0349 Poissons - crustacés - coquillages
04 HYGIÈNE-BEAUTÉ
0464 Shampooings, produits capillaires : après-shampooings, baumes embellisseurs, lotions et vitaliseurs, fixateurs et brillantines, coloration, mise en plis et permanente, laques, accessoires
0465 Savons de toilette solides et liquides, Produits de bains et douches, Soins des dents, Rasoirs, lames, produits de rasage, Déodorants, Eaux de toilette et eaux de Cologne, Parfums et eaux de parfums, Produits pour le corps, Beauté et soins des ongles, Produits solaires
0466 Laits de toilette, Lotions et toniques, Crèmes de beauté, Nettoyants et crèmes Gommantes, Soins spécifiques du visage, Soins des lèvres, Démaquillants, Atomiseurs d'eau, Produits de maquillages, Articles de puériculture
0467 Cotons, Mouchoirs, Papier d'entretien et hygiénique, Couches bébés, Hygiène féminine, Accessoires de toilette et de beauté, Soins bucco-dentaires, Soins des pieds, Hygiène intime, Produits de protection, Compléments nutritionnels, Produits de soins pour bébés, Accessoires de parapharmacie, Accessoires médicaux, Optique, Optique non médicale, Lunetterie, Instruments de mesure (thermomètre, baromètre…)
05 ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON
0550 Nettoyage : Savons, Poudres et liquides de lavage du linge, Produits pour lavages délicats, adoucissants et assouplissants, Eau de Javel et désinfectants pour linge, Détachants, apprêts, teintures, Produits de lessivage, Produits à vaisselle, Accessoires de lavage
0551 Entretien : Entretien des cuirs et chaussures, Entretien des bois et des revêtements de sols, Entretien des métaux et des vitres, Entretien des fours et fourneaux, Produits à récurer, détartrer, déboucher, nettoyer et désinfecter, Désodorisants et insecticides, Articles de cave et ingrédients divers, Brosserie, balais, Eponges de ménage, torchons, assimilés
0554 Equipements ménagers non électriques autres que vaisselle : Batterie de cuisine, Ustensiles de cuisine, Couverts, Accessoires de table, Récipients, bassines, Accessoires de ménage, Pellicules d'emballage et de conditionnement, Matériel de cave
0555 Electroménager : Appareils de chauffage, Réfrigérateurs et congélateurs domestiques, Lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge, Hottes aspirantes et ventilateurs, Plaques de cuisson électriques et à gaz, Fours, fours à micro-ondes, Appareils électriques pour l'entretien ménager, Robots et ustensiles de cuisine électriques
0556 Autres équipements électriques : Petits appareils électrothermiques ménagers, Appareils et ustensiles électriques pour la toilette beauté, Appareils électriques pour la couture et le tricot
0557 Vaisselle
0558 Jardinage : Végétaux, Produits pour jardins, Outillage agricole et horticole, Mobilier de jardin, Bacs et contenants, Equipements de protection
0559 Bricolage : Outillage, Quincaillerie générale et d'ameublement, Plomberie - robinetterie - sanitaire, Equipement électrique, Bois panneaux et menuiserie, Gros œuvre, équipement du bâtiment et matériaux de construction, Peintures et vernis, Droguerie et accessoires de peinture, Colles et adhésifs, Revêtements muraux, Revêtements de sols, Carrelages, Serrures, ferrures, Visserie, boulonnerie
0560 Mobilier : Cuisine, salle à manger, salle de bains/WC, salon, living, chambre, Mobilier d'appoint - accessoires, Mobilier de bureau, Vannerie
0561 Eclairage : Appareils d'éclairage, Piles, Lampes électriques
0562 Tissus décoratifs et accessoires, Literie, Objets et accessoires de décoration, Linge de table, cuisine, toilette, lit
06 ÉQUIPEMENTS DE LA PERSONNE
0668 Bureautique, papeterie, informatique : Papiers, Carterie, Supports d'écriture, Articles d'écriture et de bureau, Accessoires de dessin, Accessoires de classement, Accessoires scolaires, de bureaux et divers, Consommables bureaux, Consommables informatiques, Bureautique, Ordinateurs - informatique
0669 Edition et presse : Livres, Dictionnaires - encyclopédies, Journaux - périodiques - revues spécialisée
0670 Bijouterie horlogerie, fantaisie : bijoux, joaillerie, Orfèvrerie (autre que de table), Horlogerie, Souvenirs, cadeaux, Bimbeloterie, Articles pour fumeurs
0671 Maroquinerie et voyage : maroquinerie, sacs de voyage, Sacs de sport, Valises, malles et mallettes
0672 Son, image, musique, téléphonie : Radio et accessoires, Télévision et accessoires, Chaîne hi-fi, lecteurs audio et vidéo, Photo, cinéma et accessoires, Disques, bandes magnétiques, cassettes, Films, pellicules, Instruments de musique, Téléphone et communication à distance
0673 Jouets et jeux
0674 Accessoires pour animaux
0675 Plein air, cycles et motos : Mobilier de camping et de plage, Articles et accessoires de camping et de plage, Remorques, Cycles, cyclomoteurs, motos, Equipements des cycles, cyclomoteurs, motos, Produits d'entretien pour cycles, cyclomoteurs, motos, Pièces de rechange
0676 Produits automobile : Lubrifiants, Produits d'entretien auto, Articles d'électricité (batterie, phare), Pièces détachées techniques, Articles d'équipement intérieur, Articles d'équipement extérieur, Outillage auto, Pneumatiques, Auto-son
0677 Sport : chasse, pêche, montagne, nautisme, culture physique, autres sports
0678 Service minute (clés, cordonnerie…)
0681 Mercerie : Fournitures de couture, Fournitures de lingerie et passementerie, Patrons, Accessoires de couture
07 HABILLEMENT DE LA PERSONNE ET TISSUS
0782 Habillement de la personne
0799 Tissus au mètre
08 TABAC ET COMBUSTIBLES
0852 Tabac
0853 Combustible : Allumettes et allume-feu, Briquets, Combustibles solides, Combustibles gazeux, Combustibles liquides domestiques
09 PRODUITS PHARMACEUTIQUES
0967 Produits pharmaceutiques
12 ÉCONOMAT
1271 Sac à usage unique en plastique
1272 Autres sacs
1273 Vente à distance
1274 Autre économat