LISTE DES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION DÉROGEANT À L'UTILISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL
Etablissement
Scrutin concerné

			CSA : comité social d'administration

			CCP : commission consultative paritaire
Modalité de vote
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Institut national d'études démographiques
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
CAP
ENSCR (Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes)
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
École normale supérieure de Rennes (ENS Rennes)
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Ecole Centrale Marseille
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Agence bibliographique

			de l'enseignement supérieur
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Centre technique du livre

			de l'enseignement supérieur (CTLes)
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Université Bordeaux III
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Université Toulouse I
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
ENSMA (Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et d'Aérotechnique de Poitiers)
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Institut Supérieur de Mécanique de Paris - ISAE SUPMECA
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université de Brest (UBO)
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Aix Marseille Université
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université de Corse
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Université de la Nouvelle-Calédonie
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Institut national des sciences appliquées

			de Strasbourg
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Ecole nationale des chartes
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Institut polytechnique de Bordeaux
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université Paris 13
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Ecole Nationale Supérieure de Chimie

			de Montpellier
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université Toulouse III
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université de Montpellier
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Institut d'études politiques de Rennes
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Université des Antilles
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
Institut d'études politiques de Bordeaux
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Université Paris Nanterre
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Ecole normale supérieure de Lyon
CSA
Vote à l'urne à titre complémentaire du vote électronique
CCP
Université Paris Saclay
CSA
Vote à l'urne à titre complémentaire du vote électronique
CCP
Centre national des œuvres universitaires

			et scolaires (CNOUS)
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
Centre régional des œuvres universitaires

			et scolaires (CROUS) Aix-Marseille-Avignon
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Amiens-Picardie
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Antilles et Guyane
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Bordeaux-Aquitaine
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Bourgogne Franche-Comté
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de Caen - Normandie
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Clermont-Auvergne
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de Corse
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de Créteil
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Grenoble - Alpes
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Lille - Nord-Pas-de-Calais
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de Limoges
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de Lorraine
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS de Lyon
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Montpellier - Occitanie
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Nantes - Pays de la Loire
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Nice - Toulon
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Orléans -Tours
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Paris
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Poitiers
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Reims
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Rennes-Bretagne
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS La Réunion
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Rouen-Normandie
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Strasbourg
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Toulouse - Occitanie
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
CROUS Versailles
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
CCP
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
CSA commun CROUS/CNOUS
Vote à l'urne et vote par correspondance
Institut national d'études démographiques (INED)
CCP
Vote à l'urne et vote par correspondance
Académie des technologies
CSA
Vote à l'urne à titre exclusif
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Académie des sciences d'Outre-mer
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Réseau CANOPE
CSA
Vote par correspondance
CCP
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
CSA
Vote par correspondance
CCP
France Education International
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
CCP
INSEP
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Musée national du sport
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Bordeaux
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Centre
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Dijon
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Ile-de-France
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Montpellier
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Nancy
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Pays de la Loire
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Pointe-à-Pitre
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Poitiers
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Reims
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, La Réunion
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Rhône-Alpes
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Strasbourg
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Provence-Alpes-Côte d'Azur
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Toulouse
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Vichy
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance
Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Wattignies
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance