Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dispositions transitoires.

Sans préjudice de son application aux contrats d'achat en cours à la date de publication du présent arrêté et sous réserve des dispositions du présent article, l'arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale est abrogé, à l'exception de son annexe 6.

Une installation visée par l'arrêté du 9 mai 2017 mentionné à l'alinéa précédent pour laquelle une demande complète de raccordement a été déposée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté peut conserver le bénéfice de l'arrêté du 9 mai 2017 mentionné à l'alinéa précédent et sous réserve que l'achèvement de l'installation ait lieu dans un délai de trente-six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2017 mentionné au 1er alinéa continuent à s'appliquer aux contrats en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et aux contrats signés postérieurement à cette date pour les installations mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi qu'aux producteurs, cocontractants et gestionnaires de réseau pour ce qui concerne ces contrats.
Une installation visée par l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 pour laquelle une demande complète de raccordement a été déposée avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale, peut conserver le bénéfice des conditions d'achat telles que définies par l'arrêté du 4 mars 2011 sous réserve du respect des conditions prévues au IV de l'article 6 du décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 susvisé s'agissant des installations pour lesquelles la demande complète de raccordement a été déposée avant l'entrée en vigueur dudit décret.
 Les conventions signées avec les organismes de qualifications, de certifications et de contrôle de la formation en application de l'annexe 5 de l'arrêté du 9 mai 2017 mentionné au 1er alinéa produisent effet au titre du présent arrêté jusqu'à trois mois après leur date d'échéance.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2017


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12,  Art. 13,  Art. 14,  Art. 15,  Art. 16,  Art. Annexe 1,  Art. Annexe 2,  Art. Annexe 3,  Art. Annexe 4,  Art. Annexe 5
Indexation.

Chaque contrat d'achat comporte les dispositions relatives à l'indexation des tarifs qui lui sont applicables. Cette indexation s'effectue à chaque date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat, par l'application, à chacun des tarifs mentionnés aux I et II de l'article 8, du coefficient L défini ci-après :

L = 0,8 + 0,15 (ICHTrev-TS/ICHTrev-TSo) + 0,05 (FM0ABE0000/ FM0ABE0000o),

formule dans laquelle :

1° ICHTrev-TS est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédant la date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat de l'indice du coût horaire du travail révisé (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;

2° FM0ABE0000 est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédant la date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat de l'indice des prix à la production de l'industrie française pour le marché français, ensemble de l'industrie, A10 BE, prix départ usine ;

3° ICHTrev-TSo et FM0ABE0000o sont les dernières valeurs définitives connues au 1er novembre précédant la date de prise d'effet du contrat d'achat.
Cette définition du coefficient L s'applique aux projets pour lesquels la demande complète de raccordement a été déposée à partir du 1er novembre 2022. Pour les demandes de contrats déposées antérieurement, ce sont les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2021 dans sa version antérieure qui s'appliquent.
Bilans des demandes de contrat.

A la fin de chaque trimestre civil, chaque gestionnaire de réseaux publics d'électricité transmet à la Commission de régulation de l'énergie, dans un délai de quinze jours à compter de la fin du trimestre civil, un bilan établi selon le modèle donné en annexe 4 des demandes complètes de raccordement formulées sur son périmètre de gestion au cours du trimestre civil écoulé, des conventions de raccordement signées et des installations mises en service.

Dans un délai de sept jours à compter de la réception des bilans mentionnés à l'alinéa précédent la Commission de régulation de l'énergie :

- transmet à la ministre en charge de l'énergie les valeurs des coefficients SN, VN, WN, S'N, V'N et W'N résultant de l'application de l'annexe 1 du présent arrêté, l'indice N représentant le trimestre civil sur lequel portent les bilans, ainsi que les données permettant de déterminer ces valeurs ;

- publie en ligne sur son site internet les valeurs des coefficients visés à l'alinéa précédent, la valeur du coefficient K visé en annexe 1, la valeur des tarifs Ta, Tb, Tc, ainsi que le tarif Tc par le coefficient (KN+2 / KN) et des primes Pa et Pb résultant de l'application de l'annexe 1 suivant les différentes valeurs possibles des coefficients E et F pour le trimestre tarifaire qui suit le trimestre civil sur lequel portent les bilans, ainsi que la valeur des primes à l'intégration paysagère en vigueur et la valeur des tarifs en cas de vente avec injection du surplus mentionnés au I de l'article 8. Elle tient à jour sur son site internet un tableau représentant l'ensemble des coefficients et valeurs de tarifs et primes déjà publiés.

Les tarifs et primes révisés entrent en vigueur au premier jour du trimestre tarifaire qui suit le trimestre civil mentionné au 1er alinéa.
INFORMATIONS À FOURNIR DANS LE BILAN TRIMESTRIEL DES DEMANDES COMPLÈTES DE RACCORDEMENT EFFECTUÉ PAR LES GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX PUBLICS D'ÉLECTRICITÉ EN DIRECTION DE LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
Dans le bilan trimestriel qu'il adresse à la Commission de régulation de l'énergie, chaque gestionnaire de réseau public d'électricité inclut a minima le tableau ci-dessous complété en fonction des demandes complètes de raccordement reçues pour le trimestre considéré. Chaque gestionnaire de réseau précise également le nombre d'installations ayant déclaré un dispositif de stockage, ainsi que la puissance cumulée correspondante, pour chacune des catégories mentionnées à la troisième colonne du tableau suivant.

			NATURE

			DE L'EXPLOITATION

			DEMANDES COMPLÈTES

			DE RACCORDEMENT

			reçues durant

			le trimestre considéré
PUISSANCE CRÊTE P + Q
à laquelle est soumise l'installation (kWc)

			NOMBRE

			DE DEMANDES

			complètes

			de raccordement reçues

			PUISSANCE CRÊTE CUMULÉE

			des demandes complètes

			de raccordement reçues (kWc)
 Dont puissance crête cumulée des installations souhaitant bénéficier en sus de la prime à l'intégration paysagère
 Nombre de conventions de raccordement signées 
Puissance crête cumulée des conventions de raccordement signées (kWc) 
Nombre d'installations mises en service 
Puissance crête cumulée des installations mises en service (kWc)

			Installations de vente avec injection en totalité

			Installations souhaitant bénéficier du tarif Ta

			Inférieure ou égale à 3 kWc

			Supérieure à 3 kWc et inférieure ou égale à 9 kWc

			Installations souhaitant bénéficier du tarif Tb

			Inférieure ou égale à 36 kWc

			Supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc

			Installations souhaitant bénéficier du tarif Tc

			Supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc

			Installations de vente avec injection du surplus

			Installations souhaitant bénéficier de la prime Pa

			Inférieure ou égale à 3 kWc

			Supérieure à 3 kWc et inférieure ou égale à 9 kWc

			Installations souhaitant bénéficier de la prime Pb

			Inférieure ou égale à 36 kWc

			Supérieure à 36 kW et inférieure ou égale à 100 kW

			Installations souhaitant bénéficier du tarif Tc

			Supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc
Critères généraux d'implantation
1. Une installation photovoltaïque respecte les critères généraux d'implantation lorsqu'elle remplit l'une des conditions suivantes :

1.1. Le système photovoltaïque est installé sur une toiture d'un bâtiment ou d'un hangar ou sur une ombrière et le plan du système photovoltaïque est parallèle au plan des éléments de couverture environnants ;

1.2. Le système photovoltaïque est installé sur une toiture plate d'un bâtiment ou d'un hangar ou sur une ombrière plate (pente inférieure à 10 %) ;

1.3. Le système photovoltaïque remplit une fonction d'allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d'ombrière, de pergolas ou de mur-rideau.
Critères d'intégration paysagère
1. Une installation photovoltaïque respecte les critères d'intégration paysagère lorsqu'elle respecte l'ensemble des conditions suivantes :

1.1. Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment ou d'un hangar. Les modules photovoltaïques remplacent les éléments de couverture traditionnelle et assurent la fonction d'étanchéité du toit.

1.2. Le système photovoltaïque est installé sur une toiture inclinée de pente comprise entre 10 et 75°.

1.3. Les modules photovoltaïques réalisent l'étanchéité par chevauchement ou par emboîtement.

1.4. Le système photovoltaïque fait l'objet d'un avis technique favorable délivré par la commission d'experts dédiée aux procédés photovoltaïques, adossée au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Celui-ci est en vigueur à la date de demande complète de raccordement.

1.5. Le système photovoltaïque recouvre au moins 80 % de la surface du pan de toiture, déduction faite des pénétrations de toiture (cheminées, sorties de toiture, fenêtres de toit, etc.).
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.

Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il choisit de subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 8 août 1973 modifié portant création du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste et fixant ses conditions de délivrance et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

Les candidats bénéficiaires du premier groupe d'épreuves au titre de la session de 1996 et qui ont été ajournés à l'issue du deuxième groupe d'épreuves à la session de 1997 conservent, à leur demande, en vue de sessions ultérieures, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues en 1996 aux épreuves du premier groupe et en 1997 à celles du second groupe,

dans les conditions prévues au premier alinéa.

Les candidats ajournés à l'issue du premier groupe d'épreuves à la session de 1997 conservent, à leur demande, en vue de sessions ultérieures, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues en 1997 aux épreuves de ce groupe, dans les conditions prévues au premier alinéa.

Les candidats qui se sont présentés aux deux groupes d'épreuves à la session de 1997 et qui ont été ajournés conservent, à leur demande, en vue de sessions ultérieures, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues en 1997 aux épreuves de ces deux groupes, dans les conditions prévues au premier alinéa.

Ces notes ont une durée de validité de cinq ans à compter de leur date d'obtention.
RèGLEMENT D'EXAMEN

			BTS

			PODO-ORTHÉSISTE

			Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA habilité,

			Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités

			Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités à pratiquer le CCF étendu

			Voie scolaire dans un établissement privé, CFA non habilité,

			Formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle

			Épreuve

			Unité

			Coef

			Forme

			Durée

			Forme

			Durée

			Forme

			Durée

			E1-FRANÇAIS

			U1

			2

			Ponctuelle écrite

			4h

			Ponctuelle écrite

			4h

			Ponctuelle écrite

			4h

			E2-LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE

			U2

			2

			CCF

			2 situations d'évaluation

			CCF

			2 situations d'évaluation

			Ponctuelle orale

			45min

			E3-SCIENCES APPLIQUÉES

			U3

			3

			Ponctuelle écrite

			2h

			Ponctuelle écrite

			2h

			Ponctuelle écrite

			2h

			E4-CONNAISSANCES MÉDICALES

			U4

			9

			E41-Éléments de connaissances médicales

			U41

			4

			Ponctuelle écrite

			2h

			Ponctuelle écrite

			2h

			Ponctuelle écrite

			2h

			E42-Connaissances médicales appliquées

			U42

			5

			CCF

			CCF

			Ponctuelle écrite et orale

			1
La première session du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 août 1973 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 août 1973 précité est abrogé.
Outre les fonctions prévues par le présent décret, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre des affaires étrangères est chargé des fonctions de directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger prévues aux articles 2 à 6 du décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger.
La première session du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1972 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 octobre 1972 précité est abrogé.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 2 octobre 1972 modifié portant création du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste et fixant ses conditions de délivrance et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Les candidats bénéficiaires du premier groupe d'épreuves au titre de la session de 1996 et qui ont été ajournés à l'issue du deuxième groupe d'épreuves à la session de 1997 conservent, à leur demande, en vue de sessions ultérieures, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves du premier groupe en 1996 et du second groupe en 1997, dans les conditions prévues au premier alinéa.
Les candidats ajournés à l'issue du premier groupe d'épreuves subies à la session de 1997 conservent, à leur demande, en vue de sessions ultérieures,

les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues en 1997 à ce premier groupe, dans les conditions prévues au premier alinéa.
Les candidats qui se sont présentés aux deux groupes d'épreuves à la session de 1997 et qui ont été ajournés conservent, à leur demande, en vue de sessions ultérieures, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues en 1997 à ces deux groupes, dans les conditions prévues au premier alinéa.
Ces notes ont une durée de validité de cinq ans à compter de leur date d'obtention.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.
Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il choisit de subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.
RÈGLEMENT D'EXAMEN

			BTS PROTHESISTE ORTHESISTE

			Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA habilité,

			Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités

			Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités à pratiquer le CCF étendu

			Voie scolaire dans un établissement privé, CFA non habilité,

			Formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle

			Épreuve

			Unité

			Coef

			Forme

			Durée

			Forme

			Durée

			Forme

			Durée

			E1-FRANÇAIS

			U1

			2

			Ponctuelle écrite

			4h

			Ponctuelle écrite

			4h

			Ponctuelle écrite

			4h

			E2-LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE

			U2

			2

			CCF

			2 situations

			d'évaluation

			CCF

			2 situations d'évaluation

			Ponctuelle orale

			45min

			E3-SCIENCES APPLIQUÉES

			U3

			3

			Ponctuelle écrite

			3h

			Ponctuelle écrite

			3h

			Ponctuelle écrite

			3h

			E4-CONNAISSANCES MÉDICALES

			U4

			9

			E41-Éléments de connaissances médicales

			U41

			2

			Ponctuelle écrite

			3h

			Ponctuelle écrite

			3h

			Ponctuelle écrite

			3h

			E42-Connaissances médicales appliquées

			U42

			7

			CCF

			CCF

			Ponctuelle écrite et orale

			1h

			E5-TRAVAUX PRATIQUES ET TECHNOLOGIE

			U5

			15

			E51-Travaux pratiques

			U51

			8

			CCF

			CCF

			Ponctuelle pratique et orale

			16h

			E52-Technologie

			U52

			7

			CCF

			CCF

			Ponctuelle écrite et orale

			2h30

			E6-LÉGISLATION ET GESTION

			U6

			2

			Ponctuelle écrite

			2h30

			Ponctuelle écrite

			2h30

			Ponctuelle écrite

			2h30

			EF1-PSYCHOLOGIE-SOCIOLOGIE-DEONTOLOGIE

			UF1

			1

			Ponctuelle orale

			20min

			Ponctuelle orale

			20min

			Ponctuelle orale

			20min

			EF2-ENGAGEMENT ÉTUDIANT

			UF2

			1

			CCF

			20min

			CCF

			20min

			Ponctuelle pratique et orale

			20min
Les agents relevant d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement public, dont les missions sont comparables à celles des fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France et occupant un emploi d'un niveau équivalent à celui de maître de conférences, peuvent être accueillis en détachement dans le corps des maîtres de conférences. 
Les compétences dévolues à la commission d'équivalence instituée par le  décret n° 2002-759 du 2 mai 2002  relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le  décret n° 85-986 du 16 septembre 1985  relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, telles qu'elles résultent des dispositions de l'article 8 du décret n° 2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou tout autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de l'Etat ou de ses établissements publics sont exercées par le conseil scientifique de l'établissement d'accueil ou l'organe en tenant lieu. 
Le conseil scientifique, ou l'organe en tenant lieu, statue et émet un avis sur la demande de l'agent dans les conditions prévues par le décret du 2 mai 2002 déjà mentionné. Il détermine notamment le grade et l'échelon dans lesquels il est susceptible d'être classé. 
Le détachement est prononcé par arrêté du président ou du directeur de l'établissement.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Sarthe et du Maine-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Annexe non reproduite
Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées aux préfectures de Haute-Saône et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
La date limite de réception des demandes des électeurs, formulées auprès de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire, visant à recevoir le matériel de vote leur permettant de voter par correspondance sous pli fermé au premier tour et, le cas échéant, au second tour à l'occasion de l'élection législative partielle des deuxième, huitième et neuvième circonscriptions des Français établis hors de France est fixée au 24 février 2023.
2. Contrôle en cours de formation
Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation organisée dans l'établissement de formation par les professeurs responsables des enseignements selon les mêmes modalités que l'épreuve ponctuelle.
Cette épreuve est organisée en fin de formation.
A l'issue de la situation d'évaluation, dont le niveau d'exigence est équivalent à celui requis pour l'épreuve ponctuelle correspondante, l'équipe pédagogique adresse au président de jury les dossiers et grilles d'évaluation des candidats, accompagnés d'une proposition de notes.
Ces documents sont tenus à la disposition du jury de délibération et de l'autorité rectorale pour la session considérée et jusqu'à la session suivante. Après examen attentif des documents fournis, le jury formule toutes remarques et observations qu'il juge utiles et arrête les notes.
Sous-épreuve E52 : Conception et réal. de semelles orthopédiques/orthoplastie. Technologie.
Coefficient 9
U52
- Sous-épreuve évaluée en CCF pour :
- les candidats relevant de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA habilité, formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités ;
- les candidats relevant de la formation professionnelle continue dans les établissements publics habilité ;
- Sous épreuve ponctuelle pratique et orale d'une durée de 5 heures 15 pour les candidats relevant de la voie scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, de la formation professionnelle continue dans les établissements publics non habilités ou en établissement privé, de l'enseignement à distance, ou pour les candidats justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle.
1. Forme ponctuelle
Cette épreuve comporte deux parties :
- conception et réalisation de semelles orthopédiques, d'une durée de quatre heures suivies d'un entretien avec le jury, d'une durée de 15 minutes maximum (coefficient 5) ;
- technologie, d'une durée d'une heure (coefficient 4).
1. Conception/réalisation (coeff. 5) :
- analyse de la prescription médicale ;
- examen clinique ;
- prise d'empreintes ;
- examen podoscopique ;
- fabrication de la paire d'orthèses podologiques ;
- adaptation des semelles orthopédiques dans les chaussures de série du patient.
Nota. - Toute orthèse podologique destinée à soulager ou à traiter une affection épidermique ou unguéale du ressort exclusif du pédicure doit être exclue.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015


  Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Titre II : MUTATION,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Titre III : DÉTACHEMENT,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Titre IV : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Titre V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Titre VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Titre VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. Titre VIII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 21

- ARRÊTÉ du 13 février 2015


  Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Titre II : MUTATION,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Titre III : DÉTACHEMENT,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Titre IV : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Titre V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Titre VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. Titre VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 19,   Sct. Titre VIII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 5° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984,   Art. 17-1,   Sct. Titre IX : RECRUTEMENT EN APPLICATION DES ARTICLES L. 952-6-2 DU CODE DE L'ÉDUCATION,   Art. 18-1,   Art. 18-2,   Art. 18-3,   Art. 18-4
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2016


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2016


 Art. Annexe

Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne " (zone spéciale de conservation) FR5200645. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aillieres-Beauvoir, Contilly, Mees, Neufchatel-En-Saosnois, Saint-Longis, Saint-Remy-Du-Val, Saosnes, Villaines-La-Carelle, Villeneuve-En-Perseigne.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2015


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée du Loir de Vaas à Bazouges " (zone spéciale de conservation).
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Sarthe et du Maine-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2015


 Art. Annexe

Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/105 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée du Loir de Vaas à Bazouges " (zone spéciale de conservation) FR5200649. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de la Sarthe et du Maine-et-Loire sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aubigne-Racan, Bauge-En-Anjou, Bazouges Cre Sur Loir, Bruere-Sur-Loir, Chapelle-Aux-Choux, Clermont-Creans, Fleche, Luche-Pringe, Lude, Mareil-Sur-Loir, Saint-Germain-D'arce, Savigne-Sous-Le-Lude, Thoree-Les-Pins, Vaas.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015


 Art. Annexe

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Les 4 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/60 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie (zone spéciale de conservation) FR5202003. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de La Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chemire-En-Charnie, Crisse, Epineu-Le-Chevreuil, Grez, Joue-En-Charnie, Neuvillette-En-Charnie, Parennes, Rouesse-Vasse, Rouez, Ruille-En-Champagne, Saint-Denis-D'orques, Saint-Remy-De-Sille, Saint-Symphorien, Sille-Le-Guillaume, Tennie.

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2014


 Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2014


 Art. Annexe
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2014


 Art. Annexe
Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans " (zone spéciale de conservation) FR5202005. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aubigne-Racan, Ecommoy, Lavernat, Marigne-Laille, Mayet, Pontvallain, Vaas, Verneil-Le-Chetif.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2014


 Art. Annexe
Le périmètre du site " Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux " (ZSC FR4301317) " désigné par arrêté du 27 mai 2009 est modifié, tout comme son appellation qui devient " Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux ". 
La délimitation de ce site figure sur les 6 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000. Ce site s'étend sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Augerans, Belmont, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Eclans-Nenon, Etrepigney, Fraisans, Germigney, Liesle, Loye, Our, Plumont, Rans, Roset-Fluans, Santans, Vieille-Loye.
Le site " Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé " (ZSC FR4301301) désigné par arrêté du 27 mai 2009 est fusionné dans le site " Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux " (ZSC FR4301317).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2009


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2009


 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2009


 Art. Annexe

Les 5 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/75 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Marais Vernier, Risle Maritime " (zone spéciale de conservation) FR2300122. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aizier, Berville-sur-Mer, Bouquelon, Bourneville-Sainte-Croix, Conteville, Foulbec, Marais-Vernier, Le Perrey, Quillebeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Sainte-Opportune-la-Mare, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Samson-de-la-Roque, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Toutainville, Trouville-la-Haule, Vieux-Port.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2009


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Marais Vernier, Risle Maritime " (zone spéciale de conservation).
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
La/les carte(s) visée(s) à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2009


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Reculées de la Haute Seille " (zone spéciale de conservation).
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2009


 Art. Annexe

Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Reculées de la Haute Seille " (zone spéciale de conservation) FR4301322. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Jura sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Château-Chalon, Hauteroche, Ladoye-sur-Seille, Nevy-sur-Seille.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Petite montagne du Jura " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2009


 Art. Annexe
Les 26 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/500 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Petite montagne du Jura " (zone spéciale de conservation) FR4301334. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Jura sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arinthod, Aromas, Beffia, Boissiere, Cernon, Chamberia, Charchilla, Charnod, Chaveria, Condes, Cornod, Coyron, Dompierre-sur-Mont, Dramelay, Ecrille, Genod, Gigny, Maisod, Marigna-sur-Valouse, Meussia, Monnetay, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Onoz, Orgelet, Plaisia, Saint-Hymetiere-sur-Valouse, Sarrogna, Thoirett, Coisia, Tour-du-Meix, Val Suran, Valzin-en-Petite-Montagne, Vescles, Vosbles-Valfin.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2009


 Art. Annexe
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Haute-Saône et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juin 2015


 Art. Annexe

Les 6 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/550 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation) FR4301351. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Saône et du Jura sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Beaumotte-les-Pin, Fretigney-et-Velloreille, Macornay, Poligny, Val d'Epy, Vitreux.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juin 2015


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation).
Le site prend le nom de " Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi ".

Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/30 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi " (zone spéciale de conservation) FR2600998. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Saône-et-Loire sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Auxy, Morlet, Saint-Emiland, Saint-Martin-de-Commune, Sully, Tintry.

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015


 Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015


 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2008


 Art. Annexe

Le site prend le nom de " Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône ".

Les 16 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/360 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 " Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône " (zone spéciale de conservation) FR8201771. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de Savoie et de l'Ain sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Anglefort, Balme, Bregnier-Cordon, Brens, Champagneux, Chanaz, Cressin-Rochefort, Culoz, Izieu, Jongieux, Lavours, Lucey, Massignieu-de-Rives, Motz, Murs-et-Gelignieux, Parves-et Nattages, Peyrieu, Ruffieux, Saint-Genix-sur-Guiers, Serrieres-en-Chautagne, Seyssel, Vions, Virignin, Yenne.