I.-Le classement lors de la nomination dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale, sous réserve des dispositions des II, III et IV.
II.-Les membres du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 4 et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues, selon le cas, aux articles 7 ou 9 du décret du 22 décembre 2006 précité, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.
III.-Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont classés, lors de leur nomination dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, conformément au tableau de correspondance suivant :

			SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE DU CORPS
			
ou du cadre d'emplois de categorie B

			SITUATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER DU CADRE D'EMPLOIS
			
des conseillers territoriaux des activites physiques et sportives

			Echelons

			Echelons

			Ancienneté conservée dans la limite
			
de la durée de l'échelon

			11e échelon

			10e échelon

			Sans ancienneté

			10e échelon

			10e échelon

			Sans ancienneté

			9e échelon

			9e échelon

			Ancienneté acquise

			8e échelon

			9e échelon

			Sans ancienneté

			7e échelon

			8e échelon

			Sans ancienneté

			6e échelon

			7e échelon

			Sans ancienneté

			5e échelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			4e échelon

			5e échelon

			Ancienneté acquise

			3e échelon

			5e échelon

			Sans ancienneté

			2e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			1er échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS
			
ou du cadre d'emplois de catégorie B

			SITUATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER DU CADRE D'EMPLOIS
			
des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

			12e échelon

			8e échelon

			Ancienneté acquise

			11e échelon

			8e échelon

			Sans ancienneté

			10e échelon

			7e échelon

			Ancienneté acquise

			9e échelon

			6e échelon

			Ancienneté acquise

			8e échelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			7e échelon

			5e échelon

			Ancienneté acquise

			6e échelon

			5e échelon

			Sans ancienneté

			5e échelon

			4e échelon

			Sans ancienneté

			4e échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			3e échelon

			3e échelon

			Sans ancienneté

			2e échelon

			2e échelon

			Ancienneté acquise

			1er échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS
			
ou du cadre d'emplois de catégorie B

			SITUATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER DU CADRE D'EMPLOIS
			
des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

			13e échelon

			7e échelon

			Ancienneté acquise

			12e échelon

			7e échelon

			Sans ancienneté

			11e échelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			10e échelon

			5e échelon

			Ancienneté acquise

			9e échelon

			5e échelon

			Sans ancienneté

			8e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			7e échelon

			4e échelon

			Sans ancienneté

			6e échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			5e échelon

			2e échelon

			Ancienneté acquise

			4e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			3e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			2e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			1er échelon

			1er échelon

			Ancienneté acquise
IV.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés en appliquant les dispositions du III à la situation qui aurait été la leur si, préalablement à leur nomination dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, ils avaient été nommés dans un cadre d'emplois régi par le décret du 22 mars 2010 précité, et classés en application des dispositions de la section 1 du chapitre III de ce même décret qui leur sont applicables.