ANNEXE

TABLEAU 1
Montant des droits d'inscription à compter de l'année universitaire 2019-2020 pour les usagers relevant des articles 3 à 6 du présent arrêté
Catégorie d'usagers
Montants en euros
Elèves inscrits dans une classe préparatoire aux grandes écoles d'un lycée public préparant un diplôme national

			de premier cycle
170 €
Usagers préparant un diplôme national relevant du premier cycle
Taux
Taux réduit
Certificat de capacité en droit
170 €
113 €
Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)
Diplôme universitaire de technologie (DUT)
Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS)
Diplôme national de guide-interprète national
Licence
Licence professionnelle
Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM)
Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP)
Diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO)
Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa)
Usagers préparant un diplôme national relevant du deuxième cycle
Taux
Taux réduit
Diplôme national de master
243 €
159 €
Diplôme de recherche technologique
Diplôme national d'œnologue
Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM)
Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP)
Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO)
Diplôme d'Etat de sage-femme
Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
Diplôme d'Etat de paysagiste
601 €
401 €
Usagers préparant un diplôme d'ingénieur
Taux
Taux réduit
Etudiants admis en cycle préparatoire (Bac + 2) de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne, école interne de l'Ecole Centrale de Lyon et étudiants inscrits à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne avant le 1er janvier 2021
601 €
401 €
Etudiants préparant le diplôme d'ingénieur y compris à l'Ecole nationale supérieure de Chimie de Lille, école interne de Centrale Lille Institut et, pour les écoles mentionnées ci-dessous, ayant débuté leur cursus avant le 1er septembre 2018
601 €
401 €
Cursus de formation d'ingénieur débuté à compter du 1er septembre 2018,2019 ou 2020 dans les écoles centrales dont Centrale Lille Institut, constitués sous la forme d'une école extérieure aux universités, et à l'école des mines de Nancy
2 500 €
1 667 €
Usagers préparant un diplôme national relevant du troisième cycle
Taux
Taux réduit
Doctorat
380 €
253 €
Habilitation à diriger des recherches
Usagers préparant un diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Taux
Taux réduit
Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse)
243 €
159 €
Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse)
Diplôme d'Etat de docteur en médecine/Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine (y compris thèse)
502 €
335 €
Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie/Diplôme d'études spécialisées (DES) de pharmacie (y compris thèse)
Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire/Diplôme d'études spécialisées (DES) de chirurgie dentaire (y compris thèse)
Option ou formation spécialisée transversale (1)
502 €
335 €
Thèse conduisant au Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie et chirurgie dentaire dans le cadre du 3e cycle long (2)
380 €
253 €
Thèse conduisant au Diplôme d'Etat de docteur en médecine (2 bis)
380 €
253 €
Usagers préparant un diplôme d'études spécialisées complémentaires de santé
Taux
Taux réduit
Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale (3)
502 €
335 €
Usagers mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation

Taux
Taux réduit
Candidats mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation
243 €
159 €
Usagers préparant un autre diplôme paramédical
Taux
Taux réduit
Certificat de capacité d'orthoptiste
330 €
220 €
Diplôme d'Etat d'audioprothésiste
466 €
311 €
Certificat de capacité d'orthophoniste
539 €
359 €
Diplôme d'Etat de psychomotricien
1 316 €
877 €
Usagers préparant un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
Taux
Taux réduit
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
159 €
106 €
Usagers préparant un diplôme d'architecture
Taux
Taux réduit
Diplôme d'architecture et habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Droits d'inscription des écoles nationales supérieures d'architecture fixés par arrêté des ministres chargés de la culture et du budget
Diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute délivré par le préfet de région aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de masseurs-kinésithérapeutes d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Droits d'inscription dans les instituts de formation de masseurs-kinésithérapeutes fixés par les ministres chargés de la santé et du budget
(1) Pour les seuls DES dont la durée est inférieure ou égale à 4 ans ainsi que l'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie et l'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale (cf art. 6 arrêté 21 avril 2017)
(2) Dans le cas où la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du troisième cycle.
(2 bis) Dans le cas où la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du troisième cycle de médecine pour les étudiants relevant de l'ancien régime antérieur à 2017 et pour les étudiants de médecine générale relevant de l'ancien comme du nouveau régime.
(3) Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du troisième cycle.
Période de césure : droits applicables correspondant au taux réduit du diplôme.
TABLEAU 2
Montant des droits d'inscription à compter de l'année universitaire 2019-2020 pour les étudiants en mobilité internationale

			relevant de l'article 8 du présent arrêté
Catégorie d'usagers
Montants en euros
Usagers préparant un diplôme national relevant du premier cycle
Taux
Taux réduit
Certificat de capacité en droit
2 770 €
1 846 €
Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)
Diplôme universitaire de technologie (DUT)
Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS)
Diplôme national de guide-interprète national
Licence
Licence professionnelle
Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM)
Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP)
Diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO)
Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa)
Usagers préparant un diplôme national relevant du deuxième cycle
Taux
Taux réduit
Diplôme national de master
3 770 €
2 513 €
Diplôme de recherche technologique
Diplôme national d'œnologue
Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM)
Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP)
Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO)
Diplôme d'Etat de sage-femme
Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
Diplôme d'Etat de paysagiste
Usagers préparant un diplôme d'ingénieur
Taux
Taux réduit
Etudiants en cycle préparatoire intégré ou assimilé (2 ans)
2 770 €
1 846 €
Etudiants en cycle ingénieur (3 ans)
3 770 €
2 513 €
Usagers préparant un diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Taux
Taux réduit
Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse)
3 770 €
2 513 €
Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie dans le cadre du troisième cycle court (y compris thèse)
Usagers préparant un diplôme d'études spécialisées complémentaires de santé
Taux
Taux réduit
Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale (1)
3 770 €
2 513 €
Usagers mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation
Taux
Taux réduit
Usagers mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation
3 770 €
2 513 €
Usagers préparant un diplôme paramédical de niveau licence
Taux
Taux réduit
Certificat de capacité d'orthoptiste
2 770 €
1 846 €
Diplôme d'Etat d'audioprothésiste
Diplôme d'Etat de psychomotricien
Usagers préparant un diplôme paramédical de niveau master
Taux
Taux réduit
Certificat de capacité d'orthophoniste
3 770 €
2 513 €
Usagers préparant un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
Taux
Taux réduit
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
2 770 €
1 846 €
Usagers préparant un diplôme d'architecture
Taux
Diplôme d'architecture et habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre délivrés par l'institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Droits d'inscription des écoles nationales supérieures d'architecture fixés par arrêté des ministres chargés de la culture et du budget
Diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute délivré par le préfet de région aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de masseurs-kinésithérapeutes d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Droits d'inscription dans les instituts de formation de masseurs-kinésithérapeutes fixés par les ministres chargés de la santé et du budget
(1) Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du troisième cycle.
Période de césure : droits applicables correspondant au taux réduit du diplôme.