PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2021
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( https://www.cnis.fr ).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquêtes d'initiative nationale

			Démographie et questions sociales

			Périodicité

			Producteur (*)

			Prix

			Indice des prix à la consommation

			Mensuelle

			Insee
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA)
Semestrielle
Insee

			Logement

			Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS)

			Trimestrielle
(*) Voir liste des producteurs.

			Emploi, qualification et revenus du travail

			Périodicité

			Producteur (*)

			Emploi

			Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo) :

			Dares

			Enquête Acemo trimestrielle

			Trimestrielle

			Enquête annuelle sur les très petites entreprises - TPE (Acemo)

			Annuelle

			Enquête sur le dialogue social en entreprise - DSE (Acemo)

			Annuelle

			Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - Pipa (Acemo)

			Annuelle

			Emploi, insertion professionnelle, salaires

			Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) - Cycle quinquennal 2018-2021

			Annuelle

			Insee
Enquête formation entreprises-européenne (EFE-e)
Ponctuelle
Cereq
(*) Voir liste des producteurs.

			Entreprises et stratégies de marché

			Périodicité

			Producteur (*)

			Appareil productif

			Enquête annuelle de production (EAP)

			Annuelle

			Insee

			Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE)

			Mensuelle/

			Trimestrielle

			Enquête sectorielle annuelle (ESA)

			Annuelle

			Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises)

			Annuelle

			Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA)

			Mensuelle

			Enquête "Réseaux d'enseigne"

			Annuelle

			Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (Antipol)

			Annuelle

			Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS)

			Annuelle

			Enquête "Capacité à Innover et Stratégie (CIS)"

			Biennale

			Conjoncture

			Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie

			Mensuelle

			Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie

			Trimestrielle

			Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros

			Bimestrielle

			Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile

			Mensuelle

			Enquête mensuelle de conjoncture dans les services

			Mensuelle

			Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment

			Mensuelle

			Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics

			Trimestrielle

			Tourisme

			Enquête mensuelle de fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques

			Mensuelle

			Industrie

			Enquêtes de branche :

			a) Exécutées par l'administration

			Mensuelle

			b) Exécutées par les organismes professionnels agréés

			Mensuelle

			Urbanisme et logement (Construction - Bâtiment - Travaux publics)

			Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics (EMBTP) (1)

			Mensuelle

			SDES

			Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)

			Trimestrielle

			Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) permettant le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC)

			Trimestrielle

			Transports

			Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM)

			Annuelle

			Énergie

			Enquête "Transparence des prix du gaz et de l'électricité"

			Annuelle

			Enquête "Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique"

			Annuelle

			Enquête annuelle sur les statistiques gazières

			Annuelle

			Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)

			Annuelle

			Recensement agricole 2020

			Ponctuelle

			SSP

			Productions végétales

			Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels

			Annuelle

			SSP et Unifa

			Productions végétales

			Enquête "Terres labourables"

			Annuelle

			SSP

			Statistiques animales

			Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs

			Mensuelle

			Enquête "Cheptel porcin"

			Semestrielle

			Enquête "Cheptels ovin et caprin"

			Annuelle

			Pêches maritimes

			Enquête annuelle "Aquaculture"

			Annuelle

			Recensement Pisciculture, algoculture et culture de cyanobactéries 2019

			Mensuelle

			Industries agricoles et alimentaires

			Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA)

			Mensuelle

			Enquêtes de branche :

			a) Exécutées par l'administration

			Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle

			b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation

			Annuelle/ Mensuelle/ Trimestrielle/

			Semestrielle

			Activités forestières

			Enquête "Exploitations forestières et scieries"

			Annuelle

			SSP

			Recherche, innovation

			Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé

			Annuelle

			Sies
Enquête sur la filière aéronautique et spatiale en 2020 (FAS2020)
Ponctuelle
Insee,
Direction régionale
Enquête sur les chaînes d'activité mondiales (CAM)
Ponctuelle
Insee
Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans l'industrie
Ponctuelle
Insee
Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans le commerce
Ponctuelle
Insee
Enquête sur la production de déchets non-dangereux dans les services
Ponctuelle
Insee
Enquête sur les pratiques culturales en grandes cultures
Ponctuelle
SSP
Système d'information sur les nouvelles entreprises-Enquête SINE 2018 vague 2
Ponctuelle
Insee
(*) Voir liste des producteurs.

(1) Enquête réalisée par les fédérations professionnelles, la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), par délégation du Service des données et études statistiques (SDES).

			Environnement et développement durable

			Périodicité

			Producteur (*)

			Bilan de la ferraille et de la vieille fonte

			Annuelle

			SDES

			Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF)

			Annuelle

			Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE)

			Annuelle
(*) Voir liste des producteurs.

			Territoires

			Périodicité

			Producteur (*)

			Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire - Teruti

			Annuelle

			SSP

			Enquête "Inventaire forestier national" (IFN)

			Annuelle

			IGN
(*) Voir liste des producteurs.

			Système financier et financement de l'économie

			Périodicité

			Producteur (*)

			Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO)

			Annuelle/

			Trimestrielle

			Banque de France

			Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (EFI)

			Annuelle/

			Trimestrielle
Enquête crédit-bail
Annuelle
Insee
(*) Voir liste des producteurs.

			Services publics et services aux publics

			Périodicité

			Producteur (*)

			Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé

			Biennale

			Drees
1.B. Enquête d'initiative régionale

			Insee

			Périodicité

			Producteur (*)

			Enquête sur l'impact des activités spatiales sur l'économie guyanaise (IAS2020)

			Ponctuelle

			Insee-Dirag

			Enquête structurelle des entreprises mahoraises (Esem)

			Annuelle

			Insee
Enquête statistique sur les entreprises mahoraises informelles 2021-2022 (Esemi 2021-2022)
Ponctuelle
Insee-Direction interrégionale
2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. Enquêtes d'initiative nationale

			Entreprises et stratégies de marché

			Périodicité

			Producteur (*)

			Conjoncture

			Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment

			Trimestrielle

			Insee

			Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière

			Trimestrielle

			Activités maritimes

			SDES/DPMA/

			Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes

			Annuelle

			Lemna/Ifremer

			Transport

			Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret

			Trimestrielle

			SDES

			Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes

			Trimestrielle/

			Annuelle

			Enquête trimestrielle sur l'activité de messagerie

			Trimestrielle
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire
Trimestrielle
INSEE

			Recherche

			Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP)

			Annuelle

			Sies
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs

			Sigle du producteur

			Intitulé du producteur

			Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

			Banque de France

			Banque de France

			CEEB

			Centre d'études de l'économie du bois
Cereq
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

			Dares

			Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

			Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

			DPMA

			Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

			Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

			Drees

			Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

			Ministère des solidarités et de la santé

			Ifremer

			Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

			Ministère de la transition écologique

			Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

			IGN

			Institut national de l'information géographique et forestière

			Ministère de l'agriculture et de

			l'alimentation

			Ministère de la transition écologique

			Insee

			Institut national de la statistique et des études économiques

			Ministère de l'économie, des finances et de la relance

			Lemna

			Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes

			Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

			SDES

			Service des données et études statistiques

			Ministère de la transition écologique

			Sies

			Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

			Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

			SSP

			Service de la statistique et de la prospective

			Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

			Unifa

			Union des industries de la fertilisation