Bureau
Lorsqu'un représentant cesse ses fonctions au sein du bureau, l'association nationale de défense des consommateurs, l'organisation professionnelle ou l'entreprise assurant des missions de service public, membre du bureau, communique au secrétariat du conseil le nom de son successeur dans les meilleurs délais.
I. Attributions
Le bureau est chargé :
a) De piloter les travaux du Conseil national de la consommation
A ce titre, il se prononce par un vote sur les avis qui lui sont soumis, à l'exception des demandes d'avis effectuées par consultation écrite ou sur convocation du Conseil national de la consommation plénier selon la procédure d'urgence prévue au chapitre 1er, article 3. Il appartient au bureau de se prononcer sur les modalités spécifiques de diffusion et de publicité des travaux du conseil.
b) D'examiner les mandats des groupes de travail
Pour chaque groupe de travail, le mandat présente le contexte et précise le calendrier des travaux ainsi que la production attendue.
i. Les mandats soumis au conseil par le ministre chargé de la consommation ou son représentant sont présentés aux membres du bureau lors d'une réunion ou adressés par voie électronique, pour observations éventuelles à formuler. En cas d'intégration de ces modifications au projet initial, une nouvelle version du mandat leur est communiquée.
A l'expiration du délai fixant le terme de la consultation, la version définitive du mandat est adressée aux membres du Conseil national de la consommation.
ii. Lorsqu'une association de défense des consommateurs, une organisation professionnelle ou une entreprise assurant des missions de service public souhaite proposer un sujet, elle adresse un projet de mandat au secrétariat du conseil. Ce dernier procède à sa diffusion auprès des membres du bureau et la structure à l'origine du projet en assure sa présentation.
Le bureau examine et adopte ce projet de mandat selon la procédure mentionnée au paragraphe précédent.
c) D'établir une liste des sujets ou des textes européens pouvant faire l'objet d'une concertation au sein du Conseil national de la consommation et d'en déterminer les modalités d'examen. Ces sujets peuvent faire l'objet de groupes de travail ou de réunions ponctuelles présidées par un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le secrétariat du Conseil national de la consommation est informé par tout moyen des travaux conduits par les institutions européennes ayant une incidence sur la consommation. Les informations reçues font l'objet d'une communication auprès des membres du bureau.
Les informations reçues, par le secrétariat, font l'objet d'une communication auprès des membres du bureau.
II. Convocations
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents nécessaires à l'information des membres du bureau, sont adressées une semaine au plus tard avant la date retenue.
En cas d'absence ou d'empêchement, un membre titulaire du bureau peut être remplacé par un membre suppléant ou un autre membre titulaire du bureau auquel il a donné pouvoir. Le membre titulaire en informe le secrétariat du conseil quarante-huit heures avant la date de la réunion, sauf réunion du bureau en urgence. Un membre du bureau ne peut détenir qu'un seul pouvoir.
Le bureau peut être invité à se prononcer, par voie électronique, sur toute question relevant de sa compétence.
III. Vote
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres du bureau sont présents ou représentés. En l'absence de quorum, le bureau délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Les décisions du bureau sont acquises à la majorité des membres présents ou représentés pour chacun des collèges. Les votes ont lieu à main levée ou par voie électronique. Le détail des votes est diffusé aux membres du bureau.
Lorsqu'un membre titulaire du bureau choisit de se faire représenter par un suppléant appartenant au même collège, il en informe le secrétariat du Conseil national de la consommation quarante-huit heures avant la date de la réunion, sauf réunion du bureau en cas d'urgence.
Quand ils ne remplacent pas un titulaire, les suppléants peuvent assister, sans voix délibérative, aux délibérations du bureau.
IV. Relevé de décisions
Le secrétariat du Conseil national de la consommation rédige un relevé de décisions de la réunion du bureau ainsi que des observations éventuelles. Cette information est diffusée, après approbation du bureau, dans un délai d'un mois, à l'ensemble des membres titulaires et suppléants du Conseil national de la consommation.