CAHIER DES CHARGES
APPLICABLES AUX RÉTROVISEURS DESTINÉS A ÊTRE MONTÉS SUR LES VÉHICULES A MOTEUR

(Annexé à l'arrêté du 20 novembre 1969)
1. DOMAINE D'APPLICATION.
Les présentes prescriptions s'appliquent aux miroirs rétroviseurs destinés à être montés sur les véhicules à moteur.
L'homologation pourra être accordée à des systèmes optiques autres qu'un simple miroir rétroviseur s'il résulte d'une étude faite par le laboratoire agréé que ces systèmes :
Remplissent les conditions optiques pour être agréés dans une ou plusieurs des classes définies ci-après ;
Ne présentent pas, en cas de collision, de risques d'aggravation des accidents supérieurs à ceux tolérés par le présent cahier des charges.
2. DEFINITIONS.
Les rétroviseurs sont répartis en cinq catégories qui sont appelées "Classe I", "Classe II", "Classe III", "Classe IV", "Classe V".
Les miroirs rétroviseurs intérieurs sont rangés dans la classe I.
Les miroirs rétroviseurs extérieurs sont rangés dans les autres classes suivant les catégories de véhicules sur lesquels ils peuvent être montés.
3. HOMOLOGATION.
3.1. La demande d'homologation est adressée au ministre de l'équipement et du logement par l'intermédiaire du laboratoire agréé auprès duquel le demandeur devra déposer :
1° Six rétroviseurs avec leur support et dispositif de fixation ;
2° Un dossier en triple exemplaire comprenant :
a) Une description technique succincte du rétroviseur avec l'indication des numéros de référence du constructeur pour chacune des pièces essentielles constituant le dispositif ;
b) Des dessins cotés suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type.
3.2. Le laboratoire établit le procès-verbal des essais et l'adresse avec les dossiers au ministre de l'équipement et du logement qui statue après avis de la commission permanente de réception des projecteurs et dispositifs d'équipement pour automobiles. Un duplicata du certificat d'essais est expédié au demandeur par le laboratoire. Un échantillon des appareils soumis aux essais reste déposé au laboratoire. Il demeure gratuitement la propriété de l'administration pour servir conjointement avec le certificat d'approbation à établir ultérieurement la conformité des appareils mis sur le marché avec le modèle approuvé.
3.3. L'homologation sera attribuée au demandeur qui garde la responsabilité pour la conformité de la fabrication.
3.4. Les essais d'homologation sont à la charge du demandeur.
3.5. Si un autre dispositif utilise la même coupelle et d'autres pièces portant des numéros différents de ceux présentés à la première homologation, l'extension d'homologation sera accordée après essais complémentaires du laboratoire.
4. INSCRIPTIONS.
4.1. Tout rétroviseur conforme à un type homologué au titre du présent cahier des charges sera muni d'une marque d'homologation composée :
a) Des lettes TP-RT.

b) De l'indication de la classe.

c) Du numéro d'homologation.
4.2. La marque d'homologation sera apposée d'une manière bien lisible et indélébile au moins sur la coupelle. La hauteur des lettres et chiffres sera d'au moins 3 mm.
5. SPECIFICATIONS APPLICABLES A TOUS LES MIROIRS RETROVISEURS.
5.1. Conditions optiques :
Les rétroviseurs devront être composés de miroirs plans ou sphériques convexes.
La moyenne des rayons de courbure principaux mesurés au centre du miroir ne doit pas être inférieure à 1 200 mm pour les miroirs des classes II et III et à 1 800 mm pour les miroirs des classes I, IV et V. L'écart entre les rayons de courbure principaux dans la partie centrale du miroir ne devra pas être supérieur à 25 pour 100 de la moyenne des rayons de courbure principaux.
5.2. Forme :
Le contour de la surface réfléchissante devra avoir une forme géométrique simple.
5.3. Conditions annexes :
Les rétroviseurs doivent être tels que le danger d'accidents corporels soit, en cas d'impact, réduit dans toute la mesure du possible. La surface réfléchissante doit être entourée d'un bord arrondi ayant au moins 3,5 mm de rayon. Les rétroviseurs des classes I, II, IIl et IV seront soumis aux essais d'effacement du support et de résistance de la coupelle décrits aux paragraphes 8 et 9 ci-après. Ceux de la classe V seront seulement soumis à l'essai d'effacement du support décrit au paragraphe 8.
6. SPECIFICATIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MIROIRS RETROVISEURS INTERIEURS.
Classe I.

6.1. Dimensions :

La surface réfléchissante devra avoir des dimensions telles qu'il soit possible d'inscrire, à l'intérieur, un rectangle dont un côté a 4 cm et l'autre est égal à :

15 cm / (1 + 1 000 / R)

R étant le rayon de courbure exprimé en millimètres.
7. SPECIFICATIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MIROIRS RETROVISEURS EXTERIEURS.
7.1. La surface réfléchissante devra, selon la classe du rétroviseur, avoir des dimensions telles qu'il soit possible d'inscrire à l'intérieur :
D'une part, un rectangle dont les dimensions des côtés exprimées en centimètres sont respectivement 4 et a (voir tableau ci-après), a étant mesuré parallèlement au sol ;
D'autre part, deux axes orthogonaux dont les dimensions a et b exprimées en centimètres sont égales aux valeurs ci-dessous :
CLASSES
a
b
Classe II
11 / (1 + 1 000 / R)
5
Classe III
13 / (1 + 1 000 / R)
7
Classes IV et V
17 / (1 + 1 000 / R)
20

7.2. Miroirs complexes :
7.2.1. Les miroirs composés de plusieurs surfaces réfléchissantes de courbure différente ou faisant entre elles un angle sont dénommés miroirs complexes.
7.2.2. Une au moins des surfaces réfléchissantes devra répondre à toutes les conditions optiques et dimensionnelles qui doivent être remplies pour permettre l'homologation du rétroviseur dans la catégorie demandée. Chacune des autres surfaces devra avoir un rayon de courbure d'au moins 800 mm.
7.3. Parties avant et arrière du rétroviseur :
Les parties avant et arrière des rétroviseurs extérieurs ne doivent comporter aucune partie saillante dont le rayon de courbure soit inférieur à 3,5 mm. En outre, la partie avant des rétroviseurs du type "obus"

doit avoir un rayon d'au moins 20 mm.
8. ESSAI DE COMPORTEMENT AU CHOC.
8.1. Description du dispositif d'essai :
8.1.1. Le dispositif d'essai comporte un pendule composé d'un balancier terminé par un marteau. Un support rigidement fixé au bâti du pendule sert à la fixation des échantillons. (Fig. 1).
8.1.2. La face du marteau utilisée pour le choc doit avoir la forme d'une calotte sphérique de 165 mm ± 5 mm de diamètre. Elle est rigide et recouverte d'une épaisseur de 5 mm de caoutchouc de dureté Shore 50.
8.1.3. Le centre de percussion du pendule est confondu avec le centre de la calotte sphérique terminant le marteau. Sa distance à l'axe de rotation du pendule est à 1 mètre ± 10 mm. La masse totale du pendule réduite à son centre de percussion est m0 = 6,8 kg ± 50 g (m0 est relié à la masse totale m du pendule, par la relation : m0 = m x l / a, l étant la distance existant entre le centre de gravité du pendule et son axe de rotation, a étant la distance existant entre le centre de percussion du pendule et son axe de rotation).
8.2. Description de l'essai :
8.2.1. Les miroirs rétroviseurs sont fixés sur le support de telle sorte que ce dernier ne puisse s'opposer au déplacement des parties mobiles du rétroviseur. La fixation du rétroviseur sur le support de l'orientation du bras par rapport à l'embase est réalisée en utilisant le procédé préconisé par le demandeur.
8.2.2. Lorsque les rétroviseurs comportent des dispositifs de réglage en distance par rapport à l'embase, ceux-ci devront être placés à course minimale.
8.2.3. L'essai consiste à faire tomber le marteau d'une hauteur correspondant à un angle de 60° du pendule par rapport à la verticale de façon que le marteau frappe le rétroviseur au moment où le pendule arrive dans la position verticale, le point d'impact du marteau étant situé à l'horizontale du centre de percussion du pendule.
En cas d'impossibilité de réalisation du montage prescrit ci-dessus, le point d'impact sera déplacé vers le haut, dans le plan de symétrie du pendule, de manière que le point inférieur de la sphère d'impact soit à 30 mm du plan de fixation.
8.2.4. Les miroirs rétroviseurs seront frappés dans les différentes conditions suivantes :
8.2.4.1. Rétroviseurs intérieurs :
Essai 1. - Normalement, à la surface du miroir, le point d'impact étant tel que la percussion produite sur le miroir passe par le point d'attache de la coupelle sur la tige ou le support de fixation. En cas d'impossibilité de réalisation de l'essai prévu, le point d'impact sera situé à la verticale du point de fixation, le pendule étant réglé tel que prévu au deuxième alinéa du paragraphe 8.2.3. La percussion est dirigée vers la surface réfléchissante.
Essai 2. - Sur le bord de la coupelle, de telle sorte que la percussion produite fasse un angle de 45° avec le pian du miroir et soit située dans le plan horizontal passant par le point d'attache de la coupelle sur la tige ou le support de fixation. La percussion est dirigée vers la surface réfléchissante.
8.2.4.2. Rétroviseurs extérieurs :
Essai 1. - Normalement, à la surface du miroir, le point d'impact étant tel que la percussion produite sur le miroir passe par le point d'attache de la coupelle sur la tige ou le support de fixation (même modification qu'à l'essai 1 du 8.2.4.1).
Essai 1'. - Le rétroviseur est frappé à l'arrière sur la tige ou le support (la distance du marteau au plan de fixation étant la même que dans l'essai 1 et le miroir étant normal à la trajectoire du centre de percussion).
Essai 2. - Sur le bord de la coupelle, de telle sorte que la percussion produite fasse un angle de 45° avec le plan du miroir et soit située dans le plan horizontal passant. par le point d'attache de la coupelle sur la tige ou le support de fixation. La percussion est dirigée vers la surface réfléchissante.
8.2.4.3. Remarques d'ordre général :
On utilisera comme point de référence le centre du miroir lorsque les dispositifs essayés ne comportent pas de support ou de tige nettement définis ou lorsque le point d'attache est situé sur la périphérie du miroir.
9. ESSAI DE FLEXION SUR LA COUPELLE ASSEMBLEE A LA TIGE.
9.1. Description de l'essai :
La coupelle sera placée horizontalement dans un dispositif de telle manière qu'il soit possible de bloquer solidement la tige ou le support de fixation. Dans le sens de la plus grande dimension de la coupelle,

l'extrémité la plus rapprochée du point de fixation sur la tige sera immobilisée par une butée rigide de 15 mm de largeur, couvrant toute la largeur de la coupelle.
A l'autre extrémité, une butée identique à celle prévue sera placée sur la coupelle pour y appliquer la charge d'essai prévue (fig. 2).
9. 2. La charge d'essai est de 25 kg. Elle sera maintenue pendant une minute.
10. INTERPRETATION DES RESULTATS.
10.1. Dans tous les essais prévus au paragraphe 8, le pendule doit continuer son mouvement après l'impact et atteindre au moins un angle de 20° avec la verticale.
10.2. Au cours des essais prévus au paragraphe 8, en cas de bris des tiges ou support, la partie restante ne doit pas présenter une saillie restante par rapport à l'embase de plus de 1 cm.
Si la tige ou support se détache, l'embase restante ne doit pas présenter de saillie dangereuse.
10.3. Au cours des essais prévus aux paragraphes 8 et 9, on tolérera des bris du miroir lors des essais si les fragments restent adhérents au fond du boîtier ou à une surface liée solidement au boîtier, sans présenter de surface de décollement sur une largeur supérieure à 5 mm ou si le miroir est en verre de sécurité.
11. QUALITES OPTIQUES.
Le matériau réfléchissant devra résister à l'abrasion et à l'érosion entraînées par un nettoyage usuel. Le miroir ne provoquera aucune distorsion notable à l'image réfléchie. La valeur du coefficient de réflexion régulière ne devra pas être inférieure à 35 pour 100. Si le miroir est à deux positions (jour et nuit), la valeur du coefficient de réflexion régulière ne doit pas être inférieure à 35 pour 100 dans la position jour et à 4 pour 100 dans la position nuit.
Champs de visibilité prescrits pour les miroirs rétroviseurs extérieurs
Vous pouvez consulter les schémas dans le Journal officiel n° 96 du 19 décembre 1969 (à partir de la page 12292) à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000624028