LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 
Numéro de l'annexe 
Nom de l'annexe 
Annexe n° 1 
Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique 
Annexe n° 2 
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Annexe n° 3 
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 
Annexe n° 4 
Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique 
Annexe n° 5 
Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics 
Annexe n° 6 
Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde 
Annexe n° 7 
Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs 
Annexe n° 8 
Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique 
Annexe n° 9 
Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics 
Annexe n° 10 
Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics 
Annexe n° 11 
Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics 
Annexe n° 12 
Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique 
Annexe n° 13 
Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire 
Annexe n° 14 
Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics 
Annexe n° 15 
Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique 
Annexe n° 16 
Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique 
Annexe n° 17 
Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique 
Annexe n° 18 
Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 
Annexe n° 19 
Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité 
Annexe n° 20 
Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé 
Annexe n° 21 
Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession 
Annexe n° 22 

Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée

GRILLE DE CORRESPONDANCE 
Articles 
du code de la commande publique 
mentionnant les arrêtés et avis 
Arrêtés et avis correspondant 
Article L. 1111-2 
Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique 
Article L. 1121-2 
Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique 
Article L. 1321-1 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article L. 2100-2 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article L. 2113-15 
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 
Article L. 2123-1 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article L. 2124-1 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article L. 2141-2 
Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique 
Article L. 2324-1 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article L. 3123-2 
Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique 
Article L. 3126-1 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 2111-9 
Annexe n° 5 : Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics 
Article R. 2122-2 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 2123-1 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 
Article R. 2124-1 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 2131-4 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 2131-7 
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 
Article R. 2131-14 
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 
Article R. 2131-15 
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 
Article R. 2132-2 
Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde 
Article R. 2132-3 
Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs 
Article R. 2132-8 
Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique 
Article R. 2132-9 
Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique 
Article R. 2132-11 
Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde 
Article R. 2143-7 
Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique 
Article R. 2143-11 
Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics 
Article R. 2152-4 
Annexe n° 10 : Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics 
Article R. 2161-9 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 2161-16 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 2162-50 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 2172-8 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 2172-16 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 2172-17 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 2172-38 (abrogé) 
Annexe n° 11 : Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics 
Article R. 2182-3 
Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique 
Article R. 2183-1 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 2184-1 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 2184-7 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 2191-37 
Annexe n° 13 : Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire 
Article R. 2191-46 
Annexe n° 14 : Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics 
Article R. 2194-8 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 2196-1 
Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique 
Article R. 2196-3 
Annexe n° 16 : Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique 
Article R. 2196-4 
Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique 
Article D. 2196-6 
Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique 
Article D. 2196-7 
Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique 
Article R. 2197-3 
Annexe n° 18 : Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 
Article R. 2323-1 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 2324-1 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 2331-6 (abrogé) 
Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité 
Article R. 2331-9 
Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité 
Article R. 2332-10 
Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique 
Article R. 2332-12 
Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique 
Article R. 2343-11 
Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics 
Article R. 2383-1 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 2384-1 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 2431-37 
Annexe n° 20 : Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé 
Article R. 3121-4 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 3122-10 
Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs 
Article R. 3122-15 
Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique 
Article R. 3122-17 
Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde 
Article R. 3123-18 
Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique 
Article R. 3125-5 
Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique 
Article R. 3126-1 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 
Article R. 3126-3 
Annexe n° 21 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession 
Article R. 3126-5 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 3126-6 
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 3126-11 
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 3126-13 
Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 3131-1 
Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique 
Article R. 3135-8 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique 
Article R. 3221-2 
Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique