Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

			Fonctions

			Département

			Ville

			Site

			Nombre

			de postes

			1. EP Centre des monuments nationaux

			Fonction 1 : Direction

			Aube (10)

			La Motte-Tilly

			Château de la

			Motte-Tilly

			1

			Morbihan (56)

			Penhoët

			Sites mégalithiques

			de Bretagne

			1

			Saône-et-Loire (71)

			Charnay-les-Mâcon

			Abbaye de Cluny

			1

			Paris (75)

			8ème arrdt

			Arc de Triomphe

			1

			Deux-Sèvres (79)

			Oiron

			Château d'Oiron

			1

			Hauts-de-Seine (92)

			Saint-Cloud

			Domaine national

			Saint-Cloud

			1

			Sous-total fonction 1

			6

			Fonction 2 : Conservation

			Hauts-de-Seine (92)

			Saint-Cloud

			Domaine national

			Saint-Cloud

			1

			Sous-total fonction 2

			1

			Fonction 3 : Maintenance

			Hauts-de-Seine (92)

			Saint-Cloud

			Domaine national

			Saint-Cloud

			3

			Sous-total fonction 3

			3

			Fonction 4 : Jardins

			Seine-et-Marne (77)

			Champs-sur-Marne

			Domaine national

			Champs-sur-

			Marne

			3

			Hauts-de-Seine (92)

			Saint-Cloud

			Domaine national

			Saint-Cloud

			12

			Sous-total fonction 4

			15

			Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

			Gironde (33)

			La Sauve

			Abbaye de la

			Sauve-Majeure

			1

			Hérault (34)

			Nissan-les-Ensérune

			Fouilles d'Ensé-

			rune

			1

			Indre-et-Loire (37)

			Azay-le-Rideau

			Château d'Azay le Rideau

			1

			Manche (50)

			Mont-Saint-Michel

			Abbaye Mont

			Saint-Michel

			3

			Marne (51)

			Reims

			Palais du Tau

			1

			Morbihan (56)

			Carnac

			Alignements de

			Carnac

			1

			Orne (61)

			Carrouges

			Château de Car-

			rouges

			1

			Paris (75)

			Paris 8e

			Panthéon Cha-

			pelle

			Expiatoire

			1

			Seine-et-Marne (77)

			Champs-sur-Marne

			Domaine national

			Champs-sur-

			Marne

			3

			Jossigny

			Château de Jossigny

			1

			Yvelines (78)

			Maisons-Laffitte

			Château Maisons

			Laffitte

			1

			Hauts-de-Seine (92)

			Saint-Cloud

			Domaine national

			Saint-Cloud

			2

			Sous-total fonction 5

			17

			TOTAL COP/ A Centre des monuments nationaux

			42

			Fonctions

			Département

			Ville

			Site

			Nombre

			de postes

			2. EP Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

			Fonction 3 : Maintenance

			Paris (75)

			13ème arrdt

			Mobilier national

			12

			Sous-total fonction 3

			12

			Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

			Hérault (34)

			Lodève

			Mobilier national

			1

			Paris (75)

			13ème arrdt

			Mobilier national

			3

			Sous-total fonction 5

			4

			Total COP/ A EP Mobilier national

			16

			3. EP Château, musée et domaine national de Versailles

			Fonction 1 : Direction

			Yvelines (78)

			Versailles

			Musée et domaine

			national

			1

			Fonction 2 : Conservation

			4

			Fonction 3 : Maintenance

			8

			Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

			32

			TOTAL COPA Total EP château, musée et domaine national de Versailles

			45

			Fonctions

			Département

			Ville

			Site

			Nombre

			de postes

			4. EP Château de Fontainebleau

			Fonction 2 : Conservation

			Seine-et-Marne (77)

			Fontainebleau

			EPCF

			5

			Fonction 3 : Maintenance

			2

			Fonction 4 : Jardins

			2

			Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

			10

			TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau

			19

			Fonctions

			Département

			Ville

			Site

			Nombre

			de postes

			5. EP Cité de la Céramique-Sèvres

			Fonction 2 : Conservation

			Hauts-de-Seine (92)

			Sèvres

			Sèvres-Cité de la

			Céramique

			1

			Fonction 3 : Maintenance

			3

			TOTAL COPA EP Cité de la Céramique-Sèvres

			4

			Fonctions

			Département

			Ville

			Site

			Nombre

			de postes

			6. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)

			Fonction 1 : Direction

			Haute-Vienne (87)

			Limoges

			Musée Adrien

			Dubouché

			1

			TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché

			1

			Fonctions

			Département

			Ville

			Site

			Nombre

			de postes

			7. EP Musée du Louvre

			Fonction 1 : Direction

			Paris (75)

			Paris 1 er

			Louvre-Pavillon

			de Flore

			1

			Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

			Paris 1 er

			Louvre-Pavillon

			de Flore

			1

			Paris 3e

			Louvre 9, rue du

			Grand-Veneur

			1

			Sous-total fonction 5

			2

			TOTAL COPA EP Musée du Louvre

			3

			Fonctions

			Département

			Ville

			Site

			Nombre

			de postes

			8. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

			Fonction 1 : Direction

			Rhône (69)

			Lyon

			CNSMDL

			1

			TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

			1

			Fonctions

			Département

			Ville

			Site

			Nombre

			de postes

			9. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

			Fonction 1 : Direction

			Isère (38)

			Grenoble

			ENSA

			1

			TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

			1

			Fonctions

			Département

			Ville

			Site

			Nombre

			de postes

			10. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

			Fonction 1 : Direction

			Bouches-du-Rhône (13)

			Marseille

			ENSA

			1

			TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

			1

			Fonctions

			Département

			Ville

			Site

			Nombre

			de postes

			11. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

			Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

			Yvelines (78)

			Versailles

			ENSA

			1

			TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

			1

Total COP/ A Etablissements publics : 134.