Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION

L. 2000-1 à L. 2000-5 

Au livre Ier

L. 2100-1 et L. 2000-2 

Au titre Ier

L. 2111-1 et L. 2111-2 

L. 2112-1 à L. 2113-13
L. 2113-13-1 et L. 2113-14
Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 2113-15 et L. 2113-16
Au titre II
L. 2120-1
L. 2122-1
Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
L. 2123-1 à L. 2125-1
Au titre III

L. 2131-1 à L. 2132-2 

Au titre IV
L. 2141-1
Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
L. 2141-2
L. 2141-3
Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
L. 2141-4 et L. 2141-5
Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
L. 2141-6
L. 2141-6-1
Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
L. 2141-7 à L. 2141-10
L. 2141-11
Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
L. 2141-12 à L. 2142-1
Au titre V

L. 2151-1 à L. 2152-8 

L. 2152-9
Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique

L. 2153-2 

Au titre VII

L. 2171-1 à L. 2171-5 


L. 2171-7 

L. 2171-8
Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique

L. 2172-3 et L. 2172-4 

Au titre VIII

L. 2181-1 à L. 2184-1 

Au titre IX

L. 2191-1 à L. 2191-8 

L. 2192-1 et L. 2192-2
Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2192-4 à L. 2192-7
Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

L. 2192-10 


L. 2192-12 à L. 2192-14 


L. 2193-1 à L. 2194-2 


L. 2194-3 

Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2195-1 à L. 2195-3
L. 2195-4
Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique

L. 2195-6 à L. 2196-6 

L. 2196-7
Résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L. 2197-1

L. 2197-3 à L. 2197-6 

Au livre II

L. 2200-1 

Au titre Ier

L. 2211-1 à L. 2213-14 

Au titre II

L. 2221-1 


L. 2222-1 à L. 2223-1 


L. 2223-4 

Au titre III

L. 2231-1 à L. 2234-2 


L. 2235-1 à L. 2236-1 

Au livre III

L. 2300-1 

Au titre Ier

L. 2311-1 à L. 2313-6 

Au titre II
L. 2320-1
L. 2322-1
Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
L. 2323-1 à L. 2325-1
Au titre III

L. 2331-1 à L. 2332-2 

Au titre IV

L. 2341-1 et L. 2341-2 

Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
L. 2341-3 à L. 2342-2
Au titre V

L. 2351-1 à L. 2353-2 

Au titre VII

L. 2371-1 à L. 2373-1 

Au titre VIII

L. 2381-1 à L. 2384-1 

Au titre IX

L. 2391-1 à L. 2391-8 

L. 2392-1 et L. 2392-2
Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2392-4 à L. 2392-7
Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

L. 2392-10 à L. 2394-1 


L. 2394-2 

Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2395-1
L. 2395-2
Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
L. 2396-1 et L. 2396-2
L. 2396-3
Résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L. 2396-4 à L. 2397-3
Au livre IV
Au titre Ier

L. 2410-1 à L. 2412-2 

Au titre II

L. 2421-1 à L. 2422-13 

Au titre III

L. 2430-1 


L. 2431-1 à L. 2432-2 

Au livre V

L. 2500-1 et L. 2500-2 

Au titre Ier
L. 2511-1 à L. 2512-4
L. 2512-5
Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
L. 2513-1 à L. 2514-4

L. 2515-1 

Au titre II

L. 2521-1à 
L. 2521-4 

L. 2521-5
Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2521-6
Résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense