En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

I. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- directeur du service d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Polynésie française ;

- directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;

- chef du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna ;

- adjoint au directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie.

II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

1. A l'échelon central :

- directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;

- chef de la mission de l'environnement (DSNA/ME) ;

- directeur de programme majeur ;

- expert labellisé.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;

- adjoint à un chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;

- chef de service de la navigation aérienne (SNA), à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er ;

- chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;

- adjoint au chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;

- chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ;
- adjoint au chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ;

- chef de service " exploitation " d'un organisme classé en groupe A ;

- chef de service " technique " d'un organisme classé en groupe A.

a) A l'échelon central :

- adjoint au directeur des opérations, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er ;

- chef du domaine " sécurité et performance " (DO/1) ;

- chef du domaine " espace " (DO/2) ;

- chef du domaine " systèmes, infrastructures et programmation technique " (DO/3) ;

- expert labellisé.

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- chef de domaine " systèmes de gestion du trafic aérien en route " (DTI/ART) ;

- chef de domaine " architecture, méthodes et expertises transverses " (DTI/AME) ;

- expert labellisé.

4. A la sous-direction des ressources humaines (SDRH) :

- chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne (SDRH/CT).

III. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- directeur de la formation au pilotage et des vols ;

- directeur des études et de la recherche ;

- secrétaire général ;

- chef du département Air Traffic Management " ATM " ;

- chef du département des opérations.

IV. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- directeur de cabinet.

1. A l'échelon central :

- chef de la mission " évaluation et améliorations de la sécurité " (DSAC/MEAS) ;

- délégué à la stratégie (DSAC/ST) ;

- adjoint au directeur technique " navigabilité et opérations " (DSAC/ NO) ;

- directeur de programme, chargé de mission " qualité-standardisation " ;

- directeur de programme, chargé de mission affaires européennes (DSAC/AE) ;

- directeur de programme, chargé de mission " systèmes d'informations " (DSAC/MSI) ;

- directeur de programmes, chargé de mission " drones " (DSAC/DR) ;

- directeur de programmes, chargé de mission " cybersécurité " (DSAC/CY) ;
- directeur de programmes, chargé de mission ATM avancé ;

- expert labellisé.

2. Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :

- directeur d'une direction de la sécurité de l'aviation civile interrégionale (DSAC interrégionale) à l'exception de ceux prévus à l'article 1er ;

- adjoint au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ;

- adjoint technique au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile.

V. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- adjoint au chef du service technique de l'aviation civile ;

- conseiller scientifique et international.

VI. - En administration centrale :

- directeur adjoint de cabinet du directeur général de l'aviation civile.

1. A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au sous-directeur chargé du droit des passagers ;

- chef de la mission " Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique " (MNA) ;

- chef de la mission de la coopération internationale (MCI) ;

- directeur de cabinet du directeur du transport aérien ;

- expert labellisé.

2. Au secrétariat général (SG) :

- conseiller cadres dirigeants ;

- chef de la mission du management du changement et des compétences (SG/SDCRH-MC2) ;

- chef de la mission du système d'information des ressources humaines (SG/SDCRH-SIRH) ;

- directeur de projet contrôle interne ;

- directeur de cabinet du secrétaire général ;

- directeur de projet management des risques et qualité ;

VII. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- adjoint au chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;

- expert labellisé.

VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.

IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- chef du département investigations ;

- expert labellisé.