ANNEXE III bis
LEXIQUE
Sigles
Définitions
3RVE
Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Élimination
AIPR
Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux
CACES
Certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité
NF - DTU
Norme Française - Document Technique Unifié
EPC
Équipements de Protection Collective
EPI
Équipements de Protection Individuelle
IPR
Intervention à Proximité des Réseaux
MO
Main d'œuvre
PPSPS
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
PRE
Plan de respect de l'environnement
ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
IV-1. Unités constitutives du diplôme
UNITÉS
INTITULÉS
U 11
Mathématiques
U 12
Physique-chimie
U 2
Étude et préparation d'une intervention
U 31
Réalisation des travaux
U 32
Réception, contrôle et suivi des travaux
U 33
Économie-gestion
U 34
Prévention Santé Environnement
U 4
Langue vivante
U 51
Français
U 52
Histoire-géographie et enseignement moral et civique
U 6
Arts appliqués et cultures artistiques
U 7
Éducation physique et sportive
UF 1 et UF 2
Unités facultatives
Unité U 11 - Mathématiques
Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).
La spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement B.
Unité U 12 - Physique-chimie
Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).
La spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 1.
Unités professionnelles U2- U31- U32
La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U2 - U31 - U32) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois :
- de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (VAE) ;
- d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.
Etude et préparation d'une intervention
Réalisation 
      

    des travaux
Réception, contrôle 
      

    et suivi des travaux
Compétences
U2
U31
U32
C1.1 Collecter les informations liées à son intervention
X
C1.2 Produire des documents graphiques
X
C1.3 Choisir les matériels et outillages
X
C1.4 Calculer les quantités de matériaux, matériels
X
C1.5 Évaluer les besoins en main d'œuvre
X
C1.6 Intégrer les enjeux du développement durable
X
C2-1 Organiser en sécurité son intervention
X
C2-2 Vérifier la conformité des matériels et matériaux
X
C2-3 Réaliser une implantation
X
C2-4 Réaliser des travaux de voiries, de terrassements, de réseaux
X
C2-5 Animer une équipe
X
C3-1 Contrôler la conformité d'exécution des ouvrages
X
C3-2 Réaliser des essais de contrôle
X
C3-3 Compléter les documents de chantier
X
C4-1 Rendre compte oralement ou par écrit
X
Unité U33 - Economie-gestion
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Unité U34 - Prévention-santé-environnement
Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).
Unité U4 - Langue vivante
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Unité U51 - Français
Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).
Unité U52 - Histoire-géographie et enseignement moral et civique
Histoire-géographie :
Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).
Enseignement moral et civique :
Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).
Unité U6 - Arts appliqués et cultures artistiques
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Unité U7 - Education physique et sportive
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Unités facultatives - UF1 et UF2
Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :
Unité facultative de langue vivante étrangère ou régionale :
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Unité facultative de mobilité :
Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).
IV-2. Règlement d'examen
Baccalauréat professionnel
« Travaux publics »
Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous-contrat, CFA habilités ou CFA portés par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique , formation professionnelle continue dans un établissement public
Candidats de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissements privés ou publics non habilités, enseignement à distance, candidats justifiant de 3 années d'activité professionnelle.
Candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité
Epreuves
Unité
Coef
Mode
Durée
Mode
Durée
Mode
Durée
Epreuve scientifique et technique
3
Sous-épreuve E11 : Mathématiques
U11
1,5
CCF
Ponctuel écrit 
      

    et pratique
1 h
CCF
Sous-épreuve E12 : Physique-chimie
U12
1,5
CCF
Ponctuel écrit 
      

    et pratique
1 h
CCF
E.2 : Etude et préparation d'une intervention
U2
4
CCF
Ponctuel écrit
4 h
CCF
E.3 : Epreuve prenant en compte la formation en milieu professionnelle
9
Sous-épreuve E31 : Réalisation des travaux
U31
6
CCF
Ponctuel pratique
12 h
CCF
Sous-épreuve E32 : Réception , contrôle et suivi des travaux
U32
3
CCF
Ponctuel pratique
3 h
CCF
Sous-épreuve E33 : Économie-gestion
U33
1
Ponctuel écrit
2 h
Ponctuel écrit
2 h
CCF
Sous-épreuve E34 : Prévention-santé-environnement
U34
1
Ponctuel écrit
2 h
Ponctuel écrit
2 h
CCF
E4 : Epreuve de langue vivante
U4
2
CCF
Ponctuel écrit 
      

    et oral
1 h + 10 mn
CCF
E5 : Epreuve de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique
5
Sous-épreuve E51
Français
U51
2,5
Ponctuel écrit
3 h
Ponctuel écrit
3 h
CCF
Sous-épreuve E52
Histoire-géographie et enseignement moral et civique
U52
2,5
Ponctuel écrit
2 h 30
Ponctuel écrit
2 h 30
CCF
E6 : Epreuve d'arts appliqués et cultures artistiques
U6
1
CCF
Ponctuel écrit
2 h
CCF
E7 : Epreuve d'éducation physique et sportive
U7
1
CCF
Ponctuel pratique
CCF
Epreuves facultatives (1)
EF1
EF2
UF1
UF2
(1) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur. La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Elle a une durée de 25 min. dont 5 min. de préparation. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
S'agissant de l'évaluation du chef-d'œuvre, présenté uniquement par les candidats scolaires des établissements d'enseignement public et privé (sous ou hors contrat) et les candidats apprentis, sont pris en compte les points d'écart par rapport à 10 sur 20 affectés du coefficient 2. S'ils sont supérieurs, ils abondent le total général des points servant au calcul de la moyenne générale conditionnant l'obtention du diplôme ; s'ils sont inférieurs, ils viennent en déduction de ce total général. Aucun coefficient d'épreuve ou de sous-épreuve du règlement d'examen n'est modifié. Les modalités de l'évaluation du chef d'œuvre au baccalauréat professionnel sont définies par l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel.
IV-3. Définition des épreuves
Livret de suivi d'acquisition des compétences
Afin d'individualiser le parcours de formation de chaque apprenant, il est recommandé de mettre en place un livret individuel au format numérique.
Objectifs :
- assurer la traçabilité de l'évolution du niveau de maîtrise des compétences ;
- permettre d'établir des bilans intermédiaires d'acquisition des compétences ;
- positionner le candidat dans le cadre des épreuves certificatives évaluées en contrôle en cours de formation (CCF) ;
- d'adapter la formation aux besoins de l'apprenant.
Descriptif :
Le livret de suivi d'acquisition des compétences est constitué de bilans intermédiaires et d'un bilan terminal de compétences. Ces derniers s'appuient sur l'évaluation des compétences mobilisées :
- lors des différentes activités réalisées en centre de formation ;
- lors des différentes périodes de formation en milieu professionnel.
Ces évaluations prennent appui sur le portfolio « activités en entreprise ».
Le livret de suivi d'acquisition des compétences décrit l'évolution du niveau d'acquisition de chacune des compétences de l'apprenant.
Il constitue un appui pour renseigner le livret scolaire du lycée professionnel propre à chaque candidat.
Portfolio « activités en entreprise » :
Un portfolio est obligatoire pour tous les candidats évalués en contrôle en cours de formation. Il est recommandé pour les candidats évalués en mode ponctuel, car il constitue un outil d'explicitation des activités professionnelles menées en entreprise. Il est souhaitable de le proposer sous forme numérique.
Objectifs :
- rendre compte des activités exercées en entreprise ;
- développer l'analyse du candidat sur ses activités professionnelles ;
- permettre de réaliser les évaluations des activités afin de renseigner le livret de suivi d'acquisition des compétences.
Contenus :
Les fiches activités entreprise permettent au candidat de rendre compte de son activité. Elles précisent l'activité et son contexte (types d'opération, secteur d'activité) et les tâches réalisées. L'apprenant y développe une analyse sur ses pratiques selon plusieurs axes : réussites, aléas, difficultés, niveau d'autonomie, niveau de responsabilité… ;
Ces fiches permettent l'évaluation des compétences correspondant aux tâches réalisées.
Utilisation :
L'apprenant complète autant de fiches que d'activités auxquelles il a participé.
Ces fiches sont à la disposition de l'équipe pédagogique et sont archivées durant tout le cycle de formation.
Ces fiches contribuent à l'individualisation du parcours de formation (complémentarité formation en centre/formation en entreprise) et à la définition d'objectifs complémentaires sur l'ensemble des périodes en entreprise (cf. annexes pédagogiques des conventions).
Ces fiches servent de point d'appui aux « bilans activités en entreprise » renseignés conjointement par le tuteur et le professeur d'enseignement professionnel à l'occasion d'une visite en entreprise, et en présence de l'apprenant.
Ces fiches peuvent être transmises à l'entreprise pour rendre compte des activités exercées pendant la période.
Epreuve scientifique et technique
Unité U11 - U12
Coefficient 1,5
Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :
- E11 - sous épreuve de mathématiques (U11) ;
- E12 - sous-épreuve de physique-chimie (U12).
Sous-épreuve E11 - Mathématiques
Unité U11
Coefficient 1,5
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe III de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
Sous-épreuve E12 - Physique-chimie
Unité U12
Coefficient 1,5
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IV de l'arrêté du 17 juin 2020 fixantles unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
Epreuve E2 - Etudes et préparation d'une intervention
Unité U2
Coefficient 4
Objectif de l'épreuve  :
Cette épreuve doit permettre d'évaluer les compétences du candidat liées à la compréhension et à l'analyse des dispositions constructives d'un dossier de travaux publics.
Elle permet de valider tout ou partie des compétences suivantes :
C1 - PRÉPARER SON INTERVENTION
C1.1
Collecter les informations liées à son intervention
C1.2
Produire des documents graphiques
C1.3
Choisir les matériels et outillages
C1.4
Calculer les quantités de matériaux, matériels
C1.5
Évaluer les besoins en main d'œuvre
C1.6
Intégrer les enjeux du développement durable
Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.
D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.
Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.
Contenu de l'épreuve :
Pour cette épreuve E2, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :
A1-1
Analyse et exploitation du dossier technique d'exécution
A1-2
Préparation de son intervention
Modes d'évaluation :
Forme ponctuelle :
L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve ponctuelle écrite d'une durée de 4 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu de la compétence C1.
L'épreuve se déroule dans un centre d'examen, établissement formant au baccalauréat professionnel « travaux publics », en salle ; chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant :
- une table pouvant accueillir des dossiers au format A3 ;
- des moyens multimédia et numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve.
Le candidat est placé dans un environnement de travail composé d'un poste de travail et des équipements, logiciels et applications informatiques nécessaires à la résolution des problèmes techniques et dispose de toutes les données nécessaires formalisées au travers d'un dossier candidat. Ce dossier comporte les éléments suivants (disponible au format imprimé et/ou numérique) :
- d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ou papier ;
- d'un dossier sujet réponse et/ou des copies examen format EN.
Le dossier technique retenu pour cette évaluation est issu de chantiers réels et récents et permet l'exploitation d'une maquette numérique.
Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base de problèmes techniques à résoudre, les questions permettent de valider les critères d'évaluation associés aux compétences visées.
Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence(s) mobilisée(s) par le questionnement sont repérée(s).
Contrôle en cours de formation :
L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.
Chaque situation de formation représentative des activités A1-1, A1-2 fait l'objet d'un suivi des compétences et alimente le livret de suivi d'acquisition des compétences pour chaque élève ou apprenti (cf. supra IV-3 « Livret de suivi d'acquisition des compétences »).
Dans la perspective de la certification, des situations de formation significatives devront aborder la globalité de ces activités ainsi que la majorité des compétences détaillées décrites dans le bloc n° 1.
L'évaluation s'appuie sur le suivi et les bilans, formalisés par l'équipe pédagogique, des compétences acquises et qui ont été évaluées en centre de formation et/ou en entreprise. Les compétences retenues sont celles visées par l'épreuve.
L'évaluation s'effectue à partir des critères d'évaluations des compétences du référentiel et du niveau d'autonomie et d'exigence terminale.
Modalités d'évaluation :
A partir du portfolio « activités en entreprise », un bilan des activités en entreprise est réalisé à l'issue de chaque période de formation en milieu professionnel pour chaque élève ou semestriellement pour chaque apprenti. A cette évaluation, s'ajoute sur la base des différentes situations de formation en centre de formation, des bilans intermédiaires réalisés semestriellement par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel. Ils donnent lieu à un entretien. Ces entretiens sont menés en présence de l'apprenant, par au moins un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé et intégré au livret de suivi d'acquisition de compétences.
Pour chaque candidat, l'équipe de formateurs ou l'équipe pédagogique constitue un dossier, au cours du dernier semestre de formation comprenant :
- le document descriptif de deux ou trois situations d'évaluation significatives retenues et des activités menées par le candidat (en centre de formation et entreprise) ;
- la ou les fiches d'évaluation du travail réalisé, renseignées pour le bloc n° 1 de compétences (C1) pour les situations d'évaluation significatives retenues et mises en œuvre ;
- le livret de suivi d'acquisition des compétences (bilans intermédiaires).
L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à l'évaluation de l'épreuve E2, est tenu à la disposition de la commission d'évaluation qui se réunira sous l'autorité du chef de centre ou de son représentant.
Commission d'évaluation :
Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
A partir du dossier et des éléments fournis, la commission d'évaluation positionne au titre d'un bilan terminal le candidat sur son meilleur niveau de maîtrise du bloc n° 1 de compétences (C1) en complétant la grille nationale d'évaluation de l'épreuve E2 publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves et sous-épreuves professionnelles (E2, E31, E32).
La note est transmise aux services académiques compétents.
Epreuve E3
Unité U3
Epreuve prenant en compte la formation en milieu professionnelle
Sous-épreuve E31 - Réalisation des travaux
Coefficient 6
Objectif de l'épreuve  :
Cette sous-épreuve doit permettre d'évaluer les compétences du candidat liées à la réalisation de travaux de :
- voiries ;
- terrassement (*) ;
- réseaux ;
- en béton armé et maçonnerie (ouvrages liés aux réseaux et de voiries).
(*) CACES R482 Cat A : pelle hydraulique, chargeuse, compacteur, moto-basculeur (tombereau).