Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION 
Au titre Ier 
R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11 
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 
R. 511-12 
Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 

R. 511-14 à R. 511-17 
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 

R. 511-18 
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 

R. 511-19 à R. 511-21 
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 
R. 511-20 
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 

R. 511-21 
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 
R. 511-23 
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 
R. 511-24 
Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 
R. 511-25 et R. 511-26 
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 
R. 511-27 
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 
R. 511-29 
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 
R. 511-30 
Résultant du décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023

R. 511-31 à R. 511-34 
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 
R. 511-34-1 à R. 511-34-7 
Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 
R. 512-1 à R. 512-3 
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 
R. 512-3-1 
Résultant du décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 

R. 512-5 et R. 512-6 
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 
R. 512-7 et R. 512-8 
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 
R. 514-1 
Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 
R. 514-2 à R. 514-4 
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 
R. 514-5 
Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 
R. 514-6 à R. 514-11 
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 
R. 515-1 
Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code 
R. 515-2 à R. 515-6 
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 
R. 515-7 
Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 
R. 515-8 à R. 515-21 
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 
Au titre II 
R. 521-1 à R. 522-2 
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 
Annexes 1 et 2 
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)