PARAMÈTRES ET  FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX DE SURFACE

Durant la période couverte par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le contrôle de surveillance est effectué pour :

(A) Les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité biologique pertinents ;

(B) Les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité hydromorphologique pertinents ;

(C) Les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité physico-chimique pertinents ;

(D) Les substances de l'état chimique définies à l'annexe II au présent arrêté, qui sont rejetées dans le bassin ou le sous-bassin hydrographique.

Pour les paramètres des catégories (A) à (C), le nombre d'années de suivi par schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, les fréquences et sites d'évaluation concernés par le programme de surveillance des eaux de surface sont définis pour chaque catégorie de masses d'eau dans les chapitres 1 à 4 qui suivent.

Pour les substances de l'état chimique, à savoir la catégorie (D), le nombre d'années de suivi par schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, les fréquences et sites d'évaluation concernés par le programme de surveillance des eaux de surface sont définis pour toutes les catégories de masses d'eau dans les chapitres 5 à 8 ci-dessous. On distingue la surveillance dont l'objectif est la qualification de l'état chimique des masses d'eau de celle dont l'objectif est d'apprécier l'évolution en tendance des concentrations de substances potentiellement bioaccumulables dans les milieux aquatiques de surface.

En outre, afin de répondre à l'objectif du I de l'article 4-1 du présent arrêté, des contrôles sont effectués sur certains sites du réseau de contrôle de surveillance sur une liste de substances pertinentes définie à l'annexe III. Le nombre d'années de suivi, les fréquences de suivi et les modalités de choix des sites d'évaluation sont définis également dans les chapitres 5 à 7 ci-dessous. La liste des substances pertinentes et leurs modalités de surveillance (nombre d'années de suivi par schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, fréquences et sites de suivi) sont intégrées au programme de surveillance arrêté par le préfet coordonnateur de bassin.

Les fréquences données dans les tableaux ci-dessous sont les fréquences minimales à suivre, à moins que des intervalles plus longs ne se justifient sur la base des connaissances techniques et des avis d'experts.

Dans la mesure du possible, lorsque plusieurs prélèvements par an sont à effectuer, ceux-ci doivent être répartis dans le temps de façon à être représentatifs de l'ensemble de la période à laquelle il est pertinent d'effectuer le suivi.

Si l'exercice précédent de contrôle de surveillance a montré que l'état des eaux concernées était bon et que rien n'indique, d'après l'analyse d'incidence de l'activité humaine effectuée en application du point I, 2° de l'article R. 212-3 du code de l'environnement, que les incidences sur ces eaux ont changé, alors en pareil cas, le contrôle de surveillance est effectué tous les trois schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

Pour les eaux littorales, les données des réseaux de surveillance établis au titre du présent arrêté contribueront à la surveillance mise en œuvre en application de la directive 2008/56/ CE du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin ).

Une liste de vigilance est définie au niveau européen pour les eaux de surface. Cette liste est composée de substances pour lesquelles des données de surveillance complémentaires doivent être recueillies en vue des exercices de sélection des substances prioritaires. Les substances de cette liste sont surveillées sur 26 stations représentatives pendant une durée d'au moins douze mois à partir de six mois après la publication de la liste. Les conditions de cette surveillance sont précisées dans une note technique.

1. Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières

1.1. Eaux côtières de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord

Tableau 16.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord

			Éléments

			suivis

			Nombre d'années

			de suivi par SDAGE

			Fréquence des contrôles

			par année

			Sites d'évaluation concernés

			(cf. annexe I)

			BIOLOGIE

			Phytoplancton

			(biomasse)

			6

			8 (mars à octobre)

			Tous (1)

			Phytoplancton

			(abondance, composition)

			6

			12

			Angiospermes

			6

			1

			Tous (1)

			Macro-algues (blooms)

			6

			3

			Tous (1)

			Macro-algues (intertidal)

			2

			1

			Tous (1)

			Macro-algues (subtidal)

			2

			6 (sites sensibles et/ ou à variabilité naturelle importante)

			1

			Tous (1)

			Invertébrés

			6 (sites d'appui)

			2 (autres sites)

			1

			Tous (1)

			PHYSICO-CHIMIE

			Température

			Salinité

			Turbidité

			6

			En fonction des besoins de la physico-chimie et de la biologie

			Tous (1)

			Oxygène dissous

			6

			Au minimum 4 (de juin à septembre) en même temps que phytoplancton

			Tous (1)

			Nutriments

			6

			Au minimum 4 (de novembre à février)

			Tous (1)

			HYDROMORPHOLOGIE

			Hydromorphologie

			1

			1

			Tous (1)

			Commentaires :

			(1) Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent.

1.2. Eaux côtières de Méditerranée

Tableau 17.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de Méditerranée

			Éléments

			suivis

			Nombre d'années

			de suivi par SDAGE

			Fréquence des contrôles

			par année

			Sites d'évaluation concernés

			(cf. annexe I)

			BIOLOGIE

			Phytoplancton

			(biomasse, abondance, composition)

			6

			12

			Tous (1)

			Angiospermes

			2

			1

			Tous (1)

			Macro-algues

			1

			1

			Tous (1)

			Invertébrés de substrat meuble

			2

			1

			Tous (1)

			PHYSICO-CHIMIE

			Température

			Salinité

			6

			Au minimum 4 (de juin à septembre en même temps que phytoplancton)

			Tous (1)

			Oxygène dissous

			6

			Au minimum 4 (de juin à septembre en même temps que phytoplancton)

			Tous (1)

			Nutriments

			6

			Au minimum 4 (de juin à septembre en même temps que phytoplancton)

			Tous (1)

			HYDROMORPHOLOGIE

			Hydromorphologie

			1

			1

			Tous (1)

			Commentaires :

			(1) sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent.

1.3. Eaux côtières de Martinique et de Guadeloupe

Tableau 18.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de Martinique et Guadeloupe

			Éléments

			suivis

			Nombre d'années de suivi par SDAGE

			Fréquence des contrôles

			par année

			Sites d'évaluation concernés

			(cf. annexe I)

			BIOLOGIE

			Phytoplancton (biomasse et abondance)

			6

			6 minimum

			Tous (1)

			12

			2 sites représentatifs pour la Martinique,

			3 sites représentatifs pour la Guadeloupe

			Angiospermes

			6

			1

			Tous (1)

			Benthos récifal

			6

			1

			Tous (1)

			PHYSICO-CHIMIE

			Physico-chimie

			(paramètres généraux)

			6

			6 minimum

			Tous (1)

			12

			2 sites représentatifs pour la Martinique,

			3 sites représentatifs pour la Guadeloupe

			HYDROMORPHOLOGIE

			Hvdromorphologie

			1

			1

			Tous (1)

			Commentaires :

			(1) Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent.

1.4. Eaux côtières de La Réunion (1)

Tableau 19.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de La Réunion

			Éléments suivis

			Nombre d'années de suivi par SDAGE

			Fréquence des contrôles par année

			Sites d'évaluation concernés

			(cf. annexe I)

			BIOLOGIE

			Phytoplancton : (biomasse)

			6

			6

			Tous (4) + 1 station large Ermitage 

			(Phytoplancton : abondance/ composition) (2)

			6

			3

			Invertébrés de substrat meuble

			2

			1

			Tous (4)

			Benthos récifal (substrat dur)

			2

			1

			Tous (4)

			PHYSICO-CHIMIE

			Physico-chimie : Paramètres généraux (3)

			6

			6

			Tous (4) + 1 station large Ermitage 

			HYDROMORPHOLOGIE

			Hydromorphologie

			1

			1

			Tous (4)

			Commentaires :

			(1) éléments détaillés dans les 4 fascicules techniques élaborés dans le cadre des GT DCE eaux côtières à La Réunion ;

			(2) sur un nombre restreint de masses d'eau. Suivi réalisé uniquement sur 4 stations (126-P-006 (LC01), 126-P-0,14 (LC04), 126-P-0,16 (LC06) et 126-P-0,20 (LC07) pour 2016-2021 ;

			(3) O2 dissous non pertinent sur des fonds supérieurs à 30m et pour le type 5 ;

			(4) sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent.

1.5. Eaux côtières de Mayotte (1)

Tableau 20.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de Mayotte

			Éléments

			suivis

			Nombre d'années de suivi par SDAGE

			Fréquence des contrôles

			par année

			Sites d'évaluation concernés

			(cf. annexe I)

			BIOLOGIE

			Phytoplancton (biomasse)

			6

			2

			Tous (2)

			Phytoplancton (abondance/ composition)

			2

			2

			7 masses d'eau

			Benthos de substrat dur

			2

			1

			7 masses d'eau de type côtières

			Benthos de substrat meuble

			2

			1

			7 masses d'eau de type côtières

			PHYSICO-CHIMIE

			Physico-chimie

			(paramètres généraux)

			6

			2

			Tous (2)

			HYDROMORPHOLOGIE

			Hvdromorphologie

			1

			1

			Tous (2)

			Commentaires :

			(1) éléments détaillés dans les 4 fascicules techniques élaborés dans le cadre des GT DCE eaux côtières à Mayotte ;

			(2) sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent.

1.6. Eaux côtières de Guyane

Tableau 21.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de Guyane

			Éléments

			suivis

			Nombre d'années de suivi par SDAGE

			Fréquence des contrôles

			par année

			Sites d'évaluation concernés

			(cf. annexe I)

			BIOLOGIE

			Phytoplancton (biomasse)

			6

			4

			Tous (1)

			Phytoplancton (abondance/ composition)

			6

			4

			Tous (1)

			PHYSICO-CHIMIE

			Physico-chimie

			(paramètres généraux)

			6

			4

			Tous (1)

			HYDROMORPHOLOGIE

			Hvdromorphologie

			1

			1

			Tous (1)

			Commentaires :

			(1) Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent.

2. Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition

2.1. Eaux de transition de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord

Tableau 22.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord

			Éléments

			suivis

			Nombre d'années

			de suivi SDAGE

			Fréquence des contrôles par année

			Sites d'évaluation concernés

			(cf. annexe I)

			BIOLOGIE

			Phytoplancton

			(biomasse)

			6

			8 (mars à octobre)

			Tous (1)

			Phytoplancton

			(abondance, composition)

			12

			Angiospermes

			6

			1

			Tous (1)

			Macro-algues

			(blooms)

			6

			3

			Tous (1)

			Macro-algues

			(intertidal)

			2 (tous les 3 ans)

			1

			Tous (1)

			Invertébrés de substrat meuble

			2 (tous les 3 ans)

			1

			Tous (1)

			Ichtyofaune

			3 (3 ans consécutifs)

			2

			30 à 50 % des sites

			PHYSICO-CHIMIE

			Température

			Salinité

			Turbidité

			6

			En fonction des besoins de la physico-chimie et de la biologie

			Tous (1)

			Oxygène dissous

			6

			Au minimum 4 (de juin à septembre en même temps que phytoplancton)

			Tous (1)

			Nutriments

			6

			Au minimum 4 (de novembre à février)

			Tous (1)

			HYDROMORPHOLOGIE

			Hydromorphologie

			1

			1

			Tous (1)

			Commentaires :

			(1) sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent.

2.2. Eaux de transition de Méditerranée

Tableau 23.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition de Méditerranée

			Éléments

			suivis

			Nombre d'années de suivi par SDAGE

			Fréquence des contrôles

			par année

			Sites d'évaluation concernés

			(cf. annexe I)

			BIOLOGIE

			Phytoplancton

			(biomasse, abondance, composition)

			3

			3 (juin, juillet, août)

			Tous (1) (Type 10)

			6

			12

			Tous (1) (Type 11)

			Macro-algues et angiospermes

			2

			1

			Tous (1) (Type 10)

			Invertébrés de substrat meuble

			2

			1

			Tous (1)

			Ichtyofaune

			Non défini

			Non défini

			Non défini

			PHYSICO-CHIMIE

			Température

			Salinité

			Oxygène dissous

			6

			12

			Tous (1) (Type 11)

			3

			3 (juin, juillet, août)

			Tous (1) (Type10)

			Nutriments

			1

			12

			Tous (1) (Type 11)

			3

			3

			Tous (1) (Type10)

			HYDROMORPHOLOGIE

			Hydromorphologie

			1

			1

			Tous (1)

			Commentaires :

			(1) Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent.

2.3. Eaux de transition de Guyane

Tableau 24.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition de Guyane

			Éléments

			suivis

			Nombre d'années de suivi par SDAGE

			Fréquence des contrôles

			par année

			Sites d'évaluation concernés

			(cf. annexe I)

			BIOLOGIE

			Ichtyofaune

			3

			1

			Tous (1)

			PHYSICO-CHIMIE

			Physico-chimie

			(paramètres généraux)

			6

			4

			Tous (1)

			HYDROMORPHOLOGIE

			Hvdromorphologie

			1

			1

			Tous (1)

			Commentaires :

			(1) Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent.

2.4. Eaux de transition de La Réunion

Tableau 25.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition de La Réunion

			Éléments de qualité

			Nombre d'années de suivi par SDAGE

			Fréquence des contrôles

			par année

			Sites d'évaluation concernés

			(cf. annexe I)

			PHYSICO-CHIMIE

			Température

			6

			4

			Tous (1)

			Salinité

			6

			4

			Tous (1)

			Turbidité

			6

			4

			Tous (1)

			Oxygène dissous

			6

			4

			Tous (1)

			DBO5

			6

			4

			Tous (1)

			Carbone organique dissous

			6

			4

			Tous (1)

			pH

			6

			4

			Tous (1)

			Nutriments

			6

			4

			Tous (1)

			HYDROMORPHOLOGIE

			Hydromorphologie

			1

			1

			Tous (1)

			Commentaires :

			(1) Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent.

2.5. Eaux de transition de la Martinique

Tableau 26.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition de Martinique

			Éléments de qualité

			Nombre d'années de suivi par SDAGE

			Fréquence des contrôles

			par année

			Sites d'évaluation concernés

			(cf. annexe I)

			BIOLOGIE

			Phytoplancton

			(biomasse, abondance, composition)

			6

			6

			Tous (1)

			6

			6

			Tous (1)

			PHYSICO-CHIMIE

			Température

			6

			6

			Tous (1)

			Salinité

			6

			6

			Tous (1)

			Turbidité

			6

			6

			Tous (1)

			Oxygène dissous

			6

			6

			Tous (1)

			DBO5

			6

			6

			Tous (1)

			Carbone organique dissous

			6

			6

			Tous (1)

			Nutriments

			6

			6

			Tous (1)

			HYDROMORPHOLOGIE

			Hydromorphologie

			1

			1

			Tous (1)

			Commentaires :

			(1) Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent.

3. Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les cours d'eau

Tableau 27.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les cours d'eau

			Éléments

			suivis

			Nombre d'années

			de suivi par SDAGE

			Fréquence des contrôles

			par année

			Sites d'évaluation concernés

			(cf. annexe I)

			HYDROMORPHOLOGIE (1)

			Morphologie

			1 (2)

			1

			Tous

			Continuité écologique

			1 (2)

			1

			Tous

			Hydrologie

			6

			En fonction des besoins pour l'interprétation de la physico-chimie et de la biologie

			Tous (7)

			BIOLOGIE

			Poissons (3)

			3 (4)

			1

			Tous (7)

			Invertébrés

			benthiques

			6

			1

			Tous (7)

			Phytoplancton (6)

			6

			4

			Tous (7)

			Diatomées

			6

			1

			Tous (7)

			Macrophytes

			3

			1

			Tous (7)

			PHYSICO-CHIMIE (1)

			Paramètres physico-chimiques des groupes 1 (5), 2 et 2bis

			6

			6

			Tous

			Paramètres physico-chimiques du groupe 3

			6

			2

			Tous

			Paramètres physico-chimiques des groupes 4 et 5

			2

			1

			Tous sites où le suivi sédiments est possible

			(1) Les paramètres hydromorphologiques et physico-chimiques à suivre sont indiqués à l'annexe IV ;

			(2) Prise en compte possible d'éventuelles modifications importantes entre deux investigations ;

			(3) Dans les outre-mer insulaires (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion) la surveillance des macro-crustacés est associée à la surveillance des poissons ;

			(4) En métropole, chaque année, la moitié des sites seront surveillés ;

			(5) Il est recommandé d'assurer un suivi en continu du paramètre température (sans toutefois qu'il soit nécessaire de rendre ce suivi en continu généralisé à tout le RCS) ;

			(6) Le phytoplancton doit autant que possible être suivi de manière synchrone avec la physico-chimie ;

			(7) Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent.

4. Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les plans d'eau

Tableau 28.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les plans d'eau

			Éléments

			suivis

			Nombre d'années de suivi par SDAGE

			Fréquence des contrôles

			par année

			Sites d'évaluation concernés

			(cf. annexe I)

			HYDROMORPHOLOGIE (1)

			Morphologie

			1

			1 (2)

			Tous

			Hydrologie

			1

			En fonction des besoins pour l'interprétation de la physico-chimie et de la biologie (2)

			Tous

			BIOLOGIE

			Poissons

			1

			1

			Tous (8)

			Invertébrés

			1

			1

			Tous (8)

			Phytoplancton

			2 (3)

			4 (4)

			Tous (8)

			Macrophytes

			1

			1

			Tous (8)

			Diatomées

			1

			1

			Tous (8)

			PHYSICO-CHIMIE (1)

			Paramètres physico-chimiques des groupes 1,2 et 2bis

			2 (5)

			4 (5)

			Tous

			Paramètres physico-chimiques du groupe 3

			1 (6)

			1 (6)

			Tous

			Paramètres physico-chimiques des groupes 4, 4bis et 5

			1 (7)

			1 (7)

			Tous

			(1) Les paramètres hydromorphologiques et physico-chimiques à suivre sont indiqués à l'annexe IV ;

			(2) Prise en compte possible d'éventuelles modifications importantes entre deux investigations ;

			(3) 2 années de suivi par plan de gestion sont requises en général. Toutefois, certains plans d'eau peuvent être suivis 1 année par plan de gestion, dans les cas suivants :

			-lorsque que 1 seule année de suivi par plan de gestion permet une évaluation suffisamment fiable de son état écologique (faible variabilité interannuelle de l'élément de qualité phytoplancton ; informations disponibles sur ce plan d'eau ; etc..) et/ ou ;

			-le suivi présente des contraintes très importantes (cas des plans d'eau de montagne difficilement accessibles notamment) ;

			(4) Les périodes de prélèvement stipulées dans le protocole suscité doivent être scrupuleusement respectées et tout particulièrement la première campagne décrite comme devant avoir lieu entre mi-février et fin mars, fin de l'hiver, correspondant à la période de brassage (…) pour les plans d'eau ayant une stratification saisonnière estivale ;

			(5) Le suivi des paramètres physico-chimiques généraux est réalisé autant que possible en concomitance avec le suivi phytoplancton ;

			(6) Fin de période de mélange hivernale ;

			(7) De préférence à la fin de l'été ;

			(8) Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent.

			Dans la mesure du possible, les campagnes pour les paramètres des groupes 1 à 3 seront réalisées au jour (+/-1 ou 2 jours) du passage des satellites dont les dates seront communiquées pour chaque plan d'eau par le pôle recherche et développement Écosystèmes lacustres (Écla) OFB-INRAE-Université Savoie-Mont Blanc.

5. Surveillance des substances de l'état chimique et substances pertinentes pour les cours d'eau

Tableau 29.-Surveillance des substances de l'état chimique et substances pertinentes dans les eaux de surface continentales pour les cours d'eau

			Paramètres

			contrôlés

			Propriétés des paramètres

			Matrice

			Nombre d'année

			de suivi par SDAGE

			Fréquence des contrôles par année

			Sites d'évaluation concernés

			Les substances de l'état chimique (annexe II)

			Substances disposant d'une norme de qualité environnementale (NQE) biote (1)

			Poisson (2)

			3

			1

			Tous sites où la pêche est possible et la ressource halieutique suffisante

			Invertébrés (2)

			3

			1 à 3 (4)

			Les sites concernés sont définis dans la note technique visée en (4)

			Substances ne disposant pas d'une NQE biote

			Eau

			Voir tableau n° 30 

			12

			Tous

			Les substances pertinentes de la catégorie A (annexe III)

			Eau

			2

			4

			Tous

			Sédiment

			1

			1

			Tous

			Les substances pertinentes des Catégories B et C

			(annexe III)

			Si la matrice eau est pertinente (cf. annexe III)

			Eau

			Catégorie B : 2

			Catégorie C : 1 (3)

			4

			25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance

			Si la matrice sédiment est pertinente (cf. annexe III)

			Sédiment

			Catégorie B : 2

			Catégorie C : 1 (3)

			1

			25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance

			(1) Substances numérotées 5,7,12,15,16,17,21,26,28,34,35,37,43 et 44 (Tableau 9 de l'annexe II au présent arrêté). Pour rappel, la directive préconise un suivi sur l'ensemble des sites du réseau de contrôle de surveillance, 6 années par SDAGE ou 2 pour les substances ubiquistes. Les fréquences indiquées dans ce tableau sont issues d'études de faisabilité scientifique et économique ;

			(2) Pour rappel, la directive 2013/39 exige le suivi sur poisson, à l'exception des substances n° 15 (fluoranthène), n° 28 (HAP) et n° 37 (dioxines et composés de type dioxine). Pour les substances n° 15 (fluoranthène) et n° 28 (HAP), la surveillance doit être réalisée dans les crustacés ou mollusques. Pour la substance n° 37 (dioxines et composés de type dioxine), la surveillance est réalisée dans le poisson, ou le crustacé ou le mollusque, conformément à l'annexe, section 5.3 du règlement (UE) n° 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires ;

			(3) En l'absence d'une limite de quantification en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples paramètre-matrice de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, la substance ne sera pas analysée ;

			(4) Une note technique relative à la mise en œuvre du suivi des substances de l'état chimique dans le biote précise les conditions de détermination de la fréquence requise dans cette plage.

Pour les substances pertinentes à surveiller de la Catégorie A et les substances de l'état chimique, une surveillance dans une autre matrice ou un autre taxon de biote que celui indiqué dans le tableau ci-dessus est possible si les conditions suivantes sont remplies :

-la NQE utilisée dans la nouvelle matrice ou le nouveau taxon de biote garantit au moins le même niveau de protection que la NQE pour la matrice citée dans le tableau ci-dessus ; et

-la limite de quantification pour la matrice choisie ou le taxon de biote choisi est inférieure ou égale à 30 % de la NQE correspondante et l'incertitude de la mesure associée est inférieure ou égale à 50 % (facteur d'élargissement k = 2) au niveau de la norme de qualité environnementale correspondante, OU si ces deux conditions sur la limite de quantification et l'incertitude ne sont vérifiées simultanément pour aucune matrice, alors la surveillance est effectuée à l'aide des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs, et les performances analytiques sur la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi sont au moins aussi bonnes que sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus.

Si l'une de ces 2 conditions n'est pas vérifiée, la surveillance se fait obligatoirement sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus.

Si la nouvelle matrice choisie est le biote, alors les contrôles ont lieu conformément aux fréquences indiquées dans le tableau ci-dessus suivant le taxon considéré.

Si la nouvelle matrice choisie est l'eau, les contrôles ont lieu au moins douze fois par an, une année par cycle de gestion.

Lorsqu'une NQE pour le biote ou les sédiments est utilisée, un contrôle est réalisé dans l'eau de surface pour vérifier le respect de la conformité à la NQE en concentration maximale admissible, au moins dans les cas où un risque potentiel pour ou via l'environnement aquatique résultant d'une exposition aiguë est constaté sur la base de concentrations ou d'émissions mesurées ou estimées dans l'environnement.

Les modalités de suivi dans le biote en métropole sont complétées par une note technique relative à la mise en œuvre du suivi des substances de l'état chimique dans le biote.

Pour les bassins d'outre-mer, le suivi dans la matrice biote devra être réalisé conformément à une note technique à paraître.

Tableau 30.-Nombre d'années de surveillance par SDAGE, pour chaque substance de l'état chimique, par bassin-cours d'eau, matrice eau

			N°

			Code Sandre

			Paramètre

			Numéro CAS

			Bassins ou groupement de bassins concernés

			Adour-Garonne

			Artois-Picaridie

			Loire-Bretagne

			Rhin-Meuse

			Rhône-Méditerranée

			et Corse

			Seine-Normandie

			Guadeloupe

			Guyane

			Martinique

			Mayotte

			Réunion

			1

			1101

			Alachlore

			15972-60-8

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			1

			2

			2

			2

			0

			2

			1458

			Anthracène

			120-12-7

			1

			2

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			3

			1107

			Atrazine

			1912-24-9

			2

			2

			1

			1

			1

			2

			1

			2

			2

			2

			1

			4

			1114

			Benzène

			71-43-2

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			6

			1388

			Cadmium et ses composés

			7440-43-9

			1

			2

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			6 bis

			1276

			Tétrachlorure de carbone

			56-23-5

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			7

			1955

			Chloroalcanes C10-C13

			85535-84-8

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			8

			1464

			Chlorfenvinphos

			470-90-6

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			1

			2

			2

			2

			0

			9

			1083

			Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos)

			2921-88-2

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			9 bis

			Pesticides cyclodiènes

			1103

			Aldrine

			309-00-2

			0

			0

			0

			0

			0

			1

			0

			2

			2

			2

			1

			1173

			Dieldrine

			60-57-1

			0

			0

			0

			0

			0

			1

			0

			2

			2

			2

			1

			1181

			Endrine

			72-20-8

			0

			0

			0

			0

			0

			1

			0

			2

			2

			2

			1

			1207

			Isodrine

			465-73-6

			0

			0

			0

			0

			0

			1

			0

			2

			2

			2

			1

			9 ter

			DDT total et para-para-DDT

			1144

			DDD 44'

			72-54-8

			1

			0

			1

			0

			0

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			1146

			DDE 44'

			72-55-9

			1

			0

			1

			0

			0

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			1147

			DDT 24'

			789-02-6

			1

			0

			1

			0

			0

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			1148

			DDT 44'

			50-29-3

			1

			0

			1

			0

			0

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			10

			1161

			1,2-dichloroéthane

			107-06-2

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			11

			1168

			Dichlorométhane

			75-09-2

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			12

			6616

			Di (2-ethylhexyle)-phthalate (DEHP)

			117-81-7

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			13

			1177

			Diuron

			330-54-1

			2

			2

			1

			2

			2

			2

			1

			2

			2

			2

			1

			14

			Endosulfan

			1178

			Endosulfan alpha

			959-98-8

			1

			0

			1

			0

			0

			0

			1

			2

			2

			2

			1

			1179

			Endosulfan bêta

			33213-65-9

			1

			0

			1

			0

			0

			0

			1

			2

			2

			2

			1

			18

			Hexachlorocyclohexane

			1200

			Hexachlorocyclohexane alpha

			319-84-6

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			1

			2

			2

			2

			1

			1201

			Hexachlorocyclohexane bêta

			319-85-7

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			1

			2

			2

			2

			1

			1202

			Hexachlorocyclohexane delta

			319-86-8

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			1

			2

			2

			2

			1

			1203

			Hexachlorocyclohexane gamma

			58-89-9

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			1

			2

			2

			2

			1

			19

			1208

			Isoproturon

			34123-59-6

			1

			2

			1

			2

			1

			2

			1

			2

			2

			2

			1

			20

			1382

			Plomb et ses composés

			7439-92-1

			1

			1

			1

			2

			2

			1

			2

			2

			2

			2

			2

			22

			1517

			Naphtalène

			91-20-3

			2

			2

			1

			2

			2

			2

			1

			2

			2

			2

			1

			23

			1386

			Nickel et ses composés

			7440-02-0

			1

			2

			1

			2

			2

			1

			2

			2

			2

			2

			2

			24

			1958

			Nonylphénols (4-nonylphénol)

			84852-15-3

			1

			1

			1

			2

			1

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			25

			1959

			Octylphénols (4-1,1', 3,3'-tétraméthylbutylphénol)

			140-66-9

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			26

			1888

			Pentachlorobenzène

			608-93-5

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			27

			1235

			Pentachlorophénol

			87-86-5

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			29

			1263

			Simazine

			122-34-9

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			29 bis

			1272

			Tétrachloroéthylène

			127-18-4

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			29 ter

			1286

			Trichloroéthylène

			79-01-6

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			30

			2879

			Composés du tributylétain (Tributylétain cation)

			36643-28-4

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			31

			Trichlorobenzène

			1630

			Trichlorobenzène-1,2,3

			87-61-6

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			1283

			Trichlorobenzène-1,2,4

			120-82-1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			1629

			Trichlorobenzène-1,3,5

			108-70-3

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			32

			1135

			Trichlorométhane

			67-66-3

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			2

			2

			1

			33

			1289

			Trifluraline

			1582-09-8

			0

			0

			0

			0

			0

			0

			1

			2

			2

			2

			0

			36

			2028

			Quinoxyfène

			124495-18-7

			2

			2

			1

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			38

			1688

			Aclonifène

			74070-46-5

			2

			2

			1

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			39

			1119

			Bifénox

			42576-02-3

			2

			2

			1

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			40

			1935

			Cybutryne

			28159-98-0

			2

			2

			1

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			41

			1140

			Cyperméthrine

			52315-07-8

			2

			2

			1

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			42

			1170

			Dichlorvos

			62-73-7

			2

			2

			1

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			45

			1269

			Terbutryne

			886-50-0

			2

			2

			1

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			2

			2

6. Surveillance des substances de l'état chimique et substances pertinentes pour les plans d'eau

Tableau 31.-Surveillance des substances de l'état chimique et substances pertinentes dans les eaux de surface continentales-plans d'eau

			Paramètres contrôlés

			Propriétés des

			paramètres

			Matrice

			Nombre d'année

			de suivi par SDAGE

			Fréquence des

			contrôles

			par année

			Sites d'évaluation

			RCS concernés

			Les substances de l'état chimique (annexe II)

			Substances disposant d'une norme de qualité environnementale (NQE) biote (1)

			Poisson (2)

			1

			1

			Tout site où la pêche est possible et la ressource halieutique suffisante

			Invertébrés (2)

			1

			1

			Substances ne disposant pas d'une NQE biote

			Eau

			0 ou 1

			(Voir Tableau 32)

			4

			Tous

			Les substances pertinentes de la catégorie A (annexe III)

			Eau

			1

			4

			Tous

			Sédiment

			1

			1

			Les substances pertinentes des catégories B et C

			(annexe III)

			Si la matrice eau est pertinente (cf. annexe III)

			Eau

			1 (3)

			4

			25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance

			Si la matrice sédiment est pertinente (cf. annexe III)

			Sédiment

			1 (3)

			1

			25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance

			(1) Substances numérotées 5,7,12,15,16,17,21,26,28,34,35,37,43 et 44 (tableau 9 de l'annexe II au présent arrêté). Pour rappel, la directive préconise un suivi sur l'ensemble des sites du réseau de contrôle de surveillance, 6 années par SDAGE ou 2 pour les substances ubiquistes. Les fréquences indiquées dans ce tableau sont issues d'études de faisabilité scientifique et économique ;

			(2) Pour rappel, la directive 2013/39 exige le suivi sur poisson, à l'exception des substances n° 15 (fluoranthène), n° 28 (HAP) et n° 37 (dioxines et composés de type dioxine). Pour les substances n° 15 (fluoranthène) et n° 28 (HAP), la surveillance doit être réalisée dans les crustacés ou mollusques. Pour la substance n° 37 (dioxines et composés de type dioxine), la surveillance est réalisée dans le poisson, ou le crustacé ou le mollusque, conformément à l'annexe, section 5.3 du règlement (UE) n° 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires ;

			(3) En l'absence d'une limite de quantification en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples paramètre-matrice de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, la substance ne sera pas analysée.

Pour les substances pertinentes à surveiller de la catégorie A et les substances de l'état chimique, une surveillance dans une autre matrice ou un autre taxon de biote que celui indiqué dans le tableau ci-dessus est possible si les conditions suivantes sont remplies ;

-la NQE utilisée dans la nouvelle matrice ou le nouveau taxon de biote garantit au moins le même niveau de protection que la NQE pour la matrice citée dans le tableau ci-dessus ; et

-la limite de quantification pour la matrice choisie ou le taxon de biote choisi est inférieure ou égale à 30 % de la NQE correspondante et l'incertitude de la mesure associée est inférieure ou égale à 50 % (facteur d'élargissement k = 2) au niveau de la norme de qualité environnementale correspondante, OU si ces deux conditions sur la limite de quantification et l'incertitude ne sont vérifiées simultanément pour aucune matrice, alors la surveillance est effectuée à l'aide des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs, et les performances analytiques sur la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi sont au moins aussi bonnes que sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus.

Si l'une de ces 2 conditions n'est pas vérifiée, la surveillance se fait obligatoirement sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus.

Si la nouvelle matrice choisie est le biote, alors les contrôles ont lieu conformément aux fréquences indiquées dans le tableau ci-dessus suivant le taxon de biote considéré.

Si la nouvelle matrice choisie est l'eau, les contrôles ont lieu au moins quatre fois par an, une année par cycle de gestion.

Lorsqu'une NQE pour le biote ou les sédiments est utilisée, un contrôle est réalisé dans l'eau de surface pour vérifier le respect de la conformité à la NQE en concentration maximale admissible, au moins dans les cas où un risque potentiel pour ou via l'environnement aquatique résultant d'une exposition aigüe est constaté sur la base de concentrations ou d'émissions mesurées ou estimées dans l'environnement.

Les modalités de suivi dans le biote en métropole sont complétées par la note technique du 26 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du suivi des substances de l'état chimique dans le biote.

Pour les bassins d'outre-mer, le suivi dans la matrice biote devra être réalisé conformément à une note technique à paraître.

Tableau 32.-Nombre d'années de surveillance par SDAGE, pour chaque substance de l'état chimique, par bassin-plans d'eau, matrice eau

			N°

			Code Sandre

			Paramètre

			Numéro CAS

			Bassins ou groupement de bassins concernés

			Adour-Garonne

			Artois-Picardie

			Loire-Bretagne

			Rhin-Meuse

			Rhône-Méditerranée

			et Corse

			Seine-Normandie

			Guadeloupe

			Guyane

			Martinique

			Mayotte

			Réunion

			1

			1101

			Alachlore

			15972-60-8

			1

			0

			0

			1

			0

			0

			1

			1

			1

			1

			1

			2

			1458

			Anthracène

			120-12-7

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			3

			1107

			Atrazine

			1912-24-9

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			4

			1114

			Benzène

			71-43-2

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			6

			1388

			Cadmium et ses composés

			7440-43-9

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			6 bis

			1276

			Tétrachlorure de carbone

			56-23-5

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			7

			1955

			Chloroalcanes C10-C13

			85535-84-8

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			8

			1464

			Chlorfenvinphos

			470-90-6

			1

			0

			0

			1

			0

			0

			1

			1

			1

			1

			1

			9

			1083

			Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos)

			2921-88-2

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			9 bis

			Pesticides cyclodiènes

			1103

			Aldrine

			309-00-2

			1

			0

			0

			1

			1

			0

			1

			1

			1

			1

			1

			1173

			Dieldrine

			60-57-1

			1

			0

			0

			1

			1

			0

			1

			1

			1

			1

			1

			1181

			Endrine

			72-20-8

			1

			0

			0

			1

			1

			0

			1

			1

			1

			1

			1

			1207

			Isodrine

			465-73-6

			1

			0

			0

			1

			1

			0

			1

			1

			1

			1

			1

			9 ter

			DDT total et para-para-DDT

			1144

			DDD 44'

			72-54-8

			1

			0

			0

			1

			1

			0

			1

			1

			1

			1

			1

			1146

			DDE 44'

			72-55-9

			1

			0

			0

			1

			1

			0

			1

			1

			1

			1

			1

			1147

			DDT 24'

			789-02-6

			1

			0

			0

			1

			1

			0

			1

			1

			1

			1

			1

			1148

			DDT 44'

			50-29-3

			1

			0

			0

			1

			1

			0

			1

			1

			1

			1

			1

			10

			1161

			1,2-dichloroéthane

			107-06-2

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			11

			1168

			Dichlorométhane

			75-09-2

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			12

			6616

			Di (2-ethylhexyle)-phthalate (DEHP)

			117-81-7

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			13

			1177

			Diuron

			330-54-1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			14

			Endosulfan

			1178

			Endosulfan alpha

			959-98-8

			1

			0

			0

			1

			0

			0

			1

			1

			1

			1

			1

			1179

			Endosulfan bêta

			33213-65-9

			1

			0

			0

			1

			0

			0

			1

			1

			1

			1

			1

			18

			Hexachlorocyclohexane

			1200

			Hexachlorocyclohexane alpha

			319-84-6

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1201

			Hexachlorocyclohexane bêta

			319-85-7

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1202

			Hexachlorocyclohexane delta

			319-86-8

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1203

			Hexachlorocyclohexane gamma

			58-89-9

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			19

			1208

			Isoproturon

			34123-59-6

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			20

			1382

			Plomb et ses composés

			7439-92-1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			22

			1517

			Naphtalène

			91-20-3

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			23

			1386

			Nickel et ses composés

			7440-02-0

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			24

			1958

			Nonylphénols (4-nonylphénol)

			84852-15-3

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			25

			1959

			Octylphénols (4-1,1', 3,3'-tétraméthylbutylphénol)

			140-66-9

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			26

			1888

			Pentachlorobenzène

			608-93-5

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			27

			1235

			Pentachlorophénol

			87-86-5

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			29

			1263

			Simazine

			122-34-9

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			29 bis

			1272

			Tétrachloroéthylène

			127-18-4

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			29 ter

			1286

			Trichloroéthylène

			79-01-6

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			30

			2879

			Composés du tributylétain (Tributylétain cation)

			36643-28-4

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			31

			Trichlorobenzène

			1630

			Trichlorobenzène-1,2,3

			87-61-6

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1283

			Trichlorobenzène-1,2,4

			120-82-1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1629

			Trichlorobenzène-1,3,5

			108-70-3

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			32

			1135

			Trichlorométhane

			67-66-3

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			33

			1289

			Trifluraline

			1582-09-8

			1

			0

			0

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			36

			2028

			Quinoxyfène

			124495-18-7

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			38

			1688

			Aclonifène

			74070-46-5

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			39

			1119

			Bifénox

			42576-02-3

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			40

			1935

			Cybutryne

			28159-98-0

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			41

			1140

			Cyperméthrine

			52315-07-8

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			42

			1170

			Dichlorvos

			62-73-7

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			45

			1269

			Terbutryne

			886-50-0

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

			1

7. Surveillance des substances de l'état chimique et substances pertinentes dans les eaux littorales

Tableau 33.-Surveillance des substances de l'état chimique, et substances pertinentes dans les eaux littorales

			Paramètres contrôlés

			Propriétés des paramètres

			Matrice

			Nombre d'année

			de suivi par SDAGE

			Fréquence des contrôles par année

			Sites d'évaluation concernés

			Les substances de l'état chimique (annexe II)

			Substances disposant d'une norme de qualité environnementale (NQE) biote (1)

			et substances prioritaires bioaccumulées par les mollusques bivalves et non métabolisées par ces organismes (4)

			Mollusque (2)

			2 (Réseau ROCCH)

			2 (Réseau RINBIO)

			1

			Réseaux ROCCH et RINBIO

			Substances ne disposant pas d'une NQE biote et substances n'étant pas bioaccumulées par les mollusques bivalves.

			Eau (5)

			1

			12

			Tous

			Les substances pertinentes de la catégorie A (annexe III)

			Chlordécone en Guadeloupe et Martinique

			Eau (5)

			1

			4

			Tous

			Biote

			Les taxons, fréquences et sites seront définis en fonction des études de faisabilité en cours

			Les substances pertinentes des catégories B et C

			(annexe III)

			Si la matrice eau est pertinente (cf. annexe III)

			Les prescriptions nationales seront définies en fonction des résultats des chantiers en cours sur les échantillonneurs passifs.

			25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance

			Si la matrice sédiment est pertinente (cf. annexe III)

			Sédiment

			1 (3)

			1

			25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance

			(1) Substances numérotées 5,7,12,15,16,17,21,26,28,34,35,37,43 et 44 (Tableau 9 de l'annexe II au présent arrêté). Pour rappel, la directive préconise un suivi sur l'ensemble des sites du réseau de contrôle de surveillance, 6 années par SDAGE ou 2 pour les substances ubiquistes. Les fréquences indiquées dans ce tableau sont issues d'études de faisabilité scientifique et économique ;

			(2) L'ensemble des substances doit être mesuré sur les mollusques, et ce en dépit des taxons spécifiques indiqués dans la directive :

			Pour rappel, la directive 2013/39 exige le suivi sur poisson, à l'exception des substances n° 15 (fluoranthène), n° 28 (HAP) et n° 37 (dioxines et composés de type dioxine). Pour les substances n° 15 (fluoranthène) et n° 28 (HAP), la surveillance doit être réalisée dans les crustacés ou mollusques. Pour la substance n° 37 (dioxines et composés de type dioxine), la surveillance est réalisée dans le poisson, ou le crustacé ou le mollusque, conformément à l'annexe, section 5.3 du règlement (UE) n° 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires ;

			(3) En l'absence d'une limite de quantification en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples paramètre-matrice de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques en 2019, la substance ne sera pas analysée ;

			(4) Substances numérotées 2,6,7,8,9, 9bis, 9ter, 12,14,18,20,22,23,24,25,26,27,30,31,32,33,36,38,39,40,41,45 ;

			(5) Eventuellement, des dispositions alternatives relatives à la méthode de prélèvement et d'analyse peuvent être employées si elles permettent des évaluations d'une pertinence opérationnelle au moins équivalente (sur avis d'Aquaref et du ministère en charge de l'environnement).

Pour les substances pertinentes à surveiller de la catégorie A et les substances de l'état chimique, une surveillance dans une autre matrice ou un autre taxon de biote que celui indiqué dans le tableau ci-dessus est possible si les conditions suivantes sont remplies ;

-la NQE utilisée dans la nouvelle matrice ou le nouveau taxon de biote garantit au moins le même niveau de protection que la NQE pour la matrice citée dans le tableau ci-dessus ; et

-la limite de quantification pour la matrice choisie ou le taxon de biote choisi est inférieure ou égale à 30 % de la NQE correspondante et l'incertitude de la mesure associée est inférieure ou égale à 50 % (facteur d'élargissement k = 2) au niveau de la norme de qualité environnementale correspondante, OU si ces deux conditions sur la limite de quantification et l'incertitude ne sont vérifiées simultanément pour aucune matrice, alors la surveillance est effectuée à l'aide des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs, et les performances analytiques sur la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi sont au moins aussi bonnes que sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus.

Si l'une de ces deux conditions n'est pas vérifiée, la surveillance se fait obligatoirement sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus.

Si la nouvelle matrice choisie est le biote, alors les contrôles ont lieu conformément aux fréquences indiquées dans le tableau ci-dessus.

Si la nouvelle matrice choisie est l'eau, les contrôles ont lieu au moins douze fois par an, une année par cycle de gestion.

Lorsqu'une NQE pour le biote ou les sédiments est utilisée, un contrôle est réalisé dans l'eau de surface pour vérifier le respect de la conformité à la NQE en concentration maximale admissible, au moins dans les cas où un risque potentiel pour ou via l'environnement aquatique résultant d'une exposition aigüe est constaté sur la base de concentrations ou d'émissions mesurées ou estimées dans l'environnement.

Les modalités de suivi dans le biote en métropole sont complétées par la note technique du 26 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du suivi des substances de l'état chimique dans le biote.

Pour les bassins d'outre-mer, le suivi dans la matrice biote devra être réalisé conformément à une note technique à paraître.

8. Surveillance visant à évaluer l'évolution en tendance des concentrations de substances potentiellement bioaccumulables dans les milieux aquatiques de surface

Les substances à surveiller en priorité pour l'évolution en tendance sont celles qui peuvent s'accumuler dans le biote et/ ou les sédiments. Il s'agit des métaux et polluants organiques dont le log Kow est supérieur à trois et tout particulièrement des substances 2,5,6,7,12,15,16,17,18,20,21,26,28,30,34,35,36,37,43 et 44 de l'annexe X de la directive 2000/60/ CE.

Ce contrôle de surveillance est effectué dans le biote ou les sédiments ou encore les deux sur l'ensemble des sites de contrôle de surveillance au moins une fois par an tous les trois ans a minima. Cette surveillance est effectuée sur l'ensemble des sites de contrôle de surveillance où le suivi de la matrice choisie est possible.