ANNEXES

ANNEXE I

BARÈME DE POINTS DÉFINI SELON L'ASSOLEMENT DE L'EXPLOITATION

La notion de surface mobilisée dans le tableau ci-dessous correspond à une surface admissible au sens de l'article D. 614-9 du code rural et de la pêche maritime.

			Catégories et regroupements

			de cultures

			Barème

			Prairies temporaires et terres en jachères (PT)

			- Surface en PT supérieure ou égale à 5 % de la surface en terres arables (TA) : 2 points

			Ou

			- Surface en PT supérieure ou égale à 30 % de la surface en TA : 3 points

			Ou

			- Surface en PT supérieure ou égale à 50 % de la surface en TA : 4 points

			Légumineuses à graines et

			légumineuses fourragères

			- Surface en légumineuses supérieure ou égale à 5 % de la surface en TA : 2 points ;

			- Ou

			- Surface en légumineuses supérieure à 5 ha : 2 points ;

			Ou

			- Surface en légumineuses supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 3 points.

			1. Céréales d'hiver

			2. Céréales de printemps

			3. Plantes sarclées

			4. Oléagineux de printemps

			5. Oléagineux d'hiver

			- Surface en Céréales d'hiver supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 1 point ;

			- Surface en Céréales de printemps supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 1 point ;

			- Surface en Plantes sarclées supérieure ou égale 10 % de la surface en TA : 1 point ;

			- Surface en Oléagineux de printemps supérieure ou égale à 5 % des TA : 1 point ;

			- Surface en Oléagineux d'hiver supérieure ou égale à 7 % de la surface en TA : 1 point.

			Les points attribués ci-dessus au sein du bloc céréales, plantes sarclées et oléagineux sont cumulables à l'échelle de l'exploitation, dans la limite de 4 points.

			Si aucun des 5 critères n'est satisfait, un point est accordé lorsque la surface totale des cinq catégories de culture ci-contre est supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA.

			Autres cultures, dont cultures à potentiel de diversification

			- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 5 % de la surface en TA : 1 point ;

			Ou

			- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 10 % de la surface en TA : 2 points ;

			Ou

			- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 25 % de la surface en TA : 3 points ;

			Ou

			- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 50 % de la surface en TA : 4 points ;

			Ou

			- Surface en Autres cultures supérieure ou égale à 75 % de la surface en TA : 5 points.

			Prairie permanente (PP)

			- Surface en PP supérieure ou égale à 10 % de la SAU : 1 point ;

			Ou

			- Surface en PP supérieure ou égale à 40 % de la SAU : 2 points ;

			Ou

			- Surface en PP supérieure ou égale à 75 % de la SAU : 3 points.

			Surface totale en terres arables inférieure à 10 ha

			2 pts

ANNEXE II

LISTE DES CULTURES PÉRENNES INCLUSES DANS LA CATÉGORIE " AUTRES CULTURES " DU BARÈME DE POINT DÉFINI À L'ANNEXE I

			Houblon

			Plante aromatique pérenne non arbustive ou arborée autre que la vanille

			Plantes à parfum pérennes, y compris lavande et lavandin

			Légume ou fruit pérenne (hors petit fruit à baie et arboriculture)

			Plantes médicinales pérennes (autres que arbres)

			Culture pérenne à forte biomasse (miscanthus, switchgrass, silphie, canne fourragère, …)

			Pépinière (plants laissés en terre moins d'un an)