Par circuit court, on entend un circuit de vente dans lequel l'éleveur s'engage à commercialiser au minimum 50 % de sa production dans ledit circuit court et à faire réaliser les opérations d'abattage et de découpe des agneaux concernés par ce type de commercialisation par un opérateur prestataire de service explicitement nommé.

La déclaration de circuit court doit être conforme au modèle en annexe 3 de l'instruction DGPE/SDPAC/2016-617 du 26 juillet 2016 sur les conditions d'octroi des aides ovines mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine.

La valorisation prévue dans les tableaux ci-dessous est ainsi calculée :

- pour un animal labellisé ou inscrit : + 10 % ;

- pour un animal biologique ou vendu en circuit court : + 20 %.

Les plus-values de 10 % pour un animal labellisé/inscrit et de 20 % pour un animal biologique ou pour la vente en circuit court pour les ovins sont cumulables, soit une revalorisation de 30 % pour un animal labellisé ou inscrit vendu en circuit court et 40 % pour un animal biologique vendu en circuit court.

MONTANTS FORFAITAIRES D'INDEMNISATIONS PAR ESPÈCES

			ESPÈCE

			QUALIFICATION

			VALORISATION

			MONTANT

			en euros

			CODE

			OVINS

			mâle/femelle

			jusqu'à 6 mois inclus (viande)

			Aucune

			Label en circuit long

			Label en circuit court

			Bio ou circuit court

			Bio en circuit court

			105

			116

			136

			126

			147

			O1

			O1a

			O1b

			O1c

			O1d

			7 à 10 mois inclus (viande / tardons ou broutard*)

			170

			O2

			8 ans et plus (réforme)

			Aucune

			Bio

			58

			70

			O3

			O3a

			mâle

			11 mois - 7 ans (reproducteur)

			Aucune

			425 (sauf justificatif)

			O4

			femelle

			jusqu'à 6 mois inclus (laitière/future reproductrice viande)

			Aucune

			Inscrit/label

			Bio

			110

			121

			132

			O5

			O5a

			O5b

			7 mois - 12 mois (reproductrice viande)

			Aucune

			Inscrit/label

			Bio

			150

			165

			180

			O6

			O6a

			O6b

			1 an - 7 ans

			(reproductrice viande allaitante ou gestante)

			Aucune

			Inscrit/label

			Bio

			200

			220

			240

			O7

			O7a

			O7b

			7 mois - 7 ans (fromagère)

			Aucune

			Inscrit/label

			Bio

			600

			660

			720

			O8

			O8a

			O8b

			7 mois - 7 ans (lait collecté)

			Aucune

			Inscrit/label

			Bio

			410

			451

			492

			O9

			O9a

			O9b

			meneuse

			265

			O10

(*) Tardon ou broutard.

C'est un agneau élevé à l'herbe en alpage ; né au printemps, il sera vendu gras à la descente d'estive à l'automne, ou après une finition d'un mois en bergerie et abattus à 8-10 mois.

			ESPÈCE

			QUALIFICATION

			MONTANT

			en euros

			CODE

			CAPRINS

			mâle/femelle

			jusqu'à 6 mois inclus (viande ou autre que laitière)

			40 (sauf justificatif)

			bio : 48

			C1

			C1a

			8 ans et plus

			46

			C2

			mâle

			7 mois - 7 ans inclus (reproducteur)

			275 (sauf justificatif)

			C3

			femelle

			jusqu'à 6 mois inclus (laitière)

			90

			bio : 108

			C4

			C4a

			7 mois - 7 ans inclus (autre que laitière et fromagère)

			90 (sauf justificatif)

			bio : 108

			C5

			C5a

			7 mois - 7 ans inclus (fromagère)

			970 (sauf justificatif)

			bio : 1164

			C6

			C6a

			7 mois - 7 ans inclus (lait collecté)

			550 (sauf justificatif)

			bio : 660

			C7

			C7a

			ESPÈCE

			QUALIFICATION

			MONTANT

			en euros

			CODE

			BOVINS

			mâle

			jusqu'à 4 semaines (de race laitière)

			100 (sauf justificatif)

			B1

			mâle/femelle

			jusqu'à 6 mois

			635 (sauf justificatif)

			B2

			7 mois-1 an

			935 (sauf justificatif)

			B3

			1 an et plus

			Sur justificatif

			B4

			ÉQUINS

			Moins de 9 mois (viande)

			830

			E1

			Plus de 9 mois (viande)

			Sur justificatif

			E2

			Autres catégories

			Sur justificatif

			E3

			PORCINS

			Sur justificatif

			P1

			CANIDÉS

			protection*

			6 mois à 1 an

			480 (sauf justificatif)

			CA1

			1 à 2 ans

			580 (sauf justificatif)

			CA2

			Plus de 2 ans

			780 (sauf justificatif)

			CA3

			conduite

			600 (sauf justificatif)

			CA4

(*) Lorsque l'indemnisation s'effectue sur justificatif et que l'animal a été acquis dans le cadre d'un contrat FEADER, déduire l'aide à l'achat (300 euros) du montant indiqué par le justificatif.

			ESPÈCE

			QUALIFICATION

			VALORISATION

			MONTANT

			en euros

			CODE

			RUCHERS

			Entière avec cire sans essaim

			135

			R1

			Entière avec plancher grillagé

			150

			R2

			Corps de ruche

			33

			R3

			Cadre de corps de ruche

			1,5

			R4

			Socle

			14,5

			R5

			Socle avec plancher grillagé

			25

			R6

			Toit de ruche

			15

			R7

			Dessus de cadre

			10

			R8

			Grille à reine

			17,5

			R9

			Porte d'entrée

			1,5

			R10

			Reine sélectionnée

			Sur justificatif

			R11

			Hausse

			16,5

			R12

			Cadre de hausse

			1,5

			R13

			ruchette

			Ruchette

			55

			R14

			Ruchette entière avec cire

			72

			R15

			Hausse de ruchette

			15

			R16

			Cadre de hausse de ruchette

			1,5

			R17

			essaim

			130

			R18

			cire

			Plaque

			Aucune

			Bio

			1,1

			1,7

			R19

			R19a

			Kilo

			Aucune

			Bio

			11

			17

			R20

			R20a

			Miel

			Perte de production au kilo

			Aucune

			Bio

			6

			7

			R21

			R21a