Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0291 du 15/12/2021 (legifrance.gouv.fr)


Veuillez fournir la photocopie de votre pièce d'identité ainsi que les justificatifs requis correspondant à votre profil :

Vous êtes maître d'apprentissage/ tuteur justifiant soit :

1. d'une certification de maître d'apprentissage confirmé ;

2. d'une certification inscrite au répertoire spécifique et reconnaissant les compétences mises en œuvre dans les fonctions de maître d'apprentissage ou de tuteur en alternance ;

3. de l'accompagnement d'au moins trois apprentis/ alternants sur la durée totale de leur parcours. La date de fin de l'accompagnement du dernier apprenti/ alternant ne doit pas être antérieure de plus de deux ans à la date d'habilitation.

Justificatifs à fournir :

-une copie du support attestant de votre certification ;

-le CERFA des contrats concernant l'accompagnement d'au moins trois apprentis/ alternants sur la durée totale de leur parcours. Vous devez être clairement identifié comme maître d'apprentissage/ tuteur dans ce document qui doit également indiquer les dates de début et de fin du contrat. La date de fin de l'accompagnement du dernier apprenti/ alternant ne doit pas être antérieure de plus de deux ans à la date d'habilitation.

Ou à défaut,

-une attestation sur l'honneur d'avoir accompagné a minima trois apprentis/ alternants sur la durée totale de leur parcours. La date de fin de l'accompagnement du dernier apprenti/ alternant ne doit pas être antérieure de plus de deux ans à la date d'habilitation.

Remplissez alors l'encadré ci-dessous :

			Si vous ne pouvez pas fournir le CERFA du contrat concerné, vous devez compléter les informations ci-dessous justifiant de l'accompagnement d'au moins trois apprentis/ alternants sur la durée totale de leurs parcours :

			CONTRAT N° 1 :

			Entreprise :

			Adresse :

			Etablissement de formation responsable :

			Adresse :

			Type de contrat :

			Dates de début et de fin du contrat :

			Intitulé précis de la certification visée :

			CONTRAT N° 2 :

			Entreprise :

			Adresse :

			Etablissement de formation responsable :

			Adresse :

			Type de contrat :

			Dates de début et de fin du contrat :

			Intitulé précis de la certification visée :

			CONTRAT N° 3 :

			Entreprise :

			Adresse :

			Etablissement de formation responsable :

			Adresse :

			Type de contrat :

			Dates de début et de fin du contrat :

			Intitulé précis de la certification visée :

2° Vous êtes un professionnel justifiant d'interventions régulières dans le conseil, la médiation, l'accompagnement, le management ou la formation, auprès d'un maître d'apprentissage/ tuteur dans le cadre de ses missions. Votre expérience a minima d'un an (continue ou discontinue), doit se justifier au cours des cinq dernières années précédant la date d'habilitation.

Justificatif à fournir :

-un curriculum vitae à jour de vos expériences professionnelles ;

-le tableau ci-dessous renseigné, permettant de justifier de vos interventions sur une durée d'à minima 1 an (continue ou discontinue) au cours des cinq dernières années précédant la date d'habilitation :

			DESCRIPTIF

			des interventions

			Entreprise ou organisme

			(Nom et adresse)

			Préciser la nature de l'activité et du poste occupé

			Période*

			(de date à date)

			*Commencer par la plus récente

			Durée (en mois)

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0291 du 15/12/2021 (legifrance.gouv.fr)