ANNEXE I
LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale

			Directions et services

			Fonctions

			Points

			de NBI

			Nombre d'emplois

			à forte responsabilité

			(EFR)

			Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur

			et de l'outre-mer

			(CAIOM)

			Cabinet du ministre

			Chef du bureau des cabinets

			60

			-

			1

			Secrétariat général

			Chef du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant

			30

			-

			1

			Chef de cabinet

			30

			-

			1

			Direction de la modernisation et de l'action territoriale et de l'encadrement supérieur

			Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat

			30

			-

			1

			Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat

			30

			-

			1

			Adjoint au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur

			30

			-

			1

			Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

			Chef du bureau des polices administratives à la sous-direction des polices administratives

			60

			-

			1

			Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

			60

			-

			1

			Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

			30

			-

			1

			Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives

			30

			-

			1

			Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives

			30

			-

			1

			Chef de cabinet

			30

			-

			1

			Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

			30

			-

			1

			Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

			Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

			50

			-

			1

			Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines

			30

			-

			1

			Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux

			30

			-

			1

			Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux

			30

			-

			1

			Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises

			30

			-

			1

			Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises

			30

			-

			1

			Direction du numérique

			Chef du bureau du budget et du contrôle de gestion au sein de la sous-direction des ressources

			30

			-

			1

			Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources

			30

			-

			1

			Chef du cabinet

			30

			-

			1

			Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

			Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières

			60

			-

			1

			Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

			50

			-

			1

			Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

			50

			-

			1

			Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire

			30

			-

			1

			Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières

			30

			-

			1

			Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction de la performance financière

			30

			-

			1

			Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens

			30

			-

			1

			Adjoint au sous-directeur de la coordination et des ressources, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes

			30

			-

			1

			Direction des ressources humaines

			Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation

			50

			-

			1

			Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

			50

			-

			1

			Chef du bureau du pilotage des

			politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel

			50

			-

			1

			Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels

			30

			-

			1

			Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

			30

			-

			1

			Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels

			30

			-

			1

			Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels

			30

			-

			1

			Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

			30

			1

			-

			Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

			30

			-

			1

			Chef de cabinet

			30

			-

			1

			Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle

			0

			-

			1

			Direction générale des collectivités locales

			Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales

			30

			-

			1

			Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

			30

			-

			1

			Chef de cabinet

			30

			-

			1

			Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique

			30

			-

			1

			Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences

			30

			-

			1

			Direction générale de la police nationale

			Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

			60

			-

			1

			Adjoint au chef du bureau des gradés et gardien de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

			50

			-

			1

			Adjoint au directeur de projet-travaux préparatoire à la création de la nouvelle direction des ressources humaines et du soutien de la police nationale

			50

			-

			1

			Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

			60

			-

			1

			Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

			30

			-

			1

			Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

			50

			-

			1

			Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

			30

			1

			-

			Adjoint au chef de bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

			30

			-

			1

			Chef de la division des ressources au Service de la protection/ SDRMM

			30

			-

			1

			Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

			50

			-

			1

			Chef de cabinet du directeur général de la police nationale

			30

			-

			1

			Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

			50

			-

			1

			Chef de bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance au sein de la sous-direction des finances et du pilotage de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

			30

			-

			1

			Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

			50

			-

			1

			Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

			50

			-

			1

			Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

			30

			-

			1

			Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

			30

			-

			1

			Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique

			20

			-

			1

			Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière

			30

			-

			1

			Chef du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction et des compétences de la police nationale

			50

			-

			1

			Adjoint au chef de projet " pilotage des emplois de la police nationale "

			0

			-

			1

			Direction générale de la sécurité intérieure

			Un poste

			50

			-

			1

			Un poste

			50

			-

			1

			Un poste

			30

			-

			1

			Direction générale des outre-mer

			Chef du bureau des ressources et de la coordination

			30

			1

			-

			Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles

			30

			-

			1

			Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état

			30

			1

			-

			Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques

			30

			-

			1

			Chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement

			0

			-

			1

			Chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes

			0

			-

			1

			Direction générale des étrangers en France

			Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile

			60

			1

			-

			Chef du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile au sein de la direction de l'asile

			0

			-

			1

			Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d'information

			30

			-

			1

			Chef du bureau des décrets et naturalisation au sein de la direction de l'intégration et de la nationalité

			30

			-

			1

			Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

			-

			-

			1

			Chef du bureau des processus et du pilotage au sein de la direction de l'immigration

			-

			-

			1

			Chef du bureau de l'appui au pilotage au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

			-

			-

			1

			Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d'information

			-

			-

			1

			Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration

			-

			-

			1

			Agence nationale des titres sécurisés

			Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général

			30

			-

			1

			Direction générale de la gendarmerie nationale

			Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

			60

			-

			1

			Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation

			30

			1

			-

			Chef du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

			30

			-

			1

			Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées

			50

			-

			1

			Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines

			30

			1

			-

			Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines

			20

			-

			1

			Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

			30

			-

			1

			Chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances

			50

			-

			1

			Chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires

			30

			1

			-

			Chargé de mission auprès du directeur des soutiens finances

			30

			-

			1

			Adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale au sein de la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances

			30

			-

			1

			Délégation à la sécurité routière

			Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire

			50

			-

			1

			Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route

			30

			-

			1

			Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route

			30

			-

			1

			Chef du bureau de l'exécution financière et de la commande publique

			30

			-

			1

			Service national de police scientifique

			Secrétaire général

			30

			-

			1

2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

			Directions et services

			Fonctions

			Points

			de NBI

			Nombre d'emplois

			à forte responsabilité (EFR)

			Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur

			et de l'outre-mer

			(CAIOM)

			SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.

			Directeur de l'administration générale et des finances

			60

			-

			1

			Directeur des ressources humaines

			60

			-

			1

			Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse)

			50

			-

			1

			Un poste

			20

			-

			1

			SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.

			Directeur de l'administration générale et des finances

			50

			-

			1

			Directeur des ressources humaines

			50

			-

			1

			SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.

			Directeur de l'administration générale et des finances

			50

			1

			-

			Directeur des ressources humaines

			60

			1

			-

			Adjoint directeur de l'administration générale et des finances

			-

			-

			1

			Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest

			-

			-

			1

			Un poste

			20

			-

			1

			SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.

			Directeur de l'administration générale et des finances

			50

			-

			1

			Directeur des ressources humaines

			50

			-

			1

			Délégué régional (délégation régionale de Dijon)

			30

			-

			1

			Chef du pôle zonal des rémunérations

			20

			-

			1

			SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.

			Directeur de l'administration générale et des finances

			60

			1

			-

			Directeur des ressources humaines

			60

			-

			1

			Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense

			60

			-

			1

			Adjoint au directeur des ressources humaines

			-

			-

			1

			SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.

			Directeur de l'administration générale et des finances

			60

			-

			1

			Directeur des ressources humaines

			60

			-

			1

3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris

			Directions et services

			Fonctions

			Points

			de NBI

			Nombre d'emplois

			à forte responsabilité (EFR)

			Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur

			et de l'outre-mer

			(CAIOM)

			Service du cabinet

			Adjoint au chef de service du cabinet

			50

			-

			1

			Service des affaires juridiques et du contentieux

			Chef du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation

			50

			1

			Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir

			0

			-

			1

			Direction des finances, de la commande publique et de la performance

			Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation

			30

			-

			1

			Direction des ressources humaines

			Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale

			60

			-

			1

			Secrétaire général de la direction des ressources humaines

			50

			-

			1

			Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels

			50

			-

			1

			Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels

			50

			-

			1

			Chef du service de la synthèse et des ressources de la sous-direction des personnels

			50

			-

			1

			Chef du service de recrutement

			50

			1

			-

			Adjoint au chef du service de recrutement

			0

			-

			1

			Chef du bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints au sein de la sous-direction des personnels

			50

			-

			1

			Direction de l'immobilier et de l'environnement

			Chef du département juridique et budgétaire

			50

			1

			-

			Secrétaire général

			50

			1

			-

			Chef du département de l'exploitation

			0

			-

			1

			Chef du bureau de la programmation et de l'exécution

			0

			-

			1

			Délégation de l'immigration

			Chef du pôle de l'accès à la nationalité

			60

			-

			1

			Chef du pôle de la relation et du service à l'usager

			50

			-

			1

			Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière

			60

			-

			1

			Chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour

			50

			-

			1

			Chef de la cellule d'appui et de la coordination zonale

			0

			-

			1

			Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers

			60

			1

			-

			Chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile

			60

			-

			1

			Direction des transports et de la protection du public

			Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public

			50

			-

			1

			Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

			50

			-

			1

			Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

			50

			-

			1

			Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public

			50

			-

			1

			Secrétaire général

			30

			-

			1

			Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers

			60

			-

			1

			Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

			50

			-

			1

			Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers

			50

			-

			1

			Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

			Chef du service de gestion opérationnelle

			60

			-

			1

			Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis

			30

			-

			1

			Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

			Secrétaire général

			60

			-

			1

			Direction du renseignement de la préfecture de police

			Sous-directeur adjoint du support opérationnel

			30

			-

			1

			PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

			Adjoint au chef d'État-major de zone, chef du SIDPC de Paris

			30

			-

			1

			PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

			Secrétaire général chargé du pilotage transversal et de coordination au sein de la mission Paris 2024

			30

			-

			1

4° Périmètre services de police nationale

			Directions et services

			Fonctions

			Points

			de NBI

			Nombre d'emplois

			à forte responsabilité

			(EFR)

			Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur

			et de l'outre-mer

			(CAIOM)

			06 DDSP des Alpes-Maritimes

			Chef de service de gestion opérationnelle

			30

			-

			1

			13 DZSP Sud

			Chef de service zonal de gestion opérationnelle

			50

			-

			1

			13 DIPJ des Bouches-du-Rhône

			Chef de la division de la logistique

			30

			-

			1

			13 DZPAF

			Chef de la division de l'administration et des finances

			20

			-

			1

			30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

			Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud

			20

			-

			1

			30 DDSP du Gard

			Chef de service de gestion opérationnelle

			30

			-

			1

			31 DDSP Haute-Garonne

			Chef de service de gestion opérationnelle

			20

			-

			1

			33 DZSP Sud-Ouest

			Chef de service zonal de gestion opérationnelle

			30

			-

			1

			34 DDSP de l'Hérault

			Chef de service de gestion opérationnelle

			30

			-

			1

			35 DZSP Ouest

			Chef de service zonal de gestion opérationnelle

			20

			-

			1

			38 DDSP de l'Isère

			Chef de service de gestion opérationnelle

			30

			-

			1

			42 DDSP de la Loire

			Chef de service de gestion opérationnelle

			30

			-

			1

			44 DDSP de la Loire-Atlantique

			Chef de service de gestion opérationnelle

			30

			-

			1

			51 DDSP de la Marne

			Chef de service de gestion opérationnelle

			30

			-

			1

			57 DZSP Est

			Chef de service zonal de gestion opérationnelle

			30

			-

			1

			59 DZSP Nord

			Chef de service zonal de gestion opérationnelle

			30

			-

			1

			62 DDSP du Pas-de-Calais

			Chef de service de gestion opérationnelle

			30

			-

			1

			67 DDSP du Bas-Rhin

			Chef de service de gestion opérationnelle

			30

			-

			1

			69 DZSP Sud-Est

			Chef de service zonal de gestion opérationnelle

			50

			-

			1

			69 Ecole nationale supérieure de la police

			Secrétaire général

			30

			-

			1

			76 DDSP de la Seine-Maritime

			Chef de service de gestion opérationnelle

			30

			-

			1

			77 DDSP de la Seine-et-Marne

			Chef de service de gestion opérationnelle

			30

			-

			1

			78 DDSP des Yvelines

			Chef de service de gestion opérationnelle

			30

			-

			1

			83 DDSP du Var

			Chef de service de gestion opérationnelle

			20

			-

			1

			91 DDSP de l'Essonne

			Chef de service de gestion opérationnelle

			30

			-

			1

			95 DDSP du Val-d'Oise

			Chef de service de gestion opérationnelle

			30

			-

			1

			95 DPAF Roissy

			Chef de la division de l'administration et des finances

			30

			-

			1

5° Périmètre services de gendarmerie nationale

			Directions et services

			Fonctions

			Points

			de NBI

			Nombre d'emplois

			à forte responsabilité

			(EFR)

			Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur

			et de l'outre-mer

			(CAIOM)

			13 Région zonale de gendarmerie PACA

			Chef du bureau du budget et administration

			0

			-

			1

			31 Région zonale de gendarmerie Occitanie

			Chef du bureau de l'immobilier et du logement

			30

			-

			1

			33 Région zonale de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

			Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

			0

			-

			1

			35 Région zonale de gendarmerie Bretagne

			Chef du bureau de la dépense militaire

			30

			1

			-

			36 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

			Adjoint au chef du Centre national d'administration de la solde gendarmerie

			30

			-

			1

			51 Région zonale de gendarmerie Grand Est

			Chef du bureau de la dépense militaire

			0

			-

			1

			69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes

			Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

			30

			1

			-

			75 Garde Républicaine

			Chef du bureau de la gestion du personnel

			30

			1

			-

			80 Région zonale de gendarmerie Hauts-de-France

			Chef du bureau des compétences

			0

			-

			1

			92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

			Chef du centre d'études et de documentation

			0

			-

			1

			92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

			Chef du service de développement et de la mise en œuvre des logiciels

			0

			-

			1

			93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

			Chef du service des ressources humaines

			0

			-

			1

			94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

			Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement

			30

			1

			-

			94 Région zonale de gendarmerie d'Ile de France

			Chef du bureau du budget et de l'administration à la division de l'appui opérationnel de l'Etat-major

			30

			-

			1

			94 Région zonale de gendarmerie d'Ile-de-France

			Chef du bureau des compétences

			30

			-

			1

			973

			Commandement de la gendarmerie nationale en Guyane

			Chef du bureau soutien finances

			20

			-

			1

6° Périmètre juridictions administratives

			Juridiction

			administrative

			Fonctions

			Points

			de NBI

			Nombre d'emplois

			à forte responsabilité

			(EFR)

			Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur

			et de l'outre-mer

			(CAIOM)

			TA de Paris.

			Greffier en chef

			60

			-

			1

			CAA de Paris.

			Greffier en chef

			60

			-

			1

			CAA de Bordeaux.

			Greffier en chef

			60

			-

			1

			TA de Versailles.

			Greffier en chef

			30

			-

			1

			CAA de Versailles.

			Greffier en chef

			50

			-

			1

			TA de Lyon.

			Greffier en chef

			30

			-

			1

			CAA de Lyon.

			Greffier en chef

			60

			-

			1

			TA de Nantes.

			Greffier en chef

			30

			-

			1

			CAA de Toulouse.

			Greffier en chef

			50

			-

			1

			CAA de Nancy.

			Greffier en chef

			50

			-

			1

			TA de Cergy-Pontoise.

			Greffier en chef

			30

			-

			1

			TA de Melun.

			Greffier en chef

			30

			-

			1

			TA de Grenoble.

			Greffier en chef

			30

			-

			1

			TA de Marseille.

			Greffier en chef

			30

			-

			1

			CAA de Marseille.

			Greffier en chef

			60

			-

			1

			TA de Lille.

			Greffier en chef

			30

			-

			1

			TA de Strasbourg

			Greffier en chef

			30

			-

			1

			TA de Montreuil.

			Greffier en chef

			30

			-

			1

7° Périmètre préfectures

			Localisation

			des emplois

			Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

			Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

			Total

			du nombre d'EFR

			60 points

			50 points

			30 points

			20 points

			Total

			du nombre

			d'emplois

			de CAIOM

			60 points

			50 points

			30 points

			20 points

			Sans point de NBI

			01 Ain

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			2

			-

			-

			02 Aisne

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			2

			-

			-

			03 Allier

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			2

			-

			-

			04 Alpes-de-Haute-Provence

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			-

			2

			-

			05 Hautes-Alpes

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			-

			3

			-

			06 Alpes-Maritimes

			3

			-

			3

			-

			-

			5

			-

			2

			-

			-

			3

			07 Ardèche

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			-

			2

			-

			08 Ardennes

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			-

			3

			-

			09 Ariège

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			-

			2

			-

			10 Aube

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			-

			2

			-

			11 Aude

			2

			-

			-

			-

			2

			2

			-

			-

			1

			-

			1

			12 Aveyron

			1

			-

			-

			-

			1

			3

			-

			-

			1

			2

			-

			13 Bouches-du-Rhône

			-

			-

			-

			-

			-

			9

			8

			-

			-

			-

			1

			14 Calvados

			1

			-

			-

			1

			-

			4

			-

			-

			3

			-

			1

			15 Cantal

			1

			-

			-

			-

			1

			2

			-

			-

			-

			1

			1

			16 Charente

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			2

			-

			-

			17 Charente-Maritime

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			2

			-

			-

			18 Cher

			-

			-

			-

			-

			-

			4

			-

			-

			1

			3

			-

			19 Corrèze

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			-

			2

			-

			2A Corse-du-Sud

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			3

			-

			-

			2B Haute-Corse

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			2

			-

			-

			21 Côte-d'Or

			1

			-

			-

			1

			-

			4

			-

			-

			4

			-

			-

			22 Côtes-d'Armor

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			2

			-

			-

			23 Creuse

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			1

			1

			-

			24 Dordogne

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			2

			-

			-

			25 Doubs

			1

			-

			-

			1

			-

			4

			-

			-

			3

			-

			1

			26 Drôme

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			2

			-

			-

			27 Eure

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			3

			-

			-

			28 Eure-et-Loir

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			2

			-

			-

			29 Finistère

			-

			-

			-

			-

			-

			4

			-

			1

			3

			-

			-

			30 Gard

			1

			-

			-

			1

			-

			3

			-

			-

			2

			-

			1

			31 Haute-Garonne

			4

			-

			4

			-

			-

			7

			-

			3

			-

			-

			4

			32 Gers

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			1

			2

			-

			33 Gironde

			2

			-

			2

			-

			-

			5

			-

			3

			-

			-

			2

			34 Hérault

			1

			-

			-

			1

			-

			5

			-

			1

			3

			-

			1

			35 Ille-et-Vilaine

			-

			-

			-

			-

			-

			6

			-

			-

			6

			-

			-

			36 Indre

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			-

			3

			-

			37 Indre-et-Loire

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			3

			-

			-

			38 Isère

			-

			-

			-

			-

			-

			6

			-

			5

			1

			-

			-

			39 Jura

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			-

			3

			-

			40 Landes

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			-

			2

			-

			41 Loir-et-Cher

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			-

			2

			-

			42 Loire

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			2

			-

			-

			43 Haute-Loire

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			1

			2

			-

			44 Loire-Atlantique

			1

			-

			1

			-

			-

			7

			-

			7

			-

			-

			-

			45 Loiret

			1

			-

			-

			1

			-

			5

			-

			-

			3

			-

			2

			46 Lot

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			-

			3

			47 Lot-et-Garonne

			1

			-

			-

			-

			1

			2

			-

			-

			-

			1

			1

			48 Lozère

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			-

			2

			-

			49 Maine-et-Loire

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			3

			-

			-

			50 Manche

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			3

			-

			-

			51 Marne

			1

			-

			-

			1

			-

			3

			-

			-

			2

			-

			1

			52 Haute-Marne

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			1

			2

			-

			53 Mayenne

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			-

			3

			-

			54 Meurthe-et-Moselle

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			2

			-

			-

			55 Meuse

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			1

			2

			-

			56 Morbihan

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			1

			2

			-

			-

			57 Moselle

			4

			-

			4

			-

			-

			7

			-

			1

			1

			-

			5

			58 Nièvre

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			-

			3

			-

			59 Nord

			-

			-

			-

			-

			-

			12

			10

			-

			2

			-

			-

			60 Oise

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			3

			-

			-

			61 Orne

			1

			-

			-

			-

			1

			3

			-

			-

			-

			2

			1

			62 Pas-de-Calais

			-

			-

			-

			-

			-

			6

			-

			5

			1

			-

			-

			63 Puy-de-Dôme

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			3

			-

			-

			64 Pyrénées-Atlantiques

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			1

			2

			-

			-

			65 Hautes-Pyrénées

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			1

			2

			-

			66 Pyrénées-Orientales

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			3

			-

			-

			67 Bas-Rhin

			1

			-

			1

			-

			-

			8

			-

			7

			-

			-

			1

			68 Haut-Rhin

			-

			-

			-

			-

			-

			4

			-

			1

			3

			-

			-

			69 Rhône

			-

			-

			-

			-

			-

			5

			5

			-

			-

			-

			-

			70 Haute-Saône

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			-

			3

			-

			71 Saône-et-Loire

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			2

			-

			-

			72 Sarthe

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			2

			-

			-

			73 Savoie

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			3

			-

			-

			74 Haute-Savoie

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			2

			-

			-

			75 Ile-de-France et Paris

			2

			2

			-

			-

			-

			7

			1

			2

			2

			-

			2

			76 Seine-Maritime

			-

			-

			-

			-

			-

			7

			-

			6

			1

			-

			-

			77 Seine-et-Marne

			-

			-

			-

			-

			-

			6

			6

			-

			-

			-

			-

			78 Yvelines

			1

			1

			-

			-

			-

			7

			3

			-

			3

			-

			1

			79 Deux-Sèvres

			1

			-

			-

			1

			-

			2

			-

			-

			1

			-

			1

			80 Somme

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			3

			-

			-

			81 Tarn

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			82 Tarn-et-Garonne

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			-

			2

			-

			83 Var

			-

			-

			-

			-

			-

			5

			-

			-

			5

			-

			-

			84 Vaucluse

			1

			-

			-

			1

			-

			3

			-

			-

			2

			-

			1

			85 Vendée

			1

			-

			-

			1

			-

			3

			-

			-

			1

			1

			1

			86 Vienne

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			3

			-

			-

			87 Haute-Vienne

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			-

			-

			3

			-

			-

			88 Vosges

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			89 Yonne

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			-

			2

			-

			90 Territoire de Belfort

			1

			-

			-

			-

			1

			2

			-

			-

			1

			-

			1

			91 Essonne

			-

			-

			-

			-

			-

			6

			6

			-

			-

			-

			-

			92 Hauts-de-Seine

			1

			-

			-

			1

			-

			6

			4

			-

			1

			-

			1

			93 Seine-Saint-Denis

			1

			1

			-

			-

			-

			7

			6

			-

			-

			-

			1

			94 Val-de-Marne

			1

			1

			-

			-

			-

			6

			3

			-

			2

			-

			1

			95 Val-d'Oise

			-

			-

			-

			-

			-

			6

			5

			1

			-

			-

			-

			971 Guadeloupe

			1

			-

			-

			1

			-

			3

			-

			-

			2

			-

			1

			972 Martinique

			-

			-

			-

			-

			-

			4

			-

			-

			4

			-

			-

			973 Guyane

			-

			-

			-

			-

			-

			5

			-

			-

			4

			1

			-

			974 Réunion

			-

			-

			-

			-

			-

			4

			-

			-

			4

			-

			-

			975 Saint-Pierre-et-Miquelon

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			-

			1

			-

			976 Mayotte

			-

			-

			-

			-

			-

			4

			-

			-

			-

			4

			-

			977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			-

			1

			-

			986 Wallis-et-Futuna

			1

			1

			987 Polynésie française

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			2

			-

			-

			988 Nouvelle-Calédonie

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			-

			2

			-

			-

8° Périmètre secrétariat général commun départemental

			Localisation

			des emplois

			Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

			Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

			Total

			du nombre d'EFR

			60 points

			50 points

			30 points

			20 points

			Total

			du nombre

			d'emplois

			de CAIOM

			60 points

			50 points

			30 points

			20 points

			Sans point de NBI

			01 Ain

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			02 Aisne

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			03 Allier

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			04 Alpes-de-Haute-Provence

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			05 Hautes-Alpes

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			06 Alpes-Maritimes

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			1

			-

			-

			-

			07 Ardèche

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			08 Ardennes

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			09 Ariège

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			10 Aube

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			11 Aude

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			-

			-

			1

			12 Aveyron

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			-

			-

			1

			13 Bouches-du-Rhône

			2

			2

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			-

			-

			1

			14 Calvados

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			15 Cantal

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			16 Charente

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			17 Charente-Maritime

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			18-Cher

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			19 Corrèze

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			1

			-

			-

			2B Haute-Corse

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			21 Côte-d'Or

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			-

			-

			1

			22 Côtes-d'Armor

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			23 Creuse

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			24 Dordogne

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			25 Doubs

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			26 Drôme

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			27 Eure

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			1

			-

			-

			28 Eure-et-Loir

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			29 Finistère

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			30 Gard

			1

			-

			-

			1

			-

			1

			-

			-

			-

			-

			1

			31 Haute-Garonne

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			1

			-

			-

			-

			32 Gers

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			33 Gironde

			-

			-

			-

			-

			-

			2

			-

			2

			-

			-

			-

			34 Hérault

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			35 Ille-et-Vilaine

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			36 Indre

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			1

			-

			-

			37 Indre-et-Loire

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			39 Jura

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			40 Landes

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			41 Loir-et-Cher

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			42 Loire

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			43 Haute-Loire

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			44 Loire-Atlantique

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			-

			-

			1

			45 Loiret

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			-

			-

			-

			-

			-

			46 Lot

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			47 Lot-et-Garonne

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			48 Lozère

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			49 Maine-et-Loire

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			50 Manche

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			51 Marne

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			52 Haute-Marne

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			53 Mayenne

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			1

			-

			-

			54 Meurthe-et-Moselle

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			55 Meuse

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			56 Morbihan

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			57 Moselle

			1

			-

			1

			-

			-

			-

			-

			-

			-

			-

			-

			58 Nièvre

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			60 Oise

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			61 Orne

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			62 Pas-de-Calais

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			1

			-

			-

			-

			63 Puy-de-Dôme

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			64 Pyrénées-Atlantiques

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			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			65 Hautes-Pyrénées

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			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			66 Pyrénées-Orientales

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			68 Haut-Rhin

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			69 Rhône

			-

			-

			-

			-

			-

			3

			2

			-

			1

			-

			-

			70 Haute-Saône

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			1

			-

			-

			71 Saône-et-Loire

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

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			-

			72 Sarthe

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

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			-

			73 Savoie

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

			-

			-

			74 Haute-Savoie

			-

			-

			-

			-

			-

			1

			-

			-

			1

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			-

			76 Seine-Maritime

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			-

			-

			-

			-

			1

			-

			1

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			77 Seine-et-Marne

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			-

			-

			1

			1

			-

			-

			-

			-

			78 Yvelines

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			-

			-

			-

			1

			1

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			-

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			79 Deux-Sèvres

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			-

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			-

			1

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			-

			1

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			80 Somme

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			-

			1

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			-

			1

			-

			-

			81 Tarn

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			-

			-

			-

			1

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			-

			1

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			-

			82 Tarn-et-Garonne

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			-

			-

			-

			-

			1

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			-

			1

			-

			84 Vaucluse

			-

			-

			-

			-

			-

			1

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			-

			1

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			-

			85 Vendée

			1

			-

			-

			1

			-

			1

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			-

			1

			86 Vienne

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			-

			-

			-

			1

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			-

			1

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			-

			87 Haute-Vienne

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			-

			-

			1

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			-

			1

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			-

			88 Vosges

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			-

			1

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			-

			1

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			-

			89 Yonne

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			1

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			-

			1

			-

			90 Territoire de Belfort

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			-

			1

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			-

			1

			-

			91 Essonne

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			-

			1

			1

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			-

			-

			-

			92 Hauts-de-Seine

			1

			1

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			-

			-

			1

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			-

			-

			-

			1

			94 Val-de-Marne

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			-

			-

			-

			1

			1

			-

			-

			-

			-

			971 Guadeloupe

			1

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			1

			-

			1

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			-

			-

			1

			972 Martinique

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			1

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			1

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			974 La Réunion

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			1

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			1

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