Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I.-Pour les opérations visées à l'article 290 du code général des impôts, les données de transaction visées à l'article 242 nonies M de l'annexe II au code général des impôts sont transmises au portail public de facturation dans un fichier structuré codé XML dont les spécifications externes sont publiées sur le site internet de l'administration fiscale. 
II.-Pour les transactions visées aux I et II de l'article 290 susmentionné réalisées avec des personnes non assujetties, les données de transaction mentionnées à l'article 242 nonies M susmentionné sont globalisées par jour. 
III.-L'assujetti qui émet des factures électroniques selon les formats définis au 1° du I de l'article 41 septies C peut les déposer sur une plateforme de dématérialisation partenaire ou le portail public de facturation. L'opérateur de plateforme de dématérialisation ou le portail public de facturation recueillent et transmettent à l'administration fiscale les données mentionnées à l'article 242 nonies M susmentionné en respectant les formats définis au I.
I.-Les données mentionnées à l'article 41 septies D respectent les normes sémantiques précisées par des spécifications externes publiées sur le site internet de l'administration fiscale. 
II.-Le codage des informations est conforme à la norme européenne EN 16931 mentionnée dans la décision d'exécution (UE) 2017/1870 de la Commission européenne du 16 octobre 2017.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
 - encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
 - mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
 - conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du judo-jujitsu ;
 - mobiliser les techniques de la mention judo-jujitsu pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ "ÉDUCATEUR SPORTIF" MENTION "JUDO JUJITSU"

1. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" mention "judo jujitsu", suivantes :

			Dispense de la justification du niveau technique exigé à l'entrée en formation

			(1er dan)

			EPMSP (*)

			UC1

			UC2

			UC3

			UC4

			Sportif de haut-niveau en judo, jujitsu inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

			x

			BEES (*) 1er degré option judo-jujitsu

			x

			x

			x

			x

			x

			x

			BPJEPS (*) spécialité judo-jujitsu

			x

			x

			x

			x

			x

			x

			CQP (*) "assistant professeur arts martiaux" (APAM) ou

			"moniteur arts martiaux" (MAM) option judo-jujitsu

			x

			x

			x

			x

			Brevet fédéral de judo-jujitsu 1er ou 2ème degré délivré par la FSGT (*)

			x

			x

			Brevet fédéral "certificat fédéral à l'enseignement bénévole (CFEB)" ou "animateur suppléant (AS)" délivré par la FFJDA (*)

			x

			x

EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

CQP : certificat de qualification professionnelle.

FSGT : fédération sportive et gymnique du travail.

FFJDA : fédération française de judo jujitsu et disciplines associées.
2. Le titulaire d'au moins trois des six unités capitalisables suivantes : UC5, UC6, UC7, UC8, UC9, UC10 du BPJEPS spécialité "judo-jujitsu" (BPJEPS en 10 UC), en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, peut obtenir une ou les deux UC de la mention "judo-jujitsu" (UC3 et UC4) du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" sur demande adressée au recteur de région académique. Celui-ci délivre une ou les deux UC, sur proposition du jury de mention, au moyen d'un dossier établi par le demandeur relatif à son expérience et ses qualifications.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
 - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des activités du judo-jujitsu ;
 - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 - être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'animation en judo-jujitsu en sécurité.
 Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence d'initiation pour un groupe d'au moins huit pratiquants, en sécurité, d'une durée de quinze minutes au minimum à vingt minutes au maximum suivie d'un entretien de vingt minutes au maximum.
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-36 du code du sport, sont les suivantes :
 a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes :
 - a minima “prévention et secours civiques de niveau 1” (PSC1) ou équivalent ;
 - “certificat de sauveteur secouriste du travail” (SST) en cours de validité ;
 b) Justifier d'un niveau de pratique personnelle en judo-jujitsu.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :
 - d'une attestation de formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
 - d'une attestation de possession du grade “1er dan” judo-jujitsu délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées.
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “encadrer tout public dans tout lieu et toute structure” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport.
 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du judo-jujitsu” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “mobiliser les techniques de la mention judo-jujitsu pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage” figurent en annexe II au présent arrêté.
Le tableau récapitulatif des dispenses des “exigences préalables à l'entrée en formation” (EPEF) et des “exigences préalables à la mise en situation professionnelle” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif”, mention “judo-jujitsu” figure en annexe III au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “judo-jujitsu” sont les suivantes :
 a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en judo-jujitsu et justifier d'expériences professionnelles de deux années dans le champ de la formation professionnelle du judo-jujitsu. La durée de l'expérience professionnelle ne comprend pas les périodes de formation en alternance.
 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
 b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima d'une certification professionnelle de niveau 5 en judo-jujitsu et justifier d'expériences professionnelles dans le champ de la formation professionnelle du judo, jujitsu de cinq années.
 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
 c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima d'une certification professionnelle de niveau 4 en judo jujitsu et justifier d'une expérience dans l'encadrement sportif du judo-jujitsu de deux années minimum. La durée de l'expérience professionnelle ne comprend pas les périodes de formation en alternance ;
 d) Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du judo-jujitsu” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “mobiliser les techniques de la mention judo-jujitsu pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 en judo, jujitsu et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement, au minimum de deux ans, dans la mention “judo-jujitsu”.
 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l' article A. 212-52 du code du sport .

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en judo-jujitsu ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le judo-jujitsu en sécurité ”, mentionnées à l' article A. 212-52 bis du code du sport , figurent en annexe I au présent arrêté.

 Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ judo-jujitsu ” figurent en annexe II au présent arrêté.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
-concevoir un projet d'action ;
-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
-conduire une démarche de perfectionnement sportif en judo-jujitsu ;
-encadrer le judo-jujitsu en sécurité.
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. 
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport. 
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en judo-jujitsu ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le judo-jujitsu en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du judo-jujitsu ;
-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
-être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique de perfectionnement technique en sécurité. 
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séquence pédagogique de perfectionnement technique d'une durée de trente minutes, suivie d'un entretien d'une durée comprise entre dix minutes et vingt minutes maximum.
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ " PERFECTIONNEMENT SPORTIF " MENTION " JUDO-JUJITSU "

Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables 3 et 4 :
La situation d'évaluation certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables UC3 et UC4. Elle se déroule au sein de l'organisme de formation ou en structure d'alternance pédagogique et se compose des modalités suivantes :
1° Mise en situation professionnelle suivie d'un entretien :
Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un dossier relatant son expérience en enseignement, en perfectionnement sportif et formation de cadres réalisée dans une ou plusieurs structures d'alternance pédagogique pour différents publics.
Le candidat prépare pendant trente minutes une séance de perfectionnement technique.
Le candidat conduit cette séance pendant une durée comprise entre trente minutes et quarante-cinq minutes maximum, pour un public confirmé d'au moins deux pratiquants.
La séance perfectionnement technique est suivie d'un entretien d'une durée comprise entre trente minutes et quarante-cinq minutes maximum :
-dix et quinze minutes au cours desquelles le candidat analyse et évalue sa séance en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques, ainsi que la pertinence de cette séance au sein d'un cycle d'enseignement ;
-vingt et trente minutes à partir du dossier préalablement transmis.
L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche intégrative des différents publics dans ses séances de perfectionnement technique en judo-jujitsu ;
2° Démonstration technique commentée suivie d'un entretien :
Le candidat réalise une démonstration technique commentée devant deux évaluateurs. La progression est présentée par un document détaillé remis aux évaluateurs le jour de la démonstration.
La démonstration a une durée maximale de soixante minutes :
-deux katas tirés au sort parmi les katas suivants dans le rôle de Tori : Nage No Kata, Katame No Kata, Kime No Kata, Go No Sen No Kata, Goshin jitsu.
Les évaluateurs demandent au candidat de démontrer tout ou partie d'un des katas dans le rôle d'Uke afin d'évaluer la maitrise des conditions sécuritaires ;
-tout ou partie d'un système d'attaque et de défense en Tashi-Waza (travail debout) d'au moins sept minutes et Ne-Waza (travail au sol) d'au moins sept minutes ;
-une expression libre d'au moins quatre minutes présentant des réponses défensives sur des attaques en saisie, en coups dans une logique de jujitsu.
Cette démonstration technique est suivie d'un entretien de vingt minutes maximum, sur les aspects sécuritaires liés à la discipline parmi lesquels : la sécurité des pratiquants et des tiers en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics, la prévention des conduites à risque ou l'éthique sportive.
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes :
-justifier d'une activité d'enseignement d'au moins trois cents heures dans la discipline judo-jujitsu au cours des trois dernières années ;
-démontrer une maîtrise technique d'un niveau 2e dan de judo-jujitsu ;
-justifier d'aptitude à la conduite d'une séance pédagogique de perfectionnement technique dans la discipline judo-jujitsu. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
-la production d'une attestation d'expérience d'enseignement d'au moins trois cents heures dans la discipline judo-jujitsu au cours des trois dernières années, délivrée par le responsable de la structure concernée ;
-la réussite aux tests d'exigence préalable suivants :
-un test technique d'un niveau 2e dan de judo-jujitsu, d'une durée de trente minutes ;
-un test pédagogique d'une durée de trente minutes consistant en la conduite d'une séance de perfectionnement technique dans la discipline judo-jujitsu, suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes. 
Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du judo-jujitsu ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation des tests susmentionnés. La réussite à ces tests d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ judo-jujitsu ” figure en annexe III au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ judo-jujitsu ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 en judo-jujitsu et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en judo-jujitsu.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en judo-jujitsu et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle du judo-jujitsu de cinq années.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en judo jujitsu et justifier d'une expérience dans l'encadrement sportif du judo-jujitsu de deux années minimum ;
d) Les évaluateurs : les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en judo-jujitsu ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le judo-jujitsu en sécurité ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en judo-jujitsu et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement d'au minimum deux ans dans la mention “ judo-jujitsu ”.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
 - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du judo jujitsu ;
 - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 - être capable de mettre en œuvre en autonomie et en sécurité une séance d'entraînement.
 Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place d'une séance d'entraînement d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes.
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “construire la stratégie d'une organisation du secteur” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “diriger un système d'entraînement en judo-jujitsu” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le judo-jujitsu en sécurité”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes :
 - justifier d'une expérience d'encadrement en judo-jujitsu, dans le domaine du perfectionnement sportif ou de l'enseignement, d'une durée de quatre cent cinquante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années ;
 - démontrer une maîtrise technique d'un niveau de 3e dan de judo-jujitsu ;
 - justifier d'aptitude à la direction d'une séance pédagogique de perfectionnement technique dans la discipline judo-jujitsu.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
 - la production d'une attestation d'expérience d'encadrement d'une durée de quatre cent cinquante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années, délivrée par le directeur technique national du judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;
 - la réussite aux tests d'exigence préalable suivants :
 - un test technique de niveau 3e dan de judo-jujitsu d'une durée de trente minutes ;
 - un test pédagogique d'une durée de trente minutes consistant en la conduite d'une séance pédagogique de perfectionnement dans la discipline judo-jujitsu, suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes.
 Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du judo-jujitsu ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation des tests susmentionnés. La réussite à ces tests d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “judo-jujitsu” sont les suivantes :
 a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 en judo-jujitsu et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle du judo-jujitsu.
 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
 b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en judo-jujitsu, et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle du judo-jujitsu.
 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
 c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 en judo-jujitsu et justifier d'une expérience dans l'encadrement sportif du judo-jujitsu de deux années minimum ;
 d) Les évaluateurs : les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “diriger un système d'entraînement en judo-jujitsu” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le judo-jujitsu en sécurité” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 en judo-jujitsu et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement dans la mention judo-jujitsu de deux années au minimum.
 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ "PERFORMANCE SPORTIVE" MENTION "JUDO-JUJITSU"

Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables 3 et 4 :

La situation d'évaluation certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables UC3 et UC4. Elle se déroule au sein de l'organisme de formation ou en structure d'alternance pédagogique et se compose des modalités suivantes :

1° Production d'un document :

Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un projet d'entraînement composé de six séquences au minimum et un projet de formation de formateurs composé de dix séquences au minimum, dans le domaine du judo-jujitsu, à l'aide d'un support de son choix ;

2° Mise en situation professionnelle :

Le candidat conduit une des dix séquences de formation de son projet de formation de formateur ou une des six séquences d'entraînement de son projet d'entraînement, pendant une durée comprise entre quarante minutes et quatre-vingt-dix minutes maximum avec six athlètes inscrits sur listes ministérielles.

La séance est suivie d'un entretien de soixante minutes au maximum en s'appuyant sur les supports transmis :

-quinze minutes au maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue son projet de formation de formateurs en mobilisant les connaissances acquises et justifie ses choix ;

-quinze minutes au maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue son projet d'entraînement en mobilisant les connaissances acquises et justifie ses choix ;

-trente minutes au maximum portant sur la progression et la pertinence des deux projets.

L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche intégrative des différents publics dans ses séances d'entraînement en judo-jujitsu ;

3° Entretien à partir d'une analyse vidéo :

Le candidat visionne une séquence vidéo d'une durée maximale de deux minutes en judo-jujitsu d'une compétition de niveau national.

Le candidat dispose d'une heure de préparation. Le candidat réalise un entretien d'une durée comprise entre quarante minutes minimum et soixante minutes maximum dont quinze à vingt minutes maximum de présentation au cours de laquelle, après avoir identifié un besoin ou une difficulté principale, il analyse la vidéo et propose des situations de travail et de remédiation technico-tactique qu'il démontre et commente en s'appuyant sur deux judoka inscrits sur liste ministérielle.

L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à assurer la sécurité des pratiquants et des tiers en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics.
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “judo-jujitsu” figure en annexe III au présent arrêté.
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “judo-jujitsu”

			EPEF (*)

			EPMSP (*)

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Sportif de haut niveau de judo inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport 

			X

			Titulaire du 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées

			Dispense du test technique de niveau 3e dan

			DEJEPS (*) spécialité "perfectionnement sportif" mention "judo-jujitsu" et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées

			X

			X (1)

			BPJEPS spécialité "judo jujitsu" et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées

			X

			X (1)

			BPJEPS (*) spécialité "éducateur sportif" mention "judo-jujitsu" et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées

			X

			X (1)
BEES (*) 1er degré option judo-jujitsu et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

			X

			X

			X (2)

			Brevet d'Etat de moniteur de judo, aïkido, karaté et méthodes de combat assimilées option principale judo et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

			X

			X

			X (2)

			Brevet d'Etat de professeur de judo, aïkido, karaté et méthodes de combats assimilées et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées,

			X

			X

			X

			X

			BEES (*) 2e degré mention judo-jujitsu

			X

			X

			X

			X
(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

(*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

(1) Et expérience d'encadrement de trois cent soixante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années dans la discipline judo-jujitsu, attestée par le directeur technique national du judo, jujitsu, kendo et disciplines associées.

(2) Et justifiant avoir exercé dans une structure de la filière de haut niveau pendant quatre années, au moyen d'une attestation délivrée par le DRAJES.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
 - construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
 - gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
 - diriger un système d'entraînement en judo-jujitsu ;
 - encadrer le judo-jujitsu en sécurité.
Le garde des sceaux, ministre de la justice ne connaît pas des actes de toute nature relevant des attributions fixées par le décret n° 2022-829 du 1er juin 2022 susvisé relatifs :
-à la mise en cause du comportement d'un magistrat à raison d'affaires impliquant des parties dont il a été l'avocat ou dans lesquelles il a été impliqué ;

-à des personnes morales ou physiques ayant engagé des actions notamment judiciaires contre lui en sa qualité de ministre ou d'avocat ;

-à des procédures d'entraide judiciaire internationale, dont il a eu à connaître en sa qualité d'avocat ou dont le cabinet Vey a à connaître ;

-aux conditions d'exécution des peines et au régime pénitentiaire de personnes condamnées qui ont été, directement ou indirectement, impliquées dans les affaires dont il a eu à connaître en sa qualité d'avocat ou dont le cabinet Vey a à connaître ;

-des rapports particuliers mentionnés au troisième alinéa de l'article 35 du code de procédure pénale, à propos d'affaires dont il a eu à connaître en sa qualité d'avocat ou dont le cabinet Vey a à connaître ;

-à des parties dont il a été l'avocat ou dont le cabinet Dupond-Moretti & Vey a été l'avocat jusqu'au 6 juillet 2020 ;

-aux actes relatifs au cabinet Vey & Associés.

Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le basket-ball en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
-construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

-gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;

-diriger un système d'entraînement en basket-ball ;

-encadrer le basket-ball en sécurité.
Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code sont les suivantes : 
a) Justifier pendant trois saisons sportives au minimum au cours des cinq dernières années de l'une des cinq expériences suivantes : 
1. Entraîneur principal dans une ou plusieurs équipes évoluant en championnat de France U18 minimum chez les jeunes ; ou 
2. Entraîneur principal dans une ou plusieurs équipes du championnat de niveau “ NM2 ” minimum et “ NF1 ” minimum chez les seniors ; ou 
3. Entraîneur principal dans des équipes de niveau similaire en championnat étranger ; ou 
4. Entraîneur adjoint dans une ou plusieurs équipes du championnat de “ NM1 ” minimum ou “ LF2 ” minimum chez les seniors ; ou 
5. Entraîneur au sein d'une structure intégrée au projet de performance fédérale de la Fédération française de basket-ball ; 
b) Justifier de sa capacité à effectuer l'analyse technique et tactique d'une séquence vidéo de match, relative à une compétition de basket-ball choisie parmi les championnats suivants : Pro A, Pro B ou Nationale masculine 1, Ligue féminine, Nationale féminine 1 ou équipe de France jeunes masculines et féminines afin d'en dégager des objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs et de proposer des situations d'entraînement adaptées à ces objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de : 
a) La production d'une attestation d'expérience d'entraîneur principal pendant trois saisons sportives au minimum au cours des cinq dernières années, délivrée par le directeur technique national du basket-ball :
-dans une ou plusieurs équipes évoluant en championnat de France, jeunes ou seniors ; ou
-dans des équipes de niveau similaire en championnat étranger ; ou
-au sein d'une structure labellisée haut niveau en basket-ball par le ministère chargé des sports ; 
b) Un test d'exigence préalable consistant en l'analyse d'un document vidéo retraçant une séquence de jeu, d'une durée d'une minute au maximum, permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue d'élaborer un entraînement pour un joueur ou une joueuse de haut niveau, ou pour un groupe de compétiteurs évoluant dans une compétition de haut niveau. 
Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du basket-ball ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigence préalable susmentionné. La réussite à ce test est attestée par le recteur de région académique.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du basket-ball ;

-être capable d'anticiper les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;

-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

-être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement en basket-ball en sécurité.

 Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en œuvre d'une séance de performance sportive d'une durée comprise entre quinze à et vingt minutes au maximum suivie d'un entretien de vingt minutes au maximum. Cette séance permet de vérifier que le candidat a la capacité d'encadrer le basket-ball, dans un objectif de performance sportive, tout en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers. Le thème de la séance est tiré au sort par le candidat parmi cinq sujets décrivant une organisation offensive ou défensive en basket-ball. Le candidat prépare la séance d'entraînement pendant vingt minutes. Le candidat met en place cette organisation sur le terrain à l'aide d'un public de dix joueurs ou joueuses minimum de niveau championnat de France.
ANNEXE III
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ basket-ball ”

			EPEF (*)

			EPMSP (*)

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Le joueur ou la joueuse professionnel (le) ayant évolué dans les cinq dernières années précédant l'entrée en formation et pendant au minimum trois saisons sportives au sein des deux plus hauts niveaux de compétition en France ou à l'étranger, attesté par le directeur technique national du basket-ball

			X

			Le sportif de haut niveau en basket-ball, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport 

			X

			brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option basket-ball

			X (1)

			X (1)

			X (1)

			brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités sports collectifs , mention basket-ball

			X (1)

			X (1)

			X (1)

			brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité basket-ball

			X (1)

			X (1)

			X (1)

			brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif , mention basket-ball

			X (1)

			X (1)

			X (1)

			Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention basket-ball

			X

			X

			X (1)
Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option " basket-ball "
X
X
X
X
(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

(1) Et justifiant d'une expérience attestée par le directeur technique national du basket-ball d'une saison au minimum en qualité d'entraineur dans le niveau “ NM2 ”, “ NF1 ”, “ LF2 ”, “ U18 ” ou d'une saison minimum en qualité d'entraineur adjoint en “ NM1 ”, “ LFB ”, “ PROA ”, “ PROB ”, “ championnat espoir ” ou d'une saison minimum dans l'un des deux plus hauts niveaux de compétition des championnats étrangers en qualité d'entraîneur ou d'entraîneur adjoint.
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ basket-ball ” figure en annexe III au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ basket-ball ” sont les suivantes :

 a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 en basket-ball, et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball.

 Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;

 b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 en basket-ball, et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball.

 Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;

 c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 et justifier d'au moins deux années d'expérience en basket-ball ;

 d) Les évaluateurs :

 Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le basket-ball en sécurité ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans l'encadrement du basket-ball et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement en basket-ball au minimum de deux ans.

 Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
-construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

-gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;

-diriger un système d'entraînement en volley-ball ;

-encadrer le volley-ball en sécurité.
Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code, sont les suivantes :
-justifier d'une expérience d'encadrement d'une équipe de division nationale ou d'une expérience de joueur de niveau national en volley-ball pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années ;
-effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo de match relative à une compétition de volley-ball afin d'en dégager des objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs et de proposer des situations d'entraînement adaptées à ces objectifs prioritaires pour les compétiteurs. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
-la production d'une attestation d'expérience d'encadrement d'une équipe de division nationale ou d'une expérience de joueur de niveau national en volley-ball pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années, délivrée par le directeur technique national du volley-ball ou son représentant ;
-un test d'exigence préalable consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue de fonder un entraînement pour un joueur ou une joueuse de niveau national. 
Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du volley-ball ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigence préalable susmentionné. La réussite à ce test est attestée par le recteur de région académique.
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ volley-ball ” figure en annexe III au présent arrêté.