ANNEXE 2

PRÉSENTATION DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES
I. - Données de caractérisation

1. Identification de l'ESMS

			Items

			ESMS concernés

			Discipline

			Tout ESMS

			Mode de fonctionnement

			Tout ESMS

			Clientèle

			Tout ESMS

			Date de délivrance

			Tout ESMS

			Sources de financement

			Tout ESMS

			Nomenclature comptable applicable

			Tout ESMS

			Option tarifaire

			EHPAD

			Modalité de tarification

			EHPAD

			Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale

			Tout ESMS

			Date d'ouverture de la structure

			Tout ESMS

			Autorisation spécifique-UHR/ Unité Spécifique Alzheimer/ PASA/ ESA/ Centre de ressource territorial pour personnes âgées

			EHPAD + SSIAD + SPASAD

			Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants

			EHPAD, IME, établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, ITEP, MAS, FAM, EAM, SPASAD, SSIAD, SESSAD, SAMSAH

			Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés

			SESSAD, IME, ITEP

			Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés

			Tout ESMS pour adultes en situation de handicap
2. Contractualisation
Items
ESMS concernés
CPOM (1) médico-social en cours
Tout ESMS
Date d'entrée en vigueur du CPOM
Tout ESMS
Date d'échéance du CPOM
Tout ESMS
Partenaires signataires du CPOM
Tout ESMS
Date de signature du dernier avenant (si avenant)
Tout ESMS
Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)
Tout ESMS
Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD)
EHPAD
Date de signature de la convention tripartite
EHPAD
Date d'échéance de la convention tripartite
EHPAD
Date de signature du dernier avenant (si avenant)
EHPAD
Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)
EHPAD
(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
3. Fonctionnement
Items
ESMS concernés
Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2)
EHPAD, SSIAD, SPASAD
Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31/12/N-1
Tout ESMS hors CMPP et CAMSP
Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31/12/N-1
Tout ESMS hors CMPP et CAMSP
Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31/12/N-1
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP
Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31/12/N-1
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP
Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31/12/N-1
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP
Nombre de places en accueil de jour installées au 31/12/N-1
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP
Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement
EHPAD
Nombre de séances/actes financés sur l'année
CMPP/CAMSP
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires)
Tout ESMS
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires)
Tout ESMS
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires)
Tout ESMS
Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour
Etablissements pour adultes handicapés et personnes âgées :

			- Maison d'Accueil Spécialisée M.A.S

			- Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)

			- Centre rééducation professionnelle

			- Etablissement expérimental pour adultes handicapés (EHPAD)
Livret d'accueil : date de la dernière actualisation
Tout ESMS
Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS
Tout ESMS
Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation
Tout ESMS
Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil
Tout ESMS
Tout ESMS
Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation
Tout ESMS
Tout ESMS
Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion
Tout ESMS
Tout ESMS
Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation
Tout ESMS
Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service
Tout ESMS
Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance
Tout ESMS
Démarche de certification complémentaire
Tout ESMS
Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ?
Tout ESMS
Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ?
Tout ESMS
Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?
- Fonctions administratives et de gestion
Tout ESMS
- Fonctions d'accompagnement et / ou de Soins
Tout ESMS
- Fonctions logistiques ou support
Tout ESMS
(2) Maison départementale des personnes handicapées.
4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement
Items
ESMS concernés
Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles
- Soins somatiques et psychiques
Tout ESMS
- Rééducation et réadaptation fonctionnelle
Tout ESMS
Prestations en matière d'autonomie
- Prestations en matière d'autonomie
Tout ESMS
Prestations pour la participation sociale
- Accompagnements pour exercer ses droits
Tout ESMS
- Accompagnements au logement
Tout ESMS
- Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux
Tout ESMS
- Accompagnements pour participer à la vie sociale
Tout ESMS
- Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion
Tout ESMS
Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours
Tout ESMS
Modes de réalisation des prestations directes
Tout ESMS
Mode de fonctionnement
Tout ESMS
5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support
Items
ESMS concernés
Fonctions gérer, manager, coopérer
- Gestion des ressources humaines
Tout ESMS
- Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable
Tout ESMS
- Information et communication
Tout ESMS
- Qualité et sécurité
Tout ESMS
- Relations avec le territoire
Tout ESMS
- Transports liés à gérer, manager, coopérer
Tout ESMS
Fonctions logistiques
- Fournir les repas
Tout ESMS
- Entretenir le linge
Tout ESMS
- Transports liés au projet individuel
Tout ESMS
- Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge
Tout ESMS
Modes de réalisation des prestations indirectes
Tout ESMS
- La gestion des achats
Tout ESMS
6. Ressources humaines
Items
ESMS concernés
Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences
Tout ESMS
Nombre de CDD de remplacement
Tout ESMS
Organisation comprenant un pool de remplacement
Tout ESMS
Fonction publique / convention collective
Tout ESMS
Nature du diplôme du directeur
Tout ESMS
7. Ressources matérielles

			Items

			ESMS concernés

			Etablissement mono-site

			Tout ESMS

			Etablissement mono-bâtiment

			Tout ESMS

			Accès à un groupe électrogène

			Tout ESMS

			Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s)

			Tout ESMS

			Superficie des locaux en m2

			Tout ESMS

			Superficie des terrains hors emprise foncière en m2

			Tout ESMS

			Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N-1

			IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

			Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N-1

			IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

			Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N-1

			IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

			Nombre total de bâtiments de l'établissement

			Tout ESMS

			Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N-1

			IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM, EHPAD

			Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments) :

			-Nom du bâtiment

			-Numéro FINESS du bâtiment

			-Contrainte architecturale

			-Date de construction

			-Date des derniers gros travaux

			-Date de passage de la dernière commission de sécurité

			-Avis favorable de la commission de sécurité

			-Présente d'amiante

			-Règlementation énergétique appliquée à la construction

			-Mode de chauffage principal

			-Présence d'un système de rafraîchissement des locaux

			-Isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie

			-Respect de la réglementation accessibilité

			-Nature du droit d'occupation

			-Superficie des locaux en mètres carré (en Surface Dans Œuvre)

			-Nombre de chambres individuelles

			-Nombre de chambres doubles

			-Nombre de chambres supérieures à deux lits

			-Nombre total de chambres

			-Nombre total de lits

			-Nombre de chambres avec sanitaire complet (lavabo, douche et toilettes)

			-Nombre de chambres avec sanitaires partiel (lavabo et toilettes)

			-Nombre de chambres sans sanitaire

			-Type d'ERP du bâtiment (J ou U)

			IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM/ EAM, CRP, EANM et EHPAD

			Organisation des transports

			Tout ESMS

			Nombre de véhicules adaptés au 31/12

			Tout ESMS

			Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31/12

			Tout ESMS

			Accessibilité au transport collectif

			Tout ESMS

			Plateau technique/ Equipement en propre

			Tout ESMS
8. Partenariats, conventions et coopérations

			Items

			ESMS concernés

			Signature de la convention Plan Bleu

			Tout ESMS

			Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu

			Tout ESMS

			Partenariat avec un réseau de santé

			Tout ESMS

			Raison sociale des réseaux de santé partenaires

			Tout ESMS

			Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique 

			Tout ESMS

			Conventions avec des équipes mobiles

			Tout ESMS

			Convention avec une équipe de HAD (3)

			Tout ESMS

			Coopération inter-établissements

			Tout ESMS

			Convention avec l'éducation nationale

			Tout ESMS

			Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission

			Tout ESMS

			Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource

			Tout ESMS  
(3) Hospitalisation à domicile.
9. Programmation du cycle des évaluations
Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

			Items

			ESMS concernés

			Pilotage de la démarche qualité :

			-Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

			-Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?

			-Date du dernier rapport d'évaluation 

			Tout ESMS

			Formalisation et suivi :

			-La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ?

			-Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ?

			Tout ESMS
10. Commentaire et remarques
Items
ESMS concernés
Commentaires et remarques
Tout ESMS
II. - Indicateurs

Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes

			Items

			ESMS concernés

			Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge

			Tout ESMS

			Répartition par âge des personnes accompagnées

			Tout ESMS

			Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)

			EHPAD/ SSIAD/ SPASAD

			Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences

			Tout ESMS sauf EHPAD

			Durée moyenne de séjour/ d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année

			Tout ESMS

			Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection

			Tout ESMS

			Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

			EHPAD

			Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu)

			EHPAD/ SSIAD/ SPASAD

			Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu)

			EHPAD

			Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance

			Tout ESMS

			Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination

			Tout ESMS

			Taux d'hospitalisation complète

			Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SPASAD, SAVS, ESAT)

			Taux de réalisation de l'activité

			Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

			Taux de réalisation de l'activité

			CAMSP et CMPP

			Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accompagnement permanent)

			Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP)

			Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire)

			Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

			Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour)

			Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

			Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période

			Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)

			Part des actes/ séance programmées non réalisés

			CAMSP, CMPP

			File active des personnes accompagnée sur la période

			Tout ESMS

			Taux d'admission sur les lits/ places

			Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP)

			Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire

			Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

			Taux d'admission sur places, en accueil de jour

			Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

			Taux de rotation des personnes accompagnées

			Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP)

			Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire

			Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP

			Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour

			EHPAD, MAS et FAM/ EAM
Axe 2 : Ressources humaines

			Items

			ESMS concernés

			Taux d'ETP vacants

			Tout ESMS

			Taux de prestations externes sur les prestations directes

			Tout ESMS

			Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management

			Tout ESMS

			Taux d'absentéisme (Hors formation)

			Tout ESMS

			Taux de rotation des personnels

			Tout ESMS

			Répartition du personnel par fonction

			Tout ESMS

			Présence d'un (e) infirmier (e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements

			EHPAD

			Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles 

			EHPAD

			Pyramide des âges du personnel

			Tout ESMS

			Taux d'absentéisme par motif

			Tout ESMS
Axe 3 : Finances et budget
Items
ESMS concernés
Taux d'atteinte des prévisions de recettes
Tout ESMS
Taux d'attente des prévisions de dépenses
Tout ESMS
Taux de CAF
Tout ESMS
Taux de vétusté des constructions
ESMS propriétaires
Taux de vétusté des équipements
Tout ESMS
Taux d'endettement
Tout ESMS
Fonds de roulement en jours de charges courantes
Tout ESMS
Répartition des dépenses réalisées par groupe
Tout ESMS
Répartition des recettes par section tarifaire
EHPAD
Répartition des dépenses par section tarifaire
EHPAD
Taux d'utilisation de la dotation en soins
EHPAD et FAM
Structure des dépenses financées par la dotation de soins
EHPAD
Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable
Items
ESMS concernés
1. Le système d'information
Tout ESMS
-Socle garantissant le bon fonctionnement du SI :
Tout ESMS
-gouvernance SI ;
Tout ESMS
-moyens alloués au SI ;
Tout ESMS
-équipement SI ;
Tout ESMS
-sécurité SI ;
Tout ESMS
-capacité d'échange et de partage de l'ESMS.
Tout ESMS
Usage du SI dans l'ESMS :
Tout ESMS
-fonction pilotage ;
Tout ESMS
-fonctions supports ;
Tout ESMS
-dossier informatisé de l'usager.
Tout ESMS
2. Le développement durable :
Tout ESMS
Volet gouvernance :
Tout ESMS
-intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure.
Tout ESMS
Volet social :
Tout ESMS
-qualité de vie au travail.
Tout ESMS
Volet environnemental :
Tout ESMS
-consommation d'énergie au mètre carré ;
Tout ESMS
-politique de gestion des déchets.
Tout ESMS
Volet économique :
Tout ESMS
-politique d'achat
Tout ESMS
L'ANAP a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ANAP à l'adresse suivante :  http://www.anap.fr.