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Définition des instituts

Au sein de l'UCA, six instituts, listés en annexe 1, regroupent, par grands ensembles, les UFR, les écoles (y compris les écoles doctorales) et instituts au sens des articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 du code de l'éducation, et les entités de recherche. La création de ces instituts vise quatre objectifs principaux :

-une implication directe des opérateurs de formation et de recherche au sein de la gouvernance et dans le pilotage de l'université, fondée sur une large délégation de compétences ;

-une garantie de l'équilibre entre les grands domaines disciplinaires et scientifiques et différents types de formation, au sein d'une université dont le caractère généraliste et pluridisciplinaire est affirmé ;

-une intégration réelle de l'INP au sein de l'université expérimentale qui sera facilitée par une cohérence de la structuration politique de l'établissement ;

-un renforcement de l'articulation formation/ recherche.

Ces instituts assurent notamment les 5 missions suivantes :

-fédérer les différents opérateurs d'un champ disciplinaire de l'UCA en vue de contribuer activement à la stratégie et au rayonnement national et international de l'université ;

-renforcer l'articulation entre formation et recherche : adossement recherche de l'ensemble de l'offre de formation, analyse conjointe des problématiques de ressources humaines en amont de la campagne d'emploi, recherche de partenariats externes dans le champ disciplinaire ;

-impulser et piloter des projets transversaux mobilisant plusieurs opérateurs ;

-mutualiser un certain nombre de missions différentes selon les instituts : " portails " de licence, formation continue, internationalisation, dispositifs pédagogiques innovants, etc. ;

-assurer une représentation élargie et contribuer à une visibilité accrue de l'ensemble disciplinaire relevant de son périmètre au sein de l'université et à l'extérieur de l'université.

Les six instituts contribuent à l'élaboration de la stratégie de l'UCA, qu'ils déploient ensuite en mobilisant l'ensemble des composantes et structures de recherche qu'ils fédèrent au sein de leurs instances. Ils participent à l'élaboration du projet d'établissement. Ils sont impliqués, via leur directeur, à la gouvernance de l'université expérimentale. Ils contribuent au rapport annuel d'activité de l'université.

Ils assurent la gestion des missions et services délégués par l'UCA ou mutualisées à l'échelle de l'institut.
Le comité d'orientation stratégique (COS)
Le comité d'orientation stratégique est composé de cinq personnes extérieures à l'UCA, dont au moins 3 personnalités ayant une expérience internationale, choisies par le conseil d'administration de l'UCA, pour une durée de cinq ans, sur proposition du directoire, en fonction de leur connaissance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Son président, désigné par le directoire, est invité permanent du conseil d'administration.

Le président de l'UCA et les directeurs des 6 instituts peuvent être invités au COS.

Le président du COS peut également inviter toute personne dont la présence lui parait utile en fonction de l'ordre du jour.

Indépendant des instances de l'université, il propose chaque année au directoire une analyse critique de la mise en œuvre du projet d'établissement et émet des recommandations en regard des grands objectifs de développement et d'internationalisation de l'UCA.
La création de l'établissement public expérimental " Université Clermont Auvergne " répond à la volonté, partagée par l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche du site Clermont Auvergne, de créer une grande université de formation et de recherche à dimension internationale, fortement connectée à son environnement territorial et au monde socio-économique.

Cette ambition et ces objectifs supposent une mutation institutionnelle profonde qui tire parti de l'ordonnance du 12 décembre 2018 afin :

-d'assurer au meilleur niveau de qualité les grandes missions de service public de l'enseignement supérieur et de la recherche (formation initiale et continue ; recherche scientifique et technologique ; diffusion et valorisation de la recherche et de la culture scientifique ; orientation, réussite et insertion professionnelle des étudiants) ;

-de donner au site d'enseignement supérieur et de recherche de Clermont Auvergne une forte dimension internationale, par le rayonnement de ses activités, l'attractivité de ses formations et de ses centres de recherche, la mobilité des étudiants et des chercheurs et l'identification d'un certain nombre de pôles d'excellence visibles à l'échelle mondiale ;

-de favoriser la contribution du monde académique au développement social, économique et culturel des territoires sur lesquels il rayonne et de renforcer l'interface entre l'université et le monde socio-économique dans sa diversité.

Cette mutation institutionnelle comporte trois volets principaux :

-la création de l'Université Clermont Auvergne, établissement public expérimental, assurant à la fois un pilotage intégré de la stratégie de formation et de recherche et une gouvernance fluide et efficace ;

-la transformation de l'établissement SIGMA Clermont en établissement-composante, Institut national polytechnique " Clermont Auvergne INP ", regroupant les trois écoles d'ingénieurs du site relevant du MESRI (SIGMA Clermont, Polytech Clermont-Ferrand, ISIMA) au sein de l'établissement public expérimental UCA et affilié à l'IMT au travers d'un partenariat stratégique ;

-le renforcement de la coordination territoriale, portée par l'UCA, de manière à mobiliser l'ensemble des acteurs et des partenaires du site Clermont Auvergne autour d'un projet partagé.
Constitution et domaine d'activité

L'établissement public expérimental " Université Clermont Auvergne " (désigné UCA ci-après) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) expérimental régi par l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

A ce titre, l'université Clermont Auvergne créée par le décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 constitue l'établissement public expérimental UCA, qui comprend un " établissement-composante ", l'Institut national polytechnique " Clermont Auvergne INP " (ci-après désigné INP), disposant de la personnalité morale, issu de la transformation de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont.

L'UCA est pluridisciplinaire et comprend les quatre grands secteurs de formation mentionnés par l'article L. 712-4 du code de l'éducation, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé.

A la publication des présents statuts, l'UCA a son siège 49, boulevard François-Mitterrand à Clermont-Ferrand.

L'UCA dispose de composantes et de services qui peuvent être implantés sur des lieux géographiques distincts du siège.

Elle est dotée d'un budget principal et de budgets annexes.
L'élection du président
Le président de l'UCA est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, en exercice dans l'établissement expérimental, ou tous autres personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, sans condition de nationalité.

Le président de l'université est élu à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration de l'UCA, présents ou représentés. Si aucun candidat n'est élu après trois tours lors d'une même réunion du conseil, il est procédé à l'organisation d'une nouvelle réunion 8 jours après au plus tôt, 15 jours après au plus tard, selon les mêmes modalités, avec possibilité de nouvelles candidatures déposées au moins deux jours francs avant la nouvelle réunion.

Un membre du conseil d'administration ne pouvant pas assister à la séance électorale peut donner procuration dans les conditions prévues au règlement intérieur de l'UCA.

L'organisation et le dépouillement du scrutin incombent au bureau de vote, tel que constitué en début de séance.

La proclamation des résultats incombe au président de séance.

Le mandat du président de l'UCA, d'une durée de cinq ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.

Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir.Les modalités de cette nouvelle élection sont les suivantes : le doyen d'âge, non candidat, des personnels élus au conseil d'administration est chargé de réunir les membres dudit conseil dans un délai de deux mois à compter de la date de cessation des fonctions du président alors en place. L'élection est acquise selon les mêmes conditions et les mêmes modalités que celles prévues aux deux premiers alinéas du présent article.
Les vice-présidents statutaires
Sur proposition du président de l'UCA, le premier vice-président, chargé du pilotage et des moyens, le vice-président chargé de la recherche et le vice-président chargé de la formation sont élus, respectivement, par les membres du conseil d'administration, par les membres du conseil de la recherche et par les membres du conseil de la formation et de la vie universitaire, parmi les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'UCA.

L'élection de ces trois vice-présidents est acquise à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.

Le mandat de ces vice-présidents élus prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président de l'UCA. Le président, avant l'échéance de son mandat, peut toutefois proposer aux conseils de mettre fin aux fonctions d'un vice-président.

En cas de vacance du siège d'un de ces vice-présidents, constatée par le président de l'UCA, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle élection dans les conditions fixées au présent article.
Modalités de vote et de représentation

Pour chaque vote, le président de séance appelle les membres des conseils à se prononcer selon les trois seules modalités suivantes :

- abstention ou refus de prendre part au vote ;

- vote défavorable ;

- vote favorable.

Sauf disposition expresse contraire, les délibérations des conseils sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ou refus de prendre part au vote, les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.

En cas d'absence, tout membre d'un conseil peut donner procuration écrite à un autre membre en exercice du même conseil :

1° Pour le conseil d'administration :

- les membres des collèges 1, 2 et 3 ne peuvent donner procuration qu'aux membres de ces trois collèges ;

- les membres des collèges 4, 5 et 6 ne peuvent donner procuration qu'aux membres de ces trois collèges ;

2° Pour le CR et le CFVU :

- les membres des collèges 1, 2, 3 et 4 ne peuvent donner procuration qu'aux membres de ces quatre collèges ;

- les membres du collège 5 ne peuvent donner procuration qu'aux membres de ce collège ;

3° Pour la commission des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA : les procurations ne peuvent être données qu'à un membre du même collège.

Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Dans le cas où un mandataire est désigné par plus de deux mandants, il désigne les pouvoirs qu'il accepte. Nul n'est autorisé à se substituer au mandant pour désigner un mandataire.

Lorsque les textes ont prévu la désignation d'un suppléant, le membre titulaire et le membre suppléant peuvent établir une procuration. Toutefois, la procuration du membre titulaire est écartée en cas de présence du membre suppléant. En outre, en l'absence des membres titulaire et suppléant, la procuration du membre titulaire prime sur celle du membre suppléant.
Les chargés de mission

Le président et les vice-présidents peuvent être assistés en tant que de besoin de chargés de mission. Après approbation du directoire, ces derniers sont nommés par le président qui en informe le conseil d'administration. Leurs fonctions prennent fin au plus tard à la date d'une nouvelle élection d'un nouveau président. Toutefois, le président peut à tout moment mettre fin à leur fonction.
Composition du conseil de la formation et de la vie universitaire
Le conseil de la formation et de la vie universitaire comprend quarante et un membres ainsi répartis :

1° Huit représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, dont :
- 2 représentants de l'institut LLSHS ;

- 1 représentant de l'institut DEM ;

- 2 représentants de l'institut SVSAE ;

- 1 représentant de l'institut Sciences ;

- 1 représentant de l'institut IUT ;

- 1 représentant de l'INP ;
2° Huit représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1, dont :
- 1 représentant de l'institut LLSHS ;

- 2 représentants de l'institut DEM ;

- 2 représentants de l'institut SVSAE ;

- 1 représentant de l'institut Sciences ;

- 1 représentant de l'institut IUT ;

- 1 représentant de l'INP ;
3° Seize représentants, et autant de suppléants, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits à l'UCA ou son établissement-composante, dont :
- 4 représentants de l'institut LLSHS ;

- 3 représentants de l'institut DEM ;

- 4 représentants de l'institut SVSAE ;

- 1 représentant de l'institut Sciences ;

- 2 représentants de l'institut IUT ;

- 2 représentants de l'INP ;
4° Quatre représentants des personnels BIATSS, en exercice dans l'UCA ou son établissement-composante ;

5° Cinq personnalités extérieures, dont :
- 1 représentant des services du rectorat (CSAIO, DAFPIC…) ;

- 1 représentant d'une collectivité territoriale ;

- 1 personnalité, désignée à titre personnel, diplômée de l'UCA ;

- 1 personnalité, désignée à titre personnel, représentant le monde socio-économique ;

- 1 personnalité, désignée à titre personnel en raison de ses compétences dans les domaines scientifique, technique, industriel, économique ou pédagogique.
Le choix de la collectivité territoriale et la désignation des personnalités appelées à siéger à titre personnel sont proposées par le directoire et validées par les membres élus du CFVU.

Le président de l'UCA et le directeur général de l'INP, ou leur représentant, s'ils n'en sont pas déjà membres élus, sont membres de droit du CFVU, dont l'effectif est alors augmenté d'une ou de deux unités le cas échéant.
Administration de l'UCA

L'UCA est gérée de façon démocratique et collégiale avec le concours de l'ensemble des agents de l'UCA, des agents de l'INP, des agents affectés dans les structures de recherche de l'UCA, des étudiants et de personnalités extérieures.

L'administration de l'UCA est assurée par :

- le président de l'UCA par ses décisions ;

- le directoire, tel que défini à l'article 17 par ses décisions et avis ;

- le conseil d'administration par ses délibérations ;

- le conseil de la recherche, le conseil de la formation et de la vie universitaire, et le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs, tel que défini à l'article 29, par leurs délibérations et avis ;

- le conseil des directeurs de composantes et le conseil des directeurs d'unités de recherche, par leurs avis.

Par ses évaluations et ses recommandations, le comité d'orientation stratégique, tel que défini à l'article 36, contribue à la définition de la stratégie de l'université.

A l'exception du président de l'UCA et du directeur général de l'INP, aucun représentant élu des personnels et des étudiants ne peut siéger dans plus d'un des conseils suivants : conseil d'administration (CA), conseil de la recherche (CR), conseil de la formation et de la vie universitaire (CFVU), conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs (CP2E) de l'UCA ; conseil d'administration (CA), conseil scientifique (CS), conseil des études et vie étudiante (CEVE) de l'INP.
Composition du directoire
Le directoire est composé :
- du président de l'UCA ;

- des directeurs des six instituts ;

- des vice-présidents statutaires de l'UCA ;

- du vice-président étudiant de l'UCA ;

- d'un représentant du monde socio-économique proposé par les membres universitaires du directoire et validé par le conseil d'administration de l'UCA.
Le directeur général des services de l'UCA est membre du directoire, avec voix consultative.
Composition du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs
Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA comprend trente-deux membres ainsi répartis :

1° Treize représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, dont :
- 3 représentants de l'institut LLSHS ;

- 1 représentant de l'institut DEM ;

- 4 représentants de l'institut SVSAE ;

- 2 représentants de l'institut Sciences ;

- 2 représentants de l'IUT ;

- 1 représentant des personnels de l'INP dont l'UCA est employeur ;
2° Treize représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1, dont :
- 3 représentants de l'institut LLSHS ;

- 2 représentants de l'institut DEM ;

- 3 représentants de l'institut SVSAE ;

- 2 représentants de l'institut Sciences ;

- 2 représentants de l'IUT ;

- 1 représentant des personnels de l'INP dont l'UCA est employeur ;
3° Six représentants des enseignants des 1er et 2nd degrés : 1 représentant par institut.

Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA est présidé par le président de l'UCA ou, si ce dernier n'est pas professeur des universités, par un professeur des universités choisi par le directoire parmi les représentants élus du CP2E.

En cas d'absence, le président du CP2E est suppléé par un professeur des universités choisi par le directoire parmi les représentants élus du CP2E.
Composition du conseil de la recherche
Le conseil de la recherche comprend quarante-trois membres ainsi répartis :

1° Quatorze représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, dont :
- 3 représentants de l'institut LLSHS ;

- 1 représentant de l'institut DEM ;

- 4 représentants de l'institut SVSAE ;

- 2 représentants de l'institut Sciences ;

- 2 représentants de l'institut IUT ;

- 2 représentants de l'INP ;
2° Quatorze représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1, dont :
- 3 représentants de l'institut LLSHS ;

- 2 représentants de l'institut DEM ;

- 3 représentants de l'institut SVSAE ;

- 2 représentants de l'institut Sciences ;

- 2 représentants de l'institut IUT ;

- 2 représentants de l'INP ;
3° Cinq représentants des personnels BIATSS, en exercice dans l'UCA ou son établissement-composante ;

4° Cinq représentants des doctorants inscrits à l'UCA ou son établissement-composante en formation initiale ou continue, et autant de suppléants ;

5° Cinq personnalités extérieures, dont :
- 1 représentant du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;

- 1 représentant du CHU de Clermont-Ferrand ;

- 1 personnalité, désignée à titre personnel, représentant le monde socio-économique ;

- 1 personnalité, désignée à titre personnel, issue d'un organisme de recherche ;

- 1 personnalité, désignée à titre personnel, en raison de ses compétences dans les domaines scientifique, technique, industriel, économique ou pédagogique.
Les personnalités appelées à siéger à titre personnel doivent avoir une forte expérience internationale.

Elles sont proposées par le directoire et validées par le conseil de la recherche.Le président de l'UCA et le directeur général de l'INP, ou leur représentant, s'ils n'en sont pas déjà membres élus, sont membres de droit du conseil de la recherche, dont l'effectif est alors augmenté d'une ou de deux unités le cas échéant.
La section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants
La section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants en premier ressort, prévue aux articles L. 712-6-2 et L. 952-7 du code de l'éducation, est compétente pour les agents de l'UCA, y compris ceux qui exercent leurs fonctions au sein de l'INP, et à l'exception de ceux dont l'INP est employeur.

Les membres la composant sont désignés parmi l'ensemble des élus du conseil de la recherche, du conseil de la formation et de la vie universitaire, et du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs. Ils sont élus dans les conditions et selon la procédure prévues articles R. 712-15 à R. 712-21 du même code, par les membres du conseil de la recherche, du conseil de la formation et de la vie universitaire et du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs.
La section disciplinaire compétente à l'égard des usagers
La section disciplinaire compétente à l'égard des usagers, prévue à l'article L. 811-5 du code de l'éducation, est compétente pour les usagers de l'UCA et de l'INP.

Par dérogation à l'article L. 811-5 du code de l'éducation, les membres la composant sont désignés parmi l'ensemble des élus du conseil de la recherche, du conseil de la formation et de la vie universitaire et du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs. Ils sont élus dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles R. 811-15 à R. 811-23 du même code, par les membres du conseil de la recherche, du conseil de la formation et de la vie universitaire et du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs.
Délégation de signature
Le président peut déléguer sa signature aux membres du directoire, au directeur général des services et aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les instituts, les composantes, les services et les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables respectifs. Il peut également déléguer sa signature au directeur général de l'INP.
Le régime d'incompatibilité
Les fonctions de président de l'UCA sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire, de directeur d'institut ou de composante ou de toute autre structure interne de l'UCA, et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de ses composantes ou structures internes.

Les incompatibilités s'apprécient à la date de prise de fonction de la personne élue.
La vacance de la présidence

En cas d'empêchement temporaire du président, l'intérim des fonctions est assuré par le premier vice-président, en charge du pilotage et des moyens. L'intérim ne rend pas caduques les délégations de signature et de pouvoir accordées par le président.

En cas d'empêchement définitif du président en exercice, le premier vice-président expédie les affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau président conformément aux dispositions de l'article 6. Les responsables précédemment titulaires d'une délégation de signature ou de pouvoir du président ayant cessé ses fonctions restent compétents pour agir dans le cadre de cette délégation jusqu'à l'élection d'un nouveau président.
Délivrance des grades et diplômes
L'UCA délivre les grades et diplômes nationaux pour lesquels elle a été accréditée par l'Etat. Elle délivre par ailleurs des diplômes qui lui sont propres et organise, sous sa responsabilité, des formations préparant à des examens ou à des concours.

Le président de l'UCA signe l'ensemble des diplômes délivrés au sein de l'établissement expérimental, sans exception.
Signature des publications scientifiques

L'ensemble de la production scientifique réalisée au sein de l'UCA, incluant son établissement-composante, est revendiquée sous l'appellation commune " Université Clermont Auvergne " qui se décline sous la forme de la signature suivante : " Université Clermont Auvergne, établissement-composante le cas échéant, liste des tutelles ".
Fonctionnement du directoire

Le directoire se réunit au moins deux fois par mois à l'initiative et sous la présidence du président de l'UCA. Ses réunions donnent lieu à un relevé de conclusions diffusé au sein de l'établissement.

Ses avis sont réputés favorables dès lors que la majorité des deux-tiers des membres en exercice est obtenue.

Le président de l'UCA peut inviter toute personne dont la présence est utile au regard de l'ordre du jour.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, il est suppléé par le directeur général de l'INP.
Les vice-présidents fonctionnels
Des vice-présidents fonctionnels assistent les vice-présidents statutaires sur un champ d'action défini. Ils sont proposés par le président de l'UCA après approbation du directoire, parmi les personnels remplissant les conditions pour être électeur ou électrice aux conseils centraux de l'UCA.

Cette proposition est soumise à l'approbation du conseil d'administration.

Le mandat des vice-présidents fonctionnels prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président. Le président peut toutefois décider de mettre fin aux fonctions d'un vice-président fonctionnel avant l'échéance de son propre mandat.

En cas de vacance du siège d'un vice-président fonctionnel, constatée par le président de l'UCA, ce dernier peut procéder, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle désignation dans les conditions fixées au présent article.
Le vice-président étudiant

Le vice-président étudiant est élu par les membres du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire parmi les représentants titulaires des usagers membres des conseils centraux de l'UCA.

L'élection du vice-président étudiant est organisée, après appel à candidatures, lors de la réunion conjointe du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire, au suffrage direct à un tour et par vote à bulletin secret.

L'élection du vice-président étudiant est acquise à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.

Son mandat expire à l'échéance du mandat des représentants des étudiants du conseil dont il est membre.

En cas de vacance du siège du vice-président étudiant, constatée par le président de l'UCA, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle élection dans les conditions fixées au présent article.
Missions du directoire
Le directoire est l'organe de pilotage de l'université, en charge des réflexions stratégiques et prospectives.

Il prépare, par ses avis, les délibérations du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire, notamment concernant :
- la définition et le suivi du projet d'établissement et de la contractualisation de l'établissement avec les différents organismes financeurs. A ce titre, il conclut avec chaque institut un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), à partir duquel sont effectués chaque année le dialogue budgétaire et la campagne d'emplois ;

- la définition de la stratégie de l'établissement en matière de recherche, de formation et de vie étudiante ;

- la définition de la stratégie de l'établissement en matière de politique des ressources humaines, politique immobilière, politique internationale, politique informatique ;

- la définition des critères d'allocation des moyens humains et financiers ;

- l'affectation et le profil des emplois au sein des instituts et des directions centrales de l'établissement, à l'issue du dialogue annuel de gestion et conformément aux orientations du CPOM ;

- la répartition des moyens financiers liés aux programmes PIA et à la politique d'investissement ;

- la résolution des conflits entre le président de l'UCA, ou l'une des instances de l'UCA, et le directeur général de l'établissement-composante, ou l'une de ses instances, et la proposition d'une solution de conciliation.
Le directoire est également chargé de :
- garantir le développement équilibré des différents instituts, en cohérence avec la mise en œuvre de la politique d'établissement ;

- veiller au bon déploiement de la stratégie de l'établissement ;

- s'assurer de la conformité des décisions des instituts aux orientations stratégiques de l'UCA ;

- émettre un avis sur la cohérence des projets de délibération budgétaire de l'INP avec la stratégie budgétaire générale de l'UCA et, en cas de désaccord, d'actionner la procédure définie par l'article 57 ;

- favoriser les transversalités.
Le directoire bénéficie également des attributions qui lui sont déléguées par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 22.
Compétences du conseil d'administration

Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement. A ce titre :

1° Il approuve le contrat d'établissement de l'UCA incluant le volet spécifique concernant l'établissement-composante ;

2° Il vote le budget et approuve le comptes financier de l'UCA ;

3° Sur saisine du directoire, il émet un avis sur la conformité du projet de budget de l'INP aux orientations générales de l'établissement. Dans le cas où le conseil d'administration de l'INP décide d'approuver le projet de budget initial sans modification malgré un avis négatif du conseil d'administration de l'UCA, les modalités de résolution des conflits prévues à l'article 57 sont mises en œuvre ;

4° Il adopte la politique de site telle que proposée par le conseil des membres associés, défini à l'article 70 ;

5° Il détermine la stratégie de l'UCA et définit et valide le cadre et les règles du pilotage des moyens humains et financiers au service de cette stratégie ;

6° Il adopte le règlement intérieur de l'UCA ;

7° Il fixe, sur proposition du directoire et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ;

8° Il approuve le rapport annuel d'activité, comprenant un bilan et un projet, ainsi que le bilan social ;

9° Il approuve les créations, suppressions et modifications d'instituts et de composantes de l'UCA hors établissement-composante ;

10° Il élit le président de l'UCA et les vice-présidents statutaires et approuve les propositions de nomination du directoire concernant les vice-présidents fonctionnels ;

11° Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le directoire. Il délibère sur tout point dont l'inscription à l'ordre du jour aura été demandée, dix jours au moins avant la séance, par au moins un tiers de ses membres en exercice.

12° Il approuve les accords et conventions signés par le président de l'UCA, et sous réserves des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12, l'acceptation de dons et legs les acquisitions et cessions immobilières ;

13° Il autorise le président à engager toute action en justice ;

14° Il adopte la stratégie globale des recrutements des enseignants-chercheurs à savoir la définition de domaines et profils prioritaires, les critères de recrutement endogènes/exogènes, et les mesures d'attractivité ;

15° Il adopte la qualification à donner aux emplis d'enseignants-chercheurs ;

16° Il adopte le schéma pluriannuel en matière de politique du handicap.

Il peut déléguer certaines de ses attributions à d'autres instances :

- celles mentionnées aux 12° et 13° au directoire ;

- celles mentionnées aux 14° et 15° au conseil des enseignants et enseignants-chercheurs ;

- celle mentionnée au 16° au conseil de la formation et de la vie universitaire.

Il peut également, dans des conditions qu'il détermine, déléguer au président le pouvoir d'adopter les décisions modificatives du budget.
Modalités d'élection des membres du conseil d'administration
Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 20 sont élus dans les conditions fixées aux articles  L. 719-1  et  L. 719-2  et  D. 719-1  et suivants du code de l'éducation, sous réserve des  dérogations prévues aux présents statuts .

Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, et des représentants des usagers, chaque liste assure la représentation des six instituts de l'UCA et respecte l'obligation d'alternance des candidats femmes et hommes sur les listes de candidats.

Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, il est attribué dans chacun des collèges deux sièges à la liste qui a obtenu le plus de voix. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes. Toutefois, les listes qui n'ont pas obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
Les personnalités extérieures

L'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes parmi les personnalités extérieures et qualifiées des conseils centraux ne peut être supérieur à un.

Le mandat des personnalités extérieures siégeant au sein des conseils centraux de l'UCA est de cinq ans à compter de l'installation des représentants élus des personnels de l'instance dans laquelle siège chacune des personnalités extérieures.

Les collectivités et organismes appelés à désigner un représentant au sein d'un conseil désignent conjointement un suppléant de même sexe. Ce représentant doit être distinct de celui désigné pour siéger dans tout autre conseil de l'UCA.
Compétences du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs

Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA assure les missions prévues au IV de l'article L. 712-6-1 et à l'article L. 952-6 du code de l'éducation, ainsi que les missions qui lui sont déléguées par délibération du CA, conformément aux dispositions de l'article 22. Il est également l'instance compétente pour :

- l'adoption de la stratégie globale de recrutement des enseignants-chercheurs à savoir la définition de domaines et profils prioritaires, les critères de recrutement et exigences attendues, les objectifs en termes de recrutement endogène/exogène, et les mesures d'attractivité ;

- la qualification à donner aux emplois d'enseignant et d'enseignant-chercheur mis au recrutement.

Il est compétent pour l'ensemble des agents enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA, y compris ceux qui exercent leurs fonctions au sein de l'INP en position normale d'activité et à l'exception de ceux dont l'INP est employeur.

Dans ce périmètre, il :

1° Fixe les principes de création des comités de sélection ;

2° Délibère sur la constitution des comités de sélections, les recrutements et les promotions ;

3° Délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs ;

4° Délibère sur le recrutement des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs dans une situation donnant droit au bénéfice de la procédure spécifique mise en place au profit des personnels handicapés ou des personnels éloignés de leur conjoint ou partenaire de Pacs sur des postes ;

5° Délibère, conformément aux orientations globales définies par le directoire, sur les délégations, détachement et congé pour recherches, ou conversions thématiques des enseignants-chercheurs ; congé pour projet pédagogique des enseignants et enseignants-chercheurs ; le recrutement des enseignants associés ; le recrutement des professeurs invités ;

6° Emet un avis sur le recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche

Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des agents recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur hors établissement-composante ne peut être prononcée si le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'UCA, réuni en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, émet un avis défavorable motivé.

Sur saisine du président de l'UCA, le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs, siégeant conjointement avec les membres du CA restreint de l'INP, se prononce sur la conformité à la stratégie de l'établissement du recrutement à l'INP d'un enseignant, enseignant-chercheur et chercheur.

A la demande du CA de l'INP, le périmètre d'action de ce conseil peut être étendu à l'ensemble de l'UCA. Chaque collège est alors augmenté d'un membre élu en son sein par le CA restreint de l'INP.
Critères de rattachement aux instituts
Les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs sont répartis entre les six instituts de l'UCA en fonction de leur composante ou, à défaut, de leur laboratoire d'affectation.

Les chercheurs affectés dans un laboratoire rattaché à plusieurs instituts déterminent leur rattachement à un seul institut.

Les étudiants sont répartis entre les six instituts de l'UCA suivant leur inscription à titre principal.
Le congrès social
Un congrès social, rassemblant les membres de l'instance constituée à l'UCA et à l'INP au titre de l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation, se réunit au moins une fois par an. Il émet des avis sur des orientations communes en matière de politique de ressources humaines à l'échelle des établissements regroupés au sein de l'établissement public expérimental.
Le conseil des directeurs de composantes (CDC)
Le conseil des directeurs de composantes est constitué des directeurs de l'ensemble des composantes de l'UCA, mentionnées à l'article 65, ou de leur représentant. Il est présidé par le président de l'UCA ou, en cas d'absence, par le premier vice-président ou le vice-président en charge des formations, selon l'ordre du jour. Les membres du directoire, ou leur représentant, y sont invités à titre permanent.

Sa compétence est consultative. Il participe à la préparation des dossiers à l'ordre du jour du CFVU et à leur mise en œuvre. Il contribue à la définition de la stratégie de formation de l'UCA et à sa mise en œuvre. Une question est inscrite à l'ordre du jour du CFVU dès lors qu'un quart des membres du conseil des directeurs de composantes en fait la demande.

Il est consulté sur les questions relatives à la politique générale de l'UCA, en amont du CA.

Il se réunit au moins huit fois par an, sur convocation du président.
La commission paritaire d'établissement (CPE)
Il est institué une commission paritaire d'établissement, compétente à l'égard des agents BIATSS de l'UCA, y compris ceux qui exercent leurs fonctions au sein de l'INP en position normale d'activité, et à l'exception de ceux dont l'INP est employeur. Sa composition et ses modalités de désignation sont fixées conformément à la réglementation en vigueur. Outre les compétences qui lui sont conférées en application de l'article L. 953-6 du code de l'éducation, la commission paritaire d'établissement est consultée sur les questions d'ordre individuel concernant ces agents. Le président de l'université Clermont Auvergne recueille l'avis de la commission paritaire d'établissement avant d'établir ses propositions de promotion de corps ou d'avancement de grade.
Le conseil des directeurs d'unités de recherche (CDU)
Le conseil des directeurs d'unités est constitué des directeurs de l'ensemble des unités de recherche de l'UCA (unités propres - ex équipes d'accueil -, UMR, USR, UMS). Il est présidé par le président de l'UCA ou, en cas d'absence, par le vice-président en charge de la recherche. Les membres du directoire y sont invités à titre permanent, de même que les directeurs d'écoles doctorales et les responsables des fédérations de recherche.

Sa compétence est consultative. Il participe à la préparation des dossiers à l'ordre du jour du conseil de la recherche et à leur mise en œuvre. Il contribue à la définition de la stratégie scientifique de l'UCA et du site et à sa mise en œuvre. Une question est inscrite à l'ordre du jour du CR dès lors qu'un quart des membres du conseil des directeurs d'unités de recherche en fait la demande.

Il se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président.
Le comité électoral consultatif (CEC)
Le président de l'UCA est responsable de l'organisation des élections hors établissement-composante. Pour l'ensemble des opérations d'organisation, il est assisté d'un comité électoral consultatif, commun à tous les conseils. Sa composition et ses règles de fonctionnement sont prévues par le règlement intérieur de l'UCA, après avis conformes des conseils d'administration de l'INP et de l'UCA.

Lorsque le CEC siège pour des élections aux conseils centraux de l'UCA, il comprend également le directeur général des services de l'INP ou son représentant.
Compétences du conseil de la formation et de la vie universitaire

Le conseil de la formation et de la vie universitaire délibère sur les propositions du directoire relatives à la politique de l'UCA en matière de formations, de pédagogie et de vie étudiante et universitaire. Il est présidé par le président de l'université ou, en son absence, par le vice-président en charge des formations.

Le CFVU assure l'ensemble des missions prévues par le I de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, ainsi que des missions qui lui sont déléguées par délibération du CA, conformément à l'article 22.

Il peut siéger de façon conjointe avec le conseil de la recherche, sous la présidence du président de l'UCA, pour examiner notamment les points relatifs à l'articulation entre les stratégies de formation et de recherche et pour désigner le VP étudiant ainsi que les membres des sections disciplinaires compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'UCA. Cette formation est présidée par le président de l'UCA ou, en son absence, par le vice-président en charge de la recherche ou par le vice-président en charge des formations.
Compétences du conseil de la recherche

Le conseil de la recherche délibère sur les propositions du directoire relatives à la politique scientifique de l'UCA. Il est présidé par le président de l'UCA ou, en son absence, par le vice-président en charge de la recherche.

Le conseil de la recherche assure l'ensemble des missions prévues par le II. de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation.

Il peut siéger de façon conjointe avec le conseil de la formation et de la vie universitaire, sous la présidence du président de l'UCA, pour examiner notamment les points relatifs à l'articulation entre les stratégies de formation et de recherche et pour désigner le VP étudiant ainsi que les membres des sections disciplinaires compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'UCA. Cette formation est présidée par le président de l'UCA ou, en son absence, par le vice-président en charge de la recherche ou par le vice-président en charge des formations.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015
  Sct. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015
  Sct. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII
MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée au I de l'article 10 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

			PRÉSIDENCE

			DE LA COMMISSION

			titulaire

			PRÉSIDENCE

			DE LA COMMISSION

			suppléant

			MEMBRES

			Officiers

			Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

			Le chef du département du personnel officier.

			Le commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ou son représentant.

			Le chef de bureau en charge des personnels de la réserve opérationnelle, du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, ou son représentant.

			Sous-officiers et militaires du rang

			Le commandant de la formation administrative.

			Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative.

			Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.
AVANCEMENT À TITRE EXCEPTIONNEL DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE, DES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE OU DES VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 7 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

			PRÉSIDENCE

			DE LA COMMISSION

			titulaire

			PRÉSIDENCE

			de la commission

			suppléant

			MEMBRES

			Sous-officiers de gendarmerie

			Le sous-directeur de la gestion du personnel.

			L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

			Le chef du département du personnel officier, ou son représentant.

			Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.

			Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.

			Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

			Le sous-directeur de la gestion du personnel.

			L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

			Le chef du département du personnel officier, ou son représentant.

			Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.

			Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

			Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.

			Volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale

			Le sous-directeur de la gestion du personnel.

			L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

			Le chef du département du personnel officier, ou son représentant.

			Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.

			Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou son représentant.

			Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.
OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 3 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

			PRÉSIDENCE

			DE LA COMMISSION

			titulaire

			PRÉSIDENCE

			DE LA COMMISSION

			suppléante

			MEMBRES

			titulaires

			MEMBRES

			suppléants

			Le directeur général de la gendarmerie nationale.

			L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.

			L'inspecteur général des armées-gendarmerie.

			Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

			Le major général de la gendarmerie nationale.

			Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

			Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

			Le chef du département du personnel officier.

			Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (CM 14) peuvent assister aux réunions de la commission.
OFFICIERS DE GENDARMERIE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

			PRÉSIDENCE

			DE LA COMMISSION

			titulaire

			PRÉSIDENCE

			DE LA COMMISSION

			suppléante

			MEMBRES

			titulaires

			MEMBRES

			suppléants

			Le directeur général de la gendarmerie nationale.

			L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.

			L'inspecteur général des armées-gendarmerie.

			Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

			Le major général de la gendarmerie nationale.

			Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

			Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

			Le chef du département du personnel officier.

			Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (CM 14) peuvent assister aux réunions de la commission.