ANNEXES

ANNEXE I

RÉFÉRENTIEL DES DONNÉES RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS

Le jeu de caractère (encoding) à utiliser est UTF-8.

			Nom du champ

			Obligatoire/

			Conditionnel

			Format

			Norme et nomenclature

			de référence

			Identifiant unique de marché public

			Numéro d'identification unique de marché public

			Nom du champ :

			id

			Obligatoire

			Texte

			Identifiant du marché public

			Composition : numéro interne (1 à 16 caractères maximum) propre au système d'information de l'acheteur

			Exemples :

			- v1234_AB-mp

			- MP00457363712701

			- 2022-0425

			Caractéristiques de l'acheteur

			Acheteur ou mandataire

			Nom du bloc :

			acheteur

			Objet (propriétés ci-après)

			Si le marché public est passé par un groupement d'acheteurs, c'est le mandataire du groupement qui est décrit dans les données.

			Identification de l'acheteur

			Nom du champ :

			acheteur > id

			Obligatoire

			Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)

			Type INSEE : ChaineNumeriqueType

			Taille : 14

 http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIRET_stype


			Caractéristiques du marché public

			Nature du marché public

			Nom du champ :

			nature

			Obligatoire

			Nature du marché public

			Champ limité à une des valeurs suivantes un (1 seul choix) :

			- Marché

			- Marché de partenariat

			- Marché de défense ou de sécurité

			Objet du marché public ou du lot

			Nom du champ :

			objet

			Obligatoire

			Texte

			Limité à 1 000 caractères.

			Technique d'achat

			Nom du champ :

			technique

			Obligatoire

			Champ limité à une ou plusieurs des valeurs suivantes (plusieurs choix possibles) :

			- Accord-cadre

			- Concours

			- Système de qualification

			- Système d'acquisition dynamique

			- Catalogue électronique

			- Enchère électronique

			- Sans objet

			Modalité d'exécution du marché public

			Nom du champ :

			modaliteExecution

			Obligatoire

			Champ limité à une ou plusieurs des valeurs suivantes (plusieurs choix possibles) :

			- Tranches

			- Bons de commande

			- Marchés subséquents

			- Sans objet

			Numéro d'identification unique d'accord-cadre auquel est rattaché le marché

			Nom du champ :

			idAccordCadre

			Conditionnel

			Texte

			Identifiant de l'accord-cadre

			L'identifiant saisi doit être celui d'un accord-cadre.

			Ce champ a le même format que l'identifiant de marché public (id).

			Si ce marché public n'est pas lié à un accord-cadre, laisser ce champ vide.

			Code CPV principal

			Nom du champ :

			codeCPV

			Obligatoire

			Texte

			Le code CPV principal (10 caractères)

			Exemple : 03452000-3 (Arbres)

			Système de classification CPV 2008 ( https://simap.ted.europa.eu/fr/web/simap/cpv)

			Procédure de passation du marché public

			Nom du champ :

			procedure

			Obligatoire

			Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) :

			- Procédure adaptée - Appel d'offres ouvert - Appel d'offres restreint - Procédure avec négociation - Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable - Dialogue compétitif

			Lieu principal d'exécution

			Nom du bloc :

			lieuExecution

			Objet (propriétés ci-après)

			Code du lieu principal d'exécution

			Nom du champ :

			lieuExecution > code

			Obligatoire

			Texte

			Code du lieu d'exécution (code postal, commune, canton, arrondissement, département, région, pays

			Exemples :

			- 2B002

			- 35136

			- 75018

			- 13

			- 91

			- 99132

			Type de code du lieu principal d'exécution

			Nom du champ :

			lieuExecution > typeCode

			Obligatoire

			Le type de code utilisé pour désigner le lieu d'exécution. Hormis le " Code postal ", les codes sont des codes géographiques gérés par l'INSEE ( http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/default.asp)

			Valeurs possibles :

			- Code postal

			- Code commune

			- Code arrondissement

			- Code canton

			- Code département

			- Code région

			- Code pays

			Durée totale du marché public en nombre de mois

			Nom du champ :

			dureeMois

			Obligatoire

			Unité : en mois

			Nombre entier

			Valeur minimum : 1

			Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre entier supérieur.

			Exemples :

			- 9 pour 9 mois

			- 1 pour 2 semaines

			- 2 pour 1 mois et 3 semaines

			Si, une fois les données du marché publiées, une modification de la durée du marché intervient, elle doit être retranscrite dans le bloc modifications et la propriété dureeMois initiale ne doit pas être modifiée.

			Date de notification

			Nom du champ :

			dateNotification

			Obligatoire

			Date de la réception de la notification par le titulaire

			Date de notification du marché au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})

			Exemple : 2022-02-14

			ISO 8601,

			format étendu

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype


			Considérations sociales

			Nom du champ

			considerationsSociales

			Obligatoire

			Champ limité à une ou plusieurs valeurs suivantes (Plusieurs choix possibles) :

			- Clause sociale

			- Critère social

			- Marché réservé

			Ou :

			- Pas de considération sociale

			Considérations environnementales

			Nom du champ :

			considerationsEnvironnementales

			Obligatoire

			Champ Liste, limité à une ou plusieurs valeurs suivantes (Plusieurs choix possibles) :

			- Clause environnementale

			- Critère environnemental

			Ou :

			- Pas de considération environnementale

			Marché comportant des travaux, services ou fournitures innovants

			Nom du champ :

			marcheInnovant

			Obligatoire

			Booléen

			Champ limité à une des deux valeurs suivantes (un seul choix possible) :

			- oui

			- non

			Part des produits issus de l'Union européenne

			Nom du champ :

			origineUE

			Obligatoire

			Nombre décimal

			Ne peut pas être inférieur à la valeur de origineFrance, la France faisant partie de l'Union européenne.

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemples : 1 pour 100%, 0.6 pour 60 %, 0.45 pour 45 %, 0 pour 0 %

			Nombre JSON

			Nombre XML

			Part des produits fabriqués en France

			Nom du champ :

			origineFrance

			Obligatoire

			Nombre décimal

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemples : 1 pour 100 %, 0.6 pour 60 %, 0.45 pour 45 %, 0 pour 0 %

			Nombre JSON

			Nombre XML

			CCAG de référence

			Nom du champ :

			ccag

			Obligatoire

			Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) :

			- Travaux

			- Maitrise d'œuvre

			- Fournitures courantes et services

			- Marchés industriels

			- Prestations intellectuelles

			- Techniques de l'information et de la communication

			- Pas de CCAG

			Caractéristiques financières

			Nombre d'offres reçues

			Nom du champ :

			offresRecues

			Obligatoire

			Toutes les offres reçues (comprenant les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées et anormalement basses)

			Nombre entier

			Valeur minimale : 1

			Montant HT forfaitaire ou estimé maximum en euros

			Nom du champ :

			montant

			Obligatoire

			Nombre décimal

			Montant initial du marché hors taxes en €

			Si, une fois les données du marché publiées, une modification du montant intervient, elle doit être retranscrite dans le bloc modifications et la propriété montant initiale ne doit pas être modifiée.

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemple : 14982.29

			Nombre JSON

			Nombre XML

			Forme du prix

			Nom du champ :

			formePrix

			Obligatoire

			Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) :

			- Unitaire

			- Forfaitaire

			- Mixte

			Type de prix

			Nom du champ :

			typePrix

			Obligatoire

			Champ limité à une ou plusieurs des valeurs suivantes (plusieurs choix) :

			- Définitif ferme

			- Définitif actualisable

			- Définitif révisable

			- Provisoire

			Attribution d'une avance

			Nom du champ :

			attributionAvance

			Obligatoire

			Booléen

			Champ limité à une des deux valeurs suivantes (un seul choix possible) :

			- oui

			- non

			Possibilité de répondre non pour les entités adjudicatrices

			Taux de l'avance attribuée

			Nom du champ :

			tauxAvance

			Conditionnel

			Nombre décimal

			Taux de l'avance attribuée au titulaire principal du marché.

			Si attributionAvance est oui, ce nombre doit être supérieur à 0.

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemple : 1 pour 100 %, 0.6 pour 60 %, 0.45 pour 45 %, 0 pour 0 %

			Nombre JSON

			Nombre XML

			Caractéristiques d'identification des opérateurs économiques

			Titulaires

			Nom du bloc :

			titulaires

			Liste d'objets

			(voir les propriétés ci-après)

			Si le marché public n'a qu'un seul titulaire, c'est malgré tout une liste à une entrée.

			Si une fois les données initiales du marché publiées des modifications des données des titulaires interviennent, elles doivent être retranscrites dans le bloc modifications et non modifiées dans l'objet Titulaires.

			Identifiant du titulaire

			Nom du champ :

			titulaires > id

			Obligatoire

			Texte

			Types d'identifiants possibles (favoriser le SIRET) :

			- SIRET (identifiant français, 14 chiffres)

			- TVA (numéro de TVA intracommunautaire, pour les entreprises de pays membres de l'Union Européenne)

			- TAHITI (identifiants pour Tahiti et la Polynésie française, 9 chiffres)

			- RIDET (identifiants pour la Nouvelle-Calédonie, 10 chiffres)

			- FRWF (identifiants pour Wallis-et-Futuna, " FRWF " + 14 premières lettres de la raison sociale). Ex : FRWFDURANDCHAUFFAG

			- IREP (personnes physiques françaises, 5 chiffres + LIEU DE NAISSANCE + NOM + PRENOM). Ex : 18102VANNESDURANDMATHIEU

			- HORS-UE (identifiants pour les entreprises de pays non membres de l'Union Européenne. Code pays ISO 3166 + 16 premiers caractères de la dénomination sociale). Ex : BRDASILVAMOTORES

			Type d'identifiant

			Nom du champ :

			titulaires > typeIdentifiant

			Obligatoire

			Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) :

			- SIRET

			- TVA

			- TAHITI

			- RIDET

			- FRWF

			- IREP

			- HORS UE

			Type de groupement d'opérateurs économiques

			Nom du champ :

			typeGroupementOperateurs

			Obligatoire

			Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) :

			- Conjoint

			- Solidaire

			- Pas de groupement

			Sous-traitance déclarée pendant la phase de passation

			Nom du champ :

			sousTraitanceDeclaree

			Obligatoire

			Booléen

			Champ limité à une des deux valeurs suivantes (un seul choix possible) :

			- oui

			- non

			Date de publication des données essentielles du marché public

			Nom du champ : datePublicationDonnees

			Obligatoire

			La date à laquelle les données du marché ont été publiées.

			Date au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})

			Exemple : 2022-02-14

			ISO 8601,

			format étendu

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype


			Actes de sous-traitance‍

			Actes de sous-traitance

			Nom du bloc :

			actesSousTraitance

			Liste d'objets (voir propriétés ci-après)

			Si le marché public n'a qu'un seul acte de sous-traitance, c'est malgré tout une liste à une entrée.

			Numéro d'identification de l'acte spécial de sous-traitance

			Nom du champ :

			actesSousTraitance > id

			Conditionnel

			Nombre entier

			Doit être unique dans la liste d'objets.

			Valeur minimale : 0

			Les numéros d'identification doivent être attribués en ordre croissant, en suivant l'ordre des notifications.

			Identification du sous-traitant

			Nom du bloc :

			actesSousTraitance > sousTraitant

			Objet

			Identifiant du sous-traitant

			Nom du champ :

			actesSousTraitance > sousTraitant > id

			Conditionnel

			Texte

			Mêmes types d'identifiants autorisés que pour titulaires > id.

			Type d'identifiant

			Nom du champ :

			actesSousTraitance > sousTraitant > typeIdentifiant

			Conditionnel

			Texte

			Champ limité à une seule valeur : mêmes valeurs possibles que pour titulaires > typeIdentifiant.

			Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois

			Nom du champ :

			actesSousTraitance > dureeMois

			Conditionnel

			Unité : en mois

			Nombre entier

			Valeur minimum : 1

			Ce champ a le même format que la durée de marché public (dureeMois).

			Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance

			Nom du champ :

			actesSousTraitance > dateNotification

			Conditionnel

			Date de la réception de la notification par le titulaire

			Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})

			Exemple : 2022-02-24

			ISO 8601,

			format étendu

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype


			Montant en euros HT attribué au sous-traitant

			Nom du champ :

			actesSousTraitance > montant

			Conditionnel

			Unité : en euros

			Nombre décimal

			Montant attribué au sous-traitant hors taxes en € (ou montant estimé maximum attribué en €)

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemple : 14982.29

			Nombre JSON

			Nombre XML

			Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance

			Nom du champ :

			actesSousTraitance > variationPrix

			Conditionnel

			Champ limité à une des valeurs suivantes (un seul choix) :

			- Ferme

			- Actualisable

			- Révisable

			Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance

			Nom du champ : actesSousTraitance > datePublicationDonnees

			Conditionnel

			La date à laquelle les données de l'acte spécial de sous-traitance ont été publiées.

			Date au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})

			Exemple : 2022-02-14

			ISO 8601,

			format étendu

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype


			Modifications du marché public

			Modifications du marché public

			Nom du bloc :

			modifications

			Liste d'objets (voir propriétés ci-après)

			Si le marché public n'a qu'une seule modification, c'est malgré tout une liste à une entrée.

			Numéro d'identification de la modification

			Nom du champ :

			modifications > id

			Conditionnel

			Nombre entier

			Doit être unique dans la liste d'objets.

			Valeur minimale : 1

			Les numéros d'identification doivent être attribués en ordre croissant, en suivant l'ordre des notifications.

			Durée modifiée du marché public en nombre de mois

			Nom du champ :

			modifications > dureeMois

			Conditionnel

			Unité : en mois

			Nombre entier

			Valeur minimum : 1

			Ce champ a le même format que la durée de marché public (dureeMois).

			Montant modifié en euros HT

			Nom du champ :

			modifications > montant

			Conditionnel

			Nombre décimal

			Montant hors taxes en €

			(ou montant estimé maximum en € dans le cas d'un accord cadre)

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemple : 14982.29

			Nombre JSON

			Nombre XML

			Titulaires modifiés

			Nom du bloc :

			modifications > titulaires

			Liste d'objets

			(voir les propriétés ci-après)

			Identifiant du titulaire modifié

			Nom du champ :

			modifications > titulaires > id

			Conditionnel

			Texte

			Mêmes types d'identifiants autorisés que pour titulaires > id.

			Type d'identifiant du titulaire modifié

			Nom du champ :

			modifications > titulaires > typeIdentifiant

			Conditionnel

			Texte

			Champ limité à une seule valeur : mêmes valeurs possibles que pour titulaires > typeIdentifiant.

			Date de la notification de la modification apportée au marché public

			Nom du champ :

			modifications > dateNotificationModification

			Conditionnel

			Date de la réception de la notification de la modification par le titulaire au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})

			Exemple : 2022-02-14

			ISO 8601,

			format étendu

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype


			Date de publication des données essentielles de la modification

			Nom du champ : modifications > datePublicationDonneesModification

			Conditionnel

			La date à laquelle les données de la modification ont été publiées.

			Date au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})

			Exemple : 2022-02-14

			ISO 8601,

			format étendu

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype


			Modifications de sous-traitance pendant l'exécution

			Modification de sous-traitance pendant l'exécution

			Nom du champ :

			modificationsActesSousTraitance

			Liste d'objets (voir propriétés ci-après)

			Si le marché public n'a qu'une seule modification de sous-traitance, c'est malgré tout une liste à une entrée.

			Numéro d'identification de l'acte spécial de sous-traitance modifié

			Nom du champ :

			modificationsActesSousTraitance > id

			Conditionnel

			Nombre entier

			Doit correspondre à un numéro d'identifiant dans actesSousTraitance.

			Durée modifiée du contrat de sous-traitance en nombre de mois

			Nom du champ :

			modificationsActesSousTraitance > dureeMois

			Conditionnel

			Unité : en mois

			Nombre entier

			Valeur minimum : 1

			Si la durée n'est pas un nombre exact de mois, arrondir au nombre supérieur.

			Exemples :

			- 9 pour 9 mois

			- 1 pour 2 semaines

			- 2 pour 1 mois et 3 semaines

			Date de notification de la modification l'acte spécial de sous-traitance

			Nom du champ :

			modificationsActesSousTraitance > dateNotificationModificationSousTraitance

			Conditionnel

			Date de la réception de la notification de la modification de l'acte spécial de sous-traitance au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})

			Exemple : 2022-02-14

			ISO 8601,

			format étendu

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype


			Montant en eurosHT modifié attribué au sous-traitant

			Nom du champ :

			modificationsActesSousTraitance > montant

			Conditionnel

			Unité : en euros

			Nombre décimal

			Montant attribué au sous-traitant hors taxes en € (ou montant estimé maximum en € attribué modifié)

			Le séparateur décimal est le point.

			Exemple : 14982.29

			Nombre JSON

			Nombre XML

			Date de publication des données essentielles de la modification de l'acte spécial de sous-traitance

			Nom du champ : modificationsActesSousTraitance > datePublicationDonnees

			Conditionnel

			La date à laquelle les données de la modification d'acte de sous-traitance ont été publiées.

			Date au format AAAA-MM-JJ

			Type INSEE : DateType

			Expression régulière de validation ('d{4}-'d{2}-'d{2})

			Exemple : 2022-02-14

			ISO 8601,

			format étendu

 http://xml.insee.fr/schema/commun.html#Date_stype