Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme ou dotation sur les missions du budget général pour 2023

			INTITULÉS DE LA MISSION

			et du programme ou de la dotation

			NUMÉRO

			du programme ou de la

			dotation

			MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS

			du programme ou de la dotation

			ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

			Action de la France en Europe et dans le monde

			105

			Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

			Diplomatie culturelle et d'influence

			185

			Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

			Français à l'étranger et affaires consulaires

			151

			Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

			ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT

			Administration territoriale de l'État

			354

			Ministre de l'intérieur et des outre-mer

			Vie politique

			232

			Ministre de l'intérieur et des outre-mer

			Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

			216

			Ministre de l'intérieur et des outre-mer

			AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

			Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

			149

			Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

			Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

			206

			Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

			Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

			215

			Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

			Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

			381

			Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

			Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

			382

			Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

			AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

			Aide économique et financière au développement

			110

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement

			365

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Solidarité à l'égard des pays en développement

			209

			Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

			Restitution des " biens mal acquis "

			370

			Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

			ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE

			ET LIENS AVEC LA NATION

			Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

			169

			Ministre des armées

			Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale

			158

			Première ministre

			COHÉSION DES TERRITOIRES

			Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

			177

			Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

			Aide à l'accès au logement

			109

			Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

			Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

			135

			Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

			Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

			112

			Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

			Politique de la ville

			147

			Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

			Interventions territoriales de l'État

			162

			Première ministre

			CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT

			Conseil d'État et autres juridictions administratives

			165

			Première ministre

			Conseil économique, social et environnemental

			126

			Première ministre

			Cour des comptes et autres juridictions financières

			164

			Première ministre

			CRÉDITS NON RÉPARTIS

			Provision relative aux rémunérations publiques

			551

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Dépenses accidentelles et imprévisibles

			552

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			CULTURE

			Patrimoines

			175

			Ministre de la culture

			Création

			131

			Ministre de la culture

			Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

			361

			Ministre de la culture

			Soutien aux politiques du ministère de la culture

			224

			Ministre de la culture

			DÉFENSE

			Environnement et prospective de la politique de défense

			144

			Ministre des armées

			Préparation et emploi des forces

			178

			Ministre des armées

			Soutien de la politique de la défense

			212

			Ministre des armées

			Équipement des forces

			146

			Ministre des armées

			DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT

			Coordination du travail gouvernemental

			129

			Première ministre

			Protection des droits et libertés

			308

			Première ministre

			ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

			Infrastructures et services de transports

			203

			Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

			Affaires maritimes, pêche et aquaculture

			205

			Première ministre

			Paysages, eau et biodiversité

			113

			Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

			Expertise, information géographique et météorologie

			159

			Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

			Prévention des risques

			181

			Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

			Énergie, climat et après-mines

			174

			Ministre de la transition énergétique

			Service public de l'énergie

			345

			Ministre de la transition énergétique

			Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

			217

			Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

			Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

			355

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

			380

			Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

			ÉCONOMIE

			Développement des entreprises et régulations

			134

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Plan France Très haut débit

			343

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Statistiques et études économiques

			220

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Stratégies économiques

			305

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Financement des opérations patrimoniales en 2023 sur le compte d'affectation spéciale " Participations financières de l'État "

			367

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT

			Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)

			117

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)

			114

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Épargne

			145

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Dotation du Mécanisme européen de stabilité

			336

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

			338

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

			344

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19

			369

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

			Enseignement scolaire public du premier degré

			140

			Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

			Enseignement scolaire public du second degré

			141

			Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

			Vie de l'élève

			230

			Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

			Enseignement privé du premier et du second degrés

			139

			Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

			Soutien de la politique de l'éducation nationale

			214

			Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

			Enseignement technique agricole

			143

			Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

			GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

			Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

			156

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

			218

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Facilitation et sécurisation des échanges

			302

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION

			Immigration et asile

			303

			Ministre de l'intérieur et des outre-mer

			Intégration et accès à la nationalité française

			104

			Ministre de l'intérieur et des outre-mer

			INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030

			Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

			421

			Première ministre

			Valorisation de la recherche

			422

			Première ministre

			Accélération de la modernisation des entreprises

			423

			Première ministre

			Financement des investissements stratégiques

			424

			Première ministre

			Financement structurel des écosystèmes d'innovation

			425

			Première ministre

			JUSTICE

			Justice judiciaire

			166

			Garde des sceaux, ministre de la justice

			Administration pénitentiaire

			107

			Garde des sceaux, ministre de la justice

			Protection judiciaire de la jeunesse

			182

			Garde des sceaux, ministre de la justice

			Accès au droit et à la justice

			101

			Garde des sceaux, ministre de la justice

			Conduite et pilotage de la politique de la justice

			310

			Garde des sceaux, ministre de la justice

			Conseil supérieur de la magistrature

			335

			Garde des sceaux, ministre de la justice

			MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

			Presse et médias

			180

			Ministre de la culture

			Livre et industries culturelles

			334

			Ministre de la culture

			OUTRE-MER

			Emploi outre-mer

			138

			Ministre de l'intérieur et des outre-mer

			Conditions de vie outre-mer

			123

			Ministre de l'intérieur et des outre-mer

			PLAN DE RELANCE

			Écologie

			362

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Compétitivité

			363

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Cohésion

			364

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			POUVOIRS PUBLICS

			Présidence de la République

			501

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Assemblée nationale

			511

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Sénat

			521

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			La Chaîne parlementaire

			541

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Indemnités des représentants français au Parlement européen

			542

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Conseil constitutionnel

			531

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Haute Cour

			532

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Cour de justice de la République

			533

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

			Formations supérieures et recherche universitaire

			150

			Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

			Vie étudiante

			231

			Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

			Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

			172

			Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

			Recherche spatiale

			193

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

			190

			Ministre de la transition énergétique

			Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

			192

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Recherche duale (civile et militaire)

			191

			Ministre des armées

			Enseignement supérieur et recherche agricoles

			142

			Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

			RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE

			Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

			198

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

			197

			Première ministre

			Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

			195

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

			Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

			119

			Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

			Concours spécifiques et administration

			122

			Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

			REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS

			Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

			200

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

			201

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			SANTÉ

			Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

			204

			Ministre de la santé et de la prévention

			Protection maladie

			183

			Ministre de la santé et de la prévention

			Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet " Ségur investissement " du plan national de relance et de résilience (PNRR)

			379

			Ministre de la santé et de la prévention

			SÉCURITÉS

			Police nationale

			176

			Ministre de l'intérieur et des outre-mer

			Gendarmerie nationale

			152

			Ministre de l'intérieur et des outre-mer

			Sécurité et éducation routières

			207

			Ministre de l'intérieur et des outre-mer

			Sécurité civile

			161

			Ministre de l'intérieur et des outre-mer

			SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

			Inclusion sociale et protection des personnes

			304

			Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

			Handicap et dépendance

			157

			Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

			Égalité entre les femmes et les hommes

			137

			Première ministre

			Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

			124

			Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

			SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

			Sport

			219

			Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

			Jeunesse et vie associative

			163

			Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

			Jeux olympiques et paralympiques 2024

			350

			Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

			TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUES

			Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs

			348

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Transformation publique

			349

			Ministre de la transformation et de la fonction publiques

			Innovation et transformation numériques

			352

			Ministre de la transformation et de la fonction publiques

			Fonction publique

			148

			Ministre de la transformation et de la fonction publiques

			Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques

			368

			Ministre de la transformation et de la fonction publiques

			TRAVAIL ET EMPLOI

			Accès et retour à l'emploi

			102

			Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

			Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

			103

			Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

			Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

			111

			Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

			Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

			155

			Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion