Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 :
1° Le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ;
2° Le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ;
3° Le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ;
4° Le décret n° 52-178 du 19 février 1952 portant création et fixation des dispositions générales des examens publics prévus par la loi du 4 août 1942 modifiée relative à la délivrance des diplômes professionnels ;
5° Le décret n° 53-202 du 13 mars 1953 portant création d'un diplôme d'Etat de psychotechnicien ;
6° Le décret n° 54-344 du 27 mars 1954 instituant un diplôme de sciences administratives ;
7° Le décret n° 56-349 du 30 mars 1956 relatif à une dispense du baccalauréat de l'enseignement secondaire en vue de la licence en droit ;
8° Les articles 153 et 162 du décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;
9° Le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ;
11° Le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ;
12° Le décret n° 63-505 du 17 mai 1963 portant attribution de compétence aux recteurs d'académie, aux directeurs et directrices des écoles normales supérieures dépendant de la direction générale de l'enseignement supérieur et au directeur de l'Ecole nationale des chartes ;
13° Le décret n° 63-527 du 25 mai 1963 relatif aux concours annuels ouverts dans chaque faculté de droit et des sciences économiques ;
14° Le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ;
15° Le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ;
16° Le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ;
17° Le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ;
18° Le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ;
21° Le décret n° 71-794 du 24 septembre 1971 relatif à l'affectation du produit des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur ;
24° Le décret n° 72-59 du 14 janvier 1972 accordant le titre de bachelier technicien aux titulaires de certains brevets de technicien ;
25° Le décret n° 80-900 du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches relevant du ministre chargé des universités ;
26° Le décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 relatif à l'accueil des étudiants étrangers dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités ;
31° Le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ;
36° Le décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
45° Le décret n° 86-348 du 5 mars 1986 portant dispositions électorales diverses applicables aux universités et aux instituts nationaux polytechniques ;
46° Le décret n° 86-501 du 15 mars 1986 portant création de l'université de technologie de Nord-Pas-de-Calais ;
47° Le décret n° 86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs ;
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 
Sct. TITRE Ier : DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE PUBLIC, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DU CYCLE D'OBSERVATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE III : DES ENSEIGNEMENTS GENERAUX, Art. 22, Art. 28, Art. 28 bis, Art. 28 ter, Sct. TITRE IV : DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL, Art. 35, Art. 37, Sct. TITRE V : DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. TITRE VI : DE L ’ ENSEIGNEMENT SPECIAL, Sct. TITRE VII : DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, Sct. TITRE VIII : DE L'ÉDUCATION CULTURELLE ET DU PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL, Sct. TITRE IX : DES MAÎTRES, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. TITRE X, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62
-Décret n° 70-1269 du 23 décembre 1970 
Art. 1, Art. 15, Sct. TITRE I : Des services universitaires des activités physiques, sportives et de plein air., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : Des services interuniversitaires des activités physiques, sportives et de plein air., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : Disposition particulières., Art. 14, Art. 14-1
-Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 
Art. 1, Art. 25, Sct. TITRE Ier : Inscriptions., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : Lieu d'inscription-transferts., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : Dispositions relatives à l'accueil des étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse., Art. 15, Art. 16,  Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22,  Art. 23, Sct. TITRE IV., Art. 24, Art. 24-1
-Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 
Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : Service universitaire des étudiants étrangers., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : Service interuniversitaire dès étudiants étrangers., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 
Art. 15, Sct. CHAPITRE I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Sct. CRAPITRE II : Organisation administrative., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. CHAPITRE III : Organisation financière et comptable., Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13
-Décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6
-Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5
-Décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Décret n° 85-28 du 7 janvier 1985 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 45, Sct. TITRE Ier : Composition des collèges électoraux., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Conditions d'exercice du droit de suffrage., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE III : Conditions d'éligibilité-Mode de scrutin., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IV : Déroulement et régularité des scrutins., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. TITRE V : Modalités de recours contre les élections., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. TITRE VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 44-1
-Décret n° 85-368 du 22 mars 1985 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11
-Décret n° 85-657 du 27 juin 1985 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8
-Décret n° 85-827 du 31 juillet 1985 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10
-Décret n° 85-906 du 23 août 1985 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15
-Décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985 
Art. 1, Art. 19, Sct. CHAPITRE IER : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE II : Le service commun chargé du développement de la formation permanente., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : La coopération avec les établissements., Art. 16, Art. 17, Art. 18 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2002-417 du 21 mars 2002 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2002-468 du 4 avril 2002 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
-Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 
Art. 11, Sct. Titre II : Dispositions pédagogiques., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : Modalités d'application., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8
-Décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 
Art. 12, Sct. Titre Ier : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : Dispositions finales., Art. 11
-Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2002-654 du 30 avril 2002 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 2002-964 du 2 juillet 2002 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
-Décret n° 2002-1086 du 7 août 2002 
Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2002-1145 du 4 septembre 2002 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
-Décret n° 2003-56 du 15 janvier 2003 
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
-Décret n° 2003-1031 du 23 octobre 2003 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
-Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 
Art. 59, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Accès au troisième cycle des études médicales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Formation, Sct. Section I : Organisation des stages et des enseignements., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section II : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine., Art. 21, Sct. Section III : Les diplômes d'études spécialisées et les diplômes d'études spécialisées complémentaires., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Section IV : Dispositions diverses., Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées., Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à l'outre-mer., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. TITRE III : ACCÈS DES MÉDECINS FRANçAIS, ANDORRANS ET RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE OU DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN AUX FORMATIONS DE TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES MÉDICALES., Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58
-Décret n° 2004-1380 du 15 décembre 2004 
Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2005-219 du 2 mars 2005 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
-Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Décret n° 2005-541 du 25 mai 2005 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Les études d'architecture., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Le doctorat en architecture., Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Les habilitations., Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
-Décret n° 2005-1033 du 24 août 2005 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
-Décret n° 2005-1037 du 26 août 2005 
Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2006-801 du 5 juillet 2006 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
-Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7
-Décret n° 2006-1733 du 23 décembre 2006 
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2007-250 du 26 février 2007 
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2007-693 du 3 mai 2007 
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2007-694 du 3 mai 2007 
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2007-1832 du 24 décembre 2007 
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2007-1858 du 26 décembre 2007 
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2007-1916 du 26 décembre 2007 
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2007-1917 du 26 décembre 2007 
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2008-606 du 26 juin 2008 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 
Art. 1, Sct. TITRE IER : ORGANISATION BUDGETAIRE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : PREPARATION, VOTE ET MODIFICATION DU BUDGET, Sct. CHAPITRE IER : PREPARATION ET VOTE DU BUDGET, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE II : MODIFICATIONS DU BUDGET EN COURS D'EXERCICE, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE III : EXECUTION DU BUDGET, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE II : ORDONNATEURS ET COMPTABLES, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. CHAPITRE III : PROCEDURES DE RECETTES ET DE DEPENSES, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. CHAPITRE IV : OPERATIONS FINANCIERES, Art. 40, Art. 41, Sct. CHAPITRE V : COMPTABILITES, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. TITRE IV : COMPTE FINANCIER, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. TITRE V : PILOTAGE ET PERFORMANCE, Sct. CHAPITRE IER : AUDIT INTERNE ET PILOTAGE FINANCIER ET PATRIMONIAL, Art. 52, Art. 53, Sct. CHAPITRE II : CONTROLE BUDGETAIRE, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. TITRE VI : CREATION DE FILIALES ET PRISE DE PARTICIPATIONS, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 67-1, Art. 68
-Décret n° 2008-874 du 28 août 2008 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12
-Décret n° 2008-1520 du 22 décembre 2008 
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2009-1246 du 15 octobre 2009 
Art. 1, Art. 3
-Décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010

Art. 5
-Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 11
-Décret n° 2010-956 du 25 août 2010 
Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
-Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 
Sct. CHAPITRE IER : ACCES AU TROISIEME CYCLE LONG DES ETUDES ODONTOLOGIQUES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE II : FORMATION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : OBTENTION ET DELIVRANCE DES DIPLOMES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE IV : ACCES DES PRATICIENS FRANCAIS OU RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN AINSI QUE DES PRATICIENS SUISSES OU ANDORRANS AU TROISIEME CYCLE LONG DES ETUDES ODONTOLOGIQUES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28
-Décret n° 2011-164 du 10 février 2011

Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2011-402 du 13 avril 2011 
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2011-995 du 23 août 2011 
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26
-Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15
-Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 
Sct. Chapitre Ier : Accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Formation en vue du diplôme d'études spécialisées, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Délivrance du diplôme d'études spécialisées, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Diplômes d'études spécialisées complémentaires, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux pharmaciens des armées, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29
-Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 
Sct. Chapitre Ier : Accès des pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse à une formation du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Changement d'orientation des internes inscrits en troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Accès des pharmaciens des armées au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques des pharmaciens autres que les ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 22, Art. 23
-Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Accès à la formation, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Organisation de la formation, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 21, Art. 24
-Décret n° 2012-1147 du 12 octobre 2012 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2013-156 du 20 février 2013 
Sct. Chapitre Ier : Les diplômes nationaux d'arts plastiques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : L'autorisation à délivrer des diplômes nationaux et l'habilitation à dispenser des enseignements, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 9 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 
Sct. TITRE Ier, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II, Art. 3, Sct. TITRE III, Art. 4, Sct. TITRE IV, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE V, Art. 8, Sct. TITRE VI, Art. 9, Sct. TITRE VII, Art. 9-1, Art. 10
-Décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 86-195 du 6 février 1986 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7
-Décret n° 86-599 du 14 mars 1986 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5
-Décret n° 86-599 du 14 mars 1986
-Décret n° 86-640 du 14 mars 1986

Art. 4
-Décret n° 86-641 du 14 mars 1986 
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 87-347 du 21 mai 1987 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
-Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 89-901 du 18 décembre 1989 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989

Art. 1
-Décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12
-Décret n° 90-219 du 9 mars 1990 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 
Art. 35, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Compétences des organes., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Dispositions financières., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34
-Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 45, Art. 49, Art. 50, Art. 50-1
-Décret n° 93-489 du 26 mars 1993 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 
Art. 1, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION BUDGÉTAIRE, Sct. Chapitre Ier : Budget., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Ordonnateurs et comptables, Sct. Section 1 : Ordonnateurs., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Comptables., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE II : PRÉPARATION ET VOTE DU BUDGET, Sct. Chapitre Ier : Préparation du budget., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre II : Vote et publicité du budget., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE III : EXÉCUTION DU BUDGET, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 36-1, Art. 36-2, Sct. Chapitre II : Modifications du budget., Art. 37, Art. 38, Sct. Chapitre III : Opérations financières., Art. 39, Art. 40, Sct. Chapitre IV : Dispositions exceptionnelles., Art. 42, Art. 43, Sct. TITRE IV : COMPTABILITÉ., Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Titre V : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements, Art. 59, Art. 60, Sct. Titre VI : Dispositions applicables aux fondations universitaires., Art. 60-1, Art. 60-2, Art. 60-3, Art. 60-4, Art. 60-5, Art. 60-6, Art. 60-7, Art. 60-8, Sct. Titre VII : Dispositions finales., Art. 61, Art. 61-1, Art. 62, Art. 63
-Décret n° 94-684 du 3 août 1994 
Art. 2, Art. 3
-Décret n° 94-735 du 19 août 1994 
Sct. Chapitre Ier : Programme pédagogique., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Organisation du concours., Sct. Chapitre III : Candidatures, choix des postes, déroulement du cycle., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Validation de l'internat et délivrance du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire., Art. 14, Art. 15, Art. 16
-Décret n° 94-959 du 4 novembre 1994 
Art. 1, Art. 3
-Décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret n° 94-1204 du 29 décembre 1994 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 95-550 du 4 mai 1995 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6
-Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 
Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : Modalités de préparation., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : Conditions de délivrance., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 23 bis, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE IV : Organisation des examens., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. TITRE V : Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38
-Décret n° 97-1190 du 24 décembre 1997 
Art. 9, Art. 11, Art. 12
-Décret n° 98-2 du 2 janvier 1998 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13
-Décret n° 99-747 du 30 août 1999 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
-Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2000-457 du 23 mai 2000 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2001-223 du 6 mars 2001 
Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2001-274 du 30 mars 2001 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2001-428 du 14 mai 2001 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
-Décret n° 2001-620 du 10 juillet 2001

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 19
-Décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001 
Art. 21, Sct. Titre Ier : Organisation générale de l'enseignement., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : La formation polytechnicienne, Sct. Section 1 : Organisation de la formation polytechnicienne., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Diplômes et sanction des études., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Classement., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 20