Suivi des modifications de l'annexe
Date des modifications
Numéro 
      

    de la révision
Référence de l'arrêté de révision
Date de signature de l'arrêté
1
Arrêté DEVA 1412744A portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
08 Août 2014
2
Arrêté DEVA 1505744A portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
02 Avril 2015
3
Arrêté DEVA 1615021A portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
24 juin 2016
4
Arrêté DEVA 1622894A portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
22 septembre 2016
5
Arrêté TRAA 1813364A portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
14 mai 2018
6
Arrêté TREA 1908897A portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
26 août 2019
7
Arrêté TRAA2122955A modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
8 juillet 2021
8
Arrêté TRAA2210114A modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
Teneur des modifications
N°
Articles modifiés
Nature de la modification
Objectifs
1
A-2
Introduction de nouvelles définitions en lien avec le chapitre 12
Modification de la définition de trafic annuel commercial
4
A-2
Suppression de la définition Analyseur de chaussures
Le règlement européen a séparé les détecteurs de métaux des détecteurs d'explosifs. Suppression d'une définition inutile.
5
A-2
Suppression de la définition de ACEDS
Ajout de la définition de « mode dégradé »
Mise en cohérence avec réglementation UE
Harmonisation de la terminologie utilisée
5
A-8
Création de l'article
Intégration de la mesure générale au sein du chapitre A pour suppression mesures particulières dans les chapitres techniques
4
B-1
Modification de l'article
Ajout des fournisseurs connus dans la liste des entités ayant l'obligation d'établir et de maintenir un programme de sûreté.
4
B-3
Modification de l'article
Précisions apportées concernant le programme d'assurance qualité.
4
B-4
Modification de l'article
Clarification des obligations liées à la sous-traitance.
1
C-1
Modification du seuil de trafic aérien commercial pour l'application des tests en situation opérationnelle
Mise en cohérence de l'article C-1 et de la définition de trafic annuel commercial de l'article A-2
4
C-1
Modification de l'article
Précisions relatives à la mise en œuvre des TPSO
1
D
Création des articles D-1 et D-2
Limitation des durées de toutes les habilitations à 3 ans.
Relation habilitation et alinéa b) du point 11.1.3. de l'annexe du règlement (UE) 185/2010
4
D-3
Création de l'article
Modalités particulières pour l'application du L.6342-3 du code des transports pour les ressortissants étrangers résidant depuis moins de 5 ans en France.
4
1-1-3
Modification de l'article (création d'un II)
Introduction d'une modalité d'application du point 1.1.3.4. de l'annexe du règlement (UE) 2015/1998.
4
1-1-4
Création de l'article
Protection du fret non sécurisé qui pénètre en PCZSAR.
5
1-2-2-1
Ajout du 3
Ajout de l'obligation d'information des SCE à des fins de cohérence avec article 4-1-2 I. 2.
1
1-2-2-2
Modification de l'article
Précisions sur les personnes concernées par les mesures
5
1-2-2-2
Modification du seuil
Mise en cohérence avec réglementation UE (nouvel article 1.1.3.1 du règlement 1998 modifié)
1
1-2-2-4
Création du II concernant les titulaires d'un certificat de membre d'équipage
Introduction d'une alternative à la présentation d'un document d'identité ou à l'identification biométrique pour les personnels navigants.
Précisions sur les documents acceptés pour attester l'identité des personnels navigants
4
1-2-2-4
Modification du III de l'article
Précisions sur les obligations des personnes accédant en ZSAR
1
1-2-3-1
Suppression de l'article
Laissé intentionnellement vide
Dispositions reprises et complétées dans les articles D-1 et D2
5
1-2-3-2
Modification du point 3
Harmonisation de terminologie : remplacement de « sans délai » par « immédiatement »
5
1-2-3-4
Modification de l'article
Harmonisation de terminologie : remplacement de « sans délai » par « immédiatement »
5
1-2-3-5
Modification du titre de l'article
5
1-2-3-6
Création d'un nouvel article
Article dédié aux membres d'équipage porteurs de CMC biométriques
1
1-2-4-1
Ajout de la durée de validité du certificat de membre d'équipage compatible avec celle de l'habilitation
Reprise d'une disposition de l'article 7 de l'arrêté du 1er septembre 2003
4
1-2-4-1
Modification du dernier alinéa
Précision concernant le retrait du certificat de membre d'équipage
5
1-2-4-2
Modification de l'article
Obligation de signalement immédiat du vol ou de la perte du certificat de membre d'équipage
1
1-2-5-1
Suppression du paragraphe II
Durée de validité de l'habilitation reprise dans l'article D-1
5
1-2-5-4
Modification de l'article
Harmonisation de terminologie : remplacement de « sans délai » par « immédiatement »
5
1-2-5-5
Modification de l'article
Harmonisation de terminologie : remplacement de « sans délai » par « immédiatement »
5
1-2-5-6
Modification de l'article
Harmonisation de terminologie : remplacement de « sans délai » par « immédiatement »
5
1-2-6-3
Modification de l'article
Harmonisation de terminologie : remplacement de « sans délai » par « immédiatement »
5
1-2-6-4
Modification de l'article
Harmonisation de terminologie : remplacement de « sans délai » par « immédiatement »
5
1-2-6-5
Modification de l'article
Harmonisation de terminologie : remplacement de « sans délai » par « immédiatement »
4
1-2-6-6
Création de l'article
Introduction de la possibilité pour les occupants de lieu à usage exclusif de délivrer des laissez-passer valides pour le seul lieu à usage exclusif
1
1-2-7-1
Remplacement du contenu de l'article
Mise en cohérence de l'article 1-2-7-1 avec le point 1.2.7.5. de l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 116/2013 du 6 novembre 2013) - Accès accompagné de passagers voyageant hors contrat de transport sans carte d'embarquement ou titre équivalent
4
1-2-7-3
Modification de l'article
Précision de la possibilité pour les SCE de mener une enquête administrative pour les TCA accompagnés
5
1-2-7-4
Modification de l'article
Harmonisation de terminologie : remplacement de « sans délai » par « immédiatement »
5
1-3-2
Modification de l'article
Suppression d'une des obligations d'information des SCE (regroupement article A-8)
1
1-3-4
Modification de l'article
Simplification de la rédaction de l'article.
1
1-3-6
Précision apportée au 3) de l'article 1-3-6
Clarification des conditions applicables aux personnels navigants en fonction ou en mise en place
5
1-3-6
Modification de l'article
Adaptation des mesures de facilitation accordées à certains personnels navigants
5
3-1
Création de la section
Section laissée intentionnellement vide
5
3-2-1
Création de l'article
Ajout d'une obligation d'information des SCE
5
4-0-1
Création de l'article
Création de la section 0 - Dispositions générales et création de l'article 4-0-1 sur la vérification de concordance documentaire à l'embarquement
5
4-1-2
Modification de l'article
Suppression d'une des obligations d'information des SCE (regroupement article A-8)
1
4-1-6
Modification de l'article
Précision que seuls les passagers ayant déjà fait l'objet d'une inspection/filtrage sur une escale précédente peuvent être exemptés en correspondance (Contrôle unique de sûreté)
4
4-1-7
Suppression du contenu de l'article
Mise en cohérence avec la règlementation européenne
4
4-1-8
Suppression du contenu de l'article
Mise en cohérence avec la règlementation européenne
1
4-1-10
Nouvel article
Application de l'exemption à certains liquides, aérosols et gels transportés par les passagers en application du point 4.1.3.1 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010.
4
4-2-1
Modification de l'article
Précisions apportées sur les obligations des différentes entités concernées
4
5-1-1
Modification de l'article
Précisions apportées sur les obligations des différentes entités concernées
5
5-1-2
Modification du II de l'article
Modification de la formulation de l'obligation de débarquement des bagages de cabine placés en soute d'un passager quittant l'aéronef à des fins de cohérence avec la réglementation UE
5
5-1-4
Modification de l'article
Introduction de la possibilité de réaliser la fouille d'un bagage de soute sans la présence du passager
1
5-3-1
Modification de l'article
Remplacement du mot « document » par le mot « élément » pour tenir compte de l'éventuelle dématérialisation de certains titres de transport
4
5-3-1
Modification de l'article
Précision relative à la vérification de concordance documentaire du passager.
5
5-3-2
Création de l'article
Ajout de l'obligation de s'assurer de la présence du nom du passager sur les bagages de cabine retirés à l'embarquement
5
5-4-1
Ajout du III.
Obligation d'information des passagers sur la possibilité de réaliser la fouille des bagages de soute sans leur présence
1
6-1-1
Modification de l'article
Le statut du fret n'est plus simplement tenu à disposition mais mis à disposition du commandant de bord
4
8-1
Création de l'article
Modalité de validation des fournisseurs connus
4
8-2
Création de l'article
Modalité de maintien de la désignation de fournisseur connu
5
8-3
Création de l'article
Possibilité de prise en compte par une entité désignatrice française de la validation dont a fait l'objet un fournisseur établi dans un autre Etat de l'E.E.E ou dans la Confédération suisse
4
9-2
Création de l'article
Modalité de validation des fournisseurs connus
4
9-3
Création de l'article
Modalité de maintien de la désignation de fournisseur connu
5
9-4
Création de l'article
Possibilité de prise en compte par une entité désignatrice française de la validation dont a fait l'objet un fournisseur établi dans un autre Etat de l'E.E.E ou dans la Confédération suisse
1
11
Intégration
- Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile (AIM)
- Articles pérennes de l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant les modalités d'approbation des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l'aviation civile (AM)
Correspondances entre les anciens articles et les articles actuels :
11-1-1 <> 1 § 2 AIM ; 11.-1-2 <> 1 § 1 AIM
11-2-1-1 <> 2 AIM ; 11-2-1-2 <> 5 AIM
11-2-1-3 T <> 1 AM ; 11-2-1-4 <> 12 AIM
11-2-1-5 T<> 8 AM ;
11-3-1 <> 3 AIM ; 11-3-2 T <> 6 AM ;
11-3-3 <> 4 AIM ; 11-3-4 <> nouveau
11-3-5 <> 7 AIM ;
11-4-1 <> 6 AIM ;
11-5-1 <> 11 AIM ; 11-5-2 9 AIM
11-5-3 <> 10 AIM ; 11-5-4 T<> 7 AM
11-7 T <> 9 AM
Appendice 11B <> annexe I AIM
Appendice 11C <> annexe II AIM
1
11-1-2
Modification de l'article
Rappel de l'équivalence (pour l'entrée en formation) de l'autorisation préalable avec contrôle des antécédents pour formation sensible.
2
11-1-2
Modification de l'article
Correction d'une erreur de référence : R. 213-4-5 et non pas R. 213-4
4
11-2-1-1
Modification de deux alinéas
Correction d'un oubli, harmonisation avec le rôle de l'employeur pour les formations 11.2.3.6 à 10, 11.2.5 et 11.2.6.
Formation dissimulation explosifs : réponse à une demande CISA
1
11-2-1-2
Modification article 5 de l'arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile (AIM)
Conséquence de l'application de l'amendement du point 11.3.1 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 1116/22013 du 6 novembre 2013) : dispense de certification de certains agents 11.2.3.3
4
11-2-1-2
Modification d'un alinéa
Clarification suite difficulté d'interprétation
1
11-2-1-3
Modification article 1 de l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant les modalités d'approbation des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l'aviation civile
Conséquence de l'application de l'amendement du point 11.3.1 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 1116/22013 du 6 novembre 2013) : dispense de certification de certains agents 11.2.3.3
3
11-2-1-3
Modification de deux alinéas
II : Clarification du principe silence vaut acceptation
IV : Précision concernant les délais de mise à jour de la formation
5
11-2-1-3
Correction de l'article
Remplacement de « doivent être » pour « sont »
7
11-2-1-3
Modification complète de l'article
Article réécrit complètement permettant de détailler les obligations concernant le contenu et la conception des formations.
4
11-2-1-4
Modification d'un alinéa pour prise en compte de plus d'éléments relatifs aux formations et évaluations TIP
Inclusion de la décision TIP du 20 octobre 2014
1
11-2-1-5
Modification article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant les modalités d'approbation des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l'aviation civile
Ajout d'une précision : mention « formation sur le tas » dans les attestations de formation.
Ajout des durées de formation périodique.
4
11-2-1-5
Modification de 3 alinéas
Ajout sur l'attestation de la mention de la version du cours.
Signature du tuteur pour les formations sur le tas.
Simplification de visa des attestations de formation antérieure à une embauche.
5
11-2-1-5
Correction de l'article
Signature de l'instructeur ou de son employeur
1
11-3-1
Modification article 10 de l'AIM du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile
Correction d'un oubli : adaptation des typologies pour le renouvellement de la certification aux agents n'effectuant pas de surveillance et patrouille ou de contrôle d'accès
2
11-3-1
Modification de l'article 11-3-1
Extension de l'organisation de la certification aux équipes cynotechniques.
Création des typologies T2, T7 et T10 sans équipements pour les équipes cynotechniques en certification initiale.
5
11-3-1
Modification de l'article 11-3-1
Dans un souci de rationalisation, suppression des possibilités d'adaptation des typologies : simple déclinaison de chaque typologie (sauf T8 et T9) avec ou sans analyse d'images. EV au 1er janvier 2018.
Modification de la T2 à compter du 1er juillet 2018.
Suppression de la notion de certification initiale.
3
11-3-2
Modification du IVet du V
S'assurer lors de l'examen de certification, au travers de l'exigence de notes minimales par épreuve, que les compétences de l'agent couvrent tous les domaines de son activité.
Précision apportée à la rédaction du V
5
11-3-2
Modification du III et du IV
III. Précision sur les choix à opérer lors de l'inscription à l'examen de certification.
IV. Adaptation du contenu des épreuves et des conditions d'obtention de la certification pour les typologies sans analyse d'images
V. Suppression de la notion de certification initiale
8
11-3-2
Modification du IV
Augmenter des notes minimales exigées en vue de l'obtention ou du renouvellement de la certification pour une typologie d'agent de sûreté aéroportuaire (calendrier en appendice 11E)
1
11-3-4
Nouvel article
Application de l'amendement du point 11.3.1 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 1116/22013 du 6 novembre 2013) : dispense de certification de certains agents 11.2.3.3
6
11-4
Modification du titre de la section
Section 4 intitulée « Dispositions générales »
1
11-4-1
Modification article 6 de l'arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile
Correction d'un oubli : la vérification des compétences n'est pas incluse dans les durées de formation
Ajout d'une précision : formation périodique 11.4.1. et 11.4.1.1. à réaliser avant reprise des fonctions sûreté lorsque les fonctions ne sont pas exercées pendant plus de 6 mois
4
11-4-1
Modification 1ier alinéa
Harmonisation avec la modification l'article 11.2.1.1 relatif au rôle de de l'employeur au regard du suivi de la formation périodique
4
11-4-1
Modification 2iem alinéa
Conséquence modification renumérotation du RE 2015/1998
6
11-4-1
Modification 2ème alinéa et ajout d'un alinéa entre le 1er et le 2ème
1
11-5-1
Modification article 11 de l'arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile
Conséquence de l'application de l'amendement du point 11.5.4 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 1116/22013 du 6 novembre 2013) : dispense de certification des instructeurs de superviseurs d'agents non certifiés
Ajout de précisions aux 3 critères à satisfaire pour un nouvel instructeur prétendant à la qualification
6
11-4-2
Création de l'article
6
11-4-3
Création de l'article
6
11-4-4
Création de l'article
5
11-5-1
Correction de l'article
1
11-5-2
Modification article 9 de l'arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile
Conséquence de l'application de l'amendement du point 11.5.4 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 1116/22013 du 6 novembre 2013) : dispense de certification des instructeurs de superviseurs d'agents non certifiés
Ajout d'une précision : les formations pratiques sont incluses dans les formations initiales et périodiques.
4
11-5-2
Trois évolutions
Clarification du positionnement des périodes de formation des instructeurs par rapport à leurs examens de certification
Déplacement formation initiale depuis le III du 11-5-4
Formation dissimulation explosifs : réponse à une demande CISA
5
11-5-2
Clarification de l'article 11-5-2
Chacun des modules de certification, y compris le module de spécialisation du module général, requière de la formation continue.
1
11-5-3
Modification article 10 de l'arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile
Application de l'amendement du point 11.5.4 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 1116/22013 du 6 novembre 2013) : dispense de certification des instructeurs de superviseurs d'agents non certifiés
Ajout d'une précision relative à la durée de validité d'une certification d'instructeur
5
11-5-3
Modification de l'article
Mise en cohérence du nom du module de spécialisation avec la nouvelle terminologie « analyse d'images » .
Les modules sont indépendants à l'exception du module de spécialisation du module général .
1
11-5-4
Modification du titre article 7 de l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile
Conséquence de l'application de l'amendement du point 11.5.4 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 1116/22013 du 6 novembre 2013) : dispense de certification des instructeurs de superviseurs d'agents non certifiés.
Ajout de deux précisions concernant les délais d'obtention ou de renouvellement de la certification.
3
11-5-4
Evolutions des II et IX
II : Précisions concernant les jurys d'examen de certification d'instructeur.
IX : Homogénéiser les conditions de renouvellement de la certification d'instructeur avec celles applicables aux agents de sûreté : principe d'un renouvellement étalé.
4
11-5-4
Modification des III, IV, V,VI et VII
III : alinéa formation remonté dans l'article 11-5-2
IV et V : S'assurer lors de l'examen de certification que les compétences de l'instructeur couvrent tous les domaines de son activité.
VI : mise en cohérence de la terminologie
VII : Apporter plus de souplesse à l'organisation des examens
5
11-5-4
Modification du V
Remplacement de « reconnaissance pratique d'imagerie » par « analyse d'images »
4
11-5-5
Création de l'article
Vérification des antécédents des instructeurs
5
11-5-5
Correction de l'article
1
11B
Modifications des tableaux de durées de formation
Prise en compte du cas de la formation des agents 11.2.3.3 non certifiés, en application de l'amendement du point 11.3.1 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 1116/22013 du 6 novembre 2013) : dispense de certification de certains agents 11.2.3.3
Application amendement sur libellé contrôles 11.2.3.9
Prise en compte équipements LEDs
1
11B
Modification de la partie 4 de l'annexe 1 de l'AIM du 21 septembre 2012
Conséquence de l'amendement l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 1116/22013 du 6 novembre 2013) relatif à la mise en œuvre du « TIP » : suppression doublement formation périodique en cas de non mise en œuvre du TIP.
4
11B
Modification des parties 3 et 5
Des nouvelles durées minimales de formation sur le tas ont été renseignées.
Indication de la durée de validité maximale des TCA
5
11B
Modification de la partie 1
Adaptation de la durée de formation pour la T8
A compter du 1er janvier 2018, augmentation de la durée de formation pour la T2
6
11B
Modification du tableau de la partie 5
1
11C
Modification de l'annexe 2 de l'AIM du 21 septembre 2012
Intégration des LEDs et procédures inspection LAG (lever de doute) dans l'exemple de grille de suivi de la formation sur le tas.
Souplesse donnée à l'émargement de la grille de suivi de la formation sur le tas par les stagiaires et tuteurs
4
11D
Création de l'appendice qui reprend partiellement l'annexe VI de la décision TIP du 20 octobre 2014
Inclusion de la décision TIP du 20 octobre 2014
1
12-0
Création de la section
Création du système de certification des équipements de sûreté en application de la réglementation européenne (et liée à l'abrogation des articles 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 1er septembre 2003)
4
12-0-1-2
Modification de l'article
Prise en compte des logiciels de validation automatique dans le système de certification national
Prise en compte des détecteurs de métaux pour chaussures
5
12-0-1-2
Modification de l'article
Modification des régimes de certification pour les ACS et EVD
5
12-0-1-3
Modification de l'article
Précision sur les documents que doivent transmettre les constructeurs/distributeurs d'équipements
5
12-0-3-3
Correction de l'article
4
12-0-3-4
Modification de l'article
Mise en cohérence avec le R.213-4 du code de l'aviation civile
1
12-1
Création de la section
Ajout de l'obligation de mise en place d'une signalétique destinée aux porteurs de dispositifs médicaux
1
12-2
Création de la section
Section laissée intentionnellement vide
1
12-3
Création de la section
Section laissée intentionnellement vide
5
12-3-1
Création de l'article
Ajout d'obligation d'enregistrer les images des bagages inspectés
2
12-3-2
Création de l'article
Cas particulier de l'enregistrement des bagages inspectés sur les équipements intégrés dans des lignes automatisées
1
12-4
Création de la section
Ajout de l'obligation d'enregistrer les images des bagages analysés.
5
12-4-2
Création de l'article
Ajout de l'obligation d'enregistrer les images compètes des bagages
1
12-5
Création de la section
Section créée suite à la modification de la section 12.5 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010 par le règlement (UE) 1116/22013 du 6 novembre 2013
5
12-5-3
Modification de l'article
Mise en cohérence avec position de la Commission européenne
5
12-5-4
Création de l'article
Précision sur la bibliothèque TIP à utiliser sur les équipements dédiés à l'inspection filtrage des personnels
1
12-6
Création de la section
Section laissée intentionnellement vide
5
12-6-1
Création de l'article
Ajout de l'obligation d'enregistrer les données des prélèvement ETD ayant alarmé
1
12-7
Création de la section
Précision sur l'activation de la fonction TIP lorsque l'équipement analyse des LAG
1
12-8
Création de la section
Section laissée intentionnellement vide
1
12-9
Création de la section
Application de la réglementation européenne sur les équipes cynotechniques
2
12-9-1-1
Modification de l'article 12-9-1-1 de l'AIM du 11 septembre 2013
Précisions relatives aux environnements de travail et aux typologies avec et sans équipements.
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12-9-1-1
Modification du II
Clarification des types de certification que doivent détenir les conducteurs de chiens
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12-9-1-2
Modification de l'article 12-9-1-2 de l'AIM du 11 septembre 2013
Mise en cohérence des environnements de travail des équipes cynotechniques avec les compétences associées
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12-9-1-2
Modification du II
Ajout : précision sur les typologies de certification admises pour attester l'acquisition des compétences associées à un environnement de travail
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12-9-1-4
Fusion des articles 12-9-1-4 et 12-9-1-5 de l'AIM du 11 septembre 2013
Mise en cohérence des modalités relatives à la certification individuelle
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12-9-1-5
Modification de l'article 12-9-1-6 de l'AIM du 11 septembre 2013
Changement du numéro de l'article et corrections mineures : « abrogé » remplacé par « retiré »
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12-9-1-5
Modification de l'article
Mise en cohérence avec le R.213-4 du code de l'aviation civile

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12-9-1-5
Insertion d'un nouvel article
Obligation des équipes cynotechniques certifiées de ne réaliser que des missions en sûreté de l'aviation civile
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12-9-1-6
Modification de l'article 12-9-1-7 de l'AIM du 11 septembre 2013
Changement du numéro de l'article et corrections mineures
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12-9-1-6
Modification du numéro de l'article et Insertion du II.
L'ancien 12-9-1-5 devient 12-9-1-6
Ajout d'une possibilité de retrait du certificat individuel des équipes cynotechniques
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12-9-1-7
Modification du numéro de l'article
L'ancien 12-9-1-5 devient 12-9-1-6
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12-9-2
Modification du libellé de la sous-section 2 de l'AIM du 11 septembre 2013
Mise en cohérence avec la réglementation européenne
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12-9-3
Modification du libellé de la sous-section 3 de l'AIM du 11 septembre 2013
Mise en cohérence avec la réglementation européenne
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12-9-3-1
Nouvel article
Introduit les modalités relatives à l'approbation des supports de cours des conducteurs de chiens.
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12-9-3-2
Nouvel article
Introduit les objectifs pédagogiques et durées minimales de la formation des équipes cynotechniques
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12-9-3-2
Modification de l'article
Prise en compte des conducteurs avec plusieurs chiens lors de la formation initiale.
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12-9-3-3
Nouvel article
Extension de la vérification des antécédents aux conducteurs de chiens relevant du 12-9-3-2
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12-9-3-4
Nouvel article
Introduit les qualifications requises des instructeurs cynotechniques
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12-9-3-5
Nouvel article
Précision quant à la manipulation propre des explosifs
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12-9-4
Modification du libellé de la sous-section 4 de l'AIM du 11 septembre 2013
Mise en cohérence avec la liste de l'article 12-9-1-2
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12-9-4-1
Reprise des articles 12-9-2-1 et 12-9-2-2 de l'AIM du 11 septembre 2013 et précision quant à la suppression des tests additionnels
Mise en cohérence entre le titre de la sous-section et l'article 12-9-4-1.
Mise en cohérence avec le processus de certification du STAC
Précisions quant à l'accès aux ouvertures des fûts
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12-9-4-1
Modification de l'article
Prise en compte du retour d'expérience
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12-9-4-1
Modification de l'article
Introduction du seuil de 5 litres pour les fûts scellés
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12-9-5
Modification du libellé de la sous-section 5 de l'AIM du 11 septembre 2013
Mise en cohérence avec la liste de l'article 12-9-1-2
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12-9-6
Modification du libellé de la sous-section 6 de l'AIM du 11 septembre 2013
Mise en cohérence avec la liste de l'article 12-9-1-2
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12-9-7
Modification du libellé de la sous-section 7 de l'AIM du 11 septembre 2013
Mise en cohérence avec la liste de l'article 12-9-1-2
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12-9-8
Modification du libellé de la sous-section 8 de l'AIM du 11 septembre 2013
Mise en cohérence avec la liste de l'article 12-9-1-2
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12-9-8-1
Reprise de l'article 19-9-6-1 de l'AIM du 11 septembre 2013
Mise en cohérence entre le titre de la sous-section et l'article 12-9-8-1
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12-9-9
Modification du libellé de la sous-section 9 de l'AIM du 11 septembre 2013
Mise en cohérence avec la liste de l'article 12-9-1-2
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12-9-10
Modification du libellé de la sous-section 10 de l'AIM du 11 septembre 2013
Mise en cohérence avec la liste de l'article 12-9-1-2
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12-9-11
Modification du libellé de la sous-section 11 de l'AIM du 11 septembre 2013
Mise en cohérence avec la liste de l'article 12-9-1-2
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12-9-12
Modification du libellé de la sous-section 12 de l'AIM du 11 septembre 2013
Mise en cohérence avec la liste de l'article 12-9-1-2
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12-10
Création de la section
Section laissée intentionnellement vide
1
12-11
Création de la section
Ajout de mesures sur l'utilisation des scanners de sûreté
5
12-11-2
)Suppression 12-11-2 et renumérotation du 12-11-3
Reprend le contenu de l'ancien 12-11-3 (l'ancien article 12-11-2 étant supprimé)
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12-11-3
Création de l'article et reprise de l'article 1 de l'AIM du 16/07/2015
Inclusion de l'AIM du 16 juillet 2015 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques
1
12-12
Création de la section
Section laissée intentionnellement vide
4
12-12
Modification du titre de la section
Mise en cohérence avec la règlementation européenne
1
12-13
Création de la section
Section laissée intentionnellement vide
4
12-13
Modification de la section
Mise en cohérence avec la réglementation européenne
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12-14
Création de la section
Ancienne section 12-13