Nota. - Des précisions sur certains destinataires des informations mentionnées dans cette annexe sont apportées dans l'annexe 2.

			CATÉGORIE DES INFORMATIONS

			NATURE DES INFORMATIONS

			DESTINATAIRES DES INFORMATIONS

			IDENTITÉ DU

			SALARIE

			Nom de famille, nom d'usage ou marital, prénoms, date, lieu de naissance (commune, département et pays de naissance), sexe, adresse postale, adresse courriel

			ACOSS sauf l'adresse courriel, MSA, CNAM (maladie) sauf le lieu de naissance et adresse courriel, CNAV, CNAF uniquement le nom, prénom et date de naissance, POLE EMPLOI, DGFIP sauf l'adresse courriel, INSEE sauf l'adresse courriel, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG sauf adresse courriel, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP, DGCS sauf l'adresse courriel, DGOS uniquement la date de naissance et le sexe, DGEFP sauf l'adresse postale et l'adresse courriel, CDC (CPF) sauf l'adresse postale, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, CNBF sauf le sexe et l'adresse courriel, ENIM, DAM sauf l'adresse postale, DGT AGEFIPH, RAEP

			NIR (numéro d'inscription au répertoire), Numéro technique temporaire (NTT pour les salariés sans NIR)

			ACOSS, MSA, CNAM (maladie) sauf le NTT, CNAM (AT-MP), CNAF uniquement le NIR, CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP, DGT, CDC (CPF), CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, CNBF, ENIM, AGEFIPH (sauf NTT), RAEP

			Matricule attribué au salarié par l'employeur

			ACOSS, MSA, CNAM (maladie), CNAF, CNAV, POLE EMPLOI, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPNPAC, CPRPSNCF, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, ENIM, DAM, DGFIP, RAEP

			Qualité de ressortissant d'un Etat membre de l'UE ou de ressortissant d'un Etat non membre de l'UE

			ACOSS, MSA, CNAV, POLE EMPLOI, DARES, DREES, INSEE, AGIRC-ARRCO, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, ASP, ENIM, DGT

			Niveau de formation le plus élevé obtenu par l'individu et niveau de diplôme préparé par l'individu

			ACOSS (niveau de formation le plus élevé uniquement), MSA, INSEE (niveau de formation le plus élevé uniquement), DARES, AGIRC-ARRCO, OC (niveau de formation le plus élevé uniquement), ASP, CDC (CPF), AGEFIPH (niveau de formation le plus élevé uniquement)

			IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE ET DE L'ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION

			SIREN, SIRET, code APEN et APET

			ACOSS, MSA, CNAM (maladie) sauf code APET, CNAM (AT-MP) uniquement SIREN et SIRET, CNAV, CNAF sauf code APEN, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES sauf code APEN, OC, AGIRC-ARRCO, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN sauf code APEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGT, ASP sauf code APEN, DGCS sauf code APEN, DGOS sauf code APEN, DGEFP, CDC (CPF), CNRACL uniquement SIREN et SIRET, FSPOEIE uniquement SIREN et SIRET, ERAFP uniquement SIREN et SIRET, CNBF, ENIM, DAM, AGEFIPH (uniquement SIREN et APEN), RAEP

			Adresse postale (entreprise et établissement)

			ACOSS, MSA, CNAM (maladie), CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG uniquement l'adresse de l'entreprise, CAMIEG uniquement l'adresse de l'entreprise, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGEFP, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, CNBF, ENIM, DAM, DGT, DARES et DREES, AGEFIPH (entreprise uniquement), RAEP

			Adresse postale de l'établissement uniquement

			CNAF, CNAM (AT-MP), DGCS, DGOS, CDC (CPF), ASP

			Qualité de l'employeur (public, privé, établissement privé à capitaux majoritaires publics, entreprise étrangère)

			ACOSS, MSA, CNAV, CNAF uniquement les entreprises étrangères, PÔLE EMPLOI, AGIRC-ARRCO, OC, DGFIP uniquement les entreprises étrangères, INSEE, DARES et DREES uniquement les entreprises étrangères, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CAMIEG sauf les entreprises étrangères, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGOS, CNBF, ENIM, DGT, DGEFP, CDC (CPF), CNRACL uniquement les entreprises étrangères, FSPOEIE uniquement les entreprises étrangères, RAFP uniquement les entreprises étrangères.

			Coordonnées bancaires de l'employeur

			ACOSS, MSA, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CRPCEN, CRPNPAC, CNBF, DGFIP

			Code convention collective applicable à l'entreprise et à l'établissement

			ACOSS, MSA, POLE EMPLOI (uniquement pour l'établissement), DARES, CDC (CPF), AGEFIPH

			COTISATIONS SOCIALES

			Organisme du recouvrement (SIRET)

			Montant des cotisations et détail du versement (montant, période, assiette)

			ACOSS, MSA, CNAM (AT-MP) bases assujetties uniquement, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CNRACL sauf SIRET de l'organisme, FSPOEIE sauf SIRET de l'organisme, ERAFP sauf SIRET de l'organisme, CNBF sauf SIRET de l'organisme, ENIM, POLE EMPLOI, DARES, INSEE, CRPSNCF, CNAV, ASP sauf SIRET de l'organisme, RAEP sauf SIRET de l'organisme

			AUTRES TAXES

			Taxe d'apprentissage, contribution supplémentaire à l'apprentissage, participation des employeurs à l'effort de construction, participation à la formation professionnelle continue, taxe sur les salaires

			ACOSS, DGFIP, INSEE, DGEFP, DGCS, MSA, DARES, DREES, CNAV, ASP

			OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

			Accord agrée, type et nombre BOETH externe, millésime de rattachement, statut BOETH de l'individu, mise à disposition externe

			ACOSS, DARES, MSA, POLE EMPLOI (uniquement statut BOETH de l'individu), INSEE (uniquement statut BOETH de l'individu), ASP (uniquement statut BOETH de l'individu et mise à disposition externe), CDC (CPF) (uniquement statut BOETH de l'individu), AGEFIPH (uniquement statut BOETH de l'individu)

			SITUATION PROFESSIONNELLE DU SALARIE

			DONNÉES RELATIVES AU CONTRAT OU À LA RELATION DE TRAVAIL

			Type de contrat de travail, numéro de contrat, date de début du contrat, libellé de l'emploi

			ACOSS, MSA, CNAM (maladie) sauf le libellé de l'emploi, CNAM (AT-MP) sauf le libellé de l'emploi, CNAF sauf le libellé de l'emploi, CNAV, POLE EMPLOI, DARES, DREES, OC, DGFIP, INSEE, AGIRC-ARRCO, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, ASP, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG sauf le libellé de l'emploi, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP sauf le libellé de l'emploi, DGEFP, DGCS, DGOS, CDC (CPF), CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, CNBF sauf le libellé de l'emploi, ENIM, DAM, DGT, AGEFIPH, RAEP sauf SIRET de l'organisme

			Salarié multi-employeur

			ACOSS, MSA, CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, OC, AGIRC-ARRCO, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, DGOS, ENIM, DAM, DGT, DGEFP, CAMIEG, CDC (CPF), RAEP sauf SIRET de l'organisme

			Motif de recours à un contrat à durée déterminée ou à un contrat de mission

			ACOSS, MSA, CNAM (maladie), CNAM (AT-MP), CNAV, POLE EMPLOI, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, DGFIP, IRCANTEC, DGEFP, ENIM, DGT, CNIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, CDC (CPF), CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, RAEP sauf SIRET de l'organisme

			Convention collective applicable (IDCC)

			ACOSS, MSA, CNAV, POLE EMPLOI, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGT, DGCS, DGOS, DGEFP, CDC (CPF), ASP, ENIM, DAM, AGEFIPH

			Statut du salarié

			ACOSS, MSA, CNAM (AT-MP), CNAV, CNAF, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGCS, DGFEP, DGOS, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, DAM, DGT, CDC (CPF), CNBF, AGEFIPH, RAEP

			Échelon et coefficient dans la convention collective

			ACOSS, MSA, CNAV, DARES et DREES, INSEE, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CRPCEN, DGT

			Affiliation à un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire

			ACOSS, MSA, POLE EMPLOI, INSEE, OC, AGIRC-ARRCO, IRCANTEC, CRPCEN, CRPNPAC, CNIEG, CRPSNCF,

			CNBF, DGT, DARES, DREES, CNAV, RAEP

			Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE), code complément PCS-ESE

			ACOSS, MSA, CNAM (maladie), CNAM (AT-MP) uniquement code complément PCS-ESE, CNAV, POLE EMPLOI, INSEE, DARES, DREES, OC, AGIRC-ARRCO, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN uniquement code PCS-ESE, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGOS, CDC (CPF), ASP, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, DGCS, DGEFP, CNBF uniquement code PCS-ESE, ENIM, DAM, DGT, DGFIP uniquement code PCS-ESE, ASP, AGEFIPH, RAEP

			Ancienneté du salarié

			ACOSS, MSA, INSEE, DARES, DREES, CNIEG, CAMIEG, OC, POLE EMPLOI, DGT, AGEFIPH

			Affiliation à une caisse professionnelle de congés-payés

			ACOSS, MSA, CNAV, POLE EMPLOI, DARES, DREES, INSEE, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES

			Lieu de travail

			ACOSS, MSA, CNAM (AT-MP), CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CAMIEG, CPRPSNCF, CRPNPAC, ASP, CDC (CPF), DGOS, ENIM, DAM, DGT, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, RAEP, AGEFIPH.

			Taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

			ACOSS, MSA, POLE EMPLOI, INSEE, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CRPNPAC

			Identification des salariés détachés, expatriés ou frontaliers

			ACOSS, MSA, CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES et DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ENIM, DAM, DGT, CDC (CPF)

			Durée de travail applicable (contrat, entreprise)

			ACOSS, MSA, CNAM (maladie) sauf entreprise, CNAM (AT-MP) sauf entreprise, CNAV, CNAF sauf entreprise, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP, CDC (CPF), DGEFP, CNRACL, FSPOEIE, ENIM, DAM, DGT, RAEP, AGEFIPH

			Travail à temps partiel ou temps plein

			ACOSS, MSA, CNAM (maladie), CNAM (AT-MP), CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGCS, DGOS, DGEFP, CDC (CPF), ASP, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, CNBF, ENIM, DAM, DGT, RAEP, AGEFIPH

			Codes RNIAM

			MSA, CNAM

			Identification du régime de base d'assurance maladie (y compris Alsace-Moselle) et du régime de base du risque vieillesse

			ACOSS, MSA, CNAM (maladie) uniquement risque maladie, CNAV, POLE EMPLOI, INSEE, DARES, DREES uniquement risque maladie, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CNIEG, CAMIEG sauf risque vieillesse, CRPCEN, CRPNPAC sauf risque maladie, CPRPSNCF, DGEFP, CDC (CPF) uniquement risque vieillesse, CNRACL uniquement risque vieillesse, FSPOEIE uniquement risque vieillesse, CNBF uniquement risque vieillesse, ENIM sauf Alsace-Moselle, RAEP uniquement risque vieillesse

			Organisme délégataire du régime général d'assurance maladie

			MSA, CNAM (maladie), CNAV, INSEE, DARES, DREES, OC, POLE EMPLOI

			Données de gestion des contrats complémentaires ou supplémentaires collectifs (dont la situation des ayants droits le cas échéant)

			OC, MSA

			Couverture de l'assurance-chômage

			ACOSS, MSA, CNAV, POLE EMPLOI, INSEE, AGIRC-ARRCO, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, DARES, DREES, IRCANTEC, CRPNPAC (uniquement le numéro interne employeur public)

			Taux, code risque et couverture du risque accident du travail

			ACOSS, MSA, CNAM (maladie) uniquement code régime de base risque accident du travail, CNAM (AT-MP), CNAV, INSEE, DARES sauf taux de cotisation, DREES uniquement le code risque, OC uniquement le taux de la cotisation, AGIRC-ARRCO, CAISSE DES CONGES SPECTACLES, CNIEG, CPRPSNCF, ENIM, RAEP sauf taux de cotisation, AGEFIPH (code risque uniquement)

			Facteurs d'exposition à la pénibilité

			ACOSS, MSA, CNAV, INSEE, DARES, AGIRC-ARRCO, DREES, DGT, AGEFIPH.

			Complément de dispositif de politique publique

			ACOSS, MSA, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, ASP, CDC (CPF)

			Genre de navigation, catégorie de classement finale, identifiant du contrat d'engagement maritime

			ACOSS, DARES (sauf identifiant du contrat d'engagement maritime), OC, ENIM, DAM

			Taux de service actif, collège IEG, niveau de rémunération, échelon IEG ou CPRPSNCF, coefficient hiérarchique

			ACOSS, MSA, CNAV, DARES, OC, CNIEG

			DONNÉES RELATIVES À L'ARRÊT DE TRAVAIL

			Motif de l'arrêt, dernier jour du travail effectif précédent l'arrêt de travail, date de fin prévisionnelle

			ACOSS sauf date de fin prévisionnelle MSA, CNAM (maladie), CNAF sauf date de fin prévisionnelle, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, IRCANTEC, CNIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGOS, CDC (CPF), DGCS, CNRACL, FSPOEIE, ENIM, DAM, ASP, RAEP, AGEFIPH.

			Subrogation

			CNAM (maladie), MSA, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, IRCANTEC, ASP

			Date et motif de la reprise

			ACOSS uniquement la date de la reprise, MSA, CNAM (maladie), CNAF uniquement la date de la reprise, CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, AGIR-ARRCO, OC, IRCANTEC, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, CDC (CPF) uniquement la date de la reprise, CNRACL uniquement la date de la reprise, FSPOEIE uniquement la date de la reprise, ENIM, DAM, ASP uniquement la date de reprise, RAEP, AGEFIPH.

			Date de l'accident ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle

			CNAM (maladie), OC, MSA, AGIRC-ARRCO

			DONNÉES RELATIVES À LA RUPTURE, AU TRANSFERT OU À LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

			Date de fin prévisionnelle du contrat, date de la fin ou du transfert du contrat de travail ou de la relation de travail

			ACOSS, MSA, CNAM (maladie), CNAM (AT-MP) uniquement la date de fin de contrat de travail, CNAV, CNAF, POLE EMPLOI, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLE, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP, DGEFP, CDC (CPF), DGOS, ASP, DGCS, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, DGT, CNBF, ENIM, DAM, RAEP, AGEFIPH.

			Motif de la rupture

			ACOSS, MSA, CNAM (maladie), CNAM (AT-MP), CNAV, CNAF, POLE EMPLOI, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLE, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP, DGEFP, CDC (CPF), DGOS, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, DGT, CNBF, ENIM, DAM, RAEP, AGEFIPH.

			Procédure de licenciement, rupture conventionnelle, transaction, caractéristiques du préavis et montant, salaire net horaire du salarié, statut particulier du salarié (mandat social, actionnaire)

			POLE EMPLOI, MSA, DARES, DREES, DGT, AGIRC-ARRCO.

			Motif et période de suspension

			ACOSS, MSA, CNAM (maladie), CNAF, POLE EMPLOI, DARES, DREES, INSEE, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLE, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGOS, CDC (CPF), CNRACL, FSPOEIE, ENIM, DAM, CNBF, ASP, DGEFP, IRCANTEC, CNAV, AGEFIPH.

			Solde de congés acquis et non pris

			MSA, DARES, AGIRC-ARRCO, OC, ENIM, DAM

			Nombre de jours ouvrés de suspension fractionnée

			DARES, OC, IRCANTEC, MSA

			DONNÉES RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION, AU VERSEMENT ET AUX COTISATIONS

			Date et numéro du versement, rémunération nette fiscale, période de paie

			ACOSS, MSA, CNAM (maladie) uniquement date de versement, CNAM (AT-MP) uniquement date et numéro de versement, CNAF, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG sauf le numéro de versement, CRPCEN sauf le numéro de versement, CRPNPAC sauf la rémunération nette fiscale, CPRPSNCF, DGOS, DGCS uniquement la rémunération nette fiscale, ASP sauf le numéro de versement, CDC (CPF) sauf le numéro de versement, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, ENIM, DAM sauf la rémunération nette fiscale, CNBF sauf le numéro de versement, DGT, DGEFP, CNAV, RAEP sauf la rémunération nette fiscale, AGEFIPH (date uniquement)

			Montant du net versé

			DARES, DREES, CNAF, DGOS, CDC (CPF), ENIM, DGT, CNAV, INSEE, DGEFP, ACOSS.

			Détail de la rémunération, primes, indemnités

			ACOSS, MSA, CNAM (maladie), CNAM (AT-MP) uniquement le détail de la rémunération, CNAF (sauf les dates de rattachement des primes et indemnités), POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGOS, CDC (CPF), DGCS uniquement les primes et les indemnités, ASP, CNRACL, FSPOEIE sauf les primes et indemnités, ERAFP uniquement les primes et indemnités, ENIM, DAM, DGT, DGEFP, FSPOEIE, CNBF sauf les primes et indemnités, CNAV, CNIEG, IRCANTEC, RAEP sauf les primes et indemnités.

			Taux de conduite centrale nucléaire, taux de rémunération cotisée, taux de majoration résidentielle

			ACOSS (sauf taux de rémunération cotisée), MSA (sauf taux de rémunération cotisée), DARES (sauf taux de conduite centrale nucléaire), CNAV, OC, CNIEG

			Autres éléments de revenus (dont avantages en nature, frais professionnels, épargne salariale)

			ACOSS, MSA, CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGCS, DGOS, DAM, ENIM, DGT, ASP, DGEFP.

			Décompte de l'activité, détail et montant des heures supplémentaires, d'équivalence, d'habillage et de déshabillage

			ACOSS, MSA, CNAM (maladie) sauf détail des heures supplémentaires, d'équivalence, d'habillage et de déshabillage, CNAM (AT-MP) sauf le nombre d'heures, CNAF sauf le nombre d'heures, POLE EMPLOI, DGFIP sauf le décompte de l'activité, INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC sauf le nombre d'heures, CAISSE DES CONGES, SPECTACLE, IRCANTEC uniquement les heures supplémentaires etc., CNIEG sauf le nombre d'heures et le décompte de l'activité, CRPCEN uniquement le décompte de l'activité, CRPNPAC sauf le nombre d'heures, CPRPSNCF, CNAV, DGOS, CDC (CPF), DGCS uniquement le décompte de l'activité, CNRACL sauf le décompte de l'activité, FSPOEIE sauf le décompte de l'activité, DAM, ENIM, CNBF sauf le nombre d'heures, DGT, DGEFP, ASP, RAEP sauf le décompte de l'activité.

			Cotisations et contributions sociales, taxes

			ACOSS, MSA, CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP, INSEE, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLE, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, DGCS, DGOS, ASP, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, ENIM, CNBF, ASP, DGEFP, DGT, DARES, RAEP.

			Montant de la part non-imposable, montant de l'abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération fiscale), montant de prélèvement à la source

			DGFiP, MSA (montant de l'abattement sur la base fiscale uniquement), DARES

			DONNÉES TRANSMISES DANS LA DSN AU CHOIX DE L'EMPLOYEUR

			Bénéficiaires d'honoraires et de droits d'auteurs

			ACOSS, MSA, DGFIP, INSEE, CRPCEN (sauf le montant).

			Actionnariat salarié, bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

			ACOSS, DGFIP, INSEE.

			Droits acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies

			ACOSS, MSA

			DONNÉES DE GESTION DE LA DSN

			Données techniques nécessaires à l'exploitation de la DSN

			ACOSS, MSA CNAM (maladie), CNAM (AT-MP), CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP (sauf le nombre de rubriques et de DSN dans l'envoi), INSEE, DARES, DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLE, IRCANTEC, CNIEG, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP, CDC (CPF), CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, DGOS, DAM, ENIM, CNBF (sauf les données relatives au logiciel utilisé), RAEP.

			Identification de l'émetteur de la DSN (dont tiers-déclarant)

			ACOSS, MSA, CNAM (maladie) SIRET, ville, pays et personne à contacter uniquement, CNAM (AT-MP), CNAV, POLE EMPLOI, DGFIP, DARES et DREES, AGIRC-ARRCO, OC, CAISSE DES CONGES SPECTACLE, IRCANTEC, CNIEG sauf l'adresse postale, CAMIEG, CRPCEN, CRPNPAC, CPRPSNCF, ASP uniquement SIREN et NIC, DGEFP, CDC (CPF) sauf l'adresse postale, CNRACL, FSPOEIE, ERAFP, DAM sauf l'adresse postale, ENIM, CNBF, RAEP, AGEFIPH.