Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté. 
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis respectivement aux annexes II a et II b du présent arrêté. 
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe III du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur " Maintenance des systèmes " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes III a, III b, III c, III d du présent arrêté. 
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement en annexes IV a et IV b au présent arrêté.
ANNEXE III 
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION 
ANNEXE III a 
DISPENSES D'UNITÉS 
U1. CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION 
Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité de " Culture générale et expression ". 
Les bénéficiaires de l'unité de " Français ", " Expression française " ou de " Culture générale et expression " au titre d'une autre spécialité de BTS sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés des épreuves correspondant à l'unité U1 " Culture générale et expression ". 
U2. LANGUE VIVANTE ÉTRANGERE 1 : ANGLAIS 
Les bénéficiaires de l'unité " Langue vivante étrangère 1 : Anglais " au titre de l'une des spécialités du brevet de technicien supérieur sont, à leur demande, dispensés de l'unité U2 " Langue vivante étrangère : Anglais ". 
D'autre part, les titulaires d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur, ayant été évalués en langue vivante (anglais) pour obtenir ce diplôme, sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité U2 : " Langue vivante étrangère : Anglais " du brevet de technicien supérieur " Motorisations toutes énergies ". 
U 31. MATHÉMATIQUES 
L'unité U31 " Mathématiques " du brevet de technicien supérieur Motorisations toutes énergies et l'unité de Mathématiques d'autres spécialités du brevet de technicien supérieur peuvent être communes. 
Les bénéficiaires de l'unité de Mathématiques au titre de l'une des spécialités susmentionnées qui souhaitent faire acte de candidature à une autre de ces spécialités sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de subir l'unité de Mathématiques. 
D'autre part, les titulaires d'un diplôme national scientifique ou technologique de niveau 5 ou supérieur, ayant été évalués en Mathématiques pour obtenir ce diplôme, sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité U31. " Mathématiques " du brevet de technicien supérieur " Motorisations toutes énergies ".
Une valeur de temps d'attente {ti / i

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0029 du 04/02/2022 (legifrance.gouv.fr)


[1 ; n]} d'une distribution composée de n valeurs est considérée comme non représentative de l'activité lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

1. L'équation suivante est respectée :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0029 du 04/02/2022 (legifrance.gouv.fr)


où :

- m est égal à la moyenne des valeurs des temps d'attente {ti / i

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0029 du 04/02/2022 (legifrance.gouv.fr)


[1 ; n]} ;

- σ est l'écart-type des valeurs des temps d'attente {ti / i

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0029 du 04/02/2022 (legifrance.gouv.fr)


[1 ; n]} ;

- G est une constante, dont la valeur, dépendante de la taille de la distribution, est fixée en annexe au présent arrêté.

2. La valeur de temps d'attente {ti / i

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0029 du 04/02/2022 (legifrance.gouv.fr)


[1 ; n]} appartient au centile supérieur de la distribution.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 31 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Economie sociale et familiale " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté. 
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2009 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté. 
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent arrêté comprend les unités communes au brevet de technicien supérieur " Economie sociale et familiale " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IV a, IV b, IV c du présent arrêté. 
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire, le stage en milieu professionnel et les actions professionnelles sont définis respectivement en annexes V a, V b et V c au présent arrêté.
Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme

			Brevet de technicien supérieur Économie sociale familiale

			(arrêté du 31 juillet 2009)

			Brevet de technicien supérieur Économie sociale familiale

			(défini par le présent arrêté)

			Épreuves

			Unités

			Épreuves

			Unités

			E1 Langue vivante étrangère

			U1

			E6 Communication en langue vivante étrangère

			U6

			E2 Conseil et expertise technologiques

			Et

			E3 Mise en œuvre de conseil et d'expertise technologiques

			U2

			U3

			E1 Expertise et conseil technologiques en vie quotidienne

			U1

			E2 Organisation technique de la vie quotidienne dans un service, dans un établissement

			U2

			E4 ICAF et méthodologie de projet

			U4

			E3 Animation, formation dans les domaines de la vie quotidienne

			U3

			E4 Communication professionnelle - animation d'équipe

			U4

			E5 Connaissance des politiques sociales

			U5

			E5 Participation à la dynamique institutionnelle et partenariale

			U5

			EF1 Épreuve facultative Langue vivante étrangère : LV2

			UF1

			Épreuve facultative 1 Langue vivante étrangère LV2

			UF1

			EF2 Engagement étudiant

			UF2

			EF2 Engagement étudiant

			UF2
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

Economie sociale familiale

Sommaire

ANNEXE I Présentation synthétique du référentiel du diplôme

ANNEXE II Référentiel des activités professionnelles

ANNEXE III Référentiel de compétences

Compétences et savoirs associés

ANNEXE IV Référentiel d'évaluation

IV a Dispenses d'unités

IV b Règlement d'examen

IV c Définition des épreuves

ANNEXE V Organisation de la formation

V a Grille horaire

V b Stage en milieu professionnel

V c Actions professionnelles

ANNEXE VI Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. 
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit. 
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique. 
Le brevet de technicien supérieur " Economie sociale et familiale " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
La première session du brevet de technicien supérieur " Economie sociale et familiale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024. 
La dernière session du brevet de technicien supérieur " Economie sociale et familiale " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2009 précité a lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 2009 précité est abrogé.
Baccalauréat professionnel

Spécialité " Modélisation et prototypage 3D "

SOMMAIRE

ANNEXE I Présentation synthétique du référentiel du diplôme

ANNEXE II Référentiel des activités professionnelles

ANNEXE III Référentiel de compétences

Compétences

Savoirs associés

ANNEXE III bis Lexique

ANNEXE IV Référentiel d'évaluation

IV a Unités constitutives du diplôme

IV b Règlement d'examen

IV c Définition des épreuves

ANNEXE V Périodes de formation en milieu professionnel

ANNEXE VI Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme
Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité " Modélisation et prototypage 3D " de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé. 
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus les enseignements " économie-gestion " et " physique-chimie ". 
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur " production ". 
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " Modélisation et prototypage 3D " de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 juillet 1999 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " Etude et définition de produits industriels " et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté. 
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions. 
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. 
Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite se présenter. 
La spécialité " Modélisation et prototypage 3D " de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
L'établissement de placement éducatif Maine Anjou assure les missions suivantes :
 - l'accueil en hébergement des mineurs et, le cas échéant, les majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans placés par les juridictions ;
 - l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque personne accueillie, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 - l'organisation de la vie quotidienne des personnes accueillies ;
 - l'élaboration pour chaque personne accueillie d'un projet individuel ;
 - l'accompagnement de chaque personne accueillie dans toutes les démarches d'insertion ;
 - la mise en œuvre d'une mission d'entretien à l'égard de chaque personne accueillie ;
 - la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 - l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
 - la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du majeur jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans ;
 - la participation aux politiques publiques visant la coordination des actions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, l'établissement de placement éducatif, dénommé ‘‘EPE Maine Anjou'', est constitué des unités éducatives suivantes :
 - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée ‘‘UEHC Les Ponts-de-Cé'', sise 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé, d'une capacité théorique de 12 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans ;
 - une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée ‘‘UEHD Le Mans'' sise 7, avenue François-Mitterrand, 72000 Le Mans, d'une capacité théorique de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.
ENVELOPPES RÉGIONALES AU TITRE DE LA RESTAURATION DES CAPACITÉS FINANCIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS

			Région

			Total

			Auvergne-Rhône-Alpes

			899 919 755 €

			Bourgogne-Franche-Comté

			471 619 217 €

			Bretagne

			246 850 038 €

			Centre

			214 106 518 €

			Corse

			68 023 969 €

			Grand Est

			834 875 562 €

			Guadeloupe

			73 292 593 €

			Guyane

			32 136 564 €

			Hauts de France

			657 217 675 €

			Île-de-France

			844 275 424 €

			Martinique

			74 858 192 €

			Mayotte

			25 846 696 €

			Normandie

			255 396 315 €

			Nouvelle Aquitaine

			367 190 253 €

			Occitanie

			426 940 623 €

			Pays de la Loire

			184 149 341 €

			Provence-Alpes-Côte d'Azur

			742 716 172 €

			Réunion

			121 855 511 €

			Saint-Pierre-et-Miquelon

			58 148 €

			Total général

			6 541 328 566 €
SIGNALISATION EXPÉRIMENTALE

La signalisation expérimentale comprend :

-un panneau d'information de type SR visant à informer les usagers de la route, notamment les conducteurs de deux ou trois roues motorisés, de la vitesse maximale autorisée en circulation inter-files, de sa pratique uniquement sur des voies congestionnées et du positionnement entre les deux voies les plus à gauche de la chaussée ;

-un ou plusieurs panneaux B14, complétés d'un panonceau adapté du M4c comportant l'inscription " en inter-files " et d'un panonceau M9z " rappel ", visant à rappeler la vitesse maximale autorisée en circulation inter-files.

Le panneau d'information et les panneaux B14 peuvent être implantés ensemble ou séparément sur des sections distinctes.

Le panneau d'information est implanté en rive droite de la chaussée et les panneaux B14 et leurs panonceaux sont implantés en rive droite et en terre-plein central de l'infrastructure routière.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0187 du 13/08/2021 (legifrance.gouv.fr)
NAVIRES LABELLISÉS POUR LA PREMIÈRE FOIS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

			Nom du navire

			Port d'immatriculation

			N° d'immatriculation

			AGO III

			Sete

			256341

			AMYNATA

			Bordeaux

			D10223

			ANAIS

			Nice

			145493

			ARGA PAO

			Sete

			527506

			ASTROLABE

			Paris

			P016578 F

			AWEN

			Paimpol

			638768

			AZAÏS

			Nice

			F62452H

			BAR AVEL

			Morlaix

			252321

			BERAMIC

			Nice

			458474

			BERBERE

			Paris

			P10883F

			BOREALE

			Auray

			908999

			BRITA

			Morlaix

			763849

			CAPTAIN RAID

			Nantes

			F10864

			CONSTELLATION D'ORION

			Saint-Nazaire

			A28378

			DOUDOU

			Marseille

			326164

			EMJO

			Marennes

			312679

			FELICITE

			Vannes

			227384

			FIL D O

			Paris

			P12483F

			FUJI

			Cherbourg

			833635

			GAYLEEZ

			Arcachon

			D14526

			GOLDEN BEAVER

			Sete

			F94998

			HILARIA

			Nice

			F79605

			HYPPOCAMPE 5

			Nice

			256215

			INTERMEZZO

			Paris

			P16179F

			KUZ HEOL

			Auray

			267711

			L'AIGLON

			Saint Nazaire

			D27138

			LA BARBINASSE

			Le Guilvinec

			A13569

			LA CROIX DES MERS

			Cherbourg

			108682

			LA LIBOURNAISE

			Bordeaux

			828041

			LAMI

			Toulon

			150313

			LE BOTIN

			Paris

			F82719

			LE CINQUIEME VENT

			Nantes

			NA001855F

			LE CORSAIRE

			Vannes

			120098

			LE PATACLET

			LIBERTE

			Paris

			NY3810F

			LOGODEN

			Paimpol

			339716

			LOLA OF SKAGEN

			Ile d'Oleron

			935772

			MAHEBE

			Vannes

			104816

			MAMETO

			Marseille

			308258

			MARIE ALICE

			Lille

			Li10495F

			MARIE JOSEPH

			Cherbourg

			400348

			MARIQUITA

			Brest

			G17052

			MATINA

			Toulon

			326195

			MEILH MOR

			Auray

			244031

			MILLESIME

			Sete

			F78861

			NARCOSIS

			Marseille

			363974

			NEPTUNE

			Nantes

			NA 1492 F

			NIKITA

			Nantes

			280615

			NOUS DEUX

			Marseille

			263813

			OLFABEL

			Marseille

			733753

			ORION

			Paris

			P015231F

			PAPYRUS

			Paris

			P008678F

			PATER NOSTER (ESTUAIRE II)

			Bordeaux

			249305

			PATMOS (SANT STEN)

			Auray

			244013

			QUICHNOTE

			Noirmoutiers

			922156

			RAF

			Concarneau

			291619

			RING ANDERSEN

			Vannes

			G14427

			SABA

			Paimpol

			587585

			SAGITTARIUS

			Toulon

			230314

			SANTEZ MARIE II

			Les Sables d'Olonne

			409886

			SOUMABRE

			Sete

			528187

			Ste THERESE

			Nice

			306026

			SURREXIT (ex ROSCOURE)

			Lorient

			D20498

			SUZETTE

			Marseille

			264834

			TANIMARA

			Sete

			F96554

			TAYO MAR

			Marseille

			136864

			TROIS FRERES IV

			Nice

			135477

			ULYSSE

			AJjaccio

			314430

			YAN

			Lorient

			F75529
NAVIRES NON RENOUVELÉS ANTÉRIEUREMENT, RENOUVELÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

			Nom du navire

			Port d'immatriculation

			N° d'immatriculation

			ALTAÏR

			Brest

			304335

			ASKELL

			Paimpol

			C40885

			AZTEC LADY

			Cherbourg

			D87934

			BAR AVEL

			Paimpol

			191618

			BARBAUVENT

			Toulon

			508162

			BOMBOTTE

			Douarnenez

			C10772

			CALLIPYGE

			Yeu

			424928

			CLYMENE

			Toulon

			419155

			COLIN

			Douarnenez

			C32849

			ETOILE DE MER

			Dunkerque

			245357

			GWALARN

			Nantes

			193273

			IDEAL

			Port Vendres

			315219

			JABADAO

			Marseille

			482837

			JANAB

			Rouen

			725547

			KERMOR

			Saint-Brieuc

			219727

			LARGADE

			Arcachon

			224083

			LE MEROU

			Marseille

			308314

			LE RENARD

			Saint Malo

			835220

			MOUEZ AR MOR

			Douarnenez

			732138

			MUSHANGA

			Marseille

			C43245

			ONDINE

			Arcachon

			D17193

			PAUL-EMILE

			Audierne

			A10 461

			PENELOPE

			Douarnenez

			402509

			PETITE LUCETTE

			Cherbourg

			273758

			REGION DE PICARDIE

			Sete

			633207

			SAINT-MICHEL (ex La Trapanelle)

			Sete

			214042

			SANTO

			Toulon

			138961

			WINDJAMMER

			Concarneau

			291790
NAVIRES BÉNÉFICIANT, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021, DU RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP POUR LES NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2016

			Nom du navire

			Port d'immatriculation

			N° d'immatriculation

			AMIRAL CHARNER

			AN ERMINIG

			Vannes

			E86845

			ANDREA

			Sete

			251440

			ANNA

			Marseille

			134875

			ANNE-MARIE

			Nantes

			E54321

			ANTARES

			Auray

			642530

			ANTARES II

			Toulon

			F24125

			AR MILINOU

			ASTERIE

			Nice

			150369

			AUDOUCE

			Rouen

			B57954

			AURORA MARE

			Sete

			781563

			AVEL MAD

			Brest

			157141

			BELLE AVENTURE

			Lorient

			227287

			BHAPOUM

			Toulouse

			E35065

			BRUNEC

			Saint Nazaire

			691346

			C'HOARI WA'N DOUR

			Le Guilvinec

			642542

			CALYPSO II

			Lorient

			561700

			CAPRI

			Vannes

			F10133

			CAROLINE

			Toulon

			D86138

			CATALINA

			CHEITANE / LE SOLYS'ONE

			Marseille

			743575

			CIRRUS II

			Marseille

			771926

			CRISTE-MARINE

			Cherbourg

			638751

			DON SILVANO

			Dunkerque

			E68342

			DRAKKAR

			Toulon

			362509

			DRANACK

			Auray

			321865

			ECUME DE FLEURS

			Martigues

			540620

			GAST MICHAR

			Lorient

			730305

			GUAM

			Nice

			484394

			IKRA

			Toulon

			232889

			IZENAH 3

			Vannes

			219750

			JLD'A

			Toulon

			211925

			KERGOURIC

			Concarneau

			642733

			KOTAYA

			Marennes

			777652

			L'ECLAT

			Camaret sur mer

			188798

			L'ELFE

			Toulouse

			E85415

			L'ESNEQUE

			Le Havre

			188903

			LA BIGAILLE

			Les Sables d'Olonne

			488441

			LA CONFLUENCE

			Nantes

			E54504

			LA FANETTE

			Saint Nazaire

			276663

			LA FRANCOISE

			Auray

			B35446

			LA FRETOISE

			Camaret sur mer

			C31597

			LA PAIMPOLAISE

			Paimpol

			333223

			LA SIMONE

			Toulon

			583256

			LADY MAHALA

			Dunkerque

			E96798

			LAZY LADY

			Nice

			A26134

			LE COLIBRI

			Cherbourg

			449578

			LE MARLYCHOIS

			Toulon

			233624

			LE TURBINEUR

			Marennes

			312718

			LILI

			Marseille

			224926

			LOU NISTOUN

			Toulon

			283116

			LOU PAPET

			Martigues

			476228

			MARIE LUCE

			MARIE THERESE

			Toulouse

			BX613

			MOE MOEA TAMARII

			Cherbourg

			231770

			MOR BIHAN

			Marseille

			D35910

			NOHIC

			Vannes

			F47779

			OCEAN

			PEN-HIR

			Cherbourg

			D98768

			PENEKE

			Auray

			C64486

			PERCEVAL

			Auray

			109950

			PICCANIN

			Brest

			b18277

			PILIKANT

			Nantes

			642472

			POULMIC

			Lorient

			F31965

			PROFESSEUR GOSSET

			Fecamp

			249710

			SAMSARA

			Fort de France

			F42416

			SAN FRANCISCO

			Saint Malo

			272555

			SEIZH AVEL

			Brest

			559429

			SKRAVIG

			Le Guilvinec

			165760

			SOLEIL

			Paris

			P15892

			SONIATAX

			Toulon

			140133

			SOUVENEZ-VOUS

			Nice

			273806

			TOUT VA BIEN

			Auray

			181534

			TRANQUILLOU (ex JORKA)

			Toulon

			163354

			UN AIR DE REVOLUTION

			Concarneau

			252400

			WILLY

			Bordeaux

			BX1823

			YANICA (Ex Dune)

			Lorient

			727249

			YECHE MAD

			Paimpol

			578115

			YLIA

			Lorient

			E81688
NAVIRES BÉNÉFICIANT, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021, DU RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP POUR LES NAVIRES RENOUVELÉS EN 2008

			Nom du navire

			Port d'immatriculation

			N° d'immatriculation

			3D SILLAGE (ex REBEL)

			Sete

			774307

			AILE VI

			Noirmoutier

			246817

			AILEENA

			La Rochelle

			162215

			ANDRE-YVETTE

			Camaret

			267489

			ANTIOCHE

			Bordeaux

			431875

			BABAR

			Vannes

			560131

			BANANEC

			Bayonne

			683769

			BLUERED

			Sete

			624738

			BY ALBATROSS

			Toulon

			556095

			CASSIOPEE

			Dunkerque

			268627

			CHANTENAY

			Nantes

			226753

			DONNA BOSCO (ex CANTAREL)

			Douarnez

			381778

			ETOILE DU MATIN

			Toulon

			240230

			ETOILE MANUREVA (ex MANUREVA 2)

			Saint Malo

			785448

			ETOILE MOLENE

			Saint Malo

			487727

			FRANCOISE

			Sete

			A43278

			GARGALO

			Toulon

			509899

			GUARANY

			Sete

			D21282

			HESPERUS II

			Caen

			764264

			HET LEVEN

			Saint Nazaire

			D65121

			ICARE

			Audierne

			361817

			JILL

			Marseille

			569319

			L'IROISE

			Toulon

			283289

			LA GRANVILLAISE

			Cherbourg

			775501

			LA HORAINE

			Paimpol

			333226

			LAISSA ANA

			Nice

			C40148

			LAURIE

			Sete

			330011

			LEVANT

			Toulon

			D55078

			MANON DES MERS

			Sete

			401020

			MARIA H

			Vannes

			804364

			MARIANNE

			Brest

			C11063

			MARIE-MADELEINE

			Caen

			666836

			MASSALIA

			Marseille

			B33186

			MINAHOUET II

			Lorient

			289015

			MORWENNA

			Brest

			330462

			NAÏMA

			Vannes

			165023

			NERVICID (EX SAN ANTONE)

			Bastia

			314395

			NIN (ex SIRIUS)

			Marseille

			262502

			NORYEMA IV

			Brest

			528525

			PATRON FRANCOIS MORIN

			Brest

			442503

			PAULINE

			Saint Brieuc

			817946

			PIERRETTE

			Sete

			330039

			RATAFIA

			Le Guilvinec

			241121

			RODOLPHE-FAULQUIER

			Sete

			436504

			SAINT GILDAS

			Saint Nazaire

			284710

			SILK

			Morlaix

			483320

			SKEAF (Ex ETOILE POLAIRE)

			Saint Malo

			906797

			TAÏRA

			Auray

			284961

			TELENN MOR

			Douarnenez

			639566

			TI MARIUS

			Toulon

			262327

			TIN

			Douarnenez

			829556

			VELA

			Saint Malo

			581772

			VERTROUWEN (ex CONFIANCE)

			Douarnenez

			829716

			VIERGE DE LOURDE

			Fecamp

			249509

			VOLONTE

			Douarnenez

			B71116

			ZERO DE CONDUITE

			Marseille

			182279
LISTE DES STOCKS ÉLIGIBLES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Il s'agit des stocks pour lesquels une dépendance sur une année complète (2019) doit être démontrée conformément à l'article 4 du présent arrêté. Les captures en cumulé à au moins un de ces stocks doivent avoir généré 20 % ou plus du chiffre d'affaires du navire durant une année de référence (2019). Le chiffre d'affaires annuel d'un navire correspond à la valeur totale des ventes de ses captures qu'elles soient soumises ou non à des quotas sur une année.

ANF/07

ANF/56-14

COD/1/2B

COD/2A3AX4

COD/5W6-14

COD/7XAD34

HAD/2AC4.

HAD/7X7A34

HER/4CXB7D

HKE/2AC4-C

HKE/571214

HKE/8ABDE.

JAX/2A-14

JAX/4BC7D

LEZ/07

LEZ/8ABDE

LIN/04-C

LIN/6X14

MAC/2A34.

MAC/2CX14-

PLE/7DE

PLE/7HJK.

POK/2C3A4

POK/56-14

RJU/7DE

SRX/07D.

SRX/67AKXD

WHG/2AC4.

WHG/7X7A-C
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE D'ARRÊT TEMPORAIRE

Formulaire de demande d'aide complété et signé comprenant le formulaire de l'attestation sur l'honneur et l'engagement de rester à quai pendant la ou les périodes d'arrêt.

Carte d'identité ou passeport en cours de validité pour les personnes physiques.

Extrait K-bis de moins de trois mois, ou extrait K pour les entreprises individuelles.

Preuve de la représentation légale ou du pouvoir donné pour un demandeur agissant en qualité de représentant légal ou en vertu d'un pouvoir qu'il lui est donné : convention de mandat ou pouvoir ou procuration ou délégation de pouvoir et signature et pièce d'identité du mandant et du mandataire.

Relevé d'identité bancaire (RIB) avec adresse postale identique à celle de l'adresse du bénéficiaire.

Acte de francisation à jour du navire objet de la demande d'aide.

Contrat d'affrètement, ou toute pièce officielle permettant d'attester du lien entre le propriétaire et l'armateur.

Attestations de régularité sociale délivrées, chacun en ce qui le concerne, par l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et par l'URSSAF.

Attestation de régularité fiscale délivrée, par la direction générale des finances publiques, à la date de la demande faite par le bénéficiaire ; .

Attestation comptable présentant le chiffre d'affaires du navire objet de la demande.

Attestation d'éligibilité aux critères de dépendance définis à l'article 5 du présent arrêté délivrée par l'organisation de producteurs auquel adhère le demandeur ou, à défaut, par le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) en qualité de tiers de confiance.

Copie de l'autorisation européenne pour accéder aux eaux de la Norvège et des îles Féroé lors de deux années sur les trois années de la période de référence 2018 à 2020 pour les navires concernés par ce critère d'éligibilité.

Copie du message de notification des autorités du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'autorisation d'accès aux 6-12 milles des eaux territoriales britanniques et/ou des îles anglo-normandes ou, à défaut, une attestation démontrant que l'organisation de producteur ou le tiers de confiance dont relève le demandeur a sollicité une autorisation d'accès aux eaux britanniques (6-12 milles, Jersey ou Guernesey) via les autorités françaises.
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

1. L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées " Pe " :

Pe = (CAa × (1 - T) x M) / J

2. a) Avec CAa le chiffre d'affaires annuel du navire attesté de 2019 toutes espèces confondues, toutes zones confondues. Si le chiffre d'affaires annuel attesté 2019 ne correspond pas à une année normale d'exploitation (le CA annuel connaissant une baisse de 20 % en référence au chiffre d'affaires annuel moyen sur la période allant de 2014 à 2018), le choix peut se porter sur le chiffre d'affaires annuel attesté de 2018 à condition de produire les éléments justifiant le caractère anomal du chiffre d'affaires annuel attesté de 2019.

b) Pour les navires entrés en flotte au cours des 24 derniers mois ne remplaçant pas un autre, et dont le chiffre d'affaires annuel pour l'année 2019 n'est pas disponible, CAa est égal à la moyenne du chiffre d'affaires du navire toutes espèces confondues, toutes zones confondues, évaluée par projection à partir de la première période suivant son entrée en flotte.

c) Pour les navires remplaçant un autre, si le remplacement a eu lieu en 2019, CAa est calculé en prenant en compte la moyenne du chiffre d'affaires des navires remplacé et remplaçant, sans chevauchement de période, sur les années 2018 et 2019. Si le remplacement est intervenu en 2020, CAa est égal au chiffre d'affaires 2019 du navire remplacé.

3. Avec T : coûts variables non supportés et estimé égal à 30 %.

4. Avec M : nombre de jours où le navire reste à quai.

5. Avec J : nombre total de jours de la période de référence soit 365 jours.
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS MEDICAUX ET DE RÉADAPTATION LE 1ER SEPTEMBRE 2021 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI

			Finess juridique

			750712184

			Finess géographiques

			750100083

			Etablissement

			HOPITAL ROTHSCHILD

			Code comptable

			075300

			Ville du comptable

			PARIS

			Code CPU

			01751

			Libellé CPU

			CPAM PARIS

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			750720468

			Finess géographiques

			750150344

			Etablissement

			HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY

			Code comptable

			-

			Ville du comptable

			-

			Code CPU

			01751

			Libellé CPU

			CPAM PARIS

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS MEDICAUX ET DE RÉADAPTATION LE 1ER AOÛT 2021 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI

			Finess juridique

			170780167

			Finess géographiques

			170000095

			Etablissement

			CH DE SAINT-JEAN-D'ANGELY

			Code comptable

			017063

			Ville du comptable

			SAINTES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

			Code CPU

			01171

			Libellé CPU

			CPAM DE LA ROCHELLE

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER AOÛT 2021 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI

			Finess juridique

			170780167

			Finess géographiques

			170000095

			Etablissement

			CH DE SAINT-JEAN-D'ANGELY

			Code comptable

			017063

			Ville du comptable

			SAINTES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

			Code CPU

			01171

			Libellé CPU

			CPAM DE LA ROCHELLE

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER SEPTEMBRE 2021 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI

			Finess juridique

			750712184

			Finess géographiques

			750100083

			Etablissement

			HOPITAL ROTHSCHILD

			Code comptable

			075300

			Ville du comptable

			PARIS

			Code CPU

			01751

			Libellé CPU

			CPAM PARIS

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			750720468

			Finess géographiques

			750150344

			Etablissement

			HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY

			Code comptable

			-

			Ville du comptable

			-

			Code CPU

			01751

			Libellé CPU

			CPAM PARIS

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé "e-social des armées" des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)

- la prestation éducation ;

- le dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d'annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service ;

- la subvention pour séjour d'enfants en centres de loisirs sans hébergement.
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé "e-social des armées" des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)

- le prêt à la mobilité ;

- le prêt personnel ;

- le prêt d'accession à la propriété ;

- le prêt de financement de travaux ;

- la subvention pour séjour d'enfants en centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France ;

- la subvention pour séjour d'enfants en centres de vacances avec hébergement.
LISTE DES CYCLES DE FORMATION DÉNOMMÉS "PRÉPAS TALENTS" PRÉPARANT AUX CONCOURS D'ACCÈS À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ASSURANT LA FORMATION DE FONCTIONNAIRES OUVRANT DROIT À L'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES SPÉCIAUX PRÉVUS PAR LE DÉCRET N° 2021-239 DU 3 MARS 2021
La liste des cycles de formation dénommés "Prépas Talents" mentionnés à l'article 3 du décret du 3 mars 2021 susvisé, ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux prévus par le titre III du même décret dans les conditions prévues par l'article 4 du même décret, notamment celle d'avoir bénéficié durant ce cycle d'une préparation à l'un des concours mentionnés au 2° du même article 4, est la suivante :
- Prépa Talents de l'Ecole des hautes études en santé publique

- Prépa Talents de l'Institut national du service public

- Prépa Talents de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

- Prépa Talents de l'Ecole nationale supérieure de la police (Saint-Cyr-au-Mont-d'Or)

- Prépa Talents de l'Institut régional d'administration de Lyon

- Prépa Talents de l'Institut régional d'administration de Metz (Lorraine)

- Prépa Talents de l'Institut national du service public et grands concours de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

- Prépa Talents du service public de l'université d'Aix-Marseille

- Prépa Talents sécurité et défense de l'université de Besançon

- Prépa Talents ESPOIR (Egalité Service Public Objectif Insertion Réussite) de l'Institut d'études politiques de Bordeaux (pôles Sécurité et Justice, Sanitaire et Social, et Objectif Institut national du service public)

- Prépa Talents du service public de l'université de Bordeaux

- Prépa Talents aux concours du secteur santé-social de CY Cergy Paris Université

- Prépa Talents l'Institut national du service public de l'université d'Evry Val d'Essonne

- Prépa Talents d'administration publique de l'université de La Réunion (concours A+ et A)

- Prépa Talents de l'Institut d'études politiques de Lille

- Prépa Talents Métiers de l'administration pénitentiaire Hauts-de-France de l'université de Lille

- Prépa Talents de l'université Paul Valéry Montpellier III

- Prépa Talents du service public de l'université d'Orléans

- Prépa MotivTalents de l'Institut d'études politiques de Paris

- Prépa Talents tout au long de la vie du Centre national des arts et métiers

- Prépa Talents M2 de l'université Paris II Panthéon-Assas

- Prépa Talents de l'ENSP de l'université Paris II Panthéon-Assas

- Prépa Talents sécurité justice de l'université de Poitiers

- Prépa Talents du service public de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne

- Prépa Talents du service public de l'institut d'études politiques de l'université de Strasbourg

- Prépa Talents+ de l'Institut d'études politiques de Toulouse

- Prépa Talents du service public de l'université polytechnique des Hauts-de-France (filière Sécurité-Justice)

- Prépa Talents de l'ouest francilien de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (filière Sécurité-Justice)
LISTE DES AUTRES CYCLES DE FORMATION DÉNOMMÉS " PRÉPAS TALENTS " PRÉPARANT AUX CONCOURS D'ACCÈS À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ASSURANT LA FORMATION DE FONCTIONNAIRES OU DE MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE

La liste des cycles de formation dénommés " Prépas Talents " mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2021 susvisé, à l'exception de ceux mentionnés au troisième alinéa du même article, est la suivante. Cette liste inclut les cycles de formation mentionnés en annexe I en tant qu'ils préparent à d'autres concours que ceux mentionnés au 2° de l'article 4 du décret du 3 mars 2021 susvisé :

-Prépa Talents de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

-Prépa Talents de l'Ecole nationale de la magistrature

-Prépa Talents de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

-Prépa Talents de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

-Prépa Talents de l'Ecole nationale des douanes

-Prépa Talents de l'Ecole nationale des finances publiques

-Prépa Talents de l'Ecole nationale des greffes

-Prépa talents de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

-Prépa Talents de l'École nationale supérieure de la police (Cannes-Ecluse)

-Prépa Talent de l'Institut de formation des personnels du ministère de l'agriculture

-Prépa Talents du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques

-Prépa Talents de l'Institut national du patrimoine

-Prépa Talents inspecteur du travail de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

-Prépa Talents de l'Institut régional d'administration de Bastia

-Prépa Talents de l'Institut régional d'administration de Lille

-Prépa Talents de l'Institut régional d'administration de Metz (Paris-Est, Strasbourg)

-Prépa Talents de l'Institut régional d'administration de Nantes

-Prépa Talents ESPOIR (Egalité Service Public Objectif Insertion Réussite) de l'Institut d'études politiques de Bordeaux (pôle Administration générale)

-Prépa Talents normands de l'université de Caen Normandie

-Prépa Talents administration générale au niveau territorial de CY Cergy Paris Université

-Prépa Talents pour les finances publiques de l'université de Clermont AuvergnePrépa Talents Evry de l'université d'Evry Val d'Essonne

-Prépa Talents d'administration publique de l'université de La Réunion (concours A et B)

-Prépa Talents du service public de l'université de La Réunion

-Prépa Talents du service public-Concours de la DGFIP de l'université de Montpellier

-Prépa Tremplin des talents de l'université de Haute-Alsace

-Prépa Talents du service public de l'université de Paris Nanterre

-Prépa Talents concours de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de la relance de l'Institut d'études politiques de Toulouse

-Prépa Talents du service public de l'université polytechnique des Hauts-de-France (filière économie, finances et travail)
LISTE DES CYCLES DE FORMATION DÉNOMMÉS "PRÉPAS TALENTS" PRÉPARANT AUX CONCOURS D'ACCÈS À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ASSURANT LA FORMATION DE FONCTIONNAIRES OUVRANT DROIT À L'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES SPÉCIAUX PRÉVUS PAR LE DÉCRET N° 2021-239 DU 3 MARS 2021
La liste des cycles de formation dénommés "Prépas Talents" mentionnés à l'article 3 du décret du 3 mars 2021 susvisé, ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux prévus par le titre III du même décret dans les conditions prévues par l'article 4 du même décret, notamment celle d'avoir bénéficié durant ce cycle d'une préparation à l'un des concours mentionnés au 2° du même article 4, est la suivante :
- Prépa Talents de l'Ecole des hautes études en santé publique

- Prépa Talents de l'Ecole nationale d'administration

- Prépa Talents de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

- Prépa Talents de l'Ecole nationale supérieure de la police (Saint-Cyr-au-Mont-d'Or)

- Prépa Talents de l'Institut régional d'administration de Lyon

- Prépa Talents de l'Institut régional d'administration de Metz (Lorraine)

- Prépa Talents de l'ENA et grands concours de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

- Prépa Talents du service public de l'université d'Aix-Marseille

- Prépa Talents sécurité et défense de l'université de Besançon

- Prépa Talents ESPOIR (Egalité Service Public Objectif Insertion Réussite) de l'Institut d'études politiques de Bordeaux (pôles Sécurité et Justice, Sanitaire et Social, et Objectif ENA)

- Prépa Talents du service public de l'université de Bordeaux

- Prépa Talents aux concours du secteur santé-social de CY Cergy Paris Université

- Prépa Talents ENA de l'université d'Evry Val d'Essonne

- Prépa Talents d'administration publique de l'université de La Réunion (concours A+ et A)

- Prépa Talents de l'Institut d'études politiques de Lille

- Prépa Talents Métiers de l'administration pénitentiaire Hauts-de-France de l'université de Lille

- Prépa Talents de l'université Paul Valéry Montpellier III

- Prépa Talents du service public de l'université d'Orléans

- Prépa MotivTalents de l'Institut d'études politiques de Paris

- Prépa Talents tout au long de la vie du Centre national des arts et métiers

- Prépa Talents M2 de l'université Paris II Panthéon-Assas

- Prépa Talents de l'ENSP de l'université Paris II Panthéon-Assas

- Prépa Talents sécurité justice de l'université de Poitiers

- Prépa Talents du service public de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne

- Prépa Talents du service public de l'institut d'études politiques de l'université de Strasbourg

- Prépa Talents+ de l'Institut d'études politiques de Toulouse

- Prépa Talents du service public de l'université polytechnique des Hauts-de-France (filière Sécurité-Justice)

- Prépa Talents de l'ouest francilien de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (filière Sécurité-Justice)