Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme sur les comptes de concours financiers pour 2023

			INTITULÉS DU COMPTE

			et du programme

			NUMÉRO

			du programme

			MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS

			du programme

			ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX

			Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine

			811

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale

			812

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Relations avec l'Union des Comores

			813

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

			France Télévisions

			841

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			ARTE France

			842

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Radio France

			843

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			France Médias Monde

			844

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Institut national de l'audiovisuel

			845

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			TV5 Monde

			847

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

			Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

			832

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

			833

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

			834

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

			Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

			851

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

			852

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

			853

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

			854

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS

			OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

			Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

			861

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Prêts pour le développement économique et social

			862

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Soutien à la filière nickel en Nouvelle Calédonie

			878

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir

			876

			Première ministre

			Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

			869

			Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

			Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

			877

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			PRÊTS ET AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT

			OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS

			Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

			821

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

			823

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Prêts et avances à des services de l'État

			824

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

			825

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Prêts aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité

			826

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

			827

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

			828

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Prêts destinés au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

			829

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique

			Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens

			830

			Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

			et numérique