ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début 
      

    de la période 
      

    de reconnaissance demandée
Date de fin 
      

    de la période 
      

    de reconnaissance demandée
Motivations de la décision
Aube
Brienne-le-Château
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
29/03/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Olivet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Bazens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
15/03/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Bias
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
15/03/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise
Lamorlaye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
28/03/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pas-de-Calais
Arleux-en-Gohelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe
Bérus
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
17/02/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Faremoutiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Houssaye-en-Brie (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
04/02/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Saint-Thibault-des-Vignes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne
Charny Orée de Puisaye
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
10/04/2021
31/12/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Haÿ-les-Roses (L')
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2021
31/10/2021
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.