TABLEAU DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS

			Personnes concernées

			Catégories de données

			Liste des données collectées

			Employeur

			Données d'identification

			- Nom et prénom ou dénomination

			- Adresse

			- Courriel

			- Téléphone

			- Adresse de l'établissement d'exécution du contrat

			- Numéro d'identification technique

			- Type d'employeur

			- Employeur spécifique

			- SIRET

			Apprenti

			Données d'identification dont le Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR)

			- Nom de naissance

			- Prénom

			- Sexe

			- Nationalité

			- Date de naissance

			- Lieu de naissance

			- Adresse

			- Téléphone

			- Courriel

			- NIR

			- Numéro d'identification technique

			Données relatives au parcours de formation et parcours professionnel

			- Caisse de retraite complémentaire

			- Régime social

			- Adhésion au régime spécifique de l'assurance chômage

			- Situation avant l'entrée en contrat

			- Dernier diplôme ou titre préparé

			- Dernière classe/année suivie

			- Intitulé précis du dernier diplôme ou titre préparé

			- Diplôme ou titre le plus élevé obtenu

			- Reconnaissance de la qualification de travailleur handicapé, le cas échéant

			- Dénomination de l'employeur et lieu de travail - Nature du contrat de travail

			- Numéro du SIRET de l'établissement d'exécution du contrat

			- Code activité de l'entreprise (NAF)

			- Date de début et de fin d'exécution de contrat ou de la période d'apprentissage

			- Durée hebdomadaire du travail

			- Code du diplôme ou titre visé par l'apprenti

			- Catégorie par niveau du diplôme ou titre visé par l'apprenti

			- Intitulé précis du diplôme ou titre visé par l'apprenti

			- Dénomination de l'établissement de formation responsable

			- Adresse du centre de formation

			- Déclare être inscrit sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau

			- Code Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

			- Type de dérogation

			- Date de conclusion

			- Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers

			- N° SIRET du centre de formation des apprentis

			- Code Unité Administrative Immatriculée (UAI)

			- Numéro du contrat précédent ou du contrat portant l'avenant

			- Date effet de l'avenant

			- Date prévue de fin des épreuves ou examens

			- Durée de la formation

			- Date de début du cycle de formation

			- Nom de l'organisme

			- Date de réception du dossier complet

			- Numéro de dépôt

			- SIRET

			- Date de décision

			- Décision de contrat

			- Numéro de l'avenant

			- Spécialité de formation du diplôme ou titre visé par l'alternant

			- Code motif rupture

			- Commentaire sur la rupture

			- Date d'effet rupture

			- Maintien du jeune en centre de formation des apprentis

			Informations d'ordre économique et financier

			- Salaire brut mensuel à l'embauche

			- Salaire mensuel pendant la période du contrat

			- Nature et montant des avantages en nature éventuels

			Maître d'apprentissage

			Données d'identification

			- Nom de naissance

			- Prénom

			- Date de naissance

			- Dénomination et adresse de l'employeur

			- Numéro d'identification technique

			Représentant légal

			Données d'identification

			- Nom de naissance

			- Prénom

			- Adresse

			- Qualité du tuteur

			- Numéro d'identification technique

			Pour tous publics précités

			Données de traçabilités

			Logs techniques