Les mensualités de référence pour les logements financés par les prêts prévus par les articles R. 331-63 à R. 331-77 sont fixées comme suit lorsque la date de signature du contrat de prêts mentionnée sur le certificat prévu à l'article 2 (3°) de l'arrêté du 22 août 1986 précité :
1° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1977 :
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
913
818
765
Ménage sans personne à charge
1 105
987
918
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 295
1 157
1 073
Par personne supplémentaire à charge
192
170
155
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
340
298
288
Ménage sans personne à charge
409
362
340
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
478
425
394
Par personne supplémentaire à charge
70
64
54
2° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1978 :
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
958
858
803
Ménage sans personne à charge
1 159
1 037
965
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 360
1 215
1 126
Par personne supplémentaire à charge
201
179
162
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
392
361
346
Ménage sans personne à charge
438
404
387
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
485
448
428
Par personne supplémentaire à charge
47
44
42
3° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1979 :
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 028
921
861
Ménage sans personne à charge
1 244
1 112
1 035
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 460
1 303
1 209
Par personne supplémentaire à charge
216
191
174
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
432
398
391
Ménage sans personne à charge
483
446
427
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
534
494
473
Par personne supplémentaire à charge
51
48
46
4° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1980 :
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 151
1 032
964
Ménage sans personne à charge
1 393
1 246
1 159
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 635
1 460
1 354
Par personne supplémentaire à charge
242
214
195
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
484
Ménage sans personne à charge
541
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
598
Par personne supplémentaire à charge
57
5° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1981 :
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 393
1 242
1 160
Ménage sans personne à charge
1 680
1 496
1 391
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 967
1 750
1 622
Par personne supplémentaire à charge
287
254
231
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
581
Ménage sans personne à charge
649
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
717
Par personne supplémentaire à charge
68
6° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1982 :
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 537
1 370
1 280
Ménage sans personne à charge
1 854
1 650
1 535
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 171
1 930
1 790
Par personne supplémentaire à charge
317
280
255
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
641
Ménage sans personne à charge
716
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
791
Par personne supplémentaire à charge
75
7° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1983 :
a) Logements construits ou acquis et améliorés par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 660
1 480
1 382
Ménage sans personne à charge
2 002
1 782
1 657
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 344
2 084
1 932
Par personne supplémentaire à charge
342
302
275

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
692
Ménage sans personne à charge
773
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
854
Par personne supplémentaire à charge
81
8° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1984.
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 786
1 592
1 487
Ménage sans personne à charge
2 154
1 917
1 783
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 522
2 242
2 079
Par personne supplémentaire à charge
368
325
296
b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
744
Ménage sans personne à charge
831
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
918
Par personne supplémentaire à charge
87
9° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1985.
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 875
1 672
1 561
Ménage sans personne à charge
2 261
2 013
1 872
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 647
2 354
2 183
Par personne supplémentaire à charge
386
341
311

b) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
781
Ménage sans personne à charge
872
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
963
Par personne supplémentaire à charge
91
10° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1987.
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 875
1 672
1 561
Ménage sans personne à charge
2 261
2 013
1 872
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 647
2 354
2 183
Par personne supplémentaire à charge
386
341
311

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 406
1 254
1 171
Ménage sans personne à charge
1 696
1 510
1 405
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 986
1 766
1 639
Par personne supplémentaire à charge
290
256
234

c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
781
Ménage sans personne à charge
872
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
963
Par personne supplémentaire à charge
91
11° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1988.
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 920
1 712
1 598
Ménage sans personne à charge
2 315
2 061
1 916
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 710
2 410
2 234
Par personne supplémentaire à charge
395
349
318

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation, ou acquis et améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 440
1 284
1 199
Ménage sans personne à charge
1 737
1 546
1 439
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 034
1 808
1 679
Par personne supplémentaire à charge
297
262
240
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
800
Ménage sans personne à charge
893
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
986
Par personne supplémentaire à charge
93
12° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1989.
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 962
1 750
1 633
Ménage sans personne à charge
2 366
2 107
1 958
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 770
2 464
2 283
Par personne supplémentaire à charge
404
357
325
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation, ou acquis et améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 472
1 312
1 225
Ménage sans personne à charge
1 776
1 580
1 470
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 080
1 848
1 715
Par personne supplémentaire à charge
304
268
245
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
818
Ménage sans personne à charge
913
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 008
Par personne supplémentaire à charge
95
13° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1990 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 980
1 766
1 648
Ménage sans personne à charge
2 388
2 126
1 976
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 796
2 486
2 304
Par personne supplémentaire à charge
408
360
328
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 485
1 324
1 236
Ménage sans personne à charge
1 792
1 594
1 483
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 099
1 864
1 730
Par personne supplémentaire à charge
307
270
247
c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
825
Ménage sans personne à charge
921
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 017
Par personne supplémentaire à charge
96
14° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1991 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
2 030
1 811
1 690
Ménage sans personne à charge
2 449
2 180
2 027
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 868
2 549
2 364
Par personne supplémentaire à charge
419
369
337
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou acquis et améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 634
1 457
1 360
Ménage sans personne à charge
1 972
1 754
1 632
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 310
2 051
1 904
Par personne supplémentaire à charge
338
297
272
c) Logements améliorés par leur propriétaire-occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
846
Ménage sans personne à charge
945
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 044
Par personne supplémentaire à charge
99
15° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 30 juin 1992 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
2 085
1 860
1 736
Ménage sans personne à charge
2 515
2 239
2 082
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 945
2 618
2 428
Par personne supplémentaire à charge
430
379
346

b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 678
1 496
1 397
Ménage sans personne à charge
2 025
1 801
1 676
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 372
2 106
1 955
Par personne supplémentaire à charge
347
305
279

c) Logements améliorés par leur propriétaire occupant :
DÉSIGNATION
TOUTES ZONES

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
869
Ménage sans personne à charge
971
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
1 073
Par personne supplémentaire à charge
102
16° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue après le 27 novembre 1994 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 981
1 768
1 650
Ménage sans personne à charge
2 390
2 128
1 979
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 799
2 488
2 308
Par personne supplémentaire à charge
409
360
329
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 595
1 422
1 328
Ménage sans personne à charge
1 925
1 712
1 593
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 255
2 002
1 858
Par personne supplémentaire à charge
330
290
265
17° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2000 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
2 001
1 786
1 667
Ménage sans personne à charge
2 414
2 150
1 999
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 827
2 514
2 331
Par personne supplémentaire à charge
413
364
332
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en francs)
ZONE 2

			(en francs)
ZONE 3

			(en francs)
Bénéficiaire isolé
1 611
1 436
1 341
Ménage sans personne à charge
1 944
1 729
1 609
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 277
2 022
1 877
Par personne supplémentaire à charge
333
293
268
18° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2001 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001
DÉSIGNATION
ZONE 1
ZONE 2
ZONE 3
Bénéficiaire isolé
2 025
1 807
1 687
Ménage sans personne à charge
2 443
2 175
2 023
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 861
2 543
2 359
Par personne supplémentaire à charge
418
368
336
Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002
DÉSIGNATION
ZONE 1
ZONE 2
ZONE 3
Bénéficiaire isolé
308,71
275,48
257,18
Ménage sans personne à charge
372,43
331,58
308,40
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
436,15
387,68
359,62
Par personne supplémentaire à charge
63,72
56,10
51,22
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :
Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001
DÉSIGNATION
ZONE 1
ZONE 2
ZONE 3
Bénéficiaire isolé
1 630
1 453
1 357
Ménage sans personne à charge
1 967
1 750
1 628
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
2 304
2 047
1 899
Par personne supplémentaire à charge
337
297
271
Valeurs en euros à compter du 1er janvier 2002
DÉSIGNATION
ZONE 1
ZONE 2
ZONE 3
Bénéficiaire isolé
248,49
221,51
206,87
Ménage sans personne à charge
299,87
266,79
248,18
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
351,25
312,07
289,49
Par personne supplémentaire à charge
51,38
45,28
41,31
19° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2002 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en euros)
ZONE 2

			(en euros)
ZONE 3

			(en euros)
Bénéficiaire isolé
312,41
278,79
260,27
Ménage sans personne à charge
376,89
335,56
312,10
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
441,37
392,33
363,93
Par personne supplémentaire à charge
64,48
56,77
51,83
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en euros)
ZONE 2

			(en euros)
ZONE 3

			(en euros)
Bénéficiaire isolé
251,47
224,17
209,35
Ménage sans personne à charge
303,47
269,99
251,16
Bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge
355,47
315,81
292,97
Par personne supplémentaire à charge
52,00
45,82
41,81
20° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2003 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en euros)
ZONE 2

			(en euros)
ZONE 3

			(en euros)
Bénéficiaire isolé
316,16
282,14
263,39
Couple sans personne à charge
381,41
339,59
315,84
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
446,66
397,04
368,29
Par personne supplémentaire à charge
65,25
57,45
52,45
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en euros)
ZONE 2

			(en euros)
ZONE 3

			(en euros)
Bénéficiaire isolé
254,49
226,86
211,86
Couple sans personne à charge
307,11
273,23
254,17
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
359,73
319,60
296,48
Par personne supplémentaire à charge
52,62
46,37
42,31
21° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 août 2005 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en euros)
ZONE 2

			(en euros)
ZONE 3

			(en euros)
Bénéficiaire isolé
321,85
287,22
268,13
Couple sans personne à charge
388,27
345,70
321,52
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
454,69
404,18
374,91
Par personne supplémentaire à charge
66,42
58,48
53,39
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en euros)
ZONE 2

			(en euros)
ZONE 3

			(en euros)
Bénéficiaire isolé
259,07
230,94
215,67
Couple sans personne à charge
312,64
278,14
258,74
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
366,21
325,34
301,81
Par personne supplémentaire à charge
53,57
47,20
43,07
22° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2006 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en euros)
ZONE 2

			(en euros)
ZONE 3

			(en euros)
Bénéficiaire isolé
330,86
295,26
275,64
Couple sans personne à charge
399,14
355,38
330,52
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
467,42
415,50
385,41
Par personne supplémentaire à charge
68,28
60,12
54,88
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1

			(en euros)
ZONE 2

			(en euros)
ZONE 3

			(en euros)
Bénéficiaire isolé
266,32
237,41
221,71
Couple sans personne à charge
321,39
285,93
265,98
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
376,46
334,45
310,26
Par personne supplémentaire à charge
55,07
48,52
44,28
23° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2007 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)
Bénéficiaire isolé.

			339,99

			303,41

			283,25
Couple sans personne à charge.

			410,16

			365,19

			339,64
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge.

			480,32

			426,97

			396,05
Par personne supplémentaire à charge.

			70,16

			61,78

			56,39
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)
Bénéficiaire isolé.

			273,67

			243,96

			227,83
Couple sans personne à charge.

			330,26

			293,82

			273,32
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge.

			386,85

			343,68

			318,82
Par personne supplémentaire à charge.

			56,59

			49,86

			45,50
24° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2008 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

			DÉSIGNATION
ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)
Bénéficiaire isolé

			350,02

			312,36

			291,61
Couple sans personne à charge

			422,26

			375,96

			349,66
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

			494,49

			439,57

			407,73
Par personne supplémentaire à charge

			72,23

			63,60

			58,05
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)
Bénéficiaire isolé

			281,74

			251,16

			234,55
Couple sans personne à charge

			340,00

			302,49

			281,38
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

			398,26

			353,82

			328,23
Par personne supplémentaire à charge

			58,26

			51,33

			46,84
25° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2009 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE I
(en euros)
ZONE II
(en euros)
ZONE III
(en euros)
Bénéficiaire isolé

			351,14

			313,36

			292,54
Couple sans personne à charge

			423,61

			377,16

			350,78
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

			496,07

			440,98

			409,03
Par personne supplémentaire à charge

			72,46

			63,80

			58,24
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE I
(en euros)
ZONE II
(en euros)
ZONE III
(en euros)
Bénéficiaire isolé

			282,64

			251,96

			235,30
Couple sans personne à charge

			341,09

			303,46

			282,28
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

			399,53

			354,95

			329,28
Par personne supplémentaire à charge

			58,45

			51,49

			46,99
26° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2010 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE I
(en euros)
ZONE II
(en euros)
ZONE III
(en euros)
Bénéficiaire isolé

			355,00

			316,81

			295,76
Couple sans personne à charge

			428,27

			381,31

			354,64
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

			501,53

			445,83

			413,53
Par personne supplémentaire à charge

			73,26

			64,50

			58,88
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE I
(en euros)
ZONE II
(en euros)
ZONE III
(en euros)
Bénéficiaire isolé

			285,75

			254,73

			237,89
Couple sans personne à charge

			344,84

			306,80

			285,39
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

			403,92

			358,85

			332,90
Par personne supplémentaire à charge

			59,09

			52,06

			47,51
27° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2011 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)
Bénéficiaire isolé

			358,55

			319,98

			298,72
Couple sans personne à charge

			432,55

			385,12

			358,19
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

			506,55

			450,29

			417,67
Par personne supplémentaire à charge

			73,99

			65,15

			59,47
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :
DÉSIGNATION
ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)
Bénéficiaire isolé

			288,61

			257,28

			240,27
Couple sans personne à charge

			348,29

			309,87

			288,24
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

			407,96

			362,44

			336,23
Par personne supplémentaire à charge

			59,68

			52,58

			47,99
28° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2012 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

			DÉSIGNATION

			ZONE 1
			
(en euros)

			ZONE 2
			
(en euros)

			ZONE 3
			
(en euros)
Bénéficiaire isolé

			366,26

			326,86

			305,14
Couple sans personne à charge

			441,85

			393,40

			365,89
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

			517,44

			459,97

			426,65
Par personne supplémentaire à charge

			75,58

			66,55

			60,75
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

			DÉSIGNATION

			ZONE 1
			
(en euros)

			ZONE 2
			
(en euros)

			ZONE 3
			
(en euros)
Bénéficiaire isolé

			294,82

			262,81

			245,44
Couple sans personne à charge

			355,78

			316,53

			294,44
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

			416,73

			370,23

			343,46
Par personne supplémentaire à charge

			60,96

			53,71

			49,02
29° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2014 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

			DÉSIGNATION

			ZONE 1
			
(en euros)

			ZONE 2
			
(en euros)

			ZONE 3
			
(en euros)
Bénéficiaire isolé

			368,35

			328,72

			306,88
Couple sans personne à charge

			444,37

			395,64

			367,98
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

			520,39

			462,59

			429,08
Par personne supplémentaire à charge

			76,01

			66,93

			61,10
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

			DÉSIGNATION

			ZONE 1
			
(en euros)

			ZONE 2
			
(en euros)

			ZONE 3
			
(en euros)
Bénéficiaire isolé

			296,50

			264,31

			246,84
Couple sans personne à charge

			357,81

			318,33

			296,12
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

			419,11

			372,34

			345,42
Par personne supplémentaire à charge

			61,31

			54,02

			49,30
30° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2015 :
a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

			DÉSIGNATION

			ZONE 1
			
(en euros)

			ZONE 2
			
(en euros)

			ZONE 3
			
(en euros)
Bénéficiaire isolé

			368,64

			328,98

			307,13
Couple sans personne à charge

			444,73

			395,96

			368,27
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

			520,81

			462,96

			429,42
Par personne supplémentaire à charge

			76,07

			66,98

			61,15
b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

			DÉSIGNATION

			ZONE 1
			
(en euros)

			ZONE 2
			
(en euros)

			ZONE 3
			
(en euros)
Bénéficiaire isolé

			296,74

			264,52

			247,04
Couple sans personne à charge

			358,10

			318,58

			296,36
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

			419,45

			372,64

			345,70
Par personne supplémentaire à charge

			61,36

			54,06

			49,34