A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Livre VII : Régime de l'outre-mer,   Sct. Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,   Sct. Section 1 : Les signes monétaires,   Sct. Section 2 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer,   Art. R711-10,   Art. R711-10-1,   Art. R711-11,   Art. D711-11-1,   Art. R711-12,   Art. R711-12-1,   Art. R711-13,   Sct. Section 3 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,   Art. R711-19-1,   Art. R711-20,   Art. R711-21,   Art. R711-22,   Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna,   Sct. Section 1 : Les signes monétaires,   Art. D712-1,   Sct. Section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. R712-2,   Art. R712-3,   Art. R712-4,   Art. R712-4-1,   Sct. Sous-section 2 : Opérations,   Sct. Paragraphe 1 : Emission,   Art. R712-5,   Art. R712-6,   Sct. Paragraphe 2 : Autres opérations,   Art. R712-7,   Art. R712-8,   Art. R712-9,   Art. R712-10,   Art. R712-10-1,   Art. D712-10-2,   Sct. Sous-section 3 : Administration et tutelle,   Art. R712-11,   Art. R712-12,   Art. R712-13,   Art. R712-14,   Sct. Sous-section 4 : Comptabilité et contrôle,   Art. R712-15,   Art. R712-16,   Sct. Sous-section 5 : Autres missions,   Art. R712-17,   Art. R712-18,   Art. R712-19,   Art. R712-20,   Sct. Section 3 : Opérations de paiement à destination et en provenance de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna,   Art. D712-20,   Art. D712-21,   Sct. Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon,   Sct. Chapitre Ier : La monnaie,   Sct. Section 1 : Règles d'usage de la monnaie,   Art. D721-1,   Art. D721-2,   Sct. Section 3 : Les relations financières avec l'étranger,   Sct. Sous-section 1 : Obligations de déclaration,   Art. R721-3,   Art. R721-4,   Art. R721-5,   Art. D721-6,   Sct. Sous-section 2 : Constatation et poursuite des infractions,   Sct. Chapitre II : Les produits,   Art. R722-1,   Sct. Chapitre III : Les services,   Art. D723-1,   Sct. Chapitre IV : Les marchés,   Sct. Chapitre V : Les prestataires de services,   Sct. Section 1 : Les établissements du secteur bancaire,   Sct. Section 2 : Les prestataires des services d'investissement,   Sct. Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux,   Art. R725-1,   Art. R725-2,   Sct. Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte,   Sct. Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie,   Sct. Chapitre Ier : La monnaie,   Sct. Section 1 : Règles d'usage de la monnaie,   Art. D740-1,   Art. R740-2,   Art. R740-3,   Art. R740-4,   Art. R740-5,   Sct. Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale,   Art. R741-1,   Art. R741-1-1,   Art. R741-2,   Art. R741-3,   Art. D741-4,   Sct. Section 3 : Les relations financières avec l'étranger,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Sct. Sous-section 2 : Obligations de déclaration,   Art. R741-6,   Art. R741-7,   Art. R741-8,   Art. D741-9,   Sct. Sous-section 3 : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable,   Art. R741-9,   Sct. Sous-section 4 : Constatation et poursuite des infractions,   Sct. Chapitre II : Les produits,   Sct. Section 1 : Les instruments financiers,   Sct. Sous-section 1 : Définitions et règles générales,   Art. R742-1,   Art. D742-1-1,   Sct. Sous-section 2 : Les titres de capital et les titres donnant accès au capital,   Sct. Sous-section 3 : Les titres de créance,   Art. D742-1-2,   Sct. Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables,   Art. D*742-2,   Art. D742-3,   Sct. Paragraphe 2 : Les obligations,   Sct. Sous-section 4 : Les placements collectifs,   Art. R742-4,   Art. D742-5,   Sct. Section 2 : Les produits d'épargne,   Sct. Sous-section 1 : Les produits d'épargne réglementée ,   Art. R742-8,   Art. R742-9,   Sct. Sous-section 2 :  Les bons de caisse,   Art. D742-10,   Sct. Chapitre III : Les services,   Sct. Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Sct. Sous-section 2 : Comptes et dépôts,   Art. R743-1,   Art. D743-2,   Sct. Sous-section 3 : Crédits,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales,   Art. R743-3,   Art. D743-4,   Sct. Paragraphe 2 : Catégories de crédits,   Art. D743-4-1,   Sct. Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles,   Art. R743-5,   Sct. Paragraphe 4 : Garantie des cautions,   Art. D743-6,   Sct. Paragraphe 5 -   Emprunts des organismes de gestion de l'habitat social  ,   Art. R743-6-1-A,   Sct. Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique,   Art. R743-6-1,   Art. D743-6-2,   Sct. Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes,   Art. D743-6-3,   Art. R743-6-4,   Sct. Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers,   Art. R743-7,   Sct. Section 4 : Démarchage bancaire ou financier,   Art. D743-8,   Art. D743-9,   Sct. Chapitre IV : Les marchés,   Sct. Section 1 : L'appel public à l'épargne,   Art. D744-1,   Sct. Sous-section 1 : Définition,   Sct. Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne,   Sct. Section 2 : Les plates-formes de négociation,   Art. R744-2,   Art. D744-2-1,   Art. D744-2-2,   Art. R*744-2-2,   Art. R744-2-3,   Sct. Section 3 : Les négociations sur instruments financiers,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Sct. Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage,   Art. D744-3,   Sct. Paragraphe 2 : Compensation,   Sct. Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers,   Art. D744-3-1,   Sct. Sous-section 3 : Modalités spécifiques aux marchés réglementés,   Sct. Section 4 : Les chambres de compensation,   Sct. Section 5 : La protection des investisseurs,   Art. R744-4,   Sct. Chapitre V : Les prestataires de services,   Sct. Section 1 : Prestataires de services bancaires,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. R745-1,   Art. D745-2,   Sct. Sous-section 2 : Les sociétés financières,   Art. R745-2-1,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes,   Sct. Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier,   Sct. Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle ,   Sct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées,   Art. R745-3,   Sct. Sous-section 4 : Les compagnies financières,   Art. D745-4,   Sct. Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque


,   Art. R745-4-1,   Sct. Paragraphe 1 : La Caisse des dépôts et consignations,   Art. R745-4-1-A,   Art. D745-4-1-1,   Sct. Paragraphe 2 : Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts,   Sct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement,   Art. R745-4-2,   Sct. Section 2 : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications,   Art. R745-4-3,   Art. R745-4-4,   Art. R745-4-5,   Sct. Section 3 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique,   Sct. Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement,   Art. D745-5,   Sct. Sous-section 2 : Les établissements de paiement,   Art. R745-5-1,   Art. D745-5-1-1,   Sct. Sous-section 3 : Les agents,   Sct. Sous-section 4 :  Les changeurs manuels,   Art. D745-5-2,   Sct. Sous-section 5 : Les émetteurs de monnaie électronique,   Art. D745-5-3,   Sct. Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique,   Art. R745-5-4,   Art. D745-5-5,   Sct. Section 4 : Les prestataires de services d'investissement,   Sct. Sous-section 1 : Définitions,   Art. R745-5-5,   Sct. Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession,   Art. R745-6,   Art. D745-6-1,   Sct. Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement,   Art. R745-7,   Art. D745-8,   Sct. Section 5 : Autres prestataires de services,   Art. D745-9,   Art. R745-9-0,   Art. R745-9-1,   Art. R745-9-2 A,   Art. D745-9-2,   Art. R745-9-4,   Art. D745-9-5,   Art. R745-9-5,   Art. R745-9-6,   Sct. Section 6 : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons,   Art. D745-9-7,   Art. R745-9-8,   Sct. Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes,   Art. R745-10,   Art. D745-10-1,   Art. R745-11,   Sct. Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière,   Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle,   Sct. Sous-section 1 : Réglementation,   Art. R746-1,   Sct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ,   Art. R746-2,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement,   Art. R746-3,   Sct. Sous-section 4 : Comié consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières,   Sct. Sous-section 5 : Comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie,   Art. R746-4,   Art. R746-5,   Art. R746-6,   Art. R746-7,   Art. R746-8,   Sct. Sous-section 6 : Autres autorités

,   Sct. Sous-section 7 : Incompatibilités
,   Art. R746-8-2,   Sct. Section 2 : L'Autorité des marchés financiers,   Art. R746-9,   Art. D746-10,   Sct. Section 3 : Coopération et échanges d'informations,   Art. R746-11,   Art. D746-11-1,   Art. D746-11-2,   Sct. Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française,   Sct. Chapitre Ier : La monnaie,   Sct. Section 1 : Règles d'usage de la monnaie,   Art. D750-1,   Art. R750-2,   Art. R750-3,   Art. R750-4,   Sct. Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale,   Art. R751-1,   Art. R751-1-1,   Art. R751-2,   Art. R751-3,   Art. D751-4,   Sct. Section 3 : Les relations financières avec l'étranger,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Sct. Sous-section 2 : Obligations de déclaration,   Art. R751-6,   Art. R751-7,   Art. R751-8,   Art. D751-9,   Sct. Sous-section 3 : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable,   Art. R751-9,   Sct. Sous-section 4 : Constatation et poursuite des infractions,   Sct. Chapitre II : Les produits,   Sct. Section 1 : Les instruments financiers,   Sct. Sous-section 1 : Définitions et règles générales,   Art. R752-1,   Art. D752-1-1,   Sct. Sous-section 2 : Les actions et titres donnant accès au capital,   Sct. Sous-section 3 : Les titres de créance,   Art. D752-1-2,   Sct. Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables,   Art. D*752-2,   Art. D752-3,   Sct. Paragraphe 2 : Les obligations,   Sct. Sous-section 4 : Les placements collectifs,   Art. R752-4,   Art. D752-5,   Sct. Section 2 : Les produits d'épargne,   Sct. Sous-section 1 : Les produits d'épargne réglementée ,   Art. R752-8,   Art. R752-9,   Sct. Sous-section 2 :  Les bons de caisse,   Art. D752-10,   Sct. Chapitre III : Les services,   Sct. Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Sct. Sous-section 2 : Comptes et dépôts,   Art. R753-1,   Art. D753-2,   Sct. Sous-section 3 : Crédits,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales,   Art. R753-3,   Art. D753-4,   Sct. Paragraphe 2 : Catégories de crédits,   Art. D753-4-1,   Art. R753-4-2,   Sct. Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles,   Art. R753-5,   Sct. Paragraphe 4 : Garanties des cautions,   Art. D753-6,   Sct. Paragraphe 5 : Emprunts des organismes de gestion de l'habitat social,   Art. R753-6-1-A,   Sct. Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique,   Art. R753-6-1,   Art. D753-6-2,   Sct. Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes,   Art. D753-6-3,   Art. R753-6-4,   Sct. Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers,   Art. R753-7,   Sct. Section 4 : Démarchage bancaire ou financier,   Art. D753-8,   Art. D753-9,   Sct. Chapitre IV : Les marchés,   Sct. Section 1 : L'appel public à l'épargne,   Art. D754-1,   Sct. Sous-section 1 : Définition,   Sct. Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne,   Sct. Section 2 : Les plates-formes de négociation,   Art. R754-2,   Art. D754-2-1,   Art. D754-2-1-1,   Art. R*754-2-2,   Art. R754-2-3,   Sct. Section 3 : Les négociations sur instruments financiers,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Sct. Paragraphe 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage,   Art. D754-3,   Sct. Paragraphe 2 : Compensation,   Sct. Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers,   Art. D754-3-1,   Sct. Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés,   Sct. Section 4 : Les chambres de compensation,   Sct. Section 5 : La protection des investisseurs,   Art. R754-4,   Sct. Chapitre V : Les prestataires de services,   Sct. Section 1 : Prestataires de services bancaires,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. R755-1,   Art. D755-2,   Sct. Sous-section 2 : Les sociétés financières,   Art. R755-2-1,   Sct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées,   Art. R755-3,   Sct. Sous-section 4 : Les compagnies financières,   Art. D755-4,   Sct. Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque


,   Art. R755-4-1,   Sct. Paragraphe 1 : La Caisse des dépôts et consignations,   Art. R755-4-1-A,   Art. D755-4-1-1,   Sct. Paragraphe 2 : Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts,   Sct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement,   Art. R755-4-2,   Sct. Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications,   Art. R755-4-3,   Art. R755-4-4,   Art. R755-4-5,   Sct. Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique,   Sct. Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement,   Art. D755-5,   Sct. Sous-section 2 :  Les établissements de paiement,   Art. R755-5-1,   Art. D755-5-1-1,   Sct. Sous-section 3 : Les agents,   Sct. Sous-section 4 : Les changeurs manuels,   Art. D755-5-2,   Sct. Sous-section 5 : Les émetteurs de monnaie électronique,   Art. D755-5-3,   Sct. Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique,   Art. R755-5-4,   Art. D755-5-5,   Sct. Section 3 : Les prestataires de services d'investissement,   Sct. Sous-section 1 : Définitions,   Art. R755-5-5,   Sct. Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession,   Art. R755-6,   Art. D755-6-1,   Sct. Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement,   Art. R755-7,   Art. D755-8,   Sct. Section 4 : Autres prestataires de services,   Art. D755-9,   Art. R755-9-0,   Art. R755-9-1,   Art. R755-9-2 A,   Art. D755-9-2,   Art. R755-9-4,   Art. D755-9-5,   Art. R755-9-5,   Art. R755-9-6,   Sct. Section 5 : Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons,   Art. D755-9-7,   Art. R. 755-9-8,   Sct. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes,   Art. R755-10,   Art. D755-10-1,   Art. R755-11,   Sct. Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière,   Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle,   Sct. Sous-section 1 : Réglementation,   Art. R756-1,   Sct. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ,   Art. R756-2,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement,   Art. R756-3,   Sct. Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières ,   Sct. Sous-section 5 : Autres autorités


,   Sct. Sous-section 6 : Incompatibilités


,   Art. R756-3-2,   Sct. Section 2 : L'Autorité des marchés financiers,   Art. R756-4,   Art. D756-5,   Sct. Section 3 : Coopération et échanges d'informations,   Art. R756-6,   Art. D756-6-1,   Art. D756-6-2,   Sct. Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna,   Sct. Chapitre Ier : La monnaie,   Sct. Section 1 : Règles d'usage de la monnaie,   Art. D760-1,   Art. R760-3,   Art. R760-2,   Art. R760-4,   Art. R760-5,   Sct. Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale,   Art. R761-1,   Art. R761-1-1,   Art. R761-2,   Art. R761-3,   Art. D761-4,   Sct. Section 3 : Les relations financières avec l'étranger,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Sct. Sous-section 2 : Obligations de déclaration,   Art. R761-6,   Art. R761-7,   Art. R761-8,   Art. D761-9,   Sct. Sous-section 3 : Investissements étrangers soumis à autorisation préalable,   Art. R761-9,   Sct. Chapitre II : Les produits,   Sct. Section 1 : Les instruments financiers,   Sct. Sous-section 1 : Définitions et règles générales,   Art. R762-1,   Art. D762-1-1,   Sct. Sous-section 2 : Les titres de capital et les titres donnant accès au capital,   Sct. Sous-section 3 : Les titres de créance,   Art. D762-1-2,   Sct. Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables,   Art. D*762-2,   Art. D762-3,   Sct. Paragraphe 2 : Les obligations,   Sct. Sous-section 4 : Les placements collectifs,   Art. R762-4,   Art. D762-5,   Sct. Section 2 : Les produits d'épargne,   Sct. Sous-section 1 : Les produits d'épargne réglementée ,   Art. R762-8,   Art. R762-9,   Sct. Sous-section 2 :  Les bons de caisse,   Art. D762-10,   Sct. Chapitre III : Les services,   Sct. Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. R763-1,   Art. D763-2,   Sct. Sous-section 2 : Comptes et dépôts,   Sct. Sous-section 3 : Crédits.,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales,   Art. R763-3,   Art. D763-4,   Sct. Paragraphe 2 : Catégories de crédits,   Art. D763-4-1,   Art. R763-4-2,   Sct. Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances,   Art. R763-5,   Sct. Paragraphe 4 : Garantie des cautions,   Art. D763-6,   Sct. Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique,   Art. R763-6-1,   Art. D763-6-2,   Sct. Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes,   Art. D763-6-3,   Art. R763-6-4,   Sct. Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers,   Art. R763-7,   Sct. Section 4 : Démarchage bancaire ou financier,   Art. D763-8,   Art. D763-9,   Art. R763-10,   Sct. Chapitre IV : Les marchés,   Sct. Section 1 : L'appel public à l'épargne,   Art. D764-1,   Sct. Sous-section 1 : Définition,   Sct. Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne,   Sct. Section 2 : Les plates-formes de négociation,   Art. R764-2,   Art. D764-2-1,   Art. D764-2-1-1,   Art. R*764-2-2,   Art. R764-2-3,   Sct. Section 3 : Les négociations sur instruments financiers,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Sct. Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage,   Art. D764-3,   Sct. Paragraphe 2 : Compensation,   Sct. Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers,   Art. D764-3-1,   Sct. Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés,   Sct. Section 4 : Les chambres de compensation,   Sct. Section 5 : La protection des investisseurs,   Art. R764-4,   Sct. Chapitre V : Les prestataires de services,   Sct. Section 1 : Prestataires de services bancaires,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. R765-1,   Art. D765-2,   Sct. Sous-section 2 : Les sociétés financières,   Art. R765-2-1,   Sct. Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées,   Art. R765-3,   Sct. Sous-section 4 : Les compagnies financières,   Art. D765-4,   Sct. Sous-Section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque,   Art. R765-4-1,   Sct. Paragraphe 1 : La Caisse des dépôts et consignations,   Art. R765-4-1-A,   Art. D765-4-1-1,   Sct. Paragraphe 2 : Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts,   Sct. Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement,   Art. R765-4-2,   Sct. Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique,   Sct. Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement,   Art. D765-5,   Sct. Sous-section 2 : Les établissements de paiement,   Art. R765-5-1,   Art. D765-5-1-1,   Sct. Sous-section 3 : Les agents,   Sct. Sous-section 4 : Les changeurs manuels,   Art. D765-5-2,   Sct. Sous-section 5 : Les émetteurs de monnaie électronique,   Art. D765-5-3,   Sct. Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique,   Art. R765-5-4,   Art. D765-5-5,   Sct. Section 3 : Les prestataires de services d'investissement,   Sct. Sous-section 1 : Définitions,   Art. R765-5-5,   Sct. Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession,   Art. R765-6,   Art. D765-6-1,   Sct. Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement,   Art. R765-7,   Art. D765-8,   Sct. Section 4 : Autres prestataires de services,   Art. D765-9,   Art. R765-9-0,   Art. R765-9-1,   Art. R765-9-2 A,   Art. D765-9-2,   Art. R765-9-4,   Art. D765-9-5,   Art. R765-9-5,   Art. R765-9-6,   Sct. Section 5 : Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons,   Art. D765-9-7,   Art. R765-9-8,   Sct. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes,   Art. R765-10,   Art. D765-10-1,   Art. R765-11,   Sct. Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière,   Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle,   Sct. Sous-section 1 : Réglementation,   Art. R766-1,   Sct. Sous-section 2 :  L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ,   Art. R766-2,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement.,   Art. R766-3,   Sct. Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières,   Sct. Sous-section 5 : Autres autorités

,   Sct. Sous-section 6 : Incompatibilités

,   Art. R766-3-2,   Sct. Section 2 : L'Autorité des marchés financiers,   Art. R766-4,   Art. D766-5,   Sct. Section 3 : Coopération et échanges d'informations,   Art. R766-6,   Art. D766-6-1,   Art. D766-6-2,   Sct. Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy,   Sct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre V,   Art. R773-1,   Sct. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II,   Art. R772-1,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier ,   Art. R771-1,   Art. R771-2,   Art. R771-3,   Art. D771-4