(Article 3 de la loi)

VOIES ET MOYENS POUR 2021 RÉVISÉS

I. - BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

			Numéro

			de ligne

			Intitulé de la recette

			Révision des évaluations

			pour 2021

			1. Recettes fiscales

			11. Impôt sur le revenu

			+ 1 031 992 324

			1101

			Impôt sur le revenu

			+ 1 031 992 324

			12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

			+ 207 500 000

			1201

			Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

			+ 207 500 000

			13. Impôt sur les sociétés

			+ 8 384 655 453

			1301

			Impôt sur les sociétés

			+ 8 384 655 453

			13 bis. Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

			- 172 446 906

			1302

			Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

			- 172 446 906

			13 ter. Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

			+ 229 000 000

			1303

			Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

			+ 229 000 000

			14. Autres impôts directs et taxes assimilées

			+ 2 892 967 943

			1401

			Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

			+ 192 532 663

			1402

			Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes

			+ 299 696 106

			1404

			Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)

			+ 610 000 000

			1406

			Impôt sur la fortune immobilière

			+ 69 000 000

			1408

			Prélèvements sur les entreprises d'assurance

			- 79 726 847

			1411

			Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

			+ 3 027 253

			1412

			Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

			- 833 713

			1413

			Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

			+ 144 882

			1416

			Taxe sur les surfaces commerciales

			+ 5 349 501

			1421

			Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle

			- 1 633 042

			1427

			Prélèvements de solidarité

			+ 852 712 770

			1430

			Taxe sur les services numériques

			+ 128 969 225

			1431

			Taxe d'habitation sur les résidences principales

			+ 99 651 309

			1497

			Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'État en 2010)

			+ 828 000 000

			1498

			Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'État en 2010)

			+ 230 000

			1499

			Recettes diverses

			- 114 152 164

			15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

			+ 283 594 601

			1501

			Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

			+ 283 594 601

			16. Taxe sur la valeur ajoutée

			+ 5 850 079 945

			1601

			Taxe sur la valeur ajoutée

			+ 5 850 079 945

			17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

			+ 1 293 420 549

			1701

			Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

			+ 805 053

			1702

			Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

			+ 80 067

			1703

			Mutations à titre onéreux de meubles corporels

			- 61 587

			1704

			Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers

			+ 2 158 564

			1705

			Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

			+ 650 000 000

			1706

			Mutations à titre gratuit par décès

			+ 467 698 296

			1707

			Contribution de sécurité immobilière

			+ 9 304 540

			1711

			Autres conventions et actes civils

			+ 15 710 442

			1713

			Taxe de publicité foncière

			+ 1 141 788

			1714

			Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance et assimilés à raison des contrats d'assurance en cas de décès

			+ 1 610 561

			1716

			Recettes diverses et pénalités

			+ 46 825 026

			1721

			Timbre unique

			+ 45 311 183

			1726

			Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules

			+ 155 032 415

			1753

			Autres taxes intérieures

			- 378 647 707

			1754

			Autres droits et recettes accessoires

			- 9 467 194

			1755

			Amendes et confiscations

			+ 234 550

			1756

			Taxe générale sur les activités polluantes

			- 23 236 106

			1761

			Taxe et droits de consommation sur les tabacs

			- 262 857

			1769

			Autres droits et recettes à différents titres

			+ 406 092

			1774

			Taxe spéciale sur la publicité télévisée

			+ 24 974

			1776

			Redevances sanitaires d'abattage et de découpage

			- 90 970

			1777

			Taxe sur certaines dépenses de publicité

			+ 323 611

			1781

			Taxe sur les installations nucléaires de base

			- 6 474 153

			1782

			Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées

			- 45 640

			1785

			Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)

			+ 106 509 049

			1787

			Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques

			- 37 000 000

			1788

			Prélèvement sur les paris sportifs

			+ 130 530 552

			1789

			Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne

			+ 11 000 000

			1797

			Taxe sur les transactions financières

			+ 14 000 000

			1799

			Autres taxes

			+ 90 000 000

			2. Recettes non fiscales

			21. Dividendes et recettes assimilées

			+ 628 610 446

			2110

			Produits des participations de l'État dans des entreprises financières

			- 219 889 554

			2116

			Produits des participations de l'État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers

			+ 28 000 000

			2199

			Autres dividendes et recettes assimilées

			+ 820 500 000

			22. Produits du domaine de l'État

			- 300 000 000

			2212

			Autres produits de cessions d'actifs

			- 300 000 000

			23. Produits de la vente de biens et services

			+ 628 000 000

			2399

			Autres recettes diverses

			+ 628 000 000

			24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

			+ 98 727 046

			2401

			Intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers

			- 30 272 954

			2409

			Intérêts des autres prêts et avances

			+ 128 500 000

			2499

			Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées

			+ 500 000

			25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

			+ 571 316 574

			2501

			Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers

			+ 24 000 000

			2502

			Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence

			+ 561 583 657

			2503

			Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes

			+ 15 732 917

			2505

			Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires

			- 30 000 000

			26. Divers

			- 5 742 638 747

			2604

			Divers produits de la rémunération de la garantie de l'État

			- 888 149 239

			2611

			Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

			- 26 017 629

			2612

			Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion

			+ 2 312 370

			2617

			Recouvrement des indemnisations versées par l'État au titre des expulsions locatives

			+ 1 577 900

			2618

			Remboursement des frais de scolarité et accessoires

			+ 2 758 800

			2621

			Recouvrements après admission en non-valeur

			+ 17 621 557

			2622

			Divers versements de l'Union européenne

			- 4 882 118 598

			2697

			Recettes accidentelles

			+ 170 000 000

			2698

			Produits divers

			- 205 272 508

			2699

			Autres produits divers

			+ 64 648 600

			3. Prélèvements sur les recettes de l'État

			31. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales

			+ 139 354 476

			3106

			Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

			+ 182 000 000

			3107

			Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale

			+ 23 487 104

			3109

			Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la collectivité de Corse

			- 7 982 533

			3141

			Soutien exceptionnel de l'État au profit des collectivités du bloc communal confrontées à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire

			- 246 585 830

			3142

			Soutien exceptionnel de l'État au profit des régions d'outre-mer confrontées à des pertes de recettes d'octroi de mer et de taxe spéciale de consommation du fait de la crise sanitaire

			+ 14 932 232

			3144

			Soutien exceptionnel de l'État au profit de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna confrontées à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire

			+ 332 784

			3145

			Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises des locaux industriels

			+ 233 200 181

			3146

			Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation des communes et établissements publics de coopération intercommunale contributeurs au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) subissant une perte de base de cotisation foncière des entreprises

			- 29 462

			3147

			Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'État de compensation du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

			- 60 000 000

			32. Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne

			+ 64 000 000

			3201

			Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne

			+ 64 000 000

RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

			Numéro

			de ligne

			Intitulé de la recette

			Révision des évaluations

			pour 2021

			1. Recettes fiscales

			+ 20 000 763 909

			11

			Impôt sur le revenu

			+ 1 031 992 324

			12

			Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

			+ 207 500 000

			13

			Impôt sur les sociétés

			+ 8 384 655 453

			13 bis

			Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

			- 172 446 906

			13 ter

			Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

			+ 229 000 000

			14

			Autres impôts directs et taxes assimilées

			+ 2 892 967 943

			15

			Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

			+ 283 594 601

			16

			Taxe sur la valeur ajoutée

			+ 5 850 079 945

			17

			Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

			+ 1 293 420 549

			2. Recettes non fiscales

			- 4 115 984 681

			21

			Dividendes et recettes assimilées

			+ 628 610 446

			22

			Produits du domaine de l'État

			- 300 000 000

			23

			Produits de la vente de biens et services

			+ 628 000 000

			24

			Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

			+ 98 727 046

			25

			Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

			+ 571 316 574

			26

			Divers

			- 5 742 638 747

			3. Prélèvements sur les recettes de l'État

			+ 203 354 476

			31

			Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales

			+ 139 354 476

			32

			Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne

			+ 64 000 000

			Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)

			+ 15 681 424 752

II. - BUDGETS ANNEXES

(En euros)

			Numéro

			de ligne

			Intitulé de la recette

			Révision des évaluations

			pour 2021

			Contrôle et exploitation aériens

			7010

			Ventes de produits fabriqués et marchandises

			- 141 138

			7061

			Redevances de route

			- 59 195 437

			7062

			Redevance océanique

			- 4 796 747

			7063

			Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole

			- 1 755 726

			7064

			Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer

			- 69 417

			7067

			Redevances de surveillance et de certification

			+ 7 451 466

			7068

			Prestations de service

			+ 871 182

			7080

			Autres recettes d'exploitation

			+ 27 101 100

			7500

			Autres produits de gestion courante

			- 14 055

			7501

			Taxe de l'aviation civile

			- 109 357 051

			7502

			Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers

			+ 2 171

			7600

			Produits financiers

			- 1 655

			7781

			Produits exceptionnels hors cessions

			- 284 820

			7782

			Produit de cession des immobilisations affectées à la dette (art. 61 de la loi de finances pour 2011)

			- 1 669 874

			9700

			Produit brut des emprunts

			- 31 975 211

			Total des recettes

			- 173 835 212

			Publications officielles et information administrative

			A701

			Ventes de produits

			+ 21 000 000

			Total des recettes

			+ 21 000 000

III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

			Numéro

			de ligne

			Intitulé de la recette

			Révision des évaluations

			pour 2021

			Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

			- 195 885 573

			Section : Contrôle automatisé

			- 19 080 000

			01

			Amendes perçues par la voie du système de contrôle- sanction automatisé

			- 19 080 000

			Section : Circulation et stationnement routiers

			- 176 805 573

			03

			Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé

			- 130 920 000

			04

			Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation

			- 45 885 573

			Développement agricole et rural

			+ 12 000 000

			01

			Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles

			+ 12 000 000

			Gestion du patrimoine immobilier de l'État

			- 60 000 000

			01

			Produits des cessions immobilières

			- 60 000 000

			Participations financières de l'État

			- 2 888 000 000

			01

			Produit des cessions, par l'État, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement

			+ 37 000 000

			04

			Remboursement de créances rattachées à des participations financières

			+ 20 000 000

			05

			Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'État, de nature patrimoniale

			+ 267 000 000

			06

			Versement du budget général

			- 3 212 000 000

			Pensions

			- 242 673 898

			Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

			- 227 510 071

			01

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension

			- 87 598 101

			02

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension

			- 122 177

			03

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

			- 15 876 684

			04

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

			- 449 744

			05

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

			- 1 323 161

			06

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom

			+ 43 383

			07

			Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension

			- 5 673 518

			08

			Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

			- 6 800 000

			09

			Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études

			+ 400 000

			10

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité

			- 271 158

			11

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'État : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité

			- 10 122 157

			12

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste

			- 10 096 408

			14

			Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes

			- 705 866

			21

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)

			+ 18 794 980

			22

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)

			+ 25 979

			23

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

			- 36 476 660

			24

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

			- 1 018 728

			25

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

			- 2 464 392

			26

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom

			+ 14 404 098

			27

			Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension

			+ 650 136

			28

			Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

			- 15 400 000

			32

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste

			- 139 995 608

			33

			Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité

			- 567 586

			34

			Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes

			- 1 262 197

			41

			Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension

			- 6 266 423

			42

			Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension

			- 1 012

			43

			Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

			- 3 936

			44

			Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

			- 3 647

			45

			Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

			- 7 558

			47

			Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension

			- 390 529

			48

			Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

			- 70 000

			49

			Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études

			+ 200 000

			51

			Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'État et agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi conduisant à pension

			- 80 748 105

			52

			Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension

			- 14 317

			53

			Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

			+ 95 922

			54

			Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension

			+ 64 792

			55

			Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'État sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)

			+ 85 060

			57

			Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension

			- 5 748 974

			58

			Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

			- 100 000

			61

			Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

			- 9 675 775

			63

			Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils

			+ 80 000

			65

			Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires

			+ 166 700 000

			67

			Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils

			+ 4 867 697

			68

			Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires

			+ 2 332 303

			69

			Autres recettes diverses

			+ 3 000 000

			Section : Ouvriers des établissements industriels de l'État

			- 15 163 827

			71

			Cotisations salariales et patronales

			- 2 103 528

			72

			Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires

			- 3 678 594

			73

			Compensations inter-régimes généralisée et spécifique

			- 9 400 000

			74

			Recettes diverses

			+ 455 286

			75

			Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

			- 436 991

			Total

			- 3 374 559 471

IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

			Numéro

			de ligne

			Intitulé de la recette

			Révision des évaluations

			pour 2021

			Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

			- 1 759 700 000

			01

			Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

			- 1 700 000 000

			03

			Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

			- 89 700 000

			04

			Remboursement des avances octroyées à des services de l'État

			+ 45 000 000

			05

			Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

			- 15 000 000

			Avances aux collectivités territoriales

			+ 147 870 819

			Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

			+ 147 870 819

			05

			Recettes diverses

			- 114 284 134

			09

			Taxe d'habitation et taxes annexes

			- 143 568 065

			10

			Taxes foncières et taxes annexes

			- 278 018 677

			11

			Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

			+ 136 563 062

			12

			Cotisation foncière des entreprises et taxes annexes

			+ 547 178 633

			Prêts à des États étrangers

			- 77 382 721

			Section : Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

			- 13 672 080

			01

			Remboursement des prêts accordés à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

			- 13 672 080

			Section : Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

			- 28 269 217

			02

			Remboursement de prêts du Trésor

			- 28 269 217

			Section : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

			- 33 000 000

			03

			Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement

			- 33 000 000

			Section : Prêts aux États membres de la zone euro

			- 2 441 424

			04

			Remboursement des prêts consentis aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

			- 2 441 424

			Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

			- 17 329 965

			Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

			+ 18 613

			04

			Avances aux agents de l'État à l'étranger pour la prise en location d'un logement

			+ 18 613

			Section : Prêts pour le développement économique et social

			- 858 578

			06

			Prêts pour le développement économique et social

			- 16 362 000

			12

			Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir

			+ 15 503 422

			Section : Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

			- 16 490 000

			11

			Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

			- 16 490 000

			Total

			- 1 706 541 867