AÉRODROMES AGRÉÉS À USAGE RESTREINT

			AÉRODROMES

			DÉPARTEMENTS

			OBSERVATIONS

			Albertville-Général Pierre Delachenal

			Savoie

			L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur ou détenant la qualification montagne. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

			Aspres-sur-Buëch

			Hautes-Alpes

			Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

			Aubagne-Les Paluds

			Bouches-du-Rhône

			Hélistation dont l'utilisation s'effectue dans les conditions fixées par protocole entre la société Semagora et la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

			Aubenasson

			Drôme

			Réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Utilisable par les autres aéronefs sur autorisation et dans les conditions préalablement définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

			Avignon-Pujaut

			Gard

			Réservé au vol à voile, au parachutisme et aux avions de servitude.

			Avranches-Le Val-Saint-Père

			Manche

			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux basés sur les aérodromes voisins.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

			Bailleau-Armenonville

			Eure-et-Loir

			Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

			Bar-sur-Seine

			Aube

			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Utilisable par les hélicoptères.

			Basse-Terre-Le Baillif

			Guadeloupe

			Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.

			Beauvoir-Fromentine

			Vendée

			Les conditions d'utilisation de l'aérodrome sont portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées. Ces conditions sont validées par les services de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

			Bédarieux-La Tour-sur-Orb

			Hérault

			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

			Belleville-Villié-Morgon

			Rhône
L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.
L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

			Belley-Peyrieu

			Ain

			L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.

			L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

			Belvès-Saint-Pardoux

			Dordogne

			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

			Réservé aux aéronefs munis d'altimètre.

			Berre-La Fare

			Bouches-du-Rhône

			Réservé aux aéronefs qui y sont basés.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

			Beynes-Thiverval

			Yvelines

			Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

			Biscarrosse-Parentis

			Landes

			Hydrobase.

			Réservé aux aéronefs basés ou autorisés par le directeur de l'aviation civile Sud-Ouest.

			Son utilisation est subordonnée au respect de dispositions fixées par un protocole signé conjointement par le centre d'essais des Landes et la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 10 mars 2008.

			Bordeaux-Yvrac

			Gironde

			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Buno-Bonnevaux

			Essonne

			Réservé au vol à voile et aux avions de servitude, utilisable par d'autres aéronefs dans les conditions définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

			Castelnau-Magnoac

			Hautes-Pyrénées

			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le délégué territorial de l'aviation civile.

			Cazères-Palaminy

			Haute-Garonne

			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Champagnole-Crotenay

			Jura

			Réservé aux pilotes qui y sont basés et à ceux qui sont autorisés répondant aux conditions suivantes :

			-avoir plus de 250 heures de vol ;

			-avoir au préalable reconnu la plate-forme avec un instructeur habilité ou possédant la qualification montagne

			Utilisable par les hélicoptères.
Châteaudun
Eure-et-Loir
Cet aérodrome est réservé :

			1° Aux aéronefs d'Etat français ;

			2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;

			3° Aux aéronefs basés ou détachés ;

			4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;

			5° Aux trafics civils autorisés selon les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;

			6° Aux aéronefs légers et activités liés à l'aéroclub de Châteaudun dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;

			7° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

			Chaumont-Semoutier

			Haute-Marne

			Pour l'accueil prioritaire du trafic militaire.

			Pour l'accueil du trafic civil, dans la limite des disponibilités de leur capacité physique et dans les conditions fixées, pour chacun d'entre eux, par un protocole spécifique passé entre les représentants des affectataires ; ce protocole précisera notamment le type d'appareils, la nature et le nombre de vols accueillis, leur provenance et leur destination ainsi que les périodes et les modalités de leur accueil.
Cognac-Châteaubernard
Charente
Cet aérodrome est réservé :
			
1° Aux aéronefs d'Etat français ;
2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;
3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;
5° Aux aéronefs légers et activités liés à l'aéroclub " Les Ailes Cognaçaises-aéroclub de Cognac " dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;
6° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

			Corlier

			Ain

			Altiport.

			Les pilotes non titulaires de la qualification montagne devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

			Courchevel

			Savoie

			Altiport.

			Les pilotes non titulaires de la qualification montagne devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.
Dax-Seyresse
Landes

			Cet aérodrome est réservé :
			
1° Prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;
2° Aux activités particulières qui y sont autorisées ;
3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
4° Aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques.
Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation (ou convention) d'occupation relèvent du point n° 3.
Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.

			Dieuze-Guéblange

			Moselle

			Réservé aux aéronefs qui y sont basés.

			Utilisable par les hélicoptères.

			Dunkerque-Les Moëres

			Nord

			Réservé aux avions, aux hélicoptères et aéronefs ultralégers motorisés basés dans les départements suivants : Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Oise. Utilisable par les pilotes en provenance d'autres départements, après avoir été nommément autorisés par le délégué régional de l'aviation civile Nord-Pas-de-Calais.

			Enghien-Moisselles

			Val-d'Oise

			Réservé aux aéronefs qui y sont basés.
Etain-Rouvres
Meuse
Cet aérodrome est réservé :
			
1° prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;
2° aux activités particulières qui y sont autorisées ;
3° aux aéronefs basés ou détachés ;
4° aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques, uniquement pendant les horaires d'activité des services de la circulation aérienne, de jour et en conditions météorologiques de vol à vue (VMC).
Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation ou convention d'occupation relèvent du point n° 3.
Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.

			Etrépagny

			Eure

			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Eu-Mers-Le Tréport

			Seine-Maritime

			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Evreux-Fauville
Eure
Cet aérodrome est réservé :
			
1° Aux aéronefs d'Etat français ;
2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;
3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;
5° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

			Falaise-Monts-d'Eraines

			Calvados

			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Florac-Sainte-Enimie

			Lozère

			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Ghisonaccia-Alzitone
Haute-Corse
Cet aérodrome est réservé :

			-aux aéronefs basés en Corse ;

			-aux aéronefs d'Etat ;

			-aux aéronefs dont les pilotes ont effectué au moins un vol à l'arrivée et au départ de l'aérodrome dans les douze mois précédents.
Des autorisations exceptionnelles d'utilisation de la plate-forme peuvent être accordées dans les conditions suivantes :

			-la demande d'autorisation doit être transmise à l'exploitant pour une instruction préalable avec un délai minimum de trois jours ouvrables ;

			-après consultation de l'autorité militaire, l'exploitant transmet la demande d'autorisation à la délégation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse.
L'autorisation exceptionnelle d'utilisation de l'aérodrome est alors traitée par la délégation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse.

			Grand-Santi

			Guyane

			L'aérodrome est réservé aux transporteurs aériens assurant des liaisons intérieures en Guyane, aux appareils effectuant du travail aérien en Guyane et aux aéronefs privés. L'aérodrome ne peut être utilisé par un pilote que s'il a effectué un entraînement spécifique en raison des conditions d'accessibilité particulièrement difficiles. Le détail de ces entraînements est alors publié par la voie de l'information aéronautique ;

			Les pilotes devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et publiées par la voie de l'information aéronautique.

			Hyères-Le Palyvestre

			Var

			Pour l'accueil prioritaire du trafic militaire.

			Pour l'accueil du trafic civil, dans la limite des disponibilités de leur capacité physique et dans les conditions fixées, pour chacun d'entre eux, par un protocole spécifique passé entre les représentants des affectataires ; ce protocole précisera notamment le type d'appareils, la nature et le nombre de vols accueillis, leur provenance et leur destination ainsi que les périodes et les modalités de leur accueil.

			Hôpital central-CHU de Nancy

			Meurthe-et-Moselle

			Hélistation réservée au centre hospitalier universitaire pour les besoins de transport de blessés et de malades. Seuls seront autorisés à utiliser l'hélistation les appareils civils ou militaires accomplissant une mission en relation avec l'activité ou les besoins de l'hôpital
Istres-le-Tubé
Bouches-du-Rhône
Cet aérodrome est réservé :
			
1° aux aéronefs d'Etat français ;
2° aux aéronefs d'Etat étrangers ;
3° aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;
4° à l'accueil du trafic aérien militaire et du trafic aérien civil dans le cadre de la réalisation des missions à usage étatique et plus particulièrement pour les besoins propres du ministère des armées ;
5° à l'accueil du trafic aérien militaire et du trafic aérien civil dans le cadre de la réalisation des missions d'essais en vol dans les conditions fixées par l'autorité militaire ;
6° à l'accueil du trafic aérien civil dans le cadre d'activités industrielles dans les conditions fixées par l'autorité militaire ;
7° aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

			Itxassou

			Pyrénées-Atlantiques

			Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

			Joinville-Mussey

			Haute-Marne

			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Utilisable par les hélicoptères.

			Juvancourt

			Aube

			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Utilisable par les hélicoptères.
Kourou
Guyane
Réservé aux aéronefs basés et aux pilotes autorisés pour une utilisation dans le cadre des activités opérationnelles de la base spatiale et pour des évacuations sanitaires en situation de crise accidentelle majeure.

			L'Alpe-d'Huez

			Isère

			Altiport.

			Les pilotes non titulaires de la qualification montagne devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.
L’Ermitage
La Réunion
Cette hélistation est réservée :
- aux aéronefs basés, ainsi qu'aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant ;
- aux vols à vue de jour.

			La Désirade

			Guadeloupe

			Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.

			La Ferté-Alais

			Essonne

			Réservé aux aéronefs qui y sont basés ainsi qu'à ceux qui y transitent pour entretien et réparation.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

			La Ferté-Gaucher

			Seine-et-Marne

			Utilisable en fonction des caractéristiques des aéronefs, dans la limite des disponibilités et dans les conditions fixées par l'exploitant d'aérodrome et la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

			La Flèche-Thorée-Les Pins

			Sarthe

			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			La Grand-Combe

			Gard

			Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
La Llagonne-La Quillane
Pyrénées-Orientales
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			La Môle

			Var
N’est utilisable que dans le respect des conditions de vent fixées par le directeur de la sécurité de l’aviation civile sud-est et diffusées par voie d’information aéronautique.
N’est pas utilisable par les avions si la piste est contaminée au sens de l’arrêté du 25 juillet 2019 susmentionné.
N’est utilisable que par les avions des Groupes 1 et 2 tels que définis par l’arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l’aérodrome de La Môle (Var), et par les hélicoptères, dans les conditions suivantes :
I. Pour les avions du Groupe 1 :
Les atterrissages s’effectuent uniquement face à l’ouest et les décollages exclusivement face à l’est.
Les procédures d’exploitation et les données certifiées de l'avion garantissent le respect des exigences relatives aux performances au décollage et à l’atterrissage fixées par les sections 1 des sous parties B et C (Procédures opérationnelles, Performance et Limitations opérationnelles des aéronefs) de l’annexe IV (transport aérien commercial) du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé, ou lorsqu’elles existent, celles applicables aux avions monomoteurs à turboréacteur pour les aéronefs concernés.
L'exploitant dépose auprès des services de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est (DSAC/SE), au moins un mois avant le début de l’exploitation, un dossier démontrant la conformité aux dispositions du I.2.
Ce dossier comporte le programme de formation et de maintien des compétences des équipages couvrant notamment l'étude des cartes, des trajectoires, des obstacles dans les trouées opérationnelles et au voisinage de l'aérodrome, l’étude des caractéristiques aérologiques, l’étude des performances normales et dégradées de l'avion, la description des dispositifs qui limitent les nuisances sonores, l’étude des zones dont le survol doit être évité, l’étude des particularités du trafic dense et varié dans la zone de l’aérodrome de La Môle et de ses environs.
Dans le mois suivant la date de réception du dossier complet, la DSAC/SE avise l’exploitant de la réception du dossier et peut décider de la supervision en vol de la réalisation des procédures de l’exploitant.
L’utilisation de l’aérodrome de La Môle est possible après obtention de l’accusé réception de la DSAC/SE et le cas échéant, après la réalisation jugée satisfaisante, d’un vol sous supervision d’un pilote inspecteur désigné par le directeur de la sécurité de l’aviation civile sud-est.
Pour les vols autres qu’en transport aérien commercial, l’exploitant peut adopter des dispositions alternatives aux exigences relatives aux performances au décollage et à l’atterrissage fixées par les sections 1 des sous parties B et C de l’annexe IV du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé qui doivent avoir été établies par le détenteur du certificat de type d’avion du Groupe 1 et doivent être intégrées dans le manuel d’exploitation. Dans le cas d’application de ces mesures alternatives, les décollages et les atterrissages ne sont autorisés que sur piste sèche au sens de l’arrêté du 25 juillet 2019 susmentionné.
Dans les cas cités au I.7., l’exploitant d’avions qui démontre et atteste au travers du dossier prévu au I.3 et transmis à la DSAC/SE qu’il applique les dispositions alternatives du détenteur du certificat de type est réputé satisfaire aux exigences du I.2.
L’utilisation de l’aérodrome est réservée aux avions dont le commandant de bord satisfait aux critères suivants :
Le commandant de bord a suivi la formation décrite dans le dossier prévu au I.3 du présent arrêté et a effectué, dans les six mois précédant le premier vol à La Môle en tant que commandant de bord, un vol de reconnaissance de l’aérodrome comme pilote aux commandes, sur le type ou classe d’avion concerné, avec un instructeur.
L’instructeur porte la mention de l’aptitude du pilote sur son carnet de vol.
L’instructeur satisfait, en tant que commandant de bord, aux exigences du présent I.9.
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile sud-est peut désigner un pilote inspecteur de la DGAC pour conduire une supervision du vol de reconnaissance.
Cette aptitude est maintenue si, dans les douze derniers mois, le commandant de bord a effectué un décollage et un atterrissage sur l’aérodrome en tant que commandant de bord sur le type ou classe d’avion concerné ; ou a suivi le maintien des compétences prévu au I.3 du présent arrêté, sur un FSTD du type d’avion concerné ayant un visuel représentatif de l’aérodrome et de son environnement, dispensé par un instructeur qualifié sur le type ou classe d’avion et, dont l’exploitant peut attester qu’il est familier des caractéristiques et procédures d’utilisation de l'aérodrome.
II. Pour les avions du Groupe 2 :
Le choix de la piste pour les décollages et atterrissages est fait en application des informations aéronautiques à disposition des équipages.
L’utilisation de l’aérodrome est réservée aux avions dont le commandant de bord satisfait aux critères suivants :
Le commandant de bord a effectué, dans les six mois précédant le premier vol à La Môle en tant que commandant de bord, une reconnaissance de l’aérodrome comme pilote aux commandes, sur le type ou classe d’avion concerné, avec un instructeur agréé par le directeur de la sécurité de l’aviation civile sud-est.
L’instructeur porte la mention de l’aptitude du pilote sur son carnet de vol.
Cette aptitude est maintenue si, dans les vingt-quatre derniers mois, le commandant de bord a effectué un décollage et un atterrissage sur l’aérodrome de La Môle comme commandant de bord d’un avion de même classe ou type.
Les instructeurs des avions du Groupe 2 sont agrées par la DSAC/SE. Les agréments sont valides pour une durée de trois ans et prorogeables sur demande dans les trois mois qui précèdent la fin de validité. Une liste des instructeurs des avions du Groupe 2 par type ou classe d’avion est établie et est disponible sur demande auprès de la DSAC/SE.
III. Les exploitants d’avions du Groupe 1 qui, avant le 31 juillet 2019 n’étaient pas soumis à la délivrance d’une autorisation spéciale délivrée aux exploitants par la DSAC/SE, peuvent utiliser l’aérodrome de La Môle jusqu’au 31 octobre 2020 sous réserve du respect des dispositions applicables aux aéronefs du Groupe 2 et de celles de l’article 5 du présent arrêté.

			La Montagne Noire

			Haute-Garonne

			Réservé aux avions et planeurs qui y sont basés ou aux pilotes qualifiés sur ce site et autorisés par le délégué territorial de l'aviation civile.

			Utilisable dans des conditions définies par la direction da la sécurité de l'aviation civile Sud.

			La Motte-Chalancon

			Drôme

			Altiport.

			Les pilotes non titulaires de la qualification montagne devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

			Lasclaveries

			Pyrénées-Atlantiques

			Réservé aux activités de l'école de parachutisme qui y est installée et aux aéronefs de servitude associés.

			La Tour-du-Pin-Cessieu

			Isère
L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.
L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

			Le Mazet-de-Romanin

			Bouches-du-Rhône

			Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

			Les Saintes-Terre-de-Haut

			Guadeloupe

			Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.

			Lorient-Lann-Bihoué

			Morbihan

			Pour l'accueil prioritaire du trafic militaire.

			Pour l'accueil du trafic civil, dans la limite des disponibilités de leur capacité physique et dans les conditions fixées, pour chacun d'entre eux, par un protocole spécifique passé entre les représentants des affectataires ; ce protocole précisera notamment le type d'appareils, la nature et le nombre de vols accueillis, leur provenance et leur destination ainsi que les périodes et les modalités de leur accueil.
Luc-Le Cannet
Var
Cet aérodrome est réservé :

			1) prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;

			2) aux activités particulières qui y sont autorisées ;

			3) aux aéronefs basés ou détachés ;

			4) aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques.

			Les aéronefs bénéficiant d'une autorisation (ou convention) d'occupation relèvent du point n° 3.

			Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.

			Lurcy-Lévis

			Allier
Utilisation réservée :

			Bande en herbe : aux aéronefs de l'aéroclub de Lurcy-Lévis et, dans le cadre d'une convention signée par le club, aux planeurs, PUL et parapentes treuillés et ULM ;
Piste revêtue intégrée dans circuit auto : aux transports aériens privés ou pour les besoins de la société Danielson.

			Lyon-Brindas

			Rhône
L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.
L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

			Lyon-Corbas

			Rhône
Réservé au vol à voile, au parachutisme, aux avions qui y sont basés et aux avions de servitude.

			Mantes-Chérence

			Val-d'Oise
Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

			Marennes

			Charente-Maritime
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Maripasoula

			Guyane
Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.

			Megève

			Haute-Savoie
Altiport.

			Les pilotes non titulaires de la qualification montagne devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation Centre-Est.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

			Méribel-Robert Merloz

			Savoie
Altiport.

			Les pilotes non titulaires de la qualification montagne devront se conformer aux conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.
L’altiport n’est pas utilisable par les avions effectuant des vols de transport aérien commercial, à l’exception des avions relevant des catégories définies à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, effectuant des vols dans les conditions fixées à l’article D. 510-7 du code de l’aviation civile, ainsi que des avions effectuant des vols de découverte conduits dans les conditions fixées par la section 3 de l’arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conforméménet au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

			Montdidier

			Somme
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le délégué régional de l'aviation civile Picardie.

			Montluçon-Domérat

			Allier
Réservé aux aéronefs autorisés par le délégué régional Auvergne.

			Nancy-Azelot

			Meurthe-et-Moselle
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Nancy-Malzéville

			Meurthe-et-Moselle
Réservé au vol à voile ainsi qu'aux aéronefs de servitude et aux aéronefs de l'ACB de l'Est.

			Narbonne

			Aude
L'aérodrome ne peut être utilisé par un pilote que s'il a effectué une reconnaissance préalable du site avec un instructeur utilisateur du terrain.

			Peyresourde-Balestas

			Hautes-Pyrénées
Altiport.

			Réservé aux pilotes titulaires de la qualification montagne ou de l'autorisation de site délivrée par un instructeur montagne.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le délégué territorial de l'aviation civile.

			Pézenas-Nizas

			Hérault
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Phalsbourg-Bourscheid
Moselle
Cet aérodrome est réservé :
			
1° Prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;
2° Aux activités particulières qui y sont autorisées ;
3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
4° Aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques, uniquement pendant les horaires d'activité des services de la circulation aérienne, de jour et en conditions météorologiques de vol à vue (VMC).
Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation ou convention d'occupation relèvent du point n° 3.
Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la comptabilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.

			Pithiviers

			Loiret
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

			Pont-Saint-Vincent

			Meurthe-et-Moselle
Réservé au vol à voile, aux aéronefs qui y sont basés et à ceux autorisés par la délégation territoriale Lorraine Champagne Ardenne.

			Utilisable par les hélicoptères.

			Puimoisson

			Alpes-de-Haute-Provence
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux basés sur les aérodromes voisins.

			Puivert

			Aude
Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

			Régina

			Guyane
Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.

			Rethel-Perthes

			Ardennes
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Utilisable par les hélicoptères.

			Revel-Montgey

			Haute-Garonne
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.

			Riberac-Tourette

			Dordogne
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.
Romorantin-Pruniers
Loir-et-Cher
Cet aérodrome est réservé :

			1° Aux aéronefs militaires basés ;

			2° Aux aéronefs légers et aux activités liées à l'aéroclub de Sologne, dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;

			3° Aux aéronefs civils basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quatre-vingts milles nautiques dans la limite des disponibilités et de leurs capacités physiques ;

			4° Aux autres aéronefs légers et activités particulières qui sont autorisés par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

			Ruoms

			Ardèche
L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.

			L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

			Saint-Affrique-Belmont

			Aveyron
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.

			Saint-André-de-l'Eure

			Eure
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

			Saint-Barthélemy

			Saint-Barthélemy
L'aérodrome de Saint-Barthélemy est réservé aux aéronefs dont les pilotes satisfont au critère suivant :
-s'agissant des avions, les pilotes justifient d'une aptitude reconnue préalablement à la desserte de l'aérodrome par un instructeur sur le type ou la classe d'avion envisagé, sauf si le vol s'inscrit dans le cadre d'une formation pratique en vol du pilote en vue de la reconnaissance de l'aptitude précitée ;
-s'agissant des giravions, les pilotes justifient d'une aptitude reconnue, préalablement à la desserte de l'aérodrome, par un instructeur dans le cadre d'une formation théorique au sol.
Les pilotes d'avions ayant desservi l'aérodrome dans les six mois précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sur le type ou la classe d'avion envisagé, ainsi que les pilotes de giravions ayant assuré cette desserte au cours de la même période, sont réputés satisfaire à cette exigence.
Les exigences de formation théorique et pratique et les conditions du maintien de l'aptitude des pilotes sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
Sur cette base, le programme de formation des pilotes en vue d'une exploitation en transport public est défini par l'exploitant de l'aéronef. La formation pratique en vol en vue d'une exploitation en transport public est réalisée à l'occasion de vols d'entraînement en présence uniquement de l'équipage technique concerné par la formation, sans passager à bord.
Les exigences du présent article ne sont pas applicables aux aéronefs ultralégers motorisés.
Les transporteurs aériens publics sollicitant l'autorisation d'exploiter des services aériens par avion de/ vers l'aérodrome de Saint-Barthélemy soumettent au préalable à l'autorisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane un dossier de démonstration de performances à l'atterrissage, dans des conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.
Il peut être dérogé aux conditions d'utilisation prévues aux articles 1er et 2 par décision de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.
Saint-Dizier-Robinson
Haute-Marne
Cet aérodrome est réservé :
			
1° Aux aéronefs d'Etat français ;
2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;
3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;
5° Aux aéronefs légers et activités liés à l'aéroclub de Saint-Dizier-Robinson, dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;
6° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

			Sainte-Léocadie

			Pyrénées-Orientales
Réservé aux aéronefs de l'ALAT, aux aéronefs civils qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Saint-Galmier

			Loire
L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.

			L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

			Saint-Georges-de-l'Oyapock

			Guyane
Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.

			Saint-Jean-d'Avelanne

			Isère
L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur ou détenant la qualification montagne.

			L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

			Saint-Jean-en-Royans

			Drôme
L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur ou détenant la qualification montagne.

			L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

			Saint-Martin-de-Londres

			Hérault
Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

			Saint-Rémy-de-Maurienne

			Savoie
Les pilotes non titulaires de la qualification Montagne Roues devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

			Saint-Sulpice-des-Landes

			Ille-et-Vilaine
Les conditions d'utilisation de l'aérodrome sont portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées. Ces conditions sont validées par les services de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.
Saintes-Thénac
Charente-Maritime
Cet aérodrome est réservé :

			1° aux aéronefs d'Etat français ;

			2° aux aéronefs d'Etat étrangers ;

			3° aux aéronefs basés ou détachés ;

			4° aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;

			5° aux aéronefs légers et activités liés aux aéroclubs basés, dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;

			6° aux aéronefs légers basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quatre-vingt milles nautiques ;

			7° aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.
Salon
Bouches-du-Rhône
Cet aérodrome est réservé :
1) prioritairement à l’accueil du trafic aérien militaire et d’État ;
2) aux activités particulières qui y sont autorisées ;
3) aux aéronefs basés sur l’aérodrome.
Les aéronefs ne relevant pas des points 2 et 3 ci-dessus pourront exceptionnellement être autorisés par le directeur de l’aérodrome, sous réserve notamment de la compatibilité des caractéristiques de l’aéronef considéré et des caractéristiques physiques de l’aérodrome.

			Sarre-Union

			Bas-Rhin
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Utilisable par les hélicoptères.

			Saül

			Guyane
Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.

			Saverne-Steinbourg

			Bas-Rhin
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Utilisable par les hélicoptères.

			Serres-Labatie-Montsaléon

			Hautes-Alpes
Réservé aux besoins du centre de réparation et d'entretien MTA Aviation, réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

			Sisteron-Vaumeilh

			Alpes-de-Haute-Provence
Réservé au vol à voile, au parachutisme et aux avions de servitude.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

			Sollières-Sardières

			Savoie
Réservé aux pilotes répondant à l'une des conditions suivantes :

			-utiliser de manière habituelle les aéronefs qui y sont basés ;
-utiliser de manière habituelle les aéronefs basés sur les aérodromes voisins ;

			-disposer d'une qualification de vol en montagne.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

			Strasbourg-NHC

			Bas-Rhin
Seuls seront autorisés à utiliser l'hélistation les appareils civils ou militaires accomplissant une mission en relation avec l'activité ou les besoins de l'hôpital.

			Terre-de-Bas

			Guadeloupe
Hélistation.

			Réservée :

			-aux hélicoptères en provenance de Point-à-Pitre-Le Raizet ou n'ayant pas quitté la Guadeloupe depuis leur dernier décollage de Point-à-Pitre-Le Raizet ; provenance de Pointe-à-Pitre-Le Raizet ou n'ayant pas quitté la Guadeloupe depuis leur dernier décollage de Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
-aux hélicoptères à destination de Point-à-Pitre-Le Raizet ou devant atterrir à Point-à-Pitre-Le Raizet avant de quitter la Guadeloupe. Destination de Pointe-à-Pitre-Le Raizet ou devant atterrir à Pointe-à-Pitre-Le Raizet avant de quitter la Guadeloupe.
(Saint-Martin et Saint-Barthélémy ne font pas partie de la Guadeloupe au sein de la présente consigne d'utilisation).

			Toulouse-Bourg-Saint-Bernard

			Haute-Garonne
Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

			Tournus-Cuisery

			Saône-et-Loire
Réservé aux aéronefs qui y sont basés.

			Utilisable par les hélicoptères et les aéronefs ultralégers motorisés.

			Tours-Le Louroux

			Indre-et-Loire
Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

			Tromelin

			Iles Eparses de l'océan Indien
Utilisable dans les conditions fixées par le préfet administrateur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

			Uzès

			Gard
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

			Vauville

			Manche
Réservé au vol à voile et aux avions de servitude et aux ULM basés.

			Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

			Vendays-Montalivet

			Gironde
Réservé aux aéronefs qui y sont basés.

			Hauteur de tour de piste limitée à 200 mètres/ sol.

			Vierzon-Méreau

			Cher
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

			Utilisables par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

			Villerupt

			Meurthe-et-Moselle
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Villacoublay-Vélizy
Yvelines

			Yvetot-Baons-le-Comte

			Seine-Maritime
Les conditions d'utilisations sont validées par les services de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées.